Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand - Issoire est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de deux cent cinquante mille euros (250 000 ) dont l'objet est le suivant :
 - financement des travaux de mise aux normes et de rénovation des salons Chartoire à l'aéroport de Clermont-Aulnat.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Le premier alinéa de l'article 91 quater J de la même annexe est remplacé par les dispositions suivantes :
 « En cas de clôture du plan avant ou, dans les conditions prévues au 2 bis du II de l'article 150-0 A du code général des impôts, après l'expiration de la cinquième année, le titulaire de ce plan doit ajouter au montant global des cessions qu'il est tenu d'indiquer sur la déclaration mentionnée à l'article 74-0 F la valeur liquidative du plan, ou la valeur de rachat pour un contrat de capitalisation, à la date de sa clôture diminuée des sommes ou valeurs correspondant à des retraits ou rachats réalisés, concomitamment à la clôture, en vue de la création ou de la reprise d'une entreprise dans les conditions fixées par la deuxième phrase du 2 du II de l'article 150-0 A précité. La valeur liquidative est, le cas échéant, diminuée du montant des produits, avoirs fiscaux et crédits d'impôt inclus, ne bénéficiant pas de l'exonération prévue au 5° bis de l'article 157 du code général des impôts. Dans ce dernier cas, le contribuable joint à la déclaration susmentionnée les éléments nécessaires à la détermination de cette correction. »
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 novembre 2005, M. Durand (Jean-Claude), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 janvier 2006.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 30 septembre 2005, M. Kro (Laurent, Boris) est nommé au grade de capitaine de corvette de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de consultant en audit au sein de la division « plans » de l'état-major de la marine.
 La durée de ses activités, fixée à trente jours par année civile, peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par année civile.
 L'intéressé est rattaché au corps des officiers de marine.
Par décision de la ministre de la défense en date du 16 décembre 2005, le brevet technique « essences » est attribué, par corps et par ordre de mérite, aux officiers dont les noms suivent :
A compter du 1er janvier 2005
 Commandant Dumas (Francis).
A compter du 1er août 2005
 Ingénieur principal Maillot (Hugues).
 Ingénieur principal Letertre (Didier).
 Ingénieur principal Santoro (David).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 12 décembre 2005, M. Roland Renoult, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur général adjoint chargé du cadre de vie au conseil général de la Loire, est nommé directeur délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Doubs à compter du 19 décembre 2005.
Après l'article 74-0 E de l'annexe II au code général des impôts, il est inséré un article 74-0 E bis ainsi rédigé :
 « Art. 74-0 E bis. - En cas de cession de titres après leur retrait d'un plan d'épargne en actions défini à l'article 163 quinquies D du code général des impôts dans les conditions prévues à la deuxième phrase du 2 du II de l'article 150-0 A du même code, leur prix d'acquisition est réputé égal à leur valeur à la date de ce retrait. »
Les séquences pédagogiques composant ces formations sont réalisées à partir des scénarios pédagogiques relatifs aux formations des sapeurs-pompiers professionnels, conformément au guide national de référence visé à l'article 1er, définis par la direction de la défense et de la sécurité civiles.
 Les volumes horaires des séquences pédagogiques sont déterminés par les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours après avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires en fonction des objectifs pédagogiques à atteindre sans pouvoir dépasser ceux fixés dans le guide national de référence visé à l'article 1er du présent arrêté. Les contenus des formations des sapeurs-pompiers volontaires tiennent compte des matériels servis par ces personnels.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 décembre 2005, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique :
En tant que représentant de l'Etat,
désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale
 M. Bernard Commère, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Jean Deregnaucourt.
L'association de surveillance de la qualité de l'air « Air normand » est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2006.
 Cette association exerce sa compétence en région Haute-Normandie. Elle exerce également sa compétence en région Basse-Normandie : cantons de Honfleur et de Trouville-sur-Mer.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 16 novembre 2005 :
 Sont nommées membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées, pour une durée de trois ans, les personnes ci-après :
Mm e
Jacqueline Allain.
 M.
Guy Auburtin.
 M.
José Babot.
 M.
Fabrice Boissier.
 M.
Jean-Claude Bollinger.
 M.
Hubert Bonin.
 M.
Jacky Bonnemains.
 M.
Jean-Benoît Clermont.
 M.
Pierre Colin.
Mm e
Dominique Darmendrail.
Mm e
Violaine Daubresse.
 M.
David de Luca.
 M.
Alain Durand.
Mm e
Eliane Fremaux.
 M.
Didier Gay.
 M.
Pierre Guibert.
 M.
Benoît Hazebrouck.
 M.
Jean-Philippe Hermine.
 M.
Marc Kaczinski.
 M.
Jean-Paul Labarthe.
 M.
Jean-Pierre Legalland.
 M.
Patrice Philippe.
 M.
Nicolas Samsoen.
 M.
Pascal Simonin.
 M.
Vincent Sol.
 M.
Jean Souchet.
 M. Vincent Sol est nommé président du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 décembre 2005, sont désignés, pour une période de trois ans, en qualité de membres de la commission prévue par l'arrêté du 23 janvier 2003 instituant le comité consultatif chargé des acquisitions d'oeuvres d'art :
En qualité d'artistes
 M. Daniel Firman.
 M. Bernard Piffaretti.
En qualité de personnalités désignées
en raison de leur compétence
 M. Bruno Caron, collectionneur.
 M. Henri-François Debailleux, critique d'art.
 M. Lorand Hegyi, directeur du musée d'art moderne de Saint-Etienne.
 Mme Isabelle Manci, conseillère pour les arts plastiques en région Aquitaine.
 M. Philippe Piguet, critique d'art.
 M. Michel Poitevin, collectionneur.
 M. François Quintin, directeur du FRAC Champagne-Ardenne.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Nova.
 Zone de planification : Boulogne-sur-Mer.
 Fréquence : 88,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, rue de la Tour-d'Ordre, 62200 Boulogne-sur-Mer.
 Altitude du site : 55 mètres.
 Altitude de l'antenne : 67 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 240°/260°, 30 W dans le secteur d'azimut 270°/0°, 100 W dans le secteur d'azimut 10°/40°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996, tel qu'il résulte des dispositions de l'avenant n° 4 du 24 juin 1997, les dispositions de l'avenant n° 6 du 20 juillet 2005 à l'accord du 17 décembre 1996, relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Le règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens en vigueur au 1er janvier 2006 ne peut être modifié que par décret pris sur le rapport des ministres chargés du budget, des transports et de la sécurité sociale, après avis du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 14 novembre 2005, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est modifié comme suit, à compter du 1er janvier 2006 :
Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 30 novembre 2005, les épreuves des concours réservés pour le recrutement dans le cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re catégorie (session 2006), organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, auront lieu à compter du lundi 3 avril 2006. Elles consistent en l'examen des dossiers de candidature ainsi qu'une épreuve d'entretien avec les jurys de ces concours.
 Les concours réservés pour le recrutement dans le cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re catégorie (session 2006) seront organisés par la direction des concours du Centre national de la fonction publique territoriale à Paris.
 Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale disponibles dans toutes les délégations régionales. Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 6 février et le vendredi 24 février 2006, dernier délai. Ils pourront être obtenus soit directement auprès de l'une des délégations régionales ou du siège du CNFPT, soit par demande adressée par voie postale à l'une d'entre elles et accompagnée d'une enveloppe grand format affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 150 grammes environ, libellée aux nom et adresse du demandeur, au plus tard le 24 février 2006 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers pourront également être téléchargés sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr), entre le lundi 6 février et le vendredi 24 février 2006.
 Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés à l'adresse de la délégation régionale organisatrice au plus tard à la date de clôture des inscriptions, soit le vendredi 3 mars 2006 (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : Centre national de la fonction publique territoriale, direction de l'emploi et des carrières (direction des concours, filière culturelle), 10-12, rue d'Anjou, 75381 Paris Cedex 8.
 Le nombre total de postes ouverts est de 2, répartis comme suit :
 Spécialité arts plastiques : 1 poste ;
 Spécialité musique : 1 poste.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 décembre 2005, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'Office national des forêts (femmes et hommes).
 Le nombre total des places offertes au concours interne et à l'examen professionnel est fixé à 52. 
 Ces places sont réparties comme suit :
 - concours interne : 22 places ;
 - examen professionnel : 30 places.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 10 février 2006.
 Les postes non pourvus au titre de l'une des voies de recrutement peuvent être attribués aux candidats des autres voies de recrutement.
 La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du directeur général de l'Office national des forêts.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent :
 - appeler le 01-40-19-78-23 ;
 - envoyer un courriel à l'adresse : concours@onf.fr ;
 - consulter le site web de l'Office national des forêts, rubrique concours, où ils pourront demander leur dossier d'inscription : http://www.onf.fr.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 10 octobre 2005 (quatre barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille.
   Objet :
 Salaires effectifs garantis annuels et rémunérations minimales hiérarchiques.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie Flandre maritime ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement recrute en première ou deuxième année du cycle de formation d'ingénieurs, sur dossier ou sur épreuves et dans la limite des places disponibles, des élèves français et des élèves étrangers choisis parmi :
 I. - Des officiers français présentés par leur commandement et des officiers étrangers présentés par leur gouvernement ;
 II. - Des ingénieurs diplômés d'écoles ou d'institutions habilitées par la commission des titres d'ingénieur à délivrer un diplôme d'ingénieur ;
 III. - Des candidats titulaires d'un diplôme de licence, de maîtrise ou de master délivré par un établissement français d'enseignement supérieur ;
 IV. - Des candidats titulaires d'un diplôme délivré par une école ou une institution française ou étrangère admis en équivalence par le jury défini à l'article 5 ci-dessous.
La durée des études des élèves ingénieurs des études et techniques d'armement est de quatre années scolaires et se décompose en deux cycles de formation ayant chacun une durée de deux ans.
 Le premier cycle de formation des élèves ingénieurs des études et techniques d'armement comprend une année de formation militaire et la première année de formation académique du cycle de formation d'ingénieur défini à l'article 16 ci-dessus. La durée de ce premier cycle peut être prolongée d'un an, notamment pour raisons graves de santé ou pour résultats insuffisants.
 A l'issue de ce premier cycle, les élèves ingénieurs des études et techniques d'armement ayant satisfait aux critères de suffisance définis par le règlement de scolarité de l'école font l'objet d'un classement. Ils sont nommés au grade d'ingénieur de troisième classe le 1er août de l'année au cours de laquelle ils ont satisfait aux conditions de scolarité du premier cycle. Ils prennent rang sur la liste d'ancienneté de leur grade selon ce classement.
 Ils sont admis dans le second cycle de formation, qu'ils accomplissent alors en qualité d'ingénieur des études et techniques d'armement, conformément au décret du 27 décembre 1979 susvisé.
 Ce second cycle de formation comprend les deux dernières années d'études du cycle de formation d'ingénieur défini à l'article 16 ci-dessus.
La scolarité des élèves peut, sous réserve de l'autorisation du directeur de l'école, donner lieu à des aménagements.
 Tout ou partie d'une année de formation académique peut être effectué, sous le contrôle de l'école, dans un autre établissement, en France ou à l'étranger, dispensant un enseignement dont le niveau est reconnu équivalent par le conseil d'administration et dans les conditions prévues par des accords particuliers approuvés par celui-ci.
 Dans le cadre de ces aménagements, la scolarité pourra être prolongée de dix-huit mois au plus.
Les services départementaux d'incendie et de secours peuvent confier tout ou partie d'une formation destinée aux sapeurs-pompiers de leur département à l'un des établissements ou organismes mentionnés à l'article 16.
 Dans ce cas, une convention doit être établie entre les deux parties afin de déterminer, notamment, les conditions pédagogiques de chaque formation ainsi que ses modalités administratives et financières.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 4 janvier 2006, l'arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
 Les mots : « Suppléants : Mme Leguay (Irène) ; Mme Fayet (Catherine) » sont remplacés par les mots : « Suppléants : Mme Debuhan (Corinne) ; Mme Fayet (Catherine) ».
Les guides nationaux de référence, les scénarios pédagogiques de formation et les fiches d'unité de valeur sont élaborées par la direction de la défense et de la sécurité civiles qui en assure la diffusion.
 L'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers réalise les scénarios pédagogiques de formation destinés aux formations qu'elle délivre.
L'école peut organiser des enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances, des séminaires ou des colloques et, de manière générale, d'autres actions de formation, notamment en fonction des besoins exprimés par les administrations, les collectivités territoriales, les entreprises, ou dans le cadre d'échanges internationaux.
 L'école peut apporter son concours à de telles activités organisées par d'autres organismes.
Dans certains cas d'insuffisance précisés dans le règlement de scolarité, le directeur de l'école peut, sur proposition du jury, différer la délivrance du diplôme d'un élève de troisième année jusqu'à satisfaction par l'élève des critères de suffisance, suite à des travaux hors du cadre de l'école, à sanctionner dans un délai maximal d'un an. L'intéressé cesse d'être élève de l'école du jour où cette sanction lui est notifiée.
Tout ou partie d'une année de formation académique peut être effectué, sous le contrôle de l'école, dans un autre établissement, en France ou à l'étranger, dispensant un enseignement dont le niveau est reconnu équivalent par le conseil d'administration et dans les conditions prévues par des accords particuliers approuvés par celui-ci.
 Dans le cadre de ces aménagements, la scolarité pourra être prolongée de dix-huit mois au plus.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 5 janvier 2006, M. Maillet (Cyrille), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de sous-préfet pour une période de trois ans à compter du 25 juillet 2005.
Les formations mentionnées à l'article 6 comprennent des séquences théoriques et pratiques. Elles peuvent également comporter des activités physiques et sportives ainsi que des stages d'application intégrant, notamment, la participation à des interventions en présence et sous le contrôle d'un tuteur ou d'un formateur.
 Les formations prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article 6 sont organisées sous forme :
 - d'unités de valeur de formation : segments élémentaires de formation ;
 - de modules de formation : segments de formation présentant une cohérence pédagogique. Les modules de formation peuvent être eux-mêmes décomposés en unités de valeur.
 Elles sont précisées dans le schéma national de formation et dans les guides nationaux de référence, tels que prévus à l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales, des fiches d'unité de valeur et des scénarios pédagogiques de formation.
 Les guides nationaux de référence sont des documents de portée nationale regroupant les aspects organisationnel, technique et réglementaire des domaines d'activités des sapeurs-pompiers. Ils se décomposent en :
 - un guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
 - un guide national de référence des emplois, des activités et des formations du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
 - des guides nationaux de référence des emplois et des formations de spécialité ;
 - des guides nationaux de référence des techniques professionnelles.
 Les fiches d'unité de valeur sont des documents décrivant les principaux contenus de formation correspondant à chaque emploi ainsi que les objectifs généraux et intermédiaires de formation. La fiche d'unité de valeur est un document de référence de portée nationale.
 Les scénarios pédagogiques de formation sont les documents de formation, à la disposition du formateur, présentant la démarche visant l'atteinte d'objectifs de formation et l'acquisition de connaissances générales ou spécifiques liées à un ou plusieurs domaines professionnels. Le scénario pédagogique de formation est un document de référence de portée nationale.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 5 janvier 2006, M. Bayle (Marc-René), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de chef de service adjoint au directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une période de trois ans à compter du 10 octobre 2005.
Certains auditeurs, admis au titre de l'article 9 ci-dessus, ayant suivi avec succès la totalité des enseignements de la première année ou de la deuxième année de formation académique, peuvent être admis, dans la limite des places disponibles, en qualité d'élève, respectivement en deuxième année ou en troisième année.
 Ces admissions sont prononcées par le ministre de la défense (délégué général pour l'armement), sur proposition du directeur de l'école, après avis du jury défini à l'article 6 ci-dessus et publiées au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'école peut attribuer à des élèves des équivalences d'enseignement pour des études ou travaux antérieurs ou simultanés, effectués en France ou à l'étranger, dans des conditions prévues par le règlement de scolarité.
 Le poids total des enseignements pour lesquels des équivalences peuvent être accordées pendant la scolarité accomplie par un élève au titre de l'école ne peut dépasser le poids correspondant à une demi-année scolaire, sauf autorisation du conseil d'administration. Dans ce dernier cas, il ne peut dépasser le poids correspondant à une année scolaire.
 Le règlement de scolarité précise les critères de notation retenus pour ces enseignements ainsi que leurs conditions d'application.
Un sapeur-pompier peut, au vu de son expérience, d'attestations, de titres ou de diplômes détenus, se voir reconnaître une qualification lui permettant de bénéficier d'une dispense de tout ou partie d'une formation correspondant à des compétences déjà acquises.
 La validation des acquis est effectuée par l'autorité territoriale d'emploi ou le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers conformément aux dispositions édictées par chaque référentiel des emplois, des activités et des formations qui peuvent prévoir, dans certains cas, l'avis d'une commission.
Par arrêté du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes en date du 14 décembre 2005 :
 Sont nommés membres du Conseil supérieur de la participation en qualité de personnalités qualifiées :
 M. Borotra (Franck).
 M. Cherioux (Jean).
 M. Chaffin (Jean-Pierre).
 M. Breuzard (Sylvain).
 Est nommé vice-président du Conseil supérieur de la participation :
 M. Franck Borotra.
A l'issue des épreuves des concours d'admission en stage de formation de chef de musique des armées et en stage de formation de chef de musique militaire en 2005 (recrutement 2006), les candidats dont les noms suivent, classés par concours et par ordre de mérite, sont déclarés admis :
A. - Concours chef de musique des armées
 01 Descamps (Alain).
B. - Concours chef de musique militaire
 01 Arandel (Laurent, J.).
 02 Loquet (Philippe).
Des évaluations, organisées sous la responsabilité du directeur de l'établissement ou de l'organisme chargé de la formation, valident les connaissances, les aptitudes et le comportement des stagiaires et conduisent à la délivrance d'un diplôme ou d'une attestation dans les conditions définies dans chaque référentiel mentionné à l'article 2.
 Dans tous les cas, il est procédé à la mise à jour du dossier individuel de l'agent.
I. - Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.
 II. - Le pouvoir adjudicateur sélectionne les candidats au vu des renseignements fournis en application de l'article 17 et des critères qu'il a fixés dans l'avis d'appel à concurrence ou dans les documents de la consultation.
 III. - En cas de procédure restreinte, de dialogue compétitif ou de procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable, le pouvoir adjudicateur peut décider de restreindre le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre, à négocier ou à dialoguer. Il mentionne cette décision dans l'avis d'appel à concurrence. Il fixe alors dans cet avis un nombre minimum de candidats admis à présenter une offre, à négocier ou à dialoguer et peut également fixer un nombre maximum.
 Dans l'appel d'offres restreint, le nombre minimum ne peut être inférieur à cinq. Dans la procédure négociée avec publication d'un avis et dans le dialogue compétitif, le nombre minimum ne peut être inférieur à trois.
 Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. En revanche, le pouvoir adjudicateur ne peut pas inviter à participer à la procédure d'autres opérateurs économiques n'ayant pas participé à la sélection des candidatures ou des candidats n'ayant pas les capacités requises.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 13 décembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Manche Calvados Habitation, dont le siège social est situé à Saint-Lô (Manche), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Basse-Normandie et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 5 janvier 2006, M. Pierret (Frédéric), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en qualité de directeur du tourisme pour une durée maximale de cinq ans à compter du 22 juillet 2005.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 14 mars 2006, l'arrêté du 10 mars 2006 portant ouverture de concours de recrutement d'attachés d'administration hospitalière (session 2006) est modifié comme suit en ce qui concerne la répartition des postes :
 « - concours externe : 57 postes réservés aux candidats réunissant les conditions fixées à l'article 5 (1°, a) du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 ;
 - concours interne :
   43 postes réservés aux candidats réunissant les conditions fixées à l'article 20 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 précité ;
   14 postes réservés aux candidats réunissant les conditions fixées à l'article 20 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 précité. »
A l'article 18 de la loi du 2 avril 1947 susvisée, les mots : « Un représentant du ministre de l'économie nationale ; » sont remplacés par les mots : « Un représentant du Premier ministre ; » et les mots : « Un représentant du ministre des finances ; » sont remplacés par les mots : « Un représentant du ministre chargé du commerce ; ».
Les schémas sectoriels mentionnés au 3° de l'article L. 711-8 du code de commerce indiquent l'implantation de tous les établissements, infrastructures, équipements et services gérés par une ou plusieurs chambres de commerce et d'industrie dans chaque région dans les domaines suivants :
 1° Gestion des équipements aéroportuaires et portuaires ;
 2° Formation et enseignement ;
 3° Aide à la création, à la transmission et au développement d'entreprises.
 Ils peuvent également concerner d'autres secteurs, et en particulier les secteurs du développement international, de l'intelligence économique, de la recherche et de l'innovation.
 Ils sont élaborés par les chambres régionales de commerce et d'industrie dans le respect du cahier des charges prévu au 1° de l'article L. 711-12 du code de commerce et en cohérence avec le schéma régional de développement économique, s'il a été adopté.
 Chaque schéma sectoriel est accompagné d'un rapport justifiant les choix effectués au regard du schéma régional de développement économique. Ce rapport fait également apparaître les objectifs poursuivis dans les domaines susmentionnés ainsi que les moyens mis en oeuvre.
A N N E X E
 (1) PAR de 25 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 30°.
 (2) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 220°, 5 W dans la direction d'azimut 345°.
 (3) PAR de 60 W dans la direction d'azimut 100°.
 (4) PAR de 200 W dans la direction d'azimut 95°. Sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.
 (5) PAR de 0,5 W dans le secteur compris dans les directions d'azimuts 270° à 70°.
 (6) Par de 0,6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 220° et 30°.
 (7) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 250°.
 (8) PAR de 2,5 W dans la direction d'azimut 200°.
 (9) PAR de 1,5 W dans la direction d'azimut 90°.
 (10) PAR de 15 W dans la direction d'azimut 30°, 12 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 110° et 190°. Sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.
 (11) PAR de 26 W dans la direction d'azimut 320° en polarisation horizontale, 26 W dans la direction d'azimut 50° en polarisation verticale, 26 W dans la direction d'azimut 130° en polarisation horizontale.
 Sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.
 (12) PAR de 0,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 40° et 200°.
 (13) PAR de 40 W non directive.
 Sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.
 (14) PAR de 100 W non directive.
 (15) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 220° et 340°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 - date de mise en service ;
 - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 - diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Les dispositions de l'arrêté du 8 août 1983 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
 1° Aux articles 1er, 2, 3, 7, 9 et 10, les mots : « chef du service territorial chargé de l'enseignement primaire » sont remplacés par les mots : « vice-recteur de la Polynésie française » ;
 2° Aux articles 4 et 5, les mots : « en tahitien » et les mots : « en langue tahitienne » sont remplacés par les mots : « en langues polynésiennes » ;
 3° Au troisième alinéa de l'article 7, le mot : « départementaux » est supprimé.
Pour l'application du II de l'article 1600 du code général des impôts, le projet de schéma directeur adopté dans les conditions prévues à l'article 4 est transmis, avec le rapport mentionné au troisième alinéa de l'article 1er, au préfet de région.
 Le préfet de région transmet le projet de schéma directeur et le rapport y afférent au ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie, accompagné de son avis motivé au vu des critères prévus dans le décret.
 Dans le cas où le ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie estime que le schéma directeur ne satisfait pas aux conditions mentionnées aux articles 1er et 2, il fait part au préfet de région de son refus d'approuver le schéma en l'état pour que ce dernier demande à la chambre régionale de commerce et d'industrie d'en délibérer à nouveau dans un délai de quatre mois.
 Le schéma directeur entre en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté du ministre portant décision d'approbation.
Les praticiens des hôpitaux doivent entretenir et perfectionner leurs connaissances.
 Ceux d'entre eux qui sont médecins ou biologistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la profession de médecin doivent satisfaire à l'obligation de formation continue prévue à l'article L. 4133-1 et en justifier auprès de la commission médicale d'établissement. Cette formation est organisée dans les conditions prévues à l'article L. 6144-1.
 En ce qui concerne les biologistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la profession de pharmacien, les pharmaciens et les odontologistes, la formation continue est organisée par la commission médicale d'établissement dans les conditions prévues au 3° de l'article R. 6144-1.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juin 2005, M. Jean-Claude, Ernest, Christian Patin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de l'Oise, site d'Airion, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 septembre 2005.
Un praticien reconnu atteint de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et acquis par le comité médical et empêché d'exercer ses fonctions est de droit mis en congé de longue durée par décision du préfet du département.
 Le congé de longue durée ne peut être accordé pour une durée inférieure à trois mois ou supérieure à six mois. Il peut être renouvelé à concurrence d'un total de cinq années. Au-delà de ce total de congés, le praticien qui ne peut reprendre son service est mis en disponibilité dans les conditions fixées aux articles R. 6152-242 et R. 6152-244.
 Le praticien placé en congé de longue durée a droit au maintien de la totalité de ses émoluments pendant trois ans, et de la moitié pendant deux ans.
Pour l'exercice des attributions définies au premier alinéa de l'article 1er, le ministre délégué aux anciens combattants dispose, en tant que de besoin, des directions et services du secrétariat général pour l'administration, notamment de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, ainsi que de la délégation à l'information et à la communication de la défense et de la sous-direction des bureaux des cabinets.
Les praticiens des hôpitaux relevant du présent statut peuvent être placés par le préfet de région, à leur demande, en position de mission temporaire pour une durée maximale de trois mois, par période de deux ans, après avis du directeur de l'établissement.
 Ils conservent dans cette position le bénéfice des émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-220, lorsque la mission est effectuée dans l'intérêt exclusif de l'établissement de santé.
 Le nombre de praticiens des hôpitaux placés en position de mission temporaire ne peut excéder, au titre d'une même année, 5 % de leurs effectifs budgétaires régionaux.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2005, Mme Landaboure (Françoise), épouse Lambert, adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, en remplacement de Mme Leray (Isabelle),  épouse Marchandin.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2005, sont nommés dans la réserve opérationnelle :
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 2005
 L'aspirante de réserve Rubaudo (Magali, Noëlle, Jeanne, Aimée).
Pour prendre rang du 1er mai 2005
 Mlle Bilardello (Sophie, Michèle, Paule).
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2005
 M. Aboutahir (Karim, Lucien, Faraj).
 M. Bouldoires (Benoit, Guillaume).
 M. Bourbonnais (Didier, Claude).
 Mlle Castelain (Nadège, Dominique).
 M. David (Pierre).
 Mlle Delory (Aurore, Jessica).
 Mme Fusilier (Laurence, Camille), épouse Lefevre.
 M. Guerchois (Damien).
 Mlle Gueret (Christelle, Vanessa).
 M. Hauquin (Joël, Roger).
 M. Hen (Laurent).
 M. Hogard (Christophe, Marie, Jean-Luc, Gilles, Isabelle).
 M. Lambert (Serge).
 M. Le Roux (Michel, José, Philippe).
 M. Malartic (Frédéric).
 M. Marembaud (Christophe).
 M. Marnat (Christophe).
 M. Rimlinger (Pascal, Jean).
 M. Samet (Larsall).
 M. Taillat (Stéphane, Eric).
 M. Thomasset (Jacques, Amaury, Ghislain, Marie).
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2005
 M. Le Charpentier (Yannick, Marcel, André).
 L'adjudant de réserve Di Marco (David).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2005
 Le major de réserve Bernardet (Alain, Patrice).
 Le sergent de réserve Bolpaire (Stéphane, René, Eric).
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2005
 M. Maximoff (Ivan).
 Le major de réserve Barrault (Bruno, Jean, Roland).
 Le sergent de réserve Barçon (Jean-Luc, Eric).
Pour prendre rang du 1er mai 2005
 L'aspirant de réserve Tandart (Damien, Didier, Thibault, Ludovic).
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2004
 M. Papazian (Patrick, Andrés).
Pour prendre rang du 1er juillet 2004
 M. Lefebvre (Gilles, Claude, André).
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
 M. Garcia (Frédéric, Ernest, Jean).
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
 Mlle Gannat (Anne, Marylène).
 M. Hejazi (James, Houman).
 Mme Vansteene (Alexandra, Sabine, Danièle), épouse Burie.
Pour prendre rang du 1er décembre 2004
 Mlle Chalopin (Stéphanie, Christine).
 M. Poupon (Franck).
Pour prendre rang du 1er janvier 2005
 M. Lansiart (François, Cécil).
 Mlle Richard (Morgane, Anne, Yvonne).
Pour prendre rang du 1er février 2005
 M. Pompei (Louis, Christian).
Pour prendre rang du 1er avril 2005
 Mlle Leveel (Carole, Hélène, Alexandrine).
Pour prendre rang du 1er mai 2005
 M. Storaï (Jean-Christophe, Grégory, François).
 Les dispositions du décret du 20 mai 2005 portant nomination dans la réserve opérationnelle sont modifiées en ce qu'elles concernent les nominations au grade de sous-lieutenant de réserve dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre :
 Supprimer : « Mlle Dumesnil (Sophie, Béatrice). »
Dans l'intérêt du service, le praticien qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire peut être immédiatement suspendu par le préfet de région pour une durée maximale de six mois. Toutefois, lorsque l'intéressé fait l'objet de poursuites pénales, la suspension peut être prolongée pendant toute la durée de la procédure.
 Le praticien suspendu conserve les émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-220. Toutefois, lorsqu'une décision de justice lui interdit d'exercer, ses émoluments subissent une retenue, qui ne peut excéder la moitié de leur montant.
 Lorsqu'à l'issue de la procédure disciplinaire, aucune sanction n'a été prononcée, le praticien perçoit à nouveau l'intégralité de sa rémunération.
 Lorsque le praticien, à l'issue de la procédure disciplinaire, n'a été frappé d'aucune sanction ou n'a fait l'objet que d'un avertissement ou d'un blâme, il a droit au remboursement des retenues opérées sur son traitement.
 Lorsque l'intéressé fait l'objet de poursuites pénales, sa situation financière n'est définitivement réglée qu'après que la décision rendue par la juridiction saisie est devenue définitive.
Les horaires et obligations de service des praticiens régis par la présente section sont précisés par le règlement intérieur de l'établissement.
 Afin d'assurer la continuité des soins, l'organisation du temps de présence médicale, pharmaceutique et odontologique établie en fonctions des caractéristiques propres aux différents services ou départements est arrêtée annuellement par le directeur d'établissement après avis de la commission médicale d'établissement. Un tableau de service nominatif, établi sur cette base, est arrêté mensuellement par le directeur d'établissement sur proposition du chef de service ou du responsable de la structure dont relève le praticien.
 La décision de nomination fixe le nombre de demi-journées ou, lorsque le praticien exerce dans un service organisé en temps médical continu, la durée horaire hebdomadaire que le praticien doit consacrer au service en application du règlement intérieur. L'intéressé reçoit du directeur notification du règlement intérieur, notamment en ce qui le concerne. Il doit en accuser réception et s'engager à exercer son activité professionnelle pendant les périodes prévues au tableau de service.
 Le tableau de service précise les conditions dans lesquelles est effectuée la demi-journée de service qui peut être répartie entre la matinée et la contre-visite de l'après-midi, ou être effectuée l'après-midi et éventuellement la nuit au titre des services de garde.
 Le praticien peut accomplir, sur la base du volontariat, au-delà de ses obligations de service hebdomadaires, un temps de travail additionnel donnant lieu à récupération ou à indemnisation, dans les conditions prévues à l'article R. 6152-220 et au deuxième alinéa du présent article.
 Le praticien bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives par période de vingt-quatre heures.
 Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, il peut accomplir une durée de travail continue maximale de vingt-quatre heures. Dans ce cas, il bénéficie, immédiatement à l'issue de cette période, d'un repos d'une durée équivalente.
 Le temps de soins accompli dans le cadre d'un déplacement en astreinte est considéré comme temps de travail effectif.
Le praticien qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire, qui n'a pas été licencié et est toujours en fonctions peut, après cinq années, s'il s'agit d'un avertissement ou d'un blâme, et dix années, s'il s'agit de toute autre peine, demander au ministre chargé de la santé qu'aucune trace de la sanction ne subsiste à son dossier.
 Le ministre statue après avis du conseil de discipline lorsque celui-ci a été consulté préalablement à la sanction.
 S'il y a lieu, le dossier du praticien est reconstitué sous le contrôle du conseil de discipline.
A compter du 15 juillet 2005, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe au présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
 - athlétisme ;
 - basket-ball ;
 - canoë-kayak ;
 - football américain ;
 - handball ;
 - lutte ;
 - ski ;
 - sport automobile ;
 - tennis ;
 - tir ;
 - volley-ball ;
 - base-ball, softball et cricket ;
 - bowling et de sport de quilles ;
 - cyclisme ;
 - gymnastique ;
 - handisport ;
 - pelote basque ;
 - sociétés d'aviron ;
 - taekwondo et disciplines associées ;
 - tennis de table ;
 - voile.
Un concours professionnel sur titres est ouvert à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de diététicien vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, service accueil, recrutement et concours (bureau information concours), 2, rue Saint-Martin, 75004 Paris, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'hôpital local de Seurre (Côte-d'Or).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local de Seurre, 14, rue du Faubourg-Saint-Georges, 21250 Seurre.
Sont nommés au cabinet du ministre :
   Conseillers auprès du ministre :
 Mme Laurence Bureau.
 M. Stéphane Juvigny.
   Conseiller pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs :
 M. Stéphane Diémert, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
   Conseillers techniques :
 M. Alain Carton.
 M. Hubert Derache, sous-préfet hors classe.
 M. Xavier Alexandre Reliant.
   Chargées de mission :
 Mlle Aurore Mouysset.
 Mme Marie-Noëlle Debains.