Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par dérogation à l'article 3 et sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, l'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées, de préparations de viandes et de produits à base de viande obtenus à partir de bovins abattus au Royaume-Uni, comprenant, d'une part, pour l'Irlande du Nord, les bovins issus du schéma d'exportation fondé sur la certification des troupeaux, dit ECHS (Export-Certified Herds Scheme) et, d'autre part, pour le Royaume-Uni, y compris l'Irlande du Nord, les bovins issus du schéma d'exportation fondé sur la date, dit DBES (Date-Based Export Scheme), est autorisée sous réserve que :
 - l'abattoir, l'atelier de découpe, l'atelier de transformation et l'entrepôt frigorifique, situés au Royaume-Uni, dont ils proviennent et, le cas échéant, par lesquels ils ont transité soient agréés par l'autorité compétente et que ces agréments aient été notifiés aux autorités françaises conformément aux dispositions de la décision 98/256/CE de la Commission susvisée ;
 - les viandes fraîches, à l'exception des seules viandes fraîches issues d'animaux âgés de moins de neuf mois, soient désossées et que tous les tissus adhérents, y compris les tissus lymphoïdes et nerveux apparents, soient retirés dans un atelier de découpe du Royaume-Uni conformément aux dispositions de la décision 98/256/CE de la Commission ;
 - les viandes fraîches, les viandes hachées, les préparations de viandes et les produits à base de viande soient :
   i) identifiés ou étiquetés au moyen d'une marque supplémentaire, distincte de la marque de salubrité, selon les modalités précisées en annexe I ;
   ii) transportés en France dans un moyen de transport scellé selon les modalités précisées en annexe I ;
   iii) accompagnés d'un certificat sanitaire délivré par un vétérinaire officiel du Royaume-Uni précisant les établissements où ils ont été obtenus, transformés, manipulés ou entreposés ainsi que toutes les étiquettes et les numéros pertinents du lot garantissant la traçabilité de chaque unité individuelle et portant la mention : « Produit conformément aux dispositions de la décision 98/256/CE de la Commission ». Pour les viandes fraîches, le certificat sanitaire susmentionné est celui visé à l'annexe II de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé dûment complété et portant le mention précitée.
Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux, doit être adressé dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
 - au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15 ;
 - au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, sous-direction des personnels médicaux hospitaliers, bureau des concours médicaux hospitaliers), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bar-sur-Aube exercées par M. Maccioni (Pascal), conseiller commercial détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2002.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Hannover International, dont le siège social est à Paris (8e), 11, rue Montalivet, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de contrats (pour liquidation) à la société HDI VaG - Haftpflichtverband der Deutschen Industrie Versicherungsverein auf Gegenseitigkeit, dont le siège social est à Hanovre (République fédérale d'Allemagne) et le siège spécial pour la France à Paris (8e), 9-11, rue Montalivet.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la société Hannover International.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du Trésor, service du financement de l'Etat et de l'économie, bureau C 2, télédoc 268), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 10 septembre 2002, M. Jean-Philippe Chambon, inspecteur du Trésor public, est placé, à compter du 1er novembre 2002, en service détaché pour la durée du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 50° 40' 42'' N, 003° 13' 30'' E - 50° 31' 48'' N, 003° 16' 36'' E ;
 50° 29' 51'' N, 003° 17' 16'' E - 50° 26' 21'' N, 002° 53' 32'' E ;
 50° 35' 13'' N, 002° 50' 18'' E - 50° 38' 51'' N, 003° 00' 24'' E ;
 50° 39' 02'' N, 003° 03' 32'' E - 50° 39' 29'' N, 003° 06' 43'' E ;
 50° 40' 42'' N, 003° 13' 30'' E.
 b) Limites verticales : de la surface à 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Article 1er
Emissions de tickets
 Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, publié au Journal officiel, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
 Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 750 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 2 EUR.
Article 2
Lots
 Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 203 743 lots d'une valeur totale de 902 001 EUR pour chaque bloc de 750 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
Article 3
Description du jeu
3.1. La surface de jeu du ticket comporte 3 zones à gratter constituées chacune d'un dessin représentant une molette de serrure à combinaison et d'une case « Gain ».
3.2. L'élément inscrit sous la couche grattable de la partie du dessin représentant la molette est une série de 3 chiffres.
   Les éléments inscrits sous la couche grattable de la case « Gain » sont :
   Une somme, inscrite en chiffres et en lettres, correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots ;
   La mention « Gain » inscrite en lettres identifiant ainsi clairement la zone de gain.
3.3. Le joueur gratte chaque molette et découvre chaque série de 3 chiffres. Le joueur gratte ensuite la case « Gain » correspondant à chaque molette et découvre une somme en euros. Si la série de 3 chiffres découverts sous une même molette est « 007 » dans l'ordre, le joueur gagne la somme inscrite sous la couche grattable de la case « Gain » correspondante. Le joueur effectue cette opération pour les 3 dessins.
3.4. A l'issue de ces opérations, un même ticket peut comporter jusqu'à 3 molettes gagnantes. Si 2 ou 3 molettes sont gagnantes, le joueur gagne la somme des lots découverts sous les cases « Gain » associées aux molettes gagnantes. Les lots s'additionnent pour former un lot unique indivisible.
3.5. Le ticket est perdant dans tous les autres cas.
 Fait à Paris, le 18 septembre 2002.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Jean-Denis de Voyer d'Argenson, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade et de M. Jean-Denis de Voyer d'Argenson, Mme Anne Amson, Mme Eliane Apert et M. Philippe Leroy, administrateurs civils, M. Robert Lair, trésorier principal du Trésor public, MM. Brice Cantin, Ludovic Fouquet, Bruno Geeraert, Mme Sophie Legrand, M. Thierry Malher et Mme Isabelle Subrebost, attachés principaux d'administration centrale, MM. Patrick Levérino, Daniel Mayan, Mmes Béatrice Kuper et Stéphane Tellier-Marx, attachés d'administration centrale, et Mme Bernadette Boero, receveur-percepteur du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
A N N E X E
    TABLEAU DE CORRESPONDANCE No 1
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 18/11/1998 page 17362 à 17364
    =============================================
    TABLEAU DE CORRESPONDANCE No 2
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 18/11/1998 page 17362 à 17364
    =============================================
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Alain Casanova, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade et de M. Alain Casanova, MM. Marc Gazave et Jean-François Soumet, administrateurs civils, et M. Yves Talaud, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Art. 1er. -  Est acceptée la dévolution au 13 juin 1995 des biens de l'activité Alternance de l'Association interconsulaire et interprofessionnelle pour la formation et le perfectionnement pluridisciplinaires, dénommée ASFO Cher, domiciliée route d'Issoudun, à Bourges (18), portant sur un actif net de 996 379,07 F (versé à l'AGEFAL, au titre des disponibilités excédentaires, le 30 juin 1995), après un transfert au profit de l'OPCAIM, Organisme paritaire collecteur agréé des industries et de la métallurgie, domicilié 122, boulevard de Courcelles, à Paris (17e), de 7 500 F correspondant aux engagements de financer des formations.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Grenoble est autorisée à contracter un emprunt de 3 000 000 F dont l'objet est le financement de travaux de sécurité sur l'aéroport de Grenoble - Saint-Geoirs.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Art. 1er. -  Il est inséré après l'article 4 du décret du 23 juin 1997 modifié susvisé un article 4-1 rédigé comme suit :
    « Art. 4-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Laurent, directeur général de l'administration et du développement, et de M. Pascal Charbonnier, agent contractuel, délégation est donnée à M. Yvan Laurent, attaché principal des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de M. Pascal Charbonnier, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Art. 1er. -  La société Iridium Italia SpA est autorisée, sur l'ensemble du territoire métropolitain, des départements d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, à établir et exploiter un réseau de télécommunications par satellites ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1993/04
    Alves (Manuel).
    Amiot (Stéphane, Olivier, André, Angélo).
    Batot (Jean-Antoine).
    Bogenschutz (Thierry, Etienne).
    Briot (Olivier, Charles, Emile).
    Dinet (Jean-Luc).
    Gabrion (Antoine, Paul, Nicolas).
    Haddad (Bernard, Auguste, Nessim).
    Martins (Bruno).
    Tatu (Laurent, Michel, Claude).
    Vandal (François, Bernard, Lucien).
« Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou par Minitel (36-14 : INFOJS), ou par Internet (http ://www.jeunesse-Sports.gouv.fr). »
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guyard, de Mme Danielle Bénadon et de M. Georges Grall, délégation de signature est donnée à M. Eric Bruneau, ingénieur de l'aviation civile, et à Mme Danielle Duizidou, attachée d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions.
Art. 6. -  Le deuxième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 20 février 1996 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les conditions de taux d'intérêt et la progressivité des annuités sont déterminées selon l'une des deux options suivantes :
    « Option 1 :
    « Le taux d'intérêt I est de 2,30 % l'an ;
    « Les annuités progressent de 0,5 % l'an à partir de la sixième annuité.
    « Option 2 :
    « Le taux d'intérêt I est de 2,25 % l'an ;
    « Les annuités progressent de 0 % l'an. »
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne, l'avenant no 14 du 4 septembre 1998 à ladite convention, conclu à Plérin entre :
    L'association régionale des entrepreneurs de travaux agricoles ;
    Le syndicat des prestataires de services avicoles,
    D'une part, et
    L'union régionale FGA-CFDT,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet :
    - de revaloriser les salaires à compter du 1er septembre 1998 ;
    - de modifier l'annexe III à la convention précitée.
    Le texte de cet accord a été déposé le 2 octobre 1998 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles d'Ille-et-Vilaine, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 7. -  A l'article 8 :
    I. - Il est ajouté, après le deuxième alinéa, un troisième alinéa ainsi rédigé :
    « Il dispose en tant que de besoin, pour l'accomplissement de ses missions, des moyens et des services administratifs et financiers de l'institut. »
    II. - Le cinquième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
    « Il nomme, sur proposition du directeur général, les représentants de l'institut dans les départements et les territoires d'outre-mer, dans les pays étrangers et auprès des organismes internationaux. »
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur du Trésor, délégation est donnée à M. Jean-François de Caffarelli, administrateur civil, à Mme Martine Moinet, attachée principale d'administration centrale, à Mlle Patricia Lossouarn, attachée d'administration centrale, et à Mme Nicole Gauthier, contrôleur du Trésor public, directement placés sous l'autorité de M. Lemierre, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du directeur général de La Poste en date du 2 novembre 1998, M. Moussouni (Ibrahim), inspecteur de La Poste, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 10 avril 1998, en qualité d'attaché.
Art. 1er. -  L'annexe I de la décision no 95-867 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Sorano Haute-Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Annecy, publiée au Journal officiel des 8 et 9 janvier 1996, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures partiel lancé en région Rhône-Alpes.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, délégué interministériel à la réforme de l'Etat, peut faire appel à des personnels appartenant ou non à l'administration, qui lui apportent leur concours de façon continue ou intermittente sans renoncer à leur occupation principale.
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
    M m e Albou (Françoise), épouse Dupoty.
    M. Amouroux (Henri).
    M. Angelini (Joël).
    M. Attali (Gilbert).
    M m e Avram (Françoise), épouse Boucher.
    M. Babelaere (Jean-Louis).
    M m e Baby (Claude), épouse Baby.
    M. Bacquelin (Jean).
    M m e Bailly (Anne-Marie), épouse Dubillot.
    M m e Baret (Caroline), épouse Masse.
    M m e Barthelat (Mariette), épouse Boge.
    M. Betous (Bernard).
    M. Bisot (Charles-Henri).
    M. Bohuon (Jean-Malo).
    M m e Bolteau (Catherine), épouse Serre.
    M l l e Bonnot (Monique).
    M. Bordonneau (Jean).
    M. Bouscant (Rémy).
    M l l e Bresdin (Gisèle).
    M. Cadin (David).
    M. Camous (Jean-Marie).
    M. Cattin (Yann).
    M m e Chamayou (Sylvie), épouse Dupuy.
    M. Chastenet de La Ferrière (de) (Pierre).
    M l l e Claret (Catherine).
    M. Combes (Christian, Georges, Alain).
    M m e Corriol (Françoise), épouse Ruggeri.
    M m e Costes (Géraldine, Andrée),
    épouse Blanchevoy.
    M m e Couturier (Denise), épouse Gaillard.
    M m e Crutchet (Pascale), épouse Zadem.
    M l l e Dannenmuller (Catherine).
    M l l e Darmstadter (Anne).
    M. Dejardin (Michel).
    M l l e Delorme (Elisabeth).
    M l l e Desous (George).
    M l l e Ducros de Lafarge de Romefort
    (Françoise, Marie, Josèphe).
    M. Duloutre (Daniel).
    M m e Evenas (Rose), épouse Baro.
    M. Fabre (Laurent).
    M. Fauquenot (Jean-François).
    M m e Fayeton (Nicole), épouse Ordonneau.
    M l l e Françoise dit Miret (Marjolaine).
    M m e Galland (Elisabeth).
    M m e Gery (Florence).
    M m e Herr (Catherine), épouse Blanc.
    M m e Jauvion (Véronique).
    M m e Jeannesson (Véronique),
    épouse Burgeat.
    M l l e Klughertz (Martine).
    M. Lafon (Yves).
    M. Latapie (Gilles).
    M. Laureau (Bruno).
    M. Le Doare (Gildas).
    M. Lebhar (Samuel).
    M. Marcovici (Philippe).
    M m e Martinet (Ghislaine), épouse Sillard.
    M. Mocaer (Yves).
    M. Mougin (Gérard).
    M l l e Muzzin (Louisella).
    M m e Nemoz (Roselyne), épouse Benilan.
    M. Nicolas (Philippe).
    M. Pierre (Jean-Luc, Marie, Eugène, Léon).
    M. Pouderoux (Jean).
    M. Richard (Pierre).
    M m e Rohart (Isabelle), épouse Messager.
    M. Rossi (Patrick, Maurice, François).
    M l l e Roux (Dominique, Yolande, Danièle).
    M l l e Saleix (Maryline).
    M l l e Sayagh (Nicole).
    M. Segard (Philippe).
    M l l e Seichel (Marie-Jeanne).
    M m e Simond (François), épouse Duchemin.
    M. Tignol (Laurent).
    M. Tournois (Michel).
    M m e Turlin (Mérète).
    M m e Vasseur (Geneviève),
    épouse Fouillade.
    M m e Vigier (Andrée, Michèle, Noëlie, Jeanne), épouse Gay.
    M. Viprey (Robert).
    M. You (Didier).
    M m e Zauberman (Marguerite).
    Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le 30 novembre 1998.
    Les candidats seront convoqués en commençant par la lettre O, désignée par le sort.
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 1998, vu la décision du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège en date du 12 mars 1997, prononçant la sanction du retrait des fonctions de vice-président assortie d'un déplacement d'office, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature relatif à la nomination d'un magistrat du siège en date du 13 octobre 1998, M. Pierre Pichoff, vice-président au tribunal de grande instance de Troyes, est nommé juge au tribunal de grande instance de Béthune.
Art. 5. -  A l'article 3, le a et le b sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « a) Créer et gérer des unités de recherche et des unités de service, en France et à l'étranger ;
    « b) Créer des filiales, prendre des participations et coopérer avec des organismes ayant des missions complémentaires des siennes, notamment avec les autres organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur ; cette coopération peut donner lieu à la mise en place par convention de structures de recherche associées ou communes, regroupant des services ou des équipements nécessaires à l'accomplissement de ces missions ; ».
Art. 4. -  A l'article 4 bis du décret du 9 mars 1989 susvisé, les mots : « d'échange de taux d'intérêt et de devises avec un établissement de crédit, une société régie par le code des assurances ou la Caisse des dépôts et consignations, ou mener des opérations d'achat ou de vente sur les marchés à terme réglementés » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux 1o à 3o et au 5o de l'article 3 de la loi du 2 juillet 1996 précitée avec une personne mentionnée au 1o, 2o ou 3o de l'article 3 bis du présent décret ».
Art. 37. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Le Houx, délégation de signature est donnée à M. Gérard Voisin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions, dans la limite de ses attributions.
A compter du 1er octobre 1998
    M. Despres (Bruno), université Paris-VI.
    M. Norel (Gérard), Institut national polytechnique de Nancy, Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires.
    Au terme de ces périodes, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 96-805 du 27 août 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : lieudit Punta di Colombaja, 20220 Monticello.
    « Altitude du site : 409 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 421 mètres. »
Art. 2. -  Il est inséré après l'article 3 du décret du 9 mars 1989 susvisé un article 3 bis ainsi rédigé :
    « Art. 3 bis. -  Le règlement du fonds peut prévoir le recours à l'emprunt pour financer un besoin temporaire de liquidités. Il doit alors en préciser les objets et les limites.
    « Le règlement du fonds peut également prévoir qu'à titre de couverture contre le risque de défaillance des débiteurs des créances acquises par le fonds, un ou plusieurs prêts subordonnés lui soient octroyés par :
    « 1o Le cédant ou une personne détenant, directement ou indirectement, 20 % du capital du cédant, ou dont le capital est détenu, directement ou indirectement, par le cédant à hauteur de 20 % au moins ;
    « 2o Un établissement de crédit ;
    « 3o La Caisse des dépôts et consignations.
    « Les conditions de ces prêts sont précisées dans le règlement.
    « Le recours à l'emprunt ne doit pas entraîner de dégradation du niveau de sécurité offert aux porteurs des parts émises précédemment. »
Art. 1er. -  Les dispositions législatives et réglementaires des chapitres 3 et 4 du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale sont applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations suivantes :
    Les mots : « organismes responsables ou chargés du recouvrement », « organisme de sécurité sociale », « caisses primaires d'assurance maladie », « organisme de recouvrement », « organisme chargé du recouvrement » sont remplacés par les mots : « caisse de prévoyance sociale » ;
    Les mots : « préfet de région », « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « préfet de la collectivité territoriale ».
    Les mots : « tribunal des affaires de sécurité sociale », « tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance » sont remplacés par les mots : « tribunal de première instance ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 août 1998, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord, qui avait été arrêté en dépenses à 9 397 836,79 F et en recettes à 8 932 299,19 F, est fixé en dépenses à 9 877 509,97 F et en recettes à 9 411 461,19 F (décision modificative no 2).
    Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant de 466 048,78 F.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er octobre 1998, la nomination de M. Richard (Stéphane), lauréat issu du concours externe (liste complémentaire d'aptitude), est reportée pour prendre effet après l'accomplissement des obligations du service national.
    La nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, prononcée par arrêté du 13 août 1998, est rapportée en tant qu'elle concerne :
    CONCOURS EXTERNE
Art. 3. -  Pendant cette période, conformément à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute dissémination volontaire à toute fin autre que la mise sur le marché, et notamment à des fins de recherche ou de développement, des organismes génétiquement modifiés décrits dans la notification C/UK/94/M1/1 est subordonnée à une autorisation préalable.
Art. 2. -  L'article 2 du décret du 26 septembre 1997 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Odile Guth, directrice de la nature et des paysages, et de M. Jean-Marc Michel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, délégation est donnée à M. Jacques Coutard, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Marc Michel, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
7.4.11. Commandes de vol principales
    Aucun câble de diamètre inférieur à 2 mm ne doit être utilisé dans les commandes de vol. Toutes les poulies doivent comporter une protection pour éviter le déraillement du câble. Une analyse de sécurité doit démontrer les précautions mises en oeuvre pour éviter le blocage des commandes de vol (par exemple, corps étranger dans la cabine de pilotage) et les conséquences d'une rupture d'un des éléments.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 décembre 1998, les architectes et urbanistes de l'Etat dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat au titre de l'année 1998 :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/1998 page 19997
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Art. 3. -  L'article 8-2 du décret du 18 juillet 1997 susvisé est rédigé comme suit :
    « Art. 8-2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Hanus, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Mme Marie-Christine Settimo, contractuelle, directement placée sous l'autorité de M. François Hanus, a délégation pour signer les ordres de mission ainsi que tous autres actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail du ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 18 juillet 1997 susvisé est rédigé comme suit :
    « Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau, directeur du personnel et des services, délégation est donnée à M. Pierre-Marc Lachaud et à Mme Marie-Anne Bacot, sous-directeurs, à MM. François Hanus, Christian Pitié, Jean-Claude Gazeau, Thierry Duclaux et Jean Bruneau, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, et à M. François Cazottes, administrateur civil hors classe, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Bertrand Gautier, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade et de M. Bertrand Gautier, M. Philippe Lévêque, administrateur civil, M. Laurent Grangeret et Mme Sylvie Thivel, attachés principaux d'administration centrale, Mme Pascale Galindo et M. Laurent Obrecht, attachés d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade et de M. Bertrand Gautier, M. Raymond Cattenoz, attaché principal d'administration centrale, Mme Michèle Faucheux, Mme Paulette Feneyrou et M. Marc Lapierre, attachés principaux d'administration centrale, et Mme Nicole Clément, attachée d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables, dans la limite de leurs attributions.
Art. 1er. -  La décision no 96-821 du 26 novembre 1996 autorisant l'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ellébore, publiée au Journal officiel du 31 décembre 1996, est abrogée.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Lille Métropole est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 22 000 000 F pour financer les investissements du port fluvial de Lille.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Art. 2. -  L'article 30 de l'arrêté du 26 juin 1998 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 30. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fernand Egéa, sous-directeur à la direction de l'administration générale et de l'équipement, délégation de signature est donnée à M. Jean Willmé, administrateur civil, à MM. Bernard Crosnier et Daniel Paris, attachés principaux d'administration centrale, et à Mme Annie Zamponi, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de M. Fernand Egéa, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Bernard Blanc, de M. Renaud Rhim et de M. Xavier Turion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme France Bosle, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Bernard Blanc, de M. Renaud Rhim et de M. Jean-Marie Hubert, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    Mme Dominique Ducrocq, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière ;
    M. Rémy Gicquel, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité ;
    M. Philippe Christmann, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des communications, de la bureautique et de la gestion électronique des documents ;
    M. Noureddine Mézouar, attaché d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des prestations de services ;
    Mme Colette Ségur, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la logistique et des moyens de fonctionnement de l'administration de la recherche.
Art. 1er. -  L'organisme de contrôle désigné ci-après est agréé jusqu'au 31 décembre 2000 pour effectuer les contrôles des installations intérieures et des chaufferies prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié susvisé : Qualigaz, 8, boulevard Berthier, 75017 Paris.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, les dispositions de l'avenant no 42 du 25 juin 1998 relatif aux salaires à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 29 décembre 1998 :
    Est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges modifié du label agricole suivant détenu par la Société coopérative agricole des producteurs de lapins de chair des Mauges et de Loire, CRDAM des Mauges, zone industrielle du Cerisier, 49600 Beaupréau : LA no 08-97 « lapin entier et découpe ».
    Est complété, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QBV (no LA 26), 22, avenue Janvier, 35042 Rennes, pour la certification de cahiers des charges de labels agricoles concernant les produits suivants : « découpe de lapin ».
    La certification du cahier des charges du label agricole précité est assurée par l'organisme certificateur.
Art. 5. -  Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé sont complétées par les trois alinéas suivants :
    « Une commission de vérification est instituée pour l'examen des sujets avant l'ouverture des épreuves le jour du concours.
    « Elle est composée :
    « - du président du jury, qui la préside, ou en cas d'empêchement, de l'enseignant le plus ancien dans le grade de professeur des universités ;
    « - de deux représentants du conseil scientifique de l'internat en odontologie désignés par le président ;
    « - de trois membres du jury issus chacun d'une section différente du Conseil national des universités désignés par le président du jury ;
    « - du directeur des hôpitaux ou de son représentant.
    « Cette commission prend connaissance du contenu des cahiers d'épreuves. Elle ne peut y apporter aucune modification à l'exception du libellé des questions dans la mesure où une modification apparaît impérative pour leur compréhension.
    « La décision d'utiliser le concours de réserve en cas d'erreur matérielle grave dans le libellé des épreuves ou en cas d'incident grave appartient au président du jury après consultation des membres de la commission de vérification. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 novembre 1998, M. Millet (Jean) est nommé président du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
Paris
    1 Villemont (Emmanuel) ; 2 André (Christophe) ; 3 Evenat (Joëlle) ; 4 Heurtier (Damien) ; 5 Moumen (Daniel) ; 6 Chaupitre (Sylvie) ; 7 Caraes (Laurent) ; 8 De Oliveira (Victor) ; 9 Chemama (Evelyne) ; 10 Leforestier (Florence) ; 11 Guyovic (Ermann) ; 12 Aubin (Marie-Thérèse) ; 13 Salaun (Stéphanie) ; 14 Debesne (Julie).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant no 1 du 17 mars 1992, et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :
    - l'accord régional (Poitou-Charentes) du 17 juin 1998 relatif aux salaires minimaux conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance ;
    - l'accord régional (Poitou-Charentes) du 17 juin 1998 relatif aux indemnités de petits déplacements conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par décision du ministre de la défense en date du 22 octobre 1998, les tableaux d'admission, par concours, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'issue des concours 1998, sont arrêtés comme suit :
    Sont inscrits, par ordre de mérite, sur la liste d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP :
    M l l e Frezza (Krystel) ;
    M. Donato (Vincent) ;
    M. Celeste (Francis, Claude) ;
    M l l e Florent (Marie-Pierre, Christiane) ;
    M. Hoff (Harold, Frédéric, Emmanuel) ;
    M. Pomares (Raphaël, André, Daniel) ;
    M. Deletang (Christophe, Bruno) ;
    M. Desobry (Vincent, Pierre) ;
    M. Cervetto (Olivier) ;
    M l l e Lefebvre (Ingrid) ;
    M. Lenain (Guillaume, Pierre, Guislain) ;
    M l l e Phelippeau (Alexandra, Candice, Jeanne, Clémentine) ;
    M. Zappa (Don-Pierre, Michel, Sébastien) ;
    M l l e Boucher (Céline).
    Sont inscrits, par ordre de mérite, sur la liste d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PC :
    M. Cornet (Julien) ;
    M l l e Martaud (Gaëlle, Katia) ;
    M. Blicquy (Bertrand, Maurice, Paul) ;
    M. Tanguy (Yves, Marie, Joseph) ;
    M l l e Gagnepain (Sophie, Marie, Paule) ;
    M. Sapolin (Bertrand, Brigitte, Yves).
    Sont inscrits, par ordre de mérite, sur la liste d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI :
    M. André (Christophe) ;
    M. Pelleau (Stéphane) ;
    M. Lemoine (Jean-Philippe) ;
    M. Thieffry (Philippe, Roland) ;
    M. Lombard (Fabrice, Pierre, Adrien) ;
    M l l e Theuillon (Gwladys, Emilie, Marie) ;
    M. Bordere (Jean-François, Henri, Denis) ;
    M. Beuchard (Sébastien, Richard) ;
    M. Charpentier (Sébastien, Jean, René) ;
    M l l e Tallot (Clémence, Natacha) ;
    M. Sire (Jean-Christian, Marcel) ;
    M. Vallée (Pierre, Bernard, Henry) ;
    M. Kienzler (Vincent, Georges) ;
    M. Rey (Nicolas, Hubert, René).
    Est inscrit sur la liste d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours TSI :
    M. Rose (Philippe, René, Charles).
Par délibération en date du 17 novembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre en séance publique, le 1er décembre 1998, à 9 h 30, le candidat qui a répondu à la décision no 98-217 du 8 avril 1998 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guyane française.
Art. 1er. -  Le protocole d'adhésion du Gouvernement de la République d'Autriche à l'accord entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 14 juin 1985, tel qu'amendé par les protocoles relatifs à l'adhésion des gouvernements de la République italienne, du Royaume d'Espagne et de la République portugaise, et de la République hellénique, signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992, fait à Bruxelles le 28 avril 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 13 janvier 1999, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale, de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national.
    Le nombre total de places offertes au concours fera l'objet d'un arrêté interministériel, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au vendredi 5 février 1999, terme de rigueur ; la date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 19 février 1999, terme de rigueur.
    La date des épreuves écrites est fixée au 1er juin 1999.
    La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
    Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    Pour les candidats résidant hors Paris, par lettre, visite, ou téléphone auprès de la direction départementale de l'équipement située dans le chef-lieu du département de résidence ;
    Pour les candidats résidant à Paris :
    - sur place de 11 heures à 13 heures, du lundi au jeudi, et le vendredi, de 11 heures à 13 heures et de 15 h 30 à 16 h 30 à l'accueil Infoconcours, tour Pascal B, La Défense ;
    - par courrier adressé au ministère de l'équipement, des transports et du logement (DPS/RF 1), tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
    Chaque demande de renseignements devra être accompagnée d'une enveloppe, format 22,9 x 32,4 cm, libellée à l'adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 13 janvier 1999, est autorisée au titre de 1999 l'ouverture de deux concours (externe et interne) de recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires.
    Le nombre de postes offerts à ces concours fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 5 février 1999.
    La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 février 1999 (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier déposé ou posté hors délai ne sera pas pris en considération.
    La date des épreuves écrites et la composition du jury feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, de M. Philippe Dutronc, chef de service, et de Mme Maryse-Dominique Leplat, sous-directrice, M. Pierre Buffard, administrateur civil hors classe, est habilité à signer, au nom du Premier ministre :
    a) Tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B et C et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire ;
    b) Toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de validation de services.
a) Médecine et spécialités médicales
    LISTE PRESENTEE PAR LA FNAP MALLARD, FEDERATION NATIONALE DES PRATICIENS DES HOPITAUX GENERAUX, MEMBRE DE LA CONFEDERATION DES HOPITAUX GENERAUX (CHG)
    Titulaires :
    M. Brunel (Eric), centre hospitalier de Quimper (Finistère) ;
    M. Hamelin (Jean-Pierre), centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon (Vendée).
    Mme Legoux (Agnès), centre hospitalier régional d'Orléans (Loiret).
    Suppléants :
    M. Robert (Jean-François), centre hospitalier de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) ;
    Mme Lebot (Brigitte), centre hospitalier de Voiron (Isère) ;
    M. Boulot (Alain), centre hospitalier d'Alès (Gard).
    LISTE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX PUBLICS (SNAM-HP) ET PAR L'INTERSYNDICAT NATIONAL DES PRATICIENS HOSPITALIERS (INPH)
    Titulaires :
    M. Charvet (Jean-Pierre), centre hospitalier de Hyères (Var) ;
    M. Girault (Thierry), centre d'accueil et de soins de Nanterre (Hauts-de-Seine).
    Suppléants :
    M. Renard (Jean-François), centre hospitalier de Fourmies (Nord) ;
    M. Beneton (Henri), centre hospitalier d'Alençon (Orne).
    LISTE PRESENTEE PAR LA COORDINATION MEDICALE HOSPITALIERE (CMH) APPUYEE PAR LE FNSPBH, LE SNPHPT, LE SMH, LE SNH, LE SNMRHP, LE SNBHP, LE SNPHPU, LE SPS, LE SNMARHNU, LE SCH ET LE SMAF
    Titulaire : M. Glikmanas (Michel), centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne).
    Suppléante : Mme Bourgeois (Chantal), centre hospitalier de Mantes-la-Jolie (Yvelines).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle en date du 28 décembre 1998, Mme Marie-Angélique (Hélène) est nommée déléguée régionale aux droits des femmes pour la Guadeloupe à compter du 1er février 1999.
Bordeaux Air
    Région aérienne Atlantique (état-major, bureau régional du personnel civil), 33998 Bordeaux Armées.
    - soit auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement :
    - par courrier, visite ou téléphone auprès de la direction départementale de l'équipement située dans le chef-lieu de résidence.
    Chaque demande de dossier d'inscription doit être accompagnée d'une enveloppe de format 22,9 x 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur.