Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites les candidats dont     les noms suivent, classés par concours, par ordre alphabétique et par série.     La lettre tirée au sort est la lettre U.
      Ces candidats sont convoqués pour subir les épreuves d'admission aux écoles     de Coëtquidan, dans les conditions fixées au paragraphe C ci-après.
    A. - Concours Officiers
    Série no 1
      Aunis (François, J.-P.), lieutenant, arme blindée et cavalerie.
      Baranger (Christophe, M., C.), lieutenant, arme blindée et cavalerie.
      Béchet de Balan (Eric, H.), lieutenant, arme blindée et cavalerie.
      Boullard (Xavier, P., L., A.), lieutenant, arme blindée et cavalerie.
      Boutry (Eric, G.), sous-lieutenant, infanterie.
      Caër (Jean, B.), lieutenant, arme blindée et cavalerie.
      Caraby (Didier, P., J.), lieutenant, troupes de marine.
      Cavailles (Bruno, C., M.), lieutenant, arme blindée et cavalerie.
      Chapolard (Franck, G., D.), lieutenant, arme blindée et cavalerie.
      Chevalier (Dominique, C., L., M.), lieutenant, arme blindée et cavalerie.
      Clée (Jérôme), lieutenant, infanterie.
      Coantic (Paul, F.), lieutenant, train.
      Collet (Jean-Marc, Y., M.), lieutenant, génie.
      Dampierre (Lancelot, F., G., O.), lieutenant, train.
      Demassez (Christian, J.-F.), lieutenant, artillerie.
      Desachy (Emmanuel, M., B.), lieutenant, infanterie.
      Dherbe (Didier, M.), lieutenant, train.
      Dickes (François, G., J.), sous-lieutenant, infanterie.
      Duprez (Frédéric, H.), lieutenant, infanterie.
      Dutheil de La Rochère (Armand, M., B., A.), lieutenant, artillerie.
      Filtres (Sylvain), lieutenant, artillerie.
      Galvan (Tony, G.), lieutenant, matériel.
      Gautier (Hervé, M., J.), lieutenant, infanterie.
      Houdaille (Pierre, M., M.), lieutenant, train.
      Huchet (Philippe, A., H.), lieutenant, train.
      Jobert (Frédéric, L.), lieutenant, génie.
      L'Hermitte (Gildas, J., L.), lieutenant, troupes de marine.
      Letondot (Sébastien, M., Y., M.), lieutenant, infanterie.
      Mazel (David, M., J.-P.), lieutenant, artillerie.
      Menard (Gaël, F., C.), lieutenant, infanterie.
      Monnier (Fabrice, Y., M.), lieutenant, artillerie.
      Narbonne (Stéphane), lieutenant, artillerie.
      Nicol (Fabrice), lieutenant, infanterie.
      Paillet (Jean-Michel, G., R.), lieutenant, infanterie.
      Parant (Jean-Paul, J., F.), lieutenant, train.
      Passerat de la Chapelle (Eric, H., G.), lieutenant, troupes de marine.
      Racineux (Thierry, J.-C., M.), lieutenant, infanterie.
      Reynaud (Christian), lieutenant, train.
      Rietsch (Stéphane, M., F.), lieutenant, arme blindée et cavalerie.
      Rouanet (Philippe, L.), lieutenant, transmissions.
      Saillard (Christian), lieutenant, commissariat de l'armée de terre.
      Savy (Fabrice, F., A.), lieutenant, train.
      Schwoerer (Gilles, N., P.), lieutenant, train.
      Seignez (Pierre), lieutenant, train.
      Simon (Philippe, O.), lieutenant, troupes de marine.
      Terrier (Laurent, C., B.), lieutenant, arme blindée et cavalerie.
A la dignité de grand officier
    ARMEE DE TERRE
     Bramoullé (Jean, Louis, Marie), général de brigade.
    Capliez (Jacques, Louis), général de brigade.
    Gamache (Camille, Arthur), général de brigade.
    Leproust (Claude, Marie, Octave), général de brigade.
    Mailfait (Michel, Charles, André), général de brigade.
Article 18
    Application des tarifs dans le cas de points
    de livraison multiples
      Le concessionnaire est tenu de signer un contrat de fourniture (art. 25) par     point de livraison. Des dérogations peuvent être accordées par le     concessionnaire, dans certaines circonstances, avec l'accord du ministre     chargé de l'électricité, notamment pour les cas visés ci-après:
      - si plusieurs points de livraison concourent à l'alimentation d'un service     ou d'une entreprise de distribution desservant des zones territoriales     contiguës, il pourra être signé un seul contrat pour l'ensemble des points de     livraison;
      - dans le cas où, pour des raisons de continuité de la fourniture, une même     installation est alimentée par plusieurs points de livraison, il est signé un     seul contrat de fourniture avec le client pour l'ensemble des points de     livraison concernés.
      Dans tous les cas, les tarifs mentionnés à l'article 17 sont adaptés pour     tenir compte des coûts supplémentaires supportés par le concessionnaire pour     alimenter ce client en plusieurs points de livraison et, éventuellement,
     parce que les points de livraison sont à des niveaux de tension physiques de     raccordement différents, ainsi que des avantages particuliers d'exploitation     obtenus notamment par des reports organisés de puissance d'un point de     livraison à un autre.
    Article 19
    Energie partiellement garantie
      Des prix spéciaux sont consentis, sous réserve du respect du principe de     l'égalité de traitement visé à l'aricle 24 et dans la limite des     disponibilités du concessionnaire, aux clients qui acceptent dans leur     contrat de déroger aux conditions de fournitures relatives à l'énergie     garantie, telles qu'elles sont définies à l'article 17. Dans ce cas, les     modalités correspondantes font l'objet d'une annexe aux contrats de     fourniture mentionnés à l'article 25.
      Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à la livraison     d'énergie dite << énergie à bien plaire >>, faite par le concessionnaire,
     sans que cette énergie puisse se substituer aux quantités d'énergie que les     clients absorbent normalement en vertu de leur contrat. Les prix de cette <<     énergie à bien plaire >> seront fixés de gré à gré selon les circonstances.
     Le ministre chargé de l'électricité recevra chaque année un bilan des     transactions opérées, afin de vérifier le respect du principe de l'égalité de     traitement.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial,
     l'accord-cadre du 3 février 1997 sur les objectifs et les moyens de la     formation professionnelle des salariés de la coopération agricole, conclu à     Paris entre :
      La Confédération française de la coopération agricole,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO     et à la CFTC ainsi que la FGSOA,
          D'autre part.
      Cet accord a pour objet de fixer les orientations et les objectifs     prioritaires de la formation professionnelle des salariés de la coopération     agricole.
      Le texte de cet accord a été déposé le 12 mai 1997 au service     pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les     services départementaux.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 Paris 07 SP.
Art. 4. -  L'examen conduisant à la délivrance du diplôme d'expert en     automobile comporte des épreuves écrites et des épreuves de travaux pratiques     et orales.
      Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale détermine:
      - la liste, la nature, la durée et les coefficients des épreuves     constitutives des unités de contrôle, et les conditions d'obtention de     celles-ci;
      - l'ordre dans lequel les unités de contrôle doivent être acquises;
      - les dispenses d'unités de contrôle accordées à certains candidats en     raison des diplômes qu'ils ont acquis antérieurement.
    TITRE II
    CONDITIONS D'ACCES AU DIPLOME
Art. 6. -  L'admission dans le cycle d'études conduisant au baccalauréat     professionnel dans les établissements publics d'enseignement est prononcée,
     dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation     nationale, par le recteur ou, par délégation, par l'inspecteur d'académie,
     directeur des services départementaux de l'éducation nationale, sur demande     de la famille ou de l'élève, s'il est majeur, et sur proposition du conseil     de classe de l'établissement d'origine du candidat.
      Pour les spécialités de baccalauréat professionnel visées au deuxième alinéa     de l'article 3 du présent décret, l'admission dans le cycle d'études     conduisant au baccalauréat professionnel dans les établissements publics     d'enseignement est prononcée, dans des conditions fixées par arrêté conjoint     du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de     l'agriculture, par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt.
      Pour les spécialités de baccalauréat professionnel visées au troisième     alinéa de l'article 3 du présent décret, l'admission dans le cycle d'études     est prononcée, dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre     chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la marine marchande,     par le directeur régional des affaires maritimes.
Art. 1er. -  Le baccalauréat professionnel est un diplôme national délivré     dans les conditions fixées par le présent décret.
      La possession du baccalauréat professionnel confère le grade universitaire     de bachelier.
      Elle atteste que ses titulaires sont aptes à exercer une activité     professionnelle hautement qualifiée.
      Le diplôme du baccalauréat professionnel est délivré au titre d'une     spécialité professionnelle.
Article 33
    Impôts, taxes et prélèvements
      Tous les impôts et taxes établis par l'Etat, les régions, les départements     et les communes ainsi que les redevances pour occupation du domaine public de     l'Etat, des régions, des départements et des communes et les prélèvements ou     versements résultant de la loi du 8 avril 1946 (notamment les articles 33 et     38) et des lois et textes réglementaires subséquents sont à la charge du     concessionnaire, à l'exclusion des impôts ou taxes légalement imposés aux     consommateurs.
      Les tarifs définis aux articles 17, 27 et 28 comprennent tous impôts ou     taxes et prélèvements ou versements visés ci-dessus, à la charge du     concessionnaire, en vigueur au moment de leur adaptation ou de leur     variation.
      Au cas où de nouveaux impôts, taxes, prélèvements ou versements ou des     majorations d'impôts, de taxes, de prélèvements ou de versements existants     frapperaient le concessionnaire, ce dernier aura la faculté de présenter une     demande de variation en la forme prévue à l'article 21 du présent cahier des     charges.
      L'autorité concédante pourra réaliser une variation en cas de suppression ou     de diminution des charges précitées.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Denis,
     directeur de la sécurité civile, M. Michel Champon, administrateur civil, est     habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans     la limite des attributions de la sous-direction de la prévention et des plans     de secours.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 10 octobre 1996, Mlle Camus (Christelle) est nommée maître de     conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de     stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à compter     du 2 septembre 1996.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des     financements politiques en date du 3 juin 1997, l'association de financement     du groupement politique Ensemble pour le Haut-Vaucluse, dont le siège social     est 82, avenue Charles-de-Gaulle, à Orange (Vaucluse), est agréée à la     demande de la présidente d'Ensemble pour le Haut-Vaucluse, en qualité     d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités     à l'intérieur du département de Vaucluse.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Jacques Debacq,
     préfet, conseiller auprès du ministre, à l'effet de signer, au nom du     ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en     ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée     aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947     modifié susvisé.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Pierre Sellal, directeur     du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères,     tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui     concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux     personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947     modifié susvisé.
Art. 5. -  Les candidats qui ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10     sur 20 à l'ensemble des épreuves constitutives d'une unité de contrôle sont     déclarés admis à cette unité.
      Sont réputés admis à l'examen les candidats qui ont obtenu l'unité de     contrôle C.
      Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, conserver les notes obtenues à     une épreuve constitutive d'une unité de contrôle pendant cinq ans.
      Les candidats conservent pendant cinq années suivant la date de l'examen le     bénéfice des unités de contrôle auxquelles ils ont été déclarés admis.
Art. 3. -  L'examen conduisant à la délivrance du diplôme d'expert en     automobile comprend trois unités de contrôle définies en annexe II du présent     arrêté:
      - l'unité de contrôle A composée des épreuves d'enseignement général;
      - l'unité de contrôle B composée des épreuves d'enseignement technologique;      - l'unité de contrôle C composée des épreuves professionnelles.
      Les unités de contrôle peuvent être subies au cours de sessions différentes.     Cependant, seuls les candidats titulaires ou dispensés des deux unités de     contrôle A et B sont autorisés à se présenter à l'unité de contrôle C.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     octobre 1996 :
      Mme Dumont (Anne, Renée, Denise), épouse Soriano, est nommée notaire     associé, membre de la société civile professionnelle Robert Conreur,
     Jean-Marie Drappier, Elisabeth Charlier-Laurent et Guillaume Conreur,
     notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de     Charleville-Mézières (Ardennes) ;
      Le retrait de M. Drappier (Jean-Marie, Pierre, Engelbert, Francis), notaire     associé, membre de la société Robert Conreur, Jean-Marie Drappier, Elisabeth     Charlier-Laurent et Guillaume Conreur, notaires associés, est accepté ;
      La raison sociale de la société Robert Conreur, Jean-Marie Drappier,
     Elisabeth Charlier-Laurent et Guillaume Conreur, notaires associés, est ainsi     modifiée : << Robert Conreur, Elisabeth Charlier-Laurent, Guillaume Conreur     et Anne Soriano-Dumont, notaires, associés d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 22 juillet 1997, la démission de Mlle     Osmont (Régine), élève de l'institut régional d'administration de Bastia pour     l'année de scolarité 1996-1997, est acceptée à compter du 11 juillet 1997.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 3 octobre 1996, M. Colas (Bernard), maître-assistant d'école     supérieure de 1re classe, est nommé maître de conférences de l'enseignement     supérieur agricole de 1re classe par intégration à compter du 1er octobre     1996.
      A la même date, l'intéressé demeure affecté à l'Ecole nationale supérieure     des industries agricoles et alimentaires de Massy.
Art. 2. -  A l'annexe I de l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié susvisé, le     point 2.3 est ajouté à l'introduction et est rédigé comme suit :
    << 2.3. Par dérogation au point 2.1, les Etats membres peuvent prévoir que les     essais contrôlés sur les résidus, effectués sur leur territoire conformément     aux dispositions de la section 6 << Résidus dans ou sur les produits, la     nourriture et l'alimentation traités >>, avec des produits phytosanitaires     contenant les substances actives déjà présentes sur le marché deux ans après     la notification de la directive, seront réalisés par des services ou des     organismes d'essais officiels ou officiellement reconnus, remplissant au     minimum les conditions visées aux points 2.2 et 2.3 de l'introduction de     l'annexe II.
    << Cette dérogation s'applique aux essais contrôlés sur les résidus
Série no 3
      Bourg (David, D., P.), sergent, groupe de spécialités état-major.
      Bourget (David, H.), sergent, transmissions.
      Bouriez (Christophe, J.-L., M.), maréchal des logis, train.
      Bozec (Frédéric, S., C.), maréchal des logis, aviation légère, armée de     terre.
      Bredy (David), G.), sergent, troupes de marine.
      Brunette (Xavier, J., E.), maréchal des logis, aviation légère, armée de     terre.
      Bues (Philippe, D.), sergent, infanterie.
      Bullich (Bruno), sergent, infanterie.
      Buttay (Xavier, E., A.), sergent, infanterie.
      Cagniart (Emmanuel, P., A.), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.      Camus (Didier), maréchal des logis, artillerie.
      Canal (Alexandra, M., M.), sergent, groupe de spécialités état-major.
      Cartigny (Thibaud, F.), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.
      Cerf (Werner, M., F.), sergent, troupes de marine.
      Chabaud (Stéphane, S., A.), sergent, troupes de marine.
      Chaise (Philippe, J.-F., R., R., B.), sergent, infanterie.
      Chapat (Eric, L., M.), sergent, génie.
      Charbonnier (Damien, J.), sergent, infanterie.
      Chauvel (Jean-François, L.), sergent, transmissions.
      Chevalier (David), maréchal des logis, train.
      Chompret (Henri, M., J.), maréchal des logis, matériel.
      Clavier (Frédéric, G., A.), sergent, groupe de spécialités état-major.
      Cognat (Christophe, F.), maréchal des logis, aviation légère, armée de     terre.
      Cornu (Thierry, M., L.), sergent, service de santé des armées.
      Couvreur (Vianney, M., M.), maréchal des logis, artillerie.
      Crespin (Cédric, J., P.), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.
      Darenne (Philippe, J., H.), maréchal des logis, aviation légère, armée de     terre.
      Della Torre (Bruno), sergent, transmissions.
      Denis Ward Doncoeur (Maerten, L., A., B., A., M.), sergent, infanterie.
      Denisart (Francis), maréchal des logis, artillerie.
      Dhoury (David, C., A.), maréchal des logis, artillerie.
      Diwo (Jérôme, P., P.), maréchal des logis, aviation légère, armée de terre.      Dufay (Ludovic, G., M.), sergent, infanterie.
      Duh (Cédric, J., A.), maréchal des logis, artillerie.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 3 septembre 1996, M. Poullaouec (Jean-François),
     ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er octobre 1996.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 24 juin 1996, M. Pillot (Jacques), ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis sur sa demande à faire     valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I,     1o) du code des pensions à compter du 12 août 1996.
Art. 1er. -  Le second alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 2 juillet 1982     susvisé est modifié comme suit :
      << Dans le cas des autocars autres que les autocars de faible capacité, les     matériaux d'aménagement intérieur du compartiment voyageurs énumérés en     annexe I au présent arrêté doivent répondre aux dispositions de cette annexe     relatives à leur comportement au feu. >>
Série no 4
      Dumont (Olivier, L., J.-L.), maréchal des logis, aviation légère, armée de     terre.
      Dupetit (Frédéric, J., R.), sergent, troupes de marine.
      Ehanno (Philippe, B., A., J., M., J.), maréchal des logis, arme blindée et     cavalerie.
      Fabien (Céline, M.), maréchal des logis, matériel.
      Filoé (Philippe), maréchal des logis, artillerie.
      Fouillouse (Eric, F., P.), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.
      Fouilloux (Nicolas, M.), maréchal des logis, train.
      Franco (José, A.), sergent, service de santé des armées.
      Garreau (Alban, J.), sergent, génie.
      Gelez (Olivier, P., A.), maréchal des logis, train.
      Ges (Richard, F.), sergent-chef, service de santé des armées.
      Giboulot (Sébastien), sergent, commissariat de l'armée de terre.
      Gindt (Frédéric, J., G.), maréchal des logis, artillerie.
      Godefroy (Laurent, M., A), sergent, génie.
      Gombert (Jérôme), sergent, commissariat de l'armée de terre.
      Gour (Hervé, B.), maréchal des logis, aviation légère, armée de terre.
      Grandvaud (Olivier, S.), sergent, transmissions.
      Groleau (Marc, C., L.), maréchal des logis, aviation légère, armée de terre.      Grondin (René-Pierre, E.), sergent, groupe de spécialités état-major.
      Guell (Olivier), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.
      Guerin (Régis, P., L.), sergent, troupes de marine.
      Guibert (David, R.), maréchal des logis, aviation légère, armée de terre.
      Guillaume (Erwan, P., L., M.), maréchal des logis, arme blindée et     cavalerie.
      Guillin (Rémy), sergent, transmissions.
      Guymont (Cyrille), sergent, transmissions.
      Hans (Igor, R.), sergent, transmissions.
      Hantz (Jean-François), sergent, génie.
      Harduin (Xavier, F.), sergent, troupes de marine.
      Heiser (Vincent, P.), sergent, troupes de marinee.
      Hilgert (Jean-Noël, A.), maréchal des logis, artillerie.
      Husson (Gilles), sergent, transmissions.
      Iribarren (Jean-Gabriel), sergent, transmissions.
      Janville (Olivier, M., R.), sergent, transmissions.
      Jeanneau (Pascal, D.), maréchal des logis, aviation légère, armée de terre.
Art. 7. -  La préparation du baccalauréat professionnel par la voie scolaire     ou par la voie de l'apprentissage est ouverte aux candidats titulaires:
      - soit du brevet d'études professionnelles ou du brevet d'études     professionnelles agricoles;
      - soit du certificat d'aptitude professionnelle ou du certificat d'aptitude     professionnelle agricole,
    relevant d'un ou des secteurs professionnels en rapport avec la finalité du     diplôme postulé.
      Sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique, peuvent     également être admis:
      a) Les candidats titulaires du brevet d'études professionnelles, du brevet     d'études professionnelles agricoles, du certificat d'aptitude professionnelle     ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole autres que ceux visés au     premier alinéa;
      b) Les candidats ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe     de première;
      c) Les candidats titulaires d'un diplôme ou titre homologué classés au     niveau V;
      d) Les candidats ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur     formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle;
      e) Les candidats ayant accompli une formation à l'étranger.
Art. 11. -  La durée de la formation nécessaire à la préparation du     baccalauréat professionnel par la voie de la formation professionnelle     continue est égale, compte non tenu des périodes de formation en milieu     professionnel, à:
      a) Au moins 600 heures, pour les candidats qui sont titulaires d'un diplôme     ou titre homologué, classé au niveau IV, ou ayant accompli la scolarité     complète y conduisant;
      b) Au moins 1 100 heures pour les candidats qui sont titulaires d'un diplôme     ou titre homologué, classé au niveau V, ou ayant accompli la scolarité     complète y conduisant;
      c) Au moins 1 500 heures dans les autres cas.
      Cependant, la durée de formation requise peut être réduite par une décision     de positionnement conformément aux dispositions des articles 12 et 13 du     présent décret, pour les candidats justifiant, en plus des conditions de     titres, diplômes ou formations précisées ci-dessus, d'études ou d'activités     professionnelles, ou bien de dispenses d'épreuves ou d'unités constitutives     du diplôme. Aucune durée minimum de formation ne s'impose en cas de     positionnement pour les candidats relevant du a du présent article.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du 3 février 1978 des laboratoires d'analyses médicales     extra-hospitaliers, tel que modifié par l'accord du 6 février 1992     (Application de la convention au département de la Martinique), les     dispositions de l'accord du 11 juin 1996 (annexe X) relatif à la cessation     anticipée d'activité, conclu dans le cadre de la convention collective     nationale susvisée.
Art. 4. -  Pour l'exercice de ses attributions en matière d'énergies     renouvelables et d'utilisation rationnelle de l'énergie, le ministre de     l'aménagement du territoire et de l'environnement dispose de la direction de     l'énergie et des matières premières, placée sous l'autorité du ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 13. -  La même loi est ainsi modifiée à compter du 31 décembre 1996 :
      I. - Au premier alinéa de l'article 10, les mots : << Chaque exploitant     public est doté >> sont remplacés par les mots : << La Poste est dotée >>.
      II. - Au deuxième alinéa de l'article 10, les mots : << Les conseils     d'administration de La Poste et de France Télécom sont composés >> sont     remplacés par les mots : << Le conseil d'administration de La Poste est     composé >>.
      III. - Au dernier alinéa de l'article 10, les mots : << ces conseils     d'administration >> sont remplacés par les mots : << ce conseil     d'administration >>.
      IV. - Au premier alinéa de l'article 23, les mots : << Chaque exploitant >>     sont remplacés par les mots : << La Poste >>.
      V. - Au deuxième alinéa de l'article 23, les mots : << et de France Télécom     >> sont supprimés et les mots : << aux deux exploitants publics >> sont     remplacés par les mots   << à cet exploitant public >>, les mots   << leurs     activités >> sont remplacés par les mots   << son activité >>, les mots   <<     leur patrimoine immobilier >> sont remplacés par les mots : << son patrimoine     immobilier >> et les mots : << leur domaine public >> sont remplacés par les     mots : << son domaine public >>.
      VI. - Au début du b de l'article 30, sont insérés les mots : << S'agissant     de La Poste, >>.
      VII. - A l'avant-dernier alinéa de l'article 30, les mots : << et de France     Télécom >> sont supprimés et les mots : << aux exploitants publics >> sont     remplacés par les mots : << à l'exploitant public >>.
      VIII. - Au premier alinéa de l'article 31, les mots : << les exploitants     publics peuvent >> sont remplacés par les mots : << La Poste peut >>.
      IX. - Au second alinéa de l'article 31, les mots : << mentionnés à l'alinéa     précédent >> sont remplacés par les mots : << soumis au régime des     conventions collectives >>.
      X. - Dans la seconde phrase de ce même alinéa, les mots : << les agents     mentionnés à l'alinéa précédent >> sont remplacés par les mots : << les     agents de La Poste >>.
Garçons du groupe 2
      Akle (Gbénoukpo, Eric).
      Archambeaud (Aymeric, Marie, Yves, Erling).
      Bellini (Vincent, Eric).
      Berlaud (Jean-Michel).
      Dupas (Yann, Hervé, Marcel).
      Gertosio-Serena (Guillaume, Albert).
      Jannotta (Alexandre, Albert).
      Mesaros (Alexandre, Louis, Paul).
      Perret (Martial, Alain, Yves).
      Perrusset (Benoît, Jean-Charles).
Art. 35. -  Le premier alinéa de l'article L. 209 du livre des procédures     fiscales est ainsi rédigé:
      << Lorsque le tribunal administratif rejette totalement ou partiellement la     demande d'un contribuable tendant à obtenir l'annulation ou la réduction     d'une imposition établie en matière d'impôts directs à la suite d'un     redressement ou d'une taxation d'office, les cotisations ou fractions de     cotisations maintenues à la charge du contribuable et pour lesquelles     celui-ci avait présenté une réclamation assortie d'une demande de sursis de     paiement donnent lieu au paiement d'intérêts moratoires au taux de l'intérêt     légal. Ces intérêts moratoires ne sont pas dus sur les cotisations ou     fractions de cotisations d'impôts soumises à l'intérêt de retard visé à     l'article 1731 du code général des impôts. >>
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche eu date du 25 juin 1993, est approuvée la délibération du conseil d’administration de l’université Bordeaux-II conférant le titre de docteur honoris causa à Sir Crofton (John), professeur spécialiste des maladies respiratoires, doyen honoraire de la faculté de médecine d’Edimbourg, directeur de l’Agence internationale sur le tabac et la santé (Grande-Bretagne).
Art. 4. - Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1993 l’inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7888.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 10 mars 1995, l'arrêté du 12 juillet 1993     portant attribution d'ensembles immobiliers est modifié comme suit:
      << Sont attribués à titre de dotation au centre régional des oeuvres     universitaires et scolaires de Grenoble, établissement public national à     caractère administratif, deux ensembles immobiliers domaniaux situés à     Grenoble (Isère) l'un sis 3, rue Boston, cadastré HX no 150 pour une     superficie de 217 mètres carrés et l'autre situé 31, rue du Docteur-Hermitte,     cadastré section IV no 136 pour une superficie de 675 mètres carrés, tel, au     surplus, que lesdits ensembles figurent délimités par un liseré jaune sur les     plans annexés au présent arrêté (1). >>
Art. 1er. -  L'arrêté du 8 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit:
     les mots: << agents-chefs de surveillance et de magasinage >> sont remplacés     par les mots: << adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de     magasinage >> et les mots: << agents techniques de surveillance et de     magasinage >> sont remplacés par les mots: << agents techniques d'accueil, de     surveillance et de magasinage >>.
      (Le reste sans changement.)
Art. 1er. -  Le directeur régional du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle est assisté de directeurs régionaux délégués et de     chefs de service.
      Il peut également être assisté de collaborateurs techniques spécialisés et     désigner des personnes qualifiées pour la réalisation de missions     spécifiques.
      Il assure, dans la limite des délégations qui lui sont consenties, la     notation du personnel de sa circonscription.
Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1993, l’inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7888.
Art. 24. -  I. - Après le troisième alinéa du I de l'article 151 octies du     code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé:
      << Par dérogation à l'alinéa précédent, l'apporteur peut opter pour     l'imposition au taux prévu au 1 du I de l'article 39 quindecies de la     plus-value à long terme globale afférente à ses immobilisations     amortissables; dans ce cas, le montant des réintégrations prévues à l'alinéa     précédent est réduit à due concurrence. >>      II. - Ces dispositions s'appliquent aux apports réalisés à compter du 1er     janvier 1995.
Art. 10. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu’à échéance d’inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7889.
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 17 mai 1993, Mlle Ducat (Anne), ex-élève de l’institut régional d’administration de Metz, déclarée apte à être titularisée, est nommée et titularisée en qualité de délégué de classe normale du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre à compter du 1er avril 1993 et affectée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Metz.
Art. 2. -  Les sommes misées à chacun des tirages du loto sportif sont     affectées aux gagnants après déduction d'un prélèvement de 45 p. 100 réparti     entre les frais d'organisation et de placement à hauteur de 12,900 5 p. 100     augmentés de la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur, le droit de     timbre prévu à l'article 919 B du code général des impôts, le Fonds national     pour le développement du sport en application de l'article 48 modifié de la     loi de finances pour 1994, les recettes non fiscales du budget général pour     le solde.
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel Canepa, directeur de la sécurité civile, M. Claude d’Harcourt, M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, sous-directeurs, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences.
Art. 3. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standard » (rubrique b, pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7890.
En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’applicalion, les dispositions de l’accord ci-après indiqué. .
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Accord dont l’extension est envisagée :
Avenant n° 19 du 16 décembre 1992 à l’annexe départementale des Deux-Sèvres.
Dépôt :
Direction départementale du travail et de l’emploi des Deux-Sèvres, à Niort.
Objet :
Majoration des salaires minima et des indemnités de repas et de logement.
Signataires :
Association départementale d’employeurs de personnel de maison (Adepem) ;
Organisation syndicale intéressée rattachée à la C.F.D.T.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés des entreprises compris dans le champ d'application professionnel de     la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les     entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962     (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, tel qu'étendu     par l'arrêté du 8 février 1991 et dans son propre champ d'application     territorial, les dispositions de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 22     mars 1994 conclu dans le cadre de la convention collective nationale     susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires     fixant le salaire minimum de croissance.
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale et de la modernisation     des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le directeur de la comptabilité publique au ministère du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1996
      A.I.N.F. (Association interprofessionnelle de France), Z.I.,  rue     Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 Seclin Cedex.
      Apave normande (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et     électriques), 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex.
      Apave parisienne (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et     électriques), 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
Art. 2. -  A l'alinéa 3 de l'article 2 de l'arrêté du 12 mars 1982 susvisé,     sont supprimés les termes suivants:
      << Pour l'examen des demandes d'avances présentées après réalisation, ce     quorum est réputé atteint si quatre membres de la commission sont présents     quel que soit le collège auquel ils appartiennent. >>
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 12 mars 1982 susvisé est ainsi     rédigé:
      << La commission chargée, en application de l'article 7 du décret no 59-733     du 16 juin 1959 susvisé, de donner un avis sur l'attribution des avances sur     recettes est composée d'un président, de deux vice-présidents et de vingt et     un membres titulaires nommés pour une durée d'un an par arrêté du ministre     chargé du cinéma.
      << La commission est formée de trois collèges comprenant chacun sept membres     titulaires. Seuls les deux premiers collèges ont un vice-président. Le     troisième collège est présidé indifféremment par le président ou l'un des     deux vice-présidents de la commission.
      << Les trois collèges siègent séparément. Le premier collège est compétent     pour examiner les demandes d'avance sur recettes avant réalisation présentées     pour une première oeuvre. Le troisième collège est compétent pour examiner     les demandes d'avance sur recettes après réalisation.
      << Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son     représentant assiste, de droit, aux réunions de la commission.
      << En cas de cessation des fonctions du président ou d'un vice-président ou     d'un membre, il peut être remplacé par arrêté du ministre chargé du cinéma     pour la durée du mandat restant à courir. >>
Art. 4. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu’à échéance d’inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) de la variété désignée ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7881.
Art. 6. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1993, l’inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés de fraisiers désignées ci-après :
Belle et Bonne, Belrubi, Brighton, Cambridge favourite, Delsto, Douglas, Favette, Gorella, Ostara, Sengana. Séquoia, Superbe remontante Delbard, Talisman.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 juin 1993, M. Ansart (Bernard), inspecteur des finances, est placé en service détaché auprès de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris, en qualité de directeur des finances, pour une durée maximale de cinq ans, à compter du 1er juin 1993.
Art. 10. - L’article 4 de l’arrêté du 19 août 1992 susvisé, en ce qu’il concerne la variété d’ail Cristo, est modifié comme suit « synonyme Cristop » est ajouté.
L’article 2 de l’arrêté du 20 décembre 1989 susvisé, en ce qu’il concerne la variété d’endive Janus (liste B), est modifié comme suit : « coobtenteur : Etablissements Goddyn et Meuninck, synonyme Mona ».
L’article 6 de l’arrêté du 30 mai 1988 susvisé, en ce qu’il concerne la variété de chou cabus Breco (liste B), est modifié comme suit « domaine public, synonyme Progress ».
Art. 4. - L'article R. 162-36 du code de la sécurité sociale est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. R. 162-36. - La décision d'homologation ou de refus d'homologation     peut faire l'objet d'un recours devant le ministre chargé de la sécurité     sociale qui statue après avis du comité conventionnel national institué le     cas échéant par la convention nationale mentionnée à l'article L. 162-22-1 et     approuvée conformément aux dispositions de l'article L. 162-22-4.
      <<A défaut d'existence de ce comité, le ministre statue après avis de la     commission paritaire nationale mentionnée à l'article R. 162-39.>>
CATÉGORIE PCEM 2
Sont déclarés admissibles à l’issue des épreuves écrites au concours d’admission aux écoles du service de santé des armées, catégorie PCEM 2, les candidats dont la liste est précisée ci-après ; ils sont priés de bien vouloir se présenter pour les épreuves orales à l’école du service de santé des armées, 331, avenue du Général-de-Gaulle, 69500 Bron, le lundi 19 juillet 1993, à neuf heures
Almeida (Eva, Marie).
Aupy (Barbara).
Broc (Jean-Maxime, André, S.).
D’Escrivan (Thibaut, Roger, M.).
De Lavaissière de Verduzan (Marc, Christophe, E.).
Guyard (Céline, Chantal).
Nicolle (Jérôme, Charles, H.).
Piepers (Catherine, Annie, D.).
Art. 5. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1993, l’inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standard » (rubrique b. des variétés de plantes potagères désignées ci-après :
Aubergine : Baluroi.
Céleri branche : A couper, Doré Briand, D’Elne, Géant doré amélioré et son synonyme Grand doré amélioré, Plein blanc Lepage, Plein blanc Pascal.
Céleri rave : Blanc de Rueil, Boule de Marbre, des Maraîchers, Géant danois, Névé.
Cerfeuil : Commun et son synonyme Simple, Frisé et son synonyme Double.
Chou de Bruxelles : Anagor, Héraclès, Sanda.
Chou cabus : Breco et son synonyme Progress, Cabus de l’Ouest, Record, Tête de Pierre.
Chou-fleur : Armado, A.H. 46 et ses synonymes Frakfurter Riesen et Géant de Frankfort, Bagnols second, Dauphin, De Noël à pied court, Demi-hâtif d’Angers, d’Aramon précoce, D’Aramon tardif Eskimo, Etoile, Etoile 23. Extra-hâtif d’Angers, Géant d’automne Primus et son synonyme Primus, Hâtif d’Angers, Idol, Igloo, Islandia, Merveille de toutes saisons et son synonyme Des quatre saisons, Pascalin Premier, Pascalin Second, Presto, Prince blanc, Rex 22, Royal d’Erfurt, Tardif d’Angers.
Chou frisé : Vert demi-nain.
Chou de Milan : Savoy King et ses synonymes Règlo et Roi des Milans.
Concombre : Mesa, Prestige, Racket G.S.
Cornichon : Ceto, Parigyno.
Courgette : Abondance, Ambassador et ses synonymes Altesse et Verte première. Black Jack et son synonyme Reine des Noires. De Nice à fruit rond, Emeraude, Greyzini et ses synonymes Grise Tézierprime, Grisette de Provence, N. 84, Première et Profusion, Grise maraîchère hâtive et son synonyme Précoce maraîchère. Stores green, Verte non coureuse des maraîchers et ses synonymes Verte de Zénattas et Verte noire maraîchère, Verte non coureuse d’Italie et son synonyme Coucourzelle, Verte petite d’Alger et ses synonymes Grey Zucchini en Grise d’Alger.
Epinard : hybride Samos, Impérial et son synonyme N. 292. Monstrueux de Viroflay, Symphonie, Virkade.
Fenouil : Géant Mammouth Perfection, Latina.
Fève : Aguadulce Supersimonia à très longue cosse, De Séville à longue cosse, Tèzièremeraude.
Haricot à rames : Coco de Prague, Langue de feu.
Melon : Ananas d’Amérique à chair rouge, Boule d’Or et son synonyme Golden Perfection, Cantalun, Cantor, Charentais, Charentais Mistral, Cristel, De Bellegarde, De Cavaillon espagnol à chair rose et son synonyme Espanel d’été, Doublon, Ido, Orlinabel, Petit gris de Rennes, Védrantais et son synonyme Superprécoce du Roc, Vert Olive d’Hiver et ses synonymes Espagnol d’hiver et Vert de Noël.
Pastèque : A graine rouge à confire à chair verte, Charleston Gray, Sugar baby.
Piment : Cadice, Esterel, Gédéon, Lamuyo.
Tomate : Fournaise, Lucy, Montfavet 63 4, Montfavet 63 5, Olympe, Pyros, Tirana, Vémone.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 1993, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 3 juin 1993 portant que les concessions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire est concédée aux anciens militaires dont les noms suivent, titulaires d’une pension militaire d’invalidité à titre définitif :
Médaille militaire
Articles R. 39 et 40 du code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire
MUTILÉS DE GUERRE
Guerre 1939-1945
Rebuffel (Paul, Armand), 10 juillet 1914, matelot de 1re classe.
Cette concession comporte l’attribution de la Croix de guerre 1939-1945 avec palme et annule, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées à l’intéressé pour les mêmes faits.
Loi du 6 août 1955
Ramos (Jean, Antoine), 25 juin 1930, soldat.
Cette concession comporte l’attribution de la Croix de la valeur militaire avec palme et annule, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées à l’intéressé pour les mêmes faits.
DÉPORTÉS-RÉSISTANTS
Barbotte (Isabelle, Jeanne), épouse Pajot, 14 octobre 1908, soldat.
Bodoy (Jacques, Antoine, Marie), 20 septembre 1922, soldat.
Campanini (Bruno), 29 janvier 1922, caporal.
Dicop (Emile), 10 mai 1921, soldat.
Ecker (Gaspard), 6 janvier 1922, soldat.
Fougère (Simonne, Yvonne, Alfred), veuve Loche, 27 octobre 1913, soldat.
Wadoux (Julienne, Marie), épouse Bonnard, 12 janvier 1917, soldat.
Ces concessions comportent l’attribution de la Croix de guerre 1939-1945 avec palme et annulent, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. le général de brigade Jean-Pierre Huchon, chef de la mission militaire de coopération, haut fonctionnaire de défense, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des actes relatifs au budget de l’Etat.
Art. 4. - Un jury est constitué pour chaque session du concours par arrêté du ministre de l’équipement, de transports et du tourisme. Il peut s’adjoindre, en tant que de besoin, une ou plusieurs commissions de correction.
Il attribue, pour chacune des épreuves, une note variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Art. 2. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales pour l’obtention du baccalauréat professionnel, section Industries graphiques (impression), est défini en annexe I du présent arrêté.
Ce référentiel énumère les capacités que la titulaires doivent posséder, précise les savoirs et savoir-faire qui doivent être acquis et indique les niveaux d’exigences requis pour l’obtention de ce diplôme.