Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite prévue à l'article précédent.
 Toutefois, si, dans un délai de trois jours francs suivant la date limite de dépôt des listes, un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, l'administration informe sans délai le délégué de liste. Celui-ci peut alors procéder, dans un délai de trois jours à compter de l'expiration du délai de trois jours francs susmentionné, aux rectifications nécessaires.
 A défaut de rectification, si un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, la liste intéressée est considérée comme n'ayant présenté aucun candidat.
 Si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date limite de dépôt des listes, le candidat défaillant peut également être remplacé sans qu'il y ait lieu de modifier la date des élections.
 Les listes établies dans les conditions fixées par le présent arrêté sont affichées dès que possible.
 Aucun autre retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt des listes de candidature.
 Lorsque, à la date limite de dépôt des listes, aucune liste n'a été déposée, il est recouru à la procédure prévue à l'article 23 du présent arrêté.
Sont éligibles les agents visés à l'article 1er du présent arrêté, en position d'activité ou en congé parental, dont la durée du contrat de travail passé avec l'Institut national de la statistique et des études économiques restant à courir au jour du scrutin est d'au moins six mois.
 Toutefois, ne peuvent être élus ni les agents en congé de grave maladie ou en congé de longue durée, ni ceux qui sont frappés d'une incapacité prononcée par les articles L. 5 et L. 6 du code électoral, ni ceux frappés d'une exclusion temporaire de fonctions en application de l'article 43 du décret du 17 janvier 1986 ou de l'une des autres causes d'exclusion prévues au deuxième alinéa de l'article 14 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Après le premier alinéa de l'article 23-2 du décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 susvisé, sont insérées les dispositions suivantes :
 « Par dérogation au premier alinéa, les militaires du grade de lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe sont détachés dans le grade correspondant du présent cadre d'emplois, sous réserve des conditions d'ancienneté suivantes :
Les organismes de contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux doivent, préalablement au dépôt de la demande d'agrément auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé prévue à l'article R. 5212-29 du code de la santé publique, être accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme signataire de l'accord multilatéral européen pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation, EA).
 L'accréditation est fondée, d'une part, sur le respect soit de la norme NF EN ISO/CEI 17020 pour les organismes de contrôle de qualité externe réalisant les contrôles chez l'exploitant du dispositif médical, soit de la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour ceux réalisant les contrôles en laboratoire et, d'autre part, sur les programmes d'accréditation correspondants établis par le Comité français d'accréditation ou sur tout programme équivalent.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 octobre 2007, M. François Mahabir-Parsad, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommé chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Guadeloupe, au secrétariat général pour les affaires régionales, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2007.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 novembre 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre :
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
 M. Audoin (Jean-Yves), préfet, conseiller maître à la Cour des comptes en service extraordinaire.
 M. Bourg-Broc (Bruno), maire de Châlons-en-Champagne.
 Mme Le Normand-Romain (Antoinette), directrice générale de l'Institut national de l'histoire de l'art.
 M. Recht (Roland), professeur au Collège de France, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
 Mme Van Berge-Gerbaud (Maria), directrice de la fondation Custodia, à Paris.
2° En qualité de membre du corps des conservateurs
ou des conservateurs généraux du patrimoine
 M. Jarrige (Jean-François), conservateur général du patrimoine, président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.
Par arrêté en date du 22 novembre 2007, M. Christian Jouve, administrateur civil du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif pyrénéen à compter du 3 septembre 2007, en remplacement de M. Paul Laville, appelé à d'autres fonctions.
Par délibération en date du 6 novembre 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à l'audition publique de l'association Télévision Loire 7, le 11 décembre 2007, à 9 h 30, dans les locaux du CSA, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
 Le résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française.
Chaque commission émet son avis à la majorité des membres présents. S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée. Les abstentions sont admises. Toutefois, à la demande de l'un des membres titulaires de la commission, le vote a lieu à bulletin secret. En cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
 Lorsque l'autorité compétente prend une décision contrairement à l'avis ou à la proposition émise par la commission, cette autorité doit informer la commission des motifs qui l'ont conduite à ne pas suivre l'avis ou la proposition.
 Les séances de la commission consultative paritaire ne sont pas publiques.
Il est procédé à un nouveau scrutin lorsque aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives ou lorsque le nombre des votants, constaté par le bureau de vote central à partir des émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il n'est pas procédé au dépouillement du premier scrutin.
 Ce nouveau scrutin est organisé dans un délai qui ne peut être inférieur à six semaines ni supérieur à dix semaines à compter soit de la date limite de dépôt prévue à l'article 13 lorsque aucune organisation syndicale représentative n'a présenté de liste, soit de la date du premier scrutin lorsque la participation à ce scrutin a été inférieure au taux fixé ci-dessus. Pour ce second scrutin, toute organisation syndicale peut déposer une liste.
 Ce scrutin est organisé dans les mêmes conditions que celles déterminées pour le premier tour de scrutin.
Le présent décret portant transfert d'un crédit de 6 MEUR en AE = CP au programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » (PITE) nécessaires à la mise en oeuvre d'un plan relatif aux rejets de nitrates en Bretagne, en complément du premier transfert de crédits ayant eu lieu au mois de juillet 2007 pour un montant de 21,4 MEUR en AE et de 8,7 MEUR en CP.
 En effet, malgré les progrès continus enregistrés dans la reconquête de la qualité des eaux brutes, il subsiste un certain nombre de prises d'eau qui ne respectent pas encore les normes prescrites.
 Le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre très rapidement le plan d'actions, qui a été notifié à la Commission européenne le 10 mai 2007, afin d'améliorer significativement et rapidement la qualité des eaux en Bretagne.
 Outre la fermeture de certains captages, ce plan prévoit des mesures agricoles pour un total estimé à 61,4 MEUR sur cinq ans :
 - des mesures agro-environnementales destinées à limiter les apports en azote pour un coût de 43,4 MEUR ;
 - des mesures de préretraite et d'aides à la reconversion pour 8 MEUR ;
 - des mesures d'incitation à la réduction du cheptel et de cessation d'activités laitières pour 10 MEUR.
 Les crédits ainsi transférés vers le PITE permettront de compléter le premier transfert de crédits réalisé en juillet 2007, ainsi que la dotation prévue en PLF 2008 pour la partie agricole du plan nitrates, afin d'assurer le financement des mesures précitées.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 13 novembre 2007, sont inscrits au tableau d'avancement au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe au titre de l'année 2007 :
 M. Laurent Gallissot.
 M. Eric Amblard.
 Mme Claire Thuaudet.
 Mme Marion Aufaure, épouse Dehais.
 M. Jean-Claude Marfaing.
 M. Olivier Sigaud.
 M. Philippe Morel.
 Mme Anne Genoud.
 M. Dominique Delpuech.
 M. François Penguilly.
 M. Emmanuel Besnier.
 M. Alain Guepratte.
 M. Vincent Dalmais.
 M. Grégoire Masnou.
 M. Guillaume Audren de Kerdrel.
 M. Jacques Coudray.
 Mme Anne-Marie Maskay.
 M. Lionel Paradisi.
 M. Dominique Doudet.
 M. Jean-Pierre Farjon.
 M. Xavier Rouard.
 M. Michel Clercx.
 Mme Siv Leng Chhuor.
 M. Jean-Jacques Victor.
Par décret en date du 22 novembre 2007, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) en qualité de représentante de l'Etat, sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi : Mme Nadine Kebe, chargée de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, en remplacement de M. Bertrand Martinot.
Art. 11. - Lorsque les propositions ne sont pas conformes aux demandes, le     chef d'établissement, ou son représentant, reçoit l'élève et ses parents ou     l'élève majeur afin de les informer des propositions du conseil de classe et     de recueillir leurs observations. Le chef d'établissement prend ensuite les     décisions d'orientation ou de redoublement, dont il informe l'équipe     pédagogique, et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.
      Lorsque ces propositions sont conformes aux demandes, le chef     d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil     de classe et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.
Art. 3. - Pour les élèves relevant de la formation initiale à temps plein,
     la durée de stage est de douze à quatorze semaines, dont dix sont prises sur     la période scolaire.
      Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la     période de stage est adaptée dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en     fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée en formation, après     accord du directeur régional de l'agriculture et de la forêt.
Première session de 1990
     Abadie (Isabelle),
      épouse Latapie.
     Abbou (Patrick).
     Achouche (Khaled).
     Adetona (Akande).
     Allali (Mohamed).
     Allard (Jean-Claude).
     Allouche (Michèle).
     Altobelli (Eric).
     Amanou (Alain).
     Ancelin (Véronique).
     Angles (Marc).
      Arnaud (Marie),
      épouse Fradin.
     Artaud (Alain).
     Aubert (Laurent).
     Augier (Dominique).
     Autran (Philippe).
      Auzal (Claudie),
      épouse Nieto.
     Avril (Patrick).
     Ayed (Ouanes).
     Bado (Patrick).
     Balacco (Antonio).
     Balard (Alain).
     Balland (Pierre).
     Baranes (Makhlouf).
     Barenne (Damien).
     Baroni (Christiane).
      Baroux (Annick),
      épouse De Vaujany.
     Barrabes (Marie-Thérèse).
     Baudart (Laurent).
     Bazin (Marc).
     Beaudry (Marcel).
     Beaurain (Pascal).
     Bec (Alain).
     Bechenit (Claude).
     Becker (Gabriel).
     Bedou (Pascal).
     Bedue (Philippe).
     Behain (Philippe).
     Bejaoui (Rémy).
     Belhamici (Mohamed).
      Belin (Marie),
      épouse Biais.
     Bencheikh (Fouad).
     Benmoussa (Claude).
     Bepmale (Marc).
      Bessette (Catherine),
      épouse Taurines.
      Bigallet (Sylvie),
      épouse Miard.
     Bingert (Philippe).
     Blanc (Yves).
     Blanchard (Xavier).
     Blandin (Patrick).
     Blin (Jean-Pierre).
     Blondeau (Philippe).
      Blondy (Evelyne),
      épouse Prat.
     Bogacki (Patrick).
      Bohbot (Nicole),
      épouse Cohen.
     Boillot (Eric).
      Boisset (Florence),
      épouse Delaroziere.
     Bompas (Pierre).
      Bonnans (Brigitte),
      épouse Sanchez.
     Bonneau (Denis).
     Bonnelance (Nathalie).
     Bonnet (Jean-Marie).
     Bonnet (Michel).
      Bonnier (Marie-Françoise),
      épouse Troubat.
     Bontemps (Philippe).
      Borderioux (Chantal),
      épouse Meersschaut.
     Bornier (Thérèse).
     Bosc (Philippe).
     Bosch (Chantal).
     Bothy (Alain).
      Bougnoux (Marie-Christine),
      épouse Peyrat.
     Bouilhac (Pierre).
      Boulay (Véronique),
      épouse Menard.
     Bouquot (Jean).
     Bourcier (Serge).
     Bourdiol (Jean).
     Bourdy (Philippe).
     Bourgain (Emmanuel).
     Bourgois (Eric).
     Bourlier (Bernard).
     Bousquet (Bernard).
     Bousquet (Jean-Louis).
      Bremont (Dominique),
      épouse Estienne.
     Bressan (Hervé).
     Breton (Alain).
     Breyer (Yves).
     Briet (Régis).
     Briet (Sylvie).
     Briot (Guy).
     Briswalder (Daniel).
     Burn (Gérard).
<<A. - Valeurs mobilières et titres assimilés
      <<1o Obligations et autres valeurs émises ou garanties par l'un des Etats     membres de l'Organisation de coopération et de développement économique     (O.C.D.E.); obligations émises ou garanties par un organisme international à     caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de la Communauté     économique européenne font partie; obligations émises ou garanties par les     collectivités publiques territoriales d'un Etat membre de l'O.C.D.E.;
      <<2o Obligations, parts de fonds communs de créance et titres participatifs     inscrits à la cote d'une bourse de valeurs d'un Etat membre de l'O.C.D.E.,
     autres que celles ou ceux visés au 1o;
      <<2obis Titres de créances négociables (certificats de dépôt, billets de     trésorerie, bons des institutions et des sociétés financières spécialisées)     émis par des personnes morales autres que les Etats membres de l'O.C.D.E.,
     ayant leur siège social sur le territoire de ces Etats, à condition que ces     titres soient négociés sur un marché réglementé en fonctionnement régulier     d'un Etat membre de l'O.C.D.E.;
      <<3o Actions des sociétés d'investissement à capital variable et parts de     fonds communs de placement dont l'objet est limité à la gestion d'un     portefeuille de valeurs mentionnées aux 1o, 2o et 2o bis du présent article,     dans les conditions fixées par l'article R. 332-14;
      <<4o Actions et autres valeurs mobilières, inscrites à la cote d'une bourse     de valeurs d'un Etat membre de l'O.C.D.E., autres que celles visées aux 3o,
     5o, 5o bis, 8o et 9o bis;
      <<5o Actions des entreprises d'assurance, de réassurance, de capitalisation     ayant leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de     l'O.C.D.E.;
      <<5obis Actions des entreprises d'assurance, de réassurance, de     capitalisation autres que celles visées au 5o;
      <<6o Actions, parts et droits émis par des sociétés commerciales et titres     participatifs émis par des sociétés d'assurance mutuelles, ayant leur siège     social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'O.C.D.E., autres que     les valeurs visées aux 2o, 2o bis, 3o, 4o, 5o, 5o bis, 8o et 9o bis;
Contingent 1988/08
      Boissin (Olivier, Jean), région militaire de défense Méditerranée.
     Calmette (Roch, Régis), région militaire de défense Méditerranée.
     Delgoulet (Christophe), C.A.R.A.A.
     Fontan (Gilles), région militaire de défense Méditerranée.
     Pradelle (François, René), 1re région militaire.
     Richer (Jean-François), 6e région militaire.
     Torres (Hervé, Jean, Louis), région militaire de défense Méditerranée.
B. - Au titre de l'article 43-1
    du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
      XX. - Les emplois figurant en A2, non pourvus à la suite de la procédure de     mutation sont ouverts au recrutement au titre de l'article 43-1 du décret du     6 juin 1984 modifié.
      Ces concours sont ouverts aux maîtres de conférences français ou étrangers,     titulaires de l'un des diplômes suivants:
      - habilitation à diriger des recherches;
      - doctorat d'Etat;
      - les intéressés doivent en outre:
      a) Soit avoir accompli au 1er janvier 1990, dix années de service dans     l'enseignement supérieur;
      b) Soit avoir été chargés, depuis au moins quatre années au 1er janvier     1990, d'une mission de coopération culturelle, scientifique et technique, en     application de la loi no 72-689 du 13 juillet 1972.
      XXI. - Les candidats établiront deux dossiers distincts destinés, l'un au     recteur chancelier de l'académie dont relève l'établissement affectataire de     l'emploi postulé, l'autre au chef de cet établissement.
A. - Au titre de l'article 42 du décret no 84-431
    du 6 juin 1984 modifié
      XI. - Les emplois figurant en annexe A1 non pourvus à la suite de la     procédure de mutation et ne faisant pas l'objet d'une procédure de     détachement sont ouverts au recrutement au titre de l'article 42 du décret du     6 juin 1984 modifié.
      Les candidats doivent être titulaires de l'un des titres suivants:
      - habilitation à diriger des recherches;
      - doctorat d'Etat.
      XII. - Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres     étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensés par les commissions de     spécialistes siégeant en application de l'article 48-1 du décret no 84-431 du     6 juin 1984 modifié de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat     d'Etat. Cette dispense n'est accordée que pour l'année et le concours au     titre desquels la candidature est présentée.
      XIII. - Les personnalités ne possédant pas la nationalité française qui     remplissent les conditions énumérées aux XI et XII du présent arrêté peuvent     présenter leur candidature.
      XIV. - Les candidats établiront deux dossiers distincts destinés l'un au     recteur chancelier de l'académie dont relève l'établissement affectataire de     l'emploi postulé, l'autre au chef de cet établissement.
      En ce qui concerne l'université française du Pacifique, le premier dossier     sera adressé au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports (bureau D.P.E.S.4), 45, rue des Saint-Pères, 75006 Paris, et le second     dossier à l'université française du Pacifique, B.P. 46-35, Papeete, Tahiti     (Polynésie française).
      XV. - Le dossier destiné au recteur chancelier ou au ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports pour ce qui concerne l'université     française du Pacifique comportera:
      1. Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe D (deux     exemplaires);
      2. Une notice individuelle (curriculum vitae) établie sur le modèle de     l'annexe C (un exemplaire);
Art. 1er. - La décision no 89-71 du 5 mai 1989 portant autorisation d'usage     de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la     Société nationale de programme de télévision Antenne 2, est modifiée en ce     qui concerne Bouvières 2-Ferme La Plate conformément à l'annexe ci-jointe.
Art. 1er. - La société Transport aérien transrégional est autorisée à     effectuer des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises     dans les conditions prévues par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à     R.330-17 du code de l'aviation civile, et précisées dans le présent arrêté.
Vu le décret no 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2o de     l'article 27 et du 2o de l'article 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre     1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes     généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et     audiovisuelles;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 89-2 publié au Journal     officiel de la République française le 3 novembre 1989;
      Le Conseil d'Etat entendu,
Art. 3. - Les sociétés ou les services mentionnés à l'article 2 consacrent     chaque année au moins 3 p. 100 du chiffre d'affaires annuel net de l'exercice     précédent à des dépenses contribuant au développement de la production     d'oeuvres cinématographiques d'expression originale française.
      Toutefois, les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables à     ceux de ces services qui diffusent annuellement un nombre d'oeuvres     cinématographiques de longue durée inférieur ou égal à 52.
Art. 14. - Le ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre de la     culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé     de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Dans le département de l'Eure:
      - les cantons de Neubourg, Pont-de-l'Arche, Fleury-sur-Andelle,
     Lyons-la-Forêt, Etrepagny, Gisors, Ecos, Vernon, Les Andelys;
      - le canton de Louviers, à l'exclusion des communes de Hondouville et La     Vacherie;
      - le canton de Gaillon, à l'exclusion de la commune de Cailly-sur-Eure;
      - le canton de Beaumont-le-Roger, à l'exclusion des communes de     Romilly-la-Puthenaye et Berville-la-Campagne;
      - le canton d'Amfreville-la-Campagne, à l'exclusion des communes de     Thuit-Simer, Saint-Pierre-de-Bosguerard et Houlbec;
      - les communes de Lanouville-du-Bosc et Harcourt, du canton de Brionne;
      - les communes de Villiers-en-Désoeuvre, Villegats, Chaignes, du canton de     Pacy-sur-Eure;
      - la commune d'Ormes, du canton de Conches;
      - les communes du Tilleul-Lambert, Sainte-Colombe-la-Campagne,
     Graveron-Sémerville, Quitteboeuf, Tournedos, Bois-Hubert, du canton d'Evreux.
Art. 1er. - Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 9 octobre     1989 susvisé portant délégation de signature à Mme Claire Bazy-Malaurie,
     conseiller référendaire à la Cour des comptes, à MM. Dominique Liger et Régis     Lambert, administrateurs civils, sont modifiées et remplacées par les     dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Duport,
     délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, délégation     permanente est donnée à M. Guy-Noël Lebel et à M. Jean-Louis Guigou,
     directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action     régionale, pour signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de     l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du     territoire et des reconversions, tous les documents visés à l'article 1er.
      <<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Duport,
     délégué, et de MM. Guy-Noël Lebel et Jean-Louis Guigou, directeurs,
     délégation est donnée à M. Dominique Liger, administrateur civil, pour signer     tous les documents visés à l'article 1er et à M. Régis Lambert,
     administrateur civil, pour signer tous les documents visés aux paragraphes a     et b de l'article 1er.>>
Art. 6. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie, des finances et du budget et le directeur de l'administration     générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes     de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. - Toute pièce soumise au visa ou à l'avis du contrôleur financier,
     accompagnée des documents nécessaires, et non renvoyée par celui-ci dans un     délai de quinze jours à compter de sa réception est considérée comme visée.
     Lorsque le contrôleur financier refuse son visa, il adresse des observations     par écrit à l'ordonnateur.
Art. 2. - En cas d'empêchement de M. Gilbert Santel, directeur de la     construction, délégation est donnée, sous les réserves énoncées à l'article     1er, à M. François-Didier Lemoine, chef de service, et M. Alain Lecomte,
     sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du     ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du     logement, et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes,
     arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages     et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'accord du 30     novembre 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous     réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du     salaire minimum de croissance.
Art. 4. - Le montant de la compensation mentionnée à l'article 1er ci-dessus     est calculé par application au montant des dépenses déterminées conformément     aux articles 2 et 3 ci-dessus, du taux résultant des dispositions de     l'article 42 de la loi no 88-1193 du 29 décembre 1988 portant loi de finances     rectificative pour 1988.
Art. 2. - L'évaluation de la formation est organisée en unités     capitalisables correspondant chacune à l'un des domaines suivants:
      - domaine Technologique et professionnel, D1;
      - domaine Mathématiques, D2;
      - domaine Sciences, D3;
      - domaine Expression et communication françaises, D4;
      - domaine Economique et professionnel, D5;
      - domaine Langues, D6;
      - domaine Hygiène, sécurité et éducation physique, D7.
      La liste des unités du brevet d'études professionnelles agricoles ou du     certificat d'aptitude professionnelle agricole correspondant à ces domaines     est établie en annexe de l'arrêté portant création des options ou spécialités     professionnelles de ces diplômes.
      Des unités capitalisables peuvent être communes à plusieurs brevets d'études     professionnelles agricoles et à plusieurs certificats d'aptitude     professionnelle agricole.
Sont nommés membres de la commission des marchés d'aéronautique, de     mécanique, de matériels électriques et d'armement:
    Au titre de représentants du ministre chargé de la défense
      MM. Roussot (Jacques) et Wolf (Bernard).
      Suppléants: MM. Bosquillon de Genlis (Etienne), Marchadour (Yann), Menu     (Jean-Marie) et Martinez (Laurent).
Art. 9. - Les acquis reconnus au titre de la validation par examen peuvent     être pris en compte en cas de validation par unités capitalisables: un     candidat postulant un brevet d'études professionnelles agricoles par unités     capitalisables et ayant acquis le bénéfice d'une épreuve de ce brevet     d'études professionnelles agricoles dans le cadre de l'examen peut se voir     reconnaître la possession d'une unité capitalisable correspondante pour les     cinq années suivant celles de l'examen. La même règle s'applique au     certificat d'aptitude professionnelle agricole. Les modalités d'application     de ce présent article seront précisées par le ministre de l'agriculture et de     la forêt.
M. Balarabe (Umar,
         Ramalan).
     M. Barbier (Bruno).
     M. Borie (Jean-Michel).
     M. Butin (Christian).
     M. Campenet (Marc).
     M. Dabo (Amadu).
     M. Djotingar (Yotolna).
     M. Gautier (Patrick).
     M. Lare (Sambiani Léini).
     M. Tounsi (Kamel).
     M. Toure (Mohamed         Almoustapha).
     M. Umar (Olaseni).
<<Si cette personne perd la qualité de résident de France pour une durée au     moins égale à trois ans, puis redevient un résident de France, les biens     situés hors de France qu'elle possède au 1er janvier de chacune des cinq     années civiles suivant celle au cours de laquelle elle redevient un résident     de France n'entrent pas dans l'assiette de l'impôt afférent à chacune de ces     cinq années.>>
Art. 4. - Les présidents des comités nationaux mentionnés aux a, b et c de     l'article 2 sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des     finances et du budget et du ministre chargé de l'agriculture pour une durée     de six ans renouvelable. Ils sont choisis parmi des professionnels de la     production, de la transformation ou du négoce.
      Les présidents des comités nationaux ont qualité pour accomplir les actes de     la vie civile relevant du secteur de compétence du comité national qu'ils     président. Ils en tiennent informé le président du conseil permanent.
      Ils peuvent, s'il y a lieu et chaque fois qu'ils le jugent nécessaire,
     assister aux délibérations des comités régionaux ou s'y faire représenter.
      Lors de leur première réunion, les comités nationaux désignent des     vice-présidents qui ont pour mission de suppléer le président quand il se     trouve empêché. Ces désignations sont soumises à l'agrément du ministre     chargé de l'agriculture.
Art. 6. - L'établissement est administré par un conseil de vingt-quatre     membres composé:
      1o Pour un tiers de conseillers régionaux désignés par le conseil régional     du Nord-Pas-de-Calais;
      2o Pour un tiers de conseillers généraux du Nord et du Pas-de-Calais     désignés à raison de quatre par le conseil général du Nord et à raison de     quatre par le conseil général du Pas-de-Calais;
      3o Pour un tiers de membres représentant les milieux professionnels     intéressés, à savoir:
      - deux représentants de la chambre régionale de commerce et d'industrie;
      - un représentant de la chambre régionale d'agriculture;
      - un représentant de la chambre régionale des métiers;
      - quatre représentants du comité économique et social régional.
Article 7
      Après l'article 25 de la Convention, il est créé un article 25a ainsi     rédigé:
    <<Article 25a
      <<(2) Cette commission est constituée pour chaque cas particulier de la     manière suivante: chaque Etat contractant désigne un membre et les deux     membres désignent, d'un commun accord, un ressortissant d'un Etat tiers qui     est nommé président. Tous les membres doivent être nommés dans un délai de     trois mois à compter de la date à laquelle les autorités compétentes se sont     entendues pour soumettre le cas à la commission d'arbitrage.
      <<(3) Si les délais mentionnés au paragraphe (2) ne sont pas respectés et à     défaut d'un autre arrangement, chaque Etat contractant peut inviter le     secrétaire général de la Cour permanente d'arbitrage à procéder aux     désignations requises.
      <<(4) La commission d'arbitrage décide selon les règles du droit     international et en particulier selon les dispositions de la présente     Convention. Elle règle elle-même sa procédure. Le contribuable a le droit     d'être entendu par la commission ou de déposer des conclusions écrites.
      <<(5) Les décisions de la commission d'arbitrage sont prises à la majorité     des voix de ses membres et ont force obligatoire. L'absence ou l'abstention     d'un des deux membres désignés par les Etats contractants n'empêche pas la     commission de statuer. En cas de partage égal des voix, la voix du président     est prépondérante.>>
Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet du     Cantal, affiché à la préfecture d'Aurillac et dans la commune intéressée,
     inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et publié, aux     frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local dont la diffusion     s'étend à toute la zone couverte par la concession.
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des     départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 19. - Certains étalons nationaux sont soumis à des conditions     d'exploitation particulières: seules les meilleures juments peuvent prétendre     à une saillie. Elles sont classées en fonction d'une aptitude déterminée et     éventuellement tirées au sort à niveau comparable.
      Ces conditions d'exploitation sont publiées par le service des haras, des     courses et de l'équitation.
Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier     1991, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes     cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en     vue de leur exportation (liste B) des variétés de céréales désignées     ci-après:
      Blé tendre d'hiver: Aranda, Marius.
      Orge d'hiver: Protidor (1).
      Orge de printemps: Atem, Gitane.
Art. 22. - Le directeur de l'Institut national des appellations d'origine,
     nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, est chargé d'assurer la     gestion de l'établissement. Il assure, sous l'autorité des présidents, la     préparation et l'exécution des délibérations des comités nationaux et du     conseil permanent et en applique les décisions. Il assiste aux séances du     conseil permanent, des comités nationaux et des commissions permanentes, avec     voix consultative.
      Il assure le fonctionnement des services de l'institut, prend toutes les     décisions individuelles relatives au personnel. Il est ordonnateur des     recettes et dépenses de l'institut.
      Il peut recevoir délégation de signature du président du conseil permanent     et des présidents des comités nationaux pour accomplir les actes de la vie     civile et assurer la représentation de l'institut.
Transports aériens, maritimes et terrestres
      M. Chappert (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant: M.     Weishaupt (Gabriel), ingénieur général de l'aviation civile.
      M. Léonard (Pierre), inspecteur général de la marine marchande; suppléant:
     M. Kerisel (Thierry), directeur des ports et de la navigation maritimes.
      M. Doguet (André), inspecteur général des transports et des travaux publics;     suppléant: M. Maistre (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées.
<<5o Les attachés principaux d'administration centrale du ministère chargé     des postes et télécommunications comptant soit au moins seize ans de services     effectifs en catégorie A ou dans un corps de niveau équivalent, soit au moins     dix ans de services effectifs dans leur grade ou dans le corps des personnels     administratifs supérieurs de La Poste ou de France Télécom. Ces     fonctionnaires doivent, en outre, compter au moins deux ans d'ancienneté au     cinquième échelon de la 2e classe de leur grade;
      <<6o Les réviseurs en chef des travaux de bâtiment de La Poste ou les     réviseurs en chef des travaux de bâtiment de France Télécom comptant au moins     dix ans de services effectifs dans le corps des réviseurs des travaux de     bâtiment de La Poste ou de France Télécom.>>
Art. 10. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code     des pensions civiles et militaires de retraite, les directeurs     d'établissement principal des postes sont assimilés aux directeurs     d'établissement principal de La Poste dans les mêmes conditions que celles     fixées à l'article 9 ci-dessus pour les fonctionnaires en activité.
11e section
    Langues et littératures anglaises
    et anglo-saxonnes
      M. Boucher (Paul), université Rennes-II, en remplacement de M. Aymé     (Claude), nommé professeur des universités.
      M. Krzak (Michel), université Lille-III, en remplacement de M. Lozes (Jean),     nommé professeur des universités.
      Mlle Lagadec (Marie-Jeanne), université Paris-III, en remplacement de Mme     Kozlowski (Christine), épouse Degeorge, admise à faire valoir ses droits à la     retraite.
Art. 3. - L'agrément est donné aux étalons répondant aux critères suivants:      1. Etre âgé au moment de la monte de:
      - quatre ans au moins pour un étalon des races de sang, à l'exception du     point suivant;
      - trois ans au moins pour un étalon arabe exploité en race pure ou pour     l'élevage poney;
      - trois ans au moins pour un étalon des races de trait, un baudet ou un     poney.
ILE-DE-FRANCE
    Cuisine
      Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (91): deux postes.
      Hôpital pénitentiaire de Fresnes (94): un poste.
      Centre pénitentiaire de Melun (77): un poste.
      Maison d'arrêt des Yvelines (78): un poste.
    Electricité bâtiment
      Centre pénitentiaire de Fresnes (94): un poste.
    Entretien général
      Hôpital pénitentiaire de Fresnes (94): un poste.
Art. 1er. - Le A de l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé     portant liste des établissements d'enseignement dépendant du ministère des     affaires étrangères ou du ministère de la coopération et du développement, en     application du décret du 24 août 1976 et du décret du 28 novembre 1979, est     complété ainsi qu'il suit:
    <<Belgique
      <<Lycée français Jean-Monnet de Bruxelles.>>
<<2o Aux candidats titulaires du diplôme de capitaine de 2e classe de la     navigation maritime ayant été déclaré admis après examen de leur dossier.
      <<Art. 17. - Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe chaque année la     composition du jury chargé d'établir la liste des candidats retenus au titre     de l'article 16 (2o) ci-dessus.
      <<Les modalités pratiques de dépôt et d'examen des demandes d'admission et     de sélection des candidats sont fixées par le président du jury.
      <<Art. 18. - L'admission en troisième année des candidats retenus dans les     conditions définies à l'article 17 ci-dessus n'est valable que pour l'année     scolaire suivante.>>
Quatrième concours
      Brevetés et diplômés de la marine marchande.
      Les épreuves orales se dérouleront à Paris les 15, 16 et 17 juillet 1991     pour les candidats du premier concours et les 17, 18 et 19 juillet 1991 pour     les candidats des deuxième, troisième et quatrième concours.
      Le nombre de places offertes est fixé à huit, réparties ainsi qu'il suit:
      Premier concours: quatre places;
      Deuxième concours: une place;
      Troisième concours: une place;
      Quatrième concours: deux places.
      La place non pourvue éventuellement au titre du deuxième concours sera     reportée sur le premier concours.
      Les places offertes au titre du troisième ou du quatrième concours pourront     être reportées sur les autres concours.
      Une place au maximum pourra être pourvue par un candidat féminin.
      Les inscriptions seront closes le 16 mai 1991, à 18 heures, le cachet de la     poste faisant foi.
      Pour tous renseignements supplémentaires, s'adresser au groupe écoles     C.I.D.A.M., 67, rue Frère, 33081 BORDEAUX CEDEX (téléphone: 56-81-59-15).
Art. 10. - La demande d'agrément précise l'identité du demandeur et son     statut juridique. Elle comporte la liste des centres de contrôle et des     installations auxiliaires.
      Le cahier des charges expose l'organisation proposée et le règlement     intérieur du réseau de contrôle. Il décrit les moyens matériels centralisés     et prévoit les procédures que doivent respecter les contrôleurs et les     responsables des installations de contrôle. Il comporte également     l'engagement du demandeur d'établir tous les documents se rapportant à son     activité prescrits par le ministre chargé des transports et de faciliter la     mission des agents désignés par celui-ci pour effectuer la surveillance du     bon fonctionnement des centres de contrôle.
SECTEUR OVIN
      Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 23 octobre     1990, sont nommés membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de     l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de     l'aviculture:
    Au titre des représentants de la production
        M. Coste (Emmanuel).
     M. Gohier (Pierre).
     M. Martin (Bernard).
     M. Metayer (Claude).
     M. de Monvallier (Jean).
    Au titre des représentants de l'industrie,
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressées est     subordonnée au résultat de l'examen médical prévu par l'article 20 du décret     no 86-442 du 14 mars 1986.
      Les auditeurs de justice précités sont affectés à l'Ecole nationale de la     magistrature à compter du 19 novembre 1990.
<<Article R. 120
      <<Postérieurement à la visite technique prévue au premier alinéa de     l'article R. 119-1, les véhicules concernés sont soumis à des visites     techniques périodiques qui doivent être renouvelées tous les trois ans pour     les voitures particulières, et tous les deux ans pour les véhicules de     transport de marchandises ou assimilés.
      <<Tout véhicule mentionné à l'article R. 119-1 qui fait l'objet d'une     mutation doit être soumis, avant celle-ci, à une visite technique. Toutefois,     sont dispensés de cette visite les véhicules ayant subi une visite technique     dans les six mois précédant la date de demande d'établissement de la nouvelle     carte grise.
Art. 5. - L'activité des centres de contrôle doit s'exercer dans des locaux     spécifiques n'abritant aucune activité de réparation ou de commerce     automobile.
      Toutefois, afin d'assurer une meilleure couverture géographique ou de     répondre aux besoins des usagers, un réseau de contrôle agréé peut utiliser     des installations auxiliaires situées dans des locaux abritant des activités     de réparation ou de commerce automobile, après agrément par le préfet du     département de leur lieu d'implantation. Dans ce cas, une convention de mise     à disposition à titre onéreux est passée entre le réseau et l'exploitant de     ces installations.
      Les installations de contrôle doivent comporter les moyens matériels     nécessaires au contrôle des véhicules et les moyens techniques permettant de     recueillir les données relatives aux visites techniques effectuées et de     transmettre ces données soit à la direction du réseau de contrôle auquel     elles sont rattachées, soit à l'organisme technique central, selon qu'il     s'agit d'installations rattachées ou non à un réseau. L'ensemble de ces     équipements est défini par arrêté du ministre chargé des transports.
<< A N N E X E  I I I
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0105 du 06/05/94                        Page 6642    
                      ......................................................
      Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Fait à Paris, le 6 avril 1994.
    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Art. 10. -  Le directeur général des impôts et le directeur de la     comptabilité publique au ministère du budget, le directeur de l'espace rural     et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur     général de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 7. -  Les opérations de recettes effectuées par les receveurs des     impôts ainsi que les opérations de recettes et de dépenses effectuées par les     comptables du Trésor sont imputées, au moins mensuellement, au compte ouvert     au nom de l'agent comptable de l'Office national des forêts dans les     écritures du Trésor, à la diligence des trésoriers-payeurs généraux, dans les     conditions prévues par le décret no 63-763 du 25 juillet 1963.
Art. 9. -  Le directeur de la programmation, des affaires financières et     immobilières au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et     le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 août 1993, les professeurs dont les noms suivent, appartenant aux disciplines médicales et affectés auprès des universités ci-dessous désignées, sont admis à faire valoir leurs droits à pension de retraite à compter de la date à laquelle ils ont atteint la limite d’âge, en application de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984. Les intéressés seront maintenus en fonctions jusqu’à la fin de l’année universitaire 1993 1994.
Bordeaux-II
M. Maraud (Roland), professeur des universités, à compter du 23 décembre 1993.
Poitiers
M. Dutheil (Régis), professeur sans chaire, à compter du 2 mai 1993.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 août 1993, est attribué à titre de dotation à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.) un immeuble immobilier bâti et non bâti, cadastré section CK, n° 613, pour une superficie de 1 242 mètres carrés, sis lieudit La Croix Blanche, à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
L’immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l’Etat sous le numéro 132-03503 à la rubrique Equipement (services extérieurs).
Concernant ledit tableau, l’immatriculation nouvelle est établie au profit de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
Viticulture
      L'Association des châteaux et domaines du Languedoc, à Béziers (Hérault),
     est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 juillet 1995     pour le vin sur la circonscription territoriale suivante:
      - dans le département de l'Aude: le canton de Coursan;
      - dans le département de l'Hérault: les cantons d'Agde, de Bédarieux, de     Béziers (1er canton), de Béziers (2e canton), de Béziers (3e canton), de     Béziers (4e canton), de Capestang, de Florensac, de Montagnac, de     Murviel-lès-Béziers, d'Olargues, d'Olonzac, de Pézenas, de Roujan, de     Saint-Chinian, de Saint-Pons-de-Thomières, de Servian, de Clermont-l'Hérault,     de Gignac, de Lodève, d'Aniane, de Castries, de Frontignan, de Ganges, de     Lunel, des Matelles, de Mauguio, de Mèze, de Montpellier (4e canton), de     Montpellier (5e canton), de Montpellier (6e canton), de Montpellier (7e     canton), de Montpellier (8e canton), de Montpellier (9e canton), de     Montpellier (10e canton).
      L'Association des Combes Rousses, à Villeveyrac (Hérault), est reconnue en     qualité de groupement de producteurs pour le vin jusqu'au 30 juillet 1995.
     L'effet de la reconnaissance est limité à:
      - la cave coopérative de Villeveyrac;
      - la cave coopérative de Loupian.
      L'union de coopératives Les Vins fins du Rivesaltais, à Rivesaltes     (Pyrénées-Orientales), est reconnue en qualité de groupement de producteurs     pour le vin. L'effet de la reconnaissance est limité à:
      - la cave coopérative de Rivesaltes;
      - la cave coopérative de Salses.
      L'Union des coopératives agricoles coopératives vinicoles réunies, à Gigean     (Hérault), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour le vin     jusqu'au 30 juillet 1995. L'effet de la reconnaissance est limité à:
      - la cave coopérative de Gigean-Fabrègues;
      - la cave coopérative de Poussan-Bouzigues;
      - la cave coopérative de Mèze;
      - la cave coopérative de Cournonsec.