ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC SYNERGIE ET MUTUALISATION DES ACTIONS DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE DE SANTÉ « GIP SYM@RIS »
1. Article 1er
Création et dénomination
Il est constitué entre les soussignés :
1. LE CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH
Etablissement fondateur
Etablissement public de santé
27, rue du 4e-RSM
BP 29, 68250 Rouffach
2. LE CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN
Etablissement fondateur
Etablissement public de santé
13, route de Krafft
67152 Erstein
3. L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ALSACE NORD (EPSAN)
Etablissement fondateur
Etablissement public de santé
141, avenue de Strasbourg
67140 Brumath
4. LE CENTRE HOSPITALIER DE NOVILLARS
Etablissement fondateur
Etablissement public de santé
25220 Novillars
5. LE CENTRE DÉPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS DE COLMAR
Etablissement public de santé
40, rue du Stauffen
68020 Colmar
6. LE CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT
Etablissement public de santé
1, rue Henri-Haeffely
68120 Pfastatt
7. LE CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL DE LIMOGES
Etablissement public de santé
15, rue du Docteur-Marcland
87025 Limoges Cedex
8. L'HOPITAL DE SIERENTZ
Hôpital local public
35, rue Rogg-Haas
68510 Sierentz
9. L'HOPITAL INTERCOMMUNAL CANTON VERT
L'hôpital intercommunal du Canton Vert
231 Pairis
68370 Orbey
10. LE CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL DE BISCHWILLER
Centre hospitalier départemental
17, route de Strasbourg
BP 7
67241 Bischwiller Cedex
11. LE GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE FLORIVAL-HARTH-VALLEE
2, rue Schlumberger
68504 Guebwiller Cedex
12. LE CENTRE HOSPITALIER DE SOINS DE LONGUE DURÉE DE BAVILLIERS
Centre de long et moyen séjour
16, rue Alfred-Engel
Château du Chênois
BP 56
90800 Bavilliers
13. L'HOPITAL LOCAL PIERRE GALLICE
Rue du 19-Mars-1962
43300 Langeac
14. EPSM LILLE MÉTROPOLE
Rue du Général-Leclerc
59487 Armentieres
15. GCS PHARMACIE DES EHPAD DU TERRITOIRE DE BELFORT
16, rue Alfred-Engel
90800 Bavilliers
16. HOPITAL LOCAL DE MUNSTER
6, rue du Moulin
68140 Munster
17. EPSM DE SAINT DIZIER
Carrefour Henri-Rollin
BP 142
52108 Saint-Dizier Cedex
18. EPSM DE BOURGES
77, rue Louis-Mallet
BP 6050
18024 Bourges Cedex
19. LE CENTRE HOSPITALIER MONTERAN DE SAINT-CLAUDE GUADELOUPE
97120 Saint-Claude
20. LE CENTRE HOSPITALIER DE SEVREY
55, rue Auguste-Champion
71331 Châlon-sur-Saône Cedex
21. LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT MARTIN
Marigot
BP 381
97054 Saint-Martin Cedex
22. LE CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE
BP 60104
23320 Saint-Vaury
23. LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE-À-PITRE
Route de Chauvel
BP 465
97159 Pointe-à-Pitre Cedex
24. L'HOPITAL LOCAL DE ROSHEIM
14, rue du Général-de-Gaulle
67560 Rosheim
25. LE CENTRE HOSPITALIER D'ALLONNES
BP 4
72703 Allonnes
26. L'HOPITAL LOCAL DE BRUMATH
7, rue Alexandre-Millerand
BP 26
67171 Brumath Cedex
27. EPSM DE QUIMPER
1, rue Etienne-Gourmelen
BP 1705
29107 Quimper Cedex
28. L'ASSOCIATION HOSPITALIÉRE SAINTE-MARIE
Rue de l'Hermitage
BP 99
63403 Chamalieres Cedex
29. LE CENTRE HOSPITALIER DE BONNEVAL
32, rue de la Grève
28800 Bonneval
30. L'HÔPITAL LOCAL D'ERSTEIN
8, rue Brûlée
BP 10026
67150 Erstein
31. LE CENTRE HOSPITALIER DE BRIENNE-LE-CHÂTEAU
3, avenue de Bauffremont
BP 68
10500 Brienne le Château
32. LA RÉSIDENCE HOSPITALIÈRE DE LA WEISS DE KAYSERSBERG
21, rue du Couvent
68240 Kaysersberg
33. L'HOPITAL LOCAL DE MOLSHEIM
5, cour Chartreux
67120 Molsheim
34. LA MAISON D'ACCUEIL POUR PERSONNES ÂGéES
5, rue Alfred-Kastler
67380 Lingolsheim
35. L'EHPAD DE NEUF-BRISACH
BP 70167
68600 Neuf-Brisach
36. MAISON DES ADOLESCENTS DU HAUT-RHIN
8-10, rue des Pins
68100 Mulhouse
37. RESIDENCE LE CASTEL BLANC
25, route Joffre
68290 Masevaux
38. MAISON DE RETRAITE DE SOULTZMATT
22, rue de l'Hôpital
68570 Soultzmatt
39. CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
2, rue Jean-Schlumberger
BP 219
68504 Guebwiller Cedex
40. CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE BLAIN
BP 59
44130 Blain
41. EHPAD
59 Grand'Rue
BP 88
68172 Rixheim Cedex
42. CLINIQUE NOTRE-DAME (Association ORSAC)
4, place Jules-Grandclément
69628 Villeurbanne
43. CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE NORD DAUPHINE (Fondation Georges Boissel)
100, avenue du Médipole
38300 Bourgoin-Jallieu
44. CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON
55, rue Georges-Clemenceau
BP 34216
44342 Bouguenais Cedex
45. CENTRE HOSPITALIER DES PYRÉNÉES
29, avenue du Général-Leclerc
64039 Pau Cedex
46. EHPAD
4, rue de l'Hôpital
BP 22
67318 Wasselonne Cedex
47. ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ROGER PREVOT
52, rue de Paris
BP 60058 Moisselles
95573 Domont
48. CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE D'ALENÇON
31, rue Anne-Marie-Javouhey
BP 358
61014 Alencon Cedex
49. CENTRE HOSPITALIER VALVERT
78, boulevard des Libérateurs
13391 Marseille Cedex 11
50.CENTRE HOSPITALIER DE MONTÉLÉGER
Domaine des Rebatières
BP 16
26760 Montéléger
51. ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE
459, rue de la Patience
BP 149
74805 La Roche-sur-Foron Cedex
52. CENTRE HOSITALIER SPÉCIALISÉ INTERDÉPARTEMENTAL
6 bis, rue du Pavé
BP 03
03360 Ainay-le-Château
53. ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE
20, rue de Busnes
BP 30
62350 Saint-Venant
54. ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE
790, route de Locre
BP 139
59270 Bailleul
55. ASSOCIATION RECHERCHE HANDICAP ET SANTÉ MENTALE
290, route de Vienne
BP 8252
69355 Lyon Cedex 8
56. CENTRE HOSPITALIER BELAIR
08013 Charleville-Mézières Cedex
57. CENTRE HOSPITALIER HENRI GUÉRIN
Quartier Barnencq
83390 Pierrefeu-du-Var
58. ASSOCIATION HOSPITALIÈRE DE FRANCHE-COMTÉ
CH de Saint-Rémy et Nord Franche-Comté
Rue Justin-et-Claude-Perchot
70160 Saint-Remy
59. CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUÇON
18, avenue du 8-Mai-1945
BP 1148
03113 Montlucon Cedex
60. CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO
51, rue des Hôtelleries
BP 137
58405 La Charité-sur-Loire
61. CENTRE HOSPITALIER DE JURY
BP 75088
57073 Metz Cedex 3
62. CENTRE HOSPITALIER BUECH DURANCE
Route d'Arzeliers
05300 Laragne-Montéglin
63. CENTRE HOSPITALIER ÉDOUARD TOULOUSE
118, chemin de Mimet
13917 Marseille Cedex 15
64. ASSOCIATION SANTÉ MENTALE ET COMMUNAUTÉ
136, rue Louis-Becker
69100 Villeurbanne
65. CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN
109, avenue du Petit-Barthélemy
13617 Aix-en-Provence Cedex 1
66. CENTRE HOSPITALIER MONTESSON
1, rue Philippe-Mithouard
BP 71
78363 Montesson
67. EPS BARTHELEMY DURAND
Avenue du 8-Mai-1945
BP 69
91152 Etampes Cedex
68. ASSOCIATION CROIX MARINE DU HAUT-RHIN
ZI Est
Rue du Dr-Manfred-Behr
68250 Rouffach
69. EHPAD
11, avenue du Dr-Marcel-Krieg
BP 40083
67142 Barr Cedex
70. FOYER D'ACCUEIL MEDICALISÉ LES QUATRE VENTS
502, route Dufresne-Sommelier
74250 La Tour
71. CENTRE DE HARTHOUSE - ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉDICO SOCIAL
Allée des Peintres
BP 10231
67504 Haguenau
72 - ASSOCIATION DE SANTÉ MENTALE LA NOUVELLE FORGE
2, avenue de l'Europe
60100 Creil
Ci-après dénommé Association de santé mentale La Nouvelle Forge
73 - ASSOCIATION POUR LA GESTION ET LE DÉVELOPPEMENT DU VIADUC
32, rue de l'Europe
63200 Cellule
Ci-après dénommé Le Viaduc
74 - MAISON DE SANTÉ AMRESO BETHEL
18, rue de la Victoire
67025 Oberhausbergen
Ci-après dénommé Maison de santé Amreso Bethel
75 - EHPAD LA ROSELIÈRE
1 b, rue du faubourg
67590 Schweighouse-sur-Moder
Ci-après dénommé La Roselière
76 - CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE FAINS-VÉEL
6, rue de Bar
55000 Fains-Véel
Représenté par sa directrice en date du 22 juin 2015
Ci-après dénommé CHS de Fains-Véel
77 - FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THÉRÈSE
10, rue de Josaphat
28300 Lèves
Représenté par sa directrice, en date du 27 octobre 2015
Ci-après dénommé Fondation d'Aligre et Marie-Thérèse
78 - CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DE NANCY
Boite postale 11010
54521 Laxou
Représenté par son directeur, en date du 2 novembre 2015
Ci-après dénommé centre psychothérapique de Nancy
et toute personne morale qui serait acceptée en tant que nouveau membre, un Groupement d'intérêt public régi par les dispositions de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982, de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 et le décret modifié et tous textes subséquents, ainsi que par la présente convention, et ses avenants et par les règlements intérieur et financier qui seront adoptés par l'assemblée générale des membres. Il constitue une personne morale de droit public.
La dénomination du groupement est :
GIP Sym@ris (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé).
5. Article 7.1
Attribution des droits statutaires entre les membres
15 % des droits statutaires sont attribués à titre définitif et correspondent à la contribution initiale des quatre cofondateurs du GIP à raison de 8,9 % pour le centre hospitalier de Rouffach, 4 % pour le centre hospitalier d'Erstein, 1,8 % pour l'EPSAN et 0,3 % pour le centre hospitalier de Novillars.
Les 85 % restant sont répartis proportionnellement au montant de la classe 6 de chaque membre du GIP.
La régularisation qui en découlera sera effective qu'à compter de la date d'approbation de l'avenant par l'autorité ministérielle.
L'attribution des droits statutaires est la suivante :
RÉPARTITION DES DROITS STATUTAIRES EN 10 000e
1
CH Rouffach
1 096
2
CH Erstein
521
3
EPSAN Brumath
441
4
CH Novillars
145
5
CDRS Colmar
95
6
Hôpital Pfastatt
49
7
CH Esquirol Limoges
238
8
CH Sierentz
24
9
CH Canton vert
25
10
CHD Bischwiller
112
11
GCS Florival - Harth - Vallée Guebwiller
100
12
CHSLD Bavilliers
65
13
HL Pierre Gallice Langeac
31
14
EPSM Lille Métropole Armentières
312
15
GCS Pharmacie ES et MS du NFC Bavilliers
104
16
HL Munster
21
17
EPSM Saint-Dizier
134
18
EPSM Bourges
235
19
CH Monteran Saint-Claude Guadeloupe
107
20
CH Sevrey
154
21
CH Saint-Martin Guadeloupe
9
22
CH Saint-Vaury
87
23
CHU Pointe-à-Pitre
55
24
HL Rosheim
16
25
CH Allonnes
199
26
HL Grafenbourg Brumath
28
27
EPSM Gourmelen Quimper
173
28
Association hospitalière Sainte-Marie Chamalières
878
29
CH Bonneval
124
30
HL Erstein
14
31
CH Brienne-le-Château
120
32
Résidence hospitalière de la Weiss Kaysersberg
21
33
Hôpital local Molsheim
30
34
Résidence du parc Lingolsheim
10
35
Hôpital intercommunal Ensisheim/Neuf-Brisach
33
36
Maison départementale des adolescents du Haut-Rhin
1
37
Résidence le Castel Blanc de Masevaux
17
38
Centre hospitalier de Guebwiller
46
39
CHS de Blain
116
40
Hôpital Saint-Sébastien Rixheim
22
41
Clinique Notre-Dame Villeurbanne
19
42
CP Nord Dauphiné Bourgoin-Jallieu
57
43
CH Georges Daumezon Bouguenais
86
44
CH Pyrénées Pau
199
45
Maison de retraite Soultzmatt
7
46
EHPAD Wasselonne
12
47
EPS Roger Prévot Moisselles
136
48
CP Orne Alençon
110
49
CH Valvert Marseille
107
50
CH Le Valmont Montéléger
107
51
EPSM de la vallée de l'Arve La Roche-sur-Foron
96
52
CHS d'Ainay-le-Château
71
53
EPSM Val de Lys-Artois Saint-Venant
197
54
EPSM des Flandres Bailleul
194
55
ARHM Lyon
232
56
CH Belair de Charleville-Mézières
136
57
CH Guérin Pierrefeu-du-Var
129
58
AHFC
329
59
CH Montluçon
22
60
CH Pierre Lôo Charité-sur-Loire
120
61
CH Jury les Metz
150
62
CH Buëch Durance de Laragne
83
63
CH Edouard Toulouse
188
64
ASMC Villeurbanne
11
65
CH Montperrin Aix-en-Provence
200
66
CH Théophile Roussel Montesson
108
67
EPS Barthélemy Durand Etampes
273
68
Association Croix Marine Rouffach
13
69
Hôpital de Barr
14
70
FAM les Quatre Vents
9
71
Centre de Harthouse
25
72
Association de santé mentale la Nouvelle Forge
60
73
Association pour la gestion et le développement du viaduc
25
74
Association AMRESO Bethel
48
75
EHPAD La Roselière
6
76
CHS de Fains-Véel
72
77
Fondation d'Aligre et Marie-Thérèse
51
78
Centre psychothérapique de Nancy
290
Total
10 000