ANNEXE 
7009 entreprises d'accouvage et de sélection avicole 
8112 exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté 
8113 salariés des exploitations de maraîchage, d'arboriculture, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France 
8114 exploitations de cultures de champignons et les établissements producteurs de blanc de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, des 
8116 Ypveerslionnens, e dl de'le'Enscsaodnrneem eetn dt ud eVsa el-xdp'Oloiisteations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France 
8117 entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les C. U. M. A. de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la 
région Ile-de-France (4) 
8214 exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les C. U. M. A. du département de la MARNE ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des 
départements de la MARNE et de l'AUBE 
8216 exploitations viticoles de la CHAMPAGNE DELIMITEE 
8221 exploitations et entreprises champignonnistes des départements de l'AISNE et de l'OISE 
8234 exploitations horticoles de la région HAUTE-NORMANDIE 
8235 pépinières de la région HAUTE-NORMANDIE 
8243 exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région CENTRE 
8244 exploitations maraîchères des départements de l'INDRE et du CHER 
8262 exploitations et entreprises agricoles de la COTE-d'OR, de la NIEVRE et de l'YONNE 
8414 exploitations maraîchères et de serres des départements de MEURTHE-ET-MOSELLE et de la MOSELLE 
8422 exploitations et entreprises agricoles de la région ALSACE 
8433 entreprises d'horticulture, pépinières et maraîchage de la région FRANCHE-COMTE 
8434 exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers et coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté 
8526 réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, 
Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan 
8534 exploitations maraîchères des départements d'ILLE-ET-VILAINE et du MORBIHAN 
8542 secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres 
8734 exploitations de pépinières et d'horticulture de la région MIDI-PYRENEES 
8825 salariés cadres de la production agricole, des entreprises de travaux agricoles et des CUMA de Rhône-Alpes 
8826 exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie 
8832 exploitations et entreprises agricoles des départements de la HAUTE-LOIRE et de la LOZERE 
9011 salariés des exploitations agricoles du département de l'AIN 
9021 exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées, des entreprises de travaux agricoles et ruraux, des CUMA, des propriétaires forestiers sylviculteurs et 
des groupements d'employeurs du département de l'AISNE 
9031 exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'ALLIER 
9032 producteurs de l'horticulture, de la pépinière du département de l'ALLIER 
9041 exploitations agricoles des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 
9051 exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des HAUTES-ALPES 
9061 exploitations agricoles du département des ALPES-MARITIMES 
9071 exploitations et entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'ARDECHE 
9081 exploitations de polyculture et d'élevage du département des ARDENNES 
9091 exploitations agricoles du département de l'ARIEGE 
9101 exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'AUBE 
9111 exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'AUDE 
9112 exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'AUDE 
9121 exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'AVEYRON 
9131 exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des BOUCHES-DU-RHONE (personnel d'exécution) 
9132 cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des BOUCHES-DU-RHONE 
9141 production agricole du département du CALVADOS 
9142 exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du département du CALVADOS 
9151 exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les CUMA du département du 
9161 CenAtNreTpArLises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières, du département de la CHARENTE 
9171 exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture de la CHARENTE-MARITIME 
9181 exploitations de polyculture, d'élevage, d'arboriculture et de viticulture du département du CHER 
9182 pépinières et établissements horticoles du département du CHER 
9191 exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées et les CUMA du département de la CORREZE 
9201 exploitations agricoles du département de la CORSE-du-SUD 
9202 exploitations agricoles du département de la HAUTE-CORSE 
9221 exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des COTES-d'ARMOR 
9222 exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des COTES-d'ARMOR 
9231 exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la CREUSE 
9241 exploitations agricoles du département de la DORDOGNE 
9261 exploitations agricoles du département de la DROME 
9272 entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du 
département de l'EURE 
9273 personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage du département de l'EURE 
9281 exploitations de polyculture et d'élevage du département d'EURE-ET-LOIR 
9283 exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département d'EURE-ET-LOIR 
9291 exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du FINISTERE 
9292 exploitations horticoles et pépinières du département du FINISTERE 
9301 ouvriers et employés des exploitations agricoles du département du GARD 
9302 cadres d'exploitations agricoles du département du GARD 
9311 exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la HAUTE-GARONNE 
9321 exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du GERS 
9331 exploitations agricoles de la GIRONDE 
9341 exploitations agricoles du département de l'HERAULT 
9351 exploitations de polyculture et d'élevage du département d'ILLE-ET-VILAINE 
9352 entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'ILLE-et-VILAINE 
9361 exploitations de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, travaux agricoles, CUMA du département de l'INDRE 
9362 exploitations d'horticulture et de pépinières du département de l'INDRE 
9371 exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les C. U. M. A. et les E. T. A. R. du département d'INDRE-ET-LOIRE 
9372 exploitations horticoles et pépinières du département d'INDRE-ET-LOIRE 
9374 exploitations d'arboriculture fruitière du département d'INDRE-ET-LOIRE 
9383 les productions et travaux agricoles de l'Isère 
9401 exploitations agricoles du département des LANDES 
9411 exploitations et entreprises du secteur de la production agricole de Loir-et-Cher 
9413 exploitations horticoles, les pépiniéristes et les établissements desdites exploitations du département de LOIR-ET-CHER 
9421 exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, les exploitations d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées (horticulture, maraîchers, pépinières de toute nature) du 
département de la LOIRE 
9441 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de LOIRE-ATLANTIQUE 
9442 exploitations horticoles et pépinières du département de la LOIRE-ATLANTIQUE 
9444 salariés et apprentis des entreprises maraîchères du département de la Loire-Atlantique 
9451 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du Loiret 
9456 exploitations de cultures spécialisées du département du Loiret 
9461 exploitations agricoles du département du LOT 
9471 exploitations agricoles du département de LOT-ET-GARONNE 
9472 exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne 
9491 exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de MAINE-ET-LOIRE 
9492 exploitations horticoles et les pépinières du département de MAINE-ET-LOIRE 
9493 champignonnières du département de MAINE-ET-LOIRE 
9494 exploitations de cultures légumières du département de MAINE-ET-LOIRE 
9495 établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire 
9496 cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire 
9501 exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la MANCHE 
9502 exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la MANCHE 
9521 les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne 
9531 exploitations de polyculture et d'élevage du département de la MAYENNE 
9532 exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières du département de la MAYENNE 
9541 exploitations de polyculture et d'élevage du département de MEURTHE-ET-MOSELLE 
9542 exploitations horticoles et pépinières du département de MEURTHE-ET-MOSELLE 
9552 exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la MEUSE 
9553 exploitations de polyculture et d'élevage, les élevages spécialisés, de production fruitière et viticole, des entreprises de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers du 
département de la MEUSE 
9561 exploitations agricoles du département du MORBIHAN 
9562 exploitations d'horticulture et de pépinières du département du MORBIHAN 
9572 établissements horticoles et de pépinières du département de la MOSELLE 
9573 exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la MOSELLE 
9591 exploitations de polyculture et d'élevage du département du NORD et son annexe " cadres " 
9592 exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du NORD 
9601 exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'OISE 
9603 exploitations de cultures spécialisées du département de l'OISE 
9612 exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les CUMA du département de l'ORNE 
9613 branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'ORNE 
9621 exploitations de polyculture et d'élevage et les C. U. M. A. du département du PAS-de-CALAIS 
9622 exploitations de cultures spécialisées du département du PAS-DE-CALAIS (ANNEXE CADRES) 
9631 exploitations et entreprises agricoles du département du PUY-DE-DOME 
9641 exploitations agricoles et horticoles du département des PYRENEES-ATLANTIQUES 
9651 exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du 
9661 dexépplaoritteamtioennst vdietisc oHlAesU, TmESa-rPaYîcRhEèNreEsE, S arboricoles, horticoles et des pépinières du département des PYRENEES-ORIENTALES 
9691 exploitations et entreprises agricoles du département du RHONE 
9712 exploitations agricoles du département de SAONE-ET-LOIRE 
9721 exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la SARTHE 
9722 exploitations horticoles et les pépinières du département de la SARTHE 
9723 exploitations maraîchères du département de la SARTHE 
9725 champignonnières du département de la SARTHE 
9731 exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les CUMA et les entreprises de distillation du département de 
la Savoie 
9761 exploitations de polyculture et d'élevage du département de la SEINE-MARITIME 
9762 exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de Seine-Maritime 
9791 les exploitations agricoles de polyculture d'élevages spécialisés ou non, les C. U. M. A. et les exploitations de cultures spécialisées du département des DEUX-SEVRES 
9802 exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la SOMME 
9811 exploitations agricoles du département du TARN 
9821 exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA du département de TARN-ET-GARONNE 
9831 exploitations agricoles du département du VAR 
9841 exploitations agricoles et les sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de VAUCLUSE 
9851 exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la VENDEE 
9852 exploitations horticoles et pépinières du département de la VENDEE 
9853 exploitations maraîchères du département de la VENDEE 
9862 champignonnières du département de la VIENNE 
9871 exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les C. U. M. A. du département de la HAUTEVIENNE 
9881 exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des VOSGES 
9882 exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des VOSGES 
9971 exploitations bananières du département de la MARTINIQUE