Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 18 mai 2016
Dépôt d'une proposition de loi organique
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 mai 2016, de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte.
Cette proposition de loi organique, n° 3770, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 mai 2016, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.
Cette proposition de loi, n° 3755, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 mai 2016, de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives.
Cette proposition de loi, n° 3765, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 mai 2016, de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à simplifier les droits de préemption et de préférence des communes en cas de vente de parcelles forestières boisées.
Cette proposition de loi, n° 3766, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 mai 2016, de M. Philippe Vitel et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à définir la procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale du système de retraite.
Cette proposition de loi, n° 3767, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 mai 2016, de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune.
Cette proposition de loi, n° 3768, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 mai 2016, de M. François Rochebloine, une proposition de résolution relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase.
Cette proposition de résolution, n° 3764, est renvoyée à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de rapports
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 mai 2016, de M. Gaby Charroux, un rapport, n° 3757, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (3680). :
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 mai 2016, de Mme Marie-George Buffet, un rapport, n° 3759, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères (3682) :
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 mai 2016, de M. Jean-Paul Bacquet, un rapport, n° 3760, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (n° 3377) et texte de la commission.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 mai 2016, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, un rapport, n° 3761, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (3336). :
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 mai 2016, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, un rapport, n° 3762, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (3337). :
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 mai 2016, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, un rapport, n° 3763, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (3338). :
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 mai 2016, de M. André Chassaigne, un rapport, n° 3769, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à garantir le revenu des agriculteurs (3681).
Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 mai 2016, de M. Patrick Bloche, un rapport, n° 3758, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (n° 3713). :
Dépôt d'un avis
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 mai 2016, de M. Dominique Potier, un avis, n° 3756, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623).
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du mercredi 18 mai 2016, Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
8406/16. - Décision du Conseil modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.
Distribution de documents en date du jeudi 19 mai 2016
RapportsN° 3694. - Rapport de M. Didier Quentin au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (n° 2348).
N° 3734. - Rapport de Mme Nicole Ameline au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) (n° 3577).
N° 3744. - Rapport de Mme Odile Saugues au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n° 2349).
N° 3753. - Rapport de M. Pascal Popelin au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3732).Annexe 0 : texte de la commission.
N° 3760. - Rapport de M. Jean-Paul Bacquet au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (n° 3377).
Texte adopté en commission
N° null (annexe). - Proposition de loi pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.