Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 3. -  Les candidates enceintes sont dispensées des épreuves physiques. Elles devront être en possession d'un certificat médical établissant leur état. Une note égale à la moyenne des notes obtenues par les candidats qui ont subi l'épreuve leur est attribuée après un abattement de deux points. Les mêmes dispositions sont applicables aux candidats du concours interne victimes d'un accident du travail ayant entraîné une incapacité temporaire ou permanente. Les candidats atteints d'une inaptitude physique temporaire en possession d'un certificat médical attestant d'une incompatibilité avec la pratique du sport, établi par un médecin assermenté de l'administration, pourront être dispensés de l'épreuve d'exercices physiques. Ils seront crédités de la note de 0 sur 20. Si, à la suite d'un accident survenu lors du déroulement des épreuves, un candidat n'a pu se présenter à l'ensemble des exercices physiques choisis, la somme des points obtenus est égale à la moyenne des notes attribuées aux épreuves auxquelles il a participé.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Dupont de Dinechin     et de M. Guy Aubigny, M. Jacques Laffuge, ingénieur en chef de 1re classe du     service des essences des armées, est habilité à signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes,
     arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 novembre 1997, M. Valentin (Marc), administrateur civil de 1re classe, détaché auprès de la société Thomson Multimédia en qualité de directeur de la coopération internationale, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en position hors cadres auprès de la même société pour y exercer des fonctions de directeur de cabinet du président, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 1997.
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1998, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement de longue durée auprès du ministère de l'intérieur, afin d'exercer les fonctions de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 17 novembre 1997.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 juillet 1998, M. de Montaignac de Chauvance (Pierre, Marie, Jacques, Amable, Raymond), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, placé depuis le 1er janvier 1991 dans la position de service détaché auprès de l'Office national des forêts en qualité de directeur régional de la région Poitou-Charentes, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1998 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.
II. - Partie 2
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    44o 12' 45'' N, 000o 16' 47'' E - 44o 20' 00'' N, 000o 07' 00'' E,
    arc de cercle de rayon 42 NM (77,8 km) centré sur le VOR « AGN » (43o 53' 17'' N, 000o 52' 22'' E) joignant le point précédent au point : 44o 32' 16'' N, 000o 30' 04'' E
    44o 20' 46'' N, 001o 01' 32'' E - 44o 18' 08'' N, 001o 01' 19'' E
    44o 22' 33'' N, 000o 35' 34'' E,
    arc de cercle de rayon 31,5 NM (58,3 km) centré sur le VOR « AGN » (43o 53' 17'' N, 000o 52' 22'' E) joignant le point précédent au point : 44o 17' 30'' N, 000o 24' 00'' E
    44o 12' 45'' N, 000o 16' 47'' E ;
    b) Limites verticales : de 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau de la mer au niveau de vol 65 (2 000 mètres).
Art. 3. -  Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation Responsable de fromagerie en fabrication traditionnelle est accessible aux candidats titulaires du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), option Industries agroalimentaires, ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.
Art. 3. -  La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine-Atlantique est autorisée à bénéficier des dispositions de l'article L. 143-12 du livre Ier (nouveau) du code rural fixant les conditions dans lesquelles les propriétaires désireux de vendre par adjudication volontaire des biens pouvant faire l'objet de préemption par une société d'aménagement foncier et d'établissement rural déterminée sont tenus de les lui offrir préalablement, à l'amiable, deux mois au moins avant la date prévue pour l'adjudication, à l'exclusion du territoire des communes énumérées ci-après :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1998, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature :
    M. Adrot (Jean-Michel), conseiller au tribunal administratif de Versailles ;
    M. Alloy (Aymar), avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris ;
    Mme Bourgeot (Sylvie), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
    Mme Catry (Véronique), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
    Mlle Esclapez (Annabel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau ;
    M. Herald (Philippe), vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
    Mlle Josie (Murielle), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;
    M. Lamhout (Michel), juge au tribunal de grande instance de Paris ;
    Mme Pinot (Pierrette), conseillère à la cour d'appel de Paris ;
    Mme Plaksine-Marcel (Rose-Marie), juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence ;
    M. Pocheron (Michel), conseiller au tribunal administratif de Paris ;
    M. Pressense (Yannick), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
    M. Remery (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
    Mme Treguier (Florence), juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency ;
    Mme Verger (Nicole), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
    Mme Vichnievsky (Laurence), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
    M. Zapata (Francis), vice-président au tribunal administratif de Pau.
Art. 2. -  Les élèves ingénieurs sont admis :
    1o En première année :
    a) Par la voie du concours commun aux huit écoles suivantes :
    Ecole nationale des ponts et chaussées ;
    Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;
    Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
    Ecole nationale supérieure des télécommunications ;
    Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne ;
    Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
    Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
    Ecole nationale supérieure de la métallurgie et de l'industrie des mines de Nancy.
    Le programme et les conditions de déroulement de ce concours sont fixés par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement ; les nombres de places offertes dans les différentes filières et catégories sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé des télécommunications sur proposition du directeur de l'école.
    Les lauréats sont appelés à l'école en fonction de leur rang de classement et de leur choix d'écoles, selon la procédure définie par le règlement du concours. Leur admission est prononcée par le directeur de l'école.
    Les candidats reçus en même temps à l'Ecole polytechnique et à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications et ayant opté pour la première conservent pendant un an la possibilité d'être admis de plein droit à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, dans le cas où ils ne peuvent rester élèves de l'Ecole polytechnique parce qu'ils ont été déclarés inaptes pour des raisons médicales ;
    b) Par le concours spécial ouvrant accès à certaines écoles et formations d'ingénieurs aux élèves issus des classes préparatoires aux grandes écoles assurant le programme « mathématiques et technologie » (MT).
    Aucun candidat ne peut être admis par ce concours s'il est inscrit dans la même année au concours commun visé en a.
    Le nombre de places offertes est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du ministre chargé des télécommunications ;
    c) Sur titres, pour les candidats étrangers titulaires de titres universitaires jugés suffisants pour leur permettre de suivre avec profit les enseignements de l'école.
    Le jury d'admission peut prendre en compte les résultats d'examens probatoires organisés pour vérifier le niveau des candidats dans certaines disciplines.
    Le nombre de places offertes est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé des télécommunications, sur proposition du directeur d'école.
    Aucun candidat inscrit dans la même année aux concours visés en a ou b ne peut être admis sur titres en première année ;
Art. 1er. - Pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre     1990, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation     spécifique pour privation partielle d'emploi est fixé à 500 heures pour     l'ensemble des branches professionnelles, à l'exception de l'industrie     textile et de l'industrie de l'habillement, pour lesquelles il est fixé à 600     heures.
<<B. - Chirurgie polyvalente
      <<a) L'urne des praticiens hospitaliers est composée:
      <<D'un tiers de praticiens hospitaliers en chirurgie polyvalente tirés au     sort parmi l'ensemble des praticiens de cette spécialité;
      <<D'un tiers de praticiens en chirurgie générale et digestive tirés au sort     parmi l'ensemble des praticiens de cette spécialité;
      <<D'un tiers de praticiens en chirurgie orthopédique et traumatologique     tirés au sort parmi l'ensemble des praticiens de cette spécialité.
      <<b) L'urne des personnels enseignants et universitaires est constituée:
      <<D'une moitié de personnels enseignants et hospitaliers en chirurgie     générale et digestive tirés au sort parmi l'ensemble des personnels     enseignants et hospitaliers de cette spécialité;
      <<D'une moitié de personnels enseignants et hospitaliers tirés au sort dans     une urne constituée par l'ensemble des personnels enseignants et hospitaliers     des spécialités suivantes:
      <<- chirurgie infantile;
      <<- chirurgie orthopédique et traumatologique;
      <<- chirurgie urologique;
      <<- chirurgie vasculaire.
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 27 septembre 1989 susvisé est     complété par les dispositions suivantes:
      <<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy, de M. Daniel     Hangard et de M. Axel Pavillet, M. Daniel Auliac, ingénieur principal des     études et techniques de l'armement, M. Fabrice Bourdeix, ingénieur des mines,     M. Léonard Casanova et M. Jean-Claude Fond, agents contractuels chargés de     mission, M. Patrick Lahay, attaché d'administration centrale, et M. Vincent     Théry, ingénieur des instruments de mesure, sont habilités à signer les     documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à     l'article 123 du code des marchés publics.>>
Art. 1er. - Les diplômes et certificats du secteur sanitaire et social     acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des     établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée     sont les suivants:
      Certificat d'auxiliaire de puériculture;
      Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant;
      Diplôme d'Etat d'infirmier;
      Diplôme d'Etat de sage-femme;
      Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute;
      Diplôme d'Etat d'ergothérapeute;
      Diplôme d'Etat de psychomotricien;
      Certificat de capacité d'orthophoniste;
      Diplôme d'Etat de pédicure-podologue;
      Certificat de capacité d'orthoptiste;
      Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale;
      Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales;
      Diplôme d'Etat de puéricultrice;
      Certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en     anesthésie-réanimation;
      Certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération;
      Certificat cadre infirmier;
      Certificat cadre infirmier de secteur psychiatrique;
      Certificat cadre sage-femme;
      Certificat de moniteur cadre de masso-kinésithérapie;
      Certificat de moniteur cadre d'ergothérapie;
      Certificat cadre de laboratoire d'analyses de biologie médicale;
      Certificat cadre manipulateur d'électroradiologie médicale;
      Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique;
      Diplôme d'Etat d'assistant de service social;
      Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur;
      Certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé;
      Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé;
      Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation;
      Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social.
      La conférence, constituée conformément à l'article 48 du règlement, est     convoquée pour le mercredi 11 avril 1990, à douze heures quinze, dans les     salons de la présidence.
      La conférence, constituée conformément à l'article 29 du règlement     (vice-présidents du Sénat, présidents des commissions permanentes, présidents     des commissions spéciales intéressées, rapporteur général de la commission     des finances et présidents des groupes), est convoquée par M. le président     pour le jeudi 12 avril 1990, à onze heures quarante-cinq, salle no 216.
      Un concours général est ouvert pour le recrutement de quatre administrateurs     adjoints des services du Sénat.
      La section des économies régionales et de l'aménagement du territoire se     réunira le mercredi 11 avril 1990, à partir de neuf heures trente (salle no     25, Albert-de-Mun):
Art. 9. - Les fonctionnaires territoriaux mis à disposition d'un service du     ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire en application de     l'article 125 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée sont intégrés et classés     dans le corps régi par le présent décret lorsque à la date de publication de     ce dernier ils exercent des fonctions de sténodactylographe et optent pour la     fonction publique de l'Etat en application des articles 122 et 123 de la même     loi.
      Ces intégrations sont prononcées par arrêté du ministre chargé de     l'industrie après avis de la commission administrative paritaire compétente.
Identification
      A. - A 0,2ml de teinture d'orange amère, ajoutez 0,8ml d'alcool R puis 0,2     ml de la solution de chlorure d'aluminium R. Examinez en lumière     ultraviolette à 365nm, il apparaît une coloration jaune vif, fluorescente.
      B. - A 0,2 ml de teinture d'orange amère, ajoutez 0,8 ml d'alcool R puis 0,1     ml de solution de chlorure ferrique R2; il apparaît une coloration noire     immédiate.
      C. - Opérez par chromatographie sur couche mince (V.6.20.2) en utilisant une     plaque recouverte de gel de silice GR.
      Solution à examiner. - Teinture d'orange amère à examiner.
      Solution témoin (a). - Agitez 5,0 mg d'hespéridine (1) avec 2 ml d'éthanol     R, puis filtrez.
      Solution témoin (b). - Dans une fiole jaugée de 20 ml, introduisez 5 mg de     rutine R, dissolvez dans du méthanol R et complétez à 20 ml avec le même     solvant.
      Solution témoin (c). - Dans une fiole jaugée de 10 ml, introduisez 5 mg de     scopolétol R, dissolvez dans du méthanol R et complétez à 10 ml avec le même     solvant.
      Déposez séparément sur la plaque 10  m l de la solution à examiner et des     solutions témoins (a) et (b) et 1  m l de la solution témoin (c). Développez     sur un parcours de 10 cm avec un mélange de 10 volumes d'eau distillée, de 10     volumes d'acide formique anhydre R, de 30 volumes de méthyléthylcétone R et     de 50 volumes d'acétate d'éthyle R. Laissez sécher la plaque à l'air jusqu'à     disparition de l'odeur des solvants. Pulvérisez de la solution de chlorure     d'aluminium R. Chauffez la plaque à l'étuve à 100-105oC pendant 3 minutes.
     Examinez en lumière ultraviolette à 365 nm. Le chromatogramme obtenu avec la     solution à examiner présente une tache jaune et une tache orange semblables     quant à leur position et leur coloration aux taches des chromatogrammes     obtenus avec les solutions témoins (a) et (b). Il présente trois importantes     taches violettes, situées au-dessous de ces deux taches, dont une est     semblable quant à sa position à la tache bleue du chromatogramme obtenu avec     la solution témoin (c). Il présente également une importante tache jaune     verdâtre, située entre les taches correspondant à la rutine et à     l'hespéridine. D'autres taches d'intensité plus faible sont visibles aux Rf     voisins de 0,10 (jaunâtre), 0,15 (jaunâtre), 0,25 (violacée), 0,65 (jaunâtre)     et 0,90 (bleue).
Essai
      Résidu sec. - Dans une capsule à fond plat d'un diamètre de 50 mm environ et     d'une hauteur de 30 mm environ, pesez rapidement 2,00 g de teinture d'orange     amère. Evaporez au bain-marie à siccité et desséchez à l'étuve à 100-105oC     pendant trois heures. Laissez refroidir au dessicateur en présence de     pentoxyde dediphosphore R puis pesez. Le résidu sec est de 3 p. 100 à 6 p.
     100.
      Teneur en éthanol (V.5.3.A). - La teneur en éthanol est de 73,0 p. 100 V/V à     78,0 p. 100 V/V.
      Méthanol et propanol-2 (V.5.3.B). - La teinture d'orange amère satisfait à     l'essai de recherche du méthanol et du propanol-2.
Art. 3. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en     France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent     arrêté, les variétés désignées ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0164 du 18/07/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - La formation professionnelle continue des agents titulaires et     non titulaires des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9     janvier 1986 susvisée a pour but de maintenir ou de parfaire leur     qualification professionnelle, d'assurer leur adaptation à l'évolution des     techniques et des conditions de travail et de favoriser leur promotion     sociale et leur contribution à l'évolution culturelle, économique et sociale.      Elle prend la forme d'actions organisées et suivies visant à l'acquisition     de connaissances, d'aptitudes et de compétences; ces actions doivent reposer     sur des objectifs, des moyens pédagogiques et un dispositif permettant de     suivre leur déroulement et d'en évaluer leur impact.
      Elle comprend deux types d'actions:
      1o Les actions figurant dans le plan de formation de l'établissement;
      2o Les actions choisies par les agents en vue de leur formation personnelle.
Dosage
      Iode. - A environ 0,1g d'acide ioxitalamique exactement pesé, ajoutez 5ml de     solution concentrée d'hydroxyde de sodium R, 20ml d'eau, 1g de zinc R en     poudre et quelques billes de verre. Chauffez à l'ébullition à reflux pendant     30 minutes. Refroidissez et rincez quantitativement le réfrigérant avec 20ml     d'eau qui sont ajoutés au contenu du ballon. Filtrez, lavez le filtre avec     trois fois 15ml d'eau qui sont joints au filtrat. Ajoutez 40 ml d'acide     sulfurique dilué R et titrez immédiatement par une solution de nitrate     d'argent 0,05N. Déterminez le point de fin de titrage par potentiométrie     (V.6.14) en utilisant un système d'électrodes approprié tel que le système     argent/sulfate mercureux.
TEINTURE DE CANNELLE
    Cinnamomi tinctura
                      ......................................................
     deux cents grammes 200                      ......................................................
     Q.S.
      Préparez 1000 g de teinture de cannelle par lixiviation de cannelle dite de     Ceylan, convenablement pulvérisée, avec de l'alcool à 80 p. 100 V/V.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement,
     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Option Génie civil. - Travaux publics
      1 Roche (Dominique), avec félicitations.
      2 Puthod (Philippe), avec félicitations.
      3 Neret (Serge), avec félicitations.
       4 Maurin (Michel), avec félicitations.
      5 Jacome (Béatrice), avec félicitations.
      6 Bisch (J. Philippe), avec félicitations.
      7 Jomard (Patrick), avec félicitations.
      8 Giacoletto (Eric).
      9 Girardot (Martine).
     10 Dagostino (Freddy).
     11 Lyotard (J.-Michel).
     12 Aviles (Christophe).
     13 Dellinger (Vincent).
     14 Dupont (Lionel).
     15 Evrard (Dominique).
     16 Reynaud (Christophe).
     17 Sadys (Philippe).
      18 Peirano (Pascal).
     19 Lascostes (Serge).
     20 Morot-Sir (Patrice).
Art. 2. - Outre les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés     figurant sur la liste de classement dressée par le ministère chargé des     anciens combattants et des victimes de guerre au titre des emplois réservés     de 3e catégorie et ayant subi les épreuves d'un examen d'aptitude de     sténodactylographe, les sténodactylographes du ministère de l'industrie et de     l'aménagement du territoire sont recrutés par la voie d'examens d'aptitude     ouverts:
      1o Aux fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat ainsi qu'aux     fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et     des établissements publics qui en dépendent, exerçant des fonctions de     bureau, âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année de     l'examen et ayant accompli au 31 décembre de la même année au moins un an de     services publics;
      2o Aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année     de l'examen.
      Les conditions d'âge fixées ci-dessus s'entendent sans préjudice de     l'application des dispositions en vigueur en matière de report des âges     limites au titre des services militaires, du service national et des charges     de famille.
      Ces âges limites sont également reculés, à concurrence de dix ans au     maximum, d'une durée égale à celle des autres services valables ou validables     pour la retraite accomplis par le candidat.
      Les candidats qui atteignent l'âge limite supérieur prévu pour se présenter     à un examen d'aptitude durant une année au cours de laquelle aucun examen     n'est ouvert peuvent faire acte de candidature à l'examen d'aptitude suivant.
Art. 12. - La demande de congé de formation doit être formulée soixante     jours au moins avant la date à laquelle commence la formation.
      Cette demande doit porter mention de cette date et préciser la durée du     congé demandé.
      L'autorité investie du pouvoir de nomination doit faire connaître sa     décision dans les trente jours qui suivent la réception de la demande.
      La demande peut être écartée dans l'intérêt du fonctionnement du service ou     lorsque le nombre des agents simultanément absents au titre de ce congé     dépasse 2 p. 100 du nombre total des agents de l'établissement au 31 décembre     de l'année précédente.
      Lorsqu'il n'est pas possible de satisfaire toutes les demandes, priorité est     accordée aux agents dont la demande a été précédemment écartée.
      Il ne pourra être opposé un troisième refus à un agent sans l'avis de     l'organisme administratif paritaire.
Art. 3. - Dans le domaine des transferts à l'étranger de matières, de     matériels, de services et de technologies intéressant la défense et la     sécurité, comme dans celui des échanges scientifiques et techniques qui s'y     rapportent, cette commission:
       - coordonne l'action des instances visées à l'article 2;
      - propose au Premier ministre les modifications des procédures en vigueur     qui apparaîtraient nécessaires;
      - examine les questions de principe qui lui sont soumises par les instances     de contrôle visées à l'article 2 ou par les départements ministériels     concernés, et propose des décisions au Premier ministre;
      - informe le Premier ministre et lui propose des orientations.
Groupe biologique
      Mardi 3 juillet, de 8 heures à 12 heures, biologie physico-chimique.
      Mercredi 4 juillet, de 8 heures à 12 heures, biologie moléculaire et     cellulaire.
      Les candidats au premier concours subiront les épreuves écrites au siège de     l'académie où ils se seront fait inscrire.
      En outre, des centres d'épreuves écrites seront organisés à Brest, Cayenne,     Marseille, Papeete, Pointe-à-Pitre, Rabat, Saint-Etienne, Tours et     Versailles.
      Les candidats aux deuxième et troisième concours subiront les épreuves     écrites à Paris (centre unique).
Art. 1er. - Seuls ont droit à l'appellation contrôlée <<Crémant de     Bordeaux>> les vins mousseux blancs ou rosés élaborés dans les conditions     fixées par le présent décret en utilisant uniquement les vins tranquilles,
     dits vins de base, répondant aux conditions ci-dessous définies et qui auront     été déclarés comme tels dans les déclarations de récolte sous la dénomination     <<Vin destiné à l'élaboration de crémant de Bordeaux>>.
Art. 6. - Pour pouvoir bénéficier de l'appellation contrôlée <<Crémant de     Bordeaux>>, les vins doivent répondre aux conditions fixées par le décret no     74-872 du 19 octobre 1974.
      Le rendement de base visé à l'article 1er dudit décret est fixé par hectare     de vignes en production pouvant bénéficier de l'appellation à 65 hectolitres,     soit 9750 kg de raisins.
      Le pourcentage qui détermine le plafond limite de classement prévu à     l'article 3 de ce même décret est fixé à 20 p. 100.
      Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux     vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant     celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31     août.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 21 juillet 1998, Mme Depaigne, née Poiraud (Pierrette), attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite sur sa demande à compter du 22 décembre 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juillet 1998, M. Cervera (Etienne, José), attaché d'administration centrale en fonction à la direction générale de l'administration, placé en position de temps partiel 80 % depuis le 1er mars 1996, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 2 septembre 1998 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1998 portant annulation de crédits susvisé est modifié comme suit :
    « Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 622 014 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté. »
Art. 13. -  Chaque candidat est informé de la décision prise à son égard. Les candidats admis doivent faire connaître leur acceptation ou leur refus d'intégrer la formation dans le délai qui leur est imparti à cet effet.
    En cas de refus ou de non-respect des délais prescrits, il est considéré comme refusant le bénéfice du concours.
    La même procédure est appliquée à l'égard des candidats figurant sur la liste complémentaire, invités à se prononcer sur le maintien ou non de leur candidature. Ils sont appelés dans l'ordre de leur classement au concours.
Art. 5. -  Des élèves stagiaires peuvent être admis en première ou deuxième année de la formation initiale, sur décision du directeur de l'Institut national des télécommunications.
    Si, à l'issue de leur première année d'études, ils ont obtenu des résultats supérieurs ou égaux à ceux exigés pour le passage en année supérieure des élèves de formation initiale, le directeur de l'Institut national des télécommunications peut décider leur admission en qualité d'élèves de formation initiale, après avis du comité de l'enseignement constitué en jury.
    TITRE IV
    AUDITEURS LIBRES
Art. 3. -  Les cotisations de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles acquises au cours de l'année 1997 sont affectées au Fonds national des accidents du travail et des maladies professionnelles, à l'exception de :
    1o 2 721 304 099,99 F au profit du Fonds national de la gestion administrative ;
    2o 29 878 403,91 F au profit du Fonds national d'action sanitaire et sociale ;
    3o 1 546 745 044,97 F au profit du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
    4o 628 366 973,28 F au Fonds national du contrôle médical.
Art. 6. - Pour l'application exclusive des mesures de police sanitaire et de     prophylaxie collective de la brucellose caprine et ovine définies par la     réglementation en vigueur, l'Etat participe à l'acquisition des petits     matériels nécessaires aux prélèvements et au coût des analyses réalisées pour     le diagnostic de la maladie. Le montant de ces participations forfaitaires     n'excédera pas en moyenne:
      1o Par animal des espèces caprine et ovine ayant fait l'objet d'un     prélèvement à partir duquel est effectué un diagnostic bactériologique: 5 F.      2o Par animal des espèces caprine et ovine ayant fait l'objet d'un     prélèvement de sang à partir duquel sont effectuées des épreuves     sérologiques: 2 F.
Art. 6. - Les infractions aux dispositions de la présente loi sont     constatées et poursuivies dans les conditions fixées par les articles 45,
     alinéas 1 et 3, 46, 47, 51, 52 et 56 de l'ordonnance no 86-1243 du 1er     décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
ARMEE DE TERRE
    Infanterie
      Lieutenant-colonel Allard (Jean-Claude).
     Chef de bataillon Alziari de Malaussene (Renaud).
     Lieutenant-colonel Barlet (Dominique).
     Chef de bataillon Barrère (Patrick).
     Chef de bataillon Beau (Dominique).
     Lieutenant-colonel Beauval (Gilbert).
     Chef de bataillon Béraud (Yves).
     Lieutenant-colonel Bertucchi (Marc).
     Chef de bataillon Blanquefort (Philippe).
     Lieutenant-colonel Brissiaud (Emmanuel).
     Chef de bataillon Chrissement (Dominique).
     Lieutenant-colonel Dary (Bruno).
     Chef de bataillon Faivre (Louis).
     Chef de bataillon de Fleurian (Eric).
     Lieutenant-colonel Gallet (Gilles).
     Chef de bataillon Gautier (Eric).
     Lieutenant-colonel Gavrel (Daniel).
     Lieutenant-colonel Jacops (Yves).
     Lieutenant-colonel Lalanne-Berdouticq (Alexandre).
     Lieutenant-colonel Le Bourgeois (Jacques).
     Lieutenant-colonel Lombard (Norbert).
     Lieutenant-colonel Martin (Jean-François).
     Chef de bataillon Merialdo (Jean-Marc).
     Lieutenant-colonel Mougenot (Patrick).
     Chef de bataillon Verna (Jean-Tristan).
Art. 13. - Pour l'abattage de chaque caprin reconnu infecté de tuberculose     et marqué comme tel, conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 mars     1990 précité, la perte subie résultant de la différence entre la valeur     estimée de l'animal et sa valeur en boucherie est indemnisée dans la     proportion de 75 p. 100 avec un montant plafond de 550F par animal.
Art. 16. - I. - Les sommes énumérées ci-après, mentionnées aux articles 7,
     11, au paragraphe Ier de l'article 12 et à l'article 13 sont transportées en     augmentation des découverts du Trésor:
    (En francs)
                      ......................................................
    106876262807,80
                      ......................................................
    34615896294,47
                      ......................................................
    3152656,18
                      ......................................................
    2800000,00
                      ......................................................
    15175007870,78
      Résultat net des comptes spéciaux du Trésor clos au 31 décembre 1988........
    22295660,19
                      ......................................................
    424841,09
                      ......................................................
    42075065,65
      La somme précitée, correspondant au montant en capital des échéances au 31     décembre 1988, est transportée en augmentation des découverts du Trésor.
       Net à transporter en augmentation des découverts du Trésor (I - II + III)..    
    126297075308,14
Art. 1er. - Les clauses types applicables aux contrats d'assurance dommages     prévues à l'annexe II à l'article A. 243-1 du code des assurances sont     modifiées ainsi qu'il suit:
      Dans la clause Obligations réciproques des parties:
      Au premier paragraphe, supprimer la référence aux B (3o, c), B (3o, d), et B     (3o h);
      Au A Obligations de l'assuré:
      - supprimer le paragraphe 1o;
      - au 3o, 1er alinéa, supprimer les mots: <<au plus tard dans les cinq jours     suivant celui où il en a eu connaissance>>;
      Au B Obligations de l'assureur en cas de sinistre:
      - au 3o Rapport d'expertise, détermination et règlement de l'indemnité:
      - au a, supprimer les mots: <<Dans un délai maximum de cent cinq jours     courant à compter de la réception de la réclamation de sinistre,>> et le mot:     <<définitives>>;
      - au b, supprimer les mots: <<et, en tout cas, dans un délai compatible avec     celui qu'il est lui-même tenu d'observer en vertu du paragraphe a>>;
      - supprimer les paragraphes c, d, e, ea, eb et f;
      - au g supprimer les mots: <<, dans le délai fixé en d,>> et <<ou, à titre     exceptionnel, en c>>;
      - supprimer le paragraphe h.
Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est     modifié comme suit en ce qui concerne la sous-commission A (mer):
      Après:
      << - une personnalité particulièrement qualifiée désignée par le président     de la sous-commission A;>>,
      Ajouter:
      << - le directeur du centre administratif des affaires maritimes.>>      (Le reste sans changement.)
Art. 20. - L'arrêté du 13 janvier 1967 modifié fixant les mesures     financières relatives à la lutte contre la brucellose dans les espèces     bovine, caprine et ovine est abrogé à compter du 1er juillet 1990. Ses     dispositions concernant l'espèce bovine sont remplacées par celles du présent     arrêté à compter du 1er juillet 1990. Un arrêté spécifique applicable au 1er     juillet 1990 fixe les dispositions financières relataives à la lutte contre     la brucellose caprine et ovine.
Art. 22. - Les élèves qui ont obtenu une note moyenne globale égale ou     supérieure à dix sur vingt à l'évaluation continue visée à l'article 15 ainsi     qu'à l'ensemble des épreuves écrites visées à l'article 18 sans note     inférieure à cinq sur vingt à l'une de ces épreuves sont admis en deuxième     année.
Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier     minimal de 1042000 F souscrit en application de l'article 13 du code minier,     la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement     financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque     dépense par le coefficient it ci-dessous, calculé pour le mois de cette     dépense:
       StMt      it=0,5+        ( SoMo )            où :
     S        représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries     mécaniques et électriques;
      M        l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits     métallurgiques,
    le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études     économiques (I.N.S.E.E.);
      StetMt sont les valeurs de ces indices pour le mois au cours duquel la     dépense a été faite;
     SoetMo sont les valeurs de ces indices pour le mois de janvier 1988.
      Le nouvel engagement financier minimal que devra souscrire le titulaire du     permis, s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues     par le code minier, devra, à durée de validité égale, être au moins égal au     produit de l'engagement financier indiqué ci-dessus par la valeur du     coefficient it à la date de la demande de prolongation.
Art. 5. - Est prorogé, pour six mois à compter du 1er juin 1990, l'agrément     provisoire accordé, à compter du 1er juillet 1988 par arrêté du 5 août 1988,     prorogé par arrêté du 12 mars 1990, à la maison familiale de vacances     ci-après désignée:
      No 1602. - Maison familiale de vacances Gîtes des Bois de Chelles, La     Chapelle-Geneste, 43160 La Chaise-Dieu, gérée par l'association La Monadière,     22, rue Jean-Richepain, 63000 Clermont-Ferrand.
Sont nommés dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres     des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter     du 1er juillet 1990:
       M. Stéphane Brotons;
     M. Etienne Grangé;
    Mlle Marlène Roca;
     M. Philippe Malagies;
     M. Philippe Le Carpentier;
     M. Daniel Charlin.
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 août 1976 modifié susvisé est     modifié comme suit:
      I. - Au 1o dudit article:
      Les mots <<six représentants de l'administration>> sont remplacés par les     mots <<sept représentants de l'administration>>;
      Les mots <<le sous-directeur des affaires économiques et financières ou son     représentant>> sont ajoutés à la liste des représentants de l'administration.      II. - Au 2o dudit article:
      Les mots <<six représentants du personnel>> sont remplacés par les mots     <<sept représentants du personnel>>;
      Les mots <<un représentant de l'association syndicale des contractuels du     ministère de l'industrie>> sont ajoutés à la liste des représentants du     personnel.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du     Pas-de-Calais du 6 décembre 1971 devenue convention collective de     Nord-Pas-de-Calais et de Picardie par l'accord du 18 septembre 1984, les     dispositions de l'accord du 20 février 1990 (un barème annexé) conclu dans le     cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des     dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance     (1).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er avril 1990
         Les capitaines officiers techniciens:
     Canivenq (Roland, Julien, Henri), matériel.
     Lameule (Gérard, Georges), artillerie.
     Labbé (Daniel, Jean, René), train.
     Verger (Michel, André, Pierre), infanterie.
     Trouillet (Philippe, Henri, Marie), génie.
     Buart (Jean-Pierre, Georges), transmissions.
     Boban (André, Roger), artillerie.
     Viverge (Daniel, Jean, Henri), artillerie.
     Géraud (Jacques, Georges), infanterie.
     Bertin (Jean, Michel, François, Marie), arme blindée et cavalerie.
Art. 7. - Pour l'évaluation des dépenses mentionnées à l'article 6, il est     fait application des règles suivantes:
      a) Le montant des dépenses de fonctionnement est arrêté sur la base du     compte administratif du département afférent au dernier exercice précédant     l'année de prise en charge par l'Etat;
      b) Le montant des dépenses ne relevant pas de l'alinéa précédent est calculé     par référence aux dépenses actualisées des exercices antérieurs. A défaut     d'accord sur la période de référence, ce montant est égal à la moyenne     annuelle des dépenses actualisées des cinq dernières années. Il est pondéré     afin de tenir compte de la différence entre la moyenne annuelle     départementale et la moyenne annuelle nationale des dépenses engagées à ce     titre, au cours des cinq dernières années, par instituteur exerçant dans le     département. Un décret fixe les modalités de cette pondération;
      c) Les dépenses sont évaluées hors taxe sur la valeur ajoutée.
      Le montant des dépenses ainsi déterminé est actualisé par application du     taux d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des départements     pour l'année de prise en charge par l'Etat.
Art. 4. - La convention mentionnée à l'article 2 est passée avant la date de     création de l'institut universitaire de formation des maîtres. Elle est     conclue sans limitation de durée. Elle peut être révisée à la demande de     l'une des deux parties.
      La résiliation peut également être demandée par l'une des deux parties; elle     prend effet au 1er janvier de la deuxième année qui suit la demande et     entraîne l'application des dispositions des articles 5 à 15.
Geneau (Michel).
     Sy (Maurice, Fernand).
     Vieilhomme (Daniel, Edouard, Camille).
     Lasternas (Michel).
     Wilmart (Jacquy, Jean, Jacques).
     Leroy (Michel, Louis, André).
     Bourot (Michel, Serge, Roger).
     Guilbaud (Robert, Yvon, Gaston).
     Mauffrey (Jacques, Marcel).
     Le Mat (Gérard).
     Le Blay (Gilbert, Marcel, Antoine).
     Malric (Jean-Louis, Ernest).
     Castanet (Jean-Pierre, Lucien).
     Bertin (Gabriel, André).
     Hamel (Jean-Paul, Charles, Michel).
     Penaguilla (Raymond, Jean).
     Delavalle (André, Robert).
     Guédin (Marcel, Léonard, Camille).
     Arriubergé (André, Jean).
     Branquart (Robert, Daniel, Ghislain).
     Mordin (Jean-Claude, Henri, Charles).
     Issanchou (Jacques, Joseph, Jean).
     Reymond (Marcel, Jean, Joseph).
     Ricarte (Jean-Pierre, Joseph, Antoine).
     Nay (Marc).
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la     défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire, le ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer, le ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le     ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du     ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce     et de l'artisanat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Pour prendre rang du 1er septembre 1990
        Les chefs d'escadron:
     Lefrançois (Jean-Marie, Gérard, François).
     Gérard (Jean-Louis).
     Crouvizier (Guy, René, Désiré).
     Janvier (Gilles, Jacques).
     Brachet (Christian, Jean, Auguste).
     Luro (Michel, François, Joseph).
     Buisson (Alain, Louis, Aristide).
B.A.P. I: Informatique et calcul scientifique
      Un ingénieur de recherche de 2e classe en calcul scientifique;
      Affectation: institut de l'information scientifique et technique,
     Vandoeuvre-lès-Nancy.
      Onze ingénieurs de recherche de 2e classe en informatique;
      Affectations:
      Administration du siège, Paris;
      Laboratoire de recherche en informatique, Orsay;
      Centre interrégional de calcul électronique, Orsay;
      Laboratoire d'électrochimie interfaciale, Meudon;
      Centre de recherches nucléaires, Strasbourg;
      Laboratoire de physique nucléaire, Nantes;
      Grand accélérateur national à ions lourds, Caen;
      Laboratoire d'informatique fondamentale de Lille, Villeneuve-d'Ascq;
      Laboratoire de biologie structurale, Grenoble;
      Centre d'enquêtes et de recherches sur la culture, la communication, les     modes de vie et la socialisation, Marseille;
      Institut de recherches et d'études pour le traitement de l'information     juridique (I.R.E.T.I.J.), Montpellier.
      Deux ingénieurs de recherche de 2e classe responsables de centre serveur;
      Affectations:
      Institut d'astrophysique spatiale d'Orsay, Verrières-le-Buisson;
      Observatoire océanologique, Villefranche-sur-Mer.
      Cinq ingénieurs d'études de 2e classe analystes;
      Affectation: administration du siège, Paris.
      Un ingénieur d'études de 2e classe chef d'exploitation;
      Affectation: centre de recherches nucléaires, Strasbourg.
      Un ingénieur d'études de 2e classe en calcul scientifique;
      Affectation: institut d'économie et de politique de l'énergie (I.E.P.E.),
     Grenoble.
      Sept ingénieurs d'études de 2e classe en informatique de recherche;
      Affectations:
      Laboratoire de structure et fonctionnement de systèmes écologiques, Paris;
      Centre interrégional de calcul électronique, Orsay;
      Institut de l'information scientifique et technique, Vandoeuvre-lès-Nancy     (trois postes);
      Centre de recherche en informatique, Vandoeuvre-lès-Nancy;
      Ecole normale supérieure, Lyon.
      Un assistant ingénieur en informatique;
      Affectation: Heuristique et diagnostic des systèmes complexes, Compiègne.
      Un adjoint technique de la recherche de 2e classe d'exploitation;
      Affectation: délégation régionale Ile-de-France, secteur Paris B, Paris.
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 1990
        Les lieutenants:
      Barrère (Hélène, Anne-Marie), épouse Giboudeau, commissariat de l'armée de     terre.
     Mista (Johanne, Stanislawa), groupe de spécialités état-major, spécialité     Administration et recrutement.
     Chaulieu (Christine, Louise, Henriette), épouse Bonneau, groupe de     spécialités état-major, spécialité Administration et recrutement.
     Cavallier (Elisabeth, Suzanne), épouse Steverlynck, groupe de spécialités     état-major, spécialité Administration et recrutement.
     Marchand (Line, France), matériel.
     Smagghe (Nicole, Josiane, Paulette), épouse Heudier, commissariat de l'armée     de terre.
     Fortunato (Pierre, Jean), commissariat de l'armée de terre.
     Jobez (Jean-Claude, Paul, Georges, Gabriel), groupe de spéciallités     état-major, spécialité Administration et recrutement.
     Schaan (François, Georges), groupe de spécialités état-major, spécialité     Administration et recrutement.
     Aguasca (Claude, Gérard), commissariat de l'armée de terre.
     Bourguignon (Marc, Jean, Michel), matériel.
     Chastel (Hervé, Bernard, Yves, Marcel), matériel.
     Brocard (Philippe, Alphonse, Georges), groupe de spécialités état-major,
     spécialité Administration et recrutement.
     Malbon (Bruno, Albert), commissariat de l'armée de terre.
     Laune (Michel, Alain, Fernand), commissariat de l'armée de terre.
     De Rodez Benavent (Bertrand, Jean, Marie, Marc), matériel.
     Popiela (Hervé, Jean), commissariat de l'armée de terre.
     Mariani (Viviane, Paulette, Julienne), épouse Rizzo, commissariat de l'armée     de terre.
     Aouadj (Jean-Marc, Noël), matériel.
     Jauffret (Jean-Pierre, Marie, René), commissariat de l'armée de terre.
     Seveau (Francis, Jean), commissariat de l'armée de terre.
Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires     un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, d'antimoine et de     substances connexes, dit <<Permis de Murevieille>>, d'une superficie de 21,7     kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2     ci-après et portant sur partie du territoire du département de la Loire dans     les communes de:
      Maringes, Viricelles, Chazelles-sur-Lyon, Saint-Galmier et     Bellegarde-en-Forez, toutes situées dans l'arrondissement de Montbrison,
     et sur partie du département du Rhône, dans les communes de:
      Grézien-le-Marché et Meys, situées dans l'arrondissement de Lyon.