Donne un avis favorable à la déclassification des documents ou parties des documents suivants, émanant de la direction générale de la sécurité intérieure :
- Note n° 329626 du 4 février 2003 : objet, dernier tiret de la page 1, deux premiers alinéas de la page 2 et passage de la page 2 depuis « l'entretien » jusqu'à « touristique » ;
- Note n° 383504 du 15 décembre 2003 : passage commençant par « le groupe » et s'achevant à la fin du 1er nota en page 2, alinéa de la page 2 commençant par « début janvier » ;
- Note n° 417553 du 7 juillet 2004 : le II sauf le passage s'étendant du 6e au 12e mot de la 1re ligne ;
- Note n° 491128 du 15 juin 2005 ;
- Note n° 502392 (1) du 23 septembre 2005 ;
- Note n° 502392 (2) du 23 septembre 2005 ;
- Note n° 512225 du 8 décembre 2005 : 2e alinéa de la page 2 à partir du 11e mot de la 10e ligne ;
- Note n° 540263 du 20 juillet 2006 : page 2 à partir de la 9e ligne écrite à l'exception des lignes 14 à 16 et du nota ;
- Note n° 698763 du 11 mars 2009 : dernier alinéa de la page 2 et 3 premiers alinéas de la page 3 ;
- Message n° 709819 du 11 mai 2009 : le message sauf les 2e, 7e et 8e alinéas et sauf, au 9e alinéa, les 9 mots précédant « dans » ;
- Message n° 967694 du 10 juin 2009 : les 8 derniers mots du 1er alinéa, le 1 à partir du 2e alinéa et jusqu'à la fin de la page 3, les 3e à 5e alinéas de la page 6 ;
- Note n° 967954 du 11 juin 2009 : du 4e au 11e alinéa de la page 2, alinéa de la page 3 commençant par « quant » et les 9e et 10e lignes de la même page, l'annexe commençant page 9 sauf l'identité figurant aux 5e et 6e alinéas et les 4 premiers mots de la 5e ligne du 5e alinéa ;
- Note n° 1063887 du 27 août 2009 : pages 3 à 6 et notices en pages 9 et 10 de l'annexe ;
- Note n° 1122514 du 2 octobre 2009 : page 2 à partir de « pour rappel » ;
- Note n° 1126185 du 23 octobre 2009 : 1, 2 sauf les 6 mots suivant « 3 avril 2009 » à la page 7, 5 (titre, 1er alinéa page 12 et 3e et 4e alinéas page 13) ;
- Note n° 1342454 du 12 mai 2010 : a) du III ;
- Note n° 1398890 du 12 avril 2011 : II en page 1 et le 1er alinéa du III ;
- Message n° 1409192 du 15 juin 2011 : le message sauf les deux derniers alinéas ;
- Note n° 1411928 du 1er juillet 2011 : 2 premiers alinéas du II ;
- Note n° 1426211 du 12 octobre 2011 : II jusqu'à la fin de la page 3 ;
- Note n° 1432961 du 24 novembre 2011 (1 page) ;
- Note n° 1447566 du 8 février 2012 : passage commençant au 5e mot de la 5e ligne du 2e alinéa de la page 4 et s'achevant au 9e mot de la 7e ligne du même alinéa, 3e alinéa de la page 4 sauf le passage compris entre le 7e mot de la 1re ligne et le 11e mot de la 2e ligne et sauf les 10 derniers mots de la dernière ligne ;
- Note n° 1458604 du 10 avril 2012 : dernier alinéa du 2e encadré page 3 jusqu'au 4e mot de la 2e ligne et 2e alinéa du 1er encadré page 5 ;
- Note n° 1459426 du 13 avril 2012 : 1re ligne du 3e alinéa du B page 2 et note de bas de page n° 1 ;
- Note n° 1462130 du 30 avril 2012 : les 2 premières phrases du 1er alinéa de la page 2 à partir de « qu'ils ont », encadré page 2 sauf la 1re et la 3e identité, 4e alinéa de la page 2 à partir de « interroge » et les 8 derniers mots du III ;
- Note n° 1464398 du 15 mai 2012 : A du II sauf, au 11e alinéa de la page 2, le passage entre « avec » et « son » et l'avant-dernier mot de la 2e ligne ;
- Note n° 1470784 du 15 juin 2012 : 1 du II à partir de « des discussions » à l'exception du 2e alinéa de la page 2 ;
- Note n° 1486302 du 7 août 2012 : passage commençant par « Ainsi en juillet » page 4 et s'achevant avec le 6e alinéa de la page 5 à l'exception, page 4, des 18e et 19e lignes écrites de ce passage après le mot « France » et à l'exception, page 5, des 4e et 5e alinéas ;
- Note n° 30592243 du 19 octobre 2012 : la note sauf la note de bas de page n° 1 ;
- Note n° 1497243 du 24 octobre 2012 : 2e à 4e alinéa du II sauf la seconde identité apparaissant aux 2e et 3e alinéas et la fin du 3e alinéa après « véhicule » ;
- Note n° 1526661 du 4 avril 2013 : A du II (titre et 1er alinéa), III de la 3e à la 9e ligne écrite ;
- Note n° 1562140 du 11 octobre 2013 : 5e alinéa du II à partir du 7e mot, dernier alinéa de la page 1 ;
- Note n° 30328422 du 17 décembre 2013 : 2e et 3e alinéas des « éléments recueillis » à l'exception du passage constitué par les 4e à 7e mots de la 1re ligne du 2e alinéa ;
- Note n° 30334090 du 24 décembre 2013 : page 2, le 1er nota et les 4 alinéas suivants ;
- Note n° 30345739 du 3 février 2014 : encadré, A du II (1er alinéa, 2e alinéa jusqu'à « Seine », 4e alinéa et les 3 dernières phrases du 1er alinéa en page 2), B du II (dernier alinéa sauf les 10 derniers mots), C du II jusqu'à « détaillées », E du II (1er alinéa) ;
- Note n° 30375804 du 9 avril 2014 : encadré, « éléments recueillis » jusqu'à la lre ligne de la page 2 sauf le passage compris entre « en effet » et « 2010 », sauf les 1re, 2e, 3e, 6e et 7e identités figurant au 4e alinéa et sauf les 6 premiers mots du 6e alinéa ;
- Note n° 30386392 du 12 mai 2014 : le passage de la page 4 qui commence par « Selon » et s'achève par « mariage » ;
- Note n° 30397300 du 20 mai 2014 : 3e alinéa du II en page 1 et 1re phrase du 2e alinéa de la page 2 ;
- Note n° 30420776 du 23 juin 2014 : « éléments recueillis » à partir du 10e mot de la 2e ligne jusqu'à la fin de l'alinéa suivant ;
- Note n° 30426329 du 2 juillet 2014 : la 1re phrase du 2e alinéa des « éléments recueillis » à partir du 7e mot et 3e alinéa de la page 2 ;
- Note n° 30431663 du 11 juillet 2014 : encadré, II à partir de « les investigations » jusqu'à « tout le monde » ;
- Note n° 30439543 du 4 août 2014 : 2e alinéa des « éléments recueillis » ;
- Note n° 30445069 du 13 août 2014 : encadré, II sauf les deux notas page 1 et le dernier nota page 2 ;
- Note n° 30446004 du 13 août 2014 : encadré, II à partir de « le 4 août » à l'exception de l'alinéa commençant par « depuis » et du 2e alinéa de la page 2 ;
- Note n° 30446121 du 13 août 2014 ; 
- Note n° 30445565 du 13 août 2014 ;
- Note n° 30449956 du 22 août 2014 : 6e alinéa page 2, dernier alinéa de la même page jusqu'à « ville » sauf la seconde identité ;
- Note n° 30451669 du 5 septembre 2014 : 1er alinéa de l'encadré, l'alinéa du II qui commence par « une jeune », les 2e et 4e alinéas de la page 2 ;
- Message n° 30462002 du 13 septembre 2014 : 1er alinéa de la page 2 sauf le passage constitué des 2e à 9e mots de la 4e ligne, la lre et la 8e ligne du 2e alinéa de la page 2, le 1er alinéa de la page 3, le 4e alinéa de la page 5 à l'exception du passage compris entre « séparé » et « le plus », les 6e à 9e alinéas de la page 10, le 3e alinéa de la page 11 ;
- Note n° 30458537 du 19 septembre 2014 : encadré, 5 alinéas du II depuis « le 8 septembre » ;
- Note n° 30463514 du 24 septembre 2014 : page 1 à partir de « les 10 et 15 septembre » ;
- Note n° 30470749 du 8 octobre 2014 : encadré, page 2 (15e et 16e lignes écrites, 18e ligne à partir de « a déclaré », 19e ligne, 20e ligne sauf les 5e à 7e mots, 21e ligne) ;
- Note n° 30447402 du 22 octobre 2014 : 2e alinéa de l'encadré (sauf la troisième identité) et le dernier alinéa page 2 ;
- Note n° 30481024 du 24 octobre 2014 : encadré à partir de « discutait » et passage de la page 3 compris entre « Cet individu » et « avec elles » sauf la 3e phrase de ce passage avant « ressemblance » ;
- Note n° 30480720 du 24 octobre 2014 : 1er alinéa de l'encadré, II à partir de « il est toujours » jusqu'à la fin de l'alinéa suivant ;
- Message n° 30725984 du 2 novembre 2014 : le passage qui commence, page 5, par « au bout » et s'achève, page 6, par « d'origine » ;
- Note n° 30498225 du 18 novembre 2014 : encadré, les 2e et 4e alinéas du II, le 5e alinéa du II jusqu'à « Turquie » ;
- Note n° 30502549 du 18 novembre 2014 : encadré, la fin du II à partir de la dernière ligne de la page 1 ;
- Note n° 30504577 du 26 novembre 2014 : passage des « éléments recueillis » compris entre le 3e mot de la 4e ligne jusqu'à « sévère », à l'exception des 12e à 14e lignes de ces éléments et de l'identité figurant au début de la 15e ligne ;
- Note n° 30523559 du 30 décembre 2014 : 1 du II à partir du 9e mot de la 1re ligne jusqu'au 3e alinéa inclus ;
- Note n° 30535859 du 9 janvier 2015 : le 1er alinéa des « éléments recueillis » à partir de « notre service », le 2e alinéa à l'exception des 9e et 10e mots de la 2e ligne, les 3e et 4e alinéas ;
- Note n° 30541725 du 28 janvier 2015 : passage de la page 2 commençant par « le 19 » et s'achevant par « janvier 2015 » ;
- Note n° 30561497 du 13 février 2015 : la note à l'exception des 5e et 8e alinéas de la page 3 et de la note de bas de page 21 sur cette même page ;
- Note n° 30540206 du 24 février 2015 : encadré, « éléments recueillis » à partir de « le jeune » ;
- Note n° 30540774 du 27 février 2015 : encadré jusqu'au 6e mot de la 3e ligne, 1er alinéa des « éléments recueillis » jusqu'à « en 2014 », 1er alinéa de la page 2 jusqu'à « 93 » et 5e alinéa de la même page jusqu'au 9e mot de la 3e ligne ;
- Note n° 30569017 du 5 mars 2015 : passage compris entre « depuis le 17 février » et la première occurrence des mots « en Syrie » à l'exception de la dernière phrase du 1er alinéa concerné ;
- Note n° 30568138 du 9 mars 2015 : encadré à partir de « départ », titre et début du 1 jusqu'à « Turquie », titre et 1er alinéa du 4 ;
- Note n° 30579602 du 10 mars 2015 : page 1 (2e alinéa, 13e alinéa, 14e alinéa sauf la 1re ligne), page 2 (6e alinéa) ;
- Note n° 30565672 du 11 mars 2015 : le 1er alinéa des « éléments recueillis » à partir de « ressortissant belge », le 4e alinéa à partir des 2 derniers mots de la 1re ligne, le 5e alinéa sauf la première identité qui y figure, le 6e alinéa ;
- Note n° 30574043 du 13 mars 2015 : fin de l'encadré à partir de « avoir été », dernier alinéa de la page 1 à l'exception des 6e à 9e mots de la 1re ligne et 2e alinéa de la page 2 à l'exception des 11e et 12e mots de la 1re ligne ;
- Note n° 30582205 du 2 avril 2015 : encadré, le II à l'exception de la 1re ligne du 2e alinéa des « éléments recueillis » et du 1er nota page 1 ;
- Note n° 30608872 du 30 avril 2015 : encadré, 1er alinéa des « éléments recueillis » ;
- Note n° 30608818 du 15 mai 2015 : « éléments recueillis » à l'exception des 6 premiers mots de la 2e ligne et des 8 premiers mots de la 3e ligne et à l'exception du dernier alinéa et du nota en page 1 ;
- Note n° 30613660 du 2 juin 2015 : 1er alinéa des « éléments recueillis » à partir « du ressortissant », 2e alinéa à partir du 11e mot de la 2e ligne ;
- Note n° 30624642 du 3 juin 2015 : encadré, « éléments recueillis » à partir de « les effectifs » à l'exception du nota page 2 ;
- Message n° 30660366 du 6 juillet 2015 : le 2e alinéa de la page 1 à partir de « un certain » jusqu'au 4e alinéa de la même page à l'exception des 10 premiers mots de ce 4e alinéa ;
- Message n° 30654676 du 6 juillet 2015 : 3e alinéa à partir de « les trois » jusqu'à « Syrie » à l'exception de la 3e identité qui figure dans ce passage ;
- Note n° 30691813 du 22 septembre 2015 : encadré et 4e alinéa des « éléments recueillis » ;
- Note n° 30699826 du 30 septembre 2015 : 2e phrase de l'encadré à l'exception des 7e à 10e mots, 2) du I en page 1, page 2 (1er alinéa jusqu'à « apparence », 2e alinéa, 3e alinéa jusqu'à « disposition », 4e alinéa) ;
- Note n° 30725015 du 30 octobre 2015 : la note à l'exception du passage qui commence par les mots « sur les » en page 2 et qui s'achève à la fin du 4e tiret en page 3, du passage qui suit « etc. » page 4 et s'achève à la 3e ligne écrite de la page 5, des notes de bas de page 6, 7 et 8 ;
- Note n° 30726071 du 12 novembre 2015 : encadré, II jusqu'à « strasbourgeois » ;
- Note n° 30729748 du 26 novembre 2015 : la note à l'exception du passage comprenant les 9e à 11e mots du 4e alinéa de la page 2 et à celle, au dernier alinéa de la page 2, du passage compris entre « attache » et « contacts », des 2 premiers mots de la 2e phrase de cet alinéa, de l'identité figurant à la 6e ligne et de celle figurant à l'avant-dernière ligne du même alinéa ;
- Note n° 30733562 du 7 décembre 2015 : encadré, page 1 entre « Informations » et « ne soient partis pour la Syrie », page 2 de la 19e à la 26e lignes écrites à l'exception des chiffres à la 21e ligne, les 4 alinéas sous 2 octobre 2015, les 3 alinéas sous le 21 octobre 2015 sauf la 1re phrase et les 4e et 12e mots de la 2e ligne, 6 alinéas sous le 31 octobre 2015 sauf la dernière phrase du 5e alinéa ;
- Note n° 30536373 du 15 janvier 2016 : encadré, « éléments recueillis » (3e alinéa à partir du 9e mot, 6e alinéa, les 25 premières lignes écrites en page 2) ;
A l'exception, le cas échéant, des mentions techniques ou internes dont la suppression est nécessaire pour protéger l'efficacité des procédures et des méthodes de travail du service.
Donne un avis défavorable à la déclassification des autres documents communiqués par le ministère de l'intérieur, dont le contenu est sans rapport possible avec l'objet de l'information judiciaire.