Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Section 17
    Philosophie
    Par décision en date du 16 mars 1999
    M. Balaude (Jean-François).
    M. Barbaras (Renaud).
    M. Canivez (Patrice).
    M. Carraud (Vincent).
    M. Castaing (José).
    M. Coutel (Charles).
    M. Crubellier (Michel).
    M. Daval (René).
    M. Debru (Claude).
    M. Fausto (Ruy).
    M. Goffi (Jean, Yves).
    M. Joly (Bernard).
    M. Jullien (Vincent).
    M. Juranville (Alain).
    M. Kerszberg (Pierre).
    M. Labussière (Jean-Louis).
    M. Lardic (Jean-Marie).
    M. Laurent (Jérôme).
    Mme Martin (Elyane), épouse Haag.
    M. Parmentier (Marc).
    M. Pouivet (Roger).
    M. Seguy-Duclot (Alain).
    M. Sondag (Gérard).
    M. Waszek (Norbert).
    M. Wolff (Francis).
Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les sous-lieutenants de réserve :
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Meeuwessen (David, Henri, Georges, Marie).
    Demay (Cédric, Hervé, Jérôme).
    Le Tallandier de Gabory (Frédéric, Marie, Robert).
    Seegmuller (Didier).
    Navarro (Eric, Jean, Pierre).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Destremau (Barthélémy), spécialité administration et recrutement.
    Cadet (Laurent, Henri, Léon), spécialité administration et recrutement.
Concours 1999
    (Classement par ordre alphabétique)
    Angeli (Grégory).
    Ardaen (Christine).
    Arnould (Pierre, Frédérick).
    Bétérous (Thierry).
    Blanc (Régis, Daniel).
    Blanchet (Aurélien).
    Blériot (Vincent, Xavier, Michel, Léonard).
    Boissière (Manuel, François).
    Braud (Yves-Olivier, Daniel).
    Cabanne (Armand, Hippolyte).
    Cabrolier (Patrice, Gérald).
    Carron (Jérôme, Bernard).
    Cassagnes-Gourdon (Thierry, Jean-Marie).
    Caumette (Brice).
    Charon (Damien, Serge, Marc).
    Colas (Frédéric, Sylvain).
    Conraux (Stéphane, Charles, Marc).
    Cousin (Stéphane, Jean, Philippe).
    Crolle (Philippe).
    Delaye (Jean-Luc, Joël).
    Drouard (Thierry, Laurent, Christophe).
    Ducoroy (Florent, Didier, Robert).
    Fèvre (Jean-François, Lucien, Roger).
    Fhima (Bruno).
    Force (Raphaël).
    Fouquet (Pierre-Yves, Marie, René).
    Gangloff (Philippe, Jacques).
    Garraud (Fabrice).
    Gaudin (Grégoire, René, Geoffroy).
    Guitton (Pascal, Francis, Georges).
    Hardouin (Gaëtan).
    Hess (Bertrand, Joël, Jean).
    Horus (Eddy, Gérard).
    Kordel (Eric, Georges).
    Kropp (Pascal, José, Jean, Yves).
    Landre de La Saugerie (Arnault, Michel, Henri).
    Le Moucheux (Jean-Christophe).
    Le Trong (Pierre-Yves, Georges, Louis).
    Lebeau (Jean-Paul, Yannick).
    Leclère (Alain, Hugues).
    Lehaire (Dimitri, Alexandre).
    Leroy (Olivier, Stéphane, Philippe).
    Levan (François).
    Louis (Pascal, Claude, Christian).
    Mainfroi (Olivier, Laurent).
    Marchal (Alain, Jules).
    Martel (Olivier, Benoît, Philippe).
    Martié (Frédéric, Gérard, Lucien, Karol).
    Montagne (Nicolas, René).
    Nies (Thomas, Bernard).
    Ozenda (Bastien, Marc, Christian).
    Pagés (Danièle, Jacqueline).
    Plaisant (Christophe, Claude).
    Pont (Maxime).
    Poulain (Frédéric, Roger, Claude).
    Pretti (Julien, Karim).
    Rappailles (Stéphane, Roger, Raymond).
    Rialland (Christophe, Jean, Ferdinand).
    Roehrig (Damien, Alphonse, Henri).
    Rolland (Christophe, Jean).
    Rolland (Frédéric, Jean, Henri).
    Rossi (Jean-Pierre, René).
    Rubin (Frédéric, Nicolas).
    Schneider (Frédéric, Marie, Pierre).
    Schwoerer (Gilles, Nicolas, Patrick).
    Serres (Olivier).
    Torrisi (Christophe, Laurent, Thierry).
    Vedrenne (Patrick, Jean-André).
    Vianès (Jean-Philippe).
    Vignal (Eric, Steven, Alain).
    Wingler (Philippe, Bernard).
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-René Lemas, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et de M. Paul Schwach, directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets :
    A Mme Marie-Line Meaux et MM. Colas Durrleman et Olivier Piron, chefs de service, et Mme Catherine Barbé, sous-directrice, directement placés sous l'autorité de MM. Lemas et Schwach ;
    A MM. Denis Burckel et Philippe Maler, sous-directeurs, et Mme Marie-Dominique Hébrard de Veyrinas, sous-directrice.
Représentants des collectivités territoriales
    M. Barnier (Jean-François).
    M. Colcombet (François).
    Mme Donnefort (Simone).
    Mme Dupieux (Nino-Anne).
    M. Faure (Bernard).
    M. Gaudriot (Pierre-Henri).
    M. Regnault (René).
    M. Renoux (Michel).
    M. Robert-Bancharelle (Christian).
    M. Ruaux (Patrick).
    M. Surjous (Robert).
Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les commandants :
    Moreau (Joël), génie.
    Grimaldi (Barthélémy, Antoine, Claude), matériel.
    Louette (Maryvonne, Madeleine, Janine, Eugénie), groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions.
    Rothenburger (Philippe, François), commissariat de l'armée de terre.
    Parent (Jean-Paul, Georges, Maxime), commissariat de l'armée de terre.
    Ruiz (Norbert, Antoine), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Sureau (Michel, François), commissariat de l'armée de terre.
    Duquesnoy (Gérard, Jean, Michel), matériel.
    Stievenard (Daniel, Raymond), génie.
    Bruvier (Jacky, Denis), matériel.
Fraction de contingent 1998/04
    Allegri (Sylvain, Régis).
    Barret (Fabien, Gilbert, André).
    Bisserier (Sylvain, Gérard).
    Boriès (Frédéric, Alain).
    Bouchez (Philippe, Pierre, Raymond).
    Bougeot (Arnaud, Jacques, André).
    Caby (Raphaël, Albert).
    Clerin (Valentin).
    Deschamps (Eric).
    Foin (Nicolas, Bruno, Pascal).
    Glorit (Eric).
    Grève (Henri).
    Grivel (Laurent, Marcel).
    Grosjean (Franck).
    Leneveu (David).
    Martins (Jean-Paul).
    Mesa (Raphaël).
    Parot (Laurent, Pierre, Marceau).
    Pauly (David).
    Portant (Emmanuel, Olivier).
    Quasimodo (François, William).
    Tanifatea (Benjamin).
    Vatoux (Jérôme).
    Vidalinc (Julien).
    Wilmann (Cyril, Hervé).
    GENIE
Art. 1er. -  Est acceptée la dévolution au 31 décembre 1995 des biens de l'activité Alternance de l'ASFO 24 (Association pour la formation professionnelle en Dordogne), 87, route de Bordeaux, 24430 Marsac-sur-l'Isle - Périgueux, au profit des organismes paritaires collecteurs agréés mentionnés en annexe, portant après transfert des engagements à financer la formation d'un montant de 9 893 350 F, sur un actif net de 582 763 F, repris au bilan arrêté au 31 décembre 1995.
Art. 1er. -  Les établissements publics de santé ci-dessous cités sont reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret du 13 février 1996 modifié susvisé, à savoir :
    Centre hospitalier de Château-Thierry (Aisne) ;
    Centre hospitalier de Guise (Aisne) ;
    Centre hospitalier de Blaye (Gironde) ;
    Centre hospitalier de Voiron (Isère) ;
    Centre hospitalier de Vitry-le-François (Marne) ;
    Centre hospitalier de Hazebrouck (Nord) ;
    Centre hospitalier spécialisé de Bailleul (Nord) ;
    Hôpital local de Crèvecoeur-le-Grand (Oise) ;
    Centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers val de Reuil (Seine-Maritime) ;
    Centre hospitalier Côte de Lumière des Sables-d'Olonne (Vendée) ;
    Hôpital local de Mirecourt (Vosges) ;
    Centre hospitalier François-Dunan (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les commandants :
    Greusillier (Pierrick, Jean, Charles), génie.
    Defoix (Philippe, Henri), infanterie.
    Frapech (Jean, Max, Yvon), matériel.
    Barbry (Philippe, Edouard, Jules), troupes de marine.
    Arnould (Henri, Marie, Alain), arme blindée et cavalerie.
    Mouton (Christian, Henri), génie.
    Recoussine (François, Philippe, Henri), infanterie.
    Baudoin (Jean-Paul, Denis, Roger), matériel.
    Yon (Jean-Marie), génie.
    Dufour (Jean-Marc, Robert), génie.
    Ottmann (Raoul, Louis, Victor), artillerie.
    Houssin (Bertrand, Pierre, Marie), génie.
    Nerich (Charles, Louis), artillerie.
    Davignon (Dominique, René, Louis), génie.
    Mattei (Didier), artillerie.
    Balay (Michel, Antoine, Charles, Marie) artillerie.
    Dissard (Jean, Benoît, Noël), train.
    Orta (Robert, Jean-François, Raymond), transmissions.
    Sécretin (Patrick, Gilbert, Jean, Jacques), troupes de marine.
    Vétault (Pierre, Vianney), troupes de marine.
    Pierre (Charles, Simon), génie.
    Thoreau (Dominique, Emile, François), transmissions.
    Elhorga (Jean, Claude), artillerie.
    Theron (Jean, Pierre, Josian, Marcel), arme blindée et cavalerie.
    Henry (Etienne, André, Gilbert), infanterie.
    Férézou (Jean, Claude), transmissions.
    Flores (Gérard, Marie, Joachim), infanterie.
    Tixeron (Georges, Marien, Pierre), infanterie.
    Riber (Claude, Alphonse, Edouard), génie.
    Pierrard (Eric), infanterie.
    Lancry (Jacques, Bernard), troupes de marine.
    Gaudillére (Michel, Gérard), train.
    Hauteja (Frédéric, Marcel), troupes de marine.
    Hocquet (Jean-Luc), infanterie.
    Lambin-Bernot (Eric, Michel, Antoine), matériel.
    Pondaven (Patrick, Jean, Gilbert), matériel.
    Perrier (Alain, Claude), arme blindée et cavalerie.
    Convers (Serge, Albert), matériel.
    Barthélémy (Philippe), troupes de marine.
    Font (Antoine, Georges), troupes de marine.
    Carrasco (Guy), artillerie,
    Tisserand (Michel, Jean-Louis), artillerie.
    Garcia (Richard, Manuel, Roger), train.
    Laval (Bernard, Amouri), arme blindée et cavalerie.
    Nuville (Louis, Marie, Jacques, Pierre, Marcel), arme blindée et cavalerie.
    Manini (Philippe, Claude, Marie), artillerie.
    Durand de Corbiac (Louis, Jean, Marie), artillerie.
    Guillemenet (Bernard, Albert, Germain), infanterie.
    Thiery (Michel, Georges, Marie), train.
    Vielle (Jean, Luc, Henri), infanterie.
    Missegue-Delmas (Dominique, Jacques, Marie), arme blindée et cavalerie.
    Lalanne (Jean, Marie), troupes de marine.
    Laqua (Jean-Luc, Francis, Celso), infanterie.
    Roman-Amat (Jacques, Marie, Pierre), train.
    Boulier (Laurent, Louis), infanterie.
    Hourcade (Erick, Jean), matériel.
    Eudeline (Eric, Michel, Raymond), train.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-235 du 27 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Fréquence Soleil, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Toulouse.
 Fréquence : 98,30 MHz.
 Site d'émission : 60, rue d'Assalit, 31500 Toulouse.
 Altitude du site : 198 mètres.
 Altitude de l'antenne : 224 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux pour traitements à domicile), dans la partie B de la nomenclature (Matériels et appareils prévus à la location ou à l'achat), le code 101B07.3 (Forfait annuel pour sondes ou électrodes cutanées périnéales) est ainsi rédigé :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 137 du 15/06/20 0 page 8988 à 8989
    =============================================
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-85 du 20 décembre 2002, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2003, de la norme française suivante :
GAZ
NF EN 1949. - Spécifications pour les installations de systèmes GPL pour les besoins domestiques dans les véhicules habitables de loisirs et dans les autres véhicules routiers (indice de classement : D35-358).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2003, de la norme française suivante :
HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS
NF S56-400 (juillet 1984). - Résidences mobiles. - Règles de sécurité (homologuée le 5 juin 1984) (indice de classement : S56-400).
Art. 4. -  La sous-direction du maintien en condition opérationnelle comprend :
    1. Le bureau des matériels terrestres ;
    2. Le bureau des matériels navals ;
    3. Le bureau des matériels aériens et des systèmes balistiques ;
    4. Le bureau des méthodes et du soutien logistique intégré ;
    5. Le bureau du maintien des logiciels en condition opérationnelle ;
    6. Le bureau des relations avec les forces et des programmes internationaux ;
    7. Le bureau des études logistiques.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 30 août 2000, le nombre total des postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 28 avril 2000 pour le recrutement des conservateurs stagiaires du patrimoine est modifié ainsi qu'il suit :
    Il est porté à 16 (dont 1 pour la ville de Paris, 2 pour le ministère des affaires étrangères et 2 pour le ministère de la défense). Les postes sont répartis de la manière suivante :
    Concours interne : 2 ;
    Concours externes : 14.
    La répartition par spécialité des postes ouverts au concours interne est la suivante :
    Spécialité archéologie : 1 ;
    Spécialité archives : 1.
    La répartition par spécialité des postes ouverts aux concours externes est la suivante :
    Spécialité archéologie : 2 ;
    Spécialité archives : 8 ;
    Spécialité musées : 4.
Art. 7. -  Il est ajouté, après l'article 4 du décret du 14 mars 1986     susvisé, un article 4-1 rédigé comme suit :
      << Art. 4-1. -  La date limite de dépôt des listes de candidats est fixée     par le recteur d'académie auprès duquel est placée la commission     administrative instituée par l'article 4 ci-dessus.
      << Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 15 du     décret du 28 mai 1982 susvisé, la date limite de dépôt de ces listes doit     être antérieure d'au plus trois mois et d'au moins deux mois à celle du     scrutin. >>
Art. 11. -  Le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation     nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur     général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Série no 2
      Gouachon (Xavier, J., A.), sergent, transmissions.
      Gour (Hervé, B., N.), maréchal des logis, aviation légère armée de terre.
      Gourdin (Yves, M., J., A.), maréchal des logis-chef, arme blindée et     cavalerie.
      Grellier (Alain, C.), maréchal des logis, artillerie.
      Gremillot (Pascal, M.), sergent, génie.
      Grondin (René-Pierre, E.), sergent, groupe de spécialités état-major.
      Guillin (Rémy), sergent, transmissions.
      Haas (Stéphane), sergent, transmissions.
      Hanotaux (Raphaël, M., D.), sergent, troupes de marine.
      Hans (Igor, R.), sergent, transmissions.
      Hantz (Jean-François), sergent, génie.
      Héligon (Roland, D., A.), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.
      Hervé (Vincent, P., J.), sergent, génie.
      Ignatovitch (Michel, G., M.), sergent, troupes de marine.
      Ivain (Alexandre), maréchal des logis, artillerie.
      Jagueneau (Christophe, M.), sergent, groupe de spécialités état-major.
      Jarécki (Xavier), maréchal des logis, aviation légère armée de terre.
      Jay (Christophe, D., J.), sergent, infanterie.
      Klaine (Philippe, L., P.), sergent, troupes de marine.
      Kreikenmayer (Richard, F., M.), sergent, infanterie.
      Kubat (Christophe, J.-P.), maréchal des logis, matériel.
      La Scola (Claude, V.), sergent, transmissions.
      Lamarque (Lionel, R., W.), maréchal des logis, aviation légère armée de     terre.
      Lancelot (Eric, G., P., J.), sergent, génie.
      Lantoine (Franck, H.), sergent, commissariat de l'armée de terre.
      Laporte (Jean-François), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.
      Le Baron (Thierry, M., C.), sergent, troupes de marine.
      Le Brun (Pierre, H., M.), sergent, infanterie.
      Lecas (Christophe, J., E.), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.
      Leclercq (Sébastien, B., P.), sergent, troupes de marine.
      Legrand (Benjamin, B.), maréchal des logis, matériel.
      Legrand (Marc, M., A.), sergent, groupe de spécialités état-major.
      Lepley (Laurent), maréchal des logis, artillerie.
      Levadoux (Jean, A.), sergent, transmissions.
      Levesque (Ronan, J., M.), sergent, transmissions.
      Lexpert (Stéphane, P.), sergent, génie.
      Lhériau (Christian, B., C.), sergent, transmissions.
      Linarès (Eric, S., C.), maréchal des logis, aviation légère armée de terre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     septembre 1996, Mme Roussel (Ingrid), épouse Giard, agent de service, est, à     compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la     République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande     instance de Coutances, en remplacement de Mme Langlois.
Art. 5. -  Les dispositifs d'assainissement non collectif sont entretenus     régulièrement de manière à assurer :
      Le bon état des installations et des ouvrages, notamment des dispositifs de     ventilation et, dans le cas où la filière le prévoit, des dispositifs de     dégraissage ;
      Le bon écoulement des effluents jusqu'au dispositif d'épuration ;
      L'accumulation normale des boues et des flottants à l'intérieur de la fosse     toutes eaux.
      Les installations et ouvrages doivent être vérifiés et nettoyés aussi     souvent que nécessaire. Sauf circonstances particulières liées aux     caractéristiques des ouvrages ou à l'occupation de l'immeuble dûment     justifiées par le constructeur ou l'occupant, les vidanges de boues et de     matières flottantes sont effectuées :
      Au moins tous les quatre ans dans le cas d'une fosse toutes eaux ou d'une     fosse septique ;
      Au moins tous les six mois dans le cas d'une installation d'épuration     biologique à boues activées ;
      Au moins tous les ans dans le cas d'une installation d'épuration biologique     à cultures fixées.
      Les ouvrages et les regards doivent tre accessibles pour assurer leur     entretien et leur contrôle.
Art. 1er. -  Sont admis à prendre part aux épreuves de l'examen     professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe     exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration scolaire et     universitaire du ministère de l'éducation nationale les secrétaires     administratifs appartenant à ce corps et remplissant, pendant l'année au     titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées     au II de l'article 11 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé.
      Les agents remplissant ces conditions ne peuvent faire acte de candidature     qu'auprès du recteur de leur académie d'affectation, ou du ministre chargé de     l'éducation nationale s'agissant des candidats rattachés pour leur gestion à     l'administration centrale.
Nancy-I
      M. Anthoine (Daniel), à compter du 13 avril 1997.
      M. Gaucher (Pierre), à compter du 14 juin 1997.
      M. Larcan (Alain), à compter du 26 février 1997.
      M. Royer (René, Jean), à compter du 9 mai 1997.
      M. Uffholtz (Hubert), à compter du 3 avril 1997.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1996, M.
     Mesguich (Daniel), de nationalité française, est nommé en qualité de     professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences     humaines) pour une durée de trente-six mois à compter du 1er septembre 1995 à     l'université Lille-III.
      L'intéressé pourra, sur sa demande, au terme de la période fixée par le     présent décret, être maintenu en fonctions dans les conditions prévues par     l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux     personnels enseignants associés ou invités dans les établissements     d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'éducation     nationale.
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles
    des industries textiles
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0300 du 27/12/95                        Page 18680  a 18708    
                      ......................................................
      Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
     (1) Tout établissement transformant soit des fibres ou fils artificiels ou     synthétiques, soit d'autres fibres, soit des fibres mélangées, doit être     rattaché à celui des cinq groupes (lin et chanvre, jute et fibres dures,
     coton, laine, soie) auquel son matériel et ses techniques l'apparentent     principalement.
     (2) Classer dans les << Commerces non alimentaires >> sous le numéro de     risque 51.4AA les fabricants-transformateurs de coton non usiniers.
     (3) A l'exception du tissage de tissus pour pansements prévu sous le no     17.2AA (tissage de l'industrie cotonnière) et de la fabrication de pansements     découpés (cf. no 24.4DB des industries du vêtement).
     (4) Y compris les formeurs, apprêteurs à façon.
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 1996 :
      Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Vouziers     exercées par M. Gaschignard (Jean-Charles), administrateur civil, détaché en     qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps     d'origine ;
      M. Rolland (Jean-Luc), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de     Saint-Jean-d'Angély, est nommé sous-préfet de Vouziers.
Art. 6. -  Tout projet de constitution d'une base de données dont le corpus     est composé de tout ou partie des catégories de textes mentionnées à     l'article 1er est soumis, par l'administration concernée, à l'avis de la     commission de coordination de la documentation administrative, qui se     prononce dans un délai de deux mois.
      Cet avis est joint aux propositions d'engagement des dépenses     correspondantes.
    TITRE II
    DIFFUSION
Art. 13. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Luc Vialla,
     directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de     service, et Mme Françoise Camet, sous-directeur, délégation est donnée à Mme     Marie-Chantal Musset, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la     limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, tous actes comptables d'un montant inférieur à     300 000 F relatifs à la gestion du service.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications (direction     générale de l'administration et des finances, sous-direction du personnel,
     bureau de gestion des ressources humaines, secteur Concours), 66, rue de     Bellechasse, 75353 Paris 07 SP (téléphone : 43-19-38-90, 43-19-20-70).
Art. 4. -  Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au moins un     mois avant la date du concours sur épreuves au directeur général de     l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
      A l'appui de leur demande d'admission, les candidats doivent joindre :
      - un curriculum vitae auquel seront jointes les attestations délivrées par     les administrations publiques où le candidat a été employé indiquant les     diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi en catégorie A pour le     concours visé au 1o de l'article 1er ci-dessus ou en catégorie B pour le     concours visé au 2o de ce même article ;
      - le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ou une     copie dûment certifiée conforme à ce document ou à la première page du livret     militaire.
      Ils doivent également faire connaître dans leur demande d'admission la     spécialité ou le domaine pour lequel ils désirent concourir, selon la liste     du titre Ier, article 2.
Art. 5. -  Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,
     affiché aux préfectures de Seine-et-Marne et de la Marne, inséré au Recueil     des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais des titulaires du     permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à     toute la zone couverte par le présent titre.
Art. 9. -  Pour l'application des articles 9 et 10 du décret no 90-92 du 24     janvier 1990 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 30 avril     1996.
      Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par     voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution     du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble     des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas,
     la candidature est automatiquement annulée.
      Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant     la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre     recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
     directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Jacqueline Escard,
     chef de service, M. Denis Dahan, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet     de signer, au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur     et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique,
     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à     l'exclusion des décrets.
      En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Jacqueline     Escard et de M. Denis Dahan, MM. Didier Hue et Serge Lado-Bordowsky,
     administrateurs civils, Mme Marie-Joëlle Charvet-Guillochon et M. Jean-Michel     Sansoucy, attachés principaux d'administration centrale, reçoivent délégation     à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux finances et au commerce     extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables, dans la limite de     leurs attributions.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 27 août 1996, M. Benard (Francis), professeur     des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Caen     (I.U.T. de Caen), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, après     avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936, à compter du 11     juillet 1996.
      L'intéressé bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité en surnombre     jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999 prévu par la loi no 86-1304     du 23 décembre 1986.
2. En qualité de personnalités particulièrement compétentes
      M. Cerciat (Bernard).
     M. Ferrant (Paul, Dominique).
     M. Garnier (Pierre).
     M. Harari (Daniel).
     M. Lasbordes (Henri).
     M. Marechal (Ernest).
     M. Muller (Pierre).
     M. Picolet (Jean-Pierre).
     M. Sibaud (Jacques).
     M. Terrat (Bernard).
Par arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur et de la recherche en date du 7 décembre 1995, les professeurs des     universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans     les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à     faire valoir leurs droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et     de services, à compter de la date indiquée ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0300 du 27/12/95                        Page 18727    
                      ......................................................
Art. 13. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barilari,
     directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, de M.
     Michel Mallieu-Lassus, chef de service, et de M. Guy Picard, sous-directeur,     délégation est donnée à M. Paul Charlot, directeur départemental des impôts,     et à M. Patrick Coudray, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de     signer, au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
     tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation     des biens domaniaux.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     décembre 1995, Mme Sevrin (Marie-Odile, Eugénie, Andrée), épouse Jault, est     nommée notaire à la résidence de Richebourg (Pas-de-Calais), en remplacement     de M. Larivière (Bertrand), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 13 décembre 1995, M. Jubin-Huerne (Jean, François, Marie, Moïse),
     ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de     l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 janvier 1996.
DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
      Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de cytogénétique incluant     la cytogénétique moléculaire par cellules embryonnaires et foetales, placées     sous la responsabilité exclusive de    M. Cartault, est accordée au centre hospitalier Bellepierre, à     Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 15 mai 1996, M. Cruchon (Philippe), ingénieur en chef des ponts et     chaussées, chef du service technique de l'énergie électrique et des grands     barrages, est nommé en qualité d'ordonnateur secondaire pour l'ensemble des     opérations afférentes au fonctionnement de ce service.
      M. Lebreton, ingénieur général des ponts et chaussées, est confirmé     ordonnateur secondaire suppléant en cas d'empêchement ou d'absence de M.
     Cruchon (Philippe).
Art. 5. -  Les établissements mentionnés à l'article 25 de l'ordonnance du     24 avril 1996 susvisée doivent exercer leur droit d'option avant le 1er     septembre 1996.
      L'option retenue fait l'objet d'une décision du conseil d'administration ou     de l'organe délibérant de l'organisme gestionnaire de chaque établissement     concerné, transmise au représentant de l'Etat dans le département et à la     caisse régionale d'assurance maladie dans le ressort de laquelle se situe     l'établissement.
      A défaut de réception, par ces derniers ou par l'un d'entre eux, de cette     décision au plus tard le 6 septembre 1996, les établissements concernés sont     réputés avoir opté pour le régime de tarification résultant des dispositions     des articles L. 710-16-2 du code de la santé publique et L. 162-22-1 et L.
     162-22-2 du code de la sécurité sociale.
Nota. - Les candidats peuvent se procurer un dossier d'inscription et le     programme du concours par lettre, visite ou téléphone auprès de la direction     départementale de l'équipement située dans la ville où se trouve la     préfecture du département de résidence si le candidat habite en dehors de     Paris ;
      Le candidat peut également contacter le bureau du recrutement :
      - par courrier, au ministère de l'équipement, du logement, des transports et     du tourisme, DPS/RF1, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex ;
      - par visite, de 10 heures à 12 heures, à l'accueil de la tour Pascal B ;
      - par téléphone, de 10 heures à 17 heures, au 40-81-64-00.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 juillet 1996,     M. Allely (Jean), administrateur civil hors classe, détaché en qualité     d'inspecteur civil à l'administration centrale du ministère de la défense,
     rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est maintenu en service     détaché en qualité d'administrateur de l'institution de gestion sociale des     armées pour une durée de cinq ans à compter du 28 novembre 1995.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 16 janvier     1996, MM. Lemoine (Frédéric), Cremel (Bruno), Coustet (Olivier), Ronze     (Daniel), Nicoli (Christophe), Lidsky (Vincent) et Grapinet (Gilles),
     inspecteurs des finances de 3e classe, sont nommés inspecteurs des finances     de 2e classe à compter du 1er février 1996.
Au titre des deux options M' et P'
    (Epreuves communes)
      Epreuve de dessin graphique : M. Salengros (Pierre).
      Compositions de langue allemande :
      Mme Dinard (Martine) ;
      Mme Filleau (Nicole).
      Compositions de langue anglaise :
      Mme Girard (Françoise) ;
      M. Lucazeau (Michel).
      Compositions de langue arabe : M. Tahhan (Bassam).
      Compositions de langue espagnole : M. Testas (Guy).
      Compositions de langue italienne : M. Castro (Maxime).
      Compositions de langue portugaise : Mme Penjon (Jacqueline).
      Compositions de langue russe : Mme Ecalle (Larissa).
      Sont nommés correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours     d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996 :
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention     collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les     entreprises du bâtiment, visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire     occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant no 1 du 17     mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale du 8 octobre     1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le     décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel que     étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d'application     territorial, les dispositions de l'accord régional (Alsace) du 18 mars 1996     relatif aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements,
     conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées, sous     réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du     salaire minimum de croissance.
1. Epreuve générale (coefficient 4)
      a) Epreuve écrite (notée sur 20 ; durée   trois heures ; coefficient 2)      Un sujet ou plusieurs questions portant sur la technique du squash, sur les     principes tactiques de base et sur diverses formes d'animation.
      b) Epreuve orale (notée sur 20 ; préparation : trente minutes maximum ;
     exposé   trente minutes maximum ; coefficient 2)      Interrogation portant sur l'environnement socio-économique et juridique du     squash (organisation et fonctionnement du comité départemental, de la ligue,     de la fédération, etc.).
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Gioux, chef     de service, M. Claude Girault, administrateur civil, chef du bureau des     élections et des études politiques, M. Yannick Blanc, administrateur civil,
     chef du bureau des groupements et associations, M. Philippe Le Carpentier,
     administrateur civil, chef du bureau central des cultes, M. Gérard Desos,
     sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du     Haut-Rhin et de la Moselle, et M. Alex Merali, administrateur civil, chef du     centre de documentation et de la régie de dépôt légal, directement placés     sous l'autorité de M. Jean-Pierre Gioux, sont habilités à signer tous actes,     arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs     attributions.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 1996, pris sur     le rapport du Premier ministre et du ministre délégué à la jeunesse et aux     sports et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du     Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes     promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et     règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus et     nommés à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise     réglementaire de l'insigne :
    Jeunesse et sports
    Au grade d'officier
     Mme Fox, née Jérusalmi (Myriam), médaille de bronze en canoë-kayak, aux jeux     Olympiques d'Atlanta. Chevalier du 23 février 1991.
    M. Traineau (Stéphane, André, Michel), médaille de bronze en judo aux jeux     Olympiques d'Atlanta. Chevalier du 1er septembre 1992.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26     juillet 1996, considérant que Mme Quiclet, Institut Yves Rocher, 40, rue     Paul-Morel, 70000 Vesoul, a fait paraître une publicité en faveur de méthodes     d'amincissement revendiquant les allégations suivantes : << Moins 5 kg, moins     9 kg, etc. >> ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à     l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit,
     reprenant pour Mme Quiclet, Institut Yves Rocher, 40, rue Paul-Morel, 70000     Vesoul, les termes visés ci-dessus, est interdite pour des méthodes     d'amincissement.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin     1996 :
      M. Pitel (Patrick, Henri, Fernand) est nommé notaire associé, membre de la     société civile professionnelle Roger Triconnet et Christian Gagnon, notaires     associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Vertus (Marne) ;
      Le retrait de M. Triconnet (Roger, Jean, Paul), notaire associé, membre de     la société Roger Triconnet et Chrisian Gagnon, notaires associés, est accepté     ;
      La raison sociale de la société Roger Triconnet et Christian Gagnon,
     notaires associés, est ainsi modifiée : << Christian Gagnon et Patrick Pitel,     notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial >>.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 juin 1996, l'ingénieur     général hors classe de l'armement Guely (Jacques), inspecteur de l'armement     pour l'armement terrestre, est nommé membre du conseil de perfectionnement de     l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre, en remplacement de     l'ingénieur général hors classe de l'armement Mechulam (André), admis dans la     2e section des officiers généraux.
Art. 5. -  I. - Au a de l'article 6 du décret du 11 février 1991 susvisé,
     les mots : << aux commissions mixtes départementales >> sont remplacés par     les mots : << aux commissions départementales d'orientation de l'agriculture     >>.
      II. - A l'article 9 du même décret, les mots : << commission mixte     départementale >> sont remplacés par les mots : << commission départementale     d'orientation de l'agriculture >>.
      III. - Le premier alinéa de l'article 22 du même décret est ainsi rédigé :
     << la commission départementale d'orientation de l'agriculture est     consultée... >> (Le reste sans changement.)      IV. - L'article 23 du décret du 11 février 1991 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. François     Darcy, directeur de l'administration générale, et de M. Jacques Taranger,
     directeur adjoint, délégation de signature est donnée à M. François     Cavaignac, administrateur civil, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et     décisions relevant des attributions de la sous-direction de l'informatique,
     des services et des études.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 22 août 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de     l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la     canalisation de transport de gaz Soulles-Saint-Senier-sous-Avranches, sur le     territoire des communes de Braffais et de Tirepied (département de la     Manche).
GENERALITES
      Les textes statutaires et réglementaires qui ouvrent aux jeunes gens, ou aux     jeunes filles, la possibilité d'effectuer leur service national au titre de     la coopération sont :
      La loi no 71-424 du 10 juin 1971 portant code du service national (Journal     officiel du 12 juin 1971) ; ses modificatifs, ses additifs et ses décrets     d'application ;
      L'instruction interministérielle no 1500/SGDN/AC/REG du 5 janvier 1975     relative à l'administration des jeunes gens qui accomplissent le service     national au titre de l'aide technique ou de la coopération ;
      L'instruction du 16 décembre 1994 relative à l'application de l'article L. 9     du code du service national.
      Des extraits de ces textes figurent en annexe XIV.
      La présente instruction, à l'usage des ministères responsables de C.S.N.
     (1), des ambassades et des missions de coopération, a pour objet d'apporter     des informations d'ordre statutaire et les éléments nécessaires à une gestion     aussi précise et uniforme que possible des coopérants du service national     (C.S.N.).
      Par principe, elle ne traite pas des opérations administratives et     financières découlant de l'emploi de ces jeunes gens, les procédures mises en     oeuvre à ce sujet par les différents ministères responsables de C.S.N. ayant     peu de points communs.
      Néanmoins, et pour éviter, dans la mesure du possible, l'établissement de     documents sans objet et des retransmissions inutiles dues à la méconnaissance     des filières de traitement des problèmes concernant les C.S.N., un schéma de     l'ensemble des services concernés par ces opérations est donné en annexe I.
      Bien que certaines opérations se déroulent presque essentiellement en     France, elles sont néanmoins évoquées pour permettre aux utilisateurs du     présent document de mieux situer les problèmes qu'ils rencontrent dans le     cadre général de l'emploi et de la gestion des C.S.N.
    TITRE Ier
    LES COOPERANTS DU SERVICE NATIONAL
Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996 :
      M. Varangot (Dominique), administrateur civil détaché en qualité de     sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs (1re     catégorie), est nommé sous-préfet de Dieppe (1re catégorie) ;
      M. Lambert (Pierre), administrateur civil, est nommé sous-préfet hors     classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs (1re catégorie).
5.1. Généralités
      Les dispositions à appliquer découlent des articles L. 106, R. 203, R. 218,     R. 219, R. 220 et R. 222 du code du service national.
      Le maintien en bonne condition physique des C.S.N. nécessite que les     ministères de tutelle et les postes diplomatiques veillent à ce que les     intéressés suivent les règles d'hygiène et de prophylaxie indispensables dans     leur pays d'affectation en leur apportant l'aide nécessaire en cas de besoin.      Les C.S.N. ont, avant leur incorporation :
      Subi les examens médicaux et psychotechniques dans les centres de sélection     des armées ;
      Passé au moment du dépôt de leur dossier de candidature une nouvelle visite     médicale, toujours dans les centres de sélection, mais cette fois à la     demande du B.C.S.N., visite qui doit confirmer l'aptitude au service en     coopération. Le profil médical minimum exigé est le suivant :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0168 du 20/07/96    
                      ......................................................
      L'échelle des valeurs allant de 1 à 6, la valeur 1 étant celle qui traduit     un état parfait.
      Le jour de l'incorporation ils sont à nouveau présentés à une visite     médicale dont le but est double :
      Vérifier qu'à cette date les résultats de l'examen précédent sont toujours     valables.
      Contrôler les vaccinations subies par les intéressés qui doivent toutes être     terminées et avoir fait l'objet des rappels nécessaires.
      Cette visite qui se déroule suivant le principe d'un tri successif est     organisée et mise en oeuvre par le B.C.S.N., avec le concours du service de     santé des armées.
      Les C.S.N. incorporés sont en bonne santé et tout doit être fait pour les y     maintenir :
      Dans leur intérêt tout d'abord ;
      Mais aussi dans celui de l'Etat car les C.S.N. peuvent bénéficier, le cas     échéant, ainsi que leurs ayants cause des dispositions du code des pensions     militaires d'invalidité.
      Le B.C.S.N. tient les dossiers médicaux de tous les C.S.N., et à ce titre     doit être tenu informé de tous les problèmes de santé rencontrés pendant le     service national et rendu destinataire de toutes les pièces médicales émises     pendant cette période.
Art. L. 2421-17.  - Lorsqu'il y a litige sur le fond du droit ou sur la     qualité des réclamants, et toutes les fois qu'il s'élève des difficultés     étrangères à la fixation du montant de l'indemnité, celle-ci est déterminée     indépendamment de ces litiges et difficultés, sur lesquels les parties sont     renvoyées à se pourvoir devant les juridictions compétentes.
      Le montant de l'indemnité est déposé à la Caisse des dépôts et consignations     jusqu'à ce qu'il soit définitivement statué sur ces litiges et difficultés.
Art. 1er. -  Les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales     prévue à l'article 1er du décret du 23 mars 1993 susvisé sont fixés ainsi     qu'il suit :
      1o Lycée d'enseignement général et technologique agricole :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0070 du 22/03/96                        Page 4457   a 4458    
                      ......................................................
      Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la liste des     établissements de 4e catégorie ouvrant droit au bénéfice du montant majoré     annuel prévu au tableau ci-dessus.
      2o Lycée professionnel agricole :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0070 du 22/03/96                        Page 4457   a 4458    
                      ......................................................