Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 17 août 2007, un examen national professionnel sur titres avec épreuves permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de classe normale sera organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 2008.
 Les épreuves d'examen des dossiers et d'entretien avec le jury se dérouleront à compter du lundi 10 mars 2008.
 L'adresse à laquelle doivent être retirés et déposés les dossiers est établie comme suit :
 Centre national de la fonction publique territoriale, siège direction des concours, filière technique, 10-12, rue d'Anjou, 75381 Paris Cedex 08.
 Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale. Le retrait des dossiers de candidature, fixé entre le lundi 12 novembre 2007 et le vendredi 7 décembre 2007 dernier délai, s'effectue, soit directement auprès du siège du CNFPT, soit par courrier adressé par voie postale et accompagné d'une enveloppe grand format affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 150 grammes environ et libellée aux nom et adresse du demandeur. Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard à la date de clôture des inscriptions, soit le vendredi 14 décembre 2007 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats pourront également se préinscrire à ces concours sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) du lundi 12 novembre 2007 au vendredi 7 décembre 2007. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard à la date de clôture des inscriptions, soit le vendredi 14 décembre 2007 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi, dans ces délais, de ce dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée. Tous les renseignements relatifs à ce mode d'inscription seront disponibles sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) à compter de l'ouverture des inscriptions.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des concours du Centre national de la fonction publique territoriale.
Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé, applicable en 2007 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et visées audit article est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Lieutenant-colonel Blanc (Thierry, Hervé), Joint services command staff college de Shrivenham (Grande-Bretagne).
 Lieutenant-colonel Gilouppe (Philippe, Valéry), Ecole supérieure de guerre navale de Madrid (Espagne).
 Lieutenant-colonel Taquet (Jean-Luc, Edouard), Air war College.
 Commandant (ta) Buffereau (Jean-Noël, Christophe), Advanced command and staff college (Grande-Bretagne).
 Commandant Lahille (Hervé, Louis), Institut supérieur d'état-major interarmées à Rome (Italie).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 décembre 2006, sont nommés membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances :
1° Au titre de la Fédération française
des sociétés d'assurance (FFSA)
   En tant que membres titulaires :
 Mme Dominique Fortuné ;
 M. Sylvain Mortera ;
 Mme Marie-Pierre Victori.
   En tant que membres suppléants :
 M. René Panis ;
 M. Philippe Poiget ;
 M. Roger Carillo.
2° Au titre de la Chambre syndicale
des courtiers d'assurances (CSCA)
   En tant que membres titulaires :
 M. Alain Morichon ;
 M. Christian Perrin ;
 Mme Brune Littaye.
   En tant que membres suppléants :
 M. Stéphane Coutin ;
 M. Marc Villetorte ;
 M. Lionel Barraud.
3° Au titre de la Fédération nationale des syndicats
d'agents généraux d'assurances (AGEA)
   En tant que membres titulaires :
 M. Patrick Blanchard ;
 M. Philippe Lequeux-Sauvage ;
 M. Antoine Lefebvre.
   En tant que membres suppléants :
 M. Mustapha Kherif ;
 M. Emmanuel Vincent Gary ;
 Mlle Christine Letexier.
4° Au titre du Groupement des entreprises mutuelles
d'assurances (GEMA)
   En tant que membre titulaire :
 M. Michel Reymond.
   En tant que membre suppléant :
 Mme Martine Bacciochini.
5° Au titre de la Fédération bancaire française (FBF)
   En tant que membre titulaire :
 M. Jean-Marc Bing.
   En tant que membre suppléant :
 Mme Valérie Guignery.
6° Au titre de la Fédération nationale
de la mutualité française (FNMF)
   En tant que membre titulaire :
 M. Philippe Favry.
   En tant que membre suppléant :
 Mme Christèle Delye.
 Les membres précédemment cités sont nommés pour la durée mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 décembre 2006, est étendu, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur AVICERT, 2, Le Mail, 76190 Yvetot (CC n° 13), pour la certification de conformité des produits suivants :
 - mollusques et crustacés frais, surgelés ou transformés.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 2006, sont fixés les modèles des formulaires :
 - « couverture maladie universelle complémentaire et aide pour une complémentaire santé » S 3711 d (1) enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 12504*02 ;
 - « aide pour une complémentaire santé » S 3715 enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 12812*01.
 Cet arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2007.
 L'arrêté du 25 février 2005 qui fixait le modèle du formulaire « protection complémentaire santé - couverture maladie universelle et déduction sur les cotisations ou primes de protection complémentaire santé » est abrogé à la même date.
L'article 2 de l'arrêté du 22 juin 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Assailly, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 Mme Patricia Louin, ingénieure en chef des ponts et chaussées, chef du département "surveillance et régulation ;
 M. Daniel Dealessandri, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division "transport aérien et aviation générale ;
 M. Pierre Pinson, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Poitou-Charentes ;
 M. Patrick Lefort, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, assistant technique à la délégation territoriale pour la région Poitou-Charentes ;
 M. Jean-Guy Humeau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision "aviation légère. »
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 décembre 2006, Mme Piffero (Véronique) et M. Couget (Pierre) sont nommés en qualité d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, au titre de la validation des acquis de l'expérience.
L'article 81 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 81. - I. - Lorsqu'il est saisi en application des dispositions du I de l'article 39 ou du III de l'article 45 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le juge administratif statue dans les conditions définies au chapitre 5 du titre V du livre cinquième du code de justice administrative (partie réglementaire).
 « II. - Lorsqu'il est saisi en application des dispositions du III de l'article 45 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le juge judiciaire statue dans les conditions définies à la section IV du chapitre II du titre Ier du livre troisième du code de l'organisation judiciaire (partie réglementaire). »
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 décembre 2006, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux est attribué à M. Fourastier (Yannick), au titre de la validation des acquis de l'expérience.
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'outre-mer et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
 La présente décision est prise en considération des motifs contenus dans les règlements (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, n° 910/2006 du 20 juin 2006, n° 1543/2006 du 12 octobre 2006 et n° 235/2007 du 5 mars 2007 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les activités de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Elle est par ailleurs prise au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.
Délégation est donnée à M. David Sarthou, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la surveillance du réseau routier, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Anne Brosseau, administratrice civile, adjointe du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation relevant de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, les recours et mémoires en défense devant les juridictions y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat.
Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de l'article 12 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 modifié, de l'article 9 du décret n° 98-503 du 23 juin 1998 et du décret du 18 avril 1939, ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative :
 M. Laurent Audinet, administrateur civil ;
 M. Gilles Bernard, administrateur civil ;
 Mme Anne Brosseau, administratrice civile ;
 M. Patrice Chazal, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
 Mme Marie-Christine Cornec, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
 M. Frédéric Davous, administrateur civil ;
 Mme Frédérique Doublet, agent contractuel ;
 Mme Marie-Dominique Gabrielli, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
 M. Christian Pouget, administrateur civil ;
 Mme Anne Lebrun, administratrice civile ;
 M. Philippe Le Carpentier, administrateur civil ;
 M. Rémy-Charles Marion, administrateur civil ;
 M. Laurent Pouget, administrateur civil ;
 M. Pierre Rossignol, administrateur civil ;
 M. Christophe Salin, administrateur civil ;
 M. David Sarthou, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
 M. Jean-Etienne Szollosi, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
 M. Eric Tison, administrateur civil.
Il est créé un article 9-5 rédigé comme suit :
 « Art. 9-5. - Les fonctionnaires qui remplissaient les conditions pour obtenir un avancement de grade avant le 1er novembre 2005 et qui ont perdu cette possibilité, peuvent, par dérogation aux dispositions des statuts particuliers relatives aux conditions d'avancement, prétendre audit avancement pendant une durée de trois ans au titre des années 2006, 2007 et 2008. Il en est de même pour ceux qui auraient rempli ces conditions entre le 1er novembre 2005 et à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2006-1687 du 22 décembre 2006.
 « Les fonctionnaires qui remplissaient les conditions pour obtenir une promotion dans un cadre d'emplois supérieur avant le 1er novembre 2005 et qui ont perdu cette possibilité peuvent, par dérogation aux dispositions des statuts particuliers relatives aux conditions de promotion, prétendre à ladite promotion au titre de l'année 2006. »
Délégation est donnée à MM. Alain Brunet et Bernard Calce, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
A l'article 6-1 du même décret, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « La règle de la reprise des trois quarts des services antérieurs mentionnée au premier alinéa est applicable aux anciens fonctionnaires civils et, s'il ne peut leur être fait application du II de l'article 6 ci-dessus, aux anciens militaires, nommés dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de catégorie C régi par le présent décret. »
L'article 6-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6-3. - Les agents recrutés par la voie du troisième concours en application de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisé et qui ne peuvent prétendre à l'application des dispositions de l'article 6-2, bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté, qui est prise en compte sur la base de la durée maximale exigée pour chaque avancement d'échelon.
 « Cette bonification d'ancienneté est :
 « - de 2 ans, lorsque les intéressés justifient d'une durée des activités mentionnées à l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée inférieure à 9 ans ;
 « - de 3 ans, lorsqu'elle est égale ou supérieure à 9 ans.
 « Les périodes au cours desquelles une ou plusieurs des activités mentionnées dans ces dispositions ont été exercées simultanément ne sont prises en compte qu'à un seul titre. »
L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le premier alinéa existant est précédé du chiffre « I » ;
 2° Il est ajouté, après le deuxième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
 « Si l'indice qu'ils détenaient dans leur précédente situation est plus élevé que celui servi au dernier échelon du grade dans lequel ils sont nommés, ils conservent, à titre personnel, cet indice, dans la limite de l'indice correspondant à l'échelon le plus élevé du cadre d'emplois de catégorie C dans lequel ils sont intégrés. »
 3° Il est ajouté un « II » ainsi rédigé :
 « II. - Les fonctionnaires de catégorie C relevant des grades dotés de l'échelle 5 de rémunération qui sont promus dans un grade doté de l'échelle 6 de rémunération sont classés à l'échelon comportant un indice égal, ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur précédent grade. Dans la limite de la durée maximale de l'échelon du nouveau grade, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à cette promotion est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans ce précédent grade ou qui a résulté de leur nomination audit échelon si celui-ci était le plus élevé dudit grade. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 décembre 2006, la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé « CERDD, Centre ressource du développement durable » est approuvée. Le groupement est notamment prorogé pour une nouvelle durée de sept ans à compter de la publication du présent arrêté.
 Le trésorier-payeur général du département du Nord est désigné comme contrôleur d'Etat auprès du groupement.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mars 2007, sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers :
En qualité de titulaires
 Mme Cailler (Béatrice).
 M. de Carne (Emmanuel).
 M. Foundoulis (Daniel).
 Mme Gervais (Valérie).
 M. Huard (Christian).
 Mme Rinaldo (Corinne).
 M. Rodriguez (Emmanuel).
En qualité de suppléants
 Mme Lambert (Marianick).
 M. Marco (Pascal).
 M. Sirot (Yves).
 Le présent arrêté entre en vigueur à la date prévue par l'arrêté du 31 octobre 2006 pour l'achèvement du mandat au bureau du Conseil national de la consommation des délégués du collège des consommateurs et usagers nommés à ce bureau par l'arrêté du 4 mai 2005.
Le troisième alinéa de l'article 39 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les commissaires du Gouvernement assistent de plein droit aux séances des conseils de l'ordre des architectes. Ils sont préalablement informés de la date des séances. Ils reçoivent les convocations, l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, les rapports et documents relatifs aux questions inscrites à l'ordre du jour quinze jours au moins avant la séance. Les procès-verbaux des séances leur sont adressés. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 avril 2007, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques, exercées par Mme Moreau (Catherine), administratrice civile hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Mme Moreau (Catherine), administratrice civile hors classe, est nommée chef de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 mars 2007 :
 M. Pierre Jaillard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, rapporteur à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de président de la Commission nationale de toponymie.
 Mme Elisabeth Calvarin, experte technique à l'Intitut géographique national, est renouvelée dans ses fonctions de rapporteuse de la Commission nationale de toponymie.
Les candidats adressent un double du dossier, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 ci-dessus et de l'attestation sur l'honneur mentionnée au 4° de ce même article, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
 - au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09 ;
 - au ministère de la santé et des solidarités, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, bureau des concours des personnels médicaux hospitaliers), 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2007, les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par le second concours national d'agrégation, dans la discipline sciences économiques, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er septembre 2007 et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités :
 M. Allégret (Jean-Pierre), université Lyon-II.
 Mme Bellando (Raphaëlle), université d'Orléans.
 M. Besancenot (Damien), université Paris-XIII.
 Mme Bonnal (Liliane), université de Poitiers.
 Mme Couharde (Cécile), université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
 M. Desquilbet (Jean-Baptiste), université d'Artois.
 M. Le Pape (Nicolas), université du Maine.
 Mme Meurs (Dominique), université d'Artois.
 M. Parent (Antoine), université Nancy-II.
 M. Péridy (Nicolas), université de La Rochelle.
 M. Rapoport (Hillel), université Lille-II.
 M. Rey (Serge), université Grenoble-II.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué à l'industrie en date du 2 mai 2007, M. Philippe Merle, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté à compter du 15 mai 2007.
L'article 26 du cahier des missions et des charges de la société France 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 26. - La société fait connaître les diverses formes de l'expression théâtrale, lyrique ou chorégraphique et rend compte de leur actualité.
 Elle diffuse des spectacles lyriques, chorégraphiques et dramatiques en veillant à ce que cette programmation traite de manière équitable chacun de ces trois genres. Ces spectacles sont :
 - produits, notamment au niveau régional par les théâtres, festivals et organismes d'action culturelle ;
 - spécialement créées ou recréés pour la télévision et interprétés par des artistes professionnels ;
 - ou présentés dans le cadre de manifestations exceptionnelles, telles que des concerts ou des spectacles événements, et interprétés par des artistes professionnels.
 Elle diffuse également des émissions, d'une durée unitaire minimale de 52 minutes, qui présentent le florilège de tels spectacles. Ces émissions replacent les oeuvres dans leur contexte historique et dans leur continuité dramatique et réservent une place significative à la diffusion d'extraits de ces spectacles.
 Le conseil d'administration de la société fixe une obligation annuelle de diffusion de ces spectacles et émissions compte tenu du mode de décompte suivant :
 - si la diffusion a lieu en première partie de soirée, les après-midi du samedi, du dimanche, des jours de vacances scolaires et des jours fériés, elle est valorisée à trois points ;
 - si elle débute entre 10 heures et 22 h 45 et n'est pas valorisable à trois points, elle est valorisée à deux points ;
 - pour les autres jours et horaires, la diffusion est valorisée à un point.
 L'obligation annuelle de diffusion ne peut être inférieure à dix-huit points.
 La société consacre une part significative des diffusions valorisées à trois ou deux points à des oeuvres inscrites au répertoire des grandes institutions culturelles. »
L'article R. 1431-4 du même code est ainsi modifié :
 1° Les 1°, 2° et 3° sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « 1° a) Le ou les représentants de la ou des collectivités territoriales ou de leurs groupements désignés en leur sein par leurs conseils ou leurs organes délibérants, pour la durée de leur mandat électif restant à courir ;
 « b) Le ou les représentants de l'Etat désignés par le préfet ;
 « c) Le ou les représentants du ou des établissements publics nationaux ;
 « d) Le maire de la commune siège de l'établissement ou son représentant, lorsqu'il en a formulé la demande ;
 « 2° Des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement, désignées conjointement par les collectivités territoriales, leurs groupements, l'Etat et, le cas échéant, les établissements publics nationaux pour une durée de trois ans renouvelable ; en l'absence d'accord, chacun des membres de l'établissement nomme les personnalités qualifiées selon la répartition définie par les statuts ;
 « 3° Des représentants du personnel élus à cette fin pour une durée de trois ans renouvelable ; »
 2° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
 « 5° Le cas échéant, de représentants de fondations désignés dans les conditions fixées au 2°. »
Par décret en date du 10 mai 2007, M. Lallement (Didier) est nommé membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, en remplacement de M. Wachenheim (Michel).
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne de classe D, qui comporte un tronçon, sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
 44° 38' 52'' N, 001° 48' 38'' E - GIRAK ;
 44° 17' 43'' N, 001° 44' 56'' E - NARAK.
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure : niveau de vol 115 (3 500 m) ;
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 mars 2007, sont nommés experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro au titre de l'année 2007 :
 Basuyau (Jean-Pierre).
 Bianchi (Anne).
 Bonnefont-Rousselot (Dominique).
 Boudou (Philippe).
 Brunet (Philippe).
 Cabrol (Sylvie).
 Casanova (Frédéric).
 Chaplain (Chantal).
 Chiaroni (Jacques).
 Corcuff (Jean-Benoît).
 Couderc (Rémy).
 Courillon-Mallet (Anne).
 Dalenc (Florence).
 Dehoux (Monique).
 De Korwin (Jean-Dominique).
 Delchier (Jean-Charles).
 Diemert (Marie-Claude).
 Eche (Nicole).
 Fauchere (Jean-Louis).
 Faure (Pierre).
 Grangeot-Keros (Liliane).
 Grouzelle (Claudine).
 Gruson (Alain).
 Hanaire (Hélène).
 Henny (Joseph).
 Ingrand (Jacques).
 Khani-Bittar (Randa).
 Lataillade (Jean-Jacques).
 Lautier (Odile).
 Lefèvre (Guillaume).
 Lureau (Pierre).
 Ly (Thoai Duong).
 Mathieu (Elisabeth).
 Mégraud (Francis).
 Morin (Jean-François).
 Mourey (Christiane).
 Pham (Bach-Nga).
 Pichon (Marie-France).
 Pinget (Michel).
 Ramirez-Martinez (José-Manuel).
 Raymond (Josette).
 Riedinger (Jean-Marc).
 Simon (François).
 Taïeb (Joëlle).
 Vexiau (Patrick).
 Wion (Nelly).
 Yvert (Jean-Pierre).
Dans les conditions fixées au dernier alinéa du I de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et celles prévues par le présent décret, les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et les ouvriers régis par le régime des pensions des établissements industriels de l'Etat peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Magnerolles figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Deux-Sèvres, à la direction régionale de l'environnement de Poitou-Charentes, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Les poids minimaux ou tailles minimales de capture des poissons et autres animaux arrêtés au plan communautaire ainsi que les méthodes de détermination du poids minimal ou de la taille minimale des poissons et autres animaux marins arrêtées au plan communautaire sont applicables à la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française.
Les informations figurant dans le traitement portent sur :
 - l'itinéraire technique suivi par les viticulteurs : entretien du sol, taille, fertilisation, lutte contre les ennemis des cultures, rendement notamment ;
 - les pratiques phytosanitaires, dont les caractéristiques du pulvérisateur, le maniement et le stockage des produits, le traitement des déchets et des produits périmés.
Le calcul des coûts nets définitifs du service universel des télécommunications pour l'année 2000 et des contributions dues à ce titre par les opérateurs de télécommunications est effectué conformément aux règles reprises par les dispositions des articles R. 20-31, R. 20-33, R. 20-36, R. 20-37-1 et du premier alinéa de l'article R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques dans leur rédaction issue du décret du 10 avril 2003 susvisé.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 plaine et étang du Bischwald figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Moselle, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Saisie par la ministre de la culture et de la communication en application de l'article 7 du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation, 
 Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2 et L. 111-4 ;
 Vu le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation, notamment son article 7 ;
 Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 12 avril 2007 relative à une tapisserie appartenant à la tenture de l'Histoire de Don Quichotte, Don Quichotte reçu chez les filles de l'hôtellerie, tissée d'après un carton de Charles Coypel, manufacture royale des Gobelins, ateliers Audran et Cozette, laine et soie, 1773-1776 ;
 La commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 13 juin 2007 ;
 Après en avoir délibéré ;
 Considérant que le bien pour lequel le certificat d'exportation est demandé est une remarquable tapisserie de la IXe série, composée de six pièces, de la huitième tenture de l'Histoire de Don Quichotte ; que cette pièce, se caractérisant par le fond de damas cramoisi de ses alentours, utilisé seulement pour deux tentures, a été tissée à la manufacture des Gobelins, dans les ateliers Audran et Cozette, entre octobre 1773 et décembre 1776, d'après un modèle de Charles Coypel ; que le sujet de sa scène centrale, correspondant à l'un des seuls tableaux peints par Coypel à ne pas avoir été ensuite gravé, n'a été tissé que trois fois pour la huitième tenture, ce qui confère un caractère de rareté à cette réalisation ; que cette oeuvre a été offerte en 1783 par Louis XVI à Jean-Baptiste Machault d'Arnouville (1701-1794), qui avait été contrôleur général des finances (1745-1754), secrétaire d'Etat de la marine (1754-1757) et garde des sceaux de France (1750-1757), en remplacement de la chancellerie dont il aurait dû bénéficier en remerciement de son service en tant que garde des sceaux sous Louis XV ; que cette pièce de provenance historique prestigieuse, demeurée dans un excellent état de conservation et témoignant d'une grande qualité d'exécution, représente un jalon important pour la tapisserie française, marquant l'apogée de cette technique et d'un certain type de décor, peu avant l'abandon progressif de ce genre de production en France ;
 Qu'en conséquence, cette oeuvre présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national,
 Emet un avis favorable au refus du certificat d'exportation demandé.
A N N E X E
LISTE MINIMALE D'ÉQUIPEMENTS
 Les équipements dont doit disposer le prestataire AFIS pour assurer le service AFIS sur un aérodrome sont les suivants :
 - un local de type vigie permettant d'avoir une vue sur l'aire de mouvement et la circulation d'aérodrome ;
 - un émetteur-récepteur VHF permettant une communication bilatérale avec les aéronefs ;
 - un capteur et un indicateur de vent ;
 - un baromètre ;
 - un thermomètre indiquant la température extérieure ;
 - un téléphone ;
 - un ou des systèmes permettant d'enregistrer les communications radio et téléphoniques ;
 - un télécopieur ;
 - une horloge ;
 - une paire de jumelles ;
 - une platine de télécommande du balisage dans la vigie si l'aérodrome est doté de balisage ;
 - un panneau de visualisation de l'état des moyens de radionavigation dans la vigie si l'aérodrome est équipé de moyens de radionavigation.
 Ces équipements, leur installation et leur procédure de maintenance sont agréés, le cas échéant, par les organismes désignés par l'autorité nationale de surveillance.
Pour avoir droit aux appellations d'origine contrôlées figurant à la colonne I du tableau en annexe II du présent arrêté, les vins de la récolte 2006 pour lesquels l'enrichissement a été accordé doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans ledit tableau.
 Les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. N'est pas considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendanges présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ;
 Les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixe à la colonne III du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ;
 Les vins ne doivent pas dépasser le titre alcoométrique volumique maximum figurant à la colonne IV du tableau, en regard du nom de chacune des appellations.
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement ; à cet effet, notamment :
 1° Il vote l'état prévisionnel des recettes et des dépenses ;
 2° Il autorise les emprunts ;
 3° Il autorise la conclusion des conventions passées avec les collectivités locales et les établissements publics intéressés ;
 4° Il arrête les comptes ;
 5° Il approuve les orientations et le programme d'activité de l'établissement ;
 6° Il détermine les conditions de recrutement du personnel placé sous l'autorité du directeur ;
 7° Il fixe les conditions dans lesquelles le directeur este en justice pour le compte de l'établissement public ;
 8° Il approuve les transactions ou autorise le directeur à transiger dans les conditions qu'il détermine ;
 9° Il adopte son règlement intérieur ;
 10° Il fixe la domiciliation du siège de l'établissement public.
 Il peut déléguer au directeur général les pouvoirs prévus aux 3° et 6° du présent article.
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 mai 2007 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du 22 février 2007
ARMÉE DE L'AIR
Monier (Denis, Paul), capitaine ; 17 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 19 février 2007.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse en date du 23 mars 2007, un concours sur épreuves externe, un concours interne et un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux dans la spécialité administration générale sont ouverts au titre de l'année 2007.
 Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours se dérouleront le 19 septembre 2007, à Carpentras et à L'Isle-sur-la-Sorgue, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
 Les dates des épreuves d'admission et des épreuves facultatives seront fixées ultérieurement par arrêté.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés selon les modalités définies ci-après :
 - retrait du dossier sur place dans les locaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse, situés 80, rue Marcel-Demonque, AGROPARC, 84916 Avignon, du vendredi 1er juin 2007 au vendredi 29 juin 2007, de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ;
 - retrait du dossier par voie postale du vendredi 1er juin 2007 au jeudi 21 juin 2007 (le cachet de la poste faisant foi). La demande écrite devra être accompagnée d'une enveloppe grand format affranchie à 1,30  libellée aux nom et adresse du candidat et devra être adressée au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse, 80, rue Marcel-Demonque, AGROPARC, BP 81519, 84916 Avignon Cedex 9.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature, sur place (aux horaires indiqués ci-dessus) ou par voie postale (le cachet de la poste faisant foi), est fixée au vendredi 29 juin 2007.
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
 - concours externe : 26 postes ;
 - concours interne : 24 postes ;
 - troisième concours : 10 postes.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'inscription, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de Vaucluse.
La liste des communes visées à l'article 2 du décret n° 2002-477 modifié du 8 avril 2002 et figurant en annexe à celui-ci est complétée comme suit :
 - Chennevières-lès-Louvres ;
 - Epiais-lès-Louvres ;
 - Fontenay-en-Parisis ;
 - Fosses ;
 - Marly-la-Ville ;
 - Puiseux-en-France ;
 - Saint-Witz ;
 - Survilliers ;
 - Vémars ;
 - Villeron.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2007, la société civile professionnelle Dominique Morin, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Falaise (Calvados), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office de notaire dont était titulaire M. Ablin (Jean-Luc, Joseph, Julien) à la résidence de Crocy (Calvados), supprimé par arrêté en date du 16 février 2005.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 3 avril 2007, Mme Maurel (Françoise), inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), est nommée chef du service économie, statistiques et prospective au sein du secrétariat général à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales).
Le jury est composé d'au moins cinq membres nommés par le ministre chargé de l'agriculture.
 Il est présidé par un ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, un administrateur civil ou un membre d'un corps de même niveau.
 Il comprend en outre :
 - un fonctionnaire de catégorie A relevant d'une autre administration ;
 - un fonctionnaire de catégorie A ayant exercé ses fonctions au cours de sa carrière dans les services du ministère chargé de l'environnement.
 Les autres membres du jury sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'agriculture.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 avril 2007, M. Pierre Ranson, professeur des universités, est nommé administrateur provisoire de l'Ecole polytechnique de l'université d'Orléans à compter du 1er avril 2007 et jusqu'à la nomination du directeur de cette école.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 août 2007, est approuvée la disposition suivante prévue à l'article 16 des statuts de l'association Institut Choiseul pour la politique internationale et la géoéconomie :
 « Un poste de chargé de mission peut être occupé par un fonctionnaire de l'Etat en service détaché. »
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 29 juin 2007, Mme Monique Chapu, directrice adjointe du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne, est promue au grade de directrice du travail à compter du 1er septembre 2007 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 31 juillet 2007, la Fédération de la ligue de l'enseignement, dont le siège social est situé 3, rue Récamier, 75007 Paris, numéro SIREN 775 666 415, est agréée au titre du volontariat associatif pour une durée de trois années civiles prenant effet le 1er septembre 2007 et s'interrompant le 31 décembre 2009.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. Mme Marie-Hélène Joly, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au directeur, dans la limite des attributions de la direction ;
 2. M. Jacques Brucher, ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers, dans la limite des attributions de la mission ;
 3. M. René Stéphan, ingénieur général des études et techniques des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 4. M. Pierre-Yves Soudan, administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 5. M. Christian Léourier, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de l'action culturelle et éducative, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 6. Mme Claudie Gandubert, administratrice civile, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur de l'action culturelle et éducative, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 7. M. Hervé Lemoine, conservateur du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques, dans la limite des attributions du bureau ;
 8. Mme Catherine Oudin, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense, dans la limite des attributions du service historique de la défense ;
 9. Mme Danielle Barrière, administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense, dans la limite des attributions du département.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 16 juillet 2007, sont désignés en qualité de correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 :
 M. Baugard (Dirk), professeur contractuel.
 M. Bertin (Christophe), attaché d'administration centrale.
 M. Birman (Claude), professeur de chaire supérieure.
 M. Bousseyrol (Marc), professeur agrégé.
 Mme Boutereau-Tichet (Sylvie), première conseillère de chambre régionale des comptes.
 M. Cavard (François), administrateur territorial.
 Mme Chagny (Odile), chargée de mission.
 Mme de Champs (Pascale), professeure certifiée.
 Mme Chelle (Dominique), présidente de tribunal administratif.
 M. Collet (Sébastien), avocat.
 M. Colly (François), professeur des universités.
 M. Dubreuil (Christian), inspecteur général de l'agriculture.
 Mme Dutertre (Anne), professeure agrégée.
 M. Eveno (Nicolas), avocat.
 Mme Flizot (Stéphanie), maître de conférences.
 M. Foulquier (Norbert), professeur agrégé.
 Mme Gaïti (Brigitte), professeure des universités.
 M. Gauthier (Stéphane), professeur des universités.
 M. Georgakakis (Didier), professeur des universités.
 M. Geslot (Christophe), maître de conférences.
 M. Giacomini (Marc), conseiller des affaires étrangères.
 Mme Gravière-Troadec (Isabelle), conseillère référendaire à la Cour des comptes.
 M. Jayat (Marc), professeur agrégé.
 M. Lancestremère (Bruno), administrateur des services de l'Assemblée nationale.
 M. Marouby (Jean-Claude), chef de greffe, conseil de prud'hommes.
 M. Meimon (Julien), maître de conférences.
 M. Mettendorf (Martial), administrateur civil.
 M. Munier (Francis), maître de conférences.
 Mme Peraldi-Leneuf (Fabienne), chercheure.
 Mme Pham (Lydie), chargée d'enseignement.
 M. de Pontbriand (Romuald), administrateur de la ville de Paris.
 M. Poupeau (François-Matthieu), chargé de recherche.
 M. Quillévéré (Guy), conseiller de tribunal administratif.
 M. Ricard (Gilbert), professeur agrégé.
 M. Robert (Jean-Luc), administrateur au Parlement européen.
 M. Rosenbaum (Mathieu), administrateur de l'INSEE.
 M. Saadoun (Daniel), professeur de chaire supérieure.
 Mme Shemtov (Elisabeth), directrice adjointe, APEC.
 Mme Sirinelli (Marie), conseillère de tribunal administratif.
 M. Sold (Philippe), inspecteur du travail.
 M. Surun (Sébastien), conseiller des affaires étrangères.
 Mme Ter Minassian (Taline), maître de conférences.
 M. Vic (Jean-François), avocat.
 M. Wittwer (Jérôme), professeur des universités.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 19 juillet 2007, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique les personnes dont les noms suivent :
 Mme Benosman (Rym).
 M. De Toro Sanchez (Luis Fernando).
 M. Di Marco (Antonio).
 Mme Gonzalez (Araceli, Claudia), épouse Finand.
 M. Kusenda (Zlatko).
 M. Navarro Correa (Mauricio).
 Mme Nogue Pey (Dolores).
 M. Reche (Fabian, Miguel).
 M. Sposito (Vicente, Miguel).
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE AU CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2008
 Fait à , le 
 Signature :
 (1) Rayer la mention inutile.
 (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Un arrêté du préfet de Loir-et-Cher en date du 5 juin 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Amand-Longpré.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence du Fresne, 34, rue Jules-Ferry, 41310 Saint-Amand-Longpré.