Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs en date du 20 septembre 2016, un examen professionnel par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, est ouvert au titre de l'année 2017, en convention pour l'ensemble du territoire national, dans la spécialité musique, discipline alto.
L'épreuve d'admissibilité se déroulera à partir du 20 mars 2017 (date nationale) au conservatoire de Montbéliard et dans les locaux du centre de gestion du Doubs à Montbéliard.
L'organisateur se réserve la possibilité, au regard de contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives, de prévoir d'autres lieux d'examen pour accueillir le bon déroulement des épreuves.
Retrait des dossiers : du 15/11/16 au 14/12/16 par téléchargement sur le site internet www.cdg25.org. Renseigner le formulaire informatique, l'imprimer et le retourner au centre de gestion du Doubs.
Aucune demande de dossier par courrier ou par e.mail ne sera acceptée.
Date limite de dépôt des dossiers : le 22 décembre 2016 à 16 h 30 sur place au centre de gestion du Doubs, 50, avenue Wilson, CS 98416, 25208 Montbéliard Cedex. Le 22 décembre 2016 par voie postale, cachet de la poste faisant foi, au centre de gestion du Doubs, 50, avenue Wilson, CS 98416, 25208, Montbéliard Cedex.
Le candidat devra obligatoirement transmettre au centre de gestion du Doubs le dossier de préinscription imprimé sur internet grâce au lien hypertexte « cliquez ici pour validation de la préinscription et impression du dossier ».
Le centre de gestion du Doubs ne validera l'inscription qu'à réception du dossier imprimé et de l'ensemble des pièces demandées ci-après, adressés ou déposés au centre de gestion du Doubs, 50, avenue Wilson, CS 98416, 25208 Montbéliard Cedex, exclusivement dans les délais fixés précédemment.
Tout dossier d'inscription adressé au centre de gestion du Doubs qui ne serait que l'impression de la page d'écran (de la préinscription) ou la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera rejeté. La préinscription sur internet est individuelle.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'inscription, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au centre de gestion du Doubs. Ces mêmes renseignements peuvent être consultés sur le site internet www.cdg25.org.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère en date du 20 septembre 2016, un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique est ouvert à partir du 20 mars 2017 dans la spécialité musique, discipline cor, au titre de l'année 2017.
La période de retrait des dossiers d'inscription est ouverte du mardi 15 novembre 2016 jusqu'au mercredi 14 décembre 2016 inclus.
La clôture des inscriptions est fixée au jeudi 22 décembre 2016. Le retour des dossiers d'inscription complets est impératif pour le jeudi 22 décembre 2016 (cachet de la poste faisant foi).
Les inscriptions sont à effectuer dans les délais impartis :
- soit par téléchargement et pré-inscription sur le site www.cdg38.fr (rubrique : concours) ;
- soit par demande écrite (cachet de la poste faisant foi) auprès du centre de gestion de l'Isère, 416, rue des Universités, CS 50097, 38401 Saint-Martin-d'Hères Cedex, en joignant une enveloppe format A4, affranchie à 2,40 € et libellée aux nom, prénom et adresse du candidat ;
- soit en se présentant directement au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère à St Martin d'Hères du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures et le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures.
Le Centre de gestion de l'Isère ne validera l'inscription du candidat qu'à réception du dossier d'inscription imprimé et des pièces demandées, adressés au CDG 38, 416, rue des Universités, CS 50097, 38401 Saint-Martin-d'Hères Cedex, pour le 22 décembre 2016 le cachet de la poste faisant foi, ou déposé dans les locaux du centre de gestion à Saint-Martin-d'Hères le même jour avant 17 heures.
L'épreuve d'admissibilité se déroulera à partir du lundi 20 mars 2017 (date nationale) dans l'agglomération Grenobloise.
Le centre de gestion de l'Isère se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidatures pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de l'Isère.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 28 septembre 2016, est approuvé le règlement intérieur du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Rennes, adopté par ce conseil lors de sa délibération en date du 5 juin 2015.
Le règlement pourra être consulté au siège du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Rennes, 14, rue de Paris, CS 16436, 35064 Rennes Cedex.
Le point « 3. Branches communes aux deux subdivisions d'arme » de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est ainsi modifié : 
1° Pour la branche « Organismes centraux, branche administrative et technique. », dans la colonne « Membres », les alinéas : « Un officier supérieur de la direction de la coopération internationale. » et « Un officier supérieur du commandement de la gendarmerie prévôtale. » sont remplacés par l'alinéa suivant : « Un officier supérieur de chaque service comptant au moins un sous-officier de gendarmerie remplissant les conditions statutaires pour être promu au grade supérieur (direction de la coopération internationale, commandement de la gendarmerie prévôtale, commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire). ». 
2° Pour la branche « Organismes centraux, branche formations extérieures. », dans la colonne « Membres », l'alinéa : « Un officier supérieur de la gendarmerie nationale par formation concernée désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale. » est remplacé par l'alinéa suivant : « Un officier supérieur de la gendarmerie nationale par formation concernée comptant au moins un sous-officier de gendarmerie remplissant les conditions statutaires pour être promu au grade supérieur. Ces membres sont désignés par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale. ».
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, en date du 21 septembre 2016 un examen professionnel d'accès par la voie de la promotion interne au grade de professeur d'enseignement artistique spécialité « musique » disciplines « basson » et « guitare » est ouvert au titre de l'année 2017, en accord avec les centres de gestion coordonnateurs et organisateurs de l'examen professionnel.
Les épreuves de cet examen professionnel se dérouleront à Bordeaux ou, le cas échéant, dans sa proche banlieue à compter du lundi 20 mars 2017 (date nationale) ; le planning de déroulement ainsi que les lieux exacts seront déterminés ultérieurement.
Les dossiers d'inscription pourront être retirés au siège du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde ou téléchargés depuis le site internet www.cdg33.fr à partir du mardi 15 novembre 2016 et jusqu'au mercredi 14 décembre 2016 (le cachet de la poste faisant foi pour les demandes effectuées par voie postale).
Le dossier de pré-inscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être considéré comme inscription.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au jeudi 22 décembre 2016 à minuit. Les dossiers devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, immeuble Horiopolis, 25, rue du Cardinal-Richaud, CS 10019, 33049 Bordeaux Cedex, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Aucun dossier d'inscription ne pourra plus être modifié au-delà de cette date. Tout dossier incomplet pourra entraîner le refus d'admission à concourir du candidat.
Si certaines pièces obligatoires (le rapport établi par l'autorité territoriale, le dossier décrivant l'expérience professionnelle comprenant un état détaillé des services publics, la copie des diplômes, une présentation du parcours professionnel, une lettre de motivation, un rapport présentant une réalisation personnelle) ne sont pas jointes au dossier d'inscription, le candidat pourra disposer d'un délai qui s'étendra jusqu'au 1er jour du début des épreuves, soit le lundi 20 mars 2017 (cachet de la poste faisant foi), pour compléter son dossier.
Les demandes de modification de choix de discipline ne sont possibles que jusqu'à la date limite de dépôt de dossier d'inscription soit le jeudi 22 décembre 2016.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de la gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, immeuble Horiopolis, 25, rue du Cardinal-Richaud, CS 10019, 33049 Bordeaux Cedex.
Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret en date du 22 septembre 2016, l'examen professionnel de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par voie d'avancement de grade est ouvert au titre de l'année 2017.
Il est organisé par le centre de gestion du Loiret en convention avec les centres de gestion de l'Eure-et-Loir, de la Gironde pour la région Nouvelle Aquitaine, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Bas-Rhin pour l'inter-région Est, de Seine-et-Marne et les centres de gestion interdépartementaux de la petite couronne et de la grande couronne de la région d'Ile-de-France.
Les dossiers d'inscription sont à retirer uniquement du 25 octobre 2016 au 30 novembre 2016 :
- soit dans les locaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret, 20, avenue des Droits-de-l'Homme, à Orléans, de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 heures ;
- soit par courrier, avant 17 heures, le cachet de la poste faisant foi ;
- soit par courriel : concours@cdg45.fr (demande parvenue le 30 novembre 2016, à 17 heures) ;
- soit par préinscription en ligne sur le site internet du centre de gestion : www.cdg45.fr.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 8 décembre 2016 :
- les dossiers devront être déposés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret, 20, avenue des Droits-de-l'Homme à Orléans, le 8 décembre 2016 à 17 heures au plus tard ;
- les dossiers expédiés par voie postale devront avoir été postés le 8 décembre 2016 à 17 heures au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier d'inscription adressé au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret qui ne serait que la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié, sera considéré comme non-conforme et rejeté. Les dossiers non suffisamment affranchis, transmis par télécopie ou courrier électronique seront refusés.
Tout incident dans la transmission du dossier, quelle qu'en soit la cause, expose la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'à la réception par le centre de gestion du Loiret du dossier papier (imprimé lors de la préinscription) pendant la période d'inscription. Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront dans le Loiret le 11 avril 2017.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret.
Par arrêté du président du centre de gestion du Calvados en date du 21 septembre 2016 un examen professionnel pour l'accès par promotion interne au cadre d'emplois de professeurs d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline clarinette est ouvert au titre de l'année 2017.
L'épreuve d'admissibilité se déroulera à partir du lundi 20 mars 2017 (date nationale) à Caen ou sa périphérie. Le planning de déroulement ainsi que les lieux seront déterminés ultérieurement en fonction du nombre de candidats inscrits et admissibles.
La période de retrait des dossiers est fixée du 15 novembre au 14 décembre 2016 inclus sur le site internet du centre de gestion du Calvados www.cdg14.fr ou dans les locaux du centre de gestion, aux horaires habituels d'ouverture.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 22 décembre 2016. Ils devront être impérativement déposés ou postés à l'adresse du centre départemental de gestion du Calvados, 2, impasse Initialis, CS 20052, 14202 Hérouville-Saint-Clair Cedex, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidatures pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre départemental de gestion du Calvados, 2, impasse Initialis, CS 20052, 14202 Hérouville-Saint-Clair Cedex.
Le CNRS Université Paris Diderot (Laboratoire Matière et systèmes complexes UMR 7057) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation trois lignées de cellules souches embryonnaires humaines du Laboratoire Brivanlou de l'Université Rockfeller (New York, USA), lignées RUES 2, RUES2-brachyuryGFP [RUES avec le rapporteur fluorescent d'expression du gène brachyury] et RUES2-sox17GFP [RUES2 avec le rapporteur fluorescent d'expression du gène Sox17], destinées à des recherches ayant pour finalité l'étude d'un système de modélisation in vitro pour l'étude la gastrulation chez l'humain.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U1208) est autorisé à exporter, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation trois lignées de cellules souches embryonnaires humaines dérivées dans le laboratoire dans le cadre d'un protocole de recherche autorisé (OSCAR, F-OS3-10 et TL2i-OS3-10) vers l'Institute of Rheumatology and Immunology du Drum Tower Hospital de Nanging dans l'équipe du docteur Hongwei Chen dans le cadre d'un projet de recherche ayant pour finalité l'étude de la pluripotence naïve chez l'homme et du rôle de la signalisation TFGbeta/activin/nodal dans les cellules souches embryonnaires naïves.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 septembre 2016 ; 
Vu la décision (PESC) 2015/1763 du Conseil du 1er octobre 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi ; 
Vu le règlement (UE) 2015/1755 du Conseil du 1er octobre 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi ; 
Vu l'arrêté du 5 octobre 2015 (FCPT1523391A) tel que renouvelé par l'arrêté du 4 avril 2016 (FCPT1608404A) ; 
Vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L.562-2 et suivants, et L714-1 et suivants ; l'arrêté du 5 octobre 2015 (FCPT1523391A), tel que renouvelé par l'arrêté du 4 avril 2016 (FCPT1608404A), est renouvelé pour une durée de six mois.
La directrice générale du Trésor est chargée de la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie et des finances au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.
Le CNRS Université Paris Diderot (Laboratoire matière et systèmes complexes UMR 7057) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles L. 2151-5 et suivants du code de la santé publique.
Afin d'assister la cellule interministérielle d'aide aux victimes d'attentats dans l'organisation de l'hommage national aux victimes de l'attentat du 14 juillet 2016, en assurant notamment le contact et l'accompagnement des victimes blessées et de leurs proches, les réservistes sanitaires sont mobilisés du 4 octobre au 14 octobre 2016 pour constituer deux équipes. Chaque équipe comprend :
- dix infirmiers ;
- un logisticien ;
- un chef d'équipe.
ANNEXE
(1 inscription)
La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie, pour la spécialité visée ci-dessous, sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
34008 941 835 6 3
VORICONAZOLE SANDOZ 200 mg, poudre pour solution pour perfusion
SANDOZ
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
(Volumes en hectolitres)
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JOnº 0232 du 05/10/2016, texte nº 120

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JOnº 0232 du 05/10/2016, texte nº 120

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JOnº 0232 du 05/10/2016, texte nº 120
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
(Volumes en hectolitres)
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JOnº 0232 du 05/10/2016, texte nº 119

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JOnº 0232 du 05/10/2016, texte nº 119

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JOnº 0232 du 05/10/2016, texte nº 119
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins
(Volumes en hectolitres)
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JOnº 0232 du 05/10/2016, texte nº 117

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JOnº 0232 du 05/10/2016, texte nº 117
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins
(Volumes en hectolitres)
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JOnº 0232 du 05/10/2016, texte nº 118

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JOnº 0232 du 05/10/2016, texte nº 118

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JOnº 0232 du 05/10/2016, texte nº 118
Offices et délégations
1. Réunions
Jeudi 6 octobre 2016
A 8 h 30 (salle Lamartine) :
- audition publique, ouverte à la presse : « Quelles perspectives pour la formation des scientifiques et des ingénieurs en France ».
Mardi 11 octobre 2016
A 17 heures (salle 7040, 103, rue de l'Université) :
- examen du projet de rapport (1) sur « Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé » présenté par MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, députés.
(1) Le rapport pourra être consulté sur place par les membres de l'Office le vendredi 7 octobre de 18 heures à 19 heures, le lundi 10 octobre de 9 heures à 19 heures et le mardi 11 octobre de 9 heures à 16 heures :
- à l'Assemblée nationale : 95, rue de l'Université (salle n° 1), Paris 7e ;
- et au Sénat : 4, rue Casimir-Delavigne (salle CA009), Paris 6e.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS
(En hectolitres.)
QUANTITÉS DE CIDRES ET POIRES IMPOSÉES AU DROIT DE CIRCULATION
STOCK COMMERCIAL
Juin
Antérieurs
Total
77 430
693 094
770 524
1 446 797
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES À LA STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS DU MOIS DE JUIN
(En hectolitres.)
PÉRIODE
EMPLOIS DE VINS OU DE MOÛTS
Jus de raisin
Moûts concentrés
Vinaigre de vin
Période du 1er août 2015 
      

    au 30 juin 2016
28
444
4 109
(*) En application des dispositions de l'annexe 1.1 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008, la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante. 
(*) Toute reproduction des présentes données ou d'extrait de celles-ci devra indiquer la source « DGDDI ».
Est déclaré susceptible d'être vacant au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, l'emploi de sous-directeur du pilotage des ressources et des actions transversales au service de la gouvernance et de l'international dans les domaines sanitaire et alimentaire à la direction générale de l'alimentation (DGAL).
La sous-direction du pilotage des ressources et des actions transversales est chargée d'assurer la gestion du programme budgétaire relatif à la sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation dont le Directeur général de l'alimentation est responsable. Elle a en charge le contrôle de gestion et le suivi de la performance de ce programme. Elle met en œuvre la démarche de management par la qualité de la direction générale et des services déconcentrés. Elle assure le suivi des audits internes et externes et la coordination des contrôles. Elle assure enfin, l'assistance à maîtrise d'ouvrage des projets informatiques de la DGAL et est responsable du programme de refonte du système d'information de la direction.
Le sous-directeur assure les missions de pilotage et de management de la sous-direction composée de trois bureaux. Il est responsable qualité national.
Les candidats devront avoir une bonne connaissance de l'activité de la direction générale et des systèmes d'information en place. De solides notions en matière de gestion des ressources humaines et de gestion budgétaire seraient appréciées ainsi que la maîtrise des démarches de management par la qualité. Le titulaire de l'emploi doit également posséder des capacités d'analyse et de synthèse et une aptitude avérée au travail en équipe et en réseau.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Patrick DEHAUMONT, directeur général de l'alimentation (tél. : 01-49-55-58-11, patrick.dehaumont@agriculture.gouv.fr) ou de M. Loïc EVAIN, directeur général adjoint (tél. : 01-49-55-81-77, loic.evain@agriculture.gouv.fr).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012 - 32 du 9 janvier 2012 modifié, relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, à la DGAL, à l'attention du directeur général, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15 et à la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,116 1
USD
1 euro 
1,456 4
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114,5
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1,469 7
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7,441 8
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1 euro 
8,656 5
HKD
1 euro 
0,875 4
GBP
1 euro 
14 507,07
IDR
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307,42
HUF
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4,207 9
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4,293 6
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74,203 5
INR
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4,458 3
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1 238,16
KRW
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9,600 5
SEK
1 euro 
21,583 1
MXN
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1,094 9
CHF
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4,606 7
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,532 7
NZD
1 euro 
8,917 5
NOK
1 euro 
53,856
PHP
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HRK
1 euro 
1,528 9
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1 euro 
69,712 5
RUB
1 euro 
38,729
THB
1 euro 
3,388 3
TRY
1 euro 
15,183 4
ZAR
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 septembre 2016, l'arrêté du 5 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme NGAHA KWABIA (Lucie), née le 17 juillet 1994 à Douala (Cameroun) », lire : « Mme NGAHA KWABIA (Lucie), née le 17 juillet 1974 à Douala (Cameroun) ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2016, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Sylvia JOUMIER-DE OLIVEIRA », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lucenay-lès-Aix (Nièvre), en remplacement de Mme PILET (Marie-Hélène), décédée.
Mme DE OLIVEIRA (Sylvia), épouse JOUMIER, est nommée notaire associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2016, Mme MENTEUR (Marianne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal RAULT et Christophe BAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 septembre 2016, l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme JAONARY (Fabrice, Ndriakaharison), née le 20 mai 1979 à Mandritsara (Madagascar) », lire : « M. JAONARY (Fabrice, Ndriakaharison), né le 20 mai 1979 à Mandritsara (Madagascar) ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2016, Mme MASCARELLI (Cécile) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Delphine ARNAUD, Laurence FRANCO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 27 septembre 2016 :
L'office de notaire à la résidence de Laon (Aisne) dont était titulaire M. MESTRE (Guy, Robert, Georges) est supprimé.
L'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe VANDORME et Valérie WILLAUME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bruyères-et-Montbérault (Aisne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté, pour les années 1949 à 1963 inclus, 1989 à 1990 inclus et 1996 à 2002 inclus.
L'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier PICHARD et Marie-Madeleine TERNY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Laon (Aisne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté, pour les années 1973 à 1987 inclus, l'année 1988 concernant les minutes de Maître MAILLARD uniquement, pour l'année 1991 et pour les années 2003 à 2009 inclus.
L'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno DUFOURCQ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Laon (Aisne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté, pour les années 1964 à 1972 inclus, pour l'année 1988 concernant les minutes de Maître BOISSIERE uniquement et pour les années 1992 à 1995 inclus.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 29 septembre 2016, est autorisée à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne dont le nom suit :
Mme MASANA (Cécilia), née le 1er avril 1956 à Buenos Aires (Argentine).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 29 septembre 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
Mme BIZOT (Liliana), épouse DEMOUSELLE, née le 7 octobre 1968 à San Fernando (Argentine).
M. ISSA (Marc), né le 27 octobre 1979 à Tartous (Syrie).
M. JNEIDI (Aws), né le 23 octobre 1979 à Jableh (Syrie).
M. PESSINA MOLA (Humberto Raul), né le 30 novembre 1964 à Sao Paulo (Brésil).
Mme REYNA VIZCARRA (Wendy Angeali), épouse VIENNET, née le 11 mai 1978 à Taca (Pérou).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 septembre 2016, l'arrêté du 2 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « M. AMMAR DOUDJELLAL (Nabil), né le 27 mai 1972 à Bordj Bou Arreridj (Algérie) », lire : « M. AMMAR BOUDJELLAL (Nabil), né le 27 mai 1972 à Bordj Bou Arreridj (Algérie) ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2016, Mme SERET (Aurélie, Jeannine, Christiane) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL François CARRE, notaire à la résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2016, Mme SCHAEFFER (Nathalie, Anne), épouse CARLIEZ, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme SCHILLING (Patricia) à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2016, M. ESTEVES (Thomas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Valérie BASTIDE, notaire associé à la résidence de Bois-Colombes (Hauts-de-Seine).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2016, Mme VIGIE DU CAYLA (Stéphanie, Marie, Louise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe CHERRIER et Isabelle KUHN-MAGRET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rosheim (Bas-Rhin).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 octobre 2016, sont nommés membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières au titre des représentants des organismes d'assurance :
M. Philippe POIGET, délégué général de la fédération française de l'assurance, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Bernard SPITZ, démissionnaire ;
Mme Isabelle PARIENTE-MERCIER, directrice juridique du centre technique des institutions de prévoyance, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Arnaud CHNEIWEISS, démissionnaire ;
M. Philippe BRAGHINI, directeur délégué à la direction des entreprises et organismes mutualistes de la fédération nationale de la mutualité française, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Emmanuel ROUX, démissionnaire ;
M. François ROSIER, directeur adjoint à la direction juridique, fiscale et de la concurrence de la fédération française de l'assurance, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Philippe POIGET ;
M. Bertrand BOIVIN-CHAMPEAUX, directeur prévoyance et retraite supplémentaire du centre technique des institutions de prévoyance, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Maud SCHNUNT, démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 29 septembre 2016, M. Luc Allaire, contrôleur général, est nommé en qualité de président du comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges.
L'arrêté du 18 avril 2012 portant nomination du président du comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges est abrogé.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, en date du 27 septembre 2016, sont nommés membres au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières :
M. Vincent DUCHATELLE, administrateur suppléant, en remplacement de M. Jean-Luc AZNAR, sur proposition de FO Energie et Mines.
Mme Claire BORDENAVE, administrateur suppléant, sur proposition de FNME CGT.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 30 septembre 2016, Mme Michèle ARRIGNON, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable de la chancellerie des universités d'Aix-Marseille, en remplacement de Mme Christina NICOLAS.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 27 septembre 2016, sont nommées au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières :
Mme Laure PHILIPPON, administrateur titulaire, en remplacement de Mme Nathalie MERAI, sur proposition de l'Union Française de l'Electricité (UFE).
Mme Olga GERARD, administrateur suppléant, en remplacement de Mme Sylvie RIBOUD, sur proposition de l'Union Française de l'Electricité (UFE).
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, de la ministre du logement et de l'habitat durable et de la ministre des outre-mer en date du 5 octobre 2016, M. Nicolas ROUGIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe V) de la Guadeloupe, pour une durée de quatre ans, à compter du 10 octobre 2016.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, en date du 29 septembre 2016, est autorisé à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne », en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique, M. Jean-Michel SAMSON né le 26 janvier 1987 à Lévis (Québec, Canada).
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 octobre 2016, sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international, M. Cyril Blondel, conseiller des affaires étrangères, est nommé membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de Mme Aurélie Bonal.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat, chargé du budget et des comptes publics en date du 6 septembre 2016, M. Eric PARENT, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable de la Comédie-Française et de la Caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française, en remplacement de Mme Monique KARCZEWSKI.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 28 septembre 2016, est habilité afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de sa carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, l'agent ci-après cité, placé sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie :
Mme Oriane Le Pocher, née le 8 mai 1988 à Landerneau (29).
Une carte attestant de son habilitation et de son assermentation, pour la circonscription Bretagne, est établie et délivrée à cet agent par la ministre chargée de l'énergie.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 septembre 2016, sont nommés :
- membre titulaire du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales, constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, en tant que représentant de l'Etat, M. Laurent Padoux, conseiller économique honoraire ;
- membre suppléant du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, en tant que représentant de l'Etat, M Alexandre Tavin.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 3 octobre 2016, Mme Evelyne Guigou, directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé Hauts-de-France, est chargée d'exercer, par intérim, les fonctions de directrice générale de l'agence régionale de santé Hauts-de-France à compter du 1er novembre 2016.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 septembre 2016, l'arrêté du 2 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « Mme AIT EL DJOUDI (Ouardia), épouse MERBAH, née le 20 février 1978 à Akbou (Algérie) »,
Lire : « Mme AIT EL DJOUDI (Ouardia), épouse MERBAH, née le 25 février 1978 à Akbou (Algérie) ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 septembre 2016, M. Hans (Gérard), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2016, le retrait de Mme BORDAGE (Valérie, Marie, Monique), épouse CHAUVIN, huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HDJ 49, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bauge (Maine-et-Loire), est accepté.
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 juin 2016, M. Vincent Montrieux, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme, au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable, pour une durée d'un an à compter du 18 juillet 2016.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 3 octobre 2016, Mme Marie-Anne JACQUET, sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soin, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, en qualité de représentant suppléant du ministre chargé de la santé, en remplacement de M. Olivier LOUVET.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2016, l'office de notaire à la résidence de Beaugency (Loiret) dont est titulaire la société civile professionnelle Benoit MALON et Linda CHERRIER-TOUCHAIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à la résidence de Tavers (Loiret).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 septembre 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application les dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
Mme STOICAN (Lavinia), née le 25 juin 1976 à Craiova (Roumanie).
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 septembre 2016, sont nommés :
Cour d'appel de Paris
Avocat général :
M. Yves JANNIER, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :
Mme Fanny HUBOUX, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Pascal GAND, magistrat du premier grade placé en position de service détaché. 
M. Maxime ANTIER, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice générale adjointe des services judiciaires :
Mme Monique TAFFIN-REY, conseillère à la cour d'appel de Paris.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Françoise HEINRICH-FOLTZER, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, et à M. Richard FOLTZER, vice-président chargé de l'instruction audit tribunal.
Mme Sylvie WEDEUX-MESLIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, et à M. Benoît MESLIN, avocat général près ladite cour.
Mme Isabelle HERBONNIERE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille, et à M. Matthieu GRAND, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Audrey DEBEUGNY-LEMONNIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen, et à M. Patrice LEMONNIER, avocat général près ladite cour.
ANNEXE (*)
Nom du service : Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne.
Zone géographique mise en appel : Coulommiers.
Fréquence : 106,4 MHz.
Adresse du site : rue du Château-d'Eau, château d'eau, Coulommiers (77).
Altitude du site (NGF) : 135 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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11
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Noy'on Air.
Zone géographique mise en appel : Noyon.
Fréquence : 98,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Champ Cornu, Larbroye (60).
Altitude du site (NGF) : 60 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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70
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160
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250
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80
0
170
4
260
7
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone géographique mise en appel : Noyon.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Champ Cornu, Larbroye (60).
Altitude du site (NGF) : 60 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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260
8
350
10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.