Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 18 mars 1994, Mme Helluy (Véronique), directrice     d'établissement social et médico-social public, directrice du centre maternel     départemental de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est admise à faire valoir ses     droits à la retraite et radiée des cadres à compter du 1er juillet 1994.
Gynécologie et obstétrique
    Concours de type 1
    Abboud (Pascal).
    Achite-Henni (Nadia).
    Agnoly (Romain, Ludovic).
    Badinier (Marie, Hélène, Anne).
    Bardou (Denis, Philippe).
    Binelli (Christophe, Didier).
    Boue (Philippe).
    Buisson (Bénédicte, Geneviève).
    Burlet (Gilles, Pierre, André).
    Calmelet (Pascal).
    Cavalie (Bernard, André).
    Chraibi (Abdallah).
    Coiffic (Jean, Derek, Jerry).
    David (Eric, Michel, Joël).
    De Montgolfier (Rémy, Paul-Etienne).
    Delcroix (Michel, Henri).
    Denoual (Isabelle, Anne, Dominique).
    Dumont (Alexandre, Maurice, Julien).
    Durand-Reville (Marc, Eric, Etienne,
    Arnold).
    Ferey (Agnès, Monique, Jacqueline).
    Forget (Emmanuelle).
    Foucher (Fabrice, Bernard, Jean).
    Gaudet (Rodolphe).
    Giraud (Pascale, Charlotte).
    Girousse (Anne, Sophie, Marie).
    Gonidou (Monique).
    Gravier (Béatrice, Marie, Claude).
    Grossmann (Thierry, Jean-Marie).
    Haddad (Sami, Moise).
    Hadjaj (Jalila).
    Hay (Robert, Laurent).
    Heisert (Michel, Aristide, Marceau).
    Herrero (Rafael, José, Manuel).
    Hourdequin (Philippe, Eric, Vincent).
    Joyeux (Patrick, Louis, Marcel).
    Lahaye (Christian, Henry, Georges).
    Laine (Françoise, Thérèse, Blanche).
    Lange (Anne-Catherine).
    Laurent (Eric, Michel).
    Le Taillandier (Marc, Hervé, Jacques).
    Linguenheld (Brigitte, Claude, Isabelle).
    Marchal (Laurent).
    Meynol (Florence, Corinne).
    Mille (Patrice).
    Montuclard (Bruno, Paul, René, André).
    Moya (Isabelle, Suzanne, Marcelle).
    Multon (Olivier, Jean-Louis).
    Parant (Olivier, Jean, Roger).
    Pfeiffer (Frédérique).
    Porcu (Géraldine, Josiane).
    Puia (Madeleine).
    Rabenja (Claude, Alain).
    Refahi (Nasser).
    Reynaud (Isabelle, Renée).
    Riethmuller (Didier, Benjamin).
    Roger (Valérie, Laure, Andrée).
    Rousseau (Eric).
    Rousseau (Olivier, André, Michel).
    Rousseau (Thierry, Claude).
    Sarfati (Richard).
    Scemama (Jean-Claude).
    Seruzier (Annick-Marie).
    Silvestre de Sacy (Victoire, Marie, Albine).
    Stein (Jean-Marie).
    Switala (Isabelle, Patricia).
    Tardif (Didier, Nicolas, Marie).
    Thery (Grégoire).
    Tissier (Isabelle).
    Tremouilhac (Christophe).
    Vincent (Yves).
    Zinzindohoue (Cécile, Marie, Christiane).
Tribunal de grande instance de Bourges
      Juge: sur sa demande, Mme Anne-Sophie Martinet, juge de l'application des     peines au tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de Mlle     Leger, nommée juge au tribunal de grande instance d'Angoulême.
      Mme Véronique Maugendre, juge, est déchargée du service du tribunal     d'instance de Bourges et chargée des fonctions de l'instruction.
      Mme Martinet est chargée du service du tribunal d'instance de Bourges, en     remplacement de Mme Maugendre.
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Geneviève     Perrin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Nevers, en remplacement de Mme Dubois.
Tribunal de grande instance de Créteil
      Premier juge: Mlle Nadia Ajjan, juge audit tribunal.
      Premier juge des enfants: Mme Annie Delavergnas, épouse Bensussan,
     vice-président au tribunal de grande instance de Meaux, du second grade, en     remplacement de Mme Chadeville, nommée conseiller à la cour d'appel de Paris.      Juges, sur leur demande:
      Mme Sylvie Tournon, épouse Mialet, juge au tribunal de grande instance     d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, en     remplacement de Mlle Ajjan.
      M. Philippe Chenet-Bresteau, juge des enfants au tribunal de grande instance     de Tours, en remplacement de Mme Le Joncour.
      Mme Martine Gilois, épouse Rocchi, juge au tribunal de grande instance de     Melun chargé du service du tribunal d'instance de Melun, en remplacement de     M. Damecour, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la     justice.
      Mme Rocchi est chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif, en     remplacement de M. Kurz.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés: sur     sa demande, M. Patrice Jamik, juge d'instruction au tribunal de grande     instance de Saint-Brieuc, en remplacement de Mme Lefebvre.
      Juges d'instruction, sur leur demande:
      M. Philippe Vandingenen, juge d'instruction au tribunal de grande instance     de Béthune, en remplacement de Mme Darbeda, nommée premier juge     d'instruction.
      Mme Sophie Clement, épouse Mazetier, substitut à l'administration centrale     du ministère de la justice, en remplacement de M. Dessagne, nommé conseiller     à la cour d'appel d'Amiens.
      M. Patrice Kurz, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de     Villejuif et chargé des fonctions de juge de l'application des peines.
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Madeleine     Faucheux-Bureau, substitut à l'administration centrale du ministère de la     justice, en remplacement de M. Battut, nommé substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance de Châteauroux
      Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun: M. Paul-Henri     Boulanger, auditeur de justice, en remplacement de M. Pelegry.
      Juge de l'application des peines: M. Philippe Chambard, auditeur de justice,     en remplacement de Mme Martinet.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 juillet 1994, sont     nommés membres de la commission consultative de la meunerie pour une durée de     trois années à partir de la date du présent arrêté:
    Au titre des représentants de la meunerie
    M. Courtin (Georges).
    M. Dauzere (Jean).
    M. Lanta (Georges).
    M. Mouchard (Jacques).
    M. Nicot (Joseph).
    M. Valluis (Bernard).
    Au titre de représentant de la boulangerie
      M. Rouge (Gaston).
Art. 4. -  L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des     consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle     désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle     spécialisée objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées     soit au sein d'un protocole, soit sous forme d'une autorisation spéciale.
Art. 3. -  Dans le chapitre 221-8 du livre II du même règlement:
      1. L'article 221-8-05 S est modifié comme suit:
      << 3. Par "marchandises embarquées", on entend celles qui sont embarquées     dans le port considéré et celles qui se trouvaient déjà à bord à l'arrivée du     navire.
      << De plus, la déclaration de chargement prévue à la division 401 doit être     déposée ou transmise au centre de sécurité des navires avant l'appareillage     du navire. >>      2. La partie D du chapitre est abrogée.
Art. 1er. -  Le dernier alinéa de l'article R. 443-7-2 du code de     l'urbanisme est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Faute pour l'autorité compétente d'avoir adressé notification de la     décision dans le délai d'instruction prévu à l'alinéa précédent,
     l'autorisation est réputée accordée, sauf dans les cas énumérés à l'article     R. 421-19, au 2o de l'article R. 443-9 et lorsque le terrain de camping et de     stationnement de caravanes est situé dans une zone délimitée par le préfet,
     en application de l'article R. 443-8-3, où l'autorisation ne peut être     obtenue de façon tacite. >>
Art. 5. -  Les prescriptions en matière d'alerte mentionnées à l'article 3     doivent prévoir notamment:
      1o Les conditions et modalités de déclenchement de l'alerte par     l'exploitant, et l'obligation pour celui-ci, en cas d'alerte, d'informer sans     délai le préfet et le maire;
      2e Les mesures à mettre en oeuvre par l'exploitant en cas d'alerte ou de     menace imminente pour la sécurité, et notamment celles qui lui incombent dans     le cas où l'alerte est déclenchée par le préfet, selon la procédure en     vigueur dans le département, ou par toute autre autorité publique compétente;      3o L'installation de dispositifs destinés, en cas d'alerte ou de menace     imminente, à avertir les occupants du terrain et les conditions d'entretien     de ces dispositifs;
      4o La désignation, lorsque le risque l'exige, d'une personne chargée de     veiller à la mise en place des mesures d'alerte et d'évacuation, et, le cas     échéant, à leur bon déroulement;
      5o Les conditions d'exploitation du terrain permettant une bonne exécution     de ces mesures.
Tribunal de grande instance de Dijon
      Vice-président chargé de l'instruction: M. Daniel Muller, magistrat du     premer grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste     créé).
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois: sur sa     demande, M. Jean-François Devalloir, juge au tribunal de grande instance de     Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d'instance de     Vitry-le-François, en remplacement de Mme Vautrain, nommée président du     tribunal de grande instance de Montargis.
Art. 13. -  Le jury de l'examen probatoire et celui de l'examen final du     diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne sont composés des personnes     suivantes:
      - le directeur régional de la jeunesse et des sports ou son représentant,
     membre de l'un des corps de l'inspection de la jeunesse, des sports et des     loisirs, ou directeur départemental de la jeunesse et des sports, ou     directeur d'un établissement de formation et de recherche relevant du     ministre chargé des sports, président;
      - un représentant de la Fédération française de la montagne et de     l'escalade, désigné par son président;
      - un représentant de l'organisation professionnelle des accompagnateurs en     moyenne montagne la plus représentative, désigné par son président;
      - un représentant de l'organisation professionnelle des guides la plus     représentative, désigné par son président;
      - une ou plusieurs personnes qualifiées, désignées par le président du jury.      L'épreuve du parcours en terrain varié de l'examen probatoire ne pourra être     jugée que par des personnes titulaires du diplôme de guide de haute montagne,     d'aspirant guide ou d'accompagnateur en moyenne montagne.
      Le jury des épreuves sanctionnant les unités de formation Connaissances     fondamentales et Moyenne montagne enneigée est assuré par une commission     d'examen constituée:
      - du directeur régional de la jeunesse et des sports ou son représentant,
     membre de l'un des corps de l'inspection de la jeunesse, des sports et des     loisirs, ou directeur départemental de la jeunesse et des sports, ou     directeur d'un établissement de formation et de recherche relevant du     ministre chargé des sports, président;
      - du chef de stage;
      - de formateurs de l'unité de formation concernée.
Le candidat dont le nom suit est déclaré admis au concours sur épreuves     organisé en 1994 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées:
      Gay (Philippe, Michel, G.).
      L'intéressé sera admis dans le corps et nommé médecin des armées selon les     dispositions de l'article 12 du décret no 74-515 du 17 mai 1974 modifié, sous     réserve de présenter l'aptitude médicale requise et de remplir les conditions     fixées par l'article 37 de la loi no 72-662 du 13 juillet 1972, modifiée par     la loi no 75-1000 du 30 octobre 1975, portant statut général des militaires.
Art. 2. -  Un livret de formation est délivré à l'issue de l'examen     clôturant l'unité de formation Connaissances fondamentales; il confère à son     titulaire la qualité d'accompagnateur stagiaire. Il a une durée de validité     de trois années et peut être prorogé d'une année maximum aux motifs de     grossesse, de service national, d'arrêt de maladie ou d'accident entraînant     une incapacité fonctionnelle d'au moins six mois ou lorsque son titulaire est     en échec à l'examen final.
      Le livret de formation rend compte du suivi effectif de l'ensemble de la     formation. Constituant le certificat de préqualification au sens de l'article     8 du décret du 7 mars 1991 susvisé, il autorise l'accompagnateur stagiaire à     conduire et à encadrer des personnes contre rémunération en espace rural     montagnard hors milieu enneigé et à l'exclusion des rochers, des glaciers et     des terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des     techniques de l'alpinisme. Lorsque la randonnée dure plusieurs jours, elle ne     peut comporter de nuits consécutives en refuge sauf si l'accompagnateur     stagiaire se trouve sous la conduite d'un professionnel titulaire de l'un des     diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme. Ce livret lui confère également le     droit d'enseigner les connaissances et les savoir-faire propres à l'activité     et au milieu.
    TITRE II
    EXAMEN PROBATOIRE
Art. 1er. -  Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole     nationale supérieure des beaux-arts sont fixés ainsi qu'il suit pour les     années scolaires 1994-1995 et 1995-1996:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0206 du 06/09/94                        Page 12876  a 12877    
                      ......................................................
Art. 15. -  Peuvent bénéficier d'un allégement de formation de soixante     heures correspondant à l'unité de formation Moyenne montagne enneigée:
      - les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré de     l'option Ski alpin ou de l'option Ski de fond;
      - les titulaires du brevet national de pisteur-secouriste, deuxième degré,
     ou du brevet national de pisteur-secouriste, option Ski alpin deuxième degré,     ou du brevet national de pisteur-secouriste, option Ski nordique deuxième     degré.
Art. 4. -  M. le général de corps d'armée Zeisser (Michel, Maurice) est     nommé commandant la région militaire de défense Atlantique et la     circonscription militaire de défense de Bordeaux à compter du 15 novembre     1994.
      M. le général de division Crène (Yves, Gabriel, Jean, Max) est nommé     commandant les forces françaises stationnées en Allemagne et la 1re division     blindée à compter du 1er décembre 1994.
      M. le général de brigade Piquemal (Christian, Jacques) est nommé commandant     la légion étrangère à compter du 1er décembre 1994.
      M. le général de brigade Laffargue (François, Noël, Marie) est nommé adjoint     au général gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription     militaire de défense de Marseille à compter du 1er décembre 1994.
Art. 4. -  Les étudiants ayant déposé une demande de bourse d'études sont     dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient     définitive dès lors que leur nom figure sur la décision d'attribution. Les     étudiants non retenus et l'ensemble des autres acquittent leurs droits au     plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 22 septembre 1994, M. Palin (Hervé), ingénieur des travaux publics de     l'Etat, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale     de l'équipement de l'Yonne, en remplacement de M. Masson (Christophe), appelé     à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 12 septembre 1994, est nommé membre du     comité consultatif de l'utilisation de l'énergie, à titre de personnalité     désignée en raison de leurs compétences, M. Dumas (Jacques), président de     l'association Technique, énergie, environnement, en remplacement de M.
     Fournier (Georges).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     29 juin 1994, M. Pouyanné (Bernard), directeur interrégional des douanes et     droits indirects à Metz (direction interrégionale de Metz), est affecté, en     la même qualité, à compter du 3 mai 1994, à la direction nationale du     renseignement et des enquêtes douanières (D.N.R.E.D.), à Paris.
Concours Option A
    Liste des admis (filles)
     Alves (Elisabeth), Versailles.
    Bève (Angélique), Arras.
    Delrieu (Céline), Tarbes.
    Fauterre (Katy), Nancy.
    Thébault (Péggy), Mâcon.
    Trétout (Carine), Quimper.
    Vam Den Bos (Anne), Quimper.
Art. 17. -  Les brigadiers-chefs principaux de police municipale intégrés en     application des articles 14 et 15 sont classés dans leur nouveau grade dans     les conditions suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0198 du 27/08/94                        Page 12444  a 12446    
                      ......................................................
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 30 août 1994, un examen professionnel au grade de     puéricultrice hors classe territoriale sera ouvert par le Centre national de     la fonction publique territoriale en 1995.
      Les épreuves écrites auront lieu le 22 février 1995.
      Les dossiers d'inscription pourront être retirés à compter du 12 décembre     1994 et devront être postés ou déposés au plus tard le 6 janvier 1995, le     cachet de la poste faisant foi.
      Les noms et adresses des délégations organisatrices feront l'objet d'une     publication ultérieure.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 23 septembre 1994, dans l'arrêté du 7 septembre 1994 relatif à la     société civile professionnelle Bernard Blanckaert, Hubert Louvel, Michel     Commoy, Louis-Marc Jacquin, Isabelle Szwagier et Martine Voiturier, notaires     associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de     Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), les mots: << Neuilly-sur-Seine >> sont     remplacés par les mots: << Neuilly-sur-Marne >>.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 23 septembre 1994, les candidats admis au     concours interne d'ingénieur-élève des télécommunications désignés ci-après     sont nommés ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale     supérieure des télécommunications à compter du 1er septembre 1994:
      MM. Barthel (Thierry), Bayle (Christian), et Pagnoux (Pascal).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 24 août 1994, Mme Robert (Christiane), épouse     Renucci, receveur-percepteur des finances, est placée en service détaché     auprès de la collectivité territoriale de Corse sur un emploi contractuel     pour exercer les fonctions de chargé de mission pour une durée maximale de     trois ans à compter du 1er juillet 1994.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 21 juillet 1994, M. Moyes (Jean), professeur des universités     (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-I, est admis, par limite     d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6     septembre 1994 et maintenu dans ses fonctions jusqu'au 31 août 1995.
Art. 2. -  Cette commission est chargée de veiller à la qualité du     fonctionnement, du suivi et de l'évaluation de l'enseignement d'histoire des     arts assuré, selon des formules diverses, dans des établissements scolaires     relevant de l'éducation nationale.
      Elle est notamment habilitée à émettre des propositions et des avis     relatifs:
      - aux programmes en vigueur et à leur actualisation périodique;
      - aux procédures d'évaluation;
      - aux dispositifs de formation continue des équipes pédagogiques associant     professeurs de disciplines diverses et partenaires du secteur culturel;
      - à l'élaboration, à la diffusion et à l'utilisation d'outils pédagogiques;      - au développement qualitatif et quantitatif de l'enseignement d'histoire     des arts.
      Elle transmet ses avis et propositions aux ministres chargés de l'éducation     nationale et de la culture.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 août 1994, M. Bonnet     (Robert), receveur-percepteur des finances en disponibilité, est réintégré     avec effet du 1er mars 1994.
       A compter de la même date M. Bonnet est placé en service détaché auprès de     la Caisse des dépôts et consignations sur un emploi de chargé de mission     contractuel pour exercer des fonctions d'études, de responsabilité et     d'encadrement pour une durée maximale de trois ans.
Art. 1er. -  L'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 1975 est ainsi modifiée et     complétée en ce qui concerne la catégorie d'activité polluante Opérations de     vinification autre que vins d'Alsace et de Champagne, numéro d'activité     polluante G. 110:
      << Grandeur caractéristique: hectolitre de vin produit.
      << Coefficients spécifiques de pollution en grammes:
      << - matières en suspension: 59;
      << - matières oxydables: 210;
      << - matières azotées: 2,0;
      << - matières phosphorées: 0,2.
      << A titre transitoire, pour les années 1991 à 1995, seront utilisés les     coefficients spécifiques de pollution suivants (avec les mêmes unités):
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0218 du 20/09/94                        Page 13423    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes     nationales d'identité, créé par le décret no 87-178 du 19 mars 1987, est mis     en application dans le département de la Loire-Atlantique selon le calendrier     suivant:
      - le 27 septembre 1994 dans l'arrondissement de Nantes;
      - le 28 septembre 1994 dans l'arrondissement d'Ancenis;
      - le 29 septembre 1994 dans l'arrondissement de Châteaubriant;
      - le 30 septembre 1994 dans l'arrondissement de Saint-Nazaire.
      A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales     d'identité prévues à l'article 1er du décret no 87-178 du 19 mars 1987.
      A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les     cartes nationales d'identité instituées par le décret no 55-1397 du 22     octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence     qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.
Art. 2. -  Le taux moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er     ci-dessus est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du     ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
      Le taux maximal alloué à un agent ne peut excéder une fois et demie le taux     moyen.
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du     20 mai 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0207 du 07/09/94                        Page 12935  a 12936    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 15 septembre 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de     l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, en tant     que représentants de l'Etat, pour une durée de trois ans à compter du 16     septembre 1994: M. Herman (Jean-Noël), ingénieur général des ponts et     chaussées, et M. Faure (Guy), chef de service, chargé de mission à la     direction de l'architecture et de l'urbanisme.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 1er août 1994, M. Philips (Jean-Marc), directeur départemental de la     protection judiciaire de la jeunesse des Ardennes, est nommé régisseur     d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M.
     Angotti (Didier), à compter du 2 août 1994.
Art. 2. -  La régie municipale est autorisée à distribuer les services     suivants:
      1oLes services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     dans la zone.
      2oLes services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne     terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam:
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal     2);
      Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal     3);
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 7);
      Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5);
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6).
      3oLes services de télévision titulaires d'une convention en application de     l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée:
      Le programme R.T.L.-Lorraine (sur le canal 4);
      Le programme RTBF (sur le canal 8);
      Le programme MTV (sur le canal 9);
      Le programme ZDF (sur le canal 13);
      Le programme Euronews (sur le canal 15);
      Le programme Eurosport France (sur le canal 16);
      Le programme Super Channel (sur le canal 17);
      Le programme TV 5 Europe (sur le canal 20).
      4o Les services de télévision suivants:
      Le programme ARD (sur le canal 12);
      Le programme SW 3 (sur le canal 14);
      Le programme RAI 1 (sur le canal 18);
      Le programme RAI 2 (sur la canal 19).
      5o Les services de télévision reçus par voie hertzienne terrestre:
      Le programme R.T.L.-TVI (sur le canal 10);
      Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 11).
      Les services mentionnés aux 4o et 5o du présent article qui n'ont pas encore     passé avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel la convention prévue à     l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée sont distribués à     titre provisoire par la régie.
Par décret du Président de la République en date du 8 août 1994, sont nommés     et titularisés dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres     des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter     du 1er juillet 1994:
    M. David Zupan.
    M. Michel Puravet.
    M. Alain Gras.
    M. Frédéric Beaufays.
    Mme Danièle Deal.
    Mme Elisabeth Rolin.
    M. Frédéric Dorlencourt.
    M. Jérôme Michel.
    Mlle Julienne Bonifacj.
    M. Claude Quesnot.
    M. Jean Quinette.
    M. Dominique Pages.
    M. Thierry Trottier.
    M. Alain Le Mehaute.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur et du ministre de la culture et de la francophonie en     date du 11 juillet 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de     l'Ecole nationale supérieure de création industrielle:
    1. Au titre des représentants de l'Etat
      Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche:      M. Roubellat (François), suppléant, en remplacement de Mme de Vendeuvre     (Eliane).
Tribunal de grande instance de Grasse
      Vice-présidents du premier grade, premier groupe:
      Mme Catherine Giudicelli, épouse Elleouet, vice-président audit tribunal, du     second grade, en remplacement de M. Foret-Dodelin.
      M. Dominique Buonaguidi, premier juge au tribunal de grande instance     d'Ajaccio (poste créé).
      Juges, sur leur demande:
      Mme Denise Sainte-Croix, premier juge au tribunal de grande instance d'Evry,     en remplacement de M. Savare, décédé.
      Mme Agnès Moulet, épouse Guerold, juge au tribunal de grande instance de     Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais, en     remplacement de Mme Valette.
      Mlle Paulette Le Clanche, juge au tribunal de grande instance de Guingamp,
     en remplacement de M. Boulanger.
      M. Hervé Durante, juge d'instruction au tribunal de grande instance de     Charleville-Mézières.
      M. Hervé Leclainche, juge au tribunal de grande instance du Havre.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer: Mlle     Nathalie Frenoy, substitut du procureur de la République près ledit tribunal,     en remplacement de M. Braudo, admis à faire valoir ses droits à la retraite.      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cannes: sur sa demande, Mme     Virginie Picard, épouse Oudin, juge au tribunal de grande instance de     Lons-le-Saunier chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier.      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Albert Cantinol,     premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande     instance du Havre, en remplacement de Mlle Frenoy.
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
      Procureur de la République: M. Jacques Beaume, magistrat du premier grande,     second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M.
     Magnier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
      Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Marie-Claude Lagon,
     épouse Berenger, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille     du second grade (poste créé).
      Vice-président du second grade: sur sa demande, Mme Frédérique Hugelin,
     épouse Bruel, juge au tribunal de grande instance de Besançon, chargé du     service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames (poste créé).
      Juge de l'application des peines: Mme Elisabeth Gabella, auditeur de     justice, en remplacement de Mlle Mee.
Par délibération en date du 21 juin 1994, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser     la société à responsabilité limitée S.I.R.A., Société d'information     Radio-Autoroutière, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence, pour la période du 16 août     1994 au 1er janvier 1995.
      Fréquence: 107,7 MHz.
      Puissance (P.A.R.): 200 W.
      Sites d'émission: l'annexe définit les conditions techniques de ces sites.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'académie commerciale     internationale est modifié, conformément aux dispositions jointes au présent     arrêté. Les dispositions relatives aux modalités de recrutement s'appliquent     aux concours organisés à compter de 1994; les autres dispositions prennent     effet à compter de l'année universitaire 1994-1995 (1).
Art. 1er. -  Les dispositions contenues dans le présent arrêté sont     applicables:
      1o Aux personnes exerçant une activité rémunérée, à l'exception du personnel     administratif, des dirigeants et administrateurs salariés, et des personnels     médicaux et paramédicaux:
      - dans le cadre d'une fédération agréée par le ministère chargé des sports     ou d'un groupement sportif affilié à celle-ci;
      - ou pour le compte d'un organisateur de manifestations sportives, sous     réserve que cet organisateur ait reçu l'agrément visé à l'article 18 de la     loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, quand cet agrément est requis en     application de cet article 18;
      2o Aux personnes exerçant une activité rémunérée, liée à l'enseignement et à     la pratique d'un sport, dans le cadre d'une association de jeunesse ou     d'éducation populaire agréée par le ministère chargé de la jeunesse et des     sports.
      Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux personnes exerçant     leur activité dans le cadre d'organismes à but lucratif.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 août 1994, M.
     Croquette (François), M. Chappedelaine (Bernard), M. Pouchepadass (Michel),
     M. Giacobbi (Michel), M. Rauch (Alain), Mme Carta (Sylvaine), épouse Le Vert,     M. Brethes (Pierre), M. Demarquis (Jean-Charles), Mlle de Carné de Trécesson     (Marine), M. Fers (Patrick), M. Collard (Renaud), Mme Trarieux (Anne), épouse     Vidal de la Blache, M. Gomez (José), M. Dejaegher (Michel), Mlle Chauvin     (Chantal), M. Tournier (Gérard), M. Ortolland (Didier) et M. Heuls     (Jacques-Henry) sont inscrits au tableau d'avancement au grade de secrétaire     adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères au titre de l'année     1994.
Art. 1er. -  Les dispositions du a de l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier     1971 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
    << a) Représentants des personnels d'enseignement
      << Sont élus à raison de:
      << Quatre membres par un collège constitué par les professeurs régis par le     décret du 21 février 1992 susvisé; seuls sont éligibles les professeurs     titulaires;
      << Trois membres par un collège constitué par les autres     enseignants-chercheurs et enseignants, d'une part, et les personnels non     fonctionnaires chargés d'enseignement qui effectuent dans l'établissement un     nombre d'heures au moins égal au tiers des obligations statutaires     d'enseignement de référence des personnels enseignants-chercheurs et     enseignants, d'autre part. Un membre au moins doit appartenir au corps des     maîtres de conférences régis par le décret du 21 février 1992 susvisé;
      << Sont éligibles au titre du second collège les électeurs relevant de ce     collège, à l'exception des fonctionnaires stagiaires. >>
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 1er juin 1994:
      Mme Delpech (Christine, Marie), épouse Houssin, est nommée huissier de     justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude     Lidon et Françoise Gad, huissiers de justice associés, titulaire d'un office     d'huissier de justice à la résidence de Jonzac (Charente-Maritime).
      Le retrait de M. Lidon (Jean-Claude, Patrick), huissier de justice associé,     membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Lidon et Françoise     Gad, huissiers de justice associés, est accepté.
      La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Lidon et     Françoise Gad, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<     Françoise Gad, Christine Houssin, huissiers de justice associés >>.
Par décret du Président de la République en date du 20 mai 1994, sont     nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps     (disciplines scientifiques) auprès des établissements d'enseignement     supérieur désignés ci-après, pour une période de trente-six mois à compter     des dates précisées ci-dessous, les personnes de nationalité française dont     les noms suivent:
    A compter du 1er octobre 1993
    Ecole européenne des hautes études
    des industries chimiques de Strasbourg
      M. Allorent (Jean).
Art. 4. -  Sous la présidence d'un inspecteur général de l'administration,
     la commission comprend:
      - le haut fonctionnaire de défense;
      - les directeurs généraux et les directeurs d'administration centrale. Ils     peuvent se faire représenter par un fonctionnaire placé sous leur autorité et     ayant au moins le grade de sous-directeur;
      - le préfet de police;
      - deux préfets désignés par le ministre.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 3 avril 1991 susvisé, les mots:     << Le directeur du service public au ministère des postes, des     télécommunications et de l'espace, vice-président, ou son représentant >>     sont remplacés par les mots: << Le directeur général des postes et     télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur, vice-président, ou son     représentant >>.
Art. 2. -  L'annexe XIII à la décision no 93-299 du 4 mai 1993 modifiée     susvisée est modifiée comme suit:
      << Site d'émission: lieudit Les Menlée, 32300 Mirande.
      << Altitude du site: 200 mètres.
      << Hauteur de l'antenne: 212 mètres.
      << Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      << Contraintes: néant. >>
Par arrté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la     pêche en date du 17 août 1994:
      Est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de     parution du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément comme organisme     certificateur chargé de délivrer la certification de conformité, sous le     numéro CC 02-91, de l'association Qualité-France, 18, rue Volney, 75002     Paris, pour de la viande de gros bovins.
      L'arrêté du 9 juillet 1993 portant agrément de l'association Qualité-France,     no CC 02-91, comme organisme certificateur chargé de délivrer la     certification de conformité pour la production de gros bovins et les première     et deuxième transformations des gros bovins est abrogé.
Art. 1er. -  L'indemnité forfaitaire prévue par le décret du 31 juillet 1974     susvisé, variable en raison des sujétions imposées, de la qualité du travail     fourni, est attribuée, dans la limite d'un crédit calculé par application, à     l'effectif des bénéficiaires, des taux moyens annuels fixés ci-après, sans     que le taux maximal alloué à un agent puisse excéder le double de ce taux     moyen:
      a) Personnel titulaire:
      Experts-vérificateurs de classe exceptionnelle: 6 518 F;
      Experts-vérificateurs de classe normale: 5 653 F.
      b) Personnel contractuel:
      Les taux correspondants sont égaux à 60 p. 100 de ceux qui sont applicables     au personnel titulaire homologue.
Nice
      Un artiste plasticien sensible aux questions de l'actualité artistique; il     évaluera les propositions des étudiants intéressés par la peinture en les     inscrivant dans l'ensemble des possibilités offertes par l'établissement et     en les situant par rapport à la production contemporaine. Il interviendra sur     l'ensemble du cursus.
      Un enseignant de photographie, artiste plasticien, dont l'expérience et     l'engagement lui permettront de développer, dans un contexte pédagogique     marqué par l'actualité, les contenus et les techniques liés à sa pratique. Il     interviendra sur l'ensemble du cursus.
      La date limite pour le retrait des dossiers de candidature est fixée au 23     septembre 1994, le cachet de la poste faisant foi.
      La date limite pour le dépôt des dossiers de candidature est fixée au 30     septembre 1994, le cachet de la poste faisant foi.
      Le retrait et le dépôt des dossiers de candidature sont à effectuer au     ministère de la culture et de la francophonie (délégation aux arts     plastiques), 60 ter, rue de Lille, 75007 Paris.
      Les épreuves d'admissibilité se dérouleront à Cergy-Pontoise du 24 octobre     au 16 novembre 1994.
      Les épreuves d'admission se dérouleront à:
      - Bourges, le 16 novembre;
      - Dijon, les 17 et 18 novembre;
      - Limoges, le 21 novembre;
      - Nancy, le 22 novembre;
      - Nice, les 23 et 24 novembre 1994.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Luc Vialla,
     directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de     service, et Ralph Dassa, sous-directeur, délégation est donnée à Mme     Françoise Camet, MM. Francis Bonnet et Patrice Chaffort, administrateurs     civils, et à M. René-Claude Philippe, directeur régional des douanes, à     l'effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des     décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction     générale des douanes et droits indirects.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Luc Vialla,
     directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de     service, et Bernard Roux, directeur adjoint, délégation est donnée à M.
     Vincent Carpentier, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite     de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du     Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux     administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction     générale des douanes et droits indirects.
Art. 6. -  M. le général de brigade aérienne du corps des officiers     mécaniciens de l'air Faubladier (Jean-Pierre, René) est nommé directeur     technique du commandement Air des systèmes de surveillance, d'information et     de communications à compter du 1er juin 1994.
      M. le général de brigade aérienne Mansard (Jean-Claude, Paul, Joseph) est     placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat     général de la défense nationale) à compter du 1er juillet 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 29 avril 1994, les prévisions des recettes et des dépenses de     l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1994 sont fixées à la     somme de 60 302 270 F.
Art. 2. -  Les formations universitaires pluridisciplinaires de lettres,
     arts et sciences humaines ou de sciences et technologie sont conçues et     organisées pour:
      - apporter aux étudiants un cursus pluridisciplinaire combinant un pôle     majeur de connaissances articulé autour de deux ou trois champs     disciplinaires dans le secteur des lettres et langues, sciences humaines et     sociales, sciences ou technologie et un pôle mineur de connaissances dans le     secteur des lettres et langues, sciences humaines et sociales, sciences,
     technologie, droit et science politique ou économie et gestion;
      - préparer les étudiants à des débouchés professionnels diversifiés,
     notamment dans les domaines de l'enseignement, de l'administration de l'Etat     ou des collectivités locales ainsi qu'à des emplois qualifiés répondant à des     besoins identifiés dans le cadre d'un partenariat universitaire avec les     secteurs professionnels.
      La formation:
      - combine les approches théoriques et méthodologiques des différentes     disciplines. Elle met en valeur les interactions entre plusieurs champs de     connaissances;
      - développe le travail personnel (individuel et en équipe) et les capacités     d'autonomie et de communication écrite et orale. Les travaux proposés aux     étudiants prennent des formes diversifiées adaptées aux disciplines: cours,
     travaux dirigés, travaux pratiques, enseignements intégrés, mais aussi     projets, travaux d'études et de recherche ainsi qu'éventuellement des stages;      - comporte la pratique d'au moins une langue vivante étrangère et     l'exploitation des méthodes informatiques;
      - permet aux étudiants de construire un projet de formation en référence à     des débouchés, en veillant à son articulation avec les formations dispensées     en amont et en aval.
Art. 6. -  L'organisme public ou l'association nationale s'engage à:
      a) Assurer la formation initiale et continue d'instructeur de secourisme     telle que prévue par l'arrêté susvisé;
      b) Disposer d'un nombre suffisant de médecins, d'enseignants et     d'instructeurs pour la conduite satisfaisante des sessions qu'il organise;
      c) Assurer ou faire assurer la formation continue de ses instructeurs;
      d) Proposer au ministre chargé de la sécurité civile des médecins, des     enseignants et des instructeurs pour participer aux jurys d'examens tels que     prévus à l'article 6 du décret du 5 novembre 1992 susvisé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 21 avril 1994, les prévisions des recettes et des dépenses de     l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1994 sont fixées à la     somme de 37 712 177 F.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 17 mai     1994, sont nommées pour trois années membres de la commission des orgues non     classés orgues historiques, en raison de leur compétence, les personnalités     musicales suivantes:
    Mme Alain (Marie, claire).
    M. Chapelet (Francis).
    M. Chapuis (Michel).
    Mlle Chasseguet (Marie, José).
    M. Coudurier (Bernard).
    M. Houbard (François, Henri).
    M. Lefebvre (Philippe).
    M. Marghieri (Gabriel).
    M. Robilliard (Louis).
Art. 3. -  Le directeur des écoles du ministère de l'éducation nationale et     les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de     l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet au 1er septembre 1994.
Art. 5. -  Le ministre chargé de la sécurité civile accuse réception des     dossiers de déclaration complets. Il s'assure de la réunion des conditions     nécessaires à une organisation satisfaisante de la formation et enregistre la     déclaration dans un délai de deux mois après l'accusé de réception.
      L'habilitation et l'agrément sont subordonnés au renouvellement, tous les     deux ans, de la déclaration prévue à l'article 2 du présent arrêté.
Art. 9. -  Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté sont     passibles, en ce qui concerne les mouvements sur le territoire national, des     peines prévues par le décret no 63-136 du 18 février 1963 relatif aux mesures     de lutte contre les maladies des animaux et, en ce qui concerne les échanges     intracommunautaires, de celles fixées à l'article 337 du code rural.
A. - Epreuves écrites d'admissibilité
      Elles portent sur:
      1. La résolution de problèmes faisant appel aux facultés de raisonnement et     de logique des candidats (durée: deux heures; coefficient 2).
      2. Un résumé au 1/10 d'un texte de 400 mots environ (durée: une heure;
     coefficient 2).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 12 août 1994, est approuvée la modification     apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite <<     Fondation d'Aguesseau >>, dont le siège est à Paris (1er), 13, place Vendôme.
Art. 4. -  Les porcs d'engraissement visés à l'article 3 doivent être     transportés directement jusqu'à l'élevage de destination et doivent y     séjourner jusqu'à leur abattage, sauf autorisation contraire délivrée par le     directeur des services vétérinaires. Ce dernier peut exiger que tous les     porcs de ces élevages soient conduits directement à l'abattoir.
Art. 3. -  Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement     définit et organise le cursus proposé aux étudiants, c'est-à-dire les     ensembles d'enseignements obligatoires et optionnels. Il précise les modules     constitutifs, leurs volumes horaires et leurs contenus, ainsi que leur     agencement et les groupements éventuels de modules mis en place afin de     promouvoir la qualité, l'efficacité et l'unité de la formation. Il veille à     la bonne lisibilité des cursus proposés et il met en place une information et     un suivi des études. Il assure l'organisation des stages et leur suivi     pédagogique.
      L'établissement définit les modalités de contrôle des connaissances et les     règles de compensation entre les modules.
    TITRE II
    LES LICENCES PLURIDISCIPLINAIRES