Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 30 mai 1994:
      Le nombre maximum des places mises en 1994 aux concours d'admission en     première année de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses     applications est fixé comme suit:
      - concours dont les épreuves portent sur le programme des classes     préparatoires scientifiques (option technologique): trente-quatre places;
      - concours dont les épreuves portent sur le programme des classes     préparatoires aux grandes écoles scientifiques de type TA: six places;
      - concours dont les épreuves portent sur le programme M des classes     préparatoires aux grandes écoles scientifiques: vingt places;
      - concours dont les épreuves portent sur le programme P' des classes     préparatoires aux grandes écoles scientifiques: vingt places.
      Les places qui ne seraient pas pourvues à l'issue du concours portant sur le     programme M seront reportées, dans la limite du tiers, sur le concours     portant sur le programme P'.
      Inversement, les places qui ne seraient pas pourvues à l'issue du concours     portant sur le programme P' seront reportées, dans la limite du tiers, sur le     concours portant sur le programme M.
      Le nombre des places mises en 1994 au concours d'admission en première année     de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications     ouvert aux étudiants titulaires soit d'un brevet de technicien supérieur,
     soit d'un diplôme universitaire de technologie est fixé à cinquante-cinq.
      Le nombre maximum de candidats titulaires d'une maîtrise de sciences ou     d'une maîtrise de sciences et techniques comportant au moins un certificat     d'électronique à admettre en 1994 sur titres en deuxième année de l'Ecole     nationale supérieure de l'électronique et de ses applications est fixé à     cinq.
      Le nombre maximum de candidats titulaires d'un diplôme d'études supérieures     techniques délivré au titre de la promotion sociale susceptibles d'être admis     en 1994 en première ou deuxième année de l'Ecole nationale supérieure de     l'électronique et de ses applications est fixé à deux.
      Le nombre maximum de candidats étrangers pouvant être recrutés en 1994 par     l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications     conformément aux dispositions du décret no 76-1144 du 9 décembre 1976 fixant     les conditions d'admission des étudiants étrangers dans les écoles     d'ingénieurs relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la     recherche est fixé comme suit:
      - en première année: deux;
      - en deuxième année: deux.
Art. 2. -  Pour l'exercice de ses attributions et sous l'autorité du     ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la     recherche et de l'insertion professionnelle, le secrétaire d'Etat à     l'enseignement scolaire:
      - dispose de la direction des lycées et collèges, de la direction des écoles     et de la direction des personnels enseignants des lycées et collèges;
      - dispose, en tant que de besoin, de la direction des affaires générales,
     internationales et de la coopération, de la direction de l'administration et     du personnel, de la direction générale des finances et du contrôle de     gestion, de la direction de l'évaluation et de la prospective, de la     direction des personnels d'inspection et de direction et de la direction de     l'information et des technologies nouvelles ainsi que de l'inspection     générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de     l'administration de l'éducation nationale.
      Le secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire peut présider, par délégation     du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche et     de l'insertion professionnelle, le Conseil supérieur de l'éducation.
Art. 27. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire, le ministre de l'équipement, des transports et     du tourisme, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de     l'environnement, le ministre du logement, le ministre délégué à la santé et     le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités     locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'hôpital principal de Dakar     (Sénégal) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés     ci-après:
      - provisions versées par les malades à leur admission à l'hôpital;
      - prix des actes médicaux et chirurgicaux consentis aux malades externes ou     hospitalisés;
      - prix des consultations à titre externe;
      - prix des examens de laboratoire consentis à titre externe;
      - cessions et prestations diverses;
      - produits exceptionnels.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 12 avril 1995, les effectifs des personnels enseignants et     hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires     des centres hospitaliers et universitaires mentionnés à l'article 1er du     décret no 65-803 du 22 décembre 1965 et du décret no 90-92 du 24 janvier 1990     sont, pour l'année universitaire 1995-1996, fixés conformément aux tableaux     suivants:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0118 du 20/05/95                        Page 8452   a 8455    
                      ......................................................
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord du 30 novembre 1995.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle des Vosges, à Epinal.
          Objet :
      Modalités de participation des représentants des organisations syndicales de     salariés aux jurys des certificats de qualification paritaire de la     métallurgie.
          Signataires :
      Chambre patronale des industries métallurgiques et électriques des Vosges ;      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.E.-C.G.C., à la     C.F.D.T. et à la C.F.T.C.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 4 mai 1995, M. Ho (Manh Trung) est nommé membre de la section des agréments de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives.
 Son mandat prendra fin en même temps que celui des personnes nommées par l'arrêté du 2 novembre 1993.
Art. 1er. -  Les articles 2 et 3 du décret du 20 novembre 1995 susvisé sont     modifiés ainsi qu'il suit :
      << Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Leclerc,
     directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, M.
     Michel Aubouin, administrateur civil, secrétaire général, a délégation pour     signer les pièces visées à l'article 1er du présent décret.
      << Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aubouin, la     délégation qui lui est consentie est exercée par Mlle Anne Le Moal, attaché     principal d'administration centrale, secrétaire général adjoint. >>
Art. 1er. -  Pour les rémunérations ou gains versés entre le 1er janvier     1996 et le 31 décembre 1996, le taux de cotisation mentionné au deuxième     alinéa de l'article 5 du décret du 6 décembre 1954 susvisé est fixé à 2,15 p.     100, dont 0,3 p. 100 à la charge de l'employeur et 1,85 p. 100 à la charge du     salarié.
Art. 1er. -  La fabrication, l'importation, la mise sur le marché à titre     gratuit ou onéreux ainsi que l'implantation des prothèses mammaires     préremplies de produit autre que du sérum physiologique sont suspendues pour     une durée n'excédant pas un an à compter de la date de publication du présent     arrêté. Toutefois la suspension est levée pour les dispositifs qui, dans ce     délai, bénéficieraient de l'homologation prévue à l'article L. 665-1 du code     de la santé publique.
Art. 2. -  L'article 6 du décret du 20 novembre 1995 susvisé est modifié     comme suit :
      << Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Houguet,
     administrateur civil, Mme Annick Anniel, attaché d'administration centrale,
     directement placée sous l'autorité de M. Didier Houguet, a délégation pour     signer, dans la limite de ses attributions, les décisions et correspondances     courantes. >>
Art. 1er. -  L'article 5 du décret du 20 novembre 1995 susvisé est modifié     comme suit :
      << Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Thénault,
     directeur général des collectivités locales, M. Didier Houguet,
     administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Michel     Thénault, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, tous     actes, arrêtés et décisions se rapportant à l'article 1er de l'arrêté du 14     novembre 1995 susvisé. >>
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Paillet,
     délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, délégation     permanente est donnée à MM. Pierre-René Lemas et Jean-Louis Guigou,
     directeurs à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action     régionale, à l'effet de signer tous les documents visés à l'article 1er.
A France Télécom
      M. Napoleoni (Antoine), 3e échelon, avec ancienneté du 1er janvier 1994     (compte tenu du rappel d'ancienneté d'un an pour services militaires).
      M. Bon (Michel), 2e échelon, avec ancienneté du 28 juin 1994.
      M. Sautier (Jean-Luc), 1er échelon, avec ancienneté du 14 mai 1993.
      M. Rommel (Philippe), 1er échelon, avec ancienneté du 19 mai 1993.
      Mme Schaefer (Isabelle), 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1993.
      Mme Grosset (Ghislaine), 1er échelon, avec ancienneté du 14 mai 1994.
      Mme Rouede (Brigitte), 1er échelon, avec ancienneté du 14 mai 1994.
      Mme Fillette (Aline), 1er échelon, avec ancienneté du 14 mai 1994.
Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 5 mai 1995, les artifices de divertissement     élémentaires fabriqués ou importés par la société Ruggieri et mentionnés     ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre     1990.
      Le titulaire du présent agrément est la société Ruggieri (siège social: 157,     avenue du Général-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex).
      Les artifices de divertissement élémentaires importés par la société     Ruggieri sont repérés par un astérisque.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0116 du 18/05/95                        Page 8369   a 8372    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'industrie, des     postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 avril     1995:
      M. Chambon (Francis), conseiller commercial hors classe (1re catégorie), est     affecté à Dublin en qualité de chef des services d'expansion économique en     Irlande.
      M. de la Chaise (Pierre), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à     Yaoundé en qualité de chef des services d'expansion économique au Cameroun.
      M. Lombard (Guy), conseiller commercial hors classe (1re catégorie), est     affecté à Singapour en qualité de chef des services d'expansion économique.
      M. Pulvérail (Maurice), conseiller commercial hors classe (2e catégorie),
     est affecté à Athènes en qualité de chef des services d'expansion économique     en Grèce.
      M. Sicat (Edouard), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à     Stockholm en qualité de chef des services d'expansion économique en Suède.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 9 janvier 1996 :
      Les ingénieurs en chef des télécommunications dont les noms suivent sont     promus ingénieurs généraux des télécommunications à compter du 1er janvier     1995, dans les conditions indiquées ci-après :
    A La Poste
      M. Bassinet (Jean), 2e échelon (He B), 2e chevron, avec ancienneté du 1er     janvier 1995.
      M. Hardy (Constant), 1er échelon, avec ancienneté du 30 septembre 1993.
COLLEGE 1
    Professeur des universités et assimilés
    Section 01 Droit privé et sciences criminelles
      M. Berra (Daniel), université Aix-Marseille-III.
      M. Cadiet (Loïc), université de Nantes.
      M. Chaput (Yves), université Paris-I.
      M. Conte (Philippe), université Bordeaux-IV.
      M. Couturier (Gérard), université Paris-I.
      M. Lyon Caen (Antoine), université Paris-X.
      M. Pradel (Jean), université de Poitiers.
      M. Robert (Jacques-Henri), université Paris-II.
      Mme Rothe (Christine), épouse Lazerges, université Montpellier-I.
      M. Serlooten (Patrick), université Toulouse-I.
      M. Simler (Philippe), université Strasbourg-III.
      M. Teyssie (Bernard), université Paris-II.
Art. 2. -  Le nombre des maîtres et documentalistes susceptibles d'accéder     au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés     dans les disciplines correspondant aux sections du certificat d'aptitude au     professorat de l'enseignement technique, fixé à 439, est réparti ainsi qu'il     est précisé au tableau ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0030 du 04/02/96                        Page 1751   a 1752    
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Section 30 Milieux dilués et optique
      M. Bacis (Roger), université Lyon-I.
      M. Berger (Hubert), université de Dijon.
      M. Bertrand (Pierre), université Nancy-I.
      M. Boissoles (Joël), université Rennes-I.
      M. Boulet (Christian), université Paris-XI.
      M. Boulon (Georges), université Lyon-I.
      M. Delsart (Christian), université Paris-XI.
      Mme Demuynck (Claire), épouse Marliere, université Lille-I.
      Mme Fournier (Elisabeth), épouse Giacobino, université Paris-VI.
      M. Niay (Pierre), université Lille-I.
      M. Robert (Daniel), université de Besançon.
      M. Robert (Jean-Bernard), université Grenoble-I.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 9 mai 1995, suite à la réalisation de la déviation de la route     nationale 89 sur le territoire de la commune de Théorat, sont déclassées de     la voirie nationale et reclassées dans la voirie communale de     Neuvic-sur-l'Isle les voies de désenclavement suivantes:
      La voie no 1, qui rétablit des chemins ruraux, dans le secteur des lieudits     Le Peybru et Le Maine-Nord, d'une longueur de 1 120 mètres environ;
      La voie no 2, qui rétablit des chemins ruraux, dans le secteur des lieudits     Petit-Bost et Ponteix-Nord, d'une longueur de 840 mètres environ;
      La voie no 3 de liaison entre le carrefour de l'ancien tracé de la R.N. 89     et la rue de la Robertie, d'une longueur de 85 mètres environ,
    telles que repérées en teinte jaune sur le plan au 1/2 000 audit arrêté.
      Les opérations de déclassement et reclassement prendront effet à la date de     publication dudit arrêté.
Section 19 Sociologie, démographie
      Mme Brocker (Suzanne), épouse Guth, université Montpellier-III.
      Mme Carpentier (Anne-Marie), épouse Guillemard, université Paris-I.
      M. Charbit (Yves), université Paris-V.
      M. Chenu (Alain), université de Saint-Quentin/Versailles.
      Mme Dayan-Herzbrun (Sonia), université Paris-VII.
      Mme Demailly (Lise), épouse Chantraine, université Lille-I.
      M. Dubois (Pierre), université Paris-X.
      M. Haubert (Maxime), université Paris-I.
      M. Parlebas (Pierre), université Paris-V.
      M. Pequignot (Bruno), université de Besançon.
      M. Vincent (Jean-Marie), université Paris-VIII.
      M. Wieviorka (Michel), Ecole des hautes études en sciences sociales de     Paris.
Art. 1er. -  Les dispositions des articles I à VII de l'accord     interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle     des fruits et légumes frais (Interfel) relatives à l'établissement d'une     cotisation interprofessionnelle destinée à favoriser le développement de la     consommation par des actions de promotion, d'études et de recherches et à     assurer l'amélioration et le contrôle de la qualité des produits figurant en     annexe au présent arrêté (1) sont étendues jusqu'au 31 décembre 1996 à tous     les membres des professions constituant cette association, disjonction étant     faite du quatrième alinéa de l'article II et de la totalité de l'article IV.      Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et     de la répression des fraudes concourent, à l'occasion de leurs fonctions, à     l'application de cet accord.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 13 de l'annexe II du 20 décembre 1995.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Salaires minima.
          Signataires :
      Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et     de la conchyliculture ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à                      ......................................................
Article 5
      1.La Direction régionale des Douanes du Léman à Annecy et la Direction     départementale de la Police de l'Air et des Frontières de la Haute-Savoie,
     d'une part, la Direction des douanes du VIe arrondissement à Genève et le     Chef de la Police de la République et Canton de Genève, d'autre part, fixent     d'un commun accord les questions de détail, après entente avec les autres     administrations compétentes concernées.
      2.Les agents en service, responsables sur le plan local des administrations     intéressées des deux Etats, prennent d'un commun accord les mesures     applicables sur l'heure ou pendant un court laps de temps, notamment pour     aplanir les difficultés surgissant lors du contrôle.
Le Ministère des Affaires étrangères présente ses compliments à l'Ambassade     de Suisse et a l'honneur d'accuser réception de sa note du 19 décembre 1994     ainsi rédigée:
      << L'Ambassade de Suisse présente ses compliments au Ministère des Affaires     étrangères et, en se référant à l'article 1er, paragraphe 4, de la Convention     entre la Suisse et la France du 28 septembre 1960 relative aux bureaux à     contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles en cours de route, a     l'honneur de lui communiquer ce qui suit:
      Le Conseil fédéral a pris connaissance de l'arrangement relatif à la     création d'une aire de contrôle sur le territoire suisse de la route de Cara,     au lieudit Cara.
      Cet arrangement a été signé respectivement le 2 septembre 1992 par le     Directeur général des douanes suisses et le 30 mars 1993 par le Directeur     général des Douanes et Droits indirects français et a la teneur suivante:
      << Vu l'article 1er, paragraphe 3, de la Convention entre la Suisse et la     France du 28 septembre 1960, relative aux bureaux à contrôles nationaux     juxtaposés et aux contrôles en cours de route, il est convenu ce qui suit:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Eric Schoettl, directeur au secrétariat général du Gouvernement, M. Denis Rapone, chef du service législatif au secrétariat général du Gouvernement, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre et dans la limite des attributions mentionnées à l'article 1er, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous arrêtés, de toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, de tous ordres de paiement, chèques, pièces justificatives de dépenses, de tous ordres de recettes et autres pièces comptables, de tous marchés, conventions, contrats et avenants, des arrêtés de débet et des états exécutoires.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 1995 susvisé est modifié     comme suit :
      Au lieu de : << M. l'ingénieur en chef Olivier Clair, secrétaire général du     conseil de la fonction militaire du service des essences des armées >>, lire     : << M. l'ingénieur en chef Jean-Jacques Lagarde, secrétaire général du     conseil de la fonction militaire du service des essences des armées. >>
Section 68 Biologie des organismes
      M. Candau (Michel), Institut national polytechnique de Toulouse.
      M. Divies (Charles), université de Dijon.
      M. Gasc (Jean-Pierre), Muséum national d'histoire naturelle.
      M. Glories (Yves), université Bordeaux-II.
      M. Guckert (Armand), Institut national polytechnique de Nancy.
      M. Hourdry (Jacques), université Paris-XI.
      M. Lafont (René), Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.
      M. Peaucellier (Gérard), université Paris-VI.
      M. Porchet (Maurice), université Lille-I.
      M. Souvre (André), Institut national polytechnique de Toulouse.
      M. Trilles (Jean-Paul), université Montpellier-II.
      M. Vernier (Jean-Marie), université Paris-XI.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Albert Prévos, délégué     aux relations internationales et à la coopération, délégation est donnée à M.     Yves Saint-Géours, professeur agrégé, à l'effet de signer, au nom du ministre     de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à     l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes     limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Prévos.
Par arrêté du ministre du budget en date du 27 avril 1995, M. Reny     (Jacques), contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du     ministère du budget, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 11 août 1995, en application des dispositions de     l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4, alinéa 2,
     de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de     retraite.
Section 40 Sciences du médicament
      M. Claude (Jean, Roger), université Paris-V.
      M. Houin (Georges), université Toulouse-III.
      M. Jacquot (Christian), université Paris-XI.
      M. Koch (Michel), université Paris-V.
      M. Laronze (Jean-Yves), université de Reims.
      M. Le Baut (Guillaume), université de Nantes.
      M. Le Verge (Roger), université Rennes-I.
      M. Maldonado (José), université Aix-Marseille-II.
      Mlle Maurain (Catherine), université Bordeaux-II.
      Mlle Pepin (Denise), université Clermont-Ferrand-I.
      M. Sassard (Jean), université Lyon-I.
      M. Vilagines (Roland), université Paris-V.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 30 mai 1994, M. Bardyn (Jean), conseiller d'administration scolaire     et universitaire, est maintenu dans l'emploi de directeur du centre régional     des oeuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand jusqu'au 31     octobre 1994 dans les conditions prévues par l'arrêté du 29 juin 1993.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 mai 1994, sont     nommés au titre de l'article 2 (3, cd ) du décret no 90-468 du 7 juin 1990     modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation.
      Par suite de la démission de MM. Boulet (Michel) et Deschamps (Michel)     (représentation du Conseil de l'enseignement agricole):
      Titulaire: M. Vialle (Paul) (C.N.E.A.);
      Première suppléante: Mme Merrien (Annick) (C.N.E.A.);
      Second suppléant: M. Le Norcy (Yvon) (C.N.E.A.).
Au grade d'officier
     M. Dutheil de La Rochère (Gérard), président d'associations caritatives.
     Chevalier du 29 avril 1977.
    M. Huberson (Paul), délégué régional d'un comité national d'entraide: 47 ans     d'activités professionnelles, humanitaires et de services civils et     militaires.
    M. Paulus (Jean, Michel), avocat, président d'associations caritatives.
     Chevalier du 2 février 1987.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de     Mme Renou-Fages et de Mme Rouaud, délégation est donnée à M. Daniel Lagier,
     sous-directeur, chargé de mission directement placé sous l'autorité de Mme     Renou-Fages, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service     des ressources humaines et au nom du ministre chargé de l'intégration et de     la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et     d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces     justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes     d'émission de titres de perception.
Au grade d'officier
     M. Bauchard (Denis, Bertrand), ministre plénipotentiaire, directeur d'Afrique     du Nord et du Moyen-Orient. Chevalier du 24 février 1976.
    M. Bouffandeau (Jean-François, Yves), ambassadeur de France au Sri Lanka.
     Chevalier du 14 juin 1985.
    M. Coste (Gérard, Alain), ambassadeur de France à Singapour. Chevalier du 3     juillet 1981.
    M. Huget (Christian, Jules), consul adjoint au consulat général de France à     Dusseldorf. Chevalier du 30 janvier 1987.
    M. Mari (Jacques), agent contractuel. Chevalier du 15 décembre 1987.
    M. Nizart (Jacques, Pierre), ambassadeur de France au Surinam. Chevalier du 15     février 1971.
    Mme Orlando (Clide, Antonia), agent contractuel à l'ambassade de France en     Argentine. Chevalier du 12 septembre 1979.
    M. Renouard (François, Robert), ministre plénipotentiaire, directeur des     archives et de la documentation. Chevalier du 1er octobre 1976.
    M. Segura (Raymond, François), adjoint administratif principal de chancellerie     au consulat général de France à Tunis. Chevalier du 19 juin 1987.
    M. Vallejo (Arthur, Antoine), consul adjoint au consulat général de France à     Casablanca. Chevalier du 12 décembre 1986.
    M. Venzo (Bernard), conseiller des affaires étrangères. Chevalier du 23     février 1981.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 21 mars 1994, les attachés principaux de 2e classe, 7e échelon, de la     Caisse des dépôts et consignations dont les noms suivent sont inscrits au     tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché principal     d'administration centrale au titre de l'année 1994:
       M. Bourguet (Marc), Mme Quercy (Madeleine), Mme Boulard (Françoise), Mlle     Simon (Muguette), M. Bui Ngoc (Minh), M. Caton (Marc).
Article 3
      1. La Direction régionale des Douanes du Léman à Annecy et l'Autorité de     police française compétente, d'une part, la Direction du VIe arrondissement     des douanes à Genève et le Chef de la police de la République et Canton de     Genève, d'autre part, règlent les questions de détail, en particulier celles     relatives au déroulement du trafic.
      2. Les agents responsables, en service, des administrations intéressées des     deux Etats prennent, d'un commun accord, les mesures applicables sur l'heure     ou pendant un court laps de temps, notamment pour aplanir les difficultés     pouvant surgir lors du contrôle.
      3. Pour la libre utilisation des ponts-bascules implantés en secteur commun,     les deux administrations douanières s'accordent les moyens d'accéder aux     locaux techniques correspondants situés dans les secteurs privatifs     respectifs.
Art. 22. -  Sous réserve des mesures prises en application de l'article L.
     35-8 du code de la santé publique, il est interdit d'introduire dans les     systèmes de collecte:
      a) Directement ou par l'intermédiaire de canalisations d'immeubles, toute     matière solide, liquide ou gazeuse susceptible d'être la cause, soit d'un     danger pour le personnel d'exploitation ou pour les habitants des immeubles     raccordés au système de collecte, soit d'une dégradation des ouvrages     d'assainissement et de traitement, soit d'une gêne dans leur fonctionnement;      b) Des déchets solides, y compris après broyage;
      c) Des eaux de source ou des eaux souterraines, y compris lorsqu'elles ont     été utilisées dans des installations de traitement thermique ou des     installations de climatisation;
      d) Des eaux de vidange des bassins de natation.
      Un arrêté du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la     santé, pris après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et     de la mission interministérielle de l'eau, définit les conditions minimales     de sécurité et de qualité que doivent remplir les installations pour que les     exploitants des ouvrages de collecte et de traitement puissent obtenir des     dérogations aux b, c et d de l'alinéa précédent. Ces dérogations sont     accordées par le préfet, après avis du conseil départemental d'hygiène, si     les caractéristiques des ouvrages le permettent.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 23 mars 1994, est     autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale de la source Célestins,
     captée à Vichy (Allier), et diffusée sous l'appellation << eau minérale     naturelle gazeuse >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de D     42/CEL.G.01/93.
      Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas     dépasser la capacité de deux litres.
Art. 10. -  Lorsque les eaux sont collectées, les communes dont le     territoire est compris en totalité ou en partie dans le périmètre d'une     agglomération produisant une charge brute de pollution organique inférieure à     120 kg par jour et rejetant leurs eaux dans des eaux douces ou des estuaires,     ou d'une agglomération produisant une charge brute de pollution organique     inférieure à 600 kg par jour et rejetant leurs eaux dans les eaux côtières,
     doivent mettre en place, pour la partie de leur territoire incluse dans le     périmètre de l'agglomération, un traitement de leurs eaux usées avant le 31     décembre 2005. Ce traitement doit permettre de respecter les objectifs de     qualité applicables aux eaux réceptrices.
Art. 5. -  Pour ce qui concerne la région sanitaire de la Réunion, les     membres mentionnés au 1o (a, b et c) de l'article 15 du décret du 7 mars 1996     susvisé sont respectivement :
      a) Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la     Réunion ou son représentant ;
      b) Le pharmacien inspecteur de la santé ou son suppléant ;
      c) Un médecin inspecteur de la santé ou son suppléant ayant la même qualité,     choisi parmi les médecins inspecteurs exerçant dans la région.
Art. 4. -  Pour ce qui concerne l'interrégion sanitaire Antilles- Guyane,
     les membres mentionnés au 1o (a, b, et c) de l'article 15 du décret du 7 mars     1996 susvisé sont respectivement :
      a) Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la     Guadeloupe ou le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales     de la Guyane ou le directeur départemental des affaires sanitaires et     sociales de la Martinique ;
      b) Le pharmacien inspecteur régional de la santé ou son suppléant ;
      c) Un médecin inspecteur de la santé ou son suppléant ayant la même qualité,     choisi parmi les médecins inspecteurs exerçant dans l'interrégion.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1997
    ECOLE POLYTECHNIQUE
    Les aspirants de réserve :
    Azavant (Fabien).
    Becker (Cyrille).
    Beliard (Thierry).
    Bonnet (Benjamin).
    Bousquet (Stéphane).
    Calmels (Sylvain).
    Camion (Vincent).
    Carcenac (Xavier).
    Cieniewski (Stéphane).
    Cordier (Nicolas).
    Cottenceau (Pierre).
    Cursente (Arnaud).
    Desmicht (Eric).
    Dumas (Ludovic).
    Eschmann (Johann).
    Faure (Cyril).
    Fredenucci (Bertrand).
    Gervais (Franck).
    Gros (Jean-Sébastien).
    Hirsch (Julien).
    Hugues (Etienne).
    Jandot dit Danjou (Matthieu).
    Kunghehian (Nicolas).
    Lazimy (Benjamin).
    Le Hors (Lénaïc).
    Lestrade (Eric).
    Lidoine (Stéphane).
    Lorton (Damien).
    Marcellini (Pascal).
    Marcus (Rémi).
    Mercier (Thomas).
    Neveu (Frédéric).
    Niebel (Vincent).
    Olivier (Francis).
    Rio (Emmanuel).
    Rochas (Emmanuel).
    Roger (Guillaume).
    Schlumberger (Marc-Etienne).
    Seve (Philippe).
    Tardieu (Olivier).
    Vieillescazes (Thomas).
    Vigneron (Antoine).
    Zagury (Alan).
Cadres du personnel militaire féminin de réserve
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1997
    ECOLE POLYTECHNIQUE
    Les aspirants de réserve :
    Allard-Couluon (Sandrine).
    Benoist (Cécile).
    Boisson (Claudine).
    Carrese (Anne-Sophie).
    Combescot (Caroline).
    Dufourd (Delphine).
    Jaubert (Ariane).
    Lebedeff (Hélène).
    Lernould (Cécile).
    Merle (Sophie).
    Murat (Magali).
    Olie (Dominique).
    Oudot (Coralie).
    Ravary (Anne).
Art. 2. -  Le président de la commission paritaire régionale est désigné     conformément à la procédure prévue au deuxième alinéa de l'article 15 du     décret du 7 mars 1996 susvisé :
      - le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, de Lyon, de     Nancy, de Nantes et de Paris désigne le membre du corps des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel pour la région sanitaire     correspondante ; si le président d'une de ces cours entend désigner un membre     d'un tribunal administratif du ressort, cette désignation a lieu sur     proposition du président de ce tribunal ;
      - pour les autres régions sanitaires, il est désigné par le président du     tribunal administratif du ressort correspondant ;
      - pour l'interrégion sanitaire Antilles-Guyane, il est désigné par le     président du tribunal administratif de Fort-de-France.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12     juillet 1996, M. Dupont (Alain), inspecteur principal de 1re classe, est     placé en position hors cadres afin de continuer à servir auprès du Crédit     d'équipement des petites et moyennes entreprises, en qualité de conseil     fiscal, en application des disposition de l'article 49 de la loi no 84-16 du     11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction     publique de l'Etat, pour une période de cinq ans à compter du 1er septembre     1995.
Art. 3. -  La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du     Centre est autorisée à bénéficier des dispositions de l'article L. 143-12 du     livre Ier (nouveau) du code rural fixant les conditions dans lesquelles les     propriétaires désireux de vendre par adjudication volontaire des biens     pouvant faire l'objet de préemption par une société d'aménagement foncier et     d'établissement rural déterminée sont tenus de les lui offrir préalablement,     à l'amiable, deux mois au moins avant la date prévue pour l'adjudication, à     l'intérieur des zones délimitées à l'article 1er et à l'exclusion des     communes énumérées ci-après :
Art. 6. -  L'article 12 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
      < Groupe 1 : classe(s) C 2 - C 1 - I 2 - I 1 ;
      < Groupe 2 : classe(s) C 2 - C 1 - B 1 - I 2 - I 1. >      (Le reste sans changement.)
A N N E X E
     (Loi du 10 juillet 1934 relative à la délivrance du titre d'ingénieur     diplômé, loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
     décrets nos 75-392 et 75-393 du 16 mai 1975 relatifs au titre d'ingénieur     diplômé par l'Etat et arrêté du 20 janvier 1993 relatif au D.E.U.G. sciences     et aux licences et maîtrises du secteur Sciences)    
      Diplômes d'ingénieur délivrés par les écoles figurant sur la liste des     écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé.
      Titre d'ingénieur diplômé par l'Etat.
      Maîtrise de mathématiques.
      Maîtrise de mathématiques, mention Ingénierie mathématique.
      Maîtrise de mathématiques appliquées et sciences sociales (M.A.S.S.).
      Maîtrise d'informatique.
      Maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion (Miage).
      Maîtrise I.U.P. Génie mathématique et informatique.
      Maîtrise I.U.P. Génie électrique et informatique industrielle.
      M.S.T. Mathématiques appliquées aux finances.
      M.S.T. Expert en systèmes informatiques (universités Grenoble-I et     Paris-VI).
      M.S.T. Informatique et statistique appliquées aux sciences de l'homme.
      M.S.T. Modèles mathématiques de l'économie et de la finance internationale.      M.S.T. Systèmes de productions informatisées.
      M.S.T. Informatique et télécommunication.
      M.S.T. Robotique, électronique, communication.
      M.S.T. Génie électrique et informatique industrielle.
A N N E X E (*)
      Zone d'Agen.
      Fréquence : 93,6 MHz.
      Site d'émission : lieudit La Borde Haute, 47270 Saint-Jean-de-Thurac.
      Altitude du site : 172 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 190 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et 1051 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 10 juillet 1973 concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles du département de la Sarthe, l'avenant no 68 du 18 septembre 1997 à ladite convention, conclu au Mans entre :
    L'union départementale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de modifier l'article 42 (Retraite complémentaire et prévoyance) de la convention précitée.
    Le texte de cet accord a été déposé le 2 février 1998 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Sarthe, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 3. -  La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 février 1998, où siégeaient : MM. Roland Dumas, président, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean Cabannes, Maurice Faure, Yves Guéna, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir et M. Jacques Robert.
ECOLE POLYTECHNIQUE
    Antona (Jean-Christophe).
    Arnoud (Sacha).
    Baudouin (Peggy, Marcelle, Yvonne).
    Baudry (Marc, Georges, Paul).
    Casanova (Xavier, Bruno, Michel).
    Deval (Joanne).
    Dupuis (Sébastien, Louis, Salvador).
    Durand (Juliette).
    Duvinage (Nicolas).
    Frantz (Alexis, Ken).
    Gardes (Marie, Thérèse, Claire).
    Gaudier (Martin, Guy).
    Goldberg (Jonathan).
    Hiesse (Clément, François, Marie).
    Jan (François, Pierre, Charles).
    Legrand (Olivier, Pascal, Laurent).
    Leroy (Virginie, Anne, Irène).
    Maillot (Laurent).
    N'diaye (El Hadji, Sambacor).
    Niquet (Nicolas).
    Pierre (Morgan, Brieg).
    Priour (Xavier, François).
    Quiviger (Thibault).
    Robbe (Patrick, André).
    Taillandier (Franck).
    Varet (David).
    Verant (Sylvie, Marie).
    Wigishoff (Nicolas, Pierre, Louis).
Art. 20. -  La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute l'étendue de la réserve.
    Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable :
    1o Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
    2o A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours et de sauvetage ;
    3o A ceux utilisés pour les activités de pêche et d'extraction de marne constituée de sable calcaire, dans le cadre des travaux autorisés à l'article 11, ainsi que pour l'accès aux installations mytilicoles ;
    4o Aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 18 avril 1996 concernant les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public, l'avenant no 2 du 23 mai 1997 à ladite convention, conclu à Cachan entre :
    L'Association nationale des parcs et jardins zoologiques privés,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er juin 1997.
    Le texte de cet accord a été déposé le 4 février 1998 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 11. -  Tout travail public ou privé modifiant l'état ou l'aspect des lieux est interdit, sous réserve de l'application de l'article L. 242-9 du code rural.
    Les travaux d'entretien, à effectuer sur les équipements existants et nécessités par la gestion de la réserve, la réhabilitation de la décharge de la grève des Courses ou des digues bordant la réserve ou l'activité mytilicole, peuvent être autorisés par le préfet, après avis du comité consultatif.
Sur les irrégularités de la campagne électorale :
    Considérant, en premier lieu, que ni l'affichage limité en nombre en dehors des emplacements prévus à cet effet, dont l'existence est établie par un constat d'huissier dressé le 7 mai 1997, ni la présence, au sein d'une manifestation de rue le 31 mai 1997, de jeunes enfants portant des ballons et des vêtements imprimés de slogans en faveur de Mme Rivasi, ni l'intervention de la candidate le 29 mai 1997 devant une école maternelle ne peuvent être regardés comme des « procédés déloyaux » de nature à altérer les résultats du scrutin : que l'utilisation par Mme Rivasi d'une affiche de couleur blanche pour annoncer une réunion publique n'a pu davantage affecter la sincérité du scrutin ;
    Considérant, en deuxième lieu, que le dépôt sur les tables d'un nombre limité d'exemplaires d'un document de propagande déjà utilisé durant la campagne et ne comprenant aucun élément de polémique électorale, au cours d'une soirée de bienfaisance, à laquelle assistaient tant Mme Rivasi que le suppléant de M. Labaune, dans la nuit du 31 mai au 1er juin 1997, n'est pas, dans les circonstances de l'espèce, de nature à modifier, nonobstant le faible écart des voix, le résultat du scrutin ;
    Considérant, en troisième lieu, que la circonstance qu'un fonctionnaire de la ville de Valence se trouvait, à une heure où il devait être en service, dans les locaux du parti socialiste, organisation qui soutenait la candidature de Mme Rivasi, n'a pu influer sur l'issue de l'élection ;
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1998, Mme Hocqueloux (Emmanuelle, Marie, Madeleine, Lucienne), épouse Boschi est nommée huissier de justice à la résidence de Bléneau (Yonne), en remplacement de Mlle Holveck (Nathalie, Marie, Andrée), démissionnaire.
Art. 1er. -  La SARL SORANO Le Mans est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Sarthe.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jocelyne Roux, attaché     principal d'administration centrale, chef du bureau des rémunérations et des     régimes indemnitaires, la délégation de signature qui lui est attribuée à     l'article 2 du présent arrêté, est exercée, dans la limite de leurs     attributions, par M. Philippe Coutant et Mlle Louise-Marie Siadous, attachés     d'administration centrale, directement placés sous son autorité.
Art. 9. -  Les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels     visés par le présent arrêté ainsi que les conditions à remplir sont définies     ci-après :
      - la présence au poste ;
      - l'instance d'affectation ;
      - l'appel par ordre ;
      - les congés (administratif, de maladie, de maternité ou d'adoption et pour     obligations militaires) ;
      - l'appel spécial.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Mirmand, M.
     Jean-Marie Auvinet, administrateur civil, chef du bureau des budgets     d'équipement et de fonctionnement des services, M. Bernard Puybertier,
     administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires,     et Mme Jocelyne Roux, attaché principal d'administration centrale, chef du     bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, ont délégation de     signature, dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent.