Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la     pêche en date du 10 octobre 1994, les élèves des instituts régionaux     d'administration désignés ci-après sont titularisés dans le corps des     attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la     pêche en qualité d'attaché d'administration centrale, à compter du 1er avril     1994, et classés dans les conditions suivantes:
          4e échelon:
    Mlle Boisseron (Edith).
          3e échelon:
    M. Legris (Jean-Christophe).
          2e échelon:
    M. Ferré (Jean-Pierre).
    M. Vidon (Benoît).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur     et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 10 octobre 1994, M. Faure (Philippe), administrateur     civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur à l'administration     centrale du ministère de la justice à compter du 9 avril 1988, rattaché pour     sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est     maintenu en service détaché en qualité de sous-directeur au ministère de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire, pour une durée maximale de     cinq ans à compter du 6 juin 1994.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Noyer,
     directeur du Trésor, et de M. Jean-Pascal Beaufret, chef de service,
     délégation est donnée à MM. Sylvain Lemoyne de Forges et André-Laurent     Michelson, sous-directeurs, à l'effet de signer, dans la limite de leurs     attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion     des décrets.
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 18 juin 1993, le concours pour le recrutement de deux infirmiers (femmes et hommes), branche Soins généraux, à l’Institution nationale des invalides, autorisé par arrêté du 24 décembre 1992, aura lieu le 15 septembre 1993.
Date limite de dépôt des candidatures : 2 août 1993.
Centre d’examen unique : Paris.
Il est précisé qu’il s’agit de fonctions hospitalières exercées uniquement à Paris.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 1993, M. Da Costa (Martins) est nommé en qualité de professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une durée de onze mois au cours de l’année universitaire 1992-1993 à compter de la date de son installation à l’université Nancy-II.
Dans la limite de trois ans, l’intéressé pourra, sur sa demande, au terme de la période fixée par le présent décret, être maintenu en fonctions dans les conditions prévues à l’article 4 du décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités.
Sont nommées en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d’enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l’année universitaire 1992-1993, les personnes dont les noms suivent :
M. Amedee-Manesme (Gilles), Paris-XI ;
M. Antherieu (Jean-Pierre), Perpignan ;
M. Belet (Daniel), Bordeaux-I ;
M. Berthomeau (Jacques), Nantes ;
M. Gilles (Daniel), Versailles   Saint-Quentin-en-Yvelines ;
M. Gravier (Jean), Nantes ;
M. Hermel (Laurent), Paris-XI ;
M. Martin (Thierry), Nice ;
M. Portons (André-Yves), Paris-VIII ;
M. Woler (Charles), Paris-XIII (I.U.T. de Saint-Denis).
Dans la limite de neuf ans, les personnes précitées pourront, sur leur demande, au terme de la période fixée par le présent décret, être maintenues en fonctions dans les conditions prévues à l’article 9-2 du décret du 17 juillet 1985 précité.
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1993 :
M. Michel Fuzeau, administrateur civil hors classe, est nomme sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie).
M. Philippe Vignes, administrateur de la commune de Paris, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l’Orne, est nomme secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne exercées par M. Jacques Quastana, conseiller de tribunal administratif et des cours administratives d’appel, détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
L’intéressé sera placé en position de service détache.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1993 :
M. Benefice (Christophe, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Borne, notaire associé, titulaire d’un office notarial à la résidence de Saint-Sauveur-de-Montagut (Ardèche).
La raison sociale de la société Eric Borne, notaire associé, est ainsi modifiée : « Eric Borne et Christophe Benefice, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1994, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sélestat-Erstein     exercées par M. Sauzey (Philippe), inspecteur de l'administration détaché en     qualité de sous-préfet de 1re classe.
      L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.
Rectificatif au Journal officiel du 30 mai 1993, page 7969, première colonne, en ce qui concerne le considérant, il convient de lire :
« Considérant que si M. Dorchies évoque diverses irrégularités qui auraient entaché la propagande lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 21 mars 1993 dans la 4e circonscription de Paris, il n’apporte aucun élément à l’appui de ses allégations ; que, dès lors, sa requête doit être rejetée, ».
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures du 2 mars 1993 :
Mayotte
Catégorie A
Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte (Radio Lagon).
Association d’entente culturelle de M’Tsangamboua (Radio Fatsiky Ambany).
Association Groupe Laser de M’Tsapere (Radio La Geole).
Association pour le développement économique et social de Pamandzi (Radio Corail).
Association radio culturelle mahoraise Mawoua (Radio culturelle mahoraise Mawoua).
Association radio Dziani (Radio Dziani).
Association Radio Série One (Radio Série One).
Catégorie C
S.A.R.L. Comptoir Colbert (Radio Hippocampe, programme Europe 2).
Art. 1er. -  Les pensions dues en application de la loi du 22 juillet 1922     susvisée sont payées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des     travailleurs salariés dans les conditions définies à l'article R. 355-2 du     code de la sécurité sociale et à l'article 1er de l'arrêté du 11 août 1986     susvisé.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 1993 :
M. Jonoux (Alain, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Tardy, Bernard Faucher et Bernard Surville, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
La raison sociale de la société Gérard Tardy, Bernard Faucher et Bernard Surville, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Tardy, Bernard Faucher, Bernard Surville et Alain Jonoux, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Art. 4. - Le montant maximum des avances à consentir aux régisseurs est fixé par décision du directeur de l’Office des migrations internationales sur avis conforme de l’agent comptable dans la limite du quart du montant prévisible des dépenses annuelles susceptibles d’être payées par ces régies.
L’agent comptable peut procéder à la reconstitution de ces avances par prélèvement de fonds sur son compte ouvert à l’étranger.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 26 janvier     1994, M. Couly (Raymond, Fernand), ingénieur d'études et de fabrications, en     fonctions au centre de Tulle de G.I.A.T. Industries, est admis à la retraite,     sur sa demande, pour compter du 1er juin 1994 avec jouissance immédiate de sa     pension et sera radié des cadres à compter du même jour.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 31 janvier     1994, le nombre maximum de places offertes en 1994 aux concours prévus à     l'article 6 du décret no 76-802 du 19 août 1976 portant statut particulier du     corps des ingénieurs militaires des essences est fixé comme suit:
      a) Concours sur titres ouvert aux officiers de carrière du grade de     capitaine titulaires d'un titre d'ingénieur (art. 6 [1o]): trois places, dont     au maximum une place pour les candidats féminins;
      b) Concours sur épreuves ouvert aux officiers de carrière du grade de     capitaine non titulaires d'un titre d'ingénieur (art. 6 [2o]): une place     offerte aux candidats masculins.
      Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un de ces     concours pourront être reportées sur l'autre.
Par décret en date du 10 juin 1993, est nommé membre du conseil d’administration de la Cité des sciences et de l’industrie en qualité de représentant de l’Etat, sur proposition du ministre chargé de la jeunesse et des sports : M. Joël Balavoine, en remplacement de Mme Geneviève Domenach-Chich, titulaire.
Art. 2. - L’examen pour la délivrance du permis de transporter des passagers comporte deux épreuves pratiques :
- une épreuve pratique en mer à bord du navire concerné avec son équipage complet ;
- une épreuve pratique à terre sur l’utilisation réelle du matériel de sécurité et de sauvetage.
Le programme de ces épreuves est donné en annexe au présent arrêté (1).
Art. 1er. - En application des dispositions de l’article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé, les ouvriers professionnels d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale sont recrutés dans la spécialité Aménagement et finition, classée dans la branche Maintenance des bâtiments, prévue à l’article 1er de l’arrêté du 7 août 1991 susvisé fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et maîtres ouvriers des administrations de l’Etat, dans les conditions définies ci-après.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé en date du 24 mai 1993, M. Galian (Philippe), professeur des universités (Anatomie et cytologie pathologiques) - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Paris-Cochin - Port-Royal (université Paris-V), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er septembre 1993.
Art. 1er. - A l’article 2 de l’arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction et d’animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés, à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dix-huit ans, les mots : « la qualification de directeur stagiaire conformément à l’article 20 du décret n° 87-716 du 28 août 1987 ; » sont remplacés par : « la qualité de directeur stagiaire conformément à l’article 19 de l’arrêté du 26 mars 1993 fixant les modalités d’organisation des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ; ».
Par arrêté du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, en date du 9 août 1993, sont désignés en qualité de représentants du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, au sein des commissions administratives de reclassement instituées par le décret n° 85-70 du 22 janvier 1985 :
Au titre de titulaire, en remplacement de M. Marfaing (Jean-François) : Mlle Grandcolas (Nancy) ;
Au titre de suppléant, en remplacement de Mlle Grandcolas (Nancy) : M. Karila (Claude).
Art. 11. - L’examen professionnel prévu à l’article 4 (2°) du décret du 1er août 1990 susvisé est, dans la spécialité mentionnée à l’article 1er ci-dessus, organisé par le ministre de l’éducation nationale dans les conditions suivantes :
Peuvent faire acte de candidature les candidats qui remplissent les conditions fixées à l’article 4 (2°) du décret précité.
Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l’examen professionnel.
Art. 1er. - En application des dispositions de l’article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé, les ouvriers professionnels d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale sont recrutés dans la spécialité professionnelle Electricité, électrotechnique, classée dans la branche d’activité Maintenance des bâtiments, prévue à l’article 1er de l’arrêté du 7 août 1991 susvisé fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et maîtres ouvriers des administrations de l’Etat, dans les conditions définies ci-après :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 4 août 1993, M. Roudil (Bernard), administrateur civil, affecté au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, satisfait à ce titre, pour une période de deux ans à compter du 12 juillet 1993, à l’obligation de mobilité.
Art. 1er. - En application des dispositions de l’article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé, les ouvriers professionnels d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale sont recrutés dans la spécialité professionnelle Installation sanitaire et thermique, classée dans la branche d’activité Maintenance des bâtiments, prévue à l’article 1er de l’arrêté du 7 août 1991 susvisé fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et maîtres ouvriers des administrations de l’Eau, dans les conditions définies ci-après :
Art. 9. - A l’issue de l’épreuve d’admissibilité, le jury, en fonction d’un minimum de points qu’il fixe, dresse par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir les épreuves d’admission, auxquelles ceux-ci sont convoqués individuellement.
A l’issue des épreuves d’admission, le jury dresse par ordre de mérite, en fonction des points obtenus par chaque candidat sur l’ensemble des épreuves, la liste des candidats proposés pour l’admission.
Il établit une liste complémentaire afin de pourvoir, dans la limite d’un pourcentage fixé en application de l’article 20 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les emplois devenus vacants par suite de la défection de candidats déclarés admis ou de nouvelles vacances survenant dans l’intervalle de deux concours.
Les ex aequo éventuels sont départagés par le meilleur total des points obtenu à l’épreuve pratique puis, le cas échéant, par la meilleure des notes obtenues à l’épreuve orale.
Art. 13. - La phase d’admissibilité est constituée par une épreuve écrite qui consiste, au moyen de plusieurs tests de technologie, sous forme de questionnaires ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, et à l’exclusion de toute épreuve rédactionnelle, en la vérification des connaissances théoriques de base se rapportant à la spécialité.
Art. 5. - La phase d’admission comporte une épreuve pratique suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.
L’épreuve pratique consiste en au moins deux réalisations dans les domaines d’intervention de la spécialité professionnelle suivants : revêtements de sols, revêtements de murs, revêtements de plafonds, enduits et plâtres, vitrerie.
L’épreuve d’entretien oral vise, à partir de la description de certaines tâches propres à la spécialité, dont celles accomplies au cours de l’épreuve pratique, à apprécier l’aptitude des candidats à l’encadrement, et notamment à l’organisation du travail d’une équipe dans ses aspects techniques, d’hygiène, de sécurité et de prévention.
Elle peut, en outre, comporter une vérification des connaissances des techniques de base de gestion, c’est-à-dire de la capacité à établir une fiche de stock, un prix de revient, une commande ou un devis.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Marc Mortureux, ingénieur en chef des mines, délégué interministériel aux normes, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur :
1° Les arrêtés relatifs à la normalisation ;
2° Les décisions portant agrément de bureaux de normalisation ;
3° Les décisions portant dérogation aux obligations édictées par les articles 12 et 13 du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 susvisé ;
4° Les décisions approuvant le taux de redevances dues à l’occasion de la délivrance des marques de conformité aux normes homologuées.
Art. 16. - Chaque épreuve ou partie d’épreuve est notée de 0 à 20. La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves ou partie d’épreuve de l’examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 203 du 2 septembre 1993, page 12342.
7. Au titre de la 5e section
      En qualité de conservateur général du patrimoine, chargé de mission     d'inspection générale du patrimoine:
      M. Brochard (Bernard).
      En qualité d'architecte en chef des monuments historiques, chargé d'une     mission d'inspection générale des monuments historiques:
      M. Moufle (Dominique).
      En qualité de directeur de conservatoire national supérieur de musique:
      M. Amy (Gilbert).
      En qualité de personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux     dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire     et de recherche:
      Mlle Castellengo (Michèle), directeur du laboratoire d'acoustique à     l'université Paris-VI.
      M. l'abbé Beyron (Georges).
      M. Cicchero (Jean-Marc), président du groupement professionnel des facteurs     d'orgue.
      M. Gueritey (Pierre-Marie), ingénieur-mécanicien.
      Mme Calas (Marie-France), directeur du musée instrumental.
      M. Taddei (Jacques), directeur du conservatoire national de région de Paris,     organiste-concertiste.
      M. Lefebvre (Philippe), directeur du Conservatoire national de région de     Lille, organiste-concertiste.
      M. Chapuis (Michel), professeur d'orgue, concertiste.
      M. Perdigon (Pierre), professeur d'orgue, concertiste.
      M. Lartigau (Georges), professeur d'orgue, concertiste.
      M. Guillou (Jean), professeur d'orgue, concertiste.
      M. Bouvard (Michel), professeur d'orgue, concertiste.
      Mme Jutten-Lery (Odile), professeur d'orgue, concertiste.
      En qualité de conservateur régional des monuments historiques:
      M. Lescroart (Yves).
      En qualité d'architecte en chef des monuments historiques:
      M. Sill (Jean-Jacques).
      En qualité de conservateur du patrimoine relevant de la spécialité des     monuments historiques:
      M. Aurat (Jean-Louis).
      En qualité de conseiller pour la musique et la danse auprès d'un directeur     régional des affaires culturelles:
      M. Le Bourhis (Marc).
      En qualité de conservateur des antiquités et des objets d'art:
      M. du Chazaud (Guy).
Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standard » (rubrique a, pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 153 du 4 juillet 1993, page 9511.
Tribunal de grande instance de Nanterre
      Premier substitut du procureur de la République: Mme Françoise     Alliot-Thienot, substitut du procureur de la République près ledit tribunal,     en remplacement de M. Seurin.
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-François     Cormaille de Valbray, magistrat du second grade placé en position de     disponibilité, en remplacement de Mme Borel-Abensur, nommée juge au tribunal     de grande instance de Versailles.
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1994, sur     proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers     à la Cour de cassation:
      M. Guy Pibouleau, procureur de la République adjoint près le tribunal de     grande instance de Paris, en remplacement de M. Pinochet, admis à faire     valoir ses droits à la retraite.
      M. Michel Aldebert, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en     remplacement de M. Thierry, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
      M. François Gouge, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en     remplacement de M. Alphand, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
      Mme Françoise Aubert, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en     remplacement de M. Simon, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
      M. Pierre Ollier, président de chambre à la cour d'appel de Nancy, en     remplacement de Mme Loreau, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
      M. Pierre Grapinet, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence,
     en remplacement de M. Gregoire, admis à faire valoir ses droits à la     retraite.
Art. 1er. -  Il est créé, sous la responsabilité de l'Agence nationale de     recherches sur le sida, une gestion informatique de données cliniques et     biologiques relatives aux enfants participant à l'essai multicentrique     international << Penta III-A.N.R.S. 038 >> dans cinq pays: France, Belgique,     Espagne, Portugal et Suisse.
      Cet essai vise à évaluer, chez les enfants de moins de seize ans infectés     par le V.I.H., symptomatiques, jamais traités et ayant besoin de traitement:      - la toxicité et la tolérance d'un traitement par l'association Zidovudine     (AZT) + ddC, comparé à un traitement par l'AZT + placebo;
      - l'efficacité du traitement pendant la durée de l'essai.
      Le centre coordonnateur de l'essai multicentrique est, pour les cinq pays     mentionnés au premier alinéa: le Service commun 10 de l'Institut national de     la santé et de la recherche médicale (Inserm), 16, avenue     Paul-Vaillant-Couturier, 94807 Villejuif Cedex.
      Le but de ce traitement automatisé est la surveillance de la qualité     scientifique et de la conformité aux bonnes pratiques cliniques des données     produites par les investigateurs.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l’économie et le directeur de la production et des échanges au ministère de l’agriculture et de la pèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
5. Au titre de la 3e section
      En qualité de membre du Conseil d'Etat, sur proposition du vice-président du     Conseil d'Etat:
      Mme Durely (Françoise), conseiller d'Etat honoraire.
      En qualité de conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission     d'inspection générale du patrimoine:
      M. Prévost-Marcilhacy (Christian).
      M. Brochard (Bernard).
      Mme Arnal (Francine).
      En qualité de conservateur général du patrimoine, chargé de mission     d'inspection générale des musées:
      M. Cuzin (Jean-Pierre).
      En qualité d'architecte en chef des monuments historiques, chargé d'une     mission d'inspection générale des monuments historiques:
      M. Jantzen (Michel).
      En qualité de conservateurs, respectivement du département des peintures, du     département des sculptures et du département des objets d'art du musée du     Louvre:
      M. Rosenberg (Pierre).
      M. Gaborit (Jean-René).
      Mme Taburet-Delahaye (Elisabeth).
      En qualité de conservateur affecté au musée d'Orsay:
      Mme Cachin (Françoise).
      En qualité de personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux     dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire     et de recherche:
      M. Thuillier (Jacques), professeur au Collège de France.
      Mme de Reynies (Nicole), conservateur général du patrimoine.
      M. Brunel (Georges), conservateur de la ville de Paris.
      M. Delivré (Jean), restaurateur d'oeuvres d'art.
      Mme Bresc (Geneviève), membre du Conseil supérieur de la recherche     archéologique.
      En qualité de directeur régional des affaires culturelles:
      M. Barrié (Roger).
      En qualité de conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité des     monuments historiques:
      M. Lavalle (Denis).
      Mme Sire (Marie-Anne).
      En qualité de conservateur du patrimoine affecté au service de l'inspection     générale des musées:
      Mme Cotté (Sabine).
      En qualité de conservateur des antiquités et des objets d'art:
      M. Delcour (Jean-Paul).
      En qualité de conservateur régional des monuments historiques:
      M. Jourdan (Robert).
      En qualité de conservateur régional de l'inventaire général:
      M. Muel (Francis).
5. Au titre de la 3e section
      En qualité de membre du Conseil d'Etat, sur proposition du vice-président du     Conseil d'Etat:
      M. Marcel (Justin), conseiller d'Etat honoraire, suppléant de Mme Dulery     (Françoise).
      En qualité de conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission     d'inspection générale du patrimoine:
      Mme de Maupeou (Catherine), suppléante de M. Prévost-Marcilhacy (Christian).      Mme Di Matteo (Collette), suppléante de M. Brochard (Bernard).
      M. de Saint-Victor (Bruno), suppléant de Mme Arnal (Francine).
      En qualité de conservateur général du patrimoine, chargé de mission     d'inspection générale des musées:
      M. Vieville (Dominique), suppléant de M. Cuzin (Jean-Pierre).
      En qualité d'architecte en chef des monuments historiques, chargé d'une     mission d'inspection générale des monuments historiques:
      M. Moufle (Dominique), suppléant de M. Jantzen (Michel).
      En qualité de conservateurs, respectivement du département des peintures, du     département des sculptures et du département des objets d'art, du musée du     Louvre:
      M. Foucart (Jacques), suppléant de M. Rosenberg (Pierre).
      M. Scherf (Guilhem), suppléant de M. Gaborit (Jean-René).
      M. Mabille (Gérard), suppléant de Mme Taburet-Delahaye (Elisabeth).
      En qualité de conservateur affecté au musée d'Orsay:
      M. Loyrette (Henri), suppléant de Mme Cachin (Françoise).
      En qualité de directeur régional des affaires culturelles:
      M. Paillarse (Dominique), suppléant de M. Barrié (Roger).
      En qualité de conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité des     monuments historiques:
      M. Saunier (Bruno), suppléant de M. Lavalle (Denis).
      M. Jacomet (Humbert), suppléant de Mme Sire (Marie-Anne).
      En qualité de conservateur du patrimoine affecté au service de l'inspection     générale des musées:
      Mme de Franclieu (Françoise), suppléante de Mme Cotté (Sabine).
      En qualité de conservateur des antiquités et des objets d'art:
      M. Dejardin-Hayart (Nicolas), suppléant de M. Delcour (Jean-Paul).
      En qualité de conservateur régional des monuments historiques:
      M. Allemant (Louis), suppléant de M. Jourdan (Robert).
      En qualité de conservateur régional de l'inventaire général:
      M. Riou (Yves-Jean), suppléant de M. Muel (Francis).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 31 janvier     1994, M. Lebouche (Michel) est nommé membre du comité scientifique et     technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, en     tant que représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la     recherche, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 21 novembre 1994, est étendu, pour une période probatoire     d'un an, l'agrément comme organisme certificateur chargé de délivrer la     certification de conformité, sous le numéro CC 01-91, de l'association     Vericert, immeuble Apollo, 10, rue Jacques-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison,
     pour des coquilles Saint-Jacques crues (fraîches ou surgelées) présentées     entières ou décortiquées.
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
      Vice-président du second grade: M. Patrick Izard, juge audit tribunal chargé     du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan (poste créé).
      Mme Sylvie Madec-Causse, juge, est déchargée du service du tribunal     d'instance de Saint-Sever et chargée du service du tribunal d'instance de     Mont-de-Marsan, en remplacement de M. Izard.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des départements et     territoires d'outre-mer en date du 25 janvier 1994, M. Legendre (Dominique),     inspecteur principal des services déconcentrés de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes, est placé en service détaché     auprès du territoire de la Polynésie française afin d'exercer les fonctions     de responsable de la section Concurrence et consommation au service des     affaires économiques, du commerce extérieur et du plan à Papeete, pour une     durée de 3 ans 6 mois à compter du 11 juillet 1993.
Art. 2. -  Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent     décret, le périmètre de cette concession, dénommée << Concession de     Vert-le-Grand >>, est constitué par les arcs de méridien et de parallèle     joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées     géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0036 du 12/02/94                        Page 2432   a 2435    
                      ......................................................
      Ce périmètre délimite une superficie de 21,9 kilomètres carrés environ.
Art. 4. -  Les parents ou tuteurs légaux et, dans la mesure du possible, les     enfants recevront l'information sur les objectifs et la justification de     l'étude mentionnés à l'article 1er. Tous les parents ou tuteurs légaux     signent un consentement éclairé.
      En application des articles 26 et 27 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée,
     les parents ou tuteurs légaux sont informés du caractère facultatif de leur     participation.
      Leur droit d'accès et de rectification aux données, prévu par les articles     34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exerce auprès du médecin     coordonnateur de l'essai.
Art. 3. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique b, pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 153 du 4 juillet 1993, page 9511.
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1994, M.
     Yves Rolland, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en     disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer des     fonctions de direction, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes     à compter du 1er octobre 1994.
Art. 1er. -  Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à     l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur     partie du territoire des communes de Bondoufle, Brétigny-sur-Orge, Le     Plessis-Pâté, Leudeville, Marolles-en-Hurepoix, Saint-Vrain, Vert-le-Grand et     Vert-le-Petit, dans le département de l'Essonne, sont concédées à la société     Elf Aquitaine Production aux clauses et conditions du cahier des charges     susvisé, qui restera annexé au présent décret.
Art. 2. -  L'article R. 243-17 du code de la sécurité sociale est modifié     ainsi qu'il suit:
      1o Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé:
      << Le déclarant peut, dans le cadre d'une convention qu'il passe avec     l'organisme de recouvrement dont il relève, choisir d'utiliser un procédé     informatique, mis à sa disposition par cet organisme, pour transmettre à ce     dernier les informations mentionnées au premier alinéa ci-dessus et, le cas     échéant, donner l'ordre de prélèvement de ses cotisations. Dans ce cas, les     dispositions du troisième alinéa du I de l'article R. 243-13 sont applicables     à cette convention. >>      2o Le deuxième alinéa, qui devient le troisième, est remplacé par les     dispositions suivantes:
      << Quel que soit le mode de transmission choisi, la déclaration mentionnée     au premier alinéa, qui se substitue à la déclaration prévue à l'article R.
     243-14, doit être produite même si, pour quelque motif que ce soit, les     cotisations n'ont pas été versées. >>
Par arrête du ministre de l’économie en date du 25 juin 1993, sont nommés au conseil d’administration de l’Institut national de la consommation, pour une durée de trois ans :
a) En qualité de représentants des consommateurs et usagers
Membres titulaires
M. Avril (Eric).
M. Boué (René).
Mme Durand (Anne-Marie). M.
Goubier (Georges).
M. Huard (Christian).
M. Hugues (Yves).
Mme Lorenceau (Monique).
Mme Mader (Reine-Claude).
M. Peinoit (Jean-Pierre).
Mme Rastoll (Frédérique).
Membres suppléants
M. Gay (Michel).
M. Servière (Roger).
M. Benoist du Sablon (Gérard).
M. Debrincat (Marc).
Mme Renard (Suzy).
M. Arasa (André).
M. Sermage (François).
Mme Chupin (Nicole).
M. Grégoire (Patrice).
Mme Leprince (Françoise).
b) En qualité de personnalités compétentes en matière de consommation
Membres titulaires
M. Bourgoignie (Thierry).
M. Bryden (Alan).
M. Slama (Raphaël).
M. Dubois (Laurent).
M. Feffer (Marc-André).
Membres suppléants
M. Massou (Jean-Claude).
M. Durand (Alain).
M. Combris (Pierre).
M. Gatineau (Jean-Claude).
M. Baudez (Pierre).
c) En qualité de représentants du personnel de l’institut
M. de Thuin (Christian).
Mme Ferec (Dominique).
M. Reuss (Rémi).
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1994, sur     proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés:
      Premier président de la cour d'appel de Rennes: M. Claude Hanoteau, premier     président de la cour d'appel de Papeete, en remplacement de M. Peraud, admis     à faire valoir ses droits à la retraite.
      Premier président de la cour d'appel de Colmar: M. Pierre Vittaz, premier     président de la cour d'appel de Bastia, en remplacement de M. Haegel, admis à     faire valoir ses droits à la retraite.
      Premier président de la cour d'appel de Papeete: Mme Andrée Conre, épouse     Gervais de Lafond, président du tribunal de grande instance de Draguignan, en     remplacement de M. Hanoteau.
      Premier président de la cour d'appel de Bastia: M. Jean-Pierre Goudon,
     président du tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de M.
     Vittaz.
      Premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion: M.
     Jean-Claude Carrie, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence,     en remplacement de M. Dufourburg, admis à faire valoir ses droits à la     retraite.
      Premier président de la cour d'appel de Limoges: M. François Braud,
     président du tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de M.
     Vray, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 12 octobre 1994, sont nommés élèves de l'Ecole nationale des chartes     à l'issue des concours d'entrée 1994 les candidats dont les noms suivent:
    Première année
    Section A
    1  M.Auclair (Mathias).
    2 MlleBodeau (Florence).
    3  M.Bon (Bruno).
    4 MlleBonnel (Sylvie).
    5  M.Butlen (Fabrice).
    6  M.Carouge (Pierre).
    7 MlleChave (Isabelle).
    8 MlleChevalier (Christine).
    9 MlleChompret    (Marie-France).
    10  M.Claerr (Thierry).
    11 MlleCollignon (Laure).
    12  M.Dinard (Simon-Pierre).
    13 MlleDufour (Clémence).
    14  M.de Franceschi (Sylvio).
    15 MlleHomer (Isabelle).
    16  M.Huetz (Paul).
    17  M.Lepolard (Hugues).
    18 MlleLhoumeau (Hélène).
    19 MlleMangin (Valérie).
    20  M.Meunier (Florian).
    21  M.Perrillat (Laurent).
    22 MlleRollet (Nathalie).
    23  M.Rouet (Dominique).
    24 MlleRouge (Isabelle).
    25 MlleSeta (Frédérique).
    26  M.Vaisse (Damien).
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 1993, M. Jean-François Chosson, maître de conférences contractuel à l’Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon, est nommé,, après concours, professeur d’étude politique, spécialité Développement culturel et espace rural, à compter du 28 janvier 1993 à l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon et intégré en cette qualité dans le corps des professeurs de l’enseignement supérieur agricole à compter du 29 janvier 1993.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de     bibliothécaire adjoint principal, régi par l'article 16 du décret no 95-120     du 2 février 1995 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0064 du 16/03/95                        Page 4119   a 4120    
                      ......................................................
Accarie (Patrice).
    Ales de Corbet (d') (Geoffroy).
    Arnault (Olivier).
    Aubailly (Etienne).
    Aviau de Ternay (d') (Marie).
    Bachelier (Carole).
    Basillais (Benoît).
    Bataille (Benoit).
    Berard (Jean-Luc).
    Bergeron (Jérôme).
    Bertron (Jean-Jacques).
    Besson (Jean-Luc).
    Bodineau (Jean-François).
    Bourgeois (Céline).
    Bruneau (Laurence).
    Buzenac (François).
    Cadiou (Xavier).
    Casanova (François-Xavier).
    Cassel (Florence).
    Coquel (Sabine).
    Corrignan (Elisabeth).
    Courousse (Christophe).
    Crestey (Muriel).
    Deforge (Bertrand).
    Denis (François).
    Duhail (Béatrice).
    Ecarlat (Philippe).
    Edon (Annabelle).
    Elia (Cédric).
    Fave (Laurent).
    Flechard (Christophe).
    Floch (Dominique).
    Fournier (Laurent).
    François (Damien).
    Freslon (Ludovic).
    Garidou (Cécile).
    Garnier (Olivier).
    Garnier (Stéphanie-Andrée).
    Garnier (Stéphanie-Fabienne).
    Gaudiche (Jean-Jacques).
    Gaudois (Guilhem).
    Gentie (Christel).
    Goasduff (Eric).
    Goubet (Dominique).
    Guiguen (Olivier).
    Guinard (Emmanuel).
    Havy (Julien).
    Juchat (Christophe).
    Lambert (Hélène).
    Le Couedic (Pascal).
    Le Goux (Isabelle).
    Le Nue (Christophe).
    Le Strat (Laurence).
    Lebreton (Pierre).
    Leclerc (Jean-François).
    Leger (Yann).
    Lelievre (Olivier).
    Lemesre (Sophie).
    Marcel (Laurent).
    Martinet (Laurent).
    Mathieu (Patrick).
    Mengual (Luc).
    Merceron (Jean-Noël).
    Merel (Bruno).
    Metivier (Thierry).
    Michaille (Tiphaine).
    Michelet (Vincent).
    Minnaar (Christophe).
    Nouvel (Stéphane).
    Onffroy (de) (Roland).
    Pajot (Christophe).
    Panel (Anne).
    Pelle (Benoit).
    Person (Patrick).
    Perthue (Emmanuel).
    Petiteau (Christian).
    Pierre (Patrick).
    Pinon (Samuel).
    Prax (Stéphanie).
    Rauch (Céline).
    Renaud (Jean-Marc).
    Revol (Nathalie).
    Rochereau (Nathalie).
    Roulleau (Xavier).
    Sauldubois (Marie-Agnès).
    Schutz (Christian).
    Servais (Fabienne).
    Temen (Laetitia).
    Thomas de la Pintiere      (Laurence).
    Yerle (Stéphane).
    Yverneau (Agathe).
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,     le ministre de l'économie, le ministre des départements et territoires     d'outre-mer et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Octobre 1994
      7 octobre 1994. - M. Fox (Michel), Strasbourg.
     7 octobre 1994. - Mlle Thaller (Perrine), Paris-Belleville.
     7 octobre 1994. - Mlle Torrent (Catherine), Lyon.
    11 octobre 1994. - Mlle Bangratz (Valérie), Strasbourg.
    11 octobre 1994. - M. Horn (Christophe), Strasbourg.
    11 octobre 1994. - Thiemann (Rodrigue), Strasbourg.
    13 octobre 1994. - M. Borgobello (David), Lyon.
    13 octobre 1994. - M. Bouilhol (Gilles), Lyon.
    13 octobre 1994. - Mlle Greslot (Béatrice), Lyon.
    13 octobre 1994. - Mlle Joncour (Hélène), Lyon.
    14 octobre 1994. - M. Huchon (Florent), Lyon.
    17 octobre 1994. - Mlle Vantyghem (Véronique), Normandie.
    18 octobre 1994. - M. Andres (Nicolas), Strasbourg.
    18 octobre 1994. - Mlle Roussel (Dorkas, Béatrice), Strasbourg.
    19 octobre 1994. - M. Meichelbeck (Xavier), Normandie.
    20 octobre 1994. - M. Brioul (Xavier), Lille et régions Nord.
    20 octobre 1994. - M. Delatte (Frédéric), Lille et régions Nord.
    25 octobre 1994. - Mlle Delaigle (Isabelle), Languedoc-Roussillon.
    26 octobre 1994. - M. Fichaux (Vincent), Lille et régions Nord.
    26 octobre 1994. - M. Sisourath (Boun Leuam), Normandie.
Art. 10. -  La date d'entrée en jouissance des pensions de réversion fixée     antérieurement au 1er janvier 1995 en application du I de l'article 36-2 du     décret du 31 mai 1955 susvisé et dont la demande a été déposée     postérieurement au 31 décembre 1994 peut, au choix du requérant, être     reportée au premier jour du mois suivant la date de réception de la demande.
Septembre 1994
      7 septembre 1994. - M. Bastide (Laurent), Languedoc-Roussillon.
    15 septembre 1994. - Mlle Vazeux (Anita), Paris-Belleville.
    16 septembre 1994. - Mlle Feret (Emmanuelle), Normandie.
    26 septembre 1994. - M. Honore (Jean-Philippe), Clermont-Ferrand.
    26 septembre 1994. - M. Isselmane (Kamal), Clermont-Ferrand.
    26 septembre 1994. - M. Passerat de La Chapelle (Philippe), Lyon.
    26 septembre 1994. - M. Prin (Benoît), Clermont-Ferrand.
    27 septembre 1994. - Mlle Thibault (Françoise), Lyon.
    28 septembre 1994. - M. Garcia (Bernardo), Paris-Conflans.
    28 septembre 1994. - M. Lage (François), Paris-Conflans.
    29 septembre 1994. - M. Denise (Jean-Christophe), Paris-Belleville.
    29 septembre 1994. - M. Maniere (Christian), Normandie.
    30 septembre 1994. - M. Albisser (Eric), Strasbourg.
    30 septembre 1994. - Mlle Ancey (Christine), Lyon.
    30 septembre 1994. - Mlle Astoul (Catherine), Toulouse.
    30 septembre 1994. - M. Demangel (Jean-Marc), Toulouse.
    30 septembre 1994. - Mme Droit (Karine), née Mijoule, Paris-Conflans.
    30 septembre 1994. - Mlle Lollier (Christelle), Normandie.
    30 septembre 1994. - M. Mabeix (Georges), Paris-Conflans.
    30 septembre 1994. - Mme Meunier (Laurence), épouse Martin, Paris-Conflans.
    30 septembre 1994. - Mlle Lefevre (Virginie), Paris-La Seine.
    30 septembre 1994. - M. Monnel (Serge), Paris-Conflans.
    30 septembre 1994. - M. Penisson (Yves), Normandie.
    30 septembre 1994. - Mlle Reufflet (Agnès), Paris-Conflans.
    30 septembre 1994. - M. Richard (Joseph), Paris-Conflans.
    30 septembre 1994. - Mlle Sampaio (Maria), Paris-Conflans.
    30 septembre 1994. - M. Sevo (Patrick), Paris-Conflans.
    30 septembre 1994. - M. Tarle (François), Paris-Conflans.
    30 septembre 1994. - Mlle Trochaud (Laurence), Paris-Conflans.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et     1051 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de la convention collective de travail du 22     janvier 1970 concernant les exploitations agricoles du département de la     Drôme, l'avenant no 87 du 16 mars 1994 à ladite convention, conclu à Valence     entre:
      La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles;
      La fédération des syndicats Drôme-Ardèche des entrepreneurs de travaux     agricoles et forestiers,
          D'une part, et      L'union départementale des syndicats C.F.D.T.,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de compléter l'article 17 de la convention     précitée.
      Le texte de cet accord a été déposé le 2 avril 1994 au service départemental     de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles     de la Drôme, où il peut être consulté.
      Les organisations et les personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 Paris 07 SP.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Gerente, M. Renato     Maccari, administrateur civil hors classe, est habilité à signer, dans la     limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la     qualification pour les entreprises et au nom du ministre des entreprises et     du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du     commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion     des décrets.
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy, de     Mme Dominique Viel, de M. Axel Pavillet et de M. Pierre Souche, M.
     Jean-Claude Fond, agent contractuel au ministère de l'industrie, des postes     et télécommunications et du commerce extérieur, est habilité à signer les     documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à     l'article 123 du code des marchés publics.
Art. 3. -  Sous réserve que l'exercice des droits de trafic correspondants     ait été autorisé en application des dispositions du règlement (C.E.E.) no     2408/92 susvisé, les services aériens intracommunautaires sont exploités à     l'aéroport Charles-de-Gaulle ou à l'aéroport d'Orly dans les conditions     fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté.
Art. 2. -  Au sens du présent arrêté, on entend par:
      Aéroport communautaire: sans préjudice des accords et conventions auxquels     la Communauté européenne est partie contractante, tout aéroport situé sur le     territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne et soumis aux     dispositions du traité.
      Service aérien: un vol ou une série de vols transportant, à titre onéreux,
     des passagers, du fret et/ou du courrier.
      Service aérien régulier: une série de vols qui présente l'ensemble des     caractéristiques suivantes:
      i) Il est effectué, à titre onéreux, au moyen d'aéronefs destinés à     transporter des passagers, du fret et/ou du courrier, dans des conditions     telles que, sur chaque vol, des sièges, vendus individuellement, sont mis à     disposition du public soit directement par le transporteur aérien, soit par     ses agents agréés.
      ii) Il est organisé de façon à assurer la liaison entre les mêmes deux     aéroports ou plus:
      1. Soit selon un horaire publié;
      2. Soit avec une régularité ou une fréquence telle qu'il fait partie d'une     série systématique évidente.
Art. 9. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er     janvier 1994.
      Toutefois, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle,     la direction générale des impôts reste compétente pour recouvrer les créances     de toute nature pour lesquelles les comptables des impôts disposent d'un     titre exécutoire au 31 décembre 1993, ainsi que pour exercer les actions et     suivre les procédures liées au recouvrement de ces créances.