(1) Le présent accord est entré en vigueur le 18 janvier 1993.
    ACCORD DE COOPERATION
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République tunisienne,
     Considérant les bonnes relations existant entre les deux pays, et plus     particulièrement leur volonté de coopération dans le domaine de l'histoire     militaire et de la muséologie des armées ;
     Se référant à la convention franco-tunisienne de coopération technique     militaire du 2 mai 1973,
    sont convenus de ce qui suit :
    Article 1er
      Les services historiques de l'Armée de terre, de la Marine et de l'Armée de     l'air ainsi que le musée de l'Armée apporteront leur soutien au Service     historique de l'Armée tunisienne dans le domaine de la formation des     militaires de ce service.
     Ce soutien s'effectue dans le cadre des disponibilités budgétaires annuelles     de la partie française.
    Article 2
      Les militaires officiers et sous-officiers du Service historique de l'Armée     tunisienne recevront une formation commune de base suivie d'une formation     complémentaire adaptée à chaque catégorie de personnel.
    Article 3
      La formation commune de base consistera à admettre les militaires tunisiens     au stage de secrétaire archiviste documentaliste qui figure au calendrier des     stages de l'Armée française.
     Organisé par le Service historique de l'Armée de terre, ce stage a lieu     chaque année paire entre le 15 septembre et le 20 octobre. Il a une durée de     quatre semaines dont :
     - une semaine au Bureau central d'archives administratives militaires     (B.C.A.A.M.), à Pau ;
     - trois semaines au Service historique de l'Armée de terre (S.H.A.T.), à     Vincennes.
     Le stage est précédé d'une préparation par correspondance obligatoire qui     débute en janvier de l'année paire et qui comprend :
     - l'étude de dossiers (dont un consacré à l'histoire militaire française et     qui sera facultatif pour les militaires tunisiens) ;
     - l'exécution de travaux.
     La préparation personnelle est sanctionnée par un examen d'aptitude subi par     les candidats à la mi-juin. Les militaires tunisiens ne subiront pas     l'épreuve d'histoire militaire française. Pour ces militaires, l'organisation     matérielle de l'examen sera à la charge du chef de la mission de coopération     technique militaire française à Tunis ; les sujets d'épreuves seront transmis     en temps opportun par le S.H.A.T., qui assure par ailleurs la correction des     copies et la diffusion des résultats de l'examen. Les candidats dont le     niveau de préparation est jugé insuffisant sont éliminés.
     Les candidatures des militaires tunisiens seront recueillies par la Mission     de coopération technique militaire française à Tunis et transmises, pour le     1er février des années impaires, dans les mêmes conditions que celles des     autres stages du cycle discontinu.
    Article 4
      La formation complémentaire des officiers comprend, à l'issue de la     formation de base prévue à l'article 3 :
     - d'octobre à janvier, un stage d'application pratique dans les services     historiques des trois armées ;
     - de la mi-janvier à la fin mars, la participation au stage international     d'archives organisé par la direction générale des Archives de France ;
     - au mois d'avril, un stage d'application pratique au musée de l'Armée.
     Au cours de ce stage, les problèmes de restauration et d'entretien des pièces     de collection seront abordés dans la perspective de faciliter la création et     le fonctionnement d'ateliers permanents rattachés au musée militaire     tunisien.
     Par ailleurs, les techniques de présentation et de mise en valeur des     collections seront présentées aux stagiaires en fonction des projets     d'aménagement du musée militaire tunisien.
    Article 5
      La formation complémentaire des sous-officiers comprend, à l'issue de la     formation de base prévue à l'article 3, un stage d'application pratique au     Service historique de l'Armée de terre.
    Article 6
      Les conditions du séjour en France des militaires tunisiens sont celles de     la convention de coopération technique militaire du 2 mai 1973.
     Les frais afférents sont à la charge du Ministère des Affaires étrangères     français au taux << sans hébergement ni alimentation >>.
    Article 7
      Les stagiaires doivent être munis d'une tenue militaire qui est portée sur     ordre du directeur de stage.
    Article 8
      Les stagiaires peuvent être renvoyés en Tunisie pour inconduite ou pour     travail insuffisant.
     Un rapport circonstancié sur les causes du renvoi sera adressé sans délais     aux autorités militaires tunisiennes.
    Article 9
      A l'issue de la période de formation, le général chef du Service historique     de l'Armée de terre rédige, pour chaque stagiaire, une feuille de note     précisant :
     - ses qualités foncières ;
     - son comportement ;
     - les résultats obtenus ;
     - l'aptitude à tenir l'emploi pour lequel il a été formé.
    Article 10
      Les services historiques de l'Armée de terre, de la Marine et de l'Armée de     l'air ainsi que le musée de l'Armée pourront, à la demande des autorités     tunisiennes, envoyer en Tunisie un de leurs spécialistes pour une mission     ponctuelle et de courte durée.
     Les frais d'hébergement, de nourriture et de voyage retour de ces     spécialistes seront à la charge du Gouvernement tunisien. Les frais de voyage     aller et les indemnités de mission seront pris en compte par la partie     française suivant les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er.
    Article 11
      Le présent Accord entrera en vigueur à sa signature.
     Il pourra être dénoncé à tout moment avec un préavis de six mois. Dans ce     cas, les opérations de formation commencées en application du présent Accord     seront menées à leur terme.
     Cette convention est rédigée en deux exemplaires originaux en langue     française et en langue arabe et ont la même force de loi.
     En cas de confusion ou de différend, la langue française et la langue arabe     faisant également foi.
     Pour le Gouvernement    de la République française :
    L'Ambassadeur,
    M. BOUILLANE DE LACOSTE    Pour le Gouvernement    de la République tunisienne :
    Le Ministre    de la défense nationale,
    M. ABDELAZIZ BEN DHIA