Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
(Art. 24 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
Groupe 01
Section 01 : droit privé et sciences criminelles
Par décision en date du 7 septembre 2005
 Roman (Brigitte).
 Zalewski (Vivien).
Section 02 : droit public
Par décision en date du 7 septembre 2005
 Carpano (Eric).
 Charles (Christopher).
 Guignard (Didier).
Section 03 : histoire du droit et des institutions
Par décision en date du 7 septembre 2005
 Meyer (Christophe).
Section 04 : science politique
Par décision en date du 7 septembre 2005
 Sommerer (Erwan).
Groupe 02
Section 05 : sciences économiques
Par décision en date du 7 juin 2005
 Bazin (Damien).
 Esmaeili (Hamid).
Groupe 03
Section 09 : langue et littérature françaises
Par décision en date du 28 juin 2005
 Lupo (Virginie).
Section 14 : langues et littératures romanes :
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
Par décision en date du 28 juin 2005
 Cespedes Gallego (Jaime).
 Ferrarini (Davide).
Section 15 : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises,
hébraïques, d'autres domaines linguistiques
Par décision en date du 28 juin 2005
 Quitout (Michel).
Groupe 04
Section 16 : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
Par décision en date du 5 juillet 2005
 Baudic (Sophie).
 Courty (Bénédicte).
 Iakimova (Galina).
 Toe (Prosper).
Section 17 : philosophie
Par décision en date du 5 juillet 2005
 Laudou (Christophe).
Section 19 : sociologie, démographie
Par décision en date du 5 juillet 2005
 Lalam (Nacer).
 Weber (Claude).
Section 20 : anthropologie, ethnologie, préhistoire
Par décision en date du 5 juillet 2005
 Weber (Claude).
Section 21 : histoire, civilisation, archéologie
et art des mondes anciens et médiévaux
Par décision en date du 5 juillet 2005
 Doyen (Bénédicte).
 Fiedler (Garance).
Groupe 09
Section 60 : mécanique, génie mécanique, génie civil
Par décision en date du 5 juillet 2005
 Sinot (Olivier).
Groupe 10
Section 65 : biologie cellulaire
Par décision en date du 7 juillet 2005
 Igondjo Tchen-Changotade (Sylvie).
Groupe 12
Section 71 : sciences de l'information et de la communication
Par décision en date du 28 juin 2005
 Tietse (Samuel).
Section 74 : sciences et techniques des activités physiques et sportives
Par décision en date du 28 juin 2005
 Chaix (Pierre).
 Knobe (Sandrine).
 Lobjois (Régis).
 Ruffie (Sébastien).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 février 2006, M. Olivier Bailliart est nommé expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, à titre complémentaire, pour l'année 2006.
Jusqu'à la première réunion du conseil d'administration, qui devra intervenir dans un délai de deux mois suivant la publication du présent décret, le directeur général exerce les compétences dévolues au conseil d'administration pour ce qui concerne le fonctionnement courant de l'établissement.
 Le budget du premier exercice est arrêté conjointement par le ministre chargé des sports et le ministre chargé du budget, sur proposition du directeur général. Il pourra être modifié par le conseil d'administration dès sa première réunion.
 Le terme du mandat des membres du premier conseil d'administration et du premier comité de programmation, à l'exclusion de celui des membres de droit, est fixé au 30 juin 2009.
 Le terme du mandat des membres des premières commissions régionales, départementales et territoriales, à l'exclusion de celui des membres de droit, est également fixé au 30 juin 2009.
L'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - Délégation est donnée à M. Thomas Audige, inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, adjoint de la chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous actes ressortissant de ses attributions, à l'exception des décrets. »
Le jury unique pour les trois concours comprend :
 - un officier général, président ;
 - un officier général, président suppléant, en cas d'absence ou d'empêchement du président ;
 - un officier du grade de colonel, adjoint du président ;
 - une commission spécifique pour chaque concours comprenant :
  - une sous-commission d'admissibilité composée du président, de l'adjoint du président et des correcteurs des épreuves d'admissibilité ;
  - une sous-commission d'admission composée du président, de l'adjoint du président, des examinateurs des épreuves orales et du président de la commission des épreuves sportives ;
 - une commission d'aptitude physique, composée d'un officier, président de la commission, et des examinateurs des épreuves sportives, assistés d'un médecin des armées.
 Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre. En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions. En cas d'urgence, cette désignation est prononcée par le chef d'état-major de l'armée de terre.
 Les membres de la commission d'aptitude physique, à l'exception du président, sont désignés par le commandant de la formation de l'armée de terre (CoFAT).
Un concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire est ouvert au titre de l'année 2006.
 Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 3.
 Peuvent faire acte de candidature les élèves admis en dernière année du deuxième cycle de la scolarité des écoles nationales vétérinaires.
 Il est néanmoins précisé qu'en cas de réussite au concours les ressortissants communautaires non français ne pourront accéder à certains emplois si ceux-ci participent à l'exercice de puissance publique.
 Date des épreuves écrites : 12 mai 2006.
 Lieux des épreuves écrites : Lyon, Maisons-Alfort, Nantes, Toulouse.
 La préinscription télématique se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr.
 Date limite des préinscriptions télématiques : 23 mars 2006.
 Date limite de retour des confirmations d'inscription télématique : 30 mars 2006.
 Pour obtenir les renseignements relatifs à ce concours, les candidats s'adresseront à M. Jean-Louis Claude (téléphone : 01-49-55-48-89, mél : jean-louis.claude@agriculture.gouv.fr).
Les personnes mentionnées au II de l'article L. 732-56 bénéficient, au 1er janvier 2003, de l'attribution, sans contrepartie de cotisations, de 100 points de retraite complémentaire obligatoire pour chacune des années de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre exclusif ou principal définies dans les conditions prévues à l'article D. 732-151 et retenues dans la limite de trente-sept années et demie.
 Les personnes définies au III de l'article L. 732-56 bénéficient, à la date d'effet de leur pension de retraite, de l'attribution, sans contrepartie de cotisations, de 100 points de retraite complémentaire pour chacune des années de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre exclusif ou principal accomplies avant le 1er janvier 2003, définies dans les conditions prévues aux alinéas 4 et 5 de l'article D. 732-151 et retenues dans la limite de la différence entre trente-sept années et demie et le nombre d'années ayant donné lieu à affiliation au régime de retraite complémentaire obligatoire.
Un article 5 bis rédigé comme suit est ajouté après l'article 5 de l'arrêté du 1er février 1999 susvisé :
 « Art. 5 bis. - Les dispositions des articles 1er à 5 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux bovins originaires du Portugal introduits en France à compter du 17 mars 2005. »
Sont autorisées au titre de la campagne 2004-2005, pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine.
 Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
 AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 63,2605 ;
 AO de la région Alsace Est : 10,1001 ;
 AO du Val de Loire : 31,5237 ;
 AO du Sud-Ouest : 112,4061 ;
 AO de Toulouse-Pyrénées : 58,4569 ;
 AO de Languedoc-Roussillon : 131,4814 ;
 AO de Provence et de Corse : 22,7735 ;
 AO « Vins doux naturels » : 12,7026 ;
 AO de la vallée du Rhône : 64,8276.
 Les plantations doivent être réalisées avant le 31 juillet 2007.
Les employeurs de salariés agricoles sont tenus, dans les dix premiers jours de chaque trimestre civil, d'adresser à la caisse de mutualité sociale agricole, dans la circonscription de laquelle travaillent les salariés qu'ils emploient, et par bordereau daté et signé, tous éléments permettant à ladite caisse de procéder au calcul des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, veuvage, des accidents du travail du régime des salariés agricoles ou assimilés ainsi que des cotisations de prestations familiales dues à raison des rémunérations payées au cours du trimestre précédent.
 Toutefois, pour les employeurs occupant habituellement au moins dix ouvriers sur des chantiers, établissements ou annexes dispersés en dehors du territoire de la commune du siège de leur exploitation ou entreprise, le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole peut décider, à la demande de l'employeur intéressé, de porter de dix à vingt jours le délai prévu à l'alinéa précédent pour l'envoi des éléments permettant à ladite caisse de procéder au calcul des cotisations.
 Les rémunérations dues au titre d'un trimestre ou d'une fraction de trimestre qui sont payées dans les dix premiers jours du trimestre suivant peuvent être rattachées au trimestre correspondant à la période à laquelle elles se rapportent.
 Le bordereau prévu au premier alinéa doit être conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
L'application du mode de calcul résultant des articles R. 741-51 à R. 741-55 est suspendue pour les rémunérations versées à partir du premier jour du mois au cours duquel l'activité à temps partiel cesse d'être exercée à titre exclusif, jusqu'au premier jour du mois suivant celui au cours duquel elle est à nouveau exercée à titre exclusif.
 Elle prend fin pour les rémunérations versées à partir du premier jour du mois au cours duquel :
 1° La dénonciation de l'accord par le salarié ou l'employeur est mentionnée au contrat de travail ;
 2° Les conditions d'emploi à temps partiel prévues par les articles L. 212-4-2 et L. 212-4-3 du code du travail cessent d'être remplies.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 janvier 2005, Mlle Annoussamy (Sonia, Helen) est nommée en qualité d'officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action, au grade de capitaine, pour une durée de deux ans à compter du 1er mars 2005.
 L'intéressée est rattachée au corps technique et administratif du service de santé des armées.
Les destinataires potentiels des informations traitées sont :
 Pour les données du 1 de l'article 2, les agents habilités du Trésor public en fonction de leur profil et de leur compétence géographique ; les contribuables ; la Banque de France.
 Pour les données du 2 de l'article 2, le chef de poste et, éventuellement, ses adjoints en poste comptable, les membres de l'équipe de direction en trésorerie générale et en recette des finances et les responsables de sécurité du système d'information.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2005, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires n°s 1 et 2 compétentes respectivement à l'égard des greffiers, des adjoints administratifs et des agents administratifs des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est fixée au 13 octobre 2005.
Le présent décret emporte modification des plans locaux d'urbanisme de Frotey-lès-Vesoul, Colombe-lès-Vesoul, Bouhans-lès-Lure et Lure, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
 Les maires des communes mentionnées à l'alinéa précédent et les présidents des communautés de communes de l'agglomération de Vesoul et du pays de Lure procéderont aux mesures de publicité prévues à l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.
« A N N E X E
RÉPARTITION DES POSTES DANS LES CENTRES DE SOINS,
D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES
CSERD de Bordeaux : 2.
CSERD de Brest : 1.
CSERD de Clermont-Ferrand : 1.
CSERD de Lille : 2.
CSERD de Lyon : 4.
CSERD de Marseille : 3.
CSERD de Montpellier : 2.
CSERD de Nancy : 2.
CSERD de Nantes : 2.
CSERD de Nice : 0.
CSERD de Paris-VII : 3.
CSERD de Paris-V : 5.
CSERD de Reims : 2.
CSERD de Strasbourg : 2.
CSERD de Rennes : 2.
CSERD de Toulouse : 2. »
Bénéficient de l'exonération prévue à l'article L. 741-14 :
 1° Les personnes totalement privées d'emploi qui perçoivent soit l'un des avantages prévus à l'article D. 741-76, versés par les institutions mentionnées à la section V du chapitre 1er du titre V du livre III du code du travail, soit le revenu d'activité maintenu aux titulaires de l'indemnité de formation, lorsque le montant journalier de ces avantages n'excède pas le septième du produit de la valeur horaire du salaire minimum de croissance en vigueur à la date du paiement, par le nombre d'heures correspondant à la durée légale hebdomadaire du travail ;
 2° Les personnes totalement privées d'emploi qui perçoivent les avantages mentionnés à l'article D. 741-76, versés par l'employeur, lorsque le montant mensuel de ces avantages n'excède pas le douzième du produit de la valeur horaire du salaire minimum de croissance en vigueur à la date du paiement, par le nombre d'heures correspondant à cinquante-deux fois la durée légale hebdomadaire du travail ;
 3° Les personnes partiellement privées d'emploi, lorsque le montant cumulé de leur rémunération d'activité et des avantages mentionnés à l'article D. 741-76 n'excède pas la valeur déterminée, selon le cas, au 1° ou au 2° ci-dessus.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2004 :
 Les retraits de Mme Bailly (Isabelle, Catherine, Andrée), épouse Pommery, et de M. Rieunier (Olivier, Paul, Vincent), commissaires-priseurs judiciaires associés, membres de la société civile professionnelle Olivier Rieunier et Isabelle Bailly-Pommery, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, sont acceptés.
 Par suite des retraits de Mme Bailly (Isabelle, Catherine, Andrée), épouse Pommery, et de M. Rieunier (Olivier, Paul, Vincent), la société civile professionnelle Olivier Rieunier et Isabelle Bailly-Pommery, commissaires-priseurs judiciaires associés, est  dissoute.
 Mme Bailly (Isabelle, Catherine, Andrée), épouse Pommery, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle Olivier Rieunier et Isabelle Bailly-Pommery, commissaires-priseurs judiciaires associés, dissoute.
 M. Rieunier (Olivier, Paul, Vincent) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, office créé.
La désignation des membres titulaires est effectuée dans l'ordre de présentation des listes, dans les conditions exposées ci-après.
 Chaque liste a droit à autant de représentants titulaires que le nombre de suffrages recueillis par elle contient de fois le quotient électoral.
 Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne.
 Dans le cas où deux listes ont la même moyenne et où il ne reste qu'un siège à pourvoir, ledit siège est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si ces deux listes ont obtenu le même nombre de suffrages, le candidat le plus âgé est proclamé élu.
Pour les réservistes relevant du corps des administrateurs des affaires maritimes et du corps technique et administratif des affaires maritimes, la commission d'avancement prévue à l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 susvisé est présidée par l'inspecteur général des services des affaires maritimes.
 Elle comprend :
 - le délégué aux réserves de la marine ;
 - un administrateur général des affaires maritimes désigné par le ministre chargé de la marine marchande ;
 - un officier général ou un officier supérieur du corps technique et administratif des affaires maritimes désigné par le ministre chargé de la marine marchande.
 Le directeur du personnel à l'administration centrale du ministère de la marine marchande ainsi que le directeur des affaires maritimes et des gens de mer assistent, à titre consultatif, aux réunions de la commission.
Les taux de la prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance mentionnés dans le tableau de l'article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé sont désormais fixés à :
 24 % pour les chefs de service pénitentiaire, les premiers surveillants, les surveillants et surveillants auxiliaires ;
 20 % pour les surveillants congréganistes et les surveillants de petit effectif et intérimaires.
Un emploi de délégué régional au tourisme est déclaré vacant en Guadeloupe.
 Le délégué régional au tourisme est chargé de l'application de la politique de l'Etat dans le domaine du tourisme sous l'autorité du préfet de région.
 Le délégué régional au tourisme participe à toutes les procédures et décisions relatives à la programmation et à la mise en oeuvre de l'ensemble des projets concernant le tourisme, quelle que soit l'origine du financement.
 En liaison avec les autres services de l'Etat, il assiste et conseille les collectivités locales, les organisations professionnelles, les associations et les entreprises dans les projets de développement des activités touristiques.
 Il prépare et participe à l'exécution dans la région des interventions financières de l'Etat (notamment les crédits relevant des contrats de plan Etat-régions) et de l'Union européenne (fonds structurels européens).
 Le délégué régional au tourisme intervient également auprès des entreprises et des organismes publics locaux du tourisme pour mettre en oeuvre les réglementations qui leurs sont applicables.
 Sa compétence consiste notamment à suivre le développement des capacités d'accueil, à veiller au bon fonctionnement des entreprises, à contrôler l'action de ces dernières en liaison avec les services extérieurs des autres administrations.
 Enfin, le délégué régional au tourisme contribue à l'observation économique du secteur touristique et veille au respect des objectifs nationaux pour la connaissance statistique et l'information économique.
 Ce poste est installé à Basse-Terre, 5, rue Victor-Hugues.
 Les candidatures (lettre de motivation manuscrite et curriculum vitae) devront être transmises à M. Bruno Fareniaux, directeur du tourisme, à l'adresse suivante : 2, rue Linois, 75740 Paris Cedex 15.
 Personne à contacter pour tous renseignements complémentaires : M. Philippe Portmann, adjoint au directeur du tourisme (téléphone : 01-44-37-37-28).
Sont électeurs, à l'exception des agents en position de disponibilité, de congé parental, de congé de présence parentale, de congé sans rémunération ou de congé de fin d'activité :
 - les fonctionnaires titulaires ou stagiaires en activité détachés ou mis à disposition auprès des instituts nationaux de jeunes sourds ;
 - les agents non titulaires de droit public employés par les instituts, bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à une durée déterminée de plus de six mois et dont la présence, appréciée à la date de clôture des listes électorales, est au moins égale à soixante-dix heures par mois ;
 - les agents de droit privé bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou recrutés à titre temporaire pour une durée minimale de six mois et dont la présence dans les services des instituts, appréciée à la date de clôture des listes électorales, est au moins égale à soixante-dix heures par mois.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 novembre 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes).
 Le nombre total de places offertes est fixé à 25.
 La date limite de retrait des dossiers et de préinscription télématique est fixée au 23 décembre 2004.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 janvier 2005.
 La date des épreuves et la composition du jury feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
 Nota. - Pour ce concours, tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de l'administration (bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, à l'attention de Mlle Sévrine Jacobs et Mme Françoise Gourdin.
Les bureaux de vote régionaux sont composés d'un président et de deux assesseurs désignés par le préfet de la région pour l'organisation des opérations électorales parmi les personnels placés sous son autorité.
 Toutefois, sont compétents :
 - le préfet de la Martinique, pour désigner le président et les assesseurs du bureau de vote pour la Martinique ;
 - le préfet de la Guadeloupe, pour désigner le président et les assesseurs du bureau de vote pour la Guadeloupe ;
 - le préfet de la Guyane, pour désigner le président et les assesseurs du bureau de vote pour la Guyane ;
 - le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, pour désigner le président et les assesseurs du bureau de vote pour la Corse et la Corse-du-Sud ;
 Les bureaux de vote régionaux se réunissent à la diligence du directeur régional des affaires sanitaires et sociales compétent huit jours au moins et quinze jours au plus après la date de scrutin et procèdent au dépouillement du scrutin.
 A l'issue de ce dépouillement, ils déterminent pour chacune des disciplines ou groupes de disciplines mentionnés à l'article 1er ci-dessus :
 - le nombre total d'électeurs ;
 - le nombre de votants ;
 - le nombre de suffrages valablement exprimés ;
 - le nombre de suffrages obtenus par chaque liste.
Cessent de plein droit d'appartenir à la commission :
 - le praticien placé en position de disponibilité ;
 - le praticien admis à bénéficier d'un congé de longue durée ;
 - le praticien admis à bénéficier d'un congé parental ;
 - le praticien venant à perdre la qualité à raison de laquelle il a été désigné ;
 - le praticien faisant l'objet d'une sanction disciplinaire.
 Il est pourvu alors à son remplacement dans les conditions fixées par l'article R. 714-21-17 du code de la santé publique.
Sont électeurs, à l'exception des agents en position de disponibilité, de congé parental, de congé de présence parentale, de congé sans rémunération ou de congé de fin d'activité :
 - les fonctionnaires titulaires ou stagiaires en position d'activité, exerçant leurs fonctions au BEA à la date du scrutin, notamment les fonctionnaires relevant d'une autre administration, détachés ou mis à disposition ;
 - les agents non titulaires de droit public en fonctions au BEA à la date du scrutin et bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou recrutés à titre temporaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bruno Parent, Jean-Marc Fenet et Marc Wolf, délégation est donnée à Mme Maxime Gauthier et M. Philippe Baudier, administrateurs civils, et à M. Thierry Nesa, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Les cotisations dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sont, sous réserve de l'application des dispositions du 1° de l'article R. 243-6 du code de la sécurité sociale, du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 29 décembre 1976 susvisé et de la régularisation annuelle, calculées lors de chaque échéance de paie jusqu'à concurrence des sommes suivantes :
 7 548 EUR si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ;
 2 516 EUR si les rémunérations ou gains sont versés par mois ;
 1 258 EUR si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ;
 581 EUR si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;
 116 EUR si les rémunérations ou gains sont versés par jour ;
 15 EUR si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures,
pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2005.
A N N E X E
DEMANDE D'HABILITATION EN TANT QU'INTERVENANT
EN PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Décret n° 2003-546 du 24 juin 2003
(Articles R. 241-1-1 et suivants du code du travail)
 Nom, prénom (personne physique) : 
 Raison sociale (personne morale) : 
 Nature juridique ou statut de la personne morale : 
 Nom du responsable de la personne morale : 
 Adresse : 
 Téléphone : 
 Fax : 
 Mél : 
   Première demande.
   Demande de renouvellement (ne concerne que les personnes morales).
 Domaine(s) de compétence : 
   Médical.
   Technique.
   Organisationnel.
 Pièces à joindre :
 - pour les personnes physiques : photocopie des titres et diplômes ou documents témoignant d'une expérience professionnelle ;
 - pour les personnes morales : fiche descriptive des ressources humaines et techniques consacrées à la santé et à la sécurité au travail et bilan d'activité en cas de demande de renouvellement ;
 - pour tous les demandeurs : déclaration d'intérêt, lettre de motivation et 4 enveloppes timbrées (format 21 x 29,7 cm).
M. Claude Kupfer, directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, reçoit délégation permanente du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour signer :
 1° Les arrêtés de sous-répartition des crédits par articles, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
 2° Les arrêtés concernant le régime indemnitaire des personnels de toutes catégories relevant du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
 3° Les arrêtés relatifs aux régies d'avances et de recettes, les arrêtés relatifs à la nomination des régisseurs ainsi que les arrêtés de remise de dettes ;
 4° Tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et administratives concernant la construction ou la réservation de logements destinés aux fonctionnaires de police ;
 5° Tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et administratives concernant les travaux d'aménagement et d'entretien des préfectures et des sous-préfectures ;
 6° Tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et administratives concernant les immeubles des préfectures, des sous-préfectures et ceux affectés au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, ainsi que les matériels de l'administration centrale, dans les limites de la responsabilité de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières ;
 7° Les arrêtés portant déclaration d'utilité publique concernant les opérations poursuivies au profit de l'Etat (ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales) ;
 8° Les marchés publics et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans les conditions prévues par l'arrêté du 18 septembre 2000 susvisé et par les modifications qui y seraient apportées ;
 9° Les décisions portant approbation des actes d'affectation d'immeubles du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, d'acquisition amiable d'immeubles, de droits immobiliers, de fonds de commerce et de baux de location d'immeubles, quel que soit le montant des prix, à condition que celui-ci soit conforme à l'évaluation effectuée par le service des domaines dans les conditions prévues par le décret du 14 mars 1986 susvisé ;
 10° Les conventions fixant une indemnité pour remise en état d'immeubles évacués, quel qu'en soit le montant ;
 11° Les arrêtés portant concession de logement.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 23 décembre 2003, sont nommés membres de la commission spéciale consultative du personnel enseignant de théologie catholique :
 M. Gérard Fereyrolles, professeur à l'université Paris-IV.
 M. Gérard Michaux, maître de conférences à l'université de Metz.
 M. Frédéric Chapot, maître de conférences à l'université Strasbourg-II.
Le montant de la taxe annuelle prévue à l'article L. 5121-17 du code de la santé publique est fixé à :
 250 EUR par spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché dont le montant des ventes hors taxes au cours de l'année civile précédente, à l'exclusion des ventes à l'exportation, est inférieur ou égal à 76 000 EUR ;
 820 EUR par spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché dont le montant des ventes hors taxes au cours de l'année civile précédente, à l'exclusion des ventes à l'exportation, est supérieur à 76 000 EUR et inférieur ou égal à 380 000 EUR ;
 1 320 EUR par spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché dont le montant des ventes hors taxes au cours de l'année civile précédente, à l'exclusion des ventes à l'exportation, est supérieur à 380 000 EUR et inférieur ou égal à 760 000 EUR ;
 1 950 EUR par spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché dont le montant des ventes hors taxes au cours de l'année civile précédente, à l'exclusion des ventes à l'exportation, est supérieur à 760 000 EUR et inférieur ou égal à 1 500 000 EUR ;
 3 300 EUR par spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché dont le montant des ventes hors taxes au cours de l'année civile précédente, à l'exclusion des ventes à l'exportation, est supérieur à 1 500 000 EUR et inférieur ou égal à 5 000 000 EUR ;
 6 600 EUR par spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché dont le montant des ventes hors taxes au cours de l'année civile précédente, à l'exclusion des ventes à l'exportation, est supérieur à 5 000 000 EUR et inférieur ou égal à 10 000 000 EUR ;
 9 900 EUR par spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché dont le montant des ventes hors taxes au cours de l'année civile précédente, à l'exclusion des ventes à l'exportation, est supérieur à 10 000 000 EUR et inférieur ou égal à 15 000 000 EUR ;
 13 200 EUR par spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché dont le montant des ventes hors taxes au cours de l'année civile précédente, à l'exclusion des ventes à l'exportation, est supérieur à 15 000 000 EUR et inférieur ou égal à 30 000 000 EUR ;
 17 000 EUR par spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché dont le montant des ventes hors taxes au cours de l'année civile précédente, à l'exclusion des ventes à l'exportation, est supérieur à 30 000 000 EUR.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 février 2004 et à compter du 1er février 2004, Mme Bel (Evelyne), adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes de l'établissement technique de Bourges, en remplacement de Mme Soligny (Christiane).
 Mme Bel (Evelyne) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, tel que modifié par les accords du 4 mars 1993, du 9 septembre 1993 et du 12 décembre 1996 et dans son propre champ d'application professionnel, les dispositions de l'avenant du 23 septembre 2003 à l'avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l'activité reliure- brochure-dorure relatif à la nouvelle classification conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert Renié, conseiller des affaires étrangères, M. Alain Bricard, conseiller des affaires étrangères hors classe, et Mme Elizabeth Connes-Roux, secrétaire des affaires étrangères principale, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Pour une carrière appartenant à l'une des trois catégories mentionnées au premier alinéa de l'article 2, le montant de référence des garanties financières peut être établi selon une évaluation détaillée et exhaustive lorsque le montant obtenu à partir du mode de calcul forfaitaire de l'annexe I diffère notablement du montant de la remise en état prévue :
 - soit à la demande du pétitionnaire (ou de l'exploitant pour une carrière existante). Le montant est alors fixé par le préfet après production à la charge du demandeur d'une analyse critique qui a pour objet de valider le montant proposé et qui est effectuée par un organisme tiers agréé en vertu de l'article 40 du décret susvisé par le ministre chargé des installations classées ;
 - soit à l'initiative du préfet. Le montant est alors fixé par le préfet après avis du Conseil supérieur des installations classées.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier de Roubaix (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche sécurité et environnement, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale, à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Pour une durée de quatre ans à compter de la publication du décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, le concours interne prévu au b du 1° de l'article 12 du décret du 5 septembre 1991 susmentionné est réservé, pour 50 % des postes offerts à ce concours, aux fonctionnaires relevant des corps d'agents-chefs et dessinateurs justifiant de quatre années au moins de services effectifs.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Roubaix, 35, rue Barbieux, BP 359, 59056 Roubaix, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application du décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, le demandeur PROJELY, 9, rue d'Hanoi, 69626 Villeurbanne, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
 - coche (référence CC/01/04).
 Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale (sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
L'alinéa suivant est ajouté au paragraphe 2 de l'article 20 de l'arrêté du 15 octobre 2003 susvisé :
 « - la liste des adhérents de l'organisation de producteurs présents au 1er janvier de l'année en cours faisant apparaître les départs et les arrivées intervenus au cours de l'année écoulée. Pour les demandes d'aide aux fonds opérationnels 2003, cette pièce sera fournie au plus tard le 31 mars 2004. »
La dotation instituée par l'article 60 de la loi du 21 juillet 2003 susvisée est ainsi répartie entre les collectivités mentionnées à cet article :
 1° La moitié de la dotation est attribuée proportionnellement au produit de la distance par la population ;
 2° L'autre moitié est attribuée proportionnellement au produit de la distance par le trafic. Ce produit est, le cas échéant, affecté d'un coefficient correcteur.
La composition nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers est arrêtée comme suit :
 1° Siègent avec voix délibérative :
 Pour le Conseil national de l'ordre des médecins sur proposition du Conseil national de l'ordre :
 M. le docteur Jackie Ahr.
 M. le docteur François-Xavier Ley.
 Pour les unités de formation et de recherche médicale, sur proposition des directeurs des unités de formation et de recherche médicale après avis des présidents des universités concernées :
 M. le professeur Jean-Paul Francke (université de Lille-II).
 M. le professeur Jean-Paul Keisbauer (université de Marseille).
 M. le professeur Jean-Noël Beis (université de Dijon).
 M. le professeur Jean-Louis San Marco (université de Marseille).
 Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins salariés non hospitaliers :
 M. le docteur Marc Angebault (association intersyndicale des médecins salariés pour la formation médicale continue).
 M. le docteur Lionel Dore (association intersyndicale des médecins salariés pour la formation médicale continue).
 M. le docteur Alain Beaupin (association intersyndicale des médecins salariés pour la formation médicale continue).
 Mme la docteure Dominique Renoult (association intersyndicale des médecins salariés pour la formation médicale continue).
 Mme la docteure Anne Vialla (association intersyndicale des médecins salariés pour la formation médicale continue).
 M. le docteur Jean-Paul Zerbib (association intersyndicale des médecins salariés pour la formation médicale continue).
 Pour les organismes de formation :
Au titre de FMC universités
 M. le professeur Dominique De Korvin.
Au titre de la Fédération des spécialités médicales
 Mme la docteure Catherine Cothereau.
 Pour les personnalités qualifiées :
 Mme la docteure Brigitte Sandrin-Berthon.
 M. le docteur Pierre Atlan.
 2° Siège avec voix consultative :
 Le directeur général de la santé ou son représentant.
 3° Est désigné, en qualité de président du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers :
 M. le docteur Alain Beaupin.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 6 février 2004, sont désignés en qualité d'inspecteur des installations nucléaires de base :
 M. Candia (Fabrice).
 M. Greninger (Sébastien).
 Mlle Joye (Anne-Laure).
 Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative sous les formes prévues à l'article L. 514-5 du code de l'environnement.
Mlle Allgeyer (Valérie).
 Mlle Babise (Stéphanie).
 Mlle Baland (Blandine).
 M. Banes (Guilhem).
 Mlle Barey (Vanessa).
 Mlle Bargaud (Anne-Florence).
 M. Bausset (Nicolas).
 Mlle Bouillon (Amandine).
 M. Brebbia (Michaël).
 Mlle Campoy (Cécile).
 Mlle Canfin (Aude).
 Mlle Carrere (Anne-Claire).
 Mlle Cazau (Pauline).
 M. Chalet (Nicolas).
 Mlle Chandez (Lucile).
 Mlle Chatron (Ludivine).
 Mlle Chaudru (Corentin).
 Mlle Chauviere (Sabine).
 M. Clay (Julien).
 Mlle Clement (Marie-Laure).
 Mlle Clement (Céline).
 Mlle De Pertat (Virginie).
 Mlle Dehondt (Virginie).
 Mlle Delquie (Fanny).
 M. Deville (Benjamin).
 Mlle Doat (Anne-Sophie).
 M. Dreano (Julien).
 Mlle Dreyfuss (Camille).
 Mlle Driquert (Lucie).
 M. Druyer (Olivier).
 Mlle Duthil (Delphine).
 Mlle Esqelli (Rhezlène).
 Mlle Faugere (Anne).
 Mlle Fiabon (Juliette).
 Mlle Fourrier (Virginie).
 Mlle Francois (Delphine).
 Mlle Fuchs (Mascha).
 Mlle Gallice (Sophie).
 M. Goutal (Fabien).
 Mlle Grandjouan (Mathilde).
 M. Henne (Benoît).
 M. Judic (Pierre-Jacques).
 Mlle Laffage (Céline).
 M. Lagarde (François).
 Mlle Lajeunesse (Magalie).
 Mlle Lamy (Marine).
 Mlle Le Plaine (Mélanie).
 Mlle Leforestier (Géraldine).
 M. Lemarchand (Emmanuel).
 M. Loyant (Mathieu).
 Mlle Marais (Mélanie).
 Mlle Marnet (Sabrina).
 M. Mechain (Guillaume).
 M. Nicolas (Pierre-Antoine).
 Mlle Passemard (Anne).
 Mlle Pesnelle (Noémie).
 Mlle Petitniot (Sandra).
 Mlle Pilorin (Elise).
 Mlle Pinkas (Magalie).
 Mlle Prost (Céline).
 Mlle Raviart (Audrey).
 Mlle Redslob (Audrey).
 M. Rocca (Richard).
 M. Salavin (Nicolas).
 Mlle Supplisson ((Pauline).
 Mlle Terrien (Delphine).
 Mlle Thibaudeau (Julie).
 Mlle Valadares (Laurence).
 Mlle Venketasawmy (Alvina).
 Mlle Vigne (Lucie).
Spécialité industries alimentaires des régions chaudes
 M. Agbenya (Komlan Sena Fred).
 M. Arhbal (Anas).
 M. Cisse (Mady).
 Mlle Damiri (Houda).
 Mlle Domelevo (Lorraine).
 M. Gazania (François).
 Mlle Haddioui (Loubna).
 Mlle Herve (Séverine).
 Mlle Hichour (Loubna).
 M. Hoarau (Vincent).
 M. Kadiri (Yassine).
 M. Kounadi (Ballo).
 Mlle Mendy (Aïda Ina).
 M. Nasseau (Mathieu).
 M. Nazih (Fayçal).
 M. Ndoye (Abdoulaye).
 Mlle Nemorin (Sylvine).
 Mlle Niculescu (Nathalie).
 M. Onodje (Kochikpa).
 Mlle Ouattara (Aïcha).
 Mlle Oujaa (Najat).
 M. Oumarou (Dahirou).
 Mlle Papeau (Sandra).
 Mlle Sarhane (Ilham).
 Mlle Sautron (Marie-Pierre).
 Mlle Seck (Fatou).
 Mlle Tamaya (Mélissa).
 M. Tentawi (Chafik).
 Mlle Thia (Emmanuelle).
 M. Vitrac (Marotéa).
 Mlle Yazbeck (Marguerite).
 M. Yeung (Jimmy).
 Mlle Zerdoun (Samantha).
Délégation est donnée à M. Gilles Bloch, directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Par délibération en date du 22 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Solidarité Sida à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 9 au 11 juillet 2004 à l'hippodrome de Longchamp, à Paris :
Un emploi est offert par le ministère des affaires étrangères au titre de la mobilité aux membres des corps recrutés par la voie de l'ENA.
Emploi à pourvoir
 Conseiller juridique à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, service des étrangers en France, sous-direction de la circulation des étrangers (Nantes).
Profil du candidat
 Bonne connaissance des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'immigration, l'emploi, la santé, l'état civil et la nationalité, ainsi que de la jurisprudence en matière de séjour et de circulation des étrangers.
 Bonne expérience des procédures et modalités de recours devant la juridiction administrative.
Adresse du poste de travail
 Direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, service des étrangers en France, sous-direction de la circulation des étrangers, 11, rue de la Maison-Blanche, 44036 Nantes.
Description de l'emploi
 Conseiller du sous-directeur : à ce titre, il participera à des études juridiques, à la préparation de textes relatifs aux visas et au suivi de leur application.
 Conseiller du bureau des affaires juridiques pour les motivations et la rédaction des mémoires en défense.
 Préparation aux actions de formation des agents du service.
 Emploi à pourvoir à compter du 1er septembre 2004.
 Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à Mme Georgette Dubois, ministère des affaires étrangères, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-70-35).
Pour l'année 2004, il n'y a pas de dépassement des sous-superficies de base France-Guyane française « zones rizicoles de Mana » et « autres communes de Guyane française » et de la sous-superficie de base France territoire métropolitain « autres départements » pour l'aide spécifique au riz.
 Pour l'année 2004, le dépassement de la sous-superficie de base France territoire métropolitain « Bouches-du-Rhône, Gard, Aude, Hérault » pour l'aide spécifique au riz est de 9,25 %.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, tel qu'il résulte de l'accord A 21/1 du 13 juillet 1994, les dispositions de l'accord du 22 septembre 2004 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée qui instaure une garantie de rémunération mensuelle.
Le titre II du décret du 18 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Les articles 41, 42, 43, 44 et 45 deviennent respectivement les articles 38, 39, 40, 41 et 42 ;
 2° L'article 38 est ainsi rédigé :
 « Art. 38. - Les circonscriptions des chambres régionales de commerce et d'industrie, dont le siège est fixé par arrêté du ministre chargé du commerce et du ministre chargé de l'industrie, correspondent à celles des régions administratives.
 « Toutefois, la circonscription de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Limousin - Poitou-Charentes correspond à celles des chambres de commerce et d'industrie d'Angoulême, Brive, Cognac, Guéret, La Rochelle, Limoges, Niort, Poitiers, Rochefort et Tulle. La circonscription de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse correspond à celles des chambres de commerce et d'industrie d'Ajaccio, Arles, Avignon, Bastia, Digne, Gap, Marseille, Nice et Toulon.
 « Les circonscriptions définies aux premier et deuxième alinéas du présent article peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat. »
 3° L'article 39 est ainsi modifié :
 - la deuxième phrase du sixième alinéa est ainsi rédigée : « Dans ce cas, le nombre de sièges est arrêté par le préfet de région, après avis de la chambre régionale de commerce et d'industrie. » ;
 - il est ajouté un neuvième alinéa ainsi rédigé : « Si la moitié des sièges devient vacant le bureau est réélu dans sa totalité. »
 4° L'article 42 est ainsi modifié :
 - au premier alinéa, le mot : « triennale » est remplacé par le mot : « quinquennale » ;
 - le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Ces désignations sont portées à la connaissance du préfet de région qui, dans les neuf semaines qui suivent le jour du scrutin prévu à l'article 23 du présent décret, procède à l'installation des nouveaux membres de la chambre régionale de commerce et d'industrie. »
Sans préjudice des dispositions de l'article 6 du décret du 29 avril 2002 susvisé, l'utilisation des droits à congés doit être exercée avant l'expiration d'un délai de dix ans qui court à compter de la date où l'agent est informé que son compte est crédité d'au moins quarante jours.
 Après utilisation, et dans le cas où le compte est à nouveau alimenté, un nouveau délai de dix ans commence à courir lorsque le nombre de jours épargnés est à nouveau d'au moins quarante jours.
 L'agent est informé de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de clôture de son compte dans un délai au moins égal à la somme de ces congés plus un mois.