Article 1er
Le présent règlement est pris en complément :
Des règlements des jeux de la « gamme Illiko® » suivants :
- règlements particuliers des jeux de loterie instantanée accessibles par internet, figurant dans l'onglet « Jeux », rubriques « Illiko® Grattage » et « Illiko® Express » du site internet www.fdj.fr et publiés au Journal officiel de la République française et leurs modifications successives ;
- règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne, figurant dans l'onglet « Jeux », rubrique « Illiko® Action » du site internet www.fdj.fr et publié au Journal officiel de la République française et ses modifications successives ;
Des règlements des jeux de la « gamme tirage » ainsi que leurs modifications successives suivants :
- règlement du jeu Loto®, fait le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 12 juin 2017 avec publication au Journal officiel de la République française du 27 juin 2017 ;
- règlement de l'offre de jeux Euro Millions - My Million et du jeu Etoile + fait le 6 janvier 2004 et publié au Journal officiel de la République française le 27 janvier 2004 dont la dernière modification a eu lieu le 12 juin 2017 avec publication au Journal officiel de la République française du 27 juin 2017 ;
- règlement du jeu JOKER+®, fait le 22 février 2006 et publié au Journal officiel de la République française du 2 mars 2006, dont la dernière modification a eu lieu le 12 juin 2017 avec publication au Journal officiel de la République française du 27 juin 2017 ;
- règlement du jeu Keno Gagnant à vie, fait le 24 septembre 2007 et publié au Journal officiel de la République française du 30 septembre 2007, dont la dernière modification a eu lieu le 12 juin 2017 avec publication au Journal officiel de la République française du 27 juin 2017 ;
Du règlement du jeu Bingo live ! ®, fait le 3 août 2009 et publié au Journal officiel de la République française du 9 août 2009, dont la dernière modification a eu lieu le 7 juin 2017 avec publication au Journal officiel de la République française du 13 juin 2017 ;
Ainsi que du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel de la République française du 19 avril 2001 dont la dernière modification a eu lieu le 26 juin 2017 avec publication au Journal officiel de la République française le 19 juillet 2017.
Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
Conditions de participation
2.1. L'opération dénommée « RENTREE BOOSTEE » (ci-après désignée l'« Opération ») est organisée dans les conditions décrites ci-dessous du lundi 4 septembre 2017 à 00 h 00 au dimanche 17 septembre 2017 à 23 h 59 (ci-après désignée la « Période de Participation »). La Période de Participation comprend 2 semaines de participation distinctes, telles que définies au sous-article 3.1.
L'opération n'est accessible que sur les sites internet www.fdj.fr, www.fdj.fr/portails/mob/, www.fdj.fr/portails/tab et/ou sur les applications qui peuvent être accessibles depuis différents supports tels que, ordinateurs, terminaux mobiles et/ou tablettes pour les jeux disponibles sur ces supports.
2.2. Participent à l'Opération les joueurs faisant enregistrer, au cours d'une même semaine de participation telle que définie au sous-article 3.1, pour un montant minimum total de 15 euros, une ou plusieurs prises de jeu aux jeux de La Française des jeux accessibles sur les sites et supports visés au sous-article 2.1.
2.3. Chaque tranche complète de 15 euros joués, au cours d'une même semaine de participation telle que définie au sous-article 3.1, que ce soit en une ou plusieurs prises de jeux, constitue une « Prise de Jeu Participante » à l'Opération.
Les Prises de Jeu enregistrées via le service d'abonnement ou le service ABO+ peuvent être considérées comme des Prises de jeu Participantes dès lors qu'elles réunissent les conditions énoncées ci-dessus.
2.4. Pour participer automatiquement à l'un des tirages au sort tels que définis au sous-article 3.1, le joueur doit :
- avoir un compte FDJ® en cours de validité (c'est-à-dire non clôturé au sens du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile) à la date de l'un des tirages au sort définis au sous-article 3.1. ;
- effectuer au moins une Prise de Jeu Participante pendant la semaine de participation définie au sous-article 3.1.
2.5. Les prises de jeu enregistrées en dehors de la Période de Participation ne permettent pas de participer à l'Opération.
Article 3
Tirages au sort et dotations
3.1. Dans le cadre de l'Opération, 2 tirages au sort sont effectués en présence et sous contrôle d'un huissier de justice afin de déterminer les gagnants des lots mis en jeu suivant les dates indiquées ci-après :
Un premier tirage au sort aura lieu en principe le 11 septembre 2017 parmi toutes les Prises de Jeu Participantes enregistrées pendant la semaine de participation fixée du 4 au 10 septembre 2017 inclus,
Un second tirage au sort aura lieu en principe le 18 septembre 2017 parmi toutes les Prises de Jeu Participantes enregistrées pendant la semaine de participation fixée du 11 au 17 septembre 2017 inclus.
3.2. Il y a autant de Participations à l'un des tirages au sort, visés au sous-article 3.1, que de Prises de Jeu Participantes, dans la limite de 12 Prises de jeu Participantes maximum par personne et par semaine de participation.
3.3. Si la date de l'un des tirages au sort ne pouvait être respectée pour des raisons techniques, le tirage au sort sera réalisé dès que possible en présence et sous contrôle d'un huissier de justice dans un délai de 30 jours.
3.4. Pour chaque tirage au sort visé au sous-article 3.1, sont à gagner les lots suivants conformément aux dispositions de l'article 5 ci-dessous :
- 1er lot : 1 lot de 50 000,00 € TTC versé au profit d'un joueur participant à l'Opération.
- Du 2e au 3e lots inclus : 1 lot de 25 000,00 € TTC versé au profit d'un joueur participant à l'Opération.
- Du 4e au 8e lots inclus : 1 lot de 10 000,00 € TTC versé profit d'un joueur participant à l'Opération.
- Du 9e au 23e lots inclus : 1 smartphone iPhone 7 32 Go de couleur noire, d'une valeur commerciale unitaire estimée en août 2017 à 769,00 € TTC.
- Du 24e au 33e lots inclus : 1 ordinateur portable VivoBook, d'une valeur commerciale unitaire estimée en août 2017 à 579,99 € TTC.
- Du 34e au 53e lots inclus : 1 paire d'enceintes BOSE Soundlink mini 2 de couleur noire d'une valeur commerciale unitaire estimée en août 2017 à 189,95 € TTC.
3.5. Il ne peut être attribué qu'un seul lot par compte FDJ® à l'issue de chacun des tirages au sort définis au sous-article 3.1.
3.6. Pour chaque tirage au sort défini au sous-article 3.1, il ne sera mis en jeu que la stricte quantité des dotations énoncées au sous-article 3.4.
Article 4
Résultats des tirages au sort promotionnels
4.1. Afin de connaitre les résultats de chaque tirage au sort promotionnel, tel que défini au sous-article 3.1, les joueurs doivent se connecter sur le site internet www.fdj.fr dans les 48 h suivant la date du tirage au sort promotionnel.
4.2. Chacun des gagnants des lots visés aux sous-articles 3.3 et 3.4 est informé de son gain par un message électronique envoyé dans les 15 jours ouvrés suivant la date du tirage au sort, à l'adresse de courrier électronique renseignée par le joueur dans son compte FDJ®. Le gagnant qui a renseigné son numéro de téléphone sur son compte FDJ® sera également contacté par téléphone pour être informé de son gain.
Article 5
Modalités d'attribution des dotations
5.1. Les joueurs dont le compte FDJ® viendrait à être clôturé entre la Prise de Jeu Participante (définie au sous-article 2.3) et l'un des tirages au sort (tels que définis au sous-article 3.1) ne pourront prétendre à aucun gain.
Aucun lot ne pourra être attribué à une personne mineure.
5.2. En cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l'exigent, La Française des jeux se réserve le droit d'attribuer au gagnant un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
5.3. La Française des jeux pourra exiger une pièce d'identité et un relevé d'identité bancaire avant toute attribution du lot. Le gagnant devra alors fournir des documents conformes selon les modalités définies par La Française des jeux.
Les gagnants des lots « 50 000 € », « 25 000 € » et « 10 000 € » doivent justifier de leur identité par la présentation d'un document écrit probant et en fournissant un relevé d'identité bancaire correspondant au compte bancaire enregistré dans le compte FDJ®, conformément aux dispositions du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile cité à l'article 1er. Dans ce cadre, La Française des jeux enverra à l'adresse du gagnant un courrier électronique ou postal lui demandant d'envoyer une photocopie recto-verso d'un document probant, en cours de validité, émanant d'un organisme officiel et comportant au minimum les noms et prénoms, la date et le lieu de naissance et une photographie, revêtue de la signature de l'intéressé précédée de la mention « conforme à l'original », ainsi que de son relevé d'identité bancaire en remplissant le formulaire accessible depuis la rubrique « Besoin d'aide/Contactez-nous » sur la page d'accueil du site www.fdj.fr ou à l'adresse suivante : Service Clients FDJ®, TSA 36 707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.
5.4. Les lots « 50 000 € », « 25 000 € » et « 10 000 € » seront versés sur le compte FDJ® des gagnants, conformément aux dispositions du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile.
5.5. Les lots « smartphone », « ordinateur portable » et « enceintes », seront envoyés aux gagnants par transporteur ou par colis avec accusé de réception à l'adresse indiquée par le gagnant.
5.6. La Française des jeux ou la société chargée de l'envoi des lots ne sera nullement responsable si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n'appartient ni à La Française des jeux ni à la société chargée de l'envoi des lots de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible qui ne recevra ni son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
D'une manière générale, si l'adresse postale de livraison ou le numéro de téléphone ne correspondent pas à ceux du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son lot ou si des problèmes d'acheminement devaient empêcher l'acheminement de ces informations ou des lots, La Française des jeux ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.
Article 6
Informations générales
6.1. Tout participant autorise La Française des jeux à procéder à toute vérification concernant son identité, ses coordonnées et sa date de naissance.
6.2. La Française des jeux ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement de l'Opération. La Française des jeux ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant d'une panne technique, d'une malveillance, de problèmes d'acheminement postaux ou électronique, d'une atteinte au système de traitement automatisé de données, de difficultés provenant du réseau internet, d'une interruption temporaire ou d'un arrêt définitif des jeux ou de tout fait hors de son contrôle.
6.3. La valeur des lots est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
Le prélèvement pour chacun des lots correspond à la valeur TTC payée par La Française des jeux au fournisseur ou au prestataire du lot telle qu'elle apparaît sur les factures envoyées par le fournisseur ou par le prestataire.
6.4. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements susvisés.
6.5. Toute participation à l'Opération implique l'adhésion au présent règlement ainsi qu'aux règlements cités à l'article 1er. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect des dispositions du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'Opération, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, La Française des jeux se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 7
Données personnelles
Les données à caractère personnel des participants collectées dans le cadre de l'Opération sont utilisées exclusivement par et/ou pour La Française des jeux à des fins de gestion de l'Opération, notamment en vue du contrôle des conditions d'éligibilité, de la détermination des gagnants ainsi que pour l'attribution et la remise des lots. Elles sont conservées par La Française des jeux pendant toute la durée de l'Opération et pendant le temps strictement nécessaire au traitement des éventuelles réclamations, jusqu'à cinq ans après la fin de l'Opération.
Ces informations pourront être transmises à des tiers liés à La Française des jeux à des fins de traitements internes, à des partenaires si vous en avez émis le souhait en cochant la case correspondante sur l'un des sites ou formulaires de La Française des jeux, ainsi qu'à toutes autorités ou organismes compétents.
Ces informations pourront également être utilisées par La Française des jeux à des fins de sollicitation commerciale si vous en avez émis le souhait en cochant la case correspondante sur l'un des sites ou formulaires de La Française des jeux.
Par ailleurs, les communications téléphoniques avec le Service Clients sont susceptibles d'être enregistrées à des fins d'amélioration de la qualité de service.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 modifiée, les participants disposent d'un droit d'opposition pour motif légitime, d'accès et de rectification des données à caractère personnel les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée à La Française des jeux, Service Clients FDJ®, TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9, ou via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Besoin d'aide/Contactez-nous » du site www.fdj.fr.
Article 8
Les présentes dispositions sont publiées au Journal officiel de la République française.