Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 3 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, peuvent être nommés, par arrêté du directeur général du Centre national de gestion, dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er : 
« 1° Les personnels de direction régis par le décret du 2 août 2005 susvisé appartenant à un grade d'avancement de leur corps ; 
« 2° Les fonctionnaires, autres que ceux mentionnés au 1°, appartenant à un grade d'avancement dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal est au moins égal à la hors-échelle B, les officiers de carrière détenant au moins le grade de colonel ou un grade équivalent de la hiérarchie militaire, les membres du corps du contrôle général des armées et les magistrats de l'ordre judiciaire, inscrits sur une liste nationale d'aptitude. 
« Les agents mentionnés aux 1° et 2° doivent justifier de huit ans de services accomplis soit dans un ou plusieurs corps ou cadres d'emplois mentionnés aux deux alinéas précédents ou dans le corps judiciaire, soit dans les corps des officiers de carrière ou assimilés, soit en tant que praticien hospitalier. 
« Les services accomplis en détachement dans des emplois de niveau comparable en application des 6° et 16° de l'article 13 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition sont également pris en compte au titre de la durée de services mentionnée au présent article. 
« Les fonctionnaires appartenant aux corps auxquels donne accès l'Ecole nationale d'administration et au corps des administrateurs des postes et télécommunications doivent avoir accompli la période de mobilité prévue à l'article 1er du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration. De même, les administrateurs territoriaux doivent avoir accompli celle prévue par le 2° de l'article 15 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux. 
« Les autres fonctionnaires que leur statut astreint à une obligation de mobilité doivent l'avoir accomplie. »
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 décembre 2016, vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie dûment modifiée ; vu le règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie dûment modifié ; vu les arrêtés FCPT1608405A du 10 juin 2016 et ECFT1625968A du 21 novembre 2016 ; vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 562-2 et suivants, et L. 714-1 et suivants,
Les arrêtés FCPT1608405A du 10 juin 2016 et ECFT1625968A du 21 novembre 2016 sont abrogés.
A Saint Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises, les fonds et instruments financiers et ressources économiques des personnes, organismes et entités mentionnés dans l'annexe sont gelés.
A Saint Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice des personnes mentionnées dans l'annexe.
La directrice générale du Trésor est chargée de la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au Ministère de l'économie et des finances, au 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99,  greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.
L'article 1er est modifié comme suit : 
1° Au 1°, les a et d sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes : 
« a) Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; » 
« d) Directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; » 
2° Le 2° est complété par deux alinéas ainsi rédigés : 
« d) Directeur des services centraux des hospices civils de Lyon, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ou du centre hospitalier régional dont le budget est le plus important ; 
« e) Directeur de groupe hospitalier des hospices civils de Lyon, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ou du centre hospitalier régional dont le budget est le plus important. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des outre-mer en date du 13 décembre 2016, M. Alain GUEYDAN, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte pour une durée de cinq ans à compter du 2 janvier 2017.
Sont nommés au cabinet de la ministre :
Mme Ariane Azéma, directrice du cabinet ;
M. Jonathan Sorel, conseiller spécial ;
M. Thierry Laget, directeur adjoint du cabinet ;
Mme Sophie Donzel, cheffe de cabinet ;
M. Lionel Primault, conseiller auprès de la ministre, chargé du Grand Paris, des collectivités et de la société civile ;
Mme Madeleine Rezkalla, cheffe de cabinet adjointe ;
M. Grégoire Frèrejacques, conseiller budgétaire et social ;
M. Gilles Corman, conseiller communication et discours ;
Mme Marie Dutertre, conseillère parlementaire ;
Mme Sarah Laffon, conseillère logement ;
Mme Isabelle Kamil, conseillère logement ;
Mme Sophie Lafenetre, conseillère construction, urbanisme et habitat durable ;
M. Pierre-Yves Thomasson, conseiller construction, urbanisme et habitat durable ;
M. Eric Thébault, conseiller hébergement ;
Mme Carine Lecoeur, conseillère presse.
Par décret en date du 14 décembre 2016, Mme Brigitte Augier de Moussac, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, est nommée, en qualité de représentante de l'Etat, membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions, en remplacement de Mme Agnès Fontana, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 décembre 2016, M. François, André Prestat, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 1er mars 2017.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 décembre 2016, Mme Marie-Louise, Alice Garcia, attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mars 2017.
Sont nommés au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes :
Directeur du cabinet : M. Rémi BOURDU ;
Directrice adjointe du cabinet, chargée des droits des femmes : Mme Céline THIEBAULT ;
Directrice adjointe du cabinet, chargée des familles et de l'enfance : Mme Frédérique LEPRINCE ;
Cheffe de cabinet : Mme Claire ROBILLARD ;
Cheffe de cabinet adjointe, chargée des relations avec les collectivités locales : Mme Stéphanie LOZANO ;
Conseillère droits de l'enfant : Mme Marie DERAIN ;
Conseillère droits des femmes et violences : Mme Méryil DUBOIS ;
Conseillère laïcité, prévention de la radicalisation et accompagnement des familles : Mme Catherine DUMONT ;
Conseillère parentalité : Mme Cécile GROSJEAN ;
Conseiller accueil du jeune enfant : M. Jean-François MEIRA ;
Conseillère protection de l'enfance : Mme Léonor SAUVAGE ;
Conseillère parlementaire, chargée de la santé et des droits sexuels et reproductifs : Mme Nina SAVOYE ;
Conseillère droits des femmes : Mme Eléna SUZAT.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 5 décembre 2016, M. Cédric GRAIL, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF, en remplacement de Mme Isabelle ANDRIVON.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 9 décembre 2016, sont nommés membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) :
En qualité de représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé du développement durable
Pour la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer :
Titulaire : M. CORTE (Jean-François), en remplacement de M. LABROUSSE (Michel).
Suppléant : M. AGOGUE (Franck), en remplacement de M. ZAMBON (David).
Pour la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature :
Suppléante : Mme OLIVEROS-TORO (Guglielmina), en remplacement de Mme PERRIER (Véronique).
En qualité de représentant des collectivités territoriales et leurs groupements
Sur proposition de l'Association des régions de France :
Titulaire : M. DEJEAN (Hubert), en remplacement de M. MATHIEU (Pierre).
Suppléante : Mme COLAS (Frédérique).
Titulaire : M. BURLOT (Thierry), en remplacement de M. CHABROLLE (Alain).
Suppléant : M. BLANCHET (François).
Titulaire : M. DE CANSON (François), en remplacement de M. PETIT (Jean-Yves).
Suppléant : M. NEUGNOT (Michel).
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
Titulaire : M. GOUTTEBEL (Jean-Yves), en remplacement de M. DUGLEUX (Sébastien).
Suppléante : Mme HAMARD (Marie-Josèphe), suppléante de Mme VERMILLET (Brigitte), en remplacement de Mme SERRE (Frédérique).
Suppléante : Mme SERRE (Frédérique), suppléante de Mme BERTAUX (Catherine), en remplacement de Mme HAMARD (Marie-Josèphe).
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 9 décembre 2016, sont nommés membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier :
En qualité de présidents des fédérations départementales de chasseurs et sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
M. Hubert-Louis VUITTON, président de la Fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher, en tant que membre titulaire, et M. François-Hugues de CHAMPS, président de la Fédération départementale des chasseurs du Cher, en tant que membre suppléant.
M. Marc MEISSEL, président de la Fédération départementale des chasseurs du Var, en tant que membre titulaire, et M. Michel HUBERT, président de la Fédération départementale des chasseurs des Ardennes, en tant que membre suppléant.
M. Olivier LECAS, président de la Fédération départementale des chasseurs de l'Yonne, en tant que membre titulaire, et M. Michel AMBLARD, président de la Fédération départementale des chasseurs de la Dordogne, en tant que membre suppléant.
M. Michel THOMAS, président de la Fédération départementale des chasseurs de la Meuse, en tant que membre titulaire, et M. Gérard MATHIEU, président de la Fédération départementale des chasseurs des Vosges, en tant que membre suppléant.
M. Gilbert BAGNOL, président de la Fédération départementale des chasseurs du Gard, en tant que membre titulaire, et M. Edouard-Alain BIDAULT, président de la Fédération départementale des chasseurs du Maine-et-Loire, en tant que membre suppléant.
En qualité de représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
M. Thierry CHALMIN, représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, en tant que membre titulaire, et M. Florent LEPRETRE, représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, en tant que membre suppléant.
M. Thomas VIVIEN représentant du Centre national des jeunes agriculteurs, en tant que membre titulaire, et M. Clément CUVILLIER représentant du Centre national des jeunes agriculteurs, en tant que membre suppléant.
Mme Lydie DENEUVILLE représentante de la Coordination rurale, en tant que membre titulaire, et M. Michel LE PAPE représentant de la Coordination rurale, en tant que membre suppléant.
M. Jean-Michel GRANJON représentant de la Confédération paysanne, en tant que membre titulaire et M. Claude CELLIER représentant la Confédération paysanne en tant que membre suppléant.
Ces membres sont nommés pour 5 ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2016, Mme NICASTRO (Liliane), épouse TANGREDI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Etude LANCELIN, Notaires à la résidence de Lille (Nord).
L'article 2 de l'arrêté du 15 janvier 2015 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne est ainsi rédigé :
« Représentants de l'administration :
Maurice GEORGES, directeur des services de la navigation aérienne, président.
Julien PRIEUR, sous-directeur des ressources humaines.
Représentants des personnels :
En tant que membres titulaires :
Philippe LOHAT, USAC-CGT.
Eric OUANES, USAC-CGT.
Pierrick TORMIN, USAC-CGT.
Stéphane LONNE, SNCTA.
Jérôme LAUTRETTE, SNCTA.
Jean-Denis LARRERE, SNCTA ;
Christophe MERLIN, UNSA DD.
William FIACRE, UNSA DD.
Didier REYNAUD, UNSA DD.
Roland PANIER, FEETS-FO.
En tant que membres suppléants :
Grégory POINTEAU, USAC-CGT.
Norbert BOLIS, USAC-CGT.
Eric MONATE, USAC-CGT.
Olivier GIUGE, SNCTA.
Antoine BOULET, SNCTA.
Sylvain ARNAVIELHE, SNCTA.
Laurent BERTIN, UNSA DD.
Gilles GRALL, UNSA DD.
Frédéric LIORZOU, UNSA DD.
Laurent NOTEBAERT, FEETS-FO. »
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 12 décembre 2016, est nommé membre du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national :
M. Thierry Le Guével, en tant que représentant titulaire de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de M. Patrick Beyronneau.
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2016, Mme Raphaëlle Bove, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'économie et des finances, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de cheffe du bureau « produits et prestations de santé et des services à la personne » au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2017.
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 8 novembre 2016 et du 10 novembre 2016, sont nommés :
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République : M. Olivier DABIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Nelly RANQUET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président : M. Sébastien COLOMBET, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Rosabelle MOSCATO, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-président : M. Georges VIVIEN, vice-président au tribunal de grande instance de Senlis.
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-président : M. Loïc GRILLET, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente : Mme Yvonne RAHARILALA-GOUBY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Mohamed MALLOW, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
Juge d'instruction : Mme Nina SMIDEREN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon.
Vice-procureur de la République : M. Luc DIER, juge au tribunal de grande instance de Montauban chargé du service du tribunal d'instance de Montauban.
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge d'instruction : Mme Aurélie MEYER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon.
Procureur de la République adjoint : M. Lionel PASCAL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard.
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président : M. Pierre FREZET, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux.
ADMINISTRATION CENTRALE
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 2 janvier 2017 : M. Pierre GIRAUD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice de la justice, à compter du 2 janvier 2017 : Mme Anne ACCOMASSO-BARRUOL, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date 25 novembre 2016, sont nommés en tant que membres titulaires du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière :
En qualité de directeur général d'agence régionale de santé :
Dr. Jean-Yves GRALL, directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne - Rhône-Alpes, en remplacement de M. Jean-Jacques COIPLET.
En qualité de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
M. Jean-Jacques COIPLET, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en remplacement de M. Jacques CARTIAUX.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 décembre 2016, M. Frédéric DE CONINCK, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2017.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 8 décembre 2016, M. Bèle (Philippe), président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans ses fonctions de président du comité territorial de l'audiovisuel de Lille, à compter du 20 décembre 2016 et jusqu'au 24 septembre 2019.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2016 :
M. Jean-François DELFRAISSY est nommé président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, à compter du 4 janvier 2017.
M. Jean-Claude AMEISEN est nommé président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Sont nommés au cabinet de la ministre :
M. Manuel Bougeard, directeur du cabinet ;
Mme Bethânia Gaschet, directrice adjointe de cabinet chargée du travail et du dialogue social ;
Mme Sophie Delaporte, directrice de cabinet adjointe chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage ;
Mme Anousheh Karvar, directrice adjointe de cabinet, chargée de l'emploi et du plan d'urgence pour l'emploi ;
M. Loïc Turpin, chef de cabinet ;
Mme Camille Maire, cheffe adjointe de cabinet ;
Mme Sophia Agoumi, conseillère service public de l'emploi ;
M. Paul-Marie Atger, conseiller politiques de l'emploi ;
Mme Catherine Bobko, conseillère diplomatique ;
M. Nicolas Costes, conseiller économique du travail et de l'emploi ;
Mme Marianne Cotis, conseillère diplomatique et relations avec les branches ;
M. Laurent Cytermann, conseiller auprès de la ministre en charge du compte personnel d'activité, des solidarités et de la modernisation de l'Etat ;
M. Renaud Damesin, conseiller en charge des politiques de filières, de l'entreprenariat et des TPE-PME ;
M. Laurent Fary, conseiller presse et communication ;
Mme Amel Hafid, conseillère droit du travail ;
M. Patrice Ivon, conseiller en charge des mutations économiques et des restructurations ;
M. Mathieu Souquière, conseiller stratégie et discours ;
M. Nicolas Vignolles, conseiller parlementaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2016 :
Mme VASSEUR (Floriane, Hortense, Marie), épouse CROZAT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Thierry COURT et Olivier COURT, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fère-en-Tardenois (Aisne).
Le retrait de M. COURT (Thierry, Charles, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry COURT et Olivier COURT, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Thierry COURT et Olivier COURT, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Olivier COURT et Floriane CROZAT-VASSEUR, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FRANCISCO (Julie, Lucette, Alice) en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme ANGLA (Sandrine, Monique) à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Mme FRANCISCO (Julie, Lucette, Alice) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Hélène CAZEJUS-BRUNEL et Bernard OULIE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Muret (Haute-Garonne).
Par suite de la nomination de Mme FRANCISCO (Julie, Lucette, Alice) et de l'atteinte de la limite d'âge par M. OULIE (Bernard, Jean, Gustave), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Hélène CAZEJUS-BRUNEL et Bernard OULIE, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Hélène CAZEJUS-BRUNEL et Julie FRANCISCO, Huissiers de Justice associés ».
Considérant que :
- la commission est valablement saisie, de façon volontaire, par le maître d'ouvrage sur le projet de ferme d'éoliennes flottantes au large de Gruissan ;
- le projet contribue au développement des énergies renouvelables en France et revêt un intérêt national ;
- ce projet expérimental, visant à jeter les bases d'une filière technico-économique française sur l'éolien flottant, présente d'importants enjeux socio-économiques ;
- le projet a été lauréat d'un appel à projets de l'ADEME en juillet 2016 et qu'il n'y a plus lieu de débattre de son opportunité ;
- ses impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire sont limités,
Après en avoir délibé,
Décide :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme JANVIER (Marine, Nelly) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MESSINEO (François, Joseph, Richard) à la résidence de Guémené-Penfao (Loire-Atlantique).
La démission de M. MESSINEO (François, Joseph, Richard), notaire à la résidence de Guémené-Penfao (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marine JANVIER, NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Guémené-Penfao (Loire-Atlantique), en remplacement de M. MESSINEO (François, Joseph, Richard).
Mme JANVIER (Marine, Nelly) est nommée notaire associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2016, l'office de notaire à la résidence de Moncontour (Côtes-d'Armor) dont est titulaire M. LE LEVIER (Yann, René, Marie, Yves, Henri) est transféré à la résidence de Langueux (Côtes-d'Armor).
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage :
Mme Sophie Delaporte, directrice du cabinet ;
M. Christian Poiret, directeur adjoint du cabinet ;
Mme Anousheh Karvar, conseillère spéciale plan d'urgence emploi ;
M. Thomas Rémond, chef de cabinet ;
Mme Pia de Mauléon, cheffe adjointe de cabinet, conseillère affaires réservées ;
Mme Rebecca Peres, conseillère politique, relations avec les élus et la presse ;
Mme Nadine Richard, conseillère alternance et formation professionnelle ;
Mme Elodie Salin, conseillère ingénierie de formation, pilotage et systèmes d'information associés ;
M. Yanic Soubien, conseiller en charge des relations avec les acteurs de la quadripartite.
ANNEXE (*)
Nom du service : Jet FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nantes.
Fréquence : 91,2 MHz.
Adresse du site : immeuble du Sillon de Bretagne, 8, avenue des Thébaudières, Saint-Herblain (44).
Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
Hauteur d'antenne : 129 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
5
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0
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0
190
1
280
6
20
3
110
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200
1
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6
30
2
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1
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0
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2
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6
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1
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3
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6
60
1
150
0
240
3
330
6
70
0
160
0
250
4
340
6
80
0
170
0
260
5
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Melody FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Landerneau.
Fréquence : 103,0 MHz.
Adresse du site : 58, rue de la Tour-d'Auvergne, Landerneau (29).
Altitude du site (NGF) : 60 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 20 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Melody FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Landivisiau.
Fréquence : 98,2 MHz.
Adresse du site : lieudit le Rest, Ploudiry (29).
Altitude du site (NGF) : 180 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Graffiti Urban Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Roche-sur-Yon.
Fréquence : 88,6 MHz.
Adresse du site : zone industrielle Nord, La Roche-sur-Yon (85).
Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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18
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Fréquence Mutine.
Zone d'implantation de l'émetteur : Brest.
Fréquence : 103,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Rody, Kermeur Coataudon, Guipavas (29).
Altitude du site (NGF) : 86 mètres.
Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

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ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

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ATTÉNUATION 
      

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AZIMUT 
      

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ATTÉNUATION 
      

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6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : La Tribu.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Nazaire.
Fréquence : 106,9 MHz.
Adresse du site : centre de Bonne Anse, 31, chemin de Porcé, Saint-Nazaire (44).
Altitude du site (NGF) : 18 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2016, M. Nicolas Labrune, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de la Haute autorité de santé, au titre de la mobilité, pour une durée de deux ans, à compter du 1er novembre 2016, afin d'exercer les fonctions de conseiller auprès de la présidence et de la direction générale, chargé d'une mission de préfiguration de la direction des affaires juridiques, des affaires internationales et du contrôle interne.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 octobre 2016, en application de l'article D. 664-1 du code rural et de la pêche maritime, M. Eric LEGRAS est nommé membre de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO) au titre des organisations spécialisées des producteurs de la filière fruits et légumes, en remplacement de M. François BOURGAIN. Son mandat prendra fin en même temps que celui des autres membres de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO).
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Convocations
Délégation aux entreprises :
Additif à la convocation :
Mardi 8 novembre 2016, de 13 h 30 à 14 h 30 (salle 46 D, 46, rue de Vaugirard, 1er étage)
Après le premier point de l'ordre du jour, le point suivant est ajouté :
Nomination de rapporteurs en vue de l'élaboration d'un rapport d'information sur les moyens de simplifier le droit pour les entreprises.
Le reste de l'ordre du jour est inchangé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2016, M. LAMBURU (Didier, Jean-Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ROBLIN-LAUBERTIE à la résidence de Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire).
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Lundi 7 novembre 2016
A 15 heures et le soir :
1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 861, 2015-2016).
Rapport de M. Louis NÈGRE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 77, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 78, 2016-2017).
2. Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée) (n° 815, 2015-2016).
Rapport de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois (n° 82, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 83, 2016-2017).
Délais limites
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 14 novembre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 14 novembre 2016, à 11 heures.
Offices et délégations
1. Réunions
Mercredi 9 novembre 2016
A 18 heures (Assemblée nationale, salle 7040) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine ;
- présentation des conclusions relatives à l'audition publique du 14 juin 2016 sur « Le brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutions », par le président Jean-Yves Le Déaut.
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 15 novembre 2016
A 18 heures (à confirmer) :
- présentation, par Mme Geneviève Fioraso, députée, ancienne ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, de son rapport « Open Space, l'ouverture comme réponse aux défis de la filière spatiale ».
Jeudi 24 novembre 2016
A 14 h 30 (Assemblée nationale, salle Lamartine) :
- audition publique, ouverte à la presse, sur « L'apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en œuvre des décisions de la COP21 ».
Mardi 29 novembre 2016
A 18 heures (Sénat, grande salle Delavigne) :
- nomination des membres du Conseil scientifique de l'OPECST.
Jeudi 8 décembre 2016
A 14 heures (Assemblée nationale, salle Lamartine) :
- audition publique, ouverte à la presse, sur « L'évaluation de la stratégie nationale de la recherche ».
Mardi 13 décembre 2016
A 18 heures (Assemblée nationale, salle 7040) :
- audition du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2016, le retrait de M. HUBERT (Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel HUBERT et Julien LACOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2016, M. BORIES (Vincent, François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GENCE-BOUDEVILLE-LEVILLY-CAMBIER, à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2016, M CAPRON (Julien, Jean-Marie, Jacques, Roland) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Charles-Patrice LECONTE et Jean-Philippe LECONTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Boos (Seine-Maritime).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 27 octobre 2016, M. Quillévéré (Guy), président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, est nommé président du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna à compter du 21 janvier 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2016, les magistrats dont les noms suivent, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, en application du II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : 
A compter du 1er mars 2017
Mme Sylvie PANTZ, avocate générale près la cour d'appel de Paris.
A compter du 22 mars 2017
Mme Chantal PERDRIX, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
A compter du 27 mars 2017
M. Hervé BLANCHARD, vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2016, M. PERNET (Nicolas, Jean, Georges), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Bertrand SAVOURÉ, Paul André SOREAU et Muriel CARPON, notaires associés à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François LEVIEUX, Hubert TETE, Didier LANCE, Sandrine ROUX-FOIN et Esther ARBELET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pontarlier (Doubs).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2016, Mme STERLIN (Louise, Jacqueline, Jeanne), épouse MOREL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. STERLIN (Denis, Claude, Ghislain) à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2016 :
Est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2016, en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, le mandat de M. GUERRA (Louis-Noël) ;
Est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2016, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, le mandat de M. DUBOC (Claude).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2016, Mme BOUGON (Sandie, Laurette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean CHEVALIER et Elise BRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Issoire (Puy-de-Dôme).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 26 octobre 2016, Mme ELALOUF (Laureen, Avigaël), épouse ABBOU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Céline FORT, notaires à la résidence de Saclay (Essonne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2016 :
M. GUERLAIN (Bertrand, Jean, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe GACHET, Grégory LOMPREZ et Jean-Philippe LOUTON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Eymet (Dordogne).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe GACHET, Grégory LOMPREZ et Jean-Philippe LOUTON, notaires associés est ainsi modifiée : « Bertrand GUERLAIN, Grégory LOMPREZ et Jean-Philippe LOUTON, notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2016 :
Mme VIGUIER (Violaine, Emilie), épouse VOUIOUX, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle André BLANC - Béatrice BLUM - Sébastien TISSOT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Draguignan (Var).
Le retrait de M. BLANC (André, Fernand, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André BLANC - Béatrice BLUM - Sébastien TISSOT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle André BLANC - Béatrice BLUM - Sébastien TISSOT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Béatrice BLUM - Sébastien TISSOT - Violaine VIGUIER, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2016 :
Les retraits de M. BARBY (Thierry, Jean, Dominique) et de M. GUERLAIN (Bertrand, Jean, Marie), notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Maître Thierry BARBY, Maître Bertrand GUERLAIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BARBY (Thierry, Jean, Dominique) et de M. GUERLAIN (Bertrand, Jean, Marie), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Maître Thierry BARBY, Maître Bertrand GUERLAIN, notaires associés est dissoute.
L'office de notaire à la résidence de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne) dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Maître Thierry BARBY, Maître Bertrand GUERLAIN, notaires associés est supprimé.
L'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe GACHET, Grégory LOMPREZ et Jean-Philippe LOUTON, notaires associés à la résidence d'Eymet (Dordogne) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe GACHET, Grégory LOMPREZ et Jean-Philippe LOUTON, notaires associés est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2016, Mme SALAT (Marielle, Marie-Paule), M. SIMON (Florian) et M. LADOUX (Laurent, Paul, Raymond) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Julien BERTHOMIEUX, Laurent BERTHOMIEUX, Olivier BRETAGNOL et Christelle MASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Aurillac (Cantal).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2016, M. François DIOR, conseiller à la cour d'appel de Nouméa, maintenu en activité en application des dispositions du II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er juin 2017.
Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 2016, un complément au tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi ainsi qu'il suit :
Pour les fonctions de vice-président aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte :
M. Couturier (Eric).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2016, Mme BIHEL (Soline, Aline, Dominique), épouse DAMÊME, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martine BOMPAIN-CHATELARD, Vincent RIZZOTTO et Jean-Baptiste LECORNU, notaires associés à la résidence d'Argences (Calvados).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du, 26 octobre 2016, Mme CREMADES (Anne-Marie, Elisabeth, Suzanne), épouse DELÉCLUSE et Mme BESSEYRIAS (Sylvie, Marie-Thérèse), épouse DOUCET, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL FUMEX, VAILLANT, WEBER, notaires associés à la résidence d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie).
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Lundi 7 novembre 2016
A 16 heures. − 1re séance publique :
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061 et n° 4125).
Rapport de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Recherche et enseignement supérieur :
Rapports spéciaux (annexes 37 et 38) de MM. Alain Claeys et François André, au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 4126, tomes VIII et IX) de M. Vincent Ledoux et Mme Valérie Corre, au nom de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Avis (n° 4127, tome XIV) de M. Franck Reynier, au nom de la Commission des affaires économiques.
Avis (n° 4131, tomes X et XI) de MM. Philippe Plisson et Charles-Ange Ginesy, au nom de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la seconde partie.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 3 novembre 2016, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
En tant que membres titulaires :
- Mme Marylise LEON ;
- Mme Carole HELLEGOUARC'H ;
- M. Séverin PRENE ;
- M. Eric POMMAGEOT.
En tant que membres suppléants :
- Mme Marie-Andrée SEGUIN ;
- Mme Sabrina ZOUANE ;
- Mme Lucie LOURDELLE ;
- M. Philippe COUTEUX ;
- M. Nicolas FOURMONT ;
- M. Fabien GUIMBRETIERE.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
En tant que membre titulaire :
- Mme Carole HELLEGOUARC'H.
En tant que membre suppléant :
- Mme Sabrina ZOUANE ;
- M. Nicolas FOURMONT.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
En tant que membre titulaire :
- M. Nicolas FOURMONT.
En tant que membre suppléant :
- M. Séverin PRENE ;
- Mme Carole HELLEGOUARC'H.
Sont nommés membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
En tant que membre titulaire :
- Mme Carole HELLEGOUARC'H.
En tant que membre suppléant :
- Mme Sabrina ZOUANE ;
- M. Nicolas FOURMONT.