ANNEXE I
    MONTE PUBLIQUE
    Conditions d'agrément des étalons
    à la monte publique
      Outre les conditions générales prévues à l'article 3 (paragraphes 1 à 3) du     présent arrêté, l'agrément à la monte publique est donné dans les conditions     suivantes:
    1. Elevage de pur sang
      Tout étalon de pur sang peut être admis à la monte publique en race pure     dans la limite de cinq cartes de saillie sans qu'aucune référence ne soit     exigée.
       Au-delà de cinq cartes de saillie l'agrément ne peut être accordé qu'aux     étalons satisfaisant aux conditions suivantes:
       - soit avoir été classé dans les quatre premiers d'une course plate     figurant sur la liste des courses principales ou des listed Races;
      - soit avoir été classé dans les quatre premiers d'une course à obstacles     figurant sur une liste publiée par le service des haras, des courses et de     l'équitation sur proposition de la société mère des courses d'obstacles;
      - soit avoir obtenu l'avis favorable de la commission d'agrément.
      Pour pouvoir être présenté à cette commission, les chevaux doivent avoir été     gagnants ou trois fois placés dans une course officielle.
      Exceptionnellement, des chevaux ne répondant pas entièrement aux conditions     ci-dessus pourront être examinés par la commission.
    2. Elevage trotteur français
      L'agrément peut être accordé aux étalons satisfaisant aux conditions     suivantes:
       - soit avoir été classé dans les cinq premiers d'une course figurant sur     une liste publiée par le service des haras, des courses et de l'équitation     sur proposition de la société mère des courses au trot;
      - soit avoir obtenu l'avis favorable de la commission d'agrément du trotteur     français.
       Pour pouvoir être présentés à la commission, les chevaux doivent avoir     obtenu deux fois la réduction kilométrique suivante dans une course     officielle sur les hippodromes de Vincennes, d'Enghien ou de Caen:
       - à l'âge de trois ans: moins de 1I20J au kilomètre;
      - à l'âge de quatre ans: moins de 1I19J au kilomètre;
      - à l'âge de cinq ans: moins de 1I18J au kilomètre;
      - à l'âge de six ans et plus: moins de 1I17J au kilomètre.
      Les réductions kilométriques sont majorées de 2 secondes pour une course     départ autostart.
      Elles sont minorées d'une seconde pour une course au trot monté.
      Exceptionnellement, des chevaux ne répondant pas entièrement aux conditions     ci-dessus pourront être examinés par la commission.
    3. Elevage de chevaux arabes
      Aucune référence n'est exigée pour les étalons arabes reproduisant en race     pure.
    4. Elevage de chevaux de selle
      L'agrément est accordé aux étalons de pur sang, trotteurs français, arabes,     anglo-arabes et selle français dans les conditions suivantes:
      4.1. Soit sur performances:
      - avoir obtenu un indice Blup supérieur ou égal à 15 avec un coefficient de     détermination supérieur ou égal à 0,40 en compétitions équestres;
      - ou avoir obtenu pour une année déterminée un indice génétique sur     performances propres en compétitions équestres, supérieur ou égal à 130 à     cinq ans, ou supérieur ou égal à 135 à six ans ou plus;
      - ou avoir été classé dans les quatre premiers d'une course plate de groupe     I, II ou III;
      - ou avoir été classés dans les quatre premiers d'une course à obstacles     figurant sur une liste publiée par le service des haras, des courses et de     l'équitation, sur proposition de la société mère des courses d'obstacles;
      - ou avoir gagné une course réservée aux anglo-arabes ou chevaux autres que     de pur sang figurant sur une liste publiée par le service des haras, des     courses et de l'équitation.
       4.2. Soit sur avis favorable de la commission d'agrément:
       La commission examine les candidats étalons ne satisfaisant pas aux     conditions du paragraphe 4.1.
      La présentation à cette commission est une présentation en main et montée     aux trois allures.
       Peuvent être dispensés de la présentation montée sur demande justifiée de     leurs propriétaires:
       - les étalons ayant déjà fait la monte et n'ayant pas été montés depuis un     an au moins;
      - les étalons souffrant d'une affection accidentelle rendant cette     présentation impossible.
    5. Elevage de poneys
      L'agrément est donné sur avis favorable de la commisssion d'agrément de la     race concernée.
    6. Elevage races étrangères de chevaux de selle
      L'agrément est donné sur avis favorable de la commission d'agrément de la     race concernée.
    7. Elevage des races asine et de trait
      L'agrément est donné sur avis favorable de la commission d'agrément de la     race concernée.
    ELEVAGES DE PUR-SANG ET DE CHEVAUX DE SELLE
    Liste des courses à obstacles sélectives
    Auteuil
        Haies:
      Prix Cambacerès (grande course de haies 3 ans).
      Prix Gérald-de-Rochefort (course de haies de printemps des 4 ans).
      Prix Alain-du-Breil (course de haies d'été des 4 ans).
      Prix Grande Course de haies de printemps (4 ans et plus).
       Grand Prix d'automne (4 ans et plus).
      Prix Renaud-du-Vivier (grande course de haies des 4 ans).
      Prix Grande Course de haies d'Auteuil.
         Steeple-Chases:
       Prix Ferdinand-Dufaure (4 ans).
      Prix Maurice-Gillois (4 ans).
      Prix Troytown.
      Prix Murat.
      Prix Ingré.
      Prix Georges-Courtois.
      Prix du Président-de-la-République.
       Prix Montgomery.
      Prix La Haye-Jousselin.
      Prix Grand Steeple-Chase de Paris.
    Enghien
      Prix Grande Course de haies d'Enghien.
        Steeple-Chases:
      Prix Grand Steeple-Chase d'Enghien.
    Liste des courses plates retenues pour la qualification
    des étalons anglo-arabes et selle français
        Courses ouvertes à tous chevaux autres que de pur sang:
      Prix de Craon (Longchamp, 3 à 5 ans);
      Prix du Bourbonnais (Evry, 3 ans);
      Prix Jacques-de-Vienne (Maisons-Laffitte, 3 ans).
        Courses réservées aux chevaux anglo-arabes:
      Grand Prix des anglo-arabes (Longchamp, 3 et 5 ans);
      Grand National des anglo-arabes (Toulouse, 3 et 5 ans);
      Prix du Ministère 25 p. 100 (Tarbes, 3 ans);
      Prix du Ministère 50 p. 100 (Tarbes, 3 ans).
    ANNEXE II
    NOMBRE MAXIMUM DE JUMENTS
    POUVANT ETRE SERVIES PAR UN ETALON
      Les maxima ci-dessous peuvent être réduits conformément à l'article 7 du     présent arrêté ou sur proposition de la commission du livre généalogique     concerné.
    1. Elevage trotteur français
      Maximum de 100 juments par étalon avec complément maximum autorisé pour 30     juments trotteur étranger dont les produits ne sont pas inscriptibles au     stud-book du trotteur français.
    2. Elevage de selle (races françaises de chevaux de selle
    et races étrangères de chevaux de selle)
      2.1. Maximum de 100 juments pour les étalons ayant obtenu :
      - soit un indice sur performances en compétitions équestres supérieur ou     égal à 150 une année;
      - soit un indice Blup supérieur ou égal à 15 avec un coefficient de     détermination supérieur ou égal à 0,60;
      - soit par décision du chef du service des haras, des courses et de     l'équitation sur proposition de la commission d'agrément à la monte publique.      2.2. Maximum de 60 juments pour les autres étalons agréés à la monte     publique.
      2.3. Un complément maximum de 30 juments peut être autorisé pour les juments     <<selle étranger>> dont les produits ne sont pas inscriptibles au stud-book     français de la race.
    3. Autres élevages
      Maximum de 100 juments par étalon.
    ANNEXE III
    CONDITIONS SANITAIRES DES ETALONS
    POUR L'AGREMENT A LA MONTE PUBLIQUE
    1. Etat sanitaire de l'étalon
      Pour être agréé à la monte publique, l'étalon doit être indemne de toute     affection, de tares transmissibles ou de vices rédhibitoires. Un examen     sanitaire a lieu au moment de l'agrément de l'étalon. Il doit en particulier:      a) Satisfaire aux conditions fixées par les protocoles techniques de     surveillance sanitaire équine définis chaque année par le ministère de     l'agriculture;
      b) Présenter lors du premier agrément à la monte publique un résultat     négatif à la recherche de l'anémie infectieuse par le test de Coggins.
      Ce texte pourra être ultérieurement exigible en fonction de la situation     épidémiologique, vis-à-vis de l'anémie infectieuse, du département de     stationnement de l'étalon. Les conditions de sa réalisation seront fixées par     instruction du ministre de l'agriculture et de la forêt.
    2. Vaccinations
      Pour être agréé à la monte publique l'étalon doit être vacciné:
      - contre le tétanos;
      - contre la grippe équine;
      - contre la rage (pour les étalons stationnés dans les départements déclarés     atteints ou en provenance de ces départements).
      La preuve des vaccinations doit être apportée soit par la mention sur le     livret d'identification s'il y a lieu, soit par un certificat vétérinaire en     bonne et due forme.
      La primo-vaccination et les injections de rappel doivent être effectuées     conformément à la réglementation en vigueur.
    3. Reprise de la monte publique
    après une suspension sanitaire temporaire
      Les protocoles techniques de surveillance sanitaire peuvent prévoir des     suspensions de monte et les conditions dans lesquelles la monte peut être     reprise.
      4. Les documents attestant de l'examen sanitaire, des vaccinations, et de     l'observation des protocoles techniques de surveillance sanitaires, ou leurs     photocopies, sont conservés sur le lieu de stationnement de l'étalon pendant     toute la saison de monte. Ils sont contrôlés par le vétérinaire sanitaire qui     y appose son visa.