Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), dont le siège social est 255, rue de Vaugirard, à Paris (15e), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, par voie de scission, d'une partie de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à l'Union nationale de la prévoyance de la mutuelle française (UNPMF), dont le siège social est à la même adresse.
 Un délai de deux mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la FNMF.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 décembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er novembre 1999, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par Mme Escard (Jacqueline), administratrice civile hors classe.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle Avenir et solidarité, dont le siège social est à Roubaix, 3, boulevard de Strasbourg, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Choralis-Mutuelle familiale de l'arrondissement de Valenciennes, dont le siège social est à Valenciennes, rue des Canonniers.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle Avenir et solidarité.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
L'article 2 du décret du 7 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers est rattaché aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
 « - université de Poitiers ;
 « - université de La Rochelle. »
Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien.
 Les candidats peuvent choisir au titre de l'épreuve de langue vivante facultative les langues énumérées ci-après :
 Allemand, amharique, anglais, arabe dialectal (égyptien ou syro-libanais-palestinien ou marocain ou algérien ou tunisien), arabe littéral, arménien, berbère (chleu ou rifain ou kabyle), bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbo-croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, paicî).
 Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.
ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
É T A T A
(Art. 3 de la loi)
Tableau des voies et moyens applicables au budget de 2002
I. - BUDGET GÉNÉRAL
II. - BUDGETS ANNEXES
É T A T B
(Art. 4 de la loi)
Répartition, par titre et par ministère,
des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires des services civils
(En euro.)  
E T A T C
(Art. 5 de la loi)
Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement
ouverts au titre des dépenses en capital des services civils
(En euro.)  
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « boulanger » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
 La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « boulanger » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er septembre 1988 portant création de ce certificat d'aptitude professionnelle aura lieu en 2003.
 A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 1er septembre 1988 est abrogé.
Les membres de la commission sont convoqués par la sous-direction de l'administration générale et des finances.
 Le secrétariat des réunions est tenu par le bureau des marchés publics de la sous-direction de l'administration générale et des finances.
 Le président de la commission vérifie, en début de réunion, si les règles de convocation ont été respectées et si le quorum des membres siégeant avec voix délibérative est atteint, afin de permettre à la commission de délibérer.
 La commission peut valablement se réunir, procéder à l'ouverture des plis des candidatures et des offres et faire connaître son avis et ses propositions à la personne responsable du marché selon les modalités définies au chapitre IV du titre III du code des marchés publics dès lors que les conditions prévues à l'article 23 du code des marchés publics sont remplies.
La commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de services passés au nom de l'Etat par la direction de l'administration de la police nationale est composée ainsi qu'il suit :
 A. - Membres de la commission avec voix délibérative :
 Président :
 - le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant.
 a) Pour la sous-direction de l'administration générale et des finances :
 - le sous-directeur de l'administration générale et des finances ou son représentant ;
 - un représentant de la sous-direction de la logistique ;
 - le chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services ou son représentant ;
 - le chef du bureau des marchés publics ou son représentant ;
 b) Pour la sous-direction des ressources humaines :
 - le sous-directeur des ressources humaines ou son représentant ;
 - le chef du bureau des relations sociales ou son représentant ;
 - un représentant de la sous-direction de la logistique ;
 - le chef du bureau des marchés publics ou son représentant ;
 c) Pour la sous-direction de la logistique :
 - le sous-directeur de la logistique ou son représentant ;
 - un représentant de la sous-direction des ressources humaines ;
 - soit le chef du bureau des moyens mobiles, soit le chef du bureau de l'habillement, soit le chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, soit le chef du bureau informatique et méthodes, soit le chef du bureau des moyens généraux ou leurs représentants respectifs, compte tenu de l'objet du marché ;
 - le chef du bureau des marchés publics ou son représentant ;
 d) Pour le service de la modernisation et de la prospective :
 - le chef du service de la modernisation et de la prospective ou son représentant ;
 - le responsable de la mission d'études, de synthèse et d'analyses prospectives ;
 - un représentant de la sous-direction de la logistique ;
 - le chef du bureau des marchés publics ;
 B. - Membres de la commission avec voix consultative :
 - le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
 - le contrôleur financier ou son représentant ;
 - le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou son représentant ;
 - toute personne désignée par la personne responsable du marché en raison de sa compétence particulière dans la matière faisant l'objet de la consultation.
Art. 1er. -  Dans le titre, aux dixième et onzième visas et aux articles 1er et 2 de la décision no 93-421 du 15 juin 1993 et dans le titre, au huitième visa et aux articles 1er et 2 de la décision de reconduction no 97-909 du 10 décembre 1997, les mots : « SA Nord FM » sont remplacés par : « SARL Nord FM ».
II. - Elèves ingénieurs
    Abdelbaki (Khalid).
    Alla (Raphaël).
    Arnaud (Nicolas).
    Aubé (Nicolas).
    Ayari (Karim).
    Baldensperger (Pierre).
    Bellego (Cédric).
    Ben Haj Yedder (Adel).
    Berdugo (Catherine).
    Bogner (Guillaume).
    Boniface (Valérie).
    Brodin (Gaëlle).
    Brugere (Vincent)
    Buffet (Etienne).
    Catta (Grégoire).
    Chauche (Thierry).
    Chiarelli (Valerio).
    Clément (Bob).
    Cohen (Alain).
    Cojan (Gaël).
    Corbierre (Cédric).
    De Blasio (Laurent).
    De Campigneulles (Pierre).
    De Vathaire (Benoît).
    Dessombz (Caroline).
    Deux (Martin).
    Dobigeon (Vincent).
    Dubois (Guillaume).
    Dupont (Hubert).
    Dupuy (Romain).
    Durupt (Nicolas).
    Eloy (Corentin).
    Epely (Lionel).
    Falchi (Anne).
    Faucher (Vincent).
    Faure (Caroline).
    Fiastre (Pauline).
    Finiasz (Arnaud).
    Foucher (Sylvain).
    Gaillard (Florent).
    Gamerre (Virginie).
    Guehenneux (Pierre).
    Heydemann (Christel).
    Houart (Olivier).
    Houdant (Benoît).
    Idoum (Ahmed).
    Jacques-Antoine (Karine).
    Jacquot-Préaux (Claude).
    Jossien (Arnaud).
    Jouslin de Noray (Christian).
    Julia (Gabriel).
    Kaddeche (Tania).
    Krings (Adrian).
    Lagache (Alain).
    Laudren (Philippe).
    Lauthier (Alexis).
    Le Grand (Astrid).
    Lebrun (Marc-Henry).
    Lena (Laurent).
    Lépingle (Thibaut).
    Leraillez (Anne-Maliko).
    Libreros (Mateo).
    Litzler (Frédéric).
    Lung (Arthur).
    Mathieu (Benoît).
    Meheust (Alexandra).
    Moulin (Stéphane).
    Mulot (Laurent).
    Pascal (Marion).
    Picard (Emmanuelle).
    Renard (Samuel).
    Ruby (Pascal).
    Russello (Michel).
    Saillant (Jean-Yves).
    Sampieri (Olivier).
    Schneider (Frédéric).
    Segato (Sandrine).
    Sekkate (Youssef).
    Soumare (Aboubacary).
    Spiga (Seddik).
    Sternheim (Frédéric).
    Suzanne (Anne-Claire).
    Taleb (Iskandar).
    Tanguy (Chloé).
    Tawa Lama (Rémi).
    Thinat (Julien).
    Tumoine (Laurent).
    Vallée (Sébastien).
    Vallet (Antoine).
    Vignon (Aldric).
    Vives (Valérie).
    Zarrouk (Yassin).
    Zink (Thomas).
I. - Considérations générales
    Le présent plan pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence porte sur les zones géographiques concernées par l'appel aux candidatures du 15 décembre 1998 dans le ressort du comité technique radiophonique de Saint-Denis-de-la-Réunion.
    Il concerne certaines fréquences de la bande 87,6 à 107,9 MHz.
    Le plan repose sur les principes suivants :
    Les études ont été effectuées en se basant sur les recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment en matière de normes d'émission. L'excursion maximum de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. L'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
    Les fréquences proposées ne vont valables que sous réserve d'un aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et de l'accord de la DNA (direction de la navigation aérienne).
    Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
    - une zone d'implantation, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir desquels la fréquence peut être émise ;
    - une altitude maximum au sommet des antennes ;
    - une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
    L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
    La liste des fréquences utilisables déterminées en fonction des contraintes mentionnées ci-dessus et de celles dues aux accords internationaux en matière de coordination de fréquences est donnée en annexe.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 1999, M. Delaporte (Jean-Jacques), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er janvier 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.
Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1999, les ingénieurs en chef des ponts et chaussées dont les noms suivent sont promus ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après :
    M. Koenig (Jean), 16 août 1999 ;
    M. Bosqui (François), 20 août 1999 ;
    M. Chautard (Jean-Pierre), 20 août 1999 ;
    M. Kavenoky (Alain), 20 août 1999 ;
    M. Guesnerie (Roger), 20 août 1999 ;
    M. Ben Attar (Guy), 11 septembre 1999 ;
    M. Catalaa (Jean-Pierre), 15 septembre 1999 ;
    M. Lecomte (Daniel), 15 septembre 1999 ;
    M. Oliver (Jean-Louis), 26 octobre 1999 ;
    M. Daviet (Bruno), 26 octobre 1999 ;
    M. Boyer (Robert), 26 octobre 1999 ;
    M. Camus (Jean), 2 novembre 1999 ;
    M. Heaulme (Raymond), 5 novembre 1999 ;
    M. Nau (François), 3 décembre 1999 ;
    M. Lott (Xavier), 8 décembre 1999 ;
    M. Artaud (Alain), 24 décembre 1999.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Guillou, de MM. Bernard Vallat et Paul Merlin, M. Hubert Calamy, vétérinaire inspecteur en chef, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Prix unitaire DR (en francs par kilomètre et par sillon)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 161 du 14/07/1999 page 10516 à 10517
    =============================================
    Les périodes horaires étant définies de la façon suivante :
    - heures de pointe : de 6 h 30 à 9 heures et de 17 heures à 20 heures ;
    - heures normales : de 4 h 30 à 6 h 30, de 9 heures à 17 heures et de 20 heures à 0 h 30 ;
    - heures creuses : de 0 h 30 à 4 h 30.
    Pour les réservations de sillons effectuées pour les convois de fret, le prix unitaire DR est affecté d'un coefficient K = 0,484. »
Art. 3. -  L'article 5 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 5. -  Le terme correspondant à la circulation, défini à l'article 7 du décret du 5 mai 1997 susvisé, est, pour chaque convoi, le produit d'un prix unitaire DC (en francs par kilomètre et par convoi) et de la distance parcourue par le convoi sur la section élémentaire considérée. Pour l'année 1999, le prix unitaire DC est fixé à 1,5 franc par kilomètre et par convoi pour l'ensemble des catégories de sections élémentaires. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 6 juillet 1999, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel et psychotechnique de recrutement de conducteur d'automobile des services judiciaires au titre de l'année 1999 est porté à quatre.
    Les postes sont à pourvoir dans le ressort de la cour d'appel d'Agen ou, selon les besoins de l'administration, au sein d'une autre cour d'appel.
Art. 1er. -  La liste des disciplines prévue à l'article 12 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, dans lesquelles les candidats doivent satisfaire à une épreuve pédagogique pratique adaptée à la discipline du concours, est fixée ainsi qu'il suit pour le concours de recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et pour le concours de recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :
    - pédodontie ;
    - orthopédie dento-faciale ;
    - parodontologie ;
    - chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation ;
    - odontologie conservatrice, endodontie ;
    - prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale).
Par délibération en date du 9 novembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des commerçants de Brécey à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Brécey du 10 au 24 décembre 1999 :
    Site : place de l'Hôtel-de-Ville, 50370 Brécey ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 92,3 MHz.
Par délibération en date du 21 décembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Office Centre de la coopération à l'école à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio S'Coopes, pour la période du 3 au 22 janvier 2000 :
    Site : Blois (41) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 106,0 MHz.
Art. 1er. -  Les nombres maxima de 1/10 000, tels qu'ils résultent de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1979 susvisé, sont modifiés en ce qui concerne le calcul de la rémunération de certains membres des équipes techniques des commissions de l'éducation spéciale et des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel et de divers spécialistes appelés à prêter leur concours à ces commissions et aux commissions de circonscription selon les modalités figurant dans le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 3 du 05/01/20 0 page 166
    =============================================
Par délibération en date du 29 novembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association La Roche dynamique à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio La Roche dynamique, du 14 au 24 décembre 1999 :
    Site : caravane d'animation, place de l'Eglise, 56130 La Roche-Bernard ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 94,60 MHz.
Par délibération en date du 19 octobre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Essor cotterézien du commerce et de l'artisanat à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Kado Villers du 11 au 31 décembre 1999 :
    Site : Villers-Cotterêts (02) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 99,10 MHz.
Art. 2. -  Lorsque les listes d'admission sont utilisées pour pourvoir des emplois devenus vacants après l'ouverture des concours, les nominations des candidats inscrits sur les listes complémentaires afférentes à l'un et à l'autre des concours externe et interne sont prononcées dans le respect de la proportion entre les nominations correspondant à chacun des deux concours telle qu'elle est fixée par le décret portant statut particulier et rappelée dans le tableau ci-après.
Septembre 1999
    9 septembre 1999 - Mlle Dejussel (Eve), Grenoble.
    9 septembre 1999 - Mlle Gamond (Patricia), Grenoble.
    10 septembre 1999 - Mlle Fournier (Odile), Nantes.
    11 septembre 1999 - M. Vaxelaire (Yann), Nancy.
    16 septembre 1999 - Mlle Arnaud (Bérengère), Nantes.
    16 septembre 1999 - M. Roisnard (Stéphane), Nantes.
    16 septembre 1999 - Mlle Vijoux (Clara), Nantes.
    17 septembre 1999 - Mlle Abdelli (Leila), Grenoble.
    20 septembre 1999 - M. Kordus (Fabrice), Nancy.
    21 septembre 1999 - Mlle Caillet (Sonia), Grenoble.
    21 septembre 1999 - Mme Cohen (Valérie), épouse Biboud, Grenoble.
    21 septembre 1999 - Mme Compagnon (Marie), épouse Bouvet,  Nantes.
    22 septembre 1999 - Mlle Cordeiro (Licinia), Grenoble.
    22 septembre 1999 - M. Guyon (Claude), Grenoble.
    22 septembre 1999 - Mlle Vergain (Marie-Laure), Grenoble.
    24 septembre 1999 - M. Cogne (Julien), Grenoble.
    24 septembre 1999 - M. Denoeux (Jean-Philippe), Grenoble.
    24 septembre 1999 - Mlle Ernst (Frédérique), Nancy.
    24 septembre 1999 - M. Pitrat (Eric), Grenoble.
    24 septembre 1999 - Mlle Quevarec (Sandra), Nantes.
    27 septembre 1999 - Mlle Jehin (Corinne), Strasbourg.
    27 septembre 1999 - Mlle Leroy (Christelle), Nancy.
    27 septembre 1999 - Mlle Mironneau (Claude-Emmanuelle),  Strasbourg.
    27 septembre 1999 - Mlle Topaloglu (Berna), Strasbourg.
    27 septembre 1999 - M. Verticelli (Alexandre), Strasbourg.
    28 septembre 1999 - Mlle Abbas (Caroline), Nancy.
    28 septembre 1999 - Mlle Bouraoui (Emna), Strasbourg.
    28 septembre 1999 - M. Mathern (Marc), Strasbourg.
    28 septembre 1999 - Mlle Schwoehrer (Tania), Strasbourg.
    29 septembre 1999 - Mlle Batt (Carole), Nancy.
    29 septembre 1999 - M. Clauss (Jean-Luc), Strasbourg.
    29 septembre 1999 - Mme Eckle (Céline), épouse Schutterle,  Strasbourg.
    30 septembre 1999 - M. André (Christophe), Grenoble.
    30 septembre 1999 - M. De Cicco (Daniel), Grenoble.
    30 septembre 1999 - Mlle Jaegy (Marie-Paule), Strasbourg.
    30 septembre 1999 - Mlle Voisine (Nathalie), Grenoble.
Par délibération en date du 21 décembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, pendant les périodes suivantes :
    Du 20 au 24 décembre 1999 :
    Site : Vendôme (41) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 107,4 MHz.
    Du 27 au 31 décembre 1999 et du 31 janvier au 4 février 2000 :
    Site : Pithiviers (45) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 102,4 MHz.
    Du 24 au 29 janvier 2000 :
    Site : Orléans-la-Source (45) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 98,7 MHz.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 30 novembre 1999, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs (statut formation recherche) (femmes et hommes) dans les branches d'activité professionnelle no 1 (services collectifs), no 2 (documentation, information, communication, sciences humaines et sociales), no 3 (mathématiques, informatique, technologies industrielles et de l'aménagement) et no 4 (sciences et techniques du vivant, sciences cliniques).
    Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 28.
    Concours externe prévu à l'article 116
    du décret no 95-370 du 6 avril 1995 (14 places)
    Branche d'activité professionnelle no 1 (services collectifs) : 3 places :
    Institut national agronomique Paris-Grignon (75), spécialité Bâtiments et installations scientifiques ;
    Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort (94), spécialité Bâtiments et installations scientifiques ;
    Ecole nationale vétérinaire de Lyon (69), spécialité Bâtiments et installations scientifiques.
    Branche d'activité professionnelle no 2 (documentation, information, communication, sciences humaines et sociales) : 6 places :
    Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (35), spécialité Documentation ;
    Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy (54), spécialité Documentation ;
    Centre national d'étude des régions chaudes de Montpellier (34), spécialité Documentation ;
    Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (31), spécialité Documentation ;
    Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, spécialité Documentation ;
    Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort (94), spécialité Techniques audiovisuelles.
    Branche d'activité professionnelle no 3 (mathématiques, informatique, technologies industrielles et de l'aménagement) : 3 places :
    Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy (91), spécialité Technologies industrielles et de l'aménagement ;
    Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort (94), spécialité Technologies de l'information ;
    Ecole nationale supérieure des paysages de Versailles (78), spécialité Informatique, technologie de l'information.
    Branche d'activité professionnelle no 4 (sciences et techniques du vivant, sciences cliniques) : 2 places :
    Institut national d'horticulture d'Angers (49), spécialité Systèmes de production ;
    Ecole nationale vétérinaire de Lyon (69), spécialité Biologie.
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole régional Fruits et légumes de Bretagne et étendues par l'arrêté du 24 février 1999 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
    - une cotisation fixée à 0,02 F par tête pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
    - une cotisation fixée à 0,02 F par tête pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
    Ces cotisations applicables pour la campagne 1999-2000 sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Article 17
    Les choix prévus aux articles 11 et 12 sont exprimés devant la commission de révision de l'état civil instituée à l'article 18, ou devant un représentant de celle-ci, dans les douze mois suivant la publication de l'arrêté du préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte, procédant à l'installation de cette commission.
    TITRE II
    COMMISSION DE REVISION DE L'ETAT CIVIL
Art. 2. -  L'article 4 de l'arrêté du 9 mars 1998 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Gressier, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, et de M. Jean-Claude Paravy, sous-directeur, délégation est donnée à M. Emmanuel Vernier, administrateur civil, et à M. Denis Clérin, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Article 16
    L'enfant né hors mariage après la publication de la présente ordonnance et avant que sa mère ait effectué le choix prévu à l'article 11 se voit attribuer par celle-ci un nom choisi :
    1o Parmi les vocables servant à identifier la mère ou les ascendants de celle-ci ;
    2o Ou parmi les surnoms sous lesquels sa mère justifie par tout moyen être connue dans sa commune de résidence.
    Les enfants nés d'une même mère hors mariage se voient attribuer le même nom.
Art. 5. -  La section comprise entre l'échangeur de Pézenas-nord (PR 57,553) et la jonction avec l'autoroute A 9 (PR 163,942 - Pont-sur-l'Orb) ainsi que les barreaux de raccordement aux rocades nord et est de Béziers entre l'A 75 et le carrefour giratoire RN 9-RD 15 (PR 81,480), d'une part, et Béziers sud-est entre l'A 75 et le carrefour giratoire de la Devèze (PR 2,600), d'autre part, sont classés dans la catégorie des autoroutes, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).
Article 3
    A l'article 8.1 du règlement, les modifications suivantes sont apportées :
    Le lot pour sept numéros trouvés sur sept numéros cochés passe de 25 000 F à 30 000 F pour une mise de 10 F et de 50 000 F à 60 000 F pour une mise de 20 F ;
    Le lot pour six numéros trouvés sur sept numéros cochés passe de 1 000 F à 700 F pour une mise de 10 F et de 2 000 F à 1 400 F pour une mise de 20 F ;
    Le lot pour cinq numéros trouvés sur cinq numéros cochés passe de 2 000 F à 1 000 F pour une mise de 10 F et de 4 000 F à 2 000 F pour une mise de 20 F ;
    Le lot pour quatre numéros trouvés sur cinq numéros cochés passe de 50 F à 100 F pour une mise de 10 F et de 100 F à 200 F pour une mise de 20 F.
Art. 12. -  La mission d'équipement des services sociaux interministériels (MESIM) est mise à la disposition du comité et prend part à ses travaux.
    Elle procède notamment à l'étude technique des opérations d'équipements sociaux collectifs soumises à l'avis du comité.
    Les représentants de la MESIM participent en tant que de besoin aux commissions permanentes et aux groupes de travail temporaires.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 10 novembre 1999, M. Forstmann (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse et des sports, est chargé de veiller à la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives.
    Il est le correspondant du Médiateur de la République au sein du ministère de la jeunesse et des sports.
    L'arrêté du 3 décembre 1997 relatif au même objet est abrogé.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 mai 2000, sont nommés membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs :
    Au titre du personnel enseignant de l'école
    Pour la discipline exploration, développement et exploitation des gisements :
    M. de Galard (Jean-Hector).
    Pour la discipline raffinage, pétrochimie, gaz :
    Mme Travers (Christine).
    Pour la discipline moteurs et utilisation des hydrocarbures, économie et gestion :
    M. Favennec (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art du 29 avril 1994, les dispositions de l'accord du 4 juin 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
    Le terme « membre » figurant au troisième alinéa du paragraphe 3-2-2 de l'article 3 du chapitre préliminaire est exclu de l'extension.
    Le paragraphe 2-1 de l'article 2 du chapitre 1er est exclu de l'extension.
    L'article 1er du chapitre préliminaire est étendu sous réserve de l'application du point V de l'article 3 de la loi no 98-461 du 13 juin 1998.
    Le deuxième alinéa de l'article 3 du chapitre préliminaire est étendu sous réserve du point I, alinéa 2, de l'article 3 de la loi susvisée.
    Les premier et deuxième alinéas du paragraphe 3-2-1 de l'article 3 du chapitre préliminaire sont étendus sous réserve de l'application du point I, alinéa 2, de l'article 3 de la loi susvisée.
    Le deuxième alinéa du paragraphe 3-2-1 de l'article 3 du chapitre préliminaire est étendu sous réserve de l'application du point V de l'article 3 de la loi susvisée.
    Le deuxième tiret du troisième alinéa du paragraphe 4-8 de l'article 4 du chapitre 1er est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-2-2 du code du travail.
    Le paragraphe 4.11 de l'article 4 du chapitre 1er est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-8-2, alinéa 1, du code du travail.
    Le paragraphe 4-12 de l'article 4 du chapitre 1er est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-8-5, alinéa 2, du code du travail.
    Le troisième alinéa du paragraphe 5-1 de l'article 5 du chapitre 1er est étendu sous réserve de l'application des articles L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-6 du code du travail.
    Le troisième tiret du troisième alinéa de l'article 9 du chapitre 1er est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-4-2 du code du travail.
    Les deux premiers tirets du premier alinéa du paragraphe 10-4 de l'article 10 du chapitre 1er sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 227-1, alinéa 3, du code du travail.
    Les troisième et quatrième alinéas du paragraphe 10-9 de l'article 10 du chapitre 1er sont étendus sous réserve de l'application de l'article 7 du décret no 98-494 du 22 juin 1998.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 6 décembre 1999, Mlle Maury (Agnès) est titularisée dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général), à compter du 1er janvier 1999, en qualité de secrétaire adjointe des affaires étrangères, 6e échelon.
Art. 4. -  Bénéficient du taux moyen de la deuxième catégorie fixé à l'article 2 ci-dessus les secrétaires généraux d'académie et les secrétaires généraux d'université en poste dans les universités suivantes : Aix-Marseille-II, Caen, Dijon, Grenoble-I, Lille-I, Lyon-I, Nancy-I, Nantes, Nice-Sofia-Antipolis, Paris-I, Paris-V, Paris-VI, Paris-VII, Parix-X, Paris-XI, Poitiers, Rennes-I, Rouen, Strasbourg-I, Toulouse-III.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 novembre 1999, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est délivré à compter du 1er octobre 1998 aux ingénieurs élèves et élèves ingénieurs dont les noms suivent, sortis en 1998 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées :
    I. - Ingénieurs-élèves
    Kawabe (Gaku).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au commerce extérieur et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 3 mai 2000, M. Hunsinger (Paul), conseiller commercial hors classe, est placé en service détaché sur un emploi de directeur régional du commerce extérieur de 1re classe, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 13 septembre 1999.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 1999, M. Raynaud (Fabien), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1999, dans la position de détachement au titre de la mobilité auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne), afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 décembre 1999, M. Schall (Claude), attaché principal de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 décembre 1999, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 décembre 1999, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale, les épreuves écrites d'admissibilité des concours (externe et interne) organisés pour le recrutement de lieutenants de police auront lieu les 12 et 13 avril 2000 dans les centres d'examen suivants :
    a) Métropole :
    Secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Orléans-Tours, Paris, Rennes et Versailles ;
    b) Départements et territoires d'outre-mer :
    Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouméa et Papeete.
    Des centres supplémentaires peuvent être ouverts dans le ressort de chacun d'eux si le nombre de candidats le justifie.
    Les candidats seront convoqués individuellement par les préfets (pour la métropole et les départements d'outre-mer) et les hauts-commissaires de la République (pour les territoires d'outre-mer). Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
    Les épreuves orales et physiques d'admission se dérouleront exclusivement à Paris.
    Les sujets des épreuves écrites seront envoyés par l'administration aux centres d'examen, sous plis cachetés ; ceux-ci ne seront ouverts qu'en présence des candidats et au début de chaque épreuve.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 1999 il est mis fin à compter du 20 décembre 1999 aux fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne, à Melun, exercées par M. Cloud (François), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
    A compter de la même date, M. Cloud (François) est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt pour le département de l'Oise, à Beauvais, en remplacement de M. Lecoeur (Constant), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 décembre 1999, l'arrêté du 29 octobre 1999 portant nomination au titre des emplois réservés est modifié ainsi qu'il suit :
    Pour le département de la Haute-Vienne :
    Supprimer : « M. Gallais (Olivier) » ;
    Pour le département d'Ille-et-Vilaine :
    Ajouter : « M. Gallais (Olivier) ».
Electronique
    Antonelli (Raphaël, Mario, Renato).
    Bourez (Yann, Marcel, Eugène).
    Craver (Gaël, Joseph, René).
    David (Stéphane, Philippe, Patrick).
    Drouy (Stéphane, Laurent).
    Foissey (Laurent, André).
    Griffe (Sophie, Charlotte, Elvine).
    Mabire (Patrice, André, Lilian, Noël).
    Maurel (Blaise, Alain, Daniel).
    Peudon (Benoît, Olivier).
    Pietin (David, René).
    Rigal (Sylvain).
    Texier (Caroline).
    Thibert (Sandy, Georges).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 19 novembre 1999, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de magasiniers en chef.
    Le nombre total d'emplois offerts aux concours sera fixé ultérieurement par arrêté interministériel.
    Ces emplois sont à pourvoir à Paris et en province, dans les bibliothèques et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et dans les bibliothèques relevant du ministère de la culture et de la communication, dont la Bibliothèque nationale de France.
    Une procédure de préinscription par Minitel est à la disposition des candidats sur le 36-15 ENSSIB.
    L'attention des candidats est attirée sur le fait que la préinscription télématique ne vaut pas inscription définitive : les candidats préinscrits par Minitel recevront un dossier d'inscription à compléter et à renvoyer à ENSSIB Concours, BP 2088, 69616 Villeurbanne Cedex. Ils devront donc veiller à procéder à leur préinscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais de réception et de réexpédition de leur dossier.
    Les dossiers d'inscription peuvent également être délivrés sur demande écrite adressée à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, service Concours, BP 2088, 69616 Villeurbanne Cedex, accompagnée d'une enveloppe de format 22,7 x 32,2 cm, timbrée à 11,50 F et libellée à l'adresse personnelle du candidat.
    La date limite de préinscription, de retrait ou de demande de dossiers (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 17 décembre 1999.
    La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 22 décembre 1999.
    Les épreuves écrites des deux concours auront lieu le 14 mars 2000.
    Les épreuves orales se dérouleront à partir du 13 juin 2000.
Art. 2. -  Après l'article 4 de l'arrêté du 17 juin 1997 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
    « Art. 4-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Laurent, directeur général de l'administration et du développement, et de M. Arnaud d'Escrivan, sous-directeur, délégation est donnée à M. Alain Pauly, attaché d'administration centrale, et à Mlle Béatrice Domergue, attachée d'administration centrale, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Article 2
    L'article 4 de l'ordonnance du 29 avril 1977 susvisée est ainsi modifié :
    I. - Au deuxième alinéa, les mots : « de la commune chef-lieu » sont remplacés par les mots : « de chaque commune ».
    II. - Au troisième alinéa, après les mots : « actes de naissance », sont ajoutés les mots : « , de mariage ».
    III. - Au quatrième alinéa, les mots : « les actes de mariage » sont remplacés par les mots : « la célébration du mariage ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 mars 2000 et pour compter de cette même date, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sont modifiées comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 78 du 01/04/20 0 page 5048
    =============================================
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 mars 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Shuttlelift Inc (Etats-Unis), représenté en France par SIMAREP SA, ZAE de l'Ormeau, BP 83, 24, rue Pierre-et-Marie-Curie, 77382 Combs-la-Ville ;
    Désignation de l'engin : grue automotrice sur pneumatiques ;
    Marque et type : Shuttlelift, type 5550 RT ;
    Marque et type du moteur : Cummins, type 4 BT 3.9 ;
    Puissance et régime nominaux : 82,10 kW à 2 500 tours par minute.
Art. 9. -  L'article 3-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3-8. -  L'élection de la commission prévue au I de l'article 1648 B du code général des impôts se fait sur des listes complètes sans adjonction ou suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
    « L'élection a lieu par correspondance. Les listes de candidatures sont déposées à la préfecture à une date fixée par arrêté du préfet. Celui-ci fixe également la date limite de l'envoi des bulletins de vote. Les bulletins de vote sont adressés au préfet par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Ils doivent comporter un nombre de candidats supérieur de moitié au nombre de sièges à pourvoir.
    « Chaque bulletin est placé sous double enveloppe ; l'enveloppe intérieure ne doit comporter aucune mention ou signe distinctif ; l'enveloppe extérieure doit porter la mention "élection des membres de la commission prévue au I de l'article 1648 B du code général des impôts", l'indication du nom et de la qualité ainsi que la signature de l'intéressé.
    « Les bulletins de vote sont recensés par une commission présidée par le préfet ou son représentant et composée de deux présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par lui.
    « Un représentant de chaque liste peut assister au dépouillement.
    « En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est proclamé élu.
    « Lorsque, pour quelque cause que ce soit, le siège d'un membre du comité devient vacant, il est attribué, pour la durée du mandat restant à courir, au premier candidat non élu figurant sur la même liste.
    « Les résultats sont publiés à la diligence du préfet. Ils peuvent être contestés devant le tribunal administratif dans les dix jours qui suivent cette publication par tout électeur, par les candidats et par le préfet. »
Article 15
    L'article 22 est ainsi modifié :
    I. - Au premier alinéa, après les mots : « lieu du décès », sont insérés les mots : « , au vu d'un certificat médical, ».
    II. - L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Lorsqu'un décès se sera produit ailleurs que dans la commune où le défunt est domicilié, l'officier de l'état civil qui aura dressé l'acte de décès enverra, dans le plus bref délai, à l'officier de l'état civil du dernier domicile du défunt, une expédition de cet acte, laquelle sera immédiatement transcrite sur les registres. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000, Mme Orange-Louboutin (Mylène), administratrice civile, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mise à la disposition du Conseil d'Etat, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 2000, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 juin 2000, Mme Brocas (Anne-Marie), administratrice civile hors classe, détachée sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, est maintenue en service détaché sur un emploi de chef de service dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique), pour une durée maximale de cinq ans à compter du 31 janvier 2000.
A N N E X E
    (9 inscriptions)
    I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
    353 785-8 Allopurinol EG 100 mg, comprimés (B/28) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
    353 787-0 Allopurinol EG 200 mg, comprimés (B/28) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
    353 786-4 Allopurinol EG 300 mg, comprimés (B/28) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
    353 063-2 Carbamazepine Merck LP 200 mg, comprimés sécables à libération prolongée (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
    353 051-4 Carbamazepine Merck LP 400 mg, comprimés sécables à libération prolongée (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
    354 384-7 Dextropropoxyphène Paracétamol Ratiopharm 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (laboratoires Ratiopharm).
    347 363-8 Dosiseptine 0,05 % (gluconate de chlorhexidine), solution pour application cutanée, 5 ml en récipient unidose (B/16) (laboratoires Gifrer Barbezat).
    335 635-8 Naabak 4,9 % (acide N-acétyl aspartyl glutamique), collyre en flacon (10 ml) avec système absorbant le conservateur (laboratoires Thea).
    II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
    354 051-8 Nifuroxazide Biogaran 200 mg, gélules (B/28) (laboratoires Biogaran).
    Rectificatif
    Dans l'arrêté du 5 mai 2000, la modification de no CIP et de libellé de la spécialité Aciclovir Merck 3 %, pommade ophtalmique, est annulée.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 juin 2000, le nombre des emplois de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense à pourvoir par la voie de l'examen professionnel au titre de l'année 2000 est fixé à 8.
    L'épreuve orale de sélection professionnelle débutera à partir du 15 septembre 2000. Les inscriptions seront closes le 1er août 2000.
Art. 3. -  Les titulaires des diplômes sanctionnant les programmes d'études en génie indiqués en annexe et qui ont obtenu au Canada le droit au titre d'« ingénieur professionnel » sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé. Le titre doit être obligatoirement suivi du nom de l'école et porter mention du pays d'origine.