A N N E X E S
    CAHIER DES CHARGES MINIMA DES CAISSES ENREGISTREUSES
    IMPRIMANTES A USAGE DES SALLES DE CINEMA
      Le présent cahier des charges définit les conditions minima auxquelles     doivent obligatoirement répondre les caisses enregistreuses à usage des     salles de cinéma pour permettre un contrôle satisfaisant des déclarations de     recettes.
      Les fabricants devront s'engager auprès du Centre national de la     cinématographie à ne fournir aux salles de cinéma que des matériels conformes     au présent cahier des charges et conformes au descriptif des matériels et des     logiciels homologués par le Centre national de la cinématographie.
      S'il apparaît au cours de contrôles ultérieurs que les matériels ne sont     pas, du fait du constructeur, conformes au cahier des charges, celui-ci     s'engage à retirer immédiatement, à ses frais, les matériels du même type en     service.
      Les caisses informatisées à usage des salles de cinéma doivent remplir les     grandes fonctions suivantes :
      - édition des billets d'entrée sur le lieu même de vente, destinés à se     substituer aux billets préimprimés édités par le C.N.C. ;
      - comptabilisation et mémorisation des billets édités et des recettes     correspondantes ;
      - fourniture des informations nécessaires à l'établissement des déclarations     de recettes et en particulier l'affectation des recettes par film et par     salle ;
      - contrôle sur place des recettes par les agents du C.N.C. et des services     fiscaux ;
      - affichage pour le client, sur un écran, du prix à payer.
    1. Les logiciels
     1.1. Le logiciel implanté par le fabricant et conforme au présent cahier des     charges (besoins minima) sera rendu inaccessible au niveau de l'ensemble des     dispositifs constituant la caisse.
    1.2. Les extensions éventuelles demandées par rapport aux besoins définis dans     le présent cahier des charges donneront lieu à des logiciels indépendants du     logiciel minimum et non susceptibles de modifier les données ou les résultats     de base.
    1.3. Un système de protection devra permettre au fabricant de constater une     éventuelle manipulation du support du logiciel et des mémoires.
    2. Mémoires et compteurs
     2.1. La caisse doit mémoriser les données suivantes par programmation de     l'exploitant :
    - le titre des films (longs métrages et éventuellement compléments de
    - l'identification des salles (au minimum définies par leur numéro
          - les prix pratiqués ;
          - les séances.
    2.2. La caisse doit comptabiliser automatiquement par salle, film et catégorie     de prix, les billets dès leur édition, ainsi que la recette correspondante.
    2.3. La caisse doit assurer une numérotation continue des billets (à     l'exception des << billets tests >>) dans chacune des séries définies par une     catégorie de prix dans une salle.
    2.4. La caisse doit comporter un dispositif assurant la conservation des     données et des compteurs en cas de rupture d'alimentation électrique.
    3. En ce qui concerne les billets
     3.1.  Principe général.
    Chaque billet ne devra correspondre qu'à l'entrée d'un seul spectateur.
          Chaque billet devra comporter deux parties prédécoupées :
          - une partie destinée à être conservée par le spectateur ;
    - une partie destinée au contrôle qui doit se distinguer clairement de
    3.3. Cas particuliers.
    Les billets gratuits et, le cas échéant, les billets tests devront se
    3.4. Mentions obligatoires sur le billet.
    Informations devant apparaître sur chacune des deux parties du billet :
    - le titre du film de long métrage, éventuellement en abrégé ;
          - le numéro du billet dans sa série ;
          - le prix payé par le spectateur ;
    - l'identification de la séance pour laquelle le billet est vendu (jour,
    - l'identification de la salle et son numéro dans le complexe.
    Au cas où plusieurs caisses assureraient la vente de billets d'une même
    4. Billets tests
     4.1. Si la caisse peut éditer des << billets tests >> permettant de vérifier     sa programmation et son fonctionnement, ces billets non destinés à être     délivrés au public devront porter une telle mention très lisiblement.
    4.2. Ces billets ne seront mémorisés ni en nombre d'entrées, ni en chiffre     d'affaires. Il ne provoqueront pas l'avancement des compteurs de numéro.
    5. Billets prévendus
     5.1. La caisse devra permettre l'édition de billets directement valables pour     des séances ultérieures.
    5.2. Ils devront comporter toutes les mentions prévues au paragraphe 3.4.
    De plus, ils devront comporter la date et l'heure (ou le numéro de la
    5.3. La prévente de billets ne devra permettre de délivrer des billets que     dans le cadre de la semaine cinématographique en cours.
    5.4. La prévente de billets devra s'effectuer avec les contraintes de contrôle     des recettes offrant des garanties identiques à celles présentées par la     vente de billets pour l'entrée immédiate.
    6. Numérotation des billets
     6.1. Chaque billet émis doit être numéroté (à l'exclusion des << billets     tests >>) et la caisse imprimera elle-même les numéros.
    Cette numérotation est une numérotation de billetterie émise et non une
    6.2. La numérotation doit être consécutive pour les billets d'une même série.
    Une série doit correspondre à une catégorie de prix dans une salle.
    6.4. Le programme de numérotation des billets doit être inaccessible au niveau     de l'ensemble des dispositifs constituant la caisse : la numérotation     consécutive de la billetterie ne pourra être ni modifiée, ni interrompue, ni     remise à zéro tant que la numérotation n'aura pas atteint la capacité     maximale, moment où elle se remettra automatiquement à zéro pour la série     considérée.
    6.5. Au cas où plusieurs séries de billets pourraient être utilisées pour une     même salle et pour une même catégorie de prix, chaque série devra pouvoir     être identifiée.
    7. Etats de contrôle
     7.1. La caisse doit éditer des états quotidiens d'entrées et de recettes par     salle et par film.
    7.2. Aucune remise à zéro des compteurs journaliers ou hebdomadaires ne doit     être possible sans l'édition préalable d'un état complet des ventes sur la     période considérée.
    7.3. Les états de contrôle, les états quotidiens et hebdomadaires doivent     comporter :
          - un horodatage automatique ;
          - l'indication de la période sur laquelle porte l'état ;
    - le nombre d'entrées par catégories de prix, par salle et par film, et
          - par film et par salle pour chaque série de billets :
            - le nombre d'entrées dans la période ;
            - le prix unitaire ;
            - la recette T.T.C. correspondante ;
    - le numéro du premier billet vendu sur la période et le numéro du
          - le titre de chaque film ainsi que son numéro de visa ;
    - l'indication de la salle dans laquelle le film a été diffusé.
     l'état de la billetterie et de la programmation.
    7.5. De même, il doit être possible d'éditer à tout moment un état de     programmation comportant l'ensemble des données programmées par l'exploitant.      Fait à Paris, le 20 octobre 1986.
    Le directeur général des impôts,
    R. Baconnier
    J. Clément     CAHIER DES CHARGES MINIMA DES SYSTEMES INFORMATISES DE BILLETTERIES A USAGE     DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES    
      Le présent cahier des charges définit les conditions minimales auxquelles     doivent répondre les systèmes informatisés de billetteries présentés, par les     fournisseurs ou les utilisateurs, en vue de leur agrément par le Centre     national de la cinématographie.
      Ce cahier des charges ne vise pas les caisses automatisées, au même usage,
     dont les caractéristiques et le fonctionnement doivent être conformes à un     cahier des charges spécifique prévu par l'arrêté du 14 mars 1986.
      Les fournisseurs ou les utilisateurs qui soumettent à l'agrément du Centre     national de la cinématographie tout système informatisé de billetterie à     usage des cinémas s'engagent à respecter les conditions de fonctionnement     décrites dans le présent document.
      Les fournisseurs d'un système agréé seront tenus de ne fournir que des     ensembles, matériels et logiciels, conformes à ceux agréés et de communiquer     au Centre national de la cinématographie, dans les conditions prévues par     arrêté, la liste des sites équipés. Toute modification significative, tout     changement de matériel et/ou de logiciel sera signalé dans les mêmes     conditions.
      S'il apparaît au cours d'un contrôle ultérieur que les équipements ne sont     pas, du fait du constructeur, conformes au cahier des charges, celui-ci     s'engage à retirer immédiatement, à ses frais, les équipements du même type     en service.
      Les systèmes informatisés à usage des salles de cinéma doivent remplir les     grandes fonctions suivantes :
      - édition des billets d'entrée ;
      - comptabilisation et mémorisation des billets édités et des recettes     correspondantes ;
      - fourniture des informations nécessaires à l'établissement des déclarations     de recettes et en particulier l'affectation des recettes par programme et par     salle ;
      - contrôle sur place des recettes par les agents du Centre national de la     cinématographie et de la direction générale des impôts ;
      - affichage pour le client, sur un écran, du prix à payer.
    1. Sécurités
     1.1. Fiabilité du système :
    Toutes les opérations gérées par le système automatisé de billetterie
    1.2. Accès au système :
    Des projections devront être mises en place de façon telle que seuls les
          Divers degrés d'habilitation, en fonction de la qualité de     l'utilisateur, devront être définis.
    Les agents de la direction générale des impôts et du Centre national de
    1.3. Sauvegarde et gestion des incidents :
    Des procédures de sauvegarde et de reprise en cas d'incident devront
    2. Billets d'entrée
     2.1. Principe général :
    Chaque billet devra correspondre à l'entrée d'un spectateur et d'un
    2.2. Configuration :
          Chaque billet devra comporter deux parties prédécoupées :
          - une partie destinée à être conservée par le spectateur ;
    - une partie destinée au contrôle qui doit se distinguer clairement de
    2.3. Cas particuliers :
    Les billets gratuits et, le cas échéant, les billets tests devront se
    2.4. Mentions obligatoires :
    Informations devant apparaître sur chacune des deux parties du billet :
    - titre de l'oeuvre cinématographique principale du programme,
          - identification de la série de billets ;
          - numéro du billet dans sa série ;
          - prix payé par le spectateur ;
    - identification de la séance pour laquelle le billet est vendu (jour et
    - identification de la salle et son numéro dans le complexe ;
    - identification du système qui a édité et comptabilisé le billet, dans
    Information devant apparaître sur le talon de contrôle : << Coupon non
    2.5. Numérotation des billets :
    - chaque billet émis doit porter un numéro d'opération (cf. titre 5) ;
    - chaque billet (à l'exclusion des billets tests) doit être numéroté de
    - les compteurs de numérotation des billets doivent avoir une capacité
    - le programme de numérotation des billets doit être inaccessible par
    2.6. Prévente :
    - le système devra permettre l'édition de billets directement valables
    - les billets prévendus devront comporter les mêmes mentions que les
    - la prévente devra s'effectuer avec les contraintes de contrôle des
    2.7. Billet test :
    - si le système peut éditer des billets tests permettant de vérifier sa
    - ces billets ne seront mémorisés ni en nombre d'entrées, ni en chiffre
    3. Mémoires et compteurs
    Le système doit mémoriser les données suivantes programmées par
    - titre des oeuvres cinématographiques composant le programme (longs
    - identification des salles (au minimum définies par leur numéro
          - prix pratiqués ;
          - séances.
    Le système doit comptabiliser automatiquement par salle, par programme
    4. Etats de contrôle
     4.1. Le système doit éditer des états quotidiens et hebdomadaires d'entrées     et de recettes par salle et par programme cinématographique.
    4.2. Aucune remise à zéro des compteurs journaliers ou hebdomadaires ne doit     être possible sans l'édition préalable d'un état complet des ventes sur la     période considérée.
    4.3. Les états quotidiens et hebdomadaires doivent comporter :
    - un numéro séquentiel et un horodatage attribués automatiquement par le
          - l'indication de la période sur laquelle porte l'état ;
    - le nombre d'entrées par catégorie de prix, par salle et par programme
          - par programme et par salle pour chaque série de billets :
            - le nombre d'entrées dans la période ;
            - le prix unitaire ;
            - la recette T.T.C. correspondante ;
    - le numéro du premier billet vendu sur la période et le numéro du
    - le titre et le numéro de visa de chaque oeuvre principale ;
    4.4. A tout moment il doit être possible aux agents de la direction générale     des impôts et du Centre national de la cinématographie d'éditer des états de     contrôle indiquant le nombre de billets délivrés pour les séances de la     journée, l'état de la billetterie et de la programmation cinématographique.
    4.5. De même, il doit être possible d'éditer à tout moment un état de     programmation cinématographique comportant l'ensemble des données introduites     par l'exploitant.
    5. Enregistrement chronologique des opérations
      Les recettes consécutives à l'émission de billets devront être mémorisées     ainsi que toutes les opérations de billetterie de nature à en justifier     l'exactitude (édition des billets, annulation, etc.).
      Ces opérations seront chronologiquement enregistrées et clairement     identifiées (numéro d'opération) de sorte qu'il soit toujours possible de     faire le lien entre, d'une part, le billet émis et, d'autre part,
     l'enregistrement de l'événement générateur qui servira de base au calcul des     recettes et à l'édition des états correspondants.
      Elles doivent pouvoir être ventilées par salle, programme, séance et     catégorie de place.
    6. Conservation des informations
      Toutes les informations ayant concouru, directement ou indirectement, à     l'établissement des relevés de recettes visé au 4.1 ci-dessus sont conservées     dans leur contenu originel et dans l'ordre chronologique de leur émission     selon les conditions et délais fixés par l'article L. 102 B du livre des     procédures fiscales.
      En cas de changement d'un élément matériel ou logiciel du système     informatique, toutes les mesures utiles doivent être prises pour permettre la     conservation et la restitution des informations.
    7. Dispositions en vue de l'exercice du contrôle
      Pour s'assurer de la validité des recettes déclarées, les agents de la     direction générale des impôts et du Centre national de la cinématographie     doivent pouvoir, à tout moment, visualiser et/ou éditer les informations     nécessaires à la vérification de la cohérence des trois éléments suivants :
      - les fichiers informatiques gérés par le système ;
      - les éditions ;
      - l'utilisation des billets.
      Le système devra donc comporter des fonctions d'interrogation en temps réel     des fichiers permettant de répondre à ce besoin.
      Si les billets comportent des mentions codées, le système doit permettre     leur restitution en clair.
      Lors d'un contrôle, les agents de la direction générale des impôts et du     Centre national de la cinématographie doivent pouvoir accéder à la     documentation informatique (guide utilisateur, avec tables de codification).      Si le système a été réalisé totalement ou partiellement par un prestataire     de services, les agents du Centre national de la cinématographie pourront     effectuer chez ce prestataire les tests qu'ils estiment nécessaires en vue de     l'agrément.
    8. Documents d'analyse et de programmation
      Ces documents seront déposés lors de la demande d'agrément.
      Fait à Paris, le 19 septembre 1995.
    Le directeur général des impôts,
    A. Barilari
    D. Wallon