A N N E X E
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Carros (1), Le Rouret (1), Peillon (1), Saint-Laurent-du-Var (1), Villeneuve-Loubet (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Bellegarde-du-Razès (1), Montclar (1), Montlaur (1), Saint-Pierre-des-Champs (1).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Meursac (1), Meux (1).
 DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Aiserey (1), Baubigny (1), Pluvet (1), Tart-le-Haut (1), Varois-et-Chaignot (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Lamasquère (1), Roques (1), Roquettes (1), Seilh (1), Seysses (1).
 DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes d'Arveyres (1), Canéjan (2), Gornac (1), La Brède (3), La Rivière (1), Lapouyade (1), Martillac (2), Saint-Mariens (1).
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Mérigny (1).
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes d'Avon-les-Roches (1), Beaumont-en-Véron (1), Bournan (1), Cigogné (1), Courçay (1), Draché (1), Le Grand-Pressigny (1), Neuil (1), Saint-Quentin-sur-Indrois (1), Sepmes (1).
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Châtillon (1), Chevreaux (1), Cize (1), Conliège (1), Courbouzon (1), Mantry (1), Messia-sur-Sorne (1), Montaigu (1), Nanc-lès-Saint-Amour (1), Pannessières (1), Passenans (1), Saint-Julien (1), Savigna (1), Toulouse-le-Château (1), Villeneuve-sous-Pymont (1), Vincelles (1).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Coutouvre (1).
 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune d'Aiguilhe (1).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Colayrac-Saint-Cirq, Monbahus (1), Nicole (1), Saint-Hilaire-de-Lusignan.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Fleury (1), Maizery (1), Richeling (1), Thionville (1), Vieux-Lixheim (1).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Gundershoffen (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Rivolet (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Bragny-sur-Saône (1), Lacrost (1), Saint-Léger-sur-Dheune (1), Saint-Mard-de-Vaux (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Bouleurs (1), Gouvernes (1).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Chaufour-lès-Bonnières (1), Les Clayes-sous-Bois (1), Lommoye (1), Ménerville (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes d'Aiguefonde, Monestiés, Saint-Sernin-lès-Lavaur, Verdalle.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Le Pin.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Communes de Leigné-les-Bois (1), Les Ormes (1), Payroux (1), Usson-du-Poitou (1), Verrières (1).
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
  Commune de Choisy-le-Roi (1).