A N N E X E
    ZONE DE LA ROCHE-POSAY
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0052 du 02/03/97                        Page 3390   a 3392    
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    ZONE DE PONTCHATEAU
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    ZONE DE GRAISSESSAC
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    ZONE DE RAON-L'ETAPE
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    DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR
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      (1) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 310o.
      (2) PAR de 1,5 W dans la direction d'azimut 30o.
      (3) PAR de 0,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 75o     et 165o.
      (4) PAR de 3,3 W dans la direction d'azimut 245o et de 1 W dans la direction     d'azimut 25o :
      - sous réserve de la mise en décalage à + 32/12 du canal 63 d'Yffiniac.
      (5) PAR de 20 W dans les directions d'azimuts 40o et 220o.
      (6) PAR de 0,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 195o     et 320o et de 0,5 W dans la direction d'azimut 120o :
      - sous réserve de la mise en décalage à + 32/12 du canal 65 de Quintin.
      (7) PAR de 0,6 W dans la direction d'azimut 75o.
      (8) PAR de 1,5 W dans la direction d'azimut 310o.
      (9) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240o     et 30o :
      - sous réserve de la mise en décalage à + 32/12 du canal 65 de Pontrieux.
      (10) PAR de 85 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210o     et 30o :
      - sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 65 de Perros-Guirec.
      (11) PAR de 13 W dans la direction d'azimut 300o et de 10 W dans la     direction d'azimut 35o.
      Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision     l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une     réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à     changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA    
      1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations     suivantes, dont il attestera l'exactitude :
      Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en     service :
      - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de     l'émetteur, système d'antennes...) ;
      - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
      - date de mise en service ;
      - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications     de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus     haut.
      Information communiquée sans délai si elle est disponible :
      - diagramme de rayonnement mesuré.
      Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.
      2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par     la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un     délai d'un mois.
      3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les     informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier     les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
      4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de     l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme     agréé à une vérification de la conformité de son installation aux     prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le     bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.