Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 6 décembre 2016
Dépôt de rapports et d'un texte de commission
N° 182 (2016-2017). - Avis de M. Jean-Pierre VIAL, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47 rect., 2016-2017).
N° 183 (2016-2017). - Rapport de Mme Stéphanie RIOCREUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 174, 2016-2017).
N° 184 (2016-2017). - Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse, texte de la commission (n° 174, 2016-2017).
N° 185 (2016-2017). - Avis de Mme Patricia MORHET-RICHAUD, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47 rectifié., 2016-2017).
Dépôt d'un rapport d'information
N° 181 (2016-2017). - Rapport d'information de Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT et M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, relatif à l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'Etat au profit des collectivités territoriales.
Documents mis en distribution le mercredi 7 décembre 2016
N° 126. - Proposition de loi de MM. François-Noël BUFFET et Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues, tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale, envoyée à la commission des lois.
N° 140. - Rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale :
Tome III, annexe 32 : Sport, jeunesse et vie associative (M. Didier GUILLAUME).
N° 144. - Avis présenté au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale :
Tome IV, fascicule 1 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel (M. Jean-Pierre LELEUX).
N° 146. - Avis présenté au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale :
Tome XI : Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l'Etat (M. Alain ANZIANI).
N° 149. - Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON tendant à garantir l'indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers, envoyée à la commission des affaires économiques.
N° 161. - Rapport de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de résolution européenne de M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur l'adaptation de la directive « Services de médias audiovisuels » à l'évolution des réalités du marché (n° 103, 2016-2017) et texte de la commission.
N° 172. - Rapport d'information de Mme Chantal JOUANNO, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur l'IVG et le délit d'entrave par voie numérique.
N° 183. - Rapport de Mme Stéphanie RIOCREUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 174, 2016-2017).
N° 184. - Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse, texte de la commission (n° 174, 2016-2017).