Par une délibération en date du 18 février 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 10 mars 2017.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse et le titulaire au plus tard le 10 septembre 2016 les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association 48 FM Mende (48 FM Mende).
Zone : Mende, fréquence : 94,1 MHz.
Association carcassonnaise des mouvements multiculturels éducatifs et fraternels (Contact FM).
Zones :
Carcassonne, fréquence : 88,8 MHz.
Limoux, fréquence : 89 MHz.
Association Radio Espiguette (Delta FM).
Zone : Le Grau du Roi, fréquence : 88,9 MHz.
Association Croqu'Oreilles (Divergence FM) (Divergence FM).
Zones :
Montpellier, fréquence : 93,9 MHz.
Sète, fréquence : 93,9 MHz.
Association Eaux-vives Lozère (Eaux-Vives Lozère).
Zones :
Mende, fréquence : 97,9 MHz.
Les Salces, fréquence : 99,7 MHz.
Rocles, fréquence : 99,7 MHz.
Sainte-Colombe de Peyre, fréquence : 99,9 MHz.
Saint-Etienne du Valdonnez, fréquence : 99,9 MHz.
Saint-Laurent de Muret, fréquence : 103,5 MHz.
Belvezet, fréquence : 103,5 MHz.
Langogne, fréquence : 95,6 MHz.
Villefort, fréquence : 97,1 MHz.
Association Ecclésia (Ecclésia).
Zones :
Nîmes, fréquence : 100,8 MHz.
Bagnols-sur-Cèze / Pont-Saint-Esprit, fréquence : 106,8 MHz.
Sumène, fréquence : 92 MHz.
Alès, fréquence : 106,8 MHz.
Association FM Evangile 66 (FM Evangile 66).
Zone : Perpignan, fréquence : 88,7 MHz.
Association protestante de radio et télévision (FM Plus).
Zone : Montpellier, fréquence : 91 MHz (*).
Association L'Eko des garrigues (L'Eko).
Zone : Montpellier, fréquence : 88,5 MHz.
Association Radio télé Montaillou (Pyrénées FM).
Zones :
Alet-les-Bains, fréquence : 104,1 MHz.
Camurac, fréquence : 107,5 MHz.
Chalabre, fréquence : 97,1 MHz.
Quillan, fréquence : 107,5 MHz.
Ax-les-Thermes, fréquence : 107,5 MHz.
Ax (L'Hospitalet), fréquence : 90,7 MHz.
Tarascon-sur-Ariège, fréquence : 90,7 MHz.
Vicdessos, fréquence : 107,5 MHz.
Association Radio 16 (Radio 16).
Zone : Bessèges, fréquence : 99,2 MHz.
Association 3 DFM (Radio 3 DFM).
Zone : Beaucaire, fréquence : 97 MHz.
Association Arrels (Radio Arrels).
Zones :
Perpignan, fréquence : 95 MHz.
Eyne, fréquence : 93,1 MHz.
Prades, fréquence : 95,5 MHz.
Céret, fréquence : 88,2 MHz.
Association montpelliéraine de diffusion de la culture juive en Languedoc-Roussillon (Radio Aviva).
Zone : Montpellier, fréquence : 88 MHz.
Association communication montagne (Radio Ballade).
Zones :
Quillan, fréquence : 101,8 MHz.
Espéraza, fréquence : 106 MHz.
Association Sport FM (Radio Ciel Bleu).
Zone : Béziers, fréquence : 107,1 MHz.
Association Montpellier contacts-Radio Clapas Montpellier (Radio Clapas).
Zone : Montpellier, fréquence : 93,5 MHz.
Association « Défense de la chanson française » (Radio Fréquence Nîmes).
Zone : Nîmes, fréquence : 92,2 MHz.
Association Radio inter-Val (Radio Inter-Val).
Zones :
Saint-Michel de Dèze, fréquence : 94,4 MHz.
Mende, fréquence : 90,5 MHz.
Florac, fréquence : 95,7 MHz.
Saint-Hilaire de Brethmas, fréquence : 103,4 MHz.
Langogne, fréquence : 101,6 MHz.
Association Son e resson occitan (Radio Lenga d'Oc).
Zones :
Alès, fréquence : 95,4 MHz.
Montpellier, fréquence : 95,4 MHz.
Sète, fréquence : 95,4 MHz.
Association Radio Lodève (Radio Lodève).
Zones :
Lodève, fréquence : 104,5 MHz.
Clermont-l'Hérault, fréquence : 98,7 MHz.
Association Radio Margeride (Radio Margeride).
Zone : Fournels, fréquence : 98,5 MHz.
Association Radio Marseillette (RM 95) (Radio Marseillette).
Zones :
Carcassonne, fréquence : 101,3MHz
Marseillette, fréquence : 91,8 MHz.
Association Echange racine économie (Radio Pays d Hérault).
Zone : Clermont-l'Hérault, fréquence : 102,9 MHz.
Association Radio autonome salvetoise (Radio Salvetat Peinard).
Zones :
La Salvetat-sur-Agout, fréquence : 102,5 MHz.
Cambon et Salvergues, fréquence : 106,6 MHz.
Association Centre culture et loisirs (Radio Zéma).
Zone : Saint-Chély d'Apcher, fréquence : 96,2 MHz.
Association Raje Nîmes (Raje Nîmes).
Zone : Nîmes, fréquence : 102,5 MHz.
Association RCF Maguelone Hérault (RCF Maguelone Hérault).
Zones :
Montpellier, fréquence : 98,3 MHz.
Ganges, fréquence : 90,4 MHz.
Bédarieux, fréquence : 94,3 MHz.
Lodève, fréquence : 96,3 MHz.
Saint-Pons de Thomières, fréquence : 92,2 MHz.
Béziers, fréquence : 98,5 MHz.
Sète, fréquence : 98,5 MHz.
Association Aude chrétiens médias sigle : RCF Pays d'Aude (RCF Pays d'Aude).
Zones :
Narbonne, fréquence : 98,2 MHz.
Carcassonne, fréquence : 103 MHz.
Lézignan-Corbières, fréquence : 103 MHz.
Association Grille ouverte (RGO / Radio Grille Ouverte).
Zone : Alès, fréquence : 88,2 MHz.
Association ouverture et communication (RPH-Sud).
Zone : Béziers, fréquence : 89 MHz.
(*) ½ fréquence.