L'annexe figurant à l'article D. 160-4 est ainsi modifiée : 
1° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas du 1 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : 
« L'exonération initiale est accordée pour une période de trois ans, renouvelable par période de dix ans, en cas de déficit neurologique entraînant une incapacité justifiant une rééducation prolongée. » ; 
2° Aux cinquième, treizième, dix-septième et dernier alinéas du 2, le chiffre : « cinq » est remplacé par le chiffre : « dix » ; 
3° Le dernier alinéa du 3 est complété par les mots : « par période de dix ans » ; 
4° Au dernier alinéa du 4, le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « trois » ; 
5° Le 5 est ainsi modifié :
-aux troisième, neuvième et dernier alinéas, le chiffre : « cinq » est remplacé par le chiffre : « dix » ;
-aux quinzième et vingt-quatrième alinéas, le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « cinq » ; 
6° Le 6 est ainsi modifié :
-aux cinquième et dixième alinéas, les mots : « deux ans, renouvelable » sont remplacés par les mots : « cinq ans, renouvelable par période de dix ans » ;
-au dernier alinéa, le chiffre : « cinq » est remplacé par le chiffre : « dix » ; 
7° Le 7 est ainsi modifié :
-au douzième alinéa, le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « dix » ;
-au quinzième alinéa, le chiffre : « cinq » est remplacé par le chiffre : « dix » ;
-au dernier alinéa, le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « trois » ; 
8° Au dernier alinéa du 8, le chiffre : « 5 » est remplacé le chiffre : « dix » ; 
9° Le 9 est ainsi modifié :
-au onzième alinéa, le chiffre : « cinq » est remplacé par le chiffre : « dix » ;
-au quatorzième alinéa, les mots : « L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable » sont supprimés ;
-au dernier alinéa, le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « dix » ; 
10° Aux sixième et douzième alinéas du 10, aux quatrième, sixième et dernier alinéas du 11, au dernier alinéa du 13, aux sixième, dix-septième et dernier alinéas du 14, au dernier alinéa des 15,16 et 18, au neuvième alinéa du 19, le chiffre : « cinq » est remplacé par le chiffre : « dix » ; 
11° Au douzième alinéa du 19, le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « trois » ; 
12° Au deuxième alinéa du 20, le chiffre : « cinq » est remplacé par le chiffre : « dix » ; 
13° Le 21 est ainsi modifié :
-aux cinquième, neuvième et dernier alinéas, le chiffre : « cinq » est remplacé par le chiffre : « dix » ;
-au douzième alinéa, le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « dix » ; 
14° Au dernier alinéa du 22, le chiffre : « cinq » est remplacé par le chiffre : « dix » ; 
15° Le dernier alinéa du 23 est complété par les mots : « pour les a, b et d et pour une durée de dix ans renouvelable pour le c » ; 
16° Au deuxième alinéa du 24, le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « trois » ; 
17° Au dernier alinéa des 25 et 27, le chiffre : « cinq » est remplacé par le chiffre : « dix » ; 
18° Le 28 est ainsi modifié :
-au deuxième alinéa, le chiffre : « cinq » est remplacé par le chiffre : « dix » ;
-au dernier alinéa, le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « trois » ; 
19° Au sixième alinéa du 29, le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « trois ».