Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Après l'article 12, sont insérés deuxarticles ainsi rédigés : 
« Art. 12-1.-L'avancement à partir d'un grade situé en échelle de rémunération C1 dans un grade situé en échelle de rémunération C2 s'opère selon les modalités suivantes : 
« 1° Par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par la voie d'un examen professionnel ouvert aux agents relevant d'un grade situé en échelle C1 ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C ; 
« 2° Par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les agents relevant d'un grade situé en échelle C1 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon et comptant au moins huit ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C. 
« Le nombre de nominations prononcées au titre du 1° ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre du présent article. 
« Si, par application de la disposition prévue à l'alinéa précédent, aucune nomination n'a pu être prononcée au cours d'une période d'au moins deux années, un fonctionnaire inscrit au tableau d'avancement peut être nommé en application du 2°. 
« Les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel mentionné au 1° sont fixées par décret. 
« Art. 12-2.-Peuvent être promus dans un grade situé en échelle de rémunération C3 par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les agents relevant d'un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C. »
L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au deuxième alinéa, les mots : « de 2e classe » sont supprimés ; 
2° Au troisième alinéa : 
a) Les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principaux de 2e classe » ; 
b) Les mots : « selon la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 susvisé ou figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé des collectivités locales » sont remplacés par les mots : « ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ».
L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Les gardes champêtres territoriaux constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, soumis aux dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale. 
« Ce cadre d'emplois comprend les grades de garde champêtre chef et de garde champêtre chef principal, qui relèvent respectivement des échelles C2 et C3 de rémunération. »
L'article 8 est remplacé par un article ainsi rédigé : 
« Art. 8.-L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité. 
« L'avancement au grade d'auxiliaire de soins principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-2 du même décret. »
Les auxiliaires de soins territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Auxiliaire de soins de 1re classe
Auxiliaire de soins principal de 2e classe
Auxiliaire de soins principal de 2e classe
Auxiliaire de soins principal de 2e classe
Auxiliaire de soins principal de 1re classe
Auxiliaire de soins principal de 1re classe
L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Les auxiliaires de soins territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, soumis aux dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. 
« Ce cadre d'emplois comprend les grades d'auxiliaire de soins principal de 2e classe et d'auxiliaire de soins principal de 1re classe, qui relèvent respectivement des échelles C2 et C3 de rémunération. »
L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 9.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois dans les conditions prévues par l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée s'ils justifient de l'un des titres requis pour l'accès au cadre d'emplois. »
Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « selon la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ».
L'article 8 est remplacé par un article ainsi rédigé : 
« Art. 8.-L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité. 
« L'avancement au grade d'agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-2 du même décret. »
L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Les auxiliaires de puériculture territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, soumis aux dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale. 
« Ce cadre d'emplois comprend les grades d'auxiliaire de puériculture principal de 2e classe et d'auxiliaire de puériculture principal de 1re classe, qui relèvent respectivement des échelles C2 et C3 de rémunération. »
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles
L'article 8 est remplacé par un article ainsi rédigé : 
« Art. 8.-L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité. 
« L'avancement au grade d'auxiliaires de puériculture principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-2 du même décret. »
A l'article 4 du même décret, les mots : « du certificat d'auxiliaire de puériculture institué par le décret du 13 août 1947 susvisé, aux candidats titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture et aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture » sont remplacés par les mots : « de l'un des diplômes ou titres mentionnés aux articles L. 4392-1 et L. 4392-2 du code de la santé publique. »
L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 9.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois dans les conditions prévues par les articles 13 bis et 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée s'ils justifient de l'un des titres requis pour l'accès au cadre d'emplois. »
L'article 8-1 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8-1.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois dans les conditions prévues par l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée s'ils justifient de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 3. »
Les gardes champêtres territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 94-731 du 24 août 1994 susvisé sont reclassés dans les grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Garde champêtre principal
Garde champêtre chef
Garde champêtre chef
Garde champêtre chef
Garde champêtre chef principal
Garde champêtre chef principal
Le premier alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Peuvent seuls être détachés dans le présent cadre d'emplois selon les modalités définies à l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, les fonctionnaires dûment habilités à l'exercice des fonctions de garde champêtre ».
Les auxiliaires de puériculture territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-865 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Auxiliaire de puériculture de 1re classe
Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe
Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe
Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe
Auxiliaire de puériculture principal de 1re classe
Auxiliaire de puériculture principal de 1re classe
L'article 8 est remplacé par un article ainsi rédigé : 
« Art. 8.-L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité. 
« L'avancement au grade de garde-champêtre-chef principal s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-2 du même décret. »
L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint administratif territorial, d'adjoint administratif territorial principal de 2e classe et d'adjoint administratif territorial principal de 1re classe. 
« Ces grades sont régis par les dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale et relèvent respectivement des échelles C1, C2 et C3 de rémunération. »
Le chapitre III du titre IV du livre II du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est complété par l'article D. 243-5 ainsi rédigé : 
« Art. D. 243-5.-Sont réputés disposer des compétences adaptées mentionnées au 11° de l'article L. 243-3, les techniciens dentaires équins qui détiennent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, établissant :
-leur capacité à évaluer l'état de la dentition et de la sphère buccale des équidés ainsi qu'à concevoir, mettre en place et effectuer un programme de suivi adapté ;
-leur capacité à appréhender le comportement des équidés et à maîtriser leur contention. 
Ils doivent notamment : 
1° Détenir des connaissances anatomiques et physiologiques adaptées à l'odontostomatologie des équidés et savoir évaluer si l'état de l'animal autorise son intervention et si la présence d'un vétérinaire est requise ; 
2° Maîtriser l'ensemble des techniques et des actes relevant de leurs compétences et utiliser le matériel nécessaire de façon adéquate dans le respect du bien-être de l'animal ; 
3° Posséder des connaissances relatives au comportement de l'équidé leur permettant de mener à bien une intervention en respectant le bien-être de l'animal, sa sécurité et celle des personnels soignants ; 
4° Maîtriser les techniques d'approche, de manipulation et de contention physique des équidés. 
Les connaissances et savoir-faire nécessaires à la maîtrise de ces compétences sont précisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Ils doivent être actualisés par la formation professionnelle continue au regard de l'évolution des connaissances et des techniques de l'odontostomatologie équine. 
Sont également réputés disposer des compétences adaptées mentionnées au 11° de l'article L. 243-3, les professionnels ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autres que ceux mentionnés aux articles L. 204-1 et R. 204-1, respectant les conditions prévues aux articles R. 204-2 et R. 204-3. En cas de différence substantielle entre la formation requise en France et les connaissances acquises du demandeur, le 2° de l'article R. 204-5 s'applique.»
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement en date du 28 septembre 2016, l'Association des producteurs Saint-Père, dont le siège social est situé à Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache, sous le numéro 44 LA 2059, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement en date du 28 septembre 2016, l'Association Union des Chevriers, dont le siège social est situé à Saint-Félicien (Ardèche), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de chèvre, sous le numéro 07 LA 2063 C, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement en date du 28 septembre 2016, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la COOPERATIVE DE FIEUX (Coop de Fieux), dont le siège social est situé à Nérac (Lot-et-Garonne), est retirée suite à sa fusion avec la société coopérative agricole CADRALBRET le 1er janvier 2016.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement en date du 28 septembre 2016, l'Organisation de Producteurs du Bassin de Roquefort, dont le siège social est situé à Millau (Aveyron), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de brebis, sous le numéro 12 LA 2061 B, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement en date du 28 septembre 2016, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole « L'UNION FERMIERE MORBIHANNAISE » (UFM), dont le siège social est situé à Locminé (Morbihan), est retirée suite à sa fusion avec la société coopérative agricole CECAB, le 19 juin 2015.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement en date du 28 septembre 2016, l'Organisation de Producteurs livrant à la Société des Caves, dont le siège social est situé Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de brebis, sous le numéro 64 LA 2062 B, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12.-L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité. 
« Par dérogation aux dispositions du I de l'article 12-1 du même décret, l'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement s'opère par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les agents relevant du grade d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement ayant au moins atteint le 5e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C. 
« L'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement a lieu conformément aux dispositions de l'article 12-2 du même décret. »
Les adjoints territoriaux d'animation appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Adjoint territorial d'animation de 2e classe.
Adjoint territorial d'animation.
Adjoint territorial d'animation de 1re classe.
Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe.
Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe.
Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe.
Adjoint territorial d'animation principal de 1re classe.
Adjoint territorial d'animation principal de 1re classe.
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Les agents classés au grade d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement sont notamment chargés de fonctions d'entretien courant des locaux et des surfaces non bâties des établissements d'enseignement, qui incluent le maintien en bon état de fonctionnement des installations et la participation aux services de magasinage et de restauration. 
« Ils sont également chargés de fonctions d'accueil consistant à recevoir, renseigner et orienter les élèves et les personnels des établissements et le public y accédant, à contrôler l'accès aux locaux et à assurer la transmission des messages et des documents. 
« Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e et de 1re classes des établissements d'enseignement sont, en sus des fonctions mentionnées aux premier et deuxième alinéa, appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification approfondie. 
« Ils peuvent être chargés : 
« 1° De la conduite des travaux confiés à un groupe d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement ; 
« 2° De l'encadrement des équipes mobiles d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement ; 
« 3° De travaux d'organisation et de coordination. »
L'article 10 est remplacé par lesdispositions suivantes : 
« Art. 10.-L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité. 
« L'avancement au grade d'adjoint territorial d'animation principal de 2e classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-1 du même décret. 
« L'avancement au grade d'adjoint territorial d'animation principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-2 du même décret. »
L'article 5 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : “ de 2e classe ” sont supprimés ; 
2° Le deuxième alinéa est supprimé ; 
3° Le troisième alinéa est complété par la phrase suivante : « Ils peuvent également l'être dans la spécialité “ conduite et mécanique automobiles ” ».
L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement, d'adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement et d'adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement. 
« Ces grades sont régis par les dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 susvisé et relèvent respectivement des échelles C1, C2 et C3 de rémunération. »
L'article 3 est ainsi modifié : 
« 1° Au deuxième alinéa, les mots : “ de 2e classe ” sont supprimés ; 
« 2° Au troisième alinéa, les mots : “ de 1re classe ainsi que les adjoints territoriaux d'animation principaux de 2e et de 1re classe ” sont remplacés par les mots : “ principaux de 2e et de 1re classes ” ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement en date du 28 septembre 2016, l'Association des Producteurs de Lait du Bassin Centre, « APLBC », dont le siège social est situé à Orléans (Loiret), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache sous le numéro 45 LA 2026, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement en date du 30 septembre 2016, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société par actions simplifiée ABRICOTS DE FRANCE, dont le siège social est situé à l'Etoile-sur-Rhône (Drôme) est retirée compte tenu du fait qu'elle n'exerce plus d'activité depuis le 31 décembre 2014 suite à son absorption par l'AOP PÊCHE ET NECTARINE DE FRANCE.
Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement appartenant au cadre d'emplois régi par le décret du 15 mai 2007 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement.
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement.
Adjoint technique territorial de 1re classe des établissements d'enseignement.
Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement.
Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement.
Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement.
Adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement.
Adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 10 octobre 2016, sont nommés membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement :
1° En qualité de membres désignés :
Par le président de l'Assemblée nationale :
Titulaires : Mme Sophie Errante, députée de Loire-Atlantique et M. Bernard Accoyer, député de Haute-Savoie ;
Par le président du Sénat :
Titulaires : Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice du Nord et M. Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort ;
Par le vice-président du Conseil d'Etat :
Titulaire : M. Jean Courtial ;
Suppléante : Mme Marie-Françoise Guilhemsans ;
Par le premier président de la Cour de cassation :
Titulaire : Mme Anne-Elisabeth Credeville ;
Suppléant : M. Alain Girardet ;
Par le président du Conseil économique, social et environnemental :
Titulaires : M. Christian Argueyrolles, Mme Agnès Popelin, et Mme Pascale Vion ;
Par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé :
Titulaire : M. Pierre-Henri Duée ;
Suppléant : M. Bertrand Weill ;
2° en qualité de membres proposés :
Par le Défenseur des droits :
M. Didier Sicard ;
Par le ministre chargé du travail :
Mme Laurence Pecaut-Rivolier ;
Par le ministre chargé de la recherche :
M. Daniel Benamouzig ;
Par le ministre chargé de l'environnement :
Mme Béatrice Parance ;
Par le ministre chargé de la santé
M. Stéphane Brissy ;
Par :
a) Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail :
Mme Juliette Bloch ;
b) Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
M. Gaëtan Rudant ;
c) Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique :
Mme Catherine Buisson ;
Par le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
M. Denis Zmirou ;
Par le président du Centre national de la recherche scientifique :
Mme Mylène Weill.
Rectificatif au Journal officiel du 29 septembre 2016, texte n° 69, à l'article 1er :
Au lieu de :
« I. - Est admis à suivre, à titre d'auditeur étranger, la 69e session nationale “politique de défense” de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017) :
M. Meineri (Luca), capitaine de vaisseau de la marine nationale, Italie.
En remplacement de :
M. Gregori (Fabio), capitaine de vaisseau de la marine nationale, Italie. »,
Lire :
« I. - Est admis à suivre, à titre d'auditeur étranger, la 69e session nationale “politique de défense” de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017) :
M. Gregori (Fabio), capitaine de vaisseau de la marine nationale, Italie.
En remplacement de :
M. Meineri (Luca), capitaine de vaisseau de la marine nationale, Italie. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ ou de réassurances du 18 janvier 2002 (n° 2247), les dispositions de :
-l'avenant relatif à l'annexe 8 (règlement intérieur de la CPNEFP), conclu le 14 janvier 2016 (BOCC 2016/23), à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 (n° 993), les dispositions de :
- le protocole d'accord complétant les dispositions de l'article 25 ter, conclu le 13 février 2015 (BOCC 2015/13), dans le cadre de ladite convention collective.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2016, le retrait de Mme VASSE (Annick, Andrée, Odette), épouse GRAILLOT, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Annick GRAILLOT, Frédéric WEIL, Thomas LE BORGNE et Sébastien RAULET, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Alençon (Orne) est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Annick GRAILLOT, Frédéric WEIL, Thomas LE BORGNE et Sébastien RAULET, notaires associés » est ainsi modifiée : « Frédéric WEIL, Thomas LE BORGNE et Sébastien RAULET, notaires associés ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986 (n° 1412), les dispositions de :
- l'avenant n° 61 relatif à la clause de non concurrence des salariés non cadres, conclu le 5 avril 2016 (BOCC 2016/20), à ladite convention collective.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 7 octobre 2016, Mme JACQUES (Aurélie, Catherine, Alexandra) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL DELREZ-GRAUX, notaires associés à la résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 7 octobre 2016, Mme SANTANTONI (Célia, Carine), épouse VERANY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme Eric JANER et Stéphanie BRINES, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à forme anonyme titulaire d'un office notarial à la résidence de Roquebrune-sur-Argens (Var).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers du 13 octobre 2005 (n° 2543), les dispositions de :
-l'accord de révision de l'article 3.1.2. sur la période d'essai des salariés non cadres et de l'article 10.4. sur la période d'essai des salariés cadres, conclu le 29 octobre 2015 (BOCC 2016/7), dans le cadre de ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (n° 2216), les dispositions de :
- l'avenant n° 55 relatif à l'insertion et à la promotion professionnelle "100 000 chances pour demain", conclu le 21 janvier 2016 (BOCC 2016/24), à ladite convention collective.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 2016, sont nommés membres à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud en tant que représentants du ministre de l'intérieur :
M. Stéphane BOUILLON, préfet de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône en qualité de membre titulaire ;
Mme Faouzia FEKIRI, chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en qualité de membre suppléant.
L'arrêté du 4 janvier 2013 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud est abrogé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992 (n° 1671), les dispositions de :
- l'avenant n° 62 relatif à l'article 5.1.2.2, conclu le 15 mars 2016 (BOCC 2016/21), à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 (n° 1518), les dispositions de :
-l'avenant n° 157 relatif aux indemnités de départ et de mise à la retraite, conclu le 17 décembre 2015 (BOCC 2016/7), à ladite convention collective.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2016, M. Jean-Christophe LE DANTEC, directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire Muret, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 avril 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2016, M. SAURET (Michel, Etienne) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SAURET (Pierre, Alexis) à la résidence d'Ambert (Puy-de-Dôme).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 octobre 2016, M. Bernard Six, attaché principal d'administration, détaché depuis le 1er septembre 2004 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale de l'alimentation, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2017 et admis sur sa demande à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988 (n° 1527), les dispositions de :
- l'avenant n° 70 modifiant les dispositions de l'article 39, conclu le 29 février 2016 (BOCC 2016/24), à ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 (n° 2706), les dispositions de :
- l'avis d'interprétation de l'avenant n° 9 du 6 juin 2013 et de l'avenant n° 12 du 26 février 2015, conclu le 3 mars 2016 (BOCC 2016/17), dans le cadre de ladite convention collective.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2016, Mme PORET (Candide, Monique), épouse DOIZON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christian BARDE, Emmanuel de BAILLIENCOURT, Christophe RICHARD et Dimitri JANIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône).
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 9 octobre 2016, Mme Eliane LE COQ-BERCARU, directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de l'Ile-de-France, directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne, est nommée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine Amont (EPA ORSA) en qualité de représentant de l'Etat au titre du logement, à compter du 21 octobre 2016.
Par décret en date du 12 octobre 2016, sont nommés membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits :
M. Léger (Jacques), conseiller d'Etat honoraire, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;
M. Girardet (Alain), conseiller à la Cour de cassation, sur proposition du premier président de la Cour de cassation.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 octobre 2016, l'arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe au titre de l'année 2016 est modifié comme suit :
La nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense prononcée par arrêté du 27 juillet 2016 précité est rapportée en tant qu'elle concerne :
Spécialité organisation et gestion de la production
Beaudet (Claire).
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, en date du 10 octobre 2016, est nommé membre du comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :
Représentants des Usagers
Industries :
M. Emilien LEFRANC en remplacement de M. François HAAS.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 octobre 2016, M. Benoît AMEYE, adjoint au chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie, en remplacement de M. Arnaud GUIGNE.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2016, la démission présentée par M. Damien VICQ, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 1er septembre 2016.
M. Damien VICQ est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres à la même date.
M. Damien VICQ est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 octobre 2016, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense en qualité de représentants de l'Etat :
Le colonel Steiger (Patrik), conseiller communication du chef d'état-major des armées, représentant du chef d'état-major des armées, en remplacement du colonel Jaron (Gilles).
Le capitaine de vaisseau Dumoulin (Bertrand), chef du service d'information et de relations publiques de la marine, représentant du chef d'état-major de la marine, en remplacement du capitaine de vaisseau Piaton (Didier).
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2016, sont nommés et titularisés dans le grade d'ingénieur des mines à compter du 1er juillet 2016 :
Les ingénieurs-élèves des mines désignés ci-après :
M. Arnaud ALBALAT, Mme Marie BAUMIER, MM. Vincent BOGARD, Sylvain COLIN, Guillaume DEFILLON, Valentin DEVRIES, Omar EL EUCH, Gaspard FÉREY, Mme Mathilde FICHEN, MM. Nicolas GROROD, Jean-Baptiste GUEUSQUIN, Alexandre HOULÉ, Simon LEGUIL, Hugo LÉVY-HEIDMANN, Antonin MILZA, Mme Mathilde PIERRE, MM. Florent ROBIC, Rémy SLOVE.
Le lauréat du concours externe 2015 : Mme Claire DUBROCQ-BARITAUD.
Le lauréat de l'examen professionnel 2015 : M. Jérémie VALLET.
Le lauréat du concours interne 2015 : M. Thomas DAVID.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2016, la démission présentée par M. Pierre LE MOINE, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 2 février 2016.
M. Pierre LE MOINE est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine et radié des cadres à compter de la même date.
M. Pierre LE MOINE est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2016, la transformation de la société civile professionnelle SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Bernard GUILLEMIN et Thomas MATHIEU notaires associés (Société titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARLU Thomas MATHIEU, Notaire » est agréée.
Mme HERVOUET (Laurence, Aurélie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARLU Thomas MATHIEU, notaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2016, M CAPPELAERE (Maxime, Jacques, Robert, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CAPPELAERE (Pierre, Yves, Gustave, Cornil) à la résidence d'Albert (Somme).
Par arrêté du garde sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2016, le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice est composé ainsi qu'il suit :
I. - Titulaires
Président :
Mme Catherine BROUARD-GALLET, conseillère à la Cour de cassation.
Membres :
M. Arnaud RAYNOUARD, professeur des universités à l'université de Paris-Dauphine.
Me Patrick SANNINO, huissier de justice à Chambéry (73).
Me Françoise CHUDEAU-HULAUD, huissière de justice à Nantes (44).
M. Thibaud TAUPIN, clerc d'huissier de justice à Paris (75).
II. - Suppléants
Président :
Mme Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN, conseillère à la Cour de cassation.
Membres :
M. Gabriele MECARELLI, maître de conférences à l'université Paris-XI.
Me Guillaume DELACROIX, huissier de justice à Mortagne-au-Perche (61).
Me Michel WEISSE, huissier de justice à Thionville (57).
Mlle Elodie CHUFFART, clerc d'huissier de justice à Valence (26).
III. - Examinateurs spécialisés
Me Serge ABADIE, huissier de justice à Castres (81).
Me Xavier BARIANI, huissier de justice à Versailles (78).
Me Guy BRICARD, huissier de justice aux Sables-d'Olonne (85).
Me Jean CASIMIRO, huissier de justice à Bordeaux (33).
Me Jacques CASTELAIN, huissier de justice à Lillers (62).
Me Hervé DEUFF, huissier de justice à Brest (29).
Me Laurent DUBOIS, huissier de justice à Villepinte (93).
Me Odile DUNAUD, huissière de justice à Thiais (94).
Me Jean-Christophe DUPUY, huissier de justice à Angoulême (16).
Me Marc DYMANT, huissier de justice à Paris (75).
Me Elisabeth FITOUSSI, huissière de justice à Charenton-le-Pont (94).
Me Thierry GUINOT, huissier de justice à Paris (75).
Me Laurent GUITOU, huissier de justice à Saint-Médard-en-Jalles (33).
Me Jacques HUTIN, huissier de justice à Creil (60).
Me Anne KERISIT, huissière de justice à Douarnenez (29).
Me Aurélie KLEIN, huissière de justice à Le Pont-de-Claix (38).
Me Joël MAZURE, huissier de justice à Paris (75).
Me Philippe MONTAUBRIC, huissier de justice à Cahors (46).
Me Richard PINCEMIN, huissier de justice à Paris (75).
Me Francis RAUNER, huissier de justice à Saverne (67).
Me Bernard RAY, huissier de justice à Dompierre-sur-Besbre (03).
Me Jean-Michel ROUZAUD, huissier de justice à Montpellier (34).
Me Patrick SAFAR, huissier de justice à Melun (77).
Me René-Gabriel SAFFRE, huissier de justice à Tourcoing (59).
Me Gérard SALA, huissier de justice à Martigues (13).
Me Rémi SIMHON, huissier de justice à Rambouillet (78).
Me Gérard SUISSA, huissier de justice à Rosny-sous-Bois (93).
Me Hervé THOMAS, huissier de justice à Molsheim (67).
Me Frédéric TONUS, huissier de justice à Montpellier (34).
Me Christine VALES, huissière de justice à Toulouse (31).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 octobre 2016, conformément à l'article R. 1333-102 (2°) du code de la santé publique, est nommée inspectrice de la radioprotection, en résidence à Toulon, Mme Nivet (Christelle), ingénieur d'études et de fabrications, compétente pour l'inspection des installations intéressant la défense ne relevant pas de l'article L. 1333-15 du code de la défense et pour lesquelles s'appliquent l'article R. 8111-12 du code du travail.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable, en date du 11 octobre 2016, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) :
En qualité de représentant du ministre chargé du logement :
M. Frédéric PIQUE, adjoint au sous-directeur de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages en remplacement de M. Philippe MAZENC.
Par décret en date du 12 octobre 2016 :
Mme Dominique FICARELLI, chef du département de l'exploitation au sein de la direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire, service central d'état civil, est nommée à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en qualité de second suppléant, représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international, en remplacement de Mme Julie ARGOUARC'H.
M. Eric FRANÇOIS, premier conseiller honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé à la même commission, en qualité de second suppléant de la juridiction administrative, en remplacement de Mme Frédérique CHAZOTTES.
Par décret en date du 12 octobre 2016 est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, M. Alexandre BACLET, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des finances publiques au sein du service des politiques publiques de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, en remplacement de M. Antoine DERUENNES.
Par décret en date du 12 octobre 2016, est désignée en qualité de suppléante au comité des finances locales de M. Grégoire DEYIRMENDJIAN, sous-directeur de la fiscalité des personnes à la direction de la législation fiscale, Mme Isabelle VILAPLANA, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef du bureau C1, au sein de la direction générale des finances publiques, en remplacement de M. Vincent UHER.
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 13 octobre 2016, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Michel CHARASSE, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.
Rendu public le 14 octobre 2016.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 14 octobre 2016, M. Pierre BERNARD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé sous-directeur, directeur technique « navigabilité et opérations », au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2016, sont nommés et titularisés en qualité de directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017 :
M. Etienne ANHEIM, emploi DIRH n° 0070.
M. Sébastien LECHEVALIER, emploi DIRH n° 0113.
M. Grégory CHAMBON, emploi DIRH n° 0118.
Mme Cécile VIDAL, emploi DIRH n° 0161.
Sont nommés et titularisés en qualité de directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017 :
M. Laurent SCHNEIDER, emploi DECU n° 0179.
M. Roberto CASATI, emploi DECU n° 0325.
Par arrêté du ministre de la défense, en date du 7 octobre 2016, conformément à l'article R. 1333-102 (2°) du code de la santé publique, est nommé inspecteur de la radioprotection, en résidence à Paris, M. Guiot (Benoît), ingénieur d'études et de fabrications, compétent pour l'inspection des installations intéressant la défense ne relevant pas de l'article L. 1333-15 du code de la défense et pour lesquelles s'appliquent l'article R. 8111-12 du code du travail.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2016 :
1° Sont nommés et titularisés en qualité de directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017 :
- M. Andrew HARDY, emploi DIRP n° 0038, Ecole française d'Extrême-Orient ;
- Mme Gabriella PIRONTI, emploi DIRP n° 0270, Ecole pratique des hautes études ;
- M. Antony HOSTEIN, emploi DIRP n° 4019, Ecole pratique des hautes études ;
- Mme Cécile REYNAUD, emploi DIRP n° 4021, Ecole pratique des hautes études ;
- Mme Nuria MARTINEZ DE CASTILLA MUÑOZ, emploi DIRP n° 4031, Ecole pratique des hautes études ;
- M. Laurent HABLOT, emploi DIRP n° 4035, Ecole pratique des hautes études ;
- M. Nicolas WEILL-PAROT, emploi DIRP n° 4038, Ecole pratique des hautes études.
2° Sont nommés et titularisés en qualité de directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017 :
- M. Aram MARDIROSSIAN, emploi DECU n° 0252, Ecole pratique des hautes études ;
- Mme Sylvie DERENNE, emploi DECU n° 3225, Ecole pratique des hautes études.