Le chapitre 2 de la même annexe est modifié comme suit : 
1° La section 1 est ainsi modifiée : 
a) Après le deuxième alinéa sont insérées les dispositions suivantes : 
« Pour les personnes présentant un handicap psychique, mental ou cognitif, sont pris en compte le besoin d'accompagnement (stimuler, inciter verbalement ou accompagner dans l'apprentissage des gestes) pour réaliser l'activité. » ; 
b) Au a du 1, les notes de bas de page 2,3,4 et 5 sont supprimées ; 
c) Après le deuxième alinéa du a du 1 sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : 
« L'acte “ Toilette ” comprend les activités “ se laver ”, “ prendre soin de son corps ”. Le temps d'aide humaine pour la réalisation d'une toilette au lit, au lavabo, par douche ou bain, comprend le temps nécessaire pour l'installation dans la douche ou la baignoire (y compris les transferts entre la douche ou la baignoire et le fauteuil roulant). Il prend aussi en compte d'autres éléments contribuant à prendre soin de son corps, notamment l'hygiène buccale (le cas échéant l'entretien de prothèses dentaires), le rasage, le coiffage. 
« Il convient, concernant la nature de l'aide, de tenir compte du fait qu'il peut s'agir d'un accompagnement pour la réalisation de l'acte, d'une aide pour la toilette complète ou d'une aide pour la toilette pour une partie du corps. » ; 
d) Après le troisième alinéa du a du 1 sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : 
« L'acte “ Habillage ” comprend les activités “ s'habiller ” et “ s'habiller selon les circonstances ”. “ S'habiller ” comprend l'habillage et le déshabillage et, le cas échéant, le temps pour installer ou retirer une prothèse. 
« Il convient, concernant la nature de l'aide, de tenir compte du fait qu'il peut s'agir d'un accompagnement pour la réalisation de l'acte, que l'aide peut porter sur la totalité de l'habillage ou seulement sur une partie (aide pour l'habillage du haut du corps ou au contraire du bas du corps). » 
e) Au quatrième alinéa du a du 1, après les mots : « Ce temps d'aide prend aussi en compte » sont insérés les mots : « le besoin d'accompagnement ou » ; 
f) Après le quatrième alinéa du a du 1 sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : 
« L'acte “ Alimentation ” comprend les activités “ manger ” et “ boire ”, et le besoin d'accompagnement pour l'acte. Le temps d'aide prend aussi en compte le temps pour couper les aliments et/ ou les servir et assurer une prise régulière de boisson hors des repas. 
« Des facteurs tels que l'existence d'un besoin d'accompagnement ou de troubles de l'alimentation ou de la déglutition, notamment s'ils nécessitent le recours à une alimentation spéciale, hachée ou mixée, peuvent être de nature à justifier un temps d'aide quotidien important. » ; 
g) Au cinquième alinéa du a du 1, après les mots : « comprend le temps nécessaire pour », sont insérés les mots : « le besoin d'accompagnement ou » ; 
h) Après le cinquième alinéa du a du 1 sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : 
« L'acte “ Elimination ” comprend les activités suivantes : “ assurer la continence ” et “ aller aux toilettes ”. “ Aller aux toilettes ” comprend notamment le fait de se rendre dans un endroit approprié, de s'asseoir et de se relever des toilettes, le cas échéant de réaliser les transferts entre les toilettes et le fauteuil. 
« Les actes concernant l'élimination qui relèvent d'actes infirmiers ne sont pas pris en compte. » ; 
i) Le troisième alinéa du b du 1 est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Seuls les déplacements extérieurs mentionnés à l'alinéa précédent sont intégrés dans les temps de déplacement prévus au présent b, les autres déplacements extérieurs relèvent d'autres actes (participation à la vie sociale et surveillance). » ; 
j) Avant le premier alinéa du 3 est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« L'appréciation du temps d'aide requis prend en compte la situation de la personne. Il n'y a pas de gradient de temps selon les modalités d'aide. Ainsi par exemple, le temps d'aide pour un accompagnement peut dans certaines situations être plus important que celui habituellement requis pour une suppléance. » ; 
k) Au troisième alinéa du 3, après le mot : « comportement, » sont insérés les mots : « difficultés de compréhension, lenteur … » ; 
2° Au premier alinéa du 1 de la section 2, après les mots : « peuvent avoir dans différentes situations », sont insérés les mots : « (se reporter aux activités correspondantes définies au chapitre 1er) » ; 
3° Au premier alinéa de la section 3, le mot : « mis » est remplacé par le mot : « mises » ; 
4° Au deuxième alinéa de la section 4, le mot : « figurant » est remplacé par les mots : « tels que définis ».