Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
5.2.1. Première phase d'épreuves
 Epreuves psychotechniques : ces épreuves consistent à évaluer l'aptitude des candidats à exercer la profession de pilote. Elles sont constituées d'une série de tests écrits.
 Epreuve psychomotrice : cette épreuve consiste à évaluer l'aptitude des candidats en matière de coordination et d'attention. Elle se compose d'une série d'exercices sur ordinateur.
 Ces épreuves se déroulent sur une journée environ et sont éliminatoires. Elles ne nécessitent aucune connaissance particulière de la part des candidats. Le jury établit la liste des candidats autorisés à subir les épreuves fixées aux paragraphes 5.2.2 et 5.2.3.
5.2.2. Deuxième phase d'épreuves
 Epreuves de groupe, entretiens : ces épreuves consistent à vérifier l'adéquation entre les qualités humaines du candidat et les exigences requises par la fonction de commandant de bord. Le candidat est observé par deux pilotes et un psychologue pendant des épreuves de groupe se déroulant sur une demi-journée et pouvant comprendre une discussion libre en groupe, un exposé individuel et des résolutions de problèmes. Au cours d'une deuxième demi-journée, le candidat est reçu séparément en entretien par le psychologue et par les pilotes.
 Ces épreuves ne nécessitent aucune connaissance particulière de la part des candidats. Ces épreuves sont éliminatoires.
5.2.3. Troisième phase d'épreuves
 Epreuve d'anglais : cette épreuve consiste à évaluer l'aptitude du candidat à utiliser l'anglais dans le cadre d'un échange oral. L'épreuve est d'une durée de 35 min comportant 20 min de préparation et 15 min d'entretien consistant en un exposé suivi d'une interrogation orale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 octobre 2003, M. Parent (Christian), directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est nommé membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Weiss (Jean-Pierre).
Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
 Ce dossier comporte :
 1° Une demande de mutation (annexe B) ;
 2° Un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences visé à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués en position d'activité dans l'établissement d'affectation ;
 3° Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement, justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au troisième alinéa de l'article 2 du présent arrêté ;
 4° Un curriculum vitae (annexe C) ;
 5° Les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;
 6° Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
 7° Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 8 septembre 2003, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication est fixé à 15.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, service du personnel et des affaires sociales, sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-85-71).
 Accueil du public du lundi au vendredi de 13 heures à 17 heures.
 Internet : http://www.culture.gouv.fr, rubriques « infos pratiques » « concours ».
Par décret en date du 3 octobre 2003, M. Parent (Christian), directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M.Weiss (Jean-Pierre).
M. Bernard Venzo, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Lucie, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, en résidence à Castries, en remplacement de M. Henri Vidal, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 juillet 2003 :
 Sont nommés assesseurs au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales :
1. Au titre des administrateurs ou des agents de direction
   Titulaire :
 Mme Bernadette Moreau, en lieu et place de M. Pierre-Jean Lancry.
   Suppléants :
 Mme Claire Martray, en lieu et place de Mme Dominique Osselin ;
 Mme Marie-José Cote, en qualité de 2e assesseur suppléant.
2. Au titre des pharmaciens-conseils
   Titulaire :
 Mme la docteure Michelle Ricatte.
   Suppléants :
 Mme la docteure Sophie Pepin, en lieu et place de M. le docteur Paul Degeorgis ;
 Mme la docteure Anne-Françoise Kuhn, en qualité de 2e assesseur suppléant.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 juillet 2003, Mlle Gaëlle Bordas est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 7 juillet 2003 et affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports de Seine-et-Marne, à Meaux.
Par arrêté du délégué régional de première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 8 septembre 2003, l'arrêté du 25 mars 2003 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux (un concours externe et un concours interne), session 2003, est modifié comme suit :
 Le nombre de postes à ouvrir aux concours d'ingénieur subdivisionnaire territorial (un externe, un interne) est globalement de 446 à répartir comme suit :
Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
 Ce dossier comporte :
 1° Une déclaration de candidature (annexe B) ;
 2° Un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
 3° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 4° Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
 5° Une attestation précisant que le candidat est inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 1999, ou en 2000, ou en 2001, ou en 2002 ou en 2003.
 6° Une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés aux articles 10 ou 11 ci-dessus ;
 7° Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce :
 - un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
 - les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;
 - une copie du rapport de soutenance du diplôme produit.
 Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section).
 Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
La sous-direction des missions opérationnelles, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, constitue l'organe de commandement opérationnel de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité pour ce qui relève des unités de service général des compagnies républicaines de sécurité.
 Elle élabore, par ailleurs, les principes de la participation des compagnies républicaines de sécurité aux missions spécialisées : la police et la sécurité routière et autoroutière, la surveillance des lieux de baignade et le secours en montagne.
Emplois de praticien hospitalier universitaire offerts au titre de l'année 2001 aux personnels réunissant les conditions énumérées à l'article 27-1 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié.
 Conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 22 mars 1989 modifié, chaque dossier de candidature doit comprendre :
 1° Une lettre de candidature précisant, le cas échéant, l'ordre de préférence si le candidat postule plusieurs emplois ;
 2° Un curriculum vitae faisant apparaître les activités que le candidat a pu exercer au titre de l'enseignement, de la recherche ou des soins ;
 3° Toutes pièces justifiant que le candidat remplit les conditions fixées par l'article 27-1 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié ;
 4° Un exposé des titres et travaux accompagné de toutes pièces justificatives.
 En application de l'article 2 de l'arrêté précité, les dossiers devront parvenir au directeur général du centre hospitalier universitaire et au directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine concernés dans un délai de vingt et un jours suivant la publication du présent avis au Journal officiel. Une copie de la lettre de candidature devra également être adressée, d'une part, au ministère de l'éducation nationale (direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, d'autre part, au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, bureau de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.
A N N E X E
NOMENCLATURE DES RISQUES DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION (CTN C)
NOMENCLATURE DES RISQUES DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION (CTN D)
NOMENCLATURE DES RISQUES DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VÊTEMENT, DES CUIRS ET PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEU (CTN F)
Le fonctionnement financier et comptable de l'établissement est régi par les décrets susvisés du 9 août 1953 modifié et du 29 décembre 1962 en ce qui concerne les établissement publics à caractère industriel et commercial dotés d'un agent comptable.
 Un arrêté du ministre chargé du budget et du ministre de la défense précise les modalités de ce fonctionnement.
 Des régies d'avances et de recettes peuvent être instituées conformément au décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 Le contrôle de la gestion financière de l'établissement est exercé conformément aux décrets du 26 mai 1955 et du 8 juillet 1999 susvisés sous l'autorité du ministre chargé de l'économie, par un contrôleur d'Etat. Un arrêté du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget précise les modalités de ce contrôle.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bagnoles-de-l'Orne, La Baroche-sous-Lucé, Beaulandais, La Chapelle-d'Andaine, Geneslay, Haleine, Juvigny-sous-Andaine, Loré, Lucé, Perrou, Saint-Denis-de-Villenette, Sept-Forges et Tessé-Froulay et dont la mise en recouvrement est antérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de La Chapelle-d'Andaine à celui de la trésorerie de Domfront (Orne).
Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 4 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le contingent d'heures supplémentaires prévu au premier alinéa de l'article L. 713-11 du code rural est fixé à 220 heures par an et par salarié, pour les ouvriers, les employés, les agents de maîtrise et les cadres mentionnés à l'article L. 212-15-2 du code du travail ainsi que pour les salariés itinérants non cadres et les cadres mentionnés à l'article L. 212-15-3 qui n'ont pas signé de convention individuelle de forfait ou qui sont régis individuellement par une convention de forfait établie en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 décembre 2004, M. Alladio (Hugues-Henri), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de magistrat de chambre régionale des comptes pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 5 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales).
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 10 décembre 2004, le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien pour l'année 2005-2006 est fixé à 398 et réparti dans les différentes régions comme suit :
Aquitaine
 Centre de Bordeaux-II : 45 places.
Ile-de-France
 ISRP : 84 places.
 Centre de La Pitié-La Salpêtrière : 136 places.
Midi-Pyrénées
 Centre de Toulouse : 34 places.
Nord - Pas-de-Calais
 Centre de Lille-II : 50 places.
Rhône-Alpes
 Centre de Lyon-I : 49 places.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980, tel que modifié par l'avenant n° 39 du 23 janvier 1996, les dispositions de l'avenant n° 71 du 7 juillet 2004 relatif à la mutualisation des fonds collectés au titre du plan de formation à la convention collective susvisée.
L'article 30 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 30. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mme Brigitte Bouquet, délégation est donnée à Mme Brigitte Bernex, administratrice civile, chef de la mission du marché du travail, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 décembre 2004 :
 I. - Le nombre maximum de places offertes en 2005 aux concours prévus aux articles 8-I, 8-II (a) et 10 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme suit :
 Les places offertes aux deux concours prévus à l'article 8-II (a) du décret du 24 décembre 1976 précité qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur l'un ou l'autre des concours prévus à cet article.
 Les places offertes au concours prévu à l'article 10 du décret précité qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur les concours prévus à l'article 8-II (a) dudit décret.
 II. - Le nombre maximum de places offertes en 2005 aux concours prévus à l'article 8-II (b) du décret du 24 décembre 1976 précité est fixé à 18 et se répartit comme suit :
A l'article 10 (Chef d'état-major de l'armée de l'air) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
 « En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général d'armée aérienne Richard Wolsztynski, cette délégation est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. le général de corps aérien Patrick Thouverez, major général de l'armée de l'air. » (à compter du 1er septembre 2003).
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 28 juillet 2003, les candidats dont les noms suivent sont déclarés admis au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles :
 1 Cesaro (Jean-François) ;
 2 Torck (Stéphane) ;
 3 Masquefa-Neau-Leduc (Christine) ;
 4 Racine (Jean-Baptiste) ;
 5 Schmidt-Corneloup (Sabine) ;
 6 Verny (Edouard) ;
 7 Debet (Anne) ;
 8 Azzi (Tristan) ;
 9 Ouerdane-Aubert de Vincelles (Carole) ;
10 Despres (Isabelle) ;
11 Cachard (Olivier) ;
12 Delfosse-Cicile (Marie-Laure) ;
13 Dross (William) ;
14 Verges (Etienne) ;
15 Pannier-Magnier (Véronique) ;
16 Muller (Anne-Catherine) ;
17 Noguero (David) ;
18 De Lamy (Bertrand) ;
19 Lamazerolles (Eddy) ;
20 Jazottes (Gérard) ;
21 Bakouche (David) ;
22 Pelletier (Caroline) ;
23 Bonfils (Philippe) ;
24 Clavel-de Lonlay (Sandrine) ;
25 Train (François-Xavier) ;
26 Bugada (Alexis) ;
27 De Lambertye-Autrand (Marie-Christine) ;
28 Grosser (Paul) ;
29 Chaille de Nere (Sandrine) ;
30 Amrani-Mekki (Soraya) ;
31 Mathey (Nicolas) ;
32 Chagny (Murielle) ;
33 Viennois (Jean-Pierre) ;
33 Ex aequo Modi Koko Bebey (Henri-Désiré) (à titre étranger).
La gestion comptable et financière des communes d'Aubry-en-Exmes, Chambois, Coulonces, Ecorches, Fel, Fontaine-les-Bassets, Guêprei, Louvières-en-Auge, Merri, Montreuil-la-Cambe, Neauphe-sur-Dive, Ommoy, Saint-Lambert-sur-Dive, Tournai-sur-Dive, Trun et Villedieu-lès-Bailleul, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Trun, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Argentan (Orne).
Le document de synthèse est élaboré pendant la phase de conclusion du bilan de compétences et d'engagement du projet, à partir des éléments recueillis à chaque étape du bilan. Il ne peut comporter d'autres indications que celles figurant ci-dessous :
 - circonstances du bilan de compétences ;
 - compétences et aptitudes du bénéficiaire au regard des objectifs professionnels clairement identifiés. Ceux-ci ont été définis dans le bilan réalisé à partir de l'analyse des différentes expériences de la personne, de ses aspirations et des recoupements qui peuvent être faits ;
 - projet ou pistes de projets ayant émergé durant le bilan assortis, s'il y a lieu, d'un projet de formation ;
 - planification détaillée des différentes étapes de mise en oeuvre du ou des projets.
 En outre, le prestataire annexe à ce document de synthèse une fiche de deux pages maximum par projet envisagé, susceptible d'être utilisée par le bénéficiaire du bilan de compétences auprès d'un employeur potentiel ou de ses supérieurs hiérarchiques en vue de faire évoluer sa carrière.
 Ces documents, établis par l'organisme prestataire et sous sa seule responsabilité, sont soumis au bénéficiaire pour d'éventuelles observations.
La chambre de commerce et d'industrie de Caen est autorisée à contracter un emprunt de 700 000 EUR pour compléter le financement des investissements du port de commerce de Caen-Ouistreham.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai de quinze ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen des recettes du service géré.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 16 juillet 2003, M. Christian Coppa, inspecteur de la formation professionnelle, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est promu au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle de 2e classe à compter du 1er janvier 2003.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Almenêches, Boissei-la-Lande, Le Cercueil, Le Château-d'Almenêches, Marcei, Médavy, Montmerrei, Mortrée, Saint-Christophe-le-Jajolet, Saint-Loyer-des-Champs, Vrigny, La Bellière et Francheville et dont la mise en recouvrement est antérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Mortrée à celui de la trésorerie d'Argentan (Orne).
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 15 juillet 2003, Mlle Karine Launay est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 7 juillet 2003 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Eure-et-Loir pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail.
A N N E X E
CONVENTION TYPE POUR LA RÉALISATION D'UN BILAN DE COMPÉTENCES PRIS EN CHARGE PAR L'ORGANISME PARITAIRE MENTIONNÉ AU 6° DE L'ARTICLE 41 DE LA LOI N° 86-33 DU 9 JANVIER 1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE ET CONSTITUANT LE TITRE IV DU STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES
 Entre :
 M. , agent ou salarié de l'établissement ,
ci-dessous désigné le bénéficiaire d'une part,
 L'organisme paritaire agréé au titre du congé de formation professionnelle, représenté par M. ,
ci-dessous désigné le financeur d'autre part,
 Et l'organisme prestataire , représenté par M. ,
ci-dessous désigné le prestataire,
il est convenu ce qui suit :
Article 1er
Objet de la convention
 Le financeur ci-dessus désigné prend en charge, dans les conditions définies à l'article 3 de la présente convention, les frais afférents au bilan de compétences effectué à la demande de M. 
et réalisé par le prestataire mentionné ci-dessus.
Article 2
Conditions de réalisation du bilan de compétences
 Le bénéficiaire s'engage à fournir toute information utile à une mise en oeuvre efficace du bilan de compétences.
 Le prestataire est tenu d'informer le bénéficiaire des moyens matériels et humains dont il dispose pour la réalisation du bilan de compétences.
 Il s'engage à lui proposer une prestation conforme aux dispositions des articles R. 900-5 à R. 900-7 du code du travail. Il élabore un document de synthèse et une fiche annexée à celui-ci destinée à un employeur potentiel, conformément à l'article 2 du présent arrêté et aux préconisations de l'organisme paritaire.
 Il assurera auprès du bénéficiaire le suivi de son intervention en lui proposant une rencontre six mois après la fin du bilan de compétences pour faire le point sur sa situation.
 Le prestataire ne peut communiquer à des tiers ni les résultats détaillés du bilan de compétences, ni le document de synthèse, ni la fiche annexée à celui-ci, qu'avec accord exprès du bénéficiaire.
 Le financeur ne peut exiger du bénéficiaire la communication du document de synthèse ni de la fiche annexée à celui-ci élaborés pendant la phase de restitution du bilan de compétences. Seul le bénéficiaire peut décider de les transmettre ou non. Le cas échéant, le financeur s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations qui auront été portées à sa connaissance.
Article 3
 Préciser le coût de la prestation, les conditions d'intervention de l'organisme paritaire (transmission par le prestataire des attestations de présence), le nombre d'heures de bilan de compétences prévues, et les modalités de règlement au prestataire.
 Fait à , le 
Le financeur, le bénéficiaire, le prestataire
Colonel Abakar Youssouf (Mahamat Itno), Tchad.
Lieutenant-colonel Alhers (Jan-Dirk), Allemagne.
Lieutenant-colonel Al Ameri (Waleed), Emirats arabes unis.
Commandant Al Nassr (Mubarak), Qatar.
Commandant Al Zahrani (Abdullah), Arabie saoudite.
Commandant Ang (Heng), Singapour.
Lieutenant-colonel Atoui (Nabil), Algérie.
Colonel Ballay (Anton), Slovaquie.
Colonel Belem (Seydou), Burkina Faso.
Commandant Bojko (Miroslav), République tchèque.
Commandant Briscoe (Hugh), Grande-Bretagne.
Lieutenant-colonel Brito (Francisco), Brésil.
Commandant Bruhn (Soren), Danemark.
Commandant Buzatu (Christian), Etats-Unis.
Lieutenant-colonel Chan (Samir), Cambodge.
Commandant Cormier (Daniel), Etats-Unis.
Colonel Corrales Rodriguez (Marvin Elias), Nicaragua.
Commandant Denk (André), Allemagne.
Commandant Deuer (Jochen), Allemagne.
Colonel Diarra (Amadou), Mali.
Lieutenant-colonel Dragoev (Dragomir), Bulgarie.
Lieutenant-colonel Fotou (Damaskos), Grèce.
Commandant Garcia Cortijo (Felix), Espagne.
Colonel Gebre (G/Mariam Biru), Ethiopie.
Lieutenant-colonel Harfouch (Ibrahim), Liban.
Lieutenant-colonel Hassan (Mohamed), Egypte.
Commandant Heikinheimo (Karri), Finlande.
Commandant Imtiaz (Shahid), Pakistan.
Lieutenant-colonel Jayswal (Pranav Kumar), Inde.
Lieutenant-colonel Jelonek (Marek), Pologne.
Commandant Kemna (Petrus), Pays-Bas.
Lieutenant-colonel Kiesewetter (Michael), Allemagne.
Commandant Kokou (Sako René), Côte d'Ivoire.
Lieutenant-colonel Lakouti (Mohammed), Maroc.
Colonel Liboko (François), Congo.
Lieutenant-colonel Madner (Franz-Josef), Autriche.
Lieutenant-colonel Maliki (Boureima), Niger.
Commandant Matsen (Jeffrey), Australie.
Commandant Milasius (Petras), Lituanie.
Colonel Moldovan (Viorel), Roumanie.
Lieutenant-colonel Mompion (Mateindou), Togo.
Commandant Moon (Byoung-Ki), Corée du Sud.
Lieutenant-colonel M'Selmi (Mohamed), Tunisie.
Commandant Munyisa (Norman), Zimbabwé.
Lieutenant-colonel Nader (Georges), Liban.
Colonel Odermatt (Rolf), Suisse.
Commandant Ojeda Ramirez (Andres), Mexique.
Commandant Osman Aden Amareh, Djibouti.
Commandant Paglialunga (Fernando), Italie.
Commandant Pihard (Michel), Belgique.
Commandant Pollard (Christopher), Etats-Unis.
Lieutenant-colonel Pongsan (Kaewprakit), Thaïlande.
Colonel Raharijaona, Madagascar.
Commandant Sabha (Ayman), Jordanie.
Commandant Sambe (Mamadou), Sénégal.
Colonel Same (Emmanuel), Cameroun.
Colonel Sarhil (Jawdat), Syrie.
Colonel Shurghaia (Merab), Géorgie.
Commandant Szuvak (Attila), Hongrie.
Commandant Tejeda (Gustavo), Argentine.
Commandant Veitch (Alastair), Grande-Bretagne.
Commandant Vorfi (Gjon), Albanie.
Lieutenant-colonel Yamamoto (Noboru), Japon.
Lieutenant-colonel Zaruba (Oleksandr), Ukraine.
Les candidats peuvent se présenter à plusieurs filières du concours EPL la même année. Dans ce cas, ils passent les épreuves d'admission une seule fois. Les candidats admis dans plusieurs filières sont classés par le jury dans l'une des filières. En cas d'échec à l'une des épreuves d'admission de ces trois filières, les candidats sont éliminés de l'ensemble des filières du concours EPL de cette même année.
 Le candidat ne peut pas se présenter plus de trois fois au concours d'élève pilote de ligne. Ne sont comptabilisées comme présentation que celles qui ont amené l'élimination d'un candidat lors de l'une des épreuves d'admission.
 Tout lauréat exclu du cursus de formation ne peut plus se présenter au concours.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 15 juillet 2003, M. Mickaël Marot est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 7 juillet 2003 et affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle.
Les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités établie par le Conseil national des universités. Ils doivent en outre relever de l'une des catégories suivantes :
 a) Candidats comptant, au 1er janvier 2003, au moins quatre années d'activité professionnelle effective dans les sept ans qui précèdent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique ou les activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
 b) Enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier 2003 ou ayant cessé leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 2003.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées en date du 22 septembre 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine-Koenigswarter :
1. En qualité de personnalités qualifiées désignées
par le préfet de l'Yonne
 M. Collas Pradel (Bernard).
 M. Millot (Jean-Marie).
 Mme Perez (Sergine).
2. En qualité de représentants des usagers
 Mlle Boukhari (Naïma), travailleuse handicapée au centre d'aide par le travail de Chagrenon (Essonne).
 Mlle Gancel (Isabelle), travailleuse handicapée au centre d'aide par le travail de Mézilles (Yonne).
3. En qualité de représentant des usagers désigné sur proposition d'une association nationale représentative des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapées
 M. Abergel (Gilbert), désigné sur proposition de la Croix-Rouge française.
MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
    ET DE LA POSTE
    Agent d'exploitation du service des lignes (France Télécom)
    Côtes-d'Armor
    1 Legrix-Barlou (Yves) ; 2 Le Couls (Jean-Yves) ; 3 Cleuziou (Jean-Paul) ; 4 Brunet (Alain).
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Le Mans.
    Adresse du site : lycée agricole, lieudit La Futaie, 72700 Rouillon.
    Altitude du site : 105 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 150 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 2 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I  (*)
    Zone de planification : La Flèche.
    Adresse du site : château d'eau, lieudit La Fouquerie, 72300 Sablé-sur-Sarthe.
    Altitude du site : 71 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 100 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Rectificatif au Journal officiel du 15 août 2001, page 13190, 1re colonne :
    - 3e ligne, au lieu de : « régisseuse de recettes », lire : « régisseuse d'avances et de recettes » ;
    - 4e ligne, au lieu de : « Midi-Pyrénées », lire : « Bourgogne » ;
    - 5e ligne, au lieu de : « 1er septembre 2001 », lire : « 1er octobre 2001 ».
Art. 4. -  Seuls peuvent être autorisés à participer à l'épreuve d'admission les candidats qui, après délibératon du jury, obtiennent à l'issue de l'épreuve d'admissibilité une note supérieure ou égale à un minimum fixé par le jury qui ne peut être inférieur à 10 sur 20.
    Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient au moins la note de 10 sur 20 à l'épreuve d'entretien avec le jury.
Art. 1er. -  Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée, par arrêté du 29 décembre 1969, à la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo pour l'exploitation de l'aérodrome de Dinard - Pleurtuit-Saint-Malo est modifié comme il est indiqué dans l'avenant no 1 joint au présent arrêté.
    Cet avenant no 1 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo, 4, avenue Louis-Martin, BP 105, 35409 Saint-Malo Cedex.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 août 2001, les élèves dont les noms suivent ont obtenu le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle :
    Novembre 2000
    Benoît Bonne Maison-Fitte, avec les félicitations du jury.
    Vincent Muracciole, avec mention.
    Stéphane Villard, avec les félicitations du jury.
Art. 14. -  Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
    Ce dossier comporte :
    1o Une déclaration de candidature (annexe B) ;
    2o Un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
    3o Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
    4o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
    5o Une attestation précisant :
    a) Soit que le candidat a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 1998, ou en 1999, ou en 2000, ou en 2001 ;
    b) Soit que le candidat a vu sa qualification aux fonctions de professeur des universités reconnue par le Conseil national des universités en 1997 ;
    6o Une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés aux articles 12 ou 13 ci-dessus ;
    7o Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce :
    - un exemplaire du curriculum vitae (annexe C) comportant une présentation analytique de leurs travaux et de leurs activités ;
    - les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;
    - une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
    Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section).
    Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2001, sont désignés membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2001 :
    M. Guy Avocat, magistrat, auditeur à la Cour de cassation, président du jury ;
    Mme Annie Bailleul, greffière en chef au conseil de prud'hommes de Lille ;
    M. Philippe Bruere, greffier en chef au tribunal d'instance de Tourcoing ;
    Mme Corinne Ferez, greffière en chef à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
    M. Daniel Hussard, greffier en chef au tribunal d'instance de Poitiers ;
    Mlle Edith Legrand, greffière en chef au ministère de la justice, bureau B 4 ;
    M. Yves Massart, greffier en chef à la Cour de cassation ;
    Mme Marie-Pierre Rolland, greffière en chef à la Cour de cassation ;
    Mme Chantal Rouxel, greffière en chef au conseil de prud'hommes de Poitiers ;
    M. Patrick Sclavon, greffier en chef au ministère de la justice, mission d'inspection des greffes ;
    Mme Isabelle Tcherkezian, greffière en chef au ministère de la justice, mission d'inspection des greffes.
    Mme Isabelle Tcherkezian est désignée pour remplacer le président du jury en cas d'impossibilité de celui-ci d'accomplir sa mission.
Art. 6. -  Après l'épreuve d'admissibilité, le jury dresse, par ordre alphabétique, la liste, par spécialité, des candidats remplissant les conditions fixées à l'article 4 du présent arrêté et autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission.
    A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury dresse, par spécialité et par ordre de mérite, la liste des candidats définitivement admis sur la liste principale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 30 août 2001, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des techniciens supérieurs de l'équipement dans les spécialités suivantes :
    - chimie ;
    - géologie, géotechnique, hydrogéologie, hydrologie ;
    - électronique, instrumentation ;
    - sciences de la vie ;
    - mécanique industrielle.
    Le nombre total de places offertes à ce concours sera fixé par arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 octobre 2001.
    Les épreuves orales et la composition du jury feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 4. -  L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 6. -  Les administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont recrutés parmi les administrateurs stagiaires mentionnés à l'article 14 ci-dessous et reconnus aptes à être titularisés dans les conditions prévues au même article.
    « En outre, lorsque neuf titularisations d'administrateurs stagiaires ont été effectuées, quatre nominations peuvent être prononcées parmi les attachés principaux ou les chargés de mission de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques comptant, au 1er janvier de l'année considérée, quatre ans de services effectifs en cette qualité dans leur corps ou en position de détachement.
    « Les nominations prévues à l'alinéa précédent sont prononcées après inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire compétente.
    « Un arrêté du ministre chargé de l'économie fixe les modalités de dépôt des candidatures.
    « Lorsque le nombre des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques nommés au titre d'une année donnée parmi les administrateurs stagiaires n'est pas un multiple de neuf, le reste est ajouté au nombre des nominations prononcées dans les mêmes conditions l'année suivante pour le calcul des nominations à prononcer au cours de cette nouvelle année en application du deuxième alinéa du présent article. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 13 juillet 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Aménagement et réduction du temps de travail.
    Signataires :
    Syndicat national de la reprographie (SNR) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 38 du 25 juillet 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Modification de l'article 26 de la convention collective nationale et de dispositions relatives à la classification.
    Signataires :
    GSOTS ;
    SATPS ;
    UNODESC ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Art. 12. -  L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 14. -  A l'issue du stage, dont la durée ne peut être inférieure à un an neuf mois, les administrateurs stagiaires dont le stage a été jugé satisfaisant sont, sur proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et après avis de la commission administrative paritaire, nommés et titularisés dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
    « Les intéressés sont classés directement au 2e échelon de la 2e classe et perçoivent, le cas échéant, l'indemnité compensatrice prévue à l'article 2 du décret no 47-1457 du 4 août 1947 modifié portant attribution d'une indemnité compensatrice aux fonctionnaires et aux agents de certains services qui sont l'objet d'une promotion ou d'une nomination, dans un cadre normal de fonctionnaires titulaires de l'Etat, à un grade comportant un traitement inférieur à celui qu'ils percevaient antérieurement.
    « Toutefois, si l'indice qu'ils détiennent dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine est supérieur à celui correspondant au 2e échelon de la 2e classe, les administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques recrutés par la voie du concours interne sont placés à l'échelon du grade d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques de 2e classe comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine ou dans leur emploi pour les agents non titulaires.
    « Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 16 pour une promotion à l'échelon supérieur, les administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques recrutés par la voie du concours interne conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou classe lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
    « Les agents nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade ou classe conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement à ce dernier échelon.
    « Les stagiaires dont le stage n'a pas été jugé satisfaisant peuvent être, après avis de la commission administrative paritaire compétente, soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, soit licenciés s'ils n'avaient pas la qualité de fonctionnaire. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 16 août 2001, est nommé :
    Emploi de 2e classe
    Poste de directeur :
    Centre hospitalier intercommunal de Saint-André-Saint-Benoît (Réunion) : M. Nerbard (Arsène), inscrit sur la liste d'aptitude à la 3e classe.
Art. 2. -  L'article R. 321-9 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. R. 321-9. -  I. - L'aide à la création mentionnée à l'article L. 321-9 s'entend des concours apportés :
    a) A la création d'une oeuvre, à son interprétation, à la première fixation d'une oeuvre ou d'une interprétation sur un phonogramme ou un vidéogramme ;
    b) A des actions de défense, de promotion et d'information engagées dans l'intérêt des créateurs et de leurs oeuvres.
    II. - L'aide à la diffusion du spectacle vivant mentionnée à l'article L. 321-9 s'entend des concours apportés :
    a) A des manifestations présentant, à titre principal ou accessoire, un spectacle vivant ;
    b) A des actions propres à assurer la diffusion des oeuvres et des prestations artistiques du spectacle vivant.
    III. - L'aide à la formation d'artistes mentionnée à l'article L. 321-9 s'entend des concours apportés à des actions de formation des auteurs et des artistes-interprètes. »
Art. 2. -  Peuvent bénéficier de cette indemnité :
    - les vétérinaires inspecteurs régis par le décret du 26 novembre 1962 susvisé ;
    - les chercheurs, ingénieurs de recherche et ingénieurs d'études régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé ;
    - les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires régis par le décret du 24 février 1984 susvisé ;
    - les enseignants-chercheurs régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé ;
    - les ingénieurs sanitaires régis par le décret du 30 octobre 1990 susvisé ;
    - les enseignants-chercheurs régis par le décret du 21 février 1992 susvisé ;
    - les pharmaciens inspecteurs de santé publique régis par le décret du 30 décembre 1992 susvisé ;
    - les ingénieurs de recherche et les ingénieurs d'études régis par le décret du 6 avril 1995 susvisé ;
    - les chercheurs régis par le décret du 30 juillet 1998 susvisé.
Liste complémentaire, par ordre de mérite, des candidats susceptibles d'être admis à la suite de démissions d'élèves figurant sur la liste d'admission
    77 Tanguy (Vincent).
    78 Pachayan (Fanny).
    79 Cayeux (Nicolas).
    80 François (Thibaut).
    81 Thevenet (Delphine).
    82 Claquin (Aude).
    83 Drouilhet (Laurence).
    84 Huet (Amélie).
    85 Despont (Marie-Elisabeth).
    86 Morin (Lorraine).
    87 Merino (Célia).
    88 Venot (Claire).
    89 Caray (Frédéric).
    90 Michel (Adeline).
    91 Chamard (Laurent).
    92 Doussal (Yannick).
Art. 3. -  A l'article 12 (Directions de l'état-major des armées) du titre III (Etat-major des armées) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au II, tableau, la colonne Matières et actes est modifiée ainsi qu'il suit :
    I. - Au A (En matière de gestion financière), le montant de 30 000 F est remplacé par le montant de 5 400 Euro ;
    II. - Au B (En matière de gestion des matériels), les montants de 1 000 000 F et 600 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 180 000 Euro et 110 000 Euro ;
    III. - Au D (En diverses matières), le montant de 1 000 000 F est remplacé par le montant de 180 000 Euro.
Art. 3. -  L'action expérimentale, objet du présent agrément et identifiée sous le numéro 960000131, a pour objet la mise en place, dans l'arrondissement de Lyon, d'un réseau de soins pour une amélioration de la prise en charge des toxicomanes.
    Ses objectifs sont d'améliorer la prise en charge des toxicomanes par les professionnels libéraux, d'inciter ces professionnels à s'engager dans l'activité de soins aux toxicomanes et de faciliter leur travail, de participer à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, enfin d'évaluer l'efficacité de l'activité de soins aux toxicomanes exercée en réseau.
Art. 18. -  Les candidats admis à un ou plusieurs des concours dont les résultats auront été enregistrés dans les conditions fixées à l'article précédent doivent faire parvenir au ministre de l'éducation nationale, au plus tard le 20 décembre 2001 par voie télématique ou, à défaut par écrit, leur engagement d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants qu'ils devront classer par ordre décroissant de préférence.
Art. 1er. -  Les élèves, autres que les élèves administrateurs et les élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que les auditeurs extérieurs, admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, sont tenus d'acquitter des droits de scolarité dans les conditions suivantes.
Art. 4. -  Le I de l'article 19 (Directions et services des états-majors) du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
    Au B (Marine), au VI (Direction du service de soutien de la flotte), le tableau est ainsi rédigé :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 217 du 19/09/2001 page 14867 à 14868
    =============================================
A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Rouen.
    Fréquence : 105,3 MHz.
    Site d'émission : Towercast, résidence Maupassant, 76380 Canteleu.
    Altitude du site : 125 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 166 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes : 1kW dans le secteur d'azimut 250o/340o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-03 du 5 janvier 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 février 2003, de la norme française suivante :
ELECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 50304. - Fours électriques à usage domestique. - Méthodes de mesure de la consommation d'énergie (indice de classement : C73-210).