Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  Des étudiants peuvent se voir attribuer une allocation annuelle d'aide à la recherche par conventions de recherche passées avec le centre d'études d'histoire de la défense en application de l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 2000 susvisé.
    Cette allocation est destinée à financer les travaux de recherche relatifs à l'histoire de la défense réalisés dans le cadre d'un doctorat ou d'un diplôme d'études approfondies.
Au grade de chevalier
    M. Caillard (Michel, Marie, Emile), avocat associé dans un cabinet juridique et fiscal ; 31 ans d'activités professionnelles.
    M. Courtaigne (Thierry, Louis, Marie), directeur général d'un organisme professionnel ; 27 ans d'activités professionnelles.
    M. de Kersauson de Pennendreff (Florent, Marie, Jacques), président-directeur général de société ; 29 ans d'activités professionnelles.
    M. Leleu (Martial, Maurice), ancien ingénieur dans une société ; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Mirailles, née Parodi (Dominique, Raymonde), agente contractuelle au poste d'expansion économique à Mexico ; 35 ans de services civils.
    M. Mitterrand (Olivier, Robert, Léon), administrateur et président-directeur général de société ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Ripert, née Landler (Claudine, Françoise), directrice générale adjointe d'un opérateur de télévision numérique à péage ; 26 ans d'activités professionnelles.
    BUDGET
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rued'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Protocole d'accord du 19 mars 2001 (barème annexé).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Revalorisation des salaires pour les échelons 1.
    Signataires :
    Union nationale patronale des prothésistes dentaires ;
    Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO ;
    Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (FNISPCLD) ;
    Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrises CFTC.
Art. 3. -  Le décret no 75-1208 du 22 décembre 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Au troisième alinéa de l'article 7, les mots : « d'officier » sont remplacés par les mots : « d'officier sous contrat » et les mots : « de réserve servant en situation d'activité » sont supprimés.
    II. - Au dixième alinéa de l'article 7, les mots : « officiers de réserve du » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat, rattachés au » et les mots : « servant en situation d'activité » sont supprimés.
    III. - Au premier alinéa et au 2o de l'article 13, les mots : « officiers de réserve » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat ».
    IV. - A l'article 14, les mots : « officiers de réserve » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat » et les mots : « servant en situation d'activité » sont supprimés.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 1 du 30 mars 2001 à l'accord du 21 octobre 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnnelle de Paris.
    Objet :
    Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés.
    Signataires :
    Syndicat national des activités du déchet (SNAD) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC ;
    Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés (FNCR).
Art. 8. -  Interdiction d'utiliser la terre comme conducteur actif.
    § 1er. Il est interdit d'employer la terre, un élément conducteur étranger à l'installation électrique, une masse, une liaison équipotentielle ou un conducteur de protection comme conducteur actif, cette interdiction ne s'opposant pas à la mise à la terre éventuelle des points neutres ou des conducteurs neutres, ainsi qu'à l'emploi de dispositifs de sécurité utilisant la terre ou un conducteur de protection comme circuit de retour, ni à l'utilisation d'un conducteur commun comme neutre et conducteur de protection dans le cas de la mise des masses au neutre.
    § 2. Les rails de roulement ne peuvent être utilisés comme conducteurs actifs que dans les installations de traction, en respectant les prescriptions du présent arrêté.
Art. 10. -  Au cours de la deuxième année de préparation dans le cadre du cycle de la formation initiale ou au cours de la dernière partie de la préparation dans le cadre de la formation continue, l'étudiant doit réaliser un projet à partir d'une ligne de produits arrêtée, chaque année, par l'équipe enseignante en concertation avec les professionnels et les étudiants. Le thème des projets est agréé par le jury, qui vérifie qu'il correspond au niveau de compétence attesté par le diplôme.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 29 octobre 2002, le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications est attribué aux élèves de la promotion Lévi-Strauss (2001-2002) dont les noms suivent :
Elèves administrateurs
 Mme Alglave (Blandine), M. Centaure (Valère), Mme Chabredier (Christelle), MM. Crinier (Raphaël), Forest (Frédéric), Gitton (Mathieu), Gramunt (Jean-Bernard), Herbin (François), de Jouvenel des Ursins (Matthias), Mme Koukoui-Prada (Suzanne), M. Lotton (Pierre-Arnaud), Mme Méchali (Laurence), Mme Scardigli (Véronique), M. Soufi (Farouk), Mme Wagner (Frédérique), M. Wattelier (Frédéric).
Elèves civils étrangers
 M. Aboulakjam (Abderazzak), Mlles Bouzzou (Rabha), Chaoui (Hafssa), Damiri (Rachida), MM. Doumar (Fethi), Kissaoui (Hamid), Kmouh (Benaissa), Sabrat (Khalid).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Gresy, délégation est donnée à M. Jean-François Morel, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de Mme Gresy, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les ordres de missions, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception.
Art. 4. -  L'article 1er bis est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er bis. -  Le conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France comprend :
    « a) A titre de représentants de l'Etat :
    « - le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
    « - quatre représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ;
    « - trois représentants du ministre chargé de l'intérieur ;
    « - deux représentants du ministre chargé de l'équipement et du logement ;
    « - trois représentants du ministre chargé des transports ;
    « - un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
    « - un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
    « - le préfet de police ou un chef de service de la préfecture de police désigné par celui-ci ;
    « - un chef de service de la préfecture de Paris désigné par le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
    « b) A titre de représentants des collectivités territoriales :
    « - cinq représentants choisis parmi ses membres par le conseil régional d'Ile-de-France ;
    « - cinq représentants choisis parmi ses membres par le conseil de Paris ;
    « - sept représentants à raison de un par département choisis respectivement parmi leurs membres par les conseils généraux des départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines.
    « Les représentants de l'Etat sont nommés pour six ans, les représentants des collectivités territoriales, pour la durée de leur mandat.
    « Le préfet de la région d'Ile-de-France préside le conseil d'administration.
    « Cinq vice-présidents sont désignés parmi les membres du conseil d'administration :
    « - un vice-président nommé par arrêté du ministre chargé des transports parmi ses représentants ;
    « - deux vice-présidents élus par le conseil d'administration parmi les représentants de la région ;
    « - deux vice-présidents élus par le conseil d'administration parmi les représentants des conseils généraux et du conseil de Paris.
    « Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, la voix du président de séance est prépondérante.
    « Le directeur des transports terrestres au ministère des transports ou son représentant siège au conseil d'administration du syndicat en qualité de commissaire du Gouvernement.
    « Le chef de la mission de contrôle financier des transports assiste aux séances du conseil d'administration ou peut s'y faire représenter. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 janvier 2001, l'autorisation de pratiquer l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil est accordée au laboratoire Stahl-Kuntzel, sis 21, place du Quarteau, 57000 Metz.
    M. Kuntzel et M. Wasels sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsables des activités de conservation des embryons en vue de leur accueil.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 septembre 2001, est organisé au titre de l'année 2001 un concours interne pour le recrutement de 3 ingénieurs destinés à intégrer la direction des études et des recherches de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage dans les spécialités suivantes :
    - biologie, écologie tropicale, lieu d'affectation : Kourou (Guyane) ;
    - écologie animale, gestion et aménagement du territoire ;
    - écologie animale, physiologie des vertébrés supérieurs, éthologie ;
    - écologie animale, biologie des populations (oiseaux).
    Ce concours est ouvert aux agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage appartenant au groupe 2 de la filière technique ayant quatre ans de services effectifs en cette qualité.
    Le concours comprend des épreuves écrites d'admissibilité qui se dérouleront le 12 novembre 2001, à l'école du Bouchet, Dry (Loiret).
    Il comprend une épreuve orale d'admission qui se déroulera du 17 au 21 décembre 2001, à Paris.
    Le document présentant l'étude ou la réalisation effectuée par les candidats dans le cadre de leur activité professionnelle devra être adressé par lettre recommandée avant le 16 novembre 2001 au président du jury pour le concours interne d'ingénieur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, 85 bis, avenue de Wagram, BP 236, 75822 Paris Cedex 17.
    Les dossiers de candidature doivent être retirés sur place ou par courrier à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, direction des ressources humaines, division formation, école du Bouchet, 45370 Dry.
    Les retraits sur place pourront être effectués en semaine de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
    Les dossiers doivent être déposés ou envoyés à la même adresse, à l'attention du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, avant le 12 octobre 2001 inclus, sur place en semaine de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, ou sous pli recommandé (le cachet de la poste faisant foi).
    La convocation des candidats appelés à participer aux épreuves écrites d'admissibilité et à l'épreuve orale d'admission leur sera adressée par lettre simple, à l'adresse qu'ils auront fournie dans le dossier d'inscription.
    Une circulaire interne précisera les modalités d'inscription à la formation préparatoire qui sera proposée aux candidats inscrits à ce concours.
    Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de la direction des études et de la recherche, à Saint-Benoist, 78610 Auffargis (téléphone : 01-30-46-60-33).
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 13 septembre 2001, l'arrêté du 5 octobre 1999 modifié portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est modifié comme suit :
    « Représentante du ministre chargé de la protection de la nature :
    Mme Ballu-Rousseau (Geneviève), en remplacement de M. Courcol (Christian), suppléante.
    Représentant du ministre chargé de la mer :
    M. Gille (Alain), en remplacement de M. Gressier (Claude), titulaire.
    Présidents de conseils de rivages :
    Rivage de la Corse :
    M. Cervoni (Dominique), en remplacement de M. de Rocca-Serra (Camille), suppléant.
    Rivage français d'Amérique :
    M. Mangal (Daniel), en remplacement de M. Saint-Cyr (Philippe), titulaire ;
    M. Saint-Cyr (Philippe), en remplacement de M. Joyeux (Robert), suppléant.
    Membres des conseils de rivages de la France métropolitaine :
    Rivage de la Corse :
    M. Olmeta (Claudy), en remplacement de M. Polverini (Jérôme), titulaire ;
    M. de Rocca-Serra (Camille), en remplacement de M. Cervoni (Dominique), suppléant. »
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 septembre 2001, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers au titre du tourisme :
    Titulaire : Mme Foucault-Bronner (Roselyne), en remplacement de M. Giraux (Michel) ;
    Suppléant : M. Tapin (Michel), en remplacement de Mme Foucault-Bronner (Roselyne).
Art. 21. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 janvier 2001, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Fournier, sis 189, avenue de La Rochelle, 79000 Niort.
    M. Dominique Fournier est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Art. 1er. -  Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique, pour une durée maximale de trois ans.
    Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la Nomenclature des spécialités de formation et par niveau.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 162 du 14/07/2001 page 11362 à 11364
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Art. 13. -  Les élèves dont les résultats n'auraient pas été jugés suffisants pour poursuivre la scolarité et qui ne sont pas autorisés à redoubler sont rayés des contrôles de l'Ecole polytechnique par décision du ministre de la défense.
    Ils ne peuvent être réadmis dans la formation polytechnicienne que par la voie du concours, sous réserve de remplir les conditions exigées pour l'admission.
Art. 1er. -  I. - Les deux premières phrases du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 17 octobre 1997 susvisé sont remplacées par les phrases suivantes :
    « Le montant annuel de l'aide par poste de travail est fixé à 15 551,32 Euro au 1er juillet 2001. Ce montant est revalorisé annuellement au 1er juillet, proportionnellement à l'évolution du salaire minimum de croissance depuis le 1er juillet de l'année précédente et arrondi au dixième d'euro le plus proche. »
    II. - Sont insérés, après le deuxième alinéa de l'article 3 du même décret, deux alinéas ainsi rédigés :
    « Pour chacun des postes, les conventions passées avec les organismes de droit privé à but non lucratif peuvent faire l'objet d'avenants prévoyant, au cours d'une durée additionnelle de trente-six mois, le versement d'une partie de l'aide initiale visée à l'alinéa précédent ainsi que l'octroi d'une prime de consolidation d'un montant maximum de 15 245 Euro.
    En cas de résiliation des avenants mentionnés à l'alinéa ci-dessus, sont reversées à l'employeur les sommes que celui-ci aurait dû percevoir au titre de l'aide initiale s'il n'avait pas opté pour le versement différé de ladite aide. »
    III. - Les troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 3 du même décret sont remplacés par l'alinéa suivant :
    « Lorsque la durée du travail prévue au contrat de travail du salarié qui occupe ce poste est inférieure à trente-cinq heures par semaine, le montant de l'aide est réduit par application du rapport entre la durée prévue au contrat et la durée collective applicable à l'organisme employeur où est créé le poste. »
Art. 18. -  Pour les élèves qui ont été autorisés à redoubler, sont pris en compte pour leur classement les résultats obtenus pendant les années non redoublées et les résultats obtenus pendant l'année ayant donné lieu à redoublement.
    Si le redoublement a été décidé pour des raisons de santé, sont alors pris en compte les résultats obtenus lors de l'année redoublée.
    TITRE III
    DISPOSITIONS DIVERSES
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 septembre 2001, M. Gérard Métoudi, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité, au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer les fonctions de directeur de la communication et des relations extérieures de la société Les Editions Philippe Amaury, pour une période de trois ans à compter du 22 février 2001.
Art. 9. -  Il est institué un jury de passage en quatrième année. Ce jury délibère sur l'ensemble des résultats obtenus par les élèves dans chaque enseignement ou type d'activités depuis le début de leur scolarité à l'Ecole polytechnique.
    Il établit la liste de sortie des élèves qui ont posé leur candidature à l'admission dans un corps civil ou militaire de l'Etat, en y inscrivant ceux dont les résultats sont jugés suffisants.
    Il décide d'admettre en quatrième année de formation polytechnicienne les élèves dont les résultats sont jugés suffisants et qui sont inscrits à l'une des formations diplômantes définies à l'article 5 du présent décret.
    Il établit la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique.
Art. 5. -  Les élèves qui n'intègrent pas les corps civils et militaires de l'Etat poursuivent la seconde phase de la formation par un cursus de spécialisation professionnelle dans les matières scientifiques, techniques et de sciences économiques, prenant l'une des formes suivantes :
    a) Une formation diplômante propre à l'Ecole polytechnique ou organisée dans le cadre d'accords bilatéraux avec des organismes partenaires ;
    b) Une formation diplômante d'université ou d'école française ou étrangère conférant au minimum le grade de mastaire ou son équivalent étranger ;
    c) Une formation diplômante par la recherche.
    Les modalités d'exécution des différentes formations à finalité professionnelle sont définies par le conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.
    La durée de la scolarité à l'Ecole polytechnique de ces élèves est de quatre ans.
    Néanmoins, ils peuvent être autorisés à poursuivre la seconde phase au-delà de la durée de la scolarité en qualité d'étudiant afin de terminer le cursus diplômant dans lequel ils sont inscrits. Les élèves français ne peuvent bénéficier d'une prolongation de leur engagement spécial en qualité d'élève officier de l'Ecole polytechnique pour un tel complément de formation.
    Section 2
    Diplômes et sanction des études
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 juillet 2001, M. Evariste Nicoletis, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, est placé en position de détachement, du 1er juin 2001 au 31 mai 2003, auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions de conseiller technique du directeur à la mission d'études et d'aménagement des vallées du sud de la Bénoué (MEAVSB), au Cameroun.
Art. 1er. -  L'intitulé de l'arrêté du 18 mai 2000 susvisé est modifié comme suit :
    « Arrêté portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du compte d'affectation spéciale du Fonds national de l'eau no 902-00, section 2, dont la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est ordonnateur principal »
Art. 7. -  L'article 3 du décret du 23 mai 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Les trois premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Peuvent être nommés à l'emploi de directeur de projet, par voie de détachement, les fonctionnaires et les magistrats ayant accès, en application des dispositions de l'article 2 du décret du 19 septembre 1955 susvisé, aux emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur sous réserve de justifier, au moment de leur nomination :
    « a) S'ils appartiennent à un corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique, à un autre corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou assimilée dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015 ou au corps judiciaire, d'au moins dix années de services accomplis dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d'emplois ;
    « b) S'ils n'appartiennent pas à l'un des corps ou cadres d'emplois mentionnés au a, de six années d'occupation d'un ou plusieurs emplois dotés d'un indice terminal supérieur à l'indice brut 1015 relevant d'un statut d'emploi. »
    II. - Le dernier alinéa est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 mai 2001, le nombre de postes mis au concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes est fixé à 23.
    La répartition des postes entre les deux concours et entre les deux sections pour le concours d'entrée en première année est fixé ainsi qu'il suit :
    Concours d'entrée en première année : 22 postes.
    Section A : 15 postes.
    Section B : 7 postes.
    Concours d'entrée en deuxième année : 1 poste.
    Les postes non pourvus à l'un des concours peuvent être reportés sur l'autre concours, sur proposition du président du jury.
    Les lauréats peuvent être nommés fonctionnaires stagiaires dans la limite de ces 23 postes.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 4 août 1999 portant extension de l'accord du 4 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail et à l'emploi du 4 juin 1999 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications est modifié comme suit :
    Sont supprimées les exclusions :
    - des deux alinéas du paragraphe b de l'article 13 ;
    - du dernier alinéa de l'article 19.4.
    Sont ajoutés les alinéas suivants :
    Le paragraphe b de l'article 13 (dispositions spécifiques) est étendu sous réserve de l'application des dispositions des paragraphes I et III de l'article L. 212-15-3 du code du travail desquelles il résulte que les conventions de forfait en jours ne peuvent être conclues qu'avec des salariés ayant la qualité de cadre au sens des conventions collectives de branche ou du premier alinéa de l'article 4 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 4 mars 1947 dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée du fait de la nature de leurs fonctions, des responsabilités qu'ils exercent et du degré d'autonomie dont ils bénéficient dans l'organisation de leur emploi du temps.
    Le paragraphe b de l'article 13 susmentionné est étendu sous réserve qu'un accord complémentaire de branche ou d'entreprise précise, conformément à l'article L. 212-15-2-III du code du travail :
    - les catégories de salariés concernés ;
    - le nombre de jours travaillés (qui ne peut dépasser le plafond de 217 jours) ;
    - les modalités de décompte des journées et demi-journées travaillées et de prise des jours ou demi-journées de repos ;
    - les conditions de contrôle de l'application de l'accord ;
    - les modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés concernés, de l'amplitude des journées d'activité et de la charge de travail qui en résulte ;
    - les modalités concrètes d'application du repos quotidien et du repos hebdomadaire.
Art. 9. -  Le projet de plan, éventuellement modifié pour tenir compte des avis exprimés, est soumis à enquête publique par le ou les préfets mentionnés à l'article 6 ci-dessus. Le préfet du département dans lequel se trouve la plus grande partie de l'agglomération ou de la zone couverte par le plan et, pour l'agglomération de Paris, le préfet de la région d'Ile-de-France sont chargés de coordonner l'organisation de l'enquête et d'en centraliser les résultats.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-164 du 19 mars 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 19 avril 2001 à 0 heure au 18 avril 2006 à 24 heures.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 mai 2001, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture de deux concours (interne et externe) pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes) dans les régions suivantes : Bourgogne, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Lorraine, Rhône-Alpes.
    Le nombre de postes offerts au titre de ces concours est de 30 (21 postes pour le concours externe, 9 postes pour le concours interne), se répartissant de la manière suivante :
    Bourgogne : 2 postes (1 interne, 1 externe) ;
    Champagne-Ardenne : 4 postes (1 interne, 3 externes) ;
    Ile-de-France : 16 postes (4 internes, 12 externes) ;
    Lorraine : 3 postes (1 interne, 2 externes) ;
    Rhône-Alpes : 5 postes (2 internes, 3 externes).
    Les dates des épreuves, les dates de clôture des inscriptions, de même que la liste des centres d'épreuves feront l'objet d'un arrêté pris par le préfet de chaque région mentionnée ci-dessus.
    La composition des jurys fera l'objet d'arrêtés pris par la ministre de l'emploi et de la solidarité.
    La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'un arrêté pris par le préfet de chaque région mentionnée ci-dessus.
2. Renforcer les politiques de simplification
    Je vous rappelle qu'en application de ma circulaire du 26 janvier 1998 tout projet de loi ou de décret en Conseil d'Etat doit être accompagné d'une étude d'impact faisant notamment apparaître l'impact des nouvelles normes au regard de l'objectif de simplification administrative et leurs conséquences en termes de formalités incombant aux entreprises et aux autres catégories d'usagers. Cette étude doit préciser le nombre d'autorités intervenant dans la procédure, les formalités administratives nouvelles mises en place, leur justification et le délai moyen de prise de décision. La suppression ou l'allégement des démarches administratives doit être systématiquement recherché, et tout alourdissement dans ce domaine doit être justifié par un intérêt général déterminant. Je vous demande de veiller très attentivement à l'application de ces instructions, et de les étendre dans toute la mesure possible aux autres catégories de textes normatifs, notamment les décrets simples et arrêtés réglementaires.
    Par ailleurs, vous voudrez bien demander aux services de contrôle et d'inspection relevant de votre autorité, à l'occasion des missions qu'ils conduisent dans des domaines intéressant les relations entre l'administration et les usagers, de faire figurer dans leurs conclusions toute proposition utile en matière de simplification administrative. Les recommandations ainsi formulées seront transmises par vos soins à la Commission pour les simplifications administratives.
Au grade d'officier
    Mme Balous, née Lougachy (Suzanne, Anne), secrétaire générale d'une association culturelle. Chevalier du 17 juin 1993.
    M. Collaros (Paul), ancien délégué au Conseil supérieur des Français de l'étranger (Grèce). Chevalier du 5 octobre 1989.
    M. Lévy (Jean-Pierre, Henri), président de sociétés. Chevalier du 28 juin 1988.
Au grade de chevalier
    Mme Augier, née Mesnage (Jeanne, Geneviève), présidente-directrice générale de société ; 44 ans d'activités professionnelles.
    M. Berckmans (Jean, Marie, Joseph), président d'une chambre de commerce et d'industrie ; 44 ans d'activités professionnelles.
    M. Béréau (Edouard, Jean, François), ancien directeur de société ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Bernardin (Jean-François, Daniel), président-directeur général de société, président d'une chambre régionale de commerce et d'industrie ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Bourdier (Jean-Claude, Gilbert), directeur général de société ; 58 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Brau (Michel, Camille, Eugène), président d'une chambre de commerce et d'industrie ; 41 ans d'activités professionnelles.
    M. Faugeron (Henri), restaurateur ; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Huard (Christian, Pierre, Julien), secrétaire général d'une association ; 30 ans d'activités professionnelles et associatives.
    M. Monnoyeur (Baudouin, Jean, Rémy), président du Conseil national du commerce ; 29 ans d'activités professionnelles.
    M. Randon de Grolier (Philippe, Eloi), président-directeur général de société, ancien directeur général d'une organisation professionnelle ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Simounet (Patrice, Jean-Paul), directeur général de société, président-fondateur d'une association professionnelle ; 31 ans d'activités professionnelles.
    Mme Tavernier (Eliane, Renée, Simone), présidente-directrice générale de sociétés ; 50 ans d'activités professionnelles.
    Mme Vert, née Nibet (Michèle), présidente-directrice générale de société ; 27 ans d'activités professionnelles.
    INDUSTRIE
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-161 du 19 mars 1996, modifiée par la décision no 99-263 du 23 juin 1999 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration est reconduite pour une durée de cinq ans, du 19 avril 2001 à 0 heure au 18 avril 2006 à 24 heures.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 décembre 2002, M. Rémi, Marie, Louis, Jacques Gindre, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février 2003.
La liste des experts extérieurs de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture agréés par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, publiée au Journal officiel (édition du 7 août 2001) est complétée comme suit :
 Docteure Sabine Andres, consultante en écotoxicologie.
 Sont radiés de la liste des experts extérieurs de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture, les experts suivants :
 M. Descotes, directeur du centre antipoison de Lyon ;
 M. Garrigues, directeur du laboratoire de physicotoxicochimie, CNRS ;
 M. Puyt, professeur de pharmacie toxicologie, Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
 M. Rahmani, directeur du laboratoire de pharmaco-toxicologie cellulaire et moléculaire, INRA.
Art. 1er. -  Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :
    Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance
    privés à but non lucratif (75015 Paris)
    Avenant no 2001-03 du 20 février 2001 à la convention collective de 1951.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 17 septembre 2002, M. Guy Piloquet, inspecteur du Trésor public affecté sur le quota des 110 postes et en fonctions à la direction du personnel, de l'administration et de la modernisation en qualité de directeur financier de la société d'HLM Résidences - le logement des fonctionnaires -, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er janvier 2002.
 A compter de la même date, M. Piloquet est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de la grande chancellerie de la Légion d'honneur pour une durée maximale de trois ans.
Art. 2. -  Sur saisine directe des agents mentionnés au II de l'article 3 du décret du 19 septembre 1955 susvisé, la commission, au vu du dossier présenté par l'intéressé, soit délivre une attestation précisant que la condition posée au b du II de l'article 3 du même décret est remplie, soit informe l'intéressé que la condition n'est pas remplie.
    L'attestation de la commission doit être jointe par le postulant à toute candidature à un emploi relevant du décret du 19 septembre 1955 susvisé. Elle reste valable pour toute candidature ultérieure, quel que soit l'emploi de direction d'administration centrale concerné.
    En cas de décision négative, l'intéressé peut présenter une nouvelle demande dès lors qu'un changement dans sa situation statutaire ou dans son expérience professionnelle le justifie.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 9 décembre 2002, Mme Sturel (Sylvie), administratrice civile hors classe, mise à la disposition de la direction des relations économiques extérieures, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux, est affectée à Madrid (Espagne), à compter du 2 octobre 2002, pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du chef de la mission économique.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 septembre 2002, M. Jean-Pierre Dandine, receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions de conseiller adjoint du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Kinshasa (République démocratique du Congo) pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2002.
L'article 35 du décret du 29 juillet 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 35. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Troadec, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Yvette Ferry-Deletang, sous-directrice, M. Jacques Lagarde, sous-directeur, M. Max Pfalzgraf, directeur du travail, M. François Cousin, ingénieur général des ponts et chaussées, et M. Thierry Thibault, conseiller d'administration de l'aviation civile. »
La société Connexion by Boeing Ireland Limited est autorisée à établir un réseau radioélectrique expérimental ouvert au public en vue de l'exploitation, dans les aéronefs, d'un service d'accès à haut débit à Internet, fonctionnant dans les bandes des 12 et 14 GHz sur le territoire métropolitain et l'espace aérien correspondant, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 octobre 2002, M. Chartier (Alain), représentant du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, en remplacement de M. Deblon (François).
Art. 7. -  A l'issue de la scolarité, le responsable pédagogique de chaque formation spécialisée transmet les résultats des élèves au comité des études de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, en distinguant les élèves selon les deux catégories d'admission visées à l'article 3 ci-dessus.
    Le comité des études dresse la liste des élèves dont l'évaluation est jugée satisfaisante pour l'attribution du diplôme ou du certificat de formation spécialisée.
    Sur proposition du directeur de l'école, le ministre chargé de l'industrie délivre le diplôme d'ingénieur spécialisé en robotique aux élèves recrutés dans la première catégorie de candidats visée à l'article 3 ci-dessus.
    Le directeur délivre le certificat d'études spécialisées en robotique aux élèves recrutés dans la deuxième catégorie de candidats visée à l'article 3 ci-dessus.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 octobre 2002, l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
 A la commission des pédicures-podologues, ajouter :
 Pour le Syndicat national des instituts de formation en pédicurie-podologie (SNIFPP) :
 Titulaire : M. Richard Cremades ;
 Suppléant : M. le docteur Pierre-Yves Guillemot.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 septembre 2002, M. Thierry Penigaud, receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de Voies navigables de France pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire du centre de Nancy pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et de la ministre de l'outre-mer en date du 4 octobre 2002, sont nommés membres du comité technique pour le secteur canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer :
Au titre de représentants des planteurs de canne
 Mme Mauricia Rangassamy.
 M. Alain Cataye-Araye.
 M. Justin Ceraline.
 M. Jean-Yves Minatchy.
Au titre de représentants des industriels et du négoce
 M. Jean-Claude Benoit.
 M. Christophe Huguet.
 M. Xavier Thieblin.
 M. Jean-Claude Cantorne.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 décembre 2001 et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 9 septembre 1999 octroyant l'agrément de la société coopérative agricole COPA-DOMES, BP 147, 81, rue de l'Amène, 63203 Riom, sous le numéro PH 80241, pour sa production ovine, est abrogé.
Art. 1er. -  La formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en élevage et pathologie des équidés est dispensée conjointement par les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse.
    La direction administrative de la formation est assurée par le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime en date du 15 octobre 2002, un concours externe, un concours interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2003.
 Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
 - épreuves écrites d'admissibilité : mercredi 12 mars 2003 ;
 - épreuves orales d'admission : à partir du 2 juin 2003.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés au siège du centre de gestion, 3440, route de Neufchâtel, 76230 Bois-Guillaume, ou par voie postale à partir du 18 novembre 2002 jusqu'au vendredi 3 janvier 2003 (le cachet de la poste faisant foi).
 La date limite de dépôt du dossier est fixée au vendredi 10 janvier 2003. Les dossiers devront être complets à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé ainsi qu'il suit :
 Spécialité administration générale :
  24 postes pour le concours externe ;
  24 postes pour le concours interne ;
  12 postes pour le troisième concours.
 Spécialité secteur sanitaire et social :
  3 postes pour le concours externe ;
  3 postes pour le concours interne.
 Les épreuves se dérouleront sur la région de Rouen.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Seine-Maritime, 3440, route de Neufchâtel, BP 72, 76233 Bois-Guillaume Cedex.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2002, les élèves des instituts régionaux d'administration, aptes à être titularisés, dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2002 en qualité d'attaché d'administration centrale, 2e échelon :
 M. Derois (Mikael) ;
 Mlle Dillon (Séverine) ;
 M. Rouzaud (Jean-Paul).
Par décret en date du 9 juillet 2001 :
    - est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre villeurbannaise des enfants à la montagne », dont le siège est à Villeurbanne (Rhône) ;
    - est abrogé le décret du 13 avril 1939 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.
Art. 1er. -  La rémunération due par les discothèques et établissements similaires est déterminée sur la base d'une assiette qui comprend l'ensemble des recettes brutes produites par les entrées ainsi que par la vente des consommations ou la restauration, services inclus, hors taxes, confirmées par la production des éléments comptables et fiscaux permettant à la fois la vérification par la société de perception et de répartition et, le cas échéant, la prise en compte des particularités d'un établissement.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 23 octobre 2002, sont nommés et titularisés, à compter du 1er septembre 2002, en qualité de secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères :
 M. Alexis Laforge, élève de l'institut régional d'administration de Bastia ;
 M. Patrice Leroy, élève de l'institut régional d'administration de Metz ;
 Mlle Cécile Merle, élève de l'institut régional d'administration de Lyon ;
 M. Lionel Paradisi, élève de l'institut régional d'administration de Nantes ;
 M. Olivier Sigaud, élève de l'institut régional d'administration de Lille.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 7 décembre 2001, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture de trois concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes).
    Le nombre total des places offertes ainsi que leur répartition seront fixés ultérieurement par arrêté.
    Les dates de clôture des inscriptions sont fixées comme suit :
    Premier concours externe : 24 février 2002 (terme de rigueur) ;
    Deuxième concours externe : 24 février 2002 (terme de rigueur) ;
    Concours interne : 11 février 2002 (terme de rigueur) ;
    Examen professionnel : 28 janvier 2002 (terme de rigueur).
    Les épreuves écrites du premier concours externe et du concours interne débuteront le 15 avril 2002.
    Les épreuves écrites du deuxième concours externe débuteront le 23 avril 2002.
    Les épreuves de l'examen professionnel, qui sont exclusivement orales, débuteront le 25 mars 2002.
    La composition des jurys et les listes des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 novembre 2001, est rendue obligatoire la délibération no 20/2001 du 18 octobre 2001 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la transformation en euros du montant des cotisations professionnelles liées à l'activité de pêche des crustacés et des coquillages de pêche.
    Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 23 octobre 2002, Mme Baupoil (Annie), épouse Padioleau, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, est nommée et titularisée en qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) à compter du 16 août 2002.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 décembre 2001, les épreuves écrites du concours interne pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat dans les spécialités routes-bases aériennes, voies navigables-ports maritimes, mécaniciens-électriciens et phares et balises (femmes et hommes) se dérouleront les 19 et 20 mars 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 décembre 2001 et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 23 mai 2000 octroyant l'agrément de la COPA-Haute-Auvergne, 43100 Saint-Beauzire, sous le numéro PH 78057, pour sa production ovine, est abrogé.