Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 25. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er décembre 1988.
Art. 21. - Les infirmiers titulaires des administrations de l'Etat, des     collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent     peuvent, sur leur demande, lorsqu'ils ont accompli deux années de services     effectifs en position de détachement, être intégrés dans le corps des     infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la     protection judiciaire de la jeunesse après avis de la commission     administrative paritaire compétente.
      Les intéressés sont nommés au grade et à l'échelon qu'ils occupent en     position de détachement et conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils ont     acquise.
      Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services     accomplis dans le corps d'intégration.
Art. 4. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et de la mer, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le ministre de la défense, le ministre de la solidarité, de     la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et     prend effet à compter du 1er décembre 1988.
Art. 4. - Compte tenu des acomptes reçus ou versés en application de     l'arrêté du 25 mars 1988, les organismes nationaux ou régimes de sécurité     sociale ci-après sont créditeurs des sommes suivantes auprès de la Caisse des     dépôts et consignations:
                      ......................................................
    138980647 F
    4923608 F
Art. 5. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité,     de la santé et de la protection sociale, le directeur du budget au ministère     de l'économie, des finances et du budget et le directeur général de la Caisse     des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Compte tenu des acomptes reçus ou versés en application de     l'arrêté du 25 mars 1988, les organismes nationaux ou régimes de sécurité     sociale ci-après sont débiteurs des sommes suivantes auprès de la Caisse des     dépôts et consignations:
      Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Fonds national de     l'assurance vieillesse géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse                      ......................................................
    845528142 F
    80084848 F
    10178409 F
    1013275 F
    24155198 F
    351367922 F
Art. 24. - L'avancement d'échelon des membres du corps soumis au présent     décret a lieu toutes disciplines réunies, partie au grand choix, partie au     choix, partie à l'ancienneté.
      Il a effet du jour où les intéressés remplissent, dans chacun des grades,
     les conditions fixées au tableau ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0054 du 04/03/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - En application de l'article L.321-1 du code des assurances, la     société étrangère d'assurance Andrew Weir Insurance Company Limited, dont le     siège social est à Londres (Grande Bretagne) et le siège spécial pour la     France, à Paris (2e), 26, rue Feydeau, est agréée pour pratiquer en France     les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R.321-1 du     code précité:
       6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
       7 Marchandises transportées;
      10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs;
      12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
Art. 26. - Dans la limite du neuvième des emplois mis aux concours prévus     aux articles 16 et 17 ci-dessus, peuvent être promus au deuxième grade les     professeurs des écoles de rééducation professionnelle du premier grade     exerçant dans les disciplines correspondantes âgés de quarante ans au moins,     ayant atteint le septième échelon de leur grade et justifiant de dix années     de services effectifs d'enseignement à temps complet ou leur équivalent.
      Les intéressés sont inscrits, sur proposition du directeur général de     l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à un tableau     d'avancement commun à toutes les disciplines arrêté pour chaque année     scolaire par le ministre chargé des anciens combattants après avis de la     commission administrative paritaire du corps des professeurs.
      Le nombre des inscriptions sur ce tableau d'avancement ne peut excéder de     plus de 50 p. 100 le nombre des emplois budgétaires vacants.
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et     victimes de guerre établit pour chaque grade et pour chaque année scolaire:
      a) Une liste des professeurs atteignant au cours de cette même période     l'ancienneté d'échelon requise pour être promus au grand choix. Les     promotions sont prononcées par le ministre chargé des anciens combattants     après avis de la commission administrative paritaire dans la limite de 30 p.     100 de l'effectif des professeurs inscrits sur cette liste;
      b) Une liste des professeurs atteignant au cours de cette période     l'ancienneté d'échelon requise pour être promus au choix. Les promotions sont     prononcées par le ministre chargé des anciens combattants après avis de la     commission administrative paritaire dans la limite des cinq septièmes de     l'effectif des professeurs inscrits sur cette liste;
      c) Les fonctionnaires qui ne bénéficient pas d'une promotion au grand choix     ou au choix sont promus lorsqu'ils justifient de la durée de services prévue     pour l'avancement à l'ancienneté.
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des     servitudes les travaux à exécuter pour la construction des canalisations de     transport de gaz Cernay-Montbéliard et Gommersdorf-Carspach, demande     d'avenant no 4 à la concession no 25, sur le territoire des communes ci-après     désignées des départements du Haut-Rhin, du territoire de Belfort et du     Doubs:
AMENDEMENTS
    AU REGLEMENT INTERNATIONAL DE 1972
    POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER
    1. Règle 1, paragraphe e
    Navire de construction spéciale
      Remplacer le texte actuel par ce qui suit:
      <<e) Toutes les fois qu'un gouvernement considère qu'un navire de     construction spéciale ou affecté à des opérations spéciales ne peut se     conformer à toutes les dispositions de l'une quelconque des présentes Règles     en ce qui concerne le nombre, l'emplacement, la portée ou le secteur de     visibilité des feux et marques, ainsi que l'implantation et les     caractéristiques des dispositifs de signalisation sonore, ce navire doit se     conformer à telles autres dispositions relatives au nombre, à l'emplacement,     à la portée ou au secteur de visibilité des feux ou marques, ainsi qu'à     l'implantation et aux caractéristiques des dispositifs de signalisation     sonore, qui, de l'avis du gouvernement intéressé, permettent dans ces cas de     se conformer d'aussi près que possible aux présentes Règles.>>    
    2. Règle 3, paragraphe h
    Navire handicapé par son tirant d'eau
      Remplacer le texte actuel par ce qui suit:
      <<h) L'expression "navire handicapé par son tirant d'eau" désigne tout     navire à propulsion mécanique qui, en raison de son tirant d'eau et de la     profondeur et de la largeur disponibles des eaux navigables, peut     difficilement modifier sa route.>>    
    3. Règle 8, nouveau paragraphe f
    Ne pas gêner
      Ajouter le nouveau paragraphe f suivant:
      <<f) i) Un navire qui, en vertu de l'une quelconque des présentes Règles,
     est tenu de ne pas gêner le passage d'un autre navire ou de permettre son     libre passage doit, lorsque les circonstances l'exigent, manoeuvrer sans     tarder afin de laisser suffisamment de place à l'autre navire pour permettre     son libre passage.
      <<ii) Un navire qui est tenu de ne pas gêner le passage d'un autre navire ou     de permettre son libre passage n'est pas dispensé de cette obligation s'il     s'approche de l'autre navire de telle sorte qu'il existe un risque d'abordage     et il doit, lorsqu'il effectue sa manoeuvre, tenir dûment compte des     manoeuvres qui pourraient être requises en vertu des règles de la présente     Partie.
      <<iii) Un navire dont le passage ne doit pas être gêné reste pleinement tenu     de se conformer aux règles de la présente Partie lorsque les deux navires se     rapprochent l'un de l'autre de telle sorte qu'il existe un risque     d'abordage.>>    
    4. Règle 10, paragraphe a
    Dispositifs de séparation du trafic adoptés par l'Organisation
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’éducation nationale en date du 8 juin 1993, les secrétaires administratifs en chef d’administration centrale dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale en qualité d’attaché de 2e classe
Mlle Fredj (Gisèle).
Mme Morant (Georgette).
Mme Gros (Corinne).
M. Beauchamps (Claude).
Mlle Tison (Annick).
Mme Ponce-Macias (Annie).
Mme Delaisse (Claudine).
Les fonctionnaires susvisés, précédemment titulaires dans un corps de catégorie B de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, sont radiés de leur corps d’origine à la date de leur titularisation.
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de la fonction publique en date du 27 avril 1993, est autorisé au titre de l’année 1993 le recrutement par examen professionnel d’un chef mécanicien de l’administration des Monnaies et médailles (femme ou homme).
L’examen est ouvert aux adjoints techniques mécaniciens comptant dix années de services dans leur grade au 1er janvier de l’année de l’examen professionnel et âgés de plus de quarante-cinq ans à la même date.
Les registres d’inscription seront ouverts jusqu’au 4 juin 1993 inclus, terme de rigueur.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Jacques Desponts, Paul-Henry Ravier et Gérard Moulin, délégation est donnée à M. Louis-André Kreiss, sous-directeur, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 7. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Jacques Desponts, Paul-Henry Ravier et Jacques de Lajugie, délégation est donnée à Mme Laurence Dors, conseiller commercial, à M. JeanFrançois Arvis, ingénieur des mines, ainsi qu’à M. Yves Blanc, ingénieur des ponts et chaussées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, dans la limite le leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets et des arrêtés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 avril 1993, les fonctionnaires nommés administrateurs civils stagiaires par décret du 15 février 1993 sont placés dans le grade d’administrateur civil de 2e classe, respectivement aux échelons définis ci-après, avec effet au 15 février 1993 :
Au 7e échelon
Mme Barbier (Monique).
Mme Casters (Françoise).
M. Didier-Courbin (Philippe).
Mme Ferry-Deletang (Yvette).
M. Garnier (Philippe).
Mme Goineau (Josette).
Mme Jacquemin (Jacqueline).
M. Jaeger (Martin).
M. Lebrun (Dominique).
M. Meynadier (Bernard).
M. Morel (Jean-Claude).
Mme Noulin (Martine).
M. Palasz (Jean-Paul).
M. Perraudin (Gérard).
M. Pottier (Hervé).
Mme Prieur (Marie-Françoise).
M. Ramirez (Guy).
Mme Sturel (Sylvie).
M. Verrier (Bernard).
M. Winczura (Michel).
Au 6e échelon
Mme Bardeche (Marie-Paule).
Mme Caro (Catherine).
M. Dreiski (Patrice).
M. Dumas (François).
M. Leourier (Christian).
M. Maury (Jean-Marc).
Mme Nossovitch (Marie-Claire).
Mme Wagner (Annick).
Art. 7. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Jacques Desponts et Paul-Henry Ravier, délégation est donnée à M. Alain de Cointet de Fillain, administrateur civil, directement placé sous l’autorité de MM. Desponts et Ravier, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 28 avril 1993, les emplois à pourvoir au concours d’accès au cycle préparatoire au second concours interne pour le recrutement de professeurs des écoles sont répartis entre les académies ainsi qu’il suit :
Amiens : 41
Bordeaux : 8
Caen : 10
Clermont-Ferrand : 5
Dijon : 2
Grenoble : 5
Lille : 15
Montpellier : 2
Nancy-Metz : 13
Nantes : 6
Nice : 16
Orléans-Tours : 20
Paris : 18
Reims : 16
Rennes : 5
Rouen : 40
Créteil : 55
Versailles : 55
Réunion : 18
Art. 4. - Conformément aux dispositions de l’article L. 116-4 du code du travail, le contrôle pédagogique est assuré pendant la durée de la formation par le service académique d’inspection de l’apprentissage. Il porte sur les enseignements dispensés dans les centres de formation d’apprentis et sur la formation assurée en entreprise.
En cas de difficultés dûment constatées par l’inspecteur de l’éducation nationale compétent, membre du service académique d’inspection de l’apprentissage, ou par le directeur du centre de formation d’apprentis sur le déroulement des situations d’évaluation, le recteur peut prendre la décision d’exiger de nouvelles évaluations et, en cas d’impossibilité majeure, d’autoriser le candidat à se présenter aux épreuves ponctuelles terminales des domaines concernés.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Jacques Desponts, Paul-Henry Ravier et Pierre Crettiez, délégation est donnée à M. Jacques Delorme, administrateur civil, ainsi qu’à Mme Claudye Ormancey-Courbier, attaché principal d’administration, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets et des arrêtés.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1993 :
La démission de M. Giraud (Pierre, Michel), notaire à la résidence d’Annecy (Haute-Savoie), est acceptée.
La société Pierre Giraud, Trivier Tarpin et Thierry Baverez, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d’Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de M. Giraud (Pierre, Michel).
M. Giraud (Pierre, Michel), M. Tarpin (Trivier, Marcellin, Paul) et M. Baverez (Thierry, Marcel, André) sont nommés notaires associés.
Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées sont relatives :
- à l’identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse personnelle) ;
- à la situation militaire et à la vie professionnelle (badge et validité, matricule, grade, affectation, entreprise, fonction) ;
- au véhicule privé (numéro minéralogique, marque, numéro d’autorisation et validité).
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1993, M. Dore (Thierry), maître-assistant stagiaire en agronomie à l’Institut national agronomique de Paris-Grignon, est titularisé dans son grade à compter du 1er décembre 1992.
Il est mis fin au détachement de M. Dore (Thierry), maître-assistant stagiaire, à compter du 1er décembre 1992, date de sa titularisation dans ce corps.
M. Dore (Thierry), titularisé dans le corps des maîtres-assistants à compter du 1er décembre 1992, est radié à la même date du corps des assistants.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 25 mars 1994:
      La démission de Mme Legoupil (Françoise, Denise, Michèle), épouse Leray,
     notaire à la résidence de Saint-Pierre-Eglise (Manche), est acceptée.
      La société Daniel Richer et Françoise Legoupil-Leray, notaires, associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
     constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de     notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Pierre-Eglise (Manche),
     en remplacement de M. Richer (Daniel, Albert, Edmond, Gabriel),
     démissionnaire.
      M. Richer (Daniel, Albert, Edmond, Gabriel) et Mme Legoupil (Françoise,
     Denise, Michèle), épouse Leray, sont nommés notaires associés.
      L'office de notaire dont était titulaire Mme Legoupil (Françoise, Denise,
     Michèle), épouse Leray, à la résidence de Saint-Pierre-Eglise (Manche) est     supprimé.
      La société Daniel Richer et Françoise Legoupil-Leray, notaires, associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à     la résidence de Saint-Pierre-Eglise (Manche), est désignée en qualité     d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le     présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1993, Mme Tanguy (Frédérique), professeur d’école nationale à l’Ecole nationale d’ingénieurs des travaux de l’horticulture et du paysage d’Angers, est intégrée, sur sa demande, dans le corps des maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole à compter du 1er septembre 1992.
Art. 2. - Le jury du concours comprend :
1. Le directeur de l’Institution nationale des invalides, président ;
2. Les médecins, chefs des services d’hospitalisation de l’Institution nationale des invalides, ainsi que le pharmacien chimiste, chef de la pharmacie et du laboratoire, ou le chirurgien dentiste ou deux médecins des hôpitaux des armées, spécialisés en électroradiologie, et un surveillant de service d’électroradiologie des hôpitaux des armées, selon la candidature concernée ;
3. Le chef des services administratifs de l’Institution nationale des invalides ;
4. La surveillante-chef des services médicaux de l’Institution nationale des invalides ;
5. Un technicien surveillant des services médicaux régi par le décret du 20 mai 1992 susvisé ;
6. Un représentant du directeur de l’administration générale du secrétariat d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 16 mars 1993, M. Chaunu (Pierre), membre de l’Académie des sciences morales et politiques, est nommé membre du Conseil scientifique de la Casa de Velazquez, en remplacement de M. Mousnier (Roland), décédé, et ce jusqu’à la fin du mandat de son prédécesseur.
Art. 5. - Les candidats qui ne peuvent subir l’épreuve d’éducation physique et sportive pour une raison de santé sont dispensés de cette épreuve, à condition de produire un certificat délivré par un médecin concourant à l’exercice des tâches médicoscolaires.
Les candidats reconnus handicapés physiques et déclarés aptes à subir l’épreuve d’éducation physique et sportive conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur concernant les conditions de dispense de l’épreuve d’éducation physique et sportive peuvent demander à participer à cette épreuve, aménagée selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 16 mars 1993, M. Ollivier (Albert), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, détaché sur un emploi de sous-directeur, est maintenu en service détaché, en qualité de directeur adjoint, pour une période de cinq ans à compter du 29 septembre 1992.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget en date du 16 mars 1993, M. Balthazar (Jean-François), administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances et du ministère du budget, est maintenu en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur un emploi de directeur adjoint, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 29 septembre 1992.
En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Accord dont l’extension est envisagée :
Avenant du 26 octobre 1992.
Dépôt :
Direction départementale du travail et de l’emploi de Paris.
Objet :
Formation professionnelle.
Signataires :
Fédération nationale du commerce des articles de sport ;
Chambre syndicale nationale des distributeurs de caravanes, autocaravanes et maisons mobiles ;
Chambre syndicale des armuriers et des commerçants détaillants en armes et munitions ;
Chambre syndicale nationale des marchands détaillants d’articles de pêche de France ;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O. et à la C.F.E.-C.G.C.
Art. 6. - Le conseil d’administration est composé :
1° D’un membre du Conseil d’Etat, désigné par le vice-président.
2° De treize représentants des administrations de l’Etat :
a) Le secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense ou son représentant ;
b) Le délégué général pour l’armement ou son représentant ;
c) Le chef d’état-major de l’armée de l’air ou son représentant ;
d) Le chef d’état-major de l’armée de terre ou son représentant ;
e) Le chef d’état-major de la marine ou son représentant ;
f) Le directeur du budget au ministère du budget ou son représentant ;
g) Le directeur des musées de France ou son représentant ;
h) Un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ;
i) Un représentant du ministre chargé de l’espace ;
j) Un représentant du ministre chargé de la recherche ;
k) Un représentant du ministre chargé de l’aviation civile ;
l) Un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
m) Un représentant du ministre chargé du tourisme.
3° De huit personnalités choisies par le ministre de la défense en raison de leurs connaissances ou de leur activité professionnelle.
Ces personnalités sont nommées pour trois ans par arrêté du ministre de la défense. Les membres démissionnaires ou décédés sont immédiatement remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres prend fin au moment du renouvellement intégral.
Le mandat des membres sortants peut être renouvelé.
4° Le directeur, le contrôleur financier, l’agent comptable du musée et le président de l’association des amis du musée de l’air assistent également à ce conseil avec voix consultative.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 février 1993, les attachés de service administratif de 2e classe inscrits au tableau d’avancement de l’année 1993 pour l’accession au grade d’attaché de service administratif de 1re classe, sont nommés à ce grade pour compter des dates fixées ci-après :
A compter du 1er janvier 1993
M. Allouche (Claude).
M. Roger (Jean-Paul).
M. Lambin (Jean-Claude).
A compter du 16 janvier 1993
Mme Vitton (Christine).
A compter du 16 février 1993
M. Roth (Patrick).
A compter du 23 février 1993
M. Sénéchal (Dominique).
A compter du 16 mars 1993
M. Assailly (Alain).
A compter du 1er avril 1993
Mme Bellet (Marie).
Mme Petit (Monique).
A compter du 4 mai 1993
M. N’Guyen (Philippe).
A compter du 30 juin 1993
M. Gucciardi (Christian).
A compter du 20 juillet 1993
M. Péniguet (Jean-Pierre).
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 1993, pour le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, la liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d’activités est arrêtée comme suit :
Pour l’Ile-de-France
Secteurs d’activités
Agriculture
Chambre régionale d’agriculture Seine-et-Marne -Ile-de-France :
M. Courtier (Philippe) ;
M. Combes (Roger) ;
M. Maréchal (Roger) ;
M. Poullain (Philippe).
Fédération nationale des travaux publics :
Routes et pistes d’aviation :
M. Bourgeois (Jean) ;
M. Lefevre (Pierre).
Terrassements :
M. Bourgeois (Jean) ;
M. Siccard (Jacques).
Travaux souterrains :
M. Dufour (Louis).
Gros-oeuvre :
M. Picard (Jacques).
Télécommunications (génie civil) :
M. Pichon Serce (Lucien).
Constructions métalliques :
M. Rayez (Michel).
Canalisations :
M. Riethmuller (Bernard).
Sans spécialité :
M. Kongrad (Yves).
Fédération nationale du bâtiment :
Gros oeuvre :
M. Guttieres (Lucien) ;
M. Lejeune (Jean).
Second oeuvre :
M. Lefaure (Henri) ;
M. Viviano (Mario).
Chambre régionale de commerce et d’industrie d’Ile-de-France :
Sans spécialité :
M. Colombelle (Michel).
Gros oeuvre :
M. Jamet (Julien) ;
M. Jung (Daniel).
Bureautique :
M. Salpetrier (François).
Informatique :
M. Minot (Michel)
M. Mussidon (Frédéric).
Imprimerie :
M. Gresil (Roger) ;
M. Lacoste (Jean).
Transports :
M. Barre (Jacques) ;
M. Bridet (Michel) ;
M. Jouy (Jean-Pierre) ;
M. Legay (Alain) ;
M. Premat (Philippe).
Transports publics :
M. Raynaud (François) ;
M. Sulmon (Michel).
Restauration :
M. Berthier (Christian) ;
M. Faure (René) ;
M. Lachenal (Louis).
Chambre de commerce et d’industrie de Paris :
Sans spécialité :
M. Geneton (Jean).
Bureautique et informatique :
Mme de Tinguy-Estalenx (Véronique) ;
M. Robine (Bruno).
Commerce de gros :
M. Hervouet (Edmond).
Imprimerie :
M. Fortin (Claude).
Métiers d’art :
M. Dissidi (Jean-Marie) ;
M. Capia (Robert).
Restauration :
M. Vignon (Claude).
Pour la Guyane :
M. Barrat (Etienne-Yves), conseiller économique et social, chambre de commerce et d’industrie de la Guyane ;
M. Gabriel (Georges), directeur du bureau de Guyane, de la caisse régionale de congés payés du bâtiment et des travaux publics, des Antilles et de la Guyane française.
Pour la Martinique
Secteurs d’activités
Bâtiment et travaux publics :
M. Jean-Joseph (Serge), entrepreneur ;
M. Giacometti (Jacques), entrepreneur.
Artisans. - Chambre de métiers :
M. Aglae (Edgard) ;
M. Vroust (Simon).
Commerce :
M. Blandin (Claude), (matériel industriel) ;
M. de Reynal (Gilles), (matériel de bureau).
Industrie :
M. Plissonneau Duquesne (Marcel), (produits chimiques) ;
M. Marx (Gilbert), (travaux publics routiers).
Services :
M. Monnerville (Roland), (assurances) ;
M. Dormoy (Jean-Pierre), (transport-manutention).
Les personnalités désignées par le présent arrêté sont habilitées à siéger pour tous les litiges relevant de leur secteur d’activité et situés dans le ressort du comité.
Art. 14. - A titre transitoire pour les sessions de 1994, 1995 et 1996 et pour les candidats issus d’établissements d’enseignement publics ou privés sous contrat, une situation d’évaluation en établissement de formation correspondante pourra se substituer, par décision du recteur, à l’évaluation de la période de formation en entreprise. Elle se déroulera au cours du troisième trimestre de la dernière année de formation.
Art. 3. - L’article 18 du décret du 29 mars 1985 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18. - Il est alloué au commissaire-priseur une rémunération de 7 p. 100 sur le produit de chaque lot.
« Aucune rémunération n’est due par le vendeur pour les ventes d’animaux, récoltes, engrais, instruments et tous objets mobiliers dépendant d’une exploitation agricole.
« Dans tous les cas, le commissaire-priseur peut percevoir le remboursement des frais de toute sorte spécifiquement occasionnés par la vente.
« Pour chaque vente, les remboursements de frais non individualisables doivent être répartis entre les vendeurs en tenant compte des montants respectifs des prix d’adjudication.
« Le montant total des parts ou pourcentages de frais imputés à l’ensemble des vendeurs ne peut en aucun cas excéder le total des frais effectivement supportés par le commissaire-priseur du fait de la vente. »
Art. 2. - Chaque session d’examen fait l’objet d’une publicité au Journal officiel de la République française, qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, la liste des centres d’examen et l’adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du Centre national de la fonction publique territoriale assure cette publicité.
Le jury de l’examen professionnel ci-dessus mentionné est nommé par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.
Chaque jury comprend, outre le président, six membres ainsi répartis :
- un fonctionnaire territorial de catégorie A et un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des secrétaires médicosociaux territoriaux et titulaire du grade le plus élevé dans ce cadre d’emplois ;
- une personnalité qualifiée ;
- un membre de l’enseignement supérieur ;
- deux élus locaux.
L’arrêté prévu au deuxième alinéa du présent article désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci serait dans l’impossibilité de poursuivre sa mission.
Les correcteurs sont désignés par l’autorité territoriale précitée pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves.
Les épreuves écrites sont anonymes ; chaque composition est corrigée par deux correcteurs.
Art. 15. - Les arrêtés du 28 juin 1976 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle graveur en taille douce (options Ornementation et Impression) et du certificat d’aptitude professionnelle graveur sur métaux (options Acier en modelé et Marquage) sont abrogés à compter de la dernière session d’examen qui aura lieu en 1995.
Les candidats à l’un de ces certificats d’aptitude professionnelle ayant obtenu le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales à l’une des sessions organisées de 1991 à 1995 sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir les épreuves du domaine professionnel ou les épreuves des domaines généraux du certificat d’aptitude professionnelle des métiers de la gravure.
Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s’ils postulent ce certificat d’aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 12 mars 1993, la composition nominative du jury prévue par l’article 3 de l’arrêté du 31 octobre 1991 modifié fixant les modalités du concours sur titres permettant l’accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (4°, 5°, 6° et 7°, à l’exception pour le 7° des établissements de soins et d’hébergement des personnes âgées) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est établie, au titre de l’année 1993, de la manière suivante :
M. Thierry (Michel), directeur de l’action sociale, président ;
M. Contis (Jean-Pierre), inspecteur général des affaires sociales ;
Mme Menger (Isabelle), représentant le directeur des hôpitaux ;
M. Garber (Karl), membre de l’Ecole nationale de la santé publique ;
M. Rommelaere (Alain), directeur de 2e classe du centre d’aide par le travail d’Isbergues (Pas-de-Calais) ;
Mme Guillamet (Clémence), directrice de 1re classe du centre d’enfants inadaptés, à Monferran-Saves (Gers) ;
M. Taugourdeau (Martial), président du conseil général du département d’Eure-et-Loir ;
M. Bouniol (Julien), directeur du service départemental d’action sociale et de santé des Hauts-de-Seine.
L’arrêté du 6 février 1992 est abrogé.
Art. 1er. - Le musée de l’air et de l’espace est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre de la défense.
Cet établissement a pour mission d’assurer la conservation et l’enrichissement des collections de l’Etat ainsi que la présentation au public du patrimoine historique et culturel national dans le domaine de l’aéronautique et de l’espace.
Le musée conserve des matériels aéronautiques et spatiaux, de toutes nationalités, en raison de leur valeur historique, scientifique ou technique.
Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité de chef d’établissement telle que définie à l’article 2 du décret du 24 mars 1993 susvisé est déterminé en multipliant le chiffre d’affaires de l’établissement par le pourcentage correspondant à la tranche dans laquelle se situe le chiffre d’affaires de l’établissement et en ajoutant au résultat obtenu un montant forfaitaire correspondant à ladite tranche conformément au tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 72 du 26 mars 1993, page 4756.
Art. 11. - Pour obtenir le certificat d’aptitude professionnelle des métiers de la gravure par la voie des unités capitalisables définie par le titre IV du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, le candidat doit avoir acquis :
- l’unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I du présent arrêté (1) ;
- l’unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté à l’exception du domaine de l’éducation physique et sportive (1).
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1993 :
M. Chartrel (Fabrice, Claude, André, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Fosset et Didier Lecoeur, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
La raison sociale de la société Henri Fosset et Didier Lecoeur, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Fosset, Didier Lecoeur et Fabrice Chartrel, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Art. 3. - L’autorisation prévue à l’article 1er est délivrée pour une durée de trente ans.
Toute modification concernant les dispositions de l’article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l’objet d’une proposition de la société au Conseil supérieur de l’audiovisuel, avec l’accord de la commune de Carbon-Blanc.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1993 :
M. Decard (André, Aimé, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Chapuis et JeanLéo Vignon, notaires associés, titulaire d’un once notarial à la résidence de Vizille (Isère).
Le retrait de M. Chapuis (André, Régis, Marie, Albert), notaire associé, membre de la société André Chapuis et Jean-Léo Vignon, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société André Chapuis et Jean-Léo Vignon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Léo Vignon et André Decard, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 24 mars 1994, Mme Thomas (Annick, Marcelle), épouse Floucaud de     Fourcroy, est nommée avoué près la cour d'appel de Lyon, en remplacement de     M. Galy (Michel, Jean, Augustin, Maurice), démissionnaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 25 mars 1994:
      La démission de M. Morel (Jean, Pascal, Allyre), notaire à la résidence de     Bourmont (Haute-Marne), est acceptée.
      La démission de M. Laffly (Jean), notaire à la résidence de     Dolaincourt-Saucourt (Haute-Marne), est acceptée.
      La société Jean Morel et Jean Laffly, notaires, associés d'une société     civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour     l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée     notaire à la résidence d'Andelot-Blancheville (Haute-Marne), en remplacement     de M. Ricour (Robert, André), décédé.
      M. Morel (Jean, Pascal, Allyre) et M. Laffly (Jean) sont nommés notaires     associés.
      Les offices de notaires dont étaient titulaires M. Morel (Jean, Pascal,
     Allyre) et M. Laffly (Jean), respectivement aux résidences de Bourmont     (Haute-Marne) et Doulaincourt-Saucourt (Haute-Marne), sont supprimés.
      La société Jean Morel et Jean Laffly, notaires, associés d'une société     civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence     d'Andelot-Blancheville (Haute-Marne), est désignée en qualité d'attributaire     à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
      La société Jean Morel et Jean Laffly, notaires, associés d'une société     civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence     d'Andelot-Blancheville (Haute-Marne), est autorisée à ouvrir deux bureaux     annexes, l'un à Bourmont (Haute-Marne) et l'autre à Doulaincourt-Saucourt     (Haute-Marne), aux lieux des offices supprimés par le présent arrêté.
      Le bureau annexe de Saint-Blin-Semilly (Haute-Marne) que M. Ricour (Robert,     André), notaire à la résidence d'Andelot-Blancheville (Haute-Marne), avait     été autorisé à ouvrir par arrêté du 6 novembre 1990 est supprimé.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1993, M. Pailler (Jean), professeur d’école nationale à l’Ecole nationale d’ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, est intégré, sur sa demande, dans le corps des maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole à compter du 20 décembre 1992.
Art. 3. - L’autorisation prévue à l’article ter est délivrée pour une durée de trente ans.
Toute modification concernant les dispositions de l’article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l’objet d’une proposition de la société au Conseil supérieur de l’audiovisuel, avec l’accord de la commune de Villenave-d’Ornon.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 24 mai 1993, M. Tremois (Michel) est prorogé dans ses fonctions d’administrateur provisoire de la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis jusqu’à la date d’installation du nouveau conseil d’administration ou à défaut pour une durée limitée à trois mois à compter du 16 mai 1993.
Art. 3. - Les trois exemplaires du formulaire de l’autorisation d’exportation sont utilisés comme suit :
L’exemplaire portant le numéro 1 constituant la demande est conservé par le service douanier qui délivre l’autorisation d’exportation ;
Les deux autres exemplaires sont remis par l’autorité de délivrance au demandeur qui devient le titulaire de l’autorisation :
- l’un portant le numéro 2 est conservé par le titulaire ;
- l’autre portant le numéro 3 est destiné à être présenté par le titulaire ou son représentant habilité à l’appui de la déclaration en douane d’exportation lors de l’accomplissement des formalités douanières d’exportation auprès du bureau de douane compétent pour l’acceptation de ladite déclaration.
En application de l’article 13 du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993, la liste des bureaux de douane habilités au dédouanement des biens culturels exportés repris à l’annexe de ce même décret est fixée par arrêté du ministre chargé des douanes.
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel Edou, directeur de l’habitat et de la construction, MM. François Delarue et Lucien Touzery, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, MM. Bruno Lebental et Jacques Touchefeu, ingénieurs des ponts et chaussées, MM. Patrice Lanco et René Leconte, agents contractuels, directement placés sous l’autorité de M. Edou, ont délégation pour signer, au nom du ministre du logement et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l’exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1993, Mme Rahn (Marie-Jeanne), maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes, est intégrée, sur sa demande, dans le corps des maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole à compter du 1er septembre 1992.
Art. 3. - L’autorisation prévue à l’article 1er est délivrée pour une durée de trente ans.
Toute modification concernant les dispositions de l’article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l’objet d’une proposition de la société au Conseil supérieur de l’audiovisuel, avec l’accord de la commune d’Eysines.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 juin 1993, M. Le Clainche (Michel), administrateur civil hors classe, affecté à l’administration centrale du ministère de l’économie et du ministère du budget, est placé en service détaché sur un emploi de sous-directeur à l’administration centrale du ministère de l’économie et du ministère du budget, pour une durée maximale de cinq ans, à compter du 2 mars 1993.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 avril 1993, M. Bauzerand (Georges, Henri, Jean, Victor), commis de trésorerie de 1re classe (assimilé adjudant-chef), adjoint administratif principal de 2e classe à l’administration centrale, est promu, à compter du 1er, mai 1993, payeur adjoint de 1re classe (assimilé lieutenant).
Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur     Commerce international fixées par l'arrêté du 9 août 1985 susvisé sont     modifiées conformément aux dispositions du décret no 86-496 du 14 mars 1986     modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur et des     annexes I (règlement d'examen) et II (définition des épreuves) au présent     arrêté (1).
Art. 11. - Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude     professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur     professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV postulant au     certificat d'aptitude professionnelle Fabrication industrielle des céramiques     par la voie des unités capitalisables sont réputés avoir acquis     définitivement la totalité des unités capitalisables des domaines généraux de     ce certificat d'aptitude professionnelle.
      Les candidats titulaires d'un ou plusieurs domaines généraux d'un certificat     d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même     secteur professionnel postulant le certificat d'aptitude professionnelle par     la voie des unités capitalisables se voient reconnaître la possession de     l'unité capitalisable correspondante.
      Les candidats postulant au certificat d'aptitude professionnelle Fabrication     industrielle des céramiques par la voie des unités capitalisables et     bénéficiaires au titre d'une session antérieure de l'épreuve EP1 ou EP2     constitutive du domaine professionnel ne sont évalués que pour la partie     d'épreuve correspondant à celle qu'ils n'ont pas obtenue.
Art. 11. - Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude     professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur     professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV postulant le     certificat d'aptitude professionnelle Industries chimiques par la voie des     unités capitalisables sont réputés avoir acquis définitivement la totalité     des unités capitalisables des domaines généraux de ce certificat d'aptitude     professionnelle.
      Les candidats titulaires d'un ou plusieurs domaines généraux d'un certificat     d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même     secteur professionnel postulant le certificat d'aptitude professionnelle par     la voie des unités capitalisables se voient reconnaître la possession de     l'unité capitalisable correspondante.
      Les candidats postulant le certificat d'aptitude professionnelle Industries     chimiques par la voie des unités capitalisables et bénéficiaires au titre     d'une session antérieure de l'épreuve EP1 ou EP2 constitutive du domaine     professionnel ne sont évalués que pour la partie d'épreuve correspondant à     celle qu'ils n'ont pas obtenue.
Art. 2. - La société soumettra au conseil, dans un délai de deux ans à     compter de la date mentionnée à l'article 1er ci-dessus, un mémoire     proposant, en accord avec la commune de Tarbes, une analyse de la situation     du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au     réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. - Les relevés mensuels des contrats de travail temporaire établis     à compter du 1er novembre 1991 doivent être conformes au modèle enregistré     par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs     sous le numéro 61-2297.
      Ce formulaire pourra être obtenu auprès des directions départementales du     travail et de l'emploi.
Art. 9. - Les candidats non admis conservent pendant cinq ans le bénéfice     des notes égales ou supérieures à 10 obtenues à un ou plusieurs domaines.
      Lorsqu'un candidat n'a pas obtenu au domaine professionnel une note égale ou     supérieure à 10, il conserve pendant cinq ans le bénéfice de la note égale ou     supérieure à 10 obtenue à l'une des deux épreuves constitutives de ce     domaine.
      Les notes ainsi conservées par les candidats sont prises en compte avec     celles obtenues aux autres domaines lors de sessions ultérieures pour     l'attribution du diplôme. S'ils renoncent à ce bénéfice, ils subissent     l'examen dans l'ensemble des domaines. Seules les notes obtenues sont prises     en compte pour l'attribution du diplôme.
Art. 3. - Dans les trois mois suivant la publication de la présente     décision, la société soumettra au conseil, avec l'accord de la commune de     Hoerdt, une proposition de distribution selon la norme D2 Mac/Paquet des     services autorisés sur le satellite TDF1/TDF2 et les conditions dans     lesquelles les services comportant des programmes soumis à des conditions     particulières d'accès seront mis à la disposition des abonnés.
Institut industriel du Nord de Lille
      M. Stanislas (Michel), ingénieur, maître de recherche à l'Office national     d'études et de recherches aérospatiales (mécanique des fluides,
     expérimentation numérique).
      M. Shahrour (Isam), maître de conférences de 2e classe à l'université     Lille-I (génie civil numérique).
Mlle Bondino (Jocelyne).
     M. Bugnet (Daniel).
    Mlle Chardar (Thérèse).
    Mlle Cremond (Colette).
    Mme Culerier (Anne-Marie).
     M. Delpy (Roland).
    Mme de Mathan (Marie-         Hélène).
     M. Dimicoli (Pierre).
     M. Donnat (Jean-Pierre).
    Mme Ducrocq (Dominique).
     M. Duquenoy (Gérard).
    Mme Giraud-Carrier (Danielle).
     M. Guerard (Jean-Alain).
     M. Guillevic (Jean).
    Mlle Guimberteau (Marylise).
    Mme Heyman (Jacqueline).
    Mme Kastelyn (Colette).
    Mme Lavoix (Denise).
     M. Le Cam (Michel).
     M. Linge (Philippe).
    Mme Marchand (Jocelyne).
     M. Moreno-Flores (Antoine).
     M. Moulinier (Pierre).
     M. Romezin (René).
    Mlle Saint-Martin (Josette).
     M. Soussan (Serge).
    Mme Valadon (Marie-         Françoise).
    Mlle Villuendas (Solange).
     M. Watremez (Christian).