Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Cette formation professionnelle complémentaire vise à approfondir les compétences à la suite de la prise de poste des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration et à permettre des échanges d'expériences, dans les six mois après leur sortie.
Elle se déroule dans les locaux de l'Ecole nationale d'administration à Strasbourg ; sa durée est de deux à trois jours consécutifs.
Délégation est donnée aux valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés :
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique :
Mme Claire Lebreton, attachée principale, adjointe à la cheffe de division ;
M. Alexis Piton, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division ;
Mme Nathalie Leclercq, adjoint administratif de première classe.
Bureau des politiques de jeunesse :
Mme Isabelle Defrance, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau.
Bureau du développement de la vie associative :
M. Charles-Aymeric Caffin, agent contractuel, chef de bureau.
Bureau des relations internationales :
M. Pierre Montaudon, professeur agrégé, chef de bureau.
Bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales :
M. Marc Engel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau.
Bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire :
Mme Nancy Marrec, attaché principal d'administration de l'Etat, cheffe de bureau.
Bureau de l'animation territoriale :
Mme Dominique Billet, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau.
Mission de l'observation et de l'évaluation :
M. Joaquim Timoteo, ingénieur d'études première classe, chef de mission.
Mission de la valorisation et de la diffusion :
Mme Katy Bousquet, attaché d'administration de l'Etat, cheffe de mission.
Mission de la documentation et du centre de ressources :
Mme Isabelle Fievet, ingénieur d'études, cheffe de mission.
Mission de l'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse :
Mme Malika Kacimi, attaché d'administration de l'Etat, cheffe de mission.
Division des systèmes d'information :
M Jean-François Moritz, ingénieur territorial, chef de division.
Echelon direction :
Mme Jeannette Fomoa, secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, assistante de direction,
pour valider les ordres de missions et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT.
Les valideurs hiérarchiques de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique précités ont qualité pour valider les ordres de mission dans l'application Chorus DT en lieu et place des autres agents cités par cet article.
Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées :
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique :
Mme Marie-Josée Martinon, adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe ;
Mme Rosita Melizer, adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe ;
Mme Nathalie Leclercq, adjoint administratif de première classe,
pour valider les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique :
Mme Evelyne Houdoin, inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division ;
Mme Claire Lebreton, attachée principale, adjointe à la cheffe de division ;
M. Alexis Piton, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division ;
Mme Béatrice Genna, attaché d'administration de l'Etat ;
M. Jacques Loubière, assistant ingénieur ;
Mme Claudine Chevalerias, secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Service à compétence nationale INJEP :
M. William Mamou, agent contractuel, responsable administratif et financier,
pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
Par décret du Président de la République en date du 13 avril 2017, sont nommés inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe :
Mme Simone BONNAFOUS (2e tour).
M. Damien VERHAEGHE (3e tour).
A compter du 1er mai 2017 :
M. Thierry LEDROIT (4e tour).
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés : 
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique :
Mme Evelyne Houdoin, inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division ;
Mme Claire Lebreton, attachée principale, adjointe à la cheffe de division ;
M. Alexis Piton, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division,
pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait ainsi que pour signer ou valider dans l'application Chorus déplacements temporaires (Chorus DT) tous états de frais entrant dans le champ de compétence de leur bureau.
A la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du même code, il est créé un article D. 541-2-1 ainsi rédigé : 
« Art. D. 541-2-1.-Pour l'application de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier, le barème prévu à l'article D. 121-12-15 est remplacé par le barème suivant : 
COMPOSITION FAMILIALE 
MONTANT MENSUEL 
1 personne 
165 € 
1 personne et un enfant à charge 
216 € 
1 personne et deux enfants à charge 
267 € 
1 personne et trois enfants à charge 
318 € 
Par enfant à charge supplémentaire 
+ 32 €
L'article 3 de la loi du 12 mars 2012 susvisée est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2020 » ; 
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Les agents remplissant les conditions d'éligibilité prévues au présent article, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, demeurent éligibles jusqu'au 31 décembre 2020 à l'accès à la fonction publique prévu à l'article 1er de la présente loi. »
I.-L'article 41 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les centres de gestion et le Centre national de la fonction publique territoriale rendent accessibles les créations ou vacances mentionnées à l'alinéa précédent dans un espace numérique commun aux administrations mentionnées à l'article 2 du titre Ier du statut général des fonctionnaires. » 
II.-L'obligation de mise en accessibilité définie au présent article entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2019.
L'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Des corps et cadres d'emplois de fonctionnaires relevant de la même catégorie et d'au moins deux des trois fonctions publiques peuvent être régis par des dispositions statutaires communes, fixées par décret en Conseil d'Etat. Ce même décret peut prévoir que les nominations ou les promotions dans un grade puissent être prononcées pour pourvoir un emploi vacant dans l'un des corps ou cadre d'emplois régi par des dispositions communes. »
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 14 de la loi du 13 juillet 1983 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« En cas de mobilité auprès d'une administration, d'une collectivité ou d'un établissement relevant de l'une des trois fonctions publiques, l'agent conserve le bénéfice des droits aux congés acquis au titre de son compte épargne-temps et peut les utiliser en partie ou en totalité, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. »
I.-L'article 45 de la loi du 11 janvier 1984 précitée est ainsi modifié : 
1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsque le fonctionnaire bénéficie ou peut prétendre au bénéfice d'un avancement de grade dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, à la suite de la réussite à un concours ou à un examen professionnel ou de l'inscription sur un tableau d'avancement au titre de la promotion au choix, il est tenu compte dans le corps de détachement du grade et de l'échelon qu'il a atteints ou auxquels il peut prétendre dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, sous réserve qu'ils lui soient plus favorables. » ; 
2° Les deux derniers alinéas sont supprimés. 
II.-L'article 66 de la loi du 26 janvier 1984 précitée est ainsi modifié : 
1° La deuxième phrase du premier alinéa et le deuxième alinéa sont supprimés ; 
2° Après le troisième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsque le fonctionnaire bénéficie ou peut prétendre au bénéfice d'un avancement de grade dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, à la suite de la réussite à un concours ou à un examen professionnel ou de l'inscription sur un tableau d'avancement au titre de la promotion au choix, il est tenu compte dans le cadre d'emplois de détachement, sous réserve de la vacance d'emploi correspondant dans la collectivité territoriale de détachement, du grade et de l'échelon qu'il a atteints ou auxquels il peut prétendre dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, dès lors qu'ils lui sont plus favorables. » 
III.-La loi du 9 janvier 1986 précitée est ainsi modifiée : 
1° L'article 52 est complété par les dispositions suivantes : 
« Lorsque le fonctionnaire bénéficie ou peut prétendre au bénéfice d'un avancement de grade dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, à la suite de la réussite à un concours ou à un examen professionnel ou de l'inscription sur un tableau d'avancement au titre de la promotion au choix, il est tenu compte dans le corps de détachement, du grade et de l'échelon qu'il a atteints ou auxquels il peut prétendre dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, sous réserve qu'ils lui soient plus favorables. » ; 
2° Les deuxième et troisième alinéas de l'article 57 sont supprimés.
Autres condamnations
En application de l'article L. 221-14, et des articles R. 221-15 et R. 221-16 pris après avis de la CNIL, du code des relations entre le public et l'administration, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne peuvent être publiés au Journal officiel de la République française, que dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par des moteurs de recherche. Les actes concernés sont accessibles sur le site Légifrance en  "Accès protégé".
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 91-842 du 2 septembre 1991 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS AU 1ER JANVIER 2017 
INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2018 
Conservateur en chef : 
6e échelon 
HEA 
HEA 
5e échelon 
1021 
1027 
4e échelon 
971 
977 
3e échelon 
876 
883 
2e échelon 
785 
792 
1er échelon 
706 
713 
Conservateur : 
7e échelon 
857 
862 
6e échelon 
781 
787 
5e échelon 
706 
713 
4e échelon 
653 
659 
3e échelon 
598 
605 
2e échelon 
544 
551 
1er échelon 
503 
510 
Echelon de stage : 
Echelon unique 
464 
470 
Echelon d'élèves : 
2e échelon 
459 
459 
1er échelon 
416 
416
. »
I.-Le tableau à l'article 1er du décret n° 2016-202 du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
GRADES ET ÉCHELONS 
À COMPTER 
du 1er janvier 2017 
À COMPTER 
du 1er janvier 2018 
À COMPTER 
du 1er janvier 2020 
Indice brut 
Indice brut 
Indice brut 
Ingénieurs généraux 
Classe exceptionnelle 
HED 
HED 
HED 
5e échelon 
HEC 
HEC 
HEC 
4e échelon 
HE B bis 
HEB bis 
HEB bis 
3e échelon 
HEB 
HEB 
HEB 
2e échelon 
HEA 
HEA 
HEA 
1er échelon 
1021 
1027 
1027 
Ingénieur en chef hors classe 
8e échelon 
HEB bis 
HEB bis 
HEB bis 
7e échelon 
HEB 
HEB 
HEB 
6e échelon 
HEA 
HEA 
HEA 
5e échelon 
1021 
1027 
1027 
4e échelon 
971 
977 
977 
3e échelon 
906 
912 
912 
2e échelon 
835 
842 
842 
1er échelon 
755 
762 
762 
Ingénieur en chef 
11e échelon
-
-
1015 
10e échelon 
971 
977 
977 
9e échelon 
906 
912 
912 
8e échelon 
857 
862 
862 
7e échelon 
777 
782 
782 
6e échelon 
706 
713 
713 
5e échelon 
659 
665 
665 
4e échelon 
617 
623 
623 
3e échelon 
567 
574 
574 
2e échelon 
518 
525 
525 
1er échelon 
456 
461 
461 
Ingénieur en chef élève 
1er échelon 
395 
395 
395
. » 
II.-Le tableau à l'article 2 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
GRADE ET ECHELONS 
INDICE BRUT 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICE BRUT 
À compter du 1er janvier 2018 
Ingénieur en chef 
11e échelon provisoire 
1021 
1027 
10e échelon provisoire 
971 
977
. »
I. - A compter du 1er janvier 2020, l'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22. - Les fonctionnaires promus en application de l'article 21 sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement.
« Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
« Toutefois, lorsque le fonctionnaire promu est au 11e échelon du grade d'ingénieur en chef, il est reclassé au 5e échelon du grade d'ingénieur en chef hors classe sans conservation de son ancienneté acquise dans le 11e échelon du grade d'ingénieur en chef. »
II. - A compter du 1er janvier 2021, au troisième alinéa de l'article 22, les mots : « sans conservation de son ancienneté acquise dans le 11e échelon du grade d'ingénieur en chef » sont remplacés par les mots : « avec conservation de son ancienneté acquise dans le 11e échelon du grade d'ingénieur en chef, dans la limite d'un an ».
III. - A compter du 1er janvier 2022, au troisième alinéa de l'article 22, les mots : « dans la limite d'un an » sont remplacés par les mots : « dans la limite de deux ans ».
IV. - A compter du 1er juillet 2023, au troisième alinéa de l'article 22, les mots : « dans la limite de deux ans » sont remplacés par les mots : « dans la limite de deux ans et six mois ».
I.-A compter du 1er janvier 2017, le tableau de l'article 1er du décret n° 90-129 du 9 février 1990 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
EMPLOIS 
ÉCHELONS (INDICES BRUTS) 
1 
2 
3 
4 
5 
6 
7 
8 
9 
10 
11 
Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. 
De plus de 400 000 habitants 
906 
1021 
HEA 
HEB 
HEC 
De 150 000 à 400 000 habitants 
784 
836 
876 
927 
971 
1021 
HEA 
HEB 
De 80 000 à 150 000 habitants 
690 
736 
785 
838 
887 
935 
988 
1021 
HEA 
De 40 000 à 80 000 habitants 
555 
606 
656 
705 
751 
796 
845 
895 
946 
990 
1021 
Directeur des services techniques des communes et directeur général des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre 
De 20 000 à 40 000 habitants 
456 
525 
576 
625 
676 
725 
777 
826 
876 
926 
971 
De 10 000 à 20 000 habitants 
456 
525 
561 
606 
650 
695 
740 
785 
826 
876 
906
. » 
II.-A compter du 1er janvier 2018, le même tableau de l'article 1er du décret n° 90-129 du 9 février 1990 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
EMPLOIS 
ÉCHELONS (INDICES BRUTS) 
1 
2 
3 
4 
5 
6 
7 
8 
9 
10 
11 
Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. 
De plus de 400 000 habitants 
912 
1027 
HEA 
HEB 
HEC 
De 150 000 à 400 000 habitants 
790 
843 
883 
934 
977 
1027 
HEA 
HEB 
De 80 000 à 150 000 habitants 
696 
742 
792 
845 
894 
941 
994 
1027 
HEA 
De 40 000 à 80 000 habitants 
562 
612 
661 
711 
758 
802 
852 
901 
953 
997 
1027 
Directeur des services techniques des communes et directeur général des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre 
De 20 000 à 40 000 habitants 
461 
532 
581 
631 
683 
732 
782 
833 
883 
933 
978 
De 10 000 à 20 000 habitants 
461 
532 
567 
612 
657 
701 
746 
792 
833 
883 
913
. »
Au b de l'article 21, après les mots : « dans le cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux » sont ajoutés les mots : «, ou dans les cas prévus à l'article 2 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration, à l'exception des détachements prévus aux 10°, 11°, 12°, 15°, 16°, 20° et 21° de ce même article ».
L'article 20 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fonctionnaires promus au grade d'ingénieur général sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon, dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18 pour un avancement à l'échelon supérieur de leur nouveau grade. » ;
2° A la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « sont classés à l'échelon comportant un indice » est ajouté le mot : « brut » ;
3° Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Les ingénieurs en chef nommés ingénieurs en chef hors classe sont classés à l'échelon comportant l'indice brut égal à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon, dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18 pour un avancement à l'échelon supérieur de leur nouveau grade. »
L'article 19 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « au cours d'une période de référence de quinze ans précédant la date d'établissement du tableau d'avancement, huit ans de services » sont remplacés par les mots : « à la date d'établissement du tableau d'avancement, six ans de services » ; 
2° Aux quatrième et cinquième alinéas du I, les mots : « huit années » sont remplacés par les mots : « six années » ; 
3° Au premier alinéa du II, les mots : « au cours d'une période de référence de quinze ans précédant la date d'établissement du tableau d'avancement, dix ans de services » sont remplacés par les mots : « à la date d'établissement du tableau d'avancement, huit années de services » ; 
4° Aux 1°, 2° et 3° du II, après les mots : « établissements publics locaux assimilés » sont ajoutés les mots : « dans les conditions fixées par le décret du 22 septembre 2000 précité » ; 
5° Au dernier alinéa du II, les mots : « dix années » sont remplacés par les mots : « huit années » ; 
6° Les III, IV et V sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« III.-Peuvent également être inscrits au tableau d'avancement au grade d'ingénieur général les ingénieurs hors classe ayant atteint le dernier échelon de leur grade lorsqu'ils ont fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle. Une nomination au titre du présent III ne peut être prononcée qu'après quatre nominations intervenues au titre du I ou du II. 
« IV.-En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, le nombre d'ingénieurs généraux ne peut excéder 20 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux au sein de la collectivité, considéré au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions. 
« Toutefois, lorsque aucune promotion n'est intervenue au sein de la collectivité au titre de trois années consécutives, une promotion peut être prononcée au titre de l'année suivante dans les conditions prévues aux I, II et III. »
Après l'article 10, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
« Art. 10-1. - Les ingénieurs en chef territoriaux qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 4 par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. »
L'article 18 est ainsi modifié :
1° A compter du 1er janvier 2017, au I, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
« 
GRADES ET ÉCHELON
DURÉE
INGENIEUR GENERAL
Classe exceptionnelle
-
5e échelon
-
4e échelon
3 ans
3e échelon
3 ans
2e échelon
3 ans
1er échelon
3 ans
INGENIEUR EN CHEF HORS CLASSE
Echelon spécial
-
7e échelon
-
6e échelon
3 ans
5e échelon
2 ans 6 mois
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
1 an 6 mois
1er échelon
1 an 6 mois
INGENIEUR EN CHEF
10e échelon
-
9e échelon
3 ans
8e échelon
2 ans 6 mois
7e échelon
2 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
1 an 6 mois
3e échelon
1 an 6 mois
2e échelon
1 an
1er échelon
1 an
Echelon d'élève
échelon unique
1 an
 » ;
2° Au I, les lignes :
« 
INGENIEUR EN CHEF HORS CLASSE
Echelon spécial
-
7e échelon
-
 »
sont remplacées par les lignes suivantes :
« 
INGÉNIEUR EN CHEF HORS CLASSE
8e échelon
-
7e échelon
4 ans
 » ;
3° Au 1° du II, après les mots : « établissements publics assimilés » sont ajoutés les mots : « à ces collectivités dans les conditions fixées par le décret du 22 septembre 2000 susvisé » ;
4° Le III et le IV sont remplacés par les dispositions suivantes :
« III. - Le nombre maximum d'ingénieurs généraux susceptibles d'être promus dans les conditions prévues au II est déterminé en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. »
I. - A compter du 1er janvier 2020, le III de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. - Les administrateurs promus au grade d'administrateur hors classe sont classés à l'échelon comportant l'indice brut égal à celui dont ils bénéficient antérieurement. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon. Toutefois, lorsque le fonctionnaire promu est au 10e échelon du grade d'administrateur, il est reclassé au 5e échelon du grade d'administrateur hors classe sans conservation de son ancienneté acquise dans le 10e échelon du grade d'administrateur. »
II. - A compter du 1er janvier 2021, au III de l'article 17, les mots : « sans conservation de son ancienneté acquise dans le 10e échelon du grade d'administrateur » sont remplacées par les mots : « avec conservation de son ancienneté acquise dans le 10e échelon du grade d'administrateur, dans la limite d'un an ».
III. - A compter du 1er janvier 2022, au III de l'article 17, les mots : « dans la limite d'un an » sont remplacés par les mots : « dans la limite de deux ans ».
IV. - A compter du 1er janvier 2023, au III de l'article 17, les mots : « dans la limite de deux ans » sont remplacés par les mots : « dans la limite de trois ans ».
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2011-1931 du 21 décembre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2017 
INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2018 
Biologistes, vétérinaires ou pharmaciens de classe exceptionnelle : 
8e échelon 
HEA 
HEA 
7e échelon 
1021 
1027 
6e échelon 
971 
977 
5e échelon 
906 
912 
4e échelon 
835 
842 
3e échelon 
777 
782 
2e échelon 
737 
743 
1er échelon 
687 
694 
Biologistes, vétérinaires ou pharmaciens de hors classe : 
6e échelon 
1021 
1027 
5e échelon 
971 
977 
4e échelon 
906 
912 
3e échelon 
857 
862 
2e échelon 
807 
813 
1er échelon 
755 
762 
Biologistes, vétérinaires ou pharmaciens de classe normale : 
11e échelon 
857 
862 
10e échelon 
826 
832 
9e échelon 
777 
782 
8e échelon 
755 
762 
7e échelon 
706 
713 
6e échelon 
659 
665 
5e échelon 
617 
623 
4e échelon 
563 
570 
3e échelon 
513 
519 
2e échelon 
477 
485 
1er échelon 
407 
419
. »
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2014-924 du 18 août 2014 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2017 
INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2018 
Médecin hors classe : 
Echelon spécial 
HEB bis 
HEB bis 
5e échelon 
HEB 
HEB 
4e échelon 
HEA 
HEA 
3e échelon 
1021 
1027 
2e échelon 
971 
977 
1er échelon 
906 
912 
Médecin de 1re classe : 
6e échelon 
HEA 
HEA 
5e échelon 
1021 
1027 
4e échelon 
971 
977 
3e échelon 
906 
912 
2e échelon 
857 
862 
1er échelon 
807 
813 
Médecin de 2e classe : 
9e échelon 
971 
977 
8e échelon 
906 
912 
7e échelon 
857 
862 
6e échelon 
807 
813 
5e échelon 
755 
762 
4e échelon 
706 
713 
3e échelon 
659 
665 
2e échelon 
593 
600 
1er échelon 
533 
542
. »
Au même décret, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé : 
« Art. 1 bis.-Les échelons provisoires créés en application de l'article 31-1 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé sont dotés des indices suivants : 
« 
GRADE ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Conservateur en chef 
8e échelon provisoire 
HEC 
7e échelon provisoire 
HEB
. »
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 91-840 du 2 septembre 1991 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2017 
INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2018 
Conservateur en chef : 
6e échelon 
HEA 
HEA 
5e échelon 
1021 
1027 
4e échelon 
971 
977 
3e échelon 
876 
883 
2e échelon 
785 
792 
1er échelon 
706 
713 
Conservateur : 
7e échelon 
857 
862 
6e échelon 
781 
787 
5e échelon 
706 
713 
4e échelon 
653 
659 
3e échelon 
598 
605 
2e échelon 
544 
551 
1er échelon 
503 
510 
Echelon de stage : 
Echelon unique 
464 
470 
Echelon d'élèves : 
2e échelon 
459 
459 
1er échelon 
416 
416
. »
Le tableau à l'article 1er du décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
GRADES ET ÉCHELONS 
À COMPTER 
du 1er janvier 2017 
À COMPTER 
du 1er janvier 2018 
À COMPTER 
du 1er janvier 2020 
Indice brut 
Indice brut 
Indice brut 
Administrateurs généraux 
Echelon spécial 
HED 
HED 
HED 
5e échelon 
HEC 
HEC 
HEC 
4e échelon 
HE B bis 
HEB bis 
HEB bis 
3e échelon 
HEB 
HEB 
HEB 
2e échelon 
HEA 
HEA 
HEA 
1er échelon 
1021 
1027 
1027 
Administrateurs hors classe 
8e échelon 
HEB bis 
HEB bis 
HEB bis 
7e échelon 
HEB 
HEB 
HEB 
6e échelon 
HEA 
HEA 
HEA 
5e échelon 
1021 
1027 
1027 
4e échelon 
971 
977 
977 
3e échelon 
906 
912 
912 
2e échelon 
857 
862 
862 
1er échelon 
807 
813 
813 
Administrateurs 
10e échelon
-
-
1015 
9e échelon 
971 
977 
977 
8e échelon 
906 
912 
912 
7e échelon 
857 
862 
862 
6e échelon 
807 
813 
813 
5e échelon 
755 
762 
762 
4e échelon 
706 
713 
713 
3e échelon 
659 
665 
665 
2e échelon 
593 
600 
600 
1er échelon 
533 
542 
542 
Elèves 
2e échelon 
427 
427 
427 
1er échelon 
395 
395 
395 
».
Le rallye Tour Auto Optic 2000, organisé par l'Association sportive automobile Tour Auto, est autorisé à se dérouler sur le territoire national, du lundi 24 avril au dimanche 30 avril 2017, conformément aux arrêtés mentionnés à l'article 2, et aux modalités exposées dans la demande susvisée (*), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Aveyron, Charente, Corrèze, Côtes-d'Armor, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Lot, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Sarthe, Paris, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 avril 2017, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2017 est fixé à 80.
Ces postes seront à pourvoir au sein du périmètre administration territoriale (préfectures).
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 5 avril 2017, l'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction au titre des dispositions des articles L. 111-8 et R. 111-12-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est renouvelé à l'association Inter Service Migrants Méditerranée, dont le siège social est situé 1, boulevard Garibaldi, 13001 à Marseille, pour une durée d'un an à compter du 10 avril 2017.
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, le tableau listant les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) pour les services de l'Etat du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2015 susvisé, est modifié comme suit :
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE DE POSTES
Directeurs et directeurs adjoints de services déconcentrés
Guadeloupe (971)
Saint-Claude
2
Martinique (972)
Fort de France
2
Guyane (973)
Cayenne
2
La Réunion (974)
Saint-Denis, Saint-Pierre
2
Mayotte
Mamoudzou
2
Sous-total directeurs, directeurs adjoints de services déconcentrés
10
Secrétaires généraux au titre du gardiennage ou de la sécurité
La Réunion (974)
Saint-Denis
1
Guyane (973)
Cayenne
1
Sous-total secrétaires généraux au titre du gardiennage ou de la sécurité
2
Agents chargés du gardiennage ou de la sécurité
Haute Garonne (31)
Toulouse-Auzeville
1
Paris (75)
Paris
1
Guyane (973)
Cayenne
1
La Réunion (974)
Saint-Denis
1
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la sécurité
4
Responsable des contrôles en poste frontalier
Guyane (973)
Saint Laurent du Maroni
1
Sous-total responsables des contrôles en poste frontalier
1
Total NAS services de l'Etat
17
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, le tableau listant les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE DE POSTES
Agents chargés de la surveillance des bâtiments ou des astreintes
Guyane (973)
Cayenne
3
Sous-total agents chargés de la surveillance des bâtiments ou des astreintes
3
Chef de service de l'Ouest guyanais
Guyane (973)
Saint-Laurent-du-Maroni
1
Sous-total chef de service de l'Ouest guyanais
1
Total COP/A services de l'Etat
4
Dans le département du Puy-de-Dôme, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
      

    de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTIONS
COMMUNE
Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand
Aubière
Aulnat
Beaumont
Cébazat
Ceyrat
Chamalières
Clermont-Ferrand
Cournon-d'Auvergne
Gerzat
Le Cendre
Lempdes
Pérignat-lès-Sarliève
Royat
Riom
Châtel-Guyon
Marsat
Ménétrol
Mozac
Riom
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cher en date du 3 avril 2017, un concours externe et un concours interne pour l'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives sont ouverts au titre de l'année 2018.
Les épreuves de ces concours se dérouleront à partir du 23 janvier 2018.
Les dossiers de candidature pourront être retirés du mardi 16 mai 2017 au mercredi 21 juin 2017 :
Par préinscription en ligne sur le site internet du centre de gestion du Cher à l'adresse www.cdg18.fr ;
Par voie postale, en adressant une demande de dossier au centre de gestion du Cher, service concours, BP 2001, 18026 Bourges Cedex, dans les délais impartis (le cachet de la poste faisant foi) ;
Par courriel à service.concours@cdg18.fr ;
Par fax au 02-48-50-37-59 ;
Au siège du centre de gestion du Cher, ZA Le Porche à Plaimpied-Givaudins, aux heures d'ouverture des bureaux.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au jeudi 29 juin 2017, au siège du Centre de Gestion du Cher, avant 17 heures ou par voie postale avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Le nombre de postes ouverts aux concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives est fixé au minimum à :
- concours externe : 12 postes ;
- concours interne : 6 postes.
Les demandes de retrait de dossier et les dépôts de dossier par voie postale insuffisamment affranchis ne seront pas acceptés.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion du Cher.
Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation de la piste est autorisée de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 18 h 30.
2. Des dérogations à ces horaires ne peuvent être accordées qu'en cas de circonstances particulières le justifiant, lors de manifestations dûment autorisées par le préfet, dans la limite de 15 jours par an.
3. L'utilisation du circuit est interdite les jours des fêtes locales d'Arnos, Boumourt et Doazon, ainsi que les 1er et 2 novembre, du 23 au 27 décembre et du 30 décembre au 3 janvier.
4. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport, et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations.
5 L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
6. Des mesures du bruit perçu dans l'environnement sont effectuées, par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont consignés dans un registre conservé par l'exploitant et communiqués à l'autorité préfectorale sur sa demande. L'exploitant produit chaque année un bilan faisant la synthèse de ces résultats qu'il transmet à l'autorité préfectorale.
7. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 avril 2017, le nombre total de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps de maître-assistant de 2e classe des écoles nationales supérieures d'architecture est fixé à 31. Ils sont répartis de la manière suivante :
- groupe de disciplines « histoire et cultures architecturales », discipline « histoires et théories de l'architecture et des formes urbaines » : 1 poste ;
- groupe de disciplines « histoire et cultures architecturales », discipline « histoire des cultures, des arts et des techniques : 1 poste ;
- groupe de disciplines « ville et territoires », discipline « urbanisme et projet urbain » : 1 poste ;
- groupe de disciplines « ville et territoires », discipline « géographie et paysage » : 3 postes ;
- groupe de disciplines « sciences et techniques pour l'architecture », discipline « construction, ingénierie, maîtrise des ambiances » : 3 postes ;
- groupe de disciplines « sciences et techniques pour l'architecture », discipline « outils mathématiques et informatiques » : 2 postes ;
- groupes de disciplines « sciences de l'homme et de la société pour l'architecture », discipline « sciences humaines et sociales » : 2 postes ;
- groupes de disciplines « sciences de l'homme et de la société pour l'architecture », discipline « sciences économiques et juridiques » : 2 postes ;
- groupes de disciplines « arts et techniques de la représentation », discipline « arts plastiques et visuels » : 6 postes ;
- groupes de disciplines « arts et techniques de la représentation », discipline « représentations de l'architecture » : 3 postes ;
- groupe de disciplines « théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine », discipline « théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine » : 7 postes.
L'article 2 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-La délégation à l'accompagnement régional est chargée de faciliter les relations entre les acteurs locaux et les organismes du ministère de la défense, sans préjudice des attributions des états-majors, directions et services et des autorités locales qui leur sont subordonnées. 
« Au sens du présent chapitre, les “ acteurs locaux ” désignent notamment les services de l'Etat dans la région, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les chambres de commerce et d'industrie, les entreprises autres que les industries de défense et les associations intervenant dans les domaines économique et professionnel. 
« La délégation à l'accompagnement régional détecte, facilite, suit et soutient, en coordination étroite avec les acteurs locaux concernés, tout projet d'accompagnement territorial adapté à l'environnement local auquel est associé un organisme du ministère de la défense. Elle réalise à cette fin des travaux de prospective. 
« A ce titre, elle peut intervenir d'initiative ou à la demande d'un état-major, d'une direction ou d'un service du ministère de la défense ou sur sollicitation de l'un des acteurs locaux du territoire concerné. 
« Elle remet au secrétaire général pour l'administration un bilan annuel de son activité. »
L'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-La formation interne au ministère de la défense, des représentants du personnel civil de la commission centrale de prévention, d'une durée de trois jours, est organisée par le centre de formation au management du ministère de la défense. Le programme de cette formation est établi en partenariat entre les représentants du personnel siégeant en commission centrale de prévention et l'administration, au cours d'une réunion de cette instance. »
Ne peuvent siéger à une réunion du comité de sanction prévu au 1° de l'article R. 2339-3 du code de la défense :
1° Les parents ou alliés de la personne susceptible d'être sanctionnée jusqu'au quatrième degré inclusivement ;
2° Les agents habilités du ministère de la défense qui ont exercé un contrôle sur pièces et sur place auprès de la personne susceptible d'être sanctionnée, dans les conditions prévues à l'article R. 2335-37 du code de la défense ;
3° Les membres du comité ministériel du contrôle a posteriori mentionné à l'article R. 2335-37 précité qui ont émis un avis sur l'activité de la personne susceptible d'être sanctionnée, dans les conditions prévues à l'article R. 2339-3 du code de la défense.
Dans ces hypothèses, les membres du comité énumérés à l'article R. 2339-4 du code de la défense sont remplacés par leur suppléant, pour la durée de la réunion.
Le comité adopte son règlement intérieur.
La décision prononçant la sanction prévue au 1° de l'article L. 2339-1-2 du code de la défense comporte les noms et les signatures de chacun des membres du comité de sanction.
Elle est communiquée sans délai au ministre de la défense, au ministre chargé des douanes et au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Elle est notifiée à la personne sanctionnée et, le cas échéant, à son défenseur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette notification mentionne les voies et délais de recours.
Le comité de sanction est saisi par le président du comité ministériel du contrôle a posteriori dans les cas énumérés à l'article R. 2339-3 du code la défense.
Le président du comité de sanction nomme un rapporteur qui procède à la mise en état du dossier. Celui-ci ne doit ni appartenir à l'une des catégories de personnes énumérées à l'article 1er, ni faire partie des membres du comité de sanction nommés en application de l'article R. 2339-4 du code de la défense.
L'ensemble des pièces et documents figurant dans le dossier est adressé à la personne susceptible d'être sanctionnée dès la désignation du rapporteur.
L'article 7 de l'arrêté du 22 novembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-La formation externe au ministère de la défense, d'une durée de deux jours, est dispensée aux représentants du personnel de la commission centrale de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, selon les modalités fixées par les articles 8 et 8-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé. 
Les ouvriers de l'Etat bénéficient de cette formation, dans les conditions fixées par les articles 8 et 8-1 du décret du 28 mai 1982 susmentionné, pour laquelle ils ont droit à un congé rémunéré. Les éventuelles décisions de rejet de leur demande pour nécessité de service, prévues au quatrième alinéa de l'article 8-1 du décret du 28 mai 1982 susmentionné, sont communiquées, avec leurs motifs, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et notifiées au demandeur, au plus tard le quinzième jour qui précède le début de la formation. »
Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les directeurs et chefs de service relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CODE
DÉSIGNATION
TARIF ACTUEL 
      

    en € TTC
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NOUVEAU 
      

    tarif 
      

    en € TTC 
      

    à compter 
      

    du 1er mai 2017
NOUVEAU PLV 
      

    en € TTC 
      

    à compter 
      

    du 1er mai 2017
3180468
Endoprothèse coronaire dite stent, Hexacath, TITAN.
770,00
770,00
720,00
720,00
ANNEXE
DOCUMENT-TYPE DÉCRIVANT LES CARACTÉRISTIQUES DES TRAITEMENTS PORTANT SUR DES DONNÉES INDIVIDUELLES DU SYSTÈME NATIONAL DES DONNÉES DE SANTÉ
ORGANISME :
DESCRIPTION DU TRAITEMENT
INTITULÉ :
FINALITÉ :
□ Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
□ Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
□ Connaissance des dépenses de santé
□ Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité
□ Surveillance, veille et sécurité sanitaires
□ Recherche, étude, évaluation
RÉSUME DU TRAITEMENT :
OBJECTIFS :
DONNÉES UTILISÉES
□ Ensemble des données individuelles du SNDS
□ Données semi-agrégées, individualisées pour les professionnels ou établissements de santé et agrégées pour les bénéficiaires des soins
□ Données des échantillons généralistes : EGB
□ D'autres jeux de données individuelles :
IDENTIFIANTS POTENTIELS À METTRE EN ŒUVRE
□ L'année et mois de naissance
□ La commune de résidence ou les données infracommunales de localisation
□ La date des soins
□ La date du décès
□ La commune de décès
Justification du recours à ces identifiants :
NUMÉRO D'IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL DE SANTÉ
□ oui
Justification de l'utilisation de ce numéro d'identification :
PERSONNES MOBILISÉES
Responsable
Nom :
Prénom :
Direction/service :
Profil d'accès :
Personnes mobilisées (nom, prénom, direction/service, profil d'accès) :
1.
2.
3.
ANNEXE
DOCUMENT-TYPE DÉCRIVANT LES INFORMATIONS CONCERNANT LES HABILITATIONS À ACCÉDER AUX DONNÉES DU SYSTÈME NATIONAL DES DONNÉES DE SANTÉ
ORGANISME DÉCLARANT :
Adresse du siège :
Numéro SIRET :
1. Autorité d'enregistrement :
Nom :
Prénom :
Fonction :
Téléphone :
Courriel :
Organisme employeur :
Adresse professionnelle :
2. Autorité d'enregistrement déléguée :
a) Nom :
Prénom :
Fonction :
Téléphone :
Courriel :
Organisme employeur :
Adresse professionnelle :
b) Nom :
Prénom :
Fonction :
Téléphone :
Courriel :
Organisme employeur :
Adresse professionnelle :
3. Liste des personnes habilitées à accéder aux données du SNDS :
Nom :
Prénom :
Fonction :
Téléphone :
Courriel :
Organisme employeur :
Adresse professionnelle :
Profil :
Date de début :
Date de fin :
Profil :
Date de début :
Date de fin :
Profil :
Date de début :
Date de fin :
4. Modalités d'attribution, de gestion et de contrôle des habilitations :
A l'article 8 de l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les mots : « l'arrêté modifié du 19 octobre 2006 relatif au compte financier des établissements publics de santé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 6145-45 du code de la santé publique ».
Il est inséré le dernier alinéa suivant à l'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : 
« Le comptable public émet les virements demandés par les régisseurs d'avances pour exécuter leurs dépenses. Il encaisse les chèques qu'ils reçoivent pour l'exécution de leurs recettes. »
L'article 9 de l'arrêté du 22 novembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 9.-La formation externe est prise en charge par le centre ministériel de gestion ou le service parisien de soutien de l'administration centrale dont relève le représentant du personnel. Les dépenses pédagogiques sont imputées sur les crédits relatifs à la formation professionnelle du personnel civil selon des modalités précisées, en tant que de besoin, par les services en charge de la politique relative à la formation professionnelle du personnel civil. ».
La personne susceptible d'être sanctionnée et, le cas échéant, son défenseur, sont convoqués devant le comité de sanction par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette audition ne peut se tenir dans un délai inférieur à trente jours francs à compter de la notification mentionnée à l'article 3 du présent arrêté.
La personne susceptible d'être sanctionnée dispose d'un délai de quinze jours francs à compter de la réception de la convocation pour transmettre au rapporteur les observations écrites sur les griefs qui lui ont été notifiés. La convocation mentionne ce délai et précise que la personne susceptible d'être sanctionnée peut se faire assister ou représenter devant le comité par tout conseil de son choix.
Après l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 2014 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé : 
« Art. 1-1.-Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. »
Le président du comité de sanction notifie à la personne susceptible d'être sanctionnée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, les griefs qui lui sont reprochés, accompagnés du procès-verbal constatant les manquements, ainsi que le nom et les coordonnées du rapporteur désigné.
Il l'avise qu'elle peut désigner un défenseur de son choix et l'invite à se tenir ainsi que, le cas échéant, son défenseur, à la disposition du rapporteur.
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-En liaison avec les organismes du ministère de la défense chargés des questions relatives aux entreprises, la délégation à l'accompagnement régional participe à : 
«-l'expertise économique des territoires ; 
«-l'orientation et au conseil des petites et moyennes entreprises ; 
«-l'animation des pôles régionaux à l'économie de défense. »
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Totem.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aurillac.
Fréquence : 92,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Croizet, Aurillac (15).
Altitude du site (NGF) : 809 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
8
90
4
180
0
270
1
10
8
100
3
190
0
280
2
20
8
110
2
200
0
290
3
30
8
120
1
210
0
300
4
40
9
130
1
220
0
310
5
50
8
140
0
230
0
320
6
60
7
150
0
240
0
330
7
70
6
160
0
250
0
340
8
80
5
170
0
260
1
350
9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.