Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 6. -  Pour se voir délivrer le certificat d'aptitude professionnelle Maroquinerie par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit obtenir, d'une part, une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
    Le diplôme est délivré au vu des résultats obtenus soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales, soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales.
    L'évaluation de chaque épreuve est sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers.
    L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
BAP V. - Gestion scientifique et technique
    CONCOURS No 92
    Deux ingénieurs d'études de 2e classe en gestion scientifique et technique d'une opération de recherche.
    Affectations :
    Direction des ressources humaines, Paris ;
    Département des sciences de l'Homme et de la société, Paris.
    CONCOURS No 93
    Quatre assistants ingénieurs en technique quantitative de gestion.
    Affectations :
    Institut de physique nucléaire et de physique des particules, Paris ;
    Département des sciences physiques et mathématiques, Paris ;
    Institut du développement et des ressources en informatique, Orsay ;
    Institut non linéaire de Nice, Valbonne.
    CONCOURS No 94
    Un assistant ingénieur en technique quantitative de gestion.
    Affectation : services centraux de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules, Annecy-le-Vieux.
    CONCOURS No 95
    Onze techniciens de classe normale en gestion scientifique et technique.
    Affectations :
    Agence comptable principale, Paris ;
    Laboratoire de physique nucléaire des hautes énergies, Palaiseau ;
    Laboratoire de biologie des tumeurs humaines, Villejuif ;
    Service central d'analyse, Vernaison ;
    Délégation Provence, Marseille ;
    Délégation Languedoc-Roussillon, Montpellier (2 postes) ;
    Laboratoire de chimie, électrochimie moléculaire et chimie analytique, Brest ;
    Délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie, Lille (2 postes) ;
    Délégation Côte d'Azur, Valbonne.
    CONCOURS No 96
    Treize techniciens de classe normale en gestion scientifique.
    Affectations :
    Institut national de physique nucléaire et de physique des particules, Paris ;
    Délégation Paris A du CNRS, Ivry ;
    Laboratoire des microstructures et de micro-électronique, Bagneux ;
    CNRS, département des sciences physiques et mathématiques, Paris ;
    CNRS, département des sciences de l'Homme et de la société, Paris (2 postes) ;
    CNRS, délégation du siège, Paris ;
    Délégation vallée du Rhône du CNRS, Villeurbanne ;
    Institut de génétique moléculaire, Montpellier ;
    Délégation Midi-Pyrénées du CNRS, Toulouse ;
    Délégation Aquitaine et Poitou-Charentes du CNRS, Talence (2 postes) ;
    Institut de recherches en informatique et systèmes aléatoires, Rennes.
A N N E X E (*)
    Zone de Bourges.
    Fréquence : 89,1 MHz.
    Site d'émission : site SOGETEC, château d'eau des Goulevents, 18000 Bourges.
    Altitude du site : 156 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 206 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 80o/120o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 juillet 1998, M. Toutain (Lionel), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie), est, à compter du 1er janvier 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie).
Art. 47. -  I. - Les directeurs adjoints qui, avant leur promotion à l'emploi de directeur, remplissaient dans ce précédent emploi les conditions fixées par l'article 22 bénéficient, à la date d'effet du présent décret, de la bonification d'ancienneté prévue par cet article.
    II. - Les directeurs sont ensuite reclassés, à cette même date, dans le nouvel emploi de directeur créé par le présent décret conformément au tableau de correspondance ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 31/07/1998 page 11745 à 11750
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« A N N E X E I I
    « Zone de Périgueux.
    « Fréquence : 102,9 MHz.
    « Site  d'émission  :  lieudit  Le  Pareau,  24660  Coulounieix-Chamiers.
    « Altitude du site : 190 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 220 mètres.
    « Puissance (PAR) : 100 W.
    « Contraintes : néant. »
    Art. 3. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 29 juillet 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 août 1998, les techniciens de génie rural dont les noms suivent sont nommés ingénieurs des travaux ruraux à compter de la date indiquée pour chacun d'eux :
    1er janvier 1997
    M. Billon (Alexandre).
    M. Combe (Marcel).
    M. Roublot (Jean-Marie).
Art. 6. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1998.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 97-855 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : SOGETEC, lieudit Peyrous-Petit, 81100 Castres.
    « Altitude du site : 220 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 250 mètres. »
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 24 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Bernet, directeur général de l'enseignement et de la recherche, M. Laurent Mommay, chef de service, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
Art. 5. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, les adjoints promus dans l'emploi de secrétaire sont classés dans la classe normale de cet emploi dans les conditions suivantes :
    I. - Les agents de la classe exceptionnelle et ceux classés au dernier échelon de la classe supérieure sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 31/07/1998 page 11759 à 11760
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    II. - Les agents non mentionnés au I du présent article promus dans l'emploi de secrétaire sont reclassés dans la classe normale de cet emploi, sur la base des durées mentionnées au 2o de l'article 19 du décret no 98-662 du 29 juillet 1998 susvisé, en prenant en compte leur ancienneté dans l'emploi d'adjoint à raison de huit douzièmes pour les douze premières années et de sept douzièmes pour le surplus. L'ancienneté dans l'emploi est égale à la durée nécessaire pour parvenir à l'échelon occupé compte tenu des durées mentionnées au 3o de l'article 19 de ce même décret, augmentée de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 août 1998, sont nommés membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1987 pris en application de l'article 31 du décret no 85-295 du 1er mars 1985 et relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural :
    I. - Membres titulaires
    M. Jacotot (Alain), chargé de la sous-direction de l'orientation et de l'organisation économique, président du jury.
    M. Prou-Gaillard (Christian), magistrat.
    M. Meylon (Gérard), maître de conférences à l'université Paris-I.
    M. Onillon (Paul), président de l'Association nationale de révision, ou son représentant, M. Spyker (Marc), directeur délégué de l'ANR.
    M. Lecuyer (Lionel), réviseur agréé.
    M. Bonaldi (Alexandre), réviseur agréé.
Art. 4. -  Le personnel administratif de chaque centre régional peut comporter des attachés, des secrétaires et des adjoints.
    Ces emplois comportent les classes et échelons suivants :
    - l'emploi d'attaché : une classe exceptionnelle de quatre échelons, une classe supérieure de six échelons et une classe normale de douze échelons ;
    - l'emploi de secrétaire : une classe exceptionnelle de sept échelons, une classe supérieure de huit échelons et une classe normale de treize échelons ;
    - l'emploi d'adjoint : une classe exceptionnelle de trois échelons, une classe supérieure et une classe normale de onze échelons chacune.
Art. 8. -  Les emplois prévus au présent statut sont pourvus par le recrutement de personnes satisfaisant aux conditions de l'article 9. Ils peuvent également être pourvus par le détachement de fonctionnaires répondant aux mêmes conditions.
    Ces recrutements ne peuvent intervenir qu'après avis d'une commission de sélection constituée auprès de chaque centre. La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission, ainsi que la nature des épreuves de sélection auxquelles sont soumis les candidats à un emploi, sont fixées par arrêté du ministre chargé des forêts, après avis de la Commission nationale professionnelle de la propriété forestière privée. Cet arrêté peut dispenser d'une partie des épreuves de sélection les candidats fonctionnaires, ainsi que les candidats employés par un autre centre régional de la propriété forestière remplissant les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 11.
Art. 4. -  La composition du comité régional vins et eaux-de-vie, créé pour la région Languedoc-Roussillon et visé à l'article 10 de l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :
    « Sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;
    « Treize représentants du secteur Production ;
    « Huit représentants du secteur Négoce. »
Au grade d'administrateur principal
    Pour prendre rang du 1er août 1998
    Les administrateurs de 1re classe :
    Nadaud (François, Robert, Fernand).
    Mehnert (Denis, Dominique).
    Hêches (Marianne).
    Descamps (Cécile, Paule, Marie).
    Le Villain (Christophe, Jean, Henri).
    Morvant (Jean-Jacques, Pierre, Marie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 juin 1998, les attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement de l'année 1998, au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, au titre de l'article 23 du décret no 95-888 du 7 août 1995 :
    Mme Baudry (Dominique) ;
    M. Quatrehomme (Michel).
Art. 17. -  Aux mêmes fins, il est tenu compte de la pratique professionnelle que les agents justifient avoir acquise dans un emploi de niveau correspondant pouvant les préparer à l'accomplissement de l'une des missions imparties aux centres.
    La pratique professionnelle définie ci-dessus est prise en considération :
    1o Pour sa durée réelle, pour les périodes passées dans des emplois des administrations et établissements publics ou des sociétés d'économie mixte, et pour les périodes de service effectuées dans des organismes de développement ou de regroupement de la forêt privée ;
    2o A concurrence des deux tiers de sa durée réelle, pour les périodes de service effectuées pour des employeurs de droit privé autres que ceux mentionnés au 1o ci-dessus.
Art. 3. -  Par dérogation à l'article 2 ci-dessus, les techniciens promus à l'emploi d'ingénieur sont classés dans la classe de début de cet emploi, conformément au tableau ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 31/07/1998 page 11759 à 11760
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Art. 12. -  Tout changement d'affectation est décidé par le directeur du centre soit d'office dans l'intérêt du service, soit sur la demande de l'agent.
    Lorsque ce changement entraîne une modification du lieu de résidence de l'agent, l'intéressé dispose de deux mois pour faire connaître son accord. En cas de refus, il peut être licencié.
    TITRE III
    REMUNERATIONS ET INDEMNITES
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 23 du 1er avril 1998.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Salaires minima et majoration annuelle.
    Signataires :
    SNARR ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 juillet 1998 :
    Sont déclarés admis après premier concours externe pour le recrutement au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne les 15 candidats suivants, classés par ordre de mérite :
    1 Valentin (Pierre).
    2 Protiere (Luc).
    3 Foury (Erwan).
    4 Thevenet (Jérôme).
    5 Geoffroy (Xavier).
    6 Le Net (Jean-Philippe).
    7 Duchene (Sylvain).
    8 Lucas (Xavier).
    9 Vergnac (Laurent).
    10 Ducroux (Julien).
    11 Estort (Frédéric).
    12 Brochet (Philippe).
    13 Krumenacker (Laurent).
    14 Eboundit (Henda).
    15 Umbrecht (Olivier).
    En outre, sont inscrits par ordre de mérite sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les 10 candidats dont les noms suivent :
    1 Rouvier (Jean-Laurent).
    2 Lablanche (Mikaël).
    3 Fontaine (Mickaël).
    4 Abadie (Arnaud).
    5 Cambou (Frédéric).
    6 Lamotte (Sandrine).
    7 Derache (Michaël).
    8 Malherbe (Philippe).
    9 Chavrimoutou (Jérôme).
    10 Barci (Stéphane).
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Centre, les dispositions de l'accord Salaires (Centre) du 12 décembre 1997, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, tel qu'étendu par l'arrêté du 15 avril 1998 publié au Journal officiel du 23 avril 1998.
    Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Ministère de l'agriculture et de la pêche
    1  M. de Chazeaux
    (Philippe).
    2  M. Le Moing (Stéphane).
    3  M. Ligeard (Christian).
    4  M. Gevrey (Jean-Pierre).
    5  M. Buer (Jean-Louis).
    6  M. Le Theule (François-Gilles).
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 juin 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Svedala Compaction Equipment AB (Suède), représenté en France par Svedala Dynapac SNC, ZI, rue de l'Industrie, BP 48, 77220 Tournan-en-Brie ;
    Désignation de l'engin : compacteur monocylindre vibrant (ligne motrice à 2 pneumatiques) ;
    Marque et type : Dynapac, type CA 302 D ;
    Marque et type du moteur : Cummins, type 4 BTA 3.9 ;
    Puissance et régime nominaux : 89,00 kW à 2 200 tours par minute.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre régional de lutte contre le cancer Henri-Becquerel, rue d'Amiens, à Rouen (Seine-Maritime), pour la poursuite de l'exploitation des accélérateurs de particules Saturne 20 et Orion, dont l'installation a été initialement autorisée les 19 février 1980 et 25 novembre 1987. Le surplus de la demande tendant à obtenir le renouvellement de l'autorisation en date du 16 décembre 1991 relative à l'installation de l'appareil de télégammathérapie Alcyon est rejeté.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Angoulême.
 Fréquence : 102,60 MHz.
 Site d'émission : château d'eau Toutifaut, 16800 Soyaux.
 Altitude du site : 118 mètres.
 Altitude de l'antenne : 183 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : La Rochelle.
 Fréquence : 91,80 MHz.
 Site d'émission : château d'eau, 17138 Puilboreau.
 Altitude du site : 33 mètres.
 Altitude de l'antenne : 71 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Zone de planification : Bordeaux.
 Fréquence : 99,60 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Lesparre, 33270 Bouliac.
 Altitude du site : 66 mètres.
 Altitude de l'antenne : 250 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 4 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V (*)
 Zone de planification : Mimizan.
 Fréquence : 90,20 MHz.
 Site d'émission : TDF, 40200 Mimizan.
 Altitude du site : 51 mètres.
 Altitude de l'antenne : 93 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, président de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle en date du 12 mars 2002, M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat, est désigné en qualité de rapporteur général près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle.
 Sont désignés en qualité de rapporteurs près la commission :
   Parmi les membres du Conseil d'Etat :
 M. François Loloum, maître des requêtes ;
 M. Jean-François Mary, maître des requêtes ;
 Mme Emmanuelle Prada Bordenave, maître des requêtes ;
 Mme Marie Picard, maître des requêtes ;
 M. Laurent Vallée, auditeur de 1re classe ;
 Mlle Célia Verot, auditeur de 1re classe.
   Parmi les membres de la Cour de cassation :
 Mme Catherine Brouard-Gallet, conseiller référendaire ;
 M. Jean Richard de la Tour, conseiller référendaire ;
 M. Christophe Soulard, conseiller référendaire ;
 M. Jérôme Betoulle, conseiller référendaire ;
 Mme Pascale Beaudonnet, conseiller référendaire ;
 M. Philippe Semeriva, conseiller référendaire.
   Parmi les membres de la Cour des comptes :
 Mme Laurence Fradin, conseiller maître ;
 M. Antoine Gueroult, conseiller référendaire ;
 M. Franck Hervio, conseiller référendaire ;
 M. Yves Colcombet, conseiller référendaire ;
 M. Philippe Cabourdin, conseiller référendaire ;
 Mme Anne Mondoloni, conseiller référendaire.
 Sont, en outre, désignés en qualité de rapporteurs près la commission, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle :
 M. Jacques Fournier, conseiller d'Etat honoraire ;
 Mme Michèle Puybasset, conseiller d'Etat honoraire ;
 M. Philippe Sauzay, conseiller d'Etat ;
 M. Pierre-François Racine, conseiller d'Etat ;
 M. Marcel Pochard, conseiller d'Etat ;
 M. Philippe Waquet, conseiller doyen honoraire de la Cour de cassation ;
 M. Michel Prat, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 5 avril 2002, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Reims, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis lieudit Les Montants du Moulin Leblanc, à Charleville-Mézières (Ardennes), cadastré section DX n° 145 d'une superficie totale de 14 686 m², tel que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté.
 Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 080-02449 à la rubrique « université de Reims ».
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 Nota. - Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
L'autorisation accordée par la décision n° 97-84 du 18 mars 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique est reconduite pour une durée de cinq ans du 10 avril 2002 à 0 heure au 9 avril 2007 à 24 heures.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier d'Auxerre, 2, boulevard de Verdun, à Auxerre (Yonne), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II mis en service le 10 avril 1989 sur le fondement de l'autorisation du 2 février 1970.
Art. 3. -  Il est institué auprès du directeur général de l'Etablissement français des greffes une commission consultative paritaire compétente pour l'examen des décisions individuelles concernant les agents mentionnés à l'article 1er. Sa composition et son fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique.
    TITRE II
    CATEGORIES D'EMPLOIS
    ET GRILLES DE REMUNERATION
    Chapitre Ier
    Catégories d'emplois
L'autorisation accordée par la décision n° 92-549 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 97-249 du 21 janvier 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.
Art. 4. -  Les personnels contractuels régis par le présent décret sont classés dans l'une des catégories d'emplois suivantes :
    Catégorie d'emploi de niveau I : 13 échelons.
    Médecin coordonnateur interrégional, médecin coordonnateur-adjoint interrégional, médecin responsable d'unité, médecin biostatisticien ou médecin chef de département.
    Catégorie d'emploi de niveau II : 12 échelons.
    Chef de département, chargé de mission, conseiller technique, ingénieur système, chef de projet, économiste, administrateur de données, conseil en organisation.
    Catégorie d'emploi de niveau III : 13 échelons.
    Responsables d'unité, biostatisticien et assistant(e)-coordonnateur, assistant(e) de communication, secrétaire de direction, statisticien, économiste, ingénieur, animateur de réseau, attaché juridique, adjoint technique.
    Catégorie d'emploi de niveau IV : 14 échelons.
    Documentaliste, bibliothécaire, comptable, secrétaire médicale, secrétaire comptable, secrétaire, technicien, analyste-programmeur, assistante-secrétaire.
    Catégorie d'emploi de niveau V : 14 échelons.
    Chauffeur-coursier, hôtesse d'accueil-standardiste, aide documentaliste, aide bibliothécaire, agent d'entretien ou de sécurité.
    Les modalités d'application du présent article sont fixées en tant que de besoin dans le règlement intérieur de l'établis-sement.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'institut Bergonié, centre de lutte contre le cancer, 180, rue Saint-Genès, à Bordeaux (Gironde), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 20, de l'appareil de télégammathérapie Gammatron S 180-K, de l'accélérateur de particules Saturne 43, dont l'installation a été initialement autorisée les 26 juin 1975, 1er octobre 1980 et 16 décembre 1988.
Art. 8. -  Si la période d'essai est interrompue du fait de l'accomplissement du service national, de congés de maladie d'une durée égale ou supérieure à un mois ou d'un congé de maternité ou d'adoption, elle est prolongée pour une durée égale à celle restant à courir pour atteindre la durée prévue en application de l'article 7 du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 8 avril 2002, le contingent de maîtres délégués susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude en vue de l'obtention d'un contrat en application du décret n° 2002-129 du 31 janvier 2002 est fixé à 1 720 au titre de l'année 2002.
Pour se voir délivrer le brevet d'études professionnelles des métiers de l'électrotechnique par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit obtenir, d'une part, une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
 Le diplôme est délivré au vu des résultats obtenus soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales, soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales.
 L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
 Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux unités, à compter de leur date d'obtention.
Art. 7. -  Les agents recrutés dans les catégories d'emplois de niveau I, II et III définies ci-dessus doivent effectuer à compter de leur date de prise de fonctions une période d'essai de six mois. Celle-ci peut être prolongée pour une même durée.
    Les agents recrutés dans les catégories d'emplois de niveau IV et V doivent effectuer à compter de leur date de prise de fonctions une période d'essai de trois mois. Celle-ci peut être prolongée pour une même durée.
    Il peut être mis fin au contrat des agents mentionnés au présent article pendant la période d'essai, sans indemnité. Dans ce cas, l'agent est préalablement informé des motifs de la décision envisagée.
Art. 1er. -  Sont autorisés à dispenser la formation conduisant à l'obtention à titre expérimental du brevet de technicien supérieur agricole, option Services en espace rural, les établissements suivants :
    Etablissements publics :
    - lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Auch Beaulieu - Lavacant ;
    - lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bourges - Vailly-sur-Sauldre ;
    - lycée d'enseignement général et technologique agricole Louis-Giraud de Carpentras ;
    Etablissements privés :
    - lycée d'enseignement rural agricole privé Paul-Claudel de Crémieu ;
    - lycée technologique privé Edmond-Michelet de Fougères ;
    - lycée privé Charles-Péguy de Gorges.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 mars 2002, est fixé le modèle du formulaire S 6202 h « attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle » (1) enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 11137*01. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 50287#02.
 L'arrêté du 11 janvier 1999 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Scanner-IRM Poitou-Charentes, représentée par M. le docteur Chartier, pour l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1 tesla, dans les locaux situés, 4, rue Chevreul, ZI République II, à Poitiers (Vienne), en remplacement de l'appareil General Electric de type MR Max, d'une puissance de 0,5 tesla, dont l'installation a été initialement autorisée le 23 février 1994.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, à compter du 3 août 1998, pour une durée de sept ans sans préjudice de l'application des dispositions de l'arrêté du 23 avril 1969, à la SCM Sourdeau, centre Jean-Bernard, 18, rue Victor-Hugo, au Mans (Sarthe), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Neptune 10 dont l'installation a été initialement autorisée le 30 juillet 1979.
Art. 3. -  Après l'article 13-3 du décret du 14 octobre 1997 modifié susvisé, il est inséré un article 13-4 ainsi rédigé :
    « Art. 13-4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée et Guy Devaugermé, MM. Patrick Bourguet et Denis Chabanel, chargés de mission, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les pièces justificatives de dépenses, les titres de perception et les lettres de commande. »
Art. 2. -  Après l'article 12-3 du décret du 14 octobre 1997 modifié susvisé, il est inséré un article 12-4 ainsi rédigé :
    « Art. 12-4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, de Mme Sylviane Tétart et de M. Gérard Maillet, M. Philippe Alzial, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
Rectificatif au Journal officiel du 20 décembre 2001, page 20190, première colonne, intitulée « Libellés » :
 Au lieu de : « 451 Dotation non affectée », lire : « 451 Compte de rattachement avec le budget principal » ;
 Au lieu de : « 455 Compte de rattachement avec le CCAS », lire : « 455 Dotation non affectée ».
Nota. - Pour tous renseignements concernant les concours, les candidats s'adresseront à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, 158, cours Fauriel, 42023 Saint-Etienne Cedex 2 (téléphone : 04-77-42-01-23).
    Rappel. - Conditions pour participer au concours interne : ce concours est réservé aux fonctionnaires ou agents de l'Etat justifiant de cinq années de services publics.
Art. 2. -  Il est ajouté à l'article 5 du décret du 3 octobre 1996 susvisé un second alinéa ainsi rédigé :
    « Les décisions prises par voie de consultation écrite sont annexées au procès-verbal de la séance suivante. Mention y est faite du nom des membres ayant voté et des membres n'ayant pas pris part à la consultation. »
L'annexe I à la décision n° 2000-1226 du 17 octobre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Bressuire.
 Fréquence : 92,4 MHz.
 Site d'émission : réservoir de Moulin Jacquet, 79300 Bressuire.
 Altitude du site : 208 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 248 mètres.
 Puissance (PAR) : 1 kW.
 Contraintes : néant. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 26 décembre 2001, M. Pellegri (Paul), administrateur civil, affecté au ministère de la défense, est détaché auprès de la collectivité territoriale de Corse en qualité de responsable financier de la mission grands travaux pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2001, au titre de la mobilité.
Charente-Maritime
    1 Beneteau (Yvon) ; 2 Pauly (Jean-Louis) ; 3 Sainte-Luce (Mathieu) ; 4 Le Roux (Pierre) ; 5 Le Meur (Jean-Claude) ; 6 Kermagoret (Georges) ; 7 Guillemeau (Régis) ; 8 Lopez (Louis) ; 9 Barbier (Joseph) ; 10 Le Thuaut (André) ; 11 Gil (Jacky) ; 12 Frappe (André) ; 13 Grand (Claude) ; 14 Petit (Gérard) ; 15 Baudin (Alain) ; 16 Simon (Patrick) ; 17 Corioland (Jean-Pierre) ; 18 Royet (Jean-François) ; 19 Murail (Joël) ; 20 Bouhier (Roger) ; 21 Elliot (Ange) ; 22 Sevrit (Raymond) ; 23 Chauvier (Henri) ; 24 Marpeau (Jean-Michel) ; 25 Poyvre (Michel) ; 26 Lasmarrigues (Renée) ; 27 Perpezat (Lionel) ; 28 Jacquot (Serge) ; 29 Fabert (Jean-Pierre) ; 30 Bely (Gérard) ; 31 Dugied (René) ; 32 Wilhelm (Julien) ; 33 Pelletier (Alain) ; 34 Nowak (Richard) ; 35 Lavergne (Marie-Thérèse) ; 36 Juchereau (Jacques) ; 37 Moulinier (Michel) ; 38 Bodin (Catherine) ; 39 Moreau (Eric) ; 40 Bonnin (Jean-Bernard) ; 41 Keip (Didier) ; 42 Alexandre (Max) ; 43 Obringer (Pascal) ; 44 Mallet (Daniel) ; 45 Montrignac (Danielle) ; 46 Delwal (Charles) ; 47 Tisseur (Marc) ; 48 Drothiere (Marcel) ; 49 Chauvet (Jacques) ; 50 Winckler (Thierry) ; 51 Burel (Yvan) ; 52 Bouerie (Marcel) ; 53 Herpin (Philippe) ; 54 Lavalade (Jacques) ; 55 Lacroix (Max) ; 56 Adde (Jean-Marie) ; 57 Guery (Michel) ; 58 Cazalot (Jean-Pierre) ; 59 Bouche (Gérard) ; 60 Beaumard (Alain) ; 61 Oliver (Jean-Philippe) ; 62 Cadorel (Jean-Luc) ; 63 Richard (Jacques) ; 64 Javerlhac (Alain) ; 65 Bonnin (Jean-Claude) ; 66 Seguin (Bruno) ; 67 Blanca (Jean-Claude) ; 68 Pelaud (Jacky).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la SCP de radiologie et d'imagerie médicale, 2, rue Chanzy, à Arras (Pas-de-Calais), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Mévatron KD 8, dont l'installation a été initialement autorisée le 25 février 1987.
L'autorisation accordée par la décision n° 97-85 du 18 mars 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio est reconduite pour une durée de cinq ans du 10 avril 2002 à 0 heure au 9 avril 2007 à 24 heures.
Nota. - L'examen professionnel est ouvert aux candidats âgés de vingt et un ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 1998, titulaires des permis de conduire B tourisme, C poids lourds et D transports en commun.
    Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus ou en téléphonant au 01-42-75-81-62 ou au 01-42-75-81-88.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 15 mai 1998, les emplois à pourvoir au concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 1998 (femmes et hommes) sont répartis entre les académies ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 114 du 17/05/1998 page 7530 à 7531
    =============================================
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 février 2002, M. Guy Trognon, contrôleur du travail de classe exceptionnelle, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle, est nommé et titularisé au grade d'inspecteur du travail à compter du 11 mars 2002 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Meuse, sur un poste hors section.
La société France Télécom doit supprimer la contrainte de délai de migration des clients Netissimo 1 et 2. Elle doit permettre la migration des clients Netissimo de Magic OnLine vers l'offre IP/ADSL jusqu'à échéance contractuelle de leurs actuels contrats Netissimo 1 et 2 dans des conditions identiques à celles proposées à Magic OnLine jusqu'au 26 septembre 2001.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 mars 2002, Mme Catherine Démier, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du Centre national de la cinématographie, est maintenue dans cette position pour exercer les fonctions de conseillère au cabinet de la ministre de la culture et de la communication pour la période du 30 mars 2000 au 3 février 2002 inclus.
 Mme Démier est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 4 février 2002.
Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2002, sont nommées en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2001-2002, les personnes dont les noms suivent :
 M. Abadie (Marc), institut d'études politiques de Toulouse ;
 M. Bayart (Yves), université Lille-II (IUT C) ;
 Mme Cascales (Michèle), épouse Balligand, université de Reims ;
 M. Gaubert (Alain), Conservatoire national des arts et métiers ;
 M. Gombault (Vincent), université de Cergy-Pontoise ;
 M. Névot (Michel), université Paris-XI.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 - puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 - date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai, si elles sont disponibles :
 - diagramme de rayonnement mesuré ;
 - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Peut bénéficier d'un contrat aux tarifs définis aux annexes 1 et 2, dans les conditions de l'article 4 ci-dessus, dans la mesure où elle respecte à la date de signature du contrat les conditions des décrets du 6 décembre 2000 et du 10 mai 2001 susvisés, une installation :
 1. Mise en service pour la première fois après la date de publication du présent arrêté. Le contrat est alors conclu pour une durée de 20 ans à compter de la mise en service industrielle de l'installation. Cette mise en service doit avoir lieu dans un délai d'un an à compter de la date de demande complète de contrat par le producteur. En cas de dépassement de ce délai, la durée du contrat est réduite d'autant.
 2. Mise en service entre la date de publication de la loi du 10 février 2000 susvisée et la date de publication du présent arrêté, s'il y a accord des parties. Le contrat est alors conclu dans les six mois qui suivent la demande complète du producteur et l'échéance de ce contrat est fixée à vingt ans à compter de la mise en service industrielle de l'installation.
 A l'issue du contrat mentionné aux alinéas précédents, l'installation peut bénéficier d'un nouveau contrat d'une durée de vingt ans aux tarifs définis à l'annexe 2, dans la mesure où elle remplit toujours à cette époque les conditions des décrets du 6 décembre 2000 et du 10 mai 2001 susvisés.
Art. 2. -  La dispense d'homologation accordée, en vertu de l'article L. 255-2 du code rural, aux produits suivants dénommés et définis respectivement dans les normes rendues d'application obligatoire NF U 42-001 (décembre 1981), NF U 42-002-1 (novembre 1990), NF U 42-003-1 (novembre 1990), NF U 42-002-2 (juin 1992), NF U 42-003-2 (juin 1992), NF U 44-051 (décembre 1981), NF U 44-071 (décembre 1981), NF U 44-551 (décembre 1974) et NF U 44-571 (juillet 1996) est supprimée :
    I. - Norme NF U 42-001 (décembre 1981) :
    Poudre d'os dégélatiné, si les os proviennent en tout ou partie de ruminants.
    II. - Normes NF U 42-001 (décembre 1981), NF U 42-002-1 (novembre 1990), NF U 42-003-1 (novembre 1990), NF U 42-002-2 (juin 1992), NF U 42-003-2 (juin 1992), NF U 44-051 (décembre 1981), NF U 44-071 (décembre 1981), NF U 44-551 (décembre 1974) et NF U 44-571 (juillet 1996) :
    Tout produit qui contient un engrais visé au point I ci-dessus du présent article. Les dénominations du type susceptibles d'être concernées figurent en annexe I.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant du 9 juillet 2001 (barèmes annexés).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Fixation des taux garantis annuels, des salaires minimaux hiérarchiques et de la prime de panier.
    Signataires :
    Groupe des industries métallurgiques de la région parisienne ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 11 juillet 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Création d'un certificat de qualification professionnelle, vendeur en crémerie-fromagerie.
    Signataires :
    Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) ;
    Fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
A N N E X E I
    LISTE DES DIPLOMES, TITRES ET CERTIFICATS REQUIS POUR L'EXERCICE D'ACTIVITES DE DRESSAGE DE CHIENS AU MORDANT
    Ministère de l'intérieur. - Police nationale
    Diplôme de dresseur cynotechnicien.
    Diplôme de moniteur cynotechnicien.
    Ministère de la défense
    1. Armée de terre :
    Certificat technique du premier degré « cynotechnie ».
    Certificat technique du deuxième degré « cynotechnie ».
    Brevet supérieur de technicien de l'armée de terre « cynotechnie ».
    2. Armée de l'air :
    Brevet élémentaire de maître chien (formation technique de 2e niveau).
    Brevet supérieur de maître chien (formation technique de 3e niveau).
    3. Marine nationale :
    Certificat technique du premier degré « cynotechnie ».
    Certificat technique du deuxième degré « cynotechnie ».
    4. Gendarmerie :
    Certificat technique du premier degré « cynotechnie » (module dresseur-chef de cyno-groupe).
    Certificat technique du deuxième degré « cynotechnie » (module approfondissement).
    Société centrale canine pour l'amélioration
    des races de chiens en France
    Brevet de moniteur de club « habilité à pratiquer des disciplines incluant du mordant ».
6. Organisation des scrutins
    6.1. Institution des bureaux de vote
    Les bureaux de vote sont réglementés par l'article 15 des décrets du 17 avril 1989 et du 30 mai 1985. Trois types de bureau sont prévus :
    - les bureaux centraux : des bureaux distincts sont institués pour chaque CAP ou pour l'ensemble des scrutins de CAP, pour chaque CTP et, le cas échéant, pour le CHS ;
    - les bureaux principaux : ils sont institués pour les élections aux CAP dans les collectivités ou établissements affiliés qui comptent au moins cinquante agents lorsqu'au moins quinze fonctionnaires de cette collectivité ou cet établissement sont électeurs à la CAP placée auprès du centre de gestion. L'autorité territoriale transmet un exemplaire de l'arrêté instituant le bureau principal au président du centre de gestion ;
    - les bureaux secondaires : leur création est facultative. Elle intervient après avis des organisations syndicales.
    Comme en 1995, un bureau de vote commun aux trois scrutins de CAP (catégories A, B et C) pourra être institué dans la collectivité ou l'établissement, que ce bureau soit central, principal ou secondaire.