Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 14 avril 2006, peuvent être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents pour statuer sur les infractions commises par les licenciés aux dispositions des articles L. 3631-1, L. 3631-3 et L. 3632-3 du code de la santé publique les personnes dont les noms suivent :
a) Au titre des personnalités appartenant à une profession de santé
 M. Achou (Bernard), kinésithérapeute.
 M. Allouche (Serge), médecin.
 M. Almodovar (Gérard), médecin.
 Mme Amiard (Valérie), médecin.
 M. Annat (Guy), médecin.
 M. Asencio (Joseph-Guy), chirurgien.
 M. Audureau (Jean-Yves), médecin.
 M. Azemar (Guy), médecin.
 M. Bady (Jacques), médecin.
 M. Bagate (Christian), docteur en médecine.
 M. Baland (Hervé), médecin.
 M. Bancel (Philippe), chirurgien.
 M. Barbier (Thierry), médecin.
 M. Barrault (Denys), médecin.
 Mme Bastien-Flamain (Bénédicte), médecin.
 M. Baudot (Christophe), médecin.
 M. Beal (Guy), médecin.
 M. Belin (François), médecin.
 M. Belleudy (Pierre), médecin.
 M. Benayoun (Samuel), médecin inspecteur régional.
 M. Berger Vachon (Christian), médecin.
 M. Blayac (Jean), professeur de pharmacologie.
 M. Boitard (Damien), médecin.
 M. Boiteau (Eric), médecin.
 M. Boivin (Pierre), médecin.
 M. Bonneau (Henri-Pierre), médecin.
 M. Bouchard (Jean-Loup), médecin.
 M. Bougon (Frédéric), médecin.
 M. Bouillerot (Jean-Michel), chirurgien.
 M. Boulnois (Christophe), médecin.
 M. Boyer (Claude), kinésithérapeute.
 M. Boyer (Thierry), médecin.
 Mme Bressole (Françoise), pharmacienne.
 M. Brink (Alfred), docteur en chirurgie dentaire.
 M. Brocard (Francis), médecin généraliste.
 M. Brouland (Jean-Dominique), médecin.
 M. Cappart (Philippe), médecin-chef de la police nationale.
 M. Carbonnier (Jean).
 M. Carpentier (Pascal), médecin.
 Mme Cassagne (Patricia), médecin.
 M. Chalabi (Hakim), médecin.
 M. Chambat (Pierre), chirurgien.
 M. Chamoux (Alain), médecin.
 M. Chansigaud (Jean-Pierre), médecin.
 M. Chantegret (Alain), médecin.
 M. Charland (Thierry), médecin.
 M. Chateaugiron (Bernard), kinésithérapeute.
 M. Chick (Hugh), masseur-kinésithérapeute.
 M. Choteau (Eric), médecin.
 Mme Chuc (An), médecin.
 M. Cochoy (Bernard), médecin.
 M. Coffin (Jean-Pierre), médecin.
 M. Colas (Jacques), kinésithérapeute.
 M. Coudane (Henry), médecin.
 M. Courgeon (Philippe), médecin.
 M. Crevits (Joël), médecin.
 M. Cros (Gérard), médecin pharmacien universitaire.
 M. Crumiere (Jean-Marc), chirurgien-dentiste.
 M. Cure (Hervé), médecin.
 M. Darmanaden (Roland), pharmacien.
 M. Daude (Philippe), médecin.
 Mme Davenne (Béatrice), médecin.
 M. Deroche (François), médecin.
 M. Desmarais (Yves), médecin.
 M. Dessenne (Jean-Claude), médecin.
 Mme Destrubet (Brigitte), médecin.
 M. Deyglun (Claude), médecin.
 M. Dichampt (Jacky), kinésithérapeute.
 M. Dinh (Tan Trien), médecin.
 M. Doubet (Jean-Dominique), médecin.
 M. Doussiet (Jean-Claude), médecin.
 Mme Dubois (Catherine), médecin.
 M. Dubois (Rémi), médecin.
 M. Duchene (Marc), médecin.
 Mme Ducoeur (Sylvie), médecin.
 M. Dufour (Eric), kinésithérapeute.
 Mme Dulion (Annick), pharmacienne.
 M. Dunat (Jean-Baptiste), kinésithérapeute.
 Mme Dupre (Maryse), médecin.
 M. Dupuis (Michel), docteur en pharmacie et en biologie.
 M. Durand-Baillou (Jean), médecin.
 M. Duvallet (Alain), médecin.
 M. Egoumenides (Marc), médecin.
 M. Ekert (Philippe), médecin.
 Mme Ekstrom (Christine), médecin.
 M. Esposito (José), médecin.
 M. Fanca (Xavier), médecin.
 M. Felix (Pierre), médecin.
 M. Ferre (Jean-Luc), psychologue.
 M. Fonfreide (Vincent), médecin.
 M. Fontaine (André), médecin.
 M. Fortier-Beaulieu (Marc), médecin.
 M. Fournier (François), chirurgien.
 M. Gadroy (Patrice), médecin.
 M. Garcon (Pierre), médecin.
 M. Garello (Jean-Louis), médecin.
 M. Geiss (Stephan), chirurgien.
 M. Genson (Francis), médecin.
 M. Geronimi (Olivier), médecin.
 M. Giaoui (Marc), médecin.
 M. Goraieb (Georges), médecin.
 M. Goux (Richard), médecin.
 M. Granier (Michel), médecin.
 M. Grondin (Olivier), médecin.
 M. Guerin (Marc), médecin.
 M. Guillot (Yves), médecin.
 M. Guiu (Eric), médecin.
 M. Guyon Gellin (Alfred), médecin.
 M. Guzmann (Alain), médecin.
 Mme Haberkorn (Valérie), docteure en pharmacie et en sciences.
 M. Hadjez (Georges), médecin.
 M. Halsouet (Régis), laborantin.
 M. Herry (Jean-Pierre), médecin.
 M. Hertert (Pierre), médecin du travail.
 M. Hirot (Marc), médecin.
 M. Hourregue (Henri), biologiste.
 M. Huguet (Claude), médecin.
 M. Hurier (Philippe), pédicure podologue.
 M. Iannarelli (Jean-Pierre), médecin.
 M. Iche (Roland), médecin.
 Mme Jugan Sudreau (Claude), médecin.
 M. Kahn (Jean-François), médecin.
 M. Kaltwasser (Philippe), médecin.
 M. Koechlin (Daniel), médecin.
 M. Kok (Sakuna-Koy), docteur en pharmacie.
 M. Koskas (Gilles), médecin.
 Mme Koszo (Elisabeth), kinésithérapeute.
 M. Kutneh (Mohamed), médecin.
 M. Labbe (François), médecin.
 M. Lacoste (Alain), médecin.
 M. Lafuma (Philippe), médecin.
 M. Lagrange (Gérard), médecin.
 M. Lamonnier (Jean-Paul), médecin.
 M. Laporte (Guy), médecin.
 M. Laurans (Joseph), médecin.
 M. Le Balc'h (Tanguy), chirurgien.
 Mme Lecoq (Anne-Marie), médecin.
 M. Leiritz (Patrick), médecin.
 M. Lelievre (Yves), kinésithérapeute.
 Mme Lelong (Isabelle), infirmière.
 Mme Lemouton (Marie-Claire), médecin.
 M. Leneuf (Richard), médecin.
 M. Leupold (Marc), médecin.
 M. Loison (Gérard), médecin inspecteur régional (police nationale).
 M. Louchart (Jean-Christophe), médecin.
 M. Lyonnet (Michel), médecin.
 M. Mac Aleese (Jacques), médecin.
 M. Marche (Denis), médecin.
 M. Martin (Robert), médecin.
 M. Marty (Christian), médecin.
 M. Mas (Lucien), médecin.
 M. Massiere (Jean), médecin.
 M. Massy (Pierre-Marie), médecin.
 M. Mathieu (Jean-Pierre), médecin.
 M. Meistelmann (Claude), médecin.
 M. Merle (Francis), médecin.
 M. Meyer (François), médecin.
 M. Middleton (Guy), kinésithérapeute.
 M. Mifsud (Rémi), médecin.
 M. Minne (Daniel), kinésithérapeute.
 M. Mombet (Jacques), médecin.
 M. Mondy (Michel), médecin.
 M. Monroche (André), médecin.
 Mme Monterrat (Murielle), médecin.
 M. Nguyen (Thong), chirurgien.
 M. Nicolet (Gérard), médecin.
 M. Noel (James), médecin.
 M. Note (Yvan), médecin.
 M. Ortigas (Pierre), masseur-kinésithérapeute.
 M. Oullion (Roger), médecin.
 M. Ouss (Igor), médecin.
 M. Pailler (Dominique), médecin.
 M. Peres (Gilbert), médecin.
 M. Pernelet (Guy), médecin.
 M. Peronne (Jacques), médecin.
 M. Peyrin (Jean-Claude), médecin.
 Mme Peytavin (Annie), médecin.
 M. Pillet (Louis), médecin.
 M. Plane (Jean-Louis), médecin.
 M. Plouviet (Claude), médecin.
 M. Poisson (François), médecin.
 M. Portmann (Patrice), pharmacien.
 M. Poulain (Joël), médecin.
 Mme Poulard-Pfaff (Christine), médecin.
 Mme Prevost (Martine), médecin.
 M. Questel (Roland), médecin.
 M. Relouzat (Raoul), médecin.
 M. Reynal (Jean), pharmacien.
 M. Ribaud (Michel), médecin.
 M. Rigobert (Jean-Pierre), médecin.
 M. Riou (Michel), médecin.
 M. Roger (Bernard), médecin.
 M. Rollet (Marc), médecin.
 M. Romieu (Michel), médecin.
 Mme Rosati (Françoise), médecin.
 M. Rougee (Philippe), médecin.
 M. Rousseau (Didier), médecin.
 M. Roussenque (Jérôme), médecin.
 M. Rouvier (Michel), kinésithérapeute.
 M. Roux (Christophe), médecin.
 M. Rozenblat (Marc), médecin.
 M. Rua (Roger), médecin.
 M. Ruynat (Luc), médecin.
 M. Sarniguet (Pierre), médecin.
 M. Sebastien (Pierre), médecin.
 M. Sene (Jean-Marc), médecin.
 M. Sesboue (Bruno), médecin.
 M. Siabdallah (Mohamed), médecin.
 Mme Sicard (Nicole), médecin.
 M. Simeon (Michel), médecin.
 M. Simon (Serge), médecin.
 M. Taouss (Frédérik), médecin.
 Mme Thiebault (Michelle), masseuse-kinésithérapeute.
 M. Thoribe (Bertrand), médecin.
 M. Tiengou (Loïc), médecin.
 M. Toson (Stéphane), kinésithérapeute.
 M. Tran-lu-y (Marc), médecin.
 M. Turquay (André), pharmacien.
 M. Valero (Christian), médecin.
 Mme Velten (Bernadette), masseuse-kinésithérapeute.
 M. Verdonck (Eric), médecin.
 M. Vesselle (Benoît), médecin.
 M. Vignat (Jean-Pierre), médecin.
 M. Vigouroux (Philippe), médecin.
 M. Villette (François-Charles), médecin.
 M. Vincent (Patrick), médecin.
 M. Viscogliosi (Paul), médecin.
 M. Vouaux (Marc), médecin.
 M. Vrillac (Maurice), médecin.
 M. Wallach (Jean), biochimiste, professeur d'université.
 M. Wattine (Lionel), médecin.
 M. Wolff (Jean-Louis), médecin.
b) Au titre des personnalités ayant des compétences juridiques
 M. Alaphilippe (François), professeur de droit.
 M. Allonge (Marc), capitaine de police.
 M. Armengaud (Jacques), avocat.
 M. Astabie (Alain), avocat.
 M. Bainconau (Philippe), assureur.
 M. Barba (Claude), avocat.
 M. Bastard (Jean), avocat.
 M. Becquart (Alexis), avocat.
 M. Bensimmon (Marc), avocat.
 M. Bessin (Eric), juriste d'entreprise.
 M. Binot (Jean-Etienne), employé de direction dans un établissement scolaire.
 M. Blisson (Yves), contrôleur principal du Trésor.
 M. Boivin (Philippe), juriste.
 Mme Bony (Nadia), avocate.
 Mme Bourdrez (Elisabeth), clère de notaire.
 M. Bourgeois (Michel), docteur en droit.
 Mme Bourzat (Nathalie), juriste.
 M. Breillat (Jean-Christophe), juriste.
 Mme Brenot (Nadine), greffière.
 M. Brizay (Grégoire), avocat.
 M. Brun (Jean-Michel), juriste.
 M. Buffard (Pierre), docteur en droit.
 Mme Calife Madi (Catherine), avocate.
 M. Campredon (Olivier), responsable de service juridique.
 M. Capon (Etienne), directeur juridique et administratif.
 M. Chevret (Samuel), avocat.
 M. Clerc (Thierry), avocat.
 M. Cochet (Jean-Pierre), avocat.
 M. Codani (René), juriste.
 Mme Coignard (Annick), juriste.
 M. Collomb (Pierre), professeur de droit.
 M. Conti (Serge), avocat.
 M. Correard (Michel), fonctionnaire retraité.
 M. Coujard (Dominique), magistrat.
 M. Danghin (Hervé), avocat.
 M. Danglade (Gérard), avocat.
 M. David (Bernard), juriste.
 M. de Boismilon (Yves), avocat.
 Mme de Chassey (Amélie), avocate.
 Mme de Freminville (Florence), avocate.
 M. de Guillenchmidt (Michel), doyen de faculté de droit.
 M. de Kermerchou (Alain), magistrat.
 M. Deliege (Fabrice), assistant de justice.
 M. Delvert (Pascal), inspecteur des impôts.
 Mme Deneubourg (Roselyne), commandant de police, officier de police judiciaire.
 M. Dequevauvillers (Jean-Marie), lieutenant de police retraité.
 M. Desfoux (Jean-Luc), notaire.
 M. Desnoux (Michel), capitaine de police retraité.
 M. Dezeuze (Marc), avocat.
 M. Diemunsch (Pierre), capitaine de police retraité.
 M. Dudognon (Charles), juriste.
 M. Duhamel (Jean-Robert), avocat.
 M. Dupin (Christian), notaire.
 M. Duteil (Stéphane).
 Mme Dutray (Anne), juriste.
 Mme Duval (Nathalie), juriste d'affaires international.
 M. Emie (Jean-Pierre), avocat.
 M. Faravari (Stéphane), avocat.
 M. Fauchet (Jean-Pierre), cadre à la RATP.
 M. Faugeras (Philippe), éducateur sportif, maîtrise de droit.
 M. Fazel (Abram, Jérôme), directeur de société, maîtrise de droit.
 M. Feyereisen (Jean), conseiller juridique et fiscal.
 M. Friconneau (Henri), officier de police judiciaire.
 M. Gabarret (Jean-Pierre), diplômé en droit.
 M. Geral (Olivier), juriste.
 M. Gilardeau (Jean-Marie), maître de conférences.
 Mme Gillet (Elisa), avocate.
 Mme Giraldi (Brigitte), avocate.
 M. Grave (Michel), avocat.
 M. Guerin (Christian), avocat.
 M. Guezo (Eric), lieutenant de police, officier de police judiciaire.
 M. Guillaud (Yves-Marie), avocat.
 M. Hatot (Stéphane), formateur en économie et en droit.
 M. Haut (François), avocat.
 M. Houilliez (Jean-Michel), sous-brigadier de police.
 Mme Huet (Cécile), juriste.
 M. Illemay (Daniel), commandant de police.
 M. Janin (Daniel), juriste.
 M. Kessler (Jean-Pierre), avocat.
 M. Kinziger (Jean-Bernard), commandant de police, officier de police judiciaire.
 Mme Laborrier (Betty), responsable de service juridique.
 M. Lachaume (Jean-François), professeur de droit.
 M. Lachaume (Jean-Philippe), avocat.
 M. Lafitte (Jean-Paul), chef de brigade aux douanes.
 M. Lagarde (Franck), juriste.
 M. Lagauzere (Michel), notaire retraité.
 M. Laterrot (Jean), officier de police judiciaire retraité.
 M. Laurence (Pascal), maîtrise de droit.
 M. Leclercq (Karl), fonctionnaire des douanes.
 M. Legond (Francis), avocat.
 M. Lepage (Claude), ingénieur retraité.
 M. Leroy (Jean-Christophe), avocat.
 Mme Lingard (Céline), juriste.
 Mme Malinvaud (Carole), avocate.
 M. Marchand (Mathias), juriste.
 M. Marchandeau (Didier), gérant de société.
 Mme Marcilloux (Sandrine), diplômée en droit.
 M. Marque (Jean-Pierre), avocat, maître de conférences.
 M. Mauriac (Paul), avocat.
 M. Mazeaud (Denis), enseignant.
 Mme Meyer (Sylviane), avocate.
 M. Milliard (Bruno), expert-comptable.
 M. Milon (Yves), juriste.
 M. Moneyron (Thierry), avocat.
 M. Mongrue (Bertrand).
 Mme Naute (Martine), commissaire divisionnaire, officière de police judiciaire.
 M. Noncle-Biot (Rémy), diplômé en droit.
 M. Oliveres (Christian), retraité.
 M. Osmont (Philippe), avocat.
 M. Paris (Guy), juriste, avocat à la cour.
 M. Parmentier (Michel), avocat.
 M. Pasini (Philippe), juriste.
 M. Pastor (Jean-Marc), rédacteur spécialisé en droit du sport.
 M. Pellegri (François), commandant de police.
 M. Perret (Christian), avocat.
 M. Peyrelevade (Benjamin), avocat.
 Mme Pisella (Marie-France), avocate.
 M. Plagnol (Laurent), avocat.
 M. Plets (Patrick), commissaire divisionnaire, officier de police judiciaire.
 M. Poggiale (Toussaint), commandant de police retraité.
 M. Poulichot (Thierry), juriste.
 M. Proust (Rudolphe), commissaire de police.
 M. Renaud (Dominique), avocat.
 M. Ribaute (Xavier), avocat.
 M. Rincourt (Grégoire), avocat.
 M. Riolacci (Marc), magistrat.
 Mme Robinat (Nathalie), avocate.
 Mme Ros (Nathalie), juriste.
 Mme Ruther (Madeleine), collaboratrice cabinet d'avocats.
 M. Savignat (Antoine), avocat.
 M. Schindelman (Jean-Marc), avocat.
 M. Senmartin (Philippe), juriste, avoué auprès de la cour d'appel.
 Mme Sinanian (Lisa), juriste.
 M. Soubeyre (Jean-Philippe), juriste.
 Mme Taillardat (Soazig), avocate.
 M. Talbert (Jean), magistrat honoraire.
 M. Tiffreau (Pascal-François), avocat.
 M. Valin (Claudy), avocat.
 M. Veroux (Jean-François), avocat.
 M. Viard (Benjamin), juriste d'entreprise.
 M. Villain (Eric), avocat.
 M. Vincent (Robert), directeur administratif.
 M. Woehrling (Jean-Marie), secrétaire général de la commission centrale pour la navigation du Rhin.
 Mme Youmbi (Béatrice), juriste.
 M. Zajac (Christophe), responsable juridique et administratif.
 M. Zimmermann (Jean-Louis), avocat.
 M. Zirn (Nicolas), conseiller prud'homal.
c) Au titre des personnalités qualifiées
 M. Abeberry (Jean-Pierre).
 M. Albertini (Pierre).
 M. Allo (César).
 M. Anic (Darko).
 M. Antonin (Robert).
 M. Arnold (Max).
 M. Arquier (Bertrand).
 Mme Aspeel (Séverine).
 M. Astier (Robert).
 M. Attardo (Salvatore).
 M. Aulnette (Raymond).
 M. Baal (Daniel).
 M. Bacle (Jacques).
 M. Baetz (Emile).
 M. Bailly (Laurent).
 M. Balestrieres (Thierry).
 Mme Barbe Delmas (Jeanne).
 M. Barbery (Charles).
 M. Bardi (David).
 M. Barraud (Jacques).
 M. Barthalais (Jean).
 Mme Basly (Pascale).
 M. Basquin (Gilles).
 M. Bastien (Maurice).
 M. Bataille (Maurice).
 M. Batisse (Jacques).
 M. Baudron (Didier).
 M. Baynaud (Jacques).
 M. Beaudoin (Claude).
 M. Belinguier (Bertrand).
 Mme Belrhiti (Catherine).
 M. Belvo (Marcel).
 M. Benezet (Jean-Jacques).
 M. Bergheau (Jean-Pierre).
 M. Bermejo (Paul).
 M. Bernard (Jean).
 M. Bertholom (Alain).
 M. Bertin (Michel).
 M. Beuchet (Philippe).
 M. Bidault (Bertrand).
 M. Blaising (Jean-Marc).
 M. Blareau (Christian).
 M. Blavier (Daniel).
 M. Blouin (Paul).
 M. Boisard (Claude).
 M. Boitelle (Rolland).
 M. Bontoux (André).
 M. Bouley (Etienne).
 M. Bouligaud (Claude).
 M. Bourreau (André).
 M. Boussard (Michel).
 M. Bouteloup (François).
 M. Boutteville (Gérard).
 M. Boyau (Bernard).
 M. Boyko (Jacques).
 M. Bozonet (Joël).
 M. Brasset (Paul).
 Mme Bregal (Josy).
 Mme Breton (Catherine).
 M. Breton (Pascal).
 M. Brouchon (Jean-Paul).
 M. Broustaut (Rolland).
 M. Bruck (Jean).
 Mme Brulebois (Claude).
 M. Brument (Jean-Aristide).
 M. Brunerie (Alain).
 M. Bruno (Richard).
 M. Buffard (Laurent).
 M. Burlinchon (Claude).
 M. Cantarelli (Joseph).
 M. Carliez (Claude).
 M. Carrez (Gilbert).
 M. Carriere (Alain).
 M. Caumont (Jean-Pierre).
 M. Cavrel (Alain).
 M. Ceccaldi (Jean).
 M. Celestion (Georges).
 Mme Chabuel (Edith).
 M. Chalvin (Paul).
 M. Chanut (Jean-Marie).
 M. Charles (Christian).
 M. Château (Michel).
 M. Chatillon (Christian).
 M. Chauvel (Claude).
 M. Chauvet (Dominique).
 M. Chauvineau (Gérard).
 M. Chevaudonnat (Noël).
 M. Choquet (Bernard).
 M. Clara (Claude).
 M. Cleriot (Louis).
 M. Coisy (Daniel).
 M. Collado (Emile).
 M. Combes (Patrice).
 M. Comoretto (René).
 M. Comte (François).
 Mme Cordier (Evelyne).
 M. Costerg (Jean-Lou).
 M. Coulon (Michel).
 M. Courtaud (Guy).
 M. Courteau (Paul).
 M. Courty (Michel).
 M. Coussot (Serge-Daniel).
 M. Cresp (Jean-Claude).
 M. Crochard (Philippe).
 M. Dadet (Patrice).
 M. Darques (Carlos).
 Mme Daval (Marie-Thérèse).
 M. Dayon (Claude).
 M. De La Bourdonnaye (Gilles).
 M. De La Riva (Antoine).
 M. De Ruggiero (Christophe).
 M. De Saint Louvent (Eric).
 Mme Debeauvais (Céline).
 M. Debonnaire (François).
 M. Delboe (Francis).
 M. Delbos (Philippe).
 M. Delfosse (Pascal).
 M. Delporte (Laurent).
 M. Demonsel (Jean-Louis).
 M. Demortiere (Eric).
 M. Desbois (Michel).
 M. Desbordes (Jean-Charles).
 M. Desnoues (Jean-Louis).
 M. Despres (François).
 M. Devaud (Gilles).
 M. Dhalluin (Marc).
 M. Dolfi (Philippe).
 M. Dormard (Alain).
 M. Dost (Jacques).
 M. Dubord (Alain).
 M. Dubos (Claude).
 M. Ducasse (Jean-Claude).
 M. Ducourtioux (Claude).
 M. Dugoua (Jean-François).
 M. Dugourd (Jean).
 M. Dumont (Gaston).
 M. Dumont (Gilles).
 M. Dupont (Jean-Baptiste).
 M. Dupuis (Guy).
 Mme Durand, née Laurier (Carole).
 M. Duroure (Bernard).
 M. Durozier (Henri).
 M. Durupt (Xavier).
 M. Eckly (Jean-Pierre).
 M. Eghazarian (Laurent).
 M. Eloi (Jacques).
 M. Eponville (Alain).
 M. Ernoult (Xavier).
 M. Escaffre (Jacques).
 M. Escurat (Laurent).
 Mme Eskenazi (Odile).
 M. Etchenagucia (Armand).
 M. Etienne (Jean-Claude).
 M. Evrard (Claude).
 M. Fanouillet (Jean).
 M. Farenc (Hugues).
 Mme Ferrat (Céline).
 Mme Fieujean (Chantal).
 M. Fleury (Bruno).
 M. Fontaine (Jacques).
 M. Fontana (Marc).
 M. Forgues (Gaston).
 M. Fossati (Régis).
 M. Fournier (Laurent).
 M. Froger (André).
 M. Gaillard (Raoul).
 M. Gallant (Claude).
 M. Gallien (Claude-Louis).
 M. Garcia (Michel).
 M. Garnier (Michel).
 Mme Gastou (Régine).
 M. Gaulupeau (Daniel).
 M. Gaunard (Michel).
 M. Gautier (Jean-Yves).
 M. Genestas (Jean-Marcel).
 M. Gentil (Jean-Claude).
 M. Gerard (Bernard).
 M. Germain (Dominique).
 M. Gestin (Jean-François).
 M. Girard (Joseph).
 M. Girardin (Claude).
 M. Girardot (Jean-René).
 M. Giroud (Serge).
 Mme Glaize (Evelyne).
 M. Glemarec (Christian).
 M. Gonnord (Robert).
 M. Gouard (Pascal).
 M. Goudeau (Stéphane).
 M. Goyeneix (Louis).
 M. Grand (Daniel).
 M. Granier (Yves).
 M. Grasser (Jean-Michel).
 Mme Gris (Paulette).
 M. Grollier (Jean-Marie).
 M. Gros (Michel).
 M. Grossain (Lionel).
 M. Grout (Michel).
 Mme Guian (Frédérique).
 M. Guichard (Pierre).
 M. Guiguet (Claude).
 M. Guilbert (Guillaume).
 Mme Guillemard (Monique).
 M. Guillon (André).
 Mme Guillot (Elsa).
 M. Hagenmuller (Christophe).
 M. Hamel (Jean-Claude).
 Mme Hamon (Jeanine).
 Mme Heintz (Marie-Christine).
 M. Hennaert (André).
 M. Henry (Gilbert).
 Mme Heranney (Christiane).
 M. Herent (Jean-Louis).
 M. Hermier (Raymond).
 M. Hersant (Patrick).
 Mme Hess (Béatrice).
 M. Hingant (René).
 Mme Houllier (Cendrine).
 M. Huber (Etienne).
 M. Hurier (Jean-Marie).
 M. Itier (Henri).
 M. Jabalot (George-Ray).
 M. Jacquelin (Jean-Claude).
 M. Jaguelin (Fortuné).
 M. Jal (Jean-François).
 M. Jarno (Philippe).
 M. Jean (Philippe).
 M. Jomin (Michel).
 M. Judes (Franck).
 M. Kempf (Jean-Claude).
 M. Khellaf (Hakim).
 M. Klaus (Jean-Paul).
 M. Koenig (Jean-Jacques).
 M. Krouri (Sadek).
 M. Labatut (Jean).
 Mme Lafolie (Joëlle).
 Mme Lagarrigue (Catherine).
 M. Lagulhon (Robert).
 M. Lambolez (Bernard).
 M. Langlet (Daniel).
 Mme Lanrezac (Anne).
 M. Laureat (René).
 M. Le Duigou (Gilles).
 M. Le Faou (André).
 M. Le Gall (Bernard).
 M. Leblanc (Jean-Marie).
 M. Lebreton (Bernard).
 M. Leclair (Gilles).
 M. Lecoeur (Stéphane).
 M. Lefebvre (Francis).
 M. Lefin (Gilbert).
 M. Lefort (Michel).
 M. Lerer (Jacques).
 M. Leser (Patrice).
 M. Levacic (Damir).
 M. Levy (André).
 M. Lhuissier (François).
 Mme Lumbroso (Bérangère).
 M. Lux (Christian).
 M. Lyon (Guy).
 M. Magakian (Arthur).
 Mme Mainguy-Goasdoue (Dominique).
 M. Maisse (Michel).
 M. Malvezin (Serge).
 M. Malzieu (Bernard).
 M. Manfredi (Guy).
 M. Mannevy (Alain).
 M. Marey (Alain).
 M. Marige (Jean-Michel).
 M. Massaud (Richard).
 M. Mayorgas (Jean-Claude).
 M. Mazet (Thibault).
 M. Medecin (Jean).
 M. Menoux (Stéphane).
 M. Mercier (André).
 M. Mercuel (René).
 M. Merlet (Bernard).
 M. Messner (Bernard).
 M. Meunier (Henri).
 M. Micholet (Hugues).
 M. Mio-Bertolo (Jean-Jacques).
 M. Misser (Christian).
 Mme Misseri (Dominique).
 M. Misseri (Jean-Pierre).
 M. Molina (Louis).
 M. Morante (Michel).
 M. Mordini (Jean-Louis).
 M. Morel (Gérard).
 M. Morel (Jean-Louis).
 M. Morestain (Jean-François).
 M. Morin (Etienne).
 M. Moutardier (Rémy).
 M. Munoz (Ulysse).
 M. Musquin (Gilles).
 M. Mussot (Michel).
 M. Myara (Jacoby).
 M. Nicolas (Roger).
 M. Noraz (Jean).
 M. Oger (Didier).
 M. Ollivier (Michel).
 M. Panattoni (Christian).
 M. Pandele (Daniel).
 M. Panier (Pierre-Emmanuel).
 M. Parin (Pierre).
 M. Pasquier (Jean).
 M. Paul (Jean).
 M. Pauthier (Gérard).
 Mme Peiro (Brigitte).
 Mme Pellen (Catherine).
 M. Perez (Jean-Claude).
 Mme Perié (Michelle).
 M. Perret (Bernard).
 M. Perret (Marius).
 M. Pescheux (Jean-François).
 M. Picque (Thierry).
 M. Pineau (Jean-Jacques).
 M. Pingot (Jean-Claude).
 M. Pizani (Pierre).
 M. Poinsignon (Jean-Claude).
 M. Pottier (Christophe).
 M. Pundik (Henri).
 M. Purier (Gilles).
 M. Quiniou (François).
 M. Rahil (Yves).
 Mme Ramia (Emilie).
 M. Rat (Michel).
 M. Ravier (Jacky).
 M. Renaud (Alain).
 M. Revenu (Daniel).
 M. Rey (Gilles).
 M. Reynaud (Jean-Pierre).
 M. Ribaillier (Daniel).
 M. Rigaud (Christian).
 M. Rigaud (Henri).
 M. Rios (François).
 M. Riviere (Robert).
 M. Rizet (Hervé).
 M. Robin (Daniel).
 M. Robin (René).
 M. Rocheteau (Patrick).
 M. Rocolle (Michel).
 M. Rolland (Jean-Christophe).
 M. Rongy (Lucien).
 M. Roquefere (Pierre-Yves).
 M. Rosello (Jean-Pierre).
 M. Rossio (Jean-Dominique).
 M. Roualen (Frédéric).
 Mme Rouby (Bénédicte).
 M. Rouet (Lionel).
 M. Rougier (Christian).
 M. Roux (Jean-Claude).
 M. Roy (Patrice).
 Mme Royannais (Françoise).
 M. Royer (Alain).
 M. Sabatier (Guy).
 M. Sabino (Jorge).
 M. Saget (Jean-Claude).
 M. Sagnier (Pierre).
 M. Saillet (Jacques).
 M. Saint-Jean (Bernard).
 Mme Salaün (Evelyne).
 M. Samuel (Henry).
 M. Sanchis (Dominique).
 M. Sand (Michel).
 M. Sarnin (Jean-Christophe).
 M. Schalber (Antoine).
 M. Schmitt (Philippe).
 M. Senez (Alain).
 M. Severe (Philippe).
 M. Sevin (Pierre-Henri).
 M. Sezionale (Gilles).
 Mme Sigot (Pascale).
 M. Simon (Jacques).
 M. Sinibaldi (Marc).
 M. Soto (Michel).
 M. Souhy (Yannick).
 M. Soupramanien (Jean-Claude).
 M. Spira (Doris).
 M. Staelraeve (Roger).
 M. Stella (Mario).
 M. Sudrie (Sébastien).
 M. Sugny (Claude).
 M. Taupin (Daniel).
 M. Ters (Olivier).
 M. Tessonneau (Christian).
 M. Theron (Jacques).
 M. Thoreau (Jean-Claude).
 M. Torrecillas Munos (Pascal).
 M. Touze (Jean-Paul).
 Mme Tregaro (Gilette).
 M. Triol (Christophe).
 M. Truillet (Philippe).
 M. Tugault (Patrick).
 Mme Ubald-Bocquet (Marie-Christine).
 Mme Vaillant (Pascale).
 Mme Val (Annette).
 M. Van Brussel (Eric).
 M. Van der Elst (Alain).
 M. Vanderpotte (Lucien).
 M. Varachaud (Patrick).
 M. Venant (Thierry).
 M. Veroda (Max).
 M. Vige (Michel).
 M. Viltard (Pierre-Louis).
 M. Vincent (Louis).
 M. Vincon (Dany).
 Mme Vinsonneau (Michelle).
 Mme Vitrac (Frédérique).
 M. Wachsberger (Jean-Michel).
 M. Weill (Roland).
 M. Wermuth (Jean)
 M. Willot (Vincent).
 M. Yong (Alain).
 M. Zelioli (Jean-Claude).
 L'arrêté du 24 octobre 2001 modifié fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage est abrogé.