Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE I
      Délégation de bassin Loire-Bretagne (DIREN Centre):
      Trois agents de catégorie A;
      Un agent de catégorie B;
      Un agent de catégorie C.
      Service hydrologique centralisateur Loire-Bretagne (DIREN Centre):
       Six agents de catégorie A;
      Dix-huit agents de catégorie B;
      Quatorze agents de catégorie C;
      Cinq personnels d'exploitation.
      Délégation de bassin Adour-Garonne et service hydrologique centralisateur de     la Garonne (DIREN Midi-Pyrénées):
      Six agents de catégorie A;
      Neuf agents de catégorie B;
      Dix agents de catégorie C;
      Quatorze personnels d'exploitation.
      Service hydrologique centralisateur Rhône-Méditerranée-Corse (DIREN     Rhône-Alpes) cellule de calcul de Dijon:
      Un agent de catégorie A;
      Un agent de catégorie C.
      (DIREN Provence-Alpes-Côte d'Azur) cellule de jaugeage d'Aix-en-Provence:
      Deux agents de catégorie B;
      Un agent de catégorie C.
      Délégation de bassin Rhin-Meuse (DIREN Lorraine):
      Deux agents de catégorie A;
      Deux agents de catégorie B;
      Un agent de catégorie C.
      Délégation de bassin Artois-Picardie (DIREN Nord-Pas-de-Calais):
      Deux agents de catégorie A;
      Un agent de catégorie B;
      Un agent de catégorie C.
      Délégation de bassin Seine-Normandie (DIREN Ile-de-France):
      Trois agents de catégorie A;
      Un agent de catégorie B;
      Trois agents de catégorie C.
    ANNEXE II
      Service hydrologique centralisateur Rhône-Méditerranée-Corse (S.N.
     Rhône-Saône):
      Cinq agents de catégorie A;
      Neuf agents de catégorie B;
      Cinq agents de catégorie C;
      Quatre personnels d'exploitation.
      Service hydrologique centralisateur Rhin-Meuse (S.N. Nancy):
      Un agent de catégorie A;
      Cinq agents de catégorie B;
      Sept agents de catégorie C;
      Sept personnels d'exploitation.
      Service hydrologique centralisateur Artois-Picardie (S.N.
     Nord-Pas-de-Calais):
      Un agent de catégorie A;
      Cinq agents de catégorie B;
      Deux agents de catégorie C;
      Sept personnels d'exploitation.
      Service hydrologique centralisateur Seine-Normandie (S.N. Seine):
      Trois agents de catégorie A;
      Quatre agents de catégorie B;
      Sept agents de catégorie C;
      Douze personnels d'exploitation.
      Service hydrologique centralisateur Dordogne (D.D.E. de la Dordogne):
      Un agent de catégorie B;
      Cinq personnels d'exploitation.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 10 mai 1993, la demande de la société à responsabilité limitée Scanner et Imagerie médicale, représentée par M. le docteur Breuil, en vue de l’installation d’un appareil d’imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque General Electric C.G.R., type Vectra, de 0,5 Tesla, dans les locaux du cabinet de radiologie, sis 27, rue de la République, à Charenton (Val-de-Marne), est rejetée.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 28 avril 1993, la demande de la société civile de moyens radiologie-échographie-scanner, représentée par M. le docteur Darmon, en vue de l’installation d’un scanographe dans les locaux du Centre d’imagerie médicale, sis 25-27, boulevard Maurice-Berteaux, à Franconville (Val-d’Oise), est rejetée.
i) Il autorise les appels à des ressources financières extérieures au     groupe, ainsi que les cautions, avals et garanties engageant France Télécom;      j) Il détermine les conditions générales de gestion du patrimoine;
      k) Il définit les procédures de conclusion et de contrôle de l'exécution des     marchés;
      l) Dans le respect des règles précisées par les statuts particuliers des     personnels fonctionnaires et conformément aux dispositions prévues au contrat     de plan, il approuve le niveau et la structure des effectifs, définit la     nature des primes et indemnités des personnels à l'exclusion de celles liées     à la qualité d'agents de droit public, et arrête les différentes composantes     de la masse salariale;
      Il fixe les conditions de l'intéressement du personnel;
      Il est consulté sur la convention collective applicable aux agents     contractuels concernés;
      Il est consulté sur la nomination du directeur général;
      m) Il examine annuellement le bilan social de France Télécom et, en     particulier, les conditions d'exécution des actions de formation du     personnel, le rapport sur l'hygiène, la sécurité et les conditions de     travail, ainsi que le rapport sur l'action sociale;
      n) Il peut obtenir communication des plans, des programmes d'investissement,     des budgets et des comptes annuels de l'ensemble des sociétés du groupe;
      o) Il fixe le siège de France Télécom.
Art. 2. - Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :
I. - Accords collectifs de travail applicables dans les centres d’hébergement et de réadaptation sociale
A. - Protocole d’accord n° 115 du 14 mai 1993 relatif à la revalorisation des directeurs.
B. - Accord du 14 mai 1993 relatif à la mise en oeuvre d’outils liés au logement.
II. - Convention collective nationale du travail du 16 août 1965
A.	 - Avenant n° 03-93 du 23 avril 1993 visant à étendre le bénéfice des congés trimestriels.
B.	 - Avenant n° 04-93 du 23 avril 1993 relatif à la revalorisation des personnels infirmiers et paramédicaux.
III. - Association départementale des pupilles de l’enseignement public de l’Indre (36)
A. - Accord du 7 mai 1993 relatif à la modulation du temps de travail.
IV. - Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence du Rhône (69)
A. - Accord d’entreprise du 10 septembre 1992 relatif au repos compensateur.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel Bernard, et dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Yves Lambert, directeur de la navigation aérienne, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l’exclusion des décrets.
Par. décret du Président de la République en date du 28 juin 1993, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne le magistrat du siège, vu l’avis de la commission consultative du parquet en ce qui concerne les magistrats du parquet, sont placés en position de détachement pour exercer leur mandat de député à l’Assemblée nationale à compter du 2 avril 1993 :
M. Marsaud (Alain), magistrat du parquet du premier grade, second groupe ;
M. Tiberi (Jean), magistrat du parquet du second grade, premier groupe ;
M. Michel (Jean-Pierre), magistrat du parquet du second grade, second groupe ;
M. Debré (Jean-Louis), magistrat du siège du second grade, second groupe.
Par arrêté du ministre du logement en date du 11 juin 1993, M. Crépon (Etienne), ingénieur des ponts et chaussées, est nommé suppléant au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction de Mme Guerber Le Gall (Annick), administrateur civil, en remplacement de M. Tatibouet (Yves), à compter du 15 juin 1993.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu’il résulte de l’avenant du 23 juin 1967 susvisé, les dispositions de l’avenant n° 143 (Salaires) du 29 janvier 1993 (Techniciens, agents de maîtrise et employés) à la convention collective susvisée, sous réserve de l’application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle     spécialisée sont définies ci-après:
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      48o 46I 25J N, 007o 35I 00J E - 48o 42I 40J N, 007o 56I 00J E      48o 34I 00J N, 007o 44I 00J E - 48o 21I 30J N, 007o 40I 32J E      48o 21I 13J N, 007o 25I 05J E,
      Arc de cercle de 11 NM (20,3 kilomètres) de rayon centré sur le point     48o30I20JN, 007o34I21JE, puis les points 48o 28I 18J N, 007o 18I 02J E et 48o     46I 25J N, 007o 35I 00J E.
      b) Limites verticales: de la surface au niveau de vol 75 (2280 mètres), à     l'exclusion des voies aériennes R7 et R11.
Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des     consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle     désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la région de contrôle     spécialisée de classe D, objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être     précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation     spéciale.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 mai 1994, par suite du décès de Mme Issartial (Françoise, Félicie,     Louise), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel     et Françoise Issartial, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à     la résidence de Villeneuve-lès-Avignon (Gard), M. Issartial (Michel, Albert,     Ernest) est nommé notaire, en remplacement de ladite société dissoute.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle     spécialisée sont définies ci-après:
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      45o40I00JN, 001o13I20J W - 45o40I00JN, 000o47I00JW      45o30I00JN, 000o43I30J W - 45o30I00JN, 000o30I30J W      45o03I30J N, 001o02I30J W - 45o40I00JN, 001o13I20J W.
      b) Limites verticales: du niveau de vol 50 (1525 mètres) au niveau de vol     195 (5950 mètres).
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 1991     susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0110 du 12/05/94                        Page 6952    
                      ......................................................
      (Le reste sans changement.)
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 24 juillet 1990 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      <<Art. 5. - Les taux de l'indemnité de charges administratives prévue à     l'article 10 du décret du 13 octobre 1971 modifié susvisé sont fixés ainsi     qu'il suit:
      <<Taux moyen annuel: 5919 F;
      <<Taux maximal annuel: 14259 F.>>
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Bardet, directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 7. - Le brevet d’études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux, option D (Matériaux textiles), est délivré aux candidats ayant obtenu, d’une part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l’ensemble des domaines et, d’autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
L’absence à une épreuve obligatoire est éliminatoire, sauf si elle est dûment justifiée. Dans ce dernier cas, elle donne lieu à l’attribution de la note zéro.
Art. 6. - La première introduction de nitrate d'uranyle dans l'installation     est soumise à l'approbation du ministre chargé de l'industrie et du ministre     chargé de l'environnement.
      A cet effet, et au plus tard six mois avant cette première introduction,
     l'exploitant transmettra à la direction de la sûreté des installations     nucléaires un rapport provisoire de sûreté et les règles générales     d'exploitation à observer au cours de la période antérieure à la mise en     service. Ces documents devront comporter les éléments permettant de s'assurer     que les prescriptions du présent décret, en particulier celles contenues dans     son article 4, ont été ou seront respectées et que, compte tenu des règles     générales d'exploitation proposées, l'installation pourra être exploitée dans     les conditions de sûreté satisfaisantes.
      Le rapport provisoire devra préciser l'enveloppe des caractéristiques du     nitrate d'uranyle (la constitution isotopique des composés uranifères     utilisés, teneurs en impuretés radioactives notamment).
      L'exploitant transmettra en outre, dans les même délais, un plan d'urgence     interne précisant l'organisation et les moyens à mettre en oeuvre sur le site     en cas de situation accidentelle de l'installation.
      L'installation sera considérée comme mise en exploitation au sens de     l'article 17 de la loi no 75-1242 du 27 décembre 1975 susvisée deux mois     après l'approbation par le ministre chargé de l'industrie et le ministre     chargé de l'environnement du dossier prévu ci-dessus.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril     1994, Mme Penelaud (Claudine), receveur-percepteur des finances, est nommée     au 5e échelon de l'emploi d'agent comptable de l'université Toulouse-II, en     remplacement de Mme Cavailles (Michèle), appelée à d'autres fonctions.
Art. 5. - La formation conduisant au baccalauréat professionnel, section     Mise en oeuvre des matériaux, est organisée sur la base des domaines     suivants:
      A1: Formation professionnelle, technologique et scientifique;
      A2: Expression et ouverture sur le monde;
      A3: Education artistique-arts appliqués;
      A4: Education physique et sportive.
A compter du 1er avril 1990
        M. Naffrechoux (Jean-         Claude).
     M. Drouhard (Alain).
    A compter du 1er mai 1990
       M. Nehou (Charles).
    A compter du 1er juin 1990
       M. Bressand (Jean-Pierre).
    A compter du 1er octobre 1990
       Mme Petiteaux (Rolande).
     M. Chauvet (Guy).
     M. Pouly (Christian).
    A compter du 1er novembre 1990
        M. Lefur (Patrick).
     M. Jeannin (Guy).
Le ministre de l’agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous)es employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 17 janvier 1991 concernant les exploitations et entreprises agricoles de l’horticulture, des pépinières, de l’arboriculture et de la production de fruits du département du Calvados, l’avenant n° 6 du 6 juillet 1993 à ladite convention, conclu à Caen entre :
Le syndicat des pépiniéristes et horticulteurs d’Ussy et du Calvados ;
Le syndicat des producteurs de fruits de Basse-Normandie,
D’une part,
et L’union départementale des syndicats C.F.T.C. ;
La Fédération générale des salariés des organisations agricoles
D’autre part.
Cet avenant a pour objet de modifier les articles 9 et 46 de la convention précitée.
Le texte de cet accord a été déposé le 7 juillet 1993 au service départemental de l’inspection du travail, de l’emploi et de la poli.tique sociale agricoles du Calvados, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l’extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l’agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.
Groupement d'intérêt public du Lubéron
        Dénomination:
      Mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en     difficulté du Lubéron.
        Objet:
      Le G.I.P. se donne pour objet de développer, dans la zone géographique     définie à l'article 1er, des actions concertées de l'ensemble des partenaires     (Etat, collectivités territoriales, partenaires économiques et sociaux,
     organismes de formation et milieu associatif) en direction des jeunes en     difficulté professionnelle et sociale.
      Cette politique locale d'insertion se traduira notamment par les fonctions     suivantes, directement inspirées des conclusions du rapport présenté par M.
     Hastoy sur le réseau des missions locales:
      - connaître et analyser en permanence la situation des jeunes et la faire     connaître;
      - être au contact des jeunes, les accueillir, les informer;
      - définir et accompagner des itinéraires individuels et des stratégies     globales d'insertion qui prennent en compte les problèmes de santé, logement,     transport, culture... des jeunes;
      - rendre les jeunes acteurs de leur insertion;
      - définir un programme local de mobilisation (et d'articulation) des     différentes mesures;
      - mobiliser les acteurs locaux autour de formes nouvelles de passage vers     l'emploi;
      - enrichir les capacités de réponse du tissu local.
      Ce groupement s'efforce de susciter le concours ou l'adhésion de toute     personne physique ou morale de droit public ou privé susceptible d'être utile     à l'élaboration et la mise en oeuvre de cette politique.
        Identité des membres fondateurs:
      L'Etat, le département, les principales communes du département, les     chambres consulaires, des syndicats de salariés et plusieurs associations.
        Siège social:
      Mairie de Pertuis, 84120 Pertuis.
        Durée de la convention:
      Cinq années.
        Délimitation de la zone géographique:
      Les bassins d'emplois de Cavaillon, d'Apt et du Sud Lubéron.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 juillet 1993, M. Menou (Christian), receveur particulier des finances de 2e classe, est nommé agent comptable du groupement d’intérêt public Agence française de l’ingénierie touristique (création).
Article 6
      6.1. Les bulletins présentés pour enregistrement ne doivent être ni pliés,
     ni maculés, ni froissés, ni déchirés.
     6.2. Les croix tracées à l'intérieur des cases, à l'exclusion de tout autre     signe, doivent être marquées en noir ou bleu.
    4. Ameublement, équipement et fournitures des bureaux
    et établissements d'enseignement (G.P.E.M.-A.B.)
      4.1. Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes no 9 du 22 avril 1989    
      Avis concernant la recommandation no E.F1-88 relative à une approche     fonctionnelle pour la définition des mobiliers et matériels des     établissements d'enseignement, reproduit avec la recommandation dans la     brochure Marchés publics no 5617 des Journaux officiels.
Art. 1er. - Les paragraphes 2 et 3 de l'article 1er de l'arrêté du 19     février 1974 susvisé sont remplacés par les paragraphes suivants:
      <<  2. Sont membres de droit de la commission:
      <<Le chef du service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité     industrielles;
      <<Le chef du service des industries de base et des biens intermédiaires;
      <<Le chef du service des biens d'équipement industriel;
      <<Le directeur des hydrocarbures;
      <<Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon;
      <<Le chef du service central de sûreté des installations nucléaires;
      <<Le directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région     Bourgogne.
      <<  3. Les membres nommés par arrêté comprennent:
      <<Dix représentants du ministère chargé de l'industrie choisis parmi les     membres du Conseil général des mines et le personnel de la direction générale     de l'industrie, des directions régionales de l'industrie et de la recherche     et des écoles des mines;
      <<Un représentant du ministère de la défense;
      <<Un représentant du ministère chargé de l'environnement;
      <<Un représentant du ministère chargé des transports;
      <<Un représentant du Commissariat à l'énergie atomique;
      <<Un représentant de l'Association française de normalisation;
      <<Vingt représentants des constructeurs et utilisateurs d'appareils à     pression et des organismes techniques ou professionnels intéressés;
      <<Quinze personnalités désignées en raison de leur compétence.>>
Art. 4. - Le caractère de route express est conféré à la section de la R.N.     248 entre le P.R. 0 et le P.R. 8+900 (Deux-Sèvres) et à la section de la R.N.     11 entre le P.R. 54 (Deux-Sèvres) et le P.R. 35+100 (Charente-Maritime) d'une     longueur totale de 56,100 kilomètres environ, conformément au plan au 1/50000     annexé au présent décret (1).
Art. 10. - Il est constitué dans chaque centre de vote une commission     chargée de veiller au bon déroulement du scrutin, de consigner les éventuels     incidents de vote et d'assurer le dépouillement du scrutin. Elle est     composée:
      - du président de l'université, qui peut se faire représenter par le     président du comité de coordination de l'enseignement médical ou par un     directeur d'unité de formation et de recherche médicale;
      - parmi les personnes inscrites sur les listes électorales, du professeur     des universités-praticien hospitalier le moins ancien ou, à défaut, du maître     de conférences des universités-praticien hospitalier le moins ancien;
      - du directeur général du centre hospitalier régional ou de son     représentant.
      Le responsable de chaque bureau de vote prévu à l'article 9 ci-dessus est     désigné par la commission.
Art. 1er. - Les élections prévues à l'article 22 du décret du 24 février     1984 susvisé pour la désignation des membres élus de la juridiction     disciplinaire nationale représentants des personnels enseignants et     hospitaliers régis par ce décret sont organisées conjointement par les     services du ministère de l'éducation nationale et du ministère des affaires     sociales et de l'intégration.
Arrêtent:
    Conditions de candidature
      Peuvent faire acte de candidature au tour de recrutement les candidats admis     aux concours A et B 1989 de praticiens des hôpitaux à temps partiel de     Champagne-Ardenne des spécialités correspondantes dans le délai d'un mois à     compter de la notification des résultats du concours.
      Les candidats doivent adresser un dossier complet:
      - à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de     Champagne-Ardenne (inspection régionale de la santé), 7, boulevard Kennedy,
     51037 CHALONS-SUR-MARNE CEDEX;
      - au directeur du ou des établissements hospitaliers auprès desquels ils     font acte de candidature.
      Le dossier peut être:
      - soit expédié sous pli recommandé avec accusé de réception, le cachet de la     poste faisant foi;
      - soit déposé auprès de l'administration concernée, auquel cas il est     délivré aux candidats récépissé des pièces reçues.
      Les dossiers doivent comprendre:
      1o Un acte de candidature mentionnant les nom, prénoms, date de naissance et     numéro de téléphone du candidat précisant les postes choisis dans l'ordre de     ses préférences.
      L'ordre indiqué ne pourra être modifié après la date de clôture des     candidatures.
      Les retraits de candidature doivent être signalés simultanément à la     direction régionale des affaires sanitaires et sociales et au directeur du ou     des établissements concernés.
      2o Un curriculum vitae:
      - en quatorze exemplaires pour le dossier adressé à la direction régionale     des affaires sanitaires et sociales;
      - en un exemplaire pour chacun des dossiers déposés auprès du ou des     établissements hospitaliers.
      3o Une déclaration par laquelle le candidat s'engage à se conformer aux     règlements en vigueur dans l'établissement où il sera nommé.
      4o Un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu     d'exercice de ses fonctions.
C HAPITRE  V
    Protection contre les risques de contact indirect
    Article 29
    Dispositions générales
      1. Sauf dans les cas prévus à l'article 11, les personnes doivent être     protégées contre les risques qui résulteraient pour elles du contact     simultané avec des masses, quelle que soit la surface accessible de     celles-ci, et des éléments conducteurs entre lesquels pourrait apparaître une     différence de potentiel plus grande que la tension limite conventionnelle de     sécurité correspondant au degré d'humidité du local ou emplacement.
      2. Les installations doivent être convenablement subdivisées, notamment pour     faciliter la localisation des défauts d'isolement.
Art. 3. - M. le général de brigade Sardet (Jean-François, Cyrille) est nommé     chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à     compter du 1er janvier 1992.
      M. le général de brigade Jeanjean (Michel, André) est nommé commandant les     écoles de la gendarmerie nationale à compter du 1er février 1992.
      M. le général de brigade André (Yves, Arthur) est nommé adjoint au général     commandant la circonscription de gendarmerie d'Ile-de-France à compter du 15     janvier 1992.
      M. le général de brigade Caradec (Michel, Emile, Vincent) est nommé     commandant la circonscription de gendarmerie de Rennes à compter du 1er     février 1992.
      M. le général de brigade Béadès (Michel, Pierre) est chargé des fonctions de     sous-directeur des télécommunications et de l'informatique à la direction     générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er janvier 1992.
      M. le général de brigade Allouis (Gilbert, Louis, Jean, Marie) est nommé     adjoint au général commandant les écoles de la gendarmerie nationale à     compter du 1er janvier 1992.
Art. 21. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bonnevalle     (Gérard, Jean) est nommé adjoint au directeur des contructions aéronautiques     à compter du 1er janvier 1992.
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement de Larminat (Yves, Henri,     Alain) est nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur général de     l'armement à compter du 1er janvier 1992.
Art. 5. - Le contenu des examens de santé est modulé en fonction de l'âge,
     du sexe et des facteurs de risque conformément à un document de référence     établi par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés     et soumis à l'avis du Haut Comité médical de la sécurité sociale et à celui     du Haut Comité de la santé publique. Ce document de référence comporte     également des actions de dépistage et des actions d'éducation pour la santé     ayant fait la preuve de leur intérêt en santé publique.
      Afin d'encourager la prise en charge optimale des affections dépistées, les     centres d'examens de santé organisent une activité de suite destinée à     orienter en cas de nécessité le patient, à donner toutes les informations     médicales utiles au médecin traitant désigné par ce dernier et à exploiter     les retours d'information.
Art. 16. - Une autorisation d'absence est accordée, sur présentation de leur     convocation, aux représentants du personnel, titulaires ou suppléants, au     sein du comité technique paritaire ainsi qu'aux experts appelés à prendre     part aux séances pour leur permettre de participer aux réunions du comité. La     durée de cette autorisation est calculée en tenant compte des délais de     route, de la durée prévisible de la réunion et augmentée d'un temps égal à la     durée afin de mettre les intéressés en mesure d'assurer la préparation et le     compte rendu des travaux du comité.
      Les membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire et les     experts convoqués ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions     dans le comité. Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement     et de séjour.
Art. 1er. -  I. - Le 1o du I de l'article R.* 112-1 du code des ports maritimes est remplacé par les dispositions suivantes :
    « I. - 1o Deux membres désignés par les chambres de commerce et d'industrie de la circonscription du port, dont un au moins doit être choisi, dans ces chambres ou en dehors d'elles, parmi les catégories d'usagers énumérées à l'article R.* 112-2. »
    II. - Au 3o du I du même article, les mots : « Trois membres » sont remplacés par les mots : « Cinq membres ».
    III. - Au a du 2o du II du même article, les mots : « Deux personnalités choisies sur une liste de quatre usagers du port » sont remplacés par les mots : « Trois personnalités choisies sur une liste de cinq usagers du port ».
    IV. - Au b du 2o du II du même article, les mots : « Huit personnalités » sont remplacés par les mots : « Sept personnalités ».
Art. 5. - Les membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire     sont désignés pour trois ans sous réserve du cas prévu au dernier alinéa de     l'article précédent parmi les fonctionnaires en activité, détachés ou mis à     disposition ou les agents contractuels. Toutefois, la durée du mandat de ces     membres peut être modifiée par décision du président du conseil     d'administration de façon à assurer le renouvellement du comité technique     paritaire dans le délai de six mois suivant le renouvellement des commissions     administratives paritaires.
Art. 1er. - L'association Foyer socio-éducatif de la fondation Ellen Poidatz     susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe,
     conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision,     en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio H.
Etats-Unis
    M. Berty (Michel, Marie).
    M. Boespflug (Jean-Noël, Georges).
    M. Bono (Sylvestre).
    M. Boulanger (Jacques, Arthur).
    M. Cariou (Yvon, Pierre).
    M. Chateau (François, Michel).
    M. Chaunu (Thierry, Jacques).
    M. Cournot (Pierre).
    M. Dubeauclard (Pierre-Louis, Michel).
    M. Duclos (Bernard, Jean).
    M. Goutagny (Philippe, Louis).
    M. Gras (Christian, Paul).
    M. Guillermou (Jean-Marie).
    M. Hottlet (André, Louis).
    M. Karnos (Jean-Pierre).
    M. Le Mener (Georges).
    M. Merle (Emmanuel, René).
    M. Morio (Christian, André).
    M. Oiknine (Jacob).
    M. Petit (Jean-Louis).
    M. Rajswing (Marc, Alain).
    M. Sagnieres (Hubert).
    M. Saint Gal de Pons
    (Baudoin, Marie).
    M m e Steckel (Marie-Monique).
    M. Tartavull (Philippe-Jean).
    M. Varlet (Didier, Jacques).
    M. Verschelde (Patrick, Marcel).
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé, la seconde phrase est remplacée par la phrase suivante :
    « Elle est responsable de l'impulsion et du suivi des actions tendant à la modernisation de l'administration et des services publics culturels et à la déconcentration administrative et financière. »
Art. 2. - Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans les     mairies de Carcans et de Hourtin. Le plan de délimitation de la forêt de     protection y sera déposé.
      La présente décision de classement et le plan de délimitation seront     reportés aux plans d'occupation des sols de Carcans et de Hourtin ou aux     documents d'urbanisme en tenant lieu.
Toutefois:
      1. Les techniciens paramédicaux des branches Kinésithérapie, Laboratoire et     Electroradiologie médicale, rangés au 7e échelon ou au 8e échelon de la     classe normale et accédant à la classe supérieure, sont promus dans cette     classe selon le tableau de correspondance ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0119 du 22/05/1992    
                      ......................................................
Par décret en date du 6 janvier 1999, M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Claude Mandil.
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux     d'aménagement de la section Les Houches-Chamonix-Mont-Blanc des R.N. 205     (P.R. 73,290 à 78,650) et 506 (P.R. 0,00 à 1,060), d'une longueur de 6     kilomètres environ, conformément au plan au 1/25000 annexé au présent décret.
Art. 4. - L'article 7 du décret du 15 septembre 1986 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 7. - Dans la proportion de 10 p. 100 des emplois à pourvoir, les     experts techniques sont recrutés au choix, par voie d'inscription sur une     liste d'aptitude après avis de la commission administrative paritaire, parmi     les membres du corps des ouvriers professionnels des services techniques âgés     de quarante ans au moins et justifiant d'au moins neuf années de services     publics.>>
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 octobre 1999, Mme Truel-Combes (Maryse), inspectrice principale de 2e classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Vaucluse, est nommée directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Savoie à compter du 1er novembre 1999.
Art. 3. -  Après l'article 4 du décret no 87-1101 du 30 décembre 1987 susvisé, il est ajouté un article 4-1 ainsi rédigé :
    « Art. 4-1. -  Lorsque l'autorité territoriale envisage, à l'occasion de l'expiration du terme normal du détachement, de mettre fin aux fonctions des agents occupant des emplois mentionnés au premier alinéa de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, le détachement des intéressés est prorogé, de plein droit, de la durée nécessaire pour leur permettre de bénéficier des dispositions dudit article 53. »
Article 10
      Sans préjudice de l'application des dispositions du troisième alinéa de     l'article 7 des statuts de l'U.C.A.D. approuvés par le décret du 13 septembre     1978, sont appelés à assister, avec voix consultative, aux séances de     l'assemblée générale et du conseil d'administration deux représentants du     personnel élus par le comité d'entreprise en son sein.
Nota. - Pour retirer un dossier d'inscription, les candidats doivent adresser un courrier au ministère de l'équipement, des transports et du logement (bureau du recrutement, DPS/RF 1, secteur 7), tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, et joindre une enveloppe affranchie à 6,70 F à leurs nom et adresse.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 décembre 1999, M. Battistelli (Benoît), administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de directeur régional du commerce extérieur, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 28 juillet 1999.
A N N E X E
    DISPOSITIONS PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
    OU AUX DATES PARTICULIERES INDIQUEES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 203 du 02/09/1999 page 13139 à 13140
    =============================================
Art. 12. -  Tout véhicule effectuant en France un transport routier de marchandises doit, sous réserve des dispositions dérogatoires prévues au titre IV du présent décret et sans préjudice des dispositions correspondant à la réglementation spécifique de certains types de transports, être accompagné des documents suivants :
    a) Le titre administratif de transport requis, soit, selon le cas, une copie conforme de l'un des deux types de licences mentionnés à l'article 10 pour les entreprises établies en France ou, pour les entreprises non résidentes, une copie conforme de la licence communautaire ou une autorisation de transport délivrée en application de règlements communautaires ou d'accords internationaux ;
    b) La lettre de voiture nationale ou internationale ;
    c) Le cas échéant, le document justificatif de la location du véhicule avec ou sans conducteur ;
    d) Un document établi par l'employeur attestant la relation d'emploi existant entre l'entreprise et le conducteur du véhicule.
    L'entreprise doit conserver pendant deux ans, afin d'être en mesure de la présenter à toute réquisition des agents des services de contrôle de l'Etat, la lettre de voiture mentionnée au b.
V. - Affichage des résultats
    Les listes d'admission seront affichées le jeudi 13 juillet 2000, à 17 heures, après la réunion du jury d'admission. Les candidats pourront prendre connaissance de leurs notes à partir du lundi 17 juillet 2000. Tous les candidats inscrits sur les listes d'admission recevront ce jour-là leur dossier d'admission et leur convocation à la visite médicale d'incorporation.
    Fait à Paris, le 9 novembre 1999.
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du nord-est de la France et étendues par l'arrêté du 24 février 1999 susvisé, le comité économique agricole est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
    - une cotisation fixée à 0,06 F par 6 kg de produit mis en marché pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
    - une cotisation fixée à 0,06 F par 6 kg de produit mis en marché pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
    La cotisation est équivalente à 20 F/tonne dans le cas de livraison vrac.
    Ces cotisations applicables pour la campagne 1999 sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Art. 1er. -  Les montants annuels de la prime de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 1995 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
    Adjoints techniques principaux : 3 915 F ;
    Adjoints techniques de 1re et 2e classe : 3 915 F ;
    Agents techniques de 1re et 2e classe : 3 524 F.
M. Chapuis (Louis); suppléant: M. Rémy (Antoine).
      M. Chatain (Jérémie); suppléant: M. Richard (Michel).
      M. Verney-Carron (Claude); suppléant: M. Uria (José).
      M. Humbert (Jean-Pierre); suppléant: M. Billot (Dominique).
      M. Devaux (Jean-Paul); suppléant: M. Guibert (Michel).
      M. Bosch (Yves); suppléant: M. Jaillet (Guy).
      M. Salle (Lionel); suppléant: M. Courty (Pierre).
      M. Angot (Jean-Pierre); suppléant: Mme Arnould (Brigitte).
      M. Corda (Réaldo); suppléant: M. Delnord (Yves).
      M. Farjon (René); suppléant: M. Pilard (Jean-Louis).
      M. Sauve (Jean-Marc).
      M. Basin (Michel).
      M. Chartier (Francis).
      M. Averousse (Michel).
2e sous-section
    Histoire et archéologie des mondes médiévaux
        M. Carozzi (Claude), Aix-Marseille-I.
     M. Comet (Georges), institut universitaire de formation des maîtres     d'Aix-Marseille.
     M. Bianquis (Thierry), Lyon-II.
     M. Shatzmiller (Joseph), Lyon-III.
     M. Dedeyan (Gérard), Montpellier-III.
     M. Mehl (Jean-Michel), Strasbourg-II.
     M. Menjot (Denis), Strasbourg-II.
Art. 10. - L'installation des dispositifs techniques de détection et de     surveillance et des dispositifs d'alerte concernant les ouvrages en service à     la date de publication du présent décret, pour lesquels le plan prescrit par     le décret du 16 mai 1968 précité est en cours d'établissement, devra être     achevée dans le délai d'un an à compter de ladite date de publication.
4.14. Modification de l'installation
      Lorsqu'elles n'exigent pas l'intervention d'un décret pris en application de     l'article 6 du décret du 11 décembre 1963 modifié susvisé, les modifications     de l'installation entraînant une mise à jour des rapports de sûreté, des     règles générales d'exploitation ou du plan d'urgence interne ne pourront être     réalisées qu'après approbation par le directeur de la sûreté des     installations nucléaires.
Ecole nationale supérieure des mines de Paris
     M. Polard (Pierre).
     M. Unger (Mathieu).
     M. Mauffrey (Jocelyn).
     M. Parrenin (Emmanuel).
    Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
     M. Zerbib (Alexandre).
     M. Obry (Pascal).
     M. Ziegler (Justin).
     M. Launois (Sébastien).
Art. 10. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le     ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997, les dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1996 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes dans les juridictions du ressort de la cour d'appel de Rennes sont modifiées ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Tribunal d'instance de Redon
    « Régisseur titulaire : Mme Tupignon (Marie-France), adjoint administratif.
    « Régisseur suppléant : M. Jegou (Pascal), greffier en chef du troisième grade. »,
    Lire :
    « Tribunal d'instance de Redon
    « Régisseur titulaire : Mme Tupignon (Marie-France), adjoint administratif.
    « Régisseur suppléant : Mlle Jegou (Pascale), greffier en chef du troisième grade. »
    (Le reste sans changement.)
Art. 4. -  L'agent ne peut prétendre pour lui-même et pour sa famille, dans les conditions fixées par le décret du 12 mars 1986 susvisé, au remboursement des frais de voyage occasionnés par un voyage de congé administratif qu'après avoir accompli à l'étranger un service dont la durée minimale est fixée dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'article 7 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé.
Art. 3. -  Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix     consultative :
      - l'inspecteur de l'Ecole polytechnique ;
      - le contrôleur financier près l'Ecole polytechnique ;
      - l'agent comptable de l'établissement ;
      - les deux directeurs généraux adjoints ;
      - le directeur de la formation humaine et militaire ;
      - le secrétaire général.
      Le président peut faire entendre par le conseil toute personne qu'il juge     susceptible de l'éclairer sur l'une des questions à l'ordre du jour.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 19 juillet 1996, M. Cuisinier (Jean-Baptiste), ingénieur en chef du     génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'Ecole nationale     supérieure du paysage de Versailles pour cinq ans à compter du 1er septembre     1996.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 septembre 1998, Mlle Mouy (Nadine), administrateur civil, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mise à la disposition du Conseil de la concurrence pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1998, au titre de la mobilité.
Art. 12. -  Le directeur général adjoint chargé de l'enseignement est nommé     par arrêté du ministre chargé des armées sur proposition du président du     conseil d'administration.
      Il est chargé, dans le cadre des dispositions du présent décret et sous     l'autorité du directeur général, de la conception et de la mise en oeuvre de     l'enseignement dispensé par l'école. Il assure les liaisons avec les     institutions françaises, étrangères et internationales concourant à la     formation complémentaire des élèves. Il veille, pour ce qui le concerne, au     bon fonctionnement des liaisons entre l'enseignement et le centre de     recherche.
      Il est assisté d'un conseil d'enseignement, organe consultatif dont les     attributions, la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées     par arrêté du ministre chargé des armées sur proposition du président du     conseil d'administration.
      Le directeur général adjoint chargé de l'enseignement assiste le directeur     général pour les questions de sa compétence relatives aux enseignants,
     notamment pour ce qui concerne leur gestion.
Par délibération en date du 25 mai 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser Radio Enghien à diffuser un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, pour la période du 6 au     12 juin 1994.
      Site: à partir du terrain de golf d'Evian (74).
      Puissance: 5 W.
      Fréquence: 106,1 MHz.
Art. 7. -  Les envois classés dans la catégorie << autres journaux >>, aux     termes de l'article D. 22 du code des postes et des télécommunications tel     qu'il résulte du décret no 81-11 du 9 janvier 1981 susvisé sont soumis, dans     les relations considérées, aux tarifs suivants :
      1o A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la     Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;
      2o Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la     métropole et les autres départements d'outre-mer ;
      3o Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination     des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 01/08/96                        Page 11678  a 11681    
                      ......................................................
    Section II
    Régime international
Juin 1993
      4 juin 1993. - M. Suner (Bruno), Paris-La Villette.
    11 juin 1993. - Mlle Gallien (Nathalie), Grenoble.
    11 juin 1993. - Mlle Marquet (Marie-Noëlle), Grenoble.
    11 juin 1993. - Mlle Paillet (Laurence), Grenoble.
    14 juin 1993. - M. Fournier (Christophe), Grenoble.
    15 juin 1993. - M. Dion (Christian), Bretagne.
    15 juin 1993. - Mlle Pierre-Paul (Françoise), Paris-La Villette.
    17 juin 1993. - Mlle Birotteau (Pascale), Marseille.
    18 juin 1993. - M. Grossi (Philippe), Marseille.
    18 juin 1993. - Mlle Pinel (Véronique), Grenoble.
    22 juin 1993. - M. Combes (Emmanuel), Marseille.
    23 juin 1993. - M. Dubois (Hervé), Paris-Belleville.
    24 juin 1993. - Mlle Favrat (Nadine), Grenoble.
    24 juin 1993. - M. Quelet (Luc), Paris-La Villette.
    25 juin 1993. - M. Pilade (Eddy), Paris-Belleville.
    28 juin 1993. - Mlle Gimenez (Anne-Laure), Grenoble.
    29 juin 1993. - Mlle Merli (Dominique), Grenoble.
    30 juin 1993. - M. Battesti (Antoine), Marseille.
    30 juin 1993. - M. Beyer (Christophe), Grenoble.
    30 juin 1993. - Mlle Binda (Sonia), Marseille.
    30 juin 1993. - M. Gresty (Michael), Paris-Belleville.
    30 juin 1993. - M. Nicolet (Bertil), Grenoble.
Art. 6. -  Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Toute     note inférieure à 5 sur 20 avant application des coefficient est     éliminatoire.
      Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est     accordée à celui qui a obtenu le total de points le plus élevé aux épreuves     écrites d'admissibilité et, en cas de nouvelle égalité, au candidat qui a     obtenu la note la plus élevée à l'épreuve écrite no 1.