Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Mardi 24 janvier 2017
A 9 h 30 :
1. Vingt-six questions orales.
A 14 h 15 :
2. Eloge funèbre de Jean-Claude FRÉCON.
A 14 h 45 et le soir :
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 269, 2016-2017).
Rapport de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 285, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 286, 2016-2017).
4. Projet de loi relatif à la sécurité publique (procédure accélérée) (n° 263, 2016-2017).
Rapport de M. François GROSDIDIER, fait au nom de la commission des lois (n° 309, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 310, 2016-2017).
Avis de M. Philippe PAUL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 299, 2016-2017).
Délais limites
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 269, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 janvier 2017, à 17 heures.
Projet de loi relatif à la sécurité publique (procédure accélérée) (n° 263, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 janvier 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 23 janvier 2017, à 12 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n° 271, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 janvier 2017, à 17 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (n° 173, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 janvier 2017, à 17 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n° 272, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 janvier 2017, à 17 heures.
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (procédure accélérée) (n° 264, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 janvier 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 23 janvier 2017, à 12 heures.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (n° 126, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 janvier 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 30 janvier 2017, à 12 heures.