Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Saisie par la ministre de la culture et de la communication, en application de l'article R. 111-11 du code du patrimoine,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2, L. 111-4 et R. 111-11,
Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 27 septembre 2016, relative à une sculpture d'Auguste RODIN, Je suis belle, plâtre, signé « A. Rodin » à l'arrière de la base, vers 1885,
La Commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 18 janvier 2017,
Après en avoir délibéré,
Considérant que le bien pour lequel le certificat d'exportation est demandé est une remarquable épreuve en plâtre, datant probablement de 1885 et récemment réapparue, d'Auguste Rodin (1840-1917), sculpteur français majeur ; que cette œuvre, dont l'existence est mentionnée dès janvier 1886, doit son titre aux vers de Charles Baudelaire dans le poème « La Beauté », tiré du recueil Les Fleurs du mal (XVII) : « Je suis belle, ô mortels comme un rêve de pierre », à laquelle cette sculpture a été liée lors de l'exposition de juin 1886 à la galerie Georges Petit ; que la préfiguration de ce groupe, constitué de deux figures associées qui étaient antérieurement indépendantes, apparaît dès 1880 en haut du bord de droite de La Porte de l'Enfer, avec La Femme accroupie, tenue à bout de bras par L'Homme qui tombe ; que cette sculpture apparaît, par son modelé plus précis que celui des plâtres connus de la même œuvre et par la trace de la modification de l'état d'origine des bras des personnages résultant vraisemblablement d'une intervention de l'artiste, comme l'assemblage d'origine de Je suis belle ; que, par conséquent, elle constitue le premier assemblage répertorié dans l'histoire de ce processus chez Rodin, dans la mesure où elle précède Les Trois ombres du sommet de la Porte de l'enfer (fin 1886-1887) et Les Sources taries (1889) ; que ce rare exemplaire récemment redécouvert, sans doute le premier de cette œuvre, constitue, par son ancienneté et ses caractéristiques techniques, un jalon capital, susceptible de permettre d'approfondir la connaissance du processus de création de ce grand artiste de la seconde moitié du xixe siècle, qui a tracé la voie à la sculpture moderne ;
Qu'en conséquence, cette œuvre présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national ;
Emet un avis favorable au refus du certificat d'exportation demandé.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BAYER HEALTHCARE, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
      

     exploitant
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
      

    aux établissements de santé (en €)
34008 941 692 0 8
KOVALTRY 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
BAYER HEALTHCARE
648,000
34008 941 809 5 1
KOVALTRY 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable avec capsule de reconstitution
BAYER HEALTHCARE
648,000
34008 941 693 7 6
KOVALTRY 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
BAYER HEALTHCARE
1 296,000
34008 941 810 3 3
KOVALTRY 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable avec capsule de reconstitution
BAYER HEALTHCARE
1 296,000
34008 941 694 3 7
KOVALTRY 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable
BAYER HEALTHCARE
162,000
34008 941 812 6 2
KOVALTRY 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable avec capsule de reconstitution
BAYER HEALTHCARE
162,000
34008 941 696 6 6
KOVALTRY 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
BAYER HEALTHCARE
1 944,000
34008 941 813 2 3
KOVALTRY 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable avec capsule de reconstitution
BAYER HEALTHCARE
1 944,000
34008 941 697 2 7
KOVALTRY 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable
BAYER HEALTHCARE
324,000
34008 941 814 9 1
KOVALTRY 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable avec capsule de reconstitution
BAYER HEALTHCARE
324,000
Le Conseil d'Etat recrute des maîtres des requêtes en service extraordinaire, par la voie du détachement ou de la mise à disposition. Les maîtres des requêtes sont à la fois juges du contentieux administratif et conseillers du Gouvernement.
Ces emplois sont offerts aux :
- membres des corps issus de l'Ecole nationale d'administration ;
- magistrats de l'ordre judiciaire ;
- professeurs et maîtres de conférences titulaires des universités ;
- administrateurs des assemblées parlementaires ;
- administrateurs des postes et télécommunications ;
- fonctionnaires civils et militaires de l'Etat, des fonctions publiques territoriale ou hospitalière appartenant à des corps ou à des cadres d'emplois de niveau équivalent ;
- fonctionnaires de l'Union européenne de niveau équivalent.
Les postes offerts peuvent être pourvus au titre de la mobilité statutaire. Les maîtres des requêtes en service extraordinaire exercent leurs fonctions au Conseil d'Etat pour une durée qui ne peut excéder quatre ans.
Chaque année, en application de l'article L. 133-12 du code de justice administrative, un fonctionnaire ou un magistrat ayant exercé, pendant une durée de quatre ans, les fonctions de maître des requêtes en service extraordinaire, peut être nommé, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section, au grade de maître des requêtes.
Le formulaire d'inscription est téléchargeable sur le site internet du Conseil d'Etat. Il devra être accompagné d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae détaillé et des fiches de notation ou des entretiens professionnels et de formation des trois dernières années ainsi que de tout élément que le candidat jugera bon de soumettre à l'appréciation du Conseil d'Etat.
Le dossier de candidature doit être adressé au plus tard le samedi 11 mars 2017, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Conseil d'Etat, direction des ressources humaines, bureau des recrutements, détachement MRSE 2017, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01.
La date de prise de fonctions souhaitée est le 4 septembre 2017.
Tous les renseignements complémentaires sont disponibles sur le site internet du Conseil d'Etat (www.conseil-etat.fr), rubriques « Conseil d'Etat », « Recrutement et Stages », « Devenir membre du Conseil d'Etat », « Le détachement ».
Le règlement général de l'offre de jeux dénommée « ILLIKO LIVE » fait le 11 octobre 2016 avec publication au Journal officiel du mois de février 2017 comprenant l'annexe 2 relative au jeu dénommé « LA POULE AUX ŒUFS D'OR » s'applique à l'émission n° 01 du jeu « LA POULE AUX ŒUFS D'OR » ayant le code jeu 706, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du lundi 6 février 2017.
Le règlement général de l'offre de jeux dénommée « ILLIKO LIVE » fait le 11 octobre 2016 avec publication au Journal officiel du mois de février 2017 comprenant l'annexe 1 relative au jeu dénommé « SAUVE SOURIS » s'applique à l'émission n° 01 du jeu « SAUVE SOURIS » ayant le code jeu 708, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du lundi 6 février 2017.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et la société LIVANOVA France SAS, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF 
      

    (en € TTC)
PLV 
      

    (en € TTC)
3447925
Système de télésurveillance pour DCI simple chambre, LIVANOVA, SMARTVIEW.
864,00
864,00
3495440
Système de télésurveillance pour DCI double chambre, LIVANOVA, SMARTVIEW.
864,00
864,00
3483826
Système de télésurveillance pour DCI triple chambre, LIVANOVA, SMARTVIEW.
972,00
972,00
3488203
Neurostimulateur du nerf vague gauche, LIVANOVA, NCP 102 et 102R.
7 135,00
7 135,00
3498851
Neurostimulateur du nerf vague gauche, LIVANOVA, DEMIPULSE 103 et 104.
7 135,00
7 135,00
3432993
Neurostimulateur du nerf vague gauche, LIVANOVA, l'électrode VNS bipolaire 302.
2 104,25
2 104,25
3403810
Neurostimulateur du nerf vague gauche, LIVANOVA, électrodes PERENNIA.
2 104,25
2 104,25
REQUÊTE N° 16 010 SA BOBIGNY
Par jugement en date du 16 décembre 2016, le tribunal de grande instance de Bobigny a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de :
1. M. Bouchara (Lahcene), époux de Karim (Zohra), né à Bejaia (Algérie), le 6 janvier 1914, fils de Bouchara (Abdelkader) et de Zahi (Zehira), domicilié à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 22 bis, rue du Landy, décédé le 13 janvier 1999 à Bejaia (Algérie). Ordonnance de nomination du 30 novembre 2009.
2. Mme Gomez Gonzalez (Sofia), veuve de Lozano Flores (Lazaro), née à Casatejada (Espagne), le 18 septembre 1906, fille de Gomez (Arsenio) et de Gonzalez (Marcelina), domiciliée à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 8, passage Dupont, décédée le 9 mai 2001 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Ordonnance de nomination du 30 novembre 2009.
3. M. Lozano Flores (Lazaro), époux de Gomez Gonzalez (Sofia), né à Casatejada (Espagne), le 1er avril 1906, fils de Lozano Bonilla (Antonio) et de Flores Jiménez (Juana), domicilié à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 5, impasse Boise, décédé le 22 juillet 1967 à Casatejada (Espagne). Ordonnance de nomination du 30 novembre 2009.
REQUÊTE N° 16 020 SA BOBIGNY
Par jugement en date du 16 décembre 2016, le tribunal de grande instance de Bobigny a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Barbouche (Messaoud), né à Beni-Maaguel (Tunisie), le 10 novembre 1914, fils de Barbouche (Slimane) et de Gabsi (Temna), domicilié à Les-Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 9, allée de l'Emancipation, décédé le 6 février 1983 à Beni-Maaguel (Tunisie). Ordonnance de nomination du 10 juin 2013.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,079
USD
1 euro 
1,422 5
AUD
1 euro 
122,25
JPY
1 euro 
3,391 8
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,409 7
CAD
1 euro 
27,021
CZK
1 euro 
7,427
CNY
1 euro 
7,437
DKK
1 euro 
8,372
HKD
1 euro 
0,854 18
GBP
1 euro 
14 424
IDR
1 euro 
309,78
HUF
1 euro 
4,066 2
ILS
1 euro 
4,318 6
PLN
1 euro 
72,754
INR
1 euro 
4,547 8
RON
1 euro 
1 247,86
KRW
1 euro 
9,425 3
SEK
1 euro 
22,340 5
MXN
1 euro 
1,068
CHF
1 euro 
4,778 2
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,481 7
NZD
1 euro 
8,883
NOK
1 euro 
53,713
PHP
1 euro 
7,464 5
HRK
1 euro 
1,524
SGD
1 euro 
64,867 4
RUB
1 euro 
37,894
THB
1 euro 
4,058 1
TRY
1 euro 
14,483 7
ZAR
REQUÊTE N° 17 01 SV MELUN
L'administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curatrice de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Melun fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Melun une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Soullié (Françoise Marie), célibataire, née à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) le 1er février 1911, fille de Soullié (Louis Pierre) et de Marcout (Marie Jeanne), domiciliée à Melun (Seine-et-Marne), 9, rue Bontemps, décédée le 25 février 2005 à Melun (Seine-et-Marne). Jugement de nomination du 4 juillet 2013.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Avis d'une commission sur une nomination (article 13 de la Constitution)
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis, le 1er février 2017, un avis défavorable (10 voix pour, 16 voix contre, 2 bulletins blancs) à la nomination de M. Philippe MARTIN à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité.
Le règlement général de l'offre de jeux dénommée « ILLIKO LIVE » fait le 11 octobre 2016 avec publication au Journal officiel du mois de février 2017 comprenant l'annexe 3 relative au jeu dénommé « AS CAPONE » s'applique à l'émission n° 01 du jeu « AS CAPONE » ayant le code jeu 707, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du lundi 6 février 2017.
Commissions mixtes paritaires
Lundi 6 février 2017
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique :
A 17 heures salle 6566 (Lois) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables :
Dans sa séance du mercredi 1er février 2017, la commission mixte paritaire a nommé :
Présidente : Mme Frédérique Massat.
Vice-président : M. Jean-Claude Lenoir.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : Mme Béatrice Santais.
- au Sénat : M. Ladislas Poniatowski.
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables :
Réunion du mercredi 1er février 2017, à 16 h 30 :
Députés
Titulaires. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Yves Blein, M. Laurent Furst, Mme Frédérique Massat, Mme Béatrice Santais, M. Éric Straumann, M. Jean-Marie Tétart.
Sénateurs
Titulaires. - M. Jean-Pierre Bosino, M. Daniel Laurent, M. Jean-Claude Lenoir, M. Franck Montaugé, M. Ladislas Poniatowski.
Suppléants. - Mme Delphine Bataille, M. Daniel Dubois.
ANNEXE 2
NOM PRÉNOM
GRADE
FONCTION
SERVICE
MONTI Isabelle
SACDDCE
Adjointe au secrétaire général
Gestionnaire en charge du personnel, de la comptabilité et de la formation interne au secrétariat général
CVRH d'Aix-en-Provence
MACHENSKI Joëlle
TSPDD
Adjointe à la secrétaire générale
Gestionnaire moyens humains et financiers au secrétariat général
CVRH d'Arras
HURLUPE Delphine
AA1
Gestionnaire comptable et commande publique au secrétariat général
CVRH d'Arras
MASNIERES Elodie
AA1
Adjointe à la secrétaire générale/Comptabilité et moyens généraux au secrétariat général
CVRH de Clermont-Ferrand
BARBE Agnès
SACDD CSUP
Gestionnaire des ressources humaines et financières au Pôle Modernisation
CVRH de Nancy
LAIR Chantal
SACN MINEFI
Assistante de gestion/Gestionnaire des ressources humaines et financières au Pôle Modernisation
CVRH de Nancy
MORIN Annie
SACDD CSUP
Gestionnaire de proximité en ressources humaines/Gestionnaire de crédits/Gestionnaire financière/Responsable gestion RH et financière au secrétariat général
CVRH de Nantes
GUIBERT Diane
AA1
Assistante de gestion financière au secrétariat général
CVRH de Nantes
SZCZUREK Anne-Marie
SACDDCN
Responsable budgétaire et immobilier à la cellule budget au secrétariat général
CVRH de Paris
HABBAR Myriam
SACDDCE
Adjointe au responsable du secrétariat général/Responsable ressources humaines au secrétariat général
CVRH de Rouen
DUCROS Marie-Claude
SACDDCSUP
Chargée de gestion budgétaire et comptable/gestionnaire financière au Pôle ressources
CVRH de Toulouse
GOULESQUE Mireille
AAP1
Assistante du Pôle ressources
CVRH de Toulouse
THOMAS Valérie
AT1
Gestionnaire de crédits Service intérieur secrétariat général
CVRH de Tours
LOUNIS Larbi
SACDD CSUP
Gestionnaire finances et logistique au secrétariat général/Assistant RH par intérim au secrétariat général
CEDIP
VALENTIN Nicole
AAP2
Assistante de production au service Etudes et Conseils
CEDIP
ALIOT Marie-Josée
AAP1
Assistante de production au service Etudes et Conseils
CEDIP
Délégation de signature est donnée à Mme Martine BOURY, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy.
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul MARX, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence.
Délégation de signature est donnée à Mme Anne-Lorraine LATTRAYE, architecte urbaniste de l'Etat en Chef, directrice du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas (zone spéciale de conservation).
Les trois cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/80 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas (zone spéciale de conservation) FR 5300035. L'espace ainsi délimité s'étend :
- dans le département des Côtes-d'Armor sur une partie du territoire des communes suivantes : Laniscat, Mûr-de-Bretagne, Perret, Saint-Gelven, Saint-Gilles-Vieux-Marché ;
- dans le département du Morbihan sur une partie du territoire des communes suivantes : Sainte-Brigitte, Silfiac.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des Côtes-d'Armor et du Morbihan, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Les sept cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/80 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 Têtes de bassin du Blavet et de l'Hyères (zone spéciale de conservation) FR 5300007. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département des Côtes-d'Armor sur une partie du territoire des communes suivantes : Bourbriac, Bulat-Pestivien, Calanhel, Callac, Carnoët, Duault, Kergrist-Moëlou, Kerien, Lanrivain, Locarn, Maël-Carhaix, Maël-Pestivien, Peumerit-Quintin, Plounévez-Quintin, Plourac'h, Plusquellec, Saint-Nicodème, Saint-Nicolas-du-Pélem, Saint-Servais, Trémargat.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 Têtes de bassin du Blavet et de l'Hyères (zone spéciale de conservation).
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Saône, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne - Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Côtes-d'Armor, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de Côtes-d'Armor, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Les huit cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/120 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Rivière Leguer, forêts de Beffou, Coat an Noz et Coat an Hay (zone spéciale de conservation) FR 5300008. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département des Côtes-d'Armor sur une partie du territoire des communes suivantes : Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Bulat-Pestivien, Chapelle-Neuve, Gurunhuel, Lannion, Loc-Envel, Loguivy-Plougras, Lohuec, Louargat, Maël-Pestivien, Pleumeur-Bodou, Ploubezre, Plougonver, Ploulec'h, Ploumilliau, Plounévez-Moëdec, Pluzunet, Pont-Melvez, Tonquédec, Trébeurden, Trédrez-Locquémeau, Trégrom, Vieux-Marché.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Rivière Leguer, forêts de Beffou, Coat an Noz et Coat an Hay (zone spéciale de conservation).
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Plateau des mille étangs (zone spéciale de conservation).
Les huit cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/80 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Plateau des mille étangs (zone spéciale de conservation) FR 4301346. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Saône :
- sur une partie du territoire des communes suivantes : Amage, Amont-et-Effreney, la Bruyère, Corravillers, Fresse, Haut-du-Them-Château-Lambert, Lantenot, Linexert, La Longine, la Montagne, Mélisey, La Proiselière-et-Langle, la Rosière, Saint-Barthélemy, Saint-Germain, Sainte-Marie-en-Chanois, Servance, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire ;
- sur la totalité du territoire des communes suivantes : Belonchamp, Beulotte-Saint-Laurent, Ecromagny, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, Les Fessey, La Lanterne-et-les-Armonts, Montessaux, La Voivre.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Loire dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 25 janvier 2017, est autorisée, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable.
L'examen professionnel est ouvert dans les trois spécialités :
- techniques générales ;
- exploitation et entretien des infrastructures ;
- navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral.
Les inscriptions s'ouvriront à partir du mercredi 8 février 2017.
La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 10 mars 2017, terme de rigueur.
Les épreuves écrites se dérouleront le jeudi 1er juin 2017.
Les épreuves orales se dérouleront à partir du lundi 25 septembre 2017.
En vue de l'épreuve orale d'admission, les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) sont à remettre pour le vendredi 25 août 2017.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent, par téléinscription directe, sur internet à l'adresse :  http://www.developpement-durable.gouv.fr onglet " concours et écoles ", puis " concours ".
La date de fin de saisie des inscriptions par internet est fixée au vendredi 10 mars 2017 à minuit heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 par 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale en recommandé simple au bureau des recrutements par concours (SG/DRH/RM1) chargé des inscriptions, à l'adresse suivante :
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, secrétariat général, direction des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la mobilité, bureau des recrutements par concours SG/DRH/RM1, examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable Tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex
Le dossier imprimé d'inscription dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au bureau des recrutements par concours (SG/DRH/RM1) chargé des inscriptions au plus tard le vendredi 10 mars 2017 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
Le nombre total de places offertes à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Complexe minier de la vallée de la Senouire (zone spéciale de conservation).
Les six cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/137 767 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la carte annexée à l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Complexe minier de la vallée de la Senouire (zone spéciale de conservation) FR 8302009. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Loire sur une partie du territoire des communes suivantes : La Chapelle-Bertin, Chassagnes, Chavaniac-Lafayette, Jax, Josat, Mazerat-Aurouze, Sainte-Marguerite, Varennes-Saint-Honorat.
Par arrêté conjoint de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 janvier 2017, le nombre de postes offerts aux recrutements dans le corps des ingénieur(e)s des ponts, des eaux et des forêts, au titre de l'année 2017, est fixé à 65.
La répartition est fixée ainsi qu'il suit :
1. Au titre du 1° de l'article 5 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts : 39 postes en qualité d'ingénieur(e)s-élèves répartis ainsi :
- élèves de l'Ecole polytechnique classés dans le corps des ingénieur(e)s des ponts, des eaux et des forêts : 22 ;
- élèves accomplissant la 3e ou la 4e année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure : 2 ;
- élèves préparant, en dernière année de scolarité, un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) : 9 ;
- élèves préparant, en dernière année de scolarité, un diplôme délivré par d'autres grandes écoles scientifiques (liste des écoles ou des diplômes de ces mêmes grandes écoles reconnus équivalents fixée par arrêté du 3 décembre 2009 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques) : 6.
2. Au titre du 2° de l'article 5 du décret du 10 septembre 2009 susvisé (concours externe sur titres et travaux, organisé par spécialités) : 2.
3. Au titre du 3° de l'article 5 du décret du 10 septembre 2009 susvisé (concours interne à caractère professionnel) : 15.
4. Au titre du 4° de l'article 5 du décret du 10 septembre 2009 susvisé (liste d'aptitude) : 9.
En outre, 1 place sera offerte par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Délégation de signature est donnée aux agents désignés en annexe 2, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tout acte de validation de frais de déplacement, tout acte de validation de la commande publique et toutes les autres dépenses sous les divers outils de gestion comptable dans la limite de vingt mille euros et des attributions de chaque entité du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
Délégation de signature est donnée M. Vincent NICOUD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Tours, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Tours.
Délégation de signature est donnée à partir du 1er février 2017 à M. Didier BACH, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse.
ANNEXES
ANNEXE 1
NOM PRÉNOM
GRADE
FONCTION
SERVICE
ALLA Isabelle
IDTPE
Adjointe au directeur (la délégation de signature est donnée à partir du 1er mars 2017)
CVRH d'Aix-en-Provence
MASTORAS Patrick
TSCDD
Secrétaire général
CVRH d'Aix-en-Provence
DEBLIQUY Anne
APAE
Adjointe au directeur
CVRH d'Arras
KERLOC'H Valérie
ITPE
Responsable du pôle gestion ressources qualité
CVRH d'Arras
WALROFF Catherine
CAEDAD
Adjointe au directeur
CVRH d'Arras
BRUNET Magali
TSCDD
Secrétaire générale
CVRH de Clermont-Ferrand
CHEVRIER Marc
IDTPE
Directeur adjoint
CVRH de Clermont-Ferrand
ARRACHART
Jean-Marc
AAE
Secrétaire général
CVRH de Mâcon
FOLLOT Jean-Paul
CAEDAD
Directeur adjoint
CVRH de Mâcon
DANIEL Marie-Laure
AAE
Secrétaire générale
CVRH de Nancy
LEFRANC Anne
APAE
Directrice adjointe
CVRH de Nancy
ALLARD Marc
IDTPE
Directeur adjoint
CVRH de Nantes
DESSEIGNE Pascale
AAHCE
Directrice adjointe
CVRH de Nantes
LABORDE Cécile
AAE
Secrétaire générale
CVRH de Nantes
BOUSALAH Yamina
AAE
Secrétaire générale
CVRH de Paris
NICOLAS Benoît
IDTPE
Directeur adjoint
CVRH de Paris
VANSTEENKISTE Alain
AAHCE
Directeur adjoint
CVRH de Paris
DENISSE Lydie
APAE
Directrice adjointe
CVRH de Rouen
PENARD Luc
TSCDD
Secrétaire général
CVRH de Rouen
BONHOMME Christine
SACDD CE
Secrétaire générale
CVRH de Toulouse
GRANER Gilles
APAE
Directeur adjoint
CVRH de Toulouse
MELLA Sylvie
APAE
Directrice adjointe
CVRH de Tours
MIGEON Véronique
SACDD CE
Secrétaire générale
CVRH de Tours
ROHEL Jean-Marc
CAEDAD
Directeur adjoint
CVRH de Tours
LAURELLI Marie-Pierre
SACDD CE
Secrétaire générale
CEDIP
METTETAL Sophie
IDTPE
Directrice adjointe
CEDIP
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Modification aux listes des membres des groupes
Groupe Les Républicains (rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du règlement du Sénat) (12 sénateurs au lieu de 13) :
Supprimer le nom de M. François BONHOMME.
Groupe Les Républicains (apparentés aux termes de l'article 6 du règlement du Sénat) (4 sénateurs au lieu de 3) :
Ajouter le nom de M. François BONHOMME.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Convocations
Délégation aux Entreprises :
Jeudi 9 février 2017, à 8 h 45 (Salle 46 D - 46, rue de Vaugirard, 1er étage) :
Présentation du programme de la deuxième journée des entreprises au Sénat le jeudi 16 mars 2017 ;
Compte rendu par M. Philippe Adnot du déplacement de la Délégation dans l'Aube, le jeudi 19 janvier 2017 ;
Examen du rapport d'information de Mme Elisabeth Lamure et M. Olivier Cadic relatif aux moyens d'alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité ;
Questions diverses.
Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation :
Jeudi 9 février 2017, à 13 heures (Grande Salle Delavigne - 4, rue Casimir Delavigne) :
Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), sur le bilan et les perspectives de la simplification normative ;
Questions diverses.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Jeudi 2 février 2017
A 10 h 30 :
Débat sur le thème : « Violences sexuelles : aider les victimes à parler ».
Délais limites
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n° 316, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 février 2017 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 février 2017 à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale avec modifications en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 295, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 février 2017 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 février 2017 à 12 heures.
Nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 315, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 février 2017 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 février 2017 à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n° 207, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 février à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 février 2017 à 12 heures.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016 1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 318, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 8 février 2017 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 février 2017 à 12 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relatives à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 16, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 février à 17 heures.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 23 janvier 2017, l'Association de financement de la formation politique La France insoumise inscrite au registre national des associations sous la référence W913007622, dont le siège social est situé : 6 bis, rue des Anglais, 91300 Massy, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique La France insoumise inscrit au registre national des associations sous la référence W913007621 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être examiné en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 25 novembre 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Certificats de qualification professionnelle.
Signataires :
Fédération des cristalleries, verreries à la main et mixtes ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFDT ;
UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 43 du 3 novembre 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Valeur du point conventionnel.
Signataires :
Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er février 2017, sont nommés membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour une durée de cinq ans :
1° En qualité de représentants professionnels du secteur de la production
M. Béranger (Maurin) à Grézels (Lot).
M. Fitan (Eric) à Pouydraguin (Gers).
M. Labat (Eric) à Pau (Pyrénées-Atlantiques).
M. Lafargue (Jean-Louis) à Miramont-Sensacq (Landes).
M. Laffargue (Serge) à Samazan (Lot-et-Garonne).
M. Loustale (Didier) à Lasseubetat (Pyrénées-Atlantiques).
M. Rotier (Alain) à Cadalen (Tarn).
M. Teulier (Philippe) à Goutrens (Aveyron).
M. Tissonière (Patrick) à Fronton (Gers).
2° En qualité de représentants professionnels du secteur du négoce
M. Bonnet (Bernard) à Bouzon-Gellenave (Gers).
M. Carrère (Michel) à Toulouse (Haute-Garonne).
M. Pelvillain (Didier) à Albas (Lot).
M. Tranier (Jacques) à Puygouzon (Tarn).
M. Rotier (Alain) est nommé président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest pour une durée de cinq ans.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 67 du 3 novembre 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social social.
Objet :
Valeur du point conventionnel.
Signataires :
Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFDT.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er février 2017, sont nommés membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour une durée de cinq ans :
1° En qualité de représentants professionnels du secteur de la production
M. Balland (Emile) à Beaulieu-sur-Loire (Loiret).
M. Baudon (Jacques) à Marigny-Brizay (Vienne).
M. Bernard (Yvan) à Montpeyroux (Puy-de-Dôme).
M. Brault (Olivier) à Angers (Maine-et-Loire).
M. Brisebarre (Philippe) à Vouvray (Indre-et-Loire).
M. Clément (Pierre) à Menetou-Salon (Cher).
M. Cordaillat (Michel) à Méreau (Cher).
M. Daviau (Christophe) à Brissac-Quincé (Maine-et-Loire).
Mme . Deneufbourg (Valérie) à Cléry-Saint-André (Loiret).
M. Ferrier (Jean-Michel) à Louchy-Montfand (Allier).
M. Forgeau (Joël) à Mouzillon (Loire-Atlantique).
M. Guillonneau (Joël) à Legé (Loire-Atlantique).
M. Guillerault (Gilles) à Crézancy-en-Sancerre (Cher).
M. Laurilleux (Max) à Tigné (Maine-et-Loire).
M. Mabileau (Jean-François) à Restigné (Indre-et-Loire).
M. Manceau (Jean-Max) à Chinon (Indre-et-Loire).
M. Menestreau (Laurent) à Pouançay (Vienne).
M. Mercier (Frantz) à Vix (Vendée).
M. Michaud (Thierry) à Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher).
M. Seguin (Philippe) à Pouilly-sur-Loire (Maine-et-Loire).
Mme Suteau (Carmen) à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique).
M. Vade (Patrick) Saumur (Maine-et-Loire).
M. Vaillant (Sébastien) à Meusnes (Loir-et-Cher).
M. Vinet (Gérard) à La Haye-Fouassière (Loire-Atlantique).
2° En qualité de représentants professionnels du secteur du négoce
M. Boileau (Raphaël) à Angers (Maine-et-Loire).
M. Bougrier (Noël) à Onzain (Loir-et-Cher).
M. Bourgeois (Jean-Christophe) à Sancerre (Cher).
M. Chainier (François) à Vouvray (Indre-et-Loire).
M. Dutour (Jean-Martin) à Panzoult (Indre-et-Loire).
M. Fontaine (Jean-Marc) à Langeais (Indre-et-Loire).
M. de Fougeroux (François-Régis) à Saumur (Maine-et-Loire).
M. Godinat (Jean-Paul) à Saint-Avertin (Indre-et-Loire).
M. Jacob (Bernard) à Varrains (Maine-et-Loire).
M. Lefort (Rodolphe) à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique).
M. Louis (Eric) à Thauvenay (Cher).
M. Luneau (Hervé) à Mouzillon (Loire-Atlantique).
Mme . Raimbault (Sonia) à Sury-en-Vaux (Cher).
M. Rolandeau (Denis) à Tillières (Maine-et-Loire).
Mme Touron-Lavigne (Christine) à Distré (Maine-et-Loire).
M. Brisebarre (Philippe) est nommé président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er février 2017,
Sont nommés membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour une durée de cinq ans :
1° En qualité de représentants professionnels du secteur de la production
M. Falmet (Joël) à Rouvres-les-Vignes (Aube).
M. Follet (Joël) à Belval-sous-Châtillon (Marne).
M. Kohler (Didier) à Trélou-sur-Marne (Aisne).
M. Mannoury (Emmanuel) à Bar-sur-Seine (Aube).
M. Potié (Éric) à Unchair (Marne).
M. Toubart (Maxime) au Breuil (Marne).
2° En qualité de représentants professionnels du secteur du négoce
M. Barillère (Jean-Marie) à Reims (Marne).
Mme . Duval-Leroy (Carol) à Vertus (Marne).
M. Gasco (Thierry) à Reims (Marne).
M. Lecaillon (Jean-Baptiste) à Reims (Marne).
M. Le Sueur (Damien) à Avançon (Ardennes).
M. Letter (Michel) à Reims (Marne).
M. Toubart (Maxime) est nommé président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Champagne pour une durée de cinq ans.