Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre de l'industrie, des postes     et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget en     date du 9 mai 1995, sont désignés comme membres du Comité français pour la     simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE):
      Président:
      M. Favre (Michel, Charles), directeur à la Société européenne des produits     réfractaires (S.E.P.R.) (groupe Saint-Gobain).
      Vice-président:
      M. Cognets (Charles des), directeur commercial et de la communication de     Transpac (groupe France Télécom).
      Membres:
      M. Berrest (Patrick), président du directoire de Sud-Cargos;
      M. Bissauge (Pierre-Yves), chargé de la mission des études économiques au     service des transports aériens de la direction générale de l'aviation civile;      M. Bourges (Yvon), sénateur d'Ille-et-Vilaine, président du conseil régional     de Bretagne;
      M. Camilla (Joseph), président-directeur général de la société     Camexim-Cominser;
      M. Caprioli (Eric), professeur associé à l'université de     Nice-Sophia-Antipolis;
      M. Chapon (Jean), président de l'Association des utilisateurs du transport     du fret (A.U.T.F.);
      M. Cornier (Jean-Claude), président-directeur général de Thermocompact;
      M. Dahan (Sydney), président-directeur général de A.S.F.;
      M. Danon (Bernard), directeur général de General Electric Information     Services;
      M. Garguilo (Georges), président du Syndicat national des approvisionneurs     de navires;
      M. Gindre (Yves), consultant en organisation et E.D.I.;
      Mme Gratadour (Françoise), responsable Gestion des achats à la société des     pétroles Shell;
      M. Gresser (Jean-Yves), conseiller de la Banque de France pour la stratégie     informatique;
      M. Jabko (Henri), conseiller à la société Euro-Log;
      M. Labrune (Jean-Claude), président-directeur général de Cegedim;
      M. Lacroix (Jean-Philippe), chef du service Douane de la société Gefco     (groupe P.S.A.);
      M. Le Gall (Alain), administrateur du G.I.E. Tedeco;
      M. Legueltel (Pierre), responsable des questions commerciales, financières     et monétaires à la direction des Nations Unies et des organisations     internationales du ministère des affaires étrangères;
      M. Letocart (Pierre), directeur général délégué du Centre français du     commerce extérieur;
      M. Marchand (Yves), député de l'Hérault, président du Conseil supérieur de     la marine marchande;
      M. Maneval (Pierre), directeur du commerce extérieur au Conseil national du     patronat français (C.N.P.F.);
      M. Meral (Guy), directeur à l'Onidol;
      M. Morel (François), sous-directeur Marketing produits à la banque Paribas;      M. Mouret (Jean-Claude), délégué général chargé de la coordination des     actions territoriales et internationales à la chambre de commerce et     d'industrie de Paris;
      M. Nevo (Henri), directeur du service Gestion des transports Varillon;
      M. Pace (Claude), président-directeur général de la société Space;
      M. Pasa (Sylvio), président-directeur général de Monopanel S.A.;
      M. Passot (Jean-Philippe), président-directeur général de D.D.P.-Citius;
      M. Perrault (Olivier), délégué aux systèmes d'informations du ministère de     l'économie et du ministère du budget;
      M. Pinguet (Marc), chef de service, adjoint au directeur général des douanes     et droits indirects;
      M. Prada (Jean), vice-président de la commission pour la simplification des     formalités (Cosiform);
      M. Ritt (Jacques), directeur général de la Société de gestion de terminaux     informatiques (Soget);
      M. Robert (Jacques), sous-directeur des affaires européennes et     mutilatérales à la direction des transports terrestres;
      M. Roux-Alezais (Henri), président de la chambre de commerce et d'industrie     de Marseille-Provence;
      M. Salva (Jean-Marie), délégué général de la Fédération des entreprises     industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de     l'électronique (Ficime);
      M. Sartini (Pierre), consultant en commerce international;
      M. Savoiu (Constantin), responsable des relations internationales de la     Confédération générale des cadres (C.G.C.);
      M. Schutz (Jean), président du Port autonome de Marseille;
      M. Stoll (Jean-François), chef du service de la promotion des échanges     extérieurs à la direction des relations économiques extérieures;
      M. Viale (Yvan), directeur général de Seres (groupe Bull);
      M. Wurch (André), directeur Exploitation de Rodrigue S.A.;
      M. de Zelicourt (Jacques), professeur de droit à l'université d'Avignon.
      Les membres du comité sont nommés pour une durée de deux ans à compter de la     date du présent arrêté.
      M. Stoven (Bernard), administrateur civil à la direction générale des     douanes et droits indirects, assure les fonctions de secrétaire général du     comité.