Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement de La Française des jeux dénommé Loto® fait le 10 septembre 2008 avec publication au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008 dont la dernière modification a eu lieu le 20 septembre 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 15 novembre 2016. Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réductions
2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL LOTO® DÉCEMBRE 2016 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte dans les points de vente agréés Loto® de La Française des jeux sur les territoires de la France métropolitaine, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que de la Principauté de Monaco.
2.2. A l'occasion de cette Opération, les personnes majeures pourront se procurer un bon de réduction du 19 décembre au 24 décembre 2016 inclus en faisant la demande sur le site www.moncouponfdj.fr.
Une fois sur le site dédié, le joueur doit saisir les informations suivantes pour obtenir le coupon de réduction :
- son nom ;
- son prénom ;
- sa date de naissance ;
- son adresse mail (avec confirmation) ;
- un code captcha de contrôle.
Le coupon spécifique est alors envoyé à l'adresse e-mail renseignée par le joueur. Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même date de naissance, même adresse e-mail) sur toute la durée de l'Opération. La Française des jeux ou ses partenaires pourront aussi distribuer le bon de réduction spécifique par voie électronique.
Le bon de réduction pourra également être distribué du 19 décembre au 31 décembre 2016 sur l'écran connecté dénommé « Le Mur des Surprises » et situé au centre commercial Hammerson Italie 2, 30, avenue d'Italie, 75013 Paris. Il est précisé que La Française des jeux n'est pas responsable des informations collectées par « Le Mur des surprises » et ne saurait être tenue responsable au titre des conditions générales d'utilisation de l'écran précité.
2.3. Entre le 19 décembre 2016 à 00 h 05 et le 31 décembre 2016 à 23 h 55 inclus (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), les joueurs effectuant dans les points de vente Loto®, avec le bon de réduction visé au sous-article 2.2. une prise de jeux Loto®, avec ou sans les options de jeu Compte Double, Duo, Double Chance ou Joker +®, se voient offrir immédiatement une réduction de 1 €.
2.4. Il n'est pas possible d'utiliser un autre bon de réduction pour payer une prise de jeux réalisée avec un bon de réduction. Les prises de jeux réalisées avec les bons de réduction visés au sous-article 2.2. ne seront pas éligibles à des opérations promotionnelles pouvant donner lieu à l'émission de bons de réduction.
Ne participent à l'Opération que les prises de jeux répondant aux critères détaillés ci-dessus, effectuées avec le bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2.
2.5. Cette réduction de 1 € n'est ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
2.6. L'annulation d'une prise de jeux n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la réduction de 1 € obtenue avec le bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2 pour effectuer une prise de jeux Loto® proposée en points de vente dans les conditions visées au sous-article 2.3 n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeux.
Article 3
Informations générales
3.1. A peine de forclusion, le cachet de la Poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération, sont à adresser par écrit avant le 28 février 2017 à l'adresse suivante : Service Clients FDJ® - TSA 36707 - 95 905 Cergy-Pontoise Cedex 9.Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
3.2. La valeur des lots est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 modifié du 9 novembre 1978.
3.3. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement visé à l'article 1er.
3.4. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement de l'offre de jeux visé à l'article 1er.
3.5. Sans préjudice des dispositions prévues dans le règlement visé à l'article 1er, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bons de réduction en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bons de réduction.
3.6. Les données à caractère personnel collectées sont nécessaires pour permettre à La Française des jeux d'adresser aux joueurs le coupon promotionnel. Elles ne seront conservées pour le compte de La Française des jeux que pour la seule durée de l'Opération. Les communications téléphoniques avec le Service Clients sont susceptibles d'être enregistrées à des fins d'amélioration de la qualité de service. Ces informations pourront être transmises à des tiers liés à La Française des jeux, à des fins de traitements internes. Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 78, les joueurs disposent d'un droit d'opposition pour motif légitime, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande dans la rubrique « Contactez-nous » du site FDJ®, ou écrite envoyée à : La Française des jeux, Service Clients FDJ®, TSA 36 707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.
3.7. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.