Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Modification de l'article 1.1 de la convention par l'ajout d'un point 1.1.4.
A l'article 1.1, il est ajouté un point 1.1.4 ainsi rédigé :
« 1.1.4 Volet DUNE
« L'action financée par le Programme d'investissements d'avenir permet de soutenir 4 à 6 projets ambitieux qui doivent viser une transformation numérique “massive” et multidimensionnelle des cursus de l'établissement ou du groupe d'établissements concernés. Cette démarche de transformation peut s'appuyer sur les cinq dimensions identifiées par le Conseil national du numérique (CNNum) : lieux d'apprentissage, contenus pédagogiques et données, recherche sur l'éducation, services numériques et modèles économiques.
« Les objectifs de cette expérimentation sont les suivants :
« 1. Accélérer le développement de projets de transformation numérique exemplaires déjà lancés à l'échelle d'un établissement, ou d'un site ;
« 2. Amorcer une démarche collective de capitalisation et d'essaimage des meilleures pratiques en matière de transformation numérique de l'université dans le contexte des travaux du CNNum et dans l'objectif de l'enrichir ;
« 3. Permettre de dégager une méthode et des axes qui prépareront le déploiement d'actions futures sur la transformation numérique de l'Enseignement supérieur et de la recherche. »
Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 septembre 2016 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont nommés :
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du 15 avril 2016
ARMÉE DE TERRE
Chauwin (Michaël, Michel, Gaston), brigadier-chef, train ; 2 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 avril 2016. Cité.
Noblet (Damien, Alain, Joël), maréchal des logis-chef, train ; 12 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 avril 2016. Cité.
Poo-Sing (Mickaël, Franck), brigadier, train ; 1 an de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 avril 2016. Cité.
Modification de l'article 1.3 de la convention.
Le dernier alinéa de l'article 1.3 de la convention est modifié comme suit :
« Les intérêts générés dès la date de versement à l'ANR des fonds en application de la présente convention, et jusqu'à la date de signature des conventions avec les porteurs des initiatives sélectionnées, peuvent être mobilisés :
 « - pour le préfinancement des premières actions des initiatives sélectionnées ;
 « - pour le financement du volet DUNE, à hauteur de 8 M€ ;
 « - pour le financement sur décision du Premier ministre d'actions connexes en relation avec les objectifs de la présente convention. »
Modification de l'article 1.2 de la convention par l'ajout d'un point 1.2 bis.
Après le titre du 1.2, est ajouté un sous-titre « 1.2.1 IDEX et ISITE »
A l'article 1.2, il est ajouté un point 1.2.2 ainsi rédigé :
« 1.2.2 DUNE
« Les financements apportés par le volet DUNE ont vocation à permettre à quelques établissements d'enseignement supérieur français de faire la démonstration de leur capacité à enclencher une transformation numérique irréversible pour le plus grand bénéfice des étudiants.
« Ces financements du programme d'investissements d'avenir viennent s'ajouter, d'une part, aux moyens nouveaux dégagés par les tutelles ministérielles pour le développement de l'enseignement supérieur numérique et, d'autre part, aux moyens récurrents dont disposent les candidats pour les secteurs de formation concernés.
« Ni les établissements ni les tutelles ne peuvent procéder à des effets de substitution entre les financements alloués à un projet sélectionné et les moyens récurrents qui lui sont alloués. La candidature doit apporter toutes garanties en la matière, en précisant, notamment, les modalités organisationnelles, administratives et financières assurant la traçabilité des moyens.
« Les projets sélectionnés mobilisent les financements apportés par les investissements d'avenir, les moyens récurrents susmentionnés ainsi que, dans toute la mesure du possible, des ressources externes de différents types, conformément à la cinquième polarité du référentiel publié par le Conseil national du numérique (1). Les financements apportés par le programme d'investissements d'avenir devront ainsi permettre de faire évoluer les modèles économiques des établissements impliqués dans les projets retenus.
« Le règlement administratif et financier des aides au titre de l'action “DUNE” est arrêté par le président-directeur général de l'ANR, sur proposition du comité de pilotage mentionné au point 2.4.3. »
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 10 octobre 2016, la société Dream Energy, dont le siège social est situé 52, avenue Georges-Clemenceau, 78110 Le Vésinet, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.
L'annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger est modifiée comme suit :
A la ligne « Madagascar » :
« Le montant de l'encaisse du régisseur est fixé à 60 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé à 70 000 euros. »
A l'article 1er de la décision du 4 juillet susvisée :
- la mention : « dans la limite des attributions de ce service » est remplacée par la mention : « dans la limite des attributions de cette direction ».
Au 3e alinéa de l'article 2 de la décision du 4 juillet susvisée :
- après : « cheffe de la synthèse budgétaire » est retirée la mention : « et » ;
- après : « son adjointe » est ajoutée la mention : « et à Mme Katell ELLEOUET-BRETON, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, ».
Au 8e alinéa de l'article 3 de la décision du 4 juillet susvisée :
- après : « Mme Sylvie CHARLIER, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure », est retirée la mention : « Mme Stéphanie GRENIER, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, Mme Annie PERDRIAT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure » ;
- après : « M. Seghir RAOUI, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure » est ajoutée la mention : « M. Tea-Ying TEA, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure ».
Par décret en date du 19 octobre 2016, la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Lucats-Cabeil », portant sur partie du territoire des communes de Parentis et d'Ychoux est prolongée jusqu'au 1er janvier 2041 sur toute l'étendue de sa superficie.
Le cahier des charges annexé au décret du 7 mars 1967 instituant la concession est abrogé.
Un extrait dudit décret sera affiché à la préfecture des Landes ainsi qu'à la mairie des communes indiquées ci-dessus. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
Nota. - Le texte complet du décret peut être consulté dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie (tour Séquoia, 1 place Carpeaux, 92800 Puteaux), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, BP 55, 33090 Bordeaux Cedex).
Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. Didier Bouny, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- Mme Martine Vertet, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du pôle contrôle de gestion, pour les affaires relatives au contrôle de gestion du service de gestion de la route et des services routiers déconcentrés, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- M. Lionel Cuguillère, attaché principal d'administration de Etat, chef du bureau du budget, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- M. Willy Grand, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- Mme Bernadette Tixier, PNT CETE classe A, adjointe au chef du bureau de la gestion, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- M. Bruno Coulhon, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la commande publique dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- Mme Martine Corneloup, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des ressources humaines des services déconcentrés, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Délégation est donnée à M. Bernard Schwob, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de l'Agence française pour l'information multimodale et la billetique, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Modification de l'article 7.1.
Le premier alinéa de l'article 7.1 est supprimé et remplacé par un nouvel alinéa premier rédigé comme suit :
« L'ANR est responsable pour le compte de l'Etat du suivi de la mise en œuvre des projets d'investissement par les bénéficiaires sélectionnés. Pour les projets IDEX et ISITE, l'ANR et l'Etat signent avec chaque bénéficiaire, après avis du CGI, une convention formalisant les engagements pris lors du processus de sélection devant le jury international. Pour les projets DUNE, l'ANR signe avec chaque bénéficiaire, après avis du CGI, une convention formalisant les engagements pris lors du processus de sélection devant le jury. Ces conventions précisant notamment pour les projets IDEX, I-SITE, et / ou DUNE lorsque cela est applicable : »
Dans la limite des attributions du centre national des ponts de secours, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
- M. Michel Gaillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
- Mme Sabrina Landureau, technicienne supérieure en chef du développement durable, pour des actes de gestion financière ;
- M. Anthony Pruvost, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger est modifié comme suit :
Supprimer la ligne :
République du Congo
Centre culturel de Brazzaville
6 097,96 €
3 048,98 €
9 146,94 €
(Le reste sans changement.)
Modification de l'article 2.1.
A la fin du titre de l'article 2.1, après les mots : « IDEX et I-SITE », sont ajoutés les mots : « , DUNE »
A la fin de l'article 2.1, est ajouté un dernier alinéa rédigé comme suit :
« La sélection des projets DUNE se fait après publication d'un appel à projets et examen des dossiers de candidatures par un jury indépendant, qui peut procéder à des auditions. »
Modification de l'article 2.3.
Après le titre du 2.3, est ajouté un sous-titre « 2.3.1 IDEX et I-SITE »
A l'article 2.3, il est ajouté un point 2.3.2 ainsi rédigé :
« 2.3.2 DUNE
L'instruction des dossiers doit être conduite dans le cadre d'une procédure transparente, sous la coordination du Commissariat général à l'investissement. Elle fait appel à un jury international mentionné au point 2.4.3, dont les avis sont rendus publics.
L'évaluation se fait selon les critères suivants, qui sont précisés dans l'appel à projets :
- le projet doit avoir fait l'objet de premiers résultats probants. Une démonstration est attendue et une attention particulière sera portée à la documentation de l'impact réel créé (positionnement dans un benchmark international, analyses qualitatives et quantitatives, données, protocole d'évaluation aux meilleurs standards, etc.) ;
- le projet doit clairement comporter une finalité d'enseignement et/ou de recherche contribuant directement à la transformation des cursus délivrés par l'établissement ;
- le projet doit porter un potentiel de transformation :
- à l'échelle de l'établissement, voire du site ;
- s'appuyant sur les cinq polarités du référentiel de transformation établi par le CNNum : les lieux d'apprentissage, les contenus pédagogiques et données, la recherche concernant l'éducation, les services numériques et les modèles économiques ;
- le projet doit comporter un dispositif d'observation et de mesure de l'impact ;
- les porteurs de projet doivent démontrer leur engagement dans la capitalisation, l'essaimage et le partage d'expérience avec la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche prise au sens large.
L'ANR s'assure de la solidité financière des bénéficiaires sélectionnés et de leur capacité à rendre compte à échéance régulière de la mise en œuvre du projet (cf. 5.1). »
Modification de l'article 2.2.
Le titre de l'article 2.2 est remplacé comme suit : « Elaboration des appels à projets ».
Au début du premier alinéa de l'article 2.2, les mots : « La première rédaction de l'appel à projets » sont remplacés par les mots : « La première rédaction des appels à projets à publier en application de la présente action ».
Au deuxième alinéa de l'article 2.2, dans la première phrase, les mots : « du comité de pilotage » sont remplacés par les mots : « des comités de pilotage », et les mots : « de l'appel à projets » sont remplacés par les mots : « des appels à projets ».
Au deuxième alinéa de l'article 2.2, dans la deuxième phrase, les mots : « l'appel à projets » sont remplacés par les mots : « les appels à projets ».
Au troisième alinéa de l'article 2.2, les mots : « L'appel à projets comprend » sont remplacés par les mots : « Les appels à projets comprennent ».
Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Et :
L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la recherche, représenté par son président-directeur général, ci-après dénommée l'« ANR »,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant (ci-après dénommé l'« avenant ») a pour objet de modifier le texte de la Convention du 23 juin 2014 entre l'Etat et l'ANR second programme d'investissements d'avenir (action IDEX/I-SITE) publiée au Journal officiel du 2 juillet 2014 (ci-après dénommée la « convention »), comme le prévoient les dispositions de l'article 8.5 de la convention.
L'avenant ajoute à la convention le nouveau volet « Développement d'universités numériques expérimentales - DUNE » (ci-après dénommé « DUNE »).
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Prades.
Fréquence : 106,1 MHz.
Adresse du site : château d'eau, canal de Bohere, Prades (66).
Altitude du site (NGF) : 485 mètres.
Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Port-Vendres.
Fréquence : 106,5 MHz.
Adresse du site : la Croix Blanche, Port-Vendres (66).
Altitude du site (NGF) : 92 mètres.
Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
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AZIMUT 
      

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ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Font-Romeu.
Fréquence : 102,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Err-Roque-d'en-Vert, route de Puigmal, Sainte-Léocadie (66).
Altitude du site (NGF) : 1860 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sète.
Fréquence : 104,5 MHz.
Adresse du site : mont Saint-Clair-Mairie, Sète (34).
Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Carcassonne.
Fréquence : 102,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Pech Anges, Palaja (11).
Altitude du site (NGF) : 242 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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AZIMUT 
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Clermont-l'Hérault.
Fréquence : 90,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Gorjan, Clermont-l'Hérault (34).
Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

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0
310
6
50
0
140
0
230
0
320
6
60
0
150
0
240
0
330
6
70
0
160
0
250
0
340
6
80
0
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Narbonne.
Fréquence : 99,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Moussan, domaine de Levrettes, Narbonne (11).
Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
6
10
0
100
0
190
0
280
6
20
0
110
0
200
0
290
6
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0
120
0
210
0
300
6
40
0
130
0
220
0
310
6
50
0
140
0
230
0
320
6
60
0
150
0
240
0
330
6
70
0
160
0
250
0
340
6
80
0
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mende - Chastel-Nouvel.
Fréquence : 104,2 MHz.
Adresse du site : ZA route de Chabrits - Chastel, Chastel-Nouvel (48).
Altitude du site (NGF) : 1296 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
10
90
0
180
0
270
0
10
10
100
0
190
0
280
0
20
10
110
0
200
0
290
0
30
10
120
0
210
0
300
0
40
10
130
0
220
0
310
10
50
10
140
0
230
0
320
10
60
0
150
0
240
0
330
10
70
0
160
0
250
0
340
10
80
0
170
0
260
0
350
10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nîmes.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : route d'Arles, Nîmes (30).
Altitude du site (NGF) : 31 mètres.
Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
5
180
5
270
0
10
0
100
5
190
0
280
0
20
0
110
5
200
0
290
0
30
0
120
5
210
0
300
0
40
0
130
5
220
0
310
0
50
0
140
5
230
0
320
0
60
0
150
5
240
0
330
0
70
0
160
5
250
0
340
0
80
5
170
5
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montpellier.
Fréquence : 106,9 MHz.
Adresse du site : 760, rue des Grèzes, tour de Bionne, Montpellier (34).
Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
Hauteur d'antenne : 112 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
15
270
0
10
0
100
0
190
15
280
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0
200
15
290
0
30
0
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0
210
15
300
0
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0
220
15
310
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50
0
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0
230
15
320
0
60
0
150
0
240
15
330
0
70
0
160
0
250
15
340
0
80
0
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Béziers.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : lieudit la Dragonne, chemin rural n° 156, Béziers (34).
Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
5
270
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0
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0
160
0
250
5
340
5
80
0
170
0
260
5
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Carcassonne.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : domaine Malouzies, Fontiers-Cabardès (11).
Altitude du site (NGF) : 650 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
10
90
0
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340
10
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0
170
0
260
0
350
10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sète.
Fréquence : 106,9 MHz.
Adresse du site : Mont Saint-Clair, mairie, Sète (34).
Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
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10
340
0
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0
170
0
260
10
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sète.
Fréquence : 87,7 MHz.
Adresse du site : Mont Saint-Clair Mairie, Sète (34).
Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (01)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (01)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (01)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (01)
0
0
90
9
180
0
270
0
10
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0
80
9
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bédarieux.
Fréquence : 100,5 MHz.
Adresse du site : Pic de Tantajo, Bédarieux (34).
Altitude du site (NGF) : 516 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (01)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (01)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (01)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (01)
0
0
90
10
180
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0
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10
170
10
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Béziers.
Fréquence : 94,7 MHz.
Adresse du site : Réservoir de la Courondelle, lieudit Hors de Monseigneur, Béziers (34).
Altitude du site (NGF) : 105 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (01)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (01)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (01)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (01)
0
6
90
3
180
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270
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10
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3
190
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6
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170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Carcassonne.
Fréquence : 105,8 MHz.
Adresse du site : chemin Porte de Fer, Carcassonne (11).
Altitude du site (NGF) : 235 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (01)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (01)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (01)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (01)
0
0
90
4
180
6
270
0
10
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100
5
190
6
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20
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30
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120
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0
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1
130
6
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3
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0
50
1
140
6
230
2
320
0
60
2
150
7
240
2
330
0
70
2
160
6
250
1
340
0
80
3
170
6
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mende.
Fréquence : 106,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Mont d'Aspres, Chastel-Nouvel (48).
Altitude du site (NGF) : 1296 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (01)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (01)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (01)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (01)
0
8
90
1
180
0
270
4
10
7
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0
190
0
280
5
20
7
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0
200
0
290
6
30
6
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0
210
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300
7
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5
130
0
220
0
310
7
50
4
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230
1
320
8
60
3
150
0
240
1
330
8
70
2
160
0
250
2
340
8
80
1
170
0
260
3
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Narbonne.
Fréquence : 94,1 MHz.
Adresse du site : lieudit les Hauts de Narbonne - 39, chemin de la Corniche, Narbonne (11).
Altitude du site (NGF) : 108 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (01)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (01)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (01)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (01)
0
0
90
0
180
0
270
4
10
0
100
0
190
0
280
4
20
0
110
0
200
0
290
4
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0
120
0
210
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300
4
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0
130
0
220
4
310
4
50
0
140
0
230
4
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4
60
0
150
0
240
4
330
4
70
0
160
0
250
4
340
0
80
0
170
0
260
4
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lézignan-Corbières.
Fréquence : 102,1 MHz.
Adresse du site : avenue des Genêts, Lézignan-Corbières (11).
Altitude du site (NGF) : 51 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (01)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (01)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (01)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (01)
0
0
90
5
180
0
270
0
10
0
100
5
190
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280
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20
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110
5
200
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290
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30
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120
5
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300
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40
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240
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330
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70
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160
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250
0
340
0
80
5
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montpellier.
Fréquence : 94,9 MHz.
Adresse du site : 28, avenue Raimbaud d'Orange, Montpellier (34).
Altitude du site (NGF) : 104 mètres.
Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (01)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (01)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (01)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (01)
0
5
90
0
180
0
270
5
10
3
100
1
190
0
280
6
20
2
110
1
200
0
290
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300
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3
340
6
80
0
170
0
260
5
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lodève.
Fréquence : 91,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Mas de Fignols, Lodève (34).
Altitude du site (NGF) : 419 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
5
180
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170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XII (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Quillan.
Fréquence : 96,2 MHz.
Adresse du site : col du Portel, Quillan (11).
Altitude du site (NGF) : 665 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
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0
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170
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260
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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIII (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Alès.
Fréquence : 98,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Ermitage, Alès (30).
Altitude du site (NGF) : 290 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
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10
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Castelnaudary.
Fréquence : 94,6 MHz.
Adresse du site : 17, chemin du Roc, Villeneuve-la-Comptal (11).
Altitude du site (NGF) : 240 mètres.
Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
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170
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260
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350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XI (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Perpignan.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : el Molinas, Cabestany (66).
Altitude du site (NGF) : 42 mètres.
Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE X (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montpellier.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : 760, rue des Grezes, Tour de Bionne, Montpellier (34).
Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
Hauteur d'antenne : 101 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
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0
80
0
170
0
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'article 24 du décret du 5 juillet 2013 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » et après le mot : « confirmation », sont insérés les mots : « par écrit » ; 
2° Après le deuxième alinéa, sont ajoutés cinq alinéas ainsi rédigés : 
« Les autorités organisatrices de concours organisent au moins une réunion d'information et d'échanges sur la recherche d'emploi à l'intention des lauréats dans l'année suivant l'inscription de ces derniers sur liste d'aptitude. Au cours de ces réunions, les lauréats sont informés des procédures de recrutement au sein des collectivités territoriales et bénéficient de conseils sur leurs modalités pratiques. 
« Des entretiens individuels sont organisés par les autorités organisatrices des concours pour les lauréats inscrits sur liste d'aptitude depuis deux ans et plus. 
« Au moins une fois par an, les autorités organisatrices de concours adressent aux lauréats toute information nécessaire pour les aider dans leur recherche d'emploi et, le cas échéant, pour leur réinscription sur la liste d'aptitude. 
« Le lauréat se trouvant dans l'une des situations de suspension d'inscription sur la liste d'aptitude prévues à l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée en justifie auprès de l'autorité organisatrice de concours et l'informe de sa durée prévisible. Un entretien lui est proposé si la période de suspension du décompte a été supérieure ou égale à douze mois consécutifs. 
« Les lauréats inscrits sur liste d'aptitude informent par écrit les autorités organisatrices de concours en cas de recrutement. »
L'article 32 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 32. - Délégation est donnée à Mme Dominique Valentin, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'assistance aux utilisateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'assistance aux utilisateurs. »
Dans l'annexe I de l'arrêté du 26 juillet 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, dans le département de la Haute-Marne pour la commune de Lavilleneuve dont l'état de catastrophe naturelle a été constaté le 7 juin 2016, lire Lavilleneuve-au-Roi pour la même période.
L'article 10 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Délégation est donnée à M. Stéphane Briand, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, et Mme Odile Fraschini, chef des services des systèmes d'information et de communication, adjoints au sous-directeur des applications, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des applications. »
L'article 22 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22. - Délégation est donnée à, M. Mustapha Bdiri, ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des infrastructures d'hébergement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des infrastructures d'hébergement. »
Dans l'annexe I de l'arrêté du 26 juillet 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, dans le département de la Seine et Marne la commune de Saint-Mesmes dont l'état de catastrophe naturelle a été constaté pour la période du 31 mai 2016 au 1er juin 2016 est supprimée.
Elle est transférée dans le département des Yvelines sous le nom de :
Sainte-Mesme avec un état de catastrophe naturelle constaté pour la même période du 31 mai 2016 au 1er juin 2016.
L'article 18 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18. - Délégation est donnée à MM. Jean-Luc David, agent contractuel, chef du bureau du pilotage des infrastructures, Alban Treuffet, agent contractuel, chef du bureau des services et des infrastructures transverses, Philippe Larbi, agent contractuel, chef du bureau des infrastructures d'hébergement, et David Carriou, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des infrastructures, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
L'article 8 de la décision du 3 mars 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Bertille Martin, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques. »
L'article 27 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 27. - Délégation est donnée à M. Olivier Guillossou, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation. »
L'article 28 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 28. - Délégation est donnée à M. Christian Périssé, ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de la supervision, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la supervision. »