Art. 4. -  Le point 3 de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes :
    << 3. Timbre carte grise
    << 3.1. Généralités
      << Le timbre se présente sous la forme d'un rectangle horizontal de 23 mm de     large par 11 ou 22 mm de haut.
      << Il peut être édité :
      << - soit de manière attenante au procès-verbal ;
      << - soit séparément.
      << Les informations figurant sur le timbre sont de deux types : les     inscriptions fixes communes à tous les timbres et préimprimées lors de la     fabrication, et les informations variables particulières à chaque contrôle.
      << La répartition de ces informations fixes et variables doit être conforme     au fac-similé de l'appendice 6 de la présente annexe.
    << 3.2. Recto (appendice 6)
    << 3.2.1. Inscriptions fixes
      << Les inscriptions fixes visées au 3.1 ci-dessus et devant figurer sur la     première ligne du timbre sont les suivantes :
      << - le nom du réseau (en toutes lettres) ou le numéro d'agrément     préfectoral du centre dans le cas d'un centre de contrôle non rattaché.
      << Les inscriptions fixes devant figurer sur la troisième ligne du timbre     sont les suivantes :
      << - le numéro de timbre qui doit être identique au numéro de liasse     figurant sur le procès-verbal lorsque le timbre est édité de manière     attenante au procès-verbal, ou qui doit figurer dans une série continue     définie par chaque réseau ou centre non rattaché, pouvant éventuellement se     présenter sous la forme d'un code à barres afin de permettre une     identification automatique, lorsque le timbre est édité séparément du     procès-verbal.
      << Ces inscriptions doivent être imprimées en lettres capitales avec des     caractères d'imprimerie de type Univers 55.
      << La hauteur des caractères utilisés pour ces informations doit permettre     une lecture facile du timbre et doit correspondre à une utilisation optimale     de la surface disponible.
    << 3.2.2. Informations variables
      << Les inscriptions variables visées au 3.1  ci-dessus et devant figurer sur     la deuxième ligne du timbre sont les suivantes :
      << - la lettre A, S ou R, selon que les défectuosités constatées, s'il y en     a, ne justifient pas une contre-visite, justifie une contre-visite, ou que le     véhicule est non roulant ;
      << - la date limite de validité du visa, c'est-à-dire la date au-delà de     laquelle le véhicule ne peut être maintenu en circulation sans avoir été     soumis à une nouvelle visite.
      << Ces informations, qui peuvent être apposées soit manuellement soit par     impression, doivent permettre une lecture facile du timbre et doivent     correspondre à une utilisation optimale de la surface disponible.
    << 3.3. Verso
      << Cette face doit rester vierge.
    << 3.4. Couleurs d'impression
      << Elles doivent être les suivantes :
      << - fond : bleu PMS 287 solidité lumière ;
      << - textes : bleu reflex (centre non rattaché) et/ou couleurs spécifiques     du réseau.
    << 3.5. Sécurité du timbre
      << Le timbre doit être autocollant, de manière à pouvoir être apposé sur la     carte grise à l'emplacement réservé à cet effet.
      << Il doit comporter un prédécoupage devant entraîner son déchirement ou un     dépôt d'une partie de l'encre, lors d'une tentative d'extraction de la carte     grise.
      << Il ne doit également pas permettre, du moins sans sa destruction     partielle ou totale, un quelconque effacement des informations variables     pouvant y être portées.
      << Sa sécurité peut en outre être renforcée par la présence d'un pictogramme     latent révélable sur toute photocopie. >>