Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 25 février 2016, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière :
En qualité de représentant suppléant de la direction générale de l'offre de soins :
M. Frédéric UHL, chef du bureau Synthèse stratégique et appui au pilotage, en remplacement de M. Jean-Marc BRAICHET.
En qualité de représentant suppléant des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
M. André BOUVET, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nord - Pas-de-Calais et Picardie, en remplacement de M. Jean-Luc LEBEUF.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2016, M. PIQUEREZ (Jimmy, Thierry) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick HENNART, Régis LEGRAND et Mary-Line LEGRAND-MAMPEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lure (Haute-Savoie).
Le retrait de M. LEGRAND (Régis, René, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick HENNART, Régis LEGRAND et Mary-Line LEGRAND-MAMPEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick HENNART, Régis LEGRAND et Mary-Line LEGRAND-MAMPEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Patrick HENNART, Mary-Line LEGRAND-MAMPEY et Jimmy PIQUEREZ, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2016, M. DEVINGT (Benoit, André, Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphanie MALAVAL et Anne de VILMORIN, notaires associés, à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 février 2016, M. Fabrice Gressent, magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montargis, est placé sur sa demande en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 12 mars 2016, pour une durée d'un an.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2016, M. DROUELLE (Fabien, Benoît, Ludovic, Florent) est nommé en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre CHAMPION et Françoise GUILLE, épouse KUSEL, commissaires-priseurs associés à la résidence de Nîmes (Gard).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de M. LEMIRE (Baptiste, Maximilien) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Brigitte GOUTORBE et Vincent TERRIEUX, huissiers de justice associés, à la résidence de Maisons-Alfort (Val-de-Marne).
M. LEMIRE (Baptiste, Maximilien) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Brigitte GOUTORBE et Vincent TERRIEUX, huissiers de justice associés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Brigitte GOUTORBE et Vincent TERRIEUX, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Brigitte GOUTORBE, Baptiste LEMIRE, Vincent TERRIEUX, huissiers de justice associés ».
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2016, les personnes dont les noms suivent sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités, au titre du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2015-2016 :
1re section
Mme Marianne FAURE-ABBAD, université de Poitiers.
Mme Morgane FAUVEAU, université d'Amiens.
Mme Nathalie FERRÉ, université Paris-XIII.
M. Christophe GEIGER, université de Strasbourg.
2e section
M. Aymeric POTTEAU, université Lille-II.
3e section
M. Pierre ALLORANT, université d'Orléans.
4e section
M. Eric PHELIPPEAU, université Paris-X.
5e section
Mme Patricia AUGIER, université d'Aix-Marseille, institut universitaire de technologie d'Aix-Marseille.
M. Christophe CHARLIER, université de Nice.
M. Samuel MAVEYRAUD, université de Bordeaux.
M. Martino NIEDDU, université de Reims.
6e section
Mme Cécile DEJOUX, Conservatoire national des arts et métiers.
Mme Pascale EZAN, université du Havre.
Mme Sylvie SAMMUT, université de Montpellier.
M. Jean-Christophe STATNIK, université Lille-II.
M. Didier VINOT, université Lyon-III.
7e section
Mme Emmanuelle HUVER, université de Tours.
9e section
Mme Catherine MILKOVITCH-RIOUX, université Clermont-Ferrand-II.
19e section
Mme Sophie DEVINEAU, université de Rouen.
25e section
M. Jean-Marie BARBAROUX, université de Toulon.
27e section
M. Jérémie BOURDON, université de Nantes.
M. Max CHEVALIER, université Toulouse-III, institut universitaire de technologie « A ».
28e section
Mme Delphine CABARET, université Paris-VI.
Mme Adele CARRADÓ, université de Strasbourg.
M. Gilles CARTRY, université d'Aix-Marseille.
29e section
Mme Hélène COURTOIS, université Lyon-I.
M. Antoine KOUCHNER, université Paris-VII.
31e section
M. Jérôme GOLEBIOWSKI, université de Nice.
Mme Sandrine LACOMBE, université Paris-XI.
32e section
M. Franck FERREIRA, université Paris-VI.
61e section
M. Yannick AOUSTIN, université de Nantes.
62e section
Mme Véronique PORDOY, université de Pau.
64e section
M. Vincent PHALIP, université de Strasbourg.
Mme Chahrazade YERROUM, université Paris-VI.
65e section
M. Philippe ANDRÉ, université de Strasbourg.
Mme Marie-Hélène LORDEZ, université Paris-XI.
Mme Sophie RIGAUD, université d'Aix-Marseille.
Mme Valérie SERRE, université Paris-VII.
66e section
M. Guilhem DESBROSSES, université de Montpellier.
67e section
M. François POMPANON, université Grenoble-I.
M. Eric THIEBAUT, université Paris-VI.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2016, Mme BUREAU (Elsa, Véronique, Nathalie), épouse GLEMIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier MARTEAU, Viviane REFFAY et Nathalie TRÉVISIOL-TOKKA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Chatou (Yvelines).
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète d'Aubusson exercées par Mme Florence TESSIOT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détachée en qualité de sous-préfète hors classe. 
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 mars 2016, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau :
1° Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions :
M. Gall (Hugues), membre de l'Institut de France ;
Mme Gustin-Gomez (Clémentine), docteur en histoire de l'art, membre de la commission des dations et des trésors nationaux ;
M. Jobert (Barthélémy), président de l'université Paris-Sorbonne - Paris-IV, spécialiste de l'art du XIXe siècle européen.
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine :
a) Membres titulaires :
Mme Lazaj (Jehanne), conservatrice du patrimoine au musée du château de Fontainebleau ;
M. Piéchaud (Simon), conservateur général du patrimoine ;
b) Membres suppléants :
M. Cochet (Vincent), conservateur en chef au musée du château de Fontainebleau ;
Mme Sire (Marie-Anne), conservatrice générale du patrimoine.
Rectificatif au Journal officiel du 11 mars 2016, édition électronique, texte n° 70 :
Les dispositions de l'arrêté du 25 février 2016 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) sont rectifiées comme suit :
« Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
A compter du 16 mars 2016
Tribunal administratif de Paris
Mme Marcus (Laure).
A compter du 1er avril 2016
Tribunal administratif d'Amiens
Mme Khater (Anne).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
A compter du 15 mars 2016
Tribunal administratif de Paris
Mme Galle (Clémence).
A compter du 1er mai 2016
Tribunal administratif d'Amiens
Mme Gabarda-Mérino (Muriel). »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme DUPUIS (Sandrine, Muriel), épouse RICHARD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loïc PICARD, Gilles JEZIORSKI, Jean-Louis HOUDARD, Chantal BOUCHÉ et Guillaume DANTENY, notaires associés (société titulaire d'un office notarial), à la résidence d'Epernay (Marne).
Mme DUPUIS (Sandrine, Muriel), épouse RICHARD, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Loïc PICARD, Gilles JEZIORSKI, Jean-Louis HOUDARD, Chantal BOUCHÉ et Guillaume DANTENY, notaires associés (société titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epernay (Marne).
Le retrait de M. PICARD (Loïc, François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Loïc PICARD, Gilles JEZIORSKI, Jean-Louis HOUDARD, Chantal BOUCHÉ et Guillaume DANTENY, notaires associés (société titulaire d'un office notarial), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Loïc PICARD, Gilles JEZIORSKI, Jean-Louis HOUDARD, Chantal BOUCHÉ et Guillaume DANTENY, notaires associés (société titulaire d'un office notarial), est ainsi modifiée : « Gilles JEZIORSKI, Jean-Louis HOUDARD, Chantal BOUCHÉ, Guillaume DANTENY et Sandrine RICHARD-DUPUIS, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) ».
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2016, Mme Marie-Hélène VALENTE, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Côte-d'Or (classe fonctionnelle II), est nommée sous-préfète de Saint-Nazaire (classe fonctionnelle II).
Un organisme chargé d'organiser une comparaison interlaboratoires est désigné par décision du ministre en charge du travail.
L'organisme désigné communique à chaque organisme accrédité :
- les modalités organisationnelles au moins trois mois avant la vérification ;
- les résultats au plus tard trois mois après la date de clôture de la vérification.
Il communique un rapport de synthèse de ces modalités et résultats au ministre chargé du travail et au COFRAC ou tout organisme mentionné à l'article R. 4724-1.
Si cette comparaison interlaboratoires ne peut être mise en œuvre, l'organisme désigné met en place, selon les mêmes modalités d'organisation, une procédure alternative permettant d'atteindre les mêmes objectifs de vérification de la qualité des mesures.
Les résultats de l'organisme accrédité à la procédure de vérification alternative sont pris en compte par l'organisme d'accréditation pour le renouvellement, la suspension ou le retrait de l'accréditation.
Les organismes mentionnés à l'article R. 4722-21 du code du travail sont accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout organisme mentionné à l'article R. 4724-1 du code du travail.
Pour obtenir l'accréditation :
- les organismes remplissent les conditions prévues par les documents de référence du COFRAC applicables et notamment le document d'exigences spécifiques établi pour le mesurage des niveaux d'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail ;
- le responsable technique et les techniciens de mesures disposent des connaissances et compétences sur :
- les fondements de la radiométrie et de la spectroradiométrie ;
- les méthodologies de mesurage et la mise en œuvre de l'instrumentation ;
- la méthode d'évaluation des risques d'exposition en milieu de travail ;
- la signification des valeurs limites d'exposition ;
- la réglementation relative à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels.
Le mesurage des grandeurs radiométriques caractéristiques de l'exposition prévu à l'article 2 du présent arrêté, réalisé pour les rayonnements incohérents conformément aux normes suivantes, est réputé satisfaire aux exigences de l'article R. 4452-7 du code du travail :
- NF EN 14255-1 « Mesurage et évaluation de l'exposition des personnes aux rayonnements optiques incohérents - Partie 1 : rayonnements UV émis par des sources artificielles sur les lieux de travail » (mai 2005) ;
- NF EN 14255-2 « Mesurage et évaluation de l'exposition des personnes aux rayonnements optiques incohérents - Partie 2 : rayonnements visibles et IR émis par des sources artificielles sur les lieux de travail » (février 2006) ;
- NF EN 14255-4 « Mesurage et évaluation de l'exposition des personnes aux rayonnements optiques incohérents - Partie 4 : terminologie et grandeurs utilisées pour le mesurage de l'exposition au rayonnement ultraviolet, visible et infrarouge » (décembre 2006).
Pour les rayonnements laser, le mesurage des grandeurs radiométriques caractéristiques de l'exposition est réalisé conformément aux pratiques de la métrologie. L'employeur consigne la méthode utilisée pour réaliser ce mesurage.
A l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, les mentions : 
DIRECTIONS ET SERVICES 
FONCTIONS 
POINTS NBI 
Direction des ressources humaines. 
Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires. 
30 
sont remplacées par les mentions : 
DIRECTIONS ET SERVICES 
FONCTIONS 
POINTS NBI 
Direction des ressources humaines. 
Chef de la mission de pilotage de la fonction ressources humaines ministérielle. 
30
L'évaluation du niveau d'exposition aux rayonnements optiques artificiels prévue à l'article 2 du présent arrêté et fondée sur des résultats de simulations numériques ou de calculs est conduite à partir des caractéristiques des sources et des postes de travail. Elle prend en compte la géométrie et le spectre d'émission de la source fourni par le fabricant ou déterminé en laboratoire, la distance la séparant des travailleurs et la durée d'exposition ainsi que les situations d'exposition complexes provenant de sources multiples et de postes de travail mobiles lorsqu'elles existent.
L'évaluation des risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels auxquels les travailleurs sont soumis prévue par l'article R. 4452-7 du code du travail est réalisée à partir des données documentaires techniques disponibles et de toutes sources d'information telles que les données des fabricants, les normes, les guides pratiques et publications scientifiques reconnus et validés par un organisme de référence.
Le classement d'un laser conformément à la norme NF EN 60825-1 « Sécurité des appareils à lasers - Partie 1 : Classification des matériels et exigences » (octobre 2014) satisfait aux exigences du 9° de l'article R. 4452-8 du code du travail.
Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe en date du 7 mars 2016, des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade d'attaché territorial par spécialité, administration générale, urbanisme et animation, sont ouverts au titre de l'année 2016.
Les épreuves des concours se dérouleront aux dates suivantes :
- épreuves écrites d'admissibilité : le jeudi 24 novembre 2016 ;
- épreuves orales d'admission : à partir de mars 2017.
Les dossiers de candidature pourront être retirés du mardi 5 avril 2016 au mercredi 11 mai 2016 (12 h 30).
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée du jeudi 19 mai 2016 (cachet de la poste faisant foi). Ils devront être adressés à l'adresse du centre de gestion.
Le nombre de postes ouverts au concours est fixé comme suit :
CONCOURS D'ATTACHÉ TERRITORIAL
SPÉCIALITÉ
Administration
      

    générale
Urbanisme
Animation
Total
Concours externe
2
3
2
7
Concours interne
1
1
0
2
Troisième concours
1
1
0
1
Totaux
4
5
2
11
Les lieux de déroulement des épreuves seront déterminés ultérieurement en fonction du nombre et de l'origine géographique des candidats.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée à la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe (avenue Pierre-Lacave, Petit-Paris, BP 465, 97108 Basse-Terre Cedex.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires à :
1. Mme Florence Abadia, agent non titulaire de la fonction publique de catégorie A, et M. Eloi Buat-Ménard, magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation ;
2. Mme Audrey Hilaire, agent non titulaire de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du projet Portalis ;
3. Mme Hélène La Salmonie, magistrate, et M. Hubert Lesaffre, agent non titulaire de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire ;
4. Mmes Aline Domec et Caroline Branly-Coustillas, magistrates, dans la limite des attributions du bureau des méthodes et des expertises ;
5. Mme Alice Mazenc, magistrate, et Mme Alessandra De Salvatore, directrice principale des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement des juridictions-Via Justice ;
6. Mme Audrey Farrugia, magistrate, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales ;
7. M. Jean-Christophe Gayet, magistrat, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles ;
8. Mme Elsa Saboundjian, agent non titulaire de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation ;
9. M. Christophe Roland, agent non titulaire de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires à :
1. Mmes Natacha Pinoy, Laëtitia Dautel et Sophie Azria, magistrates, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières ;
2. Mme Catherine Raynouard et M. Robert Danielsson, magistrats, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales ;
3. Mmes Claire Allain-Feydy, Hélène Volant, Marie-Catherine Idiart, magistrates, et Laurence Thibault, directrice principale des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Arnaud Pinson et M. Robin Muracciole, directeurs principaux des services de greffe, dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires ;
2. Mme Eve Aulong, agent non titulaire de la fonction publique de catégorie A et directrice de la communication, dans la limite des attributions du pôle communication ;
3. Mme Lucia Alem et Mme Sabine Conré, attachées d'administration, dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet de la directrice des services judiciaires ;
4. M. Christophe Pavan et Mme Olivia-Jeanne Cohen, attachés d'administration, dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet de la directrice des services judiciaires.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires à :
1. M. Claude Brulin, conseiller d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires ;
2. Mme Marie-Noëlle Dehouck, conseillère d'administration, dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;
3. Mme Claudine Lalliard, directrice principale des services de greffe, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
4. Mme Catherine Boudon, conseillère d'administration, dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales ;
5. M. Benoît Guérard, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires à :
1. Mme Francine Albert, conseillère d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance ;
2. Mme Christine Jeannin, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG ;
2. M. Pierre Sédillot, agent non titulaire de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information ;
3. Mme Véronique Juillard, administratrice des finances publiques adjointe, dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens ;
4. M. Edouard Thiéblemont, administrateur civil, à l'effet de procéder, dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire » et au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire » ;
5. M. David Galasso, attaché d'administration, Mme Mélanie Canet, directrice des services de greffe, et M. Vincent Blondelot, attaché d'administration, à l'effet de procéder, dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire » ;
6. M. Vincent Bouzrar, directeur des services de greffe, et M. Eric Bailly Wildermuth, secrétaire administratif, à l'effet de procéder, dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire » ;
7. Mme Karine Vermes et M. Camille Siegrist, magistrats, dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense.
ANNEXE (*)
Nom du service : RAJE Avignon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Avignon.
Fréquence : 90,3 MHz.
Adresse du site : Chemin du Safrus - Quartier Cabrion - Villeneuve-lès-Avignon (30).
Altitude du site (NGF) : 90 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0
11
90
1
180
1
270
12
10
9
100
0
190
1
280
13
20
7
110
0
200
2
290
13
30
6
120
0
210
3
300
13
40
4
130
0
220
4
310
12
50
3
140
0
230
6
320
13
60
2
150
0
240
7
330
13
70
1
160
0
250
9
340
13
80
1
170
1
260
11
350
12
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
- le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min);
2° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
ANNEXE (*)
Nom du service : Nice Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nice.
Fréquence : 102,3 MHz.
Adresse du site : Mont Leuze, Villefranche-sur-Mer (06).
Altitude du site (NGF) : 551 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
9
90
18
180
2
270
0
10
12
100
22
190
1
280
0
20
14
110
20
200
1
290
0
30
16
120
14
210
0
300
1
40
16
130
9
220
0
310
1
50
17
140
8
230
0
320
3
60
17
150
6
240
0
330
4
70
17
160
5
250
0
340
6
80
18
170
3
260
0
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
- le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
2° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Là La Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Salle-les-Alpes.
Fréquence : 99,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Bessey Manien, La Salle les Alpes (05).
Altitude du site (NGF) : 1 620 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
2
180
0
270
2
10
6
100
2
190
0
280
3
20
6
110
1
200
0
290
4
30
6
120
1
210
0
300
5
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
5
150
0
240
1
330
6
70
4
160
0
250
1
340
6
80
3
170
0
260
2
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Là La Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vars.
Fréquence : 90,4 MHz.
Adresse du site : arrivée de Peynier - Vars (05).
Altitude du site (NGF) : 2 273 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
3
90
7
180
3
270
0
10
3
100
7
190
2
280
0
20
4
110
7
200
1
290
0
30
5
120
7
210
1
300
0
40
6
130
7
220
0
310
0
50
7
140
6
230
0
320
0
60
7
150
5
240
0
330
1
70
7
160
4
250
0
340
1
80
7
170
3
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par délibération du 26 juillet 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 5 à la convention qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société DIVERSITÉ TV FRANCE. Ce projet a été signé par les parties le 5 septembre 2017.
L'avenant n° 5 à la convention figure en annexe.

ANNEXEAVENANT N° 5 À LA CONVENTION CONCLUE LE 3 JUILLET 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIETE DIVERSITÉ TV FRANCE, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'EDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ NUMÉRO 23
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société DIVERSITÉ TV FRANCE, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
L'annexe 1 de la convention conclue le 3 juillet 2012 est ainsi rédigée :
« ANNEXE 1
« A la date de conclusion de l'avenant n° 5, la répartition du capital social de Diversité TV France est la suivante :
« Répartition du capital de Diversité TV France
« Le capital social de Diversité TV France est détenu à 100 % par PHO Holding.
« Répartition du capital de PHO Holding
« Le capital social de PHO Holding est fixé à 39.151.769 euros. Il est détenu à 51 % par NextRadioTV SA, à 46,8 % par la SAS Mosca Animation Participations et Conseil, elle-même détenue à 100 % par Pascal Houzelot, et à 2,2 % par la société EPE Holding. »
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le
L'annexe de la décision n° 2017-MA-10 du 7 avril 2017 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : La Ciotat Fréquence nautique.
Zone géographique mise en appel : La Ciotat.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : 517, avenue de la Paix, La Ciotat (13).
Altitude du site (NGF) : 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
7
180
5
270
0
10
1
100
8
190
4
280
0
20
1
110
8
200
3
290
0
30
2
120
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300
0
40
3
130
8
220
1
310
0
50
4
140
8
230
1
320
0
60
5
150
7
240
0
330
0
70
6
160
7
250
0
340
0
80
7
170
6
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
ANNEXE (*)
Nom du service : Alpes 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Allos.
Fréquence : 102,5 MHz.
Adresse du site : La Foux d'Allos, immeuble Maison de La Foux, Allos (04).
Altitude du site (NGF) : 1 782 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
3
180
6
270
3
10
0
100
4
190
6
280
2
20
0
110
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30
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230
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0
60
1
150
6
240
5
330
0
70
1
160
6
250
5
340
0
80
2
170
6
260
4
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 septembre 2017, M. MOREAU (Julien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Pascale NICOLAZO et Jérôme NICOLAZO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2017, Mme CHANDON (Muriel, Keira), épouse PALLARD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christophe ROELTGEN et Gérald KAËLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Varreddes (Seine-et-Marne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 septembre 2017 :
L'arrêté en date du 31 août 2017 nommant Mme DEBARDIEUX (Marie-Céline, Jeanne, Julienne) épouse CHARLET, notaire à la résidence de Sars-et-Rosières (Nord), office créé, est modifié comme suit :
Au lieu de : « DEBARDIEUX »,
Lire : « DEBARBIEUX ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 septembre 2017, Mme THIOLON (Pauline, Marie), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie LOURME-BERTHAUT et Grégory COTTEAU de SIMENCOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle à la résidence de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 septembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BEAUDOIN (Camille, Marie, Anne) et de M. GUEZ (Julien, Meyer, Lucien), en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yvane FALQUE et Olivier CLERMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Mme BEAUDOIN (Camille, Marie, Anne) et M. GUEZ (Julien, Meyer, Lucien) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Yvane FALQUE et Olivier CLERMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yvane FALQUE et Olivier CLERMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Olivier CLERMONT, Julien GUEZ et Camille BEAUDOIN, notaires associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2017 :
La société civile professionnelle « Sébastien BOISSAY, Arnaud COUROUBLE et Laure BOUTON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher), est nommée notaire à la résidence de Salbris (Loir-et-Cher), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOUTON (Laure, Marie, Denise) en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sébastien BOISSAY, Arnaud COUROUBLE et Laure BOUTON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher).
Mme BOUTON (Laure, Marie, Denise), est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Sébastien BOISSAY, Arnaud COUROUBLE et Laure BOUTON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Salbris (Loir-et-Cher).
Par suite de la nomination de Mme BOUTON (Laure, Marie, Denise), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Sébastien BOISSAY, Arnaud COUROUBLE et Laure BOUTON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Sébastien BOISSAY, Arnaud COUROUBLE et Laure BOUTON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2017, Mme RUEZ (Marie, Agnès, Hélène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Dominique RUEZ & Robert VIEILLE - Notaires associés à la résidence de Dole (Jura).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2017 :
M. JAMA (Anthony, Alain) et Mme DRIGUET (Sarah, Régine, Jeannette, Sophie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques HOUZAI, Sylvie COINTIN-TARATUTA, Jean-Luc TARATUTA et Nathalie DENOUAL-BURGHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dormans (Marne).
Les retraits de M. HOUZAI (Jacques, Marie) et de M. TARATUTA (Jean-Luc, Gérard), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques HOUZAI, Sylvie COINTIN-TARATUTA, Jean-Luc TARATUTA et Nathalie DENOUAL-BURGHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques HOUZAI, Sylvie COINTIN-TARATUTA, Jean-Luc TARATUTA et Nathalie DENOUAL-BURGHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sylvie COINTIN-TARATUTA, Nathalie DENOUAL-BURGHER, Anthony JAMA et Sarah DRIGUET, notaires associés (société civile Professionnelle titulaire d'un office notarial) ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2017, Mme JOURDAN (Emilie, Denise, Huguette), épouse JAILLARDON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François DARMET et Cyril AMBROSIANO, notaires associés à la résidence de Lagnieu (Ain).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 septembre 2017, Mme BONETT (Françoise, Marie-Antoinette), épouse MARRET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE, Xavier GHIO et Jean-Baptiste PERON, notaires associés à la résidence de Fréjus (Var).
Délégation est donnée à M. Cédric Hourquet, inspecteur principal des finances publiques, à Mme Geneviève Frouté, inspectrice divisionnaire hors classe, à Mmes Stéphanie Smaghe et Hélène Souche, inspectrices divisionnaires de classe normale, à Mmes Marie-Paule Trouvé, Hülya Yilmaz-Tekye et Hélène Merlet, inspectrices des finances publiques à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel, en application des textes précités.
Le point 2-bis, ci-dessous, est inséré entre le point 2 et le point 3 du paragraphe VI.-Mesures techniques de l'annexe VIII de l'arrêté du 27 mai 2016 susvisé fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27. 
« 2-bis. Les navires doivent utiliser obligatoirement sur chacun de leurs chaluts un “ dispositif sélectif merlu ” tel que défini dans le règlement (CE) n° 227/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins et le règlement (CE) n° 1434/98 du Conseil spécifiant les conditions dans lesquelles le hareng peut être débarqué à des fins industrielles autres que la consommation humaine directe, dès lors qu'ils pêchent dans la zone CIEM VIII a, b, d et e (box merlu compris). »
Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 1er septembre 2017, l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe) est abrogé à compter du 31 octobre 2017.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 13 septembre 2017, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, Mme Laure SOULIAC, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, en remplacement de Mme Guglielmina OLIVEROS-TORO.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2017 :
M. PHILIPPOT (Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Rémi PHILIPPOT et Hervé MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
Le retrait de M. PHILIPPOT (Rémi), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Rémi PHILIPPOT et Hervé MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Rémi PHILIPPOT et Hervé MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Hervé MARTIN et Nicolas PHILIPPOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre des armées en date du 13 septembre 2017, les attachés d'administration de l'Etat dont les noms suivent sont nommés au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2017 :
A compter du 1er janvier 2017
Mme Chaynes (Françoise).
M. Hauet (Christophe).
Mme Naud (Sylvie).
M. Picard (Francis).
A compter du 14 mai 2017
M. Roux (Damien).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2017 :
Mme HUSSENET (Aline, Maryline) est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ALUZE Maxime, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
Le retrait de M. ALUZE (Maxime, Hubert, Léon), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ALUZE Maxime, est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ALUZE Maxime, est modifiée comme suit : « SELARL ALTHUIS ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 septembre 2017 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE MONASSIER JOUÉ-LÈS-TOURS » titulaire d'un office notarial à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), est nommée notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. DADOIT (Michael) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE MONASSIER JOUÉ-LÈS-TOURS titulaire d'un office notarial à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire).
M. DADOIT (Michael), est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE MONASSIER JOUÉ-LÈS-TOURS pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Orléans (Loiret).
Par suite de la nomination de M. DADOIT (Michael), la dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE MONASSIER JOUÉ-LÈS-TOURS est ainsi modifiée : « GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2017, M. BOUVERET (Jérémie, Michel, Franck), anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick MOUTET et Pascal RENAUDIER, huissiers de justice associés à la résidence de Vienne (Isère), a repris ses fonctions en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL EVOLHUIS 38 à la résidence de Morestel (Isère).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 septembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LAGRANGE (Mathieu, André) et de M. LE GUELINEL (Guillaume, Robert, Marie, Patrick), en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude GINISTY, Sylvie BLANCHET, Sandrine LEROY-DÉMOULINS et André HÉBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
M. LAGRANGE (Mathieu, André) et M. LE GUELINEL (Guillaume, Robert, Marie, Patrick) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude GINISTY, Sylvie BLANCHET, Sandrine LEROY-DÉMOULINS et André HÉBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Par suite des nominations de M. LAGRANGE (Mathieu, André), de M. LE GUELINEL (Guillaume, Robert, Marie, Patrick) et de l'atteinte de la limite d'âge par M. GINISTY (Jean-Claude, Georges), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude GINISTY, Sylvie BLANCHET, Sandrine LEROY-DÉMOULINS et André HÉBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « GINISTY & Associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2017 :
Les retraits de M. POULAIN (Yannick, Jean-Yves) et de Mme OZIER-LAFONTAINE (Michaëla, Caroline), épouse VIGNERAS, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Yannick POULAIN et Michaëla VIGNERAS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Déols (Indre), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. POULAIN (Yannick, Jean-Yves) et de Mme OZIER-LAFONTAINE (Michaëla, Caroline), épouse VIGNERAS, la société civile professionnelle Yannick POULAIN et Michaëla VIGNERAS, huissiers de justice associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL HUISSIERS CENTRE CONSEILS, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Déols (Indre), en remplacement de la société civile professionnelle Yannick POULAIN et Michaëla VIGNERAS, huissiers de justice associés, dissoute.
M. POULAIN (Yannick, Jean-Yves) et Mme OZIER-LAFONTAINE (Michaëla, Caroline), épouse VIGNERAS, sont nommés huissiers de justice associés.