Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 5. -  Accèdent à l'échelon exceptionnel du groupe I, dans la limite d'un contingent résultant de la loi de finances, les directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation du groupe I ayant atteint le 4e échelon et occupant des emplois comportant des responsabilités particulières. La liste de ces emplois est fixée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Par délibération en date des 8 juin et 13 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas :
    Du 26 au 30 juillet 1999 :
    Site : Dieppe (76) ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 107,40 MHz ;
    Du 19 au 23 juillet 1999 :
    Site : centre de loisirs, ancienne route de Duclos, Canteleu (76) ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 95,20 MHz.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2001 :
    M. Verdier (Yann, Claude, Jacques, Bernard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roger Rideau, Patrick Pichereau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lorient (Morbihan) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Rideau, Patrick Pichereau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Roger Rideau, Patrick Pichereau, Yann Verdier, huissiers de justice associés ».
Par délibération en date du 8 juin 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, du 2 au 6 août 1999 :
    Site : base de loisirs du CER SNCF, route de Nogent-Montabon, 72900 Château-du-Loir ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 107,50 MHz.
Art. 3. -  Il est inséré, après le deuxième alinéa de l'article 9 du même décret, l'alinéa suivant :
    « Les élèves surveillants s'engagent à servir l'Etat pendant une durée minimale de trois ans à compter de la titularisation. En cas de rupture de leur engagement survenant plus de trois mois après la date de leur nomination comme élèves surveillants, sauf si la rupture ne leur est pas imputable, les intéressés remboursent à l'Etat, dans les conditions fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, tout ou partie de la rémunération perçue pendant la durée de la formation, compte tenu de la durée des services restant à accomplir. »
En application des dispositions de l'article 3 du décret no 96-327 du 16 avril 1996, la liste des établissements de santé et des organismes autorisés à importer et/ou exporter des organes issus du corps humain à des fins thérapeutiques et/ou scientifiques est ainsi établie :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 193 du 21/08/1999 page 12538 à 12543
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Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, sous-directeur :
    1o M. Marc Papinutti, ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Michel Aymeric, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
    2o Mme Catherine Bardy, administratrice civile, MM. Thomas Viellescazes, ingénieur des ponts et chaussées, Thierry Carriol, attaché principal d'administration centrale, et Pierre Desfray, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 10 août 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-III conférant le titre de docteur honoris causa à M. Gary Becker, professeur de science économique à l'université de Chicago, Prix Nobel d'économie en 1992, Etats-Unis.
Art. 5. -  L'activité d'assistance en escale comprend tous les services listés par l'annexe à l'article R. 216-1 du code de l'aviation civile. Pour les transporteurs aériens, l'activité d'assistance en escale faisant l'objet de la séparation comptable peut, ou non, comprendre l'auto-assistance telle que définie à l'article R. 216-1 (II) du code de l'aviation civile. Les documents comptables précisent la solution retenue en la matière.
    L'affectation et l'imputation des charges communes à plusieurs activités ou non affectables directement à l'activité d'assistance en escale s'effectuent par l'intermédiaire de clés de répartition. Les clés doivent être fondées sur des critères quantitatifs objectifs, appropriés et contrôlables, directement liés à la nature des charges. Les procédures d'affectation des charges aux comptes par activité ainsi que les modalités de calcul des clés de répartition font partie intégrante du système d'information comptable et doivent être définies de manière explicite dans la documentation interne de l'entreprise ; leur mise en oeuvre doit être contrôlable.
    Il est procédé à l'affectation et à l'imputation aux services d'assistance en escale ou aux autres activités de la totalité des charges et des produits de la comptabilité générale.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2001 :
    M. Goursaud (Philippe, Michel, Paul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Guitou et Laurent Guitou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Coutras (Gironde) ;
    Le retrait de M. Guitou (Gérard, André, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Guitou et Laurent Guitou, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Guitou et Laurent Guitou, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Laurent Guitou et Philippe Goursaud, huissiers de justice associés ».
Art. 3. -  Le périmètre de droit exclusif prévu à l'article 9 de la loi du 30 décembre 1991 susvisée est indiqué sur le plan au 1/5 000 annexé au présent décret. L'exploitant est autorisé à procéder à des travaux en sous-sol et à disposer des matériaux extraits à l'occasion de ces travaux à l'intérieur de ce périmètre.
    Les propriétaires des terrains situés à l'intérieur de ce périmètre sont indemnisés dans les conditions fixées par le cahier des charges annexé au présent décret.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 août 1999, M. Schmitt (André), attaché des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, pris en charge par voie de détachement dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication depuis le 1er mai 1992, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication en qualité d'attaché à compter du 1er mai 1999.
Par arrêté du délégué régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 16 juillet 2001, un examen professionnel permettant l'inscription sur le tableau d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle est organisé en 2002 par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Conformément à l'arrêté du 12 juin 2001 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, l'épreuve écrite de l'examen professionnel se déroulera le mardi 12 mars 2002.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 19 novembre 2001 et le vendredi 7 décembre 2001, dernier délai. Les dossiers d'inscription peuvent être obtenus soit directement auprès d'une délégation régionale, soit par demande adressée par voie postale et accompagnée d'une enveloppe grand format timbrée à 11,50 F, au plus tard le vendredi 7 décembre 2001 (le cachet de la poste faisant foi).
    Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit envoyés au centre interrégional des concours du Sud-Est au plus tard le vendredi 14 décembre 2001, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Aquitaine, immeuble Le Guyenne, 7 A, terrasse Front-du-Médoc, 33075 Bordeaux Cedex.
    Midi-Pyrénées, 9, rue Alex-Coutet, BP 1012, 31023 Toulouse Cedex 1.
    Rhône-Alpes - Grenoble, 40, rue des Universités, domaine universitaire, BP 51, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
    Rhône-Alpes - Lyon, 18, rue Edmond-Nocard, 69322 Lyon Cedex 05.
    Corse, 57, avenue de Verdun, route du Salario, 20000 Ajaccio.
    Limousin, Chéops 87, 55, rue de l'Ancienne-Ecole-Normale-d'Instituteurs, BP 339, 87009 Limoges Cedex.
    Poitou-Charentes, 13, rue Saint-Hilaire, BP 384, 86010 Poitiers Cedex.
    PACA, chemin de la Planquette, BP 125, 83957 La Garde Cedex.
    Languedoc-Roussillon, 337, rue des Apothicaires, parc Euromédecine, 34196 Montpellier Cedex 5.
    Auvergne, 23, place Delille, BP 397, 63011 Clermont-Ferrand Cedex 1.
    Centre interrégional des concours du Sud-Est, Le Mansard, bâtiment C, 5e étage, 1, place Martin-Luther-King, 13090 Aix-en-Provence.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés au centre interrégional des concours du Sud-Est ci-dessus mentionné.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Sylviane Léger-Landais, directrice générale de l'action sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 août 1999, Mme Duqueroy, née Imhoof (Elisabeth), attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 11e échelon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 décembre 1999.
    L'intéressée est radiée des contrôles à la même date.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 96-1045 du 8 octobre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : site TDF, tour du Coteau, 29000 Quimper.
    « Altitude du site : 98 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 163 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 140o/220o. »
Art. 3. -  A partir des renseignements recueillis dans les laboratoires ayant eu des mauvaises pratiques de dépistage des anticorps anti-VIH entre octobre 1996 et avril 2000, la DGS transmet à un service particulier de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, chargé de fournir à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés les informations nécessaires à l'interrogation du répertoire, les données suivantes sur les personnes concernées :
    - le nom patronymique ;
    - les prénoms dans l'ordre de l'état civil ;
    - l'année et le mois de naissance ou la date de naissance complète si elle est connue ;
    - le département de naissance ou le lieu de naissance (pays étranger, le cas échéant) ;
    - le code commune de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou le code pays de l'Institut national de la statistique et des études économiques du lieu de naissance ;
    - le sexe.
Art. 2. -  L'article 9 du décret du 29 mai 2001 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, directrice des transports aériens, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Luc Lesage, ingénieur général de l'aviation civile, MM. Pierre-Yves Bissauge et Dominique David, ingénieurs en chef de l'aviation civile, et M. Georges Grall, administrateur civil hors classe. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juin 1999, M. Michel (Marc), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, secrétaire général pour les affaires régionales de Champagne-Ardenne, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique, à Nantes, à compter du 1er septembre 1999, en remplacement de M. Véridique (Georges), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 septembre 2001, est autorisée au titre de la session 2001 l'ouverture des concours suivants :
    Concours externe et interne de recrutement de professeurs de 2e catégorie :
    Sections :
    Mathématiques ;
    Histoire-géographie ;
    Education socioculturelle ;
    Sciences économiques, sociales et gestion : sciences économiques et gestion commerciale ;
    Sciences économiques, sociales et gestion : sciences économiques et gestion de l'entreprise.
    Concours interne et externe de recrutement de professeurs de 4e catégorie :
    Sections :
    Sciences et techniques des agroéquipements et des équipements et aménagements hydrauliques : agroéquipements ;
    Sciences et techniques de la vigne et du vin ;
    Biologie, écologie ;
    Langues vivantes, lettres : anglais, lettres.
    La date de début de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 23 octobre 2001 ; la date limite de retrait des dossiers est fixée au 6 novembre 2001.
    Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 23 novembre 2001.
    Les demandes de dossiers et de renseignements peuvent être adressées :
    - soit au Conseil national de l'enseignement agricole privé, 277, rue Saint-Jacques, 75005 Paris ;
    - soit à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion, 94, avenue du Général-Leclerc, 93500 Pantin.
    L'arrêté du 17 août 2001 autorisant au titre de la session 2001 l'ouverture de concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural est abrogé.
Art. 5. -  L'article 12 du décret du 29 mai 2001 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon et de M. Dominique David, délégation de signature est donnée à M. Laurent Timsit, ingénieur de l'aviation civile, M. Antoine Jourdan, attaché principal d'administration de l'aviation civile, et Mme Elisabeth Béatrix, attachée d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
Art. 2. -  A compter du 1er juillet 1999, les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 31 du décret du 12 avril 1989 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 215 du 16/09/1999 page 13861 à 13862
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    A compter du 1er juillet 2000, les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 31 du décret du 12 avril 1989 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 215 du 16/09/1999 page 13861 à 13862
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    Les kilomètres sont décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Section 29
    Constituants élémentaires
    Par décision en date du 30 mars 1999
    M. Andriamonje (Samuel).
    M. Bacelar (José).
    M. Barnes (Stewart).
    M. Biben (Thierry).
    M. Bloch (Daniel).
    Mme Brambilla (Nora), épouse Vairo.
    Mme Castera (Danielle), épouse Dassie.
    M. Coquereaux (Robert).
    M. Djalali (Chaden).
    M. Fernandez (Roberto).
    M. Frahm (Klaus).
    M. Frappat (Luc).
    M. Gaeta (Guiseppe).
    M. Gay (Pascal).
    M. Georgelin (Yvon).
    M. Gracia (José).
    M. Guinet (Daniel).
    M. Lagraa (Mohamed).
    M. Lhersonneau (Gérard).
    Mme Magnon (Anne).
    M. Mastrangelo (Victor).
    M. Miallier (Didier).
    M. Mila (Frédéric).
    M. Naviliat-Cuncic (Oscar).
    M. Oudadesse (Hassane).
    M. Pierre (François).
    M. Polarski (David).
    M. Politi (Paolo).
    M. Raphaël (Elie).
    M. Rausch de Traubenberg (Michel).
    Mlle Redon (Nadine).
    M. Rodriguez (Roger).
    M. Rouet (Jean-Louis).
    M. Rovelli (Carlo).
    Mme Sakellariadou (Maria).
    M. Szerypo (Jerzy).
    M. Torcini (Alessandro).
    M. Triay (Roland).
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire un comité technique paritaire spécial de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
    Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant les services placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Section 73
    Cultures et langues régionales
    Par décision en date du 26 mars 1999
    M. Favereau (Francis).
    Mlle Horiot (Brigitte).
    M. Le Berre (Yves).
    M. Manzano (Francis).
    M. Saura (Bruno).
    M. Tamine (Michel).
    M. Videgain (Charles).
Section 63
    Electronique, optronique et systèmes
    Par décision en date du 26 mars 1999
    M. Abbaoui (M'Hammed).
    M. Abouchi (Nacer).
    M. Benzohra (Mohamed).
    Mme Berger (Agnieszka), épouse Konczykowska.
    M. Bernot (François).
    M. Bigler (Emmanuel).
    M. Bocquet (Bertrand).
    M. Bonte (Bertrand).
    M. Bosch (Thierry).
    M. Brachat (Patrice).
    M. Briot (Roland).
    M. Charitat (Georges).
    M. Charruau (Stéphane).
    M. Clerc (Guy).
    M. Dakyo (Brayima).
    Mme Darees (Danielle), épouse Andreu.
    M. Descamps (Philippe).
    Mlle Deville Cavellin (Catherine).
    M. Devlaminck (Vincent).
    M. Dulmet (Bernard).
    M. Escotte (Laurent).
    M. Fadel (Maurice).
    M. Gaviot (Etienne).
    M. Hadj-Said (Nourredine).
    Mlle Hugon (Marie-Christine).
    M. Jardin (Christian).
    M. Joubert (Olivier).
    M. Kaiser (Andréas).
    M. Laheurte (Jean-Marc).
    M. Laurent (Alain).
    M. Le Moigne (Philippe).
    M. Le Pioufle (Bruno).
    M. Lebrun (Denis).
    Mme Lefebvre (Valérie), épouse Vigneras.
    M. Lequime (Michel).
    M. Leveugle (Régis).
    M. Lu (Guo Neng).
    M. Maidon (Yvan).
    Mme Maignial (Isabelle), épouse Chenerie.
    M. Matt (Daniel).
    M. Morel (Hervé).
    M. Nicolas (Laurent).
    M. Nogarede (Bertrand).
    M. Novakov (Emil).
    M. Parra (Thierry).
    M. Pascal (Fabien).
    M. Planat (Michel).
    M. Poey (Pierre).
    M. Poncet (Alain).
    M. Porte (Henri).
    M. Pottier (Eric).
    M. Prigent (Michel).
    M. Robbes (Didier).
    M. Roche (Fernand).
    Mme Roustant (Colette), épouse Delseny.
    M. Roviras (Daniel).
    Mlle Salous (Sana).
    M. Sicard (Etienne).
Section 66
    Physiologie
    Par décision en date du 15 mars 1999
    Mme Blanchard (Annie), épouse Cartaud.
    M. Bouvier (Michel).
    M. Bouzayen (Mondher).
    Mlle Buffard-Moret (Dominique).
    M. Challier (Jean-Claude).
    M. Chanson (Marc).
    M. Christon (Raymond).
    M. Daleau (Pascal).
    Mlle Dehouck (Marie-Pierre).
    M. Delbarre (Alain).
    M. Deslandes (Eric).
    Mme Destrade (Lucienne), épouse Gourdoux.
    Mme Do (Thanh Xuan).
    M. Driouich (Azeddine).
    M. Fau (Daniel).
    M. Feletou (Michel).
    Mme Fillion (Sylvie), épouse Deloof.
    M. Fritsch (Pierre).
    Mme Gauquelin (Guillemette), épouse Koch.
    M. Geloen (Alain).
    M. Genschik (Pascal).
    M. Germain (Guy).
    M. Giuliano (Giovanni).
    M. Grynberg (Alain).
    Mme  Gue (Michelle), épouse Gabrilot.
    M. Hamdi (Saïd).
    M. Herouart (Didier).
    M. Israël (Jean-Marc).
    M. Jacquot (Jean-Pierre).
    M. Jover (Bernard).
    M. Kauffmann (Serge).
    Mme Léon-Velarde (Fabiola), épouse Jourdain de Muizon.
    M. Lobaccaro (Jean-Marc).
    M. Lutfalla (Georges).
    M. Masson (Jean).
    M. Narce (Michel).
    Mme Ouadid (Halima), épouse Ahidouch.
    M. Quintin (Luc).
    M. Raddatz (Eric).
    Mlle Rapior (Sylvie).
    Mme Roeckel (Patricia), épouse Drevet.
    M. Rognoni (Jean-Baptiste).
    M. Rouet (René).
    M. Roustan (Jean-Paul).
    M. Saindrenan (Patrick).
    M. Sarrieau (Alain).
    M. Savoure (Arnould).
    Mme Schini (Valérie), épouse Kerth.
    M. Sentenac (Hervé).
    M. Saint-Pierre (Benoît).
    Mlle Teulières (Chantal).
    M. Valentin (Jean-Pierre).
    M. Valet (Philippe).
Art. 9. -  La mention complémentaire « maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques » est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.
    Les candidats ajournés à l'examen conservent, sur leur demande, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention.
Art. 5. -  Les candidats doivent également justifier d'une période d'activité professionnelle :
    - soit de cinq années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du brevet professionnel Equipements sanitaires ;
    - soit, s'ils possèdent un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ou à un niveau supérieur figurant sur la liste prévue en annexe II au présent arrêté, de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du brevet professionnel Equipements sanitaires. Au titre de ces deux années, peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type particulier préparant au brevet professionnel Equipements sanitaires effectuée après l'obtention du diplôme ou titre homologué figurant sur la liste précitée.
Art. 4. -  Le certificat général d'opérateur est délivré à tout candidat ayant subi avec succès un examen permettant de vérifier l'acquisition des compétences nécessaires à l'exploitation sûre et efficace des stations de navire et des équipements radio de secours des embarcations de sauvetage.
    La nature des épreuves et le programme de l'examen, fondés sur la décision ERC/DEC (99) 01 susvisée, sont précisés en annexe III du présent arrêté.
    Les titulaires du certificat spécial d'opérateur délivré en vertu de l'article 3 du présent arrêté sont dispensés des épreuves écrites prévues à l'examen mentionné à l'alinéa précédent.
Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine Foucart, attachée d'administration centrale, Mmes Nathalie Kennedy, Olga Emmanouelidis et Dominique Landré, secrétaires administratives, M. Jean-Charles Ledot, adjoint administratif de chancellerie, directement placés sous l'autorité de Mme Christine Foucart, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
    Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national.
Art. 4. -  L'arrêté du 20 janvier 1998, modifié par l'arrêté du 23 juin 1998, est complété comme suit (homologation jusqu'au 4 février 2001) :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 268 du 19/11/1999 page 17176 à 17180
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Art. 11. -  Les chefs de services pénitentiaires de 2e classe nommés au titre de l'article 25 du décret du 21 septembre 1993 susvisé suivent, pendant leur formation d'adaptation d'une durée de six mois, des enseignements et des stages organisés dans le cadre de la formation des chefs de services pénitentiaires de 2e classe recrutés par voie de concours.
    Ces enseignements sont sanctionnés par des notes chiffrées qui figurent dans le rapport d'évaluation de la formation d'adaptation établi par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Ce rapport est communiqué à la commission administrative paritaire compétente pour rendre un avis sur la titularisation des stagiaires.
Art. 1er. -  Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique, pour une durée maximale de trois ans.
    Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la Nomenclature des spécialités de formation et par niveau.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 268 du 19/11/1999 page 17176 à 17180
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Art. 1er. -  La partie du tableau I annexé au décret no 90-850 du 25 septembre 1990 susvisé relative aux grades de sapeur et de caporal est remplacée par les dispositions suivantes :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 215 du 16/09/1999 page 13854
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Article 1er
    Cadre juridique
    Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au jeu de loterie dénommé « La Française des jeux fête l'an 2000 ».
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants :
    1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
    2o Les services de télévision suivants :
    TF 1, France 2, France 3, Canal Plus, La Cinquième, Arte, M 6 ;
    Canal Assemblées, Canal J, Canal Plus Bleu/Jaune/Vert, Cinéstar 1 et 2, Cinétoile, Club Téléachat, Comédie, Demain, Disney Channel, Euronews, Eurosport France, Festival, Fox Kids, Fun TV, Histoire, Infosport, LCI, M 6 Music, Mezzo, Monte-Carlo TMC, Multivision, Odyssée, Paris Première, Planète, Régions, RTL 9, Shopping Avenue, Télétoon, Téva, Treizième Rue, TV 5 Europe, Voyage ;
    ARD, BBC World, ESC, MTV, RAI Uno, RTBF 1, RTBF 2, RTL Club, RTL Television, RTPI, SW 3, TVEI, ZDF.
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
    880312 :
    Art. 1er-24. - Relations internationales en matière d'immigration, dossiers par pays, notamment : Espagne, Espagnols internés (1940-1946) ; Etats-Unis, étrangers aux Etats-Unis (1938-1954) ; Italie, Italiens en France (1940-1945) ; Pologne, Polonais en France (1940-1963) ; Allemagne, en particulier Allemands internés et prisonniers de guerre allemands convertis en travailleurs (1944-1950).
    900353 :
    Art. 1er, 4-5. - Les étrangers : textes relatifs à leur statut (1939-1945) ; textes sur leur circulation et leur séjour (1939-1945) ; propagande gaulliste (recrutement en faveur de l'Angleterre), centres de séjour surveillé et camps d'internement (1944-1946) ; rapatriement des Italiens (1945-1946) ; étrangers ayant servi dans la Légion étrangère (1940-1958) ; changements de domicile sous le régime de Vichy (1940-1944).
Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction des matières premières et des hydrocarbures (service de la législation minière), 99, rue de Grenelle, Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 6-10, rue Crillon, à Paris (4e).
Direction des personnels et des affaires politiques
    Secrétariat
    780222 :
    Art. 1er. - Gouvernement de Vichy : actes constitutionnels, organisation des grands corps de l'Etat, pouvoirs des préfets, organisation des cours de justice, du Conseil national, des ministères et secrétariats d'Etat ; loi du 10 juillet 1940 relevant de leurs fonctions certains magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires de l'Etat ; loi du 14 septembre 1941 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; liste des fonctionnaires préfectoraux évincés, arrêtés ou déportés par les Allemands (1944) ; délégations des attributions administratives et des pouvoirs de tutelle des préfets et sous-préfets dans les départements et les fractions de départements non occupés (1940) ; Conseil national de la résistance (1944-1945).
Art. 1er. -  En application des deux premiers alinéas de l'article 4 du décret du 6 mai 1994 susvisé, la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est appréciée compte tenu du nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires ou dans le comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire régi par le décret no 83-1253 du 30 décembre 1983 susvisé et pour les personnels en fonction au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires au vu des résultats obtenus par les organisations syndicales pour assurer la représentation des personnels au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.
    En application du troisième alinéa de l'article 4 du décret du 6 mai 1994 susvisé, pour les personnels, titulaires ou non titulaires, pour lesquels la représentativité des organisations syndicales ne peut être appréciée suivant les modalités définies à l'alinéa précédent, une consultation de ces personnels est organisée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 12 novembre 1999, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement).
    Le nombre total des places offertes à ce concours fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 10 décembre 1999, terme de rigueur.
    La date de clôture des inscriptions est fixée au 17 décembre 1999, terme de rigueur.
    Les dates des épreuves écrites et la composition du jury feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus :
    Pour les candidats résidant hors de Paris : par lettre, visite ou téléphone auprès de la direction départementale de l'équipement située au chef-lieu du département de résidence ;
    Pour les candidats résidant à Paris uniquement :
    - soit par lettre adressée au ministère de l'équipement, des transports et du logement (bureau du recrutement DPS/RF1), 92055 La Défense Cedex ;
    - soit par visite (du lundi au jeudi, de 11 heures à 13 heures, et le vendredi, de 11 heures à 13 heures et de 15 h 30 à 16 h 30), soit à l'accueil Infoconcours, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex (téléphone : 01-40-81-75-00).
Direction générale de l'administration
    Bureau des décorations
    910091 :
    Art. 1er-7. - Echantillon de fiches individuelles de candidatures présentées pour l'obtention de la médaille des belles actions, de la médaille pour actes de courage et de dévouement : Occupation, bombardements, prisonniers de guerre, évadés, arrestations effectuées par l'ennemi, sabotages, débarquement ; croix de guerre 1939-1945 (1939-1945).
    Art. 8. - Idem : médaille des belles actions, médaille de la reconnaissance française : mission de rapatriement en Allemagne, Pologne, Tchécoslovaquie, déminage, occupation en Allemagne et Autriche, libération du camp de Dachau, Libé-Nord, les passeurs, prisonniers et invalides de guerre, évadés, fiches de Jussieu-Pontcarral, réseaux Lord Devys et famille Martin (1945-1969).
Art. 13. -  Les épreuves écrites d'admissibilité comprennent :
    Rédaction d'une note de synthèse à partir de documents pouvant comporter des éléments chiffrés (données statistiques, comptables, financières et administratives simplifiées) (durée : trois heures ; coefficient 3).
    Dissertation sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes sociaux et culturels du monde contemporain (durée : trois heures ; coefficient 2).
    Sont déclarés admissibles aux épreuves orales les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites un nombre de points minimum fixé par le jury et qui ne peut être inférieur à 50.
Art. 1er. -  Est acceptée la dévolution au 15 janvier 1996 des biens de l'activité Plan de formation de l'AGEFAFJOUP (Fonds d'assurance formation des journalistes parisiens), 50, rue de Paradis, 75010 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé MEDIAFOR, 50, rue de Paradis, 75010 Paris, portant, après transfert des engagements à financer la formation d'un montant de 608 427 F, sur un actif net de 162 294,68 F repris au bilan arrêté au 31 décembre 1995.
Art. 4. -  La reconnaissance d'un titre de formation professionnelle maritime visé à l'article 2 du présent arrêté est attestée par la délivrance d'un visa portant mention de la ou des capacités reconnues et dont le modèle figure en annexe I au présent arrêté.
    La décision de visa de reconnaissance, ou la décision de rejet du visa, est prise dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la demande.
Par arrêté du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 23 février 1999, Mme Defillon (Colette), secrétaire générale de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, est promue au grade de secrétaire générale de classe exceptionnelle à compter du 1er décembre 1998.
Section 33
    Chimie des matériaux
    Par décision en date du 23 mars 1999
    M. Ameduri (Bruno).
    M. Ansel (Denis).
    M. Ayral (André).
    M. Baudin (Thierry).
    M. Begin (Dominique).
    M. Bellot (Jean-Pierre).
    M. Bernardini (Jean).
    M. Blancon (Rémi).
    Mme Blondiaux (Françoise), épouse Laupretre.
    M. Carrard (Michel).
    M. Chateauminois (Antoine).
    M. Chovelon (Jean-Marc).
    M. Coudane (Jean).
    M. Damidot (Denis).
    M. Dejardin (Philippe).
    M. Deleuze (Hervé).
    M. Donnet (Christophe).
    M. Dorignac (Dominique).
    Mme Dubois (Martine), épouse Lejeune.
    M. Estournes (Claude).
    M. Even (Jacky).
    M. Fontaine (Laurent).
    M. Forano (Claude).
    M. Garreau (Henri).
    M. Gerand (Bernard).
    M. Hamet (Jean-François).
    M. Hamieh (Tayssir).
    M. Heintz (Jean-Marc).
    M. Henaff (Gilbert).
    M. Heyraud (Alain).
    M. Jeulin (Dominique).
    M. Joud (Jean-Charles).
    M. Knauth (Philippe).
    M. Kurmoo (Mohamedally).
    M. Lamure (Alain).
    M. Le Petiticorps (Yann).
    M. Leal Calderon (Fernando).
    M. Lebaudy (Philippe).
    M. Ledion (Jean).
    M. Letoffe (Jean-Marie).
    M. Levillain (Eric).
    M. Maazouz (Abderrahim).
    M. Montagne (Lionel).
    M. Osterstock (Frédéric).
    M. Papet (Philippe).
    M. Paulus (Werner).
    M. Pivan (Jean-Yves).
    M. Pons (Michel).
    Mme Pourroy (Geneviève).
    M. Refait (Philippe).
    M. Reumont (Guy).
    M. Roizard (Denis).
    M. Sanchez Marcano (José).
    M. Silvain (Jean-François).
    Mme Sutter (Eliane), épouse Allely.
    M. Takadoum (Jamal).
    M. Tatibouet (Jacques).
    M. Thierry (Dominique).
    M. Tillement (Olivier).
    M. Vacquier (Gilbert).
    M. Verney (Vincent).
    M. Wenger (François).
    Mme Zhang (Kui), épouse Yu.
Section 35
    Structure et évolution de la Terre
    et des autres planètes
    Par décision en date du 19 mars 1999
    M. Ariztegui (Daniel).
    M. Bagdassarov (Nicolai).
    M. Bardintzeff (Jacques).
    M. Bellier (Olivier).
    M. Bourdier (Jean-Louis).
    M. Brandon (Alan).
    M. Burov (Evgenii).
    M. Burton (Kevin).
    M. Cardin (Philippe).
    M. Casey (Martin).
    M. Charvis (Philippe).
    M. Danyushevsky (Leonid).
    M. David (Christian).
    M. Falloon (Trevor).
    M. Foley (Stephen).
    M. Geoffroy (Laurent).
    M. Giere (Reto).
    M. Gillet (Gérard).
    M. Got (Jean-Luc).
    M. Hort (Mathias).
    M. Huchon (Philippe).
    M. Ingrin (Jannick).
    M. Ionov (Dmitri).
    M. Jault (Dominique).
    Mlle Kissel (Catherine).
    M. Ledru (Patrick).
    M. Lorand (Jean-Pierre).
    M. Martin (François).
    M. Martin (Robert).
    M. Meunier (Jean Dominique).
    M. Michaud (François).
    Mme Raffin (Christiane), épouse Wagner.
    M. Reuschle (Thierry).
    M. Ribe (Neil).
    M. Royer (Jean-Yves).
    M. Schaltegger (Urs).
    M. Schneider (Jean-Luc).
    M. Sigmarsson (Olgeir).
    Mme Sondon (Catherine), épouse Beaucaire.
    M. Tric (Emmanuel).
    M. Valles (Vincent).
    M. Woodland (Alan).
    M. Yvon (Jacques).
    M. Zollo (Aldo).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 30 septembre 1999, l'arrêté du 30 juin 1998 modifié portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est modifié ainsi qu'il suit :
    « Est nommée présidente du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires :
    « Mme Leroy (Anne-Marie), maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de M. le recteur Beguin (Jacques). »
    « a) En qualité de représentants de l'Etat :
    « 2. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du budget :
    « M. Guin (Frédéric), chef du bureau 3 B à la direction du budget, membre titulaire, en remplacement de Mme Bedague-Hamilius (Véronique) ;
    « M. Lambert (Thierry), suppléant, en remplacement de M. Kalfon (Thierry). »
    « 5. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre des affaires étrangères :
    « M. Audric (Thierry), sous-directeur de la coopération scientifique et universitaire, membre titulaire, en remplacement de Mme Grégoire-Breau (Nathalie) ;
    « M. Brichard (Jean-Pierre), chef du bureau des personnels en coopération, des bourses, missions et invitations, suppléant, en remplacement de M. Audric (Thierry). »
    « b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants :
    « Mlle Martinez (Céline), suppléante, en remplacement de M. Contini (Gérald) ;
    « Mlle Behre (Jeanne), suppléante, en remplacement de M. Anne (Abdoulaye) ;
    « M. Pigounides (Arnaud), suppléant, en remplacement de M. Turlan (Frédéric). »
    « d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés :
    « M. Gibert (Ernest), président de l'université de Rouen, membre titulaire, en remplacement de M. Laheurte (Jean-Pierre). »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1999, M. Brossat (Frédéric, Jean, Alexandre) est nommé commissaire-priseur à la résidence d'Annonay (Ardèche), en remplacement de M. Blanc (Bernard, Jean, Marcel, Marie), dont la démission a été acceptée par arrêté du 21 avril 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1999 :
    M. Le Callonnec (Thierry, Marcel, Félix, Marie) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Rosine d'Aboville, Régine de Moncuit-Saint-Hilaire, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
    La raison sociale de la société Rosine d'Aboville, Régine de Moncuit-Saint-Hilaire, avoués associés, est modifiée comme suit : « Rosine d'Aboville, Régine de Montcuit-Saint-Hilaire, Thierry Le Callonnec, avoués associés ».
Tout détenteur qui souhaite faire valoir le marquage électronique d'un équidé est tenu de s'assurer du maintien de cette identification complémentaire. Tout équidé prétendu marqué par radiofréquence doit être marqué à nouveau conformément aux dispositions de l'article 15 lorsque le numéro de marquage électronique de l'insert implanté n'est plus lisible par un lecteur répondant à la norme ISO 11785 et agréé selon la procédure définie en annexe II du présent arrêté.
Article 14
    I. - Par dérogation au 2 du I de l'article 2 de la loi no 92-666 du 16 juillet 1992 relative au plan d'épargne en actions, constituent un emploi autorisé dans le cadre du plan les actions des sociétés ayant leur siège dans un autre Etat de la Communauté européenne reçues en échange d'actions figurant sur le plan à la date de l'échange et admises aux négociations sur un marché réglementé, lorsque cet échange résulte d'une offre publique d'échange, d'une fusion, d'une scission ou d'une opération assimilée réalisées conformément à la réglementation en vigueur.
    II. - Les dispositions du I sont applicables aux opérations d'échange réalisées à compter du 1er janvier 1999.
Tout détenteur peut demander l'identification complémentaire d'un équidé par pose d'un transpondeur. Toute pose d'un transpondeur sur un équidé doit être réalisé conformément aux dispositions du présent arrêté. Toute utilisation de matériel non agréé entraîne de fait la nullité de l'opération de marquage électronique.
 A compter du 1er septembre 2002, tout détenteur d'équidés est tenu de faire procéder à l'identification complémentaire par pose d'un transpondeur des équidés destinés à l'abattage avant leur sortie de l'exploitation.
 L'équidé est accompagné d'un document d'identification conformément à l'article 2 du décret du 15 avril 1976 susvisé portant le numéro du transpondeur.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 16 décembre 1999, les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture agréés en application de l'arrêté du 17 décembre 1996 sont commissionnés, pour l'année 2000, dans les mêmes conditions que celles prévues par l'arrêté du 17 décembre 1996.
Lorsque, suite à une enquête diligentée dans le cadre des articles 33 ou 34, l'identité ou la filiation d'un équidé né hors du territoire national ne peut être attestée, l'animal est immatriculé et un document d'identification et une carte d'immatriculation sont édités. Cependant aucune filiation n'est enregistrée, l'animal est déclaré d'origine non constatée.
Art. 2. -  Les sommes versées chaque année par Réseau ferré de France sont rattachées par voie de fonds de concours au budget de l'équipement, des transports et du logement (services communs), selon les modalités suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 298 du 24/12/1999 page 19235
    =============================================
Art. 1er. -  Le montant de la redevance forfaitaire versée à l'Etat par Réseau ferré de France, au titre des frais de surveillance et de contrôle exercés par l'Etat, est fixé à 3 850 620 F pour l'exercice 1999.
    Ce montant sera actualisé chaque année par référence à l'évolution de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages, hors tabac.
La vérification du signalement doit être réalisée avant toute activité officielle du cheval ou au plus tôt douze mois après le relevé de signalement sous la mère.
 La personne habilitée effectuant la vérification du signalement doit remplir la partie graphique et mentionner toutes rectifications ou adjonctions ainsi que l'affirmation « signalement conforme » dans la partie du document réservée à cet usage. La castration doit avoir été attestée par le vétérinaire qui l'a pratiquée et être expressément indiquée.
Art. 1er. -  L'arrêté du 15 juillet 1997 susvisé est modifié comme suit :
    I. - L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 10. -  Sous la réserve ci-après, l'agrément d'un organisme souhaitant effectuer la vérification primitive ou la vérification périodique est subordonné à l'accréditation de l'organisme par le COFRAC (Comité français d'accréditation), prononcée en application du règlement d'accréditation no 2029 du COFRAC relatif aux organismes réalisant des opérations de vérification d'instruments de mesure réglementés. L'organisme doit également être accrédité par le COFRAC en tant que service de métrologie.
    « Toutefois, la vérification de la conformité au règlement du COFRAC impliquant que l'organisme exerce déjà les activités objet de l'agrément, un agrément provisoire pourra être accordé à cet effet.
    « L'agrément provisoire a une validité d'un an prorogeable, le cas échéant, pour au plus deux périodes de six mois, au vu de l'avancement de la procédure d'accréditation.
    « Tout organisme non agréé au sens du premier alinéa du présent article doit cesser d'intervenir dans le cadre des activités de vérification prévues par le présent arrêté, à l'issue de la validité de son agrément provisoire. »
    II. - L'article 11 est modifié ainsi :
    1o Le premier alinéa est remplacé par :
    « Préalablement à tout agrément provisoire, les organismes doivent :
    « - avoir mis en place un système d'assurance de la qualité conforme à la norme NF EN 45001, Critères généraux concernant le fonctionnement de laboratoires d'essais, ou à un document équivalent ;
    « - avoir fait un calcul d'incertitudes en rapport avec l'activité de vérification ;
    « - avoir demandé l'accréditation au COFRAC en tant que service de métrologie pour les températures. »
    2o Le troisième alinéa est complété par :
    « Le manuel d'assurance de la qualité et le calcul d'incertitudes doivent être fournis dès la demande d'agrément provisoire. »
    III. - L'article 18 est modifié comme suit :
    « Les thermomètres neufs mis en service à compter du 1er janvier 2000 doivent être d'un modèle approuvé et conformes aux dispositions du présent arrêté.
    « Les thermomètres non conformes aux dispositions du présent arrêté mis en service avant le 1er janvier 2000 pourront continuer à être utilisés, sous réserve de satisfaire à la vérification périodique et que la première vérification intervienne avant le 1er janvier 2001.
    « La vérification périodique des thermomètres non conformes à un modèle approuvé comporte au moins un essai pour trois points de mesurage choisis arbitrairement par le laboratoire chargé de la vérification, et de façon à explorer au mieux l'étendue de mesurage. Une décision ministérielle précise en tant que de besoin les modalités de ces vérifications. Un carnet métrologique doit être fourni. L'étendue de mesurage peut être restreinte, en tant que de besoin, compte tenu, toutefois, des étendues spécifiées à l'article 3. »
Art. 3. -  Pour cet ouvrage à caractère linéaire le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues par les articles L. 112-2, L. 112-3, L. 123-24 à L. 123-26, L. 352-1 et R. 123-30 du code rural.
Art. 1er. -  L'article 27-1 du décret du 29 juin 1973 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 27-1. -  La caisse dispose d'un délai de trente jours à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de la déclaration d'accident ou de trois mois à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de la déclaration de maladie professionnelle pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.
    « Il en est de même lorsque, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 6 du présent décret en ce qui concerne la contestation d'ordre médical, il est fait état pour la première fois d'une lésion ou maladie présentée comme se rattachant à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
    « Sous réserve des dispositions de l'article 28 du présent décret, en l'absence de décision de la caisse dans le délai prévu au premier alinéa, le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie est reconnu.
    « Les dispositions prévues au troisième alinéa du présent article ne s'appliquent pas lorsqu'il s'agit de la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie dans les conditions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale. »