Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 septembre 2016, est abrogé l'arrêté du 16 mai 2014 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 05-69 « Poulet noir fermier » ;
- LA n° 10-80 « Dinde fermière à rôtir » ;
- LA n° 03-82 « Pintade fermière » ;
- LA n° 01-84 « Poulet jaune fermier entier et découpes, frais et surgelé » ;
- LA n° 02-84 « Pintade fermière entière et découpes, fraîche et surgelée » ;
- LA n° 05-84 « Poulet blanc fermier » ;
- LA n° 02-85 « Canard fermier » ;
- LA n° 17-88 « Chapon noir fermier » ;
- LA n° 56-88 « Poulet jaune fermier » ;
- LA n° 20-90 « Caille fermière » ;
- LA n° 10-92 « Poularde noire fermière » ;
- LA n° 02-93 « Poulet blanc fermier entier et découpes, frais et surgelé » ;
- LA n° 19-94 « Chapon de pintade fermier » ;
- LA n° 20-97 « Oie fermière » ;
- LA n° 26-99 « Chapon blanc fermier entier et découpes, frais et surgelé » ;
- LA n° 17-00 « Chapon jaune fermier entier et découpes, frais et surgelé » ;
- LA n° 08-05 « Poulet blanc fermier de 100 jours » ;
- LA n° 04-06 « Chapon blanc fermier » ;
- LA n° 05-06 « Chapon jaune fermier » ;
- LA n° 23-06 « Poulet noir fermier entier et découpes, frais et surgelé » ;
- LA n° 03-12 « Poularde noire fermière entière et découpes, fraîche et surgelée » ;
- LA n° 04-13 « Poularde jaune fermière, entière et découpes, fraîche et surgelée » ;
- LA n° 05-13 « Chapon de pintade fermier, entier et découpes, frais et surgelé »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Vendée Qualité (VQ), boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.
Est abrogé l'arrêté du 13 novembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 10-14 « Mini-chapon fermier entier et découpes, frais et surgelé », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Vendée Qualité (VQ), boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.
Est abrogé l'arrêté du 13 novembre 2014 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 11-14 « Poulet jaune fermier de 100 jours » ;
- LA n° 12-14 « Poulet noir fermier de 100 jours »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Vendée Qualité (VQ), boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 05-69 « Poulet noir fermier » ;
- LA n° 10-80 « Dinde fermière à rôtir » ;
- LA n° 03-82 « Pintade fermière » ;
- LA n° 01-84 « Poulet jaune fermier entier et découpes, frais et surgelé » ;
- LA n° 02-84 « Pintade fermière entière et découpes, fraîche et surgelée » ;
- LA n° 05-84 « Poulet blanc fermier » ;
- LA n° 02-85 « Canard fermier » ;
- LA n° 17-88 « Chapon noir fermier » ;
- LA n° 56-88 « Poulet jaune fermier » ;
- LA n° 20-90 « Caille fermière » ;
- LA n° 10-92 « Poularde noire fermière » ;
- LA n° 02-93 « Poulet blanc fermier entier et découpes, frais et surgelé » ;
- LA n° 19-94 « Chapon de pintade fermier » ;
- LA n° 20-97 « Oie fermière » ;
- LA n° 26-99 « Chapon blanc fermier entier et découpes, frais et surgelé » ;
- LA n° 17-00 « Chapon jaune fermier entier et découpes, frais et surgelé » ;
- LA n° 08-05 « Poulet blanc fermier de 100 jours » ;
- LA n° 04-06 « Chapon blanc fermier » ;
- LA n° 05-06 « Chapon jaune fermier » ;
- LA n° 23-06 « Poulet noir fermier entier et découpes, frais et surgelé » ;
- LA n° 03-12 « Poularde noire fermière entière et découpes, fraîche et surgelée » ;
- LA n° 04-13 « Poularde jaune fermière, entière et découpes, fraîche et surgelée » ;
- LA n° 05-13 « Chapon de pintade fermier, entier et découpes, frais et surgelé » ;
- LA n° 10-14 « Mini-chapon fermier entier et découpes, frais et surgelé » ;
- LA n° 11-14 « Poulet jaune fermier de 100 jours » ;
- LA n° 12-14 « Poulet noir fermier de 100 jours »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Vendée Qualité (VQ), boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.
(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.