ANNEXES
RÉFÉRENTIEL DE MAINTENANCE ADAPTÉ AUX LIGNES SANS VOYAGEURS
I. - Généralités
1. Champ d'application
Sont couvertes toutes les infrastructures ferroviaires à faible trafic, utilisées pour des circulations sans voyageurs et à une vitesse inférieure à 80 km/h, à l'exclusion des infrastructures comportant des longs rails soudés.
A titre d'exemple, sont ainsi concernés :
- les lignes UIC 7 à 9 SV du réseau ferré national (RFN) et les voies de service où ne circulent/stationnent que des trains de fret ;
- les lignes sous couvert d'un prestataire gestionnaire d'infrastructure (PGI) ou d'autres conventionnements ;
- les voies ferrées locales hors RFN supportant du transport de marchandises et correspondant à la description du paragraphe précédent.
2. Objectif
Ce texte expose les grands principes que les gestionnaires des lignes décrites en 1 sont invités à respecter pour établir leurs programmes de maintenance adaptés à l'état réel des infrastructures et aux paramètres d'exploitation, à partir d'objectifs de résultats clairement identifiés. Ces objectifs de résultats comprennent le niveau de sécurité pour les circulations et les personnels du gestionnaire d'infrastructure (GI) et des entreprises ferroviaires (EF), le niveau de disponibilité ainsi que l'horizon temporel pertinent eu égard aux perspectives anticipées de trafic.
3. Statut du texte
Ce texte, élaboré en collaboration avec les gestionnaires des lignes mentionnées au point 1, est approuvé par la filière ferroviaire. Il est applicable pour toute ligne reprise au point 1. Dans le cadre de contrôles a priori ou a posteriori effectués par les autorités compétentes, ce texte sert de référence. A partir du moment où les utilisateurs font le choix de respecter ce référentiel, ils doivent s'y conformer dans son intégralité pour qu'il puisse y avoir une présomption de conformité à la réglementation de sécurité en vigueur.
II. - Principes généraux
1. Les objectifs de résultats
Le gestionnaire doit définir en fonction de l'utilisation existante, prévisible et souhaitée de son infrastructure par les transporteurs, EF et/ou embranchés concernés, les principaux objectifs que le plan de maintenance doit permettre d'atteindre.
1.1. Sécurité
Le niveau de sécurité à maintenir est défini par rapport à des indicateurs simples relatifs aux accidents et incidents d'exploitation. La stratégie de maintenance doit permettre d'atteindre l'objectif de sécurité, tout en prenant en compte les contraintes économiques du gestionnaire. Les exigences de sécurité prennent en compte la nature des produits transportés (matières dangereuses) ainsi que le risque pour les populations environnantes (proximité d'habitations, d'infrastructures ou d'établissements publics, présence d'ouvrages d'art, présence de traversées routières ou passages à niveau sur des voiries ouvertes au public).
1.2. Disponibilité opérationnelle
La ligne est entretenue de façon à s'engager sur un niveau de performance auprès des utilisateurs de la ligne (embranchés, transporteurs et/ou EF). Ce niveau de performance comprend le maintien des paramètres relatifs aux circulations - vitesse, charge à l'essieu, tonnage, équipement en personnel des EF ou transporteurs - ainsi que la disponibilité effective de la capacité de circulation offerte (amplitude d'ouverture à la circulation, allocation de sillons s'il y a lieu, etc.).
2. Durée de vie des installations
Le gestionnaire organise son plan de maintenance de façon à garantir l'exploitabilité de la ligne sur un horizon de temps évalué en fonction des informations disponibles sur la demande de transport intéressée.
3. Régénération et maintenance régulière
Le plan de maintenance est une combinaison judicieusement choisie d'opérations lourdes de remise à niveau (régénération) et d'opérations de maintenance à fréquence plus élevée. Le dosage entre opérations lourdes et maintenance régulière sera pour partie fonction de l'état initial de l'installation, et pour partie fonction de l'horizon de temps retenu.
4. Nature des constituants
Les constituants incorporés à l'occasion du plan de maintenance sont choisis librement et sous sa responsabilité par le gestionnaire. Il lui incombe de vérifier l'aptitude à la fonction envisagée et pour l'objectif de résultat recherché. De plus, il est important de garantir la maintenabilité ultérieure des installations. L'utilisation de produits préalablement homologués ou certifiés CE n'est pas obligatoire, mais peut dans certains cas faciliter la vérification à l'aptitude.
5. Organisation de la maintenance
Le gestionnaire organise son activité en tenant compte des équipements et des méthodes prévus dans son plan de maintenance, depuis les phases de diagnostic jusqu'à la réalisation et au suivi a posteriori.
Le plan de maintenance décrit l'organisation de la surveillance et de la maintenance et décline ces activités pour chaque installation (passages à niveau (PN), ouvrages d'art (OA), ouvrages en terre (OT), appareils, ouvrages ou type d'ouvrage) répertoriée sur la ligne.
Le système de gestion de la sécurité (SGS) du gestionnaire défini dans la règlementation applicable comprend notamment une description de son activité de maintenance. Si les textes le prévoient, le SGS est transmis aux autorités compétentes désignées.
6. Types de maintenance
Maintenance systématique : effectuée selon un échéancier préétabli, elle s'applique essentiellement à certains éléments à forte criticité sécuritaire ;
Maintenance conditionnelle : subordonnée au franchissement de seuils prédéterminés, elle est sous-tendue par une recherche d'information systématique ;
Maintenance prévisionnelle : elle est subordonnée à l'analyse de l'évolution de paramètres significatifs de dégradation, permettant avec l'appui d'outils de modélisation de planifier des interventions de façon optimale ;
Maintenance corrective : elle intervient après la défaillance et peut être palliative ou curative.
Toutes les opérations de maintenance doivent pouvoir être tracées à l'initiative de chaque gestionnaire.
7. Le plan de maintenance
Le plan de maintenance mis en place décline, par nature de composant de l'infrastructure, la combinaison des différents types de maintenance mentionnés en 6. L'annexe 2 donne la structure-type du plan de maintenance visé dans ce paragraphe et sa déclinaison annuelle.
8. Normes techniques
L'annexe 1 donne les valeurs à respecter pour les paramètres les plus importants des composants de l'infrastructure. Le respect de ces valeurs est imposé pour certains de ces paramètres, en référence à des prescriptions réglementaires (domaine des PN par exemple). Pour d'autres paramètres, le respect des valeurs indiquées permet par expérience de respecter les objectifs de sécurité et de fiabilité du gestionnaire.
9. Retour d'expérience (REX)
Les gestionnaires de lignes mentionnés au chapitre « Généralités », point 1, mettent en place un processus de REX commun géré collectivement sur l'ensemble des domaines concernés par la maintenance des installations.
III. - Conception des installations
Les infrastructures visées par le présent référentiel, lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le RFN, sont en contact avec d'autres infrastructures relevant d'un gestionnaire d'infrastructure, sur lesquelles elles se raccordent grâce à des branchements (appareils de voie) dotés ou non de dispositifs spécifiques de protection du RFN (taquets dérailleurs, aiguilles d'ensablement, etc.).
Le changement de statut juridique d'une voie sortie du RFN (transfert par convention d'occupation temporaire [COT], transfert par cession sous statut d'installation de terminal embranché [ITE], etc.) n'oblige pas à la pose systématique de ces dispositifs. Si la voie reste exploitée dans les conditions initiales, aucun dispositif nouveau ne sera prescrit.
Si des évolutions significatives des conditions d'exploitation sont prévues, SNCF Réseau ou le gestionnaire de réseau concerné pourra prescrire la pose de tels équipements, selon des dispositions financières à définir, en fonction du résultat d'une étude de sécurité prenant en compte les particularités du site de contact, l'évolution prévue du trafic et l'« incidentologie » éventuelle relevée.
IV. - Inventaire du patrimoine
Le gestionnaire d'infrastructure dressera au préalable l'inventaire de son patrimoine (voies, appareils de voie, PN, OA, installations de signalisation…). Cet inventaire sera annexé au plan de maintenance et tenu à jour en fonction des évolutions de la consistance du réseau.
V. - Maintenance de la voie
Les paramètres de la voie et de ses constituants doivent rester à l'intérieur d'un périmètre de valeurs garantissant les objectifs du gestionnaire (sécurité des circulations, performance et disponibilité). L'annexe 1 expose ces valeurs (cf. chapitre supra « Principes généraux », point 7). A cet effet, la maintenance combine des opérations de surveillance et des interventions sur les constituants de la voie.
Domaine d'application, principaux constituants :
La liste suivante reprend les principaux domaines et constituants de la voie qui doivent faire l'objet de la surveillance décrite ci-dessous :
- rail ;
- géométrie ;
- traverses et attaches ;
- éclissages et joints ;
- ballast ;
- appareils de voie ;
- drainage ;
- abords : végétation, fossés, drains, pistes, gabarit…
Surveillance :
La connaissance de l'état des composants, de leur fonctionnement et de leur évolution est basée sur un dispositif de surveillance propre à chaque gestionnaire et faisant appel à un « panier » de méthodes à définir en fonction des particularités de chaque cas : surveillance par l'ensemble des personnels lors de leur activité quotidienne, surveillances plus spécialisées basées sur l'observation visuelle (« le savoir-voir »), utilisation de dispositifs d'observation et d'enregistrement fixes ou embarqués…
L'analyse des données régulièrement collectées se fait à dire d'expert, en s'appuyant sur les bonnes pratiques des gestionnaires, voire dans certains cas sur des outils de modélisation pertinents.
Le plan de maintenance du gestionnaire décrit les méthodes d'investigation et d'exploitation des données collectées, par nature de composant (constituant) et par criticité en matière de sécurité, ainsi qu'au regard des conditions environnementales.
Interventions :
Le plan de maintenance décrit les dispositions à prendre pour garantir la cessation des circulations lors des travaux nécessitant une interdiction temporaire des circulations ainsi que les dispositions à prendre pour permettre la circulation entre phases de travaux ne nécessitant pas une interdiction temporaire des circulations d'une part et après restitution des travaux, d'autre part.
VI. - Maintenance des ouvrages d'art (OA) ou de constructions apparentées
Domaine d'application :
Les ouvrages concernés sont :
- les ponts de toute nature (sauf ponts route dont l'entretien est par convention ou par l'usage de la responsabilité du gestionnaire de la voirie routière concernée) ;
- les petits ouvrages sous voie ;
- les ouvrages de soutènement ;
- les galeries de protection ;
- les tunnels et ouvrages souterrains de toute nature ;
- certaines constructions apparentées (pylônes d'éclairage, racks, marquises de gare…).
Surveillance et maintenance préventive :
Une surveillance courante est assurée par l'ensemble des personnels lors de leur activité quotidienne, et une surveillance périodique est assurée selon des périodicités dépendant de la criticité des composants des OA et de leur état. Certaines visites à caractère cyclique doivent être réalisées par des personnels ou des organismes extérieurs ayant des compétences spécifiques et une aptitude reconnue. Une maintenance préventive est également nécessaire pour certains types d'ouvrage pour en assurer la pérennité dans l'horizon temporel retenu. (Remise en peinture, étanchéité des ponts, réparation ou renouvellement de certaines structures…).
VII. - Maintenance des ouvrages en terre (OT)
Domaine d'application :
Deux familles d'OT sont distinguées de façon usuelle :
- les ouvrages courants ;
- les ouvrages sensibles ; ces derniers comprennent les OT présentant des désordres ou indices de désordres, les OT ayant fait l'objet de traitement qui requiert entretien et suivi, les OT au droit desquels l'environnement a été à l'origine de phénomènes pouvant présenter des risques pour les circulations (chutes de rochers, coulées de boue, etc.).
Surveillance et maintenance préventive :
Comme pour les OA, la surveillance se décline comme une surveillance courante assurée par tous les personnels, et une surveillance périodique concernant les OT sensibles. Pour ces OT sensibles, les visites peuvent requérir l'intervention de personnels ou d'organismes ayant des compétences spécifiques et une aptitude reconnue. Ces visites permettent de planifier les interventions nécessaires soit le déclenchement d'études, d'instrumentation des ouvrages ou de sondages de reconnaissance approfondis, soit le déclenchement de travaux palliatifs ou curatifs. Des tournées spécifiques peuvent être requises en fonction de conditions climatiques particulières. La maintenance préventive inclut des travaux de protection (écrans, emmaillotages, etc.) et des travaux de régénération (dispositifs détecteurs, reprise de terrassement, etc.).
VIII. - Installations de signalisation
Domaine d'application :
Le domaine d'application couvre les installations suivantes :
- les installations des postes d'aiguillage et leurs enclenchements, les postes de commande à distance et les centres d'appareillage de tout type ;
- les alimentations de ces installations, les câbles et prises de terre d'alimentation ;
- les organes de commande et contrôle des appareils de voie ;
- les organes de verrouillage des appareils de voie si la vitesse de franchissement en pointe est &gt; 40 km/h ;
- les signaux et leurs dispositifs de répétition ;
- les dispositifs de télécommunication (postes téléphoniques de voie, téléphones d'urgence, etc.) ;
- les dispositifs détecteurs de danger pour les circulations ;
- les circuits de voie ;
- les PN et traversées routières sur des voiries ouvertes au public.
Principes de la maintenance :
La maintenance systématique, préventive et conditionnelle est fondée sur les préconisations des constructeurs (lorsqu'elles sont disponibles) et sur un processus de REX visé au chapitre « Principes généraux », point 9.
L'objectif de la maintenance préventive et conditionnelle est de s'assurer du fonctionnement en sécurité de l'installation et de sa disponibilité, de son intégrité, de l'absence de dérives et de dysfonctionnements mineurs. Les défauts ou dysfonctionnements majeurs font l'objet de maintenance corrective.
Le plan de maintenance décrit pour chaque installation la nature et la fréquence des opérations programmées pour la maintenance préventive et conditionnelle. Pour les opérations correctives majeures, le gestionnaire décrit la stratégie de remise en état (à l'identique selon la disponibilité des pièces et des compétences, ou par remplacement par des équipements disponibles sur le marché et assurant les mêmes fonctions opérationnelles).
IX. - La maintenance des passages à niveau (PN)
L'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau doit être respecté.
La surveillance des PN a pour but de s'assurer :
- de la conformité des équipements vis-à-vis de l'arrêté préfectoral de classement (ou de l'autorisation d'occupation temporaire accordée par le gestionnaire de la voirie concernée) :
- distance de visibilité pour les PN de 2e catégorie ;
- signalisation routière avancée et de position ;
- équipements du PN (barrières, pancartes, téléphone, dispositifs de reprise pour gardiennage) ;
- du bon fonctionnement des installations (PN gardés ou à signalisation automatique lumineuse et sonore [SAL]) ;
- de l'état de la chaussée ;
- de la présence des agrès et documentation éventuellement prévus.
La maintenance préventive des PN, quelle que soit sa catégorie, comprend l'entretien :
- des platelages et des chaussées du PN ;
- de la signalisation routière de position ;
- des abords (visibilité, clôture…).
Outre les opérations précédentes, les PN à SAL font l'objet de vérifications et de mesures reprises dans l'annexe 1.
Un dossier est constitué pour chaque PN. Il comprend notamment :
- son arrêté de classement ou document assimilé (convention signée avec le gestionnaire de la voirie) ;
- les schémas décrivant les installations routières et ferroviaires et les visibilités requises ;
- les comptes rendus de visites ;
- la correspondance relative au PN échangée avec le responsable de la voie routière.
X. - Installations d'énergie électrique
Sont concernées les installations d'énergie suivantes :
- les installations d'alimentation, jusqu'au branchement de livraison, des installations de signalisation ;
- les installations d'éclairage, de chauffage, d'alimentation de puissance ;
- les installations d'alimentation électrique des bâtiments.
L'entretien de ces installations après compteur est assuré annuellement conformément aux dispositions du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III . - Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. La traçabilité de ces interventions doit être assurée.
XI. - Maintenance des Installations ferroviaires de traction électrique (IFTE)
Surveillance :
La surveillance des IFTE installées en voie est réalisée lors des visites périodiques et de la visite technique annuelle.
Le technicien réalisant la tournée doit être attentif aux points suivants :
- état des joints isolants et notamment des garnitures isolantes et joints bois ;
- présence et intégrité des connexions rail-rail ;
- absence d'éléments indésirables dans l'environnement caténaire (branches, bâche, etc.) ;
- état des supports et des fixations de la caténaire.
En outre, des visites détaillées doivent être réalisées, par tronçon, par une entreprise spécialisée pour vérifier la qualité et l'intégrité des assemblages et des équipements (haubans, consoles, isolateurs, bras de rappel, porteur, anti-balançant, fil de contact…) et déterminer les interventions nécessaires.
La périodicité de ces visites détaillées, variable selon l'importance du trafic électrique et l'état des IFTE, et le découpage par tronçons doivent être précisés dans le plan de maintenance établi par l'opérateur gestionnaire des installations.
Maintenance conditionnelle et corrective :
La nature et la programmation des interventions de maintenance conditionnelle ou corrective à réaliser sont déterminées en fonction des conclusions du rapport de visite détaillé.
XII. - Maintien du gabarit
Le respect des gabarits et les positions des voies entre elles, le cas échéant, garantissent en principe la sécurité des circulations et des personnels amenés à circuler le long des voies. Le gabarit peut être affecté par des désordres accidentels (arbres, mouvements de terre, etc.) ou à l'occasion de travaux susceptibles de modifier le débouché.
Une surveillance spécifique est exercée à l'occasion de ces travaux, et toute réduction détectée du débouché doit donner lieu à des mesures compensatoires pour assurer la sécurité des circulations et des personnels. La connaissance du débouché nécessaire à la livraison et à la restitution d'un transport exceptionnel (TE) est à obtenir au cas par cas en fonction du besoin exprimé.
XIII. - Entretien des abords
Il consiste à remédier aux anomalies ou risques potentiels détectés lors des tournées périodiques de surveillance.
La surveillance concerne notamment :
- le maintien des clôtures réglementaires ;
- le maintien des dispositifs d'écoulement (fossés…) ;
- le maintien des bornes hectométriques ou kilométriques ;
- le respect des délimitations légales pour les constructions riveraines ;
- la détection des « points sensibles » pouvant présenter un risque vis-à-vis des circulations notamment en cas de déraillement (exemple : pièce métallique pouvant éventrer une citerne…) ;
- la détection de traversées « sauvages » ;
- la gestion de la végétation et des plantations (arbres à proximité qualifiés comme dangereux si leur chute sur la voie est à craindre, encombrement des gabarits par la végétation, végétation envahissant les ouvrages d'art ou gênant leur surveillance, perturbation de la visibilité ou du fonctionnement des installations…).
XIV. - Maîtrise de la sécurité des travaux
Les travaux réalisés par le GI dans le cadre d'opérations de maintenance ou pour des interventions plus lourdes (régénération, travaux pour tiers) font l'objet de plans spécifiques incluant une analyse des risques et les mesures compensatoires prises. La structure et le contenu générique de ces plans sont décrits dans le SGS du GI.
En particulier, les travaux réalisés à proximité des emprises du RFN font l'objet d'études de risques spécifiques ; selon les résultats de ces études, des mesures particulières peuvent être mises en place en concertation avec le GI du RFN.