Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 août 2005, Mme Desjardins (Michelle), administratrice civile hors classe, sous-directrice, est nommée chef de service, adjointe au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour une période de trois ans.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 août 2005, M. Gourgeon (Pierre-Henri), président de la Société amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique, est maintenu en tant que membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en qualité de représentant de la Société amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique.
Article 19
 Toute formation professionnelle s'inscrit dans le plan national de formation professionnelle qui est de la compétence du Gouvernement d'Andorre et dans un cadre de non-concurrence entre les différents systèmes éducatifs présents en Andorre.
Article 20
 Les propositions de mise en place de nouvelles formations dans le système éducatif français sont arrêtées au sein de la Commission Mixte franco-andorrane en formation plénière.
Article 21
 Les deux parties peuvent développer des formations communes sanctionnées par un double diplôme. Les modalités de leur mise en oeuvre, notamment en ce qui concerne les enseignants, les langues d'enseignement, les programmes et les locaux, sont décidées en Commission Mixte en formation plénière.
 Ces formations accueillent des élèves venant des différents systèmes éducatifs de la Principauté.
Article 22
 Les actions de formation continue organisées au Lycée Comte de Foix sont retenues par la Commission Mixte franco-andorrane en formation spécialisée et financées en tant que de besoin par les deux parties.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à partir du 31 décembre 2005, les variétés désignées ci-après :
 Maïs : Alcyone, Alenka, Altess, Anjou 17, Anjou 37, Artic 2813, Ascona, Avenir, Aviso, Barbara, Birch, Caphorn, Caraïbe, Chantal, Colt, Coralba, Davida, Délis, DK 463, DK 476, Érable, Fanion, Férial, Flag, Goldibo, Gombo, Helga, Ivoiris, Kallista, Kid, Landia, Lasko, Lucal, Maddaléna, Magister, Manatan, Marista, Marshall, Melrose, Mingus, Monopol, Monblanc, Narval, Occitan, Randa, Récital, Sémira, Sevran, Stéfaniata, Storia, Symphony, Volens ;
 Sorgho fourrager : Panache ;
 Sorgho grain : Arbel, Arprim, DK 12, DK 34, Taxus, Vacarès.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2008.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Limal, directeur du service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat », délégation est donnée à M. Bernard Boët, directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
1. Programme commun à tous les candidats
 Le travail.
2. Programme complémentaire pour l'option philosophie
 1. Questions :
 a) L'imagination ;
 b) La nécessité.
 2. Auteurs :
 a) Aristote, De l'âme, livres II et III, édition Richard Bodéüs, Flammarion, 1993, GF n° 711, ISBN : 2-08-070711-6 ;
 b) Rousseau, Du contrat social, livre I, édition Bruno Bernardi, Flammarion, 2001, GF n° 1058, ISBN : 2-08-071058-3.
Au I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), le 6° du A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration) est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 6° Direction du renseignement militaire : M. le général Michel Masson, directeur. »
Délégation est donnée à Mme Michèle Moreau, ingénieure de recherche, et à M. Cyril Alquier, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne.
L'arrêté du 31 décembre 1998 précisant les conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnés aux 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 9° de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier est applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
L'arrêté du 13 février 1992 pris en application du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié et définissant les mentions obligatoires de la documentation financière constituée par les émetteurs de titres de créances négociables est applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 3 janvier 2006, sont nommés en qualité d'élèves titulaires (formation continue diplômante) au titre de l'année scolaire 2005-2006 :
 M. Belakoul (Hicham).
 M. Belloeuvre (Olivier).
 M. Francheteau (Yoann).
 M. Ganet (Renaud).
 M. Jaegle (Rémy).
 M. Lecuru (Rémi).
 M. Le Gall (Laurent).
 M. Toujas (Stéphane).
C O N V E N T I O N
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT
 Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre,
 Considérant, d'une part, leur intérêt pour le maintien d'un enseignement de qualité dispensé par les établissements français dans la Principauté et, d'autre part, leur volonté d'y renforcer dans le cadre du développement du multilinguisme l'étude de la langue et de la culture d'Andorre, fondement de l'identité andorrane,
 Considérant que ces établissements contribuent, depuis leur création, à assurer une mission de service public en Andorre,
 Vu la volonté réciproque des parties de maintenir, de développer et d'approfondir les relations de coopération en matière d'éducation déjà existantes, notamment en matière de formation professionnelle et d'enseignement supérieur,
 Vu l'accord sous forme d'échange de lettres entre les deux gouvernements signées le 10 avril 1997 à Paris pour la partie française et le 18 avril 1997 à Andorre-la-Vieille pour la partie andorrane qui a permis la reconnaissance par la France du diplôme andorran d'enseignement secondaire et la reconnaissance mutuelle des baccalauréats français et andorran pour l'accès à l'enseignement supérieur des deux pays,
 Souhaitant assurer aux personnels enseignants un statut qui garantisse leurs droits et précise leurs obligations et les doter des moyens matériels et pédagogiques indispensables à l'accomplissement de leurs fonctions,
 Sont convenus de ce qui suit :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2005 :
 Le retrait de Mme Chauvin (Marie, Dominique, Patricia), épouse Coqueux, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Serge Pascault, Eric de la Haye-Saint-Hilaire et Marie-Dominique Chauvin-Coqueux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Pascault, Eric de la Haye-Saint-Hilaire et Marie-Dominique Chauvin-Coqueux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Serge Pascault et Eric de la Haye-Saint-Hilaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 juillet 2005, Mme Anne-Marie Parquic, trésorière principale du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public du grand projet de la ville de Trappes et de La Verrière, en remplacement de M. Michel Sovant.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à l'OPAC du Grand Lyon, dont le siège social est situé 191-193, cours Lafayette, BP 6456, 69413 Lyon Cedex 06.
 Cette installation, d'une capacité de production de 12,13 kW photovoltaïques, est localisée tour 40, 40, boulevard Lénine, 69200 Vénissieux.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 11 janvier 2006, M. Florentin (Pascal), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, pour assurer les fonctions de délégué adjoint, pour une période de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2005, des concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles sont ouverts au titre de l'année 2006.
 Le nombre d'emplois à offrir aux concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
 Les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription ainsi que la date des concours sont fixées par les recteurs d'académie dans les conditions prévues par l'arrêté du 18 octobre 1991.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 janvier 2006, Mme Giraud (Marie-Pierrette), assistante ingénieure du Centre national de la recherche scientifique, détachée depuis le 1er janvier 2003 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'attachée d'administration centrale, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'attachée d'administration centrale à compter du 1er janvier 2005.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à la résidence La Source de Salermes (Var), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de la résidence La Source, avenue de la Libération, BP 43, 83690 Salernes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux, 19, rue des Anciens-d'AFN, 59230 Saint-Amand-les-Eaux, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 3 octobre 2005, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans :
 1° Au titre du a du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique :
 M. Capdeville (Bernard) ;
 M. Cassan (Jean-Pierre) ;
 M. Grangé Cabane (Alain) ;
 M. Le Roy (Eric) ;
 2° Au titre du b du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique :
 Mme Bismuth (Catherine), représentant le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
 3° Au titre du c du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique :
 M. Garcia Bardidia (Georges), représentant les organisations de consommateurs, proposé par le Conseil national de la consommation.
L'avis de concours d'assistant socio-éducatif (éducateur spécialisé) ouvert à l'établissement public de santé Barthélémy Dyrand d'Etampes (Essonne), paru au Journal officiel du 30 septembre 2005, texte n° 130, est modifié comme suit :
 Au lieu de : « en vue de pourvoir 1 poste »,
 Lire : « en vue de pourvoir 2 postes ».
 (Le reste sans changement.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique, les dispositions de l'avenant n° 6 du 19 mai 2005, relatif aux salaires et à la prime de transport, à la convention collective susvisée.
 L'article 2 de l'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions légales et réglementaires portant fixation du salaire minimal de croissance.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Brive (Corrèze), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Brive, boulevard du Docteur-Verlhac, 19312 Brive Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Calais (Sarthe), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche informatique, télécommunications et systèmes d'information, option production et exploitation informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2005 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Saint-Calais, rue de la Perrine, 72120 Saint-Calais, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant n° 78 du 28 juin 2005, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier de Denain (Nord), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche informatique, télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 a) Les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents-chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret susmentionné ;
 b) Les contremaîtres, maîtres ouvriers et dessinateurs desdits établissements justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Denain, 25 bis, rue Jean-Jaurès, BP 225, 59723 Denain Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Ussel (Corrèze), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche informatique, télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2005 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Ussel, 2, avenue du Docteur-Roullet, 19208 Ussel Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de Loir-et-Cher en date du 2 août 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local de Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local de Montoire-sur-le-Loir, 13, rue Saint-Laurent, 41800 Montoire-sur-le-Loir.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 octobre 2005, Mme Cécile Portier, administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, précédemment placée en position de service détaché en qualité de directrice financière et juridique de la Cité des sciences et de l'industrie, est maintenue en position de service détaché en qualité d'adjointe au délégué à la diffusion culturelle de la Bibliothèque nationale de France, à compter du 1er juin 2004, pour une période de trois mois.
L'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
 « Le montant des honoraires alloués aux médecins spécialistes qualifiés, experts et surexperts auprès des centre de réforme chargés d'examiner les candidats à pension au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est déterminé par référence aux tarifs conventionnels d'honoraires résultant de l'application des articles L. 162-5 et L. 162-38 du code de la sécurité sociale susvisé. Il est fixé suivant le tableau annexé au présent arrêté. »
Les agents mentionnés à l'article 1er sont en résidence dans les centres locaux de l'Institut national des appellations d'origine précisés dans l'annexe à l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé.
 Ils accomplissent leurs missions chez les opérateurs intervenant dans les conditions de production d'une appellation d'origine dont les aires se rapportent aux centres précisés par cette même annexe.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 juin 2005, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial sis 17, boulevard des Forces-Armées-Royales, à Fès (Maroc).
 Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-01701 à la rubrique « biens non affectés (groupe 2) ».
Au titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au A (Armée de terre), au IV (Direction centrale du matériel de l'armée de terre), tableau :
 a) A la colonne Titulaires de la délégation (à compter du 1er août 2005) :
 - l'alinéa : « M. le colonel André Renaudin, sous-direction organisation. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Pascal Vandenbussche, sous-direction organisation. » ;
 - l'alinéa : « M. le colonel Joël Blanchais, sous-direction systèmes d'information. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Patrick Wandenabiele, sous-direction systèmes d'information. » ;
 b) A la colonne suppléants, l'alinéa : « M. le colonel Philippe Samie. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Christophe Lhuissier. »
 2° Au B (Marine), au II (Direction centrale du commissariat de la marine), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le commissaire général Hubert Sciorella, sous-direction logistique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire en chef de 1er classe Etienne Vuillermet, sous-direction logistique. »
Au titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, l'article 7 (Directions et service relevant du secrétariat général pour l'administration) est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), le III est remplacé par les dispositions suivantes : « III. - M. Hervé Oudin, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite de ses attributions ; M. le colonel Pascal Douault, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ; M. le commissaire colonel Frédéric Fabre, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci. »
 2° Au C (Direction des affaires juridiques), le IV est remplacé par les dispositions suivantes : « IV. - M. Laurent Teisseire, administrateur civil, sous-directeur du droit international et du droit européen, dans la limite de ses attributions. »
 3° Au F (Direction du service national), tableau (à compter du 1er août 2005) :
 a) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Joseph Martinelli, sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Thierry Wawrzyniak, sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national. » ;
 b) L'alinéa : « M. le lieutenant-colonel Patrice Flahou. » est abrogé.
A compter du 1er juillet 2005, la recette principale de Nîmes CRD (direction régionale de Montpellier) est habilitée à recevoir les déclarations sous tous régimes douaniers des perles et pierres gemmes visées sous les numéros 7101, 7102, ex 7103, 7105 10 00, ex 7113, 7116 10 00 et ex 7116 20 du tarif des douanes (compétences pierres précieuses).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juillet 2005, il est accordé à la société minière Yaou-Dorlin SAS, pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes, dit « Permis de Bois Canon », d'une superficie de 25 kilomètres carrés, portant sur partie du territoire de la commune de Maripasoula (Guyane), compte tenu d'un engagement financier minimal de 200 000 .
 Conformément au plan au 1/25 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées UTM (WGS 84) :
 Nota. - Le plan susmentionné peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des ressources énergétiques et minérales (Bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, à Paris (13e), et dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, pointe Buzaré, à Cayenne.
Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle doivent remplir l'une des conditions suivantes :
 1° Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches le 15 décembre 2005 au plus tard, date limite de l'envoi aux rapporteurs du dossier indiqué à l'article 4 du présent arrêté.
 Le doctorat d'Etat est admis en équivalence de l'habilitation à diriger des recherches.
 Les personnes justifiant de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers de niveau équivalent, peuvent être dispensées de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 15 du décret du 2 novembre 1992 susvisé ;
 2° Justifier, au 1er janvier 2006, d'au moins six ans d'activité professionnelle effective, à l'exclusion des activités d'enseignant ou des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
 3° Etre enseignant associé à temps plein ;
 4° Etre détaché dans le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.
 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 mai 2005, Mme Sylviane Tarsot Gillery, conseillère de chambre régionale des comptes, est nommée chef de service, directrice adjointe de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication à compter du 31 juillet 2005, pour une période de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 13 mai 2005, les postes mis au concours prévu par l'article 52 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 organisé au niveau national dans la discipline médecine du travail au titre de l'année universitaire 2005-2006 sont répartis selon le tableau ci-après :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 13 mai 2005, les postes mis aux concours spéciaux prévus par l'article 52 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004, pour les médecins généralistes ou spécialistes français, ou ressortissants de l'un des Etats membres de la Communauté européenne, de l'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre, organisés par zone géographique et discipline au titre de l'année universitaire 2005-2006, sont répartis par diplôme d'études spécialisées selon le tableau ci-après.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 4 février 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Financement du paritarisme de la CPNE/AV.
   Champ d'application :
 Les dispositions du présent accord s'appliquent sur le territoire métropolitain et dans les DOM aux entreprises privées ou publiques, quel que soit leur statut, et pour toutes leurs catégories de salariés qui développent à titre principal des activités de production, de diffusion ou de prestations techniques pour la radio, la télévision ou le cinéma et dont les activités sont répertoriées notamment, dans la nomenclature d'activités française sous les codes 92.1A, 92.1B, 92.1C, 92.1D, 92.2A, 92.2B, 92.2D, 92.2E.
 Par exception, l'Institut national de l'audiovisuel est rattaché au présent champ d'application. La distribution cinématographique et l'exploitation de salles de cinéma en sont exclues.
   Signataires :
 Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français (CSPEFF) ;
 Association des employeurs du service public de l'audiovisuel (AESPA) ;
 Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) ;
 Syndicat des producteurs de films d'animation (SPFA) ;
 Association des chaînes du câble et du satellite (ACCeS) ;
 Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ;
 Syndicat des radios généralistes privées (SRGP) ;
 Syndicat des réseaux radiophoniques nationaux (SRN) ;
 Syndicat des télévisions privées (STP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CGT ;
Syndicat national des journalistes (SNJ) ;
 Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de télévision (SNTPCT).
Les noms et les adresses des deux rapporteurs du Conseil national des universités sont affichés, au fur et à mesure de leurs disponibilités à partir du 14 novembre 2005, sur le site internet http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur » puis « enseignants-chercheurs » et « ANTARES ».
 Les candidats doivent se référer à ce site pour connaître les coordonnées de leurs rapporteurs.
 Aussitôt l'affichage effectué sur ANTARES, les candidats font parvenir immédiatement leurs dossiers aux rapporteurs avec les pièces ci-dessus demandées. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils sont accompagnés d'une traduction en langue française.
 Les rapporteurs peuvent, s'ils souhaitent disposer de travaux, ouvrages ou articles mentionnés dans le curriculum vitae mais qui ne sont pas joints au dossier, les demander aux candidats.
 Tout dossier posté après le 15 décembre 2005 (le cachet de la poste faisant foi) ne sera pas examiné.
 Les candidats consultent leurs résultats sur ANTARES et impriment l'écran pour en conserver une copie.
Le décret n° 77-32 du 4 janvier 1977 susvisé est ainsi modifié :
 1° A l'article 4, les mots : « Administrateur en chef de 1re classe : deux échelons et un échelon exceptionnel ; » sont remplacés par les mots : « Administrateur en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ; » ;
 2° Au tableau de l'article 19, la désignation des échelons, les conditions d'accès à l'échelon, les observations correspondant au grade d'administrateur en chef de 1re classe sont remplacées par les dispositions suivantes :
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 27 janvier 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme, à Valence.
   Objet :
 Fixation du barème des indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics Rhône-Alpes ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFTC.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 13 mai 2005, le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2005-2006 prévus par l'article 28 du décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 est fixé par interrégion et réparti par formation et par diplôme d'études spécialisées selon le tableau ci-annexé.
L'article R. 351-1 du code du travail est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « Toutefois, ces durées sont diminuées, le cas échéant, de la durée de la convention de reclassement personnalisé dont l'intéressé a bénéficié à la fin du même contrat de travail en application de l'article L. 321-4-2. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP Solar, dont le siège social est situé 10, ZA La Semair, bâtiment Grenadine, 97231 Le Robert.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,80 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Edmond Valery, chemin Boisette, lieudit Glotin, 97213 Gros-Morne.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP Solar, dont le siège social est situé 10, ZA La Semair, bâtiment Grenadine, 97231 Le Robert.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée chez M. Jean-Baptiste Soupama, 30, avenue Lassalle, lieudit Les Hauts de Villeneuve, 97230 Sainte-Marie.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 avril 2005, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines.
 Le nombre de postes offerts à ce concours sera fixé ultérieurement par un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 La date limite de demande ou de retrait de dossier d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) et de fin de saisie des préinscriptions est fixée au vendredi 17 juin 2005 jusqu'à 18 heures, délai de rigueur, au secteur des concours du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur internet ou sur l'intranet ministériel.
 La date limite d'envoi ou de dépôt des dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) et de fin de confirmation des inscriptions est fixée au vendredi 24 juin 2005 jusqu'à 18 heures, délai de rigueur, au secteur des concours du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur internet ou sur l'intranet ministériel.
 Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (bureau 4 C, bâtiment Necker, pièce 7221R, télédoc 768), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (mél : concours.minefi@dpma.finances.gouv.fr, téléphone : 01-53-18-75-02), internet : http://www.minefi.gouv.fr, rubrique « infos pratiques », menu déroulant « métiers-concours ».
L'article D. 4134-32 est ainsi rédigé :
 « Art. D. 4134-32. - Pour fixer le temps maximal d'absence auquel ont droit, en application de l'article L. 4134-7-1, les élus qui ont la qualité de fonctionnaire régi par les titres II, III ou IV du statut général de la fonction publique ou d'agent non titulaire de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics administratifs, la durée légale du travail pour une année civile s'apprécie sur la base de la durée annuelle fixée à l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ou à l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ou à l'article 1er du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002.
 Toutefois, lorsqu'il est dérogé à cette durée annuelle, il est tenu compte de la durée du travail telle qu'elle résulte de ces dérogations dans les conditions fixées, selon le cas, par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ou le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ou le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Manuel Dos Reis, domicilié route de Fourchefière, lieudit Le Buisson de Rigné, 79100 Mauzé-Thouarsais.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,20 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation et le ministre délégué aux relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique défini à l'article L. 127-1 du code de commerce :
 1° Fixe le programme de préparation à la création ou à la reprise et à la gestion d'une activité économique ainsi que les engagements respectifs des parties contractantes, en distinguant d'une part les stipulations prévues jusqu'au début d'une activité économique au sens de l'article L. 127-4 du code de commerce et, d'autre part, les stipulations applicables après le début de cette activité ;
 2° Précise la nature, le montant et les conditions d'utilisation des moyens mis à la disposition du bénéficiaire par la personne morale responsable de l'appui ainsi que leur évolution éventuelle au cours de l'exécution du contrat ;
 3° Prévoit, le cas échéant, les modalités de calcul ou le montant forfaitaire de la rétribution de la personne morale responsable de l'appui ainsi que leur évolution éventuelle au cours de l'exécution du contrat ;
 4° Détermine la nature, le montant maximal et les conditions des engagements pris par le bénéficiaire à l'égard des tiers au cours de l'exécution du contrat ainsi que la partie qui en assume la charge financière à titre définitif ;
 5° Détermine, après le début d'une activité économique, les modalités et la périodicité selon lesquelles la personne responsable de l'appui est informée des données comptables du bénéficiaire ;
 6° Précise les modalités de rupture anticipée ;
 7° Peut prévoir, avant le début d'une activité économique, une rémunération du bénéficiaire du contrat ainsi que, le cas échéant, ses modalités de calcul et de versement ainsi que son montant ;
 8° Prévoit, après le début d'une activité économique, les conditions dans lesquelles le bénéficiaire du contrat s'acquitte auprès de la personne morale responsable de l'appui du règlement des sommes correspondant au montant des cotisations et contributions sociales versées par celle-ci pour son compte en application du deuxième alinéa de l'article L. 783-1 du code du travail.
Le ministre chargé des rapatriés peut accorder une aide financière à une personne mineure au moment du rapatriement qui a participé en qualité d'aide familiale à la mise en valeur de l'exploitation agricole de réinstallation de ses parents et réunit les conditions suivantes :
 - elle a été dans l'impossibilité de reprendre l'exploitation parentale ;
 - elle rencontre de graves difficultés économiques et financières la rendant incapable de faire face à son passif professionnel dans le cadre de l'exercice d'une profession non salariée ;
 - elle justifie de l'exigibilité de dettes professionnelles liées à son installation.
 Le ministre chargé des rapatriés peut verser l'aide directement au demandeur, ou aux créanciers, ou au mandataire judiciaire en cas de procédure collective.
 Toute fausse déclaration ou omission volontaire du demandeur pourra entraîner le reversement de l'aide accordée.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen défini par l'arrêté du 22 juin 1987 portant création de la mention complémentaire « mise au point électricité-électronique automobile » et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe V du présent arrêté.
 Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen passé suivant les dispositions de l'arrêté du 22 juin 1987 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, pendant leur durée de validité, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 12 du décret du 28 mars 2001 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus peuvent, sur leur demande, présentée au bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, dans le délai d'un an à compter de la date de publication de la liste de qualification au Journal officiel, obtenir communication du rapport mentionné aux articles 15 et 31 du décret du 2 novembre 1992 susvisé.
Le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 susvisé est ainsi modifié :
 1° A l'article 3, les mots : « Professeur en chef de 1re classe : deux échelons et un échelon exceptionnel ; » sont remplacés par les mots : « Professeur en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ; ».
 2° Au tableau de l'article 16, la désignation des échelons, les conditions d'accès à l'échelon, les observations correspondant au grade de professeur en chef de 1re classe sont remplacées par les dispositions suivantes :
L'article 1er-1 est ainsi modifié :
 a) Au début du premier alinéa, il est inséré un « I » ;
 b) Après le premier alinéa, sont insérées les dispositions suivantes :
 « Le secrétaire général est chargé de l'examen des dossiers établis par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes à l'occasion des contrôles opérés en application des articles L. 821-7 et L. 821-9 du code de commerce ainsi que de l'examen de toute question portant sur des cas individuels dont le haut conseil serait saisi.
 « Lorsque l'examen des dossiers individuels fait apparaître une question de principe justifiant un avis du haut conseil, le secrétaire général saisit celui-ci après avoir instruit le dossier qu'il présente sous une forme anonyme.
 « Il peut saisir à toutes fins le procureur général compétent. Il peut saisir la Compagnie nationale des commissaires aux comptes de toute demande d'information complémentaire.
 « Dans l'exercice de ses missions, le secrétaire général est assisté de services placés sous son autorité et peut faire appel à tout sachant ou expert. » ;
 c) Au début du deuxième alinéa, devenu sixième alinéa, il est inséré un « II » ;
 d) Au deuxième alinéa, devenu sixième alinéa, les mots : « dans les mêmes conditions » sont remplacés par les mots : « par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, » ;
 e) Au début du troisième alinéa, devenu septième alinéa, il est inséré un « III ».
Dans la limite des crédits ouverts au budget des services généraux du Premier ministre au titre de la commission d'équivalence instituée par l'article 5 du décret du 2 mai 2002 susvisé, des indemnités peuvent être allouées :
 a) Au président ;
 b) A des rapporteurs appartenant à l'administration, qui lui apportent leur concours de façon continue ou intermittente, sans renoncer à leur occupation principale ;
 c) A des experts.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 7 juillet 2005, est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres : Mme Aget (Françoise), directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Châtillon-Coligny (Loiret), à compter du 1er août 2005.
Les autorisations accordées par décisions n° 95-458 du 19 septembre 1995 et n 98-66 du 17 mars 1998 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM sont reconduites de nouveau pour une durée de cinq ans, du 28 septembre 2005 à 0 heure au 27 septembre 2010 à 24 heures.