Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'aérodrome de Saint-Barthélemy est réservé aux aéronefs dont les pilotes satisfont au critère suivant :
- s'agissant des avions, les pilotes justifient d'une aptitude reconnue préalablement à la desserte de l'aérodrome par un instructeur sur le type ou la classe d'avion envisagé, sauf si le vol s'inscrit dans le cadre d'une formation pratique en vol du pilote en vue de la reconnaissance de l'aptitude précitée ;
- s'agissant des giravions, les pilotes justifient d'une aptitude reconnue, préalablement à la desserte de l'aérodrome, par un instructeur dans le cadre d'une formation théorique au sol.
Les pilotes d'avions ayant desservi l'aérodrome dans les six mois précédant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sur le type ou la classe d'avion envisagé, ainsi que les pilotes de giravions ayant assuré cette desserte au cours de la même période, sont réputés satisfaire à cette exigence.
Les exigences de formation théorique et pratique et les conditions du maintien de l'aptitude des pilotes sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
Sur cette base, le programme de formation des pilotes en vue d'une exploitation en transport public est défini par l'exploitant de l'aéronef. La formation pratique en vol en vue d'une exploitation en transport public est réalisée à l'occasion de vols d'entraînement en présence uniquement de l'équipage technique concerné par la formation, sans passager à bord.
Les exigences du présent article ne sont pas applicables aux aéronefs ultralégers motorisés.
Les transporteurs aériens publics sollicitant l'autorisation d'exploiter des services aériens par avion de/vers l'aérodrome de Saint-Barthélemy soumettent au préalable à l'autorisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane un dossier de démonstration de performances à l'atterrissage, dans des conditions publiées par la voie de l'information aéronautique.
Le décret n° 96-333 du 10 avril 1996 définit les exigences de sécurité applicables aux échelles portables, escabeaux et marchepieds.
Le présent avis comporte en annexe I la liste des références des normes mentionnées au 1° de l'article 3 du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 et en annexe II la liste des normes permettant de satisfaire au 3° de l'article 4 du même décret.
Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes correspondantes.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 17 juin 2016.
Il fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
Les produits conformes aux normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française par l'avis du 17 juin 2016, ou aux versions qui les ont remplacées, peuvent être mis sur le marché dans un délai de six mois à compter de la publication du présent avis et commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
Par délibération du 28 février 2017, modifiée par délibération du 22 mars 2017 portant sur le site d'émission, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Papa's Production à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Ouest Track, pour la période du 9 mai au 5 novembre 2017.
Site : 55, rue du 329e-RI, 76620 Le Havre.
Puissance : 20 W.
Fréquence : 95.9 MHz.
RDS Code PI : F3B6.
RDS Code PS : OUESTRAK.
Ont été nommés au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie par décision du vice-président du conseil d'Etat en date du 8 mars 2017 :
- en qualité de membre titulaire, M. Bruno Lasserre, à compter du 8 mars 2017 pour la durée du mandat restant à courir de Mme Monique Liebert-Champagne ;
- en qualité de membre titulaire, Mme Marie-Laure Denis, à compter du 8 mars 2017 pour la durée du mandat restant à courir de M. Denis Rapone ;
- en qualité de membre suppléant, Mme Marie-Hélène Vestur, à compter du 8 mars 2017 pour la durée du mandat restant à courir de M. Jean-François Mary ;
- en qualité de membre suppléant, M. Fabrice Dambrine, à compter du 8 mars 2017 pour la durée du mandat restant à courir de Mme Marie-Françoise Guilhemsans.
A été nommé par décret du 12 avril 2017 en qualité de président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie : M. Bruno Lasserre.
Par délibération en date du mercredi 22 mars 2017, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes, agence associative Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Tou'Caen, pour la période du 15 mai au 3 juin 2017 et pour la période du 5 juin au 31 juillet 2017.
Site : 10, rue Molière, 14000 Caen.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 91.9 MHz.
RDS Code PI : F3B3.
RDS Code PS : TOU'CAEN.
Site : 7, avenue de Cambridge, 14200 Hérouville-Saint-Clair.
Puissance : 500 W.
Fréquence : 1602 kHz.
L'annexe de la décision n° 2013-CA-04 du 5 avril 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : Contact FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Château-du-Loir.
Fréquence : 99,3 MHz.
Adresse du site : château d'eau, lieudit les Fromentinières, Château-du-Loir (72).
Altitude du site (NGF) : 124 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 600 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Par arrêté de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 12 avril 2017, l'arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes de technicien de classe normale à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est modifié comme suit :
Au lieu de :
Un poste de « Technicien essais mécaniques et maintenance hydraulique » affecté à Champs-sur-Marne (77),
Lire :
Un poste de « Technicien essais mécaniques et maintenance hydraulique » affecté à Nantes (44).
Le reste sans changement.
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Mardi 25 avril 2017, à 14 h 30 :
Revenu minimum social garanti (Saisine parlementaire)
Présentation du projet d'avis présenté par Mme Marie-Aleth GRARD et Mme Martine VIGNAU, rapporteures au nom de la commission temporaire présidée par M. Alain CORDESSE.
Par arrêté de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 12 avril 2017, l'arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes d'assistant ingénieur à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Un poste de “Administrateur de systèmes d'information” affecté à Marne-la-Vallée (77) »,
Lire :
« Un poste de “Administrateur des systèmes informatiques, réseaux et télécommunications” affecté à Champs-sur-Marne (77) ».
(Le reste sans changement.)
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 14 avril 2017
Dépôt d'un rapport
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 avril 2017, de M. Jean-Yves Le Déaut, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 4618, établi au nom de cet office, sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du vendredi 14 avril 2017, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
5649/17. - Décision du Conseil sur l'application en République de Croatie des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen.
7313/17 LIMITE. - « Décisions Prüm » - Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Portugal.
7786/17 LIMITE. - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen en matière de retour.
XXX. - Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la République italienne à appliquer une mesure particulière dérogatoire aux articles 206 et 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
COM (2017) 161 final. - Proposition de Décision d'exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive N- (1-phénéthylpipéridine-4-yl) -N-phénylacrylamide (acryloylfentanyl) à des mesures de contrôle.
COM (2017) 182 final LIMITE. - Proposition de décision du Conseil concernant la prolongation du droit accordé aux coproductions en vertu de l'article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel joint à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Documents législatifs mis en distribution le mardi 18 avril 2017
N° 494. - Rapport d'information de M. Michel AMIEL, fait au nom de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France.
N° 495. - Rapport d'information de M. Philippe BAS, président-rapporteur, et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des lois, par la mission d'information sur le redressement de la justice.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Convocations
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 19 avril 2017, à 14 h 45 (1/2 Clemenceau côté écran) :
Auditions sur le contrat de performance Etat-SNCF réseau :
A 14 h 45 :
1. - Audition de M. Patrick Jeantet, président de SNCF réseau ;
Sous réserve, à 16 heures :
2. - Audition de M. François Poupard, directeur général des infrastructures, du transport et de la mer (ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer) ;
A 18 heures :
3. - Audition de M. Bernard Roman, président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.
Ces auditions feront l'objet de captations vidéo qui seront retransmises en direct sur le site internet du Sénat et seront consultables en vidéo à la demande. Elles seront ouvertes au public et à la presse, dans la limite des places disponibles. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le mardi 18 avril 2017. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
4. - Questions diverses.
Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer, à compter du 1er juillet 2017, le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public du stent métallique nu non résorbable et du stent couvert de PTFE, comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF ACTUEL 
      

    (en euros TTC)
PLV ACTUEL 
      

    (en euros TTC)
NOUVEAU TARIF 
      

    (en euros TTC) 
      

    à compter 
      

    du 1er juillet 2017
NOUVEAU PLV 
      

    (en euros TTC) 
      

    à compter du 1er juillet 2017
3142930
Endoprothèse coronaire dite stent métallique nu non résorbable
500,00
500,00
400,00
400,00
3177696
Endoprothèse coronaire dite stent couvert de PTFE
800,00
800,00
750,00
750,00
Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.
La ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour le musée national du Moyen Age, d'un tableau peint par Jean Hey, dit « le maître de Moulins », Vierge allaitant l'Enfant accompagnée de quatre anges, vers 1495, peinture à l'huile, H. : 36,5 cm ; L. : 27,5 cm.
Œuvre de Jean Hey, dit « le maître de Moulins », un des plus grands peintres de la fin du Moyen Age avec Jean Fouquet, ce remarquable panneau en bois peint destiné à la dévotion privée illustre la Vierge allaitant l'Enfant accompagnée de quatre anges, thème dont seules deux autres représentations de la main du peintre, aujourd'hui conservées à Moulins et Bruxelles, sont parvenues jusqu'à nous. De par les nombreux traits stylistiques, les détails iconographiques, les particularités techniques et la gamme chromatique, cette importante œuvre, dont le motif rare de l'Enfant suçant délicatement son pouce gauche la place dans le mouvement de recherche du familier et de l'intime développé dans l'art de la fin du Moyen Age, est caractéristique de la manière du maître de Moulins alors au sommet de son art et dont l'identification avec le flamand Jean Hey apparaît désormais assurée. Seul tableau de l'artiste connu à ce jour encore en mains privées, son acquisition constituerait un enrichissement significatif pour les collections publiques nationales et destiné à être confié au musée national du Moyen Age.
Le présent avis d'appel au mécénat d'entreprise porte sur 900 000 euros.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction générale des patrimoines, service des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.
L'avis de vacance d'un emploi de direction dans les établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel le 25 mars 2017, texte n° 91 (NOR : AFSN1709350V), est modifié comme suit :
Il convient de retirer :
« Groupe II
I. - Emploi de directeur(rice) :
Centres hospitaliers de Castres-Mazamet et de Revel (Tarn). »
(Le reste sans changement.)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 6 avril 2017, la date de l'élection des chefs de juridiction, titulaire et suppléant, siégeant au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel est fixée au lundi 19 juin 2017.
Les déclarations de candidatures, établies conformément aux dispositions des articles R. 232-1-1 et R. 232-1-2 du code de justice administrative, devront être déposées au Conseil d'Etat, secrétariat général, direction des ressources humaines, département de la gestion des magistrats, le 9 mai 2017 au plus tard.
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié : 
1° Aux premier et deuxième alinéas, le mot : « délégué » est remplacé par les mots : « chef de service » ; 
2° Aux premier et troisième alinéas, les mots : « des restructurations » sont remplacés par le mot : « régional » ; 
3° Au cinquième alinéa : 
a) Les mots : « aux restructurations » sont supprimés ; 
b) Les mots : «, notamment des entreprises » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article 2 » ;
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 6 avril 2017,
La date des élections des représentants du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel est fixée au mardi 20 juin 2017.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles R. 232-6 et R. 232-7 du code de justice administrative, ainsi que les déclarations de candidatures, devront être déposées au Conseil d'Etat, secrétariat général, direction des ressources humaines, département des magistrats, pour le 9 mai 2017 au plus tard.
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-I.-La délégation à l'accompagnement régional participe, au sein du ministère de la défense ainsi qu'au niveau interministériel, à la préparation, au suivi et à l'accompagnement des décisions de restructuration des organismes du ministère de la défense. 
« A ce titre, elle est chargée de mettre en œuvre les mesures de revitalisation économique, de contribuer à une expertise générale sur l'économie des territoires et d'orienter les petites et moyennes entreprises vers les services concernés du ministère. 
« La délégation analyse les propositions de dissolution, création, transfert et réorganisation des unités et établissements élaborées par les états-majors, directions et services, évalue leur impact social et analyse leurs effets sur l'aménagement du territoire. 
« Elle suit l'exécution des mesures et assure l'accompagnement économique et social des restructurations. A ce titre, elle assure : 
«-la préparation, le suivi de la mise en œuvre et de l'exécution des contrats de site ou fiches action intégrées au volet territorial des contrats de plan Etat-Région ; 
«-la synthèse des propositions d'accompagnement social et foncier ; 
«-l'examen des demandes de subvention adressées au ministère de la défense dans le cadre du fonds pour les restructurations de la défense. 
« II.-Dans l'exercice de sa mission d'accompagnement des restructurations, la délégation à l'accompagnement régional représente le ministère de la défense dans les instances présidées par les préfets et associant les collectivités territoriales et les acteurs économiques locaux. 
« III.-Pour l'exercice de ses missions, la délégation à l'accompagnement régional s'appuie sur des délégués régionaux placés auprès des secrétariats généraux pour les affaires régionales des préfectures de région. Ces délégués agissent également en étroite coordination avec les autorités militaires concernées au titre de l'organisation territoriale de la défense. »
Les membres du cadre d'emplois des psychologues territoriaux régis par le décret du 28 août 1992 susvisé et les fonctionnaires détachés sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION D'ORIGINE
Psychologue de classe normale
NOUVELLE SITUATION
Psychologue de classe normale
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite 
      

    de la durée de l'échelon
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
10e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
7/8 de l'ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
2 fois l'ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
4 fois l'ancienneté acquise
Psychologue hors classe
Psychologue hors classe
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite 
      

    de la durée de l'échelon
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
5/4 de l'ancienneté acquise
 ».
I.-L'intitulé du titre V est remplacé par l'intitulé suivant : « Détachement, intégration directe et évaluation » et ce titre comprend les articles 17 à 22. 
II.-L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 17.-Pour être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois, les fonctionnaires doivent justifier de l'un des titres de formation mentionnés à l'article 4. »
Les psychologues inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de 2017, promus au grade d'avancement du cadre d'emplois régi par le décret du 28 août 1992 susvisé postérieurement au 1er janvier 2017, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 16 du décret du 28 août 1992, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 11 du présent décret.
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 92-854 du 28 août 1992 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
« 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
A compter du 1er janvier 2017 
A compter du 1er janvier 2018 
A compter du 1er janvier 2019 
A compter du 1er janvier 2020 
Grade de psychologue hors classe 
Echelon 8
-
-
-
1 015 
Echelon 7 
979 
985 
995 
995 
Echelon 6 
924 
930 
939 
939 
Echelon 5 
863 
869 
876 
876 
Echelon 4 
793 
800 
815 
815 
Echelon 3 
740 
746 
757 
757 
Echelon 2 
686 
693 
712 
712 
Echelon 1 
602 
609 
620 
620 
Grade de psychologue de classe normale 
Echelon 11 
810 
816 
821 
821 
Echelon 10 
751 
758 
763 
763 
Echelon 9 
697 
702 
712 
712 
Echelon 8 
649 
656 
668 
668 
Echelon 7 
601 
608 
619 
619 
Echelon 6 
565 
572 
582 
582 
Echelon 5 
521 
528 
538 
538 
Echelon 4 
491 
498 
500 
500 
Echelon 3 
460 
467 
471 
471 
Echelon 2 
450 
457 
457 
457 
Echelon 1 
434 
441 
444 
444 
».
Le présent arrêté est applicable à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police.
ArtExecution 4. - Le directeur général de la police nationale, le secrétaire d'Etat chargé du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 16.-Peuvent être nommés psychologues hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement, les psychologues de classe normale justifiant de deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade. 
« Les psychologues de classe normale nommés psychologues hors classe sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : 
« 
SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE 
SITUATION DANS LA HORS CLASSE 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE 
de la durée de l'échelon 
11e échelon 
5e échelon 
5/6 de l'ancienneté acquise 
10e échelon 
4e échelon 
5/8 de l'ancienneté acquise 
9e échelon 
3e échelon 
5/8 de l'ancienneté acquise 
8e échelon 
2e échelon 
5/7 de l'ancienneté acquise 
7e échelon 
1er échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
6e échelon à partir de 2 ans 
1er échelon 
Sans ancienneté 
».
L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 15.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit : 
« 
GRADES ET ÉCHELONS 
DURÉE 
Psychologue hors classe 
7e échelon
-
6e échelon 
3 ans 
5e échelon 
2 ans 6 mois 
4e échelon 
2 ans 6 mois 
3e échelon 
2 ans 6 mois 
2e échelon 
2 ans 6 mois 
1er échelon 
2 ans 
Psychologue de classe normale 
11e échelon
-
10e échelon 
4 ans 
9e échelon 
4 ans 
8e échelon 
3 ans 6 mois 
7e échelon 
3 ans 
6e échelon 
3 ans 
5e échelon 
2 ans 6 mois 
4e échelon 
2 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
1 an 
1er échelon 
1 an 
».
Par décret en date du 13 avril 2017, est approuvée la délibération du 12 mars 2015 par laquelle l'assemblée générale de l'association dite « Comité français des expositions et conventions », dont le siège est à Paris et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 12 juin 1901, a décidé la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net à l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'encouragement pour l'industrie nationale ».
Le décret du 12 juin 1901 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Comité français des expositions et conventions » est abrogé.
L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
« 
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE
Psychologue hors classe
8e échelon
-
7e échelon
3 ans
6e échelon
3 ans
5e échelon
2 ans 6 mois
4e échelon
2 ans 6 mois
3e échelon
2 ans 6 mois
2e échelon
2 ans 6 mois
1er échelon
2 ans
Psychologue de classe normale
11e échelon
-
10e échelon
4 ans
9e échelon
4 ans
8e échelon
3 ans 6 mois
7e échelon
3 ans
6e échelon
3 ans
5e échelon
2 ans 6 mois
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
1 an
1er échelon
1 an
 ».
Après l'article 7, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-1. - Les psychologues territoriaux qui ont été recrutés en application de l'article 4 et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte selon les modalités prévues, selon le cas, aux articles 7 ou 9 du décret du 22 décembre 2006 précité, pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois. »
Par décret en date du 13 avril 2017 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « ARHM, Action et recherche handicap et santé mentale », dont le siège est à Lyon (69), par transformation de l'association dite « Association recherche handicap et santé mentale » ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2017, le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs d'avances et de recettes est fixé selon le tableau suivant :
RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES
MONTANT DE L'AVANCE 
      

    à consentir au régisseur
Ressort de la cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
1 000 euros
Tribunal de grande instance d'Auch
40 000 euros
Tribunal de grande instance de Cahors
40 000 euros
Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
64 000 euros
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
326 euros
Tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
11 488 euros
Tribunal de grande instance de Draguignan
96 016 euros
Tribunal de grande instance de Grasse
380 euros
Tribunal de grande instance de Marseille
2 563 euros
Tribunal de grande instance de Nice
69 986 euros
Tribunal de grande instance de Tarascon
300 euros
Tribunal de grande instance de Toulon
300 euros
Tribunal de police de Marseille
300 euros
Ressort de la cour d'appel d'Amiens
Cour d'appel d'Amiens
32 439 euros
Tribunal de grande instance d'Amiens
1 500 euros
Tribunal de grande instance de Beauvais
70 000 euros
Tribunal de grande instance de Compiègne
1 500 euros
Tribunal de grande instance de Laon
31 755 euros
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
1 500 euros
Tribunal de grande instance de Senlis
1 500 euros
Tribunal de grande instance de Soissons
1 500 euros
Tribunal d'instance d'Amiens
1 500 euros
Tribunal d'instance d'Abbeville
1 500 euros
Tribunal d'instance de Beauvais
1 500 euros
Tribunal d'instance de Compiègne
1 500 euros
Tribunal d'instance de Laon
1 500 euros
Tribunal d'instance de Péronne
1 500 euros
Tribunal d'instance de Saint-Quentin
1 500 euros
Tribunal d'instance de Senlis
1 500 euros
Tribunal d'instance de Soissons
1 500 euros
Ressort de la cour d'appel d'Angers
Cour d'appel d'Angers
76 000 euros
Tribunal de grande instance d'Angers
300 euros
Tribunal de grande instance de Laval
65 000 euros
Tribunal de grande instance du Mans
65 000 euros
Tribunal de grande instance de Saumur
300 euros
Ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
51 421 euros
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
100 000 euros
Ressort de la cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Besançon
26 500 euros
Tribunal de grande instance de Belfort
2 500 euros
Tribunal de grande instance de Besançon
2 500 euros
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
15 000 euros
Tribunal de grande instance de Montbéliard
2 500 euros
Tribunal de grande instance de Vesoul
16 000 euros
Tribunal d'instance de Besançon
500 euros
Tribunal d'instance de Dole
200 euros
Tribunal d'instance de Pontarlier
200 euros
Tribunal d'instance de Vesoul
200 euros
Ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Bordeaux
90 000 euros
Tribunal de grande instance d'Angoulême
20 000 euros
Tribunal de grande instance de Bergerac
1 000 euros
Tribunal de grande instance de Bordeaux
11 000 euros
Tribunal de grande instance de Libourne
1 000 euros
Tribunal de grande instance de Périgueux
20 000 euros
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vichy.
Fréquence : 94,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Hurlevent, Vichy (03).
Altitude du site (NGF) : 420 mètres.
Hauteur d'antenne : 83 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
6
180
5
270
0
10
1
100
7
190
5
280
0
20
1
110
7
200
4
290
0
30
1
120
7
210
3
300
0
40
2
130
7
220
2
310
0
50
3
140
7
230
1
320
0
60
4
150
7
240
1
330
0
70
5
160
7
250
1
340
0
80
5
170
6
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XII (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Limoges.
Fréquence : 104,7 MHz.
Adresse du site : château d'eau, lieudit le Bas Faure, Limoges (87).
Altitude du site (NGF) : 392 mètres.
Hauteur d'antenne : 92 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
1
180
7
270
5
10
0
100
1
190
7
280
4
20
0
110
1
200
7
290
3
30
0
120
2
210
7
300
2
40
0
130
3
220
7
310
1
50
0
140
4
230
7
320
1
60
0
150
5
240
7
330
1
70
0
160
5
250
6
340
0
80
0
170
6
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIII (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Moulins.
Fréquence : 104,9 MHz.
Adresse du site : lieudit les Chevaliers, Moulins (03).
Altitude du site (NGF) : 260 mètres.
Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
2
180
6
270
2
10
0
100
3
190
6
280
1
20
0
110
4
200
6
290
1
30
0
120
5
210
6
300
0
40
0
130
5
220
6
310
0
50
0
140
6
230
5
320
0
60
0
150
6
240
5
330
0
70
1
160
6
250
4
340
0
80
1
170
6
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Tulle.
Fréquence : 104,2 MHz.
Adresse du site : ZI Est, lieudit les Chabannes, Tulle (19).
Altitude du site (NGF) : 395 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
5
180
0
270
0
10
6
100
4
190
0
280
0
20
6
110
3
200
0
290
1
30
6
120
3
210
0
300
1
40
6
130
2
220
0
310
2
50
6
140
1
230
0
320
3
60
6
150
1
240
0
330
3
70
6
160
0
250
0
340
4
80
6
170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XI (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montluçon.
Fréquence : 103,6 MHz.
Adresse du site : lieudit les Justices, Quinssaines (03).
Altitude du site (NGF) : 435 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
1
180
13
270
11
10
0
100
2
190
13
280
9
20
0
110
2
200
13
290
8
30
0
120
3
210
13
300
6
40
0
130
4
220
12
310
4
50
0
140
6
230
13
320
3
60
0
150
8
240
13
330
2
70
0
160
9
250
13
340
2
80
1
170
11
260
13
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Issoire.
Fréquence : 91,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Moidas, Orbeil (63).
Altitude du site (NGF) : 592 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
3
180
0
270
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10
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100
2
190
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280
2
20
6
110
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200
0
290
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30
6
120
1
210
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300
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0
220
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50
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0
230
0
320
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60
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0
240
0
330
6
70
4
160
0
250
0
340
6
80
3
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aubusson.
Fréquence : 89,7 MHz.
Adresse du site : château d'eau, lieudit la Chassagne, Aubusson (23).
Altitude du site (NGF) : 549 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
0
180
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270
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10
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100
0
190
3
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200
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30
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0
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0
220
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140
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230
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240
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160
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250
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340
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170
1
260
6
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE X (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Brive-la-Gaillarde.
Fréquence : 106,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Puy Gramont, GR46, Brive-la-Gaillarde (19).
Altitude du site (NGF) : 345 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
1
180
11
270
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10
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100
1
190
13
280
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200
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0
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2
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0
130
3
220
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140
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0
150
6
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0
160
8
250
13
340
2
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0
170
9
260
13
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIV (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Yssingeaux.
Fréquence : 94,1 MHz.
Adresse du site : lieudit la Dent, Grand Champ, Yssingeaux (43).
Altitude du site (NGF) : 940 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
4
90
0
180
1
270
7
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0
190
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280
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200
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290
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300
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0
150
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160
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250
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5
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0
170
1
260
7
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Guéret.
Fréquence : 102,9 MHz.
Adresse du site : lieudit le Maupuy, Guéret (23).
Altitude du site (NGF) : 675 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
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340
1
80
0
170
4
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XV (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mauriac.
Fréquence : 104,8 MHz.
Adresse du site : lieudit le Pommier, Granoustie, Mauriac (15).
Altitude du site (NGF) : 738 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
2
180
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2
10
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1
190
0
280
3
20
6
110
1
200
0
290
3
30
6
120
0
210
0
300
4
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
4
150
0
240
0
330
6
70
3
160
0
250
1
340
6
80
3
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aurillac.
Fréquence : 106,5 MHz.
Adresse du site : route Pastorale du Croizet, lieudit le Croizet, Aurillac (15).
Altitude du site (NGF) : 809 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
4
90
6
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250
0
340
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80
6
170
1
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVI (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Clermont-Ferrand.
Fréquence : 104,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Grave Noire, Clermont-Ferrand (63).
Altitude du site (NGF) : 820 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
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2
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170
2
260
6
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Thiers.
Fréquence : 103,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Pont Bas, les Bergerettes, Thiers (63).
Altitude du site (NGF) : 515 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

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     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
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260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XI (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vichy.
Fréquence : 100,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Hurlevent, Vichy (03).
Altitude du site (NGF) : 420 mètres.
Hauteur d'antenne : 83 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
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     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE X (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Brive-la-Gaillarde.
Fréquence : 105,2 MHz.
Adresse du site : lieudit le Colombier, Roc de Mioule, Brive-la-Gaillarde (19).
Altitude du site (NGF) : 204 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
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     (dB) (1)
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1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVII (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Thiers.
Fréquence : 106,7 MHz.
Adresse du site : lieudit les Belins, Thiers (63).
Altitude du site (NGF) : 491 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
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350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVI (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Moulins.
Fréquence : 106,3 MHz.
Adresse du site : château d'eau Bruyeres, lieudit Les Mouines, Moulins (03).
Altitude du site (NGF) : 249 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
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350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XII (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Clermont-Ferrand.
Fréquence : 105,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Grave Noire, Clermont-Ferrand (63).
Altitude du site (NGF) : 820 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
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     (dB) (1)
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     (dB) (1)
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     (degrés)
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     (dB) (1)
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170
2
260
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350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIII (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Brioude.
Fréquence : 106,8 MHz.
Adresse du site : lieudit la Garnasse Haute, Brioude (43).
Altitude du site (NGF) : 700 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
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340
0
80
4
170
7
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.