La sous-direction des actions transversales et des ressources est chargée de la gestion et du pilotage administratifs et financiers de la délégation à la sécurité routière et coordonne l'ensemble des actions transversales de la délégation. Elle est l'interlocuteur des services support du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des autres ministères, ainsi que des missions d'inspection et d'audit interne et externe. Elle veille au bon fonctionnement interne de la délégation, à l'adéquation et au suivi des moyens logistiques.
I. - Au titre du pilotage, de la gestion et de l'exécution budgétaires, de la commande publique, de la démarche de performance et de modernisation et de la mission de pilotage des opérateurs, elle :
- pilote la préparation, la programmation, l'exécution et le suivi des programmes budgétaires relevant de la délégation et assure la synthèse budgétaire ;
- organise le dialogue de gestion avec les services et les responsables de budgets opérationnels de programme ;
- assure l'exécution financière des dépenses et des recettes et la gestion patrimoniale ;
- assure la fonction de responsable du dispositif de carte achat ;
- met en œuvre les orientations de la politique ministérielle d'achat et assure la synthèse de la stratégie pluriannuelle des achats ;
- assiste les services de la délégation dans la préparation, la conclusion et l'exécution des marchés et conventions ;
- définit et coordonne les actions de maîtrise des risques et de contrôle interne, notamment financier ;
- assure, lorsque le sujet intéresse plusieurs sous-directions ou départements, la coordination et la synthèse des travaux dans le cadre des missions d'inspection et d'audit interne et externe et le suivi de la mise en œuvre des recommandations ;
- met en œuvre le contrôle de gestion et les outils de pilotage de l'activité ;
- assure la tutelle administrative et financière de l'agence nationale du traitement automatisé des infractions, avec l'appui des autres services de la délégation.
II. - Au titre de l'administration des systèmes d'information et des données, elle :
- assure le suivi du schéma directeur des systèmes d'information de la délégation et garantit la synthèse de la maîtrise d'ouvrage, en tant que responsable des systèmes d'information métier et de la modernisation ;
- veille au respect et à la mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information, en tant que responsable de la sécurité des systèmes d'information ;
- garantit la bonne gestion du patrimoine des données, en tant qu'administrateur des données métiers.
III. - Au titre de la gestion des ressources humaines, elle :
- organise le suivi de la gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs affectés aux missions de sécurité routière ;
- assure l'administration de proximité du personnel affecté à la délégation, notamment le suivi statutaire du personnel ;
- élabore le plan de formation et assure le suivi des actions de formation et des moyens correspondants ;
- élabore le document unique d'évaluation des risques professionnels et assure le suivi des actions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels et des locaux.
IV. - Au titre de l'animation locale et des partenariats nationaux, elle :
- prépare, suit et évalue les déclinaisons au plan local des politiques nationales ;
- anime, avec l'appui des autres services de la délégation, les réseaux locaux de sécurité routière et le partenariat avec les collectivités territoriales ;
- développe la mobilisation des réseaux nationaux et anime la politique de partenariat au niveau national ;
- assure la gestion des compétences et des métiers des acteurs locaux de sécurité routière ;
- élabore et assure le suivi des outils méthodologiques en matière de programmes et d'actions du niveau local.
La délégation à la sécurité routière assure également la représentation du ministère de l'intérieur au sein de l'assemblée générale des membres du groupement d'intérêt public de l'institut national de sécurité routière et de recherches. Le sous-directeur des actions transversales et des ressources est nommé par arrêté commissaire du gouvernement auprès de ce groupement.
V. - La sous-direction des actions transversales et des ressources comprend :
- le bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique ;
- le bureau des systèmes d'information ;
- le bureau des ressources humaines et des moyens ;
- le bureau des politiques et de l'animation locales ;
- une mission de la maîtrise des risques et du contrôle interne.