1. La mobilisation des services
    autour d'un projet territorialisé
    1.1. La mobilisation des services de l'Etat
    Il convient de mettre en place une coordination plus étroite entre le préfet, le parquet et les autorités académiques en vue d'élaborer rapidement un plan d'action spécifique dans les vingt-six départements les plus sensibles (voir annexe). Le principe devra être généralisé à l'ensemble du territoire. En effet, le Conseil de sécurité intérieure a considéré que si l'acuité des difficultés était telle dans certains départements qu'il était urgent d'y mobiliser toutes les énergies dans les plus brefs délais, il n'en restait pas moins que la délinquance des mineurs devait, partout, faire l'objet d'une attention particulière.
    La justice des mineurs sera réorganisée par le renforcement de la spécialisation des parquets et des juges d'instruction, la mise en oeuvre d'une fonction de coordination confiée notamment aux vice-présidents des tribunaux pour enfants et la création de postes de magistrat, en particulier de juge des enfants. La circulaire signée, le 15 juillet 1998, par la ministre de la justice présente les orientations de politique pénale devant être mises en oeuvre par les parquets.
    Les parquets traiteront en temps réel les procédures impliquant des mineurs. Ils s'appuieront, pour la mise en oeuvre des mesures alternatives aux poursuites, sur la collaboration de délégués du procureur de la République, personnes issues de la société civile, recrutées et formées à cette fin, qui pourront intervenir dans les maisons de justice et du droit dont le développement est prévu en 1999.
    Le dispositif de prise en charge éducative des mineurs sera réorganisé :
    - en développant la mesure de réparation qui s'avère particulièrement adaptée aux mineurs dans la mesure où elle permet de leur faire comprendre la portée de leurs actes, d'entendre les victimes et d'associer les collectivités locales, les associations et des personnes physiques habilitées à sa mise en oeuvre ;
    - en mettant en place, dans chaque département prioritaire, une cellule de coordination de l'accueil d'urgence associant des représentants du secteur associatif et de l'aide sociale à l'enfance, en concertation avec les magistrats des juridictions pour mineurs ;
    - en coordonnant l'accueil et le suivi des mineurs qui font l'objet d'un éloignement afin d'éviter toute rupture dans leur prise en charge et en diversifiant les modalités d'accueil autour, notamment, d'une augmentation des capacités d'accueil en placement familial et du nombre des dispositifs éducatifs renforcés ;
    - enfin en développant les dispositifs d'insertion scolaire et professionnelle.
    Les conditions d'incarcération des mineurs seront améliorées par :
    - le réexamen de la carte pénitentiaire des établissements habilités à l'accueil de mineurs afin, en tout premier lieu, d'alléger les effectifs des mineurs pris en charge par les établissements de la région parisienne et des plus importantes agglomérations. La création de nouveaux quartiers, constitués d'unités de vie 15 à 20 places devra faciliter la prise en charge individuelle de ces jeunes détenus et permettre de les rapprocher, selon les besoins de leurs situations, de leur milieu d'origine ;
    - le renforcement de l'encadrement spécifique des quartiers mineurs - enseignants, psychologues, personnels de surveillance formés à ce mode d'intervention, animateurs culturels et sportifs. Des actions de formation seront réalisées conjointement par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse à l'intention des personnels en charge des mineurs détenus ;
    - l'augmentation et la diversification des activités culturelles et sportives développées auprès de ces jeunes détenus.
    S'agissant des services de la police nationale, il a été décidé de doter les départements très sensibles d'au moins une brigade des mineurs et d'accroître la compétence de celle-ci en leur confiant le contentieux lié aux violences commises en milieu scolaire. La gendarmerie nationale complétera, quant à elle, le dispositif de ses brigades de prévention de la délinquance juvénile, compétentes sur l'ensemble du département où elles sont implantées pour traiter à la fois de l'enfance en danger et de la délinquance des mineurs. Le nombre de ces unités sera porté de 11 à 21 dès 1998.
    Ces unités seront systématiquement mises à contribution en tant que lieux ressources, leur spécialisation et leur pratique professionnelle les rendant particulièrement compétentes pour opérer les expertises nécessaires au traitement des affaires concernant ou mettant en cause des enfants ou des adolescents.
    En outre, dans chaque circonscription de sécurité publique et dans chaque compagnie de gendarmerie départementale est mis en place un « correspondant local jeunes » chargé notamment de tenir le « tableau de bord » de la délinquance liée aux mineurs. Le correspondant sera l'interlocuteur privilégié des différents partenaires et participera à la mise en oeuvre des dispositifs locaux de sécurité.
    Au niveau départemental, deux « référents jeunes » seront respectivement désignés pour les services de police et pour la gendarmerie. Ces deux responsables centraliseront les informations départementales sur la délinquance des mineurs, coordonneront l'action des « correspondants locaux jeunes », ainsi que des brigades des mineurs du département.
    Ces mesures seront progressivement mises en application dans l'ensemble des départements concernés.
    Enfin, un effort massif de formation aux problèmes posés par la délinquance des mineurs sera assuré en direction des personnels de la police et de la gendarmerie.