Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2001 :
    M. Bernard (Gilles), membre du corps des administrateurs civils, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.
    L'intéressé sera placé en position de service détaché.
    M. Cador (Vincent), magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.
    L'intéressé sera placé en position de service détaché.
    M. Davy-Bouchène (Pascal), administrateur de la ville de Paris, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.
    L'intéressé sera placé en position de service détaché.
    M. Fombaron (Olivier), membre du corps des administrateurs civils, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.
    L'intéressé sera placé en position de service détaché.
    M. Gaspon (Olivier), membre du corps des administrateurs civils, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.
    L'intéressé sera placé en position de service détaché.
    M. Ghirardi (Olivier), membre du corps des administrateurs civils, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.
    L'intéressé sera placé en position de service détaché.
    M. Lecomte (Patrick), administrateur territorial, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.
    L'intéressé sera placé en position de service détaché.
    M. Maron (Jean-Luc), membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.
    L'intéressé sera placé en position de service détaché.
    Mme Meyer (Anne), membre du corps des administrateurs civils, est nommée conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.
    L'intéressée sera placée en position de service détaché.
    M. Parisien (Philippe), membre du corps des administrateurs civils, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.
    L'intéressé sera placé en position de service détaché.
    Mlle Perfettini (Dominique), membre du corps des administrateurs civils, est nommée conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.
    L'intéressée sera placée en position de service détaché.
    Mme Petit (Valérie), magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.
    L'intéressée sera placée en position de service détaché.
    M. Peyronnet (Xavier), administrateur territorial, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.
    L'intéressé sera placé en position de service détaché.
    M. Radureau (Christophe), membre du corps des administrateurs civils, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.
    L'intéressé sera placé en position de service détaché.
    M. Reveneau (Thierry), magistrat judiciaire, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2001.
    L'intéressé sera placé en position de service détaché.
    M. Rivas (Christian), membre du corps des administrateurs civils, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.
    L'intéressé sera placé en position de service détaché.
    Mme Saint Cyr (Dominique), membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.
    L'intéressée sera placée en position de service détaché.
    M. Watrin (Emmanuel), magistrat judiciaire, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.
    L'intéressé sera placé en position de service détaché.