Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE V (*)
Nom du service : Radio Maohi.
Zone géographique mise en appel : Raiatea, îles Sous-le-Vent.
Fréquence : 101,7 MHz.
Adresse du site : Tapioi, Nuturoa (987).
Altitude du site (NGF) : 255 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Marquises.
Zone géographique mise en appel : Nuku-Hiva, îles Marquises.
Fréquence : 101,3 MHz.
Adresse du site : mont Muake, Nuku-Hiva (987).
Altitude du site (NGF) : 860 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 600 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Marquises.
Zone géographique mise en appel : Nuku-Hiva, îles Marquises.
Fréquence : 103,3 MHz.
Adresse du site : Taiohae, Nuku-Hiva (987).
Altitude du site (NGF) : 5 mètres.
Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Te Vevo.
Zone géographique mise en appel : Tahiti, Faaa, mont Marau, îles du Vent.
Fréquence : 91,4 MHz.
Adresse du site : mont Marau, Faaa (987).
Altitude du site (NGF) : 1 437 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
0
90
3
180
7
270
1
10
0
100
4
190
7
280
1
20
0
110
5
200
7
290
1
30
0
120
5
210
6
300
0
40
0
130
6
220
5
310
0
50
1
140
7
230
5
320
0
60
1
150
7
240
4
330
0
70
1
160
7
250
3
340
0
80
2
170
7
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chaumont.
Fréquence : 91,9 MHz.
Adresse du site : 12, avenue du 109e-RI, Chaumont (52).
Altitude du site (NGF) : 312 mètres.
Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
5
90
1
180
0
270
4
10
5
100
1
190
0
280
4
20
5
110
1
200
0
290
5
30
5
120
0
210
0
300
5
40
5
130
0
220
1
310
5
50
4
140
0
230
1
320
5
60
4
150
0
240
1
330
5
70
3
160
0
250
2
340
5
80
2
170
0
260
3
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Te Vevo No Papara.
Zone géographique mise en appel : Tahiti, Papara, îles du Vent.
Fréquence : 102,2 MHz.
Adresse du site : mairie de Papara, Papara (987).
Altitude du site (NGF) : 10 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
« ANNEXE I (*)
Nom du service : Oxygène Maurienne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Modane.
Fréquence : 93,2 MHz.
Adresse du site : télécabine La Norma, Villarodin-Bourget (73).
Altitude du site (NGF) : 1 990 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
14
90
30
180
14
270
0
10
19
100
28
190
11
280
0
20
24
110
28
200
8
290
1
30
31
120
29
210
6
300
1
40
33
130
31
220
4
310
2
50
31
140
33
230
2
320
4
60
29
150
31
240
1
330
6
70
28
160
24
250
1
340
8
80
28
170
19
260
0
350
11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
« ANNEXE I (*)
Nom du service : Oxygène Oisans.
Zone d'implantation de l'émetteur : L'Alpe d'Huez.
Fréquence : 90,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Sainte-Philomène aux Serres, Villard-Reymond (38).
Altitude du site (NGF) : 1 753 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
6
180
29
270
31
10
1
100
8
190
28
280
24
20
0
110
11
200
28
290
19
30
0
120
14
210
30
300
14
40
0
130
19
220
28
310
11
50
1
140
24
230
28
320
8
60
1
150
31
240
29
330
6
70
2
160
33
250
31
340
4
80
4
170
31
260
33
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sénat
Saisine du Conseil constitutionnel
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel un courrier par lequel il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 août 2017, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés, de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Clôture de la session extraordinaire ouverte le 4 juillet 2017
M. le président du Sénat informe Mmes et MM. les sénateurs qu'il a reçu de M. le Premier ministre communication du décret du Président de la République en date du 9 août 2017 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement.
En conséquence, il est pris acte de la clôture de la session extraordinaire de 2016-2017 ouverte le 4 juillet 2017.
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, au 1er octobre 2017, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe B.
Cet emploi est situé à la sous-direction du Caucase et de l'Asie centrale à la direction de l'Europe continentale où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe le poste de sous-directeur.
Sous la coordination du directeur, la sous-direction du Caucase et de l'Asie centrale suit, en liaison avec les directions concernées, les questions politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats et des organisations régionales non financières de sa zone de compétence. Elle est consultée sur la répartition des moyens dans sa zone géographique.
Outre l'expertise dans les domaines de compétence de la sous-direction, le candidat devra justifier d'une très bonne connaissance du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de ses réseaux à l'étranger.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par courrier et par la voie hiérarchique, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGAM/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Cet envoi peut être doublé par un envoi électronique à l'adresse suivante : aline.ndongo@diplomatie.gouv.fr./.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,173 1
USD
1 euro 
1,487 9
AUD
1 euro 
128,74
JPY
1 euro 
3,679 3
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,487 5
CAD
1 euro 
26,16
CZK
1 euro 
7,831 6
CNY
1 euro 
7,439 2
DKK
1 euro 
9,169 2
HKD
1 euro 
0,903 38
GBP
1 euro 
15 640,36
IDR
1 euro 
304,6
HUF
1 euro 
4,220 7
ILS
1 euro 
4,267
PLN
1 euro 
74,914
INR
1 euro 
4,569 1
RON
1 euro 
1 335,79
KRW
1 euro 
9,621
SEK
1 euro 
21,065
MXN
1 euro 
1,129 3
CHF
1 euro 
5,031 4
MYR
1 euro 
123,85
ISK
1 euro 
1,601 1
NZD
1 euro 
9,339 8
NOK
1 euro 
59,437
PHP
1 euro 
7,402 8
HRK
1 euro 
1,598 8
SGD
1 euro 
70,393 7
RUB
1 euro 
39,006
THB
1 euro 
4,151 8
TRY
1 euro 
15,815 1
ZAR
Sénat
Documents mis en distribution le mercredi 9 août 2017
N° 577. - Rapport d'information de MM. Jean-Claude CARLE, Thierry FOUCAUD, Mme Mireille JOUVE et M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances, par le groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires.
N° 686. - Rapport d'information de MM. Jean-Noël CARDOUX et Yves DAUDIGNY, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales, sur les mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées.
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 9 août 2017
Dépôt d'un projet de loi autorisant la ratification d'une convention
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 août 2017, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet.
Ce projet de loi, n° 146, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'un rapport
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 août 2017, de Mme Yaël Braun-Pivet, un rapport, n° 145, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique (n° 126).
Distribution de documents en date du jeudi 10 août 2017
RapportN° 145. - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique (n° 126).
Saisines du Conseil constitutionnel
Saisine en date du 9 août 2017, présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Saisine en date du 9 août 2017, présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi pour la confiance dans la vie politique.
Article 5-1
Modification
Aucune stipulation de la présente convention ne peut faire obstacle à ce que les dispositions législatives et réglementaires en vigueur soient applicables à l'éditeur.
Toute modification législative ou réglementaire applicable au service donnera lieu à une révision de la convention, en tant que de besoin.
La présente convention peut également être modifiée d'un commun accord entre l'éditeur et le Conseil supérieur de l'audiovisuel ou le comité territorial de l'audiovisuel.
Article 5-2
Communication
La présente convention est un document administratif dont toute personne peut demander copie au Conseil supérieur de l'audiovisuel ou au comité territorial de l'audiovisuel, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Article 5-3
Entrée en vigueur
Les parties conviennent que la présente convention entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 13 juin 2017.
Pour l'éditeur :
Le président,
J.- L. Azoulay
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Ensemble TV en application de la décision n° 2007-491 du 24 juillet 2007 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé IDF1 en région parisienne est reconduite à compter du 20 mars 2018 jusqu'au 19 mars 2023.
ANNEXE
CONVENTION ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ ENSEMBLE TV, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION IDF 1
Les responsabilités et engagements qui incombent à l'éditeur sont issus des principes généraux édictés par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment le respect de la dignité de la personne humaine, la protection de l'enfance et de l'adolescence, le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information, la qualité et la diversité des programmes, le développement de la production et de la création cinématographique et audiovisuelle nationales, la défense et l'illustration de la langue et de la culture françaises.
Sur le fondement des dispositions des articles 28 et 33-1 de cette loi, les parties se sont entendues sur les stipulations suivantes.
L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire l'association Bocal en application de la décision n° 2007-489 du 24 juillet 2007 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Télé Bocal en région parisienne est reconduite à compter du 20 mars 2018 jusqu'au 19 mars 2023.
Article 5-1
Modification
Aucune stipulation de la présente convention ne peut faire obstacle à ce que les dispositions législatives et réglementaires en vigueur soient applicables à l'éditeur.
Toute modification législative ou réglementaire applicable au service donne lieu à une révision de la convention, en tant que de besoin.
La présente convention peut également être modifiée d'un commun accord entre l'éditeur et le Conseil supérieur de l'audiovisuel ou le Comité territorial de l'audiovisuel.
Article 5-2
Communication
La présente convention est un document administratif dont toute personne peut demander copie au Conseil supérieur de l'audiovisuel ou au Comité territorial de l'audiovisuel, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Article 5-3
Entrée en vigueur
Les parties conviennent que la présente convention entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 13 juin 2017.
Pour l'éditeur :
Le président,
I. Sorel Keita
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé IDF 1 ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le comité territorial de l'audiovisuel de Paris détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
Le service est composé de deux programmes :
- un programme principal, dénommé IDF 1, à vocation locale, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la région parisienne, pour une population recensée supérieure à dix millions d'habitants. Ce programme peut faire l'objet d'une reprise intégrale et simultanée sur les réseaux n'utilisant pas de fréquences assignées par le conseil ;
- une déclinaison, dénommée ID FRANCE 1, qui consiste, sur les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le conseil, soit en la rediffusion, intégrale ou partielle, du programme principal, soit en la diffusion, dans la limite d'un tiers du temps de diffusion annuelle, de programmes différents. Le respect de la limite s'apprécie sur l'année civile.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.
Article 1-2
L'éditeur
L'éditeur est une société par actions simplifiée, dénommée Ensemble TV, immatriculée le 18 juin 2007 au RCS de Bobigny sous le n° B 498 561 646. Son siège social est situé 7, rue des Bretons à Saint-Denis-la-Plaine (93210).
Figurent à l'annexe 1 :
- le montant et la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire ;
- la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifié, ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.
ANNEXE I
MONTANT, COMPOSITION DU CAPITAL ET RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIÉTÉ ENSEMBLE TV À LA DATE DE SIGNATURE DE LA CONVENTION
A la date de signature de la convention, la répartition du capital social de la société Ensemble TV, d'un montant de 7 041 100 €, est la suivante :
ACTIONNAIRES
NOMBRE 
      

    d'actions
MONTANT
DROIT DE VOTE 
      

    en %
JLA Productions
613 308
6 133 080
87,10 %
Aquaboulevard de Paris
185
1 850
0,03 %
J2H et actionnaires de J2H
70 411
704 110
10 %
Société civile de participations publicitaires (SCPP) et associés de SCPP
20 204
202 040
2,87 %
Marc TESSIER
1
10
0,00 %
Michèle COTTA
1
10
0,00 %
TOTAL
704 110
7 041 100
100 %
ANNEXE
CONVENTION ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET L'ASSOCIATION BANLIEUES DU MONDE, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION BDM TV
Les responsabilités et engagements qui incombent à l'éditeur sont issus des principes généraux édictés par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment le respect de la dignité de la personne humaine, la protection de l'enfance et de l'adolescence, le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information, la qualité et la diversité des programmes, le développement de la production et de la création cinématographique et audiovisuelle nationales, la défense et l'illustration de la langue et de la culture françaises.
Sur le fondement des dispositions des articles 28 et 33-1 de cette loi, les parties se sont entendues sur les stipulations suivantes.
ANNEXE II
COMPOSITION DU COMITÉ D'ÉTHIQUE
La composition du comité d'éthique chargé de veiller au respect du principe de pluralisme est la suivante :
Mme Latifa Ibn Ziaten, association Imad ;
Mme Samia Maktouf, avocate ;
Mme Marie Roger Biloa, productrice ;
Mme Aissatou Ba Diallo, journaliste ;
Mme Lea Randria, artiste ;
Mme Fadela Amara, ancienne ministre ;
M. Dominique Sopo, association Sos Racisme ;
M. Malik Lounès, association Licra ;
M. Samuel Thomas, Maison des potes ;
M. Loïc Tribot la Spière, Think tank CEPS ;
M. William Bénichou, diplomate ;
M. Abou Katty, chercheur CNRS.
L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire l'association Banlieues du Monde en application de la décision n° 2007-487 du 24 juillet 2007 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé BDM TV en région parisienne est reconduite à compter du 20 mars 2018 jusqu'au 19 mars 2023.
Article 1-1
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé BDM TV ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le Comité territorial de l'audiovisuel de Paris détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
BDM TV est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la région parisienne, en temps partagé avec d'autres services de télévision. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.
Article 1-2
L'éditeur
L'éditeur est une association, dénommée Banlieues du Monde, régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée le 11 février 1997 auprès de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne. Son siège social est situé 51, avenue de Flandre, à Paris (75019).
La composition du bureau de l'association figure à l'annexe 1.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, par l'intermédiaire du Comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.
Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la mutuelle dénommée « Mutuelle du Personnel des Collectivités Territoriales du Loiret et du Centre » dite « Mutame Val de France » (Mutuelle des Agents Territoriaux et des Membres Extérieurs) (SIREN : 775 513 765), dont le siège social est situé à Orléans Cedex 1 (45057), 1, rue du Faubourg-Bannier, et la mutuelle dénommée « Mutame Territoire de Belfort » (SIREN : 344 710 991), dont le siège social est situé à Belfort (90000), 1, rue Strolz, ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, à la mutuelle dénommée « Mutame & Plus » (SIREN : 780 915 898), dont le siège social est situé à Saint-Lô Cedex (50008), CS 72208, 4, rue Emile-Enault.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur les projets de transferts.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Direction des agréments, des autorisations et de la réglementation (66-2789), service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la Mutuelle du personnel de la Mutualité Francilienne (SIREN : 442 763 595), dont le siège social est situé à Vincennes (94307), 1 bis, avenue du Château a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, à la mutuelle Ociane (SIREN : 434 243 085), dont le siège social est à Bordeaux (33000), 8, terrasse du Front-du-Médoc.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Direction des agréments, des autorisations et de la réglementation (66-2789), service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la Mutuelle Aérospatiale Sogerma (SIREN : 431 733 732), dont le siège social est situé à Rochefort-sur-Mer (17300), zone industrielle de l'Arsenal, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, à la Mutuelle Familiale et Inter Entreprises (MFIE) (SIREN : 344 008 511) dont le siège social est à Rochefort-sur-Mer (17300), 13, avenue Gambetta.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Direction des agréments, des autorisations et de la réglementation (66-2789), service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la mutuelle dénommée « Mutuelle du Grand Delta - Prado Mutuelle » (SIREN : 353 208 010), dont le siège social est situé à Marseille (13008), 485, avenue du Prado, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, à la mutuelle dénommée Viasanté Mutuelle (SIREN : 777 927 120), dont le siège social est situé à Paris (75008), 104-110, boulevard Haussmann.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Direction des agréments, des autorisations et de la réglementation (66-2789), service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des journalistes du 27 octobre 1987 et dans le champ d'application de la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996, les dispositions de l'accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation du 5 juin 1991, les dispositions de l'accord du 11 janvier 2017 relatif à la création de CQP de branche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le dernier alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels publié au Journal officiel du 9 août 2016.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société LE RENOM ASSURANCES (SIREN : 302 725 429), dont le siège social est situé à Vonnas (01540), 13, place Ferdinand-de-Béost, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion absorption, de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société d'assurance mutuelle AFFINEO'ASSUR (SIREN : 779 352 822), dont le siège social est situé à Neuville-les-Dames (01400), 301, Grande Rue.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance (66-2789), 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la mutuelle Santé Mutualité pour Tous dite « SMT » (SIREN : 782 834 642), dont le siège social est situé à Marseille (13002), Maison de la Mutualité 1, rue François-Moisson a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, à la mutuelle Solimut Mutuelle de France (SIREN : 383 143 617), dont le siège social est à Lyon (69003), 47, rue Maurice-Flandin.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Direction des agréments, des autorisations et de la réglementation (66-2789), service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 2 août 2017, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite :
M. Philippe GONDELLE, attaché principal d'administration de l'Etat, sur sa demande, au titre d'une carrière longue, à compter du 1er décembre 2017.
Mme Evelyne HENROT-CHARRON, née HENROT, attachée d'administration de l'Etat, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2017.
Mme Myriam JANET, née COREL, attachée d'administration de l'Etat, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2017.
Mme Jacqueline LABROUSSE, née JOLY, attachée principale d'administration de l'Etat, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2017.
Mme Annie LEMASSON, attachée principale d'administration de l'Etat, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2017.
Mme Sylviane LIEVOIS, attachée principale d'administration de l'Etat, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2017.
M. Daniel LOPEZ, attaché d'administration de l'Etat, sur sa demande, au titre d'une carrière longue, à compter du 31 décembre 2017.
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'économie et des finances en date du 3 août 2017, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 est modifiée comme suit après avis de la séance de la CPPAP du 16 mai 2017 :
Est ajoutée à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :
Alexpress, immatriculée 82269405 au registre du commerce et des sociétés.
Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :
RL tv news, immatriculée 404997827 au registre du commerce et des sociétés ;
Traces écrites, immatriculée 380644047 au registre du commerce et des sociétés ;
JBV News, immatriculée 448815225 au registre du commerce et des sociétés.
ANNEXE 2 
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TECHNICIEN CONSEIL VENTE DE PRODUITS DE JARDIN 
ANNEXE II b 
RÉGLEMENT D'EXAMEN 
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 
Spécialité : « Technicien conseil vente de produits de jardin » 
CANDIDATS DE LA VOIE 
scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité 
CANDIDATS DE LA VOIE de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité (D337/74) 
CANDIDATS DE LA VOIE scolaire dans un établissement privé, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de trois ans d'expérience professionnelle 
EPREUVES 
Unité 
Coeff. 
Forme 
Durée 
Forme 
Durée 
Forme 
Durée 
E1 : Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde (1) 
U1 
4 
Terminale ponctuelle écrite en deux parties 
2 x 2 h 
CCF 
Ecrite en deux parties 
2 x 2 h 
E2 : Langue et culture étrangères 
U2 
1 
CCF 
CCF 
Orale 
0 h 20 
E3 : Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES (2) 
U3 
1 
CCF 
CCF 
Pratique 
E4 : Culture scientifique et technologique (1) 
U4 
4 
Terminale ponctuelle écrite 
2 h 
CCF 
Ecrite en deux parties 
2 x 2 h 
E5 : Choix et techniques 
U5 
2 
Terminale ponctuelle écrite 
2 h 30 
CCF 
Ecrite 
2 h 30 
E6 : Expérience en milieu professionnel 
U6 
3 
Terminale ponctuelle orale sur un écrit 
0 h 30 
CCF 
Orale s'appuyant sur un écrit 
0 h 30 
E7 : Pratiques professionnelles 
U7 
U8 
U9 
U10 
5 
CCF 
CCF 
Orale 
1 h 30 
Epreuve facultative n° 1 (3) 
UF1 
Points au dessus de 10 
CCF 
Selon les conditions fixées par la réglementation en vigueur relevant du ministère chargé de l'agriculture 
Epreuve facultative n° 2 (3) 
UF2 
Points au dessus de 10 
CCF 
Selon les conditions fixées par la réglementation en vigueur relevant du ministère chargé de l'agriculture 
(1) Epreuve comportant des situations d'évaluation en cours de formation. 
(2) APSAES : activités physique sportive, artistique et d'entretien de soi. 
(3) Le candidat peut choisir une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles, les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur relevant du ministère de l'agriculture. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.
ANNEXE 2 
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL AGROÉQUIPEMENT 
ANNEXE II b 
RÉGLEMENT D'EXAMEN 
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 
Spécialité : « agroéquipement » 
CANDIDATS DE LA VOIE 
scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, cfa ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité 
CANDIDATS DE LA VOIE 
de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité (D337/74) 
CANDIDATS DE LA VOIE 
scolaire dans un établissement privé, cfa ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de trois ans d'expérience professionnelle 
ÉPREUVES 
Unité 
Coeff. 
Forme 
Durée 
Forme 
Durée 
Forme 
Durée 
E1 : Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde (1) 
U1 
4 
Terminale ponctuelle écrite en deux parties 
2 x 2 h 
CCF 
Ecrite 
en deux 
parties 
2 x 2 h 
E2 : Langue et culture étrangères 
U2 
1 
CCF 
CCF 
Orale 
0 h 20 
E3 : Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES (2) 
U3 
1 
CCF 
CCF 
Pratique 
E4 : Culture scientifique et technologique (1) 
U4 
4 
Terminale ponctuelle écrite 
2 h 
CCF 
Ecrite 
en deux 
parties 
2 x 2 h 
E5 : Caractéristiques des agroéquipements 
U5 
2 
Terminale ponctuelle écrite 
2 h 30 
CCF 
Ecrite 
2 h 30 
E6 : Expérience en milieu professionnel 
U6 
3 
Terminale ponctuelle orale sur un écrit 
0 h 30 
CCF 
Orale 
s'appuyant 
sur un écrit 
0 h 30 
E7 : Pratiques professionnelles 
U7 
U8 
U9 
U10 
5 
CCF 
CCF 
Orale 
0 h 30 
Epreuve facultative n° 1 (3) 
UF1 
Points au-dessus de 10 
CCF 
Selon les conditions fixées par la réglementation 
en vigueur relevant du ministère chargé de l'agriculture 
Epreuve facultative n° 2 (3) 
UF2 
Points au-dessus de 10 
CCF 
Selon les conditions fixées par la réglementation 
en vigueur relevant du ministère chargé de l'agriculture 
(1) Epreuve comportant des situations d'évaluation en cours de formation. 
(2) APSAES : activités physique sportive, artistique et d'entretien de soi. 
(3) Le candidat peut choisir une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles, les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur relevant du ministère de l'agriculture. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention et de l'attribution d'une mention.
ANNEXE 2 
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL FORÊT 
ANNEXE II b 
RÉGLEMENT D'EXAMEN 
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 
Spécialité : « forêt » 
CANDIDATS DE LA VOIE 
scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, cfa ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité 
CANDIDATS DE LA VOIE 
de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité (D337/74) 
CANDIDATS DE LA VOIE 
scolaire dans un établissement privé, cfa ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de trois ans d'expérience professionnelle 
ÉPREUVES 
Unité 
Coeff. 
Forme 
Durée 
Forme 
Durée 
Forme 
Durée 
E1 : Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde (1) 
U1 
4 
Terminale ponctuelle écrite en deux parties 
2 x 2 h 
CCF 
Ecrite en deux parties 
2 x 2 h 
E2 : Langue et culture étrangères 
U2 
1 
CCF 
CCF 
Orale 
0 h 20 
E3 : Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES (2) 
U3 
1 
CCF 
CCF 
Pratique 
E4 : Culture scientifique 
et technologique (1) 
U4 
4 
Terminale ponctuelle écrite 
2 h 
CCF 
Ecrite en deux parties 
2 x 2 h 
E5 : Caractéristiques des agroéquipements 
U5 
2 
Terminale ponctuelle écrite 
2 h 30 
CCF 
Ecrite 
2 h 30 
E6 : Expérience en milieu professionnel 
U6 
3 
Terminale ponctuelle orale sur un écrit 
0 h 30 
CCF 
Orale s'appuyant sur un écrit 
0 h 30 
E7 : Pratiques professionnelles 
U7 
U8 
U9 
U10 
U11 
5 
CCF 
CCF 
Orale 
0 h 30 
Epreuve facultative n° 1 (3) 
UF1 
Points au-dessus de 10 
CCF 
Selon les conditions fixées par la réglementation en vigueur 
relevant du ministère chargé de l'agriculture 
Epreuve facultative n° 2 (3) 
UF2 
Points au-dessus de 10 
CCF 
Selon les conditions fixées par la réglementation en vigueur 
relevant du ministère chargé de l'agriculture 
(1) Epreuve comportant des situations d'évaluation en cours de formation. 
(2) APSAES : activités physique sportive, artistique et d'entretien de soi. 
(3) Le candidat peut choisir une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles, les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur relevant du ministère de l'agriculture. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention et de l'attribution d'une mention.
ANNEXE 2 
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL PRODUCTIONS HORTICOLES 
ANNEXE II b 
RÉGLEMENT D'EXAMEN 
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 
Spécialité : « productions horticoles » 
CANDIDATS DE LA VOIE 
scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, cfa ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité 
CANDIDATS DE LA VOIE 
de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité (D337/74) 
CANDIDATS DE LA VOIE 
scolaire dans un établissement privé, cfa ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de trois ans d'expérience professionnelle 
ÉPREUVES 
Unité 
Coeff. 
Forme 
Durée 
Forme 
Durée 
Forme 
Durée 
E1 : Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde (1) 
U 1 
4 
Terminale ponctuelle écrite en deux parties 
2 x 2 h 
CCF 
Ecrite 
en deux parties 
2 x 2 h 
E2 : Langue et culture étrangères 
U 2 
1 
CCF 
CCF 
Orale 
0 h 20 
E3 : Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES (2) 
U 3 
1 
CCF 
CCF 
Pratique 
E4 : Culture scientifique et technologique (1) 
U 4 
4 
Terminale ponctuelle écrite 
2 h 
CCF 
Ecrite 
en deux parties 
2 x 2 h 
E5 : Choix techniques 
U 5 
2 
Terminale ponctuelle écrite 
2 h 30 
CCF 
Ecrite 
2 h 30 
E6 : Formation en milieu professionnel 
U 6 
3 
Terminale ponctuelle orale sur un écrit 
0 h 30 
CCF 
Orale 
s'appuyant 
sur un écrit 
0 h 30 
E7 : Pratiques professionnelles 
U 7 
U 8 
U 9 
U 10 
U 11 
5 
CCF 
CCF 
Orale 
0 h 30 
Epreuve facultative n° 1 (3) 
UF1 
Points au-dessus de 10 
CCF 
Selon les conditions fixées par la réglementation en vigueur 
relevant du ministère chargé de l'agriculture 
Epreuve facultative n° 2 (3) 
UF2 
Points au-dessus de 10 
CCF 
Selon les conditions fixées par la réglementation en vigueur 
relevant du ministère chargé de l'agriculture 
(1) Epreuve comportant des situations d'évaluation en cours de formation. 
(2) APSAES : activités physiques, sportives, artistiques et d'entretien de soi. 
(3) Le candidat peut choisir une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles, les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur relevant du ministère de l'agriculture. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.
ANNEXE 2 
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS 
ANNEXE II b 
RÉGLEMENT D'EXAMEN 
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 
spécialité : « aménagements paysagers » 
CANDIDATS DE LA VOIE 
scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, cfa ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité 
CANDIDATS DE LA VOIE 
de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité (D337/74) 
CANDIDATS DE LA VOIE 
scolaire dans un établissement privé, cfa ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de trois ans d'expérience professionnelle 
ÉPREUVES 
Unité 
Coeff. 
Forme 
Durée 
Forme 
Durée 
Forme 
Durée 
E1 : Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde (1) 
U1 
4 
Terminale ponctuelle écrite en deux parties 
2 x 2 h 
CCF 
Ecrite 
en 
deux 
parties 
2 x 2 h 
E2 : Langue et culture étrangères 
U2 
1 
CCF 
CCF 
Orale 
0 h 20 
E3 : Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES (2) 
U3 
1 
CCF 
CCF 
Pratique 
E4 : Culture scientifique et technologique (1) 
U4 
4 
Terminale ponctuelle écrite 
2 h 
CCF 
Ecrite 
en 
deux 
parties 
2 x 2 h 
E5 : Choix techniques 
U5 
2 
Terminale ponctuelle écrite 
2 h 
CCF 
Ecrite 
2 h 
E6 : Expérience en milieu professionnel 
U6 
3 
Terminale ponctuelle orale sur un écrit 
0 h 30 
CCF 
Orale 
s'appuyant 
sur un écrit 
0 h 30 
E7 : Pratiques professionnelles 
U7 
U8 
U9 
U10 
U11 
5 
CCF 
CCF 
Pratique 
et orale 
0 h 20 
Epreuve facultative n° 1 (3) 
UF1 
Points au-dessus de 10 
CCF 
Selon les conditions fixées par la réglementation 
en vigueur relevant du ministère chargé de l'agriculture 
Epreuve facultative n° 2 (3) 
UF2 
Points au-dessus de 10 
CCF 
Selon les conditions fixées par la réglementation 
en vigueur relevant du ministère chargé de l'agriculture 
1. Epreuve comportant des travaux en cours de formation. 
2. APSAES activités physique sportive, artistique et d'entretien de soi. 
3. Le candidat peut choisir une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles, les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur relevant du ministère de l'agriculture. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.
ANNEXE 2 
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TECHNICIEN CONSEIL VENTE EN ALIMENTATION 
ANNEXE II b 
RÉGLEMENT D'EXAMEN 
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 
spécialité : « technicien conseil vente en alimentation » 
et ses options « produits alimentaires » « vins et spiritueux » 
CANDIDATS DE LA VOIE scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, cfa ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité 
CANDIDATS DE LA VOIE 
de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité (D337/74) 
CANDIDATS DE LA VOIE 
scolaire dans un établissement privé, cfa ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de trois ans d'expérience professionnelle 
ÉPREUVES 
Unité 
Coeff 
Forme 
Durée 
Forme 
Durée 
Forme 
Durée 
E1 : Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde (1) 
U1 
4 
Terminale ponctuelle écrite en deux parties 
2 x 2 h 
CCF 
Ecrite 
en 
deux parties 
2 x 2 h 
E2 : Langue et culture étrangères 
U2 
1 
CCF 
CCF 
Orale 
0 h 20 
E3 : Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES (2) 
U3 
1 
CCF 
CCF 
Pratique 
E4 : Culture scientifique et technologique (1) 
U4 
4 
Terminale ponctuelle écrite 
2 h 
CCF 
Ecrite 
en 
deux parties 
2 x 2 h 
E5 : Choix techniques 
U5 
2 
Terminale ponctuelle écrite 
2 h 30 
CCF 
Ecrite 
2 h 30 
E6 : Expérience en milieu professionnel 
U6 
3 
Terminale ponctuelle orale sur écrit 
0 h 30 
CCF 
Orale 
s'appuyant 
sur un écrit 
0 h 30 
E7 : Pratiques professionnelles « Produits Alimentaires » 
U7 
U8 
U9 
U10 
5 
CCF 
CCF 
Orale 
1 h 30 
E7 : Pratiques professionnelles « Vins et spiritueux » 
U7 
U8 
U9 
U10 
5 
CCF 
CCF 
Orale 
1 h 30 
Epreuve facultative n° 1 (3) 
UF1 
Points au-dessus de 10 
CCF 
Selon les conditions fixées par la réglementation 
en vigueur relevant du ministère chargé de l'agriculture 
Epreuve facultative n° 2 (3) 
UF2 
Points au-dessus de 10 
CCF 
Selon les conditions fixées par la réglementation 
en vigueur relevant du ministère chargé de l'agriculture 
(1) Epreuve comportant des situations d'évaluation en cours de formation. 
(2) APSAES : activités physique, sportive, artistique et d'entretien de soi. 
(3) Le candidat peut choisir une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles, les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur relevant du ministère de l'agriculture. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.
ANNEXE 2 
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL LABORATOIRE CONTRÔLE QUALITÉ 
ANNEXE II b 
RÈGLEMENT D'EXAMEN 
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 
Spécialité : « laboratoire contrôle qualité » 
Candidats de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, cfa ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité 
Candidats de la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité (D337/74) 
Candidats de la voie scolaire dans un établissement privé, cfa ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de trois ans d'expérience professionnelle 
ÉPREUVES 
Unité 
Coeff. 
Forme 
Durée 
Forme 
Durée 
Forme 
Durée 
E1 : Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde (1) 
U1 
4 
Terminale ponctuelle écrite en deux parties 
2 x 2 h 
CCF 
Ecrite en deux parties 
2 x 2 h 
E2 : Langue et culture étrangères 
U2 
1 
CCF 
CCF 
Orale 
0 h 20 
E3 : Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES (2) 
U3 
1 
CCF 
CCF 
Pratique 
E4 : Culture scientifique 
et technologique (1) 
U4 
4 
Terminale ponctuelle écrite 
2 h 
CCF 
Ecrite en deux parties 
2 x 2 h 
E5 : Caractéristiques des agroéquipements 
U5 
2 
Terminale ponctuelle écrite 
3 h 
CCF 
Ecrite 
3 h 
E6 : Expérience en milieu professionnel 
U6 
3 
Terminale ponctuelle orale sur un écrit 
0 h 30 
CCF 
Orale 
s'appuyant sur 
un écrit 
0 h 30 
E7 : Pratiques professionnelles 
U7 
U8 
5 
CCF 
CCF 
Orale 
3 h 
Epreuve facultative n° 1 (3) 
UF1 
Points au-dessus de 10 
CCF 
Selon les conditions fixées par la réglementation en vigueur 
relevant du ministère chargé de l'agriculture 
Epreuve facultative n° 2 (3) 
UF2 
Points au-dessus de 10 
CCF 
Selon les conditions fixées par la réglementation en vigueur 
relevant du ministère chargé de l'agriculture 
(1) Epreuve comportant des travaux en cours de formation. 
(2) APSAES activités physique sportive, artistique et d'entretien de soi. 
(3) Le candidat peut choisir une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles, les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur relevant du ministère de l'agriculture. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.