Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 février 2002 :
 Mme Goyard (Marie-Claude), chef des services fiscaux de classe normale, est nommée receveuse divisionnaire et affectée à la recette divisionnaire de Paris (8e) « Champs-Elysées » (Paris-Nord) ;
 Les directeurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont nommés receveur divisionnaire des impôts et affectés dans les conditions suivantes :
 M. Landes (Christian), à la recette divisionnaire des impôts de Grenoble-Belledonne (Isère) ;
 M. Thouement (Yves), à la recette divisionnaire des impôts d'Avignon-Est (Vaucluse) ;
 Les receveurs divisionnaires des impôts dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :
 M. Furcatte (Pierre), à la recette divisionnaire des impôts d'Angoulême ville (Charente) ;
 M. Peyronnet (Alexandre), à la recette divisionnaire des impôts de Périgueux-Ouest (Dordogne) ;
 M. Regaudie (Alain), à la recette divisionnaire des impôts de Clermont-Ferrand - Nord-Est (Puy-de-Dôme) ;
 M. Lombarteix (Jean-Baptiste), à la recette divisionnaire des impôts de Pau-Nord (Pyrénées-Atlantiques) ;
 M. Lancione (Bernard), à la recette divisionnaire des impôts de Tarbes-Nord (Hautes-Pyrénées) ;
 M. Lechenard (Jacques), à la recette divisionnaire des impôts de Mâcon (Saône-et-Loire) ;
 M. Vallet (Jacques), à la recette divisionnaire des impôts de Chambéry-Ouest (Savoie) ;
 Les directeurs divisionnaires des impôts dont les noms suivent sont nommés receveur divisionnaire des impôts et affectés dans les conditions suivantes :
 Mlle Genin (Hélène), à la recette divisionnaire des impôts de Bourg-en-Bresse - Nord (Ain) ;
 M. Ruelle (Michel), à la recette divisionnaire des impôts de Digne (Alpes-de-Haute-Provence) ;
 M. Choquez (Pierre), à la recette divisionnaire des impôts de Charleville-Mézières - Nord (Ardennes) ;
 M. Flouret (Philippe), à la recette divisionnaire des impôts de Foix (Ariège) ;
 M. Larcade (Daniel), à la recette divisionnaire des impôts de Guéret (Creuse) ;
 M. Jeampierre (Jacques), à la recette divisionnaire des impôts de Bastia (Haute-Corse) ;
 Mme Rigole (Renée), à la recette divisionnaire des impôts d'Agen (Lot-et-Garonne) ;
 M. Sabatier (Jean-Claude), à la recette divisionnaire des impôts de Mende (Lozère) ;
 M. Mezerette (Gilles), à la recette divisionnaire des impôts de Laval-Ouest (Mayenne) ;
 M. Joly (Alain), à la recette divisionnaire des impôts du Mans-Nord (Sarthe) ;
 M. Delanis (Roger), à la recette divisionnaire des impôts de Niort (Deux-Sèvres) ;
 M. Morrellas (Claude), à la recette divisionnaire des impôts de Poitiers-Nord (Vienne) ;
 Mme Montaudie (Nicole), à la recette divisionnaire des impôts de Limoges-Est (Haute-Vienne) ;
 M. Botte (Bernard), à la recette divisionnaire des impôts de Fort-de-France - Ouest (Martinique) ;
 Les receveurs principaux des impôts dont les noms suivent sont nommés receveur divisionnaire des impôts et affectés dans les conditions suivantes :
 M. Lagarrigue (Paul), à la recette divisionnaire des impôts de Tours-Est (Indre-et-Loire) ;
 M. Grousset (Jean-Pierre), à la recette divisionnaire des impôts de Montauban (Tarn-et-Garonne).