Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Exécution des dispositions de l'article R. 5121-47
du code de la santé publique
 Spécialité dénommée OFLOXACINE SANDOZ 400 mg, comprimé pelliculé, code identifiant de spécialité : 6 566 120 2 :
 Sandoz.
 Composition : ofloxacine 400 mg, pour un comprimé. - Codes identifiants de présentation : 361 879-8 (1 comprimé sous plaquettes thermoformées [PVC-aluminium]) ; 564 329-2 (5 comprimés sous plaquettes thermoformées [PVC-aluminium]) ; 564 330-0 (10 comprimés sous plaquettes thermoformées [PVC-aluminium]) (décision du 12 mars 2007).
 Spécialité dénommée OFLOXACINE SANDOZ MONODOSE 400 mg, comprimé pelliculé, Code identifiant de spécialité : 6 918 360 0 :
 Sandoz.
 Composition : ofloxacine 400 mg, pour un comprimé. - Code identifiant de présentation : 363 533-1 (1 comprimé sous plaquettes thermoformées [PVC-aluminium]) (décision du 12 mars 2007).
Il est institué auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique, à Washington, une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
 - les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en dollars de 1 500 euros (mille cinq cents euros) par opération ;
 - les secours urgents et exceptionnels.
 Des sous-régies peuvent être instituées auprès de cette régie.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2007, Mme Marie-Florence Bochard, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée dans ses fonctions de présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2007.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re classe, coordonnateur général des soins, aux hospices civils de Lyon.
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re classe de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des hospices civils de Lyon, 3, quai des Célestins, 69229 Lyon Cedex 2.
Un emploi de chargé de mission à temps plein pour les technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Ile-de-France est susceptible d'être prochainement vacant.
 Le titulaire du poste est chargé des missions suivantes :
 - suivi des grandes applications informatiques et dématérialisées de la préfecture de région et des services déconcentrés, éventuellement en coordination avec les collectivités locales ;
 - animation et développement du système d'information territorial entre les services de l'Etat dans la région ;
 - animation des services informatiques et des transmissions de l'Etat ;
 - analyse économique et suivi de dossiers TIC présentés par l'Etat ou les collectivités locales ;
 - suivi des démarches stratégiques en matière TIC en relation avec le PASER et le contrat de projets.
 Pour exercer ses missions, le chargé de mission est en relation directe avec les directeurs régionaux et les préfets des huit départements de la région.
 Il participe à la politique de communication du préfet de région.
 Profil du candidat : contractuel ou agent de catégorie A +, ayant une compétence technique appliquée dans le domaine des TIC, un sens du pilotage stratégique et une bonne expérience administrative.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et de l'avis des autorités hiérarchiques, sont à adresser à la préfecture de la région Ile-de-France, 29, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
 Les renseignements complémentaires concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Pierre-André Peyvel, secrétaire général de la préfecture, ou de Mme Hélène Leroy, chef de cabinet du secrétariat général.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2007, Mme Carole Fuxa, épouse Raimi, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la direction régionale de Toulouse, en remplacement de Mme Jocelyne Patryniak, épouse Jackowski, à compter du 1er juin 2007.
Délégation est donnée à Mme Odile Nëel, à MM. Samuel Barreault et Thierry Grignon, administrateurs civils, et à MM. Michel Chaix et Roland Tourne, receveurs des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. Alain Caumeil, directeur départemental du Trésor public, à M. Eric Nouvel et Mme Isabelle Pheulpin, administrateurs civils, à M. Guillaume Houriez, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Jean Basso, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, le ministre délégué au tourisme, le ministre délégué à l'industrie et la ministre déléguée au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy, unité GPE, filière soignante, bureau n° 11, CO n° 60034, 54035 Nancy Cedex.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er juin 2007, M. Bussière (Pascal), sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières, est maintenu au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées pour représenter, en cas d'empêchement, le directeur des affaires financières du ministère de la défense.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 avril 2007, les personnalités dont les noms suivent sont nommés experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique au titre de l'année 2007 :
 Mme Marti-Mestres (Gilberte, Noëlle).
 M. Marzin (Daniel).
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace les avis de publication des référentiels : NF « Centralisateurs de mise en sécurité incendie » et NF « Matériels de détection d'incendie », publiés au Journal officiel de la République française du 12 août 1998, page 12343 (NOR : ECOI9800626V), à la demande d'AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
La commune informe les déclarants de baignades aménagées ouvertes en 2008 que, sauf opposition écrite expresse de leur part avant le 31 mars 2008, leur baignade sera inscrite dans la liste des eaux de baignade recensées par la commune au titre de la saison balnéaire 2009 et la durée prévisible de la saison balnéaire 2009 sera la durée effective en 2008.
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Saizeau, receveur des finances, à Mlle Annick Mignot, attachée principale d'administration, à M. Jean-Georges Lefebvre, inspecteur principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RTS.
 Secteur d'implantation : Tuchan.
 Fréquence : 100,8 MHz.
 Adresse du site : Le Mont Tauch, 11350 Tuchan.
 Altitude du site : 910 mètres.
 Altitude de l'antenne : 950 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 50 W.
 Contraintes : 5 W dans le secteur d'azimut 130°/50°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E  I I (*)
 Nom du service : RTS.
 Secteur d'implantation : Le Vigan, Saint-Bresson.
 Fréquence : 87,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Montagne de l'Oiselette, 30440 Roquedur-le-Haut.
 Altitude du site : 722 mètres.
 Altitude de l'antenne : 747 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 180°/210°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E  I I I (*)
 Nom du service : RTS.
 Secteur d'implantation : Nîmes.
 Fréquence : 106,6 MHz.
 Adresse du site : Towercast, résidence Charles-Gide, 5, rue Messager, 30000 Nîmes.
 Altitude du site : 66 mètres.
 Altitude de l'antenne : 141 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 45°, 250 W dans le secteur d'azimut 180°/260°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E  I V (*)
 Nom du service : RTS.
 Secteur d'implantation : Montpellier.
 Fréquence : 106,5 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 70, allée des Hauts-de-Montpellier, tour des Tritons, Les Hauts de la Paillade, 34000 Montpellier.
 Altitude du site : 110 mètres.
 Altitude de l'antenne : 164 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : 130°, 600 W dans le secteur d'azimut 220°/10°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E  V (*)
 Nom du service : RTS.
 Secteur d'implantation : Sète.
 Fréquence : 106,5 MHz.
 Adresse du site : mont Saint-Clair, 34200 Sète.
 Altitude du site : 175 mètres.
 Altitude de l'antenne : 189 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E  V I (*)
 Nom du service : RTS.
 Secteur d'implantation : Lodève, Les Plans.
 Fréquence : 105,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Salnaruc les Quilles, 34700 Les Plans.
 Altitude du site : 765 mètres.
 Altitude de l'antenne : 803 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 mai 2007, sont nommés experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance, à titre complémentaire pour l'année 2007 :
 Mme Mercadal (Lucile).
 M. Sarrazin (Thierry).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 mai 2007, sont nommés experts rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007 :
 M. André (Thierry).
 M. Blacher (Jacques).
 M. Bouvard (Manuel).
 M. Clero (Bernard).
 M. Delacourt (Christophe).
 Mme Lebbe (Céleste).
 M. Liblau (Roland).
 M. Olive (Daniel).
 M. Passeron (Thierry).
 M. Ribrag (Vincent).
 M. Rohrlich (Pierre-Simon).
 M. Stahl (Jean-Paul).
 M. Stankoff (Bruno).
 Mme Thieblemont (Catherine).
A N N E X E (*)
 Nom du service : NRJ Toulouse.
 Secteur d'implantation : Castelnaudary, Villeneuve-la-Comptal.
 Fréquence : 100,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, 17, chemin du Roc, 11400 Villeneuve-la-Comptal.
 Altitude du site : 240 mètres.
 Altitude de l'antenne : 248 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 45°, 50 W dans le secteur d'azimut 160°/280°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ Montpellier/Sète.
 Secteur d'implantation : Montpellier.
 Fréquence : 106,1 MHz.
 Adresse du site : towercast, 70, allée des Hauts-de-Montpellier, tour des Tritons, Les Hauts de la Paillade, 34000 Montpellier.
 Altitude du site : 110 mètres.
 Altitude de l'antenne : 164 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : 130°, 600 W dans le secteur d'azimut 220°/10°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ Montpellier/Sète.
 Secteur d'implantation : Sète.
 Fréquence : 106,1 MHz.
 Adresse du site : towercast, Mont Saint-Clair, mairie, 34200 Sète.
 Altitude du site : 175 mètres.
 Altitude de l'antenne : 209 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : 270°, 50 W dans le secteur d'azimut 30°/110°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E  I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Narbonne.
 Fréquence : 100,3 MHz.
 Adresse du site : towercast, lieudit Les Hauts de Narbonne, 39, chemin de la Corniche, 11100 Narbonne.
 Altitude du site : 108 mètres.
 Altitude de l'antenne : 126 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 90°, 400 W dans le secteur d'azimut 210°/330°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E  I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Clermont-l'Hérault, Lacoste, Saint-André-de-Sangonis.
 Fréquence : 106,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Gorjan, 34800 Clermont-l'Hérault.
 Altitude du site : 127 mètres.
 Altitude de l'antenne : 157 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : 0°, 50 W dans le secteur d'azimut 140°/220°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E  I I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Villefort.
 Fréquence : 92,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Chapelas Roc, 48400 Villefort.
 Altitude du site : 895 mètres.
 Altitude de l'antenne : 913 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : 270°, 50 W dans le secteur d'azimut 50°/130°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par décision du ministre de la défense en date du 26 juin 2007, est inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2007 l'officier mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions dont le nom suit :
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel
Le chef d'escadron Ambrosse (Norbert, Jacques, Gérard).
Les indemnités journalières pour l'outre-mer et pour l'étranger peuvent être versées sous forme d'avances à l'agent dans les conditions fixées à l'article 17.
 Pour les missions en outre-mer ou à l'étranger, lorsque l'agent fait l'avance des frais, le remboursement est effectué forfaitairement sur la base des maximums définis à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission et dans les conditions fixées à l'article 17.
 Dans ces deux cas, le remboursement est subordonné à la production des justificatifs de paiement de l'hébergement et, le cas échéant, des frais divers. La perte des justificatifs ou leur non-présentation peut entraîner un refus d'indemnisation ou, le cas échéant, le reversement de l'avance perçue.
 Les indemnités ne sont dues que pour les jours de déroulement de la mission. Des indemnités pour les jours supplémentaires passés sur le lieu de la mission peuvent toutefois être exceptionnellement versées sur autorisation de l'autorité qui ordonne la mission lorsqu'un tarif aérien plus avantageux crée une économie nette au regard du surcoût généré par ces journées supplémentaires.
Sont déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites les candidats dont les noms suivent, classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission.
 Les épreuves orales et les épreuves sportives se dérouleront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) dans les conditions suivantes :
 - série LET1 : du mardi 3 juillet au jeudi 5 juillet 2007 ;
 - série LET2 : du jeudi 5 juillet au samedi 7 juillet 2007 ;
 - série LET3 : du samedi 7 juillet au lundi 9 juillet 2007.
 Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie.
Liste des candidats admissibles
 Ait Kaci Ali (Aude, J.), LET1.
 Albertin (Clémence, H., A.), LET1.
 Augonnet (Pierre, L., G.), LET2.
 Bertaud Du Chazaud (Joseph, M., M., X.), LET1.
 Biedenbender (Sidney, B.), LET3.
 Bouilloc (Judith, A., M.), LET2.
 Bourdais (Thibaut, J.), LET3.
 Bureau (Benoît, M.-H.), LET2.
 Burlot (Laura), LET2.
 Carruelle (Marine, N., C.), LET1.
 Catta (Julien, B., P.), LET3.
 Chevalier (Benoît, E., C.), LET2.
 Crousillac (Eudes, M., P.), LET3.
 De Fromont de Bouaille (François-Xavier, M., E.), LET2.
 De Grave (Arthur, L., J., P.), LET1.
 De Saint Chamas (Etienne, M., O.), LET1.
 Druais (Julien, T.), LET3.
 Eck (Thomas, J.), LET3.
 Elie (Augustin, M., R.), LET2.
 Faure (Amélie, C., G.), LET2.
 Felloni (Grégoire, M.), LET1.
 Fontaine (Vincent, P., L.), LET2.
 Giganon (Lise, M., M.), LET1.
 Gloaguen (Claire, J., M.), LET2.
 Hardy (Thibaut, M., L.), LET3.
 Henry (Samuel, P., A.), LET2.
 Houillon (Clément, P.-E.), LET3.
 Humbert (Boris, L., R.), LET1.
 Humbert (Nicolas, O., P.), LET2.
 Kumar (Anurag, A.), LET1.
 Labbe (Vianney), LET1.
 Laurenceau (Marc, S., M.), LET3.
 Le Gallic de Kerizouet (Bruno, M., M.), LET2.
 Lemenager (Vianney, M., F., A.), LET3.
 Lesimple (Pierre-Marie, A.), LET3.
 Létondot (Benoît-Cyr, M., Y., F.), LET3.
 Litte Yakoualo (Ghislain, W.), LET2.
 Lombardo (Camille, C., E.), LET1.
 Mafille (Anne-Cécile, M., J.), LET1.
 Maltsev (Alexei, A.), LET2.
 Martin (Benoît, X., R.), LET1.
 Martin (Rémi-Julien, G., M.), LET2.
 Martineau (Amandine, M., M.), LET3.
 Marty (Paul, P., M.), LET1.
 Mayran de Chamisso (Nicolas, D., M.), LET1.
 Ménager (François), LET1.
 Moisan (Sophie, M.-P.), LET2.
 Neveu (François, P., R., P., M.), LET3.
 Paule (Priscillia, P.), LET1.
 Pellier (Anne-Sophie, M.), LET3.
 Pierson (Thibaut, A., F., M.), LET1.
 Pluchot (Guillaume, H.), LET2.
 Pretelat (Nils, P., X.), LET1.
 Rivot (Julien), LET3.
 Rouinsard (Pierre, N.), LET1.
 Roy (Kévin, B., M.), LET3.
 Sainson (Mickaël, H., G.), LET2.
 Simon (Gaëtan, D., F.), LET3.
 Soriano (Delphine, C.), LET1.
 Souvestre (Rémy, A., R.), LET3.
 Terrenoir (Guilhem, M., C.), LET1.
 Tinard (Nelly, C.), LET2.
 Tonetto (Doris), LET3.
 Vannucci (Christophe, A., V.), LET2.
 Vieillard (Julien, L.), LET3.
 Vincent (Jérémy, J.-N., Y.), LET2.
 Waerniers (Maxence, J., L.), LET3.
Le présent arrêté précise les modalités de règlement des frais exposés à l'occasion des missions ou des stages de formation des personnels de l'administration sanitaire et sociale ainsi que de leurs collaborateurs occasionnels que ces derniers soient agents publics ou privés.
 Il concerne tous les déplacements en France métropolitaine, en outre-mer ainsi qu'à l'étranger.
 Sous réserve des articles suivants :
 - le recours au voyagiste est obligatoire pour la délivrance des titres de transport pour les services disposant d'un marché ;
 - le recours au voyagiste pour l'organisation des déplacements des agents en mission ou en stage constitue un achat de prestation qui dispense l'agent de faire l'avance des frais de transport. Cette dispense peut être étendue aux frais d'hébergement et de restauration ;
 - les transports sont effectués en 2e classe pour les trajets par voie ferroviaire, en classe économique pour la voie aérienne.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 22 novembre 2006, la décision modificative n° 1 du budget primitif 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est approuvée pour un montant total des dépenses inscrites au compte de résultat prévisionnel de 1 155 238,06 euros (un million cent cinquante-cinq mille deux cent trente-huit euros et six centimes) et pour un montant total d'emplois inscrits au tableau de financement abrégé prévisionnel de 20 000 euros (vingt mille euros).
Délégation est donnée à M. Gérard Pehaut, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation et chef du bureau des formations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation.
Délégation est donnée à Mme Annie Guilbert, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, branche hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, option hygiène, propreté et environnement, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisée le concours.
 Pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, le concours interne prévu au b du 1° de l'article 12 du décret du 5 septembre 1991 susmentionné est réservé, pour 50 % des postes offerts à ce concours, aux fonctionnaires relevant des corps d'agents-chefs et dessinateurs justifiant de quatre années au moins de services effectifs.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Poitiers, direction du personnel, des relations sociales et des conditions de travail, 2, rue de la Milétrie, BP 577, 86021 Poitiers Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En vue de l'accomplissement des opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationale et locales visées à l'article 1er, un bureau de vote est constitué en administration centrale à l'intention des conducteurs d'automobile des services techniques du matériel en activité affectés en administration centrale, dans le ressort géographique du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris et dans les préfectures d'outre-mer.
 Les fonctionnaires en position de détachement seront également électeurs au bureau de vote de l'administration centrale, qui sera institué par arrêté ministériel.
 Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, arrête la liste des électeurs appelés à voter au bureau de vote constitué en administration centrale.
Un concours sur titres aura lieu à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, dans les conditions fixées à l'article 5-1 (1°) du décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en vue de pourvoir 15 postes d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire vacants dans cet établissement dans les options suivantes :
 - option travaux : 4 postes ;
 - option biomédical : 3 postes ;
 - option informatique : 2 postes ;
 - option organisation et méthodes : 3 postes ;
 - option logistique : 1 poste en blanchisserie, 1 poste en restauration ;
 - option gestion des risques : 1 poste.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et possédant un des titres ou diplômes figurant à l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
 Les candidatures doivent parvenir, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, département recrutement et concours (bureau accueil-informations), 2, rue Saint-Martin, 75004 Paris Cedex 4, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier.
Les listes électorales, établies et arrêtées, d'une part, par le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels (bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, porte 848), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, pour les commissions administratives paritaires centrales (ou nationales) et pour les commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires affectés en administration centrale et, d'autre part, par les préfets pour les agents affectés dans leur département, seront affichées respectivement en administration centrale et dans chaque département le jeudi 8 juin 2006, 17 heures (heure locale). Les électeurs pourront y vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription dans les huit jours qui suivent leur publication, soit jusqu'au vendredi 16 juin 2006, 17 heures (heure locale). Les réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou les omissions sur les listes électorales jusqu'au lundi 19 juin 2006, 17 heures (heure locale).
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique en date du 20 avril 2006, sont offerts au titre de l'année 2006 au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer aux officiers candidats à des emplois civils en application de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 :
 1 emploi d'ingénieur des ponts et chaussées, sous réserve que le candidat justifie de la détention d'un diplôme de niveau équivalent à ceux demandés pour les recrutements par voie externe dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ;
 1 emploi dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, sous réserve que le candidat soit diplômé d'une école d'ingénieurs de niveau équivalent à celui de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
 2 emplois dans le corps des attachés d'administration centrale gérés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
 2 emplois dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 25 avril 2006 :
 Sur désignation de la Confédération générale du logement, sont nommés membres de la Commission nationale de concertation au titre des organisations nationales représentatives des locataires :
   Titulaire :
 M. Frechet (Michel).
   Suppléante :
 Mme Blin (Maryline),
en remplacement de :
   Titulaire :
 M. Robin (Pascal).
   Suppléant :
 M. Pavlovic (Stéphane).
 Sur désignation du groupe Caisse des dépôts, sont nommés membres au titre des organisations nationales représentatives des locataires :
   Titulaire :
 M. Fayet (Antoine).
   Suppléants :
 M. Platzer (Michel) ;
 M. Coquerel (Maurice),
en remplacement de :
   Titulaire :
 M. Leullier (Jean-Claude).
   Suppléants :
 M. Bernard (Simon) ;
 Mme Nadaillac (Martine).
Les articles 16 à 20 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé sont ainsi rédigés :
 « Art. 16. - La durée de la formation est fixée à quarante-deux semaines, dont trois semaines de congés.
 « Le programme des enseignements qui figure en annexe II du présent arrêté est organisé en modules capitalisables. Il peut être dispensé par les écoles de cadres sages-femmes soit de façon continue sur une année universitaire, soit de façon discontinue sur une période n'excédant pas trente mois. Dans ce dernier cas, l'étudiant doit exprimer son choix au plus tard lors de la proclamation des résultats des épreuves de sélection pour l'admission en formation.
 « Art. 17. - Les modalités d'évaluation des différents modules de formation sont définies à l'annexe III du présent arrêté.
 « L'évaluation des épreuves écrites et orales des modules 1, 2, 3 et 4 est effectuée par des membres de l'équipe pédagogique de l'école ou des professionnels qualifiés dans le domaine traité.
 « La soutenance du mémoire portant sur les modules 5 et 6 s'effectue, en fonction du nombre d'élèves, devant un ou plusieurs groupes d'examinateurs composés de trois personnes :
 « - une sage-femme cadre ou cadre supérieur ou directrice d'école de sages-femmes ;
 « - deux personnes choisies en fonction de leur compétence.
 « Chacun des modules est validé si l'étudiant a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20.
 « Une nouvelle série d'évaluations est organisée pour les étudiants absents lors d'une épreuve ou n'ayant pas validé un ou plusieurs modules.
 « En cas d'échec lors de cette session de rattrapage, l'étudiant est tenu de suivre à nouveau les enseignements du ou des modules pour lesquels il n'a pas obtenu la moyenne et de satisfaire à leur évaluation.
 « Art. 18. - Le jury d'attribution du diplôme de cadre sage-femme est nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Il comprend :
 « - le médecin inspecteur régional de la santé, président, ou son représentant, médecin inspecteur de santé publique ;
 « - le directeur de l'école de cadres sages-femmes ;
 « - des personnes ayant participé à l'évaluation des modules de la formation.
 « Ce jury établit la liste des candidats qui, ayant validé l'ensemble des modules de la formation, sont déclarés admis.
 « Le secrétariat est assuré par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.
 « Art. 19. - Le diplôme de cadre sage-femme est délivré par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales aux candidats déclarés admis par le jury et remplissant les conditions d'exercice de la profession de sage-femme en France.
 « Art. 20. - Une attestation de validation de l'ensemble des modules est délivrée aux sages-femmes ayant validé l'ensemble des modules de formation mais ne remplissant pas les conditions d'exercice de la profession de sage-femme en France.
 « Cette attestation peut être échangée contre le diplôme de cadre sage-femme dès que son titulaire remplit les conditions pour exercer cette profession en France. »
I. - Les fonctionnaires des catégories B et C dont le statut est fixé par délibération du conseil de Paris prise en application de l'article 31 du décret du 24 mai 1994 susvisé, qui exercent leurs fonctions au laboratoire de toxicologie de la préfecture de police sont, sur leur demande présentée dans les conditions prévues au IV de l'article 58 de la loi du 15 novembre 2001 susvisée et à l'article 31 du décret du 9 novembre 2004 susvisé, intégrés dans les corps d'accueil mentionnés au tableau de correspondance ci-après :
 II. - Ces fonctionnaires sont intégrés dans leur corps d'accueil respectif à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon.
 Toutefois, s'agissant du corps des adjoints techniques de la préfecture de police, les fonctionnaires titulaires du grade d'adjoint technique principal sont reclassés conformément au tableau suivant :
 Les services effectifs accomplis dans leur corps d'origine par les fonctionnaires mentionnés au présent article sont assimilés à des services effectifs accomplis dans leur corps d'intégration.
Les listes électorales seront affichées le jeudi 8 juin 2006. Dans les huit jours qui suivent leur publication, les électeurs pourront vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales. Les demandes d'inscription seront reçues jusqu'au vendredi 16 juin 2006, à 17 heures, par le directeur des ressources humaines (bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques), 7, rue Nélaton (porte 848), 75015 Paris. Les réclamations pourront être formulées jusqu'au lundi 19 juin 2006, à 17 heures, dans les mêmes conditions.
Sur la base du livret de présentation des acquis de l'expérience et d'un entretien avec le candidat, le jury est compétent pour attribuer tout ou partie du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale.
 En cas d'attribution partielle, le jury se prononce également sur les connaissances, aptitudes et compétences qui, dans un délai de cinq ans à compter de la date de notification de la décision du jury par le représentant de l'Etat dans la région, doivent faire l'objet de l'évaluation complémentaire nécessaire à l'obtention du diplôme d'Etat. Le candidat peut opter pour un complément d'expérience professionnelle visant une nouvelle demande de validation des acquis de l'expérience ou pour un complément par la voie de la formation préparant au diplôme d'Etat. Dans ce cas, il est dispensé des épreuves du diplôme attachées aux compétences déjà validées et bénéficie des dispenses de formation théorique et pratique correspondantes.
Un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 24 avril 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly, 30, rue Kilford, 92400 Courbevoie.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 16 août 2006 :
 Est nommé, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA), comme représentant des employeurs, en qualité de membre titulaire, à la séance plénière du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels :
 M. Chatelain (Jean-Jacques), en remplacement de M. Bourgeois (Jacques).
 Est nommé, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA), comme représentant des employeurs, en qualité de membre titulaire, à la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention :
 M. Desmedt (Jean-Marc), en remplacement de M. Berruet (Jacques).
 Est nommé, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA), comme représentant des employeurs, en qualité de membre titulaire, à la commission spécialisée en matière de médecine du travail :
 M. Chatelain (Jean-Jacques), en remplacement de M. Bourgeois (Jacques).
Lorsque la recherche biomédicale porte sur un produit contenant un produit d'origine biologique ou dont la fabrication fait appel à un produit d'origine biologique, les données relatives à la qualité, chimique et biologique du dossier du produit, sont complétées par des données de sécurité virale selon le format décrit en annexe du présent arrêté.
 Un produit d'origine biologique consiste en tout principe actif, excipient ou adjuvant de fabrication extrait ou préparé à partir d'un produit d'origine animale ou humaine, ou obtenu par hémisynthèse à partir d'un tel produit.
 Les données de sécurité virale portant sur les virus conventionnels et sur les agents transmissibles non conventionnels responsables d'encéphalopathies spongiformes concernent les matières premières d'origine biologique, le procédé de production et les contrôles virologiques réalisés pendant le procédé de production.
 Les données de sécurité virale au regard des agents transmissibles non conventionnels doivent satisfaire aux exigences de la monographie de la Pharmacopée européenne relative aux produits comportant un risque de transmission d'agents d'encéphalopathies spongiforme animales.
Aux fins d'inscription dans le répertoire mentionné à l'article L. 1121-15 du code de la santé publique, le promoteur joint au dossier de demande d'autorisation les informations suivantes :
 a) Le titre abrégé et facilement compréhensible de la recherche ;
 b) L'identité et les coordonnées de la personne en France désignée par le promoteur pour toute question sur la recherche ;
 c) Une attestation précisant que l'investigateur, ou le cas échéant l'investigateur coordonnateur, ne s'est pas opposé à la diffusion de son identité et de ses coordonnées sur le répertoire ;
 d) Une brève description facilement compréhensible de la recherche, rédigée en français, comportant notamment le titre, l'objectif de la recherche, la pathologie ou la condition médicale étudiée, et le cas échéant, une description des produits faisant l'objet de la recherche.
 Toutefois, le promoteur peut faire part de son refus motivé à l'inscription de tout ou partie de ces informations dans ce répertoire.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2006 :
 Il est mis fin, à compter du 28 août 2006, à la délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes de M. Nacer Meddah, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes.
 M. Jean-Christophe Potton, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général adjoint à compter du 28 août 2006.
Un arrêté du préfet de la Dordogne en date du 18 mai 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Vauclaire de Montpon-Ménestérol.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Vauclaire, 24700 Montpon-Ménestérol.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de La Châtre (Indre), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche informatique, télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologué au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de La Châtre, direction des ressources humaines, 40, rue des Oiseaux, 36400 La Châtre, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Tout fait nouveau mentionné à l'article L. 1123-10 du code de la santé publique, notamment toute nouvelle donnée de sécurité, pouvant conduire à une réévaluation du rapport des bénéfices et des risques de la recherche ou du dispositif faisant l'objet de la recherche, ou qui pourrait être suffisant pour envisager des modifications dans l'utilisation du dispositif, dans la conduite de la recherche, ou dans les documents relatifs à la recherche, fait l'objet d'une déclaration dans les conditions fixées au présent article.
 Le promoteur adresse la déclaration relative à un fait nouveau par voie électronique ou par courrier, à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et au comité de protection des personnes concerné.
 La déclaration d'un fait nouveau comprend notamment les informations suivantes :
 - le numéro d'enregistrement de la recherche biomédicale attribué par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
 - le titre de la recherche biomédicale ;
 - le numéro de code du protocole attribué par le promoteur ;
 - un résumé du fait nouveau et des mesures urgentes de sécurité appropriées prises par le promoteur ;
 - toute information pertinente pour l'évaluation du fait nouveau.
 Le promoteur adresse selon les mêmes modalités, et sous forme d'un rapport de suivi du fait nouveau, dans le délai fixé par l'article R. 1123-48 du code de la santé publique, toute information complémentaire pertinente relative à ce fait nouveau.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Bobillo, Philippe     Autié et Georges Dupuis :
     1. M. Jacques Raison, inspecteur d'académie, MM. Jacky Cuzzi et Eric de la     Moussaye, attachés principaux d'administration centrale, M. Alfred Hamm,
     professeur certifié, et M. Jean Laglace, chargé de mission, reçoivent     délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au     nom du ministre délégué à la coopération, à l'exclusion des décrets, tous     actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des     fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère     des affaires étrangères (Coopération) et toutes pièces justificatives     relatives aux questions de pension ou de validation des services.
     2. Mme Monique Tari, chargé de mission, et M. Pierre Blanchard, attaché     d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la     limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération,     tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des     marchés publics, à l'exclusion des décrets.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Corbie (Somme), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche informatique, télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européennne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Corbie, 33, rue Gambetta, CS 60809, 80800 Corbie, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes d'ingénieur subdivisionnaire, vacants dans les établissements suivants :
 Centre hospitalier universitaire de Nantes :
 1 poste, branche biomédical ;
 1 poste, branche informatique ;
 1 poste, branche physique et biophysique.
 Hôpital local intercommunal Guérande-Le Croisic : 1 poste, branche informatique.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes (pôle personnel et relations sociales, politique et recrutement, secteur concours), immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.