Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au grade d'officier
    Mme Bazin, née Kirsch (Janine, Madeleine), déléguée générale d'un festival cinématographique ; 37 ans d'activités professionnelles.
    M. Maureau (Alain, Maurice), président de l'académie de Vaucluse ; chevalier du 23 mars 1981.
    M. Samoyault (Jean, Pierre, Emile), conservateur général du patrimoine ; 42 ans de services civils et militaires.
Au grade d'officier
    M. Bellegarde (Elie, Gilbert), délégué général de « Ceux de Rawa-Ruska » ; 63 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    Mme Biot, née Daniel (Paulette, Yvonne), conseillère d'un office départemental des anciens combattants et victimes de guerre. Chevalier du 17 juin 1991.
    M. Boussard (Jean-Paul), président départemental adjoint de l'association Rhin et Danube ; 60 ans de services civils, militaires et d'activités associatives.
    M. Damoiseau (Albert), président d'une association d'anciens combattants. Chevalier du 11 novembre 1974.
    M. Dumas (Pierre, Paul), président d'honneur d'associations d'anciens combattants ; 51 ans d'activités professionnelles, associatives et de services civils et militaires.
    Mme Durepert, née Brice (Henriette, Madeleine), trésorière adjointe d'une fédération départementale de résistants ; 40 ans de services civils, militaires et d'activités associatives.
    M. Gomez (Jean, Benoît), président délégué d'une section de l'Union nationale des combattants. Chevalier du 21 septembre 1993.
    M. d'Ivernois-Perruchot (Jacques, François), membre d'associations d'anciens combattants ; 58 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    Mme Jemmi, née Reitel (Marie, Antoinette, Reine, Léa), secrétaire générale d'une union départementale d'anciens combattants ; 62 ans de services civils, militaires et d'activités associatives.
    M. Marie-Magdeleine (Julien, Hugues), vice-président d'une union départementale d'anciens combattants. Chevalier du 8 mai 1987.
    M. Marty (Jean, Gabriel), président d'une section de la Fédération nationale des combattants de moins de vingt ans. Chevalier du 21 août 1979.
    M. Pognant (Albert, Louis), administrateur départemental de la Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance. Chevalier du 5 février 1986.
    M. Rémy (Armand), membre du comité directeur d'une association d'anciens combattants. Chevalier du 25 février 1981.
    M. Salles (Gabriel, Aimé), président d'une association d'anciens combattants. Chevalier du 20 juin 1984.
Art. 3. -  Les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités ou bénéficier d'une dispense prévue à l'article 10 du décret no 97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret du 6 juin 1984 susvisé.
Art. 6. -  La commission est compétente pour connaître des litiges ou des difficultés portant sur les logements locatifs situés dans le département.
    Toutefois, pour l'examen des difficultés liées à l'application des plans de concertation locative, la commission compétente est celle dans le ressort de laquelle est situé le siège social de l'organisme bailleur concerné.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 septembre 2003, M. Niquet (Vincent), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détaché en qualité de sous-préfet pour une période de trois ans à compter du 10 juin 2003.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 15 mai 2001, Mme Orzechowski (Corinne), sous-préfète hors cadre, est placée, sur sa demande, en position hors cadres, au titre de l'article 40 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 3 octobre 2000, auprès de la SNCF.
Par un arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 7 juillet 2003, la Mutuelle franc-comtoise, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 518 589, dont le siège social se situe à Lure (70200), 22, rue Georges-Colomb, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel militaire de l'armée de l'air.
 La responsabilité du déroulement, de la surveillance et de la correction des épreuves d'admissibilité incombe au président du jury. Il donne ses directives aux correcteurs et examinateurs, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité.
 La responsabilité du déroulement des épreuves d'admission incombe au premier vice-président.
 Les autorités chargées d'assurer l'organisation matérielle des centres d'examen dans les conditions définies par l'instruction mentionnée à l'article 1er désignent des commissions de surveillance des épreuves écrites qui comprennent un officier supérieur, président, et des officiers subalternes, membres.
Art. 18. -  L'article 33 du décret du 28 juillet 1975 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 33. -  Garanties. - En matière de punitions disciplinaires, les garanties sont les suivantes :
    1. Le droit de s'expliquer : avant que la punition ne lui soit infligée, le militaire a le droit de s'expliquer sur les faits qui lui sont reprochés, oralement devant l'autorité militaire de premier niveau dont il relève, par écrit lorsque la punition est infligée par une autorité militaire supérieure. Au préalable, un délai de réflexion est laissé à l'intéressé pour organiser sa défense. Ce délai ne peut être inférieur à 24 heures. L'explication écrite de l'intéressé ou la renonciation écrite à l'exercice du droit de s'expliquer est jointe au dossier transmis à l'autorité militaire supérieure.
    2. L'accès au dossier disciplinaire : avant d'être reçu par l'autorité militaire de premier niveau dont il relève, le militaire concerné doit obligatoirement être mis en mesure d'avoir communication des pièces et documents le concernant au vu desquels il est envisagé de le punir.
    3. L'application d'un barème : les punitions, autres que la réduction de grade ou le retrait de la distinction de 1re classe, sont infligées dans la limite d'un barème fixé par arrêté. Ce barème énumère les différentes fautes, indiquant pour chacune d'elles le maximum de la punition qui peut être infligé.
    4. La motivation de la punition : la motivation en droit et en fait de la punition doit être précisée sur la décision prononçant la punition.
    5. Le droit de recours : l'exercice de ce droit constitue la procédure d'appel des punitions disciplinaires. Les modalités sont définies à l'article 13 du présent décret.
    La décision prononçant la punition mentionne la possibilité d'exercer le droit de recours défini à l'article 13. Elle est notifiée avec indication des voies et délais de recours devant la juridiction administrative.
    6. Le contrôle hiérarchique : toute autorité supérieure peut intervenir au profit d'un militaire en vue d'une réduction de la punition qui a été prononcée. Seul le ministre chargé des armées peut aggraver une punition déjà infligée. »
La personne physique ou morale responsable des lieux mentionnés à l'article L. 232-13 du code du sport met des locaux appropriés à la disposition de la personne chargée du contrôle.
 Les fédérations sportives agréées et les organisateurs de compétition ou de manifestation sportives sont tenus de prévoir la présence d'un délégué fédéral lors de toute compétition ou manifestation sportive.
L'agrément est retiré par l'Agence française de lutte contre le dopage :
 - au fonctionnaire qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire postérieurement à son agrément ;
 - au médecin qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire infligée par l'ordre des médecins postérieurement à son agrément ;
 - à la personne chargée du contrôle qui commet une faute dans l'accomplissement de sa mission de contrôle.
 Le directeur du département des contrôles organise, dans des conditions fixées par l'Agence française de lutte contre le dopage, le contrôle du respect de leurs obligations par les personnes agréées.
Les consignes d'exploitation des installations, principalement pour celles susceptibles de contenir des matières radioactives, toxiques, inflammables, corrosives ou explosives, sont obligatoirement écrites et sont disponibles pour les opérateurs concernés. Elles comportent explicitement la liste détaillée des niveaux d'alarme et des contrôles à effectuer, en marche normale, dans les périodes transitoires, lors d'opérations exceptionnelles, en situation accidentelle, à la suite d'un arrêt, et après des travaux d'entretien ou de modification.
Toute opération de dégazage dans l'atmosphère d'un fluide frigorigène est interdite, sauf si elle est nécessaire pour assurer la sécurité des personnes. Le détenteur de l'équipement prend toute disposition de nature à éviter le renouvellement de cette opération. Les opérations de dégazage ayant entraîné ponctuellement une émission de plus de 20 kilogrammes de fluides frigorigènes ou ayant entraîné au cours de l'année civile des émissions cumulées supérieures à 100 kilogrammes sont portées à la connaissance du représentant de l'Etat dans le département par le détenteur de l'équipement.
 Lors de la charge, de la mise en service, de l'entretien ou du contrôle d'étanchéité d'un équipement, s'il est nécessaire de retirer tout ou partie du fluide frigorigène qu'il contient, l'intégralité du fluide ainsi retiré doit être récupérée. Lors du démantèlement d'un équipement, le retrait et la récupération de l'intégralité du fluide frigorigène sont obligatoires.
 Sous réserve des dispositions du dernier alinéa du présent article, toute opération de recharge en fluide frigorigène d'équipements présentant des défauts d'étanchéité identifiés est interdite.
 Afin de détecter les fuites des climatisations automobiles dont la charge en fluide est inférieure à deux kilogrammes et lorsque la configuration de l'équipement rend difficile cette détection, une unique opération de recharge en fluide frigorigène contenant un traceur fluorescent est tolérée. Dans ce cas, la recharge doit être limitée à la moitié de la charge nominale de l'équipement et la totalité du fluide doit être récupérée dès la détection de la fuite.
Partie préremplie par la caisse
 Année évaluée : 2...
 Identification du médecin signataire du contrat :
 Nom : 
 Prénom : 
 N° d'identification : 
 Date d'adhésion : 
 Exercice en groupe :
 - nombre de généralistes exerçant dans le groupe : 
 Précisez les modifications du cadre juridique de l'exercice survenues durant l'année (arrivée ou départ d'un associé, d'un collaborateur libéral, nouveau statut juridique) : 
 Outil informatique :
 - nombre d'ordinateurs au cabinet : 
 - connexion haut débit : oui  non
 - dossiers médicaux accessibles en réseau : oui  non
 Précisez les investissements dans ce domaine effectués durant l'année (achat matériel ou service, connexion haut débit) : 
 Accueil, secrétariat :
 - nombre de personnes salariées du cabinet : 
 - conjoint collaborateur : 
 Précisez les évolutions du cabinet dans ce domaine durant l'année (engagement d'une secrétaire médicale, extension de locaux) : 
 Sur l'année :
 - nombre de jours de remplacement contractualisés : 
 - nombre des vacations, au sein du cabinet, de médecins spécialistes : 
 Participation à des réseaux de soins :
Professeur des universités et assimilé
Section 08 : langues et littératures anciennes
 Mme Lucienne Deschamps, université Bordeaux-III, en remplacement de M. Paul Martin.
Section 15 : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises,
hébraïques, d'autres domaines linguistiques
 M. Noël Dutrait, université Aix-Marseille-I, en remplacement de M. Marc Kalinowski.
Section 74 : sciences et techniques
des activités physiques et sportives
 M. Michel Audiffren, université de Poitiers, en remplacement de M. Fabien Ohl.
Maître de conférences des universités et assimilé
Section 16 : psychologie, psychologie clinique,
psychologie sociale
 Mme Françoise Anceaux, université de Valenciennes, en remplacement de Mme Nathalie Bonnardel.
Section 74 : sciences et techniques
des activités physiques et sportives
 Mme Agnès Vinet-Jullian, université d'Avignon, en remplacement de M. Charalambos Papaxanthis.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise du 3 juillet 1985 et des cadres du 23 juin 1971, modifiées par accords successifs, notamment par accord du 8 septembre 2003, les dispositions de l'accord d'adhésion de la région de Saint-Quentin du 27 mars 2007 aux conventions collectives interrégionales susvisées à l'exclusion du secteur de la droguerie.
Au quatrième alinéa de l'article 2 du décret du 27 décembre 1977 susvisé, les mots : « dans les conditions prévues par le III de l'article 2 du décret du 25 septembre 1973 susvisé » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues aux III et V de l'article 2 du décret du 25 septembre 1973 susvisé. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 février 2007, M. Ollivier (Albert), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 4 décembre 2006, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.
Les dispositions de l'avenant n° 124 du 11 décembre 2006 à la convention collective de travail du 29 juillet 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention, à l'exclusion du paragraphe B (Prévoyance) de l'article 53 (Retraite complémentaire et prévoyance) de la convention, tel qu'il résulte de l'article 1er de l'avenant susmentionné, comme contrevenant aux dispositions de l'article L. 912-3 du code de la sécurité sociale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er mars 2007, M. Laurent Setton, administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, délégué à l'information et à la communication, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Stéphane Mazereel, domiciliés 184, route du Four, 38090 Roche.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 février 2007, M. Maréchaux (Bertrand), sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre, détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en qualité d'administrateur civil hors classe depuis le 1er juillet 2006, est maintenu en service détaché en qualité de directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une durée maximale de cinq ans à compter du 25 janvier 2007.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 juillet 2007, est approuvée la disposition insérée à l'article 8 bis des statuts de la Fédération touristique, sportive et culturelle des administrations financières (ATSCAF) ainsi rédigée :
 « Afin d'assurer la gestion quotidienne de l'association, l'ATSCAF peut faire appel à des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, relevant du statut général des fonctionnaires et placés en position de détachement, en vue d'y exercer leurs missions.
 Les fonctionnaires en service détaché peuvent assurer des fonctions de direction, d'encadrement et de gestion.
 Le nombre maximum des postes pouvant être occupés par des fonctionnaires en position de détachement est fixé à 66. »
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de La Châtre (Indre), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de La Châtre, 40, rue des Oiseaux, BP 126, 36400 La Châtre, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 février 2007, la composition des commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'école des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velázquez, pour l'année 2007-2008, est fixée ainsi qu'il suit :
Commission n° 1 : Antiquité et Moyen Age
 M. Jean-Pierre Etienvre, administrateur provisoire de la Casa de Velázquez.
 Mme Maria Isabel Alfonso Anton, professeure, Instituto de historia, CSIC, Madrid.
 M. Raymond Descat, professeur des universités, université Bordeaux-III.
 M. Jean-Pierre Jardin, professeur des universités, université Paris-III.
 Mme Sabine Lefebvre, maître de conférences, université Paris-I.
 M. Maurice Sartre, professeur des universités, université de Tours.
 M. Philippe Senac, professeur des universités, université Toulouse-II.
 M. Jean-Pierre Van Staevel, maître de conférences, université Paris-IV.
Commission n° 2 : époque moderne
 M. Jean-Pierre Etienvre, administrateur provisoire de la Casa de Velázquez.
 M. Christophe Couderc, maître de conférences, université Paris-IV.
 M. Michel Espagne, directeur de recherche au CNRS.
 M. Michel Figeac, professeur des universités, université Bordeaux-III.
 M. Christophe Giudicelli, maître de conférences, université Paris-III.
 Mme Annick Lemperiere, professeure des universités, université Paris-I.
 Mme Nadine Ly, professeure des universités, université Bordeaux-III.
 Mme Carmen Sanz Ayan, professeure, université Complutense de Madrid.
Commission n° 3 : époque contemporaine
 M. Jean-Pierre Etienvre, administrateur provisoire de la Casa de Velázquez.
 M. Michel Catala, professeur des universités, université de Nantes.
 Mme Geneviève Champeau, professeure à l'université Bordeaux-III.
 Mme Anne Charlon, professeure des universités, université de Dijon.
 M. André Humbert, professeur des universités, université Nancy-II.
 M. Stéphane Michonneau, maître de conférences, université de Poitiers.
 M. Michel Ralle, professeur des universités, université Paris-IV.
 M. Ricardo San Martin, professeur d'anthropologie, université Complutense de Madrid.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
 - la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
 - les directions du personnel et les services gestionnaires des budgets de ressources humaines relevant des états-majors, directions et services du ministère de la défense.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 mars 2007, M. Alain Bellet, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Rouen ».
En application des articles L. 131-3, L. 133-1 et suivants du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 25 du 12 janvier 2007, revalorisation des salaires au temps et à la tâche du personnel ouvrier, administratif, commercial et technique, des agents de maîtrise et des cadres ainsi que de la valeur du point de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2007.
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Puy-de-Dôme.
   Signataires :
 Syndicats des exploitants forestiers et scieurs des départements suivants : Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère et Puy-de-Dôme ;
 Syndicat des propriétaires forestiers, sylviculteurs, des mêmes départements ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles concernés.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Seules les opérations contribuant aux objectifs de cohésion économique et sociale sur le territoire national et dont le bénéficiaire est situé sur ce territoire sont éligibles.
 Les opérations cofinancées relevant d'un programme régional ou d'un volet régional d'un programme national concernent la région sur laquelle elles portent effets.
 Les opérations cofinancées relevant d'un programme plurirégional ou d'un volet plurirégional d'un programme régional concernent les territoires d'intervention (bassins fluviaux ou massifs) sur lesquels elles portent effets.
 Au titre des programmes FSE, les opérations relevant de la transnationalité sont éligibles, y compris lorsqu'elles sont exécutées dans un autre Etat membre de l'Union européenne, dans les conditions fixées au premier alinéa du présent article.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 1er mai 2008.
 Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 1er mai 2011.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 21 septembre 2006.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Modification de l'article 1-4 relatif au délai de survie de la convention collective.
   Signataires :
 Syndicat de la librairie française ;
 Fédération française syndicale de la librairie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 29 août 2007, les élèves de l'Ecole polytechnique dont les noms suivent sont nommés ingénieurs-élèves des mines à compter du 1er septembre 2007 :
 M. Vincent Le Biez.
 M. Bastien Beley.
 M. Pierre-Louis Dubourdeau.
 M. Eric Huber.
 M. Florien Kraft.
 M. Fabien Schilz.
 M. Thibaud Normand.
 Mlle Jessica Andréani.
 M. Guillaume Prunier.
 M. Alexandre Dozières.
Il est institué auprès du ministre chargé du travail un Conseil national de l'inspection du travail. Il contribue à assurer, par ses attributions consultatives auprès du ministre, l'exercice des missions et garanties de l'inspection du travail telles qu'elles sont notamment définies par les conventions n° 81 et n° 129 de l'Organisation internationale du travail sur l'inspection du travail et par le code du travail.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 28 février 2007, Mme Palasz (Marie-José), administratrice civile hors classe, chef de service, est nommée chef de mission de contrôle général économique et financier.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 3 septembre 2007, M. Jean-Claude Ruysschaert, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais et directeur départemental de l'équipement du Nord à compter du 17 septembre 2007.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2007, les magistrats dont les noms suivent sont admis sur leur demande à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
 2 novembre 2007 :
 M. Daniel Clouet, président de chambre à la cour d'appel de Caen.
 3 décembre 2007 :
 Mme Any-Claude Boy, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille, chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne.
 4 décembre 2007 :
 Mme Patricia Rumeau-Berger, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
 5 décembre 2007 :
 Mme Jacqueline Tepaz, épouse Leclere, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville ;
 M. Jean-Louis La Bonnardière, avocat général près la cour d'appel de Montpellier.
 6 décembre 2007 :
 Mme Jeanne Szalay, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
 17 décembre 2007 :
 M. Axel Barthelemy, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.
 21 décembre 2007 :
 Mme Odile Feldmann, épouse Faucher, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
 27 décembre 2007 :
 M. Jean-Pierre Nicolai, vice-président au tribunal supérieur d'appel de Mayotte.
 31 décembre 2007 :
 Mme Colette Oper, présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai ;
 Mme Rolande Penet, épouse Debonne, conseillère à la cour d'appel de Douai ;
 Mme Christiane Pugieu-Beroujon, conseillère à la cour d'appel de Nîmes ;
 Mme Maria Salazar, épouse Hanriot, conseillère à la cour d'appel de Versailles ;
 Mme Françoise Saltzmann, épouse Briex, conseillère à la cour d'appel de Toulouse ;
 M. Serge Teisseire, vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.
 1er janvier 2008 :
 M. Marc Gourd, conseiller à la cour d'appel de Lyon ;
 Mme Eugénie Kouznetzoff, épouse Guille, magistrate du premier grade ;
 M. André-Noël Seigneuret, magistrat du second grade.
 2 janvier 2008 :
 Mme Michèle Garrigues, épouse Nasse, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen.
 5 janvier 2008 :
 Mme Sabine Truffier, veuve Leclerc d'Orléac, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.
 7 janvier 2008 :
 Mme Lucile Caumette, épouse Blin, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 M. Bernard Turrillot, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
 18 janvier 2008 :
 M. Pierre Bricard, magistrat du premier grade.
 15 février 2008 :
 M. Yves Bonduelle, conseiller à la cour d'appel de Rouen.
 1er mars 2008 :
 M. Pierre-Marie Block-Gil, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire ;
 M. Jean-Paul Ellul, président de chambre à la cour d'appel de Papeete.
 3 mars 2008 :
 M. Jean-Marie Imbert, président de chambre à la cour d'appel d'Agen.
 4 mars 2008 :
 M. Joël Guitton, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.
 31 mars 2008 :
 M. Thierry Justen, vice-président au tribunal de grande instance de Nantes.
Le comité technique des vaccinations est composé de vingt personnalités qualifiées avec voix délibérative :
 1° Trois médecins infectiologues ;
 2° Trois pédiatres ;
 3° Deux microbiologistes ;
 4° Deux médecins de santé publique épidémiologistes ;
 5° Deux médecins généralistes ;
 6° Un immunologiste ;
 7° Un médecin compétent en gériatrie ;
 8° Un gynécologue obstétricien ou une sage-femme ;
 9° Un médecin interniste ;
 10° Un médecin de protection maternelle et infantile ;
 11° Un médecin du travail ;
 12° Un économiste de la santé ;
 13° Un sociologue.
Mme Réjane Portanguen, administratrice civile, Mme Irène Barbiéri, conservatrice générale des bibliothèques, Mmes Danièle Barré, Barbara Siguret et MM. Didier Petitjean et Alain Repaux, attachés principaux d'administration centrale, Mme Martine Hongniat-Lange, traductrice principale, Mmes Marie-Louise Lefevre, Annie Simalla et MM. Patrick Artigue, Patrice Jégouic, Jérôme Rimbault, Nicolas Treuil et Christophe Vivier, attachés d'administration centrale, M. Jacques Petit, receveur-percepteur du Trésor public, Mme Martine Richaud, inspectrice du trésor public, M. Frédéric Roux, agent contractuel, M. Alain Charneau, cadre de second niveau de La Poste, et M. Jean-Pierre Fougeray, ingénieur mécanicien électricien, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables.
 Mme Eliane Le Ven, contrôleuse principale du Trésor public, Mmes Colette Costa et Myriam Letellier, contrôleuses du Trésor public et M. Philippe Roux, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction.
Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4, les chambres de commerce et d'industrie de Fécamp et de Bolbec continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Haute-Normandie et de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie dans les conditions actuellement en vigueur.
 A compter de la date prévue à l'article 4, la chambre de commerce et d'industrie de Fécamp-Bolbec est représentée à la chambre régionale de commerce et d'industrie de Haute-Normandie dans les conditions fixées par l'article R. 711-47 du code de commerce.
Un arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 20 mars 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier d'Erstein.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier d'Erstein, 13, route de Krafft, BP 63, 67152 Erstein Cedex.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2007, Mme Lucette Oida, épouse Chapelle, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Agen, en remplacement de Mme Dominique Petit, à compter du 1er février 2007.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 50 du 16 février 2007 (un barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Modification de l'annexe 1 relative aux frais de déplacements des ouvriers.
   Signataires :
 Union des fédérations des transports (UFT) ;
 Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CGT-FO ;
 Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 9 mai 2007, sont inscrits sur le tableau d'avancement au titre de l'année 2007 pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe :
M. Jean-Claude Champin.
M. Georges Tetaz.
M. Jean-Richard Germont.
L'exploitant fixe les règles de circulation applicables à l'intérieur du site. Ces règles sont portées à la connaissance des intéressés.
 En particulier, les dispositions appropriées sont prises pour éviter que les véhicules ou engins quelconques ne puissent heurter ou endommager des installations, stockages, entreposages ou leurs annexes, ni les canalisations de produits radioactifs, toxiques, inflammables, corrosifs ou explosifs, ni les équipements nécessaires à la sécurité.
 Les transferts de produits radioactifs, toxiques, inflammables, corrosifs ou explosifs à l'aide de réservoirs mobiles s'effectuent suivant des parcours bien déterminés et font l'objet de consignes particulières.
 Les voies de circulation et d'accès sont nettement délimitées, maintenues en constant état de propreté et dégagées de tout objet susceptible de gêner la circulation.
 Les installations sont facilement accessibles aux services d'incendie et de secours.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 janvier 2007, Mme Soubiran (Sylvie) est nommée membre du conseil de direction spécialisé « horticulture » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture, en remplacement de M. Le Sommer (Patrick), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mai 2007, M. Henri Adoue, attaché d'administration, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 octobre 2007.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2007, M. Claude Montillet, avocat général près la cour d'appel de Poitiers, placé en congé de longue maladie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 8 octobre 2007, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
L'article 13 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au début du deuxième alinéa, les mots :
 « Le concours externe est ouvert, d'une part, aux candidats qui justifient de la possession de l'un des titres, diplômes ou qualités énumérés à l'annexe IV (1°) du décret du 14 septembre 1988 susvisé et qui remplissent en outre les conditions fixées pour les concours externes d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole de 2e grade et, d'autre part, aux candidats »,
sont remplacés par les mots :
 « 1. Le concours externe est ouvert :
 - d'une part, aux candidats qui possèdent soit l'un des titres, diplômes ou qualités énumérés au 1° de l'annexe IV du livre VIII du code rural susmentionnée, soit l'un des titres, diplômes ou qualifications requis des candidats aux concours externes d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole ;
 - d'autre part, aux candidats » ;
 2° Au troisième alinéa, les mots : « du décret du 14 septembre 1988 susvisé » sont remplacés par les mots : « du livre VIII du code rural susmentionnée » ;
 3° Les trois derniers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
 « 2. Le concours interne est ouvert aux candidats qui possèdent l'un des titres, diplômes ou qualités énumérés au 2° de l'annexe IV du livre VIII du code rural susmentionnée et qui ont accompli trois années de services d'enseignement pour au moins un demi-service en qualité de contractuels de l'Etat dans un établissement d'enseignement agricole privé. »
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 8 février 2007, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Rigny-le-Ferron » est accordé à la société Toreador Energy France SCS pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
 Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
 Ce périmètre délimite une surface de 335 km² environ.
 Nota. - Cette carte peut être consultée à la direction générale de l'énergie et des matières premières (Bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne, 15-17, avenue Jean-Bertin, BP 16610, 21066 Dijon Cedex 04.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 avril 2007, M. de Romanet de Beaune (Augustin), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 8 mars 2007 pour une durée de cinq ans.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Corbie (Somme), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de masseur-kinésithérapeute cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Corbie, 33, rue Gambetta, CS 60809, 80800 Corbie, dans un délai de deux mois (le cachet de la poste faisant foi) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 janvier 2007, M. Philippe Laycuras, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la pêche de la Corrèze, est nommé directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Corse-du-Sud à compter du 19 mars 2007.
Pour le décompte des indemnités, il faut considérer que :
 - la mission commence à l'heure d'arrivée, soit dans la localité où elle doit s'accomplir lorsqu'il s'agit d'une relation par voie terrestre, soit dans le port ou l'aéroport de débarquement lorsqu'il s'agit d'un voyage effectué au moins partiellement par voie maritime ou aérienne ;
 - elle se termine à l'heure du départ, soit de la localité de mission, soit du port ou de l'aéroport d'embarquement, suivant les mêmes distinctions que celles indiquées ci-dessus.
Dans les arrêtés du 22 décembre 2004 et du 10 janvier 2006 susvisé, il convient de modifier l'adresse de la société MAPE en remplaçant : « zone Eurobilly, centre d'affaires Blériot, 62420 Billy-Montigny » par : « parc Eurasanté, 180, rue Eugène-Avinée, 59120 Loos ».
La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 juin 2007, où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, MM. Guy Canivet, Renaud Denoix de Saint Marc et Olivier Dutheillet de Lamothe, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, M. Jean-Louis Pezant, Mme Dominique Schnapper et M. Pierre Steinmetz.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine de la pétanque, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
 - préparer un projet stratégique de performance en pétanque ;
 - piloter un système d'entraînement en pétanque ;
 - diriger un projet sportif ;
 - évaluer un système d'entraînement en pétanque ;
 - organiser des actions de formation de formateurs.
Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit, dans les mêmes conditions que leurs membres, les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement. En accord avec l'établissement, le contrôleur peut également assister aux réunions des autres comités.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2007 :
 M. Callandre (Jean-Christophe, Dominique, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Fabre, Brigitte Omont, Jacques Le Bouvier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime).
 Le retrait de M. Fabre (Jean-Pierre, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Fabre, Brigitte Omont, Jacques Le Bouvier, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Fabre, Brigitte Omont, Jacques Le Bouvier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Brigitte Omont, Jacques Le Bouvier et Jean-Christophe Callandre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 17 du 21 décembre 2006 à l'accord national du 13 décembre 1990.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
   Objet :
 Modifications de l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise.
   Signataires :
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
 Fédération française du bâtiment (FFB) ;
 Fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
 Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
 Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CGT-FO.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2007, les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 portant transfert à la résidence de Vernaison (Rhône) de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Benard - Bruno Vallery, notaires associés, à la résidence de Millery (Rhône) est supprimé.
Délégation permanente est donnée à M. Noël Guibert, commissaire contrôleur général, directeur international, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous les actes et correspondances relatifs :
 a) A la mise en oeuvre des procédures de liberté de prestation de services ou de liberté d'établissement concernant les entreprises régies par le code des assurances, le code de la sécurité sociale ou le code de la mutualité ;
 b) Au contrôle des activités d'assurance et de réassurance à l'étranger ;
 c) A la coopération avec les autorités de contrôle étrangères.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Noël Guibert, délégation est donnée à Mme Pauline de Chatillon, directrice internationale adjointe, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général et dans les limites des attributions de la direction internationale, tous les actes et correspondance, à l'exception de ceux relatifs à la mise en oeuvre des procédures de liberté de prestation de services ou de liberté d'établissement concernant les entreprises régies par le code des assurances.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Noël Guibert, délégation est donnée à Mme Monique Gaultier, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général et dans les limites des attributions de la direction internationale, tous actes et correspondances relatifs à la mise en oeuvre des procédures de liberté de prestation de services ou de liberté d'établissement concernant les entreprises régies par le code des assurances.