Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 6     mars 1995:
      Considérant que les laboratoires Jouveinal, 1, rue des Moissons, B.P. 100,
     94265 Fresnes Cedex, ont diffusé une publicité concernant la spécialité     Claramid intitulée: << Claramid, une gamme de comprimés, de l'adulte à     l'enfant >>;
      Considérant que la publicité ne donne pas une présentation objective de la     spécialité Claramid:
      La présentation de la spécialité Claramid est susceptible d'induire en     erreur le prescripteur en l'incitant à prescrire préférentiellement Claramid     plutôt qu'un autre macrolide;
      Claramid est présenté comme ayant une activité supérieure aux autres     macrolides par des allégations telles que: << Claramid, une activité     antibactérienne supérieure à celle des autres macrolides de l'enfant >> (p.
     8):
      << - les taux de succès clinique et bactériologique obtenus avec Claramid...     se sont révélés significativement supérieurs à ceux des comparateurs     (Céfaclor ou érythromycine) (p. 9);
      << - Biodisponibilité optimale de 85 p. 100 et donc supérieure à celle des     autres macrolides >> (p. 5), et notamment vis-à-vis de la clarithromycine par     des allégations telles que << Claramid, une efficacité supérieure à la     clarithromycine et une meilleure tolérance (p. 19).
      << L'efficacité et la tolérance de Claramid se sont ainsi révélées     significativement supérieures à celles de plus récents macrolides tels que la     clarithromycine (p. 39), ce qui n'est pas acceptable au regard des spectres     d'activité de l'ensemble des macrolides. >>      Ces affirmations apparaissent comme n'ayant pas de fondement scientifique     fiable, les comparaisons n'étant pas probantes, en effet:
      A. - Concernant les macrolides:
      1. CMI:
      En page 8, présentation d'un tableau comparant les CMI 50 (mg/l) des     macrolides utilisés chez l'enfant. Or l'érythromycine utilisable en pédiatrie     et qui est une référence tant pour son efficacité que sa tolérance n'est pas     citée.
      Haemophilus influenzae est résistant aux deux comparateurs choisis, à     savoir: spiramycine et josamycine.
      2. Efficacité clinique:
      En page 19, dans le tableau: Efficacité clinique comparée de Claramid chez     l'adulte, des pourcentages d'efficacité sont donnés pour Claramid, d'autres     macrolides et des comparateurs non macrolides dans différentes pathologies.
     Or ces pourcentages proviennent d'un pool de vingt-deux études (dont sept en     ouvert, non comparatives et dont les effectifs ne sont pas précisés), ôtant     ainsi toute signification aux différences de pourcentage et ne permettant pas     de ce fait d'aboutir à une conclusion probante.
      3. Haemophilus influenzae:
      En page 9, l'affirmation de la supériorité clinique et bactériologique de     Claramid par rapport à d'autres antibiotiques sur le germe Haemophilus     influenzae est fondé sur une méta-analyse méthodologiquement peu fiable,
     portant sur 384 cas d'infections respiratoires hautes ou basses à H.
     influenzae.
      Or le commentaire de l'étude qui en est fait dans la publicité est simplifié     par rapport à l'étude elle-même qui:
      Avance une efficacité significativement supérieure de la roxithromycine sur     l'érythromycine sur la base d'un effectif de quatorze patients seulement     traités par érythromycine, toutes infections respiratoires hautes et basses     confondues;
      Ne conclut pas, contrairement à la publicité, à une supériorité de Claramid     sur Céfaclor.
      Rapporte une efficacité comparable vis-à-vis du co-amoxy-clavulanate,
     information non reprise dans la publicité pour Claramid.
      4. Biodisponibilité:
      Le taux de 85 p. 100 n'est pas justifié.
      B. - Concernant la clarithromycine:
      1. Efficacité:
      L'affirmation de la supériorité de Claramid sur la clarithromycine est     étayée par trois études dont le choix apparaît comme étant partial.
      En effet:
      Référence 29 (pour l'angine): on choisit de présenter le résultat     significatif en faveur de Claramid (étude ouverte et sur 63 cas d'angine),
     alors que d'autres études ne montrant pas de différences ne sont pas     présentées;
      Référence 30 (broncho-pneumopathie): l'intitulé n'est pas exact et devrait     être remplacé par: << infections des voies aériennes inférieures >> parmi     lesquelles il n'y a que six pneumopathies, le reste étant constitué par des     bronchites, l'absence de différence entre ces deux groupes n'étant pas     signalée;
      Référence 31 (pneumonie): l'absence de différence significative n'est pas     signalée.
      2. Tolérance:
      La supériorité de Claramid sur la clarithromycine en matière de tolérance     est illustrée par un schéma en page 21. Le commentaire et l'absence de     précision dans le diagramme peuvent laisser penser que la comparaison porte     sur un effectif de 40 000 patients alors qu'elle n'en concerne que 195. Tel     qu'il est présenté, cet histogramme est inacceptable;
      Considérant que la publicité ne respecte pas les dispositions de     l'autorisation de mise sur le marché:
      1. En pages 22 et 23: il est fait état de nouvelles perspectives     thérapeutiques pour Claramid telles que les infections opportunistes du sida     ou les récidives de la maladie ulcéreuse gastro-duodénale alors que ces     indications ne sont pas validées par la décision d'autorisation de mise sur     le marché;
      2. En page 9  il est indiqué  << le cas d'Haemophilus influenzae est un bon     exemple de l'efficacité antibactérienne de Claramid >>, alors que le germe     est classé dans les espèces modérément sensibles à la roxithromycine;
      Considérant que la publicité n'apparaît pas comme étant favorable au bon     usage du médicament:
      1. Des informations primordiales pour le prescripteur sont occultées: le     problème de résistance croisée des pneumocoques aux macrolides n'est pas     mentionné (environ 25 à 30 p. 100 des souches), notamment en pages 7, 8 et 20     où il est question de l'activité des macrolides et de Claramid en particulier     sur ce germe.
      De plus, la CMI 50 citée en page 7 ne prend en compte que les germes     sensibles, ce qui n'est pas scientifiquement acceptable.
      2. Un certain nombre d'erreurs et d'imprécisions apparaissent dans le     document:
      Page 5  il est indiqué  << concentrations tissulaires sont supérieures aux     CMI des germes >> sans que soit précisé: << germes sensibles >>.
      Page 11: sont comparés des macrolides utilisés en pédiatrie, or     l'azithromycine et la clarithromycine qui n'ont pas l'indication en pédiatrie     n'ont pas à figurer dans ce tableau.
      Page 12: le commentaire concernant la bactéricidie n'est pas clair.
      Page 13: concernant l'effet post-antibiotique, il n'est pas souligné que les     conséquences cliniques pratiques de ces faits sont inconnues.
      Page 14: concernant l'effet immunostimulant, il n'est pas souligné qu'il n'y     a pas de conséquences cliniques démontrées de cet effet;
      Considérant qu'en conséquence ce document est manifestement contraire aux     dispositions de l'article L. 551-1 du code de la santé publique,
    la publicité pour la spécialité pharmaceutique Claramid reprenant les     allégations mentionnées ci-dessus est interdite.