A N N E X E  A
    LISTE DES BIENS ADMIS A LA LICENCE GENERALE G. 301
      Nota. - Les désignations ci-après sont abrégées. Pour les désignations     intégrales, voir l'annexe I à la décision du Conseil.
      1 C 350. - Substances chimiques pouvant servir de précurseurs à des agents     chimiques toxiques, comme suit :
       2. Oxychlorure de phosphore (10025-87-3) ;
       6. Phosphonate de diméthyle (868-85-9) ;
       7. Trichlorure de phosphore (7719-12-2) ;
       8. Phosphite de triméthyle (121-45-9) ;
       9. Dichlorure de thionyle (7719-09-7) ;
      10. 1-méthylpipéridine-3-ol (3554-74-3) ;
      14. Fluorure de potassium (7789-23-3) ;
      15. 2-chloroéthanol (107-07-3) ;
      16. Diméthylamine (124-40-3) ;
      19. Phosphonate de diéthyle (762-04-9) ;
      20. Chlorure de diméthylammonium (506-59-2) ;
      24. Fluorure d'hydrogène (7664-39-3) ;
      25. Benzilate de méthyle (76-89-1) ;
      30. Phosphite de triéthyle (122-52-1) ;
      37. Quinuclidine-3-one (3731-38-2) ;
      38. Pentachlorure de phosphore (10026-13-8) ;
      39. 3,3-diméthylbutanone (pinacolone) (75-97-8) ;
      40. Cyanure de potassium (151-50-8) ;
      41. Hydrogénodifluorure de potassium (7789-29-9) ;
      42. Hydrogénodifluorure d'ammonium (1341-49-7) ;
      43. Fluorure de sodium (7681-49-4) ;
      44. Bifluorure de sodium (1333-83-1) ;
      45. Cyanure de sodium (143-33-9) ;
      46. 2.2,2-nitriloéthanol (102-71-6) ;
      47. Pentasulfure de diphosphore (1314-80-3) ;
      48. Diisopropylamine (108-18-9) ;
      49. 2-diéthylaminoéthanol (100-37-8) ;
      50. Sulfure de sodium (1313-82-2) ;
      51. Chlorure de soufre (10025-67-9) ;
      52. Dichlorure de soufre (10545-99-0) ;
      53. Chlorure de tris(2-hydroxyéthyl)ammonium (637-39-8).
      1 C 450. - Produits chimiques toxiques et précurseurs chimiques comme suit :      a.4. Phosgène, dichlorure de carbonyle (75-44-5).
      2 B 350. - Installations et équipements pour la production de substances     chimiques, comme suit :
      a) Réacteurs ou cuves de réaction, avec ou sans agitateurs, d'un volume     (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m3 (100 litres) et inférieur à 20     m3 (20 000 litres), dans lesquels toutes les surfaces venant en contact     direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées     de l'un des matériaux suivants :
      1. Alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de     chrome ;
      2. Fluoropolymères ;
      3. Verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre) ;
      4. Nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel ;
      5. Tantale ou alliages de tantale ;
      6. Titane ou alliages de titane ou      7. Zirconium ou alliages de zirconium ;
      b) Agitateurs pour utilisation dans des réacteurs ou cuves de réaction dans     lesquels toutes les surfaces des agitateurs venant en contact direct avec les     substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l'un des     matériaux suivants :
      1. Alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de     chrome ;
      2. Fluoropolymères ;
      3. Verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre) ;
      4. Nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel ;
      5. Tantale ou alliages de tantale ;
      6. Titane ou alliages de titane ou      7. Zirconium ou alliages de zirconium ;
      c) Cuves, citernes ou conteneurs d'un volume (géométrique) interne supérieur     à 0,1 m3 (100 litres) dans lesquels toutes les surfaces venant en contact     direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées     de l'un des matériaux suivants :
      1. Alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de     chrome ;
      2. Fluoropolymères ;
      3. Verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre) ;
      4. Nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel ;
      5. Tantale ou alliages de tantale ;
      6. Titane ou alliages de titane ou      7. Zirconium ou alliages de zirconium ;
      d) Echangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de     chaleur inférieure à 20 m2, dans lesquels toutes les surfaces venant en     contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de     l'un des matériaux suivants :
      1. Alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de     chrome ;
      2. Fluoropolymères ;
      3. Verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre) ;
      4. Graphite ;
      5. Nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel ;
      6. Tantale ou alliages de tantale ;
      7. Titane ou alliages de titane ou      8. Zirconium ou alliages de zirconium ;
      e) Colonnes de distillation ou d'absorption de diamètre intérieur supérieur     à 0,1 mètre, dans lesquelles toutes les surfaces venant en contact direct     avec les substances chimiques à produire sont constituées de l'un des     matériaux suivants :
      1. Alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de     chrome ;
      2. Fluoropolymères ;
      3. Verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre) ;
      4. Graphite ;
      5. Nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel ;
      6. Tantale ou alliages de tantale ;
      7. Titane ou alliages de titane ou      8. Zirconium ou alliages de zirconium ;
      i) Pompes à joints d'étanchéité multiples, pompes à engrenages, pompes à     entraînement magnétique, pompes à soufflet ou à diaphragme, avec un débit     maximal spécifié par le constructeur supérieur à 0,6 m3 par heure, dans     lesquelles les surfaces venant en contact direct des substances chimiques à     produire sont constituées de l'un des matériaux suivants :
      1. Alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de     chrome ;
      2. Céramiques ;
      3. Ferrosilicium ;
      4. Fluoropolymères ;
      5. Verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre) ;
      6. Graphite ;
      7. Nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel ;
      8. Tantale ou alliages de tantale ;
      9. Titane ou alliages de titane ou      10. Zirconium ou alliages de zirconium.
      Nota. - Les pompes à vide avec un débit maximum spécifié par le constructeur     supérieur à 5 m3 par heure sous les conditions de température et de pression     standard (273 doK, 101,3 kPa) ne sont pas admises au bénéfice de la licence     générale G. 301.
      2 B 352. - Equipements pouvant être utilisés lors de la manipulation de     matériels biologiques, comme suit :
      b) Fermenteurs utilisables pour la culture de << micro-organismes >>     pathogènes et de virus pour la production de toxine, sans propagation     d'aérosols, et d'une capacité totale égale ou supérieure à 100 litres ;
      Note technique. - Les fermenteurs comprennent les bioréacteurs, les     chémostats et les systèmes à flux continu.
      c) Séparateurs centrifuges pouvant effectuer la séparation en continu et     sans propagation d'aérosols et possédant toutes les caractéristiques     suivantes :
      1. Débit supérieur à 100 litres par heure ;
      2. Composants en acier inoxydable poli ou en titane ;
      3. Joints d'étanchéité doubles ou multiples dans la zone de confinement de     la vapeur, et      4. Capables d'effectuer une stérilisation in situ à la vapeur en milieu     fermé.
      Note technique. - Les séparateurs centrifuges comprennent les décanteurs.
      d) Dispositifs de filtration à courant transversal utilisables pour la     séparation en continu sans propagation d'aérosols, possédant les deux     caractéristiques suivantes :
      1. Surface égale ou supérieure à 5 m2, et      2. Capables d'effectuer la stérilisation in situ ;
      e) Dispositifs de lyophilisation stérilisables à la vapeur ayant un     condenseur d'une capacité supérieure à 50 kg et inférieure à 1 000 kg de     glace par vingt-quatre heures.