Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au grade d'officier
     M. Beauvois (Roger, Adelson, Sosthène), président de chambre à la Cour de     cassation. Chevalier du 27 juin 1986.
    M. Cordier (Michel, Pierre), notaire à Pont-de-Veyle, ancien président du     Conseil supérieur du notariat. Chevalier du 10 octobre 1984.
    M. Douvreleur (Jean), conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 10 mai     1986.
    M. Halimi (Rolland, Raphaël), huissier de justice à Perpignan, ancien     président d'une chambre régionale d'huissiers de justice. Chevalier du 20 mai     1986.
    M. Joffre (Lucien), avocat honoraire au barreau de Paris. Chevalier du 4 mars     1977.
    M. Lemaire (Jean, Philippe, Maurice), avocat au barreau de Paris. Chevalier du     1er juillet 1985.
    M. Malinconi (Roger, Victor), avocat au barreau de Marseille, ancien président     de la conférence des bâtonniers. Chevalier du 8 juillet 1983.
    M. Mattei (Michel, Ange), avocat général près la cour d'appel de Bastia.
     Chevalier du 26 juin 1985.
    M. Safar (Fredy, Henri), huissier de justice à Melun, ancien président de la     chambre nationale des huissiers de justice. Chevalier du 16 octobre 1978.
     M. Terral (Christian), avocat général près la cour d'appel de Paris.
     Chevalier du 12 décembre 1985.
    M. de Touzalin (Hubert, André, Joseph), avocat général près la cour d'appel de     Versailles. Chevalier du 27 mai 1981.
Art. 6. -  A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté,
     il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de     l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé relatif à la procédure de recrutement.      Pour l'examen des candidatures, le conseil de l'unité de formation et de     recherche médicale et la commission médicale d'établissement siègent en     formation restreinte aux professeurs des universités - praticiens     hospitaliers.
Art. 121. -  I. - Le troisième alinéa de l'article 7 du code de procédure     pénale est ainsi rédigé:
      << Lorsque la victime est mineure et que le crime a été commis par un     ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par une personne ayant autorité sur     elle, le délai de prescription ne commence à courir qu'à partir de sa     majorité. >>      II. - L'article 8 du code de procédure pénale est complété par un alinéa     ainsi rédigé:
      << Lorsque la victime est mineure et que le délit a été commis par un     ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par une personne ayant autorité sur     elle, le délai de prescription ne commence à courir qu'à partir de sa     majorité. >>      III. - A l'article 227-26 du code pénal, les mots: << de cinq ans     d'emprisonnement et de 500 000 F d'amende >> sont remplacés par les mots: <<     de dix ans d'emprisonnement et de 1 000 000 F d'amende. >>
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 7 novembre 1994,
     l'arrêté du 30 mars 1994 du préfet de la région Languedoc-Roussillon     autorisant la reprise de l'activité de la clinique Saint-Martin, à Limoux     (Aude), par les cliniques le Bastion, les Genêts, le Languedoc, Montréal et     Saint-Vincent, est annulé.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 28 novembre 1994,
     l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société     civile de moyens centre havrais d'imagerie nucléaire, 37, rue     Guillaume-le-Conquérant, au Havre (Seine-Maritime), pour l'exercice de     l'activité de soins dite << utilisation diagnostique et thérapeutique des     radio-éléments en sources non scellées >> en vue de l'installation d'une     chambre protégée pour la thérapie anticancéreuse, dans les locaux de la     clinique des Ormeaux à l'adresse susdite, au Havre. Cette autorisation est     subordonnée au respect des dispositions spécifiques du code de la santé     publique et à la passation d'une convention écrite entre la société civile de     moyens et la société anonyme Clinique des Ormeaux.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 28 novembre 1994,
     annulant la décision du 3 août 1994, le groupement d'intérêt économique     Imagerie par résonance magnétique de l'île de la Réunion, représenté par M.
     Sauce, président, est autorisé à installer un appareil d'imagerie par     résonance magnétique nucléaire mobile d'une puissance de 0,5 à 1 tesla.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires     sociales, de la santé et de la ville, du ministre du travail, de l'emploi et     de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 21 juin 1994, M. Ameline (Claude), administrateur     civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires     sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi     et de la formation professionnelle, détaché en qualité de sous-directeur     depuis le 8 février 1990, est maintenu en position de détachement auprès du     conseil général du département de Seine-et-Marne pour occuper les fonctions     de directeur adjoint des services du département de Seine-et-Marne, chargé de     l'action sociale, pour une période de cinq ans à compter du 15 décembre 1993.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1994:
      M. Fort (Jean-Pierre), magistrat, est nommé sous-préfet hors classe,
     sous-préfet de Blaye.
      M. Billet (Serge), magistrat, est nommé sous-préfet de 1re classe,
     sous-préfet de Nontron.
      M. Rives (Fabrice), magistrat, est nommé sous-préfet de 1re classe,
     sous-préfet de Gourdon.
      M. Lamouroux (Jean-Frédéric), magistrat, est nommé sous-préfet de 1re     classe, sous-préfet de Saint-Flour.
      M. Espieu (Pierre), magistrat, est nommé sous-préfet de 1re classe,
     directeur du cabinet du préfet de Lot-et-Garonne.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur     et de l'aménagement du territoire, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 25 juillet 1994, M. Heckel (Bernard), administrateur     civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du     territoire, est détaché auprès du ministère de la justice en qualité de     conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et     des cours administratives d'appel pour une durée maximale de trois ans à     compter du 1er mars 1994.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie est autorisé à échanger ou à racheter,     sur le marché, tout titre de la dette publique négociable. Ces échanges et     ces rachats sont facultatifs pour les porteurs des titres. Les titres     échangés ou rachetés sont annulés aussitôt après leur acquisition par l'Etat.     Les intérêts dus par l'Etat sur les titres échangés ou rachetés sont payés     pour le montant couru à la date de l'échange ou du rachat.
      Le ministre de l'économie est autorisé à procéder à des opérations de     pension sur titres d'Etat. A durée comparable, ces opérations sont réalisées     à un taux au moins égal au taux le plus bas pratiqué par la Banque de France     à l'occasion de ses interventions les plus récentes, au jour le jour ou à     très court terme, sur le marché monétaire.
      Le ministre de l'économie est autorisé à procéder à des opérations     d'échanges de devises ou de taux d'intérêt, à des achats ou ventes d'options     ou de contrats à terme sur titres d'Etat.
      Le ministre de l'économie est autorisé à émettre au profit du Fonds de     soutien des rentes des bons du Trésor en comptes courants et des obligations     assimilables de mêmes caractéristiques que les titres émis en application de     l'article 1er du présent décret ou émis antérieurement. Le Fonds de soutien     des rentes est autorisé à prêter ces titres.
Article L. 145 A
      Cet article est ainsi rédigé:
      << Pour la mise en oeuvre des dispositions de la loi no 84-148 du 1er mars     1984 modifiée relative à la prévention ... (le reste sans changement) >>.
      (Loi no 84-148 du 1er mars 1984, art. 34 et 37, loi no 94-475 du 10 juin     1994, art. 3 et 4.)
Au grade de commissaire de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1994
          Les commissaires de 3e classe:
    Creusot (Sylvain, Maurice).
    Maveyraud (Sébastien, Pierre, Albert).
    Bernard (Christian, Jean).
    Ginéfri (Pierre, François).
    Pelé (Pascal, Bernard, François, Pierre).
    Savy (Thierry, Jean, Marie, Joël).
    Penther (Philippe, André, Marie).
    Logette (Christophe, Michel).
    Bourrier (Jérôme, Jean, Alexis).
    Lescure (Bruno, Jean, Marc).
    Turquet de Beauregard (Eric, Geoffroy, Marie, Edouard).
    Pontoparia (Sammy, Michel).
Article L. 145 C
       Les mots: << des articles 180 à 182 de la loi no 85-98 du 25 janvier 1985,     >> sont remplacés par les mots: << des articles 180 à 182 modifiés de la loi     no 85-98 du 25 janvier 1985, >>.
      (Loi no 94-475 du 10 juin 1994, art. 83, 84 et 92-IV)
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1994
          Les lieutenants de réserve:
    INFANTERIE
     Benac (Guy, Jean, Robert).
    Moreau (Guy, Régis).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Vives (Jean-Luc, Raymond).
    ARTILLERIE
     Corre (Louis, Marie).
    Delarche (Michel, Bernard, Jean, Pierre).
    Guay (Jean-Luc, Maurice, Lucien).
    TRAIN
     Corre (Yves, Mathurin).
    Le Cunff (René, Michel, Pierre).
    TRANSMISSIONS
     Joly (Vincent, René, André).
    Cattin (Louis).
    Isambard (Armand, Georges, Yves, Marcel).
    Poirier (Ramon, Olivier, Germain, Joseph).
    Leroux (Philippe, André, Camille).
    Goulut (Jean-Pierre, Joseph).
    Bonifait (Denis, Jean-Louis, Daniel).
    MATERIEL
     Sounier (Claude, Louis).
    Mangin (Rémi, Georges).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 12 octobre 1994, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs     droits à la retraite et maintenus en activité en surnombre dans les     conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 19/10/94                        Page 14868    
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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 15 septembre 1994:
      Sont déclarés admis en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan     à la suite des épreuves du concours ouvert en 1994, sous réserve qu'ils aient     satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du 21     novembre 1978 relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours     d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats dont les noms     suivent:
Art. 7. -  Le conseil général commun comprend vingt-cinq membres:
      a) Cinq représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de     l'agriculture, dont deux sur propositions respectives du ministre chargé de     l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'environnement;
      b) Trois représentants des collectivités locales:
      Le président du conseil régional des Pays de la Loire ou son représentant;
      Le président du conseil général de Maine-et-Loire ou son représentant;
      Le maire de la ville d'Angers ou son représentant.
      c) Cinq personnalités qualifiées représentant les activités économiques ou     culturelles se rapportant aux missions des écoles, nommées par le ministre     chargé de l'agriculture;
      d) Douze membres élus:
      Trois représentants des professeurs régis par le décret du 21 février 1992     susvisé ou personnels assimilés, dont deux au titre de l'E.N.S.H.;
      Deux représentants des maîtres de conférences régis par le décret du 21     février 1992 susvisé ou personnels assimilés;
      Un représentant des autres enseignants au titre de l'E.N.I.T.H.P.;
      Quatre représentants des étudiants et des stagiaires de formation continue;      Deux représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques,
     ouvriers et de service.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
          Les lieutenants-colonels:
    Martel (Joël, Régis, Christian).
    Meyer (Philippe, Jean-François).
    Derieux (Daniel, Michel, Marie).
    Savinaud (Jean, Marc, Paul).
    Gasse (Philippe, Bernard).
    Paimbault (Patrick, Jean, Robert).
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
     L'ingénieur (9e tour) Tavernier (Caroline, Marie-Noëlle).
    L'ingénieur principal des études et techniques d'armement (10e tour) Cousquer     (Jacques).
          Les ingénieurs:
    (1er tour) Durand (François, Henri, Vincent).
    (2e tour) Vignal (Frédéric, Guy).
    (3e tour) Pommellet (Pierre, Eric, Dominique, Alain).
    (4e tour) Berthet (Laurence, Chantal, Marie).
    (5e tour) Laurent (Frédéric, Christian).
    (6e tour) Roudier (Philippe, Alain, Claude).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1994
          Les sous-lieutenants de réserve:
    Bassetto (Didier, Jean-Paul).
    Laurentin (Jacky, Bruno, Gérard).
    Dagonneau (Daniel, Maurice).
    Nonnet (Thierry, Philippe, Gérard).
    Dejour (Luc, Léon, Ange, Marie).
    Sergeat (Philippe, Serge).
    Fillon (Jean-Louis, Gérard, Albert).
    Duval (Eric, Paul, André).
    Latzer (Sylvain).
    Varenne (Francis, Jean).
    Rigolat (Claude).
Art. 1er. -  L'article 1er du décret no 93-666 du 26 mars 1993 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 1er. -  Le classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes     enfants de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit (indices     bruts) :
      << - classe normale (grade provisoire) : 298-474 ;
      << - classe normale, à compter du 1er août 1996 : 298-544 ;
      << - classe supérieure (grade provisoire) : 418-533 ;
      << - classe supérieure, à compter du 1er août 1996 : 384-579 ;
      << - classe exceptionnelle (grade provisoire) : 384-579 ;
      << - classe exceptionnelle, à compter du 1er août 1994 : 425-612. >>
Section 31 Chimie théorique, physique, analytique
      M. Barthelat (Jean-Claude), université Toulouse-III.
      M. Canet (Daniel), université Nancy-I.
      M. Deglise (Xavier), université Nancy-I.
      M. Fouassier (Jean-Pierre), Ecole nationale supérieure de chimie de     Mulhouse.
      M. Fraissard (Jacques), université Paris-VI.
      M. Hardouin (Francis), Ecole nationale supérieure de chimie et physique de     Bordeaux.
      M. Jardon (Pierre), université Grenoble-I.
      M. Lallemant (Michel), université de Dijon.
      M. Lissillour (Roland), université Rennes-I.
      Mlle Privat (Mireille), université de Brest.
      M. Rayez (Jean-Claude), université Bordeaux-I.
      M. Turq (Pierre), université Paris-VI.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Claude Guéant, directeur     général de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets,
     concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police     ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces     services.
Section 26 Mathématiques appliquées et applications
    des mathématiques
      M. Attouch (Hedy), université de Montpellier-II.
      M. Azais (Jean-Marc), université Toulouse-III.
      M. Bachelot (Alain), université Bordeaux-I.
      M. Bosq (Denis), université Paris-VI.
      M. Cornet (Bernard), université Paris-I.
      M. Fabrie (Pierre), université Bordeaux-I.
      M. Gourieroux (Christian), université Paris-IX.
      M. Langlais (Michel), université Bordeaux-II.
      M. Ledoux (Michel), université Toulouse-III.
      M. Lepingle (Dominique), université d'Orléans.
      M. Merle (Frank), université de Cergy-Pontoise.
      M. Moussaoui (Mohand), Ecole centrale de Lyon.
      M. Nedelec (Jean-Claude), Ecole polytechnique.
      Mme Pontier (Monique), épouse Sueur, université d'Orléans.
      M. Raoult (Jean-Pierre), université Paris-V.
      M. Rigal (Alain), université Toulouse-III.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre Jévakhoff, M.
     Claude Ballade, sous-directeur des affaires immobilières, est habilité à     signer, dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er     (4o à 11o) de l'arrêté du 5 juin 1997 susvisé.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant du 19 janvier 1996 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la     collecte des contributions des entreprises au titre de la formation     professionnelle.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Modification de l'article 2 de l'accord du 22 décembre 1994 relatif au champ     d'application.
          Signataires :
      Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
      Syndicat national du commerce du porc ;
      Confédération nationale de la triperie française ;
      Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ;      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T-F.O.     et à la C.F.T.C.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à la S.A.R.L. Promo Ternois susvisée est     suspendue pour une durée de huit jours, du 22 mai 1995 à 0 heure au 29 mai     1995 à 24 heures.
Art. 1er. -  Sont étendues conformément aux dispositions de l'article L.
     911-3 du code de la sécurité sociale les dispositions de l'avenant no 23 à     l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 16 décembre 1994.
      Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant     obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit     et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord     du 8 décembre 1961.
Art. 2. -  I. - Il est ajouté à la fin du deuxième alinéa de l'article R.
     233-1 du code de la route la phrase suivante: << ainsi qu'aux dispositions de     l'article R. 37 concernant le stationnement abusif, d'un véhicule ou ensemble     de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones     touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police >>.
      II. - Il est ajouté, après le deuxième alinéa de l'article R. 233-1 du code     de la route, l'alinéa suivant:
      << Sera punie de la même amende toute personne qui aura contrevenu aux     dispositions de l'article R. 37-1 lorsque l'infraction aura été commise dans     les zones touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de     police au moyen d'un véhicule ou ensemble de véhicules de plus de 20 mètres     carrés de surface maximale. >>
b) Permis Mer côtier
      Officier mécanicien de 1re classe.
      Officier mécanicien de 2e classe.
      Officier mécanicien de 3e classe.
      Officier mécanicien de 3e classe électromotoriste.
      Certificat de formation nautique Pont.
      Marins titulaires d'un permis de conduire les moteurs, délivré depuis le 15     mars 1966.
      Certificat de motoriste à la pêche.
      Certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles.
Art. 2. -  La présente licence d'exploitation est particulière à la société     et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
      Elle ne demeure valable qu'autant que les conditions fixées par le règlement     (CEE) no 2407/92 du 23 juillet 1992 susvisé et le code de l'aviation civile     sont respectées, et notamment que la société dispose d'un certificat de     transporteur aérien en cours de validité couvrant ses activités.
      La société doit se conformer aux obligations d'information fixées par     l'article 5, paragraphe 7, de ce règlement. Cependant, si son chiffre     d'affaires annuel est supérieur à 3 millions d'écus ou si elle effectue des     services réguliers, la société doit se conformer aux obligations de     notification et d'information fixées par l'article 5, paragraphes 3, 4 et 6,     de ce règlement.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 22 janvier 1996,
     Mme Lyet (Catherine), attaché de préfecture de 2e classe, est intégrée, à     compter du 1er janvier 1995, dans le corps des attachés d'administration     centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e     échelon.
Art. 2. -  Sont élargies conformément aux dispositions de l'article L. 911-4     du code de la sécurité sociale les dispositions de l'avenant A-163 à la     convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 20 décembre 1994.      Cet élargissement a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant     obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit     et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de la     convention collective du 14 mars 1947, tel qu'il a été élargi par les arrêtés     des 24 décembre 1973, 26 décembre 1973 modifié, 10 juillet 1975 modifié et 21     juin 1988 susvisés.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre de la fonction publique,     de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 25 janvier 1996,     est autorisée au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours interne pour     le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de     France, spécialité Surveillance et accueil, du ministère de la culture     (femmes et hommes).
      Le nombre total des postes offerts est fixé à quatre.
      Le retrait des dossiers est possible jusqu'au 2 février 1996.
      La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 9 février 1996.
      La date des épreuves est fixée au 4 mars 1996.
      La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre de la     culture.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     janvier 1996, les agents non titulaires de l'Etat, en poste au ministère de     la justice et recrutés avant le 11 juin 1983, qui ont fait acte de     candidature dans les conditions prévues par le décret no 94-276 du 8 mars     1994 subiront l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au corps     des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire     prévue par l'arrêté du 7 août 1995, à Paris, le 9 février 1996.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, le ministre des entreprises et du     développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du     commerce et de l'artisanat, et le ministre de l'agriculture et de la pêche     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  L'article 5 de la loi no 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale     relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle est ainsi     rédigé :
      << Art. 5. -  Le Gouvernement déposera au Parlement, avant le 2 octobre     1996, un rapport retraçant le coût pour le budget de l'Etat, ainsi que les     effets sur l'emploi et les régimes de sécurité sociale, de la réduction     d'impôt définie à l'article 199 sexdecies du code général des impôts ; le     rapport évaluera également les incidences de l'aide financière mentionnée à     l'article L. 129-3 du code du travail. >>
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 janvier 1996, est     autorisée au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours spécial pour le     recrutement de contrôleurs des transmissions.
      Les postes offerts au concours, fixés à dix-huit, se répartissent de la     manière suivante :
      Spécialité Exploitant   onze postes      - dont option Surveillant principal de standard : un poste ;
      Spécialité Technicien : cinq postes ;
      Spécialité Informaticien : deux postes.
Art. 7. -  Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la     présente loi, le Gouvernement adressera au Parlement un rapport recensant les     aides dont bénéficient les particuliers et les associations pour les emplois     de services aux personnes ; le rapport en évaluera les effets et formulera     des hypothèses en vue d'une éventuelle réforme tendant à harmoniser les     conditions d'octroi de ces aides afin de supprimer les effets de concurrence     non souhaités.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 6. -  Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 17     du décret du 5 mars 1987 susvisé, les prochaines élections des représentants     des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres     universitaires et scolaires auront lieu le 31 mars 1996 au plus tard. Les     mandats en cours des membres de ces conseils sont prorogés jusqu'à la date de     proclamation des résultats des prochaines élections.
Art. 1er. -  L'article L. 129-1 du code du travail est ainsi modifié :
      1o L'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé :
      << Dans le cas prévu au 2o ci-dessus, et lorsque les associations assurent     la fourniture de prestations de services à des personnes physiques, les     dispositions de l'article L. 322-4-7 ne sont pas applicables. >> ;
      2o Les huit premiers alinéas sont regroupés dans un paragraphe I ;
      3o Il est inséré, après le I, un II ainsi rédigé :
      << II. - Les entreprises dont les activités concernent exclusivement les     tâches ménagères ou familiales doivent également être agréées par l'Etat     lorsqu'elles souhaitent que la fourniture de leurs services au domicile des     personnes physiques ouvre droit au bénéfice de la réduction d'impôt prévue à     l'article 199 sexdecies du code général des impôts.
      << Le mode de paiement de ces prestations de services doit permettre     l'identification du payeur et du destinataire. >> ;
      4o Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
      << III. - Un décret détermine les modalités et conditions de délivrance des     agréments prévus au présent article, et notamment les conditions     particulières auxquelles sont soumis les agréments des associations et des     entreprises dont l'activité concerne la garde d'enfants ou l'assistance aux     personnes âgées ou handicapées. >>
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 22     janvier 1996, le nombre des postes offerts au recrutement de secrétaires     administratifs de la police nationale (femmes et hommes) prévu par l'arrêté     du 25 octobre 1995 est fixé ainsi qu'il suit :
      Quarante-deux postes par concours, se répartissant de la manière suivante :      - premier concours (externe) : vingt et un postes ;
      - second concours (interne) : vingt et un postes ;
      Treize postes au titre de la législation sur les emplois réservés aux     bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de     guerre et quatre postes aux travailleurs handicapés ; les postes non pourvus     par cette catégorie de candidats pourront s'ajouter aux emplois à pourvoir     par voie de concours.
Section 03 Histoire du droit et des institutions
      M. Carbasse (Jean-Marie), université Paris-II.
      Mlle Carlin (Maryse), université de Nice.
      M. Harouel (Jean-Louis), université Paris-II.
      M. Legoherel (Henri), université d'Angers.
      M. Poly (Jean-Pierre), université Paris-X.
      M. Poumarede (Jacques), université Toulouse-I.
      M. Quenet (Maurice), université Paris-II.
      M. Royer (Jean-Pierre), université Lille-II.
Section 73 Cultures et langues régionales
      Mme Arcocha (Aurélie), université Bordeaux-III.
      Mme Chanliau (Françoise), épouse Dumas, université de Dijon.
      M. Denis (Gwendal), université Rennes-II.
      M. Le Berre (Yves), université de Brest.
      M. Moracchini (Georges), université de Corte.
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne Orzechowski,
     administrateur civil, chef du bureau des relations sociales, la délégation de     signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est     exercée, dans la limite de leurs attributions, par Mmes Fabienne     Allard-Billonneau et Isabelle Mérignant, attachés d'administration centrale,     directement placées sous l'autorité de Mme Corinne Orzechowski.
Dordogne
     Cleret (Albert).
    Deltreil (Jacques).
    Deneuville (Bruno).
    Fillouy (Pierre-André).
    Graindorge (Jean-Pierre).
    Hellier du Verneuil (Thierry).
    Mesnager (Michel).
    Meunier (André-François).
    Meytadier (Norbert).
    Moras (Jean-Dominique).
    Rigaud (Robert).
    Sadoux (Pierre).
    Tessier (André).
    Vergnol (Jacques).
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Larangé, M.
     Jean-Robert Lopez, administrateur civil, chef des bureaux de la     déconcentration et de l'organisation territoriale de l'Etat, et M. Erard     Corbin de Mangoux, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et     du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de M.
     Alain Larangé, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et     pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.
Section 66 Physiologie
      Mlle Baldy (Pierrette), université Toulouse-III.
      M. Bara (Michel), université Paris-VI.
      Mme Barbet-Lecompte (Odette), université d'Avignon.
      M. Dainat (Jacques), université Montpellier-II.
      M. Joffre (Michel), université de Poitiers.
      Mme Marque (Marie-Christiane), université Toulouse-III.
      M. Milet (Christian), Muséum national d'histoire naturelle.
      Mme Oursel-Thibaudin (Annette), université Paris-VI.
      M. Pennec (Jean-Pierre), université de Brest.
      M. Trinchant (Jean, Charles), université de Nice.
      Mme Uhel (Christiane), université Montpellier-II.
      M. Vidal (Gérard), université Lille-I.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 31 janvier 1996, est autorisé au titre de     l'année 1996 un recrutement par concours et par examen professionnel     d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et     hommes).
      Le nombre total de places offertes au recrutement ainsi que leur répartition     seront fixés ultérieurement par arrêté.
      Les dates de clôture des inscriptions sont fixées comme suit :
      Concours externes (1er et 2e) : 29 février 1996 (terme de rigueur) ;
      Concours interne : 5 avril 1996 (terme de rigueur) ;
      Examen professionnel : 27 février 1996 (terme de rigueur).
      Tout dossier déposé ou adressé hors délai ne pourra être pris en compte.
      Les épreuves écrites du premier concours externe et du concours interne se     dérouleront les 3, 4 et 5 juin 1996.
      Les épreuves écrites du deuxième concours externe se dérouleront les 30 et     31 mai 1996.
      Les épreuves de l'examen professionnel, qui sont exclusivement orales, se     dérouleront les 3, 4 et 5 avril 1996.
      La composition des jurys et les listes des candidats autorisés à présenter     les épreuves feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et du tourisme.
Section 24 Aménagement de l'espace, urbanisme
      Mme Abbinanti (Nicole), épouse Girard, université Aix-Marseille-I.
      M. Goldblum (Charles), université Paris-VIII.
      M. Joly (Jacques), université Grenoble-II.
      M. Marieu (Jean), université Bordeaux-III.
      M. Novarina (Gilles), université Grenoble-II.
      Mme Osmont (Annik), université Paris-VIII.
      M. Robert (Jean), université Paris-IV.
      M. Volle (Jean-Paul), université Montpellier-III.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 25 janvier 1996, le nombre total des places     offertes au titre de l'année 1996 aux concours externe et interne de     recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second     degré, fixé à 3 000 au concours externe et à 2 000 au concours interne, est     réparti entre les sections et, éventuellement, les options indiquées ci-après     :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0025 du 30/01/96                        Page 1446    
                      ......................................................
Loir-et-Cher
     Beaufrere (Charles).
    Bertin (Régis).
    Bisson (Jean-Marie).
    Brabant (Olivier).
    Cochet (Paul).
    Herpin (Michel).
    Loiseau (Joseph).
    Mainguet (Jean-Pierre).
    Menseau (Serge).
    Mercier (Jean-Claude).
    Saisset (Jean-Marie).
Art. 2. -  Le nombre des maîtres et documentalistes des établissements     d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'être promus à l'échelle de     rémunération des professeurs certifiés par la voie du concours spécifique     dans les disciplines correspondant au certificat d'aptitude au professorat de     l'enseignement technique, fixé à 184, est réparti ainsi qu'il est précisé au     tableau ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0030 du 04/02/96                        Page 1753    
                      ......................................................
Section 36 Terre solide : géodynamique
    des enveloppes supérieures, paléobiosphère
      M. Battail (Bernard), Muséum national d'histoire naturelle.
      M. Bernier (Paul), université Lyon-I.
      M. Brunel (Maurice), université Montpellier-II.
      M. Lamouroux (Christian), université Lille-I.
      M. Popoff (Michel), université de Nice.
      M. Quenardel (Jean, Michel), université Paris-XI.
      Mme Soustelle (Monique), épouse Vianey Liaud, université Montpellier-II.
      M. Thierry (Jacques), université de Dijon.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre Jévakhoff,
     directeur de la programmation et des affaires financières et immobilières, M.     Bertrand Munch, sous-directeur des affaires financières, est habilité à     signer, dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er     (1o, 2o et 3o) de l'arrêté du 5 juin 1997 susvisé.
Section 03 Histoire du droit et des institutions
      M. Delvit (Philippe), université Toulouse-I.
      M. Devaux (Olivier), université Toulouse-I.
      M. Le Gall (Yvon), université de Nantes.
      M. Mantrant (Paul), université de Poitiers.
      M. Metairie (Guillaume), université Paris-X.
      M. Mulliez (Jacques), université de Brest.
      M. Vernier (Olivier), université de Nice.
      M. Vonau (Jean, Laurent), université Strasbourg-III.
Art. 6. -  Sont insérés dans le même décret, après l'article 18, les     articles 18-1 et 18-2 ainsi rédigés :
      << Art. 18-1. -  Les éducateurs de jeunes enfants du grade provisoire de     classe exceptionnelle régis par les dispositions de l'article 18 ci-dessus     sont reclassés dans le grade d'éducateur de jeunes enfants de classe     exceptionnelle, créée à compter du 1er août 1994, dans l'ordre de nomination     dans la classe exceptionnelle, créée le 1er août 1991, selon le tableau de     correspondance et le calendrier ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0109 du 10/05/96                        Page 6998   a 7001    
                      ......................................................
      << Le reclassement se fait :
      << A compter du 1er août 1994 :
      << - dans la limite du tiers de l'effectif de la classe provisoire ;
      << A compter du 1er août 1995 :
      << - dans la limite des deux tiers de cet effectif ;
      << A compter du 1er août 1996 :
      << - pour la totalité de l'effectif ;
      << Art. 18-2. -  Les éducateurs de jeunes enfants des grades provisoires de     classe normale et de classe supérieure sont reclassés au 1er août 1996 dans     le grade d'éducateur de jeunes enfants de classe normale selon le tableau de     correspondance ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0109 du 10/05/96                        Page 6998   a 7001    
                      ......................................................
      << Lorsque l'application des tableaux conduit à reclasser les agents     intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui dont ils     bénéficiaient dans leur grade précédent, ces agents conservent, à titre     personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils     bénéficient dans leur nouveau grade d'un indice au moins égal. >>
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de trente ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune.
Section 06 Sciences de gestion
      M. Allouche (José), université de Saint-Quentin-Versailles.
      M. Blanc (François), université Clermont-Ferrand-I.
      M. Charreaux (Gérard), université de Dijon.
      M. de Montmorillon (Bernard), université Paris-IX.
      M. Desreumaux (Alain), université Lille-I.
      M. Goffin (Robert), université Paris-I.
      M. Hirigoyen (Gérard), université Bordeaux-IV.
      M. Igalens (Jacques), université Toulouse-I.
      M. Jallais (Joël), université Rennes-I.
      M. Jolibert (Alain), université Grenoble-II.
      M. Thepot (Jacques), université Strasbourg-I.
      M. Trahand (Jacques), université Grenoble-II.
Section 34 Astronomie, astrophysique
      M. Aime (Claude), université de Nice.
      M. Blanchard (Alain), université Strasbourg-I.
      Mlle Bottinelli (Lucie), université Paris-XI.
      M. Brahic (André), université Paris-VII.
      M. Heyvaerts (Jean-François), université Strasbourg-I.
      Mme Lacas (Evelyne), épouse Roueff, université Paris-I.
      Mme Libralon (Christiane), épouse Froeschle, université de Nice.
      M. Reme (Henri), université Toulouse-III.
Section 17 Philosophie
      Mme Barrès (Christiane), épouse Chauviré, université Paris-I.
      M. Deleule (Didier), université Paris-X.
      M. Guery (François), université Lyon-III.
      M. Marquet (Jean-François), université Paris-IV.
      M. Mattei (Jean-François), université de Nice.
      M. Moreau (Pierre-François), Ecole nationale supérieure de Saint-Cloud.
      M. Nancy (Jean-Luc), université Strasbourg-II.
      M. Romeyer Dherbey (Gilbert), université Paris-IV.
Section 04 Science politique
      M. Berger (Denis), université Paris-VIII.
      M. Chagnollaud (Jean-Paul), université de Cergy-Pontoise.
      M. Ignasse (Gérard), université de Reims.
      M. Legavre (Jean-Baptiste), université Strasbourg-II.
      M. Maarek (Philippe), université Paris-XII.
      Mlle Picq (Françoise), université Paris-IX.
      Mme Strudel (Sylvie), université Lille-II.
      M. Van Eeuwen (Daniel), université Aix-Marseille-III.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à M. Martinet, au président de     la Commission nationale des comptes de campagne et des financements     politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 3 mai 1996, où     siégeaient : MM. Roland Dumas, président, Etienne Dailly, Maurice Faure,
     Georges Abadie, Jean Cabannes, Michel Ameller, Jacques Robert, Alain Lancelot     et Mme Noëlle Lenoir.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 30 avril 1996, la commission d'admission     chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à     la section artistique de la Casa de Velazquez, pour l'année 1996-1997, est     composée ainsi qu'il suit :
      M. Canavaggio (Jean), directeur de la Casa de Velazquez ;
      M. Sarre (Michel), directeur d'études pour la section artistique de la Casa     de Velazquez ;
      M. Cardot (Jean), membre de l'Académie des beaux-arts (sculpture) ;
      M. Carron (Pierre), membre de l'Académie des beaux-arts (peinture) ;
      M. Corbin (Raymond), membre de l'Académie des beaux-arts (gravure) ;
      M. Corneau (Alain) (cinéma) ;
      M. de Bengy (Jean) (ministère de la culture et de la francophonie) ;
      M. Gagean (Claude), professeur des universités (peinture) ;
      M. d'Hauterives (Arnaud), président de l'Académie des beaux-arts (peinture)     ;
      M. Lascault (Gilbert), professeur des universités (peinture) ;
      M. Prodromides (Jean), membre de l'Académie des beaux-arts (audiovisuel) ;
      M. Zehrfuss (Bernard), secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts     (architecture).
      A cette commission sont adjoints à titre d'experts :
      M. Debré (Olivier) (peinture) ;
      M. Dusapin (Pascal) (composition musicale) ;
      M. Feraud (Albert), membre de l'Académie des beaux-arts (sculpture) ;
      M. Florentz (Jean-Louis), membre de l'Académie des beaux-arts (composition     musicale) ;
      M. Granier (Jean-Marie), membre de l'Académie des beaux-arts (gravure) ;
      M. Jimenez (Marc), professeur à l'université Paris-I (audiovisuel) ;
      M. Langlois (Christian), membre de l'Académie des beaux-arts (architecture)     ;
      M. Marie (Michel), maître de conférences (cinéma) ;
      M. Nigg (Serge), membre de l'Académie des beaux-arts (composition musicale).
Section 10 Littératures comparées
      M. Bauer (Franck), université Lille-III.
      M. Daros (Philippe), université Paris-III.
      Mme Godeau (Florence), université de Saint-Etienne.
      M. Martin (Emmanuel), université Paris-XIII.
      M. Peyronie (André), université de Nantes.
      M. Picot (Jean-Pierre), université Montpellier-III.
      M. Saad (Gabriel), université Paris-III.
      Mme Tetreau (Chantal), épouse Foucrier, université Paris-X.
Section 20 Anthropologie, ethnologie, préhistoire
      M. Adam (Michel), université de Tours.
      M. Bonniol (Jean-Luc), université Aix-Marseille-III.
      M. Herrenschmidt (Olivier), université Paris-X.
      M. Laplantine (François), université Lyon-II.
      Mlle Perles (Catherine), université Paris-X.
      Mme Renard Casevitz (France, Marie), Centre national de la recherche     scientifique.
      Mme Tillier (Anne-Marie), université Bordeaux-I.
      Mlle Vazeilles (Danièle), université Montpellier-III.
Art. 1er. -  L'arrêté du 10 mai 1993 fixant les conditions de délivrance des     diplômes d'aspirant guide et de guide de haute montagne du brevet d'Etat     d'alpinisme est modifié comme suit :
      Dans l'article 1er, le troisième alinéa est remplacé par :
      << Pour l'accès au diplôme de guide de haute montagne :
      << - un stage Canyon ;
      << - un stage de ski de montagne Guide de haute montagne ;
      << - un stage d'alpinisme Guide de haute montagne. >>      Dans l'article 13, le premier alinéa est ainsi modifié :
      << Pour accéder au stage d'alpinisme Aspirant guide, les candidats doivent     avoir subi avec succès l'examen du stage de ski de montagne Aspirant guide et     présenter une liste de canyons ainsi qu'une attestation de natation répondant     aux exigences définies en annexe I bis. >>      Il est inséré un article 16 bis :
      << 1. A l'issue du stage d'alpinisme d'aspirant guide, est organisé pour les     seuls candidats déclarés admis un stage de formation à l'encadrement de la     descente de canyon.
      << 2. D'une durée de 50 heures, le stage Canyon comprend :
      << - des enseignements techniques : équipement et progression, procédés de     secours ;
      << - des enseignements théoriques : milieu aquatique, environnement physique     et biotope, environnement réglementaire.
      << 3. Le candidat est évalué en contrôle continu, sur les techniques     d'évolution et de sécurité (coefficient 1) et sur les techniques et procédés     de secours (coefficient 1).
      << 4. Pour être admis au stage Canyon, le candidat doit avoir obtenu au     moins 20 points au total des deux notes. Toute note inférieure à 10 pour     chacune d'elles est éliminatoire. >>
Série no 7
      Blain (Christophe, Y., A.), maréchal des logis, matériel.
      Boichard (Vincent, D., H.), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.
      Bonnel (Jean-Henri, F., D.), sergent, troupes de marine.
      Bonnet (Jérôme, P., C.), maréchal des logis, artillerie.
      Bordin (Aubin, P.), maréchal des logis, matériel.
      Boulay (Cyril, J.-L.), sergent, infanterie.
      Bouteloup (Michel, J., C.), sergent-chef, infanterie.
      Boyer (Thierry, N.), sergent, troupes de marine.
      Briollais (Mickaël, B.), sergent, troupes de marine.
      Bryche (Benoît, E.), sergent, transmissions.
      Calydon (Lucien, D.), maréchal des logis, matériel.
      Camus (Didier, A.), maréchal des logis, artillerie.
      Carballes (Magali, K.), sergent, groupe de spécialités état-major.
      Carron de la Morinais (Loïc, R.), maréchal des logis, arme blindée et     cavalerie.
      Cassin (Denis, L., A., J.), sergent, transmissions.
      Catinot (Denis, M., R.), sergent, transmissions.
      Catteau (Jocelyn, F.), sergent, troupes de marine.
      Cauchy (Philippe, A., O.), sergent, transmissions.
      Caudéran (Stéphane), maréchal des logis, train.
      Cenci (Stéphane), maréchal des logis, aviation légère armée de terre.
      Cérignat (Christian), maréchal des logis, artillerie.
      Charlemagne (Michel, M., A.), maréchal des logis, artillerie.
      Chat (Frédéric, J.), sergent, troupes de marine.
      Chevallier (Gil), sergent, troupes de marine.
      Chiarovano (Serge, E.), sergent, transmissions.
      Chrisostome (Olivier), sergent, génie.
      Clément (Lionel), maréchal des logis, matériel.
      Coïc (Christelle), sergent, groupe de spécialités état-major.
      Colmez (Franck, R., A.), maréchal des logis, train.
      Colombani (Bernard, A.), sergent, troupes de marine.
      Colombet (Renaud), sergent, transmissions.
      Commaret (Laurent, Y.), maréchal des logis, train.
      Cornic (Lionel, B., P.), maréchal des logis, train.
      Cortes (Stéphane, A., A.), sergent, transmissions.
      Cossais (Stéphane, P., R.), sergent, transmissions.
      Courtot (Arnaud, M.), sergent, infanterie.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 5 juin 1995, Mme Sapounoff,     dite Gedda-Nova (Nadine), professeur de 3e catégorie (rôles) du Conservatoire     national supérieur de musique de Paris, est admise à faire valoir ses droits     à pension de retraite à compter du 6 octobre 1994.
      Mme Sapounoff, dite Gedda-Nova, est maintenue en fonctions, par nécessité de     service, jusqu'au 30 septembre 1995 inclus.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 22 juin 1995, Mme Liebert Champagne (Monique), maître des     requêtes au Conseil d'Etat, est, pour une période maximale de cinq ans à     compter du 1er juin 1995, maintenue dans la position de détachement de longue     durée auprès de la région Ile-de-France pour exercer les fonctions de     directeur de l'aménagement, des équipements et du Plan.