Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Mardi 14 février 2017
A 14 h 30 :
1. Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 340, 2016-2017.
Rapport de Mme Stéphanie RIOCREUX, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 374, 2016-2017).
A 16 h 45 :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 et le soir :
3. Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification des procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions sur les produits de santé (n° 305, 2016-2017) et sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 303, 2016-2017).
Rapport de MM. Gilbert BARBIER, sénateur et Alain BALLAY, député, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 302, 2016-2017).
Rapport de MM. Gilbert BARBIER, sénateur et Jean-Louis TOURAINE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 304, 2016-2017).
4. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 372, 2016-2017).
Rapport de MM. Mathieu DARNAUD, sénateur, et Victorin LUREL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 371, 2016-2017).
Délais limites
Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 340, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 février 2017 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 13 février 2017 à 12 heures.
Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016 966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions sur les produits de santé (n° 305, 2016-2017) et sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 303, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 13 février 2017 à 17 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 372, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 février 2017 à 17 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n° 386, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 février 2017 à 17 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 361, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 février 2017 à 17 heures.
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n° 297, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 février 2017 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 13 février 2017 à 12 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale ou nouvelle lecture.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 février 2017 à 17 heures.
Dépôt des amendements : mercredi 15 février 2017 à l'ouverture de la discussion générale.
Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (procédure accélérée) (n° 394, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 février à 17 heures.
Dépôt des amendements : mercredi 15 février à 17 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique ou nouvelle lecture.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 février à 17 heures.
Dépôt des amendements : à l'ouverture de la discussion générale.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse ou nouvelle lecture.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 février à 17 heures.
Dépôt des amendements : à l'ouverture de la discussion générale.
Proposition de résolution visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par M. Rémy POINTEREAU (n° 247, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 février à 17 heures.
Débat sur le thème : « Économie circulaire : un gisement de matières premières et d'emploi ».
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 20 février à 17 heures.
Débat sur le bilan de l'application des lois.
Inscription des auteurs de questions : vendredi 17 février à 17 heures.
Débat sur le thème : « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ? ».
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 20 février à 17 heures.
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par Mme Aline ARCHIMBAUD (n° 236, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 février à 17 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la mise en œuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (n° 685, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 février à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 20 février à 12 heures.
Débat sur le thème : « Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ? ».
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 21 février à 17 heures.
Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales, présentée par M. Vincent DELAHAYE et plusieurs de ses collègues (n° 131, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 février à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 20 février à 12 heures.