Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 novembre 2001, M. Desjardins (Marc), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations, responsable du département pilotage et animation du réseau à la direction du bancaire réglementé, pour une durée de trois ans.
« Investissements directs »
    Les « investissements directs » sont les investissements réalisés en vue d'établir des relations économiques durables avec une entreprise, tels que les investissements qui permettent aux non-résidents dans le pays concerné ou aux résidents à l'étranger d'effectivement influer sur la gestion de cette entreprise par :
    1. La création ou l'extension d'une entreprise détenue en totalité, d'une filiale ou d'une succursale ou l'acquisition de la totalité du capital d'une entreprise existante ;
    2. La prise de participation dans une entreprise nouvelle ou existante ;
    3. Un prêt d'une durée de cinq ans ou plus.
Art. 1er. -  L'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires dans le corps des techniciens du ministère de la défense consiste en une épreuve orale, qui comporte un exposé présenté par le candidat (durée : cinq minutes), portant sur son expérience professionnelle et les fonctions qu'il a exercées en tant qu'agent non titulaire, suivi d'un entretien avec le jury (durée : quinze minutes) destiné à apprécier la capacité de l'intéressé à se situer dans son environnement professionnel et son aptitude à s'adapter aux fonctions qui peuvent être confiées aux techniciens de défense.
    Des questions portant sur les connaissances professionnelles du candidat pourront être posées.
    Durée totale de l'épreuve : vingt minutes.
B. - Départements et territoires d'outre-mer
    Basse-Terre.
    Cayenne.
    Dzaoudzi.
    Fort-de-France.
    Mata-Utu.
    Nouméa.
    Papeete.
    Saint-Denis-de-la-Réunion.
    Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Les centres énumérés ci-dessus ne seront ouverts que si leur création est justifiée par un nombre de candidats suffisant.
    L'épreuve orale d'admission aura lieu en région parisienne (Lognes).
DECLARATION COMMUNE
    RELATIVE A L'ARTICLE 52 (DEFINITIONS)
    « Paiements courants »
    Les « paiements courants » sont des paiements liés à la circulation des marchandises, des services ou des personnes, effectués conformément aux usages commerciaux internationalement établis. Ils ne couvrent pas les opérations qui, matériellement, sont une combinaison d'un paiement courant et d'une transaction en capital, tels que les paiements différés et les avances, destinée à tourner la législation des Parties dans ce domaine.
    Cette définition ne préjuge pas du droit de la Russie d'appliquer ou de mettre en oeuvre une législation stipulant que ces paiements doivent être effectués par l'intermédiaire des banques russes dûment autorisées par la banque centrale de la Fédération de Russie à réaliser de telles opérations dans des monnaies librement convertibles.
DECLARATION DE LA RUSSIE
    RELATIVE A L'ARTICLE 36
    La Russie déclare que les prestataires mentionnés dans la déclaration de la Communauté relative à l'article 36 ne peuvent être considérés comme des personnes physiques qui représentent une entreprise communautaire ou russe et cherchent à entrer provisoirement pour négocier la vente de services transfrontaliers ou pour conclure des contrats de vente de services transfrontaliers pour cette entreprise.
DECLARATION COMMUNE
    RELATIVE A L'ARTICLE 30
    Les Parties confirment qu'il importe de garantir que l'octroi des agréments visés à l'article 30, points a et g :
    - s'appuie sur des critères objectifs et transparents, tels que la compétence et la capacité de fournir le service ;
    - ne soit pas plus lourd que nécessaire de façon à assurer la qualité du service ;
    - ne constitue pas en soi une restriction à la prestation du service.
DECLARATION COMMUNE
    RELATIVE AUX ARTICLES 2 ET 107
    Les Parties déclarent que la référence faite dans l'accord au respect des droits de l'homme qui constitue un élément essentiel de l'accord et aux cas d'urgence spéciale découle :
    - de la politique menée par la Communauté dans le domaine des droits de l'homme, conformément à la déclaration du conseil du 11 mai 1992 prévoyant l'inclusion de cette référence dans les accords de coopération ou d'association conclus par la Communauté avec ses partenaires de la CSCE ainsi que ;
    - de la politique menée par la Russie dans ce domaine ; et
    - de l'attachement des deux Parties au respect des obligations qui leur incombent en vertu notamment de l'Acte final d'Helsinki et de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe.
Art. 3. -  Les montants moyens annuels des indemnités spéciales dont bénéficient les fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national affectés au ministère chargé de l'équipement et au ministère chargé de l'environnement visés à l'article 1er du présent décret sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. Ils peuvent être révisés annuellement dans les mêmes conditions.
DECLARATION COMMUNE RELATIVE
    A L'ARTICLE 34, PARAGRAPHE 1
    Compte tenu des explications données par la Russie à la Communauté, à savoir que, à certains égards et pour certains secteurs, le traitement accordé aux filiales et succursales russes d'entreprises communautaires est plus favorable que celui qui est accordé aux entreprises russes en général, à savoir le traitement national, les Parties sont convenues que, si la Russie adopte des mesures visant à aligner le traitement des filiales et succursales russes d'entreprises étrangères sur le traitement national, cela ne pourra pas être considéré comme une violation de l'obligation qui incombe à la Russie au titre de l'article 34, paragraphe 1.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 mai 1998, le budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1998 est augmenté en recettes et en dépenses de la somme de 17 567 728,15 F (décision modificative no 1).
Art. 2. -  Les dispositions de l'annexe I sont applicables :
    - aux installations nouvelles (déclarées à partir du 1er décembre 1998) à partir du 1er décembre 1998 ;
    - aux installations existantes (déclarées avant le 1er décembre 1998) selon les délais mentionnés à l'annexe II (1). Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 17 août 1998, le nombre d'emplois du ministère de l'agriculture et de la pêche offerts au titre de l'année 1998 pour l'accès des sous-officiers à des emplois civils est fixé comme suit :
    Catégorie B
    Corps des secrétaires administratifs de l'administration centrale, de classe normale : 1 emploi.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
DECLARATION COMMUNE
    RELATIVE AUX ARTICLES 26, 32 ET 37
    Les Parties font en sorte que la délivrance de visas et de permis de résidence conformes aux lois et règlements respectivement des Etats membres et de la Russie est effectuée conformément aux principes du document de clôture de la CSCE de Bonn, en particulier en vue de faciliter l'entrée rapide, le séjour et la circulation des hommes d'affaires dans les Etats membres et en Russie. Les efforts en ce sens s'appliquent en particulier au personnel de base visé à l'article 32 et aux vendeurs de services transfrontaliers visés à l'article 37 et garantissent que les procédures administratives ne réduisent pas à néant ni ne compromettent les avantages dont bénéficient les Parties au titre de ces articles de l'accord.
    Les Parties conviennent qu'un élément important dans ce contexte est la conclusion rapide d'accords de réadmission entre les Etats membres et la Russie.
    Le conseil de coopération examine régulièrement l'évolution de la situation dans ces domaines.
Par décret en date du 15 juillet 1998 :
    Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Koumia Montsoreau », dont le siège est au château de Montsoreau (Maine-et-Loire) ;
    Est abrogé le décret du 3 août 1982 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Koumia Montsoreau ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 1998, M. Bellanger (Michel, Joseph, Louis, Ernest), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Aquitaine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 1998.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 22 juin 1998 :
    M. Bonnet (Jacques), président de chambre à la Cour des comptes, est désigné en qualité de président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998.
    Sont nommés membres de ce jury :
    M. Bienaymé (Alain), professeur des universités ;
    M. Buisson (Jean-René), directeur général des relations humaines du groupe Danone ;
    M. Clepkens (Hugues), administrateur territorial ;
    M. Fontagné (Lionel), professeur des universités ;
    Mme Gastaldo (Sylviane), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
    M. Hayat (Eric), vice-président de société ;
    M. Hirigoyen (Gérard), professeur des universités ;
    M. Imbert (Claude), journaliste ;
    M. Keller (Rémi), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
    Mme Liebert-Champagne (Monique), conseiller d'Etat ;
    M. Mestre (Christian), professeur des universités ;
    M. Petitbon (Frédéric), directeur, responsable du secteur Fonction publique IDRH management et organisation.
    En cas d'empêchement de M. Bonnet (Jacques), la présidence du jury sera exercée par M. Bienaymé (Alain).
« A N N E X E I I (*)
    « Zone de Perpignan.
    « Fréquence : 90,1 MHz.
    « Site d'émission : site SOGETEC, carrière de Baixas, 66390 Baixas.
    « Altitude du site : 170 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 210 mètres.
    « Puissance (PAR) : 3 kW.
    « Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 190o/240o.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 2 juillet 1998, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours externes pour le recrutement dans les corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche, d'adjoints techniques de la recherche, d'agents techniques de la recherche, de secrétaires d'administration de la recherche et d'adjoints administratifs de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes).
    Les concours prévus précédemment donnent lieu à l'établissement par les candidats des deux sexes de dossiers de candidature. Ceux-ci peuvent être retirés du 20 juillet 1998 au 14 août 1998, à 17 h 30, par demande écrite ou sur place, au bureau des concours, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13, ou au siège des administrations déléguées régionales dont la liste est jointe en annexe. Un service de commande télématique des dossiers est également disponible aux mêmes dates sur le serveur Minitel : 36-14, code INSERM, rubrique Concours ITA.
    La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 17 août 1998. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier à l'INSERM, bureau des concours, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13, jusqu'au 17 août 1998, à 17 h 30, soit l'envoyer par la poste à cette adresse jusqu'au 17 août 1998, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier incomplet sera automatiquement rejeté.
    Le nombre de postes susceptibles d'être vacants est fixé à 81. Ces postes sont répartis de la façon suivante :
    Ingénieurs de recherche : 12 postes ;
    Ingénieurs d'études : 20 postes ;
    Assistants ingénieurs : 10 postes ;
    Techniciens de la recherche : 10 postes ;
    Adjoints techniques de la recherche : 8 postes ;
    Agents techniques de la recherche : 6 postes ;
    Secrétaires d'administration de la recherche : 3 postes ;
    Adjoints administratifs de la recherche : 12 postes.
    La répartition des postes par branche d'activité professionnelle sera précisée par un arrêté ultérieur.
    La liste des candidats admis à concourir sera établie par le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et sera affichée au siège de l'INSERM, 101, rue de Tolbiac, Paris (13e).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 mars 1998, M. Naudot (René), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 7e échelon, est, à compter du 1er octobre 1997, placé en position hors cadres auprès d'Aéroports de Paris en qualité de chef du département Infrastructures et environnement, à la direction de l'équipement (CDG), pour une période de cinq ans.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 28 octobre 1999, modifié par l'avis d'interprétation no 1 du 28 octobre 1999 et par l'avis d'interprétation no 2 du 27 septembre 2001, les dispositions de l'accord du 27 avril 2000 relatif à la création d'un fonds d'aide au développement du paritarisme dans le secteur du sport.
    Les alinéas 3 et 4 de l'article 3 sont étendus à la condition que l'organisme collecteur paritaire agréé mette en place une comptabilité séparée, la collecte des contributions visant à financer un fonds d'aide au développement du paritarisme n'entrant pas dans le cadre des missions dévolues audit organisme collecteur par l'article L. 961-12 (2e alinéa) du code du travail.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Nicoullaud, directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, et de M. Jean-Claude Moyret, sous-directeur, M. Etienne Fiatte, secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Moyret, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
I. - Partie 1 : LF-R 78 A
    a) Limites latérales : ligne joignant le point 49o 31' 27'' N, 002o 51' 49'' E, l'arc de cercle de 2,7 NM (5 km) de rayon centré sur le point 49o 29' 22'' N, 002o 54' 30'' E jusqu'au point 49o 27' 24'' N, 002o 57' 19'' E, puis les points :
    49o 21' 37'' N, 002o 46' 16'' E - 49o 26' 00'' N, 002o 43' 00'' E ;
    49o 27' 53'' N, 002o 45' 00'' E - 49o 31' 27'' N, 002o 51' 49'' E.
    b) Limites verticales : de la surface à 1 200 pieds (350 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
    c) L'espace aérien défini par les limites latérales et verticales ci-dessus ne comprend pas la partie interférente de la zone réglementée LF-R 53 A lorsqu'elle est active.
Par arrêté du ministre de la recherche et du ministre délégué à la santé en date du 10 décembre 2001, sont nommées membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, en qualité de membres élus :
    Commission scientifique spécialisée no 5 « régulations hormonales » :
    Mme Leroy-Zamia (Marie-Josèphe), en remplacement de Mme Prats (Anne-Catherine), démissionnaire ;
    Commission scientifique spécialisée no 8 « métabolismes et nutrition » :
    Mme Capeau (Jacqueline), en remplacement de M. Mainard (Didier), démissionnaire,
    pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
III. - Partie 3 : LF-R 78 C
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points 49o 30' 39'' N, 002o 42' 35'' E ;
    49o 38' 07'' N, 002o 44' 40'' E - 49o 47' 00'' N, 002o 53' 40'' E ;
    49o 47' 00'' N, 003o 11' 42'' E - 49o 28' 45'' N, 003o 18' 35'' E ;
    49o 23' 00'' N, 003o 09' 52'' E - 49o 26' 15'' N, 003o 09' 30'' E ;
    49o 30' 39'' N, 002o 42' 35'' E.
    b) Limites verticales : de 1 200 pieds (350 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 3 500 pieds (1 070 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
    c) L'espace aérien défini par les limites latérales et verticales ci-dessus ne comprend pas la partie interférente de la zone réglementée LF-R 53 A lorsqu'elle est active.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de :
    - l'avenant du 22 juin 2001 modifiant l'article 3-6 et remplaçant l'article 3-9-3 (conséquence de l'absence du salarié pour maladies ou accidents non professionnels) à la convention collective susvisée ;
    - l'avenant du 22 juin 2001 modifiant l'article 3-7 et remplaçant l'article 3-9-4 (conséquence de l'inaptitude du salarié d'origine non professionnelle) à la convention collective susvisée.
Art. 2. -  Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
    Le référentiel du diplôme qui définit les objectifs, les contenus, les horaires et l'organisation des enseignements constitue l'annexe II du présent arrêté.
    La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves du premier et du deuxième groupe sont précisés à l'annexe III du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 août 1998, sont promus à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe dont les noms suivent :
    A compter du 26 janvier 1997
    Mme Billot (Marie-Josèphe) (Agence du médicament).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 janvier 1998, M. Dumaz (Pierre), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché :
    - pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996 inclus, pour exercer les fonctions d'agent comptable intérimaire de l'université de Cergy-Pontoise ;
    - pour une durée maximale de cinq ans, à compter du 1er juillet 1996, pour exercer les fonctions d'agent comptable titulaire de l'université de Cergy-Pontoise.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 janvier 1998, Mme Adolphe (Marie-Edith), épouse Romain, inspecteur du Trésor public, est placée en service détaché auprès de la région Guadeloupe en qualité d'attaché territorial pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 1994.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 1998, M. Le Morvan (Franck), administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est mis à disposition du Conseil d'Etat, en qualité de rapporteur, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1998, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.
DECLARATION COMMUNE RELATIVE
    A L'ARTICLE 107, PARAGRAPHE 2
    Les Parties conviennent que les  : « mesures appropriées » visées à l'article 107, paragraphe 2, sont des mesures prises en conformité avec le droit international.
    Lorsqu'une Partie adopte une mesure en cas « d'urgence spéciale » comme le prévoit l'article 107, paragraphe 2, l'autre Partie peut recourir à la procédure visée à l'article 101.
Art. 17. -  Le concours de physique appliquée donnant accès au département d'électronique, électrotechnique, automatique (EEA) comporte les épreuves suivantes :
    1. Epreuves écrites d'admissibilité :
    Physique générale (durée : 4 heures ; coefficient 4) ;
    Electronique, électrotechnique, automatique (durée : 4 heures ; coefficient 6).
    2. Epreuve écrite d'admission :
    Epreuve de français et de culture générale (durée : 3 heures ; coefficient 3).
    3. Epreuves orales et pratiques d'admission :
    Interrogation et manipulation d'électronique et automatique (coefficient 5) ;
    Interrogation et manipulation d'électrotechnique et automatique (coefficient 5) ;
    Epreuve d'entretien (coefficient 3) ;
    Epreuve de langue vivante étrangère (coefficient 1).
    L'épreuve de français et de culture générale consiste en un résumé d'un texte de culture générale. A partir d'une question se rattachant au texte, le candidat doit construire une réponse argumentée et personnelle.
    L'épreuve d'entretien prend la forme d'un exposé du candidat à partir d'un texte d'intérêt général, scientifique ou technologique suivi de questions permettant d'apprécier la culture, les motivations et le projet de carrière du candidat par référence au dossier universitaire adressé pour la phase de sélection.
    Pour l'épreuve de langue vivante, les candidats peuvent choisir l'une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, russe. L'épreuve comporte la présentation et le commentaire d'un document en langue étrangère à caractère scientifique ou technique. Cette épreuve peut se dérouler partiellement en laboratoire de langues. L'usage d'un dictionnaire est interdit.
    L'usage de calculatrices électroniques de poche conformes à la réglementation en vigueur lors des concours est autorisé sauf pour les épreuves de français et de langues. Lorsqu'il se révèle inutile pour traiter le sujet proposé, l'emploi des calculatrices peut être interdit pour certaines épreuves. Les candidats en sont avisés au début de l'épreuve.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, la demande présentée par la société civile de moyens clinique radiologique du Parc, représentée par les docteurs Toison et Chastanet, cogérants, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1,5 tesla, dans les locaux de la clinique du Parc, 34, avenue de Flandre, à Croix (Nord), est rejetée.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 2001 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale est rédigé comme suit :
    « Les quinze sièges des représentants titulaires des personnels actifs des services de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 222 du 25/09/2001 page 15147 à 15148
    =============================================
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 février 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Calais en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1,5 tesla, dans les locaux dudit établissement, 11, quai du Commerce, à Calais (Pas-de-Calais).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 septembre 2001, M. Ville (Gérard), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Poitiers (Vienne), est nommé, à compter du 31 octobre 2001, chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois).
Art. 10. -  Le préfet peut demander au déclarant de mettre en place un programme d'autosurveillance de la quantité, de la température et de la salinité d'effluents rejetés.
    Les mesures sont effectuées sous la responsabilité du déclarant après en avoir présenté l'organisation au service chargé de la police de l'eau pour validation. Il tient alors obligatoirement un registre sur lequel sont reportées les opérations faites dans ce cadre et les résultats correspondants. Le service chargé de la police de l'eau a libre accès à tout moment au registre de l'autosurveillance et aux dispositifs et engins en activité liés à l'opération.
    En cas de rejet à proximité d'une zone conchylicole ou de culture marine, le préfet peut demander que soient effectués des suivis de la salure des eaux ou tout autre paramètre dont le suivi s'avérerait nécessaire. Le nombre de points de prélèvements ou de mesure, leur situation et leur fréquence sont soumis préalablement à l'accord du service chargé de la police de l'eau.
    Les frais inhérents à l'autosurveillance et au suivi dans le milieu sont à la charge du déclarant.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 février 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Radiologie Atlantique, représentée par M. le docteur Bricout, en vue du remplacement de l'appareil Philips d'une puissance de 0,5 tesla par un appareil d'une puissance de 1,5 tesla, dans les locaux de la polyclinique de l'Atlantique, sise 2, rue Claude-Bernard, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique).
Art. 1er. -  L'Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes (ANPSP) est agréée, au niveau national, dans le cadre général de la formation des pisteurs-secouristes, pour assurer les formations initiales et continues ci-dessous :
    - formation de base aux premiers secours et délivrance de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ;
    - formation complémentaire aux premiers secours avec matériel et délivrance de l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel (AFCPSAM) ;
    - formation aux activités de premiers secours en équipe ;
    - formation de moniteur des premiers secours.
Art. 2. -  Sont désignés autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information pour les établissements et organismes désignés ci-après relevant de la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité :
    - pour l'Ecole nationale de la santé publique : M. Benoît Gauthier, secrétaire général ;
    - pour l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé : M. Marc Lantz, chef du service des systèmes d'information ;
    - pour l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé : M. Francisco Ferreira, chef du département des systèmes d'information ;
    - pour l'Etablissement français du sang : M. Olivier Spriet, directeur des systèmes d'information ;
    - pour l'Etablissement français des greffes : M. Bernard Boutin, responsable des systèmes d'information ;
    - pour l'Office de protection contre les rayonnements ionisants : M. le professeur Jean-François Lacronique, président ;
    - pour l'Institut de veille sanitaire : M. Daniel Dubois, responsable par intérim du service des systèmes d'information ;
    - pour le Comité français d'éducation pour la santé : M. le docteur Michel Depinoy, délégué général adjoint ;
    - pour le groupement d'intérêt public Carte de professionnel de santé : M. Gilbert Abulafya, chargé de mission auprès du directeur.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, la demande présentée par la société à responsabilité limitée IRM du Centre, représentée par M. le docteur Quesnel, et la société anonyme Polyclinique du Parc, représentée par Mme Herranz, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1,5 tesla, dans les locaux de la polyclinique du Parc, 105, rue Achille-Viadieu, à Toulouse (Haute-Garonne), est rejetée.
Art. 7. -  La nomination du candidat ne pourra être prononcée qu'après production d'un document administratif justifiant de la cessation ou de l'absence d'une activité libérale privée.
    Ce document doit être adressé au ministère de l'éducation nationale (direction des personnels enseignants, bureau des personnels de santé odontologie), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, dans le délai maximal de six mois suivant la date de notification par les autorités de tutelle de la proposition de nomination.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 février 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Martigues en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1,5 tesla, dans les locaux dudit établissement, 3, rue boulevard des Rayettes, à Martigues (Bouches-du-Rhône).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, la demande présentée par le centre hospitalier d'Auch en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1 tesla, dans les locaux dudit établissement, route de Tarbes, à Auch (Gers), est rejetée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2001 :
    M. Macron (Olivier, Francis, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Macron et Marc Audhoui, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Versailles (Yvelines) ;
    Par suite du décès de M. Audhoui (Marc, Henri, Albert) et de la nomination de M. Macron (Olivier, Francis, Joseph), la raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Macron et Marc Audhoui, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Macron et Olivier Macron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Pour le grade de commissaire de 1re classe
    Les commissaires de 2e classe :
    1 Martin (Stanislas, Yves, Léonce).
    2 Lambert (Guillaume, Paul, Marcel).
    3 Daniel (Nathalie).
    4 Theillier (Jérôme).
    5 Meurant (Georges, Jack).
    6 Heuzé (Samuel, Jean, François).
    7 Gaudin (Brice, Jean, Claude, Didier).
    8 Peltier (Henri, Jean, Martin).
    9 Caumes (François).
Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale     dénommé << Black Jack >>, fait le 26 mai 1992 et publié au Journal officiel     du 12 juin 1992, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel du     1er mars 1996 puis modifié le 30 janvier 1997 avec publication au Journal     officiel du 11 février 1997, s'appliquent à l'émission no 8 du jeu << Black     Jack >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 24     novembre 1997.
Art. 8. -  Il est créé au ministère de l'éducation nationale un bureau de vote chargé d'assurer la réception, le recensement et le dépouillement des votes.
    Ce bureau comprend un président, un vice-président et quatre assesseurs, désignés par le ministre de l'éducation nationale. Il est assisté d'un secrétaire, également désigné par le ministre de l'éducation nationale. Les quatre assesseurs sont des représentants des lycéens du conseil académique de la vie lycéenne de l'académie de Paris, tirés au sort par le recteur de l'académie ou son représentant lors d'une séance de ce conseil.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 juillet 2001, le montant du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne est arrêté à la somme nette de 4 451 252,51 F.
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de marine
    Pour le grade de capitaine de vaisseau
    Les capitaines de frégate :
    1 De Saint-Pern (Hervé, Marie, Joseph, Anne, Henri).
    2 Blanc (Gérard, Patrick, Roger).
    3 Gaillardon (Patrick, Lucien, Albert).
    4 Taillandier (Denis, Laurent, Etienne).
    5 Botte (Alain, Jean, François).
    6 Le Roux (Pierre).
    7 Benistan (Olivier, Michel, François).
    8 Corre (Joël).
    9 Deshors (Yves, Bernard).
    10 Bompas (Jacques, Bernard, Michel).
    11 Reverdy (François, Claude, Louis, Marie).
    12 Villat (Jacques, Marie, Daniel).
    13 Balmitgère (Dominique, Marie, Jean, René).
    14 Braire (Lionel, Lucien, Georges, Bernard).
    15 Duclos (Vincent, Marie).
    16 Dubois (Alain, Lucien, Charles).
    17 René (Yan, Joseph).
    18 Castel (Jean-Yves, Alexis, Auguste).
    19 Bagot (Christian, Jean, Marie).
    20 Desaubliaux (Benoît, Paul, Marie).
    21 Berthon (Jean-Daniel, François, Jacques).
    22 Ribaga (Jacques, Charles).
    23 De Moncuit de Boiscuille (Hugues, Alain, François).
    24 Tréanton (René, Ferdinand).
    25 Grandemange (Patrick, Roger).
    26 Abadie (Eric, Jean, Pierre, Emile).
    27 Leroy (Dominique, Charles, Albert).
    28 Valentin (Jean-François, Georges, Marie).
    29 Cudennec (Jean-Claude).
    30 Logier (Philippe, Paul, Louis).
    31 Magne (Xavier, Georges).
    32 De Rostolan (Olivier, Fernand, Marie).
    33 Harmand (Patrick, Michel).
    34 Thomé (Bruno, Jean).
    35 Chomel de Jarnieu (Benoit).
    36 L'Henaff (Jean-Michel).
    37 Kerignard (Jean-Louis).
    38 Josse (Franck, René, Pierre).
    39 Martinez (Pierre, Antoine).
    40 Lambert (Francis, Jacques).
    41 Fourmy (Henri, François).
    42 Berger (Michel, Pierre).
    43 Rogel (Bernard, Emile, Marc).
    44 Raffaelli (Loïc, Jean-Noël).
    45 Labonne (Jean-Pierre, Alphonse).
    46 Mouton (Georges-Henri, Régis, Jean, Marie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2001, les épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire débuteront le 14 novembre 2001.
    Le nombre d'emplois à pourvoir au titre de l'année 2001 est fixé à 2.
    Les inscriptions seront closes le 1er octobre 2001.
    La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Négociants
    M. Astruc (Jacques), Malras (Aude).
    M. Baillet (Jean-Louis), Beaucaire (Gard).
    M. Blancheton (Benoît), Saint-Félix-de-Lodez (Hérault).
    M. Cabrit (Michel), Villelongue-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales).
    M. Deshons (Nicolas), Sète (Hérault).
    M. Doutres (Robert), Perpignan (Pyrénées-Orientales).
    M. Ferraud (Roger), Générac (Gard).
    M. Herpe (Paul), Narbonne (Aude).
    M. Frankhauser (Jean-Marie), Saint-Félix-de-Lodez (Hérault).
    M. Lamazère (Christian), Marsillargues (Hérault)).
    M. Poirier (Thierry), Montpellier (Hérault).
    M. Rambaud (Michel), Narbonne (Aude).
    M. Vergnes (Jean-Marc), Saint-Hilaire (Aude).
Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel
    Les commissaires commandants :
    1 Bourdin (Gérard, Pierre).
    2 Marchasson (Alain, Raymond).
    3 Hiraut (Jean-Jacques).
    4 Goussot (Georges, Patrick).
    5 Gazzo (Jacques, Philippe, Georges).
    6 Legendre (Emmanuel, Antoine, Marie, André).
    7 Jean (Frédéric, Yves).
    8 Damblanc (Philippe, René).
    9 Semon (Eric, Alain, Marie, Adrien).
    10 Hervé (Alain, Yann, Yves, Hamon-Marie).
    11 François (Bertrand, Raymond, Albert).
    12 Piotre (Bruno, François, Michel).
    13 Veisseyre (Dominique, Raymond, Albert).
    14 Dalle (Jean-Pierre).
    15 De Laparre de Saint Sernin (Guilhem, Marie, Louis).
    16 Bescond (Pierre).
    17 Lautrédou (Guy).
    18 Chaffard-Luçon (Eric, Paul).
    19 Jabot (Patrick, Joël).
Corps technique et administratif
    Pour le grade de colonel
    Les lieutenants-colonels :
    1 Alby (Jean-Maurice, Grégoire), génie.
    2 Pouliquen (Alain, Jean, Albert), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    3 Buisson (Jean, Pierre, Marie), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    4 Le Maignan de Kerangat (Georges, Ignace, Marie, Jean), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    5 Rahier (Christian, Roger), génie.
    6 De Parscau du Plessix (Guy, Marie, Edmond), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    7 Billoré (Bernard, Robert), génie.
    8 Martigne (Gérard, Henri, Aristide), génie.
    9 D'Eimar de Jabrun (Jean, François, Marie), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    10 Gamelin (Jean-Claude), matériel.
    11 Habert (Michel, Albert, René), commissariat de l'armée de terre.
    12 Bertho (Jean, Luc, Marie, Yvon), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    13 Louzier (Bruno, Paul, Marie, Georges, Ignace), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    14 Le Gac (Jacques, Louis, Marie), commissariat de l'armée de terre.
    15 Perrot (Michel, Gaston, Abel), commissariat de l'armée de terre.
    16 Grandin (Bernard, René), commissariat de l'armée de terre.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 août 2001, le nombre des emplois d'attaché principal d'administration centrale à pourvoir à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est fixé à 26 au titre de l'année 2001.
    L'épreuve orale de sélection professionnelle débutera à partir du 4 octobre 2001. La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 19 septembre 2001, terme de rigueur. Les attachés d'administration centrale en position de détachement dans un autre corps d'attachés d'administration centrale devront, avant cette date, faire connaître l'option qu'ils auront choisie en ce qui concerne leur participation à cette épreuve.
Art. 7. -  Tout projet portant modification de la structure ou du barème des redevances d'infrastructure pouvant avoir une incidence dans le ressort territorial d'une région est soumis pour avis à cette région au moins trois mois avant la date prévue pour l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
    Le conseil régional est réputé avoir donné son avis s'il ne s'est pas prononcé dans le délai de deux mois à compter de sa saisine.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Dumont,
     directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M.
     Jean-Michel Biren, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer, dans     la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et     d'industrie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de     l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
      En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Biren, M. Jean     Filliozat, administrateur civil hors classe, et M. Jacques Lenain,
     administrateur des postes et télécommunications, sont habilités à signer,
     dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce     et d'industrie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de     l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
III. - REGION DU SUD-OUEST
    Viticulteurs
    M. Audebert (Jacques), Saint-Yzans-du-Médoc (Gironde).
    M. Avril (Bernard), Galgon (Gironde).
    M. Baudet (Sébastien), Plassac (Gironde).
    M. Bergey (Michel), Sainte-Foy-la-Longue (Gironde).
    M. Bernard (Pierre), Barsac (Gironde).
    M. Bernède (Jean-Valmy), Vire-sur-Lot (Lot).
    M. Bertrand (Jacques), Saint-Emilion (Gironde).
    M. Biau (Philippe), Monfaucon (Dordogne).
    M. Boivert (Jean), Couquèques (Gironde).
    M. Boulimie (André), Prayssac (Lot).
    M. Boyals (Etienne), Lisle-sur-Tarn (Tarn).
    M. Bru-Bache (Georges), Monein (Pyrénées-Atlantiques).
    M. Cazaux (Philippe), Saint-Mont (Gers).
    M. Chanterau (Jean-Pierre), Fronton (Haute-Garonne).
    M. Danglade (Patrick), Saint-Germain-la-Rivière (Gironde).
    M. de Guillaume (Michel), Saint-Loubès (Gironde).
    M. Destandeau (Jean-Luc), Bellocq (Pyrénées-Atlantiques).
    M. Ducournau (Patrick), Maumusson (Gers).
    M. Dutour (Robert), Madiran (Hautes-Pyrénées).
    M. Fédieu (Denis), Cussac-Fort-Médoc (Gironde).
    M. Foures (Jacques), Lastresne (Gironde).
    M. Janaud (Philippe), Villegouge (Gironde).
    M. Lacoste (Maurice), Aydie (Pyrénées-Atlantiques).
    M. Lafenêtre (Jean), Classun (Landes).
    M. Laplace (Jean-Luc), Aydie (Pyrénées-Atlantiques).
    M. Léglise (André), Cocumont (Lot-et-Garonne).
    M. Meslier (Pierre), Sauternes (Gironde).
    Mme Papon (Catherine), Saint-Magne-de-Castillon (Gironde).
    M. Pauli (Georges), Saint-Julien (Gironde).
    M. Pezet (Jean-Paul), Marsac-sur-Tarn (Tarn).
    M. Philippot (Bernard), Marmande (Lot-et-Garonne).
    M. Salcet (Denis), Anglars-Juilhac (Lot).
    M. Sansot (André), Aydie (Pyrénées-Atlantiques).
    M. Sadoux (Pierre-Jean), Razac-de-Saussignac (Dordogne).
    M. Rotier (Alain), Cadalen (Tarn).
    M. Ruiné (Jean-Paul), Monein (Pyrénées-Atlantiques).
    M. Vidal (Dominique), Monbazillac (Dordogne).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant no 63 du 26 juin 2001 sur la réduction du temps de travail à la convention collective susvisée.
Art. 12. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - Au titre des personnalités qualifiées
    1o Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels :
    M. Patrick Le Quément ;
    M. Manfred Hubert ;
    M Jacques Colange, titulaires.
    M. Xavier Dixsaut ;
    M. Philippe Picaut, suppléants.
    2o Autres personnalités qualifiées :
    M. Vincent Lemarchand ;
    M. Alain Lardet ;
    M. Didier Krzentowski, titulaires.
    Mme Elisabeth Vedrenne ;
    M. Pascal Morand ;
    M. Clément Rousseau, suppléants.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 28 du 20 septembre 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Modification de l'avenant no 25 (prévoyance) du 16 juin 1999.
    Signataires :
    Chambre syndicale nationale des entreprises du froid, d'équipement de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air (SNEFCCA) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Art. 2. -  Le deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :
    « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, de M. Alain Casanova et de Mme Marie-Christine Armaignac, Mmes Françoise Lutaud et Jocelyne Soussan, administratrices civiles, M. Guy Corréa, directeur divisionnaire des impôts, MM. Yves Boero, Jean-Michel Buissan et Pierre Gabette, attachés principaux d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, la demande présentée par M. Toullalan, directeur, visant à poursuivre l'exploitation, dans le cadre du régime commun défini à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire actuellement installé dans les locaux du centre hospitalier, 69, rue du Lieutenant-Colonel-Prudhon, à Argenteuil (Val-d'Oise), et autorisée le 1er février 1996 au titre de l'article L. 6122-17 du même code, est rejetée. L'autorisation du 1er février 1996 est confirmée.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1991     susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
      La section Informatique et gestion est supprimée ;
      Dans la section Economie et gestion, il est créé une option Economie,
     informatique et gestion.
      Cette option s'insère dans la liste des options de la section Economie et     gestion après l'option Economie et gestion commerciale.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 septembre 2001, Mme Philibert (Anne), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de disponibilité, au titre de l'article 47, paragraphe b du décret no 85-986 du 16 septembre 1995 modifié, pour une durée d'un an à compter du 10 juillet 2001.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 février 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée aux hospices civils de Lyon en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1 tesla, dans les locaux de l'hôpital neurologique et neurochirurgical Pierre-Wertheimer, 59, boulevard Pinel, à Lyon (3e).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, la demande présentée par la société anonyme Société imagerie médicale de Nancy-Est, représentée par M. le docteur Simon, président du conseil d'administration, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1,5 tesla, dans les locaux de la polyclinique d'Essey-lès-Nancy, 7, rue Parmentier, à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), est rejetée.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 août 2001, Mlle Cécile Martin, inspectrice du travail stagiaire, affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 5 juillet 2001 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne, à Meaux, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, la demande présentée par M. le professeur Rouesse, directeur du centre René-Huguenin, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux dudit établissement, 35, rue Dailly, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), est rejetée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 septembre 2001 :
    M. Boullot (Daniel), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Tulle (Corrèze), est nommé, à compter du 31 octobre 2001, chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 2001) ;
    M. Charles (Yves), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint au directeur de la région Auvergne à Clermont-Ferrand, est nommé, à compter du 31 octobre 2001, chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 2000).