Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2016 :
Le retrait de M. LACARRIEU (Olivier, Georges, Pascal), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Alain BARREAU, Me Olivier LACARRIEU et Me Laurence BRETIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Challans (Vendée), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Alain BARREAU, Me Olivier LACARRIEU et Me Laurence BRETIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Me Alain BARREAU et Me Laurence BRETIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 novembre 2016, sont nommés membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) en qualité de représentants du ministre chargé de l'industrie :
1° M. Serris (Jacques), titulaire, en remplacement de M. Bellec (Gilles) ;
2° Mme Dron (Dominique), suppléante, en remplacement de M. Serris (Jacques).
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 novembre 2016, M. Christian MAISONNIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 19 février 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2016, Mme CANTAL (Marion, Gabrielle, Joséphine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe SIMON, Reine DA COSTA et Laurent CATROU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Houilles (Yvelines).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2016, Mme BROTHIER (Hélène, Agnès, Renée), M. NAVAUD (Alexandre, Jean, Guy) et Mme FRANCHI (Marion, Caroline), épouse MAÏSETTI sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CLERMON et associés, Notaire » à la résidence de Vaucresson (Hauts-de-Seine).
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2016, M. Benoît Ribadeau-Dumas, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 23 novembre 2016.
La démission de M. Benoît Ribadeau-Dumas, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est acceptée à compter du 23 novembre 2016.
M. Benoît Ribadeau-Dumas, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est radié des cadres à compter du 23 novembre 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2016, Mme MOREAU (Céline, Christiane, Thérèse) et Mme CUDENNEC (Céline, Patricia, Christine) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BEHIN (Jérôme, Albert, Gonzague) à la résidence du Havre (Seine-Maritime).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2016, M. RENARD (Tanguy, Denis, Marie, Odile), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle MICHELEZ et associés, notaires associés à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy GROSSE, Marc DUMONT et Dominique BUSSON, Notaires associés, société titulaire d'un Office Notarial, à la résidence de Paris.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 28 novembre 2016 et à compter du 1er décembre 2016, M. Maxime LE, agent administratif des finances publiques de 1re classe, est nommé régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Marseille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2016 :
Mme Danielle CARON, conseillère à la Cour de cassation, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2017.
M. Jean-Marie HUET, procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2017.
M. Pierre-Marie CUNY, avocat général à la Cour de cassation, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2017.
Mme Nicole OLIVIER, conseillère à la Cour de cassation, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 septembre 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2016, Mme HAKOBYAN (Vardouhie), épouse ASSATRYAN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GAILLARD (Laurence, Christiane) à la résidence de Vienne (Isère).
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 28 novembre 2016, Mme Marie-Françoise LEMAITRE, administratrice civile hors classe, est reconduite dans les fonctions de sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit du personnel à la direction des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports jusqu'au 21 novembre 2019.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 novembre 2016, M. Joathon (Daniel), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2017.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2016 :
Mme SAMAIN (Anne-Charlotte, Marine, Elisabeth) est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SAMAIN, RICARD & ASSOCIES, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris.
Le retrait de Mme TAMBURELLO (Sandrine, Arlette, Renée), épouse PANHARD, huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SAMAIN, RICARD & ASSOCIES, est accepté.
Mme MEROTH (Mylène, Adeline, Ghislaine), épouse DECKER, est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SAMAIN, RICARD & ASSOCIES.
Tout au long de ces opérations, les services du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie prennent toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et l'intégrité des données.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée peuvent être exercés auprès des services du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.
Après avoir vérifié que le quorum est atteint, le président ouvre la séance.
La commission ne peut valablement délibérer que si les trois quarts de ses membres - soit dix-neuf membres, dont le président - sont présents ou régulièrement suppléés.
Si ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour dans un délai de huit jours ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Article 16
Le président conduit la séance en application de l'ordre du jour. Il dirige les délibérations et veille à leur bon déroulement.
Il fait observer les dispositions réglementaires auxquelles sont soumises les délibérations de la commission. Il décide des suspensions et de la durée des séances.
Article 17
Les membres suppléants ne siègent qu'en l'absence des membres titulaires.
Aucun mandat ne peut être donné par un membre absent. Seule la suppléance permet de combler l'absence du titulaire.
Article 18
La commission ne peut valablement délibérer que sur les points fixés à son ordre du jour.
Cependant, à l'initiative de son président, ou avec son accord, une question non inscrite à l'ordre du jour peut être évoquée.
Article 19
La commission peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile. La demande est adressée au président de la commission par le membre qui en fait la proposition. Le président en informe les membres et apprécie s'il y a lieu de soumettre la demande au vote de la commission.
L'audition, dont le président fixe l'objet et la durée, comporte une présentation par la personne auditionnée suivie d'un échange avec les membres de la commission. Les séances n'étant pas publiques, la personne auditionnée quitte la séance après son audition.
Article 20
A l'initiative du président ou avec son accord tout document utile à l'information de la commission peut être lu ou distribué en séance.
Article 21
Les questions soumises au vote de la commission sont décidées par le président.
Les votes de la commission ont lieu à main levée. Toutefois, il peut être procédé, à la demande du président ou des deux tiers des membres de la commission, non compté le président, à un vote à bulletin secret.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
Lorsque le président fait usage de la faculté, prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle, de demander une seconde délibération, la décision est adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Article 22
Les décisions de la commission sont adoptées en formation plénière et signées par son président. Elles peuvent prévoir un délai d'entrée en vigueur. Elles sont adressées à la ministre chargée de la culture pour publication ou Journal officiel de la République française.
Article 1er
Les membres de la commission s'engagent à traiter les questions soumises à l'examen de la commission, dans le cadre de la mission qui leur a été confiée par l'organisation qui les a désignés, et à délibérer à leur sujet en dehors de toute considération d'intérêt personnel.
Article 2
Les membres de la commission, les représentants des ministres mentionnés à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle, ainsi que les personnes auditionnées à titre d'expert, sont tenus à l'obligation de confidentialité et ne peuvent divulguer aucun fait, information ou document dont ils ont eu connaissance à l'occasion des travaux de la commission.
Article 3
Afin d'assurer une meilleure transparence de la composition de la commission et de faciliter la connaissance réciproque de ses membres, les organisations appelées à désigner les membres sont invitées à communiquer au secrétariat de la commission les modalités de désignation de leurs représentants et à fournir le curriculum vitae des personnes concernées. La communication du curriculum vitae s'applique également aux représentants des ministres mentionnés à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle.
Ces informations sont ensuite transmises sans délai à l'ensemble des membres de la commission.
Article 8
Le secrétariat de la commission est assuré par la sous-direction des affaires juridiques (bureau de la propriété intellectuelle) du ministère de la culture et de la communication.
Le secrétariat assiste à l'ensemble des séances de la commission y compris aux délibérés.
Article 9
Les communications entre le secrétariat de la commission et ses membres peuvent se faire par voie électronique.
Chaque membre de la commission fournit au secrétariat une adresse de courrier électronique utilisable à cet effet, dans le respect des dispositions de l'article 2 du présent règlement.
Article 10
Le président convoque par voie électronique avec accusé réception les membres de la commission sept jours au moins avant la date de la séance.
L'ordre du jour de la séance, accompagné, s'il y a lieu, des documents qui s'y rapportent, est joint à la convocation.
Article 11
Les membres qui communiquent des documents se rapportant aux points inscrits à l'ordre du jour d'une séance font leurs meilleurs efforts pour les adresser au secrétariat dans un délai suffisant pour lui permettre d'en assurer la diffusion à l'ensemble des membres lors de l'envoi de la convocation.
Article 12
Les membres titulaires qui ne peuvent être présents à une séance en informent sans délai leur suppléant et le secrétariat de la commission. En cas d'impossibilité du membre suppléant, le secrétariat de la commission est également informé sans délai.
Article 13
Le secrétariat établit le compte rendu des séances de la commission conformément aux dispositions de l'article D. 311-8 du code de la propriété intellectuelle.
A la demande d'un membre de la commission et avec l'accord du président, les documents se rapportant aux points inscrits à l'ordre du jour d'une séance peuvent être annexés au compte rendu de la séance concernée.
Article 14
Le projet de compte rendu de la séance est adressé à l'ensemble des membres et approuvé lors de la séance suivant sa transmission.
Une fois approuvé, le compte rendu est signé par le président.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE UCD
DÉNOMINATION
OCALIVA 5 mg, comprimés pelliculés
NOVEX PHARMA
9421944
OCALIVA 5MG CPR PELLIC
Des autorisations spéciales d'absence sont accordées, sous réserve des nécessités du service, aux représentants syndicaux des étudiants hospitaliers en second cycle des études de maïeutique mandatés pour assister aux congrès syndicaux ainsi qu'aux réunions des organismes directeurs dont ils sont membres conformément aux dispositions des statuts de leur organisation.
Les demandes d'autorisation sont formulées auprès du directeur de l'établissement support et du directeur de la structure de formation en maïeutique trois jours ouvrables au moins avant la date de la réunion.
La durée des autorisations spéciales d'absence accordées à un même agent, au cours d'une année, ne peut excéder cinq jours.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 29 novembre 2016, le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public en application de l'article R. 632-67 du code de l'éducation au titre de l'année universitaire 2016-2017 est fixé et réparti de la manière suivante :
UFR
NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT 
      

    de service public offerts aux étudiants en médecine
NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT 
      

    de service public offerts aux internes en médecine
Aix-Marseille (+ Corse)
8
7
Amiens
8
8
Angers
5
6
Antilles-Guyane
8
8
Besançon
4
4
Bordeaux-II
10
9
Brest
4
4
Caen
8
7
Clermont-Ferrand-I
10
8
Dijon
7
6
Grenoble-I
5
7
La Réunion
2
2
Lille-II + Faculté libre de Lille
13
12
Limoges
7
3
Lyon-I
13
9
Montpellier-I
8
7
Lorraine
8
7
Nantes
6
5
Nice
3
4
Paris-V
8
7
Paris-VI
7
6
Paris-VII
5
6
Paris-XI
3
3
Paris-XII
6
3
Paris-XIII
28
8
Poitiers
11
8
Reims
8
7
Rennes-I
7
7
Rouen
8
10
Saint-Etienne
5
5
Strasbourg
5
3
Toulouse-III
10
11
Tours
10
6
Versailles - Saint-Quentin
4
3
TOTAL
262
216
Les représentants syndicaux mentionnés au premier alinéa de l'article 1er et les représentants des étudiants hospitaliers en second cycle des études de maïeutique mentionnés au 7° du I de l'article R. 6144-3 et au 8° du I de l'article R. 6144-3-1 du code de la santé publique bénéficient d'autorisations d'absence lorsqu'ils prennent part, en cette qualité, à des réunions de travail convoquées par l'administration.
Les demandes d'autorisation sont formulées auprès du directeur de l'établissement support et du directeur de la structure de formation en maïeutique trois jours ouvrables au moins avant la date de la réunion.
La durée de l'autorisation d'absence comprend, outre les délais de route et la durée prévisible de la réunion, un temps égal à cette durée pour permettre aux intéressés d'assurer la préparation et le compte rendu des travaux.
ANNEXE
(4 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
Traitement du psoriasis en plaques de l'adulte, chez les patients ayant un psoriasis en plaques chronique sévère, défini par :
- un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie ;
- et une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 607 9 7
TALTZ 80 mg (ixekizumab), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)
34009 300 608 0 3
TALTZ 80 mg (ixekizumab), solution injectable en seringue préremplie (B/2) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)
34009 300 607 5 9
TALTZ 80 mg (ixekizumab), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)
34009 300 607 6 6
TALTZ 80 mg (ixekizumab), solution injectable en stylo prérempli (B/2) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 29 novembre 2016.
Le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public en application du décret du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques au titre de l'année universitaire 2016-2017 est fixé et réparti de la manière suivante :
UNITÉS DE FORMATION ET DE RECHERCHE
      

     en odontologie
NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT 
      

    de service public offerts aux étudiants en odontologie
Paris-V
10
Paris-VII
12
Lorraine
9
Reims
14
Strasbourg
4
Lille-II
10
Auvergne - Clermont-Ferrand-I
10
Lyon-I
3
Brest
5
Nantes
5
Rennes-I
8
Aix-Marseille
5
Montpellier-I
3
Nice
4
Bordeaux-II
4
Toulouse-III
6
TOTAL
112
ANNEXES
ANNEXE I
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 630 7 1
ONDANSETRON BIOGARAN 8 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (polyamide/aluminium/PVC/PETP/aluminium) (B/2) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 630 8 8
ONDANSETRON BIOGARAN 8 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (polyamide/aluminium/PVC/PETP/aluminium) (B/4) (laboratoires BIOGARAN)
ANNEXE
(2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 630 7 1
ONDANSETRON BIOGARAN 8 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (polyamide/aluminium/PVC/PETP/aluminium) (B/2) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 630 8 8
ONDANSETRON BIOGARAN 8 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (polyamide/aluminium/PVC/PETP/aluminium) (B/4) (laboratoires BIOGARAN)
Au département des achats et du développement durable :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets :
Mme Stéphanie Guidoni, administratrice civile, adjointe au chef du département des achats et du développement durable ;
Mme Marie-Noëlle Larour, agent contractuel de niveau 2, cheffe du bureau procédures de la commande publique ;
Mme Solange Puech, agente contractuelle de niveau 2, adjointe à la cheffe du bureau procédures de la commande publique ;
M. Thomas Braun, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil ;
M. Jean-Eudes Foumentèze, ingénieur de recherche de 2e classe, adjoint au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil ;
M. Xavier Regord, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du pôle stratégie, performance des achats et développement durable ;
Mme Françoise Fonkou-Tague, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle stratégie, performance des achats et développement durable.
A la sous-direction des affaires budgétaires :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Christophe Tassart, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur ;
M. Sébastien Maria, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs ;
M. Julien Maindon, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs ;
M. Christophe Reilhac, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des programmes support ;
Mme Fanny Vermorel, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support ;
M. David Poilpot, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des emplois et de la masse salariale ;
Mme Valérie Deloge, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale ;
Mme Laure-Marie Issanchou, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau des agences régionales de santé ;
M. Samuel Debuys, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des agences régionales de santé.
II. - Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés :
M. Jérôme Roy, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes supports ;
Mme Agnès Lemor, secrétaire administrative de classe supérieure, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes supports.
Pour le programme 124, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses à l'agente ci-après désignée :
Mme Rachel Mercier, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé.
ANNEXES
ANNEXE I
(4 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
Traitement du psoriasis en plaques de l'adulte, chez les patients ayant un psoriasis en plaques chronique sévère, défini par :
- un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie ;
- et une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 607 9 7
TALTZ 80 mg (ixekizumab), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)
34009 300 608 0 3
TALTZ 80 mg (ixekizumab), solution injectable en seringue préremplie (B/2) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)
34009 300 607 5 9
TALTZ 80 mg (ixekizumab), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)
34009 300 607 6 6
TALTZ 80 mg (ixekizumab), solution injectable en stylo prérempli (B/2) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour TALTZ figure en annexe II du présent arrêté.
Les bonnes pratiques de dispensation des médicaments prévues à l'article L. 5121-5 du code de la santé publique auxquelles doivent se conformer les pharmaciens titulaires d'officine, les pharmaciens gérants de pharmacies mutualistes ou de secours minières ainsi que les pharmaciens adjoints et les étudiants en pharmacie munis d'un certificat de remplacement, sont décrites en annexe du présent arrêté.
ANNEXE
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste mentionnée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie et à la suppression de la participation de l'assuré est, pour la spécialité visée ci-dessous :
Traitement substitutif chez l'adulte (≥ 18 ans) atteint de déficits immunitaires primitifs (DIP) tels que :
- agammaglobulinémie et hypogammaglobulinémie congénitales ;
- déficit immunitaire commun variable ;
- déficit immunitaire combiné sévère ;
- déficits en sous-classe d'IgG avec infections récurrentes.
Traitement substitutif chez l'adulte (≥ 18 ans) en cas de myélome ou de leucémie lymphoïde chronique avec hypogammaglobulinémie secondaire sévère et infections récurrentes.
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
34008 940 737 0 3
HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée en flacon de verre, 1 flacon de 100 ml + 1 flacon de 5 ml
BAXALTA
34008 940 738 7 1
HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée en flacon de verre, 1 flacon de 200 ml + 1 flacon de 10 ml
BAXALTA
34008 940 739 3 2
HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée en flacon de verre, 1 flacon de 25 ml + 1 flacon de 1,25 ml
BAXALTA
34008 940 740 1 4
HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée en flacon de verre, 1 flacon de 300 ml + 1 flacon de 15 ml
BAXALTA
34008 940 741 8 2
HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée en flacon de verre, 1 flacon de 50 ml + 1 flacon de 2,5 ml
BAXALTA
ANNEXE
(3 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Anciens libellés
Nouveaux libellés
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 343 043 9 2
GLUCONATE DE POTASSIUM H3 SANTE, sirop, 250 ml en flacon (laboratoires AEROCID)
34009 343 043 9 2
POTASSIUM H2 PHARMA 25 mg/mL, sirop, 250 ml en flacon (verre brun) (B/1) (laboratoires H2 PHARMA)
34009 357 469 3 1
TEMESTA 1 mg (lorazépam), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires BIODIM)
34009 357 469 3 1
TEMESTA 1 mg (lorazépam), comprimés sécables (B/30) (laboratoires BIODIM)
34009 314 899 6 2
TEMESTA 2,5 mg (lorazepam), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires BIODIM)
34009 314 899 6 2
TEMESTA 2,5 mg (lorazepam), comprimés sécables (B/30) (laboratoires BIODIM)
ANNEXE
3 inscriptions
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 714 6 5
MYSILDECARD 20 mg (sildénafil), comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (PVC/alu), boîte de 90* 1 comprimés (unidose) (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement de l'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP idiopathique ou héritable et HTAP associée à des connectivites) chez les patients en classe fonctionnelle III-IV (classification OMS).
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 550 226 8 8
FLOLAN 0,5 mg (époprosténol), poudre et solvant pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre), 1 flacon (plastique) de 50 mL de solvant avec filtre (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 550 227 0 1
FLOLAN 1,5 mg (époprosténol), poudre et solvant pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre), 1 flacon (plastique) de 50 mL de solvant avec filtre (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
5 modifications
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
ANCIENS LIBELLÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 343 043 9 2
GLUCONATE DE POTASSIUM H3 SANTE, sirop, 250 ml en flacon (Laboratoires AEROCID)
34009 343 043 9 2
POTASSIUM H2 PHARMA 25 mg/mL, sirop, 250 ml en flacon (verre brun) (B/1) (Laboratoires H2 PHARMA)
34009 357 469 3 1
TEMESTA 1 mg (lorazépam), comprimés pelliculés sécables (B/30) (Laboratoires BIODIM)
34009 357 469 3 1
TEMESTA 1 mg (lorazépam), comprimés sécables (B/30) (Laboratoires BIODIM)
34009 550 213 6 0
TEMESTA 1 mg (lorazépam), comprimés pelliculés sécables, comprimés sous plaquettes prédécoupées en PVC/aluminium (B/100) (Laboratoires BIODIM)
34009 550 213 6 0
TEMESTA 1 mg (lorazépam), comprimés sécables, comprimés sous plaquettes prédécoupées en PVC/aluminium (B/100) (Laboratoires BIODIM)
34009 314 899 6 2
TEMESTA 2,5 mg (lorazepam), comprimés pelliculés sécables (B/30) (Laboratoires BIODIM)
34009 314 899 6 2
TEMESTA 2,5 mg (lorazepam), comprimés sécables (B/30) (Laboratoires BIODIM)
34009 550 213 5 3
TEMESTA 2,5 mg (lorazepam), comprimés pelliculés sécables, comprimés sous plaquettes prédécoupées en PVC/aluminium (B/100) (Laboratoires BIODIM)
34009 550 213 5 3
TEMESTA 2,5 mg (lorazepam), comprimés sécables, comprimés sous plaquettes prédécoupées en PVC/aluminium (B/100) (Laboratoires BIODIM)
ANNEXE
(1 inscription)
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 564 452 9 5
NORCHOLESTEROL IODE (131I) CIS BIO INTERNATIONAL 7,5 à 15 MBq/mL, solution injectable, 2 à 10 mL en flacon (verre) (B/1) (laboratoires CIS BIO INTERNATIONAL)
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.
ANCIENS LIBELLÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 567 219 3 1
CUBICIN 350 mg (daptomycine), poudre pour solution injectable ou pour perfusion (B/1) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 567 219 3 1
CUBICIN 350 mg (daptomycine), poudre pour solution injectable ou pour perfusion, flacon en verre (B/1) (Laboratoires MSD FRANCE)
34009 567 220 1 3
CUBICIN 500 mg (daptomycine), poudre pour solution injectable ou pour perfusion (B/1) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 567 220 1 3
CUBICIN 500 mg (daptomycine), poudre pour solution injectable ou pour perfusion, flacon en verre (B/1) (Laboratoires MSD FRANCE)
La spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique qui figure en annexe est prise en charge par l'assurance maladie conformément à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement des spécialités et à la suppression de la participation de l'assuré en application de l'article R. 322-2 susvisé.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 22 novembre 2016, Mme Véronique HAAS, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable du Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Public Alto-Sénaquanais Pour l'Accompagnement des Personnes Âgées et en Situation de Handicap » (PASAPAH).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 novembre 2016, est autorisée au titre de la session 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole.
Les préinscriptions s'effectueront par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr à compter du 1er décembre 2016.
En cas de non-utilisation d'internet, les demandes de dossiers d'inscription seront adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne,75349 Paris 07 SP.
La répartition des places offertes par sera fixée ultérieurement.
La date limite de préinscription ou de retrait des dossiers est fixée au 2 janvier 2017, le cachet de La Poste faisant foi.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription et des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est fixée au 12 janvier 2017, le cachet de La Poste faisant foi.
L'évaluation des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour l'admissibilité se déroulera à partir du 20 février 2017.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 10 avril 2017.
Les conditions requises pour se présenter aux concours, la nature des épreuves et les programmes sont consultables sur internet : www.concours.agriculture.gouv.fr
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 novembre 2016, est autorisée au titre de la session 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole dans les sections et options suivantes :
- section mathématiques - physique-chimie ;
- section langue vivante (anglais), lettres ;
- section éducation socioculturelle ;
- section sciences économiques et sociales et gestion :
- option A : sciences économiques et gestion de l'entreprise ;
- section sciences et techniques agronomiques :
- option B : productions végétales ;
- section sciences et techniques des aménagements de l'espace :
- option A : aménagement paysager.
Les préinscriptions s'effectueront par internet sur le site :  http://www.concours.agriculture.gouv.fr/ à compter du 1er décembre 2016. En cas de non-utilisation d'internet, les demandes de dossiers d'inscription seront adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
La date limite de préinscription ou de retrait des dossiers est fixée au 2 janvier 2017, le cachet de la poste faisant foi.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription et des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est fixée au 12 janvier 2017, le cachet de la poste faisant foi.
Les conditions requises pour se présenter au concours, les modalités et divers autres renseignements sont consultables sur internet :  http://www.concours.agriculture.gouv.fr/.
L'évaluation des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour l'admissibilité se déroulera à partir du 20 février 2017.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 10 avril 2017.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 16 novembre 2016, est nommé membre du comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux :
Essonne :
M. Patrick IMBERT, en remplacement de Mme Nicole POINSOT.
L'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Les personnes atteintes d'une des affections prévues par arrêté du ministre chargé des transports qui souhaitent attester de leur état en vue de bénéficier du cadre dérogatoire relatif à la transparence des vitrages des véhicules en application de l'article R. 316-3 du code de la route et de ses textes d'application. »
Sont membres de droit de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires :
En qualité de président, le procureur général près la Cour de cassation ou son délégué choisi par lui parmi les premiers avocats généraux ou les avocats généraux à la Cour de cassation.
Le directeur général des finances publiques ou son représentant.
Le directeur général de la police nationale ou son représentant.
Le directeur central de la police judiciaire ou son représentant.
Le sous-directeur chargé du contrôle fiscal ou son représentant.
Sont désignés, pour la session 2016, en qualité de membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires :
M. Etienne MADRANGES, avocat général à la cour d'appel de Paris.
Mme Catherine SORITA-MINARD, substitut général chargé du secrétariat général à la cour d'appel de Versailles.
Mme Michèle VAUBAILLON, magistrat honoraire (ancien substitut général Paris).
M. Jean-Louis PEROL, magistrat honoraire (ancien avocat général Paris).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2016, sont renouvelés, pour une durée de cinq ans, les mandats de membre du conseil de gestion du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué au titre des représentants des anciens avoués près les cours d'appel, sur proposition du Conseil national des barreaux, de Me Jean Duboscq, ancien avoué près la cour d'appel de Paris et Me Bertrand Lissarague, ancien avoué près la cour d'appel de Versailles.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 22 novembre 2016, Mme Marie-Andrée GAUTIER, inspectrice de la jeunesse et des sports, est nommée directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Grand Est, chargée des fonctions de secrétaire générale (groupe IV), pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 15 novembre 2016, sont nommés membres du comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée, en qualité de représentants de la ministre chargée du travail :
Mme Marie-Christine BAUDURET, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau international « Travail, emploi, affaires sociales et droits de l'homme » à la délégation aux affaires européennes et internationales, titulaire ;
M. Stéphane KUNZ, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau international « Travail, emploi, affaires sociales et droits de l'homme » à la délégation aux affaires européennes et internationales, suppléant.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 novembre 2016, M. Jean-François QUERE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans les fonctions de directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) à compter du 5 décembre 2016.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 15 novembre 2016, sont nommés membres du comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée, en qualité de représentants de la ministre chargée de la santé :
M. Patrick KLUCZYNSKI, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau international « Santé et protection sociale » à la délégation aux affaires européennes et internationales, titulaire ;
Mme Agnès JOSSELIN, attachée principale territoriale, chargée de mission au bureau international « Santé et protection sociale » à la délégation aux affaires européennes et internationales, suppléante.
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2016,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 octobre 2016,
Sont placés sur leur demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marmande
Mme Nathalie AUCHÉ-ARNAL, du 16 février 2017 au 1er juillet 2017.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité au tribunal de police de Marseille
M. Alain DESCHAMPS, du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2017.
Cour d'appel de Bourges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bourges
Mme Thérence FISCHER, du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2017
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arras
Mme Cécile FONTAINE, du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2017.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lens
Mme Fabienne COGNAT-BOURRÉE, du 26 septembre 2016 au 1er juillet 2017.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tourcoing
Mme Henda NEFFATI, du 1er novembre 2016 au 1er juillet 2017.
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tours
M. Michel BATAILLE, du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2017.
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 2e arrondissement de Paris
Mme Danièle WUNENBURGER-BRISSWALTER, du 1er avril 2017 au 1er juillet 2017.
Juge de proximité au tribunal de Police de Paris
M. Gérard CASTEX, du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2017.
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poitiers
Mme Anne-Cécile BOUDAUD, du 20 mars 2017 au 1er juillet 2017.
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Gonesse
Mme Martine COSTE, du 1er avril 2017 au 1er juillet 2017.
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Benoît
M. Michel CLÉMENT, du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2017.
Est placée sur sa demande en position de disponibilité pour suivre son conjoint :
Cour d'appel de Paris
Magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Mme Pascale GUITTON LAVAYSSIERE, à compter du 1er octobre 2016 pour une durée d'un an.
Sont désignés, pour la session 2016, en qualité de membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires :
M. Dominique TAILHARDAT, substitut du procureur général à la cour d'appel d'Amiens.
M. Rodolphe JUY-BIRMANN, substitut général chargé d'un secrétariat général à la cour d'appel d'Amiens.
M. Jean-Luc BLACHON, premier substitut à l'administration centrale, chef du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique à la direction des affaires criminelles et des grâces.
M. Clément INCERTI, substitut à l'administration centrale, adjoint à la cheffe du bureau de la police judiciaire.
En application du VII de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'Autorité de régulation des jeux en ligne établit et tient à jour la liste des opérateurs agréés, et précise les catégories de jeux ou de paris que ceux-ci sont autorisés à proposer. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
OPÉRATEURS
CATÉGORIES
PARTICULARITÉS
BES SAS
Jeux de cercle
-
BES SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Paris hippiques
Mutuel
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Jeux de cercle
-
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
BETURF
Paris hippiques
Mutuel
ELECTRAWORKS FRANCE LIMITED
Jeux de cercle
-
EVEREST GAMING LIMITED
Jeux de cercle
-
FRANCE PARI
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
FRANCE PARI
Paris hippiques
Mutuel
GENY INFOS
Paris hippiques
Mutuel
GENY INFOS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
NETBET FR
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
JOAONLINE
Paris hippiques
Mutuel
JOAONLINE
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
LA FRANÇAISE DES JEUX
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
PARI MUTUEL URBAIN
Jeux de cercle
-
PARI MUTUEL URBAIN
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
PARI MUTUEL URBAIN
Paris hippiques
Mutuel
REEL MALTA LIMITED
Jeux de cercle
-
REEL MALTA LIMITED
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
SPS BETTING FRANCE LIMITED
Jeux de cercle
-
SPS BETTING FRANCE LIMITED
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
SPS BETTING FRANCE LIMITED
Paris hippiques
Mutuel
WINAMAX
Jeux de cercle
-
WINAMAX
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
ZETURF FRANCE LTD
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
ZETURF FRANCE LTD
Paris hippiques
Mutuel