Art. 39. -  Dispositions particulières aux appareils de radiographie gamma     portatifs et mobiles :
      1. Dispositions relatives aux appareils de radiographie gamma conformes à la     norme NF M 60-551 et contenant une source définie comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0301 du 27/12/96                        Page 19190  a 19202    
                      ......................................................
      Ces appareils peuvent être transportés selon les règles suivantes :
      a) Les transports effectués par le titulaire d'une autorisation de détention     et d'utilisation sur chantier de la source contenue dans l'appareil (ou par     son préposé) pourront être effectués sous le couvert d'une déclaration     permanente d'expédition de matière radioactive conforme au modèle figurant à     l'appendice C.7 du présent arrêté. Cette déclaration est valable un an au     maximum.
      b) Des voitures particulières (c'est-à-dire les véhicules qualifiés de VP     sur les cartes grises, et les véhicules de société matériellement identiques)     peuvent être utilisées. Elles devront cependant comporter des points     d'attache dont la robustesse devra être en rapport avec celle de l'arrimage     de manière que l'ensemble soit mécaniquement homogène.
      c) Les dispositions relatives aux plaques et pellicules ne s'appliquent pas     à ces transports. Le panneau orange pourra être supprimé. Toute voiture     particulière transportant un ou des appareils de radiographie gamma portatifs     doit être équipée d'un extincteur au moins, maintenu en bon état de     fonctionnement, permettant de combattre aussi bien un incendie du moteur     qu'un incendie du chargement.
      2. Dispositions concernant tous les appareils de radiographie gamma :
      Le transport n'est autorisé qu'aux conditions suivantes :
      a) Les dispositifs de verrouillage sont en position de fermeture, clé de     sécurité retirée. Le retrait de cette clé tient lieu de sceau de sécurité si     ce retrait n'est possible que dans la position de fermeture du dispositif.
      b) Dans le cas où le transport est effectué par le titulaire d'une     autorisation de détention et d'utilisation de la source radioactive contenue     dans l'appareil (ou par son préposé, titulaire du certificat d'aptitude à     manipuler les appareils de radioscopie et de radiographie industrielles), la     clé est conservée séparément de l'appareil par la personne effectuant le     transport. Dans le cas où le transport est effectué par un tiers, l'appareil     de radiographie gamma est enfermé dans un conteneur spécialisé comportant un     sceau de sécurité et portant extérieurement les étiquettes dûment remplies     correspondant à la fiche à laquelle appartient le colis, compte tenu des     règles d'étiquetage (voir marginaux 2705 et 2706). La clé de l'appareil fait     l'objet d'une expédition distincte.
      c) Toute voiture particulière transportant des appareils de radiographie     gamma portatifs doit être équipée d'un extincteur.
      d) Les prescriptions relatives à la signalisation et à l'étiquetage des     véhicules ne s'appliquent pas aux voitures particulières.
    Section 7
    Divers