Le décret du 28 juillet 2014 susvisé est ainsi modifié : 
1° A l'article 2, au deuxième alinéa, les mots : « onze échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons » ; et au troisième alinéa, les mots : « sept échelons » sont remplacés par les mots : « six échelons » ; 
2° L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 11.-Les infirmiers civils en soins généraux et spécialisés qui avaient, avant leur nomination, la qualité de fonctionnaire d'un corps ou d'un cadre d'emplois de catégorie A, B et C ou de même niveau sont classés dans leur grade à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice brut qu'ils détenaient dans leur grade d'origine. 
« Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 20 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. 
« Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon. 
« Les dispositions du I de l'article 12 du décret du 23 décembre 2006 susvisé s'appliquent lorsqu'ils sont classés à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient avant leur nomination » ; 
3° Les tableaux figurant au I de l'article 15 sont remplacés par les tableaux suivants : 
DURÉE DE SERVICES ACCOMPLIS 
avant le 1er janvier 2017 
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE D'INFIRMIER CIVIL 
en soins généraux et spécialisés 
Au-delà de 22 ans 
7e échelon 
Entre 18 et 22 ans 
6e échelon 
Entre 14 et 18 ans 
5e échelon 
Entre 10 et 14 ans 
4e échelon 
Entre 7 et 10 ans 
3e échelon 
Entre 4 et 7 ans 
2e échelon 
Avant 4 ans 
1er échelon 
DURÉE DE SERVICES ACCOMPLIS 
avant le 1er janvier 2017 
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE D'INFIRMIER CIVIL 
en soins généraux et spécialisés 
Au-delà de 22 ans 
8e échelon 
Entre 18 et 22 ans 
7e échelon 
Entre 14 et 18 ans 
6e échelon 
Entre 12 et 14 ans 
5e échelon 
Entre 10 et 12 ans 
4e échelon 
Entre 7 et 10 ans 
3e échelon 
Entre 4 et 7 ans 
2e échelon 
Avant 4 ans 
1er échelon 
DURÉE DE SERVICES ACCOMPLIS 
avant le 1er janvier 2017 
SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE D'INFIRMIER CIVIL 
en soins généraux et spécialisés 
Au-delà de 22 ans 
8e échelon 
Entre 18 et 22 ans 
7e échelon 
Entre 14 et 18 ans 
6e échelon 
Entre 10 et 14 ans 
5e échelon 
Entre 7 et 10 ans 
4e échelon 
Entre 4 et 7 ans 
3e échelon 
Entre 2 et 4 ans 
2e échelon 
Avant 2 ans 
1er échelon 
4° Le tableau de l'article 20 est remplacé par le tableau suivant : 
GRADES ET ÉCHELONS 
DURÉE 
Quatrième grade 
6e échelon 
5e échelon 
4 ans 
4e échelon 
4 ans 
3e échelon 
4 ans 
2e échelon 
3 ans 
1er échelon 
2 ans 
Troisième grade 
10e échelon 
9e échelon 
4 ans 
8e échelon 
4 ans 
7e échelon 
4 ans 
6e échelon 
3 ans 6 mois 
5e échelon 
2 ans 
4e échelon 
2 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
2 ans 
Deuxième grade 
10e échelon 
9e échelon 
4 ans 
8e échelon 
4 ans 
7e échelon 
4 ans 
6e échelon 
3 ans 6 mois 
5e échelon 
3 ans 
4e échelon 
2 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
2 ans 
Premier grade 
10e échelon 
9e échelon 
4 ans 
8e échelon 
4 ans 
7e échelon 
4 ans 
6e échelon 
3 ans 6 mois 
5e échelon 
3 ans 
4e échelon 
3 ans 
3e échelon 
3 ans 
2e échelon 
3 ans 
1er échelon 
2 ans 
5° L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 21.-Peuvent être promus au deuxième grade : 
« 1° Dans les conditions prévues au 1° de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les agents du premier grade comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et ayant accompli dix ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie A ; 
« 2° Dans les conditions prévues au 3° de l'article 58 de la même loi, par concours professionnel sur titres ouvert, dans la spécialité bloc opératoire ou puériculture, les agents du premier grade comptant au moins trois ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie A et titulaires soit du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, soit du diplôme d'Etat de puéricultrice, soit d'une autorisation d'exercer l'une ou l'autre de ces professions délivrée en application de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique. 
« Les conditions d'ancienneté s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont mises en œuvre ces promotions » ; 
6° L'article 22 est modifié ainsi qu'il suit : 
a) Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant : 
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE 
d'infirmier civil en soins généraux 
et spécialisés 
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE 
d'infirmier civil en soins généraux 
et spécialisés 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
10e échelon 
10e échelon 
Ancienneté acquise 
9e échelon 
9e échelon 
Ancienneté acquise 
8e échelon 
8e échelon 
Ancienneté acquise 
7e échelon 
7e échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
4e échelon à partir de deux ans 
4e échelon 
Ancienneté acquise au-delà d'un an 
b) Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant : 
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE 
d'infirmier civil en soins généraux 
et spécialisés 
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE 
d'infirmier civil en soins généraux 
et spécialisés 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
10e échelon 
10e échelon 
Ancienneté acquise 
9e échelon 
9e échelon 
Ancienneté acquise 
8e échelon 
8e échelon 
Ancienneté acquise 
7e échelon 
7e échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
4e échelon à partir d'un an 
4e échelon 
Ancienneté acquise au-delà d'un an 
4e échelon avant un an 
3e échelon 
Ancienneté acquise majorée d'un an 
3e échelon à partir de deux ans 
3e échelon 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans 
3e échelon avant deux ans 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
2e échelon à partir d'un an 
1er échelon 
Ancienneté acquise au-delà d'un an 
7° L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 23.-Peuvent être promus au troisième grade : 
« 1° Dans les conditions prévues au 1° de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les agents du deuxième grade titulaires soit du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, soit du diplôme d'Etat de puéricultrice, soit d'une autorisation d'exercer l'une ou l'autre de ces professions délivrée en application de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique, comptant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et ayant accompli dix ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie A ; 
« 2° Dans les conditions prévues au 3° de l'article 58 de la même loi, par concours professionnel sur titres ouvert, dans la spécialité d'infirmier anesthésiste, les agents du premier grade ou du deuxième grade titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ou d'une autorisation d'exercer cette profession délivrée en application de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique et comptant au moins trois ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical, classé dans la catégorie A. 
« Les conditions d'ancienneté s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont mises en œuvre ces promotions. » 
8° L'article 24 est modifié ainsi qu'il suit : 
a) Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant : 
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE 
d'infirmier civil en soins généraux 
et spécialisés 
SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE 
d'infirmier civil en soins généraux 
et spécialisés 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
10e échelon 
10e échelon 
Ancienneté acquise 
9e échelon 
9e échelon 
Ancienneté acquise 
8e échelon 
8e échelon 
Ancienneté acquise 
7e échelon 
7e échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
5e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
4e échelon, au-delà d'un an 
4e échelon 
Ancienneté acquise 
b) Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant : 
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE 
d'infirmier civil en soins généraux 
et spécialisés 
SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE 
d'infirmier civil en soins généraux 
et spécialisés 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
10e échelon 
10e échelon 
Ancienneté acquise 
9e échelon 
9e échelon 
Ancienneté acquise 
8e échelon 
8e échelon 
Ancienneté acquise 
7e échelon 
7e échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
5e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
4e échelon à partir d'un an 
4e échelon 
Ancienneté acquise au-delà d'un an 
4e échelon avant un an 
3e échelon 
Ancienneté acquise majorée d'un an 
3e échelon à partir de deux ans 
3e échelon 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans 
3e échelon avant deux ans 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
2e échelon à partir d'un an 
1er échelon 
Ancienneté acquise au-delà d'un an 
c) Le tableau figurant au III est remplacé par le tableau suivant : 
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE 
d'infirmier civil en soins généraux 
et spécialisés 
SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE 
d'infirmier civil en soins généraux 
et spécialisés 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
10e échelon 
10e échelon 
Ancienneté acquise 
9e échelon 
9e échelon 
Ancienneté acquise 
8e échelon 
8e échelon 
Ancienneté acquise 
7e échelon 
7e échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
5e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
4e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise 
3e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
2e échelon, à partir d'un an 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
9° L'article 25 est modifié ainsi qu'il suit : 
a) Les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« I.-Peuvent être promus au quatrième grade dans les conditions prévues au 1° de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée les agents du troisième grade titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ou d'une autorisation d'exercer cette profession délivrée en application de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique, ayant atteint au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et ayant accompli dix ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical, classé dans la catégorie A » ; 
b) Le tableau figurant au II de cet article est remplacé par le tableau suivant : 
SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE 
d'infirmier civil en soins généraux 
et spécialisés 
SITUATION DANS LE QUATRIÈME GRADE 
d'infirmier civil en soins généraux 
et spécialisés 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
10e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
9e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
8e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise 
7e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon 
2e échelon 
6/7 de l'ancienneté acquise 
5e échelon 
1er échelon 
Ancienneté acquise 
4e échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté