Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : Mme Annie Le Houerou.
Affaires sociales : Mme Anne-Lise Dufour-Tonini.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires culturelles : Mme Anne-Lise Dufour-Tonini.
Affaires sociales : Mme Annie Le Houerou.
2. Réunions
Jeudi 10 novembre 2016
Commission des finances :
A 9 h 30, salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- examen des articles 38 à 51, non rattachés ;
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.
A 15 heures, salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) (suite) :
- examen des articles 38 à 51, non rattachés ;
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.
Mission d'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard (CEC) :
A 9 h 30 (salle du CEC) :
- audition de M. Jean-Baptiste Vila, maître de conférences en droit public université de Bordeaux.
A 10 h 30 (salle du CEC) :
- audition de M. Charles Coppolani, Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), accompagné de Mme Marie-Ange Santarelli, conseillère auprès du Président, et de M. Bernard Boet, Directeur Général.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 12 heures, salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Stéphane Heddesheimer, directeur du pôle Europe et Communauté des États indépendants (CEI), Suez.
A 14 h 15, salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Philippe Delleur, vice-président d'Alstom, chargé des affaires publiques.
Mardi 15 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Véronique Cayla, présidente d'Arte France, et avis de la commission sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2017-2021 de la société.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (5e bureau) :
- audition de M. Philippe Folliot, député du Tarn, sur la situation économique et politique de l'île de Clipperton ;
- questions diverses.
Mercredi 16 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
Marché de l'art :
A 9 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- mission d'information sur le marché de l'art (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 9 h 30, salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Pierre-Edouard Guillain, directeur de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 15 novembre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de Mme Saragosse sur la présentation du projet de COM de France Média Monde et avis de la commission sur le projet.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30, salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la délégation française du Comité économique et social européen ;
- négociations climatiques et les perspectives pour la COP 22 (rapport d'information).
Mercredi 16 novembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30, salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur le thème de la vigne et du climat.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30, salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Union européenne : audition de M. Jean-Claude Piris, ancien directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne.
A 16 h 30, salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale : audition de Mme Delphine Batho, rapporteure d'information ;
- la COP 13 de la Convention sur la diversité biologique, à Cancun, du 4 au 17 décembre 2016 (communication).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) :
- extension délit d'entrave IVG (n° 4118) (première lecture) (nomination rapporteur) ;
- égal accès aux soins (n° 4119) (première lecture) (rapport) ;
- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (n° 4178) (première lecture) (rapport).
Commission de la défense :
A 16 h 30, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours.
Commission des lois :
A 9 h 30, salle 6242 (Lois) :
- modernisation du CGCT applicable à la Polynésie française (n° 3905) (première lecture) (rapport) ;
- principe de liberté GIE (n° 4017) (première lecture) (rapport) ;
- île de Clipperton (n° 4102) (première lecture) (rapport) ;
- présentation du rapport de la mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (Mme Pascale Crozon et M. Guy Geoffroy, rapporteurs) (rapport) ;
- création d'une mission d'information évaluant les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 15 :
- audition de M. Bernard Fort, délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales au ministère des affaires étrangères.
Jeudi 17 novembre 2016
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 14 h 15 :
- audition de M. Arnaud Erbin, directeur international d'ENGIE, et M. David Salfati, directeur de Gas Supply East.
Mardi 22 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 10 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- promotion des langues régionales (n° 4096) (rapport).
A 16 h 45, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, conjointe avec la commission des Finances, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2015.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, représentante spéciale pour la Conférence COP21, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Laurence Tubiana, représentante spéciale pour la Conférence COP21, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) :
- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (n° 4178) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, championne pour le climat, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
A 18 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
A 21 h 30, salle 6237 (Développement durable) :
- adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 3959) (rapport).
Commission des finances :
A 16 h 45, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France.
Mercredi 23 novembre 2016
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition de Sir Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité, conjointe avec la commission des lois.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) :
- extension délit d'entrave à IVG (n° 4118) (rapport).
A 17 heures, salle 6351 (Affaires sociales) :
- éventuellement, financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture) (rapport).
A 21 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) :
- éventuellement, suite du financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30, salle 6237 (Développement durable) :
- table ronde sur « les continuités écologiques : usage et gestion équilibrée des cours d'eau ».
A 11 h 30, salle 6237 (Développement durable) :
- éventuellement, adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 3959) (suite) (rapport).
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 15
- audition de M. Michael Borrell, directeur Europe et Asie centrale de l'exploration-production, TOTAL S.A.
Jeudi 24 novembre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation de la politique publique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes : examen du rapport.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 15, salle 6351 (Affaires sociales) :
- égal accès aux soins (n° 4119) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mardi 29 novembre 2016
Commission du développement durable :
A 17 heures, salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Jean-Marc Janaillac, président-directeur général d'Air France-KLM.
Mercredi 30 novembre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 15 :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété.
Commission de la défense :
A 9 h 30, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président du groupement des industries de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur les nouvelles pratiques agro-écologiques : quels bénéfices pour l'équilibre des territoires et la préservation du capital naturel ?
Jeudi 1er décembre 2016
Commission des finances :
A 11 heures, salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne.
Mercredi 7 décembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des Finances, de Mme Delphine Ernotte, présidente-directrice générale de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2015.
A 16 h 15, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2015 ;
- projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Médias Monde (rapport d'information).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.
Jeudi 8 décembre 2016
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 9 heures, salle 6550 (2e étage) :
- à huis clos, examen du rapport.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 9 novembre 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Benoist Apparu, Mme Laurence Arribagé, Mme Isabelle Attard, Mme Véronique Besse, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Emeric Bréhier, M. Jean-François Copé, Mme Valérie Corre, M. Bernard Debré, M. Laurent Degallaix, M. Pascal Deguilhem, M. Jacques Dellerie, M. Pascal Demarthe, Mme Sandrine Doucet, Mme Virginie Duby-Muller, M. William Dumas, Mme Martine Faure, M. Hervé Féron, M. Michel Françaix, Mme Annie Genevard, Mme Gilda Hobert, M. Guénhaël Huet, M. Christian Kert, Mme Colette Langlade, M. Dominique Le Mèner, Mme Martine Martinel, M. François de Mazières, M. Michel Ménard, Mme Dominique Nachury, Mme Maud Olivier, M. Christian Paul, Mme Stéphanie Pernod Beaudon, M. Michel Piron, M. Michel Pouzol, M. Christophe Premat, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, M. Paul Salen, Mme Julie Sommaruga, M. Claude Sturni, Mme Michèle Tabarot, Mme Sylvie Tolmont, M. Stéphane Travert, M. Patrick Vignal.
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, M. Ary Chalus, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Fournier-Armand, M. Michel Herbillon, M. Romain Joron, Mme Sonia Lagarde, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Marcel Rogemont, M. Rudy Salles, M. Jonas Tahuaitu.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 8 novembre 2016, à 18 h 15 :
Présents. - Mme Delphine Batho, M. Alain Calmette, Mme Jacqueline Maquet, Mme Frédérique Massat, M. François Pupponi.
Excusés. - M. Denis Baupin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bernard Reynès, Mme Catherine Troallic.
Réunion du mardi 8 novembre 2016, à 18 h 30 :
Présents. - Mme Michèle Bonneton, Mme Jeanine Dubié, Mme Sophie Errante, M. Jean Grellier, M. Philippe Kemel, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, Mme Frédérique Massat, M. Lionel Tardy.
Excusés. - M. Denis Baupin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bernard Reynès, Mme Catherine Troallic.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 9 novembre 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Frédéric Barbier, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. Marcel Bonnot, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, M. Jean-Michel Couve, Mme Karine Daniel, M. Yves Daniel, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Sophie Errante, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Christian Franqueville, M. Laurent Furst, M. Franck Gilard, M. Georges Ginesta, M. Daniel Goldberg, M. Jean Grellier, M. Henri Jibrayel, M. Philippe Kemel, M. Jean-Luc Laurent, M. Thierry Lazaro, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Audrey Linkenheld, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Kléber Mesquida, M. Hervé Pellois, M. Dominique Potier, M. François Pupponi, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, M. Michel Sordi, M. Éric Straumann, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Fabrice Verdier.
Excusés. - M. Damien Abad, M. Bruno Nestor Azerot, M. Denis Baupin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Serge Letchimy, M. Yannick Moreau, M. Philippe Naillet, M. Bernard Reynès, M. Thierry Robert, M. Jean-Marie Tétart, Mme Catherine Troallic, M. Jean-Paul Tuaiva, Mme Catherine Vautrin.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 8 novembre 2016, à 17 h 15 :
Présents. - M. Jean-Paul Bacquet, M. Guy-Michel Chauveau, Mme Élisabeth Guigou, M. Pierre-Yves Le Borgn', M. Axel Poniatowski.
Excusés. - M. Kader Arif, M. Jean-Luc Bleunven, Mme Seybah Dagoma, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Cécile Duflot, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Paul Dupré, Mme Françoise Imbert, M. Jean Launay, M. Pierre Lellouche, M. Bernard Lesterlin, M. Noël Mamère, M. Patrice Martin-Lalande, M. François Rochebloine, Mme Odile Saugues, M. Guy Teissier, M. Michel Vauzelle.
Réunion du mardi 8 novembre 2016, à 18 h 30 :
Présents. - M. Gérard Charasse, M. Guy-Michel Chauveau, Mme Seybah Dagoma, M. Jean-Marc Germain, Mme Élisabeth Guigou, Mme Chantal Guittet, M. Thierry Mariani, M. Didier Quentin, M. Michel Terrot.
Excusés. - M. Kader Arif, M. Jean-Paul Bacquet, M. Jean-Luc Bleunven, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Cécile Duflot, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Paul Dupré, Mme Françoise Imbert, M. Jean Launay, M. Pierre Lellouche, M. Bernard Lesterlin, M. Noël Mamère, M. Patrice Martin-Lalande, M. François Rochebloine, Mme Odile Saugues, M. Guy Teissier, M. Michel Vauzelle.
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, Mme Danielle Auroi, Mme Michèle Bonneton, Mme Nathalie Chabanne, Mme Catherine Coutelle, Mme Jeanine Dubié, Mme Sophie Errante, M. Jean Grellier, M. Laurent Kalinowski, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Kemel, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, Mme Frédérique Massat, M. Arnaud Richard, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Suzanne Tallard, M. Lionel Tardy.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 9 novembre 2016, à 9 h 45 :
Présents. - Mme Nicole Ameline, M. Kader Arif, M. François Asensi, M. Jean-Paul Bacquet, M. Christian Bataille, M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Gérard Charasse, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Christ, Mme Seybah Dagoma, M. Jean-Louis Destans, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Cécile Duflot, Mme Françoise Dumas, M. Éric Elkouby, Mme Marie-Louise Fort, Mme Valérie Fourneyron, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Marc Germain, Mme Linda Gourjade, M. Jean-Claude Guibal, Mme Élisabeth Guigou, M. Jean-Jacques Guillet, Mme Chantal Guittet, M. Benoît Hamon, M. Pierre-Yves Le Borgn', M. Pierre Lellouche, M. Patrick Lemasle, M. François Loncle, M. Lionnel Luca, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, M. François Rochebloine, M. Boinali Said, M. François Scellier, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot.
Excusés. - M. Alain Bocquet, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Édouard Courtial, M. Jean-Paul Dupré, M. François Fillon, M. Paul Giacobbi, M. Philippe Gomes, M. Meyer Habib, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Jean Launay, Mme Marylise Lebranchu, M. Pierre Lequiller, M. Bernard Lesterlin, M. Noël Mamère, M. René Rouquet, M. André Santini, Mme Odile Saugues, M. André Schneider, M. Michel Vauzelle.
Assistait également à la réunion. - M. Michel Zumkeller.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mardi 8 novembre 2016, à 18 h 45 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, Mme Nathalie Chabanne, Mme Seybah Dagoma, Mme Chantal Guittet, Mme Marietta Karamanli, M. Didier Quentin, M. Arnaud Richard, M. Jean-Louis Roumégas.
Excusés. - M. Jean-Luc Bleunven, M. Laurent Kalinowski, M. Pierre Lequiller.
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, Mme Michèle Bonneton, Mme Catherine Coutelle, Mme Jeanine Dubié, Mme Sophie Errante, M. Jean Grellier, M. Philippe Kemel, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, Mme Frédérique Massat, Mme Suzanne Tallard, M. Lionel Tardy.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 9 novembre 2016, à 8 h 45 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, Mme Nathalie Chabanne, M. William Dumas, M. Jean-Patrick Gille, M. Michel Piron.
Excusés. - M. Jean-Luc Bleunven, M. Laurent Kalinowski, M. Pierre Lequiller.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 8 novembre 2016, à 14 h 30 :
Présents. - M. Élie Aboud, M. Alain Ballay, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Sylviane Bulteau, M. Gérard Cherpion, M. Renaud Gauquelin, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Catherine Lemorton, M. Michel Liebgott, M. Gilles Lurton, M. Gérard Sebaoun, M. Jean-Louis Touraine, M. Arnaud Viala.
Excusés. - M. Henri Guaino, M. Fernand Siré, M. Jean-Sébastien Vialatte.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 9 novembre 2016, à 12 heures :
Présents. - M. Élie Aboud, M. Pierre Aylagas, M. Alain Ballay, Mme Gisèle Biémouret, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Sylviane Bulteau, Mme Marie-Arlette Carlotti, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Christophe Cavard, M. Yves Censi, M. Jean-Louis Costes, M. Rémi Delatte, M. Renaud Gauquelin, M. Jean-Patrick Gille, M. Christian Hutin, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Bernadette Laclais, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, M. Gilles Lurton, Mme Véronique Massonneau, M. Philippe Noguès, M. Robert Olive, Mme Dominique Orliac, Mme Luce Pane, Mme George Pau-Langevin, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Pierre Ribeaud, M. Arnaud Robinet, M. Jean-Louis Roumégas, M. Fernand Siré, M. Dominique Tian, M. Jean-Louis Touraine, M. Arnaud Viala.
Excusés. - M. Stéphane Claireaux, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Henri Guaino, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Jean-Philippe Nilor, M. Denys Robiliard, M. Jean-Sébastien Vialatte, M. Jean Jacques Vlody.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 9 novembre 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Patricia Adam, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Malek Boutih, Mme Isabelle Bruneau, Mme Nathalie Chabanne, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, Mme Geneviève Fioraso, M. Yves Foulon, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Jacques Lamblin, M. Jean-François Lamour, M. Charles de La Verpillière, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Maurice Leroy, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, Mme Nathalie Nieson, Mme Sylvia Pinel, Mme Marie Récalde, M. Alain Rousset, M. Stéphane Saint-André, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel.
Excusés. - M. Olivier Audibert Troin, Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Catherine Coutelle, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, M. Nicolas Dhuicq, M. Éric Jalton, M. Laurent Kalinowski, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, Mme Lucette Lousteau, M. Gwendal Rouillard, M. François de Rugy.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 8 novembre 2016, à 18 h 15 :
Présents. - Mme Chantal Berthelot, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, Mme Sophie Rohfritsch, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - M. Christophe Bouillon, M. Stéphane Demilly, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, Mme Viviane Le Dissez, M. Napole Polutélé, M. Martial Saddier, M. Gilbert Sauvan, M. Gilles Savary.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 9 novembre 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Laurence Abeille, M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Guy Bailliart, M. Serge Bardy, M. Jacques Alain Bénisti, M. Sylvain Berrios, Mme Chantal Berthelot, M. Florent Boudié, Mme Marine Brenier, M. Jean-Louis Bricout, M. Vincent Burroni, M. Yann Capet, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, M. Julien Dive, Mme Françoise Dubois, M. Philippe Duron, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, Mme Geneviève Gaillard, M. Charles-Ange Ginesy, Mme Pascale Got, M. Jacques Kossowski, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, Mme Marie Le Vern, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Franck Marlin, M. Yves Nicolin, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Pascal Thévenot, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - M. Christophe Bouillon, Mme Sabine Buis, Mme Florence Delaunay, M. Stéphane Demilly, M. David Douillet, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, Mme Viviane Le Dissez, M. Philippe Martin, M. Rémi Pauvros, M. Napole Polutélé, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville, M. Thomas Thévenoud.
Assistait également à la réunion. - M. Christophe Premat.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 8 novembre 2016, à 18 h 15 :
Présents. - M. Dominique Baert, M. Gilles Carrez, M. Marc Goua, M. Régis Juanico, M. Michel Vergnier.
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Jean-Claude Fruteau, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Pierre-Alain Muet, Mme Valérie Rabault, M. Philippe Vigier.
Réunion du mardi 8 novembre 2016, à 22 heures :
Présents. - M. François André, M. Dominique Baert, M. Jean-Claude Buisine, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Alain Fauré, M. Dominique Lefebvre, M. Marc Le Fur, M. Alain Rodet, M. Michel Vergnier, M. Philippe Vigier.
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Gilles Carrez, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. David Habib, M. Victorin Lurel, M. Pierre-Alain Muet, Mme Valérie Rabault.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 9 novembre 2016, à 12 heures :
Présents. - M. Jean-Claude Buisine, M. Gaby Charroux, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Alain Fauré, M. Marc Goua, M. David Habib, M. Régis Juanico, Mme Véronique Louwagie, M. Pierre-Alain Muet, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin.
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Gilles Carrez, M. Alain Chrétien, M. François Cornut-Gentille, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Patrick Ollier.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 9 novembre 2016, à 14 heures :
Présents. - M. Luc Belot, M. Erwann Binet, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. René Dosière, Mme Laurence Dumont, M. Guillaume Garot, M. Guy Geoffroy, M. Philippe Goujon, M. Philippe Houillon, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, Mme Sandrine Mazetier, M. Paul Molac, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. Jean-Luc Warsmann.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Marc Dolez, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoué, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Paola Zanetti.
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, Mme Isabelle Attard, Mme Delphine Batho, Mme Bernadette Laclais, Mme Laure de La Raudière, M. Michel Ménard, M. Christian Paul, M. Lionel Tardy.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
Réunion du mardi 8 novembre 2016, à 14 h 15 :
Présents. - Mme Dominique Nachury, M. Marcel Rogemont.
Excusés. - M. Christian Kert, M. Rudy Salles.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
Réunion du mardi 8 novembre 2016, à 18 h 30 :
Présents. - M. Yves Blein, Mme Brigitte Bourguignon, M. Xavier Breton, M. Jean-Louis Bricout, M. Jean-Noël Carpentier, M. Philip Cordery, Mme Valérie Corre, M. Julien Dive, M. Razzy Hammadi, Mme Gilda Hobert, M. Régis Juanico, Mme Anne-Christine Lang, Mme Annick Lepetit, Mme Audrey Linkenheld, M. Bernard Perrut, M. Arnaud Richard.
Excusés. - M. Yves Fromion, Mme Lucette Lousteau.
Assistait également à la réunion. - Mme Cécile Untermaier.
Réunion du mardi 8 novembre 2016, à 21 h 30 :
Présents. - M. Philippe Bies, M. Yves Blein, Mme Brigitte Bourguignon, M. Xavier Breton, M. Jean-Louis Bricout, M. Jean-Noël Carpentier, Mme Marie-Anne Chapdelaine, Mme Valérie Corre, M. Pascal Demarthe, M. Julien Dive, M. Jean-Patrick Gille, M. Razzy Hammadi, Mme Gilda Hobert, M. Régis Juanico, Mme Anne-Christine Lang, Mme Annick Lepetit, Mme Audrey Linkenheld, Mme Maud Olivier, M. Arnaud Viala.
Assistaient également à la réunion. - M. Paul Molac, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.