Sénat
Avis de démission de sénateurs
Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure, de M. Xavier PINTAT de son mandat de sénateur de la Gironde.
Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure, de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX de son mandat de sénateur de la Gironde.
Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure, de M. Gérard CÉSAR de son mandat de sénateur de la Gironde.
Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure, de M. Alain ANZIANI de son mandat de sénateur de la Gironde.
Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure, de M. Jean-Claude BOULARD de son mandat de sénateur de la Sarthe.
Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure, de M. Louis NÈGRE de son mandat de sénateur des Alpes-Maritimes.
Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure, de M. François BAROIN de son mandat de sénateur de l'Aube.
Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure, de M. David RACHLINE de son mandat de sénateur du Var.
Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure, de M. Henri de RAINCOURT de son mandat de sénateur de l'Yonne.
Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure, de M. François COMMEINHES de son mandat de sénateur de l'Hérault.
Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure, de M. Max ROUSTAN de son mandat de sénateur du Gard.
Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure, de M. Jean-Léonce DUPONT de son mandat de sénateur du Calvados.
Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure, de M. Michel MERCIER de son mandat de sénateur du Rhône.
Remplacement de sénateurs
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral, Mme Nathalie DELATTRE est appelée à remplacer en qualité de sénatrice de la Gironde, à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure, M. Xavier PINTAT, démissionnaire de son mandat.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral, M. Alain CAZABONNE est appelé à remplacer en qualité de sénateur de la Gironde, à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, démissionnaire de son mandat.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral, Mme Florence LASSARADE est appelée à remplacer en qualité de sénatrice de la Gironde, à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure, M. Gérard CÉSAR, démissionnaire de son mandat.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral, Mme Laurence HARRIBEY est appelée à remplacer en qualité de sénatrice de la Gironde, à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure, M. Alain ANZIANI, démissionnaire de son mandat.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral, Mme Nadine GRELET-CERTENAIS est appelée à remplacer en qualité de sénatrice de la Sarthe, à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure, M. Jean-Claude BOULARD, démissionnaire de son mandat.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral, M. Henri LEROY est appelé à remplacer en qualité de sénateur des Alpes-Maritimes, à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure, M. Louis NÈGRE, démissionnaire de son mandat.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral, Mme Claudine KAUFFMANN est appelée à remplacer en qualité de sénatrice du Var, à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure, M. David RACHLINE, démissionnaire de son mandat.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral, Mme Marie-Thérèse BRUGUIERE est appelée à remplacer en qualité de sénatrice de l'Hérault, à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure, M. François COMMEINHES, démissionnaire de son mandat.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral, Mme Pascale BORIES est appelée à remplacer en qualité de sénatrice du Gard, à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure, M. Max ROUSTAN, démissionnaire de son mandat.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral, Mme Sonia DE LA PROVÔTÉ est appelée à remplacer en qualité de sénatrice du Calvados, à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure, M. Jean-Léonce DUPONT, démissionnaire de son mandat.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral, Mme Michèle VULLIEN est appelée à remplacer en qualité de sénatrice du Rhône, à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure, M. Michel MERCIER, démissionnaire de son mandat.
Avis de vacance d'un siège de sénateur
M. le président du Sénat a été informé, par lettre de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qu'à la suite de la démission de M. Henri de RAINCOURT de son mandat de sénateur de l'Yonne, le siège détenu par ce dernier sera vacant à compter du dimanche 1er octobre 2017, à 0 heure, et sera pourvu, selon les termes de l'article LO 322 du code électoral, par une élection partielle organisée dans les trois mois suivant la vacance.
M. le président du Sénat a été informé, par lettre de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qu'à la suite de la démission de M. François BAROIN de son mandat de sénateur de l'Aube, le siège détenu par ce dernier sera vacant à compter du dimanche 1er octobre 2017, à 0 heure, et sera pourvu, selon les termes de l'article LO 322 du code électoral, par une élection partielle organisée dans les trois mois suivant la vacance.