Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : M. Yves Jégo.
Affaires étrangères : M. Thierry Solère.
Nominations
Le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants a désigné :
Affaires culturelles : M. Thierry Solère.
Affaires étrangères : M. Yves Jégo.
2. Réunions
Mardi 11 juillet 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
- nomination de rapporteurs.
Commission du développement durable :
A 15 heures salle 6237 (Développement durable) :
- environnement : évaluation environnementale des projets et information du public (n° 11) (rapport).
A 21 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- environnement : évaluation environnementale des projets et information du public (n° 11) (rapport) (éventuellement).
Commission des lois :
A 15 h 30 (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ;
- nomination de rapporteurs et de co-rapporteurs.
Mercredi 12 juillet 2017
Commission de la défense :
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Michel Sapin et de M. Christian Eckert sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques.
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (n° 5) ;
- rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques.
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 10 juillet 2017
Commission des affaires sociales :
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- renforcement du dialogue social (n° 4) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mercredi 12 juillet 2017
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- discussion et examen :
- modernisation de notre système de santé (n° 6) (première lecture) (rapport) ;
- reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 7) (première lecture) (rapport) ;
- ordres des professions de santé (n° 8) (première lecture) (rapport).
Mardi 18 juillet 2017
Commission des affaires culturelles :
A 15 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture.
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Angel Losada, Représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel.
Commission du développement durable :
A 15 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- projet de loi évaluation environnementale (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 15 heures (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice sur les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique et discussion générale.
Mercredi 19 juillet 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2016.
A 16 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- échanges de vues relatifs à l'organisation des travaux ;
- examen, ouvert à la presse, de projets de loi.
Commission de la défense :
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état major de l'armée de terre.
A 10 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état major de l'armée de l'air.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de Mme Élisabeth Borne.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique. (rapports).
A 16 h 30 (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique. (suite) (rapports).
A 21 heures (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique. (suite) (rapports).
Mardi 25 juillet 2017
Commission des affaires culturelles :
A 14 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le rapport d'activité 2016 du conseil.
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Eric Trappier, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS).
Mercredi 26 juillet 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Mathieu Gallet, Président de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2016.
Commission de la défense :
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président du groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT).
A 10 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état major de la marine.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales :
Réunion du jeudi 6 juillet 2017, à 9 h 40 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, Mme Christine Cloarec, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Claire Guion-Firmin, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Jeanine Dubié, M. Brahim Hammouche.
Assistaient également à la réunion. - M. Patrick Hetzel, M. Laurent Saint-Martin.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du jeudi 6 juillet 2017, à 11 h 15 :
Présents. - M. Louis Aliot, M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Bruno Nestor Azerot, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne-France Brunet, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Jean-François Eliaou, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Folliot, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Émilie Guerel, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, M. Franck Marlin, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Cécile Muschotti, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Patrice Verchère.
Excusés. - M. Damien Abad, M. Florian Bachelier, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Christian Jacob.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du jeudi 6 juillet 2017, à 9 heures :
Présents. - M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, Mme Typhanie Degois, Mme Nicole Dubre-Chirat, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Raphaël Gauvain, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, Mme Alexandra Louis, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Didier Paris, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Jean Terlier, Mme Laurence Vichnievsky.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Benjamin Griveaux, M. Mansour Kamardine, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet.