- Calcul du score nutritionnel
Le calcul final du score nutritionnel se fait en soustrayant à la note de la composante négative N la note de la composante positive P avec quelques conditionnalités décrites ci-après.
Score nutritionnel = Total Points N - Total Points P
La note finale du score nutritionnel attribuée à un aliment est donc susceptible d'être comprise entre une valeur théorique de - 15 (le plus favorable sur le plan nutritionnel) et une valeur théorique de + 40 (le plus défavorable sur le plan nutritionnel).
- Application de règles spécifiques
Si le total de la composante N est inférieur à 11 points, alors le score nutritionnel est égal au total des points de la composante N retranché du total de la composante P.
Si le total de la composante N est supérieur ou égal à 11 points, et,
Si les points pour « fruits & légumes » sont égaux à 5, alors le score nutritionnel est égal au total des points de la composante N retranché du total de la composante P.
Si les points pour « fruits & légumes » sont inférieurs à 5, alors le score nutritionnel est égal au total des points de la composante N retranché de la somme des points « Fibres » et des points « fruits & légumes ». Dans ce cas la teneur en protéines n'est donc pas prise en compte pour le calcul du score nutritionnel.
1b Cas particuliers
Le Nutri-score n'étant pas adapté aux aliments infantiles destinés aux enfants de 0 à 3 ans, il n'est pas recommandé de l'apposer sur les marques concernées.
Pour tenir compte des repères nutritionnels du Programme national nutrition santé, des adaptations sont nécessaires pour le calcul du score. Elles sont établies conformément aux avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et et du travail (ANSES) et du Haut Conseil de la santé publique (HCSP).
- Les fromages : Le score est calculé en prenant en compte la teneur en protéines que le total des points N soit ≥ 11 ou non
Score nutritionnel = Total Points N - Total Points P
- Les matières grasses ajoutées : La grille d'attribution des points pour les acides gras est calculée sur la composante AGS/lipides totaux avec un démarrage de la grille d'attribution des points à 10 % et un pas ascendant de 6 %.
Tableau 3. - Grille d'attribution des points pour une composante AGS/lipides totaux dans le cas particulier des matières grasses ajoutées
Points
Ratio
AGS/lipides totaux
0
<10
1
<16
2
<22
3
<28
4
<34
5
<40
6
<46
7
<52
8
<58
9
<64
10
≥64
- Les boissons : le calcul du score pour les boissons est réalisé en prenant en compte les grilles suivantes :
Tableau 4. - Grille d'attribution des points pour les boissons
Points
énergie (kJ)
Sucres totaux (g)
Fruits et légumes (%)
0
≤0
≤0
≤40
1
≤30
≤1,5
2
≤60
≤3
>40
3
≤90
≤4,5
4
≤120
≤6
>60
5
≤150
≤7,5
6
≤180
≤9
7
≤210
≤10,5
8
≤240
≤12
9
≤270
≤13,5
10
>270
> 13,5
>80
2) Classement de l'aliment dans l'échelle nutritionnelle à cinq niveaux sur la base du score calculé selon 1
2a Cas général
Pour la représentation graphique en couleur, les seuils pris en compte sont les suivants :
Classe
Bornes du score
Couleur
A
Min à -1
Vert foncé
B
0 à 2
Vert clair
C
3 à 10
Orange clair
D
11 à 18
Orangé moyen
E
19 à Max
Orange foncé
2b Cas particulier des boissons
Dans le cas des boissons, les seuils pris en compte sont les suivants :
Classe
Bornes du score
Couleur
A
Eaux minérales
Vert foncé
B
Min à -1
Vert clair
C
2 à 5
Orange clair
D
6 à 9
Orangé moyen
E
10 à Max
Orange foncé
3) Emplacement du symbole graphique sur l'emballage
Le symbole graphique est placé dans le tiers inférieur de la face avant de l'emballage.
Les denrées alimentaires conditionnées dans des emballages ou récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 25 cm2 ne sont pas concernées.
4) Symbole graphique utilisé et caractéristiques
Le symbole graphique retenu, appelé Nutri-score, est représenté ci-dessous :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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Les caractéristiques du logo, en particulier de taille et de couleur, sont définies dans le règlement d'usage de la marque collective Nutri-score.
5) Suivi de l'utilisation du dispositif
Les fabricants et les distributeurs du secteur alimentaire, qui s'engagent à utiliser la forme d'expression complémentaire déterminée dans le présent cahier des charges, en informent la section nutritionnelle de l'observatoire de l'alimentation et lui fournissent, sous un format défini par l'Oqali, l'ensemble des informations nécessaires au suivi.
Coordonnées de l'Oqali : onglet dédié sur le site www.oqali.fr.
Le suivi de l'utilisation de la forme d'expression complémentaire est assuré par l'Oqali.