Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les dispositions de l'avenant n° 23 du 27 octobre 2005 à la convention collective de travail du 21 novembre 1997 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
 L'annexe II à la convention collective précitée, telle qu'elle résulte de l'article 1er de l'avenant n° 23 susmentionné, est étendue sous réserve du respect des dispositions de l'article 7-3 de l'accord national étendu du 23 décembre 1981 modifié concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles.
 L'article 31 bis (Convention de forfait sur une base annuelle d'heures de travail) de la convention collective précitée, tel qu'il résulte de l'article 2 de l'avenant n° 23 susmentionné, est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article 11-3 de ce même accord national du 23 décembre 1981.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 mars 2006, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice, en charge de la sous-direction du service public local à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par Mme Dufay (Fabienne), administratrice civile hors classe.
 Mme Dufay (Fabienne), administratrice civile hors classe, est nommée directrice adjointe, en charge de la sous-direction du pilotage, du budget et du réseau à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de trois ans.
Délégation est donnée à M. Patrick Lieubray, directeur d'études, directeur territorial « prêt » de la direction régionale Midi-Pyrénées, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle « prêt » de la direction régionale Midi-Pyrénées.
I. - Délégation est donnée à M. Jacques Terrasse, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Midi-Pyrénées, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er-I du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Midi-Pyrénées.
 II. - Délégation est également donnée à M. Jacques Terrasse à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction régionale Midi-Pyrénées.
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2006, M. Owhadi (Houman), ingénieur des ponts et chaussées, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à compter du 1er novembre 2002, date à laquelle il est titularisé en qualité de chargé de recherche au sein du Centre national de la recherche scientifique.
Des candidats français ou étrangers peuvent être admis en qualité d'auditeur, dans les conditions prévues par les textes en vigueur relatifs aux études du troisième cycle de l'enseignement supérieur pour l'obtention d'un diplôme de troisième cycle.
 Les élèves remplissant les conditions peuvent, sous réserve de l'autorisation du directeur de la formation et de la recherche et sur décision du directeur de l'école, préparer un diplôme de troisième cycle.
Délégation est donnée à Mme Geneviève Puyau, attachée principale d'administration centrale, directrice territoriale « prêt » de la direction régionale Aquitaine, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle « prêt » de la direction régionale Aquitaine.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 janvier 2006, M. Philippe-Pierre Cabourdin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la justice, est maintenu dans cette position afin d'exercer les fonctions de conseiller auprès du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, pour une période de deux ans à compter du 17 juin 2005.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Lambert, délégation est donnée à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Limousin, à :
 M. Gilles Le Héricy, directeur d'études, directeur du pôle « prêt » de la direction régionale Limousin ;
 M. Frédéric Tanty, assistant technique, directeur du pôle « activité bancaire » de la direction régionale Limousin.
Les élèves et les auditeurs peuvent présenter leur démission, par écrit, à tout instant de leur scolarité. Lorsque celle-ci est acceptée, ils perdent la qualité d'étudiant de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et tout droit à certificat et à une admission nouvelle en qualité d'élève civil.
 Est également considéré comme démissionnaire tout étudiant dont l'absence non justifiée et permanente durant trois mois consécutifs a été constatée par le directeur de l'école.
Il est institué auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA), centre de Muret (Haute-Garonne), une régie de recettes pour l'encaissement des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2005 susvisé, et plus particulièrement :
 - redevances de stage composées de prestations d'heures de vol, de prestations d'enseignement au sol ou en vol ;
 - cessions de pièces de rechange et de matériels aéronautiques ;
 - fournitures des prestations suivantes :
  - travaux sur des matériels aéronautiques ;
  - mise à disposition d'avions à des tiers ;
 - produits de la vente de documents, publications et prestations de services à des tiers ;
 - remboursement par les stagiaires des frais engagés par les centres pour leurs visites médicales auprès des centres d'expertise médicale du personnel navigant ;
 - remboursement par les stagiaires des frais d'hébergement ;
 - fournitures de carburants et lubrifiants ;
 - redevances de toute nature perçues sur les aérodromes (redevances d'atterissage, de stationnement, de balisage et d'abri).
Délégation est donnée à M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur d'études, directeur territorial « prêt et investissement » à la direction régionale Rhône-Alpes, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Rhône-Alpes, en charge des départements du Rhône, de la Loire, de l'Ardèche et de l'Ain.
I. - Objet de la décision tarifaire
I-1. Le contexte
 Le service « Fun tones » (tonalité Fun) est commercialisé en France métropolitaine (1) depuis le 21 juin 2005. Il permet de personnaliser la tonalité d'appel (tonalité de réseau) : l'appelant entendra un son ou une musique que l'appelé aura choisi, en remplacement de la tonalité habituelle de retour d'appel qui précède l'établissement de la communication.
 Le service « Fun tones » repose sur la boucle locale de l'appelé.
 Lors de la création de l'offre, le projet de tarification présenté par France Télécom comportait une promotion valable depuis la date de lancement du service jusqu'au 30 septembre 2005 :
 Au mois de septembre 2005, France Télécom a souhaité prolonger la précédente promotion tarifaire (2) pour la partie « abonnement mensuel » jusqu'au 30 novembre 2005. Ainsi, tout client qui souscrivit au service « Fun tones » du 1er octobre au 30 novembre 2005 bénéficia du premier mois d'abonnement offert.
 Au mois d'octobre 2005 (3), France Télécom a proposé une nouvelle promotion tarifaire sur le prix des tonalités de l'offre « Fun tones », ayant pour objet de fixer le prix d'achat (prix à l'acte) de chaque tonalité à 0,75  TTC durant la période de la promotion. Ainsi, tout client qui souscrit au service « Fun tones », du 17 octobre jusqu'au 31 décembre 2005, bénéficie d'une réduction de 50 % sur le prix de chaque tonalité achetée.
I-2. La décision tarifaire n° 2005156
 La présente décision tarifaire a pour objet la prolongation de la durée des deux précédentes promotions tarifaires susvisées jusqu'au 31 mai 2006, selon les mêmes conditions tarifaires.
II. - Conclusion
 L'Autorité émet un avis favorable sur la décision tarifaire n° 2005156 de France Télécom.
 Le présent avis sera transmis pour information à France Télécom et publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions des articles 1er et 3 sont complétées dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 30 août 2005 susvisé par une ou plusieurs conventions conclues entre La Poste et la Caisse des dépôts et consignations.
 Ces conventions précisent notamment les modalités techniques selon lesquelles, sous réserve des règles spécifiques de centralisation applicables aux livrets et comptes mentionnés à l'article 3, il est mis fin, à effet du 31 décembre 2005, à la centralisation intégrale à la Caisse des dépôts et consignations des sommes collectées par La Poste au titre des comptes, livrets et contrats de toute nature ouverts ou conclus jusqu'à cette date au titre de la Caisse nationale d'épargne, hors livret A.
 Elles précisent également les modalités de transfert par la Caisse des dépôts et consignations à La Poste des liquidités, prêts, instruments financiers et autres titres objets du transfert, ainsi que les modalités d'ajustement des montants transférés, dont en particulier les conditions dans lesquelles le montant des intérêts courus non échus au 31 décembre 2005 afférents aux comptes, livrets et contrats de toute nature mentionnés aux articles 2 à 4 du décret du 30 août 2005 susvisé est arrêté provisoirement dans le cadre du transfert mentionné à l'article 1er puis, définitivement, au plus tard le 31 janvier 2006.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Collin, directeur d'études, directeur territorial « prêt et investissement » à la direction régionale Rhône-Alpes, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Rhône-Alpes, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère et de la Drôme.
Il est institué auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA), centre de Saint-Yan (Saône-et-Loire), une régie de recettes pour l'encaissement des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2005 susvisé, et plus particulièrement :
 - redevances de stage composées de prestations d'heures de vol, de prestations d'enseignement au sol ou en vol ;
 - cessions de pièces de rechange et de matériels aéronautiques ;
 - fourniture des prestations suivantes :
  - travaux sur des matériels aéronautiques ;
  - mise à disposition d'avions à des tiers ;
 - produits de la vente de documents, publications et prestations de services à des tiers ;
 - remboursement par les stagiaires des frais engagés par les centres pour leurs visites médicales auprès des centres d'expertise médicale du personnel navigant ;
 - remboursement par les stagiaires des frais d'hébergement ;
 - fourniture de carburants et lubrifiants ;
 - redevances de toute nature perçues sur les aérodromes (redevances d'atterrissage, de stationnement, de balisage et d'abri).
I. - Après l'article L. 213-4 du code de l'aviation civile, il est inséré un article L. 213-5 ainsi rédigé :
 « Art. L. 213-5. - L'accès aux lieux de préparation et de stockage des biens et produits visés au premier alinéa de l'article L. 213-4 est soumis à la possession d'une habilitation délivrée par le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, par le préfet de police.
 « L'enquête administrative diligentée aux fins d'instruction de la demande d'habilitation peut donner lieu à consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire et des traitements automatisés de données à caractère personnel gérés par les services de police et de gendarmerie nationales relevant des dispositions de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification. »
 II. - Après l'article L. 321-7 du même code, il est inséré un article L. 321-8 ainsi rédigé :
 « Art. L. 321-8. - L'accès aux lieux de traitement, de conditionnement et de stockage du fret et des colis postaux visés aux sixième et septième alinéas de l'article L. 321-7 est soumis à la possession d'une habilitation délivrée par le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, par le préfet de police.
 « L'enquête administrative diligentée aux fins d'instruction de la demande d'habilitation peut donner lieu à consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire et des traitements automatisés de données à caractère personnel gérés par les services de police et de gendarmerie nationales relevant des dispositions de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification. »
Délégation est donnée à Mme Maryline Mazières-Lagarrigue, directrice d'études, directrice du pôle « activité bancaire » de la direction régionale Auvergne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Auvergne.
I. - Délégation est donnée à M. Daniel Laurent, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er-I du présent arrêté.
 II. - Délégation est également donnée à M. Daniel Laurent à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction interrégionale Sud-Ouest.
Il est institué auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA), centre de Grenoble (Isère), une régie de recettes pour l'encaissement des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2005 susvisé, et plus particulièrement :
 - redevances de stage composées de prestations d'heures de vol, de prestations d'enseignement au sol ou en vol ;
 - cessions de pièces de rechange et de matériels aéronautiques ;
 - fourniture des prestations suivantes :
  - travaux sur des matériels aéronautiques ;
  - mise à disposition d'avions à des tiers ;
 - produits de la vente de documents, publications et prestations de services à des tiers ;
 - remboursement par les stagiaires des frais engagés par les centres pour leurs visites médicales auprès des centres d'expertise médicale du personnel navigant ;
 - remboursement par les stagiaires des frais d'hébergement ;
 - fourniture de carburants et lubrifiants ;
 - redevances de toute nature perçues sur les aérodromes (redevances d'atterrissage, de stationnement, de balisage et d'abri).
En complément de l'autorisation n° 2001-394 du 18 juillet 2001, reconduite par la décision n° 2006-114 du 31 janvier 2006, l'association Radio Droit de Cité est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe les mardi et vendredi, de 8 h 30 à 10 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC (Radio Droit de Cité.)
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 23 mars 2006, Mme Julien de Lavergne (Béatrice), administratrice civile hors classe, sous-directrice, est nommée sous-directrice des mines et des matières premières à la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 9 mai 2006, pour une durée de trois ans.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation, en application des dispostions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 2 emplois de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy, direction des ressources humaines, hôpital central, 29, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, CO 60034, 54035 Nancy Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au foyer occupationnel de La Madeleine (Loire-Atlantique).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux âgés de quarante ans au moins et justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du foyer occupationnel de La Madeleine, rue de l'Abbé-Gourray, Le Calvaire, 44160 Pontchâteau.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier spécialisé d'Ainay-le-Château (Allier).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier spécialisé interdépartemental, 6 bis, rue du Pavé, 03360 Ainay-le-Château.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital de Sospel (Alpes-Maritimes).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux âgés de quarante ans au moins et justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital de Sospel, place Saint-François, 06380 Sospel.
L'avis modificatif du concours de psychologues ouvert à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, paru au Journal officiel du 4 février 2006, édition papier, page 1908, et édition électronique, texte n° 135, est modifié comme suit :
 Au lieu de : « en vue de pourvoir 3 postes », lire : « en vue de pourvoir 3 postes au centre psychothérapique de Nancy ».
 (Le reste sans changement.)
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Erstein (Bas-Rhin), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche techniques de la communication et des activités artistiques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Erstein, 13, route de Krafft, BP 63, 67152 Erstein, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
I. - Assurance scolaire.
 Il appartient aux familles d'assurer leurs enfants au titre de la responsabilité civile ; cette assurance peut, toutefois, être souscrite par l'intermédiaire du lycée.
 II. - Sécurité sociale.
 L'admission dans les lycées de la défense est sans effet sur la qualité d'ayant droit aux différents régimes de sécurité sociale.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Arras (Pas-de-Calais), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier d'Arras, direction des ressources humaines, 57, avenue Winston-Churchill, SP 6, 62022 Arras Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Dans le second cycle de l'enseignement du second degré, le redoublement peut être autorisé pour deux classes. Le redoublement de trois classes ou le triplement d'une même classe ne peut être accordé qu'exceptionnellement, sur décision du chef d'établissement et après consultation du conseil de classe.
 Dans les classes préparatoires, le redoublement de la première année ne peut être accordé que pour raison médicale. Le redoublement ou le triplement de la deuxième année peut être accordé par le chef d'établissement, après avis favorable du conseil de classe, sous réserve de places disponibles et que l'âge de l'élève permette à celui-ci de se présenter à un concours d'admission à une école de formation d'officiers du ministère de la défense dont la préparation est assurée par le lycée de la défense.
 L'élève de seconde année des classes préparatoires qui, hormis le cas de force majeure, ne s'est pas présenté au moins au concours militaire spécifique de sa classe préparatoire, ne peut être admis à redoubler.
I. - Les conditions d'âge pour l'admission dans les classes du premier cycle de l'enseignement du second degré des lycées de la défense sont précisées par instructions ou circulaires.
 II. - Les conditions d'âge pour l'admission du second cycle de l'enseignement du second degré sont les suivantes au 1er janvier de l'année d'admission :
 - pour l'admission en seconde : moins de 17 ans ;
 - pour l'admission en première : moins de 18 ans ;
 - pour l'admission en terminale : moins de 19 ans.
 Sur décision du ministre de la défense, ces âges peuvent être majorés d'un an en faveur :
 - des pupilles de la nation ;
 - des enfants de militaires placés dans une situation familiale particulièrement difficile ;
 - des élèves retardés dans leur scolarité pour raison de santé.
 III. - Les conditions d'âge pour l'admission dans les classes préparatoires sont les suivantes au 1er janvier de l'année d'admission.
 1° Pour l'admission en première année :
 - préparation à l'Ecole polytechnique : moins de 19 ans ;
 - préparation à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr : moins de 20 ans ;
 - préparation à l'Ecole navale : moins de 19 ans ;
 - préparation à l'Ecole de l'air (personnel navigant) : moins de 19 ans ;
 - préparation à l'Ecole de l'air (officiers mécaniciens ou des bases de l'air) : moins de 20 ans.
 2° Pour l'admission en seconde année, les âges ci-dessus sont majorés d'un an.
 La limite d'âge des élèves admis au titre de l'aide au recrutement ayant effectué un volontariat dans les armées est majorée d'un temps égal à celui passé effectivement dans l'accomplissement de ce volontariat.
La SARL PUBLIMAX est autorisée à émettre dans les créneaux horaires suivants :
 De 0 heure à 6 h 5, 6 h 55 à 13 h 5, 13 h 55 à 19 h 5, 19 h 55 à 24 heures, du lundi au vendredi ;
 De 0 heure à 6 h 5, 6 h 55 à 13 h 5, 13 h 55 à 19 h 5, 19 h 55 à 23 h 5, 23 h 55 à 24 heures, le samedi ;
 De 0 heure à 6 h 5, 6 h 55 à 8 h 5, 8 h 55 à 13 h 5, 13 h 55 à 19 h 5, 19 h 55 à 23 h 5, 23 h 55 à 24 heures, le dimanche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 janvier 2006, les professeurs de 1re classe de l'enseignement supérieur agricole ci-après désignés sont nommés professeurs de classe exceptionnelle avec effet du 1er septembre 2005 :
 Mme Geneviève Fontaine, épouse André, à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
 M. Jean Euzeby, à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
 M. Claude Gaillardin, à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon ;
 M. Jérôme Pagès, à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus) ;
 M. Daniel Tainturier, à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes.
L'association Les Copains d'Abord est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2004, conformément à l'article 14 de sa convention.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et de l'article 727-3 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 12 février 1964 concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne, les avenants n°s 138 et 139 du 22 février 2006 à ladite convention, conclus à Melun entre :
 La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
 Le groupement des entrepreneurs de travaux agricoles de l'Ile-de-France,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Ces avenants ont respectivement pour objet :
  - avenant n° 138 : de modifier l'article 20 (Classification des emplois) de la convention précitée ;
 - avenant n° 139 : de modifier l'article 72 ter (Prévoyance complémentaire maladie) de ladite convention.
 Le texte de ces accords a été déposé le 23 février 2006 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Seine-et-Marne, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 8. - Les personnels infirmiers, qui avant leur nomination dans le corps régi par le présent décret ont exercé une activité professionnelle de même nature et ne peuvent se prévaloir de dispositions plus favorables, sont classés lors de leur titularisation à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes d'avancement d'échelon, la durée des services d'infirmier accomplis antérieurement, sous réserve de justifier qu'ils possédaient les titres, diplômes et autorisations exigés pour l'exercice desdites fonctions antérieures.
 Cette reprise d'ancienneté ne peut être attribuée qu'une fois au cours de la carrière des intéressés. La demande de reprise d'ancienneté, accompagnée de toutes les pièces justificatives, doit être présentée dans un délai de six mois à compter de la date de la nomination. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Bernard Dassonville, domicilié 710, route de Châteauneuf-sur-Isère, 26500 Bourg-lès-Valence.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Le I de l'article R. 314-129 est ainsi modifié :
 I. - Les mots : « entre le budget principal de l'activité sociale et le budget annexe » sont remplacés par les mots : « sur le budget principal de l'activité sociale et sur le budget annexe ».
 II. - Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Avec l'accord des financeurs des quotes-parts de frais de siège, ces dernières peuvent être réparties sur le budget annexe de production et de commercialisation au prorata de la valeur ajoutée. »
I. - Il est ajouté à l'article R. 314-26 du même code un 9° ainsi rédigé :
 « 9° Les dotations aux amortissements et aux provisions pour congés à payer et charges sociales et fiscales y afférents, dont les modalités ne respectent pas les règles de l'instruction comptable des établissements publics sociaux et médico-sociaux. »
 II. - Il est inséré, à la fin de l'article R. 314-168, un 4° ainsi rédigé :
 « 4° Les dotations aux amortissements et aux provisions pour congés à payer et charges sociales et fiscales y afférents, dont les modalités ne respectent pas les règles de l'instruction comptable des établissements publics sociaux et médico-sociaux. »
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 30 mars 2006, sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses :
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
 Mme Escaffre (Pascale).
 M. Aubertel (Jean-Pierre).
 M. Bontemps (Gérard).
 M. Chakaï (Michel).
 M. Doignie (Jean-Claude).
 M. Grassin (Jérôme).
 M. Jarrioz (Christian).
 M. Leydier (Hugues).
 M. Long (Jean-Marie).
 M. Quere (Jean-Pierre).
 M. Royal (Eric).
 M. Vessiere (François).
Au titre de représentants du personnel technique
des branches d'activités intéressées
 M. Angelier (Robert).
 M. Bauret (Patrick).
 M. Deplanque (Albéric).
 M. Mazet (Jean-Jacques).
Au titre de l'enseignement technique supérieur
et de personnalités particulièrement compétentes
 M. Caisso (Jean-François).
 M. Cousquer (Jean-Lucien).
 M. Lachenal (Dominique).
 M. Rettmeyer (Franck).
 M. Serres (Alain).
 M. de Warren (Nicolas).
I. - Le V de l'article R. 314-46 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « V. - Après accord de l'autorité de tarification, l'établissement ou le service peut cependant solliciter une décision budgétaire modificative entraînant une révision des tarifs de prestations après le 31 octobre de l'exercice auquel elle se rapporte. »
 II. - L'article R. 314-47 du même code est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est supprimé ;
 2° Il est inséré un 4° ainsi rédigé :
 « 4° En cas d'affectation des résultats dès l'exercice en cours, en application du 1° du II ou du III de l'article R. 314-51. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Christiane Gobert, domiciliée 27, chemin du Ruisseau, 01280 Prévessin.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Patrick Schackis et Mme Sophie Thuleau, domiciliés 6, rue du Prieuré, 49170 La Possonnière.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,64 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Armand Tommasi, domicilié lieudit Les Bollons, 73100 Pugny-Chatenod.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,65 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 7 mars 2006, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne, spécialité réseaux et télécommunications, en partenariat avec l'Institut des techniques supérieures de l'industrie de Bretagne est attribué aux élèves désignés ci-après :
Promotion 2005
 MM. Bador (Grégory), Barroux (Tanguy), Belais (Morgan), Bleuse (Mickaël), Braganti (Alexandre), Champy (Alexandre), Mlle Chapon (Morgane), MM. Chatton (Pierre-Marie), Chmiel (Alexandre), Dabernat (Mickaël), Denis (Aurélien), Mlle Escourbiac (Magalie), MM. Giraud (Florian), Giummarra (Philippe), Gourcuff (Christophe), Mlle Griva (Aude), MM. Guilloux (Arnaud), Janvier (Mathieu), Jean (Mathieu), Kerangueven (Denis), Le Goff (Wilfried), Lecomte (Jérôme), Legoux (Cédric), Leveille (Quentin), Magnin (Lionel), Malre (Fabien), Margoux (Nicolas), Marie (Jonathan), Monnnier (Gilles), Mortier (Jean-Philippe), Ogor (Nicolas), Quatreboeufs (Tony), Roulin (Cédric), Rousseau (Pierre), Suret (Jean-François), Tourneux (Alexandre), Veillerette (Rémi).
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne, spécialité réseaux et télécommunications, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Bretagne, confère de plein droit la délivrance du grade de master.
L'article 3 de la décision du 30 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 3. - Délégation est donnée à M. Jacques Thibaut, agent contractuel, et à Mme Isabelle Friaa-Rousseau, attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
 Délégation est donnée à Mlle Maud Guerin, attachée d'administration centrale, chargée de mission au groupement des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 mars 2006, les personnes dont les noms suivent sont nommées experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006 :
 Benichou (Jacques).
 Pezous (Anne-Marie).
 Thomas-Anterion (Catherine).
Au chapitre IV (Autres organismes et autorités) du décret du 17 octobre 2005 susvisé, le I de l'article 6 (Sous-direction des bureaux des cabinets) est remplacé par les dispositions suivantes :
 « I. - Mme Chantal de la Bardonnie, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau correspondance parlementaire et affaires générales, dans la limite des attributions du bureau. »
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2006, Mme Irène Carbonnier, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, afin d'occuper les fonctions de chargée de mission du 1er juillet 2005 au 28 août 2005.
L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - L'étiquetage des produits surgelés doit comporter les mentions prévues à l'article R. 112-9 du code de la consommation complétées ou modifiées ainsi qu'il suit :
 1. La dénomination de vente des produits mentionnés à l'article 1er est complétée par la mention "surgelé ;
 2. Lorsque les produits sont destinés au consommateur final ou aux restaurants, hôpitaux, cantines ou autres collectivités similaires, l'étiquetage comporte également l'indication que le produit ne doit pas être recongelé après une décongélation, ainsi que la date de durabilité minimale, accompagnée de l'indication de la période durant laquelle les produits surgelés peuvent être entreposés par le destinataire ;
 3. Lorsque les produits surgelés ne sont pas destinés au consommateur final ou aux collectivités mentionnées à l'alinéa précédent, l'emballage ou une étiquette liée à celui-ci portent les mentions suivantes :
 a) La dénomination de vente complétée conformément au 1 du présent article ;
 b) La quantité nette exprimée en unité de masse ;
 c) Une mention permettant d'identifier le lot ;
 d) Le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabricant ou du conditionneur ou d'un vendeur établi à l'intérieur de la Communauté.
 Les autres mentions obligatoires prévues à l'article R. 112-9 du même code peuvent figurer sur les fiches, bons de livraison ou documents commerciaux lorsque ceux-ci accompagnent les denrées alimentaires auxquelles ils se rapportent, ou ont été envoyés avant ou en même temps que la livraison. Ces documents doivent être détenus sur les lieux d'utilisation ou de stockage des denrées alimentaires y afférentes. »
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 20 mars 2006 :
 L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Trois Moulins Habitat (TMH), dont le siège social est situé à Rubelles-Melun (Seine-et-Marne), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
 L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Trois Moulins Habitat (TMH) est également renouvelé sur le territoire du département des Pyrénées-Orientales.
 L'arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement d'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Trois Moulins Habitat (TMH) est abrogé.
1° Liaisons franco-allemandes
 Empruntant la ligne ferroviaire entre Sarrebruck (Allemagne) et Metz (Moselle, 57) : gare de Metz (Moselle, 57).
2° Liaisons franco-espagnoles
 Empruntant la ligne ferroviaire entre Irun (Espagne) et Lyon (Rhône, 69) : gare de Dax (Pyrénées-Atlantiques, 64).
3° Liaisons franco-italiennes
 Empruntant la ligne ferroviaire entre Bardonècchia (Italie) et Chambéry (Savoie, 73) : gares de Saint-Jean-de-Maurienne ou Chambéry, selon les arrêts et le terminus du train.
 Empruntant la ligne ferroviaire entre Coni (Italie) et Toulon (Var, 83) : gare de Saint-Raphaël (Var, 83).
 Empruntant la ligne ferroviaire entre Vintimille (Italie) et Marseille (Bouches-du-Rhône, 13) : gares de Nice (Alpes-Maritimes, 06), Cannes, Mandelieu - La Napoule ou Saint-Raphaël (Var, 83), selon les arrêts et le terminus du train.
4° Liaisons franco-luxembourgeoises
 Empruntant la ligne ferroviaire entre Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) et Paris (75) via Bettembourg (Grand-Duché de Luxembourg) : gare de Metz (Moselle, 57).
 Empruntant la ligne ferroviaire entre Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) et Nancy (Meurthe-et-Moselle, 54) via Bettembourg (Grand-Duché de Luxembourg) : gares de Metz (Moselle, 57), Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, 54) ou Nancy, selon les arrêts et le terminus du train.
 Empruntant la ligne ferroviaire entre Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) et Metz (Moselle, 57) via Longwy (Moselle, 57) : gare de Metz (Moselle, 57).
 Empruntant la ligne ferroviaire entre Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) et Nancy (Meurthe-et-Moselle, 54) via Longwy (Meurthe-et-Moselle, 54) : gares de Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, 54) ou Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, 54), selon les arrêts et le terminus du train.
Les listes d'électeurs établies par les préfets (SGAP) et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, seront affichées respectivement dans chaque département et en administration centrale le jeudi 8 juin 2006, à 17 heures au plus tard.
 Dans un délai de huit jours, soit jusqu'au vendredi 16 juin 2006, à 17 heures, les demandes d'inscription et les réclamations seront formulées, selon le cas, soit auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police concernés, soit auprès du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques en administration centrale. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, soit jusqu'au lundi 19 juin 2006, à 17 heures, des réclamations pourront être présentées concernant les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.
La liste des professions mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé figure en annexe I au présent arrêté.
 L'exercice de l'une des professions mentionnées dans la liste de l'annexe I est attesté soit par des documents écrits dont la date est incluse dans l'une des périodes de l'annexe III, soit par attestation de l'employeur.
En vue de l'accomplissement des opérations électorales visées à l'article 1er, un bureau de vote est constitué dans chaque préfecture pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires centrales (ou nationales) et locales. Un bureau de vote est également constitué à l'administration centrale pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires centrales (ou nationales) et des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires affectés en administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 24 avril 2006, l'arrêté du 11 avril 2006 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2006) est modifié ainsi qu'il suit :
 Les mots : « , hygiène hospitalière » sont ajoutés après les mots : « Bactériologie, virologie ».
Le présent agrément est particulier à la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) et ne peut être sous-traité ; il n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance contenues dans le dossier visé à l'article 1er du présent arrêté.
 L'organisme est tenu de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé des transports les modifications affectant le contenu et l'organisation des stages proposés.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 14 mars 2006, est nommée membre du Comité supérieur de l'emploi en qualité de représentant de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC), en remplacement de M. Jalmain (Michel) : Mme Thomas (Annie).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 mars 2006, M. Bernard Commenville, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nancy, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Nancy à compter du 1er mai 2006, en remplacement de M. Bernard Madelaine, appelé à d'autres fonctions.
Au deuxième alinéa de l'article 1er et à l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2002 susvisé, les mots : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « chef de service des ressources humaines ».
 Au septième alinéa de l'article 1er du même arrêté, les mots : « directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable ».
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 16 mars 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Foyers, dont le siège social est situé à Rennes (Ille-et-Vilaine), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bretagne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
 L'agrément est également renouvelé sur le territoire des départements de la Mayenne et du Calvados.