Article 17
Composition et réunions du Comité exécutif
 1. Le Comité exécutif se compose de huit Membres exportateurs et de huit Membres importateurs élus pour chaque année caféière conformément aux dispositions de l'article 18. Les Membres représentés au Comité exécutif sont rééligibles.
 2. Chaque Membre représenté au Comité exécutif désigne un représentant et, s'il le désire, un ou plusieurs suppléants. En outre, chaque Membre représenté au Comité exécutif peut désigner un ou plusieurs conseillers pour accompagner son représentant ou ses suppléants.
 3. Elus pour chaque année caféière par le Conseil, le Président et le Vice-Président du Comité exécutif sont rééligibles. Ils ne sont pas rémunérés par l'Organisation. Ni le Président ni le Vice-Président qui fait fonction de président n'a le droit de vote aux réunions du Comité exécutif. Dans ce cas, son suppléant exerce le droit de vote du Membre. En règle générale, le Président et le Vice-Président sont tous deux élus parmi les représentants de la même catégorie de Membres pour chaque année caféière.
 4. Le Comité exécutif se réunit normalement au siège de l'Organisation, mais peut se réunir ailleurs si le Conseil le décide à la majorité répartie des deux tiers des voix. Si le Conseil accepte l'invitation d'un Membre à tenir une réunion du Comité exécutif sur son territoire, les dispositions du paragraphe 2 de l'article 12 concernant les sessions du Conseil sont également applicables.
 5. Le quorum exigé pour toute réunion du Comité exécutif destinée à prendre des décisions est constitué par la présence de plus de la moitié des Membres exportateurs et des Membres importateurs élus au Comité exécutif et détenant respectivement les deux tiers au moins du total des voix pour chaque catégorie. Si, au commencement d'une réunion du Comité exécutif, le quorum n'est pas atteint, le Président du Comité exécutif décide de retarder l'ouverture de la réunion pendant au moins deux heures. Si, à l'heure prévue pour la nouvelle réunion, le quorum n'est pas encore atteint, le Président peut à nouveau différer l'ouverture de la réunion pendant au moins deux heures. Si, à la fin de ce nouveau renvoi, le quorum n'est toujours pas atteint, le quorum exigé pour la prise de décisions est constitué par la présence de plus de la moitié des Membres exportateurs et des Membres importateurs élus au Comité exécutif et détenant respectivement la moitié au moins du total des voix pour chaque catégorie.
Article 18
Election du Comité exécutif
 1. Les Membres exportateurs de l'Organisation élisent les Membres exportateurs du Comité exécutif, et les Membres importateurs de l'Organisation élisent les Membres importateurs du Comité exécutif. Les élections de chaque catégorie ont lieu selon les dispositions suivantes.
 2. Chaque Membre vote pour un seul candidat, en lui accordant toutes les voix dont il dispose en vertu de l'article 13. Il peut accorder à un autre candidat les voix dont il disposerait par procuration, conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 14.
 3. Les huit candidats qui recueillent le plus grand nombre de voix sont élus ; toutefois, aucun candidat n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a pas obtenu 75 voix au moins.
 4. Si moins de huit candidats sont élus au premier tour de scrutin selon les dispositions du paragraphe 3 du présent article, de nouveaux tours de scrutin ont lieu, auxquels seuls participent les Membres qui n'ont voté pour aucun des candidats élus. A chaque nouveau tour de scrutin, le minimum de voix nécessaire pour être élu diminue successivement de cinq unités jusqu'à ce que les huit candidats soient élus.
 5. Un Membre qui n'a pas voté pour un des Membres élus confère à l'un d'entre eux les voix dont il dispose, sous réserve des dispositions des paragraphes 6 et 7 du présent article.
 6. On considère qu'un Membre a obtenu les voix qui lui ont été données lors de son élection, plus les voix qui lui ont été conférées plus tard, à condition que le total des voix ne dépasse pas 499 pour aucun Membre élu.
 7. Au cas où les voix considérées comme obtenues par un Membre élu dépasseraient 499, les Membres qui ont voté pour ce Membre élu ou qui lui ont conféré leurs voix s'entendront pour qu'un ou plusieurs d'entre eux retirent les voix qu'ils lui ont accordées et les confèrent ou les transfèrent à un autre Membre élu, de façon que les voix obtenues par chaque Membre élu ne dépassent pas le chiffre limite de 499.
Article 19
Compétence du Comité exécutif
 1. Le Comité exécutif est responsable devant le Conseil et travaille selon ses directives générales.
 2. Le Conseil peut, à la majorité répartie des deux tiers des voix, déléguer au Comité exécutif tout ou partie de ses pouvoirs à l'exclusion des suivants :
 a) Voter le budget administratif et fixer les cotisations, en vertu de l'article 24 ;
 b) Suspendre le droit de vote d'un Membre, en vertu de l'article 42 ;
 c) Se prononcer sur les différends, en vertu de l'article 42 ;
 d) Fixer des conditions d'adhésion, en vertu de l'article 46 ;
 e) Décider l'exclusion d'un Membre de l'Organisation, en vertu de l'article 50 ;
 f) Prendre la décision de négocier un nouvel Accord en vertu de l'article 32, ou décider la prorogation ou la résiliation du présent Accord aux termes de l'article 52, et
 g) Recommander un amendement aux Membres, en vertu de l'article 53.
 3. Le Conseil peut à tout moment, à la majorité répartie simple des voix, annuler les pouvoirs qu'il a délégués au Comité exécutif.
 4. Le Comité exécutif examine le projet de budget administratif présenté par le Directeur exécutif et le soumet au Conseil en lui recommandant de l'approuver. Il élabore le plan annuel des travaux de l'Organisation. Il prend les décisions nécessaires sur les questions administratives et financières qui concernent le fonctionnement de l'Organisation lorsqu'elles ne relèvent pas du Conseil, en application du paragraphe 2 du présent article. Il examine les projets et les programmes ayant trait au café avant qu'ils ne soient soumis au Conseil pour approbation. Le Comité exécutif fait rapport au Conseil. Les décisions du Comité exécutif rentrent en vigueur si aucune objection d'un Membre du Conseil n'est reçue dans les cinq jours ouvrables qui suivent le rapport du Comité exécutif auprès du Conseil, ou dans les cinq jours ouvrables qui suivent la diffusion des décisions du Comité exécutif lorsque le Conseil ne siège pas pendant le même mois que le Comité exécutif. Toutefois, chaque Membre est habilité à faire appel au Conseil après une décision du Comité exécutif.
 5. Le Comité exécutif peut établir tout comité ou groupe de travail qu'il juge nécessaire
Article 20
Procédure de vote du Comité exécutif
 1. Chaque Membre du Comité exécutif dispose des voix qu'il a obtenues en vertu des paragraphes 6 et 7 de l'article 18. Le vote par procuration n'est pas admis. Aucun Membre du Comité exécutif n'est autorisé à partager ses voix.
 2. Les décisions du Comité exécutif sont prises à la même majorité que les décisions analogues du Conseil.