Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 27 juillet 2017 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 26 juillet 2017, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires :
M. Laurent Pietraszewski.
Mme Brigitte Bourguignon.
M. Aurélien Taché.
Mme Valérie Petit.
M. Gilles Lurton.
M. Thibault Bazin.
M. Patrick Mignola.
Suppléants :
M. Belkhir Belhaddad.
M. Laurent Saint-Martin.
Mme Caroline Janvier.
Mme Michèle Peyron.
Mme Agnès Firmin Le Bodo.
M. Boris Vallaud.
M. Adrien Quatennens.
Sénateurs
Titulaires :
M. Alain Milon.
Mme Patricia Morhet-Richaud.
M. Philippe Mouiller.
M. Jean-Marc Gabouty.
M. Yves Daudigny.
M. Jean-Louis Tourenne.
Mme Nicole Bricq.
Suppléants :
M. Gilbert Barbier.
M. Olivier Cadic.
Mme Laurence Cohen.
Mme Catherine Deroche.
Mme Catherine Génisson.
M. Albéric de Montgolfier.
M. René-Paul Savary.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique.
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 27 juillet 2017 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 26 juillet 2017, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires :
M. Stéphane Mazars.
Mme Yaël Braun-Pivet.
Mme Naïma Moutchou.
Mme Paula Forteza.
M. Philippe Gosselin.
M. Olivier Marleix.
Mme Laurence Vichnievsky.
Suppléants :
M. Richard Ferrand.
Mme Laetitia Avia.
M. Guillaume Vuilletet.
Mme Caroline Abadie.
M. Michel Zumkeller.
Mme Cécile Untermaier.
M. Bastien Lachaud ou M. Stéphane Peu.
Sénateurs
Titulaires :
M. Philippe Bas.
Mme CatherineTroendlé.
M. Albéric de Montgolfier.
M. Michel Mercier.
M. Jean-Pierre Sueur.
M. Jean-Yves Leconte.
M. Alain Richard.
Suppléants :
Mme Éliane Assassi.
M. François Bonhomme.
Mme François-Noël Buffet.
M. Pierre-Yves Collombat.
M. Yves Détraigne.
Mme Catherine Di Folco.
M. René Vandierendonck.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 27 juillet 2017 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 26 juillet 2017, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires :
M. Stéphane Mazars.
Mme Yaël Braun-Pivet.
Mme Naïma Moutchou.
Mme Paula Forteza.
M. Philippe Gosselin.
M. Olivier Marleix.
Mme Laurence Vichnievsky.
Suppléants :
M. Richard Ferrand.
Mme Laetitia Avia.
M. Guillaume Vuilletet.
Mme Caroline Abadie.
M. Michel Zumkeller.
Mme Cécile Untermaier.
M. Bastien Lachaud ou M. Stéphane Peu
Sénateurs
Titulaires :
M. Philippe Bas.
Mme CatherineTroendlé.
M. Albéric de Montgolfier.
M. Michel Mercier.
M. Jean-Pierre Sueur.
M. Jean-Yves Leconte.
M. Alain Richard.
Suppléants :
Mme Éliane Assassi.
M. François Bonhomme.
Mme François-Noël Buffet.
M. Pierre-Yves Collombat.
M. Yves Détraigne.
Mme Catherine Di Folco.
M. René Vandierendonck.
2. Réunions
Lundi 31 Juillet 2017
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social :
A 16 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Mardi 1er août 2017
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique :
A 9 heures salle 6566 (Lois) :
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commisson mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique :
A 9 heures salle 6566 (Lois) :
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi organique.