Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 8 décembre 2016
Dépôt de 
propositions de loiN° 206. - (2016-2017) Proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
N° 207. - (2016-2017) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 209. - (2016-2017) Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Dépôt d'un projet de 
loiN° 208. - (2016-2017) Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2016, envoyé à la commission des finances.
Document enregistré à la présidence du Sénat le vendredi 9 décembre 2016
Dépôt d'une 
proposition de loiN° 210 (2016-2017). - Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON tendant à harmoniser et à compléter les modalités des scrutins secret et public au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents mis en distribution le lundi 12 décembre 2016
N° 128. - Rapport d'information de M. Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des finances, sur le dispositif adultes-relais.
N° 143. - Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale :
Tome V : Régimes sociaux et de retraite (Mme Agnès CANAYER) ;
Tome VII : Solidarité, insertion et égalité des chances (M. Philippe MOUILLER).
N° 152. - Proposition de loi de M. André TRILLARD et plusieurs de ses collègues visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011, envoyée à la commission des lois sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 153. - Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de décret d'avance notifié le 23 novembre 2016, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
N° 171. - Proposition de loi de M Jean-Pierre SUEUR complétant la procédure de révision des condamnations pénales, envoyée à la commission des lois sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 182. - Avis de M. Jean-Pierre VIAL, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47 rect., 2016-2017).
N° 186. - Avis présenté de M. Gérard BAILLY, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47 rect., 2016-2017).
N° 196. - Rapport de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.