Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 3
    3.1. Le ticket de jeu se compose de six volets : le premier présente brièvement les différents gains et les cinq suivants illustrent cinq destinations différentes : Venise, île Maurice, Sydney, Pékin et New York.
    3.2. Chacun des cinq volets illustrant une destination présente deux zones de jeu distinctes :
    « Jeu 1 » : la première zone de jeu à gratter est matérialisée par une mappemonde, située sur la gauche du volet ;
    « Jeu 2 » : la deuxième zone de jeu à gratter se présente sous la forme d'une grille de neuf cases, disposées en trois lignes horizontales de trois cases chacune, située sur la droite du volet.
    3.3. L'attribution de lots aux tickets gagnants est effectuée d'une manière aléatoire par l'inscription, occultée avant l'émission, sur chaque ticket, d'une lettre sous chacune des cinq mappemondes du « Jeu 1 » et de neuf symboles dans chacune des cinq grilles du « Jeu 2 ».
    3.4. Le porteur d'un ticket gagnant bénéficie d'un lot dénommé lot « Tour du monde » tel que défini à l'article 4.2, dès lors qu'après avoir gratté les pellicules protectrices à l'emplacement des cinq mappemondes du « Jeu 1 » il fait apparaître les lettres M, O, N, D et E, dans l'ordre ou dans le désordre. Les cinq zones à gratter du « Jeu 1 » d'un ticket sont complémentaires.
    3.5. Le porteur d'un ticket gagnant bénéficie d'un lot dénommé lot « voyage à destination unique » tel que défini à l'article 4.3, dès lors qu'après avoir gratté la pellicule protectrice à l'emplacement de l'une des cinq grilles du « Jeu 2 » il fait apparaître cinq symboles identiques (soleils ou palmiers) disposés en forme de croix de Saint-André (un symbole dans chacune des cases placées aux quatre coins de la grille et un symbole dans la case placée au centre de la grille).
    3.6. Le porteur d'un ticket gagnant bénéficie de l'un des lots en numéraire énumérés à l'article 4.1 dès lors qu'après avoir gratté la pellicule protectrice à l'emplacement de l'une des cinq grilles du « Jeu 2 » il fait apparaître trois symboles identiques (soleils ou palmiers) alignés horizontalement ou verticalement. Il gagne alors le lot dont le montant est indiqué en début de ligne ou de colonne.
    3.7. Les cinq zones à gratter du « Jeu 2 » d'un ticket sont indépendantes.
    3.8. Un même ticket ne pouvant bénéficier que d'un seul lot, le gagnant ne conserve, le cas échéant, que le lot ayant la valeur la plus élevée.
Art. 7. -  Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive, conformément aux dispositions des articles 12, alinéa 1, 19 et 20 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Il précise également s'il souhaite subir l'épreuve facultative. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Par décret en date du 29 janvier 1998, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement instituées au voisinage du centre d'émission du camp de Meucon, à Monterblanc (Morbihan), no CCT : 056.08.003.
    La zone secondaire de dégagement constituée de deux secteurs dans les azimuts 61o et 191o est définie par le tracé en noir.
    Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
    Elles grèvent, dans le département du Morbihan, le territoire de la commune de Monterblanc.
    La partie la plus haute des obstacles, à l'exception des végétaux, fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques, à créer dans cette zone, ne devra pas dépasser les cotes suivantes :
    - secteur situé dans l'azimut 61o : 163 mètres NGF ;
    - secteur situé dans l'azimut 191o : 155 mètres NGF.
    Le point de référence des cotes est à une altitude de 145 mètres NGF.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 janvier 1998, la demande présentée par la société civile professionnelle Saris, Ferreira, Desprez, Groleau, Montpetit, Vuillemin, Oillic, Maurel et autres, 20, rue des Deux-Frères-Texier-la-Houlle, à Vannes (Morbihan), tendant à obtenir l'autorisation d'installer dans les locaux du centre d'imagerie médicale et d'oncologie Saint-Yves un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 15 MeV en électrons et en photons, est rejetée.
Art. 9. -  Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles 25 et 26 du décret du 9 mai 1995 modifié susvisé. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
    Il précise également s'il souhaite subir l'épreuve facultative.
    Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
    Le baccalauréat professionnel, spécialité Logistique, est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 modifié précité.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 31 du 11 décembre 1997.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Fixation de la valeur du point d'indice.
    Signataires :
    Fédération française des ports de plaisance ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 septembre 1997, l'arrêté du 27 février 1997 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant la demande déposée par M. le docteur Allemano tendant à l'installation d'un scanographe dans les locaux de la polyclinique Saint-Jean sise 92, avenue du Docteur-Donat, à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), est confirmé.
Représentants des constructeurs et installateurs
    M. Behaghel (Marc), chambre syndicale des constructeurs automobiles.
    M. Hublin (Martial), Régie nationale des usines Renault.
    M. Advenier (Pierre), PSA Peugeot Citroën.
    M. Montaigu (Bruno), Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle.
    M. Bastenhof (Dirk), Société d'études de machines thermiques Pielstick.
    M. Gauthier (Gérard), Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation.
    M. Couturier (Guillaume), Centre technique des industries aérauliques et thermiques.
    M. Schmitt (Rémy), société Bosch France.
Seine-et-Marne
    Ferrières. - Anciennes écuries de l'ancien domaine du château Rothschild, 7, rue du Général-de-Gaulle (CAD B 206) : inscription par arrêté du 19 septembre 1997.
    Ancienne buanderie de l'ancien domaine du château Rothschild, allée de la Taffarette : façades et toitures (CAD A 285) : inscription par arrêté du 5 septembre 1997.
    Domaine de Ferrières (également sur commune de Pontcarré) : actuel domaine, château et parc avec ses dépendances (CAD Ferrières B 761 ; Pontcarré A 339, 340) : inscription par arrêté du 9 décembre 1997.
    Meaux. - Sanctuaire gallo-romain de la Bauve, rue de la Bauve (CAD AE 531) : inscription par arrêté du 17 juin 1997.
    Théâtre antique, 94, rue de Châage : les vestiges du théâtre (CAD BX 60) : inscription par arrêté du 17 juin 1997.
    Montigny-le-Guesdier. - Grange dîmière de la ferme de Malesherbes, 2, rue de la Queue-du-Loup (CAD C 376) : inscription par arrêté du 12 décembre 1997.
    Pontcarré. - Domaine de Ferrières, voir commune de Ferrières-en-Brie.
    Saint-Siméon. - Eglise Saint-Siméon, place de l'Eglise (CAD C 50) : inscription par arrêté du 18 novembre 1997.
Drôme
    Châteauneuf-de-Galaure. - Domaine de la Merlière : ensemble du domaine, logis et communs, y compris la terrasse d'implantation et son soutènement (CAD E 725 à 727) : inscription par arrêté du 19 décembre 1997.
    Cliousclat. - Poterie : bassins de délavage et de décantation ; ensemble des bâtiments situés autour de la cour comprenant les ateliers et leurs éléments, le four à bois, les magasins, à l'exception du bâtiment situé au centre de la cour ; la cour et les étendoirs (CAD AB 56) : inscription par arrêté du 18 novembre 1997.
    Montélimar. - Domaine de Serre-de-Parc : voir commune de Savasse.
    Savasse. - Domaine de Serre-de-Parc (également sur commune de Montélimar) : galerie centrale et premier grand salon du rez-de-chaussée du château ; jardin avec le petit pavillon du xviiie siècle et le tracé de l'ancienne route royale (CAD Savasse AK 69 à 71, 73 à 78, 233, 234, 236, 237 ; Montélimar ZC 139) : classement par arrêté du 30 mai 1997.
    Valence. - Ancienne chapelle des Capucins, dépendant actuellement de la direction départementale de l'équipement de la Drôme, 4, place Laënnec (CAD AB 522) : inscription par arrêté du 24 octobre 1997.
    Ancien clos Genest : villa des Cigales et villa Margot, 51, 57, rue des Moulins : villa des Cigales, y compris l'emprise foncière de l'ancien jardin avec la fabrique subsistante, 51 (anciennement 35), rue des Moulins (CAD BH 367) ; façades et toitures de la villa Margot, 57 (anciennement 37), rue des Moulins (CAD BH 366) : inscription par arrêté du 30 juillet 1997.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 janvier 1998, M. de La Motte de Broons de Vauvert (Jean), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 30 décembre 1997, date de son installation en qualité de conservateur des hypothèques.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions prévues aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 7 ci-après.
    Elles sont imputées au compte « Reversements de fonds sur dépenses des ministères à annuler ».
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Gonnet et de M. Jean Bassères, délégation est donnée à M. Alain Bonel, directeur adjoint, et à MM. Pierre-Louis Mariel, Philippe Riquer, Daniel Métayer, Jean-Baptiste Gillet, Jean-François Berthier et Bernard Limal, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 7. -  Le dispositif de surveillance et d'intervention à prévoir pour chaque établissement tient compte des types d'activités proposés à l'enseignement par l'établissement intéressé et des compétences des pratiquants auxquels ces enseignements sont proposés. Il est conforme aux réglementations en vigueur concernant la circulation ou la navigation dans les eaux maritimes ou intérieures françaises.
    Les moyens nautiques et terrestres de surveillance et d'intervention mis en oeuvre pour l'enseignement de la voile légère sont adaptés aux caractéristiques des bassins et zones de navigation, aux finalités de l'enseignement, aux équipements mis à disposition des pratiquants et à leur compétence. Les établissements utilisant un même plan d'eau ou des plans d'eau voisins prennent toutes mesures pour coordonner leurs moyens d'intervention. De plus, toutes dispositions sont prises pour recourir à des moyens extérieurs en cas de nécessité.
    Chaque établissement est équipé d'une liaison téléphonique. Les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes à contacter en cas d'urgence, ainsi que les modalités d'accès à la ligne téléphonique sont affichés en bonne place à proximité du poste téléphonique. L'emplacement et l'accès au poste téléphonique utilisable pour prévenir les secours sont indiqués en bonne place.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gauthier, de M. Clément, de M. Le Coz et de M. Garro, délégation est donnée à Mme Suzanne Lesourd-Thebaud, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Garro, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau « Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives » et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
En ce qui concerne le grief tiré de l'incompétence négative du législateur :
    Considérant, en premier lieu, qu'en précisant que la nouvelle procédure de réquisition a vocation à s'appliquer « dans les communes où existent d'importants déséquilibres entre l'offre et la demande de logements au détriment de personnes à revenus modestes et de personnes défavorisées », au bénéfice de « personnes justifiant de ressources inférieures à un plafond fixé par décret et désignées par le représentant de l'Etat dans le département en raison de leurs mauvaises conditions de logement », la loi déférée a défini de façon suffisamment précise tant les zones dans lesquelles pourra être mise en oeuvre la nouvelle procédure de réquisition que les personnes susceptibles d'en bénéficier ;
    Considérant, en second lieu, que l'article L. 642-19 donne compétence au juge judiciaire pour connaître des relations entre le titulaire du droit d'usage des locaux réquisitionnés et l'attributaire de la réquisition ; qu'aux termes de l'article L. 642-16 : « Le juge judiciaire fixe, le cas échéant, l'indemnisation par l'Etat du préjudice matériel, direct et certain, causé par la mise en oeuvre de la réquisition » ; que, par ailleurs, l'arrêté de réquisition pourra être déféré à la juridiction administrative, compétente pour en connaître en vertu du principe fondamental reconnu par les lois de la République selon lequel, à l'exception des matières réservées par nature à l'autorité judiciaire, relève de la juridiction administrative l'annulation ou la réformation des décisions prises, dans l'exercice de prérogatives de puissance publique, par les autorités exerçant le pouvoir exécutif, leurs agents, les collectivités territoriales de la République ou les organismes publics placés sous leur autorité ou leur contrôle ;
    Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que manque en fait le moyen tiré de ce que le législateur aurait méconnu sa propre compétence tant dans la définition du champ d'application de la nouvelle procédure de réquisition que dans celle des voies de recours juridictionnelles ouvertes au titulaire du droit d'usage pour la contester ;
Art. 2. -  Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er août 1996.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 juillet 2001, M. Thierry Castel est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon à compter du 1er février 2001.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 décembre 2001, le budget primitif pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne est modifié, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 332 156 F (décision modificative n° 1).
Art. 1er. -  Les sièges des membres du conseil d'administration de la CNRACL, représentants des collectivités territoriales, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, sont attribués de la façon suivante :
    1o Deux sièges pour les communes de 20 000 habitants et plus (1re catégorie) ;
    2o Deux sièges pour les communes de moins de 20 000 habitants (2e catégorie) ;
    3o Un siège pour les régions et les départements (3e catégorie) ;
    4o Trois sièges pour les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, y compris les établissements dépendant de l'Assistance publique à Paris (4e catégorie).
    Les catégories dans lesquelles entrent pour leur représentation les établissements publics à caractère administratif autres que les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont déterminées ainsi qu'il suit : les établissements publics communaux, départementaux et régionaux entrent dans la catégorie à laquelle appartient la collectivité dont ils relèvent ; les établissements publics interdépartementaux, les communautés urbaines et les autres établissements publics intercommunaux entrent dans la 3e catégorie.
Art. 1er. -  Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) du tarif interministériel des prestations sanitaires, paragraphe 2 de la nomenclature (Adjonctions), dans la partie B. - Adjonctions particulières aux fauteuils roulants pliants, la nomenclature et le tarif de l'appareil de verticalisation adaptable sur un fauteuil roulant homologué sont supprimés.
Art. 5. -  Le directeur général des collectivités locales, le directeur des hôpitaux et de l'organisation des soins, le directeur général de l'action sociale et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001, M. Marcotte de Quivières (François) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2001-2002.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 juin 2001, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
    M. Ramazan Oner, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 5 février 1969 à Gelendost (Turquie).
Art. 4. -  L'article D. 435-4 du code de l'aviation civile est remplacé par un article ainsi conçu :
    « Art. D. 435-4. -  Il est institué auprès de chacune des autorités mentionnées à l'article D. 435-3 une commission de discipline des personnels navigants non professionnels composée ainsi qu'il suit :
    « I. - En métropole et dans l'ensemble des trois régions de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique :
    « a) Deux membres représentant, selon le cas, le directeur de l'aviation civile ou le directeur régional de l'aviation civile pour l'ensemble des trois régions de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique, dont un président ;
    « b) Un membre choisi en raison de sa compétence en matière de navigation aérienne, selon le cas, par le directeur de l'aviation civile ou par le directeur régional de l'aviation civile pour l'ensemble des trois régions de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique ;
    « c) Un membre représentant l'Aéro-Club de France ;
    « d) Un membre représentant la Fédération nationale aéronautique ou la Fédération française de vol à voile ;
    « e) Un membre représentant la fédération couvrant l'activité du contrevenant.
    « Les fédérations reconnues au plan national conformément à l'article D. 510-3 désignent leurs représentants, titulaires ou suppléants. Si une ou plusieurs fédérations ne désignent pas de représentant, le directeur de l'aviation civile ou le directeur régional de l'aviation civile pour l'ensemble des trois régions de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique pourra désigner un ou plusieurs membres choisis en raison de leur compétence dans le ou les domaines considérés.
    « II. - Dans le département de la Réunion, les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon :
    « a) Le directeur du service de l'aviation civile ou le chef du service de l'aviation civile ou le directeur du service d'Etat de l'aviation civile, président ;
    « b) L'agent du service de l'aviation civile chargé des affaires d'aviation générale ;
    « c) Un membre choisi en raison de sa compétence en matière de navigation aérienne ;
    « d) Trois membres représentant les aéro-clubs locaux.
    « Les membres mentionnés aux b, c et d sont nommés par le délégué du Gouvernement sur proposition, en ce qui concerne ceux mentionnés aux b et c, du président de la commission et, en ce qui concerne les représentants mentionnés au d, des aéro-clubs locaux. »
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001, M. Leviandier (Luc) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université du Mans pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2001-2002.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
A N N E X E (*)
    Zone de Corbeil-Essonnes.
    Fréquence : 106,9 MHz.
    Site d'émission : 6, rue de Villeroy, 91000 Bondoufle.
    Altitude du site : 81 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 96 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 280o/320o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 janvier 1998, est nommé membre du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification : M. Brossard (Jacques), président du syndicat intercommunal des Deux-Sèvres, au titre de représentant des régies d'électricité et des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électrification, en remplacement de M. Paille.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, statuant sur le recours hiérarchique du 16 décembre 1999 formé conjointement par le centre hospitalier de Montluçon et l'union hospitalière du Centre, région Auvergne, la décision du 26 octobre 1999 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne autorisant la création de 14 lits de soins de suite et de réadaptation à la société anonyme polyclinique Saint-François-Saint-Antoine, à Désertines (Allier), est annulée.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 décembre 1997, M. Merle (Claude), ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales d'Indret, est admis à la retraite, sur sa demande, pour compter du 5 janvier 1998, avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres à compter du même jour.
V. - Partie 5 : LF-R 24 E à l'exclusion
    de la zone dangereuse LF-D 524 Bitche lorsqu'elle est active
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    47o 44' 30'' N, 005o 36' 30'' E - 47o 39' 36'' N, 006o 00' 13'' E ;
    47o 28' 10'' N, 005o 36' 30'' E - 47o 44' 30'' N, 005o 36' 30'' E.
    b) Limites verticales : de 5 000 pieds (1 500 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Art. 6. -  Il est institué au siège de chaque direction ou service visés à l'article 1er ci-dessus un bureau de vote dont le président est le directeur ou le chef de service, ou leur représentant.
    Le président du bureau de vote désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation du personnel peut déléguer un représentant auprès du bureau de vote.
    Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.
Art. 1er. -  En vue de la valorisation des résultats de la recherche dans leurs domaines d'activité, les établissements publics à caractère scientifique et technologique, les établissements publics d'enseignement supérieur et les centres hospitaliers universitaires ainsi que les filiales de ces établissements ou les sociétés ou groupements auxquels ils participent lorsque leurs statuts les y autorisent peuvent fournir des prestations de services à des créateurs d'entreprises ou à de jeunes entreprises.
    Ces prestations de services revêtent les formes suivantes :
    - la mise à disposition de locaux, de matériels et d'équipements ;
    - la prise en charge ou la réalisation d'études de développement, de faisabilité technique, industrielle, commerciale, juridique et financière ;
    - et toute autre prestation de services nécessaire à la création et au développement de l'entreprise.
Coopérative agricole de production d'animaux de viande
    et d'élevage du Calvados CAPAVEC (Calvados)
    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, accordée par l'arrêté du 28 juillet 1972 modifié à la coopérative agricole de production d'animaux de viande et d'élevage du Calvados CAPAVEC dont le siège social est situé à May-sur-Orne (Calvados), est retirée à la suite de sa fusion-absorption avec la société coopérative agricole Normandie Bovins, par ailleurs reconnue organisation de producteurs.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 juin 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Linear Dynamics Inc. (Etats-Unis), représenté en France par Euroliners, 30, rue du Général-de-Rascas, 57220 Boulay ;
    Désignation de l'engin : camion applicateur pour marquage routier ;
    Marque et type : LDI type MAXI 12 000 THERMO-SPRAY ;
    Marque et type des moteurs : IVECO type F2BE0681B et DEUTZ type BF6M 1012C ;
    Puissance et régime nominaux : 210,00 kW à 1 800 tours par minute ; 111,00 kW à 2 000 tours par minute.
A N N E X E
    Dans le paragraphe 1. Généralités, remplacer : « 9 décembre 2000 » par : « 10 décembre 2000 ».
    Remplacer le paragraphe 2.4 par :
    « 2.4. Dates et heures d'activation (UTC)
    Du 6 décembre 2000, à 12 heures, au 10 décembre 2000, à 23 heures. »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er août 2000, et à compter de la même date, M. Boëne (Bernard), professeur des universités de 2e classe, est nommé directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan pour une période de cinq ans.
CHU de Tours (université de Tours)
    M. Bonnet (Pierre), physiologie (type clinique), service de cardiologie B, hôpital Trousseau.
    M. Besnier (Jean-Marc) : maladies infectieuses - maladies tropicales : option maladies infectieuses, service de médecine interne et maladies infectieuses, hôpital Bretonneau.
Article 44
    I. - Le 5o de l'article 2 de la loi no 45-138 du 26 décembre 1945 relative à la création d'un Fonds monétaire international et d'une Banque internationale pour la reconstruction et le développement est ainsi rédigé :
    « 5o Dans la limite d'une somme équivalente en francs français à 2 577 millions de droits de tirage spéciaux, une somme correspondant à des prêts remboursables, dans les conditions prévues à l'article VII, section 1, alinéa 1, des statuts du fonds et par les décisions des administrateurs du fonds des 5 janvier 1962, 24 février 1983 et 27 janvier 1997 concernant l'application de cet article. »
    II. - L'article 2 de la loi no 83-967 du 9 novembre 1983 relative à l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international et à l'augmentation de sa participation aux accords généraux d'emprunt est abrogé.
30e section
    Milieux dilués et optique
    M. Bocquet (Robin), université du Littoral, institut universitaire de technologie de Saint-Omer - Dunkerque.
    M. Boulanger (Benoît), université Grenoble-I.
    M. Brevet (Pierre-François), université Lyon-I.
    M. Cosleou (Jean), université Lille-I.
    M. Dudley (John Michael), université de Besançon.
    M. Giovannini (Hugues), université Aix-Marseille-III, institut universitaire de technologie de Marseille.
    M. Jacquier (Philippe), université Paris-VI.
    M. Kalmykov (Youri Petrovich), université de Perpignan.
    Mlle Magnier (Sylvie), institut universitaire de formation des maîtres de Rennes.
    M. Popov (Evgeni), université Aix-Marseille-I.
    Mme Rebrion (Christiane), épouse Rowe, université Rennes-I.
    M. Schneider (Ioan), université du Havre.
Art. 1er. -  Les tarifs de vente hors taxes de l'électricité aux clients qui ne sont pas éligibles au sens de l'article 22 de la loi du 10 février 2000 susvisée sont établis en fonction des coûts de production, des coûts d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution, et des coûts de commercialisation de cette énergie à ces clients. Ils intègrent les dépenses de développement du service public de l'électricité. Ils sont établis de manière à ne pas permettre des subventions en faveur des clients éligibles.
    Ces tarifs comportent une part fixe et une part proportionnelle à l'énergie consommée.
    La part fixe et la part proportionnelle à l'énergie consommée dépendent des caractéristiques intrinsèques de la fourniture, et notamment :
    - de la puissance souscrite par l'abonné ;
    - de la tension sous laquelle l'énergie est fournie ;
    - du mode d'utilisation de ladite puissance au cours de l'année et en particulier de la période et de la durée d'utilisation.
    Dans les zones où la distribution d'électricité est assurée par un distributeur non nationalisé, les tarifs pratiqués peuvent déroger aux tarifs établis en application du présent décret, sans pouvoir leur être supérieurs.
L'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Les professeurs des écoles sont recrutés :
 « 1° Par académie, par la voie de concours externes et par la voie de concours internes dits seconds concours internes. Dans les académies dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation, des professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale peuvent être recrutés, dans les conditions fixées à la section 1 ci-dessous, par la voie de concours externes spéciaux et dans les conditions fixées à la section 2, sous-section 2 ci-dessous, par la voie de seconds concours internes spéciaux ;
 « 2° Par département, par la voie de concours internes dits premiers concours internes et par voie d'inscription sur des listes d'aptitude. Dans les départements dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation, des professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale peuvent être recrutés, dans les conditions fixées à la section 2, sous-section 1 ci-dessous, par la voie de premiers concours internes spéciaux et, dans les conditions fixées à la section 3 ci-dessous, par voie d'inscription sur des listes d'aptitude spéciales. »
L'article 17-1 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au premier alinéa, après les mots : « le nombre des emplois à pourvoir », sont insérés les mots : « par la voie du second concours interne et, le cas échéant, par la voie du second concours interne spécial ».
 II. - Au second alinéa, les mots : « du concours » sont remplacés par les mots : « des concours mentionnés à l'alinéa ci-dessus ».
Art. 6. -  Marques d'identification. - Aucune dinde ne peut être vendue sous l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse » sans la bague de l'éleveur, le scellé muni du macaron et l'étiquette du syndicat simultanément.
    Les bagues, scellés et étiquettes doivent répondre aux dispositions du règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse » prévu à l'article 9 du présent décret. Les marques ne peuvent servir qu'une fois et leur mise en place doit être effectuée soigneusement pour les rendre inviolables.
    Les différentes marques d'identification prévues ci-dessus sont délivrées par le syndicat agricole de défense et de promotion de la dinde de Bresse sous la responsabilité de l'Institut national des appellations d'origine. Elles ne sont plus délivrées ou sont retirées par l'Institut national des appellations d'origine lorsqu'il est constaté qu'un atelier ne respecte pas les conditions de production. Les modalités de distribution de ces différentes marques d'identification sont précisées dans le règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse » prévu à l'article 9 du présent décret.
Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction des matières premières et des hydrocarbures (service de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de France, 10, rue Crillon, Paris (4e).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 12 juillet 2001, Mme Cormier-Maréchal (Léone), chef de bureau des hôpitaux, détachée en qualité d'attachée d'administration centrale depuis le 1er janvier 1993 auprès du ministère de la défense, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale dudit ministère à compter du 1er janvier 2000.
Art. 5. -  Les quantités excédentaires produites au-delà des rendements visés aux articles précédents peuvent, jusqu'au 31 juillet 1998 et sans restriction, être exportées à destination d'un pays tiers à l'Union européenne.
    Tout négociant qui acquiert les vins destinés à l'exportation vers les pays tiers doit effectuer celle-ci avant le 31 juillet 1998. A défaut d'apporter la preuve de cette exportation, il devra faire distiller la quantité de vins en cause avant le 31 août 1998.
Art. 8. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'équipement fixe le nombre de postes offerts à l'examen professionnel prévu à l'article 4 du décret du 28 octobre 1997 susvisé ainsi que la date limite de dépôt des dossiers d'inscription.
    La date des épreuves écrites est fixée par arrêté du ministre chargé de l'équipement. La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites et orales ainsi que le lieu et l'heure des épreuves sont fixés par le ministre chargé de l'équipement.
Section 10 Littératures comparées
    (Par décision en date du 29 avril 1998)
    M. Beniamino-Vigon (Michel).
    Mme Dascalopoulou
    (Evanghelia),
    épouse Stead.
    Mme Degrange (Arlette),
    épouse Chemain.
    M. Dethurens (Pascal).
    M. Diop (Papa Samba).
    Mlle Finck (Michèle).
    M. Joubert (Jean-Louis).
    Mlle Maximin (Colette).
    Mme Poulet (Marie-France),
    épouse Rouart.
    M. Siary (Gérard).
Section 65 Biologie cellulaire
    (Par décision en date du 21 avril 1998)
    M. Andeol (Yannick).
    M. Baghdiguian (Stephen).
    M. Barbin (Gilles).
    M. Beaumelle (Bruno).
    M. Benicourt (Claude).
    M. Blanchard (Alain).
    M. Boscoboinik (Daniel).
    M. Boujard (Daniel).
    M. Boujrad (Noureddine).
    M. Bouvet (Alain).
    M. Bouvier (Dominique).
    M. Casacuberta (Josep).
    M. Cavin (Jean-François).
    M. Cayrol (Christian).
    Mme Chluba-De Tapia
    (Johanna).
    M. Conconi (Antonio).
    M. Corcos (Laurent).
    M. Cuber (Jean-Claude).
    M. Davison (John).
    M. Debec (Alain).
    M. Delacroix (Hervé).
    M. Delamarche (Christian).
    M. Delarue (Michel).
    M. Denoulet (Philippe).
    M. Drevet (Joël).
    M. Dubois-Dauphin (Michel).
    M. Dugas (Bernard).
    M. Dupret (Jean-Marie).
    Mme Fodil (Yasmine),
    épouse Zuily.
    Mme Forget (Claude),
    épouse Martin.
    M. Frey (Joachim).
    M. Gautheret (Daniel).
    M. Ghandour (Said).
    M. Guzzo (Jean).
    M. Khalfoun (Bachir).
    M. Kraemer (Michel).
    Mme Kubar (Joanna),
    épouse Le Bellac.
    M. Lomri (Nour-Edine).
    M. Macherel (David).
    M. Mahana (Wahib).
    M. Mangeat (Paul-Henri).
    M. Marcelle (Christophe).
    M. Martin (Bernard).
    Mme Massin (Dominique),
    épouse Parent.
    M. Meyer (Jean-Marie).
    M. Michaille (Jean-Jacques).
    M. Moenner (Michel).
    Mme Monnerot (Monique).
    M. Montag (Dirk).
    M. Morel (Gérard).
    M. Mossalayi (Mohammad).
    Mlle Mounier (Nicole).
    M. Nicolas (Luc).
    M. Nicolas (Michel).
    M. Nonchev (Stefan).
    M. Perea (Francisco).
    M. Poubelle (Patrice).
    M. Prevost (Hervé).
    M. Raymondjean (Michel).
    M. Renaudin (Jean-Pierre).
    Mme Reverchon (Sylvie),
    épouse Pescheux.
    M. Riviere (Yves).
    M. Romestand (Bernard).
    M. Sadoul (Rémy).
    Mme Sahuque (Martine),
    épouse Verdiere.
    Mme Santier (Annick),
    épouse Graziana.
    M. Schachter (François).
    M. Schmulling (Thomas).
    M. Seboun (Eric).
    M. Tronchin (Guy).
    M. Vergnaud (Gilles).
    Mlle Vriz (Sophie).
    Mme Wesolowski (Micheline),
    épouse Louvel.
    Mlle Zabot (Marie-Thérèse).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 juin 1998, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques, sont désignés comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques pour une durée de trois ans non renouvelable :
    1. Au titre des artistes ou artisans d'art désignés par la ministre de la culture :
    Landowski (Didier) ;
    Bailly Maitre Grand (Patrick) ;
    Pei Ming (Yan) ;
    Carbonnet (Bruno) ;
    Moninot (Bernard) ;
    Jaccard (Christian).
    2. Au titre des artistes ou artisans d'art désignés sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives :
    Biscarrat (Marc), sur proposition du Syndicat national des artistes plasticiens CGT ;
    Weil (François), sur proposition du Syndicat national des graphistes ;
    Grelier (Jean-Claude), sur proposition de l'Union des photographes créateurs ;
    Vial (André), sur proposition de l'Union nationale des peintres illustrateurs ;
    Simonet (Bernard), sur proposition du Syndicat national des sculpteurs.
    3. Au titre des associations intervenant dans le domaine des arts plastiques :
    Francblin (Catherine), sur proposition de l'Association internationale des critiques d'art ;
    Cusin-Berche (Chantal), sur proposition de l'Association française des directeurs de centres d'art ;
    Ergino (Nathalie), sur proposition de l'Association des directeurs de fonds régionaux d'art contemporain ;
    Partouche (Marc), sur proposition de l'Association de directeurs d'écoles d'art.
    4. Au titre des organisations professionnelles des négociants en oeuvres d'art et artisans d'art :
    Salomon (Gabrielle), sur proposition du comité professionnel des galeries d'art ;
    Girel (Alain), sur proposition de la Fédération nationale des ateliers d'art.
    5. Au titre des architectes désignés par le ministre de la culture :
    Roche (François ;
    Lyon (Dominique).
    6. Au titre des représentants des collectivités locales :
    Geindre (François), maire d'Hérouville-Saint-Clair ;
    Thorel (Frédéric), adjoint au maire d'Amiens.
Art. 1er. -  Le p de l'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « A l'ouverture du droit à la prise en charge des frais de changement de résidence, en application des dispositions du décret du 10 août 1966 susvisé »,
    Lire :
    « A l'ouverture du droit à la prise en charge des frais de changement de résidence, en application des dispositions des décrets no 89-271 du 12 avril 1989 et no 90-437 du 28 mai 1990. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 novembre 1998, considérant que la société Origins, 18, rue Rémi-Dumoncel, 75014 Paris, a fait paraître une publicité en faveur de boucles d'oreilles SLIM LINE revendiquant les allégations suivantes : « Evidence saisissante, succès immédiat, les bienfaits semblent évidents (maux de tête et stress surtout), en Allemagne des dizaines de milliers de femmes ont trouvé une solution à leurs problèmes de poids grâce à ces incroyables boucles d'oreilles, régularise l'appétit, élimine l'eau plus facilement, soulage maux de tête et migraines, diminue l'envie de fumer ou de boire, améliore le sommeil et la digestion, et par synergie favorise une perte de poids qui, dans certains cas, peut être substantielle (jusqu'à 15 kilos)... » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de boucles d'oreilles SLIM LINE, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Origins, 18, rue Rémi-Dumoncel, 75014 Paris.
    Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  L'aide de l'Etat est versée mensuellement à l'employeur. Le premier versement est effectué à la date d'embauche du salarié et correspond à l'aide due au titre des deux premiers mois.
    En cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur avant le terme fixé initialement, l'employeur est tenu de reverser à l'Etat l'intégralité des sommes déjà perçues, pour l'année d'exécution en cours, au titre de l'aide prévue à l'article 6 ci-dessus.
    Toutefois, en cas de force majeure, de rupture au cours de la période d'essai ou de licenciement pour faute grave du salarié, ainsi qu'en cas de démission de celui-ci, le reversement ne porte que sur la part de l'aide déjà perçue correspondant au temps de travail non réalisé.
Par décret en date du 4 décembre 1998 :
    M. Ronny Abraham, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères, est nommé commissaire du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, chef de la délégation française, en remplacement de M. Marc Perrin de Brichambaut ;
    M. Claude Meistermann, directeur général de la Compagnie française de navigation rhénane, est nommé commissaire du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Gérard Gerold ;
    M. Jean-Paul Renoux, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé commissaire suppléant à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Claude Meistermann ;
    M. Serge Segura, secrétaire des affaires étrangères, est nommé commissaire suppléant à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Philippe Lalliot.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle en date du 2 décembre 1998, M. Balmary (Dominique), conseiller d'Etat, est nommé membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications, en remplacement de M. Lesourne (Jacques).
Art. 6. -  A l'article 4 du décret du 30 janvier 1990 susvisé, il est inséré au deuxième alinéa, après les mots : « e) La nature des activités faisant l'objet du contrat emploi-solidarité », les mots : « ainsi que les actions destinées à faciliter le retour à l'emploi du bénéficiaire du contrat et notamment les actions d'orientation professionnelle ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 mars 1999, est nommé membre des commissions départementales de vérification des titres instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat :
    Pour le département de la Guadeloupe
    M. Ibo (Arsène), premier conseiller des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne, de Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplacement de Mme Medard (Anne-Marie), empêchée.
Fraction de contingent 1997/12
    Baillé (Philippe, Roger, André).
    Bénard (Wilhelm, Charles-Alphonse, Victor, Félix).
    Benazet (Sébastien, André, Henri).
    Berthemy (Antoine-Hubert).
    Blanc (Fabrice, Paul, René, Henry).
    Broquet (Jérôme, Marie).
    Carette (Laurent, Franck).
    Carron (Frédéric).
    Castex (Hervé, Gérard).
    Chislard (Chris, David, Marcel).
    Claisse (Guillaume, Joël, René, Georges).
    Clavel (Ludovic, Albert).
    Colas (Fabrice, Roger).
    Colléter (Thomas, Arnaud).
    Couturier (Laurent, Jean-Claude).
    Danzel d'Aumont (Franck, Joseph, Bernard, Michel).
    De Beaulieu (Jean-Christophe).
    Deflou-Caron (Alain, Henri).
    Der Kasbarian (Laurent, Lucien, André).
    Dubourg (Cédric).
    Géan (Olivier, Pierre, Valéry).
    Girard (Mathieu, Frédéric).
    Goujon (Willy, Lucien, Georges).
    Hontaa (Thibault, Jean, Roger).
    Jeanmougin (Christophe, Hervé).
    Laferrière (Christophe, Yannick, Gaston).
    Lamour (Guillaume, Henri, Alexandre).
    Lamy (Nicolas, Anthony, Arnaud).
    Lantiez (Christophe, Michel).
    Le Rouge (Cédric, Lilian, Gaël).
    Le Solliec (Yves).
    Lefevre (Laurent, Philippe).
    Leon (Philippe, Hugues).
    Lombino (Jean-Mikaël, Gilbert, François).
    Mage (Grégory, Pierre, André, François).
    Malet (Stéphane, Daniel).
    Maunoury (Bertrand, James, Albert).
    Monnier (Jean-Baptiste, Xavier).
    Mortagne (Quentin, Jean-Jacques, Louis).
    Normand (Xavier, Jean, Marie).
    Petibon de la Besnardiere (Geoffroy, Georges, Marie, Patrick).
    Phan (Jean-François, Robert, Emile).
    Polian (Nicolas).
    Pozzo di Borgo (Jacques, Olivier).
    Ribeiro (David, Christophe).
    Rime (Fabien, Pierre, Jean).
    Roumazeille (Boris, Marcel, Louis).
    Talvard (Gonzague, Robert, Georges).
    Transon (Lionel, Patrick, Alain).
    Vannoote (Christophe, Paul, Charles, Joseph).
    Venaille (Nicolas, François, Alain).
    Vivot (Olivier, Robert, Roger, André).
    Zins (Michel, Bernard).
Art. 3. -  A. - Les articles 5 et 6 de l'arrêté du 10 février 1989 modifié susvisé deviennent les articles 6 et 7.
    B. - Il est inséré dans l'arrêté du 10 février 1989 modifié susvisé un article 4 ainsi rédigé :
    « Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dispositions relatives aux produits destinés à l'alimentation des nourrissons et enfants en bas âge. »