Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Anesthésiologie-réanimation chirurgicale
    Concours de type 1
    Aouifi (Abdellah).
    Auriant (Igor).
    Bessodes (Alain, Michel, André).
    Bobineau (Isabelle).
    Boccara (Gilles, Chemouryah).
    Bouche (Olivier, Antoine, Stéphane).
    Boussalem (Abdelhamid).
    Brenet (Olivier, Vincent).
    Caroff (Pascal).
    Cavadore (Pierre, Alexandre, Michel).
    Charlot (Véronique, Fabienne).
    Ciais (Jean-François, Denis).
    Ciebiera (Jean-Pierre).
    Cognet (Jean, Baptiste).
    Cosserant (Bernard).
    Cuvillon (Philippe, Guy, François).
    Dassonville (Jean-Marc).
    Davdenthun (Isabelle, Sophie, Renée).
    Decailliot (François, Roland, Michel).
    Delaporte (Sonia).
    Dulac (Thierry, Michel, Henri).
    Ferrand (Edouard, Etienne).
    Fourcade (Olivier, André).
    Gall (Olivier).
    Garcia Dit Credoz (Frédéric).
    Gorce (Philippe, Jean-Henri).
    Gouchet (Arnaud, Alain).
    Granier (Isabelle, Bénédicte).
    Guenoun (Thierry, Pascal).
    Guignard (Bruno, Etienne).
    Guischard (Frédérique, Thérèse).
    Hanouz (Jean-Luc).
    Hernandez (Vincent).
    Heyer (Laurent, Pierre, André).
    Illouz (Frédérique, Isabelle).
    Jaumain (Hélène, Sylvie, Françoise).
    Joly (Agnès, Jacqueline).
    Kermarrec (Nathalie, Marie, Pascale).
    Khelef (Sabrina, Yasmina).
    Lacroix (Olivier, Jacques).
    Lalourcey (Laurent, Pierre).
    Lanthiez (Hélène, Françoise, Marie).
    Lanteri-Minet (Marc, Antoine).
    Le Corre (Anne, Gaëlle).
    Le Corre (Frédérique).
    Lebrun (François).
    Lebuffe (Gilles, Reynolds, Jacky).
    Lecharny (Jean-Baptiste, Vincent).
    Lepouse (Claire).
    Lieutaud (Thomas).
    Maitrasse (Bruno, Jean, Roger).
    Maitrepierre (Cedric, Henry, René).
    Mathon (Laurent, Marie).
    Meuret (Pascal, André, Jean).
    Mission (Jean, Paul).
    Mouline (Jean, Louis, Guy).
    Nauleau (Pascale, Claudie).
    Nguyen (Kim-Dung, Nathalie).
    Noël (Philippe).
    Olivier (Philippe, Marcel, Albert).
    Pannetier (Jean-Charles).
    Paugam (Catherine, Denise).
    Perrin (Gilles, Etienne, Guillaume).
    Plasse (Christian).
    Poirier (Nicolas, Pierre, Francois).
    Pouzeratte (Yvan, Henri).
    Rigal (Jean-Christophe, Francis).
    Robert (Stéphane, Georges, Daniel).
    Ruel (Patrick, Louis, Roger).
    Russier (Georges, Jean).
    Ryckwaert (Yves, Francis, Jean).
    Scheffler (Frédéric).
    Sirieix (Didier).
    Stordeur (Jean-Marc).
    Straboni (Jean, Pierre).
    Suprin (Elisabeth, Marie, Thérèse).
    Thouret (Jean-Marc).
    Valat (Philippe, Raymond, François).
    Vialet (Renaud, Henri).
    Viggiano (Marc-Guy).
    Winer (Arnaud, Hubert).
    Zlotine (Nicolas, Edouard, Marcel).
5. Sur la mise en oeuvre de la décision
    L'Autorité décide que :
    - France Télécom et Télécom Développement traduiront la présente décision dans un avenant à leur convention d'interconnexion en date du 30 janvier 1998 dans les quinze jours suivant la notification de la présente décision ;
    - la sécurisation par débordement automatique sera mise en oeuvre, dans le respect des dispositions prévues par la présente décision :
    - à la date d'ouverture des interconnexions, pour les interconnexions effectuées plus de trente jours après la signature de l'avenant prévu ci-dessus ;
    - dans un délai de deux mois suivant la signature de l'avenant, pour les autres sites (déjà interconnectés ou interconnectés dans les trente jours suivant la signature de l'avenant).
    Décide :
Art. 8. - La présente autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 1995.
Elle peut à, tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie, dans les conditions prévues aux articles L. 330-4, R. 330.12 et R. 330-13 du code de l’aviation civile, si la société ne respecte pas les conditions d’exploitation définies aux articles L. 330-3 et L. 330-6 et les textes pris pour leur application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites dans la présente autorisation.
Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et R. 330-16 du code de l’aviation civile.
Art. 1er. - L’article R. 236-1 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les taux de la taxe piscicole prévue par l’article L. 236-1 et due par les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture, des associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public et des associations agréées de pêcheurs professionnels ainsi que par les personnes qui pratiquent la capture du poisson à l’aide de lignes dans les piscicultures créées à des fins de valorisation touristique sont fixés ainsi qu’il suit pour l’année 1993 :
« 1° Pêcheurs professionnels à temps plein ou partiel, et notamment les adjudicataires, cofermiers et titulaires de licences de pêche professionnelle sur les eaux du domaine public : 740 F ;
« 2° Pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public ; compagnons des pêcheurs professionnels visés au 1° : 135 F ;
« 3° Autres pêcheurs amateurs sur les eaux de 2e catégorie :
« a) Pêcheurs aux lignes, à la vermée, à l’exception des modes de pêche visés au 3e (b) : 44 F ;
« b) Pêcheurs au lancer, à la mouche artificielle, au vif, au poisson mort ou artificiel, aux lignes de fond, à la balance à écrevisses ou à crevettes et aux engins prévus à l’article R. 236-35, pêcheurs aux engins et aux filets dans les cours d’eau non domaniaux, pêcheurs de grenouilles : 135 F ;
« 4° Pêcheurs amateurs sur les eaux de 1re catégorie : 135 F ;
« 5° Personnes pratiquant la capture du poisson à l’aide de lignes dans les plans d’eau d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés aménagés en pisciculture à des fins de valorisation touristique en application de l’article L. 231-6, à l’exception de la personne physique propriétaire du plan d’eau : 44 F ;
« Les pêcheurs appartenant à plusieurs des catégories visées aux 1o à 5° ne sont assujettis que pour le montant de la taxe dont le taux est le plus élevé.
« Tout pêcheur qui se livre à la pêche de la truite de mer doit acquitter une taxe supplémentaire d’un taux de 80 F.
« Tout pêcheur qui se livre à la pêche de la civelle avec un tamis d’un diamètre et d’une profondeur égaux ou supérieurs à 0,50 mètre doit acquitter une taxe supplémentaire d’un taux de 1 050 F.
« Tout pêcheur qui se livre à la pêche de la civelle avec un tamis d’un diamètre et d’une profondeur inférieurs à 0,50 mètre doit acquitter une taxe supplémentaire d’un taux de 200 F.
« Tout pêcheur professionnel visé au 1° qui se livre à la pêche du saumon doit acquitter une taxe supplémentaire proportionnelle au nombre de marques d’identification de saumon demandées par celui-ci, dans la limite du nombre maximum de captures de saumons autorisé. Le montant de cette taxe est de 80 F par marque d’identification délivrée.
« Tout pêcheur amateur visé aux 2° à 4° qui se livre à la pêche du saumon doit acquitter une taxe supplémentaire de 550 F. »
Art. 1er. -  Pour le trafic sortant de son réseau, Télécom Développement peut réacheminer automatiquement, en cas de coupure de l'interconnexion à un CA (commutateur d'abonnés) de France Télécom le trafic à destination des abonnés de ce CA vers le PRO (point de raccordement opérateurs) de la zone de transit correspondante, ou, le cas échéant, vers un autre PRO.
    Pour le trafic entrant sur le réseau de Télécom Développement, France Télécom fournira une prestation de sécurisation des interconnexions aux CA par débordement du trafic sur le PRO dans les conditions définies ci-après. Télécom Développement ne pourra utiliser ce débordement qu'à des fins de sécurisation de son réseau : elle ne pourra pas l'utiliser pour gérer les pointes de trafic.
Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les majors de réserve :
    Mauffrais (Joseph).
    Camus (Charles).
    Halluin (Guy).
    Bitouzet (Jacques).
    Bengloan (Guy).
    Rémy (Jean).
    Leballeur (Alain).
    Manessier (Alain).
    Simoni (Bernard).
    Daviet (Gilbert).
    Mons (Yves).
    Legrand (Jacques).
    Massot (André).
    Moreau (Daniel).
    Besnier (Lucien).
    Chauffour (Jacques).
    Rellier (Francis).
    Coupet (Firmin).
    Lesbilles (Marcel).
    Urben (Willy).
    Vidaillac (Robert).
    Chambre (James).
    Raton (René).
    Coilin (Daniel).
    Dubor (Alain).
    Frigant (Jacques).
    Mutlet (Bernard).
    Goudmand (Alain).
    Varney (Cordell).
    Dournes (Claude).
    Hubart (Jean-Marc).
    Les spécialistes :
    Cayssials (Jean-Christophe).
    Lombarteix (Pierre-Olivier).
    Stip (Nicolas).
Art. 37. - En cas de cession de titres mentionnés à l’article 118, aux 6° et 7° de l’article 120 et à l’article 1678 bis du code général des impôts ainsi que de bons du Trésor sur formules et inscrits au bilan d’une entreprise à la clôture du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 1993, le résultat de la cession est sur le plan fiscal calculé par rapport à leur coût d’acquisition, y compris le montant des revenus acquis à la date d’achat des titres et non encore déduits du résultat imposable, diminué d’une somme égale au montant des revenus de ces titres, acquis et non imposés à l’ouverture de cet exercice.
Lorsque ces titres sont apportés dans le cadre d’une fusion ou d’une opération assimilée placée sous le régime défini à l’article 210 A du code général des impôts, puis font l’objet d’une cession ultérieure, le résultat de la cession des titres par la société absorbante ou par la société bénéficiaire des apports est déterminé selon les modalités prévues à l’alinéa précédent.
Pour chaque exercice, la différence entre le montant des revenus acquis à la date d’acquisition des titres concernés et non encore déduits du résultat imposable et celui des revenus de ces titres, acquis et non imposés à l’ouverture de cet exercice, est indiquée en annexe à la déclaration prévue à l’article 53 A du même code et est déterminée à partir d’un état qui fait apparaître pour chaque catégorie de titres de même nature les deux termes de cette différence tels qu’ils sont définis ci-dessus. Ces dispositions s’appliquent à la société absorbante ou bénéficiaire d’un apport pour les titres détenus à la suite d’une fusion ou d’une opération assimilée réalisée dans les conditions prévues au deuxième alinéa. Cet état doit être représenté à toute réquisition de l’administration.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste en chef de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les pharmaciens chimistes principaux de réserve :
    Girardot (Jean, Pierre, Robert, Charles).
    Davost (François, Marie, Jacques, Raphaël).
    Marodon (Claude, Alphonse).
    Pouget (Bernard, Henri).
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 1er juin 1993, et conformément aux dispositions de l’arrêté du 19 avril 1984, un examen professionnel est organisé en vue de l’établissement du tableau d’avancement au grade d’inspecteur principal des transmissions au titre de l’année 1993.
Les emplois à pourvoir sont au nombre de deux.
Un seul centre d’examen sera ouvert à Lognes (Seine-et-Marne) pour l’épreuve écrite, qui aura lieu le mardi 16 novembre 1993. L’épreuve orale aura lieu à Lognes (Seine-et-Marne) à une date qui sera fixée ultérieurement.
Les demandes d’inscription devront parvenir au plus tard le vendredi 8 octobre 1993 inclus, le cachet de la poste faisant foi.
Ces demandes devront être adressées :
- pour les candidats résidant à Paris ou en région parisienne, au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (direction générale de l’administration, direction des personnels, de la formation et de l’action sociale, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau du recrutement et de la promotion professionnelle), place Beauvau, 75800 Paris ;
- pour les candidats résidant en province, à la direction administrative du secrétariat général pour l’administration de la police de leur région.
Art. 1er. - La fraction de contingent 1993/08 comprendra, s’ils ont été reconnus aptes au service, les jeunes gens :
a) Dont le report d’incorporation arrivera à échéance avant le 1er août 1993 ;
b) Dont l’appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, annulé et fixé à l’échéance du 1er août 1993 ;
c) Volontaires pour être appelés le 1er août 1993 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er juin 1993, déposé une demande d’appel avancé ;
d) Volontaires pour être appelés le 1er août 1993 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er juin 1993, fait parvenir leur résiliation de report d’incorporation.
Au grade de chef d'escadron de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les capitaines de réserve :
    Buisine (Eric).
    Pinel (Jean-Louis).
    Delatouche (Michel).
    Donetti (Jean-Marc).
    Jestin (Francis).
    Wagner (Jean-Richard).
    Petitjean (Michel).
    Hennecart (Philippe).
    Bouchiquet (Bernard).
    Biboud (Laurent).
    Couture (Philippe).
    Fabbri (Patrick).
    Gissat (Xavier).
    Gueth (Charles).
    Mauclaire (Hervé).
    Santenard (Philippe).
    Berger (Jean-Claude).
    Bassot (Laurent).
    Beaudouin (Eric).
    Bompas (Jacques).
    Bougain (Thierry).
    Dendievel (Jean-Luc).
    Lefort (Pascal).
    Lemoine (Philippe).
    Lombard (Didier).
    Pébeyre (Lionel).
    Roussel (Christian).
    Mauffrey (Jacques).
    Mordin (Jean-Claude).
    Issanchou (Jacques).
    Antoine (Joël).
    Boutelier (Jean-Michel).
    Chapon (Thierry).
    De la Cellery (Henri).
    Dribault (Pascal).
    Duret (Laurent).
    Keller (Camille).
    Martel (Patrick).
    Robert (Eric).
    Robin (Serge).
    Simon (Marc).
    Salon (Henri).
    Baronnet (André).
    Pastorino (Jean).
    Monange (Jean-Noël).
    Prève (Maurice).
    Poujol (Gabriel).
    Andrieu (Jean-Philippe).
    Bedon (Philippe).
    Belmain (Thierry).
    Carbiener (Thierry).
    Chedor (Patrice).
    De Saint Steban (Alain).
    Hennemann (Didier).
    Noël (Marc).
    Pichot (Patrice).
    Poulet (Thierry).
    Ruez (Philippe).
    Silverio (Olivier).
    Vassel (Hubert).
    Villard (Jean-François).
    Chassang (Jean-Marie).
    Vitrant (Gérard).
    Mauzé (Michel).
    Bradmetz (Jacques).
    Landes (Jean-Marie).
    Bazoge (Michel).
    Beauce (Pierre).
    Boué (Philippe).
    Bouvarel (Pierre).
    Cernys (Rémy).
    Delanchy (Napoléon).
    Dumortier (Olivier).
    Falcq (Alexandre).
    Gillet (Ludovic).
    Guerin (Gilles).
    Lamiable (Thierry).
    Petit (Bruno).
    Riom (Philippe).
    Silvestre (Frédéric).
    Kerboull (Henri).
    Grimont (Roger).
    Peccaud (Jacques).
    Biro (René).
    Devaux (Patrick).
    Giordan (Patrick).
    Lhoste (Pascal).
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 14 juin 1993, les épreuves écrites des deux concours et de l’examen professionnel pour le recrutement d’architectes et urbanistes-élèves de l’Etat et d’architectes et urbanistes de l’Etat se dérouleront les 20, 21 et 22 octobre 1993.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 28 mai 1993, Il est créé 80 lits de soins de longue durée et 30 lits de maison de retraite par transformation des lits d’hospice à l’hospice de Lillers (Pas-de-Calais).
L’hospice de Lillers (Pas-de-Calais) est ainsi classé en centre hospitalier d’une capacité de 110 lits.
Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l’armée de terre, à la marine, à l’armée de l’air ou au service de santé des armées seront appelés à partir du 3 août 1993. Leurs services prendront effet à compter du 1er août 1993.
Toutefois, les jeunes gens :
1° Résidant dans les départements et territoires d’outre-mer seront appelés à compter du 20 juillet 1993. Le point de départ de leurs services est fixé au 20 juillet 1993 ;
2° Incorporables au titre d’un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 1er septembre 1993. Le point de départ de leurs services est fixé au 1er septembre 1993 ;
3° Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience, seront appelés à compter du 15 septembre 1993. Le point de départ de leurs services est fixé au 15 septembre 1993.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 28 mai 1993, Il est créé 71 lits de soins de longue durée et 74 lits de maison de retraite par transformation des lits d’hospice au centre hospitalier de Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées).
Art. 1er. - Au premier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 22 février 1991 modifié susvisé, la validité de l’agrément pour les lignes Rennes-Toulouse et Caen-Toulouse est modifiée comme suit :
« Jusqu’au 31 décembre 2000
« Rennes-Toulouse ;
« Caen-Toulouse. »
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 8 juin 1993, M. Droucheau (Maurice, Georges), ingénieur d’études et de fabrications en fonctions au centre d’essais aéronautique de Toulouse, est admis à la retraite, sur sa demande, pour compter du 5 juillet 1993 avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour.
Au grade de capitaine de frégate de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les capitaines de corvette de réserve :
    Trévidic (Joseph).
    Leblanc (Robert, Jean-Marie, Georges).
    Delacour (Roland, Georges, Charles).
    Bétaillole (François, Georges).
    Le Roux (Paul).
    Maréchal (Ange, Jean-Marie, Pierre).
    Beurton (Hubert, Pierre).
    Lubin (Joël, Jacques).
    Marin (René, Pierre, Marius).
    Le Gall (Joseph, Marie).
Au grade de capitaine de frégate de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les capitaines de corvette de réserve :
    Marandon (Jean, François).
    Hélouet (Jacques, Pierre, Jean).
    Guiot (Bernard, Charles).
    Mailloux (Jacques, Alain).
    Cunin (Gérard, Louis, Henri).
    Menachémoff (Michel, Christian, Georges, Charles).
    Squillaci (Gilbert, Joseph).
    Pellegrin (Jean, André).
    Ronin (Claude, Henri, Yves, Edouard, Théobald, Marie).
    Fabius (Laurent, Pierre, Emmanuel).
    Lacroix (Alain, Guy).
    Moissinac-Massénat (Paul, Marie, Jacques).
    Leroy (Marc, Emmanuel).
    De Guernon (Guy, Hubert, Louis).
    Lamy (Pascal, Lucien, Fernand).
    Rofe (Leslie, Claude).
    Fournier (François, Auguste, César, Marius).
    Appriou (Alain, Jean).
    Goetz (Jean-Louis, Paul).
    Lépinoy (François, Charles, Louis).
    Vercruysse (Jean-Louis, Georges, Maurice).
    De Tourtier (Jérôme, Pierre, Charles).
    Martin (Pascal, Emmanuel, Dominique, Jacques).
    Largillier (Bernard, Jacques).
    Bouscau (Franck, François, Jean, Georges).
    Laborde (Jean-François).
    Saliou (Jean-Marc).
    Aussel (Jean-Paul, Marie).
    Saint-Geours (Frédéric, Yves).
    Derrac (Michel, Jean, Claude).
    Donnedieu de Vabres (Renaud, Pierre, Jean).
    Freiche (Dominique-Henri, Louis).
    Le Floch (Roger).
    René-Bazin (Philippe, Yvan, Georges).
    Gauroy (Thierry, Maurice, Jean-Jacques).
    Quélin (Jean-Pierre, Luc).
    Lejeune (Bernard, Yvan, Georges).
    Sourisseau (Alain, Marie, Georges, Louis).
    Gonin (Jean-Pierre, Michel).
    Thomas (Jacques, Pierre, Paul).
    Girardot (Dominique, Pierre, Paul).
    Le Vert (Louis, Alexandre, Jean).
    Marie (Yvan, Wilfred).
    Dutertre (Philippe, Gabriel, Gilles).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel de réserve
    Les lieutenants-colonels de réserve :
    Guerin (Bernard, Louis, Marie).
    Briatte (Gérard, Paul, René).
    Machavoine (Roger, Albert).
    Bèranger (Pierre, Sylvain, Louis).
    Philippe (Jean-Louis, Emile).
    Oubre (Aristide, Paul).
    Papini (François).
    Rapin (Christian).
    Gommers (François, Christian).
    Arlery (René, Paul, Dieudonné).
    Grouselle (Christian, Paul).
    Jacquinet (Jean-Claude, Lucien, Eugène).
    Lecat (Dominique, Jean).
    Bonnet (Jacques).
    Cadario (Jean-Claude).
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Le maître de réserve Junet (Hervé, Georges, Charles)
    Les seconds maîtres de réserve :
    Claden (Charles, Césaire).
    Hue (Didier, Denis, Joseph, René).
    Laurent (Pierre, Jacques, Charles)
    Les spécialistes :
    Batt (Christian, Claude).
    Breyton (Louis-Michel, Célestin).
    Calpéna (Stéphane).
    Chesse (Yan).
    Colas des Francs (Gérard, Marie, Régis).
    Depatureaux (Rudolph, André, Marcel).
    Delépée (Raphaël, Yannick, Joël).
    Dohet (Renaud, Charles, Raymond, Jean, Marie).
    Domain (Matthieu, André, François, Marie).
    Fasan (Laurent, Claude).
    Finistrosa (Angel).
    Fournier (Vincent, Jean-Marie).
    Grandmaire (Denis).
    Hénaff (Gildas, Jean, Daniel).
    Hommais (Benoît, Philippe, Jean-Claude).
    Jaubertie (Nicolas, Victor, Robert).
    Labbé (Eric, Daniel).
    Le Bel (Yann, Pierre, Marcel).
    Le Gall (Joël, Victor, Emmanuel).
    Lévêque (Emmanuel, Jean, David).
    Lhomme (Vincent, François).
    Michel (Pascal).
    Michon (Benoît, Hubert, Denis).
    Montaigu (Christophe, Marc).
    Orlandi (Olivier).
    Patole (Thomas, Maurice).
    Quimbert (Mikaël, Yann, Glen).
    Rialland (Damien, Louis).
    Samain (Etienne, Pierre, Jacques).
    Sauty de Chalon (Annet, Paul, André).
    Tozza (Pierre, Michel).
Par décret du Président de la République en date du 23 février 2000, Mmes Desprez (Colette), Mauroy-Willaert (Patricia) et Pierrot (Marcelle), sous-préfètes, sont intégrées, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils à compter respectivement du 23 septembre 1999, du 22 septembre 1999 et du 4 août 1999.
Art. 37. - Les employeurs prennent toutes les mesures nécessaires pour faire assurer le suivi médical du personnel. Un certificat médical d’aptitude à la tâche exercée est délivré au moins annuellement. Sont écartées du travail et de la manipulation des produits les personnes susceptibles de les contaminer, jusqu’à ce que soit démontrée leur aptitude à le faire sans danger.
Lors de l’embauche, toute personne qui sera affectée au travail et à la manipulation des produits de la pêche est tenue de prouver par un certificat médical que rien ne s’oppose à son affectation.
Art. 1er. - L’annexe B du règlement pour le transport des matières dangereuses par route est modifiée comme suit :
Marginal 10 221 (2) :
Insérer entre le premier et le deuxième alinéa, l’alinéa suivant :
« Lorsque l’unité de transport est composée d’un véhicule automobile et d’une remorque, la prescription s’applique lorsque le véhicule automobile est immatriculé après le 30 juin 1993. »
Marginal 10 261 :
Remplacer le texte du premier alinéa par le texte suivant :
« Tout véhicule automobile dont le poids autorisé en charge est supérieur à 12 tonnes doit avoir sa vitesse limitée par construction conformément aux dispositions de l’arrêté du 29 juin 1979 relatif à la limitation par construction de la vitesse de certaines catégories de véhicules automobiles. »
Marginal 10 504, fin du premier alinéa :
Au lieu de : « manœuvre de l’interrupteur mono polaire », lire « manœuvre du coupe-circuit de batterie ».
Appendice B.2, marginal 220 000, paragraphe b, 1, deuxième alinéa :
Au lieu de : « Le coupe-circuit sera mono polaire à deux positions », lire : « Le coupe-circuit pourra être mono polaire à deux positions ».
Art. 2. - A l’article 2 de l’arrêté du 30 juin 1992 susvisé, les mots :
« - les revenus professionnels nets du conjoint ou du concubin, au-delà de la somme définie en application de l’article 1er.
« Lorsque le ménage a des enfants à charge, sont pris en compte les revenus professionnels nets du conjoint ou du concubin, au-delà de la somme définie en application de l’article 1er, divisés par le quotient familial minoré d’une part. », sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 21 mars 2000, le nombre total d'emplois offerts aux concours externe et interne d'accès au corps des magasiniers spécialisés est fixé à 149.
    Ces emplois sont répartis de la manière suivante :
    Concours externe (prévu à l'article 15 du décret no 88-646 du 6 mai 1988) : 100 emplois ;
    Concours interne (prévu à l'article 16 du décret du 6 mai 1988 précité) : 49 emplois.
    Ces emplois sont à pourvoir dans les bibliothèques et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et dans les bibliothèques relevant du ministère de la culture et de la communication.
    6 postes seront offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle. Les postes non pourvus par cette voie s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural envisage de prendre, en application des articles L. 13-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 3 juillet 1970 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département du Doubs, l’avenant n° 49 du 30 novembre 1992 à ladite convention, conclu à Besançon entre :
La fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles du Doubs ;
La fédération départementale des C.U.M.A. ;
Le syndicat départemental des aviculteurs du Doubs,
D’une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la C.G.T.-F.O., à la C.F.T.C. et à la C.F.E.-C.G.C.,
D’autre part.
Cet avenant a pour objet :
- de créer dans la convention un article I8 bis intitulé Remise au salarié d’une attestation d’embauche ;
- de modifier les articles 28 bis, 33, 63 et 82 de ladite convention.
Le texte de cet accord a été déposé le 18 décembre 1992 au service départemental de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles du Doubs, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l’extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l’agriculture et du développement rural (direction des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 mars 2000, M. Remont (Luc), ingénieur principal de l'armement, en poste à la direction du Trésor, est nommé au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de Mme Barbat-Layani (Marie-Anne).
Art. 1er. -  L'Institut des hautes études de la sécurité intérieure organise chaque année, d'octobre à juin, une session nationale d'études en faveur :
    - de fonctionnaires appelés à exercer de hautes responsabilités ;
    - de personnalités civiles exerçant des fonctions importantes dans les différents secteurs d'activité économique, sociale, scientifique, juridique et culturelle, ainsi que dans la presse écrite ou audiovisuelle.
Le ministre de l’agriculture et du développement total envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 2 février 1983 concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace, les avenants nos 16 et 17 du 29 septembre 1992 à ladite convention, conclus à Strasbourg entre :
Les syndicats des pépiniéristes de la région Alsace,
D’une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la C.F.D.T., à la C.F.T.C. et à la C.F.E.-C.G.C. (pour l’avenant no 16),
D’autre part.
Ces avenants ont pour objet :
Avenant n° 16 : de modifier les titres II et III de l’annexe I à la convention précitée ;
Avenant n° 17 : de revaloriser les salaires à compter du 1er octobre 1992.
Le texte de ces accords a été déposé le 15 décembre 1992 au service départemental de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles du Bas-Rhin, où il peut être consulté, ainsi que dans le service départemental du Haut-Rhin.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l’extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l’agriculture et du développement rural (direction des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.
Royer (Stéphane, Claude, Pierre, Xavier).
     Sallé de Chou (Olivier, Bernard, Marie).
     Thuillier (Franck, Pierre, Alain).
     Varloteaux (Didier, Nicolas, Jean-Claude).
     Verdier (Alain, Santos).
     Voltier (Hervé, Gilles).
     Wojcik (Laurent).
<<Art. R. 716-5-5. - Indépendamment de la transmission prévue à l'article R.     714-3-28, les prévisions de dépenses et de recettes concernant l'unité ou le     centre de soins de longue durée et les propositions de tarifs mentionnés à     l'article R. 716-5-1 sont transmises au président du conseil général au plus     tard le 15 octobre de l'année précédant l'exercice auquel elles se     rapportent, accompagnées du rapport d'orientation, des documents mentionnés à     l'article R. 714-3-16 et d'un état sur la décomposition analytique des     charges.
      <<Art. R. 716-5-6. - Les organismes responsables de la gestion des régimes     d'assurance maladie font connaître leur avis sur les prévisions et     propositions mentionnées à l'article R. 716-5-5 dans les conditions prévues à     l'article R. 714-3-31.
      <<Le président du conseil général fait connaître son avis sur ces prévisions     et propositions à l'autorité administrative mentionnée à l'article R.714-3-27     avant le 15 novembre de l'année précédant l'exercice auquel elles se     rapportent. Il transmet un double de cet avis à l'établissement, qui peut     faire connaître ses observations à l'autorité administrative et au président     du conseil général dans les quinze jours de cette transmission.
      <<Après avoir recueilli l'avis du président du conseil général et, le cas     échéant, les observations de l'établissement, l'autorité administrative     arrête le budget et fixe le tarif journalier de soins et le forfait annuel     global de soins.
      <<Les tarifs et le forfait annuel global de soins sont fixés avant le 1er     janvier de l'année à laquelle ils se rapportent.
      <<Art. R. 716-5-7. - Dans le cas où le tarif journalier d'hébergement n'a     pas été fixé avant le 1er janvier de l'exercice auquel il se rapporte, le     tarif antérieur s'applique jusqu'à l'intervention du nouveau tarif.
      <<Art. R. 716-5-8. - Le président du conseil général arrête le tarif     d'hébergement et le notifie à l'établissement et au préfet, qui en assure la     publication.
      <<Art. R. 716-5-9. - Les dépenses de soins dispensés aux personnes prises en     charge par un régime d'assurance maladie sont couvertes par un forfait annuel     global de soins.
      <<Art. R. 716-5-10. - A la clôture de l'exercice, il est procédé au calcul     du produit des tarifs journaliers de soins. Si ce produit est supérieur à la     prévision qui en a été faite, la différence vient en déduction du forfait     annuel global de soins de l'année suivante; s'il est inférieur à cette     prévision, la différence est ajoutée à ce forfait.
      <<Art. R. 716-5-11. - Les établissements privés à but non lucratif ne     participant pas à l'exécution du service public et habilités à recevoir des     bénéficiaires de l'aide sociale sont soumis, pour ce qui concerne leur     activité de soins de longue durée, aux dispositions de la présente     sous-section, à l'exception de celles relatives au forfait annuel global de     soins et sans préjudice des dispositions budgétaires et comptables qui leur     sont applicables.
Art. 2. - A l'intérieur de l'espace aérien cité à l'article 1er, le centre     de contrôle d'approche de Calvi fournit aux aéronefs évoluant selon les     règles de la circulation aérienne militaire de type V les services de la     circulation aérienne identiques à ceux qui sont fournis aux vols VFR de la     circulation aérienne générale.
Contingent 1991/02
     Barreau (Guillaume, Marie).
     Barrois (Xavier, Charles, Gérard, Marie).
     Beauvisage (Guillaume, Claude, Marc).
     Becquart (François, Michel, Marc).
     Bertrand (Michel, Joseph, Nicolas).
     Birkel (Michel, Antoine).
     Bouchery (Hervé, Philippe, Dominique).
     Bourlier (Laurent, Bruno, Luc).
     Darbier (Arnaud, Anne, François).
     Dargent (Vincent, Sébastien).
     De Fromont de Bouaille (Gilles, Bernard, Marie, Claude).
Art. 6. - Les dispositions des arrêtés des 17 janvier 1986 et 6 novembre     1987 susvisés portant respectivement création et institution d'une commission     consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des     services du Premier ministre sont abrogées en ce qu'elles concernent le     ministère des droits de la femme et la délégation à la condition féminine.
Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Desponts et     Paul-Henry Ravier, chef de service, délégation est donnée à M. Pierre     Crettiez, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de MM.
     Desponts et Ravier, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'industrie et     du commerce extérieur, dans la limite de ses attributions, tous actes,
     arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
ANNEXE I (*)
      Zone de planification: Dinan.
      Fréquence: 95 MHz.
      Site d'émission: route du Champ-de-Tir, 22100 Quévert.
      Altitude du site: 128 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 158 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: 200 W dans le secteur d'azimut 270o/0300.
    ANNEXE II (*)
      Zone de planification: Collinée.
      Fréquence: 105,8 MHz.
      Site d'émission: lieudit Beau Soleil, 22330 Saint-Gouéno.
      Altitude du site: 312 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 350 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 300 W.
      Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 280o/080o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 3. - Peuvent bénéficier de cette indemnité les chercheurs, ingénieurs     de recherche et ingénieurs d'études régis par le décret susvisé du 30     décembre 1983, les enseignants-chercheurs et personnels assimilés ainsi que     les personnels scientifiques énumérés par arrêté conjoint du ministre chargé     de la recherche, du ministre chargé des transports, du ministre chargé du     budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Au titre des représentants des usagers
    En tant que représentants des associations
    de la navigation intérieure
      Titulaire: M. Walbrecq (René), président de la Chambre nationale de la     batellerie artisanale, en remplacement de M. Lamot.
      Suppléant: M. Teite (Claude), vice-président de la Chambre nationale de la     batellerie artisanale.
Pour prendre rang du 1er décembre 1987
    Contingent 1984/08
     Legrand (Alain, Jean-Paul).
    Contingent 1985/04
     Douce (Robert, Edmond, Emile).
    Contingent 1985/08
     Le Magny (Dominique, Pierre, Louis).
    Contingent 1986/10B
     Lutin (Jacques, Christian).
Nice
      Un professeur titulaire chargé de l'enseignement des techniques du son     (seize heures). Il s'agira soit d'un artiste plasticien, soit d'un     compositeur dont l'activité est engagée dans des pratiques plastiques. Il     remplacera d'abord dans ses activités de formation le professeur responsable     du studio Son de l'établissement, dont les fonctions étaient de traiter le     son dans ses dimensions proprement plastiques. Dans le cadre de l'évolution     de la Villa Arson, il sera aussi la cheville ouvrière d'associations à     construire avec des organismes implantés localement comme le Centre     international de recherche musicale).
      La date limite pour le retrait des dossiers de candidature est fixée au 20     mai 1992, le cachet de la poste faisant foi.
      La date limite pour le dépôt des dossiers de candidature est fixée au 27 mai     1992.
      Le retrait et le dépôt des dossiers de candidature sont à effectuer au     ministère de l'éducation nationale et de la culture (délégation aux arts     plastiques), 60ter, rue de Lille, 75007 Paris.
      Les épreuves se dérouleront:
      A Nice: les 11 et 12 juin 1992;
      A Bourges: les 15 et 16 juin 1992;
      A Limoges: les 1er et 2 juillet 1992.
      La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'éducation     nationale et de la culture.
Pour prendre rang du 1er juin 1990
    Contingent 1983/10
     Taillandier (Jacques, Marie).
    Contingent 1985/04
     Papillard (Thierry, André, Pierre).
    Contingent 1986/10A
     Jandet (Pierre, Jean, Maurice).
    Contingent 1986/10B
     Bodson (Frédéric, Cécil, Léon, René).
    Contingent 1988/10B
     Genty (Philippe, Eric, Georges).
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 août 1988 susvisé est remplacé,     en ce qui concerne les secrétaires-adjoints, par les dispositions suivantes:    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0174 du 29/07/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - I. - Après le quatrième alinéa de l'article 7 de la décision no     91P155 du 25 juillet 1991 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé:
      <<Il vérifie le contenu et les modalités de programmation des émissions     publicitaires et du téléachat, ainsi que les opérations de parrainage et de     communication institutionnelle.>>      II. - Le dernier alinéa du mme article est ainsi rédigé:
      <<Le service des programmes comprend un bureau des programmes des     télévisions nationales, un bureau des programmes des chaînes câblées et des     programmes locaux et régionaux de télévision, un bureau de l'information, un     bureau de la communication institutionnelle et du contrôle de la publicité,
     du parrainage et du téléachat, et un bureau du recueil des données.>>
Art. 1er. - Le 5o du deuxième alinéa de l'article 7 du décret no 46-1574 du     30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour des     étrangers en France est complété comme suit:
      <<La capacité de l'établissement d'accueil à scolariser l'étudiant étranger     dans les conditions précédemment mentionnées peut faire l'objet d'une     vérification par l'administration chargée du contrôle de l'établissement.>>
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Antonmattei, de     M. Verbie, de M. Valleix et de M. Gonzalez, délégation est donnée à M. Daniel     Valero, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous     l'autorité de M. Valleix, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé     et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de     délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
Art. 1er. - La S.A.R.L. Catalogne Information susvisée est autorisée à     utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention     susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dénommé: <<Studio 48-Catalogne Nord>>.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Mélusine programme Chérie FM.
Pour prendre rang du 1er février 1992
    Contingent 1991/02
     Bénédetti (Xavier, Jean-Marie).
     Bonnaud (Gérald, Jean).
     Bonniol (Eric, Christian, Pierre).
     Callies (Cyrille, Denis, Marie).
     Camus (Hubert, Daniel).
     Challet-Hayard (Etienne, Daniel, Michel).
     Desprez (Frantz, Pierre, Jacques).
     Eugène (Raphaëel, Antoine, Henri).
     Giraudier (Yves, Jean-Claude).
     Grandière (Dominique, Marie, Christian).
     Granet (Jérôme, Christian).
     Guillec (Eric, Stéphane).
     Hauvuy (Jean-Philippe, Marie, Léon, Gustave).
     Imler (Christian, Nicolas).
     Kibler (Hervé, Georges).
     Kuehn (Paul-André, François, Yves).
     Lezeau (Philippe, Michel).
     Loras (Jean-Baptiste).
     Malherbe (François, Jean, Robert).
     Marco (Frédéric, Guy, Jacques).
     Martelly (Bruno, Marie, Patrick).
     Peyrabere (Xavier).
     Potiquet (Philippe, René, Lucien).
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Nostalgie Bordeaux.
Contingent 1991/02
     Aubineau (Franck, Gabriel, André).
     Belveze (Olivier, Paul).
     Bouchardon (Franck).
     Boudoux (Philippe, Germain).
     Colange (Bruno, Eugène, Marie).
     Del Franco (Nicola).
     Dutheil (Alain, Gérard).
     Favier (Thierry, Pierre, Benoit).
     Ferréol-Ragotin (Eric, Pascal).
     Gillium (Philippe, Joël, Daniel).
     Gouget (Olivier, Henri, Gaston).
     Knittel (Bruno, Gérard).
     Lafourcade (Benoît, André).
     Menard (Pierre, François, Charles, Alain).
     Meyer (Pascal, Claude).
     Palays (Frantz, Yvan).
     Pérès (Thierry, Marcel, André).
     Roche (Patrice, Joël, Daniel).
<<Paragraphe 7
    <<Du comptable
      <<Art. R. 714-3-51. - Les postes comptables des établissements publics de     santé relèvent des services déconcentrés du Trésor.
      <<Pour les établissements importants ou groupes d'établissements désignés     par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé, il peut être créé     un poste comptable spécialisé.
      <<Les dépenses afférentes au fonctionnement des postes comptables     hospitaliers sont à la charge du budget général de l'Etat.
      <<Art R. 714-3-52. - Les poursuites pour le recouvrement des produits     hospitaliers sont exercées selon les règles suivies en matière de     contributions directes.
      <<Art. R. 714-3-53. - En attendant l'acceptation des dons et legs, le     comptable de l'établissement fait tous les actes conservatoires qui sont     jugés nécessaires.>>
Vu le décret no 86-565 du 14 mars 1986 relatif aux missions et attributions     des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et     sociales;
      Vu le décret no 87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à     l'organisation des unités participant au service d'aide médicale urgente     appelées S.A.M.U.;
      Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité     sociale en date du 9 avril 1992;
      Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux en date du 30 mars 1992;
      Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance     maladie et maternité des travailleurs non salariés en date du 28 avril 1992;      Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance     maladie des travailleurs salariés en date du 19 mai 1992;
      Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Par décret du Président de la République en date du 4 février 2000, M. Pontiroli (Christophe) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Toulouse-II (institut universitaire de technologie B), pour une période de trois ans à compter du 1er novembre 1999.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 janvier 2000, les fonctionnaires dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2000 :
    1 Mme Ceccaldi (Marie-Josèphe), Corse-du-Sud ;
    2 Mme Cordier (Danielle), Charente-Maritime ;
    3 Mme Lemoine (Jacqueline), Val-d'Oise ;
    4 Mme Kozal (Michelle), région Ile-de-France ;
    5 Mme Coroller (Florence), Finistère ;
    6 Mme Petton (Michèle), Yvelines ;
    7 Mme Michon (Nicole), Val-de-Marne ;
    8 M. Quéran (Bernard), Ille-et-Vilaine ;
    9 Mme Courtial (Evelyne), Seine-et-Marne ;
    10 Mme Toumazet (Josiane), Hauts-de-Seine ;
    11 Mme Saucerotte (Christiane), Haute-Saône ;
    12 Mme Laberenne (Françoise), Somme ;
    13 Mme Clément (Elisabeth), territoire de Belfort ;
    14 Mme Kergoat (Brigitte), Seine-Saint-Denis ;
    15 Mme Tachet (Sylvette), Charente ;
    16 Mme Martin (Annick), Ardennes ;
    17 Mme Dardol (Arsène), Guadeloupe.
Art. 11. - Le conseil scientifique comprend onze membres :
1° Le directeur de l’école, président ;
2° Quatre personnalités nommées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, en raison de leurs compétences dans les domaines de formation de l’école, dont une sur proposition du ministre chargé de l’agriculture et une sur proposition du ministre chargé de l’architecture ;
3° Six membres élus :
- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés par l’arrêté prévu à l’article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
- deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés par l’arrêté prévu à l’article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
- un représentant des autres personnels enseignants ;
- un représentant des usagers.
Les modalités de fonctionnement de ce conseil sont précisées par le règlement intérieur.
Art. 14. - Les membres des conseils sont élus ou nommés pour une durée de trois ans, à l’exception des représentants des étudiants et des stagiaires de formation continue dont le mandat est d’un an.
Le mandat des membres des conseils cesse de plein droit lorsque ceux-ci perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.
En cas de vacance d’un siège, pour quelque cause que ce soit, les membres des conseils sont remplacés dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir, si la vacance intervient six mois au moins avant le terme normal du mandat.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 janvier 2000, les fonctionnaires dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2000 :
    1 M. Leroux (Michel), Marne ;
    2 M. Puech (Pierre), Gard ;
    3 M. Lintant (Jean-Claude), Réunion ;
    4 M. Leroy (Pascal), Haute-Vienne ;
    5 M. Reynot (Christian), Nord ;
    6 M. Fassy (Marc), Jura ;
    7 M. Defurne (Paul), Pas-de-Calais ;
    8 M. Baslé (Marc), Yvelines ;
    9 Mme Pucheu (Marie-Claude), Bouches-du-Rhône ;
    10 Mme Aleman (Catherine), Haute-Garonne ;
    11 M. Alaterre (Jean-Paul), Maine-et-Loire (en service détaché) ;
    12 Mme Bartoli (Marie-Josiane), Seine-Saint-Denis.
Art. 1er. - Les articles 1er, 2, 3 et 4 du décret du 30 novembre 1988 susvisé sont modifiés comme suit :
1° A l’article 1er, les termes : « Infirmier, surveillant des services médicaux : 384-579 » sont remplacés par les termes: « Infirmier, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992 ».
2° A l’article 2, les termes : « Infirmier de salle d’opération, surveillant des services médicaux : 384579 » sont remplacés par les termes : « Infirmier de bloc opératoire, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992 ».
3° A l’article 3, les termes : « Infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation, surveillant des services médicaux : 384-579 » sont remplacés par les termes : « Infirmier anesthésiste, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992 ».
4° A l’article 4, les termes : « Puéricultrice, surveillant des services médicaux : 384-579 » sont remplacés par les termes : « Puéricultrice, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992 ».