ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AUX DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BIOFRANCE PASSIVE 6 EH ET BIOFRANCE ROTO PASSIVE 6 EH ET AUX GAMMES DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BIOFRANCE PASSIVE, MODÈLES 8 EH, 12 EH, 15 EH ET 20 EH ET BIOFRANCE ROTO PASSIVE, MODÈLES 7 EH ET 15 EH
RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément
Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS
Technologie de traitement
filtres compacts à granulats d'argile expansée alimentés sous faible pression (en gravitaire)
Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments
Modèle BIOFRANCE Passive 6 EH, modèle 8 EH de la gamme BIOFRANCE Passive, modèle BIOFRANCE Roto Passive 6 EH et modèle 7 EH de la gamme BIOFRANCE Roto Passive : une cuve à deux compartiments
Modèles 12 EH, 15 EH et 20 EH de la gamme BIOFRANCE Passive et modèle 15 EH de la gamme BIOFRANCE Roto Passive : deux cuves à un compartiment
- fosse toutes eaux
filtre
Liste des principaux équipements
- préfiltre
média filtrant (argile expansée)
filtre secondaire
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent. L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux et la sortie d'air du filtre sont assurées par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale
BIOFRANCE Passive 6 EH
Gamme BIOFRANCE Passive
modèle 8 EH
Gamme BIOFRANCE Passive
modèle 12 EH
Gamme BIOFRANCE Passive
modèle 15 EH
Gamme BIOFRANCE Passive
modèle 20 EH
Capacité de traitement
6 EH
8 EH
12 EH
15 EH
20 EH
Numéro national d'agrément
2016-009
2016-009-ext01
2016-009-ext02
2016-009-ext03
2016-009-ext04
Cuve(s)
Nombre
1
2
Forme
cylindrique à axe vertical
rectangulaire
Matériau
béton
Fosse 
toutes eaux
Hauteur utile (cm)
178
200
177
188
209
Volume utile (m3)
3,10
4,20
6,33
7,23
10,00
Surface utile (m2)
1,80
2,23
3,56
4,03
5,46
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)
90
100
90
90
100
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
20
21
20
18
19
Filtre
Hauteur utile (cm)
65+20+65=150
77+25+77=179
67+25+67=159
72+25+72=169
85+25+85=195
Surface utile (m2)
1,74
2,12
3,60
4,00
5,44
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)
80
80
80
50
50
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
oui
oui
oui
oui
oui
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale
BIOFRANCE Roto Passive
6 EH
Gamme BIOFRANCE Roto Passive
modèle 7 EH
Gamme BIOFRANCE Roto Passive
modèle 15 EH
Capacité de traitement
6 EH
7 EH
15 EH
Numéro national d'agrément
2016-009-mod01
2016-009-mod01-ext01
2016-009-mod01-ext02
Cuve(s)
Nombre
1
2
Forme
oblongue à axe vertical
Matériau
polyéthylène
Fosse 
toutes eaux
Hauteur utile (cm)
180
180
180
Volume utile (m3)
3,51
3,51
7,20
Surface utile (m2)
2,00
2,00
4,09
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)
90
90
90
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
23
20
19
Filtre
Hauteur utile (cm)
65+20+65=150
65+25+65=155
65+25+65=155
Surface utile (m2)
2,09
2,09
4,09
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)
50
50
50
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
non
non
non