3.3.1.2. Opérations à accomplir par les scrutateurs
      B. - A chaque table, l'un des scrutateurs extrait le bulletin de l'enveloppe     et le passe déplié à un autre scrutateur. Celui-ci lit à voix haute le titre     de la liste. Ce titre est inscrit sur une feuille de dépouillement prévue à     cet effet.
      C. - N'entrent pas en compte dans les résultats du dépouillement :
      - les bulletins blancs ;
      - les bulletins désignant une liste qui n'a pas été régulièrement publiée et     dont l'irrégularité a été constatée par le juge ;
      - les bulletins dans lesquels les votants se sont fait connaître ;
      - les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes     non réglementaires ;
      - les bulletins multiples trouvés dans la même enveloppe et concernant des     listes différentes ;
      - les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de     reconnaissance ;
      - les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour des     candidats ou pour des tiers ;
      - les bulletins comportant adjonction ou suppression de noms ou     modifications de l'ordre de présentation des candidats.
      Les bulletins qui n'ont pas été pris en compte ainsi que les enveloppes non     réglementaires sont annexés au procès-verbal et contresignés par les membres     du bureau.
      Chacun de ces bulletins annexés doit porter mention des causes de     l'annexion.
      Si l'annexion n'a pas été faite, cette circonstance n'entraîne l'annulation     des opérations qu'autant qu'il est établi qu'elle a eu pour but et pour     conséquence de porter atteinte à la sincérité du scrutin.
      D. - Une fois les opérations de lecture et de pointage terminées, les     scrutateurs remettent au bureau les feuilles de pointage signées par eux en     même temps que les bulletins dont la validité leur a paru douteuse ou a été     contestée par des électeurs ou par les délégués des listes. C'est au bureau     qu'il appartient de statuer sur cette validité.
    3.3.1.3. Rôle du bureau avant l'établissement du procès-verbal
    A. - Le bureau se prononce d'abord sur la validité des bulletins
      B. - Le bureau détermine ensuite le nombre de suffrages exprimés en     déduisant du nombre total des enveloppes et bulletins sans enveloppe trouvés     dans l'urne le nombre des enveloppes et bulletins déclarés blancs et nuls en     application des dispositions ci-dessus.
      C. - Le bureau arrête ensuite le nombre de suffrages obtenus par chaque     liste en présence, par addition des totaux partiels portés sur les feuilles     de pointage, compte tenu des rectifications qu'il a éventuellement opérées.
    3.3.1.4. Etablissement du procès-verbal
    ou des procès-verbaux par le bureau
    A. - Nombre des procès-verbaux
      Compte tenu de la possibilité pour un même bureau de recevoir des suffrages     d'électeurs de plusieurs sections, le bureau doit établir autant de     procès-verbaux qu'il y a de sections relevant de sa compétence.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0184 du 09/08/97                        Page 11866  a 11882    
                      ......................................................
      B. - Immédiatement après la fin du dépouillement, le procès-verbal des     opérations électorales est rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en     présence des électeurs, sur les imprimés spéciaux fournis par la préfecture.    
      Il comporte notamment :
      - le nombre des électeurs inscrits ;
      - le nombre de votants ;
      - le nombre de suffrages exprimés ;
      - le nombre des suffrages recueillis par chaque liste.
      Le résultat est proclamé en public par le président du bureau.
      Doivent y être mentionnées toutes les réclamations des électeurs et des     délégués des listes, ainsi que les décisions motivées prises par le bureau     sur les différents incidents qui ont pu se produire au cours des opérations.      Le procès-verbal est établi en deux exemplaires signés de tous les membres     du bureau. Les délégués des listes en présence sont obligatoirement invités à     contresigner ces deux exemplaires. S'ils refusent, la mention et     éventuellement la cause de ce refus sont portées sur le procès-verbal à la     place de la signature.
      Les bulletins valides sont détruits en présence des électeurs. Les bulletins     blancs ou nuls sont annexés au procès-verbal.