Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont vacants ou susceptibles de le devenir en vue d'être pourvus en application du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction, les emplois de direction dans les établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ci-après :
Emplois de directeur(rice) :
- centre hospitalier de Limoux-Quillan et EHPAD d'Espéraza (Aude) ;
- centre hospitalier spécialisé de Castelluccio à Ajaccio (Corse du Sud) ;
- centres hospitaliers de Chateaudun, Nogent-le-Rotrou et la Loupe (Eure-et-Loir) ;
- centre hospitalier de Montéran à Saint-Claude (Guadeloupe) ;
- centre hospitalier de Buech-Durance à Laragne-Monteglin (Hautes-Alpes) ;
- centre hospitalier spécialisé de Blain (Loire-Atlantique) ;
- centre hospitalier Erdre et Loire à Ancenis (Loire-Atlantique).
Peuvent faire acte de candidature :
- les personnels de direction régis par les dispositions du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié ;
- les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, à savoir les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d'emplois de niveau comparable ;
- les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.
Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
- un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique ;
- deux exemplaires du dossier au Centre national de gestion, bureau de gestion des directeurs d'hôpital et des directeurs des soins, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris ;
- un curriculum vitae par messagerie à : cng-bureau.dh@sante.gouv.fr ;
- pour les candidatures multiples, il est demandé d'établir un classement par ordre préférentiel.
Le dossier de candidature se compose : (1 dossier de candidature par établissement demandé).
Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital :
- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae ;
- les trois dernières fiches évaluations.
Pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des directeurs d'hôpital :
- une lettre de motivation ;
- les trois dernières fiches d'évaluation ;
- un curriculum vitae ;
- une copie de la dernière décision indiciaire ;
- la grille indiciaire du corps d'origine faisant apparaître le grade d'avancement ;
- l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.
Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :
- une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ;
- un curriculum vitae ;
- photocopie des diplômes ;
- tout document permettant l'appréciation de la situation professionnelle actuelle et de l'expérience acquise.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MEDTRONIC France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF       
      en € TTC
PLV       
      en € TTC
5175862
Stent retriever, MEDTRONIC, SOLITAIRE II.
2 880,00
2 880,00
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT       
     par UCD       
     aux établissements de santé        
     (en €)
34008 942 682 9 1
CASPOFUNGINE EG 50MG PERF FL
EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS
242,747
34008 942 683 5 2
CASPOFUNGINE EG 70MG PERF FL
EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS
308,767
Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des implants pour plastie endocanalaire (stents) comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF EN € TTC
PLV EN € TTC
3173445
Implant plastie endocanalaire, bronchique, expansible, non métallique.
347,58
347,58
3120957
Implant plastie endocanalaire, bronchique, métallique nu.
878,11
878,11
3101428
Implant plastie endocanalaire, bronchique, métallique partiellement couvert.
878,11
878,11
3143237
Implant plastie endocanalaire, bronchique, métallique couvert.
878,11
878,11
3183998
Implant plastie endocanalaire, digestive, non métallique.
104,28
104,28
3146572
Implant plastie endocanalaire, digestive, métallique nu.
878,11
878,11
3151403
Implant plastie endocanalaire, digestive, métallique partiellement couvert.
878,11
878,11
3192891
Implant plastie endocanalaire, digestive, métallique couvert.
878,11
878,11
3158629
Implant plastie endocanalaire, urinaires, non expansible, non déployable.
104,28
104,28
3187068
Implant plastie endocanalaire, urinaires, métallique nu.
878,11
878,11
3135947
Implant plastie endocanalaire, urinaires, métallique partiellement couvert.
878,11
878,11
3114253
Implant plastie endocanalaire, urinaires, métallique couvert.
878,11
878,11
Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010, le 23 mai 2011, le 5 avril 2012, le 8 juillet 2013, le 10 mars 2014, le 3 février 2016 et le 12 juin 2017 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010, du 17 juin 2011, du 12 avril 2012, du 11 septembre 2013, du 20 mars 2014, du 10 mars 2016 et du mois de juin 2017, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « RUBICOLOR » fait le 20 avril 2017 avec publication au Journal officiel du mois de juillet 2017, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « RUBICOLOR » ayant le code jeu 632, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du jeudi 13 juillet 2017.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,138 7
USD
1 euro 
1,499 9
AUD
1 euro 
129,98
JPY
1 euro 
3,729 2
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,470 3
CAD
1 euro 
26,096
CZK
1 euro 
7,748 4
CNY
1 euro 
7,436 6
DKK
1 euro 
8,897 3
HKD
1 euro 
0,884 43
GBP
1 euro 
15 257,44
IDR
1 euro 
307,99
HUF
1 euro 
4,039 7
ILS
1 euro 
4,234
PLN
1 euro 
73,440 5
INR
1 euro 
4,569 8
RON
1 euro 
1 309,36
KRW
1 euro 
9,617 5
SEK
1 euro 
20,488 1
MXN
1 euro 
1,100 7
CHF
1 euro 
4,89
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,566 3
NZD
1 euro 
9,516 5
NOK
1 euro 
57,93
PHP
1 euro 
7,404 3
HRK
1 euro 
1,578 3
SGD
1 euro 
68,864 8
RUB
1 euro 
38,852
THB
1 euro 
4,112 2
TRY
1 euro 
15,213
ZAR
L'arrêté du 10 mai 1958 fixant les dates d'entrée en vigueur du décret n° 57-502 du 18 avril 1957 sur les uniformes des personnels militaires du service de la justice militaire des forces armées et l'arrêté du 13 mars 1975 relatif à la tenue des officiers défenseurs assimilés spéciaux du service de la justice militaire sont abrogés.
ANNEXES
ANNEXE I
EXTENSION D'INDICATION
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Traitement de l'uvéite non infectieuse, intermédiaire, postérieure et de la panuvéite chez les patients adultes ayant eu une réponse insuffisante à la corticothérapie, chez les patients nécessitant une épargne cortisonique, ou chez lesquels la corticothérapie est inappropriée.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 424 8 9
HUMIRA 40 mg (adalimumab), solution injectable, 0,4 ml en seringue préremplie + tampon d'alcool (B/2) (laboratoires ABBVIE)
34009 362 230 5 9
HUMIRA 40 mg (adalimumab), solution injectable, 0,8 ml en seringue préremplie + tampon alcoolisé (B/2) (laboratoires ABBVIE)
34009 378 014 5 4
HUMIRA 40 mg (adalimumab), solution injectable, 0,8 ml en stylo prérempli + tampon alcoolisé (B/2) (laboratoires ABBVIE)
34009 300 426 8 7
HUMIRA 40 mg (adalimumab), solution injectable, en stylo prérempli + tampon d'alcool dans une plaquette thermoformée (B/2) (laboratoires ABBVIE)
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.
ANNEXE
(2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 878 2 4
ONDANSETRON ZENTIVA 8 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (polyamide/aluminium/PVC/PETP/aluminium) (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 300 878 3 1
ONDANSETRON ZENTIVA 8 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (polyamide/aluminium/PVC/PETP/aluminium) (B/4) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
L'arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires est abrogé. Toutefois, les secrétaires de chancellerie ayant pris leurs fonctions dans un poste diplomatique ou consulaire avant le 1er janvier 2017 sont maintenus, jusqu'au terme de leur affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel ils ont été placés lors de leur prise de fonction.
L'arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères aux emplois diplomatiques et consulaires est abrogé. Toutefois, les secrétaires des affaires étrangères principaux et les secrétaires des affaires étrangères ayant pris leurs fonctions dans un poste diplomatique ou consulaire avant le 1er janvier 2017 sont maintenus, jusqu'au terme de leur affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel ils ont été placés lors de leur prise de fonction.
L'agent bénéficiant après sa prise de fonction d'un avancement de grade ou d'échelon est maintenu, jusqu'au terme de son affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel il a été placé lors de sa prise de fonction.
Le fonctionnaire bénéficiant d'un changement de corps est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant au grade dans lequel il est nommé. Lorsque le changement de corps entraîne une diminution de l'indemnité de résidence, le fonctionnaire conserve, à titre personnel et pendant la durée du séjour restant à accomplir dans le même pays d'affectation, le bénéfice du groupe d'indemnité de résidence sur lequel il était antérieurement placé.
L'agent bénéficiant après sa prise de fonction d'un avancement de grade ou d'échelon est maintenu, jusqu'au terme de son affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel il a été placé lors de sa prise de fonction.
Le fonctionnaire bénéficiant d'un changement de corps est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant au grade dans lequel il est nommé. Lorsque le changement de corps entraîne une diminution de l'indemnité de résidence, le fonctionnaire conserve, à titre personnel et pendant la durée du séjour restant à accomplir dans le même pays d'affectation, le bénéficie du groupe d'indemnité de résidence sur lequel il était antérieurement placé.
ANNEXES
ANNEXE I
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 878 2 4
ONDANSETRON ZENTIVA 8 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (polyamide/aluminium/PVC/PETP/aluminium) (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 300 878 3 1
ONDANSETRON ZENTIVA 8 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (polyamide/aluminium/PVC/PETP/aluminium) (B/4) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour ONDANSETRON ZENTIVA figure en annexe II du présent arrêté.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour HUMIRA figure en annexe II du présent arrêté.
Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. le contrôleur général des armées Eric Lucas, directeur du cabinet ;
M. Mathieu Ara, chef de cabinet.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Espérance Paray-le-Monial.
Zone d'implantation de l'émetteur : Autun.
Fréquence : 90,6 MHz.
Adresse du site : montagne Saint-Sébastien, Autun (71).
Altitude du site (NGF) : 604 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
0
90
2
180
7
270
2
10
0
100
3
190
7
280
1
20
0
110
4
200
7
290
1
30
0
120
5
210
7
300
1
40
0
130
5
220
6
310
0
50
0
140
6
230
5
320
0
60
1
150
7
240
5
330
0
70
1
160
7
250
4
340
0
80
1
170
7
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Espérance Paray-le-Monial.
Zone d'implantation de l'émetteur : Charolles.
Fréquence : 106,2 MHz.
Adresse du site : La Montagne, Baron (71).
Altitude du site (NGF) : 434 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
0
90
6
180
7
270
1
10
0
100
6
190
7
280
0
20
0
110
7
200
6
290
0
30
1
120
7
210
6
300
0
40
1
130
7
220
4
310
0
50
2
140
7
230
3
320
0
60
2
150
7
240
2
330
0
70
3
160
7
250
2
340
0
80
4
170
7
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Radio Espérance Paray-le-Monial.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Creusot.
Fréquence : 89,9 MHz.
Adresse du site : Meusoy, Charmoy (71).
Altitude du site (NGF) : 503 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
7
10
6
100
0
190
1
280
7
20
4
110
0
200
1
290
7
30
3
120
0
210
2
300
7
40
2
130
0
220
2
310
7
50
2
140
0
230
3
320
7
60
1
150
0
240
4
330
7
70
1
160
0
250
6
340
7
80
0
170
0
260
6
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Oméga.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montbéliard.
Fréquence : 90,9 MHz.
Adresse du site : fort du Mont Bart, Bavans (25).
Altitude du site (NGF) : 480 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
0
90
2
180
14
270
8
10
0
100
3
190
14
280
6
20
0
110
5
200
14
290
5
30
0
120
6
210
14
300
3
40
0
130
8
220
14
310
2
50
0
140
10
230
14
320
1
60
0
150
12
240
13
330
1
70
1
160
13
250
12
340
0
80
1
170
14
260
10
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Fréquence Morvan.
Zone d'implantation de l'émetteur : Château-Chinon.
Fréquence : 95,8 MHz.
Adresse du site : Le Gué, Château-Chinon (Campagne) (58).
Altitude du site (NGF) : 619 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Prévert.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chalon-sur-Saône.
Fréquence : 105,9 MHz.
Adresse du site : collège Jacques Prévert, Chalon-sur-Saône (71).
Altitude du site (NGF) : 187 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
6
90
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180
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6
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6
190
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7
110
5
200
1
290
1
30
8
120
4
210
0
300
2
40
9
130
4
220
0
310
2
50
10
140
3
230
0
320
3
60
9
150
2
240
0
330
4
70
8
160
2
250
0
340
4
80
7
170
1
260
1
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Dijon Campus.
Zone d'implantation de l'émetteur : Dijon.
Fréquence : 92,2 MHz.
Adresse du site : le mont Afrique, Flavignerot (21).
Altitude du site (NGF) : 595 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
     (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
0
2
90
0
180
8
270
13
10
2
100
0
190
9
280
13
20
1
110
1
200
11
290
13
30
1
120
1
210
13
300
11
40
0
130
2
220
13
310
9
50
0
140
2
230
13
320
8
60
0
150
3
240
13
330
6
70
0
160
4
250
12
340
4
80
0
170
6
260
13
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 4 juillet 2017, l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Nice (budget annexe) est abrogé à compter du 31 juillet 2017.
A l'annexe de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé, les alinéas : 
« Jusqu'au 31 juillet 2017 : 
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ; 
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine). 
Jusqu'au 31 août 2017 : 
Fort-de-France-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin) ; 
Pointe-à-Pitre-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin) ; 
Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin). » 
sont abrogés.
Le tableau figurant à l'article 5 de l'arrêté du 5 avril 2017 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
AÉROPORT
POURCENTAGE       
     de répartition
AVIGNON - CAUMONT
1,074 %
CAYENNE - FELIX EBOUE
5,239 %
COLMAR - HOUSSEN
0,080 %
GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT - SAINT MALO - RENNES - SAINT-JACQUES
0,609 %
HIKUERU
0,022 %
HYERES - LE PALYVESTRE
1,689 %
ILE D'YEU
0,000 %
LE CASTELLET
0,948 %
LE MANS - ARNAGE
0,239 %
NOUMEA - LA TONTOUTA
3,537 %
PAMIERS - LES PUJOLS
0,033 %
PERPIGNAN - RIVESALTES
3,435 %
ROUEN - VALLEE DE SEINE
0,705 %
TROYES - BARBEREY
0,264 %
Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue
10,468 %
(Le reste sans changement.)
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE       
     de fonctions
MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL       
     (en euros)
Administration centrale, établissements       
     et services assimilés
Services déconcentrés, établissements       
     et services assimilés
Groupe 1
7 465
6 710
Groupe 2
6 615
5 954
Groupe 3
5 103
4 725
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADE ET EMPLOI
MONTANT MINIMAL       
     (en euros)
Administration centrale,       
     établissements et services assimilés
Services déconcentrés,       
     établissements et services assimilés
Inspecteur principal
4 100
3 800
Inspecteur de 1ere classe
4 000
2 900
Inspecteur de 2e classe
3 800
2 500
Délégation est donnée à Mmes Marie-Gaël Dareau, Berthy Picot et Carole Politi-Arie, inspectrices divisionnaires des finances publiques, à Mme Céline Visade, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE       
     de fonctions
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE       
     (en euros)
Administration centrale, établissements       
     et services assimilés
Services déconcentrés, établissements       
     et services assimilés
Groupe 1
42 305
38 021
Groupe 2
37 485
33 737
Groupe 3
28 917
26 775
Sont abrogés :
-l'arrêté du 16 juillet 2014 modifié relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
-l'arrêté du 6 février 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire de l'Etat ;
-l'arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
-la circulaire du 17 décembre 1955 du ministre des finances et des affaires économiques et du secrétaire d'Etat aux finances et aux affaires économiques relative à l'application du système de la gestion.
L'article 15 du même arrêtéest ainsi modifié : 
1° La première phrase du quatrième alinéa est supprimée ; 
2° Avant la première phrase du septième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : 
« Il est chargé du pilotage et de l'animation des services chargés du secteur public local et des comptables des organismes du secteur public local. »
Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 2 juin 2017, l'arrêté du 1er décembre 2008 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique (budget annexe) est abrogé à compter du 17 juillet 2017.
L'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 31 mai 2022 : 
Fort-de-France-Sainte Croix (îles Vierges américaines) ; 
Pointe-à-Pitre-Sainte Croix (îles Vierges américaines) ; 
Fort-de-France-Saint Thomas (îles Vierges américaines) ; 
Pointe-à-Pitre-Saint Thomas (îles Vierges américaines) ; 
Fort-de-France-Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ; 
Pointe-à-Pitre-Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ; 
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ; 
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine). »
Sont admis à cette formation, dans la limite du nombre de places fixé dans les conditions prévues par l'article 10 de l'arrêté du 31 juillet 2014 susvisé modifié relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire, les candidats remplissant les conditions suivantes :
1° Etre titulaire d'un diplôme prévu à l'article 17 de l'arrêté du 31 juillet 2014 modifié susvisé relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ;
2° Justifier d'une expérience professionnelle ou d'un stage dans le secteur des productions animales ;
3° Avoir satisfait aux épreuves d'admission organisées par le jury prévu à l'article 11 de l'arrêté du 31 juillet 2014 modifié susvisé relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire.
Celles-ci consistent en un examen des titres du candidat suivi d'un entretien avec le jury pour les vétérinaires ayant le droit d'exercer en France, précédé d'un examen écrit d'admissibilité pour les titulaires d'un diplôme vétérinaire d'un pays tiers.
Il est mis en place, à compter de l'année universitaire 2017-2018, une formation de troisième cycle conduisant au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles, dispensée conjointement par les quatre écoles nationales vétérinaires.
La direction administrative de la formation est assurée par le directeur général de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS).
ANNEXE VII
ELÉMENTS COMPLÉMENTAIRES DES DOSSIERS DE DÉCLARATIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 253-15 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME

Le dossier comporte les éléments suivants :
- un dossier administratif constitué :
- de la preuve de l'acquittement de la taxe due en application de l'arrêté du 12 avril 2017 susvisé ;
- du formulaire de déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, d'un adjuvant ou d'un produit mixte, ou à un permis ;
- de tous les éléments justificatifs de la déclaration.
Les étudiants sont soumis au contrôle des connaissances et des aptitudes suivant :
1° Contrôle en cours de formation donnant lieu à l'évaluation suivante :
moyenne de notes des contrôles des connaissances et des aptitudes, coefficient 1 ;
2° Contrôle de fin d'études organisé par le jury prévu à l'article 15 de l'arrêté du 31 juillet 2014 modifié susvisé relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire comprenant les épreuves suivantes :
a) une épreuve écrite (coefficient 0,5) ;
b) une épreuve pratique orale (coefficient 0,5) ;
c) la présentation d'un mémoire de stage (coefficient 2).
Le certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles est délivré à ceux ayant obtenu une moyenne générale d'au moins 10 sur 20 pour l'ensemble des contrôles et des notes d'au moins 10 sur 20 au mémoire de stage.
En cas d'échec, un seul redoublement est autorisé.
ANNEXE VI
ELÉMENTS COMPLÉMENTAIRES DES DOSSIERS DE TRANSMISSION D'INFORMATIONS POST-AUTORISATION
1. Transmission d'informations exigées par l'autorisation de mise sur le marché
Le dossier comporte les éléments complémentaires suivants :
- un dossier administratif constitué :
- de la copie des décisions d'autorisation en France ;
- les éléments communiqués pour le suivi post-autorisation.
ANNEXE II
ELÉMENTS COMPLÉMENTAIRES DES DOSSIERS DE DEMANDES RELATIVES À UN PERMIS DE COMMERCE PARALLÈLE
Le dossier comporte les éléments complémentaires suivants :
- un dossier administratif constitué :
- de la preuve de l'acquittement de la taxe due en application de l'arrêté du 12 avril 2017 susvisé ;
- dans le cas où la demande comprend un reconditionnement, les éléments permettant l'instruction ;
- du projet d'étiquette du produit destiné à être mis sur le marché ;
- de l'étiquette du produit d'origine.
ANNEXES
ANNEXE I
ELÉMENTS COMPLÉMENTAIRES DES DOSSIERS DE DEMANDES RELATIVES À UN PERMIS D'EXPÉRIMENTATION
1. Demande de permis d'essais et expériences de recherche ou de développement
Le dossier comporte les éléments complémentaires suivants :
- un dossier administratif constitué :
- de la preuve de l'acquittement de la taxe due en application de l'arrêté du 12 avril 2017 susvisé ;
- des attestations prévues pour l'instruction du dossier ;
- des fiches de données de sécurité prévues par l'article 31 du règlement (CE) n° 1907/2006 susvisé ;
- un dossier technique constitué :
- des études de résidus, ou d'un argumentaire justifiant leur absence, en cas de demande de dérogation à l'obligation de destruction des récoltes ;
- d'un résumé des études sur les substances actives dans le cas de substances actives non approuvées, ou d'une justification de leur absence.
2. Demande de renouvellement à l'identique de permis d'essais et expériences de recherche ou de développement
Le dossier comporte les éléments complémentaires suivants :
- un dossier administratif constitué :
- de la preuve de l'acquittement de la taxe due en application de l'arrêté du 12 avril 2017 susvisé ;
- des attestations prévues pour l'instruction du dossier ;
- des fiches de données de sécurité prévues par l'article 31 du règlement (CE) n° 1907/2006 susvisé ;
- de la copie du permis d'expérimentation précédemment délivré.
3. Demande de modification d'un permis d'essais et expériences de recherche ou de développement
Le dossier comporte les éléments complémentaires suivants :
- tout élément justificatif de la demande de modification ;
- la preuve de l'acquittement de la taxe due en application de l'arrêté du 12 avril 2017 susvisé.
ANNEXE V
ELÉMENTS COMPLÉMENTAIRES DES DOSSIERS DE DEMANDES DE NATURE ADMINISTRATIVE VISÉES À L'ARTICLE R. 253-7 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME

1. Demande d'ajout d'une nouvelle dénomination commerciale d'un produit déjà autorisé
Le dossier comporte les éléments complémentaires suivants :
- un dossier administratif constitué :
- de la preuve de l'acquittement de la taxe due en application de l'arrêté du 12 avril 2017 susvisé ;
- des attestations prévues pour l'instruction du dossier.
2. Demande de transfert d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un permis à un autre titulaire
Le dossier comporte les éléments complémentaires suivants :
- un dossier administratif constitué :
- de la preuve de l'acquittement de la taxe due en application de l'arrêté du 12 avril 2017 susvisé ;
- du formulaire de composition intégrale ;
- des attestations prévues pour l'instruction du dossier ;
- du document original de décision d'autorisation ou de permis du produit en France.
3. Demande de modification avec instruction administrative
Le dossier comporte les éléments complémentaires suivants :
- un dossier administratif constitué :
- de la preuve de l'acquittement de la taxe due en application de l'arrêté du 12 avril 2017 susvisé ;
- du formulaire de composition intégrale ;
- du projet d'étiquette ;
- le cas échéant, des attestations prévues pour l'instruction du dossier ;
- de tout élément justificatif de la demande.
4. Demande de modification des informations déclarées dans une demande en cours
Le dossier comporte les éléments complémentaires suivants :
- un dossier administratif constitué :
- de la preuve de l'acquittement de la taxe due en application de l'arrêté du 12 avril 2017 susvisé ;
- le cas échéant, du formulaire de composition intégrale ;
- le cas échéant, des attestations prévues pour l'instruction du dossier ;
- de tout élément justificatif de la demande.
5. Demande de modification d'une autorisation d'un produit identique à un produit de référence dont l'autorisation a été modifiée
Le dossier comporte les éléments complémentaires suivants :
- un dossier administratif constitué :
- de la preuve de l'acquittement de la taxe due en application de l'arrêté du 12 avril 2017 susvisé ;
- du formulaire de composition intégrale ;
- des attestations prévues pour l'instruction du dossier ;
- des documents soumis dans le cadre de la demande relative au produit de référence.
ANNEXE VIII
ELÉMENTS COMPLÉMENTAIRES DES DOSSIERS DE NOTIFICATION MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 253-42 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME

Le dossier comporte les éléments complémentaires suivants :
- un dossier constitué :
- de tout élément permettant de justifier la nouvelle classification ;
- du formulaire de composition intégrale ;
- des fiches de données de sécurité du produit, des coformulants et des substances actives prévues par l'article 31 du règlement (CE) n° 1907/2006 susvisé.
L'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2014 susvisé fixant la liste des spécialités vétérinaires est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-La liste des spécialités vétérinaires dans lesquelles s'inscrivent les formations conduisant à la reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste prévu à l'article R. 812-55 du code rural et de la pêche maritime susvisé, accessibles et suivies dans des conditions déterminées pour chacune d'entre elles par arrêté, est fixée comme suit :
-anatomie pathologique vétérinaire ;
-chirurgie des animaux de compagnie ;
-chirurgie équine ;
-dermatologie vétérinaire ;
-élevage et pathologie des équidés ;
-gestion de la santé des bovins ;
-gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles ;
-gestion de la santé et de la qualité en production laitière ;
-gestion de la santé porcine ;
-imagerie médicale vétérinaire ;
-médecine du comportement des animaux de compagnie ;
-médecine interne des animaux de compagnie ;
-médecine interne des animaux de compagnie, option cardiologie ;
-médecine interne des équidés ;
-neurologie vétérinaire ;
-nutrition clinique vétérinaire ;
-ophtalmologie vétérinaire ;
-pathologie clinique vétérinaire ;
-reproduction animale ;
-santé et productions animales en régions chaudes ;
-santé publique vétérinaire-sciences des aliments ;
-santé publique vétérinaire-médecine des populations ;
-sciences et médecine des animaux de laboratoire ;
-stomatologie et dentisterie vétérinaires. »
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 10 juillet 2017
Dépôt d'un projet de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 juillet 2017, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi modifié, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières.
Ce projet de loi, n° 90, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du lundi 10 juillet 2017, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale les textes suivants :
10613/17. - Décision du Conseil, prise d'un commun accord avec le président de la Commission, portant nomination d'un membre de la Commission européenne.
COM (2017) 356 final. - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/127 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche.
COM (2017) 540 final. - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie.
COM (2017) 541 final. - Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie.
10517/17 LIMITE. - Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.
Distribution de documents en date du mardi 11 juillet 2017
Projet de 
loiN° 12. - Projet de loi présenté par Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (renvoyé à la commission des affaires étrangères).
En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE ;
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF),
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),
le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF        
     en € TTC
PLV        
     en € TTC
1131359
Nut orale, enfant > 6 mois, NUTRICIA, NEOCATE SPOON, bte 400g.
26,93
32,06
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SANOFI AVENTIS, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont ceux figurant dans le tableau ci-après. Cette décision entre en vigueur à compter du quatrième jour suivant la publication au Journal officiel de la République française.
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 300 878 2 4
ONDANSETRON ZENTIVA 8 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (polyamide/aluminium/PVC/PETP/aluminium) (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
6,13 €
7,78 €
34009 300 878 3 1
ONDANSETRON ZENTIVA 8 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (polyamide/aluminium/PVC/PETP/aluminium) (B/4) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
12,25 €
16,03 €
En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- les laboratoires COLOPLAST ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP).
Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession en euros HT), les tarifs et les prix limite de vente au public TTC des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
PRIX DE CESSION       
      en € HT
TARIF /PLV       
      en € TTC
PRIX DE CESSION       
      en € HT       
      à compter du 01/07/2018
TARIF/PLV       
      en € TTC       
      à compter du 01/07/2018
1306787
Panst anat absorp impte, adh silic, 293cm2, COLOPLAST, BIATAIN SILICONE Tal, B/5
38,29
53,43
37,09
51,46
1324093
Panst anat absorp impte, adh silic, 229cm2, COLOPLAST, BIATAIN SILICONE Sac, B/5
29,16
41,90
28,08
40,36
1324667
Panst anat absorp impte, adh silic, 485cm2, COLOPLAST, BIATAIN SILICONE Sac, B/5
64,97
86,62
62,57
83,43
1397809
Panst anat absorp impte, adh silic,215cm2, COLOPLAST, BIATAIN SILICONE Multi, B/5
27,40
39,38
26,39
37,93
ANNEXE V (*)
Nom du service : RCF Jura.
Zone d'implantation de l'émetteur : Morez.
Fréquence : 97,1 MHz.
Adresse du site : La Roche des Trois Commères, Morez (39).
Altitude du site (NGF) : 1084 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
0
7
90
7
180
0
270
4
10
7
100
7
190
0
280
6
20
7
110
7
200
0
290
7
30
7
120
6
210
0
300
7
40
7
130
4
220
0
310
7
50
7
140
3
230
1
320
7
60
7
150
2
240
2
330
7
70
7
160
2
250
2
340
7
80
7
170
1
260
3
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : RCF Jura.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Claude.
Fréquence : 89,2 MHz.
Adresse du site : Vers le Relais, Saint-Claude (39).
Altitude du site (NGF) : 924 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
0
6
90
3
180
0
270
2
10
6
100
2
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0
280
2
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6
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0
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1
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0
300
4
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6
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1
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0
310
5
50
6
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0
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0
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5
60
5
150
0
240
0
330
6
70
5
160
0
250
1
340
6
80
4
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RCF Jura.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lons-le-Saunier.
Fréquence : 106,5 MHz.
Adresse du site : Sur les abreuvoirs, Montaigu (39).
Altitude du site (NGF) : 410 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
0
7
90
3
180
0
270
3
10
7
100
2
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0
280
3
20
7
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1
200
0
290
4
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1
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0
300
5
40
7
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0
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0
310
6
50
6
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0
230
0
320
7
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5
150
0
240
1
330
7
70
4
160
0
250
1
340
7
80
3
170
0
260
2
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RCF Jura.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lons-le-Saunier.
Fréquence : 95,6 MHz.
Adresse du site : église de Fraroz, Fraroz (39).
Altitude du site (NGF) : 952 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
0
0
90
6
180
7
270
0
10
0
100
7
190
6
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0
20
1
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5
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1
120
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4
300
0
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3
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0
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3
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230
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0
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7
240
2
330
0
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4
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250
1
340
0
80
5
170
7
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Jura.
Zone d'implantation de l'émetteur : Dole.
Fréquence : 103,2 MHz.
Adresse du site : sanctuaire du Mont Roland, Jouhe (39).
Altitude du site (NGF) : 343 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
0
0
90
1
180
0
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0
100
4
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230
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1
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0
240
4
330
0
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160
0
250
1
340
0
80
0
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Jura.
Zone d'implantation de l'émetteur : Champagnole.
Fréquence : 101,6 MHz.
Adresse du site : chemin du Mont-Rivel, Champagnole (39).
Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
0
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250
0
340
6
80
2
170
0
260
0
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Sud Besançon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Besançon.
Fréquence : 101,8 MHz.
Adresse du site : fort de Brégille, 80, chemin du Fort-de-Brégille, Besançon (25).
Altitude du site (NGF) : 418 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT       
      (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
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0
250
0
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3
80
4
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0
260
0
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4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.