ANNEXE II
PROGRAMMES DES ÉPREUVES
Dominante juridique et économique
Epreuve d'admissibilité n° 2
Option a : Gestion et administration des entreprises
I. - Organisation et fonctionnement de l'entreprise
Les fonctions et les unités
La spécialisation
La coordination et les mécanismes de liaison
Centralisation et décentralisation
Planification et contrôle
La formalisation
Détention et exercice du pouvoir
II. - Dynamique de l'entreprise
Création et disparition de l'entreprise (aspects juridiques et économiques)
Croissance de l'entreprise
La concentration des entreprises
L'internationalisation des entreprises
III. - Gestion commerciale de l'entreprise
L'étude de marché
Le marketing
L'administration de la vente
IV. - Gestion de la production
Les modes de gestion de la production (le taylorisme et ses dérivés, la flexibilité, le « juste à temps », la productique, la différenciation retardée des produits)
Les décisions d'ordre stratégique (choix du mode de production, politique de production)
Les décisions opérationnelles (volumes, délais, coûts, qualité, moyens, contrôle)
V. - Les approvisionnements et la logistique
La gestion des achats (détermination des besoins, sélection des fournisseurs, traitement des commandes, réception des produits)
La gestion matérielle des stocks (description des articles, organisation des zones de stockage, conservation des produits, comptabilité matière)
La gestion économique des stocks (évaluation de la demande, coûts de stockage, coût des commandes, coût de pénurie, coût total d'approvisionnement, méthodes de gestion économique des stocks)
VI. - Les systèmes d'information comptable
L'objet de la comptabilité ; les principes comptables ; les sources du droit comptable
La tenue, la structure et le fonctionnement des comptes
- organisation de la comptabilité : les comptes et la notion de plan comptable ; la comptabilité en partie double ; les livres de comptabilité et leur tenue ; le système centralisateur
- plan de comptes : cadre comptable ; classification des comptes ; fonctionnement des comptes
VII. - Notions de droit commercial
Les institutions professionnelles et administratives
La justice commerciale
Les règles garantissant l'effectivité du principe de liberté du commerce et de l'industrie
- l'obligation de concurrence loyale
- les pratiques de concurrence prohibées
- les contrôles et sanctions en matière de concurrence
- le droit communautaire et international
Les limites au principe de liberté du commerce
Les principales formes de sociétés : sociétés de personnes, de capitaux et groupes de sociétés
La personnalité morale des sociétés
Droit spécial des contrats : achat, vente, mandat, prêt, assurance, concession et franchise
Les réseaux de distribution
Les instruments de financement
Les instruments de paiement
Les difficultés de l'entreprise
Option b : économie
I. - Les théories économiques
- les grandes théories économiques jusqu'au milieu du XXe siècle
- les théories contemporaines (théories des contrats, théorie des organisations, coûts de transaction, économie comportementale, etc.)
II. - Macroéconomie : agrégats, équilibres et déséquilibres
- les grands équilibres macroéconomiques
- croissance, crise, investissement
- emploi et chômage
- prix, inflation et désinflation
III. - Monnaie et finance
- monnaie, création monétaire et marchés financiers
- crises financières, rôle des autorités monétaires
IV. - Economie de l'industrie et des services
- les entreprises, la production, l'investissement
- structures de marché, concurrence parfaite et imparfaite, concentration
- le comportement stratégique de l'entreprise
V. - Intervention de l'Etat dans l'économie
- politiques budgétaire et fiscale
- prélèvements obligatoires, dépenses publiques, déficit et dette publique
- politique des revenus et redistribution
- politique de la concurrence
VI. - Internationalisation de l'économie
- modèles et réalités des échanges internationaux
- les politiques commerciales, libre-échange et protectionnisme
- le financement international
- les espaces économiques régionaux
Option c : Droit pénal général
I. - Généralités et fondements juridiques
- sources unilatérales et multilatérales des normes, articulation des normes (principe de hiérarchie, rôle du juge et de la jurisprudence)
- institutions juridictionnelles : Les juridictions internes (ordre judiciaire, ordre administratif, autres juridictions) - Le débat judiciaire (l'action en justice, l'instance).
- définition et objet de droit pénal, le droit pénal en situation
II. - Les infractions
- classification des infractions (classification objective de type hiérarchique, classification subjective de type idéologique)
- les éléments constitutifs de l'infraction (éléments matériels et moraux)
- la qualification de l'infraction
- les personnes punissables (personnes physiques, personnes morales)
III. - Procédure pénale
- les différentes phases de la répression pénale
- poursuite de l'infraction
- instruction préparatoire
- procès pénal
- exécution de la condamnation.
Option d : Droit administratif
I. - L'action administrative :
1. La légalité administrative :
- les sources du droit administratif
- juridiction administrative et contrôles de conventionalité ou de légalité
- incompétence du juge de l'excès de pouvoir et actes de gouvernement ; irrecevabilité du recours pour excès de pouvoir et mesures d'ordre intérieur
2. Les actes administratifs : 
- les actes administratifs unilatéraux
- les contrats administratifs
3. Le service public :
- définition de la notion de service public ; services publics constitutionnels ; services publics administratifs et services publics industriels et commerciaux ; les grands principes du service public ; les modes de gestion du service public ; service public et service économique d'intérêt général
4. La police administrative :
- police administrative et police judiciaire ; définition de la police administrative ; police administrative générale et polices administratives spéciales ; police municipale
- les autorités de police administrative ; pouvoirs et mesures de police administrative
- le contrôle juridictionnel des mesures de police administrative
II. - La responsabilité administrative :
1. Les principes généraux de la responsabilité des personnes publiques ; faute de service et faute personnelle ; la théorie du cumul des fautes
2. La responsabilité administrative pour faute
3. La responsabilité sans faute de l'administration
4. Les régimes légaux de responsabilité administrative
Dominante scientifique et technologique
Epreuve d'admissibilité n° 2
Option a : Biochimie et microbiologie
I. - Chimie et Biochimie
1. Chimie :
1.1. Chimie générale :
- structure électronique de l'atome : constitution et propriétés des noyaux, des électrons et des atomes
- les structures des molécules et de la matière, identification et description des liaisons entre atomes (liaisons covalentes, interactions de Van der Waals, liaisons hydrogène) et réactivité
1.2. Chimie des solutions :
- identification des espèces chimiques présentes en solution aqueuse et des équilibres chimiques : le pH, les réactions acido-basiques et d'oxydoréduction, la cinétique chimique, la précipitation, la complexation
- calcul et mesure des concentrations (titrage colorimétrique, pHmétrique et potentiométrique)
1.3. Chimie organique :
- Formules brutes et développées, structure spatiale des molécules : représentation de Newman, Fisher, Cram
- Effets électroniques des molécules : effets inductifs et effets mésomères
- Les principales fonctions chimiques : amines et amides, composés carbonylés, acides carboxyliques et dérivés, aminoacides, alcools et phénols, aldéhydes et cétones
- Réactions électrophiles, nucléophiles et radicalaires
- Les types d'isomérie : de conformation et de configuration
2. Biochimie :
2.1. Biochimie structurale et métabolique :
- Relation structure-fonction et propriétés physicochimique des principales molécules constitutives des systèmes vivants, leur implication dans les grandes voies du métabolisme cellulaire (anabolisme, catabolisme) :
Les protéines :
- structure : les peptides, les acides aminés, les structures (primaire, secondaire, tertiaire et quaternaire)
- fonctions : structure, transport, défense immunitaire, mobilité, communication intercellulaire, catalyse chimique, facteur de transcription
- métabolisme : l'élimination de l'azote, cycle de l'urée ; biosynthèse des acides aminés non indispensables
L'acide nucléique :
- structure : Les bases puriques et pyrimidiques, les nucléosides et les nucléotides, l'ADN et l'ARN
- métabolisme : biosynthèse et dégradation des nucléotides
Les glucides :
- structure : Les oses, osides, holosides et hétérosides, polyholosides (de réserve et de structure)
- propriétés : oxydation, réduction, hydrolyse
- métabolisme : La glycolyse, le cycle de Krebs et oxydations phosphorylantes, la néoglucogenèse, les voies des pentoses
Les lipides :
- structure : Les lipides saponifiables (acide gras, glycérides, phospholipides, lipoprotéine, cholestérol, sphingolipides) et lipides polyisopréniques. Le rôle des lipides dans la formation des vitamines liposolubles et des hormones.
- propriétés : hydrolyse, oxydation, hydrogénation, trans-estérification
- métabolisme : La biosynthèse et la dégradation des acides gras et des triglycérides
- l'eau et l'activité de l'eau
2.2. Techniques analytiques :
- techniques utilisées pour résoudre la structure des molécules : RMN, SM (Spectrométrie de Masse), IR (Infra-Rouge), UV
- techniques séparatives (purification et analyse des biomolécules) : extraction, centrifugation, précipitations, filtration (micro, ultra, nano), dialyse, chromatographie (CPG, HPLC), électrophorèse, transfert
- structure des enzymes
- mécanisme et régulation de l'activité enzymatique : cinétique enzymatique, les différents modèles permettant de décrire le comportement d'une enzyme, les conditions de fonctionnement optimales des enzymes
2.3. Enzymologie :
II - Biologie et Microbiologie
1. Biologie :
1.1. Génétique :
- conservation de l'information génétique : réplication et notions de réparation de l'ADN
- expression des gènes : production d'ARN (transcription), maturation des ARN messagers (modifications post-transcriptionnelles), traduction des ARNm, modifications des protéines (post traductionnelles)
- les modes de régulation de l'expression génique
1.2 - Physiologie :
- structure et fonctionnement des cellules eucaryote et procaryote : membrane plasmique, organites, cytosquelette
- Grandes fonctions cellulaires et leur régulation : respiration - fermentation, reproduction, nutrition
- Physiologie animale et végétale
2. Microbiologie :
2.1. Microbiologie générale : structure et morphologie
- classification des êtres vivants : bactéries, levures et moisissures, virus
- diversité microbienne et rôle dans les cycles naturels
2.2. Croissance microbienne
- les transferts naturels de matériel génétique chez les microorganismes : aspects physiologiques (conjugaison, transformation, transduction et reproduction des bactériophages)
- sensibilité des microorganismes aux facteurs environnementaux : besoins nutritifs et énergétiques, conditions favorables au développement microbien (température, pH, concentration, Aw)
2.3. Pouvoir pathogène et immunologie
- rapport des microorganismes avec les autres êtres vivants
- les acteurs moléculaires et cellulaires de l'immunité
- réponses immunitaires innée et adaptative (réaction anticorps antigène) et les récepteurs de l'immunité spécifique (immunoglobulines et TCR)
2.4. Analyses microbiologiques
- culture, dénombrement et identification des microorganismes
- anticorps et tests immunologiques
- biostatistique : Analyse minimale des séries de données : histogramme, lissage, moyenne, variance, distribution de fréquence, test de comparaison de moyenne et de distribution, écart type, erreur standard à la moyenne
Option b : Agro-alimentaire et bio-industrie
I. - Sécurité et hygiène alimentaires
1. Microbiologie appliquée
- les paramètres influençant le développement microbien
- les flores technologiques : réacteur et production de biomasse microbienne et/ou de métabolites, fermentations d'intérêt économique, ferments lactiques
- les flores d'altération et pathogènes : entérobactéries (coliformes, coliformes fécaux, E. coli, salmonelles), staphylocoques, streptocoques, Clostridium, Listéria
- culture, dénombrement et identification des microorganismes
2. Toxicologie alimentaire
- les polluants et substances indésirables : métaux lourds, produits d'oxydation, les HAP, PCB dioxine, nitrate et nitrosamines, plastifiants, mycotoxines, résidus et pesticides
- toxi-infections alimentaires : les causes et les moyens de prévention
3. Sécurité alimentaire
- la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) : évaluation et maîtrise les dangers significatifs au regard de la sécurité des aliments
- les GBPH (Guide des bonnes pratiques d'hygiène) et les plans de nettoyage et de désinfection
- les plans de contrôle et d'enregistrement
- la traçabilité de la matière première au produit fini et à sa distribution
- normes (ISO), accréditation (COFRAC), certification (AFNOR), labels
II. - Nutrition et qualité des produits alimentaires
1. Nutrition
- besoin nutritif et énergétiques chez l'humain
- communication et étiquetage nutritionnels
2. Biochimie alimentaire
- les principaux composants des aliments et de leurs modifications physico-chimiques au cours de l'élaboration des produits alimentaires
- protéines : sources animale et végétale, Propriétés fonctionnelles (hydratation, coagulation), composition (acides aminés essentiels)
- glucides : propriétés (pouvoir sucrant et dépresseur d'activité de l'eau), structures et classification (les sucres (monosaccharides et disaccharides), oligosaccharides, polysaccharides de réserve (amidon) et de structure (fibres alimentaire))
- lipides : structures et nomenclature (acides gras saturés et insaturés (oméga 3 et 6), triglycérides), propriétés (température de fusion, HLB, oxydation)
- le devenir de ces nutriments dans l'organisme : absorption intestinale, métabolisation des aliments dans le tube digestif, interconversions métaboliques, élimination des déchets
- aliments fonctionnels et compléments alimentaires
- auxiliaire technologique et additifs alimentaires : colorants, conservateurs, anti-oxygène, agents de texture (épaississants, gélifiants, stabilisants), arômes et exhausteurs de goût, édulcorants, agents dépresseur de l'activité de l'eau
3. Biotechnologie et OGM
- les animaux transgéniques (amélioration de la race, bioréacteur)
- les végétaux transgéniques : résistance aux herbicides ou aux insectes ravageurs, amélioration des qualités nutritives (augmentation de la teneur en acides aminés indispensables, modulation de la teneur en lipides, augmentation de la teneur en composés édulcorants)
- avantages, limites et problématiques liées aux OGM
III. - Technologie alimentaire
1. Génie des procédés
- hydraulique et mécanique des fluides : statique, rhéologie, dynamique (écoulement et agitation des fluides)
- transfert de matière : les différents modes d'échange de matière (diffusion, convection), les modèles (film, double film)
- transfert de chaleur : les différents modes de transfert de chaleur (conduction et convection), les technologies de chauffage/refroidissement (coefficient global d'échange, méthode générale de calcul et dimensionnement d'un échangeur)
- opérations unitaires : distillation, cristallisation, évaporation, décantation, centrifugation, filtration, extraction, broyage, mélange, conditionnement
2. Techniques de conservation des aliments
- conservation par l'action de la température : le froid (réfrigération, congélation, surgélation) et le chaud (cuisson, pasteurisation, stérilisation)
- conservation par modification de l'aliment : baisse de l'activité de l'eau (confisage, salage, fumage, séchage, concentration, déshydratation…), modification du pH (acidification, fermentation…), modification de l'atmosphère d'emballage, ajout d'additif…
- méthodes alternatives de conservation : ionisation…
Option c : Physique
I. - Thermodynamique
Systèmes fermés :
- équation d'état : gaz parfait, gaz de Joule, gaz de Van der Waals
- coefficients thermoélastiques, capacités thermiques
- premier principe : fonction d'état énergie interne, enthalpie, bilan d'énergie
- second principe : fonction d'état entropie, bilan d'entropie, irréversibilité
- changements d'état d'un corps pur
- machines thermiques dithermes
Systèmes en écoulement :
- bilan de masse
- dispositif à écoulement permanent : échangeur, turbine, compresseur
- utilisation de diagrammes enthalpiques et entropiques
Diffusion thermique :
- loi de Fourier, équation de diffusion thermique
- interface solide fluide : coefficient de Newton
- régime permanent : résistance thermique
- régime quasi-permanent
II. - Mécanique
Mécanique du point :
- changement de référentiel : translation, rotation uniforme autour d'un axe fixe
- en référentiel galiléen :
- cinématique, dynamique
- forces conservatives, énergétique
- théorème du moment cinétique en un point fixe : forces centrales, gravitation
- oscillateur harmonique
- en référentiel non galiléen (translation et rotation uniforme autour d'un axe fixe) :
- forces d'inerties
- équilibre relatif
- dynamique, énergétique
Mécanique des systèmes fermés :
- modélisation discrète ou continue
- centre de masse, référentiel barycentrique, théorèmes de Koenig
- cinétique, dynamique, énergétique
- cas particulier du solide : Relation de Varignon, cinématique et dynamique du contact ponctuel entre 2 solides (glissement, roulement)
- statique des fluides : champ de pression, forces volumiques
III. - Physique ondulatoire
- système à 2 degrés de liberté : battements
- système à N degrés de liberté : propagation d'une perturbation, dispersion, absorption
- vitesse de phase, vitesse de groupe
- onde stationnaire
IV. - Electronique
- amplificateur opérationnel idéal : fonctionnement linéaire et non linéaire
- amplificateur, dérivateur, intégrateur, comparateur
- oscillateur quasi-sinusoïdal, montage générateur de signaux carrés et triangulaires
- filtres d'ordre 1 et 2 (passifs et actifs) : Fonction de transfert, Diagrammes de Bode, surtensions
- diodes, diodes Zener
- multiplieur
- décomposition spectrale d'un signal périodique : effet d'un filtre, effet d'un dispositif non linéaire
- échantillonnage (Critère de Shannon), numérisation d'un signal
V. - Electromagnétisme
- régime permanent :
- champ et potentiel électrostatiques
- symétries et invariances
- théorème de Gauss
- conducteurs en équilibre électrostatique, condensateurs
- mouvement d'une particule chargée dans un champ électrostatique
- modèle de Drude : loi d'Ohm locale, résistance d'un conducteur ohmique, loi de Joule
- dipôle électrostatique : champ créé et actions subies
- champ magnétostatique
- théorème d'Ampère
- mouvement d'une particule chargée dans un champ magnétostatique
- dipôle magnétique : moment magnétique, champ créé, actions subies
- régime quasi-permanent :
- induction électromagnétique : loi de Faraday, champ électromoteur de Lorentz
- régime variable :
- densités volumiques de charge et de courant
- équations de Maxwell et conservation de la charge
- bilan local d'énergie électromagnétique : densité volumique d'énergie, vecteur de Poynting
- équations de propagation des champs (hors des sources)
- propagation d'une onde électromagnétique plane progressive dans le vide (cas général, cas harmonique)
- propagation d'une OEPPH dans un plasma, dans un conducteur ohmique (modèle de l'effet de peau) : dispersion, absorption, vitesses de phase et de groupe
- réflexion sous incidence normale sur un métal parfait : onde stationnaire, modes propres d'une cavité unidimensionnelle
- guide d'onde à section rectangulaire
- milieux diélectriques : polarisation, permittivité relative, susceptibilité électrique
- étude en régime variable
- milieux magnétiques : aimantation, susceptibilité magnétique, diamagnétisme, paramagnétisme, ferromagnétisme
VI. - Optique
- optique géométrique :
- lois de Descartes
- miroir plan, lentilles minces
- collimateur, lunette de visée à l'infini, viseur à frontale fixe
- dispersion par un prisme
- optique physique :
- interférence à 2 ondes : diviseur de front d'onde (trous d'Young, miroirs de Fresnel), diviseur d'amplitude (Michelson)
- diffraction à l'infini : une fente, 2 fentes identiques
- interférences à N ondes : Réseau en transmission, pouvoir séparateur, spectroscopie
Polariseurs : loi de Malus
Option d : Mathématiques
I. - Notions préliminaires
Les raisonnements en mathématiques : déductif, par récurrence, par l'absurde
Notion d'ensemble, opérations sur les ensembles, lois de Morgan. Quantificateurs, logique, logique propositionnelle, implication, implication réciproque, contraposée
Lois de composition. Applications, fonctions. Relations binaires, relations d'ordre et d'équivalence. Classes d'équivalence. Ensemble quotient. Majorant, minorant, sup et inf. Combinaisons, permutations, arrangements. Bijection, injection, surjection
Les ensembles usuels de nombres : N, Z, Q, R, C, nombres premiers, irrationnels… Ensembles dénombrables, non dénombrables
Dénombrement. Cardinal d'un ensemble fini, de l'union, d'un produit cartésien
II. - Arithmétique
Divisibilité, PGCD, PPCM, congruences
Décomposition en produit de nombres premiers. Division euclidienne
Petit théorème de Fermat, théorème de Wilson, théorème de Bezout, de Gauss. Systèmes de numération
III. - Structures algébriques
Groupes, anneaux, corps : définitions, exemples simples (N, Q, R, C, Z/nZ, Z/pZ, de cardinal fini, matrices)
Anneaux unitaires, intègres, euclidiens, principaux : définitions, exemples simples, contre- exemples
Sous-groupes, sous anneaux, idéaux. Algèbres
Espaces vectoriels (sur R ou C), bases, dimensions, familles libres, génératrices
IV. - Géométrie
Géométrie du plan et de l'espace. Produit scalaire et vectoriel. Coordonnées polaires, cylindriques, sphériques
Équations de droites et de plans
Propriétés géométriques et vocabulaire élémentaire des figures usuelles (carré, rectangle, cercle, triangle, ellipse, sphère, cône…) et des transformations du plan et de l'espace (symétries, rotations, homothéties, similitudes, vissages…)
V. - L'ensemble des réels R
Construction de R. Axiomes des nombres réels, structure algébrique, structure d'ordre, axiome de Cantor
Topologie des réels : voisinage d'un point, ouverts et fermés de R, intérieur, adhérence, point isolé, point d'accumulation. Théorème de Bolzano-Weierstrass
Suites de réels. Suites croissantes, bornées, adjacentes, géométriques, arithmétiques, de Cauchy. Développement décimal illimité : nombres rationnels, nombres irrationnels
Suites définies par une relation de récurrence, notamment étude des suites récurrentes linéaires d'ordre 1 et 2. Etude des suites définies par une fonction f : un+1 = f (un)
Convergence, limites, limites de la somme, du produit, du quotient de deux suites réelles
Séries numériques, séries entières, séries alternées, séries à termes positifs
VI. - L'ensemble des complexes C
Définition, représentation graphique, module, argument, notations algébrique trigonométrique, exponentielle
Structure algébrique, opérations sur les complexes. Formules de Moivre, d'Euler
Racines nème. Racines de l'unité. Résolution des équations du second degré à coefficients complexes
VII. - Etude des fonctions
Connaissances générales sur les fonctions et applications : image, graphe. Image directe et réciproque d'un ensemble. Fonction réciproque d'une fonction injective, ensemble de définition. Graphe de la fonction réciproque
Fonctions réelles d'une variable réelle : limites, continuité, dérivabilité. Somme, produit, quotient, composition. Théorème des valeurs intermédiaires. Convexité
Dérivation : interprétation graphique, variations d'une fonction, minima et maxima (locaux). Théorèmes de Rolle et des accroissements finis
Représentations graphiques : détermination des asymptotes, asymptotes obliques, tangentes, axes et centres de symétrie
Intégrale de Riemann. Propriétés de l'intégrale (Chasles, linéarité, inégalité triangulaire, valeur moyenne, inégalité de la moyenne…). Lien avec les aires, les surfaces de révolution. Fonctions continues par morceaux, fonctions continues : définition de l'intégrale via les sommes de Riemann. Calcul d'intégrale et déterminations de primitives : intégration par parties, par changement de variables (notamment règles de Bioche), à partir de la dérivation des fonctions usuelles
Fonctions usuelles : fonctions puissances, trigonométriques et leurs réciproques, exponentielles, logarithmes, fonctions hyperboliques et leurs réciproques
Théorèmes de Taylor (Taylor-Young, Taylor-Lagrange…). Développements limités, développements limités généralisés
Suites et séries de fonctions, séries de Fourier. Les types de convergences. Développements en séries entières
VIII - Etude des polynômes et fractions rationnelles
Arithmétique dans K[X] où K= R ou C. PGCD, PPCM, division euclidienne, division selon les puissances croissantes, polynômes irréductibles
Théorème de d'Alembert, résolution des équations de degré 1 ou 2, des équations bicarrées. Factorisation d'un polynôme. Relations entre coefficients et racines
Fractions rationnelles : décomposition en éléments simples, racines et pôles
IX. - Algèbre linéaire et affine
Résolution des systèmes linéaires et linéaires affines. Espace de solutions, méthode du pivot. Rang d'un système. Conditions de compatibilité, résolution
Applications linéaires. Définitions et exemples (projections, rotations, symétrie, homothéties en dimension 2 ou 3)
Noyau et image. Théorème de la dimension. Changements de base
Matrices : Algèbre des matrices, déterminant, inversion des matrices. Valeurs, vecteurs et sous- espaces propres. Matrice d'une application linéaire. Trigonalisation et diagonalisation
X. - Eléments de calcul différentiel
Fonctions de plusieurs variables réelles. Représentations graphiques dans les cas simples (ligne ou surface de niveau, champ de vecteurs)
Limite en un point, continuité. Dérivées partielles de premier ordre et dérivées directionnelles. Dérivées partielles d'ordre p, théorème de Schwarz
Différentielle, matrice jacobienne
Maxima et minima, multiplicateurs de Lagrange. Intégrale double
Concours interne
Epreuve d'admissibilité n° 2
Option a : Missions de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
I. - Les règles de concurrence
1. Le droit de la concurrence, national et communautaire, les pratiques anticoncurrentielles
2. Les autorités compétentes
3. Les acteurs du réseau concurrence BIEC (Brigade interrégionale enquêtes concurrence), AC (Administration centrale)
4. Les pratiques restrictives de concurrence au civil
Les pratiques interdites
Les principes de la poursuite
5. Les pratiques restrictives de concurrence au pénal
Les règles de facturation
Les délais de paiement
Le prix minimum imposé
La convention unique
Les réseaux de distribution
6. Les enjeux concurrentiels de la commande publique
7. Les contrefaçons
II. - Les règles de la qualité et de la sécurité des produits et services
1. La conformité des produits et services
La tromperie
La falsification
L'exposition, la mise en vente de marchandises falsifiées, corrompues ou toxiques
Sécurité des produits non alimentaires communautaires et nationaux
Alertes et gestion de crise
2. La sécurité des produits
L'hygiène alimentaire
- la réglementation relative à l'hygiène des aliments : environnement administratif
- l'hygiène des denrées alimentaires, HACCP et maitrise des risques
La sécurité des produits non alimentaires, l'obligation générale de sécurité des produits et services de consommation
3. L'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires - allégations nutritionnelles et de santé
4. Les signes de qualité et d'origine
III. - Les règles de protection économique des consommateurs
1. L'information précontractuelle du consommateur et sur les prix
Règles générales et spécifiques à certains produits ou à certaines prestations de services
2. Les pratiques commerciales déloyales
3. La vente à distance et les contrats hors établissement commerciale
4. Les pratiques commerciales réglementées
Les ventes directes et en magasin d'usine
Les ventes ou prestations avec prime
Les loteries, jeux, concours
Le commerce électronique
5. Les réductions de prix et les ventes promotionnelles
Les ventes en liquidation, en déballage
Les soldes
6. Les pratiques commerciales illicites
L'abus de faiblesse ou d'ignorance
La vente forcée par correspondance
Le refus de vente
Vente ou prestations à la boule de neige
7. Le droit des contrats
Arrhes et acomptes, garanties
Clauses abusives
Interprétation des contrats
La médiation
8. Le crédit à la consommation
9. Le crédit immobilier
IV. - Pouvoirs d'enquête des agents de la DGCCRF, notamment ceux du code de commerce et du code de la consommation, et suites données aux contrôles
L'habilitation des enquêteurs de la DGCCRF
Recherches et constatations
Les mesures d'urgence
Les expertises dans le cadre de la recherche et de la constatation des infractions
La rédaction des procès-verbaux, pénaux et administratifs
Droit d'accès, droit de communication de documents, droit de prendre copie de documents et droit de recueillir des renseignements
Les pouvoirs spécifiques des agents
Les pouvoirs de police administrative
Le contentieux et les suites pénales ou administratives des procès-verbaux
Option b : Comptabilité privée
1. Comptabilité générale
L'objet de la comptabilité ; les principes comptables ; les sources du droit comptable
La tenue, la structure et le fonctionnement des comptes
- organisation de la comptabilité : les comptes et la notion de plan comptable ; la comptabilité en partie double ; les livres de comptabilité et leur tenue ; le système centralisateur
- plan de comptes : cadres comptables ; classification des comptes ; fonctionnement des comptes
L'activité de l'entreprise
- les produits et les créances d'exploitation
- les charges et les dettes d'exploitation
- la TVA
- les opérations financières
- les opérations hors exploitation et exceptionnelles
- les opérations de trésorerie et les états de rapprochement
- les stocks
Les investissements
- règles générales de comptabilisation des actifs et passifs
- les acquisitions et cessions d'immobilisations
- le financement des investissements
Les travaux d'inventaire
- l'objet de l'inventaire et les modalités de mise en œuvre
- règles générales d'évaluation des actifs, passifs et stocks
- l'ajustement annuel des charges, produits et stocks
- les amortissements
- les provisions et dépréciations
Les opérations spécifiques
- la détermination et l'affectation du résultat
- la comptabilisation de l'impôt sur les sociétés
- les augmentations de capital
Les documents de synthèse
- règles d'établissement et de présentation des documents de synthèse
- le compte de résultat ; le bilan ; l'annexe
2. Gestion financière
Les soldes intermédiaires de gestion
La capacité d'autofinancement
Les ratios de gestion
Option c : Gestion administrative
I. - Fonction publique
1. Droits et obligations du fonctionnaire
Dispositions générales
Garanties
Carrières
Obligations
Déontologie
2. Dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Dispositions générales
Accès à la fonction publique
Position du fonctionnaire
Evaluation, avancement et reclassement
Rémunération, traitement et solde
Statuts des agents de catégorie A de la DGCCRF
Cessation définitive de fonction et cessation définitive d'activité
Discipline et procédure disciplinaire
Régime des congés et des autorisations d'absence
Droits syndicaux
Santé, sécurité et conditions de travail
3. Principales instances du dialogue social
Les commissions administratives paritaires (CAP) et les comités techniques (CT)
- organisation et composition
- attribution et fonctionnement
Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
- compétence
- composition
- organisation et fonctionnement
II. - Comptabilité et techniques budgétaires
1. Les principes généraux de la comptabilité publique
La séparation des ordonnateurs et des comptables
Les phases de la dépense et de la recette publiques
2. Le contrôle de l'exécution du budget
Les contrôles administratifs et le rôle des contrôleurs financiers (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Le contrôle parlementaire
Les contrôles de la Cour des Comptes
La responsabilité des comptables et des ordonnateurs
La Cour de discipline budgétaire et financière
3. Les principes généraux du droit budgétaire : la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
Le principe de l'annualité budgétaire et ses assouplissements
Le principe de l'unité budgétaire et les principaux documents devant accompagner le projet de loi de finances (PAP, RAP)
Le principe de l'universalité budgétaire et ses modifications
Le principe de l'équilibre entre les recettes et les dépenses
Le principe de sincérité budgétaire
La LOLF : l'architecture budgétaire et le principe de la spécialité budgétaire ; la structuration des budgets ministériels en missions, programmes et actions ; la notion de fongibilité des crédits
La performance
Les modes de gestion
- dépenses de personnel : emplois et masse salariale
- autorisation d'engagement et crédit de paiement
- budget opérationnel de programme (BOP)
- opérateurs de l'Etat
- justification au premier euro
- délégation de gestion
Option d : Informatique
I. - L'informatique du ministère de l'économie et des finances
- l'organisation et les différents acteurs du système d'information
- les grands projets
- les démarches et les procédures ministérielles : urbanisation, mobilité, logiciel libre…
- les Référentiels
II. - l'informatique de la DGCCRF
- les équipes et les structures
- les applications
- les technologies
- les matériels
- les réseaux
- la sécurité
- l'assistance aux utilisateurs
III. - Actualités générales liées à l'informatique
- les nouvelles technologies
- les données
- les échanges
- les réseaux sociaux
- internet, intranet, extranet
- la dématérialisation, les télé-procédures
- les logiciels libres
- les différents métiers de l'informatique
IV. - Notions générales sur le droit de l'informatique
V. - Les systèmes d'exploitation
- notions générales
- mono et multiprogrammation
- multitraitement
- langage de commande poste de travail, serveur
VI. - Architecture technique
- l'architecture : technique et physique
- les technologies
- les réseaux
- la sécurité des données et des traitements : sauvegarde, reprise des données, archivage…
VII. - Le devéloppement
- méthode, programmation structurée, programmation objet
- algorithmes, modes de représentation
- pseudo code
- maintenance des programmes
- bibliothèques de programmes
- outils d'aide à la programmation, dictionnaires de données
- les fichiers
- les bases de données
- Les principaux traitements : contrôles, mises à jour, états (avec ruptures, Tris)
- connaissance du langage SQL
- le dossier de programmation
VIII. - Projets informatiques et analyse
- le système d'information
- la gestion de projet informatique
- les comités au sein du projet
- assistance à maitrise d'ouvrage, assistance à maitrise d'œuvre
- la qualité
- les techniques de l'analyse : conception et modélisation (UML, Merise)
- spécification du système d'information (SFG, SFD…)
- la documentation : le dossier d'analyse, le dossier de programmation, le dossier d'exploitation
- l'organisation des données
- la mobilité
- la recette d'une application
- la maintenance et les tests
- la gestion des versions d'une application
- la livraison d'une application
- la conduite du changement : guide utilisateur, formation, communication