Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
LISTE DES DIRECTIONS RÉGIONALES
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
 Alsace : 8, boulevard du Président-Poincaré, 67000 Strasbourg (téléphone : 03-88-21-51-88), départements : 67, 68.
 Aquitaine : 20, rue Thiac, BP 942, 33062 Bordeaux Cedex (téléphone : 05-56-79-14-49), départements : 24, 33, 40, 47, 64.
 Bourgogne - Franche-Comté : 25, rue de Mulhouse, BP 33, résidence Athéna, 21071 Dijon Cedex (téléphone : 03-80-60-06-60), départements : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90.
 Bretagne-Pays de la Loire : 8, rue Hippolyte-Vatar, CS 20804, 35108 Rennes Cedex 3 (téléphone : 02-99-87-95-16), départements : 22, 29, 35, 44, 49, 53, 56, 72, 85.
 Centre - Poitou-Charentes - Limousin : 4, rue de Patay, BP 5203, 45052 Orléans Cedex 01 (téléphone : 02-38-54-87-40), départements : 16, 17, 18, 19, 23, 28, 36, 37, 41, 45, 79, 86, 87.
 Ile-de-France : 14, rue Froment, 75011 Paris (téléphone : 01-49-29-28-60), départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.
 Languedoc-Roussillon : 500, rue Léon-Blum, CS 59531, 34961 Montpellier Cedex 2 (téléphone : 04-67-15-89-89), départements : 11, 30, 34, 48, 66.
 Lorraine - Champagne-Ardenne : 109, boulevard d'Haussonville, CS 4109, 54041 Nancy Cedex (téléphone : 03-83-40-01-85), départements : 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 88.
 Midi-Pyrénées : rue des Arts, Innopole, BP 329, 31313 Labège Cedex (téléphone : 05-61-00-79-05), départements : 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82.
 Nord - Pas-de-Calais : 179, boulevard de la Liberté, BP 2038, 59014 Lille Cedex (téléphone : 03-20-21-83-50), départements : 59, 62.
 Basse-Normandie et Haute-Normandie : 119, rue du Champ-des-Oiseaux, BP 4079, 76022 Rouen Cedex (téléphone : 02-32-08-14-40), départements : 14, 27, 50, 61, 76.
 Picardie : L'Arche, La Vallée des vignes, 49, avenue d'Italie, 80094 Amiens Cedex 3 (téléphone : 03-22-33-28-80), départements : 02, 60, 80.
 Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse : 158 A, rue du Rouet, 13295 Marseille Cedex 08 (téléphone : 04-96-20-63-40), départements : 04, 05, 06, 13, 20, 83, 84.
 Rhône-Alpes - Auvergne : 4, rue Saint-Sidoine, 69441 Lyon Cedex 03 (téléphone : 04-72-33-06-40), départements : 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74.
 Guadeloupe : résidence Les Figuiers, Petit Pérou, BP 601, 97139 Les Abymes Cedex (téléphone : 05-90-21-18-42).
 Martinique : 14, rue Blénac, BP 1014, 97208 Fort-de-France (téléphone : 05-96-70-75-30).
 Guyane : 22 bis, rue François-Arago, BP 1161, 97345 Cayenne Cedex (téléphone : 05-94-28-73-10).
 Réunion : 109, rue d'Après, BP 704, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion (téléphone : 02-62-90-96-70).
 Mayotte, SEAT, 52, rue Marindrini, BP 1343, 97600 Mayotte (téléphone : 02-69-61-08-18).
1. Lorsque la victime d'une maladie professionnelle a exercé successivement sur les deux territoires un emploi susceptible de provoquer ladite maladie, les prestations auxquelles la victime ou ses survivants peuvent prétendre sont accordées exclusivement au titre de la législation du territoire sur lequel l'emploi en cause a été exercé en dernier lieu, et sous réserve que l'intéressé remplisse les conditions prévues par cette législation.
 2. Si l'octroi des prestations par la législation de l'un des deux territoires est subordonné à la condition qu'une activité susceptible de provoquer la maladie considérée ait été exercée pendant une certaine durée, l'exercice de cette activité sur l'autre territoire est pris en compte comme si cette activité avait été accomplie sous la législation du premier territoire. Le montant de la prestation ainsi calculée est entièrement à la charge du territoire où l'intéressé a exercé en dernier lieu l'emploi susceptible de provoquer ladite maladie.
 3. Lorsque la législation applicable sur l'un des deux territoires subordonne le bénéfice des prestations de maladie professionnelle à la condition que la maladie considérée ait été constatée médicalement pour la première fois sur son territoire, cette condition est réputée remplie lorsque la maladie a été constatée pour la première fois sur l'autre territoire.
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2004 :
 Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans les juridictions ci-après mentionnées à compter du 1er janvier 2005 :
Cour administrative d'appel de Lyon
 Mme Verley-Cheynel (Geneviève).
Tribunal administratif de Poitiers
 M. Le Méhauté (Alain).
Tribunal administratif de Rouen
 Mme Jorda-Lecroq (Karine).
 Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par M. Delage (Philippe), conseiller au tribunal administratif de Poitiers, à compter du 1er janvier 2005.
(Art. 45 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
GROUPE 03
Section 09 : langue et littérature françaises
Par décision en date du 6 octobre 2004
 Lojkine (Stéphane).
GROUPE 04
Section 16 : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
Par décision en date du 15 septembre 2004
 Bourdet (Catherine).
 Hamon (Jean-François).
 Vallery (Gérard).
Section 19 : sociologie, démographie
Par décision en date du 15 septembre 2004
 Ennuyer (Bernard).
 Romano (Joseph).
Section 22 : histoire et civilisations, histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, histoire de l'art, histoire de la musique
Par décision en date du 15 septembre 2004
 Levy (Paul).
GROUPE 06
Section 28 : milieux denses et matériaux
Par décision en date du 8 septembre 2004
 Chotard (Thierry).
GROUPE 07
Section 32 : chimie organique, minérale, industrielle
Par décision en date du 29 septembre 2004
 Nour (Mohammed).
GROUPE 12
Section 70 : sciences de l'éducation
Par décision en date du 28 septembre 2004
 Tchibozo (Guy).
Section 74 : sciences et techniques des activités
physiques et sportives
Par décision en date du 28 septembre 2004
 Fates (Youcef).
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement concernant les petites et moyennes entreprises, le commerce, l'artisanat et, en liaison avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la consommation et la répression des fraudes.
 Il exerce la tutelle des chambres des métiers et des chambres de commerce et d'industrie ainsi que les attributions relatives à la simplification des formalités incombant aux entreprises.
 Il coordonne l'action de l'Etat à l'égard des professions libérales. Il contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique en matière d'apprentissage.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Le Gall, de M. Nentien et de M. Guivarch, délégation est donnée à M. Alain Boulay, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Marie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre François Dupont, chef du cabinet militaire, et de M. le colonel Jean-Philippe Margueron, M. le capitaine de vaisseau Georges-Henri Mouton et M. le commissaire colonel Didier Douchet reçoivent délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 précité.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Castex, de Mme Toupillier, de M. Gonzalez et de Mme Pautot, délégation est donnée à M. Jean-Marc Wydryck, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de M. Gonzalez, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados en date du 11 juillet 2005, des concours externe, interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2006.
 Le nombre de postes ouverts au concours externe est de 19 dans la spécialité administration générale et de 1 dans la spécialité secteur sanitaire et social.
 Le nombre de postes ouverts au concours interne est de 19 dans la spécialité administration générale et de 1 dans la spécialité secteur sanitaire et social.
 Le nombre de postes ouverts au troisième concours est de 10 dans la spécialité administration générale.
 Les épreuves écrites se dérouleront le mercredi 15 mars 2006, à Caen ou sa périphérie. Les épreuves d'admission des concours se dérouleront durant le mois de juin 2006 et se tiendront à Caen.
 Les dossiers d'inscription seront à retirer du 12 septembre 2005 au 12 octobre 2005 :
 - soit au siège du centre de gestion du Calvados ;
 - soit sur demande écrite accompagnée d'une enveloppe grand format affranchie à 1,22  ;
 - soit lors d'une préinscription sur le site cdg14.fr (rubrique concours). Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'à réception, par le centre de gestion du Calvados, du dossier papier (imprimé lors de la préinscription) pendant la période d'inscription (le cachet de la poste faisant foi). Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.
 La date limite des dépôts de dossier est fixée au 20 octobre 2005 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les demandes de retrait de dossier et les dépôts de dossiers par voie postale insuffisamment affranchis ne seront pas acceptés.
 Aucune modification dans le dossier ne pourra être enregistrée à partir de la clôture des inscriptions.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion du Calvados, 56, rue Bicoquet, 14052 Caen Cedex 4.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Elbaum et de M. Cuneo, délégation est donnée à :
 Mme Nicole Roth, sous-directrice de l'observation de la solidarité ;
 M. Laurent Caussat, sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation ;
 Mme Chantal Cases, sous-directrice de l'observation de la santé,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2005, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature :
 Mme Bergouniou-Gournay (Nadia), présidente du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens ;
 Mme Charruault (Chantal), épouse Fourvel, présidente du tribunal de grande instance de Sens ;
 M. de La Saussay (François), vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
 M. de Monteynard (Ghislain), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
 M. Denizet (Jean-Paul), président du tribunal administratif de Poitiers ;
 M. Ducros (Jean-Michel), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
 M. Ferriere (Dominique), président du tribunal de grande instance de Troyes ;
 M. Laine (Samuel), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice ;
 Mme Lauvernier (Francine), juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse ;
 M. Marcadier (Laurent), vice-président chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris ;
 Mme Metadieu (Catherine), conseillère à la cour d'appel de Paris ;
 Mme Perree (Vanessa), épouse Petiteau, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice ;
 M. Septe (Nicolas), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Faysse, de M. Denis Bousquet et de M. Philippe Merlo, délégation est donnée à :
 1° M. Patrick Dujardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous contrats, conventions, avenants ou marchés d'un montant inférieur à 1 000 000  (HT).
 2° MM. Yves Sagnier et Philippe Crebassa, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, Jean-Marc Pomeret et Gérard Monjaret, ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000  (HT).
 3° M. Claude Marie, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000  (HT).
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Trégoat, de Mme Gaüzère et de M. Verrier, délégation est donnée à :
 Mme Claire Descreux, sous-directrice des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions ;
 Mme Florence Lianos, sous-directrice des âges de la vie ;
 M. Philippe Didier-Courbin, sous-directeur des personnes handicapées ;
 Mme Maryse Chaix, sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social ;
 M. Joël Blondel, sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 juin 2005, M. Colera (Christophe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2005.
 A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Versailles.
La chaire de littérature française moderne et contemporaine : histoire, critique, théorie (PRGE 0036) est déclarée vacante au Collège de France.
 Les candidatures devront être adressées, dans un délai de quatre semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à l'administrateur du Collège de France, 11, place Marcellin-Berthelot, 75231 Paris Cedex 05.
 Chaque candidature devra être accompagnée d'un exposé des titres et travaux du candidat.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 janvier 2001, Mme Desbois (Maryvonne), directrice divisionnaire, est désignée en qualité de régisseuse d'avances du délégué interrégional de la région Centre, en résidence à Orléans auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 5 du 8 janvier 2001 à l'accord du 1er juillet 1994 sur les classifications.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne, à Créteil.
    Objet :
    Rémunérations minimales hiérarchiques.
    Signatures :
    Fédération des entreprises de propreté ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CGT et à la CFE-CGC.
Par délibération en date du 23 novembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association MédiaComs centre à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, dénommé Good Vibes FM, du 20 au 29 janvier 2005.
 Site : lycée Jean Guéhenno, 31, rue Sables, 18200 Saint-Amand-Montrond.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 90,6 MHz.
En application du code rural, titre IV, le demandeur Sequoia Tartifume, 47260 Coulx, a déposé un cahier des charges de label agricole concernant le produit suivant :
 - poulet noir fermier surgelé (référence : LR/26/04).
 Ce cahier des charges ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, direction des politiques économique et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement du ministre, le comité technique paritaire est présidé par le directeur des personnels enseignants.
    En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le comité technique paritaire est présidé par le chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants.
    Le secrétariat permanent du comité technique paritaire est assuré par le chef du bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des personnels enseignants.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) en date du 15 mai 2001, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions d'invalidité et des victimes de guerre et des travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes).
    Le nombre total des postes offerts aux concours internes est fixé à 9. Ces postes sont répartis de la façon suivante :
    INGENIEURS DE RECHERCHE
L'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au titre Ier (Etat-major des armées), au 3° (Direction centrale du service des essences des armées), les trois premiers tirets sont ainsi rédigés, à compter du 1er mars 2005 :
 « - M. l'ingénieur général Jean-Claude Dupuis, directeur central ;
 « - M. l'ingénieur général Vincent Gauthier, directeur adjoint ;
 « - M. l'ingénieur en chef Jacques Hugon ; ».
 2° Au titre III (Secrétariat général pour l'administration), au 1° (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), l'alinéa : « Mme Christiane Barraud, administratrice civile, sous-directrice des pensions civiles. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Jean Delbec, administrateur civil, chargé de la sous-direction des pensions civiles par intérim ; » ;
 3° Au titre IV (Directions et services relevant des états-majors d'armée) :
 a) Au B (Marine), au 2° (Direction centrale du service de soutien de la flotte), l'alinéa : « M. le contre-amiral Hubert Jouot, directeur adjoint ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le vice-amiral Hubert Jouot, directeur adjoint ; » ;
 b) Au C (Armée de l'air), au 2° (Direction centrale du commissariat de l'air), l'alinéa : « M. le commissaire colonel Stéphane Piat, chargé de la sous-direction finances ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire colonel Emmanuel d'Haussy, chargé de la sous-direction finances ; ».
Art. 1er. -  Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 1er (Orthèses), du tarif interministériel des prestations sanitaires, l'annexe I « Liste des chaussures thérapeutiques de série à usage temporaire (CHUT) prises en charge » est ainsi modifiée :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 18 du 21/01/20 1 page 1128 à 1129
    =============================================
    Le reste de la liste des CHUT est inchangée.
P R O T O C O L E  2 4
    PORTANT AMENDEMENT AU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN (RVBR), ADOPTE PAR LA RESOLUTION 2000-I-24 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN
    La Commission centrale,
    Consciente que le maintien de l'utilisation de l'ancien modèle de livret de service rend plus difficile le calcul et le contrôle des temps de navigation ;
    Afin de faciliter la reconnaissance des temps de navigation effectués hors du Rhin ;
    Sur la proposition de son comité des questions sociales, de travail et de formation professionnelle,
    décide d'abroger l'article 24.05, chiffre 1, du règlement de visite des bateaux du Rhin.
    Cette modification entrera en vigueur le 1er avril 2001.
TRAITE
    D'ENTENTE, D'AMITIE ET DE COOPERATION
    ENTRE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
    ET LA REPUBLIQUE D'ARMENIE
    La République française et la République d'Arménie,
    Considérant les liens particuliers d'amitié et les échanges de toute nature qui se sont établis au long de l'histoire entre leurs deux peuples ;
    Prenant acte de ce que la République d'Arménie est l'un des Etats successeurs de l'Union des Républiques socialistes soviétiques ;
    Désireuses d'oeuvrer au renforcement de leurs liens, dans l'esprit d'amitié qui préside à leurs relations séculaires, et de développer leur coopération dans tous les domaines ;
    Réaffirmant leur fidélité aux obligations découlant du droit international, notamment de la Charte des Nations unies ;
    Conscientes de l'importance des engagements qu'elles ont souscrits dans l'Acte final d'Helsinki et dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe et appelant de leurs voeux la mise en place de mécanismes de sécurité et de coopération sur l'ensemble du continent européen ;
    Désireuses de contribuer à la stabilité et au développement d'une Europe libérée de ses divisions ;
    Prenant en compte la perspective d'édification de l'Union européenne et la contribution de celle-ci à la construction d'une Europe pacifique et solidaire,
    sont convenues de ce qui suit :
Catégorie A
04 MA A01 Association Junior (Radio Junior).
04 MA A03 Association Média Méditerranée (M2M).
04 MA A05 Association Dialogue, La radio des chrétiens de Marseille (Radio Dialogue).
04 MA A06 Association Radio belge Méditerranée (Radio belge Méditerranée).
04 MA A07 Association A2 Radio (A2 Radio).
04 MA A08 Association franco-arménienne de communication (AYP FM).
04 MA A09 Association pour le développement de la communication arménienne (Arménie).
04 MA A10 Association pour le développement de la culture d'outre-mer et de son expression artistique (Radio culture outre-mer).
04 MA A11 Association Hay Fusion (Haghtanag).
04 MA A12 Association Radio Service (Radio Service).
04 MA A13 Association Les quartiers à l'école de la radio (Mosaïque FM).
04 MA A14 Association Eko Provence (Eko).
04 MA A16 Association Radio Gazelle (Radio Gazelle).
Catégorie B
04 MA B01 SARL Fréquence Jazz (Fréquence Jazz).
04 MA B02 SAEM Martigues Communication (Radio Maritima).
04 MA B03 SARL Mars FM (Mars FM).
04 MA B04 SARL Lyon Média Sport (Marseille Sport et musiques).
04 MA B05 Association Musique FM (Aktiv FM).
04 MA B06 SARL RTS-FM (RTS FM).
Catégorie D
04 MA D01 SARL Canal 9 (Chante France).
04 MA D02 SAS Radio Classique (Radio Classique).
04 MA D03 SARL Production 31 (Capytol).
04 MA D04 SAS Thématique Radios (La radio du voyage).
04 MA D06 SAS FG Concept (Radio FG).
04 MA D07 SAS Radio Orient (Radio Orient).
04 MA D08 SAS Chérie FM (Chérie FM).
04 MA D09 SARL Rire et Chansons (Rire et Chansons).
04 MA D10 SA NRJ (NRJ).
04 MA D11 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
04 MA D12 SARL Radio Nova (Radio Nova).
04 MA D13 SARL Virage (Couleur 3).
04 MA D14 SNC Europe 2 Communication (Europe 2).
04 MA D15 SARL Cirtes (M FM).
Les fonctions de directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud (lettres et sciences humaines) seront vacantes à compter du 21 septembre 2005.
 Peuvent être candidats à ces fonctions, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, les professeurs des universités ou les personnels appartenant à des catégories assimilées en application de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités et dont la liste est fixée à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 1992.
 Les lettres de candidature, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, d'une notice des titres et travaux et d'une déclaration d'intention, devront être adressées en double exemplaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants (service de gestion des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur, bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique, DPE B 8), 32-34, rue de Châteaudun, 75009 Paris.
 Les candidatures devront être parvenues à l'adresse ci-dessus dans le délai de six semaines à compter de la date de publication de la présente déclaration de vacance au Journal officiel de la République.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 8 octobre 2003, sont déclarés admis au concours spécial de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences, ouvert par l'arrêté du 27 février 2003, et inscrits sur la liste principale les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite :
 1 M. Brouseau (Pierre).
 2 M. Beffrey (Guillaume).
 En outre, sont inscrits sur la liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés à la liste principale les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite :
 1 M. Guevel (Stéphane).
 2 Mlle Plante (Vanessa).
 3 Mlle Discazeaux (Laura).
 4 M. Clère (Maurice).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Christian Guittenit, domicilié lieudit Chabrières, 47360 Lusignan-Petit.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,50 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 26 octobre 2006, est attribué à titre de dotation au profit de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes de l'article 2 du décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991, l'ensemble immobilier domanial dénommé « Espace Fauriel », sis rue Pierre-et-Dominique-Ponchardier, à Saint-Etienne (Loire), cadastré section HR n°s 306 et 308, d'une superficie totale de 991 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 420-02295 à la rubrique « industrie », sera recensé au profit de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 juin 2003, M. Robert Perrot, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 octobre 2003.
Un arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 26 août 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants, en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse, direction de la formation, (service gestion des concours), hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2, rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9.
La surveillance physico-chimique et biologique de l'environnement réalisée par l'exploitant doit permettre de suivre l'évolution naturelle du milieu marin et déceler une évolution anormale qui proviendrait du fonctionnement de la centrale.
 I. - La surveillance écologique du milieu concerne les domaines pélagique, benthique et halieutique. Les points et les fréquences de prélèvement ainsi que la nature des analyses effectuées sont définis en annexe au présent arrêté. Toute modification doit préalablement recueillir l'accord de la DGSNR.
 Les modalités techniques et les méthodes mises en oeuvre pour assurer cette surveillance, les caractéristiques de l'appareillage nécessaire, ses conditions d'implantation et de fonctionnement ainsi que la nature et le nombre d'échantillons sont communiqués au service chargé de la police de l'eau.
 II. - La surveillance de l'échauffement s'effectue de trois façons :
 - par un modèle de simulation tridimensionnelle ;
 - par des mesures de températures en trois points (thermographes 7, 10 et 11). Ces thermographes doivent mesurer la température sur au moins trois niveaux (à un mètre du fond, à mi-profondeur et à un mètre de la surface). Les valeurs mesurées sont enregistrées en continu et relevées mensuellement. Les périodes de dysfonctionnement des thermographes doivent être aussi courtes que possible. Les thermographes 10 et 11 sont doublés (thermographes 10' et 11'). Une comparaison entre le suivi par thermographe et le suivi par simulation est menée régulièrement, ainsi qu'un suivi des périodes et des causes de dysfonctionnement des thermographes, et leur résultat est décrit dans le rapport annuel prévu à l'article 32 ;
 - par une détermination quotidienne de la température dans le canal de rejet.
 III. - La surveillance des eaux souterraines sous-jacentes aux installations est effectuée périodiquement au moyen, au minimum, des piézomètres implantés sur le site et à proximité, mentionnés au paragraphe V de l'article 25. Les analyses sont réalisées par un laboratoire agréé. Les paramètres mesurés sont les suivants :
 - pH ;
 - hydrocarbures ;
 - composés azotés ;
 - métaux totaux ;
 - sulfates (piézomètres N1 et N52 uniquement).
 Les fréquences de mesures sont :
 IV. - La surveillance bathymétrique s'exerce par des levées topographiques et bathymétriques des fonds dans les zones et à la périodicité définies en annexe au présent arrêté. La forme de la restitution des résultats de cette surveillance sera définie en accord avec le service chargé de la police des eaux.
Les droits d'accès et de rectification, prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent :
 - pour les informations traitées par la direction générale des impôts ou par le Centre national de transfert des données fiscales, auprès du centre des impôts du domicile fiscal du requérant ;
 - pour les informations transmises à la CANSSM, auprès de la sous-direction vieillesse de la Caisse autonome nationale.
 Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas aux présents traitements.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle familiale de Cherbourg, dont le siège social est à Cherbourg, 7 ter, rue Paul-Doumer, BP 220, 50102 Cherbourg Cedex, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et contrats à la Mutuelle familiale de Normandie, dont le siège social est à Lisieux, 1, avenue du 6-Juin, BP 63120, 14103 Lisieux Cedex.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle familiale de Cherbourg.
 Ces observations devront être présentées, par écrit, sous pli recommandé, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie, service tutelle des organismes de sécurité sociale, 27, rue des Compagnons, 14050 Caen Cedex.
Pour prendre rang du 1er août 2003
Au grade de général de brigade aérienne
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Faurot (Dominique, Marie), nommé adjoint militaire au directeur central de l'infrastructure de l'air et commandant des formations du génie de l'air à compter du 1er septembre 2003.
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Marbach (Patrick, André, Faustin), nommé chef « conduite » au centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées.
 M. le colonel du corps des officiers de l'air de Malezieu (Gilles, Claude), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
 M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Lamon (Antoine, Jean-Marie, Gustave), maintenu dans ses fonctions.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 8 novembre 2006, M. Norbert Holcblat, administrateur civil hors classe, sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, est reconduit dans ses fonctions pour une période de trois ans à compter du 8 décembre 2006.
Pour l'exercice de ces missions, France Galop :
 - désigne le président et les représentants professionnels qui composent en majorité la commission du stud-book ;
 - dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions et qui sont disponibles auprès de l'établissement public Les Haras nationaux gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 octobre 2006, sont nommés rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2006 :
 Bruno Degano.
 Philippe Le Corvoisier.
 Isabelle Monnet.
 Claude Ponvert.
 Philippe Rousselot.
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2003
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Vergne (Michel, Charles, Pierre).
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement D'Antin Tournier de Vaillac (José, Marie, Bernard).
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pène (Jean, Bernard, Christian).
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Lisack (Emmanuel, Jacques, Louis).
Pour prendre rang du 1er août 2003
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Labrande (Jean-Michel).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2003
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Chevallier (Jean-Pierre, Henri, Emile).
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Delcourt (Eric, Gérard, Louis).
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Chabbert (Christian, Francis).
 M. l'ingénieur en chef de l'armement de Leffe (Patrick, Guy, Marie).
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Husson (Didier, Emmanuel, Clément, André).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juin 2003, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après à compter du 1er octobre 2003 :
 M. André (Jean-Marc), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
 M. Baronnet (Marc), au tribunal administratif de Paris ;
 M. Gouès (Serge), au tribunal administratif de Paris ;
 M. Locatelli (Franck), au tribunal administratif de Versailles ;
 M. Sarrazin (Charles), au tribunal administratif de Paris ;
 M. Silvestre-Toussaint-Fortesa (Frédéric), au tribunal administratif de Versailles ;
 Mme Sirinelli (Marie), au tribunal administratif de Paris ;
 M. Sorin (Julien), au tribunal administratif de Versailles ;
 M. Tar (Gabriel), au tribunal administratif de Nice.
Epreuve n° 6 (durée : une heure ; coefficient 1)
 Epreuve écrite sur les technologies de l'information et de la communication.
Epreuve n° 7 (durée : une heure ; coefficient 1)
 Epreuve écrite sur les finances publiques.
Epreuve n° 8 (durée : une heure ; coefficient 1)
 Epreuve écrite sur le droit communautaire institutionnel.
Epreuve n° 9 (durée : une heure ; coefficient 1)
 Epreuve écrite dans une des langues vivantes suivantes : anglais, allemand, espagnol.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(60 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
 Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Est déclaré pertinent le marché de détail des services de capacité, incluant toutes les liaisons louées, quels que soient leurs débits et la technologie employée. Ce marché comprend notamment les liaisons louées normalisées par l'ETSI et les services de capacité à interface Ethernet ou ATM point à point ou multipoints. Il ne comprend pas les réseaux privés virtuels IP, les services de transmission de données, tels les liens Frame Relay ou X.25, et les services de support physique. Le marché est constitué géographiquement par toutes les liaisons dont les extrémités sont situées dans le territoire d'analyse.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996, modifié par l'avenant n° 1 du 7 mai 1997 et l'avenant n° 2 du 11 juillet 1997, à l'exclusion des groupements d'intérêt économique qui relèvent de la convention collective des sociétés d'assurance, les dispositions de l'avenant n° 14 du 13 juin 2003 relatif aux salaires minima conventionnels à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile.
Le secrétariat général comprend :
 1° La direction générale des ressources humaines ;
 2° La direction des affaires financières ;
 3° La direction des affaires juridiques ;
 4° La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
 5° La direction des relations européennes, internationales et de la coopération ;
 6° La délégation à la communication ;
 7° Le service de l'action administrative et de la modernisation ;
 8° Le service des technologies et des systèmes d'information.
Les comptes de l'agence sont établis selon les règles du plan comptable général.
 Celui-ci peut faire l'objet d'adaptations proposées par le président de l'agence après avis du collège et approuvées par le ministre chargé du budget.
 Les taux d'amortissement et de dépréciation ainsi que les modalités de tenue des inventaires sont fixés par le règlement comptable et financier.
 L'agent comptable établit un compte financier au terme de chaque exercice. Le compte financier comprend le compte de résultat, le bilan, l'annexe, la balance générale des comptes à la clôture de l'exercice, le tableau de rapprochement des prévisions et des réalisations et, le cas échéant, la balance des comptes spéciaux.
 Le compte financier est préparé par l'agent comptable et soumis par le président de l'agence au collège, qui entend l'agent comptable. Le compte financier est arrêté par le collège. Il est transmis à la Cour des comptes par le président de l'agence, accompagné des délibérations du collège relatives au budget, à ses modifications et au compte financier et de tous les autres documents demandés par les ministres ou par la cour, dans les quatre mois qui suivent la clôture de l'exercice.
 Le rapport annuel fait une présentation du compte financier et reproduit le compte de résultat et le bilan.
Les articles 3 et 4 du décret du 13 juillet 1962 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Il est institué autour de ce marché d'intérêt national un périmètre de protection prévu par l'article L. 730-5 du code de commerce englobant les communes suivantes :
 I. - La ville de Paris.
 II. - La totalité des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
 III. - Pour le département de l'Essonne, les communes des cantons de Evry-Nord, Evry-Sud, Brunoy, Corbeil-Essonnes-Est, Corbeil-Essonnes-Ouest, Saint-Germain-lès-Corbeil, Juvisy-sur-Orge, Montgeron, Viry-Châtillon, Ris-Orangis, Mennecy, Palaiseau, Athis-Mons, Bièvres, Longjumeau, Massy-Est, Massy-Ouest, Orsay, Morsang-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge, Grigny, Chilly-Mazarin, Draveil, Vigneux-sur-Seine, Yerres, Savigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Arpajon, Brétigny-sur-Orge, Montlhéry, Villebon-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Les Ulis, Epinay-sous-Sénart et Limours.
 IV. - Pour le département du Val-d'Oise, les communes des cantons de Ecouen, Domont, Garges-lès-Gonesse-Est, Garges-lès-Gonesse-Ouest, Gonesse, Soisy-sous-Montmorency, Cormeilles-en-Parisis, Bezons, Argenteuil-Est, Argenteuil-Ouest, Argenteuil-Nord, Sannois, Franconville, Taverny, Beauchamp, Herblay, Saint-Gratien, Villiers-le-Bel, Ermont, Eaubonne, Saint-Leu-la-Forêt, Sarcelles-Nord-Est, Sarcelles-Sud-Ouest, Enghien-les-Bains et Montmorency ainsi que les communes de Goussainville, Chanvry, Villaines-sous-Bois, Villiers-le-Sec, Montsoult, Baillet-en-France, Fontenay-en-Parisis, Maffliers et Mareil-en-France.
 V. - Pour le département des Yvelines, les communes des cantons de Versailles-Nord, Versailles-Sud, Versailles-Nord-Ouest, Vélizy-Villacoublay, Maurepas, Saint-Cyr-l'Ecole, Plaisir, Montigny-le-Bretonneux, Le Pecq, Le Chesnay, Chevreuse, Maisons-Laffitte, Sartrouville, La Celle-Saint-Cloud, Chatou, Le Vésinet, Houilles, Viroflay, Trappes, Saint-Germain-en-Laye-Nord, Saint-Germain-en-Laye-Sud, Saint-Nom-la-Bretèche et Marly-le-Roi, à l'exclusion des communes de Saint-Rémy-l'Honoré, de Jouars-Pontchartrain et d'Achères.
 VI. - Pour le département de Seine-et-Marne, les communes des cantons de Brie-Comte-Robert, Chelles, Claye-Souilly, Mitry-Mory, Champs-sur-Marne, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Noisiel, Vaires-sur-Marne, Roissy-en-Brie, Pontault-Combault, Combs-la-Ville, Lagny et Tournan-en-Brie, à l'exclusion des communes de Trilbardou et de Vignely.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Mailley-et-Chazelot, Noidans-le-Ferroux et de Vy-le-Ferroux sont transférés de la trésorerie de Fresne-Saint-Mamès - Fretigney sur celle de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, Mme Marie-Christine Armaignac, sous-directrice, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de Mme Marie-Christine Armaignac, M. Patrick Curtenat, Mme Nicole Quillery, administrateurs civils, et M. Gérard Brunaud, trésorier principal du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de Mme Marie-Christine Armaignac, Mme Anne Demailly, Mme Catherine Dubuis, M. Jean-Marc Gras et M. Gilbert Guillochon, attachés principaux d'administration centrale, et M. Michel Dousson, agent contractuel, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
L'article 2 de la même loi est ainsi modifié :
 1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ou ancien militaire engagé à titre étranger volontaire pour servir comme réserviste dans la légion étrangère » ;
 2° Dans le troisième alinéa, les mots : « dix-huit ans » sont remplacés par les mots : « dix-sept ans » ;
 3° Dans le cinquième alinéa, les mots : « à une peine criminelle, soit dans les conditions prévues aux articles 384, 385 et 388 à 390 » sont remplacés par les mots : « à la perte des droits civiques ou à l'interdiction d'exercer un emploi public, soit à une peine criminelle, soit à la destitution ou à la perte du grade dans les conditions prévues aux articles 385 à 391 » ;
 4° Le dernier alinéa est supprimé.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 marais de Manteyer » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Hautes-Alpes, à la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.