Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Membres présents ou excusés
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
2e séance du mercredi 12 juillet 2017 :
Présents. - Claude Bérit-Débat, Annick Billon, Nicole Bonnefoy, Gérard Cornu, Évelyne Didier, Jean-Jacques Filleul, Alain Fouché, Jean-Claude Leroy, Jean-François Longeot, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Hervé Poher, Rémy Pointereau, Michel Raison, Jean-Yves Roux, Michel Vaspart.
Excusés. - Patrick Chaize, Odette Herviaux, Jean-François Rapin, Charles Revet.
Assistait en outre à la séance  :  Jean-François Husson (commission des finances).
Commission des finances :
1re séance du mercredi 12 juillet 2017 :
Présents . - Philippe Adnot, Michèle André, Marie-France Beaufils, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Michel Canevet, Jacques Chiron, Yvon Collin, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Éblé, André Gattolin, Jacques Genest, Charles Guené, Jean-François Husson, Bernard Lalande, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Claude Nougein, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel, Richard Yung.
Excusés. - Thierry Foucaud, Marc Laménie, Albéric de Montgolfier.
Ont délégué leur droit de vote  : François Baroin, Thierry Carcenac, Serge Dassault, Jacques Genest, Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Fabienne Keller.
2e séance du mercredi 12 juillet 2017 :
Présents. - Michèle André, Michel Canevet, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Éblé, André Gattolin, Charles Guené, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Dominique de Legge, François Marc, Hervé Marseille, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Georges Patient, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Maurice Vincent, Richard Yung.
Excusés. - Thierry Foucaud, Jacques Genest, Marc Laménie.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
1re séance du mercredi 12 juillet 2017 :
Présents. - Alain Anziani, Philippe Bas, Christophe Béchu, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Cécile Cukierman, Josiane Costes, Mathieu Darnaud, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Gilbert-Luc Devinaz, Catherine Di Folco, Christian Favier, Sophie Joissains, Jean-Yves Leconte, Roger Madec, Alain Marc, Didier Marie, Michel Mercier, Marie Mercier, François Pillet, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Tasca, Catherine Troendlé, René Vandierendonck, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.
Ont délégué leur droit de vote . - Christophe Béchu, Michel Delebarre, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, François Grosdidier, Alain Poyart, Bernard Saugey.
2e séance du mercredi 12 juillet 2017 :
Présents . - Éliane Assassi, Philippe Bas, François Bonhomme, Gilbert-Luc Devinaz, Catherine Di Folco, Christophe-André Frassa, Jean-Yves Leconte, Jean-Pierre Sueur, Catherine Troendlé, René Vandierendonck.
Convocations
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mardi 18 juillet 2017 (salle 245) :
A 9 h 30 :
1. Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le rapport annuel 2016 du CSA.
2. Questions diverses.
A 16 h 30 :
1. Audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports.
2. Questions diverses.
Mercredi 19 juillet 2017 (salle 245) :
A 10 heures :
1. Présentation du rapport d'information du groupe de travail « culture et handicap » par Mmes Nicole Duranton et Brigitte Gonthier-Maurin, co-rapporteurs.
2. Désignation, en application de l'article 9 du règlement du Sénat, de candidats proposés à la nomination du Sénat pour siéger :
- à la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques (un siège de titulaire à pourvoir) ;
- à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (un siège de titulaire et un siège de suppléant à pourvoir).
3. Questions diverses.
A 16 h 30 :
1. Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
2. Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
I. - Mercredi 19 juillet 2017, à 9 h 30 (salle Médicis) :
1. Table ronde sur la couverture numérique du territoire, autour de :
- un représentant de l'Agence du numérique ;
- Mme Martine Lombard, membre du Collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ;
- M. Pierre Louette, directeur général délégué, société Orange ;
- M. Régis Turrini, secrétaire général, société SFR ;
- M. Didier Casas, secrétaire général, société Bouygues Télécom ;
- Mme Ombeline Bartin, responsable des relations institutionnelles, société Iliad/Free.
Cette table ronde fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande. Elle sera ouverte au public et à la presse, dans la limite des places disponibles. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le mardi 18 juillet 2017. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2. Questions diverses.
II. - Jeudi 20 juillet 2017, à 11 heures, (1/2 Clemenceau, côté écran) :
1. - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ;
2. - Questions diverses.
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande. Elle sera ouverte au public et à la presse, dans la limite des places disponibles. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le mardi 18 juillet 2017. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
Commission des finances :
I. - Mardi 18 juillet 2017, à 9 heures (salle de la commission) :
1. Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement, ouverte à la commission des affaires économiques. Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.
Seront entendus au cours de cette audition :
- Mme Monique Saliou, conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Philippe Guilbaud, président, et Mme Catherine JEANDEL, responsable des partenariats, de l'association « Nouvelles voies » ;
- M. Jacques Fournier, directeur général des statistiques de la Banque de France ;
- MM. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste, et Rémy WEBER, président du directoire de La Banque postale ;
- M. Thierry Laborde, directeur général adjoint de BNP Paribas, responsable des « Marchés domestiques ».
2. Questions diverses.
II. - Mardi 18 juillet 2017, à 17 heures (salle de la commission) :
1. Examen du rapport pour avis de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur, et des amendements déposés sur l'article 9, délégué au fond, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (AN n° 4, XVe législature), après engagement de la procédure accélérée.
Délai limite pour le dépôt des amendements sur l'article 9, délégué au fond par la commission des affaires sociales, sur Ameli : lundi 17 juillet 2017, à 17 heures.
2. Contrôle budgétaire - Communication de M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial, sur l'implantation des radars.
3. Questions diverses.
III. - Mercredi 19 juillet 2017, à 8 h 30 (salle de la commission) :
1. Examen du rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (AN n° 5, XVe législature) (procédure accélérée), sous réserve de sa transmission.
2. Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et adoption de l'avis de la commission.
3. Examen du rapport d'information de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP).
4. Contrôle budgétaire, communication de Mme Fabienne Keller et M. Yvon Collin, rapporteurs spéciaux, sur l'aide publique au développement en matière d'aménagement urbain.
5. Contrôle budgétaire, communication de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial, sur la mise en œuvre de la réforme de la formation linguistique et civique des étrangers primo-arrivants.
6. Contrôle budgétaire, communication de M. Dominique de Legge, rapporteur spécial, sur le parc immobilier du ministère de la défense.
7. Questions diverses.
IV. - Mercredi 19 juillet 2017, à 14 heures (salle Clemenceau) :
1. Audition de M. Robert Ophèle, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Cette audition sera ouverte à la presse et au public, dans la limite des places disponibles. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr). Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances (secretariat.finances@senat.fr). L'audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.
2. Vote sur la proposition de nomination aux fonctions de président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (dépouillement simultané du scrutin au sein des commissions des finances des deux assemblées).
En application de l'article 3 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées.
3. Questions diverses.
V. - Jeudi 20 juillet 2017, à 9 h 15 (salle demi-Clemenceau, côté vestiaire) :
1. Audition de M. Jean-Paul JACQUÉ, professeur de droit à l'Université de Strasbourg et au Collège d'Europe, directeur de la Revue trimestrielle de droit européen, M. Jean-Paul Keppenne, conseiller juridique au sein du service juridique de la Commission européenne chargé de la zone euro et des questions économiques, chargé de cours à l'Institut d'études européennes de l'Université Saint-Louis de Bruxelles, et M. Francesco Martucci, professeur de droit européen à l'Université Paris II Panthéon-Assas, sur la gouvernance et l'approfondissement de la zone euro, en commun avec la commission des affaires européennes.
Cette audition sera ouverte à la presse et au public, dans la limite des places disponibles. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr). Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances (secretariat.finances@senat.fr). L'audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.
2. Questions diverses.
VI. - Eventuellement, jeudi 20 juillet 2017, l'après-midi, à l'issue de la discussion générale (salle de la commission) :
1. Examen des éventuels amendements sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (AN n° 5, XVe législature) (procédure accélérée), sous réserve de sa transmission.
Délai limite pour le dépôt des amendements sur Ameli : à l'ouverture de la discussion générale.
2. Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
I. Mardi 18 juillet 2017 :
A 9 heures, (salle 216) :
1. Examen des amendements sur le texte de la commission n° 630 (2016-2017) sur le projet de loi n° 587 (2016-2017) renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée) (rapporteur : M. Michel Mercier) ;
2. Questions diverses.
II.- Mercredi 19 juillet 2017 :
A 10 heures (salle 216) :
1. Eventuellement, suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission n° 630 (2016-2017) sur le projet de loi n° 587 (2016-2017) renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée) (Rapporteur : M. Michel Mercier) ;
2. Examen des amendements sur le texte de la commission n° 632 (2016-2017) sur le projet de loi n° 550 (2016-2017) ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (procédure accélérée) (Rapporteur : M. Mathieu Darnaud) ;
3. Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des finances :
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (AN n° 4, XVe législature), après engagement de la procédure accélérée : lundi 17 juillet 2017, à 17 heures.
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (AN n° 5, XVe législature) (procédure accélérée), sous réserve de sa transmission : à l'ouverture de la discussion générale.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Séance du jeudi 13 juillet 2017 :
Présents. - Pascal Allizard, Jean Bizet, André Gattolin, Gisèle Jourda, Fabienne Keller, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Colette Mélot, André Reichardt, Simon Sutour, Richard Yung.
Excusés. - Philippe Bonnecarrère, Patricia Schillinger.
Convocation
Commission des affaires européennes :
Jeudi 20 juillet 2017 (salle demi-Clemenceau, côté vestiaire) :
A 8 h 30 :
Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly sur la réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence : examen du rapport de M. Philippe Bonnecarrère.
A 9 h 15 (en commun avec la commission des finances) :
Audition de M. Jean-Paul Jacqué, professeur de droit à l'Université de Strasbourg et au Collège d'Europe, directeur de la Revue trimestrielle de droit européen, M. Jean-Paul Keppenne, conseiller juridique au sein du service juridique de la Commission européenne chargé de la zone euro et des questions économiques, chargé de cours à l'Institut d'études européennes de l'Université Saint Louis de Bruxelles, et M. Francesco Martucci, professeur de droit européen à l'Université Paris II Panthéon Assas, sur la gouvernance et l'approfondissement de la zone euro.
Cette audition sera ouverte à la presse et au public, dans la limite des places disponibles. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr). Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances (secretariat.finances@senat.fr). L'audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.
A 13 h 30 (salle Clemenceau) (en commun avec la commission des affaires économiques) :
Avenir de la politique agricole commune (PAC) : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de travail conjoint avec la commission des affaires économiques.
Cette réunion fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.