Article 1er
    Dispositif de coopération et d'assistance
      Pour mener à bien les actions définies ci-dessus, les deux parties     conviennent de mobiliser les moyens suivants:
      A. - La France s'engage, dans la limite de ses possibilités budgétaires, à:      1. Rénover les locaux de la faculté mixte de médecine, de pharmacie et     d'odontostomatologie de Phnom Penh.
      2. Construire dans l'enceinte de l'espace hospitalo-universitaire Calmette     une unité pédagogique destinée à la formation pratique des cadres médicaux et     des internes, ainsi qu'à l'enseignement des spécialités médico-chirurgicales.      3. Participer à l'équipement en matériel didactique, technique et     pédagogique de la faculté et de sa bibliothèque par une aide bilatérale et     multi-bilatérale.
      4. Mettre en place des experts, professeurs agrégés, dans les disciplines     médico-chirurgicales enseignées à la faculté mixte de médecine, de pharmacie     et d'odontostomatologie de Phnom Penh.
      5. Assurer un enseignement de la langue française à la faculté mixte de     médecine, de pharmacie et d'odontostomatologie de Phnom Penh permettant ainsi     aux étudiants d'accéder à un enseignement de niveau international,
      6. Organiser des missions d'enseignements spécialisés à la faculté mixte de     médecine, de pharmacie et d'odontostomatologie de Phnom Penh.
      7. Mettre à la disposition des enseignants cambodgiens, en fonction des     disponibilités budgétaires annuelles, des bourses de spécialisation.
      B. - Le Cambodge s'engage à:
      - donner toutes facilités aux professeurs et enseignants mandatés par les     services de coopération de l'ambassade de France pour effectuer leurs     missions de formation théorique et pratique;
      - favoriser l'accès des enseignants et des étudiants aux documents     techniques et scientifiques fournis au titre de l'aide technique à la     faculté;
      - faciliter l'obtention par les experts coopérants de tout renseignement     intéressant l'enseignement médical et l'état sanitaire de la population du     Cambodge.
      C. - Les deux parties s'accordent à mettre en place un Conseil supérieur     composé:
      - du doyen de la faculté de médecine, président;
      - d'un vice-doyen;
      - du représentant du recteur de l'université de Phnom Penh;
      - du chef du service administratif de la faculté de médecine;
      - de trois professeurs chefs de chaire;
      - du délégué général du conseil d'administration de l'hôpital Calmette;
      - d'un représentant des étudiants;
      - de trois experts désignés par la partie française.
      Le Conseil supérieur peut inviter à ses séances, avec voix consultative, les     personnalités dont le concours peut être utile à ses travaux.
      Il se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son     président ou à la demande d'au moins trois de ses membres.
      Il est chargé de l'organisation de la formation théorique et pratique dans     le cadre du complexe hospitalo-universitaire cambodgien. Il est responsable à     ce titre de:
      1. La coordination des enseignements théoriques et pratiques;
      2. L'agrément des terrains de stages hospitaliers;
      3. La proposition de candidature aux bourses d'études et de formations;
      4. La structure des chaires;
      5. L'organisation des cycles d'études;
      6. La définition des programmes d'enseignement;
      7. L'intégration au programme général de la faculté des missions     d'enseignement de courte durée des experts;
      8. La mise en place et le contrôle de commissions d'examens;
      9. La définition de nouveaux diplômes.
      Le Conseil supérieur est habilité à:
      - créer des commissions techniques internes,
      - proposer aux instances administratives compétentes toute modification     jugée utile dans les domaines relevant de la réglementation de la faculté     mixte de médecine, de pharmacie et d'odontostomatologie de Phnom Penh.