Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention     collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et     dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord     régional (Franche-Comté) Salaires du 17 novembre 1993 conclu dans le cadre de     la convention collective nationale susvisée.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75350 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant du 5 mai 1994 (un barème annexé).
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      Salaires minima.
          Signataires:
      S.N.E.S. (Syndicat national des entreprises de sécurité);
      PROSECUR (Syndicat des professionnels de la sécurité);
      S.N.E.T. (Syndicat national des exploitants en télésécurité);
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la                      ......................................................
Art. 1er. -  Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité     d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 28 juin 1989 susvisé sont     fixés ainsi qu'il suit:
      1.Chefs d'établissement occupant l'un des emplois suivants:
      Proviseur de lycée, proviseur de lycée professionnel, principal de collège,     directeur du Centre national d'études et de formation pour l'enfance     inadaptée, directeur du Centre national d'études et de formation pour     l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée, directeur du Centre     national de formation et de perfectionnement des professeurs d'enseignement     ménager et ménager agricole, directeur d'établissement régional     d'enseignement adapté, directeur d'école régionale du premier degré: 8 438 F.      2.Adjoints aux chefs d'établissement occupant l'un des emplois suivants:
      Proviseur adjoint de lycée, proviseur adjoint de lycée professionnel,
     principal adjoint de collège: 5 961 F.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75350 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord régional (Pays de la Loire) du 4 mai 1994.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de la Loire-Atlantique, à Nantes.
          Objet:
      Majoration des salaires minima des ouvriers des industries de carrières et     de matériaux, à l'exclusion des industries suivantes: fibres-ciment, plâtre,     silice pour l'industrie et fibres minérales isolantes.
          Signataires:
      Union des industries de carrières et de matériaux de construction des Pays     de la Loire;
      Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la C.F.D.T.
CADRE SPECIAL
     Dalet (Christian).
    De Tarlé (Benoist, Joseph).
    Goachet (Gilles, Marie).
    Groell (Alain, Alexandre).
    Guéguen (Yvon, Bernard).
    Jaud (Bernard, Philippe).
    Le Bihanic (Guy, Marcel).
    Mazarguil (Michel, Louis).
    Simon (Bernard, Marie).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et     1051 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de la convention collective de travail du     champagne du 19 mai 1981, quatre avenants du 13 juillet 1994 à ladite     convention, conclus à Reims entre:
      L'union des maisons de Champagne,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la                      ......................................................
     maîtrise, des employés et des cadres du champagne de Reims et de la région,
          D'autre part.
      Ces avenants ont pour objet:
      - de modifier les articles A 21-1 (Champ d'application), B 35-1 (Travail des     femmes, maternité) et C 36-2 (Prévoyance en cas d'invalidité);
      - de fixer les conditions de travail (salaires et primes) des salariés     affectés ou détachés aux travaux des vendanges 1994.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail et de l'emploi de la Marne, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 Paris 07 SP.
Art. 3. -  En formation initiale, les enseignements permettant d'atteindre     les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément     à l'horaire figurant à l'annexe III du présent arrêté.
      La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Professions     immobilières comporte un stage professionnel en entreprise dont     l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 20 juin     1994, les centres de réception radioélectriques ci-après, exploités par le     ministère de la défense, direction générale de la gendarmerie nationale, sont     classés en 1re catégorie:
      Beuzeville (Eure), C.C.T. 027 09 051.
      Saint-Pierre-des-Ifs (Eure), C.C.T. 027 09 054.
      Evreux - Gendarmerie (Eure), C.C.T. 027 09 001.
      Ailly (Eure), C.C.T. 027 09 052.
      Netreville (Eure), C.C.T. 027 09 053.
      Hauville (Eure), C.C.T. 027 09 048.
      Saint-Denis-du-Béhélan (Eure), C.C.T. 027 09 047.
      Mesnil-Verclives (Eure), C.C.T. 027 09 036.
      Hadancourt-le-Haut-Clocher (Oise), C.C.T. 060 09 057.
      Bourgeauville (Calvados), C.C.T. 014 09 062.
      Gisay-la-Coudre (Eure), C.C.T. 027 09 055.
      Senonches (Eure-et-Loir), C.C.T. 028 09 040.
3.7. Protection contre l'incendie
      Des dispositions seront prises pour réduire les risques et les conséquences     des incendies d'origine interne à l'installation, permettre leur détection,
     empêcher leur extension et assurer leur extinction.
      Durant la phase des travaux, les chemins d'évacuation devront être     parfaitement définis et dégagés. Ils devront avoir été portés à la     connaissance de l'ensemble des agents présents dans l'installation.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 août 1994, M. Delage     (Jean-François), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est     réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Art. 4. -  Le brevet de technicien supérieur Professions immobilières est     délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent     arrêté conformément aux dispositions de l'article 10 ou aux dispositions de     l'article 13 du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié susvisé.
      Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il souhaite subir     l'examen dans sa forme globale tel que le prévoit l'article 10 du décret     précité ou épreuve par épreuve conformément à l'article 13 de ce décret. Dans     ce dernier cas, il précise en outre les épreuves qu'il souhaite subir à la     session pour laquelle il s'inscrit.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 1994, il est mis     fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Issoudun exercées par M.     Eveno (Raymond), conseiller de chambre régionale des comptes, détaché en     qualité de sous-préfet de 1re classe. L'intéressé sera réintégré dans son     corps d'origine.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 6     juillet 1994, le brevet technique (option Etudes administratives militaires     supérieures) est attribué à compter du 1er mars 1994 aux commissaires de     l'air désignés ci-après:
    Corps des commissaires de l'air
      Commandant Bourlot (Thierry).
      Commandant Casimiro (Jean).
      Commandant Debrowski (Daniel).
      Commandant Even (Jean-Pierre).
      Commandant Normand (Alain).
      Commandant Piat (Stéphane).
      Commandant Remy-Neris (Eric).
Par décret du Président de la République en date du 26 août 1994:
      Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du     préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, exercées     par M. Massinon (Christian), administrateur civil détaché en qualité de     sous-préfet de 2e classe. L'intéressé sera réintégré dans son corps     d'origine.
      M. Buttin (Patrick), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du     préfet d'Indre-et-Loire, est nommé directeur du cabinet du préfet de la     région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime.
      Mlle Verdier (Françoise), administrateur civil hors classe, est nommée     sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de     Lot-et-Garonne.
Art. 14. -  L'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire est     délivrée par l'Université aux internes en odontologie qui:
      1o Ont satisfait au contrôle des connaissances dans le champ de     l'enseignement théorique mentionné au a de l'article 2;
      2o Ont accompli et validé la formation clinique mentionnée au b du même     article.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 1994:
      M. Dumolard (Bernard), sous-préfet hors classe, sous-préfet de     Castelsarrasin, est nommé sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre.
      M. Boulvrais (Paul), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de     Château-Chinon, est nommé sous-préfet de Castelsarrasin.
      M. Papaud (Michel), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet     de l'Eure, est nommé sous-préfet de Château-Chinon.
Art. 7. -  Les étudiants en odontologie peuvent se présenter au concours     d'internat à deux reprises:
      1. Lors de la session organisée pendant l'année au cours de laquelle ils     effectuent la dernière année du deuxième cycle des études odontologiques;
      2. Lors de la session organisée au cours de l'année suivante.
      Toutefois, en cas d'empêchement de participer aux épreuves résultant de     l'accomplissement du service national, d'un congé de maternité ou d'un cas de     force majeure à caractère collectif, la période pendant laquelle la     possibilité de concourir peut être exercée est prolongée de la durée     nécessaire pour préserver les droits des candidats.
      Les titulaires du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire peuvent se     présenter à deux des trois premiers concours d'internat organisés après la     publication du présent décret.
Rattachés à la fraction de contingent 1993/06
     Blin (Emmanuel, Guy, Paul).
    Bounet (Patrice, Jean-Louis).
    Boutelier (David, Philippe, Robert).
    Ciora (Vincent-Eric, Christophe, Paul).
    De Conto (Philippe, Marc, Patrice).
    Jacquey (Nicolas).
    Leclercq (Antoine, René, Guy).
    Lesecq (François, Charles, Léopold).
    Massacrier (Laurent, Jean, Albert).
    Onillon (Julien, Jean, Maurice, François).
    Polart (Gilles, Jean, Daniel).
    Voyer (Stéphane).
    Walter (Eric, Thierry).
    Willard (Eric, Pierre, Marc).
Art. 2. -  La formation des internes en odontologie comprend:
      a) Un enseignement théorique organisé, dispensé et contrôlé par les unités     de formation et de recherche d'odontologie, suivant les modalités définies     par le conseil d'administration de l'université sur proposition du conseil     des études et de la vie universitaire et après avis du conseil de l'unité de     formation et de recherche d'odontologie. Cet enseignement peut être commun à     plusieurs unités de formation et de recherche d'odontologie.
      b) Une formation clinique, dispensée dans les services d'odontologie des     centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ou dans les     services d'odontologie des établissements de santé, liés par convention à un     centre hospitalier universitaire en application de l'article 6 de     l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée et agréés comme services formateurs     par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé,     après avis d'une commission nationale d'agrément. Le rôle et la composition     de cette commission sont définis par arrêté des ministres chargés de     l'enseignement supérieur et de la santé.
      La liste des services formateurs et la répartition des postes dans ces     services sont fixées chaque année par arrêté des ministres chargés de     l'enseignement supérieur et de la santé, après avis de la commission     d'agrément mentionnée ci-dessus.
Art. 2. -  Les dispositions des articles 58 et 59 de la loi quinquennale du     20 décembre 1993 susvisée modifiant les articles L. 117-5, L. 117-5-1, L.
     117-12, L. 117-14 et L. 117-18 du code du travail entreront en vigueur dans     les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle à compter du 1er     septembre 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 18 août 1994, sont inscrits au tableau     d'avancement pour l'accès à la 1re classe de leur grade au titre de l'année     1993 les attachés d'administration centrale dont les noms suivent:
      Mme Anstett (Suzel), M. Bouquillard (Olivier), Mme Crespin-Travers     (Michèle), M. Doumeingts (Bernard), M. Giacomino (Thierry), Mme Herault     (Marie-France), Mme Kassis (Paule), M. Naud (Dominique), Mme Ripert     (Catherine).
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 92-161 du 25 février 1992 susvisée     est modifiée comme suit:
      << Site d'émission: 137, boulevard des Lombards, 13005 Marseille.
      << Altitude du site: 234 mètres.
      << Hauteur de l'antenne: 246 mètres.
      << Puissance (P.A.R.): 2 kW.
      << Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 210o/250o. >>
Par délibération en date du 3 mai 1994, conformément à la décision no 90-829     du 7 décembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la     communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987 définissant les     conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de     radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a autorisé le programme national suivant à utiliser le système     Radio Data System (RDS):
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0125 du 01/06/94                        Page 7883   a 7884    
                      ......................................................
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Accord départemental (Ain) du 25 février 1994 (une annexe).
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de l'Ain, à Bourg-en-Bresse.
          Objet:
      Fixation des indemnités de déplacement des ouvriers des travaux publics de     l'Ain.
          Signataires:
      Fédération du bâtiment et des travaux publics de l'Ain;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à     la C.F.T.C. et à la C.G.T.-F.O.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord     ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail     et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris     connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 68 (une annexe) du 1er avril 1994.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
          Objet:
      Salaires minima.
          Signataires:
      Association nationale de la meunerie française;
      Syndicat national des industriels de l'alimentation animale;
      Comité français de la semoulerie industrielle;
      Syndicat de la rizerie française;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la     C.G.T.-F.O. et à la C.F.T.C.;
      C.S.L. et F.N.C.R.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords     ci-après indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée:
      Avenants du 29 mars 1994:
      - no 16 à la convention collective;
      - no 78 à l'annexe 1 de la convention collective;
      - no 68 à l'annexe 2 de la convention collective;
      - no 69 à l'annexe 3 de la convention collective;
      - no 61 à l'annexe 4 de la convention collective.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      L'avenant no 16 modifie diverses dispositions de la convention collective,
     notamment son champ d'application professionnel;
      Les avenants nos 78, 68, 69 et 61 modifient et rectifient certaines     dispositions des annexes de la convention collective concernées.
          Signataires:
      Union des fédérations de transports;
      Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers     automobiles (U.N.O.S.T.R.A.);
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la                      ......................................................
     nationale des chauffeurs routiers (F.N.C.R.) pour les avenants nos 16, 61 et     69;
      Mêmes organisations syndicales de salariés, à l'exception de celle rattachée     à la C.F.E.-C.G.C., pour les avenants nos 68 et 78.
Art. 1er. -  Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité instituée par     le décret du 17 décembre 1991 susvisé sont les suivants:
      20 919 F pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de     professeur chef de travaux dans une ou plusieurs sections comportant plus de     1 000 élèves;
      15 690 F pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de     professeur chef de travaux dans une ou plusieurs sections comportant de 400 à     1 000 élèves;
      10 458 F pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de     professeur chef de travaux dans une ou plusieurs sections comportant moins de     400 élèves.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 4 du 29 mars 1994 à l'accord     collectif national de travail du 12 juillet 1989 concernant les     classifications et les salaires minimaux du personnel administratif,
     technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles sont     rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris     dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord, sous     réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire     minimum de croissance.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de     l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juin 1994, sont     titularisés dans leur emploi les deux chargés de recherche stagiaires de     l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, à compter     du 1er février 1994:
      M. Sache (Yvan).
      Mlle Volkoff (Anne-Nathalie).
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à la     création d'une route nationale 202 nouvelle à 2 x 2 voies entre les P.R.
     93,200 (Baus-Roux) et 112,500 (Saint-Isidore) conformément au plan au 1/25     000 annexé au présent décret (1).
Art. 3. -  La présente licence d'exploitation sera réexaminée tous les cinq     ans à compter du 5 août 1993.
      Toutefois, la présente licence d'exploitation peut à tout moment être     suspendue, retirée ou remplacée par une licence temporaire, dans les     conditions prévues par le règlement (C.E.E.) no 2407/92 du 23 juillet 1992     susvisé et le code de l'aviation civile. Le retrait ou la suspension sont     prononcés sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et     suivants du code de l'aviation civile.
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
    Pégourié (Richard, R.).
    Garérès (Pascal, J.-C., C.).
    Tassa (Régis, F.).
    Wargnier (Xavier).
    Chuberre (Eric, J., D.).
    Rebuffel (Claude, R., E.).
    Bachellerie (Sébastien).
    Borie (Christian, J., M.).
    Paris (Jean-Marc, G., A.).
    Geffray (Jean-François, Y., J.).
    Bièvre (David, G., L.).
    Bidaut (Jean-Charles).
    Cognet (Olivier, P., M.).
    Rayne (Serge, H., C.).
    Bernardini (Philippe, Y.).
    Morvan (Joseph).
    Royer (Alexandre, P., F.).
    Collorig (Laurent, J., A.).
    Legall (Laurent, G.).
    Berger (Didier, J., M.).
    Pharisien (Stéphane, R.).
    Chuchkovtchewitch (Pierre, S.).
    Carrel (Jean, A., R.).
    Le Gal (Gilles, V., F.).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 juillet 1994, M. Marcel     (Dominique), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration     centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget, est placé en     service détaché sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale     du ministère de l'économie, pour une durée maximale de cinq ans à compter du     17 mai 1994.
Au grade d'officier
     M. Bisk (Anatol), dit Alain Bosquet, homme de lettres. Chevalier du 28     décembre 1979.
    M. Brialy (Jean-Claude, Marcel), artiste dramatique. Chevalier du 20 février     1986.
    M. Dorfmann (Robert), producteur de cinéma. Chevalier du 24 février 1983.
    Mme Groult (Benoîte, Marie, Rose), épouse Guimard, femme de lettres. Chevalier     du 10 juin 1986.
    M. Henry (Pierre, Georges, Albert), compositeur de musique. Chevalier du 21     juillet 1982.
    M. de La Tour d'Auvergne (Géraud, René, Louis), inspecteur général     d'administration des affaires culturelles. Chevalier du 17 juin 1986.
    Mme Zelzer (Sophie), dite Sonika Bo, productrice d'activités     cinématographiques. Chevalier du 6 novembre 1975.
Au grade de chevalier
     Mme Adret (Françoise), chorégraphe, inspecteur principal honoraire de la     danse; 46 ans d'activités chorégraphiques.
    M. Bedos (Guy), artiste de variétés; 40 ans d'activités artistiques.
    M. Bohringer (Richard), comédien; 28 ans d'activités littéraires, musicales et     cinématographiques.
    M. Boucourechtliev (André), compositeur, critique et musicologue; 43 ans     d'activités musicales.
    M. Boutté (Jean-Luc, Michel), sociétaire de la Comédie-Française; 30 ans     d'activités artistiques et de services militaires.
    M. Cathelin (Bernard, Robert, André), artiste peintre; 53 ans d'activités     artistiques et de services militaires.
    Mme Colson (Andrée, Marie), épouse Meyer, violoniste, chef d'orchestre; 39 ans     d'activités musicales.
    M. Fécherolle (Alain, Marc), dit Alyn (Marc), écrivain, critique littéraire,
     traducteur; 40 ans d'activités littéraires.
    M. Fresson (Bernard, René, Pierre), comédien; 38 ans d'activités théâtrales,
     cinématographiques et de services militaires.
    Mme Genevois (Simonne), épouse Conti, comédienne; 40 ans d'activités     cinématographiques et de services militaires.
    M. Grangier (Gill, Gaston), cinéaste; 64 ans d'activités cinématographiques et     de services militaires.
    M. Jouhaud (Jean-Claude), dit Sevran (Pascal), présentateur d'émissions de     télévision; 32 ans d'activités artistiques, littéraires et de services     militaires.
    M. Jouvin (Georges, Francis, Raymond), trompettiste, compositeur, président du     syndicat des chefs d'orchestre de variétés; 56 ans d'activités musicales et     de services militaires.
    M. Leroy (Eugène, Jean, Joseph), artiste peintre; 67 ans d'activités     artistiques et de services militaires.
    Mme Mabin (Suzanne, Marie, Marcelle), épouse Pagé, directrice du musée d'art     moderne de la ville de Paris; 27 ans d'activités professionnelles.
    M. Nucera (Louis, Henri), écrivain, journaliste; 51 ans d'activités     professionnelles et littéraires.
    M. Prat (Jean-Louis, Christian), directeur de la Fondation Maeght; 28 ans     d'activités professionnelles.
    M. Quignard (Pascal), homme de lettres; 25 ans d'activités littéraires.
    M. Samoyault (Jean, Pierre, Emile), administrateur général du Mobilier     national; 37 ans de services civils.
    M. Simon (Yves, Maurice, Marcel), auteur, compositeur, interprète; 27 ans     d'activités musicales.
    Ministère du budget
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 juin     1994, sont approuvés les statuts du Fonds régional d'organisation du marché     du poisson << From Sud-Ouest >>, société anonyme coopérative à capital     variable dont le siège social est situé Halle à marée, 17000 La Rochelle.
      Les statuts peuvent être consultés à la direction départementale des     affaires maritimes, rue du Bastion-Saint-Nicolas, 17000 La Rochelle.
Option Technique de l'artillerie
    (Recrutement masculin)
     Baunin (Mathieu, R., J.).
    Lapeyronie (Sébastien, P.).
    Hazotte (Eric, G., R.).
    Basselin (Yannick, J., H.).
    Guillaud (Lionel, P., J.).
    Deschamps (Bruno, E., R.).
    Estrade (Rémy, X.).
    Lélue (François, M.).
    Ruffin (Grégory).
    Le Marrec (Cyriaque, J.-M., A.).
    Bassi (Stéphane).
    Theate (Thomas).
    Boutry (Jérôme, A., R.).
    Mouchard (Emmanuel, J., J.-M.).
    Cassou (David, J., P.).
    Giboux (Jean-Sébastien, N., A.).
    Hanquez (Olivier, P., D.).
    Aviragnet (Laurent, M.).
    Legrand (Christophe, C.).
    Petithomme (Michaël, D.).
    Guell (Jean, François).
    Eyermann (Olivier, R., M.).
    Ghetti (Mattéo, A., R.).
    Le Brozec (Pierric).
    Chabert (Eric).
    Ythier (Christophe, A., M.).
    Paredes (Xavier, J.-M.).
    Chouteau (Jean-François).
    Reungoat (David, J., G.).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 30 juin 1994, sont approuvées les modifications     des statuts et règlements de la Caisse nationale de prévoyance des ouvriers     du bâtiment et des travaux publics (C.N.P.O.), 3, place des Etats-Unis, 75116     Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du     livre VII du code de la sécurité sociale.
Art. 3. -  L'article 178 bis du même code est modifié comme suit:
      I. - Sont ajoutés au premier alinéa, après les mots: << du présent livre >>,     les mots: << à l'exception des achats de denrées alimentaires visées à     l'article 178 ter, >>.
      II. - La deuxième phrase du IV est remplacée par la phrase: << Cette     échéance est postérieure de trente ou trente-cinq jours à la date effective     d'émission de l'autorisation visée au I du présent article >>.
      III. - Les mots: << vingt et un >> figurant au VIII sont remplacés par les     mots: << dix-huit >>.
Art. 2. -  L'article 5 du décret du 10 janvier 1994 modifié susvisé est     abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre     Soutou, de M. Pierre Boissier et de Mme Anne Auburtin, délégation est donnée     à Mlle Dominique Beaux, attaché d'administration centrale, et à M. Jean-Marie     Sabatie, attaché d'administration centrale, directement placés sous     l'autorité de M. Pierre Boissier, à l'effet de signer, au nom du ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de     paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses     et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail,
     de l'emploi et de la formation professionnelle. >>
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux marchés     publics dont la procédure de passation sera lancée à compter du 1er janvier     1995.
      A titre transitoire, la lettre de change-relevé sera payable trente,
     quarante ou cinquante jours après la date d'émission de l'autorisation pour     les marchés publics de l'Etat et de ses établissements publics dont la     procédure de passation sera lancée entre la date de publication du présent     décret et le 31 décembre 1994.
Option Exploitation des transmissions
    (Recrutement masculin)
     Perrier (Marc, A.).
    Dutheil (Ludovic, L., E.).
    Carré (Ronan, G., M., J.).
    Gourdin-Serveniere (Franck, J.).
    Maechler (Cyrille, J.).
    Peschard (Guy-Olivier).
    Gervais (Philippe, R.).
    Phalempin (Hugues).
    Malaplate (Xavier, J.).
    Chaillet (Frédéric, B., D.).
    Roulier (Fabrice, B., S.).
    Lesaulnier (Sébastien, P., M.).
    Dutheil (Lionel, P., F.).
    Gubbiotti (Michel).
    Houdy (Stéphane, F., J.).
    Tomasiewicz (Roger, S.).
    Delage (Frédéric, M.).
    Delorme (Olivier, Y., A.).
    Herbez (Michaël, F., E.).
    Vedrines (Franck, P., M., A.).
    Girardin (James, C., C.).
    Laurenchet (Christophe, D., C.).
    Mathivat (Sébastien, J., J.-M.).
    Dauphinot (Julien).
    Bocquel (Xavier, L., M.).
    Gabel (Geoffroy, M.).
    Benard (Michaël, C., D.).
    Desnoues (Jean-François).
    Martin (Frédéric, L.).
    Hotellier (Emmanuel, A.).
    Devaux (Frédéric, P., A.).
    Oltra (Eric, I., M.).
    Vaillant (Thierry, P.).
    Jacquin (Vincent, F., G.).
    Monserat (Nicolas).
    Tenailleau (Jérôme, M., H.).
    Leconte (Frédéric, A., J.).
    Guyon (Fabrice, S.).
    Souard (Ludovic, M.).
    Wenzel (Michel, C., R.).
(1) Le texte de l'accord et de l'avenant peut être consulté:
      - aux préfectures du Rhône, du Gard, de l'Ardèche, de la Drôme et de la     Loire;
      - au siège du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine     contrôlée, << Côtes du Rhône et de la vallée du Rhône >>, 6, rue des     Trois-Faucons, 84000 Avignon.
Option Alimentation
    (Recrutement masculin)
     Claude (Sylvain, A., G.).
    Epinat (Wilfried, P.).
    Boisseau (Arnaud, Y.).
    Calvis (Jean-Marc, J.).
    Fidon (Laurent, F.).
    Abelairas (Daniel).
    Sanchez (Frédéric, A.).
    Petitjean (David).
    Beherlet (Thierry).
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 1er septembre     1988 susvisé est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant:
      << Le certificat d'aptitude professionnelle de poissonnier est délivré au     candidat ayant obtenu, d'une part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à     l'ensemble des domaines et, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10     sur 20 au domaine professionnel, sous réserve d'une note égale ou supérieure     à 10 à l'épreuve EP 1 Pratique professionnelle constitutive du domaine     professionnel. >>
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 29     novembre 1994, sont admis à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de     constructions aéronautiques, en qualité d'élèves, par ordre de classement, en     première année d'études, à la suite des concours ouverts en 1994:
    Concours sur programme M, élèves français
     M. Vialleton (Pascal, Grégoire, Raymond).
    M. Vossenat (Thomas, Laurent).
    M. Planton (Frédéric).
    M. Salaun (Jean-François).
    M. Rouxel (Marc, Claude, Pierre).
    M. Hocrelle (Christophe, Guillaume, Pierre).
    M. Artus (Fabien, Jean-Michel).
    M. Bongioanni (Hervé).
    Mlle Barré (Céline, Claude, Claire).
    Mlle Ozil (Isabelle, Sylvie).
    M. Piard (Frédéric, Jean-Claude, Alain).
    M. Roux (Thomas, Gérard).
    Mlle Phan (Emmanuelle, Axel).
    M. Garnier (David, Alain, Robert).
    M. Doliszny (Frédéric, Jean).
    M. Collins (Stéphane).
    Mlle Moreau de Montcheuil (Caroline, Françoise, Marie, Radegonde).
    M. Thomas (Fédéric, Jean).
    M. Barry (Julien, Laurent).
    M. Durand (Stéphane, Didier).
    M. Gulino (Eric, Joachim, Louis) SN95 (intégrera en 1996).
    Mlle Charigot (Dominique, Camille, Odette).
    M. Willocq (Laurent, Jacques).
    Mlle Lopes (Flôr-Bela).
    M. Boussuge (Christian).
    M. Mottez (Frédéric, Bernard, Jacques).
    M. Larue de Tournemine (Amaury, Pierre, Yves, Hugues, Bertrand).
    Mlle Le Gohalen (Laure, Virginie, Emmanuelle).
    Mlle Urbajtel (Emmanuelle, Colette).
    M. Houard (David, Pierre, Henri).
    Mlle Kerbiquet (Anne).
    M. Le Calvez (Dominique, Jean, Guy).
(Recrutement féminin)
     Leroy (Ingrid, E.).
    Bourmaud (Laurie, M., J.).
    Cobert (Stéphanie, S., L.).
    Galode (Anne-Sophie, M.).
    Michaud (Sandra).
    Petureau (Stéphanie).
    Cireau (Annabelle, G.).
    Aout (Marie-Paule).
    Planchais (Katy, P., D.).
    Scherer (Corinne, B., J.).
    Cunin (Christelle, D.).
    Robin (Caroline, A.).
    Ferre (Sylvia, C.).
    Theiller (Catherine).
    Haon (Marie-Christine, L.).
    Grimaud (Sonia, J., P.).
    Taïr (Samantha, D., O.).
    Dadure (Magali, M.-P.).
    Beaumier (Stéphanie, M., M.-T.).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 28 juillet     1994, le diplôme d'ingénieur de constructions aéronautiques est décerné en     1994 aux élèves, désignés ci-après par ordre alphabétique, ayant satisfait     aux conditions imposées:
    Elèves civils français
     Adani (Christophe).
    Angélélis (Céline, Jeanne, Marie).
    Archambault (Régis, Jean, Noël).
    Audounet (Laurent, Jacques, Pierre).
    Barge (Sylvain, Pierre).
    Barillot (François, Pierre).
    Barnetche (Bertrand).
    Barrot (Anne, Renée, Marie, Gabrielle).
    Beaud (Bertrand, Paul, Marcel).
    Bèges (Alain, Philippe).
    Bellosta (Marc, Pierre).
    Bondon (Eloi, Georges, Michel).
    Bonnette (Patrice, Serge).
    Bouchez (Matthias, Pierre, Philippe, Henri).
    Bouet (Frédéric, Emmanuel).
    Caillol (Philippe, Louis, Léon).
    Carpentier (Eric).
    Chalaye (Nicolas, André, Vincent).
    Chanclou (David, Philippe, Louis).
    Chardon (Jacques, Gabriel, Lucien).
    Charrier (Sandrine, Florence).
    Delong (Nicolas, Yves, Bernard).
    Doucet (Magali, Chantal, Danielle).
    Douin (Laurent, Henri).
    Dufeux (Philippe, Jean, Charles).
    Durand (Dominique, Paul, Pierre).
    Eude (Virginie).
    G'sell (Xavier).
    Galtier (Frédéric, Michel).
    Gambardella (Eddie).
    Gendre (Emmanuel, Yves, Marie).
    Gensul (Guillaume, Robert).
    Gervaise (Cédric, Marc).
    Giraud (Marie-Isabelle, Françoise).
    Gonzalez (Marie-Elisabeth, Jeannine).
    Gouteron (Sylvain, Frédéric, Bernard).
    Grall (Jean-François, Xavier).
    Groult (Rodolphe, Pierre, Daniel).
    Herbinière (Sébastien, Christophe, Jean).
    Keromnes (Vincent, Marie).
    Kestens (Tim).
    Kowalski (François-Xavier, Marie, Pierre).
    Le Ruyet (Jean-Yves).
    Lombard (Sophie, Françoise, Simone).
    Loubet (Anne, Yvonne).
    Marot (Thierry, Jean-Georges).
    Marre (Thierry, Patrick, Louis).
    Masvesy (Christel, Eric).
    Mayter (Gilles, Marie, Guy).
    Michaut (Fabrice, Jean, René).
    Michel (Philippe, Gilles).
    Migliasso (Raphaël, Georges).
    Paulhet (Jérôme, Raoul).
    Pellegrino (Stéphane).
    Perier (Laurent, Patrick, Thierry).
    Pierre (Cyrille, Gérard, Bernard).
    Prieur (Frédéric).
    Provost (Fabrice, Bruno, Francis).
    Ramond (Alain, Jacques, Bernard).
    Ravier (Christel, Marcelle, Andrée).
    Rives (Stéphane, Louis, Lucien).
    Saint-Martin (Valérie, Carole).
    Sénéclauze (Delphine, Danielle, Rachel).
    Thillier (Nicolas).
    Thuot (Jean-Charles, Michel).
    Turlan (Arnaud, Stéphane, Laurent).
    Verbèque (Pierre, Antoine).
    Vernhes (Pierre-Louis, Franck, Michel).
    Vincent (Christophe, Robert, Bernard).
    Vrignaud (Yvonnick, François, Gustave).
Option Pilote
    (Recrutement masculin)
     Cousin (Olivier, C., G.).
    Giraud (Thierry, M.).
    Chaon (Stéphane).
    Erpelding (William, P., J.-M.).
    Texier (Sylvain).
    Gibert (Fabrice, R., A.).
    Bertrand (Jean-Charles, M., V.).
    Prallet (Frédéric).
    Albert (Alexandre, F.).
    Fenassile (Laurent, G., A.).
    Lartigau (Christophe, O.).
    Matias (Fabrice, C.).
    Gucciardi (Laurent, D., P.).
    Delorme (Hervé, J., P., P.).
    Arlen (Lionel, G.).
    Leaune (Bruno, A.).
    Valette (Laurent, M.).
    Massouty (Arnaud, P., P., P.).
    Didier (Nicolas).
    Urvoy (Patrick, M., J.).
Au grade de chevalier
     M. Armengaud (Jean), membre de la mission d'inspection spécialisée de     l'environnement; 34 ans de services civils et militaires.
    M. Borione (Pierre, Elie, Paul), président d'une association pour la     protection d'un parc naturel; 49 ans d'activités professionnelles et de     services militaires.
    M. Jouve (Claude, Georges, Lin), président d'une association pour la     sauvegarde de l'étang de Berre; 46 ans d'activités professionnelles,
     associatives et de services militaires.
    M. Laroux (Henri, Marie, Louis), vice-président du conseil général de     l'Ardèche, maire d'Empurany; 59 ans d'activités professionnelles, de     fonctions électives et de services militaires.
    M. Mantienne (Bernard, Marie, Joseph), président de l'Office français de la     fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe; 35 ans de services     civils, militaires et de fonctions électives.
    M. Papillon (Michel, Louis, Henri), président d'une commission communale en     faveur de la protection des forêts; 47 ans d'activités professionnelles, de     fonctions électives et de services militaires.
    Ministère de la fonction publique
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, du ministre de     l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     4 juillet 1994:
      Les fonctionnaires soumis aux obligations du service militaire ou dégagés de     ces obligations mais encore astreints à celles du service national dont les     noms suivent sont classés dans l'affectation spéciale et nommés dans le corps     spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre, avec les grades     d'assimilation ci-après:
    Payeurs particuliers de 2e classe
    Grade d'assimilation: capitaine
     M. Fourvet (Gervais, Jean-Paul, Michel).
    M. Lehmann (Pierre, Michel, Joseph).
    M. Seguin (Michel, Paul, Jacques).
Au grade de chevalier
     M. Alphand (Aimé, Joseph, Eugène), interné-résistant; 61 ans de services     civils et militaires.
    M. Cantrel (Louis, Léopold), interné-résistant; 51 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
    M. Duchesne (Marcel, Eugène), interné-résistant; 65 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
    M. Portevin (Pol, Louis, Alexandre), interné-résistant; 53 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
    M. Steff (René, Albert), interné-résistant; 51 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
Art. 1er. -  Jusqu'au 31 décembre 1995, l'indemnité exceptionnelle de     mutation et le complément spécifique de restructuration en faveur de certains     agents du ministère de la défense institués respectivement par les décrets du     16 novembre 1990 et du 9 mars 1993 susvisés peuvent être attribués aux     personnels titulaires de l'un des services ou établissements du ministère de     la défense conformément à la liste annexée au présent arrêté, mutés ou     déplacés d'office, dans le cadre de l'une des opérations précisées dans cette     annexe.
Commis de trésorerie de 1re classe
    Grade d'assimilation: adjudant-chef
     M. Allard (Patrick, Yvonnick, Serge).
    M. Bouchereau (Camille, Gilles, René).
    M. Deschamps (Jean, Claude, Christian, Philippe).
    M. Di Mayo (Jean, Roger, Gaspard).
    M. Dubois (Bernard, Jean, Marie).
    M. Gagneux (Jean, Yves, Bernard).
    M. Gay (Bernard).
    M. Hautecoeur (Jean, Marie, Choisy).
    M. Helin (Pierre, Yves).
    M. Ponsada (Gabriel, André).
    M. Robert (Jean, Pierre, André).
    M. Robin (André).
    M. Vervynck (Jean-Pierre, André).
Au grade de commandeur
     M. de Rothschild (Edmond, Adolphe, Maurice), donateur des musées nationaux.
     Officier du 24 juin 1986.
    M. Schaeffer (Pierre, Henri, Marie), compositeur de musique. Officier du 24     avril 1974.
    Ministère de l'enseignement supérieur
    et de la recherche
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 30 juin 1994, sont approuvées les modifications du     règlement intérieur de la caisse de retraites du personnel de banques A.F.B.,     58, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, autorisée à fonctionner dans les     conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.
Sur la liste complémentaire d'admission
    à l'école du commissariat de l'air
     Mlle Dumas (Emmanuelle, Marie, Yvonne), option Air, terre.
    Mlle Alentado (Axelle, Madeleine, Elodie), option Terre, air, marine.
    Mlle Fras (Susanna, Patricia, Isabelle), option Air, marine, terre.
    Mlle Gloanec (Anne), option Air, marine, terre.
    M. Péjo (Philippe, Alain), option Air, marine, terre.
    Mlle Bresny (Sophie, Anne), option Terre, marine, air.
    Mlle Beugnot (Delphine, Jeanne, Céline), option Terre, air, marine.
    M. Navoret (Samuel, Jean-François), option Air, marine, terre.
    M. Ramadier (Eudes, Paul, Louis), option Marine, air, terre.
    M. Baby (Laurent, Frédéric), option Air, terre, marine.
    Mlle Large (Gaëlle), option Air, marine, terre.
    M. Boillot (Guilhem, Claude, Marie), option Air, marine, terre.
    M. Augias (Lionel, Max, Fernand, Jean, Paul), option Air, terre, marine.
    M. Kieffer (Frédéric, Charles, Marie), option Terre, marine, air.
    M. Vayssier (Laurent, Marie, Emile, Frédéric), option Marine, air, terre.
    M. Maury (Jean-Emmanuel, Vincent), option Marine, air, terre.
    M. Ollagnier (Patrice, Bernard, Jean), option Marine, terre, air.
    Mlle Morreel (Marie-Laure, Sandrine), option Air, marine, terre.
    M. Mataguez (Franck), option Terre, air, marine.
    Mlle Pauvert (Véronique, Denise, Marie), option Marine, air, terre.
    M. Lemaire (Benoît, Jean-Marie), option Air, terre, marine.
    M. Fauroux (Bruno, Jean, Benoît), option Marine, air, terre.
    Mme Dumont épouse Pietri (Hélène, Madeleine), option Air.
    M. Le Fers (Denis), option Air, marine, terre.
    M. Pugnetti (Jean-Pierre, Marius), option Terre, air, marine.
    Mlle Hoer (Fabienne, Valérie), option Air, terre, marine.
      L'admission à l'école du commisariat de l'air ne pourra concerner que deux     candidats féminins au maximum.
      Il pourra être fait appel aux candidats inscrits sur la liste complémentaire     d'admission jusqu'au 9 septembre 1994, à midi.
Art. 2. -  Les dispositions du code de la route sont modifiées comme suit:
      I. - Après l'article R. 118 du code de la route, il est ajouté un article R.     118-1 ainsi rédigé:
      << Art. R. 118-1. -  Les véhicules de moins de dix places, conducteur     compris, affectés au transport public de personnes sont soumis à une visite     technique, au plus tard un an après la date de leur première mise en     circulation, ou préalablement à leur utilisation au transport public lorsque     celle-ci a lieu plus d'un an après la date de leur première mise en     circulation.
      << Cette visite technique doit ensuite être renouvelée tous les ans. >>      II. - Le second alinéa de l'article R. 119-1 du code de la route est modifié     comme suit:
      << Sont exclus des dispositions ci-dessus les véhicules soumis à une visite     technique en application d'une réglementation spécifique, notamment les     véhicules visés à l'article R. 118-1, les véhicules utilisés pour les     transports sanitaires terrestres, les véhicules utilisés pour l'enseignement     de la conduite des véhicules à moteur, les véhicules utilisés dans le cadre     de l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme, ainsi que les     taxis et les voitures de remise. >>