Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Mercredi 11 janvier 2017
Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle n° 263) :
- projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 269, 2016-2017) - Examen du rapport et du texte de la commission ;
- nomination de rapporteurs ;
- organisme extraparlementaire - Désignation.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 10 heures (salle Clemenceau) :
A 10 heures :
- communication de M. Jean-Pierre Raffarin, président, Mme Michelle Demessine, MM. Michel Boutant et Joël Guerriau sur la mission à la 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies et à Washington, ainsi que des sénateurs membres de l'AP-OTAN sur le forum transatlantique.
A 11 heures :
- politique étrangère américaine de l'administration Trump - Audition conjointe de Mme Célia Belin, chercheuse au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du ministère des affaires étrangères et au Centre Thucydide (Paris 2), et de Mme Maya Kandel, chercheuse associée à l'Institut du monde anglophone de l'Université Sorbonne Nouvelle (Paris 3), ancienne responsable du programme Etats-Unis de l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (Captation vidéo) ;
- suivi quinquennal de l'application des lois - Communication de M. Jean-Pierre Raffarin, président ;
- projet de loi relatif à la sécurité publique n° 263 (2016-2017) - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur ;
- nomination de rapporteurs.
Commission des affaires sociales, à 9 heures (salle Médicis) :
- audition, ouverte au public et à la presse, de Mme Agnès Buzyn, candidate proposée par le Président de la République à la présidence de la Haute Autorité de santé (en application de l'article 13 de la Constitution) (Captation vidéo) ;
- vote sur cette proposition de nomination ;
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé - Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire ;
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire ;
- nomination d'un rapporteur.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30 (salle n° 67) :
- proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 176, 2016-2017) - Examen des amendements au texte de la commission ;
- déplacement de la commission en Californie - Communication.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 9 h 30 (salle n° 216) :
- nomination d'un rapporteur ;
- projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017) - Examen du rapport et du texte de la commission ;
- proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 159, 2016 2017) - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen, à 15 heures (salle A120) :
Ouvertes à la presse - Captation vidéo :
A 15 heures :
Audition de S. Exc. M. Ramon de Miguel, ambassadeur d'Espagne en France.
A 16 heures :
Audition de M. Cyrille Baumgartner, secrétaire général adjoint au Secrétariat général des affaires européennes.
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi, à 14 heures (salle Clemenceau côté vestiaire) :
Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo :
A 14 heures :
- audition de M. André Flajolet, Président de la commission environnement et développement durable de l'Association des maires de France, Mme Hermeline Malherbe, Présidente de la commission environnement de l'Association des départements de France, de M. Benoît Faucheux, président de la commission Développement durable et transition énergétique et de M. Hubert Dejean de La Batie, vice-président de la région Normandie chargé de l'environnement de l'Association des régions de France, de Mme Corinne Casanova, présidente de la commission Urbanisme, habitat et mobilités, vice-présidente de l'Association des communautés de France.
A 16 h 30 :
- Audition de représentants de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA) : M. Marc Bouron, directeur général de Cofiroute, M. Nicolas Orset, directeur adjoint de la construction du groupe Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), M. Arnaud Hary, directeur du développement des concessions Sanef, et M. Christophe Boutin, adjoint au délégué général.
Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, à 18 h 30 (salle n° 263) :
Ouverte au public et à la presse :
- audition des docteurs Marie-Hélène Rodde-Dunet, chef du service Évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours, et Michel Laurence, chef du service Bonnes pratiques professionnelles, représentant la Haute Autorité de santé (HAS).
Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017, à 17 heures (salle Clemenceau - Configuration demi-salle côté écran) :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo :
Audition de M. Jean-François Pilliard, professeur affilié et président de la chaire « dialogue social et compétitivité des entreprises » à l'ESCP Europe, membre de la section du travail et de l'emploi au Conseil économique, social et environnemental (CESE), ancien délégué général de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (IUMM) et ancien vice-président et président du pôle social du Mouvement des entreprises de France (Medef).
Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales :
Séance du mardi 10 janvier 2017 :
Présents  : Aline Archimbaud, Nicole Bricq, Olivier Cadic, Jean-Pierre Caffet, Agnès Canayer, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Olivier Cigolotti, Laurence Cohen, Annie David, Isabelle Debré, Gérard Dériot, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Jérôme Durain, Anne Émery-Dumas, Corinne Féret, Jean-Marc Gabouty, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Frédérique Gerbaud, Bruno Gilles, Colette Giudicelli, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Georges Labazée, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Gérard Roche, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Dominique Watrin, Évelyne Yonnet.
Excusés  : Claire-Lise Campion, Karine Claireaux, Jean-Pierre Godefroy.
Ont délégué leur droit de vote  : Claire-Lise Campion, Caroline Cayeux, Karine Claireaux, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Michel Forissier, Éric Jeansannetas, Catherine Procaccia, Didier Robert, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Michel Vergoz.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Séance du mardi 10 janvier 2017 :
Présents  : Patrick Abate, David Assouline, Marie-Christine Blandin, Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Jean-Claude Carle, Joseph Castelli, Anne Chain-Larché, Alain Dufaut, Brigitte Gonthier-Maurin, Loïc Hervé, Christiane Hummel, Mireille Jouve, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Françoise Laborde, Pierre Laurent, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Jacques-Bernard Magner, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Christine Prunaud, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Michel Savin, Hilarion Vendegou.
Excusés  : Maryvonne Blondin, Corinne Bouchoux, Jean-Louis Carrère, Marie-Annick Duchêne, Louis Duvernois, Françoise Férat, Jean-Claude Gaudin, Christian Manable, Daniel Percheron.
Ont délégué leur droit de vote  : Maurice Antiste, Maryvonne Blondin, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Françoise Cartron, François Commeinhes, René Danesi, Marie-Annick Duchêne, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Françoise Férat, Jean-Claude Gaudin, Dominique Gillot, Christian Manable, Colette Mélot, Philippe Nachbar, Jean-Jacques Panunzi, Abdourahamane Soilihi.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du mardi 10 janvier 2017 :
Présents  : Philippe Bas, Jacques Bigot, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Jacqueline Gourault, François Grosdidier, Philippe Kaltenbach, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, Jean-Pierre Sueur, Catherine Tasca, René Vandierendonck.
Excusés  : Yves Détraigne, Sophie Joissains, Catherine Troendlé, Jean-Pierre Vial.
Ont délégué leur droit de vote  : Christophe Béchu, Pierre Frogier, Alain Marc, Patrick Masclet, Michel Mercier, Hugues Portelli, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial.
Nomination de membres de commissions permanentes
Dans sa séance du mardi 10 janvier 2017, le Sénat a nommé :
M. Pascal Allizard pour siéger à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en remplacement de M. Jacques Gautier, démissionnaire.
Mme Marie-France de Rose pour siéger à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, en remplacement de M. Pascal Allizard, démissionnaire.
Convocations
Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France :
I - Mardi 17 janvier 2017, à14 heures(salle 213) :
Audition de Mmes Claudine Berr, présidente de la commission spécialisée maladies chroniques (CSMC), Viviane Kovess-Masféty, membre de la commission spécialisée évaluation, stratégie et prospective (CSESP), et M. Jacques Piant, membre de la CSMC, représentant le Haut Conseil de la santé publique (HCSP).
A15 heures :
Audition conjointe1 de fédérations hospitalières :
M. David Gruson, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF) ;
Docteur Olivier Drevon, président, et M. David Castillo, délégué général, de l'Union nationale des cliniques psychiatriques privées (Uncpsy) ;
M. David Causse, coordonnateur du pôle santé social représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) ;
M. Gilles Moullec, vice-président, et Mme Luce Legendre, vice-présidente, du Bureau national de l'Association des établissements participant au service public de santé mentale (ADESM).
Ces auditions seront ouvertes au public et à la presse. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des affaires sociales (secretaires.affaires-sociales@senat.fr) au plus tard le lundi 16 janvier 2017. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
II - Mercredi 18 janvier 2017, à14 heures (salle 213) :
Audition du docteur Catherine Isserlis, référent médical psychiatrie/santé mentale/autisme, et de M. Philippe Guinard, responsable psychiatrie, de la Direction de l'offre de soins de l'Agence régionale de santé Ile-de-France.
A 15 heures :
Audition conjointe des organisations représentant les spécialistes de la prise en charge psychiatrique des mineurs ;
Professeur Michel Wawrzyniak, président de la Société Française de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent et Disciplines Associées (SFPEADA) ;
Docteur Patrick Belamich, président de la Fédération Des Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (FDCMPP) ;
Docteur Roger Teboul, pédopsychiatre, président de l'Association des Psychiatres de secteur Infanto-juvénile (API).
Ces auditions seront ouvertes au public et à la presse. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des affaires sociales (secretaires.affaires-sociales@senat.fr) au plus tard le lundi 16 janvier 2017. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).