Généralités
      L'attention des constructeurs, des importateurs, des installateurs, des     vendeurs et des utilisateurs est attirée sur le fait que les matériels ou     appareils électriques basse tension conformes à ces normes sont réputés     satisfaire aux règles de l'art rendues obligatoires par le décret no 75-848     du 26 août 1975, modifié par le décret no 81-1237 du 30 décembre 1981, pris     en application de la directive C.E.E. no 73-23 du 19 février 1973.
      S'agissant de l'application de cette directive, il est rappelé que les     normes étrangères transcrivant les normes harmonisées peuvent également être     utilisées pour l'application de l'article 6 du décret no 75-848 du 26 août     1975, modifié par le décret no 81-1237 du 30 décembre 1981, pour autant     qu'elles concernent les matériels visés par cette réglementation. Concernant     la République fédérale d'Allemagne, la liste de ces normes peut être trouvée     dans le Bundesanzeiger (moniteur allemand).
      Deux nouveaux organismes ont été notifiés, dans le cadre de la directive     précitée, à la C.C.E. pour la délivrance de certificats de conformité aux     normes: le Laboratoire national d'essais L.N.E., 1, rue Gaston-Boissier,
     75015 Paris [téléphone: 45-30-60-00]) accrédité pour les essais de sécurité     d'appareillage électrodomestique et d'éléments d'appareillage électrique     (transformateurs, prises...) et le Centre technique des industries     aérauliques et thermiques (Cetiat, 27-29, boulevard du 11-Novembre-1918, B.P.     6084, 69604 VILLEURBANNE CEDEX [téléphone: 78-93-39-85]) accrédité pour les     essais de sécurité des motocompresseurs.
      Il est en outre rappelé que les marques ou certificats de conformité aux     normes ci-après énumérées délivrés par l'Association française de     normalisation (Afnor), l'Union technique de l'électricité (U.T.E.), le     Laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E.), le Laboratoire     national d'essais (L.N.E.) et le Centre technique des industries aérauliques     et thermiques de Villeurbanne (Cetiat-Villeurbanne) ou par un organisme     notifié à cet effet figurant sur la liste publiée aux Journaux officiels des     communautés européennes (Journal officiel C.E. no C184 du 23 juillet 1979 et     no C26 du 2 février 1980) constituent des présomptions de conformité aux     règles de l'art et conditions de sécurité édictées par ce décret. La     présentation d'un de ces modes de preuve peut être exigée par l'autorité     administrative en application de l'article 4 du décret no 81-1237 du 30     décembre 1981.
      En cas de contestation de la conformité aux règles de l'art, le Laboratoire     central des industries électriques (L.C.I.E., 33, avenue du Général-Leclerc.     B.P. 8, 92260 Fontenay-aux-Roses [téléphone: 40-95-60-60]) est habilité à     faire un rapport sur le niveau de sécurité offert par un matériel; de même,
     le rapport figurant sur les listes des Journaux officiels C.E. précités sera     également pris en considération par les autorités administratives     compétentes.
      Par ailleurs, l'attention des constructeurs, des importateurs, des     installateurs, des vendeurs et des utilisateurs est attirée sur la     publication de deux directives du Conseil des communautés européennes     concernant, d'une part, les produits de construction et, d'autre part, la     comptabilité électromagnétique. Ces directives portent respectivement les     références no 89-106 C.E.E. et no 89-336 C.E.E. et ont été publiées au     Journal officiel des communautés européennes des 11 février 1989 et 25 mai     1989. Certaines dispositions de ces directives seront applicables aux     matériels soumis au décret no 75-848, objet du présent avis. Après adoption     et publication des textes nationaux constituant la retranscription de ces     deux directives, des indications seront fournies aux fabricants,
     importateurs, vendeurs et utilisateurs dans le cadre du présent avis pour ce     qui concerne les matériels électriques basse tension.
      La liste ci-après est remise à jour périodiquement: toute information     complémentaire peut être obtenue auprès du ministère de l'industrie et de     l'aménagement du territoire (service de l'innovation et du développement     industriel et technologique), 32, rue Guersant, 75017 Paris (téléphone:
     45-72-86-09), de l'Union technique de l'électricité, Cedex 64, 92052 Paris-La     Défense (téléphone: 47-68-50-20) ou de l'Association française de     normalisation, tour Europe, Cedex 07, 92080 Paris-La Défense (téléphone:
     42-91-55-55).
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0005 du 06/01/1990    
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      (1) HD: document d'harmonisation du Comité européen de normalisation     électrotechnique (Cenelec); CEI: document de la Commission électrotechnique     internationale; CEE: document de la Commission de certification de conformité     de l'équipement électrique.
      (2) Bien qu'annulée et remplacée par la NF EN 60269-1, la norme NF C 60-200     reste applicable dans le cadre de la directive <<basse tension>>     conjointement avec les normes qui y font référence.
      (3) Remplacée par la 73-802 provisoirement maintenue pour les besoins de la     certification.
      (4) Remplacée par la 73-611 provisoirement maintenue pour les besoins de la     certification.
      (5) Remplacée par la 73-608 provisoirement maintenue pour les besoins de la     certification.
      (6) Remplacée par la 73-630 provisoirement maintenue pour les besoins de la     certification.
      (7) La NF C 73-800 remplace la NF C 73-600. Toutefois, le préambule de la NF     EN 60-335-1 (NF C 73-800) précise que <<le HD 253 S3 (NF C 73-600) reste     valable jusqu'à l'annulation des documents d'harmonisation (HD) qui sont     utilisés conjointement avec lui>>.