<<ANNEXE VII
    <<Prix de référence bâtiment et honoraires
    <<Coefficient d de qualité
      <<Le coefficient d de qualité est donné par la relation:
    <<d = d1 + d2
      <<VII.1. - d1 dépend de la qualité technique de l'opération appréciée selon     la méthode Qualitel complétée, en ce qui concerne l'enveloppe extérieure, à     l'aide des tables d'investissements établies par le Centre scientifique et     technique du bâtiment (C.S.T.B.) et publiées par l'association Qualitel.
      <<Le coefficient d1 est donné par la relation:
    <<d1 = d1Base+M1+M2+M3+M4+M5
      <<VII.1.1. - Majoration de base.
      <<Lorsque tous les logements de l'opération bénéficient du label Qualitel,
      <<d1Base=0,150 pour les immeubles collectifs,
      <<d1Base=0,135 pour les maisons individuelles.
      <<VII.1.2. - Majoration complémentaire déterminée en fonction de la cotation     de la rubrique 1 "Protection contre les bruits émis à l'intérieur du     bâtiment" de la méthode Qualitel.
      <<A la majoration de base définie au paragraphe VII.1.1 ci-dessus, peut     s'ajouter une majoration complémentaire M1 déterminée en fonction du nombre     total de points obtenus à la rubrique 1 "Protection contre les bruits émis à     l'intérieur du bâtiment" de la méthode Qualitel.
      <<La majoration complémentaire M1 est donnée par la formule:
    <<M1= 0,334 U-2,68 100  pour les immeubles collectifs
     <<et par la formule:
    <<M1= 0,3 U-1,8 100  pour les maisons individuelles
     <<où U est égal à la plus petite des valeurs X et (Xo+2), X étant la moyenne     des cotations T des logements et Xo la plus petite des cotations.
      <<VII.1.3. - Majoration complémentaire déterminée en fonction de la cotation     de la rubrique m "Protection contre les bruits émis à l'extérieur du     bâtiment" de la méthode Qualitel.
      <<A la majoration de base définie au paragraphe VII.1.1 ci-dessus, peut     s'ajouter une majoration complémentaire M2 déterminée en fonction de la     cotation de la rubrique m "Protection contre les bruits émis à l'extérieur du     bâtiment" de la méthode Qualitel.
      <<La majoration complémentaire M2 est donnée par la formule:
    <<M2= (NIc+1,5 N30+2 N35+2,5 N40) 100 N
     <<où NIc, N30, N35, N40 représentent le nombre de logements ayant obtenu la     note 5 à la rubrique m de la méthode Qualitel et dont l'isolement de façade     requis est respectivement égal à Ic (isolement courant), 30 dB(A), 35 dB(A),     et 40 dB(A), N étant le nombre total de logements. Pour l'application de     cette formule, les logements présentant des isolements requis multiples sont     pris en compte au titre de l'isolement requis le plus important.
      <<VII.1.4. - Majoration complémentaire déterminée en fonction de la cotation     de la rubrique q "Coût d'entretien des façades et des toitures" de la méthode     Qualitel et des tables d'investissements établies par le C.S.T.B. et publiées     par l'association Qualitel.
      <<A la majoration de base définie au paragraphe VII.1.1 ci-dessus, peut     s'ajouter une majoration complémentaire M3 déterminée en fonction de la     cotation de la rubrique q "Coût d'entretien des façades et des toitures" de     la méthode Qualitel et des classes d'investissement de chaque type d'ouvrage     qui figurent dans les tables d'investissements établies par le C.S.T.B. et     publiées par l'association Qualitel.