Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Dans le cadre de la réorganisation des services centraux du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction des études prospectives et des outils d'aide au pilotage à la direction de l'évaluation et de la prospective. Cette sous-direction réalise et met à disposition des indicateurs de pilotage et des outils d'aide à la décision. Elle est chargée de l'édition et de la diffusion des travaux de la direction.
 La sous-direction est constituée de quatre bureaux :
 - le bureau des études prévisionnelles ;
  - le bureau des indicateurs et outils d'aide à la décision ;
  - le bureau de la valorisation et de la diffusion des statistiques, études et évaluations ;
  - le bureau de l'édition.
 Ce poste requiert une bonne connaissance de l'ensemble du système éducatif, une solide expérience dans la réalisation de systèmes d'information et leur utilisation, des capacités d'innovation et une aptitude reconnue pour le management d'équipes aux profils très variés.
 Compte tenu du développement des travaux de la direction au niveau international, la pratique de l'anglais est indispensable.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris) et au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de l'administration, 110, rue de Grenelle, 75007 Paris).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 5 du 28 janvier 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire, à Saint-Etienne.
   Objet :
 Fixation de la valeur des indemnités de repas, de frais de transport et de trajet ;
 Tenues de protection.
   Signataires :
 Fédération du bâtiment et des travaux publics de la Loire ;
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB 42a), Saint-Etienne ;
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB 42b), Roanne ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 mars 2003, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2003, aux fonctions exercées par Mme Blandine Thery-Chamard, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
 A compter de cette même date, Mme Blandine Thery-Chamard est nommée directrice départementale des services vétérinaires de l'Essonne.
L'article 14 est rédigé comme suit :
 « Art. 14. - Le conseil scientifique comprend vingt-quatre membres :
 « 1° Douze personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'établissement public, dont trois désignées par le conseil d'administration de l'école et neuf nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont quatre sur proposition du ministre chargé de la culture ;
 « 2° Douze membres élus :
 « a) Deux représentants élus des professeurs des universités et des personnels d'enseignement et de recherche assimilés, conformément aux dispositions de l'article 3-1 A du décret du 18 janvier 1985 susvisé ;
 « b) Deux représentants élus des autres personnels d'enseignement et de recherche, à l'exclusion des personnels scientifiques des bibliothèques mentionnés au 5° de l'article 3-1 B du décret du 18 janvier 1985 susvisé ;
 « c) Quatre représentants élus des personnels scientifiques des bibliothèques ;
 « d) Un représentant élu des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé ;
 « e) Trois représentants des élèves, élus par des collèges distincts, dont un représentant au titre des conservateurs de l'Etat, un représentant au titre des conservateurs des collectivités territoriales et un représentant des élèves non fonctionnaires.
 « Le directeur, le directeur des études et des stages et le directeur de la recherche de l'école assistent aux délibérations du conseil avec voix consultative, sauf s'ils relèvent du 1° ci-dessus.
 « Tout établissement public ayant passé une convention avec l'école pourra être représenté, avec voix consultative, au conseil scientifique par une personne de son choix chaque fois qu'une question concernant l'exécution de cette convention figurera à l'ordre du jour.
 « Le conseil scientifique élit son président et son vice-président parmi les personnalités qualifiées extérieures à l'école, dans les conditions prévues à l'article 11. Le vice-président remplace le président en cas d'empêchement de celui-ci. »
Un arrêté du préfet de la Nièvre en date du 26 mars 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 5 postes vacants au centre hospitalier spécialisé de La Charité-sur-Loire.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier spécialisé, 51, rue des Hôtelleries, BP 137, 58405 La Charité-sur-Loire.
Les candidats adressent un double du dossier, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 ci-dessus et de l'attestation sur l'honneur mentionnée au 4° de ce même article, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
 - au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants, sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur (bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15 ;
 - au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers (bureau des concours des personnels médicaux hospitaliers), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.
A partir de janvier 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
 L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 107,9 en avril 2003 (105,8 en avril 2002 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 107,4 en avril 2003 (105,4 en avril 2002 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 107,4 en avril 2003 (105,5 en avril 2002 sur la base 100 en 1998).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère délégué à l'industrie à M. Charbonnier (Richard), domicilié En Breuille, 71290 Labergement-de-Cuisery.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 500 W, est localisée à la même adresse.
L'article 3 de l'arrêté du 2 août 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas Jacquet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de MM. François Philizot, directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et Bernard Dreyfus, directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, délégation est donnée à M. Eric Le Clercq de Lannoy, sous-directeur, à l'effet de signer tous les documents visés à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2002 susvisé. »
Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
 « Art. 2-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Ménoret, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Mme Catherine Bardy, administratrice civile, et MM. Thomas Vieillescazes, ingénieur des ponts et chaussées, Thierry Carriol, attaché principal d'administration centrale, et Pierre Desfray, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
Un arrêté du préfet de l'Hérault en date du 7 mai 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste à la maison d'enfants Marie-Caizergues, à Montpellier.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison d'enfants Marie-Caizergues, 1, rue Saint-Vincent-de-Paul, 34090 Montpellier.
Un arrêté du préfet des Côtes-d'Armor en date du 20 mai 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir un poste vacant au centre Jacques Cartier de Saint-Brieuc.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre Jacques Cartier, 20, rue du Vau-Meno, BP 7069, Saint-Brieuc Cedex 03.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, de M. Michel Aymeric, chef de service, et de M. Gérard Houdin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Mme Sylvie Pastol, inspectrice principale des affaires maritimes, M. Jean-Luc Laurencot, ingénieur des travaux publics de l'Etat, et M. Christian Feytout, officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Gérard Houdin.
Numéro d'homologation CEE : D e2 027 1re extension
 1. Marque de fabrique ou marque commerciale et type : GIMA, BO.STD.ISO.GPA 40.
 2. Type de liaison : barre oscillante.
 3. Nom et adresse du constructeur de la liaison : GIMA, 41, avenue Blaise-Pascal, BP 60223, 60002 Beauvais Cedex.
 4. Nom et adresse du mandataire éventuel du constructeur de la liaison : sans objet.
 5. La liaison a été soumise à un essai dynamique et a été homologuée pour les valeurs suivantes :
  5.1. En cas d'essai dynamique :
   Valeur D : 70,63 kN ;
   Charge verticale au point d'attelage : 1 800 daN.
 6. Présenté à l'homologation CEE le 8 avril 2003.
 7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
 8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 31 mars 2003, n° 13901.
 9. L'homologation CEE en ce qui concerne la liaison mécanique est accordée.
 10. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
11. Date de l'homologation CEE : 2 mai 2003.
12. Les documents suivants portant le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus sont annexés (par exemple, procès-verbal d'essais, croquis, etc.). Ces indications ne sont fournies aux services compétents des autres Etats membres qu'à leur demande expresse. Rapport d'essais n° 13901.
13. Remarques éventuelles : les exigences de la directive 89/173/CEE, annexe IV, point 3.4, modifiée (prescriptions de hauteur maximale au-dessus du sol du dispositif d'attelage) n'ont pas été vérifiées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, et de M. Michel Aymeric, chef de service, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Gérard Houdin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à M. Didier Baudoin, administrateur en chef des affaires maritimes, à Mme Florence Classen, attachée principale d'administration centrale, et à M. Olivier Mornet, administrateur en chef des affaires maritimes.
Dans les plages horaires respectivement visées à l'article 1er, il n'est plus attribué de créneau horaire supplémentaire sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle au titre de la période commençant le jour d'entrée en vigueur du présent arrêté et se terminant le dernier jour de la saison de planification aéronautique d'été 2003.
 Les dispositions du précédent alinéa ne sont pas applicables, d'une part, en cas d'urgence pour des motifs liés à la sécurité des vols ou des personnes, d'autre part, aux décollages en liaison avec une mission humanitaire ou sanitaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, de M. Jean-François Cuisinier et de M. Jean-Pierre Deloche, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 M. Michel Coudroy, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau des études prévisionnelles ;
 Mme Christine Géhin, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau du budget, des crédits et des aides à la scolarité ;
 Mme Martine Garcia, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des emplois.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar et de M. Jean-François Cuisinier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 M. Jean-Pierre Deloche, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et des moyens ;
 M. Claude Bisson-Vaivre, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la vie scolaire.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 mai 2003, les personnels dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chef de service pour une durée de cinq ans à compter du 1er avril 2003 :
CHU de Besançon
 Service d'anatomie pathologique, Mme Saltel-Kantelip (Bernadette), hôpital J. Minjoz.
 Service d'hépato-gastro-entérologie, M. Carbonnel (Franck), hôpital J. Minjoz.
 Service de pédiatrie 1, M. Plouvier (Emmanuel), hôpital Saint-Jacques.
 Service de réanimation médicale, M. Capellier (Gilles), accueil des urgences SAMU.
 Service de virologie, M. Herbein (Georges), hôpital Saint-Jacques.
CHU de Brest
 Service de biochimie et biologie moléculaire, M. Carre (Jean-Luc), hôpital Morvan et hôpital de la Cavale Blanche.
 Service d'ophtalmologie, Mme Cochener-Lamard (Béatrice), hôpital Morvan.
 Laboratoire de cytologie-cytogénétique et biologie de la reproduction, M. de Braekeleer (Marc), hôpital Morvan.
 Service d'hématologie clinique, M. Berthou (Christian), hôpital Morvan.
 Service de génétique et d'histocompatibilité, M. Ferec (Claude), hôpital Morvan.
CHU de Lille
 Service de neurophysiologie clinique, M. Derambure (Philippe), hôpital Roger Salengro.
 Clinique de chirurgie cardio-vasculaire, M. Al Ahmad Al Koussa (Mohamad), service de chirurgie vasculaire, hôpital cardiologique.
 Service de radiologie, M. Robert (Yann), hôpital Jeanne de Flandre.
CHU de Rennes
 Service d'hématologie clinique, M. Lamy de la Chapelle (Thierry), hôpital Pontchaillou.
 Département d'anatomie et cytologie pathologiques, M. Turlin (Bruno), hôpital Pontchaillou.
 Centre antipoison, M. Verger (Christian), hôpital Pontchaillou.
CHU de Saint-Etienne
 Service de chirurgie générale, digestive et thoracique, M. Porcheron (Jack), hôpital Bellevue et hôpital Nord.
 Service de chirurgie infantile, M. Cottalorda (Jérôme), hôpital Nord.
 Service de rhumatologie, M. Thomas (Thierry), hôpital Bellevue.
CHU de Tours
 Service de médecine A, M. Couet (Charles), hôpital Bretonneau.
 Service de réanimation médicale, M. Perrotin (Dominique), hôpital Bretonneau.
 Service de neurologie et neurophysiologie clinique, M. Autret (Alain), hôpital Bretonneau.
 Service d'oncologie médicale, maladies du sang, M. Colombat (Philippe), hôpital Bretonneau et hôpital Clocheville.
 Service de cardiologie A, M. Charbonnier (Bernard), hôpital Trousseau.
 Service de cardiologie B, M. Cosnay (Pierre), hôpital Trousseau.
 Service de chirurgie orthopédique et traumatologique 1, M. Favard (Luc), hôpital Trousseau.
CHU de Paris (Saint-Antoine)
 Service d'ophtalmologie IV, centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, M. Sahel (José-Alain).
Il est inséré après l'article 3 un article 3 bis ainsi rédigé :
 « Art. 3 bis. - Est également admise une attestation d'inscription sans réserve en quatrième année d'études postsecondaires pour la délivrance d'un diplôme national ou d'un diplôme délivré au nom de l'Etat, obtenue le cas échéant après une décision de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels prise en application de l'article L. 613-5 du code de l'éducation. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003, M. Malassis (Nicolas), secrétaire administratif à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Brenot (Pascale), à compter du 1er avril 2003.
L'article R. 316-7 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 316-7. - I. - Les organes de direction doivent présenter des garanties suffisantes de solidité.
 II. - Dans le cas où le fonctionnement des organes de direction fait appel à un fluide, ceux-ci doivent être conçus de telle sorte que le conducteur puisse garder le contrôle de son véhicule en cas de défaillance de l'un des organes utilisant le fluide. Les véhicules et matériels agricoles et de travaux publics ne sont pas soumis à cette obligation.
 III. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 1er avril 2003, M. Bello (Raphaël), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché sur un emploi de conseiller commercial de 1re classe en qualité d'adjoint au chef de la mission économique en Belgique (représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne) à compter du 1er septembre 2002 pour une durée maximale de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2003, Mme Catherine Servoz-Gavin, épouse Beal, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Institut national agronomique, est nommée professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en génie microbiologique dans le même établissement à compter du 1er septembre 2002.
Par décret en date du 10 avril 2003, Mme Valérie Wathier, chef du département de l'habitat et de la politique de la ville au ministère de l'outre-mer, est nommée membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Guadeloupe (SIG), en qualité de représentante de la ministre de l'outre-mer, en remplacement de M. Jean-Michel Bedecarrax.
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Services de communication et de promotion de produits alimentaires issus des filières animales (viandes et oeufs), publié au Journal officiel de la République française du 30 juin 1999, page 9640, NOR : ECOI9900295V, à la demande de BVQI, organisme certificateur déclaré.
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 25 août 2003, est accordée à la Société des eaux minérales de Saint-Amand-les-Eaux l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence, après transport à distance et après traitement, l'eau du captage « Vauban 97 » situé sur la commune de Saint-Amand-les-Eaux (Nord), et est modifié l'arrêté du 8 mars 1988 accordant l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, après transport à distance et traitement, les eaux des sources Vauban, Amanda et Orée du Bois captées à Saint-Amand-les-Eaux.
L'article R. 317-8 du code de la route est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Après le cinquième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
 « Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte. »
 II. - L'avant-dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l'entretien, aux caractéristiques ou au mode de pose des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. »
I. - L'article 6-2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 précitée est abrogé.
 II. - Le premier alinéa de l'article 6-3 de la même loi est complété par les mots : « d'une commune d'au moins 3 500 habitants ».
 III. - L'article L. 2122-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
 1° Au deuxième alinéa, les mots : « d'un mandat de représentant au Parlement européen ou » sont supprimés ;
 2° Au quatrième alinéa, les mots : « élu à un mandat ou » sont supprimés et les mots : « à quatrième » sont remplacés par les mots : « et troisième ».
 IV. - Dans la première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 2511-25 du même code, les mots : « , de l'article L. 4133-3 et de l'article 6-2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen » sont remplacés par les mots : « et de l'article L. 4133-3 ».
 V. - Dans le deuxième alinéa de l'article L. 2122-18 du même code, les mots : « , L. 4133-3 du présent code ou de l'article 6-2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen » sont remplacés par les mots : « ou L. 4133-3 du présent code ».
 VI. - L'article L. 3122-3 du même code est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « d'un mandat de représentant au Parlement européen ou » sont supprimés ;
 2° Au troisième alinéa, les mots : « élu à un mandat ou » sont supprimés et le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
 VII. - Dans le deuxième alinéa de l'article L. 3221-3 du même code, les mots : « , L. 4133-3 du présent code ou de l'article 6-2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen » sont remplacés par les mots : « ou L. 4133-3 du présent code ».
 VIII. - L'article L. 4133-3 du même code est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « d'un mandat de représentant au Parlement européen ou » sont supprimés ;
 2° Au troisième alinéa, les mots : « élu à un mandat ou » sont supprimés et le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
 IX. - Dans le deuxième alinéa de l'article L. 4231-3 du même code, les mots : « , L. 3122-3 du présent code ou de l'article 6-2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen » sont remplacés par les mots : « ou L. 3122-3 du présent code ».
 X. - 1. Au cinquième alinéa de l'article L. 122-4 du code des communes applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : « d'un mandat de représentant au Parlement européen ou » sont supprimés.
 2. Au premier alinéa de l'article L. 122-4-1 du code des communes applicable en Polynésie française, les mots : « d'un mandat de représentant au Parlement européen ou » sont supprimés.
 3. Au premier alinéa de l'article L. 122-4-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, les mots : « d'un mandat de représentant au Parlement européen ou » sont supprimés.
L'article 9 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 précitée est ainsi modifié :
 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
 « La déclaration de candidature résulte du dépôt au ministère de l'intérieur d'une liste dont le nombre de candidats est fixé conformément au décret visé au III de l'article 4. Le nombre de candidats par circonscription est égal au double du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. » ;
 2° Les quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
 « 1° La circonscription dans laquelle la liste se présente ;
 « 2° Le titre de la liste ;
 « 3° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, domicile et profession ;
 « 4° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, domicile et profession de chacun des candidats. »
L'article R. 422-3 du code de la route est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au III, le mot : « usager » est remplacé par le mot : « conducteur » ;
 II. - Le VII est remplacé par les dispositions suivantes :
 « VII. - Tout conducteur coupable d'infraction aux dispositions du présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activté professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, de M. Michel Aymeric, chef de service, et de M. Philippe Illionnet, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Dominique Laurent, professeur en chef de l'enseignement maritime, M. Yvon Person, chef de bureau, M. Alain Moussat, directeur du travail, et M. Francis Rollot, médecin en chef, ont délégation pour signer, au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Philippe Illionnet.
L'arrêté du 29 avril 2002 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certaines matières fertilisantes et supports de culture est modifié comme suit :
 Les points a et b de l'article 2 sont remplacés par les points suivants :
 « a) Soit de l'attestation prévue à l'annexe I, chapitre Ier, de l'arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages, s'il s'agit d'un produit en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne et ayant le statut de marchandise communautaire contenant ou préparé à partir de produits d'origine animale ;
 b) Soit de l'attestation prévue à l'annexe I, chapitre II, de l'arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages, visés par un vétérinaire officiel du pays de provenance, s'il s'agit d'un produit en provenance d'un pays tiers contenant ou préparé à partir de produits d'origine animale. »
 Les annexes V et VI sont abrogées.
L'article 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
 1° Au a du 2, la mention : « secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture » est supprimée ;
 2° Au 3, il est ajouté la mention : « secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication ».
Un emploi d'administrateur civil en qualité de chef du service de l'action sociale à la sous-direction des affaires sociales, préfecture de police, est offert au titre de la mobilité au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
 La sous-direction des affaires sociales a pour mission d'organiser et de gérer les actions sociales et les institutions correspondantes prévues en faveur des personnels de toutes catégories placés sous l'autorité du préfet de police (personnels de l'Etat [administratifs et actifs], personnels des administrations parisiennes). Rattachée au cabinet du préfet de police, elle comprend deux services : le service de l'action sociale et le service des institutions sociales.
 L'administrateur civil titulaire de l'emploi de chef du service de l'action sociale est assisté d'un adjoint de catégorie A (un attaché principal) et six autres cadres A (conseillers socio-éducatifs et une psychologue).
 Ce bureau totalise un effectif de 100 agents, dont 47 catégorie B.
 Son champ de compétences recouvre trois pôles :
 Le premier pôle correspond au premier bureau (action sociale) composé de trois secteurs :
 - le secteur des travailleurs sociaux, chargé des enquêtes sociales, de l'instruction des demandes de secours, de bourses scolaires, prestations et allocations diverses ;
 - la crèche (100 berceaux) ;
 - les consultations psychologiques (cellule de soutien opérationnel, consultation familiale, consultation en psychologie individuelle) pour aider et soutenir les personnels en difficulté.
 Le second pôle correspond au deuxième bureau (logement) qui a pour attributions, d'une part, de développer le parc des logements et, d'autre part, d'organiser l'affectation de ces logements. Le parc comprend un peu plus de 10 000 logements et s'accroît d'environ 250 par an.
 Le troisième pôle concerne la commission locale d'action sociale (CLAS) qui participe à l'élaboration de la politique sociale de la préfecture de police et initie des actions ponctuelles innovantes dans les domaines suivants : le logement, les problèmes sociaux actuels, les actions spécifiques, l'information, la communication et la restauration.
 Pour assumer ces différentes fonctions, le chef du service de l'action sociale est en relation avec les responsables des différentes directions de la préfecture de police, les organisations syndicales et mutualistes.
 L'ensemble de ces missions exige de préférence une formation juridique et une certaine expérience professionnelle, le goût et des dispositions pour la communication, la gestion et le travail social.
 Tous renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus en prenant contact avec M. Frédéric Fremin du Sartel, sous-directeur des affaires sociales, au 01-56-06-17-01, et avec M. Michel Hurlin, chargé de mission mobilité et débouchés à la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, au 01-49-27-37-02 ou par mél : michel.hurlin@interieur.gouv.fr.
En application des articles L. 351-8 et L. 352-2 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord d'application n° 1 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
 Cet avenant a été signé le 8 juillet 2003 par :
  Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 L'Union professionnelle artisanale (UPA),
   D'une part, et
 La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC),
   D'autre part.
 Cet avenant modifie certaines des règles applicables, en matière d'ouverture de droits, aux salariés des secteurs du spectacle et de l'audiovisuel et prévues par l'avenant n° 1 à l'accord susvisé.
 La condition d'affiliation prévue par les annexes VIII et X à la convention du 1er janvier 2001 sera appréciée en totalisant les heures de travail accomplies au titre de ces annexes au cours des 335 jours précédant la fin du contrat de travail.
 Dans le cas où la précédente condition ne serait pas satisfaite, la réglementation de l'annexe qui correspond aux activités ayant permis de constater l'affiliation la plus importante au cours des 335 jours précédant la fin du contrat de travail sera appliquée.
 Cet avenant a été déposé le 9 juillet 2003, sous le numéro 350/03, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris connaissance.
 Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément aux articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'agrément envisagé.
 Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris.
En application des articles L. 351-8 et L. 352-2 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 4 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
 Cet avenant a été signé le 26 juin 2003 par :
 Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 L'Union professionnelle artisanale (UPA),
   D'une part, et
 La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC),
   D'autre part.
 Cet avenant modifie, à compter du 1er janvier 2004, le mode de calcul du salaire journalier de référence pour les salariés qui relèvent des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 et connaissent une période de chômage saisonnier.
 Suite aux modifications qui ont été apportées aux annexes VIII et X au règlement annexé à cette convention, le coefficient réducteur appliqué au montant du salaire journalier de référence sera égal, à compter de la date d'entrée en vigueur de l'avenant, au quotient du nombre de jours de travail dans les 304 jours ou 319 jours précédant la fin du contrat de travail, par 304 ou 319 jours précédant la fin du contrat de travail, par 304 ou 319, selon qu'il s'agit respectivement de l'annexe VIII ou de l'annexe X.
 Cet avenant a été déposé le 27 juin 2003, sous le numéro 320/03, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris connaissance.
 Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément aux articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'agrément envisagé.
 Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris.
Le cursus comprend notamment :
 - des modules d'enseignements : notamment technologies textiles, expression et communication graphiques, sciences humaines, sémiologie, histoire des idées, économie, histoire de l'art contemporain, du design, de la mode, des cultures textiles, pratique de l'anglais textile ;
 - des modules d'habilitation sur les techniques textiles : notamment tissage, maille, impression, teinture ;
 - des modules d'expression plastique, dessin textile, réalisation de gamme de couleurs ;
 - des projets de créations réalisés en atelier : notamment collections de textiles pour la mode, l'habitat, les transports ;
 - des stages en entreprise ;
 - des visites de salons et des voyages d'études.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, délégation est donnée à Mme Hélène Marsault, chef de service, adjointe au directeur, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
En application des articles L. 351-8 et L. 352-2 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 4 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
 Cet avenant a été signé le 26 juin 2003 par :
  Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 L'Union professionnelle artisanale (UPA),
   D'une part, et
 La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC),
   D'autre part.
 Cet avenant modifie, à compter du 1er octobre 2003, le mode de calcul du salaire journalier de référence pour les salariés qui relèvent des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 et connaissent une période de chômage saisonnier.
 Suite aux modifications qui ont été apportées aux annexes VIII et X au règlement annexé à cette convention, le coefficient réducteur appliqué au montant du salaire journalier de référence sera égal, à compter de la date d'entrée en vigueur de l'avenant, au quotient du nombre de jours de travail dans les 304 jours ou 319 jours précédant la fin du contrat de travail, par 304 ou 319, selon qu'il s'agit respectivement de l'annexe VIII ou de l'annexe X.
 Cet avenant a été déposé le 27 juin 2003, sous le numéro 317/03, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris connaissance.
 Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément aux articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'agrément envisagé.
 Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris.
Par délibération en date du 19 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SAS Editions Hiddekel à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Ciel AM du 20 au 27 juin 2003 :
 Site : Id Cast, Ecluse du port à l'Anglais, Alfortville (94).
 Puissance : 5 kW.
 Fréquence : 981 kHz.
L'annexe à la décision n° 2000-1200 du 24 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
 Zone de planification : Châlons-en-Champagne.
 Fréquence : 94,2 MHz.
 Site d'émission : 45, avenue Charles-de-Gaulle, 51000 Châlons-en-Champagne.
 Altitude du site : 85 mètres.
 Altitude de l'antenne : 100 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique, délégation est donnée à M. Patrick Dailhé, directeur du programme Copernic, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.
L'annexe II à la décision n° 2000-483 du 7 mars 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Lapoutroie.
 Fréquence : 89,00 MHz.
 Site d'émission : cimetière national, 68240 Sigolsheim.
 Altitude du site : 345 mètres.
 Altitude de l'antenne : 354 mètres.
 Puissance (PAR) : 200 W.
 Contraintes : 2 W dans le secteur d'azimut 10 °/150 °.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
A l'issue des opérations de dépouillement, le bureau de vote central comptabilise l'ensemble des votes portés sur les organisations syndicales en présence, le calcul de leur représentativité s'effectuant sur la base du quotient électoral et suivant la règle de la représentation proportionnelle avec répartition du reste à la plus forte moyenne pour l'attribution des sièges à chacune d'entre elles.
 Il établit le procès-verbal général des opérations électorales sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale en présence. Sont annexés à ce procès-verbal les enveloppes mises à part sans avoir été ouvertes et les bulletins nuls.
 Il proclame, sans délai, les résultats de la consultation.
 Il transmet sans délai le procès-verbal au ministre chargé de la recherche.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 juillet 2003, M. Jacques Lienard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 décembre 2003.
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 7 avril 2003, le nombre des emplois d'attaché principal à pourvoir à la Caisse des dépôts et consignations est fixé à 6 au titre de l'année 2003.
 L'épreuve orale de sélection professionnelle débutera à partir du 16 juin 2003. La liste d'inscription des candidatures sera close le 26 mai 2003 au soir. Les attachés d'administration centrale en position de détachement dans un autre corps d'attachés d'administration centrale devront, jusqu'à cette date, faire connaître l'option qu'ils auront choisie en ce qui concerne leur participation à cette épreuve.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées conclue le 15 octobre 1996, les dispositions de l'avenant n° 11 du 2 mai 2002 (barèmes annexés) relatif aux salaires, pauses et repos compensateur à la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion de l'article 5 qui contrevient aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 133-1 du code du travail : un accord collectif de travail ne peut modifier un autre accord collectif de travail ayant un champ d'application plus large.
 Les articles 3.1 et 3.2 sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 220-2 du code du travail.
 Le barème de ressources garanties annexé à l'accord est étendu sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 8 avril 2003, le contingent d'emplois offerts pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, en application de l'article 1er du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001, est fixé à 200 au titre de l'année 2003.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2003, Mme Geneviève Faure, chef des services administratifs du Conseil d'Etat, en position de détachement pour exercer les fonctions de secrétaire du contentieux et de directeur des services administratifs de la section du contentieux du Conseil d'Etat, est, à compter du 1er avril 2003, réintégrée dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat.
Un emploi est offert par le ministère des affaires étrangères, au titre de la mobilité, aux membres des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications.
Emploi à pourvoir
 Conseiller d'ambassade à l'ambassade de France à Kiev.
Profil du candidat
 Conseiller des affaires étrangères, russe souhaité.
Adresse du poste de travail
 Ambassade de France à Kiev, 39, rue Reiterska, 253034 Kiev, Ukraine.
Description de l'emploi
 Adjoint au chef de poste et assure son intérim.
 Suivi des questions politiques.
 Fonctions de représentation à prévoir.
 Emploi à pourvoir immédiatement.
 Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à Mme Loan Forgeron, au ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-76-53).
Un emploi est offert par le ministère des affaires étrangères, au titre de la mobilité, aux membres des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des postes et télécommunications.
Emploi à pourvoir
 Conseiller d'ambassade à l'ambassade de France à Dublin.
Profil du candidat
 Conseiller des affaires étrangères, anglais indispensable.
Adresse du poste de travail
 Ambassade de France à Dublin, 36, Ailesbury Road Ballsbridge, Dublin 4, Irlande.
Description de l'emploi
 Adjoint au chef de poste et assure son intérim.
 Suivi des questions politiques.
 Suivi des questions de gestion administrative et de personnel.
 Contacts et coordination avec les différents services français présents dans le pays.
 Fonctions de représentation à prévoir.
 Emploi à pourvoir immédiatement.
 Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à Mme Loan Forgeron, au ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-76-53).