Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
      - le directeur, le directeur adjoint et le service du personnel de chaque     organisme mettant en oeuvre le traitement ;
      - les agents chargés, sous leur autorité hiérarchique, des opérations     administratives de recrutement ;
      - le service d'affectation ;
      - les membres des corps d'inspection.
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives     :
      - à l'identité (nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse, numéro de     téléphone [facultatif], date et numéro du décret de naturalisation, situation     familiale) ;
      - à la situation militaire (armée, arme, grade, bureau de recrutement,
     numéro matricule, service national [date, durée et type], carte du     combattant) ;
      - à la formation et aux diplômes (diplômes détenus, niveau d'études,
     qualifications, expérience professionnelle) ;
      - à la vie professionnelle (professions ou emplois demandés avec code     préférentiel, date et numéro d'inscription ou de réinscription au registre,
     radiation, service d'affectation, résultat aux opérations de présélection,
     essai professionnel ou stage).
      La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées ne     peut excéder cinq années à compter de la date d'inscription ou de la dernière     réinscription du candidat à l'emploi.
Art. 3. -  Les cultures susceptibles d'être éligibles aux rendements     irrigués à compter de la campagne 1997 sont les suivantes :
      - maïs ;
      - orge (uniquement pour les variétés de printemps) ;
      - avoine ;
      - sorgho ;
      - millet ;
      - protéagineux ;
      - soja.
      Pour qu'une culture bénéficie des paiements compensatoires calculés sur la     base des rendements irrigués, elle doit effectivement bénéficier d'un apport     d'eau minimal. La quantité d'eau minimale à apporter à chaque culture est     fixée pour chaque département, par arrêté préfectoral, afin de tenir compte     des conditions agronomiques locales. Ces informations sont portées à la     connaissance des producteurs par une fiche tenue à leur disposition dans les     directions départementales de l'agriculture et de la forêt.
Art. 19. -  Peuvent être promus attaché principal de 1re classe, au choix,
     par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis     de la commission administrative paritaire, les attachés principaux de 2e     classe ayant accompli au moins deux ans et six mois de services effectifs     dans le 6e échelon.
      Les intéressés sont nommés sans ancienneté à l'échelon de début de leur     nouvelle classe.
Art. 2. -  Sont nommés à la commission d'agréments prévue à l'article 7 du     décret du 29 janvier 1986 modifié susvisé :
      a) Au titre des représentants de l'Etat :
      Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant,
     président ;
      Le chef du service de l'inspection générale du ministère de la jeunesse et     des sports ou son représentant ;
      Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche ;
      Le représentant du ministre chargé de l'intérieur ;
      M. Deshayes (Gérard), directeur régional de la jeunesse, des sports et des     loisirs de Rhône-Alpes, titulaire ;
      M. Vienot (Rémi), directeur régional de la jeunesse, des sports et des     loisirs de Champagne-Ardenne, suppléant ;
      M. Barillet (Yannick), directeur départemental de la jeunesse, des sports et     des loisirs des Hauts-de-Seine, titulaire ;
      M. Quenault (Eric), directeur départemental de la jeunesse, des sports et     des loisirs du Cher, suppléant ;
      b) Au titre des associations de la jeunesse et de l'éducation populaire :
      Mme Tournaire-Rigal (Dominique), titulaire, M. Luce (Christian), suppléant ;      M. Henrard (Jacques), titulaire, M. Bourrieau (Jean), suppléant ;
      M. Muller (Gérard), titulaire, M. Blanc (Henri), suppléant ;
      M. Zerbib (Jean-Charles), titulaire, M. Pousse (Pascal), suppléant ;
      M. Vitre (Claude), titulaire, M. Renou (Laurent), suppléant ;
      M. Michel (Jean-Marie), titulaire, M. Campinchi (Philippe), suppléant.
Art. 4. -  Hors les cas de dérogation applicables aux producteurs qui ont     souscrit un contrat quinquennal de retrait des terres arables en application     du décret no 88-1049 du 18 novembre 1988, le gel susceptible de bénéficier     des paiements compensatoires est plafonné à trente soixante-dixièmes de la     surface en cultures arables (céréales, oléagineux, protéagineux, lin non     textile) bénéficiant des paiements compensatoires.
      L'obligation pour un producteur de cultiver lui-même les parcelles pendant     deux années avant de pouvoir la geler en bénéficiant des paiements     compensatoires ne s'applique pas en cas d'installation sur un fonds     précédemment exploité par un autre agriculteur, ou en cas de reprise     intégrale de l'exploitation du conjoint.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 avril 1997, l'arrêté du 2     mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès     de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif     à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines     positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est     modifié comme suit :
      Remplacer : << le médecin en chef Grosclaude (Bernard) du service de santé     des armées >>, par : << le médecin en chef Tinland (Gérard) du service de     santé des armées >>.
Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 28 mars 1997, le     comité interprofessionnel du logement Habitat social, sis 10 bis, place de     Clichy, Paris (9e), n'est plus habilité à collecter la participation des     employeurs à l'effort de construction à compter de la notification du présent     arrêté. Les versements réalisés en application de l'article L. 313-1 du code     de la construction et de l'habitation qui seraient faits à cette association     postérieurement à cette date de notification ne seraient pas libératoires de     l'obligation d'investir.
      Le comité interprofessionnel du logement Habitat social est dissous.
      L'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de     construction est désignée en tant que liquidateur du comité     interprofessionnel du logement Habitat social.
Art. 11. -  Le remboursement de l'avance comporte, selon les revenus du     ménage, une période unique lorsque l'amortissement ne donne lieu à aucun     différé, ou deux périodes lorsqu'il y a un différé sur une fraction ou sur la     totalité de son montant. La période 1 correspond à l'amortissement, sur la     durée de cette période, des sommes qui ne font pas l'objet d'un différé. La     période 2 correspond, le cas échéant, à l'amortissement des sommes ayant fait     l'objet d'un différé en période 1. Sur chaque période, le remboursement     s'effectue par mensualités constantes.
      La fraction de l'avance faisant l'objet du différé et la durée de la période     2 sont fixées en fonction des ressources du ménage, évaluées selon les     modalités prévues à l'article 4, conformément au tableau suivant :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0102 du 02/05/97                        Page 6609   a 6612    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est créé une ligne de bons du Trésor en compte courant à     taux fixe et intérêts annuels 4,50 % Juillet 2002 en écus.
      Ces bons sont remboursés au pair le 12 juillet 2002.
      L'intérêt est de 4,50 % du nominal des bons.
      Il est payable à terme échu le 12 juillet de chaque année et, pour la     première fois, le 12 juillet 1998.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du     ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 10 avril 1997, M. Joly (Michel),
     trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est placé en position     de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à     l'Organisation des Nations unies afin d'exercer les fonctions de conseiller     technique principal de l'Ecole nationale des régies financières à Ouagadougou     (Burkina) pour la période du 13 septembre 1996 au 12 septembre 1997 inclus.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 13 mai 1997 :
      M. Cling (Jean-Pierre), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à     Johannesburg pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du chef     des services d'expansion économique en Afrique du Sud ;
      M. Lapierre (Dominique), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à     Rome pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du ministre     conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services     d'expansion économique en Italie ;
      M. Barrois (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, en instance de     détachement en qualité de conseiller commercial de 1re classe, est affecté à     La Haye pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du chef des     services d'expansion économique aux Pays-Bas.
Conseillers techniques
      M. Laurent Bergeot.
      M. Jean-Claude Cadenet.
      M. Bernard Foucher.
      M. Jean-Marc Lauret.
      M. Manuel Lucbert, chargé de la presse et de la communication.
      Mme Emmanuèle Plas, chargée des relations avec le Parlement.
      M. Frédéric Veau.
Art. 1er. -  M. Jean-Paul Barré, ministre plénipotentiaire de 1re classe,
     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française     auprès des Emirats arabes unis, est nommé ambassadeur, observateur permanent     de la République française, auprès de l'Organisation des Etats américains à     Washington, en remplacement de M. Jacques Laureau.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 25 juin     1997 :
      Est renouvelé en qualité de représentant du Conseil national du patronat     français le mandat de membre du conseil d'administration du Centre français     du commerce extérieur de :
      Mme Clément (Martine).
      Est nommé en qualité de représentant du Conseil national du patronat     français membre du conseil d'administration du Centre français du commerce     extérieur :
      M. Beauviala (Philippe).
      Est nommé en qualité de représentant de la Confédération générale des     petites et moyennes entreprises membre du conseil d'administration du Centre     français du commerce extérieur :
      M. Wibaux (Philippe).
      Est nommé en qualité de représentant de la Confédération générale des     petites et moyennes entreprises membre du conseil d'administration du Centre     français du commerce extérieur :
      M. Fantuz (Stéphane).
Art. 10. -  A l'issue de la deuxième année de stage, les résultats des     techniciens stagiaires sont validés par le conseil de la formation.
      Ce conseil propose, en vue de la titularisation, les techniciens stagiaires     qui ont obtenu toutes les certifications.
      Le conseil de la formation peut proposer, pour les techniciens stagiaires     qui n'ont pas obtenu toutes les certifications, une prorogation de stage, en     vue de leur permettre d'obtenir les certifications manquantes.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 1997
          Les lieutenants-colonels :
    Delaleu (Jackie, Albert, Julien, Emile), groupe de spécialités état-major,
     spécialité administration et recrutement.
    Goût (Pierre, Emilien, André, Michel), matériel.
    Barotte (Didier, Gilles, Henri), matériel.
    Bonmarchand (Gérard, Jean, Louis), matériel.
    Pasquier (Yves, Lucien, Maurice, Henri, Marcel), matériel.
Art. 43. -  Les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions     de travail ont droit d'accès aux locaux relevant de leur compétence     géographique pour l'exécution des missions qui leur sont confiées par le     comité, selon la procédure prévue à l'article 53 du présent décret. Le comité     définit ces missions et nomme ceux de ses membres qui en ont la charge.
      La délégation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail     doit comprendre des représentants de France Télécom et des représentants du     personnel. Elle peut, le cas échéant, être assistée du médecin de prévention     et de l'inspecteur de la sécurité et de la santé au travail. Des visites     d'établissements et de services sont effectués à intervalles réguliers. Les     missions accomplies dans le cadre du présent article donnent lieu à un     rapport présenté au comité.
      Toutes facilités sont accordées pour les visites sous réserve du bon     fonctionnement du service ainsi que des adaptations appropriées aux services     soumis par la réglementation à des procédures d'accès réservé. Ces     adaptations sont définies par le président du conseil d'administration.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 4 juin 1992     susvisé, après les mots :
      << Cinq représentants des salariés des professions concernées par la     spécialité ou le groupe de spécialités nommés parmi les personnes proposées     par les organisations les plus représentatives >>,
    sont insérés les mots :
      << Cinq représentants des étudiants d'IUT de la spécialité concernée ou des     titulaires du diplôme universitaire de technologie de cette spécialité depuis     moins de trois ans. Ces représentants sont nommés parmi ceux proposés par les     organisations d'étudiants représentées à la commission consultative nationale     des IUT et des IUP. >>
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date     du 4 juillet 1997, est autorisée au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un     concours réservé pour l'accès au corps d'agents des services techniques des     services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité.
      La date de clôture des inscriptions est fixée au 12 août 1997 (le cachet de     la poste faisant foi).
      La date de l'épreuve écrite est fixée au 30 septembre 1997 dans les centres     suivants :
      - au siège des directions régionales des affaires sanitaires et sociales     (métropole) : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen,
     Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon,
     Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes,
     Rouen, Strasbourg et Toulouse ;
      - au siège des directions départementales des affaires sanitaires et     sociales (départements et collectivités territoriales d'outre-mer) :
     Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Réunion et     Saint-Pierre-et-Miquelon.
      L'épreuve orale se déroulera à Paris.
      La fixation du nombre de postes fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
      Les demandes d'admission à concourir devront être obligatoirement établies     sur une fiche d'inscription délivrée par les services du ministère de     l'emploi et de la solidarité.
      La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront     l'objet d'arrêtés du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 décembre 1997, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés :
    En tant que représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale :
    Titulaire : M. Lesca (Marcel), en remplacement de M. Farge (Frédéric), nommé suppléant ;
    Suppléant : M. Farge (Frédéric), en remplacement de M. Briet (Nicolas), démissionnaire.
Art. 2. -  Pour cette consultation, sont électeurs l'ensemble des agents titulaires et non titulaires en position d'activité, en congé parental, à temps plein ou temps partiel, en congé longue maladie, en congé longue durée, en détachement ou en situation de mise à disposition auprès de l'établissement.
    En revanche, les agents en position hors cadre, en disponibilité, en position sous les drapeaux, en cessation anticipée d'activité ainsi que les stagiaires ne sauraient être électeurs.
    La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 124 du 16 mai 1997.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Cet avenant modifie le champ d'application de la convention qui est ainsi défini :
    La présente convention est applicable sur l'ensemble du territoire national y compris les DOM-TOM ;
    Elle règle les conditions générales des rapports entre employeurs et salariés, y compris les salariés à domicile employés dans les entreprises de fabrication de cartonnage entrant dans son champ d'application ;
    Elle s'applique également au personnel ne relevant pas directement de l'industrie du cartonnage, mais travaillant dans les entreprises liées par la présente convention ;
    Elle s'applique au personnel des industries de la transformation du carton énumérées ci-après par référence à la nomenclature des activités économiques et des produits visés par la Nomenclature d'activité française du 2 octobre 1992 sous les numéros suivants :
    21.2 A : Industrie du carton ondulé :
    Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, sauf lorsque les établissements concernés possèdent une onduleuse ;
    21.2 B : Fabrication de cartonnages :
    Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, notamment la fabrication de :
    - boîtes montées ;
    - emballages ;
    - cartonnages pliants ;
    - cartonnages de bureau ;
    - cartonnages publicitaires (PLV) ;
    - boîtes mixtes ;
    - boîtes et cartonnages pliables pour liquides ;
    21.2 E : Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire et domestique :
    Est visée dans cette classe la fabrication de vaisselle en carton ;
    21.2 L : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton :
    Est visée dans cette classe la fabrication de :
    - tubes ;
    - mandrins ;
    - bobines en carton pour enroulement ;
    22.2 C : Autre imprimerie :
    Est visée dans cette classe la fabrication :
    - d'albums pour échantillonnages ou collections ;
    - albums et cartonnages pour la photo.
    Signataires :
    Fédération française du cartonnage ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, le secrétaire d'Etat au logement et la secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 mars 1998 :
    Les prévisions de recettes de l'Office national des forêts pour 1998 sont fixées à 3 985 500 000 F ;
    Les crédits ouverts en dépenses pour 1998 sont fixés à 3 985 100 000 F ;
    Les charges et produits en capital sont arrêtés à 364 800 000 F.
Art. 1er. -  Sont approuvés :
    1. Le quatrième avenant à la convention passée le 10 janvier 1992 entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et approuvée par le décret du 7 février 1992 susvisé ;
    2. Les modifications apportées au cahier des charges annexées à cet avenant.
Actes individualisés de chirurgie artérielle
    Mise en place d'un tube aorto-aortique.
    Mise en place d'un tube aorto-aortique avec réimplantation du tronc coeliaque et/ou de l'artère mésentérique supérieure et/ou des artères rénales.
    Pontage aorto-biiliaque.
    Pontage aorto-bifémoral.
    Pontage axillo uni ou bifémoral.
    Pontage croisé interfémoral.
    Pontage aorto ou ilio-fémoral.
    Pontage fémoro-poplité avec prothèse.
    Pontage fémoro-poplité en veine saphène autologue (y compris le prélèvement veineux).
    Pontage fémoro-jambier avec prothèse.
    Pontage fémoro-jambier en veine saphène autologue (y compris le prélèvement veineux).
    Pontage séquentiel fémoro-poplité et sous-poplité composite avec prothèse et veine saphène autologue (y compris le prélèvement veineux).
    Endartériectomie de la bifurcation carotidienne (carotide primitive, carotide interne et/ou externe) avec ou sans patch, avec ou sans shunt.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 janvier 1998, M. Mizzi (Jean-Claude), administrateur des postes et télécommunications de 2e classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à disposition de la Commission européenne, en qualité de chargé de mission, pour une période d'un an à compter du 15 octobre 1997, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 janvier 1998, M. Camus (Arnaud), attaché principal d'administration de l'aviation civile à la direction des affaires économiques et financières du ministère des affaires étrangères, est nommé membre des conseils d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA et de SOFREAVIA-Service), en remplacement de M. Garcia (Michel).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 janvier 1998, sont nommés membres du Comité du transport par voie navigable, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :
    1. Au titre des représentants des artisans inscrits au registre de la Chambre nationale de la batellerie artisanale :
    En qualité de membres titulaires :
    M. Bridiers (Alain), en remplacement de M. Delabarre (Jean-François) ;
    M. Delebury (Aimable), en remplacement de M. Delcourt (Ursmar) ;
    En qualité de membres suppléants :
    M. Pora (Bernard), en remplacement de M. Couteau (Lucien) ;
    M. Allard (Patrice), en remplacement de M. Bridiers (Alain) ;
    M. Louvin (Gérald), en remplacement de M. Delebury (Aimable).
    2. Au titre des représentants des auxiliaires de transport, représentants des courtiers de fret fluvial :
    En qualité de membre suppléant :
    M. Lenoir (Bernard), en remplacement de M. Pouchain (Jean-Louis).
7o Lésions traumatiques intra-crâniennes
    Evacuation d'un hématome extra-dural.
    Evacuation d'un hématome sous-dural aigu et/ou traitement d'une contusion cérébrale.
    Evacuation d'un hématome sous-dural chronique.
    Traitement d'une plaie cranio-cérébrale.
    Traitement d'une fistule traumatique du liquide céphalo-rachidien.
Pharynx
    Adénoïdectomie, y compris le traitement éventuel des complications.
    Adénoïdectomie plus amygdalectomie chez l'enfant, y compris le traitement éventuel des complications.
    Amygdalectomie totale chez l'adulte (à partir de quinze ans).
    Traitement des hémorragies amygdaliennes post-opératoires chez l'adulte.
    Incision d'un phlegmon péri-amygdalien ou rétro-pharyngien.
    Ouverture par voie cervicale d'un abcès latéro-pharyngien.
    Pharyngotomie.
    Réparation d'un pharyngostome sans lambeau pédiculé.
    Réparation d'un pharyngostome avec lambeau pédiculé en un ou plusieurs temps (y compris leur préparation).
    Pharyngoplastie pour séquelles de fente vélopalatine, quel que soit le procédé.
Etrangers
    Filière HEC :
    - minimum : 3 places ;
    - maximum : 7 places.
    Filière SIEG :
    - minimum : 3 places ;
    - maximum : 7 places.
    Le jury pourra augmenter, dans la limite de huit places, le nombre maximum de places offertes à l'une des catégories de candidats en diminuant d'autant le nombre de places offertes aux autres catégories.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 décembre 1997, le nombre de places offertes pour l'année 1998 au concours pour l'admission d'élèves ingénieurs français et étrangers en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications est fixé comme suit :
    Français
    Filière MP :
    - minimum : 54 places ;
    - maximum : 60 places.
    Filière MP (aveugles amblyopes ou grands infirmes) :
    - maximum : 3 places.
    Filière PC :
    - minimum : 22 places ;
    - maximum : 28 places.
    Filière PC (aveugles amblyopes ou grands infirmes) :
    - maximum : 2 places.
    Filière PSI :
    - minimum : 22 places ;
    - maximum : 38 places.
    Filière PSI (aveugles amblyopes ou grands infirmes) :
    - maximum : 2 places.
    Filière PT :
    - minimum : 1 place ;
    - maximum : 5 places.
    Filière TSI :
    - minimum : 1 place ;
    - maximum : 5 places.
Sinus
    Traitement d'une lésion non maligne du sinus maxillaire, quelle qu'en soit l'origine, par trépanation de la fosse canine.
    Traitement chirurgical par trépanation externe d'une atteinte infectieuse ou d'une lésion non maligne ethmoïdo-frontale unilatérale.
    Traitement chirurgical d'un ostéome ethmoïdo-frontal.
    Traitement d'une pansinusite unilatéraIe, quelle que soit la voie d'abord.
    Traitement chirurgical d'une tumeur maligne des sinus.
Art. 8. -  Pour les agents votants à l'urne, les opérations électorales se dérouleront publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
    Le scrutin a lieu à bulletin secret et sous enveloppe. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
    Lors de la consultation, chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté au comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse.
    Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'Office national de la chasse pourront être utilisés pour le scrutin.
    L'électeur doit insérer son bulletin de vote dans l'enveloppe no 1 de couleur ne portant aucun signe extérieur. Il dépose cette enveloppe dans l'urne et appose sa signature sur la liste d'émargement.
    A l'issue de ce scrutin, le président de chaque section de vote transmet l'urne, accompagnée de la liste nominative d'émargement placée sous pli cacheté, au président du bureau de vote central.
Art. 1er. -  En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Generali Vie (France), dont le siège social est à Paris (9e), 76, rue Saint-Lazare, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches 1 (Accidents) et 2 (Maladie) mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 23 mars 1998, la répartition par discipline ou groupe de disciplines des postes offerts aux concours ouverts par arrêté du 23 janvier 1998 pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la recherche agronomique au titre de l'année 1998 est fixée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 31/03/1998 page 4938
    =============================================
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la création de la voie de contournement est de l'agglomération d'Angoulême sur le territoire des communes d'Angoulême, Puymoyen, Dirac, Soyaux, Magnac-sur-Touvre, L'Isle-d'Espagnac, Ruelle-sur-Touvre et Gond-Pontouvre, entre l'intersection de la RD 104 (boulevard de Bigorre) et la voie de l'Europe et son intersection avec la RD 12, conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).
A N N E X E
    PROGRAMME DES EPREUVES
    1. Bibliothéconomie
    Les bibliothèques et leurs publics : typologie des bibliothèques et des organismes documentaires ; typologie et pratiques des utilisateurs.
    Les relations avec le public : accueil, orientation et information générale, formation de base à l'utilisation des services documentaires.
    Les services proposés au public : diffusion de l'information : catalogues et autres produits documentaires ; communication des documents ; accès aux différentes sources d'information ; animation et promotion des services documentaires.
    Gestion des collections : typologie des documents : imprimés, enregistrements sonores, etc. ; accroissement et mise à jour des collections ; traitement des documents ; préservation et conservation des collections.
    Catalogage : normalisation ; principes de la description bibliographique, de la forme des vedettes et du choix des accès auteurs et titres ; pratique du catalogage ; rédaction de notices, formats, dérivation ; gestion et mise à jour des catalogues.
    2. Administration
    Notions sur l'organisation de l'Etat, des régions, des départements, des communes.
    Notions sur l'organisation des bibliothèques : Bibliothèque nationale de France, bibliothèques universitaires, bibliothèques des grands établissements littéraires et scientifiques, bibliothèque publique d'information, bibliothèques départementales de prêt, bibliothèques municipales.
    Notions sur leurs administrations de tutelle.
    Inspection générale des bibliothèques.
    Notions sur les personnels de la fonction publique, plus particulièrement sur les personnels des bibliothèques : différentes catégories de fonctionnaires, statut des personnels de magasinage.
    Notions élémentaires de comptabilité publique ; notions sur le budget et la gestion des bibliothèques.
    3. Bibliologie et bibliographie
    Bibliologie contemporaine
    Le livre et la presse : description matérielle, circuits de production et de distribution (auteur, éditeur, libraire et autres modes de distribution).
    Notions sur les autres supports d'information.
    Bibliographie
    Typologie des principaux outils de recherche documentaire et instruments de référence.
    Outils de recherche et d'information immédiate : annuaires, répertoires d'organismes et d'événements, encyclopédies, dictionnaires, etc.
    Bibliographies nationales françaises courantes.
    Catalogues collectifs français.
    Périodiques professionnels français.
    La connaissance des différentes matières de ce programme doit s'accompagner de celle des notions fondamentales d'informatique et de la terminologie correspondante et tenir compte des évolutions technologiques.
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La composition du jury figurant à l'article 4 de l'arrêté du 15 octobre 1997 susvisé est ainsi modifiée :
    Après : « Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, président, ou son représentant ; » lire : « Au moins quatre fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'emploi et de la solidarité. »
    (Le reste sans changement.)
Art. 2. -  Les candidats au recrutement sur titres se présentent pour une, deux, trois ou quatre écoles qu'ils classent selon leur ordre préférentiel. Ils adressent un dossier de candidature unique à l'école de leur premier choix, avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature. Le dossier de candidature est unique et vaut pour toutes les écoles auxquelles les candidats se présentent.
    TITRE II
    ADMISSIBILITE ET ADMISSION
Au grade d'officier
    M. Charles (Pierre, Jean, Louis), ancien député, responsable d'une association d'anciens députés. Chevalier du 17 mai 1989.
    M. Guesdon (Raymond, Alexis, Edouard), ancien député, vice-président d'une association d'anciens députés. Chevalier du 28 février 1949.
    M. Prouvost (Pierre, Eugène, Lucien), ancien député, vice-président d'une association d'anciens parlementaires. Chevalier du 28 novembre 1989.
    Mme Seligmann, née Jullien (Claudine, Renée, Josette dite Françoise), ancien sénateur des Hauts-de-Seine. Chevalier du 1er juin 1983.
Etrangers en France
    Au grade de chevalier
    M. Donovan (Francis), vice-président de la Cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale ; 48 ans d'activités professionnelles.
    M. Lopes (Henri, Marie), directeur général adjoint à l'UNESCO ; 32 ans d'activités professionnelles.
    M. Pierquin (Jacques, Marius), coordinateur national des oeuvres sociales de l'Armée du Salut en France ; 41 ans de services civils.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 30 janvier 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Stone Construction Equipment Inc. (Etats-Unis), représenté en France par : Gert Paulsen, 43, rue de Montmirail, 02540 Viels-Maisons ;
    Désignation de l'engin : pilonneuse ;
    Marque et type : Stone type ST 728 ROI ;
    Marque et type du moteur : Robin type EC 12 ;
    Puissance et régime nominaux : 3 kW à 4 300 tours par minute.
Art. 1er. -  I. - Dans la section 3 du chapitre II du titre III de l'annexe au code de la sécurité sociale, les articles A 932-3-2 à A 932-3-8 deviennent respectivement les articles A 932-3-3 à A 932-3-9.
    II. - Au 1o du nouvel article A 932-3-4, les termes : « article A 932-3-2 » sont remplacés par les termes : « article A 932-3-3 ».
    III. - Au second alinéa du nouvel article A 932-3-9, le terme : « habilitation » est remplacé par le terme : « habitation ».
Art. 7. -  L'article 13, alinéa premier, de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est modifié comme suit :
    « Art. 13. -  Les délégués élus des élèves représentent leur corps auprès de la direction et au sein de la commission pédagogique de chaque unité de programme, de la commission de restaurant et de l'association des personnels des élèves et stagiaires de l'école. »
Art. 10. -  Lors des épreuves, les candidats peuvent utiliser les codes et recueils de lois et décrets comportant des références d'articles de doctrine et de jurisprudence, à l'exclusion toutefois des codes annotés et commentés, article par article, par des professionnels du droit.
    Ils peuvent également se servir de codes ou recueils de lois et décrets ne contenant aucune indication de doctrine ou de jurisprudence sans autres notes que des références à des textes législatifs ou réglementaires.
    Tout incident est soumis au jury, qui peut prononcer la nullité de la composition.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 mars 1998, le nombre maximum de places offertes au titre de l'année 1998 aux concours sur épreuves à l'Ecole de l'air est fixé comme suit :
    Corps des officiers de l'air : 60 places, dont :
    - concours filière Mathématiques-physique : 27 ;
    - concours filière Physique-chimie et filière Physique-sciences de l'ingénieur : 33.
    Corps des officiers mécaniciens de l'air : 13 places, dont :
    - concours filière Mathématiques-physique : 6 ;
    - concours filière Physique-chimie et filière Physique-sciences de l'ingénieur : 7.
    Corps des officiers des bases de l'air : 8 places, dont :
    - concours filière Mathématiques-physique : 4 ;
    - concours filière Physique-chimie et filière Physique-sciences de l'ingénieur : 4.
    Les places éventuellement non honorées au titre d'un corps pourront être reportées sur l'un ou les autres corps.
    Les places éventuellement non honorées au titre d'un concours pourront être reportées sur l'autre concours.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    Les capitaines de réserve :
    Vignerot (Pascal, Pierre, Paul).
    Ledogar (Serge, Christian).
    Billaroch (Michel, Pierre, Dominique).
    Huchot (Philippe, Michel).
    Baume (Christian, Fernand).
    Ballouard (Jean, Michel).
Concours de génie civil
    Le 6 avril :
    De 8 h 30 à 12 h 30. - Mécanique des constructions - physique des équipements.
    Le 7 avril :
    De 8 h 30 à 12 h 30. - Matériaux et technologies.
    Le 8 avril :
    De 8 h 30 à 11 h 30. - Epreuve de français et de culture générale.
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur de l'administration de la police nationale, les préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration de la police et, à Paris, le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 27 mars 1998.
Concours d'informatique
    Le 6 avril :
    De 8 h 30 à 13 h 30. - Informatique I.
    Le 7 avril :
    De 8 h 30 à 13 h 30. - Informatique II.
    Le 8 avril :
    De 8 h 30 à 11 h 30. - Epreuve de français et de culture générale.
Au grade de médecin en chef
    Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    Les médecins principaux :
    Auffray (Yves, Michel, Henri).
    Ainaud (Pierre, Lucien).
    Bonal (Jacques, Jean, Raymond, Robert).
    Samson (Thierry, Marie, Germain).
    Gatinois (Yann).
    Rosier (Sylviane, Marie-Céline).
    Garola (Pierre, Jean, Dominique).
    Fombaron (Guy, René).
    Riou (Bernard, Pierre, Yves).
    Dubernet (Denis, Jean).
    Tomasi (Michel, Patrick, Simon).
    Mir (Francis, Jean-Pierre).
    Vincent (Edmond, Marcel, Guy).
    Vitte (Serge, Laurent).
    Minguet (Marc, Marie, Yvon, Jacques).
    Vidal (Franck, Pierre).
    Spiégel (André, Georges, Jean, Marc).
    Rigal (Sylvain, Pascal, Jean, Eugène).
    Camus (Philippe, Marie, Pierre).
    Claudot (Yves, Henri, François).
    Caroff (Pascal, Pierre, Clet, Marie).
    Gadea (José, François).
    Lhomme-Desages (Bernard, Jean).
    Payement (Guy, Louis, Serge, Valentin).
    Chapalain (Jean, Claude, Bernard).
    Julien (Maurice, Claude, Marcel).
    Dupeyron (Christophe, Franck).
    Camal (Philippe, Charles, Pascal).
    Pelletier (Christian, Jean).
    Del Guist (Catherine, Jeanne).
    Terzian (Eric, François, Régis).
    Andrieu de Levis (Patrice, René, Jean-Claude).
    Ladagnous (Jean-François).
    Gygax (Maryline, Joséphine).
    Martel (Victor, Claude, Maxence).
    Bergez (Christian, Jean, Edouard).
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    Les lieutenants de réserve :
    TROUPES DE MARINE
    Bracquart (Philippe, Paul, Claude).
    Loubet (Franck, Jean, Jacques).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Jambois (Régis).
    ARTILLERIE
    Marena (Philippe, Serge).
    Arnal (Christophe, Roger).
    TRAIN
    Penaud (Hervé, Jean-Claude).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er novembre 1997
    Les lieutenants-colonels :
    Pizel (Alain, Adrien, Eugène).
    Souchet (Gilbert, Roland, Nicolas).
    Colas (Jean-Luc, Bernard, Camille).
    Jordan de Chassagny (Daniel, Georges, Henri).
    Botella (Gilbert, Diègue).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    Les capitaines :
    Charue (Agnès, Pascale), commissariat de l'armée de terre.
    Mathieu (Ghislain, Bernard, Noël), matériel.
    Marchal (Gilberte), commissariat de l'armée de terre.
    Lavail (Didier, Marie, Henri), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Megi (Patrick, Xavier, Denis), commissariat de l'armée de terre.
    Thomy (Alain, Marc), commissariat de l'armée de terre.
    Rohr (Gilbert, Charles), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Laboite (Roger, Marie, René), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Guedet (Marcel), groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions.
    Meslin (Jacques, Paul, Ludovic), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Fabioux (Bernard, Christian, Raymond), commissariat de l'armée de terre.
    François (Pierre-Yves, Adolphe, Paul), génie.
    Haxaire (Georges, André, Michel), matériel.
    Inquel (Bernard, François, Marie), génie.
    Haacke (Alain, Edmond), commissariat de l'armée de terre.
    Montbertrand (Gérard, Jean-Marie), commissariat de l'armée de terre.
    Pelotte (Yves, Charles, André), commissariat de l'armée de terre.
    Virayie (Charles, Séverin), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Pillon (Michel, Antoine), matériel.
    Laroque (Gérard, Edouard, Michel), génie.
    Payoux (Gérard, Paul, Marcel), génie.
    Dangles (François, Pierre), commissariat de l'armée de terre.
    Vacca (Christian, Marc), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Barrère (Hélène, Anne, Marie), commissariat de l'armée de terre.
    Chaulieu (Christine, Louise, Henriette), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Chastel (Hervé, Bernard, Yves, Marcel), matériel.
    Luciani (Etienne, Mathieu, Marius, François), génie.
    Nuzzaci (Jean, Robert), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Jézéquel (Hervé), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Joseph-Rose (Jean, Balthazar), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Leduc (Daniel, Jean, Yvon), génie.
    Bourgeois (Jean-Pierre, Marcel, Yves), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Weber (Erick, Arnold), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Grégy (Christine, Francine), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Delarbre (Jacques, François, Félix), matériel.
    Wattez (Daniel, Bernard), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Alliot (Edouard, Pierre, Henri), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Vivier (Jean-François), matériel.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 12 décembre 1997, M. Mordacq (Franck), administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget, et M. Daudin (Hervé), ingénieur des ponts et chaussées, adjoint du chef de bureau Transport et urbanisme à la direction du Trésor, sont nommés administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR).
Art. 13. -  Si, au moment de la déclaration ou postérieurement, le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions applicables à l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue par arrêté conformément à l'article 32 du décret no 93-742 du 29 mars 1993 susvisé, dans le respect des principes de gestion équilibrée de la ressource en eau mentionnée à l'article L. 211-1 du code de l'environnement susvisé.
Art. 6. -  Délégation permanente est donnée au général Serge Henri Ménard, commandant du service militaire adapté à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 décembre 1997, le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est décerné aux élèves désignés ci-après, spécialité par spécialité, sortis en 1997 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat :
    Villes nouvelles, aménagement et gestion urbaine
    Ahmad Yusuf Aljunaid, Indonésie.
    Joko Pitoyo, Indonésie.
    Sri Wuryaningsih, Indonésie.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 6 février 1998, est autorisée la cession amiable à Mme Soulier (Ingrid) d'un immeuble, d'une superficie totale de 377 mètres carrés, situé 16 Wollzeile, à Vienne (Autriche).
    Cet immeuble, correspondant à la parcelle inscrite à l'extrait du cadastre municipal de Vienne 01004 centre-ville sous le numéro EZ 1120, est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 991-00373, à la rubrique Affaires étrangères (services extérieurs).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1997, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires no 1 et no 2 respectivement compétentes à l'égard, d'une part, des greffiers, d'autre part, des adjoints administratifs et agents administratifs appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est fixée au 19 mars 1998.
Art. 2. -  Les tarifs approuvés peuvent être consultés par toute personne intéressée auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris, ou auprès de la direction des routes, Arche de La Défense, Paroi sud, 92055 Paris-La Défense.
Art. 2. -  Le paragraphe 4 de l'article 10 du décret du 26 janvier 1983 susvisé est complété par les deux alinéas suivants :
    « Les personnels de conduite effectuant des transports routiers de marchandises ou de déménagement non soumis aux règlements (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 du 20 décembre 1985 et les personnels roulants des transports routiers de marchandises ou de déménagement autres que les personnels de conduite ont le droit d'obtenir communication, sans frais et en bon ordre, des feuillets du livret de contrôle les concernant et des documents visés aux paragraphes 2 et 6 (2e alinéa) du présent article 10, ayant servi de base à l'élaboration de leurs bulletins de paie.
    « L'entreprise remet, sans frais et en bon ordre, une copie de ces documents, dans un format identique aux originaux, aux salariés intéressés qui en font la demande. »