Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 décembre 2000, les ingénieurs d'agronomie dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001 :
    1 M. Bertrand Bourgouin ;
    2 M. Nadou Cadic ;
    3 M. Jacques Gonthier ;
    4 M. Christophe Martinet ;
    4 bis Mme Sophie Lamoureux, épouse Moreno ;
    5 M. Thierry Clausse ;
    6 M. Philippe Micheneau ;
    6 bis M. Thierry Thuriet ;
    7 Mme Sylvia Lochon, épouse Lochon-Menseau ;
    8 M. Philippe Loevenbruck ;
    9 Mme Pascale Roucan, épouse Pottier ;
    10 M. Thierry Begue ;
    11 M. José Ducasse ;
    12 M. Jean-Marie Chanson ;
    12 bis Mme Catherine Chalon, épouse Chaix ;
    13 M. Bruno Derouand ;
    14 M. Eric Perret ;
    14 bis Mme Catherine Charpentier, épouse Michel ;
    15 M. Paul Luu ;
    16 Mme Michèle Chantrel ;
    16 bis M. Bruno Gadoud ;
    17 M. François Chavent ;
    18 M. Claude Mailleau ;
    19 M. Antoine Boge ;
    20 M. Dominique Stevens ;
    21 Mme Dominique Rivoire, épouse Pornet-Rivoire ;
    22 Mlle Lydia Weber ;
    22 bis M. Valéry Morard ;
    23 M. Bernard Meyronneinc ;
    24 M. Pierre Speich ;
    25 Mme Jocelyne Figuet, épouse Pretet ;
    26 M. Yves Monnet ;
    27 M. Marc Tisseire ;
    27 bis Mme Sylvie Leguevaque, épouse Perget ;
    28 M. Charles Cazabat ;
    29 Mme Corinne Perret, épouse Perret-Honegger ;
    30 M. Jacques Andrieu.
Art. 7. -  Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à compter du 31 décembre 2000, les variétés désignées ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 16 du 19/01/20 1 page 1006 à 1009
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Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mars 2001, M. Buquet (Maurice), attaché principal d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 juillet 2001, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Art. 8. -  Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 16 du 19/01/20 1 page 1006 à 1009
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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 décembre 2000, les ingénieurs d'agronomie dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001 :
    1 Mlle Hélène Biscara ;
    1 bis M. Marc Leroy ;
    2 M. Jean-Pierre Camuzard ;
    2 bis M. Jean-Claude Subtil ;
    3 M. Yves Sommier ;
    3 bis M. Dominique Gourdon ;
    4 M. Philippe Bourgeois ;
    4 bis M. Rémi Cabrieres ;
    5 Mme Françoise Tromas ;
    5 bis M. Michel Le Scornet ;
    6 Mme Dominique Vannier, épouse Degueurce ;
    6 bis M. Dominique Rollin ;
    7 M. Michel Januel ;
    7 bis M. Joseph Weinzaepfel ;
    8 M. Marc Aulagnier ;
    8 bis M. François Champanhet ;
    9 M. François Denis ;
    9 bis M. Yves Brugiere-Garde ;
    10 M. Gérard Clemencin ;
    10 bis Mme Brigitte Blesson ;
    11 M. Philippe Pauwels ;
    12 M. Jean-Paul Rivet ;
    13 M. Hugues Bastian ;
    14 M. Alain Ragois ;
    15 M. Vincent Wahl ;
    16 M. Jean Seunes ;
    17 M. Philippe Boyer ;
    18 M. Philippe Vissac ;
    19 M. Serge Andrieu ;
    20 M. Michel Larguier ;
    21 Mme Hélène Perbost, épouse Pellegrin ;
    22 M. Alain Tridon ;
    22 bis Mme Claudie Mansanti, épouse Droyer ;
    23 M. Benoît Sermage ;
    24 M. Daniel Mangenot.
En tant que représentant du ministre de l'équipement,
    des transports et du logement
    Au titre de l'équipement :
    Mme Bersani (Catherine), membre de la 5e section (affaires d'aménagement et d'environnement) du Conseil général des ponts et chaussées,
    avec pour suppléant :
    M. Bouis (Emmanuel), mission d'inspection générale territoriale d'Ile-de-France.
    au titre des transports :
    M. Le Picard (François), membre de la 3e section (affaires scientifiques et techniques) du Conseil général des ponts et chaussées ;
    Avec pour suppléant :
    M. Cabane (Richard), membre de la 1er section (ingénierie publique) du Conseil général des ponts et chaussées.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 11 janvier 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Salaires minimaux professionnels.
    Signataires :
    Fédération française des professionnels du verre (FFPV) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2001, Mme Brichory (Eliane), épouse Blouin, adjointe administrative principale, est, à compter du 12 mars 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Loudéac, en remplacement de Mme Guio (Bernadette), épouse Badoual.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 10 janvier 2001, sont homologués à compter de la date de publication dudit arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe audit arrêté (1) dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « poulets de chair », les cahiers des charges des labels agricoles suivants :
    LA no 09-80 poulet blanc fermier et découpe ;
    LA no 13-88 poulet blanc fermier et découpe ;
    LA no 15-88 poulet cou nu jaune fermier et découpe ;
    LA no 18-89 poulet cou nu noir fermier et découpe ;
    LA no 01-94 poulet fermier cou nu pattes bleues et découpe,
    au nom du syndicat Malvoisine, 77, ZA de Montvoisin, 91400 Gometz-la-Ville.
    La certification des cahiers des charges des labels agricoles cités audit arrêté est assurée par l'organisme certificateur SYNDIM (LA no 15), 77, ZA de Montvoisin, 91400 Gometz-la-Ville.
Art. 11. -  L'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Pour la variété de triticale Ego, dans la colonne « obtenteur et responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice », au lieu de : « Svalof Weibull SARL (F) », lire : « Saatzucht Hadmersleben GmbH (DE) ».
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 mars 2001, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Gil Ritvo, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 15 mai 1965 à Ashkelon (Israël).
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 mars 2001, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Andras Füke, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 3 décembre 1968 à Zebegény (Hongrie).
Art. 10. -  Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert des variétés désignées ci-après de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 16 du 19/01/20 1 page 1006 à 1009
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Art. 1er. -  Pour l'année 2001, le label « Grande Cause nationale » est attribué à un collectif d'associations animé par la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) et comprenant quatorze associations : Anima-Fac (réseau d'associations étudiantes), CADECS (Coordination d'associations de développement économique, culturel et social), CCOMCEN (Comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale), CELAVAR (Comité d'étude et de liaison des associations à vocation agricole et rurale), CGCOL-LFEEP (Confédération générale des oeuvres laïques-Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente), CNAIEP (Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire), CNOSF (Comité national olympique et sportif français), COFAC (Coordination des associations et fédérations culturelles), Coordination Environnement, Coordination Sud (Coordination solidarité, urgence, développement), FONDA (Association pour la promotion de la vie associative), UNAF (Union nationale des associations familiales), UNAT (Union nationale des associations de tourisme), UNIOPSS (Union nationale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux).
    Ce collectif bénéficiera de l'assistance particulière des sociétés publiques de radio et de télévision dans les conditions prévues par la circulaire no 4272/SG du 12 septembre 1995.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la poursuite de la pratique, sur le site de l'hôpital Jean-Verdier, avenue du 14-Juillet, à Bondy (Seine-Saint-Denis), des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes pour couples et conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la poursuite, sur le site de l'hôpital Tenon, 4, rue de Chine, à Paris (20e), des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples et en vue de dons, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes pour couples et en vue de dons, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier régional universitaire de Tours, hôpital Bretonneau, 2, boulevard Tonnellé, à Tours (Indre-et-Loire), pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples et en vue de don, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes pour couples et en vue de don, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 mars 2001, le certificat demandé pour le bien culturel suivant : « parure en or et mosaïque, présent de mariage de l'empereur Napoléon Ier à l'impératrice Marie-Louise », par M. Nitot, 1810, dans un écrin en chagrin rouge, aux armes de l'empereur Napoléon III, est refusé.
Art. 2. -  Compte tenu de la valeur des parts fixées à l'article 1er ci-dessus, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2001, compte tenu des conditions de scolarisation, est fixé ainsi qu'il suit :
    Elève externe : 7 098 F ;
    Elève demi-pensionnaire ou interne-externé : 8 552 F ;
    Elève interne : 12 956 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 16 janvier 2001, est autorisé au titre de l'année 2001 le recrutement exceptionnel par concours prévu à l'article 2 du décret no 99-390 du 19 mai 1999, en vue de l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, domaine de l'environnement (service de l'équipement) (femmes et hommes).
    Le nombre de postes offerts au concours précité fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 9 février 2001 et la date de clôture des inscriptions au 16 février 2001, terme de rigueur.
    La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de Creil, boulevard Laennec, à Creil (Oise), pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples en vue d'une assistance médicale à la procréation.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 novembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin) pour la pratique sur le site du SIHCUS des activités biologiques de conservation de gamètes pour couples et en vue de dons, sous la responsabilité de Mme le docteur Wittemer, en vue d'une assistance médicale à la procréation. Le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, hôpital civil (CECOS), pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples et en vue de don, conservation de gamètes pour couples et en vue de don, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
Art. 1er. -  L'article 10 de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 10. -  Les candidats à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture doivent adresser au service des affaires maritimes dont relève le centre d'examen, quatre-vingt-dix jours au plus tard avant l'ouverture des épreuves, un dossier d'inscription comprenant :
    « - une demande sur papier libre ;
    « - pour les candidats scolarisés, une attestation de scolarité délivrée par le directeur de l'établissement scolaire où l'enseignement a été dispensé ;
    « - pour les candidats désirant bénéficier des dispositions de l'article 7 du présent arrêté, une copie certifiée conforme du diplôme dont ils demandent la prise en compte ;
    « - pour les candidats désirant bénéficier des dispositions de l'article 9 du présent arrêté, une copie certifiée conforme du relevé de notes dont ils conservent le bénéfice depuis une session antérieure à l'examen ;
    « - un certificat d'aptitude physique à la profession de marin, délivré par un médecin des gens de mer, n'ayant pas plus de douze mois de validité au jour de l'examen ;
    « - une attestation de natation conforme aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 janvier 2001, M. Pierre-André Peyvel, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre, pour une durée de trois ans.
Art. 3. -  Le décret no 87-755 du 14 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit :
    I. - L'article 4 est ainsi rédigé :
    « Art. 4. -  Les répétiteurs de langue étrangère et les maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales sont recrutés par le président de l'Institut national des langues et civilisations orientales. »
    II. - L'article 7 est modifié comme suit :
    - les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le président de l'Institut national des langues et civilisations orientales engage les candidats par contrat, après consultation de la commission de spécialistes compétente. » ;
    - au deuxième alinéa, les mots : « le recteur, sur proposition du président de l'Institut national des langues et civilisations orientales » sont remplacés par les mots : « le président de l'Institut national des langues et civilisations orientales ».
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 1er février 2001, M. Girard (Alain), représentant le comité de coordination des oeuvres mutualistes coopératives et associatives de l'éducation nationale (CCOMCEN), est nommé sur proposition de la conférence permanente des coordinations associatives en remplacement de M. Guiraud (Antoine).
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à la ville, le secrétaire d'Etat au logement, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, bureau du recrutement SRH2.C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-56-52-09).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 21 février 2001, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 au concours interne exceptionnel de recrutement pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité est fixé ainsi :
    6 pour le secteur « emploi » ;
    72 pour le secteur « solidarité ».
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Carpentier (Jean-Baptiste), magistrat du second grade, est placé en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans à compter du 17 février 2000.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 19 février 2001, est étendu, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité France (LA no 32), 18, rue Volney, 75002 Paris, pour la certification du label agricole concernant le produit suivant :
    - gros bovin.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 janvier 2001, sont créés les modèles de formulaires relatifs aux « demandes d'allocation des travailleurs de l'amiante » enregistrés par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) selon les modalités suivantes :
    S 6112 : « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante. - Salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante », numéros CERFA : 11687*01 pour le formulaire et 5078801 pour la notice à l'attention du demandeur.
    S 6113 : « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante. - Ouvriers dockers professionnels », numéros CERFA : 11688*01 pour le formulaire et 5078801 pour la notice à l'attention du demandeur.
    S 6114 : « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante. - Salariés de la construction et réparations navales », numéros CERFA : 11689*01 pour le formulaire et 5078801 pour la notice à l'attention du demandeur.
    S 6115 : « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante. - Salariés atteints d'une maladie professionnelle », numéros CERFA : 11690*01 pour le formulaire et 5078801 pour la notice à l'attention du demandeur.
I. - Considérations générales
    Le présent plan pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence porte sur les zones géographiques concernées par l'appel à candidatures du 15 décembre 1998 pour le département de la Guadeloupe, dans le ressort du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane.
    Il concerne certaines fréquences de la bande 88,1 à 107,6 MHz.
    Le plan repose sur les principes suivants :
    Les études ont été effectuées en se basant sur les recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment en matière de normes d'émission. L'excursion maximum de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. L'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
    Les fréquences proposées ne sont valables que sous réserve d'un aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et de l'accord de la DNA (direction de la navigation aérienne).
    Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
    - une zone d'implantation, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir desquels la fréquence peut être émise ;
    - une altitude maximum au sommet des antennes ;
    - une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
    L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
    La liste des fréquences utilisables déterminées en fonction des contraintes mentionnées ci-dessus et de celles dues aux accords internationaux en matière de coordination de fréquences est donnée en annexe.
Par délibération en date du 20 février 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la SARL Société d'exploitation Savime et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 17 de la convention susmentionnée :
    Radio : RTL 2 Corse-du-Sud (20) ;
    Décision d'autorisation : no 92-68 du 18 février 1992 reconduite, publiée au Journal officiel du 28 février 1992 ;
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture du rapport d'activité et des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1999.
Au titre de la filière universitaire
    Epreuves de mathématiques : M. Reinhard (Hervé).
    Epreuves de physique : M. Mayou (Didier).
    Epreuve de chimie : M. Sliwa (Henri).
    Epreuve de mécanique : M. Sellier (Antoine).
    Epreuve d'informatique : M. Cori (Robert).
    Epreuve d'analyse de documents scientifiques :
    Mme Duboc (Claude) ;
    M. Laville (Guy) ;
    M. Bok (Julien).
    Epreuve de français : M. Bergez (Daniel).
    Epreuve de langue vivante :
    Mme Behar-Velay (Lydia) ;
    Mme Bottineau (Tatiana) ;
    M. Castro (Maxime) ;
    M. Chabir (Ayadi) ;
    M. Marillier (Jean-François) ;
    M. Martocq (Bernard) ;
    M. Wisdom (John).
Art. 1er. -  L'usage des fréquences définies en annexe de la présente décision est attribué à la Société nationale de programme La Cinquième pour la diffusion, de 3 heures à 19 heures, de ses programmes.
    L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe précitée, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.
A la page 30037 du Journal officiel du 15 septembre 2000 concernant la décision no 2000-437 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio :
    A l'annexe IV, au lieu de : « Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 30o/110o », lire : « Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 30o/110o ».
    Fait à Paris, le 2 novembre 2000
Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 16 janvier 2001, sont nommés en tant que membres du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe et désignés à l'article 2 de l'arrêté du 28 mai 1997, modifié par l'arrêté du 16 janvier 2001 :
    Mlle la docteure Prieto (Nathalie), psychiatre, coordonnatrice interrégionale de l'urgence médico-psychologique ;
    M. le docteur Franc (Roger), psychiatre, coordonnateur interrégional de l'urgence médico-psychologique ;
    M. le professeur Coudert (André-Julien), psychiatre, responsable départemental de l'urgence médico-psychologique ;
    M. le docteur Navarre (Christian), psychiatre, responsable départemental de l'urgence médico-psychologique ;
    M. le professeur Carli (Pierre), anesthésiste-réanimateur, responsable médical de SAMU ;
    M. le docteur Goldstein (Patrick), anesthésiste-réanimateur, responsable médical de SAMU ;
    Mlle Demesse (Dominique), psychologue clinicienne, inscrite sur une liste départementale de volontaires de l'urgence médico-psychologique ;
    Mlle Borgne (Nathalie), infirmière-surveillante des services médicaux, inscrite sur une liste départementale de volontaires de l'urgence médico-psychologique ;
    M. le médecin général (cr) Crocq (Louis), psychiatre des armées, personnalité qualifiée dans le domaine de l'urgence médico-psychologique ;
    M. le professeur Vedrinne (Jacques), psychiatre, personnalité qualifiée dans le domaine de l'urgence médico-psychologique ;
    M. le docteur Orio (Ronan), psychiatre, coordonnateur national de l'urgence médico-psychologique.
Tableau II
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 30 du 04/02/20 1 page 1932 à 1966
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    I.1.3. Perte de vision d'un oeil (état de borgne) :
    - perte de la vision d'un oeil.................... 
    25 %
    - en cas d'énucléation ou d'éviscération avec mise en place d'une prothèse (perte anatomique).................... 
    28 %
    Mobilité et qualité de l'appareillage seront évaluées par un spécialiste qui appréciera l'éventualité d'une majoration de ce taux.
    I.1.4. Cécité :
    - cécité totale (acuité visuelle nulle avec mauvaises projections lumineuses).................... 
    85 %
    - quasi-cécité ou malvoyance profonde.................... 
    75 à 80 %
    Ce taux découle de la baisse d'acuité visuelle (tableaux I et II) et de l'atteinte du champ visuel (tableau III).
    I.2. Atteintes du champ visuel
    I.2.1. Champ visuel
    L'examen est pratiqué à l'aide de la coupole de Goldmann.
    L'étude du champ visuel de chaque oeil et l'utilisation de champs visuels automatisés préciseront l'importance des déficits.
    L'étude du champ visuel périphérique binoculaire est considérée comme la plus fonctionnelle :
    Le champ visuel binoculaire correspond à l'espace perçu par les deux yeux immobiles fixant droit devant. Il s'étend sur 120 degrés, encadré de part et d'autre d'un croissant de perception monoculaire de 30o.
    Le champ visuel binoculaire est apprécié à la coupole de Goldmann avec le test III/4 sans dissociation des deux yeux.
    Le calcul du taux médical d'invalidité est effectué à l'aide de la carte de pondération d'Esterman (tableau III). Elle divise le champ visuel en 85 rectangles de surface inégale. Chaque rectangle non vu correspond à 1 % du taux médical d'incapacité.
I. - Affections guérissant habituellement
    sans séquelle (ou séquelles exceptionnelles)
    I.1. Maladies virales :
    - mononucléose infectieuse ;
    - varicelle ;
    - rougeole ;
    - rubéole ;
    - oreillons.
    I.2. Mycoses superficielles
    I.3. Maladies parasitaires :
    I.3.1. Maladies dues à des protozoaires :
    - paludisme quelle que soit l'espèce responsable ;
    - leishmaniose viscérale ;
    - giardiase.
    I.3.2. Nématodoses intestinales :
    - ascaridiase ;
    - ankylostomiase ;
    - anguillulose ;
    - oxyurose ;
    - trichocéphalose ;
    - téniase.
    I.4. Maladies intestinales infectieuses :
    - choléra ;
    - diarrhée et gastro-entérite autres que salmonellose, shigellose et amibiase ;
    - amibiase hépatique.
    I.5. Anthropozoonoses bactériennes :
    - leptospirose ;
    - peste ;
    - charbon ;
    - tularémie.
    I.6. Autres maladies bactériennes :
    - diphtérie ;
    - coqueluche ;
    - érysipèle.
II. - Atteintes péricardiques
    Qu'elles soient suites de péricardite ou de blessure du péricarde, elles doivent être évaluées selon l'atteinte de la fonction cardiaque globale qu'elles provoquent ; à côté de l'invalidité propre, il faudra tenir compte des 4 degrés d'insuffisance cardiaque précédemment décrits qui pourront être induits.
    II.1. Atteintes péricardiques légères.................... 
    10 à 20 %
    Signes fonctionnels : stade I de la NYHA.
    Examens complémentaires : ECG : anomalies électriques isolées persistantes.
    Charge thérapeutique : absence de traitement.
    II.2. Atteintes péricardiques moyennes.................... 
    20 à 50 %
    Signes fonctionnels : stade I à II de la NYHA, soit ceux de l'IC légère à moyenne.
    Examens complémentaires : ECG : anomalies électriques persistantes ou contemporaines de la crise. Echo cardio avec péricardite récidivante ou péricardite calcifiée chronique sans syndrome de constriction.
    Charge thérapeutique : recommandations d'hygiène de vie avec traitement à chaque rechute absolument nécessaire et repos obligatoire, et parfois hospitalisation.
    II.3. Atteintes péricardiques graves.................... 
    50 à 90 %
    Signes fonctionnels : stade III à IV de NYHA, soit ceux de l'IC importante à grave. Aide partielle souvent nécessaire dans la réalisation des actes essentiels de la vie courante.
    Examens complémentaires : anomalies électriques présentes en permanence à l'ECG et écho cardio avec péricardite liquidienne chronique, ou péricardite chronique calcifiée avec syndrome d'adiastolie, ou séquelles chirurgicales, ou mésothéliome péricardique.
    Charge thérapeutique : traitement permanent pouvant avoir des incidences secondaires à prendre en considération.
Par arrêté du délégué régional de Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 18 décembre 2000, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2001) est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 30 du 04/02/20 1 page 1966
    =============================================
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Arles, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre, dans les conditions de l'article 34 (II, a) de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'un canal à temps complet ou partagé destiné aux informations sur la vie communale.
Art. 1er. -  Il est institué auprès des directions de contrôle fiscal suivantes :
    Sud-Pyrénées (Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées), à Toulouse ;
    Sud-Ouest (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes), à Bordeaux ;
    Est (Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine), à Nancy ;
    Rhône-Alpes - Bourgogne, à Lyon ;
    Ile-de-France Est, à Paris ;
    Sud-Est (PACA, Corse), à Marseille ;
    Nord (Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Picardie), à Lille,
    des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
    Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par l'intermédiaire des régies est fixé, dans les limites prévues par l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé, à 10 000 F par opération.
Préambule
    Les maladies infectieuses et parasitaires se définissent par l'agent causal responsable qui peut être de nature bactérienne, virale, parasitaire, mycosique ou protéinique (prions).
    Cliniquement ces maladies se caractérisent en règle générale soit par une forme septicémique avec atteinte(s) locale(s), soit par l'atteinte d'un ou plusieurs organes. Un certain nombre de ces affections peuvent être prévenues par des vaccinations ou des prophylaxies médicamenteuses appropriées.
    Les caractéristiques épidémiologiques (répartition géographique, réservoir d'agent pathogène, modes de la transmission à l'homme), la connaissance des modalités reconnues de prévention (par exemple chimioprophylaxie, vaccinations) constituent des éléments fondamentaux dans l'appréciation de l'imputabilité de ces affections.
    La contamination professionnelle est possible, mais se limite à un certain nombre d'agents causaux.
Le pronostic des maladies infectieuses et parasitaires
    Il est éminemment variable et dépend :
    - de l'agressivité propre de l'agent causal et du « terrain » physiologique du sujet réceptif.
    Cela peut conditionner la forme clinique observée : forme septicémique, forme septicémique avec localisation(s) viscérale(s), forme focale ;
    - de la mise en oeuvre des mesures de prévention (habituellement préconisées par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France) ;
    - de la qualité de la prise en charge du patient :
    - existence ou absence de iatrogénicité des techniques diagnostiques et des traitements anti-infectieux éventuellement préconisés ;
    - précocité, qualité et efficacité de la mise en oeuvre des diagnostics et traitements.
Art. 1er. -  La préparation, la prescription, la délivrance et l'administration à l'homme de préparations magistrales, hospitalières, officinales, y compris de préparations homéopathiques à des dilutions inférieures ou égales à la 12e dilution centésimale hahnemannienne, et contenant les plantes suivantes :
    1. Plantes de la famille des Aristolochiaceae ;
    2. Autres plantes contenant des acides aristolochiques et des aristolactames :
    - Saururus cernuus (Saururaceae) ;
    - Schefferomitra subaequalis (Annoceae) ;
    - Goniothalamus sesquipedalis (Annoceae) ;
    - Stephania cepharantha (Menispermaceae) ;
    - Piper longum (Piperaceae), toutes les parties de la plante à l'exception du fruit ;
    - Piper boehmerifolium (Piperaceae) ;
    - Piper attenuatum (Piperaceae) ;
    - Piper hamiltonii (Piperaceae) ;
    - Doryphora sassafras (Monimiaceae) ;
    3. Plantes pouvant être substituées par des espèces contenant de l'acide aristolochique, notamment du fait de leur dénomination chinoise voisine, Mutong ou Fangji :
    - Akebia quinata (Lardizabalaceae) ;
    - Akebia trifoliata (Lardizabalaceae) ;
    - Clematis armandii (Ranunculaceae) ;
    - Clematis montana (Ranunculaceae) ;
    - Cocculus laurifolius (Menispermaceae) ;
    - Cocculus orbiculatus (Menispermaceae) ;
    - Cocculus tribolus (Menispermaceae),
    sont interdites.
Art. 6. -  Sont agréés, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2001, pour procéder aux seuls dosages de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail, les organismes suivants :
    Carso, 321, avenue Jean-Jaurès, 69326 Lyon ;
    Laboratoire de toxicologie et de biotoxicologie professionnelle, rue Pierre-Aldolphe-Bobière, site de Géraudière, BP 52302, 44323 Nantes Cedex 3.
Art. 6. -  L'article 11 est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le président du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire désigne pour chaque affaire une commission d'instruction composée de deux conseillers mentionnés aux 1o et 2o de l'article 1er ci-dessus, dont l'un est désigné en tant que rapporteur parmi les membres titulaires appelés à siéger à la formation de jugement. »
    II. - Au second alinéa, le mot « titulaires » est supprimé.
    III. - Le dernier alinéa est complété par la phrase suivante :
    « Dans ce cas, l'absence d'un membre de la commission d'instruction dûment convoqué ne fait pas obstacle à la réunion de celle-ci. »
    IV. - L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « L'instruction n'est pas publique. »
Article 6
    I. - Les dispositions de l'article 1er concernant les conseillers régionaux entreront en vigueur à compter de la date du prochain renouvellement de chaque conseil régional selon les modalités prévues par les articles 2 à 9 de la loi no 99-36 du 19 janvier 1999 relative au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux. L'assemblée de Corse procédera à la répartition prévue au I de l'article 3 de la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée dans le mois qui suivra la publication de la présente loi.
    II. - Les modifications apportées par les articles 2 et 4 respectivement au deuxième alinéa du II et au deuxième alinéa du V de l'article 3 de la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée et par l'article 5 au deuxième alinéa de l'article 16 de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 précitée entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 14. -  L'article 26 est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le président de la section disciplinaire désigne, pour chaque affaire, une commission d'instruction composée de deux membres mentionnés aux 1o et 2o de l'article 5, dont l'un est désigné en tant que rapporteur. »
    II. - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Si les poursuites concernent un usager, la commission d'instruction comprend deux membres mentionnés aux 1o et 2o de l'article 6 et un représentant des usagers. Dans ce cas, l'absence d'un membre de la commission d'instruction dûment convoqué ne fait pas obstacle à la réunion de celle-ci. »
Art. 12. -  Les listes de classement établies comme indiqué à l'article 11 ci-dessus sont soumises au jury d'admission prévu par l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1996 susvisé. Tout candidat ayant obtenu une note égale ou inférieure à 2/20 dans une épreuve orale ou à 4/40 pour l'ensemble des épreuves d'éducation physique et sportives peut être rayé de la liste d'admission finale par le jury. Le jury fixe le rang du dernier candidat susceptible d'être admis. Lorsqu'il y a lieu de départager des candidats ayant obtenu le même total de points, la priorité est attribuée à celui ayant obtenu le plus fort total aux épreuves orales. S'il y a encore égalité, la priorité est donnée au candidat le plus jeune.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2001, M. Jacques Mathieu, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 janvier 2001, en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et maintenu en activité, en surnombre, jusqu'au 18 janvier 2004, en application de l'article L. 233-7 du code de justice administrative.
2o Agents en coopération
    Les ayants droit en poste en coopération, qui ont également fait l'objet d'une répartition, seront rattachés à leur ministère d'affectation. Leur titularisation éventuelle interviendra pendant leur séjour en coopération, dans les conditions prévues par les décrets du 24 août 2000 précités.
    Les agents qui auront été titularisés seront immédiatement détachés auprès du ministère des affaires étrangères jusqu'à la fin de leur mission en coopération. Un plan de réintégration sera élaboré par le ministère des affaires étrangères pour permettre aux administrations de programmer leur retour et leur affectation sur un emploi. La réserve d'emplois destinée à leur accueil devra être constituée en tenant compte de l'échéancier de retour de ces agents qui vous aura été communiqué.
    Les agents perdront leur vocation à titularisation dans les cas suivants :
    - échec à l'examen professionnel ;
    - refus de la proposition de titularisation ;
    - inaptitude médicalement constatée à exercer les fonctions considérées du corps d'accueil.
    Ils relèveront alors de la réglementation applicable à leur contrat de coopération selon les dispositions des décrets no 92-1331 et no 92-1332 du 18 décembre 1992 ou du décret no 67-290 du 28 mars 1967, c'est-à-dire d'un contrat à durée déterminée.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er février 2001, l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :
    Dans la liste des régisseurs :
    1o Remplacer, à compter du 1er février 2001 : « M. Hoarau (Philippe), sergent-chef, au bureau du service national, à Dijon (Côte-d'Or) » par : « M. Varin (Denis), adjudant-chef, au bureau du service national, à Dijon (Côte-d'Or) » ;
    2o Remplacer, à compter du 1er mars 2001 : « M. Madrid (Marie, Antoine), adjudant-chef, au bureau du service national, à Versailles (Yvelines) » par : « M. Cambie (Jean-Louis), secrétaire administratif, au bureau du service national, à Versailles (Yvelines) » ;
    3o Supprimer, à compter du 1er mars 2001 : « Mme Calvo (Nadine), épouse Gaudry, adjudante-chef, au bureau central d'archives administratives militaires, à Pau (Pyrénées-Atlantiques) » ;
    4o Dans la liste des régies d'avances, supprimer : « Bureau central d'archives administratives militaires à Pau (Pyrénées-Atlantiques) ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2001, Mme Walle (Andrée), épouse Tiquet, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 8 février 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de Mlle Boddaert (Nicole).
3. Un transfert de crédits
    Les transferts de crédits seront effectués au profit des ministères d'accueil dans le courant du premier semestre 2001, par arrêtés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. L'annulation des crédits correspondant à chaque arrêté sur les chapitres 42-11 et 42-12 du titre IV du budget du ministère des affaires étrangères servira de gage à l'ouverture des crédits sur les budgets des ministères intéressés. Les mesures de transfert définitives seront inscrites en loi de finances 2002.
    Ce transfert sera d'un montant égal au traitement indiciaire de l'agent, majoré de l'indemnité de résidence métropolitaine (Paris) et des prestations sociales éventuelles, ainsi que des charges sociales correspondantes.
    Les crédits transférés pourront être intégralement inscrits :
    - sur les chapitres de rémunérations, si le ministère est insuffisamment doté pour assurer l'accueil des coopérants, notamment si cet accueil s'effectue sur des emplois des catégories B et C ;
    - sur les chapitres de rémunérations et de fonctionnement, si les chapitres de rémunérations sont suffisamment dotés pour faire face à la titularisation des coopérants. Dans cette hypothèse, la part de crédits revenant au fonctionnement ne pourra pas excéder 50 % du total des crédits transférés.
    L'inscription totale ou partielle de ressources transférées sur les chapitres de rémunérations pourra de la sorte concourir à financer le coût d'éventuelles transformations d'emplois, dans le cadre de la loi de finances 2002.
Art. 3. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 8 mars 2001 :
    Sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de dégagement et du secteur de dégagement ainsi que les servitudes de protection contre les obstacles instituées au voisinage du centre radioélectrique d'Epinal-fort des Adelphes (Vosges) no 088 051 0201.
    La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir et le secteur de dégagement par le tracé en violet.
    Les servitudes applicables à ces zones et ce secteur sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
    Elles grèvent, dans le département des Vosges, le territoire des communes de Deyvillers, Epinal et Jeuxey.
    La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans ces zones et ce secteur ne devra pas dépasser les cotes fixées par le plan.
    Sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde ainsi que les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques instituées au voisinage du centre radioélectrique d'Epinal-fort des Adelphes (Vosges) no 088 051 0201.
    La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu, la zone de garde par le tracé en jaune.
    Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et télécommunications.
    Elles grèvent, dans le département des Vosges, le territoire des communes de Deyvillers, Dogneville, Epinal, Jeuxey et Longchamp.
    Dans la zone de protection radioélectrique, il est interdit aux propriétaires ou usagers d'installations électriques de produire ou de propager des perturbations se plaçant dans la gamme d'ondes radioélectriques reçues par le centre et présentant pour les appareils du centre un degré de gravité supérieur à la valeur compatible avec l'exploitation du centre.
    Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 modifié établissant la liste et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectriques, qui existent à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques, devront être modifiés ou transformés dans le délai maximum d'un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation
    des organisations professionnelles intéressées
    Membres titulaires :
    Mme Jacquet (Fabienne) ;
    M. Bernard (Olivier) ;
    M. Coqueugniot (Bertrand) ;
    M. Fonfrède (Claude) ;
    M. Galibert (Nicolas) ;
    M. Touré (Karim).
    Membres suppléants :
    M. Berlow (Stéphane) ;
    M. de Bondy (Eric) ;
    M. Charriras (Alain) ;
    M. Lubrano (François) ;
    M. Macheray (Laurent) ;
    M. Natali (Luc).