Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Réunions
Mercredi 12 juillet 2017
Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle n° 263) :
Impact économique et juridique de la normalisation volontaire (les membres de la délégation sénatoriale aux entreprises sont invités) - Présentation du rapport d'information de Mme Elisabeth Lamure.
Proposition de résolution européenne sur le paquet « Energie » (n° 619, 2016-2017).
Communication de M. Ladislas Poniatowski.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 h 30 (1/2 salle Clemenceau côté écran) :
A 9 h 30 :
Election du président de la commission.
Eventuellement, désignation d'un vice-président.
Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure (n° 587, 2016-2017).
Examen du rapport pour avis.
A 10 h 45 :
Audition de M. Michel Foucher, géographe, ancien ambassadeur et ancien directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du ministère des affaires étrangères (CAPS), titulaire de la chaire de géopolitique appliquée au Collège d'études mondiales de Paris, sur « la route de la soie » (captation vidéo).
Commission des affaires sociales, à 9 heures (salle Médicis) :
A 9 heures :
Communication de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, sur la situation des finances sociales.
A 9 h 45 :
Table ronde, ouverte à la presse, des organisations syndicales sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (captation vidéo) :
Un représentant de la CFE-CGC.
Mme Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT.
Un représentant de la CFTC.
Un représentant de la CGT.
MM. Michel Beaugas, secrétaire confédéral, et Didier Porte, secrétaire confédéral, de Force ouvrière (FO).
A 11 h 15 :
Table ronde, ouverte à la presse, des organisations patronales sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (captation vidéo) :
MM. Jean Michel Pottier, vice-président des affaires sociales et de la formation, et Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général, de la CPME.
Un représentant du Medef.
Un représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P).
Nominations de rapporteurs.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 9 heures (salle n° 213) et à 14 h 30 (salle n° 245) :
Auditions sur la chronologie des médias :
A 9 heures (salle n° 213) :
Ouverture par Christophe Tardieu, secrétaire général du centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).
A 9 h 45 :
Audition conjointe des producteurs, créateurs, exploitants et distributeurs, en présence de :
Hortense de Labriffe, secrétaire générale de l'Association des producteurs indépendants (API) ;
Isabelle Madelaine, vice-présidente, et Frédéric Goldsmith, délégué général, de l'Union des producteurs de cinéma (UPC) ;
Nicolas Mazars, responsable juridique de l'audiovisuel et de l'action professionnelle de la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) ;
Radu Mihaileanu, réalisateur, membre de la Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP) ;
Richard Patry, président, et Marc-Olivier Sebbag, délégué général, de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) ;
Guillaume Prieur, chargé des relations institutionnelles de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ;
Céline Sciamma, réalisatrice et coprésidente de la Société des réalisateurs de films (SRF) ;
Carole Scotta, coprésidente des Distributeurs indépendant réunis européens (DIRE) ;
Cyril Smet, délégué cinéma, et Gilles Sacuto, président du collège long métrage, producteur, membres du Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ;
Julie Lorimy, Secrétaire générale de la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF).
A 14 h 30 (salle n° 245) :
Auditions sur la chronologie des médias :
A 14 h 30 : audition conjointe des télévisions gratuites, en présence de :
Karine Blouët, secrétaire générale de M6 ;
Jean-Michel Counillon, secrétaire général de TF1 ;
Xavier Couture, directeur général délégué de France TV ;
Agnès Lanoë, directrice de la Prospective et de la Stratégie d'Arte.
A 15 h 30 : audition conjointe des télévisions payantes, en présence de :
David Kessler, directeur général Orange Studio, Bernard Tani, directeur éditions VOD et Pierre Pétillaut, directeur adjoint affaires publiques d'Orange ;
Maxime Saada, directeur général de Canal + ;
Régis Turrini, secrétaire général d'Altice.
A 16 h 30 : audition de M. Eric Léandri, président-fondateur de Qwant.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 10 heures et à 16 h 30 (1/2 salle Clemenceau côté vestiaire) :
A 10 heures :
Captation vidéo.
Table ronde sur les Objectifs de développement durable, autour de :
Mme Laurence Monnoyer-Smith, Commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable ;
Mme Julie Vaillé, Chercheure en financement du développement, Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) ;
Mme Hélène Valade, Directrice du développement durable, société SUEZ ;
Mme Bettina Laville, Présidente du Comité 21.
A 16 h 30 :
Ouverte au public et à la presse, captation vidéo.
Audition de M. Nicolas Hulot, Ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Commission des finances, à 9 heures et à 18 heures (salle n° 131) :
A 9 heures :
Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (n° 491, 2016-2017).
Examen du rapport et du texte de la commission.
Contrôle budgétaire - Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE) - Communication de M. Richard Yung, rapporteur spécial.
Contrôle budgétaire - Maquette budgétaire de la mission « Remboursements et dégrèvements » - Communication de Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale.
Contrôle budgétaire -Agence France-Muséums - Communication de MM. André Gattolin et Vincent Éblé, rapporteurs spéciaux.
A 18 heures :
Ouverte à la presse, captation vidéo.
Rapport du Gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP), le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 et sur le projet de décaler d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 8 h 30 (salle n° 216) :
Désendoctrinement, le désembrigadement et la réinsertion des djihadistes en France et en Europe - Examen du rapport d'information de Mmes Esther Benbassa et Catherine Troendlé.
Projet de loi (n° 581, 2016-2017) et le projet de loi organique (n° 580, 2016-2017) rétablissant la confiance dans l'action publique - Eventuellement, suite de l'examen des amendements sur les textes de la commission.
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 587, 2016-2017) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n° 550, 2016-2017) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Nomination d'un membre de commission permanente
Dans sa séance du lundi 10 juillet 2017, le Sénat a nommé :
Mme Anne-Lise Dufour-Tonini pour siéger à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, en remplacement de Mme Marie-Christine BLANDIN, démissionnaire.