Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 septembre 2016, M. Jean-Paul GENESTINE, administrateur des finances publiques de 5ème échelon, affecté dans le département du Val-de-Marne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2016, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, en date du 4 novembre 2016, M. Jacques TESTA, directeur du travail, est nommé directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, et est chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Nord-Valenciennes pour une durée de 5 ans à compter du 7 novembre 2016.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 septembre 2016, M. Bernard SALVAT, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2016, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 31 octobre 2016, Mme Claire Lefebvre Saint-Félix, MM. Serge Guillon et Denis Vignolles, contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe, M. Jean-Baptiste Le Brun, administrateur général, sont nommés chefs de mission de contrôle général économique et financier.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 octobre 2016, M. Rémy GAUBE, attaché principal d'administration, est nommé chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er novembre 2016.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 26 octobre 2016, M. Bruno DANQUIGNY, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 8e échelon, à l'Institut national de l'information géographique et forestière, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4.1° et L. 24.I.1° du code des pensions civiles et militaires de retraite. Cette disposition prendra effet à compter du 1er janvier 2017.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 26 octobre 2016, M. François GALLOIS, détaché dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, échelon spécial HEA Hors échelle chevron A 3, à l'Institut national de l'information géographique et forestière, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite. Ces dispositions prendront effet à compter du 1er février 2017.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 26 octobre 2016, M. Jean-François DAURES, détaché dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, échelon 7, à l'Institut national de l'information géographique et forestière, est réintégré dans son corps d'origine et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite. Cette disposition prendra effet à compter du 22 février 2017.
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2016, sont nommés en tant que personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental, jusqu'au 16 novembre 2020, afin de contribuer aux travaux :
1° De la section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :
M. Régis HOCHART ;
2° De la section de l'aménagement durable des territoires :
Mme Paulette STEINER ;
3° De la section de l'économie et des finances :
M. Roland BERTHILIER ;
Mme Françoise VILAIN.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 26 octobre 2016, M. Jean-Pierre PIRAT, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 8e échelon, à l'Institut national de l'information géographique et forestière, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite. Cette disposition prendra effet à compter du 1er février 2017.
Les produits résultant de la rémunération des services rendus par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire perçus en application de l'article 1er du décret du 11 août 2016 susvisé sont attribués au budget du ministère chargé de la jeunesse. Les crédits correspondants sont ouverts selon la procédure prévue au III de l'article 17 de la loi organique susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2016 :
Mme Catherine COLLARDEY, présidente de section de chambre régionale des comptes, est nommée conseillère référendaire à la Cour des comptes, à compter du 14 novembre 2016. Mme COLLARDEY est radiée du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter de la même date.
Mme COLLARDEY, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée vice-présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 14 novembre 2016.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du secrétaire d'Etat, chargé du budget et des comptes publics et du secrétaire d'Etat, chargé de l'industrie, en date du 31 octobre 2016, M. Jacques LAURES, administrateur des finances publiques, est nommé agent comptable du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), en remplacement de Mme Florence LECHEVALIER.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du logement et de l'habitat durable et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, en date du 31 octobre 2016, M. Fernando DE ALMEIDA, administrateur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Agence nationale de l'habitat, en remplacement de Mme Marie-France MOUQUAND.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 8 novembre 2016, M. Patrick LE GALL, administrateur civil hors classe, est reconduit dans les fonctions de chef de service, adjoint au directeur de la direction des finances, des achats et des services, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, pour une durée de trois ans, à compter du 22 novembre 2016.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 septembre 2016, Mme Françoise GUTEL, administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée à l'école nationale des finances publiques, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2016, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Il est autorisé l'emploi à titre expérimental d'un dispositif de bandes de prévention de chantier routier sur les autoroutes et les voies rapides urbaines du réseau non concédé du district de Lille à savoir :
- les autoroutes. A 1, A 22, A 25, A 23 et A 27 ;
- la RN 227 et la RN 356.
L'objectif de l'expérimentation est de tester l'utilisation des bandes de prévention en polyuréthane placées sur la chaussée, en amont des flèches lumineuses de rabattement, dans le cas de chantiers fixes.
La durée de l'autorisation d'emploi à titre expérimental du dispositif est fixée à deux ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport intermédiaire et d'un rapport final d'évaluation.
Les caractéristiques du dispositif expérimenté, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
La gestion comptable et financière des communes de Beaumont-Sardolles, Billy-Chevannes, Cizely, La Fermeté, Fertrève, Frasnay-Reugny, Limon, Montigny-aux-Amognes, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Firmin, Saint-Jean-aux-Amognes et Saint-Sulpice, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Benin-d'Azy, est transférée au comptable de la trésorerie de Nevers (Nièvre).
ANNEXE
PRÉCONISATIONS POUR L'ENTRETIEN INDIVIDUEL ET LES TESTS PSYCHOTECHNIQUES REQUIS DANS LE CADRE DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE
L'examen psychotechnique comprend un entretien individuel et la passation de tests psychotechniques.
I. - L'entretien individuel doit permettre d'aborder les points suivants :
1° La situation du conducteur (son histoire, sa situation familiale et professionnelle, sa santé, son hygiène de vie) ;
2° Ses usages d'un véhicule motorisé soumis à la détention d'une autorisation de conduire (enjeux professionnels, personnel et sociaux) ;
3° L'état de son véhicule (type et état : assurance, contrôle technique) ;
4° Son appropriation du code de la route et le respect des règles et sanctions ;
5° Une confrontation aux faits ayant justifié la sanction ;
6° Sa motivation à une réhabilitation.
II. - A. - Les tests psychotechniques utilisés doivent répondre aux critères suivants :
1° Etre accessibles aux personnes ne maîtrisant pas ou mal la langue française ;
2° Etre accessibles aux personnes souffrant de troubles des apprentissages (dyslexie, dysphasie et dyspraxie) ;
3° Etre accessibles aux personnes sourdes et malentendantes ;
4° Etre facilement utilisables et n'exiger aucune connaissance particulière en informatique pour l'usager ;
5° Permettre de mesurer des données objectives ;
6° Etre standardisés et étalonnés auprès des populations concernées, valides, fidèles et consensuels ;
7° Permettre de prédire la performance de conduite.
B. - Ils doivent en outre permettre l'exploration de divers champs de l'activité psychomotrice en lien avec la conduite tels que :
1° Les capacités visuo-attentionnelles ;
2° La vitesse de traitement de l'information et la vitesse de réaction ;
3° La capacité de coordination des mouvements et les fonctions exécutives (inhibition, raisonnement, planification).
C. - Les tests peuvent être réalisés sur tout support dès lors que les préconisations mentionnées ci-dessus sont respectées.
III. - A. - A partir des éléments recueillis lors de l'entretien et des tests, le psychologue doit être en mesure de réaliser une analyse croisée des différentes attitudes observées :
1° Face à la situation d'examen (respect des consignes, adaptation face aux situations nouvelles, réactions en cas de difficultés et d'erreurs) ;
2° Lors de la confrontation aux faits.
B. - Ces éléments doivent être rapportés dans le compte rendu d'examen et aboutir à une conclusion :
1° Avis favorable ;
2° Avis favorable avec restriction ;
3° Avis défavorable.
Par arrêté du président du centre départemental de gestion du Calvados en date du 29 août 2016, un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives est ouvert au titre de l'année 2017, pour l'interrégion du Grand-Ouest.
Les épreuves de cet examen se dérouleront à partir du 11 avril 2017 à Caen ou sa périphérie.
La période de retrait des dossiers est fixée du 8 novembre au 30 novembre 2016 inclus sur le site internet du centre de gestion du Calvados www.cdg14.fr ou dans les locaux du centre de gestion, aux horaires habituels d'ouverture.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 8 décembre 2016. Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre départemental de gestion du Calvados 2, impasse Initialis, CS 20052, 14202 Hérouville Saint-Clair Cedex, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidatures, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre départemental de gestion du Calvados, 2, impasse Initialis, CS 20052, 14202 Hérouville-Saint-Clair Cedex.
I. - A. - L'examen psychotechnique, lorsqu'il est prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, est réalisé par un psychologue inscrit au répertoire « Automatisation DEs Listes », ADELI.
B. - Toute personne souhaitant organiser ce type d'examen adresse une déclaration à cet effet aux préfets des départements dans le ressort desquels elle souhaite exercer cette activité.
C. - L'examen psychotechnique des conducteurs et des candidats au permis de conduire est subordonné au suivi d'une formation spécifique dont l'exigibilité et les modalités font l'objet d'un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité routière et du ministre chargé de la santé.
II. - A. - L'examen psychotechnique, dont la durée ne peut être inférieure à 40 minutes, comprend un entretien individuel ainsi qu'un ou plusieurs tests psychotechniques destinés à vérifier la bonne adéquation entre les comportements et les habiletés des conducteurs.
B. - Les tests utilisés répondent aux préconisations prévues en annexe du présent arrêté et font l'objet d'une liste établie sur proposition de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, l'IFSTTAR.
Cette liste est publiée par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité routière et du ministre chargé de la santé.
I. - La déclaration en vue de réaliser l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite est réputée régulièrement enregistrée à l'issue d'un délai de deux mois à compter de sa réception par le préfet, sauf si dans cette période le demandeur est invité à compléter sa demande ou s'il est informé expressément du rejet de celle-ci.
II. - Le préfet met fin à l'exercice de l'activité dans les cas suivants :
1° Lorsque les préconisations requises pour l'examen, son déroulement et son compte rendu ne sont pas respectées ;
2° Lorsque le déclarant omet de signaler tout changement en lien avec sa situation professionnelle ou son activité dans un délai de quinze jours ;
3° Pour tout autre motif, en lien avec la situation du demandeur ou son activité, de nature à remettre en cause la fiabilité de l'examen ou les conditions normales de son déroulement.
III. - Le préfet en informe au préalable le déclarant afin qu'il puisse être en mesure de faire valoir ses observations. Ce dernier dispose alors d'un délai de quinze jours minimum pour ce faire.
Les dispositions du B du II et du C du I de l'article 1er entrent en vigueur respectivement au plus tard dans un délai d'un an et de deux ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel.
Les psychologues titulaires d'un agrément préfectoral disposent d'un an à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel pour se mettre en conformité avec ses dispositions et notifier au préfet du département dont ils relèvent les dispositions prises dans ce cadre sous peine de perdre le bénéfice de leur agrément.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 1er septembre 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau.
Le nombre de postes offerts est fixé à 4.
L'ouverture des inscriptions est fixée au jeudi 8 septembre 2016.
La date de clôture des inscriptions et la date limite de dépôt des dossiers de candidature sont fixées au lundi 10 octobre 2016, terme de rigueur.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie électronique sur le site internet des ministères sociaux à l'adresse suivante :  http://social-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription. 
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
Les demandes d'aménagement d'épreuves devront être formulées avant la date de clôture des inscriptions.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
- par téléchargement sur le site internet des ministères sociaux à l'adresse suivante :  http://social-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription ;
- par courriel :  drh-concours@sg.social.gouv.fr. 
Les inscriptions par voie postale devront obligatoirement être transmises à l'adresse ci-dessous, au plus tard le lundi 10 octobre 2016 à minuit, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi : ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, direction des ressources humaines, dureau du recrutement " recrutement professeur de sport, SHN 2016 ", 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Tout formulaire posté hors délai ne pourra pas être pris en considération.
L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu à partir du mercredi 26 octobre 2016, à Paris.
Les épreuves orales se dérouleront à partir du mardi 29 novembre 2016.
La composition du jury sera fixée ultérieurement.
Les candidats admissibles devront transmettre par voie postale en trois exemplaires en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception le rapport (douze pages dactylographiées maximum) demandé pour l'épreuve n° 2 d'admission, prévue à l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport, au plus tard le lundi 14 novembre 2016 à minuit, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi. L'adresse de transmission de ce rapport sera fixée ultérieurement.
Pour tous renseignements, les candidats peuvent adresser un courriel à l'adresse suivante :  drh-concours@sg.social.gouv.fr.
La section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la sécurité intérieure est complétée par une sous-section 4 ainsi rédigée : 
« Sous-section 4 
« Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité d'adjoint de sécurité pendant au moins trois ans 
« Art. R. 411-32.-Les réservistes mentionnés au 2° de l'article L. 411-7 exercent les missions de police judiciaire, de soutien et de spécialistes telles que définies à l'article R. 411-26. 
« Leurs missions de police judiciaire s'exercent dans les conditions fixées à l'article 21 du code de procédure pénale. 
« Art. R. 411-33.-En fonction des missions qu'ils sont susceptibles d'exercer, les réservistes mentionnés au 2° de l'article L. 411-7 peuvent être dotés d'une arme de service qu'ils ne peuvent porter que revêtus de leur uniforme, pour le temps strictement nécessaire à l'accomplissement de la mission et conformément aux instructions reçues. 
« Le port de l'arme est alors lié à celui du gilet pare-balles individuel à port dissimulé. 
« Les modalités du port de l'arme, de sa sécurisation, de sa manipulation et de sa conservation ainsi que celles relatives au port du gilet pare-balles individuel sont fixées par arrêté. 
« Art. R. 411-34.-Les dispositions des articles R. 411-28 à R. 411-30 sont applicables aux réservistes mentionnés au 2° de l'article L. 411-7. 
« Art. D. 411-35.-Les dispositions de l'article D. 411-31 sont applicables aux réservistes mentionnés au 2° de l'article L. 411-7. »
Délégation permanente est donnée à Mme Florence André, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 30 août 2016, le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2016, au concours professionnel d'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est fixé à 36.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats peuvent s'adresser à :
Institut national de la statistique et des études economiques, section Concours et Examens, timbre C 269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, courriel : concours@insee.fr.
Délégation est donnée à M. Arnaud BEUN, agent contractuel, chef de l'intendance, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, et à M. Thierry BERTH, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de l'intendance, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet.
Délégation est donnée à Mme Florence BARRES, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet, et à Mme Valérie PLAGNOL-CELLE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau du cabinet, chef de la section des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Françoise CHAOUAT, attachée principale de la ville de Paris, chef de la section des interventions, et à M. Ludovic LEFEBVRE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de la section des interventions, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Cécile Richez, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un décret de naturalisation, dans la limite des attributions du service central d'état civil.
Délégation est donnée à Mme Agnès David, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un mariage, dans la limite des attributions du service central d'état civil.
Délégation est donnée à Mme Odile Roussel, ministre plénipotentiaire de 2e classe, et à Mme Cécile Brunet-Ludet, magistrate, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale.
Délégation est donnée à Mme Mireille Pommé, secrétaire des affaires étrangères, et à Mme Cléa Le Cardeur, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale.
Délégation est donnée à Mme Marianne Schulz, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale.
Délégation est donnée à M. Bernard Faro, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil.
Délégation de signature est donnée à Mme Claire Fares, secrétaire de chancellerie de classe normale, et à Mme Nadine Olivier, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Le Lez » (zone spéciale de conservation FR 9101392) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Hérault sur une partie du territoire des communes suivantes : Castelnau-le-Lez, Clapiers, Les Matelles, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Prades-le-Lez, Saint-Clément-de-Rivière.
Délégation est donnée à M. Rémi Lozachmeur, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité.
Délégation est donnée à M. Christophe Arnaud, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité.
Délégation est donnée à Mme Dominique Ficarelli, secrétaire des affaires étrangères principale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil, dans la limite des attributions du service central d'état civil.
Délégation est donnée à M. Jean-Louis Roth, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil, dans la limite des attributions du service central d'état civil.
Délégation est donnée à M. Jean-Claude Marfaing, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale.
Délégation de signature est donnée à Mme Christelle Samson, secrétaire de chancellerie de classe normale, à Mme Stéphanie Belouin et à M. Axel Tripoteau, secrétaires de chancellerie stagiaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale.
Article 18
Rapport annuel d'activité
Chaque année, le secrétariat établit un rapport d'activité, sur la base des décisions du comité et des travaux réalisés par les groupes thématiques. Il évoque les éventuels règlements de différends intervenus.
Le rapport est transmis pour avis aux membres du comité avant communication à l'ARAFER et au ministre chargé des transports et publication sur le site internet de SNCF Réseau.
Délégation de signature est donnée à Mme Agnès Maury, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux recouvrement de créances alimentaires.
Délégation de signature est donnée à Mme Pascale Gay-Gressin, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus.
Délégation est donnée à M. Alexandre Fernandes, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français.
Délégation est donnée à Mme Michelle Carret, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à Mme Rebecca Bourgin, secrétaire de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français.
Délégation de signature est donnée à M. David Nacry, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à M. Mickaël Menut, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.
Délégation est donnée à M. Vincent Hommeril, conseiller des affaires étrangères hors classe, et à M. Christophe Jean, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire.
Délégation de signature est donnée à Mme Sandrine Bourguignat, secrétaire de chancellerie de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger.
Délégation est donnée à M. Didier Boïko, secrétaire des affaires étrangères principal, et à Mme Dominique Lefay, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière.
ANNEXE
Article 1er
Objet
Le comité des opérateurs du réseau ferroviaire (ci-après « comité ») a été institué par la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire et est régi d'une part, par l'article L. 2100-4 du code des transports et le décret n° 2015-844 du 10 juillet 2015 relatif au comité des opérateurs du réseau ferré national et à la charte du réseau, et d'autre part, par le présent règlement intérieur.
Celui-ci a pour objet de fixer les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité.
Article 2
Elaboration et modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur est adopté par le comité suivant les modalités spécifiques prévues à l'article 13 et approuvé par arrêté du ministre chargé des transports.
Sa modification intervient selon la même procédure.
A l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme certificateur est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 20 janvier 2014) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(modifié) 
Designer-manager de projet 
SAS CREA2 (école de Condé Bordeaux) ; SAS Condé Paris arts appliqués et métiers d'art (école de Condé Paris) ; SAS les écoles de Condé (école de Condé Lyon) 
SAS CREA2 (école de Condé Bordeaux) ; SAS Condé-Paris arts appliqués et métiers d'art (école de Condé Paris) ; SAS les écoles de Condé (école de Condé Lyon) ; SAS Condé arts appliqués Nancy (école de Condé Nancy) ; SAS Condé Nice (école de Condé Nice) 
Responsable d'études et de travaux en hygiène, sécurité et conditions de travail 
Ministère de la défense-Centre de formation de la défense (CFD), Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier 
Ministère de la Défense-
Centre de formation de la défense (CFD) ; 
Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée 
Chef de d'équipe en atelier technique naval 
Ministère de la défense-Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier) 
Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée
A l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 29 juillet 2014) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(modifié) 
Chef (fe) de projet en communication 
Groupe ISEE-Institut supérieur d'enseignement au management des entreprises 
Institut supérieur d'enseignement au management des entreprises-ISEE-Y-NOV-
Chef (fe) de projets marketing et commercial 
Groupe ISEE-Institut supérieur d'enseignement au management des entreprises 
Institut supérieur d'enseignement au management des entreprises-ISEE-Y-NOV 
Technicien d'exploitation et de maintenance des systèmes d'information et de télécommunications 
Ministère de la défense-
Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier) 
Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles méditerranée 
Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance des systèmes d'information et de télécommunications 
Ministère de la défense-
Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier) 
Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée
A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du19 novembre 2013) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(modifié) 
Contrôleur superviseur de la circulation aérienne 
Ministère de la défense-
Ecole du personnel volant (EPV) 
Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-CEFAé (centre d'entrainement et de formation aéronaval)
A l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 24 mai 2013) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(modifié) 
Responsable technique en instrumentation, automatisme et électronique de puissance 
Ministère de la défense-
Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier) 
Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée
A l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, le code NSF est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
CODE NSF 
(arrêté du 26 mai 2016) 
CODES NSF 
(modifié) 
Conseiller (ère) animateur (trice) de point de vente spécialisé 
FB Formation-EMA SUP 
336n 
336
A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du19 novembre 2014) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(modifié) 
Coordonnateur en prévention et lutte contre les sinistres et incendies 
Ministère de la défense-Ecole des marins-pompiers de la marine, centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier) 
Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée ; Pôle des marins pompiers de Marseille ; 
Technicien d'exploitation et de maintenance en installations automatisées 
Ministère de la défense-Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier) 
Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée 
Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance en installations automatisées 
Ministère de la défense-Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier) 
Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée 
Adjoint chef de quart de passerelle 
Ministère de la défense-
Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic 
Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-Ecole navale 
Maître adjoint de pont 
Ministère de la défense-
Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic 
Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-Ecole navale
A l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 9 janvier 2015) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(modifié) 
Métreur (euse) peinture finition 
GPPF formation 
Gestes formation 
Technicien d'exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion 
Ministère de la défense-Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier) 
Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-Pôles Ecoles Méditerranée 
Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion 
Ministère de la défense 
Centre d'instruction naval de saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier) 
Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée
A l'article 2 de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 26 mai 2016) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(modifié) 
Moniteur de rugby à XV 
Commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF) sport-Fédération française de rugby CPNEF SPORT-CNEA 
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF)-Fédération française de rugby (FFR) 
Technicien de maintenance des matériels agricoles 
Syndicat national des entreprises de services et distribution du machinisme agricole (SEDIMA) 
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes-Syndicat national des entreprises de services et distribution du machinisme agricole (SEDIMA)
A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 10 août 2012) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(modifié) 
Matelot de pont 
Ministère de la défense-
Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic 
Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-Ecole navale 
Maître de pont 
Ministère de la défense-
Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic 
Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-Ecole navale 
Chef de quart de passerelle 
Ministère de la défense-
Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic 
Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-Ecole navale 
Contrôleur des espaces maritimes 
Ministère de la défense-
Ecole navale et groupe des écoles du Poulmic 
Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-Ecole navale
A l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit : 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(arrêté du 26 mai 2016) 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE 
(modifié) 
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Morbihan) 
Caviste conseiller France commercial 
Caviste conseiller commercial 
Initiatives 
Chef (fe) de projet spécialisé France en économie sociale et solidaire 
Chef (fe) de projet spécialisé en économie sociale et solidaire 
Ginger Formation 
Diagnostiqueur (euse) immobilier France 
Diagnostiqueur (euse) immobilier 
Association de prévention du site de la Villette (APSV) ; Association des archivistes français (AAF) 
Assistant France archiviste 
Assistant (e) archiviste 
Chambre de commerce et d'industrie de Région Paris-Ile-de-France-ITESCIA 
I-manager 
Manager en ingénierie informatique
A l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 25 février 2016) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(modifié) 
Maçon travaux routiers 
Groupement de l'industrie routière pour la formation (GIRF) 
Eurovia academy France
L'article 18 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18. - Délégation est donnée à M. Romain Johais, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du suivi et de l'appui de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 19 est ainsi modifié : 
1° Le deuxième tiret du 1 est supprimé ; 
2° Il est ajouté un 4 ainsi rédigé : 
« 4. Le cas échéant, sur décision du préfet, est membre avec voix délibérative :
-le directeur départemental de la sécurité publique ou le commandant du groupement départemental de gendarmerie selon les zones de compétence. »
A l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 26 mai 2016) 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(modifié) 
Chef (fe) de projet multimédia 
Institut d'études supérieures des arts (IESA)-ECAD Consultants 
ECAD consultants-IESA 
Responsable de production et de transformation d'énergie nucléaire de propulsion navale 
Ecoles des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) 
Ministère de la défense-
Ecoles des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA)
L'article 25 est ainsi modifié : 
1° Le premier tiret est supprimé ; 
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Est membre avec voix délibérative le chef de la circonscription de sécurité publique ou le commandant de compagnie de gendarmerie territorialement compétent pour les établissements recevant du public dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et, le cas échéant, sur décision du préfet pour tout autre établissement. »
L'article 33 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 33. - Délégation est donnée à Mme Laure Bansept-Lecourvoisier, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
A l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, le niveau de la certification est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT 
la certification professionnelle 
(arrêté du 26 mai 2016) 
NIVEAU DE LA CERTIFICATION professionnelle 
(arrêté du 26 mai 2016 
NIVEAU DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(modifié) 
Attaché (e) de direction 
La compagnie de formation-Pigier 
II 
III
Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :
1. Préparer le travail quotidien d'une équipe gros œuvre.
2. Réaliser avec son équipe le gros œuvre d'un bâtiment.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.
L'article 6 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Youssef Tahiri, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL DE CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE 
      

    (arrêtés du 2 septembre 2004 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL DE CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE 
      

    (présent arrêté)
Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de bâtiment
Préparer le travail quotidien d'une équipe gros œuvre.
Réaliser avec son équipe le gros œuvre d'un bâtiment.
L'article 13 est ainsi modifié : 
1° Le deuxième tiret du 1 est supprimé ; 
2° Il est ajouté un 3 ainsi rédigé : 
« 3. Est membre avec voix délibérative le directeur départemental de la sécurité publique ou le commandant du groupement départemental de gendarmerie selon les zones de compétence pour les établissements recevant du public de 1re catégorie, pour les immeubles de grande hauteur, pour les établissements recevant du public dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et, le cas échéant, sur décision du préfet pour tout autre établissement. »
Après l'article 46 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :
« Art. 46-1. - Délégation est donnée à Mme Séverine Leguillon, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département des synthèses, et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL DE CHEF DE CHANTIER TRAVAUX PUBLICS 
      

    routes et canalisations
(arrêté du 9 décembre 2003 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL DE CHEF DE CHANTIER TRAVAUX PUBLICS 
      

    routes et canalisations
(présent arrêté)
Diriger des chantiers de terrassements courants
Diriger des chantiers de terrassements
Diriger des chantiers de canalisations
Diriger des chantiers de canalisations
Diriger des chantiers de routes et de voirie urbaine
Diriger des chantiers de routes et de voirie urbaine
Le titre professionnel est composé des blocs de compétences qui suivent :
1. Diriger des chantiers de terrassements.
2. Diriger des chantiers de canalisations.
3. Diriger des chantiers de routes et de voirie urbaine.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.