3. Changer l'Etat central
      La dimension centrale de l'Etat moderne consiste essentiellement à prévoir,     analyser, concevoir, légiférer et évaluer. Ces fonctions de régulation     doivent être clairement distinguées du rôle d'opérateur qui consiste à gérer,     à appliquer des réglementations ou à servir des prestations. Le rôle     d'opérateur n'a aucune vocation a être centralisé. Pourtant l'examen des     structures de l'Etat central montre qu'elles ne respectent pas assez     nettement cette distinction.
      J'attends donc du Gouvernement qu'il engage trois principaux chantiers.
    3.1.  Les tâches de gestion aujourd'hui encore prises en charge par les     administrations centrales devront être résolument transférées vers les     services déconcentrés.
      Corrélativement, les effectifs réels des administrations centrales doivent     être sensiblement réduits. Je fixe à cet égard, pour l'ensemble de l'Etat, un     objectif de 10 p. 100 de réduction d'ici à la fin de l'année 1996. Cet     objectif constitue la première étape d'un mouvement qui devra se poursuivre.     Cette réduction des effectifs devra bien entendu s'accompagner d'une     restructuration des directions d'administration centrale, aujourd'hui trop     nombreuses et trop cloisonnées.
    3.2. Dans le même temps, il est nécessaire d'améliorer les capacités de     conception et de décision des administrations centrales.
      Celles-ci seront ainsi mieux à même d'exercer leur rôle de proposition, de     préparer les décisions du Gouvernement et d'évaluer l'efficacité des     politiques publiques.
      J'appelle tout particulièrement votre attention sur la nécessité de prévenir     les graves dysfonctionnements du système de décision public qui sont apparus     à plusieurs reprises au cours de ces dernières années et dont la répétition     compromettrait la confiance des citoyens envers l'Etat. J'attends que vous     engagiez les administrations placées sous votre autorité dans une démarche     visant à améliorer, à simplifier et à sécuriser aux plans juridique,
     technique et financier les procédures de décision de l'Etat central.
      Pour être plus efficace, l'Etat central doit aussi échapper à la dictature     du court terme. Il doit fonder ses analyses sur une appréciation plus     complète et plus précise des réalités. Il doit prolonger son action par     l'évaluation systématique des résultats de ce qu'il entreprend.
      Le développement en son sein des fonctions d'étude, de prospective,
     d'évaluation et de contrôle est, en conséquence, une priorité. Il conviendra     toutefois d'éviter la redondance de ces fonctions entre les niveaux     ministériel et interministériel.
      Dans cette optique, le rôle des services d'inspection et de contrôle sera     examiné. Une réforme profonde du commissariat au Plan, visant à construire à     partir de cette structure un outil efficace de prospective et d'évaluation     des politiques et de la dépense publiques, sera réalisée rapidement. Le     fonctionnement de l'appareil statistique de l'Etat fera l'objet de la     rénovation nécessaire.
    3.3. L'Etat légifère et réglemente trop et souvent mal: la sécurité juridique     des citoyens est menacée et les entreprises pénalisées.
      Des mesures rigoureuses devront être prises pour inverser cette tendance. Je     demande dès maintenant au secrétariat général du Gouvernement d'examiner les     modifications à apporter aux procédures du travail gouvernemental pour     progresser en ce sens. Dans ce cadre, sera expérimentée, à compter du 1er     janvier 1996, l'obligation d'accompagner d'une véritable étude d'impact les     projets de loi et les principaux projets de décret. Le Gouvernement devra par     ailleurs se fixer, en pleine cohérence avec les efforts que le Parlement     compte engager dans cette voie, des objectifs très ambitieux en matière de     codification pour les trois ans à venir.
      Afin de lutter contre la prolifération législative et réglementaire, je vous     demande d'accompagner tout projet de texte nouveau de propositions     d'abrogation de dispositions au moins équivalentes, en termes de niveau de     norme et de volume.
      Enfin, et contrairement à une dérive technique que je juge condamnable, vous     veillerez à ce que les textes élaborés par vos administrations soient     directement lisibles par les citoyens et les utilisateurs en éliminant en     particulier les excès d'écriture par référence.