Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Jeudi 27 octobre 2016
A 10 h 30 :
1. Explications de vote puis vote sur l'ensemble du projet de loi (n° 864, 2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et vote sur l'ensemble du projet de loi (n° 12, 2016-2017) ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions sur les produits de santé (procédure accélérée).
Rapport de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 55, 2016-2017).
Textes de la commission (nos 56 et 57, 2016-2017).
Ces deux textes ont été examinés par la commission des affaires sociales, conformément à la procédure d'examen en commission, en application de l'article 47 ter du Règlement, selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission.
A 15 heures :
2. Questions d'actualité au Gouvernement :
De 16 h 15 à 20 h 15 :
Ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen :
3. Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express (n° 467, 2015-2016).
Rapport de Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 48, 2016-2017).
Résultat des travaux de la commission (n° 49, 2016-2017).
4. Débat relatif à l'organisation d'une conférence internationale sur l'évasion fiscale.
A 20 h 15 :
5. Suite éventuelle de la proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence - Master- Doctorat (n° 825, 2015-2016).
Rapport de M. Jean-Léonce DUPONT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 29, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 30, 2016-2017).
Délais limites
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 61, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 28 octobre 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 27 octobre 2016 à 12 heures.
Explications de vote des groupes sur l'ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (n° 21, 2016-2017).
Inscriptions de parole : vendredi 28 octobre 2016 à 17 heures.
Dépôt des délégations de vote : mercredi 2 novembre 2016 à 13 h 15.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n° 74, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 28 octobre 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 28 octobre 2016 à 12 heures.
Nouvelles lectures du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 80, 2016-2017) et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n° 81, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mercredi 2 novembre 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 28 octobre 2016 à 12 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris Charles de Gaulle (n° 78, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale commune : vendredi 4 novembre 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 3 novembre 2016 à 12 heures.
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée) (n° 83, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale commune : vendredi 4 novembre 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 3 novembre 2016 à 12 heures.