Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Document enregistré à la présidence du Sénat le mercredi 7 décembre 2016
Dépôt d'une 
proposition de loiN° 202 (2016-2017). - Proposition de loi de M. Louis NÈGRE tendant à renforcer la continuité du service public dans les transports de voyageurs, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 8 décembre 2016
Dépôt de 
propositions de loiN° 203 (2016-2017). - Proposition de loi de M. Gérard CÉSAR sur les musées privés, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 204 (2016-2017). - Proposition de loi de MM. Daniel PERCHERON, Didier GUILLAUME, Pierre CAMANI, Mme Frédérique ESPAGNAC, M. Éric JEANSANNETAS, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Yves ROME, Mme Patricia SCHILLINGER, M. Yannick VAUGRENARD et les autres membres du groupe socialiste et républicain, tendant à expérimenter l'attribution d'un revenu de base, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 205 (2016-2017). - Proposition de loi de MM. Hervé MAUREY et Michel CANEVET, visant à donner au maire un droit d'opposition à l'inscription d'un enfant résidant dans sa commune dans une école publique située à l'extérieur du territoire communal, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents mis en distribution le vendredi 9 décembre 2016
N° 140. - Rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale :
Tome III, annexe 30 b : Sécurités (Programme 207 « Sécurité et éducation routières »)
(compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers) (M. Vincent DELAHAYE).
N° 147. - Rapport d'information de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'Etat et France Médias Monde.
N° 178. - Proposition de résolution européenne de M. Michel DELEBARRE et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur la réforme d'Europol et la coopération policière européenne, envoyée à la commission des lois.
N° 185. - Avis de Mme Patricia MORHET-RICHAUD, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
N° 191. - Rapport de M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.