Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les membres des instances de représentation du personnel militaire et les membres des commissions participatives locales s'expriment librement dans l'exercice de ces fonctions aussi bien dans les rapports directs qu'ils sont amenés à entretenir avec le commandement qu'à l'occasion de leur participation aux instances de représentation et de participation.
Ils demeurent soumis au devoir général de réserve, en particulier dans la diffusion hors de ces instances des opinions exprimées en séance. De même, ils sont tenus à une obligation de discrétion pour toutes les affaires dont ils ont à connaître concernant la marche du service et les situations individuelles.
S'ils doivent informer leurs pairs et recueillir leurs avis et suggestions, ils ne peuvent susciter ni des pétitions ni des réclamations collectives.
Aucune appréciation sur le comportement des militaires, en leur qualité de membre des instances de représentation du personnel militaire ou de membre de commission participative locale, ne doit figurer dans leurs notations ni dans leur dossier. Cette qualité de membre des instances de représentation du personnel militaire y est mentionnée.
Aucune décision défavorable les concernant, de quelque nature qu'elle soit, ne peut être prise pour des motifs tirés de cette qualité.
Tout recours présenté contre une décision individuelle relative à un militaire exerçant un mandat représentatif ou l'ayant quitté depuis moins de deux ans est communiqué, dès sa réception par la commission de recours, à l'inspecteur général habilité.
La commission comprend en outre des membres désignés représentant les différentes catégories de militaires de la formation ou de l'organisme. Leur mandat est de deux ans renouvelable.
Les membres désignés des commissions participatives sont choisis individuellement par l'ensemble du personnel concerné, au sein des formations ou organismes déterminés à cet effet, selon les règles prévues aux articles 3 à 5, premier alinéa, et 6 du présent arrêté.
Chaque force armée et formation rattachée fixe le nombre de membres désignés en fonction de la nature et de l'effectif de la formation ou de l'organisme, ainsi que les unités subordonnées au sein desquelles s'opère la désignation de chaque membre.
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétariat général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service des essences des armées, le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur central du service d'infrastructure de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion assure les missions suivantes :
- une permanence éducative auprès du tribunal chargée de mettre en œuvre l'accueil et l'information des mineurs et des familles et les prescriptions de l'autorité judiciaire ordonnées en application des dispositions de l'article 12 de l'ordonnance du 2 février 1945 ;
- l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation du mineur ;
- la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que les mesures de placement ;
- l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ;
- la coordination, conformément aux orientations fixées par la directrice territoriale, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMOI Roanne Loire Nord », sis 85, rue Hoche, 42300 Roanne.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Roanne », sise 58, boulevard Baron-du-Marais, 42300 Roanne ;
- une unité éducative d'activités de jour, dénommée « UEAJ Saint-Etienne - Roanne », sise 38, rue de Champagne, 42000 Saint-Etienne, d'une capacité théorique d'accueil de trente-six places, filles et garçons, réparties comme suit :
- vingt-quatre places sises 38, rue de Champagne, 42000 Saint-Etienne ;
- douze places sises 85, rue Hoche, 42300 Roanne.
La société Aéroports de la Côte d'Azur a rendu public le 1er août 2016, en application de l'article R. 224-4 du code de l'aviation civile, le dossier prévu au II a de cet article, lequel est consultable sur le site internet :  http://www.nice-aeroport.fr/activitéspro/actualités/contratrégulationéconomique. 
Par décision de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en application du II b de l'article R. 224-4 du code de l'aviation civile, la durée de consultation d'un mois à compter de la date de publication du dossier par l'exploitant de l'aéroport est prolongée jusqu'au 16 septembre 2016 inclus.
Les usagers des aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu et les autres parties intéressées sont invités à présenter leurs observations par courrier aux adresses suivantes : M. le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, à l'attention du directeur général de l'aviation civile, direction générale de l'aviation civile, 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15.
M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, DGCCRF, bureau 6 D, transports, tourisme et secteur automobile, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires, Conseil général de l'environnement et du développement durable, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex.
Les observations devront être communiquées à chacune de ces trois entités.
L'article 1er de l'arrêté du 5 août 2013 est ainsi rédigé :
« Art. 1. - Sont rendues obligatoires pour les personnels coursiers dans les entreprises de courses, les dispositions de l'avenant n° 86 du 11 juin 2012 relatif à l'intégration de nouveaux emplois dans les métiers de la course à l'annexe 3 de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. »
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 1er août 2016, Mme Eliane XUEREF, née BORDES, attachée d'administration de l'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, au titre d'une carrière longue, à compter du 1er janvier 2017.
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
Cite à l'ordre de la Nation :
L'adjudant Bruno COLLARD, sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, décédé le 13 juillet 2016, victime du devoir en intervention.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 19 avril 2016 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le 2e alinéa de l'article 1 est étendu sous réserve de l'application du 2e alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises du transport routier de voyageurs, l'avenant n° 1 du 1er octobre 2015 à l'accord du 24 mai 2011 instaurant une obligation conventionnelle de souscrire une complémentaire santé minimum dans les entreprises du transport routier de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Les mots « à la date de résiliation du contrat collectif dans l'ancienne entreprise » figurant à l'article 3 de l'accord susvisé sont exclus de l'extension comme étant contraires à l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 28 juillet 2016, M. Marc Valette, attaché d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, est réintégré dans le corps des attachés d'administration de l'Etat à compter du 1er juillet 2016 et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la date précitée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2016, sont renouvelés pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de :
Mme DEBOEUF (Florence) à compter du 1er janvier 2017 ;
Mme MARTIN (Marie-Claude) à compter du 13 février 2017.
Par délibération en date du 7 juillet 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Fréquence Uzège à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé FUZE, pour la période du 1er octobre 2016 au 30 juin 2017.
Site : chemin le mas Careiron, BP 56, 30701 Uzès.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 107,5 MHz.
Code RDS : : F362.
L'arrêté du 19 janvier 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Bordeaux Gironde est composé des quatre unités éducatives suivantes :
-unité éducative de milieu ouvert de Bordeaux 1 (UEMO), sise 20, rue Thiac, 33000 Bordeaux ;
-unité éducative de milieu ouvert de Bordeaux 2 (UEMO), sise 85, rue Chevalier, 33000 Bordeaux ;
-unité éducative de milieu ouvert de Mérignac (UEMO), sise 3, avenue du Château-d'Eau, 33700 Mérignac ;
-unité éducative de milieu ouvert de Cenon, sise 17, rue Chateaubriand, 33150 Cenon Cedex. »
ANNEXE
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DE RECETTES ET DES RÉGIES D'AVANCES CHARGÉES DE LA GESTION DES COMPTES NOMINATIFS DES DÉTENUS
DIRECTION
      

    interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE 
      

    du montant de l'encaisse 
      

    en numéraire 
      

    (en euros)
MONTANT DE L'AVANCE 
      

    à consentir au régisseur 
      

    (en euros)
Lille
Maison d'arrêt de Douai
Régie d'avances et de recettes
8 000
150 000
Lille
Centre pénitentiaire de Liancourt
Régie d'avances et de recettes
15 000
500 000
Le service territorial éducatif de milieu ouvert assure les missions suivantes :
- une permanence éducative auprès du tribunal chargée de mettre en œuvre l'accueil et l'information des mineurs et des familles et les prescriptions de l'autorité judiciaire ordonnées en application des dispositions de l'article 12 de l'ordonnance du 2 février 1945 ;
- l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation du mineur ;
- la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que les mesures de placement ;
- l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ;
- la coordination, conformément aux orientations fixées par la directrice territoriale, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Saint-Etienne Loire Sud », sis quartier Bergson, 9, boulevard du Lieutenant-Maurice-Knoblauch, 42000 Saint-Etienne.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Saint-Etienne Jacquard », sise 1, rue Elisée-Reclus, 42000 Saint-Etienne ;
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Saint-Etienne Bergson », sise quartier Bergson, 9, boulevard du Lieutenant-Maurice-Knoblauch, 42000 Saint-Etienne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2016, les lignes de l'annexe jointe à l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires sont remplacées par les lignes suivantes :
Sont considérés comme valides, pour la mise en œuvre du présent arrêté, les documents délivrés et remis par les autorités compétentes à leurs titulaires et qui n'ont pas fait l'objet d'une invalidation dans les bases de gestion informatiques utilisées dans le cadre de la délivrance desdits documents, à la suite notamment d'une perte, d'un vol ou d'une décision de retrait.
Le présent arrêté comporte en annexe la liste des motifs d'invalidité.
La seule péremption du document ne constitue pas un motif d'invalidité au sens du présent arrêté.
ANNEXE
LISTE DES MOTIFS D'INVALIDITÉ DES DOCUMENTS VISÉS À L'ARTICLE 2 POUR LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DÉNOMMÉ « DOCVERIF »
Sont considérés comme non valides les cartes nationales d'identité et les passeports suivants :
- titres non remis ou dont la procédure de remise est irrégulière ;
- titres déclarés perdus ou volés ;
- titres restitués à l'administration dans le cadre d'un renouvellement ou d'une demande de rectification ;
- titres renouvelés et visés par une obligation de restitution ;
- titres fautés récupérés par l'administration ;
- titres visés par une décision de retrait, restitués ou en attente de restitution à l'administration ;
- titres détruits ;
- titres invalidés à la suite d'une interdiction de sortie du territoire prononcée sur le fondement de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure ;
- décès du titulaire porté à la connaissance de l'administration.
Par décret du Président de la République en date du 17 août 2016, il est mis fin aux fonctions de directrice à la Caisse des dépôts et consignations de Mme Gilly (Nathalie) à compter du 31 août 2016.
Mme Viola (Elisabeth), inspectrice des finances publiques, est nommée directrice à la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er septembre 2016.
Les droits d'information et d'opposition prévus aux articles 32 et 38 de la loi du 6 janvier 1978 ne s'appliquent pas au présent traitement.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur (direction de la modernisation et de l'action territoriale).
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er août 2016, M. Michel BAUCHOT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 18 novembre 2016.
Les données à caractère personnel et informations enregistrées sont les suivantes :
1° Le type et le numéro du document ;
2° La mention du caractère valide ou non valide du document ;
3° Pour les seuls documents invalides, le motif avec la date de l'invalidité du document, les noms, prénoms, date et lieu de naissance mentionnés sur le document, sa date de délivrance ;
4° Des éléments relatifs à la conduite à tenir par les agents visés à l'article 6 du présent arrêté en cas de découverte d'un document invalide.
Peuvent accéder aux données et informations visées à l'article 4, à raison de leurs attributions légales et dans la limite du besoin d'en connaître :
1° Les agents de la police nationale individuellement désignés et habilités soit par les chefs des services territoriaux de la police nationale, soit par les chefs de services actifs à la préfecture de police ou, le cas échéant, le préfet de police, soit par les chefs des services centraux de la police nationale ou, le cas échéant, le directeur général de la police nationale ;
2° Les militaires de la gendarmerie nationale individuellement désignés et habilités soit par les commandants de groupement, soit par les commandants de la gendarmerie dans les départements et territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, soit par les commandants de région ou d'organisme assimilé, soit par les commandants de gendarmeries spécialisées, soit par le sous-directeur de la police judiciaire, soit par le sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière ou, le cas échéant, par le directeur général de la gendarmerie nationale ;
3° Les agents du ministère de l'intérieur (secrétariat général) en charge de l'application de la réglementation relative aux documents visés à l'article 2 ;
4° Les agents de l'Agence nationale des titres sécurisés chargés de la mise en œuvre du traitement.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 17 août 2016, M. Gaël Veyssière, conseiller des affaires étrangères, est nommé sous-directeur des relations extérieures de l'Union européenne (groupe B) à la direction de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2016.
Par décret en date du 17 août 2016, les conservateurs des bibliothèques dont les noms suivent sont nommés, titularisés et affectés en qualité de conservateur général des bibliothèques à compter du 1er septembre 2016 :
Mme Catherine AURERIN conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France) ;
Mme Noëlle BALLEY conservatrice en chef (direction générale des médias et des industries culturelles - ministère de la culture et de la communication) ;
M. Jacques BERCHON, conservateur en chef (service commun de la documentation de l'Ecole Pratiques des Hautes Etudes) ;
Mme Annie BRIGANT, conservatrice en chef (bibliothèque municipale classée de Grenoble) ;
Mme Joëlle CARTIGNY, conservatrice en chef (direction régionale des affaires culturelles Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes) ;
Mme Anne CHATELLIER, conservatrice en chef (bibliothèque du Collège de France) ;
M. Eudes Louis CHIGE, conservateur en chef (service de documentation du secrétariat général du Gouvernement - service du Premier ministre) ;
M. Pascal CORDEREIX, conservateur en chef (Bibliothèque nationale de France) ;
M. Henry FERREIRA-LOPES, conservateur en chef (bibliothèque municipale classée de Besançon) ;
M. Dominique GRENTZINGER, conservateur en chef (bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg) ;
Mme Stéphanie GROUDIEV, conservatrice en chef (université Paris 13) ;
Mme Sarah HURTER, conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université de Nice) ;
M. Eric LAMS, conservateur en chef (bibliothèque de l'université du Littoral Côte d'Opale) ;
Mme Françoise LE QUENVEN, conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Rennes 1) ;
M. Yann MARCHAND, conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université Lille 2) ;
M. Marc MARTINEZ, conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université Lyon 3) ;
Mme Véronique MEUNIER, conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France) ;
Mme Anne-Hélène RIGOGNE, conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France) ;
Mme Catherine ROUSSY, conservatrice en chef (service interétablissements de coopération documentaire de l'université de Toulouse Midi Pyrénées) ;
Mme Nathalie WATRIN, conservatrice en chef (bibliothèque de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines) ;
Mme Isabelle WESTEEL, conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Lille 3).
Un arrêté fixe le classement dans le corps des conservateurs généraux des bibliothèques des personnes énumérées ci-dessus.
La durée de conservation des données enregistrées dans le traitement correspond, pour chaque document, à la durée de conservation des données enregistrées dans la base de gestion informatique utilisée pour la délivrance dudit document.
La mise à jour ou la suppression des données dans la base de gestion concernée emportent la mise à jour ou la suppression des données à caractère personnel et informations correspondantes enregistrées dans le traitement.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 11 août 2016, sont nommés à compter du 1er septembre 2016 au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement, les agents dont les noms suivent :
M. Michel Tarran, délégué aux relations avec la société civile et aux partenariats de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Jacques Beaussou.
Mme Elisabeth Claverie de Saint-Martin, directrice adjointe du développement durable de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Corinne Brunon-Meunier.
M. Vincent Larrouzé, chef de la mission de la gouvernance démocratique à la direction du développement durable de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. François Legué.
Le traitement transmet à Interpol et au Système d'information Schengen les informations relatives aux cartes nationales d'identité perdues ou volées.
Les données transmises à Interpol se limitent au numéro du titre et au pays émetteur.
Lorsqu'elles sont transmises au Système d'information Schengen, les informations comportent également le nom, les prénoms, la date de naissance, la date de délivrance du document et la mention avec la date de l'invalidation pour perte ou vol.
En cas de découverte d'un document signalé conformément à l'alinéa précédent, des données à caractère personnel peuvent être transmises aux autorités compétentes des Etats appliquant la décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) ou des Etats membres d'Interpol aux seules fins de confirmer l'exactitude et la pertinence du signalement.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,132 1
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1,955 8
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310,42
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9,238 9
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39,176
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3,320 5
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15,122 7
ZAR
ANNEXE (*)
Nom du service : Frequenza Nostra.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ajaccio.
Fréquence : 99,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Bocca di Chialone - Coti-Chiavari (20).
Altitude du site (NGF) : 587 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
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6
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Balagne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Corbara.
Fréquence : 89,6 MHz.
Adresse du site : col de Salvi, Lavatoggio (20).
Altitude du site (NGF) : 517 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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11
170
9
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Corsica.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ajaccio.
Fréquence : 94,5 MHz.
Adresse du site : Bocca di Chialone, Coti-Chiavari (20).
Altitude du site (NGF) : 600 mètres.
Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
4
180
13
270
7
10
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5
190
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280
5
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7
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13
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4
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0
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9
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300
3
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0
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14
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2
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1
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230
13
320
1
60
1
150
13
240
12
330
1
70
2
160
14
250
11
340
0
80
3
170
14
260
9
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Balagne.
Zone d'implantation de l'émetteur : L'Île-Rousse.
Fréquence : 98,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Capo Corbino, Santa-Reparata-di-Balagna (20).
Altitude du site (NGF) : 532 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
9
270
6
10
0
100
1
190
9
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5
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0
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1
200
8
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3
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0
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2
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8
300
2
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0
130
3
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8
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1
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0
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5
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9
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1
60
0
150
6
240
9
330
0
70
0
160
7
250
8
340
0
80
0
170
8
260
7
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Corsica.
Zone d'implantation de l'émetteur : Porto-Vecchio.
Fréquence : 97,8 MHz.
Adresse du site : Punta di a Varra, Porto-Vecchio (20).
Altitude du site (NGF) : 180 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
4
90
6
180
2
270
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10
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0
340
2
80
6
170
3
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Calvi Citadelle.
Zone d'implantation de l'émetteur : Calvi.
Fréquence : 91,7 MHz.
Adresse du site : La Citadelle, Calvi (20).
Altitude du site (NGF) : 35 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 3 octobre 2016 :
L'Association de financement de l'association des progressistes, républicains et personnalités de la vie civile de Montigny-lès-Cormeilles inscrite au registre national des associations sous la référence W951002061, dont le siège social est situé 35, avenue Fernand-Bommelle, 95370 Montigny-lès-Cormeilles est agréée en qualité d'association de financement de « l'Association des progressistes, républicains et personnalités de la vie civile de Montigny-lès-Cormeilles » inscrit au registre national des associations sous la référence W951002062 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la France.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Corsica Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ajaccio.
Fréquence : 107,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Bocca di Chialone, Coti-Chiavari (20).
Altitude du site (NGF) : 587 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
4
180
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0
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3
170
13
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Corsica Radio.
Zone d'implantation de l'émétteur : Bocognano.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : Reservoir Fiuminiccia, Tavaco (20).
Altitude du site (NGF) : 482 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
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2
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0
170
6
260
6
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Corsica Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Propriano.
Fréquence : 90,0 MHz.
Adresse du site : Td Turiciola Frusteru - Propriano (20).
Altitude du site (NGF) : 132 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
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260
20
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Voce Nustrale.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cervione.
Fréquence : 105,1 MHz.
Adresse du site : lieudit dirudu, Valle-di-Campoloro (20).
Altitude du site (NGF) : 63 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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0
80
7
170
7
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Voce Nustrale.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cervione.
Fréquence : 95,1 MHz.
Adresse du site : bâtiment municipal, mairie, Cervione (20).
Altitude du site (NGF) : 350 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Radio Salve Regina.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Porta.
Fréquence : 94,5 MHz.
Adresse du site : col des Teghie, Penta-Acquatella (20).
Altitude du site (NGF) : 750 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Radio Salve Regina.
Zone d'implantation de l'émetteur : Calvi.
Fréquence : 93,6 MHz.
Adresse du site : col de Salvi, Lavatoggio (20).
Altitude du site (NGF) : 517 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
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250
0
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0
80
11
170
9
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Salve Regina.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aiti.
Fréquence : 97,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Cima Ferletta, Aiti (20).
Altitude du site (NGF) : 848 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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0
80
1
170
31
260
4
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Salve Regina.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bastia.
Fréquence : 97,9 MHz.
Adresse du site : Pietra Mala, Ville-di-Pietrabugno (20).
Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
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250
2
340
6
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1
170
0
260
3
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Corsica Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Porto-Vecchio.
Fréquence : 106,4 MHz.
Adresse du site : Punta di a Varra, Porto-Vecchio (20).
Altitude du site (NGF) : 180 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
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340
0
80
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170
7
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Alta Frequenza.
Zone d'implantation de l'émétteur : Corte.
Fréquence : 104,0 MHz.
Adresse du site : Bistuglio, Corte (20).
Altitude du site (NGF) : 750 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Alta Frequenza.
Zone d'implantation de l'émetteur : Porto-Vecchio.
Fréquence : 93,7 MHz.
Adresse du site : Punta di a Varra ld Ranella - Porto-Vecchio (20).
Altitude du site (NGF) : 145 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
3
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2
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Corsica Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Corte.
Fréquence : 102,5 MHz.
Adresse du site : Monte Ceccu, Corte (20).
Altitude du site (NGF) : 746 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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4
170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Alta Frequenza.
Zone d'implantation de l'émetteur : Calvi.
Fréquence : 87,9 MHz.
Adresse du site : Col de Salvi, Lavatoggio (20).
Altitude du site (NGF) : 520 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Alta Frequenza.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bonifacio.
Fréquence : 101,2 MHz.
Adresse du site : lieudit monte corbu, Bonifacio (20).
Altitude du site (NGF) : 238 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Alta Frequenza.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ajaccio.
Fréquence : 103,2 MHz.
Adresse du site : Bocca di Cialone, Coti-Chiavari (20).
Altitude du site (NGF) : 591 mètres.
Hauteur d'antenne : 97 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 8 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Alta Frequenza.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bastia.
Fréquence : 98,9 MHz.
Adresse du site : Serra di Pigno, Bastia (20).
Altitude du site (NGF) : 944 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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16
350
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Mercredi 2 novembre 2016
N° 738 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Alain MILON et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la mission d'information à La Réunion en vue d'y étudier la situation sanitaire.
N° 18. - Proposition de loi de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui, envoyée à la commission des lois.
N° 79. - Rapport de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte :
Tome I : Rapport.
Tome II : Tableau comparatif.
N° 82. - Rapport de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Mercredi 2 novembre 2016
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (n° 4072).
3. Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061 et n° 4125).
Rapport de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Ecologie, développement et mobilité durables.
Rapports spéciaux (annexes 14, 15, 16, 17, 18 et 19) de MM. Hervé Mariton, Jean-Claude Buisine, Marc Goua, Jean-Claude Fruteau, Alain Rodet et Olivier Faure, au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 4127, tome V) de Mme Béatrice Santais, au nom de la Commission des affaires économiques.
Avis (n° 4128, tome V) de M. Pierre-Yves Le Borgn', au nom de la Commission des affaires étrangères.
Avis (n° 4131, tomes II, III, IV, V, VI, VII et VIII) de MM. Jacques Krabal, Guillaume Chevrollier, Michel Lesage, François-Michel Lambert, Rémi Pauvros, Jacques Alain Bénisti et Stéphane Demilly, au nom de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Salve Regina.
Zone d'implantation de l'émetteur : Corte.
Fréquence : 100,4 MHz.
Adresse du site : Monte Ceccu, Corte (20).
Altitude du site (NGF) : 746 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Offices et délégations
Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 9 novembre 2016
A 18 heures (Assemblée nationale, salle 7040) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine ;
- présentation des conclusions relatives à l'audition publique du 14 juin 2016 sur « Le brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutions », par le président Jean-Yves Le Déaut.
Mardi 15 novembre 2016
A 18 heures (à confirmer) :
- présentation, par Mme Geneviève Fioraso, députée, ancienne ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, de son rapport « Open Space, l'ouverture comme réponse aux défis de la filière spatiale ».
Jeudi 24 novembre 2016
A 14 h 30 (Assemblée nationale, salle Lamartine) :
- audition publique, ouverte à la presse, sur « L'apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en œuvre des décisions de la COP21 ».
Mardi 29 novembre 2016
A 18 heures (Sénat, Grande salle Delavigne) :
- nomination des membres du Conseil scientifique de l'OPECST.
Jeudi 8 décembre 2016
A 14 heures (Assemblée nationale, salle Lamartine) :
- audition publique, ouverte à la presse, sur « L'évaluation de la stratégie nationale de la recherche ».
Mardi 13 décembre 2016
A 18 heures (Assemblée nationale, salle 7040) :
- audition du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).