Art. 1er. -  Par dérogation au 5o de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée, peuvent être librement consultés les documents conservés au centre historique des Archives nationales de Paris sous les cotes suivantes :
    F la 3706 Statut des juifs ;
    F la 4510-4598 Inspection générale des services administratifs ;
    F la 4680-4682 Section générale d'armistice ;
    F la 4686 Direction des affaires départementales et communales ;
    F la 4687-4695 Cabinet du ministre de l'intérieur ;
    F la 4696 Service intérieur du ministère de l'intérieur ;
    F 1bI 984 et 1033 Personnel administratif ;
    F 1cI 256-259 Bureau des affaires politiques ;
    F 7/14609-14611 Sûreté générale ;
    F 7/14641-14643 Service central d'identification ;
    F 7/14649-14650 Service central d'identification ;
    F 7/14653-14654 Service central d'identification ;
    F 7/14659-14663 Service central d'identification ;
    F 7/14672 Armes ;
    F 7/14678-14680 Armes ;
    F 7/14683-14686 Attentats. Autonomistes ;
    F 7/14688-14690 Banques ;
    F 7/14693 Carnet B ;
    F 7/14696-14697 Contrebande. Contribuables ;
    F 7/14700 Déserteurs ;
    F 7/14705 Escroqueries ;
    F 7/14708 Escroqueries ;
    F 7/14710-14711 Espionnage. Etrangers ;
    F 7/14713-14717 Etrangers ;
    F 7/14720-14743 Etrangers ;
    F 7/14746-14748 Etrangers ;
    F 7/14751-14758 Etrangers ;
    F 7/14760-14763 Etrangers ;
    F 7/14768 Fausse monnaie ;
    F 7/14771-14772 Fausse monnaie. Fausses cartes d'identité ;
    F 7/14774-14776 Faux passeports ;
    F 7/14778-14781 Grèves. Hausses illicites. Jeux ;
    F 7/14784-14785 Partis et mouvements politiques ;
    F 7/14787-14788 Partis et mouvements politiques ;
    F 7/14790 Partis et mouvements politiques ;
    F 7/14809-14817 Partis et mouvements politiques ;
    F 7/14819 Partis et mouvements politiques ;
    F 7/14821-14823 Pillages. Propagande défaitiste. Réfugiés ;
    F 7/14830-14832 Sabotages. Stupéfiants ;
    F 7/14834 Stupéfiants ;
    F 7/14836-14851 Stupéfiants. Trafic de décorations. Trafic d'or ;
    F 7/14854 Trafic de femmes ;
    F 7/14857-14862 Trafic de femmes ;
    F 7/14864 Usines ;
    F 7/14870-14871 Vols d'objets d'art ;
    F 7/14873-14885 Personnalités. Propagande gaulliste. Israélites ;
    F 7/14886-14904 Cabinet du secrétariat général à la police ;
    F 7/14906-14921 Cabinet du secrétariat général à la police. Gardes des communications ;
    F 7/14924-14965 Sûreté nationale ;
    F 7/14968-14972 Inspection générale des camps ;
    F 7/14974-15012 Parti communiste et Résistance ;
    F 7/15016 Parti communiste ;
    F 7/15017-15018 Service central de circulation ;
    F 7/15020-15027 Recrutement de la police ;
    F 7/15030-15031 Recrutement de la police ;
    F 7/15033 Ecole nationale de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ;
    F 7/15086-15111 Camps d'internement administratif ;
    F 7/15123-15165 Mélanges : archives allemandes, fichiers des Renseignements généraux ;
    F 7/15166-15177 Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière ;
    F 7/15273-15317 Renseignements généraux : partis politiques, gouvernement, administration ;
    F 7/15319-15323 Renseignements généraux : rapports avec l'Allemagne et les pays étrangers ;
    F 7/15341 Oradour-sur-Glane ;
    F 7/15343-15345 Organisations politiques ;
    F 7/15347 Questions juives ;
    F 7/15351-15352 Banque de France. Colonies ;
    F 7/15545-15553 Légion française des combattants. Dossier Pétain. Fichiers. Documentation ;
    F 7/15661-15662 Parti communiste et syndicats ;
    F 7/15663-15667 Loges maçonniques, sociétés secrètes, camps d'internement ;
    F 7/15670 Camps d'internement ;
    F 7/15671 Parité des fonctionnaires de la Sûreté nationale et de la préfecture de police.