Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 3 mai 2016
Dépôt d'une proposition de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 mai 2016, de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins.
Cette proposition de loi, n° 3710, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 mai 2016, de MM. Bruno Le Roux, Marcel Rogemont, Mme Martine Martinel, M. Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues, une proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente.
Cette proposition de résolution, n° 3711, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 mai 2016, de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard, une proposition de résolution européenne sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne, déposée en application de l'article 151-2 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 3713, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 alinéa 1 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 mai 2016, de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard, une proposition de résolution européenne sur la mise en œuvre du plan Juncker, déposée en application de l'article 151-2 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 3715, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 alinéa 1 du règlement.
Dépôt de rapports d'information
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 mai 2016, de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard, un rapport d'information, n° 3712, déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 mai 2016, de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard, un rapport d'information, n° 3714, déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en œuvre du plan Juncker.
Distribution de documents en date du mercredi 4 mai 2016
Rapports d'information
N° 3690. - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus.
N° 3691. - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM (2015) 750 final).
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du mardi 3 mai 2016, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
8051/16 RESTREINT UE. - Projet de décision d'exécution arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen.
8053/16. - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures.
8054/16. - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière.
JOIN (2016) 19 final. - Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et l'Euratom, agissant en tant que partie unique, et la Géorgie, le Japon, le Royaume de Norvège, la République kirghize, la République d'Arménie, la République du Kazakhstan, la République de Corée, la République du Tadjikistan et les Etats-Unis d'Amérique.
8055/16. - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation visant à remédier aux insuffisances constatées lors de l'évaluation pour 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune en matière de visas.
D043913/02. - Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV.
COM (2016) 228 final RESTREINT UE. - Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'une convention sur le trafic ferroviaire international direct.
COM (2016) 232 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses Etats membres, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne.
COM (2016) 238 final. - Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière.
COM (2016) 237 final. - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière.
Texte transmis en application du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexé au traité sur l'union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Par lettre du 3 mai 2016, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
Règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un système d'entrée/sortie pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d'entrée les concernant, portant détermination des conditions d'accès à l'EES à des fins répressives et portant modification du règlement (CE) n° 767/2008 et du règlement (UE) n° 1077/2011 [COM (2016) 194 final].
Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie [COM (2016) 196 final].