Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires économiques : M. Jean-Noël Carpentier.
Développement durable : M. Olivier Falorni.
Nominations
Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste a désigné :
Affaires économiques : M. Olivier Falorni.
Développement durable : M. Jean-Noël Carpentier.
2. Réunions
Lundi 12 décembre 2016
Commission des lois :
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (sous réserve de son dépôt) (rapport) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la sécurité publique (sous réserve de son dépôt).
Mardi 13 décembre 2016
Commission des lois :
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- prorogation application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (sous réserve de son dépôt) (art. 88, amendements) ;
- statut de Paris et aménagement métropolitain (n° 4293) (art. 88, amendements).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (salle 6566, Lois) :
- audition, sur la mise en œuvre de dispositions adoptées en matière d'égalité professionnelle, de :
- M. Régis Bac, chef du service des relations et des conditions de travail de la direction générale du travail (DGT), du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;
- Mme Claire Scotton, adjointe au sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail, au service des relations et des conditions de travail de la DGT, inspectrice des affaires sociales ;
- Mme Catherine Pernette, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail, au service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail, de la DGT.
Mission d'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard (CEC) :
A 9 heures (salle du CEC) :
- audition de Mme Véronique Borzeix, sous-directrice filière Forêt, Bois, Cheval et Bio-économie (DGE), ministère de l'agriculture, accompagnée de M. Stéphane Le Den, chef du bureau du cheval et de l'institution des courses et de Mme Sylvaine Reumeau, chargée de mission pour le pari mutuel.
A 9 h 45 (salle du CEC) :
- audition de M. Laurent Martel, sous-directeur de la gestion fiscale des entreprises et de l'action en recouvrement, direction générale des finances publiques, ministère de l'économie et des finances, accompagné de Mme Laurence Pérot, adjointe à la cheffe du bureau de l'animation de la fiscalité des entreprises et de M. François Rollo, chef de section au sein du bureau de l'animation de la fiscalité des entreprises.
A 10 h 30 ((salle du CEC) :) :
- audition de M. Michel Roger, président de « Casinos de France », accompagné de M. Jean-François Cot, délégué général, de M. Ari Sebag, président du « Syndicat des Casinos Modernes de France », accompagné de M. Patrice Le Brun, Délégué Général, de MM. Hugo Corbille et Antoine Arevian, vice-présidents de l'association des casinos indépendants français (ACIF).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- auditions, ouvertes à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) :
- à 9 h 30 : M. Philippe Burnel, délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS), secrétariat général du ministère des affaires sociales et de la santé ;
- à 10 h 30 : M. Christian Babusiaux, ancien président de l'Institut de données de santé (IDS) ;
- à 11 h 30 : Dr Dominique Blum, praticien hospitalier.
Mercredi 14 décembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Denis Peschanski, historien, directeur de recherche au CNRS pour le programme de recherche « 13 novembre ».
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- réunion ouverte à la presse : respect de l'animal en abattoir (n° 4203) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 15 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, de cinq projets de loi relatifs aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements de la République du Panama (n° 4210), de la République démocratique du Congo (n° 4209), de la République du Congo (n° 4205), de la République des Philippines (n° 3383) et de l'Union des Comores (n° 3384) (rapports) ;
- ligne ferroviaire Lyon-Turin (n° 4170) (première lecture).
A 10 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Son Exc. M. Emmanuel Bonne, ambassadeur de France au Liban.
- nomination de rapporteurs.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Europe : audition, non ouverte à la presse, de M. Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman, et de M. Jean-François Jamet, enseignant à Sciences Po Paris.
A 16 h 45 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 11 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignation d'un rapporteur ;
- audition de M. Luc Derepas, candidat pressenti à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- dissuasion nucléaire (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Claudy Lebreton, président d'honneur de l'Assemblée des Départements de France, sur son rapport remis au Premier ministre : « Une nouvelle ambition territoriale pour la France en Europe ».
Commission des finances :
A 10 h 30 (salle 6350, Finances) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) (rapport).
A 16 h 45 (salle 6350, Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- réforme de la prescription en matière pénale (n° 4135) (deuxième lecture) (rapport) ;
- évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (rapport) ;
- pacte de sécurité européen (n° 4268) (rapport).
Jeudi 15 décembre 2016
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 10 heures (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Jean de Gliniasty, directeur de recherche à l'IRIS.
A 11 heures :
- audition de Mme Marie-Claire Aoun, directrice du centre Energie de l'IFRI.
A 13 h 45 :
- audition de Mme Claire Mouradian, directrice de recherche au CNRS, et M. Stéphane de Tapia, département d'études turques de l'université de Strasbourg.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse : l'avenir de l'Union européenne après le « Brexit », avec la participation de :
- à 10 heures :
- M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie ;
- M. Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman ;
- M. Marcel Grignard, président de Confrontations Europe et Mme Anne Macey, déléguée générale ;
- M. Yves Bertoncini, directeur de l'Institut Jacques Delors.
- à 11 h 15 :
- audition de M. Frédéric Baab, membre national d'Eurojust pour la France.
Vendredi 16 décembre 2016
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- éventuellement, projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 19 décembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 16 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n° 4175) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 17 heures salle 6350 (Finances) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture) (rapport).
Mardi 20 décembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- présentation du rapport d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean Arthuis, président de la commission des budgets du Parlement européen.
- lancement du semestre européen 2017 (communication)
Commission des finances :
A 16 h 45 (salle 6350, Finances) :
- éventuellement, projet de loi de finances pour 2017 (lecture définitive) (rapport) ;
- éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 9 h 30 (salle 635, Affaires sociales) :
- auditions, ouvertes à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) :
- à 9 heures 30 : Dr William Joubert, secrétaire général, et M. Patrick Corne, de l'Union nationale des professionnels de la santé (UNPS) ;
- à 10 heures 30 : M. Franck Von Lennep, directeur, et Mme Mylène Girard, chef de la mission "accès aux données de santé" à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) ;
- à 11 heures 30 : Mme Yvanie Caille, directrice générale, Mme Chantal Cases, directrice, et Mme Valérie Edel, directrice adjointe de l'Institut des données de santé (IDS).
Mercredi 21 décembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- éthique du sport, régulation et transparence du sport professionnel (n° 4173) (première lecture)
Commission des affaires économiques :
A 14 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 4192) (amendements, art. 88).
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Europe : audition de M. Michel Theys, journaliste.
A 17 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016.
Jeudi 22 décembre 2016
Commission des finances :
A 10 heures (salle 6350, Finances) :
- éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2016 (lecture définitive) (rapport).
Mardi 10 janvier 2017
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 9 heures :
- audition de Mme Marie-Ange Debon, présidente du Conseil de chefs d'entreprises France-Azerbaïdjan de MEDEF International.
Mercredi 11 janvier 2017
Commission des affaires étrangères :
Coopération européenne avec les pays du Maghreb :
A 9 h 45 :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la coopération européenne avec les pays du Maghreb.
A 11 heures :
- réunion avec une délégation de la commission des affaires étrangères du Bundestag.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, sur les résultats de la conférence des parties COP 13 de la convention sur la diversité biologique et la mise en application de la loi de reconquête de la biodiversité (sous réserve de confirmation).
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 15 :
- audition de M. Matthieu Combe, conseiller chargé de l'Europe orientale et de l'Asie centrale à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Mardi 17 janvier 2017
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport) (suite).
Mercredi 18 janvier 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, de la personnalité pressentie par le président de l'Assemblée nationale pour siéger au Conseil supérieur de l'audiovisuel et vote sur cette désignation.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport) (suite).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport) (suite).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement, adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport) (suite).
Mercredi 25 janvier 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Anne Hidalgo sur la candidature de la ville de Paris aux Jeux olympiques 2024.
Commission des affaires étrangères :
Côte d'Ivoire :
A 9 h 45 :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la Côte d'Ivoire.
Mercredi 8 février 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- présentation, par Mme Sandrine Doucet, de son rapport au Premier ministre sur l'éducation artistique et culturelle.
Mercredi 22 février 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication de M. Yves Durand sur le rapport annuel du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République.
4. Membres présents ou excusés
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
Réunion du jeudi 8 décembre 2016, à 9 heures :
Présents. - M. Yves Durand, M. Georges Fenech, M. Christian Kert, Mme Martine Martinel, Mme Dominique Nachury, M. Franck Riester, M. Marcel Rogemont, M. Stéphane Travert.
Excusés. - Mme Annie Genevard, M. Christophe Premat, M. Rudy Salles.