Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Création
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé :
La conférence des présidents, en application de l'article 141, alinéa 2, du règlement, a pris acte, à la demande du président du groupe Les Républicains, de la création d'une commission d'enquête de 30 membres chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé.
Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au lundi 13 novembre 2017, à 15 heures.
Ces candidatures devront être remises à la division des Questions et des scrutins. Elles seront affichées et publiées au Journal officiel.
2. Réunions
Examen du projet de loi de finances pour 2018
Calendrier des commissions élargies
La conférence des présidents du 3 octobre 2017 a décidé, en application de l'article 120 du règlement, que toutes les missions seront examinées selon une procédure de commissions élargies à l'ensemble des députés. A ces réunions participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.
Ces réunions, qui feront l'objet de mesures de publicité analogues à celles de la séance publique, auront lieu salle Lamartine, selon le calendrier suivant :
Jeudi 2 novembre 2017, à 9 heures : Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 2 novembre 2017, à 15 heures : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (Compte d'affectation spéciale) ; Pensions (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 2 novembre 2017, à 21 heures : Défense.
Vendredi 3 novembre 2017, à 9 heures : Enseignement scolaire.
Vendredi 3 novembre 2017, à 15 heures : Solidarité, insertion et égalité des chances.
Lundi 6 novembre 2017, à 17 heures : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Investissements d'avenir ; Publications officielles et information administrative (Budget annexe).
Mardi 7 novembre 2017, à 9 heures : Culture.
Mardi 7 novembre 2017, à 16 h 15 : Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (Compte de concours financier).
Mardi 7 novembre 2017, à 21 heures : Santé.
Mercredi 8 novembre 2017, à 16 h 15 : Economie ; Accords monétaires internationaux (Compte de concours financier) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financier).
Mercredi 8 novembre 2017, à 21 heures : Economie ; Accords monétaires internationaux (Compte de concours financier) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financier).
Jeudi 9 novembre 2017, à 15 heures : Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (Compte d'affectation spéciale) ; Participations financières de l'Etat (Compte d'affectation spéciale) ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (Compte de concours financier).
Jeudi 9 novembre 2017, à 17 heures : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Jeudi 9 novembre 2017, à 21 heures : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Jeudi 2 novembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
Auditions, conjointes avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des finances, sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique.
Commission des affaires sociales :
A 15 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte spécial Pensions.
Commission de la défense :
A 23 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Défense » :
- environnement et prospective de la politique de défense (avis) ;
- soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ;
- préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis) ;
- préparation et emploi des forces : Marine (M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis) ;
- préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ;
- équipement des forces - dissuasion (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- auditions, conjointes avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) :
- à 9 h 30 : Mme Michèle Rousseau, M. Charles Helbronner et M. Alain Weber (conseil général de l'environnement et du développement durable - CGEDD) et M. Pierre-Marie Carraud (inspection générale des finances - IGF) sur le rapport Aides à la rénovation énergétique des logements privés ;
- à 10 h 15 : M. Johan Ransquin, directeur adjoint villes et territoires durables, et Mme Marie-Laure Nauleau, économiste au service économie et prospective de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - ADEME ;
- à 11 heures : représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et de la Fédération française du bâtiment (FFB).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- auditions, conjointes avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique - CITE (article 8 du projet de loi de finances pour 2018) :
- 9 h 30 : Mme Michèle Rousseau, M. Charles Helbronner et M. Alain Weber (conseil général de l'environnement et du développement durable - CGEDD) et M. Pierre-Marie Carraud (inspection générale des finances - IGF) sur le rapport Aides à la rénovation énergétique des logements privés ;
- 10 h 15 : M. Johan Ransquin, directeur adjoint villes et territoires durables, et Mme Marie-Laure Nauleau, économiste au service économie et prospective de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - ADEME ;
- 11 heures : représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et de la Fédération française du bâtiment (FFB).
A 13 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (sous réserve de son dépôt).
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits des missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Crédits non répartis ; Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ; Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Défense.
Commission des lois :
A 15 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (Mme Emilie Chalas, rapporteure pour avis « Fonction publique »).
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 14 heures (salle 6550, 2e étage) :
- table ronde sur le thème : « La statistique publique permet-elle de bien appréhender la situation sociale de la Seine-Saint-Denis ? », en présence de :
Mme Marie-Christine Parent, directrice régionale de l'INSEE Ile-de-France ;
Mme Michèle Tribalat, démographe ;
Mme Brigitte Baccaïni, sous-directrice de l'observation et des analyses au Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) ;
M. Benoît Oudin, chef de service de l'Observatoire départemental des données sociales de Seine-Saint-Denis ;
M. Marc Kieny, président de la Cimade Ile-de-France ;
M. Ollivier Gloux, directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis (à confirmer).
Vendredi 3 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Enseignement scolaire.
Commission des affaires sociales :
A 15 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, et de l'article 63.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire.
A 12 heures (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (rapport).
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances et sur l'article 63, rattaché.
Lundi 6 novembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Investissements d'avenir », à l'issue de la commission élargie.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 15 heures (salle 6242, Lois) :
- audition des représentants du groupe Les Républicains Calédoniens.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 16 heures (salle 6242, Lois) :
- audition des représentants du groupe Union calédonienne - Front de libération nationale kanak et socialiste et Nationalistes.
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- audition des représentants du groupe Union nationale pour l'indépendance.
A 18 heures (salle 6242, Lois) :
- audition des représentants de l'Intergroupe Calédonie Ensemble, Rassemblement-Les Républicains, Mouvement populaire calédonien.
A 19 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Thierry Lataste, haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie.
Mercredi 8 novembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Economie », à l'issue de la commission élargie.
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Economie », à l'issue de la commission élargie.
Mission d'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard :
A 18 heures (Salle du CEC, Petit Hôtel, escalier M, 2e étage) :
- audition de Mme Stéphane Pallez, présidente directrice générale de la société Française des jeux (FDJ), accompagnée de M. Vincent Perrotin, directeur de cabinet, de Mme Marion Hugé, directrice de la régulation, et de M. Christopher Jones, responsable Relations institutionnelles.
Jeudi 9 novembre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de MM. Guillaume Pepy, président du directoire de SNCF et président-directeur général de SNCF Mobilités, et Patrick Jeantet, président délégué du directoire de SNCF et président-directeur général de SNCF réseau ;
- communication des référents de la commission des affaires économiques sur l'ouverture des négociations des accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle Zélande ;
- nomination d'un référent ;
- examen de textes européens en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 6 novembre 2017
Commission des affaires sociales :
A 15 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition des organisations représentatives des salariés sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237).
Commission des finances :
A 14 h 45 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (amendements, art. 88).
A 17 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits des missions : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative ; mission Investissements d'avenir.
Mardi 7 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Culture.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles - Avances à l'audiovisuel public.
Commission des affaires étrangères :
A 18 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de Finances 2018 (n° 235) ;
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Médias, livre et industries culturelles (M. Alain David, rapporteur pour avis).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) et discussion générale sur ce texte ;
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237).
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Santé.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Culture.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial Avances à l'audiovisuel public.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Santé.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 10 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- table ronde avec des chefs de corps de la fonction publique.
A 16 heures (salle 6549, 2e étage) :
- table ronde avec des représentants des directions des ressources humaines de ministères.
A 18 heures (salle 6549, 2e étage) :
- table ronde avec des représentants d'associations d'anciens élèves de grandes écoles.
Mission d'information sur le service national universel :
A 9 heures (Salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition du Général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt secrétaire général de la Garde nationale et du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Mercredi 8 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Bernard Laporte, président de la fédération française de rugby, et de M. Claude Atcher, directeur de « France 2023 », sur la candidature de la France à l'organisation de la coupe du monde de rugby en 2023.
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Commission des affaires étrangères :
A 22 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de Finances 2018 (n° 235) ;
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Economie (M. Buon Tan, rapporteur pour avis).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- auditions sur la sûreté des centrales nucléaires :
- 9 h 30 : M. Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire auprès de Greenpeace France ;
- 10 h 30 : M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
- 11 h 30 : M. Dominique Miniere, directeur exécutif du Groupe EDF, en charge de la Direction du parc nucléaire et thermique.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Economie.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- éventuellement, à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Economie.
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- échange de vues sur la situation des prisons ;
- communication de Mme Marietta Karamanli, référente de la commission des Lois auprès de la commission des Affaires européennes, sur Europol ;
- organisation du contrôle de l'application de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
- point sur les nominations dans les organismes extraparlementaires relevant du champ de compétences de la commission des Lois ;
- nomination des membres de la mission d'information commune avec la commission du développement durable pour une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des pôles de développement territoriaux.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 16 heures (salle 6549, 2e étage) :
- table ronde avec des représentants de la fonction publique territoriale.
A 17 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- table ronde avec des représentants de la fonction publique hospitalière.
Jeudi 9 novembre 2017
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
Commission des finances :
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) (suite rapport, articles non rattachés).
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits des missions Engagements financiers de l'Etat et sur l'article 55, rattaché ; Remboursements et dégrèvements ; comptes spéciaux Participations financières de l'Etat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics.
A 17 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés ; examen des articles de récapitulation 29 à 37 ; Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235).
A 21 heures (salle Lamartine) :
- éventuellement, projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés ; Examen des articles de récapitulation 29 à 37 ; vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235).
Commission des lois :
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Paul Molac, rapporteur pour avis) et avis sur ces crédits.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV).
Mardi 14 novembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. François Brottes, président de Réseau de transport d'électricité (RTE), sur le bilan prévisionnel.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
A 21 h 30 (salle 635, Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
Mercredi 15 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, en préalable au conseil des ministres européens de la culture du 21 novembre 2017.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Jeudi 16 novembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de M. Michel Barnier.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, à huis clos et conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec les commissions des affaires étrangères et des affaires économiques, de M. Michel Barnier, négociateur de la Commission européenne pour le Brexit (réunion non ouverte à la presse).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
-audition de Mme Dominique Le Guludec, dont la candidature à la présidence de la Haute autorité de santé est envisagée par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13.
Mardi 21 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire.
Jeudi 23 novembre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, préalable au Conseil « Transports, télécommunications et énergie » du 5 décembre 2017.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Pêcheur, président du HCECM et de M. Olivier Maigne, secrétaire général.
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christophe Fournier, directeur des plans des programmes et du budget, et de Mme Eveline Spina.
Mardi 28 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Jeudi 30 novembre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- réunion plénière de la 58e COSAC organisée à Tallinn du 26 au 28 novembre 2017 (communication) ;
- le marché unique du numérique (rapport d'information) ;
- paquet mobilité (examen de la proposition de résolution européenne) ;
- Europol (communication).
Jeudi 7 décembre 2017
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Eric Trappier, président du GIFAS.
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Anne-Sophie Avé, directrice des ressources humaines du ministère de la défense.
Jeudi 14 décembre 2017
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 11 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Hervé Guillou, président du GICAN.
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du CV François Moreau, sous-chef Plans/programmes à l'état-major de la marine ;
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la DGSE.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Réunion du lundi 30 octobre 2017, à 23 h 05 :
Présents. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Eric Bothorel, M. Anthony Cellier, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, Mme Sophie Errante, Mme Christine Hennion, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, M. Serge Letchimy, Mme Monique Limon, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Valérie Oppelt, M. Benoit Potterie, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna.
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Daniel Fasquelle, M. Dominique Potier.
Assistaient également à la réunion. - M. Olivier Serva, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 31 octobre 2017, à 11 h 55 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Gérard Cherpion, Mme Christine Cloarec, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Catherine Fabre, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Monique Iborra, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, Mme Valérie Petit, M. Laurent Pietraszewski, Mme Mireille Robert, M. Aurélien Taché, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Stéphane Viry.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Réunion du mardi 31 octobre 2017, à 13 h 30 :
Présents. - Mme Brigitte Bourguignon, M. Gérard Cherpion, Mme Josiane Corneloup, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Florence Granjus, M. Brahim Hammouche, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, M. Olivier Véran, Mme Corinne Vignon.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistait également à la réunion. - Mme Valérie Rabault.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du lundi 30 octobre 2017, à 18 h 15 :
Présents. - M. Jean-Noël Barrot, Mme Emilie Cariou, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Eric Coquerel, Mme Dominique David, M. Stanislas Guerini, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, M. Joël Giraud, M. François Jolivet, M. Mohamed Laqhila, Mme Véronique Louwagie.
Assistait également à la réunion. - Mme Sonia Krimi.
Réunion du lundi 30 octobre 2017, à 23 h 25 :
Présents. - Mme Emilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Olivier Gaillard, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Marie-Ange Magne, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Olivier Serva, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sarah El Haïry, M. Joël Giraud, M. François Jolivet, Mme Véronique Louwagie.
Assistaient également à la réunion. - Mme Laetitia Avia, Mme Huguette Bello, M. Moetai Brotherson, M. Stéphane Claireaux, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Sophie Errante, Mme Christine Hennion, Mme Catherine Kamowski, Mme Alexandra Louis, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, Mme Maina Sage, Mme Bénédicte Taurine.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 31 octobre 2017, à 11 h 35 :
Présents. - M. Eric Alauzet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Emilie Cariou, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Stella Dupont, M. Olivier Gaillard, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, Mme Aina Kuric, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Valérie Rabault, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Joël Giraud, M. François Jolivet, Mme Véronique Louwagie.
Assistait également à la réunion. - M. Matthieu Orphelin.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du lundi 30 octobre 2017, à 18 h 25 :
Présents. - M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Eric Ciotti, Mme Elise Fajgeles, Mme Isabelle Florennes, M. Sacha Houlié, Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, Mme Alexandra Louis, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Vincent Bru, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. François de Rugy.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Noël Barrot, M. Bertrand Bouyx, Mme Emilie Cariou, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Eric Coquerel, Mme Dominique David, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Anne Genetet, M. Stanislas Guerini, M. Alexandre Holroyd, M. Christian Hutin, M. Hubert Julien-Laferriere, Mme Sonia Krimi, M. Daniel Labaronne, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jean François Mbaye, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Delphine O, M. Jean-François Portarrieu, Mme Isabelle Rauch, M. Laurent Saint-Martin, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, M. Gabriel Serville, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Réunion du lundi 30 octobre 2017, à 23 h 35 :
Présents. - Mme Laetitia Avia, Mme Huguette Bello, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Elise Fajgeles, M. Mansour Kamardine, Mme Catherine Kamowski, Mme Alexandra Louis, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet.
Excusés. - M. Vincent Bru, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. François de Rugy.
Assistaient également à la réunion. - Mme Nathalie Bassire, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Yves Blein, M. Eric Bothorel, M. Moetai Brotherson, Mme Emilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Anthony Cellier, M. Stéphane Claireaux, Mme Michèle Crouzet, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Alain David, Mme Sophie Errante, M. Olivier Gaillard, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Christine Hennion, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Marie Lebec, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Serge Letchimy, Mme Monique Limon, Mme Marie-Ange Magne, Mme Josette Manin, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, Mme George Pau-Langevin, M. Napole Polutele, M. Benoit Potterie, M. Didier Quentin, Mme Mireille Robert, M. Olivier Serva, M. Gabriel Serville, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.