Article 160-1
La SCPI établit un plan de comptes sur le modèle de plan de comptes figurant ci-dessous.
Le compte est la plus petite unité retenue pour le classement et l'enregistrement des mouvements comptables.
Les opérations sont enregistrées dans les comptes dont l'intitulé correspond à leur nature. La compensation des comptes est interdite, sauf lorsqu'elle est expressément prévue par les dispositions en vigueur. Par extension, le mot « compte » désigne aussi les regroupements de comptes.
Le plan de comptes figurant ci-après peut faire l'objet de toute subdivision nécessaire à la SCPI pour enregistrer distinctement toutes ses opérations. A l'inverse, si les comptes prévus ci-après sont trop détaillés par rapport aux besoins de la SCPI, il peut regrouper les comptes dans un compte global de même niveau ou de niveau plus contracté.
10 CAPITAL ET RÉSERVES
101 Capital
1014 Capital souscrit
10141 Capital souscrit, non appelé
10142 Capital souscrit, appelé
1015 Capital en cours de souscription
103 Ecarts sur remboursement de parts
104 Primes liées au capital
1041 Primes d'émission sur capital souscrit
1042 Primes d'émission sur capital en cours de souscription
1043 Primes de fusion
1049 Prélèvements sur primes d'émission ou de fusion
105 Ecart d'évaluation
1052 Ecart de réévaluation
1059 Ecart sur dépréciation des immeubles locatifs
106 Réserves
1063 Réserves statutaires ou contractuelles
1064 Réserves réglementées
1068 Autres réserves
107 Fonds de remboursement
1071 Fonds de remboursement, non encore utilisé, prélevé sur le résultat
1072 Fonds de remboursement utilisé, prélevé sur le résultat
108 Plus ou moins-values réalisées sur immeubles locatifs
1081 Plus ou moins-values réalisées sur cession de titres contrôlés
109 Associés : capital souscrit (non appelé)
11 REPORT À NOUVEAU
110 Report à nouveau (solde créditeur)
119 Report à nouveau (solde débiteur)
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
120 Résultat de l'exercice (bénéfice)
1209 Acomptes sur dividendes
129 Résultat de l'exercice (perte)
14 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
151 Provisions pour risques et éventualités diverses
157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572 Provisions pour gros entretiens
158 Autres provisions pour risques et charges
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
164 Emprunts auprès des établissements de crédit
165 Dépôts et cautionnements reçus
1651 Dépôts
1655 Cautionnements
168 Autres emprunts et dettes assimilées
1685 Rentes viagères
1688 Intérêts courus
CLASSE 2 COMPTES D'IMMOBILISATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
201 Frais d'établissement
2011 Frais de constitution
2012 Frais d'augmentation de capital
2013 Frais de fusion
208 Autres immobilisations incorporelles
2085 Droits réels
21 IMMOBILISATIONS LOCATIVES ET AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
211 Terrains (1)
213 Constructions
2131 Bâtiments
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions
214 Constructions sur sol d'autrui
218 Autres immobilisations corporelles
2181 Installations générales, agencements, aménagements divers
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et matériel informatique
2184 Mobilier
2188 Divers
219 Garanties locatives et subventions d'investissement
2191 Garanties locatives
2192 Subventions d'investissement
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
231 Immobilisations corporelles en cours
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES
261 Participations contrôlées
262 Participations non contrôlées
266 Créances rattachées
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
274 Prêts
275 Dépôts et cautionnements versés
2751 Dépôts
2755 Cautionnements
276 Autres créances immobilisées
2761 Créances diverses
2768 Intérêts courus
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
280 Amortissements des immobilisations incorporelles
2801 Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201)
2805 Amortissement des droits réels
2808 Autres immobilisations incorporelles
281 Amortissements des immobilisations locatives et autres immobilisations corporelles
2812 Agencements, aménagements de terrains
2813 Constructions (même ventilation que celle du compte 213)
2814 Constructions sur sol d'autrui
2818 Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)
29 DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS
290 Dépréciation des immobilisations incorporelles
2908 Autres immobilisations incorporelles
291 Dépréciation des immobilisations locatives et autres immobilisations corporelles
293 Dépréciation des immobilisations en cours
2931 Immobilisations en cours
296 Dépréciation des participations et créances rattachées
2961 Dépréciation des participations contrôlées
2962 Dépréciation des participations non contrôlées
2966 Dépréciation des créances rattachées
2974 Prêts
2975 Dépôts et cautionnements versés
CLASSE 4
COMPTES DE TIERS
40 GÉRANCE FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS
401 Gérance de la SCPI
402 Fournisseurs d'exploitation
404 Fournisseurs d'immobilisations
4047 Fournisseurs retenues de garantie
408 Fournisseurs, factures non parvenues
4081 Fournisseurs
4088 Fournisseurs - intérêts courus
409 Fournisseurs débiteurs
4091 Fournisseurs, avances et acomptes versés sur commandes
41 LOCATAIRES ET COMPTES RATTACHÉS (et autres clients le cas échéant)
411 Locataires
416 Locataires douteux ou litigieux
418 Locataires - produits non encore facturés
4181 Locataires - factures à établir
4188 Locataires - intérêts courus
419 Locataires créditeurs
4191 Locataires - Avances et acomptes reçus
44 ÉTAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
441 Etat (subventions à recevoir)
442 Etat (impôts et taxes recouvrables sur des tiers)
445 Etat (taxes sur le chiffre d'affaires)
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
44562 TVA sur immobilisations
44566 TVA sur autres biens et services
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par la SCPI
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
447 Etat - autres impôts, taxes et versements assimilés
4471 Impôts fonciers
4472 Droit de bail
4473 Prélèvement libératoire sur produits financiers
4478 Divers
448 Etat - charges à payer et produits à recevoir
4486 Charges à payer
4487 Produits à recevoir
45 ASSOCIÉS
455 Associés (comptes courants)
456 Associés (opérations sur le capital)
457 Associés (dividendes à payer)
4579 Associés (acomptes sur distribution)
46 DÉBITEURS DIVERS ET CRÉDITEURS DIVERS
462 Créances sur cessions d'immobilisations
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs (syndics...)
468 Divers (charges à payer et produits à recevoir)
4686 Charges à payer
4687 Produits à recevoir
47 COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE
48 COMPTES DE RÉGULARISATION
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
486 Charges constatées d'avance
487 Produits constatés d'avance
488 Amortissement des charges à répartir sur plusieurs exercices
49 DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS
491 Dépréciation des comptes locataires (et autres clients le cas échéant)
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers
4962 Créances sur cessions d'immobilisations
4965 Dépréciation des avances en comptes courants
4967 Autres comptes débiteurs
CLASSE 5
COMPTES FINANCIERS
50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
51 BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS
512 Banques
514 Chèques postaux
518 Intérêts courus
53 CAISSE
54 FONDS DE REMBOURSEMENT
58 VIREMENTS INTERNES
59 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS
590 Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement
CLASSE 6
COMPTES DE CHARGES
60 CHARGES IMMOBILIÈRES
601 Charges ayant leur contrepartie en produits
6011 Charges à refacturer
604 Charges d'entretien du patrimoine locatif
6045 Travaux d'entretien habituels
6048 Grosses réparations
60481 Grosses réparations couvertes par des provisions
60482 Grosses réparations non couvertes par des provisions
605-607 Autres charges immobilières
6053 Loyer bail à construction
6054 Charges locatives et de copropriété non récupérées
6056 Primes d'assurances
6062 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
60626 Commissions et honoraires
60627 Frais de contentieux
6063 Publicité et insertions
6068 Diverses autres charges immobilières
6075 IMPÔTS ET TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
60751 Impôts fonciers
60754 Droits d'enregistrement
60757 Impôts divers
61-65 CHARGES D'EXPLOITATION DE LA SOCIÉTÉ
61 SERVICES EXTÉRIEURS
613 Locations
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
6145 Entretien sur biens mobiliers
616 Primes d'assurances
6161 Primes d'assurances (risques civils, voitures, incendies, etc.)
618 Divers
62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
621 Personnel extérieur à la SCPI
622 Rémunération d'intermédiaires et honoraires
6221 Rémunération de gérance (gestion de la société)
6226 Honoraires (commissaires aux comptes...)
6227 Frais d'actes et de contentieux
623 Publicité, publications, relations publiques
625 Déplacements, missions et réceptions
626 Frais postaux et frais de télécommunications
627 Services bancaires
628 Divers
63 IMPÔTS ET TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
653 Rémunération des conseils (surveillance, administration)
654 Pertes sur créances irrécouvrables
657 Commission de souscription - (Opérations liées au développement de la société)
66 CHARGES FINANCIÈRES
661 Charges d'intérêts
667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6712 Pénalités (amendes fiscales et pénales)
6714 Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice
6717 Rappels d'impôts
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
673 Commissions sur opérations de fusion et assimilées
675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés
6752 Immobilisations corporelles
6756 Immobilisations financières
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
681 Dotations aux amortissements, charges d'exploitation
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles
68115 Dotations aux amortissements sur droits réels
68111 Frais de constitution
68112 Frais d'augmentation de capital
6812 Dotations aux amortissements sur immobilisations locatives et autres immobilisations corporelles
682 Dotations aux provisions, charges d'exploitation
6821 Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles
6822 Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations locatives et autres immobilisations corporelles
6824 Dotations aux provisions pour dépréciation des créances douteuses (et autres éléments de l'actif le cas échéant)
6825 Dotations aux provisions pour grosses réparations
6828 Dotations aux provisions pour autres charges et risques divers
686 Dotations aux provisions, charges financières
687 Dotations aux amortissements, charges exceptionnelles
6871 Dotations aux amortissements exceptionnels sur immobilisations
6875 Dotations aux amortissements des charges exceptionnelles à répartir
688 Dotations aux provisions, charges exceptionnelles
6881 Dotations aux provisions exceptionnelles sur immobilisations
6885 Dotations aux provisions pour charges et risques divers exceptionnels
COMPTES DE PRODUITS
70 PRODUITS DE L'ACTIVITÉ IMMOBILIÈRE ET AUTRES PRODUITS
CLASSE 7
701 Loyers
7011 Loyers assujettis à la TVA
7015 Loyers non assujettis à la TVA
702 Charges facturées
7021 Charges immobilières facturées (foncier, assurances...)
7025 Charges locatives refacturées
7081 Produits des participations contrôlées
7082 Produits des activités annexes
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
762 Produits des immobilisations financières
763 Revenus des autres créances
7632 Intérêts de retard
764 Revenus des valeurs mobilières de placement
768 Autres produits financiers
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7717 Dégrèvement d'impôts
775 Produits des cessions d'éléments d'actifs
78 REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
781 Reprises sur amortissements (à inscrire dans les produits d'exploitation)
782 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)
786 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers)
787 Reprises sur amortissements (à inscrire dans les produits exceptionnels)
788 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
79 TRANSFERTS DE CHARGES
791 Transferts de charges d'exploitation à des comptes de l'« Etat du patrimoine »
(1) Dans le cas où la valeur du terrain ne peut être distinguée de la valeur de la construction, les comptes 211 « Terrains » et 213 « Constructions » sont regroupés au compte 213.