Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 novembre 1997, sont nommés élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 1997-1998 les élèves stagiaires dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
    M. Aladjidi (Grégoire).
    M. Andine (Nicolas).
    M. Bieleu (Olivier).
    M l l e Coppola (Géraldine).
    M. Cossart (Gautier).
    M. Courme (Bruno).
    M l l e Cubier (Magali).
    M. Darthenay (Frédéric).
    M. de Carpentier (Hugues).
    M. Dupont (Jean-Michel).
    M. Dupuis (Alexandre).
    M. Duzan (Thomas).
    M. Fauvet (David).
    M l l e Gouchault (Stéphanie).
    M. Gratz (Patrick).
    M. Guégan (Charles).
    M. Jacques (Matthieu).
    M. Jouys (Alexandre).
    M. Klein (Sébastien).
    M. Lagarrigue (Philippe).
    M. Le Sinq (Ludovic).
    M. Marco Blanco (Pablo).
    M. Racle (Damien).
    M l l e Rodriguez Aniorte
    (Virginie).
    M. Roux (Timothée).
    M. Tauveron (Nicolas).
    M. Wolf (André).
    M. Wolkiewiez (Thierry).
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, directeur du personnel et de l'administration, Mme Jacqueline Escard, chef de service, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Daubigny, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. Alain Régnier, administrateur civil, secrétaire général, et à Mme Ghislaine Esquiague, agent contractuel, chargé du budget.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 novembre 1997, l'arrêté du 12 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins est modifié comme suit :
    Au paragraphe 3 (Personnalités nommées comme suit) :
    Remplacer : « M. Raffin (Jean-Pierre) » par : « M. Guilbot (Robert) ».
Art. 1er. -  La SA Société d'exploitation de Radio Finance susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Jacqueline Escard, chef de service, M. Denis Dahan, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Jacqueline Escard et de M. Denis Dahan, MM. Didier Hüe et Serge Lado-Bordowsky, administrateurs civils, et Mme Wilma Galfré, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables, dans la limite de leurs attributions.
Au grade de commandant de réserve
    Les capitaines :
    INFANTERIE
    Cristini (Jean-Michel, René).
    Durlot (Joël, Christian, Ernest).
    Marzorati (Charles, Gaston, Albert).
    TROUPES DE MARINE
    Gonthier (Alfred, Roland, Christian).
    ARTILLERIE
    Farrugia (Lazare, Henri, Charles).
    TRANSMISSIONS
    Mezard (Guy, Paul, Gabriel).
    MATERIEL
    Cadet (Jean, Christophe, Mikaël).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 décembre 1997, M. Frochot (Jean-Michel), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction de la comptabilité publique, en qualité d'administrateur civil, pour une durée de deux ans à compter du 15 décembre 1996.
Transports aériens et terrestres
      M. Lehuerou-Kerisel (Thierry), ingénieur général des ponts et chaussées ;
     suppléant : M. Provost (Jean-Loup), ingénieur général de l'aviation civile.
      M. Seligmann, inspecteur général de l'équipement ; suppléant : M.
     Debeusscher (Pierre), inspecteur général de l'équipement.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du secrétaire d'Etat à la recherche en date du 21     octobre 1996, M. Minster (Jean-François) est nommé directeur du département     des sciences de l'univers au Centre national de la recherche scientifique, à     compter du 15 novembre 1996, en remplacement de M. Aubry (Michel).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 27 novembre 1997, M. Thebault (Jean-Pierre), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, qui a servi :
    A l'étranger :
    Du 23 février 1993 au 10 septembre 1995, à l'ambassade de France à Zagreb, en qualité de deuxième conseiller ;
    Du 11 septembre 1995 au 31 juillet 1997, à la mission permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies à New York, en qualité de premier secrétaire puis de deuxième conseiller ;
    A l'administration centrale :
    Du 1er juin 1988 au 20 octobre 1991, à la direction des affaires économiques et financières, service de coopération économique, en qualité de rédacteur,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
Fraction de contingent 1996/12
    Autain (Richard, Maurice, René).
    Besson (Jean-Marc).
    Besson (Pierre-Alexandre, André, Jean).
    Bobineau (Vincent, Jean, Roger).
    Boucly (Frédéric, Roger, Serge).
    Brac de la Perriere (Laurent, Olivier, Marie).
    Caillias (Olivier).
    Cam (Didier, Michel, Marguerite).
    Camlong (Xavier, Pierre).
    Caumette (Brice).
    Costa (Alexandre, Joseph, Laurent).
    Couturier (Jean-Pascal, Alain, Robert).
    Couzinier (Jean-Marie).
    Demont (Hervé, Jacques, Henri).
    Dollé (Eric, Marcel).
    Dupuy (Arnaud, Guillaume).
    Emorine (Julien, Jean-Claude, Ghislain).
    Feuillet (Guillaume, Colas, Benoît, Heimoana).
    Guérin (Thomas, Jean, René, Marie).
    Guillon (Emmanuel, Georges, Philippe).
    Haslin (Loïc, Pierre, André).
    Julien (Frédéric, Bernard, Michel).
    Krimm (Jean-Pierre, François, Alain).
    Labrèche (François-Xavier).
    Lamoril (Matthieu, Joseph, Marie).
    Lanfranchi (Edouard, François, Walter).
    Lesage-Mathieu (Arnaud, Christian, Marie).
    Lulka (Armand, Francis).
    Pèbre (Eric, Hugues, Bernard).
    Poitou (Rémi, Christian, Gilles).
    Pretti (Julien, Karim).
    Prokopp (Marc, Alain).
    Restelli (Aymeric, Jean-Denis, Michel).
    Ribard (François, Louis, Paul).
    Saint-Supery (Arnaud, James).
    Serra (Frédéric, Charles, Pierre).
    Stefaniak (Thierry).
    Touboul (Frédéric, Thierry, Jonathan).
    Viot (Alexandre, Dominique, François, Marie).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du 29 mai 1969 des magasins de vente d'alimentation et     d'approvisionnement général, tel qu'il résulte des avenants no 28 du 21     novembre 1978, no 31 du 30 octobre 1979, no 49 du 1er mars 1988 et no 54 du     21 juin 1989, les dispositions de l'avenant no 67 du 10 juillet 1996 à la     convention collective susvisée, à l'exclusion :
      - du troisième tiret du point 6 de l'article 7 ;
      - de l'article 15.
      Le huitième alinéa du point << Préambule >> de l'article 4 est étendu sous     réserve de l'application de l'article L. 432-3 du code du travail.
1. Objet
    L'Autorité de régulation des télécommunications a été saisie de deux demandes d'autorisation pour des services de communications personnelles par satellites.
    Les dossiers ont été déposés par des sociétés qui, au sein de leur consortium respectif, à savoir Globalstar et Iridium, ont obtenu les droits exclusifs d'exploitation du service sur le territoire français.
    La première demande émane de la société TE SA M (télécommunications par satellites mobiles), détenue par France Télécom (51 %) et Alcatel (49 %), la seconde de la société Iridium Italia, filiale de Telecom Italia (30 %), Telecom Italia Mobile (35 %) et Nuova Telespazio (35 %).
    Cet appel à commentaires vise à permettre aux personnes éventuellement concernées de faire part de leurs remarques à l'Autorité de régulation des télécommunications, qui envisage de proposer au ministre en charge des télécommunications de délivrer à TE SA M et Iridium Italia des licences d'opérateurs fondées sur les articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes et télécommunications.
    Il n'est en effet pas proposé d'autoriser ces systèmes à l'issue d'une procédure de type Appel à candidatures.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux     au ministère du travail et des affaires sociales, le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le directeur des statuts,     des pensions et de la réinsertion sociale au ministère des anciens     combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
    ECOLE POLYTECHNIQUE
    Les aspirants de réserve :
    TRAIN
    Bertet (Patrice, Emmanuel).
    Bonnel (Paul-César, Ferdinand).
    Bouanani (Alexis, Mélik).
    Braun (Emmanuel).
    Chavet (Laurent).
    D'Issernio (Jean-Philippe, David).
    De Chastellier (Pierre, Roger, André).
    Etheve (Frédéric, Jean, Jacques).
    Gaudemet (Thomas, Louis, Joseph, Alexandre, Marie).
    Guenais (Mikaël, Erwan, Yann).
    Honthaas (Joachim, Henri).
    Jacson (Philippe, William, Pierre).
    Janicot (Antoine, Marcel, Edmond).
    Kerob (Julien, José).
    Le Large (Vincent, Victor).
    Mansour (Nadia).
    Meret (Sandy, Serge).
    Pinard (Fabrice, Olivier).
    Pluchet (Guillaume, Paul).
    Roussel (Vincent, Yves, François).
    Sagnes (Nicolas, Pierre, Joseph).
    Timsit (Ken, Grégory).
    Truant (Mathieu, Gaston, Gérard, Eugène).
    Walraet (François).
Art. 15. -  La politique culturelle de l'établissement public, ses activités et les investissements relevant de sa compétence font l'objet d'un contrat d'objectifs conclu avec le ministre chargé de la culture. Ce contrat fixe des objectifs à l'établissement et prévoit les moyens et les emplois devant être affectés au fonctionnement de l'établissement.
    TITRE III
    REGIME FINANCIER
Art. 26. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le Centre national de la danse a pour mission d'entreprendre des activités consacrées au développement de la culture et de l'art chorégraphiques. Il assure la formation de danseurs professionnels au métier de professeur de danse, participe à la formation professionnelle continue des enseignants et des artistes chorégraphiques, facilite leur insertion dans la vie professionnelle. Il favorise l'essor de la création et de la diffusion d'oeuvres chorégraphiques ; il met en oeuvre une programmation permettant la production, la coproduction ou l'accueil de spectacles, en partenariat avec les organismes qui contribuent à la réalisation de ces missions ; il s'efforce en particulier d'élargir le public des spectacles de danse. Il contribue à l'information et à la formation chorégraphiques du public et des professionnels. Il participe au développement de la recherche dans le domaine de la danse. Il contribue à la conservation du patrimoine chorégraphique et assure la conservation, l'étude, l'enrichissement, la présentation au public et la mise en valeur des collections publiques ou privées dont il a la garde.
Art. 2. -  L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. -  Le corps des ingénieurs d'études et de fabrications comprend deux grades, un grade d'ingénieur d'études et de fabrications qui comporte dix échelons et un grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications qui comporte six échelons. Le grade d'ingénieur divisionnaire comprendra un septième échelon à compter du 1er août 1999 et un huitième échelon à compter du 1er février 2003. »
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers de marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1996
          Les aspirants de réserve :
    Danion (Jean-François).
    Pardo (Sylvain, Jean-Marie).
    Ayon (Alain, Frédéric).
    Labatut (Olivier, Philippe, Daniel).
    Ferrand (Olivier, Michel).
    Delacroix (Thierry, Henri, Marcel).
    Vallette (Philippe, Marie, Arnaud).
    Pilven (François-Xavier, Olivier, Marie).
Art. 12. -  Après l'article 10 du même décret, il est ajouté un article 10 ter ainsi conçu :
    « Art. 10 ter. -  Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois ou occupant un emploi de catégories C ou D ou de niveau équivalent autre que ceux mentionnés au I de l'article 3 du décret du 18 novembre 1994 précité sont classés dans le grade d'ingénieur d'études et de fabrications à un échelon déterminé en appliquant les modalités fixées à l'article 10 bis ci-dessus à la fraction de l'ancienneté qui aurait été prise en compte en application du II et du III de l'article 3 de ce même décret pour leur classement dans un corps de catégorie B.
    « Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois ou occupant un emploi de catégories C ou D mentionnés au I de l'article 3 du décret du 18 novembre 1994 précité sont classés dans le grade d'ingénieur d'études et de fabrications à un échelon déterminé suivant les modalités figurant à l'article 10 bis ci-dessus. Pour ce classement, est prise en compte la situation qui aurait été la leur si, avant leur nomination dans le grade d'ingénieur d'études et de fabrications, ils avaient été classés dans le grade de technicien, ou un grade équivalent en application du I de l'article 3 de ce même décret du 18 novembre 1994. »
Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un de ces     concours pourront être reportées sur l'autre, dans la limite de dix places au     maximum.
      III. - Le nombre maximum de places offertes en 1990 au concours prévu à     l'article 9 du décret précité, organisé au profit des sous-officiers de     carrière des armes de l'armée de terre en vue de leur recrutement dans le     corps des officiers des armes de l'armée de terre est fixé à soixante-quinze,     dont trois au maximum pour les candidats féminins.
Gard
    1 Vernette (Gabriel) ; 2 Faoro (Thérèse) ; 3 Fauveau (Gilbert) ; 4 Verdier (Gérard) ; 5 Rouquette (Daniel) ; 6 Galey (Michel) ; 7 Saut (Véronique) ; 8 Diaz (Antoine) ; 9 Feraud (Michel) ; 10 Vincent (Marie-Claire) ; 11 Gadon (Bertrand) ; 12 Gadilhe (Roland) ; 13 Manibal (Daniel) ; 14 Pouzol (Pascal) ; 15 Gimenez (Laurence) ; 16 Daudet (Pascal) ; 17 Carminati (Sabine) ; 18 Sabatier (Bernard) ; 19 Janssen (Christian) ; 20 Stringher (Alain) ; 21 Viala (Michel) ; 22 Agnel (Eric) ; 23 Tomas (Daniel) ; 24 Michaux (Jean) ; 25 Aim (Michel) ; 26 Descamps (Joël) ; 27 Galand (Eric) ; 28 Villetard (Martine) ; 29 Lefebvre (Sylvie) ; 30 Perez (Bernard) ; 31 Bouzereau (Marc) ; 32 Mercier (Jean-Paul) ; 33 Saintemarie (Anne-Marie) ; 34 Colin (Lucette) ; 35 Martinelli (Léone).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0066 du 18/03/1990    
                      ......................................................
       Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre du concours du 2o de     l'article 7 du décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut     particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre pourront     être reportées sur le concours prévu au 3o de l'article et inversement. Les     places non pourvues au titre de l'ensemble de ces deux concours pourront être     reportées sur les concours prévus au 1o du même article.
      Pour les concours prévus au 1o de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975     précité, les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un d'eux     pourront être reportées sur les deux autres concours dans l'ordre de priorité     ci-après:
      Concours Sciences  places reportées sur      1o Le concours Sciences économiques;
      2o Le concours Lettres;
      Concours Lettres  places reportées sur      1o Le concours Sciences;
      2o Le concours Sciences économiques;
      Concours Sciences économiques  places reportées sur      1o Le concours Sciences;
      2o Le concours Lettres.
      II. - Le nombre maximum de places offertes en 1990 aux concours d'admission     à l'Ecole militaire interarmes est fixé comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0066 du 18/03/1990    
                      ......................................................
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, M. Albert Tonelli, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 octobre 1998, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur général des postes et télécommunications :
    M. Linois (Jean-Michel), administrateur des postes et télécommunications hors classe, chef de service d'administration centrale au secrétariat d'Etat à l'industrie ;
    Mme Roure-Arnail (Françoise), administrateur des postes et télécommunications hors classe, chef de service d'administration centrale à l'Autorité de régulation des télécommunications ;
    M. Paulet (Jean-Jacques), administrateur des postes et télécommunications hors classe à La Poste ;
    M. Rouxeville (Bernard), administrateur des postes et télécommunications hors classe au secrétariat d'Etat à l'industrie.
Mayenne
    1 Orhant (Daniel) ; 2 Chateau (Clarisse) ; 3 Brilhault (Jean-Luc) ; 4 Ruelle (Roselyne) ; 5 Hamelot (Serge) ; 6 Prodhomme (Gérard) ; 7 Meziere (Alain) ; 8 Leroyer (Denis) ; 9 Chevreul (Hubert) ; 10 Grimoux (Michel) ; 11 Sable (Patricia) ; 12 Thevenard (Danièle).
Pas-de-Calais
    1 Parzys (Christine) ; 2 Barbary (André) ; 3 Wisniewki (Robert) ; 4 Gardillon (Pascal) ; 5 Bourdon (Yves) ; 6 Briois (Pascal) ; 7 Tapella-Queste (Annick) ; 8 Vozel (Daniel) ; 9 Pinteaux (Pascale) ; 10 Noirmain (Bernard) ; 11 Levesque (Eric) ; 12 Tailliez (Claude) ; 13 Brahim (Kleira) ; 14 Sengier (Annette) ; 15 Mocrette (David) ; 16 Milleville (Philippe) ; 17 Weisgerber (Karine) ; 18 Camphin-Cousin (Odile) ; 19 Desse (Pierre-Marie) ; 20 Joly (Carmen) ; 21 Deschodt (Josette) ; 22 Leroy (Gérard) ; 23 Megherbi (Khaled) ; 24 Foucart (Jacques).
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0066 du 18/03/1990    
                      ......................................................
       Les places offertes à l'un des deux concours prévus à l'article 8 (II,a) du     décret précité qui ne seraient pas attribuées pourront être reportées sur     l'autre concours.
      Les places offertes au concours sur titres qui ne seraient pas pourvues     pourront être reportées sur les concours prévus à l'article 8 (II,a) du     décret du 24 décembre 1976 précité.
Par délibération en date du 5 octobre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'Association culturelle de Serre-Chevalier et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 17 de la convention susmentionnée :
    Radio : NRJ Serre-Chevalier (05).
    Décision d'autorisation : no 91-86 du 18 janvier 1991 reconduite, publiée au Journal officiel du 5 février 1991.
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture des comptes de bilan et de résultat 1997.
Vendée
    1 Perocheau (Bernard) ; 2 Girardeau (Alain) ; 3 Gautier (Joëlle) ; 4 Brochard (Michel) ; 5 Menier (Patrice) ; 6 Guichet (Laurent) ; 7 Charie (Mireille) ; 8 Brochard (Claude) ; 9 Rainteau (Denis) ; 10 Michenot (Marie-Lyne) ; 11 Guyon (Nicole) ; 12 Joly (Alain) ; 13 Gade (Luc) ; 14 Libeau (Michel) ; 15 Bely (Serge) ; 16 Buteau (Jean-Yves) ; 17 Penaud (Jean-Noël) ; 18 Geffroy (Guy) ; 19 Barre (Catherine) ; 20 Gauvreau (Eric) ; 21 Blanchard (Annie) ; 22 Poirier (Thierry) ; 23 Stéphan (Bernard) ; 24 Hunaut (Rémi) ; 25 Renaudin (Alain) ; 26 Robert (Géraldine) ; 27 Martineau (Christine) ; 28 Beaujeault (Doris) ; 29 Claudinon (Marie-Paule) ; 30 Masse (Sylvie) ; 31 Averty (Thierry) ; 32 Augizeau (Patrice) ; 33 Douin (Reine) ; 34 Jean (Patrick).
Yvelines
    1 Chardronnet (Michel) ; 2 Drouhaut (Michèle) ; 3 Girard-Meynoud (Isabelle) ; 4 Marinas (Edouardo) ; 5 Miniama (Gilbert) ; 6 Lonqueux (Philippe) ; 7 Robert (Annie) ; 8 Malassis (Frédéric) ; 9 Gaillard (Jean-Luc) ; 10 Castro (Manuel) ; 11 Guibert (Alain) ; 12 Exartier (Alain) ; 13 Mouton (Christian) ; 14 Moutou (Thierry) ; 15 Lossouarn (Yves) ; 16 Helm-Smith (Xavier) ; 17 Idouakrim (Abdallah) ; 18 Meynard (Agnès) ; 19 Ginouves (Jean-Jacques) ; 20 Roche (Alain) ; 21 Peyrusaubes (Hélène).
Par décision du ministre de la défense en date du 13 octobre 1998, le titre d'ingénieur de l'armée de terre diplômé de l'Ecole supérieure et d'application du génie, spécialité bâtiment et travaux publics, est attribué aux officiers ci-après désignés :
    I. - Armée de terre
    Chef de bataillon Bosch (Philippe).
    Capitaine Camiat (Bruno).
    Lieutenant Coz (Jean-Charles).
    Capitaine Danet (Eric).
    Capitaine Dufresne (Rémi).
    Lieutenant Fauquet (Claude).
    Chef de bataillon Guéneau (Franck).
    Lieutenant Meyer (Pascal).
    Lieutenant Moysan (Eric).
    Capitaine Oleszak (Johnny).
    Capitaine Quaresemin (Philippe).
    Capitaine Riberolles (de) (Gilles).
    Capitaine Riche (Olivier).
    Capitaine Rogier (Thierry).
    Capitaine Thomas (Didier).
Bouches-du-Rhône
      Aix-en-Provence. - Bastide <<Les Brègues d'or>>, chemin de la Carrière ou     chemin de la Plaine-des-Dés, quartier de Malouesse, à Luynes: parcelle     cadastrale comprenant la bastide, ainsi que les bâtiments agricoles, les     jardins, les terrasses, le portique et les rocailles (Inv. M.H.: 30 juin     1989).
        * Hôtel Boyer de Fonscolombe dit aussi de <<Saporta>> ou de <<Vitrolles>>,     21, rue Gaston-de-Saporta, y compris la cour, le mur de clôture et la     fontaine (Cl. M.H.: 29 décembre 1989. Le présent arrêté se substitue à     l'arrêté de classement du 18 avril 1944 et aux arrêtés d'inscription des 25     mars 1929, 2 avril 1943 et 3 novembre 1987).
Haute-Corse
      Ghisoni.-Chapelle de la confrérie de la Sainte-Croix (Inv. M.H.: 13 février     1989).
     Ile-Rousse (L').-Marché couvert (Inv. M.H.: 13 février 1989).
     Occhiatana.-Tombeau du sculpteur Maestracci (Inv. M.H.: 13 février 1989).
     * San-Giovanni-di-Moriani.-Eglise paroissiale  clocher (C1. M.H.  8 juin     1989); église paroissiale (sauf clocher classé) et chapelle de confrérie     (Inv. M.H.: 8 juin 1989. Les présents arrêtés se substituent à l'arrêté     d'inscription du 15 janvier 1987).
     * Santo-Pietro-di-Tenda.-Couvent Saint-Joseph: chapelle; galeries et sol du     cloître (C1. M.H.: 21 juillet 1989. Le présent arrêté se substitue à l'arrêté     d'inscription du 17 décembre 1926 et, pour ce qui concerne les parties     classées, à celui du 7 septembre 1977).
Saône-et-Loire
      Cuiseaux. - Hôtel Nayme, 60, Grande-Rue: façades et toitures de l'hôtel;
     porte d'entrée; grille; mur d'enceinte (Inv. M.H.: 3 janvier 1989. Le présent     arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription du 9 décembre 1988).
     Flacey-en-Bresse. - Maison du XV e siècle (à l'exclusion de la partie en     parpaings de la façade postérieure), chemin de Louhans à Beaufort (Inv. M.H.:     3 janvier 1989).
     * Mellecey. - Château de Germolles: porche d'entrée (bâtiment d'entrée avec     son escalier en vis et ses deux tours); chapelle basse et chapelle haute;
     cellier; corps de logis principal (Cl. M.H.: 12 juin 1989. Le présent arrêté     se substitue à l'arrêté d'inscription du 7 mars 1961); grange; ferme; sol de     la cour d'honneur et celui contenant les substructions des autres parties du     château démolies (Inv. M.H.: 12 juin 1989. Les présents arrêtés se     substituent à l'arrêté d'inscription du 14 septembre 1987).
     * Saint-Point. - Château de Lamartine: façades et toitures du château; salle     à manger, grand salon du rez-de-chaussée (Cl. M.H.: 26 janvier 1989. Le     présent arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription du 27 septembre 1972);
     bâtiments annexes; escalier en vis; vestiges des remparts (Inv. M.H.: 26     janvier 1989. Les présents arrêtés se substituent à l'arrêté d'inscription du     29 juin 1987).
     Saint-Vincent-Bragny. - Prieuré de Bragny (Inv. M.H.: 4 avril 1989).
Chapelle Saint-Sébastien (Inv. M.H.: 19 septembre 1989).
     * Tende. - Gravures rupestres préhistoriques de la vallée des Merveilles et     de la région du Mont-Bégo (DL. 1 à 6, 10; DM. 1 à 3; DN. 1; DP. 1, 2, 5; DR.     1, 4; DS. 1 à 7; DY. 1 à 3; DZ. 1 à 4, 6; EH. 1 à 4; EI. 1 à 3; EK. 1 à 5)     (Cl. M.H.; 8 décembre 1989).
     Venanson. - Chapelle Saint-Sébastien dite <<Sainte-Claire>> (Inv. M.H.: 19     septembre 1989).
     Vence. - Six chapelles conservées du calvaire, chemin du Calvaire (Inv. M.H.:     14 décembre 1989).
     Villefranche-sur-Mer. - Eglise paroissiale Saint-Michel (Inv. M.H.: 4 janvier     1989).
     Villeneuve-Loubet. - Manoir de Vaugrenier, chemin de Vaugrenier (Inv. M.H.:
     14 décembre 1989).
        Tour de la Madone, lieudit Le Jas de Madame (Inv. M.H.: 14 décembre 1989).
Meuse
      Ancerville. - Eglise Saint-Martin (Inv. M.H.: 20 janvier 1989).
     * Bar-le-Duc. - Eglise Saint-Antoine, rue Jean-Jacques-Rousseau (Cl. M.H.: 14     février 1989. Le présent arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription du 21     mars 1947).
     Beurey-sur-Saulx. - Château Claudot  façades et toitures (Inv. M.H.  20     janvier 1989).
     Billy-sous-Mangiennes. - Eglise, y compris le mur et le portail du cimetière     (Inv. M.H.: 20 janvier 1989).
     Contrisson. - Eglise Saint-Quentin (Inv. M.H.: 20 janvier 1989).
     Hauts-de-Chée (Les). - Eglise Saint-Michel de Condé-en-Barrois, ainsi que les     murs des enclos privés situés dans la partie Est du cimetière (Inv. M.H.: 30     octobre 1989).
     * Lisle-en-Rigault. - Château (ancienne abbaye) de Jeand'Heurs: façades et     toitures (Cl. M.H.: 12 juin 1989. Le présent arrêté se substitue pour ce qui     concerne les parties classées à l'arrêté d'inscription du 21 décembre 1972).     Longeville-en-Barrois. - Eglise Saint-Hilaire (Inv. M.H.: 20 janvier 1989).
     Naives-Rosières. - Eglise Saint-Maurice de Naives (Inv. M.H.: 20 janvier     1989).
     Resson. - Eglise Saint-Rémi (Inv. M.H.: 20 janvier 1989).
     Saint-Mihiel. - Ancien couvent des Minimes, lieudit Les Minimes: bâtiment     Nord, incluant l'ancien mur Sud de la nef de l'église du XII e siècle et la     galerie Nord du cloître; bâtiment Ouest dit des religieux incluant la galerie     Ouest du cloître; aire du cloître et emplacement de l'ancienne église (Inv.
     M.H.: 27 février 1989).
     * Sampigny. - Château  parties subsistantes (Cl. M.H.  8 juin 1989. Le     présent arrêté se substitue pour ce qui concerne les parties classées à     l'arrêté d'inscription du 8 décembre 1981).
Art. 5. - Les examens professionnels comportent les épreuves énumérées     ci-après:
      A. - Epreuves écrites:
      1o De radiodiagnostic (durée: deux heures);
      2o De radiothérapie (durée: deux heures).
      Les épreuves sont choisies par le jury dans le programme figurant à l'annexe     I (1).
Garage hélicoïdal, 6, rue de Brassieux (Inv. M.H.: 31 juillet 1989).
        Ancien hôtel du Bouchage, 5, place Saint-André: façade sur cour (Inv.
     M.H.: 30 janvier 1989).
        Ensemble des ouvrages militaires de la Bastille (Inv. M.H.: 30 janvier     1989).
     Isle-d'Abeau (L'). - Etablissement antique du Guâ (D. 435) (Inv. M.H.: 19     septembre 1989).
     Mens. - Café des Arts  les deux devantures et le décor intérieur (Inv. M.H.
     23 janvier 1989).
     Moirans. - Ancien couvent des Cordeliers: vestiges (croisillon Sud de     l'église, aile du cloître XVII e siècle, bâtiments conventuels dans le     prolongement du croisillon Sud) (Inv. M.H.: 3 mai 1989).
     Montagnieu. - Château du Chatelard: façades et toitures du corps de logis, à     l'exception du bâtiment Nord; vestiges de l'enceinte; pavillon d'entrée;
     grange (Inv. M.H.: 30 janvier 1989).
     Saint-Vincent-de-Mercuze. - Ancien haut fourneau: bâtiment du haut fourneau;     canal d'amenée d'eau; four à chaux; façades et toitures de la maison de     maître (Inv. M.H.: 2 novembre 1989).
     Vizille. - Domaine du château de Vizille: cour d'honneur; parc; maison et     moulin situés près du château; mur clôturant l'ensemble du domaine (Inv.
     M.H.: 3 octobre 1989).
Paris
      1er arrondissement. - Immeuble dit <<Manège Duphot>>, 10-12-14, rue Duphot:     façades et toitures sur rue et sur cour et passage charretier avec ses     soubassements, ses grilles et ses piliers (Inv. M.H.: 3 février 1989. Le     présent arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription du 3 avril 1962).
        Immeuble, 17, rue Montorgueil  façades et toitures sur rue (Inv. M.H.  3     février 1989. Le présent arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription du 13     avril 1928).
        Restaurant Pharamond, 24, rue de la Grande-Truanderie: décor intérieur     (Inv. M.H.: 4 juillet 1989).
     2e arrondissement. - Crédit lyonnais, 17-19-21, boulevard des Italiens, 16,
     rue de Choiseul, 25, rue de Gramont, 18, rue du 4-Septembre: façades et     toitures sur rue; grand escalier; salle du conseil; halls et vestibules sur     le boulevard des Italiens et la rue du 4-Septembre (Inv. M.H.: 13 mars 1989.     Le présent arrêté se substitue, pour ce qui concerne les parties inscrites, à     l'arrêté du 30 décembre 1977).
     4e arrondissement. - Brasserie Bofinger, 3-5-7, rue de la Bastille, 1, rue     Jean-Beausire: façade sur les deux premiers niveaux avec son enseigne; décors     intérieurs (Inv. M.H.: 13 mars 1989).
        Synagogue, 10, rue Pavée, y compris tous les éléments liturgiques     immeubles par nature (Inv. M.H.: 4 juillet 1989. Le présent arrêté se     substitue à l'arrêté d'inscription du 15 juillet 1964).
     5e arrondissement. - Ancien couvent des Feuillantines, 10, rue des     Feuillantines  cage d'escalier (Inv. M.H.  4 juillet 1989).
        Institut national des jeunes sourds, 252 bis, rue Saint-Jacques: façades     et toitures; grande galerie couverte sur la cour d'honneur; escalier     d'honneur; volume intérieur de l'ancienne chapelle; salle des fêtes, son     vestibule et son escalier d'accès; terrasse donnant sur le jardin; jardin     (Inv. M.H.: 9 novembre 1989. Le présent arrêté se substitue à l'arrêté     d'inscription du 12 janvier 1962).
Marolles-sur-Seine. - Domaine de Motteux: château, communs et grille du parc     (Inv. M.H.: 2 février 1989).
     Mauperthuis. - Tour crénelée dite <<Tour des Gardes>>, à l'entrée du moulin     de Mistou, 1, rue Montesquiou (Inv. M.H.: 16 juin 1989).
     * Nangis. - Eglise Saint-Martin et Saint-Magne (Cl. M.H.: 28 août 1989. Le     présent arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription du 17 juin 1926).
     Treuzy-Levelay. - Bâtiments de la tuilerie de Bezanleu (Inv. M.H.: 5 décembre     1989).
B.A.P. II: Electronique, électrotechnique
      6 ingénieurs de recherche de 2e classe électroniciens.
        Affectations:
      Laboratoire de spectroscopie hertzienne de l'Ecole normale supérieure,
     Paris.
      Délégation régionale de Paris (5e): 1 poste.
      Electrochimie moléculaire, Paris.
      Délégation régionale de Paris (5e): 1 poste.
      Chimie et physico-chimie organique et biologique, Palaiseau.
      Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
      Service d'aéronomie, Verrières-le-Buisson.
      Délégation régionale de Meudon: 1 poste.
      Laboratoire d'astronomie spatiale, Marseille.
      Délégation régionale de Marseille: 1 poste.
      Laboratoire de physique corpusculaire, Caen.
      Administration  I.N2.P3  1 poste.
      1 ingénieur de recherche de 2e classe électrotechnicien.
      Affectation: laboratoire de l'accélérateur linéaire, Orsay.
      Administration: I.N2.P3.
      6 ingénieurs d'études de 2e classe électroniciens.
        Affectations:
      Centre de recherche en physique de l'environnement, Issy-les-Moulineaux.
      Délégation régionale de Meudon: 1 poste.
      Unité de service informatique, Grenoble.
      Délégation régionale de Grenoble: 1 poste.
      Géodynamique, Nice.
      Délégation régionale de Marseille: 1 poste.
      Observatoire océanologique, Villefranche-sur-Mer.
      Délégation régionale de Marseille: 1 poste.
      Laboratoire de photophysique moléculaire, Orsay.
      Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
      Equipe de physique de l'état condensé, Le Mans.
      Délégation régionale de Rennes: 1 poste.
      6 assistants ingénieurs électroniciens.
        Affectations:
      Centre de recherche en physique de l'environnement, Saint-Maur.
      Délégation régionale de Rungis: 1 poste.
      Laboratoire d'ingénierie des matériaux et des hautes pressions,
     Villetaneuse.
      Délégation régionale de Meudon: 1 poste.
      Centre d'études spatiales des rayonnements, Toulouse.
      Délégation régionale de Toulouse: 1 poste.
      Laboratoire de physique nucléaire des hautes énergies, Paris.
      Administration  I.N2.P3  2 postes.
      Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi visant à la mise en oeuvre du     droit au logement. - M. Bernard Carton, rapporteur.
      Jeudi 19 avril 1990:
    Convocation de commissions
Deux-Sèvres
      Bessines. - Pigeonnier, lieudit Le Pruneau (Inv. M.H.: 13 novembre 1989).
     * Celles-sur-Belle. - Vestiges de l'ancienne église paroissiale Saint-Hilaire     (Cl. M.H.: 2 octobre 1989. Le présent arrêté se substitue à l'arrêté     d'inscription du 29 avril 1988).
     Fors. - Eglise Notre-dame  les deux travées de la nef (Inv. M.H.  13 avril     1989).
     Gourge. - Pigeonnier du Fresne, y compris son mécanisme (Inv. M.H.: 13     novembre 1989).
     Luzay. -  Château de Thiors: façades et toitures; éléments de décoration     intérieure, notamment: décor fin XVIII e, début XIX e des salons du     rez-de-chaussée; décor peint de la Renaissance de la salle au premier étage     de la tour Sud-Ouest (plafonds et murs); décor peint de la Renaissance dans     le logis (solives); quatre cheminées anciennes, à savoir: cheminée au décor     peint de la Renaissance au premier étage de la tour Sud-Ouest; cheminée dans     les combles de la tour Sud-Ouest; cheminée au rez-de-chaussée du pavillon     Nord-Est; cheminée dans les combles du pavillon Nord-est (Inv. M.H.: 13 avril     1989).
     Saint-Clémentin. - Eglise paroissiale Saint-Clémentin et ancien prieuré:
     clocher-porche de l'église paroissiale, ainsi que sa flèche métallique;
     portail de l'ancien prieuré (Inv. M.H.: 13 novembre 1989).
     Saint-Cyr-la-Lande. - Château de Baugé: façades et toitures; escalier et les     deux cheminées à décor peint sises l'une dans le salon du rez-de-chaussée à     droite de l'escalier et l'autre dans la chambre à l'étage à gauche de     l'escalier (Inv. M.H.: 13 avril 1989).
     Saint-Maixent-de-Beugné. - Système hydraulique du château de La Roussière     (Inv. M.H.: 20 novembre 1989 modifiant celui du 21 décembre 1988).
     Saint-Maxire. - Château d'Oriou  tour Nord (Inv. M.H.  13 avril 1989).
     Vernoux-sur-Boutonne. - Domaine du Grand-Fort: logis XVII e siècle; façades     et toitures du logis médiéval, des deux étables et du four à pain;
     pigeonnier; façades et toitures de l'asinerie; potager; murs de clôture du     domaine (Inv. M.H.: 13 avril 1989).
Capitaines de corvette
      Desaubliaux (Benoît, Paul, Marie), du chasseur de mines Pégase.
     Tarnopol (Michel), du bâtiment d'expérimentations et d'essais Berry.
     De Moncuit de Boiscuille (Hugues, Alain, François), du patrouilleur Albatros.     Bilbao (Michel), du chasseur de mines Lyre.
     Despriée (Michel, Marcel), du chasseur de mines Croix du Sud.
     Fourmy (Henri, François), du bâtiment de transport léger Dumont d'Urville.
     Lajous (Olivier, Jérôme), de l'aviso Lieutenant de vaisseau Lavallée.
     Gempp (Nicolas, Bruno, Michel), du patrouilleur La Gracieuse.
     Déjoué (Gérard), du patrouilleur Sterne (équipage B).
* Ensemble médiéval du Castellas, comprenant: sol de l'aire incluse dans     la double enceinte (A. 312 et 313); ruines du château; église Notre-Dame (Cl.     M.H.: 12 juin 1989. Le présent arrêté se substitue pour ce qui concerne les     parties classées à l'arrêté d'inscription du 19 juin 1986.)     Balaruc-les-Bains. - Ancienne église Notre-Dame-d'Aix, à l'exclusion du     bâtiment accolé à l'Ouest (Inv. M.H.: 17 octobre 1989).
     * Bédarrieux. - Chapelle Saint-Raphaël-de-la-Bastide (Cl. M.H.: 9 mars 1989.     Le présent arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription du 26 novembre 1986).     Béziers. - Villa ou <<château Guy>>, 1, rue Verdi: jardin, y compris     l'ensemble de son décor avec la statuaire; façades et toitures de la maison     (Inv. M.H.: 3 octobre 1989).
     * Gignac. - Eglise Notre-Dame-de-Grâce (Cl. M.H.: 9 mars 1989. Le présent     arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription du 19 novembre 1985).
     Montpellier. - Ancienne église du couvent de la Visitation, rue de     l'Université et rue Arc-des-Mourgues (Inv. M.H.: 10 avril 1989).
     * Sète. - Eglise décanale Saint-Louis (Cl. M.H.: 9 mars 1989. Le présent     arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription du 15 octobre 1987).
Eure-et-Loir
      Argenvilliers.-Château d'Oursières: façades et toitures du bâtiment     principal excepté le pavillon en retour au Sud-Est; appui en fer forgé du     balcon de la façade principale au Sud-Ouest; deux tours situées face au     château; portail avec sa grille et ses deux piliers; mur et fossé reliant les     tours au portail (Inv. M.H.: 8 juin 1989).
     Autheuil.-Eglise  portail (Inv. M.H.  13 juin 1989).
     Croisilles.-Croix située sur la place de l'église (Inv. M.H.: 13 juin 1989).     Rouvres.-Eglise (Inv. M.H.: 21 décembre 1989).
Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 31 juillet 1957     susvisé est modifié ainsi qu'il suit: <<Il est créé dans chaque région     administrative un comité régional de la distribution de l'électricité et un     comité régional de la distribution du gaz dont la présidence est assurée par     le directeur visé à l'article 1er ou son représentant, dont la     circonscription inclut le chef-lieu de ladite région. Ces comités comprennent     vingt et un membres titulaires nommés pour trois ans par le préfet de ladite     région, à raison de...>> (Le reste sans changement.)      Au dernier alinéa du même article, les mots: <<au siège de certaines     directions régionales>> sont remplacés par les mots: <<dans certaines     régions>>.
Art. 4. - Le jury de l'examen professionnel comprend:
      1o Le médecin inspecteur départemental de la santé ou son représentant     (titulaire du diplôme de docteur en médecine), président;
      2o Un cadre des personnels de direction en fonctions dans l'établissement;
      3o Un médecin chef de service en fonctions dans l'établissement;
      4o Deux docteurs en médecine électroradiologistes en fonctions dans     l'établissement;
      5o Un manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant-chef ou, lorsque     cette catégorie n'existe pas dans l'établissement, un manipulateur     d'électroradiologie médicale surveillant.
      Les membres du jury représentés aux catégories 2, 3, 4 et 5 sont désignés     par le directeur général ou le directeur. Lorsque les catégories 3, 4 et 5     ci-dessus n'existent pas dans l'établissement, le ou les membres du jury     correspondant à ces catégories sont désignés par le préfet.
      En cas de fractionnement du jury, celui-ci procède dans son ensemble à la     péréquation des notes attribuées par chacun des collèges.
      En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Par délibération en date du 5 octobre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, du 26 au 30 octobre 1998 :
    Site : centre François-Rabelais, 1, place Victor-Hugo, 72960 Changé.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 96 MHz.
Article 2
    A dater de la publication de la présente modification au Journal officiel, les articles 1.2, 2.1, 2.4, 3, 6.1 et 6.2 sont désormais rédigés comme suit :
    « 1.2. Dans le présent règlement général et dans les différents règlements particuliers, les termes « jeu », « événement » et « rencontre » ont la définition suivante :
    « - jeu : ensemble des règles, définies par un règlement particulier, permettant l'obtention d'un gain fondé sur l'exactitude de pronostics sportifs et sur le hasard ;
    « - événement  : ensemble de rencontres propres à un jeu permettant aux joueurs de miser simultanément sur celles-ci avec un même bulletin ;
    « - rencontre : manifestation sportive opposant deux équipes retenues dans la composition d'un événement. »
    « 2.1. Loto Foot fait appel à la combinaison d'un ou de plusieurs résultats de rencontres sportives et du hasard, selon des modalités définies dans les règlements particuliers propres à chaque jeu. »
    « 2.4. Le tirage prévu à l'article 2.2 n'a pas lieu lorsqu'un événement est annulé pour une raison prévue dans le règlement particulier applicable à cet événement. »
    « 3. La liste officielle des rencontres d'un événement, ainsi que la période de validation des bulletins et les conditions particulières liées aux résultats de certains événements, sont publiées par avis au Journal officiel. »
    « 6.1. Sauf dispositions spéciales prévues dans le cadre des règlements particuliers, sont versés au "Compte pactole Loto Foot" :
    « - les gains non perçus dans les délais prévus par l'article 10 du présent règlement ;
    « - les mises non remboursées, suite à l'annulation d'un événement, dans les mêmes délais que le paiement des gains prévus à l'article 10 ;
    « - la part des mises dévolue aux gagnants lorsqu'un événement d'un jeu ne comporte aucune combinaison gagnante à une catégorie de gain ;
    « - la part des mises dévolue aux gagnants qui est affectée au "Compte pactole Loto Foot", en application des règlements particuliers des jeux rattachés au présent règlement général. »
    « 6.2. Sur ce "Compte pactole Loto Foot" peuvent être prélevées :
    « - les sommes nécessaires au doublement des gains figurant sur un reçu comportant le "Numéro pactole" tiré lors de cet événement comme indiqué à l'article 7 ci-après ;
    « - les sommes s'ajoutant éventuellement à la part des mises dévolue aux gagnants, si les règlements particuliers comportent des clauses de gain minimum ;
    « - les sommes s'ajoutant éventuellement aux sommes affectées en espèces ou en nature à tout ou partie des jeux gagnants à tout événement d'un jeu tel que défini à l'article 1.2, selon des modalités fixées par le président-directeur général de La Française des jeux et portées à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel. »
ADMINISTRATIONS CENTRALES
    EMPLOIS GROUPES
    Adjoint administratif (administration générale)
    Catégorie H
    1 Cottier (Maryvonne) ; 2 Delys (Rolande) ; 3 Denys de (Bonnaventure) ; 4 Lecoq (Odile) ; 5 Certain (Luc) ; 6 Pages (André) ; 7 Gusto (Guy) ; 8 Chardronnet (Michel) ; 9 Mabileau (Monique) ; 10 Grange (Christian) ; 11 Koubi (Bruno) ; 12 Guibert (Alain) ; 13 Sadon (Philippe) ; 14 Mandote (Mickael) ; 15 Donnart (Françoise) ; 16 Levacque (Dominique) ; 17 Moutou (Thierry) ; 18 Morlighem (Marc) ; 19 Vezier (Chantal) ; 20 Lardy (Fred) ; 21 Chaulet (Laurence) ; 22 Louzary (Daniel) ; 23 Perroud (Olivier) ; 24 Ginouves (Jean-Jacques) ; 25 Carton (Christian) ; 26 Daveau (Joël) ; 27 Rivallin (Nicolas) ; 28 Husson (Didier) ; 29 Varnieu (Jean-Paul) ; 30 Siffre (Christiane) ; 31 Bourdin (Christine) ; 32 Danielian (Romuald) ; 33 Thiel (Isabelle).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et 1051 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 16 avril 1964 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne, les avenants nos 103 et 104 du 6 mai 1998 à ladite convention, conclus à Melun entre :
    La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Ces avenants ont respectivement pour objet :
    - avenant no 103 : de retarder la date d'effet de l'avenant no 101 à la convention précitée relatif à la classification des emplois ;
    - avenant no 104 : de modifier le régime de retraite et de prévoyance des cadres prévu aux articles 19 et 20 de l'avenant no 63 du 4 décembre 1985 à ladite convention.
    Le texte de ces accords a été déposé le 3 septembre 1998 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Seine-et-Marne, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Article 3
    A dater de la publication du présent avis au Journal officiel, la dernière phrase du quatrième alinéa de l'article 10 et la dernière phrase de l'article 10 sont complétées par la mention suivante, qui est placée après les termes : « reportée au soir du premier jour ouvrable qui suit » :
    « dans la limite des heures d'ouverture des points de validation agréés par La Française des jeux et/ou des centres de paiement de La Française des jeux. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie en date du 19 octobre 1998, M. Reveyrand (Michel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie), est détaché pour une durée de cinq ans à compter du 12 janvier 1998 sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie).