ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016
Commune de Cormoranche-sur-Saône.
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 3 juin 2016
Commune de Montreuil-aux-Lions.
Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016
Commune de Pargny-Filain.
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016 au 24 juin 2016
Communes de Fesmy-le-Sart, Neuville-lès-Dorengt (La).
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 31 juillet 2016
Commune d'Ardoix.
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016
Commune de Sadroc.
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016
Commune de Cuiserey.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016
Commune d'Empeaux.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2016
Commune de Pompignac.
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 23 mai 2016 au 3 juin 2016
Communes de Malicornay, Pouligny-Notre-Dame.
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 1er juin 2016
Commune de Saint-Plantaire.
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016
Commune de Vicq-Exemplet.
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016
Commune de Saint-Gilles.
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 2 juin 2016
Commune de Saint-Aubin.
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 5 juin 2016
Commune de Saint-Georges-sur-Arnon.
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 7 juin 2016
Commune de Sazeray.
DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2016
Communes d'Ougney, Thervay, Vitreux.
Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016
Communes d'Aiglepierre, Chaînée-des-Coupis, Marnoz, Pretin, Souvans.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 11 juin 2015
Commune de Saint-Perdon.
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 mai 2016 au 4 juin 2016
Commune de Choussy.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 mai 2016 au 30 mai 2016
Commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 mai 2016 au 31 mai 2016
Commune de Machecoul-Saint-Même (Machecoul devient commune déléguée au sein de Machecoul-Saint-Même “commune nouvelle”).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016
Commune de Mignerette.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 mai 2016 au 31 mai 2016
Commune de Laas.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 16 juin 2016
Commune de Mignerette.
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 9 février 2016
Commune de Champey-sur-Moselle.
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016
Commune de Chanteheux.
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 7 juin 2016
Commune de Brainville.
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016
Communes de Bienville-la-Petite, Crion, Hénaménil.
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 au 4 juin 2016
Communes de Valhey, Han-devant-Pierrepont.
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 5 juin 2016
Commune d'Emberménil.
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2016
Communes de Courcelles, Diarville, Fraisnes-en-Saintois.
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2016 au 13 juin 2016
Commune de Gripport.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016
Commune de Chenois.
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 2 juin 2016
Commune d'Auby.
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016 au 25 juin 2016
Commune de Saint-Waast.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 mars 2015
Commune d'Arricau-Bordes.
Séismes du 25 avril 2016
Communes d'Abidos, Arthez-de-Béarn, Artix, Bésingrand, Cuqueron, Doazon, Maslacq, Mourenx, Os-Marsillon, Urdès.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016
Commune de Larajasse.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016
Commune de Faverney.
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016
Commune de Saint-Valbert.
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016
Commune d'Athesans-Etroitefontaine.
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016
Commune de Chambéry.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 14 juin 2016
Commune d'Hénouville.
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 7 juin 2016
Commune de Quevillon.
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 25 juin 2016
Commune de Sotteville-sous-le-Val.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 31 mars 2016 au 2 avril 2016
Commune de Pommeuse.
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 5 juin 2016
Communes de Fublaines, Trilport.
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2016 au 9 juin 2016
Commune de Bussy-Saint-Martin.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 28 mai 2016
Commune de Saint-Loup-Lamairé.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016
Commune de Saint-Arroumex.
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016
Commune de Charmois-l'Orgueilleux.
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016
Commune de Saint-Maurice-sur-Mortagne.
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016
Commune de Sanchey.
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2016
Communes de Frenelle-la-Grande, Socourt.
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016
Commune de Lézinnes.
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016
Commune de Vézinnes.
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016
Commune de Saint-Sérotin.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2016
Commune de Soumaintrain.
Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016
Commune de Thory.
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016 au 17 juin 2016
Commune de Roinville.