Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ DE CONSTRUCTION POUR NAVIRE DE CHARGE
CERTIFICAT DE SÉCURITÉ DE CONSTRUCTION POUR NAVIRE DE CHARGE
(Cachet officiel)
(Nom de l'État)
(État)
par (Personne ou organisme autorisé)
Caractéristiques du navire (1)
Nom du navire
Numéro ou lettres distinctifs
Port d'immatriculation
Jauge brute
Port en lourd du navire (tonnes métriques) (2)
Délivré en vertu des dispositions de la CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, telle que modifiée,
sous l'autorité du Gouvernement
Numéro OMI
Type de navire (3)
Vraquier
Pétrolier
Navire-citerne pour produits chimiques
Transporteur de gaz
Navire de charge autre que ceux énumérés ci-dessus
Date de construction :
Date du contrat de construction
Date à laquelle la quille a été posée
ou à laquelle la construction du navire se trouvait à un stade équivalent
Date de livraison
Date à laquelle des travaux de conversion ou de transformation ou modification d'une importance majeure ont commencé (le cas échéant)
Toutes les dates applicables doivent être indiquées.
IL EST CERTIFIÉ
1. Que le navire a été visité conformément aux prescriptions de la règle I/10 de la Convention.
2. Qu'à la suite de cette visite, il a été constaté que l'état de la structure, des machines et du matériel d'armement tels qu'ils sont définis dans la règle mentionnée ci-dessus était satisfaisant et que le navire était conforme aux prescriptions pertinentes des chapitres II-1 et II-2 de la Convention (autres que les prescriptions relatives aux systèmes et dispositifs de protection contre l'incendie et aux plans concernant la lutte contre l'incendie).
3. Qu'un Certificat d'exemption a/n'a pas (3) été délivré.
4. Que le navire a fait/n'a pas fait (3) l'objet d'autres conceptions et dispositifs en application des règles II-1/55 / II-2/17 (3) de la Convention.
5. Qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour les machines et les installations électriques/la protection contre l'incendie (3) est/n'est pas(3) joint au présent Certificat.
Le présent Certificat est valable jusqu'au
Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent Certificat est délivré :
(jj/mm/aaaa)
Délivré à
(Lieu de délivrance du Certificat)
Le 
 (Date de délivrance) (Signature de l'agent autorisé qui délivre le Certificat)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre le Certificat)
(1) Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans des cases.
(2) Seulement pour les pétroliers, les navires-citernes pour produits chimiques et les transporteurs de gaz.
(3) Rayer la mention inutile.
Règle 15 - Instructions, formation à bord et exercices :
26. Le nouveau paragraphe ci-après est ajouté à la suite de l'actuel paragraphe 2.2.5 :
« 2.2.6 Il faut prévoir à bord un moyen permettant de recharger les bouteilles des appareils respiratoires utilisées au cours des exercices ou bien avoir à bord un nombre de bouteilles de rechange suffisant pour remplacer celles qui sont utilisées. »
FICHE D'ÉQUIPEMENT POUR LA SÉCURITÉ RADIOÉLECTRIQUE DES NAVIRES DE CHARGE (MODÈLE R)
FICHE D'ÉQUIPEMENT VISANT À SATISFAIRE À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, TELLE QUE MODIFIÉE
1 Caractéristiques du navire
Nom du navire
Numéro ou lettres distinctifs
Nombre minimal de personnes ayant les qualifications requises
pour exploiter les installations radioélectriques
2 Détail des installations radioélectriques
INSTALLATIONS
MATÉRIEL À BORD
1
Systèmes primaires
1.1
Installation radioélectrique VHF
1.1.1
Codeur ASN
1.1.2
Récepteur de veille ASN
1.1.3
Radiotéléphonie
1.2
Installation radioélectrique MF
1.2.1
Codeur ASN
1.2.2
Récepteur de veille ASN
1.2.3
Radiotéléphonie
1.3
Installation radioélectrique MF/HF
1.3.1
Codeur ASN
1.3.2
Récepteur de veille ASN
1.3.3
Radiotéléphonie
1.3.4
Radiotélégraphie à impression directe
1.4
Station terrienne de navire Inmarsat
2
Moyens secondaires d'alerte
3
Dispositifs pour la réception de renseignements sur la sécurité maritime
3.1
Récepteur NAVTEX
3.2
Récepteur AGA
3.3
Récepteur HF de radiotélégraphie à impression directe
4
RLS par satellite
4.1
Cospas-Sarsat
5
RLS VHF
6
Dispositif de localisation pour la recherche et le sauvetage
6.1
Répondeur radar de recherche et de sauvetage (SART)
6.2
Émetteur AIS de recherche et de sauvetage (AIS-SART)
3 Méthodes utilisées pour assurer la disponibilité des installations radioélectriques (règles IV/15.6 et 15.7)
3.1 Installation en double du matériel 
3.2 Entretien à terre 
3.3 Capacité d'entretien en mer 
IL EST CERTIFIÉ que la présente Fiche est correcte à tous égards.
Délivré à
(Lieu de délivrance de la Fiche)
Le 
 (Date de délivrance) (Signature de l'agent autorisé qui délivre la Fiche)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre la Fiche)
MODÈLE DE CERTIFICAT D'EXEMPTION
CERTIFICAT D'EXEMPTION
(Cachet officiel)
(État)
Délivré en vertu des dispositions de la CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, telle que modifiée, 
sous l'autorité du Gouvernement
(Nom de l'État)
par (Personne ou organisme autorisé)
Caractéristiques du navire (1)
Nom du navire
Numéro ou lettres distinctifs
Port d'immatriculation
Jauge brute
Numéro OMI
IL EST CERTIFIÉ :
Que le navire est exempté, en vertu de la règle ....... de la Convention, de l'application des prescriptions de ....... de la Convention.
Conditions, s'il en existe, auxquelles le Certificat d'exemption est accordé :
Voyages, le cas échéant, pour lesquels le Certificat d'exemption est accordé :
Le présent Certificat est valable jusqu'au...... à condition que le Certificat ......., auquel est joint le présent Certificat, reste valable.
Délivré à
(Lieu de délivrance du Certificat)
Le 
 (Date de délivrance) (Signature de l'agent autorisé qui délivre le Certificat)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre le Certificat)
(1) Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans des cases.
Règle 20 - Protection des locaux à véhicules, des locaux de catégorie spéciale et des espaces rouliers :
27. Les paragraphes 6.1.1 et 6.1.2 sont remplacés par ce qui suit :
« (Les prescriptions des paragraphes 6.1.1 et 6.1.2 s'appliquent aux navires construits le 1er juillet 2014 ou après cette date. Les navires construits avant le 1er juillet 2014 doivent satisfaire aux prescriptions des paragraphes 6.1.1 et 6.1.2 qui s'appliquaient antérieurement.)
6.1.1 Les locaux à véhicules et les espaces rouliers qui ne sont pas des locaux de catégorie spéciale et qui peuvent être rendus étanches aux gaz depuis un emplacement situé à l'extérieur des espaces à cargaison doivent être équipés de l'un des dispositifs fixes d'extinction de l'incendie ci-après :
.1 un dispositif fixe d'extinction de l'incendie par le gaz conforme aux dispositions du Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie ;
.2 un dispositif fixe d'extinction de l'incendie à mousse à haut foisonnement conforme aux dispositions du Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie ; ou
.3 un dispositif fixe de lutte contre l'incendie à base d'eau destiné aux espaces rouliers et aux locaux de catégorie spéciale conforme aux dispositions du Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie et des paragraphes 6.1.2.1 à 6.1.2.4.
6.1.2 Les locaux à véhicules et les espaces rouliers qui ne peuvent pas être rendus étanches aux gaz et les locaux de catégorie spéciale doivent être équipés d'un dispositif fixe de lutte contre l'incendie à base d'eau destiné aux espaces rouliers et aux locaux de catégorie spéciale conforme aux dispositions du Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie qui protège toutes les parties des ponts et des plates-formes pour véhicules dans ces locaux et espaces. Ce dispositif de lutte contre l'incendie à base d'eau doit avoir :
.1 un manomètre sur le collecteur des soupapes ;
.2 sur chaque soupape du collecteur, une marque visible indiquant les locaux desservis ;
.3 des consignes sur l'entretien et l'exploitation du dispositif, affichées dans le local où se trouvent les soupapes ; et
.4 un nombre suffisant de soupapes de vidange pour drainer complètement le dispositif. »
ANNEXE
Procédure d'application
Les coproducteurs de chacune des deux Parties doivent, pour obtenir le statut de coproduction, joindre à leur demande d'admission, deux mois avant le début des prises de vues, à l'autorité compétente, un dossier comportant :
- une copie des contrats attestant de la chaîne complète des droits d'auteurs ;
- la version définitive du scénario ;
- une information sur les apports techniques et artistiques des coproducteurs ;
- le plan de travail détaillé ;
- un devis et un plan de financement détaillé ;
- le contrat de coproduction signé.
L'autorité compétente de la Partie à participation minoritaire ne donne son approbation qu'après avoir reçu l'avis de l'autorité compétente de la Partie à participation majoritaire.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 4 mars 2016
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mars 2016, de Mme Laurence Arribagé, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur.
Cette proposition de résolution, n° 3550, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du jeudi 3 mars 2016, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
6726/16 ADD 1. - Décision du Conseil modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée. - Annexe.
6726/16. - Décision du Conseil modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.
Distribution de documents en date du lundi 7 mars 2016
Proposition de 
loi organiqueN° 3519. - Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
RapportN° 3541. - Rapport de M. Olivier Dussopt au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes (n° 3474). Annexe 0 : texte de la commission.
Texte adopté en commission
N° 3542 (annexe). - Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : texte de la commission.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
- INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.
- ou par le lien suivant https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCBordeauxSuperieur.pdf sur le site internet de l'INAO.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,097
USD
1 euro 
1,485 9
AUD
1 euro 
124,77
JPY
1 euro 
4,083 4
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,471 7
CAD
1 euro 
27,058
CZK
1 euro 
7,148
CNY
1 euro 
7,460 9
DKK
1 euro 
8,519 2
HKD
1 euro 
0,774 83
GBP
1 euro 
14 409,1
IDR
1 euro 
309,31
HUF
1 euro 
4,285
ILS
1 euro 
4,331 3
PLN
1 euro 
73,591
INR
1 euro 
4,466 3
RON
1 euro 
1 319,78
KRW
1 euro 
9,334 5
SEK
1 euro 
19,561 3
MXN
1 euro 
1,089 8
CHF
1 euro 
4,51
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,622 3
NZD
1 euro 
9,383
NOK
1 euro 
51,325
PHP
1 euro 
7,594
HRK
1 euro 
1,515
SGD
1 euro 
80,167 4
RUB
1 euro 
38,823
THB
1 euro 
3,202 7
TRY
1 euro 
17,127 5
ZAR
Un recrutement réservé est organisé pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques en 2016. Ce recrutement sans concours est réservé aux agents contractuels des services de l'Institut national de la statistique et des études économiques, aux agents contractuels relevant des services statistiques ministériels listés en annexe au décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 susvisé et aux agents contractuels du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique remplissant les conditions d'éligibilité fixées par les articles 2 et 4 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et par le décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié.
1. Nombre de poste à pourvoir
Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement.
2. Date prévue du recrutement
Les auditions se dérouleront à compter du 23 mai 2016 à Paris.
3. Contenu du dossier de candidature
Le dossier doit comporter obligatoirement en quatre exemplaires (un original et trois copies) :
- la demande d'inscription ;
- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé indiquant les emplois occupés.
4. Inscription
Les demandes d'inscription seront enregistrées par téléprocédure du 10 mars (9h00, heure de métropole) au 14 avril 2016 (17 heures, heure de métropole) sur le site internet de l'INSEE http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/connaitre/calendrier-concours.asp#adjoint-administratif.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet les candidats pourront obtenir un imprimé d'inscription sur demande écrite. Cette demande devra être adressée par voie postale en recommandé simple avant le 4 avril 2016 à l'adresse ci-dessus.
Le dossier de candidature sera adressé à : INSEE, département gestion des ressources humaines, division gestion des statuts, section concours et examens, timbre C269, recrutement réservé d'AA2, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
5. Date limite de dépôt des candidatures
Le dossier de candidature devra obligatoirement être envoyé par voie postale au plus tard le 14 avril 2016 (le cachet de la poste faisant foi).
Tout dossier incomplet ou remis ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
6. Convocation des candidats
La sélection des candidats sera opérée par une commission composée de trois membres, dont un membre au moins appartient à une administration ou un établissement public autre que l'INSEE.
L'entretien de vingt minutes se déroule selon les deux phases suivantes :
Cinq minutes au plus de présentation par le candidat de son parcours professionnel.
Quinze minutes d'entretien avec les membres de la commission permettant d'apprécier les compétences professionnelles et les motivations du candidat.
Les auditions des candidats se dérouleront à partir du 23 mai 2016 sur la base de la lettre de candidature et du curriculum vitae. Seule la prestation orale sera évaluée par une note comprise entre 0 et 20. Le dossier du candidat n'est pas noté.
Les candidats recevront une convocation à leur adresse personnelle.
Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus par courriel : concours@insee.fr.
Un concours professionnel est organisé pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques en 2016.
1. Conditions d'inscription
Le concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques est ouvert aux contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques de 1re classe ayant atteint au moins le 6e échelon et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre de l'année du concours (décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié).
2. Nature de l'examen
Le concours professionnel comprend une épreuve écrite d'admissibilité qui consiste en la rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier documentaire portant, au choix du candidat, sur un dossier à caractère économique ou social, ou sur un dossier à caractère administratif, ou sur un dossier à caractère statistique. L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les compétences, les projets et les motivations professionnels du candidat, ainsi que les acquis de son expérience professionnelle. Le jury dispose d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience constitué par le candidat.
3. Nombre d'emplois offerts
Le nombre de postes sera fixé ultérieurement.
4. Date et lieu des épreuves
L'épreuve écrite se déroulera le 6 septembre 2016 dans les centres d'examen suivants : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Mayotte, Metz, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Quentin-en-Yvelines, Strasbourg, Toulouse, Cayenne, Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Saint-Denis de La Réunion.
Les candidats admissibles devront envoyer au plus tard le 24 octobre 2016 (le cachet de la poste faisant foi) ou remettre à la section concours jusqu'à 17 heures ce même jour, leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience dont le modèle est disponible sur le site internet de l'INSEE, rubrique « Métiers et concours ».
L'épreuve orale aura lieu à partir du 5 décembre 2016, exclusivement à Paris.
5. Dépot des candidatures
Les demandes d'inscription se feront par voie électronique sur http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/connaitre/calendrier-concours.asp#controleur.
L'inscription définitive sera validée par l'envoi postal du dossier d'inscription à la section concours et examens de la direction générale de l'INSEE. La date limite de cet envoi est fixée au vendredi 17 juin 2016 (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers peuvent également être déposés directement à la section concours jusqu'à 17 heures ce même jour.
6. Service auquel doivent s'adresser les candidats
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent s'adresser à : Institut national de la statistique et des études économiques, section concours et examens, timbre C269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, courriel : concours@insee.fr.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, forum Courtine, ZA Courtine, 610 , avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ;
- ou par le lien suivant https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCAOCgigondas10022016.pdf sur le site internet de l'INAO.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, forum Courtine, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.
L'avis de concours (NOR : FCPE1529102V) pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur, paru au Journal officiel du 19 décembre 2015, est complété comme suit :
« II. - Nombre de places offertes : 107.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
- concours externe (prévu à l'article 6 [1°] du décret n° 2010-982 du 26 août 2010 modifié fixant le statut particulier de ces agents) : 53 places ;
- concours interne (prévu à l'article 6 [2°, a] du même décret) : 54 places.
En outre, 12 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense, en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pour exercer les fonctions de contrôleur des finances publiques affecté au traitement de l'information en qualité de programmeur, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du code susvisé, et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de contrôleur des finances publiques affecté au traitement de l'information en qualité de programmeur, ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant, dans les conditions définies à l'article R. 412. »
Le reste est inchangé.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Membres présents ou excusés
Commission des finances :
Séance du mercredi 2 mars 2016 :
Présents. - Philippe Adnot, Michèle André, Marie-France Beaufils, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Yvon Collin, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Bernard Delcros, Marie-Hélène Des Esgaulx, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Eblé, André Gattolin, Jacques Genest, Charles Guené, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, François Marc, Georges Patient, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel.
Excusés. -  Michel Bouvard, Albéric de Montgolfier.
Ont délégué leur droit de vote. -  Nuihau Laurey, Hervé Marseille, Richard Yung.
Convocations
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte :
Mercredi 9 mars 2016, de 14 heures à 18 heures (salle Médicis) :
- à 14 heures : Audition de Mme Anne-Laure Fondeur, conseillère auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargée de la sécurité sanitaire ;
- à 16 heures : Audition de Mme Hanen Rezgui Pizette, présidente de l'association de sensibilisation, d'information et de défense des consommateurs musulmans.
Ces auditions feront l'objet d'une captation vidéo diffusée en direct sur le site du Sénat.
- questions diverses.
Offices et délégations
Membres présents ou excusés
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :
Séance du jeudi 3 mars 2016 :
Sénateurs présents. -  Delphine Bataille, Dominique Gillot, Catherine Procaccia, Bruno Sido.
Sénateurs excusés. - Patrick Abate, Marie-Christine Blandin, François Commeinhes, Roland Courteau, Alain Houpert, Fabienne Keller, Jean-Pierre Leleux, Gérard Longuet, Jean-Pierre Masseret, Christian Namy, Daniel Raoul.
Députés présents. - Gérard Bapt, Christian Bataille, Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Yves Le Déaut.
Députés excusés. - Laurent Kalinowski, Maud Olivier, Dominique Orliac, Jean-Sébastien Vialatte.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 2 mars 2016
Dépôt d'une 
proposition de loiN° 429 (2015-2016). - Proposition de loi de Mme Vivette LOPEZ tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le vendredi 4 mars 2016
Dépôt d'une proposition de résolution européenne
N° 443 (2015-2016). - Proposition de résolution européenne de MM. Philippe BONNECARRÈRE et Simon SUTOUR, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme.
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 440 (2015-2016). - Rapport de MM. Louis NÈGRE et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne de M. Michel BILLOUT et plusieurs de ses collègues, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur l'étiquetage des produits issus des colonies israéliennes (n° 374, 2015-2016).
Dépôt d'un rapport d'information
N° 441 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques.
N° 442 (2015-2016). - Rapport d'information de MM. Philippe BONNECARRÈRE et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme.
Documents mis en distribution le lundi 7 mars 2016
N° 426. - Rapport de M. Joël LABBÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation.
N° 428. - Avis de M. Michel LE SCOUARNEC, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue.
N°.430. - Rapport de M. Didier MANDELLI, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue.
N°.432. - Rapport de M. François GROSDIDIER, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle.
N°.434. - Rapport de M. François GROSDIDIER, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 12 février 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée les personnes dont les noms suivent :
Mme DJERIDI (Maya), née le 7 mai 1977 à Constantine (Algérie).
Mme JABER (Rima), née le 1er septembre 1973 à Moscou (Russie).
M. ABDEH (Ali), né le 5 avril 1977 à Damas (Syrie).
M. ARAUJO-SEPULVEDA (Ailton), né le 23 septembre 1977 à Jecquié (Brésil).
M. BOURAS (Ahmed Fouad), né le 17 août 1978 à Alger (Algérie).
M. NASSOUR (Fajer), né le 16 avril 1974 à Lattaquié (Syrie).
M. SALAZAR LAZO (Martin, Fabino, German), né le 18 septembre 1979 à Lima (Pérou).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 janvier 2016, la société Recall France, sise au 44, rue des Osiers, 78310 Coignières, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de ses emprises :
- de Canly (route départementale 26, lieu-dit La Solette, 60680 Canly) ;
- de Compans (11-12, rue Saint-Exupéry, zone d'activité du Parc, 77290 Compans) ;
- et de Wattrelos (107, rue des Patriotes, quai 21, 59150 Wattrelos).
Le présent agrément est accordé, en renouvellement du précédent, pour une durée de cinq ans, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles le renouvellement d'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 26 février 2016 :
Le comptable de la paierie départementale des Yvelines est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Activit'Y ».
Le cautionnement constitué par le comptable de la paierie départementale des Yvelines est affecté solidairement à la gestion comptable du groupement d'intérêt public « Activit'Y ».
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2016, Mme Agnès BUZYN est nommée membre du collège de la Haute Autorité de santé, désignée par le Président de la République, en remplacement de M. Jean-Luc HAROUSSEAU et pour la durée du mandat restant à courir, à compter du 7 mars 2016.
Mme Agnès BUZYN est nommée présidente du collège de la Haute Autorité de santé à compter du 7 mars 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2016 :
Mme VAN SANT (Céline, Marie-Thérèse, Mireille) est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS Dany VAN SANT et Johan VAN SANT, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Cannes (Alpes-Maritimes).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS Dany VAN SANT et Johan VAN SANT, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « SELAS Dany VAN SANT, Johan VAN SANT et Céline VAN SANT greffiers de tribunal de commerce associés ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 15 février 2016, l'arrêté du 9 février 2015 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique est modifié comme suit en ce qui concerne la situation de Mme Myriam NASTA.
A compter du 1er janvier 2015, la personne ci-après désignée ayant la qualité de fonctionnaire est nommée élève attachée d'administration hospitalière et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation.
A compter de cette même date, elle est rémunérée sur la base de l'article 6 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.
CIVILITÉ
PRÉNOM - NOM
ÉCHELON
RANG DANS L'ÉCHELON
INDICE BRUT
Mme
Myriam NASTA
3e échelon
Rang du 1er janvier 2015
IB : 442
La personne ci-dessus désignée percevra, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993, les dispositions de l'avenant n° 6 du 25 mars 2013 portant adaptation du texte aux modifications intervenues dans le code NAF et le code du travail, à la convention collective nationale susvisée.
L'article 25 modifié est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 1233-5 du code du travail.
L'article 26 modifié est étendu sous réserve de l'application du troisième alinéa de l'article L. 1233-45 du code du travail.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 février 2016, sont nommés dans le corps des infirmiers de la défense, en qualité de stagiaire, à compter du 1er avril 2016, les lauréats du concours organisé au titre de l'année 2015 dont les noms suivent :
Verron (Romain).
Fontbonne (Anna, Valerievna).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 29 février 2016, la liste d'aptitude aux fonctions de directeurs d'établissements de transfusion sanguine fixée par l'arrêté du 13 août 2002 modifié est complétée comme suit :
M. le docteur Azzedine ASSAL (réinscrit de droit) ;
M. le docteur Laurent BARDIAUX (renouvelé) ;
M. le docteur Christophe BESIERS ;
M. le professeur Jacques CHIARONI (réinscrit de droit) ;
M. le docteur Rémi COURBIL (renouvelé) ;
M. le docteur Bruno DANIC (renouvelé) ;
M. le docteur Frédéric DEHAUT (réinscrit de droit) ;
Mme le docteur Virginie FERRERA-TOURENC (renouvelée) ;
M. le professeur Thomas-Pierre LECOMPTE ;
Mme le docteur Caroline LEFORT ;
M. le docteur Pascal MOREL (réinscrit de droit) ;
Mme le professeur France PIRENNE (renouvelée) ;
M. le docteur Patrice RASONGLES (réinscrit de droit).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions du protocole d'accord du 23 avril 2014 relatif à la négociation paritaire en vue de conclure la convention collective nationale de la branche ferroviaire.
L'article 2.3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 8112-1 et suivants du code du travail.
L'article 7 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 8112-1 et suivants du code du travail.
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 18 février 2016 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 15 décembre 2015
GENDARMERIE NATIONALE
Stroh (Thierry, Emile, Frédéric), maréchal des logis-chef ; 31 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 14 décembre 2015.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 18 février 2016, M. BIN HAZZAA (Mouath, Mansouri), né le 17 juillet 1983 à Riyad (Arabie saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché dans le département d'urologie, andrologie et transplantation rénale aux hôpitaux de Toulouse - hôpital de Rangueil, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire est accordée pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2016 :
M. BOUSQUET (Manuel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain PENNES, Wilfried NOEL, Frédéric TARDY, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à Bayonne 64100, 18, avenue de la Légion-Tchèque, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
Le retrait de M. PENNES (Alain, René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain PENNES, Wilfried NOEL, Frédéric TARDY, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à Bayonne (64100), 18, avenue de la Légion-Tchèque, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain PENNES, Wilfried NOEL, Frédéric TARDY, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à Bayonne (64100), 18, avenue de la Légion-Tchèque, est modifiée comme suit : « Wilfried NOËL, Frédéric TARDY, Manuel BOUSQUET, huissiers de justice associés ».
La liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Personnalité extérieure désignée, membre commun aux trois formations :
Mme Dominique Pouyaud, professeur de droit public à l'université Paris Descartes, désignée par le président du Sénat, en remplacement de Mme Jacqueline de Guillenchmidt, démissionnaire.
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
Cite à l'ordre de la Nation :
M. Christophe BONNEFOY, brigadier-chef principal au sein de la police municipale de Cavalaire-sur-Mer, consciencieux et dévoué, blessé le lundi 7 décembre 2015, victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée.
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
Cite à l'ordre de la Nation :
M. Christophe BOUISSOU, brigadier-chef principal au sein de la police municipale de Cavalaire-sur-Mer, consciencieux et dévoué, décédé le mardi 8 décembre 2015, victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 18 février 2016, M. Serge CASTEL, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var en qualité de représentant de l'Etat au titre du logement, en remplacement de M. Sébastien FOREST.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2016 :
Le retrait de M. BOUSQUET (Manuel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christophe PEYCHEZ, Laurent GUITOU, Manuel BOUSQUET, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christophe PEYCHEZ, Laurent GUITOU, Manuel BOUSQUET, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « société civile professionnelle Christophe PEYCHEZ, Laurent GUITOU, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2015, édition électronique, texte n° 294, dans les grilles nationales des cas de non-conformité au titre de 2016, pour les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (GUADELOUPE) :
Au lieu de :
BCAE 5 : Limitation de l'érosion
Limitation de l'érosion
Non-respect de l'interdiction de travail des sols gorgés d'eau ou inondés
3 %
non
Lire :
BCAE 5 : Limitation de l'érosion
Limitation de l'érosion
Non-respect des conditions d'entretien des haies vives
1 %
non
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 24 février 2016, sont nommés membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance :
1. Au titre des courtiers en assurance
M. Jean-Paul Ancel, en qualité de titulaire (CSCA). 
M. Christophe Hautbourg, en qualité de titulaire (CSCA).
M. Cyril Bayvet, en qualité de suppléant (CSCA).
Mme Chantal de Truchis, en qualité de suppléante (CSCA).
2. Au titre des agents généraux d'assurance
M. Patrick Blanchard, en qualité de titulaire (AGEA).
M. Philippe Lequeux-Sauvage, en qualité de titulaire (AGEA).
Mme Gaëlle Durgeau, en qualité de suppléante (AGEA).
 Mme Anne-Sophie Foucras, en qualité de suppléante (AGEA).
3. Au titre des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
M. Géraud Cambournac, en qualité de titulaire (AFIB).
M. Philippe Taboret, en qualité de titulaire (APIC).
M. Jean-Luc Metz, en qualité de suppléant (AFIB).
Mme Virginie Gaillard, en qualité de suppléante (APIC).
4. Au titre des conseillers en investissements financiers
M. Michel Fleuriet, en qualité de titulaire (ANACOFI-CIF).
Mme Edith Rossi, en qualité de titulaire (CNCGP).
Mme Annabelle Ledu-Ricard, en qualité de suppléante (ANACOFI-CIF).
Mme Emilie Lemierre, en qualité de suppléante (CNCGP).
5. Au titre des organismes d'assurance
M. Jérôme Goelen, en qualité de titulaire (FFSA).
Mme Audrey Plouvier, en qualité de titulaire (FFSA).
Mme Sophie Bouxin, en qualité de titulaire (GEMA).
Mme Caroline Plaute, en qualité de titulaire (FNMF).
Mme Françoise Costinesco, en qualité de suppléante (FFSA).
M. Eric Sailly, en qualité de suppléant (FFSA)
Mme Maud Schnunt, en qualité de suppléante (GEMA)
Mme Laetitia Cesari, en qualité de suppléante (FNMF).
6. Au titre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
M. Stéphane Yvon, en qualité de titulaire (FBF).
Mme Marie-Anne Bousquet-Suhit, en qualité de titulaire (AFECEI).
Mme Arabelle Conte, en qualité de titulaire (AFECEI).
M. Gilles Homan, en qualité de titulaire (AFECEI).
Mme Marie-Christine Collin, en qualité de suppléante (FBF)
Mme Sylvie Dariosecq, en qualité de suppléante (AFECEI)
M. Patrice Gobert, en qualité de suppléant (AFECEI)
Mme Karine Rumayor, en qualité de suppléante (AFECEI).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 12 février 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
M. CHADAIDA (Faraj), né le 1er août 1963 à Hassaké (Syrie).
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 25 février 2016, la décision d'extension de compétence pour une opération sur la commune de Villennes-sur-Seine (78) de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Habitat 62/59 Picardie », dont le siège social est situé à Coquelles (62), est accordée.
L'habilitation du Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique, options danse classique, danse jazz et danse contemporaine, à l'issue d'une formation diplômante, est renouvelée pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015.
Destinataires des informations.
S'agissant des traitements d'identification des conducteurs mis en œuvre dans le cadre de l'arrêté du 13 octobre 2004 modifié portant création du système de contrôle automatisé des infractions au code de la route, le destinataire des données à caractère personnel précitées est le Centre national de traitement du contrôle automatisé.
S'agissant des traitements ayant pour finalité la gestion du contentieux lié au recouvrement des contraventions au code de la route :
- le destinataire des données à caractère personnel précitées est le service indiqué dans l'avis de contravention ;
- les personnes en charge de la gestion des contraventions au sein des organismes publics ou privés ayant pour activité la location ou la mise à disposition de véhicules sont, dans la limite de leurs attributions respectives et pour la poursuite de la finalité visée à l'article 1er de la présente décision unique d'autorisation, destinataires de données à caractère personnel susvisées.
Données à caractère personnel traitées.
a) Les seules données à caractère personnel relatives au conducteur traitées et transmises au Centre national de traitement par les organismes publics ou privés ayant pour activité la location ou la mise à disposition de véhicules sont :
1. Le nom, le nom d'usage et le(s) prénom(s).
2. La date et le lieu de naissance.
3. La nationalité.
4. L'adresse postale et électronique.
5. Le numéro de permis de conduire.
6. Le numéro d'immatriculation du véhicule concerné.
b) Les seules données à caractère personnel relatives au conducteur traitées et transmises, auprès du service indiqué dans l'avis de contravention, par les organismes publics ou privés ayant pour activité la location ou la mise à disposition de véhicules sont :
1. Le nom, le nom d'usage et le(s) prénom(s).
2. La date et le lieu de naissance.
3. L'adresse.
4. La situation professionnelle.
5. Le numéro de permis de conduire.
6. La date et le lieu d'obtention du permis de conduire.
7. Le numéro d'immatriculation du véhicule concerné.
8. Le numéro, la date et l'heure du contrat de location ou de prêt du véhicule.
9. Le numéro de procès-verbal.
10. Le scan du procès-verbal.
11. Le numéro de l'amende forfaitaire majorée.
Lorsque le véhicule a été loué ou mis à disposition d'un client, personne morale, les organismes publics ou privés ayant pour activité la location de véhicules ou mettant des véhicules à disposition de leurs clients peuvent transmettre au service indiqué dans l'avis de contravention l'identité d'un contact au sein de l'organisme concerné.
c) Outre les données susvisées, les organismes publics ou privés ayant pour activité la location ou la mise à disposition de véhicules peuvent traiter :
1. La date et l'heure de la contravention.
2. Le montant de la contravention.
3. Les informations relatives au service émetteur du procès-verbal.
4. Les données de connexion visant à assurer la traçabilité des accès.
5. Le type de courrier envoyé.
En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société MMA IARD Assurances Mutuelles (SIREN : 775 652 126), dont le siège social est situé au Mans (72030 Cedex 9), 14, boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon, pour pratiquer les opérations relevant de la sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
14 a Crédit - Insolvabilité générale.
Mesures de sécurité.
Le responsable du traitement prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données traitées et notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés puissent en prendre connaissance.
En particulier, les accès aux traitements de données s'effectuent par un identifiant et un mot de passe individuels, régulièrement renouvelés, ou par tout autre moyen d'authentification. Ces accès sont enregistrés et leur régularité est contrôlée.
S'agissant des traitements d'identification des conducteurs mis en œuvre dans le cadre de l'arrêté du 13 octobre 2004 précité, les contraintes techniques d'échange informatique ainsi que les mesures destinées à assurer la sécurité des systèmes d'information des données et des mécanismes d'échange doivent être mises en œuvre dans les conditions prévues par la convention à signer avec le Centre national de traitement et notamment son Cahier des clauses techniques particulières.