Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives et du ministre de l'intérieur en date du 18 juillet     1990, l'arrêté du 5 février 1990 fixant le nombre d'emplois offerts au titre     de l'année 1990 aux sous-officiers candidats à des emplois civils du     ministère de l'intérieur, est modifié comme suit en tant qu'il concerne les     emplois de contrôleur du service des transmissions:
      Au lieu de: <<contrôleur du service des transmissions: 4>>, lire:
     <<contrôleur du service des transmissions: 5>>.
Art. 5. - Les candidatures devront être déposées au Conseil supérieur de     l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, avant le 1er octobre     1990. Elles détailleront l'aspect technique selon le modèle joint en annexe     III et préciseront le calendrier prévisionnel de mise en service des     émetteurs.
Art. 3. - Est rectifié comme suit l'arrêté du 19 décembre 1989, publié au     Journal officiel du 30 décembre 1989, page 16434:
      Article 1er, ajouter les variétés de riz tropicaux suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0162 du 14/07/1990    
                      ......................................................
Sur désignation de l'association des présidents
    des conseils généraux de France
      Titulaire: M. de Cossé Brissac (Henri), président du conseil général de la     Loire-Atlantique.
      Titulaire: M. Tenaillon (Paul-Louis), président du conseil général des     Yvelines.
      Suppléant: M. Jonemann (Alain), vice-président du conseil général des     Yvelines.
Art. 1er. - En application de l'article R.321-21 du code des assurances, est     constatée la caducité des agréments accordés à la société étrangère     d'assurance Société nationale d'assurances, dont le siège social est à     Montréal (Canada) et le siège spécial pour la France, 94, rue de Courcelles,     75008 Paris, pour pratiquer en France les opérations d'assurance     correspondant aux branches 1 (Accidents) et 2 (Maladie), visées à l'article     R.321-1 du code des assurances.
Art. 5. - Pour les formations mises en place au cours des années 1990-1991     et à titre transitoire, les qualifications prévues à l'article 2 ne seront     exigées que pour un formateur intervenant dans la filière considérée.
      Quelle que soit l'année de mise en place de la formation, à compter de la     date de la publication du présent arrêté, tout formateur permanent exerçant     pour la première fois une activité à ce niveau de formation et intervenant     dans la filière concernée devra être fonctionnaire de catégorie A ou     justifier d'une licence, ou d'un diplôme d'ingénieur, ou d'un diplôme de     niveau II ou de niveau supérieur.
      A l'expiration d'un délai de sept ans à compter de la date de la publication     du présent arrêté, la moitié au moins des horaires dispensés dans la filière     devra être assurée par des formateurs répondant aux critères de qualification     prévus à l'article 2.
Cour d'appel de Grenoble
      Mme Bourrianne (Maryse), épouse Marguier, agent technique de bureau au     tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, est nommée régisseur     titulaire, en remplacement de Mme Nerand.
      M. Brochard (Christophe), agent technique de bureau au tribunal de grande     instance de Bourgoin-Jallieu, est nommé régisseur suppléant, en remplacement     de Mme Marguier.
Douze semaines en milieu professionnel en ce qui concerne les options:
      Vêtement et accessoire de mode;
      Horlogerie.
      Les objectifs de la formation en milieu professionnel au titre de la     préparation au baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers     d'art, sont définis en annexe I du présent arrêté.
      La formation en milieu professionnel doit faire l'objet obligatoirement     d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant les élèves et le     chef de l'établissement scolaire où ces derniers sont scolarisés.
      La convention doit notamment:
      1o Affirmer le statut scolaire des élèves suivant la formation en milieu     professionnel;
      2o Affirmer la responsabilité pédagogique de l'établissement scolaire;
      3o Fixer les modalités de couverture en matière d'accident du travail et de     responsabilité civile;
      4o Préciser les objectifs et les modalités de formation (durée, calendrier,     contenu);
      5o Fixer les conditions d'intervention des professeurs;
      6o Fixer les modalités de la participation des professionnels à la formation     des élèves;
      7o Prévoir les modalités du suivi et de l'évaluation de la formation, en vue     de l'examen.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Mandil, directeur     général de l'énergie et des matières premières, M. Olivier Appert, directeur     des hydrocarbures, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions     et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous     actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - L'article 12 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé est     complété ainsi qu'il suit:
      <<Lorsque, dans une école ou un groupe d'écoles, la liste complémentaire     établie à l'issue des épreuves d'admission n'a pas permis de pourvoir     l'ensemble des places offertes, le directeur ou les directeurs des écoles     concernées peuvent faire appel à des candidats inscrits sur la liste     complémentaire d'autres écoles restés sans affectation à l'issue de la     procédure d'admission dans celles-ci. Ces candidats sont admis dans les     écoles dans l'ordre d'arrivée de leur demande d'inscription et dans la limite     des places disponibles. Cette procédure d'affectation des candidats dans les     écoles d'infirmiers ne peut être utilisée que pendant l'année au titre de     laquelle les épreuves d'admisssion ont été organisées dans celles-ci.>>
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
      Vice-président: Mme Christine Aubry, épouse Camoin, premier juge audit     tribunal, en remplacement de Mme Degrandi, nommée conseiller à la cour     d'appel d'Aix-en-Provence.
      Premiers juges:
      Sur sa demande, M. Jean-Luc Guery, premier juge au tribunal de grande     instance de Châlons-sur-Marne, en remplacement de Mme Camoin.
      Sur sa demande, Mlle Dominique Barthe, juge des enfants au tribunal de     grande instance de Paris, en remplacement de M. Labarierre, admis à faire     valoir ses droits à la retraite.
      Mme Sabine Faivre, épouse Zanoto, juge audit tribunal, en remplacement de     Mme Galli.
Article 1er
      Le retour des travailleurs maliens est volontaire.
      Le Gouvernement français fera bénéficier les travailleurs maliens qui le     désirent des dispositifs d'aide à la réinsertion, selon la législation     française en vigueur, dans les meilleures conditions possibles.
    Article 2
      Les deux parties définiront et mettront en oeuvre des stages de formation     professionnelle en vue de permettre aux travailleurs maliens souhaitant se     réinstaller au Mali de s'adapter dans de bonnes conditions à des emplois ou à     des activités économiques qui leur seront proposés dans le cadre du présent     Accord.
    Article 3
      Chaque Gouvernement accorde, en ce qui le concerne, aux travailleurs maliens     bénéficiaires du présent Accord, des avantages douaniers et fiscaux propres à     faciliter leur réinsertion.
      Une attention particulière sera apportée aux importations de véhicules et,
     de manière générale, des biens permettant la création d'une petite entreprise     au Mali.
      Le Gouvernement malien favorisera l'acquisition de terres pour ses     ressortissants se réinstallant dans l'agriculture.
Art. 26. - La vérification après réparation ou modification des     récipients-mesures consiste en:
      - la vérification de leur conformité aux dispositions du titre II du présent     arrêté;
      - la réalisation de leur jaugeage.
      Elle tient lieu de vérification périodique.
      Elle est sanctionnée par l'établissement d'un certificat de jaugeage et par     l'apposition, sur les surfaces-repères visées à l'article 10.2, de la marque     de vérification primitive, et, sur le dispositif de scellement de la plaque     d'identification de jaugeage, de la marque de vérification périodique.
Art. 5. - La formation conduisant au baccalauréat professionnel section     Artisanat et métiers d'art est organisée sur la base des domaines suivants:
      A1: Formation professionnelle, technologique, artistique et scientifique;
      A2: Expression et ouverture sur le monde;
      A3: Education artistique, arts appliqués;
      A4: Education physique et sportive.
Le directeur des industries touristiques, quand le conférencier agréé     réside à l'étranger, et le préfet de département du lieu du domicile, quand     le conférencier agréé réside en France, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de délivrer, en application de l'article 2 de l'arrêté du 8 août     1979 modifié, les cartes attestant l'obtention des agréments par les     personnes mentionnées ci-dessus.
ANNEXE I
      Zone de planification: Dijon.
      Fréquence: 100,6 MHz.
      Site d'émission: Le Plain de la Montagne, C.R. 20 dit de Saint-Joseph, 21300     Chenôve.
      Altitude du site: 371 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 399 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE II
      Zone de planification: Charolles.
      Fréquence: 102,1 MHz.
      Site d'émission: mont Dardon, 71130 Uxeau.
      Altitude du site: 480 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 500 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE III
      Zone de planification: Avallon-Clamecy.
      Fréquence: 100,6 MHz.
      Site d'émission: Beauvilliers, 89830 Saint-Léger.
      Altitude du site: 383 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 415 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE IV
      Zone de planification: Montbard.
      Fréquence: 102,3 MHz.
      Site d'émission: lieudit Says, 21500 Montbard.
      Altitude du site: 348 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 386 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE V
      Zone de planification: Auxerre.
      Fréquence: 99,9 MHz.
      Site d'émission: Egriselles, rue Principale, 89290 Venoy.
      Altitude du site: 229 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 248 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE VI
      Zone de planification: Sens.
      Fréquence: 95,1 MHz.
      Site d'émission: La Ferme des Saints-Pères, 89100 Saligny.
      Altitude du site: 132 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 156 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE VII
      Zone de planification: Châtillon-sur-Seine.
      Fréquence: 101,9 MHz.
      Site d'émission: lieudit La Grange Emery, 21400 Châtillon-sur-Seine.
      Altitude du site: 279 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 300 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE VIII
      Zone de planification: Besançon.
      Fréquence: 100,9 MHz.
      Site d'émission: fort de Planoise, 25000 Besançon.
      Altitude du site: 500 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 533 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 0o/180, 100 W sur 15o de site     négatif.
    ANNEXE IX
      Zone de planification: Belfort-Montbéliard.
      Fréquence: 106,2 MHz.
      Site d'émission: Haut de Saucy, 90400 Trévenans.
      Altitude du site: 367 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 417 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 500 W.
      Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 50o/200o.
    ANNEXE X
      Zone de planification: Cinquetral.
      Fréquence: 90,9 MHz.
      Site d'émission: Les Côtes Biennes, Cinquetral, 39200 Saint-Claude.
      Altitude du site: 890 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 900 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 200 W.
      Contraintes: néant.
Art. 5. - L'article R. 137-18 du code forestier est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Pour les forêts et les terrains mentionnés aux articles R. 137-14 et R.
     137-15, les adjudications et les locations qui en résultent sont régies par     un cahier des charges qui comprend un règlement des adjudications et un     cahier des clauses générales établis par le conseil d'administration de     l'Office national des forêts et approuvés par les ministres chargés de la     forêt, de la chasse et du domaine.
      <<Pour les forêts et les terrains mentionnés à l'article R. 137-16, les     adjudications et les locations qui en résultent sont régies par un cahier des     charges qui comprend un règlement des adjudications et un cahier des clauses     générales établis par les ministres chargés de la forêt, de la chasse et du     domaine.>>
Art. 3. - Pour l'année 1990, le nombre de bourses d'information scientifique     et technique est fixé à 620; le montant de ces bourses est fixé à 2275 F; les     disciplines choisies pour l'année 1990 et correspondant aux allocataires dont     l'allocation a débuté à la rentrée universitaire de 1989 sont les suivantes:      - physique;
      - milieux naturels;
      - géographie;
      - psychologie;
      - droit et science politique;
      - économie et gestion.
323 Mainge (Denis).
     324 Villain (Albert).
     325 Tijou (Daniel).
     326 Flohr (François).
     327 Mariani (Sylvestre).
     328 Petit Perrin (Gilles).
     329 Mastin (Jean-Marc).
     330 Lavigne (Christian).
     331 Lefranc (Guy).
     332 Domange (Yves).
     333 Pagani (Christian).
     334 Janin-Manificat (Yvan).
     335 Le Quellec (Maurice).
     336 Bouaziz (André).
     337 Homolle (Thierry).
     338 Kuppel (Jean-Marie).
     339 Jouve (Bruno).
     340 Longin (Alain).
     341 Piquemal (Gérard).
     342 Lickel (Paul).
     343 Domarin (David).
     344 Sebah (Michel).
     345 Wagner (Claude).
     346 Moges (Hugues).
     347 Gilles (François-Xavier).
     348 Magne (Gérard).
     349 Grassian (Jacques).
     350 Thiebeaux (Emile).
     351 Noël (Bernard).
     352 Gestin (Dominique).
     353 Savie (Jean).
     354 Estienne (Denis).
     355 Delareux (Thierry).
     356 Bertras (Jean-Luc).
     357 Tressens-Fedou (Patrick).
     358 Lermite (Laurent).
     359 Girard (Jocelyn).
     360 Porez (Francis).
     361 Albrecht (Patrick).
     362 Bouiller (Jean-Luc).
     363 Marce (Hervé).
     364 Camilleri (Pierre).
     365 Monin-Bareil (Michel).
     366 Cathelain (Philippe).
     367 Vert (Didier).
     368 Acloque (Jean-Pierre).
     369 Valette (Gilles).
     370 Bertrand (Gilles).
     371 Paulet (François).
     372 Glacet (Bertrand).
     373 Aulen (Yves).
     374 Delacour (Jean-Luc).
     375 Weschler (Jacky).
     376 Sabotier (Pascal).
     377 Bonte (Alain).
     378 Florentin (Michel).
     379 Susini (Toussaint).
     380 Pigouche (Claude).
     381 Pelissier-Gateau (André).
     382 Pagnon (Gilles).
     383 Vavrand (Gérard).
     384 Legat (Michel).
     385 Guerquin (Philippe).
     386 Dapvril (Lucien).
     387 Brillu (Christian).
     388 Leclaire (Emmanuel).
     389 Alcaraz (Jacques).
     390 Celerio (Jean-Marc).
     391 De Gavoty (Jacques).
     392 Bouisset (Raoul).
     393 Boidin (Philippe).
     394 Bargellini (Roland).
     395 Coin (Jean-Charles).
     396 Arricau (Jean-Marc).
     397 Fonfroide (Jean-Jacques).
     398 Salles (Thierry).
     399 Koperski (Eric).
     400 Mathieu (Jean-Pierre).
     401 Sourdoire (Bernard).
     402 Bouiller (Roger).
     403 Fontaine (Daniel).
     404 Delacour (Laurent).
     405 Natali (Bernard).
     406 Selvazzo (Serge).
     407 Vincent (Philippe).
     408 Imperiali (Françoise).
     409 Martinat (Daniel).
     410 Estival (André).
     411 Jean (Monique).
     412 Boucly (Pierre).
     413 Maupin (Philippe).
     414 Schleef (Jacques).
     415 Vernet (Alain).
     416 Danflous (Francis).
     417 Manuel (Daniel).
     418 Losson (Denis).
     419 Toti-Buratti (Rodolphe).
     420 Prigent (Alain).
     421 Gayraud (Jean-François).
     422 Chrétien (Geneviève).
     423 Vanpouille (Marc).
     424 Fetterer (Gérard).
     425 Bruchet (Jean-Denis).
     426 Drouard (Marc).
     427 Subtil (Thierry).
     428 Buchmuller (Armand).
     429 Demange (Bernard).
     430 Jaguenaud (Gérard).
     431 Noël (Alain).
     432 Harnois (Philippe).
     433 Behr (Claude).
     434 Carosso (Michel).
<<f) Un représentant de l'Association française de normalisation;
      <<g) Le président du Syndicat national de l'industrie des technologies     médicales ou son représentant.
      <<3o Neuf personnalités désignées par le ministre chargé de la santé en     raison de leur compétence.
      <<Les membres mentionnés au 2o (à l'exception du g) et au 3o ont un     suppléant désigné dans les mêmes conditions. Le suppléant remplace le     titulaire en cas d'empêchement. Il lui succède en cas de vacance du poste.
     Dans ce cas, son mandat prend fin à la date à laquelle expirait le mandat du     membre remplacé.
      <<Le président et le vice-président de la commission sont désignés par le     ministre chargé de la santé; ils peuvent être choisis en dehors des membres     de la commission.
      <<Les personnalités mentionnées au 3o sont nommés pour une durée de trois     ans. La durée totale des mandats successifs qu'elles peuvent exercer, en     qualité de titulaire, ne peut excéder six ans.
      <<Le président et le vice-président sont également nommés pour une durée de     trois ans mais peuvent exercer leurs fonctions sans limitation de durée.
      <<Le président peut appeler à siéger, avec voix consultative, des experts,
     des rapporteurs et toute personne dont la présence est jugée utile.
      <<Des groupes d'experts compétents pour les différentes catégories de     produits et appareils préparent le travail de la commission. Ces experts sont     désignés par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition de la     commission.
      <<Sans préjudice du secret professionnel auquel sont astreints, dans les     conditions prévues à l'article 378 du code pénal, les membres de la     commission et des groupes d'experts ainsi que les personnels qui assistent     aux délibérations, ces délibérations sont secrètes.
      <<La commission se prononce à la majorité simple. En cas de partage égal des     voix, celle du président est prépondérante.
      <<La commission établit un règlement intérieur approuvé à la majorité     absolue de ses membres. Le secrétariat de la commission est assuré par le     ministère chargé de la santé.
1 Dumortier (Guy).
      2 Altenburger (Jean).
      3 Boule (Jean-Claude).
      4 Tournois (Jean).
      5 Andrieux (Claude).
      6 Pilloud (Claude).
      7 Monmaur (Jean).
      8 De Bernon (Eric).
      9 Carcassonne (Denis).
      10 Fontaine (Jean).
      11 Coulerie (Bernard).
      12 Betbeze (Jackie).
      13 Sicard (Bernard).
      14 Nicolas (Bernard).
      15 Manaute (Alain).
      16 Aureglia (Edouard).
      17 Witkowski (François).
      18 Fombertasse (Gabriel).
      19 Capdevielle (Raymond).
      20 Potart (Guy).
      21 Gonzalez (Norbert).
      22 Normand (André).
      23 Barbier (Pierre).
      24 Harry (Jean).
       25 Scotto d'Ardino         (Jean-Marie).
      26 Legal (Serge).
      27 Sigareff (Alexis).
      28 Allera (Jean-Pierre).
      29 Bertaux (Claude).
      30 Kerangueven (Michel).
      31 Morel (Michel).
      32 Delville (Jean).
      33 Le Coq (Marcel).
      34 Dumora (Jean-François).
      35 Potez (Régis).
      36 Delettre (Yves).
      37 Pierre (Daniel).
      38 Heurlet (Pierre).
      39 Bonzoms (Jacques).
      40 Ledily (Jean-Marie).
      41 Caldi (Michel).
      42 Mateo (François).
      43 Ruiz (Francis).
      44 Bucher (Antoine).
      45 Jego (Michel).
      46 Bezaguet (Michel).
      47 Driano (Jean-Claude).
      48 Lecat (Bernard).
      49 Leveque (Marcel).
      50 Clastres (Christian).
      51 Ropp (Claude).
      52 Barreau (Claude).
      53 Bouchard (Jean).
      54 Cano (Raymond).
      55 Minet (Mathieu).
      56 Cheval (Daniel).
      57 Debas (Philippe).
      58 Soulie (Jean-Marie).
      59 Hoarau (Roland).
      60 Walters (Robert).
      61 Roussel (Francis).
      62 Pomie (René).
      63 Godfrin (Jean-Claude).
      64 Laguerre (Jacques).
      65 Farnarier (Jacques).
      66 Samson (Gilles).
      67 Aubert (Andrée).
      68 Ross (Jacques).
      69 Vion (Jean-Claude).
      70 Aubin (Patrick).
      71 Pezet (Michel).
      72 Guena (Hervé).
      73 Mertens (Pierre).
      74 Larrue (Jean-Paul).
      75 Valleix (Jacques).
      76 Fondeville (Henri).
      77 Gobert (Eric).
      78 Conte (Pierre).
      79 Colonnese (Francis).
      80 Guth (André).
      81 Berton (Albert).
      82 Houssay (Jean-Paul).
      83 Charles (Maurice).
      84 Bracco (Yves).
      85 Roux (Jean-Louis).
      86 Colin (Jeannine).
      87 Re (Alain).
      88 Deprecq (Régis).
      89 Glerand (Jean-Pierre).
      90 Indart (Isidore).
      91 Rivière (Jean-Claude).
      92 Bezie (Pierrig).
      93 Cazenave (Michel).
      94 Turmel (Alain).
      95 Gammicchia (Jean-Pierre).
      96 Laurent (Nadège).
      97 Zaepfel (Patrick).
      98 Brunel (Alain).
      99 Moliard (Jean-Claude).
     100 Barbu (Alain).
     101 Galopin (Pierre).
     102 Kermergant (Jean-Yves).
     103 Becker (François).
     104 Picard (Roland).
Art. 49. - Le conseil de discipline doit se prononcer dans le délai d'un     mois à compter du jour où il a été saisi par le rapport de l'autorité ayant     pouvoir disciplinaire. Ce délai est porté à deux mois maximum lorsqu'il est     procédé à une enquête complémentaire.
      Lorsque l'agent fait l'objet de poursuites devant un tribunal répressif,
     l'action disciplinaire est, le cas échéant, engagée dans les conditions     définies aux articles 51 et 52.
      Le conseil de discipline peut à la majorité des membres présents proposer de     suspendre la procédure disciplinaire jusqu'à l'intervention de la décision du     tribunal.
      Néanmoins si le directeur général décide de poursuivre la procédure, le     conseil doit se prononcer dans les délais précités à compter de la     notification de cette décision.
<<Article R. 5283
      <<Les décisions de retrait ne peuvent intervenir qu'après que le titulaire     de l'homologation a été appelé à formuler ses observations.
      <<Lorsque l'homologation est suspendue ou retirée, le titulaire doit prendre     toutes dispositions utiles pour faire cesser la distribution du produit ou de     l'appareil concerné. Si ces dispositions n'interviennent pas dans les délais     compatibles avec l'intérêt de la santé publique, le ministre chargé de la     santé prend les mesures appropriées.
      <<Les décisions de refus, de retrait et de suspension de l'homologation ne     peuvent faire l'objet d'un recours contentieux qu'après exercice d'un recours     gracieux qui est soumis à l'avis de la commission.
Art. 45. - Le pouvoir disciplinaire appartient au directeur général. Il     l'exerce conformément aux dispositions prévues en la matière par l'article 44     du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
      Le directeur général peut donner délégation à l'effet d'infliger les     sanctions d'avertissement et de blâme. Ces sanctions sont dans tous les cas     prononcées par décision motivée.
      Les autres sanctions sont prononcées par décision du directeur général après     avis de la Commission paritaire nationale instituée par application de     l'article 17 et siégeant en conseil de discipline.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert Fournier, M. Denis     Cardot, ingénieur des ponts et chaussées, est habilité à signer, au nom du     ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et     décisions dans la limite de ses attributions.
      En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Cardot, ingénieur des ponts et     chaussées, M. Jacques Coutard, administrateur civil, chef du bureau des     risques naturels, M. Bertrand Cadiot, administrateur civil, chef du bureau     des risques technologiques, et M. Jean-Marie Portes, administrateur civil,
     chef du bureau des risques de la vie quotidienne, sont habilités à signer, au     nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, tous actes,
     arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions.
Art. 4. - Les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre des orientations     relatives à la définition et à la classification des emplois, à l'égalité     professionnelle entre les sexes et à la mixité des emplois, à la formation, à     l'évaluation des agents, à la procédure de résolution amiable des conflits et     à l'aménagement du temps de travail sont arrêtées par le directeur général.
      Préalablement à la détermination de ces dispositions, le directeur général     ouvre avec les organisations représentatives du personnel au plan national et     interprofessionnel, les négociations nécessaires à la conclusion d'un accord     pluriannuel dans chacun des domaines concernés. La négociation est ouverte à     nouveau six mois avant le terme de l'accord ou à l'issue d'une période de     trois ans.
Art. 29. - L'agent qui, en dehors de l'application des règles prévues au     présent décret, ne se présente pas à son service est réputé en absence     irrégulière s'il ne fournit pas de motif, ou si le motif n'est pas reconnu     valable et justifié conformément aux dispositions en vigueur.
      Si l'agent fournit un motif valable et justifié, il bénéficie des     dispositions du présent décret, applicables à sa situation.
      L'absence irrégulière entraîne, indépendamment d'une éventuelle action     disciplinaire, l'interruption de la rémunération, des droits à l'avancement     d'échelon et des congés annuels.
      Dans l'éventualité d'une absence injustifiée se prolongeant au-delà de     trente jours, l'agent est réputé démissionnaire.
      Il en est de même dès lors que l'agent s'abstient de répondre, dans un délai     de dix jours, à une mise en demeure de rejoindre son poste, adressée par     lettre recommandée avec avis de réception.
Pour prendre rang du 1e octobre 1990
     Rames (Christian, Jean-Claude, Michel).
     Sapin (Charles, Christian, Gustave).
     Garrot (Régis, Bernard, Noël).
     Bréban (Didier, Yves).
     Cor (Jean-François, Roger).
     Mouquet (Michel-Ange, Henri, Joseph).
     Feret (Jean-Jacques, Gilbert).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1990
     Kolasa (Boleslaw).
     Monti (Jean).
     Judas (Daniel, François).
     Sales (Jean-Claude).
     Bonfant (Jean-Claude, Louis, Marius).
     Petitjean (Gérard, Pierre, Jean).
     Cadoret (Jean-Claude, Armand, Alexis).
     Krzciuk (Jean-François).
     Guillard (Jacques, Benjamin, Léon, René).
<<Art. 36-1. - L'effectif de la hors-classe du corps des astronomes adjoints     et physiciens adjoints ne peut être supérieur à 8 p. 100 de l'effectif     budgétaire total de ce corps.
      <<L'avancement de la 1re classe à la hors-classe des astronomes adjoints et     physiciens adjoints se fait au choix. Il est prononcé, dans les conditions de     procédure prévues au deuxième alinéa de l'article 36 ci-dessus, par arrêté du     ministre chargé des universités.
      <<Peuvent seuls être promus à la hors-classe les astronomes adjoints et     physiciens adjoints parvenus au 4e échelon de la 1re classe et ayant accompli     au moins cinq ans de services en position d'activité dans ce corps ou en     position de détachement pour exercer des fonctions d'enseignant-chercheur.
      <<Les astronomes adjoints et physiciens adjoints de 1re classe promus à la     hors-classe sont classés à l'échelon comportant un indice de rémunération     égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans     leur grade d'origine.
      <<Lorsque l'application des dispositions du présent article n'entraîne pas     d'augmentation de traitement, les intéressés conservent l'ancienneté qu'ils     avaient acquise dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à     l'échelon supérieur dans leur nouveau grade.>>
Art. 15. - Les modalités d'application du droit syndical à l'A.N.P.E. sont     précisées après concertation avec les organisations syndicales     représentatives au plan national par une décision du directeur général prise     après avis du comité consultatif paritaire national visé à l'article 17.
      Toute organisation syndicale est tenue, dans les deux mois suivant sa     création, d'effectuer le dépôt de ses statuts et de la liste des membres de     ses organismes directeurs auprès du directeur général, ainsi que de le tenir     informé de toute modification.
      L'appartenance ou la non-appartenance à un syndicat ne peut être prise en     considération pour prendre une mesure de quelque nature que ce soit à l'égard     d'un agent.
      Le déroulement de carrière des agents bénéficiant d'une dispense totale de     service pour exercer une activité syndicale est assuré dans les conditions     fixées à l'article 38.
Au grade de médecin en chef
    Pour prendre rang du 1er mai 1990
     Marrot (Fabrice, Robert).
     Chenevoy (Olivier, Marie, Robert).
     Ben (Dominique, Michel, Jean).
     Everaere (Dominique, Georges, Gérard).
     De Raspide (Jean-Pierre, Francis, Luc).
     Romet (Gérard, Jean).
     Delmaire (Patrick, Claude).
     Gril (Jean-Claude, Clément, Ange).
     Caillard (Michel, François).
     Croissant (Jean-Pierre, Jacques, Philippe).
     Germanetto (Paul, Jean, Pascal).
     Payen (Claude, Roger, Laurent).
Art. 11. - Indépendamment des règles instituées par le code pénal en matière     de secret professionnel, tout agent est lié par l'obligation de discrétion     professionnelle pour tout ce qui concerne les faits, documents et     informations dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de     l'exercice de ses fonctions. Cette obligation subsiste après la cessation des     fonctions.
      Tout détournement, toute communication contraire aux lois, règlements et     instructions en vigueur, de pièces ou documents de service à des tiers sont     formellement interdits, sous réserve des dispositions réglementant la liberté     d'accès aux documents administratifs.
      En dehors des cas expressément prévus par les lois, règlements et     instructions en vigueur, l'agent ne peut être délié de cette obligation de     discrétion ou relevé de l'interdiction édictée par l'alinéa précédent qu'avec     l'autorisation du directeur général.
Art. 8. - Les troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 24 du     décret no 86-434 du 12 mars 1986 susvisé sont remplacés par les dispositions     suivantes:
      <<La section tient compte notamment, pour établir ces propositions, de la     mobilité accomplie par les intéressés.
      <<Les astronomes et les physiciens de deuxième classe promus en première     classe sont classés à l'échelon comportant un indice de rémunération égal ou,     à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade     d'origine. Lorsque l'application de ces dispositions n'entraîne pas     d'augmentation de traitement, les intéressés conservent l'ancienneté     d'échelon qu'ils avaient acquise dans la limite de l'ancienneté exigée pour     une promotion à l'échelon supérieur dans leur nouveau grade. La rémunération     des astronomes et des physiciens classés au deuxième échelon de la première     classe est fixée conformément à la réglementation applicable aux emplois de     l'Etat classés hors échelle.>>
Art. 33. - La formation fait l'objet de dispositions prises en application     de l'article 4 du présent décret.
      Elles définissent notamment le pourcentage minimum de la masse salariale à     consacrer aux actions de formation pendant leur durée d'application.
      Le plan de formation détermine les conditions dans lesquelles la formation     contribue à l'amélioration des services rendus aux usagers de l'A.N.P.E.
      Les délégués régionaux élaborent et mettent en oeuvre le plan de formation     régional, après avis du comité consultatif paritaire régional.
      Les stages ou actions de formation ont notamment pour objet:
      1o La formation d'insertion professionnelle, théorique et pratique des     agents nouvellement recrutés.
      Elle est obligatoire et sanctionnée par des épreuves dans les conditions     précisées à l'article 23;
      2o La formation d'accompagnement professionnel des agents ayant accédé à un     emploi du cadre d'emplois de niveau supérieur.
      Elle est obligatoire et sanctionnée par des épreuves. Des résultats     insuffisants aux épreuves sont de nature à ne pas confirmer la promotion;
      3o  La formation d'entretien et de perfectionnement des connaissances     professionnelles destinée à tous les agents et visant à l'amélioration de     leur compétence professionnelle. Les épreuves sanctionnant les acquis de la     formation peuvent ouvrir droit pour les agents qui y satisfont, à     l'attribution d'avancement accéléré tel que prévu au titre VIII du présent     décret, ou à la promotion au choix, selon des modalités définies par décision     du directeur général après avis du Comité consultatif paritaire national;
Cousin (Vincent, Marie, Heifara).
     Le Verre (Philippe, Jean, Marie).
     Brengarth (Frantz, Roger, Paul).
     Estampes (Hervé, Thierry, Marc).
     Castaigns (Philippe, Bernard).
     Commarmond (Bruno, Marie, Roger, Eugène).
     Jacques (Stéphane, Jacques, Auguste).
     Roucourt (Philippe, Charles, Emile).
     Guérin (Nicolas, Marie).
     Husson (Christian, Paul, François).
     Lamamy (Patrick, Louis, Fernand).
     Consolini (Benoit, Louis, Jean).
     Milléquant (Olivier, Laurent).
     Valette (Gilles, Jean, Jacques).
     Rolland (Jean-Luc, Christian, Gilbert).
     Deneuville (Pascal, François, Edmond, Joseph).
     Lamoine (Philippe, Pierre, René).
     Rothacker (Benoît, Jean-François, Georges).
     Dufoulon (René, Guy).
     Hoarau (Denis, Jean, Max).
     De Montety (Benoît, Marie, Jacques).
     Beaudoin (Claude, Jean-Gérard, Camille).
     Bertrand (Christian, Jean).
     Landelle (François, Georges, Claude).
     Loriot (François, Fernand, Robert).
     Jimenez (Frédéric, Claude).
     Herman (Philippe, André, Georges).
     Gailhouste (Gérard, Claude, Charles).
     Vautor (David, Stéphane).
     Mortier (Eric, Michel).
     Duvoisin (Jean-Pierre, Marie, Lucien).
     Pouzergues (Thierry, Marie, Pierre, Jacques).
     Kuntz (Denis, Bernard).
     Danis (Didier, Jean).
     Berger (Frédéric, Henri, François).
     Midy (Jean, Paul, Maurice).
     Tedesco (Serge).
     Marsot (Eric, Claude, Christophe).
     Bedu (Jean-Pierre, Emile, Eugène).
     Mores (Philippe, Jean, Dominique).
     Marti (Michel, Christian).
     Perret (Jean-Marc, Daniel, Bernard).
     Gressette (Alain).
     Doaré (Yves, Jean, Bernard).
     Le Denmat (Jean-Yves, Auguste, Marie).
     Beauvais (Jean-Paul, Maxime, Lucien).
     Du Mesgnil D'Engente (Jean, Yves, Marie, Joseph).
     Pidoux (Guy, Yves, Marie).
     Derouineau (Philippe, Pierre, André, René).
     Paquet (Janick, Raymond, Georges).
Art. 32. - Après examen des demandes de changement de lieu de travail au     sein de la même résidence administrative, les postes vacants sont diffusés     nationalement.
      Les agents recrutés par contrat à durée indéterminée à temps incomplet sont     prioritaires sur les vacances de postes à temps plein correspondant à leur     emploi de recrutement à partir de la troisième année suivant la date de leur     recrutement.
      L'affectation dans l'emploi et la résidence administrative des     administrateurs hors classe et de première classe est prononcée pour une     durée de cinq ans renouvelable, après avis de la Commission paritaire     nationale compétente, selon des modalités précisées par décision du directeur     général.
Art. 38. - Les agents mis à disposition et ceux qui bénéficient d'une     dispense totale de service poursuivent leur carrière individuelle dans les     conditions ci-après:
      Il est procédé à un examen périodique de la situation de l'agent compte     tenu, d'une part, des carrières moyennes des agents en position d'activité     et, d'autre part, d'une évaluation des responsabilités exercées dans     l'organisme d'accueil. Après avis de la commission paritaire compétente, le     directeur général décide éventuellement de l'avancement accéléré ou de la     promotion.
      Les agents en position de disponibilité dans l'intérêt de l'A.N.P.E. voient     leur situation examinée lors de leur réintégration. Ils bénéficient d'une     reconstitution de carrière dans leur cadre d'emplois d'origine. De plus,
     après évaluation de l'expérience acquise dans l'organisme d'accueil et avis     de la commission paritaire compétente, le directeur général peut décider de     leur attribuer un avancement accéléré.
Art. 6. - Tout compartiment de récipient-mesure doit être réalisé de telle     sorte qu'il puisse être rempli jusqu'au débordement sans poche d'air et être     vidé complètement par gravité dans toutes les positions acceptables     d'utilisation définies à l'article 33.
      Les brise-lames et les éléments de renforcement existant éventuellement à     l'intérieur du compartiment doivent avoir une forme telle qu'ils ne gênent ni     le remplissage ni la vidange, et ne provoquent pas de différence de niveau     dans les différentes parties du compartiment au cours de ces deux opérations.     La vacuité complète du ou des compartiments doit pouvoir être vérifiable     visuellement depuis un orifice situé sur la partie supérieure du     compartiment, de diamètre d'au moins 100 mm, muni d'un dispositif de     fermeture étanche et dont l'ouverture ne nécessite pas l'emploi d'outils.
      Pour permettre le remplissage des compartiments d'une citerne jusqu'au     débordement sans poche d'air, des évents de diamètre d'au moins 25 mm doivent     être aménagés conformément aux cas spécifiés ci-dessous, sous réserve qu'ils     ne soient pas interdits par d'autres réglementations:
      - aux deux extrémités des compartiments dont la génératrice est horizontale     et de longueur supérieure à 4 mètres;
      - au point haut des compartiments dont la génératrice est en pente et de     longueur supérieure à 2 mètres.
      Les évents ne doivent pas être scellés.
      De plus, toute pièce fixée à l'intérieur et au haut d'un compartiment, dans     un plan vertical perpendiculaire à la génératrice du compartiment, doit être     ajourée par des surfaces de perçage d'au moins 5 centimètres carrés, au ras     de la génératrice supérieure.
      Toute pièce fixée à l'intérieur et au bas d'un compartiment pouvant entraver     la vidange totale du compartiment doit être ajourée par des surfaces de     perçage d'au moins 5 centimètres carrés, de façon à permettre cette vidange.
Sciences biologiques et biochimiques
    appliquées à l'homme
      Concours no 7: un médecin parasito-épidémiologiste des filarioses humaines.      La répartition des vingt-quatre postes pour l'accès au grade de chargé de     recherche de 2e classe est la suivante:
    Géologie-géophysique
      Concours no 8: un géophysicien gravimétricien;
      Concours no 9: un géologue structuraliste (domaines orogéniques).
    Hydrologie-pédologie
      Concours no 10: un hydrologue météorologue;
      Concours no 11: un hydrologue généraliste;
      Concours no 12: un hydrologue hydro-chimiste;
      Concours no 13: un pédologue pour l'étude et la gestion agro-chimique des     sols tropicaux.
    Hydrobiologie-océanographie
      Concours no 14: un océanographe chimiste;
      Concours no 15: un halieute marin;
      Concours no 16: un biologiste de la reproduction des poissons.
Pacory (Pierre, Marie, Amaury, Edouard).
        Les maîtres principaux:
     Jost (Robert, Lucien).
     Intes (Denis).
     Gillibert (Alain).
     Damato (Georges, Louis, Albert).
     Navuec (Yves, Raoul, René).
     Gireault (Jean-Marc, Robert).
     Caudan (Roger, François, Joseph).
     Terrier (Jean-Louis).
     Poulain (Christian, Roger).
Art. 10. - La détermination de la hauteur du liquide contenu dans un     compartiment s'effectue au moyen d'un dispositif à pige millimétrique. Ce     dispositif doit comporter:
      10.1. Une mesure de longueur appelée sabre ou pige, composée d'une règle     portant une échelle millimétrique et d'une poignée fixée perpendiculairement     à cette règle; la partie inférieure de la poignée constitue une surface plane     passant par l'origine de l'échelle millimétrique de la pige;
        Les piges doivent répondre aux prescriptions relatives aux mesures de     longueur de la classe I ou de la classe II et doivent être d'un modèle     approuvé;
     10.2. Deux surfaces-repères, symétriques par rapport à la verticale de pige,     matérialisant la position d'utilisation de la pige. Ces surfaces-repères     doivent être placées de telle sorte qu'aucun obstacle ne gêne la mise en     position de la pige pour les relevés de niveaux.
        Les surfaces-repères sont constituées:
        - soit par les faces supérieures de deux parties saillantes,
     indéformables, fixées de façon inamovible au récipient-mesure. Ces surfaces     doivent être planes, lisses et contenues dans un même plan perpendiculaire à     la verticale de pige, situé au-dessus du plan du bord supérieur de l'orifice     de pige.
        Ces surfaces doivent avoir un diamètre supérieur ou égal à 25 mm. Leur     écartement doit être compris entre 250 mm et 550 mm pour les citernes et     entre 200 mm et 850 mm pour les wagons. La face supérieure des parties     saillantes doit se trouver à 5 mm au moins au-dessus du plan de débordement.     Si ces parties saillantes ont une hauteur supérieure à 75 mm, ou chaque fois     que cela est nécessaire, des goussets de renfort sont exigés.
        - soit par deux emplacements lisses dans le plan du bord supérieur de     l'orifice de pige. La plus petite dimension des surfaces-repères ainsi     définies doit être supérieure à 6 mm.
      Le plan contenant les surfaces-repères est appelé plan de référence et     contient le point de référence défini à l'article 8.
      Si l'orifice de pige est constitué par une tubulure liée invariablement au     récipient-mesure, les surfaces-repères doivent être constituées par les faces     supérieures des deux parties saillantes définies ci-dessus.
      Un seul principe de surfaces-repères doit être retenu pour tous les     compartiments d'une même citerne. Dans tous les cas, le métal constituant les     surfaces-repères doit permettre l'insculpation à l'aide d'un poinçon de la     marque de vérification primitive.
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1990
        Les sous-lieutenants:
      Manneville (Barbara, Sophie), groupe de spécialités état-major, spécialité     Administration et recrutement.
     Capelle (Jean-Marc, Pierre), groupe de spécialités état-major, spécialité     Administration et recrutement.
     Dalle (Pierre-Yves, Michel, Octave), commissariat de l'armée de terre.
     Delpy (François, Benjamin), génie.
     Laligant (Pierre, Henri, Marcel), commissariat de l'armée de terre.
     Aussavy (Didier, Jean, Alain), groupe de spécialités état-major, spécialité     Administration et recrutement.
     Monchotte (Georges, Pierre, Jean, Bernard, Michel), groupe de spécialités     état-major, spécialité Administration et recrutement.
     Wronski (Marc, Henri, Aloïs), commissariat de l'armée de terre.
     Martinez (Richard, Félix, Joseph, Antoine), commissariat de l'armée de terre.     Roth (Denis, Jean-Marie), groupe de spécialités état-major, spécialité     Transmissions.
     Forgues (Didier, Jean, René), matériel.
     Besoli (Alain, Patrick), groupe de spécialités état-major, spécialité     Administration et recrutement.
     Marchand (Catherine, Thérèse), groupe de spécialités état-major, spécialité     Transmissions.
     Caussel (Sophie, Michèle, Angèle), génie.
     Brenn (Jean, Jacques, Henri), matériel.
     Mucha (Jean, Luc), groupe de spécialités état-major, spécialité     Administration et recrutement.
     Viché (Eric), génie.
     Macioci (Guy, Denis), commissariat de l'armée de terre.
     Henriot (Yves), groupe de spécialités état-major, spécialité Administration     et recrutement.
     Quinet (Roland, Camille, Adolphe), commissariat de l'armée de terre.
     Gabas (Jacques, Dominique, Jean), groupe de spécialités état-major,
     spécialité Transmissions.
     Gernez (Pierre, Eugène), matériel.
     Camps (Jean-Pierre), commissariat de l'armée de terre.
     Magimel (Alain, Jean, François), génie.
     Gourc (Michel, Philippe), commissariat de l'armée de terre.
         Les majors:
      Saphores (Michel, Roger, Jean-Paul), groupe de spécialités état-major,
     spécialité Administration et recrutement.
     Weiller (Alain, Jean, Marc, Antoine), groupe de spécialités état-major,
     spécialité Administration et recrutement.
     Le Gall (Marie, Pierre), épouse Obach, groupe de spécialités état-major,
     spécialité Administration recrutement.
     Grandjean (Jean-Paul, Albert), commissariat de l'armée de terre.
     Tendron (Guy, Yves, André), groupe de spécialités état-major, spécialité     Administration et recrutement.
     Rajot (Michel), génie.
     Libouban (Alain, Roger, Marcel), groupe de spécialités état-major, spécialité     Administration et recrutement.
     Le Vaillant (Jean-Pierre), commissariat de l'armée de terre.
     Zocchetti (Jean, Albert, Henri), génie.
     Perez (Denis, Paul, Emile), génie.
     Baffie (Jean-Claude, Marcel), groupe de spécialités état-major, spécialité     Administration et recrutement.
Bret dit Brelay (Claude, Marcelle), groupe de spécialités état-major,
     spécialité Administration et recrutement.
     Gueldry (Claude, Marie, Joseph), matériel.
     Schiele (Marc, Réjean, Emmanuel), commissariat de l'armée de terre.
     Duprat (Jean, Bernard), commissariat de l'armée de terre.
     Bourgeois (Jean-Pierre, Marcel, Yves), groupe de spécialités état-major,
     spécialité Administration et recrutement.
     Daval (Francis, Auguste, Marie), commissariat de l'armée de terre.
     Danton (Françoise, Danielle), épouse Ternet, groupe de spécialités     état-major, spécialité Administration et recrutement.
     Cruard (Annie, Léone, Michelle), groupe de spécialités état-major, spécialité     transmissions.
     Bienfait (Franck, Lucien, Jean, Edmond, William), groupe de spécialités     état-major, spécialité Administration et recrutement.
     Camus (Antoine, Hervé, Marie), groupe de spécialités état-major, spécialité     Administration et recrutement.