A N N E X E
    DEPARTEMENT DE L'ALLIER
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1994
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vichy
    Canton de Gannat :
    Commune de Monteignet-sur-l'Andelot.
    Mouvements de terrain différentiels de juillet 1996 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Moulins
    Canton de Lurcy-Lévis :
    Commune de Saint-Léopardin-d'Augy.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vichy
    Canton d'Escurolles :
    Commune d'Espinasse-Vozelle.
    DEPARTEMENT DES ARDENNES
    Inondations et coulées de boue du 24 octobre 1998
    Arrondissement de Charleville-Mézières
    Canton de Signy-l'Abbaye :
    Commune de Signy-l'Abbaye.
    DEPARTEMENT DE L'AUDE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Limoux
    Canton de Limoux :
    Commune de Magrie.
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1996 à mars 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Limoux
    Canton d'Alaigne :
    Commune de Lauraguel.
    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1994
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angoulême
    Canton de La Couronne :
    Commune de Puymoyen.
    DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
    Inondations et coulées de boue du 6 au 15 mars 1999
    Arrondissement de Montbard
    Canton de Montigny-sur-Aube :
    Communes d'Autricourt, Brion-sur-Ource.
    Canton de Laignes :
    Commune de Griselles.
    Canton de Montbard :
    Commune de Quincy-le-Vicomte.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Inondations et coulées de boue du 29 avril 1999
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Montastruc-la-Conseillère :
    Commune de Bessières.
    Canton de Villemur :
    Communes de Layrac-sur-Tarn, Mirepoix-sur-Tarn.
    Inondations et coulées de boue du 7 mai 1999
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Boulogne-sur-Gesse :
    Commune de Boulogne-sur-Gesse.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mars 1994
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Salies-du-Salat :
    Commune de Touille.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à mars 1994
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
    Canton de Portet-sur-Garonne :
    Commune de Labarthe-sur-Lèze.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1994
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Lanta :
    Commune de Vallesvilles.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1994
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
    Canton de Montesquieu-Volvestre :
    Commune de Latour.
    Canton de Portet-sur-Garonne :
    Commune de Portet-sur-Garonne.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à mars 1994
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Boulogne-sur-Gesse :
    Commune de Sarrecave.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à mars 1994
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de L'Isle-en-Dodon :
    Commune de Montbernard.
    DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1994
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Libourne
    Canton de Guîtres :
    Commune de Lagorce.
    DEPARTEMENT DE L'INDRE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1994
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Blanc
    Canton de Saint-Benoît-du-Sault :
    Commune de Chaillac.
    DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1994
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Loches
    Canton de Descartes :
    Commune de Cussay.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Loches
    Canton du Grand-Pressigny :
    Commune du Petit-Pressigny.
    Canton de Ligueil :
    Commune de Manthelan.
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Chinon
    Canton de Langeais :
    Commune de Mazières-de-Touraine.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Tours
    Canton de Montbazon :
    Commune d'Artannes-sur-Indre.
    DEPARTEMENT DE L'ISERE
    Séisme du 11 janvier 1999
    Arrondissement de Grenoble
    Canton de Vizille :
    Commune de Saint-Jean-de-Vaulx.
    DEPARTEMENT DU LOIRET
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1994
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Pithiviers
    Canton de Beaune-la-Rolande :
    Commune de Montbarrois.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1994
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Pithiviers
    Canton de Puiseaux :
    Commune de Desmonts.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton de Bellegarde-du-Loiret :
    Commune de Ladon.
    DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1994
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
    Canton de Villeréal :
    Commune de Saint-Etienne-de-Villeréal.
    DEPARTEMENT DE L'ORNE
    Inondations et coulées de boue du 24 au 25 octobre 1998
    Arrondissement d'Argentan
    Cantons de Flers :
    Commune de Flers.
    DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1994
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
    Canton de Samer :
    Commune de Hesdin-l'Abbé.
    Mouvements de terrain différentiels d'avril 1995 à septembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Arras
    Canton de Beaumetz-lès-Loges :
    Commune de Beaumetz-lès-Loges.
    DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
    Inondations et coulées de boue des 21 et 22 février 1999
    Arrondissement d'Altkirch
    Canton d'Altkirch :
    Commune de Ballersdorf.
    Canton de Dannemarie :
    Communes de Balschwiller, Dannemarie, Montreux-Jeune, Wolfersdorf.
    Canton de Ferrette :
    Communes de Bettlach, Durmenach, Linsdorf, Mooslargue, Oltingue.
    Canton de Hirsingue :
    Communes de Bettendorf, Bisel, Feldbach, Friesen, Heimersdorf, Hindlingen, Largitzen, Riespach, Ruederbach, Seppois-le-Bas, Seppois-le-Haut, Strueth, Ueberstrass.
    DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
    Avalanche du 22 février 1999
    Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne
    Canton de Lanslebourg-Mont-Cenis :
    Commune de Bonneval-sur-Arc.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Inondations et coulées de boue du 29 avril 1999
    Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
    Canton de Seyssel :
    Communes de Clermont, Desingy, Seyssel, Menthonnex-sous-Clermont.
    DEPARTEMENT DE LA VILLE DE PARIS
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 1999
    Commune de Paris.
    DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue du 3 janvier 1999
    Arrondissement de Rouen
    Canton de Caudebec-en-Caux :
    Commune de Caudebec-en-Caux.
    DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1994
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Provins
    Canton de Donnemarie-Dontilly :
    Commune de Sognolles-en-Montois.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Melun
    Canton de Perthes-en-Gâtinais :
    Commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole.
    Mouvements de terrain différentiels de mars 1995 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Meaux
    Canton de Meaux-Nord :
    Commune de Penchard.
    Mouvements de terrain différentiels d'avril 1996 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Melun
    Canton du Châtelet-en-Brie :
    Commune de Fontaine-le-Port.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Meaux
    Canton de Crécy-la-Chapelle :
    Commune d'Esbly.
    Arrondissement de Melun
    Canton du Mée-sur-Seine :
    Commune de Vert-Saint-Denis.
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Meaux
    Canton de Coulommiers :
    Commune de Coulommiers.
    Arrondissement de Torcy
    Canton de Claye-Souilly :
    Commune de Claye-Souilly.
    Canton de Thorigny-sur-Marne :
    Commune de Dampmart.
    DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1994
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bressuire
    Canton de Saint-Varent :
    Commune de Sainte-Gemme.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1994
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Parthenay
    Canton d'Airvault :
    Commune de Saint-Jouin-de-Marnes.
    DEPARTEMENT DU TARN
    Inondations et coulées de boue du 29 avril 1999
    Arrondissement d'Albi.
    Canton de Rabastens :
    Commune de Roquemaure.
    DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1994
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Montech :
    Commune d'Escatalens.
    DEPARTEMENT DE LA VENDEE
    Inondations et coulées de boue du 1er mai 1999
    Arrondissement des Sables-d'Olonne
    Canton de Beauvoir-sur-Mer :
    Commune de Bouin.
    DEPARTEMENT DE L'YONNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1994
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auxerre
    Canton d'Auxerre-Sud-Ouest :
    Commune de Chevannes.
    DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Evry
    Canton d'Evry-Sud :
    Commune de Bondoufle.
    DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 1999
    Arrondissement d'Antony
    Canton de Vanves :
    Commune de Vanves.
    Arrondissement de Boulogne-Billancourt
    Canton de Saint-Cloud :
    Commune de Saint-Cloud.
    Canton de Sèvres :
    Commune de Sèvres.
    Arrondissement de Nanterre
    Cantons de Neuilly :
    Commune de Neuilly-sur-Seine.
    DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 1999
    Arrondissement de Bobigny
    Cantons de Pantin :
    Commune de Pantin.
    Arrondissement de Saint-Denis
    Cantons d'Aubervilliers :
    Commune d'Aubervilliers.
    Canton de La Courneuve :
    Commune de La Courneuve.
    Canton de Pierrefitte :
    Communes de Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse.
    Cantons de Saint-Denis :
    Commune de Saint-Denis.
    Canton de Saint-Ouen :
    Commune de Saint-Ouen.
    Canton de Stains :
    Commune de Stains.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Denis
    Canton de Pierrefitte :
    Commune de Villetaneuse.
    DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de L'Haÿ-les-Roses
    Canton de L'Haÿ-les-Roses :
    Commune de L'Haÿ-les-Roses.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à décembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Créteil
    Canton de Boissy-Saint-Léger :
    Commune de Limeil-Brévannes.