Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport pour 2015 présentant certains dispositifs mis en place par la France dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale internationale.
Ce rapport a été transmis à la commission des finances.
Document enregistré à la présidence du Sénat le mercredi 30 novembre 2016
Dépôt d'une 
proposition de loiN° 170 (2016-2017). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 1er décembre 2016
Dépôt d'une 

proposition de loiN° 171 (2016-2017). - Proposition de loi de M Jean-Pierre SUEUR complétant la procédure de révision des condamnations pénales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'un projet de 
loiN° 173 (2016-2017). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 172 (2016-2017). - Rapport d'information de Mme Chantal JOUANNO, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur l'IVG et le délit d'entrave par voie numérique.
Documents mis en distribution le vendredi 2 décembre 2016
N° 110. - Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur l'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable.
N° 129. - Proposition de loi de MM. Olivier CIGOLOTTI et Pierre MEDEVIELLE tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire par la réorganisation de la filière de formations en santé visuelle, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 140. - Rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale :
Tome III, annexe 6 : Conseil et contrôle de l'Etat (M. Albéric de MONTGOLFIER) ;
Tome III, annexe 7 : Culture (MM. Vincent EBLE et André GATTOLIN) ;
Tome III, annexe 10 a : Ecologie, développement et mobilité durables (Programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité », 181 « Prévention des risques », 174 « Energie, climat et après-mines », 345 « Service public de l'énergie », 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ») (compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres) (compte d'affectation spéciale : transition énergétique) (M. Jean-François HUSSON) ;
Tome III, annexe 10 b : Ecologie, développement et mobilité durables (Programmes 203 « Infrastructures et services de transports » et 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ») (compte d'affectation spéciale : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs) (Mme Marie-Hélène DES ESGAULX) ;
Tome III, annexe 12 : Egalité des territoires et logement (M. Philippe DALLIER) ;
Tome III, annexe 14 : Enseignement scolaire (MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD) ;
Tome III, annexe 16 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines et crédits non répartis (compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'Etat) (MM. Michel BOUVARD et Thierry CARCENAC) ;
Tome III, annexe 20 : Médias, livre et industries culturelles (compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public) (M. François BAROIN) ;
Tome III, annexe 21 : Outre-mer (MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT) ;
Tome III, annexe 24 : Pouvoirs publics (Mme Michèle ANDRE) ;
Tome III, annexe 27 : Relations avec les collectivités territoriales (compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales) (MM. Charles GUENE et Claude RAYNAL) ;
Tome III, annexe 33 : Travail et emploi (compte d'affectation spéciale : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage) (MM. François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER).
N° 141. - Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale :
Tome III : Ecologie, développement et mobilité durables (Pêche et aquaculture) (M. Michel LE SCOUARNEC) ;
Tome VII : Egalité des territoires et logement (Mme Dominique ESTROSI SASSONE).
N° 142. - Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale :
Tome V : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (MM. André TRILLARD et Jeanny LORGEOUX) ;
Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces (M. Yves POZZO di BORGO et Mme Michelle DEMESSINE) ;
Tome VIII : Défense : Equipement des forces (MM. Jacques GAUTIER, Daniel REINER et Xavier PINTAT).
N° 143. - Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale :
Tome III : Egalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (M. Jean-Marie MORISSET).
N° 144. - Avis présenté au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale :
Tome II, fascicule 2 : Culture : Création, cinéma (M. David ASSOULINE).
N° 146. - Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale :
Tome VIII : Administration pénitentiaire (M. Hugues PORTELLI) ;
Tome X : Protection judiciaire de la jeunesse (Mme Cécile CUKIERMAN).
N° 163. - Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique.
N° 164. - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 167. - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
N° 169. - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.