Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Réunions
Mercredi 29 juin 2016
Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (Salle n° 263) :
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 713, 2015-2016). - Examen des amendements complémentaires de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis.
Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (n° 709, 2015-2016). - Examen des amendements de séance.
Groupe de travail sur les normes en matière agricole. - Présentation des orientations.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 h 30 (Salle Clemenceau, configuration demi-salle, entrée droite côté écran) :
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée, relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 2607, AN - 14e législature). - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de finances pour 2017. - Nomination des rapporteurs pour avis.
Groupe de travail « Quelle approche globale au Sahel ? ». - Examen du rapport d'information.
Groupe de travail « La Turquie, puissance émergente, pivot géopolitique ». - Examen du rapport d'information.
Commission des affaires sociales, à 9 h 30 (Salle n° 213) et à 15 heures (Salle Médicis) :
A 9 h 30 (Salle n° 213) :
Mission d'information à La Réunion en vue d'y étudier la situation sanitaire. - Communication de MM. Alain Milon, Gilbert Barbier, Mme Laurence Cohen, M. Jean-Louis Tourenne et Mme Chantal Deseyne.
Situation des finances sociales. - Communication de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général.
Politique du médicament. - Présentation du rapport d'information de MM. Gilbert Barbier et Yves Daudigny.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. - Désignation des rapporteurs.
Projet de loi de finances pour 2017. - Nomination des rapporteurs pour avis.
A 15 heures (Salle Médicis) :
Ouverte à la presse - Captation vidéo.
Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes (conjointement avec la commission des finances).
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 9 h 30 (Salle Médicis) :
Préparation de la rentrée universitaire et sur le financement de la recherche. - Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (Ouverte à la presse - Captation vidéo).
Présentation du rapport d'information sur l'orientation par M. Guy-Dominique Kennel, rapporteur.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30 (Salle Clemenceau, configuration demi-salle, côté vestiaire) :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo.
Audition conjointe sur l'alerte et la prévention des risques en France, autour de :
M. Ludovic Blay, consultant risques et crises, co-fondateur de l'association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV) ;
M. Patrick Chassagneux, chef du département missions institutionnelles de Météo France ;
M. Philippe Le Moing-Surzur, sous-directeur de la planification et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur ;
M. Hervé Vanlaer, adjoint au directeur général de la prévention des risques au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer ;
un représentant de la fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).
Commission des finances, à 9 heures (Salle n° 131) :
A 9 heures (Salle n° 131) :
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. - Examen des amendements complémentaires de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis.
Contrôle budgétaire. - Contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers - Communication de M. Philippe Adnot, rapporteur spécial.
Travaux du groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). - Communication de MM. Charles Guené et Claude Raynal, rapporteurs spéciaux.
A 15 heures (Salle Médicis) :
Ouverte à la presse - Captation vidéo.
Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes (conjointement avec la commission des affaires sociales).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 h 30 (Salle n°216) :
Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France. - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Projet de loi de finances pour 2017. - Nomination des rapporteurs pour avis.
Mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale. - Communication de MM. Mathieu Darnaud, René Vandierendonck, Pierre Yves Collombat et Michel Mercier co-rapporteurs.
Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (n° 677, 2015-2016). - Examen des amendements éventuels au texte de la commission.
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (n° 583, 2015-2016). - Examen des amendements éventuels au texte de la commission.
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte (n° 489, 2015-2016). - Examen des amendements éventuels au texte de la commission.
Examen des pétitions adressées au Président du Sénat depuis le 1er octobre 2015.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique, à 16 h 30 (Salle n° 6566 - Assemblée nationale) :
Nomination du bureau.
Nomination des rapporteurs.
Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté », à 18 heures (Salle n° 245) :
Ouverte au public et à la presse.
Audition de M. Yannick Blanc, président de l'Agence du service civique.
Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles, à 13 h 30 (Salle n° 67) :
Constitution.
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Séance du mardi 28 juin 2016 :
Présents. - Philippe Bas, Esther Benbassa, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Jacky Deromedi, Jacqueline Gourault, Jean-Yves Leconte, Alain Marc, Patrick Masclet, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Tasca, René Vandierendonck.
Excusé. - Lana Tetuanui.
Ont délégué leur droit de vote. - Catherine Di Folco, Philippe Kaltenbach, Marie Mercier, André Reichardt, Catherine Troendlé, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.
Convocations
Mission d'information sur l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés :
Mercredi 6 juillet 2016, à 14 h 30 (Salle RD 204 - 46, rue de Vaugirard) :
A 14 h 30 :
Audition de M. Marc Pierini, ancien ambassadeur de l'Union européenne en Turquie, chercheur visiteur à Carnegie Europe.
A 16 heures :
Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.