Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 mars 2006 :
 Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :
 M. Debrioulle (Jean), à la direction des services fiscaux de la Drôme, à compter du 31 août 2006 ;
 M. Roche (Gilles), à la direction des résidents étrangers et des services généraux, à compter du 1er juin 2006 ;
 M. Taburet (Gérard), à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques, à compter du 28 juillet 2006 ;
 M. Courtial (Jean-Pierre), à la direction des services fiscaux du Gard, à compter du 21 juillet 2006 ;
 Mme Devaux (Maryse), à la direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle, à compter du 28 juillet 2006.
 Les directeurs départementaux des impôts, dont les noms suivent, sont nommés chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :
 M. Maheut (Didier), à la direction des services fiscaux de l'Ariège, à compter du 12 août 2006 ;
 M. Mignon (Alain), à la direction des services fiscaux de la Manche, à compter du 30 août 2006 ;
 M. Pons (Bernard), à la direction des services fiscaux de Vaucluse, à compter du 29 juillet 2006 ;
 M. Bibollet (Gilbert), à la direction de contrôle fiscal Centre, à compter du 28 août 2006 ;
 M. Gauthier (Gilles), à la direction de contrôle fiscal Sud-Est, à compter du 31 août 2006 ;
 M. Brun (Christian), dans les services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 1er mars 2006 ;
 Mme Sanchez (Sylvie), à la direction spécialisée des impôts de Paris, à compter du 30 août 2006 ;
 M. Hardoin (Jean-Paul), à la direction des services fiscaux de l'Aube, à compter du 31 juillet 2006 ;
 M. Delavenne (Pierre), à la direction des services fiscaux de l'Eure, à compter du 29 août 2006 ;
 M. Jochum (Joseph), à la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest, à compter du 25 juillet 2006 ;
 Mme Fantin (Monique), à la direction des services fiscaux des Hautes-Pyrénées, à compter du 18 juillet 2006 ;
 Mme Bordes (Edith), à la direction des services fiscaux d'Eure-et-Loir, à compter du 25 juillet 2006 ;
 M. Michel (Jacky), à la direction des services fiscaux de la Corse-du-Sud, à compter du 28 août 2006 ;
 M. Lelouey (Alain), dans les services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 31 août 2006 ;
 M. Brosolo (Serge), à la disposition du cabinet du ministre délégué, à compter du 1er mars 2006.
Le dossier de demande de subvention est adressé au préfet du département dans lequel est situé le siège social de l'exploitation. Il doit comporter notamment :
 - les informations générales concernant le demandeur ;
 - une copie de l'attestation certifiant que l'exploitation est qualifiée au titre de l'agriculture raisonnée.
 Un seul dossier au titre de cette aide peut être déposé pour une même exploitation.
 Les demandes doivent être déposées aux dates suivantes :
 - dans les trois mois qui suivent la publication au Journal officiel de cet arrêté pour les seules exploitations qualifiées en 2004 et 2005 ;
 - entre le 1er janvier 2007 et le 31 janvier 2007 pour les seules exploitations qualifiées en 2006 ;
 - entre le 1er janvier 2008 et le 31 janvier 2008 pour les seules exploitations qualifiées en 2007.
 L'aide ne pourra pas être accordée aux demandeurs qui ne respecteraient pas ces dates de dépôt en fonction de l'année de qualification de leur exploitation.
Les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 2003, 2004, 2005 ou 2006. Les qualifications établies en 2002 par le groupe compétent du Conseil national des universités suite à deux refus successifs sont également admises.
 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats. »
Le dossier, sur support papier, destiné aux deux rapporteurs du groupe compétent du Conseil national des universités comporte les documents suivants, à l'exclusion de toute autre pièce :
 1° Un exemplaire d'un curriculum vitae détaillé précisant les titres universitaires détenus ;
 2° Un exposé du candidat présentant, notamment, ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;
 3° Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de trois documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de cinq documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle ;
 4° Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit.
 Les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction en langue française.
Les candidats dont l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités a fait l'objet de deux refus successifs, en 2005 et en 2006, dans le même corps et la même section du Conseil national des universités peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités en formation restreinte aux bureaux de section dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Peut bénéficier de la subvention accordée au titre de cette opération toute personne physique exerçant une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural.
 Le demandeur doit, à la date de dépôt de la demande d'aide :
 - être âgé de 18 ans au moins et ne pas avoir fait valoir ses droits à la retraite dans un régime d'assurance vieillesse obligatoire de base, au titre d'activités agricoles ;
 - déclarer au préfet du département l'ensemble des aides perçues relevant du règlement communautaire de minimis agricole en application du règlement (CE) n° 1860/2004 susvisé. La déclaration porte sur les trois années qui précèdent l'octroi de l'aide.
Le chef et le chef assistant du choeur de l'armée française sont des militaires commissionnés rattachés au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
 Le chef de choeur est recruté au grade de commandant.
 Le chef assistant de choeur est recruté au grade de capitaine.
 Ils peuvent être recrutés dans le grade immédiatement supérieur s'ils justifient de diplômes ou de titres particuliers.
Pour faire acte de candidature, les intéressés doivent justifier de l'aptitude physique exigée pour le recrutement des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale et de quatre ou six années d'exercice de responsabilités en matière de technique ou de pédagogie musicales, selon qu'ils postulent à l'emploi correspondant au grade de capitaine ou de commandant.
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris (secrétariat : direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, 58-62, rue de Mouzaïa, 75395 Paris Cedex 19) dans le délai d'un mois suivant sa notification pour l'établissement ou sa publication à l'égard des tiers.
Après l'article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé, il est inséré deux articles ainsi rédigés :
 « Art. 3-1. - Le titre professionnel de maçon peut être complété par les unités de spécialisation suivantes :
 « 1. Monter des briques de parement ;
 « 2. Réaliser des enduits au mortier de chaux et des badigeons ;
 « 3. Réaliser des ouvrages en maçonnerie de pierre.
 « Elles peuvent être sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 3 et au premier alinéa de l'article 6 du décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 susvisé.
 « Art. 3-2. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés être titulaires des nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-après.
Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'achat par l'Etat pour le Musée national du Moyen Age, thermes de Cluny, de l'objet d'art ci-après qui présente un intérêt majeur pour le patrimoine national : une châsse limousine présentant le thème de l'adoration des mages réalisée aux environs de 1200, en cuivre champlevé, émaillé et doré sur âme de bois (H. : 20,5 ; L. : 19,5 cm), exceptionnelle par son iconographie et la qualité de sa réalisation. Son prix est fixé à 850 000 euros.
 Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux oeuvres entrant dans le champ d'application de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts peuvent être consultés par les entreprises intéressées.
Le reliquat de 12 549 780 euros restant disponible par rapport au montant fixé pour la dotation nationale de développement des réseaux sera réparti en cours d'année comme suit :
 - un montant de 11 749 870 euros à répartir ultérieurement en fonction des besoins de financement constatés au niveau régional et national ;
 - un montant de 800 000 euros à répartir régionalement ultérieurement pour prendre en charge le dispositif de maison des adolescents.
Dans le département de la Seine-Saint-Denis, la circonscription de sécurité publique de Noisy-le-Sec est fusionnée avec celle de Bobigny ; les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 23 février 2007, M. Dallennes (Patrick), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de sous-préfet hors classe pour une période de trois ans à compter du 26 février 2007.
Par délibération en date du 13 février 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale les Francas du Morbihan à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé J FM, du 12 au 23 février 2007 et du 2 au 13 avril 2007 :
 Site : espace jeunes, avenue François-Billoux, 56600 Lanester.
 Puissance : 300 W.
 Fréquence : 92,7 MHz.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 23 février 2007, M. Lapouze (Patrick), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de sous-préfet hors classe pour une période de trois ans à compter du 12 février 2007.
Sur proposition de la commission, à la suite du contrôle prévu à l'article 4, le ministre chargé de l'agriculture peut retirer l'habilitation au centre d'évaluation défaillant. La décision de retrait de l'habilitation ne peut intervenir qu'après que le centre ait été informé des motifs et de la nature des mesures envisagées et à l'expiration d'un délai qui ne pourra être inférieur à un mois.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 23 février 2007, M. Marx (Christophe), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de sous-préfet hors classe pour une période de trois ans à compter du 10 juillet 2006.
Par délibération en date du 17 janvier 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser la SARL Radio sonorisation animation à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RSA Radio Fantastic'arts, du 31 janvier au 5 février 2007 :
 Site : Gerardmer (88).
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 107,5 MHz.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 M. Patrick Mouysset, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Georges Faure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Gilles Raymond, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Bernadette Ammouche, attachée d'administration de l'aviation civile.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes en date du 12 février 2007, les concours externe, interne et troisième concours d'accès au cadre d'emplois de rédacteur territorial sont ouverts au titre de l'année 2007.
 Les inscriptions aux concours objet du présent arrêté s'effectuent par préinscription en ligne sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (www.cdg06.fr, rubrique « concours et emploi », « les concours et examens », « préinscription par internet »). Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'à réception par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes du dossier papier (imprimé lors de la préinscription) pendant la période d'inscription (le cachet de la poste faisant foi).
 Le candidat devra obligatoirement transmettre au centre de gestion son dossier de préinscription imprimé sur internet grâce au lien hypertexte « imprimer le dossier d'inscription ».
 Les captures d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées.
 Tout dossier d'inscription adressé au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes qui ne serait que la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et rejeté.
 Les candidats pourront se préinscrire sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes du 16 avril au 18 mai 2007 inclus.
 Les candidats qui ne disposent pas d'un accès internet :
 - pourront se préinscrire à l'accueil du centre de gestion, qui mettra à leur disposition deux points d'accès internet pendant la période de préinscription, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 ;
 - peuvent obtenir sur simple demande écrite au centre de gestion un document pour leur permettre de trouver facilement un point d'accès internet pour se préinscrire.
 Les dossiers de préinscription imprimés, comportant les pièces demandées, doivent être déposés ou envoyés, pour le 14 juin 2007 (le cachet de la poste faisant foi), au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes, 33, avenue Henri-Lantelme, espace 3000, BP 169, 06704 Saint-Laurent-du-Var.
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à compter du mercredi 19 septembre 2007, à Nice (Alpes-Maritimes).
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
 Mme Sandrine François, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
 Mme Marielle Toutain, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Alain Catrier, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Marc Simon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 Mme Isabelle Monnier, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
 M. Alain Réveillon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 15 février 2007, en application de l'article 29 du décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié, le nombre de places offertes en 2007 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est fixé à 155, réparties ainsi qu'il suit :
 1re catégorie : 130 ;
 2e catégorie : 25.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses métallicoles de Mortagne-du-Nord figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Nord, à la direction régionale de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Le décret du 14 décembre 1963 susvisé s'applique sur l'espace classé en réserve intégrale sans préjudice des dispositions particulières du présent décret.
 La gestion de la réserve intégrale est assurée par l'établissement public du parc national de Port-Cros.
 Le comité scientifique de l'établissement public donne son avis sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret et sur les études scientifiques à engager.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts, bois, étangs et bocage herbager de la Fagne et du plateau d'Anor » (zone spéciale de conservation FR 3100511) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Nord : Anor, Baives, Clairfayts, Eppe-Sauvage, Fourmies, Féron, Glageon, Liessies, Moustier-en-Fagne, Ramousies, Sains-du-Nord, Trélon, Wallers-Trélon, Willies.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 carrières de Bourges, figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Cher, à la direction régionale de l'environnement du Centre ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
A la sous-direction de la gestion du personnel du service des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Françoise Lutaud, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 I. - M. Elie Messeca, adjoint à la sous-directrice ;
 II. - Premier bureau des personnels d'administration centrale :
 M. Laurent Buisson, chef de bureau ;
 Mme Claudine Gazonneau, adjointe au chef de bureau ;
 III. - Second bureau des personnels d'administration centrale :
 M. Jean Villaret, chef de bureau ;
 M. Sébastien Plantadis, adjoint au chef de bureau ;
 IV. - Premier bureau des personnels des services déconcentrés :
 Mme Myriam Mesclon-Ravaud, chef de bureau ;
 V. - Second bureau des personnels des services déconcentrés :
 M. Cheik Lo, chef de bureau ;
 M. Bernard Liduena, adjoint au chef de bureau ;
 VI. - Bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail :
 Mme Frédérique Naudin, chef de bureau ;
 Mme Françoise Brunet, adjointe au chef de bureau.
 VII. - Bureau du budget, des synthèses et des rémunérations :
 M. Jean-François Pons, chef de bureau ;
 M. Julien Thévenet, adjoint au chef de bureau ;
 Mme Amandine Balestriéro, attachée d'administration centrale ;
 Mme Nathalie Lami, attachée d'administration centrale ;
 Mme Lydie Le Meil, attachée d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 30 avril 2007, le concours donnant accès au troisième cycle des études pharmaceutiques prévu par l'article 1er du décret du 20 mars 1991 est organisé au titre de l'année universitaire 2007-2008 selon les modalités suivantes :
 La période d'inscription est fixé du 22 mai au 8 juin 2007, à 17 heures (le cachet de la poste faisant foi).
 Les épreuves sont fixées comme suit :
 Pour le concours de la zone nord, les 4 et 5 septembre 2007 à l'Espace Jean Monnet, à Rungis (94).
 Pour le concours de la zone sud, les 11 et 12 septembre 2007 à l'Espace Jean Monnet, à Rungis (94).
 Le nombre de places offertes est fixé à 10 selon la répartition ci-après.
 Le dossier d'inscription comprend :
 - le formulaire d'inscription renseigné, daté et signé ;
 - la copie du diplôme de docteur en pharmacie permettant l'exercice de la pharmacie dans le pays d'origine du candidat ;
 - un document officiel datant de moins de six mois établissant la nationalité du candidat ;
 - pour les personnes résidentes en France, la copie lisible de la carte de séjour en France.
 Les documents rédigés en langue étrangère doivent être traduits en français par un traducteur assermenté.
 Les dossiers d'inscription sont à adresser en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
 Ministère de la santé et des solidarité, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des personnels médicaux et hospitaliers, bureau des concours), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
 Tout dossier incomplet ou non parvenu à la date de clôture des inscriptions est réputé irrecevable.
 Les textes relatifs à l'organisation du troisième cycle des études pharmaceutiques, à l'organisation des concours et aux conditions d'accès aux épreuves sont consultables sur le site internet suivant : www.sante.gouv.fr, rubriques : métiers et concours, les concours, dhos, concours de l'internat et internat de pharmacie. Le formulaire d'inscription est imprimable sur ce même site.
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 haute vallée de La Touques et affluents (zone spéciale de conservation FR. 2500103) l'espace délimité sur la carte au 1/25000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 1° Dans le département du Calvados : Les Moutiers-Hubert, Notre-Dame-de-Courson ;
 2° Dans le département de l'Orne : Aubry-le-Panthou, Avernes-Saint-Gourgon, Le Bosc-Renoult, Canapville, Courménil, Montreuil-la-Cambe, Pontchardon, Roiville, Saint-Gervais-des-Sablons, Le Sap, Ticheville.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 cuesta cénomanienne du Perche d'Eure-et-Loir figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture d'Eure-et-Loir, à la direction régionale de l'environnement du Centre ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
 M. Michel Longuy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Pierre Mouroux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Philippe Dias, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 M. Jean-Marie Torregrosa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 M. Bernard Bousquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 carrières des Pieds Grimaud figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Vienne, à la direction régionale de l'environnement de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif forestier de Chizé-Aulnay » (zone spéciale de conservation FR 5400450) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 1° Dans le département de la Charente-Maritime : Aulnay, Blanzay-sur-Boutonne, Chives, Contré, Dampierre-sur-Boutonne, Fontaine-Chalendray, Néré, Romazières, Saint-Georges-de-Longuepierre, Saint-Mandé-sur-Brédoire, Saint-Séverin-sur-Boutonne, Saleignes, La Villedieu, Villeneuve-la-Comtesse, Villiers-Couture, Vinax, Les Eduts ;
 2° Dans le département des Deux-Sèvres : Asnières-en-Poitou, Aubigné, Beauvoir-sur-Niort, Belleville, Boisserolles, Brieuil-sur-Chizé, Chizé, Couture-d'Argenson, Ensigné, Les Fosses, La Foye-Monjault, Marigny, Paizay-le-Chapt, Prissé-la-Charrière, Secondigné-sur-Belle, Le Vert, Villemain, Villiers-en-Bois, Villiers-sur-Chizé.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 2 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
 M. Jean-Christophe Bethoule, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Christian Longuet, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 février 2007, est nommé membre du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France, au titre des organisations professionnelles patronales et des organismes consulaires : M. Abdellah Mezziouane, représentant la CGPME Ile-de-France, en remplacement de M. Philippe Allano.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 février 2007, Mme Marion Julien, administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, précédemment placée en position de service détaché en qualité de directrice régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon, est maintenue en position de service détaché en qualité de directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire à compter du 1er septembre 2006 pour une période de trois ans.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt domaniale de Beaulieu figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Meuse, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation FR 5400447) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 1° Dans le département de la Charente-Maritime : Dampierre-sur-Boutonne ;
 2° Dans le département des Deux-Sèvres : Ardilleux, Asnières-en-Poitou, La Bataille, Brieuil-sur-Chizé, Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, Chizé, Chérigné, Ensigné, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Juillé, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Mazières-sur-Béronne, Paizay-le-Tort, Périgné, Saint-Romans-lès-Melle, Secondigné-sur-Belle, Séligné, Vernoux-sur-Boutonne, Le Vert, Villefollet, Villiers-sur-Chizé.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 île de Ré : Fier d'Ars figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Charente-Maritime, à la direction régionale de l'environnement de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité consultatif national paritaire, prévu par le décret du 21 décembre 1989 susvisé, compétent pour le corps de directeurs d'hôpital, et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont établis comme suit (corps comptant plus de 1 500 fonctionnaires) :
 CH/FO : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;
 SNCH : 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants ;
 SYNCASS/CFDT : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants.
Est vacant un emploi de directeur régional du travail des transports à la direction régionale du travail des transports de Bretagne.
 Les conditions de nomination dans cet emploi sont fixées par le décret n° 2003-788 du 22 août 2003 relatif aux règles de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional du travail des transports.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, devront être adressées, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par courrier au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :
 - à l'inspection générale du travail des transports, M. Serge Varenne, Arche Sud (17e étage), 92055 La Défense Cedex, et par télécopie au 01-40-81-70-16 ;
 - et à la direction générale du personnel et de l'administration, service du personnel, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, et par télécopie au 01-40-81-61-01.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 mars 2007, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts et chaussées parmi les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (femmes et hommes).
 Le nombre total de places offertes au concours est fixé à 6.
 La clôture des inscriptions est fixée au 27 avril 2007, terme de rigueur.
 Les épreuves se dérouleront à partir du 19 juin 2007.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
 Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone, lettre, télécopie ou visite auprès de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, 6-8, avenue Blaise-Pascal, cité Descartes, Champs-sur-Marne, 75455 Marne-la-Vallée Cedex 2 (téléphone : [33] 01-64-15-21-08, télécopie : [33] 01-64-15-36-91).
Par arrêté du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 16 février 2007, des concours internes sont ouverts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir des emplois vacants, ou susceptibles d'être vacants, d'ingénieur et de personnel technique au titre de l'année 2007 (femmes et hommes).
 Le nombre total des postes susceptibles d'être vacants est fixé à 25, répartis de la façon suivante :
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 11 juillet, 28 juillet et 17 novembre 2006, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) (dans sa rédaction antérieure
à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Au titre de l'article R. 322-1 (5°) (dans sa rédaction antérieure
à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
BAP A (sciences du vivant), BAP B (sciences chimiques et sciences des matériaux), BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique), BAP D (sciences humaines et sociales)
Concours n° 2007-4
 Affectations non précisées : 13 postes.
BAP E (informatique, statistique et calcul scientifique), BAP F (documentation, édition, communication), BAP G (patrimoine, logistique, prévention et restauration), BAP H (gestion scientifique et technique)
Concours n° 2007-5
 Affectations non précisées : 5 postes.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 16 avril 2007, à 17 heures.
 Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :
 a) Par voie télématique sur le site internet des concours internes de l'INSERM : www.gaia.inserm.fr.
 L'inscription par internet se déroule en deux phases :
 - une phase de préinscription, à l'issue de laquelle un numéro d'enregistrement qui sert de code d'accès personnel est attribué au candidat ;
 - une phase de validation à l'aide du numéro d'enregistrement (code d'accès personnel).
 b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie télématique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
 - soit sur place, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris ;
 - soit sur demande écrite adressée au bureau des ITA, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 19 avril 2007 au bureau des ITA, porte 310.
 Les candidats peuvent soit déposer leurs dossiers avant 17 heures, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), le 19 avril 2007, avant minuit.
 Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du directeur général de l'INSERM.
 Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
L'objectif opérationnel du SSLIA consiste à pouvoir atteindre, dans des conditions optimales de roulement des véhicules, chaque extrémité de piste et être en mesure d'y projeter, sans discontinuité :
 - dans un délai de trois minutes après le déclenchement de l'alerte, un débit de solution moussante égale à 50 % au moins du débit prévu à l'annexe I, pendant au moins une minute ou, pour les aérodromes de niveau de protection égal à 2, être en mesure d'y projeter l'agent complémentaire ;
 - au plus tard quatre minutes après le déclenchement de l'alerte, la totalité du débit de solution moussante et d'agent complémentaire prévus à l'annexe I.
 Il n'y a pas d'objectif de délai pour les aérodromes de niveau de protection égal à 1.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 juillet 2007, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline suivante : « génie industriel et recherche opérationnelle appliqués à la microélectronique ».
 La date limite de clôture, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 24 août 2007.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Nota. - Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à l'attention de Mme Fabienne Demeure, 158, cours Fauriel, 42023 Saint-Etienne Cedex 2.
 Pour tous renseignements administratifs, s'adresser à Mme Fabienne Demeure (téléphone : 04-77-42-02-64 ; mél : demeure@emse.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Stéphane Dauzere-Peres, centre micro-électronique de Provence (téléphone : 04-42-12-68-71 ; mél : dauzere-peres@emse.fr).
 Le titulaire doit posséder une habilitation à diriger des recherches (HDR).
 Les candidats doivent être ressortissants d'un pays de l'Union européenne au jour du dépôt de leur candidature.
I. - La zone d'aérodrome (ZA) comprend les éléments de l'emprise domaniale de l'aérodrome ainsi que les aires d'approches finales, jusqu'à une distance de 1 200 mètres au maximum du seuil des pistes.
 II. - La zone voisine d'aérodrome (ZVA) comprend les éléments situés hors de la zone d'aérodrome, mais à une distance telle que l'action des moyens d'intervention aéroportuaires peut utilement être envisagée compte tenu des voies d'accès et des performances de ces moyens. Cette zone est définie conformément aux dispositions relatives au plan de secours spécialisé de l'aérodrome.
 III. - L'exploitant d'aérodrome établit et tient à jour une carte à quadrillage de la ZA et de la ZVA précisant les issues et cheminements à utiliser par les moyens de secours du service et ceux des centres de secours voisins. Cette carte et ses mises à jour sont approuvées par le préfet, qui les intègre dans le plan de secours spécialisé de l'aérodrome.
 La carte en vigueur doit être immédiatement disponible dans la tour de contrôle, les postes d'incendie et les véhicules du SSLIA.
Le maintien pour la durée d'activité du bénéficiaire sur l'aérodrome des agréments visés aux articles 9, 10 et 11 du présent arrêté est subordonné pour le bénéficiaire :
 - à l'accomplissement de séances d'entraînements théoriques et pratiques à la lutte contre les incendies d'aéronefs et au sauvetage dont la périodicité, les programmes et les modalités d'examens sont définis par le ministre chargé de l'aviation civile et figurant au titre III-B de l'annexe II du présent arrêté ;
 - à la possession du certificat médical prévu à l'article 13 du présent arrêté ;
 - à l'accomplissement de stages de formation continue dont la périodicité, les programmes, les modalités d'évaluation et de validation sont définis par le ministre chargé de l'aviation civile et figurant au titre III-A de l'annexe II du présent arrêté ;
 - à l'exécution, par période de trois mois, d'au moins 144 heures de service avec l'alternative d'au moins 24 vacations pour les aérodromes de niveau de protection inférieur à 6, sauf si le responsable du SSLIA agréé atteste auprès du préfet que le pompier ou le chef de manoeuvre, après une absence inférieure à six mois a effectué une formation locale de remise à niveau dont le programme a été préalablement transmis au préfet.
 L'agrément est immédiatement suspendu dès lors que son bénéficiaire ne respecte plus l'une des conditions prévues dans les deux premiers tirets ci-dessus.
 En revanche, l'agrément est retiré lorsque le bénéficiaire ne respecte plus l'une des conditions prévues dans les deux derniers tirets visés ci-dessus et si, au terme d'une période maximale de six mois suivant la survenance de l'événement en cause, l'intéressé n'a pas validé l'ensemble des modules de formations figurant au III-A de l'annexe II du présent arrêté. En toute hypothèse, le bénéficiaire ne peut exercer de fonctions opérationnelles au sein du service tant que celui-ci n'a pas validé les modules de formation correspondant aux exercices pratiques d'application.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 28 du 14 mai 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires conventionnels et valeur du point.
   Signataires :
 Chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) ;
 Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CGT.
Directeur du cabinet
 M. Jacques Gérault, préfet.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Richard Samuel, préfet.
Directeur du cabinet du ministre délégué
aux collectivités territoriales
 M. Thierry Coudert, administrateur civil.
Directeur du cabinet du ministre délégué
à l'aménagement du territoire
 M. Jean-Michel Drevet, préfet.
Conseillers pour la sécurité
 M. Jean-Marc Berlioz, inspecteur général de l'administration.
 M. Jacques Mignaux, général de brigade de la gendarmerie nationale.
Chef de cabinet
 M. Stéphane Juvigny.
Conseillère chargée des relations avec le Parlement
 Mme Laurence Bureau.
Conseillère pour la presse et la communication
 Mme Aurore Mouysset.
Conseiller diplomatique
 M. Boris Boillon, conseiller des affaires étrangères.
Conseiller judiciaire
 Mme Sylvie Smaniotto, magistrate.
Conseiller juridique
 M. Guillaume Larrive, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Conseillers techniques
 M. Christian Avazeri, administrateur civil hors classe.
 Mme Marie-Hélène Debart, administratrice civile hors classe.
 M. Matthieu Louvot, inspecteur des finances.
 M. Eric Jalon, administrateur civil.
 M. Olivier de Mazieres, administrateur civil.
 M. Igor Mitrofanoff.
Chargée de mission
 Mme Annabel Bougouin.
Secrétariat particulier
 Mme Catherine Menis.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006).
 M. Berthelot (Geoffroy).
 M. Chauffour (Olivier).
 M. Delavenne (Jean-François).
 Mlle Dubois (Marie).
 Mlle Gachet (Orlane).
 M. Gazel (Alexis).
 Mlle Goubard (Pascaline).
 M. Guyonnet (Jean-François).
 Mlle Lucas (Laetitia).
 M. Mendes (Joaquim).
 Mme Pavon (Maud), épouse Zolotarenko.
 Mme Pellier (Marie-Sophie).
 Mme Pey (Véronique), épouse Harvey.
 Mlle Riquelme (Amandine).
 M. Rouhier (Pierre-François).
 M. Texier (Aurélien).
 M. Villemur (Thomas).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 21 mars 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération régionale du bâtiment de Bretagne ;
 Union régionale CAPEB de Bretagne ;
 Fédération Ouest SCOP BTP ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFDT.
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales
 Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 28 juin 2007 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :
Au grade de chevalier
Avec effet du 1er août 2005
M. Ducoup (Jean-Luc), sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne) ; 22 ans de services civils et militaires. Tué dans l'accomplissement de sa mission au cours de l'extinction d'un feu.
La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale est complétée par les communes suivantes :
 Dans le département des Alpes-Maritimes : Belvédère, La Bollène-Vésubie, Escragnolles, Roquebillière.
 Dans le département de l'Aveyron : Capdenac-Gare, Foissac, Naussac, Salles-Courbatiès.
 Dans le département du Cher : Bengy-sur-Craon, Chassy.
 Dans le département du Loiret : Aschères-le-Marché, Montigny.
 Dans le département de la Marne : Haussimont, Le Meix-Saint-Epoing, Montépreux, Saint-Eulien, Sogny-aux-Moulins, Soulanges.
 Dans le département de la Somme : Domléger-Longvilliers, Hiermont.
 Dans le département du Tarn : Mailhoc, Sainte-Croix.
A la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, il est inséré un paragraphe 5 : « Prévention de la délinquance », ainsi rédigé :
« Paragraphe 5
« Prévention de la délinquance
 « Art. D. 2512-15-13. - Les missions confiées au conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance par l'article D. 2211-1 sont exercées à Paris par le conseil mentionné au IV de l'article 12 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006.
 « Art. D. 2512-15-14. - Un plan de prévention de la délinquance fixe les priorités de l'Etat en matière de prévention de la délinquance à Paris, dans le respect des orientations nationales définies par le comité interministériel de prévention de la délinquance.
 « Ce plan est arrêté par le préfet de Paris et le préfet de police après avis du conseil mentionné au IV de l'article 12 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006.
 « Il est transmis au maire de Paris. »