L'arrêté du 17 janvier 2002 relatif aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au neuvième alinéa de l'article 3, les mots : « présumés médicalement aptes » sont remplacés par les mots : « aptitude non déterminée » et, au onzième alinéa du même article, les mots : « présumés médicalement aptes » sont remplacés par les mots : « dont l'aptitude n'est pas déterminée ».
 II. - A l'article 5, le septième alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
 « Le président et les autres membres d'un jury peuvent être simultanément président ou membre des autres jurys des concours ouverts. »
 III. - Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « d'un officier général ou supérieur de la marine » sont remplacés par les mots : « d'un médecin en chef ou d'un médecin général ».
 IV. - Au neuvième alinéa de l'article 8, les mots : « durée minimum de trente minutes » sont remplacés par les mots : « durée de 30 minutes ».
 V. - A l'article 9, les mots : « assortie d'un coefficient 6 » sont supprimés.
 VI. - L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 10. - A l'issue de l'examen des dossiers, pour chacun des concours, la commission d'admissibilité propose au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) le nombre de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles. »
 VII. - Le premier alinéa de l'article 11 est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
 « Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats déclarés admissibles en précisant l'option d'enseignement (concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de marine) ou la spécialité (corps des officiers spécialisés). Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française. »
  Au troisième alinéa du même article, les mots : « du total de points correspondant ainsi que du total de points du dernier candidat admissible » sont remplacés par les mots : « ainsi que de celle du dernier candidat admissible ».
 VIII. - Dans le tableau figurant à l'article 13, la durée de : « 1 heure 20 » prévue pour l'épreuve orale d'aptitude générale est remplacée par la durée de : « 1 heure ».
 IX. - Au septième alinéa de l'article 14, les mots : « de l'ordre de cinquante minutes » sont remplacés par les mots : « de l'ordre de 30 minutes ».
 X. - Au premier alinéa de l'article 17, après les mots : « épreuve écrite de synthèse », sont ajoutés les mots : « portant sur un sujet d'actualité » et, au troisième alinéa du même article, après le mot : « correction », est ajouté le mot : « anonyme ».
 XI. - Les quatre premiers alinéas de l'article 18 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Après la clôture des épreuves d'admission, la commission d'admission arrête pour chacun des concours les listes de classement par ordre de mérite, compte tenu des résultats obtenus par les candidats aux différentes épreuves d'admission. Ces listes sont composées d'une liste principale et d'une liste complémentaire, établies :
 - par option d'enseignement pour le concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de marine ;
 - par spécialité pour le concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers spécialisés de la marine.
 La commission d'admission indique le nombre de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admis. Ces listes sont soumises à l'approbation du ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine). »