Sénat
Session ordinaire 2016-2017
Réunions
Mercredi 12 octobre 2016
Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (Salle n° 263) :
A 9 h 30 :
- Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (n° 770, 2015-2016) - Examen du rapport et du texte de la commission
A 11 h 15 :
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Isabelle de Silva, candidate proposée aux fonctions de présidente de l'Autorité de la concurrence (ouverte au public et à la presse - captation vidéo).
- Vote sur la proposition de nomination de Mme Isabelle de Silva aux fonctions de présidente de l'Autorité de la concurrence.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 10 heures et à 16 h 30 (Salle Médicis) :
A 10 heures :
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (n° 863, 2015-2016) - Examen du rapport et du texte de la commission.
A 10 h 15 :
- PLF pour 2017 - Audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air.
A16 h 30 :
- PLF pour 2017 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Commission des affaires sociales à 9 heures et à 17 heures (Salle n° 213) :
A 9 h 00 :
- PLFSS pour 2017 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Daniel Lenoir, directeur général, de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).
A 10 h 30 :
- PLFSS pour 2017 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
A 17 h 00 :
Captation vidéo
- PLFSS pour 2017 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 9 h 30 et à 15 h 30 (Salle n° 245) :
A 9 h 30 :
- Nomination d'un rapporteur.
- Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n° 826, 2015-2016) - Examen du rapport et du texte de la commission
- Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n° 825, 2015-2016) - Examen du rapport et du texte de la commission.
à 15 h 30 :
- Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions sur le contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2016-2020.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 11 heures (Salle n° 67)
- Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 851, 2015-2016) - Examen, en deuxième lecture, des amendements au texte de la commission.
Commission des finances, à 9 h 30 (Salle Clemenceau) :
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien (ouverte aux membres de la commission de l'aménagement du territoire et à la presse - captation vidéo).
- Contrôle budgétaire - Financement et l'efficacité de la sûreté du transport aérien - Communication de M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 heures (Salle n° 216) :
- Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 496, 2015-2016) - Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission.
- Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (n° °461, 2015-2016) - Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission
- Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n° 665, 2015-2016) - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
- Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (n° 497, 2015-2016) - Examen du rapport et du texte de la commission.
- Evolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne - Examen du rapport d'information
Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord, à 14 h 30 (Salle n° 67) :
- Examen et adoption du rapport de la mission.