Par décision du président de la Commission de régulation de l'énergie en date du 24 juillet 2003, sont habilités, pour une durée de deux ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
 M. Michel Massoni, directeur de l'accès aux réseaux électriques ;
 M. Damien Caby, chef de département économie et tarification ;
 Mme Nathalie Dostert, chef du département contrats ;
 M. Dider Laffaille, chef du département technique ;
 Mme Sandra Magnin, chargée de mission au département contrats ;
 Mme Nathalie Collin-Sisteron, chargée de mission au département contrats ;
 M. Olivier Reymondon, chargé de mission au département contrats ;
 M. Ouahid Ben Amar, chargé de mission au département contrats ;
 M. Arnaud Tournier, chargé de mission au département contrats ;
 M. Mounir Meddeb, chargé de mission au département contrats ;
 M. Jérôme Berthout, chargé de mission au département économie et tarification ;
 M. Roman Picard, chargé de mission au département technique ;
 M. François-Annet de Ferrières de Sauveboeuf, chargé de mission du département technique ;
 M. Manuel Baritaud, chargé de mission au département économie et tarification ;
 M. Benoît Chaintreuil, chargé de mission au département économie et tarification ;
 M. Philippe Chanel, chargé de mission au département économie et tarification ;
 M. Christophe Gence-Creux, chargé de mission au département économie et tarification ;
 M. Fernando Nuno Gonzales, chargé de mission au département économie et tarification ;
 M. Thierry Trouve, directeur du marché et du service public de l'électricité ;
 M. Marc Chevrel, chef du département des marchés électriques ;
 Mme Esther Pivet, chef du département du service public ;
 Mme Christine Saussereau, chargée de mission au département du service public ;
 M. Fabrice Leroy, chargé de mission au département du service public ;
 M. Antoine de Chanterac, chargé de mission au département du service public ;
 M. Jan-Christophe Hoogendoorn, chargé de mission au département du service public ;
 M. Cyril Harry, chargé de mission au département du service public ;
 M. Patrick Loustalet, chargé de mission au département des marchés électriques ;
 M. Nicolas Chauvet, chargé de mission au département des marchés électriques ;
 Mme Nathalie de Barstch, chargée de mission au département des marchés électriques ;
 Mme Kathrin Denn, chargée de mission au département des marchés électriques ;
 M. Mathieu Laneelle, chargé de mission au département des marchés électriques ;
 M. Christophe Leininger, chargé de mission au département des marchés électriques ;
 M. Patrice de Vivies, directeur du gaz ;
 M. Jean-François Christy, adjoint au directeur du gaz ;
 M. Pierre-Marie Cussaguet, chef du département marché et questions européennes ;
 M. Dominique Jamme, chef du département économie et tarification ;
 M. Pierre Dreyer, chef du département accès aux infrastructures ;
 M. Julien Mintz, chargé de mission au département marché et questions européennes ;
 Mme Claude-Albane Swanson, chargée de mission au département marché et questions européennes ;
 Mme Virginie Fourgeaud, chargée de mission au département économie et tarification ;
 M. Philippe Lazzerini, chargé de mission au département économie et tarification ;
 M. Marc Senac de Monsembernard, directeur juridique ;
 M. Christian Bossoutrot, chef du département accès aux réseaux et marchés ;
 M. Gaël Bouquet, chargé de mission au département réglementation et procédure ;
 Mme Isabelle Besse, chargée de mission au département accès aux réseaux et marchés ;
 Mme Sabine Jordan-Dassonville, chargée de mission à la direction juridique ;
 Mme Véronique Hamayon-Tarde, directrice financière ;
 M. Christophe Domart, chef du département finances ;
 M. Régis Patron, chef du département comptable ;
 Mme Régine Tanguy, chargée de mission au département comptable ;
 M. Gérard Mazel, chargé de mission au département comptable ;
 Mme Myriam Pasquini, chargée de mission au département finances ;
 M. Denis Beaumont, chargé de mission au département finances ;
 M. Philippe Raillon, directeur des relations internationales ;
 Mme Aude Bodiguel, chargée de mission à la direction des relations internationales ;
 Mme Chantal Rubin, chargée de mission à la direction générale.
 Lorsque l'ouverture d'une enquête est décidée, le président désigne les agents chargés de la conduire.