Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 décembre 2002, sont désignées comme représentants des usagers du système de santé, pour une durée d'un an à compter du 31 décembre 2002, les personnes dont les noms suivent :
 1° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France :
 M. Thierry Pasquier, membre de l'association Aide aux malades, à la recherche, information du public sur le syndrome immuno-déficitaire acquis (AIDES), titulaire ;
 M. Gérard Berlureau, membre de l'association AIDES, suppléant ;
 Mme Graziella Mayet, membre de l'Association des paralysés de France, titulaire ;
 Mme Christiane Toure, membre de l'Association des paralysés de France, suppléante ;
 Mme Marie-Solange Julia, membre de l'association Aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille (AVIAM) d'Ile-de-France, titulaire ;
 M. Gilles Gaebel, membre de l'antenne Essonne de l'association AVIAM d'Ile-de-France, suppléant ;
 M. Bruno Tenin, membre de l'Association de lutte, d'information et d'études des infections nosocomiales (Le Lien), titulaire ;
 Mme Lydia Berault, membre de l'association Le Lien, suppléante ;
 M. Michel Brun, membre de l'association locale de l'Union fédérale des consommateurs UFC/Que Choisir, titulaire ;
 M. Eric Guerquin, membre de l'association locale de l'UFC/Que Choisir, suppléant ;
 M. Marc Morel, membre de l'association Sida-Info, titulaire ;
 Mme Rachel Samacher, membre de l'association AUSHM Santé-Défense, suppléante ;
 2° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Nord - Pas-de-Calais :
 M. Alain Huygue, président de l'association AVIAM de Nord - Pas-de-Calais, titulaire ;
 M. Ahmed Berrarah, président de l'association AVIAM de Nord - Pas-de-Calais, suppléant ;
 M. Charles Guilly, membre de l'Association française des diabétiques de la région lensoise, titulaire ;
 M. Bernard Delliis, membre de l'Association française des diabétiques de la région lensoise, suppléant ;
 Mme Marie Claire Da Silva, membre de l'association Le Lien, titulaire ;
 Mme Bernadette Theret, membre de l'association Le Lien, suppléante ;
 M. le docteur Gérard Depadt, membre de la Ligue contre le cancer, titulaire ;
 M. Gérard Peze, membre de la Ligue contre le cancer, suppléant ;
 Mlle Joelle Doresse, membre de l'Association des paralysés de France, titulaire ;
 M. Daniel Bouvenot, représentant l'union régionale des associations familiales, suppléant ;
 M. Yves Wacsin, membre de l'Association d'aide aux insuffisants rénaux, titulaire ;
 M. Jacques Lombard, membre de l'association locale de l'UFC/Que Choisir, suppléant ;
 3° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur :
 M. Serge Angeloni, membre de l'Association d'aide aux victimes d'erreurs médicales (AVERM), titulaire ;
 Mme Brigitte Vugliano, membre de l'Association d'aide aux victimes d'erreurs médicales (AVERM), suppléante ;
 M. Alain Chantelauze, membre de l'association AVIAM de Rhône - Alpes-Provence-Côte d'Azur, titulaire ;
 Mme Marguerite Breton, membre de l'association AVIAM de Rhône - Alpes-Provence-Côte d'Azur, suppléante ;
 M. Matu, membre de l'association Le Lien, titulaire ;
 M. Ariel Alexandre, membre de l'association Le Lien, suppléant ;
 Mme Josiane Foucault représentant l'union régionale des associations familiales, titulaire ;
 Mme Janine Bernardet représentant l'union régionale des associations familiales, suppléante ;
 Mme France Gambarelli, membre de l'association locale de Marseille de l'UFC/Que Choisir, titulaire ;
 Mme Annie Reboul, membre de l'association locale d'Avignon de l'UFC/Que Choisir, suppléante ;
 M. Christian Goux, membre de l'union régionale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (URAPEI) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire ;
 Mme Danielle Berthout, membre de l'URAPEI de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléante ;
 4° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes :
 M. Raymond Merle, membre de l'Association des insuffisants respiratoires de Rhône-Alpes, titulaire ;
 M. Christian Mascaro, membre de l'Association des insuffisants respiratoires de Rhône-Alpes, suppléant ;
 M. André Rojo, membre de l'association AVIAM de Rhône-Alpes, titulaire ;
 M. Bernard Gaudon, membre de l'Association des paralysés de France, suppléant ;
 Mme Monique Venot, membre de l'association Le Lien, titulaire ;
 M. Achille Achache, membre de l'association Le Lien, suppléant ;
 M. Roger Peschaud, membre de la Ligue nationale contre le cancer-Rhône, titulaire ;
 M. Michel Voirin, membre de la Ligue nationale contre le cancer-Rhône, suppléant ;
 M. Jean Delprat, membre de l'union régionale des associations familiales, titulaire ;
 M. Régis Allard, membre de l'union régionale des associations familiales, suppléant ;
 M. Jean Lobrot, membre de l'URAPEI, titulaire ;
 Mme Françoise Tehel, membre de l'URAPEI, suppléante.