J'ai l'honneur de m'adresser à Monsieur l'Ambassadeur au sujet de sa Note de     ce jour par laquelle il est proposé d'établir un régime d'exemption de visas     de court séjour entre nos deux pays, dont le texte est le suivant:
              Monsieur le Ministre,
      << Animé du désir de favoriser les relations bilatérales entre nos deux pays     et désireux de faciliter la circulation de leurs ressortissants, il est     apparu souhaitable à mon Gouvernement de proposer au Gouvernement de la     République orientale de l'Uruguay la suppression de l'obligation de visa de     court séjour entre nos deux pays selon les modalités suivantes:
      << 1. Les ressortissants de la République orientale de l'Uruguay auront     accès sans visa aux départements français pour des séjours inférieurs ou     égaux à trois mois sur simple présentation d'un passeport national     diplomatique, officiel, de service ou ordinaire en cours de validité;
      << 2. Ils pourront se rendre sans visa dans les territoires d'outre-mer de     la République française pour des séjours inférieurs ou égaux à un mois.
     Au-delà de cette durée ils devront être en possession d'un visa avant leur     départ;
      << 3. Les ressortissants de la République française auront accès sans visa     au territoire de la République orientale de l'Uruguay pour des séjours     inférieurs ou égaux à trois mois sur simple présentation d'un passeport     diplomatique, officiel, de service ou ordinaire en cours de validité;
      << 4. Les ressortissants de l'un et l'autre pays continueront à être soumis     à l'obligation de visa pour des séjours d'une durée supérieure à celle     mentionnée aux points 1, 2, 3;
      << 5. Les dispositions de la présente note s'appliquent sous réserve des     lois et règlements en vigueur dans la République française et dans la     République orientale de l'Uruguay concernant l'entrée, le séjour, le travail     et l'éloignement des étrangers;
      << 6. Les Parties contractantes se transmettent par la voie diplomatique les     spécimens de leurs passeports nationaux nouveaux ou modifiés ainsi que les     données concernant l'emploi de ces passeports et ce, dans la mesure du     possible soixante jours avant leur mise en service.
      << 7. Le présent Accord annule et remplace l'échange de notes du 21     septembre 1984;
      << 8. Le présent Accord peut être dénoncé à tout moment avec un préavis de     trente jours. La dénonciation du présent Accord sera notifiée à l'autre     Partie par voie diplomatique.
      << 9. L'application du présent Accord peut être suspendue en totalité ou en     partie par l'une ou l'autre des Parties contractantes. La suspension devra     être notifiée immédiatement par la voie diplomatique.
      << Je vous serais obligé de me faire savoir si les dispositions qui     précèdent recueillent l'agrément de votre Gouvernement. Dans l'affirmative,
     la présente lettre ainsi que votre réponse constitueront un accord entre nos     deux Gouvernements qui entrera en vigueur dans un délai de huit jours à     compter de ce jour.
      << Je vous prie, Monsieur le Ministre, d'agréer l'expression de ma haute     considération. >>      J'ai le plaisir de porter à la connaissance de Monsieur l'Ambassadeur     l'agrément du Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay aux     dispositions contenues dans la note précitée qui constituent avec la présente     un accord entre nos deux Gouvernements qui entrera en vigueur dans un délai     de huit jours à partir de ce jour.
      Je renouvelle à Monsieur l'Ambassadeur les assurances de ma plus haute     considération.