Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (8 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    562 103-7 Herceptin 150 mg (trastuzumab), poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires Produits Roche).
    352 613-9 Nutriflex lipide G 144/N 8, émulsion pour perfusion, 1 875 ml en poche à trois compartiments (B/5) (laboratoires B. Braun Medical SA).
    348 644-0 Omegaven, émulsion pour perfusion, 50 ml en flacon (B/10) (laboratoires Fresenius Kabi France).
    348 645-7 Omegaven, émulsion pour perfusion, 100 ml en flacon (B/10) (laboratoires Fresenius Kabi France).
    350 600-7 Oxygène médical GTF 200 bar, gaz pour inhalation en bouteille de 3,5 litres en acier (corps et ogive peints en blanc), munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires GTF).
    562 135-6 Survanta, suspension pour instillation endotrachéobronchique, 4 ml en flacon (B/1) (laboratoires Abbott France).
    563 275-6 Trizivir 300/150/300 mg (abacavir, lamivudine, zidovudine), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Glaxo Wellcome).
    355 843-5 Zeclar 0,5 g (clarithromycine), poudre pour solution pour perfusion en flacon de 15 ml (B/1) (laboratoires Abbott France).
    DEUXIEME PARTIE
    (1 radiation)
    La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 1er janvier 2002 :
    346 439-0 Zeclar 0,5 g (clarithromycine), poudre pour solution pour perfusion en flacon de 30 ml (B/1) (laboratoires Abbott France).
Art. 6. -  Pour bénéficier de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, l'ouvrier de l'Etat formule une demande qui est adressée à l'établissement qui l'emploie, accompagnée des pièces justificatives nécessaires pour établir ses droits.
    L'établissement employeur doit notifier sa décision dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a reçu la totalité des éléments nécessaires à l'instruction de la demande.
    En cas de décision de rejet, la notification, effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, doit comporter l'indication des voies et délais de recours.
    Le droit à l'allocation spécifique est ouvert au premier jour du mois civil suivant la date de la notification de la décision d'admission. A compter de la date d'ouverture du droit à l'allocation spécifique et jusqu'à son admission à la retraite, le bénéficiaire ne peut plus occuper un emploi.
Article 4
    Pour un séjour de plus de trois mois, les ressortissants français à l'entrée sur le territoire togolais et les ressortissants togolais à l'entrée sur le territoire français doivent être munis d'un visa de long séjour et des documents justificatifs prévus aux articles 5 à 9 ci-après, en fonction de la nature de leur séjour ou de leur installation.
Art. 5. -  Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette ainsi que les personnalités choisies en raison de leur compétence en fonctions à la date de publication du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions pour la durée restant à courir du mandat de trois ans pour lequel ils ont été nommés.
 Le conseil d'administration siège valablement dans sa composition actuelle jusqu'à la première élection des représentants du personnel, qui aura lieu dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret. Le mandat des représentants désignés à l'occasion de cette élection s'achèvera en même temps que celui des personnalités mentionnées à l'alinéa ci-dessus.
Par arrêté de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 18 septembre 2002, le contingent d'emplois offerts pour le recrutement d'attachés d'administration centrale du ministère de la défense au titre de l'année 2002, en application de l'article 4 du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001, est fixé à 6.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(18 inscriptions)
 I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
DEUXIÈME PARTIE
(13 renouvellements d'inscription)
 Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 juillet 2001, M. Schmeltz (Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions, à compter du 26 décembre 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er août 2001, M. Cerez (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions, à compter du 1er janvier 2002.
Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 17 septembre 2002, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.
 Le nombre total d'emplois offerts est fixé à 35.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 1er octobre 2002, terme de rigueur.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 6 octobre 2002, terme de rigueur.
 La date des épreuves ainsi que les modalités d'organisation selon lesquelles le concours sera organisé feront l'objet d'un arrêté de la ministre de la défense.
Le directeur général du CNED dresse pour chaque collège la liste des électeurs.
 Chacune de ces listes précise les nom, prénom(s) et affectation des personnels remplissant les conditions énumérées à l'article 2.
 Ces listes sont affichées dans les locaux des services vingt jours au moins avant la date fixée pour les élections. Les électeurs disposent d'un délai de onze jours à compter de cet affichage pour présenter des observations ou formuler des réclamations.
 Le directeur général du CNED statue sans délai sur ces réclamations.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2002, Mme Sandrine Lagumina, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de détachement, pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2002, auprès du ministère de l'économie, de finances et de l'industrie, afin d'exercer les fonctions de chargée de la sous-direction du droit public et international à la direction des affaires juridiques.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-153 du 18 février 1992 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans du 11 mars 2002 à 0 heure au 10 mars 2007 à 24 heures.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 août 2002, le capitaine Portelli (Martial) est nommé, à compter du 1er octobre 2002, régisseur d'avances auprès de la direction régionale du génie en région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).
 Le capitaine Portelli (Martial) sera assujetti à un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont les montants respectifs sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Le vote par correspondance s'effectue par voie postale, dans les conditions suivantes :
 Sont admis à voter par correspondance :
 - les agents qui n'exercent pas leurs fonctions au siège d'un bureau de vote ;
 - les agents en congé de maladie, en congé de grave maladie, de longue maladie ou en congé de longue durée ;
 - les agents en congé de maternité ;
 - les agents en congé de formation syndicale, en congé de formation professionnelle ;
 - les agents en position d'absence régulièrement autorisée ;
 - les agents empêchés, en raison des nécessités de service, de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin ;
 - les agents suspendus de leurs fonctions pour des raisons disciplinaires.
 Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :
 - l'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1) qu'il cachette. Cette enveloppe, d'un modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ou signe distinctif ;
 - il place ensuite cette enveloppe n° 1 dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2) qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement son nom, son prénom, son grade et son affectation ;
 - il place ensuite cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) qu'il cachette et sur laquelle il indique l'adresse du bureau de vote auquel il est rattaché. L'affranchissement de cette enveloppe est pris en charge par l'administration.
 L'enveloppe n° 3, expédiée par l'électeur, doit parvenir au bureau de vote au plus tard le jour du scrutin et avant l'heure de clôture de ce scrutin.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 5 septembre 2002, les agents contractuels de catégorie A dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er janvier 2001 :
 M. Bonnot (Henri) ;
 M. Chalamet (Daniel) ;
 M. Chatelet (Hervé) ;
 M. Donnat (Jean-Jacques) ;
 M. Fumey (Gérard) ;
 M. Goguillon (Michel) ;
 M. Le Priol (Jean) ;
 M. Pezeril (Gérard) ;
 M. Poisson (Alain).
Les dossiers sont envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou déposés contre récépissé. La date limite d'envoi ou de dépôt des dossiers est fixée au 29 mars 2002.
 Chaque candidat est informé par le jury régional dont il relève du résultat des délibérations le concernant, au plus tard quatre mois après la date limite de dépôt des dossiers.
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
 Epreuve n° 1 : une rédaction portant sur un sujet d'actualité destinée à évaluer la capacité du candidat à s'exprimer par écrit (durée : deux heures ; coefficient 1) ;
 Epreuve n° 2 : un ou plusieurs exercices ou questions relevant de la spécialité, dans laquelle s'inscrit le candidat et permettant d'apprécier ses connaissances. Le programme de cette épreuve, fixé par spécialité est joint en annexe (durée : deux heures ; coefficient 2).
II. - Epreuves d'admission
 Epreuve n° 1 : une épreuve pratique dans la spécialité choisie par le candidat (coefficient 2).
 Le programme fixé par spécialité est joint en annexe.
 La durée de cette épreuve est fixée par spécialité dans l'arrêté d'ouverture du concours.
 Epreuve n° 2 : discussion avec le jury à partir d'un document comportant des données techniques (durée de préparation : quinze minutes ; durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 1).
Les dispositions (1) de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 19 avril 2002 pour les campagnes 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005 par les organisations professionnelles membres du bureau interprofessionnel des vins du Centre sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau :
 - aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
 - aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 août 2002, M. Serge Fabre, contrôleur des impôts, est nommé, à compter du 1er septembre 2002, délégué départemental de l'action sociale de la Vendée.
 Par le même arrêté, M. Serge Fabre est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de M. René Biraud.
Validation des bulletins du lundi 23 septembre 2002 au mardi 24 septembre 2002 jusqu'à 20 h 15.
 Les matches se dérouleront le mardi 24 et le mercredi 25 septembre 2002.
 Le tirage du Numéro pactole Duo Foot aura lieu le mercredi 25 septembre 2002.
   Les deux matches retenus :
 Match A :
 Equipe 1 : Lens.
 Equipe 2 : Bayern Munich.
 Match B :
 Equipe 3 : Dortmund.
 Equipe 4 : Auxerre.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 h 45 le mardi 24 septembre 2002 ou se terminer après 23 h 45 le mercredi 25 septembre 2002.
 En application de l'article 9.2.1.2 du règlement, est pris en compte le nombre de buts marqués par chaque équipe à la fin du temps réglementaire, prolongations comprises si elles ont lieu, sans tenir compte des éventuels tirs au but.
 En application de l'article 9.2.2 du règlement, l'événement est annulé si une rencontre ne débute pas, n'a pas lieu, débute avant la fin des prises de jeux, ne parvient pas à son terme ou si le gain unitaire est inférieur à 1,5 EUR. Dans ce cas, le tirage du Numéro pactole n'a pas lieu et les mises sont remboursées dans le délai de forclusion mentionné à l'article 12 du règlement, contre remise du reçu, dans tout point de validation agréé de La Française des jeux.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 septembre 2002, Mme Lyne François, secrétaire d'administration de recherche et de formation, est nommée agente comptable du centre régional de documentation pédagogique de la Martinique, en remplacement de M. Fernand Mounto.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 septembre 2002, M. Christian Boisgontier, porte-parole de la Confédération paysanne, est nommé membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, au titre de représentant de la production agricole.
Le département recherche, informatique et modélisation (DRIM) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :
 - la recherche et la veille technologique en matière d'informatique scientifique et de modélisation ;
 - le développement, la qualification et la diffusion de logiciels techniques ;
 - le développement de bases de données et d'applications utilisant les techniques de l'information et de la communication ;
 - l'administration du système informatique du centre ;
 - la déclinaison au niveau du service de la politique d'équipement du ministère en matière de technologies de l'information et d'informatique scientifique et technique.
Un arrêté du président du conseil général d'Eure-et-Loir en date du 25 mars 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes au centre départemental de l'enfance de Champhol.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance, 9, rue de la Messe, BP 1001, 28300 Champhol.
Les alinéas 3 et 4 de l'article 69-25 de l'arrêté du 23 décembre 1959 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Dans le cas où le casino adopterait une gestion comptable informatisée, cet état mensuel du relevé des compteurs peut être établi par procédé informatique.
 L'état mensuel de détermination des produits, théorique et réel, des jeux des machines à sous, visé à l'article 74-2 du présent arrêté, est servi à cette occasion. »
Un concours interne sur épreuves, organisé en application du 1° de l'article 3 du décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées en vue de pourvoir 4 postes de cadre socio-éducatif dans les établissements suivants :
 Etablissement public communal spécialisé de la Vergnière au Lherm (Ariège) : 1 poste ;
 Foyer départemental de l'enfance de Rodez (Aveyron) : 1 poste ;
 Centre départemental de l'enfance de Cahors (Lot) : 1 poste ;
 Centre départemental de travail protégé et d'hébergement de Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées) : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les assistants socio-éducatifs, les conseillers en économie sociale et familiale et les éducateurs techniques spécialisés des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics justifiant, au 1er janvier de l'année du concours, d'au moins six ans de services effectifs dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature comporteront :
 - une lettre manuscrite précisant l'adresse personnelle du candidat ;
 - une copie d'une pièce d'identité en cours de validité (recto-verso) attestée sur l'honneur conforme à l'original ;
 - une copie attestée sur l'honneur conforme à l'original des diplômes obtenus en travail social ;
 - un arrêté de gestion délivré par le directeur de l'établissement employeur, justifiant de six ans de service effectif.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées (pôle social, service examens et concours sociaux), 71 bis, allée Jean-Jaurès, 31050 Toulouse Cedex.
Par décret en date du 4 janvier 2002, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées autour de la station de Lutterbach (Haut-Rhin).
 La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
 Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et télécommunications.
 Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 modifié établissant la liste et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectriques, qui existent à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques, devront être modifiés ou transformés dans le délai maximal d'un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.
Un arrêté du préfet du Doubs en date du 14 mars 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes au centre départemental de l'enfance du Doubs.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance, 67, rue des Hauts-de-Saint-Claude, 25000 Besançon.
Les dispositions de l'avenant n° 92 du 3 décembre 2001 à la convention collective de travail du 14 avril 1969 concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de ladite convention ainsi que dans son champ d'application professionnel, modifié par l'avenant n° 89 du 10 juillet 2000.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Anne Lévêque, de M. Christian Didier et de Mme Chantal Tranier, délégation est donnée à Mme Mireille Chanier, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des affiliations.
Les dispositions de l'avenant n° 93 du 16 janvier 2002 à la convention collective de travail du 12 juillet 1983 concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion :
 - du deuxième alinéa de l'article 47-4 nouveau de la convention (Dispositions particulières aux jeunes de moins de dix-huit ans) ;
 - du deuxième alinéa de l'article 48 de la convention (Maximum d'entreprise),
tels que ces articles résultent de l'avenant susmentionné.
L'arrêté du 28 septembre 1981, modifié par les arrêtés du 10 juin 1985 et du 16 novembre 1988, relatif aux diplômes et concours visés aux 2° et 3° de l'article 7 du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre est abrogé.
Le décret en conseil des ministres prévu au troisième alinéa de l'article 32 de la loi du 22 octobre 1999 susvisée peut décider d'appliquer le service de défense à des services et à des entreprises ne figurant pas sur les listes établies par les arrêtés visés à l'article 1er du présent décret et de maintenir dans leur emploi, quel qu'il soit, les personnels de ces services et de ces entreprises qui sont soumis aux obligations du service de défense s'ils n'ont pas à répondre à une affectation militaire. Cette mesure entraîne l'affectation collective de défense desdits personnels pour toute la durée de la mise en oeuvre du service de défense.
Les alinéas 3 et 4 de l'article 69-24 de l'arrêté du 23 décembre 1959 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Elles sont retracées dans un carnet de comptabilité tenu pour chaque machine et visé à l'article 74-1 du présent arrêté.
 Le dernier jour de la saison, il est procédé à la comptée de toutes les recettes, y compris les fonds de caisse et les trémies, et aux enregistrements comptables et techniques qui en découlent. »
Il est ajouté un sixième alinéa à l'article 69-20 de l'arrêté du 23 décembre 1959 susvisé, rédigé comme suit :
 « Dans le cas où le casino adopterait une gestion comptable informatisée, le registre des jack-pots et gains cumulés et le registre des jack-pots progressifs peuvent être établis par procédé informatique. »
L'alinéa 5° de l'article 21 de l'arrêté du 23 décembre 1959 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 5° De remettre au comptable du Trésor, chef de poste, le jour même de sa vérification ordinaire, deux photocopies certifiées conformes des feuillets numérotés du carnet des prélèvements, valant décompte contradictoire des prélèvements à verser au Trésor, au titre du mois qui vient de prendre fin, et conformément aux prescriptions de l'article 77 du présent arrêté ; ».
I. - Epreuve d'admissibilité
 Durée : 2 heures ; coefficient 3 :
 Réponse à des questions et/ou résolution de problèmes portant sur des connaissances scientifiques de chimie, physique et mathématiques.
II. - Epreuves d'admission
 Epreuve n° 1 (préparation : 20 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 2) :
 Entretien avec le jury à partir d'un sujet d'actualité tiré au sort, permettant d'apprécier les qualités de réflexion du candidat ainsi que sa motivation pour le travail de laboratoire.
 Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 2) :
 Réalisation de travaux pratiques simples : préparation d'échantillons, de réactifs, manipulations et dosages.
Un emploi de chargé de mission à temps partiel est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales d'Ile-de-France.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs, dont un minimum de deux à trois années sur des postes à responsabilités.
 Le titulaire du poste suit les relations avec la chambre régionale d'agriculture et les organisations professionnelles agricoles régionales. Il traite de toutes questions concernant la profession agricole et les espaces ruraux (aspects économiques, préservations, aménagement, équilibre urbain et rural), en liaison avec la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF).
 Il coordonne les travaux de l'Observatoire de la consommation des espaces agricoles et naturels et est, à ce titre, associé au suivi du schéma directeur de la région Ile-de-France, quand il s'agit de l'aménagement de l'espace rural et de la préservation des espaces naturels.
 Les candidatures devront être transmises, accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris.
 Les renseignements complémentaires devront être demandés au secrétariat général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, 29, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris Cedex (téléphone : 01-44-42-63-75).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au logement en date du 10 janvier 2002, M. Pierre-Louis Soldaini est nommé directeur général de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 15 janvier 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 septembre 2002, M. Hervé Garnier, secrétaire général FGA-CFDT, est nommé membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, au titre de représentant des salariés de la filière agricole et alimentaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 septembre 2001, M. Wicker (Bernard), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions, à compter du 31 décembre 2001.
Les entreprises créées par les lauréats au titre de projets « création-développement » ou par une des personnes citées à l'article 3 reçoivent un soutien financier de l'Etat et de l'ANVAR, sous réserve de la régularité de la situation financière et fiscale des lauréats et de l'existence d'un lien juridique entre le lauréat et l'entreprise. Les délégués régionaux de l'ANVAR assistent les lauréats dans le montage de leur dossier de subvention. Ils établissent avec eux un contrat sur la base du plan de financement visé à l'article 5. Ce soutien prend la forme d'une subvention versée à la société, d'un montant maximal de 450 000 EUR, destinée à financer jusqu'à 50 % du programme d'innovation de l'entreprise sur une période de douze à vingt-quatre mois. Il appartient au lauréat de trouver le financement complémentaire.
 Les dépenses éligibles sont les dépenses de personnel, de fonctionnement ou d'équipement (valeur amortissable de l'équipement sur la durée du soutien financier) directement liées au programme d'innovation : conception et définition des projets, propriété intellectuelle, études de marché, études de faisabilité, recherche de partenaires, expérimentation, développement de produits, procédés, services nouveaux ou améliorés, réalisation et mise au point de prototypes, maquettes, préséries, installations pilotes ou de démonstration, prestations de conseil et de formation.
 Les dépenses ainsi éligibles peuvent être prises en compte à partir de la date de dépôt du dossier de participation au concours.
 L'aide financière est versée par l'ANVAR de façon échelonnée : versement à la société créée d'une avance de 50 % de la subvention à la signature d'un contrat passé entre l'entreprise et l'ANVAR, comprenant le versement d'une deuxième tranche de 30 % sur justification de dépenses égales au double de l'avance versée ; versement du solde, soit 20 %, au constat de fin de programme (sur présentation de toutes les pièces justificatives des dépenses et du rapport de fin de programme).
 L'aide financière apportée par l'Etat et l'ANVAR n'est pas assujettie à la TVA. Cependant, elle est soumise à l'impôt sur les sociétés.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 septembre 2001, M. Demonchy (Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions, à compter du 7 janvier 2002.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 septembre 2001, M. Kempf (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions, à compter du 4 février 2002.
Par une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) en date du 14 novembre 2001, vu la cinquième partie, livre 1er, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-7, R. 5146-37 et R. 5146-38, considérant les données de pharmacovigilance transmises par le Centre national d'informations toxicologiques vétérinaires le 6 décembre 2000 et par Fort Dodge Santé animale le 11 décembre 2000, considérant l'inspection réalisée les 26, 27, 28 juin 2001 chez le fabricant de la spécialité vétérinaire DOHYVAC 5 : Fort Dodge Santé animale, sis 2000 Rockford Road, Charles City, Iowa (USA), la décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché, notifiée le 17 novembre 2000, prise en application des articles L. 5141-7 et R. 5146-37 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire DOHYVAC 5 des laboratoires Fort Dodge Santé animale est abrogée à compter du 14 novembre 2001.
La directrice de la demande et des marchés énergétiques a délivré à la société en nom collectif Cogestar, dont le siège social est situé au 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André, un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée, d'une capacité de production de 1 750 kW, fonctionnant au gaz naturel, localisée rue de la Poterie, 27200 Vernon.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er août 2001, M. Mell (Joseph), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions, à compter du 1er janvier 2002.
Le bureau de vote central centralise les résultats des bureaux de vote spéciaux.
 La désignation des représentants du personnel est effectuée de la manière suivante :
 Pour le conseil d'administration, le bureau de vote central détermine le quotient électoral par collège en divisant par trois le nombre de suffrages valablement exprimés.
 Pour le conseil d'orientation, le bureau de vote central détermine le quotient électoral par collège en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants à élire.
 a) Nombre total des sièges de représentant attribués à chaque liste :
 Chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
 Les sièges de représentant restant éventuellement à pourvoir sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
 b) Désignation des représentants :
 Pour chaque siège de représentant obtenu par une liste, la désignation du candidat élu est faite dans l'ordre de présentation sur la liste. Le ou les suivants immédiats, selon le nombre de sièges attribués à la liste, sont désignés comme représentants suppléants.
 c) Dispositions spéciales :
 Dans le cas où deux listes ont la même moyenne et où il ne reste qu'un siège à pourvoir, ledit siège est attribué par tirage au sort.
Art. 6. -  Le comité technique paritaire connaît des questions et des projets de textes d'ordre général relatifs :
    1. A l'organisation du Conseil de la concurrence ;
    2. Aux conditions de fonctionnement du Conseil de la concurrence ;
    3. Aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel ;
    4. Au recrutement du personnel ;
    5. Au programme de formation ;
    6. Aux règles statutaires ;
    7. A l'emploi des handicapés et à l'égalité professionnelle ;
    8. A l'hygiène et à la sécurité ;
    9. A l'évolution des effectifs et des qualifications ;
    10. Aux critères de répartition des primes de rendement.
    Le comité technique paritaire reçoit communication d'un rapport annuel sur l'état du conseil. Le comité technique paritaire débat du rapport. Il est informé des possibilités de stages de formation offertes aux agents ainsi que des résultats obtenus.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 9 mai 2001, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe et Pierre Mazeaud, Mmes Monique Pelletier, Dominique Schnapper et Simone Veil.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 5 décembre 2001, des concours sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) afin de pourvoir des emplois de chargés de recherche de 1re classe (femmes et hommes) vacants ou susceptibles d'être vacants au grade suivant :
    6 postes de chargé de recherche de 1re classe non affectés.
    Les dossiers de candidature peuvent être retirés jusqu'au 11 janvier 2002 inclus, à 17 heures, aux adresses suivantes :
    Bureau du personnel de l'unité de recherche INRIA Rocquencourt, domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex (téléphone : 01-39-63-52-97) ;
    Bureau du personnel de l'unité de recherche INRIA Sophia-Antipolis, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex (téléphone : 04-92-38-77-02) ;
    Bureau du personnel de l'unité de recherche INRIA Rennes, campus de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex (téléphone : 02-99-84-74-70) ;
    Bureau du personnel de l'unité de recherche INRIA Lorraine, technopole de Nancy-Brabois, 615, rue du Jardin-Botanique, BP 101, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex (téléphone : 03-83-59-30-62) ;
    Bureau du personnel de l'unité de recherche INRIA Rhône-Alpes, ZIRST, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex (téléphone : 04-76-61-53-20).
    La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 14 janvier 2002. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses énumérées ci-dessus jusqu'au 14 janvier 2002, à 16 heures, soit l'envoyer à ces mêmes adresses jusqu'au 14 janvier 2002, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Art. 3. -  Le directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Hélène Berge, domiciliée lieudit Cardiglione, 20167 Alata.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,90 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par décision no 2001-1006 en date du 17 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le taux de rémunération du capital, avant impôt, utilisé pour évaluer les tarifs de l'accès à la boucle locale, est fixé à 10,4 % pour 2002.
    Le texte intégral de cette décision est consultable sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Haute-Garonne
    1 André (Rémy) ; 2 Pellegrino (Dominique) ; 3 Carlotti (Joël) ; 4 Sanchez (Stéphane) ; 5 Guyvarch (Philippe) ; 6 Landes (Véronique) ; 7 Guillerm (Pierre-Yves) ; 8 Kaczka (David) ; 9 Fifre (Grégory).
Loiret
    1 Ursch (Joël) ; 2 Rosa (André) ; 3 Guignard (Hervé) ; 4 Baillon (Olivier) ; 5 Fraigneau (Jean-Marc) ; 6 Magnon (Joël) ; 7 Latorre (Eric) ; 8 Bernier (Didier) ; 9 Billonnet (André).
A N N E X E
DEMANDE D'ADMISSION À LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L'ÉCOLE FRANÇAISE D'ATHÈNES AU TITRE DE L'ANNÉE 2005-2006
Nom (en caractères d'imprimerie) :
Prénoms :
Date de naissance :
Nationalité :
Situation de famille :
Célibataire - marié(e) - divorcé(e) veuf(ve) - pacte civil de solidarité (**)
Situation administrative (pour les fonctionnaires) :
Pour les allocataires-moniteurs normaliens, attachés temporaires d'enseignement et de recherche et assimilés, préciser le nombre d'années déjà passées dans ces fonctions :
Adresse personnelle :
Téléphone :
 - professionnel :
 - personnel :
Courriel :
Situation vis-à-vis du service national :
Titres universitaires (études poursuivies, diplômes obtenus [*]) :
Stage d'agrégation (le cas échéant) effectué ou en cours (préciser les dates) :
Publications ou/et travaux réalisés :
(Eventuellement) sujet de thèse :
Nom du directeur de thèse :
 Je soussigné,,
ai l'honneur de solliciter mon admission à l'Ecole française d'Athènes en qualité de membre pour la section.
 Fait à , le 
Signature  
 (*) Indiquer les années d'obtention des diplômes ou de réussite aux concours.
 (**) Barrer les mentions inutiles.
Art. 6. -  L'inspection de l'armement comprend une cellule sécurité pyrotechnique et une cellule sécurité des munitions qui assistent l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ainsi qu'une cellule sécurité nucléaire qui assiste l'inspecteur de l'armement chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire.
Art. 2. -  L'inspecteur de l'armement désigné comme chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire propose au délégué général pour l'armement toute mesure qu'il juge utile en matière de sécurité nucléaire.
    A ce titre :
    1. Il assiste le délégué général pour l'armement dans ses fonctions au sein des organismes traitant de la sécurité nucléaire ;
    2. Il veille à la cohérence méthodologique en matière de sécurité nucléaire, d'une part, entre les directions et services concernés de la délégation générale pour l'armement et, d'autre part, entre les domaines « armes » et « chaufferies » ;
    3. Il participe à l'élaboration des textes relatifs à la sécurité nucléaire et en contrôle la mise en application ;
    4. Il assure un soutien aux directions chargées des programmes dans le domaine de la sécurité nucléaire ;
    5. Il réalise ou fait réaliser par des personnes qu'il aura désignées à cet effet les inspections et audits des mesures de sécurité nucléaire dont il se saisit ou qui lui sont confiés ;
    6. Il est consulté sur les dossiers examinés par les différents comités directeurs institués au titre des programmes concernés par les installations et activités nucléaires de la défense ;
    7. Il est consulté par les directions de la délégation générale pour l'armement sur l'affectation et la formation du personnel de la délégation générale pour l'armement spécialisé dans le domaine nucléaire.
Un emploi de chargé de mission à temps plein responsable de la cellule Europe est susceptible d'être vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Picardie à compter d'avril 2005.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat, ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilités.
 Celui-ci peut être également offert à la mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 Ce poste doit être pourvu par voie de mise à disposition.
Positionnement
 Placé sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales et du préfet de région, ce chargé de mission est intégré à une équipe pluridisciplinaire de huit chargés de mission ou équivalents, composée de fonctionnaires issus des différents corps techniques de l'Etat et du cadre national des préfectures.
Responsabilité
 Le chargé de mission sera chef du service Europe du SGAR, à qui sont confiés la gestion du FEDER et le pilotage de l'ensemble du programme Objectif 2.
 Il aura également pour mission de préparer le passage à la future génération des fonds structurels européens 2007-2013.
Résidence administrative
 Le secrétariat général pour les affaires régionales est situé à Amiens, capitale régionale, dans une région dynamique couvrant les départements de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise. Amiens est desservie par un réseau routier et ferroviaire très dense qui la place à 1 heure de Paris et de Lille et à 2 h 30 des grandes capitales de l'Europe du Nord.
 Les candidatures devront être transmises, accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, à l'attention de M. Dijoux, directeur des services administratifs du SGAR, 6, rue Debray, 80020 Amiens Cedex 9 (téléphone : 03-22-33-84-10), mél : claude.dijoux@picardie.pref.gouv.fr.
Art. 15. -  Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre des affaires étrangères détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au premier comité technique paritaire ministériel, ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
    Il est attribué à chaque organisation syndicale un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des sièges des représentants titulaires obtenus par cette organisation en application de l'alinéa précédent.
    Dans un délai de quinze jours à compter de la proclamation des résultats de la consultation du personnel, chaque organisation syndicale fait connaître au ministre des affaires étrangères le nom des représentants en fonctions à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ou dans les missions diplomatiques et les postes consulaires, appelés à occuper les sièges qui lui ont été attribués.
Art. 3. -  La liste électorale est arrêtée au 12 décembre 2001 par le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères.
    La liste électorale est affichée à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ainsi que dans les missions diplomatiques et les postes consulaires cinquante jours au moins avant la date de la consultation.
    Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale, auprès du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères qui statue sans délai.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2001, sont désignés membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2002 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires dont l'épreuve écrite se déroulera le lundi 3 septembre 2001 :
    Mme Marie-Pierre Leoquet, magistrate à l'administration centrale, présidente du jury ;
    Mme Nicole Cornu, greffière en chef de la cour d'appel de Rouen ;
    Mme Myriam Georges, greffière en chef du premier grade au tribunal de grande instance de Paris.
    Sont désignés correcteurs adjoints pour l'examen précité :
    M. Denis Robert, greffier en chef du conseil des prud'hommes d'Evreux ;
    M. Michel Hoffbeck, président de chambre à la cour d'appel de Colmar.
Art. 1er. -  La composition des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans les territoires d'outre-mer, dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, le nombre des magistrats placés auprès des chefs de cour d'appel et la répartition des juges du livre foncier sont fixés conformément aux tableaux I, II, III et IV annexés au présent décret.