ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2017
Commune de Mons-en-Laonnois (1).
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2017
Communes de Vaumas (1), Vicq (1).
Inondations et coulées de boue du 27 juin 2017
Communes de Marcillat-en-Combraille (1), Theil (Le) (1), Voussac (1).
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2015 au 4 octobre 2015
Commune de Cannet (Le) (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 1er août 2017
Commune de Lirey (1).
DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2017
Commune de Plénée-Jugon (1).
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2017
Communes de Letteguives (1), Nonancourt.
Inondations et coulées de boue du 30 juin 2017
Commune de Port-Mort (1).
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 9 juillet 2017
Commune de Loupe (La) (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2017 au 23 janvier 2017
Commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2017
Commune de Villefranche-de-Lauragais.
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2017
Commune de Brignemont (1).
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2017
Communes de Bouloc (1), Portet-sur-Garonne, Villeneuve-lès-Bouloc (1).
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2017
Commune de Saint-Cézert (1).
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2017
Commune de Caussens (1).
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2017
Communes de Biran, Endoufielle.
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2017
Communes de Buisse (La), Pressins (1).
Inondations et coulées de boue du 10 juillet 2017
Communes de Saint-Chef (2), Vignieu (2).
DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2017
Commune de Morez Hauts de Bienne (Création de la commune nouvelle de Hauts de Bienne en lieu et place des communes de Lézat, de Morez et de La Mouille devenues déléguées.) (1).
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2017
Commune de Saizenay (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2017
Commune de Présailles (1).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 9 juillet 2017
Communes de Carquefou (2), Nantes.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016
Commune de Cercottes (1).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 décembre 2016 au 7 décembre 2016
Commune d'Ingré (1).
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 27 juin 2017
Commune de Bouchemaine.
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2017
Commune de Lucey (2).
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 9 juillet 2017
Commune de Montfaucon-d'Argonne (1).
Inondations et coulées de boue du 31 juillet 2017
Communes de Varennes-en-Argonne (2), Ville-devant-Chaumont (1).
Inondations et coulées de boue du 31 juillet 2017 au 1er août 2017
Commune de Wavrille (1).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2017
Commune d'Alluy (1).
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2017
Commune de Troissereux.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 novembre 2015 au 1er décembre 2015.
Commune de Sost (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2017
Communes de Bolquère (1), Cabanasse (La) (1), Caudiès-de-Conflent (1), Égat (1), Estavar (1), Eyne (1), Llagonne (La) (1), Font-Romeu-Odeillo-Via (1), Saint-Pierre-dels-Forcats (1), Sauto (1), Targassonne (1).
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2017
Communes d'Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes (1), Dorres (1), Saillagouse, Valcebollère (1).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 12 mai 2017
Communes d'Eckwersheim, Truchtersheim (2).
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2017
Commune de Geudertheim.
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2017
Commune de Monswiller.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 10 juillet 2017
Commune de Montbellet.
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2017 au 4 juin 2017
Commune de Saint-Genix-sur-Guiers.
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2017
Commune d'Arvillard (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2017
Commune de Megève.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 9 juillet 2017 au 10 juillet 2017
Commune de Solers.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 9 juillet 2017
Commune d'Aubergenville.
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 13 février 2017 au 14 février 2017
Commune de Lamontélarié.
Inondations et coulées de boue du 27 juin 2017
Commune de Vielmur-sur-Agout.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2017
Commune d'Aucamville.
Inondations et coulées de boue du 27 juin 2017
Commune de Grisolles.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 9 juillet 2017
Communes de Champniers (1), Saint-Romain (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2017
Commune de Dompierre-les-Églises (1).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016
Commune de Voisines (2).
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 3 juin 2016
Commune de Sens.
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 27 mai 2016 au 30 juin 2016
Commune de Beine (1).
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 29 mai 2016
Commune de Laroche-Saint-Cydroine (2).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 9 juillet 2017
Communes de Bondoufle (1), Igny (2), Saintry-sur-Seine.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 16 juin 2016.
Commune de Choisy-le-Roi.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 5 juin 2016
Commune de Vauréal.