Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Réunions
Mardi 21 février 2017
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 18 heures salle 6350 (Finances) :
- évaluation des aides à l'accession à la propriété : examen du rapport ;
- bilan de la législature.
Commission des affaires économiques :
A 17 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- communication de M. Jean Grellier sur les travaux du groupe de travail Industrie.
Commission des affaires étrangères :
A 14 heures (salle Lamartine) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la Mission d'information sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- contrôle de subsidiarité directive relative aux services (communication) ;
- développement durable de la Méditerranée (rapport d'information) ;
- travaux de la mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations (communication) ;
- réforme du marché des quotas d'émission (rapport d'information) ;
- avenir de l'Union européenne (communication).
Commission des affaires sociales :
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Sébastien Leloup, dont la désignation en tant que directeur général du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique) ;
- mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 17 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- rapport d'information sur le bilan des activités de la commission ; échanges de vues sur le bilan de la législature.
Commission des lois :
A 14 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Christian Vigouroux, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour présider la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
- éventuellement, favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (deuxième lecture) (n° 4480) (amendements art. 88).
A 17 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
A 18 heures salle 6242 (Lois) :
- rapport d'information sur le suivi des propositions de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- examen du rapport d'information sur le bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en œuvre (Mme Catherine Coutelle, rapporteure d'information).
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Philippe Gomes, député de la Nouvelle-Calédonie.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 10 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- à huis clos, examen et vote du rapport, présenté par M. Pierre Morange, rapporteur, sur « Les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) ».
Mercredi 22 février 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
- rapport annuel du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République (communication) ;
- bilan de l'activité de la commission pour la xive législature.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Cécile Claveirole, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), sur les aspects économiques de l'agroécologie ;
- proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (n° 4475) (rapport d'information) ;
- bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la quatorzième législature (rapport d'information).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la Mission d'information sur les Balkans.
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la Mission d'information sur la situation migratoire en Europe.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- à 17 heures : nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre au quatrième paquet énergie (rapport d'information) ;
- à 17 h 30 :
- audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat ;
- politique migratoire et asile (rapport d'information) ;
- bilan des travaux de la commission (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- bilan de l'activité de la commission pour la xive législature.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- protection des militaires (rapport d'information) ;
- communication, ouverte à la presse, de Mme la présidente sur l'activité de la commission au cours de la xive législature.
A 16 h 15 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), suite à la publication du rapport de la mission d'information sur la faisabilité du démantèlement des installations nucléaires de base.
A 11 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Dominique Minière, directeur exécutif groupe de la direction du parc nucléaire et thermique d'EDF, suite à la publication du rapport de la mission d'information sur la faisabilité du démantèlement des installations nucléaires de base.
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (rapport d'information) ;
- recevabilité financière des initiatives parlementaires (rapport d'information) ;
- activité de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire au cours de la quatorzième législature (rapport d'information).
Commission des lois :
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- rapport d'information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française ;
- examen des pétitions ;
- communications sur les travaux de la commission des lois : contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence ; bilan de l'activité de la commission sous la xive législature.
A 14 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de Mme Agnès Roblot-Troizier, dont la nomination est envisagée par le Président de l'Assemblée nationale à la fonction de membre de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
- éventuellement, obligations comptables des partis politiques et des candidats (n° 4442) (première lecture) (art. 88, amendements).
2. Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du jeudi 16 février 2017 à 9 h 45 :
Présents. - M. Georges Fenech, M. Dominique Raimbourg, M. Alain Tourret.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Dominique Bussereau, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Michel Zumkeller.