Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Mercredi 30 novembre 2016
Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle n° 263) :
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Commission des affaires sociales, à 10 heures (salle n° 213) :
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen du rapport, en nouvelle lecture.
Organisme extraparlementaire - Désignations
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 9 h 30 (salle n° 245) :
Contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et ARTE France pour la période 2017-2021 - Audition de Mme Véronique Cayla, présidente du directoire d'ARTE France (captation vidéo).
Proposition de résolution européenne sur l'adaptation de la directive « Services de médias audiovisuels » à l'évolution des réalités du marché (n° 103) - Examen du rapport
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n° 304, 2015-2016) - Examen du rapport et du texte de la commission, en 2e lecture.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30 (salle Médicis) :
Audition de M. Jean-Marc Janaillac, président-directeur général du groupe Air France-KLM (ouverte au public et à la presse - captation vidéo).
Désignation d'un rapporteur pour avis.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 10 heures (salle n° 216) :
Organisme extraparlementaire - Désignation.
Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (n° 587, 2015-2016) - examen du rapport et du texte de la commission.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Charles de Gaulle, à 17 h 30 (salle n° 67) :
Nomination du Bureau.
Nomination des Rapporteurs.
Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public de personnes à l'issue de la CMP sur la liaison ferroviaire Paris-Charles de Gaulle qui a lieu à 17 h 30 (salle n° 67) :
Nomination du Bureau.
Nomination des Rapporteurs.
Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.
Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, à 13 h 30 (salle n° 213) :
Réunion constitutive.
Membres présents ou excusés
Commission des finances :
Séance du mardi 29 novembre 2016 :
Présents. - Philippe Adnot, Michèle André, Marie-France Beaufils, Michel Bouvard, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Philippe Dallier, Francis Delattre, Marie-Hélène Des Esgaulx, Vincent Éblé, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Albéric de Montgolfier, Claude Raynal, Jean Pierre Vogel, Richard Yung.
Excusés. - Bernard Delcros, Thierry Foucaud, François Patriat, Maurice Vincent.
Ont délégué leur droit de vote. - François Baroin, Jean-Claude Boulard, Serge Dassault, Marie-Hélène Des Esgaulx, Éric Doligé, Charles Guené, Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Fabienne Keller, François Patriat.
Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en europe et l'avenir de l'espace Schengen :
Séance du mardi 29 novembre 2016 :
Présents. - Michel Billout, François-Noël Buffet, Olivier Cigolotti, André Gattolin, Pascale Gruny, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Jacques Legendre, Didier Marie, Jean-Claude Requier, Jean-Louis Tourenne, Jean-Pierre Vial.
Ont délégué leur droit de vote. - Jean Bizet, René Danesi, Cédric Perrin, André Reichardt.
Convocations
Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen :
Jeudi 1er décembre 2016, à 14 heures (salle 245) :
1. Audition de Mme Laurence Auer, directrice adjointe de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international.
Cette audition sera ouverte à la presse dans la limite des places disponibles, fera l'objet d'une captation vidéo et sera diffusée en direct sur le site internet du Sénat. (inscription préalable de la presse auprès de Mme Tina Miquel : t.miquel@senat.fr/01-42-34-25-38).
2. Questions diverses.