Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 6 octobre 2005, les personnes dont les noms suivent, classées par rang de mérite, sont affectées dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires comme suit :
 Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Bordeaux :
 15 Mlle Boes (Mélanie, Hélène).
 34 Mlle Marteau (Anne, Nicole).
 Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Brest :
 14 M. Santucci (Jeremy).
 Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Clermont-Ferrand :
 35 M. Sudrat (Yannick).
 Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Lille :
 24 M. Bertaud (Luigi, Vincent).
 29 M. Pindi (Guy).
 Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Lyon :
  5 Mlle Akharzouz (Caroline, Nadia).
 13 Mlle Hemar (Julie, Monique).
 22 Mlle Vincent (Séverine, Simone).
 31 M. Souquet (François-Louis).
 Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Marseille :
  9 Mlle Pissavin (Anne-Laure).
 10 Mlle Busson (Julie, Michelle).
 20 Mlle Tramontano (Céline, Delphine).
 Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Montpellier :
 27 M. Plaut (Bruce, Arthur).
 28 Mlle Bellanger (Sandra, Noéllina, Rolande).
 Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Nancy :
 17 Mlle Tahiri (Djamila).
 30 M. Bally (Julien).
 Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Nantes :
 25 M. Margottin (Christophe, Louis).
 26 Mlle Thual (Caroline).
 Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris-V :
  6 Mlle Douyere (Diane).
  7 Mlle Rioux (Emmanuelle, Marie).
 16 Mlle Ferrec (Gwenola, Anne).
 18 Mlle Ho Bich (Hoan).
 19 M. Baranes (Marc, Mardochée).
 Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris-VII :
  2 Mlle Para (Amandine, Marie-Eve).
  4 M. Tchetchou (Yaovi).
  8 Mlle Hernandez (Gaëlle, Danielle).
 Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Reims :
 32 M. Bourgeois (Geoffrey, Arnaud).
 33 M. Dauce (Pierre, Nicolas).
 Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Rennes :
  1 Mlle Alno (Nora).
 12 Mlle Mano (Marie-Charlotte, Eléonore).
 Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Strasbourg :
  3 Mlle Jung (Sophie).
 11 M. Fauxpoint (Gabriel).
 Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Toulouse :
 21 Mlle Perrier (Emilie).
 23 Mlle Zabiego (Isabelle, Bérengère).
Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 10 mai 2000 susvisé, désignant les installations visées à l'article 1er, paragraphes 1.2.1 et 1.2.2, de l'arrêté du 10 mai 2000, est supprimé et remplacé par le tableau figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Cour d'appel de Bourges
    Tribunal pour enfants de Bourges
    Assesseures titulaires :
    Mme Laurence Chassaing, épouse Canton ;
    Mme Martine Bourdeau, épouse Desrosier.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Christiane Bobas, épouse Pousse ;
    Mme Caroline Bardeiche ;
    Mme Laurie Lemaire, épouse Touati ;
    M. Michel Lecomte.
Cour d'appel de Paris
    Conseiller : M. Michel Capcarrere, magistrat du premier grade, second groupe placé en position de service détaché.
    Avocat général : M. Jean-Claude Lautru, substitut du procureur général près ladite cour.
    Substitutes du procureur général :
    Mlle Elisabeth Catta, magistrate du premier grade, second groupe placée en position de service détaché.
    Mme Eliane Houlette, épouse Mucchielli, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Cour d'appel de Colmar
    Tribunal pour enfants de Colmar
    Assesseurs titulaires :
    Mme Nathalie Pierrat, épouse Dussourd ;
    M. François Debrowolska.
    Assesseures suppléantes :
    Mme Béatrice Erhard, épouse Schmitt ;
    Mme Marie-Josée Faisandier, épouse Chomette ;
    Mme Christiane Carré, épouse Horber.
Tribunal pour enfants de Béthune
    Assesseurs titulaires :
    Mme Elisabeth Jacquart, épouse Guyot ;
    M. Francis Pruvost ;
    M. Alain Fontaine ;
    M. Michel Colin.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Janine Cressent, épouse Conty ;
    Mme Annick Dourlens ;
    Mme Maryvonne Gouillart, épouse Lagache ;
    M. Michel Bourdon ;
    M. Pierre Bertin ;
    M. Jean-Paul Pauwels ;
    M. Christophe Dhollande.
Cour d'appel de Douai
    Tribunal pour enfants d'Arras
    Assesseurs titulaires :
    Mme Anne-Marie Boulet, épouse Masse ;
    M. Jean-Pierre Ducornet.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Françoise Baudry, épouse Pons ;
    Mme Marie-Pierre Mullie, épouse Darras ;
    M. Jean-Marie Toulouse ;
    M. Yves Raoult.
I. - Sont membres du comité stratégique, outre le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
 - le chef du service du contrôle général économique et financier ;
 - le directeur général du Trésor et de la politique économique ;
 - le directeur du budget ;
 - le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
 - le directeur général des entreprises ;
 - le vice-président du Conseil général des technologies de l'information ;
 - le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales.
 Les membres du comité stratégique peuvent, le cas échéant, s'y faire représenter.
 II. - Le président du comité stratégique peut, en tant que de besoin, associer aux travaux du comité tout directeur ou chef de service du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 III. - Le secrétariat du comité stratégique est assuré par le service du contrôle général économique et financier.
La probabilité peut être déterminée selon trois types de méthodes : de type qualitatif, semi-quantitatif ou quantitatif. Ces méthodes permettent d'inscrire les phénomènes dangereux et accidents potentiels sur l'échelle de probabilité à cinq classes définie en annexe 1 du présent arrêté.
 Parmi ces trois types d'appréciation de la probabilité sera (seront) choisi(s), avec une attention particulière, celui (ceux) qui correspond(ent) le mieux à la méthode utilisée dans l'analyse de risques.
 Quelle que soit la méthode employée, l'exploitant doit justifier le positionnement des phénomènes dangereux et accidents potentiels dans l'échelle de l'annexe 1. En cas d'incertitude entre deux classes de probabilité, ou si le recoupement avec d'autres méthodes d'appréciation de la probabilité conduisent à des cotations différentes, la classe la plus pénalisante sera retenue.
Le présent arrêté s'applique à l'élaboration des études de dangers des installations classées soumises à autorisation, en application de l'article L. 512-1 du code de l'environnement. Conformément au second alinéa de l'article 3 (6°) du décret du 21 septembre 1977 susvisé, ces études de dangers portent « sur l'ensemble des installations et équipements exploités ou projetés par le demandeur qui, par leur proximité ou leur connexité avec l'installation soumise à autorisation, sont de nature à en modifier les dangers ou inconvénients ».
 Il détermine les règles minimales relatives à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets des phénomènes dangereux et de la gravité potentielle des accidents susceptibles de découler de leur exploitation et d'affecter les intérêts visés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
Pour les établissements existant à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les dispositions des articles R. 315-6 à R. 315-16 et R. 315-21 sont applicables à compter d'une date fixée par délibération de la ou des collectivités territoriales ou de l'établissement public de coopération intercommunale à l'origine de la création de l'établissement, et au plus tard à la date de renouvellement du conseil d'administration.
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2000 relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue anglaise pour les navigants de l'aéronautique civile candidats à la qualification de vol aux instruments, sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - L'examen d'aptitude à la langue anglaise prévu au paragraphe 6.8 de l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions), à l'appendice 1 au FCL 1.200 de l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) et à l'appendice 1 au FCL 2.200 de l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) comporte trois épreuves qui sont destinées à vérifier les connaissances du candidat en anglais dans le domaine aéronautique au sol, en vol et avec les autres membres de l'équipage. »
La gravité des conséquences potentielles prévisibles d'un accident sur les personnes physiques, parmi les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, résulte de la combinaison en un point de l'espace de l'intensité des effets d'un phénomène dangereux, définie à l'article 9 du présent arrêté, et de la vulnérabilité des personnes potentiellement exposées à ces effets, en tenant compte, le cas échéant, des mesures constructives visant à protéger les personnes contre certains effets et de la possibilité de mise à l'abri des personnes en cas d'accident si la cinétique de l'accident le permet. Pour les effets toxiques, les personnes exposées se limitent aux personnes potentiellement présentes dans le panache de dispersion du toxique considéré. L'échelle d'appréciation de la gravité des conséquences humaines d'un accident, à l'extérieur des installations, figure en annexe 3 du présent arrêté.
Cour d'appel de Nîmes
    Tribunal pour enfants d'Avignon
    Assesseurs titulaires :
    Mme Odile Chandenier, épouse Montiel ;
    Mme Suzelle Charbonnier, épouse Leconte ;
    M. Abdelkader Belhadj.
    Assesseures suppléantes :
    Mme Liliane Camélio ;
    Mme Chantal Abfelberg ;
    Mme Annick Bohelay, épouse Lecellier.
Cour d'appel de Douai
    Tribunal de grande instance de Lille
    Procureur de la République : M. Philippe Lemaire, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.
    Procureur de la République adjoint : M. Gilles Delorme, avocat.
    M. Gilles Delorme effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance de Versailles
    M. Jean-Pierre Poncey, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé du service du tribunal d'instance de Poissy.
    Procureur de la République adjoint : M. Yves Poumeau de Lafforest, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
L'intensité des effets des phénomènes dangereux est définie par rapport à des valeurs de référence exprimées sous forme de seuils d'effets toxiques, d'effets de surpression, d'effets thermiques et d'effets liés à l'impact d'un projectile, pour les hommes et les structures. Le détail des valeurs applicables figure en annexe 2 du présent arrêté.
Tribunal pour enfants de Tours
    Assesseures titulaires :
    Mme Christine Tulasne, épouse Berger ;
    Mme Marie-Dominique Caïtucoli, épouse Le Borgne ;
    Mme Françoise Gaborit, épouse Renou.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Marielle Boudigue, épouse Leblanc ;
    Mme Annie Poussard, épouse Grouas ;
    M. Henry Marnet.
L'article 9 du présent arrêté est applicable aux études de dangers exigibles après publication du présent arrêté.
 Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables aux études de dangers des installations classées figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement remises à compter de la date de sa publication augmentée de quatre mois, et aux études de dangers des autres installations remises à compter de la date de sa publication augmentée de douze mois.
Les références à l'article 7-1 de la loi du 19 juillet 1976 dans l'arrêté du 10 mai 2000 susvisé sont remplacées par les références au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement.
 La référence à l'article 7 de la loi du 19 juillet 1976 dans l'arrêté du 10 mai 2000 susvisé est remplacée par la référence à l'article L. 512-5 du code de l'environnement.
Le paragraphe 6.1 du chapitre VI (Qualifications de pilotes autres que celles d'instructeurs) est complété par un paragraphe 6.1.5 rédigé comme suit :
« 6.1.5. Dispositions particulières s'appliquant aux qualifications de type des pilotes d'hélicoptères.
6.1.5.1. Les dispositions du paragraphe 6.1.3 sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005 aux pilotes détenteurs d'une licence de pilote professionnel hélicoptère ou d'une licence de pilote de ligne hélicoptère.
   Toutefois les personnes visées ci-dessus qui, à cette même date, ont débuté une formation, attestée soit par l'instructeur, soit par l'organisme de formation visés au paragraphe 6.1.3.5, en vue de l'obtention d'une qualification de type peuvent se voir délivrer cette qualification dans les conditions du paragraphe 6.1.3 jusqu'au 30 juin 2006.
6.1.5.2. A compter du 1er juillet 2006, les qualifications de type viennent à expiration à la date d'expiration de la licence sur laquelle elles sont apposées ou au 1er juillet 2006 lorsqu'elles sont apposées sur une licence expirée à cette date.
   A compter du 1er juillet 2006, le titulaire d'une qualification de type est soumis aux conditions de validité, de prorogation ou de renouvellement fixées par la sous-partie F de l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) et se voit délivrer la ou les qualifications de type correspondantes selon les conditions fixées par cette même sous-partie F.
   A compter du 1er janvier 2006, sous réserve des dispositions du 6.1.5.1, toute nouvelle qualification de type s'obtient dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2). »
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Cahors (Lot), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Cahors, 335, rue Wilson, 46005 Cahors Cedex 9, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux de concours.
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants en date du 22 septembre 2005, M. Piotre (Christian), secrétaire général pour l'administration, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en qualité de représentant du ministre de la défense, en remplacement de Mme Ratte (Evelyne).
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Tonnerre (Yonne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche informatique, télécommunications et système d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2005 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Tonnerre, BP 127, 89700 Tonnerre, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'article 8 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Barnier et Jacques Renard, Mme Pascale Helbert, administratrice civile, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, M. Patrick Lapouze, administrateur civil, chef du bureau des structures territoriales, M. Emmanuel Aubry, administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et M. Pascal Mathieu, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des opérations d'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, directement placés sous l'autorité de M. Daniel Barnier, ont délégation pour signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Les verres dont il est question ici sont les verres de silicate (produits de base et certains produits transformés), les verres borosilicatés, les vitrocéramiques et les verres à couche utilisés dans les travaux de bâtiment et de construction.
 Le tableau ci-après indique, pour ces produits :
 1° Les références de la décision de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
 2° Les références des normes harmonisées qui doivent être utilisées pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2005 ;
 3° Les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de la conformité.
 Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'à partir du 31 juillet 2006 ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Au-delà de cette date limite, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
 Toutefois, tous les produits déjà mis sur le marché avant le 31 juillet 2006 pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2008. Au-delà de cette date limite, les responsables de la commercialisation s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
 (*) Fixées par la décision de la Commission 2000/245/CE du 2 février 2000, modifiée par la décision 2001/596/CE du 8 janvier 2001.
 Système 1 : voir annexe 3, partie 2, point i), de la directive 89/106/CEE, sans essai par sondage sur échantillons.
 Système 3 : voir annexe 3, partie 2, point ii), de la directive 89/106/CEE, deuxième possibilité.
 Système 4 : voir annexe 4, partie 2, point ii), de la directive 89/106/CEE, troisième possibilité.
 (1) Produits/matériaux dont la réaction au feu ne requiert pas d'essai (par exemple produits/matériaux des classes A1, conformément à la décision 96/603/CE de la Commission amendée par 2000/605/CE.
 (2) A confirmer pendant les discussions avec le groupe des autorités de réglementation pour le feu.
 (3) Les normes référencées sont celles homologuées en 2005-07-04.
 (4) CSTB : centre scientifique et technique du bâtiment, 84, avenue Jean-Jaurès, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2 (téléphone : 01-64-68-88-89, télécopie : 01-64-68-88-92).
 CTICM : centre technique industriel de la construction métallique, 102, route de Limours, 78471 Saint-Rémy-lès-Chevreuse Cedex (téléphone : 01-30-85-25-00, télécopie : 01-30-52-75-38).
 LNE : Laboratoire national de métrologie et d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-43-38-16, télécopie : 01-40-43-37-37).
Un concours externe sur titres aura lieu au centre départemental de l'enfance de Canteleu (Seine-Maritime), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, option prévention et gestion des risques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2005 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre départemental de l'enfance, route de Sahurs, BP 4, 76380 Canteleu, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juillet 2005, les attachés d'administration centrale dont les noms suivent, inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2005, sont nommé(e)s attaché(e) principal(e) d'administration centrale de 2e classe :
   Au 1er janvier 2005 :
 Mlle Mikanda (Béatrice).
 M. Engel (Marc).
 Mlle Brehin (Stéphanie).
 M. Segain (Eric).
 Mlle Lamotte d'Incamps (Marine).
 M. Vaussy (François).
 M. Coubrun (Erwan).
 M. Duplessy (Olivier).
 M. Lewin (Thomas).
 M. Roux (Didier).
 Mme Aimard, née Barrault (Béatrice).
 Mlle Thomas (Bernadette).
 M. Le Devehat (Michel).
 Mme Brun, née Goubin (Michèle).
   Au 1er juillet 2005 :
 M. Nages (Ernest).
   Au 2 juillet 2005 :
 M. Steinberg (Frédéric).
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (Territoire de Belfort), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire, branche biomédical, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard, 14, rue de Mulhouse, BP 499, 90016 Belfort Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 16 septembre 2005 :
 Son nommés, à compter du 22 septembre 2005, pour une durée d'un an, président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques :
 M. Tessier (Marc), président ;
 M. Goldenstern (Georges), vice-président.
 Sont nommés, à compter du 22 septembre 2005, pour une durée d'un an, membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques :
 Mme Henochsberg (Alexandra) ;
 Mme Lassoujade (Nadia) ;
 M. Auclaire (Stéphane) ;
 M. Boeffard (Philippe) ;
 M. Creton (Laurent) ;
 M. Goudet (Stéphane) ;
 M. Morin (Cyril) ;
 M. Nebou (Saffy) ;
 M. Paul-Boncour (Vincent).
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot 15 n° 6 du 3 décembre 2005 un gain total minimum de 1 000 000 euros nets du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Christophe Meyer, domicilié 6, rue des Roses, 67600 Mussig.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 septembre 2005, M. François Perret, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, au titre des représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Dominique Borne, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc Rousseau et Jean-Jacques Dumont, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Warlop, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie ».
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Lanmary (Dordogne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche qualité et accréditation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante cinq ans au plus au 1er janvier 2005 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante cinq-ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Lanmary, 24420 Antonne, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier de Tréguier (Côtes-d'Armor), en application du 1° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire, branche informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les techniciens supérieurs (hospitaliers) justifiant de dix années au moins de services effectifs dans leur corps, ainsi que les techniciens supérieurs hospitaliers chefs justifiant de huit années au moins de services effectifs dans les grades de technicien supérieur principal hospitalier ou de technicien supérieur hospitalier chef.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur épreuves, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Tréguier, BP 81, la tour Saint-Michel, 22220 Tréguier, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Libourne (Gironde), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2005 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, 12, rue Dubernat, 33404 Talence, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc Rousseau et Jean-Jacques Dumont, délégation est donnée à M. Jean-Marc Kahan, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, au nom du ministre délégué à l'industrie, tout actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Validation des bulletins du lundi 28 novembre au mercredi 30 novembre 2005 jusqu'à 20 h 30.
 Les matches se dérouleront le mercredi 30 novembre et le jeudi 1er décembre 2005.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 7 aura lieu le mercredi 30 novembre 2005.
 Les sept matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 7 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 h 45 le mercredi 30 novembre 2005 ou se terminer après 23 h 45 le jeudi 1er décembre 2005.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Sont considérés, pour l'application de l'arrêté du 10 mai 2000 modifié par le présent arrêté, comme :
 - nouveaux les établissements à implanter sur un site nouveau dont les installations font l'objet de demandes d'autorisation présentées après l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel ;
 - existants les établissements qui étaient visés par l'arrêté du 10 mai 2000 avant le 16 août 2005 ;
 - existants nouvellement soumis à l'arrêté du 10 mai 2000 modifié les établissements qui ne répondent pas aux conditions définies aux deux précédents alinéas.
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 21 février 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 103.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 104.
     Mardi 22 février 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 105.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 106.
     Mercredi 23 février 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 107.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 108.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 16 et du Joker.
     Jeudi 24 février 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 109.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 110.
     Vendredi 25 février 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 111.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 112.
 Vers 21 h 30, tirage de l'Euro Millions n° 8.
     Samedi 26 février 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 113.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 114.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 17 et du Joker.
     Dimanche 27 février 2005 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 115.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 116.
Le I de l'article 8 du décret du 21 novembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « I. - La commission des sanctions se réunit sur convocation de son président lorsqu'elle statue en formation plénière, sur convocation du président de la section concernée dans les autres cas. Elle ne peut délibérer qu'en présence de sept membres au moins lorsqu'elle statue en formation plénière, de quatre membres au moins lorsqu'elle statue en section. Lorsque, en application de l'article L. 621-4 du code monétaire et financier, un membre ne prend pas part à une délibération, il est réputé présent au titre du quorum.
 En cas d'absence, le président de la commission confie à l'un des autres membres relevant du 1° ou du 2° du IV de l'article L. 621-2 du code monétaire et financier le soin de présider la séance de la formation plénière.
 En cas d'absence, le président d'une section peut être supléé par le président de l'autre section ou à défaut par un autre membre relevant du 1° ou du 2° du IV de l'article L. 621-2 du code monétaire et financier, auquel il confie le soin de présider la séance.
 En cas d'absence d'un membre relevant de l'une des catégories de personnes mentionnées au 3° ou 4° du IV de l'article L. 621-2 du code monétaire et financier, le président de la section peut demander à un membre de l'autre section, choisi dans la même catégorie de personnes, de le suppléer. En cas d'absence d'un autre membre, le président de la section peut demander à un autre membre de l'autre section, choisi dans une des catégories de personnes mentionnées au 1° ou 2° du IV de l'article L. 621-2 du même code, de le suppléer. »
L'état prévu au I de l'article 49 I ter de l'annexe III au code général des impôts, joint à la déclaration mentionnée à l'article 49 D de la même annexe III, est souscrit pour les intérêts de créances de toute nature et produits assimilés payés à compter de la date d'entrée en vigueur des sixième à huitième alinéas de l'article 242 ter du code général des impôts.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 21 janvier 2005, est nommé à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile et, conformément à l'article R. 327-7 du code de la route, comme représentant de l'Etat au titre du ministre chargé des assurances : M. Hervé Bec, ingénieur des études et techniques de l'armement à la direction générale du Trésor et de la politique économique, en remplacement de Mlle Stéphanie Talbot.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finance et de l'industrie en date du 11 décembre 2001 :
    M. Fabre (Régis), président de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances, est nommé membre du Conseil national des assurances à compter de la date du présent arrêté, en tant que représentant des courtiers d'assurances, en remplacement de M. Le Cornec (François) ;
    M. Fabre (Régis), président de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances, est nommé membre de la commission consultative de l'assurance à compter de la date du présent arrêté, en tant que représentant des courtiers d'assurances, en remplacement de M. Le Cornec (François).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 avril 2005, le nombre de postes d'élèves mis aux concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours), à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à l'Ecole normale supérieure de Lyon et à l'Ecole normale supérieure de Cachan (première et troisième année) pour la session 2005 est fixé comme suit :
I. - Ecole normale supérieure
 a) Premier concours (entrée en première année) :
   1° Section des lettres :
   2° Section des sciences :
 b) Deuxième concours (entrée en première année) :
II. - Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
 Concours d'entrée en première année :
III. - Ecole normale supérieure de Lyon
 a) Premier concours (entrée en première année) :
 b) Deuxième concours (entrée en première année) :
IV. - Ecole normale supérieure de Cachan
 a) Concours d'entrée en première année :
Concours d'accès en troisième année :
Lorsque le titre est présenté dans le cadre des dispositions fixées à l'article 1er-1 (a) de l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé, les candidats doivent remplir les conditions exigées par la réglementation en vigueur pour l'exercice de l'activité visée à l'article 6 (2°, 3°, 4°) de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée.
 Lorsque le certificat complémentaire de spécialisation est présenté dans le cadre des dispositions fixées à l'article 1er-1 (a) de l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé, les candidats doivent remplir les conditions exigées par la réglementation en vigueur pour l'exercice de l'activité visée à l'article L. 282-8, premier alinéa, du code de l'aviation civile.
 Pour l'inscription aux sessions de validation, les candidats se présentant dans le cadre de l'article 1er (2°) de l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé doivent remplir les conditions exigées par la réglementation en vigueur pour l'exercice de l'activité visée à l'article 6 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifié.
 En outre, ces candidats doivent être en possession des certificats suivants mentionnés au référentiel de certification du titre professionnel :
 - certificats de qualification ERP 1 et IGH 1 visés aux arrêtés du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur ;
 - certificat de sauveteur secouriste de travail (SST) visé à la circulaire 150/2003 de la CNAMTS du 2 décembre 2003 ;
 - certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe visé au décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié.
(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés :
    - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI), bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
    - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3-Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris ;
    - à la DRAF des Pays de la Loire, 12, rue Menou, 44035 Nantes Cedex 1.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Nièvre
 Zone de planification : Château-Chinon.
 Fréquence : 96,80 MHz.
 Adresse du site : lieudit Calvaire, station météorologique, 58120 Château-Chinon.
 Altitude du site : 593 mètres.
 Altitude de l'antenne : 608 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF Nièvre
 Zone de planification : Cosne-sur-Loire.
 Fréquence : 103,80 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Gatefer, 58200 Cosne-sur-Loire.
 Altitude du site : 174 mètres.
 Altitude de l'antenne : 229 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RCF Nièvre
 Zone de planification : Avallon-Clamecy.
 Fréquence : 89,00 MHz.
 Adresse du site : lieudit Sembert le Haut, 58500 Clamecy
 Altitude du site : 267 mètres.
 Altitude de l'antenne : 288 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RCF Nièvre
 Zone de planification : Nevers.
 Fréquence : 89,20 MHz.
 Adresse du site : lieudit Petit Séminaire, 15, rue des Ardennets, 58000 Nevers.
 Altitude du site : 235 mètres.
 Altitude de l'antenne : 255 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V
 Nom du service : RCF Nièvre.
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2005, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris :
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
 M. Jean-Claude Wathelet, président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire, en remplacement de M. Christian Carcagno, appelé à de nouvelles fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 avril 2005, Mme Danièle Leclere, épouse Barblu, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique pour exercer les fonctions d'adjointe responsable du secteur agence comptable secondaire au sein du service financier et comptable de la délégation Paris Michel-Ange pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er février 2005.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 2 février 2005, Mme Karine Alix-Jenczewski est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique à compter du 1er février 2005.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 1er septembre 2005, M. Thierry Klinger est nommé président du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, en remplacement de M. Jean-François Carrez, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 avril 2005, M. Latombe (Bruno), ingénieur général des télécommunications, sous-directeur, est nommé sous-directeur de la sous-direction C « systèmes d'information et de télécommunication » à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 24 avril 2005 pour une durée de trois ans.
L'autorisation accordée par la décision n° 96-230 du 7 mai 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azur FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2006 à 0 heure au 16 janvier 2011 à 24 heures.