Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2016, le retrait de Mme TEILLOT (Bénédicte, Marie), épouse BARBE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Me Bénédicte BARBE-TEILLOT, notaire associé, membre de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Conlie (Sarthe) est accepté.
Par suite du retrait de Mme TEILLOT (Bénédicte, Marie), épouse BARBE, notaire associée, la société civile professionnelle Me Bénédicte BARBE-TEILLOT, notaire associé, membre de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
L'office de notaire à la résidence de Conlie (Sarthe) dont était titulaire la société civile professionnelle Me Bénédicte BARBE-TEILLOT, notaire associé, membre de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est supprimé.
Le retrait de Mme LEPRINCE (Hélène, Catherine, Marie), épouse VÉRON, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hélène LEPRINCE-VÉRON, notaire, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Loué (Sarthe) est accepté.
Par suite du retrait de Mme LEPRINCE (Hélène, Catherine, Marie), épouse VÉRON, notaire associée, la société civile professionnelle Hélène LEPRINCE-VÉRON, notaire, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée LCC Notaires, est nommée notaire à la résidence de Loué (Sarthe), en remplacement de la société civile professionnelle Hélène LEPRINCE-VÉRON, notaire, dissoute.
Mme TEILLOT (Bénédicte, Marie), épouse BARBE, Mme LEPRINCE (Hélène, Catherine, Marie), épouse VÉRON, et M. LEMBO (Guillaume, Grégoire, Pierre), sont nommés notaires associés.
L'office de notaire à la résidence de Loué (Sarthe) dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LCC Notaires est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 24 août 2016, M. Didier LARROQUE, conseiller des affaires étrangères, est nommé sous-directeur des visas à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, le directeur des services pénitentiaires Bertrand PIC, placé en position de détachement dans le corps de conception et de direction de la police nationale depuis le 1er septembre 2011, est intégré dans le corps de conception et de direction de la police nationale à compter du 1er septembre 2016, au grade de commissaire divisionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2016, Mme ABAT (Céline, Sophie, Violaine), épouse COURTOIS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GRASSET, Christophe CAULIER, Sybille GRASSET-TENDERO, Marc PARADIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Baillargues (Hérault).
Sénat
Documents mis en distribution le vendredi 26 août 2016
N° 814. - Proposition de loi de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves, envoyée à la commission des finances.
N° 819. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
1. Il est constaté qu'en application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les sociétés ALMUS FRANCE, ARROW GENERIQUES, LES LABORATOIRES SERVIER, CRISTERS, MENARINI FRANCE, RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES, ZYDUS FRANCE, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants depuis le 7 juillet 2016 :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
TFR
34009 370 892 3 4
ACIDE ALENDRONIQUE ALMUS 10 mg, comprimés (B/28) (laboratoires ALMUS FRANCE)
11,06 €
14,43 €
14,43 €
34009 370 871 6 2
ACIDE ALENDRONIQUE ARROW 10 mg, comprimés (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
11,06 €
14,43 €
14,43 €
34009 360 163 9 2
KETOPROFENE ARROW LP 200 mg, gélules à libération prolongée (B/14) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
2,29 €
2,74 €
2,74 €
34009 378 345 1 3
KETOPROFENE RANBAXY LP 200 mg, comprimés enrobés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/14) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
2,29 €
2,74 €
2,74 €
34009 385 248 8 8
KETOPROFENE RANBAXY LP 200 mg, comprimés enrobés libération prolongée (B/14) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
2,29 €
2,74 €
2,74 €
34009 341 405 0 1
KETOPROFENE RPG LP 200 mg, gélules à libération prolongée (B/14) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
2,29 €
2,74 €
2,74 €
34009 339 281 6 2
KETUM LP 200 mg (kétoprofène), gélules à libération prolongée, Gé (B/14) (laboratoires MENARINI FRANCE)
2,29 €
2,74 €
2,74 €
34009 389 720 3 0
SOTALOL ALMUS 160 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE)
2,13 €
2,54 €
2,54 €
34009 360 149 6 1
SOTALOL ARROW 160 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
2,13 €
2,54 €
2,54 €
34009 357 943 7 6
SOTALOL BIOGARAN 160 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
2,13 €
2,54 €
2,54 €
34009 354 931 8 7
SOTALOL CRISTERS 160 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS)
2,13 €
2,54 €
2,54 €
34009 383 657 8 8
SOTALOL RANBAXY 160 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
2,13 €
2,54 €
2,54 €
34009 357 948 9 5
SOTALOL RPG 160 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
2,13 €
2,54 €
2,54 €
34009 332 859 2 0
TOPFENA LP 200 mg (kétoprofène), gélules à libération prolongée Gé (B/14) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
2,29 €
2,74 €
2,74 €
2. Les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont les suivants :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
DATE
d'effet
34009 419 199 4 7
KETOPROFENE BIOGARAN 150 mg, comprimés sécables (B/10) (laboratoires BIOGARAN)
1,40 €
1,74 €
01/10/2017
(Euros contre devises)
1 euro 
1,129
USD
1 euro 
1,484
AUD
1 euro 
113,45
JPY
1 euro 
3,636 5
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,459 7
CAD
1 euro 
27,026
CZK
1 euro 
7,514 6
CNY
1 euro 
7,444 1
DKK
1 euro 
8,755 3
HKD
1 euro 
0,855 7
GBP
1 euro 
14 973,93
IDR
1 euro 
309,8
HUF
1 euro 
4,248 2
ILS
1 euro 
4,312 3
PLN
1 euro 
75,697 4
INR
1 euro 
4,452 6
RON
1 euro 
1 260,33
KRW
1 euro 
9,495 6
SEK
1 euro 
20,838 5
MXN
1 euro 
1,090 5
CHF
1 euro 
4,547 4
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,545 3
NZD
1 euro 
9,277 1
NOK
1 euro 
52,347
PHP
1 euro 
7,491 6
HRK
1 euro 
1,527 7
SGD
1 euro 
73,22
RUB
1 euro 
39,032
THB
1 euro 
3,321 9
TRY
1 euro 
15,952 8
ZAR
Sénat
Arrêt de renvoi au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité
M. le président du Sénat a été informé par le Conseil constitutionnel, le jeudi 25 août 2016, que la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel un arrêt de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité (2016-596 QPC) (absence de délai pour statuer sur l'appel d'une ordonnance de refus de restitution d'un bien saisi), en application de l'article 61-1 de la Constitution.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 24 août 2016, Mme Sophie WOLFERMANN, commissaire divisionnaire de la police nationale, est nommée sous-directrice des moyens nationaux à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2016, l'arrêté du 28 juillet 2016 nommant Mme LE BRAS (Maud), épouse VERRECCHIA, est nommée notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian LE BRAS et Georges HAYOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brunoy (Essonne), est ainsi modifié :
Au lieu de : « Mme LE BRAS (Maud), épouse VERRECHIA », lire : « Mme LE BRAS (Maud), épouse VERRECCHIA, notaire associée ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2016, il est mis fin aux fonctions de M. DANJOU (Gonzague, Marie, Patrick, Benoît) en qualité de notaire salarié, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité GROUPE MONASSIER JOUÉ-LÈS-TOURS à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire).
La transformation de la société civile professionnelle Roger DELAGE-FORVEILLE et Xavier BLEIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Monnaie (Indre-et-Loire), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS MONNAIE-NOTRE DAME D'OE est agréée.
M. DANJOU (Gonzague, Marie, Patrick, Benoît), est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS MONNAIE-NOTRE DAME D'OE.
Le retrait de M. DELAGE-FORVEILLE (Roger, Marcel, Paul), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS MONNAIE-NOTRE DAME D'OE, est accepté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 18 août 2016, M. HENNEGRAVE (Thibaud, Jean, Guy), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mre Nelly POREE et Mre Thibaud DEVILLE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Caen (Calvados), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick ALLART, Régis BOULAY et Géraldine LEPRINCE-DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Flers (Orne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2016 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE LA MANDA », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Colomars (Alpes-Maritimes), office créé.
Mme JAOUANI (Leila), épouse PALOMBIERI, est nommée notaire associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2016, Il est mis fin aux fonctions de M. BEAUME (François, Michel, Jacques) et de M. GIRALT (Franck-Laurent, Yves) en qualité de notaires salariés, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Serge DUBOST, Philippe JOURDENEAUD et Jean-Jacques ROUVIER, notaires associés à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. BEAUME (François, Michel, Jacques) et M. GIRALT (Franck-Laurent, Yves) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Vincent TRAMIER-MOUREN, notaire, membre d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. TRAMIER (Vincent, Gabriel, Jean) notaire associé, membre de la société civile professionnelle Vincent TRAMIER-MOUREN, notaire, membre d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Vincent TRAMIER-MOUREN, notaire, membre d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François BEAUME et Franck-Laurent GIRALT, notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2016 :
Sont renouvelés pour une durée de deux ans à compter du 20 septembre 2016, en qualité d'assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de :
Mme DETCHEVERRY-LE GLAUNEC (Nathalie).
M. LE CARDUNER (Michel).
Sont renouvelés pour une durée de deux ans à compter du 20 septembre 2016, en qualité d'assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de :
Mme AUBRÉE-LENORMAND (Clotilde).
M. MICHEL (Etienne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2016, Mme BEHR (Jenna, Aurélie, Gisèle) et M. BELLET (Damien, Pierre-Charles) sont nommés en qualité d'huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée JURIS-38 à la résidence de Voiron (Isère).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 août 2016, M. ROUSSELOT (Rémy, André, Noël) est nommé en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine Bérard, François Peron, Bénédicte Girard-Claudon, commissaires-priseurs judiciaires associés à la résidence de Lyon (Rhône).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, les dispositions de l'avenant n° 57 du 25 mai 2016 relatif aux minima conventionnels, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par décret en date du 22 août 2016, sont nommés, pour une durée de trois ans, membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage :
M. Frédéric Régent, docteur en histoire et maître de conférences en histoire à l'université de Paris-I Panthéon-Sorbonne, président.
Mme Anne Lafont, maître de conférences en histoire de l'art.
Mme Anne Angles, professeur d'histoire.
Mme Bernadette Rossignol, docteure en histoire, agrégée d'espagnol.
Mme Annick Notter, conservatrice du patrimoine.
Mme Audrey Célestine, docteure en science politique de l'IEP de Paris.
Mme Marie-France Astégiani, auteure.
Mme Patricia Beauchamp Afadé, coordinatrice de l'association Les Anneaux de la mémoire.
M. Emmanuel Gordien, maître de conférences en médecine, docteure en médecine.
M. Philippe Pichot, chef de projet de la Route de l'abolition.
M. Bernard Gainot, maître de conférences honoraire de l'université de Paris-I, docteur en histoire.
M. Johann Michel, philosophe et politiste, agrégé de science politique, docteur de l'EHESS en philosophie, membre de l'Institut universitaire de France.
M. Bruno Maillard, docteur en histoire, chargé de cours, fonctionnaire du ministère de la justice.
M. Eric Saunier, maître de conférences en histoire, docteur en histoire.
M. Yoan Phillips, analyste financier, passionné d'histoire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Mareuse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1er à :
1° M. Eric Flamarion, responsable de la direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts ;
2° M. Josselin Kalifa, responsable de la direction des prêts et de l'habitat ;
3° Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, tous actes, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
1° M. Eric Flamarion, responsable de la direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts ;
2° M. Josselin Kalifa, responsable de la direction des prêts et de l'habitat ;
3° Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne.
M. Eric Flamarion, responsable de la direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts, M. Josselin Kalifa, responsable de la direction des prêts et de l'habitat, et Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne, sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. Pascal Hoffmann, directeur régional, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
M. Paul Jeannet, directeur territorial Guyane ;
M. Antoine Rousseau, directeur territorial Guadeloupe ;
M. Hubert Roche, directeur territorial Martinique ;
Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale bancaire ;
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice administrative et financière ;
2° Mme Nathalie Infante, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-océan Indien et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
M. Philippe Mathieu, directeur territorial bancaire ;
A compter du 15 septembre 2016, à M. Christophe Loiseau, directeur territorial ;
M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier.
Délégation est donnée à M. Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Céline Senmartin, directrice adjointe du réseau et des territoires, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction, y compris :
1° Les contrats de crédit, documents relatifs à des titres financiers et toute convention de partenariat ;
2° Les actes de mutation d'actifs, les actes d'affectation hypothécaire, de nantissement de titres financiers et droits sociaux et toutes autres sûretés et garanties ainsi que l'ensemble des mainlevées totales ou partielles s'y rapportant ;
3° Les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, dont l'activité relève de la compétence de cette direction ;
4° Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités visées au 3° du présent article.
M. Marc Abadie et Mme Céline Senmartin sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine Ducombs, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, à :
1° Mme Pascale Mercier, responsable du service risques et conformité ;
2° Mme Virginie Robichon, responsable du service ressources humaines ;
3° M. Marc Sebire, responsable du service environnement de travail et assistance.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Josselin Kalifa, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat, à :
1° M. Jean-François Frère, responsable du département de la gestion et de la comptabilité des prêts ;
2° M. Pierre Laurent, responsable du département du développement ;
3° Mme Laure Maillard, adjointe de direction ;
4° M. Cédric Martin, responsable du département de la promotion et du support de l'offre prêteur ;
5° Mme Marie Ordas-Monot, responsable des partenariats ;
6° M. Michel Pupin, responsable du département des risques et des engagements.
Délégation est donnée à M. Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Céline Senmartin, directrice adjointe du réseau et des territoires, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mises en œuvre par la direction du réseau et des territoires, à savoir « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Investissements dans la formation en alternance - FPA », « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE », « Fonds national de valorisation - volet SATT », « Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI » et « Instituts pour la transition énergétique - ITE », y compris :
1° Les actes de mutation d'actifs ;
2° Les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale ;
3° Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités visées au 2° du présent article, dont le suivi relève de la gestion des actions du programme d'investissements d'avenir par la direction du réseau et des territoires.
M. Marc Abadie et Mme Céline Senmartin sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes visés au 3° du présent article.
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Viola, directrice chargée des services bancaires, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction chargée des services bancaires, en ce compris :
1° Les actes d'engagement et les actes d'engagement financier de tout type tels que les mandats de dépense, les titres de recettes, les octrois et les restructurations de crédits, les préfinancements, les découverts, les cautions et les engagements par signature de tout type ainsi que les statuts de toute structure ou de toute personne morale dont l'objet ou l'activité relève des attributions de cette direction ;
2° Avec faculté de substituer ou de donner mandat, les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, les cessions d'antériorité, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de nantissements, de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers, ainsi que les déclarations de créances effectuées au profit de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de procédures collectives ;
3° La mise à jour de la liste nominative des préposés de la Caisse des dépôts et consignations en leur qualité de mandataire ainsi que la mise à jour du montant et de la liste des engagements financiers entrant dans le cadre du mandat accordé ;
4° Les actes relatifs à la désignation de représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés, entités ou fonds, ayant ou la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des services bancaires.
Mme Elisabeth Viola est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés, entités ou fonds, ayant ou la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des services bancaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Viola, délégation est donnée à M. Kosta Kastrinidis, responsable du secrétariat général, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Sabine Zecchinati, responsable du service ressources humaines et adjointe au responsable du secrétariat général, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du secrétariat général à l'exclusion de ceux prévus aux 3° et 4° de l'article 1er.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Viola, délégation est donnée à M. Lucien Risal, responsable du département des risques et conformité, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Jean-Luc Délerin et M. Antoine Peter, adjoints au responsable, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du département des risques et conformité à l'exclusion de ceux prévus aux 2° et 4° de l'article 1er.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Viola, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er, à :
1° M. Albert Péry, responsable du département agences et réseaux et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Olivier Le Bouch, responsable du service pilotage et animation des activités bancaires en régions, et Mme Laetitia Dordain, adjoints au responsable ;
2° Mme Anne Guillaumat-Tailliet, responsable du département prestations bancaires et des outils communs et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, M. Pierre Ben Aïm, responsable du service tenue des comptes et administration banque en ligne, adjoint à la responsable ;
3° M. Jean-Philippe Willer, responsable du département des clientèles et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Jean-Noël Forget, responsable du service clientèle institutionnelle d'intérêt général, adjoint au responsable ;
4° M. Dominique Monneron, responsable par intérim du département des mandats et des fiducies et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Yves André, responsable du service tenue de registre national des quotas d'émissions de gaz à effet de serre ;
5° M. Cyril Bernardin, responsable de la mission partenariats et développement.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur régional dont ils relèvent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er :
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, à :
Mme Laurence Dehan, directrice déléguée Strasbourg ;
M. Charles du Dresnay, responsable des affaires régionales ;
M. Philippe Crenner, directeur administratif et financier ;
2° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, à :
M. Rémi Heurlin, directeur délégué Bordeaux ;
M. Patrice Bodier, directeur délégué Poitiers ;
M. Jérôme Spanek, responsable des affaires régionales ;
M. Benoit Fabre, directeur administratif et financier ;
3° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes, à :
M. Philippe Jusserand, directeur délégué Clermont-Ferrand ;
Mme Edith Martin-Bonnenfant, directrice déléguée Chambéry/Grenoble ;
M. Eric Pannoux, responsable des affaires régionales ;
Mme Corinne Steinbrecher, directrice administrative et financière ;
4° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté, à :
M. Philippe Blanc, directeur administratif et financier ;
5° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, à :
M. Anne Laure David, directrice déléguée Toulouse ;
M. Jacques Terrasse, responsable des affaires régionales, par intérim ;
Mme Caroline Dubois, directrice administrative et financière.
6° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie, à :
Mme Brigitte Louis, directrice déléguée Lille ;
M. Eric Naepels, responsable des affaires régionales ;
M. Jean Paul Saltape, directeur administratif et financier ;
7° Pour la direction régionale Normandie, à :
M. Christian Plattier, directeur délégué en charge du développement territorial ;
Mme Sylvie Lemée-Rousseau, responsable des affaires régionales ;
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 août 2016, M. Jacques, Auguste Kaluzny, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Agence de services et de paiement - région Centre, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2016.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 août 2016, Mme Marie-Claude, Paulette, Emilienne Asseray, attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à Agrocampus Ouest - centre d'Angers, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er novembre 2016.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 août 2016, M. Pascal, José, Maria, Tété Gbikpi, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2016.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du ministre de la défense, en date du 23 août 2016, M. Guillemette (Alain) est nommé président du comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, en remplacement de M. Dupraz (Bernard).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat, chargé du budget, en date du 16 août 2016, Mme Marie-France MOUQUAND, administratrice des finances publiques, est nommée agent comptable de l'Opéra national de Paris et de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris, en remplacement de Mme Karine CHANQUOY-JACQUET.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 11 août 2016 :
M. RAMPIN (Philippe, Jean, Fernand) et M. CLÉMENT (Pierre-Yves) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Alain GUALBERT - Michel PESSAH, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. GUALBERT (Alain, Georges, Marie, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain GUALBERT- Michel PESSAH, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain GUALBERT - Michel PESSAH, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Michel PESSAH - Philippe RAMPIN - Pierre-Yves CLEMENT ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 24 août 2016, M. Laurent Garnier, administrateur général, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international, pour exercer les fonctions de secrétaire général adjoint, à compter du 1er septembre 2016 pour une durée d'un an.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 24 août 2016, M. Augustin Favereau, conseiller des affaires étrangères (Orient), est nommé sous-directeur de la culture et des médias (groupe B) à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau au ministère des affaires étrangères et du développement international, pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 11 août 2016 :
Le retrait de M. VALLETTE (Jean-Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis VALLETTE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gondrecourt-le-Château (Meuse), est accepté.
Par suite du retrait de M. VALLETTE (Jean-Louis), la société civile professionnelle Jean-Louis VALLETTE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric ANSELM », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gondrecourt-le-Château (Meuse), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Louis VALLETTE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. ANSELM (Frédéric, Antoine) est nommé notaire associé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat, chargé du budget, en date du 16 août 2016, M. Jean-Noël PINEAU, administrateur des finances publiques adjoint, est nommé agent comptable de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, en remplacement de M. Michel SANSON, agent comptable intérimaire.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 22 août 2016, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF) : M. Thierry COQUIL, directeur des affaires maritimes.
Est désigné en qualité de commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF) : M. Jean-Philippe QUITOT, chef de la mission de la flotte de commerce.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LOUIS-AMÉDÉE (Sylvia, Régine) en qualité d' huissière de justice salariée, au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Danielle LEBAILLY-NADJAR, Didier RICHARD, Frédéric NADJAR et Florence HUGUET-JOANNOU, huissiers de justice associés à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Mme LOUIS-AMÉDÉE (Sylvia, Régine), est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Philippe LETELLIER &amp; Sylvie PENOT-LETERRIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe LETELLIER &amp; Sylvie PENOT-LETERRIER, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « LPL Huissier ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2016 :
Les retraits de M. PACCOU (François, Xavier, Christian) et de Mme MAROTTE (Catali), épouse PACCOU, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle François-Xavier PACCOU et Catali MAROTTE, épouse PACCOU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. PACCOU (François, Xavier, Christian) et de Mme MAROTTE (Catali), épouse PACCOU, la société civile professionnelle François-Xavier PACCOU et Catali MAROTTE, épouse PACCOU, huissiers de justice associés, est dissoute.
Mme ROUSSEAU (Céline, Chantal, Raymonde), épouse HUGUENIN, est nommée huissière de justice à la résidence de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir), en remplacement de la société civile professionnelle François-Xavier PACCOU et Catali MAROTTE, épouse PACCOU, huissiers de justice associés, dissoute.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juillet 2016, sont nommés membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités dont les noms suivent :
1re section :
M. Arnaud MARTINON, université Paris-I.
Mme Raphaële PARIZOT, université de Paris Ouest, Nanterre.
2e section :
M. Ludovic AYRAULT, université Paris-I.
Mme Rozen NOGUELLOU, université Paris-I.
5e section :
Mme Sophie BRANA, université de Bordeaux.
M. Mouhoub MOUHOUD, université Paris-Dauphine.
6e section :
Mme Géraldine SCHMIDT, université Paris-I.
M. Jean-Louis MOULINS, université d'Aix-Marseille.
7e section :
Mme Claudine GARCIA-DEBANC, université Toulouse-II.
M. PierLuigi BASSO, université Lyon-II.
21e section :
Mme Hélène DEBAX, université Toulouse-II.
M. Yves GALLET, université Bordeaux-III.
23e section :
Mme Sophie De RUFFRAY, université de Rouen.
M. Simon EDELBLUTTE, université de Lorraine.
26e section :
Mme Agnès DESOLNEUX, ENS de Cachan.
M. Nathanael ENRIQUEZ, université de Paris Ouest, Nanterre.
27e section :
M. Attila BASKURT, INSA de Lyon.
Mme Annick MONTANVERT, université de Grenoble Alpes.
31e section :
M. Xavier ALLONAS, université de Haute Alsace.
Mme Petra HELLWIG, université de Strasbourg.
63e section :
Mme Atika MENHAJ-RIVENQ, université de Valenciennes.
M. Pascal VAIRAC, ENSMM de Besançon.
66e section :
Mme Laurence BODINEAU, université Paris-IV.
M. Philippe CARDOT, université Paris-VI.
67e section :
Mme Vanina PASQUALINI, université de Corte.
M. Richard MICHALET, université de Bordeaux.
74e section :
Mme Isabelle OLIVIER, université de Grenoble Alpes.
M. Christophe DURAND, université de Caen.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 24 août 2016, M. Nicolas Roche, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international, pour exercer les fonctions de directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement à la direction générale des affaires politiques et de sécurité, à compter du 1er septembre 2016 pour une durée d'un an.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2016 :
Mme GRUMILLIER (Hélène, Isabelle, Violette, Jacqueline) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François MAMIAS, Jean-Luc MEDY et Pierre BRUNO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle).
Les retraits de M. MAMIAS (Jean-François, Marie) et de M. MEDY (Jean-Luc, Marie, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François MAMIAS, Jean-Luc MEDY et Pierre BRUNO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François MAMIAS, Jean-Luc MEDY et Pierre BRUNO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Pierre BRUNO et Hélène GRUMILLIER, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 juin 2016, Mme Laure Bélanger, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès de la Fondation pour le droit continental, afin d'occuper l'emploi de directrice générale, pour une durée de trois ans dont deux au titre de la mobilité statutaire, à compter du 1er juillet 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2016, M. Bernard BOLUIX, administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est admis, après recul de limite d'âge d'un an, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2017.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 24 août 2016, M. Eric Danon, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international, pour exercer les fonctions de directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité, à compter du 15 septembre 2016 pour une durée d'un an.
La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre II du code du sport est complétée par les articles D. 231-1-1 à D. 231-1-5 ainsi rédigés : 
« Art. D. 231-1-1.-Les dispositions des articles L. 231-2 à L. 231-2-3 s'appliquent à toute licence délivrée par une fédération sportive ouvrant droit à la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives qu'elle organise, ainsi qu'aux licences d'arbitres. 
« La durée d'un an mentionnée aux articles L. 231-2 à L. 231-2-3 s'apprécie au jour de la demande de la licence ou de l'inscription à la compétition par le sportif. 
« Le certificat médical mentionné aux articles L. 231-2 et L. 231-2-1 qui permet d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport mentionne, s'il y a lieu, la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée. Il peut, à la demande du licencié, ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes. 
« Art. D. 231-1-2.-Le renouvellement d'une licence s'entend comme la délivrance d'une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération. 
« Art. D. 231-1-3.-Sous réserve des dispositions des articles D. 231-1-4 et D. 231-1-5, la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication est exigée tous les trois ans. 
« Art. D. 231-1-4.-A compter du 1er juillet 2017, le sportif renseigne, entre chaque renouvellement triennal, un questionnaire de santé dont le contenu est précisé par arrêté du ministre chargé des sports. 
« Il atteste auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, il est tenu de produire un nouveau certificat médical attestant de l'absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence. 
« Art. D. 231-1-5.-Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens de l'article L. 231-2-3 sont énumérées ci-après : 
« 1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique : 
« a) L'alpinisme ; 
« b) La plongée subaquatique ; 
« c) La spéléologie ; 
« 2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ; 
« 3° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ; 
« 4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du modélisme automobile radioguidé ; 
« 5° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef à l'exception de l'aéromodélisme ; 
« 6° Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII. »
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
M. Philippe TROLONGE, juge de proximité, à compter du 1er octobre 2016, pour une durée de neuf mois.
M. Pierre LORENZI, juge de proximité, à compter du 18 décembre 2016, pour une durée de trois ans.
Mme Anick FOUGEROUX, juge de proximité, à compter du 1er septembre 2016, pour une durée d'un an.
M. Serge TOMME, juge de proximité, à compter du 1er octobre 2016, pour une durée d'un an.
Mme Pascale LECHAT-BARRUCAND, juge de proximité, à compter du 16 octobre 2016, pour une durée de trois mois.
Mme Palmyre MOLET, juge de proximité, à compter du 30 octobre 2016, pour une durée de six mois.
Mme Patricia SAINTE-CATHERINE, juge de proximité, à compter du 10 août 2016, pour une durée de sept mois.
Mme Antoinette VERITE-KALISZEWSKI, juge de proximité, à compter du 18 août 2016, pour une durée de neuf mois.
Mme Sophie LECORDIER-ALBRECHT, juge de proximité, à compter du 1er octobre 2016, pour une durée d'un an.
Mme Sylvie GHIGO-FARRUGIA, juge de proximité, à compter du 1er septembre 2016, pour une durée d'un an.
Mme Cécile BONNEFOY, juge de proximité, à compter du 19 novembre 2016, pour une durée de deux ans.
M. Jean-Charles DETHARRE, juge de proximité, à compter du 12 octobre 2016, pour une durée de cinq mois.
M. Michel MOUTOUSSAMY, juge de proximité, à compter du 2 novembre 2016, pour une durée d'un an.
Mme Michèle GAUDICHET, juge de proximité, à compter du 1er octobre 2016, pour une durée de deux ans.
Mme Marie-Véronique THOMAS, juge de proximité, à compter du 12 septembre 2016, pour une durée de neuf mois.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 24 août 2016, Mme Marie-Thérèse Pelata, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice en charge de l'encadrement et des relations sociales au sein de la direction des ressources humaines à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 avril 2016, M. Jérôme Simon, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement, au titre de la mobilité statutaire, auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique de la sous-direction du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à compter du 20 juin 2016 pour une durée de deux ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 11 août 2016 :
Le retrait de M. GLAIZE (Philippe, Jean, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe GLAIZE, Marie FAUCHER-GARROS épouse MARTRES et Jacques TURQUET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Murat (Cantal), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe GLAIZE, Marie FAUCHER-GARROS épouse MARTRES et Jacques TURQUET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) est ainsi modifiée : « Marie FAUCHER-GARROS épouse MARTRES et Jacques TURQUET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2016 :
Mme DEMANGE (Domitille, Valérie, Erika) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Philippe RAMPIN - Pierre-Dominique BENEDETTI - Virginie ARBOUSSET - Pierre-Yves CLÉMENT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Les retraits de M. RAMPIN (Philippe, Jean, Fernand) et de M. CLÉMENT (Pierre-Yves), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Philippe RAMPIN - Pierre-Dominique BENEDETTI - Virginie ARBOUSSET - Pierre-Yves CLÉMENT, huissiers de justice associés, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe RAMPIN - Pierre-Dominique BENEDETTI - Virginie ARBOUSSET - Pierre-Yves CLÉMENT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre-Dominique BENEDETTI - Virginie ARBOUSSET - Domitille DEMANGE ».