Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil     d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale     et de transfert d'embryons est accordée à la clinique Sully, sise 2, place     Sully à Maisons-Lafitte (Yvelines).
      M. Naert est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé     publique comme responsable des activités visées ci-dessus.
      Il est refusé à M. Fauck l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code     de la santé publique pour être porté comme responsable des activités visées     ci-dessus.
      L'autorisation de pratiquer les activités de recueil par ponction de     spermatozoïdes est refusée à la clinique Sully.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29     avril 1996, la demande présentée par la société civile de moyens Oncologie,
     sis 26, rue de Paris, à Boulogne (Hauts-de-Seine), tendant à obtenir     l'autorisation d'installer un accélérateur de particules dans les locaux du     centre médio-chirugical de l'Europe, sis 9 bis, rue de Saint-Germain, à     Port-Marly (Yvelines), en vue d'exercer l'activité de soins << traitement des     affectations cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie >>, est     rejetée.
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 1996 :
      Les personnalités dont les noms suivent sont nommées en qualité de     professeur associé des universités, à plein temps sur emploi du contingent     national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche     d'odontologie relevant des universités désignées ci-après à compter du 1er     septembre 1996 et jusqu'au terme de l'année universitaire 1996-1997 :
    Marseille (université Aix-Marseille-II)
      M. Mitsiadis (Ephtimios), de nationalité hellénique, en sciences biologiques     (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie     pathologique, bactériologie, pharmacologie).
Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et     du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 19 août     1996, est affecté à titre définitif au ministère de l'économie et des     finances (direction des relations économiques extérieures) un appartement     compris dans l'ensemble immobilier situé Vivian-Court, 20-22, Mount Kellet     Road, The Peak, à Hong-kong, pour une superficie totale de 166 mètres carrés.      Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de     l'Etat sous le numéro 99201184 et recensé sous la rubrique << Forces armées     (postes militaires à l'étranger) >>.
      En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au     nom du ministère de l'économie et des finances (direction des relations     économiques extérieures).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29     avril 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée     au centre hospitalier universitaire de Limoges, sis 2, avenue     Martin-Luther-King, à Limoges (Haute-Vienne), pour le remplacement de     l'accélérateur de particules Sagittaire 20, autorisé le 25 février 1980, mis     en service en 1982, par un accélérateur de particules émetteur de     rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en électrons et en     photons, dans les locaux de l'hôpital Dupuytren à la même adresse. La     présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil     Sagittaire.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagnes et des     financements politiques en date du 17 septembre 1996, l'association de     financement de Convergence régionale, dont le siège social est 60, rue de     Clichy, à Paris (9e), est agréée à la demande du président de Convergence     régionale en qualité d'association de financement de ce parti politique pour     exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national.
A N N E X E
    (30 inscriptions)
      Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des     collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0189 du 14/08/96                        Page 12336  a 12337    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 20 septembre 1996, Mme De Broucker (Odile), attaché     d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des     transports et du tourisme, est promue au grade d'attaché principal     d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'équipement, du     logement, des transports et du tourisme à compter du 1er janvier 1996.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic     prénatal in utero, les activités de génétique moléculaire, de biologie     foetale en vue de diagnostic de maladies infectieuses et la biochimie par     marqueurs sériques, sollicitée par le centre hospitalier intercommunal     Cornouaille, 14, avenue Yves-Thépot, Quimper (Finistère), est refusée.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 29 juillet 1996, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers,     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Wacker Werke GmbH (République fédérale d'Allemagne),
     représenté en France par  Wacker France S.A., 2, avenue de la     Division-Leclerc, B.P. 25, 94451 Limeil-Brévannes Cedex.
      Désignation de l'engin   plaque vibrante ; marque et type   Wacker, DPU 4045     H.
      Marque et type du moteur : Hatz, Supra 1 D 41 S ; puissance et régime     nominaux : 5,50 kW à 2 850 tours par minute.
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1996, M.
     Jacques de Lesquen du Plessis Casso, sous-préfet de 1re classe, précédemment     chef de la mission de coopération et d'action culturelle à Bissau     (Guinée-Bissau), est nommé chef de mission de coopération et d'action     culturelle et affecté en cette qualité au poste de N'Djamena (Tchad), en     remplacement de M. Edouard Laporte.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 4 septembre 1996, est     nommé suppléant au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les     milieux socioprofessionnels, sur désignation du conseil économique et social     de la région Basse-Normandie : M. Piganiol (Michel), en remplacement de M.
     Fontenier (Georges).
REGION CHAMPAGNE-ARDENNE
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic     prénatal in utero, les activités de biologie foetale en vue du diagnostic de     maladies infectieuses, de biochimie foetale, d'hématologie foetale et de     biochimie par les marqueurs sériques, sollicitée par le centre hospitalier     régional de Reims, 23, rue des Moulins, Reims (Marne), est refusée.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé     d'informations nominatives dénommé << Ecoles de Rochefort >> dont les     finalités sont le suivi de la scolarité des élèves et des stagiaires, de     l'activité des instructeurs et la gestion des cadres des écoles de l'armée de     l'air de Rochefort.
      L'application est mise en oeuvre sur la base aérienne 721 à Rochefort. Elle     est également accessible via le réseau de transmission de l'armée de l'air     par les utilisateurs décentralisés implantés sur les bases aériennes de Tours     et Saintes.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic     prénatal, l'activité de biochimie foetale, placée sous la responsabilité de     Mmes Cloarec, Legras et Ruelland, est accordée au C.H.R.U. de Rennes (hôpital     Sud), 2, rue Henri-Le Guillou, Rennes.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur     les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang     maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Girodengo-Garcon, sis 1 bis, rue Aude, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de la convention collective de travail du 19 décembre 1989     concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région     Basse-Normandie, l'avenant no 11 du 28 juin 1996 à ladite convention, conclu     à Caen entre :
      La Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux ;
      L'Union nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la     C.G.T.-F.O. et à la C.F.T.C.,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er     juillet 1996.
      Le texte de cet accord a été déposé le 8 juillet 1996 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles du Calvados, où il peut être consulté, ainsi que dans les     autres services départementaux concernés.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juillet 1996, l'arrêté du     2 février 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur de constructions     aéronautiques en 1995 est complété comme suit :
      << Elèves civils français : M. Aubert (Gérard, Marie, José) ; M. Manceau     (Emmanuel, Jean-Marie) ; M. Moulin (Xavier, Jean-Paul, Eric) ; M. Pinault     (Pierre-Alain). >>
REGION ILE-DE-FRANCE
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic     prénatal in utero, l'activité de cytogénétique sollicitée par l'Assistance     publique - hôpitaux de Paris, hôpital Lariboisière, 2, rue Ambroise-Paré,
     Paris (10e), est refusée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril     1997 :
      M. Dejean de la Batie (Roland-Emmanuel, Joël, Patrice) est nommé notaire     associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Deschamps,
     Daniel Fouquet et Jean-Pierre Taramarcaz, notaires associés, titulaire d'un     office notarial à la résidence de Gonesse (Val-d'Oise) ;
      Le retrait de M. Deschamps (Louis, Jean-Pierre), notaire associé, membre de     la société Jean-Pierre Deschamps, Daniel Fouquet et Jean-Pierre Taramarcaz,
     notaires associés, est accepté ;
      La raison sociale de la société Jean-Pierre Deschamps, Daniel Fouquet et     Jean-Pierre Taramarcaz, notaires associés, est ainsi modifiée : << Daniel     Fouquet, Jean-Pierre Taramarcaz et Roland-Emmanuel Dejean de la Batie,
     notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial >>.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Gallot,
     directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes, délégation est donnée à MM. Pierre Gabrié et Claude Malhomme,
     chefs de service, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux     finances et au commerce extérieur et dans la limite des attributions de la     direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des     décrets.
Article 13
     I. - Les fonds d'épargne retraite sont tenus d'exercer effectivement, dans le     seul intérêt des adhérents, les droits de vote attachés aux titres, donnant     directement ou indirectement accès au capital de sociétés, détenus par ces     fonds.
      Le non-respect de l'obligation posée à l'alinéa précédent est sanctionné par     la Commission des opérations de bourse dans les conditions prévues par     l'ordonnance no 67-833 du 28 juillet 1967 instituant une Commission des     opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs     mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse.
      Un décret fixe les conditions d'application du présent paragraphe et,
     notamment, les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux     dispositions du premier alinéa dans le cas où l'exercice effectif des droits     de vote entraînerait des coûts disproportionnés.
      II. - Les actionnaires d'un fonds d'épargne retraite doivent s'abstenir de     toute initiative qui aurait pour objet ou pour effet de privilégier leurs     intérêts propres au détriment des adhérents.
      Les dirigeants d'un fonds d'épargne retraite doivent, dans l'exercice de     leur activité, conserver leur autonomie de gestion afin de faire prévaloir,
     dans tous les cas, l'intérêt des adhérents des plans d'épargne retraite dont     ce fonds couvre les engagements.
    Chapitre III
    Les comités de surveillance
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 avril 1997, M.     Brassac (Frédéric), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, détaché en qualité de conseiller de tribunal     administratif depuis le 1er juillet 1996, au titre de la mobilité, est     maintenu en service détaché en qualité de directeur de l'aménagement, auprès     de la Compagnie nationale d'aménagement de la région Bas-Rhône et du     Languedoc, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er décembre     1996, dont la période du 1er décembre 1996 au 30 juin 1998 inclus, au titre     de la mobilité.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mars 1997, M. Boulanger     (François), professeur de percussions au conservatoire municipal de musique     de Reims, est nommé au grade de lieutenant-colonel en qualité d'officier     servant sous contrat, dans l'emploi de chef de musique de la garde     républicaine, pour une durée de deux ans à compter du 1er mars 1997.
      L'intéressé est rattaché au corps des officiers de gendarmerie.
      Il est appliqué à l'intéressé les dérogations exceptionnelles autorisées par     les articles 7 et 8 du décret du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls     de retraites, de rémunérations et de fonctions.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires     sociales, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 mars 1997, Mlle Bailloux     (Isabelle), inspecteur du Trésor public, détachée auprès de l'Agence     nationale pour l'emploi pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir de     l'agent comptable, est maintenue en service détaché auprès de l'Agence     nationale pour l'emploi pour exercer les fonctions de comptable secondaire de     la délégation départementale de la Réunion pour une durée maximale de cinq     ans à compter du 1er septembre 1996.
Aveyron
     Saint-Geniez-d'Olt. - Ancien hôtel de Ricard, 7, rue Hygonnet : façades et     toitures ; intérieur avec son vestibule ; cour ; mur de clôture ; portail ;
     balustrade, pavillon du jardin et hangar (CAD AB 249) : inscription par     arrêté du 23 février 1996.
    Saint-Georges-de-Luzençon. - Chapelle de Luzençon (CAD E 170) : inscription     par arrêté du 17 mai 1996.
    Villefranche-de-Rouergue. - Ensemble formé par la place Notre-Dame : sol de la     place avec la croix et la balustrade (non cadastré) ; galeries couvertes, y     compris les façades en retrait ; façades et toitures de tous les immeubles     bordant la place, y compris leur emprise au sol ; façades latérales des     immeubles placés aux angles et situées au-dessus des galeries couvertes (CAD     AS 199 à 201, 208, 400 à 405, 541 ; AT 28, 29, 35 à 37, 490, 100, 101) :
     classement par arrêté du 31 octobre 1996.
    Villeneuve. - Ancien prieuré   salle capitulaire (CAD H 982)   inscription par     arrêté du 22 octobre 1996.
Calvados
     Bayeux. - Ancien palais épiscopal (hôtel de ville), rue Laitière : chapelle     avec son décor peint (CAD AK 217) : classement par arrêté du 29 janvier 1996.
    Hôtel-Dieu (ancien), 13 bis, rue de Nesmond : logis des Augustines, avec
    Condé-sur-Noireau. - Maison dite Galland-Duclos, 23, rue Dumont-d'Urville :
     salon avec son décor comprenant le plancher, les boiseries et la cheminée     ainsi que son trumeau (CAD AC 12) : classement par arrêté du 14 novembre     1996.
    Cricqueville-en-Auge. - Château, RD 49 A : façades et toitures des communs     (CAD A 46) : inscription par arrêté du 16 décembre 1996.
    Honfleur. - Jardin du peintre Paul-Elie-Gernez, comprenant le jardin     d'agrément et le jardin potager et fruitier (CAD AD 370 à 373, 375 à 377) :
     classement par arrêté du 9 août 1996.
    Avant-port : phare de la jetée est ; mât de signaux, avec son treuil et
    Orbec. - Eglise Notre-Dame (CAD AE 69) : classement par arrêté du 12 avril     1996.
    Pin (Le). - Château du Pin : château, ainsi que l'ensemble des alignements     boisés, tels qu'ils figurent sur le plan joint à l'arrêté (CAD A 205, 206) :     inscription par arrêté du 19 août 1996.
    Plessis-Grimoult (Le). - Ancienne abbaye : jardin fortifié avec ses vestiges ;     assiette de la parcelle sur laquelle il se trouve (CAD ZN 10) : classement     par arrêté du 10 septembre 1996.
    Saint-Pierre-du-Jonquet. - Château : salle de billard, avec son décor et son     papier peint (CAD B 50) : classement par arrêté du 12 décembre 1996.
Par décret du Président de la République en date du 25 février 1997, le     décret du 21 mai 1996 portant réintégration et détachement d'un magistrat est     modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne M. Thil (Philippe) :
      Au lieu de   << à compter du 1er octobre 1995 >>, lire   << à compter du 1er     septembre 1995 >>.
Haute-Savoie
     Giez. - Château de Gye   les bâtiments de la ferme   habitation,
     grange-étable, écuries, poulailler, chenil, porcherie, serre ; façades et     toitures des deux pavillons situés contre le mur de la terrasse du château ;     cours, terrasses et jardins situés en contrebas du château à l'est (y compris     les murs de soutènement) ; parc situé à l'arrière du château au sud-ouest     avec la fontaine du xviiie siècle, les cascades avec leurs bassins et canaux,     la prairie, les bosquets, le bois (CAD B 1, 3) : inscription par arrêté du 22     août 1996.
Allier
     Cusset. - Fortifications constituées d'une enceinte comprenant la citadelle,     la tour de la Paille, la porte Saint-Antoine, la tour du Bateau, la porte de     la Barge, la tour Saint-Jean, la porte de la Mère, la tour Prisonnière, la     porte de Doyat et les courtines souterraines qui les relient (ces     fortifications suivent le tracé suivant : place du     Centenaire-de-la-République, cours Tracy, cours Arloing, place de la     République, cours Lafayette, place Félix-Cornil (CAD non cadastré, domaine     public) ; CAD BT 197, 198, 201, traversée de la rue Pasteur, 208, 209, 207,
     traversée de la rue du Président-Wilson, 222 (école), 6, traversée de la     place Louis-Blanc, allongement en bordure ouest de la rue     des-Fossés-de-la-Tour-Prisonnière (tour cadastrée BS 153) ; BS 154, traversée     du boulevard du Général-de-Gaulle, 5 (hôpital) : inscription par arrêté du 24     mai 1996.
    Vichy. - Théâtre et grand casino : façades et toitures ; salle du théâtre avec     ses galeries et son vestibule ; salle Berlioz ; salons Debussy, Ravel,
     Chabrier ; salle du bar de l'Horloge ; salle Napoléon-III ; déambulatoires de     l'ancienne salle de jeux (CAD AX 67) : classement par arrêté du 18 mars 1996.
Art. 8. -  Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants     :
      a) Une déclaration de candidature établie en double exemplaire sur le modèle     de l'annexe IV ;
      b) Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française délivrée     depuis moins de trois mois ou, à défaut, une fiche d'état civil et un     certificat de nationalité délivrés depuis moins de trois mois ;
      c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers, une     attestation de l'ambassade du pays considéré en France) ;
      d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions     requises pour se présenter et une copie des arrêtés de nomination ou     d'intégration ;
      e) Un curriculum vitae détaillé ;
      f) Deux enveloppes de format 162 x 229 mm, libellées à l'adresse du candidat     et affranchies au tarif en vigueur ;
      g) Pour les personnes sollicitant un recul ou une dispense de limite d'âge,     une demande établie sur le modèle de l'annexe V et tout document permettant     d'apprécier la demande.
      Aucune des pièces constitutives du dossier de candidature n'est acceptée     après la clôture des inscriptions. Seuls les dossiers comportant l'ensemble     des pièces requises pourront faire l'objet d'un examen.
      Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Art. 3. -  Dans le délai de vingt et un jours suivant la date de publication     au Journal officiel du présent arrêté, les candidats à la mutation doivent     adresser au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie     et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
      - une demande de mutation établie conformément au modèle donné en annexe III     ;
      - un curriculum vitae détaillé ;
      - une liste de leurs titres et travaux.
      Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de     candidature et du curriculum vitae :
      - d'une part, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur et de la recherche (DPESR B5, bureau des personnels de santé),
     61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-65-65-00) ;
      - d'autre part, au ministère du travail et des affaires sociales (direction     des hôpitaux, bureau PM 2), 8, avenue de Ségur, 75700 Paris Cedex (téléphone     : 01-40-56-45-20).
Art. 2. -  A l'article 42 du même décret, le premier alinéa est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Le congé parental est accordé par périodes de six mois renouvelables. Il     expire au plus tard soit au troisième anniversaire de l'enfant lorsque le     congé parental est accordé après un congé de maternité ou une naissance, soit     trois ans après l'arrivée au foyer d'un enfant de moins de trois ans adopté     ou confié en vue d'adoption. Lorsque l'enfant adopté ou confié en vue     d'adoption est âgé de plus de trois ans lors de son arrivée au foyer mais n'a     pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, le congé     parental accordé ne peut excéder une année à compter de l'arrivée au foyer de     cet enfant. >>
5.1.6. Discussion en séance et vote
L'article 42, alinéa 1, de la Constitution dispose que : << La discussion des projets de loi porte, devant la première assemblée saisie, sur le texte présenté par le Gouvernement. >>
Le Gouvernement peut ouvrir la discussion ou intervenir après le rapporteur. Le Gouvernement est entendu quand il le demande (art. 31 de la Constitution).
La discussion des articles porte successivement sur chacun d'eux.
Les amendements (voir 5.1.7) sont mis en discussion après celle du texte auquel ils se rapportent et aux voix avant le vote sur ce texte (art. 100 du règlement de l'Assemblée nationale ; art. 49 du règlement du Sénat).
L'ordre de discussion des articles et des amendements, qui est fixé par le règlement des assemblées, peut être modifié suivant la procédure de réserve d'un article ou d'un amendement (art. 95 du règlement de l'Assemblée nationale ; art. 44 du règlement du Sénat).
Après le vote par article, il est procédé à un vote sur l'ensemble du texte. Les votes sont acquis à la majorité des suffrages exprimés.
On doit observer que le vote peut être effectué par division d'un article lorsque sa complexité l'impose (art. 63 du règlement de l'Assemblée nationale ; art. 42 du règlement du Sénat).
5.1.2. Dépôt
Le projet de loi qui accompagne le décret de dépôt est adressé par le secrétariat général du Gouvernement, sous bordereau, au service de la séance de l'assemblée devant laquelle le dépôt doit être effectué. Les textes sont annoncés en séance, imprimés et distribués.
Le dépôt d'un projet de loi comporte deux effets :
1. Il fait courir, dans certains cas, des délais (art. 46, 47 et 47-1 de la Constitution) ;
2. Le texte déposé ne peut être modifié que suivant la procédure de la << lettre rectificative >> (voir 5.1.3) ou des amendements (voir 5.1.7) en cours d'examen par le Parlement.
Loire-Atlantique
     Limouzinière (La). - Logis de la Touche avec les parcelles qui en constituent     l'ensemble historique (CAD G 171 : logis-porte et cour intérieure du château,     172   partie des murs de clôture, 173   jardin de la chapelle clos de murs ;     ZP 70 : ancien parc avec murs de clôture et murs de soutènement en     terrasses..., 71 : anciennes allées, ancien château détruit dominant la     Logne, ancien vivier ...) : inscription par arrêté du 10 septembre 1996.
    Pouliguen (Le). - Camp gaulois de Penchâteau (CAD AP 34 à 36, 39, 40, 57 à 70,     73 à 76, 78, 79 81 à 85, 136, 169, 179, 180, 184, 185) : inscription par     arrêté du 30 janvier 1996.
    Savenay. - Moulin de la Pâquelais (CAD C 194) : inscription par arrêté du 22     août 1996.
Art. 8. -  Le directeur des affaires financières et économiques au ministère     de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le directeur de     l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Concours de type III
      Aignasse (Marie-France, Jacqueline).
      Bleyzac (Nathalie).
      Burtin (Christophe).
      Collinot (Jean-Pascal).
      Ferret (Dominique, Louise).
      Gaillard (Arnaud, Jean-Michel).
      Gremy (Catherine, Danièle).
      Huet (Franck, Jean, Maurice).
      Hugues (Marie, Laure).
      Jacoberger (Bernadette).
      Jacolot (Anne, Claude, Marie).
      Jobet (Isabelle, Marie, Louise).
      Le Du (Isabelle, Françoise).
      Louvat (Murielle, Dolores).
      Marque (Vincent, Bernard).
      Martin (Corinne, Raymonde, Michèle).
      Molliere (Caroline, Marie, Thérèse).
      Morel (Roselyne, Anne-Marie).
      Olivier (Emmanuelle).
      Provot (Stéphanie, Marie-Reine).
      Rathelot (Pascal, Michel, Marie).
      Schmitt (Marie, Hélène, Vera).
      Sellal (Kamel, Olivier).
      Silvie (Muriel, Laurence).
      Tehhani (Badr, Eddine).
Haute-Garonne
     Boissède. - Château de Boissède   pigeonnier (CAD ZB 39)   inscription par     arrêté du 24 octobre 1996.
    Calmont. - Domaine de Terraqueuse : domaine et château, avec les aménagements     hydrauliques et des dépendances agricoles (CAD BL 205, 206, 209, 210, 216,
     217, 229, 230, 233 à 235, 273, 311, 313, 315, 318   sols du domaine ; 207     grande pièce d'eau ouest ; 214, 215 : canaux ; 218 : glacière ; 219 :
     basse-cour, lavoir, porcherie ; 220   dépendances sur grande cour ; 227     pièce d'eau du château ; 228   chapelle, ancienne orangerie ; 231   canal est     ; 232   grand étang est ; 222   portique d'accès à la rivière et une tour ;
     223, 224   douves ; 225   sol de l'ancien château et tour transformée en     pigeonnier ; 312, 314, 317   sols et ancien potager, verger ; 211   moulins,     retenue d'eau et ancienne forge ; 212   maison maraîchère ; 316   sol de     l'ancien potager) : inscription par arrêté du 17 octobre 1996.
    Martres-Tolosane. - Site archéologique de la villa gallo-romaine de Chiragan :     parcelles AL 86 à 96, 98, 99, 128, 129, 130a et AM 150, 155, 156, 169 à 181,     182a, 191 : inscription par arrêté du 24 juillet 1996.
    Saint-Bertrand-de-Comminges. - Site archéologique du camp militaire de     Saint-Bertrand-de-Comminges   parcelles B 549 à 552, 1000   inscription par     arrêté du 30 avril 1996.
    Toulouse. - Institut catholique et fonderie de canons, 31, rue de la Fonderie     : fresque de Marcel Lenoir de la salle des évêques de l'institut catholique     (CAD 816 AB 435) : inscription par arrêté du 12 avril 1996. - Vestiges de la     fonderie de canons situés en partie basse du bâtiment ouest ainsi que dans     les ailes en retour et comprenant les fours et tous les dispositifs s'y     rattachant, ainsi que les ventouses, cheminées, ateliers techniques et rampes     d'accès pour trinqueballes (CAD 816 AB 435) : inscription par arrêté du 12     avril 1996.
    Demeure xviiie siècle, 30, rue Marc-Arcis ; 77, avenue Frédéric-Estèbe :
    Vaudreuille. - Chapelle Saint-Martin (CAD ZC 3) : inscription par arrêté du 11     octobre 1996.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 23     décembre 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est     accordée à la société anonyme La Résidence du Parc, centre hospitalier privé,     tendant à l'installation d'une deuxième gamma-caméra dans les locaux de la     clinique de La Résidence du Parc, rue Gaston-Berger, à Marseille     (Bouches-du-Rhône).
Côtes-d'Armor
     Caurel. - Sépulture mégalithique dite dolmen de Corn-er-Houet : ensemble de     la sépulture, à savoir la tombe proprement dite avec son tertre et une bande     de terrain (sol et sous-sol) de 20 mètres autour des dalles visibles du     monument (CAD A 34) : inscription par arrêté du 4 octobre 1996.
    Meslin. - Site mégalithique de la Lande du Gras : ensemble du site (à     l'exception de l'allée couverte classée) ainsi que les terrains sur lesquels     il est situé (CAD ZI 6, lieudit Grime Folle, 16, lieudit La Lande d'Ahaut :
     un menhir ; 107, lieudit La Cave : une allée couverte ; C 156, lieudit La     Lande-du-Gras   une allée couverte, un menhir et un ensemble de blocs)     inscription par arrêté du 20 mars 1996.
    Saint-Brieuc. - Théâtre, place de la Résistance : salle, scène et foyer (CAD     BC 129, 130) : inscription par arrêté du 22 octobre 1996.
    Tréguier. - Maison 63, rue Renan   façades et toitures (CAD AD 218)     inscription par arrêté du 22 octobre 1996.
Finistère
     Berrien. - Tumulus de Réuniou ainsi que le terrain (sol et sous-sol) sur     lequel il est situé (CAD B 1073) : inscription par arrêté du 3 avril 1996.
    Camaret-sur-Mer. - Monument aux Bretons de la France libre, dit Croix de     Penhir, sur la pointe de Penhir (CAD CD 01) : inscription par arrêté du 21     mai 1996.
    Feuillée (La). - Groupe de tumulus de l'âge du Bronze de Kerelcun : ensemble     de quatre tumulus, ainsi que la totalité des parcelles (sol et sous-sol) sur     lesquelles il est situé (CAD B 860, 862, 863, 866 à 868) : inscription par     arrêté du 21 mai 1996.
    Village déserté fortifié de Goarem-ar-Manec'h : ensemble du village,
    Moëlan-sur-Mer. - Allée couverte de Kergoustance ainsi qu'une bande de terrain     (sol et sous-sol) de 10 mètres autour du monument (CAD AD 69, 70) :
     inscription par arrêté du 20 février 1996.
    Morlaix. - Théâtre municipal, 27, rue de Brest (CAD BH 75) : inscription par     arrêté du 22 octobre 1996.
    Remparts, 3 bis, rue des Vieilles-Murailles : murs, mâchicoulis, chemin
     inscription par arrêté du 21 mai 1996.
    Ploumoguer. - Maison Quéré (CAD J 1431) : inscription par arrêté du 21 mai     1996.
    Plouneventer. - Site archéologique de Morizur : ensemble du site (motte     castrale et basse-cour) ainsi que la totalité des parcelles (sol et sous-sol)     sur lesquelles il est situé (CAD A 7, 8) : inscription par arrêté du 20     février 1996.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28     février 1997, Mme Renaud-Basso (Odile), conseiller référendaire de 2e classe     à la Cour des comptes, est placée en service détaché, au titre de la     mobilité, auprès du ministère de l'économie et des finances (direction du     Trésor) pour une période de six mois à compter du 1er juin 1996.
Vienne
     Croutelle. - Immeuble dit Le Palais (également sur commune de Ligugé) :
     bâtiments constituant le palais, comprenant notamment les salons du corps de     logis principal avec leurs boiseries, ainsi que les deux pavillons, le parc     et la cour (CAD Croutelle AB 62 à 64 ; Ligugé AP 1 à 3, 5 à 7) : inscription     par arrêté du 6 février 1996.
    Genouille. - Eglise, à l'exception des parties classées (CAD H 123) :
     inscription par arrêté du 28 octobre 1996.
    Ligugé. - Immeuble dit Le Palais : voir commune de Croutelle.
    Monthoiron. - Domaine du Château   tour ronde isolée (CAD AL 10)   classement     par arrêté du 29 janvier 1996.
    Poitiers. - Lycée privé des Feuillants : façades et toitures du bâtiment     principal (CAD CI 137) : inscription par arrêté du 6 février 1996.
    Saint-Benoît. - Ancienne abbaye, 2, impasse du Prieuré : la partie sud du     bâtiment conventuel, ainsi que le sol des parcelles correspondant à l'aire du     cloître, y compris les vestiges de l'ancienne clôture (CAD AS 236, 237) :
     inscription par arrêté du 3 juin 1996.
    Terce. - La Thibaudière   ensemble des bâtiments, à savoir   le logis, les     murs de clôture, les communes et le pigeonnier (CAD E 109) : inscription par     arrêté du 3 juin 1996.
    Ternay. - Château de Ternay : partie est en totalité, à savoir la tour ronde,     le donjon et l'aile située entre ces deux tours, y compris la porte en bois     de la chapelle située au premier étage, ainsi que la cuisine sise au     rez-de-chaussée de l'aile nord (CAD C 777) : classement par arrêté du 12     avril 1996.
Meuse
     Bar-le-Duc. - Maison (dont l'arrière est situé 32, rue du Coq), 49, rue du     Bourg   les intérieurs, en totalité (CAD AC 111)   inscription par arrêté du     27 février 1996.
    Fleury-devant-Douaumont. - Monument aux morts israélites (CAD AB 76) :
     classement par arrêté du 2 mai 1996.
    Ossuaire de Douaumont (CAD AB 77), y compris les bornes d'éclairage et
    Monthairons (Les). - Domaine du Petit-Monthairon : façades et toitures du     château, y compris la terrasse et la balustrade sur le parc ; grille flanquée     des deux tours pigeonniers de la cour ; parc, y compris les fabriques,
     l'ermitage, la chapelle du xviiie siècle (CAD A lieudit Le Petit-Monthairon     16 à 28) : inscription par arrêté du 20 septembre 1996.
    Ornes. - Eglise Saint-Michel   les ruines de l'église (CAD AC 23)     inscription par arrêté du 2 mai 1996.
Cher
     Bourges. - Ancien rempart gallo-romain : segments suivants du rempart     gallo-romain du Bas-Empire : courtine située au flanc nord de la cathédrale     en totalité ; courtine située au revers de l'hôtel de ville, en totalité,
     adjonctions postérieures comprises (CAD IO 263, rue Bourbonnoux, 271, avenue     Eugène-Brisson, 276, rue Moyenne, 540, rue des Trois-Maillets, 543 et 544,
     rue des Hémerettes ; le rempart au revers de l'hôtel de ville sépare la     parcelle IO 276 des parcelles IO 271, 543 et 544) : inscription par arrêté du     7 février 1996.
    Henrichemont. - Ateliers et fours de potiers de La Borne (également sur     commune de Morogues) : atelier dit de Joseph puis de Jean Talbot, avec le     four couché, le bâtiment qui l'abrite en totalité, la courette devant le     têtier, les emplacements des parçons, le puits et le terrier (CAD     Henrichemont C 328 à 332 lieudit La Borne d'en Bas) ; four couché dit de la     famille Talbot-Senée, de Jean, Henri Talbot et Armand Bédu, dit aussi le     Grand Four, le bâtiment qui l'abrite et la loge, en totalité, ainsi que la     courette devant le têtier (CAD Henrichemont C 323 lieudit La Borne d'en Bas)     ; four couché dit de Lucien Talbot, la loge, le bâtiment qui les abrite en     totalité, les façades et la toiture de l'atelier-maison d'habitation ainsi     que le terrier (CAD Henrichemont C 408, lieudit La Borne d'en Bas) ; atelier     de Vassil Ivanoff en totalité, y compris le four cubique de type Sèvres qu'il     abrite (CAD Henrichemont C 382, 383, lieudit La Borne d'en Bas) ; four à     globe dit d'Eugène Bédu, dit aussi du cuirassier et le bâtiment qui l'abrite     en totalité (CAD Morogues B 823, lieudit La Borne) : inscription par arrêté     du 18 novembre 1996.
    Morogues. - Ateliers et fours de potiers de La Borne. Voir commune de :
     Henrichemont.
    Vierzon. - Jardin de l'Abbaye, dit aussi square Lucien-Beaufrère, y compris     les éléments construits et le kiosque-lavoir (CAD CT 98, 96) : classement par     arrêté du 9 août 1996.
Charente-Maritime
     Chambon. - Eglise Saint-Jacques-du-Cher (CAD D 893) ; sol de la parcelle D     894 pouvant recéler des vestiges archéologiques : inscription par arrêté du     28 octobre 1996.
    Ile-d'Aix. - Fortifications : fort de la Rade (CAD A 264, 266, 269, 270, 274,     281, 282) ; fortifications du bourg (CAD A 118, 144 à 146, 148, 151, 265,
     267, 271, 279 correspondant à une casemate ou corps de garde de l'Anse de la     Croix, 280) : classement par arrêté du 4 mars 1996.
    Médis. - Domaine de la Rigaudière : château proprement dit avec le pavillon     coiffé d'un toit à l'impériale ; façades et toitures des deux ailes de     communs disposés en retour ; sol correspondant à l'emprise des parcelles sur     lesquelles sont situés ces bâtiments; cour avec ses murs ; jardin arrière     (CAD AD 182, 183) ; allée d'entrée du château (CAD AD 173, 174, 178) :
     classement par arrêté du 27 décembre 1996.
    Saint-Martin-de-Ré. - Logis de la Baronnie, 21, rue du Baron-de-Chantal :
     logis avec ses deux ailes en retour, la cour et le jardin avec son puits,
     ainsi que les murs de clôture avec leurs portails (CAD E 693, 694) :
     inscription par arrêté du 26 décembre 1996.
    Saint-Pierre-de-l'Ile. - Eglise Saint-Pierre-ès-Liens (CAD B 516) :
     inscription par arrêté du 26 mars 1996.
    Saint-Thomas-de-Conac. - Moulin à vent de la Croix, y compris son mécanisme et     sa salle basse (CAD B 1464) : inscription par arrêté du 28 octobre 1996.
    Sainte-Radegonde. - Eglise (CAD A 789) : inscription par arrêté du 13 novembre     1996.
    Soubise. - Fontaine de la Rouillasse (CAD D 664) : inscription par arrêté du     28 octobre 1996.
    Trizay. - Les ruines de l'église Notre-Dame-de-Monthérault (CAD A 89) :
     inscription par arrêté du 28 octobre 1996.
    Varzay. - Eglise Sainte-Madeleine (CAD AI 98) : inscription par arrêté du 6     février 1996.
Deux-Sèvres
     Bressuire. - Château, ainsi que les sols correspondant à son emprise, y     compris les fossés (CAD AC 4) : classement par arrêté du 30 avril 1996.
    Coulonges-sur-l'Autize. - Marché couvert, à l'exclusion de l'extension des     années 1960 (CAD AT 149) : inscription par arrêté du 28 octobre 1996.
    Forêt-sur-Sèvre (La). - Logis de la Jobtière, sis à La Ronde (CAD 232 AC 44) :     inscription par arrêté du 3 juin 1996.
    Gourge. - Château d'Orfeuille : ensemble des parties bâties (château en     totalité, communs, portails, pont et balustrade) ainsi que non bâties (cour     et terrasse) (CAD AD 23, 36) : inscription par arrêté du 3 juin 1996.
    Mauléon. - Propriété de la Durbelière, à Saint-Aubin-de-Baubigné : vestiges du     château (CAD 237 I 24) ; ensemble des communs, y compris la fuye (CAD 237 I     19, 20, 27) ; sol des parcelles 237 I 19, 20, 24 à 28, 32 avec leurs murs de     clôture ; douves du château et étang (CAD 237 I 23, 27) : classement par     arrêté du 8 janvier 1996.
    Mothe-Saint-Héray (La). - Château de La Villedieu-de-Comblé : voir commune de     Saint-Eanne.
    Saint-Georges-de-Noisne. - Logis et ensemble des bâtiments constituant le     logis de la Salette (CAD E 82) : inscription par arrêté du 3 juin 1996.
    Saint-Maixent-l'Ecole. - Porte Châlon (CAD AP 63, 64) : inscription par arrêté     du 6 février 1996.
    Sainte-Eanne. - Château de La Villedieu-de-Comblé (également sur commune de La     Mothe-Saint-Héray) : ensemble des parties bâties (maisons, vestiges des     fortifications, ponts, système hydraulique, murs de soutènement des fossés,
     etc.), ainsi que des parties non bâties (parcelles constituant l'emprise du     château) (CAD Sainte-Eanne B 648 à 651 ; La Mothe-Saint-Héray F 214 à 218) ;     à l'intérieur du château : escalier avec sa cage d'escalier et son plafond à     caissons ainsi que la cheminée de la salle à manger sise au premier étage du     château (à l'ouest de l'escalier) (CAD Sainte-Eanne B 648) : inscription par     arrêté du 3 juin 1996.
Moselle
     Arry. - Parc de l'ancien château : ensemble des jardins à la française     incluant la composition du canal avec l'escalier en X, le canal et ses murs     de terrasse, le pont-portique de trois arches et l'ensemble du mur dans son     alignement terrassant les jardins, ainsi que l'emprise du château démoli (CAD     1 lieudit Le Village 338) : inscription par arrêté du 18 septembre 1996.
    Ban-Saint-Martin (Le). - Ancien château Lasalle, 41, avenue de la Liberté (CAD     1 9) : inscription par arrêté du 10 mai 1996.
    Enchenberg. - Chapelle et ermitage Sainte-Vérène (CAD H 275) : inscription par     arrêté du 27 février 1996.
    Haboudange. - Site castral, 44, rue Principale : ancienne motte et logis du     xvie siècle du château (CAD 1 71) : inscription par arrêté du 27 février     1996.
    Meisenthal. - Maison du maître-verrier Martin Walter, 3, place Robert-Schuman     (CAD 7 74/23) : inscription par arrêté du 27 février 1996.
    Phalsbourg. - Synagogue, 16, rue Alexandre-Weil (CAD 1 152) : inscription par     arrêté du 27 février 1996.
    Vieux cimetière israélite (CAD 23 1) : inscription par arrêté du 27
Maladies infectieuses, maladies tropicales
    Concours de type I
      Cuzin (Lise, Françoise).
      Lerolle (Christine).
      Merrien (Dominique, Pascaline).
      Meynard (Jean-Luc).
      Ravaux (Isabelle, Marie, Suzanne).
      Sotto (Albert, Pascal).
      Staub (Thérèse, Catherine).
Pyrénées-Orientales
     Angoustrine - Villeneuve-des-Escaldes. - Ancienne chapelle     Saint-Martin-d'En-Valls (CAD B 75) : inscription par arrêté du 28 mars 1996.    
     Cassagnes. - Château de Cuxous : façades, y compris les façades sur cour, et     toitures (CAD B 1363) : inscription par arrêté du 31 mai 1996.
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 1er août 1991     susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
      << Les pharmaciens titulaires d'officine devront déclarer, en fin de chaque     exercice, et au plus tard au 30 avril de chaque année, leur chiffre     d'affaires annuel global hors taxe à la valeur ajoutée au pharmacien     inspecteur régional de la santé. >>
5o Autres mentions
      Indication du lot.
      Poids net.
      Le cas échéant, indication de l'utilisation d'un produit antigerminatif     autorisé, par la mention : << traité contre la germination >>.
      Facultativement, des indications relatives aux conditions à respecter pour     l'entreposage, les manipulations, le transport, la vente au détail,
     l'utilisation culinaire recommandée, ou aux conditions particulières de     production.
      B. - Pour les pommes de terre expédiées en vrac dans un engin ou un     compartiment d'engin de transport, ou en conteneur de grande capacité, les     indications ci-dessus doivent figurer sur un document accompagnant la     marchandise.
      C. - Au stade de la vente au détail, les indications prévues au point A (2o,     3o, 4o et 5o, troisième tiret) du présent article doivent figurer de façon     très apparente soit sur une étiquette, soit sur une pancarte.
      D. - A tous les stades de la commercialisation, les documents commerciaux et     les factures doivent porter les mentions prévues au point A (1o, 2o, 3o, 4o     et 5o, troisième tiret) du présent article.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 9 avril 1997, est attribué à titre de dotation à     l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, établissement public     national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial, sis 104     et 276, rue de la Galèra, à Montpellier (Hérault), cadastré section TE nos     47, 54 et 55, pour une superficie totale de 17 636 m2, tel, au surplus, que     ledit ensemble figure délimité par un liseré jaune sur le plan annexé audit     arrêté (1).
      Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de     l'Etat sous le numéro 340-03296 sous la rubrique Enseignement supérieur     (services extérieurs).
      En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au     profit de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier.
      La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de     construction qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
      L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin     la dotation.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 8     avril 1997, Mlle Aubert (Sophie), secrétaire adjoint des affaires étrangères     stagiaire (cadre d'Orient), est titularisée en qualité de secrétaire adjoint     des affaires étrangères (cadre d'Orient) à compter du 1er mars 1996.
Art. 23. -  A Paris, hormis les installations d'incinération de résidus     urbains, soumises à l'arrêté du 25 janvier 1991, et toutes les installations     de combustion de déchets industriels spéciaux réglementées au titre de la     législation des installations classées, est interdite la combustion de tout     déchet ou de tout combustible solide dont la teneur en cendres est supérieure     à 20 % ou dont le pouvoir calorifique inférieur est inférieur à 23 mégajoules     par kilogramme et dont la teneur en matières volatiles est supérieure à 15 %.      Toutefois, la combustion du bois commercialement sec est autorisée à     condition qu'elle ne provoque pas de nuisance dans le voisinage, et dans les     trois cas suivants :
      - installations de combustion d'une puissance inférieure ou égale à 100 kW     utilisées dans l'artisanat, lorsque cette combustion est liée au respect de     certaines qualités de production ;
      - poêles et cheminées à foyer fermé d'un rendement thermique supérieur à 65     %, utilisés en chauffage d'appoint ;
      - cheminées à foyer ouvert uniquement utilisées en appoint ou à des fins     d'agrément.
      Le bois ainsi consommé doit être du bois soit à l'état naturel tranché, soit     déchiqueté en copeaux ou en morceaux, y compris son écorce, ou soit des     résidus de l'industrie du bois non imprégnés non revêtus d'une substance     quelconque.
    TITRE III
    DISPOSITIONS APPLICABLES
    AUX SOURCES MOBILES
    Définitions