L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport est modifiée comme suit :
1° Après le tableau C.3 « Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) » il est inséré un tableau C.3.1 ainsi rédigé :
« C.3.1. Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “éducateur sportif”
INTITULÉ DU DIPLÔME
CONDITIONS D'EXERCICE
LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE
BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités physiques pour tous ».
Animation à destination de différents publics à travers notamment la découverte des activités physiques.
BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités gymniques », option « activités gymniques acrobatiques ».
Encadrement en sécurité des activités de découverte et d'animation des activités gymniques. 
Conduite de cycles d'apprentissage des activités gymniques. 
Entraînement des activités gymniques acrobatiques, jusqu'au premier niveau de compétition fédéral.
BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités gymniques », option « gymnastique rythmique ».
Encadrement en sécurité des activités de découverte et d'animation des activités gymniques. 
Conduite de cycles d'apprentissage des activités gymniques.
Entraînement de la gymnastique rythmique, jusqu'au premier niveau de compétition fédéral.
BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de la forme », option « cours collectifs ».
Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme. 
Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage des activités de la forme en cours collectif.
BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de la forme », option « haltérophilie, musculation ».
Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme.
Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en musculation, en cardio-training et en haltérophilie, jusqu'au premier niveau de compétition fédéral.
2° Après le tableau D-3 « Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française de football », il est inséré un tableau D-4 ainsi rédigé :
« D-4. Titre à finalité professionnelle délivré par la Fédération française de natation
INTITULÉ DU TITRE
CONDITIONS D'EXERCICE
LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE
Moniteur sportif de natation.
Encadrement en autonomie de séances d'apprentissage de la natation et de séances d'entraînement en natation jusqu'au niveau régional.
A l'exclusion du temps scolaire contraint.
A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique.
3° Le tableau E.2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) est ainsi modifié :
a) Après la ligne :
CQP « technicien sportif régional de basket-ball ».
Entraînement et encadrement en compétition d'équipes évoluant majoritairement aux niveaux régional et départemental.
Activité exercée à titre secondaire.
A l'exclusion des équipes évoluant :
- en pro A et en pro B ;
- en nationale masculine 1 et nationale masculine 2 ;
- en ligue féminine ;
- en nationale féminine 1 et nationale féminine 2.
Dans la limite de 2 équipes.
- à l'exclusion du temps scolaire contraint.
il est inséré la ligne suivante :
CQP « technicien sportif de basket-ball ».
Entraînement et encadrement en compétition d'équipes évoluant majoritairement aux niveaux régional et départemental.
Activité exercée à titre secondaire.
A l'exclusion des équipes évoluant :
- en pro A et en pro B ;
- en nationale masculine 1 et nationale masculine 2 ;
- en ligue féminine ;
- en nationale féminine 1 et nationale féminine 2.
Dans la limite de 2 équipes.
- à l'exclusion du temps scolaire contraint.
b) Le tableau est complété par la ligne suivante :
CQP « moniteur en sport adapté ».
Encadrement en autonomie des activités en sport adapté aux personnes en situation de handicap mental ou psychique, de l'initiation jusqu'au premier niveau de compétition fédéral.
4° Au tableau F « Diplômes délivrés par le ministère chargé de la santé », le mot : « certificat » est remplacé par le mot : « diplôme ».