Art. 13. -  L'article 18 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 18. -  Les missions dévolues aux service, sous-directions et missions cités à l'article 17 sont les suivantes :
    « Le service du pilotage des services académiques coordonne l'activité de la sous-direction de l'informatique de gestion et de communication et de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine.
    « La sous-direction de l'informatique de gestion et de communication est chargée de l'élaboration et du pilotage de l'informatique de gestion du ministère et de la mise en oeuvre du schéma directeur. Elle assure le développement et la maintenance des applications informatiques nationales. Elle assure un appui technique pour le choix des matériels et des logiciels. Elle anime et coordonne l'action des services déconcentrés dans le domaine de sa compétence.
    « La sous-direction des moyens des services et du patrimoine est chargée de la gestion des emplois administratifs, techniques, sociaux et de santé des services déconcentrés et des établissements scolaires ainsi que de la gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement des services académiques. Elle est chargée de la gestion des frais de déplacements des personnels. Elle est responsable des opérations immobilières des services déconcentrés et des établissements scolaires restant à la charge de l'Etat. Elle assure la coordination des demandes budgétaires de la direction.
    « La sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et des carrières des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue. Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire relatifs à ces personnels. Elle réalise des études de gestion prévisionnelle concernant le recrutement et la carrière de ces personnels. Elle procède, en liaison avec la mission de la modernisation, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale.
    « La sous-direction de la logistique de l'administration centrale est chargée du fonctionnement de l'administration centrale. A ce titre, elle assure la gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale. Elle gère le patrimoine immobilier de l'administration centrale.
    « La mission de la communication élabore la politique d'information et de la communication interne et externe et coordonne les moyens de sa mise en oeuvre. Elle est chargée des relations permanentes avec l'ensemble des médias. Elle coordonne la politique éditoriale des publications écrites, télématiques et audiovisuelles. Elle veille à la cohérence de la mise en ligne de l'information diffusée par les nouvelles technologies de communication. Elle assure l'animation des réseaux documentaires de l'administration centrale.
    « La mission de la modernisation est chargée de l'animation et du suivi de la modernisation de l'action administrative. Elle assure l'animation et le suivi des démarches et projets d'amélioration des relations entre les services et les usagers. Elle étudie et propose les mesures de simplification administrative. Elle réalise des études d'organisation pour les services centraux et déconcentrés et suit l'impact des mesures de déconcentration sur l'organisation des services. Elle met en place les démarches, méthodes et outils de contrôle de gestion dans les services centraux et déconcentrés, coordonne et suit la politique de contractualisation avec les académies. Elle assure le secrétariat du comité de pilotage des consultants internes. »