Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 23 février 2017, vu la résolution 1989 (2011) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies à sa 6557e séance le 17 juin 2011 ; vu la décision du Comité des sanctions SC/12728 publiée le 22 février 2017 ; vu la position commune 2002/402/PESC du 27 mai 2002 modifiée concernant des mesures restrictives à l'encontre des membres des organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida et d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés ; vu le règlement (UE) n° 881/2002 du 27 mai 2002 modifié instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida ; vu les articles L. 562-2 et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier,
Sont gelés les fonds, instruments financiers et ressources économiques qui appartiennent à :
BASSAM AHMAD AL-HASRI
Alias : a) Bassam Ahmad Husari ; b) Abu Ahmad Akhlaq ; c) Abu Ahmad al-Shami
Date de naissance : a) 1.1.1969 ; b) vers 1971
Lieu de naissance : a) Qalamoun, province de Damas (République arabe syrienne) ; b) Ghouta, province de Damas (République arabe syrienne) ; c) Tadamoun, Rif-Damas (République arabe syrienne)
Nationalité : a) syrien ; b) palestinien
Adresse : sud de la République arabe syrienne (depuis juillet 2016)
Renseignements complémentaires : dirigeant du Front el-Nosra pour le peuple du Levant pour le sud de la République arabe syrienne depuis juillet 2016
Désigné le 22.02.2017 par la décision SC/12728
IYAD NAZMI SALIH KHALIL
Alias : a) Ayyad Nazmi Salih Khalil ; b) Eyad Nazmi Saleh Khalil ; c) Iyad al-Toubasi ; d) Iyad al-Tubasi ; e) Abu al-Darda' ; f) Abu-Julaybib al-Urduni ; g) Abu-Julaybib
Date de naissance : 1974
Lieu de naissance : République arabe syrienne
Nationalité : jordanien
Adresse : zone côtière de la République arabe syrienne (en avril 2016)
Numéro de passeport : a) passeport jordanien numéro 654781 (année de délivrance approximative : 2009) ; b) passeport jordanien numéro 286062 (délivré le 5 avril 1999 à Zarqa (Jordanie), a expiré le 4 avril 2004)
Renseignements complémentaires : chef du Front el-Nosra pour le peuple du Levant pour la zone côtière de la République arabe syrienne depuis mars 2016
Désigné le 22.2.2017 par la décision SC/12728
GHALIB ABDULLAH AL-ZAIDI
Alias : a) Ghalib Abdallah al-Zaydi ; b) Ghalib Abdallah Ali al-Zaydi ; c) Ghalib al Zaydi
Date de naissance : a) 1975 ; b) 1970
Lieu de naissance : région de Raqqa, province de Mareb, Yémen
Nationalité : yéménite
Renseignements complémentaires : Ghalib Abdullah al-Zaidi est un dirigeant d'Al-Qaida dans la péninsule Arabique (AQPA) dans la province de Mareb au Yémen depuis 2015. Il a procuré des armes, des fonds et des recrues à AQPA.
Désigné le 22.2.2017 par la décision SC/12728
NAYIF SALIH SALIM AL-QAYSI
Alias : a) Naif Saleh Salem al Qaisi ; b) Nayif al-Ghaysi
Date de naissance : 1983
Lieu de naissance : province de Beïda, Yémen
Adresse : a) province de Beïda, Yémen ; b) Sanaa, Yémen (adresse précédente)
Nationalité : yéménite
Numéro de passeport : passeport yéménite n° 04796738
Renseignements complémentaires : dirigeant et soutien financier d'Al-Qaida dans la péninsule Arabique (AQPA). A facilité l'expansion d'AQPA dans la province de Beïda, au Yémen. Impliqué dans l'organisation d'opérations menées par des militants d'AQPA au Yémen et dans le financement de camps d'entraînement du groupe en 2015.
Désigné le 22.2.2017 par la décision SC/12728
Sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice des personnes physiques mentionnées ci-dessus.
A l'exception de Saint-Barthélemy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna, des Terres australes et antarctiques françaises, le présent arrêté est abrogé à la date d'entrée en vigueur du règlement européen mettant en œuvre les mesures visées ci-dessus.
La directrice générale du Trésor est chargée de la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie et des finances au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.