L'arrêté du 2 juin 2014 susviséest modifié ainsi qu'il suit : 
I.-L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa, les mots : «, armes et munitions » sont supprimés ; 
2° Le I est modifié ainsi qu'il suit : 
a) Au premier alinéa, après le mot : « application », sont insérés les mots : « du I » ; 
b) Au 1 du b, les mots : « d'armes » sont remplacés par les mots : « de matériels de guerre, armes » et, après les mots : « catégorie D », sont insérés les mots : « soumis aux dispositions de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé, » ; 
c) Au 2 du b, les mots : « ministre de la défense mentionné au I de l'article R. 2335-9 du code de la défense » sont remplacés par les mots : « 27 juin 2012 susvisé » ; 
d) Au 3 du b, les mots : « catégorie ML16 de l'arrêté du ministre de la défense mentionné au I de l'article R. 2335-9 du code de la défense, ainsi que des matériels visés dans la deuxième partie, 1 a et 1 b, de l'annexe du même arrêté » sont remplacés par les mots : « ML16 figurant dans la première partie de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé ainsi que des matériels visés aux 1 a et 1 b de la deuxième partie de cette même annexe » ; 
e) Au c, après le mot : « défense », sont insérés les mots : « et de l'article R. 316-31 du code de la sécurité intérieure » ; 
f) Au e, les mots : « armes, munitions et parachutes » sont remplacés par le mot : « matériels » ; 
g) Au f, les mots : « tel que ce régime est prévu par les textes cités au deuxième alinéa du b précédent » sont supprimés ; 
h) Aux h et j, après le mot : « matériels », sont insérés les mots : « de guerre », à chaque occurrence ; 
i) Au i, les mots : «, armes ou éléments d'arme » sont supprimés ; 
j) Au k, les mots : « d'armes et de munitions » sont remplacés par les mots : « de matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments soumis aux dispositions de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé » et les mots : « armes et munitions » sont remplacés par les mots : « matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments » ; 
k) Au m, les mots : « figurant à » sont remplacés par les mots : « figurant dans la première partie de » ; 
l) Après le m, il est inséré un n rédigé ainsi qu'il suit : 
« n) Les formations définies à la ML22 figurant dans la première partie de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé et les formations opérationnelles définies au 4 de la deuxième partie de cette même annexe, lorsqu'elles sont dispensées par le ministère de la défense ou sous son contrôle. » ; 
3° Au II, les mots : « ministre de la défense mentionné à l'article R. 2335-9 du code de la défense » sont remplacés par les mots : « 27 juin 2012 susvisé » ; 
4° Au III, les mots : « premier alinéa du » sont supprimés ; 
II.-Le second alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le ministre de la défense peut, après avis ou, le cas échéant, sur proposition de la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre, définir par arrêté : 
« 1° Des modalités particulières de mise en œuvre des dérogations, notamment quant à l'obligation d'inscrire les opérations au registre des exportations ou des transferts mentionné aux articles R. 2335-17 et R. 2335-29 du code de la défense ou quant à la fourniture de comptes rendus semestriels mentionnée aux articles R. 2335-18 et R. 2335-30 du code de la défense ; 
« 2° Des modalités de preuve de l'arrivée dans le pays de destination finale ou de la réimportation des matériels pour lesquels l'autorisation préalable d'exportation n'est pas exigée au titre de l'article 1er, conformément aux dispositions de l'article R. 2335-14 du code de la défense. » ; 
III.-Après l'article 3, il est inséré un article 3-1 rédigé ainsi qu'il suit : 
« Art. 3-1.-Les articles 1er et 3 du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. 
« Pour l'application du h du I de l'article 1er à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence à l'article R. 314-1 du code de la route est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet. »