Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Le titulaire aura la charge de la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie.
 La sous-direction réalise les statistiques et conduit les études concernant les politiques sanitaires et le système de santé. Elle est responsable de la coordination du système statistique en matière de santé. Elle élabore les statistiques et analyses relatives aux établissements et aux professions de santé, à l'état de santé de la population et au financement du système de santé.
 En relation avec la direction des hôpitaux et de l'organisation des soins et les organismes d'assurance maladie, elle assure notamment des exploitations statistiques des données issues du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI).
 Elle met en place avec les organismes gestionnaires des régimes d'assurance maladie, de base et complémentaires les collaborations statistiques nécessaires à l'analyse du système de santé. Elle développe des relations avec différents organismes en vue de conduire les analyses des systèmes de santé (INVS, INSERM, INSEE...).
 Elle participe au conseil d'administration et au conseil scientifique des établissements nationaux du secteur sanitaire placés sous la tutelle du ministère. Elle participe aux instances chargées d'assurer la transparence de l'information en matière de santé et d'assurance maladie.
 Tous renseignements relatifs à cet emploi peuvent être obtenus auprès de :
 Mme Mireille Elbaum, directrice de la recherche et des études, de l'évaluation et des statistiques (téléphone : 01-40-56-80-57) ;
 M. Philippe Cuneo, chef de service à la DREES (téléphone : 01-40-56-80-58) ;
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1266 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre et au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale [SRH 1A]), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75350 Paris 07 SP.
I. - L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour que les prélèvements et mesures réglementaires puissent être effectués en toutes circonstances et, en particulier, prévoit, sauf dispositions compensatoires, une alimentation électrique secourue pour tous les appareils utilisés pour la mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté.
 II. - L'exploitant dispose, sur le site de Cadarache, d'un laboratoire de mesure de radioactivité dans l'environnement et d'un laboratoire de contrôle des effluents radioactifs. Ces deux laboratoires sont physiquement distincts et exclusivement affectés aux mesures de radioprotection et physico-chimiques. Certaines analyses peuvent être sous-traitées à des laboratoires extérieurs après accord du DSND.
 III. - Les différents appareils de mesure des laboratoires visés au paragraphe II du présent article font l'objet d'une maintenance, d'une vérification de leur bon fonctionnement mensuelle et d'un étalonnage selon une fréquence appropriée. Les comptes rendus des vérifications et étalonnages figurent dans les registres de contrôle prévus à l'article 28.
 IV. - L'exploitant dispose de deux véhicules laboratoires dont l'équipement est fixé en accord avec le DSND. Ils sont maintenus en état en vue d'une intervention à l'intérieur et à l'extérieur du site de Cadarache quelles que soient les circonstances.
 V. - L'exploitant dispose en permanence d'un personnel compétent qualifié en radio-analyse et en analyses chimiques.
 VI. - Les dépenses afférentes à la prise d'échantillons et aux analyses nécessaires à la vérification du respect de l'arrêté d'autorisation sont à la charge de l'exploitant.
 VII. - Les enregistrements originaux et les résultats d'analyse ou de contrôle sont archivés pendant une durée minimale de 3 ans et tenus à tout moment à la disposition des agents chargés du contrôle.
 VIII. - L'exploitant dispose d'une station météorologique permettant de mesurer en permanence et d'enregistrer au minimum :
 - les vitesses et directions du vent à 10 m et 100 m du sol, retransmises au tableau de contrôle de l'environnement ;
 - la pression atmosphérique ;
 - l'hygrométrie de l'air ;
 - la température ;
 - la pluviométrie.
 IX. - Les prélèvements, la conservation et l'analyse des échantillons sont effectués selon les normes en vigueur ; le choix de toute méthode alternative doit pouvoir être justifié par l'exploitant au regard de considération technique ou économique. Ces méthodes alternatives doivent présenter des niveaux d'efficacité et de confiance équivalents. A défaut d'existence de normes, les modalités techniques de réalisation des prélèvements et des analyses, les caractéristiques de l'appareillage nécessaire, ses conditions d'implantation et de fonctionnement sont déterminés en accord avec le DSND.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 novembre 2005, Mme Sophie Lopez, receveuse des finances, est nommée agent comptable de l'administration des Monnaies et médailles, en remplacement de Mme Myriam Sejourne.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 mars 2006, M. Defins (Philippe), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché sur l'emploi de sous-directeur, secrétaire général adjoint de la cellule chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans à compter du 21 octobre 2005.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 10 mars 2006, M. Jean-Jacques Rosec, conseiller économique de classe exceptionnelle, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 août 2006, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Les informations relatives aux porteurs du certificat et aux correspondants de l'infrastructure de gestion de clés publiques de la DPMA sont :
 - nom, prénom, grade, statut, direction, service d'affectation, bâtiment, étage, pièce, téléphone, poste, adresse de messagerie, caractéristiques du certificat, dates et données de gestion ;
 - pour les seuls agents habilités à intervenir sur les matériels de l'infrastructure de gestion de clés publiques de la DPMA, l'empreinte digitale.
 Les certificats des utilisateurs ont une durée de vie de trois ans.
 Les informations (certificats et listes des certificats) sont archivées après expiration des clés pendant une période de cinq ans (un historique est conservé après la révocation du certificat).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2005 :
 M. Gey (Jean-Christian, Ann) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Champenois, Cosimo-Antonio Fonti, Christian Novel, Laurence Drancourt et Lionel Moreau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère).
 Le retrait de M. Champenois (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Champenois, Cosimo-Antonio Fonti, Christian Novel, Laurence Drancourt et Lionel Moreau, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Champenois, Cosimo-Antonio Fonti, Christian Novel, Laurence Drancourt et Lionel Moreau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Cosimo-Antonio Fonti, Christian Novel, Laurence Drancourt, Lionel Moreau et Jean-Christian Gey, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2006 :
 M. Carbonnaux (Antoine, Pierre, François) et Mme Ricq (Christine, Michèle, Jacqueline), épouse Adriani, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Charles Dauna et Bernadette Cavard-Dauna, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne).
 Les retraits de M. Dauna (Charles, Pierre, Jean, Marie) et de Mme Cavard (Bernadette, Marie, Camille, Thérèse), épouse Dauna, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Charles Dauna et Bernardette Cavard-Dauna, notaires associés, sont acceptés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Charles Dauna et Bernadette Cavard-Dauna, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christine Adriani-Ricq et Antoine Carbonnaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Pour déterminer les ressources à attribuer aux départements ou aux régions au titre de la compensation financière des charges afférentes aux routes nationales qui leur sont transférées, sont prises en compte les dépenses de l'Etat constatées par les lois de règlement pendant les périodes de référence prévues respectivement aux troisième et quatrième alinéas du I de l'article 119 de la loi du 13 août 2004 susvisée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret s'applique aux barbecues utilisant des combustibles solides et à leurs éléments.
 Au sens du présent décret, on entend par :
 1° Barbecue : un appareil conçu pour la cuisson en plein air des aliments par rayonnement de chaleur et éventuellement par convection, comportant au minimum les éléments suivants : un foyer, un gril ou une broche tournante ;
 2° Barbecue à usage unique : un barbecue conçu pour n'être utilisé qu'une seule fois ;
 3° Eléments de barbecue : tout composant ou accessoire entrant dans la constitution du barbecue.
1° Les barbecues et leurs éléments répondent aux exigences de sécurité énumérées à l'annexe I, de manière à assurer la sécurité des personnes, notamment contre les risques de blessures ou de brûlure.
 2° Les barbecues et leurs emballages portent les indications prévues à l'annexe II et comportent une notice d'utilisation portant les indications prévues à l'annexe III.
 3° Lorsqu'ils sont mis sur le marché séparément, les éléments du barbecue portent les indications prévues aux a et b de l'annexe II, qui figurent sur le produit ou sur l'emballage.
L'article 19 du décret du 9 novembre 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 19. - Il est créé auprès du ministre chargé du budget un comité, dénommé comité consultatif pour la mise en oeuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable, qui a pour mission de le conseiller dans la mise en oeuvre de la politique d'encadrement des jeux exploités par la société, conformément aux objectifs fixés à l'article 1er.
 Ce comité peut prescrire la réalisation d'études en relation avec sa mission. Ces études sont financées par la société dans la limite d'un montant fixé annuellement par le ministre chargé du budget. La composition et les modalités de fonctionnement de ce comité sont fixées par arrêté du ministre chargé du budget. »
Délégation est donnée à M. Christian Brun et à M. Paul Yunta, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts.
 Délégation est donnée à M. Joseph Durando, inspecteur principal des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le département de la qualité de service et de la certification
 Il propose et promeut les actions destinées à améliorer la qualité de service des administrations de l'Etat ainsi que les méthodes et référentiels d'évaluation de la qualité perçue par les usagers ; il anime le réseau des acteurs en charge de la qualité dans les ministères et les opérateurs de l'Etat ; il impulse les démarches de certification des services de l'Etat.
Le département de la qualité réglementaire
 Il promeut les actions, les outils et les bonnes pratiques visant à améliorer l'usage et la qualité de la réglementation ; il conduit les programmes de mesure de la charge administrative en soutien des actions de simplification ; il concourt à la simplification du langage, des procédures et des formalités administratives.
Le département des simplifications administratives
 Il participe à la conception et à la mise en oeuvre des programmes de simplification du droit et en assure le suivi.
La mission des expertises juridiques
 Elle réalise des expertises juridiques pour le compte du service ainsi que pour l'ensemble de la direction générale.
Délégation est donnée à Mme Eliane Letertre, agente contractuelle, à l'effet de valider toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour la sous-action du programme 220 « Statistiques et études économiques » relevant du service des études et des statistiques industrielles.
La délégation est dirigée par un délégué assisté de trois directeurs respectivement chargés :
 a) De la coordination et de l'action interministérielle ;
 b) De l'accompagnement des mutations économiques ;
 c) De la prospective, des études, de l'évaluation et de l'action internationale.
 Le directeur chargé de la coordination et de l'action interministérielle exerce les fonctions d'adjoint au délégué.
Est déclaré vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de chef de service.
 Cet emploi est affecté à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge du service des politiques publiques.
 Ce service assure une fonction de conseil pour la conduite des politiques publiques en France dans les domaines des finances publiques, des questions sociales et de l'emploi et des politiques sectorielles.
 Il élabore les comptes prévisionnels des administrations et prépare le programme de stabilité en liaison avec la direction du budget.
 Il assume une fonction d'analyse et de conseil sur la politique fiscale.
 Il participe à l'évaluation de la dépense publique et de son efficacité et assure l'analyse économique de l'achat public.
 Il fournit des analyses, prévisions et conseils sur le marché du travail et sur le système de protection sociale.
 Il contribue à l'élaboration des politiques sectorielles d'intervention et de régulation du secteur marchand.
 Dans son domaine de compétence, il analyse les questions liées au développement durable et propose toute mesure y contribuant.
 Le chef du service assurera la coordination de trois sous-directions : la sous-direction des finances publiques, la sous-direction des politiques sociales et de l'emploi et la sous-direction des politiques sectorielles.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : une solide culture économique, combinant rigueur analytique et sens de la synthèse, est requise. La capacité d'animer des équipes de haut niveau est nécessaire. La diversité des questions et leurs implications dans le processus de définition des politiques publiques implique réactivité et sens de l'organisation. Une bonne connaissance des sujets traités par le service serait bienvenue.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Roulié, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, M. Pierre-André Gluais, Mme Soizic Requintel, attachés d'administration centrale, Mlle Lorette Jonval, technicienne supérieure en chef de l'industrie et des mines, Mme Martine Cuzeau, secrétaire administrative, Mme Muriel Gaillot, adjointe administrative principale de 2e classe à l'effet de valider toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, titre 2 compris, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions du programme 127 « Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle.
Délégation est donnée à M. Antoine Magnant, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte-d'Or), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, option technologie alimentaire, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrées dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire de Dijon, service concours, 1, boulevard Jeanne-d'Arc, 21000 Dijon, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Souquet et de M. Daniel Beteta, la délégation prévue ci-dessus est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
 M. Dominique Bonnet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du département surveillance et régulation transport aérien, aviation générale et sûreté ;
 Mme Nicole Boucheron, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien et aviation générale ;
 M. Jérôme Leclaire, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Côte d'Azur ;
 M. Sylvain Laurent, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Pierre Orecchioni, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Corse ;
 M. Patrick Pezzetta, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Serge Callec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Languedoc-Roussillon ;
 M. Philippe Tourre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Patrick Boucheron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Provence.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche gestion logistique d'approvisionnement, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, direction des ressources humaines, 12, rue Dubernat, 33404 Talence, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le département des référentiels, de la mutualisation et du pilotage de l'administration électronique
 Il formalise et suit les orientations de l'administration électronique. A ce titre, il conçoit et pilote le schéma directeur de l'administration électronique et le programme « Adèle » ainsi que les référentiels généraux d'interopérabilité et de sécurité des systèmes d'information. Il anime et outille le réseau des acteurs de l'administration électronique pour faciliter l'expression des besoins, la circulation de l'information et la mutualisation des pratiques et moyens. Il expertise les financements du fonds interministériel de mutualisation.
Le département des procédures et des services
 Il conçoit et met en oeuvre des services d'administration électronique. Il contribue à la refonte des processus et des organisations afférents à la mise en place de ces services. Il assure la maîtrise d'ouvrage de systèmes d'information interministériels ou communs à plusieurs acteurs publics.
Le département des infrastructures et de la production
 Il définit des référentiels techniques, fonctionnels et de sécurité de services en ligne. Il bâtit les services d'infrastructure techniques utiles à la mutualisation dans le cadre de l'administration électronique. Il assure l'exploitation des systèmes d'information portant des projets déployés par le service. Il participe à la normalisation internationale dans le domaine des échanges de données.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde) dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche gestion technique, option mécanique et automatismes industriels, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, direction des ressources humaines, 12, rue Dubernat, 33404 Talence, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 15. - Par dérogation aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le jury désigné pour chaque concours de recrutement par le directeur de l'INED comprend :
 1° Le directeur de l'institut ou son représentant, président ;
 2° Le ou les responsables d'unité ou de service de l'institut concernés par le recrutement ou leurs représentants, dans le cas où l'affectation des fonctionnaires reçus aux concours a été précisée lors de l'ouverture de ces derniers ;
 3° Au moins trois membres figurant sur la liste des experts scientifiques et techniques prévue à l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé. »
L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 7. - Par dérogation aux dispositions des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le jury unique d'admissibilité et d'admission, désigné par le président de l'IFREMER, pour les concours d'accès au corps des directeurs de recherche comprend :
 1° Le président de l'IFREMER ou son représentant, président ;
 2° Des personnes de rang égal ou assimilé à celui du ou des emplois à pourvoir, appartenant à la commission d'évaluation mentionnée à l'article 3 ;
 3° Au moins une personnalité scientifique extérieure à l'établissement, de rang égal ou assimilé à celui du ou des emplois à pourvoir.
 L'arrêté d'ouverture de concours précise si les modalités d'organisation du concours incluent ou non une audition des candidats. »
Aucun conducteur salarié ne peut être affecté à la conduite d'un véhicule soumis aux dispositions du règlement (CEE) n° 3820/85 susvisé, équipé d'un appareil de contrôle conforme à l'annexe I B du règlement (CEE) n° 3821/85 susvisé, s'il n'est détenteur d'une carte de conducteur en cours de validité.
 Les demandes de cartes de conducteur, de renouvellement de cartes dont la validité arrive à expiration et de remplacement de cartes volées, perdues ou défectueuses sont établies sur un formulaire signé par le conducteur.
 Ces demandes sont adressées par l'employeur ou le salarié à l'organisme chargé de la délivrance des cartes. La redevance d'usage de la carte établie au nom du conducteur est dans tous les cas à la charge de l'employeur qui l'acquitte directement ou la rembourse au salarié sur justificatif de paiement.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Béthune (Pas-de-Calais), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche sécurité et environnement, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Béthune, direction des ressources humaines, BP 809, 62408 Béthune Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 février 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration d'agents non titulaires du ministère de la défense dans le corps des attachés d'administration centrale.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 21 avril 2006, terme de rigueur.
 Les candidats seront convoqués à Paris, individuellement, devant le jury de l'examen pour subir l'épreuve orale prévue par l'arrêté du 27 mars 1998, à partir du 12 juin 2006.
Par arrêté du préfet du département d'Eure-et-Loir en date du 29 septembre 2005, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « PROQUALISS, plate-forme technologique », signée à Dreux le 9 mai 2005, est approuvée.
 La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 3 du décret n° 2001-1227 du 19 décembre 2001 relatif aux groupements d'intérêt publics constitués en application de l'article L. 423-3 du code de l'éducation.
Est nommé en qualité de membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites : le chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique, suppléant du directeur du budget, en tant que représentant du ministre chargé du budget, en remplacement du sous-directeur des finances publiques à la direction de la prévision et de l'analyse économique.
Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2005, édition électronique, texte n° 44, et édition papier :
 Page 20778, 2e colonne, article 1er, II, 4e et 5e ligne, entre : « ... de la direction ou de l'administration » et « d'un des établissements ou services mentionnés... », ajouter : « d'un établissement de crédit, ou ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 20 décembre 2005, le commissaire divisionnaire Gilles Gaudiche, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la sécurité, de la protection du patrimoine et de la lutte contre les proliférations à la direction de la surveillance du territoire à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
En cas de gagnant(s) de 1er rang au tirage du 17 février 2006, la mécanique visée ci-dessous s'applique à compter du tirage suivant (appelé tirage N) et ceci pendant 4 cycles consécutifs tels que définis ci-dessous :
 - un gain minimum de 15 millions d'euros (1 789 976 133 F CFP) sera garanti pour l'ensemble des gagnants de 1er rang du tirage N. Cette garantie consiste à compléter si nécessaire jusqu'à la somme précitée la part des mises affectées au 1er rang au moyen d'un prélèvement sur le fonds de Super Cagnotte, en application du sous-article 8.4.2.2 du règlement du jeu ;
 - les sommes affectées au 1er rang des tirages N + 1, N + 2, N + 3 et N + 4, si le tirage précédant chacun de ces tirages n'a pas fait apparaître de gagnant au 1er rang, seront majorées d'une somme de 3 000 000 euros (357 995 226 F CFP) prélevée sur le fonds de Super Cagnotte en application du sous-article 8.4.2.2 du règlement du jeu.
 La période allant du tirage N au tirage faisant apparaître au moins un gagnant de 1er rang, dans la limite de 12 tirages consécutifs sans gagnant de 1er rang, est appelée « Cycle ».
 En cas d'absence de gagnant de 1er rang au tirage du 17 février 2006, les sommes affectées aux gagnants de 1er rang du tirage du 24 février 2006 seront majorées d'une somme de 3 000 000 euros (357 995 226 F CFP) prélevée sur le fonds de Super Cagnotte en application du sous-article 8.4.2.2 du règlement du jeu.
Est approuvée, à effet du 1er janvier 2004, la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle prévoyante picarde au profit de la Mutuelle de la Somme.
La nomenclature des dépenses comprend quatre catégories, réparties par nature :
 - les dépenses de personnel où sont distinguées les dépenses de personnel limitatives, financées en totalité ou en partie sur la subvention pour charges de service public, et les dépenses de personnel non limitatives, intégralement financées sur les autres catégories de recettes ;
 - les dépenses de fonctionnement ;
 - les investissements non programmés ;
 - les opérations d'investissement programmé et autres opérations en capital.
 Les destinations de dépenses pouvant comporter des autorisations d'engagement sont les dépenses immobilières et les moyens informatiques communs.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer peut, par arrêté pris sous sa seule signature et publié au Journal officiel, instituer des régies d'avances auprès des services relevant de la direction générale de l'aviation civile pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 En ce qui concerne l'outre-mer, peuvent en outre être payées par l'intermédiaire des régies d'avances ainsi créées et par dérogation à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, les dépenses afférentes aux factures des commissaires en douane, des transitaires et de l'octroi de mer.
 Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par chacune des régies d'avances est fixé à deux mille euros (2 000 euros) par opération.
 Le seuil fixé à l'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé n'est pas applicable aux factures de gaz et d'électricité.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 novembre 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Jean-Claude Garcia, directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur adjoint au centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse), à compter du 24 novembre 2005.
Modalités de délivrance.
 Avant toute délivrance de permis, le préfet de région concerné le notifie au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture qui définit les modalités pratiques de cette transmission.
 Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture informe les autorités de Jersey de la délivrance des permis de pêche au chalut à perche.
Sont déclarés admis au titre de l'année 2005 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats dont les noms suivent :
Listes des candidats admis (ordre de mérite)
Concours externe
Liste principale
 1 Lecerf (Pierre-Emmanuel).
 2 Hussenet (Clotilde).
 3 Le Goff (Karen).
 4 Lestienne (Anne).
 5 Duhamel (Mathieu).
 6 Mckee (Judith).
 7 Rosenau (Marion).
 8 Simon (François).
 9 François (Lorraine).
10 Treton (Olivier).
11 Soilly (Bénédicte).
12 Cadennes (Julie).
13 Guerveno (Anne).
14 Mollard (Aurélien).
15 Gerolimon (Olivier).
16 Laigre (Julie).
17 Gbabode (Gaëlle).
18 Bousquie (Florent).
19 O'Brien (Claire).
20 Rizet (Lauren).
21 Gautier (Amélie).
22 Bouvrain (François).
23 Perdereau (Fanny).
24 Peschet (Isabelle).
25 Bardet (Chloé).
26 Beetschen (Marion).
27 Varnier (Frédéric).
28 Faucher (Julie).
29 Jourda (Charlotte).
30 Bernon (Amandine).
31 Oechsli (Marion).
32 Douzille (Pierre).
33 Guiheneuf (Ronan).
34 Dumont (Damien).
35 Richard (Isabelle).
36 Le Gouguec (Julia).
37 Fleury (Jean-Baptiste).
38 Redjala (Tanafit).
39 Le Bonniec (Julien).
40 Corriol (Clément).
41 Paris (Hélène).
42 Delekta (Rémi).
43 Chambon (David).
44 Guerrier (François).
45 Coudray (Aline).
46 Leonforte (Sophie).
47 Lajoux (Marie).
48 Pieuchard (Jérôme).
49 Berniac (Stéphane).
50 De Lavalette Ferguson (Emmanuelle).
51 Levant (Leslie).
52 Tellier (Charles).
53 Lebas (Elise).
54 Digeon (Julie).
55 Barry (Pierre).
56 De Ren (Isabelle).
57 Tharel (Laure).
58 Charpentier (Philippe).
Liste complémentaire
1 Bizoux (Angélique).
2 Conjaud (Claire).
3 Thory (Coraline).
4 Delaunay (Florence).
5 Le Bonnec (Aurore).
6 Semidi (Myriam).
7 Kremer (Olivier).
8 Koraichi (Aïcha).
9 Douheret (Edouard).
Concours interne
Liste principale
 1 Deschamps (Florence).
 2 Guillet (Pierre-Henri).
 3 Trombetta (Stéphanie).
 4 Orain (Hélène).
 5 Teillard (François).
 6 Bechu (Yann).
 7 Faure (Xavier).
 8 Bruneau (Francis).
 9 Lavigne (Laëtitia-Marie).
10 Caumeil (Marie-Christine).
11 Trouchaud (David).
12 Rouxel (Richard).
13 Calmel (Caroline).
14 Wolfersberger (Rébecca).
15 Amselli (Alban).
16 Duhamel (Bastien).
17 Bouchardon (Laurent).
18 Teinturier (Marie-Rose).
19 Viterbo (Patrick).
20 Casaux (Chantal).
21 Bonfante (Rose-Marie).
22 Paris (Olivier).
23 Julien (Patrick).
24 Gesson (Marie-Hélène).
25 Crouzevialle (Christophe).
26 Champion (Laure).
27 Langlais (Fabienne).
28 Vilain (Nicolas).
29 Lhote (Thierry).
30 Courdent (Hélène).
31 Verstavel (Florent).
32 Fassina (Thierry).
Liste complémentaire
1 Geiller (Christine).
2 Grundlinger (Julie).
3 Mochalski (Michelle).
4 Maréchal (Fabrice).
5 Milcent (Bruno).
6 Gidrol (Isabelle).
7 Paul (Marie-Christine).
8 Merrichelli (Philippe).
Pour avoir droit aux appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » figurant à la colonne I du tableau en annexe II du présent arrêté, pour lesquels l'enrichissement des vins de la récolte 2005 a été accordé, les vins doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans ledit tableau.
 Les raisins doivent :
 - avoir été récoltés à bonne maturité. N'est pas considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendanges présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ;
 - présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau en annexe, en regard du nom de chacune des appellations ;
 - ne pas dépasser le titre alcoométrique volumique maximum figurant à la colonne IV du tableau annexé au présent arrêté, en regard du nom de chacune des appellations.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texe de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 20 du 10 novembre 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération nationale des promoteurs-constructeurs (FNPC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 décembre 2005, Mme Deweirder (Ghislaine), adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget général) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile à compter du 1er janvier 2006.
 A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 mars 2006, M. Carayon (François), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur responsable de la sixième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 9 mai 2006, pour une durée de trois ans.
Le contenu de la déclaration prévue par l'article R.* 234-5 du code rural comporte les mentions suivantes :
 a) Les nom et adresse de la personne physique ou morale détenant les animaux, l'identification du centre d'expérimentation animale, les références de l'agrément du site d'expérimentation animale au titre de l'article R.* 214-94 du code rural ;
 b) L'identité du promoteur défini à l'article R. 5141-3 du code de la santé publique ;
 c) Les nom, prénom et adresse de l'expérimentateur défini à l'article R. 5141-3 du code de la santé publique, ainsi que les références de l'autorisation de l'expérimentateur au titre de l'article R.* 214-93 du code rural responsable de l'essai déclaré ;
 d) La désignation et l'objet de l'essai, ainsi que la désignation du médicament testé ou, à défaut, la désignation de la substance testée ;
 e) La date et la durée des expériences ;
 f) Le nombre, l'espèce et l'âge des animaux concernés et leur identification lorsqu'ils sont soumis à une obligation d'identification ;
 g) Le nom et l'adresse de l'établissement de destruction des animaux et de leurs produits, agréé ou enregistré conformément aux articles L. 226-2 et L. 226-3 du code rural ;
 h) Les conditions de destruction des animaux et de leurs produits.
 Cette déclaration doit être adressée au plus tard un mois avant le début de l'essai au préfet du département où cet essai sera effectué.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 baie de Goulven » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Finistère, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Par un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 novembre 2005, sont inscrits, par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne, session 2005) les 130 candidats dont les noms suivent :
Alfonso (Laurent).
Alleguede (Stéphane).
Allibert (Jean-François).
Audiffred (Frédéric).
Aygalenq (Patrick).
Ballin (Reynald).
Barkat (Denis).
Baroin (Cyril).
Barry (Didier).
Bassimon (Vincent).
Bastien (Frédéric).
Bernard (Jérémy).
Bernier (Périg).
Bertrand (Jean-Luc).
Blond (Christian).
Bobard (Bruno).
Bonelli (Jacques).
Bourcier (Yannick).
Bourcier (Jocelyn).
Brasseur (Serge).
Brodu (Jacques).
Brou (Nicolas).
Brouste (René).
Cabanne (Joël).
Casenave (Philippe).
Cazassus (Lionel).
Chabert (Claude).
Chamagne (Christophe).
Cheron (Rémi).
Chevrier (Pierre).
Choleau (Jacky).
Claudon (Hervé).
Compagnet (Arnaud).
Compta (Olivier).
Couffignal (Laurent).
Cruz-Morey (William).
Da Ros (Bruno).
Dauphinot (Mathias).
Davanture (Antoine).
De Oliveira (Irnando).
Debord (Gilles).
Delaune (Jean-Frédéric).
Delbos (Jean-Pierre).
Denisan (Christophe).
Descamps (Sébastien).
Di Bartolomeo (Olivier).
Domanchin (Gilles).
Drouet (Philippe).
Dubois (Franck).
Duhe (Fabrice).
Dumont (Philippe).
Fardeau (Nicolas).
Fauchon (Michel).
Faure (Thierry).
Fayolle (Serge).
Feivet (Anne-Laure).
Foissotte (Martial).
Follain (Yanik).
Fontaine (Emmanuel).
Fournol (Michel).
Francois (Jérôme).
Freidig (Sébastien).
Freyermuth (Olivier).
Frutoso (Jean-Bernard).
Gaillard (Olivier).
Galichet (Olivier).
Galissaires( Michel).
Garnier (Yann).
Gauthier (Patrick).
Giudicelli (Jean).
Gohier (Jacques).
Gondouin (Anthony).
Grelet (Ronan).
Groely (Gilbert).
Guichard (Nicolas).
Guinard (Jérôme).
Harrault (Frédéric).
Herviaux (Hubert).
Hierholtz (Pierre).
Higonet (Hervé).
Hoarau (Hervé).
Hullo (Fabien).
Izac (Antoine).
Joly (Michel).
Katuszynski (Frédéric).
Koessler (Jacques).
Larue (Laurent).
Läuppi (Vincent).
Le Gall (Yann).
Le Gall (Céline).
Lepoutere (Bertrand).
Leray (Didier).
Lombard (François).
Macquart (Grégory).
Manenc (Aurélien).
Marafante (Audrey).
Marzi (Gilles).
Menteur (Alexandre).
Merlot (Jean-François).
Milan (Nicolas).
Moriau (Yannick).
Nicolleau (Didier).
Nocton (Frédéric).
Onillon (Christophe).
Pansiot (Didier).
Parmentelat (Pascal).
Pau (Loïc).
Penault (Daniel).
Perrot (Gilles).
Peyrard (Eddy).
Pezet (David).
Pezzatini (Gérard).
Picaut (Stéphane).
Pichon (Hugues).
Pontet (Emmanuel).
Ricci (Alain).
Richard (Jean-Noël).
Rigaud (Ghislain).
Roux (Sébastien).
Saint-Esteben (Emmanuel).
Salgues (Tanguy).
Scotto-di-Marco (Bernard).
Seffray (Nicolas).
Sugny (Claude).
Thioliere (Frédéric).
Thomas (Jean-Pierre).
Tissot (Patrice).
Trani (Alexandre).
Verguet (Richard).
Vighetto (Roger).
 La présente liste d'aptitude est valable un an. Les lauréats qui ne seraient pas nommés au terme de ce délai doivent faire connaître leur intention d'être maintenus sur cette liste d'aptitude pour une deuxième année et, le cas échéant, une troisième année, dans les conditions de l'article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.