Arrêtent:
      Bénéficiaire  (constructeur): Ortza, société coop. industrielle, Poligono     Areta, s/n, E-31620 Huarte-Pamplona.
     Dénomination: scie circulaire à outil fixe en cours de travail, à chariot à     mouvement alternatif à déplacement manuel.
     Identification:
     - constructeur: Ortza;
     - type: SE-122-T (P);
     - diamètres de la lame de scie: 250 mm (minimum); 300 mm (maximum);
     - course du chariot: 1325 mm (minimum); 1600 mm (maximum);
     - vitesse de rotation de la lame: 4200 tours par minute;
     - puissances du moteur principal: 2,2-3 ou 4 kW;
     - hauteur maximale de coupe: 75 mm à 90o; 54 mm à 45o;
     - protecteur couvrant la hauteur utile de la lame principale et de     l'inciseur: fixé sur potence, conçu et réalisé par le constructeur.
        Option:
     - dispositif équipé d'un inciseur:
      - diamètre de la lame de scie: 120 mm;
      - vitesse de rotation: 8100 tours par minute;
       Cette attestation ne vaut que pour les machines qui ne sont pas équipées     d'un entraîneur amovible.
      Date de délivrance de l'attestation: 22 décembre 1989.
      Numéro de l'attestation d'examen de type: 1494 AB 1475 V 12 89.
     Bénéficiaire  (constructeur): Société Vergreen S.p.a., viale Della     Statistica, 6-8, I-36016 Thiene (Vi).
     Dénomination: scie circulaire à table fixe et outil en position fixe en cours     de travail.
     Identification:
     - marque commerciale: Vergreen;
     - constructeur: Vergreen S.p.a.;
     - type: SC30;
     - diamètres de la lame de scie: 250 mm (minimum); 300 mm (maximum);
     - vitesse de rotation de la lame: 2850 tours par minute;
     - puissance du moteur: 1,5 kW;
     - hauteur maximale de coupe: 78 mm;
     - protecteur couvrant la partie de la lame de scie au-dessus de la table,
     conçu et réalisé par le constructeur.
        Cette attestation ne vaut que pour les machines qui ne sont pas équipées     d'un entraîneur amovible.
      Date de délivrance de l'attestation: 29 décembre 1989.
      Numéro de l'attestation d'examen de type: 1691 AA 1476 V 12 89.
     Bénéficiaire  (constructeur): Société Casadei Gianfranco S.p.a., via Banfi     20, I-47040 Villa Verucchio (Fo).
     Dénomination: raboteuse.
     Identification:
     - marque commerciale: MC;
     - constructeur: Casadei Gianfranco;
     - type: R 63 H 3;
     - largeur utile de travail: 630 mm;
     - hauteur maximale de rabotage: 300 mm;
     - vitesse de rotation de l'arbre porte-outils: 4600 tours par minute;
     - arbre porte-outils avec couteaux et contrefers droits;
     - puissance du moteur d'entraînement du porte-outils: 7,5 kW;
     - puissance du moteur d'amenage des bois: 0,73 kW;
     - puissance du moteur de monte et baisse de table: 0,18kW;
     - ouverture du protecteur pour changement des outils uniquement après arrêt     effectif de l'arbre porte-outils.
        Option:
     - cylindre entraîneur sectionné.
      Date de délivrance de l'attestation: 22 décembre 1989.
      Numéro de l'attestation d'examen de type: 1113 C 1471 V 12 89.
      Bénéficiaire  (constructeur): société Casadei Gianfranco S.p.a., via Banfi     20, I-47040 Villa Verucchio (Fo).
     Dénomination: raboteuse.
     Identification:
     - marque commerciale: MC;
     - constructeur: Casadei Gianfranco;
     - type: R63H3HC51;
     - largeur utile de travail: 630 mm;
     - hauteur maximale de rabotage: 300 mm;
     - vitesse de rotation de l'arbre porte-outils: 5000 tours par minute;
     - arbre porte-outils avec couteaux et contrefers hélicoïdaux;
     - puissance du moteur d'entraînement du porte-outils: 7,5 kW;
     - puissance du moteur d'amenage des bois: 0,73 kW;
     - puissance du moteur de monte et baisse de table: 0,18 kW;
     - ouverture du protecteur pour changement des outils uniquement après arrêt     effectif de l'arbre porte-outils.
        Option:
     - cylindre entraîneur sectionné.
      Date de délivrance de l'attestation: 22 décembre 1989.
      Numéro de l'attestation d'examen de type: 1113C1472V1289.
     Bénéficiaire  (constructeur): société Chambon, Cousance, 39190 Beaumont.
     Dénomination: scies à ruban à deux volants à table inclinable, avec avance     manuelle de la pièce.
     Identification:
     - marque commerciale: Chambon;
     - constructeur: Chambon;
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0093 du 20/04/1990    
                      ......................................................
      Cette attestation ne vaut que pour les machines désignées ci-dessus et     dépourvues d'un entraîneur amovible des pièces à scier.
       Date de délivrance de l'attestation: 8 décembre 1989.
      Numéro de l'attestation d'examen de type: 256DA1468V1289.
     Bénéficiaire  (constructeur): société Chambon, Cousance, 39190 Beaufort.
     Dénomination: toupie verticale utilisée en profileuse.
     Identification:
     - marque commerciale: Chambon;
     - constructeur: SICM Chambon;
     - type: PPE 200;
     - diamètre de l'arbre: 50 mm;
     - hauteur de l'arbre porte-outils monobloc: 270 mm, permettant l'usinage de     fenêtres à l'aide d'un empilage d'outils montés éventuellement sur un     fourreau;
     - diamètre maximal de coupe des outils à profiler: 200 mm;
     - vitesses de rotation de la broche: 4500; 6000; 8000 tours par minute;
     - sélection de vitesse à partir du changement de position de la courroie de     transmission;
     - puissance du moteur entraînant l'arbre porte-outils: 5,5 kW;
     - puissance du moteur de l'entraîneur deux vitesses: 0,37/0,6 kW;
     - diamètre de la lame de scie permettant la récupération de la pare-close:
     180 mm;
     - déplacement pneumatique en hauteur de l'agrégat de sciage pour récupération     de pare-closes;
     - programmation électronique du réglage de la hauteur d'arbre porte-outils;
     - freinage en rotation et blocage en hauteur de l'arbre porte-outils à     commande pneumatique.
        Option:
     - arbre vertical porte-mèches, intégré dans la table, pour usinage de queues     d'aronde, avec monte et baisse à commande pneumatique.
        Opérations exclues sur la toupie profileuse, type PPE 200:
     - toupillage au guide avec avance manuelle des pièces;
     - travaux à l'arbre;
     - tenonnage et/ou arasage.
      Date de délivrance de l'attestation: 8 décembre 1989.
      Numéro de l'attestation d'examen de type: 256EA1469V1289.
    DECRET APPLICABLE No 81-410 DU 15 AVRIL 1981
     Bénéficiaire  (constructeur): Société Chambon, Cousance, 39190 Beaufort.
     Dénomination: machine combinée à deux ou trois opérations (dégauchisseuse,
     raboteuse, mortaiseuse à mèche).
     Identification:
     - marque commerciale: Chambon;
     - constructeur: Chambon;
     - type: C170RD;
     - nombre d'opérations: 2 ou 3;
     - puissance du moteur électrique principal: 4 kW;
     - vitesse de rotation de l'arbre porte-outils: 4800 tours par minute;
     - dégauchisseuse:
      - largeur utile: 410 mm;
      - vitesse de rotation de l'arbre porte-outils: 4800 tours par minute;
      - protecteur couvrant la partie du porte-outils utilisée en dégauchissage:
       - marque: Begemo;
       - type: Balsa;
     - raboteuse:
      - largeur utile: 410 mm;
      - hauteur maximale de rabotage: 250 mm;
      - vitesse de rotation de l'arbre porte-outils: 4800 tours par minute;
      - protection de l'élément de rabotage par carter articulé intégré au bâti.
       Option:
     - mortaiseuse:
      - diamètre maximal des mèches: 20 mm;
      - vitesse de rotation du mandrin: 4800 tours par minute.
       Cette attestation ne vaut que pour la machine dépourvue d'un entraîneur     amovible des pièces pour les opérations de dégauchissage.
      Date de délivrance de l'attestation: 8 décembre 1989.
      Numéro de l'attestation d'examen de type: 256KA1467V1289.
    DECRET APPLICABLE No 81-938 DU 13 OCTOBRE 1981
     Bénéficiaire  (constructeur): Société Jean Perrot, 12, rue Gay-Lussac, 21300     Chenôve.
     Dénomination: cisailles-guillotines hydrauliques, série CSE.
     Identification:
     - marque commerciale: Jean Perrot.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0093 du 20/04/1990    
                      ......................................................
       - la protection principale au poste de travail est assurée par un écran     relevable contrôlé en position;
     - la protection arrière est réalisée par un plan incliné;
     - la protection des côtés latéraux est assurée par des écrans fixes.
      Date de délivrance de l'attestation: 5 décembre 1989.
      Numéro de l'attestation d'examen de type: 894NH1464V1289.
      Bénéficiaire  (constructeur): Société Loiresafe, 22, rue Zikun aga, E-20120     Hernani (Guipùzcoa).
     Dénomination: presses hydrauliques à bâti à arcades, série EDIM.
     Identification:
     - marque commerciale: Z+H.
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0093 du 20/04/1990    
                      ......................................................
       - la protection principale au poste de travail est assurée en marche coup     par coup:
      - sur la face avant, par une commande bimanuelle;
      - sur la face arrière, par une commande bimanuelle ou un écran mobile     contrôlé en position.
     - la protection des côtés latéraux est assurée par des écrans fixes.
      Date de délivrance de l'attestation: 5 décembre 1989.
      Numéro de l'attestation d'examen de type: 1676MH1465V1289.
     Bénéficiaire  (constructeur): Société Verson Europa, rue de la Vilette, 51,
     B-6001 Charleroi.
     Dénomination: presse mécanique à embrayage à friction à bâti quatre montants.     Identification:
     - marque commerciale: Verson;
     - type: S2-400-3100-1700T;
     - force maximale: 4000 kN;
     - course maximale du coulisseau: 750 mm;
     - cadence maximale du coulisseau: 24 coups par minute.
     - la protection principale au poste de travail est assurée en marche coup par     coup:
      - sur la face avant, par un ou deux postes de commande bimanuelle;
      - sur la face arrière, par un ou deux postes de commande bimanuelle ou par     un barrage immatériel.
     - la protection des côtés latéraux est assurée par des écrans fixes soudés au     bâti.
      Date de délivrance de l'attestation: 14 décembre 1989.
      Numéro de l'attestation d'examen de type: 1120MF1470V1289.
     Bénéficiaire  (constructeur): Société SMF International, 7, rue des     Frères-Lumière, B.P. 45, 58202 Cosne-Cours-sur-Loire.
     Dénomination: presse hydraulique à bâti col de cygne, à table déplaçable     manuellement.
     Identification:
     - marque commerciale: Inter-hydro;
     - type: D2409;
     - force maximale: 600 kN;
     - course maximale du coulisseau: 500 mm;
     - vitesse maximale d'approche: 45 mm par seconde;
     - la protection principale au poste de travail est assurée en marche coup par     coup par une commande bimanuelle.
     - la protection des faces latérales du col de cygne est assurée:
      - côté droit, par un écran fixe contrôlé en position;
      - côté gauche, par un écran mobile contrôlé en position.
      Date de délivrance de l'attestation: 29 décembre 1989.
      Numéro de l'attestation d'examen de type: 1008MH1477V1289.