Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2016-2017
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
Démissions :
Affaires économiques : Mme Delphine Batho.
Développement durable : M. Stéphane Le Foll, M. Jean-Louis Masson.
Lois : M. Fabrice Brun.
Nominations :
Le groupe Les Républicains a désigné :
Développement durable : M. Fabrice Brun.
Lois : M. Jean-Louis Masson.
Le groupe Nouvelle Gauche a désigné :
Affaires économiques : M. Stéphane Le Foll.
Développement durable : Mme Delphine Batho.
2. Réunions
Mardi 26 septembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 16 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Laura Flessel, ministre des sports, sur le thème « Activités physiques, activités sportives et santé » - en présence du docteur Thierry Bouillet, oncologue à l'hôpital américain de Paris, et de M. Alexandre Feltz, adjoint au maire de Strasbourg.
Commission des affaires sociales :
A 16 heures (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission des affaires culturelles, et de l'éducation, de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Laura Flessel, ministre des sports, sur « Activités physiques, activités sportives et santé » - en présence du docteur Thierry Bouillet, oncologue à l'hôpital américain de Paris, et de M. Alexandre Feltz, adjoint au maire de Strasbourg ;
- désignation d'un rapporteur
Commission du développement durable :
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre en charge de la transition écologique et solidaire ;
- recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels (n° 155) (rapport).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- éventuellement, recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels (suite) (n° 155) (rapport).
Délégation aux outre-mer :
A 11 heures salle 6242 (Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de Madame Annick Girardin, ministre des outre-mer ;
- suivi des demandes de moyens pour la délégation et des demandes liées aux conditions matérielles des députés ultramarins ;
- adoption du règlement intérieur de la délégation ;
- questions diverses.
Mercredi 27 septembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- désignation de deux corapporteurs ;
- audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- couverture numérique du territoire (rapport d'information).
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la pêche.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles (n° 111) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (n° 112) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (n° 114) ;
- projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (n° 146) ;
- projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcée entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n° 152).
Commission des affaires sociales :
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- nomination de députés pour siéger au Conseil national de la montagne ;
- audition de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) sur les conséquences des changements climatiques sur les risques d'incendie et les ressources en eau.
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Jacques Mézard, ministre en charge de la cohésion des territoires.
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur les avis du Haut Conseil relatifs au projet de loi de programmation des finances publiques, et aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
A 11 h 30 salle 6350 (Finances) :
- à l'issue du Conseil des ministres, audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de programmation des finances publiques et le projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve de leur délibération au Conseil des ministres du même jour).
Jeudi 28 septembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Jean Pisani-Ferry, chargé du rapport de préfiguration du grand plan d'investissement.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des Affaires européennes ;
- examen de textes européens.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG).
Mardi 3 octobre 2017
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 17 heures salle 6242 (Lois) :
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur le programme de la mission.
Mercredi 4 octobre 2017
Commission de la défense :
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Jeudi 5 octobre 2017
Commission de la défense :
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2018.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 3 octobre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, sur la rentrée scolaire.
Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de Mme Katheline Schubert, présidente de la commission d'experts indépendants en charge de l'évaluation de l'impact de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA) sur l'environnement, le climat et la santé.
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition de Mme Katheline Schubert, présidente de la commission d'évaluation du CETA.
Commission des affaires sociales :
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique et chercheur, président de la concertation citoyenne sur la vaccination
Commission du développement durable :
A 14 h 45 salle 6237 (Développement durable) :
- recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels (n° 155) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 16 h 45 salle 6350 (Finances) :
- table ronde sur la taxe sur les transactions financières.
Mercredi 4 octobre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- désignation des membres du groupe de travail sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 ;
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde, sur son projet stratégique et l'exécution du contrat d'objectifs de moyens de la société en 2016.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (n° 150) (rapport).
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- éventuellement, compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (n° 150) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- premier échange de vues sur les avis budgétaires.
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- suite des travaux du matin (éventuellement).
A 17 h 30 (Lieu à préciser ultérieurement) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Pierre Moscovici (commissaire européen).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Alexandre Saubot, président de l'UNEDIC.
Commission des finances :
A 8 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
A 10 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. François Baroin, président de l'Association des Maires de France (AMF), de M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des Départements de France (ADF), et de M. Philippe Richert, président de Régions de France, sur la situation des finances locales.
Commission des lois,
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- modification du Règlement de l'Assemblée nationale (n° 169) ;
- maintien des compétences « eau »et« assainissement » (n° 86).
Mardi 10 octobre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Phil Hogan, commissaire européen.
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission du développement durable :
A 16 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de la Fondation pour la Nature et l'Homme et de l'Institut Veblen sur les enjeux du CETA en termes de développement durable.
A 18 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de Mme Katheline Schubert, présidente de la Commission chargée d'étudier l'impact du CETA sur l'environnement, le climat et la santé.
Commission des finances :
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de programmation des finances publiques (sous réserve de son dépôt) (rapport).
Mercredi 11 octobre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- auditions budgétaires.
A 16 h 30 (lieu à valider ultérieurement) :
- suite des travaux du matin (éventuellement).
Commission de la défense :
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve de son dépôt) (rapport).
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve de son dépôt) (suite, rapport).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve de son dépôt) (suite, rapport).
Jeudi 12 octobre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européen.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de finances pour 2018.
Mardi 17 octobre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Commission des affaires sociales :
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- sous réserve de son dépôt, examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran, rapporteur général).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- sous réserve de son dépôt, suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran, rapporteur général).
Mercredi 18 octobre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la rentrée universitaire.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- présentation des avis budgétaires de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2018.
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- suite des travaux du matin (éventuellement).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- sous réserve de son dépôt, suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran, rapporteur général).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- sous réserve de son dépôt, suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran, rapporteur général).
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve de son dépôt) (rapport).
Jeudi 19 octobre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- communication sur le budget européen pour 2018 ;
- audition de Mme Muriel Pénicaud, Ministre du Travail.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- sous réserve de son dépôt, suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran, rapporteur général).
A 14 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- sous réserve de son dépôt, suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran, rapporteur général).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- sous réserve de son dépôt, suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran, rapporteur général).
Vendredi 20 octobre 2017
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- sous réserve de son dépôt, suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (M. Olivier Véran, rapporteur général).
Mercredi 25 octobre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- organisation des travaux futurs de la commission.
Jeudi 26 octobre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Véronique Cayla, présidente du directoire d'Arte France.
Jeudi 16 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition, à huis clos et commune avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni.
Mardi 21 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire.
4. Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du lundi 25 septembre 2017 à 15 h 10 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, M. Olivier Dussopt, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Raphaël Gauvain, Mme Marie Guévenoux, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, M. Rémy Rebeyrotte, M. Manuel Valls, Mme Laurence Vichnievsky, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Sacha Houlié, M. Mansour Kamardine, M. Jean-Pierre Pont, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet.
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Jean-Louis Masson.