Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 12 juillet 2017 est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 3 postes. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
Techniciens de la recherche de classe normale

" Branches d'activités professionnelles : A (Sciences du vivant), B (Sciences chimiques sciences des matériaux), C (Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique), D (Sciences humaines et sociales), E (Informatique, statistique et calcul scientifique), F (Culture, communication, production et diffusion des savoirs), G (Patrimoine, immobilier, logistique, restauration et prévention) et J (Gestion et pilotage) "
Concours TR interne 2017-01
Trois techniciens-nes de la recherche de classe normale.

Affectation : non précisée.

Les dossiers de candidatures peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 92761 Antony Cedex, ou au siège des centres d'IRSTEA dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :

 http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-interne.

La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 11 septembre 2017, le cachet de la poste faisant foi.

Les candidats peuvent soit les déposer avant 16 heures le 11 septembre 2017, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'IRSTEA.

Le président d'IRSTEA est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-91 ou 60-37.
Par délibération en date du 27 juin 2017, le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association A.DE.C.A.M à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Actif Martinique, pour la période du 1er juillet au 31 août 2017.
Site : Trinité.
Puissance : 200 W.
Fréquence : 94.7 MHz.
Site : Saint-Pierre.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 97.7 MHz.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 12 juillet 2017 est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 10 postes. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
Ingénieurs d'études

" Branches d'activités professionnelles : A (Sciences du vivant), B (Sciences chimiques sciences des matériaux), C (Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique) et D (Sciences humaines et sociales) "

Concours interne IE n° 2017-01
Cinq ingénieurs-es d'études.

Affectation : non précisée.
" Branches d'activités professionnelles : E (Informatique, statistique et calcul scientifique), F (Culture, communication, production et diffusion des savoirs), G (Patrimoine, immobilier, logistique, restauration et prévention) et J (Gestion et pilotage) "

Concours interne IE n° 2017-02
Cinq ingénieurs-es d'études.

Affectation : non précisée.

Les dossiers de candidatures peuvent être retirés, auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 92761 Antony Cedex, ou au siège des centres d'IRSTEA dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :

 http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-interne.

La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 11 septembre 2017, le cachet de la poste faisant foi.

Les candidats peuvent soit les déposer avant 16 heures le 11 septembre 2017, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'IRSTEA.

Le président d'IRSTEA est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-91 ou 60-37.
Par délibération en date du 27 juin 2017, le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Haute Tension à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Haute Tension- RHT, pour la période du 1er juillet au 31 août 2017.
Site : Morne-à-Louis, Pointe Noire.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 97.6 MHz.
Site : Pointe Ferry, Deshaies.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 99.00 MHz.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 12 juillet 2017 est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 2. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
Assistants ingénieurs

" Branche d'activité professionnelle J : Gestion et pilotage "

Concours AI 2017-5
Un-e assistant-e des affaires juridiques.

Affectation : Antony.

Pour les candidats-tes admissibles, la durée de l'audition est fixée à 30 minutes, dont 10 minutes maximum pour l'exposé du candidat et 20 minutes minimum pour l'entretien avec le jury.

Une épreuve écrite technique, préalable à l'audition, portera sur le domaine de l'emploi type.
Concours AI 2017-6
Un-e assistant-e en gestion financière et comptable.

Affectation : Grenoble (38).

Pour les candidats-tes admissibles, la durée de l'audition est fixée à 30 minutes, dont 10 minutes maximum pour l'exposé du candidat et 20 minutes minimum pour l'entretien avec le jury.

Une épreuve écrite technique, préalable à l'audition, portera sur le domaine de l'emploi type.

Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, ou au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.Irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes.

La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 25 août 2017 (le cachet de la poste faisant foi).

Les candidats-tes peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer avant 16 heures à la direction des ressources humaines et des relations sociales, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats-es admis-es à concourir feront l'objet d'une décision du président d'IRSTEA.
Nota - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-37/60-91.
A partir de janvier 2016, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 2015.
L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 101,32 en juin 2017 (100,63 en juin 2016 sur la base 100 en 2015).
L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 101,30 en juin 2017 (100,64 en juin 2016 sur la base 100 en 2015).
L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 101,18 en juin 2017 (100,62 en juin 2016 sur la base 100 en 2015).
L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie s'établit à 100,98 en juin 2017 (100,40 en juin 2016 sur la base 100 en 2015).
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 250 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Pascal Manac'h, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Serge Callec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, jusqu'au 31 octobre 2017 ;
M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er novembre 2017 ;
M. Alain Echegut, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, jusqu'au 31 octobre 2017 ;
Mme Anne Deschanel, ingénieur principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er novembre 2017
Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Olivier Guillerme, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics à :
M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics à :
M. Jean-Jacques Deschamps, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Alexandre Crozat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Vincent Minnaert, attaché principal d'administration de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics, à :
M. Christian Candelier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics, à :
M. Sébastien Barjou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics, à :
M. Frédéric Dalle-Vedove, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Daniel Bour, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, jusqu'au 2 décembre 2017,
Mme Nadège Martin, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle à compter du 1er janvier 2018.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Lionel Banege, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilles Raymond, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Bernadette Ammouche, attachée principale d'administration de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Charles Baïsset, attaché d'administration de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Eric Pinaquy, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Catherine Brachet, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, jusqu'au 30 novembre 2017 ;
M. Stéphane Le Borgne, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Elie Hamou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Nicolas Cazalis, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Isabelle Edard, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Julien Rouyer, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Didier Depierre, attaché d'administration de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Christophe Bethoule, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, jusqu'au 30 septembre 2017.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Simon Besse, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, jusqu'au 31 octobre 2017 ;
Mme Christine Queyranne, attachée principale d'administration de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € HT (en fonctionnement uniquement) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Alain Landart, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
M. Jean-Georges Harter ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
Mme Emmanuelle Blanc, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Béatrice Ianuli, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Marie-Laurence Bossy, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Marcou, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Chemseddine Chkioua, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Françoise Fête, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, jusqu'au 31 août 2017 ;
Mme Myriam Habib, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. Guillaume Blandel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Nizar Chaffai, attaché principal d'administration de l'Etat.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée, à l'effet de signer les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, à :
Mme Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Madame Patricia Reinhardt, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Nadine Pichard, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Marie-Hélène Tura, attachée principale d'administration de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics, à :
M. Jérôme Journet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Pubellier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, jusqu'au 31 juillet 2017 ;
Mme Catherine Segay, conseillère d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Claude Gréaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Marc Pipet, conseiller d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes à :
I. - M. Gwenaël Bothorel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Sadon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Florence Serdot-Omer, ingénieure en chef contrôleur de la navigation aérienne ;
II. - M. Gilles Jausset, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Julien Spieser, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Romain Troit, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Béatrice Crouzier, ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Laetitia Chauvet, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
III. - M. Jean-Luc Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne-Edwige Courbière, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Richert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thomas Kircher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Amir Abecassis, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. - M. Philippe Mahul, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Marc Catanèse, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Patrick Lesage, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Vincent Carminati, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
V. - M. Eric Mallegol, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Eric Ouanes, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Christine Delrue, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement ;
M. Jean-Pierre Coubret, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Yann Lorec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VI. - Mme Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Nadine Pichard, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Marie-Hélène Tura, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Michel-Ange Bonini, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Bruno Gouge, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Gilles Boudouresques, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
VII. - Mme Liliane Capdevielle-Adès, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
M. Patrick Amouroux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Benoît Gosset, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Johanne Briand, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,
- les marchés d'un montant inférieur à 250 000 € TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ;
- pour les marchés d'un montant égal ou supérieur à 250 000 € TTC :
- tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur à 250 000 € TTC ;
- tous les actes concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur à 250 000 € TTC ;
- tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent,
à :
M. Jean-Louis Garcia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Stéphane Ricci, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Véronique Laval, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guy Bauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Porte, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Didier Malescot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Gros, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Gabrielle Parize, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics à :
M. Emmanuel Henriot, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean Barthes, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yves Yague, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics à :
M. Patrick Bourriaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Les pièces mentionnées à l'article 5 du présent arrêté sont transmises à l'autorité de délivrance mentionnée à l'article R. 921-10 du code rural et de la pêche maritime :
- pour les décisions de permis de mise en exploitation délivrées pour la construction d'un navire de plus de 25 mètres de longueur hors tout avant l'expiration du seizième mois suivant la délivrance du permis de mise en exploitation ;
- pour les décisions de permis de mise en exploitation délivrées pour la construction d'un navire égal ou inférieur à 25 mètres de longueur hors tout avant l'expiration du dixième mois suivant la délivrance du permis de mise en exploitation ;
- pour les décisions de permis de mise en exploitation délivrées pour l'augmentation de la jauge ou de la puissance d'un navire de plus de 25 mètres de longueur hors tout avant l'expiration du dixième mois suivant la délivrance du permis de mise en exploitation.
L'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés est ainsi modifié : 
A l'annexe, après les mots : « Stud-book du cheval de sport anglo-normand » sont ajoutés les mots : « Stud-book du cheval du Vercors de Barraquand ». 
Après les mots : « Stud-book français du cheval Trakehner » sont ajoutés les mots : « Stud-book français du cheval Criollo ». 
Les mots : « Registre français du cheval de pure race espagnole » sont supprimés.
A défaut de réception des pièces mentionnées aux articles 5 et 6 du présent arrêté, l'autorité de délivrance de la décision de permis de mise exploitation notifie au bénéficiaire la caducité de sa décision de permis de mise exploitation.
Par dérogation au paragraphe précédent, la décision de permis de mise en exploitation reste valide si le bénéficiaire apporte dans les deux mois les pièces attestant du commencement de réalisation du permis de mise en exploitation ou s'il peut attester d'un cas de force majeure.
ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES ACTIVITÉS DE PÊCHE SAISONNIÈRE
FLOTTE CONCERNÉE
ZONES DE PÊCHE
MÉTIERS
ESPÈCES CIBLÉES
Navires de longueur hors tout égale ou supérieure à 24 mètres
Méditerranée
Sennes (PS)
Thons rouge (BFT)
Navires de longueur hors tout égale ou supérieure à 14 mètres
Méditerranée
Lamparos (LA)
Anchois
Sardines
Navires de longueur hors tout égale ou inférieure à 12 mètres
Toutes façades
Pêche sous-marine
Oursins
Coquilles Saint-Jacques
Ormeaux
Corail
A l'expiration du délai de la décision de permis de mise en exploitation, la décision est réputée caduque :
- en l'absence des pièces mentionnées à l'article 5 du présent arrêté ;
- si les pièces déposées ne permettent pas de conclure à un commencement de réalisation de la décision de permis de mise en exploitation.
La caducité de la décision de permis de mise en exploitation est notifiée par l'autorité de délivrance mentionnée à l'article R921-10 du code rural et de la pêche maritime au bénéficiaire.
L'article 1er de l'arrêté du 27 août 2015 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé : 
«-indemnité pour service à la mer régie par le décret n° 79-267 du 30 mars 1979 instituant une indemnité pour service à la mer en faveur des personnels enseignants, chercheurs et techniques de certains établissements relevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche. ».
Au titre du commandement du service militaire adapté, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et les marchés de travaux au général Thierry de LADOUCETTE, commandant le service militaire adapté, sans limitation de seuil de procédure formalisée et quel que soit l'objet ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au colonel Philippe HARISTOY, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Olivier Chansou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Gilles Perbost, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Philippe Pusset, administrateur civil hors classe ;
Mme Martine Baixas, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Antoine Grelet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean Beijard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Placier, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
M. Patrick Dalençon, conseiller d'administration de l'aviation civile, jusqu'au 31 octobre 2017 ;
M. Jean-Claude Lavedrine, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Henri-Xavier Tonnerre, conseiller d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Geoffroy Ville, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 2017 ;
Mme Maryse Debuchy, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile hors classe.
L'agrément prévu aux articles L. 224-3 et L. 332-17 du code du sport susvisé est accordé pour une durée de cinq ans à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article D. 224-9 du même code et qui est mentionnée ci-après :
- Fédération des Culs Rouges, maison des associations, BL n° 90-6, 11, avenue Pasteur, 76000 Rouen.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO       
      du programme       
      ou de la dotation
AUTORISATIONS       
      d'engagement annulées       
     (en euros)
CRÉDITS       
      de paiement annulés       
     (en euros)
Défense
50 165 000
40 165 000
Environnement et prospective de la politique de défense
144
50 000 000
40 000 000
Soutien de la politique de la défense
212
165 000
165 000
Totaux
50 165 000
40 165 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO       
      du programme       
      ou de la dotation
AUTORISATIONS       
      d'engagement ouvertes       
     (en euros)
CRÉDITS       
      de paiement ouverts       
     (en euros)
Culture
165 000
165 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
165 000
165 000
Recherche et enseignement supérieur
50 000 000
40 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
192
50 000 000
40 000 000
Totaux
50 165 000
40 165 000
Dont titre 2.
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 50 165 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 40 165 000 € en crédits de paiement (CP), des programmes 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » et 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » à destination du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ».
Le premier mouvement du programme 144 vers le programme 192, à hauteur de 50 000 000 € en AE et 40 000 000 € en CP, couvre le financement de la mise en œuvre du régime d'appui pour l'innovation duale (RAPID) destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) de moins de deux mille salariés. Ce dispositif, lancé conjointement en mai 2009, par le ministre de l'économie et des finances et le ministre chargé de la défense, permet aux PME et ETI de bénéficier d'une subvention destinée à financer la réalisation de projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, présentant des applications militaires et des retombées pour les marchés civils. Une instruction interministérielle prévoit la mise en œuvre de ce dispositif par la direction générale de l'armement en partenariat avec la direction générale des entreprises (DGE).
Le second mouvement du programme 212 vers le programme 224, à hauteur de 165 000 € en AE et en CP, est destiné à la rémunération par l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (Oppic), de 2,5 équivalents temps plein travaillé non transférés dans le cadre de l'opération de travaux de rénovation du musée de la marine, mise en œuvre par le ministère de la culture et de la communication. L'Oppic est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de la culture et de la communication, spécialisé dans la maîtrise d'ouvrage des équipements culturels et du patrimoine protégé de l'Etat.
ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES DE SÉLECTION AGRÉÉS POUR LES ÉQUIDÉS
NOM DE L'ORGANISME
FORME JURIDIQUE
ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL
NOM DE LA (DES) RACE(S)       
      pour la (les) quelle(s)       
      il est agréé
DATE DE FIN       
      de validité       
      de l'agrément
France Galop
Association (loi 1901)
46, place Abel-Gance,        
     92655 Boulogne Cedex
Pur Sang et AQPS
15/07/2022
Société d'encouragement à l'élevage du Cheval français (SECF)
Association (loi 1901)
7, rue d'Astorg, 75008 Paris
Trotteur Français
15/07/2022
Association française du poney Dartmoor (AFPD)
Association (loi 1901)
Kérourio, 56400 Brech
Dartmoor
15/07/2022
Association française du Lipizzan (AFL)
Association (loi 1901)
23 boulevard du Château, 92200 Neuilly
Lipizzan
15/07/2022
Association des éleveurs de chevaux de race Camargue (AECRC)
Association (loi 1901)
Mas du Pont de Rousty, 13200 Arles
Camargue
15/07/2022
Association française du cheval miniature (AFCM)
Association (loi 1901)
Haras national du Pin,        
     61130 Le Pin-au-Haras
Cheval Miniature Français
15/07/2019
Association française des éleveurs de chevaux Criollo (AFECC)
Association (loi 1901)
Treuscoat, 29410 Pleyber-Christ
Criollo
15/07/2019
Association nationale cheval du Vercors de Barraquand (ANCVB)
Association (loi 1901)
Maison du Paysan et du Vercors, avenue des Grands-Goulets 26420 La Chapelle-en-Vercors
Cheval du Vercors        
     de Barraquand
15/07/2019
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :
- l'accord régional (Hauts-de-France) du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord régional (Hauts-de-France) du 27 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires en date du 13 juillet 2017, M. Vincent MONTRIEUX, premier substitut de l'ordre judiciaire, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, pour une période de deux ans, à compter du 18 juillet 2017.
La présente délibération entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Les procédures de signalement qu'elle institue sont applicables à tout fait, information ou document entrant dans le champ des prévisions de l'article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 susvisée dès lors qu'ils se rattachent à des situations pour lesquelles aucune prescription n'est acquise à la date d'entrée en vigueur de la présente délibération.
Indépendamment des dispositions de l'article 10, tout membre d'un organe dirigeant ou préposé d'une fédération sportive agréée ainsi que tout sportif au sens de l'article L. 230-3 du code du sport peut signaler à l'Agence, tout fait, information ou document porté à sa connaissance répondant aux critères énoncés au chapitre Ier de la présente délibération, suivant la procédure définie ci-après.
Conformément aux dispositions du III de l'article 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 susvisée et du III de l'article 1er du décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 susvisé, la présente délibération a pour objet de déterminer les procédures de recueil des signalements d'une alerte émise soit par tout membre du personnel de l'Agence française de lutte contre le dopage, soit par tout collaborateur extérieur et occasionnel.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Investissement Trésor Vie (ITV) (SIREN : 347 932 436), dont le siège social est situé à Paris (75015), 4, place Raoul-Dautry, et la société Préviposte (SIREN : 341 736 916), dont le siège social est situé à Paris (75015), 4, place Raoul-Dautry, ont présenté une demande tendant à l'approbation des transferts de leurs portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société CNP Assurances (SIREN : 341 737 062), dont le siège social est situé à Paris (75015), 4, place Raoul-Dautry.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur les projets de transferts.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance (66-2789), 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Ainsi qu'il est dit à l'article 9 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 susvisée, les procédures mises en œuvre pour recueillir les signalements garantissent une stricte confidentialité de l'identité des auteurs du signalement, des personnes visées par celui-ci et des informations recueillies par l'ensemble des destinataires du signalement.
Les éléments de nature à identifier le lanceur d'alerte ne peuvent être divulgués, sauf à l'autorité judiciaire, qu'avec le consentement de celui-ci.
Les éléments de nature à identifier la personne mise en cause ne peuvent être divulgués, sauf à l'autorité judiciaire, qu'une fois établi le caractère fondé de l'alerte.
Ainsi qu'il est dit au second alinéa de l'article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, les faits, informations ou documents, quel que soit leur forme ou leur support, couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client sont exclus du régime de l'alerte défini par la loi précitée.
Il est ajouté au règlement intérieur approuvé par la délibération du 5 novembre 2015 susvisée, après l'article 4, des articles 4-1 à 4-9 ainsi rédigés :
« Art. 4-1. - L'exigence de confidentialité rappelée par l'article 4 ne fait pas obstacle à ce que tout agent signale suivant les modalités définies aux articles 4-2 à 4-8 du présent règlement, tout fait, information ou document porté à sa connaissance répondant aux critères énoncés au chapitre Ier de la délibération du 6 juillet 2017 relative aux procédures de recueil des signalements émanant de lanceurs d'alerte.
« Art. 4-2. - Le signalement doit être effectué au moyen d'une déclaration écrite motivée, datée et signée de son auteur, insérée dans un pli cacheté, lui-même introduit dans une enveloppe indiquant le nom et la qualité de son destinataire assortie de la mention « personnel et confidentiel ».
Il en est accusé réception par tout moyen.
« Art. 4-3. - Le destinataire est le chef de service dont relève l'agent, ou, si le signalement met directement en cause ce dernier, le président du Comité d'orientation scientifique de l'Agence, qui intervient alors en qualité de référent.
« Art. 4-4. - Au plus tard dans les huit jours de la réception du signalement, son destinataire le remet, avec son avis écrit ou oral sur la suite à donner, au président de l'Agence ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, au membre du collège qui le supplée.
« Art. 4-5. - L'auteur du signalement est informé dans un délai de deux mois des suites réservées à sa démarche par le président de l'Agence.
« Art. 4-6. - L'autorité compétente peut, selon le cas :
a) Constater que le signalement est irrecevable en la forme ou manifestement infondé ;
b) Estimer qu'il appelle des investigations complémentaires ;
c) Ou, décider d'engager une procédure destinée à remédier à la situation objet du signalement ou éviter le renouvellement de celle-ci.
« Art. 4-7. - A défaut de traitement du signalement de la part de l'une ou l'autre autorité, dans le délai de trois mois à compter de la réception de sa démarche initiale, son auteur peut en saisir soit le procureur de la République territorialement compétent en cas d'infraction pénale présumée, soit le ministre en charge des sports.
« Art. 4-8. - Ainsi qu'il est dit au II de l'article 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, en cas de danger grave et imminent ou en présence d'un risque de dommages irréversibles, le signalement peut être porté directement à la connaissance soit du procureur de la République territorialement compétent en cas d'infraction pénale présumée, soit du ministre en charge des sports.
Il peut être rendu public.
« Art. 4-9. - Dans les cas mentionnés aux articles 4-7 et 4-8, la saisine aussi bien de l'autorité judiciaire que du ministre doit être effectuée suivant les règles prescrites par l'article 4-2. »
Entre notamment dans le champ d'application des dispositions rappelées par l'article 2 de la présente délibération toute violation grave et manifeste des principes du code mondial antidopage, auxquels se réfère la convention internationale contre le dopage dans le sport, introduite dans l'ordre juridique interne par l'effet conjugué de la loi n° 2007-129 du 31 janvier 2007 en autorisant la ratification et du décret n° 2007-503 du 2 avril 2017 qui en porte publication.
Ainsi qu'il est dit à l'article L. 232-10-2 du code du sport, tout organe ou préposé d'une fédération sportive qui acquiert la connaissance d'un manquement aux dispositions du chapitre 2 (lutte contre le dopage) du titre III du livre II du code du sport, le signale à l'Agence française de lutte contre le dopage de même qu'à la fédération internationale dont la fédération est membre et coopère aux enquêtes menées par celles-ci.
Ainsi qu'il est dit au II de l'article 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 susvisée, en cas de danger grave et imminent de dommages irréversibles, le signalement peut être porté directement à la connaissance soit du procureur de la République territorialement compétent en cas d'infraction pénale présumée, soit du ministre en charge des sports.
Il peut être rendu public.
Il est ajouté au sein du titre II (Garanties) du règlement intérieur approuvé par la délibération du 5 novembre 2015 susvisée, un article 10-1 ainsi rédigé :
« Art. 10-1. - Aucun agent ne peut être sanctionné ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir signalé une alerte dans le respect des dispositions de la délibération n° 2017-62 ORG du 6 juillet 2017 relative aux procédures de recueil des signalements émanant de lanceurs d'alerte. »
Ainsi qu'il est dit au premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, a la qualité de lanceur d'alerte toute personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l'intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance.