Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 août 2002, M. Alain Lagarde est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 8 juillet 2002 et affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Loir-et-Cher, à Blois, pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles en qualité de chef de service.
Par décision n° 2002-128 en date du 7 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1 723,3-1 723,7 MHz/1 818,3-1 818,7 MHz et 1 959,9-1 964,7 MHz/2 149,9-2 154,7 MHz sont attribuées à la société Nortel Networks jusqu'au 25 février 2002 inclus, dans un rayon de 3 kilomètres autour du Palais des festivals de Cannes, afin de lui permettre de présenter des démonstrations techniques.
 Cette société acquitte, au 1er mars 2003, au titre de la mise à disposition de ces fréquences, une redevance d'un montant forfaitaire fixé à 300 EUR.
Par arrêté du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 24 juillet 2002, M. Pincemaille (Thierry), secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, est promu au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle à compter du 1er septembre 2002.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 août 2002, M. Xavier Moine est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 8 juillet 2002 et affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud, à Ajaccio, pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles en qualité de chef de service.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle Côte d'Azur, dont le siège social et à Antibes, 10, rue Sadi-Carnot, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle des professions indépendantes (MPI), dont le siège social est à Nice (06300), 55, boulevard Delfino.
 Un délai de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis, est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle Côte d'Azur.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire (bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
A la section I, chapitre III, titre II, deuxième partie du livre Ier de l'annexe III au code général des impôts, sont créés les articles 336 bis à 336 quater, ainsi rédigés :
 « Art. 336 bis. - I. - La déclaration mentionnée au septième alinéa de l'article 1622 du code général des impôts est adressée à la Caisse des dépôts et consignations.
 « II. - Pour l'application du 2° de l'article 1622 précité :
 « a. La déclaration annuelle effectuée par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole mentionne le nombre de personnes affiliées au régime d'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et des maladies professionnelles, auprès de chaque caisse départementale et pluridépartementale de mutualité sociale agricole ;
 « b. La déclaration annuelle effectuée par le groupement visé à l'article L. 752-14 du code rural mentionne le nombre de personnes affiliées au régime d'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et des maladies professionnelles, auprès de chacun des organismes assureurs autres que les caisses de mutualité sociale agricole.
 « Art. 336 ter. - Au vu du budget prévisionnel annuel du fonds commun des accidents du travail agricole que la Caisse des dépôts et consignations établit et des déclarations qu'elle reçoit conformément aux dispositions de l'article 336 bis, les ministres chargés du budget et de l'agriculture fixent par arrêté, avant le 15 septembre de chaque année, le montant total des contributions nécessaires au financement du fonds en le répartissant entre les organismes concernés.
 « Les contributions dues sont notifiées à chacun des organismes, par la Caisse des dépôts et consignations, avant le 30 septembre de chaque année.
 « Art. 336 quater. - Les contributions mentionnées à l'article 1622 du code général des impôts sont acquittées en un seul versement, avant le 30 octobre de chaque année, auprès du service des impôts chargé du recouvrement dont relève leur siège social.
 « Ce versement est effectué au vu d'une déclaration conforme au modèle prescrit par l'administration. »
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 8 août 2002, Mlle Elodie Giron est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 8 juillet 2002 et affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Seine-Saint-Denis, à Drancy.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 août 2002, M. Jean-Yves Blanc, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie, en remplacement de M. Guy Ruiz.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 22 août 2002, des concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles sont ouverts au titre de l'année 2003 (femmes et hommes).
 Le nombre d'emplois offerts aux concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
 Les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription ainsi que la date des concours sont fixées par les recteurs d'académie dans les conditions prévues par l'arrêté du 18 octobre 1991 modifié fixant les modalités d'organisation du concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la division des examens et concours du rectorat de l'académie où ils désirent concourir.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :
 Il est, à compter du 7 mars 2003, mis fin aux fonctions de Mme Etancelin (Marie-Christine), épouse Charmolue, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rouen ;
 Mme Audebert (Katia), greffière du troisième grade, est, à compter du 7 mars 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rouen ;
 Mme Tiercelin (Patricia), épouse Leblanc, adjointe administrative, est, à compter du 7 mars 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Rouen.
Lorsqu'un site de consommation de gaz est mis en exploitation en cours d'année ou lorsqu'un site existant change à la fois d'exploitant et d'activité, le consommateur est éligible :
 - si sa consommation prévisible jusqu'au terme de la première année suivant la mise en exploitation ou le changement d'exploitant et d'activité est supérieure au seuil défini à l'article 2 du présent décret ;
 - ou, s'il s'agit d'un site produisant de l'électricité, pour sa consommation de gaz correspondant à la production d'électricité ou à la production simultanée d'électricité et de chaleur pour le reste de l'année.
 Le consommateur ou le producteur d'électricité adresse au ministre chargé de l'énergie une déclaration comportant les indications prévues au I et au II ou au III de l'article 3.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 avril 2003, M. Grosse (Nicolas), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition du ministère des affaires étrangères (Commission européenne) pour une période de deux ans à compter du 16 février 2003, au titre de la mobilité.
Le premier alinéa de l'article 25 du décret du 14 février 2002 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
 « Le point de départ des prestations servies à la victime ou à ses ayants droit qui demandent le bénéfice de dispositions modifiant ou complétant les tableaux de maladies professionnelles entrées en vigueur postérieurement à la date de constatation de la maladie est la date du dépôt de la demande, sans qu'il puisse être antérieur à l'entrée en vigueur du nouveau tableau ou du tableau révisé.
 « Ces prestations, indemnités et rentes se substituent, pour l'avenir, aux autres avantages accordés à la victime ou à ses ayants droit pour la même maladie, au titre de l'assurance maladie. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que modifié par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Champagne-Ardenne) du 18 novembre 2002 (salaires minimaux) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve :
 Pour la grille relative au salaire minimal mensuel pour 151,67 heures (entreprises à 151,67 heures) de l'article 2 :
 - des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance d'une part ;
 - et des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle d'autre part ;
 Pour la grille relative au salaire minimal mensuel pour 151,67 heures (entreprises à 169 heures) de l'article 2 :
 - des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance d'une part ;
 - et des dispositions du 2 de l'article 2 de l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment d'autre part.
L'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 2003 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lallement, directeur de l'administration pénitentiaire, délégation est donnée à Mme Catherine Pautrat et MM. Jean Charbonniaud et Hervé Lutaud, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 3 février 2003, M. Jean-Philippe Guilloton, inspecteur principal de 2e classe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre, est nommé directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Nord à compter du 23 décembre 2002.
Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 403/2003 de la Commission du 3 mars 2003 (JOUE n° L 59/2003), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est rétabli à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël relevant du code NC ex 0603 10 10.
 Le règlement (CE) n° 20/2003 est abrogé.
 Cette mesure entre en vigueur le 4 mars 2003.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 M. Jean-Pierre Deloche, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et des moyens ;
 M. Claude Bisson-Vaivre, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la vie scolaire.
Les dispositions du IV bis de l'article 4 de la loi du 26 décembre 1996 susvisée issues de l'article 49 de la loi du 22 janvier 2002 susvisée sont applicables dans les conditions suivantes aux rémunérations versées aux salariés affiliés à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et employés dans une étude ou un organisme situé en Corse :
 1° La réduction est applicable dans les conditions définies aux 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret du 30 mai 1997 susvisé ;
 2° La réduction est égale, dans la limite du montant des cotisations dues :
 a) Lorsque le montant des rémunérations mentionnées au 2° de l'article 2 du décret du 30 mai 1997 susvisé est inférieur à 169 fois le salaire minimum de croissance, au produit de ces rémunérations par un coefficient égal à 0,196 en 2002, 0,188 en 2003 et 0,182 en 2004 ;
 b) Lorsque le montant des rémunérations mentionnées au 2° de l'article 2 du décret du 30 mai 1997 susvisé est supérieur ou égal à 169 fois le salaire minimum de croissance et inférieur au plafond de rémunération mentionné au IV bis de l'article 4 de la loi du 26 décembre 1996 susvisée, à la différence entre ce plafond et ce montant, multipliée par un coefficient de 0,231 en 2002, 0,269 en 2003 et 0,362 en 2004.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires sur le reste du territoire national (y compris les DOM), pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'avenant du 20 novembre 2002 modifiant l'article 78 de la convention collective relatif au préavis à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais - Picardie, tel qu'étendu par arrêté du 26 mars 2003 publié au Journal officiel du 4 avril 2003.
 Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Lille, à Lille, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
Par une décision du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 12 février 2003 et par une décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 février 2003, la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Conférence universitaire Rhône-Alpes (CURA) » est approuvée.
 L'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Extrait de la convention constitutive
Durée de la convention
 Le groupement est constitué pour quatre ans à compter du 26 février 2003 et jusqu'au 26 février 2007.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Lacascade (Daniel), domicilié à Sofaia, 97115 Sainte-Rose.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 050 W, est localisée à la même adresse.
1. Par acquisitions de droits de diffusion d'oeuvres cinématographiques, il faut entendre les contrats d'achat de droits de diffusion destinés au service et signés par la société Canal Antilles.
 Pour la vérification des obligations fixées aux articles 5 et 6 du décret n° 2001-1332 du 28 décembre 2001, le montant de ces acquisitions est égal, pour un exercice donné, au montant des droits de diffusion des oeuvres cinématographiques diffusées au cours de l'exercice, augmenté ou diminué de la variation des engagements hors bilan d'achats de droits de diffusion (correspondant aux oeuvres cinématographiques dont la copie n'a pas encore été acceptée) et de la variation des stocks de droits de diffusion (correspondant aux oeuvres cinématographiques non encore diffusées mais dont la copie a été acceptée).
 En fin de période annuelle, le montant des stocks et des engagements hors bilan doit représenter au maximum dix-huit mois de programmation pour Canal Antilles.
 Au cas où les acquisitions au cours d'un exercice donné excéderaient l'obligation minimum prévue à l'article 5 du décret précité, l'excédent serait reporté sur l'exercice suivant, la part consacrée aux oeuvres cinématographiques d'expression originale française et le plafond de dix-huit mois de stocks et engagements hors bilan en fin d'exercice s'appréciant sur les seules acquisitions imputées sur cet exercice.
 Au cas où les acquisitions de droits de diffusion au cours d'un exercice donné seraient inférieures à l'obligation minimum prévue à l'article 5 du décret précité, le déficit serait rattrapé sur l'exercice suivant. Toutefois, ce déficit éventuel ne peut avoir pour effet de réduire de plus de 20 % le taux prévu à l'article 5 du décret précité. Si, au cours de l'exercice suivant l'exercice déficitaire, le rattrapage n'est pas effectué, il sera procédé à une répartition complémentaire majorant les prix des oeuvres cinématographiques d'expression originale française acquises durant le premier exercice déficitaire.
 2. Ne peuvent être incluses dans le décompte des acquisitions de droits de diffusion mentionnées à l'article 5 du décret précité les sommes versées par la société Canal Antilles aux sociétés d'auteurs pour chaque diffusion ou rediffusion d'oeuvres cinématographiques, et celles acquittées au titre de la taxe destinée au compte d'affectation spéciale intitulé « Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels ».
A N N E X E
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Monnerville (René), domicilié à Morne Chaulet, 97100 Basse-Terre.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 100 W, est localisée à la même adresse.
Un arrêté du préfet de la Charente en date du 6 mars 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer à double tarification Le Trèfle de Barbezieux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer à double tarification Le Trèfle, rue Maurice-Guérive, 16300 Barbezieux.
Un arrêté du préfet de l'Allier en date du 12 mars 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison d'enfants à caractère social, à Chazemais.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison d'enfants à caractère social Le Trèfle, lieudit Les Jomiers, 03370 Chazemais.
Un concours sur titres aura lieu aux hôpitaux de Lyon, dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire (domaine organisation et méthodes) vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général des hospices civils de Lyon(direction des ressources humaines) 3, quai des Célestins, 69002 Lyon, BP 2251, 69229 Lyon Cedex 2, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :
 M. Rioufol (Olivier, Jacques, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Legrand, Bertrand Miqueu, Jean-François Miura, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pamiers (Ariège) ;
 Le retrait de M. Miqueu (Bertrand, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Legrand, Bertrand Miqueu, Jean-François Miura, huissiers de justice associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Legrand, Bertrand Miqueu, Jean-François Miura, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Legrand, Jean-François Miura et Olivier Rioufol, huissiers de justice associés ».
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Tenesol services Caraïbes, dont le siège social est situé immeuble Tenesol, ZI de la Jambette, 97232 Le Lamentin.
 Cette installation, d'une capacité de production de 22,40 kW photovoltaïques, est localisée chez la SCI Taupin Vest, ZA de la Taupinière, 97223 Le Diamant.
Un concours sur titres est ouvert à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon, en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de psychologue vacant dans l'établissement suivant :
 Centre hospitalier Maréchal-Joffre (Pyrénées-Orientales) : 1.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient, en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées délivrés dans les domaines suivants : psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants ;
 2° Ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° Ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessus dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° Ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est reculée dans les conditions fixées aux articles 27 et 28 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et à l'article 2 du décret n° 68-132 du 9 février 1968 relatif à certaines dispositions de statut des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics et prévoyant la titularisation de certains agents auxiliaires de ces établissements, modifié par les décrets n° 70-852 du 21 septembre 1970 et n° 76-1096 du 25 novembre 1976.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon, service développement et promotion de la santé, 615, boulevard d'Antigone, 34064 Montpellier Cedex 2, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Dupuis (Mederic), domicilié 67, route de Beausoleil, 97141 Vieux-Fort. Cette installation, d'une capacité de production de 1 920 W, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Leron (Roger), domicilié 18, rue Florian, 26000 Valence. Cette installation, d'une capacité de production de 1 100 W, est localisée à la même adresse.
L'enseignement de français et de philosophie dans les classes préparatoires scientifiques accessibles aux bacheliers - classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires exceptée - durant l'année scolaire 2003-2004 s'appuie notamment sur les thèmes suivants, étudiés à travers les oeuvres littéraires et philosophiques précisées ci-après :
 Thème : « La paix » :
 1. La Paix (Aristophane), Théâtre complet I, traduction Debidour (éd. Folio) ;
 2. Quatre-vingt-treize (Victor Hugo) ;
 3. Projet de paix perpétuelle (Kant), traduction Gibelin (éd. Vrin).
 Thème : « Mesure et démesure » :
 1. Gorgias (Platon), traduction Monique Canto Sperber (éd. Garnier Flammarion) ;
 2. Gargantua (Rabelais) (éd. Gérard Defaux), collection Bibliothèque classique en Livre de poche ;
 3. Dom Juan (Molière).
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 7 avril 2003, le contingent d'emplois offerts pour le recrutement des attachés d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale, en application de l'article 1er du décret n° 2002-437 du 29 mars 2002, est fixé à 34 au titre de l'année 2003.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont celles relatives :
 - à l'identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de sécurité sociale) ;
 - à la situation de famille (situation matrimoniale, conjoint, enfants) ;
 - à la domiciliation (adresse personnelle, référence du compte bancaire, numéro de téléphone) ;
 - à la situation militaire ;
 - à la formation et aux diplômes ;
 - à la situation administrative (régime juridique, statut, position, taux d'activité, catégorie, grade, filière, échelon, indice, cadre d'emploi, ancienneté, bonifications d'ancienneté) ;
 - à la vie professionnelle (affectation, fonctions exercées, caractéristiques de l'emploi budgétaire occupé, services antérieurs) ;
 - au régime indemnitaire (nature, périodicité) ;
 - aux congés et absences (nature, date de début et de fin) ;
 - à la notation et à l'évaluation (note chiffrée, année, notateur, critères d'évaluation, appréciations, voeux) ;
 - aux sanctions disciplinaires (nature, groupe, date, avis du conseil de discipline) ;
 - aux commissions paritaires dont l'agent fait partie ;
 - aux décorations ;
 - à l'application des règles relatives aux aptitudes et inaptitudes médicales, aux handicaps et aux taux d'invalidité.
 Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la sortie des cadres de l'agent, à l'exception des informations nécessaires aux calculs des droits à la retraite, qui sont conservées jusqu'à la liquidation des pensions de vieillesse, et des informations relatives aux sanctions du groupe I, qui sont conservées trois ans.
 Les informations relatives aux motifs des absences ne sont pas conservées au-delà d'une durée de deux ans après la fin de l'absence, à l'exception des absences de longue durée ou pour longue maladie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 avril 2003, M. Jean-Luc, André Evette, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 25 mai 2003.
En application du décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, le demandeur Association Mouton Village, rue Butée, 79340 Vasles, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
 - viande fraîche d'agneau (référence : CC/14/03).
 Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale (sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
En application du décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, le demandeur, Comité national de la conchyliculture, 55, rue des Petits-Champs, 75001 Paris, a déposé un projet d'attestation de spécificité (AS), spécialité traditionnelle garantie (STG), concernant le produit suivant :
 - moules de bouchot (référence : AS/02/03).
 Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois, sur rendez-vous, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
 - au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, service de la régulation et de la sécurité, sous-direction de la protection du consommateur (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
Le droit d'accès direct prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du directeur de l'établissement pénitentiaire.
 Seules les mentions particulières relatives à la gestion de la détention de certains détenus, dont la liste figure ci-après, sont soumises à l'application des dispositions de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée :
 - désignation des locaux de l'établissement, des activités proposées et des horaires ;
 - description des mouvements des détenus, désignation des personnes qui décident de l'affectation des détenus ;
 - mentions particulières relatives à certains détenus : ne pas mettre seul en cellule, ne pas mettre dans la même cellule que certains déténus, mettre seul en cellule, risque d'évasion.
 Les personnes détenues exercent un droit d'accès direct auprès du directeur de l'établissement pénitentiaire à l'égard de l'ensemble des informations qui les concernent, à l'exception des informations suivantes pour lesquelles elles disposent d'un droit d'accès indirect :
 - dates des transferts, translations judiciaires et extractions ;
 - ensemble des informations liées à la gestion de la détention ;
 - désignation des locaux de visite.
La mutuelle MGP Accueil des membres identifiés extérieurs santé dite MGP AMIES, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 267 752, dont le siège social se situe à Créteil, 8, rue Thomas-Edison, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
 20 Vie-décès ;
 24 Capitalisation.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 23 septembre 2002, sont désignés pour siéger au conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs :
 1° En qualité de représentant du ministre chargé des finances :
 M. Olivier Paquier, sous-directeur des assurances à la direction du Trésor, en remplacement de M. Thierry Francq ;
 2° En qualité de représentant du secrétaire général de la défense nationale :
 M. Bernard Boube, directeur chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat, en remplacement de M. Jean-Yves Audouin.
Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 402/2003 de la Commission du 3 mars 2003 (JOUE n° L 59/2003), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est suspendu à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël relevant du code NC ex 0603 10 20.
 Le droit du tarif douanier commun est réinstauré.
  Cette mesure entre en vigueur le 4 mars 2003.
L'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est ainsi modifié :
 I. - Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « aux articles 1er et 1er-1 ».
 II. - Le deuxième alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé :
 « Les chefs de ces services ont la qualité d'ordonnateurs secondaires des recettes (sans préjudice des dispositions du décret du 14 novembre 1990 susvisé) et des dépenses de fonctionnement de leur service ainsi que des crédits d'investissement qui leur sont délégués en matière de recherche, de restauration des collections, de travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments et de leurs équipements. »
Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 février 2003 et par décision du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 26 février 2003, la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Grenoble Pôle européen universitaire et scientifique » est approuvée à compter du 26 février 2003.
 La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Extraits de la convention constitutive
Dénomination
 La dénomination du groupement est « Grenoble Université Recherche, pôle international ».
Membres
 Université Grenoble-I, université Grenoble-II, université Grenoble-III, Institut national polytechnique de Grenoble, institut universitaire de formation des maîtres de Grenoble, ville de Grenoble, Grenoble Alpes Métropole, département de l'Isère, Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, Institut national de recherche en informatique et en automatique, Commissariat à l'énergie atomique, France Télécom recherche et développement, Schneider Electric, ST Microelectronics, chambre de commerce et d'industrie de Grenoble.
Durée de la convention
 Le groupement fait l'objet d'une nouvelle prorogation pour une durée de quatre ans.
Représentante du ministre dont relèvent
les corps d'accueil, présidente
 Mme Saillant (Danielle), sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Représentant du ministre chargé de la fonction publique
 M. Amat (Bernard), attaché principal d'administration centrale, bureau du recrutement et de la formation à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Représentante du ministre chargé de l'éducation nationale
 Mme Lemant (Jacqueline), administratrice civile chargée de la sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation.
Représentantes des services assurant la gestion
des fonctionnaires des corps d'accueil
 Mme Luneau (Michèle), attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
 Mme Bouvier (Cécile), attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et des personnels sociaux et de santé au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Représentants des services au sein desquels
les agents non titulaires exercent leurs fonctions
 M. Masliah (Louis), secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, directeur des ressources humaines au rectorat de Créteil.
 Mme Vermeulle (Marie-José), attachée principale d'administration scolaire et universitaire, directrice des ressources humaines à l'université Paris-XII.
 M. Dinh (Max), conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, chef du bureau de l'administration centrale au ministère des sports.
Sont abrogés :
 - l'arrêté du 20 novembre 1990 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre ;
 - l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre ;
 - l'arrêté du 19 octobre 1998 portant institution d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre ;
 - l'arrêté du 29 décembre 1999 portant institution et suppression d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre.
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 10 mars 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 69.
     Mardi 11 mars 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 70.
     Mercredi 12 mars 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 71 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 21 et du Joker.
     Jeudi 13 mars 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 72.
     Vendredi 14 mars 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 73.
     Samedi 15 mars 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 74 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 22 et du Joker.
     Dimanche 16 mars 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 75.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 28 février 2003, Mme Naneix (Catherine), chef du bureau des synthèses, de l'action sociale et du budget de personnel à la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable, est nommée représentante suppléante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat.
Pour les années 2003 et 2004, les participations diverses des collectivités locales de la région Nord - Pas-de-Calais aux moyens de fonctionnement sont rattachées par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (I. - Services communs) au chapitre et selon les modalités indiquées ci-après :
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 7 avril 2003, Mlle Frédérique Lebon est nommée déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Réunion à compter du 2 juin 2003.
L'article 34 est ainsi modifié :
 I. - Après le 6° est inséré un 7° ainsi rédigé :
 « 7° Lorsque l'aide juridictionnelle est demandée en application de l'article 9-2 de la loi du 10 juillet 1991, la copie de l'avis à victime délivré par le juge d'instruction en application de l'article 80-3 du code de procédure pénale ou de l'ordonnance rendue en application de l'article 88 du même code. »
 II. - Au dernier alinéa de l'article 34, après les mots : « la déclaration de ressources », il est ajouté : « prévue au 1° du présent article ».
L'article 37 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « L'avocat désigné par le bâtonnier pour assister une victime d'un crime visé par l'article 9-2 de la loi du 10 juillet 1991 ou l'un de ses ayants droit est dispensé de fournir les indications et pièces prévues à l'alinéa précédent, relatives aux ressources de son client ; il doit produire l'avis à victime ou l'ordonnance du juge d'instruction mentionnés au 7° de l'article 34. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003, Mme Molinie (Roseline), épouse Claman, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 3 avril 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Basse-Terre, en remplacement de Mme Plaisance (Ginette), épouse Claman.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 avril 2003, M. Lacaze (Arnaud), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détaché en qualité de sous-préfet pour une période de trois ans à compter du 28 avril 2002.
L'article 2 de l'arrêté du 18 juin 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Pour les années 2003 et 2004, les versements effectués par les collectivités locales, organismes ou personnes publics ou privés pour les travaux effectués par les centres d'études techniques de l'équipement et les laboratoires régionaux des ponts et chaussées de la région parisienne sont rattachés par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (I. - Services communs) aux chapitres et selon les modalités indiquées ci-après :
 « A l'intérieur de la partie fixe, les rattachements sont effectués prioritairement sur le chapitre 31-95 puis successivement sur les chapitres 33-90, 34-97 et 37-30. »
L'article 12 du décret du 27 janvier 2003 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Lutaud, sous-directeur à l'administration pénitentiaire, délégation est donnée à M. Robert Rouquette, directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de M. Hervé Lutaud, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
La chambre de commerce et d'industrie de Rennes est autorisée à contracter un emprunt de 3 439 000 EUR dont l'objet est le financement des investissements 2003 de l'aéroport de Rennes-Saint-Jacques.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré, dont, pour les investissements liés à la sûreté, le produit de la taxe d'aéroport, et le cas échéant par des subventions du fonds d'intervention aéroports et transports aériens.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 avril 2003, le bien culturel : Vincent Van Gogh, Paysage avec le mur d'une ferme, juin 1888, inv. F 1478 a, JH 1445, dessin, appartenant au Israel Museum de Jérusalem (Israël), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er juillet 2003 au 17 octobre 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Vincent Van Gogh - Arles 2003 » à la fondation Vincent Van Gogh - Arles, du 5 juillet 2003 au 15 octobre 2003.
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Jonzac.
 Fréquence : 101,30 MHz.
 Site d'émission : TDF, château d'eau Cluzelet, 17500 Jonzac.
 Altitude du site : 60 mètres.
 Altitude de l'antenne : 84 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I  (*)
 Zone de planification : Royan.
 Fréquence : 89,20 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Fief des hautes folies, 17640 Vaux-sur-Mer.
 Altitude du site : 23 mètres.
 Altitude de l'antenne : 66 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 800 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I  (*)
 Zone de planification : Saintes.
 Fréquence : 93,7 MHz.
 Site d'émission : TDF, vélodrome, 17100 Saintes.
 Altitude du site : 38 mètres.
 Altitude de l'antenne : 78 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, dans un délai de quinze jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2006.