En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-80 du 20 octobre 2003, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 novembre 2003, des trente-trois normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF EN 13971. - Amendements minéraux basiques carbonatés. - Détermination de la réactivité. - Méthode par titration potentiométrique à l'acide chlorhydrique (indice de classement : U44-184).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 60286-2/A1. - Emballage de composants pour opérations automatisées. - Partie 2 : emballage en bandes des composants à sorties unilatérales (indice de classement : C93-014/A1).
NF EN 60133. - Dimensions des circuits magnétiques en pots en oxydes magnétiques et pièces associées (indice de classement : C93-353).
NF EN 60205. - Calcul des paramètres effectifs des pièces ferromagnétiques (indice de classement : C93-354).
NF EN 61249-2-10. - Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d'interconnexion. - Partie 2-10 : matériaux de base renforcés, plaqués et non plaqués. - Feuilles stratifiées renforcées en tissu de verre de type E ester de cyanate, époxyde bromé, modifié ou non, d'inflammabilité définie (essai de combustion verticale), plaquées cuivre (indice de classement : C93-780-2-10).
NF EN 61290-10-1. - Amplificateurs optiques. - Méthodes d'essai. - Partie 10-1 : paramètres à canaux multiples. - Méthode d'impulsion utilisant un interrupteur optique et un analyseur de spectre optique (indice de classement : C93-805-10-1).
NF EN 61290-10-2. - Amplificateurs optiques. - Méthodes d'essai. - Partie 10-2 : paramètres à canaux multiples. - Méthode d'impulsion utilisant un analyseur de spectre optique stroboscopique (indice de classement : C93-805-10-2).
NF EN 61290-10-3. - Amplificateurs optiques. - Méthodes d'essai. - Partie 10-3 : paramètres à canaux multiples. - Méthode par sondage (indice de classement : C93-805-10-3).
CONSTRUCTION
NF EN 1051-1. - Verre dans la construction. - Briques de verre et dalles de verre. - Partie 1 : définitions et descriptions (indice de classement : P78-311-1).
SANTÉ ET ACTION SOCIALE
NF ISO 10110-14. - Optique et instruments d'optique. - Indication sur les dessins pour éléments et systèmes optiques. - Partie 14 : tolérance de déformation des fronts d'onde (indice de classement : S10-008-14).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
NF EN 13298. - Applications ferroviaires. - Eléments de suspension. - Ressorts de compression hélicoïdaux, en acier (indice de classement : F01-050).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN ISO 6845. - Agents de surface. - Alcanesulfonates techniques. - Détermination de la masse moléculaire relative moyenne des alcanemonosulfonates et de leur teneur (indice de classement : T73-238).
NF EN ISO 9920. - Ergonomie des ambiances thermiques. - Détermination de l'isolement thermique et de la résistance à l'évaporation d'une tenue vestimentaire (indice de classement : X35-206).
HABITAT, SPORTS, LOISIRS
ET PRODUITS DE CONSOMMATION
NF EN ISO 2419. - Cuir. - Essais physiques et mécaniques. - Préparation et conditionnement des échantillons (indice de classement : G52-001).
NF EN ISO 3377-1. - Cuir. - Essais physiques et mécaniques. - Détermination de la force de déchirement. - Partie 1 : déchirement d'un seul bord (indice de classement : G52-004).
NF EN ISO 3377-2. - Cuir. - Essais physiques et mécaniques. - Détermination de la force de déchirement. - Partie 2 : déchirement des deux bords (indice de classement : G52-014).
NF EN ISO 3378. - Cuir. - Essais physiques et mécaniques. - Détermination de la résistance à la gerçure de la fleur et indice de gerçure (indice de classement : G52-006).
NF EN ISO 2589. - Cuir. - Essais physiques et mécaniques. - Détermination de l'épaisseur (indice de classement : G52-010).
NF EN ISO 2420. - Cuir. - Essais physiques et mécaniques. - Détermination de la masse volumique apparente (indice de classement : G52-011).
NF EN ISO 14268. - Cuir. - Essais physiques et mécaniques. - Détermination de la perméabilité à la vapeur d'eau (indice de classement : G52-013).
CYCLE DE L'EAU
NF EN ISO 16871. - Systèmes de canalisations et de gaines en matières plastiques. - Tubes et raccords en matières plastiques. - Méthode pour l'exposition directe aux intempéries (indice de classement : T54-956).
NF EN 973/A1. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Chlorure de sodium pour la régénération des résines échangeuses d'ions (indice de classement : T94-157/A1).
ENVIRONNEMENT
NF X43-014. - Qualité de l'air. - Air ambiant. - Détermination des retombées atmosphériques totales. - Echantillonnage. - Préparation des échantillons avant analyses (indice de classement : X43-014).
ÉNERGIE
NF EN ISO 19900. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Exigences générales pour les structures en mer (indice de classement : M87-205).
INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN 573-3. - Aluminium et alliages d'aluminium. - Composition chimique et forme des produits corroyés. - Partie 3 : composition chimique (indice de classement : A02-120-3).
NF EN 10276-2. - Analyse chimique des matériaux ferreux. - Détermination de la teneur en oxygène de l'acier et de la fonte. - Partie 2 : méthode par absorption dans l'infrarouge après fusion sous gaz inerte (indice de classement : A06-392-2).
NF EN 10169-3. - Produits plats en acier revêtus en continu de matières organiques (prélaqués). - Partie 3 : produits pour applications intérieures dans le bâtiment (indice de classement : A36-350-3).
NF EN 13981-1. - Aluminium et alliages d'aluminium. - Produits pour applications ferroviaires structurales. - Conditions techniques de contrôle et de livraison. - Partie 1 : produits filés (indice de classement : A50-470-1).
NF ISO 11170. - Transmissions hydrauliques. - Eléments filtrants. - Ordre des essais pour la vérification des caractéristiques de performance (indice de classement : E48-670).
NF EN ISO 2815. - Peintures et vernis. - Essais d'indentation Buchholz (indice de classement : T30-052).
NF EN ISO 4624. - Peintures et vernis. - Essai de traction (indice de classement : T30-062).
NF EN 542. - Adhésifs. - Détermination de la masse volumique (indice de classement : T76-090).
NF EN 543. - Adhésifs. - Détermination de la masse volumique apparente des adhésifs en poudre et en granules (indice de classement : T76-091).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 novembre 2003, des trente-six normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF U43-006 (décembre 1972). - Nicotine. - Spécifications (homologuée le 27 novembre 1972) (indice de classement : U43-006).
NF U43-007 (décembre 1972). - Sulfate de nicotine. - Spécifications (homologuée le 27 novembre 1972) (indice de classement : U43-007).
NF U43-012 (février 1973). - Chlorate de sodium à usage agricole. - Spécifications (homologuée le 29 janvier 1973) (indice de classement : U43-012).
NF U43-013 (février 1973). - Fluosilicate de baryum pour usage agricole. - Spécifications (homologuée le 29 janvier 1973) (indice de classement : U43-013).
NF U43-014 (février 1973). - Fluorure de sodium pour usage agricole. - Spécifications (homologuée le 29 janvier 1973) (indice de classement : U43-014).
NF U43-016 (mars 1981). - Formol pour usage agricole. - Spécifications (homologuée le 6 février 1981) (indice de classement : U43-016).
NF U43-019 (juillet 1977). - Chloropicrine. - Spécifications (homologuée le 24 juin 1977) (indice de classement : U43-019).
NF U43-106 (mars 1981). - Analyse chimique de la nicotine et du sulfate de nicotine (homologuée le 6 janvier 1981) (indice de classement : U43-106).
NF U43-113 (mars 1981). - Analyse chimique du fluosilicate de baryum (homologuée le 6 février 1981) (indice de classement : U43-113).
NF U43-114 (mars 1981). - Fluorure de sodium pour usage agricole. - Détermination du titre (homologuée le 6 février 1981) (indice de classement : U43-114).
NF U43-117 (mars 1981). - Tétrachlorure de carbone pour usage agricole. - Méthodes d'essais (homologuée le 6 février 1981) (indice de classement : U43-117).
NF U43-129 (juillet 1977). - Chloropicrine. - Méthodes d'essais (homologuée le 24 juin 1977) (indice de classement : U43-129).
NF U43-213 (mars 1981). - Huile anthracénique. - Méthodes d'essais (homologuée le 6 février 1981) (indice de classement : U43-213).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF C63-142 (octobre 1985). - Auxiliaires de commande (appareils de connexion à basse tension pour circuits de commande et circuits auxiliaires, y compris les contacteurs auxiliaires). - 1re partie, 2e section : prescriptions supplémentaires pour les auxiliaires de commande à manoeuvre positive d'ouverture avec ou sans propriétés de sectionnement (homologuée le 20 septembre 1985) (indice de classement : C63-142).
NF C63-143 (septembre 1987). - Auxiliaires de commande (appareils de connexion à basse tension pour circuits de commande et circuits auxiliaires, y compris les contacteurs auxiliaires). - 1re partie, section 3A : prescriptions supplémentaires pour les interrupteurs de position à manoeuvre positive d'ouverture (homologuée le 20 août 1987) (indice de classement : C63-143).
NF C63-144 (novembre 1987). - Auxiliaire de commande. - Appareils de connexion à basse tension pour circuits de commande et circuits auxiliaires, y compris les contacteurs auxiliaires. - 1re partie, section 3B : prescriptions supplémentaires pour les auxiliaires manuels de commande à manoeuvre positive d'ouverture (homologuée le 5 octobre 1987) (indice de classement : C63-144).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF ISO 6845 (octobre 1989). - Agents de surface. - Alcanesulfonates techniques. - Détermination de la masse moléculaire relative moyenne des alcanemonosulfonates et de leur teneur (homologuée le 5 septembre 1989) (indice de classement : T73-238).
NF ISO 9920 (juin 1995). - Ergonomie des ambiances thermiques. - Détermination de l'isolement thermique et de la résistance à l'évaporation d'une tenue vestimentaire (homologuée le 5 mai 1995) (indice de classement : X35-206).
HABITAT, SPORTS, LOISIRS
ET PRODUITS DE CONSOMMATION
NF G52-001 (juillet 1976). - Cuirs et peaux. - Essais physiques et mécaniques des cuirs. - Préparation et conditionnement des éprouvettes. - Procès-verbal des essais (homologuée le 29 juin 1976) (indice de classement : G52-001).
NF G52-004 (juillet 1976). - Cuirs et peaux. - Détermination de la résistance du cuir au déchirement (sur éprouvette à incision longitudinale) (homologuée le 29 juin 1976) (indice de classement : G52-004).
NF G52-006 (juillet 1976). - Cuirs et peaux. - Détermination de la résistance de la fleur du cuir à la flexion (homologuée le 29 juin 1976) (indice de classement : G52-006).
NF G52-010 (juillet 1976). - Cuirs et peaux. - Détermination de l'épaisseur d'un cuir (homologuée le 29 juin 1976) (indice de classement : G52-010).
NF G52-011 (juillet 1976). - Cuirs et peaux. - Détermination de la masse volumique apparente du cuir (homologuée le 29 juin 1976) (indice de classement : G52-011).
NF G52-013 (juillet 1976). - Cuirs et peaux. - Détermination de la perméabilité du cuir à la vapeur d'eau (essai dynamique) (homologuée le 29 juin 1976) (indice de classement : G52-013).
NF G52-014 (juillet 1976). - Cuirs et peaux. - Détermination de la résistance du cuir au déchirement sur éprouvette à entaille centrale (homologuée le 29 juin 1976) (indice de classement : G52-014).
CYCLE DE L'EAU
NF EN 1056 (juin 1996). - Systèmes de canalisations et de gaines en plastiques. - Tubes et raccords en plastiques. - Méthode pour l'exposition directe aux intempéries (homologuée le 5 mai 1996) (indice de classement : T54-904).
NF EN 973 (février 2003). - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Chlorure de sodium pour la régénération des résines échangeuses d'ions (homologuée le 20 janvier 2003) (indice de classement : T94-157).
ENVIRONNEMENT
NF X43-006 (mars 1974). - Pollution atmosphérique. - Mesures des « retombées » par la méthode des collecteurs de précipitation (homologuée le 25 février 1974) (indice de classement : X43-006).
ÉNERGIE
NF EN ISO 13819-1 (décembre 1997). - Industrie du pétrole et du gaz naturel. - Structures en mer. - Partie 1 : exigences générales (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : M87-205).
INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN 573-3 (octobre 1994). - Aluminium et alliages d'aluminium. - Composition chimique et forme des produits corroyés. - Partie 3 : composition chimique (homologuée le 20 septembre 1994) (indice de classement : A02-122).
NF E48-670 (novembre 1991). - Transmissions hydrauliques. - Eléments filtrants. - Procédure d'homologation (homologuée le 20 octobre 1991) (indice de classement : E48-670).
NF EN ISO 2815 (décembre 1998). - Peintures et vernis. - Essais d'identification Buchholz (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : T30-052).
NF EN 24624 (novembre 1992). - Peitures et vernis - Essais de traction) (homologuée le 20 octobre 1992) (indice de classement : T30-062).
NF EN 542 (janvier 1995). - Adhésifs. - Détermination de la masse volumique (homologuée le 20 décembre 1994) (indice de classement : T76-090).
 NF EN 543 (janvier 1995). - Adhésifs. - Détermination de la masse volumique apparente des adhésifs en poudre et en granulés (homologuée le 20 décembre 1994) (indice de classement : T76-091).