Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES
ANCIEN INTITULÉ
      

     de la structure
NOUVEL INTITULÉ 
      

    de la structure
MONTANT DE L'AVANCE 
      

    (en euros)
DÉPENSES PROSCRITES
CAE Clermont-Ferrand Sud :
UEMO Clermont-Ferrand Sud
STEMOI Clermont-Ferrand-Le Puy-en-Velay :
UEMO Clermont-Ferrand-Issoire
600
Pour toutes les structures :
- indemnités versées aux familles d'accueil ;
- locations et charges locatives ;
- dépenses de téléphone et d'énergie.
CAE Le Puy-en-Velay
UEMO Le Puy-en-Velay
600
UEAJ Clermont-Ferrand-Auvergne
300
CAE Clermont-Ferrand Nord :
UEMO Clermont-Ferrand Nord
STEMOI Clermont-Ferrand-Aurillac :
UEMO Clermont-Ferrand-Riom
600
UEMO Clermont-Ferrand-Thiers
600
CAE Aurillac
UEMO Aurillac
400
STEMO Allier
STEMO Allier
CAE Moulins
UEMO Moulins
150
CAE Cusset
UEMO Cusset
150
CAE Montluçon
UEMO Montluçon
150
FAE Clermont-Ferrand Nord :
UEHC Clermont-Ferrand
EPE Clermont-Ferrand :
UEHC Clermont-Ferrand
2 300
Le reste demeure inchangé.
Le taux minimal prévu par le II de l'article 10-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée pour déterminer le caractère représentatif d'une organisation syndicale de magistrats est fixé à 6 % des suffrages exprimés lors de l'élection du collège de magistrats mentionné à l'article 13-1 de la même ordonnance.
Le montant global du crédit de temps syndical mentionné au II de l'article 10-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, exprimé en effectifs décomptés en équivalents temps plein, est calculé en fonction d'un barème appliqué aux effectifs de magistrats. Ce montant est reconduit chaque année jusqu'aux élections suivantes, sauf variation de plus de 20 % des effectifs de magistrats.
Le contingent global de crédit de temps syndical attribué aux organisations syndicales de magistrats, est calculé par application du barème défini au II de l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé, appliqué aux effectifs de magistrats inscrits sur les listes électorales pour l'élection au collège des magistrats prévu à l'article 13-1 de l'ordonnance susmentionnée. Le contingent global de crédit de temps syndical est réparti entre les organisations syndicales de magistrats compte tenu de leur représentativité, appréciée de la manière suivante :
1° La moitié du contingent ministériel résultant de l'application du barème est répartie entre les organisations syndicales de magistrats représentées au collège des magistrats prévu à l'article 13-1 de l'ordonnance susmentionnée, en fonction du nombre de sièges qu'elles détiennent ;
2° L'autre moitié est répartie entre toutes les organisations syndicales de magistrats ayant présenté leur candidature à l'élection du collège des magistrats prévu à l'article 13-1 de l'ordonnance susmentionnée, proportionnellement au nombre de voix qu'elles ont obtenues.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2017 est ouvert un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire réservé aux capitaines pénitentiaires qui remplissent, au plus tard le 1er janvier 2017, les conditions statutaires requises aux articles 35 et 48 du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.
Les épreuves débuteront le mercredi 13 septembre 2017.
La date limite de retrait et de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 7 juillet 2017, terme de rigueur. Les registres d'inscription seront ouverts du mardi 2 mai 2017 au vendredi 7 juillet 2017 à minuit, heure de Paris.
Les candidats devront retirer un dossier d'inscription auprès de la direction interrégionale des services pénitentiaires dont ils dépendent géographiquement.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra parvenir à la direction interrégionale des services pénitentiaires dont ils dépendent géographiquement, au plus tard le vendredi 7 juillet 2017, à minuit heure de Paris.
Le nombre de postes offerts à l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2017) est fixé à 25.
La composition du jury et la liste des candidats et candidates admis à concourir feront l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice.
ANNEXE 2 
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page 
DÉCLARATION DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DES INTÉRÊTS DÉTENUS 
En qualité de magistrat de l'ordre judiciaire 
Article 7-2 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 

NOM : PRÉNOM : 
Date de naissance : 
Fonctions exercées et juridiction : 
Date d'installation : 
Adresse postale : 
Adresse électronique : 
Numéro de téléphone : 
Indications générales 
1. En vertu de l'article 7-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée, constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction. 
2. En vertu du III de l'article 7-2 de la même ordonnance, toute modification substantielle des liens et intérêts détenus fait l'objet, dans un délai de deux mois, d'une déclaration complémentaire dans les mêmes formes et peut donner lieu à un entretien déontologique. 
3. La mention « néant » doit être portée dans les rubriques n'ayant pas connu de modifications substantielles. 
4. La déclaration doit être signée personnellement et chaque page paraphée. 
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification : 
2° Les activités professionnelles ayant donné lieu à rémunération ou gratification exercées au cours des cinq années précédant la date de l'installation : 
3° Les activités de consultant : 
4° Les participations aux organes dirigeants d'un organisme public ou privé : 
5° Les participations financières directes dans le capital d'une société : 
6° Les activités professionnelles exercées par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin : 
7° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d'intérêts : 
8° Les fonctions et mandats électifs : 
9° Observations : 
Il est enfin rappelé que l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée punit d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait de ne pas adresser sa déclaration ou d'omettre de déclarer une partie substantielle de ses intérêts. 
Peuvent être prononcées à titre complémentaire de cette peine l'interdiction des droits civiques selon les modalités prévues aux articles 131-26 et 131-26-1 du code pénal ainsi que l'interdiction d'exercer une fonction publique selon les modalités prévues à l'article 131-27 du même code. 
Je soussigné (e) : 
certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements indiqués dans la présente déclaration. 
Fait le 
Signature
Lorsque l'application des règles énoncées à l'article 5 du présent décret aboutit, à périmètre équivalent, à la définition d'un contingent global de crédit de temps syndical inférieur à la totalité des facilités en temps contingentées accordées en application des dispositions du décret du 28 mai 1982 dans sa version antérieure au décret n° 2012-224 du 16 février 2012 le modifiant aux organisations syndicales de magistrats à la date de publication du présent décret, ces droits sont maintenus à un niveau égal jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle sont entrées en vigueur les règles énoncées à l'article 5 précité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2017, est ouvert un examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, session 2017.
Les épreuves débuteront le jeudi 7 septembre 2017.
La date limite de retrait et de clôture des dossiers est fixée au vendredi 30 juin 2017, terme de rigueur. Les registres d'inscription seront ouverts du mardi 2 mai 2017 jusqu'au vendredi 30 juin 2017 à minuit, heure de Paris.
Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site APNET du ministère de la justice à l'adresse suivante : rubrique « ressources humaines », puis « recrutement ».
La date de fin de saisie des inscriptions sur le site APNET du ministère de la justice est fixée au vendredi 30 juin 2017 à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au vendredi 30 juin 2017 en écrivant à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau ME4, examen professionnel DPIP, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra être adressé par les candidats à la section du recrutement du bureau ME4 à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau ME4, section du recrutement, examen professionnel DPIP, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, au plus tard le lundi 23 octobre 2017, à minuit heure de Paris (le cachet de la poste faisant foi).
Le nombre total des postes offerts au titre de l'année 2017 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation est fixé à 3 postes.
La composition du jury et la liste des candidats et candidates admis à concourir feront l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice.
Le décret n° 74-737 du 12 août 1974 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 31 :
a) Au premier alinéa, après les mots : “de Basse-Terre et Fort-de-France” sont insérés les mots : “et dans le ressort du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon” et après les mots : “des deux cours d'appel” sont ajoutés les mots : “et du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel” ;
b) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'inspection des études de Saint-Pierre-et-Miquelon, l'un des inspecteurs est désigné parmi les notaires inspecteurs résidant dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique ou de la Guyane et figurant sur la liste mentionnée à l'alinéa 1er du présent article. L'autre inspecteur est désigné soit de la même façon, soit, sous réserve de l'accord préalable du garde des sceaux, ministre de la justice, et du président du conseil régional concerné, parmi les notaires inspecteurs figurant sur une liste régionale autre que celle mentionnée au premier alinéa du présent article. » ;
2° Après l'article 31, il est inséré un article 31-1 ainsi rédigé :
« Art. 31-1. - Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, outre les adaptations prévues à l'article 31, sont prévues les adaptations suivantes :
« 1° Les attributions dévolues par le présent décret aux chambres des notaires et aux conseils régionaux des notaires sont exercées, en ce qui concerne Saint-Pierre-et-Miquelon, par les établissements d'utilité publique existant dans le ressort de la cour d'appel de Fort-de-France ;
« 2° Les mots : “procureur général” et : “procureur de la République” sont respectivement remplacés par les mots : “procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel” et : “procureur de la République près le tribunal de première instance” ;
« 3° A l'article 6, les mots : “tribunal de grande instance du siège de la cour d'appel” sont remplacés par les mots : “tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon”. »
Les minutes, répertoires et autres registres professionnels ainsi que les documents comptables et les copies exécutoires, copies authentiques et dossiers clients relatifs à l'activité notariale détenus par le greffier en chef du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon sont remis par lui ou, s'il n'exerce plus ses fonctions, par le président du tribunal supérieur d'appel au titulaire du premier office créé dans la collectivité, dans les quinze jours suivant sa prestation de serment.
Après l'article 84-1 du décret n° 93-78 du 13 janvier 1993 susvisé, il est inséré un titre V ainsi rédigé :
« Titre V
« DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
« Art. 84-2. - Le présent décret est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations suivantes :
« 1° Les attributions dévolues aux chambres des notaires et aux conseils régionaux sont exercées par les établissements d'utilité publique existant dans le ressort de la cour d'appel de Fort-de-France ;
« 2° Les mots : “tribunal de grande instance” sont remplacés par les mots : “tribunal de première instance” ;
« 3° Les mots : “procureur général” et : “procureur général près la cour d'appel” sont remplacés par les mots : “procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel” ;
« 4° A l'article 75, les mots : “soit dans le même département, soit dans des départements différents” sont remplacés par les mots : “soit à Saint-Pierre-et-Miquelon, soit à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans un autre territoire de la République où s'applique le statut du notariat” ;
« 5° Les mots : “greffier du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement” sont remplacés par les mots : “greffier du tribunal de première instance statuant commercialement” ;
« 6° Les attributions dévolues par l'article 51 au président de la Chambre départementale des notaires ou à son délégué sont exercées par le président du tribunal de première instance. »
L'annexe II au code général des impôts est modifiée et complétée comme suit : 
Article 95 ZN 
Les mots : « aux 1 à 5 » sont remplacés par les mots : « aux 1 à 4 ». 
(Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, art. 82-I A 4° et III) 
Article 143 
Cet article est ainsi modifié :
-au deuxième alinéa : 
le montant : « 7 713 € » est remplacé par le montant : « 7 721 € » ; 
par deux fois, le montant : « 15 401 € » est remplacé par le montant : « 15 417 € » ; 
par deux fois, le montant : « 152 122 € » est remplacé par le montant : « 152 279 € » ;
-au quatrième alinéa, les montants : « 7 713 € » et « 15 401 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 7 721 € » et « 15 417 € » ;
-au cinquième alinéa, les montants : « 15 401 € » et « 152 122 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 15 417 € » et « 152 279 € » ;
-au sixième alinéa, le montant : « 152 122 € » est remplacé par le montant : « 152 279 € ». 
(Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, art. 2-I-2°) 
Article 144 
Au premier alinéa, le montant : « 7 713 € » est remplacé par le montant : « 7 721 € ». 
(Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, art. 2-I-2°) 
Article 161 
Cet article est disjoint. 
Articles 171 AB à 171 AK 
Ces articles sont périmés. 
Article 178 bis 
Cet article devient sans objet. 
(Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016, art. 82-I) 
Article 283 
Au deuxième alinéa, les mots : « et la publicité concernant ces produits » et le troisième alinéa deviennent sans objet. 
(Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, art. 23-III) 
Articles 310-00 H à 310-00 H ter 
Au premier alinéa, la référence : « 1395 D » est remplacée par la référence : « 1395 B bis ». 
(Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016, art. 114-I) 
Articles 368 à 368 C 
Ces articles deviennent sans objet. 
(Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-591 QPC du 21 octobre 2016, art. 1er et 2)
La directrice générale des ressources humaines et la cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
La nomination des candidats ne pourra être prononcée qu'après production d'un document administratif justifiant de l'absence d'une activité libérale privée ou de sa cessation.
Ce document doit être adressé dans le délai maximum de trois mois suivant la date de notification par les autorités de tutelle de la proposition de nomination :
au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13).
Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1°) Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe I ;
2°) Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3°) Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 13 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 ;
4°) Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5°) S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
6°) Tous les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité soit de chef de clinique de médecine générale, soit de chef de clinique associé des universités dans la discipline médecine générale, soit de maître de conférences associé à mi-temps dans la discipline médecine générale ;
7°) En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.
ANNEXE II
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Je soussigné (e). (1)
Numéro national d'identification (numéro de sécurité sociale) : 
exerçant actuellement les fonctions (2)
à (3)
inscrit sur la liste d'admission au concours de professeur des universités-praticien hospitalier établie au titre de l'année 2017,
déclare faire acte de candidature à l'emploi de professeur des universités-praticien hospitalier, (intitulé et numéro de l'emploi) :
mis au recrutement au CH&U de (4)
Fait àle
(Signature)
1) Nom d'usage et prénom
2) Qualité ou grade actuel
3) Etablissement actuel d'exercice
4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir
Les personnes inscrites sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités de médecine générale peuvent, dans un délai de quinze jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois offerts au recrutement au titre de l'année 2017 dans les unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités ci-après désignées :
Clermont-Ferrand I (533 MCMG 1154)
Nantes (533 MCMG 5555)
Rouen (533 MCMG 0452)
Toulouse III (533 MCMG 0520)
Paris V (533 MCMG 0785)
Paris XI (533 MCMG 1493)
Les candidats adressent un double des pièces mentionnées au 1°, 2° et 8° de l'article 2 ci-dessus dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
- au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé [DGRH A2-3], 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) ;
- au ministère des affaires sociales et de la santé (direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières [RH4], 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).
Les personnes inscrites sur les listes d'admission aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, dans un délai de quinze jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement, au titre de l'année 2017.
La directrice générale des ressources humaines et la cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
Liste des emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2017
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE 
      

    lorsqu'elle diffère 
      

    de la discipline universitaire
LOCALISATION DE L'EMPLOI
NUMÉRO DE L'EMPLOI
Pédodontie
CSERD de Lyon
5601 MCOD 2008
Pédodontie
CSERD de Paris-Montrouge
Hôpital Bretonneau
5601 MCOD 0228
Pédodontie
CSERD de Toulouse
5601 MCOD 9999
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
CSERD de Strasbourg
5603 MCOD 0962
Parodontologie
CSERD de Paris-Garancière
Hôpital Rothschild
5701 MCOD 1619
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
CSERD de Paris-Montrouge
Hôpital Bretonneau
5702 MCOD 1684
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
CSERD de Paris-Montrouge
Hôpital Charles Foix
5703 MCOD 0187
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
CSERD de Paris-Garancière
Hôpital Pitié Salpêtrière
5703 MCOD 0381
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Paris-Garancière
Hôpital Pitié Salpêtrière
5801 MCOD 2417
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Lille
5801 MCOD 0259
Odontologie conservatrice, endodontie
CSERD de Nancy
5801 MCOD 9999
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
CSERD de Lyon
5802 MCOD 0588
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
CSERD de Toulouse
5803 MCOD 1279
Les candidats adressent également, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) :
- un double des pièces mentionnées au 1°, 2° et 7° de l'article 2 ci-dessus ;
- un dossier administratif comportant les pièces suivantes :
1°) Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2°) Tout document attestant de l'exercice de l'activité de soins en médecine générale et ambulatoire (contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié) ;
3°) Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège de l'unité de formation et de recherche médicale où l'intéressé fait acte de candidature ;
4°) Une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'Ordre des médecins.
ANNEXE II
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Je soussigné (e) (1)
Numéro national d'identification (numéro de sécurité sociale) :
exerçant actuellement les fonctions de (2)
au CSERD de (3)
inscrit (e) sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires établie au titre de l'année 2017,
déclare faire acte de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (intitulé et codification de l'emploi) 
mis au recrutement au CSERD de (4) 
Fait à le
(signature)
(1) Nom d'usage et prénom.
(2) Grade actuel.
(3) Etablissement actuel d'exercice.
(4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
ANNEXES
ANNEXE I
Liste des emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2017
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE 
      

    lorsqu'elle diffère 
      

    de la discipline universitaire
LOCALISATION DE L'EMPLOI
NUMÉRO DE L'EMPLOI
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
(SV)
Parodontologie
CSERD de Marseille
5603 PUOD 1094
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
CSERD de Toulouse
5603 PUOD 0514
Parodontologie
(SV)
CSERD de Paris-Montrouge
Hôpital Charles Foix
5701 PUOD 0171
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
(SV)
CSERD de Bordeaux
5702 PUOD 0206
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
(SV)
CSERD de Brest
5702 PUOD 1168
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
CSERD de Paris-Montrouge
Hôpital Louis Mourier
5702 PUOD 0161
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
(SV)
CSERD de Paris-Garancière
Hôpital Pitié Salpêtrière
5702 PUOD 0400
Odontologie conservatrice, endodontie
(SV)
CSERD de Marseille
5801 PUOD 1246
Odontologie conservatrice, endodontie
(SV)
CSERD de Paris-Montrouge
Hôpital Charles Foix
5801 PUOD 0172
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
(SV)
CSERD de Nantes
5802 PUOD 0367
Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° Un certificat de non - inscription à la contribution économique territoriale ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite contribution à la date d'entrée dans les fonctions de professeur des universités - praticien hospitalier, sauf pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut ;
3° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
- n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
- ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner à compter de la date à laquelle il serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
4° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où il fait acte de candidature ;
5° L'attestation du président de la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques concernant la mobilité.
Les candidats appartenant au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers en activité sont dispensés de la fourniture des pièces décrites ci-dessus à l'exception de l'engagement de résidence et de l'attestation du président de la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques concernant la mobilité.
ANNEXE II
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Je soussigné (e) (1)
Numéro national d'identification (numéro de sécurité sociale) :
exerçant actuellement les fonctions de (2)
au CSERD de (3)
inscrit (e) sur la liste d'admission au concours de professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires établie au titre de l'année 2017,
déclare faire acte de candidature à l'emploi de professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (intitulé et codification de l'emploi) 
mis au recrutement au CSERD de (4) 
Fait à le
(signature)
(1) Nom d'usage et prénom.
(2) Grade actuel.
(3) Etablissement actuel d'exercice.
(4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
2° un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3° un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié ;
4° s'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
5° les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité d'assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
6° une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms, prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
7° en cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.
Un double du dossier de candidature, à l'exception des pièces mentionnées au 3°, 4° et 5° de l'article 2 ci-dessus, doit être adressé dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
- au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13,
- au ministère des affaires sociales et de la santé, direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières (RH4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
ANNEXE
GRILLE HORAIRE 
HORAIRE DE 1re ANNÉE 
HORAIRE DE 2e ANNÉE 
Semaine 
a + b + c (2) 
Année (3) 
Semaine 
a + b + c (2) 
Année (3) 
1. Culture générale et expression 
3 
3 + 0 + 0 
90 
3 
2 + 1 + 0 
108 
2. Langue vivante étrangère 
2 
0 + 2 + 0 
60 
2 
0 + 2 + 0 
72 
3. Mathématiques 
2,5 
1,5 + 1 + 0 
75 
2,5 
1,5 + 1 + 0 
90 
4. Physique-Chimie 
3 
2 + 0 + 1 
90 
3 
2 + 0 + 1 
108 
5. Enseignement professionnel 
20 
5 + 0 + 15 
600 
20 
5 + 0 + 15 
720 
Détail E. P. 
Enseignement professionnel STI 
4 + 0 + 14 
4 + 0 + 14 
EP en langue vivante étrangère 
en co-intervention 
1 (6) + 0 + 0 
1 (6) + 0 + 0 
EP en chimie organique en co-intervention 
0 + 0 + 1 (7) 
0 + 0 + 1 (7) 
6. Accompagnement personnalisé 
1,5 
1,5 (4) + 0 + 0 
45 
1,5 
1,5 (5) + 0 + 0 
54 
Total 
32 (8) h 
13 + 3 + 16 
960 (1) h 
32 (8) h 
12 + 4 + 16 
1 152 h 
(1) Les horaires tiennent compte du stage en milieu professionnel. 
(2) a : cours en division entière, b : travaux dirigés ou pratiques de laboratoire, c : travaux pratiques d'atelier ou de projet. 
(3) L'horaire annuel est donné à titre indicatif. 
(4) En première année une part significative de l'horaire d'accompagnement personnalisé est consacrée à une maîtrise des fondamentaux en prenant en compte les besoins spécifiques de chaque étudiant pour optimiser leur performance. L'horaire hebdomadaire (1, 5H) peut être annualisé (voir page suivante). 
(5) En deuxième année, une part significative de l'horaire d'accompagnement personnalisé est consacrée à un approfondissement des disciplines nécessaires à une poursuite d'étude, une insertion professionnelle ou à la préparation des examens. L'horaire hebdomadaire (1, 5H) peut être annualisé (voir page suivante). 
(6) Pris en charge par deux enseignants Anglais et STI (1H par semaine). 
(7) Pris en charge par deux enseignants Chimie organique et STI (1H par semaine). 
(8) Horaire élève semaine.
Délégation est donnée à Mme Laurence NAVARRE, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, adjointe à la sous-directrice de la formation, des compétences et des qualifications, au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications.
Les candidats adressent également dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus comportant les pièces suivantes :
1° un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé (e) n'est atteint (e) d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste,
- n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
- ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
3° un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Isabelle AURICOSTE, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des parcours professionnels, pour les affaires relatives aux parcours professionnels.
Mme Evelyne FERET, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation, et à Mme Sylvie HOROVITZ, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle.
Dans la limite des attributions du département d'appui à la gestion des ressources humaines, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Edith LE CAPITAINE, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui juridique, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie, et au commissionnement.
Mme Brigitte LARIVIERE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui au pilotage du service et à la gestion, et à Mme Anne HELLEGOUARCH, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'appui à la gestion administrative et à la paye des agents.
Mme Caroline DANIELOU, attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives au pilotage et au contrôle interne de la paye.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales de la prévention et des pensions, au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Claudine CEGLARSKI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention du ministère et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés.
M. Guy ROBIN, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale, et à Mme Françoise RESTOIN-MORABIA, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire.
Mme Ghislaine BARY-CHAVANT, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau des pensions, et à M. Dominique TANNOU, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause.
M. Eric KOLB, attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives à l'organisation du travail.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Nathalie PESSON, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, et à Mme Marie OLIVE-OTTO, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support.
Mme Delphine FAUSSURIER, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage du plan national de formation, et à Mme Sandrine GASPARD, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente.
Mme Nadine BONHOTAL, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de l'animation des services de la formation, et à Mme Tatia BOISSIERE, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications.
Délégation est donnée à M. Frédéric DESBOIS, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département d'appui à la gestion des ressources humaines, au sein du service de gestion.
Délégation est donnée à M. Robert COURRET, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la mobilité, au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité.
Délégation est donnée à M. Robert COURRET, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service du développement professionnel et des conditions de travail.
Délégation est donnée à Mme Mireille MAESTRI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des carrières et de l'encadrement au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement.
Dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Marie-Hélène ROLLAND-DELOFFRE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à M. Raphaël DUFAU, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux recrutements par concours.
M. Patrick TERRIER, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels, et à M. Uyen DUONG, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels.
Mme Cathel AMSTUTZ, administratrice civile, cheffe du bureau de l'appui aux services pour les recrutements, et à Mme Laure PLOMION, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements.
Dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, à :
Mme Nathalie FARGANEL, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, cheffe du pôle des moyens généraux au sein du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les actes relevant de la gestion de proximité du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérés comme suit : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs.
Mme Christine COULON, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau de la formation des agents de l'administration centrale et du secrétariat général, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérées comme suit : bons de commande et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier.
Mme Gilda RASOLOMANANA, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l'unité prestations sociales collectives au sein du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les actes relevant du comité local d'action sociale entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et de la paye, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Célia MASSOT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale ainsi que des emplois de direction et des architectes urbanistes de l'Etat.
M. Ivan ROCHARD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière technique, et à M. Samir LOUKIL, ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière technique.
Mme Caroline DANIELOU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière maritime et des personnels contractuels, et à Mme Elodie VITRET, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière maritime, des personnels contractuels et des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat.
Délégation est donnée à M. Frédéric DESBOIS, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et de la paye.
Dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Geneviève REGNER, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général, et à M. Jean-Michel DESCAMPS, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général.
M. Xavier TEBOUL, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés.
M. Pascal GUILPIN, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle de l'action sociale, et Mme Anne-Laure LEVY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle médico-social, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés.
Mme Anne-Lise GAILLOT-BECHARA, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation des agents de l'administration centrale et du secrétariat général, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général et notamment la passation de marchés publics.
Mme Josiane PEBREL, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination de la gestion des ressources humaines en administration centrale pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale.
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine PERRAIS, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la modernisation et de la gestion statutaires au sein du service de gestion, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires.