I.-Le titre 1er du livre 6 du code de la sécurité sociale (partie réglementaire-décrets en Conseil d'Etat) est ainsi modifié : 
1° Au 7° du I de l'article R. 611-9, les mots : « des régimes complémentaires obligatoires » sont remplacés par les mots : « du régime complémentaire obligatoire » et avant les mots : « d'assurance invalidité-décès », sont insérés les mots : « du régime » ; 
2° A l'article R. 611-21, les mots : « communes aux groupes professionnels des artisans, des industriels et commerçants et du groupe des professions libérales mentionnées au I de l'article L. 611-8 ainsi que les caisses de base communes à l'ensemble de ces groupes créées dans les départements d'outre-mer en application du dernier alinéa du I de l'article L. 611-12 » sont supprimés ; 
3° L'article R. 611-70 est ainsi modifié : 
a) Au a du 1°, les mots : « aux articles L. 613-14, L. 613-19, L. 613-19-1 et L. 613-19-2 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 613-1 » ; 
b) Aux a et b du 2°, les mots : « au profit des professions artisanales » sont supprimés ; 
c) Le 3° est abrogé ; 
4° L'article R. 611-71 est ainsi modifié : 
a) Les 3° et 4° du I ainsi que le 3° du II sont abrogés ; 
b) Au 1° du II, les mots : « Les dotations et, éventuellement, les subventions et avances versées aux » sont remplacés par les mots : « Les charges supportées par les » ; 
5° A l'article R. 611-73, au second alinéa de l'article R. 611-74 et à l'article R. 611-75, la référence : «, 3° » est supprimée ; 
6° Au premier alinéa de l'article R. 611-76, les mots : « collectées et centralisées par la caisse nationale » sont remplacés par les mots : « enregistrées par la caisse nationale du régime social des indépendants conformément aux dispositions du deuxième aliéna de l'article L. 131-1-6 » ; 
7° Les I, II et V de l'article R. 611-77 sont abrogés et les III, IV et VI deviennent respectivement les I, II et III ; 
8° L'article R. 133-29-2 devient, au sein de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre 3 du titre 1, l'article R. 613-27-1 qui est ainsi modifié : 
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les directeurs des organismes mentionnés à l'article L. 611-3 procèdent à la radiation des travailleurs indépendants en application des dispositions de l'article L. 133-6-7-1 à la demande des organismes mentionnés à l'article L. 133-1-2 ou de tout autre organisme de sécurité sociale. » ; 
b) Au deuxième alinéa, les mots : « le directeur de la caisse de base du régime social des indépendants ou de tout autre organisme de sécurité sociale envisage » sont remplacés par les mots « les directeurs mentionnés au premier alinéa envisagent » et les mots : « il informe les » sont remplacés par les mots : « ils informent les organismes des » ; 
c) Au troisième alinéa les mots : « le directeur de la caisse de base du régime social des indépendants ou de tout autre organisme de sécurité sociale informe » sont remplacés par les mots : « les directeurs mentionnés au premier alinéa informent » ; 
d) Au quatrième alinéa les mots : « le directeur de la caisse de base du régime social des indépendants ou de tout autre organisme de sécurité sociale peut » sont remplacés par les mots : « les directeurs mentionnés au premier alinéa peuvent » ; 
II.-Le titre 3 du même livre est ainsi modifié : 
1° L'intitulé du titre est remplacé par l'intitulé : « Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants » et l'intitulé de son chapitre 1er est remplacé par l'intitulé : « Organisation » ; 
2° L'article R. 633-65 est ainsi modifié : 
a) Le premier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes : 
« I.-Les ressources de la branche vieillesse mentionnée au 2° de l'article L. 611-2 sont constituées par : » ; 
b) Le 3° du I est abrogé ; 
c) Le premier alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes : 
« II.-Les dépenses de la branche vieillesse mentionnée au 2° de l'article L. 611-2 sont constituées par : » ; 
d) Au 1° du même II, les mots : « Les dotations et, éventuellement, les subventions et avances versées aux » sont remplacés par les mots : « Les charges supportées par les » ; 
3° A l'article R. 633-66, les mots : « des branches » sont remplacés par les mots : « de la branche » ; 
4° A l'article R. 633-72, les mots : « d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales » sont remplacés par les mots : « social des indépendants » ; 
5° Au premier alinéa de l'article R. 634-1, les mots : « des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales » sont remplacés par les mots : « du régime social des indépendants » ; 
6° A l'article R. 634-5, les mots : « les régimes des artisans, industriels et commerçants » sont remplacés par les mots : « le régime social des indépendants » ; 
7° A l'article R. 634-6, les mots : « aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales » sont remplacés par les mots : « au régime social des indépendants » ; 
8° L'intitulé du chapitre 5 est remplacé par l'intitulé : « Régime complémentaire d'assurance vieillesse-régime d'assurance invalidité-décès » ; 
9° L'intitulé de la section 1 du même chapitre est remplacé par l'intitulé : « Régime complémentaire d'assurance vieillesse » ; 
10° L'article R. 635-10 devient l'article R. 635-2 complétant la même section 1 et est ainsi modifié : 
a) Au 1° du II les mots : « Les dotations et, éventuellement, les subventions et avances versées aux » sont remplacés par les mots : « Les charges supportées par les » ; 
b) Au 3° du même II, les mots : « les régimes mentionnés » sont remplacés par les mots : « le régime mentionné » ; 
11° La section 3 du même chapitre devient la section 2 et est ainsi modifiée : 
a) Son intitulé est remplacé par l'intitulé : « Régime d'assurance invalidité-décès » ; 
b) Sa division en sous-sections est supprimée ; 
12° Au premier alinéa du I et au premier alinéa du II de l'article R. 635-11, les mots : « des régimes d'assurance invalidité-décès mentionnés » sont remplacés par les mots : « du régime d'assurance invalidité-décès mentionné » et les mots : «, chacun en ce qui le concerne, » sont supprimés.