(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 1er janvier 1996.
    A M E N D E M E N T S
    A L'ANNEXE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974
    POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER
    RESOLUTION 1
    ADOPTION D'AMENDEMENTS
    A L'ANNEXE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974
    POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER
      La Conférence,
      Rappelant les dispositions de l'article VIII c de la Convention     internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ci-après     dénommée << la Convention >>) relatives à la procédure d'amendement de la     Convention par une conférence réunissant les gouvernements contractants ;
      Ayant examiné les amendements à l'annexe de la Convention qui ont été     proposés et diffusés aux membres de l'Organisation et à tous les     gouvernements contractants à la Convention,
      1. Adopte, conformément à l'article VIII c, ii) de la Convention, les     amendements à l'annexe de la Convention dont le texte est reproduit dans les     annexes de la présente résolution.
      2. Décide, conformément à l'article VIII, alinéa b, vi) 2, bb, de la     Convention, que :
      a) Les amendements figurant à l'annexe I seront réputés avoir été acceptés     le 1er juillet 1995 ; et      b) Les amendement figurant à l'annexe II seront réputés avoir été acceptés     le 1er janvier 1998 (1),
    à moins que, d'ici à ces dates, plus du tiers des gouvernements contractants à     la Convention ou des gouvernements contractants dont les flottes marchandes     représentent au total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des     navires de commerce notifient qu'ils élèvent des objections contre ces     amendements.
      3. Invite les gouvernements contractants à noter que, conformément à     l'article VIII, alinéa b, vii), 2, de la Convention :
      a) Les amendements figurant à l'annexe I entreront en vigueur le 1er janvier     1996 ; et      b) Les amendements figurant à l'annexe II entreront en vigueur le 1er     juillet 1998 (1),
    s'ils sont acceptés en conformité au paragraphe 2 ci-dessus.
      (1) L'annexe II sera publiée au Journal officiel après l'entrée en vigueur     des amendements correspondants.
    A N N E X E  I
      I. - Ajouter le nouveau chapitre X ci-après à l'annexe :
    << Chapitre X
    << Mesures de sécurité applicables
    << aux engins à grande vitesse
    << Règle 1
    << Définitions
      << Aux fins du présent chapitre :
    << 1. "Recueil de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse"     (Recueil HSC) désigne le Recueil international de règles de sécurité     applicables aux engins à grande vitesse que le Comité de la sécurité maritime     a adopté par la résolution MSC 36 (63), tel qu'il pourra être modifié par     l'Organisation, à condition que ces amendements au Recueil de règles soient     adoptés, mis en vigueur et prennent effet conformément aux dispositions de     l'article VIII de la présente Convention relatives aux procédures     d'amendement applicables à l'annexe, à l'exclusion du chapitre Ier.
    << 2. Un "engin à grande vitesse" est un engin capable d'atteindre une vitesse     maximale en mètres par seconde (m/s) égale ou supérieure à :
    << V = 3,7  0,1 667
    dans cette formule  = déplacement correspondant à la flottaison prévue
    << 3. Un "engin construit" désigne un engin dont la quille est posée ou dont     la construction se trouve à un stade équivalent.
    << 4. L'expression : "dont la construction se trouve à un stade équivalent"     désigne le stade auquel :
    << 4.1. Une construction identifiable à un engin particulier commence ;
    << 4.2. Le montage de l'engin considéré a commencé, employant au moins 50     tonnes ou 1 % de la masse estimée de tous les matériaux de structure, si     cette dernière valeur est inférieure.
    << Règle 2
    << Application
     << 1. Le présent chapitre s'applique aux engins à grande vitesse construits     le 1er janvier 1996 ou après cette date comme suit :
    << 1.1. Aux engins à passagers qui, au cours de leur voyage, ne se trouvent     pas à plus de quatre heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse     d'exploitation, lorsqu'ils sont en pleine charge ;
    << 1.2. Aux engins à cargaisons d'une jauge brute supérieure ou égale à 500     tonneaux qui, au cours de leur voyage, ne se trouvent pas à plus de huit     heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation,
     lorsqu'ils sont en pleine charge.
    << 2. Tout engin, quelle que soit sa date de construction, sur lequel sont     effectuées des réparations, des modifications, des transformations, ainsi que     les aménagements qui en résultent, doit continuer à satisfaire au moins aux     prescriptions qui lui étaient déjà applicables. S'il a été construit avant le     1er janvier 1996, cet engin doit, en règle générale, satisfaire aux     prescriptions applicables à un engin construit le 1er janvier 1996 ou après     cette date, au moins dans la même mesure qu'avant d'avoir subi ces     réparations, modifications, transformations ou aménagements. Les réparations,     modifications et transformations d'une importance majeure, ainsi que les     aménagements qui en résultent, doivent satisfaire aux prescriptions     applicables à un engin construit le 1er janvier 1996 ou après cette date,
     dans la mesure où l'administration le juge possible et raisonnable.
    << Règle 3
    << Prescriptions applicables aux engins à grande vitesse
     << 1. Nonobstant les dispositions des chapitres Ier à IV et de la règle V/12,     un engin à grande vitesse qui satisfait aux prescriptions du Recueil     international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse     et qui a fait l'objet des visites et auquel un certificat a été délivré     conformément à ce recueil est considéré comme ayant satisfait aux     prescriptions des chapitres Ier à IV et de la règle V/12. Aux fins de la     présente règle, les prescriptions du Recueil sont considérées comme étant     obligatoires.
    << 2. Les certificats et les permis délivrés en vertu du Recueil de règles de     sécurité applicables aux engins à grande vitesse ont la même valeur et sont     acceptés dans les mêmes conditions que les certificats délivrés en vertu du     chapitre Ier. >>      II. - Ajouter le nouveau chapitre XI ci-après à l'annexe :
    << Chapitre XI
    << Mesures spéciales pour renforcer la sécurité maritime
    << Règle 1
    << Habilitation des organismes reconnus
      << Les organismes mentionnés à la règle I/6 se conforment aux directives     élaborées par l'Organisation (1).
    << Règle 2
    << Visites renforcées
      << Les vraquiers, tels que définis à la règle IX/1.6 et les pétroliers, tels     que définis à la règle II-1/2.12, sont soumis à un programme renforcé     d'inspections conformément aux directives que l'assemblée de l'Organisation a     adoptées par la résolution A.744 (18), telle qu'elle peut être modifiée par     l'Organisation, à condition que ces amendements soient adoptés, soient mis en     vigueur et prennent effet conformément aux dispositions de l'article VIII de     la présente Convention concernant les procédures d'amendement applicables à     l'annexe, à l'exclusion du chapitre Ier.
    << Règle 3
    << Numéro d'identification des navires
      << 1. La présente règle s'applique à tous les navires à passagers d'une     jauge brute supérieure ou égale à 100 tonneaux et à tous les navires de     charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 300 tonneaux.
      << 2. Il est attribué à chaque navire un numéro d'identification     conformément au Système de numéros OMI d'identification des navires adopté     par l'Organisation (2).
      << 3. Le numéro d'identification du navire est inscrit sur les certificats     et sur leur copie certifiée conforme délivrés en vertu des règles I/12 ou     I/13.
      << 4. Pour les navires construits avant le 1er janvier 1996, la présente     règle prend effet lorsqu'un certificat est renouvelé le 1er janvier 1996 ou     après cette date. >>
    << Règle 4
    << Contrôle des normes d'exploitation par l'Etat du port (3)