Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les personnes dont les noms suivent sont inscrites, par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale :
1. Docteure PIGNOREL (Christelle).
2. Docteure QUESNEL (Elise).
3. Docteure DENAMUR (Emmanuelle).
4. Docteure CHAN (Christine).
5. Docteur BOULET (Pascal).
6. Docteure TAVERNIER (Maribel).
7. Docteure REY (Joëlle).
8. Docteur OLLIER (Dominique).
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er janvier 2017
M. le général de brigade Pidoux (Alain, Maurice, Louis), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er février 2017
M. le général de brigade Lévêque (Marc, Denis, Louis), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Strub (Georges), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Guimbert (Philippe, Yvon), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2017
M. le colonel Marconnet (Didier, Robert), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Sellini (André), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Kim (Olivier, Georges), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Segura (Pascal, Jean), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Boyer (Christophe), maintenu dans ses fonctions.
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement :
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2017
M. l'ingénieur en chef de l'armement Leclercq (Franck, Christophe), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Kammerer (Stéphane, Alain, Pierre, Marie), nommé directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles de la direction des opérations à la même date.
Mme l'ingénieure en chef de l'armement Pinet (Marie-Hélène), maintenue dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er février 2017
M. l'ingénieur en chef de l'armement Chauve (Pascal, René, Maurice), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Badrinath (Arvind), maintenu dans ses fonctions.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 décembre 2016, M. le général de brigade du Perron de Revel (Luc, Anne, Marie, Joseph), commandant du service militaire adapté, est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 30 juillet 2017. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre, par limite d'âge, à compter du 31 juillet 2017.
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 1er janvier 2017
A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Nottet (Jean-Bertrand, Fernand).
Pour prendre rang du 30 janvier 2017
A M. le médecin chef des services hors classe Nguyen Tu (An).
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2016 :
MARINE NATIONALE
M. le vice-amiral Wilz (Pascal, Jean, Georges) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine à compter du 1er janvier 2017.
M. le contre-amiral Gourlez de la Motte (Stanislas, Dominique, Marie) est nommé autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement de l'état-major de la marine à compter du 1er janvier 2017.
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pérard (Thierry) est nommé directeur de l'unité de management Opérations d'armement terrestres de la direction des opérations à compter du 1er janvier 2017.
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Mme la commissaire générale de 1re classe Costa (Patricia, Renée, Hélène) est affectée à l'École polytechnique à compter du 1er janvier 2017.
M. le commissaire général de 2e classe Debrowski (Daniel, Joseph, Bertrand) est nommé directeur du centre d'expertise de soutien général des armées à compter du 1er janvier 2017.
Mme la commissaire générale de 2e classe Antoune (Marie-Noëlle, Dominique) est nommée sous-directrice « filières » de la direction centrale du service du commissariat des armées à compter du 1er janvier 2017.
M. le commissaire général de 2e classe Monvoisin (Hervé, Michel, Gaston) est nommé chef de la division « exploitation » de la direction centrale du service du commissariat des armées.
Sont promus ou nommés au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement :
Pour prendre rang du 1er janvier 2017
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Borg (Laurent, Antoine, Sauveur), nommé adjoint au chef du service des procédures d'exportation et des moyens à la même date et maintenu dans ses fonctions de chargé de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens de la direction du développement international. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er juillet 2019.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Combrisson (Jean-Luc), nommé président de la section études techniques du Conseil général de l'armement à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er janvier 2019.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
M. l'ingénieur en chef de l'armement Bezombes (Patrick, Gilbert, Christian), nommé directeur adjoint du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er juillet 2019.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Cournil (Michel, Charles, André), nommé adjoint militaire du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er janvier 2021.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2016 :
Mme HANS (Christelle, Marie, Lucie), épouse LAMOTTE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Annie LOCATELLI-HANS et Jean-Louis BOURGEOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Belfort (Territoire-de-Belfort).
Le retrait de M. BOURGEOIS (Jean-Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Annie LOCATELLI-HANS et Jean-Louis BOURGEOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Annie LOCATELLI-HANS et Jean-Louis BOURGEOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Annie LOCATELLI-HANS et Christelle HANS-LAMOTTE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 décembre 2016, les attachées d'administration hors classe de l'Etat dont les noms suivent sont nommées à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2017 :
A compter du 1er janvier 2017
Mme Dareys (Brigitte).
Mme Lebas (Rachel).
A compter du 1er septembre 2017
Mme Delpeuch (Dominique).
Est promu ou nommé dans la 1re section des ingénieurs militaires de l'infrastructure de la défense, avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er janvier 2017
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
M. l'ingénieur général de 2e classe Fleury (Éric, Robert).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
M. l'ingénieur en chef de 1re classe Lepilleur (Bernard, Marie, Charles, Henri).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme KHALFALLAH Olfa, née le 16 février 1985 à Oyonnax (Ain), décédée dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 décembre 2016, les attachés principaux d'administration de l'Etat dont les noms suivent sont nommés au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2017 :
A compter du 1er janvier 2017
Mme Berber-Reignard (Yamina).
Mme Belot (Isabelle).
Mme Donnart (Véronique).
Mme Faurichon de La Bardonnie (Muriel).
M. Gimenez (Jacques).
Mme Lucenet (Hélène).
M. Nguyen Van Dam (Philippe).
M. Prost-Romand (Michel).
Mme Raffenne (Eliane).
Mme Ricard (Martine).
M. Schyns (Alexandre).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 décembre 2016, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 14 février 2017, en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, le mandat de M. Wlodarczyk (Joël).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. VOROBIEF (Serge, Jean, Gabriel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. VOROBIEF (André) à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).
La démission de M. VOROBIEF (André), notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est acceptée.
La société civile professionnelle « André VOROBIEF - Serge VOROBIEF, notaires associés », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de M. VOROBIEF (André).
M. VOROBIEF (André) et M. VOROBIEF (Serge, Jean, Gabriel) sont nommés notaires associés.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 décembre 2016, l'arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :
« En tant que représentant des auteurs
M. Badarou (Wally) est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Lemesle (Claude). »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. HASSLER (Frédéric, Sébastien, Olivier) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HASSLER (Jean, Marc, Serge) à la résidence de Wittelsheim (Haut-Rhin).
La démission de M. HASSLER (Jean, Marc, Serge), notaire à la résidence de Wittelsheim (Haut-Rhin), est acceptée.
La société civile professionnelle « Jean Marc HASSLER et Frédéric HASSLER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Wittelsheim (Haut-Rhin), en remplacement de M. HASSLER (Jean, Marc, Serge).
M. HASSLER (Jean, Marc, Serge) et M. HASSLER (Frédéric, Sébastien, Olivier) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2016 :
La démission de M. BOURDIN (Jacky, Bernard, Raymond), notaire à la résidence du Theil-sur-Huisne (Orne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence du Theil-sur-Huisne (Orne) dont était titulaire M. BOURDIN (Jacky, Bernard, Raymond) est supprimé.
Il est mis fin aux fonctions de M. LÉVÊQUE (Guillaume, André, Roger) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée André LEVEQUE, notaire unique, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée André LEVEQUE et Associés à la résidence de La Ferté-Bernard (Sarthe).
M. LÉVÊQUE (Guillaume, André, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée André LEVEQUE, notaire unique, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée André LEVEQUE et Associés.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée André LEVEQUE, notaire unique, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée André LEVEQUE et Associés, est ainsi modifiée : « LEVEQUE et Associés ».
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée LEVEQUE et Associés est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence du Theil-sur-Huisne (Orne), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
L'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LEVEQUE et Associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Ferté-Bernard (Sarthe), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 décembre 2016, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions :
Mme Cremisi (Teresa), éditrice, directrice générale chargée du développement éditorial de Madrigall ;
Mme Durupty (Anne), directrice générale d'Arte France ;
Mme Franjou (Jacqueline), fondatrice et directrice générale du « Women's Forum for the Economy and Society »
M. Keller (Samuel), directeur de la fondation Beyeler ;
M. Menemenis (Alain), conseiller d'Etat ;
M. Tosatto (Guy), directeur du musée de Grenoble.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 décembre 2016, est nommée membre du Conseil national des villes :
1° En qualité de titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville prévus à l'article 6 de la loi du 21 février 2014 :
Titulaire :
Mme Fabienne KELLER, conseillère municipale de Strasbourg, conseillère eurométropolitaine de Strasbourg, en remplacement de Mme Valérie LETARD.
Mme Fabienne KELLER est nommée vice-présidente du Conseil national des villes.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du logement et de l'habitat durable, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, de la ministre des outre-mer et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 6 décembre 2016, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social :
En tant que représentant de la ministre chargée du logement :
M. Frédéric BOUDIER, sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, en remplacement de M. Frédéric PIQUE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. TOMMASONE (Fabien) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Joël LEROI, Philippe WALD, Fabrice REYNAUD et Arnaud AYACHE, huissiers de justice associés à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine).
M. TOMMASONE (Fabien) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Joël LEROI, Philippe WALD, Fabrice REYNAUD et Arnaud AYACHE, huissiers de justice associés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Joël LEROI, Philippe WALD, Fabrice REYNAUD et Arnaud AYACHE, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Joël LEROI, Philippe WALD, Fabrice REYNAUD, Arnaud AYACHE & Fabien TOMMASONE, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 décembre 2016 :
Le retrait de Mme BOUAZIZ (Sonia, Armance), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Sonia BOUAZIZ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Savinien (Charente-Maritime), est accepté.
Par suite du retrait de Mme BOUAZIZ (Sonia, Armance), la société civile professionnelle Sonia BOUAZIZ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
Mme CHAUVIN (Loetitia, Andrée, Antoinette) est nommée notaire à la résidence de Saint-Savinien (Charente-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle Sonia BOUAZIZ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Membres présents ou excusés
Délégation sénatoriale à la prospective :
Séance du jeudi 15 décembre 2016 :
Présents. - Gérard Bailly, Pierre-Yves Collombat, Philippe Kaltenbach, Roger Karoutchi, Jean-Jacques Lozach, Franck Montaugé, Yannick Vaugrenard.
Excusés . - Philippe Bonnecarrère, Nicole Bonnefoy, Corinne Bouchoux, Pierre Charon, Alain Chatillon, Annie David, Robert del Picchia, Francis Delattre, Evelyne Didier, Louis Duvernois, Dominique Estrosi Sassone, Alain Fouché, Bruno Gilles, Dominique Gillot, Fabienne Keller, Philippe Leroy, Jean-François Mayet, Yves Rome, Jean-Yves Roux, Jean-Pierre Sueur, Henri Tandonnet, Alain Vasselle.
L'avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale », paru au Journal officiel de la République française du 20 octobre 2016 (NOR : ECFD1629960V) est complété comme suit :
« II. - Nombre de places offertes :
- concours externe : 10 ;
- concours interne : 10.
En outre, au titre de la législation sur les emplois réservés, 3 places sont offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ».
Le reste est inchangé.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Publication d'un rapport comportant une proposition de résolution européenne (application de l'article 73 quinquies, alinéa 5, du règlement)
A été publié, le jeudi 15 décembre 2016, le rapport (n° 217, 2016-2017) de M. Albéric de MONTGOLFIER, comportant le texte de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne présentée par MM. Jean-Paul ÉMORINE et Didier MARIE au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe (n° 124, 2016-2017).
Cette publication constitue, conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 5, du règlement, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Ordre du jour des prochaines séances du Sénat établi à la suite des conclusions de la conférence des présidents
SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
SEMAINE SÉNATORIALE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Vendredi 16 décembre 2016
A 9 h 30, à 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016 (n° 208, 2016-2017).
Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 214, tomes I et II, 2016-2017).
Délais limites
Nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 148, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 décembre 2016, à 17 heures.
Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2017.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 décembre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 19 décembre 2016, à l'ouverture de la discussion générale.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris Charles-de-Gaulle (n° 167, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 décembre 2016, à 17 heures.
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (n° 197, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 décembre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 15 décembre 2016, à 12 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 190, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 décembre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 16 décembre 2016, à 12 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 ou nouvelle lecture.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 décembre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : mercredi 21 décembre 2016, à l'ouverture de la discussion générale.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Vendredi 16 décembre 2016
A 9 h 30. − 1re séance publique :
Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4271 et n° 4314).
Rapport de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international, en mars 2017, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe B.
Cet emploi est situé à la sous-direction du droit de l'Union européenne et du droit international économique à la direction des affaires juridiques où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
La sous-direction du droit de l'Union européenne et du droit international économique traite, en liaison avec le secrétariat général des affaires européennes, de toute question de droit de l'Union européenne et assure la gestion des contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l'Union européenne. Elle traite de toute question de droit international économique.
Outre l'expertise dans les domaines de compétence de la sous-direction, le candidat devra justifier d'une très bonne connaissance du ministère des affaires étrangères et du développement international et de ses réseaux à l'étranger.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par courrier et par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et du développement international, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Cet envoi peut être doublé par un envoi électronique à l'adresse suivante : aline.ndongo@diplomatie.gouv.fr./.
L'avis autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, paru au Journal officiel de la République française du 13 octobre 2016 (NOR : ECFD1627826V), est complété comme suit :
« II. - Nombre de places offertes :
- concours externe : 47 places ;
- concours interne : 16 places.
6 places sont en outre offertes par voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995. »
Le reste est inchangé.
Un concours interne est organisé, au titre de l'année 2017, pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
I. - Conditions d'admission à concourir
Les candidats doivent remplir les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité, moralité, aptitude physique…).
Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ainsi qu'aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale, justifiant au 1er juillet de l'année du concours de cinq années de services publics, dont trois années de services effectifs dans une administration ou un établissement public de l'Etat, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. Certains postes offerts en début ou en cours de carrière ne sont pas accessibles aux ressortissants non français.
Nul ne peut être autorisé à se présenter plus de trois fois au concours.
II. - Nombre de postes offerts
Il sera fixé ultérieurement par arrêté du ministre de l'économie et des finances.
III. - Dates et lieux des épreuves
Les épreuves écrites d'admissibilité du concours interne auront lieu les 8 et 9 mars 2017 à Paris exclusivement.
IV. - Dépôt des candidatures
Les demandes d'inscription sont effectuées par téléprocédure sur internet à l'adresse suivante :
http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/connaitre/calendrier-concours.asp.
L'accès au site sera ouvert du mardi 3 janvier 2017 au dimanche 5 février 2017, 17 heures.
En cas d'impossibilité d'effectuer cette démarche par internet, les candidats pourront obtenir une demande d'inscription à compléter, en adressant un courrier par voie postale en recommandé avec accusé de réception au service concours de l'Insee au plus tard le mardi 24 janvier 2017 le cachet de la poste faisant foi.
Les dossiers d'inscription doivent être envoyés, au plus tard le 6 février 2017 (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Institut national de la statistique et des études économiques, section concours et examens, timbre C 934, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
Ils peuvent être déposés à la section concours et examens jusqu'à 17 heures ce même jour.
Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en considération.
Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à cette même adresse ou bien envoyer un courriel à concours@insee.fr.Les candidats peuvent également se renseigner sur les sites suivants : http://www.ensae.fr et http://www.insee.fr.
L'emploi de directeur/directrice régional(e) délégué(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes de la région pays de Loire est déclaré ouvert à compter du 1er février 2017 au ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes.
Le/la directrice régional(e) délégué(e) exerce à Nantes.
Il ou elle est placé-e sous l'autorité du directeur/de la directrice régional(e), qu'il/elle assiste dans l'accomplissement de ses missions.
Pour exercer ces fonctions, le/la candidat(e) doit avoir une expérience confirmée des domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, une expertise établie des politiques publiques correspondantes, et une aptitude à la conduite de projet au niveau régional, sur l'ensemble des champs de ces politiques.
Le/la candidat(e) retenu-e sera nommé-e par la ministre chargée des droits des femmes, sur proposition du préfet de région, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Le dossier de candidature sera constitué d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae détaillé.
Il devra être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
1) Par courrier postal :
A l'attention du préfet de la région pays de Loire, secrétariat général pour les affaires régionales, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes Cedex 1.
1) Par courrier électronique à l'adresse suivante :
A la directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité :
veronique.tomas@pays-de-la-loire.gouv.fr.
- copie à M. le directeur général de la cohésion sociale, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes (dgcs-sdfe-secr-chef@social.gouv.fr).
Il devra être envoyé avec la mention suivante pour objet : dossier de candidature sur le poste de directeur/directrice régional(e) délégué(e) aux droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes de la région pays de la Loire.
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
- Sandrine.godfroid@pays-de-la-loire.gouv.fr ; 02-40-08-64-00.
- dgcs-sdfe-secr-chef@social.gouv.fr.
L'avis autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation », paru au Journal officiel de la République française du 16 septembre 2016 (NOR : ECFD1624881V) est complété comme suit :
« II. - Nombre de places offertes :
- concours externe : 20 places ;
- concours interne : 7 places. »
Le reste est inchangé.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
      

     de la variété en sélection conservatrice
Tournesol
Codiwin.
Caussade Semences SA (FR).
Caussade Semences SA (FR).
CSF15115.
Caussade Semences SA (FR).
Caussade Semences SA (FR).
LG 50514.
Limagrain Europe (FR).
Limagrain Europe (FR).
SY Dionis.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta France SAS (FR).
L'annexe de l'arrêté du 6 mars 2008 susvisé est modifiée comme suit : 
Au chapitre 4, il est inséré après le point 4.44, trois items ainsi rédigés :
-4.44-1. Pour les souches bactériennes isolées à partir de prélèvements d'origine bovine, caprine ou ovine, l'ensemencement des milieux de fabrication de la biomasse et/ ou toute congélation de la masse bactérienne (en vue de constituer une souchothèque) sont réalisés après 8 passages au minimum, en milieux solides ou liquides, en minimisant autant que possible la prise d'essai à chaque opération.
-4.44-2. Le matériel utilisé pendant la mise en œuvre des 8 premiers passages est exclusivement à usage unique.
-4.44-3. Les matières premières provenant de ruminants utilisées lors de la préparation des autovaccins destinés à des ruminants, sont certifiées conformes avec la monographie relative aux risques d'encéphalopathie spongiforme animale transmissible de la Pharmacopée Européenne (certificat CEP TSE) (à l'exception de la bactérie issue du prélèvement d'origine bovine, caprine ou ovine constituant le principe actif).
I. - La préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance, l'administration, l'importation et l'exportation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux ruminants définis au 3°de l'article L. 5141-2 du code de la santé publique fabriqués à partir d'organismes pathogènes autres que les bactéries sont interdites.
II. - L'administration d'autovaccins à usage vétérinaire à des ruminants appartenant à une espèce différente de celle prélevée est interdite.
III. - L'administration des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux ruminants est interdite par les voies d'administration autres que les voies orale, parentérales sous-cutanée ou intramusculaire.
Autovaccins destinés aux ovins et caprins
I. - Est interdite la préparation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux ovins et aux caprins à partir des prélèvements réalisés sur les matrices autres que :
- le système nerveux central des ovins ou caprins de moins de trois mois ;
- le lait, le sang, l'urine et les fèces.
II. - Par exception aux dispositions du I, les autovaccins à usage vétérinaire issus d'ovins ou de caprins dont le génotypage indique une résistance aux encéphalopathies spongiformes subaigües transmissibles peuvent être préparés à partir de prélèvements réalisés sur des matrices autres que le système nerveux central des ovins ou caprins de plus de trois mois.
Autovaccins destinés aux bovins.
Est interdite la préparation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux bovins à partir des prélèvements réalisés sur les matrices autres que :
- le système nerveux central des bovins de moins de douze mois ;
- le lait, le sang, l'urine et les fèces ;
- le poumon et le liquide de lavage broncho-alvéolaire, le pus, le placenta, le liquide articulaire, le foie, les intestins, la rate, les nœuds lymphatiques et l'écouvillon lacrymal.
Prélèvement de matrices pour l'isolement des bactéries
Le vétérinaire qui réalise le prélèvement s'assure que l'animal prélevé ne présente pas ou n'a pas présenté avant sa mort de signes neurologiques ne pouvant être rapportés de façon certaine à une autre origine qu'une encéphalopathie spongiforme subaigüe transmissible.
Le vétérinaire émet un document conforme au modèle présenté en annexe du présent arrêté mentionnant l'identification précise de l'élevage, de l'animal prélevé et le bilan de son examen clinique et en conserve une copie.
L'original du document accompagne le prélèvement et est enregistré par l'établissement qui réalise la préparation de l'autovaccin à usage vétérinaire. Ces enregistrements sont conservés pendant 5 ans.
Une copie de ce document est également conservée dans le registre d'élevage pendant 5 ans.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 janvier 2017, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Peuples Solidaires », dont le siège est à Montreuil (93), et qui prend le titre de « ActionAid France - Peuples Solidaires ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 janvier 2017, le nombre de places offertes, au titre de l'année 2016, au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique est fixé à cinquante.
Ces places se répartissent de la façon suivante :
- en administration centrale, dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et dans les établissements d'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : 26 places ;
- à l'Agence de services et de paiement : 9 places ;
- à FranceAgriMer : 7 places ;
- à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage : 7 places ;
- à l'Institut français du cheval et de l'équitation : 1 place.
Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de l'association Union patronale régionale Provence-Alpes Côte d'Azur désignée sous le sigle UPR PACA, sise 16, place Général-de-Gaulle à Marseille, au profit de l'organisme collecteur paritaire agréé OPCALIA, sis 27, rue Mogador à Paris (9e), portant sur un montant de 7 056,26 € repris au bilan arrêté au 31 décembre 2015.
Après l'article 1er du même décret, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé : 
« Art. 1-1.-Pour les membres du corps de conception et de direction de la police nationale et ceux des membres du corps de commandement de la police nationale qui occupent un poste de chef de service figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de l'intérieur, il peut être dérogé aux conditions prévues aux 1° à 4° de l'article 1er dans le respect des principes généraux de la protection de la sécurité et de la santé au travail et selon des modalités fixées par arrêté du même ministre. Cet arrêté prévoit notamment l'enregistrement individualisé du temps de travail réellement effectué par chaque fonctionnaire, le suivi régulier de cet état par le supérieur hiérarchique, avec lequel est organisé au moins une fois par an un entretien destiné à garantir le respect de ces principes. »
A l'article 2 du même décret, les mots : « En contrepartie des sujétions résultant de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « Sans préjudice des dispositions de l'article 1er », les mots : « repos compensateurs, égaux ou équivalents » sont remplacés par les mots : « compensations horaires, égales ou équivalentes » et le mot : « accordés » est remplacé par le mot : « accordées ».
Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de l'Union inter professions enseignement, désignée sous le sigle UNIPE, sise 48-50, rue de la Victoire à Paris (9e), au profit de l'organisme collecteur paritaire agréé OPCALIA, sis 27, rue Mogador à Paris (9e), portant sur un montant de 1 626 913,14 € repris au bilan arrêté au 31 décembre 2015.
A l'article 4 du même décret, les mots : « En contrepartie des sujétions résultant de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « Sans préjudice des dispositions de l'article 3 », les mots : « repos compensateurs, égaux ou équivalents » sont remplacés par les mots : « compensations horaires, égales ou équivalentes » et le mot : « accordés » est remplacé par le mot : « accordées ».
L'article 1er du décret du 23 octobre 2002 susvisé est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : 
« Cette dérogation doit toutefois respecter les conditions suivantes : 
« 1° La durée hebdomadaire de travail mesurée, pour chaque période de sept jours, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder quarante-huit heures en moyenne sur une période d'un semestre de l'année civile ; 
« 2° Les agents bénéficient d'un repos journalier de onze heures consécutives, au minimum, au cours de chaque période de vingt-quatre heures ; 
« 3° Les agents bénéficient, aux cours de chaque période de sept jours, d'une période minimale de repos sans interruption de vingt-quatre heures auxquelles s'ajoutent les onze heures de repos journalier. Si des conditions objectives, techniques ou d'organisation du travail le justifient, une période minimale de repos de vingt-quatre heures peut être retenue ; 
« 4° Lorsque les repos mentionnés aux 2° et 3° sont réduits ou non pris en raison des nécessités d'assurer la protection des personnes et des biens, ils sont compensés par l'octroi de périodes équivalentes de repos compensateur. Les agents bénéficient de ces repos compensateurs avant la période de travail immédiatement postérieure ou, si les nécessités de service l'imposent, dans un délai rapproché garantissant la protection de leur santé. Dans le cas d'événements d'une particulière gravité qui imposent un engagement important des forces de sécurité ne permettant pas le bénéfice de ces repos, l'autorité hiérarchique assure une protection appropriée de la santé et de la sécurité des agents leur permettant de récupérer de la fatigue engendrée par le travail. Dans le cas d'évènements d'une gravité exceptionnelle qui imposent un engagement durable et important des forces de sécurité, l'autorité hiérarchique assure leur santé et leur sécurité dans toute la mesure du possible. »
ANNEXE
PRÉLÈVEMENT DE MATRICES POUR L'ISOLEMENT DE BACTÉRIES EN VUE DE LA PRÉPARATION D'UN AUTOVACCIN À USAGE VÉTÉRINAIRE DESTINÉS AUX RUMINANTS (BOVIN, OVIN OU CAPRIN)
1. - IDENTIFICATION DE L'ÉLEVAGE
NOM (Raison Sociale et nom commercial) :
Numéro d'élevage :
Adresse de l'établissement :
Code postal :
Commune :
2. - IDENTIFICATION DU PRÉLEVÈMENT
Identification de l'animal prélevé :
- Espèce :
- Age :
- Numéro d'identification :
Matrice prélevée :
Le résultat du génotypage réalisé sur l'animal met en évidence un génotype de résistance aux ESST (encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles) OUI □ NON□
Si oui, préciser la matrice prélevée :
3. - IDENTIFICATION DU VÉTÉRINAIRE
- NOM :
- PRÉNOM :
- NUMÉRO D'INSCRIPTION À L'ORDRE :
Le cachet du vétérinaire comportant les informations ci-dessus vaut identification.
J'atteste sur l'honneur que l'animal sur lequel j'ai effectué le prélèvement ne présente pas ou n'a pas présenté avant sa mort de signes neurologiques ne pouvant être rapportés de façon certaine à une autre origine qu'une encéphalopathie spongiforme subaigüe transmissible.
Signature :
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
      

     de la variété en sélection conservatrice
Tournesol
ES Benefic (1).
Soltis (FR).
Euralis Semences (FR).
ES Isida.
Euralis Semences (FR).
Euralis Semences (FR).
Mikonos.
RAGT Semences (FR).
RAGT 2n (FR).
Ouvea.
RAGT Czech s.r.o. (CZ).
RAGT 2n (FR).
RGT Rivollia (1).
RAGT 2n (FR).
RAGT 2n (FR).
Seabird (2).
Laboulet Semences (FR).
Laboulet Semences (FR).
Urville (1).
RAGT 2n (FR).
RAGT 2n (FR).
(1) Variété à haute teneur en acide oléique
(2) Variété pour oisellerie et usage alimentaire direct
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 4. « Antibiotiques », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
SIRTURO 100 mg, comprimé
JANSSEN CILAG
6 569 058 8
9408961
SIRTURO 100MG CPR
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous section 2 « implants vasculaires », au paragraphe 5 « Stent intracrânien auto-expansible », dans la rubrique société BALT Extrusion (BALT), dans la nomenclature des codes 3101316 et 3171593 relatifs au stent LEO + et au stent LEO + sur mesure, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 30 avril 2019.
Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de la chambre régionale d'agriculture d'Ile-de-France désignée sous le sigle CRA Ile-de-France sise 19, rue d'Anjou à Paris 8e, au profit de l'organisme collecteur consulaire de la taxe d'apprentissage, la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, sise 27, boulevard Friedland, Paris 8e, portant sur un montant de 23 € repris au bilan arrêté au 31 décembre 2015.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe I », dans la rubrique « Société OKO SOLUTION SAS (OKO SOLUTION) » est ajouté le produit suivant :
CODE
NOMENCLATURE
2727551
Pied restitution énergie, classe I, OKO SOLUTION, AERIS K2
Date de fin de prise en charge : 1er février 2022.
Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France désignée sous le sigle CRMA Ile-de-France, sise 1, boulevard de la Madeleine à Paris (1er), au profit de l'organisme consulaire collecteur de la taxe d'apprentissage, la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, sise 27, boulevard Friedland, Paris (8e), portant sur un montant de 29 002,80 € repris au bilan arrêté au 31 décembre 2015.
Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Provence-Alpes-Côte d'Azur désignée sous le sigle CRMA PACA, sise 87, boulevard Pereire à Marseille, au profit de l'organisme collecteur consulaire de la taxe d'apprentissage, la chambre de commerce et d'industrie de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sise 8, rue Neuve-Saint-Martin à Marseille, portant sur un montant de 13 859,19 € repris au bilan arrêté au 31 décembre 2015.