ANNEXE I
      accord de taux futur, n.m.
      Abréviation: A.T.F., n.m.
      Domaine: Finances/Banque.
      Définition: Instrument financier de couverture matérialisé par un contrat à     terme de gré à gré par lequel les parties se garantissent mutuellement un     taux d'intérêt fixe pour un montant donné (emprunt ou dépôt), une période     déterminée à venir et à une date future précisée.
      Note: A cette date future, l'une des parties règle à l'autre la différence     de rémunération de l'emprunt ou du dépôt correspondant à la différence entre     le taux fixé et le taux du marché du moment.
      Anglais: future rate agreement (F.R.A.).
      arrangeur, n.m.
      Domaine: Finances/Banque.
      Définition: Chef de file d'une facilité d'émission garantie ou d'un échange     financier mettant en jeu un syndicat de banques ou organismes financiers.
      Note: Issu de la pratique, le terme arrangeur ne s'applique pas dans le cas     d'une euro-émission obligataire ou d'un euro-crédit.
      Anglais: arranger.
      capital-risque, n.m.
      Domaine: Finances/Banque.
      Définition: Investissement à risques assortis de gains potentiels élevés,
     consistant en prises de participations dans des entreprises oeuvrant en     principe dans les techniques de pointe, les idées nouvelles et sur les     marchés risqués, réalisés notamment par des sociétés spécialisées, dites     sociétés de capital-risque.
      Anglais: venture capital.
      cession-bail, n.f.
      Domaine: Finances/Banque.
      Définition: Technique de financement par laquelle un établissement de crédit     spécialisé achète à un utilisateur un bien et le lui remet aussitôt à     disposition en vertu d'un contrat de crédit-bail à l'issue duquel     l'utilisateur locataire peut, en levant l'option d'achat stipulée à son     profit, redevenir propriétaire du bien.
      Note: 1. Cette définition se substitue à celle de l'arrêté du 29 novembre     1973.
      Note: 2. Dans certains domaines particuliers - notamment celui des     transports - les contrats de cession-bail peuvent ne pas comporter d'option     d'achat.
      Anglais: lease back.
      coentreprise, n.f.
      Domaine: Economie/Finances.
      Définition: Projet économique élaboré par une association d'entreprises     constituée selon des modalités diverses et permettant en général de     bénéficier des synergies des entreprises associées.
      Anglais: joint venture.
      conversion de dettes en actifs, n.f.
      Voir: échange de créances contre actifs.
      crédit additionnel, n.m.
      Domaine: Finances/Banque.
      Définition: Crédit nouveau consenti par un syndicat de banques ou organismes     financiers dans le cadre d'accords de restructuration de la dette de certains     pays.
      Anglais: fresh money. (Ne pas confondre avec new money.)      crédit croisé, n.m.
      Domaine: Finances/Banque.
      Définition: Echange temporaire entre banques centrales d'un certain montant     de leurs monnaies respectives afin de soutenir le cours de change de l'une     d'elles.
      Note: Le crédit croisé correspond à une catégorie d'échange financier.
      Anglais: cross currency swap.
      crédit permanent, n.m.
      Domaine: Finances/Banque.
      Définition: Technique selon laquelle un établissement prêteur ouvre à un     client un crédit dans la limite d'un montant maximum qui, pendant la durée du     contrat, peut être utilisé en totalité ou en partie aux dates et au choix du     client; les remboursements librement effectués dans le cadre du contrat     reconstituent le crédit à concurrence du capital remboursé, permettant ainsi     au client de nouvelles utilisations.
      Anglais: revolving credit.
      crédit de sécurité, n.m.
      Domaine: Finances/Banque.
      Définition: Dans le cadre des facilités de crédit internationales, ligne de     crédit relais adossée à une émission de billets à court terme, permettant à     l'émetteur des tirages de très courte durée (rarement plus de dix jours)     entre le remboursement d'une émission arrivée à échéance et son     renouvellement, dans le cas de conditions du marché moins favorables à une     nouvelle émission.
      Anglais: swing line.
      date butoir, n.f.
      Domaine: Finances/Banque/F.M.I.
      Définition: Date avant laquelle un crédit doit avoir été accordé pour que     les échéances de remboursement correspondantes puissent être consolidées dans     les accords de restructuration.
      Anglais: cut off date.
      désendettement de fait, n.m.
      Domaine: Comptabilité.
      Définition: Technique consistant à faire disparaître du bilan du débiteur     des dettes dont l'existence juridique subsiste, mais dont le service est     confié à un organisme tiers, à qui des titres ou valeurs sont transférés     irrévocablement à cet effet.
      Note: Le désendettement de fait (en anglais in substance defeasance)     s'oppose à la cession de la dette (en anglais legal defeasance), qui est une     extinction juridique de la dette.
      Anglais: in substance defeasance.
      écart d'acquisition, n.m.
      Domaine: Comptabilité.
      Définition: Différence entre le prix payé par l'acheteur d'une entreprise et     la somme de valeurs attribuées à chaque élément du bilan de celle-ci.
      Note: 1. Cette notion ne se rencontre que dans les comptes consolidés.
      Note: 2. Lorsque l'écart d'acquisition est positif et équivaut à un     supplément de valeur, le terme survaleur est utilisé couramment.
      Voir aussi: fonds commercial et survaleur.
      Anglais: goodwill.
      échange cambiste, n. m.
      Domaine: Finances/Banque.
      Définition: Echange, entre banques ou organismes financiers, de créances à     court terme libellées en monnaies différentes.
      Anglais: treasury swap.
      échange de créances, n. m.
      Domaine: Finances/Banque.
      Définition: Echange, entre deux banques ou organismes financiers, de     créances privées ou publiques, essentiellement sur des pays différents pour     rééquilibrer géographiquement leurs portefeuilles de créances.
      Anglais: debt swap.
      échange de créances contre actifs, n. m.
      Domaine: Finances/Banque.
      Définition: Cession de créances bancaires détenues sur des agents d'un pays,     dont le produit sert obligatoirement à l'achat d'actifs dans ce même pays;
     les créances sont cédées contre de la monnaie nationale du pays débiteur,
     laquelle est réinvestie dans l'achat des actifs.
      Note: L'expression échange de créances contre actifs est à employer de     préférence à conversion de dettes en actifs.
      Anglais: debt equity swap.
      échange de devises dues, n. m.
      Abréviation: échange de devises, n. m.
      Domaine: Finances/Banque.
      Définition: Echange entre deux entités du service de dette en monnaies     différentes selon un cours de change initialement défini. L'échange de     devises implique obligatoirement l'échange du taux d'intérêt spécifique à     chacune des monnaies, mais pas forcément l'échange du principal.
      Anglais: currency swap.
      échange financier, n. m.
      Domaine: Finances/Banque.
      Définition: Opération par laquelle deux ou plusieurs entités échangent des     éléments de leurs créances ou de leurs dettes, celles-ci pouvant être     libellées dans la même monnaie ou dans des monnaies différentes.
      Note: 1. Dans la pratique, le terme échange est généralement qualifié par     l'objet de l'échange (par exemple, échange de taux d'intérêt).
      Note: 2. Le terme échange financier se substitue à crédit croisé (arrêté du     29 novembre 1973).
    swaper.
      Anglais: swap.
      échange de taux d'intérêt, n. m.
      Domaine: Finances/Banque.
      Définition: Opération par laquelle deux entités ayant contracté des emprunts     selon des modalités de taux d'intérêt différentes (par exemple taux fixe et     taux variable), s'échangent les services de leur dette en compensant     périodiquement le montant des intérêts dont elles deviennent ainsi     mutuellement redevables.
      Note: Ces modalités s'appliquent en général à des durées et des montants     identiques.
      Anglais: interest swap, interest rate swap.
      échanger, v.
      Voir: échange financier.
      facilité d'émission garantie, n. f.
      Domaine: Finances/Banque.
      Définition: Engagement bancaire qui garantit à un émetteur des ressources à     long terme provenant d'émissions successives de titres à court terme.
      Note: 1. La garantie se matérialise par une ligne d'engagement, également à     long terme, venant, le cas échéant, se substituer à l'émission des titres.
      Note: 2. Selon les banques chefs de file (arrangeurs), ces opérations     portent différentes appellations.
      Anglais: issuance facility.
      fonds commercial, n. m.
      Domaine: Finances/Comptabilité.
      Définition: Eléments incorporels qui ne font pas l'objet d'une évaluation et     d'une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien et au     développement du potentiel d'activité de l'entreprise.
      Note: 1. Le fonds commercial - terme technique comptable - ne doit pas être     confondu avec le fonds de commerce qui, en droit, est un bien unitaire     caractérisé par la réunion des éléments incorporels et de certains éléments     corporels qui appartiennent à un commerçant ou un industriel et lui     permettent de développer sa clientèle.
      Note: 2. Le fonds de commerce n'est pas comptabilisé en tant que tel. Ce     sont ses constituants qui sont inscrits au bilan, le fonds commercial est     alors la partie résiduelle de la valeur du fonds de commerce qui n'a pu être     identifiée en éléments corporels (matériel et outillage, marchandises) ou en     éléments incorporels distincts (brevets, marques, licences...).
      Voir aussi: écart d'acquisition et survaleur.
      Anglais: goodwill.
      hors faute, loc.
      Domaine: Assurance.
      Définition: Qualifie un régime juridique de réparation de dommages où la     responsabilité peut être mise en cause en l'absence de faute.
      Note: On peut également parler de responsabilité sans faute, expression à     laquelle fait référence la directive européenne du 25 juillet 1985 relative     au rapprochement des réglementations en matière de responsabilité du fait des     produits défectueux.
      Anglais: no fault.
      liquidation de sinistres, n. f.
      Domaine: Assurance/Réassurance.
      Définition: Déroulement des règlements, des recours et des provisionnements     concernant un ensemble de sinistres déterminés.
      Note: 1. On parlera d'un accord de liquidation de sinistres dans le cas où     une entreprise d'assurance, qui désire interrompre certaines de ses     activités, confie à une autre la gestion jusqu'à leur terme des dettes     qu'elle a contractées envers des victimes d'accident.
      Note: 2. En assurance ou en réassurance on parlera de cadence de liquidation     pour analyser le rythme de consommation des provisions de sinistres.
      Anglais: run off.
      location avec option d'achat, n. f.
      Abréviation: L.O.A., n. f.
      Domaine: Finances/Banque.
      Définition: Technique par laquelle un établissement de crédit donne en     location à un preneur (pour un usage non professionnel) un bien acheté à cet     effet, en vertu d'un contrat à l'issue duquel celui-ci peut, pour un prix     convenu, devenir propriétaire de ce bien, en levant l'option d'achat     initialement stipulée à son profit.
      Note: 1. Le preneur peut, dans certains cas, devenir propriétaire au cours     du contrat en versant la totalité des loyers non échus, plus une pénalité     éventuelle.
      Note: 2. L'expression location avec option d'achat (L.O.A.) s'est     progressivement substituée à l'expression location avec promesse de vente     (L.P.V.) qui figure encore dans les textes législatifs et réglementaires     originels.
      Note: 3. Le terme anglais leasing recouvre de nombreuses autres techniques     regroupées sous le terme générique de crédit-bail.
      option de monnaies, n.f.
      Domaine: Finances/Banque.
      Définition: Dans le cadre d'une émission d'obligations, technique permettant     aux porteurs d'obligations de choisir entre deux ou plusieurs monnaies     (fixées dans le contrat d'émission), aussi bien à la souscription que pour le     paiement des intérêts et le remboursement du capital.
      Anglais: currency linked.
      post-marché, n.m.
      Domaine: Finances/Banque/Bourse.
      Définition: Ensemble de procédures de traitement administratif     (confirmation, règlement, livraison) des opérations conclues sur les marchés     financiers, monétaires et des devises, nationaux et internationaux, pour le     compte de l'établissement ou de sa clientèle.
      Note: Selon le cas, le service de post-marché a une vocation plus large,
     englobant la comptabilisation des opérations et le suivi des risques.
      Anglais: back office.
      prix demandé, n.m.
      Domaine: Finances/Bourse.
      Définition: Prix auquel un titre est demandé à l'achat.
      Anglais: asking price.
      prix offert, n.m.
      Domaine: Finances/Bourse.
      Définition: Prix auquel un titre est offert à la vente.
      Anglais: bid price.
      procédures de séparation des exercices, n.f. pl.
      Domaine: Comptabilité.
      Définition: Procédures utilisées lors de l'arrêté des comptes et permettant     d'affecter de façon fiable et cohérente à chaque exercice les opérations dont     l'exécution est proche de la date de clôture.
      Anglais: cut off procedures.
      rachat d'entreprise par ses salariés, n. m.
      Abréviation: R.E.S., n. m.
      Domaine: Economie/Finances.
      Définition: Technique de reprise d'une entreprise par ses salariés par     constitution d'une société mère contrôlée par ces derniers et bénéficiant     d'avantages fiscaux, et grâce à l'appui de partenaires financiers intervenant     en capital et en prêts complémentaires à long terme dont le remboursement est     attendu du flux de trésorerie dégagé par l'entreprise (effet de levier).
      Anglais: leveraged management buy out (L.M.B.O.).
      responsabilité sans faute, n.f.
      Voir: hors faute.
      salle des marchés, n.f.
      Domaine: Finances/Banque-Bourse.
      Définition: Lieu regroupant les opérateurs chargés de prendre des positions     sur les marchés financiers, monétaires et des devises, nationaux et     internationaux, pour le compte de l'établissement ou de la clientèle.
      Anglais: trading floors, trading room, front office.
      survaleur, n.f.
      Domaine: Comptabilité.
      Définition: Dans les comptes consolidés se dit d'un écart d'acquisition     positif.
      Voir aussi: écart d'acquisition et fonds commercial.
      Anglais: goodwill.
      syndicat d'enchères, n.m.
      Domaine: Finances/Banque.
      Définition: Réunion d'apporteurs de capitaux répondant à l'appel d'un     émetteur de titres, principalement pour les facilités d'émission garantie et     selon différentes modalités d'adjudication.
      Anglais: tender panel.
      taux plafond, n.m.
      Domaine: Finances/Banque.
      Définition: Contrat par lequel une entité s'assure, moyennant le paiement     d'une prime, un taux d'intérêt maximal fixé pour une période donnée.
      Note: 1. La formule développée de taux plafond, équivalent de l'anglais cap,     est garantie de taux plafond.
      Note: 2. Une garantie de taux plafond peut être contractée notamment en cas     d'endettement.
      Anglais: cap (interest rate).
      taux plancher, n.m.
      Domaine: Finances/Banque.
      Définition: Contrat par lequel une entité s'assure, moyennant le paiement     d'une prime, un taux d'intérêt minimal fixé pour une période donnée.
      Note: 1. La formule développée de taux plancher, équivalent de l'anglais     floor, est garantie de taux plancher.
      Note.: 2. Une garantie de taux plancher peut être contractée notamment pour     un placement.
      Anglais: floor (interest rate).
      titrisable, adj.
      Domaine: Finances/Banque.
      Définition: Se dit d'une formule de crédit bancaire susceptible d'être     titrisée.
      titrisation, n.f.
      Domaine: Finances/Banque.
      Définition: Technique substituant à des formules de crédit bancaire des     formules de titres négociables ou de contrats portant sur ces titres, émis     dans le public soit par création d'instruments financiers (par exemple     billets de trésorerie), soit par transformation d'un crédit en emprunt     obligataire (par exemple crédit hypothécaire transformé en obligations     hypothécaires), soit par transformation en parts d'organismes de placement en     valeurs mobilières (O.P.C.V.M.) créés spécialement à cet effet (fonds commun     de créances-F.C.C.).
      Anglais: securitisation, securitization (U.S.).
      titriser, v.
      Domaine: Finances/Banque.
      Définition: Substituer à des formules de crédit bancaire des formules de     titres négociables ou de contrats portant sur ces titres, émis dans le     public.
      valeur de premier ordre, n.f.
      Domaine: Finances/Bourse.
      Synonyme: valeur de père de famille, n.f.
      Définition: Titre coté d'une société à forte capitalisation boursière,
     réputée pour sa sécurité et assurant généralement un dividende régulier à ses     actions.
      Anglais: blue chip.
      valeur vedette, n.f.
      Domaine: Finances/Bourse.
      Synonyme: valeur de croissance, n.f.
      Définition: Titre coté d'une société censée disposer d'un important     potentiel de plus-value et exerçant en conséquence un fort attrait sur les     investisseurs.
      Anglais: glamour stock.
    ANNEXE II
    Index anglais-français
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0026 du 31/01/1990    
                      ......................................................
    ANNEXE III
    Terme à proscrire
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0026 du 31/01/1990    
                      ......................................................