ACCORD
      ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE     L'UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES RELATIF A LA COOPERATION POUR     LA FORMATION DES HOMMES DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE    
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des     Républiques socialistes soviétiques, ci-après dénommés <<les Parties>>,
      Animés du désir de renforcer les liens d'amitié et de coopération entre les     deux pays;
      Soucieux de développer leurs relations économiques dans l'esprit de l'acte     final de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe et     convaincus de l'utilité à cet égard d'une coopération en matière de formation     des hommes dans le domaine économique;
      Se référant à la Déclaration sur les principes du développement et du     perfectionnement de la coopération économique, industrielle, scientifique et     technique entre la République française et l'Union des Républiques     socialistes soviétiques du 5 juillet 1989,
     sont convenus de ce qui suit:
    Article 1er
      Les deux Parties décident d'engager une coopération en matière de formation     des hommes dans le domaine économique. Cette coopération est mise en oeuvre     par les entreprises, les banques, les chambres de commerce et d'industrie,
     les écoles, instituts, universités et les autres organismes intéressés des     deux pays.
    Article 2
      Les actions communes de formation concernent les cadres dans les différents     secteurs de l'économie, les enseignants et les étudiants dans les écoles de     gestion, les instituts, les universités et les autres établissements     d'enseignement des deux pays. Il s'agit soit d'une formation économique     générale, soit d'une formation spécialisée.
      Chacune des Parties s'efforce, conformément à sa législation, de sanctionner     cette formation par la délivrance de diplômes ou certifications.
    Article 3
      Les enseignements spécialisés portent sur les méthodes modernes de gestion,     en particulier dans les domaines suivants:
      - les relations économiques internationales;
      - le droit international et le droit des affaires;
      - la gestion financière et bancaire;
      - l'analyse des coûts;
      - les techniques du commerce extérieur;
      - le marketing et la distribution;
      - la gestion dans les branches agricole et agro-alimentaire;
      - les méthodes d'aide à la décision;
      - la gestion des ressources humaines.
    Article 4
      Aux fins du présent Accord, les parties s'engagent notamment:
      - à encourager l'établissement et le développement de liens directs entre     les partenaires désignés à l'article 1er du présent Accord;
      - à favoriser l'organisation en commun de formations, y compris par le biais     d'entreprises conjointes.
    Article 5
      L'utilisation de la langue du partenaire, en particulier la langue des     affaires et des professions, est privilégiée dans la mise en oeuvre des     actions de formation.
    Article 6
      Le financement des diverses actions de formation est assuré par les     partenaires désignés à l'article 1er du présent Accord et par les Parties.
    Article 7
      Les Parties créent un groupe de travail chargé, sous l'autorité de la     Commission intergouvernementale franco-soviétique pour la coopération     économique, industrielle, scientifique et technique, de veiller à la mise en     oeuvre du présent Accord et d'assurer la cohérence des actions communes de     formation suivant les principes généraux de la coopération franco-soviétique     et en fonction des besoins des entreprises et des acteurs de la vie     économique.
      Les règles d'organisation et de fonctionnement de ce groupe de travail sont     définies par la Commission intergouvernementale franco-soviétique pour la     coopération économique, industrielle, scientifique et technique.
      Le groupe de travail élabore, en liaison avec les partenaires intéressés et     les administrations compétentes des deux pays, des programmes pour     l'exécution du présent Accord. Il est notamment saisi des questions     financières relatives à l'exécution de celui-ci.
    Article 8
      Chacune des Parties notifie à l'autre l'accomplissement des procédures     requises par sa constitution et sa législation interne pour la mise en oeuvre     du présent Accord. Celui-ci prend effet à la date de la deuxième de ces     notifications.
    Article 9
      Le présent Accord est conclu pour une durée de cinq ans et sera prorogé de     cinq ans si aucune des Parties ne le dénonce six mois avant l'expiration de     la période en cours par écrit et par voie diplomatique.
      Par la suite, il pourra être prorogé pour de nouvelles périodes de cinq ans     par accord exprès des Parties.
      Fait à Paris, le 5 juillet 1989, en deux exemplaires originaux, chacun en     langue française et en langue russe, les deux textes faisant également foi.
    Pour le Gouvernement
    de la République française:
    PIERRE BEREGOVOY
     LEV VORONINE