Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A compter du 1er novembre 2005, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
 - badminton ;
 - boxe ;
 - escrime ;
 - judo, jujitsu, kendo et disciplines associées ;
 - karaté et arts martiaux affinitaires ;
 - lutte ;
 - pelote basque ;
 - rugby ;
 - rugby à XIII ;
 - ski nautique ;
 - tennis de table.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pouvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Béthune (Pas-de-Calais).
  Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Béthune, direction des ressources humaines, BP 809, 62408 Béthune Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Cadillac (Gironde).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Cadillac, 89, rue Cazeaux-Cazalet, 33410 Cadillac-sur-Garonne.
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie) exercées par M. André Klein, administrateur territorial hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son cadre d'emploi d'origine à compter du 16 octobre 2007.
Le coefficient prévu par le b de l'article 1er du décret du 2 août 2007 susvisé et permettant de déterminer le mode principal de propulsion d'un bateau de plaisance lorsque ce dernier n'est pas exclusivement motorisé est le suivant :
 « Sont considérés comme voiliers les navires dont la propulsion principale est vélique, à condition que As  0,07 (m LDC)²/³, m LDC étant la masse du navire en condition de charge, exprimée en kilogrammes et As, exprimée en mètres carrés, étant la surface de voilure projetée, calculée comme la somme des surfaces projetées en profil de toutes les voiles qui peuvent être établies lorsque le navire navigue au près, sur des bômes, cornes, bouts-dehors, queues de malet ou autres espars, et de la surface du ou des triangles avant, jusqu'à l'étai le plus avancé, fixé de manière permanente pendant le fonctionnement du bateau au mât portant les voiles établies, sans recouvrement, en supposant que les drailles et les chutes sont des lignes droites. La surface du triangle avant de chaque mât doit être celle donnée par IJ/2, où I et J sont les mesurages entre la face avant du mât, l'extrémité arrière de l'étai et la ligne de livet au droit du mât. La surface des espars n'est pas incluse dans le calcul de la surface de voilure projetée, à l'exception des mâts-ailes. »
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Rumilly (Haute-Savoie).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Rumilly, 23, rue Charles-de-Gaulle, BP 88, 74151 Rumilly Cedex.
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
 Le titulaire de l'emploi assistera, en tant qu'adjoint, le secrétaire général de la direction générale du Trésor et de la politique économique.
 Il aura la charge, en liaison étroite avec le secrétaire général :
 - de la gestion et de l'animation des services extérieurs de la direction générale ;
 - de la gestion des ressources humaines affectées tant dans les services extérieurs (réseau à l'étranger, directions régionales du commerce extérieur) qu'à l'administration centrale de la direction générale ;
 - de l'administration générale de la direction générale ;
 - de la gestion du budget et des affaires financières ;
 - de l'informatique et des systèmes d'information ;
 - de l'animation des réseaux d'expertise et de veille internationales des missions économiques à l'étranger.
 Par ailleurs, l'inspection générale des services extérieurs, rattachée au secrétaire général :
 - procède au contrôle et à l'évaluation des activités des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi ainsi que des directions régionales du commerce extérieur, dans le cadre des orientations définies par la direction générale ;
 - anime la réflexion sur leurs missions, leur organisation et leurs méthodes de travail ;
 - est responsable du pilotage du système de management de la qualité.
 Ses rapports et recommandations sont adressés au directeur général.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacité d'organisation. Une bonne connaissance des questions budgétaires et statutaires sera appréciée. Une expérience dans le réseau à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi est également éminemment souhaitable.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), ainsi qu'au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, 120, rue de Bercy, télédoc 714, 75572 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2007 :
 Mme Grauwin (Elodie, Monique), épouse Deseine, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Charles-André Grauwin et Edith Grauwin-Havet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Haisnes (Pas-de-Calais).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Charles-André Grauwin et Edith Grauwin-Havet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Charles-André Grauwin, Edith Grauwin-Havet et Elodie Grauwin-Deseine, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Lors des épreuves, il est interdit notamment aux candidats :
 1. D'introduire sur le lieu des épreuves tout document ou note quelconque ;
 2. De communiquer entre eux ou de recevoir des renseignements de l'extérieur ;
 3. De sortir de la salle sans autorisation du président des épreuves.
 Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
 Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de constatation de flagrant délit. Le surveillant responsable établit un rapport qu'il transmet au jury.
En cas de non-respect des dispositions législatives et réglementaires applicables, l'habilitation peut être retirée par les autorités qui l'ont accordée. Préalablement à cette décision, le conseil d'administration du fonds d'assurance formation est informé et appelé à faire valoir ses observations.
 L'arrêté mettant fin à l'habilitation est motivé et précise la date à laquelle il prend effet ainsi que les modalités de dévolution des biens du fonds dans les conditions prévues à l'article 17 du présent décret. Il fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en qualité de représentant du personnel désigné par chacune des organisations syndicales siégeant au comité technique paritaire de l'administration pénitentiaire :
   Titulaires :
 M. Forget (Jean-François), représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire.
 M. Marques (Christophe), représentant du syndicat national Force ouvrière des personnels de surveillance.
 Mme Mimalé (Françoise), représentante de l'Union générale des syndicats pénitentiaires - Confédération générale du travail.
   Suppléants :
 M.  Tournel (Claude), représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire.
 M. Dehaies (Jean-Robert), représentant de l'Union générale des syndicats pénitentiaires - Confédération générale du travail.
 M. Magne (Christophe), représentant du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière, en remplacement de M. Alves (Thierry).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et génie climatique du 7 février 1979, les dispositions de l'accord du 4 juillet 2007, relatif au salaire minimum mensuel conclu dans le cadre de la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Dans les cas visés à l'article 7 du présent décret, les terres qui étaient exploitées en faire-valoir direct par le demandeur doivent faire l'objet :
 a) Soit d'un bail à long terme, soit d'un bail à ferme, avec état des lieux, conclu pour une durée au moins égale à neuf ans, selon les dispositions prévues au titre Ier du livre IV du code rural ;
 b) Soit d'une convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage conclue, pour une durée de cinq ans au moins, dans les conditions de l'article L. 481-1 du code rural ;
 c) Soit d'une convention de mise à disposition à une société d'aménagement foncier et d'établissement rural en application de l'article L. 142-6 du code rural. Cette convention est conclue pour une durée minimale de cinq ans. Toutefois, elle peut être, avant l'expiration de ce délai, transformée en bail selon les modalités prévues au a ci-dessus. Il peut être mis fin à cette convention en vue d'une destination conforme à l'article 8 du présent décret ;
 d) Soit d'une donation-partage ;
 e) Soit d'une cession en pleine propriété dans les cas visés aux 3° et 4° de l'article 7 du présent décret, et pour les exploitations faisant l'objet d'une des procédures judiciaires prévues par le chapitre I du titre V du livre III du code rural, ou d'une saisie immobilière. Dans ces cas, les bâtiments d'exploitation peuvent également être vendus.
La première épreuve d'admission, commune aux deux concours, a pour but d'apprécier la personnalité, et notamment les capacités de réflexion, d'initiative, de réaction, ainsi que la motivation du candidat.
 Elle consiste en une conversation de trente minutes au plus, avec pour point de départ un curriculum vitae détaillé, avec photo d'identité, élaboré par le candidat et une lettre de motivation manuscrite.
 Le candidat se présente pendant dix minutes puis converse avec les membres du jury pendant vingt minutes.
 Le coefficient est de 6.
 Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
L'avis de concours d'assistant socio-éducatif (éducateur spécialisé) ouvert par le conseil général des Hauts-de-Seine, paru au Journal officiel du 26 octobre 2005, texte n° 68, est modifié comme suit :
 Au lieu de : « en vue de pourvoir 6 postes vacants dans les établissements suivants :
 - cité de l'enfance, au foyer du Plessis-Robinson : 1 poste ;
 - cité de l'enfance, au foyer de Villeneuve-la-Garenne : 1 poste ;
 - service départemental des adolescents, répartis comme suit : foyer Colbert du Plessis-Robinson : 3 postes, foyer de Rueil-Malmaison : 1 poste » ;
 Lire : « en vue de pourvoir 8 postes vacants dans les établissements suivants :
 - cité de l'enfance, au foyer du Plessis-Robinson : 2 postes ;
 - cité de l'enfance, au foyer de Villeneuve-la-Garenne : 2 postes ;
 - service départemental des adolescents, répartis comme suit : foyer Colbert du Plessis-Robinson : 3 postes, foyer de Rueil-Malmaison : 1 poste ».
 (Le reste sans changement.)
Un arrêté du préfet de la Loire en date du 10 octobre 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, direction des ressources humaines, 44, rue Pointe-Cadet, hôpital de la Charité, 42055 Saint-Etienne Cedex 2.
Le décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif au vin de pays des coteaux d'Ensérune est modifié comme suit :
 I. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Les vins de pays rouges et rosés sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 85 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 95 hectolitres.
 Les vins de pays blancs sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 90 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 100 hectolitres.
 Les quantités comprises entre le rendement revendiqué et le rendement agronomique comprennent les lies, les bourbes et les éventuels produits non vinifiés. »
 II. - L'article 5 est modifié comme suit :
 A l'article 5, les cépages « marselan N et petit verdot N » sont ajoutés dans les cépages principaux pour la production de vins rouges, et pour la production des vins rosés, le cépage « colombard B » est ajouté pour la production des vins blancs.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers (Orne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers, 25, rue de Fresnay, 61014 Alençon Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière à la maison d'accueil spécialisée Les Charmilles à Thaon-les-Vosges (Vosges).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des Charmilles, MAS Cités Cuny, 88150 Thaon-les-Vosges.
L'article 3 du décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif au vin de pays des coteaux de Miramont est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les vins de pays rouges et rosés sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 85 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 90 hectolitres. Les vins de pays blancs sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 85 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 95 hectolitres.
 Les quantités comprises entre le rendement revendiqué et le rendement agronomique comprennent les lies et les bourbes. »
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 décembre 2005, la décision en date du 26 septembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique est modifiée comme suit :
 Au lieu de : « Luc Multigner », lire : « Lucas Multigner ».
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 octobre 2007, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours au grade de magasinier des bibliothèques de 2e classe.
 Le nombre total d'emplois offerts à ce recrutement est fixé à 37 au ministère de la culture et de la communication.
 Trois postes seront en outre offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
 Ces emplois sont à pourvoir à la Bibliothèque nationale de France.
 Ce recrutement fera l'objet d'un avis de recrutement de la Bibliothèque nationale de France, qui sera chargée de son organisation au ministère de la culture et de la communication, conformément à l'article 5-I du décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 décembre 2005, sont nommés rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005 :
 M. Didier Armengaud.
 M. Marc-André Bigard.
 M. Bernard Boneu.
 M. Jean-Louis Imbs.
 M. Paul Henri Lambert.
 M. Yvon Lebranchu.
 M. Philippe Touraine.
 Cette décision annule et remplace la décision du 1er août 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament.
Après les observations énoncées en préambule, est ajouté un dernier paragraphe ainsi rédigé :
 « Enfin, il apparaît utile que la norme lève l'interdiction de transferts de données vers des pays non membres de l'Union européenne et n'accordant pas une protection suffisante pour des transferts courants et ne présentant pas de risques particuliers pour les droits et libertés fondamentaux des personnes. Ces transferts sont donc inclus dans le champ de la présente norme dès lors que ceux-ci répondent au cadre précis fixé par son article 9. »
Liste principale :
 1 Noel (François).
 2 Nicot (Morgane).
 3 Le Goff (Karen).
 4 Privat (Erwan).
 5 Grundlinger (Julie).
 6 Peschet (Isabelle).
 7 Nerbard (Gaëlle).
 8 Ergand (Pascale).
 9 Ugolin (Nila).
10 Courtais (Anne).
11 Bijaye (Xavier).
12 Lemasson (Justine).
13 Perrin (Jeanne).
14 Griboul Fries (Florence).
15 Requillart (Benjamin).
16 Vendrame (Séverine).
17 Constancy (Erika).
18 Guitard (Elise).
19 Mouteyen (Christiane).
20 Bardet (Chloé).
21 Tasset (Gwenaëlle).
22 Belet (Pauline).
23 Pineau (Charlotte).
24 Marietti Ros (Sandrine).
25 Lemarie (Gaëlle).
26 Fernandes (Nicolas).
27 Rossi (Emilie).
28 Sanson (Julie).
29 Calmels (Caroline).
30 Le Barzic (Jean-Marie).
31 Miossec (Laurence).
32 Gresse (Laurent).
   Liste complémentaire :
1 Sabarthes (Cindy).
2 Carsique David.
3 Gable (Sabrina).
4 Remond (Hélène).
5 Trovero (Floriane).
6 Petit (Françoise).
7 Legoeuil (Anne-Sophie).
8 Adjali (Jamil).
Délégation est donnée à M. Jean-Loup Guillier, directeur départemental du Trésor public, à M. Edgar-Frédéric Malleville, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Véronique Gras, receveuse-perceptrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Un arrêté du préfet de la Marne en date du 7 septembre 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier universitaire de Reims.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Reims, direction des ressources humaines, 23, rue des Moulins, 51100 Reims.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 31 décembre 2005 à 0 heure et jusqu'au 30 décembre 2010 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente décision si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.
Un arrêté du président du conseil général du Rhône en date du 16 septembre 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 6 postes vacants à l'institut départemental de l'enfance et de la famille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général du Rhône, direction des ressources humaines (bureau de la gestion du personnel hospitalier), 29-31, cours de la Liberté, 69483 Lyon Cedex 03.
Délégation est donnée à Mme Magali Valière, inspectrice principale du Trésor public, et à Mlle Annick Mignot, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. Marc Rodriguez, receveur des finances, à Mme Sylvie Vallon El Kadri, directrice départementale du Trésor public, à MM. Willy Wilczek et Christophe Jaccoud et Mme Sylvie Fromonteil, inspecteurs principaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. Marc Jung, inspecteur principal du Trésor public, et à Mme Michèle Gautier, receveuse-perceptrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée MM. Gérard Poggioli et Christian Peyré, receveurs des finances, à Mme Anne de Goriainoff et M. Pierre Bernard, administrateurs civils, à M. Guy Cleaz-Savoyen, directeur départemental du Trésor public, et à M. Jean-Eric Place, attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mme Valérie Michel-Moreaux, directrice départementale du Trésor public, à M. Patrick Bourdier, attaché principal d'administration centrale, et à M. Jean-Paul Lucchesi, trésorier principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Un arrêté du préfet de Paris en date du 9 septembre 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 5 postes vacants au centre d'action sociale de la ville de Paris.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), et remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre d'action sociale de la ville de Paris (sous-direction des ressources humaines), 5, boulevard Diderot, 75012 Paris.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Philippe Monnot, domiciliés impasse de la Pinsardière, 49330 Sceaux-d'Anjou.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Un arrêté du préfet de la Réunion en date du 2 novembre 2005, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail à compter du 30 janvier 2006, une licence d'agence de mannequins à M. Laouenan (William), gérant de la SARL Agence Masters & Models, sise 3 bis, impasse des Talipots, chemin Summer n° 1, 97434 Saint-Gilles-les-Bains, sous le numéro 03.
Délégation est donnée à M. Edouard Dussol, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 octobre 2005, considérant les nombreuses publicités pour des réseaux téléphoniques à caractère pornographique ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Charme noir, éditée par les éditions Any Time (Paris).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2005 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Jardin (Daniel), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Angers (49000).
 Mme Restous (Laurence), épouse Gontier, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Angers.
Sauf disposition contraire signalée par un astérisque dans l'annexe n° 1, les biens mentionnés aux 1 et 2 de l'annexe n° 1 et à l'annexe n° 2 sont affectés à chacun des ministères indiqués, et les biens mentionnés au 3 de l'annexe n° 1 sont remis en dotation à l'établissement public Météo-France.
 Par dérogation à l'article R. 58 du code du domaine de l'Etat, la gestion des biens mentionnés au 2 de l'annexe n° 1, dont le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) est affectataire, peut être, par arrêté du ministre chargé des transports, transférée au profit d'un autre ministère.
 Toute autre modification des affectations et remises en dotation prévues au présent article est prononcée dans les conditions fixées par le code du domaine de l'Etat.
Dans le cas où l'un des biens mentionnés à l'article 1er du présent décret vient à être déclassé du domaine public de l'Etat et où celui-ci décide de l'aliéner, il peut, sur demande de la société Aéroports de Paris, faire l'objet d'une cession amiable à cette société dans les conditions prévues par le 2° de l'article R. 129-5 du code du domaine de l'Etat. La société Aéroports de Paris dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du projet de cession par l'Etat pour se porter acquéreur. A défaut d'offre présentée dans ce délai, ou si la cession n'a pas été conclue avec la société Aéroports de Paris dans les six mois qui suivent la présentation de son offre, il est procédé à la cession dans les conditions fixées par les articles R. 129 et suivants du code du domaine de l'Etat.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2005, Mme Bireaud (Annie), épouse Derlica, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence (13300), suite à la vacance du poste de régisseur depuis le 21 juin 2005.
Par décisions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 août 2005 et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 août 2005, les avenants n°s 2 et 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Fédération interuniversitaire pour l'université médicale virtuelle francophone » sont approuvés.
 La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Extrait de l'avenant n° 2
Membres du groupement
 La liste des membres du groupement est complétée comme suit :
 - université Paris-XII ;
 - université Toulouse-III ;
 - université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
Extrait de l'avenant n° 3
Membres du groupement
 La liste des membres du groupement est complétée comme suit :
 - université de Reims.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Laurence Thomasson, domiciliée 112, route des Noyers-Follon, 74350 Copponex.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Le ministre délégué à l'industrie a autorisé le transfert d'un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité de Mme Nadine Fonda-Charbonnel à M. et Mme Jacques Bonnet.
 Le transfert concerne des panneaux photovoltaïques, localisés Le Gourrat, 26750 Montmiral, dont la puissance installée est de 2,1 kW.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie de Nevers, située 1, place de l'Hôtel-de-Ville, 58036 Nevers.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 kW photovoltaïque, est localisée au centre horticole de Nevers, boulevard du Pré-des-Bordes, 58000 Nevers.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 22 novembre 2005, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales :
 En tant que représentant des assurés sociaux sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :
 Suppléant : M. Monnier (Pierre-Claude), en remplacement de Mme Laurent (Katy).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Louis Martin, domicilié route de Chaunu, 74150 Marcellaz-Albanais. 
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,20 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 10 septembre 2007 :
 Mme Nicole Ferrier, inspectrice générale de l'éducation nationale, est nommée présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour la session 2008 ;
 M. Emilien Sanchez, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé vice-président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour la session 2008.
Les neuf premiers alinéas de l'article R. 145-2 du code du travail sont remplacés par les alinéas suivants :
 « Les proportions dans lesquelles les rémunérations annuelles visées à l'article L. 145-2 sont saisissables ou cessibles sont fixées comme suit :
 - au vingtième, sur la tranche inférieure ou égale à 3 240 EUR ;
 - au dixième, sur la tranche supérieure à 3 240 EUR, inférieure ou égale à 6 370 EUR ;
 - au cinquième, sur la tranche supérieure à 6 370 EUR, inférieure ou égale à 9 540 EUR ;
 - au quart, sur la tranche supérieure à 9 540 EUR, inférieure ou égale à 12 670 EUR ;
 - au tiers, sur la tranche supérieure à 12 670 EUR, inférieure ou égale à 15 810 EUR ;
 - aux deux tiers, sur la tranche supérieure à 15 810 EUR, inférieure ou égale à 19 000 EUR ;
 - à la totalité, sur la tranche supérieure à 19 000 EUR.
 Les seuils déterminés ci-dessus sont augmentés d'un montant de 1 220 EUR par personne à la charge du débiteur saisi ou du cédant, sur justification présentée par l'intéressé. »
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 19 septembre 2007, sont nommés membres de la commission économique de la nation, au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière :
 M. Artus (Patrick).
 Mme Bénassy-Quéré (Agnès).
 M. Bonnand (Gaby).
 M. Cahuc (Pierre).
 M. Champsaur (Paul).
 M. Chaney (Eric).
 M. Cotis (Jean-Philippe).
 M. Cremer (Helmuth).
 M. Creyssel (Jacques).
 M. de Boissieu (Christian).
 Mme Debonneuil (Michèle).
 M. Didier (Michel).
 M. Fitoussi (Jean-Paul).
 M. Garnier (Olivier).
 M. Godard (Olivier).
 M. Godet (Michel).
 M. Kessler (Denis).
 M. Labaye (Eric).
 M. Le Duigou (Jean-Christophe).
 Mme Legros (Florence).
 Mme Lemoine (Mathilde).
 M. Manière (Philippe).
 M. Mongin (Philippe).
 M. Peyrelevade (Jean).
 M. Plantade (Jean-Marc).
 M. Seux (Dominique).
 M. Trainar (Philippe).
Délégation est donnée à M. Daniel Guillier, trésorier principal du Trésor public, et à Mme Claudine Lenotte, receveuse-perceptrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur en date du 27 septembre 2007, le tableau principal d'avancement pour l'année 2007 est établi ainsi qu'il suit :
Au grade d'ingénieur général des mines
 1 M. Laurent Michel.
 2 M. François Jacq.
 3 M. Pierre-Lionel Forbes.
 4 M. Pascal Dupuis.
 5 Mme Dominique Dron.
 6 M. Philippe Laval.
 7 M. Christian Stoffaës.
 8 M. Philippe Lorino.
 9 M. Alain-Louis Schmitt.
Au grade d'ingénieur en chef des mines
 1 M. Jean-André Barbosa.
 2 M. Laurent Midrier.
 3 M. Julien Pouget.
 4 M. Youenn Dupuis.
 5 Mme Cécile George.
 6 M. Alexandre Moulin.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2007, Mme Canihac (Anne-Sophie), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, est maintenue en détachement dans les mêmes fonctions pour une durée de quatre ans à compter du 18 août 2007.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. André Favre, domicilié 4, route Neuve, Revachaux, 74200 Margencel.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Outre les représentants de la direction générale de la santé et de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, sont nommés membres du groupe de travail sur la biologie délocalisée :
 Un représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
 Mme la docteure Aline Marcelli, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
 M. Pierre Aberer, service de biochimie, centre hospitalier de Colmar ;
 M. le docteur Alain Feuillu, service de biologie, hôpital Pontchaillou de Rennes ;
 M. le docteur Jacques de Graeve, laboratoire de biochimie, hôpital Rangueil de Toulouse.
 M. Pierre-Jean Bondon, Fédération de biochimie, hôpital de la Croix Rousse de Lyon ;
 Mme Françoise Moreau, laboratoire d'analyses de biologie médicale Maublanc de Paris ;
 M. Jean-Charles Dugimont, laboratoire d'analyses de biologie médicale central Dugimont de Tourcoing ;
 Mme Hala Sarmini, laboratoire d'analyses de biologie médicale La Scala de Paris ;
 M. Raymond Caillet ;
 M. Michel Vaubourdolle, service de biochimie A, hôpital Saint-Antoine de Paris.
 Mme Joëlle Goudable, Fédération de biochimie, hôpital Edouard-Herriot, hospices civils de Lyon ;
 Mme Anne Gruson, laboratoire de biochimie, centre hospitalier d'Arras ;
 Mme Catherine Edlinger, Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
 Mme Christine Linget, centre hospitalier de Salon-de-Provence ;
 M. Pierre Millet, inspection régionale de la pharmacie de la DRASS Languedoc-Roussillon, au titre de la conférence des pharmaciens inspecteurs généraux ;
 M. Philippe Lelioux, laboratoire d'analyses de biologie médicale du centre hospitalier Philippe Le Bon de Beaune ;
 M. Bernard Doucet, laboratoire d'analyses de biologie médicale Doucet.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2005 :
 Mlle Arnaud (Stéphanie, Julie, Pascale) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain Arnaud, Delphine Arnaud, Laurence Franco, Jacques Figasso, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Arnaud, Delphine Arnaud, Laurence Franco, Jacques Figasso, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Arnaud, Delphine Arnaud, Laurence Franco, Jacques Figasso et Stéphanie Arnaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 novembre 2005, l'arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture est modifié comme suit :
 Au lieu de : « M. Bernard Lamy », il convient de lire : « M. Benoît Lamy ».
A titre transitoire, le taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour les salariés visés au 8° de l'article 6 de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est fixé à 1,30 % à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2005.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 septembre 2005, M. Philippe Moge, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, est nommé directeur régional des affaires maritimes Languedoc-Roussillon, directeur interdépartemental des affaires maritimes Hérault-Gard, à compter du 1er octobre 2005.
Un arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 16 septembre 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants au centre hospitalier spécialisé Roger Prévot de Moisselles.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises,  dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier spécialisé Roger Prévot, 52, rue de Paris, 95570 Moisselles.
Un arrêté du président du conseil général de la Dordogne en date du 16 août 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer La Prairie, à Bourdeilles.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer La Prairie, 24310 Bourdeilles.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu (Isère), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Pierre-Oudot, 35, avenue Maréchal-Leclerc, BP 348, 38317 Bourgoin-Jallieu Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 novembre 2005, les agents dont les noms suivent sont nommés dans l'emploi de directeur régional du travail des transports pour une durée de cinq ans :
 M. Pantel (Michel), directeur régional du travail des transports Auvergne ;
 Mme Receveur (Christine), directrice régionale du travail des transports Picardie ;
 M. Agaesse (Jean-Pierre), directeur régional du travail des transports Poitou-Charentes ;
 M. Blatter (Régis), directeur régional du travail des transports Bourgogne.
 Ces nominations prennent effet à compter du 1er décembre 2005.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 novembre 2005 :
 Mme Delattre-Telle (Isabelle), adjointe administrative principale, est reconduite dans les fonctions de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris ;
 Mme Balavoine (Marianne), adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er décembre 2005.
Délégation est donnée, à l'effet de signer les actes mentionnés à l'article 2, dans leur domaine de compétence respectif et dans la limite de quarante-six mille euros (46 000 EUR), toutes taxes comprises, à :
 M. Denis Macquet, directeur d'études, adjoint du directeur de l'immobilier de gestion et de la logistique de l'établissement public ;
 M. Michel Borde, directeur d'études, responsable du secteur sécurité et prévention ;
 M. Michel Dumont, directeur d'études, responsable du secteur immobilier ;
 Mme Véronique Klein, directeur d'études, responsable du secteur des archives ;
 M. Jean-Pierre Raffard, directeur d'études, responsable de la logistique des directions régionales ;
 M. Claude Taccolini, directeur d'études, responsable du secteur des services.
Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est remplacé comme suit :
 « Il est institué, à Orly (Val-de-Marne), une régie d'avances auprès de la direction du contrôle de la sécurité pour le paiement des dépenses prévues à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, à l'exception des alinéas 3 et 6. »
Hors-classe
 Est ajouté l'établissement suivant : « Etablissement public social autonome, foyer d'accueil médicalisé, à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) ».
Classe normale
 Est supprimé l'établissement suivant : « Institut médico-éducatif, à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) ».
 Est ajouté l'établissement suivant : « Centre d'accueil et de soins Dessaignes, à Rilly-sur-Loire (Loir-et-Cher) ».
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 juillet 2005, M. Martzloff (Alain-Michel), attaché d'administration centrale du ministère de la défense, est admis à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 2005.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du corps des attachés d'administration centrale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juillet 2005, M. Christian Dijoux, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est, à compter du 1er août 2005, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 11 juillet 2005, M. Alain Claudon, ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 octobre 2005, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
1. Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 avril 2004 susvisé, les mots : « directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « secrétaire général ».
 2. Au deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « direction générale de l'administration » sont remplacés par les mots : « délégation à la mobilité et aux carrières ».