Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Membres présents ou excusés
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » :
Séance du mardi 6 décembre 2016 :
Présents. - Maryvonne Blondin, Agnès Canayer, René Danesi, Catherine Di Folco, Daniel Dubois, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Gatel, Corinne Imbert, Françoise Laborde, Jean-Claude Lenoir, Jacques-Bernard Magner, Sophie Primas, Jean-Pierre Sueur, Henri Tandonnet, Michel Vaspart, Alain Vasselle, Évelyne Yonnet.
Ont délégué leur droit de vote. - Jean-Claude Carle, Hélène Conway-Mouret, Philippe Dallier, René Danesi, Francis Delattre, Daniel Dubois, Frédérique Gerbaud, Loïc Hervé, Yannick Vaugrenard.
Convocations
Commission des affaires économiques :
I. - Lundi 12 décembre 2016, à 14 heures (salle 263) :
1. Examen des amendements de séance déposés sur les articles (1) délégués au fond du texte n° 192 (2016-2017), adopté par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi n° 47 rectifié (2016-2017) de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (M. Gérard Bailly, rapporteur pour avis) ;
2. Questions diverses.
II. - Eventuellement, mardi 13 décembre 2016, à 9 heures (salle 263) :
1. Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur les articles (1) délégués au fond du texte n° 192 (2016-2017), adopté par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi n° 47 rectifié (2016-2017) de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (M. Gérard Bailly, rapporteur pour avis) ;
2. Questions diverses.
III. - Eventuellement, mercredi 14 décembre 2016, à 9 h 30 (salle 263) :
1. Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur les articles (1) délégués au fond du texte n° 192 (2016-2017), adopté par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi n° 47 rectifié (2016-2017) de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (M. Gérard Bailly, rapporteur pour avis) ;
2. Questions diverses.
(1) Les articles 14, 14 bis A, 15 A, 15, 15 bis A, 15 ter, 15 quater, 15 quinquies A, 15 quinquies, 16 bis, 16 ter, 17, 17 bis, 17 ter, 18, 18 bis, 19, 20 A, 20 BAA, 20 BA, 20 B, 20, 20 bis A, 20 bis, 20 ter, 21 A, 21, 21 bis, 22 et 22 bis ont été délégués au fond à la commission des affaires économiques.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Mercredi 14 décembre 2016, à 9 h 30 (salle Clemenceau) :
1. Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur les projets de loi suivants :
- n° 154 (2015-2016) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont et n° 847 (2015-2016) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif) (M. Cédric Perrin, rapporteur commun aux deux textes).
- n° 135 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure).
- n° 4026 (AN XIVe législature) autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (M. Bernard Cazeau, rapporteur) (sous réserve de sa transmission).
2. Examen du rapport d'information de M. Christian Cambon et Mme Marie-Françoise Perol-Dumont « Australie : le rôle de la France dans le nouveau monde ».
3. Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- n° 137 (2016-2017) autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire ;
- n° 173 (2016-2017) autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro ;
- n° 4170 (AN XIVe législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (sous réserve de sa transmission).
4. Questions diverses.
Commission des affaires sociales (salle 213) :
I. - Lundi 12 décembre 2016, à14 heures :
1. Examen des amendements de séance déposés sur les articles1 délégués au fond sur le texte de la commission (n° 192, 2016-2017) sur le projet de loi (n° 47, 2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 14 décembre 2016, à9 heures :
1. Audition de M. Luc Derepas, candidat pressenti à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).
2. Présentation du rapport d'information de Mme Claire-Lise Campion et M. Philippe Mouiller sur la prise en charge de personnes handicapées en dehors du territoire national.
3. Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
I. - Lundi 12 décembre 2016, à 14 heures (salle 67) :
1. Examen des amendements de séance sur le texte n° 192 (2016-2017), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 47 rect. (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (M. Cyril Pellevat, rapporteur) ;
2. Questions diverses.
II. - Mardi 13 décembre 2016, à 9 heures (salle 67) :
1. Suite de l'examen des amendements de séance sur le texte n° 192 (2016-2017), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 47 rect. (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (M. Cyril Pellevat, rapporteur) ;
2. Questions diverses.
III. - Mercredi 14 décembre 2016, à 9 h 30 (salle 67) :
1. Communication sur le déplacement de la commission en Californie (M. Hervé Maurey, président de la commission) ;
2. Communication sur le déplacement de la commission à Marrakech dans le cadre de la COP22 (M. Hervé Maurey, Président de la commission) ;
3. Questions diverses.
Commission des finances :
I. - Mardi 13 décembre 2016, à 9 heures, et éventuellement, à 16 h 30 (salle de la commission) :
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 :
1. Examen du rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général), sous réserve de sa transmission
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 14 décembre 2016, à 9 h 30 (salle de la commission) :
1. Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016, sous réserve de sa transmission.
2. Communication, en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés, et, éventuellement, présentation d'une proposition de résolution (M. Albéric de Montgolfier, rapporteur)
3. Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 123 (2016-2017) de Mme Fabienne Keller et M. François Marc, sur l'approfondissement de la phase I de la réforme de l'Union économique et monétaire (M. Albéric de Montgolfier, rapporteur).
Délai limite pour le dépôt des amendements dans Ameli : mardi 13 décembre 2016, 12 heures.
4. Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 124 (2016-2017) de MM. Jean-Paul Émorine et Didier Marie, sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe.
Délai limite pour le dépôt des amendements dans Ameli : mardi 13 décembre 2016, 12 heures.
5. Questions diverses.
III. - Jeudi 15 décembre 2016, à 9 heures et, éventuellement, à la suspension du soir (salle de la commission) :
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 :
1. Examen des amendements sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général), sous réserve de sa transmission
2. Questions diverses.
IV. - Eventuellement, vendredi 16 décembre 2016, à 8 h 30 et aux suspensions du matin, de l'après-midi et du soir (salle de la commission) :
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 :
1. Suite de l'examen des amendements sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général), sous réserve de sa transmission
2. Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'Administration générale :
I. - Mardi 13 décembre 2016, à 9 heures (salle Médicis) :
1. Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer, sur le projet de loi de programmation n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ; cette audition fera l'objet d'une captation audiovisuelle et sera ouverte à l'ensemble des sénateurs et à la presse. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (sous réserve de son dépôt) ;
3. Questions diverses.
II. - Mercredi 14 décembre 2016, à 9 h 30 (salle Médicis) :
1. Audition de représentants de l'Alliance pour la confiance numérique sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité ; Cette audition fera l'objet d'une captation audiovisuelle et sera ouverte à la presse. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2. Communication de M. Philippe Bas sur l'article 35 du projet de loi de finances rectificative pour 2016 n° 4235 (AN XIVe lég.), relatif à la création d'une taxe sur les professions réglementées du droit affectée au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
3. Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (sous réserve de sa transmission) ;
Les amendements pourront être déposés auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), jusqu'au début de la réunion de la commission.
4. Questions diverses.
III. - Eventuellement, jeudi 15 décembre 2016 à l'issue de la discussion générale, qui débutera à 16 h 15 (salle de la commission des lois) :
1. Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;
2° Questions diverses.
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée :
Jeudi 15 décembre 2016, à 14 heures (salle Médicis) :
Audition de M. Paul Delduc, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable. Cette audition sera ouverte au public et à la presse dans la limite des places disponibles (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission d'enquête : ce-sec@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo et sera retransmise en direct
Nominations de rapporteurs
Commission des affaires sociales :
M. Dominique Watrin a été nommé rapporteur sur la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (n° 155, 2016 2017).
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des finances :
- proposition de résolution européenne n° 123 (2016-2017) de Mme Fabienne Keller et M. François Marc, sur l'approfondissement de la phase I de la réforme de l'Union économique et monétaire (M. Albéric de Montgolfier, rapporteur) : mardi 13 décembre 2016, 12 heures ;
- proposition de résolution européenne n° 124 (2016-2017) de MM. Jean-Paul Émorine et Didier Marie, sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe : mardi 13 décembre 2016, 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes :
Jeudi 15 décembre 2016, à 8 h 30 (salle A 120) :
1. Instruments de défense commerciale : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul.
2. Etiquetage des produits alimentaires : proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Patricia Schillinger.
3. Régulation de la finance parallèle (shadow banking) : communication de M. François Marc.
4. Questions diverses.