Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Valenciennes (Nord).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, BP 479, 59322 Valenciennes Cedex.
Lorsqu'il rend ses avis en application des articles L. 313-1 et L. 313-7 du code de l'action sociale et des familles, et sur délégation de la formation plénière, le comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale est constitué en quatre sections spécialisées compétentes pour les établissements et services pour personnes âgées, pour personnes handicapées, pour personnes en difficultés sociales, pour enfants relevant d'une protection administrative ou judiciaire.
 Ces sections sont composées, outre le président, des membres suivants ou de leurs représentants :
 I. - Au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale :
 - le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, vice-président ;
 - le médecin inspecteur régional de la santé publique ;
 - le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
 - le conseiller régional ; en Corse, le conseiller à l'Assemblée de Corse ;
 - les deux présidents de conseils généraux ou élus départementaux ;
 - le maire et le président de centre intercommunal d'action sociale ;
 - deux représentants de la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
 - un représentant des régimes d'assurance maladie autres que le régime général.
 II. - Au titre des représentants des personnes morales gestionnaires d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux :
 - les cinq représentants des groupements ou fédérations représentatifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux, soit pour personnes âgées, soit pour personnes handicapées, soit pour personnes en difficultés sociales, soit pour enfants relevant d'une protection administrative ou judiciaire, selon la nature des projets de création, d'extension ou de transformation d'établissements ou de services.
 III. - Au titre des représentants des personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux :
 - les cinq représentants des personnels non médicaux des institutions sociales et médico-sociales.
 IV. - Au titre des représentants des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux :
 - les quatre représentants des usagers des institutions sociales et médico-sociales.
 V. - Au titre des représentants des travailleurs sociaux et des professions de santé :
 - le représentant des syndicats médicaux ;
 - les deux représentants des travailleurs sociaux.
 VI. - Au titre des personnalités qualifiées :
 - les deux personnalités qualifiées.
 VII. - Au titre des représentants du conseil régional de santé :
 - les deux représentants du conseil régional de santé.
 Dans la section spécialisée des établissements et services pour enfants relevant d'une protection administrative ou judiciaire, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales est remplacé par le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse.
Art. 4. - La part d'équipement est répartie, chaque année, par le     haut-commissaire, après avis des présidents des assemblées de province, de     manière à tenir compte, à concurrence de 70 p. 100, de la capacité d'accueil     des établissements et, à concurrence de 30 p. 100, de l'évolution de la     population scolarisable.
      Les 70 p. 100 destinés à tenir compte de la capacité d'accueil des     établissements sont répartis comme suit:
      1o A raison de 35 p. 100 proportionnellement à la superficie développée hors     oeuvre totale des collèges publics;
      2o A raison de 15 p. 100 proportionnellement à la superficie développée hors     oeuvre totale des collèges publics dont la construction date de plus de dix     ans;
      3o A raison de 20 p. 100 proportionnellement aux effectifs des élèves des     collèges publics.
      Les 30 p. 100 destinés à tenir compte de l'évolution de la population     scolarisable sont répartis proportionnellement au nombre de naissances     constatées dans la province entre la septième et la quatrième année précédant     l'année d'attribution de la dotation.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 mars 2006, M. Sivieude (Olivier), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur des ressources humaines à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 30 avril 2006, pour une durée de trois ans.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, de Mme Catherine Nicolle-Gace, directrice administrative et financière, et de M. Olivier Breuilly, adjoint à la directrice administrative et financière, délégation est donnée à Mme Annick Picollet, chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables.
Centre hospitalier régional de Lyon
      M. Guibaud (Pierre), professeur des universités (génétique)-praticien     hospitalier: service de pédiatrie de l'hôpital Debrousse.
      M. Orgiazzi (Jacques), professeur des universités (médecine     interne)-praticien hospitalier: service de médecine interne, groupe     hospitalier Lyon-Sud.
Art. 3. - Les chargés d'enseignement vacataires sont recrutés soit à la     vacation, soit par contrat, par le directeur d'établissement, après avis:
      1o Du conseil des enseignants de l'établissement ou de l'instance qui en     tient lieu, en cas de recrutement à la vacation;
      2o D'une commission habilitée par ce même conseil ou cette même instance, en     cas de recrutement par contrat.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 17 novembre 2006 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc, figurant en annexe au présent arrêté (1), sont étendues pour les campagnes 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009, chaque campagne débutant le 1er décembre, dans les régions de production des appellations d'origine du ressort du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc à l'exception de l'appellation d'origine contrôlée Fitou :
 - aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
 - aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant ces appellations d'origine.
Art. 3. - Sont admis à prendre part à l'examen professionnel de sélection     les fonctionnaires remplissant, pendant l'année au titre de laquelle doit     être établi le tableau d'avancement, les conditions fixées par l'article 20     du décret du 31 décembre 1985 susvisé et ayant présenté au ministre de     l'éducation nationale, par voie hiérarchique, leur dossier de candidature     quinze jours au moins avant la date fixée pour l'ouverture de l'examen.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont les agents habilités:
       - du bureau de la direction générale des douanes et droits indirects chargé     de la maintenance de ce fichier;
      - des services douaniers.
      Ces informations ne font l'objet d'aucun rapprochement, interconnexion ou     toute autre forme de mise en relation, d'aucune cession à des tiers, ni     d'aucune expédition vers l'étranger.
Art. 2. - Est déterminée ci-après la compatibilité par niveau de     qualification:
      1. Pour le brevet d'études professionnelles agricoles ou le certificat     d'aptitude professionnelle agricole, deux formations sont compatibles à la     condition qu'elles appartiennent à la même option;
      2. Pour le brevet de technicien agricole, deux formations sont compatibles à     la condition qu'elles appartiennent au même secteur et qu'elles aient en     commun l'enseignement d'au moins deux modules de qualification     professionnelle;
      3. Pour le brevet de technicien supérieur agricole, deux formations sont     compatibles à la condition qu'elles appartiennent à la même option.
Art. 3. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I 
Etablissements ou sociétés à ajouter à la liste
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0031 du 05/02/1991 
......................................................
ANNEXE II 
Etablissements ou sociétés à supprimer de la liste
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0031 du 05/02/1991
Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 91-100 du 18 janvier 1991 susvisée     est modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: chemin d'Eguilles, 13100 Aix-en-Provence;
      <<Altitude du site: 260 mètres;
      <<Hauteur de l'antenne: 278 mètres.>>
En qualité de représentants de l'administration
        Membres suppléants:
      M. Bargas (Didier), chef de service à la direction générale de     l'administration et de la fonction publique, en remplacement de M. Esclatine     (Pierre).
      M. Blanc (Michel), directeur des services administratifs et financiers des     services du Premier ministre, en remplacement de M. Raffray (Bernard).
      M. Léon (Guy), sous-directeur à la direction du service public au ministère     des postes et télécommunications, en remplacement de M. Monniaux (Bernard).
      M. Luciani (Christophe), sous-directeur à la direction des services     administratifs et financiers des services du Premier ministre, en     remplacement de M. Thibon (Pierre).
Elèves civils français
       Mlle André (Marie-Thérèse).
     M. Ankri (Philippe).
     M. Auriacombe (Luc), option Génie maritime.
     M. Baena (Armel).
     M. Battut (Thierry).
     M. Bessou (Alain).
     M. Blond (Thierry).
    Mlle Boisverd (Véronique).
    Mlle Bonneau (Laurence).
     M. Bourget (Antoine).
     M. Brunat (Olivier), option Poudres.
     M. Calesse (Christophe).
    Mlle Caponi (Hélène), option Poudres.
     M. Carnus (François).
     M. Cavrot (Christophe).
     M. Cazals (Guillaume).
     M. Champagnat (Frédéric).
     M. Charmetant (Eric).
     M. Charpy (Guillaume).
     M. Chaudron (Emmanuel).
     M. Clément (Daniel).
     M. Cohen-Scali (Paul).
    Mlle Cohen Solal (Emmanuelle), option Génie maritime.
    Mlle Cornic (Anne).
     M. Cuny (Stanislas), option Génie maritime.
     M. Davalo (Eric).
     M. Deffontaines (Martin), option Génie maritime.
     M. Deffuant (Guillaume).
     M. Demonsant (Pierre).
     M. Dernoncourt (François).
     M. Derue (François).
     M. Duboc (Fabien).
     M. Dunoyer (Tony).
     M. Elias (Alistair).
     M. Erhard-Schieble (Xavier).
    Mlle Fabre (Véronique), option Génie maritime.
     M. Favre-Félix (Frédéric), option Génie maritime.
     M. Ferey (Emmanuel), option Génie maritime.
<<Droit pénal spécial
      <<1. Crimes et délits contre les biens:
      <<- le vol;
      <<- l'escroquerie et les infractions en matière de chèques;
      <<- l'abus de confiance;
      <<- les filouteries;
      <<- le chantage et les extorsions;
      <<- les faux en écriture;
      <<- le recel;
      <<- les destructions, dégradations et dommages;
      <<- l'immunité familiale.
      <<2. L'association de malfaiteurs.
      <<3. Les crimes et délits contre les personnes:
      <<- les menaces;
      <<- le meurtre;
      <<- l'assassinat;
      <<- le parricide;
      <<- l'infanticide;
      <<- l'empoisonnement;
      <<- les coups et blessures volontaires;
      <<- l'homicide et les coups et blessures involontaires.
      <<4. Les infractions contre les moeurs:
      <<- l'outrage aux bonnes moeurs;
      <<- l'outrage public à la pudeur;
      <<- les attentats à la pudeur;
      <<- le viol;
      <<- le proxénétisme.
      <<5. Les infractions contre la famille:
      <<- crimes et délits envers l'enfant;
      <<- l'enlèvement de mineurs;
      <<- la non-représentation d'enfant;
      <<- l'abandon de famille.
      <<6. Les crimes et délits commis par ou contre les fonctionnaires.
      <<7. Les arrestations et séquestrations arbitraires; la prise d'otage.
      <<8. L'usage et le trafic de stupéfiants.
S. - INDUSTRIES DIVERSES
     S31-089Pr.
     PrS31-089. - Acoustique. - Code d'essai pour la détermination de     caractéristiques acoustiques d'écrans installés en champ libre.
     Date de clôture: 20 février 1990.
     S62-201Pr.
     PrS62-201. - Matériels de lutte contre l'incendie. - Robinets d'incendie     armés (R.I.A.). - Règles d'installation et de maintenance.
     Date de clôture: 20 février 1990.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Pierre-Jean Andrieu,
     délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, à     l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre     du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes,
     arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Concours de type I organisés en application de l'article 61
    du décret no 84-135 du 24 février 1984 (cf. annexe II)
      Peuvent faire acte de candidature:
      I. - Dans toutes les disciplines:
      Les professeurs associés soit de nationalité française soit ressortissants     des Etats membres des communautés européennes qui ont accompli en cette     qualité au moins quatre ans de services effectifs soit à temps plein, soit à     temps partiel et qui ont exercé pendant la même période des fonctions     hospitalières à temps plein soit dans un centre hospitalier et universitaire,     soit dans un établissement lié à un tel centre par une convention en vue     d'accueillir des étudiants en médecine (art. 71):
      - les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et les     chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers (art. 73, 3e     alinéa);
      - les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et les     anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux ayant     exercé pendant deux ans au moins en cette qualité et âgés de moins de     quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours (art. 76);
      - les praticiens du cadre hospitalier et les adjoints nommés en application     du décret no 78-257 du 8 mars 1978, intégrés en qualité de praticien     hospitalier par application de l'article 78 du décret no 84-131 du 24 février     1984 et exerçant leurs fonctions dans un centre hospitalier et universitaire     et les spécialistes du 1er grade du cadre hospitalier     d'anesthésie-réanimation et d'hémobiologie-transfusion des centres     hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers et     universitaires, justifiant de quatre années au moins de fonctions en cette     qualité (art. 82, 1er alinéa);
      - les praticiens du cadre hospitalier et les adjoints nommés en application     du décret no 78-257 du 8 mars 1978, intégrés en qualité de praticien     hospitalier par application de l'article 78 du décret no 84-131 du 24 février     1984 et exerçant leurs fonctions dans un centre hospitalier et universitaire     et les spécialistes des cadres hospitaliers temporaires d'anesthésiologie et     d'hémobiologie, qui ont achevé leur internat depuis dix ans au moins et qui     ont été précédemment inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître     de conférences agrégé, médecin, chirurgien, spécialiste ou biologiste des     hôpitaux (art. 82, 3e alinéa).
      II. - Dans les disciplines biologiques et mixtes et dans les disciplines     cliniques figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 18 août 1988 modifié:
      - les assistants des universités-assistants des hôpitaux en fonctions au 1er     janvier 1985, titulaires du diplôme d'études et de recherches en biologie     humaine ou du doctorat d'Etat en biologie humaine ou de diplômes admis en     équivalence par l'arrêté du 23 mai 1985 (art. 80, dernier alinéa).
Les arrêtés mentionnés ci-après sont abrogés :
 - arrêté du 8 mars 1993 relatif à la formation aux activités de premiers secours routiers ;
 - arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route ;
 - arrêté du 4 février 1999 relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique ;
 - arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique.
Art. 7. - L'exonération d'impôt et le versement de la prime d'épargne en cas     de clôture du plan avant huit ans ne s'appliquent qu'aux plans ouverts avant     le décès du conjoint ou la survenance de l'un des événements mentionnés au     III de l'article 109 de la loi du 29 décembre 1989 susvisée.
Art. 1er. - Placé auprès du Premier ministre, le Conseil national des     missions locales, prévu à l'article 8 de la loi du 19 décembre 1989 susvisée,     est composé de la manière suivante:
      1o Dix-sept présidents de missions locales, désignés par le Premier     ministre, sur proposition du ministre qui exerce son autorité sur la     délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des     jeunes en difficulté.
      2o Les représentants des ministres chargés de l'agriculture, des affaires     sociales, du budget, de la culture, des droits des femmes, de l'emploi, de     l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'intérieur, de la     jeunesse et des sports, de la justice, du logement et de la santé.
      Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi, le directeur du     Fonds d'action sociale, le directeur de l'Association nationale pour la     formation professionnelle des adultes, le délégué interministériel à la ville     et le délégué interministériel au revenu minimum d'insertion participent aux     séances du Conseil national des missions locales.
      Les personnes mentionnées au 1o ci-dessus sont désignées pour trois ans.
     Toutefois, leur mandat prend fin si elles perdent la qualité au titre de     laquelle elles ont été nommées. Les personnes qui, pour quelque cause que ce     soit, cessent d'appartenir au Conseil national des missions locales sont     remplacées pour la durée du mandat restant à courir.
Candidats étrangers
        M. Adrou Bakkali (Noureddine), Marocain.
     M. Arfaoui (Hichem), Tunisien.
     M. Feghoul (Mohamed), Algérien.
       Enseigne de vaisseau Laiarinandrasana (Randriamboarison, Lucien, Fidèle),
     Malgache.
     M. Mouradian (Rudolf), Libanais.
     M. Saadi (Abdelhamid), Marocain.
20e section: Anthropologie, ethnologie, préhistoire
      Mme Garrigues (Martine), épouse Creswell, université Paris-V, en     remplacement de Mme Sarfati (Jeanine), épouse Fribourg, admise à faire valoir     ses droits à la retraite.
      M. Lazarus (Sylvain), université Paris-VIII, en remplacement de Mlle     Vazeilles (Danièle), nommée professeur des universités.
Art. 2. - L'article 9 de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 9. - Les candidats ayant acquis des compétences particulières, dans     le cadre d'une formation propre à une ou plusieurs universités, dans l'une     des disciplines de capacité mentionnées à l'article 1er du présent arrêté     peuvent solliciter auprès du président de l'université et sur proposition de     l'enseignant prévu à l'article 7 la dispense de l'examen probatoire et des     aménagements d'études en vue de préparer la capacité correspondante. Des     modalités particulières de contrôle des connaissances peuvent également être     définies à leur intention, selon la procédure fixée à l'article 8     ci-dessus.>>
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
      Vu le décret no 77-203 du 4 mars 1977 modifié relatif à l'action sociale des     armées;
      Vu l'arrêté du 7 juin 1993 relatif à l'organisation de l'action sociale au     ministère chargé des armées;
      Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à     instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout     service ou établissement relevant de son autorité,
              Arrête:
Au grade de chevalier
     M. Atlan (Jean-Pierre), journaliste; 34 ans d'activités professionnelles et     de services militaires.
    Mme Aubry, née Blot (Annie), ingénieur, chef de chaîne; 23 ans d'activités     professionnelles.
    M. Bugeat (Georges, René), adjoint du directeur de l'exploitation dans une     station radiophonique; 34 ans d'activités professionnelles et de services     militaires.
    M. Chakra (Ramèze), journaliste; 27 ans d'activités professionnelles et de     services militaires.
    M. Chambre (Bernard), directeur de la communication dans une mairie; 25 ans     d'activités professionnelles.
    Mme Galy, née Roué (Marie, Françoise), adjointe du directeur de la     programmation dans une chaîne de télévision; 29 ans d'activités     professionnelles.
    M. Manseau (Jean-Yves), administrateur régional dans une chaîne de télévision;     23 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Mino (Jean), directeur d'antenne d'une chaîne de télévision; 29 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Tassez (Jean-Noël), président-directeur général d'une société de     radiodiffusion; 19 ans d'activités professionnelles.
    Mme Touzery, née Dubernet de Boscq (Marie, Madeleine), directeur adjoint dans     une chaîne de télévision; 40 ans d'activités professionnelles.
    Ministère de l'agriculture et de la pêche
Art. 2. -  L'extension de l'avenant no 56 est prononcée sous réserve de     l'application de clauses salariales plus favorables qui résulteraient     d'avenants étendus à la convention collective nationale de travail du 18     septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives     agricoles et S.I.C.A. de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre.
Art. 4. - Les étrangers titulaires d’un diplôme d’études universitaires générales (D.E.U.G.), mention Sciences, peuvent également. s’ils en font la demande au moment de leur inscription, bénéficier d’un concours particulier pour l’admission dans les écoles considérées.
Ce concours comporte les épreuves écrites et orales du concours ouvert aux candidats français du D.E.U.G. Sciences, affectées des mêmes coefficients, à l’exception de l’épreuve de français définie à l’article 7 (1er alinéa) ci-après et de l’épreuve de langues étrangères dont ils sont dispensés.
Au grade d'officier
     M. Abouly (Christian, Sylvain), président d'un organisme de gestion     d'établissements scolaires. Chevalier du 12 juin 1968.
    Mlle Cluzel (Yvette, Célina), proviseur de lycée à Paris. Chevalier du 18     décembre 1985.
    M. Dormoy (René, Louis), délégué départemental de l'éducation nationale; 58     ans de services civils et militaires.
    M. Forestier (Christian, Jean-Claude), directeur au ministère. Chevalier du 30     octobre 1984.
    M. Frugier (Raymond, Robert), conseiller d'administration scolaire et     universitaire à Limoges. Chevalier du 13 décembre 1987.
    M. Galon (Marcel, Désiré), conseiller honoraire d'administration scolaire et     universitaire. Chevalier du 17 juin 1983.
    M. Goussard (Jean-François), directeur du centre départemental de     documentation pédagogique du Cher. Chevalier du 4 octobre 1984.
    M. Janny (Christian, Louis), inspecteur de l'éducation nationale à Créteil.
     Chevalier du 23 mai 1987.
    M. Larivière (Robert, Fernand), proviseur de lycée à Lille. Chevalier du 11     novembre 1982.
    M. Luc (Jean-Claude), inspecteur général de l'administration de l'éducation     nationale. Chevalier du 3 mars 1981.
    M. Maurin (Jean, Etienne), directeur honoraire de collège. Chevalier du 13     juin 1979.
    M. Migayrou (Michel, Louis), inspecteur d'académie, directeur des services     départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine. Chevalier du 14     juin 1985.
    M. Monflier (Paul, Henri), inspecteur d'académie au ministère. Chevalier du 17     mars 1986.
    M. Moret (Philippe), inspecteur général de l'éducation nationale. Chevalier du     2 avril 1972.
    M. Perron (Michel), chargé des affaires scolaires au conseil régional de     Poitou-Charentes. Chevalier du 10 mars 1978.
    M. de Reydet de Vulpillières (Henri, Bruno), secrétaire général d'une union     d'associations de parents d'élèves. Chevalier du 30 janvier 1987.
    M. Sargues (Alexandre), secrétaire d'administration scolaire et universitaire,     chef de section au ministère. Chevalier du 29 février 1980.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 23 mars 1994, est     autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale de la source Grande     Source, captée à Vittel (Vosges) et diffusée sous l'appellation << eau     minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de CRK     01/GDS/93.
      Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas     dépasser la capacité de deux litres.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 juin 1993, M. du Boucliez de Kerorguen (Thierry), administrateur civil affecté au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est détaché auprès d’E.D.F. -G.D.F. Services, en qualité de chargé de mission, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er mars 1993, au titre de la mobilité.
Art. 27. -  L'article 51 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 51. -  Le comité d'hygiène et de sécurité peut demander à l'autorité     administrative de faire appel à un expert agréé en application de l'article     R. 236-40 du code du travail en cas de risque grave, révélé ou non par un     accident de service, ou de maladie à caractère professionnel. Les frais     d'expertise sont supportés par l'administration ou l'établissement dont     relève le comité d'hygiène et de sécurité. Le chef de service ou     d'établissement fournit à l'expert les informations nécessaires à sa mission.     Ce dernier est soumis à l'obligation de discrétion définie à l'article 56     ci-dessous. La décision de l'administration refusant la désignation d'un     expert sollicitée par le comité d'hygiène et de sécurité doit être     substantiellement motivée. Cette décision est communiquée au comité d'hygiène     et de sécurité ministériel. >>
Art. 9. -  Le deuxième alinéa de l'article R. 233 du code de la route est     remplacé par les dispositions suivantes:
      << Sera également punie d'une amende correspondant à la 2e classe de     contraventions toute personne qui aura contrevenu aux dispositions des     articles R. 11, R. 40-2 et, pour chaque infraction, à l'une des dispositions     des alinéas 2 à 5 de l'article R. 53-1. >>
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 1993, sont nommés et titularisés administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe à compter du 1er juin 1993 :
M. Baer (Pascal), Mme Bavay (Francine), M. Blelly (Laurent), Mlle Bord-Le Tallec (Christine), MM. Calmes (Claude), Chiteboun (Laurent), Cotten (Jean-Claude),032Mmes Galtier-Legendre (Martine), Giraud-David (Isabelle), M. Goguel (Bruno), Mme Grondin (Anne), M. Guelaud (Patrick), Mlle Lampaert (Marie-Claire), M. Mallet (Gilles), Mlle Massonnet (Elisabeth), MM. Mizzi (Jean-Claude), Olivier (Laurent), Plazanet (Michel), Mme Plumerault-Saure (Fabienne), MM. Profizi (Pierre), Rey (Dominique), inspecteurs principaux et élèves diplômés de l’Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications appartenant à la promotion 1990-1993.
Rectificatif au Journal officiel du 6 mars 1993, page 3535, après le signataire, ajouté :
« Nota. - Les formulaires sont agréés par le Cerfa sous le numéro 020075 et peuvent être retirés à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris ; à la direction des Archives de France, 60, rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris ; à la direction du livre et de la lecture, 27, avenue de l’Opéra, 75001 Paris ; à la direction du patrimoine, 3, rue de Valois, 75001 Paris ; au Centre national de la cinématographie, 12, rue de Lübeck, 75016 Paris ; et dans les directions régionales des affaires culturelles. »
Art. 1er. -  L'article 4 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé est modifié     comme suit:
      << La liste d'aptitude est divisée en sept classes d'emplois groupant tous     les emplois d'agent de direction et d'agent comptable dans les conditions     prévues ci-après:
    << Classe A
      << Directeur d'organismes de catégories A et B.
    << Classe A 1
      << Agent comptable et directeur adjoint de niveau 3 d'organismes de     catégories A et B.
      << Sous-directeur de niveau 3 d'organismes de catégories A et B.
    << Classe B
      << Directeur d'organismes de catégorie C.
    << Classe B 1
      << Directeur adjoint de niveau 2 d'organismes de catégories A et B;
      << Agent comptable et directeur adjoint de niveau 3 d'organismes de     catégorie C;
      << Sous-directeur de niveau 2 d'organismes de catégories A et B;
      << Sous-directeur de niveau 3 d'organismes de catégorie C.
    << Classe C
      << Directeur d'organismes de catégorie D.
    << Classe C 1
      << Agent comptable et directeur adjoint de niveau 3 d'organismes de     catégorie D;
      << Directeur adjoint de niveau 2 d'organismes de catégorie C;
      << Sous-directeur de niveau 1 d'organismes de catégories A et B;
      << Sous-directeur de niveau 2 d'organismes de catégorie C;
      << Sous-directeur de niveau 3 d'organismes de catégories C et D.
    << Classe C 2
      << Directeur adjoint de niveau 2 d'organismes de catégorie D;
      << Sous-directeur de niveau 1 d'organismes de catégories C et D;
      << Sous-directeur de niveau 2 d'organismes de catégorie D.
      << La classe C 2 peut également comprendre l'emploi de sous-directeur de     niveau 1 des organismes de catégories A et B lorsque celui-ci implique     seulement l'exercice de fonctions comparables à celles exercées par un agent     de direction de niveau 1 d'organismes de catégories C ou D. >>      (Le reste sans changement.)
Art. 2. -  Les demandes visées à l'article 2 du même arrêté, compte tenu de     leur nombre, seront servies dans les conditions de réduction suivantes:
      1o La part des demandes prioritaires, quel que soit le mode de paiement     utilisé, et portant sur cinq à vingt titres sera intégralement servie. La     part de ces demandes portant sur vingt et un à soixante-dix titres sera     servie à hauteur de 21,96 p. 100;
      2o La part des demandes prioritaires exclusivement payables par remise     d'obligations de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997 et portant sur un à     dix-huit titres sera intégralement servie. La part de ces demandes portant     sur dix-neuf à soixante-dix titres sera servie à hauteur de 21,96 p. 100.
      Le reliquat des actions non attribuées au titre de l'alinéa précédent (1o et     2o), résultant des arrondis par défaut, est réparti par chaque intermédiaire     selon la méthode du plus fort reste.
Art. 1er. - Pour l’application des dispositions de l’article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, l’assimilation à des grades existants des grades supprimés de conducteur de chantier, conducteur de la distribution et conducteur du transbordement et d’agent technique et agent technique conducteur des postes et télécommunications est effectuée conformément aux tableaux de correspondance annexés au présent décret.
Art. 11. - L'article premier de la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative     à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme est ainsi rédigé:
      <<Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1992, toute référence à un indice des     prix à la consommation pour la détermination d'une prestation, d'une     rémunération, d'une dotation ou de tout autre avantage s'entend d'un indice     ne prenant pas en compte le prix du tabac.>>
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 20 juillet 1993, M. Meslier (Alain, Hubert), vétérinaire inspecteur en chef, en fonctions à la direction départementale de l’agriculture et de la forêt du Val-de-Marne (service vétérinaire), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 3 septembre 1993.
Art. 1er. - Les rentes constituées dans les conditions prévues à l’article L. 321-9 (7°) du code de la mutualité, au profit des personnes titulaires de la carte du combattant dans les conditions fixées par l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, ou au profit des conjoints survivants, orphelins et ascendants des civils ou militaires décédés du fait de leur participation aux opérations mentionnées par cette loi, donnent lieu à majoration de l’Etat dans les conditions prévues aux articles suivants.
Art. 4. - Le jury est composé d’au moins sept membres, dont deux du ministère chargé de la culture. Il est désigné par arrêté du ministre chargé de l’équipement.
Il est présidé par un inspecteur général relevant de l’un des corps d’inspection du ministère chargé de l’équipement ou par un ingénieur général des ponts et chaussées en fonctions.
Il comprend des fonctionnaires ou agents en fonctions relevant du ministère chargé de l’équipement ou du ministère chargé de la culture, conformément aux dispositions ci-dessus.
Art. 1er. - Le solde des bénéfices nets de l’Institut d’émission d’outre-mer, après constitution des réserves et provisions, produits par l’exercice comptable 1992, versé au compte spécial du Trésor intitulé « Actions en faveur du développement des départements, des territoires et des collectivités territoriales d’outre-mer » est réparti selon les taux suivants :
Polynésie française :38,33 p. 100 ;
Nouvelle-Calédonie : 36,30 p. 100 ;
Mayotte : 23,59 p. 100 ;
Wallis-et-Futuna : 1,78 p. 100.
Art. 6. - L’obtention d’une unité donne lieu à une délivrance d’une attestation par le recteur.
La durée de validité de chaque unité est de cinq ans à compter de l’année civile de son obtention.
L’acquisition de la totalité des unités terminales donne lieu à la délivrance du baccalauréat professionnel section Travaux publics par l’autorité académique ayant délivré la dernière attestation du diplôme.
Le diplôme est délivré par le recteur de l’académie où a été attribuée la dernière unité requise.
Vu le décret du 6 mars 1986 portant approbation des nouveaux statuts de la     Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France et autorisant le     changement de concessionnaire de l'autoroute A 4 Noisy-le-Grand-Metz;
      Vu le décret du 12 novembre 1986 portant approbation des statuts de la     Société des autoroutes Rhône-Alpes;
      Vu les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire de la Société de     l'autoroute Estérel-Côte d'Azur en date des 4 mai 1987, 8 février 1988 et 10     avril 1989;
      Vu les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire de la Société     des autoroutes Paris-Rhin-Rhône en date du 10 février 1989;
      Vu les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire de la Société     des autoroutes du Nord et de l'Est de la France en date des 25 février 1988     et 20 avril 1989;
      Vu les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire de la Société     des autoroutes du Sud de la France en date des 2 février 1988 et 17 mai 1989;      Vu les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire de la Société     des autoroutes Rhône-Alpes en date du 26 juin 1989;
      Vu les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire de la Société de     l'autoroute Paris-Normandie en date des 21 juin 1988 et 22 juin 1989;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 5 juillet 1993, les fonctionnaires des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes reçoivent la mutation indiquée ci-dessous pour chacun :
M. Bracco (André), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation-et de la répression des fraudes à Melun (Seine-et-Marne), est muté, dans l’intérêt du service, à Arras (Pas-de-Calais), pour faire fonction de directeur départemental de classe exceptionnelle, à compter du 1er septembre 1993.
M. Peroux (Albert), directeur départemental de classe normale des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris services centraux, est muté, dans l’intérêt du service, à Melun (Seine-et-Marne), à compter du 1er septembre 1993.
M. Guigné (Jean-Paul), directeur départemental de classe normale de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Evreux (Eure), est muté, dans l’intérêt du service, à Paris services centraux, à compter du 1er septembre 1993.
M. Carrée (Michel), chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Caen (Calvados), est muté, dans l’intérêt du service, à Evreux (Eure), pour faire fonction de directeur départemental de classe normale, à compter du 1er septembre 1993.
M. Fizaine (Didier), chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Epinal (Vosges), est muté, sur sa demande, à Lons-le-Saunier (Jura), à compter du 9 août 1993.
M. Rimbert (Jacques), inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris services centraux, est muté, dans l’intérêt du service, à Caen (Calvados), pour faire fonction de chef de service départemental, adjoint au directeur de région, à compter du 1er septembre 1993.
Mme Izel (Christiane), inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris services centraux, est mutée, dans l’intérêt du service, à Paris direction régionale, pour faire fonction de chef de service départemental adjointe au directeur de région, à compter du 6 septembre 1993.
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 20 juillet 1993, est rendue obligatoire, pour toute la durée de la campagne de pêche 1993, la délibération n° 5-93 du Comité national des pèches maritimes et des élevages marins relative à l’organisation de la pêche au thon germon et aux autres thonidés de l’Atlantique Nord-Est.
(Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue en écrivant au Comité national des pèches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 NANTERRE CEDEX.)
Art. 4. -  Pour permettre l'exercice du contrôle défini à l'article 3, les     statuts de l'organisme technique doivent prévoir que le commissaire du     Gouvernement assiste à toutes les séances du conseil d'administration, qu'il     peut exercer, dans un délai de dix jours à compter de leur adoption, un droit     de veto sur ses délibérations et que la délibération frappée de veto ne     devient exécutoire que si le ministre chargé de l'industrie n'a pas, dans le     délai d'un mois à compter de la notification du veto, confirmé son     opposition.
      Le commissaire du Gouvernement contrôle l'exécution des décisions du conseil     d'administration. Il peut se faire communiquer à cet effet tous livres,
     pièces et documents administratifs et comptables et requérir tous     renseignements des représentants et agents de l'organisme technique.
Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité de chef d’établissement telle que définie à l’article 2 du décret du 24 mars 1993 susvisé est déterminé en multipliant le chiffre d’affaires de l’établissement par le pourcentage correspondant à la tranche dans laquelle se situe le chiffre d’affaires de l’établissement et en ajoutant au résultat obtenu un montant forfaitaire correspondant à ladite tranche conformément au tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 72 du 26 mars 1993, page 4757.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 13 octobre 1994, sont nommés en qualité de membres     de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois     de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du     régime général:
    Personne qualifiée
      Titulaire. - Mme Fontaine (Martine), directeur de l'Union des caisses     nationales de sécurité sociale, en remplacement de M. Blais (Jean).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur     et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie et du ministre     du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 octobre 1994, M Paul     (Christian), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire, est détaché auprès de l'Union des groupements     d'achats publics, en qualité de secrétaire général, pour la période du 16     août 1993 au 10 avril 1995 inclus, au titre de la mobilité.
Art. 2. -  L'article 4 du décret du 30 avril 1992 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. 4. -  Le premier grade comporte sept échelons, le deuxième grade     comprend huit échelons; le troisième grade comporte treize échelons.
      << Le nombre des emplois du deuxième grade ne peut comprendre plus de 25 p.     100 de l'effectif total du troisième grade et du deuxième grade. >>
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 72 du 27 avril 1994 à la     convention collective de travail du 9 septembre 1969 concernant les     exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du     département de la Meuse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et     tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de ladite convention.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 12 mai 1993, Mme Marchal (Véronique), attaché de préfecture de 2e classe, 6e échelon, est intégrée dans le corps des attachés d’administration centrale du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire à compter du 1er janvier 1993, en qualité d’attaché d’administration centrale de 2e classe, 6e échelon.
Art. 8. - Les candidats inscrits sur les listes d'aptitude prévues aux     articles 4 et 7 et recrutés sur un emploi d'une collectivité ou d'un     établissement public sont nommés capitaines stagiaires pour une durée d'un an     par arrêté conjoint du préfet et de l'autorité territoriale.
      Durant ce stage d'application, les agents sont astreints à suivre deux     sessions de formation d'une semaine chacune à l'Ecole nationale supérieure de     sapeurs-pompiers.
Art. 4. - La contribution calculée dans les conditions fixées par les deux     premiers alinéas de l'article précédent est payée sous forme de retenues sur     le traitement, en versements mensuels égaux au sixième de la somme qui est     due pour le rachat d'une année. Toutefois, le paiement de la contribution est     effectué en quatre-vingts mensualités lorsque la période rachetée excède cinq     ans sans dépasser dix ans, et en cent vingt mensualités lorsque cette période     est supérieure à dix ans.
      La disposition de l'alinéa précédent ne fait pas obstacle à ce que les     intéressés paient leur contribution par anticipation en un ou plusieurs     versements. Ils peuvent, à tout moment, demander le bénéfice de ce mode de     règlement au comptable public chargé du paiement de leur traitement.
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Antonmattei, de M. Verbié, de M. Valleix et de M. Gonzalez, délégation est donnée à M. Daniel Valero, attaché principal d’administration centrale, directement placé sous l’autorité de M. Valleix, à l’effet de signer, au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives.
Art. 15. - Lorsque l'application des articles 12 et 14 aboutit à classer les     agents intéressés à un échelon doté d'un indice ou d'un traitement inférieur     à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade ou emploi, les     intéressés conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice ou     traitement antérieur jusqu'au jour où ils atteignent dans leur grade un     échelon comportant un indice au moins égal.
Art. 26. - Les fonctionnaires visés aux articles 23 à 25 sont intégrés par     arrêté conjoint de l'autorité compétente de l'Etat et de l'autorité     territoriale et classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut,
     immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade ou leur     emploi d'origine.
      Ils conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et     limites que celles fixées aux deuxième et troisième alinéas de l'article 21.
Art. 4. - Les articles 13 bis et 13 ter du décret du 30 décembre 1959     susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:
      <<Art. 13 bis. - Sont considérées comme oeuvres de référence permettant le     calcul du soutien financier les oeuvres cinématographiques françaises ainsi     que les oeuvres cinématographiques réalisées dans le cadre d'une coproduction     internationale répondant aux critères fixés par les accords     intergouvernementaux conclus à cet effet, et qui remplissent les conditions     suivantes:
      << - être produites par au moins une entreprise de production répondant aux     critères fixés à l'article 14 ci-dessous;
      << - être réalisées avec le concours de studios de prises de vues, de     laboratoires situés en France, dans un pays de la Communauté économique     européenne, ou dans le ou les pays coproducteurs dans le cadre d'un accord de     coproduction internationale. Le ministre chargé du cinéma peut accorder des     dérogations à ces obligations, sans préjudice de l'application des     dispositions de l'alinéa suivant;
      << - être réalisées essentiellement avec le concours d'auteurs, de     techniciens collaborateurs de création, d'acteurs français ou ressortissants     d'un Etat membre de la Communauté économique européenne ou d'un Etat tiers     européen, partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière     du Conseil de l'Europe ou avec lequel la Communauté conclura des accords, ou     du ou des pays coproducteurs lorsque l'oeuvre est réalisée dans le cadre d'un     accord de coproduction internationale et avec le concours d'industries     techniques établies dans ces mêmes pays, dans une proportion minimum fixée     par l'arrêté prévu à l'article 6, dernier alinéa, du décret no 90-66 du 17     janvier 1990 modifié. Lorsque ces industries techniques sont établies en     France, elles doivent être agréées.
      << Peuvent également être assimilés aux citoyens français les étrangers     ayant la qualité de résident.>>
Art. 4. -  Au chapitre 12 (Protéines, marqueurs tumoraux, vitamines):
      1. L'intitulé << 1375  Folates sériques  B 70 >> est supprimé.
      2. Après l'examen 1387, supprimer la phrase: << Les examens 1374 et 1387     sont soumis à entente préalable dans les conditions prévues par l'article 5     des dispositions générales >>.