Article 2 septies
 Au premier alinéa, les montants : « 101 EUR » et « 90 EUR » sont respectivement remplacés par les montants : « 107 EUR » et « 95 EUR ».
Article 2 octies
 Cet article est modifié comme suit :
 - au premier alinéa, les montants : « 17 900 EUR » et « 16 360 EUR » sont respectivement remplacés par les montants : « 18 250 EUR » et « 16 680 EUR » ;
 - au second alinéa, l'année : « 2003 » est remplacée par l'année : « 2004 ».
Article 2 duodecies
 Cet article est modifié comme suit :
 - au premier alinéa du a, l'année : « 2004 » est remplacée par l'année : « 2005 » et les montants : « 14,77 EUR », « 9,64 EUR » et « 6,98 EUR » sont remplacés respectivement par les montants : « 15,34 EUR », « 10,02 EUR » et « 7,25 EUR » ;
 - au deuxième alinéa du b, l'année : « 2004 » est remplacée par l'année : « 2005 » et le tableau, annexé à cet alinéa, est ainsi rédigé :
Article 2 duodecies A
 Cet article est modifié comme suit :
 - au premier alinéa du a, l'année : « 2004 » est remplacée par l'année : « 2005 » et les montants : « 8,52 EUR », « 4,82 EUR » et « 4,31 EUR » sont remplacés respectivement par les montants : « 8,85 EUR », « 5,01 EUR » et « 4,48 EUR » ;
 - au deuxième alinéa du b, l'année : « 2004 » est remplacée par l'année : « 2005 » et le tableau, annexé à cet alinéa, est ainsi rédigé :
Article 2 terdecies
 Au premier alinéa du a, l'année : « 2004 » est remplacée par l'année : « 2005 » et les montants : « 13,24 EUR », « 11,70 EUR », « 9,03 EUR » et « 8,52 EUR » sont remplacés respectivement par les montants : « 13,75 EUR », « 12,16 EUR », « 9,38 EUR » et « 8,85 EUR ».
Article 2 terdecies A
 Au premier alinéa, l'année : « 2004 » est remplacée par l'année : « 2005 » et les montants : « 18,47 EUR », « 12,83 EUR » et « 9,23 EUR » sont respectivement remplacés par les montants : « 19,19 EUR », « 13,33 EUR » et « 9,59 EUR ».
Article 2 quindecies A
 Au deuxième alinéa, la référence : « L. 1334-7 » est remplacée par la référence : « L. 1334-13 ».
 (Loi n° 2004-806 du 9 août 2004, art. 76-I.)
Article 39
 Le 2° est modifié comme suit :
 - au a, les mots : « nom patronymique » sont remplacés par les mots : « nom de famille » ;
 - au huitième alinéa du d, après les mots : « du 2°-0 ter », sont insérés les mots : « du même article ».
 (Décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004, art. 19.)
Article 39 A
 Au a du 2°, les mots : « nom patronymique » sont remplacés par les mots : « nom de famille ».
 (Décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004, art. 19.)
Articles 41 DC à 41 DG
 Ces articles deviennent sans objet.
 (Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001, art. 11-V.)
Article 41 ZZ ter
 Cet article est modifié comme suit :
 - après les mots : « conformément au a, sont insérés les mots : « du 2 du I de l'article précité » ;
 - après les mots : « définis au b, sont insérés les mots : « du 2 du I du même article ».
Article 41 ZZ quater
 Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Article 46 AGD
 Cet article est modifié comme suit :
 - au premier alinéa du I, les mots : « quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « cinquième alinéa » ;
 - au premier alinéa du III, les mots : « sixième alinéa » sont remplacés par les mots : « septième alinéa ».
 (Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004, art. 13.)
Article 46 AG decies
 Cet article est périmé.
Article 46 AG duodecies
 Cet article est modifié comme suit :
 - au 1 :
  - au premier alinéa, l'année : « 2004 » est remplacée par l'année : « 2005 » ;
  - au 1° et au 2°, les montants : « 129 EUR » et « 172 EUR » sont respectivement remplacés par les montants : « 131 EUR » et « 173 EUR » ;
 - au deuxième alinéa du 2, l'année : « 2004 » est remplacée par l'année : « 2005 » et le tableau annexé à cet alinéa est ainsi rédigé :
Article 46 AS
 Au c du I, les références : « L. 326-10 et L. 326-11 » sont remplacées par les références : « L. 327-1 et L. 327-2 ».
 (Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003, art. 20-3°, a.)
Article 46 AT
 Au f du III, les références : « L. 326-10 et L. 326-11 » sont remplacées par les références : « L. 327-1 et L. 327-2 ».
 (Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003, art. 20-3°, a.)
Article 46 quater-0 FB
 Le premier alinéa est modifié comme suit :
 - les mots : « direction des services généraux et de l'informatique » sont remplacés par les mots : « direction des résidents à l'étranger et des services généraux » ;
 - les mots : « avant la date de la première mise en paiement des dividendes, intérêts et redevances » sont remplacés par les mots : « avant la date de leur première mise en paiement ».
 (Arrêté du 24 juillet 2000, art. 10.)
Article 46 quater-0 FC
 Au premier alinéa, après les mots : « de l'article 119 quater », les mots : « du même code » sont remplacés par les mots : « du code général des impôts ».
Article 46 quater-0 YN
 Les mots : « dépenses visées aux b, c, d et e du 1° du A du III et aux b, c, d et e du 2° du A du III de l'article 220 sexies du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « dépenses visées aux b, c, d et e du 1° du 1 du III et aux b, c, d et e du 2° du 1 du III de l'article 220 sexies du code général des impôts ».
 (Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 48-I A et II.)
Article 46 quater-0 ZL
 Au 2, les mots : « au b de l'article 46 quater-0 ZK » sont remplacés par les mots : « au a de l'article 46 quater-0 ZK ».
 (Décret n° 2004-1152 du 29 octobre 2004, art. 1er E-3° et 3.)
Article 46 quaterdecies W
 Au f, les mots : « directeur du Trésor » sont remplacés par les mots : « directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant ».
 (Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004, art. 3.)
Article 46 quindecies O
 Aux deuxième et troisième alinéas, après les mots : « de l'article 238 bis », sont insérés les mots : « du code général des impôts ».
Article 49 E
 Au a du 3°, les mots : « nom patronymique » sont remplacés par les mots : « nom de famille ».
 (Décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004, art. 19.)
Articles 58 K à 58 O
 Ces articles deviennent sans objet.
 (Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002, art. 15-II.)
Article 96 J
 Au 1°, les mots : « des franchises prévues aux articles 293 B et 298 bis A du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « de la franchise prévue à l'article 293 B du code général des impôts ».
 (Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 84-I B et II.)
Article 244 sexies
 Au premier alinéa du 1, après les mots : « au premier alinéa de l'article 568 », sont insérés les mots : « du code général des impôts ».
Article 315 septies
 Au c du I, les mots : « et 1383 D » sont remplacés par les mots : « , 1383 D et 1383 F ».
 (Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004, art. 24-III A.)
Article 344 bis
 Cet article reproduit les dispositions de l'article D. 341-1 du code du travail.
Article 344 quinquies
 Cet article reproduit les dispositions de l'article D. 341-3 du code du travail.
Article 344-0 B
 Le 9° devient sans objet.
 (Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002, art. 15-II.)
Article 344 G ter
 Au 2, les mots : « nom patronymique » sont remplacés par les mots : « nom de famille ».
 (Décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004, art. 19.)
Article 381 R
 Au 3°, les mots : « nom patronymique » sont remplacés par les mots : « nom de famille ».
 (Décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004, art. 19.)
Article 406 terdecies
 Au II, les références : « aux 2° à 5° » sont remplacées par les références : « aux 3° à 5° ».
 (Décret n° 2004-1422 du 23 décembre 2004, art. 5 et 6.)
Article 406 A 16 F
 Les mots : « du directeur du Trésor » sont remplacés par les mots : « du directeur général du Trésor et de la politique économique ou de son représentant ».
 (Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004, art. 3.)