L'emploi de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins est vacant à la direction générale de l'offre de soins (DGOS), à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé.
Les missions de la sous-direction de la régulation de l'offre et des soins s'organisent en regard des besoins de soins à satisfaire.
A ce titre, elle détermine les grandes orientations nationales en matière d'organisation de l'offre de soins tant hospitalière qu'ambulatoire. Dans ce cadre, elle veille plus particulièrement à la couverture territoriale, à la permanence des soins et à l'adéquation des parcours de soins afin de garantir l'égalité d'accès aux soins à l'ensemble de la population. Elle conçoit les outils juridiques et financiers pour permettre l'évolution et la régulation de l'offre de soins et apporte son appui technique aux agences régionales de santé pour leur mise en œuvre.
Elle conçoit les modalités de prise en charge sanitaire globale et continue des patients ainsi que les prises en charge alternatives à l'hospitalisation complète. Elle définit l'accès aux soins de premier recours, aux prises en charge hospitalières et les parcours de soins. Elle assure ces mêmes missions pour les services d'aide médicale d'urgence, les services mobiles d'urgence et de réanimation, les transports sanitaires et à l'hospitalisation des personnes détenues.
Elle a en charge les schémas régionaux d'organisation des soins et évalue l'impact financier des mesures d'organisation des soins. Elle a la responsabilité de préparer la construction et de suivre l'exécution de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) des établissements de santé. Elle détermine le système de financement des établissements de santé publics et privés et ses modèles, pilote l'évolution du système et mets en œuvre ces modèles dans le cadre des campagnes tarifaires et budgétaires annuelles dont elle a également la charge. Par ailleurs, elle a en charge le régime d'autorisation des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyse de biologie médicale.
La sous-direction comporte cinq bureaux et compte environ 80 agents.
Elle travaille en lien étroit avec les autres sous-directions de la DGOS et les autres directions et services du ministère et des départements ministériels concernés, les agences régionales de santé, l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation, les caisses d'assurances maladie et les organismes publics et privés intervenants dans le domaine de l'offre de soins.
Le candidat recherché devra présenter des capacités managériales affirmées, d'anticipation, d'analyse et de synthèse. Il doit connaître tant le fonctionnement et l'organisation de l'administration centrale que des agences régionales de santé et plus globalement du système de santé. Il devra faire preuve de rigueur et de disponibilité, de qualités relationnelles et être capable de réagir dans l'urgence.
Le candidat devra nécessairement être un fonctionnaire de catégorie A+ satisfaisant aux conditions statutaires requises, précisées aux articles 4 et 5 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
La durée prévisible de cet emploi est de trois ans (mais la nomination est prononcée pour une durée d'un an renouvelable pour deux ans lorsque l'agent est nommé pour la première fois dans un emploi de sous-directeur au sein du département ministériel considéré), renouvelable une fois.
Tous renseignements complémentaires sur le poste peuvent être obtenus auprès de Mme Cécile COURREGES, directrice générale de l'offre de soins (mail : cecile.courreges@sante.gouv.fr, tél. : 01-40-56-44-64) et de Mme Katia JULIENNE, cheffe de service, (mail : katia.julienne@sante.gouv.fr, tél. 01-40-56-42-08).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et, pour les agents ne relevant pas pour leur gestion des ministères sociaux, d'un état authentifié des services, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par courriel uniquement à l'adresse DRH-ESD@sg.social.gouv.fr avec copie à DGOS-SR4-RECRUTEMENT@sante.gouv.fr.