Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, branche services techniques à caractère biomédical vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoint technique de la fonction publique hospitalière et âgés de 45 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Andrée Rosemon, 6, rue des Flamboyants, BP 6006, 97306 Cayenne Cedex.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par décret en date du 8 juillet 2003, M. Laurent de Jekhowsky, sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France, en remplacement de M. Frank Mordacq, appelé à d'autres fonctions.
Un emploi budgétaire de chef de service est vacant à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour le ministère des sports (direction des sports).
 Cette direction prépare, met en oeuvre et évalue la politique des activités physiques et sportives tant en ce qui concerne le sport de haut niveau que le sport de masse et les activités physiques pour tous. Elle est composée de la sous-direction de la vie fédérale et de la sous-direction de l'action territoriale.
 Au sein de cette direction, le titulaire de l'emploi de chef de service exercera les fonctions d'adjoint à la directrice. A ce titre, il sera appelé à la remplacer en cas d'absence et à la suppléer.
 Il sera responsable des dossiers communs aux deux sous-directions, portant notamment sur les questions de nature financière ou juridique, ainsi que de la coordination entre les deux sous-directions sur les dossiers qui leur sont communs.
 Il assurera en liaison avec le directeur le suivi du fonctionnement interne de la direction.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris), au ministère des sports (direction du personnel et de l'administration, 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris) et au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de l'encadrement, 110, rue de Grenelle, 75007 Paris).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
 Le retrait de M. Berger (Jean-Marie, François), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Berger et Brigitte Babelot, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce d'Epinal (Vosges) et de Mirecourt (Vosges), est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Berger et Brigitte Babelot, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « SCP Brigitte Babelot, greffier de tribunal de commerce associé ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 juillet 2003, M. Bernard Leveque, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est nommé secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 15 février 2003, en remplacement de M. Michel Bessin.
3.3. Les professionnels libéraux
    Le personnel soignant intervenant auprès du patient s'engage à :
    - proposer l'adhésion à l'expérimentation aux patients IRC, dans le respect des critères d'inclusion ;
    - à procéder à la mise en commun de leurs informations médicales ;
    - à travailler dans le réseau selon les modalités décrites dans le cahier des charges et les protocoles thérapeutiques du réseau.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 novembre 1999, M. Royer (Philippe), directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, est promu, sur place, au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à compter du 1er novembre 1999.
A N N E X E
ATTESTATION DE FORMATION
 Madame, Monsieur (1) : ,
président, directeur, responsable (1) de la formation au diplôme national de thanatopraxie dispensée par l'organisme de formation suivant : 
 Nom ou raison sociale : 
 Adresse : 
 Téléphone : 
atteste que :
 Madame, Monsieur (1) : ,
né(e) le  à ,
demeurant : ,
candidat à la session 2003 du diplôme national de thanatopraxie, a suivi :
 Sur une période de douze mois consécutifs :
 - une formation théorique aux soins de conservation d'une durée minimale de 150 heures réparties conformément à l'article D. 2223-122 CGCT ;
 - une formation pratique aux soins de conservation d'une durée minimale de 200 heures portant sur 100 opérations de soins et un enseignement pratique à l'art restauratif d'une durée minimale de vingt heures délivrés conformément à l'article D. 2223-123 CGCT.
 Fait pour servir et valoir ce que de droit.
 Date, signature et cachet de l'organisme de formation.
 Attestation à remettre au candidat en vue de son inscription.
 (1) Rayer la mention inutile.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 79 du 15 octobre 1999 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 23. -  Les partis ou groupements politiques ont la faculté d'être assistés par des personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'intervention ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.
    Trois de ces personnes au maximum ont accès au studio, à la régie et à la salle de montage.
    Leurs noms ainsi que ceux des intervenants doivent être communiqués par les partis ou groupements politiques aux coordinateurs au plus tard la veille de l'enregistrement.
I. - Association des centres éducatifs du Limousin
(19201 Ussel)
 a) Accord du 30 septembre 2002 ayant pour objet le travail de nuit ;
 b) Accords du 18 février 2003 ayant pour objet la garantie prévoyance.
II. - Fondation Arc en ciel
(25200 Montbéliard)
 Avenant n° 1 du 18 mars 2003 à l'accord n° 2001-01 du 13 avril 2001 ayant pour objet l'indemnisation du temps d'habillage et de déshabillage.
III. - Association de sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence de la Drôme (26000 Valence)
 Accord du 19 mai 2003 ayant pour objet l'attribution d'une indemnité pour les salariés du CEF.
IV. - Association L'Orangerie
(69300 Caluire)
 Accord du 4 juin 2002 ayant pour objet l'harmonisation des statuts applicables aux salariés.
V. - Association L'Essor
(75015 Paris)
 Avenant n° 1 du 27 septembre 2002 ayant pour objet le travail de nuit.
VI. - Fondation des caisses d'épargne pour la solidarité
(75015 Paris)
 Avenant du 26 mars 2003 ayant pour objet d'assurer la continuité des accords RTT négociés par l'association ANSSE.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 avril 2000, M. Denojean (Alain), directeur du travail de 2e classe affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes en qualité d'adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est promu au grade de directeur du travail de 1re classe à compter du 1er juin 2000 et affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne en qualité de chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
Art. 1er. -  La gestion comptable du syndicat interhospitalier « blanchisserie interhospitalière » de Saint-Germain-en-Laye, créé par transfert de l'activité blanchisserie du syndicat interhospitalier régional d'Ile-de-France (dont la gestion était précédemment assurée par la trésorerie de Paris centres hospitaliers spécialisés), est rattachée à la trésorerie de Saint-Germain-en-Laye (département des Yvelines).
Art. 3. -  I. - Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 28 avril 1975 susvisé, les résultats de la surveillance individuelle doivent être communiqués à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants qui vérifie la qualité des mesures effectuées et les confirme par des mesures périodiques.
    II. - La gestion des données de cette surveillance doit respecter les règles de confidentialité relatives à l'accès aux informations dosimétriques nominatives.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Gérard Lorho, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, afin d'exercer les fonctions de délégué général, pour une période de cinq ans à compter du 17 décembre 2001.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 26 novembre 1987 susvisé sont ainsi remplacées :
    « Art. 5. -  Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er sont applicables à la cotisation due au titre du semestre de début d'activité sous réserve d'un délai d'au moins quatre-vingt-dix jours entre la date à laquelle l'assuré a débuté son activité et la date à laquelle le premier prélèvement est effectué.
    Lorsque cette condition n'est pas remplie, les sommes qui, en application du deuxième alinéa de l'article 1er, auraient dû être acquittées au cours des quatre-vingt-dix jours suivant la date à laquelle l'assuré a débuté son activité sont payées en même temps que le premier prélèvement intervenant postérieurement à l'expiration de cette période. Toutefois, les assurés peuvent demander à s'acquitter de ces sommes en plusieurs fois, dans la limite du nombre de prélèvements reportés. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 septembre 2000, M. Bernard Moulin, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, en remplacement de Mme Evelyne Denomme.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2000, Mme Le Duigou (Maryvonne, Christianne, Paule), épouse Chevalier, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Boucheron et Serge Couedel, notaires associés, à la résidence de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique).
Art. 3. -  Le code de l'urbanisme est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Au 9o de l'article R. 123-24, après les mots : « risques majeurs », sont ajoutés les mots : « , ou les dispositions d'un projet de plan de prévention des risques miniers établi en application de l'article 94 du code minier ».
    II. - Au premier alinéa du B du IV (Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique) de la liste des servitudes d'utilité publique annexée à l'article R. 126-1, après les mots : « risques majeurs, » sont ajoutés les mots : « , ou plans de prévention des risques miniers établis en application de l'article 94 du code minier ».
    III. - Au d de l'article R. 460-3, après les mots : « risques majeurs », sont ajoutés les mots : « , ou par un plan de prévention des risques miniers établi en application de l'article 94 du code minier, ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000, Mme Mousson (Laurence, Yvonne, Madeleine), épouse Chevalier, est nommée notaire à la résidence de Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Kieken (Philippe, Marie, Georges), démissionnaire.
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès du musée Magnin à Dijon, service à compétence nationale, pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1 et 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
    Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 1 000 F par opération.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
    Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
    Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988 relatifs à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
    Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 6 avril 2000,
    Arrêtent :
Art. 2. -  L'article 16 du décret du 2 février 1995 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
    « La situation au 1er août 1995 des agents mentionnés dans le présent article ne peut être moins favorable, en ce qui concerne tant l'échelon que l'ancienneté dans cet échelon, que celle qui aurait été la leur s'ils n'avaient été promus par voie d'examen professionnel qu'au 1er août 1995 en application des dispositions prévues à l'article 21 ci-après. »
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 juin 2000, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis du Vexin », attribué par décret du 24 mars 1989 aux sociétés Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, Clyde Expro, Gas Council (Exploration) Limited (devenue British Gas Exploration and Production Limited) et Mac Millan Ring Free Oil Company, puis prolongé une première fois jusqu'au 31 mars 1999 et muté au profit de la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières par décret du 12 mars 1996, est prolongée à nouveau jusqu'au 31 mars 2002 sur une superficie de 394 km2 environ portant sur partie des départements de l'Oise et du Val-d'Oise, compte tenu d'un engagement financier minimal de 5 300 000 F, soit 807 979 Euro.
    Conformément à l'extrait de la carte au 1/200 000 (1), le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
    A
    0,30 gr 0
    54,80 gr N
    B
    0,00 gr
    54,80 gr N
    C
    0,00 gr
    54,70 gr N
    D
    0,20 gr E
    54,70 gr N
    E
    0,20 gr E
    54,60 gr N
    F
    0,10 gr 0
    54,60 gr N
    G
    0,10 gr 0
    54,70 gr N
    H
    0,30 gr 0
    54,70 gr N
    En outre, par ce même arrêté, la mutation du permis du Vexin est autorisée au profit de la société Vermilion Rep, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 21 février 1980 à la Société coopérative agricole d'approvisionnement des producteurs de l'Adour et des Landes (SCAAPAL), 40990 Buglos, sous le numéro PH 80 276, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production avicole, la raison sociale et l'adresse sont ainsi modifiées :
    « Coopérative de céréales et d'approvisionnement des Landes "Maïsadour", route de Saint-Sever, Haut-Mauco, BP 27, 40001 Mont-de-Marsan. »
Art. 1er. -  Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives à la définition des activités professionnelles sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe I au présent arrêté.
    Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives aux savoirs associés sont remplacées par les dispositions de l'annexe I au présent arrêté pour ce qui concerne le « droit », les « techniques de l'immobilier » et les « techniques du bâtiment ».
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée et Alain Tournier, Mmes Jacqueline Touchard et Rose-Marie Tenaud, agentes contractuelles, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
III. - Union nationale des associations de soins
    et services à domicile (75011 Paris)
    Avenant no 1-99 du 25 novembre 1999 relatif au régime de prévoyance des salariés de la convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983 (Commission nationale d'agrément du 17 février 2000).
Section des sciences, d'histoire des sciences
    et des techniques et de l'archéologie industrielle
    M. Amiard (Jean-Claude), M. Arbey (François), M. Blanckaert (Guy), Mme Blondel (Christine), M. Bret (Patrice), M. Brouzeng (Paul), M. Bruter (Claude-Paul), Mme Cabioc'h (Jacqueline), Mme Carpine-Lancre (Jacqueline), Mme Charmasson (Thérèse), M. d'Hondt (Jean-Loup), M. Deloince (Robert), Mme Diot (Marie-Françoise), M. Elbaz (Edgard), M. Emig (Christian), M. Fack (Thierry), M. Fischer (Jean-Louis), M. Frohlich (François), Mme Gaziello (Catherine), M. Geisdorfer (Patrick), M. Gély (Jean-Pierre), M. Goyffon (Max), Mme Gros (Monique), M. Herléa (Alexandre), M. Hocquet (Jean-Claude), M. Hugonnard-Roche (Henri), Mme Jeanson (Colette), Mme Lorenz (Jacqueline), M. Mermet (Jean-Michel), M. Metailié (Georges), M. Meunier (François), M. Meyer (Fernand), M. Pajaud (Daniel), M. Pajonk (Gérard), Mme Pastoureau (Mireille), M. Sastre (Claude), M. Sigaut (François), Mme Villain-Gandossi (Christiane).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 août 2000, M. Gratieux (Laurent), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est placé en position de détachement dans le corps des administrateurs civils en qualité d'adjoint à la sous-directrice des affaires administratives et financières de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1999, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.
Art. 3. -  Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2000, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 108 du 10/05/20 0 page 6998 à 7000
    =============================================
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III, IV, VI a et VI b seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 12 octobre 2000, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
    Le présent arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Art. 1er. -  Est constitué un service commun des caisses d'allocations familiales et des fédérations de CAF ci-dessous énumérées :
    La fédération des CAF d'Aquitaine ;
    La fédération des CAF de Normandie ;
    La fédération des CAF de Bretagne ;
    La fédération des CAF de Lorraine - Champagne-Ardenne ;
    La fédération des CAF du Languedoc-Roussillon ;
    La fédération des CAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.
    Les CAF d'Agen, Ajaccio, Auch, Bordeaux, Carcassonne, Clermont-Ferrand, Créteil, Digne, Le Mans, Montpellier, Nice, Perpignan, Le Puy-en-Velay, Quimper, Reims, Rennes, Rouen et Saint-Brieuc.
    Le service commun prend la dénomination de « VACAF » et est chargé de mutualiser les moyens pour conduire une politique d'action sociale en faveur des familles et promouvoir le tourisme social, les vacances familiales et l'accompagnement des familles, notamment les plus en difficulté.
    La gestion de ce service commun est déléguée pour trois ans à la caisse d'allocations familiales de Montpellier.
    Sa compétence peut être étendue à d'autres caisses d'allocations familiales ou fédérations de caisses, sur leur demande, après acceptation du comité de gestion.
    Chaque organisme adhérent signe avec la CAF déléguée une convention, dont le modèle pourra être consulté à la CAF déléguée, prévoyant les droits et obligations de chacune des parties.
1.3. Mesures d'amélioration attendues
    Le réseau ESPOIR doit exister à l'intérieur du centre hospitalier entre les services, pour que la médecine ambulatoire puisse également coordonner son fonctionnement. Si pratiquement ces liens peuvent être établis, les mesures attendues sont les suivantes :
    La prévention avant la mise en dialyse
    La mise en cohérence du travail de tous les prestataires de soins proposée par le réseau ESPOIR doit permettre soit d'éviter, soit de retarder l'arrivée en dialyse pour les personnes dont le processus de destruction du rein est irrémédiable (1.2.1). Ce gain se chiffre en années. Il s'exprime en termes de confort pour le malade et en termes d'économie de dépenses de santé, par année évitée de traitement de dialyse.
    La coordination de tous les médecins
    qui entourent la personne en dialyse
    La mise en cohérence proposée, pour la personne dialysée, doit lui permettre :
    - d'une part de disposer, auprès de son médecin traitant, d'un correspondant de proximité efficace en cas d'urgence et informé de toute la médication appropriée en cas d'affections non liées à la pathologie néphrologique ou à l'occasion d'un examen de routine lié au suivi néphrologique,
    - d'autre part de le conduire à être le plus autonome possible quant à la mise en oeuvre du traitement, grâce à l'octroi d'une aide financière spécifique.
    La coordination de tous les médecins
    qui entourent la personne transplantée
    La mise en cohérence proposée doit permettre à la personne transplantée de mieux fiabiliser le suivi médical en matière de protocoles immunitaires mais aussi pour les affections intercurrentes, dans le cadre des recommandations de l'Etablissement français des greffes et de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.
    Cette mise en cohérence, dans le cadre d'un réseau administrativement repéré, doit permettre aux médecins de définir de nouveaux modes d'intervention mieux appropriés tant en matière médicale qu'économique. Ces nouveaux modes d'intervention se fonderont également sur la connaissance régulière des coûts engagés pour chaque patient. L'image économique du dossier médical sera utilisée par les médecins néphrologues pour connaître la mesure de l'ensemble de leur action et ceci de manière simultanée.
    TITRE II
    MISE A DISPOSITION DE MOYENS
    Le réseau ESPOIR souhaite faciliter, à partir des services de néphrologie de l'établissement public hospitalier signataire du présent avenant, les missions suivantes :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 23 septembre 1999, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours (externes et internes) et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens de l'éducation nationale dans les spécialités Informatique, bureautique et audiovisuel et Restauration collective.
    Les épreuves écrites des concours externes et internes se dérouleront le mardi 25 janvier 2000. Les épreuves écrites des examens professionnels se dérouleront le mercredi 26 janvier 2000.
    Le nombre de postes offerts aux recrutements sera fixé ultérieurement par arrêté.
    Les modalités d'inscription aux concours externes et internes et aux examens professionnels sont les suivantes :
    Les registres d'inscription seront ouverts le mardi 2 novembre 1999 ;
    L'inscription s'effectue, en règle générale, par Minitel : 36-14, code EDUTEL CAR, ou, à défaut, par dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère chargé de l'éducation nationale ;
    La fermeture du service télématique aura lieu le mardi 30 novembre 1999 ;
    Après la fermeture du service télématique, les candidats recevront une confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir éventuellement modifiée, avant l'expiration du délai fixé à l'alinéa ci-après ;
    Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés jusqu'au 30 novembre 1999 à 17 heures.
    Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront :
    - soit déposés le jeudi 16 décembre 1999 à 17 heures au plus tard ;
    - soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le jeudi 16 décembre 1999 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
    Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d'inscription déposé(e) ou posté(e) après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
    Les conditions d'organisation des épreuves et la composition des jurys feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Article 24
    A cet article, les mots : « des articles L. 644, d'une part, et L. 665 et L. 184 (premier alinéa), d'autre part, du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « des articles L. 621-2, d'une part, et L. 623-1 et L. 256-2, d'autre part, du code de la sécurité sociale ».
Art. 11. -  Le rapport d'activité précise notamment :
    - le nombre de patients admis, leur provenance (domicile, établissement de santé avec son identification), leur état de besoin sanitaire, leur durée d'admission dans le réseau ;
    - les professionnels engagés ;
    - les coûts du dispositif : dépenses engagées au titre de l'expérimentation (coûts de structure, rémunération des professionnels, en distinguant selon les différents modes de rémunération), valorisation des séjours hospitaliers en cas de nouvelle hospitalisation ;
    - les difficultés de fonctionnement rencontrées.
Art. 10. -  A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse par ordre de mérite la liste de classement des candidats proposé à l'admission et la liste complémentaire.
    Le ministre chargé des sports arrête, dans l'ordre de mérite, la liste des candidats déclarés admis au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport et la liste complémentaire.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 25 juin 1998 (2 annexes).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Formation professionnelle initiale et continue des intérimaires conducteurs de véhicules.
    Signataires :
    Syndicat des entreprises de travail temporaire (SETT) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
1 Cazenave (Marie).
    2 Baranger (Philippe).
    3 Feroul (Cyril).
    4 Gaudefroy de Mombynes (Tiphaine).
    5 Malinaud (Olivier).
    6 Lenfant (Steven).
    7 Renaudin (Marine).
    8 Louvradoux (Marie).
    9 Pousthomis (Arnaud).
    10 Allouch (Audrey).
    11 Taffin (Audrey).
    12 Fontaine (Colin).
    13 Benkahla (Amel).
    14 Pollin (Marianne).
    15 Taravella (Romain).
    16 David (François).
    17 Dony (Guillaume).
    18 Gillet (Sarah).
    19 Belot (Alice).
    20 Mocho (Jean-Philippe).
    21 Osuch (Amanda).
    22 Isambert (Come).
    23 Alessio (Anne).
    24 Van Audenhove (Julie).
    25 Imbault (Charles).
    26 Mariani (Claire).
    27 Abadie (Emmanuel).
    28 Marchand (Céline).
    29 Crequer (Delphine).
    30 Gerard (Nicolas).
    31 Cunin (Emmanuelle).
    32 Poisson (Mathieu).
    33 Barre (Renaud).
    34 De Carné-Marcein (Olivier).
    35 Sivade (Eve).
    36 Plantecoste (Mathieu).
    37 Samudio (Nathalie).
    38 Bonadei (Hélène).
    39 Bernadou (Julie).
    40 Henault-Lysensoone (Léonora).
    41 Leconte (Julien).
    42 Hebert de Beauvoir (Emilie).
    43 Prat (Nicolas).
    44 Siadou (Sophie).
    45 Bardon (Gwenola).
    46 Cahuzac (Aude).
    47 Duffau (Magali).
    48 Leverrier (Carole).
    49 Pichon (Lisa).
    50 Clavel (Thomas).
    51 Procureur (Hélène).
    52 Marsal (Alexandra).
    53 Lataste (Caroline).
    54 Priot (Justine).
    55 Baillon (Véronique).
    56 Perinet (Thibaut).
    57 Laroche (Karine).
    58 Madrelle (Gwendoline).
    59 Venant-Valery (Christelle).
    60 Margueret (Armelle-Anne).
    61 Ferlay (Thierry).
    62 Raynaud (Cédric).
    63 Fizames (Cynthia).
    64 Grossetête (Bruno).
    65 Roqueplo (Cédric).
    66 Dorard (Julien).
    67 Caillard d'Aillières (Maximes).
    68 Ghazi-Nouri (Parissa).
    69 Jousseins (Carole).
    70 Bouabid (Hanane).
    71 Schreiber (Dephine).
    72 Bustos (Solenne).
    73 Chamard (Valentine).
    74 Grosley (Caroline).
    75 Brunet (Aurélie-Audrey-Béa).
    76 Puech (Charles).
    77 Stephan (Alaric).
    78 Benard (Thomas).
    79 Denni (Claire).
    80 Reales (Nicolas).
    81 Meyer (Marc).
    82 Lelièvre (Aurélie).
    83 Poinssot (Florence).
    84 Simonneau (Julie).
    85 Nivot (Nathalie).
    86 Ciccolini (Gabrielle).
    87 Faure (Eva).
    88 Landry (Manon).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mai 1999, Mme Klinger (Paule), épouse Rola, inspectrice du Trésor public, est placée, à compter du 1er novembre 1998, en service détaché pour la durée du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 septembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts de l'Union des mutuelles de Seine-et-Marne (UMSM) dite également « Les Mutuelles de Seine-et-Marne », « Mutualité de Seine-et-Marne », no 77M00252.5, dont le siège social est transféré ZAE Bel-Air, 195, rue Lavoisier, 77244 Cesson Cedex.
Art. 12. -  A compter de la publication du présent décret, les autorisations de port et de détention des armes non mentionnées au 1o de l'article 2 sont caduques. Les autorisations de port et de détention des armes mentionnées au 1o de l'article 2 demeurent valables pendant un délai de six mois à compter de la même date.
    A l'expiration du même délai, l'entreprise ne peut détenir, et les agents ne peuvent porter, que des armes autorisées par le préfet dans les conditions fixées par le présent décret.
    L'entreprise se dessaisit, dans les conditions prévues à l'article 7, des armes dont la détention est devenue irrégulière.
Art. 3. -  L'article 8 du même décret est ainsi rédigé :
    « Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Bégassat, administrateur civil, délégation de signature est donnée à :
    « M. Gérard Ferrer, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Luc Bégassat, pour tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
    « M. Philippe Lemoine, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Mme Suzanne Parrot-Schadeck, attachée principale d'administration centrale, M. Gérard Stucky et Mme Magali Mundler, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Luc Bégassat, pour toutes décisions, pièces budgétaires et autres pièces concernant la gestion des chapitres de personnel, de fonctionnement et d'investissement, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
    « M. Sylvain Leblanc, attaché principal d'administration centrale, Mmes Nicole Darras, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Catherine Marcq, attachée principale d'administration centrale, et Marie-Paule Bourreau-Charlet, attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Luc Bégassat, pour les pièces justificatives, les certificats administratifs et les bordereaux d'ordonnancement direct concernant la liquidation des traitements, les pièces comptables et autres pièces concernant la liquidation des régimes indemnitaires, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
    « Mme Isabelle Colon, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Luc Bégassat, pour les décisions relatives à la réglementation ainsi que les mémoires, décisions et autres pièces à destination de la juridiction administrative. »
A N N E X E I (*)
    Zone de planification : Decazeville.
    Fréquence : 102,00 MHz.
    Adresse du site : site TDF, lieudit Viviole.
    Commune : Decazeville (12300).
    Altitude du site : 330 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 338 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de planification : Saint-Affrique.
    Fréquence : 104,30 MHz.
    Adresse du site : site TDF, lieudit Les Cazes.
    Commune : Saint-Affrique (12400).
    Altitude du site : 591 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 614 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : 100 W 310o/50o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
(1) Les modèles des annexes B (déclaration de candidature) et C (curriculum vitae) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement au titre de l'article 46 (1o) publié au Journal officiel de ce jour.
    A N N E X E A
    LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ETRE OFFERTS A LA MUTATION ET AU DETACHEMENT DANS LES DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES ET ECONOMIQUES ET DE GESTION EN APPLICATION DU DECRET No 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE
    S = emploi susceptible d'être vacant.
    1re section : droit privé et sciences criminelles
    Université de Polynésie française : 0014.
    Université Paris-XII : droit civil : 0704.
    Université Paris-V : 1604.
    Université Toulouse-I : 0277.
    2e section : droit public
    Université de Polynésie française : 0007.
    Université Paris-XII : droit constitutionnel, droit européen : 1333.
    Université Paris-I : droit financier : 0601.
    3e section : histoire du droit et des institutions
    Université Toulouse-I : 0038.
    4e section : science politique
    Université Paris-VIII : études européennes, sociologie politique, politiques sociales européennes : 0924.
    Institut d'études politiques de Paris : 0005.
    Université Paris-I : 0520.
    5e section : sciences économiques
    Université de Polynésie française et 6e section : 0016.
    Université de Pau : 0341.
    Université Paris-XII : 0723.
    Institut d'études politiques de Lyon : économie des ressources humaines : 0009.
    Université du Havre : 0149.
    6e section : sciences de gestion
    Université Aix-Marseille-II (institut universitaire de technologie d'Aix-en-Provence) : marketing, logistique, stratégie : 0680.
    Université Paris-XII : marketing : 0545.
    Université Paris-XII : finances : 0914.
    Université Paris-XII : 1300.
    Ecole normale supérieure de Cachan et 5e section : modélisation et gestion d'entreprises : 0012.
    Université de Metz : 0260.
    Institut d'administration des entreprises de Paris : 0009.
Art. 2. -  Les contributions des différents régimes obligatoires d'assurance maladie maternité destinées à assurer le financement des dépenses fixées à l'article précédent sont réparties comme il suit :
    1. Le régime général des salariés : 95 232 558,54 F.
    2. Le régime des salariés agricoles : 3 651 300,60 F.
    3. Le régime des exploitants agricoles : 5 156 079,05 F.
    4. Le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 6 605 534,72 F.
Art. 1er. -  L'article 1er de la décision no 99-376 du 28 septembre 1999 susvisée est modifié comme suit :
    « La SARL Catalogne Information susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 48 - Catalogne Nord. »
Art. 1er. -  Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société AXA Courtage IARD, dont le siège social est à Paris (2e), 26, rue Louis-le-Grand, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société AXA Corporate Solutions assurance (ex-AXA Global Risks), dont le siège social est à Paris (9e), 4, rue Jules-Lefebvre.
Art. 14. -  Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
    Ce dossier comporte :
    1o Une déclaration de candidature (annexe B) ;
    2o Un exemplaire du curriculum vitae (annexe C), comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
    3o Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
    4o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
    5o Une attestation précisant :
    a) Soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 1998 ou en 1999, ou en 2000 ;
    b) Soit que le candidat a vu sa qualification aux fonctions de professeur des universités reconnue par le Conseil national des universités en 1996 ou 1997 ;
    c) Soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 1995 ;
    6o Une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés aux articles 12 ou 13 ci-dessus.
    7o Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce :
    - un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
    - les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;
    - une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
    Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section).
    Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, la demande d'autorisation présentée par le centre René-Huguenin, sis 35, rue Dailly, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), pour l'installation d'une caméra à positons dans ses locaux, est rejetée.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, la demande d'autorisation présentée par le docteur Gombergh, au nom du centre d'imagerie médicale numérisée, sis 89, rue de Monceau, à Paris (8e), pour l'installation d'une caméra à scintillation dans les locaux dudit centre, est rejetée.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Mailhos, chef de service, ses collaborateurs au sein de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-après :
    1o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions : Mme Anne Lebrun, MM. Vianney Sevaistre et Pierre-Henri Durand-Delacre, administrateurs civils, Mmes Marie-Christine Cornec, Marie-Paule Fournier, Claudie Gandubert et M. Laurent Buisson, attachés principaux d'administration centrale, et Mme Caroline Tharot, attachée d'administration centrale ;
    2o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes : M. Dominique Groult, attaché principal d'administration centrale, Mme Marie Moly et MM. Jean-Claude Bourret, Serge Delrieu, Renaud Fournalès et Bruno Matteucci, attachés d'administration centrale ;
    3o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfontière : M. François de Leyris, attaché principal d'administration centrale, et Mme Michèle Boulic, attachée d'administration centrale ;
    4o Sont habilités à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa : M. Jean-Louis Guérin, capitaine de police, et M. Pierre Picaud, lieutenant de police.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 décembre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société Scintigard pour l'installation d'une caméra à scintillation équipée de deux détecteurs dans les locaux de la clinique de Valdegour sise 772, chemin de Valdegour, à Nîmes (Gard), en remplacement de l'appareil Sopha Medical dont l'installation a été initialement autorisée le 28 juillet 1992.
A N N E X E 1
    APPARAUX DE MOUILLAGE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 09/03/20 0 page 3697 à 3699
    =============================================
    A N N E X E 2
    BOITE DE SECOURS
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 09/03/20 0 page 3697 à 3699
    =============================================
    A N N E X E 3
    EXTINCTEURS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 09/03/20 0 page 3697 à 3699
    =============================================
    EXTINCTEURS SUPPLEMENTAIRES POUR COCHES NOLISES ET BATEAUX A CABINE FERMEE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 09/03/20 0 page 3697 à 3699
    =============================================
Art. 5. -  L'examen du certificat d'aptitude professionnelle opérateur des industries du recyclage comporte six épreuves ou unités regroupées en cinq domaines, plus une épreuve facultative.
    La liste des domaines et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.
    La définition des épreuves ou unités figure en annexe III au présent arrêté.
Art. 1er. -  La réforme de la modernisation des structures et des procédures comptables à l'étranger est étendue à l'Afrique du Sud, à Cuba, aux Etats-Unis d'Amérique, à l'Ethiopie, au Ghana, à Jérusalem, au Laos, au Liban, à la Malaisie et au Vietnam à compter du 1er janvier 2000.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 février 2000, Mme Clemente-Mandopoulos (Martine), attachée principale d'administration centrale de 2e classe, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 1er septembre 1999, date à laquelle l'intéressée est titularisée en qualité de directrice d'hôpital.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, délégation est donnée à M. Bruno Bézard et à Mme Isabelle Martel, sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de M. Jouyet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 29. -  La commission émet son avis à la majorité des membres présents. S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée. Les abstentions sont admises. Toutefois, à la demande de l'un des membres titulaires de la commission, le vote a lieu à bulletin secret.
    En cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée. Le président n'a pas voix prépondérante.
    Lorsque l'autorité administrative compétente prend une décision contrairement à l'avis ou la proposition émis par la commission, cette autorité doit informer la commission des motifs qui l'ont conduite à ne pas suivre l'avis ou la proposition.
Art. 4. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.