Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2017, M. BALDACCI (Jean, Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice BOURCIER de CARBON de PREVINQUIERES, Jean-Noël CHAMPAGNE et Sabine DEBUSIGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2017, Mme POIRRET (Amandine, Chantal, Josette) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel PLACE et Mohand AMROUCHE, huissiers de justice associés à la résidence de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne).
Un concours externe et un concours interne d'adjoint de direction sont ouverts samedi 1er avril 2017.
23 postes sont offerts.
Les épreuves se dérouleront à Paris et en région parisienne.
Sont admis à participer au concours externe les candidats qui remplissent les conditions suivantes :
1. Etre ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne ou d'un Etat signataire de l'accord sur l'Espace économique européen ;
2. Jouir de ses droits civiques, civils et de famille ;
3. Justifier de l'obtention d'au moins 60 crédits (European Credit Transfert System), au cours des deux dernières années d'enseignement, correspondant à des modules d'enseignement scientifique (tels que physique, mathématique, actuariat, économétrie, ingénierie, etc.), ou équivalent pour les Etats non signataires du processus de Bologne, et être titulaire à l'ouverture du concours :
- soit d'un diplôme de l'enseignement supérieur, visé par le ministère de l'éducation nationale, sanctionnant au moins cinq années d'études après le baccalauréat ;
- soit d'un titre ou d'un diplôme enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles classé, au moins, au niveau I de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation ;
- soit d'un diplôme délivré par un Etat signataire du processus de Bologne validant au moins 10 semestres ou 300 crédits.
Les candidats anciens sous-officiers de carrière ou militaires non officiers engagés sont admis à substituer aux diplômes exigés pour participer à ce concours, des titres, emplois ou qualifications militaires reconnus équivalents.
Les candidats titulaires d'un diplôme délivré par un Etat non signataire du processus de Bologne sont admis à concourir s'ils justifient d'une attestation de comparabilité établie par le centre ENIC-NARIC France. À défaut d'attestation, la recevabilité d'un titre étranger de niveau équivalent est laissée à l'appréciation du gouverneur.
Les candidats en dernière année de scolarité sanctionnée par l'un des diplômes visés ci-dessus sont autorisés à prendre part au concours.
Sont dispensés de cette condition de diplôme, les mères et pères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement.
Les candidatures sont reçues du 31 janvier au 2 mars 2017 inclus, sur www.recrutement-banquedefrance.fr, contacts Banque de France, 56-1508 service du recrutement, 31, rue Croix-des-Petits-Champs, 75049 Paris Cedex 01, téléphone : 01-42-92-90-91 ou 01-42-92-35-06, courriel : rejoignez-nous@banque-france.fr.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 janvier 2017, les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
Cour administrative d'appel de Versailles :
M. Errera (Antoine).
Mme Ribeiro-Mengoli (Nathalie).
Tribunal administratif de Grenoble :
Mme Bailleul (Céline).
Tribunal administratif de Montpellier :
Mme Bourjade-Mascarenhas (Agnès).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Cour administrative d'appel de Versailles :
M. Delage (Philippe).
Mme Lepetit-Collin (Hélène).
Tribunal administratif de Grenoble :
Mme Madé (Céline).
Tribunal administratif de Montpellier :
M. Tixier (Jean-Christophe).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 janvier 2017, M. Samuel BLAIZE est nommé membre titulaire de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest du Conseil national des activités privées de sécurité, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité, en remplacement de M. Nicolas SOLNAIS.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2017, Mme FLEUR-PECCIA-GALLETTO (Brigitte, Emilienne, Marie) et Mme PAUCHET (Delphine, Sophie, Véronique), épouse DABON, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc RICHARD, Delphine LOISEAU-PRIEUR et Barbara THOMAS-DAVID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2017, Mme Clémence Olsina, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mise à disposition du Premier ministre, au titre de la mobilité, pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2017, afin d'exercer les fonctions de conseillère adjointe affaires européennes.
Le service central des armes comprend :
- la cellule d'appui territorial ;
- le pôle administration ;
- le pôle contrôles ;
- le pôle expertise.
La cellule d'appui territorial assiste les préfectures et les services locaux de sécurité dans la mise en œuvre de la politique publique de contrôle des armes. Elle contribue à l'élaboration et à la réalisation d'actions de formation des agents de l'Etat.
Le pôle administration assure l'expertise juridique du ministère de l'intérieur dans les domaines des armes et des explosifs à usage civil, à l'exception des règles d'armement des agents des services publics de sécurité et des entreprises privées de sécurité. Il délivre les autorisations ministérielles concernant les armes, à l'exclusion des autorisations de port d'armes. Il assure le suivi des textes européens et internationaux concernant la réglementation des armes et explosifs civils.
Le pôle contrôles réalise, sur pièce et sur place, les contrôles de l'activité des professionnels. Il assure par ailleurs un suivi statistique et une analyse des évolutions concernant, à l'exception de leur volet judiciaire, les trafics d'armes et de l'utilisation de technologies nouvelles concernant les armes et explosifs.
Le pôle expertise assure, auprès des autres départements ministériels, des administrations déconcentrées et des professionnels, une expertise technique des armes et explosifs civils. Il est par ailleurs administrateur des applications informatiques et des systèmes d'information concernant les armes.
Le conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences détermine, par plaque géographique telle que définie à l'annexe III de l'arrêté du 18 mars 2013 susvisé, la date à partir de laquelle une demande d'aide peut être formulée au titre du présent décret, en prenant en compte le calendrier de l'arrêt progressif des diffusions audiovisuelles dans la bande 694-790 MHz décidé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. La première de ces dates ne peut être antérieure au 30 septembre 2016. La date de clôture de demande d'aide est fixée au 31 décembre 2019 pour l'ensemble des plaques géographiques.
Le demandeur formule auprès de l'Agence nationale des fréquences sa demande d'aide en fonction de la plaque géographique de son lieu d'établissement ou de celle sur laquelle il exerce une part significative de son activité, en se conformant aux dates déterminées en vertu du premier alinéa.
L'aide est ouverte à tout propriétaire d'équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion à usage professionnel dont la demande répond aux conditions suivantes :
- le chiffre d'affaires annuel hors taxe du dernier exercice clos du demandeur, cumulé avec ceux des sociétés qu'il contrôle, de la société le contrôlant et des sociétés placées sous le contrôle de cette dernière, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, est inférieur ou égal à quarante millions d'euros. Pour les demandeurs autres que les entreprises, ce plafond s'apprécie sur le montant hors taxe des ventes de produits et services liées à l'activité courante et du montant hors taxe des cotisations, subventions et produits de toute nature liés à l'activité courante, sur le dernier exercice clos du demandeur ;
- le demandeur n'a pas déjà bénéficié de l'aide instituée par le présent décret au titre de l'année en cours ;
- elle concerne le remplacement ou la reconfiguration après le 30 juin 2015 de tout équipement assurant la même fonctionnalité que celui devenu obsolète, acquis entre le 1er décembre 2011 et le 30 juin 2015, fonctionnant selon les conditions de la décision du 2 juillet 2015 susvisée et dont la plage de fonctionnement est incluse au moins aux trois quarts dans la bande 694-790 MHz ;
- elle intervient au plus tard cinq ans après la première acquisition d'un équipement et jusqu'au 31 décembre 2019.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 janvier 2017, l'arrêté du 15 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la culture et de la communication est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « Le nombre total de postes offerts à cet examen professionnel est fixé à 15. »,
Lire : « Le nombre total de postes offerts à cet examen professionnel est fixé à 12. »
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 26 janvier 2017, l'immeuble non bâti cadastré section ZC n° 48 d'une superficie de 5 870 m2, sise sur la commune de Saint-Ouen-l'Aumône au lieu dit « Les Belles Vues » appartenant à l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise, dissous par le décret n° 2002-1538 du 24 décembre 2002 modifié et non transféré par arrêté du 27 décembre 2005, est transféré à l'Etat (ministère du logement et de l'habitat durable) (1).
(1) Le plan parcellaire peut être consulté à la mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.
Dans le cadre du remplacement de l'équipement, le montant de l'aide est calculé de la manière suivante :
DÉLAI ENTRE LA PREMIÈRE ACQUISITION 
      

    et la demande d'aide
TAUX DE REMBOURSEMENT APPLIQUÉ 
      

    sur le prix HT de première acquisition
Supérieur à 6 mois et inférieur ou égal à 12 mois
60 %
Supérieur à 12 mois et inférieur ou égal à 18 mois
57 %
Supérieur à 18 mois et inférieur ou égal à 24 mois
54 %
Supérieur à 24 mois et inférieur ou égal à 30 mois
51 %
Supérieur à 30 mois et inférieur ou égal à 36 mois
48 %
Supérieur à 36 mois et inférieur ou égal à 42 mois
45 %
Supérieur à 42 mois et inférieur ou égal à 48 mois
42 %
Supérieur à 48 mois et inférieur ou égal à 54 mois
39 %
Supérieur à 54 mois et inférieur ou égal à 60 mois
36 %
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS EXTERNE OU INTERNE POUR L'ACCÈS AU CORPS D'INGÉNIEUR(E) DES SERVICES CULTURELS ET DU PATRIMOINE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Session 2017
Formulaire, accompagné du dossier administratif, à faire parvenir au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), bureau G201, concours externe ou interne d'ingénieur(e) des services culturels et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 23 mars 2017, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES 
      

    toutes les correspondances
□ M. □ Mme
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° :
Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Pays :
Prénom(s) :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
CONCOURS CHOISI (un seul concours doit être coché) :
□ Concours externe
□ Concours interne
SPÉCIALITÉ CHOISIE (obligatoire : une seule spécialité doit être cochée) :
□ spécialité « services culturels »
□ spécialité « patrimoine »
ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITE N°2
DANS LA SPÉCIALITÉ CHOISIE PAR LE CANDIDAT, UN SUJET POUR L'ÉPREUVE DE NOTE D'ANALYSE TECHNIQUE ET PRATIQUE DOIT ÊTRE CHOISI (obligatoire : un seul sujet doit être coché) :
Spécialité « services culturels »
□ sujet traitant de la sécurité
□ sujet traitant de l'accueil des publics
Spécialité « patrimoine »
□ sujet traitant de la restauration
□ sujet traitant d'architecture et d'urbanisme
L'ensemble des aides accordées en application du présent décret à un demandeur, aux sociétés qu'il contrôle, à la société le contrôlant ainsi qu'aux sociétés placées sous le contrôle de cette dernière, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, ne peut être supérieur aux montants suivants :
MONTANT TOTAL DES FRAIS 
      

    résultant d'un remplacement 
      

    ou d'une reconfiguration 
      

    des équipements depuis le 30 juin 2015
MONTANT MAXIMAL DES AIDES
Inférieur ou égal à 50 000 €
5 000 €
Supérieur à 50 000 € et inférieur ou égal 100 000 €
10 000 €
Supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 200 000 €
20 000 €
Supérieur à 200 000 € et inférieur ou égal à 300 000 €
30 000 €
Supérieur à 300 000 €
50 000 €
Le mardi 31 janvier 2017, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, à l'exception de celles se déplaçant dans le cadre du dispositif d'accompagnement et d'encadrement mis en place par le club de l'Olympique Lyonnais, est interdit entre les communes du département du Rhône, d'une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d'autre part.
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône et le préfet du Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'Olympique Lyonnais et de l'Olympique de Marseille.
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le vendredi 27 janvier 2017 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 26 janvier 2017, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
Mme Frédérique Massat.
Mme Béatrice Santais.
Mme Marie-Noëlle Battistel.
M. Yves Blein.
M. Laurent Furst.
M. Jean-Marie Tétart.
M. Eric Straumann.
Suppléants
M. Christophe Borgel.
Mme Marie-Hélène Fabre.
Mme Sophie Errante.
M. Jean-Claude Mathis.
M. Thierry Benoit.
M. Joël Giraud.
N.
Sénateurs
Titulaires
M. Jean Claude Lenoir.
M. Ladislas Poniatowski.
M. Daniel Laurent.
Mme Anne-Catherine Loisier.
M. Roland Courteau.
M. Franck Montaugé.
M. Jean-Pierre Bosino.
Suppléants
M. Gérard Bailly.
Mme Delphine Bataille.
M. Marc Daunis.
M. Daniel Dubois.
M. Joël Labbé.
Mme Elisabeth Lamure.
Mme Sophie Primas.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,068 1
USD
1 euro 
1,416 9
AUD
1 euro 
123,01
JPY
1 euro 
3,383 4
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,401 2
CAD
1 euro 
27,021
CZK
1 euro 
7,365 4
CNY
1 euro 
7,436 9
DKK
1 euro 
8,287 3
HKD
1 euro 
0,851 7
GBP
1 euro 
14 276,89
IDR
1 euro 
311,63
HUF
1 euro 
4,045 3
ILS
1 euro 
4,34
PLN
1 euro 
72,703
INR
1 euro 
4,505 8
RON
1 euro 
1 253,96
KRW
1 euro 
9,452 8
SEK
1 euro 
22,545 2
MXN
1 euro 
1,068 9
CHF
1 euro 
4,733 3
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,472 6
NZD
1 euro 
8,919
NOK
1 euro 
53,221
PHP
1 euro 
7,481 8
HRK
1 euro 
1,525
SGD
1 euro 
64,162 5
RUB
1 euro 
37,683
THB
1 euro 
4,141 6
TRY
1 euro 
14,447 1
ZAR
ANNEXE (*)
Nom du service : RTL 2.
Zone géographique mise en appel : Villard-de-Lans.
Fréquence : 93,9 MHz.
Adresse du site : Tancanière - château d'eau, Villard-de-Lans (38).
Altitude du site (NGF) : 1 098 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

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AZIMUT
      

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3
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2
260
16
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Zig Zag Pays de Romans.
Zone géographique mise en appel : Romans-sur-Isère.
Fréquence : 102,4 MHz.
Adresse du site : immeuble Balzac, rue Ninon-Vallin, Romans-sur-Isère (26).
Altitude du site (NGF) : 172 mètres.
Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
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0
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3
340
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1
170
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4
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : La Radio Plus.
Zone géographique mise en appel : Valloire.
Fréquence : 95,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Fort du Télégraphe, Valloire (73).
Altitude du site (NGF) : 1 608 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

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14
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RCF 26.
Zone géographique mise en appel : Buis-les-Baronnies.
Fréquence : 106,6 MHz.
Adresse du site : Le Brusquet, Buis-les-Baronnies (26).
Altitude du site (NGF) : 586 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
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6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : TFM.
Zone géographique mise en appel : Vallon-Pont-d'Arc.
Fréquence : 90,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Rocher du Sampzon, Sampzon (07).
Altitude du site (NGF) : 365 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

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     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
0
180
4
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10
10
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0
190
6
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10
20
2
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200
7
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10
30
1
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0
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8
300
10
40
0
130
0
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10
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10
50
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10
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0
150
0
240
10
330
10
70
0
160
1
250
10
340
8
80
0
170
2
260
10
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Rétro FM.
Zone géographique mise en appel : Buis-les-Baronnies.
Fréquence : 88,7 MHz.
Adresse du site : Le Brusquet, Buis-les-Baronnies (26).
Altitude du site (NGF) : 586 mètres.
Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
5
180
0
270
1
10
6
100
5
190
0
280
1
20
6
110
4
200
0
290
2
30
6
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3
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0
300
3
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6
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2
220
0
310
4
50
6
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1
230
0
320
5
60
6
150
1
240
0
330
5
70
6
160
0
250
0
340
6
80
6
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Virgin Radio Vannes.
Zone géographique mise en appel : Ploërmel.
Fréquence : 92,4 MHz.
Adresse du site : chemin rural du Harda, Ploërmel (56).
Altitude du site (NGF) : 103 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
7
180
2
270
0
10
3
100
7
190
1
280
0
20
4
110
7
200
1
290
0
30
5
120
7
210
1
300
0
40
5
130
6
220
0
310
0
50
6
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5
230
0
320
0
60
7
150
5
240
0
330
1
70
7
160
4
250
0
340
1
80
7
170
3
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis, le 31 mars 2016, par la ministre de la culture et de la communication, d'un projet de décret fixant les modalités de mise en place d'une aide aux propriétaires d'équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion à usage professionnel, dans le cadre de la réaffectation de la bande de fréquences 694-790 MHz, aussi appelée bande 700 MHz, au profit des services mobiles de communications électroniques notamment.
Le législateur a en effet souhaité, à l'occasion de l'adoption de la loi du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, mettre en place une aide financière destinée aux utilisateurs professionnels qui se trouvent à nouveau contraints de remplacer ou de reconfigurer leurs équipements tels que microphones sans fil, liaisons de retour son ou liaisons d'ordre, pour tenir compte de la réaffectation de la bande 700 MHz, quelques années seulement après la réaffectation de la bande 800 MHz en 2011.
L'aide est destinée aux propriétaires d'équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion à usage professionnel dont le chiffre d'affaires annuel hors taxe du dernier exercices clos, cumulé avec ceux des sociétés qu'ils contrôlent, de la société les contrôlant et des sociétés placées sous le contrôle de cette dernière, au sens de l'article L. 233-3 du code du commerce, est inférieur ou égal à 40 millions d'euros. Elle concerne le remplacement ou la reconfiguration de matériels acquis entre le 1er décembre 2011 et le 30 juin 2015, dont la plage de fonctionnement est incluse au moins aux trois quarts dans la bande 694-790 MHz.
L'aide sera ouverte par plaque géographique, en prenant en compte le calendrier de l'arrêt progressif des diffusions audiovisuelles dans la bande 700 MHz. En Ile-de-France notamment, où ces fréquences ont été réaffectées aux services mobiles de communications électroniques dès le 5 avril 2016, l'aide pourrait être ouverte à partir du 30 septembre 2016.
La gestion de l'aide est confiée à l'Agence nationale des fréquences, qui précisera les modalités du dépôt des demandes, ainsi que les pièces justificatives nécessaires au calcul du montant de l'aide.
Enfin, l'aide accordée sera plafonnée à 50 000 euros par bénéficiaire.
Le projet de décret n'appelle pas d'observation de la part du Conseil.
Le Conseil appelle toutefois l'attention du Gouvernement sur le besoin de communiquer auprès des bénéficiaires potentiels sur l'existence de cette aide.
Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone géographique mise en appel : Quimper.
Fréquence : 107,1 MHz.
Adresse du site : Croaz Caer, Quimper (29).
Altitude du site (NGF) : 99 mètres.
Hauteur d'antenne : 92 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
7
90
3
180
0
270
0
10
7
100
3
190
0
280
1
20
7
110
2
200
0
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0
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0
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340
6
80
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170
0
260
0
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Hit West.
Zone géographique mise en appel : Vannes.
Fréquence : 107,1 MHz.
Adresse du site : TDF lieudit Lignol, Ploeren (56).
Altitude du site (NGF) : 51 mètres.
Hauteur d'antenne : 77 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
0
180
2
270
6
10
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190
3
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200
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0
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300
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130
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240
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70
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160
1
250
6
340
2
80
0
170
2
260
7
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Hit West.
Zone géographique mise en appel : Ploërmel.
Fréquence : 100,7 MHz.
Adresse du site : rue Bernard-Perrot, Gourhel (56).
Altitude du site (NGF) : 98 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
3
90
6
180
1
270
0
10
4
100
6
190
0
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0
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0
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0
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0
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2
80
6
170
1
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Nova.
Zone géographique mise en appel : Nantes.
Fréquence : 87,8 MHz.
Adresse du site : Château d'eau, 58, rue de la Maladrie, Vertou (44).
Altitude du site (NGF) : 31 mètres.
Hauteur d'antenne : 81 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
5
180
5
270
0
10
0
100
5
190
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280
0
20
0
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200
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0
120
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0
130
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0
330
1
70
2
160
6
250
0
340
1
80
3
170
6
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : MFM Radio.
Zone géographique mise en appel : Quimperlé.
Fréquence : 98,2 MHz.
Adresse du site : Station Hertienne Rue du Fourden, Tréméven (29).
Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
18
90
4
180
0
270
8
10
19
100
3
190
1
280
10
20
16
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2
200
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1
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2
300
15
40
9
130
1
220
3
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17
50
7
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0
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17
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6
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0
240
4
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17
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6
160
0
250
5
340
16
80
5
170
0
260
6
350
17
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : MFM Radio.
Zone géographique mise en appel : Saint-Nazaire.
Fréquence : 89,1 MHz.
Adresse du site : Heinlex, Chemin de Berregas, Saint-Nazaire (44).
Altitude du site (NGF) : 41 mètres.
Hauteur d'antenne : 69 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
5
90
0
180
5
270
12
10
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0
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10
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0
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2
240
12
330
10
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0
160
3
250
12
340
9
80
0
170
3
260
12
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : MFM Radio.
Zone géographique mise en appel : Vannes.
Fréquence : 106,3 MHz.
Adresse du site : TDF Lieudit Lignol, Ploeren (56).
Altitude du site (NGF) : 51 mètres.
Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
4
90
1
180
4
270
1
10
4
100
1
190
6
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200
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2
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4
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2
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1
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1
250
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340
3
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1
170
2
260
1
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : MFM Radio.
Zone géographique mise en appel : La Roche-sur-Yon.
Fréquence : 106,9 MHz.
Adresse du site : Lieudit le Beziais, La Génétouze (85).
Altitude du site (NGF) : 78 mètres.
Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
6
90
3
180
0
270
1
10
6
100
2
190
0
280
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20
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1
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0
300
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0
220
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0
240
0
330
6
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4
160
0
250
0
340
6
80
3
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : MFM Radio.
Zone géographique mise en appel : Paimpol.
Fréquence : 105,3 MHz.
Adresse du site : Lieudit Kervren, Ploubazlanec (22).
Altitude du site (NGF) : 68 mètres.
Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
8
90
2
180
0
270
1
10
7
100
2
190
0
280
2
20
8
110
1
200
0
290
2
30
8
120
1
210
0
300
3
40
7
130
0
220
0
310
5
50
7
140
0
230
0
320
6
60
6
150
0
240
0
330
7
70
5
160
0
250
0
340
7
80
3
170
0
260
1
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : MFM Radio.
Zone géographique mise en appel : Pornic.
Fréquence : 98,5 MHz.
Adresse du site : Champ du Moulin de Sang, Pornic (44).
Altitude du site (NGF) : 37 mètres.
Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
4
10
6
100
0
190
0
280
5
20
5
110
0
200
0
290
6
30
4
120
0
210
0
300
6
40
3
130
0
220
1
310
6
50
3
140
0
230
1
320
7
60
2
150
0
240
2
330
7
70
1
160
0
250
3
340
7
80
1
170
0
260
3
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : MFM Radio.
Zone géographique mise en appel : Ploërmel.
Fréquence : 103,8 MHz.
Adresse du site : Rue Bernard Perrot, Gourhel (56).
Altitude du site (NGF) : 98 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
3
90
6
180
1
270
0
10
4
100
6
190
0
280
0
20
5
110
6
200
0
290
0
30
6
120
5
210
0
300
0
40
6
130
4
220
0
310
0
50
6
140
3
230
0
320
1
60
7
150
3
240
0
330
1
70
7
160
2
250
0
340
2
80
7
170
1
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : MFM Radio.
Zone géographique mise en appel : Lamballe.
Fréquence : 94,4 MHz.
Adresse du site : Camping 22 Lamballe, Lamballe (22).
Altitude du site (NGF) : 82 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (DEGRÉS)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
3
90
6
180
1
270
0
10
4
100
6
190
0
280
0
20
5
110
6
200
0
290
0
30
6
120
5
210
0
300
0
40
6
130
4
220
0
310
0
50
6
140
3
230
0
320
1
60
7
150
3
240
0
330
1
70
7
160
2
250
0
340
2
80
7
170
1
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : MFM Radio.
Zone géographique mise en appel : Landerneau.
Fréquence : 100,8 MHz.
Adresse du site : TDF Lieudit Leveaean, Plouédern (29).
Altitude du site (NGF) : 105 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
0
90
5
180
6
270
0
10
0
100
6
190
5
280
0
20
0
110
6
200
4
290
0
30
1
120
6
210
3
300
0
40
1
130
7
220
3
310
0
50
2
140
7
230
2
320
0
60
3
150
7
240
1
330
0
70
3
160
6
250
1
340
0
80
4
170
6
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXES
ANNEXE I (*)
Nom du service : Fun Radio.
Zone géographique mise en appel : Angers.
Fréquence : 92,3 MHz.
Adresse du site : 2, rue du Patis, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49).
Altitude du site (NGF) : 46 mètres.
Hauteur d'antenne : 81 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
6
180
3
270
0
10
2
100
6
190
2
280
0
20
3
110
6
200
1
290
0
30
3
120
6
210
1
300
0
40
4
130
6
220
0
310
0
50
5
140
6
230
0
320
0
60
6
150
5
240
0
330
0
70
6
160
4
250
0
340
0
80
6
170
3
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone géographique mise en appel : Guingamp.
Fréquence : 107,2 MHz.
Adresse du site : 22, ZI de Bellevue, Ploumagoar (22).
Altitude du site (NGF) : 116 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
22
180
10
270
1
10
4
100
25
190
8
280
0
20
6
110
22
200
6
290
0
30
8
120
25
210
4
300
0
40
10
130
22
220
2
310
1
50
14
140
19
230
1
320
1
60
18
150
22
240
1
330
1
70
22
160
18
250
1
340
1
80
19
170
14
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone géographique mise en appel : Lannion.
Fréquence : 101,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Croaz Dibenn, Rospez (22).
Altitude du site (NGF) : 109 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
5
90
6
180
0
270
0
10
6
100
5
190
0
280
0
20
6
110
4
200
0
290
0
30
6
120
3
210
0
300
1
40
6
130
2
220
0
310
1
50
7
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2
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0
320
2
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6
150
1
240
0
330
2
70
6
160
1
250
0
340
3
80
6
170
0
260
0
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone géographique mise en appel : Fougères.
Fréquence : 91,7 MHz.
Adresse du site : château de Lecousse, lieudit La Garenne, Lécousse (35).
Altitude du site (NGF) : 180 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
5
90
0
180
0
270
6
10
4
100
0
190
0
280
6
20
3
110
0
200
1
290
6
30
2
120
0
210
1
300
6
40
2
130
0
220
2
310
7
50
1
140
0
230
2
320
6
60
1
150
0
240
3
330
6
70
0
160
0
250
4
340
6
80
0
170
0
260
5
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone géographique mise en appel : Châteaubriant.
Fréquence : 89,2 MHz.
Adresse du site : lieudit le Drouillais, Erbray (44).
Altitude du site (NGF) : 107 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
8
90
7
180
0
270
0
10
9
100
6
190
0
280
0
20
9
110
5
200
0
290
1
30
8
120
3
210
0
300
1
40
8
130
2
220
0
310
2
50
8
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1
230
0
320
3
60
9
150
1
240
0
330
5
70
9
160
0
250
0
340
6
80
8
170
0
260
0
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone géographique mise en appel : Segré.
Fréquence : 105,8 MHz.
Adresse du site : ancienne mine, D. 775, Nyoiseau (49).
Altitude du site (NGF) : 92 mètres.
Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
7
90
2
180
0
270
2
10
6
100
1
190
0
280
2
20
6
110
1
200
0
290
3
30
6
120
0
210
0
300
4
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
4
150
0
240
0
330
6
70
3
160
0
250
1
340
6
80
2
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : Concarneau.
Fréquence : 103,0 MHz.
Adresse du site : ZI Kersalé - 4, rue Emile Marceshe, Concarneau (29).
Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
6
90
3
180
0
270
1
10
6
100
2
190
0
280
1
20
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150
0
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5
70
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160
0
250
0
340
6
80
4
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RMN.
Zone géographique mise en appel : Ploërmel.
Fréquence : 107,5 MHz.
Adresse du site : Château d'eau, lieudit le Bignon, La Chapelle-Caro (56).
Altitude du site (NGF) : 105 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
24
180
22
270
0
10
3
100
24
190
21
280
0
20
4
110
24
200
13
290
0
30
7
120
24
210
7
300
0
40
13
130
24
220
4
310
0
50
21
140
24
230
3
320
0
60
22
150
24
240
2
330
0
70
23
160
24
250
1
340
0
80
24
170
23
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone géographique mise en appel : Rennes.
Fréquence : 92,3 MHz.
Adresse du site : TDF Lieudit la Touche sur Roche, Cesson-Sévigné (35).
Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
3
180
9
270
0
10
3
100
2
190
4
280
0
20
1
110
2
200
2
290
0
30
2
120
2
210
2
300
0
40
4
130
3
220
3
310
0
50
10
140
3
230
6
320
1
60
12
150
5
240
6
330
2
70
7
160
9
250
3
340
4
80
4
170
13
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : Guingamp.
Fréquence : 103,3 MHz.
Adresse du site : Château d'eau de Kroaz Gwarneden, Plouisy (22).
Altitude du site (NGF) : 161 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
3
90
0
180
1
270
6
10
2
100
0
190
1
280
6
20
2
110
0
200
2
290
7
30
1
120
0
210
2
300
6
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1
130
0
220
3
310
6
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0
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230
4
320
6
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240
5
330
6
70
0
160
0
250
6
340
5
80
0
170
0
260
6
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone géographique mise en appel : Morlaix.
Fréquence : 102,7 MHz.
Adresse du site : Morlaix - Langolvas ZA de Langolvas, Rue Jean-Monnet, Morlaix (29).
Altitude du site (NGF) : 90 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
3
90
7
180
0
270
1
10
4
100
7
190
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6
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8
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0
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350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.