ACCORD
       Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République démocratique populaire Lao ci-après dénommés <<les Parties>>,
      Désireux de développer une coopération franco-lao dans le domaine du     perfectionnement de la formation des cadres administratifs et de gestion,
     conformément à l'esprit de l'Accord de coopération scientifique, technique et     culturelle du 29 mai 1989,
     se référant au document intitulé <<Projet d'Ecole nationale d'administration     et de gestion>>, sont convenus de ce qui suit:
    Article 1er
      Les Parties coopèrent pour la création d'une institution post-universitaire     d'administration et de gestion dénommée en français Ecole nationale     d'administration et de gestion (E.N.A.G.) et en lao Hong Hiene Kane Pokkhong     Le Khoumkhong Heng Sath.
    Article 2
      Ce projet fera l'objet d'une mise en oeuvre échelonnée dans le temps     commençant par des programmes de formation permanente en finances publiques     et comptabilité des entreprises et de recyclage spécifique, se poursuivant     par l'enseignement de la gestion, de l'administration générale et de la     magistrature.
      La coopération concernera la formation des élèves admis au concours d'entrée     à l'E.N.A.G. soit par la filière universitaire, soit par la filière     fonctionnaire.
    Article 3
      A cette fin la Partie française apporte, dans le cadre de ses possibilités     budgétaires, son soutien à la Partie lao sous la forme:
       - d'une mise à disposition d'experts en mission de longue durée. Le     premier, chargé d'aider à la mise en place globale du projet, prendra ses     fonctions à compter de la fin de l'année 1990;
      - de la mise à disposition d'experts, en mission de courte durée, pour     l'appui pédagogique et l'animation de séminaires;
      - d'un appui pédagogique de plusieurs grandes écoles françaises de     fonctionnaires et de commerce;
      - d'ouvrages de bibliothèques, de documentation;
      - de bourses de stages, en commençant par celles destinées à l'équipe de     direction et aux enseignants;
      - d'organisation de conférences et séminaires;
      - d'une participation aux investissements et équipements.
      Les moyens consacrés par la Partie française au soutien de l'E.N.A.G. sont     communiqués chaque année à la Partie lao par voie diplomatique.
    Article 4
      Le présent programme de coopération pourra être étendu d'un commun accord     entre les Parties à toutes questions touchant au développement de l'E.N.A.G.    
    Article 5
      L'enseignement du français sera inclus dans les programmes d'enseignement de     l'E.N.A.G.
    Article 6
      La responsabilité de la mise en oeuvre, de la coordination et du suivi de     l'aide de la Partie française est confiée à l'Institut international     d'administration publique (I.I.A.P.).
    Article 7
      Les deux Parties s'efforcent de rechercher, en tant que de besoin, des     cofinancements internationaux pour la réalisation du projet.
    Article 8
      Les deux Parties facilitent les échanges entre l'E.N.A.G. et les     établissements français comparables.
    Article 9
      La Partie lao exempte de tout droit de douane et de toute taxe d'importation     tout produit importé pour le projet. Une lettre, attestant l'affectation     spécifique du produit en question, sera établie pour l'administration des     douanes de la République démocratique populaire Lao par les autorités lao     compétentes.
    Article 10
      Tout matériel importé en République démocratique populaire Lao dans le cadre     du projet ne pourra être utilisé à d'autres fins qu'après accord entre les     deux Parties. A l'achèvement du projet, ce matériel sera remis à l'école.
    Article 11
      Les personnalités lao affectées au projet seront désignées par la Partie     lao.
    Article 12
      Les candidatures d'experts ou d'enseignants français sont soumises     préalablement à l'agrément des autorités lao par voie diplomatique.
    Article 13
      Les experts mis à disposition par la Partie française bénéficient du statut     défini aux articles 7, 8 et 9 de l'Accord de coopération scientifique,
     technique et culturelle signé le 29 mai 1989.
      Fait à Vientiane, le 26 janvier 1991, en double exemplaire, chacun en     langues française et lao, les deux textes faisant également foi.
       Pour le Gouvernement     de la République française:
     DANIEL DUPONT
    Pour le Gouvernement
    de la République démocratique populaire Lao:
    KHAMTARH CHANTHALA