Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Représentant le ministre de l'équipement, des transports et de la mer (au     titre de l'urbanisme et du logement):
      Titulaire: M. Checcaglini (Paul), urbaniste en chef de l'Etat, chargé de la     sous-direction de la qualité de l'habitat à la direction de la construction;      Suppléant: Mme Antier (Claude), sous-directeur de l'urbanisme local à la     direction de l'architecture et de l'urbanisme.
      Représentant le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de     l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels     majeurs:
      Titulaire: M. Bidou (Dominique), délégué à la qualité de la vie;
      Suppléant: M. Schmeltz (Pierre), chef de la mission Bruit.
      Représentant le ministre de la recherche et de la technologie:
      Titulaire: M. Monin (Raoul), chef du département Mécanique, optique,
     aéronautique à la délégation à l'innovation et à la technologie.
      Suppléant: M. Leclerc.
      Représentant le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale:
      Titulaire: Mlle Godard (Aline), sous-directeur de la prévention générale et     de l'environnement;
      Suppléant: Mlle Richart-Lebrun (Annie), chef du bureau Environnement,
     toxicologie, alimentation.
      Représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et     des sports:
      Titulaire: M. Remy (Dominique), chef du bureau des affaires communes;
      Suppléant: M. Hardy (Claude), chef de la mission des relations avec les     fédérations (département de la vie fédérale).
      Député désigné par l'Assemblée nationale: M. Gaillard (Claude).
      Sénateur désigné par le Sénat: M. Descours (Charles).
    En tant que représentants des collectivités locales
    désignés par l'Association des maires de France
      - Rueil-Malmaison (92);
      - La Rochelle (17);
      - Aix-les-Bains (74);
      - Montluçon (03);
      - Voreppe (38);
      - Rennes (35);
      - Meyzieu (69);
      - Tours (37);
      - Villeneuve-Saint-Georges (94);
      - Toulon (83);
      - Cabourg (14);
      - Le Petit-Quevilly (76).
    En tant que représentants des conseils généraux désignés
    par l'Assemblée permanente des présidents de conseils généraux
M. Prevost, directeur de la succursale de Longwy, est nommé à la succursale     de Vesoul, en remplacement de M. Andres, admis à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 1er mai 1990.
      M. Bonhomme (Jean, Louis), directeur de bureau à la succursale de     Chalon-sur-Saône, est nommé directeur de la succursale de Longwy, en     remplacement de M. Prevost.
      M. Le Berre (Marcel, Bénoni), directeur de bureau à la succursale de Caen,
     est nommé directeur de la succursale d'Alençon, en remplacement de M.
     Loubieres, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai     1990.
      M. Touyeras, directeur de la succursale de Poitiers, est nommé à la     succursale de Toulouse, en remplacement de M. Dubois, admis à faire valoir     ses droits à la retraite à compter du 1er juin 1990.
      M. Roman, directeur de la succursale de Nancy, est nommé à la succursale de     Poitiers, en remplacement de M. Touyeras.
      M. Maffei, directeur de la succursale de Brive, est nommé à la succursale de     Nancy, en remplacement de M. Roman.
      M. Baudry (Hubert, Francisque, Paul, Marie), directeur de bureau à la     succursale de Toulouse, est nommé directeur de la succursale de Brive, en     remplacement de M. Maffei.
      M. Jolyot, directeur de la succursale de Vienne, est nommé à la succursale     de Melun, en remplacement de M. Meyer, admis à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 1er juin 1990.
      M. Armand (Louis), directeur de la succursale de Vichy, est nommé à la     succursale de Vienne, en remplacement de M. Jolyot.
      M. Renaud (Raymond, Marcel, Marie), directeur de bureau à la succursale de     Melun, est nommé directeur de la succursale de Vichy, en remplacement de M.
     Arnaud (Louis).
      M. Jacquet (Jean-Marie), directeur de bureau à la succursale de Marseille,
     est nommé directeur de la succursale de Digne, en remplacement de M. Goursot,     admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1990.
II. - Seconde session
      La seconde session des épreuves écrites du D.E.S.C.F. se déroulera les 23 et     24 janvier 1991.
      Les épreuves orales (grand oral et soutenance d'un compte rendu du stage     d'initiation) se dérouleront dans neuf centres interacadémiques à partir du     25 janvier 1991; les dates des épreuves orales seront fixées par chaque     centre interacadémique.
Art. 1er. - Les deux concours (interne et externe) pour le recrutement     d'assistants et d'assistantes de service social dont l'ouverture a été     autorisée par l'arrêté du 2 décembre 1989 susvisé comporteront, pour les     épreuves écrites et orales, des sujets différents.
      Ces épreuves sont les suivantes:
Commission interdisciplinaire pour la valorisation
    et les applications de la recherche
     No 461. Un directeur de recherche de 2e classe.
    Commission interdisciplinaire pour l'information
    scientifique et sa diffusion
     No 471. Un directeur de recherche de 2e classe.
    Commission interdisciplinaire pour les fonctions
    d'administration de la recherche
     No 481. Un directeur de recherche de 2e classe.
      La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 16     février 1990, à 18 heures. Ce retrait peut avoir lieu au C.N.R.S., 15, quai     Anatole-France, Paris (7e), ou au siège de ses administrations déléguées,
     dont la liste est jointe en annexe.
      La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature au C.N.R.S.,
     15, quai Anatole-France, Paris (7e), est fixée au 19 février 1990, à 18     heures. Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la     poste, le cachet de cette dernière faisant foi.
Pour prendre rang du 1er octobre 1988
    Contingent 1987/10A
      Blanc (Pierre, Christian, Nicolas), région militaire de défense     Méditerranée.
     Brisset (Luc, Yves), C.A.R.A.A.
     Julien (Jean-Marc, Pierre), 1re région militaire.
     Laval (Jérome, Marie, Bernard), région militaire de défense Méditerranée.
     Miginiac (Jean, Yves, Bernard), C.A.R.A.A.
Art. 1er. - Les tarifs fixés par l'article 1er de l'arrêté du 3 avril 1989     susvisé sont modifiés comme suit:
    En francs
    -
                      ......................................................
    196,10
    219,20
    315,95
                      ......................................................
    209,10
    238,10
    366,95
                      ......................................................
    200,90
    228,90
    358,15
                      ......................................................
    207,85
    234,00
    341,50
                      ......................................................
    197,85
    230,25
    365,15
                      ......................................................
    174,55
    204,70
    300,60
                      ......................................................
    168,90
    188,20
    279,65
                      ......................................................
    169,05
    194,00
    306,75
                      ......................................................
    219,25
    243,20
    360,65>>
Art. 8. - Les épreuves écrites et orales des concours sont notées de 0 à 20     et affectées du coefficient 1; toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une     quelconque des épreuves étant éliminatoire.
      Peuvent seuls être admis à subir les épreuves orales les candidats ayant     obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites un total de 20 points minimum;
     nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu un total de 30 points pour     l'ensemble des épreuves écrites et orales.
      Indépendamment de ces dispositions, les candidats ont la possibilité de     subir une épreuve facultative d'informatique. Pour cette épreuve, seuls sont     pris en compte, en vue de l'admission, les points au-dessus de la moyenne.
      Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est     donnée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve     écrite ou, à égalité de note pour cette épreuve, à la seconde épreuve.
      Au cas où les épreuves n'auraient pas départagé les candidats, la priorité     serait donnée au plus âgé.
a) Epreuves écrites d'admissibilité
      Première épreuve (durée: trois heures).
      Elle comprend trois questions portant respectivement sur chacun des trois     titres du programme annexé à l'arrêté du 26 mai 1975 susvisé, à savoir:
      1o Notions générales de droit public;
      2o Notions administratives nécessaires à l'exercice des fonctions     d'assistant et d'assistante de service social;
      3o Notions spécifiques.
      Deuxième épreuve (durée: trois heures).
      Analyse de texte ou dossier, schéma de conférence, rapport, lettre, note,
     compte rendu de mission ou de réunion.
Art. 2. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et     du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et     de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet au 1er janvier 1990.
RELATIVE AU SYSTEME DES RESERVES OBLIGATOIRES PRISE EN APPLICATION DU     REGLEMENT No 86-14 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE EN DATE DU 24     NOVEMBRE 1986, MODIFIE PAR LES REGLEMENTS No 87-01 EN DATE DU 9 JANVIER 1987,     No 88-11 EN DATE DU 29 JUILLET 1988 ET No 89-09 EN DATE DU 22 DECEMBRE 1989
Art. 8. - La présente instruction, qui sera publiée au Journal officiel, est     applicable aux réserves à constituer à compter du 16 janvier 1990. Elle se     substitue à l'instruction no 7-86 du 22 décembre 1986, modifiée par les     instructions no 1-87 du 29 juin 1987, no 2-88 du 26 mai 1988, no 4-88 du 26     octobre 1988 et no 2-89 du 6 octobre 1989, qui sont abrogées.
- soit de reconduire l'étranger dans le centre où il était retenu     antérieurement à l'audience ou dans un autre local de rétention s'il en     existe un plus proche du siège du tribunal administratif. Le maintien dans     des locaux non pénitentiaires se poursuivra pendant la durée autorisée par le     juge judiciaire qui aura été saisi d'une demande de prolongation de la     rétention jusqu'à ce que l'étranger soit à nouveau convoqué à l'audience.
      En toute hypothèse, la rétention prendra fin au plus tard à la date prévue     par l'ordonnance du juge judiciaire.
     3.4. Les différentes hypothèses évoquées ci-dessus nécessitent de votre part     la diffusion d'instructions appropriées destinées aux services de police     chargés de l'escorte de l'étranger, du lieu où il est retenu jusqu'au     tribunal administratif devant lequel il comparaît       Ces instructions devront mentionner de manière précise et concrète les     différentes conduites à tenir par ces services, selon les trois cas de figure     évoqués supra.
      J'ajoute que dans ces instructions il devrait être mentionné que les     services chargés de l'escorte prennent en tout état de cause en charge, dès     le transfert de l'étranger au siège du tribunal administratif, les bagages de     l'intéressé.
      Je vous demande de veiller personnellement à l'application des présentes     instructions et de me rendre compte des difficultés que vous pourriez     rencontrer à cette occasion.
3.2.2. Possibilité d'appel par le préfet
      Le droit d'appel, qui n'a pas de caractère suspensif, appartient également     au préfet.
      Vous pourrez exercer ce droit d'appel lorsque vous considérerez que le     jugement du président du tribunal administratif a sanctionné une décision     préfectorale qui n'était contraire ni aux dispositions de l'article 22, ni à     celles de l'article 25 de l'ordonnance et qui apparaissait fondée en     opportunité.
      Si, à la suite de votre saisine, le président de la section du contentieux     du Conseil d'Etat ou son délégué annule le jugement du tribunal et confirme     donc l'arrêté préfectoral de reconduite, celui-ci pourra être mis à exécution     après notification du jugement d'appel à l'intéressé sans qu'il y ait lieu de     prendre un nouvel arrêté de reconduite. La mise à exécution s'effectuera dans     les conditions prévues ci-dessous.
Art. 1er. - M. le général d'armée Fennebresque (Michel, Marie, Jacques,
     Gustave), qui atteindra la limite d'âge de son grade le 21 mars 1990, est     maintenu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de     terre dans ses fonctions de commandant la 1re armée et gouverneur militaire     de Strasbourg jusqu'au 31 mars 1990.
Art. 1er. - Le nombre de sièges de représentant du personnel au sein du     comité technique paritaire placé auprès du directeur interdépartemental des     anciens combattants et victimes de guerre de Rennes est fixé comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0022 du 26/01/1990    
                      ......................................................
Corps technique et administratif
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er décembre 1992
        Les capitaines:
     Fornara (Jean-Yves, Claude, Paul, Lucien), matériel.
     Develon-Demere (Dominique), génie.
     Berne (Jacky, André, Paul), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
     Bauchot (Patrice, Roger, Guy, Jean), génie.
     Limousi (Jean-Paul), commissariat de l'armée de terre.
     Bellier (Alain, Yves, Raoul, Marie), matériel.
     Dupouy (Serge, Jean, Guy), génie.
     Fernandez (Joseph), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
     Péron (Jean-Pierre, René), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
     Dellenbach (Jeanot, Eugène), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
     Rouanet (Robert), génie.
     Hanquiez (Daniel, Aimé, Théodule, André), groupe de spécialités état-major,
     spécialité administration et recrutement.
     Boidot (Alain), commissariat de l'armée de terre.
     Dalet (Jean-Claude, Maurice), matériel.
     Rambaud (Francis), commissariat de l'armée de terre.
     Brouard (René, Etienne, Edouard, Emile), commissariat de l'armée de terre.
     Moal (Raymond, Jean, Baptiste), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
     Burlot (Marcel, Yves, Marie), commissariat de l'armée de terre.
     Blanc (Claude), génie.
     Laratta (Dominique), commissariat de l'armée de terre.
     Alanyou (Claude), commissariat de l'armée de terre.
     Molines (Jean-Bernard, Gilbert), commissariat de l'armée de terre.
     Gestède (Sylvie, Françoise), groupe de spécialités état-major, spécialité     administration et recrutement.
Art. 1er. - L'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie     est autorisée à contracter un emprunt de 155 millions de francs dont l'objet     est le suivant: réalisation du nouveau siège de l'assemblée des chambres     françaises de commerce et d'industrie.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen     du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
        Les sous-lieutenants de réserve:
    INFANTERIE
     Damase (Amaury).
     Chablat (Gilbert, Luc, Yvan).
     Felli (François, Charles, Maurice).
    TROUPES DE MARINE
     Bouly (Christophe, Jean).
     Guihot (Dominique, Alain).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Laigle (Dominique, Michel).
    ARTILLERIE
     Bérisson (Dominique, Pierre, Marc).
     Ayzac (Stéphane).
     Menudier (Laurent, Elie, Pierre).
    TRAIN
     Lalanne (Sylvain).
    GENIE
     Dreyfus (Philippe, Raymond, Marie, André).
     Thieulin (Jean-Michel).
     Weber (Eric, Henri, Michel).
    TRANSMISSIONS
     Roehrig (Laure).
    MATERIEL
     Caré (Jean-Marie).
Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     sur le site.
      2o Les services de télévision suivants:
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      Le programme de la société Antenne 2 (France 2) (sur le canal 2);
      Le programme de la société France Régions 3 (France 3) (sur le canal 3);
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5);
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      Le programme de la société MCM-Euromusique (sur le canal 19);
      Le programme 8 Mont-Blanc (sur le canal 8);
      Le programme TV 5 Europe (sur le canal 7);
      Le programme TSR (sur le canal 9);
      Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 10);
      Le programme TV Sport (sur le canal 11);
      Le programme MTV-E (sur le canal 12);
      Le programme BBC World Service (sur le canal 13);
      Le programme SAT 1 (sur le canal 14);
      Le programme TV Guide et la mosaïque (sur le canal 15);
      Le programme RAI Uno (sur le canal 16);
      Le programme Canal Infos (sur le canal 17);
      Le programme Eurosport (sur le canal 18);
      Le programme Planète (sur le canal 20);
      Le programme TV 5 Europe-Worldnet (sur le canal 21);
      Le programme TVE 1 (sur le canal 22);
      Le programme Ciné-Cinémas (sur le canal 23).
      A compter du 1er janvier 1993, les services mentionnés au présent article     qui n'auraient pas régulièrement passé avec le Conseil supérieur de     l'audiovisuel la convention prévue à l'article 34-1 de la loi susvisée ne     pourront plus être distribués sur le réseau faisant l'objet de la présente     décision.
Art. 2. - Lorsque les listes d'admission sont utilisées pour pourvoir des     emplois devenus vacants après l'ouverture des concours, les nominations de     candidats inscrits sur les listes complémentaires afférentes à l'un et     l'autre des deux concours sont prononcées dans le respect des proportions     entre les nominations correspondant à chacun des concours telles qu'elles     sont fixées par les articles du décret du 30 décembre 1983 susvisé, se     rapportant à chacun des grades offerts aux concours.
ANNEXE
    (9 inscriptions)
      Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des     collectivités et divers services publics les spécialités suivantes:
     557184-2      Actilyse 10 mg, lyophilisat et solution pour usage parentéral (voie I.V.),
     flacon + flacon de solvant 10 ml avec une canule de transfert (laboratoires     Boehringer-Ingelheim).
     335151-0      Aspirine 500 mg (acide acétylsalicylique), comprimés effervescents (20)     (laboratoires Upsa).
     334662-1      Biseptine, solution pour application locale, flacon opaque polyéthylène de     150 ml (laboratoires Nicholas S.A.).
     557390-1      Isoflurane Belamont, gaz anesthésique pour inhalation, flacon de 100 ml     (laboratoires Belamont).
     557595-2      Mopral 20 mg (oméprazole), microgranules gastro- résistantes, gélules (60)     (laboratoires Astra France).
     557701-7      Permixon 160 mg, gélules (100) (laboratoires P.F. Médicament).
     335606-8      Roféron A 4,5 millions d'unités/ml, lyophilisat en flacon et nécessaire pour     usage parentéral (I.M.-S.C.), flacon + ampoule de solvant + seringue + 2     aiguilles (laboratoires Produits Roche).
     335607-4      Roféron A 4,5 millions d'unités/ml, lyophilisat en flacon et nécessaire pour     usage parentéral (I.M.-S.C.), flacons + ampoule de solvant + seringue + 2     aiguilles (boîte de 10) (laboratoires Produits Roche).
     335608-0      Roféron A 4,5 millions d'unités/ml, lyophilisat en flacon et nécessaire pour     usage parentéral (I.M.-S.C.), flacons + ampoule de solvant + seringue + 2     aiguilles (boîte de 30) (laboratoires Produits Roche).
Art. 2. - Ce réseau sera établi sans connexion avec le réseau public ou     d'autres réseaux établis en application de l'article 34 de la loi du 30     septembre 1986 susvisée. Pour sa mise en oeuvre, la société Région Câble     Télédistribution mettra à la disposition de la commune des voies de retour     sur l'infrastructure du réseau câblé établi sur le territoire de la ville de     Hénin-Beaumont.
      Une convention entre la commune et Région Câble Télédistribution règlera les     conditions techniques et financières dans lesquelles ce dernier fournit le     service nécessaire à la mise en oeuvre du réseau cité à l'article 1er     ci-dessus. Cette convention sera communiquée au directeur de la     réglementation générale du ministère des postes et télécommunications au plus     tard six mois après la signature du présent arrêté.
      La présente autorisation ne saurait préjuger des autorisations d'occupation     du domaine public ou de propriétés tierces nécessaires à l'établissement du     réseau.
Art. 8. - L'article L.773-3 du code du travail est ainsi rédigé:
      <<Art. L.773-3. - Sans préjudice des indemnités et fournitures qui leur sont     remises pour l'entretien des enfants, les assistantes maternelles accueillant     des mineurs à titre non permanent perçoivent une rémunération dont le montant     minimal, par enfant présent et par jour, est déterminé par décret en     référence au salaire minimum de croissance. Cette rémunération est versée au     moins une fois par mois.>>
Art. 12. - A l'article R.* 26:
      I. - Après les mots: <<Un conseiller d'Etat, président, désigné par le     Premier ministre>>, sont insérés les mots suivants:
      <<Un représentant du secrétaire général de la défense nationale;
      <<Un représentant de la commission interministérielle des formes civiles du     service national mentionnée à l'article R.* 15-1.>>      II. - Les mots: <<Six représentants du ministre chargé de la défense     nationale>> sont remplacés par les mots: <<Quatre représentants du ministre     chargé des armées;>>.
      III. - Les mots: <<Trois représentants du ministre des affaires     étrangères>>, <<Trois représentants du ministre de la coopération>> et <<Deux     représentants du ministre chargé des départements et territoires     d'outre-mer>> sont remplacés par les mots: <<Un représentant du ministre des     affaires étrangères>>, <<Deux représentants du ministre de la coopération>>,     <<Un représentant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger>> et     <<Un représentant du ministre chargé des départements et territoires     d'outre-mer>>.
      IV. - Les mots: <<service central du recrutement>> sont remplacés par les     mots: <<direction centrale du service national>>.
Art. 2. - Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire     est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler     avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient     éventuellement perçues par le fonctionnaire exerçant des fonctions ouvrant     droit à une nouvelle bonification indiciaire dans les conditions prévues par     le présent décret.
Art. 10. - Il est inséré après l'article L.773-4 du code du travail un     article L.773-4-1 ainsi rédigé:
      <<Art. L. 773-4-1. - Pendant les périodes de formation mentionnées à     l'article L.149-1 du code de la santé publique et à l'article L.773-17 du     présent code, la rémunération de l'assistante maternelle reste due par     l'employeur.>>
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Grammont, M.
     Jean-Claude Deheeger, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des     forêts, MM. Guy Poirier, ingénieur d'agronomie, et Christian Barthod,
     ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer,     à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite     des attributions qui leur sont confiées.
Art. 6. - La loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations     classées pour la protection de l'environnement est ainsi modifiée:
      I. - Le second alinéa de l'article 3-1 est remplacé par trois alinéas ainsi     rédigés:
      <<A l'issue d'une période de fonctionnement autorisé de vingt-cinq ans au     moins, l'autorisation peut être prolongée pour une durée illimitée, sur la     base d'un bilan écologique comprenant une étude d'impact et l'exposé des     solutions alternatives au maintien du stockage et de leurs conséquences. Le     renouvellement s'accompagne d'une nouvelle évaluation des garanties     financières prévues à l'article 7-1 de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975     relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux ou à     l'article 53 de la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation     de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la     prévention des risques majeurs.
      <<Pour les stockages souterrains de déchets ultimes, l'Agence de     l'environnement et de la maitrise de l'énergie peut conclure avec     l'exploitant, avant l'octroi de l'autorisation visée au premier alinéa, une     convention qui détermine les conditions techniques et financières de     l'engagement et de la poursuite de l'exploitation, compte tenu de     l'éventualité du refus de sa prolongation. Cette convention est soumise pour     avis au représentant de l'Etat.
      <<Les dispositions des deux alinéas précédents ne s'appliquent pas au     stockage souterrain de déchets radioactifs.>>      II. - L'article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé:
      <<Un décret en Conseil d'Etat définit les cas et conditions dans lesquels le     changement d'exploitant est soumis à une autorisation préfectorale délivrée     en considération des capacités techniques et financières nécessaires pour     mettre en oeuvre l'activité ou remettre en état le site dans le respect de la     protection des intérêts visés à l'article 1er.>>      III. - Le titre Ier est complété par un article 4-1 ainsi rédigé:
      <<Art. 4-1. - Les dispositions prises en application de la présente loi     doivent, lorsqu'elles intéressent les déchets, prendre en compte les     objectifs de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 précitée.
      <<Les décisions relatives aux installations d'élimination des déchets prises     au titre de la présente loi doivent comporter les mesures prévues aux     articles 7 et 7-1 de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 précitée.>>
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Renard, ingénieur     général du génie rural, des eaux et des forêts, pour signer, à l'exception     des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se     rapportant aux missions confiées aux ingénieurs généraux du génie rural, des     eaux et des forêts affectés au conseil général du génie rural, des eaux et     des forêts.
Art. 38. - Il est ajouté à la fin du 1o de l'article 28 de la loi no 83-657     du 20 juillet 1983 précitée un membre de phrase ainsi rédigé:
      <<; les statuts peuvent prévoir que les parts qu'ils détiennent donnent     droit à rémunération dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi no     47-1775 du 10 septembre 1947 précitée.>>
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann,
     Georges Bedes et Jean Lessirard, M. Jacky Le Gosles, vétérinaire inspecteur     en chef, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
     arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Chéreau,
     directeur de la production et des échanges, MM. Rémi Toussain et Jean-Marie     Aurand, ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation     pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions,
     dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Art. 9. - I. - A la fin du quatrième alinéa de l'article 1er de la loi no     90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l'Agence de l'environnement     et de la maîtrise de l'énergie, les mots: <<et la prévention de la pollution     des sols>> sont remplacés par les mots: <<la protection des sols et la remise     en état des sites pollués>>.
      II. - Après le quatrième alinéa de l'article 1er de la loi no 90-1130 du 19     décembre 1990 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé:
       <<- le réaménagement et la surveillance d'une installation de stockage de     déchets ultimes autorisée après la date de publication de la loi no 92-646 du     13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux     installations classées pour la protection de l'environnement, lorsque ces     opérations sont rendues nécessaires du fait d'une défaillance ou d'une     insuffisance des garanties de l'exploitant;>>.
Art. 1er. - L'état annexé à l'arrêté du 30 juin 1977 modifié portant     désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés     pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets     annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale est modifié     comme suit:
      Au chapitre B (IV. - Services extérieurs, direction générale de l'Institut     national de la statistique et des études économiques):
      Après la mention <<le chef de la division Matériel et immobilier>>, ajouter:     <<le directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration     économique>>.
Art. 25. - L'article 19 de la loi no 78-763 du 19 juillet 1978 précitée est     ainsi rédigé:
      <<Art. 19. - Les sociétés coopératives ouvrières de production sont soumises     à l'obligation de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes dans les     conditions prévues par les articles 64 et 218 de la loi no 66-537 du 24     juillet 1966 sur les sociétés commerciales.
      <<Les sociétés coopératives ouvrières de production constituées sous la     forme de société à responsabilité limitée qui se situent en dessous des     seuils prévus à l'article 17-1 de la loi no 66-537 du 24 juillet 1966     précitée, si elles ne désignent pas de commissaire aux comptes, doivent faire     procéder annuellement à la révision coopérative prévue à l'article 54 bis de     la présente loi.
      <<Sans considération des seuils prévus à l'article 17-1 de la loi no 66-537     du 24 juillet 1966 précitée, la désignation d'un commissaire aux comptes est     obligatoire lorsque la société applique les dispositions des articles 26, 26     ter et 35 à 44.>>
Art. 28. - I. - L'article 26 de la loi no 78-763 du 19 juillet 1978 précitée     est abrogé.
      II. - Les sociétés dans lesquelles, en vertu de dispositions législatives ou     réglementaires antérieures, les associés définis à l'article 3 bis de la loi     no 47-1775 du 10 septembre 1947 précitée disposant de plus de 35 p. 100 des     droits de vote bénéficient d'un délai de cinq ans pour se mettre en     conformité avec les dispositions de la présente loi.
Art. 70. - I. - L'article 214 du code général des impôts est ainsi modifié:      A. - Au 2o du 1, les mots: <<sauf lorsqu'il est fait application des     dispositions prévues à l'article 26 de cette loi et qu'un ou plusieurs     associés non employés détiennent directement ou indirectement plus de la     moitié du capital>> sont supprimés.
      B. - Il est inséré, après le 6o du 1, un 7o ainsi rédigé:
      <<7o Les dispositions des 1o et 2o ne sont pas applicables aux sociétés dont     plus de 50 p. 100 du capital est détenu par des associés non coopérateurs,
     définis au 1quinquies de l'article 207, et des titulaires de certificats     coopératifs d'investissement ou de certificats coopératifs d'associés, à     l'exception des sociétés coopératives ouvrières de production dont la     majorité du capital est détenue par une autre société coopérative ouvrière de     production dans les conditions prévues à l'article 25 de la loi no 78-763 du     19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de     production.>>      II. - L'article 26 bis de la loi no 78-763 du 19 juillet 1978 précitée est     ainsi rédigé:
      <<Art. 26 bis. - Le quatrième alinéa (3) du II de l'article 237 bis A et     l'article 1456 du code général des impôts ne sont pas applicables aux     sociétés coopératives ouvrières de production dont le capital est détenu pour     plus de 50 p. 100 par des personnes définies au 1 quinquies de l'article 207     du même code et des titulaires de certificats coopératifs d'investissement, à     l'exception de celles dont la majorité du capital est détenue par une autre     société coopérative ouvrière de production dans les conditions prévues à     l'article 25 de la présente loi.>>
Article R.714-26-9
      L'avis de la commission est valablement émis lorsque la moitié au moins des     membres désignés sont présents.
      Lorsque ce quorum n'est pas atteint après une convocation régulière, une     deuxième convocation est faite à huit jours d'intervalle. L'avis est alors     émis valablement, quel que soit le nombre de membres présents.
Art. 45. - Le septième alinéa(2o) de l'article 51 de la loi no 83-657 du 20     juillet 1983 précitée est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés:
      <<2o Après dotation au compte spécial indisponible et à la réserve prévue à     l'article 18 de la loi no 47-1775 du 10 septembre 1947 précitée, les     reliquats peuvent être affectés:
      <<a) Au service de l'intérêt aux parts sociales qui y donnent droit;
      <<b) A la répartition, à titre de ristournes, entre les associés     proportionnellement aux opérations qu'ils ont réalisées avec la société     coopérative et suivant les modalités prévues par les statuts.>>
Art. 22. - I. - Le premier alinéa de l'article R.*64 est complété par la     phrase suivante: <<En cas d'empêchement, le président et les membres     titulaires peuvent être remplacés par des suppléants désignés suivant les     mêmes règles que les titulaires>>.
      II. - Le troisième alinéa du même article est complété par les mots: <<ou     parmi des magistrats honoraires>>.
      III. - Au cinquième alinéa du même article, les mots <<région parisienne>>     sont remplacés par les mots <<région Ile-de-France>>.
Art. 41. - I. - Le premier alinéa de l'article R.*170 est complété par les     mots suivants: <<sous réserve des dispositions de l'article L.94>>.
      II. - Le deuxième alinéa du même article est abrogé.
      III. - Dans le troisième alinéa du même article, les mots: <<pris en     application de l'article L.91>> sont supprimés.
Dans le second cas, les candidats ne peuvent être admis en première année de     deuxième cycle que s'ils ont validé les travaux pratiques, les stages et un     nombre de modules au moins égal aux deux tiers des modules organisés en     seconde année du premier cycle. La totalité des modules de seconde année du     premier cycle est considérée comme acquise si les étudiants ont obtenu la     moyenne à l'ensemble de ces modules. La validation des modules de première     année du deuxième cycle peut, elle aussi, s'effectuer séparément ou par la     moyenne des notes obtenues à l'ensemble des modules de cette année. La     fixation de notes éliminatoires peut être décidée par les instances     universitaires compétentes.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Christian Gal et     de M. Jacques Brossat, délégation est donnée à M. Patrick Angebaud, attaché     principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du     secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes     et décisions relevant des attributions du bureau des affaires budgétaires.
Article R. 714-22-7
      La date du tirage au sort prévu au 2o de l'article R. 714-22-3 est fixée par     le directeur de l'établissement. Un mois au moins avant cette date, le     directeur rend publics par voie d'affichage ladite date ainsi que la     composition et le nombre de représentants de chacun des collèges énumérés à     l'article R. 714-22-5.
      Les personnels médicaux et non médicaux volontaires pour être membres     titulaires ou suppléants du conseil de service ou de département au titre du     collège auxquels ils appartiennent doivent faire connaître leur candidature     par lettre adressée au directeur de l'établissement huit jours au moins avant     la date prévue pour le tirage au sort.
Article R.714-22-3
      Lorsque, dans un service ou un département, le nombre des personnels     médicaux et non médicaux remplissant les conditions prévues à l'article     R.714-22-1 est supérieur à trente, le conseil de service ou de département     est composé:
      1o De membres de droit;
      2o De membres titulaires et suppléants représentant les personnels médicaux     et les personnels non médicaux de chacune des unités fonctionnelles; ces     membres sont désignés par voie de tirage au sort parmi des volontaires, sous     réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article R.714-22-8, au sein     de collèges constitués dans les conditions prévues à l'article R.714-22-5.
Art. 40. - Il est ajouté après l'article 17 du décret du 2 septembre 1991     précité un article 17-1 rédigé comme suit:
      <<Art. 17-1. - Les fonctionnaires promus sont classés à l'échelon comportant     un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils     bénéficiaient antérieurement. Ils conservent leur ancienneté d'échelon dans     la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon     supérieur lorsque l'avantage qui résulte de leur nomination est inférieur à     celui qu'ils auraient retiré d'un avancement d'échelon dans leur ancien     grade.>>
Art. 1er. - L'article 6 du décret du 20 mai 1992 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 6. - Délégation permanente est donnée à M. Didier Houssin,
     administrateur civil, à Mme Chantal Guillet-Valette, administrateur civil, à     MM. Patrick Averlant et Jean-Raymond Cattenoz, attachés principaux     d'administration centrale, et à Mme Yvette Hue, attaché d'administration     centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au commerce et à     l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de     virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les     ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de     l'artisanat.>>
Art. 39. - Après l'article 13 du décret du 2 septembre 1991 précité, sont     créés un article 13-1 et un article 13-2 ainsi rédigés:
      <<Art. 13-1. - Les fonctionnaires recrutés en application des articles 4 et     8 ci-dessus appartenant à un cadre d'emplois ou à un corps de catégorie B ou     titulaires d'un emploi de même niveau sont classés à un échelon déterminé en     prenant en compte, sur la base des durées maximales pour chaque avancement     d'échelon, une partie de leur ancienneté retenue dans cette catégorie.
      <<L'ancienneté retenue est la durée de la carrière nécessaire pour accéder     au grade et à l'échelon que les intéressés ont atteint, à la date de leur     admission comme stagiaires, augmentée, le cas échéant, de l'ancienneté     acquise dans cet échelon.
      <<La durée de la carrière est calculée sur la base:
      <<a) De la durée statutaire maximale du temps passé dans les échelons du     grade détenu;
      <<b) Lorsqu'il y a lieu, de l'ancienneté en catégorie B qu'il est nécessaire     d'acquérir au minimum dans le ou les grades inférieurs pour accéder au grade     détenu, en tenant compte pour les avancements d'échelon de la durée     statutaire maximale.
Art. 2. - Le produit utilisé pour l'élaboration d'un vin mousseux de qualité     à indication de cépage doit:
      - soit avoir fait l'objet d'un agrément conformément au décret du 4     septembre 1979 susvisé;
       - soit répondre aux conditions de production qui suivent:
        - provenir de parcelles uniquement complantées du cépage revendiqué,
     classé recommandé dans la circonscription de production et dans la limite     maximale de 100 hectolitres par hectare en production;
       - présenter à l'agrément un titre alcoométrique volumique acquis minimum de     8,5 p. 100 volume;
       - présenter à l'agrément une acidité volatile non supérieure à 0,40 gramme     par litre en H2SO4 et une teneur en anhydride sulfureux total non supérieure     à 110 milligrammes par litre, pour les vins rouges, et à 125 milligrammes par     litre, pour les vins rosés et blancs.
NORD-PAS-DE-CALAIS
    Nord
      Hôpital d'Armentières : un poste.
      Hôpital de Cambrai : deux postes.
      Hôpital de Denain : un poste.
      Hôpital de Douai : trois postes.
      Hôpital de Dunkerque : deux postes.
      Hôpital de Fourmies : un poste.
      Maternité de Marcq-en-Baroeul : un poste.
      Hôpital de Maubeuge : un poste.
      Hôpital de Saint-Amand-les-Eaux : un poste.
      Hôpital de Seclin : un poste.
      Centre hospitalier de Valenciennes : trois postes.
NORD-PAS-DE-CALAIS
    Nord
      Hôpital de Douai: un poste.
      Hôpital départemental de Felleries-Liessies: un poste.
      Centre hospitalier de Roubaix:
      - service de gériatrie: un poste.
      - service des urgences: un poste.
      Hôpital de Seclin: un poste.
Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de     l'attribution de fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision     pour l'exploitation en temps partagé d'un service de télévision privé diffusé     par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion. Le présent     appel aux candidatures est réservé aux services de télévision diffusés par     voie hertzienne terrestre dont le financement fait appel à une rémunération     de la part de l'usager et qui comportent en partie ou en totalité des     programmes faisant l'objet de conditions d'accès particulières.
L'Huillier (Yves, Maurice, Constant), 23 mai 1948, premier maître; 24 ans 7     mois de services.
     Loze (Jean-Louis, Joseph), 27 mars 1947, maître principal; 25 ans 7 mois de     services.
     Lutz (Jean-Pierre, Clément), 27 mai 1946, major; 25 ans 2 mois de services.
     Mahé (Maurice), 27 février 1946, maître principal; 24 ans 8 mois de services.     Maillochaud (Pierre, Michel), 23 décembre 1944, maître principal; 26 ans de     services.
     Malenfant (Loïc, Ange). 18 janvier 1947, maître principal; 24 ans 8 mois de     services.
     Marciniak (Jacques), 11 décembre 1952, maître principal; 17 ans 10 mois de     services.
     Martin (Jean-Claude, François, Gabriel), 30 décembre 1944, maître principal;     28 ans de services.
     Marziou (Joseph), 26 février 1945, maître principal; 26 ans 4 mois de     services.
     Massolo (Alain, Antoine, Julien), 15 décembre 1946, maître principal; 24 ans     2 mois de services.
     Maurette-Mondet (Jean, André), 24 janvier 1950, maître principal; 18 ans 1     mois de services.
     Mazens (Jean-Pierre, Charles, Régis), 11 juin 1946, premier maître; 26 ans 6     mois de services.
     Meeschaert (Alain, Jacques), 3 février 1951, maître principal; 20 ans 9 mois     de services.
     Mérour (Jean, Thomas, Marie), 22 mai 1948, maître principal; 24 ans 5 mois de     services.
     Mérour (René), 24 septembre 1945, maître principal; 26 ans de services.
     Métairie (Paul, Robert), 16 mai 1947, maître principal; 24 ans 6 mois de     services.
     Michel (Paul, Yves), 29 décembre 1944, maître principal; 26 ans 11 mois de     services.
     Michiels (Pierre, Armand), 14 janvier 1941, premier maître; 29 ans 2 mois de     services.
     Minich (André), 7 mars 1950, maître principal; 21 ans 3 mois de services.
     Cité.
     Modicom (Guy, Noël), 12 novembre 1947, maître principal; 25 ans 1 mois de     services.
     Morieux (Jean-René, Marc, Victor), 16 septembre 1947, maître principal; 25     ans de services.
     Morin (Dominique, Simon, Henri), 17 juillet 1955, maître principal; 16 ans 4     mois de services. Cité.
     Mouez (Claude, Emile), 19 juin 1944, maître principal; 28 ans 5 mois de     services.
     Mrugalski (Raymond), 16 avril 1940, premier maître; 28 ans 8 mois de     services.
     Nédellec (René, Yves, Marie), 29 juin 1945, premier maître; 27 ans 6 mois de     services.
     Neuville (Francis, Jean, Marie), 18 septembre 1944, maître principal; 27 ans     de services.
2 Rongieras (Marie-Hélène), C.A. Bordeaux.
       3 Boixel (Valérie), C.A. Agen.
       4 Marabuto (Madeleine), C.A. Paris.
       5 Rolland (Marie-Pierre), C.A. Angers.
       6 Rochefort (Vincent), C.A. Montpellier.
       7 Diet (Bertrand), C.A. Montpellier.
       8 Boudon (Catherine), C.A. Paris.
       9 Bailleul (Annie), C.A. Douai.
      10 Robert (Denis), C.A. Caen.
      11 Marin (Marie-Christine), C.A. Toulouse.
      12 Couderc (Anne), C.A. Dijon.
      13 Carlier (Thierry), C.A. Paris.
      14 Clement (Corinne), C.A. Poitiers.
      15 Cornil (Stéphane), C.A. Douai.
      16 Raharilala (Yvonne), épouse Gouby, C.A. Paris.
      17 Ferez (Corinne), C.A. Nîmes.
Art. 2. - Le montant de la redevance prévue à l'article 19 du décret du 29     mai 1987 modifié susvisé et relative à la fourniture des publications de     l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie     (I.N.A.O.) est fixé comme suit à dater du 1er janvier 1990:
      Décrets et arrêtés des vins et eaux-de-vie à appellation d'origine:
      France, prix franco de port: 405 F;
      Etranger, prix non compris les frais d'expédition: 340 F.
      Mise à jour annuelle des décrets et arrêtés des vins et eaux-de-vie à     appellation d'origine:
      France et étranger, prix franco de port: 81 F.
      Série de trois années de mise à jour: 165 F.
      Bulletin I.N.A.O. (abonnement annuel):
      France, prix franco de port: 96 F;
      Etranger, prix franco de port: 142 F.
      Bulletin I.N.A.O. (le numéro vendu séparément):
      France et étranger, prix franco de port: 42 F.
      Bulletin I.N.A.O., le numéro spécial, vendu séparément avec une mise à jour     gratuite pendant deux ans: 72 F (1).