Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision n° 2001-1160 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université de Marne-la-Vallée est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de l'université de Marne-la-Vallée et des établissements ci-après, pour leur activité directement liée à la recherche et à l'enseignement ainsi que l'accès aux fonds documentaires :
 CNAM Ingénieur 2000 ;
 Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ;
 Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG) ;
 Ecole supérieure d'informatique électronique et électrotechnique (ESIEE) ;
 Institut supérieur de technologie et management (ISTM) ;
 Institut national de l'audiovisuel (INA) ;
 Ecole nationale supérieure Louis-Lumière (ENSLL) ;
 Ecole d'architecture de la ville et des territoires (EAVT) ;
 Institut français d'urbanisme (IFU) ;
 Centre d'étude de l'emploi (CEE) ;
 GIP Mutations des industries et services (GIPMIS) ;
 Centre de formation pour adultes - Ingénieurs 2000 (CFAI) ;
 Pépinière d'entreprises du campus Descartes ;
 Résidence Montesquieu du CROUS.
Pour bénéficier de l'aide visée à l'article 1er, chaque armateur :
 a) Dépose un mois avant tout début d'activité pour l'année civile en cours, puis ensuite un mois avant chaque année civile, auprès du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon un programme prévisionnel de desserte de l'archipel d'une durée minimale d'un an et comportant au moins trente-six traversées en provenance d'un port extérieur à l'archipel à destination d'un port de l'archipel, réparties de manière équilibrée au cours de l'année ;
 b) Dépose un mois avant tout début d'activité, puis avant tout changement de moyens nautiques, auprès du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon la liste et les caractéristiques principales du matériel naval qu'il compte utiliser pour assurer le programme prévisionnel de desserte visé ci-dessus ;
 c) Justifie à tout moment, et notamment au moment du dépôt de la liste visée au b ci-dessus, que le matériel naval dont il dispose est conforme aux normes françaises de sécurité des navires et suffisant en quantité et en qualité pour assurer le programme prévisionnel de desserte déposé ;
 d) Justifie à tout moment, et notamment au moment du dépôt de la liste visée au b ci-dessus, qu'en cas d'indisponibilité pour quelque cause que ce soit, et notamment pour avarie grave du matériel naval dont il dispose, il est en mesure de le remplacer par du matériel au moins équivalent en qualité et en capacité de transport ;
 e) Justifie à tout moment qu'il est à jour du règlement de ses impôts et taxes, de ses cotisations sociales et, de manière générale, de ses dettes à l'égard de l'Etat ;
 f) Dépose auprès du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, au moins un mois avant leur entrée en vigueur, les tarifs de transport qu'il pratique. Ces tarifs peuvent être assortis d'un facteur variable en fonction de l'évolution du prix des soutes dont les paramètres sont exclusivement constitués d'indices publiés et évoluant indépendamment de l'activité de l'armateur.
 Toutefois, les armateurs qui souhaitent bénéficier d'une aide au titre du présent décret pour des dessertes réalisées au cours du premier trimestre 2002 sont dispensés du délai d'un mois prévu aux a, b et f, dès lors qu'ils auront effectué les dépôts correspondants au cours de ce trimestre.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre d'arrêtés pris pour un même risque, depuis le 2 février 1995, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
 Pour ces communes, le nombre de ces arrêtés figure entre parenthèses dans l'annexe. Il prend en compte non seulement les arrêtés antérieurs pris pour un même risque, mais aussi le présent arrêté.
Le décret du 28 septembre 1990 susvisé est modifié comme suit :
 I. - La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er est complétée par les mots suivants : « ou, à défaut, du rectorat de l'académie. »
 II. - Le deuxième alinéa de l'article 6 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
 « Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale, sur proposition du directeur de l'institut.
 Les directeurs adjoints, choisis parmi les personnes ayant vocation à enseigner dans un institut universitaire de formation des maîtres, sont nommés, sur proposition du directeur de l'institut, par le recteur de l'académie, pour un mandat de cinq ans renouvelable. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 20 février 2002, le nombre de places offertes au concours ouvert par arrêté du 20 décembre 2001 pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire du territoire de Polynésie française est fixé à 12 et réparti de la manière suivante :
 Hommes : 10 ;
 Femmes : 2.
A N N E X E
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
D'UN GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC
Dénomination
 La dénomination du groupement est : « Groupement pour la coordination nationale de la formation en microélectronique ».
Objet
 Le groupement a pour objet de favoriser le développement des actions communes nécessaires à l'activité universitaire, dans les disciplines de la microélectronique et des microsystèmes, en relation avec les partenaires socio-économiques concernés.
 Le CNFM assure, dans son domaine de compétence :
 - la coordination des pôles et services communs permettant de mettre à disposition de leurs utilisateurs des ressources opérationnelles et le soutien technique nécessaire. Le CNFM décide notamment de la répartition dans les différents pôles interuniversitaires du réseau national des moyens qui lui sont affectés ;
 - les relations nationales avec les établissements de formation et de recherche et avec la profession (fédérations, syndicats, entreprises) permettant d'orienter les actions et les ressources dans un double but d'efficacité et d'économie de moyens ;
 - les relations internationales, notamment dans le cadre de programmes européens.
 Les missions du CNFM contribuent à :
 - faciliter l'adaptation des étudiants des universités et écoles aux postes et aux fonctions économiques ;
 - perfectionner les connaissances des ingénieurs, cadres et techniciens en fonction dans les entreprises ;
 - former les formateurs ;
 - aider les entreprises à innover grâce à l'utilisation des nouvelles technologies ;
 - assister les laboratoires de recherche dans les réalisations expérimentales de leurs travaux.
Membres du groupement
 Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique et radiocommunications de Bordeaux.
 Institut national polytechnique de Grenoble.
 Institut national des sciences appliquées de Lyon.
 Institut national des sciences appliquées de Toulouse.
 Université Lille-I.
 Université de Limoges.
 Université Montpellier-II.
 Université Paris-VI.
 Université Paris-XI.
 Université Rennes-I.
 Université Strasbourg-I.
 Syndicat des industries des tubes électroniques et semi-conducteurs.
Durée
 Le groupement est constitué pour une durée de huit ans.
Siège
 Le siège du groupement est fixé à l'Institut national polytechnique de Grenoble.
Mode de gestion
 La tenue des comptes est assurée par un agent comptable public nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget. La comptabilité du groupement est conforme au décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique. Les règles comptables appliquées sont celles des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).
Responsabilité des membres
 Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus au respect des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. A l'égard des tiers, ils sont responsables des dettes du groupement dans les mêmes proportions. Ils ne sont pas solidaires.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 février 2002, le tableau complémentaire d'avancement des ingénieurs géographes de l'Institut géographique national au titre de l'année 2001 est fixé ainsi qu'il suit :
 Pour le grade d'ingénieur général géographe :
 M. Guichard (Jean-Louis).
 Pour le grade d'ingénieur en chef géographe :
 Mme Marthe-Bismuth (Nathalie).
Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Vauville, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une association régie par la loi du 1er juillet 1901, à une fondation, à une collectivité territoriale ou à un établissement public.
 Pour assurer la conservation du patrimoine naturel et de la biodiversité de la réserve, le gestionnaire conçoit et met en oeuvre un plan de gestion écologique qui s'appuie sur une évaluation scientifique du patrimoine naturel de la réserve et de son évolution.
 Le premier plan de gestion est soumis par le préfet, après avis du comité consultatif, à l'agrément du ministre chargé de la protection de la nature. Ce plan de gestion est agréé par le ministre après avis du Conseil national de la protection de la nature. Le préfet veille à sa mise en oeuvre par le gestionnaire. Les plans de gestion suivants sont approuvés par le préfet, après avis du comité consultatif. Toutefois, le préfet peut, si des modifications d'objectifs le justifient, solliciter à nouveau l'agrément du ministre.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 janvier 2002, la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :
« 1° A titre de représentants des salariés agricoles
 e) A titre de représentants de la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC :
 Titulaire : M. Maurice Lacour, en remplacement de M. Philippe Jallon ;
 Suppléant : M. Massoullard (Jacky), en remplacement de M. Jean Desrentes. »
L'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
 1. Le deuxième alinéa de l'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :
 « Par dérogation à l'alinéa qui précède, sous réserve de l'application des articles 11 et suivants, peuvent également être inscrits en deuxième section :
 A. - Les candidats âgés de trente-cinq ans au moins et qui sont admis en qualité d'élève au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale à la suite des épreuves du concours interne d'entrée audit centre ;
 B. - Les candidats âgés de quarante ans au moins et qui remplissent l'une des conditions suivantes : ... (le reste sans changement). »
 2. Après le premier alinéa de l'article 13, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « La durée minimale de fonctions visée au 2° de l'alinéa qui précède est fixée à un an pour les agents ayant obtenu le titre d'ancien élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale. »
 3. L'article 18 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « A l'exception des anciens élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, les personnes qui occupent un emploi de direction dans un organisme autre que ceux visés par le présent arrêté ne peuvent obtenir une inscription en première section qu'à la condition d'avoir obtenu l'attestation visée à l'alinéa qui précède ou l'attestation de réussite à l'épreuve d'admission sanctionnant la formation de perfectionnement, délivrée en application du dernier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole. A défaut de l'une ou de l'autre de ces attestations, l'inscription n'est possible que dans la classe AD 3. »
L'article 14 du décret du 6 septembre 1989 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 14. - Tout organisme de placement collectif en valeurs mobilières dont les actions ou parts ne sont pas émises par un ressortissant d'un Etat partie à la convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économique ou d'un territoire relevant de l'autorité d'un Etat partie à la convention, désigné par elle comme étant soumis aux stipulations de cette convention, doit, préalablement à son introduction sur le territoire de la République française, faire l'objet d'une autorisation délivrée par le ministre chargé de l'économie.
 « Tout organisme de placement collectif en valeurs mobilières doit, préalablement à sa commercialisation sur le territoire de la République française, faire l'objet d'une autorisation délivrée par la Commission des opérations de bourse.
 « Lorsque l'organisme concerné dispose d'une attestation certifiant qu'il remplit les conditions énoncées par la directive 85/611/CEE susvisée, cette autorisation est tacite au terme d'un délai de deux mois à moins que la commission n'ait constaté avant l'expiration de ce délai que les modalités de commercialisation, en particulier les paiements aux participants, le rachat des parts ou actions, ainsi que la diffusion des informations qui incombent à l'organisme, ne sont pas conformes aux règles françaises.
 « Dans les autres cas, la commission ne délivre cette autorisation qu'à la condition que cet organisme est soumis à des règles de sécurité et de transparence équivalentes aux règles françaises et qu'un instrument d'échange d'information et d'assistance mutuelle dans le domaine de la gestion d'actifs pour le compte de tiers a été mis en place entre la Commission des opérations de bourse et l'autorité de surveillance de cet organisme. »
Les dispositions de l'avenant n° 36 du 24 septembre 2001 à la convention collective de travail du 3 juillet 1970 concernant les entreprises de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 3. -  L'arrêté du 25 juillet 2000 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation militaire et à la formation sportive des élèves de l'Ecole polytechnique est abrogé.
    Toutefois, il demeure applicable aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1999.
    Pour ceux d'entre eux admis à redoubler, le jury de sortie procédera, le cas échéant, à une péréquation des notes obtenues, selon le cas, en première et en deuxième année d'études.
Art. 1er. -  L'arrêté du 26 août 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - L'article 1er est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. -  Le conseil économique de la défense, organisme consultatif placé auprès du ministre de la défense, élabore, à son initiative, des propositions et émet des avis lorsqu'il est consulté par le ministre. Il peut être également consulté par le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement ou le secrétaire général pour l'administration ainsi que par toute autre autorité du ministère de la défense sur toute question économique ou financière.
    « Le conseil économique de la défense peut faire des propositions dans les domaines suivants :
    « - impact actuel et à terme des dépenses de défense au sens large ; questions industrielles, de recherche de défense et questions financières. Ses analyses peuvent conduire à une bonne information économique ou à une mise en perspective stratégique ;
    « - instruments de suivi économique, méthodes de travail et d'évaluation du ministère de la défense, en relation avec les services compétents ;
    « - développement d'une culture économique au sein du ministère de la défense, en le faisant participer en ce domaine à toute manifestation extérieure utile et en diffusant avec son concours les publications et travaux jugés nécessaires.
    « Le conseil peut, en tant que de besoin, solliciter l'appui des états-majors et des directions du ministère.
    « Le conseil veille tout particulièrement à prendre en compte dans ses avis et propositions l'action européenne définie par le ministre. Il développe à cet effet un réseau de correspondants européens, à l'animation duquel il participe. »
    II. - Le dernier alinéa de l'article 3 est abrogé.
    III. - L'article 5 est ainsi rédigé :
    « Art. 5. -  Désigné parmi les membres du corps du contrôle général des armées, un secrétaire général du conseil est nommé auprès du président. Il assiste ce dernier dans toutes les tâches relatives à l'organisation, au fonctionnement courant, aux réunions de groupes ou aux réunions plénières, ainsi qu'aux manifestations extérieures.
    « Le service des moyens généraux assure le soutien administratif et financier du conseil. Il est personne responsable des marchés pour les achats du conseil, qu'il gère sur ses crédits. »
Art. 7. -  Pour chaque section et éventuellement option des concours prévus à l'article 2, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Le nombre des nominations des candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut excéder 100 % du nombre total des emplois offerts.
    Les emplois demeurant non pourvus au titre d'un concours dans une section ou éventuellement option peuvent être reportés en fonction des besoins sur les autres sections et éventuellement options du même concours.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 2001/11 en date du 13 avril 2001 (avenant no 51) et no 2001/16 en date du 18 mai 2001 (avenant no 52), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 7,01 Euro.
Art. 6. -  Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :
    a) Une photocopie d'une pièce d'identité avec photographie ;
    b) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées aux articles 2 ou 3 du présent arrêté ;
    c) Quatre enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;
    d) Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A (en double exemplaire) ;
    e) Une notice individuelle établie sur le modèle de l'annexe B, accompagnée de la note prévue à l'article 7, deuxième alinéa, de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé, analysant les travaux scientifiques du candidat en spécifiant ses objectifs, les difficultés de méthode, les principales sources utilisées et les solutions et résultats obtenus ;
    f) Une déclaration indiquant l'option retenue pour les épreuves dont la matière est laissée au choix du candidat.
    Aucune des pièces relatives au dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
Pyrénées-Orientales
    Alcali technologies, 7, place de l'Europe, 66100 Perpignan.
    BATISCOP 66, 27, Cami Del Vesimat, 66130 Montalba-le-Château.
    GAEA Environnement, Plein Sud Entreprise EEM, 66600 Rivesaltes.
    Imprimerie Saint-André, 6, rue des Métiers, 66240 Saint-Estève.
    Perspectives, 27, rue Courteline, 66000 Perpignan.
    RENOVBAT, RN 20, 66760 Latour-de-Carol.
    STI, 5, rue des Glycines, 66000 Perpignan.
    SCOP SARL SECAU, 43, boulevard Arago, 66600 Rivesaltes.
Art. 3. -  L'article 6 du décret du 17 décembre 1987 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 6. -  Il est institué un conseil de discipline au sein de chaque direction centrale de la délégation générale pour l'armement, du service à compétence nationale DCN et de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.
    « Ce conseil est compétent à l'égard du personnel à statut ouvrier en fonction dans les établissements, services ou services déconcentrés du service à compétence nationale DCN ou de ces directions centrales et n'entrant pas dans le champ d'application de l'article 4 du présent décret.
    « Chacun de ces conseils est composé comme suit :
    « - le directeur central ou le directeur de DCN, ou leur représentant, président ;
    « - le directeur de l'établissement ou service employant l'ouvrier qui comparaît devant le conseil ou son représentant, membre ;
    « - un officier ou fonctionnaire de catégorie A en fonction dans un des établissements ou services placés sous l'autorité du président, membre ;
    « - trois agents à statut ouvrier en fonction dans un ou plusieurs des établissements placés sous l'autorité du président, membres.
    « Les représentants du personnel, au nombre de trois titulaires et de trois suppléants, sont désignés dans les mêmes conditions que celles fixées au dernier alinéa de l'article 5 du présent décret. »
Oise
    Courants électriques forts et faibles, BP 80125, 60201 Compiègne.
    DELTACAD, 66, rue de Landshut, 60200 Compiègne.
    Imprimerie nouvelle Creil, 6, rue Benjamin-Raspail, 60311 Creil Cedex.
    La Beauvaisienne de travaux, ZI L'Avelon, 60000 Beauvais.
    PRODECO, 33, rue d'Amiens, 60202 Compiègne Cedex.
    Société nouvelle des établissements Leclère, 3, rue du Four-Saint-Jacques, ZAC de Royallieu, BP 302, 60203 Compiègne Cedex.
    Télécom vidéo communication sécurité, 780, rue des Longues-Rayes, ZAC de La Croix-Saint-Ouen, 60610 La Croix-Saint-Ouen.
Art. 21. -  Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel prévu à l'article 19.
    L'organisation de l'examen professionnel et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Art. 1er. -  Des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur sont ouverts en application du 1o de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en vue de pourvoir le nombre d'emplois fixé ci-après :
    Droit public : 33 ;
    Histoire du droit et des institutions : 6 ;
    Sciences économiques : 33.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 juin 2001, M. Philippe Dulion, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable intérimaire de l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis pour la période du 1er janvier au 30 juin 2001 inclus.
Direction générale des impôts
    Contrôleur des impôts
    Puy-de-Dôme
    1 Gegousse (Patrice) ; 2 Marrec (Jean-Philippe) ; 3 Estela (Alain) ; 4 Brethome (Jean) ; 5 Latorre (Eric) ; 6 Couturier (Pascal) ; 7 Melnyk (Ludovic) ; 8 Billonnet (André).
Art. 26. -  Les suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans prendre part aux débats ni au vote. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
    A la demande de l'administration ou à la demande des représentants du personnel, le président de la commission peut convoquer des experts afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour. Ces experts participent exclusivement aux débats portant sur les questions pour lesquelles ils ont été convoqués. Ils ne participent pas au vote.
Art. 13. -  L'article R. 123-43 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. R. 123-43. -  Pour l'application des dispositions de l'article L. 123-4 relatives aux parcelles situées dans une aire délimitée d'appellation contrôlée, les propriétaires de parcelles doivent faire parvenir leur demande par lettre recommandée au président de la commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier, avant la clôture de l'enquête mentionnée à l'article R. 123-6. »
Art. 3. -  L'assiette du prélèvement supplémentaire déterminée dans les conditions fixées ci-dessus est réduite, le cas échéant, des dons de lait effectués par le producteur dans la limite de 1 500 litres corrigés de la matière grasse.
    Le volume total des dons de lait qui peuvent être pris en considération pour l'application de l'alinéa précédent ne peut excéder 15 000 tonnes au niveau national. Dans le cas contraire, une réduction linéaire est appliquée par l'ONILAIT.
Art. 27. -  La commission émet son avis à la majorité des membres présents.
    S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée. Toutefois, à la demande de l'un des membres titulaires de la commission, le vote a lieu à bulletin secret. Les abstentions sont admises. En cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
    Lorsque l'autorité compétente prend une décision contrairement à l'avis ou à la proposition émis par la commission, cette autorité doit informer la commission des motifs qui l'ont conduite à ne pas suivre l'avis ou la proposition.
    Les séances de la commission ne sont pas publiques.
Art. 2. -  Le prélèvement supplémentaire dû par les producteurs est calculé sur la base des livraisons en dépassement des quantités de référence individuelles notifiées conformément à l'article 3 de l'arrêté du 19 avril 2000 susvisé et, le cas échéant, aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 2 mai 2000 susvisé et augmentées des allocations provisoires déterminées en application des articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 19 avril 2000 susvisé, modifiées, le cas échéant, des mouvements de références pris en compte au titre de la campagne 2000-2001.
    Dans la limite des sous-réalisations comptabilisées en application de l'article 7, alinéa 3, de l'arrêté du 19 avril 2000 susvisé et qui restent disponibles après affectation des allocations provisoires par les acheteurs, l'ONILAIT procède à une péréquation de ces quantités entre les acheteurs en les réallouant à ceux dont le taux d'allocations provisoires consenties à leurs producteurs est inférieur à 3 %. La réallocation est calculée de manière à réduire le dépassement de leurs producteurs, subsistant après affectation des allocations provisoires et dans la limite de ce dépassement. Toutefois, le cumul de cette réallocation et de l'allocation provisoire ne peut excéder, pour chaque producteur, 3 % de sa quantité de référence.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juin 2001, M. Jean-Pierre Behmoiras, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 octobre 2001, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juin 2001, M. Michel Alidières, contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 août 2001, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Art. 2. -  L'article 5 du décret du 10 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Catherine Geslain-Laneelle, Isabelle Chmitelin et Claire Gaudot, M. Olivier Faugere, vétérinaire inspecteur en chef, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
Art. 4. -  L'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est complété par un E et un G rédigés comme suit :
    « E. - La sous-direction des affaires juridiques comprend :
    « - le bureau de la réglementation générale ;
    « - le bureau du droit communautaire et international.
    « G. - L'institut de formation de l'environnement comprend :
    « - le secrétariat général ;
    « - le département de la formation initiale ;
    « - le département de la formation continue. »
Art. 10. -  Surfaces fourragères. - Les superficies fourragères figurant dans la déclaration de surface doivent être disponibles pour l'élevage des animaux pour une période de sept mois à compter du 1er janvier, date fixée en application des dispositions du c du paragraphe 1 de l'article 2 du règlement (CEE) no 3887/92 susvisé.
Art. 12. -  Normes usuelles. - La superficie totale d'une parcelle agricole peut être prise en compte à condition qu'elle soit utilisée entièrement, conformément au paragraphe 7 de l'article 6 du règlement (CE) no 3887/92 susvisé, suivant les normes usuelles de la région. Dans les autres cas, la superficie réellement utilisée est prise en compte. Ces normes usuelles sont fixées par arrêté préfectoral.
Somme
    Coopérative Entreprise générale de bâtiment et transport, 2, rue du Château-Soyécourt, 80200 Soyécourt.
    Le Courrier picard, 29, rue de la République, 80010 Amiens Cedex.
    Letuppe, 98, rue de Paris, Muille-Vilette, 80400 Ham.
    L'Union des peintres, 27, rue du Général-Leclerc, 80000 Amiens.
    Meubles bâtiments agencements, 11, rue de la Chapelle, 80910 Arvillers.
    Neuronnexion, 19, rue des Augustins, 80000 Amiens.
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2001, M. Vignes (Philippe), administrateur de la ville de Paris détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Oise (1re catégorie) et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Oise, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie).
Meurthe-et-Moselle
    ACMR, 1, rue Clemenceau, BP 11, 54110 Dombasle.
    Carrosserie peinture Fabbri Turco, 23, rue Salvador-Allende, 54590 Hussigny.
    Compagnie 4 litres 12, 22 rue Sellier, 54000 Nancy.
    DG Habitat, 42, rue Pierre-et-Marie-Curie, 54550 Pont-Saint-Vincent.
    FENLUX France, 77, avenue du 69e-R-I, 54270 Essey-lès-Nancy.
    Grues Bennes hydrauliques (GBH), 4, route de Bulligny, 54113 Blénod-lès-Toul.
    HLP SARL, 45, rue du Général-Leclerc, 54670 Custines.
    ISILOR 2000, ZI du Pré-à-Varois, 54670 Custines.
    Les nouveaux établissements Baldini, 2, avenue du Charmois, BP 4, 54501 Vandoeuvre-lès-Nancy.
    Multi-Montage, 53, rue Foch, 54260 Longuyon.
    Patchwork, 7, avenue Jean-Jaurès, 54800 Jarny.
    Service pose menuiserie, 45, avenue du Général-Leclerc, 54670 Custines.
    SCOP Multifermetures, 17, rue du Colonel-Driant, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.
    SO DI PRO, 105, rue Charles-III, 54000 Nancy.
Vaucluse
    Absys Informatique, 152, avenue Véran-Dublé, BP 228, 84306 Cavaillon Cedex.
    ADB Provence, quartier Le Clos, 84240 La Bastide-des-Jourdans.
    CCGL, 222, avenue de l'Arc-de-Triomphe, 84100 Orange.
    Coopérative de transport orangeoise, 400, rue du Portugal, 84100 Orange.
    Coopérative ouvrière de production du bâtiment de la Durance, route d'Apt, BP 14, 84160 Cadenet.
    Crea perspectives, Les Fortunes, 84240 Ansouis.
    Delta peinture, 45 bis, rue Alexandre-Blanc, 84000 Avignon.
    ECTA, 95, rue des Infirmières, 84000 Avignon.
    Imcarvau, 5, rue Chasse-Coquin, BP 18, 84603 Valréas Cedex.
    La Pierre-Carrée, 61, rue Roumanille, 84200 Carpentras.
    L'Ecole buissonnière, 203, rue Oscar-Roulet, 84400 Robion.
    Module 6, 15, rue Armand-de-Pontmartin, 84000 Avignon.
    Papeteries de Grommelle, allée de Grommelle, BP 1, 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon.
    Probabio, boulevard d'Avignon, 84170 Monteux.
    Société d'exploitation des établissements Caste et fils, rue du Jas, BP 20, 84740 Velleron.
    SODIMO Entreprise, ZI Grande-Marine, chemin de Reydet, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
    Société provençale d'espaces libres, 168, rue du Grand-Gigognan, ZI de Courtine Ouest, 84000 Avignon.
Gironde
    Aantinea Games, 38, rue du Palais-Gallien, 33000 Bordeaux.
    Archéoptéryx, 5, rue Campilleau, 33520 Bruges.
    ARP Institut coopératif de formation, 29, rue de l'Ecole-Normale, 33200 Bordeaux.
    Bordeaux international School, 53, rue de Laseppe, 33000 Bordeaux.
    Caméléon associés, 345, avenue d'Arès, 33000 Bordeaux.
    CANA-ELEC SA, rue Blaise-Pascal, ZA Bétailhe, 33370 Artigues-près-Bordeaux.
    Courrelongue, avenue des Résineux, 33840 Captieux.
    Carrosserie auto coopérative, 53, rue Guillaume-Le Blanc, 33000 Bordeaux.
    L'Eau à la Bouche, chez M. et Mme Badie, 33550 Tabanac.
    Fabrique d'atelier d'architecture, 62, avenue de la République, 33450 Saint-Loubès.
    FACES, 4 bis, rue Joseph-Cugnot, 33700 Mérignac.
    Formation, assistance, conseils, techniques, organisation (FACTO), 40, cours de Verdun, 33000 Bordeaux.
    GET 5, 123, avenue René-Cassagne, BP 92, 33151 Cenon Cedex.
    Medic'service la 3e main, 63, rue Lavoisier, 33130 Bègles.
    L'Océane, 13, rue Jean-Lafitte, 33990 Hourtin-Plage.
    O Tempora, 227, rue Judaïque, 33000 Bordeaux.
    Peinture bâti 33, 45, avenue des Marronniers, 33700 Mérignac.
    Place, 19-23, impasse Grateloup, 33800 Bordeaux.
    Preum's comptoirs des arts vivants, 5, rue de l'Amiral-Besson, 33710 Bourg-sur-Gironde.
    SCOP de lamanage du port de Bordeaux, quai Carrier, 33310 Lormont.
    Vitrail concept, 24, rue Saint-James, 33000 Bordeaux.
    Verrerie soufflée bouche béglaise, 95, avenue Alexis-Capelle, 33130 Bègles.
Art. 2. -  L'examen professionnel d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole, prévu à l'article 11 du décret du 30 mai 2001 susvisé, est organisé dans les sections et éventuellement options citées dans le A (« Enseignement théorique »), le B (« Enseignement pratique ») et le C (« Chefs de travaux ») de l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1990 susvisé, ainsi que dans la section « technologies de l'informatique et du multimédia ».
    Pour chacune des sections et éventuellement options, l'épreuve prévue à l'article 11 du décret du 30 mai 2001 susvisé est jugée par un jury dont la composition est définie à l'article 6 de l'arrêté du 14 novembre 1990 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 juin 2001, M. Patrice Cordero, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré du Var en qualité d'agent contractuel pour exercer les fonctions de directeur financier pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er mars 2001.
Vendée
    Amélioratrice bovine du Poitou et de la Vendée (ABPV), 7, boulevard André-Malraux, BP 16, 85170 Belleville-sur-Vie.
    Atelier du Bocage, ZI La Chevasse, 85260 Saint-Sulpice-le-Verdon.
    Atelier Habitat, 118, rue Gutenberg, 85000 La Roche-sur-Yon.
    Bâtisseurs challandais, 44, rue de la Gare, BP 1, 85710 Bois-de-Céné.
    Construction métallique chaudronnerie yonnaise (CMCY), ZI La Colonne, route d'Aizenay, BP 12, 85170 Le Poiré-sur-Vie.
    Coop d'aménagement jardins et espaces verts (CAJEV), impasse Watt, ZAC Belle Place, 85000 La Roche-sur-Yon.
    Coop d'ébénisterie menuiserie agencement décoration (CEMAD), 16 bis, rue du Gardeau, 85130 La Verrie.
    Coopérative industrielle moutierroise (CIM), route de La Roche-sur-Yon, 85540 Moutiers-les-Mauxfaits.
    Electricité chauffage cuisines sanitaire (ECCS), rue Le Corbusier, ZI Les Plesses, BP 1832, 85118 Les Sables-d'Olonne.
    Entreprise nouvelle, 1, rue de la Versenne, 85130 La Gaubretière.
    ESCO, rue Bunsen, ZI de la Belle Place, 85000 La Roche-sur-Yon.
    Imprimerie du bocage, 443, rue Georges-Clemenceau, 85170 Les Lucs-sur-Boulogne.
    Ingénieurs-conseils du second oeuvre, 2, allée Fleming, 85300 Challans.
    Le Rabot vendéen, Alexandrie, 85170 Les Lucs-sur-Boulogne.
    Papiers peinture ravalement vitrerie (PPRV), 109, boulevard d'Italie, 85000 La Roche-sur-Yon.
    Procar Demas, avenue de la Sèvre, Saint-Mesmin, BP 12, 85700 Pouzauges.
    SOCOVATP, lieudit La Minotière, BP 3, 85220 Commequiers.
Vosges
    Etablissement Cussenot, 34, rue Didierjean, 88130 Charmes.
    Etablissement François SCOP Bigmat Germat, 41, route du Bouchot, 88120 Gerbamont.
    SA Delaitre, 4, rue de Roche-Croix, 88120 Vagniez.
    Société calmosienne d'exploitation hôtelière, 37, rue d'Epinal, 88390 Chaumousey.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de l'autoroute A 750, liaison autoroute A 75-Juvignac ouest comprenant la construction de l'autoroute en tracé neuf pour la sous-section A 75 (rétablissement de la RD 141 - PR 37 + 480)-RD 32 (échangeur de Gignac sud PR 29 + 250) et la sous-section Mas de Rate (PR 25 + 400)-Mas d'Alhen (PR 20 + 560), la mise aux normes autoroutières pour les sous-sections RD 32 (échangeur de Gignac sud - PR 29 + 250)-Mas de Rate (PR 25 + 400) et RD 5E (PR 10 + 250)-Juvignac ouest (PR 7 + 300), et la réalisation des ouvrages et installations induits par le classement en autoroute, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).
MINISTERE DE LA DEFENSE
    Office national d'études
    et de recherches aérospatiales
    Employé qualifié
    Haute-Garonne
    1 Michel (Daniel) ; 2 Cubaynes (Guy) ; 3 Lasbatx (Jean-Pierre) ; 4 Morillon (Jean-Paul) ; 5 Bottelin (Jean-René) ; 6 Martinez (Guy) ; 7 Lespes (Pierre) ; 8 Poujois (Marc) ; 9 Gendre (René) ; 10 Bidegaray (Jean-Claude) ; 11 Boyer (Christian) ; 12 Fourcade (Guy) ; 13 Martinez (Annick) ; 14 Fraisse (Bernard) ; 15 Alaux (Régis) ; 16 Miceli (Jean-Pierre) ; 17 Wojtal (Alexandre) ; 18 Carayol (Jean-Marie) ; 19 Becquart (Aimé) ; 20 Lagrabette (Jean-Pierre) ; 21 Chaumont (Jean-Marc) ; 22 Perrin (Michel-Roland) ; 23 Pflieger (Alain) ; 24 Lanzalavi (Michel) ; 25 Bourgault (Gilles) ; 26 Juchereau (Jacques) ; 27 Pierre (Daniel) ; 28 Viguier (Mauricette) ; 29 Candiago (Daniel) ; 30 Monnot (Didier) ; 31 Consigny (André) ; 32 Gallet (Christian) ; 33 Sanchez (Jacques) ; 34 Bonnot (Claude) ; 35 Jeanjean (Bernard) ; 36 Vericat (Robert) ; 37 Rulof (Gérard) ; 38 Perez (Alain) ; 39 Dziedzic (Thomas) ; 40 Deschamps (Jean-Pierre) ; 41 Domenech (Marie-Josette) ; 42 Mercier (Serge) ; 43 Chenu (Alex) ; 44 Chorew (André) ; 45 Mandreau (Adrien) ; 46 Fritsch (Jean-Jacques) ; 47 Duquenne (Martial) ; 48 Estrade (Jean-Marie) ; 49 Kobusinski (Dominique) ; 50 Puges (Philippe) ; 51 Roux (Pierre) ; 52 Garros (Philippe) ; 53 Thirant (Patrick) ; 54 Seguela (Josseline) ; 55 Ciron (Pierre) ; 56 Montant (Jean-Claude) ; 57 Merce (Bernard) ; 58 Savian (Silvano) ; 59 Garcia (Manuel) ; 60 Marty (Alain) ; 61 Lapras (Jean-François) ; 62 Commenges (Nicole) ; 63 Bousquet (Claude) ; 64 Seve (Xavier) ; 65 Martin (Catherine) ; 66 David (Marie-Christine) ; 67 Carol (Michel).
Côtes-d'Armor
    ACF Ingénierie, 2, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, BP 113, 22191 Plérin Cedex.
    Armor réseau canalisations, 20, rue Rabelais, 22000 Saint-Brieuc.
    Armor sécurité, Ker-Uhel, place Saint-Yves, 22300 Lannion.
    Bâtiment moderne breton, ZA du Sabot, BP 32, 22440 Ploufragan.
    Cabinet 3 X, 13, rue du Clos-Saint-Gilles, 22100 Dinan.
    Chatel Compo, ZA de Fournello, 22170 Plouagat.
    Chauffage et sanitaire d'Armor, 3, rue Robespierre, 22000 Saint-Brieuc.
    Concept Automatismes, 6, place de Verdun, 22200 Guingamp.
    Constructions de la Côte d'Emeraude, ZI Quévert, BP 318, 22106 Dinan Cedex.
    Constructions du Trégor, ZA de Kerfolic, 22220 Minihy-Tréguier.
    Courtil Bio, 17, rue Saint-Martin, 22400 Lamballe.
    Dinan peinture, zone artisanale des Alleux, 22100 Taden.
    Ecole de conduite Saint-Pierre, 14, rue de Brest, 22000 Saint-Brieuc.
    Graniouest, Le Haut Croc, 22150 Saint-Carreuc.
    Groupe 7, 16, rue de la Rive, Pontrieux, 22260 Ploëzal-Runan.
    Habitat 3001, 20, rue Rabelais, 22000 Saint-Brieuc.
    Imprimerie Armor, 1, rue Saint-François, 22000 Saint-Brieuc.
    Imprimerie Dessalles, 59, rue Chaptal, 22000 Saint-Brieuc.
    KARR AVEL, 17, rue de Trégueux, 22000 Saint-Brieuc.
    La Perrosienne de bâtiment, 48, rue des Carrières, BP 3, 22700 Perros-Guirec.
    Les Bâtisseurs de l'Argoat, 31, rue de l'Argoat, 22260 Saint-Clet.
    Les Compagnons charpentiers armoricains, route de Tréguier, 22260 Runan.
    Lunesol, place de Verdun, 22500 Paimpol.
    SARC Construction, ZA des Alleux, 22105 Taden.
    SCOBAT, ZI de la Hazaie, rue Charles-Coulomb, 22950 Trégueux.
    SCOPATEL, 20, rue Rabelais, 22000 Saint-Brieuc.
    Société coopérative albanaise de bâtiment, Saint-Jacques, 22400 Saint-Alban.
    Société coopérative des établissements Groleau, rue du Colombier, 22700 Perros-Guirec.
    Société trégoroise d'aménagements et de finitions, ZA de Kerampichon, 22300 Lannion.
    Traou an Douar, ZAC de Kerligonan, route de Trébeurden, 22300 Lannion.
    Trégor couvertures, Keryvon-Pleudaniel, 22740 Lézardrieux.
Art. 9. -  Le vote peut avoir lieu par correspondance pour les agents en congé de maladie, en congé de longue maladie ou de longue durée, ou en toute autre position d'absence régulièrement autorisée.
    Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :
    a) La liste des agents appelés à voter par correspondance est annexée à la liste électorale par les soins du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
    b) Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont transmis par le directeur aux intéressés huit jours francs au moins avant la date fixée pour la consultation ;
    c) Les prescriptions portées en a et b du présent article ne s'appliquent pas aux agents empêchés de prendre part au vote en raison des nécessités du service ;
    d) L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite no 1), qu'il cachette. Cette enveloppe, du modèle fixé par l'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police, ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif.
    Il place ensuite cette enveloppe no 1 dans une seconde enveloppe (dite no 2), qu'il cachette, et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement ses nom, prénom, grade et service d'affectation.
    Il place enfin cette enveloppe no 2 dans une troisième enveloppe (dite no 3), qu'il cachette. Cette enveloppe no 3, qui porte l'adresse de l'Ecole nationale supérieure de la police, est exclusivement adressée au président du bureau de vote. Elle devra lui parvenir avant la clôture du scrutin. L'affranchissement de cette enveloppe est pris en charge par l'administration.
Art. 1er. -  Le remboursement aux candidats à l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger du coût du papier et de l'impression des circulaires et des bulletins de vote prévu par l'article 30-2 du décret du 6 avril 1984 susvisé est effectué, en euros, toutes taxes comprises, sur la base du tarif forfaitaire fixé, au chef-lieu de la circonscription électorale (Berne), comme suit :
    Circulaire : 0,27 ; bulletin de vote : 0,18.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 21 août 2001, le nombre total d'emplois offerts au concours externe et au concours interne d'accès au corps des bibliothécaires adjoints spécialisés au titre de l'année 2001 est fixé à 108.
    Ces emplois sont répartis de la manière suivante :
    - concours externe (prévu à l'article 2 1o du décret no 2001-327 du 13 avril 2001) : 46 ;
    - concours interne (prévu à l'article 2 2o du décret du 13 avril 2001 précité) : 62.
    En outre, 5 postes seront offerts aux travailleurs handicapés.
    Ces emplois sont à pourvoir dans les bibliothèques et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, dans les bibliothèques relevant du ministère de la défense et dans les bibliothèques relevant du ministère de la culture et de la communication, dont la Bibliothèque nationale de France.
Art. 1er. -  L'article 2 (DCN) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1o Aux II, III, IV, V et VII, les mots : « dans la limite de 18 MF pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité » sont remplacés par les mots : « dans la limite de 3 250 000 Euro pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité » ;
    2o Au VI, les mots : « dans la limite de 50 MF pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité » sont remplacés par les mots : « dans la limite de 9 000 000 Euro pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité ».
Art. 12. -  Lors du dépouillement du scrutin, ne sont pas comptabilisés dans les suffrages valablement exprimés les bulletins blancs, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe, les bulletins raturés ou déchirés ou porteurs de signes de reconnaissance, les bulletins multiples contenus dans une même enveloppe et désignant des organisations syndicales différentes.
    Un procès-verbal des opérations de dépouillement est établi, auquel sont annexés les bulletins considérés comme nuls.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au concours interne et au concours externe de recrutement dans le corps des syndics des gens de mer, prévus aux articles 7 à 12 du décret du 26 juin 2000 susvisé, dans les spécialités « navigation et sécurité » et « droit social et administration des affaires maritimes ».
Art. 1er. -  L'article 5 de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 5. -  Les entreprises du secteur public visées à l'article 2 du décret du 13 février 1992 susvisé qui ne sont pas soumises au plan comptable général, les organisations internationales mentionnées au 4 de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier et les collectivités locales et leurs groupements mentionnés au 6 de l'article L. 213-3 du même code peuvent adapter avec l'accord de la Commission des opérations de bourse la présentation des documents mentionnés au 2o du deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 13 février 1992 susvisé et aux articles 2 et 4 du présent arrêté, en fonction des règles spécifiques qui leur sont applicables. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 2 octobre 2001, est nommé membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux :
    Membre titulaire : M. Aschieri (Gérard), en remplacement de Mme Vuaillat (Monique).
Art. 9. -  La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la mer. Dans chaque spécialité, il peut être commun au concours interne et au concours externe.
    Le jury comprend un président choisi parmi les fonctionnaires ou agents en fonctions relevant du ministère chargé de la mer de catégorie A ayant atteint au moins le deuxième niveau de leur grade, assisté de fonctionnaires ou agents en fonctions ou de personnalités désignées en raison de leurs compétences.
Art. 1er. -  Le titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1o A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale), au II, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Louis-Christian Jullien, chargé des fonctions de sous-directeur de l'emploi. », est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Pierre Dolo, chargé des fonctions de sous-directeur de l'emploi. » ;
    2o A l'article 8-1 (DCN), au I, au tableau :
    a) La colonne Titulaires de la délégation est complétée d'un dernier alinéa ainsi rédigé : « M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Bernard Nicolas, chef du centre de services comptables partagés. » ;
    b) A la colonne Nature de la délégation, face à la délégation consentie à M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Bernard Nicolas, l'alinéa suivant est inséré : « Dans la limite de ses attributions, pour les opérations de recettes imputables au compte de commerce no 904-05, dans la limite de 7 500 000  par opération. »
Art. 4. -  A l'article 14 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au H (Service de la maintenance aéronautique), au I, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
    - colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'officier en chef du corps technique et administratif Michel Bos, sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Olivier Rossignol, sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives. » ;
    - colonne Suppléants, l'alinéa : « M. l'officier en chef du corps technique et administratif Michel Bos. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Olivier Rossignol. »