Assemblée nationale
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Finances : M. Erwann Binet.
Lois : M. Victorin Lurel.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Finances : M. Victorin Lurel.
Lois : M. Erwann Binet.
2. Réunions
Mercredi 7 septembre 2016
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 14 heures (8e bureau) :
- audition, à huis clos, de M. Yassine Belattar, animateur et producteur, responsable du projet UrbTV.
A 15 heures (8e bureau) :
- Audition, à huis clos, de M. Nicolas de Tavernost, président du directoire du Groupe M6.
A 16 heures (8e bureau) :
- audition, à huis clos, de M. Alain Méar, ancien membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
A 17 heures (8e bureau) :
- audition, à huis clos, de Mme Françoise Laborde, ancienne membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
A 17 h 30 (8e bureau) :
- audition, à huis clos, de Mme Francine Mariani-Ducray, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
A 18 heures (8e bureau) :
- audition, à huis clos, de M. Patrice Gelinet, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
A 18 h 30 (8e bureau) :
- audition, à huis clos, de M. David Kessler, ancien directeur général délégué des Nouvelles Editions Indépendantes SAS (avril 2011-mai 2012).
Mercredi 14 septembre 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 15 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Edouard Sauvage, directeur général de GRDF.
Mardi 20 septembre 2016
Commission du développement durable :
A 15 heures salle 6237 (Développement durable) :
- liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 3926) (rapport) ;
- renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 3750) (rapport).
Mercredi 21 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion ouverte à la presse : ratification des ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814).
A 16 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne.
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 19 septembre 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 13 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Christian Leyrit, président de la Commission nationale du Débat public.
A 14 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'AREVA.
Lundi 26 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (avis).
A 21 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (avis) (suite).
Mardi 27 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- modernisation, développement et protection des territoires de montagne (sous réserve de son dépôt) (rapport).
Mercredi 28 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- ratification des ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814) (amendements, art. 88) ;
- ratification de l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n° 3966) (amendements, art. 88) ;
- modernisation, développement et protection des territoires de montagne (sous réserve de son dépôt) (rapport) (suite).
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- modernisation, développement et protection des territoires de montagne (sous réserve de son dépôt) (rapport) (suite).
A 21 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- modernisation, développement et protection des territoires de montagne (sous réserve de son dépôt) (rapport) (suite).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (MM. Jean-Paul Chanteguet, Julien Aubert, rapporteurs, Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, rapporteures).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation du rapport de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Jeudi 29 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, modernisation, développement et protection des territoires de montagne (sous réserve de son dépôt) (rapport) (suite).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, modernisation, développement et protection des territoires de montagne (sous réserve de son dépôt) (rapport) (suite).
A 21 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, modernisation, développement et protection des territoires de montagne (sous réserve de son dépôt) (rapport) (suite).
Mardi 4 octobre 2016
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mercredi 5 octobre 2016
Commission de la défense :
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Jeudi 6 octobre 2016
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants des syndicats personnels civils de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mardi 11 octobre 2016
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mercredi 12 octobre 2016
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Jeudi 13 octobre 2016
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'Anciens combattants sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mardi 18 octobre 2016
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2017.
4. Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 6 septembre 2016, à 15 heures :
Présents. - M. Luc Belot, M. Jean-Yves Caullet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Éric Ciotti, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Olivier Dussopt, M. Guy Geoffroy, M. Philippe Goujon, M. Philippe Houillon, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Sergio Coronado, M. Jean-Pierre Decool, Mme Sophie Dion, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoué, Mme Françoise Guégot, Mme Marietta Karamanli, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Victorin Lurel, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Paola Zanetti, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Assistaient également à la réunion. - M. Régis Juanico, M. Pascal Terrasse.