Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Jeudi 16 février 2017
Commission des finances à 10 heures (Salle n° 131) :
Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (n° 4445, A.N. 14e lég.).
Examen des amendements de séance sur le texte de la commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 9 heures et, l'après-midi, à l'issue des discussions générales (Salle n° 216) :
A 9 h 00 :
- Projet de loi relatif à la sécurité publique - En cas de nouvelle lecture, examen du rapport et du texte de la commission.
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016 1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse - En cas de nouvelle lecture, examen du rapport et du texte de la commission.
L'après-midi, à l'issue des discussions générales :
- Projet de loi relatif à la sécurité publique - En cas de nouvelle lecture, examen des amendements éventuels au texte de la commission.
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016 1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse. - En cas de nouvelle lecture, examen des amendements éventuels au texte de la commission.
Membres présents ou excusés
Commission des finances :
Séance du mardi 14 février 2017 :
Présents. - Marie-France Beaufils, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Jacques Chiron, Yvon Collin, Philippe Dallier, Francis Delattre, Bernard Delcros, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Charles Guené, Didier Guillaume, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, François Marc, Daniel Raoul, Claude Raynal, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel.
Excusés. - Michèle André, Thierry Foucaud, Albéric de Montgolfier, Jean-Claude Requier.
Ont délégué leur droit de vote. - François Baroin, Serge Dassault, Marie-Hélène Des Esgaulx, Éric Doligé, Philippe Dominati, Jacques Genest, Nuihau Laurey, Gérard Longuet, Hervé Marseille, Albéric de Montgolfier, Georges Patient.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du mardi 14 février 2017 :
Présents. - Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Félix Desplan, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Jean-Pierre Sueur, Catherine Troendlé, René Vandierendonck, François Zocchetto.
Excusé. - Sophie Joissains.
Ont délégué leur droit de vote. - Pierre Frogier, Patrick Masclet, Catherine Tasca.
Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en europe et l'avenir de l'espace Schengen :
Séance du mardi 14 février 2017 :
Présents. - Pascal Allizard, François-Noël Buffet, Olivier Cigolotti, Pascale Gruny, Gisèle Jourda, Claude Kern, Jacques Legendre, Didier Marie, André Reichardt, Jean-Claude Requier, Yannick Vaugrenard.
Commission des affaires économiques :
Séance du mercredi 15 février 2017 :
Présents. - Gérard Bailly, Delphine Bataille, Alain Bertrand, Jean-Pierre Bosino, Henri Cabanel, François Calvet, Gérard César, Alain Chatillon, Roland Courteau, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Daniel Dubois, Alain Duran, Frédérique Espagnac, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Élisabeth Lamure, Jean-Jacques Lasserre, Daniel Laurent, Jean-Claude Lenoir, Anne-Catherine Loisier, Michel Magras, Franck Montaugé, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Sophie Primas, Yves Rome, Bruno Sido, Yannick Vaugrenard.
Excusé. - Valérie Létard.
Assistaient en outre à la séance. - Jean-Claude Carle (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Vivette Lopez (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Patricia Morhet-Richaud (commission des affaires sociales).
Commission des affaires sociales :
Séance du mercredi 15 février 2017 :
Présents. - Gilbert Barbier, Nicole Bricq, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Olivier Cigolotti, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Gérard Dériot, Jean Desessard, Chantal Deseyne, Jérôme Durain, Anne Émery-Dumas, Corinne Féret, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Frédérique Gerbaud, Bruno Gilles, Colette Giudicelli, Jean-Pierre Godefroy, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Éric Jeansannetas, Georges Labazée, Jean-Baptiste Lemoyne, Hermeline Malherbe, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Stéphanie Riocreux, Gérard Roche, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Michel Vergoz, Dominique Watrin, Évelyne Yonnet.
Excusés. - Aline Archimbaud, Claire-Lise Campion, Agnès Canayer, François Fortassin, Didier Robert.
Assistait en outre à la séance. - Alain Vasselle (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
1re séance du mercredi 15 février 2017 :
Présents. - Patrick Abate, Maurice Antiste, David Assouline, Dominique Bailly, Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, Gilbert Bouchet, Corinne Bouchoux, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Françoise Cartron, Joseph Castelli, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Nicole Duranton, Louis Duvernois, Françoise Férat, Samia Ghali, Dominique Gillot, Brigitte Gonthier-Maurin, Loïc Hervé, Mireille Jouve, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Françoise Laborde, Pierre Laurent, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Colette Mélot, Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Jean-Jacques Panunzi, Daniel Percheron, Christine Prunaud, Stéphane Ravier, Bruno Retailleau, Évelyne Rivollier, Sylvie Robert, Marie-France de Rose, Michel Savin.
Excusé. - Marie-Annick Duchêne.
Ont délégué leur droit de vote. - Philippe Bonnecarrère, Anne Chain-Larché, René Danesi, Marie-Annick Duchêne, Abdourahamane Soilihi, Hilarion Vendegou.
2e séance du mercredi 15 février 2017 :
Présents. - Patrick Abate, Maurice Antiste, David Assouline, Dominique Bailly, Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, Gilbert Bouchet, Corinne Bouchoux, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Françoise Cartron, Joseph Castelli, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Nicole Duranton, Louis Duvernois, Françoise Férat, Samia Ghali, Dominique Gillot, Brigitte Gonthier-Maurin, Jacques Grosperrin, Loïc Hervé, Mireille Jouve, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Françoise Laborde, Pierre Laurent, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Colette Mélot, Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Jean-Jacques Panunzi, Daniel Percheron, Christine Prunaud, Stéphane Ravier, Bruno Retailleau, Évelyne Rivollier, Sylvie Robert, Marie-France de Rose, Michel Savin.
Excusé. - Marie-Annick Duchêne.
Ont délégué leur droit de vote. - Philippe Bonnecarrère, Anne Chain-Larché, René Danesi, Marie-Annick Duchêne, Jean-Claude Gaudin, Abdourahamane Soilihi, Hilarion Vendegou.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mercredi 15 février 2017 :
Présents. - Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Patrick Chaize, Jacques Cornano, Gérard Cornu, Ronan Dantec, Évelyne Didier, Jean-Jacques Filleul, Alain Fouché, Odette Herviaux, Gélita Hoarau, Chantal Jouanno, Jean-Claude Leroy, Jean-François Longeot, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Jean-François Mayet, Pierre Médevielle, Gérard Miquel, Louis Nègre, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Hervé Poher, Rémy Pointereau, David Rachline, Michel Raison, Jean-François Rapin, Charles Revet, Jean-Yves Roux, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart.
Excusés. - Pierre Camani, Hervé Maurey.
Ont délégué leur droit de vote. - Annick Billon, Nicole Bonnefoy, Michel Fontaine, Alain Fouché, Benoît Huré, Hervé Maurey.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
1re séance du mercredi 15 février 2017 :
Présents. - Alain Anziani, Éliane Assassi, Philippe Bas, Christophe Béchu, Esther Benbassa, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Luc Carvounas, Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Michel Delebarre, Jacky Deromedi, Félix Desplan, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Christian Favier, Christophe-André Frassa, Jacqueline Gourault, François Grosdidier, Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte, Roger Madec, Alain Marc, Didier Marie, Jean Louis Masson, Marie Mercier, Michel Mercier, Jacques Mézard, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Lana Tetuanui, Catherine Troendlé, René Vandierendonck, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.
Excusé. - Sophie Joissains.
Ont délégué leur droit de vote. - Christophe Béchu, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Sophie Joissains, Patrick Masclet, Bernard Saugey, Catherine Tasca, Alain Vasselle, François Zocchetto.
Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en europe et l'avenir de l'espace Schengen :
Séance du mercredi 15 février 2017 :
Présents. - François-Noël Buffet, Olivier Cigolotti, Pascale Gruny, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Jacques Legendre, Didier Marie, André Reichardt, Jean-Claude Requier.
Convocations
Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen :
Mardi 21 février 2017 :
(Salle A131) :
A 14 heures :
- Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur.
Cette audition, ouverte à la presse, fera l'objet d'une captation vidéo et sera diffusée en direct sur le site Internet du Sénat. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la Direction de la communication (presse@senat.fr).
Mercredi 22 février 2017 :
(Salle A131) :
A 14 heures :
- Audition de M. Édouard Geffray, secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Cette audition, ouverte à la presse, fera l'objet d'une captation vidéo et sera diffusée en direct sur le site Internet du Sénat. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la Direction de la communication (presse@senat.fr).
A 15 heures :
- Audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI) au ministère de l'Intérieur
Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France :
Mardi 21 février 2017 :
Salle 213 :
A 14 h 35 :
Audition conjointe sur les « dys » :
- Professeur Paul Vert, professeur émérite de psychiatrie, membre de l'Académie nationale de médecine ;
- Professeur Mario Speranza, chef du Service Universitaire de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent du Centre Hospitalier de Versailles ;
- Professeur Franck Ramus, directeur de recherches au CNRS et professeur attaché à l'Ecole Normale Supérieure ;
- Docteur Michel Habib, président de Résodys.
Cette audition sera ouverte au public et à la presse. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des affaires sociales (secretaires.affaires-sociales@senat.fr) au plus tard le lundi 20 février 2017. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
Salle Médicis :
A 16 heures :
Audition conjointe :
- Mme Béatrice Borrel, présidente de l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) ;
- Mme Claude Finkelstein, présidente de la Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (Fnapsy).
Cette audition sera ouverte au public et à la presse. Elle fera l'objet d'une captation vidéo pour retransmission. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des affaires sociales (secretaires.affaires-sociales@senat.fr) au plus tard le lundi 20 février 2017. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
Vendredi 24 février 2017
Salle 213
A 14 heures :
- Docteur Charly Carayon, psychiatre - Chef de Pôle : Psychiatrie Enfant et Adolescent au centre hospitalier Alès - Cévennes ;
- Docteur Thierry Fouque, psychiatre - Chef de Enfant et Adolescent au CHU de Nîmes ;
- Docteur Emmanuel Lafay, psychiatre - Centre Médico-Psychologique (CMP) Arles - barriol et Centre d'Accueil Thérapeutique à Temps Partiel d'Arles (CATTP) ;
A 15 h 30 :
Audition conjointe sur la place de la pédopsychiatrie à l'université et la formation des pédopsychiatres :
- Professeur Jean-Luc Dubois-Randé, président de la Conférence des doyens des facultés de médecine et doyen de l'Université Paris Est Créteil Val de Marne ;
- Professeur Benoît Schlemmer, chef de service de Réanimation médicale à l'hôpital Saint-Louis à Paris, doyen honoraire, Faculté de Médecine et Université Paris-Diderot, conseiller universitaire auprès du Directeur Général de l'ARS d'Ile de France, chargé de mission « Réforme du 3e cycle des études médicales » ;
- Professeur David Cohen, chef du département de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent de l'hôpital Pitié-Salpêtrière à Paris.
Cette audition sera ouverte au public et à la presse. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des affaires sociales (secretaires.affaires-sociales@senat.fr) au plus tard le lundi 20 février 2017. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Commission des affaires européennes à 8 h 30 (Salle A120)
à 8 h 30 :
- Paquet « Énergie » (énergie renouvelable et mécanismes de capacité) : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre.
- Mise en œuvre de la directive « Services » : avis motivés de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie.
à 9 h 45 :
- Audition de M. Patrick Mifsud, ambassadeur de Malte.