Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 1996, M. Cordeau     (Jean-Paul), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa     gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des     finances, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de     ce corps à compter du 1er juillet 1996, date de son installation en qualité     de trésorier-payeur général (3e catégorie).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre de la fonction publique, de la réforme de     l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 1er avril 1996, est approuvée la     disposition suivante insérée à l'article 27 des statuts de l'Association     scolaire de la Favorite et de Sainte-Thérèse :
      << Un emploi de responsable administratif ou pédagogique peut être pourvu     par un fonctionnaire placé en position de détachement. >>      Cette disposition statutaire peut être consultée à la préfecture du Rhône et     au siège de l'association : 62, rue de la Favorite, 69005 Lyon.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1996 :
      Mme Kahn (Catherine), M. Dugueperoux (Guy), M. Girardi (Jean-Luc) et M.
     Monniot (Jean-Louis) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller hors     classe de chambre régionale des comptes, au titre de l'année 1995, en     application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières ;
      M. Finkelstein (Gilles), M. Matagne (Bernard), M. Adment (Patrice-Luc) et     Mme Bonté (Marie-France) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller     de 1re classe de chambre régionale des comptes, au titre de l'année 1995, en     application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières ;
      Mme Duvillier (Marie-Agnès) est nommée et titularisée en qualité de     conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes, au titre de l'année     1995, en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions     financières.
Art. 20. -  Les armes importées d'un autre Etat membre de la Communauté     européenne qui ont été neutralisées par un procédé non approuvé ou reconnu à     l'article 19 ci-dessus doivent être neutralisées comme il est dit aux     articles 7 et 9 ci-dessus selon la procédure ci-après:
      a) L'importation en France de ces armes est précédée d'une demande     d'autorisation préalable en vue d'obtenir un certificat provisoire     d'importation.
      La demande d'autorisation est établie sur le formulaire d'autorisation     d'importation de matériels de guerre, armes et munitions et adressée au     ministère chargé des douanes (direction générale des douanes et droits     indirects). Elle est accompagnée:
      - d'une note expliquant le procédé de neutralisation utilisé;
      - d'une attestation par l'autorité publique habilitée de l'Etat membre dans     lequel la neutralisation a été effectuée, certifiant que les armes y ont été     légalement neutralisées et que, de ce fait, elles y sont librement     commercialisables.
      b) Le certificat provisoire d'importation est délivré sur le formulaire     d'autorisation d'importation. Ce document autorise l'envoi des armes au banc     d'épreuve de Saint-Etienne, qui délivre un certificat définitif de     neutralisation.
      Le certificat provisoire d'importation est délivré en deux exemplaires. Le     premier est adressé au demandeur, le second au banc d'épreuve de     Saint-Etienne.
      Il appartient au demandeur et au banc d'épreuve de respecter les quantités     autorisées et le délai de validité du titre.
    CHAPITRE III
    Les reproductions d'armes anciennes
    (8e catégorie [  3])
    Section 1
    Définition
L'accord du ministre chargé de l'environnement est réputé acquis s'il n'a pas fait connaître au directeur général de l'Agence du médicament son opposition motivée à l'octroi de l'autorisation avant l'expiration d'un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle il a reçu l'avis de la Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, ou de la date d'expiration du délai de soixante jours imparti à ladite commission.
 Le directeur général de l'Agence du médicament notifie sa décision au demandeur dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date d'enregistrement de la demande, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret. Le refus d'autorisation doit être motivé.
 L'autorisation peut être assortie de prescriptions spéciales relatives aux conditions que doit respecter le demandeur lors de la mise en oeuvre de la dissémination, notamment en vue d'assurer la protection de la santé publique et de l'environnement.
 Sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret, l'absence de décision à l'expiration du délai de quatre-vingt-dix jours prévu au deuxième alinéa du présent article vaut refus d'autorisation.
Tribunal pour enfants de Strasbourg
        Assesseurs titulaires :
     Mme Blachere (Anne-Marie), épouse Gausserand ;
     Mme Guzda (Maria), épouse Mohr ;
     M. Kertzinger (André) ;
     M. Lienhardt (Alfred) ;
     Mme Rizzo (Lucia), épouse Duc.
       Assesseurs suppléants :
     M. Bellanger (François) ;
     Mme Dauger (Marie-Louise) ;
     M. Ringeissen (Thierry) ;
     M. Schmutz (Bernard) ;
     Mme Schwebel (Marie-Paule), épouse Magniez.
Art. 4. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du Plan     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe au décret du 1er décembre 1992 modifié susvisé est complétée par les fonctions suivantes, ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la sixième tranche :
 A compter du 1er août 1995 :
 « Responsable de la trésorerie de la direction des activités bancaires et financières ;
 « Responsable de la communication du département des marchés ;
 « Responsable du guichet de la C.N.P. Assurances ;
 « Chargé d'études à la direction stratégie de la C.N.P. Assurances ;
 « Adjoint au responsable de portefeuille Assurances individuelles. »
Art. 3. -  Le montant maximum de la taxe est fixé à :
     60 F par tonne pour les viandes des animaux de l'espèce bovine ;
     44,50 F par tonne pour les viandes des animaux de l'espèce porcine ;
     60 F par tonne pour les viandes des animaux des espèces ovine et caprine ;
     60 F par tonne pour les viandes des animaux des espèces chevaline, asine et     de leurs croisements ;
     44 F par tonne pour les viandes des animaux de l'espèce cunicole ;
     24,80 F par tonne pour les viandes de volailles du genre Gallus, à     l'exception des poules de réforme ;
     72 F par tonne pour les viandes de poules de réforme ;
     30,60 F par tonne pour les viandes de dindes ;
     36 F par tonne pour les viandes de canards, de pintades et d'oies.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bodon, délégué     interministériel à la sécurité routière, la délégation prévue à l'article 1er     est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Bernard     Durand, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. Alain Ivaldy,
     administrateur civil, à M. Olivier Noël, administrateur civil, à M.
     Jean-François Houssin, attaché principal d'administration centrale, et à M.
     Michel Ledru, agent contractuel.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de la convention collective de travail du 28 septembre 1967     concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la     Meuse, l'avenant no 94 du 25 avril 1995 à ladite convention, conclu à     Bar-le-Duc entre:
      La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles;
      Le syndicat professionnel des entrepreneurs de travaux agricoles,
     d'aménagements ruraux et forestiers de Lorraine,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la                      ......................................................
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet:
      - de modifier l'article 13 (Classification des emplois) de la convention     précitée;
      - d'établir une grille de concordance entre l'ancienne et la nouvelle     classification;
      - de modifier les articles 10, 23, 24, 27 et 40 bis de ladite convention.
      Le texte de cet accord a été déposé le 2 juin 1995 au service départemental     de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles     de la Meuse, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 juin 1995, M. Martin     (Aristide), ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre     d'essais aéronautique de Toulouse, est admis à la retraite, sur sa demande,
     pour compter du 7 octobre 1995 avec jouissance immédiate de sa pension et     sera radié des cadres à compter du même jour.
Art. 1er. -  En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la     société anonyme La France I.A.R.D., dont le siège social est à Paris (9e), 7     et 9, boulevard Haussmann, est agréée pour étendre son champ d'action en     France aux opérations correspondant à la branche 18 (Assistance) de l'article     R. 321-1 du code précité.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des     Hautes-Pyrénées est autorisée à contracter un emprunt de 2 500 000 F dans le     cadre du projet d'extension de l'aéroport international de     Tarbes-Ossun-Lourdes, pour lequel la chambre de commerce et d'industrie a     sollicité un emprunt global de 36 000 000 F mobilisable en fonction des     besoins du plan de financement pluriannuel.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les     recettes du service géré.
Art. 2. -  Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent     arrêté, aux dispositions particulières du règlement de sécurité concernant     les établissements des types L (salles à usage d'auditions, de conférences,
     de réunions, de spectacles ou à usages multiples), M (magasins de vente,
     centres commerciaux), N (restaurants et débits de boissons), O (hôtels et     pensions de famille), P (salles de danse et salles de jeux), T (salles     d'expositions), U (établissements de soins), W (administrations, banques,
     bureaux), relevant du livre II, titre II.
Art. 8. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions:
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
      A M. le médecin chef des services de classe normale Rigaud (André, Albert,
     Jean).
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 6 septembre 1995, M. Rivet     (Jean), chargé de mission auprès de la Fédération nationale des collectivités     concédantes et régies, est nommé membre suppléant de la Commission supérieure     nationale du personnel des industries électriques et gazières, au titre de la     représentation des directions des entreprises exclues de la nationalisation,     en remplacement de M. Lemaire (Patrick).
Art. 6. -  Les dispositions en date du 11 novembre 1976 fixant les épreuves     de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième     degré, option Boxe anglaise, annexées à l'arrêté du 8 mai 1974, sont abrogées     à compter de la date de parution du présent arrêté.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de la convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant     les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne, les avenants     nos 10 et 11 du 6 juin 1996 à ladite convention, conclus à     Châlons-en-Champagne entre :
      Le groupement intersyndical Bois Champagne-Ardenne,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O. et à la     C.F.E.-C.G.C.,
          D'autre part.
      Ces avenants ont respectivement pour objet :
      - avenant no 10 : de revaloriser les salaires minimaux des personnels     rémunérés au temps ainsi que le point servant de base au calcul de la prime     d'ancienneté à compter du 1er juin 1996 ;
      - avenant no 11 : de revaloriser ces mêmes salaires minimaux à compter du     1er octobre 1996.
      Le texte de ces accords a été déposé le 10 juillet 1996 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles des Ardennes où il peut être consulté, ainsi que dans les     autres services départementaux concernés.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 septembre     1996, M. Moulin (Bernard), inspecteur du Trésor public, est nommé agent     comptable intérimaire de l'université Paris-VIII, en remplacement de M.
     Benichou (Maurice), pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1996.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er avril 1996, Mme     Akoun (Monique), attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée     dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de     l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis     le 16 novembre 1989, est intégrée dans ce corps à compter du 14 avril 1995 en     qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.
Art. 1er. -  L'article R. 121-1 du code de l'urbanisme est remplacé par les     dispositions suivantes :
      << Art. R. 121-1. -  Les associations locales d'usagers peuvent être     agréées, au titre de l'article L. 121-8, dès lors qu'elles ont un     fonctionnement continu depuis trois ans au moins et qu'elles exercent des     activités statutaires désintéressées en rapport avec l'urbanisme. L'agrément     ne peut être demandé que pour la commune où l'association a son siège social     et pour les communes limitrophes.
      << La demande d'agrément comporte :
      << a) Une note de présentation de l'association indiquant le nombre des     adhérents à jour de leur cotisation et retraçant ses principales activités au     cours des trois années antérieures ;
      << b) Un exemplaire, à jour, des statuts ;
      << c) Le rapport moral et le rapport financier approuvés lors de la dernière     assemblée générale ; le rapport financier doit comprendre un tableau     retraçant les ressources et les charges financières de l'association ; il     indique expressément le ou les montants des cotisations demandées aux membres     de l'association et le produit de ces cotisations.
      << L'agrément est délivré par arrêté préfectoral après avis du maire ou des     maires intéressés et, s'il y a lieu, du président de l'établissement public     de coopération intercommunale compétent pour l'élaboration des documents     d'urbanisme mentionnés à l'article L. 121-8. Faute de réponse dans un délai     de deux mois, leur avis est réputé favorable.
      << La décision d'agrément est publiée au Recueil des actes administratifs de     la préfecture.
      << L'agrément est réputé accordé si l'association n'a pas reçu notification     de la décision du préfet dans les quatre mois qui suivent le dépôt de la     demande ou des pièces complémentaires demandées. Dans ce cas, le préfet     délivre, sur simple demande du président de l'association intéressée, une     attestation constatant l'existence d'un agrément. >>
II. - Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1996
    ECOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE
          Les aspirants :
    Schwindt (Gilles, Roland, Charles).
    Guyvarch (Philippe, Eric).
    Hoarau (Didier).
    Opron (Philippe, Charles, Louis).
    Chapuis (Laurent, Henri).
    Bro (Bernard, Jacques).
    Mantrant (Agnès, Françoise).
    Decroix (Gilles, Philippe).
    Grima (Gilles).
    Salou (Eric).
    Ripoll (Frédéric, Michel).
    Gaetan (Thierry, Jean, Christian).
    Parayre (Daniel, Charles).
    Loddo (Jean-François).
    Herrera (Michel, Jean, Laurent).
    Curaudeau (Patrick).
    Fraire (Serge, André, Hugues).
    Lesne (Nicolas, Albert).
    Corre (Christian, Marc).
    Witkowski (Jean-Claude).
    Moqueur (Christophe, Robert).
    Sedkaoui (Nordin, Ahmed).
    Le Dantec (Jean-Yves, Roger).
    Neaud (Jean-François, Yvan).
    Rivière (Patrick, Jean, Maurice).
    Saint-Remy (Laurent, André, René).
    Pierquet (Dominique, Jean).
    Meudec (Bernard).
    Segrestan (Christophe).
    Revol (Jean-Ferréol, Marie).
    Manach (Didier).
    Jannot (Philippe, François, Yves).
    Croguénnoc (Dominique, Gabriel).
L'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et     groupements politiques afférents à l'exercice 1994 publié au Journal officiel     du 10 novembre 1995 (pagination spéciale) est modifié ainsi qu'il suit :
      Parti des Travailleurs, page 39203 :
      Paragraphe << Autres précisions du parti >>, page 39204 :
      A la septième ligne, il faut lire : << ce qui signifie ne pas subordonner     notre financement à l'aide publique >> au lieu de : << ce qui ne signifie pas     subordonner notre financement à l'aide publique >>.
      Le septième alinéa est ainsi rédigé :
      Le Parti des Travailleurs a précisé qu'<< afin d'être en conformité avec     cette décision du IVe congrès, il avait retraité ses comptes de façon à faire     apparaître les montants perçus au titre du financement public au poste     Produits exceptionnels du compte de fonctionnement >>.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du directeur général de l'Institut national de la     santé et de la recherche médicale en date du 12 septembre 1996, l'arrêté du     23 juillet 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours     pour le recrutement de chargés de recherche à l'Institut national de la santé     et de la recherche médicale (femmes et hommes) est modifié de la façon     suivante :
      Le nombre total des places susceptibles d'être vacantes est fixé à     cinquante.
      Les concours ouverts par le présent arrêté sont répartis entre les groupes     de disciplines relevant des instances d'évaluation de l'Institut national de     la santé et de la recherche médicale dans les conditions suivantes :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0237 du 10/10/96                        Page 14864    
                      ......................................................
Art. 16. -  Pendant la durée du stage, ces fonctionnaires sont détachés et     placés à l'échelon du grade du corps des directeurs d'établissements     sanitaires et sociaux comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à     celui dont ils bénéficiaient dans leur grade ou emploi d'origine. Il leur est     fait application des dispositions des deuxième et troisième alinéas de     l'article 23 ci-dessous.
      A l'issue du stage, s'ils sont jugés aptes, ils sont titularisés dans leur     nouveau grade. Toutefois, les personnels jugés aptes à être titularisés     peuvent être autorisés à demeurer en position de détachement. Ils conservent,     dans ce cas, leur droit à l'intégration dans le corps.
Art. 9. -  Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il     présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive,
     conformément aux dispositions des articles 25 et 26 du décret du 9 mai 1995     susvisé.
      Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou     unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
      Le baccalauréat professionnel spécialité Comptabilité est délivré aux     candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté,
     conformément aux dispositions des articles 25 et 26 du décret précité.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront publiés au     Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 19 septembre 1996, au     prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13,     rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et     départementaux de documentation pédagogique.
      L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres     précités.
Art. 7. - Les candidats non admis conservent pendant cinq ans le bénéfice     des notes égales ou supérieures à 10 obtenues à un ou plusieurs domaines.
      Lorsqu'un candidat n'a pas obtenu au domaine professionnel une note égale ou     supérieure à 10, il conserve pendant cinq ans le bénéfice de la note égale ou     supérieure à 10 obtenue à l'une des deux épreuves constitutives de ce     domaine.
      Les notes ainsi conservées par les candidats sont prises en compte avec     celles obtenues aux autres domaines lors de sessions ultérieures pour     l'attribution du diplôme. S'ils renonçent à ce bénéfice, ils subissent     l'examen dans l'ensemble des domaines. Seules les notes alors obtenues sont     prises en compte pour l'attribution du diplôme.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 96 du 5 février 1990 à la     convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les     exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve     de l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire     minimum de croissance.
Art. 2. - Pour les agréments préalables, lorsqu'ils concernent des     opérations tendant à accroître la capacité cumulée des bateaux porteurs     exploités au sein d'une même catégorie ou d'un même parc d'affectation, la     délégation donnée à l'article 1er du présent arrêté vaut dans la limite     annuelle de 10 p. 100 de la diminution de port en lourd en exploitation     observée entre les 1er janvier et 31 décembre de l'exercice précédent.
Mlle Aggeri (Gaëlle).
     M. Ango (Roger).
    Mlle Avril (Françoise).
    Mlle Beignet (Patricia).
     M. Bertrand (Philippe).
    Mlle Brocard (Bénédicte).
     M. Brulon (Jean-Bernard).
    Mlle Casbas (Nathalie).
     M. Chabassier (Denis).
     M. Chapelain (Jean-Yves).
     M. Chastroux (Roland).
    Mlle Coulaud (Sandrine).
    Mlle Djipdom (Julienne).
     M. Dubois (Jacques).
    Mlle Ducasse (Anne-Marie).
    Mlle Duret (Laurence).
    Mlle Dutard (Michèle).
    Mlle Feat (Gaëlle).
    Mlle Garapon (Delphine).
    Mlle Goumet (Véronique).
    Mlle Hajeri (Sundos).
     M. Laget (Eric).
    Mlle Le Crenn (Patricia).
     M. L'Her (René).
    Mlle Lenoir (Virginie).
     M. Lepaumier (Benoît).
     M. Malaquin (Jean-François).
     M. Muteau (Régis).
    Mlle Muzet (Claudine).
     M. Nkongo Massock         (Emmanuel).
     M. Ogier (Vincent).
     M. Pilte (Jean-Marc).
    Mlle Raud (Mylène).
    Mlle Robert (Solange).
     M. Rutillet (Jean-Marc).
     M. Salva (Gilles).
     M. Serre (Patrick).
     M. Sevenier (Robert).
     M. Simon (Benoît).
    Mlle Suty (Anne).
     M. Tadadjo (Victor).
    Mlle Teycheney (Catherine).
     M. Thomasset (Louis).
     M. Vaginay (Philippe).
     M. Vandenbempt (Eric).
     M. Vidal (Didier).
Art. 1er. - Les dates prévues aux 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 11 de     l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé sont modifiées comme suit:
       Au 5o, la date limite de réception des votes est reportée au 2 juillet 1990     au plus tard au lieu du 25 juin 1990;
      Au 6o, la date de dépouillement des votes est reportée au 5 juillet 1990 au     lieu du 28 juin 1990;
      Au 7o, la date limite de transmission des procès-verbaux de dépouillement     est reportée au 11 juillet 1990 au lieu du 4 juillet 1990;
      Au 8o, la date de centralisation des résultats est fixée à partir du 12     juillet 1990 au lieu du 5 juillet 1990.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Muller,
     Dominique Abraham et Jacques Brucher, M. Henry Alexandre, Mme Annie Darmedru     et M. Rémy Mauger, administrateurs civils, M. Francis Malvestio, inspecteur     principal des impôts, M. Marcel Linet, ingénieur des ponts et chaussées, MM.     Jean-Marie Coll, Christian Llena, Pierre Le Guérinel et Jean-Luc Sauvestre,
     attachés principaux d'administration centrale, MM. Raymond Exposito et Pierre     Leclere, ingénieurs divisionnaires des travaux publics, M. Maurice Caillon,
     attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, dans la limite de leurs     attributions, tous documents et pièces comptables se rapportant à la     programmation et à la conduite des opérations immobilières.
Option Etudes scientifiques et techniques
    Officiers de marine
       Capitaine de frégate Dabancourt (Jean-Alain, Georges, Robert).
      Capitaine de frégate Valois (Jacques-Noël, Marie, Philippe).
      Capitaine de frégate Chancerelle (Bernard, Yvon, Marie).
      Capitaine de frégate Delcroix (Alain).
      Capitaine de frégate Eudeline (Hugues, Jean).
      Capitaine de corvette Duclos (Vincent, Marie).
      Capitaine de corvette Le Besnerais (Hugues, Michel).
      Capitaine de corvette Morvan (Pierre, Louis, Marie).
      Capitaine de corvette Reverdy (François, Claude, Louis, Marie).
      Capitaine de corvette Thiel (Jean-Pierre).
      Capitaine de corvette Dubois (Gérard, Victor).
      Capitaine de corvette Bilbao (Michel).
      Capitaine de corvette Vichot (Jean-Louis, André).
      Capitaine de corvette Braire (Lionel, Lucien, Georges, Bernard).
      Capitaine de corvette Appriou (Jean, Claude, Marie).
      Capitaine de corvette Fabre (Pierre, Marie, Joseph).
      Capitaine de corvette Thinnes (Marc).
      Capitaine de corvette Depardon (Bernard, Louis).
      Capitaine de corvette Brulez (Jean-Marc, Louis).
      Capitaine de corvette Valentin (Jean-François, Georges, Marie).
      Capitaine de corvette Renaud (Joël, Jean, Henri).
      Capitaine de corvette Cudennec (Jean-Claude).
Art. 6. - Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique     et sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de     produire un certificat délivré:
      - par un médecin de la santé publique concourant à l'exercice des tâches     médico-scolaires pour les élèves scolarisés dans un établissement     d'enseignement public ou d'enseignement privé sous contrat;
Art. 3. - Les sommes versées par les employeurs pour participer au     financement de la formation professionnelle continue et des premières     formations technologiques et professionnelles dispensées par l'Ecole     nationale supérieure des mines de Paris sont rattachées au budget du     ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, section I,
     Industrie, dans les conditions suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0079 du 03/04/1990    
                      ......................................................
Liste complémentaire
       1 Maljournal (Laurence), C.A. Dijon.
       2 Dacko (Florence), C.A. Montpellier.
       3 Maurice (Virginie), C.A. Aix.
       4 Chauleur (Pierre), C.A. Paris.
       5 Robillard (Lise), C.A. Dijon.
       6 Prats (Sylvie), C.A. Aix.
       7 Bacherot (Sylvie), C.A. Bordeaux.
       8 Buresi (Dominique), C.A. Nîmes.
Art. 3. - Les sociétés candidates à l'exploitation de ce service devront     déclarer leur candidature au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, à     Paris, avant le 2 mai 1990, à 12 heures, en accompagnant cette déclaration     d'un dossier de candidature déposé en vingt exemplaires.
      Le dossier est constitué sur le modèle qui figure à l'annexe II à la     présente décision.
Art. 17. - Concours B3 donnant accès à la section Sciences de la production     du département de génie mécanique:
      Le concours B3 comporte les épreuves suivantes:
      1o Epreuves écrites d'admissibilité:
      Technologies de fabrication et avant-projet de mécanisme (durée: cinq     heures; coefficient 2);
      Automatismes industriels (durée: trois heures; coefficient 2);
      Résumé ou commentaire composé d'un texte de culture générale (durée: trois     heures; coefficient 1);
      Langue vivante (durée: deux heures; coefficient 1);
      2o Epreuves pratiques et orales d'admission (la durée des épreuves pratiques     et orales est fixée par le jury):
      Etude critique sur dossier technique et travaux pratiques relatifs à un     problème de fabrication (coefficient 3);
      Epreuve d'entretien (coefficient 2);
      Langue vivante (coefficient 1).
      Pour les épreuves de langue vivante, les candidats peuvent choisir l'une des     langues vivantes suivantes: allemand, anglais, espagnol, russe. Les épreuves     écrite et orale portent sur la même langue.
      L'épreuve écrite est constituée par une version portant sur un texte à     caractère scientifique ou technique. Les candidats peuvent utiliser un     dictionnaire bilingue.
      L'épreuve orale comporte la présentation et le commentaire d'un document en     langue étrangère à caractère scientifique ou technique. Cette épreuve peut se     dérouler partiellement en laboratoire de langues.
      L'épreuve d'entretien prend la forme d'un exposé du candidat à partir d'un     texte d'intérêt général, scientifique et technologique, suivi de questions     permettant d'apprécier la culture et les motivations du candidat.
      Le jury peut interroger les candidats sur l'utilisation de l'informatique     (élaboration d'un algorithme ou utilisation d'un programme simple) lors de     l'épreuve d'admission d'étude critique et de travaux pratiques.
      Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, l'usage d'une calculatrice     électronique de poche à alimentation autonome, non imprimante et sans     document d'accompagnement, est autorisé.
Art. 30. - Pour la session de 1990, et par dérogation aux dispositions de     l'article 6 ci-dessus, l'inscription des candidats aux concours d'entrée en     troisième année doit être effectuée au ministère de l'éducation nationale     (bureau des examens et concours) 61-65, rue Dutot, 75015 Paris, du 15 mars au     30 avril inclus.
      Pour la session de 1990 et par dérogation aux dispositions de l'article 10     ci-dessus, les épreuves d'admissibilité et d'admission des concours d'entrée     en troisième année se déroulent à l'Ecole normale supérieure de Cachan, 61,
     avenue du Président-Wilson, 94230 Cachan.
Art. 2. - Les participations des tiers aux dépenses de fonctionnement des     écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et de     l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de     Douai sont rattachées, selon la procédure des fonds de concours, au chapitre     34-98 Matériel et fonctionnement courant du budget du ministère de     l'industrie et de l'aménagement du territoire, section I, Industrie.
Sedan (Christian, Marc), 26 janvier 1947, maître principal; 25 ans 5 mois de     services.
     Siguret (Gérard, Georges, Henri), 12 juillet 1948, major; 23 ans 4 mois de     services.
     Simon (Virgile, Christian), 2 décembre 1951, maître principal; 18 ans 1 mois     de services.
     Siracusa (Mathieu), 13 décembre 1944, premier maître; 26 ans 4 mois de     services.
     Soullard (André), 13 décembre 1946, maître principal; 24 ans de services.
     Stéphan (Henri, Pierre), 7 janvier 1945, maître principal; 26 ans de     services.
     Stéphan (Louis, Dominique), 15 août 1947, maître principal; 25 ans 1 mois de     services.
     Sublon (Richard, Jacques, Jean), 6 juin 1949, maître principal; 23 ans 1 mois     de services.
     Swierczynski (Jean, Claude), 10 septembre 1943, maître principal; 25 ans 10     mois de services.
     Tanguy (Jean-François), 28 septembre 1947, maître principal; 24 ans 5 mois de     services.
     Tanguy (Yves), 5 décembre 1946, premier maître; 24 ans 6 mois de services.
     Tartu (Antoine, Gabriel, Marie), 11 août 1946, maître principal; 24 ans de     services.
     Tavernier (Alain), 7 septembre 1942, premier maître; 27 ans 8 mois de     services.
     Tomas (François, Alexandre), 16 novembre 1946, premier maître; 26 ans de     services.
     Tourbez (Denis, Maurice), 6 mai 1951, maître principal; 17 ans de services.
     Tréguier (Michel, Lucien, Jean), 7 janvier 1943, maître principal; 27 ans de     services.
     Trojani (Daniel, Dominique, Antoine), 22 octobre 1945, premier maître; 26 ans     de services.
     Trouillet (Jean, Pierre), 3 février 1943, major; 25 ans de services.
     Truillet (Gérard, André, Denis), 28 janvier 1945, maître principal; 25 ans de     services.
     Tullier (Jean, Albert, Louis), 4 février 1944, premier maître; 26 ans 9 mois     de services.
     Uguen (Jean, Yves, François), 17 septembre 1947, major; 24 ans 3 mois de     services.
     Valls (Guy, Louis, André), 17 juin 1944, premier maître; 27 ans 2 mois de     services.
     Vasseur (Claude, Jules, Jean), 25 avril 1943, premier maître; 28 ans 5 mois     de services.
     Velly (Joël), 27 avril 1946, maître principal; 24 ans 3 mois de services.
     Verdon (Jacques, Paul), 18 juin 1946, maître principal; 25 ans 4 mois de     services.
     Vernier (Jacques), 11 novembre 1954, premier maître; 18 ans 1 mois de     services.
     Veyry (Christian), 17 janvier 1946, maître principal; 26 ans 6 mois de     services.
Even (Jacques, Edmond, Pierre), 3 janvier 1946, maître principal; 25 ans 10     mois de services.
     Faure-Brac (Jean-Claude), 18 novembre 1942, maître principal; 26 ans 9 mois     de services.
     Girolami (Antoine), 21 octobre 1940, premier maître; 27 ans 10 mois de     services.
     Goudron (Daniel, Clément), 23 juillet 1945, maître principal; 25 ans 7 mois     de services.
     Gourhant (Alfred, Jean, Yvon), 11 juin 1939, premier maître; 27 ans 8 mois de     services.
     Graignic (Gérard, Ernest, Vincent), 18 janvier 1942, maître principal; 26 ans     5 mois de services.
     Habasque (Henri, André, Yves), 2 mars 1941, premier maître; 26 ans 4 mois de     services.
     Isaac (Pierre, Marie), 24 novembre 1944, premier maître; 27 ans 1 mois de     services.
     Jolivet (Pierre), 31 août 1946, maître principal; 26 ans 4 mois de services.     Kerihuel (Jean, Marie, Alphonse), 22 octobre 1935, maître; 27 ans de     services.
     Laurence (Marcel, Victor, Auguste), 19 août 1946, major; 25 ans de services.     Le Garrec (Gérard, Pierre, Joseph), 15 mars 1945, premier maître; 27 ans 5     mois de services.
     Le Leuch (Gilles, Louis, Raymond), 16 mai 1940, maître principal; 25 ans 2     mois de services.
     Lenoir (Jack, Claude, Michel), 17 octobre 1937, premier maître; 27 ans 9 mois     de services.
     Lepleux (Claude, Emile, Jules), 15 mai 1939, maître; 27 ans 2 mois de     services.
     Loureaux (Christian, Simon, Jean), 13 novembre 1943, maître principal; 25 ans     11 mois de services.
     Malaise (Jacques), 19 février 1944, premier maître; 28 ans 7 mois de     services.
     Malléjac (François, Marie), 20 décembre 1942, maître principal; 26 ans 11     mois de services.
     Méneur (Marcel, Marie), 11 avril 1940, major; 27 ans 10 mois de services.
     Messager (Daniel, Gabriel, Robert), 4 février 1945, maître principal; 26 ans     3 mois de services.
     Monvoisin (Yves, Roger, Georges), 27 mai 1942, premier maître; 26 ans 7 mois     de services.
     Olivero (Bernard, Philippe, Charles), 28 novembre 1952, premier maître; 18     ans 2 mois de services.
     Pérès (Jean-Pierre, Yvon, Albert), 19 février 1941, maître; 27 ans 8 mois de     services.
     Person (Jean, Joseph, Marie), 19 avril 1940, premier maître; 28 ans 3 mois de     services.
     Renard (Michel, Gilbert), 7 novembre 1946, maître principal; 26 ans de     services.
     Roudaut (Raymond, Hervé, Augustin), 7 septembre 1936, maître principal; 27     ans 4 mois de services.
     Simon (Jean, François, Marcel), 23 décembre 1940, premier maître; 27 ans 8     mois de services.
Squiban (Gilbert, Auguste, Théophile), 2 juin 1945, adjudant-chef; 27 ans 4     mois de services.
     Stéphant (Pierre, Henri), 20 décembre 1947, major; 22 ans 11 mois de     services.
     Suant-Bouhier (Jacques), 27 février 1942, adjudant-chef; 26 ans 10 mois de     services.
     Suire (Jean-Pierre), 6 mai 1947, adjudant-chef; 25 ans de services.
     Suraud (Jean-Louis), 30 mars 1943, adjudant-chef; 27 ans 3 mois de services.     Symphor (Etienne, Roger), 1er janvier 1946, adjudant-chef; 23 ans 5 mois de     services.
     Szymanski (Daniel, Théodore), 22 octobre 1945, adjudant-chef; 24 ans 5 mois     de services.
     Tailhan (Jean, Louis, Roger), 10 octobre 1944, adjudant-chef; 25 ans 4 mois     de services.
     Talbot (Christian, Jean-Claude, Maurice), 11 mars 1946, adjudant-chef; 23 ans     11 mois de services.
     Tessier (Jocelyne, Germaine, Janine), épouse Eichwald, 6 février 1943,
     adjudant-chef; 25 ans 6 mois de services.
     Tesson (Jean-Pierre, Ferdinand), 8 juillet 1942, adjudant-chef; 27 ans 11     mois de services.
     Texier (Jean-Pierre, Hyacinthe), 18 décembre 1946, adjudant-chef; 25 ans 8     mois de services.
     Thomé (Raymond, André), 26 mai 1946, adjudant-chef; 23 ans 11 mois de     services.
     Trébaol (Roger, Gabriel, Marie), 19 février 1945, adjudant-chef; 25 ans 10     mois de services.
     Trémerie-Bucher (de) (Jean, Louis, Achille), 3 décembre 1944, adjudant-chef;     25 ans 11 mois de services.
     Triboulet (Jean, René), 15 mars 1948, major; 23 ans 8 mois de services.
     Tronel (André, Louis), 18 mars 1943, adjudant-chef; 27 ans 8 mois de     services.
     Trotte (Daniel, André, Guy), 20 janvier 1947, adjudant-chef; 25 ans 8 mois de     services.
     Turlet (Jacques, Lucien), 13 septembre 1945, adjudant-chef; 25 ans 1 mois de     services.
     Vaillant (Jean-Marie, Louis), 11 mai 1948, major; 22 ans 3 mois de services.     Valdenaire (Jean-Marie, Henri), 27 septembre 1948, adjudant-chef; 22 ans de     services.
     Valichon (Jean, Louis, Gaston), 1er juin 1943, adjudant-chef; 26 ans 3 mois     de services.
     Valy (Alain, Louis, Alfred), 1er février 1948, major; 22 ans 9 mois de     services.
     Vantrepotte (Daniel), 28 octobre 1946, adjudant-chef; 26 ans de services.
     Varache (Jean-Pierre, André), 25 janvier 1948, adjudant-chef; 22 ans 3 mois     de services.
     Vasseur (Daniel, Barnabé, Emile), 8 janvier 1945, major; 25 ans 5 mois de     services.
Séance du jeudi 5 avril 1990
      Présents. - MM. Adevah-Poeuf (Maurice), André (René), Bellon (André),
     Bernard (Pierre), Caro (Jean-Marie), Delhy (Jacques), Deniau (Xavier),
     Dhaille (Paul), Ehrmann (Charles), Koehl (Emile), Lagorce (Pierre), Lengagne     (Guy), Lorgeoux (Jeanny), Marcus (Claude-Gérard), Mme Moreau (Louise), MM.
     Pistre (Charles), Raynal (Pierre), Séguin (Philippe), Vauzelle (Michel).
      Excusés. - MM. Barre (Raymond), Blanc (Jacques), Bosson (Bernard), Brana     (Pierre), Delehedde (André), Deniau (Jean-François), Garmendia (Pierre),
     Harcourt (François d'), Kaspereit (Gabriel), Le Déaut (Jean-Yves), Léotard     (François), Ligot (Maurice), Mathieu (Gilbert), Mermaz (Louis), Nungesser     (Roland), Peyrefitte (Alain).
      VII. - M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre délégué     auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,     chargé de la mer, sur les conséquences dramatiques de la pêche aux filets     dérivants, autorisée par le Gouvernement italien au large des côtes     azuréennes. En effet, depuis deux étés, des milliers de cétacés, d'espèces     rares et protégées, en particulier des dauphins, se prennent sans distinction     dans les milliers de kilomètres de filets des pêcheurs d'espadons italiens et     sont actuellement mutilés et asphyxiés. Une pareille sauvagerie ne saurait se     justifier par les seuls intérêts financiers ou la menace de lourdes amendes     pour les pêcheurs confondus. C'est pourquoi, il lui demande s'il ne     conviendrait pas d'envisager l'interdiction définitive de ce type de pêche,
     au niveau européen, afin d'empêcher l'extermination totale de ces mammifères     d'ici à l'an 2000; ces filets, barrages démesurés et souvent mal signalés,
     constituent en outre un péril pour la navigation (no 165).
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 19 octobre 1989 susvisé est abrogé et     remplacé par les dispositions suivantes:
       <<Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre,
     directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Leclerc, directeur, et de M.     Bernard Springer, chef de service, délégation est donnée à MM. Bernard Mazin,     Jean-Pierre Conrié et Claude Descamps, sous-directeurs, à l'effet de signer,     au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,     et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à     l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des     impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est     inférieur à l'indice 1015.>>
Séance du jeudi 5 avril 1990
      Présents. - MM. Alphandéry (Edmond), Auberger (Philippe), Aubert (François     d'), Balligand (Jean-Pierre), Bêche (Guy), Bonnet (Alain), Bonrepaux     (Augustin), Brard (Jean-Pierre), Cambacérès (Jean-Marie), Devedjian     (Patrick), Douyère (Raymond), Fréville (Yves), Gantier (Gilbert), Germon     (Claude), Giraud (Michel), Griotteray (Alain), Hollande (François), Jacquemin     (Michel), Jegou (Jean-Jacques), Josselin (Charles), Mexandeau (Louis),
     Planchou (Jean-Paul), Proriol (Jean), Richard (Alain), Roger-Machart     (Jacques), Rossi (André), Strauss-Kahn (Dominique), Tranchant (Georges).
      Excusés. - MM. Balkany (Patrick), Barnier (Michel), Balladur (Edouard),
     Gambier (Dominique), Hervé (Edmond), Lise (Claude), Raoult (Eric), Rodet     (Alain), Tavernier (Yves), Vivien (Robert-André).
      1o A la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée     nationale, portant réforme des dispositions générales du code pénal (no 15,
     1989-1990) est fixé au lundi 9 avril 1990, à dix-sept heures;
Art. 5. - Ces dispositions s'appliquent aux internes dont les stages auront     lieu à partir du 1er novembre 1989. Toutefois, à titre transitoire, les     dossiers de demande de stage hors de la circonscription d'affectation qui ont     été instruits par les directions régionales des affaires sanitaires et     sociales pour le semestre de novembre 1989 à avril 1990 peuvent être traités     selon les règles précédemment en vigueur.
Art. 6. - Les internes qui demandent à effectuer un ou deux stages     consécutifs dans les départements d'outre-mer sont soumis aux dispositions     suivantes:
      - ils sollicitent l'accord du coordonnateur de diplôme d'études spécialisées     dans l'interrégion d'origine;
      - ils sollicitent également l'accord du directeur de l'unité de formation et     de recherche dans laquelle ils sont inscrits dans l'interrégion d'origine.
      Au vu des documents établis par ces diverses instances, les directeurs     régionaux des affaires sanitaires et sociales des régions concernées     autorisent les internes à effectuer leurs stages après avoir obtenu l'accord     du directeur de l'établissement hospitalier d'accueil. Pour ce faire, les     directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales recueillent tous     avis qui leur paraissent utiles, notamment celui du directeur général du     centre hospitalier régional de rattachement.
      Pendant la durée de ces stages, les internes sont affectés dans     l'établissement hospitalier, dans lequel ils réalisent leur stage, et qui les     rémunère.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Viallet, chef     de service, sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière,     M. Edward Jossa, administrateur civil, directement placé sous son autorité,
     est habilité à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette     sous-direction.
Art. 4. -  Sur décision de son conseil d'administration, l'agence     d'insertion peut décider de prendre à sa charge tout ou partie de la fraction     non prise en charge par l'Etat de la rémunération des bénéficiaires du revenu     minimum d'insertion titulaires d'un contrat régi par les articles L. 322-4-7     ou L. 322-4-8-1 du code du travail.
Art. 15. -  Les inspecteurs stagiaires du Trésor public qui, lors de la     formation théorique à l'Ecole nationale du Trésor public, n'ont pas obtenu de     résultats satisfaisants peuvent être soit admis à une période supplémentaire     de formation, soit, s'ils étaient déjà fonctionnaires, reversés dans leur     corps d'origine, soit nommés, sous réserve de l'avis de la commission     administrative paritaire compétente, dans le corps des contrôleurs du Trésor     public, soit licenciés s'ils n'avaient pas la qualité de fonctionnaire.
      Les inspecteurs stagiaires nommés dans le corps des contrôleurs du Trésor     public en application du premier alinéa du présent article sont titularisés     dans le grade de contrôleur du Trésor public de deuxième classe à l'échelon     comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui     qu'ils percevaient en qualité d'inspecteur stagiaire; ils conservent dans cet     échelon l'ancienneté correspondant au temps pendant lequel ils ont été     rémunérés sur la base du traitement qui a déterminé leur reclassement.
      Toutefois, si antérieurement ils étaient fonctionnaires civils, agents     civils ou agents d'une organisation internationale intergouvernementale, ils     peuvent sur leur demande être nommés contrôleurs du Trésor public dans les     conditions fixées par les articles 3 à 8 du décret du 18 novembre 1994     susvisé.
      La durée de prolongation de la formation théorique visée au premier alinéa     du présent article ne peut excéder un an.
      Les anciens inspecteurs stagiaires du Trésor public qui ont été licenciés     parce que leur formation théorique à l'Ecole nationale du Trésor public a été     jugée insuffisante ne sont plus admis à se présenter à un concours de     catégorie A des services déconcentrés du Trésor.