Par une délibération en date du 27 juin 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 22 septembre 2017.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand et le titulaire au plus tard le 22 mars 2017 les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association APECA (Radio Altitude) :
Zone : Clermont-Ferrand, fréquence : 97 MHz.
Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France - ACDCPF (Radio Espérance) :
Zones :
Clermont-Ferrand, fréquence : 91,2 MHz.
Guéret, fréquence : 88,3 MHz.
Le Puy-en-Velay, fréquence : 106,2 MHz.
Limoges, fréquence : 88 MHz.
Association Bourbonnaise pour une communication nouvelle (Radio Qui Qu'en Grogne) :
Zone : Bourbon-l'Archambault, fréquence : 101 MHz.
Association Bréniges FM (Bréniges FM) :
Zone : Brive-la-Gaillarde, fréquence : 95,6 MHz.
Association Centre social et rural de Marcillat-en-Combraille (Radio Tartasse) :
Zone : Marcillat-en-Combraille, fréquence : 106,2 MHz.
Association Email Limousin (RCF Email Limousin) :
Zone : Guéret, fréquence : 95,8 MHz.
Association Intercommunale Bort Artense (RBA-Auvergne-Limousin) :
Zones :
Bort-les-Orgues, fréquence 104,4 MHz.
Riom-ès-Montagnes, fréquence : 98,2 MHz.
Association La Maison des lycéens du lycée Léonard de Vinci (Cosmic FM) :
Zone : Monistrol-sur-Loire, fréquence : 101,5 MHz.
Association La nouvelle presse Catholique (RCF Haute-Loire) :
Zones :
Brioude, fréquence : 88,3 MHz.
Le Puy-en-Velay, fréquence : 101,7 MHz.
Saint-Flour, fréquence : 88,3 MHz.
Yssingeaux, fréquence : 100 MHz.
Association La radio associative du cœur de la Corrèze (Bram FM) :
Zone : Tulle, fréquence : 98,3 MHz.
Association La radio des meilleurs jours (RMJ)
Zone : Châteauponsac, fréquence : 90,1 MHz.
Association Les amis de radio Logos (Logos Fm) :
Zones :
Clermont-Ferrand, fréquence : 101,6 MHz.
Issoire, fréquence : 94,7 MHz.
Moulins, fréquence : 92,1 MHz.
Vichy, fréquence : 93,8 MHz.
Association Les amis de Variance FM (Variance FM) :
Zone : Luzillat, fréquence : 103,7 MHz.
Association Les Portes de l'Auvergne (Radio Arverne) :
Zone : Clermont-Ferrand, fréquence : 100,2 MHz.
Association Les radios associatives en Limousin (Emergence FM) :
Zone : Limoges, fréquence : 93,7 MHz.
Association Ligue de l'enseignement-Fédération de l'Allier (Radio Bocage) :
Zone : Moulins, fréquence : 96,5 MHz.
Association Média Grand Brive (Radio Grand Brive (RGB) ) :
Zone : Brive-la-Gaillarde, fréquence : 94,3 MHz.
Association Médias Beaubreuil (Beaub FM) :
Zone : Limoges, fréquence : 89 MHz.
Association Pompadour air campagne (Radio PAC) :
Zone : Arnac-Pompadour, fréquence : 101,9 MHz.
Association Radio Craponne (Radio Craponne) :
Zones :
Craponne-sur-Arzon, fréquence : 107,3 MHz.
Le Puy-en-Velay, fréquence : 87,9 MHz.
Association Radio Haute-Loire (FM 43) :
Zones :
Chambon-sur-Lignon, fréquence : 105,7 MHz.
Yssingeaux, fréquence : 102 MHz.
Association Radio Libre Clash (Clash FM) :
Zone : Lurcy-Levis, fréquence : 92,5 MHz.
Association Radio Pays d'Aurillac (Radio pays d'Aurillac) :
Zone : Aurillac, fréquence : 107,4 MHz.
Association Radio Pays de Guéret (RPG) :
Zone : Guéret, fréquence : 96,5 MHz.
Association Radio Vassivière (Radio Vassivière) :
Zone : Royère-de-Vassivière, fréquence : 88,6 MHz.
Association Radio Vicomté (Radio Vicomté) :
Zone : Meyssac, fréquence : 103,9 MHz.
Association RCF 63 (RCF Puy-de-Dôme) :
Zones :
Ambert, fréquence : 101,5 MHz.
Clermont-Ferrand, fréquence : 91,6 MHz.
Issoire, fréquence : 89,1 MHz.
Le Mont-Dore, fréquence : 91,7 MHz.
Thiers, fréquence : 88,4 MHz.
Association Saint-Joseph (RCF Allier) :
Zones :
Moulins, fréquence : 96,9 MHz.
Vichy, fréquence : 89,2 MHz.
Association Société des Amis des Moyens Audiovisuels - SCAMA (Radio Trouble Fête) :
Zone : Limoges, fréquence : 95,4 MHz.
Association Swing FM (Swing FM) :
Zone : Limoges, fréquence : 101,2 MHz.
Catégorie B
SARL AS Com Promotion (Magic la radio - Programme Alouette) :
Zone : Limoges, fréquence : 92,6 MHz
SARL Chlorophylle FM (Chlorophylle FM) :
Zone : Moulins, fréquence : 107,2 MHz
SARL Proximedia (Flash FM) :
Zone : Limoges, fréquence : 89,9 MHz
SARL Radio des Volcans d'Auvergne (RVA) :
Zones :
Ambert, fréquence : 96,8 MHz
Issoire, fréquence : 99,9 MHz
Thiers, fréquence : 92,2 MHz
Vichy, fréquence : 107,5 MHz
Association Radio Montluçon Bourbonnais (RMB) :
Zone : Montluçon, fréquence : 100 MHz