Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 30 juin 2017, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée sous le numéro 22 02 2084 à la société coopérative agricole Le Gouessant, dont le siège social est situé Lamballe (Côtes-d'Armor), est retirée à la suite de la cessation de l'activité ovine.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2015-2018, conclu le 7 juillet 2016 dans le cadre de l'IVSO sont étendues jusqu'au 31 juillet 2017 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée du ressort de l'IVSO et aux négociants en vins commercialisant ces produits, à l'exception du passage suivant :
« I. - Décision relative à l'article 1er de l'accord 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018
Il est rajouté à l'article 1er l'appellation d'origine protégée “Côtes du Marmandais”. »
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d721d65a-0cb5-4caa-a989-1c3934fab252 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- interprofession des vins du Sud-Ouest, centre INRA, bâtiment CACG, 31321 Castanet-Tolosan.
ANNEXE
EXTENSION D'INDICATION
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- traitement de l'uvéite non infectieuse, intermédiaire, postérieure et de la panuvéite chez les patients adultes ayant eu une réponse insuffisante à la corticothérapie, chez les patients nécessitant une épargne cortisonique, ou chez lesquels la corticothérapie est inappropriée,
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 424 8 9
HUMIRA 40 mg (adalimumab), solution injectable, 0,4 ml en seringue préremplie + tampon d'alcool (B/2) (laboratoires ABBVIE)
34009 362 230 5 9
HUMIRA 40 mg (adalimumab), solution injectable, 0,8 ml en seringue préremplie + tampon alcoolisé (B/2) (laboratoires ABBVIE)
34009 378 014 5 4
HUMIRA 40 mg (adalimumab), solution injectable, 0,8 ml en stylo prérempli + tampon alcoolisé (B/2) (laboratoires ABBVIE)
34009 300 426 8 7
HUMIRA 40 mg (adalimumab), solution injectable, en stylo prérempli + tampon d'alcool dans une plaquette thermoformée (B/2) (laboratoires ABBVIE)
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 1, paragraphe 2 « Pansements hydrocellulaires », sous-paragraphe « 2.1.1 Pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante », dans la rubrique Laboratoires COLOPLAST France (COLOPLAST), après le code 1374470 sont ajoutés les produits suivants :
CODE
NOMENCLATURE
Laboratoires COLOPLAST France (COLOPLAST)
1306787
Panst anat absorp impte, adh silic, 293 cm2, COLOPLAST, BIATAIN SILICONE Tal, B/5
Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire siliconé à absorption importante, BIATAIN SILICONE Talon en taille 293 cm2 en boîte de 5 pansements.
MODALITÉS D'UTILISATION ET DE PRESCRIPTION
Les pansements de la gamme BIATAIN SILICONE peuvent rester en place jusqu'à 7 jours, selon la quantité d'exsudat et les caractéristiques de la plaie.
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE : La surface exacte du pansement doit figurer sur la boîte de pansements.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : 334060 (18 cm × 18 cm).
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022.
1324093
Panst anat absorp impte, adh silic, 229 cm2, COLOPLAST, BIATAIN SILICONE Sac, B/5
Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire siliconé à absorption importante, BIATAIN SILICONE Sacrum en taille 229 cm2 en boîte de 5 pansements.
MODALITÉS D'UTILISATION ET DE PRESCRIPTION
Les pansements de la gamme BIATAIN SILICONE peuvent rester en place jusqu'à 7 jours, selon la quantité d'exsudat et les caractéristiques de la plaie.
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE : La surface exacte du pansement doit figurer sur la boîte de pansements.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : 334040 (15 cm × 19 cm).
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022.
1324667
Panst anat absorp impte, adh silic, 485 cm2, COLOPLAST, BIATAIN SILICONE Sac, B/5
Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire siliconé à absorption importante, BIATAIN SILICONE Sacrum en taille 485 cm2 en boîte de 5 pansements.
MODALITÉS D'UTILISATION ET DE PRESCRIPTION
Les pansements de la gamme BIATAIN SILICONE peuvent rester en place jusqu'à 7 jours, selon la quantité d'exsudat et les caractéristiques de la plaie.
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE : La surface exacte du pansement doit figurer sur la boîte de pansements.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : 334050 (25 cm × 25 cm).
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022.
1397809
Panst anat absorp impte, adh silic, 215 cm2, COLOPLAST, BIATAIN SILICONE Multi, B/5
Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire siliconé à absorption importante, BIATAIN SILICONE Multisite en taille 215 cm2 en boîte de 5 pansements.
MODALITÉS D'UTILISATION ET DE PRESCRIPTION
Les pansements BIATAIN SILICONE Multisite peuvent s'adapter à la forme du talon, du coude ou du genou.
Les pansements de la gamme BIATAIN SILICONE peuvent rester en place jusqu'à 7 jours, selon la quantité d'exsudat et les caractéristiques de la plaie.
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE : La surface exacte du pansement doit figurer sur la boîte de pansements.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : 334080 (14 cm × 19,5 cm).
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022.
ANNEXE
(1 inscription)
Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Polyarthrite rhumatoïde
CIMZIA, en association au méthotrexate (MTX), est indiqué dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde (PR) active, modérée à sévère, de l'adulte, lorsque la réponse aux traitements de fond (DMARDs), y compris le méthotrexate, est inadéquate.
CIMZIA peut être administré en monothérapie en cas d'intolérance au méthotrexate ou lorsque la poursuite du traitement par le méthotrexate est inadaptée.
Il a été montré que CIMZIA ralentit la progression des dommages structuraux articulaires mesurés par radiographie et améliore les capacités fonctionnelles, lorsqu'il est administré en association au méthotrexate.
Rhumatisme psoriasique
CIMZIA, en association au méthotrexate (MTX), est indiqué dans le traitement du rhumatisme psoriasique actif de l'adulte, lorsque la réponse aux traitements de fond (DMARDs) est inadéquate. CIMZIA peut être administré en monothérapie en cas d'intolérance au méthotrexate ou lorsque la poursuite du traitement par le méthotrexate est inadaptée.
Spondyloarthrite axiale
CIMZIA est indiqué dans le traitement de la spondyloarthrite axiale active sévère de l'adulte, incluant :
- Spondylarthrite ankylosante (SA) :
Spondylarthrite ankylosante active sévère de l'adulte en cas de réponse inadéquate ou d'intolérance aux anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS).
- Spondyloarthrite axiale sans signes radiographiques de SA :
Spondyloarthrite axiale active sévère de l'adulte sans signes radiographiques de SA, mais avec des signes objectifs d'inflammation à l'imagerie par résonance magnétique (IRM) et/ou un taux élevé de protéine C réactive (CRP), en cas de réponse inadéquate ou d'intolérance aux AINS.
DÉNOMINATION        
     commune internationale
LIBELLÉ DE LA SPÉCIALITÉ        
     pharmaceutique
CODE UCD
LIBELLÉ DE L'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT        
     ou titulaire de l'autorisation       
     de mise sur le marché
certolizumab pégol
CIMZIA 200 mg, solution injectable        
     en stylo pré-rempli AutoClicks
3400894212232
CIMZIA 200MG INJ        
     STYLO1ML
UCB PHARMA SA
ANNEXE
(2 inscriptions)
Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement de la candidose invasive chez les patients adultes ou pédiatriques ;
- traitement de l'aspergillose invasive chez les patients adultes ou pédiatriques réfractaires ou intolérants à l'amphotéricine B, à des formulations lipidiques d'amphotéricine B et/ou à l'itraconazole. L'état réfractaire est défini par la progression de l'infection ou par l'absence d'amélioration après un minimum de 7 jours d'un traitement antifongique efficace aux doses thérapeutiques ;
- traitement empirique des infections fongiques présumées (notamment à Candida ou Aspergillus) chez les patients adultes ou pédiatriques neutropéniques fébriles.
DÉNOMINATION        
     commune internationale
LIBELLÉ DE LA SPÉCIALITÉ        
     pharmaceutique
CODE UCD
LIBELLÉ DE L'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT        
     ou titulaire de l'autorisation       
     de mise sur le marché
Caspofungine
CASPOFUNGINE EG
50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
3400894268291
CASPOFUNGINE EG 50 MG PERF FL
EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS
Caspofungine
CASPOFUNGINE EG
70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
3400894268352
CASPOFUNGINE EG 70 MG PERF FL
EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs en date du 4 juillet 2017, des concours sur épreuves externe, interne et un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux, sont ouverts au titre de l'année 2018 pour les centres de gestion de la Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et Territoire de Belfort.
Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours se dérouleront le jeudi 12 avril 2018 à la salle Axone à Montbéliard et au centre de gestion du Doubs à Montbéliard.
Retrait des dossiers :
Du 3 octobre 2017 au 8 novembre 2017 par téléchargement sur le site internet www.cdg25.org. Renseigner le formulaire informatique, l'imprimer et le retourner au centre de gestion du Doubs.
Aucune demande de dossier par courrier, fax ou par e.mail ne sera acceptée.
Dépôt limite de dépôt des dossiers :
Le 16 novembre 2017 à 16 h 30 sur place au centre de gestion du Doubs, 50, avenue Wilson, CS 98416, 25208 Montbéliard Cedex.
Le 16 novembre 2017 par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, au centre de gestion du Doubs, 50, avenue Wilson, CS 98416, 25208 Montbéliard Cedex.
Les captures d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées. Le candidat devra obligatoirement transmettre au centre de gestion le dossier de préinscription imprimé sur internet grâce au lien hypertexte « Cliquez ici pour validation de la préinscription et impression du dossier ».
Tout dossier d'inscription adressé au centre de gestion du Doubs qui ne serait que photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et rejeté.
Le nombre de postes ouverts au concours est fixé comme suit :
SPÉCIALITÉS
EXTERNE
INTERNE
3E VOIE
TOTAUX
Bâtiments, génie civil
9
13
5
27
Réseaux, voirie et infrastructures
7
11
4
22
Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration
6
8
3
17
Aménagement urbain et développement durable
4
4
1
9
Déplacements, transports
1
1
0
2
Espaces verts et naturels
3
5
2
10
Ingénierie, informatique et systèmes d'information
5
7
2
14
Services et intervention techniques
9
11
5
25
Métiers du spectacle
/
/
/
/
Artisanat et métiers d'art
/
/
/
/
Totaux
44
60
22
126
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d'inscription pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée à M. le président du centre de gestion du Doubs, 50, avenue Wilson, CS 98416, 25208 Montbéliard Cedex. Les mêmes renseignements peuvent être consultés sur le site cdg25.org
La médaille d'ancienneté, d'un module de 33 mm, est déposée à l'administration des monnaies et médailles.
Elle porte :
1° A l'avers, le profil gauche de la tête de la République coiffée d'un casque de sapeur-pompier et un col d'uniforme avec la grenade distinctive du corps et, en exergue : « Ministère de l'intérieur » ;
2° Au revers, le casque traditionnel étouffant le feu d'un édifice en flammes et, en dessous les mots gravés : « Hommage au dévouement », et au contour les mots : « Ministère de l'intérieur ».
La bélière, de la largeur du ruban, varie suivant les degrés :
1° Pour la médaille de bronze, deux têtes de lance à incendie horizontales et du même métal, réunies par un anneau double vertical ;
2° Pour la médaille d'argent, une portion d'échelle verticale, du même métal, relie la médaille aux têtes de lance ; elle est couverte de deux haches entrecroisées ;
3° Pour la médaille d'or, une portion d'échelle verticale, du même métal, relie la médaille aux têtes de lance ; elle est couverte de deux haches entrecroisées ;
4° Pour la médaille grand'or, une portion d'échelle verticale, du même métal, relie la médaille aux têtes de lance qui sont couvertes d'un liseré torsadé ; elle est couverte de deux haches entrecroisées. Une couronne de laurier d'or passe sous l'anneau de la bélière.
Elle est suspendue à un ruban d'une largeur de 37 mm et de couleur jaune, avec à chaque extrémité puis au centre des liserés verticaux bleus blancs rouges espacés de 5 mm.
La médaille d'ancienneté peut être portée en barrette ; elle est recouverte d'un ruban à effigie du ruban de la médaille pendante et comporte suivant les degrés :
1° Pour la médaille en bronze, aucun signe distinctif ;
2° Pour la médaille en argent, deux lances entrecroisées ;
3° Pour la médaille en or, un casque traditionnel ;
4° Pour la médaille grand'or, un casque et deux têtes de hache.
La médaille avec rosette pour services exceptionnels, d'un module de 32 mm, est déposée à l'administration des monnaies et médailles.
Elle porte :
1° A l'avers, le profil gauche d'un sapeur-pompier casqué avec, en exergue : « Ministère de l'intérieur » ;
2° Au revers, au centre, un bonnet phrygien entre deux haches surmontées des lettres R.F.
La bélière représente deux haches croisées reposant sur deux branches de laurier, au milieu desquelles jaillit une flamme, et surmontées de deux lances juxtaposées. Pour la médaille d'or, celles-ci sont couvertes d'un liseré torsadé.
Elle est suspendue à un ruban d'une largeur de 37 mm portant en son milieu une rosette de 18 mm. Ce ruban est bordé de chaque côté par un liseré bleu foncé de 1 mm et présente un dégradé moiré allant du rouge au jaune évoquant la flamme.
La médaille d'honneur avec rosette peut être portée en barrette et comporte suivant les degrés :
1° Pour la médaille en argent, une rosette ;
2° Pour la médaille en vermeil, une rosette ornée d'une étoile argentée ;
3° Pour la médaille en or, une rosette ornée d'une étoile dorée.
Nul ne peut se voir décerner la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers s'il a été condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à un an ou s'il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire des troisième ou quatrième groupes prévue par les dispositions relatives à la fonction publique ou par celles de l'article R. 723-40 du code de la sécurité intérieure et inscrite à son dossier individuel.
La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est retirée en cas de condamnation pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à un an. Elle est également retirée si l'intéressé a fait l'objet d'une sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres ou résiliation de l'engagement.
Elle peut être retirée ou son attribution différée pour tout fait constituant un manquement à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire.
La 29e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », organisée par le comité d'organisation de « La France en courant », est autorisée à se dérouler du 15 juillet au 29 juillet 2017, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée et amendées dans les départements de la Charente-Maritime, de l'Aude, du Gers, de la Gironde et des Landes, sur un parcours qui traverse les départements suivants : Allier, Ardèche, Ariège, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente-Maritime, Creuse, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Vaucluse.
ANNEXE
29e édition de « La France en courant » du 15 juillet au 29 juillet 2017
ÉTAPES
DATE
DÉPART
ARRIVÉE
Prologue
Samedi 15 juillet 2017
CHATELAILLON PLAGE
CHATELAILLON PLAGE
1re
Dimanche16 juillet 2017
CHATELAILLON
COUTRAS
2e
Lundi 17 juillet 2017
COUTRAS
SERRES-CASTET
3e
Mardi 18 juillet 2017
SERRES-CASTET
ARREAU
4e
Mercredi 19 juillet 2017
ARREAU
SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
5e
Jeudi 20 juillet 2017
SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
QUILLAN
6e
Vendredi 21 juillet 2017
QUILLAN
VILLEVEYRAC
7e
Samedi 22 juillet 2017
VILLEVEYRAC
MIRAMAS
8e
Dimanche 23 juillet 2017
MIRAMAS
MORNAS
9e
Lundi 24 juillet 2017
MORNAS
SOYONS
10e
Mardi 25 juillet 2017
SOYONS
FLEURS
11e
Mercredi 26 juillet 2017
FLEURS
SAINT-ÉLOI-LES-MINES
12e
Jeudi 27 juillet 2017
SAINT-ÉLOI-LES-MINES
VATAN
13e
Vendredi 28 juillet 2017
VATAN
ILLIERS-COMBRAY
14e
Samedi 29 juillet 2017
ILLIERS-COMBRAY
BERNAY
ANNEXE
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT
I. - Données concernant les vols et découvertes
1° Vols :
- nature de l'objet (ou de l'animal) ou du véhicule ;
- numéro de série et autre numéro d'identification ;
- photographies de l'objet ou du véhicule ; date de la photographie ;
- numéro de procédure ;
- date et heure de plainte ;
- date, heure et lieu du vol ;
- coordonnées du service de plainte ;
- état civil et coordonnées du propriétaire, du plaignant ou du titulaire pour les documents ;
- le cas échéant, identité de la personne susceptible d'utiliser le véhicule ou l'objet ;
- code de la compagnie d'assurance et numéro de police du véhicule ;
- descriptifs et caractéristiques complémentaires de l'objet ;
- conduite à tenir en cas de découverte ;
2° Découvertes :
Outre les données précitées relatives aux vols, sont également enregistrées les informations suivantes :
- numéro de procédure de découverte ;
- date, heure et lieu de découverte ;
- coordonnées du service de découverte ;
- descriptif complémentaire de l'objet.
II. - Données concernant les surveillances et cessations de surveillances
1° Surveillances :
- nature de l'objet ou du véhicule ;
- numéro de série et autre numéro d'identification ;
- numéro de procédure ou numéro d'ordre administratif ;
- cadre juridique ;
- date de mise sous surveillance ;
- coordonnées du service demandeur et, lorsqu'il diffère, du service inscripteur ;
- photographies de l'objet ou du véhicule [date de la photographie] ;
- le cas échéant, identité de la personne susceptible d'utiliser le véhicule ou l'objet ;
- conduite à tenir ;
- descriptif et caractéristiques complémentaires de l'objet ;
- date et heure de cessation de la surveillance ;
2° Cessations de surveillances :
Outre les données précitées relatives aux surveillances, sont également enregistrées les informations suivantes :
- numéro de procédure ou numéro d'ordre administratif de cessation ;
- motif, date et heure de cessation de surveillance.
III. - Données concernant les pertes et découvertes
1° Pertes :
- nature de l'objet ;
- numéro de série et autre numéro d'identification ;
- numéro d'ordre administratif ;
- date et heure de déclaration de perte ;
- date, heure et lieu de la perte ;
- coordonnées du service saisi ;
- propriétaire : état civil et coordonnées ;
- descriptif et caractéristiques complémentaires de l'objet ;
- conduite à tenir ;
2° Découvertes :
Outre les données précitées relatives aux pertes, sont également enregistrées les informations suivantes :
- numéro d'ordre administratif de découverte ;
- date, heure et lieu de découverte ;
- coordonnées du service de découverte.
Le ministre de l'intérieur (direction générale de la police nationale et direction générale de la gendarmerie nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et véhicules signalés » (FOVeS) ayant pour finalités de faciliter les recherches et les contrôles de la police, de la gendarmerie et des douanes dans le cadre de leurs attributions respectives pour :
- la découverte et la restitution des véhicules volés ;
- la découverte et la restitution des objets perdus ou volés ;
- la surveillance des véhicules et objets signalés.
Ce traitement peut faire l'objet d'une consultation, lors de la réalisation des enquêtes administratives prévues aux articles L. 114-1, L. 114-2 et L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure.
I. - Les données à caractère personnel et informations relatives aux véhicules et objets volés sont conservées pendant :
1° Cinq ans pour les moyens de paiement et les appareils audiovisuels ou objets divers ;
2° Dix ans pour les véhicules (véhicules terrestres, bateaux et aéronefs), documents, containers et équipements industriels, plaques d'immatriculation, certificats d'immatriculation et moteurs de bateau ;
3° Vingt ans pour les billets de banque ;
4° Cinquante ans pour les armes, munitions, explosifs, bijoux, montres, horlogeries et objets d'art.
II. - Les données à caractère personnel et informations relatives aux objets perdus sont conservées pendant :
1° Dix ans pour les documents ;
2° Cinquante ans pour les armes.
III. - Les données à caractère personnel et informations relatives aux véhicules et objets surveillés sont conservées pendant une durée maximale de six mois renouvelables.
IV. - En cas de découverte ou de fin de surveillance avant les délais fixés aux I, II et III, les données à caractère personnel et informations relatives aux véhicules et aux objets sont conservées pendant quatre mois.
Cette durée est portée à cinq ans pour les seules découvertes de véhicules terrestres, de bateaux et de moteurs de bateau.
Elles sont uniquement accessibles aux administrateurs du traitement.
V. - A l'issue de ces délais, les données à caractère personnel et informations relatives aux objets et véhicules sont supprimées du traitement et archivées pendant une durée de dix ans. Elles sont uniquement accessibles au seul exploitant technique du traitement, sur demande expresse et écrite des administrateurs du traitement.
Le traitement est constitué des données à caractère personnel et informations issues :
1° Des procédures judiciaires diligentées pour des faits de vol établies par les services de la police nationale ou par les unités de la gendarmerie nationale ;
2° Des mesures de surveillance exécutées par les services de la police nationale, les unités de la gendarmerie nationale ou les services des douanes dans le cadre de leurs attributions légales ;
3° Des déclarations de perte effectuées auprès des services habilités à les recevoir ;
4° Des décisions d'invalidation de documents prononcées par les autorités administratives ;
5° Des traitements gérés par des organismes de coopération internationale en matière de police judiciaire ou des services de police étrangers, dans les conditions énoncées à l'article L. 235-1 du code de la sécurité intérieure.
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.
L'inscription dans le traitement mentionné à l'article 1er est effectuée par les services de police ou les unités de la gendarmerie nationales.
L'inscription d'une mesure de surveillance peut également être effectuée par les services des douanes.
L'inscription d'un document invalidé par décision d'une autorité administrative peut être effectuée par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur.
Pour les véhicules ou objets déclarés volés, cette inscription est effectuée dans les meilleurs délais après le dépôt de plainte.
Les droits d'information et d'opposition prévus aux articles 32 et 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'appliquent pas au présent traitement. Par exception, les victimes de vol et les propriétaires d'objets perdus sont informés qu'ils peuvent faire l'objet d'une inscription dans le traitement prévu par le présent arrêté.
Le droit d'accès s'exerce de manière indirecte auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les conditions prévues à l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, pour les données à caractère personnel et informations relatives aux véhicules et aux objets surveillés.
Le droit d'accès s'exerce directement auprès de la direction générale de la police nationale ou de la direction générale de la gendarmerie nationale, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, pour les données à caractère personnel et informations relatives aux véhicules volés, aux objets volés ou perdus et aux documents invalidés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 29 juin 2017 :
La société civile professionnelle Laurent CHEVALIER, Arnaud DESBRUÈRES, Tatiana DUTAULT, Hubert DUDONNÉ et Charles-Edouard BLAISET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Isneauville (Seine-Maritime), est nommée notaire à la résidence de Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. BLAISET (Charles-Edouard, Claude, Michel, Patrice) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent CHEVALIER, Arnaud DESBRUÈRES, Tatiana DUTAULT, Hubert DUDONNÉ et Charles-Edouard BLAISET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Isneauville (Seine-Maritime).
M. BLAISET (Charles-Edouard, Claude, Michel, Patrice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Laurent CHEVALIER, Arnaud DESBRUÈRES, Tatiana DUTAULT, Hubert DUDONNÉ et Charles-Edouard BLAISET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2017 :
La société civile professionnelle Yann LEGROS et Thomas BRICNET, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Louviers (Eure), est nommée notaire à la résidence d'Igoville (Eure), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. BRICNET (Thomas, Georges, Marie, Jacques) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yann LEGROS et Thomas BRICNET, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Louviers (Eure).
M. BRICNET (Thomas, Georges, Marie, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yann LEGROS et Thomas BRICNET, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Igoville (Eure).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yann LEGROS et Thomas BRICNET, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Yann LEGROS et Thomas BRICNET, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux ».
Par décision de la ministre des armées en date du 15 juin 2017, la décision du 21 janvier 2016 portant attribution du brevet technique est modifiée comme suit :
Au II. - Le brevet technique option « études scientifiques et techniques », branche « état-major », est attribué, à compter du 1er novembre 2015, aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
Entre « Bouron (François, Fernand, Ernest). » et « Césard (Gérard, Patrick, André). » insérer :
« Caussade (Philippe, Jean-Paul). »
La ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, reçoit délégation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Elle contresigne, conjointement avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les décrets relevant de ses attributions.
Mme Nathalie LOISEAU, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, traite, par délégation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, l'ensemble des questions relatives à la construction européenne, y compris les questions institutionnelles.
A ce titre, elle suit notamment les questions relatives à l'Union européenne, à l'Espace économique européen et au Conseil de l'Europe. Elle est associée en tant que de besoin à la définition de la politique étrangère et de sécurité commune.
La ministre chargée des affaires européennes participe au débat public sur l'Europe et son avenir, elle contribue à mieux faire connaître les affaires européennes en France.
La ministre chargée des affaires européennes exerce, par délégation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les fonctions de secrétaire générale pour la coopération franco-allemande. Elle contribue au développement de la relation franco-allemande dans le cadre de ses attributions.
La ministre chargée des affaires européennes accomplit toute mission que le ministre de l'Europe et des affaires étrangères lui confie.
Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
Conseillère affaires réservées : Mme Alexandra RUIZ.
Pôle parlementaire :
- conseillère technique parlementaire : Mme Célia CAUQUIL-TELLECHEA, à compter du 4 juillet 2017 ;
- conseiller technique parlementaire : M. Benoît PLANCHARD, à compter du 4 juillet 2017.
Pôle communication :
- conseillère technique discours : Mme Mathilde HABERT, à compter du 4 juillet 2017.
L'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2012 portant approbation du cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes de la Nouvelle-Calédonie, des provinces de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics et groupements d'intérêt public soumis au contrôle de légalité et relatif à l'homologation de ces dispositifs est supprimé.
Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 26 juin 2017, le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère chargé des transports, auprès du ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France), est fixé à 3.
Sont nommés au cabinet du ministre de la cohésion des territoires, à compter du 21 juin 2017 :
M. Jean-Benoît Albertini, directeur du cabinet.
M. Marc Chappuis, directeur adjoint du cabinet en charge du pôle territoires.
M. Samuel Deguara, directeur adjoint du cabinet, conseiller politique et parlementaire.
Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice adjointe du cabinet en charge du pôle ville, urbanisme et logement.
Mme Claire Peyron, conseillère presse et communication.
M. Sébastien Bécoulet, conseiller politiques sociales du logement, ville, renouvellement urbain durable, hébergement et inclusion.
Mme Dominique Consille, conseillère ruralité, villes moyennes, accès aux services et revitalisation.
Mme Clotilde Fretin-Brunet, conseillère stratégie et gouvernance des territoires, contractualisation, péréquation et métropoles.
M. Koumaran Pajaniradja, conseiller construction, urbanisme, habitat et transition énergétique.
Par décision n° 2017-0719 en date du 15 juin 2017, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la société TRANS MEDICAL 49 est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe (1) et dans le respect des dispositions légales et réglementaires. L'autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature de la présente décision et est renouvelable. La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et elle ne peut être cédée à un tiers. Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.
(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.
En application du code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord national du 16 novembre 2016.
Signataires :
L'association nationale de la meunerie française (ANMF) ;
Le syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA) ;
Le comité français de la semoulerie industrielle (CFSI) ;
Le syndicat de la rizerie française (SRF) ;
Coop de France - métiers du grain ;
Coop de France - nutrition animale.
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cet accord pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par décision n° 2017-0687 en date du 6 juin 2017, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la société NOT COURRIER FRANCE est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe (1) et dans le respect des dispositions légales et réglementaires. L'autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature de la présente décision et est renouvelable. La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et elle ne peut être cédée à un tiers. Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.
(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.
Par décision n° 2017-0718 en date du 15 juin 2017, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la société L'ATELIER DU COURRIER est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe (1) et dans le respect des dispositions légales et réglementaires. L'autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature de la présente décision et est renouvelable. La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et elle ne peut être cédée à un tiers. Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.
(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.
Par décision n° 2017-0690 en date du 13 juin 2017, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la société PROCOURRIER est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe (1) et dans le respect des dispositions légales et réglementaires. L'autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature de la présente décision et est renouvelable. La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et elle ne peut être cédée à un tiers. Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.
(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr
ANNEXE XI (*)
Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Pontcharra-sur-Turdine.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : lieudit les Tuilières, Pontcharra-sur-Turdine (69).
Altitude du site (NGF) : 369 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
18
90
30
180
30
270
4
10
19
100
30
190
30
280
1
20
21
110
30
200
27
290
0
30
25
120
30
210
22
300
0
40
30
130
30
220
19
310
1
50
30
140
30
230
19
320
4
60
30
150
30
240
18
330
8
70
30
160
30
250
14
340
13
80
30
170
30
260
8
350
18
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE X (*)
Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Marcel-l'Eclairé.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : lieudit du Bois Vermane, Saint-Marcel-l'Eclairé (69).
Altitude du site (NGF) : 458 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
27
90
30
180
16
270
0
10
30
100
30
190
11
280
1
20
30
110
30
200
7
290
1
30
30
120
30
210
5
300
3
40
30
130
30
220
3
310
4
50
30
140
30
230
2
320
7
60
30
150
30
240
1
330
10
70
30
160
30
250
0
340
15
80
30
170
22
260
0
350
21
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XII (*)
Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Romain-de-Popey.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : lieudit de Bourgchanin, Saint-Romain-de-Popey (69).
Altitude du site (NGF) : 319 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
30
90
30
180
19
270
2
10
30
100
30
190
19
280
6
20
30
110
30
200
16
290
10
30
30
120
30
210
11
300
16
40
30
130
30
220
6
310
18
50
30
140
30
230
3
320
18
60
30
150
30
240
1
330
19
70
30
160
24
250
0
340
23
80
30
170
20
260
1
350
28
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIII (*)
Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Violay.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : tunnel de Violay, Violay (42).
Altitude du site (NGF) : 798 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Joux.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Boussuivre, Joux (69).
Altitude du site (NGF) : 615 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
5
90
2
180
27
270
27
10
4
100
3
190
27
280
27
20
2
110
5
200
27
290
27
30
1
120
7
210
27
300
30
40
0
130
11
220
25
310
27
50
0
140
15
230
25
320
22
60
0
150
21
240
25
330
16
70
0
160
27
250
25
340
11
80
1
170
30
260
27
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2012-877 du 11 décembre 2012 et n° 2013-453 du 19 juin 2013 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 décembre 2017.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Joux.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : lieudit le Chadier, Joux (69).
Altitude du site (NGF) : 463 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
25
90
22
180
0
270
15
10
25
100
16
190
0
280
20
20
26
110
11
200
0
290
27
30
26
120
8
210
1
300
28
40
27
130
5
220
2
310
28
50
27
140
4
230
3
320
28
60
28
150
2
240
5
330
28
70
29
160
1
250
7
340
26
80
28
170
0
260
11
350
26
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIV (*)
Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Marcel-l'Eclairé.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : lieudit du Bois Vermane, Saint-Marcel-l'Eclairé (69).
Altitude du site (NGF) : 458 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
27
90
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180
16
270
0
10
30
100
30
190
11
280
1
20
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110
30
200
7
290
1
30
30
120
30
210
5
300
3
40
30
130
30
220
3
310
4
50
30
140
30
230
2
320
7
60
30
150
30
240
1
330
10
70
30
160
30
250
0
340
15
80
30
170
22
260
0
350
21
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Sur demande expresse de Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
- le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
2° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
ANNEXE XV (*)
Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Marcel-l'Eclairé.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : tunnel de Bussières, Saint-Marcel-l'Eclairé (69).
Altitude du site (NGF) : 602 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sainte-Colombe-sur-Gand.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Lechaud, Sainte-Colombe-sur-Gand (42).
Altitude du site (NGF) : 659 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
28
90
2
180
6
270
28
10
30
100
1
190
9
280
26
20
25
110
0
200
13
290
26
30
19
120
0
210
17
300
25
40
14
130
0
220
24
310
25
50
10
140
1
230
29
320
26
60
7
150
1
240
28
330
27
70
4
160
3
250
28
340
27
80
3
170
4
260
28
350
27
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sainte-Colombe-sur-Gand.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : lieudit du Bois de la Dame, Sainte-Colombe-sur-Gand (42).
Altitude du site (NGF) : 545 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
15
90
0
180
18
270
11
10
12
100
0
190
12
280
12
20
8
110
1
200
12
290
17
30
6
120
2
210
12
300
23
40
4
130
3
220
10
310
20
50
2
140
6
230
9
320
23
60
1
150
7
240
9
330
36
70
0
160
8
250
10
340
27
80
0
170
15
260
10
350
23
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Radio Vinci Autoroutes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Neronde.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : lieudit la Noerie, Néronde (42).
Altitude du site (NGF) : 476 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
5
90
3
180
28
270
27
10
3
100
4
190
28
280
27
20
2
110
6
200
28
290
29
30
1
120
9
210
26
300
30
40
0
130
13
220
26
310
25
50
0
140
17
230
24
320
19
60
0
150
24
240
25
330
14
70
1
160
29
250
26
340
10
80
1
170
28
260
27
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.