Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La division Régulation du trafic aérien (D1/R)
    La division Régulation du trafic aérien (D1/R) est chargée du suivi et de la coordination, aux niveaux national et européen, des aspects liés à la régulation du trafic aérien. Elle fédère les méthodes de travail des unités « FMP » (« Flow Management Position ») et élabore, en coordination avec les départements D2 et D3, les demandes d'évolution des outils nationaux et européens.
    Elle est le correspondant, au niveau national, de l'entité « CFMU » (« Central Flow Management Unit ») d'Eurocontrol pour l'ensemble des dossiers opérationnels liés à la régulation du trafic.
    Dans le cadre de la préparation de la gestion stratégique des flux de trafic, elle élabore, en coordination avec les centres, la mise au point et la publication des schémas d'orientations des flux de trafic.
    Elle met en oeuvre les moyens de simulation de la gestion des flux de trafic aérien nécessaires à l'étude de projets dont l'application est susceptible de modifier la capacité d'un ou plusieurs éléments du système du contrôle.
    b) Le département Espace et méthodes, D2, est chargé de l'étude et de la planification du dimensionnement opérationnel des centres en charge du contrôle de la navigation aérienne. A ce titre, il intervient pour :
    - coordonner aux niveaux national et international les dossiers relatifs à la structure et à l'utilisation de l'espace aérien français ;
    - définir les méthodes de travail et les outils nécessaires à l'exécution des missions du contrôle de la navigation aérienne en route et en approche ;
    - coordonner les affectations des personnels d'exploitation et participer à la définition des programmes et des matériels pour les formations initiales et continues de ces personnels.
    Il comprend :
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 janvier 2001, il est mis fin aux concessions de sources salées de Funcke, Geck, Kommerzienrat-Elbers, Marimont, Osthaus, Harkort et Springmann et aux concessions de mines de sel gemme et sources salées de Bechem, Harmand et Tornquist (Moselle), et les mines et sources correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
L'article 40-5 de la même ordonnance est ainsi modifié :
 1° Dans l'avant-dernière phrase du quatrième alinéa, les mots : « du ministère » sont remplacés par les mots : « de l'administration » ;
 2° Dans la première phrase de l'antépénultième alinéa, les mots : « des ministères appelés » sont remplacés par les mots : « de l'administration appelée ».
Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Abenhaïm et de Mme de Masson d'Autume, délégation est donnée à M. Thierry Michelon, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de Mme de Masson d'Autume, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Maîtres de conférences et assimilés
Section 15 : langues et littératures arabes, chinoises,
japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
 1 siège, en remplacement de Mme Jin (Si Yan), épouse Chen.
Section 20 : anthropologie, ethnologie, Préhistoire
 1 siège, en remplacement de M. Braga (José).
 Les candidatures doivent parvenir par lettre au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études, DGRH A1-3), 32-34, rue de Châteaudun, 75439 Paris Cedex 09, pour le 30 novembre 2006 au plus tard. Elles seront transmises à la section concernée du Conseil national des universités. Le modèle de déclaration de candidature est disponible sur le site internet : www.education.gouv.fr, à la rubrique « formulaires administratifs » destinés aux agents de l'éducation nationale pour l'enseignement supérieur.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe du 29 mai 1991, tel qu'étendu par l'arrêté du 25 octobre 1991, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 22 septembre 2000 modifiant l'article 36 de l'avenant « mensuels » sur le départ à la retraite, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
    Le paragraphe 1 (principe) est étendu sous réserve de l'application du troisième alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail.
    Le paragraphe 2 (départ ou mise à la retraite à partir de soixante-cinq ans) est étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail.
    Le cinquième alinéa du paragraphe 4 (mise à la retraite avant soixante-cinq ans) est étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail.
Art. 20. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce dans chaque département auprès du directeur des services vétérinaires, à l'exception des informations concernant les vétérinaires, pour lesquelles il s'exerce auprès du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires.
Par décision no 2000-1343 en date du 20 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les décisions no 98-867 et no 98-868 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 octobre 1998 autorisant la Société immobilière du Palais des Congrès (SIPAC) à établir un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et lui attribuant des fréquences pour une liaison à Paris sont, à sa demande, abrogées.
Art. 2. -  L'article 22 de l'arrêté du 29 novembre 2000 est complété par le paragraphe suivant :
    « 1 bis (Echange). Dans le cas d'un système de chauffage relié à un réseau de chauffage urbain, les composants de la sous-station de référence sont isolés avec un produit de catégorie 2 pour le réseau secondaire et 3 pour le réseau primaire, au sens de la méthode de calcul Th-C. »
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 16 juin 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves du travail.
 Les inscriptions s'effectuent par Minitel jusqu'au 25 juillet 2003, terme de rigueur. Le code d'accès au service télématique est : 3614 Mirabeau.
 La confirmation de demande d'inscription signée doit être renvoyée au plus tard le 1er août 2003, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi). Le défaut de réception de la confirmation de demande d'inscription ne peut engager la responsabilité du ministère chargé du travail.
 En cas d'impossibilité matérielle d'inscription par voie télématique, les candidats pourront, dans les mêmes délais, retirer un dossier auprès des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Le dépôt des dossiers est fixé au 1er août 2003, terme de rigueur.
 La date des épreuves écrites d'admissibilité est fixée aux 8 et 9 septembre 2003.
 Le nombre de postes offerts aux concours ainsi que la liste des centres d'examen feront l'objet d'un arrêté interministériel.
 Un centre d'examen sera ouvert dans chaque direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer  ainsi que dans chaque collectivité d'outre-mer. Certains centres pourront être supprimés si, après enregistrement des inscriptions, aucune candidature n'y a été retenue.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle la plus proche de leur domicile où un serveur télématique sera mis à leur disposition pour les inscriptions.
Art. 4. -  Dans l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement, est supprimé l'alinéa suivant :
    « - des exploitations de carrières et des installations de premier traitement des matériaux de carrières visées par l'arrêté du 22 septembre 1994. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er mars 2001, M. Yves Carcenac, inspecteur général des affaires sociales, est nommé en qualité de membre titulaire du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
    M. Jean Roigt, inspecteur général des affaires sociales, est nommé en qualité de membre suppléant.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 3 avril 2001, l'arrêté du 29 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Sont attribués à titre de dotation aux établissements publics désignés ci-dessous divers ensembles immobiliers domaniaux sis avenue de la Mare-aux-Daims, à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) :
    a) A l'Institut national des sciences appliquées de Rouen, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial cadastré section BN nos 260 et 261 d'une superficie totale de 1 ha 24 a 12 ca ;
    b) Au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rouen, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial cadastré section BN no 259 d'une superficie de 56 a 31 ca,
    tels que ces ensembles sont délimités par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté.
Art. 10. -  Sans préjudice des dispositions du huitième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le ministre de la défense puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Par décret du Président de la République en date du 26 février 2001, M. Gallien (Michel) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Montpellier-II pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2001.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 mars 2001, Gaz de France (service national) est autorisé à porter sa participation au capital de la société COGAC de 151 534 320 Euro (soit 100 % de ce capital) à 290 000 000 Euro (soit 100 % de ce capital) par incorporation des avances accordées à cette société.
Par décret en date du 4 avril 2001, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement du centre de l'hôtel de police de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, 064-014-0093) ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien de l'hôtel de police de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, 064-014-0093) à Ascain-La Rhune (Pyrénées-Atlantiques, 064-014-0092.)
    La zone primaire de dégagement est définie sur ce plan par le tracé en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir et la zone spéciale par le tracé en vert.
    Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
    La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 mai 2001, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 2001, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :
    M. Barlerin (Axel), au tribunal administratif de Nancy ;
    M. Bernos (Michel), au tribunal administratif de Toulouse ;
    M. Egloff (Yves), au tribunal administratif de Versailles ;
    M. Gracia (Jean-Christophe), au tribunal administratif de Paris ;
    M. Landais (Fabrice), au tribunal administratif de Montpellier ;
    M. Livenais (Yann), au tribunal administratif de Nantes ;
    Mlle Merloz (Marie-Gabrielle), au tribunal administratif de Paris ;
    Mlle Nenquin (Annick), au tribunal administratif de Limoges ;
    M. Poulain (Marc), au tribunal administratif de Paris ;
    Mlle Rey-Coquais (Monique), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
    M. Simon (Henri), au tribunal administratif de Strasbourg.
Les dispositions du décret du 26 avril 2002 susvisé sont applicables pour la délivrance des diplômes et titres à finalité professionnelle prévue à l'article 1er du présent décret.
 Toutefois, les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 4 de ce même décret relatives à l'équilibre entre représentants des employeurs et des salariés ne sont pas applicables aux professions qui s'exercent principalement sous le statut de travailleur indépendant.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 mai 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au corps d'adjoints administratifs d'administration centrale.
 Le nombre de postes offerts à ce concours sera fixé ultérieurement par arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Le concours consiste en une épreuve orale d'admission. L'épreuve débute par un exposé du candidat sur son expérience professionnelle et les fonctions qu'il a exercées ; cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury dont l'objectif est de vérifier les compétences professionnelles du candidat et de déterminer la capacité de l'intéressé à se situer dans son environnement professionnel ainsi que son aptitude à s'adapter aux missions et tâches confiées aux agents du corps à partir de questions posées par le jury. Ces questions portent, notamment, sur les connaissances professionnelles ainsi que sur l'expérience et les fonctions exercées en qualité d'agent non titulaire (durée de l'épreuve : vingt-cinq minutes ; durée de l'exposé : cinq minutes maximum ; durée de l'entretien : vingt minutes minimum).
 Les inscriptions se feront par téléprocédure sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, rubrique « infos pratiques », menu déroulant « métiers-concours », « inscrivez-vous à un concours », « formulaire d'inscription aux concours ou examens organisés par la DPMA », « accès à l'inscription ».
 La date limite de préinscription est fixée au 2 juillet 2004, avant 18 heures, délai de rigueur.
 La date limite de confirmation des préinscriptions est fixée au 16 juillet 2004, avant 18 heures, délai de rigueur.
 Nota. - Pour tous renseignements, s'adresser au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (bureau 4 C, concours, bâtiment Necker, pièce 7215 R), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-75-02 ; télédoc 768).
 Mél : concours.minefi@dpma.finances.gouv.fr.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, chargé de la direction de l'institut de formation en soins infirmiers au centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse, hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2, rue Viguerie, 31052 Toulouse Cedex.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 29 octobre 2003, Mme Lemant (Jacqueline), administratrice civile, est nommée sous-directrice des certifications supérieures et doctorales au sein du service des contrats et des formations à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour une période de trois ans.
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 7 du 13 janvier 2004 du règlement (CE) n° 53/2004 de la Commission du 12 janvier 2004 modifiant le règlement (CE) n° 747/2001 du Conseil (JOCE n° L 109/01).
 Ces nouvelles dispositions prévoient :
 - le changement de numéro d'ordre des contingents tarifaires suivants : n°s 09.1701, 09.1703 et 09.1709 par n°s 09.1719, 09.1710 et 09.1717 ;
 - le droit de douane applicable aux marchandises relevant du code NC 0709.90.90.50 est, selon la période d'importation concernée, l'exemption ou le tarif extérieur commun ;
 - la création de nouveaux contingents : n°s 09.1700, 09.1702, 09.1704, 09.1706, 09.1708, 09.1710, 09.1712 à 09.1730, 09.1771 et 09.1772 ;
 - l'annexe IV du règlement (CE) n° 747/2001 est remplacée par la présente annexe.
 La gestion des contingents tarifaires sera assurée par la Commission de l'Union européenne, le SETICE (service des titres du commerce extérieur, fax n° 01.55.07.46.91) étant chargé de son suivi selon la procédure habituelle du fur et à mesure.
 Le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans le protocole n° 4 définissant la notion de « produits originaires » dans l'accord entre la Communauté et l'Egypte (certificat EUR1 ou « déclaration d'origine sur facture »).
 Ces mesures sont applicables à compter du 1er janvier 2004.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 janvier 2004, est nommée auprès du préfet de la région Haute-Normandie : Mme Lepicard (Isabelle), conseillère d'administration scolaire et universitaire, en qualité de chargée de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales à compter du 1er septembre 2003 pour une durée de deux ans.
En application de l'article 3-1 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, la liste des postes à recrutement prioritaire vacants est établie, pour l'année 2002, ainsi qu'il est mentionné dans les tableaux ci-dessous.
 Les conditions et les modalités de dépôt des candidatures sur ces postes vacants à recrutement prioritaire sont identiques à celles définies dans l'avis précédent de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être).
*
*  *
 Les tableaux suivants dressent la liste de ces postes à recrutement prioritaire vacants dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers universitaires et dans les hôpitaux locaux ou dans les centres hospitaliers universitaires, dans les services placés hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 :
Médecine
Pharmacie
Les dispositions du décret du 6 février 1997 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, sont, en tant que le régime de l'agrément prévu par ces textes produit effet en matière de procédure pénale, applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Dans les mêmes limites, elles sont applicables à Mayotte en vertu du 5° du I de l'article 3 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée.
A N N E X E
 AINF, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex.
 ALGADE, 1, avenue du Brugeaud, BP 46, 87250 Bessines-sur-Gartempe.
 APAVE Nord Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
 APAVE Parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
 Assistance et conseil en radioprotection (ASCORA), 46 bis, Pors-ar-Bézéret, 22470 Plouézec.
 Bureau Veritas, 2-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.
 CERAP, agence Ile-de-France, quartier Les Algorithmes, bâtiment Aristote, 91194 Gif-sur-Yvette Cedex.
 CETE APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
 CETE APAVE SUDEUROPE, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16.
 GAME Ingénierie, établissement de Cherbourg, 25, avenue de Tourville, BP 18, 50120 Equeurdreville.
 Institut de physique nucléaire (IPN), CNRS-IN2P3, université Paris-Sud, 91406 Orsay.
 Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IPSN), Office d'assistance en radioprotection (OAR), BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses.
 Institut de recherches subatomiques (IRES), unité mixte de recherche CNRS-IN2P3 et université Pasteur, 23, rue du Loess, BP 28, 67000 Strasbourg Cedex 2.
 Institut de soudure, IS Services, 90, rue des Vanesses, 93420 Villepinte.
 Laboratoire central, préfecture de police, 39, rue de Dantzig, 75015 Paris.
 Bureau Veritas département LCIE, 33, avenue du Général-Leclerc, BP 8, 92260 Fontenay-aux-Roses.
 MEDI-QUAL, 2 bis, square Les Bruyères, 33520 Bruges.
 MERI, 65, rue d'Arras, 59000 Lille.
 MSIS, ZAC de Courcelles, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.
 NORISKO Equipements, bureau de contrôle, rue Stuart-Mill, ZI de Magré, BP 308, 87008 Limoges Cedex.
 SALVAREM, Les Malolonnes, BP 199, 26702 Pierrelatte Cedex.
 Service de protection radiologique des armées, 1 bis, rue du Lieutenant-R.-Batany, 92141 Clamart Cedex.
 SGS QUALITEST, domaine de Corbeville ouest, 91400 Orsay.
 SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre-Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.
 SOCOTEC Antilles-Guyane, centre commercial La Rocade Grand-Camp, 97142 Les Abymes.
 SPIE Contrôle et mesure protection nucléaire (CMPN), ZI du Bois des Lots, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.
 TECHMAN Industrie, agence de Cany-Barville, ZI du District, 76450 Cany-Barville.
 TECHMAN Industrie, agence de Chinon, 37500 Chinon.
 TECHMAN Industrie, agence de Pierrelatte, ZA de Faveyrolles, 22, rue du Pont-Noir, 26700 Pierrelatte.
 TECHNICONSEIL, 36, rue Desnouette, 75015 Paris.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale de la montagne Sainte-Victoire figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 3 mai 2004, M. Luc Varenne, directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine et mis à la disposition du secrétariat général pour les affaires régionales d'Aquitaine en qualité de chargé de mission, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er mai 2004.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 janvier 2004, les fonctionnaires dont les noms suivent, nommés administrateurs civils stagiaires par décret du 14 janvier 2004, sont classés dans le grade d'administrateur civil, à compter du 1er janvier 2004, en conservant dans l'échelon auquel ils sont nommés l'ancienneté mentionnée ci-dessous :
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 20 octobre 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline : « génie des procédés ».
 La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 12 novembre 2004. La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 19 novembre 2004.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Nota. - Pour faire acte de candidature et demander un dossier d'inscription, contacter par courrier, téléphone ou courriel l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux (service des ressources humaines), campus Jarlard, route de Teillet, 81013 Albi Cedex 09.
 Renseignements pratiques (notamment demande du dossier d'inscription) : service des ressources humaines (téléphone : 05-63-49-31-30) et/ou courriel : auriol@enstimac.fr.
 Renseignements complémentaires : M. Alain Bonnafe, directeur adjoint de l'école, ou M. Didier Lecomte, directeur du centre énergétique-environnement de l'école (téléphone : 05-63-49-31-30) et/ou e-mail : auriol@enstimac.fr.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local de Monségur, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'hôpital local, 53, rue Saint-Jean, 33580 Monségur, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Les installations raccordées au réseau public de transport doivent être conçues pour accepter les perturbations liées à l'exploitation du réseau en régime normal d'alimentation et faire face à celles qui peuvent être générées lors des régimes exceptionnels. En particulier, si elles sont raccordées à un réseau équipé d'un dispositif de réenclenchement automatique en cas de défaut, elles doivent être adaptées à ce mode d'exploitation.
 Les utilisateurs doivent prendre les mesures nécessaires pour que leurs installations respectent les règles de compatibilité électromagnétique. Ils doivent les protéger contre les perturbations électriques, les surtensions transitoires d'origine atmosphérique et les surtensions de manoeuvre en provenance du réseau.
 Les utilisateurs doivent prendre les mesures nécessaires pour que les perturbations de la qualité de l'électricité engendrées par leurs installations, mesurées au droit du point de livraison, n'excèdent pas les seuils fixés pour chaque type d'installation par arrêté du ministre chargé de l'énergie.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 juin 2003, la liste des candidats de la série A élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003, s'établit comme suit :
Circonscription électorale d'Alger
 M. Karim Dendene.
 M. Jean Donet.
 M. Teric Boucebci.
 M. Tassadit Radya Rahal.
Circonscription électorale de Rabat
 M. Guy Savery.
 M. Jean Ouradou.
 M. André Cadot.
 M. Wladimir Chostakoff.
 M. Gilles d'Agescy.
Circonscription électorale de Tunis
 M. Antoine Valenza.
 Mme Marie-Claude Bakhtri, née Motret.
 M. Claude Cavasino.
Circonscription électorale de Pretoria
 M. Jean-Louis de Quelen.
Circonscription électorale de Tananarive
 M. Michel Ducaud.
 M. Xavier Desplanques.
 M. Patrick Martin.
 M. Claude Mac Gaw.
Circonscription électorale du Caire
 Mme Renée Blandin.
 M. Henri Jungblut.
Circonscription électorale de Djibouti
 M. Bruno Dell'Aquila.
 M. André Massida.
Circonscription électorale de Nairobi
 Mme Christine Auclair.
 M. Eric Granry.
Circonscription électorale de Yaoundé
 M. Bertrand Zipfel.
 M. Samuel Kondo Njanga.
 M. Robert Coron.
 Mme Nicole Chaaban, née Dupuch.
Circonscription électorale de Dakar
 M. Richard Alvarez.
 M. Hassan Bahsoun.
 M. Dominique Brette.
 M. François Chappellet.
Circonscription électorale de Nouakchott
 Mme Eve Hidalgo-Mandirac.
Circonscription électorale de Niamey
 Mme Marie-Hélène Beye.
 M. Didier Ricci.
 M. Marc Etienne.
Circonscription électorale de Lomé
 Mme Claire Durand, née Meyer.
 M. Jean-François Meunier.
Circonscription électorale de Libreville
 M. Maurice Courcier.
 Mme Virginia Pages.
 M. Eric Messerschmitt.
Circonscription électorale de Brazzaville
 M. Pierre Sayag.
 Mme Thérèse Paraiso, née Planes.
 Mme Souad Madeleine Katende.
Circonscription électorale d'Ottawa
 M. Jacques Janson.
 M. Daniel Brignoli.
 M. Jean-Pierre Boue.
Circonscription électorale de Montréal
 M. François Lubrina.
 M. Bernard Pelletier.
 Mme Françoise Tetu Delabsade, née Barrière.
 Mme Brigitte Sauvage.
 M. Emmanuel Marcilhacy.
Circonscription électorale de Washington
 M. Guy Wildenstein.
 M. Jean-Paul Picot.
 M. Christophe Monier.
 Mme Nicole Hirsch.
 M. Charles Balesi.
 M. Jean Lachaud.
Circonscription électorale de San Francisco
 M. Claude Girault.
 M. Gérard Michon.
 M. Edouard Mayoral.
Circonscription électorale de Brasilia
 Mme Françoise Lindemann.
 Mme Anne-Marie Maculan.
 M. Denis Viala.
Circonscription électorale de Buenos Aires
 M. Bertrand Roullet de la Bouillerie.
 Mme Michèle Goupil.
 Mme Marie-Christine Haritcalde.
Circonscription électorale de Caracas
 M. Gabriel Lafaverge.
 M. Jean Bottagisio.
 M. Joël Doglioni.
Circonscription électorale de Mexico
 M. Gérard Signoret.
 M. Gilbert Beraud.
 Mme Marie-Hélène Pontviane.
Circonscription électorale de Port-au-Prince
 Mme Nicole Domino.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-423 du 15 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-925 du 16 décembre 1997, à la SARL Société de radiodiffusion et de production susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Littoral est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Benoît Chevauchez, contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique, Mme Nathalie Tournyol du Clos, sous-directrice, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Benoît Chevauchez et de Mme Nathalie Tournyol du Clos, Mme Marie Deketelaere, administratrice civile, MM. Philippe Blumenfeld et Yves Talaud, administrateurs civils, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Benoît Chevauchez, de Mme Nathalie Tournyol du Clos, de Mme Marie Deketelaere, et de MM. Philippe Blumenfeld et Yves Talaud, administrateurs civils, Mme Annie Rousseau, trésorière principale du Trésor public, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique.
Pour les cinq premières catégories de disciplines prévues à l'article 1er, le jury est composé comme suit :
 - le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant, président ;
 - un directeur d'école nationale de musique, danse et art dramatique ou de conservatoire national de région ou un directeur adjoint titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles de musique, danse et art dramatique contrôlées par l'Etat ;
 - deux personnalités, au moins, du monde musical dont l'une est, dans la discipline concernée, un professeur titulaire ou un enseignant en possession du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique dans les écoles de musique, danse et art dramatique contrôlées par l'Etat.
 Pour la sixième catégorie de disciplines prévue à l'article 1er, le jury est composé comme suit :
 - le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant, président ;
 - un directeur d'école nationale de musique, danse et art dramatique ou de conservatoire national de région ou un directeur adjoint titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles de musique, danse et art dramatique contrôlées par l'Etat ;
 - deux personnalités, au moins, du monde musical dont l'une est spécialisée dans la direction d'orchestre ou d'ensembles d'instruments à vent.
 Le président de chaque jury est nommé par le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.
 Les autres membres de ces jurys sont nommés par le préfet de région, sur proposition du président.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, Mme Michèle Féjoz, directrice adjointe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de Mme Michèle Féjoz, M. Claude Barreix, Mme Brigitte Klein, Mme Patricia Phéne, M. Pierre Poncharrau et M. Bernard Rozenfarb, administrateurs civils, Mme Brigitte Arpin, Mme Laurence Bret, Mme Céline Casteleyn, Mme Sophie Legrand, MM. Jean-Philippe Cicurel, Daniel Mayan et M. Vincent Verroye, attachés principaux d'administration centrale, Mme Thérèse Guichard, receveuse-perceptrice du Trésor public, M. Didier Fontana, inspecteur principal des impôts, Mme Véronique Carnoli, M. Stéphane Créange, Mme Sarah George, M. Christophe Landour, Mme Sophie Lebret, Mme Isabelle Rolin, Mme Annie Scheidt, M. Emmanuel Skoulios et Mme Isabelle Vallet, attachés d'administration centrale, Mmes Chantal Bellot et Ghislaine Piesset, inspectrices du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Lille.
 Fréquence : 97,10 MHz.
 Site d'émission : 15, rue du Maréchal-Leclerc, 59960 Neuville-en-Ferrain.
 Altitude du site : 15 mètres.
 Altitude de l'antenne : 57 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 350°/120°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Les aéronefs de série en service courant, immatriculés en France ou à l'étranger, qui participent à la manifestation aérienne, doivent respecter les conditions d'emploi fixées par les autorités de l'Etat d'immatriculation et mentionnées sur un document approuvé par ces autorités.
 Ce document doit être présenté au directeur des vols. Dans le cas où la documentation fournie par l'exposant ne lui paraît pas suffisante, le directeur des vols est habilité à définir toute limitation d'emploi qu'il estimerait opportune.
 Les manoeuvres qui ne sont pas explicitement autorisées par ces documents sont interdites, sauf si elles sont de pratique courante pour cette catégorie d'aéronefs ou réalisables par tout équipage normalement qualifié.
 L'équipage devant effectuer les vols de présentation doit se présenter au directeur des vols vingt-quatre heures au moins avant le premier vol de répétition, ce délai pouvant être modifié par le directeur des vols avec l'accord de l'équipage.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère délégué à l'industrie à M. Pandelliau (Christian), domicilié à Moreau, 97170 Petit-Bourg.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 020 W, est localisée à la même adresse.
L'article 8 du décret du 22 avril 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Philippe Gazagnes et de M. Didier Ramond, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 « Mme Cécile Bouvier, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé ;
 « Mme Michèle Luneau, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation ;
 « Mlle Marie-Paule Guyetant, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;
 « M. Jean-François Saliba, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours. »
Règles générales. - L'exploitant d'aérodrome ou l'entreprise opérant pour son compte est tenu :
 a) D'assurer l'inspection filtrage de tous les bagages de soute présentés par les entreprises de transport aérien ou les entreprises opérant pour le compte de celles-ci ;
 b) D'informer les passagers de la liste des articles prohibés dans les bagages de soute et des précautions à prendre en matière de surveillance des bagages ;
 c) De soumettre chaque bagage de soute accompagné à un examen dit « primaire » à l'aide d'un des moyens suivants :
 1. Fouille manuelle, en présence du passager ou d'un représentant de l'entreprise de transport aérien ;
 2. EDS ou EDDS ;
 3. Equipement de détection de trace pour les bagages ouverts ;
 4. Equipe cynotechnique ;
 5. PEDS ;
 6. Equipement radioscopique classique doté d'un dispositif de projection d'image de menace activé ;
 7. Equipement radioscopique classique, 10 % des bagages faisant par ailleurs l'objet d'une vérification supplémentaire à l'aide d'un des moyens 1, 2, 4 ou 5 ci-dessus ou, en l'absence de ces moyens, d'un contrôle sous deux angles différents par le même opérateur au même endroit ;
 d) De procéder, lorsque l'examen primaire ne lui permet pas de s'assurer dans le cadre des procédures établies que le bagage ne contient pas d'articles prohibés, à un examen dit « complémentaire » par un des moyens ci-dessus différent du premier et de performance supérieure selon une classification fixée par une décision du ministre des transports ;
 e) De soumettre chaque bagage de soute qui n'est pas accompagné à un examen à l'aide d'un des moyens suivants :
 1. EDS ;
 2. PEDS à niveaux multiples permettant, au niveau 2, la visualisation de tous les bagages par les opérateurs ;
 3. Radioscopie classique, chaque bagage étant examiné sous deux angles différents par le même opérateur au même endroit ;
 4. Fouille manuelle, en présence d'un représentant de l'entreprise de transport aérien, complétée par le recours à un équipement de détection de traces pour les bagages ouverts ;
 5. Equipe cynotechnique,
sauf dans le cas où le bagage concerné a déjà été examiné conformément aux normes prévues dans le présent chapitre, a été séparé de son propriétaire pour des raisons indépendantes de sa volonté et a été placé sous la surveillance du transporteur aérien ;
 f) De vérifier l'absence de bagages abandonnés dans la zone de traitement des bagages, avant chaque mise en service ;
 g) D'informer immédiatement les services compétents de l'Etat ainsi que l'entreprise de transport aérien concernée des cas où un article prohibé en soute a été trouvé et d'appliquer les consignes établies par l'autorité compétente ;
 h) Dans le cas où l'inspection filtrage ne lui a pas permis de s'assurer dans le cadre des procédures établies que le bagage concerné ne contenait pas d'articles prohibés en soute, d'informer immédiatement les services compétents de l'Etat ainsi que l'entreprise de transport aérien concernée et d'acheminer le bagage concerné vers un lieu de stockage temporaire dédié.
Inspection filtrage des personnes. - L'exploitant d'aérodrome ou l'entreprise opérant pour son compte est tenu de réaliser, sur les aérodromes appartenant à une liste prise par décision du ministre chargé des transports, l'inspection filtrage des personnes qui ont un titre de circulation valide, en respectant les modalités des articles 15 à 18 et les objectifs quantitatifs fixés par la décision précitée.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 28 mars 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Durée du travail.
   Signataires :
 Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) ;
 Union des jeunes chirurgiens-dentistes - Union dentaire (UJCD-UD) ;
 Fédération des chirurgiens-dentistes de France (FCDF) ;
 Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) ;
 Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (FNISPCLD).
Par décret en date du 8 juillet 2003, le décret du 26 août 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de Soyaux (Charente) situé sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Angoulême pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
Est déclaré vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de chef de service.
 Cet emploi est placé auprès du directeur du Trésor.
 Le titulaire de l'emploi occupera les fonctions de chef de service, directeur général de l'Agence de la dette, service à compétence nationale.
 L'Agence de la dette est chargée :
 - de la gestion de la dette de l'Etat et du contrôle des risques ;
 - de la gestion de la trésorerie de l'Etat et des relations avec les correspondants du Trésor ;
 - des relations, dans le domaine des marchés de taux d'intérêt, avec les investisseurs, les intermédiaires financiers et les autres émetteurs ;
 - de participer aux relations avec les producteurs et les diffuseurs d'analyse économique, en particulier monétaire ou portant sur les évolutions des marchés de taux d'intérêt, et d'effectuer les études et les recherches qui s'y rapportent ;
 - de conduire les actions de communication nécessaires.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel.
La chambre de commerce et d'industrie du Var est autorisée à contracter un emprunt de 700 000 EUR dont l'objet est la deuxième phase de travaux sur l'aéroport de Toulon-Hyères.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2004, le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004, est ainsi composé :
Président
 M. Jean Cedras, avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation.
Membres
 M. Patrice Guigon, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice.
 Mme Pascale Humbert, conseillère à la cour d'appel de Douai.
 M. Bernard Lagriffoul, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux.
 M. Eddy Lamazerolles, professeur de droit à l'université de Poitiers.
 Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission, il serait remplacé par Mme Pascale Humbert.
Rectificatif au Journal officiel du 22 novembre 2003 :
 Page 19856, article 10, 8e ligne, au lieu de : « 11 B », lire : « 11 A » ;
 Page 19857, 1re colonne, article 16, dernière ligne, au lieu de : « III. - Le deuxième alinéa est supprimé », lire : « III. - La deuxième phrase est supprimée » ;
 Page 19859, 2e colonne, 4e ligne, au lieu de : « 11 B », lire : « 11 A ».