Art. 1er. -  Le titre III du décret du 14 janvier 1991 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
    << TITRE III
    << Attachés d'administration scolaire et universitaire
    de l'enseignement agricole
    << Chapitre Ier
    << Dispositions générales
      << Art. 19. -  Le corps des attachés d'administration scolaire et     universitaire de l'enseignement agricole est classé dans la catégorie A     prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
      << Art. 20. -  Les attachés d'administration scolaire et universitaire sont     plus spécialement chargés des fonctions de gestionnaire d'établissements     publics locaux ou nationaux d'enseignement et de formation professionnelle     agricoles, de la conception, de la préparation et de l'élaboration des     décisions administratives dont ils coordonnent et contrôlent l'application.
      << Ils encadrent les personnels de l'administration scolaire et     universitaire de l'établissement.
      << Ils ont également vocation à exercer les fonctions d'agent comptable     lorsqu'il existe une agence comptable à temps plein.
      << Art. 21. -  Le corps des attachés d'administration scolaire et     universitaire de l'enseignement agricole comprend deux grades :
      << Le grade d'attaché principal, qui comporte une 1re classe divisée en     quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons. L'effectif de la     1re classe ne peut excéder 35 p. 100 de l'effectif du grade d'attaché     principal ;
      << Le grade d'attaché, qui comporte douze échelons et un échelon de stage.
    << Chapitre II
    << Recrutement
      << Art. 22. -  Les attachés d'administration scolaire et universitaire de     l'enseignement agricole sont recrutés :
      << 1o Par la voie des instituts régionaux d'administration, dans les     conditions prévues par le décret du 10 juillet 1984 susvisé ;
      << 2o Par concours, dans les conditions fixées à l'article 23 ci-dessous ;
      << 3o Au choix selon les modalités suivantes : un attaché d'administration     scolaire et universitaire est nommé, par inscription sur une liste d'aptitude     et après avis de la commission administrative paritaire, parmi les     secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de     l'agriculture, lorsque cinq nominations ont été effectuées dans le corps des     attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement     agricole en application des 1o et 2o ci-dessus. Les intéressés doivent être     âgés de quarante ans au moins au 1er janvier de l'année de la nomination et     compter, à la même date, neuf années de services publics dont cinq au moins     de services effectifs dans le corps des secrétaires d'administration scolaire     et universitaire de l'enseignement agricole.
      << Les attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement     agricole sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de     l'agriculture.
      << Art. 23. -  Les concours prévus au 2o de l'article 22 ci-dessus sont     organisés dans les conditions suivantes :
      << 1o Un concours externe ouvert aux candidats âgés de trente-cinq ans au     plus au 1er janvier de l'année du concours et titulaires de l'un des titres     ou diplômes exigés des candidats au premier concours d'entrée à l'Ecole     nationale d'administration, ou susceptibles d'en justifier la possession au     31 décembre de l'année du concours.
      << Ce concours est également ouvert aux candidats remplissant les conditions     d'âge et titulaires d'un diplôme délivré dans un des Etats membres de l'Union     européenne et dont l'assimilation avec un diplôme de deuxième cycle de     l'enseignement supérieur, pour l'application du présent décret, aura été     reconnue par la commission instituée en application des dispositions du     décret du 30 août 1994 susvisé.
      << Les candidats ne possédant pas un des diplômes requis, mais pouvant     justifier d'une formation équivalente peuvent déposer une demande spéciale de     dérogation auprès d'une commission qui statue au vu de leur dossier sur leur     capacité à concourir.
      << Cette commission est composée :
      << a) Du directeur général de l'administration et de la fonction publique ou     de son représentant ;
      << b) Du directeur chargé des enseignements supérieurs au ministère de     l'enseignement supérieur ou de son représentant ;
      << c) Du directeur chargé des personnels au ministère de l'agriculture ou de     son représentant.
      << La limite d'âge supérieure mentionnée ci-dessus s'entend sans préjudice     de l'application des dispositions en vigueur en matière de report des limites     d'âge.
      << Les personnes qui atteignent l'âge limite pendant une année au titre de     laquelle aucun concours n'est ouvert peuvent faire acte de candidature au     concours suivant.
      << 2o Un concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics de     l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements qui en     dépendent, aux militaires, aux magistrats, en activité à la date de clôture     des inscriptions, en détachement, en congé parental ou accomplissant le     service national, ainsi qu'aux candidats en fonctions dans une organisation     internationale intergouvernementale et comptant, au 1er janvier de l'année du     concours, quatre années au moins de services publics.
      << Art. 24. -  Le nombre de places offertes à chacun des concours est fixé     par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Le nombre de places offertes     au concours externe ne peut être inférieur à 50 p. 100 du nombre total des     places offertes aux deux concours.
      << Toutefois, les postes offerts à l'un des concours qui ne sont pas pourvus     par la nomination des candidats à l'un des concours peuvent être attribués à     l'autre concours. Ce report ne peut toutefois avoir pour conséquence que le     nombre des emplois pourvus au titre de l'un des concours soit supérieur aux     deux tiers du nombre total des postes offerts aux deux concours.
      << Le nombre de nominations de candidats inscrits sur les listes     complémentaires ne peut excéder le nombre total des postes offerts aux     concours.
      << Art. 25. -  Les règles d'organisation générale des concours, la nature et     le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé     de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique.
      << L'organisation de chaque concours est arrêtée, et la nomination des     membres du jury est décidée par le ministre chargé de l'agriculture.
      << Art. 26. -  Les candidats reçus au concours externe et au concours     interne sont nommés fonctionnaires stagiaires et accomplissent un stage d'une     durée d'une année.
      << Les stagiaires qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire ou     d'agent non titulaire peuvent, pendant la durée de leur stage, choisir entre     le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure et le     traitement d'attaché stagiaire dans la limite du traitement auquel ils     peuvent prétendre lors de leur titularisation en application des articles 28     à 34 ci-dessous.
      << A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné     satisfaction sont titularisés.
      << Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent     être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un     an.
      << Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage     complémentaire, ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction,
     sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de     fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi     d'origine.
      << Toutefois, les candidats mentionnés au 1o de l'article 23 ci-dessus,
     admis au concours, ne sont nommés attachés stagiaires qu'à partir de la date     à laquelle ils justifient de la condition de diplôme. Ceux qui ne peuvent     présenter, au 31 décembre de l'année du concours, l'un des diplômes exigés     perdent le bénéfice de leur admission à ce concours.
      << La durée du stage est prise en compte, pour l'avancement, dans la limite     d'une année.
      << Les personnels recrutés en application du 1o et du 3o de l'article 22     ci-dessus sont titularisés dès leur nomination.
      << Art. 27. -  Le nombre de postes offerts chaque année au titre du 3o de     l'article 22 ci-dessus est calculé, lorsque l'application de cette     disposition ne permet aucune nomination, en appliquant la proportion du     sixième des nominations à 3,5 p. 100 de l'effectif budgétaire du corps au 1er     janvier de l'année au titre de laquelle sont prononcées les nominations.
    << Chapitre III
    << Dispositions relatives au classement
      << Art. 28. -  S'ils avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non     titulaire, les attachés d'administration scolaire et universitaire sont     classés dans les conditions définies aux articles 29 à 34 ci-dessous.
      << Art. 29. -  Les fonctionnaires civils appartenant à un corps, un cadre     d'emplois ou un emploi classé dans la catégorie A, ou de même niveau, sont     classés dans le grade d'attaché à l'échelon comportant un indice égal ou, à     défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans leur corps,
     cadre d'emplois ou emploi d'origine.
      << Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 38 ci-dessous     pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté     d'échelon acquise dans leur précédent grade ou classe lorsque l'augmentation     de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui     résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
      << Les candidats nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de     leur précédent grade ou classe conservent leur ancienneté d'échelon dans les     mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive     à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement à ce     dernier échelon.
      << Art. 30. -  Les fonctionnaires civils appartenant à un corps, un cadre     d'emplois ou un emploi classé dans la catégorie B, ou de même niveau, sont     classés dans le grade d'attaché à un échelon déterminé en prenant en compte,     sur la base des durées moyennes fixées à l'article 38 ci-dessous pour chaque     avancement d'échelon, leur ancienneté dans cette catégorie, dans les     conditions définies aux alinéas suivants.
      << Cette ancienneté correspond à la durée de la carrière nécessaire pour     accéder au grade et à l'échelon que les fonctionnaires intéressés ont atteint     à la date de leur nomination comme stagiaire, augmentée, le cas échéant, de     l'ancienneté acquise dans cet échelon.
      << La durée de la carrière est calculée sur la base :
      << - d'une part, de la durée statutaire moyenne du temps passé dans les     échelons du grade détenu ;
      << - d'autre part, lorsqu'il y a lieu, de l'ancienneté en catégorie B qu'il     est nécessaire d'acquérir, au minimum, dans le ou les grades inférieurs, pour     accéder au grade détenu, en tenant compte, pour les avancements d'échelon, de     la durée statutaire moyenne.
      << L'ancienneté ainsi déterminée n'est pas retenue en ce qui concerne les     quatre premières années ; elle est prise en compte à raison des deux tiers     pour la fraction comprise entre quatre ans et dix ans et des trois quarts     pour l'ancienneté excédant dix ans.
      << L'application des dispositions qui précèdent ne peut pas avoir pour effet     de classer un fonctionnaire dans un échelon plus élevé que celui doté d'un     indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui de l'échelon     terminal de son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, ni de lui     conférer une situation plus favorable que celle qui aurait été la sienne si,     préalablement à sa nomination dans le corps des attachés d'administration     scolaire et universitaire de l'enseignement agricole, il avait été promu au     grade supérieur ou nommé dans le corps, le cadre d'emplois ou l'emploi dont     l'accès est réservé aux membres de son corps, cadre d'emplois ou emploi     d'origine.
      << Les fonctionnaires appartenant à un corps, un cadre d'emplois ou un     emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 638 sont classés dans     le grade d'attaché à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut,
     immédiatement supérieur à celui perçu dans le précédent emploi avec     conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies aux     deuxième et troisième alinéas de l'article 29 ci-dessus.
      << Art. 31. -  Les fonctionnaires civils appartenant à un corps, un cadre     d'emplois ou un emploi classé dans les catégories C ou D ou de même niveau     sont classés dans le grade d'attaché à un échelon déterminé en appliquant les     modalités fixées à l'article 30 ci-dessus à la fraction de l'ancienneté qui     aurait été prise en compte, en application de l'article 3 du décret du 18     novembre 1994 susvisé, pour leur classement dans l'un des corps régis par ce     même décret.
      << Art. 32. -  Les agents non titulaires sont classés dans le grade     d'attaché à un échelon qui est déterminé en prenant en compte, sur la base     des durées moyennes fixées à l'article 38 ci-dessous pour chaque avancement     d'échelon, une fraction de leur ancienneté de services dans les conditions     suivantes :
      << Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A sont     retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans et des trois     quarts au-delà ;
      << Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B ne sont     pas retenus en ce qui concerne les sept premières années ; ils sont pris en     compte à raison de six seizièmes pour la fraction comprise entre sept ans et     seize ans et de neuf seizièmes pour l'ancienneté excédant seize ans ;
      << Les services accomplis dans un emploi du niveau des catégories C ou D     sont retenus à raison de six seizièmes de leur durée excédant dix ans.
      << Les agents non titulaires qui ont occupé des emplois d'un niveau     inférieur à celui qu'ils occupent au moment de leur nomination dans le grade     d'attaché peuvent demander que la totalité de leur ancienneté de service soit     prise en compte dans les conditions fixées ci-dessus pour les emplois du     niveau inférieur.
      << Les dispositions qui précèdent ne peuvent avoir pour conséquence de     placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui     résulterait d'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou, à     défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi avec     conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies aux     deuxième et troisième alinéas de l'article 29 ci-dessus.
      << Art. 33. -  Lorsque l'application des articles 30 et 31 ci-dessus aboutit     à classer les fonctionnaires intéressés à un échelon doté d'un indice     inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ceux-ci conservent, à titre     personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils     bénéficient d'un indice au moins égal en qualité d'attaché d'administration     scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
      << Art. 34. -  Les agents remplissant les conditions fixées au 1o de     l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée qui avaient auparavant la     qualité d'agent d'une organisation internationale intergouvernementale sont     classés, lors de leur titularisation, à un échelon du grade d'attaché     déterminé selon les modalités définies à l'article 32 ci-dessus, à     l'exception de celle prévue au dernier alinéa dudit article.
    << Chapitre IV
    << Avancement
      << Art. 35. -  Peuvent être promus attaché principal de 1re classe, au     choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la     commission administrative paritaire, les attachés principaux de 2e classe     ayant accompli au moins deux ans et six mois de services effectifs dans le 6e     échelon.
      << Les intéressés sont nommés sans ancienneté à l'échelon du début de leur     nouvelle classe.
      << Art. 36. -  I. - Peuvent être promus au grade d'attaché principal de 2e     classe, par voie de concours professionnel, dont les modalités sont fixées     par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé     de la fonction publique, les attachés comptant, au 1er janvier de l'année du     concours, au moins un an et six mois d'ancienneté dans le 6e échelon. Les     intéressés doivent justifier de huit ans de services effectifs dans un corps,     un cadre d'emplois ou un emploi de catégorie A ou de même niveau.
      << II. - Peuvent être promus au grade d'attaché principal de 2e classe, au     choix, dans la limite du sixième des promotions prononcées au titre du I du     présent article, après inscription sur un tableau d'avancement établi après     avis de la commission administrative paritaire, les attachés parvenus au 10e     échelon de leur grade depuis au moins un an et justifiant au 31 décembre de     l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi d'au moins     dix ans de services effectifs dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi     de catégorie A ou de même niveau. Lorsque le nombre des promotions prononcées     au titre du I du présent article n'est pas un multiple de six, le reste est     ajouté aux promotions prononcées l'année suivante pour le calcul des     nominations intervenant au titre de cette nouvelle année en application des     dispositions du présent alinéa.
      << III. - La durée du service national actif effectivement accompli vient,
     le cas échéant, en déduction des services effectifs exigés aux I et II     ci-dessus pour une promotion au grade d'attaché principal de 2e classe. Il en     est de même de la fraction qui excède la dixième année de l'ancienneté     déterminée dans un corps de catégorie B en application de l'article 30     ci-dessus.
      << Ces déductions ne peuvent toutefois avoir pour effet de réduire à moins     de cinq ans la durée des services effectivement accomplis dans un corps, un     cadre d'emplois ou un emploi de catégorie A ou de même niveau.
      << Art. 37. -  Les attachés promus au grade d'attaché principal de 2e     classe, en application des dispositions de l'article 36 ci-dessus, sont     nommés dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés     conformément au tableau ci-dessous :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0179 du 02/08/96                        Page 11726  a 11730    
                      ......................................................
      << Art. 38. -  La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans     chaque échelon des grades et classes d'attachés d'administration scolaire et     universitaire de l'enseignement agricole sont fixées conformément au tableau     ci-dessous :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0179 du 02/08/96                        Page 11726  a 11730    
                      ......................................................
    << Chapitre V
    << Détachement
      << Art. 39. -  Les fonctionnaires civils appartenant à un corps, un cadre     d'emplois ou un emploi classé dans la catégorie A, ou de même niveau, peuvent     être détachés dans le corps des attachés d'administration scolaire et     universitaire de l'enseignement agricole.
      << Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à l'échelon     comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui     dont l'intéressé bénéficiait dans son corps, cadre d'emplois ou emploi     d'origine. Le fonctionnaire détaché conserve, dans la limite de la durée     moyenne de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de son nouveau     grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent emploi lorsque le     détachement lui procure un avantagge inférieur à celui qui aurait résulté     d'un avancement d'échelon dans son grade d'origine ou qui a résulté de son     élévation audit échelon si cet échelon était le plus élevé de son précédent     emploi.
      << Les fonctionnaires placés en position de détachement concourent, pour les     avancements de grade, de classe et d'échelon, avec l'ensemble des     fonctionnaires du corps des attachés d'administration scolaire et     universitaire de l'enseignement agricole.
      << Art. 40. -  Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le     corps des attachés d'administration scolaire et universitaire de     l'enseignement agricole depuis deux ans au moins peuvent être, sur leur     demande, intégrés dans ce corps. L'intégration est prononcée par le ministre     chargé de l'agriculture après avis de la commission administrative paritaire.      << Les fonctionnaires bénéficiaires des dispositions de l'alinéa qui précède     sont nommés au grade et à l'échelon qu'ils occupent en position de     détachement avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon.
      << Les services accomplis dans le corps, le cadre d'emplois ou l'emploi     d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des attachés     d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole. >>    
    TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES