La Commission nationale de recensement général des votes pour l'élection des     représentants au Parlement européen,
      Vu le code électoral;
      Vu la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des     représentants au Parlement européen;
      Vu le décret no 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la     loi du 7 juillet 1977 modifiée;
      Vu le décret no 94-367 du 10 mai 1994 portant convocation des électeurs pour     l'élection des représentants au Parlement européen;
      Vu les listes de candidats publiées au Journal officiel du 29 mai 1994;
      Vu les procès-verbaux des commissions locales de recensement et de la     commission électorale chargée de recenser les votes des Français établis hors     de France;
      Vu les réclamations inscrites sur les procès-verbaux et communiquées à la     commission nationale;
      Vu les autres pièces portées à la connaissance de la commission;
      Après avoir constaté que de multiples erreurs de saisie portant sur     plusieurs milliers de suffrages avaient conduit les commissions locales à     rectifier à juste titre les chiffres provisoires annoncés au soir du scrutin     et après avoir rectifié elle-même d'autres erreurs de saisie de même     importance figurant dans les chiffres retenus par plusieurs commissions     locales;
      Considérant en premier lieu qu'il n'appartient ni aux bureaux de vote, ni à     aucune autre autorité chargée de centraliser les résultats du scrutin, de     rectifier le nombre des votants résultant des listes d'émargement; que le     nombre des suffrages exprimés ne peut être que celui qui résulte du total des     enveloppes et bulletins trouvés dans les urnes après soustraction de ceux qui     ont été valablement considérés comme enveloppes vides ou bulletins nuls;
     qu'au cas où une différence existe entre le nombre de votants et le nombre     des enveloppes et bulletins trouvés dans l'urne, il n'appartient qu'à la     commission nationale et au juge de l'élection d'en tirer les conséquences;
     que, par suite, la commission nationale, après avoir éliminé des documents     qui lui étaient soumis ou dont elle a exigé la production de nombreuses     rectifications apportées à des fins d'équilibre comptable, a pu constater que     les écarts mineurs relevés pouvaient être imputés à des erreurs de     totalisation; qu'enfin elle a dû censurer la pratique de plusieurs     commissions départementales et de nombreux bureaux de vote consistant, dans     l'hypothèse précédemment décrite, à déduire l'écart constaté soit des     résultats de la liste arrivée en tête, soit de ceux de l'ensemble des listes;      Considérant en deuxième lieu que la commission nationale a constaté que les     commissions locales avaient pris des décisions contradictoires en ce qui     concernait la validité des suffrages exprimés à l'aide d'une enveloppe     contenant à la fois un bulletin et une profession de foi d'une même liste;
     que, par application de la jurisprudence sur la nullité des suffrages qui     sont émis à l'aide d'une profession de foi comme de ceux qui sont émis à     l'aide d'un bulletin auquel est joint un autre document, la commission     nationale a estimé que ces suffrages devaient être regardés comme nuls;
      Considérant en troisième lieu que les commissions locales ont dû rétablir     dans les suffrages exprimés des votes émis à l'aide de bulletins d'une     dimension tellement réduite que les enveloppes qui les contenaient avaient     été primitivement regardées comme vides; qu'en l'absence de toute     réglementation sur la dimension minimale des bulletins, les commissions     locales ont procédé à bon droit à ces rétablissements;
      Considérant en quatrième lieu que dans la commune d'Isolaccio-di-Fiumorbo     (Haute-Corse) le procès-verbal des opérations électorales est signé mais     dépourvu de toute indication; que s'il comporte, en annexe, des feuilles de     pointage, celles-ci ne portent la signature que du seul secrétaire de mairie;     que l'absence totale de fiabilité de ces documents ne permet pas à la     commission de prendre en compte dans le résultat national les résultats de     cette commune; qu'il en est de même des résultats du 6e bureau de la commune     de Sainte-Marie (Martinique) dès lors que les feuilles de pointage de ce     bureau n'ont pas été remplies et que le procès-verbal comporte des     surcharges;
      Considérant que, compte tenu de l'ensemble des rectifications ainsi opérées,     les résultats du scrutin du 12 juin 1994 doivent être arrêtés par département     et territoire ainsi que pour les Français établis hors de France conformément     aux tableaux annexés à la présente proclamation et se totalisent ainsi:
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0142 du 21/06/94                        Page 8887   a 8896    
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        En conséquence, la commission nationale proclame élus: