En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-20 du 5 avril 2003, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2003, des quarante et une normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF V08-036. - Microbiologie des aliments. - Méthode horizontale pour le dénombrement des levures et moisissures se développant sur un milieu à faible aw (indice de classement : V08-036).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 60417-2/A1. - Symboles graphiques utilisables sur le matériel. - Partie 2 : dessins originaux (indice de classement : C03-417-2/A1).
NF C32-335. - Conducteurs et câbles isolés pour installations. - Câbles chauffants sans protection mécanique et de section réduite (indice de classement : C32-335).
NF EN 60359. - Appareils de mesure électriques et électroniques. - Expression des performances (indice de classement : C42-600).
NF EN 61010-2-081. - Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire. - Partie 2-081 : prescriptions particulières pour les appareils de laboratoire, automatiques et semi-automatiques, destinés à l'analyse et autres usages (indice de classement : C42-736).
NF EN 62056-21. - Equipement de mesure de l'énergie électrique. - Echange des données pour la lecture des compteurs, le contrôle des tarifs et de la charge. - Partie 21 : échange des données directes en local (indice de classement : C44-103).
NF EN 60255-22-4. - Relais électriques. - Partie 22-4 : essais d'influence électrique concernant les relais de mesure et dispositifs de protection. - Essai d'immunité aux transitoires électriques rapides en salves (indice de classement : C45-205-4).
NF EN 60255-22-5. - Relais électriques. - Partie 22-5 : essais d'influence électrique concernant les relais de mesure et dispositifs de protection. - Essai d'immunité aux ondes de choc (indice de classement : C45-205-5).
NF EN 50336. - Traversées pour boîtes à câbles de transformateurs et d'inductances ne dépassant pas 36 kV (indice de classement : C52-036).
NF EN 60238/A2. - Douilles à vis Edison pour lampes (indice de classement : C61-550/A2).
NF EN 60335-2-9/A13. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-9 : règles particulières pour les grils, grille-pain et appareils de cuisson mobiles analogues (indice de classement : C73-809/A13).
NF EN 60335-2-90. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-90 : règles particulières pour les fours micro-ondes à usage commercial (indice de classement : C73-890).
NF EN 60335-2-96. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-96 : règles particulières pour les films souples chauffants pour le chauffage des locaux (indice de classement : C73-896).
NF EN 61523-2. - Calcul de puissance et de délai. - Partie 2 : spécification du calcul du délai de préimplantation pour les librairies ASIC CMOS (indice de classement : C82-100-2).
NF EN 60352-7. - Connexions sans soudure. - Partie 7 : connexions à ressort. - Règles générales, méthodes d'essai et guide pratique (indice de classement : C93-027).
NF EN 61290-3-2. - Amplificateurs à fibres optiques. - Partie 3-2 : méthodes d'essai pour les paramètres du facteur de bruit. - Méthode de l'analyseur spectral électrique (indice de classement : C93-805-3-2).
NF EN 60794-2-10. - Câbles à fibres optiques. - Partie 2-10 : câbles intérieurs. - Spécification de famille pour les câbles simplex et duplex (indice de classement : C93-850-2-10).
NF EN 60794-2-20. - Câbles à fibres optiques. - Partie 2-20 : câbles intérieurs. - Spécification de famille pour les câbles optiques multifibres de distribution (indice de classement : C93-850-2-20).
NF EN 60794-2-30. - Câbles à fibres optiques. - Partie 2-30 : câbles intérieurs. - Spécification de famille pour les câbles à ruban de fibres optiques (indice de classement : C93-850-2-30).
NF EN 187103. - Spécification. - Câbles à fibres optiques pour applications intérieures (indice de classement : C93-859-3).
NF EN 50119. - Applications ferroviaires. - Installations fixes. - Lignes aériennes de contact pour la traction électrique (indice de classement : F42-119).
NF EN 61377-3. - Applications ferroviaires. - Matériel roulant. - Partie 3 : essais combinés des moteurs à courant alternatif, alimentés par un convertisseur à deux étages, et leur régulation (indice de classement : F65-377-3).
NF EN 50155/A1. - Applications ferroviaires. - Equipements électroniques utilisés sur le matériel roulant (indice de classement : F67-155/A1).
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF EN 480-13. - Adjuvants pour béton, mortier et coulis. - Méthodes d'essai. - Partie 13 : mortier à maçonner de référence pour les essais menés sur les adjuvants pour mortier (indice de classement : P18-323).
SANTÉ
NF EN 60522. - Détermination de la filtration permanente des gaines équipées (indice de classement : C74-162).
NF EN 60601-2-39. - Appareils électromédicaux. - Partie 2-39 : règles particulières de sécurité pour les équipements de dialyse péritonéale (indice de classement : C74-327).
NF EN 60601-2-46. - Appareils électromédicaux. - Partie 2-46 : règles particulières de sécurité pour les tables d'opération (indice de classement : C74-331).
NF EN 14065. - Textiles. - Textiles traités en blanchisserie. - Système de maîtrise de la biocontamination (indice de classement : G07-172).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF EN 764-4. - Equipements sous pression. - Partie 4 : établissement des conditions techniques de livraison des matériaux métalliques (indice de classement : E01-201-4).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF EN 10264-3. - Fils et produits tréfilés en acier. - Fils pour câbles. - Partie 3 : fils écrouis par tréfilage et mise en forme à froid, en acier non allié, pour fortes sollicitations (indice de classement : A37-604-3).
NF EN 13347. - Cuivre et alliages de cuivre. - Barres et fils pour soudage et brasage (indice de classement : A51-307).
NF EN 658-2. - Céramiques techniques avancées. - Propriétés mécaniques des céramiques composites à température ambiante. - Partie 2 : détermination des propriétés en compression (indice de classement : B43-202).
NF EN 1942. - Rubans auto-adhésifs. - Mesure de l'épaisseur (indice de classement : X41-026).
NF EN 1943. - Rubans auto-adhésifs. - Mesure du pouvoir adhésif tangentiel (indice de classement : X41-031).
TRANSPORTS
NF EN ISO 15007-1. - Véhicules routiers. - Mesurage du comportement visuel du conducteur en relation avec les systèmes de commande et d'information du transport. - Partie 1 : définitions et paramètres (indice de classement : R14-707-1).
NF EN 13876. - Transport. - Logistique et services. - Chaînes de transport des marchandises. - Code de bonne pratique pour le transport de fret (indice de classement : X50-804).
MANAGEMENT ET SERVICES
NF ISO 2859-4. - Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs. - Partie 4 : procédures pour l'évaluation des niveaux déclarés de qualité (indice de classement : X06-022-4).
HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS
NF EN 12196. - Matériel de gymnastique. - Chevaux et moutons. - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai (indice de classement : S52-305).
NF EN 13899. - Equipements de sport à roulettes. - Patins à roulettes. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S52-385).
ENVIRONNEMENT
NF EN 13528-2. - Qualité de l'air ambiant. - Echantillonneurs par diffusion pour la détermination des concentrations des gaz et des vapeurs. - Exigences et méthodes d'essai. - Partie 2 : exigences spécifiques et méthodes d'essai (indice de classement : X43-060-2).
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
ET DE LA COMMUNICATION
NF EN 301489-23. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Norme de compatibilité électromagnétique pour les équipements et les services radio. - Partie 23 : conditions spécifiques pour les équipements radio auxiliaires et de station de base en AMRT IMT-2000 en distribution directe (UTRA) (version 1.2.1) (indice de classement : Z84-489-23).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2003, des dix-sept normes françaises suivantes :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF C42-600 (avril 1988). - Expression des qualités de fonctionnement des équipements de mesure électriques et électroniques (homologuée le 5 mars 1988) (indice de classement : C42-600).
NF EN 61107 (août 1996). - Echange des données pour la lecture des compteurs, contrôle des tarifs et de la charge. - Echange des données directes en local (homologuée le 5 juillet 1996) (indice de classement : C44-103).
NF C61-201 (mars 1968). - Coupe-circuit à cartouches du type B (homologuée le 5 août 1969) (indice de classement : C61-201).
NF C61-201/A1 (août 1969). - Coupe-circuit à cartouches du type B (homologuée le 5 août 1969) (indice de classement : C61-201/A1).
NF C61-201/A2 (juin 1972). - Coupe-circuit à cartouches du type B (homologuée le 25 avril 1974) (indice de classement : C61-201/A2).
NF C61-650 (juin 1969). - Interrupteurs pour tableaux combinés avec des coupe-circuit à cartouches du type B, dits « combinés » (homologuée le 27 mai 1969) (indice de classement : C61-650).
NF C63-211 (août 1970). - Coupe-circuit à fusibles pour courant alternatif de tension nominale égale à 500 V. - Règles complémentaires : coupe-circuit à percuteur intérieur. - Percuteurs indépendants (homologuée le 16 août 1970) (indice de classement : C63-211).
NF C63-211/A1 (avril 1974). - Coupe-circuit à fusibles pour courant alternatif de tension nominale égale à 500 V. - Règles complémentaires : coupe-circuit à percuteur intérieur. - Percuteurs indépendants (homologuée le 9 avril 1974) (indice de classement : C63-211/A1).
NF EN 60335-2-90 (janvier 2001). - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Parti 2-90 : règles particulières pour les fours à micro-ondes à usage commercial (homologuée le 5 décembre 2000) (indice de classement : C73-890).
SANTÉ
NF C74-331 (mai 1989). - Appareils d'électricité médicale. - Deuxième partie : règles particulières de sécurité pour les tables d'opérations chirurgicales (homologuée le 5 avril 1989) (indice de classement : C74-331).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF EN 1942 (octobre 1996). - Rubans auto-adhésifs. - Mesure de l'épaisseur (homologuée le 20 septembre 1996) (indice de classement : X41-026).
NF EN 1943 (octobre 1996). - Rubans auto-adhésifs. - Mesure du pouvoir adhésif tangentiel (homologuée le 20 septembre 1996) (indice de classement : X41-031).
TRANSPORTS
NF ISO 7995 (mars 1990). - Aéronautique et espace. - Ecrous hexagonaux à freinage interne, à filetage MJ, revêtus ou non revêtus, de classification 1 100 MPa/235 °C, 1 110 MPa/315 °C ou 1 110 MPa/425 °C. - Dimensions (homologuée le 20 février 1990) (indice de classement : L24-601).
NF ISO 9157 (mars 1990). - Aéronautique et espace. - Ecrous cannelés à freinage interne, à filetage MJ, revêtus ou non revêtus, de classification 1 100 MPa/650 °C, 1 250 MPa/760 °C, 1 550 MPa/235 °C ou 1 550 MPa/650 °C. - Dimensions (homologuée le 20 février 1990) (indice de classement : L24-701).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF A47-242 (mai 1988). - Câbles, produits tréfilés, étirés, calibrés, profilés et laminés à froid. - Fils destinés aux câbles pour appareils de remontées mécaniques et structures suspendues. - Spécifications (homologuée le 5 avril 1988) (indice de classement : A47-242).
MANAGEMENT ET SERVICES
NF ISO 2859-4 (mai 2000). - Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs. - Partie 4 : procédures pour l'évaluation des niveaux spécifiés de qualité (homologuée le 5 avril 2000) (indice de classement : X06-022-4).
HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS
NF EN 12196 (août 1997). - Matériel de gymnastique. - Moutons de saut. - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai (homologuée le 5 juillet 1997) (indice de classement : S52-305).