Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Lorraine) du 6 janvier 2016
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Fédération française du bâtiment région Lorraine.
CAPEB région Lorraine.
Fédération Est des SCOP BTP.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Cristal.
Zone d'implantation de l'émetteur : Verneuil-sur-Avre.
Fréquence : 104,0 MHz.
Adresse du site : Château d'Eau, Verneuil-sur-Avre (27).
Altitude du site (NGF) : 183 mètres.
Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Principe actif Verneuil Breteuil Conches.
Zone géographique mise en appel : Verneuil-sur-Avre.
Fréquence : 95,9 MHz.
Adresse du site : Le Silo, 46, rue de la Petite-Vitesse, Verneuil-sur-Avre (27).
Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Jazz Radio.
Zone géographique mise en appel : Verneuil-sur-Avre.
Fréquence : 90,5 MHz.
Adresse du site : rue Denis-Papin, Verneuil-sur-Avre (27).
Altitude du site (NGF) : 174 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
- dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- -dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin du 28 janvier 1992, les dispositions de :
-l'avenant n° 24 du 31 octobre 2013 relatif aux classifications, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-7 du code du travail ;
-l'avenant du 15 octobre 2015 aux accords du 17 octobre 2008 relatifs à l'assurance complémentaire de frais de santé et au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
(Euros contre devises)
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ZAR
REQUÊTE N° 16 004 SA MELUN
Par jugement en date du 10 mars 2016, le tribunal de grande instance de Melun a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Ben-Nacer (Salah), né à Saharidj (Algérie) le 6 juillet 1900, fils de Ben-Nacer (Hocine-ben-Mohammed) et de Djouhri (Dehlia), domicilié à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne), 15, rue Nicolet, décédé le 12 novembre 1961 à Alger (Algérie). Ordonnance de nomination du 30 octobre 2003.
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
1. Le sous-quota de raies (Rajiformes) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD dans les eaux de l'Union européenne des zones II a et IV est réouvert.
La pêche de raies est donc de nouveau autorisée pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD dans les eaux de l'Union européenne des zones II a et IV.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raies dans les eaux de l'Union européenne des zones II a et IV, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD.
2. Le sous-quota de raies (Rajiformes) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD dans les eaux de l'Union européenne de la zone VII d est réouvert.
La pêche de raies est donc de nouveau autorisée pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD dans les eaux de l'Union européenne de la zone VII d.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raies dans les eaux de l'Union européenne de la zone VII d, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD.
REQUÊTE N° 16 009 SV MEAUX
L'administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curatrice à la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Zoeller (Julia Clémentine), veuve de Sainton (Edouard Lucien), retraitée, née à Paris 13e, le 7 octobre 1895, fille de Zoeller (Edouard Emile) et de Brouzes (Clémentine), domiciliée à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 43, rue de Chamigny, décédée le 26 mai 1999 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne). Jugement de nomination du 9 janvier 2015.
REQUÊTE N° 16 011 SV VERSAILLES
L'administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curatrice à la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Juillet (Odette Mathilde), divorcée de Duchamp (Emmanuel Gaston), retraitée, née à Orléans (Loiret), le 14 septembre 1922, fille de Juillet (Louis Philippe) et de Conteyssouze (Julie Fernande), domiciliée à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines), 17, avenue du Saut-du-Loup, décédée le 3 juin 2001 au Chesnay (Yvelines). Jugement de nomination du 4 septembre 2012.
REQUÊTE N° 16 013 SV NANTERRE
L'administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curatrice à la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nanterre, fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Nanterre une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Vallantin (André Jean), époux de Caron (Marcelle Odette), né à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), le 13 septembre 1923, fils de Vallantin (Georges André) et de Brument (Berthe Charlotte), domicilié à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), 58, rue Georges-Boisseau, décédé le 17 juin 2005 à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine). Jugement de nomination du 21 juillet 2015.
(Euros contre devises)
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16,855 1
ZAR
Un examen professionnel est organisé permettant l'accès au grade d'adjoint administratif de première classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
I. - Conditions d'admission a concourir
L'examen professionnel est ouvert aux adjoints administratifs de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade au 31 décembre 2016.
II. - Nature et programme des épreuves
La nature des épreuves est fixée par l'arrêté du 22 mai 2015.
L'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 comporte une épreuve orale unique, notée de 0 à 20, d'une durée de 20 minutes qui consiste en un entretien avec le jury portant sur le parcours professionnel du candidat et les acquis de son expérience.
Le candidat fournit en amont un dossier de présentation de son parcours dont le modèle est disponible sur le site intranet de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
III. - Nombre de postes ouverts
Le nombre de postes offerts pour l'examen professionnel permettant l'accès au grade de 1re classe d'adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ouvert au titre de l'année 2016 sera fixé ultérieurement par arrêté conjoint du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
IV. - Date et lieu de l'épreuve
L'épreuve orale aura lieu à partir du 7 novembre 2016, en région parisienne uniquement.
V. - Dépôt des candidatures
Demandes d'inscription
Les demandes d'inscription sont effectuées par téléprocédure sur internet à l'adresse suivante :

 http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/connaitre/calendrier-concours.asp

La date limite d'inscription par téléprocédure est fixée au 27 septembre 2016 à 17 heures (heure de métropole).
La validation de l'inscription s'effectue par l'envoi postal du dossier d'inscription à la section concours et examens de la direction générale de l'Insee. Celui-ci comprend la demande d'inscription complétée et signée ainsi que le dossier de présentation du parcours du candidat et des pièces justificatives, si besoin.
La date limite d'envoi des dossiers d'inscription est fixée au 28 septembre 2016 (le cachet de la poste faisant foi), terme de rigueur.
Les dossiers postés hors délai ne pourront pas être pris en considération.
VI. - Service auquel doivent s'adresser les candidats
Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser :
En province : auprès des directions régionales de l'Insee ;
A Paris : auprès de la direction générale de l'Insee : Section Concours et examens, timbre C269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, par courriel à :  concours@insee.fr.
En application du sous-article 8.4.1.6. du règlement du jeu Loto® fait à Paris le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 22 avril 2016 et du sous-article 8.4.1.6. du règlement du jeu dénommé Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 dont la dernière modification a eu lieu le 14 avril 2016 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française, un montant minimum de 10 millions d'euros (soit 1 193 317 422 F. CFP) sera garanti pour le 1er rang du tirage LOTO® du samedi 9 juillet 2016.
Les dates mentionnées dans le présent avis font référence aux dates métropolitaines.
ANNEXE
Arrêté du [ ] autorisant le transfert au secteur privé de la société Canberra France SAS et de la société Canberra Industries Inc.
NOR : […]
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment ses articles 22, 26, 27 et 29 ;
La Commission des participations et des transferts entendue et sur son avis conforme n° X du X en vertu des dispositions de l'article 27 de l'ordonnance du 20 août 2014 susvisée,
Arrêtent :
Article 1er
La cession par Areva NC de l'intégralité du capital de la société Canberra France SAS, soit 100 actions, pour un prix fixé entre 90 M€ et 100 M€, à la société Mirion Technologies est autorisée.
Article 2
La cession par Areva NP de l'intégralité du capital de la société Canberra Industries Inc., soit 1 003 000 actions, pour un prix fixé entre 220 M€ et 250 M€, à la société Mirion Technologies (France) est autorisée.
Article 3
Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le.....
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
« Nouvelle génération NG6 » (6 EH) ; SAS INNOCLAIR ;
Gamme « Nouvelle génération », modèles NG4 (4 EH), NG6 Family (6 EH), NG6 Maxi (6 EH) et NG9 (9 EH) ; SAS INNOCLAIR.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1519154V) publié au Journal officiel du 17 septembre 2015, édition électronique, texte n° 104.
ANNEXE
Arrêté du [ ] autorisant la cession par l'Etat de sa participation dans la société Airbus DS Holding France SAS
NOR : XXXX
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son titre III ;
La Commission des participations et des transferts entendue, et sur son avis conforme n° 2016-[…] recueilli le […] juin 2016 en vertu des dispositions des articles 26 et 27 de l'ordonnance du 20 août 2014 susvisée,
Arrêtent :
Article 1er
La cession par l'Etat d'une action de la société Airbus DS Holding France SAS à la société Airbus DS Holding SAS, soit 0,000 001 % du capital d'Airbus DS Holding France SAS, est approuvée.
Article 2
La cession s'effectuera contre un paiement en action par Airbus DS Holding SAS à l'Etat d'une unique action au capital de la société Airbus DS Holding France PROJ SAS.
Article 3
Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le.......
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
ANNEXE II (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bellegarde-sur-Valserine.
Fréquence : 95,5 MHz.
Adresse du site : Lieudit La Foret, Bellegarde-sur-Valserine (01).
Altitude du site (NGF) : 517 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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AZIMUT 
      

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AZIMUT 
      

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ATTÉNUATION 
      

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AZIMUT 
      

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ATTÉNUATION 
      

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5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale..
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aubenas.
Fréquence : 95,9 MHz.
Adresse du site : Lieudit Constantine - Chemin De Graza, Aubenas (07).
Altitude du site (NGF) : 350 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
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AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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120
0
210
2
300
7
40
1
130
0
220
2
310
8
50
1
140
0
230
3
320
8
60
0
150
0
240
5
330
7
70
0
160
0
250
6
340
7
80
0
170
0
260
7
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XI (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Privas.
Fréquence : 95,9 MHz.
Adresse du site : Lieudit Chabanet Les Vincentes, Privas (07).
Altitude du site (NGF) : 695 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
0
90
1
180
8
270
3
10
0
100
2
190
8
280
2
20
0
110
3
200
8
290
1
30
0
120
5
210
9
300
1
40
0
130
6
220
9
310
0
50
0
140
7
230
8
320
0
60
0
150
8
240
7
330
0
70
0
160
9
250
6
340
0
80
1
170
9
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XII (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Roanne.
Fréquence : 98,0 MHz.
Adresse du site : Lieudit Sainte Agathe, Cherier (42).
Altitude du site (NGF) : 853 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
1
90
0
180
3
270
6
10
0
100
0
190
4
280
6
20
0
110
0
200
5
290
6
30
0
120
0
210
6
300
5
40
0
130
0
220
6
310
4
50
0
140
1
230
6
320
3
60
0
150
1
240
6
330
2
70
0
160
2
250
7
340
2
80
0
170
2
260
6
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXII (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
Fréquence : 96,1 MHz.
Adresse du site : Tunnel De Fourvière, Lyon (69).
Altitude du site (NGF) : 261 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXI (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
Fréquence : 96,1 MHz.
Adresse du site : Péage Du Poincaré, Caluire-et-Cuire (69).
Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXXI (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sévrier.
Fréquence : 94,6 MHz.
Adresse du site : 691 Route d'Albertville, Sévrier (74).
Altitude du site (NGF) : 457 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
4
90
0
180
1
270
5
10
4
100
0
190
1
280
5
20
3
110
0
200
2
290
5
30
2
120
0
210
2
300
5
40
2
130
0
220
3
310
5
50
1
140
0
230
4
320
5
60
1
150
0
240
4
330
5
70
0
160
0
250
5
340
5
80
0
170
0
260
5
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXX (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Annecy.
Fréquence : 94,8 MHz.
Adresse du site : Tour DVRN Route Du Plan De Sagran, Annecy-le-Vieux (74).
Altitude du site (NGF) : 679 mètres.
Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
19
90
28
180
11
270
0
10
24
100
28
190
8
280
1
20
31
110
29
200
6
290
1
30
33
120
31
210
4
300
2
40
31
130
33
220
2
310
4
50
29
140
31
230
1
320
6
60
28
150
24
240
1
330
8
70
28
160
19
250
0
340
11
80
30
170
14
260
0
350
14
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVI (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Voiron.
Fréquence : 95,8 MHz.
Adresse du site : TDF, Lieudit Le Bavoir, Voiron (38).
Altitude du site (NGF) : 408 mètres.
Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
6
90
3
180
0
270
1
10
6
100
2
190
0
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1
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200
0
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2
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6
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1
210
0
300
2
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6
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1
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0
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0
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0
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0
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0
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0
340
6
80
4
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XV (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Valence.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : Lieudit Quartier Signac, Saint-Romain-de-Lerps (07).
Altitude du site (NGF) : 517 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
2
90
0
180
2
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7
10
1
100
0
190
2
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8
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1
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3
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8
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0
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0
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5
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7
40
0
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0
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6
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7
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0
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0
230
7
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6
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0
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0
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7
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5
70
0
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1
250
8
340
3
80
0
170
1
260
8
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXIX (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Valloire.
Fréquence : 102,1 MHz.
Adresse du site : Fort Du Télégraphe, Valloire (73).
Altitude du site (NGF) : 1574 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
6
90
3
180
0
270
1
10
6
100
2
190
0
280
1
20
6
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2
200
0
290
2
30
6
120
1
210
0
300
2
40
6
130
1
220
0
310
3
50
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0
230
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320
4
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6
150
0
240
0
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5
160
0
250
0
340
6
80
4
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nantua.
Fréquence : 91,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Mornay, Nurieux-Volognat (01).
Altitude du site (NGF) : 621 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
4
90
0
180
0
270
6
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3
100
0
190
1
280
6
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2
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0
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1
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2
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0
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2
300
7
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1
130
0
220
2
310
6
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1
140
0
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3
320
6
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0
150
0
240
4
330
6
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0
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340
6
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0
170
0
260
6
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aubenas.
Fréquence : 92,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Constantine - Chemin De Graza, Aubenas (07).
Altitude du site (NGF) : 350 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
5
90
0
180
0
270
7
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0
190
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0
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0
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300
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0
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1
140
0
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8
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150
0
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5
330
7
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0
160
0
250
6
340
7
80
0
170
0
260
7
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-892 du 27 septembre 2011, complétée par les décisions nos 2011-1396 du 30 novembre 2011 et 2013-300 du 16 avril 2013, pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Bourg-en-Bresse, NRJ Vallée du Rhône, NRJ Grenoble, NRJ Lyon, NRJ Loire, NRJ Alpes et NRJ Léman est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 octobre 2016.
ANNEXE XIII (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Roussillon.
Fréquence : 96,3 MHz.
Adresse du site : Lieudit l'Olme, Félines (07).
Altitude du site (NGF) : 353 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
2
90
0
180
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0
190
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0
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5
340
4
80
0
170
2
260
5
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXVII (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Combloux - Megève - Saint-Gervais.
Fréquence : 90,4 MHz.
Adresse du site : 266 Route De La Grange, Combloux (74).
Altitude du site (NGF) : 1028 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
0
90
2
180
5
270
2
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3
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50
0
140
5
230
5
320
0
60
1
150
5
240
4
330
0
70
1
160
5
250
4
340
0
80
2
170
5
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXVIII (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Jean-de-Maurienne.
Fréquence : 100,5 MHz.
Adresse du site : Les Chânets, Saint-Julien-Mont-Denis (73).
Altitude du site (NGF) : 1083 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
3
90
5
180
2
270
0
10
4
100
5
190
1
280
0
20
4
110
5
200
1
290
0
30
5
120
5
210
0
300
0
40
5
130
5
220
0
310
0
50
5
140
4
230
0
320
1
60
5
150
4
240
0
330
1
70
5
160
3
250
0
340
2
80
5
170
2
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIV (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Etienne.
Fréquence : 106,5 MHz.
Adresse du site : Lieudit Le Guizay, La Ricamarie (42).
Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
1
90
1
180
6
270
1
10
1
100
1
190
6
280
0
20
1
110
2
200
6
290
0
30
1
120
3
210
6
300
0
40
0
130
5
220
5
310
0
50
0
140
5
230
5
320
0
60
0
150
6
240
3
330
1
70
0
160
6
250
2
340
1
80
0
170
6
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Oyonnax.
Fréquence : 94,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Grandes Roches, Oyonnax (01).
Altitude du site (NGF) : 591 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
8
90
1
180
0
270
2
10
8
100
1
190
0
280
3
20
7
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0
200
0
290
5
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7
120
0
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0
300
6
40
6
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0
220
0
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7
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0
230
0
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7
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3
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0
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1
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8
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2
160
0
250
1
340
8
80
2
170
0
260
2
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chamonix.
Fréquence : 91,3 MHz.
Adresse du site : 195, chemin Pierre-A.-Ruskin, Chamonix-Mont-Blanc (74).
Altitude du site (NGF) : 1 112 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
3
90
0
180
0
270
9
10
2
100
1
190
1
280
9
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1
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1
200
1
290
9
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0
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1
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2
300
9
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0
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1
220
3
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9
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0
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0
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5
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8
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0
150
0
240
6
330
7
70
0
160
0
250
7
340
6
80
0
170
0
260
8
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVIII (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chambéry.
Fréquence : 100,8 MHz.
Adresse du site : Lieudit Les Tonys, Saint-Sulpice (73).
Altitude du site (NGF) : 713 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
0
90
0
180
8
270
7
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0
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0
190
9
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6
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0
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0
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1
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0
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2
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2
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0
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1
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0
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9
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1
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0
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9
340
0
80
0
170
7
260
8
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXIV (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
Fréquence : 96,1 MHz.
Adresse du site : 8 Place De Fourvière, Lyon 5e Arrondissement (69).
Altitude du site (NGF) : 293 mètres.
Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
2
90
2
180
1
270
1
10
2
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1
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0
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1
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1
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1
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2
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1
40
2
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1
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2
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2
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1
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2
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2
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1
240
1
330
2
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2
160
1
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1
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2
80
2
170
1
260
1
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXIII (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
Fréquence : 96,1 MHz.
Adresse du site : Tunnel De Croix Rousse, Lyon (69).
Altitude du site (NGF) : 247 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVII (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Albertville.
Fréquence : 101,2 MHz.
Adresse du site : Le Fort Du Mont, Champ Vernier, Albertville (73).
Altitude du site (NGF) : 1000 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
9
90
13
180
1
270
0
10
11
100
12
190
1
280
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12
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11
200
1
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13
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9
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0
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0
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13
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6
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0
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0
330
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0
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6
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13
170
2
260
0
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cluses.
Fréquence : 102,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Croix d'Agy, Saint-Sigismond (74).
Altitude du site (NGF) : 1 265 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
5
90
6
180
0
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0
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0
260
0
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bourg-Saint-Maurice.
Fréquence : 89,0 MHz.
Adresse du site : route du col du Petit Saint-Bernard, Séez (73).
Altitude du site (NGF) : 1 455 mètres.
Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
5
90
4
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0
270
1
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0
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5
120
2
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0
300
3
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5
130
1
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0
310
4
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1
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0
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160
0
250
0
340
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4
170
0
260
1
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXV (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mâcon.
Fréquence : 96,1 MHz.
Adresse du site : La Grisière, Mâcon (71).
Altitude du site (NGF) : 260 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
1
90
2
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8
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3
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7
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120
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310
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0
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5
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5
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0
150
6
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18
330
4
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0
160
7
250
15
340
3
80
1
170
8
260
11
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIX (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bourg-Saint-Maurice.
Fréquence : 96,3 MHz.
Adresse du site : Lieudit Le Belvédère, Route Du Petit-Saint-Bernard, Séez (73).
Altitude du site (NGF) : 1460 mètres.
Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
5
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4
180
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220
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4
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5
140
1
230
0
320
4
60
5
150
1
240
0
330
4
70
4
160
0
250
1
340
5
80
4
170
0
260
1
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XX (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chamonix.
Fréquence : 93,5 MHz.
Adresse du site : 195 Chemin Pierre A Ruskin, Chamonix-Mont-Blanc (74).
Altitude du site (NGF) : 1112 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
3
90
0
180
0
270
9
10
2
100
1
190
1
280
9
20
1
110
1
200
1
290
9
30
0
120
1
210
2
300
9
40
0
130
1
220
3
310
9
50
0
140
0
230
5
320
8
60
0
150
0
240
6
330
7
70
0
160
0
250
7
340
6
80
0
170
0
260
8
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXVI (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Modane.
Fréquence : 96,6 MHz.
Adresse du site : Fort Du Sapey, Saint-André (73).
Altitude du site (NGF) : 1709 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
13
90
2
180
0
270
9
10
13
100
1
190
1
280
11
20
11
110
1
200
1
290
13
30
9
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0
210
2
300
13
40
8
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0
220
2
310
13
50
6
140
0
230
3
320
13
60
4
150
0
240
4
330
12
70
3
160
0
250
6
340
13
80
2
170
0
260
8
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Albertville.
Fréquence : 95,4 MHz.
Adresse du site : le Fort du Mont, Champ Vernier, Albertville (73).
Altitude du site (NGF) : 1 000 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
6
90
9
180
0
270
0
10
7
100
8
190
0
280
0
20
8
110
7
200
0
290
0
30
9
120
6
210
0
300
0
40
9
130
5
220
0
310
1
50
8
140
3
230
0
320
1
60
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2
240
0
330
2
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1
250
0
340
3
80
9
170
1
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montélimar.
Fréquence : 95,9 MHz.
Adresse du site : Lieudit Notre Dame De Montchamp, Malataverne (26).
Altitude du site (NGF) : 324 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
1
90
4
180
27
270
10
10
0
100
6
190
24
280
8
20
0
110
8
200
24
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6
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10
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27
300
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130
14
220
22
310
2
50
1
140
20
230
19
320
2
60
1
150
21
240
21
330
1
70
2
160
19
250
20
340
1
80
2
170
22
260
14
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nantua.
Fréquence : 97,5 MHz.
Adresse du site : Lieudit Mornay, Nurieux-Volognat (01).
Altitude du site (NGF) : 621 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
4
90
0
180
0
270
6
10
3
100
0
190
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0
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6
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5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.