Titre Ier. - Formation et enseignement
Chapitre Ier. - Formation aux professions du sport
 Section 1. Etablissements publics de formation
  Sous-section 1. L'Institut national du sport et de l'éducation physique
   Paragraphe 1. Missions
   Paragraphe 2. Fonctionnement
   Paragraphe 3. Régime comptable et financier
  Sous-section 2. L'Ecole nationale d'équitation
   Paragraphe 1. Missions
   Paragraphe 2. Fonctionnement
   Paragraphe 3. Régime comptable et financier
   Paragraphe 4. Personnel
  Sous-section 3. L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
   Paragraphe 1. Missions
   Paragraphe 2. Fonctionnement
   Paragraphe 3. Régime comptable et financier
   Paragraphe 4. Personnel
  Sous-section 4. L'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
   Paragraphe 1. Missions
   Paragraphe 2. Fonctionnement
   Paragraphe 3. Régime comptable et financier
   Paragraphe 4. Personnel
  Sous-section 5. Les centres d'éducation populaire et de sport
   Paragraphe 1. Missions
   Paragraphe 2. Fonctionnement
   Paragraphe 3. Régime comptable et financier
 Section 2. Centres de formation
   Paragraphe 1. Agrément des centres de formation
   Paragraphe 2. Convention de formation
Chapitre II. - Enseignement du sport contre rémunération
 Section 1. Obligation de qualification
  Sous-section 1. Dispositions générales
   Paragraphe 1. Principes
   Paragraphe 2. Activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique
  Sous-section 2. Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
   Paragraphe 1. Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports
   Paragraphe 2. Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
   Paragraphe 3. Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
   Paragraphe 4. Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
   Paragraphe 5. Brevets d'Etat spécifiques à l'encadrement et à l'enseignement des sports de montagne
   Paragraphe 6. Brevet d'Etat d'éducateur sportif
    Sous-paragraphe 1. Principes
    Sous-paragraphe 2. Certificat de pré-qualification
    Sous-paragraphe 3. Certificat de qualification complémentaire
    Sous-paragraphe 4. Modalités pratiques
   Paragraphe 7. Reconnaissance des diplômes étrangers
 Section 2. Obligation de déclaration d'activité
  Sous-section 1. Principes
  Sous-section 2. Prestation de services d'éducateur sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen
 Section 3. Police des activités d'enseignement
Titre II. - Sportifs
Chapitre Ier. - Sport de haut niveau
 Section 1. Acteurs
  Sous-section 1. Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau
  Sous-section 2. Inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveau
  Sous-section 3. Inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
  Sous-section 4. Inscription sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des partenaires d'entraînement
  Sous-section 5. Suspension et retrait des listes
 Section 2. Les filières d'accès au sport de haut niveau
 Section 3. La Commission nationale du sport de haut niveau
Chapitre II. - Sport professionnel
 Section unique. Agents sportifs
  Sous-section 1. Obtention de la licence d'agent sportif
  Sous-section 2. Exercice de la profession d'agent sportif
Chapitre III. - Autres dispositions applicables aux sportifs
Titre III. - Santé des sportifs et lutte contre le dopage
Chapitre préliminaire
Chapitre Ier. - Suivi médical des sportifs
 Section 1. Certificat médical
 Section 2. Rôle des fédérations sportives
Chapitre II. - Lutte contre le dopage
 Section 1. Prévention
 Section 2. Agence française de lutte contre le dopage
  Sous-section 1. Organisation administrative
  Sous-section 2. Statut des membres, agents et collaborateurs de l'agence
  Sous-section 3. Régime budgétaire et comptable
 Section 3. Agissements interdits et contrôles
  Sous-section 1. Organisation des contrôles
   Paragraphe 1. Principes
   Paragraphe 2. Examens et prélèvements autorisés
   Paragraphe 3. Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles
  Sous-section 2. Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques
 Section 4. Sanctions administratives
  Sous-section 1. Procédure disciplinaire devant les fédérations sportives agréées
  Sous-section 2. Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
Titre IV. - Lutte contre le dopage animal
Chapitre unique
 Section 1. Contrôles et prélèvements
 Section 2. Procédure disciplinaire devant les fédérations sportives agréées
 Section 3. Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage