Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Section des lettres
Groupe A/L
 Abiven (Karine).
 Ackerman (Ada).
 Alexandre (Renaud).
 Arnoux (Pierre).
 Aubou (Audrey).
 Baroni (Anne-Florence).
 Baudoin (Anne-Catherine).
 Benoteau (Marie-Eve).
 Bernard (Gwladys).
 Bernard (Marion).
 Billerey (Vincent).
 Bost (Mélanie).
 Bouvard (Emilie).
 Buntzly (Marie-Véronique).
 Burgart-Goutal (Jeanne).
 Candiard (Adrien).
 Cerovic (Masha).
 Charbonnier (Sarah).
 Charnavel (Isabelle).
 Cologon (Raphaëlle).
 Dardigna (Alexandre).
 Dejoux (Marie).
 Demail (Marie).
 Demangel (Olivier-Renan).
 Dumont-Lewy (Laetitia).
 Fabius (Victor).
 Falcucci (Laureen).
 Faure (Marion).
 Felten (Georges).
 Ferrer (Juliette).
 Feuillebois (Victoire).
 Fretigny (Marie).
 Gancel (Arnaud).
 Gaudillère (David).
 Gloriant (Frédéric).
 Grodwohl (Jean-Baptiste).
 Keren (Célia).
 Labbé (Mathilde).
 Landou (Pierre).
 Le Goff (Anne).
 Lepoittevin (Anne).
 Lucazeau (Romain).
 Marquis (Emeline).
 Martinez (Julien).
 Mélès (Baptiste).
 Mercier (Isaure).
 Message (Vincent).
 Morgan (Sébastien).
 Morgan de Rivery (Philippe).
 Munoz (Anne-Iris).
 Mussou (Amandine).
 Nicodème (Matthias).
 Novarina (David).
 Pigenel (Romain).
 Placial (Claire).
 Plasman (Irène).
 Poirot (Vanessa).
 Puig (Rémi).
 Ratovonony (Pascale).
 Rebolledo (Julien).
 Reboul (Jean-Pierre).
 Régent (Mathilde).
 Ruelen (Philippe).
 Salanskis (Emmanuel).
 Saurin (Irlande).
 Schmitz (Benoît).
 Souhaité (Anne-Sophie).
 Souny (Elisabeth).
 Steegmann (Caroline).
 Steinmetz (Guillaume).
 Stik (Dorothée).
 Tanase (Alexandre).
 Van Vliet (Muriel).
 Zajac (Paul).
 Zanin (Enrica).
Groupe sciences sociales (B/L)
 Bleicher (Clarisse).
 Bonneville (Blaise).
 Chavaudret (Claire).
 Collombet (Ivan).
 Conrad (Thomas).
 Dutheillet de Lamothe (Louis).
 Guieu (Julien).
 Huwart (Harold).
 Jamet (Jean-François).
 Kessler (Florence).
 Lallour (Antoine).
 Le Teuff (Béatrice).
 Lentacker (Antoine).
 Mallo (Théophile).
 Martin (Emmanuel).
 Menard (Sandrine).
 Ollion (Etienne).
 Pitté (Mathieu).
 Pivoteau (Sébastien).
 Relange (Mathieu).
 Riou (Charles).
 Rouzet (Dorothée).
 Schmutz (Benoît).
 Spiri (Jean).
 Valadier (Cécile).
 Vinclair (Pierre, Gilles).
 Wormser (Paul).
 En application des dispositions de l'article 25 du décret n° 87-695 du 26 août 1987 modifié, les candidats dont les noms suivent, déclarés admis à la session 2002 du concours d'entrée, sont nommés élèves de l'Ecole normale supérieure pour une durée de quatre ans à compter du 11 septembre 2002 :
Un concours professionnel sur titres aura lieu aux hospices civils de Lyon (Rhône), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des hospices civils de Lyon (direction du personnel et des affaires sociales), 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69003 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Armentières (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Armentières, 112, rue Sadi-Carnot, BP 189, 59421 Armentières Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, de la ministre de l'écologie et du développement durable et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 30 avril 2003, M. François Lerat, directeur régional de l'environnement Haute-Normandie, est nommé membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle en tant que personnalité qualifiée, en remplacement de M. Jean-Pierre Raffin.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Klinger et M. Christian Reboa, M. Gérard Mathiaud, administrateur civil hors classe, M. Gérard Paturaud, chef de mission, et M. Bernard Six, attaché principal d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Les personnes visées à l'article 1er mentionnent sur la déclaration des revenus non salariés agricoles de l'année 2001 :
 1° Si la ou les activités auxquelles elles ont consacré la part la plus importante de leur temps de travail durant cette année ont été leurs activités non salariées agricoles ou leurs activités non salariées non agricoles ;
 2° Lorsqu'elles sont dans l'une des situations visées au III de l'article R. 171-3 du code de la sécurité sociale, les recettes hors taxes réalisées respectivement au titre de leurs activités non salariées agricoles et de leurs activités non salariées non agricoles et le régime d'imposition de ces activités ; pour les activités exercées dans le cadre d'une société ou d'un groupement mentionné à l'article 8, 62, 71 ou 206 du code général des impôts, ces recettes sont retenues à hauteur des droits des intéressées dans les bénéfices.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera au plus tard le samedi 7 avril 2007, à son siège, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, en présence des représentants dûment mandatés des candidats, au tirage au sort destiné à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le premier tour du scrutin.
 Les résultats du tirage au sort sont publiés au Journal officiel de la République française.
Par délibération en date du 25 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société TV Flamingo à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 1er mai 2003 au 31 janvier 2004 au Cap-d'Agde (département de l'Hérault) :
 Site : Agde-Bessan ;
 P.A.R. : 25 W dans la direction d'azimuts 160° ;
 Canal : 67 H.
La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 9 avril 2003, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe, Pierre Mazeaud, Mmes Monique Pelletier, Dominique Schnapper et Simone Veil.
L'article L. 218-45 du code de l'environnement est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, après les mots : « soit en haute mer », sont insérés les mots : «, soit dans la zone économique ou dans la zone de protection écologique » ;
 2° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Seules les peines d'amende mentionnées à la sous-section 2 de la présente section peuvent être prononcées à l'encontre des navires étrangers pour des infractions commises au-delà de la mer territoriale. »
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet, délégation est donnée à M. Edouard Dussol, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de  la direction générale de la comptabilité publique.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2002 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à Mme Pascale Buch, sous-directrice, M. Jacques Vernier, ingénieur général des mines, M. Jean-François Janin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Pascal Mignerey, ingénieur des ponts et chaussées, M. Marc Papinutti, ingénieur des ponts et chaussées, et M. Claude Vannier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 11 février 2003, considérant que les laboratoires Janssen-Cilag, 1, rue Camille-Desmoulins, 92787 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ont diffusé cinq publicités relatives à la spécialité Pariet (aides de visite, poster congrès) ; considérant qu'il est mis en exergue dans les aides de visite l'allégation « Disparition complète du pyrosis même chez les patients non soulagés par l'oméprazole et le lansoprazole », et que, dans le poster congrès, il est mis en exergue le slogan « Pariet 20 mg est efficace chez les patients non soulagés par un traitement précédent par oméprazole ou lansoprazole » ainsi que l'allégation en conclusion « Pariet démontre son efficacité dès le premier jour de traitement même chez les patients non soulagés précédemment par l'oméprazole et le lansoprazole ». Ces allégations sont illustrées par les résultats de l'abstract de Robinson et al.,  qui montrent une disparition complète du pyrosis nocturne et diurne à J 28 chez respectivement 82,3 % et 82,2 % des patients non soulagés par l'oméprazole et chez 84,4 % et 81 % des patients non soulagés par le lansoprazole. Or, le message véhiculé est de nature à induire en erreur le prescripteur sur une supériorité de Pariet par rapport à oméprazole et à lansoprazole en concluant sur une efficacité de Pariet chez des patients pour lesquels le traitement par oméprazole et lansoprazole s'est soldé par un échec, ce qui n'est pas acceptable dans la mesure où cette conclusion repose sur la présentation de résultats issus d'une étude ouverte, non comparative, portant sur un seul groupe de patients traités par Pariet et qui n'a pas été construite pour comparer l'efficacité des produits entre eux et qui donc ne peut servir à étayer la supériorité clinique de Pariet par rapport à oméprazole et à lansoprazole ; considérant qu'ainsi ces documents sont contraires aux dispositions de l'article L. 5122-2 du code de la santé publique qui précise notamment que la publicité doit présenter le médicament de façon objective et favoriser son bon usage, les publicités, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Pariet reprenant les allégations mentionnées ci-dessus sont interdites.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie, 2e classe, ouvert au centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer, paru au Journal officiel du 1er février 2003, page 2043, est modifié comme suit :
 Au lieu de : « 2 postes d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe, vacants dans les établissements suivants :
 - centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer : 1 poste (option biomédicale) ;
 - centre hospitalier de Hyères : 1 poste (option génie civil) »,
 Lire : « 1 poste d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe, option génie civil, vacant au centre hospitalier de Hyères. »
Sous réserve de la publication au Journal officiel d'un arrêté interministériel et de la signature d'un arrêté préfectoral, la direction de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon organise, au titre de l'année 2003, un concours externe et un concours interne en vue du recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés.
 Le nombre de postes à pourvoir à la direction de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon est fixé comme suit :
 Concours externe : 2 ;
 Concours interne : 1.
 La date limite de clôture des inscriptions est fixée au 7 mai 2003.
 La date des épreuves d'admissibilité est fixée au 4 juin 2003.
 Les épreuves se dérouleront uniquement dans le centre d'examen à Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Nota. - L'inscription s'effectue en règle générale par internet ou, à défaut, par dossier imprimé établi à cette fin par le ministère chargé de l'équipement.
 A. - La téléprocédure d'inscription est accessible par le site internet du ministère chargé de l'équipement, à l'adresse suivante :
 www.equipement.gouv.fr/recrutement.
 La date de fin de saisie des inscriptions par internet est fixée au mercredi 7 mai 2003, à minuit heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
 Jusqu'à cette date de clôture des inscriptions, les candidats déjà inscrits par internet peuvent modifier les données de leur dossier grâce à leur nom et à un code personnel qui leur est attribué lors de leur inscription par téléprocédure. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation qui s'effectue par internet.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt du dossier imprimé établi à cette fin par le ministère chargé de l'équipement.
 B. - Le dossier spécifiquement établi pour ce concours et sa notice sont disponibles par téléchargement depuis le site internet du ministère chargé de l'équipement, à l'adresse suivante :
 www.equipement.gouv.fr/recrutement (rubriques « documents téléchargeables »),
 ou peuvent être retirés par courrier ou visite, auprès des services suivants :
 a) Pour les personnes n'habitant pas à Paris (75), auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE) ;
 b) Pour les personnes habitant Paris (75), auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF), bureau de la formation et des concours, 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15.
 Pour recevoir un dossier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre de 200 grammes. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
 Chaque dossier imprimé sera :
 - dûment rempli et accompagné des pièces justificatives éventuelles ;
 - envoyé à l'adresse indiquée dans la notice explicative accompagnant le dossier d'inscription et conformément aux indications y figurant ;
 - confié aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le mercredi 7 mai 2003, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), date de clôture des inscriptions.
Dans l'article 2 de la loi n° 86-826 du 11 juillet 1986 relative à la recherche scientifique marine et portant modification de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique au large des côtes du territoire de la République, les mots : « dans la zone économique définie à l'article 1er de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 précitée » sont remplacées par les mots : « dans la zone économique et dans la zone de protection écologique définies par la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République ».
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier régional et universitaire de Lille, en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir au titre de l'année 2003 2 postes d'adjoint technique hospitalier de classe normale vacants dans les établissements suivants :
 - centre hospitalier de Denain : 1 poste ;
 - centre hospitalier du Quesnoy : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les contremaîtres, maîtres ouvriers et dessinateurs justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier régional et universitaire de Lille, 2, avenue Oscar-Lambert, 59037 Lille Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'annexe relative aux tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires de l'arrêté du 13 novembre 1998 susvisé est ainsi modifiée :
 1° Le tarif de la consultation du médecin spécialiste qualifié est ainsi fixé à compter du 1er février 2003 :
 2° Il est inséré à compter du 1er février 2003 après l'intitulé « forfait thermal » deux nouveaux intitulés comme suit :
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 2002, M. Meyer (Jacques), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 28 août 2002, date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 octobre 2002, conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de police, les épreuves d'admissibilité des concours (externe et interne) organisées pour le recrutement de secrétaires administratifs de police auront lieu le 9 janvier 2003 dans les centres d'examen mis en place :
 a) En métropole :
 Par les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Orléans-Tours, Paris, Rennes et Versailles ;
 b) Dans les départements et territoires d'outre-mer :
 Par les services administratifs et techniques de la police nationale de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouméa et Papeete.
 Les candidats seront convoqués individuellement par les services susvisés ; toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
 Les épreuves orales d'admission se dérouleront exclusivement en région parisienne.
 Les sujets des épreuves écrites seront envoyés par l'administration aux centres d'examen sous plis cachetés. Ceux-ci ne seront ouverts qu'en présence des candidats et au début de chaque épreuve.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, l'union départementale des mutuelles du Puy-de-Dôme, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (63043), place du 1er-Mai, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, par voie de scission, de l'ensemble de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à l'Union des mutuelles santé 63, dont le siège social est à la même adresse.
 Un délai de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis, est imparti aux créanciers de cette union pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de l'union départementale des mutuelles du Puy-de-Dôme.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 2003. Toutefois, elles ne seront applicables au plus tard qu'au 1er juillet 2006 aux lieux de travail comprenant des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter et qui sont déjà utilisés avant le 30 juin 2003, les chefs d'établissements devant néanmoins satisfaire aux prescriptions de l'article R. 232-12-26 du code du travail avant le 1er juillet 2003.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Philippe Kearney et Claude Lion, délégation est donnée à M. François Rey, receveur principal de 2e classe des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires.
Par décret en date du 3 décembre 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de la société DAGRIS (Développement des agro-industries du Sud) en qualité de :
 Représentants du ministère des affaires étrangères :
 M. Francis Stéphan, sous-directeur du développement économique et de l'environnement ;
 Mme Aline Kuster-Ménager, chef du département à la direction générale de la coopération internationale et du développement.
 Représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
 M. Jérôme Walter, chef du bureau pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, zone franc à la direction du Trésor ;
 M. Yann de Molliens, chef du bureau affaires étrangères coopération et organisations internationales, aide au commerce extérieur, aide au développement à la direction du budget ;
 M. Gérard Bertrand, chef de division textile au service des industries manufacturières de la direction générale de l'industrie.
 Représentant de l'inspection générale des finances ;
 M. François Cailleteau, inspecteur général des finances.
 Représentant de l'Agence française de développement :
 M. Jean-Pierre Barbier, directeur du département Afrique centrale, australe et océan Indien.
 Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence :
 M. Michel Hauswirth ;
 M. Alain Capillon.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin et François Moutot, délégation est donnée à MM. Georges Brovarnik et Alain Lamour, Franck Uguet et Serge Duyrat, directeurs adjoints des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
L'article 1er ter du décret du 26 août 1946 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er ter. - Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou - Coteaux de la Loire », les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en séance des 11 et 12 septembre 1985 et 13 et 14 février 2002 sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet. L'aire de production ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes concernées. »
Le IV de l'article R. 8 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance est complété par les mots suivants :
 « ou les périodes de perception d'une allocation de cessation anticipée d'activité en faveur des marins exposés ou ayant été exposés à l'amiante accomplies avant l'âge de soixante ans en cas de droit à pension spéciale mentionnée à l'article L. 8. »
Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2002 au centre hospitalier universitaire de Brest (Finistère) dans les conditions fixées à l'article 12-2 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 7 postes d'attaché principal de 2e classe dans les établissements suivants :
 - centre hospitalier universitaire de Brest : 1 ;
 - centre hospitalier de Carhaix : 1 ;
 - hôpital local de Lanmeur : 1 ;
 - hôpital local de Lesneven : 1 ;
 - centre hospitalier des pays de Morlaix : 1 ;
 - centre hospitalier intercommunal de Cornouaille de Quimper : 1 ;
 - centre hospitalier Etienne-Gourmelen de Quimper : 1.
 Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier 2002 d'une durée de huit ans de services effectifs, accomplis en position d'activité ou de détachement dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A, la période de stage précédant la titularisation, le temps effectivement accompli au titre du service militaire obligatoire ou au titre du service national actif et la fraction qui excède la douzième année de l'ancienneté acquise dans un grade de catégorie B étant assimilés, dans la limite de trois ans, à des périodes de services effectifs.
 Les demandes de participation doivent parvenir un mois au moins avant l'examen, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Brest, 29609 Brest Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu de l'examen.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 27 février 2003, Mme Alric (Patricia), attachée d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à compter du 1er février 2003.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 27 février 2003, Mlle Ganot (Martine), attachée d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à compter du 1er août 2003.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 7 novembre 2002, l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l'étranger est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les plafonds d'avances des missions économiques suivantes :
 Le plafond d'avances de la régie de Brasilia est porté de 15 000 EUR à 23 000 EUR ;
 Le plafond d'avances de la régie de Singapour est porté de 12 000 EUR à 20 000 EUR.
A N N E X E I
PROGRAMMES DE BIOLOGIE ET DE PHYSIQUE-CHIMIE
DES CONCOURS PARAMÉDICAUX
I. - Programme de biologie
 Le programme de l'épreuve de biologie porte sur les points suivants de la seule partie des sciences de la vie du programme des sciences de la vie et de la Terre des classes de première et de terminale, série scientifique (arrêté du 9 août 2000, JO du 22 août 2000, Bulletin officiel de l'éducation nationale hors série n° 7 du 31 août 2000 : programme des lycées, volume 5, classe de première, physique-chimie, et sciences de la vie et de la Terre, série scientifique ; arrêté du 1er juillet 2002, JO du 10 juillet 2002, Bulletin officiel de l'éducation nationale hors série n° 6 du 29 août 2002 : programme des lycées, volume 11, classe de seconde et du cycle terminal des séries générales et technologiques ; arrêté du 20 juillet 2001, JO du 4 août 2001, Bulletin officiel de l'éducation nationale hors série n° 4 et 5 du 30 août 2001 : programme des lycées, volumes 9 et 10, classe terminale, physique-chimie, et sciences de la vie et de la Terre, série scientifique) :
A. - Points issus de première, série scientifique
 Toute la partie « science de la vie » (thème général : des phénotypes à différents niveaux d'organisation du vivant) à l'exclusion de toute la partie « science de la Terre » du programme de « sciences de la vie et de la Terre » de première, série scientifique.
B. - Points issus de terminale, série scientifique
 Parmi les parties issues de « l'enseignement obligatoire » à l'exclusion de toutes les parties de l'enseignement dit de « spécialité » du programme de « sciences de la vie et de la Terre » de terminale, série scientifique :
 - la partie 1-2 : parenté entre êtres vivants actuels et fossiles-phylogénèse-évolution ;
 - la partie 1-3 : stabilité et variabilité des génomes et évolution ;
 - la partie 1-6 : procréation ;
 - la partie 1-7 : immunologie.
II. - Programme de physique et de chimie
 Le programme des épreuves de physique et de chimie porte sur l'intégralité du programme de physique-chimie de première et de terminale, série scientifique (arrêté du 9 août 2000, JO du 22 août 2000, Bulletin officiel de l'éducation nationale hors série n° 7 du 31 août 2000 : programme des lycées, volume 5, classe de première, physique-chimie et sciences de la vie et de la Terre, série scientifique ; arrêtés du 20 juillet 2001, JO du 4 août 2001, Bulletin officiel de l'éducation nationale hors série n°s 4 et 5 du 30 août 2001 : programme des lycées, volumes 9 et 10, classe terminale, physique-chimie et sciences de la vie et de la Terre, série scientifique).
L'article 4 du décret du 6 juin 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale, de M. Arnaud d'Escrivan, chef de service, et de M. Marc Rouchayrole, administrateur civil :
 « I. - M. Jean-Pierre Bouchut, administrateur civil, a délégation pour signer tous les documents mentionnés au II de l'article 2 ;
 « II. - Mme Nicole Fiévet, attachée principale d'administration centrale, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives, pièces justificatives de dépenses et de recettes et oppositions de l'exception quadriennale aux créances relatives aux dommages de guerre et aux travaux de reconstruction, ainsi que tous engagements et transactions d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, dans la limite des attributions du bureau du droit public et des procédures ;
 « III. - Mme Marie-Paule Fournier, administratrice civile, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives, pièces justificatives de dépenses et de recettes et tous dépôts de plaintes ainsi que tous engagements et transactions d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, dans la limite des attributions du bureau du droit privé et des procédures ;
 « IV. - M. Luc Villeneuve, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau de l'information, de l'animation et de la prospective. »
A N N E X E  (*)
 Zone de planification : Bordeaux.
 Fréquence : 88,5 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Lesparre, Bouliac (33270).
 Altitude du site : 66 mètres.
 Altitude de l'antenne : 116 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2003 :
 Les retraits de M. Pradere (Serge, Georges, Simon) et de M. Pradere (Pascal, Jean, Charles), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Serge Pradere, Pascal Pradere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Sever (Landes), sont acceptés ;
 Par suite des retraits de M. Pradere (Serge, Georges, Simon) et de M. Pradere (Pascal, Jean, Charles), la société civile professionnelle Serge Pradere, Pascal Pradere, huissiers de justice associés, est dissoute ;
 Mme Sagarciague (Gratianne), épouse Rochette, est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Sever (Landes), en remplacement de la société civile professionnelle Serge Pradere, Pascal Pradere, huissiers de justice associés, dissoute.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2003 :
 Le retrait de M. Bonnet (Jean, Raymond, Gabriel, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Bonnet, François Revolat et Jean-Pierre Begoule, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nérac (Lot-et-Garonne), est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Bonnet, François Revolat et Jean-Pierre Begoule, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Me Begoule Jean-Pierre et Me Revolat François, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 2002, M. de Villeroché (Hervé), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 4 septembre 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 8 octobre 2002, M. Bost (Thierry), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est placé en service détaché, en qualité de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, responsable du département ingénierie financière et nouvelles technologies à la direction du bancaire réglementé, pour une durée de trois ans à compter du 15 juillet 2002.
Les entreprises créées par les lauréats au titre de projets « création-développement » ou par une des personnes citées à l'article 3 reçoivent un soutien financier de l'Etat sous réserve de la régularité de la situation financière et fiscale des lauréats et de l'existence d'un lien juridique entre le lauréat et l'entreprise. Les délégués régionaux de l'ANVAR assistent les lauréats dans le montage de leur dossier de subvention. Ils établissent avec eux un contrat sur la base du montant accordé par le jury national. Ce soutien prend la forme d'une subvention versée à la société, d'un montant maximal de 450 000 EUR, destinée à financer jusqu'à 50 % du programme d'innovation de l'entreprise sur une période de douze à vingt-quatre mois. Il appartient au lauréat de trouver le financement complémentaire.
 Les dépenses éligibles sont les dépenses de personnels, de fonctionnement ou d'équipement (valeur amortissable de l'équipement sur la durée du soutien financier) directement liées au programme d'innovation : conception et définition des projets, propriété intellectuelle, études de marché, études de faisabilité, recherche de partenaires, expérimentation, développement de produits, procédés, services nouveaux ou améliorés, réalisation et mise au point de prototypes, maquettes, installations pilotes ou de démonstration, prestations de conseil, de formation et d'accompagnement...
 Les dépenses ainsi éligibles peuvent être prises en compte à partir de la date de création de l'entreprise. Toutefois, pour les entreprises créées par les lauréats « création-développement » qui ont été lauréats « en émergence » des concours 1999, 2000, 2001 et 2002, les dépenses ainsi éligibles peuvent être prises en compte à partir de la date de dépôt du dossier de participation dans la catégorie « création-développement ».
 L'aide financière est versée de façon échelonnée : à la signature du contrat, versement à la société créée par le lauréat d'une avance pouvant aller jusqu'à 50 % du montant de la subvention ; versement des tranches suivantes (au maximum 2 tranches) effectué sur justification des dépenses égales au double du montant des versements précédents ; versement d'un solde de 20 % après justification de la totalité des dépenses retenues pour le calcul de l'aide et de la remise d'un rapport de fin de programme.
Les dossiers sont envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou déposés contre récépissé à partir du jeudi 2 janvier 2003. La date limite d'envoi ou de dépôt des dossiers est fixée au jeudi 6 mars 2003.
 Chaque candidat est informé par le jury régional dont il relève du résultat des délibérations le concernant au plus tard un mois après la réunion du jury national.
L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
 Le numéro d'ordre 419 est modifié comme suit :
 Le texte :
 « a) Le crâne, y compris la cervelle et les yeux, les amygdales et la moelle épinière :
 - des bovins âgés de plus de douze mois ;
 - d'ovins et de caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive,
et les ingrédients qui en dérivent ;
 b) La rate d'ovins et de caprins et les ingrédients qui en dérivent. »
est remplacé par le texte :
 « Les matériels à risque spécifiés suivants et les ingrédients dérivés :
 a) Le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, les amygdales et la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois, ainsi que les intestins du duodénum jusqu'au rectum des bovins de tous âges ;
 Le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, les amygdales et la moelle épinière des ovins et caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive ainsi que la rate des ovins et des caprins de tous âges ;
 b) Les tissus mentionnés ci-après au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, ainsi qu'au Portugal, à l'exclusion de la région autonome des Açores ;
 - la tête entière à l'exclusion de la langue, y compris l'encéphale et les yeux, les ganglions trigéminés et les amygdales, le thymus, la rate et la moelle épinière des bovins âgés de plus de six mois, ainsi que les intestins du duodénum jusqu'au rectum des bovins de tous âges ;
 - la colonne vertébrale, y compris les ganglions rachidiens, des bovins de plus de trente mois. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 octobre 2002, Mlle Solenne Lepage, administratrice civile, en poste à la direction du Trésor, est nommée en qualité de représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Julien Matabon.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 2002, M. Lambert (Régis), administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 12 août 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 9 octobre 2002, M. Yves Guérin, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 23 mars 2003.
 M. Yves Guérin est autorisé à poursuivre son activité par nécessité de service jusqu'au 31 juillet 2003 inclus.
A l'issue des épreuves orales, le jury établit, par ordre de mérite, la liste de classement des candidat(e)s définitivement admis(es), ainsi qu'une liste complémentaire. Si plusieurs candidat(e)s ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui (ou celle) qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale « entretien avec le jury ».
Les dossiers de candidature doivent être adressés, sous pli recommandé avec accusé de réception, au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, bureau P3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP, avant la date de clôture des inscriptions. L'arrêté portant ouverture du concours fixe cette date.
 Ces dossiers comprennent pour chaque candidat :
 - une lettre de candidature ;
 - un curriculum vitae très détaillé ;
 - les titres et les travaux effectués ;
 - une copie de la carte nationale d'identité ou du livret de famille ;
 - un état des services civils accomplis ;
 - la copie de l'arrêté chargeant le candidat des fonctions de directeur ou de directeur adjoint ;
 - la copie de la dernière décision indiciaire ;
 - les trois dernières fiches de notation ;
 - trois enveloppes timbrées et libellées à l'adresse du candidat.
Il est attribué pour l'épreuve, par les membres du jury, une note variant de 0 à 20. Les candidats ayant obtenu un total de points fixé par le jury, et qui ne pourra être inférieur à 10, pourront seuls être déclarés admis. En cas d'égalité de points de candidats, le jury détermine souverainement l'ordre de classement des candidats concernés. Le jury établit la liste des candidats qu'il déclare admis.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 mars 2003, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un livre imprimé de Jacques de Brézé, Le Livre de la chasse du grant seneschal de Normendie. Les Ditz du bon chien Souillard qui fut au roy de France, XIe de ce nom (Paris, Pierre Le Caron, vers 1494), 12 feuillets, cet ouvrage constituant un document capital pour l'histoire de la langue et de l'imprimerie françaises ainsi que de la bibliophilie et de la cynégétique.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 2002, M. Hocquet (Jean-Yves), administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est, à compter du 1er mars 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 9 octobre 2002 :
 Sont désignés en qualité de représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg :
 Mme Marie-Christine Creton, directrice ;
 Mme Joëlle Finck, secrétaire générale ;
 M. Abdellah Ghenaim, maître de conférences, directeur des études ;
 M. Lahsen Bouzid, ingénieur de recherche.
 Sont désignés en qualité de représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg :
 M. François Marcel, attaché principal d'administration scolaire et universitaire ;
 Mme Stéphanie Gillet, attachée d'administration scolaire et universitaire ;
 M. Roland De Guio, professeur des universités, directeur de la recherche ;
 Mme Pascale Viauzelange, attachée principale d'administration scolaire et universitaire.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 septembre 2002, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion de la région Ile-de-France est assurée ainsi qu'il suit :
 Président titulaire : M. Antoine Mendras, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, en remplacement de M. Philippe Damay ;
 Président suppléant : Mme Françoise Barnaba, premier conseiller au tribunal administratif de Paris.
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 décembre 2002, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la poursuite de la pratique, sur le site de l'hôpital Robert-Debré (laboratoire de biochimie hormonale), 48, boulevard Serrurier, à Paris (19e), des activités de biochimie sur marqueurs sériques dans le sang maternel en vue d'obtenir un diagnostic prénatal in utero, sous la coresponsabilité du professeur Dominique Porquet et de M. le docteur Jean Guibourdenche.
 Mme le docteur Laurence Burc est agréée en qualité de coresponsable, au sein du service de biochimie hormonale de l'hôpital Robert-Debré, des activités de biochimie sur marqueurs sériques dans le sang maternel en vue d'obtenir un diagnostic prénatal in utero.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 octobre 2002, M. Fallachon (Philippe), administrateur civil, affecté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est détaché en qualité de directeur général adjoint des services en vue d'exercer les fonctions de directeur des affaires scolaires et de l'enseignement supérieur au conseil régional d'Ile-de-France pour une période de cinq ans à compter du 1er mars 2002.