<<  2. Les conditions à respecter sont les suivantes:
      <<- lorsqu'il y a majoration du taux de travail maximal admissible pour une     partie du corps d'un appareil, cette majoration doit pouvoir être appliquée à     toutes les autres parties constitutives du corps qui participent à la     résistance de l'appareil à la pression;
      <<- lorsque la partie d'appareil concernée est de fabrication soudée,
     celle-ci est construite au moins suivant les exigences liées au choix du     coefficient de soudure 0,85;
      <<- les produits utilisés pour la fabrication de la partie d'appareil     concernée sont conformes à des normes ou à des spécifications reconnues par     le ministre de l'industrie;
      <<- les produits précités sont livrés avec un certificat de contrôle     spécifique des produits au sens de la norme EN 10-021 et doivent porter un     marquage indélébile permettant, jusqu'à l'exécution de l'épreuve, de leur     relier sans ambiguïté ledit certificat;
      <<- pour les tôles, lors de la réception, la vérification de la résilience     du métal, lorsqu'elle est prévue, est toujours effectuée sur éprouvettes     prélevées en travers, avec entaille en V. Cette exigence ne s'applique pas     aux tôles en acier inoxydable austénitique lorsque la température minimale de     service de l'appareil est supérieure à -105oC.
      <<  3. Les produits utilisés pour la réparation d'une partie d'appareil     ayant bénéficié, à la construction, des dispositions du paragraphe 1 du     présent article doivent satisfaire aux conditions prévues au paragraphe 2     ci-dessus, faute de quoi la pression de calcul de l'appareil doit être     ramenée à une valeur compatible avec le respect de l'article 4 (  3).
      <<Art. 5.2. -   1. Par exception aux dispositions de l'article 4 (  3), le     taux de travail d'une partie d'appareil peut être au plus égal, sous réserve     du respect des conditions du paragraphe 2 ci-après, à la plus faible des deux     valeurs suivantes:
      <<- la résistance à la traction du métal à la température ordinaire divisée     par 2,4;
      <<- les deux tiers de la limite d'élasticité à 0,2 p. 100 du métal à la     température maximale en service.
      <<Si le matériau utilisé est un acier inoxydable austénitique, à cette     valeur peut être substituée au choix du constructeur l'une des deux valeurs     ci-après:
      <<- le tiers de la résistance à la traction du métal à la température     maximale en service;
      <<- les deux tiers de la limite d'élasticité à 1 p. 100 du métal à la     température maximale en service.
      <<  2. Les conditions à respecter sont les suivantes:
      <<- les conditions énoncées à l'article 5.1 (  2) ci-dessus sont respectées;      <<- l'appareil est conçu, fabriqué et contrôlé suivant les règles d'un code     homologué par le ministre chargé de l'industrie;
      <<- à l'exception des appareils fabriqués par des constructeurs dont les     établissements ont été certifiés selon une procédure définie ou acceptée par     le ministre chargé de l'industrie, le contrôle de la conformité audit code     est attesté par un organisme d'inspection indépendant. L'organisme est     proposé par le constructeur ou le client et accepté par le directeur régional     de l'industrie et de la recherche compétent.
      <<  3. Les produits utilisés pour la réparation d'une partie d'appareil     ayant bénéficié à la construction des dispositions du paragraphe 1 du présent     article doivent satisfaire aux conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus.     En outre, des dispositions équivalentes à celles énumérées au deuxième et     troisième tiret du paragraphe 2 précité doivent être observées pour     l'exécution de la réparation. Si les prescriptions indiquées ci-avant ne sont     pas respectées, la pression de calcul de l'appareil doit être ramenée à une     valeur compatible avec le respect de l'article 4 (  3).>>