Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - Le diplôme de paysagiste D.P.L.G. de l’Ecole nationale supérieure du paysage est attribué en 1992 aux élèves dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
M. Alaoui Kbiri (Slimane).
Mme Aujac (Marion).
M. Besson-Girard (David).
Mlle. Cariou (Claire).
Mlle Charles (Daphné).
M. De Metz (Thibault).
M. Enon (Éric).
M. Fauvette (Mathieu).
M. Goulier (Jean-Christophe).
M. Guichard (Hubert).
Mlle Hemon (Coralie).
Mlle Hervio (Isabelle).
MM Jeanne (Muriel).
M. Knidel (Jean-Louis).
M. Lazard (Jean-Michel).
Mlle Le Guillanton (Anne-Gaël).
Mlle Legendre (Agnès).
M. Le Moing (Jean-Marc).
M. Magos (François).
Mlle Maillard (Sylvie).
Mme Mourre - Dix-Neuf (Isabelle).
M. Ottou (Gilles).
M. Panzani (Pierre).
M. Pujols (Jean-Pierre).
M. Rabin (Bruno).
M. Roumet (François).
Mlle Sauvion (Frédérique).
M. Severac (Michel).
Mme Simonin-Holst (Béatrice).
M. Viviant (Thierry).
II. - Le diplôme de paysagiste de l’Ecole nationale supérieure du paysage est attribué en 1992 aux élèves dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
M. Baidouri (Khalid).
Mlle Ben Mahfoudh (Hend).
M. Boulahdid (Chafik Ali).
Art. 2. - Peuvent être en outre payés par l'intermédiaire de la régie     d'avances prévue à l'article précédent et par dérogation à l'article 9 du     décret du 28 mai 1964 susvisé:
      - les frais de mission et les frais de stage;
      - les dépenses afférentes aux relations publiques dans la limite de 2500 F     par opération;
      - les dépenses afférentes aux prestations de services dans la limite de 2500     F par opération.
Art. 4. - Le jury du concours est composé comme suit:
      1o Le directeur général ou son représentant, président;
      2o Un agent de catégorie A relevant de la fonction publique hospitalière en     fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris;
      3o Deux agents des services techniques ou généraux assurant des fonctions     d'encadrement et appartenant à des hôpitaux ou services différents;
      4o Un formateur chargé d'enseignement par les centres de formation de     l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Art. 2. - Le montant de l'avance, au maximum égal au sixième du montant     prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé de la     manière suivante:
      D.R de Paris: 5000 F;
      D.R. de Roissy: 20000 F;
      D.R. de Paris-Est: 5000 F;
      D.R. de Paris-Ouest: 5000 F;
      D.R. de Paris-Sud: 20000 F;
      D.I. de Lille: 50000 F;
      D.R. de Dunkerque: 50000 F;
      D.R. de Valenciennes: 50000 F;
      D.R. de Picardie: 5000 F;
      D.I. de Metz: 25000 F;
      D.R. de Nancy: 10000 F;
      D.R. de Strasbourg: 10000 F;
      D.R. de Mulhouse: 20000 F;
      D.R. de Champagne-Ardenne: 10000 F;
      D.I. de Bourgogne: 5000 F;
      D.R. d'Auvergne: 5000 F;
      D.R. du Centre: 30000 F;
      D.I. de Lyon: 5000 F;
      D.R. de Chambéry: 10000 F;
      D.R. du Léman: 5000 F;
      D.I. de Marseille: 100000 F;
      D.R. de Corse: 5000 F;
      D.R. de Nice: 80000 F;
      D.R. de Marseille: 40000 F;
      D.R. de Provence: 50000 F;
      D.R. de Perpignan: 15000 F;
      D.I. de Bordeaux: 5000 F;
      D.R. de Midi-Pyrénées: 10000 F;
      D.R. de Bayonne: 10000 F;
      D.I. des Pays de la Loire: 100000 F;
      D.R. de Poitiers: 15000 F;
      D.R. de Bretagne: 15000 F;
      D.I. de Normandie: 40000 F;
      D.R. de Basse-Normandie: 5000 F;
      D.R. du Havre: 5000 F;
      D.R. de Guadeloupe: 10000 F;
      D.R. de Guyane: 10000 F.
Art. 1er. - Pour l’année 1993, la cotisation forfaitaire annuelle des personnes non salariées non agricoles ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixée comme suit :
Section professionnelle des notaires 12 200 F
Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires 11 000 F
Section professionnelle des médecins 9 400 F
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes 10 000 F
Section professionnelle des pharmaciens 10 000 F
Section professionnelle des sages-femmes 9 920 F
Section professionnelle des auxiliaires médicaux 7 288 F
Section professionnelle des vétérinaires 10 600 F
Section professionnelle des agents d’assurances 11 600 F
Section professionnelle des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes 10 200 F
Section professionnelle des géomètres et des experts agricoles et fonciers 11 398 F
Section professionnelle des artistes-auteurs ne relevant pas de l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens 8 800 F
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils 10 000 F
Art. 2. - Le bénéfice de l’agrément pour procéder aux vérifications des catégories a et b prévues par les textes susvisés pendant les phases de conception, de construction et d’exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1993 aux personnes suivantes :
a) Pour une période de trois ans :
Ah Hot (Léon), résidence des Ecoles, 31, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis.
b) Pour une période d’un an :
Barthelemy (Charles), 35, rue des Charrettes, B.P. 255, 76003 ROUEN CEDEX.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 17 février 1993, est acceptée la cession gratuite à l’Etat (ministère de l’éducation nationale et de la culture) par la région Picardie d’un ensemble immobilier constitué de différentes parcelles situées à Cuffies, au lieudit La Goutte d’Or, pour la parcelle cadastrée section B, n° 1292, et au lieudit Le Clos Fleury, pour les parcelles cadastrées section B, nos 1293, 1296, 1286 et 1287, d’une superficie de 2 hectares 42 ares 38 centiares.
Le recteur de l’académie d’Amiens ou son représentant diluent accrédité est habilité, en mon nom et pour le compte de mon département ministériel, à assister le directeur des services fiscaux de l’Aisne pour la signature de l’acte administratif à intervenir.
Sur le plan du tableau général des “ propriétés de l’Etat, la rubrique à considérer est Université d’Amiens.
Art. 3. - Les modalités selon lesquelles l'organisme précité fournit aux     aéronefs de la circulation aérienne générale et de la circulation aérienne     militaire des services de la circulation aérienne ainsi que les procédures     particulières applicables à ces types de circulation à l'intérieur de la zone     de contrôle de Paris décrite dans l'article 1er sont portées à la     connaissance des usagers par la voie d'insertion dans les publications     d'information aéronautique appropriées.
Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 1989 modifié susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 3. - La direction de la programmation et du développement     universitaire comprend:
      a) La sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus;
      b) La sous-direction des établissements;
      c) La sous-direction des bibliothèques.>>
Art. 27. - Les opérations de recettes et de dépenses du centre régional sont     confiées à un agent comptable nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de     l'éducation et du ministre chargé du budget.
      L'agent comptable perçoit une indemnité de service lorsque l'activité du     centre régional ne justifie pas l'existence d'un poste comptable à temps     plein.
      Outre les fonctions qui pourraient lui être confiées par le conseil     d'administration, il exerce les attributions et il est astreint aux     obligations fixées par les décrets du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962     susvisés. Il tient à jour la comptabilité du centre régional et coordonne     l'activité comptable des centres départementaux et locaux.
      Il est placé sous l'autorité du directeur du centre régional.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 1er mars 1993, est acceptée la cession gratuite à l’Etat (ministère de l’éducation nationale et de la culture) par la ville de Laval d’un terrain d’une superficie totale de 2 hectares 94 ares 20 centiares, composé de différentes parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes :
Parcelles AM n° 43 pour 3 ares 92 centiares et AM n° 45 pour 26 ares 60 centiares situées au lieudit La Dormerie ;
Une partie de la parcelle AM n° 44 plus une partie de la parcelle AM n° 46 situées rue Christian-d’Elva.
Le recteur de l’académie de Nantes, ou son représentant dûment accrédité, est habilité, en son nom et pour le compte de mon département ministériel, à assister le directeur des services fiscaux de la Mayenne pour la signature de l’acte administratif à intervenir.
Sur le plan du tableau général des propriétés de l’Etat, la rubrique à considérer est Université du Mans.
Art. 2. - Le programme de la deuxième épreuve d’admission du concours externe et du concours interne des secrétaires médico-sociaux territoriaux prévue à l’article 9 (2°) du décret du 18 mars 1993 susvisé est fixé comme suit :
Notions fondamentales de droit public
1° Droit constitutionnel : les divers régimes politiques ; la souveraineté politique et ses modes d’expression ; la Constitution de 1958, l’organisation des pouvoirs et les rapports entre les pouvoirs, les fonctions législatives et réglementaires ;
2° Droit administratif : l’organisation administrative ; l’administration de l’Etal et les collectivités territoriales ; les juridictions administratives et le contrôle de la légalité ; la réglementation juridique de l’activité administrative ; les actes et les contrats administratifs, la responsabilité administrative ; la notion de service public et les différents types de services publics ; la fonction publique.
Notions de droit civil et de législation sociale
1° Droit civil : les personnes physiques ; droit matrimonial ; la propriété et la possession ; les obligations ; les contrats.
2° Législation sociale : l’organisation de la protection sociale et de la sécurité sociale ; les autres grands systèmes de protection sociale ; les régimes complémentaires ; la mutualité ; l’assurance chômage ; l’organisation de l’aide sociale.
3° La protection de l’enfance.
Notions de législation financière et de comptabilité des collectivités territoriales
1° Les principes budgétaires, le budget de l’Etat, la séparation de l’ordonnateur et du comptable.
2° Les budgets des collectivités territoriales et de leurs établissements.
3° Les créances et dettes des collectivités territoriales et de leurs établissements.
Art. 3. - Toute opération de restructuration agréée fait l’objet d’un plan définissant les mesures destinées à la reconversion personnelle des agents et soumis à l’examen du comité technique paritaire ou de l’organisme paritaire compétent.
Ce plan définit les services ou parties de service et, le cas échéant, la nature des emplois pour lesquels le droit à congé de restructuration est ouvert et arrête le calendrier des opérations.
Le plan fixe les conditions dans lesquelles les dispositions de reclassement prévues pour les agents des services faisant l’objet d’opérations de restructuration seront appliquées aux agents ayant bénéficié d’un congé de restructuration.
4.8. Protection contre les incendies
    d'origine interne à l'installation
      Des dispositions seront prises pour réduire les risques et les conséquences     des incendies d'origine interne à l'installation, permettre leur détection,
     empêcher leur extension et assurer leur extinction.
      Ces dispositions tiendront compte de la mise en oeuvre d'hydrogène dans les     locaux de l'installation.
      En particulier, le bâtiment de procédé comportera des secteurs de feu à     l'intérieur desquels le confinement des vapeurs, poussières, aérosols, fumées     et gaz de combustion sera assuré, en tant que de besoin, vis-à-vis des autres     locaux et de l'extérieur du bâtiment. A cet égard, les systèmes de     ventilation seront conçus et conduits de façon à faciliter l'intervention en     cas d'incendie, tout en maintenant le confinement des matières chimiques ou     radioactives dans l'installation.
Art.  1er. - Les entreprises ou services internes d'entreprises visés par la     loi no 83-629 du 12 juillet 1983 susvisée qui exercent des activités de     surveillance à distance doivent, pour appeler les services de police et de     gendarmerie, utiliser un numéro téléphonique réservé mis à leur disposition     par ces services. Ces derniers sont titulaires des abonnements téléphoniques     correspondants.
      Les entreprises et services utilisateurs de ce numéro doivent se conformer     au cahier des charges figurant en annexe au présent décret. En cas de     manquement aux dispositions du présent décret ou aux obligations du cahier     des charges, il peut être mis fin à l'utilisation du numéro téléphonique     réservé.
M. Adams (Erik).
    Mme Aleshnikova (Kristina).
    Mlle Amato (Valérie).
     M. Arno (Roberto).
     M. Beatty (Louie).
    Mlle Bechtel (Philippine).
     M. Bilger (Rémi).
    Mlle Blanc (Odile).
    Mlle Bodo (Patricia).
     M. Boersch-Supan (Hanno).
     M. Brouazin (Laurent).
    Mlle Capel (Anne).
     M. Croisé (Fabrice).
     M. Cugia (Terenzio).
     M. d'Elia (Giancarlo).
    Mlle Devin (Agnès).
     M. Dunkeloh (Marco).
    Mlle Emmerich (Maria).
    Mlle Gabillard (Anne-Hélène).
    Mlle Garrido (Laurence).
     M. Gomez (Hélène).
    Mlle Gramont (Laurence).
    Mlle Guillo (Nathalie).
    Mlle Hincker (Patricia).
    Mlle Humbertjean (Catherine).
     M. Kippenberg (Peter).
    Mlle Lair (Catherine).
     M. Lamballe (Eric).
     M. Lauer (Christoph).
     M. Lauret (Bertrand).
     M. Legrain (François).
    Mlle Leroy (Cécile).
    Mlle Litherland (Emma).
     M. Mancuso (Marco).
     M. Maout (Frédéric).
    Mlle Marcarino (Angela).
    Mlle Marie (Laurence).
     M. Mayoux (Stéphane).
     M. Mellinger (Stéphane).
     M. Merz (Guido).
    Mlle Mirieu de Labarre         (Béatrice).
     M. Moll (Martin).
    Mlle Murphy (Oonagh).
     M. Neumann (Frank).
    Mlle Nordahl (Kirsten).
     M. Norga (Geert).
    Mlle O'Connor (Carol).
     M. Oeding-Erdel (Rudolph).
     M. Oeynhausen (Marcus).
    Mlle Patel (Meera).
     M. Peyser (Marc).
    Mlle Prum (Liz).
     M. von Putbus (Malte).
    Mlle Quaranta (Anna).
    Mlle Raoul-Duval (Anne).
    Mlle Ritsatou (Stella).
    Mlle Rossano (Clémence).
    Mlle Schmaltz (Frédérique).
     M. Schmidt (Mogens).
     M. Sieffert (Ralph).
    Mlle Smith (Amélia).
    Mlle Sotty (Marie-Jeanne).
     M. Steib (Wolfgang).
     M. Stevens (William).
    Mlle Stolze (Anja).
     M. Tawakol (Hatem).
    Mme Tech (Karin).
    Mlle Thomas (Isabelle).
    Mlle Toussaint (Sonia).
     M. Trevisanato (Pietro).
    Mlle Varuhaki (Yolanda).
     M. Woehling (Philippe).
    Mlle Zeilhofer (Giselheid).
Art. 11. - Les conseillers en formation continue relèvent, en ce qui     concerne la discipline, de la seule compétence de la commission     administrative paritaire de leur corps siégeant en formation disciplinaire.
     Lorsque les faits reprochés à l'intéressé ont été commis dans l'exercice de     fonctions de conseiller en formation continue, la commission administrative     paritaire peut demander l'avis de la commission consultative prévue à     l'article 4 ci-dessus. Ladite commission émet cet avis après avoir procédé à     l'audition de l'intéressé.
Art. 1er. - Peuvent être admis à se présenter aux examens professionnels     prévus à l'article 55 (1o) du décret du 1er septembre 1989 susvisé pour le     recrutement des manipulateurs d'électroradiologie médicale dans les     établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée     les candidats titulaires des dipômes, titres ou qualifications suivants:
      Diplôme d'élève breveté délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par les     écoles nationales professionnelles de manipulateurs en radiologie (ancien     diplôme d'aide-radiologiste);
      Brevet supérieur de manipulateur d'électroradiologie délivré par le service     de santé des armées;
      Certificat de manipulateur de radiologie délivré par les services de santé     de la marine;
      Diplôme ou certificat d'élève breveté de l'institut d'Arsonval (option     Electroradiologie médicale) délivré au plus tard le 4 décembre 1978;
      Certificat d'infirmière spécialisée en électroradiologie délivré par l'école     Solange-Bodin (Croix-Rouge française) avant 1965;
      Certificat d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de     manipulateur ou de manipulatrice de radiologie délivré au plus tard le 4     décembre 1974 par l'assistance publique à Marseille;
      Certificat de manipulateur de radiologie délivré au plus tard le 4 décembre     1974 par les hospices civils de Lyon;
      Diplôme ou certificat de manipulateur de radiologie délivré au plus tard le     4 décembre 1974 par les centres hospitaliers régionaux de Bordeaux,
     Clermont-Ferrand, Montpellier, Nancy et Strasbourg;
      Certificat d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de     manipulateur d'électroradiologie délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par     les centres hospitaliers régionaux de Lille et de Nice;
      Diplôme de manipulatrice de radiologie-secrétaire médicale délivré au plus     tard le 4 décembre 1974 par l'école d'enseignement technique féminin, 116,
     avenue du Général-Leclerc, Paris (14e).
Art. 2. - M. le général de brigade aérienne Baratte (Gérard, Léon) est nommé     directeur du centre d'enseignement supérieur aérien et commandant de l'école     supérieure de guerre aérienne à compter du 1er juillet 1990.
      M. le général de brigade aérienne Schreiber (Philippe) est nommé directeur     adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air à compter du 1er juillet     1990.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 11 du 20 mars 1990 à la     convention collective de travail du 20 décembre 1979 concernant les     entreprises paysagistes de la région Nord-Est sont rendues obligatoires, pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de     l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum     de croissance.
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 4 (2e alinéa) du     décret no 85-242 du 19 février 1985 susvisé, la moyenne en janvier des taux     de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas     indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans,
     constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,52 p. 100.
Art. 13. - Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle     d'entretien de bâtiments de petites collectivités dont la dernière session a     été fixée à 1990 par arrêté du 9 octobre 1986, ayant obtenu le bénéfice des     épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales à l'une des sessions     organisées de 1986 à 1990, sont respectivement dispensés, pour les cinq     années suivantes, de subir soit les épreuves du domaine professionnel, soit     les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle     Maintenance de bâtiments de collectivités. Ils se voient reconnaître la     possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent ce     certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.
T. - INDUSTRIES CHIMIQUES
      T 76-151 Pr.
     Pr EN 301. - Adhésifs pour structures portantes en bois. - Adhésifs     polycondensation de types phénolique et aminoplaste. - Classification et     exigences de performance (indice de classement: T76151);
     Pr EN 302-1. - Adhésifs pour structures portantes en bois. - Adhésifs de     polycondensation de types phénolique et aminoplaste. - Méthodes d'essais -     Partie1: détermination de la résistance du joint au cisaillement longitudinal     (indice de classement: T76152-1).
     Pr EN 302-2. - Adhésifs pour structures portantes en bois. - Adhésifs     polycondensation de types phénolique et aminoplaste. - Méthodes d'essais. -     Partie2: détermination de la résistance à la délamination (méthode de     laboratoire) (indice de classement: T76152-2).
     Date de clôture: 5 mars 1990.
      T 90-304 Pr.
     Pr ISO 8692. - Qualité de l'eau. - Essai d'inhibition de la croissance des     algues d'eau douce avec scenedesmus subspicatus et selenastrum capricornutum     (indice de classement: T90304).
     Date de clôture: 5 mars 1990.
C. - Galons et insignes distinctifs
      Aux parements, et sur les pattes d'épaule, pour le pull marin et la     chemisette d'été:
      Pour les capitaines de port de 1re classe, quatre galons or de 10     millimètres espacés de 2 millimètres et surmontés à 4 millimètres d'un galon     de 6 millimètres formant boucle de 15 millimètres de diamètre intérieur et au     milieu de laquelle sera brodée une ancre.
      Pour les capitaines de port de 2e classe, trois galons or de 10 millimètres     espacés de 2 millimètres et surmontés à 4 millimètres d'un galon de 6     millimètres formant boucle de 15 millimètres de diamètre intérieur et au     milieu de laquelle sera brodée une ancre.
      Pour les lieutenants de port, deux galons or de 10 millimètres espacés de 2     millimètres et surmontés à 4 millimètres d'un galon de 6 millimètres formant     boucle de 15 millimètres de diamètre intérieur et au milieu de laquelle sera     brodée une ancre.
      A la casquette, les mêmes galons que pour les parements et les pattes     d'épaules mais sans boucle.
      Boutons, dorés, timbrés d'une ancre et portant au pourtour les mots     <<officier de port>>.
      Pour tous les commandants de port, quel que soit le grade, une étoile or de     10 millimètres de largeur à 5 branches sera agrafée au-dessus de la boucle.
Art. 4. - L'école reçoit:
      1o Des ingénieurs-élèves des ponts et chaussées;
      2o Des élèves ingénieurs;
      3o Des élèves de formations spécialisées;
      4o Des élèves chercheurs;
      5o Des élèves accueillis en vertu de conventions passées à cet effet;
      6o Des stagiaires et des participants à des actions de formation continue;
      7o Des auditeurs.
      Les élèves et auditeurs des catégories 2 à 7 peuvent être français ou     étrangers.
Art. 1er. - Les sommes ordonnancées par le ministre chargé du budget sur les     crédits ouverts au budget général pour le financement des majorations de     certaines rentes allouées en réparation du préjudice causé par un accident de     la circulation sont inscrites au crédit d'un compte de tiers particulier     ouvert dans les écritures de la comptabilité publique de l'Etat, intitulé     <<revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice     causé par un accident de la circulation>>.
      Ce compte est débité des majorations prévues au second alinéa de l'article 2     de la loi du 27 décembre 1974 modifiée susvisée.
      Il est débité dans les mêmes conditions du montant des capitaux constitutifs     des majorations atteintes au moment de la conversion totale ou partielle des     rentes en capital.
      Il n'est pas débité des parts des majorations ayant précédemment fait     l'objet d'une capitalisation versée aux organismes débirentiers.
Art. 1er. - Bénéficient des dispositions de la section 3 du chapitre 1er du     titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (partie Législative et     partie Décrets en Conseil d'Etat), les élèves bacheliers ou titulaires d'un     diplôme admis en dispense en vue de la poursuite d'études d'enseignement     supérieur, les élèves issus d'une classe terminale du cycle long de     l'enseignement du second degré et les élèves ayant déjà bénéficié du régime     de sécurité sociale des étudiants en cours d'études antérieures.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre de l'intérieur, le ministre de la     culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le     secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités     territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Le 1o de l'article 15 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<1o Pour l'admissibilité, une leçon après préparation en loge portant, au     choix du candidat exprimé lors de son inscription au concours, sur l'une des     matières suivantes:
       <<- histoire des idées et de la pensée politique;
      <<- sociologie politique;
      <<- institutions et relations internationales;
      <<- administration, gestion et politiques publiques;
      <<- méthodes des sciences sociales.>>
Art. 1er. - L'article 8 du décret du 9 novembre 1978 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<La société et ses filiales dont elle détient plus de la moitié du capital     social sont soumises au contrôle économique et financier de l'Etat dans les     conditions prévues par le décret du 26 mai 1955 modifié susvisé.>>
Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence accordée à Jurassic     FM Radio 95.2 par la décision no 039-86-012 AU-OO du 19 avril 1986 susvisée     est suspendue pour une durée de trente jours à compter de la publication de     cette décision au Journal officiel de la République française.
Session ouverte le 17 janvier 1994
      Liste, par ordre alphabétique, des candidats déclarés admissibles à la     première série:
    Mlle Bertrand (Estelle).
    Mme Bonnet (Agnès),
    épouse Bonnefille.
    Mme Brackx (Martine),
    épouse Jacquette.
    M. Castellazzi (Jean).
    Mme Deville (Danièle),
    épouse Liberce.
    Mlle Domingues (Béatrice).
    M. Dubant (Richard).
    M. Elissabide (Jérôme).
    Mlle Escaich (Marianne).
    Mlle François (Nathalie).
    M. Garguilo (Pierre).
    M. Gourdon (Pascal).
    M. Grandclaudon (Jean-Marc).
    Mme Graziani (Anita),
    épouse Darnaud.
    M. Huber (Jean).
    M. Huberty (Patrice).
    Mme Le Normand (Jacqueline),
    épouse Durand.
    Mlle Lobry (Florence).
    M. Lombard (Philippe).
    M. Madec (Jean-Philippe).
    Mlle Mary (Claudine).
    Mlle Mathia (Béatrice).
    M. Mortet (Olivier).
    Mlle Ortega (Florence).
    M. Pelletier (Jean-Denis).
    M. Perelle (Gilles).
    Mlle Perrot (Nathalie).
    M. Plumenail (Thierry).
    M. Preaubert (Pascal).
    Mlle Prigent (Claire).
    M. Ramonet (Hervé).
    M. Renard (Stéphane).
    Mlle Royer (Christine).
    M. Sendral (Patrick).
    M. Subra (Michel).
    Mlle Tacquet (Béatrice).
    Mme Verin (Florence),
    épouse Delrot.
      L'épreuve orale se déroulera à Paris et commencera le 25 avril 1994. Les     candidats seront convoqués en commençant par la lettre V, désignée par le     sort, dans les conditions fixées par l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 1972     modifié.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 PARIS 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant du 6 décembre 1993.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, à Villeurbanne.    
          Objet:
      Modification du champ d'application professionnel: la convention règle les     rapports entre les employeurs et les salariés des commerces de gros, de     demi-gros et de détail de fournitures industrielles, quincaillerie,
     fers-métaux et équipement de la maison.
      Ces entreprises sont généralement classées sous les codes APE-NAF suivants:    51-5 C. - Commerce de gros de minerais et métaux.
    51-5 H. - Commerce de gros de quincaillerie.
    51-5 J. - Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage     (partiel).
    51-6 K. - Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers     (partiel).
    51-6 L. - Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le     commerce et les services.
    52-4 J. - Commerce de détail d'équipement du foyer (partiel).
    52-4 N. - Commerce de détail de quincaillerie.
    52-4 P. - Commerce de détail de bricolage (partiel).
    51-1 J. - Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménages et     quincaillerie.
    71-4 B. - Location d'autres biens personnels et domestiques.
      Elle s'applique dans la mesure où l'activité principale de ces entreprises     s'exerce dans des commerces en gros, demi-gros ou détail de fournitures     industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipement de la maison.
      La présente convention concerne également des intermédiaires du commerce et     les entreprises ayant une activité de location de ces produits, ainsi que les     syndicats professionnels.
          Signataires:
      Union des syndicats de quincaillerie et des commerces rattachés de la région     Rhône-Alpes plus Saône-et-Loire;
      Union régionale des commerçants en quincaillerie de la région de     Clermont-Ferrand;
      Union régionale des quincailliers de Franche-Comté;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.T.C. et     à la C.F.E.-C.G.C.
Art. 2. - Seul le régisseur titulaire de la régie d’avances instituée auprès de la direction régionale de l’aviation civile à Fort-de-France est autorisé à effectuer les dépenses prévues à l’alinéa 3 de l’article 10 du décret du 22 juillet 1992. Cette autorisation est limitée à 3 000 F par bénéficiaire.
Au grade de chevalier
     M. Bernard (René-François, Xavier), responsable des écoles des mines au     conseil général des mines; 22 ans de services civils et militaires.
    M. Hepner (Louis, Henri), chef du service neurologie à l'hôpital Saint-Julien     de Nancy; 30 ans de services civils et militaires.
    M. Macchi (Bruno, Alberto), responsable du service informatisé de     transcription et d'impression braille à la sous-préfecture d'Etampes; 22 ans     de services civils.
    M. Orts (André), ancien conseiller principal d'éducation, adjoint au maire de     Montélimar; 47 ans de services civils et militaires.
    M. Pierson (Jacques, Yves, Emile), directeur général de l'établissement public     foncier de la métropole lorraine; 24 ans d'activités professionnelles, de     services civils et militaires.
    M. Salvadori (Jean-Claude, Mathieu), président du tribunal administratif de     Rouen; 30 ans de services civils et militaires.
    Ministère du logement
Art. 7. -  Le second groupe d'épreuves auquel sont autorisés à se présenter     les candidats ayant obtenu, à l'issue du premier groupe d'épreuves, une note     moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 10, est constitué d'épreuves     orales de contrôle. Après communication de ses notes, le candidat choisit     deux disciplines au maximum parmi celles qui ont fait l'objet d'épreuves     écrites du premier groupe, à l'exception du français dont l'épreuve de     contrôle ne porte que sur l'épreuve orale du premier groupe.
      La note de chaque épreuve de contrôle est affectée du même coefficient que     celui de l'épreuve correspondante du premier groupe.
      Seule la meilleure note obtenue par le candidat au premier ou au deuxième     groupe d'épreuves est prise en compte par le jury.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus:
      1. Pour les candidats résidant hors de Paris: par lettre, visite ou     téléphone auprès de la direction départementale de l'équipement située au     chef-lieu du département de résidence;
      2. Pour les candidats résidant à Paris:
      - soit par lettre adressée au ministère de l'équipement, des transports et     du tourisme (bureau du recrutement, D.P.S./R.F. 1), tour Pascal B, 92055     PARIS-LA DEFENSE CEDEX 04;
      - soit par téléphone (de 10 heures à 17 heures) au (16-1) 40-81-64-00 ou     visite (de 10 heures à 12 heures) au bureau du recrutement (D.P.S./R.F. 1),
     tour Pascal B, 92055 PARIS-LA DEFENSE CEDEX 04.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre de la fonction publique en date du 30 mars 1994, est autorisée au     titre de l'année 1994 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour     le recrutement de maîtres ouvriers d'administration centrale au ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme (femmes et hommes) dans les     spécialités suivantes:
          Concours interne:
      Electricité, électrotechnique;
      Entretien et réparation des véhicules et engins à moteur.
          Concours externe:
      Aménagement et finition.
      Le programme des épreuves des concours et la durée de l'épreuve pratique     d'admission sont fixés comme suit pour chacune des spécialités:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0079 du 03/04/94                        Page 5048   a 5049    
                      ......................................................
      La clôture des inscriptions est fixée au 2 mai 1994, terme de rigueur.
Art. 7. - Les dispositions de l’arrêté du 28 janvier 1981 fixant la nature et le programme des épreuves du concours pour l’emploi d’urbaniste-élève de l’Etat et de l’arrêté du 4 juin 1984 fixant les conditions d’admission au concours d’architecte des bâtiments de France et le programme des épreuves (femmes et hommes) sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 19 mai 1993, M. Rome (Bernard), inspecteur général des finances, est admis, par limite d’âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 juin 1993 et maintenu, sur sa demande, en activité en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mai 1993, le nombre maximum de places mises en 1993 aux concours d’admission en première année du cycle de formation d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers est fixé comme suit :
Concours dont les épreuves portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques (option technologique T) : 870 places ;
Concours dont les épreuves portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques de type TA : 50 places ;
Concours sur titres et sur épreuves organisé en faveur des titulaires d’un diplôme universitaire de technologie ou d’un brevet de technicien supérieur : 100 places ;
Concours sur titres et sur épreuves réservé en qualité d’auditeur libre aux candidats étrangers titulaires de diplômes français ou étrangers : 6 places.
Les places qui ne seraient pas pourvues à l’issue du concours portant sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques de type TA seront reportées, sans toutefois que leur nombre puisse excéder 10, sur le concours portant sur le programme des classes préparatoires scientifiques (option technologique T).
Le nombre maximum des places mises en 1993 au concours d’admission en deuxième année de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers réservé aux candidats titulaires d’un diplôme d’ingénieur ou d’une maîtrise de sciences ou de sciences et techniques, ou d’un titre étranger admis en dispense de l’un ou de l’autre de ces diplômes, ou d’un diplôme d’études supérieures techniques, est fixé à 20.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1993, sont nommés et titularisés en qualité de directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, à compter de la date de leur installation dans leurs fonctions :
Histoire et théorie des pratiques artistiques à l’âge de la représentation : M. Daniel Arasse, maître de conférences à l’université Paris-I.
Anthropologie sociale et culturelle de la Méso-Amérique : M. Christian Duverger, maître de conférences à l’Ecole des hautes études en sciences sociales.
Linguistique variationniste : M. Pierre Encreve, professeur à l’université Paris-VIII.
Anthropologie sociale de l’Inde et du monde indien : M. Jean-Claude Galey, maître de conférence à l’Ecole des hautes études en sciences sociales.
Histoire et philosophie du politique : M. Pierre Manent, maître de conférences au Collège de France.
Sociologie religieuse : Mme Danièle Hervieu-Léger, directeur de recherches au C.N.R.S.
ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Membres
Le groupement d’intérêt public dénommé Nancy-universités, pôle universitaire européen, est constitué entre l’université Nancy-I, l’université Nancy-II, l’Institut national polytechnique de Lorraine, la région de Lorraine, le département de Meurthe-et-Moselle et le district urbain de l’agglomération nancéenne.
Objet
Le groupement a pour objet :
- de créer une véritable fédération des établissements d’enseignement supérieur de Nancy afin, notamment, de développer un campus de niveau international ;
- de favoriser le partenariat avec les collectivités territoriales sur tous les aspects de la vie universitaire ;
- de promouvoir la concertation en vue de développer une politique de recherche et de formation continue à vocation européenne ainsi qu’une politique de coopération universitaire transfrontalière.
Siège social
Le siège du groupement est fixé à l’université Nancy-I, 24-30, rue Lionnois, B.P.3069, 54013 NANCY CEDEX.
Durée
Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans, renouvelable de façon expresse.
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale et du ministre de la fonction publique en date du 29 juin 1993, est autorisée au titre de l’année 1993 l’ouverture de deux concours pour le recrutement d’attachés d’administration scolaire et universitaire (femmes et hommes). Le nombre total de places offertes à ces concours sera fixé ultérieurement.
La clôture du registre des inscriptions est fixée au jeudi 19 août 1993.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 29 avril 1993, le diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des ponts et chaussées (E.N.P.C.) est délivré, à compter du 1er octobre 1992, aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1992 de l’E.N.P.C. :
I. - Ingénieurs-élèves
Galinat (Hubert).
Haffner (Eric).
Kahan (Michel).
Kress (François).
Rouchaud (Didier).
II. - Elèves ingénieurs
a) De nationalité française
Blanc (François).
Boutte (Franck).
Chemla (Gilles).
Chretien (Laurent).
Combier (Laurent).
Coureau (Nicolas).
Del Fabro (Jean-Marc).
Duprat (Lionel).
Fernandez (David).
Gibert (Lionel).
Graber-Duvernay (Sophie).
Hovhanessian (Gilles).
Oudard (Eric).
Pelege (Frédéric).
Ruet (Paul).
Saffon (Marc).
Salmon-Legagneur (Nicolas).
Timsit (Olivier).
Varenne de Fenille (François de).
Waller (Vincent).
b) De nationalité étrangère
Moyal (Raphaël), Maroc.
Art. 1er. - Il est institué auprès du service d’Etat de l’aviation civile en Polynésie française une régie d’avances pour le paiement des dépenses énumérées à l’article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé à l’exception des secours urgents et exceptionnels cités à l’alinéa 3.
Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d’être payées par la régie d’avances est fixé à 5 000 F par opération.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique en date du 6 mai 1993, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, est autorisée au titre de l’année 1993 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale (femmes et hommes).
Le nombre des places offertes aux concours est fixé à neuf.
En outre, quatre places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Les registres d’inscription seront ouverts jusqu’au 1er octobre 1993.
Date limite de retrait des dossiers : 24 septembre 1993.
Le concours externe sera organisé ultérieurement par la direction générale de l’administration et de la fonction publique.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 27 avril 1993, il est créé 60 lits de soins de longue durée et 100 lits de maison de retraite par transformation des lits d’hospice à l’hospice de Huelgoat (Finistère).
L’hospice de Huelgoat est ainsi classé en centre hospitalier d’une capacité de 160 lits.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 mai 1993, les prévisions des recettes et des dépenses de l’Ecole nationale de la santé publique pour 1993 sont fixées à la somme de 167 776 925 F.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 27 avril 1993, il est créé 35 lits de soins de longue durée et 275 lits de maison de retraite par transformation des lits d’hospice au centre hospitalier de Valenciennes (Nord).
La capacité du service de soins de longue durée créé par transformation de lits d’hospice au centre hospitalier de Valenciennes est ainsi de 185 lits.
Art. 1er. - Il est institué auprès de chacun des services désignés ci-après une régie d’avances pour le paiement des dépenses prévues à l’article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé :
Direction régionale de l’aviation civile Nord, à Athis-Mons (Essonne) :
District aéronautique Alsace, à Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) ;
District aéronautique Basse-Normandie, à Deauville-Saint-Gatien (Calvados) ;
District aéronautique Bourgogne - Franche-Comté, à Dijon-Longvic (Côte-d’Or) ;
District aéronautique Bretagne, à Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine) :
District aéronautique Centre, à Tours-Saint-Symphorien (Indre-et-Loire) ;
District aéronautique Lorraine, à Metz-Nancy-Lorraine (Meurthe-et-Moselle) :
District aéronautique Nord - Pas-de-Calais, à Lille-Lesquin (Nord) ;
District aéronautique Pays de la Loire, à Nantes (Loire-Atlantique) ;
District aéronautique Picardie, à Beauvais-Tille (Oise) ;
Centre régional de la navigation aérienne Est, à Reims (Marne) ;
Centre régional de la navigation aérienne Ouest, à Plougastel-Daoulas (Finistère) ;
Centre de maintenance de Châteauroux (Indre).
Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d’être payées par la régie d’avances est fixé à 5 000 F par opération.
Art. 1er. - Sont déclarés d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation des sections 1 (R.N. 184-La Croix-Verte) et 3 (Villiers-le-Sec-Roissy) de la liaison routière Cergy-Roissy par le conseil général du Val-d’Oise sur le territoire des communes de Villiers-Adam, Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Baillet-en-France, Villiers-le-Sec, Le Mesnil-Aubry, Mareil-en-France, Fontenay-en-Parisis, Louvres, Roissy-en-France, Epiais-lès-Louvres et Chennevières-lès-Louvres, conformément aux plans au 1/10 000 et au 1/20 000 annexés au présent décret (1).
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur général de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre deux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels des établissements de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, désignées ci-après :
N° 5 Infirmiers ;
N° 6 Aides-soignants.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l’agriculture et de la pêche et du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 30 avril 1993, le deuxième rectificatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses de l’Office de développement de l’économie agricole des départements d’outre-mer pour 1992 est approuvé.
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 1993, il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de :
Secrétaire général de la préfecture de la Mayenne exercées par M. Jean-François Vilotte, administrateur de la ville de Paris, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d’origine ;
Sous-préfet de Mauriac exercées par M. Claude Charlot, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. Il sera réintégré dans son corps d’origine.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mai 1993, le règlement pédagogique de l’école supérieure des sciences commerciales d’Angers est modifié conformément aux dispositions jointes audit arrêté (1).
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté au siège de l’école supérieure des sciences commerciales d’Angers, 1, rue Lakanal, 49000 Angers.
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 30 avril 1993, le concours pour le recrutement de sept infirmiers (femmes et hommes), branche Soins généraux, à l’Institution nationale des invalides, autorisé par arrêté du 24 décembre 1992, aura lieu le 3 juin 1993.
Date limite de dépôt des candidatures : 28 mai 1993.
Centre d’examen unique : Paris.
Il est précisé qu’il s’agit de fonctions hospitalières exercées uniquement à Paris.
Art. 1er. - Il est créé au ministère chargé de l’éducation nationale un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé A.G.A.P.E. (Application de gestion automatisée des personnels des écoles) ayant pour objet pour ce qui concerne les personnels enseignants du premier degré :
La gestion administrative individuelle et collective des personnels :
La gestion des moyens (emplois, postes) :
La prèliquidation de la paie ;
Le pilotage national et académique.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 mai 1993, Mlle Grange (Elisabeth), administrateur civil affecté au ministère de l’économie et au ministère du budget, est mise à la disposition des services déconcentrés de la direction générale des impôts, pour une période de deux ans à compter du 1er mars 1993, au titre de la mobilité.
Art. 2. - Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 5 juillet 1991 organisant le brevet professionnel Bureautique par unités de contrôle organisées en groupes d’épreuves sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« L’examen conduisant à la délivrance du brevet professionnel Bureautique comprend quatre unités de contrôle :
« - trois unités de contrôle composées des épreuves des enseignements professionnels ;
« - une unité de contrôle composée des épreuves des enseignements généraux.
« Les candidats peuvent subir les unités de contrôle soit au cours de la même session, soit au cours de sessions différentes.
« Cependant, les quatre unités de contrôle constituent un groupement d’unités de contrôle, conformément à l’alinéa 2 de l’article 7 du décret n° 79-332 du 25 avril 1979, lorsqu’un candidat les subit au cours d’une même session.
« Dans ce cas, le candidat doit se présenter à l’ensemble des épreuves du groupement d’unités de contrôle et justifier des conditions nécessaires à la présentation de l’unité de contrôle susceptible d’ouvrir droit à la délivrance du diplôme. »
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre Gioux, chef de service, M. Michel Fuzeau, administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques, Mlle Denise Anguil, administrateur civil, chef du bureau des groupements et des associations, M. Gérard Desos, sous-préfet, détaché en qualité d’administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et Mme Odette Monteil, administrateur civil, chef du centre de documentation et du service du dépôt légal, directement placés sous l’autorité de M. Jean-Pierre Gioux, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.