Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Mercredi 2 novembre 2016
Commission des affaires économiques à 9 h 30 et à 16 h 30 (Salle n° 263) :
A 9 h 30 :
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 866, 2015-2016) - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte adopté par la commission des lois.
A 16 h 30 :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo.
- PLF pour 2017 - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 30 (Salle Clemenceau) :
A 9 h 30 :
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 130, 2014-2015), projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 131, 2014-2015) et projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n° 221, 2014-2015) - Examen du rapport et des textes de la commission.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens (n° 241, 2014-2015), projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo (n° 242, 2014-2015) et projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens (n° 260, 2014-2015) - Examen du rapport et des textes de la commission.
- PLF pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis.
- PLF pour 2017 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis.
à 11 h 30 :
- PLF pour 2017 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD) (Mission Aide publique au développement).
Commission des affaires sociales à 9 h 30 (Salle n° 213) :
- PLF pour 2017 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Audition de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire.
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017) - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 h 30 (Salle n° 245) :
- PLF pour 2017 - Audition de M. Thierry Mandon, Secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle n° 67) :
- Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du tansport public particulier de personnes (n° 810, 2015-2016) - Examen des amendements au texte de la commission.
Commission des finances à 9 h 30 et à 16 h 00 (Salle n° 131) :
A 9 h 30 :
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 866, 2015-2016) - Examen des amendements de séance aux articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois.
- PLF pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Transition énergétique » - Examen du rapport spécial
- PLF pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », programmes « Infrastructures et services de transports » et « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Examen du rapport spécial
- PLF pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (et article 64) - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen du rapport spécial.
A 16 h 00 :
- PLF pour 2017 - Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général
- PLF pour 2017 - Mission « Économie » - Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
- PLF pour 2017 - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACé) - Examen du rapport spécial
- PLF pour 2017 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 9 h 30 (Salle n° 216) :
- Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47, 2016-2017) - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et, le cas échéant, nomination d'un rapporteur pour avis.
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 866, 2015-2016) et proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n° 865, 2015-2016) - Examen des amendements éventuels sur les textes de la commission.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre à 17 h 15 (Salle n° 216) :
Nomination du Bureau.
Nomination des Rapporteurs.
Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.