Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Jeudi 3 novembre 2016
Commission des finances, à 10 h 30 (salle n° 131) :
- PLF pour 2017 - Mission « Aide publique au développement » - Compte de concours financiers « Prêts à des Etats étrangers ». - Examen du rapport spécial ;
- PLF pour 2017 - Mission « Immigration, asile et intégration » (et communication sur le contrôle budgétaire sur le plan de création de places en centres d'accueil de demandeurs d'asile [ADA]). - Examen du rapport spécial ;
- PLF pour 2017 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 27). - Examen du rapport spécial.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Séance du mercredi 2 novembre 2016 :
Présents. - Delphine Bataille, Alain Bertrand, Jean-Pierre Bosino, Henri Cabanel, François Calvet, Roland Courteau, Daniel Dubois, Alain Duran, Daniel Gremillet, Daniel Laurent, Jean-Claude Lenoir, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Michel Magras, Franck Montaugé, Robert Navarro, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Yves Rome, Bruno Sido, Yannick Vaugrenard.
Excusés. - Gérard Bailly, Gérard César, Philippe Leroy, Sophie Primas, Henri Tandonnet.
Ont délégué leur droit de vote. - Gérard Bailly, Martial Bourquin, Gérard César, Alain Chatillon, Annie Guillemot, Michel Houel, Serge Larcher, Philippe Leroy, Sophie Primas.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
1re séance du mercredi 2 novembre 2016 :
Présents. - Leila Aïchi, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Pierre Charon, Hélène Conway-Mouret, Robert del Picchia, Michelle Demessine, Josette Durrieu, Jean-Paul Émorine, Hubert Falco, Joëlle Garriaud-Maylam, Jacques Gillot, Éliane Giraud, Alain Gournac, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Claude Haut, Robert Hue, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Christiane Kammermann, Bariza Khiari, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Claude Nougein, Philippe Paul, Marie-Françoise Perol-Dumont, Cédric Perrin, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Daniel Reiner, Gilbert Roger, André Trillard, Alex Türk, Raymond Vall, Bernard Vera.
Excusés. - Gaëtan Gorce, Xavier Pintat.
Ont délégué leur droit de vote. - Jean-Paul Fournier, Jacques Gautier, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo.
2e séance du mercredi 2 novembre 2016 :
Présents. - Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Christian Cambon, Hélène Conway-Mouret, Josette Durrieu, Jean-Paul Émorine, Jacques Gillot, Éliane Giraud, Alain Gournac, Sylvie Goy-Chavent, Joël Guerriau, Gisèle Jourda, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Rachel Mazuir, Alain Néri, Marie-Françoise Perol-Dumont, Cédric Perrin, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Daniel Reiner, Bernard Vera.
Excusés. - Gaëtan Gorce, Xavier Pintat.
Commission des affaires sociales :
Séance du mercredi 2 novembre 2016 :
Présents. - Michel Amiel, Aline Archimbaud, Jean-Pierre Caffet, Agnès Canayer, Jean-Noël Cardoux, Olivier Cigolotti, Karine Claireaux, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie David, Isabelle Debré, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Anne Émery-Dumas, Michel Forissier, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Éric Jeansannetas, Georges Labazée, Jean-Baptiste Lemoyne, Hermeline Malherbe, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Louis Pinton, Stéphanie Riocreux, Gérard Roche, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Dominique Watrin, Évelyne Yonnet.
Excusés. - Claire-Lise Campion, Colette Giudicelli, Philippe Mouiller, Didier Robert.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Séance du mercredi 2 novembre 2016 :
Présents. - Patrick Abate, Pascal Allizard, Maurice Antiste, David Assouline, Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Corinne Bouchoux, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Françoise Cartron, François Commeinhes, Marie-Annick Duchêne, Jean-Léonce Dupont, Françoise Férat, Jean-Claude Frécon, Samia Ghali, Dominique Gillot, Brigitte Gonthier-Maurin, Jacques Grosperrin, Loïc Hervé, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Colette Mélot, Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Stéphane Ravier, Sylvie Robert, Michel Savin.
Excusés. - Mireille Jouve, Françoise Laborde, Jean-Pierre Leleux.
Assistaient en outre à la séance. - Michel Berson (commission des finances), Valérie Létard (commission des affaires économiques).
Commission des finances :
Séance du mercredi 2 novembre 2016 :
Présents. - Michèle André, Marie-France Beaufils, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Michel Bouvard, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Yvon Collin, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Bernard Delcros, Marie-Hélène Des Esgaulx, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Jacques Genest, Charles Guené, Didier Guillaume, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, François Marc, Hervé Marseille, Albéric de Montgolfier, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel, Richard Yung.
Excusés. - Philippe Adnot, Thierry Foucaud, Alain Houpert.
Ont délégué leur droit de vote. - François Baroin, Jean-Claude Boulard, Michel Canevet, Serge Dassault, Francis Delattre, Charles Guené, Alain Houpert, Fabienne Keller, Gérard Longuet.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du mercredi 2 novembre 2016 :
Présents. - Éliane Assassi, Philippe Bas, Esther Benbassa, François-Noël Buffet, Gérard Collomb, Mathieu Darnaud, Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Jacqueline Gourault, François Grosdidier, Philippe Kaltenbach, Roger Madec, Didier Marie, Marie Mercier, Michel Mercier, Jacques Mézard, François Pillet, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Tasca, Lana Tetuanui, Catherine Troendlé, René Vandierendonck, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial.
Excusés. - Alain Anziani, Cécile Cukierman, Yves Détraigne, Christian Favier, Sophie Joissains.
Ont délégué leur droit de vote. - Christophe Béchu, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Yves Détraigne, Sophie Joissains, Alain Marc, Patrick Masclet, André Reichardt, Bernard Saugey.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 3 novembre 2016
Commission des affaires européennes, à 8 h 30 (salle A120) :
- rapport de Mme Gisèle Jourda sur la proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques ;
- proposition de résolution européenne et avis politique de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur la directive « Services de médias audiovisuels » ;
- nomination de rapporteurs.