Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Ille-et-Vilaine
     Dinard. - Tennis-club, 12, rue Alain-Gerbault: bâtiment d'entrée, house-club     et les deux courts situés de part et d'autre du bâtiment d'accueil (CAD. J     270, 273, 1590): inscription par arrêté du 18 avril 1994, annulée par     jugement du tribunal administratif de Rennes le 26 janvier 1995.
    Noyal-sur-Vilaine. - Manoir de Boisorcant: ensemble du manoir et des communs     ainsi que le sol des parcelles correspondant à l'emprise de la propriété, à     l'exclusion des parties précédemment classées (CAD. E 160 à 164, 293 à 295,
     297 à 303, 305, 309, 310, 312, 313, 315): inscription par arrêté du 17     octobre 1994.
    Saint-Malo. - Château du Boscq, à Saint-Servan: ensemble du château et son     parc, avec ses murs de clôture (CAD. BC 10, 174 à 196): inscription par     arrêté du 19 octobre 1994.
    Saint-Père-Marc-en-Poulet. - Malouinière de Launay-Ravilly: ensemble de     l'enclos et du logis (CAD. C 216, 222, 223, 913 à 915, 917, 918): inscription     par arrêté du 17 octobre 1994.
    Saint-Sulpice-la-Forêt. - ancienne abbaye Notre-Dame-du-Nid-au-Merle: vestiges     de l'église de l'abbaye, y compris les chapiteaux, ainsi que les sols     correspondant à l'emprise de cette église et du cloître (CAD. A 1444, 1445,
     1447): classement par arrêté du 9 septembre 1993 rectifié par arrêté du 29     avril 1994.
Nièvre
     Arthel. - Château: parc comprenant les terrasses et le jardin de buis au     Nord, l'allée plantée, les douves sèches, les portails et grilles d'entrée,
     les communs, l'ancienne orangerie, le bâtiment de la lingerie, le hangar et     le mur de clôture du parc (CAD. A 438, 440, 441, 879 à 888): inscription par     arrêté du 9 décembre 1994.
    Bazoches. - Château: château et communs; parcelle sur laquelle ils sont     situés  pédiluve et allée montant au château (CAD. A 145 à 147, 153)     classement par arrêté du 11 mars 1994.
    Blismes. - Château de Quincize: château et communs; partie ordonnancée des     jardins avec les parterres et la cour d'honneur; murs de soutènement de     l'ensemble; façades et toitures de l'orangerie; jardin potager en terrasse et     ses murs; parc et les murs de clôture; bassin; prairie, étang d'alimentation     du bassin et ancien verger; portail et allée perspective (CAD. E 46 à 50, 80     à 82, 1289, 132 à 135): inscription par arrêté du 21 février 1994.
    Fermeté (La). - Château de Prye: château, communs, écuries, manège et tour     circulaire; parc et tout ce qu'il contient; pavillons d'entrée et logement du     régisseur; murs de clôture (CAD. I 1 à 44, 46, 47): inscription par arrêté du     3 octobre 1994.
    Menou. - Chapelle Notre-Dame-de-Lourdes-de-Tête-Ronde (CAD. A 2): inscription     par arrêté du 21 mars 1994.
    Château de Menou: façades et toitures du château, chambre du Roi et son
     parc avec la grille d'entrée et les murs de clôture; vivier et fabriques     situés dans le parc, allée perspective (CAD. C 1 à 6, 89 à 124, 194 à 199,
     528, 529): inscription par arrêté du 31 mai 1994.
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     dans la zone;
      2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne     terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam:
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      Le programme de la société nationale de télévision France 2 (sur le canal     2);
      Le programme de la société nationale de télévision France 3 (sur le canal     3);
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5);
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de     l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée:
      Le programme R.T.L. Lorraine (sur le canal 7);
      Le programme R.T.B.F. 1 (sur le canal 8);
      Le programme R.T.L. Télévision (R.T.L. Plus) (sur le canal 10);
      Le programme ZDF (sur le canal 12);
      Le programme TV 5 Europe (sur le canal 14);
      Le programme Planète (sur le canal 16);
      Le programme Canal J (sur le canal 17);
      Le programme MTV (sur le canal 18);
      Le programme Eurosport France (sur le canal 19);
      Le programme Euronews (sur le canal 20);
      Le programme NBC Super Channel (sur le canal 22);
      Le programme TMC (sur le canal 23);
      Le programme Paris Première (sur le canal 24);
      4o Les services de télévision suivants normalement reçus par voie hertzienne     terrestre dans la zone:
      Le programme Sport 21 (sur le canal 9);
      Le programme SW 3 (sur le canal 13);
      5o Les services de télévision suivants:
      Le programme ARD (sur le canal 11);
      Le programme RAI Uno (sur le canal 15).
      Les services mentionnés au 5o du présent article qui n'ont pas encore passé     avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel la convention prévue à l'article     34-1 de la loi susvisée sont distribués à titre provisoire par la société.
Cher
     Bourges. - Ancienne salle des fêtes (actuellement maison de la culture) et     école de musique, 1, rue de Séraucourt-place André-Malraux: façades (à     l'exception des constructions adventices) et toitures, escalier situé dans la     cour de l'école de musique, hall de la salle des fêtes (actuel hall d'accueil     de la maison de la culture) (CAD. IK 515): inscription par arrêté du 12 août     1994.
    Ancien château de Lazenay, rue de Lazenay: corps de porche et logis
    Chezal-Benoît. - Ancienne abbaye Saint-Pierre, actuellement centre hospitalier     spécialisé  murs de clôture Nord et Sud  chapelle dite des Morts, en     totalité; bâtiments réguliers du xviiie siècle; façades et toitures du corps     transversal Sud construit au xixe siècle; caves situées sous l'aile Ouest du     cloître, détruite; caves situées sous la maison cadastrée B 191; jardin et     ses murs de clôture; grange (CAD. B 168, 188, 191, 194): inscription par     arrêté du 26 septembre 1994.
    Graçay. - Château de Coulon: château, y compris la terrasse à l'Est, ainsi que     son pigeonnier (CAD. AP 50, 172, 173): classement par arrêté du 30 septembre     1994 - Moulin (CAD. AP 65); façades et toitures du presbytère de l'ancienne     église paroissiale de Coulon (CAD. AP 63): inscription par arrêté du 14     janvier 1994.
    Guerche-sur-l'Aubois (La). - Manoir de Chezelles: corps de logis et toiture de     l'habitation agricole, façades et toitures des bâtiments des étables et des     greniers; grange; enclos (CAD. D 386): inscription par arrêté du 6 juin 1994.    Montlouis. - Maison de Varennes: les deux corps du bâtiment médiéval; façades     du corps de bâtiment du xviiie siècle (CAD. ZH 32): inscription par arrêté du     14 janvier 1994.
    Vesdun. - Eglise Saint-Cyr (CAD. AB 94): inscription par arrêté du 14 janvier     1994.
Calvados
     Ablon. - Château d'Ablon  belvédère dit La Pagode (CAD. B 6)  classement par     arrêté du 24 octobre 1994.
    Bayeux. - Ancien hôtel-Dieu, 13 bis, rue de Nesmond: portail d'entrée, y     compris la porte avec ses vantaux et son imposte; chapelle avec son décor, à     l'exception du noviciat installé dans les combles (CAD. AL 151, 193):
     classement par arrêté du 2 septembre 1994.
    Dives-sur-Mer. - Manoir Saint-Cloud  logis du manoir (CAD. AC 81)  inscription     par arrêté du 21 juin 1994.
    Honfleur. - Propriété familiale du peintre Paul-Elie Gernez: façades et     toitures des cinq maisons situées 92 à 96, rue Haute, et 69 à 73, boulevard     Charles-V; jardin créé par le décorateur et paysagiste Paul-Véra (CAD. AD     312, 370, 371, 373, 374, 377): inscription par arrêté du 21 juillet 1994.
    Longues-sur-Mer. - batterie de Longues: batterie comprenant un poste de     direction de tir et quatre casemates (trois intactes qui ont conservé leur     pièce d'artillerie et la quatrième à l'état de vestiges) (CAD. ZB 2, 7, 14):     inscription par arrêté du 8 septembre 1994.
    Norolles. - Manoir de la Monteillerie: façades et toitures; vestibule avec son     plafond et son dallage; escalier et palier du premier étage (actuelle salle     de billard); grand salon avec son plafond, son plancher, ses lambris et     cheminée de style néo-Louis XV; salle à manger avec son plafond, son     plancher, ses lambris, ses portes et sa cheminée de style néo-Renaissance;
     bureau avec son plafond, ses lambris et sa cheminée de style néo-Renaissance     (CAD. A 12): inscription par arrêté du 16 décembre 1994.
    Ouistreham. - Ancien poste de direction de tir de Riva-Bella, 103, rue du     6-Juin (CAD. AI 21): inscription par arrêté du 13 juin 1994.
    Saon. - Eglise Saint-Aubin: chapelle seigneuriale de la famille d'Avesnes,
     avec l'ensemble de ses peintures murales, dans l'église de Saon (CAD. B 121):     classement par arrêté du 14 juin 1994.
    Tracy-sur-Mer. - Château de la Noë: logis, y compris son décor intérieur;
     façades et toitures des communs du château; façades et toitures des bâtiments     anciens de la ferme de la Grande Noë; grange avec son porche; maison     d'habitation; charretterie; parc avec ses sauts-de-loup et sa douve (cf. plan     joint à l'arrêté) (CAD. B 61 à 63): inscription par arrêté du 11 mai 1994.
    Vassy. - Commanderie de Courval: chapelle, avec ses peintures murales (CAD. AN     45): classement par arrêté du 2 septembre 1994.
    Vieux. - Chapelle Saint-Jean-Baptiste-du-Clos, lieudit Château de l'Etang:
     bâtiment de la chapelle, à l'exception des murs de la grange dans laquelle il     est imbriqué (CAD. AD 58): inscription par arrêté du 24 août 1994.
    Villers-Canivet. - Ancienne abbaye: porterie, enclos abbatial, murs     d'enceinte, étang et réseau hydraulique, vestiges du cloître et du puits,
     façades et toitures de la grange aux dîmes (CAD. C 4, 7, 19, 20, 23 à 25, 29,     31, 32, 34 à 37, 75 à 78, 80 à 82, 88 à 91, 93, 94 à 107, 110 à 114):
     inscription par arrêté du 24 mars 1994.
Somme
     Amiens. - Palais de justice, y compris l'ensemble des grilles extérieures, la     cour d'honneur et le jardin sur la rue Victor-Hugo (CAD. AK 21): inscription     par arrêté du 29 juin 1994.
    Hôtel Bouctot-Wagniez, actuellement chambre régionale de commerce et
     murs-bahuts, ferronneries extérieures et son jardin (CAD. AM 30): classement     par arrêté du 18 octobre 1994.
    Caours. - Manoir de l'Heure  façades et toitures (CAD. AD 12)  inscription par     arrêté du 10 novembre 1994.
    Citernes. - Moulin d'Yonville (CAD. ZE 6): inscription par arrêté du 4     novembre 1994.
    Coullemelle. - Eglise (CAD. AC 74): inscription par arrêté du 30 novembre     1994.
    Creuse. - Château: façades et toitures du château; rampe en ferronnerie du     xviiie siècle de l'escalier d'honneur; boiseries du xviiie siècle de la     chambre à alcôve au premier étage; glacière, éolienne; murs de clôture (CAD.     D 234, 256, 249, 250, 254): inscription par arrêté du 29 mars 1994.
    Hangest-en-Santerre. - Eglise (CAD. AD 186): inscription par arrêté du 21     octobre 1994.
    Hescamps. - Eglise Saint-Vast-d'Agnières  nef et clocher-porche (CAD. AH 68)     inscription par arrêté du 19 janvier 1994.
    Lamotte Warfusée. - Eglise (CAD. A 217): inscription par arrêté du 4 novembre     1994.
    Laucourt. - Domaine de Tilloloy, voir commune de Tilloloy.
    Long. - Eglise (CAD. AL 144): inscription par arrêté du 4 novembre 1994.
    Moreuil. - Eglise (CAD. AH 209): inscription par arrêté du 4 novembre 1994.
    Roye. - Eglise Saint-Pierre  nef, clocher et transept (CAD. AR 231)     inscription par arrêté du 18 juillet 1994.
    Tilloloy. - Domaine de Tilloloy (également sur commune de Laucourt)  château     ensemble des bâtiments des communs et leurs trois portails monumentaux;
     ancien portail de l'hôtel parisien d'Hinnisdal remonté dans le parc; restes     de l'ancien parc à la française avec ses allées, ses vases et ses bancs de     pierre (CAD. Tilloloy D 177 à 179, 188 à 190, 212, 213); douves sèches du     château et grande allée axiale avec ses bosquets reliant le château au     village de Laucourt (CAD. Tilloloy A 25,49 à 69; Laucourt C 59 à 64, 66, 77,     88, 89); classement par arrêté du 4 mars 1994.
Spécialité administration et recrutement
    Rattachés à la fraction de contingent 1995/06
     Adam (Eric, Olivier).
    Andrivet (Sébastien, Alexandre).
    Audras (Olivier, Marie, Thibaut).
    Auzel (Jean-Baptiste, Bernard, Claude).
    Barbier (Sébastien).
    Barneche (Jérôme, Georges).
    Beguier (David, Charles, Max).
    Belloir (Cédric).
    Bernhard (Olivier, Jean-Daniel).
    Bogaert (Eric, Luc, Marie).
    Bonami (Jean-Pierre).
    Bourrier (Thierry, Laurent).
    Brion (Christophe, Joël).
    Cambolin (Nicolas).
    Choppin Haudry de Janvry (Baudoin).
    Colliot (Nicolas, Jean-Paul).
    Cornuau (David, René).
    Dardare (François, Joseph, Marie).
    Dargère (Jean-Louis, Jacques).
    De Barrau (Guillaume, Paul, Philippe).
    De Valence de Minardière (Alexis, Yves, Marie, Hervé).
    Delaunay (Silvère, Jean-Marie, Gabriel).
    Demonet (Boris, André, Paul).
    Denizeau (Olivier, Joël, Pierre).
    Dermange (Arnaud, Jean).
    Dillenseger (Luc, Michaël).
    Dornier (Raphaël, François, Pierre, Emmanuel).
    Drolon (Jean-François, Yves, Henri).
    Durand (Jean-Daniel, Lionel).
    Egiole (Didier, Daniel).
    Escourrou (Laurent).
    Favre (Bertrand, Michel, Franck).
    Ferrand (Jérôme, Maurice, Jean).
    Fouchereau (Stéphane).
    Galabert (Romain, Olivier).
    Garcia (Christophe, Jean, Marie).
    George (Renaud, Pierre, Marie).
    Geroudet Rastoix (Patrick, Yves, Noël).
    Groult (Christophe, Georges, Louis).
    Guilbaud (Olivier, Gilles, Marie).
    Guisse (Fabien, Emile, Marie).
    Hardy (Jérôme, Alain, Arnaud).
    Hautsch (Stéphane, Jean-Emmanuel).
    Honoré (Bertrand, Henri).
    Huber (Frédérik).
    Jean (Frédéric-Michel, André).
    Labatut (Jean, Bernard).
    Langrand (Olivier, Jean-Pierre).
    Larribau-Lavigne (Philippe, André, Jean-Paul).
    Lavastre (Yvan, Stéphane).
    Lepeuple (Xavier, Antoine, André).
    Levron (Arnaud, Joël, Charles).
    Lopez (Stéphane, Gérard, Louis).
    Lorendeaux (Benoît, Téhani, Bruno, Pierre).
    Masset (Laurent).
    Mayer (Joël).
    Mattei (Olivier, Jean, Marie).
    Mermin (Brice, Marcel).
    Molinier (David, Pierre, Edouard).
    Morand (Charles-Antoine, Marie, Bertrand).
    Naudier (Patrice, Emile).
    Palethorpe (Cédric, John, Michel, Maurice).
    Pavard (Pascal, Yves, Henri).
    Petit (Mathieu, Jacques).
    Pichot (Antoine, Yves, Marie, François).
    Pierrot (Xavier, François).
    Piguet-Lacroix (Luc).
    Pinto de Magalhaes (Laurent, Henri).
    Pons (Matthieu).
    Pouillaude (Eric).
    Ritter (Frédéric).
    Rotat (Moïs, Michaël).
    Saint-Denis (Matthieu, Pierre, Dominique).
    Saint-Guilhem (Olivier, Marc, Christian).
    Salustro (Stéphane).
    Sauvageot (Cyril, Luc).
    Sebti (Aziz).
    Sene (Christelle).
    Sibille (Laurent, Marie, Jean).
    Stern (Cyril).
    Toth (Pascal, Claude).
    Tripon (Pierre, René, Arsène).
    Turloy (Pascal, Frédéric).
    Veilhan (Pierre-Médéric, Joël, Michel).
    Vergne (Jean-Charles, Alain).
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers de marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1996
    Fraction de contingent 06/95
          Les aspirants de réserve :
    Benard (Stéphane, Jacques, André).
    Bernard (David, Alain, Jean, René).
    Brélivet (Jacques, Marie).
    Brémaud (Nicolas, Maurice, Henri).
    Fichou (Hamon).
    Floreck (Boris, Roger, Yvan).
    Fortuna (Carine, Céline).
    Fouache (Gilles, Jacques, Henri).
    Gabdin (Ludovic, Nicolas).
    Issautier (Frédéric, Jacques, André).
    Lacroix (Sophie, Liliane).
    Lani (Fabien, Antoine).
    Lasry (Véronique).
    Le Saux (Wilfrid, Henri, Louis).
    Mauger (Didier, Daniel, Louis).
    Mornet (François-Régis, Marc, Marie).
    Motte (Thomas, Jean, Marie).
    Olanor (Anselme, Julan).
    Paluch (Isabelle, Marie-France).
    Pierquin (Laurent, Jean, Bernard).
    Pons (Laurent, Yannick).
    Staquet (Gilles, Louis, Joseph).
    Sy-Quang-Ky (Christophe, Alain).
    Vagnarelli (Stéphane).
    Vally (Gilles, Chantal).
Art. 2. -  Pour tous les types d'emploi, ces éléments sont :
      La maîtrise des missions et activités professionnelles qui leur sont     confiées ;
      La réalisation des objectifs et les moyens mis en oeuvre en vue de les     atteindre ;
      L'exercice des compétences correspondantes ;
      L'aptitude à exercer des fonctions différentes de même niveau ou d'un niveau     supérieur.
Fraction de contingent 1995/08
     Andries (Xavier, Charles, Henri).
    Battaglia (Jean-Claude).
    Blay (André, Gabriel, Patrick, Marie, Constantin).
    Bontoux (Vincent, Olivier).
    Boulard de Gatellier (Emeric, Geoffroy, Marie).
    Brun (Didier, Maurice).
    Chavent (Cédric, René, Paul).
    Colombo (Charles, Jean-Louis).
    Colson (Alban, Jean-Philippe, Jérôme).
    Danguy (Hugues, Norbert, Edouard, Michel).
    Darmaillacq (Olivier, Henri).
    De Foucauld (Amaury, Charles, Marie, Henri, Michel).
    De Ghaisne de Bourmont (Laurent, Guy, Henri).
    De la Porte du Theil (Amaury, Marie, Casimir).
    Du Parc Locmaria (Guillaume, Alain, Marie, Gilles).
    Dufour (Philippe, Pierre, Camille, Jean).
    Dutoit (Mayeul, Jean, Nicolas, Marie).
    Gardès (Henri, Rodolphe, Pierre, Marie).
    Gardinetti (Emmanuel, Laurent, Jean-Christophe).
    Gaudet (Guillaume, Jacques).
    Gaudin (Laurent, Jean).
    Gourio (Damien, Antoine, Hervé, Marie).
    Grenet (Nicolas, Xavier, Thierry).
    Hamel (Lionel, Pierre, Luc).
    Hureau (Stéphane, François, Jacky).
    Jeannot (Hervé, Alain).
    Kerbaul (Olivier, Emmanuel).
    Klein (Jean-Philippe, Jacques, Bernard).
    Lacroisade (Jean, Marie, Paul).
    Lallemand (Bertrand, Joël, Marie).
    Leblanc (Xavier).
    Leraitre (Alain, Pierre, Robert).
    Loubier (Antoine, Jean-Baptiste).
    Neri (Marc, Michel, Pierre).
    Onillon (Nicolas, Maurice).
    Ozaneaux (Fabrice, Philippe, Lucien).
    Péries (Luc, Paul, Jean, Marie).
    Petit-Jean (Jérôme, Jack).
    Petuaud-Letang (Alexandre, François, Paul).
    Peysson (Philippe, Gilles, Yves).
    Philippe (David, Laurent, Emmanuel).
    Primault (Yannick, Nicolas, Jean-Michel).
    Revereau (Philippe, André).
    Rimaud (Nicolas, Etienne, Marie).
    Sergent (Raymond, Jean, Luc).
    Sire (Olivier, Marcel, André).
    Soulas (Bertrand, Georges, Victor).
    Taillandier (Jérôme, Marc, Marie, Louis).
    Taminini (Carlo, Domenico, Renato).
    Tavernier (Julien, Marie, Christian).
    Valentin (Olivier, Marie).
    Varoqui (Fabrice, Alexis).
    Villey (Nicolas, Robin, Louis).
    ARTILLERIE
Fraction de contingent 1995/08
     Badoual (Jean-Marc, Pierre, Yannick).
    Bailleul (Jean-Luc, Guy, Louis, Henri).
    Bourliaguet (Bruno).
    Brilland (Laurent, William).
    Cornilleau (Eric, Pierre, Jacques).
    Crocq (Bertrand, Bernard, Jean-Claude).
    Danjon (Jean-Christophe, Claude, Henri).
    Dressler (Stéphane, Pierre).
    Escard (Denis-Alexis).
    Fenioux (Martial).
    François (Christophe).
    Frichement (Bertrand).
    Grellat (Laurent, André, Fernand).
    Hervy (Philippe, Marie, Hubert).
    Jobard (Stéphane, Jean-Marie).
    Lagauzeire (Manuel, Charles, Michel).
    Lambert (Benoît, Emmanuel, Marie).
    Lanoizelée (Patrick, Georges).
    Lecompte (Julien, Pierre, François).
    Lignier (Jean-Yves, Daniel, Lucien).
    Millet (Christophe, Guy).
    Planchon (Xavier, Marie, Hubert).
    Privat (Xavier, Joseph).
    Ricordel (Olivier, Yves).
    Sabatou (Denis, Jean, Claude).
    Schaub (Martin).
    Schuster (Alain).
    Thomas (Serge, Jacques).
    Tran (Sok).
    Vermoyal (Jean-Jérôme, Pierre).
    Vinclair (Eric, Daniel, Philippe).
    MATERIEL
Fraction de contingent 1995/08
     Allard de Grandmaison (Arnaud, Hubert, Marie).
    Arminjon (Gauthier, Michel, Philippe, Marie).
    Bailleul (David, Jean-Claude).
    Buin (François, Thierry, Gérard).
    Caillard (Vincent, Henri, Paul, Marie).
    Chevreton (Olivier, François).
    Creusot (Hervé).
    Dumas (Olivier, Patrice, André).
    Favroult (Cédric, Joël, Claude).
    Gallardo (Jean-Michel, Raoul).
    Granger (Pierre, Olivier, Denis).
    Hedin (Pierre, Maurice, André).
    Hernu (Xavier, Michel).
    Laporte (Philippe, Charles).
    Lecocq (Christian, Jean-Marc).
    Lemerle (Stanislas, Jean, Franck, Alphonse, Claude, Marie).
    Marcille (Christophe, André, Sylla).
    Michelet (Stéphane, Francis).
    Neviaski (Cyril, Xavier, Marie-Joseph).
    Ploquin (Christophe, Guy).
    Prémartin (Christophe, Camille, Simon).
    Riethmuller (Etienne, François).
    Trochet (Laurent, Roger, Guy).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme     (direction des gens de mer et de l'administration générale), 3, place de     Fontenoy, 75700 Paris (service PS/1, pièce 427) (téléphone : 44-49-82-71), ou     au C.I.D.A.M., 67, rue Frère, 33081 Bordeaux Cedex (téléphone : 56-01-81-01).
Art. 1er. -  Pour la période allant jusqu'au 31 mars 1999, les représentants     du personnel à la commission paritaire du personnel des chambres de métiers     instituée par la loi du 10 décembre 1952 susvisée sont désignés, compte tenu     de leur représentativité, par les organisations syndicales suivantes à raison     de :
      - cinq représentants de la fédération des services (chambres de métiers),
     Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) ;
      - un représentant de la Fédération des employés et des cadres, Confédération     générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.).
      Chacune de ces organisations syndicales désigne autant de suppléants qu'elle     compte de membres titulaires.
Art. 1er. -  Le ministre de la défense (direction générale de la gendarmerie     nationale) et le ministre de l'intérieur (direction générale de la police     nationale) sont autorisés à traiter, dans le cadre du fichier des véhicules     volés, des informations nominatives concernant les signes physiques     particuliers, objectifs et permanents comme éléments de signalement des     personnes.
Art. 2. -  Peuvent également se présenter au concours externe pour     l'admission dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et     sociaux les candidats justifiant de l'un des diplômes, certificats ou titres     suivants :
      - diplômes visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur délivrés     par un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'Etat et     sanctionnant un niveau de formation correspondant au moins à trois ans     d'études supérieures ;
      - diplômes, certificats ou titres homologués par l'Etat au niveau II et     au-dessus ;
      - diplômes ou titres de niveau au moins équivalent délivrés dans un autre     Etat membre de l'Union européenne et assimilés aux titres ou diplômes     nationaux dans les conditions fixées par le décret du 21 juillet 1994     susvisé.
A N N E X E
    FRANCE INTER - FRANCE CULTURE - FRANCE MUSIQUE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0112 du 14/05/96                        Page 7250   a 7251    
                      ......................................................
      1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au C.S.A. les informations     suivantes, dont il attestera l'exactitude :
      Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en     service :
      - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de     l'émetteur, système d'antennes...) ;
      - P.A.R. maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
      - date de mise en service ;
      Information communiquée sans délai si elle est disponible :
      - diagramme de rayonnement mesuré ;
      - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz     sur une durée minimale de 15 minutes).
      Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.
      2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par     la suite, le bénéficiaire communique au C.S.A. une version actualisée dans un     délai d'un mois.
      3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au C.S.A. toutes les     informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier     les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
      4 Si le C.S.A. a constaté le non-respect des conditions techniques de     l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme     agréé à une vérification de la conformité de son installation aux     prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le     bénéficiaire transmettra au C.S.A. les résultats de cette vérification.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 19 du 18 mars 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Détachement temporaire.
          Signataires :
      Syndidat national de la restauration collective ;
      Syndicat national des entreprises régionales de restauration sociale     (S.N.E.R.R.S.) ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la                      ......................................................
Art. 4. -  Peuvent seuls être destinataires de la totalité ou d'une partie     de ces informations dans le cadre de leurs compétences :
      - les autorités judiciaires ;
      - les services de police et de gendarmerie ;
      - les autorités administratives pour les seules recherches relevant de leurs     attributions ;
      - les services de police d'Etats liés à la France par une convention ou un     accord international leur autorisant l'accès à tout ou partie des     informations enregistrées dans le fichier des personnes recherchées.
Art. 1er. -  Est autorisée la mise en oeuvre par le ministère de l'intérieur     (direction générale de la police nationale) et le ministère de la défense     (direction générale de la gendarmerie nationale), sous l'appellation de     fichier des personnes recherchées (F.P.R.), d'un traitement automatisé     d'informations nominatives dont la finalité est de faciliter les recherches     effectuées par les services de police et de gendarmerie à la demande des     autorités judiciaires, administratives ou militaires dans les cas visés à     l'article 2.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 avril 1996, le centre de     réception radioélectrique d'Haguenau, quartier Thurot (Bas-Rhin), C.C.T. no     067.08.003, exploité par le ministère de la défense, direction centrale des     transmissions de l'armée de terre, est classé en 2e catégorie.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13     mai 1996, M. Charpy (Christian), conseiller référendaire de 1re classe à la     Cour des comptes, est placé en service détaché auprès de la Société nationale     de radiodiffusion Radio France internationale, afin d'exercer les fonctions     de directeur général, pour une période de cinq ans à compter du 17 juillet     1995.
Art. 1er. -  Le ministre de la défense (direction générale de la gendarmerie     nationale) et le ministre de l'intérieur (direction générale de la police     nationale) sont autorisés à traiter, dans le cadre du fichier des personnes     recherchées, des informations nominatives concernant les signes physiques     particuliers objectifs et permanents comme éléments de signalement des     personnes ou mentionnant la qualité de déserteur ou d'insoumis.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date     du 14 mai 1996, l'arrêté du 2 avril 1996 autorisant au titre de l'année 1996     l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un conseiller     technique de service social au ministère de l'économie et des finances est     modifié comme suit :
      << La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 20 mai     1996 (le cachet de la poste faisant foi).
      << La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 24 mai     1996 (le cachet de la poste faisant foi). >>
Art. 1er. -  Jusqu'au 31 décembre 1998, les ouvriers de l'Etat employés dans     des services ou établissements relevant du ministère de la défense ou de la     Société nationale des poudres et explosifs et radiés des contrôles à     l'occasion de restructurations bénéficient de la jouissance immédiate de leur     pension, s'ils sont âgés de cinquante-cinq ans au moins et s'ils réunissent     quinze ans de services liquidables au titre du régime des pensions des     ouvriers des établissements industriels de l'Etat fixé par le décret du 24     septembre 1965 susvisé.
A N N E X E
    RADIO FRANCE ALSACE
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0112 du 14/05/96                        Page 7248   a 7249    
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      1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au C.S.A. les informations     suivantes, dont il attestera l'exactitude :
      Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en     service :
      - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de     l'émetteur, système d'antennes...) ;
      - P.A.R. maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
      - date de mise en service ;
      Information communiquée sans délai si elle est disponible :
      - diagramme de rayonnement mesuré ;
      - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz     sur une durée minimale de 15 minutes).
      Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.
      2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par     la suite, le bénéficiaire communique au C.S.A. une version actualisée dans un     délai d'un mois.
      3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au C.S.A. toutes les     informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier     les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
      4o Si le C.S.A. a constaté le non-respect des conditions techniques de     l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme     agréé à une vérification de la conformité de son installation aux     prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le     bénéficiaire transmettra au C.S.A. les résultats de cette vérification.
Par délibération en date du 23 avril 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Comité des fêtes de Baulon     à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     du 4 au 5 mai 1996.
      Site : Baulon (35).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 107,50 MHz.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion     d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983, les dispositions     de l'avenant no 8 (Salaires) du 10 janvier 1996 à la convention collective     nationale susvisée.
Art. 2. -  Pour les produits provenant d'un autre Etat membre de la     Communauté européenne et ayant le statut de marchandises communautaires,
     outre les conditions sanitaires fixées par l'arrêté du 11 mars 1996 susvisé,     la mention suivante doit être portée sur le certificat de salubrité ou le     document d'accompagnement :
      << Les encéphales, les moelles épinières et les yeux, à l'état cru ou     transformé, entiers ou non, inclus dans le lot ci-dessus désigné, ne     proviennent pas d'animaux :
      << De l'espèce bovine, âgés de plus de six mois ;
      << Des espèces ovine ou caprine, âgés de plus de douze mois.
La septième année de fonctionnement de la Commission pour la transparence     financière de la vie politique a été marquée par une forte activité liée à     deux élections, municipale et sénatoriale, et à deux changements de     gouvernement. La commission a ainsi reçu plus d'un millier de déclarations et     a été amenée à en examiner près de trois cents. A celles-ci sont venues     s'ajouter les 576 déclarations transférées du bureau de l'Assemblée nationale     à la commission, conformément aux dispositions de la loi organique du 19     janvier 1995 relative à la déclaration de patrimoine des membres du Parlement     et aux incompatibilités applicables aux membres du Parlement et aux membres     du Conseil constitutionnel.
      L'année 1995 a également été caractérisée par l'entrée en vigueur des     dispositions de la loi organique no 95-63 du 19 janvier 1995 et de la loi no     95-126 du 8 février 1995, qui ont profondément modifié le dispositif instauré     par le législateur en 1988.
      Le présent rapport dresse le bilan d'activité de la commission, mentionne     les principales questions soulevées devant elle et évoque l'impact des     modifications législatives sur le mode de fonctionnement de la commission.
    1. L'activité de la commission en 1995
    1.1. L'activité liée aux changements politiques
      L'élection du Président de la République au début de l'année 1995 a provoqué     un changement de gouvernement qui s'est traduit, pour la commission, par le     dépôt de 32 déclarations de fin de fonctions pour les ministres du     gouvernement de M. Balladur et de 33 déclarations de début de fonctions pour     les nouveaux ministres du premier gouvernement de M. Juppé.
      Le remaniement ministériel intervenu à l'automne 1995 n'a eu que peu     d'incidence sur l'activité de la commission. Cette dernière a, en effet,
     considéré, conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 1er     de la loi du 11 mars 1988 modifiée, qu'aucune nouvelle déclaration ne pouvait     être exigée d'un membre du gouvernement ayant cessé ses fonctions alors qu'il     avait établi depuis moins de six mois une déclaration de situation     patrimoniale de début de fonctions. Ainsi, le remaniement ministériel ne     s'est traduit que par le dépôt de deux nouvelles déclarations de début de     fonctions.
      Les élections municipales, quant à elles, ont entraîné le dépôt de 281     déclarations de patrimoine par les maires des villes de plus de 30 000     habitants : 63 déclarations de début de mandat et 218 déclarations de fin de     mandat. La commission a ainsi été amenée à apprécier la variation des     situations patrimoniales pour l'ensemble de ces 218 dossiers.
Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 1996, M.
     Robin (Denis), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re     classe, directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du     Rhône, est nommé secrétaire général pour les affaires économiques de la     Réunion.
1.3.2. Précision de la déclaration
      La commission a été amenée à demander au cours de l'année 1995, comme     d'ailleurs à différentes reprises au cours des années précédentes, des     précisions sur l'évolution de la situation patrimoniale de certains élus.
     Ainsi, près de 16 p. 100 des déclarations ont fait l'objet d'une demande de     complément d'information.
      Ce chiffre, encore assez élevé, traduit, d'une part, l'entrée dans le champ     d'activité de la commission d'élus qui étaient jusqu'alors exemptés de     déclaration de situation patrimoniale. Il semble ainsi qu'une période     d'apprentissage soit nécessaire avant que le formulaire établi en 1993 soit     parfaitement utilisé.
      Ce chiffre peut, d'autre part, s'expliquer par les exigences particulières     de la commission qui a retenu une définition de la situation patrimoniale     différente de celle souscrite à d'autres titres et notamment auprès des     services fiscaux. Certains éléments de la déclaration ne figurent pas, par     exemple, dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (en     particulier les oeuvres d'art), alors que d'autres ne sont pas considérés par     les intéressés comme des éléments de patrimoine (montant des comptes     courants, capital d'une assurance-vie).
      Il faut également noter que la commission a dû par deux fois demander aux     intéressés des précisions relatives à une diminution de leur patrimoine. Il     s'agissait, dans ces deux cas, de donation aux descendants. Cette éventualité     n'étant pas rare, elle devra être indiquée plus précisément dans le     formulaire de déclaration de situation patrimoniale.
      Le pourcentage des demandes de précision est néanmoins en constante     diminution puisqu'il atteignait 36 p. 100 en 1993 et 25 p. 100 en 1994, ce     qui montre que l'existence et le fonctionnement de la commission sont     maintenant bien connus de la majorité des élus.
Par arrêtés du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11     juillet 1996, les inspecteurs-élèves de la promotion sortante 1995 de     l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle dont les noms suivent sont nommés et titularisés inspecteurs     du travail à compter du 1er juillet 1996 :
      M. Benas (Christian), Mlle Berdaguer (Isabelle), Mlle Bernet (Céline), Mlle     Blanc (Nathalie), M. Bourgouin (Guillaume), Mlle Chappuis (Armelle), Mlle     Chermat (Sophie), Mme Cordonnier (Sylviane), Mme Cressonnier-Brossette     (Nadège), Mme Demey (Anouk), M. Denis (Jean-Pierre), M. Drean (Emmanuel), Mme     Dupoux (Marie-France), Mlle Duquesnoy (Karine), M. Feyeux (Philippe), M.
     Gallet (Denis), Mlle Gras (Véronique), Mlle Hertschuh (Emmanuelle), M.
     Lasserre-Cathala (Patrick), M. Lopez (Eric), M. Nicolas (Guillaume), Mlle     Paraz (Sandrine), M. Pimpie (Pierre), M. Roger (Didier), M. Sabatucci     (Patrice), M. Sajot (Jérôme), M. Vivier (Georges).
A N N E X E
    LISTE DES CORPS CONCERNES PAR LE PRESENT DECRET
      Corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements     d'enseignement agricole publics.
      Corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole     publics, régis par le décret no 94-955 du 3 novembre 1994.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 juin 1995, M. Guardiola     (Jean-Pierre), administrateur civil, est nommé membre suppléant du conseil     d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et     d'autres infractions, en remplacement de M. Evrard (Jean-Paul), pour la durée     du mandat restant à accomplir en application de l'arrêté du 30 décembre 1992.
Art. 2. -  Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel et la date     limite du dépôt des candidatures sont fixés par arrêté conjoint du ministre     chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique et     publié au Journal officiel de la République française.
      Les dates et le lieu des épreuves sont fixés par arrêté du ministre de     l'équipement.
      La liste des géomètres admis à prendre part aux épreuves est fixée par     décision du directeur général de l'Institut géographique national.
Art. 2. -  Les dossiers des candidats au bénéfice des dispositions susvisées     doivent être constitués comme suit:
      1o Une demande établie sur papier libre sollicitant le bénéfice des     dispositions de l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique, précisant     les nom et prénoms du candidat et son adresse;
      2o Une copie certifiée conforme à l'original du diplôme, titre ou certificat     définitif possédé par le candidat, accompagnée - si ce diplôme est étranger -     d'une traduction établie par un traducteur agréé en France. Pour les     personnes titulaires d'un diplôme délivré par l'un des Etats membres de     l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ces     pièces doivent être accompagnées, le cas échéant, d'une attestation de     conformité du diplôme aux directives du Conseil des Communautés européennes,     spécifiant l'authenticité du diplôme et confirmant que le bénéficiaire a     rempli toutes les conditions de formation prévues par lesdites directives.
     Cette attestation doit être traduite par un traducteur agréé;
      3o Si le diplôme mentionné au 2o n'a pas été délivré par un Etat membre de     l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, une     attestation des autorités universitaires compétentes spécifiant que ce     diplôme sanctionne bien, dans le pays d'obtention, un cursus d'au moins six     années d'études médicales pour les candidats médecin, cinq années d'études     odontologiques pour les candidats chirurgien-dentiste, et trois années     d'études de sage-femme pour les candidats sage-femme, après l'obtention d'un     diplôme ou d'un titre ouvrant l'accès à l'enseignement supérieur dans ce     pays;
      4o Une attestation de nationalité délivrée par les autorités compétentes;
      5o Un formulaire dûment rempli en double exemplaire, accompagné de toutes     justifications à l'appui concernant notamment l'état civil, la situation de     famille, les titres et diplômes, la situation professionnelle et la     motivation de la demande.
Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 1995, les     officiers désignés ci-après sont nommés aux commandements suivants:
    A. - BATIMENTS DE SURFACE
    OFFICIERS DE MARINE
          Les capitaines de vaisseau:
      Durieux (Pascal, Marie, Michel), du bâtiment d'expérimentations, d'essais et     de mesures Monge et du groupe naval d'essais et de mesures;
      Tacon (Jean-Paul, Emile, Marie), de la frégate Tourville.
          Les capitaines de frégate:
      Doucet (Alain, Georges, Jean, René), de l'aviso D'Estienne d'Orves;
      Ducreux (Yves, Luc, Victor), du transport de chalands de débarquement     Ouragan;
      Corre (Joël), du bâtiment de soutien mobile Rhin;
      Roumain de la Touche (Vianney, Jean, Dominique), du bâtiment de transport et     de soutien Bougainville;
      Valin (Gérard, Maurice, Bertie), de la frégate Vendemiaire;
      Abadie (Eric, Jean, Pierre, Emile), du pétrolier ravitailleur Somme.
          Les capitaines de corvette:
      Coustillière (Arnaud, Jacques-Marie), de l'aviso Commandant Bouan;
      Boutin (Max, Joël), du bâtiment d'expérimentations, d'essais et de mesures     Berry;
      Chavanne de Dalmassy (Henri, Marie, Charles, Marc), du chasseur de mines     Eridan;
      Augey (Pierre-Emmanuel, François-Régis, Michel), du bâtiment hydrographique     de deuxième classe Laplace;
      Daudin-Clavaud (Bernard, Henri, Robert), du chasseur de mines Andromède.
          Les lieutenants de vaisseau:
      Piot (Guillaume, Marie, Bernard), du patrouilleur Pluvier;
      Poisot (Rémi), du patrouilleur La Glorieuse.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 30 décembre 1994, M. Luez (Jean-Luc), attaché principal     d'administration centrale de 2e classe, est intégré dans le corps des     personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés en qualité de     chef de service administratif à compter du 1er janvier 1994.
Art. 1er. -  Les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et les     directeurs de l'agriculture et de la forêt dans les départements d'outre-mer     reçoivent délégation des pouvoirs du ministre chargé de l'agriculture pour     l'organisation, au niveau local, des concours externes de recrutement dans     les corps de fonctionnaires de catégorie C des établissements d'enseignement     agricole dont la liste figure en annexe au présent décret.
      Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture répartit, par circonscription     territoriale, le nombre des emplois à pourvoir au titre de chacun des     concours déconcentrés. Dans le cas où la circonscription territoriale     recouvre le ressort de plusieurs directions régionales, l'arrêté mentionné     ci-dessus précise le directeur régional de l'agriculture et de la forêt     auquel incombe la mise en oeuvre des actes énumérés à l'article 2 ci-dessous.
Art. 6. -  L'assiette des aides visées à l'article 5 ci-dessus comprend     l'ensemble des frais, hors T.V.A. récupérable, engagés pour la réalisation du     programme (2).
      L'aide est accordée sous forme d'une subvention dont le montant ne peut     dépasser 40 p. 100 de l'assiette définie à l'alinéa précédent. Cette aide est     modulable au regard du caractère innovant du programme.
Concours 1995
    (Classement par ordre alphabétique)
    Alorda (Alain, J.).
    André (Pascal, D., G.).
    Audonneau (Alain).
    Basset (Jean-Luc).
    Bommartin (Gérard, H.).
    Breuer (Olivier, C., J.-J.).
    D'Agnolo (Mario, G.).
    David (Didier, J.).
    Despont (Gérard, J.).
    Diot (Michel, R.).
    Dirand (Joël, A.).
    Frantz (Jean-François, J.).
    Garcia (Philippe, J., E.).
    Guiglion (Gérard).
    Joannon (Luc, P.-M., G.).
    Kaczmarek (Philippe).
    Kiczek (Jean-François).
    Lachambre (Pascal, A., J.).
    Lafon (Gérard).
    Lallemand (William, B.).
    Lantz (Alain, R., J.).
    Laurent (David).
    Lecame (Marcel, J.).
    Leclerc (Philippe, R., R.).
    Le Gendre (Gilles, R.).
    Letailleur (Patrick, R., R.).
    Maniez (Thierry, R.).
    Masson (Jean, A.).
    Mignotte (Philippe).
    Millavaud (Jean-Marc, G.).
    Montier (Bruno, D., F.-M.).
    Pacaud (Bernard, C.).
    Péglion (Pascal, R., M.).
    Petit (Jean-Paul, M., S.).
    Piacentini (Gilles, A.).
    Pilard (Jean-Louis).
    Pouvereau (Philippe).
    Raymond (Claude).
    Renard (Didier).
    Reynier (Claude, G., L.).
    Roguiez (Bruno, M., D.).
    Rul (Henri-Georges).
    Saget (Christian, J., E.).
    Savary (Hervé, G.).
    Szabo (Marc, C.).
    Tingaud (Philippe, A.).
    Vallin (Patrick, P.).
    Véluzat (Philippe, A.).
    Vilcocq (Pierre).
    Waret (Ludovic).
    Yziquel (Hyacinthe).