Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours d'admission dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (IMI) au titre du 2 de l'article 8 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié (recrutement en cours de carrière, sur titres) est ouvert en 2016. Une place est offerte au titre de ce recrutement.
Ce concours est ouvert :
Article 8.2.a) : aux officiers du grade de capitaine ou d'un grade correspondant âgés de trente-sept ans (*) au plus au 1er janvier 2016 (candidat(e)s né[e]s à compter du 1er janvier 1979) et justifiant d'au moins trois ans et au plus dix ans d'ancienneté de grade à cette même date ;
Article 8.2.b) : aux officiers du grade de commandant ou d'un grade correspondant âgés de trente-sept ans (*) au plus au 1er janvier 2016 (candidat[e]s né[e]s à compter du 1er janvier 1979) et justifiant d'au plus un an d'ancienneté de grade à cette même date.
Détenant l'un des diplômes ou titres de formation suivants :
- diplôme ou autre titre de formation délivré en France et reconnu comme conférant le titre ou le diplôme d'ingénieur par la commission des titres d'ingénieur ;
- formation reconnue du titre d'ingénieur par le Conseil national des ingénieurs et scientifiques de France ;
- diplôme ou autre titre autorisant à exercer les fonctions d'architecte et de maître d'œuvre ;
- diplôme sanctionnant cinq années d'études supérieures après le baccalauréat dans les domaines relevant du soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, de l'environnement, du développement durable, du nucléaire, des marchés de travaux ou industriels ;
- diplôme ou autre titre de formation équivalent à ceux mentionnés ci-dessus et obtenu dans un autre état membre de la communauté européenne ou dans un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen. Ces documents sont présentés, le cas échéant, dans une traduction en français établie par un traducteur assermenté.
Les dossiers de candidature préciseront « recrutement IMI par article 8.2.a ou 8.2.b » suivant sa catégorie et doivent parvenir en recommandé avec accusé de réception pour le 22 avril 2016 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, bureau de gestion des personnels militaires, section gestion du corps des IMI, 3, rue de l'Indépendance-Américaine, CS 80601, 78013 Versailles Cedex. Ils comprennent :
- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation ;
- une copie du (ou des) diplôme(s) ou titre(s) requis ;
- un état signalétique et des services ;
- l'avis hiérarchique de l'autorité immédiatement supérieure.
Pour tous renseignements complémentaires écrire à : dcsid.recrutement.fct@intradef.gouv.fr en indiquant « recrutement IMI par article 8.2.a ou 8.2.b » suivant sa catégorie.
(*) Les conditions d'âge sont reculées d'un temps égal à celui effectué au titre du volontariat dans les armées, sans toutefois pouvoir excéder un an.
Deux emplois dans le grade d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe sont déclarés vacants dans le corps de l'inspection générale de l'agriculture du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Les conditions de nomination dans ce corps et ce grade sont fixées par le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture.
Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture (téléphone : 01-49-55-54-29/01-49-55-49-66), et devront être transmis avant le 11 avril 2016, dûment renseignés et complétés des documents demandés ainsi que de l'avis du supérieur hiérarchique, à l'attention de la secrétaire générale avec copie à la délégation à la mobilité et aux carrières, 78, rue de Varenne, 75349 Paris Cedex 07 SP.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,131 1
USD
1 euro 
1,482 8
AUD
1 euro 
126,28
JPY
1 euro 
4,143 8
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,470 1
CAD
1 euro 
27,044
CZK
1 euro 
7,331 7
CNY
1 euro 
7,455 3
DKK
1 euro 
8,774 4
HKD
1 euro 
0,782 18
GBP
1 euro 
14 749,54
IDR
1 euro 
310,05
HUF
1 euro 
4,356 5
ILS
1 euro 
4,289 5
PLN
1 euro 
75,379
INR
1 euro 
4,477 6
RON
1 euro 
1 312,85
KRW
1 euro 
9,293 5
SEK
1 euro 
19,818 3
MXN
1 euro 
1,095 9
CHF
1 euro 
4,591 7
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,655 5
NZD
1 euro 
9,476 8
NOK
1 euro 
52,385
PHP
1 euro 
7,535 3
HRK
1 euro 
1,531 4
SGD
1 euro 
77,356
RUB
1 euro 
39,351
THB
1 euro 
3,236 6
TRY
1 euro 
17,413 8
ZAR
L'association Poissons bleus de Bretagne (PBB) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-15 "Conserves de maquereaux ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-15 "Conserves de maquereaux " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 04-15 "Conserves de maquereaux " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
- ou sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0415.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-15 "Conserves de maquereaux " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.
L'association " Syndicat de défense et de promotion du piment doux du Pays basque et du Seignanx (SPDPBS) " a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 06-14 " Piment doux ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 06-14 " Piment doux " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 06-14 " Piment doux " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau ;
- ou sur le site Internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0614.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 06-14 " Piment doux " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau.
En application du code du travail et notamment des articles L. 2261-15 et suivants et 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord départemental du 4 décembre 2015.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats des exploitants agricoles du Var ;
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Var ;
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cet accord pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Un concours d'admission dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (IMI) au titre de l'article 5 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié (recrutement initial sur titres) est ouvert en 2016. Quatre places sont offertes au titre de ce recrutement.
Les candidat(e)s doivent justifier de l'un des diplômes ou titres de formation suivants :
- diplôme ou autre titre de formation délivré en France et reconnu comme conférant le titre ou le diplôme d'ingénieur par la commission des titres d'ingénieur ;
- formation reconnue du titre d'ingénieur par le conseil national des ingénieurs et scientifiques de France ;
- diplôme ou autre titre autorisant à exercer les fonctions d'architecte et de maître d'œuvre ;
- diplôme sanctionnant cinq années d'études supérieures après le baccalauréat dans les domaines relevant du soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, de l'environnement, du développement durable, du nucléaire, des marchés de travaux ou industriels ;
- diplôme ou autre titre de formation équivalant à ceux mentionnés ci-dessus et obtenu dans un autre Etat membre de la communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Ces documents sont présentés, le cas échéant, dans une traduction en français établie par un traducteur assermenté.
Les candidat(e)s doivent posséder la nationalité française, être âgé(e)s de vingt-sept ans au plus au 1er janvier 2016 (candidat[e]s né[e]s à compter du 1er janvier 1989), satisfaire aux conditions d'aptitude médicale à l'emploi et être en règle au regard des obligations du service national.
Les dossiers de candidatures préciseront « recrutement IMI par article 5 » et doivent parvenir en recommandé avec accusé de réception pour le 22 avril 2016 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, bureau de gestion des personnels militaires, section gestion corps des IMI, 3, rue de l'Indépendance-Américaine, CS 80601, 78013 Versailles Cedex. Ils comprennent :
- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation ;
- une copie du (ou des) diplôme(s) ou titre(s) requis ;
- une copie de la carte nationale d'identité ou du passeport attestant la nationalité française ;
- une copie de l'attestation de participation à la JAPD ou JDC ;
- un certificat d'aptitude médicale délivré par un médecin des armées.
Le certificat d'aptitude médicale délivré par un médecin des armées pourra être envoyé jusqu'au 3 mai 2016, terme de rigueur.
Pour tous renseignements complémentaires, écrire à : dcsid.recrutement.fct@intradef.gouv.fr en indiquant « recrutement IMI par article 5 ».
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 10 mars 2016, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales :
M. Jacques GARAU, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes, titulaire, en remplacement de M. Simon BABRE.
M. François SCHRICKE, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes, suppléant, en remplacement de Mme Valérie WALTNER.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 :
-les dispositions de l'accord du 21 mars 2014 relatif à la mise en place d'une nouvelle grille de classification, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; 
L'article 11 de l'accord susvisé est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 17 septembre 2003, n° 01-10706,31 mai 2006 n° 04-14060,8 juillet 2009 n° 08-41507).
-l'avenant du 21 mars 2014 relatif à la modification de l'article 20, à la convention collective susvisée ;
-l'avenant S39 du 21 mars 2014 relatif aux salaires minima, à la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales en date du 10 mars 2016, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France en qualité de représentants de l'Etat, au titre du ministre chargé des collectivités territoriales :
M. Yannick IMBERT, préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, titulaire, en remplacement de M. Laurent FISCUS.
Mme Fabienne BALUSSOU, chargée de mission, chargée d'assurer l'intérim des fonctions d'adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, chargée du pôle politiques publiques, suppléante, en remplacement de M. Paul-Emmanuel GRIMONPREZ.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mars 2016, Mme Julie Burguburu, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er mars 2016.
Mme Julie Burguburu est mise à disposition du ministre de l'intérieur, pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2016, afin d'exercer les fonctions de directrice adjointe du cabinet du ministre.
Sont nommés au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes :
Directrice adjointe du cabinet : Mme Elizabeth LE HOT.
Conseillère petite enfance et parentalité : Mme Cécile GROSJEAN.
Conseillère protection de l'enfance : Mme Anne DEVREESE.
Conseillère droits de l'enfant : Mme Marie DERAIN.
Conseillère égalité professionnelle : Mme Céline THIEBAULT.
Conseillère droits des femmes : Mme Claire GUIRAUD.
Conseiller diplomatique et droits des femmes : M. Thomas DUBOIS.
Conseillère familles : Mme Frédérique LEPRINCE, à compter du 8 mars 2016.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 16 mars 2016, Mme Myriam MESCLON-RAVAUD, administratrice civile hors classe, est reconduite dans les fonctions de sous-directrice des parcours d'accès à l'emploi, au sein de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, à compter du 26 mars 2016, pour une durée de trois ans.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des tuiles et briques du 17 février 1982, les dispositions de l'accord du 4 juin 2015 relatif au fonctionnement et à l'organisation de la CPNEFP, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'alinéa 2 de l'article 9 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 17 septembre 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-14060, 8 juillet 2009 n° 08-41507).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2016, M. DAVID (Stéphane, Lionel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mathieu MASSIE, Loïc DELPERIER et Clément BALLADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Gradignan (Gironde).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2016 :
Le retrait de Mme GALIBERT (Sonia, Suzanne, Marie-Louise), épouse PROUZET, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sonia GALIBERT-PROUZET, notaire, associée d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montsalvy (Cantal), est accepté.
Par suite du retrait de Mme GALIBERT (Sonia, Suzanne, Marie-Louise), épouse PROUZET, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sonia GALIBERT-PROUZET, notaire, associée d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial est dissoute.
L'office de notaire à la résidence de Montsalvy (Cantal) dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sonia GALIBERT-PROUZET, notaire, associée d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, est supprimé.
L'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Marie HENRI et Anaïs MANHES-BLONDEAU à la résidence d'Arpajon-sur-Cère (Cantal) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2016, Mme CHALLEIL (Agnès, Cécile, Annick), épouse GOUILLON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand FABRE, Isabelle PUJOL et Philippe CHALLEIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cazères (Haute-Garonne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2016, Mme INGOLT (Sandra, Anne-Marie, Erica) est nommée huissière de justice à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mme THOUVENIN (Sylvie, Marie-Claude), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2016 :
Le mandat de M. Paul Heim, en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, est renouvelé à compter du 2 avril 2016 et pour une durée de trois ans.
Est renouvelé à compter du 5 mars 2016 et pour une durée de trois ans, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, le mandat de Mme Tiphaine Garat.
Sont renouvelés à compter du 2 avril 2016 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de :
M. Vaclav Benacek ;
M. Paul Heim ;
Mme Marie-Antoinette Lettermann ;
M. Raphaël Meyer.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2016, Mme Constance Rivière, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue à disposition de la présidence de la République, pour une durée de trois ans à compter du 12 février 2016, afin d'exercer les fonctions de conseillère spéciale chargée de la culture et de la citoyenneté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2016, sont désignés à compter du 1er mars 2016 et pour une durée de trois ans, en qualité de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de :
M. Christian Lorrillière.
Mme Laure Nurit.
M. Dominique Rosenberg.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 mars 2016, Mme Gicquel (Joëlle), ingénieure divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 juin 2016.
A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2016 :
Le retrait de M. MONTEILLET (Pierre, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre MONTEILLET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Espalion (Aveyron), est accepté.
Par suite du retrait de M. MONTEILLET (Pierre, Jean-Marie), la société civile professionnelle Pierre MONTEILLET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sonia GALIBERT-PROUZET, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Espalion (Aveyron), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre MONTEILLET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
Mme GALIBERT (Sonia, Suzanne, Marie-Louise), épouse PROUZET, est nommée notaire associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DAGNAN (Jean-Michel, Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marion COYOLA, François CAPDEVILLE, Philippe COYOLA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes).
M. DAGNAN (Jean-Michel, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marion COYOLA, François CAPDEVILLE, Philippe COYOLA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marion COYOLA, François CAPDEVILLE, Philippe COYOLA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marion COYOLA, François CAPDEVILLE, Philippe COYOLA, Jean-Michel DAGNAN, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial dont le siège est à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes) ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 mars 2016, M. Szczepanski (Didier), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, les dispositions de l'avenant n° 53 du 15 juin 2015, relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public, à la convention collective susvisée.
L'alinéa 2 de l'article 3-4-1 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 1224-1 du code du travail, tel qu'interprété par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 3 mars 2010, n° 08-41.600).
L'article 3-4-4 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 2261-14 du code du travail tel qu'interprété par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 10 février 2010, n° 08-44.454).
L'article 7 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 17 septembre 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006, n° 04-14060, 8 juillet 2009, n° 08-41507).
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 10 mars 2016, M. Yannick IMBERT, préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 10 mars 2016, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, en qualité de représentant du ministre chargé des sports :
M. Jean-Baptiste DARRACQ, chef du bureau des établissements publics à la direction des sports, en remplacement de M. Alaric MALVES.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 10 mars 2016, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, en qualité de représentant du ministre chargé des sports :
M. Jean-Baptiste DARRACQ, chef du bureau des établissements publics à la direction des sports, en remplacement de M. Alaric MALVES.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
      

    de la variété en sélection conservatrice
Maïs
DKC5152.
Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).
Aux articles D. 812-1, R. 812-33 et R. 812-42 du code rural et de la pêche maritime ainsi qu'au 27° de l'article D. 711-3 et au 3° de l'article D. 717-3 du code de l'éducation, après le mot : « Institut » est inséré le mot : « national » et aux articles D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime et D. 717-3 du code de l'éducation, les mots : « (Agro campus Ouest) » sont remplacés par les mots : « (AGROCAMPUS OUEST) ».
L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2015 :
ÉCHELON
ANNÉE 2015
Bronze
3 280
Argent
1 100
Or
620
Monsieur le Président de la République,
La nouvelle organisation régionale résultant de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral entraîne la nécessité de regrouper les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) des régions existantes, conformément à l'article L. 141-6 du code rural et de la pêche maritime qui prévoit la constitution des SAFER à l'échelle régionale ou interrégionale.
Le IV de l'article 136 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République habilite par ailleurs le Gouvernement à modifier par voie d'ordonnances les dispositions relevant du domaine de la loi faisant référence à la région afin « (…) 1° Le cas échéant, d'adapter le territoire d'intervention et les modalités d'organisation, de fonctionnement et de financement de tout établissement ou organisme institué par la loi ayant un périmètre d'intervention régional ; (…) ».
Dans ce cadre, une disposition spécifique de niveau législatif est nécessaire pour traiter le cas particulier des SAFER dont les zones d'action additionnées ne correspondent pas au périmètre des nouvelles régions, et pour lesquelles l'obligation de constitution au niveau régional ou interrégional va ainsi nécessiter un redécoupage partiel. Sont concernées les SAFER dont la zone d'action est incluse en tout ou partie dans le périmètre des nouvelles régions Aquitaine-Limousin et Poitou-Charentes et Pays de la Loire. La présente ordonnance en tire les conséquences en allongeant le délai laissé aux SAFER concernées pour la mise en conformité de leurs statuts en ce qui concerne leur constitution à l'échelle régionale ou interrégionale : l'échéance, normalement fixée au 1er juillet 2016, par le II de l'article 93 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, est reportée au 1er juillet 2018.
Par ailleurs, afin que les SAFER, autres que celles dont la zone d'action correspond déjà, à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance, à un périmètre régional, puissent poursuivre leurs activités durant cette phase de mise en conformité avec le périmètre des nouvelles régions, l'ordonnance prévoit la prorogation en tant que de besoin des droits de préemption et des autorisations à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire mentionnés aux articles L. 143-1, L. 143-16 et L. 143-12 du code rural et de la pêche maritime qui leur ont été accordés, jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux décrets leur octroyant ces droits. Cette prorogation est limitée à une période de douze mois à compter de l'agrément des nouvelles SAFER.
Tel est l'objet de la présente ordonnance que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 mars 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Entraide ALAT », dont le siège est fixé à Villacoublay (78).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le II de l'article 93 de la loi du 13 octobre 2014 susvisée est complété par deux alinéas ainsi rédigés : 
« Toutefois, pour leur constitution à l'échelle régionale ou interrégionale en application du I de l'article L. 141-6 du même code, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural dont la zone d'action est incluse dans le périmètre de la région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes et de la région Pays de la Loire transmettent leurs statuts à jour au plus tard le 1er juillet 2018. Leur agrément est revu dans les conditions prévues au précédent alinéa. 
« Les droits de préemption ainsi que les autorisations à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire dont disposent, en application des articles L. 143-1, L. 143-12 et L. 143-16 du code rural et de la pêche maritime, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural qui doivent se regrouper pour adapter leur zone d'action aux limites territoriales des régions fixées par l'article 1er de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 ou qui sont mentionnées à l'alinéa précédent, sont prorogés, en tant que de besoin, jusqu'à l'entrée en vigueur des décrets conférant de tels droits aux sociétés d'aménagement et d'établissement rural issues de ce regroupement ou dont la zone d'action a été modifiée, et au plus tard dans le délai de douze mois à compter de leur agrément. »
L'article R. 5141-111 du code de la santé publique est ainsi modifié : 
1° Au 1° du II, après les mots : « médicaments vétérinaires », sont insérés les mots : « contenant une ou plusieurs substances antibiotiques d'importance critique mentionnées à l'article L. 5144-1-1, ou » ; 
2° Le III est complété par les mots : «, à l'exception de la prescription d'un médicament vétérinaire contenant une ou plusieurs substances antibiotiques d'importance critique mentionnées à l'article L. 5144-1-1 pour laquelle la durée maximale est d'un mois. »
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
      

    de la variété en sélection conservatrice
Maïs
Bailador.
RAGT 2n (FR).
RAGT 2n (FR).
Castelo.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat SE (DE).
Coaly.
RAGT 2n (FR).
RAGT 2n (FR).
DKC3251.
Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).
DKC4069.
Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).
DKC4569.
Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).
Gatsby.
Limagrain Europe (FR).
Limagrain Europe (FR).
Kadenias.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat SE (DE).
Kavaleris.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat SE (DE).
KWSB4357.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat SE (DE).
LBS3853.
Pioneer Overseas Corporation (US), Pioneer Hi-Bred International Inc. (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).
LG30179.
Limagrain Europe (FR).
Limagrain Europe (FR).
LG30189.
Limagrain Europe (FR).
Limagrain Europe (FR).
LG31235.
Limagrain Europe (FR).
Limagrain Europe (FR).
Ludivine.
RAGT 2n (FR).
RAGT 2n (FR).
Mederos.
Panam France SARL (FR).
Panam France sarl (FR).
Ortelius KWS.
KWS Saat AG (DE).
KWS Saat SE (DE).
P8500.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).
P9057.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).
RGT Coruxxo.
RAGT 2n (FR).
RAGT 2n (FR).
RGT Feroxxy.
RAGT 2n (FR).
RAGT 2n (FR).
RGT Jukeboxx.
RAGT 2n (FR).
RAGT 2n (FR).
Saveli.
Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).
SY Fortago.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta France SAS (FR).
SY Monolit.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta France SAS (FR).
SY Photon.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta France SAS (FR).
Wizard.
Limagrain Europe (FR).
Limagrain Europe (FR).
Sorgho grain
RGT Fanggio.
RAGT 2n (FR).
R 2n (FR).
RGT Michiggan.
RAGT 2n (FR).
R 2n (FR).
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées et commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
      

    de la variété en sélection conservatrice
Soja
ES Comandor.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
ES Gabor.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
ES Minotor.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
RGT Sangria.
RAGT 2n (FR).
RAGT 2n (FR).
RGT Sinfonia.
RAGT 2n (FR).
RAGT 2n (FR).
Le chapitre II du titre II du livre II de la partie réglementaire du code forestier est complété par une section 5 ainsi rédigée :
« Section 5 
« Publicité des délibérations, décisions et avis 
« Art. D. 222-19.-Les délibérations, décisions et avis du conseil d'administration et du directeur général de l'Office national des forêts sont publiés dans un bulletin officiel dématérialisé accessible au public depuis son site internet. 
« Les actes mentionnés au précédent alinéa sont accessibles pendant une durée minimale de deux mois à compter de la date de leur première mise en ligne, puis sont archivés. 
« Les avis relatifs aux procédures d'adjudication, d'appels d'offres, de mise en concurrence lors de ventes de bois, de location du droit de chasse ou de pêche sont également publiés dans ce bulletin. 
« Le directeur général de l'Office national des forêts arrête les modalités de gestion du bulletin officiel dématérialisé de manière à garantir l'authenticité des dates de mise ligne et à sécuriser l'archivage des publications. Il s'assure de la conservation de la version papier des documents publiés. »
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
      

    de la variété en sélection conservatrice
Soja
ES Mediator.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de maïs cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :
Adexx, Aqui, Asteri CS, Barroko, Baxxita, Codisil, Codival, DK291, DK315, DKC3399, DKC3871, DKC4431, DKC4650, DKC4687YG, DKC5170, DKC5276, DKC5699, DKC5784YG, Friedrixx duo, Hexxer YG, Hookera, Irixx, Jaxxon, Jonaxx, Kaddi, Klosi CS, Koxx, Kuxxoa, Laxxot Duo, Leduxx, Loubazi CS, Ludixx, Matrixxo duo, Memoxx, Milanno, Milxx, Monumental YG, Novalixx, Pixxia, Poxxos, Remixx, Rivoxx, Rixxer YG, Schobbi CS, Tapixx Duo, Taxxoa Duo, Tenixx, Teori CS, Texxel, Texxud Duo, Tixxus YG, Tycoon, Tyrexx YG, Walor, Xxentos.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2018.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de maïs cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :
Barnabi CS, DKC3250, DKC3307, DKC3411, DKC3507, DKC4406, DKC5401, DKC5707, Frontini CS, MLB3530, Moviola, Nuance, Olgada, P0587, Puymauri CS, Reboxx, RGT Curlixxo, Scerox, Scolari, Wylem, Xxanten.
Délégation permanente est donnée à M. Eric DUMOND, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des affaires relatives à la gestion budgétaire.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 15 mars 2016, M. Vianney de CHALUS, président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire, est nommé au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre en qualité de personnalité qualifiée représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 mars 2016, sont nommés au comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles :
Président du comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles :M. Paul FRIMAT.
Membres du comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles :
Mme Bénédicte CLIN-GODARD ;
Mme Cécile MANAOUIL ;
M. Denis ALLENBACH ;
M. Marc RONDEAU ;
Mme Pascale LENGAGNE.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 11 mars 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
M. GOBANDA (Serge, Constantin), né le 1er juin 1973 à Bouar (République centrafricaine).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 9 mars 2016, sont nommés au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières :
Mme Nathalie MERAI, administrateur titulaire, en remplacement de Mme Marie-Hélène PANTHU, sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG).
Mme Isabelle GUGLIELMACCI, administrateur suppléant, en remplacement de M. Claude DUBOIS, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens - chimie mines textile, énergie.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 mars 2016, M. Poplin (Dominique), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mai 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 11 mars 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique les personnes dont les noms suivent :
Mme AHMED (Fatmegyuel), née le 20 avril 1972 à Isperih (Bulgarie).
Mme VISSAULT (Christelle, Angélique), née le 4 septembre 1987 à Firminy (France).
Mme BAUDOIN (Bénédicte), née le 23 mars 1989 à Clamart (France).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 mars 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit : M. PASQUALI (Sergio), né le 25 février 1969 à Rome (Italie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 11 mars 2016, M. BUSTANGI (Nasir, Mohammed), né le 4 octobre 1980 à Jeddah (Arabie saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché dans le service de chirurgie infantile au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - Hôpital Nord, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire est accordée pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2016.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 mars 2016, sont autorisés à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme ADAEVA (Dagman), née le 16 août 1682 à Alchan (Russie) ;
M. AL ZOUBAYDI (Ammar), né le 1er janvier 1973 à Damas (Syrie) ;
M. BALLOUT EL MAOULA (Ali), né le 15 février 1983 à Zabboud (Liban) ;
M. BEN ISMAIL (Maher), né le 17 décembre 1976 à Tunis (Tunisie) ;
M. BOULAHIA (Ghassen), né le 12 décembre 1981 à Tunis (Tunisie) ;
Mme GATRI (Chaima), née le 24 avril 1979 à Tunis (Tunisie) ;
M. GOUTON (Mahoutin), né le 15 janvier 1968 à Cotonou (Bénin) ;
Mme JNIFEN (Asma), épouse TRABLESI, née le 1er juillet 1979 à Tunis (France) ;
M. KAMBALE MATHE (Jean-Claude), né le 16 mars 1967 à Bukavu (République démocratique du Congo) ;
M. METANGMO (Emmanuel), né le 23 décembre 1972 à Dschang (Cameroun) ;
Mme METHNI (Ahlem), née le 6 mai 1980 à Tunis (Tunisie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 mars 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée les personnes dont les noms suivent :
Mme ABDALLAH (Fattima), épouse HADJ ARAB, née le 28 décembre 1965 à Tizi Gheniff (Algérie) ;
Mme AKERMA (Houaria), née le 12 décembre 1963 à Mohammadia (Algérie) ;
M. AMOUCHI (Hakim), né le 3 mai 1979 à Boghni (Algérie) ;
Mme BARAKAT (Nahed), épouse IBRAHIM, née le 9 juillet 1970 à Damas (Syrie) ;
M. BELMIHOUB (Bouabdallah), né le 26 novembre 1966 à Ouedrhiou (Algérie) ;
M. BENAISSA (Rachid), né le 6 décembre 1971 à Alger (Algérie) ;
Mme BENDRIS (Assia), épouse BENAISSA, née le 5 avril 1973 à Alger (Algérie) ;
Mme BOURZAM (Mouna), née le 28 décembre 1984 à Alger (Algérie) ;
M. DOUDOU (Llies), né le 26 novembre 1961 à Alger (Algérie) ;
M. KHARCHI (Salah), né le 18 février 1975 à Alger (Algérie) ;
M. MAZOUZI (Mohand Oussaid), né le 18 mai 1978 à Miliana (Algérie) ;
M. MERBAH (Samir), né le 17 octobre 1981 à Tizi Ouzou (Algérie) ;
Mme MOHAMMED-ELHADJ (Nassima), née le 24 août 1967 à Blida (Algérie) ;
Mme RANDRIHASIPARA (Charline), épouse RAJOHNSON RATOMPOALISEHENO, née le 26 juillet 1971 à Antananarivo (Madagascar) ;
Mme RAVOAJANAHARY (Andry Malalaniaina), épouse RAZAFINDRAKOTO, née le 1er octobre 1980 à Tolagnaro (Madagascar) ;
M. REZAEI AVAL (Arash), né le 19 septembre 1968 à Mashhad (Iran) ;
Mme SERIK (Djamila), épouse LABANI, née le 24 novembre 1977 à Ighil Guefri (Algérie) ;
Mme TOZE DJADJA (Tatiana Carolle), née le 14 août 1982 à Yaoundé (Cameroun).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 11 mars 2016, M. DEHLAWI (Ammar, Ghazi), né le 18 juillet 1981 à Bangor (Grande-Bretagne), est autorisé à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché dans le service de chirurgie digestive et endocrinienne, pôle hépato-digestif aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, Nouvel hôpital civil, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire est accordée pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2016.
1° L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport, délivré par arrêté du 1er août 2013, est retiré au centre de formation relevant de la SAS Union Mios Biganos Bègles ;
2° L'arrêté du 1er août 2013 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 9 mars 2016, M. Jean-Pierre GARINO est nommé membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports, en remplacement de M. Thierry LOUIS.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 10 mars 2016, M. Michel DELAITRE est nommé administrateur suppléant de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile en qualité de représentant des employeurs, en remplacement de M. François MONTEL.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 3 mars 2016, sur la proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO en date du 18 janvier 2016, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières : M. Jacques HUGUET, en remplacement de M. Suno NAVARRO.
En application de la section 1 du chapitre Ier du titre II du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, est accordé à la société ACTENSE, dont le siège social est situé à Paris (75017), 42, avenue de la Grande-Armée, le renouvellement d'habilitation à labelliser des contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Mardi 22 mars 2016
A 15 h 15 :
1. Explications de vote des groupes sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation.
De 16 heures à 16 h 30 :
2. Vote solennel par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation.
Ce scrutin sera organisé en salle des conférences, avec la possibilité d'une seule délégation de vote par sénateur.
Conformément à l'Instruction générale du bureau, le délai limite pour la transmission des délégations de vote expire à 14 heures. Ces délégations doivent être transmises dans le délai précité à la direction de la séance (division des dépôts, des publications et des scrutins).
A 16 h 30 :
3. Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation.
A 16 h 45 :
4. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 :
5. Question orale avec débat n° 13 de Mme Annie DAVID à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur « Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail ».
Délais limites
Explications de vote des groupes sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n° 395, 2015-2016).
Inscriptions de parole : Lundi 21 mars 2016, à 17 heures.
Dépôt des délégations de vote : Mardi 22 mars 2016, à 14 heures.
Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n° 371, 2015 2016).
Inscriptions de parole dans le débat : Mardi 22 mars 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : Lundi 21 mars 2016, à 12 heures.
Question orale avec débat sur « Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail ».
Inscriptions de parole dans le débat : Lundi 21 mars 2016, à 17 heures.
Débat sur les conclusions du rapport d'information de la commission des finances, sur les moyens consacrés au renseignement intérieur.
Inscriptions de parole dans le débat : Mardi 22 mars 2016, à 17 heures.