I. - La sous-direction de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats propose et formalise les orientations générales des politiques des ressources humaines dans les administrations publiques.
Elle coordonne, au titre de la direction des ressources humaines de l'Etat, l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie interministérielle de ressources humaines. Elle élabore, met en œuvre et coordonne les évolutions des textes concernant le statut général des fonctionnaires et le dialogue social. Elle appuie les ministères dans leurs projets de transformation et leurs incidences sur la gestion des ressources humaines,
Elle développe l'évaluation et la prospective dans le domaine des politiques de ressources humaines et contribue à la coopération européenne et internationale.
Elle comprend :
- le bureau du statut général, de la diffusion du droit et du dialogue social ;
- le bureau de la stratégie, de la gouvernance interministérielle et territoriale des politiques de ressources humaines et de l'appui aux réformes ;
- le bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale.
II. - Le bureau du statut général, de la diffusion du droit et du dialogue social :
- propose les orientations de la politique statutaire, élabore et coordonne les projets de normes concernant le statut général des fonctionnaires et ses textes généraux d'application, en lien avec les bureaux concernés de la direction générale, et élabore les dispositions réglementaires favorisant la simplification et la déconcentration en la matière ;
- veille à la diffusion et à la qualité du droit de la fonction publique, notamment en pilotant le processus de codification, appuie et suit l'activité normative et contentieuse de la direction générale ;
- élabore ou participe à l'élaboration des textes relatifs aux agents contractuels dans la fonction publique ;
- assure la coordination des règles relatives au dialogue social dans les trois fonctions publiques, élabore les textes relatifs au droit syndical ainsi qu'aux instances de concertation dans la fonction publique, propose toutes mesures favorisant le développement de la négociation aux niveaux pertinents et prépare l'organisation des élections professionnelles dans la fonction publique ;
- veille à la mise en œuvre de règles et pratiques relatives à la déontologie dans la fonction publique, coordonne les actions en matière de respect du principe de laïcité dans les administrations publiques et assure le secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique ;
- assure le secrétariat de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
III. - Le bureau de la stratégie, de la gouvernance interministérielle et territoriale des politiques de ressources humaines et de l'appui aux réformes :
- participe à l'élaboration et au suivi des orientations générales de la politique de ressources humaines dans les administrations publiques ;
- prépare et suit, en lien avec les ministères, la stratégie interministérielle des ressources humaines et coordonne la préparation et l'évaluation des conventions d'engagements issues des conférences de ressources humaines ;
- assure l'organisation, prépare et suit les travaux du comité de pilotage des ressources humaines de l'Etat et, à cet effet, coordonne les réseaux interministériels d'acteurs de la fonction de ressources humaines de l'Etat et les plates-formes interministérielles d'appui à la gestion des ressources humaines en lien avec les bureaux concernés ;
- accompagne les ministères dans la préparation et la conduite des réformes, concernant notamment leurs incidences en matière de gestion des ressources humaines ;
- propose des évolutions en matière de modernisation, de simplification et de déconcentration des politiques de ressources humaines, accompagne dans ces domaines les projets innovants des ministères et prépare le bilan de la mise en œuvre des actions de simplification et de déconcentration présenté devant le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ;
- contribue à l'élaboration du rapport annuel sur l'état de la fonction publique, en lien avec le bureau des études et des statistiques.
IV. - Le bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale :
- organise et prépare les travaux du conseil d'orientation des politiques de ressources humaines dans la fonction publique ; il développe à cet effet l'analyse comparative des pratiques de ressources humaines existantes dans d'autres pays et environnements professionnels et contribue à leur diffusion ;
- participe à la définition de la stratégie de professionnalisation des agents intervenant dans la gestion des ressources humaines, favorise les mesures propres à structurer leurs parcours professionnels, prépare et organise les sessions de l'Ecole du management et des ressources humaines, en lien notamment avec la sous-direction des compétences et des parcours professionnels ;
- participe aux actions de coopération administrative européenne et internationale en matière de gouvernance, de réforme de l'administration publique et de gestion des ressources humaines, participe aux travaux du réseau européen des administrations publiques et contribue à l'animation du dialogue social européen au sein du comité sectoriel pour les gouvernements centraux.