Rectificatif au Journal officiel du 15 juin 2017, texte n° 35 :
Rétablir l'annexe ainsi qu'il suit :
« ANNEXE
NOMBRE DE SIÈGES DE MEMBRES DES COMMISSIONS PARITAIRES INTERPROFESSIONNELLES ATTRIBUÉS AUX ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES POUR LE MANDAT 2017-2021
COMMISSION PARITAIRE *
COLLÈGE
ORGANISATION
SIÈGES ATTRIBUÉS
CPRI Guadeloupe
Salariés
la Confédération générale du travail de la Guadeloupe
2
l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe
7
l'Union nationale des syndicats autonomes
1
Employeurs
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
3
Mouvement des Entreprises de France
6
Union des entreprises de proximité
1
CPRI Saint-Barthélemy
Salariés
la Confédération française démocratique du travail
1
la Confédération française des travailleurs chrétiens
1
la Confédération générale du travail de la Guadeloupe
1
l'Union nationale des syndicats autonomes
2
Employeurs
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
2
Mouvement des Entreprises de France
1
Union des entreprises de proximité
2
CPRI Saint-Martin
Salariés
la Confédération française démocratique du travail
1
l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe
6
Employeurs
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
2
Mouvement des Entreprises de France
2
Union des entreprises de proximité
3
CPRI Martinique
Salariés
la Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs
3
la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais
2
la Confédération française démocratique du travail
1
la Confédération générale du travail
3
la Confédération générale du travail-Force ouvrière
1
Employeurs
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
4
Mouvement des Entreprises de France
6
CPRI Guyane
Salariés
la Confédération française démocratique du travail
2
la Confédération française des travailleurs chrétiens
1
la Confédération générale du travail-Force ouvrière
1
l'Union des travailleurs guyanais
5
l'Union nationale des syndicats autonomes
1
Employeurs
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
2
Mouvement des Entreprises de France
8
CPRI La Réunion
Salariés
la Confédération française démocratique du travail
2
la Confédération française des travailleurs chrétiens
1
la Confédération générale du travail
4
la Confédération générale du travail-Force ouvrière
1
l'Union nationale des syndicats autonomes
1
l'Union Régionale 974
1
Employeurs
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
5
Mouvement des Entreprises de France
4
Union des entreprises de proximité
1
CPRI Île-de-France
Salariés
la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
1
la Confédération française démocratique du travail
2
la Confédération française des travailleurs chrétiens
1
la Confédération générale du travail
4
la Confédération générale du travail-Force ouvrière
1
l'Union nationale des syndicats autonomes
1
Employeurs
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
5
Mouvement des Entreprises de France
4
Union des entreprises de proximité
1
CPRI Centre-Val de Loire
Salariés
la Confédération française démocratique du travail
2
la Confédération française des travailleurs chrétiens
1
la Confédération générale du travail
4
la Confédération générale du travail-Force ouvrière
2
l'Union nationale des syndicats autonomes
1
Employeurs
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
4
Mouvement des Entreprises de France
5
Union des entreprises de proximité
1
CPRI Bourgogne-Franche-Comté
Salariés
la Confédération française démocratique du travail
3
la Confédération française des travailleurs chrétiens
1
la Confédération générale du travail
4
la Confédération générale du travail-Force ouvrière
1
l'Union nationale des syndicats autonomes
1
Employeurs
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
5
Mouvement des Entreprises de France
4
Union des entreprises de proximité
1
CPRI Normandie
Salariés
la Confédération française démocratique du travail
2
la Confédération générale du travail
5
la Confédération générale du travail-Force ouvrière
2
l'Union nationale des syndicats autonomes
1
Employeurs
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
6
Mouvement des Entreprises de France
3
Union des entreprises de proximité
1
CPRI Hauts-de-France
Salariés
la Confédération française démocratique du travail
2
la Confédération française des travailleurs chrétiens
1
la Confédération générale du travail
4
la Confédération générale du travail-Force ouvrière
2
l'Union nationale des syndicats autonomes
1
Employeurs
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
5
Mouvement des Entreprises de France
5
CPRI Grand-Est
Salariés
la Confédération française démocratique du travail
2
la Confédération française des travailleurs chrétiens
2
la Confédération générale du travail
3
la Confédération générale du travail-Force ouvrière
2
l'Union nationale des syndicats autonomes
1
Employeurs
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
5
Mouvement des Entreprises de France
4
Union des entreprises de proximité
1
CPRI Pays de la Loire
Salariés
la Confédération française démocratique du travail
3
la Confédération française des travailleurs chrétiens
1
la Confédération générale du travail
3
la Confédération générale du travail-Force ouvrière
2
l'Union nationale des syndicats autonomes
1
Employeurs
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
5
Mouvement des Entreprises de France
4
Union des entreprises de proximité
1
CPRI Bretagne
Salariés
la Confédération française démocratique du travail
3
la Confédération française des travailleurs chrétiens
1
la Confédération générale du travail
3
la Confédération générale du travail-Force ouvrière
2
l'Union nationale des syndicats autonomes
1
Employeurs
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
5
Mouvement des Entreprises de France
4
Union des entreprises de proximité
1
CPRI Nouvelle-Aquitaine
Salariés
la Confédération française démocratique du travail
3
la Confédération générale du travail
4
la Confédération générale du travail-Force ouvrière
2
l'Union nationale des syndicats autonomes
1
Employeurs
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
5
Mouvement des Entreprises de France
4
Union des entreprises de proximité
1
CPRI Occitanie
Salariés
la Confédération française démocratique du travail
2
la Confédération générale du travail
5
la Confédération générale du travail-Force ouvrière
2
l'Union nationale des syndicats autonomes
1
Employeurs
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
5
Mouvement des Entreprises de France
4
Union des entreprises de proximité
1
CPRI Auvergne-Rhône-Alpes
Salariés
la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
1
la Confédération française démocratique du travail
2
la Confédération française des travailleurs chrétiens
1
la Confédération générale du travail
4
la Confédération générale du travail-Force ouvrière
1
l'Union nationale des syndicats autonomes
1
Employeurs
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
5
Mouvement des Entreprises de France
4
Union des entreprises de proximité
1
CPRI Provence-Alpes-Côte d'Azur
Salariés
la Confédération française démocratique du travail
2
la Confédération française des travailleurs chrétiens
1
la Confédération générale du travail
4
la Confédération générale du travail-Force ouvrière
2
l'Union nationale des syndicats autonomes
1
Employeurs
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
5
Mouvement des Entreprises de France
5
CPRI Corse
Salariés
la Confédération générale du travail
2
la Confédération générale du travail-Force ouvrière
1
le Syndicat des travailleurs corses / Sindicatu di i travagliadori corsi
7
Employeurs
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
4
Mouvement des Entreprises de France
6
CPTI Saint-Pierre-et-Miquelon
Salariés
la Confédération française démocratique du travail
2
la Confédération générale du travail-Force ouvrière
2
Employeurs
Mouvement des Entreprises de France
2
Union des entreprises de proximité
2
* Commission paritaire :
CPRI : commission paritaire régionale interprofessionnelle.
CPTI : commission paritaire territoriale interprofessionnelle. »