A N N E X E
    DEPARTEMENT DE L'ALLIER
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vichy
    Canton d'Escurolles :
    Commune d'Escurolles.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Moulins
    Canton de Lurcy-Lévis :
    Commune de Château-sur-Allier.
    Mouvements de terrain différentiels d'avril 1993 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montluçon
    Cantons de Montluçon :
    Commune de Montluçon.
    DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
    Inondations et coulées de boue des 6 et 7 octobre 1997
    Arrondissement de Largentière
    Canton des Vans :
    Commune de Saint-Sauveur-de-Cruzières.
    Arrondissement de Privas
    Canton de Bourg-Saint-Andéol :
    Commune de Saint-Just.
    Inondations et coulées de boue du 11 au 12 novembre 1997
    Arrondissement de Tournon-sur-Rhône
    Canton de Tournon-sur-Rhône :
    Commune de Sarras.
    DEPARTEMENT DES ARDENNES
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juillet 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rethel
    Canton de Novion-Porcien :
    Commune de Sorcy-Bauthémont.
    DEPARTEMENT DE L'AUDE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à octobre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Carcassonne
    Canton d'Alzonne :
    Commune de Pezens.
    Arrondissement de Limoux
    Canton de Couiza :
    Commune de Montazels.
    Séisme du 18 février 1996
    Arrondissement de Carcassonne
    Canton de Montréal :
    Commune de Rouffiac-d'Aude.
    DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
    Inondations et chocs mécaniques
    liés à l'action des vagues du 16 au 19 décembre 1997
    Arrondissement d'Arles
    Cantons d'Arles :
    Commune d'Arles.
    Canton de Port-Saint-Louis-du-Rhône :
    Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
    Canton des Saintes-Maries-de-la-Mer :
    Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Aix-en-Provence
    Canton de Lambesc :
    Commune de La Roque-d'Anthéron.
    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Jonsac
    Canton de Montlieu :
    Commune de Pouillac.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Jonzac
    Canton de Jonzac :
    Commune de Villexavier.
    Canton de Montlieu :
    Commune de Montlieu-la-Garde.
    Arrondissement de Rochefort
    Canton de Rochefort-Nord :
    Commune d'Ile-d'Aix.
    Canton de Royan-Ouest :
    Commune de Breuillet.
    Canton de Saint-Agnant :
    Commune de Beaugeay.
    Canton de Tonnay-Charente :
    Commune de Cabariot.
    Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély
    Canton de Saint-Hilaire-de-Villefranche :
    Commune d'Aumagne.
    Arrondissement de Saintes
    Canton de Saintes-Ouest :
    Commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
    Canton de Saujon :
    Commune de Corme-Royal.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rochefort
    Canton de Rochefort-Nord :
    Commune de Vergeroux.
    Arrondissement de La Rochelle
    Canton de La Rochelle 5 :
    Commune de Saint-Xandre.
    Arrondissement de Saintes
    Canton de Saintes-Ouest :
    Commune de Pessines.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saintes
    Canton de Saintes-Ouest :
    Commune de Chermignac.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Jonzac
    Canton de Montlieu :
    Commune de Saint-Palais-de-Négrignac.
    Arrondissement de Saintes
    Canton de Saintes-Ouest :
    Commune de Nieul-les-Saintes.
    DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteaudun
    Canton de Bonneval :
    Communes de Bonneval, Saint-Maur-sur-le-Loir.
    Canton de Châteaudun :
    Commune de La Chapelle-du-Noyer.
    Canton de Cloyes-sur-le-Loir :
    Commune de Montigny-le-Gannelon.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Chartres
    Canton de Mainvilliers :
    Commune de Mainvilliers.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteaudun
    Canton de Châteaudun :
    Commune de Châteaudun.
    DEPARTEMENT DU GARD
    Inondations et coulées de boue du 18 décembre 1997
    Arrondissement d'Alès
    Canton de Génolhac :
    Communes de Génolhac, Malons-et-Elze, Ponteils-et-Brésis.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à février 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Barbazan :
    Commune de Saint-Bertrand-de-Comminges.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mars 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton d'Aspet :
    Commune de Ganties.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mai 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
    Canton de Rieux :
    Commune de Rieux.
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Salies-du-Salat :
    Commune de Figarol.
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Cadours :
    Commune de Bellegarde-Sainte-Marie.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mai 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Castanet-Tolosan :
    Commune d'Auzeville-Tolosane.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Cadours :
    Commune de Cox.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mai 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de L'Isle-en-Dodon :
    Commune de L'Isle-en-Dodon.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Montastruc-la-Conseillère :
    Commune de Paulhac.
    DEPARTEMENT DU GERS
    Glissement de terrain de décembre 1996
    Arrondissement de Mirande
    Canton de Plaisance-du-Gers.
    Commune de Goux.
    DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Créon :
    Commune de Fargues-Saint-Hilaire.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Langon
    Canton de Sauveterre-de-Guyenne :
    Commune de Castelviel.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Talence :
    Commune de Talence.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Floirac :
    Commune de Bouliac.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Créon :
    Commune de Carignan-de-Bordeaux.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Cantons de Pessac :
    Commune de Pessac.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mai 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Libourne
    Canton de Guîtres :
    Commune de Lapouyade.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Gradignan :
    Commune de Gradignan.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Villenave-d'Ornon :
    Commune de Villenave-d'Ornon.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Libourne
    Canton de Lussac :
    Commune de Gours.
    DEPARTEMENT DE L'HERAULT
    Inondations et coulées de boue du 16 au 19 décembre 1997
    Arrondissement de Béziers
    Canton de Bédarieux :
    Communes de Bédarieux, Carlencas-et-Levas, La Tour-sur-Orb.
    Canton d'Olargues :
    Communes de Cambon-et-Salvergues, Colombières-sur-Orb, Olargues.
    Canton de Saint-Gervais-sur-Mare :
    Communes des Aires, Hérépian, Lamalou-les-Bains, Rosis, Villemagne-l'Argentière.
    Canton de La Salvetat-sur-Agout :
    Communes de Fraisse-sur-Agout, La Salvetat-sur-Agout.
    Arrondissement de Lodève
    Canton de Lodève :
    Communes de Lauroux, Lodève, Olmet-et-Villecun, Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Privat.
    Canton de Lunas :
    Communes d'Avène, Le Bousquet-d'Orb, Joncels, Lunas, Roqueredonde.
    Arrondissement de Montpellier
    Canton de Saint-Martin-de-Londres :
    Communes de Causse-de-la-Selle, Saint-André-de-Buèges, Saint-Jean-de-Buèges.
    Inondations et chocs mécaniques liés à l'action
    des vagues du 16 au 19 décembre 1997
    Arrondissement de Montpellier
    Canton de Mauguio :
    Commune de La Grande-Motte.
    Glissement de terrain, éboulements rocheux
    et coulées de boue du 18 au 19 décembre 1997
    Arrondissement de Lodève
    Canton du Caylar :
    Commune de Saint-Maurice-Navacelles.
    DEPARTEMENT DE L'INDRE
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Châteauroux
    Canton de Valençay :
    Commune de Fontguenand.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de La Châtre
    Canton d'Eguzon-Chantôme :
    Commune de Bazaiges.
    DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
    Canton de Neung-sur-Beuvron :
    Commune de Thoury.
    Arrondissement de Vendôme
    Canton de Saint-Amand-Longpré :
    Commune de Saint-Amand-Longpré.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à octobre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blois
    Canton de Saint-Aignan-sur-Cher :
    Commune de Thésée.
    Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
    Canton de Lamotte-Beuvron :
    Commune de Nouan-le-Fuzelier.
    Arrondissement de Vendôme
    Canton de Selommes :
    Commune de La Chapelle-Enchérie.
    Canton de Vendôme 01 :
    Commune de Naveil.
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à février 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blois
    Canton de Contres :
    Commune de Candé-sur-Beuvron.
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blois
    Canton de Mer :
    Commune de Mer.
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à août 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
    Canton de Romorantin-Lanthenay-Nord :
    Commune de Vernou-en-Sologne.
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à septembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blois
    Canton de Contres :
    Commune de Monthou-sur-Bièvre.
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blois
    Canton de Montrichard :
    Commune d'Angé.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à mai 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vendôme
    Canton de Vendôme 02 :
    Commune de Saint-Ouen.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blois
    Canton de Contres :
    Commune Des Montils.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à août 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blois
    Canton de Saint-Aignan-sur-Cher :
    Communes de Méhers, Saint-Romain-sur-Cher.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blois
    Canton de Saint-Aignan-sur-Cher :
    Commune de Chémery.
    Arrondissement de Vendôme
    Canton de Saint-Amand-Longpré :
    Commune de Lancé.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation de sols
    Arrondissement de Blois
    Canton de Blois 2 :
    Commune de Chailles.
    Canton d'Herbault :
    Commune de Champigny-en-Beauce.
    Arrondissement de Vendôme
    Canton de Saint-Amand-Longpré :
    Commune de Nourray.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1994 à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Blois
    Canton de Blois 2 :
    Commune de Cellettes.
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1996 à août 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vendôme
    Canton de Morée :
    Commune de Saint-Jean-Froidmentel.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
    Glissement de terrain du 12 au 13 novembre 1996
    Arrondissement du Puy-en-Velay
    Canton du Monastier-sur-Gazeille :
    Commune du Monastier-sur-Gazeille.
    DEPARTEMENT DU LOIRET
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à novembre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton de Châlette-sur-Loing :
    Commune de Villevoques.
    Canton de Ferrières-en-Gâtinais :
    Commune de Nargis.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton de Châteaurenard :
    Commune de Saint-Germain-des-Prés.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Orléans
    Canton de Saint-Jean-le-Blanc :
    Commune de Saint-Denis-en-Val.
    DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saumur
    Canton de Gennes :
    Commune de Chênehutte-Trèves-Cunault.
    DEPARTEMENT DE LA MARNE
    Inondations et coulées de boue du 7 août 1997
    Arrondissement d'Epernay
    Canton d'Anglure :
    Commune d'Anglure.
    DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 7 juin 1997
    Arrondissement de Nancy
    Canton de Nancy-Est :
    Commune de Bouxières-aux-Dames.
    Canton de Neuves-Maisons :
    Commune de Neuves-Maisons.
    Canton de Nomény :
    Commune de Faulx.
    Canton de Tomblaine :
    Commune de Varangéville.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nancy
    Canton de Jarville-la-Malgrange :
    Commune de Ludres.
    DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 5 juillet 1997
    Arrondissement de Boulay-Moselle
    Canton de Faulquemont :
    Commune de Longeville-lès-Saint-Avold.
    DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à octobre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nevers
    Canton de Decize :
    Commune de Champvert.
    Canton de Guérigny :
    Commune d'Urzy.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nevers
    Cantons de Nevers :
    Commune de Nevers.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nevers
    Canton de Guérigny :
    Commune de Saint-Martin-d'Heuille.
    Canton de Pougues-les-Eaux :
    Commune de Garchizy.
    Canton de Saint-Saulge :
    Commune de Bona.
    DEPARTEMENT DU NORD
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Lille
    Cantons de Roubaix-Est et Nord :
    Commune de Wattrelos.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Cambrai
    Canton de Carnières :
    Commune de Beauvois-en-Cambrésis.
    Canton de Clary :
    Commune de Caudry.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Lille
    Canton de Cysoing :
    Commune de Templeuve.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Dunkerque
    Canton de Cassel :
    Commune d'Arnèke.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Douai
    Canton de Douai-Sud-Ouest :
    Commune d'Esquerchin.
    Arrondissement de Lille
    Canton de Pont-à-Marcq :
    Commune de Bersée.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
    Canton de Maubeuge-Sud :
    Commune de Boussois.
    DEPARTEMENT DE L'OISE
    Inondations et coulées de boue du 15 au 16 mai 1997
    Arrondissement de Beauvais
    Canton d'Auneuil :
    Commune de Beaumont-les-Nonains.
    DEPARTEMENT DE L'ORNE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mortagne-au-Perche
    Canton de Bazoches-sur-Hoëne :
    Commune de Bazoches-sur-Hoëne.
    DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
    Inondations et coulées de boue du 14 juillet 1997
    Arrondissement d'Issoire
    Canton de Champeix :
    Communes de Champeix, Neschers.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Clermont-Ferrand
    Canton de Pont-du-Château :
    Commune de Pont-du-Château.
    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Pau
    Canton de Garlin :
    Commune de Saint-Jean-Poudge.
    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
    Séisme du 18 février 1996
    Arrondissement de Céret
    Canton de la Côte Vermeille :
    Commune de Port-Vendres.
    DEPARTEMENT DE LA SARTHE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Mans
    Canton du Mans-Est-Campagne :
    Commune de Challes.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Inondations et coulées de boue du 11 au 12 décembre 1997
    Arrondissement d'Annecy
    Canton de Thônes :
    Commune du Grand-Bornand.
    Arrondissement de Bonneville
    Canton de Taninges :
    Communes des Gets, Taninges.
    DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    Affaissement de terrain du 13 octobre 1997
    Arrondissement du Havre
    Canton de Goderville :
    Commune de Bretteville-du-Grand-Caux.
    DEPARTEMENT DES YVELINES
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mantes-la-Jolie
    Canton d'Houdan :
    Commune de Gressey.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juillet 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement  de Rambouillet
    Canton de Montfort-l'Amaury :
    Commune de Villiers-Saint-Frédéric.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Versailles
    Canton de Versailles-Sud :
    Commune des Loges-en-Josas.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à octobre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Montfort-l'Amaury :
    Commune d'Auteuil.
    DEPARTEMENT DU TARN
    Inondations et coulées de boue du 28 octobre 1997
    Arrondissement de Castres
    Canton d'Anglès :
    Commune d'Anglès.
    DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à avril 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Grisolles :
    Commune de Grisolles.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à octobre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montauban
    Cantons de Montauban :
    Commune de Montauban.
    DEPARTEMENT DE LA VENDEE
    Eboulement rocheux du 29 novembre 1996
    Arrondissement de La Roche-sur-Yon
    Canton de Mortagne-sur-Sèvre :
    Commune de La Verrie.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement des Sables-d'Olonne
    Canton de Saint-Jean-de-Monts :
    Commune de Soullans.
    DEPARTEMENT DE L'YONNE
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1992 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auxerre
    Cantons d'Auxerre :
    Commune d'Auxerre.
    DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton de Montlhéry :
    Commune de Linas.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à octobre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton de Brétigny-sur-Orge :
    Commune du Plessis-Pâté.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à octobre 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton de Longjumeau :
    Commune de Villemoisson-sur-Orge.
    Canton de Montlhéry :
    Commune de La Ville-du-Bois.
    DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Raincy
    Canton de Villepinte :
    Commune de Villepinte.
    DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nogent-sur-Marne
    Canton de Bry-sur-Marne :
    Commune de Bry-sur-Marne.
    DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montmorency
    Canton d'Ecouen :
    Commune d'Ezanville.
    Arrondissement de Pontoise
    Canton d'Eaubonne :
    Commune d'Eaubonne.
    Canton d'Ermont :
    Commune d'Ermont.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1997
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Argenteuil
    Canton de Cormeilles-en-Parisis :
    Commune de Montigny-lès-Cormeilles.
    Canton d'Herblay :
    Commune d'Herblay.
    Arrondissement de Montmorency
    Canton de Montmorency :
    Commune de Montmorency.
    Arrondissement de Pontoise
    Canton de Saint-Leu-la-Forêt :
    Commune de Saint-Prix.