ANNEXE
      Vu le décret no 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de     soins aux toxicomanes;
      Vu la délibération du conseil d'administration de l'établissement public de                      ......................................................
    ,
                      ......................................................
    >>,
                      ......................................................
    par M. le directeur    
                      ......................................................
      Il est conclu une convention entre l'Etat, représenté par M. le préfet de                      ......................................................
    , et l'établissement                      ......................................................
    , représenté par son directeur    
                      ......................................................
    qui prévoit les dispositions suivantes :
    Article 1er
                      ......................................................
    gère                      ......................................................
    >>.
      Le centre est chargé de participer aux actions de prévention et de soins                      ......................................................
      et réalise, conformément à l'article 1er du décret no 92-590 du 29 juin 1992     relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes, les missions     prévues à l'article 2 du même décret en étroite concertation avec les     services publics et les associations existantes et à venir intervenant dans     ce domaine, et sous le contrôle technique du médecin inspecteur de la santé.      Il a pour mission d'apporter aux personnes ayant des difficultés physiques,     psychiques ou sociales, consécutives à un comportement toxicomaniaque, toute     aide de nature à faciliter leur traitement, leur insertion ou leur     réinsertion.
      Le centre peut participer à toute action mise en oeuvre à l'initiative des     pouvoirs publics ou d'autres partenaires, dans le cadre de la loi no 70-1320     du 31 décembre 1970 susvisée, notamment en matière de prévention, de     formation et de recherche.
    Article 2
      Le centre a pour vocation d'assurer une prise en charge socio-éducative et     une prise en charge médico-psychologique globale des toxicomanes, prenant en     compte l'ensemble des problèmes liés à la dépendance, en vue de leur     insertion ou de leur réinsertion. Il assure également les missions suivantes:     obligatoirement une de ces activités, lorsqu'un seul des deux modes de prise     en charge susvisés est assuré:
      Détailler ici les missions de la structure, en fonction de l'article 2 du     décret no 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux     toxicomanes:
      - la cure de sevrage ou l'accompagnement du sevrage;
      - le soutien à l'environnement familial;
      - l'accueil, l'orientation et l'information des toxicomanes et de leurs     familles.
      Au choix, centres spécialisés de soins avec hébergement:
      Le centre offre un hébergement dont la capacité d'accueil en hébergement                      ......................................................
     et ne pourra en toute hypothèse excéder 25 personnes.
      Le centre s'engage à accueillir pour des séjours avec hébergement d'une     durée limitée n'excédant pas six mois consécutifs renouvelables une fois des     toxicomanes des deux sexes.
      Centres spécialisés de soins aux toxicomanes sans hébergement:
      Le centre accueille en ambulatoire des toxicomanes des deux sexes, qu'ils     soient ou non sous le coup d'une mesure judiciaire.
      Ces différentes actions sont conduites en collaboration avec les     professionnels de la santé, les travailleurs sociaux, et l'ensemble des     services confrontés aux usagers de substances vénéneuses illicites, sous le     contrôle technique du médecin inspecteur de la santé.
      (Facultatif):
      Le centre gère un réseau de familles d'accueil volontaires et défrayées.
      (Facultatif):
    Article 3
                      ......................................................
      Le centre gère au choix:
      - un hébergement en appartements thérapeutiques;
      - un hébergement en appartements relais.
    Article 4
      La demande d'admission au sein du centre est libre et volontaire, les     intéressés pouvant bénéficier de l'anonymat s'ils le demandent expressément.