Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Article 2
    1o La convention de concession passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Rhône-Alpes et approuvée par le décret du 9 mai 1988 est prolongée jusqu'au 31 décembre 2032.
    2o La convention de concession passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France et approuvée par le décret du 7 février 1992 est prolongée jusqu'au 31 décembre 2032.
    3o La convention de concession passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur-Provence-Alpes et approuvée par le décret du 29 novembre 1982 est prolongée jusqu'au 31 décembre 2026.
    4o La convention de concession passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France et approuvée par le décret du 29 octobre 1990 est prolongée jusqu'au 31 décembre 2028.
    5o La convention de concession passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Normandie et approuvée par le décret du 3 mai 1995 est prolongée jusqu'au 31 décembre 2028.
    6o La convention de concession passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône et approuvée par le décret du 19 août 1986 est prolongée jusqu'au 31 décembre 2032.
Haute-Normandie
    Atelier Duchêne, Bossière et Augustin Normand :
    Ecrire respectivement :
    « - Ateliers et chantiers du Havre Duchêne, Bossière et Augustin Normand : de 1965 à 1969.
    - Ateliers et chantiers du Havre : 1970.
    - Société nouvelle des ateliers et chantiers du Havre (SNACH) : de 1971 à 1996. »
    Lassarat Peintures :
    Au lieu de : « Thepot », lire : « Thépot ».
Art. 4. -  L'expertise a lieu, dans la mesure du possible, conjointement. Elle donne lieu à un rapport écrit commun signé par les deux experts, identifiant chaque animal ou groupe d'animaux et motivant leur estimation. En cas de désaccord, mention en est faite sur le rapport. Le cas échéant, deux rapports distincts sont établis.
    Le rapport fait état du temps passé et des distances parcourues par chaque expert pour la mission d'expertise.
    Le rapport est communiqué par les experts, dans les meilleurs délais, au directeur des services vétérinaires, qui le transmet, pour remarques éventuelles à formuler, au propriétaire des animaux.
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Anne-Marie Wolf, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim.
    Substitut du procureur de la République : M. Marc Picard, inspecteur des impôts.
    M. Picard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Art. 1er. -  Les dix-huit sièges qui reviennent, en application du deuxième alinéa de l'article 1er du décret no 95-658 du 9 mai 1995 susvisé, aux représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale institué auprès du directeur général de la police nationale sont répartis dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Art. 12. -  Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 39 de la loi du 17 juin 1998 susvisée, le ministre compétent, tel que défini par le décret du 16 janvier 1998 susvisé, transmet le nom du chef de l'équipe d'accompagnement, une copie de la demande d'inspection ainsi que l'emplacement du site d'inspection au représentant de l'Etat territorialement compétent.
    Le représentant de l'Etat territorialement compétent avise du projet d'inspection par tous moyens les personnes ayant qualité pour autoriser les accès en leur communiquant copie de la demande d'inspection ainsi que l'emplacement du site d'inspection.
    Le représentant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public concerné fait connaître sans délai ses observations.
    Le représentant de l'Etat territorialement compétent notifie la décision par laquelle il autorise l'accès demandé à la collectivité territoriale ou à l'établissement public concerné et en informe le chef de l'équipe d'accompagnement ainsi que le ministre qui l'a proposé comme accompagnateur au Premier ministre.
    TITRE V
    DE L'OBSERVATEUR REPRESENTANT
    L'ETAT REQUERANT
Art. 8. -  Un certificat électronique délivré par un prestataire de services de certification électronique établi dans un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne a la même valeur juridique que celui délivré par un prestataire établi dans la Communauté, dès lors :
    a) Que le prestataire satisfait aux exigences fixées au II de l'article 6 et a été accrédité, au sens de la directive du 13 décembre 1999 susvisée, dans un Etat membre ;
    b) Ou que le certificat électronique délivré par le prestataire a été garanti par un prestataire établi dans la Communauté et satisfaisant aux exigences fixées au II de l'article 6 ;
    c) Ou qu'un accord auquel la Communauté est partie l'a prévu.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 janvier 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'Institut national polytechnique de Lorraine conférant le titre de docteur honoris causa à M. Joseph Nösberger, professeur à l'institut des sciences végétales de l'Eidgenössische technische Hochschule de Zurich, Suisse.
Art. 5. -  Les dispositions de l'article 4 précédent ne s'appliquent pas aux moteurs devant être installés sur des types de tracteurs destinés à l'exportation vers des pays tiers à l'Union européenne, aux moteurs de remplacement des tracteurs en service et, le cas échéant, aux moteurs définis au paragraphe 5 de l'article 4 de la directive 2000/25/CE susvisée.
Art. 19. -  Avant d'autoriser l'accès au site d'inspection, le chef de l'équipe d'accompagnement organise un exposé conformément aux paragraphes 32 et 33 de la dixième partie de l'annexe sur la vérification.
    Au cours de cet exposé, les personnes soumises à inspection ou leur représentant ou, en leur absence, le chef de l'équipe d'accompagnement, s'il a accès aux informations nécessaires, transmettent à l'équipe d'inspection les informations, les cartes et la documentation prévues au paragraphe 37 de la deuxième partie de l'annexe sur la vérification.
Art. 13. -  Le ministre des affaires étrangères notifie à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques l'acceptation ou le refus de la présence d'un observateur lors d'une telle inspection après avoir pris l'accord des ministres compétents, tels que définis par le décret du 16 janvier 1998 susvisé, ou, à défaut, sur décision du Premier ministre, dans le délai fixé par le chef de l'équipe d'accompagnement à l'article 4 du présent décret.
    Copie de cette notification est transmise au chef de l'équipe d'accompagnement et au ministre qui l'a proposé comme accompagnateur au Premier ministre.
Sous-section 5803 Sciences anatomiques et physiologiques,
    occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
    M. Dallel (Radhouane), université Clermont-Ferrand-I.
    Sont nommés membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques au titre de l'article 7 du décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié :
Art. 6. -  Des instructions, indications, marquages ou étiquettes spécifiques (notamment l'avertissement de non-utilisation des dispositifs de retenue des enfants faisant face vers l'arrière du véhicule, en cas d'installation dans un siège passager muni d'airbag) doivent figurer sur les ceintures de sécurité, sur les dispositifs de retenue pour enfants et, le cas échéant, sur leurs emballages lorsqu'ils sont mis en vente séparément des véhicules auxquels ils sont destinés, conformément aux paragraphes 2.1.5.2, 2.2 et 2.9 de l'annexe 1 et des annexes 10 et 17 de la directive 2000/3/CE susvisée.
    Les sièges passagers des véhicules munis d'airbag doivent être munis d'une étiquette d'avertissement conformément aux paragraphes 3.1.11 à 3.1.13 de l'annexe 1 de la directive 2000/3/CE susvisée.
    Le constructeur du véhicule doit indiquer dans le manuel du véhicule les instructions d'utilisation des ceintures de sécurité équipant le véhicule et les indications concernant le transport des enfants, y compris l'installation des dispositifs de retenue pour enfants, pour chaque siège passager du véhicule, conformément aux prescriptions des annexes 10 et 18 de la directive 2000/3/CE susvisée.
Art. 9. -  Il est inséré à l'article 25 du même décret un deuxième alinéa ainsi rédigé :
    « Toutefois, il est interdit aux pharmaciens d'être titulaires d'une officine, d'exercer les fonctions de directeur ou de directeur adjoint d'un laboratoire d'analyse de biologie médicale et de remplir les fonctions de pharmacien responsable ou délégué d'un établissement pharmaceutique, d'assurer la gérance d'une officine de pharmacie mutualiste ou minière. »
Art. 5. -  L'article 16 de ce même décret est complété ainsi qu'il suit :
    1o A la fin de la première phrase du b sont ajoutés les mots suivants :
    « Ou, pour la discipline pharmaceutique, le pharmacien inspecteur régional de la santé ou son représentant. »
    2o La deuxième phrase du b est ainsi rédigée :
    « Toutefois, lorsque le médecin ou le pharmacien inspecteur régional de la santé a saisi le conseil d'administration de l'établissement dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues par l'article L. 6152-3 du code de la santé publique et que le préfet a saisi la commission paritaire régionale, il est suppléé par un médecin ou un pharmacien inspecteur régional d'une région voisine. »
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé, relatif à la régie d'avances, est modifié comme suit :
    « Il est institué une régie d'avances auprès :
    - de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de ...................., supprimer : Chancellerie détachée à Alicante (Espagne) seulement dotés d'une régie de recettes). »
    (Le reste sans changement.)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
    Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion des signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
    Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1o) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
    Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
    Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
    Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
    Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-396 du 11 juin 1996, modifiée par la décision no 99-264 du 23 juin 1999, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropole ;
    Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 1er février 2000 publié au Journal officiel le 1er mars 2000 ;
    Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Média Côte d'Azur, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
    Après en avoir délibéré ;
    Décide :
Par délibération en date du 19 décembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio Essec Voix étudiante à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rêve FM, à partir de Cergy-Pontoise (95) pendant la période du 4 janvier au 3 juillet 2001.
    Site : campus d'Essec, ville nouvelle de Cergy-Pontoise (95).
    PAR : 5 W.
    Fréquence : 89,65 MHz (sous réserve de l'accord du S.T.N.A.).
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
    Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion des signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
    Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1o) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
    Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
    Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
    Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
    Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 93-505 du 29 juin 1993, reconduite par la décision no 95-706 du 25 juillet 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;
    Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 1er février 2000 publié au Journal officiel le 1er mars 2000 ;
    Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA CLT-UFA, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :
Art. 1er. -  En application de l'article 8 du décret du 10 octobre 1969 susvisé, la procédure selon laquelle les manifestations commerciales sont autorisées est fixée comme suit.
    Toute demande tendant à l'autorisation d'une foire ou d'un salon est adressée avant le 1er mai de l'année précédente au préfet du département dans lequel doit se tenir la manifestation. Cette demande est accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles.
    Le préfet, après avoir pris l'avis du préfet de la région et de « Foires et salons de France », statue avant le 1er juillet et adresse simultanément au ministre chargé du commerce ampliation de sa décision.
    Les demandes parvenues après le 1er mai de l'année précédente et au moins deux mois avant la date prévue pour le début de la manifestation peuvent également faire l'objet d'une autorisation, mais à titre provisoire et pour une seule session. L'organisateur est alors informé que sa manifestation ne figurera pas dans le calendrier officiel des foires et salons agréés et autorisés.
Art. 2. -  Le régisseur de la direction interrégionale Antilles-Guyane peut se faire assister par un sous-régisseur dans chacun des services régionaux de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, désigné par le directeur interrégional.
    Les sous-régisseurs agissent pour le compte et sous la responsabilité du régisseur.
    La nomination des sous-régisseurs est notifiée au comptable assignataire des opérations.
Art. 4. -  En application de l'article 6 du décret du 10 octobre 1969 susvisé, une manifestation commerciale ne peut être agréée comme internationale que si elle satisfait aux conditions suivantes :
    1o Bénéficier de l'agrément simple ;
    2o Rassembler un nombre total d'exposants étrangers directs ou indirects égal au moins à 20 % du nombre total d'exposants et occupant une surface au moins égale à 10 % de la superficie totale des stands loués ou bien un nombre total d'exposants étrangers directs ou indirects occupant au moins 20 % de la superficie totale des stands loués.
    La nationalité de l'exposant est déterminée par le pays dans lequel l'entreprise a son siège ;
    3o N'établir aucune discrimination entre exposants de nationalités différentes, sauf exception requise ou autorisée par le ministre chargé du commerce ;
    4o Justifier d'un nombre de visiteurs étrangers égal ou supérieur à 5 % du nombre total de visiteurs ou d'un nombre de visiteurs étrangers égal ou supérieur à 1 000 ;
    5o Disposer de correspondants ou de représentants permanents à l'étranger, notamment par la voie d'un groupement de manifestations constitué à cette fin.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-424 du 4 juin 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Digne.
    Fréquence : 88,30 MHz.
    Site d'émission : lieudit Le Haut Saumon, 04100 Digne.
    Altitude du site : 1 180 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 195 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I  (*)
    Zone de planfication : Malijai.
    Fréquence : 103,80 MHz.
    Site d'émission : lieudit Le Vallas, 04190 Les Mées.
    Altitude du site : 804 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 830 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I  (*)
    Zone de planification : Oraison.
    Fréquence : 91,80 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit La Font des Oiseaux, 04700 Oraison.
    Altitude du site : 540 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 558 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I V  (*)
    Zone de planification : Gap.
    Fréquence : 91,40 MHz.
    Site d'émission : lieudit Le Laudet, 05000 Gap.
    Altitude du site : 1 138 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 170 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 12. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la recherche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au groupe hospitalier du Havre, 55 bis, rue Gustave-Flaubert, Le Havre (Seine-Maritime), pour la poursuite de la pratique des activités de cytogénétique et de biochimie sur marqueurs sériques en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, sont nommés membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire, avec mandat d'une durée de quatre ans :
    1o En qualité d'enseignants-chercheurs :
    M. Bénard (Patrick) ;
    Mme Combrisson (Hélène) ;
    M. Cogny (Marc) ;
    Mme Grezel (Delphine) ;
    M. Lefebvre (Hervé) ;
    M. Roger (Thierry).
    2o En qualité de personnalités qualifiées :
    Mme Degryse (Anne-Dominique) ;
    M. Descotes (Jacques) ;
    M. Gallix (Pierre) ;
    M. Hardy (Patrick) ;
    M. Lacheretz (Frédéric) ;
    Mme Stadler (Jeanne).
3.12. Sacrifice humanitaire des animaux
    3.12.1. Toute méthode humanitaire de sacrifice des animaux exige des connaissances qui ne peuvent être acquises que par une formation appropriée.
    3.12.2. Un animal profondément inconscient peut être saigné, mais des médicaments qui paralysent les muscles avant la perte de connaissance, ceux ayant les effets du curare, et l'électrocution sans passage de courant à travers le cerveau, ne devraient pas être utilisés sans anesthésie préalable.
    L'enlèvement du corps ne devrait pas intervenir avant l'apparition de la rigidité cadavérique.
3.9. Litières
    Les litières devraient être sèches, absorbantes, sans poussière, non toxiques, exemptes de tout agent d'infection ou de vermine ou de toute autre forme de contamination. Il conviendrait tout particulièrement d'éviter l'utilisation de sciure ou de matériaux de litière dérivés de bois chimiquement traité. On peut employer également certains sous-produits ou déchets industriels (comme le papier déchiqueté).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional universitaire de Rennes, 2, rue Henri-Le Guilloux, à Rennes (Ille-et-Vilaine), pour pratiquer, sous la responsabilité de Mme le docteur Le Lannou, l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 2 janvier 2001, M. Barbe (Roger), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur pour une durée maximale de trois ans à compter du 28 août 2000.
Art. 5. -  La dénomination « Vin de pays des coteaux de Tannay » ne peut être accordée qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement de 80 hectolitres par hectare de vigne en production sans préjudice des dispositions de l'alinéa 3 de l'article 1er du décret du 1er septembre 2000 susvisé.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean Vidal, secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait, dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 février 2001, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la Galerie nationale du Jeu de Paume pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par les musées nationaux dans le cadre de l'exposition « Picasso érotique » du 19 février au 20 mai 2001.
    Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres à la Galerie nationale du Jeu de Paume et sur toute la durée du transport aller et retour. Celle-ci prend effet au départ des oeuvres du musée prêteur.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2001, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Paul Malvy au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 8e section (membres non résidants, option chirurgie et spécialités chirurgicales), en remplacement de M. Pierre Amalric, décédé.
A N N E X E I
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 17 du 20/01/20 1 page 1049 à 1053
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    A N N E X E I I
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 17 du 20/01/20 1 page 1049 à 1053
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    (1) Teneur en fluor pour 1 % de phosphore.
    (2) Les teneurs sont calculées en supposant que toutes les valeurs des congénères différents au-dessous du seuil de détection sont égales au seuil de détection.
Art. 9. -  Lorsqu'un fournisseur veut bénéficier des dispositions du deuxième alinéa de l'article 30 du décret du 15 février 2001 susvisé, il communique, par lettre recommandée avec accusé de réception, la composition exacte du mélange concerné au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, haut fonctionnaire de défense, service du contrôle des matières nucléaires et sensibles (2).
    Ledit fournisseur adresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'objet, la référence et la date de la lettre mentionnée au premier alinéa du présent article à tout acquéreur de ce mélange en l'informant également de son obligation de déclarer à l'IPSN les quantités reçues.
    L'acquéreur de ce mélange remplit alors la rubrique relative à l'appellation commerciale et les autres rubriques prévues dans les annexes appropriées du présent arrêté, à l'exception des rubriques relatives :
    - au nom chimique ;
    - à la nomenclature ;
    - au nom usuel ;
    - au numéro CAS ;
    - au numéro Beilstein ;
    - au numéro OIAC ;
    - à la formule développée.
Art. 4. -  Les déclarations récapitulatives concernant les opérations d'exportation et d'importation prévues par l'article 22 du décret du 15 février 2001 susvisé doivent parvenir à l'IPSN chaque 31 janvier au plus tard de l'année suivant celle au cours de laquelle ces opérations ont été réalisées. Elles doivent contenir les informations prévues à l'annexe 4 du présent arrêté.
Art. 1er. -  Est approuvée la convention passée le 10 octobre 2000 entre le secrétaire d'Etat à l'industrie, d'une part, et Gaz de France, établissement public, d'autre part, portant avenant no 1 à la concession de transport de gaz octroyée par décret du 13 juillet 1989 concédant à Gaz de France (service national) la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustibles sur le territoire des départements de la Charente, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, du Morbihan, des Deux-Sèvres et de la Vendée et modifiant le cahier des charges annexé à cette convention pour la construction et l'exploitation des ouvrages ci-après désignés d'un réseau de transport de gaz combustibles :
    a) Ouvrages de concession à établir par le concessionnaire :
    Avenant no 1 : canalisation Cérizay-Cholet-Chemillé, antenne des Aubiers, antenne de Nuaillé ;
    b) Canalisations, antennes et branchements raccordés aux ouvrages tels qu'ils sont définis à l'article 6 du cahier des charges ;
    c) Tous ouvrages à construire ultérieurement dans le cadre de la présente convention.
Art. 5. -  En cas de dissolution du groupement, le procès-verbal de délibération de l'instance compétente pour déterminer les modalités de la liquidation en vertu des règles fixées par la convention constitutive, est transmis au ministre de l'agriculture et de la pêche, qui en informe le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et, le cas échéant, les autres ministres compétents.
Art. 3. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 31 mars 2002.
    Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2002 s'ils respectent les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1990 modifié.
Art. 2. -  Le principe retenu pour le calcul de l'indemnité est l'évaluation partielle de la valeur réelle des produits en stock, à travers la détermination du coût de revient. En pratique, cette évaluation est fonction de la nature des produits et des entreprises concernées ; elle est effectuée selon l'une des modalités suivantes :
    1. Soit à partir d'une évaluation comptable, pour les abattoirs et les entreprises spécialisées transformant les boyaux de boeuf, en suivant les règles utilisées les années précédentes pour les déclarations fiscales annuelles ;
    Les contenants sont partiellement indemnisés sur la base forfaitaire de 7,63 Euro/unité ;
    2. Soit à partir du barème figurant en annexe I, pour toutes les têtes de veaux, pour les ris provenant de la découpe des fressures et pour les matières premières non transformées en stock chez les abatteurs ;
    3. Soit à partir des factures d'achat, en ajoutant les charges de transport, les coûts de transformation et d'emballage sur justificatifs de l'entreprise, ainsi que les frais liés au stockage en froid négatif et les frais de congélation selon le barème figurant en annexe II.
Art. 2. -  Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 66 du 18/03/2001 page 4296 à 4297
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre des affaires étrangères en date du 14 mars 2001, M. Bruno Sentenac, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est réintégré pour ordre dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes à compter du 10 janvier 2001.
    M. Sentenac est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de conseiller technique au ministère de l'économie et des finances à Yaoundé, à compter du 10 janvier 2001, pour une période d'un an.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 2001, M. Anthelme, Marie Bechetoille, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de l'Office national des forêts, délégation nationale aux actions RTM, depuis le 1er novembre 1992, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mai 2001.
A N N E X E I
    VALEUR PARTIELLE FORFAITAIRE D'INDEMNISATION (AU KILOGRAMME) DES MATIERES PREMIERES NON TRANSFORMEES CHEZ LES ABATTEURS AINSI QUE DES RIS PROVENANT DE LA DECOUPE DES FRESSURES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 65 du 17/03/2001 page 4253
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    Le tableau ci-dessus correspond à des indemnisations forfaitaires non soumises à la TVA.
    A N N E X E I I
    COUTS LIES AU STOCKAGE
    Coût entrée-sortie (manutention, filmage, etc.) : 0,038 11 Euro/kilogramme.
    Coût de stockage : 0,022 87 Euro/kilogramme et par mois.
    Coût de congélation : 0,091 47 Euro/kilogramme.
    DUREE FORFAITAIRE DU STOCKAGE
    Ris de veau et de jeunes bovins : six mois.
    Têtes de veau : quatre mois.
    Fraises : trois mois.
    Autres produits congelés : un mois.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne en date du 28 février 2001, un concours externe et un concours interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2001.
    Les épreuves des concours se dérouleront aux dates suivantes :
    - épreuves écrites d'admissibilité : 25 septembre 2001 ;
    - épreuves orales d'admission : décembre 2001.
    Les dossiers de candidature pourront être retirés sur place du 9 mai au 5 juin 2001 ou par voie postale du 9 mai au 28 mai 2001 (le cachet de la poste faisant foi).
    La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 15 juin 2001 avant 17 heures au centre de gestion, maison des communes, BP 108, 24051 Périgueux CT Cedex 9, ou à minuit par courrier (le cachet de la poste faisant foi).
    Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
    Concours externe :
    Spécialité administration générale : 15 ;
    Spécialité secteur sanitaire et social : 4.
    Concours interne :
    Spécialité administration générale : 15.
    Les épreuves d'admissibilité se dérouleront au parc des expositions à Marsac-sur-l'Isle (24430).
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Dordogne.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2001 :
    M. Henri Moyen, magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, est nommé membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du ministre de la justice et en remplacement de Mme Isabelle Couzy, membre suppléante appelée à d'autres fonctions :
    M. Denis Baillard, magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative, en remplacement de M. Henri Moyen, appelé à d'autres fonctions.
Définitions
    Au sens de l'annexe A, outre les définitions contenues dans l'article 1.2 de la Convention, on entend par :
    a) « Locaux d'hébergement » : pièces où les animaux sont logés normalement soit pour la reproduction et l'élevage, soit au cours de la conduite d'une procédure ;
    b) « Cage » : espace fixe ou mobile clos par des murs solides et dont une paroi au moins est constituée de barreaux ou de grillage métallique ou, si nécessaire, de filets et dans lequel un ou plusieurs animaux sont gardés ou transportés ; en fonction du taux de peuplement et des dimensions de la cage, la liberté de mouvement des animaux est plus ou moins restreinte ;
    c) « Enclos (box) » : surface entourée par exemple de murs, de barreaux ou de grillage métallique dans lequel un ou plusieurs animaux sont gardés ; bien que fonction des dimensions de l'enclos et du taux de peuplement, la liberté de mouvement des animaux est habituellement moins restreinte que dans une cage ;
    d) « Enclos extérieur » : surface entourée par exemple d'une clôture, de murs, de barreaux ou de grillage métallique et fréquemment située à l'extérieur d'une construction fixe, dans laquelle les animaux gardés en cage ou en enclos peuvent se mouvoir librement pendant certaines périodes de temps conformément à leurs besoins éthologiques et physiologiques, par exemple pour prendre de l'exercice ;
    e) « Stalle » : petit compartiment à trois côtés, normalement muni d'une mangeoire et de séparations latérales et où un ou deux animaux peuvent être tenus attachés.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 2 janvier 2001, il est constaté que M. Vidal (Gilles), conseiller des affaires étrangères hors classe, qui a servi :
    Dans les postes diplomatiques ou consulaires :
    - du 12 avril 1984 au 28 octobre 1985, à l'ambassade de France à Beyrouth, en qualité de conseiller d'ambassade de 2e classe ;
    - du 22 décembre 1985 au 5 février 1989, à l'ambassade de France à Libreville, en qualité de conseiller d'ambassade de 2e classe ;
    A l'administration centrale :
    - du 1er août 1992 au 10 mai 1993, à la direction des affaires africaines et malgaches, en qualité de chargé de mission ;
    - du 1er février 1996 au 3 mai 1997, à la direction d'Amérique, en qualité de chargé de mission,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.
2.5. Bruit
    Le bruit peut être un facteur important de trouble dans les locaux destinés aux animaux. Les locaux d'hébergement et les salles de procédure devraient être isolés contre les sources de bruits élevés dans la gamme de sons audibles et des sons à haute fréquence, afin d'éviter des troubles du comportement et de la physiologie des animaux. Des bruits soudains peuvent entraîner des modifications considérables des fonctions organiques mais, puisque certains bruits sont souvent inévitables, il peut être opportun dans certaines circonstances de fournir dans les locaux d'hébergement et les salles d'expériences un fond sonore continu, d'intensité modérée, comme par exemple de la musique douce.
En qualité d'élèves civils français
    M. Blachère (Emeric, Maurice).
    M l l e Dupland (Laure, Marie).
    M l l e Dupuis (Delphine, Candice).
    M. Herrscher (Marc, Emmanuel).
    M. Jullien (Samuel, Pierre).
    M. Moulaï (Kamel).
    M. Monterrat (Matthieu).
    M l l e Mourier (Faustine, Marie-Aline).
    M. Peyrard (Benoît).
    Sont admis par jury de validation du 5 juillet 2000, par ordre alphabétique, en troisième année d'études, à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques :
3.4. Réception et déballage
    Les colis contenant des animaux devraient être récupérés et déballés sans délai superflu. Après inspection, les animaux devraient être transférés dans des cages ou des enclos propres où on leur donnera de la nourriture et de l'eau de manière appropriée. Les animaux malades ou en mauvaise condition physique devraient être mis en observation et gardés à l'écart des autres animaux. Ils devraient être examinés dès que possible par un vétérinaire ou une autre personne compétente et soignés selon le cas. Les animaux n'ayant aucune chance de guérison devraient être immédiatement sacrifiés par une méthode humanitaire. Enfin, tous les animaux reçus doivent être enregistrés et marqués conformément aux dispositions des articles 16, 17 et 24 de la Convention. Les boîtes ayant servi au transport devraient être détruites immédiatement si l'on ne dispose pas d'installations de décontamination.
Par décret en date du 9 janvier 2001, la composition de la commission prévue à l'article 3 du décret no 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France est fixée ainsi qu'il suit :
    Président :
    Titulaire :
    M. Jacques Leclerc, ministre plénipotentiaire de 1re classe.
    Suppléant :
    M. Jacques Migozzi, ministre plénipotentiaire de 2e classe.
    Membres :
    Membre de la juridiction administrative :
    Titulaire :
    M. Gérard Nierat, président de section honoraire au tribunal administratif de Paris.
    Suppléant :
    Mme Annie-France Cartal, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris.
    Représentant du ministre des affaires étrangères :
    Titulaire :
    M. Norbert Carrasco-Saulnier, conseiller des affaires étrangères hors classe.
    Suppléant :
    M. Dominique Raoux-Cassin, conseiller des affaires étrangères de 2e classe.
    Représentant du ministre chargé de la population et des migrations :
    Titulaire :
    M. Jean Wolas, administrateur civil hors classe.
    Suppléant :
    M. Pierre Mardrus, administrateur civil de 1re classe.
    Représentant du ministre de l'intérieur :
    Titulaire :
    M. Philippe Boisadam, préfet hors cadre.
    Suppléant :
    M. Jean-Louis Guerin, commandant de police.
    Le président et les membres de la commission, titulaires et suppléants, sont nommés pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Par décision no 2000-1185 en date du 8 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
    Mairie de Blodelsheim (68) ;
    Air Caraïbes, Le Lamentin (972) ;
    Air Caraïbes, Les Abymes (971) ;
    JMK Distribution, à Fort-de-France (972) ;
    France Déchets, à Montois-la-Montagne (57) ;
    Perrier Vittel France, à Vergèze (30) ;
    Groupement Pont sur le Rhin, à Eschau (67) ;
    Bouygues Travaux publics, à Saint-Germain-en-Laye (78) ;
    Port autonome du Havre, Le Havre (76) ;
    SDI, à Marseille (13) ;
    Voyages C. Mathez, à Nice (06) ;
    Mairie de La Chapelle-d'Abondance (74) ;
    Régie départementale du parc, à Villars-les-Dombes (01) ;
    TTH Divonne, à Divonne-les-Bains (01) ;
    SARL Ecoballast, à Chelles (77) ;
    Terminal gestion conteneurs, Le Port (97) ;
    Ambulances de Mandelieu, à Mandelieu-la-Napoule (06) ;
    ORIL Industrie, à Bolbec (76) ;
    CEDILAC SA, à Campbon (44) ;
    France Ingénierie topographie, à Nantes (44) ;
    Société Transports location de matériel, à Limeil-Brévannes (94) ;
    VFLI, à Sandouville (76) ;
    Centre hospitalier général de Bourges (18) ;
    SNCF, à Issoudun (36) ;
    CNC, à Fenouillet (31) ;
    Eridania Beghin Say, à Escaudoeuvres (59) ;
    Union immobilière CAF URSAFF, à Dijon (21) ;
    Société Montage construction navale, à Saint-Nazaire (44).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Article 17
    1. Dans tout établissement, chaque chien et chat, avant son sevrage, fait l'objet d'un marquage individuel et permanent, pratiqué de la manière la moins douloureuse possible.
    2. Lorsqu'un chien ou un chat non marqué entre pour la première fois dans un établissement après son sevrage, il est marqué le plus tôt possible.
    3. Quand un chien ou un chat non sevré et qu'il n'a pas été possible de marquer préalablement est transféré d'un établissement à un autre, un document d'enregistrement contenant des informations complètes, spécifiant notamment l'identité de sa mère, est tenu jusqu'à son marquage.
    4. Les caractéristiques de l'identité et de l'origine de chaque chien ou chat doivent figurer sur les registres de l'établissement.
    TITRE VI
    ETABLISSEMENTS UTILISATEURS
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Line Meaux, directrice adjointe du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
II. - Timbres-poste sans surtaxe
    Série artistique :
    Gustav Klimt ;
    Fernando Botero.
    Série Europa :
    Sur le thème : « Le cirque » retenu par l'Association des opérateurs postaux publics européens (Posteurop) : un timbre.
    Série Nature (quatre timbres) : Les animaux marins.
    Série Touristique :
    Neufchâteau (Vosges) ;
    Locronan (Finistère).
    Série Commémoratifs et divers :
    Congrès de la Fédération française des associations philatéliques ;
    Emission commune France-Australie ;
    Jeux Olympiques d'hiver ;
    Centenaire de la course cycliste Paris-Roubaix ;
    Patrimoine mondial de l'UNESCO : Rocamadour (Lot) ;
    Notre-Dame-de-la-Salette (Isère) ;
    Chapelle Saint-Ser de Puyloubier (Bouches-du-Rhône).
    Série « Collection jeunesse » (dix timbres) : les motos.
    Série « Le siècle au fil du timbre » :
    Fin de la série commencée en 2000.
    Création d'une nouvelle série : « Les capitales européennes » (quatre timbres) :
    Il est créé une nouvelle série sur le thème des capitales européennes. Pour 2002 la ville de Rome a été désignée.
Article 8
    Des méthodes d'anesthésie générale ou locale ou des méthodes analgésiques ou d'autres méthodes conçues pour éliminer autant que possible les dommages durables, les douleurs, les souffrances ou l'angoisse sont appliquées dans toute procédure et pendant toute sa durée, à moins que :
    a) La douleur provoquée par la procédure ne soit inférieure à l'altération du bien-être de l'animal causée par anesthésie ou analgésie, ou que
    b) L'utilisation d'anesthésie ou d'analgésie ne soit incompatible avec l'objet de la procédure. Dans ce cas, des mesures législatives et/ou administratives appropriées doivent être prises pour qu'une telle procédure ne soit effectuée inutilement.
Par décret du Président de la République en date du 9 février 2001, les ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe :
    A compter du 1er novembre 2000 :
    M. Gérard Brugnot.
Art. 4. -  Lorsque le service comprend au moins dix dimanches compris dans une période allant du 1er mai au 30 septembre, le montant du complément est majoré de 101,15 F pendant cette période. Sont intégrés, pour le décompte du complément d'indemnité, les dimanches de Pâques et de Pentecôte lorsqu'ils surviennent en dehors de la période de référence, et les 14 juillet et 15 août, même s'ils surviennent en semaine.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du directeur de l'Institution nationale des invalides en date du 3 août 2001, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur épreuves d'agents des services hospitaliers qualifiés (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides.
    Le nombre de postes offerts au concours précité est fixé à 2. Il est précisé qu'il s'agit de fonctions hospitalières exercées uniquement à Paris.
    Les épreuves écrites obligatoires auront lieu le jeudi 11 octobre 2001 à l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris.
    L'épreuve orale d'admission aura lieu le jeudi 25 octobre 2001 à l'Institution nationale des invalides.
    Les dossiers d'inscription pourront être retirés jusqu'au lundi 24 septembre 2001 au secrétariat des ressources humaines (gestion administrative du personnel) à l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-63-24-81, renseignements et inscriptions).
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (4 inscriptions)
    I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
    354 039-8 Enalapril Merck 5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Merck Génériques).
    355 049-7 Enalapril Merck 20 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Merck Génériques).
    356 263-2 Sulpiride Merck 200 mg, comprimés sécables (B/12) (laboratoires Merck Génériques).
    II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
    356 272-1 Endium 600 mg (diosmine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Dexo SA).
    DEUXIEME PARTIE
    (6 modifications)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 119 du 23/05/2001 page 8204
    =============================================
    Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.