Art. 4. -  Les centres doivent:
      1. Etre soumis à des inspections régulières effectuées, au moins deux fois     par an, par le directeur des services vétérinaires (ou par son représentant)     du département concerné, et au cours desquelles il est procédé au contrôle     permanent des conditions d'agrément et de surveillance.
      2. Bénéficier d'une surveillance empêchant l'entrée de toute personne     étrangère au service ou non spécialement autorisée. En outre, les personnes     autorisées en raison de leurs fonctions ne peuvent être admises qu'après avis     du vétérinaire du centre.
      3. Employer un personnel techniquement compétent ayant reçu une formation     adéquate au sujet des procédures de désinfection et des techniques d'hygiène     permettant de prévenir la propagation des maladies.
      4. Etre surveillés de façon que:
      a) Seuls puissent y séjourner des animaux domestiques de l'espèce ovine dont     le sperme doit être collecté. Néanmoins, d'autres animaux domestiques, dont     la présence est absolument nécessaire au fonctionnement normal du centre,
     peuvent aussi être admis pour autant qu'ils ne présentent aucun risque     d'infection pour les animaux domestiques de l'espèce ovine dont le sperme     doit être collecté et qu'ils satisfassent aux dispositions de l'article 19 du     présent arrêté;
      b) Soit tenu un registre, un fichier ou un support informatique portant sur:      - les informations relatives à la race, à la date de naissance et à     l'identification des animaux (reproducteurs et boute-en-train) présents dans     le centre;
      - tous les diagnostics et vaccinations effectués, et reprenant l'ensemble     des données du dossier sur l'état de maladie ou de santé de chaque animal;
      c) Seul le sperme collecté dans un centre soit traité, conditionné et stocké     dans un centre de statut sanitaire équivalent sans entrer en contact avec     tout autre lot de sperme;
      d) La collecte, le traitement, le conditionnement et le stockage du sperme     s'effectuent exclusivement dans les locaux réservés à cet effet et dans les     conditions d'hygiène les plus rigoureuses;
      e) Tous les outils entrant en contact avec le sperme ou avec l'animal     donneur pendant la collecte, le traitement et le conditionnement soient     convenablement désinfectés et stérilisés avant chaque usage;
      f) Les produits d'origine animale utilisés dans le traitement du sperme, y     compris les additifs et dilueurs, proviennent de sources ne présentant aucun     risque sanitaire ou qu'ils aient subi un traitement préalable de nature à     écarter ce risque;
      g) Les récipients utilisés pour le stockage et le transport soient     convenablement désinfectés et stérilisés avant le début de toute opération de     remplissage;
      h) L'agent cryogène utilisé n'ait pas servi antérieurement pour d'autres     produits d'origine animale;
      i) Chaque dose individuelle de sperme soit munie d'une marque apparente     permettant d'établir aisément la date de collecte du sperme ainsi que la race     et l'identification de l'animal donneur et le nom du centre, le cas échéant,     par un code.
      Le non-respect constaté par le directeur des services vétérinaires (ou par     son représentant) du département concerné d'une ou plusieurs des dispositions     du présent arrêté pourra entraîner le retrait de l'agrément sanitaire prévu à     l'article 2 du présent arrêté indépendamment des sanctions prévues par le     décret no 69-257 du 22 mars 1969 susvisé.
      En cas de constatation de manquement, le directeur des services vétérinaires     du département concerné met le directeur de cet établissement en demeure de     respecter l'intégralité des dispositions du présent arrêté et lui notifie les     mesures à prendre.
      Si, dans un délai de six mois après notification, aucune amélioration n'est     constatée, le directeur des services vétérinaires transmet un rapport     circonstancié au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction     générale de l'alimentation - sous-direction de la santé et de la protection     animales) qui pourra procéder au retrait de l'agrément sanitaire.
    CHAPITRE III
    Conditions sanitaires exigées pour l'admission
    des béliers dans les centres