En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2005-44 du 20 octobre 2005, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 novembre 2005, des vingt-sept normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF ISO 4730. - Huile essentielle de Melaleuca, type terpinèn-4-ol (huile essentielle de « tea tree ») (indice de classement : T75-358).
CONSTRUCTION
NF EN 14651. - Méthode d'essai du béton de fibres métalliques. - Mesurage de la résistance à la traction par flexion (limite de proportionnalité [LOP], résistance résiduelle) (indice de classement : P19-212).
NF EN 13363-2. - Dispositifs de protection solaire combinés à des vitrages. - Calcul du facteur de transmission solaire et lumineuse. - Partie 2 : méthode de calcul détaillée (indice de classement : P50-771-2).
NF EN ISO 10563. - Construction immobilière. - Mastics. - Détermination des variations de masse et de volume (indice de classement : P85-502).
SANTÉ
NF EN ISO 14630. - Implants chirurgicaux non actifs. - Exigences générales (indice de classement : S94-001).
NF EN ISO 10993-18. - Evaluation biologique des dispositifs médicaux. - Partie 18 : caractérisation chimique des matériaux (indice de classement : S99-518).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
NF EN ISO 3095. - Applications ferroviaires. - Acoustique. - Mesurage du bruit émis par les véhicules circulant sur rails (indice de classement : F01-520).
NF EN ISO 3381. - Applications ferroviaires. - Acoustique. - Mesurage du bruit à l'intérieur des véhicules circulant sur rails (indice de classement : F01-521).
NF EN 12641-1. - Caisses mobiles et véhicules utilitaires. - Bâches. - Partie 1 : exigences minimales (indice de classement : H90-211-1).
NF EN 14744. - Bateaux de navigation intérieure et navires de haute mer. - Feux de navigation (indice de classement : J76-103).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 13155/A1. - Appareils de levage à charge suspendue. - Sécurité. - Equipements amovibles de prise de charge (indice de classement : E52-091/A1).
NF ISO 15817. - Engins de terrassement. - Exigences de sécurité pour la commande à distance utilisée par l'opérateur (indice de classement : E58-175).
NF EN 12044. - Machines de fabrication de chaussures et articles en cuir et en matériaux similaires. - Machines de coupe et de poinçonnage. - Prescriptions de sécurité (indice de classement : G83-103).
NF EN 14658. - Equipements et systèmes de manutention continue. - Prescriptions générales de sécurité applicables aux équipements de manutention continue utilisés dans les mines de lignite à ciel ouvert (indice de classement : H95-109).
NF EN 14880. - Agents de surface. - Détermination de la teneur en sulfate inorganique dans les agents de surface anioniques. - Méthode potentiométrique de titrage avec électrode à membrane sélective au plomb (indice de classement : T73-293).
MANAGEMENT ET SERVICES
NF ISO 80416-4. - Principes de base pour les symboles graphiques utilisables sur le matériel. - Partie 4 : lignes directrices supplémentaires pour l'adaptation de symboles graphiques utilisables sur les écrans et les dispositifs de visualisation (icônes) (indice de classement : X05-002-4).
SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES
NF EN 957-10. - Appareils d'entraînement fixes. - Partie 10 : bicyclettes d'exercice avec une roue fixe ou sans roue libre, exigences spécifiques de sécurité et méthodes d'essai supplémentaires (indice de classement : S52-329-10).
NF EN 13209-2. - Articles de puériculture. - Porte-enfants. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai. - Partie 2 : porte-enfant souple (indice de classement : S54-006-2).
EAU : MILIEUX ET USAGES
NF EN 12566-3. - Petites installations de traitement des eaux jusqu'à 50 PTE. - Partie 3 : stations d'épuration des eaux usées domestiques prêtes à l'emploi et/ou assemblées sur site (indice de classement : P16-800-3).
NF EN ISO 9300. - Mesure de débit de gaz au moyen de venturi-tuyères en régime critique (indice de classement : X10-150).
ENVIRONNEMENT
NF EN 14757. - Qualité de l'eau. - Echantillonnage des poissons à l'aide de filets maillants (indice de classement : T90-366).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF EN 13785. - Détendeurs de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, autres que les détendeurs relevant de l'EN 12864, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges (indice de classement : D36-308).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN 10027-1. - Systèmes de désignation des aciers. - Partie 1 : désignation symbolique (indice de classement : A02-005-1).
NF EN ISO 14924. - Projection thermique. - Traitement et finition des revêtements obtenus par projection thermique (indice de classement : A91-217).
NF EN 1071-3. - Céramiques techniques avancées. - Méthodes d'essai pour revêtements céramiques. - Partie 3 : détermination de l'adhérence et autres modes de rupture mécanique par essai de rayure (indice de classement : A92-801-3).
NF EN ISO 15996. - Bouteilles à gaz. - Robinets à pression résiduelle. - Exigences générales et essais de type (indice de classement : E29-697).
NF EN ISO 19879. - Raccords de tubes métalliques pour transmissions hydrauliques et pneumatiques et applications générales. - Méthodes d'essai pour raccords pour transmissions hydrauliques (indice de classement : E48-075).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 novembre 2005, des douze normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF ISO 4730 (décembre 1997). - Huile essentielle de Melaleuca, type terpinénol-4 (huile essentielle de « tea tree ») (homologuée le 5 décembre 1997) (indice de classement : T75-358).
CONSTRUCTION
NF EN ISO 10563 (mars 1998). - Construction immobilière. - Mastics pour joints (homologuée le 5 février 1998) (indice de classement : P85-502).
SANTÉ
NF EN ISO 14630 (mars 1998). - Implants chirurgicaux non actifs. - Exigences générales (homologuée le 20 février 1998) (indice de classement : S94-001).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
NF EN 12641-1 (juillet 2000). - Caisses mobiles. - Bâches. - Partie 1 : prescriptions minimales (homologuée le 5 juin 2000) (indice de classement : H90-211-1).
NF S31-019 (septembre 1973). - Code d'essai pour la mesure du bruit émis par les véhicules circulant sur rails (homologuée le 15 septembre 1973) (indice de classement : S31-019).
NF S31-028 (mars 1974). - Code d'essai pour la mesure du bruit à l'intérieur des véhicules circulant sur rails (homologuée le 25 février 1974) (indice de classement : S31-028).
EAU : MILIEUX ET USAGES
NF EN ISO 9300 (juillet 1995). - Mesure de débit de gaz au moyen de venturi-tuyères en régime critique (homologuée le 20 juin 1995) (indice de classement : X10-150).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF D36-303 (décembre 1971). - Détendeur-déclencheur à usage domestique pour propane commercial à réglage fixe à basse pression (homologuée le 1er décembre 1971) (indice de classement : D36-303).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN 10027-1 (novembre 1992). - Système de désignation des aciers. - Partie 1 : désignation symbolique, symboles principaux (homologuée le 20 octobre 1992) (indice de classement : A02-005-1).
NF M88-767 (novembre 1984). - Installations de propane commercial en récipients. - Détendeur à réglage fixe, à haute pression, éventuellement muni d'un raccord d'entrée auxiliaire. - Construction. - Fonctionnement. - Essais (homologuée le 20 septembre 1975) (indice de classement : M88-767).
NF M88-774 (octobre 1983). - Installation d'hydrocarbures liquéfiés en récipients. - Limiteur de pression pour immeubles à usage d'habitation (homologuée le 28 septembre 1983) (indice de classement : M88-774).
NF M88-775 (décembre 1990). - Installations d'hydrocarbures liquéfiés en bouteilles. - Détendeur à réglage fixe à haute pression pour locaux mobiles et semi-mobiles. - Construction. - Fonctionnement. - Marquage. - Essais (homologuée le 20 novembre 1990) (indice de classement : M88-775).