Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 25 février 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Accord sur le capital de temps de formation.
    Signataires :
    GPFO ;
    UNIFA ;
    CSNL ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CFDT.
Classe C 1
    M m e Bausier-Houin (Maud), cadre N. 8, ACOSS.
    M. Berard (Henri), SD N. 1, CPCAM de Marseille.
    M. Bruneaud (Christian), AC, CPAM d'Auxerre.
    M. Clair (David), cadre N. 8, CPAM de Rouen.
    M m e Clair (Elodie), cadre N. 8, CAF d'Evry.
    M. Deghine (Jean-Michel), cadre N. 8, CAF de Marseille, désigné AC, CAF et URSSAF de Chaumont.
    M m e Escalona (Elisabeth), SD N. 1, CPAM d'Annecy.
    M. Fournier (Jean-François), SD N. 1, URSSAF de Montpellier, désigné AC, CPAM et CAF de Mende.
    M. Guillaume (Joël), DA, CMR de Bourgogne.
    M. Huc (Bernard), cadre N. 8, CPAM d'Albi.
    M. Langlois (Frédéric), DA N. 3, CAF et CPAM d'Elbeuf.
    M m e Rivon (Janine), DA N. 3, CPAM de Laval.
    M m e Roy (Mathilde), cadre N. 2, CANCAVA.
    M. Tible (Jean-Marc), cadre N. 8, CAF de Rosny-sous-Bois.
    M. Tison (Jean-Michel), cadre N. 7, CPAM de Lens.
    M l l e Wendling (Christine), SD N. 1, CAF de Roubaix.
Art. 1er. -  Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux sont fixés comme suit, pour l'année 1998, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 15 du 19/01/1999 page 952 à 953
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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 novembre 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 septembre 1998, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Thouroude (Hervé), administrateur civil hors classe.
Art. 13. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Berthier, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Danièle Mouginot de Blasi et à MM. Eric Nouvel et Christian Laurent, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Par décision du directeur de l'Agence du médicament en date du 20 octobre 1998, considérant que les laboratoires Doms Adrian, 4, rue Ficatier, 92400 Courbevoie, ont diffusé une publicité relative aux spécialités Zeefra, Hexaspray, Escinogel et Abufène, aide de visite ; considérant que, page 10, il est mis en exergue l'indication « rhinopharyngite ». Or cette indication n'est pas validée, d'une part, par l'autorisation de mise sur le marché de Zeefra et, d'autre part, par les autorisations de mise sur le marché des antibiotiques en général ; considérant que, pages 4 et 5, il est présenté un schéma comprenant une série de pathologies telles que les rhinopharyngites, angines, bronchites aiguës, surinfections bronchiques et sinusites, auxquelles sont associés les germes suivants : streptocoques, Haemophilus influenzae, pneumocoques, staphylocoques dorés, Moraxella catarrhalis. Ce schéma est étayé par les allégations « des germes responsables d'environ 85 % des infections ORL et bronchopulmonaires en première intention » et « un spectre particulièrement adapté aux infections ORL et bronchopulmonaires en première intention ». Or cette présentation assortie des allégations précitées n'est pas acceptable dans la mesure où l'étiologie de la majorité des rhinopharyngites, des angines et des bronchites aiguës est virale. En conséquence, ces pathologies ne nécessitent pas une prescription de Zeefra en première intention contrairement à ce qui est affirmé dans ce document ; considérant que, pages 17 et 18, sous les allégations « soulager vite en surface » et « traiter vite en profondeur », il est attribué une propriété bêta 2 stimulante au baméthan et un effet antioedémateux à l'escine. Or ces propriétés ne sont pas validées par l'autorisation de mise sur le marché d'Escinogel, qui précise « vasculoprotecteur » ; considérant qu'ainsi ce document est contraire aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de la santé publique, qui précise notamment que la publicité doit respecter l'autorisation de mise sur le marché, présenter le médicament de façon objective et favoriser son bon usage, la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour les spécialités pharmaceutiques Zeefra, Hexaspray, Escinogel et Abufène, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus, est interdite.
Art. 1er. -  Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés pour l'année scolaire 1997-1998 conformément au tableau ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 262 du 11/11/1998 page 17010 à 17011
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Art. 15. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Berthier et de M. Eric Nouvel, délégation est donnée à M. Serge Monbec, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 1998, la ventilation des dépenses de fonctionnement du budget pour l'exercice 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes est modifiée par transfert d'une somme de 165 000 F du chapitre 64 et de 20 000 F du chapitre 62 respectivement au chapitre 61 à hauteur de 115 000 F et au chapitre 68 à hauteur de 70 000 F (décision modificative no 2).
Inscriptions pour ordre dans l'attente de l'agrément
    M. Bonnet (Alain), cadre N. 9, désigné SD N. 1, CPAM de Toulon.
    M m e Cousin (Marie-Françoise), cadre N. 7, CAF de Valenciennes, désignée DA N. 3, CPAM de Tourcoing.
    M. Durox (Christian), cadre N. 9, désigné SD N. 1, CPAM d'Orléans.
    M. Fontaine (Philippe), cadre N. 9, CPAM de Créteil, désigné SD N. 1, CPCAM de Lyon.
    M. Foucault (Pierre), cadre N. 9, CAF de Rennes, désigné AC, CAF de Laval.
    M. Hery (Denis), cadre N. 9, CPAM de Boulogne-sur-Mer, désigné AC, CPAM de Laon.
    M. Lagadec (Henri), cadre N. 8, CPAM de Laon, désigné AC, CAF de Cambrai.
    M. Morette (Denis), cadre N. 8, CAF de Moulins, désigné AC, URSSAF de Nevers.
    M. Vermandel (Jean-Pierre), cadre N. 9, CAF de Lille, désigné AC, CAF de Dunkerque.
    M. Weill (Gérard), cadre N. 9, ACOSS, désigné SD N. 1, URSSAF de Rennes.
    M. Zukow (Marc), cadre N. 9, URSSAF de Clermont-Ferrand, désigné SD N. 2, URSSAF d'Amiens.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 décembre 1998, M. Bouttera (Eddie), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de deux ans à compter du 28 août 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1998 :
    Mme Lemoine (Françoise, Clotilde), épouse Dorville, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Robert, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Vinay (Isère) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Robert, notaire associé, est ainsi modifiée : « Georges Robert et Françoise Lemoine-Dorville, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 décembre 1998, M. Lauga (Didier), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de directeur général des services de la région Midi-Pyrénées pour une durée maximale de cinq ans à compter du 23 juin 1998.
Art. 5. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er décembre 1998, M. Coënt (Jean-François), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 26 décembre 1998.
    A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Rennes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 décembre 1998, la composition du comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :
    « 1o En qualité de représentants des salariés agricoles :
    « d) A titre de représentants de la fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC :
    « Titulaire : M. Bouvier (Marcel), en remplacement de M. Borel (Robert) ;
    « Suppléant : M. Merienne (Jacky), en remplacement de M. Devic (Christian). »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 décembre 1998, M. Chougnet (Jean-François), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, précédemment placé en disponibilité pour convenances personnelles, est placé en position de service détaché auprès du conseil régional d'Ile-de-France dans le corps des administrateurs territoriaux en qualité d'administrateur hors classe à compter du 1er juin 1998, pour une période de cinq ans.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er août 1996 :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 293 du 18/12/1998 page 19114 à 19115
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Art. 4. -  Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 6 septembre 1989 susvisé, les mots : « membre de la Communauté économique européenne » sont remplacés par les mots : « membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen » et les mots : « membres de la Communauté économique européenne » sont remplacés par les mots : « membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen ».
Art. 4. -  Au deuxième alinéa de l'article D. 84, les mots : « sur l'avis motivé du médecin » sont remplacés par les mots : « sur avis médical motivé », et les mots : « notamment si l'intéressé manifeste des intentions de suicide » sont remplacés par les mots : « notamment pour des motifs d'ordre psychologique ».
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser au ministère des affaires étrangères (direction générale de l'administration, direction des ressources humaines, PLC, bureau des concours et examens professionnels, pièce 002), 34, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-63-76 ou 01-43-17-61-94), ou consulter le Minitel : 36-15, code Francemonde*BDC, ou sur le site Internet : http://www.france.diplomatie.fr/infopra/concours/index.html
Inscriptions nouvelles
    Les ingénieurs de 1re classe :
    1 Ardid (Jean-Paul).
    2 Lars (Philippe).
    3 Broudin (Jacques).
    4 Reynard (François, André, Jules).
    5 Le Goff (Marc, Jean-Yves).
    6 Cournil (Michel, Charles, André).
    7 Le Feunteun (Luc, Joseph, Marie).
    8 Héraud (Corinne, Catherine, Dominique).
    9 Coulin (Sylvie, Eliane).
    10 Defendini (Jacques).
    11 Le Goff (Hervé, Marie, Robert, Alexandre).
    12 Perugini (Irène, Claudia).
    13 Laviron (Jérôme, François, Vorles).
    14 Van Kerckvoorde (Ludovic, Raymond).
    15 Le Coz (Daniel, Marie).
    16 Pfannstiel (Eric, Raphaël, Roger).
    17 Leblond (Sylvain, Jean).
    18 Monfort (Jean-François).
    19 Bernard (Patrick, Claude, Marie).
    20 Guinde (Jean-Michel, Maurice).
    21 Bourel (Gilles, Yves).
    22 Vu (Dang, Quang).
    23 Tamisier (Christophe, Jean, Pierre).
    24 Ruvira (Pierre-Yves, René).
    25 Kerrest (Bernard).
    26 Cheyrezy (Eric, Francis, Auguste).
    27 Germain (Bruno).
    28 Richard (Jérôme, Jacques, Joseph).
    29 Le Goff (Marc, Benoît, Jean).
    30 Fardella (Gérard, Hervé, Michel).
    31 Le Gac (Christian, Georges, André).
    32 Martin (Gilbert, Hervé, Raymond).
    33 Chenuil (Claude).
    34 Precetti (Dominique, Antoine, Alexandre).
    35 Moireau (Eric, Fernand, Léon).
    36 Borny (Laurent, Dominique, Roland).
    37 David (Ronan, Yves).
    38 L'Arvor (Erwan, Jacques, Michel).
    39 Kervella (Laurent).
    40 Parmentier (Francis, Lionel).
    41 Marchand (Emmanuel, André, Jules).
    42 Grenard (Patrick).
    43 Delannoy (Bruno, Alain).
    44 Richard (Marc).
    45 Berthou (Philippe).
    46 Leffy (Didier, Roland, Michel).
    47 Trouillard (Jean-Luc, Marie).
    48 Baverez (François, Michel, Emile).
    49 Valla (Jean-Pierre).
    50 Séméria (Philippe, Michel, Antoine).
    51 Jacqmin (Philippe, Henri).
    52 Pépin (Olivier, Michel, Lucien).
    53 Roussel (Christophe, Francis, Louis).
    54 Caouissin (Marguerite, Marie).
    55 Midon (Michel, Georges).
    56 Panza (Xavier, Pierre, Marie, Louis).
    57 Guigo (Hervé, Pierre, Eugène).
    58 Lerouvillois (Dominique, Denis, Fernand).
    59 Dagail (Philippe, Eric).
    60 Duchesne (Laurent, François, Alain).
    61 Bianchini (Jean-Luc, Dominique, Pierre).
    62 Prévost (Boris, Michel).
    63 Médina (Anne-Claude).
    64 Kerrien (Serge).
    65 Le Coz (Michel, Jean, Yves).
    66 Tetelin (Eric, Fernand, Alfred).
    67 Renaud-Bezot (Christophe, Jacques, Claude).
    68 Auvray (Jacky, Henri).
    69 Le Floch (Noël, Joseph, Marie).
    70 Cucchietti (Chiaffredo, Roger, René).
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 1998, les dispositions du décret du 9 septembre 1998 portant nomination en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers sont rapportées en ce qui concerne la nomination de M. Jacques Igalens, sur la chaire « fonction personnel : gestion et développement », l'intéressé renonçant à s'installer dans ses fonctions.
Corps des chefs de musique militaire
    Pour le grade de chef de musique militaire principal
    Les chefs de musique militaire de 1re classe :
    1 Thomas (Guy, Michel, Elie), armée de terre.
    2 Lafouge (Jean-Louis, Daniel), armée de l'air.
    3 Mouginot (Alain, Vincent, Antoine, Marie), armée de terre.
    4 Durand (Jean-François, Raymond, Louis), armée de terre.
Inscriptions nouvelles
    Les ingénieurs principaux :
    1 Salmon (Jacques, Daniel).
    2 Allain (Joël).
    3 Le Roux (André, Hervé).
    4 Delunel (Maurice).
    5 Stéfan (Jacques, Jean, François, Marie).
    6 Salvetti (Vincenzo, Lino).
    7 Corbin (Luc, Georges, Henri).
    8 Lacout (Pierre, Jean).
    9 Midoux (Jean-Michel).
    10 Barrère (Didier, Henri).
    11 Lalande (Christian, Ernest, Gérard).
    12 Lucas (Jean-Pierre).
    13 Kada (Alain, Marcel).
    14 Louisy (Patrick, Alain).
    15 Le Borgne (Alain, Albert, André).
    16 Peyraud (Jean-Marc, Louis, Abel).
    17 Foricher (Denis, Joseph).
    18 Castel (Yves, Jean-Marie).
    19 Gall (Patrice, Alain, Marie).
    20 Letty (Patrick).
    21 Le Lan (Jean-Yves).
    22 Simon (Jean-Marie, Ange, Antonin).
    23 Buisson (Bernard, Jean, André).
    24 Anne (Yannick).
    25 Mondain (Yves).
    26 Kernen (Patrick).
    27 Naviez (Didier, Raymond, Emilien).
    28 Cadoret (Hervé, Yves).
    29 Culoma (Alain, Jean, Félix).
    30 Motyl (Henri).
    31 Perthuisot (Benoît, Frédéric).
    32 Pichon (Daniel).
    33 Boulanger (Dominique, Henri).
    34 Chomat (Yves, Guénolé).
    35 Labasque (Dominique).
    36 Kerdelhué (Daniel).
    37 Jézequel (Eric, Jean, François).
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Pour le grade de médecin chef des services hors classe
    Les médecins chefs des services de classe normale :
    1 Boudon (Alain, Marie, Denis).
    2 Tardivel (Guy, Raymond).
    3 Larive (Michel, Hugues, Alfred).
    4 Quéguiner (Patrick, Eugène).
    5 Lemaire (Léon, Marcel, Louis).
    6 Seignoret (Michel, Louis, Henri).
    7 Griffet (Philippe, Anne-Marie, Louis, Bertrand).
    8 Le Berre (Jean).
    9 Gallé-Tessonneau (Jean-René, Pierre).
    10 Buguet (Alain, Georges, Christian).
Art. 1er. -  Au titre de la récolte de 1998, pour l'ensemble des appellations d'origine contrôlées du département de la Gironde, à l'exception des appellations « Cadillac », « Cérons », « Loupiac », « Sainte-Croix-du-Mont », tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, revendiquer en appellation d'origine contrôlée un volume appelé « VSI » (volume substituable individuel) supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser le rendement butoir prévu au troisième alinéa de l'article 4 du décret du 10 septembre 1993 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 janvier 1999, M. Noël (Jean-Bernard, Georges), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 février 1999.
Groupe mathématiques (M)
    Le 17 mai :
    De  8 h 30 à 14 h 30. - Mathématiques (1).
    Le 18 mai :
    De  8 h 30 à 12 h 30. - Mathématiques (2).
    De 14 h 30 à 17 h 30. - Mathématiques-informatique (2).
    Le 25 mai :
    De  8 h 30 à 12 h 30. - Physique (2).
    De 14 h 30 à 16 h 30. - Langue vivante (3).
    Le 26 mai :
    De  8 h 30 à 12 h 30. - Français (3).
Article 8
    Anomalie d'impression
    Tout porteur d'un ticket dont les éléments inscrits sous l'une des couches grattables de la partie jeu, d'une part, et/ou de la case de contrôle sur laquelle figure la mention : « Nul si découvert », d'autre part, ne pourraient être identifiés par suite d'une anomalie d'impression, ne peut prétendre à un lot, mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution.
    La case de contrôle d'un ticket sur laquelle figure la mention : « Nul si découvert », présenté pour paiement d'un lot, doit être recouverte de la pellicule protectrice. Tout grattage partiel ou total de cette case de contrôle entraîne la nullité du ticket qui ne peut faire l'objet d'un paiement de lot, quel que soit son montant.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 janvier 1999, M. Reyle (Raymond, Marcel, Elie), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction régionale de l'environnement Franche-Comté - Besançon, est admis, d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février 1999.
Article 11
    Réclamation
    Les réclamations concernant le jeu et/ou le paiement des lots sont à adresser à La Française des jeux, au service Relations Joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex.
    A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, les réclamations doivent être adressées au plus tard le trentième jour suivant la date indiquée dans l'avis de clôture de chaque émission du jeu organisé à l'occasion de la Saint-Valentin, publié au Journal officiel de la République française. Si le trentième jour suivant la date indiquée dans l'avis de clôture tombe un dimanche ou un jour férié, la date limite d'envoi des réclamations est reportée au soir du premier jour ouvrable qui suit.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 janvier 1999, la composition du comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles no 3, « Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles », est modifiée ainsi qu'il suit :
    « 2o En qualité de représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole :
    « a) A titre de représentants de la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) :
    « Titulaire : M. Letailleur (Laurent), en remplacement de M. Leguillette (Hubert) ;
    « Suppléant : M. Ollivier (Jean-Philippe), en remplacement de M. Letailleur (Laurent). »
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières, M. Jacques Batail, directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.
    En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Maillard et Jacques Batail, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Jean-Claude Hulot, sous-directeur, et à M. Jean-Philippe Schweitzer, administrateur civil, dans la limite de leurs attributions respectives.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1999 :
    Le retrait de Mme Grondin (Gina, Paule, Pascale), épouse Morel, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yves Saintamon et Gina Grondin-Morel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Denis (Réunion), est acceptée ;
    La raison sociale de la société Yves Saintamon et Gina Grondin-Morel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Saintamon, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Auvergne, les dispositions de l'accord Salaires (Auvergne) du 20 juillet 1998 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, tel qu'étendu par l'arrêté du 22 décembre 1998 publié au Journal officiel du 31 décembre 1998.
    Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Article 12
    L'article L. 361 du code électoral est ainsi modifié :
    1o Dans le premier alinéa, les mots : « du département » sont remplacés par les mots : « de la région » ;
    2o Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
    « Le même droit est ouvert au représentant de l'Etat dans la région s'il estime que les formes et conditions légalement prescrites n'ont pas été respectées. »
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Languedoc-Roussillon, les dispositions de l'accord Salaires (Languedoc-Roussillon) du 18 mai 1998 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, tel qu'étendu par l'arrêté du 22 décembre 1998 publié au Journal officiel du 31 décembre 1998.
    Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault, à Montpellier, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 31 mars 1999, M. Meddah (Nacer), administrateur civil affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès de l'agence financière près la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles en qualité d'attaché financier, pour une durée maximale de deux ans à compter du 15 janvier 1999, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 octobre 1998, les prévisions de recettes et de dépenses inscrites au budget de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole) pour 1998 sont majorées d'un montant net de 10 289 869,18 F (décision modificative no 1).
Art. 22. -  Le concours de génie civil donnant accès au département Génie civil comporte les épreuves suivantes :
    1. Epreuves écrites d'admissibilité :
    - mécanique des constructions - physique des équipements (durée : quatre heures ; coefficient 5) ;
    - matériaux et technologies (durée : quatre heures ; coefficient 5) ;
    2. Epreuve écrite d'admission :
    - épreuve de français et de culture générale (durée : trois heures ; coefficient 2) ;
    3. Epreuves orales et pratiques d'admission :
    - manipulation et interrogation (coefficient 8) ;
    - épreuve d'entretien (coefficient 3) ;
    - épreuve de langue vivante étrangère (coefficient 1).
    L'épreuve de mécanique des constructions - physique des équipements - comporte deux sujets au choix :
    - un sujet de mécanique ;
    - un sujet de physique des équipements.
    L'épreuve de français et de culture générale consiste en un résumé d'un texte de culture générale. A partir d'une question se rattachant au texte, le candidat doit construire une réponse argumentée et personnelle.
    L'épreuve d'entretien prend la forme d'un exposé du candidat à partir d'un texte d'intérêt général, économique ou technologique, suivi de questions permettant d'apprécier la culture, les motivations et le projet de carrière du candidat par référence au dossier universitaire adressé pour la phase de sélection.
    Pour l'épreuve de langue vivante étrangère, les candidats peuvent choisir l'une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, russe. L'épreuve comporte la présentation et le commentaire d'un document en langue vivante étrangère à caractère scientifique ou technique. Cette épreuve peut se dérouler partiellement en laboratoire de langues. L'usage d'un dictionnaire est interdit.
    Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, l'usage d'une calculatrice électronique de poche à alimentation autonome, non imprimante et sans document d'accompagnement, est autorisé sauf pour les épreuves de français et de langue, une seule à la fois étant admise sur la table ou le poste de travail. Lorsqu'il se révèle inutile pour traiter le sujet proposé, l'emploi d'une calculatrice peut être interdit pour certaines épreuves. Les candidats en sont avisés en début d'épreuve.
Art. 9. -  Les épreuves d'admissibilité consistent en :
    1. Une première sélection des candidats sur examen de leur dossier universitaire, comprenant :
    a) Tous renseignements sur les études suivies à partir du baccalauréat et tout élément permettant d'apprécier les contenus précis et les résultats de la scolarité du second cycle universitaire, en particulier la liste des questions traitées par le candidat dans chaque matière au cours des deux dernières années de scolarité. Cette liste doit être certifiée exacte par le président de l'université ou par le directeur de l'école d'ingénieur ou de l'école supérieure de commerce dont il dépend ;
    b) Les attestations du président ou du directeur de l'école précisant le contrôle des connaissances au cours de la scolarité effectuée par le candidat depuis le baccalauréat et les examens subis avec l'indication de la mention obtenue ;
    c) Une lettre de motivation comportant notamment le projet de formation du candidat à l'Ecole normale supérieure de Cachan. Le candidat pourra joindre tous éléments ou mémoires sur ses activités scientifiques antérieures.
    Ces dossiers seront examinés par un jury composé pour chaque concours, outre le président et le vice-président, de membres représentant les disciplines fondamentales propres à chaque concours et participant aux jurys des épreuves d'admission ;
    2. Des épreuves écrites dites « de grande admissibilité », présentées par les candidats retenus à l'issue de cette première sélection sur dossier, et qui comportent :
    - des épreuves de spécialité correspondant aux disciplines majeures du concours ;
    - une épreuve de français et de culture générale ;
    - une épreuve de langue vivante étrangère au concours d'économie-gestion.
    Les épreuves sont notées de 0 à 20 et affectées des coefficients prévus aux articles 12 à 23 ci-dessous.
    Ces épreuves sont organisées par l'Ecole normale supérieure de Cachan. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut, pour tout ou partie des épreuves, désigner un centre d'examen de son choix.
Art. 3. -  Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
    Ce dossier comporte :
    1o Une demande de mutation (annexe B) ;
    2o Tout document administratif (original ou copie) permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences visé à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués en position d'activité dans l'établissement d'affectation ;
    3o Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement, justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au troisième alinéa de l'article 2 du présent arrêté ;
    4o Un curriculum vitae (annexe C) ;
    5o Les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;
    6o Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
    7o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.
Art. 7. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 novembre 1998, considérant que le centre Hélène-Galé, 1, avenue du Maréchal-Foch, 64200 Biarritz, a fait paraître deux publicités en faveur d'une méthode d'amaigrissement Hélène Galé revendiquant les allégations suivantes : pour la première publicité : « Fini les kilos en trop, beaucoup de poids perdu facilement » et pour la deuxième publicité : « Fini les kilos en trop, sans faim, sans fatigue » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la méthode d'amaigrissement Hélène-Galé, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour le centre Hélène-Galé, 1, avenue du Maréchal-Foch, 64200 Biarritz.
    Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat à la santé et du secrétaire d'Etat au budget en date du 5 août 1998, M. Barlet (Jean-Marie), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence régionale d'hospitalisation de la Guadeloupe », en remplacement de M. Dando (Marc), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 juillet 1998, M. Gaillard (Lucien), trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de la chancellerie des universités de Versailles, en remplacement de M. L'Hereec (Michel).
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2002, sont nommés dans les cadres des officiers de réserve :
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
L'aspirant de réserve Benevent (Nicolas, Pierre, Roger).
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2002
INFANTERIE
Mlle Chagrot (Rachel, Yvette, Michèle).
Mlle Flanders (Solange, Michèle).
Mlle Frank (Christine, Agnès, Aurélie).
M. Havé (Paul-André, Charles, Emmanuel).
ARTILLERIE
M. Bayol (Nicolas, Ludovic).
TRAIN
M. Sartori (Olivier, Francis).
TRANSMISSIONS
M. Bachelier (Romuald).
M. Hervot (Frédéric, Dominique, Bernard).
M. Pertoldi (Gilles).
M. Rossignol (Rudy).
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2001
L'aspirant de réserve de Juge de Laferrière (Jean-Matthieu, René, Guy).
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2001
Le sergent de réserve Schell (Thierry).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2001
Le major de réserve Raoul (Loïc, Yvon, André).
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
   Les aspirants de réserve :
Pour prendre rang du 1er septembre 2001
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
Giacomino (Guillaume, Jean, Laurent, Maurice).
Pour prendre rang du 1er octobre 2001
Lock Kwo Sing (Anthony).
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2001
Mlle Cadu (Christine, Valérie, Louise).
Pour prendre rang du 1er octobre 2001
Mme Riess (Béatrice, Laure), épouse Roos.
   Les médecins aspirants de réserve :
Pour prendre rang du 1er mars 2001
Valière (Rohnan, Denis, André).
Pour prendre rang du 1er juin 2001
Bastit (Laurent, Marie, Philippe).
De Jesus Dias (Fernand, Emmanuel).
Renaudin (Frédéric, Joseph, André).
Pour prendre rang du 1er juillet 2001
Berthelon (Laurent, Denis, Olivier).
Pour prendre rang du 1er septembre 2001
Ballester (Michel, Jean-Paul).
Gradeler (Jean-Daniel, François, Lucien)
Herbeuval (François, René, Xavier).
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Pour prendre rang du 1er mars 2001
Mlle Journo (Valérie).
   Les médecins aspirants de réserve :
Pour prendre rang du 1er juin 2001
Barguille (Yann-Erwan, Pierre, Mari).
Pour prendre rang du 1er septembre 2001
Le Bot (Patrick).
Becquet (Hervé, Gaston, Maurice).
 Les dispositions du décret du 18 janvier 2002 portant promotion et nomination dans les cadres des officiers de réserve sont modifiées comme suit en ce qu'elles concernent la promotion au grade de médecin principal de réserve au 1er octobre 2001 dans le corps des médecins des armées :
 Au lieu de : « Franck (Jean-Luc) », lire : « Frank (Jean-Luc) » ;
 Au lieu de : « Deville de Perrière (Gilles, Marie, André, Alfred, Pierre) », lire : « Deville de Périère (Gilles, Marie, André, Alfred, Pierre) ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 avril 2002, l'autorisation d'exercer la médecine et la chirurgie des animaux est accordée, par ordre de mérite décroissant, aux vétérinaires dont les noms suivent :
 1 M. Hemi (David), né le 12 octobre 1963 à Levin (Nouvelle-Zélande), demeurant 33, rue Bayard, 31000 Toulouse ;
 2 Mme El-Baze-Pinet (Marie, Mona, Louise), née le 12 septembre 1963 à Tracadie (Canada), demeurant 40, chemin du Vinaigrier, Les Hauts de Villefranche, 06300 Nice ;
 3 M. Pinon-Quintana (Arturo), né le 11 juin 1969 à Mexico (Mexique), demeurant 14, rue Saint-Alexandre, 69005 Lyon ;
 4 M. Kassa (Eddy), né le 13 février 1967 à Alger (Algérie), demeurant 25, rue du Banquier, 75013 Paris ;
 5 M. Melouli (Djamel), né le 23 avril 1954 à L'Arba (Algérie), demeurant 13 bis, rue du Professeur-Martin, 31500 Toulouse ;
 6 M. Mzabi (Mehdi), né le 31 octobre 1976 à Paris (France), demeurant 10, avenue de la République, 92130 Issy-les-Moulineaux ;
 7 M. Abdellahi (Abdelaziz), né le 23 janvier 1968 à Sefrou (Maroc), demeurant 2, rue Delacroix-Heurtebise, 94120 Fontenay-sous-Bois ;
 8 M. Meziani (Fayçal), né le 16 avril 1968 à Batna (Algérie), demeurant 41, résidence Marguerite, 33720 Podensac ;
 9 Mlle Bensalah (Oum Keltoum), née le 8 janvier 1972 à Tarare (France), demeurant 7, boulevard de La Chapelle, 69170 Tarare ;
 10 M. Ouahrani (Redouane), né le 28 août 1964 à Alger (Algérie), demeurant 16, Touleuses-Vertes, 95000 Cergy-Pontoise ;
 11 M. Diallo (Mamadou, Cellou), né le 5 octobre 1955 à Bogoma (Guinée), demeurant 18, place du Cadran-Solaire, 77127 Lieusaint ;
 12 M. Kabandana (François), né le 3 mars 1959 à Kibilara (Rwanda-Urundi), demeurant résidence des Tabacs, 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt ;
 13 M. Rakouth (Lalarisolo), né le 2 juillet 1954 à Tananarive (Madagascar), demeurant 5, rue Charles-Desvergnes, 92190 Meudon.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux, pour une période de deux ans, en tant que personnalités extérieures :
 M. Michel Berthod, directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine ;
 Mme Catherine Gravelier, architecte, responsable du service études et aménagement à Gironde-Habitat ;
 M. Philippe Guttinger, docteur d'Etat en droit, maître de conférences à l'université Paris-X ;
 M. Michel Jacques, chargé de la programmation et direction artistique à Arc-en-Rêve ;
 M. Jacques Puissant, architecte, membre du conseil d'administration du centre de formation des architectes d'Aquitaine ;
 M. Jean-François Seguin, chef du bureau des paysages au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Art. 7. -  Le vote a lieu par correspondance. Tout vote effectué par une autre voie est nul.
    Les bulletins de vote doivent être postés sous pli recommandé avec demande d'avis de réception avant la date limite visée à l'article 2 ci-dessus, le cachet de la poste faisant foi.
    Les plis sont conservés sous la responsabilité du directeur de la caisse nationale destinatrice, qui prend toutes mesures qu'il estime nécessaires à cet effet. Les plis postés tardivement sont renvoyés à leurs expéditeurs avec l'indication de la date du cachet de la poste.
    Les bulletins de vote sont adressés sous trois enveloppes cachetées :
    - la première contenant le bulletin de vote et ne comportant aucun signe extérieur ;
    - la deuxième portant la mention « Election des représentants des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude » et l'indication des nom, prénom, fonctions et organisme de l'électeur ainsi que du régime dont il relève ; elle doit être revêtue de la signature de l'électeur ;
    - la troisième contenant les deux enveloppes ci-dessus, libellée à l'adresse du directeur de la caisse nationale du régime au titre duquel le vote est effectué.
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël de Zorzi, chef de service, M. Jean-Baptiste Pinton, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Joël de Zorzi, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord départemental (Rhône) du 25 février 1999 (1 annexe).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, à Villeurbanne.
    Objet :
    Fixation du montant des indemnités de petits déplacements.
    Signataires :
    Syndicat général des entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics du département du Rhône ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
Art. 1er. -  Est retiré de la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2001 pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, fixée au I de l'article 1er de l'arrêté du 1er février 1999 susvisé, l'organisme suivant :
    « Laboratoire municipal et régional de Rouen, 49, rue Mustel, BP 4063, 76022 Rouen Cedex. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1998 :
    Mlle Duprez (Cécile, Elisabeth, Monique) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Gaillardot et Marie-José Heau, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Florentin (Yonne) ;
    Le retrait de M. Gaillardot (Michel), notaire associé, membre de la société Michel Gaillardot et Marie-José Heau, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Michel Gaillardot et Marie-José Heau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-José Heau et Cécile Duprez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice générale de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1994/10A
    Attard (Pierre-André, Fernand, Joseph).
    Ben Assaia (Eric, Georges).
    Blanc (Jean-Frédéric).
    Crauser (Christian).
    Degrelle (Pascal).
    Gaucher (Olivier, Pierre).
    Lanusse (Stéphane).
    Palmieri (Olivier).
    Peiffer (Hubert, Charles).
    Sibony (Yves).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1999, Mme Mesnard (Jeanne), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 septembre 1999, en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Art. 1er. -  L'annexe à l'arrêté du 14 août 1996 susvisé est modifiée comme suit :
    I. - Le 1 de l'annexe est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. Liste des autorités de l'armée de terre bénéficiaires d'une délégation de pouvoirs du ministre :
    « - directeur d'établissement du matériel et commandant de régiment du matériel ;
    « - adjoint maintenance outre-mer ;
    « - directeur du commissariat de l'armée de terre en métropole et hors métropole ;
    « - directeur d'établissement du commissariat en métropole et hors métropole ;
    « - directeur local du commissariat ;
    « - directeur d'établissement du génie. »
    II. - Au 2 de l'annexe, remplacer le premier tiret par le tiret suivant :
    « - régiment autre que ceux du matériel. »
Art. 13. -  Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
    1o Une déclaration de candidature (annexe B) ;
    2o Un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités.
    3o Une photocopie d'une pièce d'identité ;
    4o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
    5o Une attestation précisant :
    a) Soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités en 1998 et en 1999 ;
    b) Soit que le candidat a vu sa qualification aux fonctions de maître de conférences reconnue par le Conseil national des universités en 1996 ou 1997 ;
    c) Soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités en 1994 ou 1995 ;
    6o Une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 12 ci-dessus ;
    7o Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
    - un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
    - une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, ou à défaut, une attestation du chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
    - le résumé de la thèse ou des travaux mentionné à l'article 27 de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ou, pour les autres diplômes, un document équivalent.
    Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section).
    Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Art. 2. -  L'annexe II à la décision no 97-855 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : SOGETEC, château d'eau, lieudit Bois-Grand, 81000 Puygouzon.
    « Altitude du site : 297 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 320 mètres. »
Article 15
    1. Les marchandises originaires de Russie sont importées dans la Communauté en dehors de toute restriction quantitative, sans préjudice des articles 17, 20 et 21 du présent Accord et des articles 77, 81, 244, 249 et 280 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté.
    2. Les marchandises originaires de la Communauté sont importées en Russie en dehors de toute restriction quantitative, sans préjudice des dispositions des articles 17, 20 et 21 et de l'annexe II du présent Accord.