Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Réunions
Mercredi 2 août 2017
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 10 heures (Salle Clemenceau) et à l'issue de l'audition (Salle 216) :
10 heures :
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Michel Mercier, dont la nomination aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel est envisagée par le président du Sénat (ouverte au public et à la presse - captation vidéo).
A l'issue de l'audition :
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination de M. Michel Mercier aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel.
PPLO pour le redressement de la justice et PPL d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Nomination de rapporteurs.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales :
Séance du mardi 1er août 2017 :
Présents  : Gilbert Barbier, Nicole Bricq, Olivier Cadic, Agnès Canayer, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Gérard Dériot, Chantal Deseyne, Jean-Marc Gabouty, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Pascale Gruny, Georges Labazée, Brigitte Micouleau, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Catherine Procaccia, Noëlle Rauscent, René-Paul Savary, Jean-Marie Vanlerenberghe, Evelyne Yonnet.
Excusés  : Claire-Lise Campion, Frédérique Gerbaud, Alain Milon.
Nomination de membres de commission permanente
Dans sa séance du mardi 1er août 2017, le Sénat a nommé :
M. Laurent Dutheil pour siéger à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en remplacement de M. Luc Carvounas, dont le mandat de sénateur a cessé.
M. Philippe Bonnecarrere pour siéger à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en remplacement de Mme Jacqueline Gourault, dont le mandat de sénateur a cessé.
Convocations
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Additif à la convocation :
Vendredi 4 août 2017 :
A. - A 10 h 30 (Salle 216) :
1° Sous réserve de sa transmission, examen, en nouvelle lecture, du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique :
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au début de la réunion de commission.
2° Questions diverses.
B. - Eventuellement, l'après-midi, à l'issue de la discussion générale (Salle 216) :
1° Examen des amendements sur le texte de la commission sur le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (rapporteur : M. Philippe Bas) ;
2° Questions diverses.
L'ordre du jour du mercredi 2 août 2017 est inchangé.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique : délai limite fixé au début de la réunion de commission.