Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques :
Président : M. François de Rugy, REM.
Vice-Présidents :
Mme Anne Brugnera, REM ;
M. François Cornut-Gentille, LR ;
Mme Olga Givernet, REM ;
M. Jean-Paul Mattei, MODEM.
Secrétaires :
M. Ugo Bernalicis, FI ;
M. Jean-Paul Dufrègne, GDR ;
M. Régis Juanico, NG ;
Mme Lise Magnier, LC.
2. Réunions
Lundi 9 octobre 2017
Commission des affaires économiques :
A 16 heures (6e Bureau) :
- première partie PLF 2018 (n° 235) (avis).
A 21 heures (6e Bureau) :
- éventuellement, première partie du PLF 2018 (n° 235) (suite) (avis).
Commission du développement durable :
A 18 heures (salle 6237, Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (avis).
Mardi 10 octobre 2017
Commission des affaires économiques :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de la Fondation pour la Nature et l'Homme et de l'Institut Veblen sur les enjeux du CETA en termes de développement durable.
A 18 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Katheline Schubert, présidente de la Commission chargée d'étudier l'impact du CETA sur l'environnement, le climat et la santé.
Commission des finances :
A 16 h 45 (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de programmation des finances publiques (n° 234) (rapport) ;
- première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (rapport, de l'article liminaire à l'article 6).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (de l'article liminaire à l'article 6, suite rapport).
Commission des lois :
A 11 h 30 (salle 6242, Lois) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (nouvelle lecture).
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (nouvelle lecture) (suite).
A 21 h 15 ( salle 6242, Lois) :
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (texte de la commission n° 259) (amendements, art. 88).
Mercredi 11 octobre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation de rapporteurs pour la mission flash de suivi des propositions de la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents ;
- audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom ;
- compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (n° 150) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de M. Staffan de Mistura, Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Syrie.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- premier échange de vues, à huis clos, sur les avis budgétaires (suite des travaux du mercredi 4 octobre 2017).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (suite rapport).
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (suite rapport).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (suite rapport).
Commission des lois :
A 14 h 30 (salle 6242, Lois) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, de la direction générale des finances publiques (DGFIP) du ministère de l'économie et des finances.
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi de finances pour 2018.
Jeudi 12 octobre 2017
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de finances pour 2018 ;
- désignation de rapporteurs et de membres de mission d'information.
Commission des lois :
A 11 h 30 (salle 6242, Lois) :
- maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes (n° 86) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mercredi 18 octobre 2017
Délégation aux outre-mer :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- approbation du compte-rendu de la réunion du 25 juillet ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Potier, préfet, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT, sur les discriminations dans les outre-mer ;
- suivi des demandes de moyens pour la délégation et des demandes liées aux conditions matérielles des députés ultramarins ;
- adoption du règlement intérieur de la délégation ;
- questions diverses.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 10 octobre 2017
Commission des affaires européennes :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Phil Hogan, commissaire européen.
Mercredi 11 octobre 2017
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
Jeudi 12 octobre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- proposition de résolution sur le détachement des travailleurs…
Mardi 17 octobre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur.
Commission des affaires sociales :
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (rapport) (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Arnaud Danjean, président du comité de rédaction de la revue stratégique.
Commission des finances :
A 14 h 45 (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n° 234) et la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (amendements, art. 88).
Mercredi 18 octobre 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat.
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, et de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur le logement et la politique de la ville.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- présentation de l'avis sur le prélèvement européen et vote sur l'article du PLF 2018 relatif au prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne.
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition de MM. Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, de Nicolas de Rivière, directeur général des affaires politiques et de la sécurité, et de Laurent Bili, directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international.
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Thomas Courbe, directeur général adjoint du Trésor.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Morgan Larhant, sous-directeur à la direction du budget.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission du développement durable :
A 16 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre en charge de la transition écologique et solidaire, sur les négociations climatiques en cours.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (avis)
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice ;
- nomination d'un rapporteur sur les pétitions ;
- nomination de deux membres de la Commission supérieure de codification ;
- proposition de nomination d'un membre du comité chargé d'assister la plate-forme nationale des interceptions judiciaires.
Jeudi 19 octobre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- communication sur le budget européen pour 2018 ;
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
Vendredi 20 octobre 2017
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
Mardi 24 octobre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- organisation des futurs travaux de la commission.
Mercredi 25 octobre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- présentation des avis budgétaires de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2018.
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- suite des travaux du matin (éventuellement) : présentation des avis budgétaires de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2018.
Jeudi 26 octobre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Véronique Cayla, présidente du directoire d'Arte France.
Mardi 31 octobre 2017
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Gérard Collomb.
Mercredi 8 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Bernard Laporte, président de la fédération française de rugby, et de M. Claude Atcher, directeur de « France 2023 », sur la candidature de la France à l'organisation de la coupe du monde de rugby en 2023.
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Jeudi 16 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, à huis clos et conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni.
Mardi 21 novembre 2017
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mardi 28 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des armées.
4. Membres présents ou excusés
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques :
Réunion du jeudi 5 octobre 2017, à 10 h 35 :
Présents. - M. Jean-Noël Barrot, M. Thibault Bazin, M. Ugo Bernalicis, Mme Anne Brugnera, M. François Cornut-Gentille, M. Yves Daniel, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stéphanie Do, Mme Olga Givernet, M. Régis Juanico, M. Rodrigue Kokouendo, M. Michel Lauzzana, Mme Véronique Louwagie, M. Gérard Menuel, Mme Sandrine Mörch, M. Patrice Perrot, M. Laurent Pietraszewski, M. Éric Poulliat, M. François de Rugy, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Stéphane Trompille.
Excusés. - M. Jacques Maire, Mme Christine Pires Beaune.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 4 octobre 2017, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Éric Bothorel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Alain Bruneel, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Paul Christophe, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, Mme Sophie Errante, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Sébastien Leclerc, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Serge Letchimy, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Valérie Oppelt, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna, M. Nicolas Turquois, M. Arnaud Viala, M. André Villiers.
Excusés. - M. Sébastien Jumel, Mme Laure de La Raudière.
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, Mme Danièle Hérin, M. Jean-Claude Leclabart, M. Éric Straumann.
Réunion du mercredi 4 octobre 2017, à 16 h 15 :
Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Alain Bruneel, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, Mme Marie Lebec, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, M. Éric Pauget, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers.
Excusés. - Mme Laure de La Raudière, M. Didier Martin.
Assistait également à la réunion. - Mme Audrey Dufeu Schubert.
Commission des affaires européennes :
Réunion du jeudi 5 octobre 2017, à 9 h 30 :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophie Auconie, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Fannette Charvier, Mme Yolaine de Courson, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Alexandre Freschi, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, M. Jean-Claude Leclabart, M. Ludovic Mendes, M. Thierry Michels, M. Christophe Naegelen, Mme Danièle Obono, M. Damien Pichereau, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Françoise Dumas, M. Christophe Jerretie, Mme Nicole Le Peih.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 4 octobre 2017, à 10 h 30 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Bruno Bilde, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, Mme Geneviève Levy, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Adrien Taquet, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Justine Benin, M. Jean-Philippe Nilor, M. Adrien Quatennens, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Réunion du mercredi 4 octobre 2017, à 16 h 15 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Gérard Cherpion, Mme Christine Cloarec, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Catherine Fabre, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Florence Granjus, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, M. Jean-Philippe Nilor, M. Adrien Quatennens, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistait également à la réunion. - Mme Isabelle Muller-Quoy.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 4 octobre 2017, à 16 h 30 :
Présents. - M. Louis Aliot, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Florian Bachelier, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne-France Brunet, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Stéphane Demilly, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Jean-François Eliaou, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Émilie Guerel, M. Christian Jacob, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Damien Abad, M. Bruno Nestor Azerot, M. M'jid El Guerrab, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sereine Mauborgne.
Réunion du mercredi 4 octobre 2017, à 18 h 30 :
Présents. - M. Florian Bachelier, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne-France Brunet, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, M. Fabien Gouttefarde, M. Christian Jacob, M. Jean-Michel Jacques, Mme Anissa Khedher, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Gwendal Rouillard, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse
Excusés. - M. Damien Abad, M. Bruno Nestor Azerot, M. Olivier Becht, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. M'jid El Guerrab, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Didier Le Gac, Mme Sereine Mauborgne, Mme Sabine Thillaye.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du jeudi 5 octobre 2017, à 9 heures :
Présents. - M. Louis Aliot, M. François André, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Marie Fiévet, M. Laurent Furst, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Josy Poueyto, M. Gwendal Rouillard, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille.
Excusés. - M. Damien Abad, M. Bruno Nestor Azerot, M. Florian Bachelier, M. Luc Carvounas, M. M'jid El Guerrab, M. Richard Ferrand, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Marc Fesneau, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Didier Le Gac, Mme Sereine Mauborgne, Mme Patricia Mirallès, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Sabine Thillaye.
Réunion du jeudi 5 octobre 2017, à 11 heures :
Présents. - M. Xavier Batut, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne-France Brunet, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Alexis Corbière, M. Stéphane Demilly, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Jean-François Eliaou, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Marie Fiévet, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, Mme Frédérique Lardet, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, M. Gwendal Rouillard, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse.
Excusés. - M. Damien Abad, M. Bruno Nestor Azerot, M. Florian Bachelier, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. M'jid El Guerrab, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Marc Fesneau, M. Christian Jacob, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, Mme Sereine Mauborgne, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Sabine Thillaye.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 4 octobre 2017, à 16 h 30 :
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, M. Gilles Carrez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Sarah El Haïry, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Catherine Osson, M. Hervé Pellois, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Valérie Rabault, Mme Muriel Ressiguier, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Nicolas Forissier, M. Joël Giraud, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. Jacques Savatier.
Assistaient également à la réunion. - Mme Audrey Dufeu Schubert, M. Olivier Marleix, M. Boris Vallaud.