Un emploi de chef de service est créé à l'administration centrale du ministère de la justice, dans le cadre de la réforme du secrétariat général.
Le titulaire de l'emploi exercera les fonctions de chef du service des ressources humaines, au secrétariat général du ministère de la justice.
Contexte institutionnel
Le secrétariat général du ministère de la justice assure une mission générale de coordination et de soutien des services du ministère. Il exerce les fonctions prévues par le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères. A ce titre, il promeut les actions de modernisation du ministère, en liaison avec les directions. Il est responsable ministériel des ressources humaines, de la fonction financière et des achats, dans les conditions définies par décret pour l'ensemble des ministères. Il est également responsable des missions de défense et de sécurité, des systèmes d'information et de communication, de la politique immobilière ministérielle, de l'information statistique, du traitement des contentieux auxquels le ministère est partie, de la politique de communication du ministère et des actions de coopération européenne et internationale. Dans ces différents domaines, en bonne articulation avec les directions du ministère, il définit la stratégie et selon le cas, la met en œuvre ou en coordonne la réalisation par les services concernés.
Le secrétariat général est par ailleurs en charge de la politique publique d'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes.
Sept services, une sous-direction et une délégation sont rattachés au secrétaire général, ainsi qu'un service à compétence nationale en charge des interceptions judiciaires. Ils s'appuient sur neuf délégations interrégionales du secrétariat général.
Contexte métier
Le ministère de la justice compte environ 80.000 ETPT en 2016, pour une masse salariale de plus de 5 milliards d'euros. Ces emplois se répartissent entre l'administration pénitentiaire (37.600 ETPT), les services judiciaires (31.600 ETPT), la protection judiciaire de la jeunesse (8.600 ETPT) et les autres services (2.000 ETPT). Le ministère gère environ 16.000 agents des corps communs ainsi que des agents de nombreux corps propres au ministère (environ 29.000 agents dans la filière surveillance et commandement, 12.000 fonctionnaires de greffe, 8.000 magistrats, 5.000 agents dans la filière éducation de la protection judiciaire de la jeunesse et 4.000 agents dans la filière insertion-probation de l'administration pénitentiaire).
Missions du service
Le service des ressources humaines appuie le secrétaire général dans l'exercice de ses compétences de responsable ministériel des ressources humaines, définies par le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique.
A ce titre, il est chargé d'élaborer les orientations générales de la politique ministérielle des ressources humaines et de coordonner, pour leur mise en œuvre, l'activité des responsables des ressources humaines des directions et services du ministère et des établissements publics qui en relèvent. Il représente le ministère dans les instances interministérielles traitant des questions relatives aux ressources humaines et est l'interlocuteur de la direction générale de l'administration et de la fonction publique pour le ministère de la justice.
Il coordonne l'élaboration des textes statutaires, indiciaires et indemnitaires des personnels soumis à des règles propres du ministère, à l'exception de ceux concernant spécifiquement les magistrats. Il définit la politique ministérielle de rémunération des personnels et en coordonne la mise en œuvre.
Il coordonne le dialogue social au sein du ministère et assure les relations avec les organisations syndicales représentées au sein des instances ministérielles et d'administration centrale.
Il définit la politique de l'encadrement supérieur. Il assure la gestion des corps communs. Il coordonne la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du ministère et élabore les orientations générales en matière de recrutement, de formation et de suivi des carrières.
Il est en charge de la politique d'action sociale et de la politique ministérielle en matière de santé et sécurité au travail, de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.
Il anime l'action des départements des ressources humaines des délégations interrégionales du secrétariat général, au soutien des juridictions et des services déconcentrés du ministère, et en évalue l'efficacité.
Le service des ressources humaines compte environ 120 personnes et comprend :
- la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
- la sous-direction des parcours professionnels ;
- une cellule de synthèse, chargée d'élaborer la stratégie ministérielle des ressources humaines et de coordonner l'action des responsables des ressources humaines ;
- une mission de l'encadrement supérieur.
Compétences et qualités requises
Le titulaire de l'emploi devra avoir une connaissance très approfondie des politiques de ressources humaines et du droit de la fonction publique.
Il devra avoir une grande pratique du dialogue social et une expérience confirmée en matière d'élaboration de textes statutaires et indemnitaires et de gestion des ressources humaines.
Il devra disposer de qualités relationnelles avérées lui permettant d'animer un service nouvellement créé à partir d'équipes d'origines différentes, et de travailler en bonne intelligence avec les sous-directions RH des directions du ministère de la justice.
Tous renseignements sur ce poste peuvent être obtenus auprès de Brigitte PASTOURET, chef de cabinet du secrétaire général (01-70-22-89-26), qui organisera les prises de contact avec le secrétaire général, Stéphane VERCLYTTE, et la directrice, secrétaire générale adjointe, Anne DUCLOS-GRISIER.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au garde des sceaux, ministre de la justice, secrétariat général du ministère de la justice, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
A réception de la candidature, les services du secrétariat général transmettront par courriel aux candidats un formulaire de déclaration d'intérêt qui devra être renseigné et renvoyé conformément à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.
Par ailleurs et conformément au décret n° 2016-664 du 24 mai 2016, les candidats pourront être auditionnés par un comité chargé d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.