Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
SRR est soumis à l'obligation de pratiquer, pour ses prestations de terminaison d'appel vocal « direct », des prix reflétant les coûts correspondants, et ce jusqu'au 31 décembre 2007. A ce titre, il respecte un encadrement tarifaire pluriannuel concernant ses prestations de terminaison d'appel vocal « directe », et ce jusqu'au 31 décembre 2007.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 1er juillet 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) Pays de la Loire ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord national interprofessionnel du 1er mars 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Mixité et égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
   Signataires :
 MEDEF ;
 CGPME ;
 UPA ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Les dispositions de l'accord national de travail du 2 juin 2004 sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole sont rendues obligatoires sur tout le territoire métropolitain pour tous les employeurs et tous les salariés relevant du secteur d'activité représenté par la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers et sylviculteurs, à l'exception des établissements de l'Office national des forêts.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 mars 2005, est autorisée l'ouverture de concours (interne et sur titres) et d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Le nombre des postes offerts à ces recrutements sera fixé ultérieurement par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Pour le concours interne et l'examen professionnel, la date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est fixée au mardi 26 avril 2005 jusqu'à 18 heures, délai de rigueur.
 La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est fixée au mardi 3 mai 2005 jusqu'à 18 heures, délai de rigueur.
 Pour le concours sur titres, la date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est fixée au mardi 10 mai 2005 jusqu'à 18 heures, délai de rigueur.
 La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est fixée au mardi 24 mai 2005 jusqu'à 18 heures, délai de rigueur.
 Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (bureau 4 C, bâtiment Necker, pièce 7205 R, télédoc 768), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, mél : concours.minefi@dpma.finances.gouv.fr (téléphone : 01-53-18-75-02).
 Internet : http://www.minefi.gouv.fr « Le portail internet du MINEFI », rubrique « infos-pratiques », menu déroulant « métiers-concours », « inscrivez-vous à un concours », « formulaire d'inscription aux concours ou examens organisés par la DPMA », « accès à l'inscription » ;
 Intranet : Alizé, menu « formation-concours », rubrique « concours », « inscriptions », « formulaire d'inscription aux concours ou examens organisés par la DPMA », « accès à l'inscription ».
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 25 mars 2005, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours externes à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) pour pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants aux grades suivants : 2 ingénieurs d'études de 2e classe ;
 L'affectation des postes et leur répartition par branche d'activité professionnelle (BAP) sont indiquées dans le tableau ci-dessous :
 BAP E : informatique et calcul scientifique ;
 BAP F : documentation, édition, communication ;
 BAP G : patrimoine, logistique, prévention ;
 BAP H : gestion scientifique et technique des EPST.
Concours n° 1
 1 poste d'ingénieur d'études de 2e classe, BAP F.
 Emploi type : documentaliste.
 Affectation : Rocquencourt.
Concours n° 2
 1 poste d'ingénieur d'études de 2e classe, BAP H.
 Emploi type : juriste.
 Affectation : siège.
 Ces concours donnent lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature, lequel peut être retiré soit par voie électronique depuis le site internet de l'INRIA (http://www.inria.fr), soit aux adresses énumérées en annexe, à partir du 12 avril 2005 et jusqu'au 9 mai 2005, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 11 mai 2005. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses énumérées en annexe jusqu'au 11 mai 2005, à 16 heures, soit l'envoyer par la poste à ces mêmes adresses jusqu'au 11 mai 2005, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 L'audition des candidats admissibles est précédée d'une épreuve écrite ou pratique. Les dates, les lieux des épreuves, les compositions des jurys et les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 25 mars 2005, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours externes à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) pour pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants aux grades suivants : 2 ingénieurs de recherche de 2e classe.
 L'affectation des postes et leur répartition par branche d'activité professionnelle (BAP) sont indiquées dans le tableau ci-dessous :
 BAP E : informatique et calcul scientifique ;
 BAP F : documentation, édition, communication ;
 BAP G : patrimoine, logistique, prévention ;
 BAP H : gestion scientifique et technique des EPST.
Concours n° 1
 1 poste d'ingénieur de recherche de 2e classe, BAP E.
 Emploi type : ingénieur réseau ressources informatiques et systèmes d'information.
 Affectation : Lorraine.
Concours n° 2
 1 poste d'ingénieur de recherche de 2e classe, BAP H.
 Emploi type : ingénieur en valorisation de la recherche.
 Affectation : siège.
 Ces concours donnent lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature, lequel peut être retiré soit par voie électronique depuis le site internet de l'INRIA (http://www.inria.fr), soit aux adresses énumérées en annexe, à partir du 12 avril 2005 et jusqu'au 9 mai 2005, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 11 mai 2005. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses énumérées en annexe jusqu'au 11 mai 2005, à 16 heures, soit l'envoyer par la poste à ces mêmes adresses jusqu'au 11 mai 2005, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 L'audition des candidats admissibles est précédée d'une épreuve écrite ou pratique. Les dates, les lieux des épreuves, les compositions des jurys et les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 25 mars 2005, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours externes à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) pour pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants aux grades suivants : 2 assistants ingénieurs.
 L'affectation des postes et leur répartition par branche d'activité professionnelle (BAP) sont indiquées dans le tableau ci-dessous :
 BAP E : informatique et calcul scientifique ;
 BAP F : documentation, édition, communication ;
 BAP G : patrimoine, logistique, prévention ;
 BAP H : gestion scientifique et technique des EPST.
Concours n° 1
 1 poste d'assistant ingénieur, BAP H.
 Emploi type : assistant en gestion des ressources humaines.
 Affectation : Futurs (Saclay).
Concours n° 2
 1 poste d'assistant ingénieur, BAP F.
 Emploi type : assistant de communication.
 Affectation : Rennes.
 Ces concours donnent lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature, lequel peut être retiré soit par voie électronique depuis le site internet de l'INRIA (http://www.inria.fr), soit aux adresses énumérées en annexe, à partir du 12 avril 2005 et jusqu'au 9 mai 2005, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 11 mai 2005. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses énumérées en annexe jusqu'au 11 mai 2005, à 16 heures, soit l'envoyer par la poste à ces mêmes adresses jusqu'au 11 mai 2005, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 L'audition des candidats admissibles est précédée d'une épreuve écrite ou pratique. Les dates, les lieux des épreuves, les compositions des jurys et les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du présent de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 25 janvier 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Périodicité de la visite médicale.
   Signataires :
 Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO ;
 CNTPA.
En application de l'article D. 615-30 du code rural, une organisation de producteurs de fruits à coque peut interrompre, avant sa date normale d'expiration, son plan d'amélioration, au sens de l'article 14 ter du règlement (CEE) n° 1035/72 susvisé, dès lors que le directeur départemental de la forêt compétent atteste que les objectifs initiaux de ce plan ont été atteints de façon satisfaisante à la date d'interruption.
L'annexe I à la décision n° 2000-1344 du 12 décembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E  I  (*)
 Zone de planification : Cherbourg.
 Fréquence : 93,40 MHz.
 Site d'émission : pylône EDF, rue d'Yvetot, 50690 Hardinvast.
 Altitude du site : 170 mètres.
 Altitude de l'antenne : 192 mètres.
 Puissance (PAR) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Un examen professionnel aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, option sécurité, vacant à l'hôpital de Hautepierre.
 Peuvent faire acte de candidature :
 a) Les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret susmentionné.
 b) Les contremaîtres, maîtres ouvriers et dessinateurs desdits établissements justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures doivent être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des hôpitaux universitaires de Strasbourg, recrutement concours, 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
 - identité civile (nom, prénoms), coordonnées (adresse, numéro de téléphone fixe personnel et professionnel, portable, télécopie, adresse électronique) ;
 - numéro SIRET et URSSAF ;
 - formation (études et diplômes) ;
 - expert : oui/non (si oui, juridiction de rattachement) ;
 - langue maternelle ;
 - activité d'enseignement (oui/non) ;
 - origine de la collaboration avec le centre de traduction ;
 - périodes d'indisponibilité ;
 - respect des délais ;
 - domaine de spécialité ;
 - tarifs HT : traducteur (au mot/caractère HT hors urgence) ;
 - interprète (à la demi-journée et à la journée) ;
 - taux si TVA applicable ;
 - devis gratuit (oui/non) ;
 - norme ISO (oui/non ; obtenue le...).
 La durée de conservation des informations est de dix ans à compter de la dernière mise à jour.
Le chapitre unique du titre VIII du livre III du code de la construction et de l'habitation est complété par une section IV ainsi rédigée :
« Section IV
« Dispositions spécifiques applicables dans les cas de délégation de compétence prévues aux articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2
 « Art. R. 381-7. - Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale ou un département a conclu avec l'Etat une convention de délégation de compétence en application des articles L. 301-5-1 ou L. 301-5-2, son représentant est substitué au représentant de l'Etat dans le département pour prendre toutes les décisions relatives aux aides prévues par le présent chapitre pour les logements et les immeubles situés dans le périmètre de la convention de délégation.
 « Art. R. 381-8. - Les deux dernières phrases de l'article R. 381-2 ne sont pas applicables lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale ou un département a conclu avec l'Etat une convention de délégation de compétence en application des articles L. 301-5-1 ou L. 301-5-2. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mars 2005, M. Benassy (Marc), administrateur civil, affecté au ministère de la justice, est mis à disposition auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France en qualité de chargé de mission auprès de la directrice régionale adjointe pour une période de deux ans à compter du 1er décembre 2004, au titre de la mobilité.
La chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 13 470 000 EUR dont l'objet est le programme d'investissement 2005 des aéroports de Nice-Côte d'Azur.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les ressources d'exploitation de la concession.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Grassineau, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, délégation est donnée à M. Claude Kalfon, agent contractuel, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques, à concurrence de 8 000 EUR.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 25 mars 2005, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, galerie Trétyakov (Moscou), archives de l'Académie des sciences et de l'Académie des beaux-arts (Saint-Pétersbourg) à la ville de Nancy sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 19 avril 2005 au 1er septembre 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « De l'esprit des villes (1720-1770). Nancy et l'Europe urbaine au siècle des Lumières » au musée des beaux-arts de Nancy, du 7 mai 2005 au 22 août 2005.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin et de M. Jean-Luc Tinland, délégation est donnée à MM. Paul Goarant et Roland Maillet, ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à M. Patrice Desvallées, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 1er octobre 2004, M. Betbeder-Matibet (Jacques), ingénieur des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er avril 2000.
A compter du 1er janvier 2005, au 2° « Section d'exploitation » de l'article 6 de l'arrêté du 27 août 2002 relatif à l'approbation de plans comptables applicables au secteur public local, le paragraphe suivant l'expression « En recettes : » est rédigé comme suit :
 « 013 "Atténuation de charges (regroupement des comptes 609, 619, 629, 6419, 6459, 6989, 699, 603 en recettes, 6611 en recettes) ; ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Schwach, directeur des affaires stratégiques et techniques, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est exercée par M. Gérard Lefèvre, ingénieur général des ponts et chaussées.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Schwach et de M. Gérard Lefèvre, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à MM. Jean-Michel Bour et Jacques Le Guillou, administrateurs civils, M. François Coudon et Gilles Mantoux, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Philippe Hoeppe, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à Mme Elisabeth Myara, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Il est inséré avant le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
 « Dans la zone des taxis parisiens, les courses retenues pour l'application de chacun des tarifs sont ainsi définies :
 Tarif A : courses effectuées dans la zone urbaine entre 10 heures et 17 heures ;
 Tarif B : courses effectuées :
 a) Dans la zone urbaine, de 17 heures à 10 heures ainsi que le dimanche de 7 heures à 24 heures et les jours fériés de 0 heure à 24 heures ;
 b) Dans la zone suburbaine, de 7 heures à 19 heures ;
 Tarif C : courses effectuées :
 a) Dans la zone urbaine, de 0 heure à 7 heures le dimanche ;
 b) Dans la zone suburbaine, de 19 heures à 7 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ;
 c) Au-delà de la zone suburbaine. »
Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
 Cette direction prépare, coordonne et évalue la mise en oeuvre des politiques en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Elle contribue à la coordination des actions interministérielles concernant les jeunes, et notamment de celles relatives à la politique de la ville. Elle est composée de deux sous-directions : la sous-direction des politiques de jeunesse et la sous-direction de l'éducation populaire et de la vie associative.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction de l'éducation populaire et de la vie associative. Cette sous-direction suit les activités du secteur associatif de jeunesse et d'éducation populaire, met en oeuvre la politique de prévention des conduites à risque et facilite le développement des pratiques, tant culturelles que sociales, dans une démarche d'éducation populaire. Elle contribue au développement des relations européennes et internationales dans le domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
 Elle comprend trois bureaux :
 - le bureau des affaires administratives et financières ;
 - le bureau de la promotion de la vie associative ;
 - le bureau des échanges internationaux et des pratiques culturelles et sociales.
 Le titulaire de l'emploi de sous-directeur exercera les fonctions d'adjoint au directeur. A ce titre, il sera appelé à le remplacer en cas d'absence et à le suppléer. Il sera spécifiquement chargé du fonctionnement interne de la direction.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction du personnel et de l'administration, 95, avenue de France, 75650 Paris Cedex 13, et au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme, en date du 28 janvier 2002, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 4 postes vacants au centre de l'enfance et de la famille, à Chamalières.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre de l'enfance et de la famille, 22, boulevard Gambetta, 63403 Chamalières Cedex.
Un arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 5 février 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur en vue de pourvoir 1 poste d'animateur vacant au centre hospitalier de Melun.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Melun (direction des ressources humaines), 2, rue Fréteau-de-Pény, 77011 Melun Cedex.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 9 février 2005 :
 Considérant que Planète Silhouette, 19, allée du Banellou, 29000 Quimper, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement revendiquant les allégations suivantes :
 - « (...) médicalisé » ;
 - « Qui mieux que planète silhouette peut vous dire si vous devez perdre de la masse graisseuse, de l'eau ou des 2 ? » ;
 - « Et parmi la masse graisseuse, est-ce de la masse graisseuse de réserve alimentaire ou du stéatome (accessible uniquement par chirurgie) ? » ;
 - « Votre cellulite est-elle molle, douloureuse, quelle est sa cotation ? » ;
 - « Avez-vous une rétention d'eau par insuffisance veineuse, lymphatique (...) ? » ;
 - « Vous a-t-on libéré votre diaphragme pour permettre de meilleurs échanges hydriques ? » ;
 - « Shorty anti-cellulite » ;
 Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par Planète Silhouette, à l'appui de ces affirmations,
la publicité, effectuée par Planète Silhouette, 19, allée du Banellou, 29000 Quimper, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Diplômes délivrés le 28 juin 2001
 M. Belkhiria (Moslem).
 M. Bosc (Laurent).
 M. Boussonniere (Fabien).
 M. Buffry (Romain).
 M. Buisson (Marcellin).
 M. Cardoso (Pierre).
 M. Chevalier (Thibaud).
 Mlle Chiarbonello (Christelle).
 M. Cochennec (Nicolas).
 M. Deleris (Armand).
 Mlle Deschanel (Anne).
 M. Escrich Marco (Eric).
 M. Faucon (Hervé).
 M. Garcia (Nicolas).
 Mlle Gasmi (Saoussen).
 M. Gracia (Patrick).
 M. Guilbot (Nicolas).
 M. Lapert (Antoine).
 Mlle Metais (Carole).
 M. Monnier (Nicolas).
 M. Nguyen (Antoine).
 M. Parre (Frédéric).
 M. Pinheiro (Jean-Philippe).
 M. Riviere (Thomas).
 M. Salon (Olivier).
 M. Saluden (Tanguy).
 Mlle Sellami (Inès).
 M. Tomczak (Roland).
 M. Uzan (François).
Diplôme délivré le 6 septembre 2001
 M. Morere (Patrick).
Diplômes délivrés le 17 septembre 2001
 M. Davier (Julien).
 M. Fetzmann (Fabien).
 M. Plaquet (Julien).
 Mlle Salaün (Marianne).
 Mlle Schlienger (Céline).
 M. Sourbadere (François).
Diplômes délivrés le 23 novembre 2001
 M. Guilley (Fabien).
 Mlle Murillo (Adeline).
A compter du 1er janvier 2005, le plan de compte (M. 42) joint en annexe III de l'arrêté du 27 août 2002, applicable aux services publics des abattoirs gérés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics, est modifié comme suit :
 - les comptes 393 « Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens » et 394 « Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services » sont créés ;
 - le compte 407 « Fournisseurs - Différences de conversion » et ses subdivisions 4071 « Fournisseurs - Différences de conversion » et 4074 « Fournisseurs d'immobilisations - Différences de conversion » sont créés ;
 - le compte 417 « Clients - Différences de conversion » est créé ;
 - le compte 44553 « Taxe parafiscale sur viandes d'animaux de boucherie et de charcuterie » est supprimé ;
 - le compte 44581 « Acomptes - Régime simplifié d'imposition » est créé ;
 - le compte 44583 « Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé » est créé ;
 - le compte 44588 « Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente » et sa subdivision 445888 « Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente » sont créés ;
 - le compte 4677 « Débiteurs et créditeurs divers - Différences de conversion » et ses subdivisions 46771 « Créditeurs divers - Différences de conversion » et 46772 « Débiteurs divers - Différences de conversion » sont créés ;
 - le compte 473 « Dépenses à l'étranger en instance de règlement » est supprimé ;
 - les comptes 47611 « Diminution des prêts » et 47612 « Diminution d'autres créances » sont créés ;
 - les comptes 47621 « Augmentation d'emprunts et dettes assimilées » et 47622 « Augmentation d'autres dettes » sont créés ;
 - les comptes 47711 « Augmentation des prêts » et 47712 « Augmentation d'autres créances » sont créés ;
 - les comptes 47721 « Diminution d'emprunts et dettes assimilées » et 47722 « Diminution d'autres dettes » sont créés ;
 - le compte 5111 « TIP impayés » est supprimé ;
 - le compte 5116 « Cartes bancaires impayées » est désormais intitulé « TIP à l'encaissement » ;
 - le compte 5117 « Chèques impayés » est désormais intitulé « Valeurs impayées » ;
 - les comptes 51172 « Chèques impayés », 51175 « Cartes bancaires impayées », 51176 « TIP impayés » et 51178 « Autres valeurs impayées » sont créés ;
 - le compte 5118 « Avis de prélèvement impayés » est désormais intitulé « Autres valeurs à l'encaissement » ;
 - le compte 580 « Opérations d'ordre budgétaires » est créé ;
 - le compte 63585 « Taxe d'abattage » est créé ;
 - le compte 698 « Intégration fiscale » et ses subdivisions 6981 « Intégration fiscale - Charges » et 6989 « Intégration fiscale - Produits » sont créés.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 décembre 2001, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (choix) est fixé ainsi qu'il suit au titre de 2001 :
 Mme Roero (Maryse) ;
 M. Ferelloc (Yves).
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. l'ingénieur général Christophe Tailleur, chargé de la sous-direction de la programmation et du budget, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 2. M. l'ingénieur en chef Thierry Barrios, chef du bureau de la programmation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation et du budget ;
 3. Mme l'officière en chef du corps technique et administratif Denise Berne, chef du bureau du budget, dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation et du budget ;
 4. M. l'ingénieur en chef Jean-Christophe Videau, chef du bureau de la coordination et des synthèses, dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation et du budget ;
 5. M. François Santucci, administrateur civil, chargé de la sous-direction du contrôle de gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 6. M. l'ingénieur en chef Sylvain Roth, chef du bureau du pilotage et de l'orientation, dans la limite des attributions de la sous- direction du contrôle de gestion ;
 7. M. l'ingénieur général Henri Cornet, chargé de la sous-direction de l'administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 8. M. l'ingénieur en chef Bernard Duboisset, chef du bureau de l'organisation et des questions juridiques, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Butor, de Mme Moreau, de M. Galard, de M. Pouliquen et de M. Giraudet, délégation est donnée à Mme Danièle Peraudeau-Ropars, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Galard, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La première phrase de l'article R. 235-2 du code de justice administrative est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel accomplissent la mobilité statutaire prévue par le décret n° 2004-708 du 16 juillet 2004 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration dans les conditions définies par ce décret. Toutefois, ils ne peuvent accomplir cette mobilité dans un cabinet d'avocats ou auprès d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. »
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, de M. Vincent Motyka, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et de Mme Marie-Thérèse Hansmannel, administratrice civile hors classe, Mme Anne Guillou, administratrice civile, M. Gilles Courtemanche, inspecteur principal des affaires maritimes, M. Michel Tamain, trésorier principal du Trésor public, et Mme Thérèse Delrieu, ingénieure des travaux publics de l'Etat, placés sous l'autorité de Mme Marie-Thérèse Hansmannel, ont délégation pour signer, au nom du ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et de recettes et autres pièces comptables et budgétaires, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, en ce qui concerne la section budgétaire « ville ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2005 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Brahim Djeffal (Alain), adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montdidier.
 Mlle Maclet (Muriel), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montdidier.
 Mme Souplet (Florence), épouse Lambin, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mlle Maclet (Muriel).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2005 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Lebas (Evelyne), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du greffe du tribunal de grande instance de Paris.
 Mme Bauland (Nathalie), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe du tribunal de grande instance de Paris.
 Mme Lebas (Evelyne), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit greffe, en remplacement de M. Abysique (Gratient).
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier de Carcassonne (Aude), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, branche techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents publics ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, le concours interne prévu au b du 1° de l'article 12 du décret du 5 septembre 1991 susmentionné est réservé.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Antoine Gayraud, 11890 Carcassonne Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A N N E X E
ANCHOIS
Engraulis encrasicolus
(En tonnes)
AUTRES ESPÈCES FÉROÉ
(En tonnes)
BAUDROIE
Lophiidae
(En tonnes)
BROSME
Brosme Brosme
(En tonnes)
CABILLAUD
Gadus morhua
(En tonnes)
CARDINE
Lepidorhombus spp
(En tonnes)
CHINCHARD
Trachurus spp.
(En tonnes)
DORADE ROSE (Pageot rose)
Pagellus bogaraveo
(En tonnes)
ÉGLEFIN
Melanogrammus aeglefinus
(En tonnes)
FLÉTAN NOIR
Reinhardtius hippoglossoides
(En tonnes)
GERMON
Thunnus alalunga
(En tonnes)
GRANDE ARGENTINE
Argentinas silus
(En tonnes)
GRENADIER DE ROCHE
Coryphaenoides rupestris
(En tonnes)
HARENG
Clupea harengus
(En tonnes)
HOPLOSTETE ORANGE
Hoplostethus atlanticus
(En tonnes)
LANGOUSTINE
Nephrops norvegicus
(En tonnes)
LIEU JAUNE
Pollachius pollachius
(En tonnes)
LIEU NOIR
Pollachius virens
(En tonnes)
LIMANDE ET FLET
Limeta limeta, Platichthys flesus
(En tonnes)
LIMANDE SOLE ET PLIE GRISE
Microstomus kitt, Glyptocephalus cynoglossus
(En tonnes)
LINGUE BLEUE
Molva dypterigia
(En tonnes)
LINGUE ET LINGUE BLEUE
Molva molva, Molva dypterigia
(En tonnes)
LINGUE FRANCHE
Molva molva
(En tonnes)
MERLAN
Merlangius merlangus
(En tonnes)
MERLAN BLEU
Micromesistius poutassou
(En tonnes)
MERLU
Merluccius merluccius
(En tonnes)
MOSTELLE DE FOND
Phycis blennoides
(En tonnes)
PLIE
Pleuronectes platessa
(En tonnes)
REQUINS DES GRANDS FONDS
Centroscymnus caelolepis, Centrophorus squamosus, Deania calceus, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax,
Centroscyllium fabricii, Centrophorus granulosus, Galeus melastomus, Galeus murinus, Apristuris spp.
(En tonnes)
SABRE NOIR
Aphanopus carbo
(En tonnes)
SOLE
Solea solea
(En tonnes)
A l'alinéa 6 de l'article 4 de l'arrêté du 16 décembrre 1966 susvisé, les termes : « tels qu'ils ressortent des arrêtés du 8 avril 1994 et du 12 décembre 1995 » sont remplacés par : « tels qu'ils ressortent des arrêtés ».
 (Le reste sans changement.)
Par arrêtés du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 8 février 2005, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite et radiés des cadres :
 M. Poezevara (Michel), directeur adjoint de 2e classe à l'hôpital local de Guémené-sur-Scorff (Morbihan), à compter du 1er mai 2005 ;
 M. Sanchez (Emile), directeur de 2e classe des maisons de retraite de Châlus et Nexon (Haute-Vienne), à compter du 1er juillet 2005 ;
 M. Lasserre (Bernard), directeur adjoint de 2e classe au centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde), à compter du 4 juillet 2005 ;
 Mme Bastien (Mireille), directrice adjointe de 1re classe au centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu (Isère), à compter du 27 juillet 2005 ;
 Mme Glaviano (Aimée), directrice adjointe de 1re classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône), à compter du 1er août 2005 ;
 M. Mariani (Jean-Pierre), directeur de 1re classe du centre hospitalier de Chauny (Aisne), à compter du 1er août 2005 ;
 M. Santer (Paul), directeur adjoint de 2e classe au centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux (Nord), à compter du 14 octobre 2005 ;
 M. Charrassin (Rémy), directeur adjoint de 1re classe aux hospices civils de Lyon (Rhône), à compter du 1er novembre 2005 ;
 M. Rousseau (Michel), directeur de 1re classe du centre hospitalier de Narbonne (Aude), à compter du 17 novembre 2005 ;
 M. Flandre (Henri), directeur de 1re classe du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (Rhône), à compter du 19 novembre 2005 ;
 M. Bastard (Jean-Pierre), directeur de 1re classe du centre hospitalier régional de Grenoble (Isère), à compter du 31 décembre 2005.
Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique qui figurent en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie à 100 %. Cette annexe précise les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement.
A N N E X E I
RÈGLEMENT (CE) N° 694/2005 DE LA COMMISSION DU 2 MAI 2005 (N L 112 du 3 MAI 2005)
Concombres et cerises, autres que les cerises acides
(Applicable à partir du 1er mai 2005)
 Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Le champ d'application des droits additionnels est déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un « ex » figure devant le code NC, le champ d'application des droits additionnels est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la période d'application correspondante.
Par délibération en date du 20 mars 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Commercial-Club à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Montauban, du 13 au 22 avril 2001 :
    Site : place de l'Eglise, 35360 Montauban-de-Bretagne ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 107,10 MHz.
Article 16
    Audience
    Les parties sont convoquées à la séance de la commission à l'ordre du jour de laquelle leur demande au fond ou de mesures conservatoires ou une mise en demeure ou des sanctions les concernant sont inscrites, ainsi que les parties mises en cause ou les tiers intéressés.
    Le rapporteur et, le cas échéant, les rapporteurs adjoints présentent les conclusions et les moyens des parties.
    Les parties répondent aux questions de la commission et des services, présentent leurs observations orales.
    Les parties peuvent se faire assister ou représenter par toute personne de leur choix.
    La commission peut procéder à l'audition des personnes autres que les parties, en particulier des autorités concédantes territorialement compétentes, mentionnées à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales.
Par délibération en date du 20 mars 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Elyco à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Elyco, du 30 avril au 3 juillet 2001 :
    Site : centre municipal de Déomas, BP 133, 07104 Annonay ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 97,5 MHz.
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2005, M. Patrick Cousinard, magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales afin d'exercer les fonctions de sous-préfet pour une durée de deux ans à compter du 5 novembre 2004.
Art. 1er. -  L'article 5 de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Mille, la délégation prévue à l'article 4 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Hervé Louvin, ingénieur en chef des services techniques du matériel, Mme Isabelle Chauvenet-Forin et M. Bernard Deleplancque, administrateurs civils, MM. Pierre Azzopardi et Jean-François Bouton, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Mille. »
Article 7
    Assistance judiciaire
    1. Les ressortissants de chacun des deux Etats jouissent sur le territoire de l'autre Etat du bénéfice de l'assistance judiciaire comme les nationaux eux-mêmes, conformément à la législation en la matière de l'Etat sur le territoire duquel l'assistance est demandée.
    2. Aux fins de la présente Convention, l'assistance judiciaire inclut l'exonération totale ou partielle des frais et dépens du procès ainsi que de la rémunération des auxiliaires de justice.
Art. 1er. -  Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 111 du 13/05/2001 page 7654 à 7657
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 novembre 2001, M. Pierre, Robert, Paul Dattee, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, 1re classe, affecté à la direction générale de l'administration (mission permanente d'inspection interrégionale), est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 23 janvier 2002.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 15 mars 2005, M. Bertrand Looses, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur délégué départemental de l'équipement de la Haute-Garonne à compter du 1er mai 2005.