Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2017 :
Mme MALAVIALLE (Marion), épouse DUQUOC, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean GONDARD et Gilles GONDARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cazouls-lès-Béziers (Hérault).
Par suite de la nomination de Mme MALAVIALLE (Marion), épouse DUQUOC, et de l'atteinte de la limite d'âge par M. GONDARD (Jean, Antoine, Marie), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean GONDARD et Gilles GONDARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gilles GONDARD et Marion MALAVIALLE-DUQUOC, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cazouls-lès-Béziers (Hérault) ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 9 août 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme COLET (Hélène, Marie), épouse RICHARD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabienne BOTTA, Dominique JULIEN et Mychèle EPPHERRE-CAUSSIL, notaires associés à la résidence de Frontignan (Hérault).
Mme COLET (Hélène, Marie), épouse RICHARD, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Fabienne BOTTA, Dominique JULIEN et Mychèle EPPHERRE-CAUSSIL, notaires associés.
Par suite du décès de Mme BOTTA (Fabienne, Pauline) et de la nomination de Mme COLET (Hélène, Marie), épouse RICHARD, la dénomination sociale de la société civile professionnelle Fabienne BOTTA, Dominique JULIEN et Mychèle EPPHERRE-CAUSSIL, notaires associés est ainsi modifiée : « Dominique JULIEN, Mychèle EPPHERRE-CAUSSIL, et Hélène COLET-RICHARD notaires ».
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 août 2017, M. Christophe LEYX, contrôleur des finances publiques 1re classe, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques », en remplacement de Mme Christine ALLIEZ.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2017 :
Mme IBERT (Aurélie, Lucette, Jeanne), épouse CARRU, anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire M. TREMOULET (Pierre, Jean, Henri) à la résidence de Carpentras (Vaucluse), est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Daniel PERETTI, Franck CARRU, Thierry GAUTHIER, Bérangère LABÉY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bollène (Vaucluse).
Le retrait de M. PERETTI (Daniel, Hervé), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Daniel PERETTI, Franck CARRU, Thierry GAUTHIER, Bérangère LABÉY, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Daniel PERETTI, Franck CARRU, Thierry GAUTHIER, Bérangère LABÉY, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Franck CARRU, Thierry GAUTHIER, Bérangère LABÉY, Aurélie CARRU-IBERT, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 3 août 2017 :
La démission de Mme AUVINET (Hélène, Jacqueline, Christiane), épouse PORTRAIT, notaire à la résidence de L'Hermenault (Vendée), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Hélène AUVINET et Manuella CHATEIGNER, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de L'Hermenault (Vendée), en remplacement de Mme AUVINET (Hélène, Jacqueline, Christiane), épouse PORTRAIT.
Mme AUVINET (Hélène, Jacqueline, Christiane), épouse PORTRAIT, et Mme CHATEIGNER (Manuella, Renée, Marcelle) sont nommées notaires associées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2017, le retrait de M. PONROY (Jean-Luc, Louis, Philippe), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HUIS-ALLIANCE, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), est accepté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2017 :
Mme CHARRIER (Magali, Andrée, Rose), épouse BARIANI, et M. RICHARD (Dylan, Alain) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Xavier BARIANI et Odile BLANCHET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines).
Le retrait de Mme BLANCHET (Odile, Amélie, Laure), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Xavier BARIANI et Odile BLANCHET, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Xavier BARIANI et Odile BLANCHET, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Xavier BARIANI, Dylan RICHARD et Magali BARIANI, Huissiers de Justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LHERBIER (Aurélien, Jean-Luc, Daniel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe SANSOT, Stéphane LHERBIER et François SANSOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise).
M. LHERBIER (Aurélien, Jean-Luc, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe SANSOT, Stéphane LHERBIER et François SANSOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe SANSOT, Stéphane LHERBIER et François SANSOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Philippe SANSOT, Stéphane LHERBIER, François SANSOT et Aurélien LHERBIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2017 :
M. GARCIA (Jean-Marc, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Corinne GILLY et Franck LA PIETRA huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Romans-sur-Isère (Drôme).
Le retrait de M. LA PIETRA (Franck, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Corinne GILLY et Franck LA PIETRA huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Corinne GILLY et Franck LA PIETRA huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est modifiée comme suit : « Corinne GILLY et Jean Marc GARCIA huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 8 août 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. RIPART (François, Xavier, Emmanuel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire M. ARMANINI (Pascal, Fernand, Benjamin), à la résidence de Sevran (Seine-Saint-Denis).
M. RIPART (François, Xavier, Emmanuel) est nommé notaire à la résidence de Sevran (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. ARMANINI (Pascal, Fernand, Benjamin), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2017 :
La démission de Mme CALLEN (Marie-Christine, Geneviève), huissière de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.
La société civile professionnelle « Marie-Christine CALLEN et Odile BLANCHET, Huissiers de Justice Associées », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de Mme CALLEN (Marie-Christine, Geneviève).
Mme CALLEN (Marie-Christine, Geneviève) et Mme BLANCHET (Odile, Amélie, Laure) sont nommées huissières de justice associées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. THABARD (Arnaud, Maurice, Joseph, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
M. THABARD (Arnaud, Maurice, Joseph, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri BRIANCEAU, Eric EMILLE, Grégory MERCIER et Michel de CASTELLAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à LA ROCHE-SUR-YON, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Henri BRIANCEAU, Eric EMILLE, Grégory MERCIER et Michel de CASTELLAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à LA ROCHE-SUR-YON est ainsi modifiée : « Henri BRIANCEAU, Eric EMILLE, Grégory MERCIER, Michel de CASTELLAN et Arnaud THABARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à LA ROCHE-SUR-YON ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2017 :
Le retrait de M. LESAGE (Guy, Jean-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy LESAGE, Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Guy LESAGE, Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT, notaires associés est ainsi modifiée : « Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT, notaires associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2017 :
Mme LE DUC (Charlène, Marie, Joëlle), épouse BERSOT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Laurence SÉRÉGÉ, Denis KLEIN et Guy SCHWEITZER, membres d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à la résidence de Nangis (Seine-et-Marne).
Il est mis fin aux fonctions de Mme VANDECANDELAERE (Isabelle, Nadine, Sylvie), épouse GALLOIS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie ARTIS-RABEREAU, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à la résidence de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne).
Mme VANDECANDELAERE (Isabelle, Nadine, Sylvie), épouse GALLOIS, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Laurence SÉRÉGÉ, Denis KLEIN et Guy SCHWEITZER, membres d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée.
Le retrait de M. SCHWEITZER (Guy, Bernard, Henri), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Laurence SÉRÉGÉ, Denis KLEIN et Guy SCHWEITZER, membres d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Laurence SÉRÉGÉ, Denis KLEIN et Guy SCHWEITZER, membres d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée est ainsi modifiée : « Laurence SÉRÉGÉ, Denis KLEIN, et Isabelle GALLOIS-VANDECANDELAERE, membres d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. JOUIN (Guillaume, Marcel, Gabriel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER, Franck SANTI, Denis RENAUDON-BRUNETIERE et Marine ALEXANDRE-TROËNÈS, Notaires, associés à la résidence de Bruz (Ille-et-Vilaine).
M. JOUIN (Guillaume, Marcel, Gabriel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER, Franck SANTI, Denis RENAUDON-BRUNETIERE et Marine ALEXANDRE-TROËNÈS, Notaires, associés.
Le retrait de M. NOEL (Edouard, Jack), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER, Franck SANTI, Denis RENAUDON-BRUNETIERE et Marine ALEXANDRE-TROËNÈS, Notaires, associés, est accepté.
Par suite du décès de M. SANTI (Franck, Raymond), du retrait de M. NOEL (Edouard, Jack) et de la nomination de M. JOUIN (Guillaume, Marcel, Gabriel), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER, Franck SANTI, Denis RENAUDON-BRUNETIERE et Marine ALEXANDRE-TROËNÈS, Notaires, associés est ainsi modifiée : « Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Thomas L'OLLIVIER, Denis RENAUDON-BRUNETIERE, Marine ALEXANDRE TROËNÈS et Guillaume JOUIN, Notaires associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2017 :
M. GOBRON (Ludovic, Philippe, Jean-Luc) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL CORNELLI, à la résidence de Massy (Essonne).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL CORNELLI, à la résidence de Massy (Essonne) est ainsi modifiée : « OFFICE NOTARIAL CORNELLI et GOBRON ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2017 :
Le retrait de M. MATHIEU (Michel, Georges, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel MATHIEU, Catherine DE BENEDICTIS, Géraldine COEFFARD et Stéphane MAUREL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel MATHIEU, Catherine DE BENEDICTIS, Géraldine COEFFARD et Stéphane MAUREL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice est modifiée comme suit : « Catherine DE BENEDICTIS, Géraldine COEFFARD et Stéphane MAUREL ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2017 :
La démission de M. LOISILLIER (Paul, André, Marie, Etienne, Léonard), huissier de justice à la résidence de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), est acceptée.
La société civile professionnelle « L & A 92, Paul LOISILLIER, Patricia ALEXANDRE », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. LOISILLIER (Paul, André, Marie, Etienne, Léonard), démissionnaire.
M. LOISILLIER (Paul, André, Marie, Etienne, Léonard) et Mme ALEXANDRE (Patricia, Isabelle) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2017 :
La démission de M. LEROY (Sébastien, Richard, Claude), huissier de justice à la résidence de Dozulé (Calvados), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Dozulé (Calvados) dont était titulaire M. LEROY (Sébastien, Richard, Claude) est supprimé.
Les retraits de M. JOUET (Jacques, Bernard, François) et de Mme BLAIS (Gwenaëlle, Béatrice, Ingrid), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jacques JOUET et Gwenaëlle BLAIS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Trouville-sur-Mer (Calvados), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. JOUET (Jacques, Bernard, François) et de Mme BLAIS (Gwenaëlle, Béatrice, Ingrid), la société civile professionnelle Jacques JOUET et Gwenaëlle BLAIS, huissiers de justice associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LEROY & BLAIS », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Trouville-sur-Mer (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle Jacques JOUET et Gwenaëlle BLAIS, huissiers de justice associés, dissoute.
M. LEROY (Sébastien, Richard, Claude) et Mme BLAIS (Gwenaëlle, Béatrice, Ingrid) sont nommés huissiers de justice associés.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Trouville-sur-Mer (Calvados) dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL LEROY & BLAIS est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL LEROY & BLAIS est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Dozulé (Calvados), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2017 :
La transformation de la société civile professionnelle HEURLEY SOPHIE ET MARTY CHRISTIAN GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce à la résidence de Narbonne (Aude), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée HEURLEY SOPHIE ET MARTY CHRISTIAN, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE est agréée.
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. MARTY (Christian, Jacques, Paul, Jean), la dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HEURLEY SOPHIE ET MARTY CHRISTIAN, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE est ainsi modifiée : « HEURLEY SOPHIE, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 24 juillet 2017, la représentation des associations et organisations suivantes au sein du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est modifiée ainsi qu'il suit :
- M. Sueur (Rémy), en qualité de titulaire, et M. Boucher (Thierry) en qualité de suppléant, représentant la Fédération des Aroéven-Foéven ;
- M. Le Cam (Daniel), en qualité de titulaire, et Mme Bellin (Fabienne) en qualité de suppléante, représentant le Syndicat national des enseignements du second degré (SNES-FSU) ;
- Mme Popineau (Francette), en qualité de titulaire, et Mme Denis (Françoise) en qualité de suppléante, représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC (SNUipp-FSU) ;
- Mme Moyano (Liliana), Mme Compain (Brigitte), Mme Mougin (Françoise), en qualité de titulaires, et M. Riotte (François), M. Le Niger (Hervé-Jean), Mme Durand (Pascale), en qualité de suppléants, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) ;
- Mme Hervy (Claudine) et M. Salaün (Hubert), en qualité de titulaires, et M. Zameczkowski (Laurent) et Mme Zayet (Zihar), en qualité de suppléants, représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (FPEEP).
Les autres dispositions de l'arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public demeurent inchangées.
Par décret du Président de la République en date du 16 août 2017, sont admis à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre :
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
A compter du 1er août 2017
Pour prendre rang du 1er août 2017
Les commandants servant à titre étranger :
Gonçalves (Gilberto).
Jacquemot (Pierre, Yves, André).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2017, M. Denis SALAS, inspecteur général de la justice, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite et maintenu en activité en surnombre à l'inspection générale de la justice, en application du II bis de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 28 décembre 2017.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des armées en date du 16 août 2017, Mme Evelyne SATONNET, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de la prospective et de l'analyse des coûts à la direction des affaires financières au ministère des armées, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2017, la transformation de la société civile professionnelle Christèle AEGERTER-OLIVIER, Eric CHESNEL et Christophe NOTTET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « acn notaires » est agréée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 9 août 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SAUTEREL (Elise), épouse LAROCHE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FRANCIN (Laurent) à la résidence d'Auxerre (Yonne).
La démission de M. FRANCIN (Laurent), notaire à la résidence d'Auxerre (Yonne), est acceptée.
La société civile professionnelle « Laurent FRANCIN, Stéphanie FAIVRE FRANCIN & Elise LAROCHE SAUTEREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Auxerre (Yonne), en remplacement de M. FRANCIN (Laurent).
M. FRANCIN (Laurent), Mme FAIVRE (Stéphanie, Marie-Madeleine, Christiane), épouse FRANCIN, et Mme SAUTEREL (Elise), épouse LAROCHE, sont nommés notaires associés.
La démission de M. FERRE (Patrick, Yves, Georges, Auguste), notaire à la résidence d'Auxerre (Yonne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence d'Auxerre (Yonne) dont était titulaire M. FERRE (Patrick, Yves, Georges, Auguste) est supprimé.
L'office de notaire à la résidence d'Auxerre (Yonne) dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent FRANCIN, Stéphanie FAIVRE FRANCIN & Elise LAROCHE SAUTEREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2017, les magistrats dont les noms suivent, sont admis sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er novembre 2017 :
M. Jacques STEINITZ, conseiller à la cour d'appel de Colmar.
1er janvier 2018 :
M. Jérôme BENSUSSAN, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne ;
Mme Annie DELAVERGNAS-BENSUSSAN, présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne ;
Mme Elisabeth GAUTIER-QUEINNEC, vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper ;
Mme Annie LAURENT, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller ;
M. Jean-Luc MARTIN, vice-président au tribunal de première instance de Papeete ;
M. Gérard ZAUG, avocat général près la cour d'appel d'Angers.
1er février 2018 :
M. Maurice BARTH, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar ;
M. Bernard BOULMIER, président de chambre à la cour d'appel de Lyon ;
M. Gilbert COUSTEAUX, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse ;
Mme Frédérique GAYSSOT, conseillère à la cour d'appel d'Agen ;
Mme Marie-Hélène KLEINMANN-CROZAT, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon ;
Mme Michèle MARTINEZ, présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers ;
Mme Joëlle MATHO-DERLOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre ;
M. Roland VIGNES, président de chambre à la cour d'appel de Dijon.
1er mars 2018 :
M. Jean-Louis BERNAUD, président de chambre à la cour d'appel de Lyon ;
Mme Odile BOUVENOT-JACQUOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 août 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LAGLACE (Valérie, Emma), épouse MARONIAN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre JUSSAUME et Marc DAUDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Gap (Hautes-Alpes).
Mme LAGLACE (Valérie, Emma), épouse MARONIAN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre JUSSAUME et Marc DAUDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. JUSSAUME (Pierre, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre JUSSAUME et Marc DAUDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre JUSSAUME et Marc DAUDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à GAP ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2017, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2018 :
22 novembre 2017 :
M. Thierry MONTFORT, conseiller à la cour d'appel de Paris.
9 décembre 2017 :
M. Claude ANDRIEUX, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2017, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2018 :
27 octobre 2017 :
Mme Michèle MARZOUK-SEURIN, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
4 novembre 2017 :
Mme Monique SAKRI, présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes.
19 décembre 2017 :
M. Guy RICHARTE, avocat général près la cour d'appel de Besançon.
27 décembre 2017 :
Mme Chantal BORDENAVE-MUSSO, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
13 janvier 2018 :
M. Jean-Luc BUCKEL, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.
1er mars 2018 :
M. Dominique TATOUEIX, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
27 mai 2018 :
M. Jean-Pierre TRIAULAIRE, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Caen.
Par décision de la ministre des armées en date du 9 août 2017, est inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2017 l'officier dont le nom suit :
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des pharmaciens des armées
Pour le grade de pharmacien chef des services de classe normale
Le pharmacien en chef Dorandeu (Frédéric, Michel, Marie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2017, M. Francis CARLE, magistrat du second grade placé en congé de maladie ordinaire depuis le 24 juin 2016, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 17 avril 2017, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Les directeurs de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, des Ecoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges-Aubusson, de Nancy, de Dijon, de la Villa Arson, de l'Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles, de l'Ecole du Louvre, de la Cité de l'architecture et du patrimoine, des Ecoles nationales supérieures d'architecture, du Conservatoire national supérieur d'art dramatique, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, de l'Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg, de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son et de l'Institut national du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Le montant annuel des droits de scolarité acquittés dans les écoles nationales supérieures d'architecture est fixé :
1° A 369 € pour les inscriptions dans le premier cycle, au cycle préparatoire d'études en paysage, en première année de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste.
Le montant réduit correspondant est fixé à 224 € ;
2° A 506 € pour les inscriptions dans le deuxième cycle, en deuxième et troisième années de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste, en deuxième, troisième et quatrième années de la formation conduisant au diplôme de paysagiste diplômé par le Gouvernement.
Le montant réduit correspondant est fixé à 313 € ;
3° A 623 € pour la formation conduisant à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre.
Le montant réduit correspondant est fixé à 384 € ;
4° A 984 € pour les inscriptions à la formation conduisant au diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture.
Le montant réduit correspondant est fixé à 609 € ;
5° A 433 € pour la formation conduisant au doctorat en architecture et à l'habilitation à diriger des recherches.
Le montant réduit correspondant est fixé à 265 €.
II. - Quand un étudiant doit se présenter l'année universitaire suivante à une épreuve d'évaluation sans avoir à suivre les cours correspondants, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent réclamer des droits d'inscription à l'épreuve d'un montant de 35 €.
III. - La part des droits de scolarité susceptible d'être affectée au service de documentation est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 36 €.
Les candidats boursiers sur présentation nominative d'une bourse pour l'année en cours sont exonérés des droits d'inscription à l'examen d'entrée dans les écoles des titres Ier à VI.
Les droits de scolarité mentionnés aux articles 2, 4, 7, 14, 16 et 17 doivent être acquittés au plus tard le 31 décembre de l'année universitaire en cours.
Les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d'attribution leur a été notifiée.
L'arrêté du 10 août 2016 fixant pour l'année 2016-2017 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture mentionnés dans le présent arrêté, à l'exception des établissements mentionnés au titre III, les droits d'inscription à la validation des acquis de l'expérience sont fixés dans les conditions suivantes :
1° Le candidat acquitte un montant de 80 € pour l'analyse de recevabilité de sa candidature au moment où il dépose sa demande ;
2° Si la candidature est déclarée recevable, le candidat acquitte un second montant de 700 € couvrant les frais de la procédure (coûts administratifs, frais de jury et suivi des prescriptions).
Dans le cas où il est attesté que le candidat n'est pas en situation de bénéficier d'un financement par un tiers (entreprise, organisme, collectivité territoriale), celui-ci acquitte un montant réduit fixé à 350 € et couvrant les frais mentionnés au 2°.
Il est inséré dans l'arrêté du 21 novembre 2016 susvisé un article 1-1 ainsi rédigé : 
« Art. 1-1.-Les opérations comptables du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère chargé de la défense sont enregistrées dans la comptabilité tenue par l'agent comptable des services industriels de l'armement. 
Les opérations du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère chargé de la défense et de l'agent comptable des services industriels de l'armement sont retracées au sein d'un compte unique. 
L'agent comptable des services industriels de l'armement est chargé de la reddition du compte unique auprès du juge des comptes. »
L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susviséest ainsi modifié : 
1° Dans le groupe B, après l'alinéa : « Bâle-Mulhouse (à compter du 1er janvier 2011). », est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Bordeaux-Mérignac (à compter du 1er janvier 2016). » 
2° Dans le groupe C, l'alinéa : « Bordeaux-Mérignac. » est supprimé. 
3° Dans le groupe D, l'alinéa : « Bastia-Poretta (à compter du 1er janvier 2015). » est supprimé. 
4° Dans le groupe E, avant l'alinéa « Biarritz-Bayonne-Anglet (à compter du 1er janvier 2012). », est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Bastia-Poretta. » 
5° Dans le groupe G, les alinéas suivants sont supprimés : 
« Angers-Marcé. » 
« Angoulême-Brie-Champniers. » 
« Calais-Dunkerque. » 
« Cherbourg-Maupertus. » 
« Huahine. » 
« Lannion. » 
« Le Havre-Octeville. » 
« Le Mans-Arnage. » 
« Mulhouse-Habsheim. » 
« Rangiroa. » 
« Valence-Chabeuil. » 
« Vannes-Meucon. »
Par décret du Président de la République en date du 16 août 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 juillet 2017 :
M. Philippe CAVALERIE, président du tribunal de grande instance de Rouen, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, à compter du 1er septembre 2017.
Mme Marie-Laure RAINSART-PIAZZA, présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Cayenne, à compter du 10 octobre 2017.
Par décret du Président de la République en date du 16 août 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 juillet 2017, M. Cyril BOUSSERON, vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Angoulême.
Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 11 août 2017, l'arrêté du 5 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints d'administration de l'aviation civile au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile) est modifié comme suit :
« Le nombre total des places offertes au recrutement sans concours est fixé à huit. »
(Le reste sans changement.)
ANNEXE 
VOLUMES HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DES CLASSES DE TROISIÈME PRÉPARATOIRES À L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL 
ENSEIGNEMENTS 
HORAIRES HEBDOMADAIRES 
Education physique et sportive 
3 heures 
Enseignements artistiques 
2 heures 
Français 
4 heures 
Histoire-Géographie-Enseignement moral et civique 
3,5 heures 
Langues vivantes (LV1 et LV2) 
5,5 heures 
Mathématiques 
3,5 heures 
Sciences et technologie 
4,5 heures 
Découverte professionnelle 
6 heures (216 heures annualisées) 
Total (*) 
32 heures, dont 4 heures d'enseignements complémentaires 
(*) S'y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de classe par niveau.
Le montant annuel des droits de scolarité à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est fixé à 433 € par an pour le cursus principal organisé autour de sept parcours (production, scénario, réalisation, décor, image, son, montage), le cursus distribution-exploitation organisé autour de deux départements (distribution, exploitation), le cursus création de séries télévisuelles, le cursus du doctorat SACRe, le cursus artiste intervenant en milieu scolaire (AIMS).
Le parcours La Résidence est exonéré de droits de scolarité.
L'article 2 de l'arrêté du 14 mai 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au 1, les mots : « (dans les cas prévus aux articles 43,44,46 et 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé) » sont supprimés ; 
2° Au 4, les mots : «-établissement du tableau d'avancement à la 1re classe du corps et décisions portant promotion dans ce grade ; » sont supprimés.
Après le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé est ajouté l'alinéa suivant : 
« Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 19 mai 2015 modifié susvisé, la répartition entre les enseignements complémentaires dans les collèges et les lycées professionnels publics est fixée par le conseil d'administration après avis du conseil pédagogique. Dans les collèges et lycées professionnels privés sous contrat, cette répartition est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs. Ces derniers sont informés par le chef d'établissement des suites de cette consultation. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 10 août 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Amis de Mozart et des maîtres classiques, comité national pour les commémorations musicales », fixant désormais le siège de cette association à Paris, 4, avenue Percier (75008).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 8 août 2017, l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM FINANCES est modifié comme suit à compter du 1er août 2017 :
1° Remplacer : « 3 000 € : régie de Dacca » par : « 2 000 € : régie de Dacca » et « 4 000 € : régie de Sofia » par : « 3 000 € : régie de Sofia » ;
2° Supprimer : « 2 000 € : régie de Colombo » et « 1 000 € : régie de Yaoundé ».
L'arrêté du 21 mars 2016 susvisé est ainsi modifié : 
1° Dans l'intitulé, les mots : « A 13, A 31, A 62 et A 81 » sont supprimés ; 
2° Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « A 13, A 31, A 62 et A 81 » sont remplacés par les mots : « de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), de la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA), de la société des autoroutes des deux lacs (ADELAC), de la société des autoroutes du Sud de la France (ASF), de la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF) et de la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) » ; 
3° L'annexe est remplacée par une annexe figurant en annexe au présent arrêté.
Le régisseur peut se faire assister par un ou des mandataires qu'il aura préalablement désignés avec l'accord de l'autorité auprès de laquelle la régie a été créée. Le régisseur reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par le ou les mandataires.
La désignation des mandataires est notifiée au comptable public assignataire par transmission du mandat, accompagné du spécimen de signature de chacune des personnes mandatées.
Le ministre de l'intérieur peut, sur avis conforme du comptable public assignataire, par arrêté pris sous sa seule signature et publié au Journal officiel de la République française, instituer des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS).
Des régies d'avances peuvent être instituées pour effectuer les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Peuvent en outre être réglés par l'intermédiaire des régies d'avances :
1° Les indemnités journalières d'absence temporaire ;
2° Les avances sur dépenses d'hébergement des unités ;
3° Les dépenses relatives au fonctionnement des mess CRS.
En cas d'absence supérieure à deux mois du régisseur titulaire, un régisseur intérimaire doit être nommé par arrêté. Le régisseur intérimaire est dispensé de constituer un cautionnement, mais reste personnellement et pécuniairement responsable de sa gestion, il perçoit à ce titre l'indemnité de responsabilité allouée au régisseur titulaire. L'intérim ne peut excéder six mois.
Lors de déplacements hors résidence administrative, les régisseurs d'avances sont autorisés à retirer des espèces auprès du guichet d'un comptable public d'un autre département que le teneur de compte, sous réserve du respect de la procédure des retraits déplacés.
Les régisseurs de recettes peuvent encaisser par carte bancaire, chèque, numéraire ou virement les recettes mentionnées aux articles 17 et 18 du présent arrêté.
Des régies de recettes pourront être créées auprès des directions zonales des CRS (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) pour percevoir les produits suivants :
1° Le remboursement de prestations de services d'ordre et de relations publiques exécutées par les forces de police, rattachées au budget du ministère de l'intérieur par fonds de concours ;
2° Les remboursements des frais occasionnés par la perte ou la destruction de matériel mis à disposition à des personnels administrés par les directions zonales et des compagnies républicaines de sécurité ou à des personnes extérieures ;
3° La perception des frais de nuitées consenties à des personnels administrés par les directions zonales des CRS et les compagnies républicaines de sécurité ou à des personnes extérieures ;
4° Les produits de la cession de documents, publications, objets de communication ;
5° Les recettes relatives à la valorisation du patrimoine immatériel (mises à disposition d'espaces à des fins de tournage, location de salles, ventes d'espaces publicitaires ou d'images…) ;
6° Les recettes relatives à l'organisation de colloques, séminaires, expositions et démonstrations ;
7° Les remboursements de communications téléphoniques privées ;
8° Le produit des prestations de service (y compris la fourniture de repas) consenties à titre remboursable aux personnels administrés par les compagnies républicaines de sécurité ou à des personnes extérieures ;
9° Les recettes relatives à la vente des tickets repas des mess CRS.
Les recettes sont encaissées par le régisseur et versées sur son compte de dépôt de fonds au Trésor.
Les espèces sont versées sur le compte de dépôt de fonds lorsque le montant de l'encaisse est atteint et au minimum une fois par mois.
Les chèques sont comptabilisés et adressés par le régisseur au comptable teneur de compte au plus tard dans les vingt-quatre heures (jours ouvrés) suivant leur réception.
Les virements arrivés sur le compte de dépôt de fonds doivent être comptabilisés dès constatation par le régisseur et l'imputation définitive de la recette doit être opérée dans un délai de deux mois maximum à compter de la constatation.
Les recettes sont transférées au comptable assignataire au minimum une fois par mois ou selon une périodicité inférieure si l'arrêté constitutif de la régie le prévoit.
Les recettes encaissées sont justifiées par le régisseur au comptable assignataire une fois par mois, en application de l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Des régies de recettes, distinctes de celles de l'article 17, peuvent être créées auprès des compagnies républicaines de sécurité pour percevoir :
1° Le produit des amendes forfaitaires minorées ou non en application des dispositions de la loi du 10 juillet 1989 susvisée ;
2° Le produit des consignations prévues par l'article L. 121-4 du code de la route.
ANNEXE
I. - Description du dispositif expérimental
1° Signalisation verticale fixe
La dimension des panneaux sera identique à celle utilisée en section courante en l'occurrence de grande gamme
a) Signalisation verticale à l'aide d'un ensemble B27a + B14 + M3a
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Ensemble B27a + B14 + M3a (de haut en bas)
Cet ensemble est implanté en rives en début de voie ainsi qu'après chaque entrecroisement avec une bretelle d'entrée/sortie
b) Signalisation verticale à l'aide d'un ensemble {B14 (90)} - {B14 (90) + M3a}
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Ensemble B14 (90) (en TPC) et B14 (90) - B14 (50) + M3a (en rives)
Cet ensemble est implanté en rives au niveau des rappels de limitation de vitesse de la section courante actuellement implantés.
c) Analyse des dérogations par rapport à l'instruction susvisée
Cette solution d'implantation déroge aux dispositions du f de l'article 8 [de la première partie] portant sur l'implantation des signaux sur autoroute par le caractère non prévu de l'implantation souhaitée.
Cette solution d'implantation déroge aux dispositions du 3 du B de l'article 9-1 [de la première partie] portant sur l'implantation des panonceaux par le caractère non prévu de l'implantation souhaitée.
Cette solution d'implantation déroge aux dispositions du g de l'article 63 [du chapitre IV de la quatrième partie] portant sur l'implantation des signaux pour indiquer les limitations de vitesse, par le caractère non prévu de l'implantation souhaitée.
Un arrêté de police fixe les conditions de circulation sur cette voie.
Aucune autre dérogation de signalisation n'est prévue pour cette expérimentation.
II. - Modalités d'évaluation de l'expérimentation
L'évaluation du dispositif expérimental comporte notamment les éléments suivants :
1° L'accidentalité générale : le suivi permet d'apprécier une éventuelle évolution des conditions de sécurité par catégories d'usagers ;
2° La compréhension, par l'ensemble des usagers, notamment ceux qui sont autorisés à emprunter la voie réservée, du dispositif expérimental implanté et de la signalisation dérogatoire ;
3° Les vitesses pratiquées sur la voie réservée et le différentiel de vitesse entre la voie réservée et la voie de droite.
III. - Sécurité de la circulation
En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport doivent en être informés par message sur les boîtes électroniques du bureau de la signalisation et de la circulation bsc-sdpur-dsr@interieur.gouv.fr et du pôle de la politique technique et du management ptm.marrn.dit.dgitm@developpement-durable.gouv.fr.
Le président de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), le président de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), le président de la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA), le président de la société des Autoroutes des deux lacs (ADELAC), le président de la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF), le président de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF) et le président de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.