ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC DÉNOMMÉ « RÉSEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS » RESAH
1. La dénomination du groupement
Il est constitué un groupement d'intérêt public dont la dénomination est : « Réseau des acheteurs hospitaliers ».
Son sigle est : Resah.
2. L'objet du groupement
Le groupement d'intérêt public « Réseau des acheteurs hospitaliers » a pour objet d'appuyer la recherche de performance des acteurs du secteur sanitaire, médico-social et social grâce à la mutualisation et la professionnalisation de leurs achats et de la logistique qui leur est associée, en mettant en commun les moyens nécessaires à cet appui.
Il constitue pour cela :
- une centrale d'achat au sens de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Celle-ci a pour mission de passer des marchés, de conclure des accords-cadres de travaux, fournitures ou services et d'acquérir des fournitures ou services destinés aux pouvoirs adjudicateurs intervenant dans le secteur sanitaire, médico-social ou social dont le siège est situé en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne.
Elle peut également dans ce cadre réaliser des activités d'achat auxiliaire, qui consistent à fournir une assistance à la passation des marchés publics, notamment sous les formes suivantes :
- mise à disposition d'infrastructures techniques permettant aux pouvoirs adjudicateurs de conclure des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services ;
- conseil sur le déroulement ou la conception des procédures de passation de marchés publics ;
- préparation et gestion des procédures de passation de marchés publics au nom du pouvoir adjudicateur concerné et pour son compte ;
- un centre de ressources et d'expertise.
Celui-ci a pour mission de renforcer la professionnalisation des achats et de la logistique des acteurs intervenant dans le secteur sanitaire, médico-social et social en proposant notamment des actions ou des solutions dans les domaines suivants : conseil et appui à l'organisation des achats, conception et implémentation de plans d'action achat, formation et transformation des compétences, système d'information, etc.
Le GIP « Réseau des acheteurs hospitaliers » pourra engager toute action ou mener toute coopération lui permettant de réaliser son objet et notamment :
- participer, en Ile-de-France, à la mise en œuvre du projet régional de santé, au renforcement des coopérations entre les établissements et à une meilleure coordination du parcours de soins ;
- soutenir les politiques publiques, notamment celles en faveur de la réorganisation du système de santé, du bien vieillir et du maintien de l'autonomie, de l'innovation et du développement durable ;
- créer et gérer des centres de services partagés relatifs aux fonctions support, notamment des plateformes logistiques ;
- être mandataire d'une ou plusieurs autorités concédantes ou coordonnateur de groupement d'autorités concédantes au sens de l'article 26 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
- développer des relations de coopération et d'échange, notamment au niveau européen, avec les autres opérateurs intervenant dans le domaine de la professionnalisation et de la mutualisation des achats ;
- devenir membre d'autres personnes morales ;
- développer autant que de besoin des prestations de service spécifiques pour répondre à la demande individuelle ou groupée d'un ou plusieurs de ses membres ou de personnes tierces.
Le GIP exerce son activité sur le territoire national. Il peut engager, par ailleurs, des actions, notamment de coopération, en lien avec son objet, au niveau européen ou international.
3. L'identité de ses membres
Les membres du groupement sont :
1. 75, Centre Hospitalier National Ophtalmologique des Quinze-Vingts, 28, rue de Charenton 75012 PARIS, par délibération de son conseil d'administration du 30 octobre 2007
2. 75, GCS SESAN, 10, rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS, par délibération de son conseil d'administration du 2 septembre 2009
3. 75, Etablissement Public de Santé Maison Blanche, 6-10, rue Pierre Bayle 75020 PARIS, par délibération de son conseil d'administration du 19 décembre 2007
4. 75, Etablissement Public de Santé Perray-Vaucluse, 15, avenue de la porte de Choisy 75013 PARIS, par délibération de son conseil d'administration du 25 octobre 2007
5. 75, Centre Hospitalier Sainte Anne, 1, rue Cabanis 75674 PARIS Cedex, par décision de son directeur du 2 février 2012
6. 75, UGECAM - Ile-de-France, 12, Villa Lourcine - Rue Cabanis 75014 PARIS, par délibération de son conseil du 18 juin 2012
7. 75, L'Etat (Ministère de la défense - Service de Santé des Armées), Direction centrale du service de santé des armées 60, boulevard du Général Martial Valin CS 21 623 - 75 509 PARIS Cedex 15 par décision de son Directeur Central du 30 septembre 2011
8. 75, Institut Mutualiste Montsouris, 42, boulevard Jourdan 75014 PARIS, par décision de son directeur du 12 juin 2012
9. 75, L'Institution Nationale des Invalides, 6, boulevard des Invalides 75700 PARIS, par délibération de son conseil d'administration du 26 mars 2010
10. 75, Fondation Ophtalmologique « Adolphe de Rothschild », 25, rue Manin - 75019 PARIS, par décision de son directeur du 8 mars 2010
11. 75, Groupe Hospitalier Diaconesses Croix St Simon, 125, rue d'Avron 75020 PARIS, par décision de son directeur du 18 juin 2014
12. 75, SAMU Social de la Ville de Paris, 35, avenue Courteline, 75012 PARIS, par délibération de son conseil d'administration du 7 mai 2014
13. 75, Caisse Autonome de la Sécurité Sociale dans les Mines, 77, avenue de Ségur - 75714 Paris Cedex 15, par décision de son directeur général en date du 14 octobre 2016.
14. 75, Groupe Hospitalier Paris Saint Joseph, 185, rue Raymond Losserand 75014 PARIS, par décision de son directeur du 8 octobre 2012
15. 75, Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, 5, boulevard Diderot 75589 PARIS Cedex 12, par délibération de son conseil d'administration du 28 juin 2012
16. 75, Institut national des Jeunes Aveugles, 56, boulevard Invalides 75007 PARIS, par délibération de son conseil d'administration du 28 avril 2011
17. 75, Maison de retraite « Foyer des Israélites Réfugiés », 5, rue de Varize 75016 PARIS, par délibération de son conseil d'administration du 9 décembre 2008
18. 77, Centre Hospitalier René Albertier de Coulommiers, 4, rue Gabriel Péri 77527 COULOMMIERS, par délibération de son conseil d'administration du 29 juin 2007
19. 77, Centre Hospitalier de Fontainebleau, 55, boulevard du Maréchal Joffre 77305 FONTAINEBLEAU, par délibération de son conseil d'administration du 28 septembre 2007
20. 77, Centre Hospitalier Marc Jacquet de Melun, 2, rue Freteau de Peny 77011 MELUN, par délibération de son conseil d'administration du 25 octobre 2007
21. 77, Centre Hospitalier de Meaux, 6-8, rue Saint-Fiacre 77104 MEAUX, par délibération de son conseil d'administration du 12 octobre 2007
22. 77, Centre Hospitalier de Montereau, 1 bis, rue Victor Hugo 77875 MONTEREAU, par délibération de son conseil d'administration du 3 juillet 2007
23. 77, Centre Hospitalier Léon Binet de Provins, Route de Chalautre 77488 PROVINS, par délibération de son conseil d'administration du 21 septembre 2007
24. 77, Centre Hospitalier de Nemours, 15, rue des Chaudins 77796 NEMOURS, par délibération de son conseil d'administration du 9 novembre 2007
25. 77, Etablissement Public Gérontologique de Tournan, 99, rue de Paris 77220 TOURNAN-EN-BRIE, par délibération de son conseil d'administration du 24 octobre 2007
26. 77, Centre Hospitalier de Marne la Vallée, 2-4, cours de la Gondoire 77600 JOSSIGNY, par délibération de son conseil d'administration du 18 décembre 2007
27. 77, Centre Hospitalier de Brie Comte Robert, 17, rue Petit de Beauverger 77170 BRIE-COMTE-ROBERT, par délibération de son conseil d'administration du 8 novembre 2007
28. 77, Maison de retraite médicalisée de Mormant, 38, rue Pasteur 77720 MORMANT, par délibération de son conseil d'administration du 17 octobre 2007
29. 77, Etablissement Médico-social Public « La Chocolatière », Grande allée Impressionnistes 77186 NOISIEL, par délibération de son conseil d'administration du 16 octobre 2007
30. 77, EHPAD Le Clos Fleuri, 12, rue du Parc 77520 DONNEMARIE-DONTILLY, par délibération de son conseil d'administration du 21 janvier 2008
31. 77, Maison de retraite de Beaumont-du-Gâtinais, 36, rue de l'Hôtel de Ville 77890 BEAUMONT-DU-GATINAIS, par délibération de son conseil d'administration du 22 octobre 2008
32. 77, Maison de retraite Saint-Séverin, 34, rue de la Ville Forte 77570 CHATEAU-LANDON, par délibération de son conseil d'administration du 31 octobre 2008
33. 77, Maison de retraite de Crécy La Chapelle, 18, rue Chapelle 77580 CRECY-LA-CHAPELLE, par délibération de son conseil d'administration du 15 octobre 2008
34. 77, EHPAD Les Tamaris, 13, avenue de Fussy 77840 CROUY-SUR-OURCQ, par délibération de son conseil d'administration du 9 avril 2009
35. 77, Maison de retraite de Dormelles, Chateau de Challeau 77130 DORMELLES, par délibération de son conseil d'administration du 24 avril 2009
36. 77, Maison de retraite Arthur Vernes, 20, rue des Fossés 77250 MORET-SUR-LOING, par délibération de son conseil d'administration du 22 avril 2009
37. 77, EHPAD Les Patios, 6, boulevard Voltaire 77370 NANGIS, par délibération de son conseil d'administration du 28 avril 2009
38. 77, Maison de retraite médicalisée Pierre Comby, 1, rue de l'Hospice 77540 ROZAY-EN-BRIE, par délibération de son conseil d'administration du 23 janvier 2009
39. 77, EHPAD Mathurin Fouquet, 1, rue du Petit Pont 77920 SAMOIS-SUR-SEINE, par délibération de son conseil d'administration du 20 octobre 2008
40. 77, EHPAD Le Marais, 25 bis, rue Ernest Delbet, 77230 LA FERTE GAUCHER, par délibération de son conseil d'administration n° 13.515
41. 77, EHPAD « Au coin du feu », 9 ter, rue du Général-de-Gaulle, 77231 DAMMARTIN-EN-GOELE, par délibération de son conseil d'administration du 1er juillet 2011
42. 77, EPMS de l'Ourcq, allée André Benoist 77410 CLAYE SOUILLY, par décision de son conseil d'administration du 12 juin 2014
43. 77, Blanchisserie Interhospitalière de Seine-et-Marne (BIH 77), Zone industrielle, rue du Vide Arpents 77100 MEAUX, par délibération de son assemblée générale en date du 14 mai 2012
44. 77, EPMS Fondation Hardy, 8, rue Renoir 77610 FONTENAY TRESIGNY, par délibération de son conseil d'administration du 20 juin 2014
45. 78, SIH Blanchisserie de Saint-Germain-en-Laye, 15-17, Franz Liszt 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, par délibération de son conseil d'administration du 29 novembre 2011
46. 78, Clinique médicale de la Porte Verte, 6, avenue Maréchal Franchet d'Esperey BP 455 78004 VERSAILLES Cedex, par décision de son directeur du 23 mai 2013
47. 78, Centre Hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie, 2, boulevard Sully 78200 MANTES-LA-JOLIE, par délibération de son conseil d'administration du 6 juillet 2007
48. 78, Centre Hospitalier Théophile Roussel de Montesson, 1, rue Philippe Mithouard 78363 MONTESSON, par délibération de son conseil d'administration du 13 septembre 2007
49. 78, Hôpital Le Vésinet, 72, avenue de la Princesse 78110 LE VESINET, par délibération de son conseil d'administration du 8 octobre 2007
50. 78, Centre Hospitalier André Mignot de Versailles, 177, rue de Versailles 78157 LE CHESNAY, par délibération de son conseil d'administration du 28 septembre 2007
51. 78, Centre Hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux, 1, rue du Fort 78250 MEULAN-LES-MUREAUX, par délibération de son conseil d'administration du 24 octobre 2007
52. 78, Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye, 20, rue Armagis 78105 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, par délibération de son conseil d'administration du 25 octobre 2007
53. 78, Centre Hospitalier de la Mauldre, 23, rue Saint-Louis 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN, Hôpital de Montfort l'Amaury par délibération de son conseil d'administration du 22 octobre 2007, Hôpital de Jouars-Pontchartrain par décision de son directeur du 4 novembre 2010
54. 78, Centre Hospitalier de Rambouillet, 5-7, rue Pierre-et-Marie Curie 78514 RAMBOUILLET, par délibération de son conseil d'administration du 19 octobre 2007
55. 78, Hôpital d'Houdan, 42, rue de Paris 78550 HOUDAN, par délibération de son conseil d'administration du 18 octobre 2007
56. 78, Centre Hospitalier Jean-Martin Charcot de Plaisir, 30, avenue Marc Laurent 78375 PLAISIR, par délibération de son conseil d'administration du 23 décembre 2008
57. 78, Hôpital Gérontologique et Médico-Social de Plaisir-Grignon, 220, rue Mansart 78375 PLAISIR, par délibération de son conseil d'administration du 23 octobre 2008
58. 78, Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation de Bullion, Longchêne 78830 BULLION, par délibération de son conseil d'administration du 11 décembre 2008
59. 78, Centre de gérontologie de Chevreuse (Philippe Dugué), 1, rue Jean Mermoz 78472 CHEVREUSE, par délibération de son conseil d'administration du 19 octobre 2007
60. 78, Centre de gérontologie « les Aulnettes », 31, rue Joseph Bertrand 78220 VIROFLAY, par délibération de son conseil d'administration du 26 octobre 2007
61. 78, Maison de retraite Richard, 2, bd Richard Garnier 78702 CONFLANS-SAINTE-HONORINE, par délibération de son conseil d'administration du 18 décembre 2008
62. 78, EHPAD Les Oiseaux, 17, rue du Lieutenant Rousselot 78500 SARTROUVILLE, par délibération de son conseil d'administration du 16 décembre 2008
63. 78, EHPAD Les Tilleuls, rue Charles Dupuis 78510 TRIEL-SUR-SEINE, par délibération de son conseil d'administration du 18 décembre 2008
64. 78, CHRS L'Equinoxe, 1, avenue Nicolas About 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, par délibération de son conseil d'administration du 18 octobre 2011
65. 78, EHPAD d'Ablis, 31, rue Pierre Trouve 78660 ABLIS, par délibération de son conseil d'administration du 15 avril 2013
66. 78, Centre Communal d'Action Sociale de Versailles, 6, impasse des Gendarmes, BP 621, 78006 VERSAILLES, par délibération de son conseil d'administration du 15 octobre 2013
67. 91, Centre Hospitalier d'Arpajon, 18, avenue de Verdun 91294 ARPAJON, par délibération de son conseil d'administration du 27 juin 2007
68. 91, Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes, 26, avenue Charles de Gaulles 91152 ETAMPES, Centre Hospitalier Sud Essonne par délibération de son conseil d'administration du 26 octobre 2007, Centre Hospitalier de Dourdan par délibération de son conseil d'administration du 21 septembre 2007
69. 91, Etablissement Public de Santé Barthélemy-Durand d'Etampes, avenue du 8 Mai 1945 91152 ETAMPES, par délibération de son conseil d'administration du 24 octobre 2007
70. 91, Centre Hospitalier Sud Francilien, 59, boulevard Henri-Dunant 91100 CORBEIL-ESSONNE, par délibération de son conseil d'administration du 25 octobre 2007
71. 91, Centre Hospitalier des Deux Vallées, 159, rue du Président François Mitterrand 91161 LONGJUMEAU, Centre Hospitalier général de Longjumeau par délibération de son conseil d'administration du 19 septembre 2007, Centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge par délibération de son conseil d'administration du 27 octobre 2008
72. 91, Centre Hospitalier d'Orsay, 4, place du Général-Leclerc 91401 ORSAY, par délibération de son conseil d'administration du 19 octobre 2007
73. 91, EHPAD de La Ferté Alais, 15, rue du Docteur Amodru 91590 LA FERTE ALAIS, par délibération de son conseil d'administration du 24 avril 2009
74. 91, Maison de retraite publique Le Manoir, 7, rue Aristide-Briand 91230 MONTGERON, par délibération de son conseil d'administration du 23 octobre 2008
75. 91, Maison de retraite Résidence File-Etoupe, Square Thibault File Etoupe 91312 MONTHLERY, par délibération de son conseil d'administration du 30 octobre 2008
76. 91, EHPAD La Pie Voleuse, 1, av. de la République 91120 PALAISEAU, par délibération de son conseil d'administration du 18 décembre 2008
77. 91, Etablissement Public National Antoine Koenigswater, rue Janville Gillevoisin 91510 JANVILLE-SUR-JUINE, par délibération de son conseil d'administration du 25 octobre 2007
78. 91, Maison de retraite d'Hautefeuille, 45, rue des Noblets 91770 SAINT VRAIN, par délibération de son conseil d'administration du 23 avril 2009
79. 91, EHPAD Le domaine de Charaintru, 3, avenue de l'Armée Leclerc 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE, par délibération de son conseil d'administration du 18 novembre 2008
80. 91, EHPAD « Degommier », 12, rue Degommier 91590 CERNY, par délibération de son conseil d'administration du 27 avril 2009
81. 91, Maison de retraite « La Forêt de Séquigny », Chemin de la Mare au Chanvre 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, par délibération de son conseil d'administration du 5 décembre 2011
82. 91, EHPAD Léon Maugé, 65, rue Estienne d'Orves 91370 VERRIERES-LE-BUISSON, par délibération de son conseil d'administration du 24 octobre 2012
83. 91, SEGA (Service Essonnien du Grand Age, anciennement Etablissement Public Départemental Autonome de Gestion d'EHPAD Publics en Essonne) - EHPAD de Morangis, Voie du Cheminet, 91420 MORANGIS, par délibération de son conseil d'administration du 21 juin 2012
84. 91, GCSMS Les EHPAD publics de l'Essonne, 174, voie du Cheminet, 91420 MORANGIS, par délibération de son assemblée générale du 17 janvier 2014
85. 91, Groupe Hospitalier Les Cheminots, 14, rue Alphonse Daudet, 91210 Draveil, par décision de son directeur en date du 1er juillet 2016.
86. 92, Institut Gustave Baguer, 35, rue de Nanterre 92600 ASNIERES SUR SEINE, par délibération de son conseil d'administration du 3 juillet 2014
87. 92, Hôpital Foch, 40, rue Worth 92151 SURESNES, par décision de son directeur du 12 juin 2012
88. 92, Institut Hospitalier Franco-Britannique, 4, rue Kléber 92300 LEVALLOIS-PERRET, par décision de son directeur du 6 janvier 2015
89. 92, Hôpital Suisse de Paris, 10, rue Minard 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, par décision de son directeur du 23 novembre 2015
90. 92, Etablissement Public de Santé Erasme d'Antony, 143, avenue Armand Guillebaud 92160 ANTONY, par délibération de son conseil d'administration du 2 juillet 2007
91. 92, Centre Hospitalier de Courbevoie - Neuilly-sur-Seine - Puteaux, 36, boulevard du Général-Leclerc 92205 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, Centre Hospitalier de Courbevoie-Neuilly par délibération de son conseil d'administration du 22 octobre 2007, Centre Hospitalier de Puteaux par délibération de son conseil d'administration du 19 décembre 2007
92. 92, Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre, 403, avenue de la République 92014 NANTERRE, par délibération de son conseil d'administration du 10 octobre 2007
93. 92, Centre Hospitalier Départemental Stell de Rueil Malmaison, 1, rue Charles Drot 92501 RUEIL-MALMAISON, par délibération de son conseil d'administration du 25 octobre 2007
94. 92, Centre Hospitalier des Quatre Villes (Chaville - Saint Cloud - Sèvres - Ville d'Avray), 3, place Silly 92210 SAINT-CLOUD Cedex, par délibération de son conseil d'administration du 5 juillet 2007
95. 92, Fondation Roguet de Clichy, 58, rue Georges Boisseau 92110 CLICHY, par délibération de son conseil d'administration du 19 décembre 2007
96. 92, Syndicat inter hospitalier Dailly, 3, place Silly 92210 SAINT-CLOUD Cedex, par délibération de son conseil d'administration du 5 décembre 2007
97. 92, Centre de gérontologie « Les Abondances » de Boulogne-Billancourt, 56, rue des Abondances 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, par délibération de son conseil d'administration du 27 juin 2007
98. 92, EHPAD de Neuilly sur Seine, 20, rue des Graviers, 92200 NEUILLY SUR SEINE, par délibération de son conseil d'administration du 22 juillet 2013
99. 92, Maison de Retraite du Parc, 1, rue Scarron 92260 FONTENAY-AUX-ROSES, par délibération de son conseil d'administration du 30 avril 2009
100. 92, Maison de Retraite « Madeleine Verdier », 5, allée de la Vallière 92120 MONTROUGE, par délibération de son conseil d'administration du 15 décembre 2010
101. 92, Maison de retraite Aulagnier, 28/30, rue Auguste Bailly 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, par délibération de son conseil d'administration du 31 octobre 2008
102. 92, Maison de Retraite Lasserre, 4, rue Séverine 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, par délibération de son conseil d'administration du 18 décembre 2007
103. 92, EHPAD Sainte-Emilie, 81, avenue Adolphe Schneider 92140 CLAMART, par délibération de son conseil d'administration du 27 janvier 2009
104. 92, Maison de retraite Résidence La Chesnaye, 25, route des Fusillés de la Résistance 92151 SURESNES, par délibération de son conseil d'administration du 4 mars 2009
105. 92, Maison de retraite Larmeroux, 2 ter, rue Aristide Briand 92170 VANVES, par délibération de son conseil d'administration du 7 juillet 2015
106. 92, Fondation Caisses d'Epargne pour la Solidarité, 11, rue de la Vanne, 92126 Montrouge Cedex, par décision de son directeur en date du 8 septembre 2016.
107. 92, Maison de retraite Les Marronniers de Levallois-Perret, 36, rue Paul-Vaillant-Couturier 92300 LEVALLOIS-PERRET, par délibération de son conseil d'administration du 19 octobre 2007
108. 93, Centre Hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil, 56, boulevard de la Boissière 93105 MONTREUIL-SOUS-BOIS Cedex, par délibération de son conseil d'administration du 28 septembre 2007
109. 93, Centre Hospitalier Delafontaine de Saint-Denis, 2, rue du Docteur Pierre Delafontaine 93205 SAINT-DENIS, par délibération de son conseil d'administration du 25 octobre 2007
110. 93, Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy - Montfermeil, 10, avenue du Général-Leclerc 93370 MONTFERMEIL, par délibération de son conseil d'administration du 19 octobre 2007
111. 93, Centre Hospitalier intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois, boulevard Robert Ballanger 93602 AULNAY-SOUS-BOIS, par délibération de son conseil d'administration du 24 septembre 2007
112. 93, Etablissement Public de Santé Mentale de Ville Evrard à Neuilly sur Marne, 202, avenue Jean Jaurès 93332 NEUILLY-SUR-MARNE, par délibération de son conseil d'administration du 26 décembre 2007
113. 93, Maison de retraite Emile Gérard de Livry Gargan, 30, allée de Joinville 93190 LIVRY-GARGAN, par délibération de son conseil d'administration du 26 octobre 2007
114. 93, ESAT Marsoulan, 64-68, rue Robespierre, 93105 MONTREUIL CEDEX, sur attestation de son directeur du 3 mai 2013
115. 93, Maison de Retraite « La Seigneurie », 7, rue Kléber 93697 PANTIN, par délibération de son conseil d'administration du 16 avril 2010
116. 93, Maison de retraite publique Lumières d'Automne, 15 bis, rue Edgar Quinet 93400 SAINT-OUEN, par délibération de son conseil d'administration du 15 mai 2009
117. 93, Centre de gérontologie Constance Mazier, 4, rue Hemet 93300 AUBERVILLIERS, par délibération de son conseil d'administration du 12 mars 2009
118. 93, Centre Départemental Enfants et Familles de Seine-Saint-Denis (l'Etablissement Public des Foyers Départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance de Seine-Saint-Denis), 1-3, promenade Jean Rostand 93000 BOBIGNY, par délibération de son conseil d'administration du 1er avril 2010
119. 93, Externat médico-psychologique à Livry-Gargan, 1, rue Philippe Lebon 93190 LIVRY-GARGAN, par décision du directeur du 30 janvier 2015
120. 93, Centre de Médecine Physique et de Réadaptation de Bobigny, 359, avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 BOBIGNY, par décision de son directeur du 12 décembre 2014
121. 93, Polyclinique d'Aubervilliers, 55, rue Henri Barbusse 93 308 AUBERVILLIERS CEDEX, par décision du président de son conseil d'administration du 25 novembre 2015
122. 93, EPRUS (Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires), 21, avenue du Stade de France 93218 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX, par décision de sa directrice générale adjointe du 8 septembre 2014
123. 93, Centre intercommunal d'action sociale de Bagnolet-Romainville/EHPAD Les 4 Saisons, 73, rue Louise Michel 93170 BAGNOLET, par délibération du 11 janvier 2016
124. 93, Maison de retraite du Blanc Mesnil, 9, rue Gaston Monmousseau, 93150 Le Blanc Mesnil, par décision de son conseil d'administration du 25 avril 2016.
125. 94, Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, 40, avenue de Verdun 94010 CRETEIL, par délibération de son conseil d'administration du 28 juin 2007
126. 94, Etablissement Public de Santé National de Fresnes, 1, allée des Thuyas 94832 FRESNES, par délibération de son conseil d'administration du 16 octobre 2007
127. 94, Centre Hospitalier Interdépartemental de Psychiatrie de l'Enfant et de l'adolescent « Fondation Vallée », 7, rue Benserade 94257 GENTILLY, par délibération de son conseil d'administration du 24 octobre 2007
128. 94, Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, 40, allée de la Source 94195 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, par délibération de son conseil d'administration du 26 octobre 2007
129. 94, Groupe Hospitalier Paul Guiraud de Villejuif, 54, avenue de la République 94806 VILLEJUIF Cedex, par décision de son directeur du 24 avril 2012
130. 94, Centre hospitalier Les Murets à La Queue en Brie, 17, rue du Général-Leclerc 94510 LA-QUEUE-EN-BRIE, par délibération de son conseil d'administration du 25 janvier 2008
131. 94, Les Hôpitaux de Saint-Maurice, 12/14, rue du Val d'Osne 94410 SAINT-MAURICE, Hôpital national de St-Maurice par délibération de son conseil d'administration du 20 décembre 2007, EPS Esquirol par délibération de son conseil d'administration du 13 décembre 2007, Syndicat Inter Hospitalier de St-Maurice par délibération de son conseil d'administration du 20 décembre 2007
132. 94, GCSMS Le groupement des EHPAD publics du Val de Marne (Le Grand Age d'Alfortville, Fondation Favier - Val de Marne de Bry sur Marne, Maison de retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois), 73, rue Estienne d'Orves 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, par délibération de son conseil d'administration du 26 février 2008
133. 94, L'Institut Le Val Mandé, 7, rue Mongenot 94165 SAINT-MANDE, par délibération de son conseil d'administration du 28 juin 2007
134. 94, EHPAD Résidence Pierre Tabanou à l'Hay-les-Roses, 32, avenue du Général-de-Gaulle 94240 L'HAY-LES-ROSES, par délibération de son conseil d'administration du 11 mars 2015
135. 94, Résidence de l'Abbaye, 3, impasse de l'Abbaye 94106 SAINT-MAUR-DES-FOSSES, par délibération de son conseil d'administration du 28 octobre 2011
136. 94, Résidence Les Bords de Marne, 9-11, avenue du Maréchal-Leclerc 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE, par délibération de son conseil d'administration du 28 octobre 2011
137. 94, Résidence La Cité Verte, rue de la Cité Verte 94370 SUCY-EN-BRIE, par délibération de son conseil d'administration du 19 octobre 2011
138. 94, EHPAD Les Lilas, 70, rue des Carrières 94400 VITRY-SUR-SEINE, par délibération de son conseil d'administration du 21 octobre 2011
139. 94, Fondation Gourlet Bontemps, 117, avenue du 8 Mai 1945, 94170 LE PERREUX SUR MARNE, par délibération de son conseil d'administration du 24 octobre 2014
140. 94, Hôpital Saint Camille, 2, rue des Pères Camilliens 94366 BRY-SUR-MARNE, par décision de son directeur du 17 octobre 2014
141. 95, Centre Hospitalier « René Dubos » de Pontoise, 6, avenue de l'Ile-de-France 95303 PONTOISE Cedex, par décision de son directeur du 25 septembre 2012
142. 95, Groupe Hospitalier Carnelle Portes de l'Oise, 25, rue Edmond Turcq 95260 BEAUMONT-SUR-OISE, Centre Hospitalier Intercommunal des Portes de l'Oise par délibération de son conseil d'administration du 19 juin 2007, Centre Hospitalier de Carnelle de Saint-Martin-du-Tertre, par délibération de son conseil d'administration du 28 juin 2007
143. 95, Groupement Hospitalier Eaubonne Montmorency Hôpital Simone Veil, 1, rue Jean Moulin 95160 MONTMORENCY, par délibération de son conseil d'administration du 28 juin 2007
144. 95, Centre Hospitalier de Gonesse, 25, rue Bernard Février 95503 GONESSE Cedex, par délibération de son conseil d'administration du 28 juin 2007
145. 95, Groupement Hospitalier Intercommunal du Vexin de Magny en Vexin, 38, rue Carnot 95420 MAGNY-EN-VEXIN, Centre Hospitalier du Vexin par délibération de son conseil d'administration du 24 octobre 2007, Etablissement Public de gérontologie Jean-Baptiste Cartry de Marines par délibération de son conseil d'administration du 28 juin 2007
146. 95, Centre Hospitalier spécialisé Roger Prévot de Moisselles, 52, rue de Paris 95570 MOISSELLES, par délibération de son conseil d'administration du 25 juin 2007
147. 95, Centre Hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil, 69, rue du Lieutenant-Colonel Prudhon 95107 ARGENTEUIL, par délibération de son conseil d'administration du 26 octobre 2007
148. 95, Hôpital Le Parc de Taverny, Chemin des Aumuses 95153 TAVERNY, par délibération de son conseil d'administration du 17 octobre 2007
149. 95, Maison de retraite Jules Fossier, 3, rue Demaison, 95380 LOUVRES, par délibération de son conseil d'administration du 3 mai 2013
150. 95, EHPAD de Luzarches - Maison de Val d'Ysieux, 1, place de la République, 95270 LUZARCHES, par délibération de son conseil d'administration du 29 avril 2009
151. 95, EHPAD de Viarmes, 3, rue Kleinpeter, 95270 VIARMES, par délibération de son conseil d'administration du 18 décembre 2013
152. 95, Maison de retraite Jacques Achard de Marly La Ville, 36, rue du Colonel Fabien 95670 MARLY-LA-VILLE, par délibération de son conseil d'administration du 17 octobre 2007
153. 95, CRP et SAMSAH Belle-Alliance, 8, rue Albert Molinier, 95410 GROSLAY, par délibération de son Conseil d'administration du 4 décembre 2015
154. 95, GIP Blanchisserie Interhospitalière du Val d'Oise, 25, rue Pierre de Theilly 95530 GONESSE Cedex, par délibération de son assemblée générale du 3 juin 2010
155. 02, Centre hospitalier de Chauny, 94, rue des Anciens Combattants AFN et TOM - 02303 Chauny Cedex, par décision de son directeur en date du 11 mai 2016.
156. 02, Centre Hospitalier Gérontologique de La Fère, 2, avenue Dupuis - 02800 LA FERE, par décision de son directeur du 9 juin 2016.
157. 02, Centre Hospitalier de Laon, rue Marcelin Berthelot - 02001 Laon, par décision de son Directeur du 5 avril 2016.
158. 02, Centre Hospitalier de Saint Quentin, 1, avenue Michel de l'Hôpital - 02321 Saint-Quentin, par décision de son directeur du 23 juin 2016.
159. 02, Centre Hospitalier de Soissons, 46, avenue du Général-de-Gaulle - 02209 Soissons, par décision de son Directeur du 11 juillet 2016.
160. 02, Centre Hospitalier Brisset d'Hirson, 40, rue aux Loups - 02500 Hirson, par décision de son directeur en date du 13 octobre 2016.
161. 03, Centre hospitalier de Néris les Bains, 161, rue Voltaire - 03310 Néris les Bains, par décision de son directeur en date du 14 mars 2016.
162. 04, Centre Hospitalier de Manosque, rue Auguste Girard - 04107 Manosque Cedex, par décision de son directeur en date du 18 mars 2016.
163. 05, Centre Hospitalier de Buech Durance, Rue du Dr Provansal - 05300 Laragne-Monteglin, par décision de son directeur en date du 29 mars 2016.
164. 05, Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS), 1, place Auguste Muret - BP 101 - 05007 GAP Cedex, par décision de son directeur en date du 14 octobre 2016.
165. 06, Centre Hospitalier de Cannes, 15, avenue des Broussailles - 06401 Cannes, par décision de sa directrice par intérim en date du 22 avril 2016.
166. 06, Centre Hospitalier Universitaire de Nice, 151, Rte Saint Antoine Ginestière - 06202 Nice, par décision de son directeur général en date du 31 mars 2016.
167. 08, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, 45, avenue Manchester - 08011 Charleville-Mézières, par décision de son directeur en date du 25 avril 2016.
168. 08, Centre Hospitalier de Sedan, 2, avenue du Général Margueritte - 08209 Sedan, par décision de son directeur en date du 25 avril 2016.
169. 10, Centre Hospitalier de Troyes (Hôpitaux Champagne Sud), 101, avenue Anatole France - 10003 Troyes, par décision de son directeur en date du 27 juin 2016.
170. 10, GHAM (Hôpitaux Champagne Sud), 101, avenue Anatole France - 10003 Troyes, par décision de son directeur en date du 27 juin 2016.
171. 10, EPSMA de Brienne le Château (Hôpitaux Champagne Sud), 101, avenue Anatole France - 10003 Troyes, par décision de son directeur en date du 27 juin 2016.
172. 10, CH de Bar sur Aube (Hôpitaux Champagne Sud), 101, avenue Anatole France - 10003 Troyes, par décision de son directeur en date du 27 juin 2016.
173. 10, Hôpital local de Bar sur Seine (Hôpitaux Champagne Sud), 101, avenue Anatole France - 10003 Troyes, par décision de son directeur en date du 27 juin 2016.
174. 11, Centre Hospitalier de Narbonne MCO, boulevard du Docteur Lacroix - 11108 Narbonne, par décision de son directeur n° 41/16 en date du 21 avril 2016.
175. 13, Centre Hospitalier d'Aix en Provence - Centre Hospitalier Intercommunal Aix/Pertuis, avenue des Tamaris - 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, par décision de son directeur en date du 1er avril 2016.
176. 13, Centre Hospitalier de Martigues, 3, boulevard des Rayettes - 13698 Martigues, par décision de son directeur en date du 30 juin 2016.
177. 13, Centre Hospitalier de Salon de Provence, 207, avenue Julien Fabre - 13658 Salon-de-Provence, par décision de son directeur en date du 14 juin 2016.
178. 14, Centre Hospitalier Universitaire Côte de Nacre, avenue de la Côte de Nacre - 14033 Caen, par décision de son directeur en date du 25 mai 2016.
179. 14, Association Gaston Mialaret, 3, allée des Boiselles - BP 112 - 14204 Hérouville Saint Clair, par délibération de son conseil d'administration en date du 21 avril 2016.
180. 16, Centre Hospitalier Camille Claudel, Route de Bordeaux - CS90025 - 16400 La Couronne, par décision de son directeur en date du 28 octobre 2016.
181. 18, Centre Hospitalier Jacques Cœur, 145, avenue François Mitterrand - CS 30010 - 18020 Bourges Cedex, par décision de sa directrice en date du 18 octobre 2016.
182. 18, Centre Hospitalier de Vierzon, 33, rue Léo Mérigot - 18102 Vierzon, par décision de son directeur en date du 24 mars 2016.
183. 19, Centre Hospitalier de Brive la Gaillarde, 1, boulevard Docteur Verlhac - 19312 Brive-la-Gaillarde, par décision de son directeur en date du 4 mai 2016.
184. 19, EHPAD « Au gré du vent », place Michel Labrousse - 19240 ALLASSAC, par délibération de son conseil d'administration en date du 3 octobre 2016.
185. 22, Centre hospitalier de Guingamp, 17, rue de l'Armor - 22205 Guingamp, par décision de son directeur en date du 14 avril 2016.
186. 22, Centre Hospitalier Max Querrien de Paimpol, 36, Chemin de Kerpuns - 22501 Paimpol, par décision de son directeur en date du 17 mars 2016.
187. 22, Centre Hospitalier de Tréguier, Tour Saint Michel - BP 81 - 22220 Tréguier, par décision de son directeur en date du 31 mars 2016.
188. 25, Centre Hospitalier Saint Louis d'Ornans, 5, rue des Vergers - BP 29 - 25290 Ornans, par décision de son directeur en date du 25 mars 2016.
189. 25, Centre Hospitalier Intercommunal de Haute Comté, Hôpital Les Rives du Doubs, 2, faubourg Saint-Etienne - 25304 Pontarlier, par décision de son directeur en date du 29 mars 2016.
190. 25, Centre hospitalier régional universitaire de Besançon, Hôpital Saint Jacques, 2, place Saint Jacques - 25030 Besançon Cedex, par décision de son directeur en date du 14 avril 2016.
191. 25, Centre de Long Séjour Bellevaux, 29, quai de Strasbourg - 25042 BESANCON, par décision de son directeur en date du 21 mars 2016.
192. 25, Centre de Soins et d'Hébergement de Longue Durée Jaques Weinman, 14-16, rue des Cerisiers - 25720 Avanne-Aveney, par décision de son directeur en date du 19 mai 2016.
193. 27, Centre Hospitalier Eure-Seine, Hôpital Evreux-Vernon, rue Léon Schwartzenberg - 27015 Evreux, par décision de son directeur en date du 19 avril 2016.
194. 27, Centre Hospitalier de la Risle, 64, rue de Lisieux - BP 431 - 27504 Pont Audemer Cedex, par décision de sa directrice en date du 29 mars 2016.
195. 28, Centre Hospitalier Henri Ey, 32, rue de la Grève - 28800 Bonneval, par décision de son directeur général en date du 29 mars 2016.
196. 28, Les Hôpitaux de Chartres, 34, rue du Docteur Maunoury - 28018 Chartres, par décision de son directeur en date du 4 août 2016.
197. 28, Centre Hospitalier de Châteaudun, Route de Jallans - 28205 Châteaudun, par décision de son directeur général en date du 8 août 2016.
198. 28, Centre Hospitalier Victor Jousselin de Dreux, 44, avenue J. F. Kennedy - 28102 Dreux, par décision de sa directrice en date du 17 mars 2016.
199. 28, Centre Hospitalier de Nogent le Rotrou, avenue de l'Europe 28400 Nogent le Rotrou, par décision de son directeur général par intérim en date du 30 novembre 2016.
200. 28, Centre Hospitalier Edmond Morchoisne, rue du Docteur Morchoisne 28240 La Loupe, par décision de son directeur général par intérim en date du 30 novembre 2016.
201. 31, Centre Hospitalier de Muret, 116, avenue Louis Pasteur - BP 10202 - 31600 Muret Cedex, par décision de son directeur en date du 28 septembre 2016.
202. 31, Centre Hospitalier Comminges Pyrénées, Avenue de Saint-Plancard - 31806 Saint-Gaudens, par décision de sa directrice en date du 6 juillet 2016.
203. 32, Centre Hospitalier du Gers, 10, rue Michelet - BP 70363 - 32008 Auch Cedex 8, par décision de son directeur en date du 30 mars 2016.
204. 33, Centre Hospitalier d'Arcachon, Pôle de santé d'Arcachon, 33164 La Teste de Buch, par décision de son directeur en date du 23 août 2016.
205. 33, Maison de santé protestante de Bordeaux-Bagatelle, 203, route de Toulouse, 33401 Talence, par décision de sa directrice en date du 22 août 2016.
206. 34, Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier, Centre Administratif André Bénech 191, avenue du Doyen Gaston Giraud - 34295 Montpellier Cedex 5, par décision de son directeur général en date du 1er décembre 2016.
207. 38, Centre Hospitalier de Rives, rue de l'Hôpital - BP 105 - 38147 Rives, par décision de son directeur en date du 4 avril 2016.
208. 38, Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble Alpes, boulevard de la Chantourne 38700 La Tronche, par décision de sa directrice générale en date du 2 mai 2016.
209. 38, Centre Hospitalier Lucien Hussel, Mont Salomon - 38209 VIENNE, par décision de son directeur en date du 8 novembre 2016.
210. 39, Centre Hospitalier Louis Pasteur, avenue Léon Jouhaux - 39108 Dole Cedex, par décision de son directeur en date du 17 mai 2016.
211. 40, Centre Hospitalier de Dax-Côte d'Argent, boulevard Yves du Manoir - BP 323 - 40107 Dax Cedex, par décision de son directeur en date du 4 mai 2016.
212. 40, Centre Hospitalier de Mont de Marsan, avenue Pierre de Coubertin - 40024 Mont-de-Marsan Cedex, par décision de son directeur en date du 29 avril 2016.
213. 40, EHPAD de Gabarret, 174, avenue de l'Hôpital - 40310 Gabarret, par délibération de son conseil d'administration en date du 26 juillet 2016.
214. 42, Centre Hospitalier du Forez, site de Montbrison, Avenue des Monts du Soir - 42605 Montbrison, par décision de son directeur en date du 30 novembre 2016.
215. 44, Centre Hospitalier de Saint Nazaire, 11, boulevard Georges Charpak - BP 414 - 44606 Saint Nazaire, par décision de son directeur en date du 4 juillet 2016.
216. 44, Centre Hospitalier Châteaubriant, Nozay, Pouancé, rue de Verdun - 44146 Châteaubriant, par décision de sa directrice en date du 31 mai 2016.
217. 45, Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise, 658, rue des Bourgoins - 45200 Amilly - Montargis, par décision de son directeur en date du 10 mai 2016.
218. 47, Centre Hospitalier Agen - Nérac, route de Villeneuve - 47923 Agen Cedex 9, par décision de son directeur en date du 18 octobre 2016.
219. 48, Centre Hospitalier de Mende, avenue du 8 Mai 1945 - 48000 Mende, par décision de son directeur en date du 20 mai 2016.
220. 49, Centre Hospitalier de Cholet, 1, rue Marengo - 49325 Cholet Cedex, par décision de son directeur en date du 28 novembre 2016.
221. 50, Centre hospitalier public du Cotentin, 46, rue du Val de Saire - 50102 Cherbourg en Cotentin, par décision de son directeur en date du 12 mai 2016.
222. 50, Centre hospitalier de Coutances, rue de la Gare - 50208 Coutances Cedex, par décision de son directeur en date du 13 mai 2016.
223. 50, Centre Hospitalier Mémorial France Etats-Unis Saint Lô, 715, rue Dunant - CS 65509 - 50009 Saint Lô Cedex, par décision de son directeur en date du 13 mai 2016.
224. 51, Centre Hospitalier Auban-Moët, 137, rue de l'Hôpital Auban-Moët - 51205 Epernay, par décision de son directeur en date du 3 mai 2016.
225. 51, Centre Hospitalier Universitaire de Reims, rue Roger Aubry - 51092 Reims Cedex, par décision de sa directrice générale en date du 4 mai 2016.
226. 52, Centre Hospitalier de Bourbonne les Bains, rue Terrail Lemoine - BP 57 - 52400 Bourbonne les Bains, par décision de son directeur en date du 27 avril 2016.
227. 53, Centre Hospitalier Local du Sud Mayennais, 3, route de Nantes - 53400 Craon, par décision de sa directrice en date du 22 juillet 2016.
228. 53, Centre Hospitalier de Laval, 33, rue du Haut Rocher - 53015 Laval Cedex, par décision de son directeur en date du 18 mai 2016.
229. 54, EHPAD Notre Maison, 52, rue des Jardiniers - 54000 Nancy, par délibération de son conseil d'administration en date du 13 octobre 2016.
230. 55, Groupement de Coopération Sanitaire du Pôle de Santé Sud Meusien (composé du Centre Hospitalier de Bar le Duc et du Centre Hospitalier Spécialisé de Fains-Véel), 1, boulevard d'argonne - CS 10510 - 55012 Bar-le-Duc décision de son directeur en date du 1er avril 2016.
231. 56, EPSM Morbihan- Saint Ave, 22, rue de l'Hôpital - BP 10 - 56896 Saint Ave Cedex, par décision de son directeur en date du 12 avril 2016.
232. 58, Centre Hospitalier Henri Dunant, 29, rue Henri Dunant - BP 138 - 58405 La Charité sur Loire, par décision de son directeur délégué en date du 13 mai 2016.
233. 58, Centre Hospitalier de Cosne sur Loire, 96, rue du Général-Leclerc - BP 141 - 58206 Cosne sur Loire, par décision de son directeur en date du 13 mai 2016.
234. 58, Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers Pierre Bérégovoy, 1, avenue Patrick Guillot - 58033 Nevers, par décision de son directeur en date du 2 mai 2016.
235. 59, EHPAD Intercommunal de Boeschèpe et Godewaersvelde, 153, rue de Poperinghe - 59299 Boeschèpe, par délibération de son conseil d'administration en date du 6 juillet 2016.
236. 59, Centre Hospitalier de Fourmies, rue de l'Hôpital - 59611 Fourmies, par décision de sa directrice en date du 30 mai 2016.
237. 59, Centre Hospitaler d'Hazebrouck, 1, rue de l'Hôpital - 59524 Hazebrouck, par décision de sa directrice en date 10 août 2016.
238. 59, Centre Hospitalier Le Quesnoy, 90, rue du 8 mai 1945 - BP 20061 - 59530 Le Quesnoy, par décision de son directeur en date du 17 mars 2016.
239. 59, EPSM des Flandres, 790, route de Locre - BP 90139 - 59270 Bailleul, par décision de son directeur en date du 26 mai 2016.
240. 60, Groupe Hospitalier Public Sud de l'Oise, avenue du Docteur Paul Rougé - 60309 Senlis, par décision de sa directrice en date du 14 mars 2016.
241. 61, Centre Hospitalier d'Argentan, 47, rue Aristide Briand - CS 50209 - 61203 Argentan, par décision de son directeur en date du 2 juin 2016.
242. 61, Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers, 25, rue de Fresnay BP 354, 61014 Alençon, par décision de son directeur en date du 13 septembre 2016.
243. 62, Centre Hospitalier de Béthune, 27, rue Delbecque - CS 10809 - 62408 Béthune Cedex, par décision de son directeur en date du 22 juillet 2016.
244. 62, Centre Hospitalier de Calais, 1601, boulevard des Justes - 62107 Calais, par décision de son directeur en date du 2 juin 2016.
245. 62, Centre Hospitalier de Saint Omer, rue Blendecques - BP 60357 - 62505 Saint-Omer, par décision de son directeur en date du 16 mars 2016
246. 62, EPSM Val de Lys Artois, 20, rue de Busnes - 62350 Saint-Venant, par décision de son directeur en date du 5 avril 2016.
247. 64, Centre Hospitalier des Pyrénées, 29, avenue Général-Leclerc - 64039 Pau, par décision de son directeur en date du 18 mars 2016.
248. 64, Centre Hospitalier de Pau, 4, boulevard Hauterive - 64046 Pau, par décision de son directeur en date du 18 octobre 2016.
249. 65, Centre Hospitalier de Bigorre, Bd de Lattre de Tassigny - 65013 Tarbes Cedex 9, par décision de son directeur en date du 3 novembre 2016.
250. 66, EHPAD Baptiste Pams, boulevard de Las Indis - 66150 Arles-sur-Tech, par délibération de son conseil d'administration en date du 17 octobre 2016.
251. 66, EHPAD Maison de Retraite El cant dels Ocells, route de la Preste - 66230 Prats de Mollo La Preste, par délibération de son conseil d'administration en date du 19 octobre 2016.
252. 66, EHPAD Nostra Casa, rue Borde - 66260 Saint Laurent de Cerdans, par délibération de son conseil d'administration en date du 19 octobre 2016.
253. 67, Groupement de Coopération Sanitaire de Biologie Publique Alsace Nord (Biopan), composé des Centres hospitaliers de Haguenau, Sainte Catherine de Saverne, Intercommunal de Lauter de Wissembourg et de Sarrebourg, 64, avenue du Professeur René Leriche - BP - 40252 Haguenau Cedex, par décision de son directeur en date du 16 juin 2016.
254. 67, Groupe Hospitalier Sélestat-Obernai, 23, avenue Pasteur - 67606 Sélestat, par décision de son directeur en date du 16 mars 2016.
255. 68, Hôpitaux Civils de Colmar, (Pasteur, Le Parc et Le Centre pour Personnes Agées) 39, avenue de la Liberté - 68024 Colmar Cedex, par décision de son directeur en date du 4 juillet 2016.
256. 68, Groupement Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87, avenue d'Altkirch - 68051 Mulhouse Cedex, par décision de son directeur en date du 24 mars 2016.
257. 68, Hôpital Intercommunal du Val d'Argent, 17, rue Jean Jacques Bock - 68160 Sainte-Marie-Aux-Mines, par décision de son directeur en date du 25 avril 2016.
258. 69, Centre Hospitalier de Villefranche sur Saône, Plateau d'Ouilly-Gleize - 69655 Villefranche-sur-Saône, par décision de son directeur en date du 8 novembre 2016.
259. 70, Groupe Hospitalier de la Haute Saône, 2, rue Heymès - BP 409 - 70014 Vesoul Cedex, 1, avenue Patrick Guillot - 58033 Nevers, par décision de son directeur en date du 4 octobre 2016.
260. 71, Centre Hospitalier d'Autun, 7 bis, rue de Parpas - 71407 Autun, par décision de sa directrice déléguée en date du 17 mars 2016.
261. 71, Centre Hospitalier de Bourbon-Lancy, Fondation d'Aligre - Allée d'Aligre - 771140 Bourbon-Lancy, par décision de son directeur en date du 187 avril 2016.
262. 71, Centre Hospitalier Chalon sur Saône - William Morey, 4, rue Capitaine Drillien - 71321 Chalon -sur-Saône Cedex, par décision de son directeur en date du 14 mars 2016.
263. 71, Centre Hospitalier de Macon, Boulevard Louis Escande - 71018 Macon Cedex, par décision de son directeur en date du 7 juillet 2016.
264. 71, Centre Hospitalier Jean Bouveri, Galuzot Saint Vallier - 71307 Montceau les Mines, par décision de son directeur en date du 14 mars 2016.
265. 71, Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey, 55, rue Auguste Champion - Sevrey - 71331 Chalons sur Saône Cedex, par décision de son directeur en date du 21 mars 2016.
266. 73, Centre Hospitalier de Modane, 110, rue du Pré de Pâques - 73500 Modane, par décision de son directeur en date du 17 mars.
267. 73, Centre Hospitalier de Saint Jean de Maurienne, 41, rue du Docteur Grange - CS 20113 - 73302 Saint Jean de Maurienne Cedex, par décision de sa directrice en date du 19 mai 2016.
268. 76, Groupe Hospitalier Jacques Monod du Havre, 55 bis, Rue Gustave Flaubert - BP 24 - 76083 Le Havre, par décision de son directeur en date du 21 mars 2016.
269. 76 Centre Hospitalier Universitaire de Rouen, 1, rue de Germont - 76031 Rouen Cedex, par décision de sa directrice en date du 6 mai 2016.
270. 76, Centre Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises, 100, avenue du Président François Mitterrand - 76405 Fécamp, par décision de son directeur en date du 17 mars 2016.
271. 76, Centre d'hébergement Gérontologique La Filandière, 4, rue Georges Hebert - BP 74 - 76250 Déville lès Rouen, par délibération de son conseil d'administration en date du 25 octobre 2016.
272. 79, Centre Hospitalier de Niort, 40, avenue Charles de Gaulle - BP 70600 - 79021 Niort Cedex, par décision de sa directrice adjointe en date du 31 octobre 2016.
273. 79, Etablissement Public Communal Médico-Social de la Coudraie, 6, rue de la Coudraie - 79000 NIORT, par délibération de son conseil d'administration en date du 11 octobre 2016.
274. 80, Centre Hospitalier d'Abbeville, 43, rue de l'Isle - 80142 Abbeville Cedex, par décision de son directeur en date du 7 juillet 2016.
275. 80, Centre Hospitalier Universitaire d'Amiens, place Victor Pauchet - 80054 Amiens Cedex 1, par décision de son directeur en date du 7 juillet 2016.
276. 83, Centre Hospitalier de Toulon, 54, rue Ste Claire Deville, CS 31412, 83056 Toulon Cedex, par décision de son directeur du 28 juin 2016.
277. 83, Centre Hospitalier de Hyères, 54, rue Ste Claire - CS 31412 - 83056 Toulon Cedex, par décision de son directeur en date du 28 juin 2016.
278. 83, Centre Hospitalier de Saint Tropez, RD 559 - Rond-Point du Général Diégo Brosset - 83580 Gassin, par décision de sa directrice en date du 6 juin 2016.
279. 83, Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon-Lauris, 119, avenue Georges Clemenceau - 84304 Cavaillon, par décision de son directeur en date du 18 mars 2016.
280. 83, Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint Raphaël (CHIFSR), 240, avenue de Saint Lambert - BP 110 - 83608 Fréjus Cedex, par décision de son directeur en date du 19 avril 2016.
281. 84, Centre Hospitalier Henri Duffaut, 305, rue Raoul Follereau - 84902 Avignon, par décision de son directeur en date du 3 mai 2016.
282. 85, Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, 111, boulevard Guérin - BP 219 - 85302 Challans Cedex 1, par décision de sa directrice en date du 6 juillet 2016.
283. 87, Hôpital Intercommunal du Haut-Limousin, 4, avenue Charles de Gaulle - 87300 Bellac, par décision de son directeur en date du 24 mars 2016.
284. 87, EHPAD Résidence le Nid, 1, place du Chabretaire - 87230 CHALUS, par délibération de son conseil d'administration en date du 24 octobre 2016
285. 89, Centre hospitalier Gaston Ramon, 1, avenue Pierre de Coubertin - 89108 Sens, par décision de son directeur en date du 29 avril 2016.
286. 89, Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne, 4, avenue P. Scherrer - 89011 Auxerre, par décision de son directeur en date du 21 mars 2016.
287. 90, Hôpital Nord Franche Comté, 14, rue de Mulhouse - 90016 Belfort, par décision de son directeur en date du 1er août 2016.
288. 971, Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, route de Baie Mahault - 97116 Pointe Noire, par décision de son directeur en date du 20 juin 2016.
289. 972, Centre Hospitalier du Saint-Esprit, BP 176 - Route de Petit-Bourg - 97270 Saint Esprit, par décision de sa directrice en date du 14 avril 2016.
290. 972, Centre Hospitalier Universitaire de Martinique, route de Châteauboeuf - CS 90632 - 97261 Fort de France Cedex, par décision de son directeur en date du 24 mai 2016.
291. 974, EPSMR, 42, chemin du Grand Pourpier - 97866 Saint-Paul, par décision de son directeur en date du 12 avril 2016.
292. 974, Centre Hospitalier Gabriel Martin, 38, rue Labourdonnais - 97960 Saint-Paul, par décision de son directeur en date du 12 avril 2016.
4. L'adresse du siège du groupement
Le siège social du groupement est fixé au 47, rue de Charonne, 75011 Paris.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale.
5. La durée
Le groupement est constitué pour une durée déterminée de quinze ans à compter du 1er janvier 2016.
6. Le régime comptable applicable au groupement
Le GIP applique les titres I et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au régime budgétaire et comptable public à l'exception du 1° et 2° de l'article 175, et des articles 178 à 185 et 204 à 208.
L'exercice commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La tenue des comptes du GIP est assurée par un agent comptable désigné par le Ministre chargé du Budget. Il est convié avec voix consultative aux réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.
Les achats réalisés sur le budget du GIP sont soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
7. Le régime applicable aux personnels propres du groupement
Des agents contractuels peuvent être recrutés.
Ils sont salariés du groupement et placés sous l'autorité du Directeur.
Les personnels ainsi recrutés n'acquièrent pas de droit à occuper ultérieurement des emplois dans les organismes participant au groupement.
8. Les règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers
Ce Groupement d'intérêt public est régi par :
La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et, notamment, son article 108 qui dispose que :
« La contribution des membres aux dettes du groupement est déterminée, lorsque le groupement a été constitué avec capital, à proportion de leur part dans le capital et, dans le cas contraire, à raison de leur contribution aux charges du groupement.
Les membres du groupement ne sont pas solidaires à l'égard des tiers. »
9. La composition du capital et la répartition des voix dans les organes délibérants du groupement
9.1. Capital
Le groupement est constitué sans capital.
9.2. Assemblée générale
L'assemblée générale est composée de l'ensemble des représentants des membres du groupement.
Les membres dont le siège social est situé en Ile-de-France bénéficient de trois voix à l'assemblée générale. Les autres membres bénéficient d'une voix.
9.3. Conseil d'administration
Le conseil d'administration est composé de la façon suivante :
26 membres élus par l'assemblée générale :
- 15 représentants issus du collège des établissements publics de santé dont le siège social est situé en Ile-de-France ;
- 4 représentants issus du collège des établissements médico-sociaux et sociaux et leurs structures de coopération dont le siège social est situé en Ile-de-France ;
- 5 représentants issus du collège des établissements publics de santé dont le siège social est situé hors Ile-de-France, dont au moins un a le statut de Centre Hospitalier Universitaire ;
- 1 représentant issu du collège des établissements de santé privés à but non lucratif ;
- 1 représentant issu du collège des autres organismes.
Les administrateurs sont élus pour une durée de trois ans.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, l'élection d'un nouvel administrateur doit avoir lieu lors de la prochaine assemblée générale. L'administrateur ainsi désigné achève le mandat de son prédécesseur.
- un représentant du Service de Santé des Armées ;
- les anciens présidents du groupement, dès lors qu'ils sont encore en activité dans un établissement public de santé membre du groupement, sont membres de droit du conseil d'administration.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
9.3.1. Membres à voix délibératives
- les administrateurs titulaires sont membres à voix délibérative ;
- chaque administrateur dispose d'une voix ;
- les administrateurs titulaires et leurs suppléants sont désignés pour une durée de trois ans.
9.3.2. Membres à voix consultatives
- le directeur général de l'ARS Ile-de-France, ou son représentant ;
- le délégué régional de la Fédération hospitalière d'Ile-de-France, ou son représentant ;
- le directeur général de l'offre de soins, ou son représentant ;
- le directeur général de la cohésion sociale, ou son représentant ;
- le délégué général de la Fédération hospitalière de France, ou son représentant ;
- l'agent comptable du GIP ;
- le président du conseil d'administration peut également inviter toute autre personne compétente aux réunions du conseil d'administration en fonction de l'ordre du jour.