Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1995:
      Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Albertville     exercées par M. Bloc (Jean-François), administrateur civil détaché,
     sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
      Mme Barret (Christiane), administrateur civil hors classe, est nommée     sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Albertville.
Art. 36. -  I. - Pour 1995, les ressources affectées au budget évaluées dans     l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre     général qui en résulte sont fixés aux montants suivants:
    (En millions de francs)
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      II. - Le ministre de l'économie est autorisé à procéder, en 1995, dans des     conditions fixées par décret:
      a) A des emprunts à long, moyen et court terme libellés en francs ou en écus     pour couvrir l'ensemble des charges de la trésorerie ou pour renforcer les     réserves de change;
      b) A des conversions facultatives, à des opérations de pensions sur titres     d'Etat, des rachats ou des échanges d'emprunts, à des échanges de devises ou     de taux d'intérêt, à l'achat ou à la vente d'options ou de contrats à terme     sur titres d'Etat.
      Les opérations sur emprunts d'Etat, autres valeurs mobilières et titres de     créances négociables libellés en écus, peuvent être conclues et libellées en     écus.
      III. - Le ministre de l'économie est autorisé à donner, en 1995, la garantie     de refinancement en devises pour les emprunts communautaires.
      IV. - Le ministre de l'économie est, jusqu'au 31 décembre 1995, habilité à     conclure avec des établissements de crédit spécialisés dans le financement à     moyen et long terme des investissements, des conventions établissant pour     chaque opération les modalités selon lesquelles peuvent être stabilisées les     charges du service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères.
    Deuxième partie
    MOYENS DES SERVICES
    ET DISPOSITIONS SPECIALES
    TITRE Ier
    DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 1995
Art. 40. -  I. - Il est ouvert au ministre d'Etat, ministre de la défense,
     pour 1995, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des     services militaires, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 3     307 837 000 F et applicables au titre III << Moyens des armes et services >>.      II. - Pour 1995, les mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des     services militaires applicables au titre III << Moyens des armes et services     >> s'élèvent au total à la somme de - 1 370 151 000 F.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 28 mars 1977 susvisé est remplacé par     les articles suivants:
      << Art. 2. -  L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation     d'origine contrôlée "Côtes du Roussillon" est délimitée à l'intérieur de     l'aire géographique constituée par le territoire des communes désignées à     l'article 3.
      << Art. 2 bis. -  Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée     "Côtes du Roussillon", les vins doivent être issus de vendanges récoltées     dans l'aire de production délimitée par parcelle ou partie de parcelle, telle     qu'elle a été approuvée par le Comité national des vins et eaux-de-vie de     l'Institut national des appellations d'origine dans ses séances des 7 et 8     novembre 1990, des 12 et 13 février 1992 et des 25 et 26 juin 1992 sur     proposition de la commission d'experts désignée à cet effet. Les limites de     l'aire de production ainsi définies sont reportées sur les plans cadastraux     déposés dans les mairies des communes concernées. >>
Art. 10. -  Le jury arrête la liste d'admission, dans la limite des places     mises aux concours, majorée, le cas échéant, dans les conditions prévues à     l'article 44 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
      Le président du jury transmet au président de la commission administrative     du service départemental d'incendie et de secours la liste d'admission et le     procès-verbal des opérations. Il complète dans le délai d'un mois cette     transmission par un rapport évaluant les conditions dans lesquelles le     concours s'est déroulé.
      La liste d'aptitude est établie dans l'ordre alphabétique par arrêté du     président de la commission administrative du service départemental d'incendie     et de secours ouvrant le concours.
    CHAPITRE II
    Nature des épreuves
Art. 41. -  I. - Il est ouvert au ministre d'Etat, ministre de la défense,
     pour 1995, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des     services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties:
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      II. - Il est ouvert au ministre d'Etat, ministre de la défense, pour 1995,
     au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services     militaires, des crédits de paiement ainsi répartis:
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Art. 5. -  Les jurys des deux concours et de l'examen professionnel sont     nommés chaque année par le ministre chargé de la sécurité civile et composés     ainsi qu'il suit:
      - le directeur de la sécurité civile ou son représentant, président;
      - deux élus locaux, membres de la commission administrative paritaire     nationale compétente à l'égard des lieutenants de sapeurs-pompiers     professionnels;
      - le chef de l'inspection de la sécurité civile ou son représentant;
      - un administrateur civil ou un sous-préfet ou un conseiller de tribunal     administratif désigné par le directeur de la sécurité civile;
      - deux enseignants de l'enseignement supérieur;
      - un directeur départemental des services d'incendie et de secours;
      - le directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile ou son     représentant, choisi parmi les officiers de cet établissement ayant au moins     le grade de commandant;
      - un officier de sapeurs-pompiers professionnels;
      - un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale;
      - deux représentants du personnel, membres de la commission administrative     paritaire nationale compétente à l'égard des lieutenants de sapeurs-pompiers     professionnels désignés par tirage au sort parmi ces représentants.
      En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Art. 23. -  Le second alinéa du I de l'article 100 bis du code général des     impôts est ainsi rédigé:
      << Les contribuables qui adoptent ce mode d'évaluation pour une année     quelconque sont obligatoirement soumis au régime de la déclaration contrôlée     en ce qui concerne les bénéfices provenant de leur production littéraire,
     scientifique ou artistique ou ceux provenant de la pratique d'un sport.
     L'option reste valable tant qu'elle n'a pas été expressément révoquée; en cas     de révocation, les dispositions de l'alinéa précédent continuent toutefois de     produire leurs effets pour les bénéfices réalisés au cours des années     couvertes par l'option. >>
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 octobre     1994, M. Peyrac (Norbert, Emile, Georges, Henri, Basile), ingénieur en chef     d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique     agricole de Rodez-la-Roque (Aveyron), est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 27 novembre 1994.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     16 septembre 1994, est autorisée la cession amiable à l'association Pact-Arim     d'un ensemble immobilier domanial d'une superficie totale de 10 032 mètres     carrés, situé rue du Docteur-Roux, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), et     issu d'une parcelle cadastrée section C, no 1264.
      Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de     l'Etat sous le numéro 930 00 255.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 22 octobre 1994:
      Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des     architectes, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du     3 janvier 1977 sur l'architecture, les diplômes d'architecte suisses délivrés     par:
      - l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne;
      - l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich;
      - l'Institut d'architecture et d'urbanisme de Genève.
      Sont reconnus, également, les diplômes d'architecte délivrés par l'école     d'architecture de l'université de Genève, entre le 1er janvier 1946 et le 31     décembre 1997.
      Cette reconnaissance est valable cinq ans.
      Sont abrogés:
      L'arrêté du 13 janvier 1955 concernant les diplômes de l'école     d'architecture de l'université de Genève;
      L'arrêté du 20 janvier 1960 concernant les diplômes de l'Ecole polytechnique     fédérale de Zurich.
Art. 5. -  L'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 1989 susvisé est complété     ainsi qu'il suit:
      << Si le concours est organisé pour le compte de plusieurs établissements,
     le directeur de l'établissement dans lequel est ouvert le concours notifie     cette liste à l'autorité investie du pouvoir de nomination dans chacun des     établissements où se trouvent les postes à pourvoir et transmet à cette     autorité le dossier du candidat appelé à recevoir une affectation dans     l'établissement. >>
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 1989 susvisé est     abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 1er. -  Les concours sur épreuves pour l'accès au corps des     préparateurs en pharmacie sont ouverts:
      << a) Pour le compte de plusieurs établissements d'un même département, par     l'autorité investie du pouvoir de l'établissement du département comportant     le plus grand nombre de lits;
      << b) Pour le compte d'un seul établissement, par décision de l'autorité     investie du pouvoir de nomination de cet établissement, après accord du     représentant de l'Etat dans le département;
      << c) Pour le compte de plusieurs établissements situés dans des     départements différents, par décision conjointe des directeurs des     établissements comportant le plus grand nombre de lits de chaque département.      << En ce qui concerne l'administration générale de l'Assistance publique -     hôpitaux de Paris, ils sont ouverts par le directeur général.
      << Dans tous les cas, l'arrêté directorial doit préciser le nombre de postes     mis au concours. Il doit en outre indiquer les établissements où ces postes     sont à pourvoir et désigner le centre où se dérouleront les épreuves du     concours.
      << Selon que le concours est destiné à pourvoir des postes dans un ou     plusieurs établissements du même département, les épreuves ont lieu     respectivement dans l'établissement concerné ou dans l'établissement     comportant le plus grand nombre de lits dans le département.
      << Dans les cas où le concours est destiné à pourvoir des postes dans     plusieurs établissements situés dans des départements différents, l'arrêté     portant ouverture du concours détermine l'établissement dans lequel auront     lieu les épreuves.
      << Il peut prévoir, pour les épreuves écrites exclusivement, l'organisation     d'un centre d'épreuves dans chacun des départements intéressés. >>
Art. 3. -  La section Méditerranée est composée de trente-deux membres.
     Vingt membres appartiennent au conseil économique et social régional et sont     désignés dans les conditions prévues par le règlement intérieur; les douze     membres sont des personnalités extérieures au conseil économique et social     régional et sont désignées par le président du conseil économique et social     régional, après accord du bureau, en fonction de leur compétence propre ou de     la compétence de l'organisme auquel elles appartiennent sur les problèmes     méditerranéens.
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique     agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie et étendues par l'arrêté     susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs     pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension:
      - une cotisation fixée à 0,045 F par tête toutes catégories pour     participation au fonds de gestion administrative et de contrôle, représentant     un pourcentage forfaitairement estimé, dans l'attente de la référence des     prix de campagne, à 1,5 p. 100 du cours moyen de la production régionale;
      - une cotisation fixée à 0,025 F par tête toutes catégories pour     participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
      Ces cotisations, applicables pour la campagne 1994-1995, sont prélevées dans     les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de     producteurs.
Art. 11. -  Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle Gardien     d'immeubles par la voie des unités capitalisables défini par le titre IV du     décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, le candidat doit avoir acquis:
      - l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe     I au présent arrêté;
      - l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II au     présent arrêté, à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 10 octobre 1994,
     une épreuve de sélection est ouverte en 1995 pour l'admission de quarante     stagiaires au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole     nationale d'administration, institué par l'article 2 de la loi no 90-8 du 2     janvier 1990.
      Le cycle de préparation se déroulera du 1er novembre 1995 au 31 octobre 1996     pour les stagiaires de la 1re catégorie et du 1er novembre 1995 au 31 octobre     1997 pour les stagiaires de la 2e catégorie.
      La partie écrite de l'épreuve de sélection se déroulera le jeudi 6 avril     1995, de 8 h 30 à 12 h 30 (heure de Paris).
      Elle aura lieu dans les centres suivants, au choix du candidat: Paris,
     Bordeaux, Dijon, Fort-de-France, Grenoble, Lyon, Marseille, Nancy, Nouméa,
     Rennes, Saint-Denis-de-la-Réunion, Strasbourg et Toulouse.
      Certains de ces centres pourront être supprimés si, après réception des     candidatures, il est constaté que moins de dix candidats ont demandé à y     subir l'épreuve.
      La partie orale de l'épreuve se déroulera dans les locaux de l'Ecole     nationale d'administration sur convocation individuelle dans les mois de mai     et juin.
      Les demandes de candidature à l'épreuve devront obligatoirement être     établies sur les formulaires délivrés par l'école.
      Ces formulaires pourront être obtenus à l'Ecole nationale d'administration:      - soit sur place, 13, rue de l'Université, 75343 Paris Cedex 07;
      - soit en écrivant, à la même adresse, et en joignant une enveloppe     autocollante de format minimum 26 x 33 cm, affranchie à 12 F (tarif lettre)     ou à 8 F (tarif pli non urgent).
      Les demandes de candidature, établies conformément aux dispositions de     l'article 2 de l'arrêté du 30 juillet 1990, devront être adressées le 12     décembre 1994 au plus tard au service des concours et examens de l'Ecole     nationale d'administration, 13, rue de l'Université 75343 Paris Cedex 07. Les     candidats pourront soit les envoyer par voie postale sous pli recommandé, le     cachet de la poste faisant foi, soit les déposer au service Concours et     examens de l'école qui les recevra chaque jour ouvrable, à l'exception du     samedi, entre 9 heures et 12 heures, et en délivrera reçu.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Forceville,
     sous-directeur, M. Maurice Dadouche, inspecteur principal de La Poste, reçoit     délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom     du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, notamment     les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123     du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.
Art. 6. -  Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans     d'occupation des sols des communes de Recy, Saint-Martin-sur-le-Pré, Sarry,
     Chepy, Saint-Germain-la-Ville, Couvrot et Vitry-en-Perthois, conformément aux     plans de zonage au 1/2 000 et 1/10 000 et à la liste des emplacements     réservés modifiés correspondant à chaque plan d'occupation des sols et     annexés au présent décret (1).
      En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de     l'urbanisme, des arrêtés pris par les maires de Recy,
     Saint-Martin-sur-le-Pré, Sarry, Chepy, Saint-Germain-la-Ville, Couvrot et     Vitry-en-Perthois constateront qu'il a été procédé à la mise à jour du plan     d'occupation des sols des communes concernées.
Au grade de chevalier
    Anciens résistants particulièrement valeureux
    Avec traitement
    Buisson-Debon (Jean, Henri), 29 janvier 1921. Cité.
    Cutulic (Germain, Louis, Yves), 12 juin 1919. Cité.
    Gloaguen (Albert, Clément), 14 septembre 1918. Médaillé de la Résistance du 3 août 1946. Cité.
    Guzman (Francisco), 14 avril 1919. Cité.
    Savary (Paul, Henri), 6 juin 1924. Médaillé de la Résistance du 24 avril 1946. Cité.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord régional, région Lorraine, du 13 avril 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle, à Vandoeuvre-lès-Nancy.
    Objet :
    Fixation de la valeur du point.
    Signataires :
    Fédération française du bâtiment de la région de Lorraine ;
    Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment en Lorraine ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Ministère de la défense
    Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclarationn du conseil de l'ordre en date du 4 juillet 2000 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus au titre de l'article 1er du décret no 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :
Vienne
     Antigny. - Château de Boismorand: les deux ailes de communs avec leurs     dispositifs intérieurs, à l'exception toutefois de la tour ronde sise dans la     cour d'honneur (CAD. P 214); jardins avec leurs fabriques (orangerie, château     d'eau) (CAD. P 214 à 216): inscription par arrêté du 22 juin 1994.
    Bonnes. - Château de Touffou: terrasses du jardin correspondant aux parcelles     N 545, 546 et 549, avec leurs murs de soutènement et de clôture, ainsi que     les vestiges des deux tours situés sur les parcelles N 543 et 544: classement     par arrêté du 19 mai 1994.
    Brux. - Logis des Chémerault (CAD. H 1704): inscription par arrêté du 22 juin     1994.
    Champniers. - Eglise Saint-Martin (CAD. B 17): classement par arrêté du 21     mars 1994.
    Marigny-Brizay. - Château de la Valette: salon avec son décor du xviiie     siècle, sis au rez-de-chaussée du château (CAD. H 455): inscription par     arrêté du 22 juin 1994.
    Migné-Auxances. - Château d'Auxances  donjon (CAD. M 228)  classement par     arrêté du 10 février 1994.
    Monthoiron. - Chapelle-de-Beauvais (CAD. AC 152): inscription par arrêté du 4     octobre 1994.
    Ormes (Les). - Poste à chevaux: bâtiments de la poste (CAD. AB 40); sol de la     cour avec son pédiluve (CAD. AB 41): classement par arrêté du 30 décembre     1994.
    Ouzilly-Vignolles, commune rattachée à Moncontour. - Ferme des Tiveaux:
     bâtiments composant la ferme (CAD. 185 AH 114): inscription par arrêté du 22     juin 1994.
    Saint-Georges-les-Baillargeaux. - Château de Vayres: fuie du château (CAD. AN     4): classement par arrêté du 4 mars 1994.
    Saint-Martin-l'Ars. - Ancienne abbaye de la Réau: bâtiments non encore     classés, à savoir: bâtiment conventuel (sauf parties déjà classées), chai,
     anciennes écuries, grange, moulin, pigeonnier (CAD. E 319); logis dit     abbatial et tour (CAD. E 322); sol des parcelles E 318 à 320, 322, 325 et 608     correspondant à l'emprise de l'abbaye et pouvant contenir des vestiges     archéologiques: classement par arrêté du 2 septembre 1994.
    Savigny-sous-Faye. - Eglise Saint-Pierre (CAD. F 49): classement par arrêté du     4 mars 1994.
    Scorbe-Clairvaux. - Eglise Saint-Hilaire (CAD. AI 192): inscription par arrêté     du 28 février 1994.
    Ternay. - Château de Ternay: château (dont certaines parties de l'aile Est     sont déjà inscrites); écuries avec leurs stalles (CAD. C 777): inscription     par arrêté du 22 juin 1994.
Sans traitement
    Chadebech (Marcel, Jean, Germain), 24 juin 1919.
    Hilaire (Charles, Alfred), 20 janvier 1911. Médaillé de la Résistance du 14 juin 1946. Médaillé militaire du 8 janvier 1945. Chevalier de l'ordre national du Mérite du 13 mars 1966.
    Inda (Pierre, Léon), 14 juin 1914. Médaillé militaire du 17 juillet 1952.
    Lecoq (André, Gaston, Maurice), 8 juillet 1924. Médaillé de la Résistance du 3 août 1946. Médaillé militaire du 20 juillet 1965. Chevalier de l'ordre national du Mérite du 3 février 1976.
Alpes-de-Haute-Provence
     Castellane. - Dolmen des Pierres Blanches (CAD. A 2 626): inscription par     arrêté du 25 juillet 1994.
    Céreste. - Maison médiévale: maison sur la placette, à l'exception des parties     privées attenantes (CAD. G 191): classement par arrêté du 18 juillet 1994.
    Colmars. - Eglise paroissiale Saint-Martin (CAD. AB 55), ainsi que la chapelle     des Pénitents ou chapelle de la Vierge qui lui est accolée (CAD. AB 56):
     classement par arrêté du 18 juillet 1994.
    Saint-Vincent-les-Forts. - Fort Joubert ou fort Saint-Vincent: fort, y compris     la tour à hourds (CAD. B 102, 107, 552, 553): classement par arrêté du 18     juillet 1994.
    Thoard. - Eglise paroissiale Notre-Dame-de-Bethléem ou Saint-Blaise: église et     sa tour-clocher (CAD. E 107): classement par arrêté du 18 juillet 1994.
    Valensole. - Eglise paroissiale Saint-Blaise (CAD. I 254): inscription par     arrêté du 24 janvier 1994.
    Argentière-la-Bessée (L'). - Village minier du Fournel: ouvrages souterrains     de la mine, ateliers et ensemble des vestiges du village minier (CAD. B 9     1358, 1406 à 1408, 1412, 1458; G 3 242 à 244; G 268; C 5 2006, 2055; D 2 295,     296, 303): inscription par arrêté du 1er octobre 1994.
    Maison dite << Maison Giraud >>, lieudit Serre-Bas: cheminée en gypserie[[>]]     datée de 1698 située au rez-de-chaussée de la maison (CAD. D 792):
     inscription par arrêté du 25 mars 1994.
    Bénévent-et-Charbillac. - Chapelle Saint-Grégoire ou des Pétètes, lieudit     L'Aubérie (CAD. ZD 17): classement par arrêté du 19 mai 1994.
    Briançon. - Immeuble dit << Ancienne maison du Roi >>, actuellement palais de     justice, rue de la Grande-Gargouille et 1, place du 49e-Corps-de-Garde:
     immeuble (CAD. AP 165): classement par arrêté du 18 octobre 1994.
    Villar-Saint-Pancrace. - Eglise paroissiale Saint-Pancrace (CAD. AB 313):
     classement par arrêté du 18 juillet 1994.
Vendée
     Aizenay. - Logis de Bonnefonds: cheminée Renaissance, fenêtre Renaissance à     pilastre, porte à double accolade (CAD. H 1765): inscription par arrêté du 20     septembre 1994.
    Auzay. - Ancien prieuré: église (CAD. AC 20), y compris la chapelle priorale     sur le flanc Nord du choeur, ainsi que la cave voûtée (CAD. AC 19):
     inscription par arrêté du 30 novembre 1994.
    Benet. - Fours à chaux et tunnel (CAD. AB 129): inscription par arrêté du 30     novembre 1994.
    Jonchère (La). - Croix hosannière du cimetière (CAD. B 938): classement par     arrêté du 4 mars 1994.
    Liez. - Eglise (CAD. C 308): inscription par arrêté du 9 février 1994.
    Montournais. - Château de la Maison-Neuve: ensemble des corps de bâtiments     ainsi que le sol de la cour (y compris le puits) et la motte du château (CAD.     B 134, 135, 137, 138, 141, 1139, 1140): inscription par arrté du 24 février     1994.
    Noirmoutier-en-l'Ile. - Ancien château: ensemble du château comprenant les     fossés, l'enceinte, la cour et le donjon (CAD. BI 1, 3, 4): classement par     arrêté du 18 juillet 1994.
    Oulmes. - Château: façades et toitures du château, cheminées du grand et du     petit salons, mur de clôture avec sa grille, communs (CAD. B 48 à 53):
     inscription par arrêté du 13 juin 1994.
    Saint-Etienne-de-Brillouet. - Ancienne commanderie de Féolette: chapelle (CAD.     YB 40): inscription par arrêté du 30 novembre 1994.
En qualité de personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des armements terrestres et de la mécanique ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
    M. Cedelle (Jean) ;
    M. Faure (Jean) ;
    M. Faure (Patrick) ;
    M. Genel (Alain) ;
    M. Loppion (Jacques) ;
    M. Michot (Yves).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 25 mars 1999, les dispositions de l'accord du 25 mars 1999 complété par un avenant du 29 octobre 1999.
    L'article 4 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-4-3 du code du travail : les salariés à temps partiel ayant un horaire de travail contractuellement établi avec l'employeur, la réduction de leur horaire individuel dans la même proportion que celle de l'horaire collectif ne peut faire l'objet que d'une proposition à leur égard.
Académie de Poitiers
      Ecole supérieure privée de commerce et de gestion (Epseco), 16, rempart du     Midi, 16000 Angoulême.
      Ecole supérieure d'informatique et de gestion (E.S.I.G.), 27, boulevard de     Solferino, 86000 Poitiers.
      Institut supérieur de formation à la gestion, au commerce, à la     communication et au tourisme (Infocom), 15, allée des Pétrels, 17110     Saint-Georges-de-Didonne.
Art. 4. -  Les chèques représentant la contribution de l'Etat sont utilisés     par les bénéficiaires auprès d'organismes habilités au niveau départemental.     L'habilitation annuelle des organismes est délivrée par le préfet. La liste     des organismes est actualisée tous les ans. Seront habilités les organismes     qui au préalable auront adhéré à une convention type définissant les     principes et modalités d'intervention.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 14 décembre 1994, les prévisions des recettes et des dépenses de     l'Ecole nationale de la santé publique pour 1994 sont majorées de la somme de     845 325,20 F (décision modificative no 2).
Art. 2. -  Toute personne qui retire un dossier de demande d'aide à la     création d'entreprise et qui répond aux conditions fixées par les articles L.     351-41 et R. 351-41 peut demander le bénéfice d'un ou de deux     chéquiers-conseil.
      Toute personne dont l'aide prévue à l'article L. 351-24 a été mandatée peut     demander le bénéfice de chéquiers-conseil, dans la limite de trois et     déduction faite de ceux dont elle a déjà bénéficié avant création de     l'entreprise pour le même projet.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 1995, M.
     Oudenot (Philippe) est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps     (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), pour une     durée de trois ans à compter du 1er septembre 1994, à l'université de     Cergy-Pontoise.
      Dans la limite de neuf ans, l'intéressé pourra, sur sa demande, au terme de     la période fixée par le présent décret, être maintenu en fonctions dans les     conditions prévues à l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985     modifié relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités     associés ou invités.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février     1995, M. Barlet (Jean, Clément, Louis), ingénieur général du génie rural, des     eaux et des forêts de 1re classe, président de la 1re section du Conseil     général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 avril 1995.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air     Alizé par arrêté du 10 février 1995 susvisé est en cours de validité.
      Conformément à cette licence d'exploitation, la société ne peut effectuer     des services aériens qu'au moyen d'appareils d'une masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
Art. 5. -  Les épreuves d'admissibilité, corrigées dans des conditions     garantissant l'anonymat des candidats, sont notées de 0 à 20 et comprennent:      - une composition se rapportant à un sujet d'ordre général: grands problèmes     politiques, économiques, sociaux ou militaires du xxe siècle (durée: cinq     heures; coefficient 2);
      - la rédaction d'une note de synthèse d'un dossier relatif à une question     d'ordre général représentant un intérêt d'actualité (durée: quatre heures;
     coefficient 3);
      - une composition de droit privé, de droit public ou de sciences     économiques, selon l'option exprimée par chaque candidat dans sa demande     d'inscription au concours (durée: cinq heures; coefficient 4);
      - une version sans dictionnaire ni lexique portant, suivant le choix du     candidat exprimé dans sa demande d'inscription au concours, sur l'une des     langues suivantes  allemand, anglais, espagnol, italien, russe (durée  deux     heures; coefficient 1).
      Le programme de la troisième épreuve est fixé en annexe I (1).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre délégué à la santé en date du 23 décembre 1994, les prévisions de     recettes et les crédits ouverts par la décision modificative no 4 au budget     primitif de l'Agence française du sang pour l'année 1995 sont fixés à la     somme nette de 141 691 975 F.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'industrie, des     postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 23 décembre     1994, M. Pene (Cédric), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en     instance de détachement en qualité d'attaché commercial, est affecté à     l'administration centrale.
Académie de Nantes
      Association pour la formation professionnelle, 47, avenue Olivier-Messiaen,     72000 Le Mans.
      Institut supérieur des cadres et techniques Pigier, 38-40, rue de Paris,
     53000 Laval.
      Ecole de design des Pays de la Loire, 33, avenue du Champ-de-Manoeuvre,
     44470 Carquefou.
      Ecole pratique des dirigeants commerciaux de France, chemin du     Champ-des-Martyrs, 49240 Avrillé.
      Centre d'enseignement commercial, 15, avenue Marie-Talet, 49100 Angers.
      Ecole européenne de graphisme publicitaire, rue du Chemin-Vert, 49400     Saumur.
      Ecole supérieure d'optique de l'Ouest, 29, rue Nationale, 49300 Cholet.
Académie de Bordeaux
      Lycée privé Notre-Dame-de-la-Compassion, 1, rue de Langeot, 47200 Marmande.      Inspyre (ex-Ecole internationale de Pau), 78, avenue du Général-Leclerc,
     64000 Pau.
      Ecole supérieure des cadres et techniciens de l'Agenais, 52, cours Gambetta,     47000 Agen.
      Institut d'études commerciales, 17, rue du Maréchal-Joffre, 64000 Pau.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 29 décembre 1994, les     emplois de chef d'établissement figurant sur la liste ci-après sont rangés en     3e classe:
      Hôpital local de Largentière et sanatorium de Rocher (Ardèche).
      Hôpital local de Fumay et maison de retraite de Rocroy (Ardennes).
      Maison de retraite de Marans (Charente-Maritime).
      Centre hospitalier de Saulieu (Côte-d'Or).
      Hôpital local de Buis-les-Baronnies (Drôme).
      Maisons de retraite de Saint-Chinian, Cessenon et Cazouls-lès-Béziers     (Hérault).
      Hôpital local d'Orgelet et maisons de retraite d'Arinthod et     Saint-Julien-sur-Suran (Jura).
      Maisons de retraite de Mugron et Pontonx-sur-l'Adour (Landes).
      Maisons de retraite de Castelnau-Rivière-Basse et Maubourguet     (Hautes-Pyrénées).
      Hôpital local de Bouxwiller et maison de retraite d'Hochfelden (Bas-Rhin).
      Centre hospitalier de Guebwiller (Haut-Rhin).
      Hôpital de Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône).
      Centre de cure médicale de Bonnétable et maison de retraite de     Nogent-le-Bernard (Sarthe).
      Centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice (Savoie).
      Maisons de retraite de Pavilly et Saint-Crespin - Longueville     (Seine-Maritime).
      Maisons de retraite de Saint-Fulgent et Chavagnes-en-Paillers (Vendée).
      Maisons de retraite de Fresnes et L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 15 décembre 1994, est approuvée la modification     apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité     publique, dite << Fondation internationale pour la sauvegarde du gibier >>,
     dont le siège est à Paris (8e), 15, rue de Téhéran, qui s'intitulera     désormais << Fondation internationale pour la sauvegarde de la faune >>.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 28 décembre 1994,
     l'arrêté du 6 décembre 1994 portant nomination à la commission permanente     interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est     modifié comme suit:
      I. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur     des professions paramédicales, sur proposition de la Fédération de     l'éducation nationale (F.E.N.):
          Remplacer:
      << Titulaire: Mme Frin-Lesafre (Monique); >>          Par:
      << Titulaire: Mme Tremblay (Marie-Christine). >>          Ajouter:
      << Suppléante: Mme Marieau (Marilyse). >>
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 22 décembre 1994, les directeurs de préfecture dont     les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement à la classe     exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1995:
    M. Chaze (Jean), Ardèche.
    Mlle Brunet (Yvonne), Bouches-du-Rhône.
    M. Ardouin (Emile), Côtes-d'Armor.
    M. Cavalla (Gabriel), Dordogne.
    M. Steiner (Jacques), Drôme.
    M. Fournier (Christian), Gironde.
    M. Coudray (Jean-Louis), Ille-et-Vilaine.
    Mme Kerbrat (Annie), Ille-et-Vilaine.
    M. Bertin (Jean-Michel), Loire-Atlantique.
    M. Gonzalez (Claude), Loire-Atlantique.
    Mlle Villedieu (Nicole), Manche.
    Mme Houssin (Monique), Meurthe-et-Moselle.
    M. Binvel (Alain), Morbihan.
    M. Boyon (Jean-Claude), Moselle.
    M. Legrand (Daniel), Nord.
    M. Carte (Bernard), Pas-de-Calais.
    Mme Touzeau (Monique), Sarthe.
    M. Ballot (André), Seine-Maritime.
    Mlle Ulrich (Denise), Vosges.
    Mlle Michelat (Marguerite), territoire de Belfort.
    Mme Lechenaud (Anne), Val-de-Marne.
    M. Gout (Bernard), Martinique.
    En service détaché
     Mme Le Bras (Geneviève), A.C.M.I.M. Moner (Jean-Robert), Lozère.
Gard
     Aigues-Mortes. - Chapelle de la confrérie des Pénitents-Gris, carrefour rue     Rouget-de-Lisle et rue Paul-Bert (CAD. E 755): classement par arrêté du 2     septembre 1994.
    Alès. - Ancien collège, dit casernes Thoiras, rue Pasteur: façades et toitures     ainsi que le porche d'entrée principal et le grand escalier de l'ancien     collège, à savoir le corps de bâtiment sur la rue Pasteur ainsi que l'aile en     retour vers le Sud (à l'exception des ajouts récents) (CAD. CB 200, 210):
     inscription par arrêté du 16 septembre 1994.
    Saint-Hilaire-d'Ozilhan. - Chapelle Saint-Etienne (CAD. ZA 104): inscription     par arrêté du 16 septembre 1994.
Art. 4. -  La Commission du fonds d'incitation à la création: allocations de     recherche et de séjour est composée de:
      - sept représentants de l'administration membres de droit:
        - le délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts     plastiques, ou son représentant, président de la commission;
        - le directeur du Musée national d'art moderne ou son représentant;
        - le directeur des relations culturelles, scientifiques et techniques du     ministère des affaires étrangères ou son représentant;
        - le chef du département d'aide à la création et à la diffusion de la     délégation aux arts plastiques ou son représentant;
        - l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant;
        - deux conseillers pour les arts plastiques;
      - sept personnalités extérieures nommées pour leur compétence par le     ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans non immédiatement     renouvelable.
      Ces personnalités sont remplacées en cas de décès ou de démission; le mandat     des remplaçants expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui     de leurs prédécesseurs.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et     du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 février 1995, M.
     Gouge (François) est remplacé dans la fonction de président du comité de la     protection des obtentions végétales par M. Ancel (José), conseiller à la cour     d'appel de Paris, qui exercera cette fonction jusqu'à la date normale     d'expiration du mandat de son prédécesseur, qui avait été fixé par l'arrêté     du 15 décembre 1993.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 juin 2000, la liste d'admission par ordre de mérite au concours ouvert pour le recrutement d'élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes) parmi les aspirants et officiers de réserve en situation d'activité, les officiers mariniers, les fonctionnaires de catégorie B et agents recrutés sur contrat relevant du ministre chargé de la marine marchande est fixée ainsi qu'il suit :
    Liste principale
    1 Garnaud (Frédéric).
    2 Le Moan (Yann).
    3 Pennors (Philippe).
    4 Davo (Joël).
    5 Rabeau (Sylvain).
    6 Collini (Fabien).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 juin 2000, sont nommés, pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
    M. Meyer (Dominique) (président), Mme Alby (Claire), Mme Bargues (Michèle), Mme Bejanin (Claire), M. David (Frank), M. Duplat (François), M. Fargeau (Bernard), M. Hasnaoui (Mustapha), M. Nataloni (Carlo), Mme Pignet (Christine), Mme Raisin (Delphine), Mme Urrea (Valérie).
Par décret en date du 22 février 1995, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1135     du 9 février 1994 (1) fixant l'étendue des zones et secteur de dégagement et     les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du     centre radioélectrique d'Auxerre-Aérodrome.
      Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.*     24 du code des postes et télécommunications.
Eure
     Acquigny. - Château d'Amfreville: voir commune d'Amfreville-sur-Iton.
    Amfreville-sur-Iton. - Château d'Amfreville: château, maison dite chalet,
     écuries-remises (CAD. AD 24, 19); cave située sur la commune d'Acquigny (CAD.     I 65): inscription par arrêté du 28 mars 1994.
    Chennebrun. - Domaine de Chennebrun: façades, toitures, gros oeuvre et caves     du château; vieux château en totalité, y compris l'ensemble lambrissé de     l'étage et les vestiges archéologiques situés sur la parcelle 233; façades,
     toitures et escalier intérieur Sud de la maison du régisseur; serre et     colombier; parc, y compris son enceinte et le mur du clos à l'Est de     l'église, à l'exclusion des portions incluses dans des habitations; potager,     y compris son mur d'enceinte et l'appentis de la parcelle 27 (CAD. B 2 à 6,
     8, 9, 11, 13, 14, 27 à 30, 233): inscription par arrêté du 29 septembre 1994.    Dampmesnil. - Pont d'Aveny-sur-l'Epte: voir commune de Montreuil-sur-Epte     (dans le Val-d'Oise).
    Evreux. - Ancien couvent des Cordeliers: façades, toitures et charpentes des     bâtiments Est et Sud de l'ancien couvent, y compris le porche, à l'exclusion     des constructions adventices, ainsi que les dalles tumulaires (CAD. XE 140,
     141, 352, 483): inscription par arrêté du 6 juin 1994.
    Louviers. - Ancien couvent des Pénitents, 1, rue des Pénitents: façades et     toitures du bâtiment Est; bâtiment Sud, y compris le bâtiment adjacent;
     galeries Ouest, Est et Sud du cloître, y compris le pont sur l'Eure; vestiges     de l'église; vestiges de l'époque carcérale: aile en alignement sur la rue     des Pénitents et murs des cours de prison (CAD. XC 270, 278): inscription par     arrêté du 3 juin 1994.
    Saint-Aquilin-de-Pacy. - Château du Buisson-de-Mai: château, y compris les     esplanades en hémicycle avec leurs murs de soutènement, les douves et pont     d'accès, les alignements en patte d'oie au Nord et les perspectives au Nord,     au Sud et à l'Ouest (CAD. D 198, 199): classement par arrêté du 10 février     1994.
    Saint-Etienne-l'Allier. - Manoir du Vièvre: logis et ensemble des bâtiments     annexes (CAD. AB 68, 69): inscription par arrêté du 7 octobre 1994.
    Saint-Martin-Saint-Firmin. - Chapelle Saint-Firmin: chapelle, y compris le     bassin situé à l'extérieur, à l'Est du choeur (CAD. A 110, 111): inscription     par arrêté du 26 octobre 1994.
    Sainte-Opportune-du-Bosc. - Château du Champ-de-Bataille: communs, pavillon     d'entrée et corps de logis, y compris les éléments déplacés ou déposés en     provenant, et à l'exclusion des parties classées (CAD. AD 80, 82, 83):
     inscription par arrêté du 26 octobre 1994.
Haute-Corse
     Bonifacio. - Ancienne église Saint-Barthélemy ou San Bartolomeo ou San     Bartulumeu (CAD. AB 20): inscription par arrêté du 22 avril 1994.
    Caserne génoise: caserne dite génoise et bâtiments des citernes couverts
    Ancienne église Saint-Jacques (San Giacomo, Ghjacumu): ancienne église
    Ancienne église Sainte-Marie-Madeleine (Santa Maddalena) (CAD. AB 23):
    Puits Saint-Barthélemy (San Bartolomeo, San Bartulumeu (CAD. AB 21):
    Escalier du roi d'Aragon (CAD. AB 60): inscription par arrêté du 22
    Coti-Chiavari. - Tour de Capo-Nero ou de Capu-Neru (CAD. D 239): inscription     par arrêté du 22 avril 1994.
    Tour de Capo-di-Muro ou Capu-di-Muru (CAD. E 363): inscription par
    Pianottoli-Caldarello. - Site de Saint-Jean: ruines archéologiques et les     terrains qui les entourent (CAD. D3 455, 456, lieudit Padula, 694, lieudit     Paccial di San Giovanni): inscription par arrêté du 16 mai 1994.
    Sartène. - Tour de Roccapina (CAD. AI 5): inscription par arrêté du 29 juillet     1994.
Septembre 1993
     15 septembre 1993. - Mlle Baranton (Cécile), Grenoble.
    15 septembre 1993. - Mlle Bouillon (Marie-Madeleine), Grenoble.
    27 septembre 1993. - M. Binet (Frédéric), Paris-Villemin.
    27 septembre 1993. - Mlle Drozdowiez (Nathalie), Paris-Villemin.
Dordogne
     Abjat-sur-Bandiat. - Eglise Saint-André (CAD. B 688): inscription par arrêté     du 27 janvier 1994.
    Eymet. - Château de la Bastide: ensemble des bâtiments, y compris le sol et le     sous-sol (CAD. AC 12); partie du mur qui prolonge l'enceinte à l'Ouest (CAD.     AC 668): inscription par arrêté du 30 décembre 1994.
Loir-et-Cher
     Blois. - Basilique Notre-Dame-de-la-Trinité: soubassement de la basilique,
     escaliers et parvis; basilique dans son ensemble; cloître, galeries et préau;     bâtiments conventuels; salle de conférence (CAD. CV 223, 225): inscription     par arrêté du 19 août 1994.
    Couddes. - Eglise Saint-Christophe (CAD. D 809): classement par arrêté du 2     septembre 1994.
    Romorantin-Lanthenay. - Hôtel Lionel Normant, actuel hôtel de ville, situé     faubourg Saint-Roch  château d'eau-pagode du parc (CAD. BE 635)  inscription     par arrêté du 12 août 1994.
    Saint-Firmin-des-Prés. - Eglise paroissiale Saint-Firmin: église (CAD. C 1334)     et ancienne sacristie (CAD. C 1333): inscription par arrêté du 24 novembre     1994.
    Vernou-en-Sologne. - Château de la Borde: château, ses dépendances (à     l'exclusion du château d'eau), le parc de la Borde (CAD. AI 1 à 11, lieudit     château de la Borde, 12 à 21, lieudit parc de Laborde; AH 21: partie Nord     avec pour limite Sud l'allée Marion, lieudit Le Marchais Creux): inscription     par arrêté du 24 novembre 1994.
    Villiers-sur-Loir. - Eglise Saint-Hilaire (CAD. A 337): classement par arrêté     du 2 septembre 1994.
Art. 1er. -  Pour 1995, le produit des redevances perçues pour l'utilisation     du matériel de l'Etat à l'occasion du contrôle des instruments de mesure et     des travaux effectués par les agents de l'Etat chargés de ce contrôle est     rattaché par voie de fonds de concours, après prélèvement de 50 p. 100 au     profit du budget général, au budget de l'industrie, des postes et     télécommunications, chapitre 34-97 (centres de responsabilité et autres     services déconcentrés, dépenses de matériel et de fonctionnement).
Art. 8. -  L'article 21 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé est modifié comme     suit:
      << Art. 21. -  Les admissions sur titres des élèves non fonctionnaires, dits     élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse     économique, sont prononcées dans les conditions fixées par le décret no     94-525 du 27 juin 1994 susvisé. >>