Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour le grade de médecin chef des services de classe normale
        Les médecins en chef :
     1 Michaudel (Jacques).
     2 Morelle (Michel, Jules, Marie, Joseph).
     3 Colombie (Bernard, Noël, Emile).
     4 Blanchard de Vaucouleurs (Alain, Raymond, Georges).
     5 Saragas (Michel, Paul).
     6 Tardivel (Guy, Raymond).
     7 Latouche (Jean-Claude, Eugène, Roger, Alexandre).
     8 Jaouen (Hervé, Pierre).
     9 Gay (Alain, Pierre).
     10 Gentile (Bernard).
     11 Vicens (Roger, Jacques).
     12 Ambrosini (Jean, Joseph).
     13 Fabresse (François-Xavier, Ferdinand).
     14 Le Jan (Joël).
     15 Le Vagueresse (Robert, Jean, Yves).
     16 Desbois (Yvon, Joseph).
     17 Julien (Henri, François).
     18 Alfonsi (Charles, Henri, Joseph).
     19 Aymé (Jean-Jacques, Louis, Charles, Henri).
     20 Casteil (Jean-Pierre, Antonin, Camille).
     21 Augereau (Claude, Maurice).
     22 Seignoret (Michel, Louis, Henri).
     23 Barouti (Henri, Michel).
     24 Giry (Pierre, Bruno, Laurent).
     25 Merrien (Yvan, Louis, Marie).
     26 Viret (Jacques, Fernand, Claude).
     27 Buguet (Alain, Georges, Christian).
     28 Aubert (Michel, Marie, Ferdinand).
     29 Houdelette (Patrice).
     30 Marck (Jean-Louis, Charles).
Art. 51. -  L'article L. 711-2-1 du code de la santé publique est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. L. 711-2-1. -  Les établissements de santé publics et privés peuvent     créer et gérer les services et établissements sociaux et médico-sociaux visés     à l'article 3 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions     sociales et médico-sociales et à l'article 46 de la loi no 75-534 du 30 juin     1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.
      << Les services et établissements créés en application de l'alinéa précédent     doivent répondre aux conditions de fonctionnement et de prise en charge et     satisfaire aux règles de procédure énoncées par les lois susmentionnées. >>
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Pour le grade de colonel
        Les lieutenants-colonels :
     1 Maerten (Guy, Serge, Jean, Aimé).
     2 Sauvanet (Francis, Jean-Claude).
     3 Blain (Hubert, André).
     4 Demars (Guy, Abel, Marcel).
     5 Rees (Daniel, René).
     6 Hugault (Alain).
     7 Delpech (Patrick, Roger, Marie).
     8 Constantin (Michel, Robert).
     9 Lecoq (Marc, Hubert).
     10 Mével (François, Marie, Joseph).
     11 Carbon (André, Jacques).
     12 Moncany de Saint Aignan (Eric, Jean-Marie, Claude).
     13 Ract (François, Marie, André).
     14 Ciolfi (Alain, Joseph).
     15 Thuvien (Pierre, Ernest, Théophile).
     16 Dupont (Pierre).
     17 Domingo (Jean-Paul).
     18 Clairotte (Bernard, Jean).
     19 Lafon (Bernard, Michel).
     20 Fouilland (Paul, Louis).
     21 Conchon (Alain, François).
     22 Lardet (Maurice, Claude).
     23 Poncet (Bernard).
     24 Delon (Jean-Luc).
     25 Dubois (Thierry, Etienne, Albert).
     26 Rouzaud (Eric, Pierre, Charles).
     27 Lefort (Philippe, Alain, Jean, Marie).
     28 Dall'Aglio (Jean-Marc).
     29 Fresko (Patrick, René).
     30 Vilmer (Bertrand, Albert, Cléophas).
     31 Tafani (Simon).
     32 Marbec (Jean, Claude).
     33 Bourlot (Pierre, Paul, Etienne).
     34 Perriault (Alain, Charles).
Pour le grade d'officier principal
        Les officiers de 1re classe :
     1 Jehl (Louis, Georges).
     2 Maucuer (Sophie, Suzanne, Agnès).
     3 Perouas (Gilles, André).
     4 Humily (Christian, Yves).
     5 Godier (Jean-Marie, Luc, Ghislain, Joseph).
     6 Thibaud (Daniel, Emile, Louis).
     7 Ravonjison (Serge, Aimé).
Art. 23. -  Il est créé au chapitre 4 du titre VII du livre Ier du code de     la sécurité sociale une section 7 ainsi rédigée :
    << Section 7
    << Dépenses afférentes aux soins dispensés
    dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
      << Art. L. 174-14. -  Pour les maisons d'enfants à caractère sanitaire     privées à but non lucratif ayant opté, dans des conditions fixées par voie     réglementaire, pour ce mode de financement, la part des dépenses prises en     charge par les organismes d'assurance maladie fait l'objet d'une dotation     globale déterminée selon les modalités fixées par l'article L. 174-1.
      << Elles sont soumises à ce titre aux dispositions fixées par l'article L.
     715-13 du code de la santé publique.
      << Le montant des dépenses correspondantes est inclus dans le montant total     annuel défini à l'article L. 174-1-1. >>
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits budgétaires et d'un contingent de     deux indemnités, l'indemnité spécifique prévue par le décret du 18 avril 1996     susvisé peut être attribuée aux personnels exerçant les fonctions suivantes à     l'Institut national d'études démographiques :
      Chargé de mission auprès du directeur.
Art. 2. -  Le comité de coordination statistique organise la mobilisation     des informations administratives nécessaires à l'exercice de ses missions et     veille à ce que l'élaboration ou la modification des procédures et documents     administratifs sur lesquels s'appuient les systèmes d'information tienne     compte des nécessités de l'information statistique.
      Il s'assure que le programme national annuel d'information statistique     s'inscrit dans le programme statistique à moyen terme défini par le Conseil     national de l'information statistique et qu'il est conforme aux obligations     résultant du programme statistique communautaire approuvé par le comité du     programme statistique de l'Union européenne. Il vérifie que le programme     national annuel d'information statistique tient compte des besoins exprimés     tant à l'échelon national qu'aux échelons régional et départemental par les     instances administratives, les organisations professionnelles et les     différents partenaires économiques et sociaux.
      Le programme national annuel d'information statistique ainsi défini est     prioritaire. Son exécution relève de l'autorité du directeur des affaires     économiques et internationales (service économique et statistique) et engage     les directeurs et chefs de services responsables d'une partie de la collecte     et du traitement d'informations statistiques. Peuvent s'y adjoindre, le     comité étant tenu informé, des enquêtes et études plus particulières placées     sous la responsabilité des services administratifs concernés.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,     du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de     l'artisanat et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
     en date du 16 avril 1996, le cahier des charges de la concession d'outillage     public accordée par l'arrêté du 28 juin 1960 à la chambre de commerce et     d'industrie de Toulouse pour l'exploitation de l'aérodrome de     Toulouse-Blagnac est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 6 joint     audit arrêté.
      Cet avenant no 6 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et     d'industrie de Toulouse, 2, rue d'Alsace-Lorraine, 31002 Toulouse Cedex.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 2 du décret du 22 novembre 1995     modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot et de     Mme Marie-France Moraux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du     ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
      << M. Gilles Fournier, administrateur civil, dans la limite de ses     attributions ;
      << M. Daniel Vimont, sous-directeur, dans la limite des attributions de la     sous-direction des formations professionnelles initiales et continues ;
      << M. François Louis, sous-directeur, dans la limite des attributions de la     sous-direction de la prévision et de la gestion des moyens ;
      << M. Jean-Pierre Monier, sous-directeur, dans la limite des attributions de     la sous-direction de la vie scolaire et des établissements ;
      << M. Jacques Verclytte, inspecteur pédagogique régional - inspecteur     d'académie, dans la limite de ses attributions. >>
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 19 mars 1996, les agents dont les noms suivent sont     promus au grade d'attaché principal d'administration centrale de l'aviation     civile de 2e classe dans les conditions suivantes :
    A compter du 1er janvier 1995
      M. Peltier (Yves), attaché principal d'administration de l'aviation civile     de 2e classe, 6e échelon (avec une ancienneté conservée au 14 mars 1994).
      M. Cassayre (Francis), attaché principal d'administration de l'aviation     civile de 2e classe, 6e échelon (avec une ancienneté conservée au 1er     novembre 1992).
      Mme Szuba (Annie), attaché principal d'administration de l'aviation civile     de 2e classe, 7e échelon (avec une ancienneté conservée au 12 mai 1994).
      M. Dang Anh Kiet, attaché principal d'administration de l'aviation civile de     2e classe, 6e échelon (avec une ancienneté conservée au 21 décembre 1993).
      M. Latieule (Jean-Louis), attaché principal d'administration de l'aviation     civile de 2e classe, 6e échelon (avec une ancienneté conservée au 1er août     1994).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 78 du 14 décembre 1995 à la     convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les     conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole sont     rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris     dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite     convention.
Art. 45. -  Après leur transfert au service départemental d'incendie et de     secours, les moyens en personnels et en matériels, qui relevaient d'une     commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale à la date     d'entrée en vigueur de la présente loi, ne peuvent, en l'absence de schéma     départemental d'analyse et de couverture des risques prévu à l'article 7,
     être affectés à un centre d'incendie et de secours relevant, à la même date,     d'une autre collectivité ou d'un autre établissement public.
      Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, le conseil     d'administration du service départemental d'incendie et de secours peut     décider, à la majorité des deux tiers des membres présents, de procéder à une     modification de l'affectation des moyens en personnels et en matériels.
Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports en date du 29     avril 1996, les arbitres et juges sportifs dont les noms suivent en annexe     (1) du présent arrêté sont inscrits sur la liste des arbitres et juges     sportifs de haut niveau à compter du 1er janvier 1996. Les inscriptions sont     valables jusqu'au 31 décembre 1996, date de remise à jour de la liste.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 91-435 du 17 mai 1991     susvisée à l'association Information orléanaise tous azimuts pour     l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel est     reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 1996 à 0 heure au 10 juin     2001 à 24 heures.
Art. 4. -  M. le général de brigade Keller (Jacques, Philippe, Jean,
     François) est nommé gouverneur militaire de Strasbourg, commandant la brigade     d'Alsace, délégué militaire départemental du Bas-Rhin à compter du 1er     juillet 1996.
      M. le général de brigade Faidherbe (Jacques, Raoul) est nommé adjoint au     général commandant le 3e corps d'armée à compter du 1er juillet 1996.
      M. le général de brigade Soubirou (André) est nommé commandant la 11e     division parachutiste à compter du 1er juillet 1996.
      M. le général de brigade Raffenne (Jean-Paul, Armand) est nommé adjoint au     général commandant la 2e division blindée à compter du 1er juillet 1996.
      M. le général de brigade Lefèvre (Alain, Henri, Joseph) est nommé adjoint au     général commandant les forces françaises stationnées en Allemagne et la 1re     division blindée à compter du 1er juillet 1996.
Art. 1er. -  Est agréé pour assurer l'enseignement préparatoire au     certificat de capacité d'ambulancier le centre de formation de l'Ecole     nationale de spécialisation du service de santé pour l'armée de terre     (E.N.S.S.S.A.T.), situé à Dinan (Côtes-d'Armor), en région Bretagne, pour une     capacité d'accueil annuelle de quarante places.
      Cet agrément est délivré pour une durée de deux ans à la date de parution de     l'arrêté et renouvelable après une évaluation de la formation réalisée par     les soins de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de     Bretagne.
Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 1995, pris     sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son     exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations     du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions sont faites en     conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des     ministres entendu, sont promus, pour prendre rang à compter de la date de     leur réception dans leur grade :
    Grande chancellerie de la Légion d'honneur
    Au grade de commandeur
     M. Albert (Henri, François, Auguste), ancien ingénieur général de l'armement.     Officier du 6 novembre 1967.
    Premier ministre
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 décembre     1995, M. Boittin (Jean-François), conseiller commercial, sous-directeur à la     direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie et     des finances, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de     la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, en     remplacement de M. Crettiez (Pierre).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26     juillet 1996, considérant que Mme Addé, centre de diététique, 30, rue     Stractman, 90000 Belfort, a fait paraître une publicité en faveur d'une     méthode d'amaigrissement revendiquant les actions suivantes : << Moins 25     kilos, perdre du poids : une réalité, mais cette fois avec 25 kilos de moins     >> et comportant un graphique illustrant une perte de poids entre le 10     juillet 1995 et le 29 juillet 1996 ; considérant qu'aucune preuve     scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité,
     sous quelque forme que ce soit, reprenant pour Mme Addé, centre de     diététique, 30, rue Stractman, 90000 Belfort, les termes et le graphique     visés ci-dessus, est interdite pour une méthode d'amaigrissement.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 12     juin 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au     centre d'imagerie nucléaire de l'Ouest lyonnais pour l'installation dans les     locaux de la clinique de la Sauvegarde, à Lyon (Rhône), d'une gamma caméra     double tête grand champ rectangulaire.
Au grade d'officier
     M. Montbarbon (Jean-Pierre), chirurgien à Saint-Pierre-et-Miquelon. Chevalier     du 8 mai 1979.
    M. Perès (Jean), secrétaire général du Gouvernement de la Polynésie française.     Chevalier du 17 avril 1987.
    Au grade de chevalier
     M. Fayel (Jean-Jacques, Marie-Antoine), président de la chambre de commerce     et d'industrie de Basse-Terre (Guadeloupe) ; 36 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
    M. Hayot (Bernard, Marie-Joseph), président-directeur général de sociétés à la     Martinique ; 35 ans d'activités professionnelles.
    M. Ibrahim Goulamaly (Abdé, Ali), président-directeur général de société à la     Réunion ; 37 ans d'activités professionnelles.
    Mme Pigeon, née Pastel (Dorothée, Arming, Paulette), présidente d'une     association d'aide aux personnes handicapées à la Martinique ; 42 ans     d'activités professionnelles et sociales.
    M. Pradinaud (Roger, Antonin), médecin-chef de service au centre hospitalier     de Cayenne (Guyanne) ; 31 ans de services civils, militaires et d'activités     professionnelles.
    M. Wamejo (Guyèdre), secrétaire général de la mairie de Nouméa     (Nouvelle-Calédonie) ; 36 ans de services civils et d'activités associatives.
    Jeunesse et sports
Art. 2. -  La commission précitée statue sur les demandes d'avis dont elle     est saisie par les autorités territoriales d'emploi des sapeurs de 2e classe     stagiaires du département.
      Elle examine également les demandes d'avis dont elle est saisie par le     directeur départemental des services d'incendie et de secours concernant la     situation des anciens sapeurs-pompiers volontaires, sapeurs-pompiers de la     brigade de sapeurs-pompiers de Paris, marins-pompiers du bataillon de     marins-pompiers de Marseille, militaires des formations militaires de la     sécurité civile ou des anciens sapeurs-pompiers auxiliaires inscrits sur la     liste d'aptitude au recrutement dans le cadre d'emplois des sapeurs-pompiers     professionnels non officiers.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     février 1996 :
      M. Bader (Philippe, Christian), huissier de justice à la résidence de     Mulhouse (Haut-Rhin), est agréé en qualité d'huissier de justice associé,
     membre de la société Michel, Meyberger et Bouchard, société civile     professionnelle d'huissiers de justice.
      La raison sociale de la société Michel, Meyberger et Bouchard, société     civile professionnelle d'huissiers de justice, est modifiée comme suit : <<     Michel, Meyberger, Bouchard et Bader, société civile professionnelle     d'huissiers de justice >>.
Au grade de chevalier
     M. Colaiacovo (Mario), directeur général adjoint d'une société ; 31 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Dufour (Bernard, Martial, Marie-Joseph), président-directeur général d'une     société ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Rech (Jean, Maurice, Denis), directeur technique adjoint dans une société ;     39 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Samuelides (Manuel, Jacques), professeur à l'Ecole nationale supérieure de     l'aéronautique et de l'espace ; 26 ans de services civils.
    Ministère de l'équipement, du logement,
Art. 1er. -  Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 23 janvier 1996 susvisé sont     modifiés ainsi qu'il suit :
      << Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Darcy, la     délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses     attributions, à M. Jacques Taranger, directeur adjoint.
      << Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. François     Darcy et de M. Jacques Taranger, délégation est donnée à Mme Bernadette     Picarat, sous-directeur des affaires financières et immobilières, à l'effet     de signer, au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de     guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la     sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis     d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous     ordres de recettes et autres pièces comptables. >>
Art. 6. -  Les émissions d'expression directe peuvent être réalisées :
     1. Soit par les sociétés de programme, sous réserve de leur accord ;
     2. Soit par toute autre société choisie par l'attributaire. Dans ce cas,
     l'attributaire s'engage à respecter les normes techniques définies et     communiquées par chaque société nationale de programme.
     Les enregistrements des émissions devront être remis aux sociétés nationales     de programme concernées au moins soixante-douze heures avant la date prévue     pour la diffusion de l'émission.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 1976 modifié susvisé     relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France est     modifié ainsi qu'il suit :
     Ajouter au b) Espèce asine un dernier alinéa ainsi conçu :
     << Ane de Provence. >>
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus et les dossiers     d'inscription retirés par lettre, visite ou téléphone, auprès de la direction     interrégionale des affaires maritimes Nord - Pas-de-Calais, Picardie,
     Haute-Normandie et Basse-Normandie, 170, boulevard Clemenceau, B.P. 34, 76083     Le Havre Cedex (téléphone : 02-35-19-25-25), en joignant une enveloppe     libellée au nom et à l'adresse du candidat (format A 4) à 7,20 F.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué aux anciens     combattants et victimes de guerre en date du 19 août 1996, Mme Veujoz     (Claire), attaché d'administration centrale du ministère des anciens     combattants et victimes de guerre, détachée le 1er janvier 1993 dans le corps     des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale,     de l'enseignement supérieur et de la recherche, intégrée dans ce corps le 14     avril 1995, est radiée, à compter de cette date, du corps des attachés     d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de     guerre.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 1996, M. Chneiweiss     (Arnaud), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'économie et des finances, est, à compter du 8 septembre     1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au     ministère de l'économie et des finances.
Au grade de chevalier
     M. Barbier Saint-Hilaire (Philippe, Jean), responsable dirigeant à France     Télécom ; 37 ans de services civils et militaires.
    M. Deniaud (Jean-Claude), inspecteur général des postes et télécommunications     ; 40 ans de services civils et militaires.
    M. Laurette (Michel), responsable dirigeant à France Télécom ; 33 ans de     services civils et militaires.
    M. Malléus (Guy, André), président-directeur général d'une filiale de France     Télécom ; 35 ans de services civils, militaires et d'activités     professionnelles.
    M. Michon (Claude, Raymond), directeur d'exploitation à La Poste ; 41 ans de     services civils et militaires.
    M. Rolland (Jean-Noël, Gaston, André), ingénieur de recherches dans une     société de l'industrie spatiale ; 26 ans d'activités professionnelles.
    M. Rouanné (Guy, Charles), directeur dans un groupe de télécommunications ; 35     ans d'activités professionnelles.
    M. Simon (Alain, Jean-Marie), directeur au Centre national d'études spatiales     ; 37 ans de services civils et militaires.
    M. Viet (Claude), directeur général adjoint à La Poste ; 24 ans de services     civils.
    Ministère de l'agriculture,
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 1993 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité     instituée par le décret du 7 décembre 1993 susvisé sont fixés à :
      << 34 275 F pour les personnels exerçant les fonctions de responsable     d'exploitation agricole ou d'atelier technologique de 1re catégorie ;
      << 25 706 F pour les personnels exerçant les fonctions de responsable     d'exploitation agricole ou d'atelier technologique de 2e catégorie ;
      << 17 138 F pour les personnels exerçant les fonctions de responsable     d'exploitation agricole ou d'atelier technologique de 3e catégorie. >>
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et     des télécommunications en date du 16 août 1996, Mme Delay (Laurence), attaché     d'administration centrale, détachée dans le corps des inspecteurs depuis le     31 décembre 1990, est réintégrée dans le corps des attachés d'administration     centrale et radiée de ce corps à compter du 1er janvier 1993, date de son     intégration à France Télécom dans le corps des inspecteurs.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 24 décembre 1996, est attribué à titre de dotation à     l'université Nancy-I, établissement public à caractère scientifique, culturel     et professionnel, en vue de la réalisation d'un programme d'extension du     département Gestion des entreprises et administrations de l'I.U.T. de Longwy     et de la création d'un laboratoire d'automatique et de recherche appliquée,
     un ensemble immobilier sis sur le territoire de la commune de     Cosnes-et-Romain, lieudit Bivaque, cadastré section AP no 28, pour une     superficie totale de 7 405 mètres carrés, tel au surplus que ledit ensemble     figure délimité par un liseré jaune sur le plan annexé au présent arrêté (1).      L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des     propriétés de l'Etat, sous le numéro 540-00446, sous la rubrique Enseignement     supérieur (services extérieurs).
      En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au     profit de l'université Nancy-I.
      La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de     construction qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
      L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin     la dotation.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
      - les personnels demandeurs d'un logement ;
      - les agents du bureau de garnison de Lyon ;
      - le bureau logement du ministère de la défense (informations à caractère     statistique uniquement) ;
      - les membres des corps d'inspection.
Art. 1er. -  Le bilan de l'exploitant public France Télécom au 1er janvier     1996 est établi à partir du bilan régulièrement approuvé au 31 décembre 1995.     Il tient compte des charges exceptionnelles prévues par la loi no 90-568 du 2     juillet 1990, modifiée par la loi no 96-660 du 26 juillet 1996, relative à     l'entreprise nationale France Télécom. Ces charges sont :
      - au titre du deuxième alinéa du 2 de l'article I-1, les charges liées au     transfert au profit de l'Etat à titre gratuit des biens, droits et     obligations de l'exploitant public France Télécom nécessaires aux missions de     service public d'enseignement supérieur ;
      - au titre du d de l'article 30, la contribution forfaitaire exceptionnelle     dont le montant et les modalités de versement sont prévus par l'article 28 de     la loi de finances pour 1997 ;
      - au titre des articles 30-1 et 31-1, les charges correspondant au coût     prévisionnel de l'ensemble des dépenses qui seront supportées par France     Télécom en ce qui concerne les agents en congé de fin de carrière.
Art. 13. -  I. - Est définitivement apuré par transport en augmentation des     découverts du Trésor un solde débiteur de 5 091 295,58 F figurant dans les     comptes de l'Etat et correspondant aux dépenses effectuées pour le compte de     l'ex-Caisse nationale de l'énergie.
      II. - Est définitivement apuré par transport en atténuation des découverts     du Trésor un solde créditeur de 3 069 852,30 F figurant dans les comptes de     l'Etat et correspondant au solde du compte de dépôts de fonds de l'ex-Caisse     nationale de l'énergie.
B. - Epreuve pédagogique (coefficient 4)
      a) Préparation et conduite de séances (coefficient 3).
      Conduite d'une séance (coefficient 1,5) :
      Le candidat choisit un groupe et une spécialité, puis tire au sort un thème.     Il prépare durant une heure une séance à partir des éléments fournis par le     jury relatifs au niveau et au nombre des élèves, à leur état d'échauffement,     au matériel disponible, aux conditions climatiques.
      Il réalise une séquence d'entraînement d'environ trente minutes s'adressant     à un groupe d'athlètes confirmés.
      Analyse d'une séance (coefficient 1,5) :
      Le candidat choisit un groupe de spécialités à l'exception des épreuves     combinées.
      Il observe un entraînement dans une spécialité de ce groupe (durée : trente     minutes).
      Il est évalué lors d'un exposé de quinze minutes suivi d'un entretien de     quinze minutes avec le jury sur :
      - ses capacités à observer et à analyser l'action de l'éducateur ;
      - ses capacités à proposer des évolutions aux situations observées.
      b) Entretien sur le rapport de stage (coefficient 1).
      Le candidat expose son rapport qui est le compte rendu d'un stage qu'il a     réellement dirigé ou auquel il a été associé dans les trois ans qui ont     précédé l'examen (des moyens audiovisuels peuvent être utilisés).
      Le rapport doit porter sur l'organisation et la conception du stage ou du     cycle de stage de formation de cadres régionaux.
      L'entretien dure trente minutes, dont au moins dix minutes consacrées aux     questions du jury.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 11 décembre 1996, M. Pernin (Jean-Gérard),
     principal, est nommé en qualité de représentant des communautés éducatives au     conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de     l'académie de Besançon, en remplacement de Mme Segut-Evaly (Joëlle), pour la     durée du mandat qui reste à courir.
Art. 2. -  La superficie minimale à laquelle le droit de préemption de la     Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Garonne-Périgord est     susceptible de s'appliquer dans les départements de la Dordogne, de     Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne est fixée à 50 ares dans le cas général     et à 10 ares dans les zones viticoles A.O.C. En outre, dans le département de     Tarn-et-Garonne, elle est fixée à 10 ares dans les communes de Montauban,
     Moissac et Castelsarrasin.
      Ce seuil est ramené à zéro :
      - dans les zones naturelles dites << zones N.C. >>, telles qu'elles sont     définies à l'article R. 123-18 du code de l'urbanisme et telles qu'elles sont     inscrites aux plans d'occupation des sols rendus publics ;
      - dans les périmètres d'aménagement foncier en cours définis aux 1o, 2o, 5o     et 6o du troisième alinéa de l'article L. 121-1 du livre Ier (nouveau) du     code rural, entre les dates fixées par les arrêtés préfectoraux ordonnant     l'ouverture et la clôture des opérations, ainsi que dans le cas de parcelles     enclavées au sens de l'article 682 du code civil.
Art. 3. -  Les fabricants et les importateurs de produits cosmétiques et     d'hygiène corporelle doivent être en mesure de produire, par lot de     fabrication, à la demande des agents habilités à exercer des contrôles en     application des articles L. 658-8 et L. 658-9 du code de la santé publique,
     tout document permettant d'attester la nature exacte et l'origine des     matières premières mises en oeuvre.
      Lorsque des composants des produits ou les produits eux-mêmes sont élaborés     au Royaume-Uni, les documents garantissant l'origine doivent émaner d'une     autorité sanitaire officielle ou d'un organisme indépendant d'inspection     conforme à la norme EN 45004.
Art. 4. -  Sont déclarés nécessaires à l'exécution des missions de service     public d'enseignement supérieur des télécommunications et à ce titre concédés     à l'Etat (ministère chargé des télécommunications) les droits d'usage des     inventions réalisées, des brevets déposés et des logiciels créés au plus tard     le 31 décembre 1996 à l'initiative de l'Ecole nationale supérieure des     télécommunications, de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de     Bretagne et de l'Institut national des télécommunications ou à l'initiative     commune du Centre national d'études des télécommunications (C.N.E.T.) et     d'une de ces écoles, dans des conditions précisées par convention.
A.4. Dispositifs de compression (6 points maxi)
      a) Procédure pour compression agissant sur toute la gamme de fréquence :
      Variation du niveau de sortie N à la fréquence de référence pour un niveau     d'entrée de 80 dB, la commande de gain étant dans la position de gain à 10 p.     100 (lecture directe sur la courbe de transfert).
      b) Procédure pour compression agissant uniquement sur les basses fréquences     :
      Variation du niveau de sortie N à la fréquence de 400 Hz pour un niveau de     80 dB, la commande de gain étant dans la position de gain à 10 p. 100     (lecture directe sur la courbe de transfert complémentaire).
      c) Procédure pour compression agissant uniquement sur les hautes fréquences     :
      Variation du niveau de sortie N à la fréquence de 2 500 Hz pour un niveau     d'entrée de 50 dB, la commande de gain étant dans la position de gain à 10 p.     100 (lecture directe sur la courbe de transfert complémentaire).
    I                C,L,B
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0282 du 04/12/96                        Page 17615  a 17621    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 1996 susvisé est ainsi     complété :
      << En application de l'article 4 dudit règlement, la société est en outre     autorisée à exploiter en exclusivité des services réguliers de passagers sur     la liaison suivante :
      << Paris (Orly)-Le Puy-en-Velay jusqu'au 1er septembre 1999 et sous réserve     du respect des dispositions de la convention du 6 août 1996 susvisée. >>
Par arrêté du Premier ministre, du ministre délégué à la coopération, du     ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre     délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 31     janvier 1997, M. Marchal (Jean), administrateur des postes et     télécommunications hors classe, affecté à France Télécom, est placé en     position de détachement auprès du ministère de la coopération dans un emploi     d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 1er juillet     1996, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 septembre 1996, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers,     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Automoviles Utilitarios S.A. (Espagne).
      Représenté en France par : Ausa France, Z.I. Saint-Charles, rue de Zurich,
     66000 Perpignan.
      Désignation de l'engin : motobasculeur.
      Marque : Ausa.
      Type : 250 AHG.
      Moteur : Perkins, type 104.22.
      Puissance : 35,30 kW à 2 800 tours par minute.
Art. 2. -  La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 7 mai 1997     communiqué par la Banque de France étant de 6,579 5 F, l'intérêt à verser en     francs pour les obligations précitées est de 279,63 F et la valeur de     remboursement en francs de 3 289,75 F.
Art. 8. -  Le groupe écoles-centre d'instruction et de documentation     administrative maritime :
      Il réunit l'école d'administration des affaires maritimes, l'école des     officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et le     centre d'instruction et de documentation administrative maritime ;
      Il assure les formations initiales et continues des personnels des services     de l'administration de la mer ; il organise les préparations aux concours     internes et contribue à l'élaboration du Bulletin officiel de la marine     marchande.
Art. 13-3. -  Les fonctionnaires civils appartenant à un corps, cadre     d'emplois ou emploi classé dans les catégories C ou D ou de niveau équivalent     sont classés dans le grade de chargé de mission de classe normale à un     échelon déterminé en appliquant les modalités fixées à l'article 13-2     ci-dessus à la fraction de l'ancienneté qui aurait été prise en compte, en     application de l'article 3 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant     les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de la     catégorie B, pour leur classement dans l'un des corps régis par ce même     décret.
Art. 17. -  Le permis exclusif de carrières peut être prolongé si la demande     en est faite six mois avant la date de son expiration. Le dossier de demande     de prolongation est composé comme il est prévu à l'article 12. L'instruction     de la demande ne comporte pas d'enquête publique. Le préfet transmet le     dossier avec son avis au ministre chargé des mines et au ministre chargé de     l'environnement, qui statuent comme il est dit à l'article 15.
      Les droits du titulaire du permis sont prorogés jusqu'à l'intervention de la     décision statuant sur sa demande.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du directeur général de l'Institut national de la     santé et de la recherche médicale en date du 6 mai 1997, est autorisée au     titre de l'année 1997 l'ouverture de concours internes pour le recrutement     dans les corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants     ingénieurs, de techniciens de la recherche et d'adjoints techniques de la     recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale     (femmes et hommes).
      Pour l'accès aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études,
     d'assistants ingénieurs et de techniciens de la recherche, la date limite à     laquelle les candidats devront satisfaire aux conditions requises pour     concourir, telles qu'énoncées aux articles 67, 82, 95 et 107 du décret no     83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux     corps de fonctionnaires des établissements publics, scientifiques et     technologiques, est fixée au 1er septembre 1997.
      Pour l'accès au corps d'adjoints techniques de la recherche, la date limite     à laquelle les candidats devront satisfaire aux conditions requises pour     concourir, conformément aux dispositions de l'article 122 du décret no     83-1260 du 30 décembre 1983 précité, est fixée au 1er janvier 1997.
      Les concours prévus précédemment donnent lieu à l'établissement par les     candidats des deux sexes d'un dossier de candidature qui peut être retiré     jusqu'au 29 mai 1997 à 17 h 30 auprès du bureau des concours, 101, rue de     Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13, ou au siège des administrations déléguées     régionales dont la liste est jointe en annexe.
      La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 30 mai     1997. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier au 101, rue de Tolbiac,     75654 Paris Cedex 13, jusqu'au 30 mai 1997, à 17 h 30, soit l'envoyer par la     poste à cette adresse jusqu'au 30 mai 1997 minuit, dans ce cas, le cachet de     la poste fait foi.
      Le nombre de postes susceptibles d'être vacants est fixé à 24. Ces postes     sont répartis de la façon suivante :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0119 du 24/05/97                        Page 7806   a 7807    
                      ......................................................
      La date et le lieu des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste     des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur     général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Art. 5. -  Nul ne peut, plus de trois fois, se présenter à l'examen     mentionné à l'article 1er du présent arrêté.
      En cas d'échec à cet examen, les candidats sont autorisés à s'y représenter     à l'issue d'un autre cycle de formation, sans avoir obligatoirement suivi     celui-ci, à l'exception des modules portant sur de nouveaux thèmes de     formation qui se trouveraient inscrits au programme.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 16 décembre 1996, les épreuves écrites du     concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud     sont fixées en 1997 aux dates et heures ci-après :
          Le 20 mai :
      De 9 heures à 14 heures. - Composition de philosophie (1).
          Le 21 mai :
      De 9 heures à 14 heures. - Composition d'histoire (1).
          Le 22 mai :
      De 9 heures à 14 heures. - Composition française (1).
          Le 26 mai :
      De 9 heures à 14 heures. - Composition de géographie (1).
          Le 27 mai :
      De 9 heures à 13 heures. - Version de langue vivante étrangère (1).
          Le 23 mai :
Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et     de l'artisanat en date du 15 mai 1997, M. Parant (Hugues), directeur du     tourisme, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission     nationale d'équipement commercial.
      En cas d'absence ou d'empêchement de M. Parant, les fonctions de commissaire     du Gouvernement sont exercées par M. Depresle (Bruno), chargé de la     sous-direction des politiques touristiques à la direction du tourisme.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du directeur de l'Institution nationale des     invalides en date du 27 février 1997, est autorisée au titre de l'année 1997     l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur épreuves d'un agent des     services hospitaliers qualifié (femme ou homme) à l'Institution nationale des     invalides.
      Le nombre total de places offertes au concours est fixé à 1 au titre de     l'année 1997.
      Les épreuves écrites obligatoires auront lieu le mercredi 2 avril 1997 à     l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des Invalides, 75700     Paris 07 SP.
      L'épreuve orale d'admission aura lieu le vendredi 11 avril 1997 à     l'Institution nationale des invalides.
      Les dossiers d'inscription peuvent être retirés jusqu'au vendredi 21 mars     1997 au secrétariat de direction de l'Institution nationale des invalides.
      La date limite de dépôt des dossiers est fixée au mardi 25 mars 1997 (le     cachet de la poste faisant foi) à l'Institution nationale des invalides     (secrétariat de direction), 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP.
      Centre d'examen unique : Paris.
      Il est précisé qu'il s'agit de fonctions hospitalières exercées uniquement à     Paris.
Art. 15. -  Les élèves fonctionnaires ou assimilés sont passibles des     sanctions prévues par le décret du 7 octobre 1994 susvisé et par les textes     législatifs et réglementaires afférents à leur qualité. Dans l'attente du     prononcé des sanctions, le ministre de l'économie peut, sur proposition du     directeur de l'école, suspendre un élève pour une durée maximale d'un mois.
      Ces sanctions peuvent entraîner l'exclusion définitive de l'école.
Au titre des entreprises de transports urbains
    et de voies ferrées d'intérêt local
          Membres titulaires :
      M. Alasseur (Philippe) ;
      M. Dossot (Jack) ;
      M. Sanson (Didier).
          Membres suppléants :
      M. Dugas (Jean) ;
      M. Fargier (Gilles) ;
      M. Housset (François).
Art. 2. -  Le concours comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une     épreuve orale d'admission.
      L'épreuve écrite consiste en une composition sur un sujet lié aux activités     professionnelles du candidat. Elle est destinée à permettre à celui-ci de     mettre en valeur ses connaissances et son expérience professionnelle dans les     domaines scientifiques, techniques et juridiques et à apprécier son aptitude     au raisonnement et à la rédaction (durée : quatre heures ; coefficient 1).
      L'épreuve orale consiste en un échange libre avec le jury lui permettant     d'apprécier les connaissances et l'expérience professionnelle du candidat,
     ainsi que ses qualités d'expression (durée : vingt minutes environ ;
     coefficient 1).
Art. 6. -  La division du budget et de la comptabilité (BC) exerce les     missions suivantes :
      Préparation et exécution du budget de la direction ;
      Comptabilité des engagements et des paiements ;
      Contrôle de gestion des crédits mis en oeuvre ;
      Synthèse des programmations annuelles des crédits ;
      Correspondant de la direction pour les relations avec la Cour des comptes ;      Centralisation pour la direction dans ces matières et liaisons avec la     direction des affaires financières et de l'administration générale et le     contrôle financier.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 2 du 24 octobre 1996.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle du Val-de-Marne, à Créteil.
          Objet :
      Fixation des salaires minima.
          Signataires :
      Fédération des entreprises de propreté ;
      Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la C.G.T.
Sans traitement
    ARMEE DE TERRE
     Friang (Berthe, Elisabeth), lieutenant. Officier du 24 janvier 1961.
    Ker (Paul, René), chef de bataillon, infanterie. Officier du 14 juillet 1973.    Legris (Pierre, Emile, Louis), lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie.     Officier du 14 juillet 1978.
    ARMEE DE L'AIR
     Bourcier (René, Auguste, Joseph), commandant. Officier du 28 avril 1976.
Art. 27. -  Le groupe 2 comporte onze échelons.
      La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon     sont fixées ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0290 du 13/12/96                        Page 18272  a 18277    
                      ......................................................