Les dispositions de la première partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Dispositions générales) sont modifiées ainsi qu'il suit :
 I. - Au I de l'article 2, ajouter un quatrième alinéa nouveau ainsi rédigé :
 « Consultation approfondie annuelle au cabinet par le médecin omnipraticien pour un patient reconnu atteint d'une ou plusieurs affections de longue durée exonérées du ticket modérateur : CALD. »
 II. - Après le 1 du A de l'article 14, il est ajouté un 1 bis ainsi rédigé :
 « 1 bis. La majoration de nuit, pour les actes de nuit effectués par les médecins omnipraticiens, dans les conditions mentionnées ci-dessus, peut faire l'objet d'une différenciation. Les valeurs des majorations sont déterminées dans les mêmes conditions que celles des lettres-clés prévues à l'article 2. »
 III. - L'article 14-2 est ainsi modifié :
« Article 14-2
« Majoration de maintien à domicile
 « Lorsque le médecin généraliste est amené à se rendre au domicile (1) d'une des personnes mentionnées ci-dessous :
 « a) Les personnes âgées d'au moins soixante-quinze ans, exonérées du ticket modérateur au titre d'une des affections mentionnées aux 3° et 4° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale ;
 « b) Les bénéficiaires de l'allocation tierce personne au titre :
 « - du 3° de l'article L. 341-4 et de l'article L. 341-15 du code de la sécurité sociale ;
 « - du troisième alinéa de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale ;
 « - de l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles ;
 « c) Les titulaires de l'allocation personnalisée d'autonomie mentionnée dans la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, quand ces personnes sont exonérées du ticket modérateur au titre de l'assurance maladie ;
 « d) Les patients ayant fait l'objet d'une intervention chirurgicale d'un coefficient supérieur à KCC 150, quand la ou les visites sont effectuées dans les dix jours suivant l'intervention ;
 « e) Les patients en hospitalisation à domicile,
« la visite qu'il effectue donne lieu, en sus des honoraires et, le cas échéant, de l'indemnité de déplacement, à une majoration de maintien à domicile (MMD).
 « L'application de la disposition visée ci-dessus ne fait pas obstacle à la cotation de l'électrocardiogramme, dans les conditions précisées au titre VII, chapitre V, article 1er, de la deuxième partie de la nomenclature.
 « Cette majoration ne se cumule pas avec les majorations mentionnées aux articles 14 et 14-1 ci-dessus.
 « La valeur en unité monétaire de cette majoration est fixée dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires relatives à la détermination des tarifs pour les soins médicaux dispensés aux assurés sociaux. »
 IV. - Il est créé, à compter du 1er mars, un article 15-2 ainsi rédigé :
« Article 15-2
« Consultation approfondie annuelle au cabinet par le médecin omnipraticien pour un patient reconnu atteint d'une ou plusieurs affections de longue durée exonérées du ticket modérateur
 « La consultation approfondie annuelle au cabinet par le médecin omnipraticien pour un patient reconnu atteint d'une ou plusieurs affections de longue durée exonérées du ticket modérateur (CALD) a pour objectif de réaliser un bilan approfondi de l'état de santé du patient.
 « Cette consultation approfondie fait le point sur l'ensemble des problèmes du patient, sur la coordination de ses soins, sur les interventions éventuelles des autres professionnels de santé et contribue à son éducation sanitaire et thérapeutique, notamment par des conseils d'hygiène de vie.
 « Elle donne lieu à la rédaction d'un compte rendu conservé dans le dossier du patient et dont un double lui est remis.
 « La cotation CALD ne s'applique pas pour les examens concernant des malades hospitalisés.
 « La valeur en unité monétaire de cette majoration est fixée dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires relatives à la détermination des tarifs pour les soins médicaux dispensés aux assurés sociaux. »