Le quatrième tiret du point f est rédigé ainsi:
      << - à l'entreposage, sous régime du froid pour autant qu'elles ne sont pas     évacuées journellement de l'abattoir, des viandes déclarées impropres à la     consommation humaine jusqu'à la livraison à l'équarrissage. >>      Le premier alinéa du point m est ainsi rédigé:
      << Un nombre suffisant de locaux à usage de vestiaires et d'installations     sanitaires pour les différentes catégories de personnel (de stabulation,
     d'abattage et d'inspection sanitaire), dotés de murs et de sols imperméables,     faciles à laver et à désinfecter, de lavabos, de douches et de cabinets     d'aisances avec cuvette et chasse d'eau, équipés de manière à éviter toute     contamination. >>      V. - A l'article 5-1, le point a est ainsi rédigé:
      << a) Des sols en matériau imperméable, imputrescible, rigoureusement     étanche, faciles à nettoyer et à désinfecter. Ils doivent comporter des     pentes suffisantes et un réseau d'évacuation permettant l'écoulement facile     des liquides vers des points de captage munis d'un grillage et d'un siphon.
      << Toutefois, dans les locaux visés à l'article 4 aux points d et e, les     liquides pourront être acheminés vers des puisards siphonnés et grillagés     situés à l'extérieur de ces locaux. >>      VI. - A l'article 5-1, il est ajouté un point g ainsi conçu:
      << g) Un plafond propre et facile à maintenir propre; à défaut, la surface     intérieure de couverture du toit doit remplir ces conditions. >>      VII. - A l'article 5-2, le point a est ainsi rédigé:
      << a) Un nombre suffisant de dispositifs pour le nettoyage et la     désinfection des mains et pour le nettoyage du petit matériel à l'eau chaude,     placés le plus près possible des postes de travail et pourvus:
      << - d'eau courante chaude et froide ou d'eau prémélangée d'une température     appropriée;
      << - de produits de nettoyage et de désinfection;
      << - sauf pour les postes situés sur la chaîne d'abattage proprement dite,
     où ils ne sont pas nécessaires, de moyens hygiéniques de séchage des mains, à     l'exclusion de systèmes à air chaud;
      << - de robinets ne pouvant être actionnés ni à la main ni au bras. >>      VIII. - A l'article 6, après le quatrième alinéa, il est inséré un cinquième     alinéa ainsi rédigé:
      << Pour le nettoyage des mains ou des bottes il est interdit d'utiliser des     douchettes. Lorsque les douchettes sont utilisées pour le nettoyage des     tabliers, elles doivent être situées à une distance suffisante de la chaîne,     conçues et utilisées de façon à empêcher toute éclaboussure sur les     carcasses. >>      IX. - A l'article 12, il est inséré, après le deuxième alinéa, un troisième     alinéa ainsi rédigé:
      << Les animaux, à l'exception de ceux abattus rituellement, sont     préalablement étourdis à l'aide d'appareils agréés par le ministère de     l'agriculture et de la pêche avant d'être suspendus et saignés, conformément     aux dispositions du décret no 80-791 du 1er octobre 1980 pris pour     l'application de l'article 276 du code rural. >>      X. - A l'article 13, le deuxième alinéa est abrogé et remplacé par les     dispositions suivantes:
      << La collecte du sang doit être effectuée dans les meilleures conditions     d'hygiène. Le sang destiné à la consommation humaine doit être recueilli dans     les conditions prévues par l'arrêté du 10 février 1984 fixant les     dispositions relatives au sang des animaux de boucherie destiné à la     consommation humaine. >>      XI. - A l'article 14, le deuxième alinéa est abrogé et remplacé par les     dispositions suivantes:
      << Le dépouillement des têtes de veaux et d'ovins n'est pas nécessaire pour     autant que ces têtes sont manipulées de manière à éviter toute contamination     des viandes fraîches et qu'elles sont échaudées et épilées dans     l'établissement. >>      XII. - Le dernier alinéa de l'article 14 est abrogé.
      XIII. - A l'article 16, il est inséré, après le premier alinéa, un deuxième     alinéa ainsi rédigé:
      << Le douchage de la carcasse est utilisé immédiatement après la fente pour     éliminer les esquilles osseuses et les caillots de sang. Toutes précautions     doivent être prises pour éviter les éclaboussures des carcasses par de l'eau     souillée. Le douchage final de la carcasse après inspection est autorisé s'il     est effectué en cabine, ainsi que le douchage des carcasses de porc après     brûlage. L'utilisation des douchettes à d'autres fins est interdite, à     l'exception du nettoyage du tablier dans les conditions prévues au cinquième     alinéa de l'article 6. >>      XIV. - L'article 17 est rédigé ainsi:
      << Les viandes fraîches doivent être refroidies immédiatement après     l'inspection post mortem et être maintenues en permanence à une température à     coeur égale ou inférieure à + 7 oC pour les carcasses et à + 3 oC pour les     abats. Elles ne peuvent quitter l'abattoir avant d'avoir atteint ces     températures.
      << Des dérogations à ces exigences peuvent être accordées, au cas par cas,
     par le directeur des services vétérinaires, en vue du transport des viandes     vers des ateliers de découpe situés aux abords immédiats de l'abattoir     autorisés à effectuer le découpage à chaud, conformément aux dispositions de     l'article 16 d de l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles     doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la     mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou     non. >>      XV. - A l'article 18, le cinquième alinéa est abrogé et, après le deuxième     alinéa, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé:
      << La nature des contrôles, leur fréquence ainsi que les méthodes     d'échantillonnage et d'examen bactériologique sont déterminées par     l'exploitant et doivent être approuvées par le directeur des services     vétérinaires. >>      XVI. - Dans les articles 18 à 35, la mention: << vétérinaire officiel >> est     remplacée par: << vétérinaire inspecteur >>.
      XVII. - A l'article 20, il est inséré, après le premier alinéa, un deuxième     alinéa ainsi rédigé:
      << Le détenteur ou le propriétaire de l'animal est tenu de présenter aux     services vétérinaires tous documents sanitaires prévus par la réglementation     afférents à cet animal. S'ils font défaut, le vétérinaire inspecteur peut     différer l'abattage. >>      XVIII. - A l'article 27-A, le point 3 est ainsi rédigé:
      << 3. La recherche des trichines sur les viandes fraîches provenant     d'animaux de l'espèce porcine et des solipèdes. Toutefois, pour les viandes     fraîches provenant d'animaux de l'espèce porcine, cette recherche peut se     faire par sondage si ces viandes sont destinées au marché national ou à un     autre Etat membre qui n'effectue pas cette recherche de façon systématique.
     >>      XIX. - L'article 27-B est ainsi rédigé:
      << B. - 1. Sans préjudice des cas prévus à l'article 31 (point 1, a, iii),
     les viandes fraîches de porcs et de solipèdes domestiques en provenance des     pays tiers n'ayant pas été soumises à la recherche des trichines selon une     méthode officiellement reconnue sont soumises à un traitement par le froid,
     conformément à l'annexe VIII de l'arrêté du 10 juillet 1986 relatif à     l'entrée en France de viandes fraîches d'animaux de boucherie destinées à la     consommation.
      << 2. Après la saisie des parties porteuses de lésions, les carcasses et     abats provenant d'animaux présentant une infestation non généralisée de     Cysticercus bovis ou de Cysticercus cellulosae doivent être soumis à un     traitement par le froid, conformément à l'annexe VII du présent arrêté. >>      XX. - A l'article 30, le cinquième alinéa est remplacé par:
      << Elles sont alors revêtues de la marque communautaire de salubrité dans     les conditions prescrites par l'arrêté du 15 mai 1974 relatif à     l'estampillage sanitaire des viandes de boucherie et des produits à base de     viande, sauf dans les cas prévus aux articles 32, 37 et 39 du présent arrêté.     >>      XXI. - L'article 31 est modifié comme suit:
      La partie 2 est abrogée, la partie 1 constitue de ce fait la totalité de     l'article 31, le chiffre << 1 >> qui l'introduit est supprimé.
      La liste figurant au point a (i) est complétée par un douzième tiret ainsi     conçu:
      << - lymphadénite généralisée; >>      Le premier paragraphe du a (ii) est abrogé et remplacé par les dispositions     suivantes:
      << ii) Qui présentaient des lésions aiguës, avec répercussions générales, de     bronchopneumonie, pleurésie, péritonite, métrite, mammite, arthrite,
     péricardite, entérite ou méningo-encéphalomyélite, confirmées par une     inspection détaillée, complétée éventuellement par un examen bactériologique     et la recherche de résidus de substances ayant une action pharmacologique; >>      Le point a (iv) est rédigé ainsi:
      << iv) Qui étaient morts ou en état de mort apparente, mort-nés ou morts in     utero. >>      Le premier paragraphe du point b (i) est ainsi rédigé:
      << i) Dans lesquelles un examen effectué conformément à l'annexe I (point G)     a permis de mettre en évidence des lésions tuberculeuses localisées en     plusieurs organes ou plusieurs parties de la carcasse, que les animaux aient     présenté ou non une réaction positive ou douteuse à la tuberculine. >>      Le premier tiret du point d est ainsi rédigé:
      << - à pH anormalement bas, dites fièvreuses; >>      Le point j (i) est ainsi rédigé:
      << i) Des substances anabolisantes, des substances à action thyréostatique,     des substances agonistes bêta adrénergiques interdites ou administrées sans     respect des conditions en vigueur, >>.
      XXII. - Le dernier paragraphe de l'article 32 est ainsi rédigé:
      << doivent être soumises à un traitement au sens de l'arrêté du 22 janvier     1993 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production, de mise     sur le marché et d'échanges de produits à base de viandes, et estampillées     selon les modalités de l'arrêté du 15 mai 1974 relatif à l'estampillage     sanitaire des viandes de boucherie et des produits à base de viande. >>      XXIII. - L'article 35 est ainsi rédigé:
      << Au cours de leur transport, les viandes fraîches provenant d'un abattoir     agréé conformément aux dispositions de l'article 36 du présent arrêté doivent     être accompagnées d'un document commercial sur lequel figurent:
      << - le numéro d'agrément de l'abattoir;
      << - en outre, pour les viandes congelées, la mention en clair du mois et de     l'année de congélation.
      << Le cas échéant, à la demande des autorités compétentes de l'Etat membre     destinataire, ce document commercial est visé par le vétérinaire inspecteur.      << Ce document est conservé par l'établissement destinataire pendant une     période minimale d'un an pour pouvoir être présenté, à leur demande, aux     services vétérinaires.
      << En outre, les viandes destinées à l'exportation vers les pays tiers     peuvent être accompagnées d'un certificat de salubrité délivré par le     vétérinaire inspecteur de l'établissement, correspondant dans sa présentation     et son contenu au modèle figurant à l'annexe V. Il ne doit comporter qu'un     seul feuillet et l'exemplaire original doit accompagner les viandes.
      << Lorsqu'elles sont destinées à un autre Etat membre après transit par un     pays tiers, en camion ou en conteneur plombé ou lorsqu'elles ont été obtenues     dans un abattoir situé dans une région ou une zone à restriction, les viandes     fraîches doivent être accompagnées du certificat de salubrité délivré par le     vétérinaire inspecteur au moment du chargement, correspondant dans sa     présentation et son contenu au modèle figurant à l'annexe VI du présent     arrêté. Il doit être établi dans la ou les langues officielles du lieu de     destination et doit comporter un seul feuillet. L'exemplaire original doit     accompagner les viandes. >>      XXIV. - Le premier alinéa de l'article 36 est abrogé et remplacé par les     deux alinéas suivants:
      << Art. 36. -  Les abattoirs dont les conditions d'installation,
     d'équipement, de fonctionnement et d'inspection sanitaire répondent aux     dispositions du présent arrêté déposent une demande d'agrément auprès du     directeur des services vétérinaires. Cette demande est accompagnée d'un     dossier constitué au moins des pièces suivantes:
      << - pour les particuliers: l'identité et le domicile du demandeur;
      << - pour les sociétés, les groupements de particuliers ou les exploitants:     la raison sociale, le siège social, la qualité du signataire et l'identité du     responsable de la société ou du groupement, ou de l'exploitant;
      << - l'adresse de l'abattoir;
      << - la nature et le volume des opérations réalisées dans l'abattoir;
      << - un plan de situation à l'échelle 1/1 000 indiquant les abords de     l'établissement jusqu'à une distance de 250 mètres, faisant apparaître la     disposition des locaux ainsi que les circuits suivis par les produits     comestibles et les produits non comestibles, l'emplacement des cabinets     d'aisances et des installations sanitaires;
      << - un plan plus détaillé du 1/100 ou 1/300 (selon la taille des locaux)     indiquant précisément, pour les locaux de travail des viandes, l'emplacement     du matériel et de l'équipement, des lavabos, des stérilisateurs à couteaux,
     scies et autre équipement, des dispositifs d'aération et d'évacuation des     buées;
      << - la description des locaux de travail et d'entreposage des viandes;
      << - la description de l'équipement et du matériel utilisé;
      << - les analyses d'eau;
      << - le plan de nettoyage et de désinfection de l'entreprise;
      << - le plan de dératisation.
      << L'agrément est accordé par le préfet, sur proposition du directeur des     services vétérinaires. Dans un premier temps, cet agrément peut être accordé     à titre provisoire pour une période de trois mois. A l'issue de cette période     probatoire, si les conditions de fonctionnement sont satisfaisantes,
     l'agrément définitif est confirmé et l'établissement est inscrit sur la liste     des établissements agréés pour la mise sur le marché communautaire publiée au     Journal officiel de la République française. Dans le cas contraire,
     l'agrément provisoire est soit prolongé, soit retiré. >>      XXV. - A l'article 37, premier alinéa:
      Le point a est ainsi rédigé:
      << a) Ils traitent un maximum de vingt unités gros bétail (U.G.B.) par     semaine avec un maximum de 1 000 U.G.B. par an; >>      Le point f est abrogé.
      XXVI. - A l'article 37, le deuxième alinéa est ainsi rédigé:
      << Les viandes provenant de ces abattoirs sont réservées au marché local. La     définition du marché local et les modalités de contrôles du circuit de     distribution sont fixées par arrêté du ministre de l'agriculture et de la     pêche. >>      XXVII. - L'article 38 est abrogé.
      XXVIII. - A l'annexe III, chapitre Ier, le point 2, a, est ainsi rédigé:
      << 2. a) Un nombre suffisant de dispositifs pour le nettoyage et la     désinfection des mains et pour le nettoyage du matériel à l'eau chaude,
     placés le plus près possible des postes de travail, et pourvus:
      << - d'eau courante chaude et froide ou d'eau prémélangée d'une température     appropriée;
      << - de produits de nettoyage et de désinfection;
      << - sauf pour les postes situés sur la chaîne d'abattage proprement dite où     ils ne sont pas nécessaires, de moyens hygiéniques de séchage des mains, à     l'exclusion de systèmes à air chaud;
      << - de robinets ne pouvant être actionnés ni à la main, ni au bras. >>      XXIX. - A l'annexe III, chapitre II, le deuxième alinéa du point 10 est     ainsi rédigé:
      << Des dérogations à cette obligation d'équipement en local de     refroidissement peuvent être accordées, au cas par cas, par le directeur des     services vétérinaires, en vue du transport des viandes vers des ateliers de     découpe situés aux abords immédiats de l'abattoir autorisés à effectuer le     découpage à chaud, conformément aux dispositions de l'article 16 d de     l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire     les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de     viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non. >>      XXX. - A l'annexe IV, le point 4 est rédigé ainsi:
      << Un nombre suffisant de dispositifs pour le nettoyage et la désinfection     des mains et le nettoyage à l'eau chaude du petit matériel, placés le plus     près possible des postes de travail, et pourvus:
      << - d'eau courante chaude et froide ou d'eau prémélangée d'une température     appropriée;
      << - de produits de nettoyage et de désinfection;
      << - sauf pour les postes situés sur la chaîne d'abattage proprement dite où     ils ne sont pas nécessaires, de moyens hygiéniques de séchage des mains, à     l'exclusion de systèmes à air chaud;
      << - de robinets ne pouvant être actionnés ni à la main, ni au bras. >>      XXXI. - Après l'annexe VI, il est ajouté une annexe VII ainsi rédigée:
    << A N N E X E   V I I
      << Toute carcasse (bovine, ovine, caprine ou porcine) où est décelé un     cysticerque vivant, un cysticerque en voie de dégénérescence ou, aux lieux     d'élection, une lésion calcifiée qu'il n'est pas possible de rapporter avec     certitude à une autre cause que la cysticercose, est considérée comme     atteinte de cysticercose.
      << Les lieux d'élection sont le coeur, les masséters, l'oesophage, le     diaphragme et la langue.
      << I. - Conduite à tenir à l'égard d'une carcasse atteinte de cysticercose.      << On procède à un examen des lieux d'élection.
      << 1o S'il y a plus d'un cysticerque par décimètre carré: saisie totale.
      << 2o S'il y a moins d'un cysticerque par décimètre carré:
      << - saisie des organes ou parties de carcasses porteurs de lésions;
      << - examen approfondi, après incisions judicieusement pratiquées et examen     des surfaces de coupe ou après découpe et désossage de la carcasse selon les     pratiques commerciales habituelles.
      << Si, à l'issue de ces examens complémentaires, aucun cysticerque (vivant     ou mort) n'est trouvé en un point quelconque de la carcasse, la carcasse peut     être assainie par le froid.
      << Si, à l'issue de ces examens complémentaires, au moins un cysticerque     (vivant ou mort) est trouvé, le vétérinaire inspecteur, en fonction de     l'importance de la contamination, autorise l'assainissement par le froid ou     prononce la saisie totale.
      << II. - Assainissement par le froid.
      << L'assainissement des carcasses ou demi-carcasses ou des morceaux     découpés, désossés et conditionnés s'effectue par la mise en chambre froide à     une température inférieure ou égale à - 10 oC pendant dix jours au moins.
     Toutefois, les graisses, estomacs et intestins peuvent être laissés à la     disposition du propriétaire.
      << III. - Traçabilité des carcasses atteintes de cysticercose.
      << La carcasse est identifiée par des plombs avant son entrée en salle de     ressuyage.
      << La carcasse ou les viandes qui en sont issues lors du transfert en     atelier de découpe ou en entrepôt frigorifique, et jusqu'à la fin de la     période d'assainissement, sont accompagnées du laissez-passer conforme au     modèle ci-après.
                      ......................................................
                      ......................................................
    LAISSEZ-PASSER No
    musculaire
    ABATTOIR
                      ......................................................
    No d'identification:<PDC>
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
      Les viandes et les abats ci-dessus désignés, atteints de cysticercose, et    objet du présent laissez-passer, doivent être entreposés en chambre froide    pendant 10 jours au moins et sans interruption à une température inférieure    ou égale à - 10 oC.
                      ......................................................
    Le vétérinaire inspecteur de l'abattoir,