Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire commandant
    Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les capitaines :
    Wisselmann (Didier, Marcel, René).
    Forgeot (André, Marie, Michel).
    Beaud de Brive (Régis, Marie, François).
    Quatrepoint (Pierre-Olivier, Jean-Marie, Alfred).
    Casalta (Gilles, Jean-Paul).
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
          Les lieutenants :
    Pingeon (Claude-Alexandre, Pierre), arme blindée et cavalerie.
    Pérès (Thierry, Marcel, André), matériel.
    De L'Estoile (Renaud, Marie, Marcel), arme blindée et cavalerie.
    Demange (Patrick, Guy), génie.
    Roche (Emmanuel, Sylvain, Tristan), infanterie.
    Brisset (Denis), troupes de marine.
    Messeguem (Arnaud), infanterie.
    Caudrillier (Marc, Richard), matériel.
    Thépénier (Jean-Bernard, Pierre), train.
    Lestage (Jean-Michel), artillerie.
    Laure (Sylvie, Mireille, Monique, Pascale), transmissions.
    Sabbagh (Chebl), train.
    Hivert (Florent, Pierre, Maxime), artillerie.
    Lombardini (Cyril), infanterie.
    Granger (François, Alain, Marie), infanterie.
    Feuillâtre (Frédéric, Pierre, Marc), infanterie.
    Amata (Franck, Pascal), génie.
    Cottin (Ronan), génie.
    Puente (Raphaël, Vicente, Georges, Marcel), train.
    Lépine (Arnaud, François, Michel), troupes de marine.
    Tar (Gabriel, Antony, Istvan), troupes de marine.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 3 juillet 1997, l'arrêté du 13 juin 1990 modifié portant nomination à des     commissions spécialisées des marchés est modifié ainsi qu'il suit :
      << M. Catella (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé     représentant titulaire du ministre chargé de l'équipement à la commission des     marchés de bâtiment et de génie civil, en remplacement de M. Schaefer     (Dominique) ;
      << M. Renie (Christian), ingénieur général des ponts et chaussées, et Mme     Lereculeur (Catherine) sont nommés représentants suppléants du ministre     chargé de l'équipement à la commission des marchés de bâtiment et de génie     civil. >>
Par décret en date du 5 février 1997, sont nommés membres du Conseil     supérieur de la fonction publique de l'Etat :
    En qualité de représentants de l'Union interfédérale
    des agents de la fonction publique (F.O.)
    Membre titulaire
      Mme Pungier (Marie-Suzie), en remplacement de M. Lefèbvre (Jean).
    Membre suppléant
      M. Nogues (Gérard), en remplacement de Mme Pungier (Marie-Suzie).
Lingerie
      Concours externe : Besançon, Lille, Limoges, Montpellier, Nice, Paris et     Reims.
      Concours interne : Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Montpellier, Nice,
     Paris, Reims et Réunion.
      Examen professionnel : Limoges, Reims et Réunion.
Art. 5. -  La formation élémentaire comprend les modules suivants :
      - culture administrative ;
      - interventions diverses ;
      - incendie ;
      - techniques opérationnelles ;
      - formation aux premiers secours ;
      - activités physiques et sportives.
      Sous réserve des dispositions de l'article 6, la durée de cet enseignement     est de 259 heures. Son contenu est défini dans les annexes I à VI (1).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 25     février 1997 :
      Son homologués, pour une période probatoire d'un an, les cahiers des charges     des labels agricoles suivants, détenus par le groupement Qualité Nord -     Pas-de-Calais, 79, rue Gantois, 59000 Lille :
      - no 05-97 << betteraves rouges cuites sous vide >> ;
      - no 06-97 << jambon cuit supérieur avec couenne >>.
      Ces homologations entreront en vigueur à compter de la date de parution du     présent arrêté au Journal officiel.
      Les cahiers des charges des labels précités peuvent être consultés au siège     de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et     de l'alimentation.
      Est étendu, pour une période probatoire d'un an, l'agrément de l'organisme     certificateur Association Qualité Nord - Pas-de-Calais (no LA 13), 47 bis,
     rue Barthélemy-Delespaul, 59000 Lille, pour la certification de labels     agricoles concernant les produits suivants :
      - << betteraves rouges cuites sous vide >> ;
      - << jambon cuit >>.
      Cette extension d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de     parution du présent arrêté au Journal officiel.
      La certification des cahiers des charges des labels no 05-97 et no 06-97 est     assurée par l'association Qualité Nord - Pas-de-Calais.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de     l'Etat et de la décentralisation en date du 4 février 1997, indépendamment     des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois     réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et     des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre     de l'année 1997 l'ouverture de concours externes et internes pour le     recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du     ministère de l'éducation nationale.
      Les listes qui suivent mentionnent, par spécialité, les académies organisant     ces concours :
    Cuisine
      Concours externe : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux,
     Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon,
     Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Reims,     Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Versailles.
      Concours interne : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Créteil,
     Dijon, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice,     Orléans-Tours, Paris, Poitier, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse et     Versailles.
Art. 1er. -  Les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel relevant du décret     du 7 mars 1996 susvisé cotisent au régime de retraites complémentaires des     assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 susvisé sur     les deux tiers de leurs émoluments hospitaliers, y compris les indemnités de     garde, mais à l'exclusion des indemnités d'astreinte.
Art. 3. -  Pour faire acte de candidature, l'intéressé doit constituer un     dossier comprenant les pièces mentionnées aux articles 7 et 8 de l'arrêté du     30 novembre 1992 susvisé ainsi que :
      - le formulaire complété et accompagné des pièces requises, figurant en     annexe II ;
      - une attestation établie par le directeur technique national de la     Fédération française de voile mentionnant la note obtenue pour l'option     principale de l'épreuve pratique selon le modèle joint à l'annexe III.
     Celle-ci est obligatoire pour l'option principale et facultative pour     l'option secondaire. La note de l'épreuve pratique dans l'option principale     ne peut être inférieure à 8 sur 20.
      En outre, le candidat doit être en possession :
      - du permis nécessaire pour la conduite des bateaux à moteur en mer conforme     à la réglementation en vigueur ;
      - d'une attestation établie et signée par un titulaire du diplôme de maître     nageur sauveteur ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option Activités de     la natation, certifiant l'aptitude du candidat à effectuer, sans limite de     temps, un parcours de 100 mètres nage libre, départ plongé.
    TITRE II
    NATURE DES EPREUVES
Art. 6. -  I. - Lors des contrôles phytosanitaires, les agents chargés de la     protection des végétaux peuvent prélever des échantillons de végétaux de     Ficus L. et les consigner.
      II. - Au vu des résultats d'analyses, s'il apparaît que lesdits végétaux     sont contaminés par Thrips palmi, les agents chargés de la protection des     végétaux ordonnent leur destruction dans les conditions prévues à l'article     359 du code rural.
      III. - Les frais résultant de l'exécution de la destruction desdits végétaux     sont à la charge de leur détenteur, propriétaire ou de son représentant.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30     janvier 1997, la liste des postes figurant dans l'arrêté du 16 janvier 1997     portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade     d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière est     modifiée ainsi qu'il suit :
      << Centre hospitalier de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) : poste supprimé ;      << Centre hospitalier d'Alès (Gard) : 1 poste ;
      << Centre hospitalier Guillaume-Régnier de Rennes (Ille-et-Vilaine) : 1     poste.
      << Le nombre des postes offerts au concours est porté à 31. >>      Au lieu de : << Syndicat interhospitalier de Nord-Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)     : 1 poste >>, lire : << Centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) : 1     poste >>.
      << La deuxième épreuve d'admissibilité se déroulera le 3 avril 1997, de 13     heures à 18 heures. >>
Art. 7. -  Lors de l'appel à l'activité du corps spécial, les magistrats     acquièrent la qualité de militaire.
      Dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles, il ne peut être porté     atteinte à l'indépendance des présidents et des juges d'instruction.
      Ils n'exercent de commandement qu'à l'intérieur de leur formation.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 janvier 1997, M. Poilverd     (Alain, Ernest), ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la     direction des constructions navales de Brest, est admis à la retraite, sur sa     demande, pour compter du 20 avril 1997, avec jouissance immédiate de sa     pension, et sera radié des cadres à compter du même jour.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du     ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 22     janvier 1997, M. Decesse (Philippe), ingénieur en chef du génie rural, des     eaux et des forêts, est maintenu en position de détachement du 8 juin 1996 au     7 octobre 1997 auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les     fonctions d'agent d'assistance technique auprès de l'Association européenne     pour la coopération à Conakry, en Guinée.
Art. 10. -  Les sapeurs-pompiers auxiliaires titulaires de l'attestation     d'aptitude aux missions opérationnelles peuvent seuls être affectés, sur     décision du directeur départemental des services d'incendie et de secours et     en fonction des besoins du service, à des missions opérationnelles dans les     services d'incendie et de secours.
      Les autres sapeurs-pompiers auxiliaires sont chargés de tâches     administratives ou techniques.
Art. 7. -  La formation élémentaire est sanctionnée par un contrôle de     connaissances dont les épreuves sont les suivantes :
      - une épreuve écrite sous forme d'un questionnaire portant sur la culture     administrative et les techniques opérationnelles ;
      - une épreuve pratique de manoeuvre portant sur l'extinction incendie ;
      - une épreuve pratique de manoeuvre portant sur les interventions diverses.      Ces épreuves sont sanctionnées par une évaluation.
      Toutefois, les sapeurs-pompiers auxiliaires détenteurs de tous les modules     de la formation initiale sont dispensés de ces épreuves. Ils doivent     néanmoins effectuer les épreuves sportives.
      Les épreuves sportives sont celles en vigueur pour le concours de     sapeur-pompier professionnel de 2e classe.
      Sont admis les candidats ayant satisfait aux épreuves écrites, pratiques et     physiques.
      Toutefois, les candidats qui n'ont pas subi avec succès l'une ou plusieurs     des épreuves susvisées ont la possibilité de se représenter une seconde fois.     S'ils échouent de nouveau, ils sont éliminés.
Art. 1er. -  Il est créé à l'Institut national de la statistique et des     études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations     individuelles relatives à la partie variable de l'enquête annuelle permanente     sur les conditions de vie des ménages qui se déroulera au premier trimestre     de 1997.
      La partie << Travail et modes de vie >> a pour objectif l'étude du rôle de     l'activité professionnelle dans le bien-être individuel et collectif et les     conditions d'un passage d'une société structurée par le statut professionnel     à une société structurée par d'autres formes d'activités et de statuts.
Art. 3. -  L'article R. 344-22 du code rural est remplacé par :
      << Lorsque le bénéficiaire d'un plan d'amélioration matérielle ne remplit     plus les conditions mentionnées dans le présent chapitre ou ne se conforme     pas à ses engagements, l'octroi des aides prévues doit être suspendu et le     remboursement de celles déjà perçues est demandé.
      << Le respect des conditions fixées pour le bénéfice des prêts spéciaux de     modernisation fait l'objet, lors de la mise en place des prêts et pendant la     période de bonification augmentée de trois ans, de contrôles sur pièces et     sur place par l'autorité administrative habilitée à autoriser l'octroi des     prêts. Lorsqu'il s'avère que ces conditions ne sont pas remplies, l'octroi de     la bonification doit être interrompu et le remboursement de la bonification     déjà versée peut être demandé. >>
Installations électriques, sanitaires et thermiques
      Concours externe : Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Créteil, Dijon,
     Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours,     Paris, Reims, Rennes, Rouen et Versailles.
      Concours interne : Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Créteil, Dijon,
     Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours,     Paris, Reims, Rennes, Rouen et Versailles.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les lieutenants de réserve :
    Lorho (Thierry, François, Roger).
    Raffenne (Jean-Jacques, Michel, Daniel).
    Barbet (Jean-Jacques, Maurice).
    Brockly (Fabrice, Georges, Emile).
    Pèrès (Jacques, Yves).
    Saint-Pierre (Maurice, Alain).
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 4 juillet 1997, est     autorisée la cession amiable à l'<< administration y finanzas, instituto de     normalizacion previsional >> d'un immeuble situé 37, avenue Vicuna Mackenna à     Santiago (Chili) et d'une superficie totale de 4 209 mètres carrés.
      Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de     l'Etat sous le numéro 994-00325 à la rubrique Affaires étrangères (services     extérieurs).
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les enseignes de vaisseau de 2e classe :
    Schwindt (Gilles, Roland, Charles).
    Guyvarch (Philippe, Eric).
    Hoarau (Didier).
    Opron (Philippe, Charles, Louis).
    Chapuis (Laurent, Henri).
    Bro (Bernard (Jacques).
    Mantrant (Agnès, Françoise).
    Decroix (Gilles, Philippe).
    Grima (Gilles).
    Salou (Eric).
    Ripoll (Frédéric, Michel).
    Gaetan (Thierry, Jean, Christian).
    Parayre (Daniel, Charles).
    Loddo (Jean-François).
    Herrera (Michel, Jean, Laurent).
    Curaudeau (Patrick).
    Fraire (Serge, André, Hugues).
    Lesne (Nicolas, Albert).
    Corre (Christian, Marc).
    Witkowski (Jean-Claude).
    Moqueur (Christophe, Robert).
    Sedkaoui (Nordin, Ahmed).
    Le Dantec (Jean-Yves, Roger).
    Neaud (Jean-François, Yvan).
    Rivière (Patrick, Jean, Maurice).
    Saint-Rémy (Laurent, André, René).
    Pierquet (Dominique, Jean).
    Meudec (Bernard).
    Segrestan (Christophe).
    Revol (Jean-Ferréol, Marie).
    Manach (Didier).
    Jannot (Philippe, François, Yves).
    Croguénnoc (Dominique, Gabriel).
          Les majors :
    Thommerel (Patrick, Félicien, André).
    Guillemot (Bernard, Paul, Constant).
    Prigent (Serge, Roger, Albert).
    Casseindre (Michel, Yves).
    Schneider (Philippe, Jean).
    Margotteau (Philippe, Marcel, Bernard).
    Limelette (Alain, Philippe).
    Holtl (Patrick).
    Maldague (Renaud, Louis, Michel, Philippe).
          Les maîtres principaux :
    Finel (Jean-Louis, Paul, Gabriel).
    Mosegui (Ghislaine, Thérèse, Rose).
    Suscosse (Michel).
    Guillou (Bernard).
    Masson (Alain).
    Caplain (Joël, Paul, Robert).
    Feraud (Jean-Yves, Patrick, Georges).
    Gourrie (Philippe, Lucien).
    Rullier (Jean-Paul).
    Robbio (Dominique).
    Llorca (Frédéric, Marie).
          Les premiers maîtres :
    Cellier (Jean, Marc).
    Zirnheld (Jean-Pierre, Robert).
Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les médecins :
    Revol (Marie-Frédérique).
    Rigal-Sastourné (Jean-Claude, André).
    Bigot (Sabine, Dominique).
    Moraud (Christian, Raymond, Pierre).
    Hernandez (Eric).
    Piccolo (Jean-Jacques, Christian).
    Audemard (Raymond, Marie, Etienne, José).
    Robin (Fabrice).
    Guigue (Laurent).
    Souleau (Bertrand, Charles).
    Ceyrat (Alain, Pierre, François, Edmond).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     octobre 1997 :
      M. Laurent (Eric), greffier du troisième grade, est, à compter du 4 novembre     1997, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bonneville,     en remplacement de Mme Castelain ;
      Mme Dancet (Eliane), épouse Udry, agent de 1re classe, est, à compter du 4     novembre 1997, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du     tribunal de grande instance de Bonneville.
Art. 2. -  Cette commission est composée comme suit :
      1o Le délégué général à la langue française ou son représentant ;
      Le représentant de l'Académie française ;
      Le représentant du ministre chargé de la recherche ;
      Le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
      2o Le directeur général de la santé ou son représentant ;
      Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
      Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
      Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, haut     fonctionnaire de documentation, ou son représentant ;
      Le chef du service des études et statistiques et des systèmes d'information     ou son représentant ;
      Le chef du service de l'information et de la communication ou son     représentant ;
      Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche     médicale ou son représentant ;
      Le directeur général de l'Agence du médicament ou son représentant.
      3o En qualité de personnalités qualifiées, désignées pour une durée de     quatre ans :
      Mme Akerberg (Françoise) ;
      Mme Candel (Danielle) ;
      M. le professeur Delaveau (Pierre) ;
      M. Giacomo (Pierre) ;
      M. Guizier (Pierre) ;
      M. le docteur Guran (Philippe) ;
      Mme Laplaine-Montheard (Liliane) ;
      M. le professeur Laugier (Alain) ;
      M. le professeur Natali (Jean) ;
      Mme Piekarski (Andrée) ;
      M. le professeur Sournia (Jean-Charles) ;
      M. Thiveaud (Dominique).
Art. 3. -  Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement     définit et organise les différents cursus proposés aux étudiants. Pour chacun     d'eux, il précise les unités d'enseignement constitutives, leurs volumes     horaires et leurs contenus ainsi que leur agencement au sein de la formation     considérée. Il définit les modalités d'organisation des stages et assure leur     suivi pédagogique.
Cahier des charges
    3.1.2. Ceintures de soutien abdominal (CSA ou CSB)
      Elles sont prescrites en cas de déficience temporaire de la paroi abdominale     sans caractère pathologique (post partum, état postopératoire). Elles sont     fabriquées :
      - soit sur mesure lorsque la prescription médicale le précise et/ou lorsque     la différence entre la circonférence de hanches au plus large et la     circonférence de taille est supérieure à 20 cm (référence CSA) ;
      - soit en série pour les sujets dont la morphologie le permet lorsque la     circonférence du bassin est inférieure à 100 cm (référence CSB).
      Elles sont réalisées entièrement ou en partie en tissu élastique. Elles     comportent devant 2 à 4 baleines et au dos 2 aciers ressorts (largeur 10 à 14     mm). Elles ont une fermeture réglable sur toute la hauteur. Une fermeture     complémentaire pour faciliter la mise en place est nécessaire lorsque la     fermeture principale ne permet pas à la fois le réglage et la mise en place     rapide de la ceinture.
      Aucune adjonction n'est prise en charge.
      Les ceintures sont généralement exécutées en fonction des repères     anatomiques suivants :
      - hauteur (a) : du bord supérieur du pubis à l'ombilic ;
      - hauteur (b) : du bord supérieur du pubis au point équidistant entre     l'ombilic et la base de l'appendice xyphoïde ;
      - hauteur (c) : du bord supérieur du pubis à la base de l'appendice     xyphoïde.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de     l'intérieur, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 23 avril 1997, est approuvée la disposition insérée     au second alinéa de l'article 15 des statuts de l'association dite <<     Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, Association     nationale des syndicats de communes (FNCCR) >>, dont le siège est sis 20,
     boulevard de La Tour-Maubourg, Paris (7e).
Concours de type 1
      Boman (Françoise, Martine), épouse Ferrand.
      Figarella (Dominique, France), épouse Branger.
      Flejou (Jean, François).
      Lavergne (Anne), épouse Slove.
      Pagis (Catherine), épouse De Micco.
      Ranchin (Geneviève), épouse Monges.
      Salle (Françoise), épouse Galateau.
    RADIOLOGIE ET IMAGERIE MEDICALE
Art. 10. -  Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées     conformément à l'arrêté du 31 juillet 1992 fixant les conditions de     délivrance du brevet de technicien supérieur Maintenance et après-vente     automobile (options Véhicules particuliers, Véhicules industriels) et les     épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées     en annexe VI au présent arrêté.
      La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues     aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 31     juillet 1992 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les     conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de     l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à     l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date     d'obtention de ce résultat.
Art. 11. -  La première session du brevet de technicien supérieur     Maintenance et après-vente automobile organisée conformément aux dispositions     du présent arrêté aura lieu en 1998.
      La dernière session du brevet de technicien supérieur Maintenance et     après-vente automobile organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du     7 août 1991 portant suppression de l'arrêté du 10 septembre 1979 fixant les     horaires et programmes du brevet de technicien supérieur Exploitation des     véhicules à moteur, création et définition du brevet de technicien supérieur     Maintenance et après-vente automobile (options Véhicules particuliers,
     Véhicules industriels) et fixant les modalités de la formation sanctionnée     par ce diplôme et de l'arrêté du 31 juillet 1992 fixant les conditions de     délivrance du brevet de technicien supérieur Maintenance et après-vente     automobile aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés des 7     août 1991 et 31 juillet 1992 précités sont abrogés.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 12 mai 1997, six concours pour le recrutement     d'attachés territoriaux, trois externes (spécialités Administration générale,     Gestion du secteur sanitaire et social et Analyste) et trois internes     (spécialités Administration générale, Gestion du secteur sanitaire et social     et Analyste), sont organisés par la délégation régionale Haute-Normandie du     Centre national de la fonction publique territoriale en 1997.
      Les épreuves écrites pour les six concours auront lieu le mardi 4 novembre     et le mercredi 5 novembre 1997 conformément à l'arrêté pris par le président     du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 1er avril     1997.
      Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les     formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale     disponibles dans toutes ses délégations régionales.
      Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 23 juin 1997     et le vendredi 25 juillet 1997, dernier délai.
      La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 25 juillet     1997. Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date (le cachet     de la poste faisant foi).
      La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés ces     dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
      Basse-Normandie, 17, avenue de Cambridge, CITIS, 14209     Hérouville-Saint-Clair Cedex (téléphone : 02-31-46-20-50).
      Picardie, 97, rue Lemerchier, 80037 Amiens Cedex 01 (téléphone :
     03-22-95-73-44).
      Haute-Normandie, 38, boulevard des Belges, BP 547, 76005 Rouen Cedex     (téléphone : 04-35-71-20-69).
      Nord - Pas-de-Calais, 10, rue Meurein, BP 2020, 59012 Lille (téléphone :
     03-20-15-69-69).
      Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale     Haute-Normandie ci-dessus mentionnée.
      Le nombre de postes à ouvrir aux concours d'attaché territorial est     globalement de 178 à répartir comme suit :
      Concours externe (2/3)   120 postes répartis comme suit      Spécialité Administration générale : 106 postes ;
      Spécialité Gestion du secteur sanitaire et social : 10 postes ;
      Spécialité Analyste : 4 postes.
      Concours interne (1/3)   58 postes répartis comme suit      Spécialité Administration générale : 52 postes ;
      Spécialité Gestion du secteur sanitaire et social : 5 postes ;
      Spécialité Analyste : 1 poste.
      La liste d'aptitude correspondante sera établie le 17 avril 1998.
      Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de     candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux     délégations régionales du Centre national de la fonction publique     territoriale.
Par arrêté du délégué régional de la première couronne du Centre national de     la fonction publique territoriale en date du 7 mai 1997, six concours pour le     recrutement d'attachés territoriaux, trois externes (spécialités     Administration générale, Gestion du secteur sanitaire et social et Analyste)     et trois internes (spécialités Administration générale, Gestion du secteur     sanitaire et social et Analyste), sont organisés en 1997 par la délégation     régionale première couronne.
      Les épreuves écrites pour les six concours auront lieu le mardi 4 novembre     et le mercredi 5 novembre 1997 conformément à l'arrêté pris par le président     du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 1er avril     1997.
      Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les     formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale     disponibles dans toutes ses délégations régionales.
      Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 23 juin 1997     et le vendredi 25 juillet 1997, dernier délai.
      La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 25 juillet     1997. Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date (le cachet     de la poste faisant foi).
      La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés ces     dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
      Première couronne, Les Mercuriales, tour Le Ponant, 40, rue Jean-Jaurès,
     93176 Bagnolet Cedex.
      Centre, 6, rue de l'Abreuvoir, BP 33, 45015 Orléans Cedex 1.
      Grande couronne, 11, rue Boileau, 78008 Versailles Cedex.
      Le nombre de postes à ouvrir aux concours d'attaché territorial est     globalement de 376 à répartir comme suit :
      Concours externe (2/3)   251 postes répartis comme suit      Spécialité Administration générale : 239 postes ;
      Spécialité Gestion du secteur sanitaire et social : 7 postes ;
      Spécialité Analyste : 5 postes.
      Concours interne (1/3)   125 postes répartis comme suit      Spécialité Administration générale : 119 postes ;
      Spécialité Gestion du secteur sanitaire et social : 3 postes ;
      Spécialité Analyste : 3 postes.
      La liste d'aptitude correspondante sera établie le 17 avril 1998.
      Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de     candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux     délégations régionales du Centre national de la fonction publique     territoriale.
Art. 4. -  Il est inséré à la section IV du chapitre IV du titre III du     livre VI du code de la sécurité sociale, après l'article R. 634-5, un article     R. 634-6 ainsi rédigé :
      << Art. R. 634-6. -  Les dispositions de l'article R. 354-1, à l'exception     de celles du deuxième alinéa, sont applicables aux régimes d'assurance     vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales. >>
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 1997, sont     nommées à l'université Grenoble-III, en qualité de professeur associé à temps     plein (disciplines littéraires et de sciences humaines), à compter de la date     de leur installation au cours de l'année universitaire 1997-1998, les     personnes dont les noms suivent :
      M. Goshorn (Keith) : 12 mois ;
      Mme Maximin (Micheline), épouse Rice : 6 mois.
      Dans la limite de trois ans, les personnes précitées pourront, au terme de     la période fixée par le présent décret, être maintenues en fonctions dans les     conditions prévues à l'article 4 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985     modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les     établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère     de l'éducation nationale, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement     supérieur.
      M. Pecaud (Dominique) est nommé en qualité de professeur associé à temps     plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de     Nantes pour une durée de trois ans, à compter de la date de son installation     au cours de l'année universitaire 1997-1998.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 9 mai 1997, sont nommés pour une durée de     quatre ans membres du conseil d'administration du Conservatoire national des     arts et métiers :
      Personnalités désignées en raison de leur compétence :
      M. Dehecq (Jean-François), président de société ;
      M. Merlin (Jean-Claude), directeur général de l'Association pour l'emploi     des cadres.
      Personnalités désignées en tant que représentants des organisations     syndicales de salariés :
      Mme Baracat (Michèle), représentant de la Confédération générale du travail     ;
      Mme Paulet (Marie-Odile), représentant de la Confédération française     démocratique du travail.
      Personnalités désignées en tant que représentants d'organisations patronales     :
      M. Frybourg (Pierre), représentant de la Confédération générale des petites     et moyennes entreprises ;
      M. Tardy (Daniel), représentant du Conseil national du patronat français.
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option     Pelote basque, confère à son titulaire la qualification professionnelle     nécessaire à l'entraînement, au perfectionnement technique, à la formation     des cadres, à la gestion et à la promotion de la pelote basque.
    TITRE Ier
    CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION
Par arrêté du délégué régional du Centre national de la fonction publique     territoriale (CNFPT) en date du 17 avril 1997, deux concours pour le     recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives,     l'un externe, l'autre interne, seront organisés par le délégué régional     d'Aquitaine du CNFPT au titre de l'année 1997.
      Les épreuves écrites des concours externe et interne auront lieu,
     conformément à l'arrêté pris par le président du CNFPT en date du 28 mars     1997, les mardi 14 et mercredi 15 octobre 1997.
      Le retrait et le dépôt des dossiers de candidature sont fixés entre le 2     juin 1997 et le 4 juillet 1997 dans toutes les délégations du CNFPT.
      Les dossiers devront être postés ou déposés au plus tard le 4 juillet 1997     inclus (le cachet de la poste faisant foi).
      La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les     dossiers de candidature est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
      Aquitaine, immeuble Le Guyenne, 7 A, terrasse Front-du-Médoc, 33075 Bordeaux     Cedex.
      Midi-Pyrénées, 9, rue Alex-Coutet, BP 1012, 31023 Toulouse Cedex.
      Poitou-Charentes, 13, rue Saint-Hilaire, BP 384, 86010 Poitiers Cedex.
      Limousin, Chéops 87, 55, rue de l'Ancienne-Ecole-Normale-d'Instituteurs, BP     339, 87009 Limoges Cedex.
      Les dossiers de candidatures doivent être déposés à la délégation régionale     Aquitaine ci-dessus mentionnée.
      Le nombre de postes à ouvrir aux concours de conseiller des activités     physiques et sportives est le suivant :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0104 du 04/05/97                        Page 6782    
                      ......................................................
      Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de     candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux     délégations régionales du CNFPT.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 août     1997 :
      Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques     professionnels et membre suppléant de la commission spécialisée en matière de     prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux     publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels :
      En qualité de représentant des employeurs pour le Conseil national du     patronat français (CNPF) :
      M. Tramountanis (Nicolas), en remplacement de M. Terdijman (Jean-Louis).
      Est nommé membre du Conseil supérieur de la prévention des risques     professionnels siégeant en séance plénière, membre titulaire des commissions     spécialisées en matière d'information, de formation et d'organisation de la     prévention, de la prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment     et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques     professionnels, et membre suppléant de la commission permanente ainsi que de     la commission spécialisée en matière de prévention de risques mécaniques et     électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels     :
      En qualité de représentant des employeurs pour l'Union professionnelle     artisanale (UPA) :
      M. Bourgeois (Jacques), en remplacement de M. Helmi (Philippe).
Art. 4. -  Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 obtenue à une épreuve     peut être déclarée éliminatoire par le jury.
      Le candidat ayant obtenu à l'ensemble des épreuves une moyenne égale ou     supérieure à 10 sur 20, dès lors qu'il n'a pas de note éliminatoire, est     déclaré admis.
Art. 7. -  Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les     pièces suivantes :
      a) Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce     d'identité ;
      b) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées aux     articles 2 ou 3 du présent arrêté ;
      c) Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur     ;
      d) Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A ;
      e) Une notice individuelle curriculum vitae, établie sur le modèle de     l'annexe B, accompagnée de la note prévue à l'article 7, deuxième alinéa, de     l'arrêté du 28 avril 1995 susvisé, analysant les travaux scientifiques du     candidat en spécifiant les objectifs et les résultats obtenus ;
      f) Une copie du rapport de soutenance de thèse.
      Aucune des pièces relatives au dossier de candidature n'est acceptée après     la clôture des inscriptions.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie en date du 28 juillet 1997, M. Rouquette (Jean-Louis),
     inspecteur des finances, est placé en service détaché auprès de la Commission     des opérations de bourse, en qualité de chargé de mission, pour une durée     maximale de cinq ans à compter du 16 juin 1997.
Art. 14. -  En licence et en maîtrise, le volume horaire minimum des     matières obligatoires est compris entre 250 et 300 heures. Les licences et     les maîtrises assorties d'une mention comportent au moins 150 heures     d'enseignement portant sur des matières correspondant à cette mention. La     licence et la maîtrise comportent des enseignements optionnels choisis par     l'étudiant sur une liste établie par l'établissement.
      L'établissement peut diversifier les profils de formation, soit en     approfondissant certaines des matières obligatoires, soit en assurant une     ouverture vers d'autres disciplines.
      Pour chaque licence et chaque maîtrise, l'établissement définit les     différents cursus proposés aux étudiants ; pour chacun d'eux, il précise le     poids respectif des matières obligatoires et, le cas échéant, leur     répartition entre les deux années en fonction des finalités propres à ce     cursus.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi et de la solidarité     et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6     août 1997, M. Péricard (Benoît), administrateur civil hors classe rattaché     pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est maintenu en     position de détachement sur un emploi budgétaire de directeur     d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité afin     d'exercer les fonctions de directeur chargé de la mise en place de l'agence     régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire, pour la période du 15     septembre 1996 au 14 janvier 1997 inclus.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 1997, M.
     Porcher (Jean-Michel), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ancenis, est     nommé sous-préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
      Par décret du Président de la République en date du 25 avril 1997, M.
     Vilbois (Michel), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de     2e classe, sous-préfet d'Ancenis.
      Par décret du Président de la République en date du 25 avril 1997, Mme     Moracchini (Maryse), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet     de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme, est nommée sous-préfet de     Pithiviers.
Par arrêté du délégué régional de première couronne du Centre national de la     fonction publique territoriale (CNFPT) en date du 15 avril 1997, deux     concours pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités     physiques et sportives, l'un externe, l'autre interne, sont organisés par la     délégation régionale première couronne du CNFPT au titre de l'année 1997.
      Les épreuves écrites des concours externe et interne auront lieu,
     conformément à l'arrêté pris par le président du CNFPT en date du 28 mars     1997, les mardi 14 et mercredi 15 octobre 1997.
      Le retrait et le dépôt des dossiers de candidature sont fixés entre le 2     juin 1997 et le 4 juillet 1997 dans toutes les délégations du CNFPT.
      Les dossiers devront être postés ou déposés au plus tard le 4 juillet 1997     inclus (le cachet de la poste faisant foi).
      La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les     dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
      Première couronne, Les Mercuriales, tour Le Ponant, 40, rue Jean-Jaurès,
     93176 Bagnolet Cedex.
      Centre, 6, rue de l'Abreuvoir, BP 33, 45015 Orléans Cedex 1.
      Grande couronne, 11, rue Boileau, 78008 Versailles Cedex.
      Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale     première couronne ci-dessus mentionnée.
Par arrté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 25 juillet 1997, sont inscrits sur la liste d'aptitude     au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation     nationale :
      M. Blanc (Pierre), secrétaire général d'administration scolaire et     universitaire ;
      M. Canevet (François-Yves), secrétaire général d'administration scolaire et     universitaire ;
      M. Ettori (Jean-Baptiste), secrétaire général d'administration scolaire et     universitaire ;
      M. Pittoors (Jean-Paul), administrateur civil hors classe.
Art. 1er. -  La composition des commissions administratives paritaires     prévues à l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 1993 susvisé est modifiée ainsi     qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0195 du 23/08/97                        Page 12484    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est accordé à Gaz de France une autorisation de recherche de     formations souterraines aptes au stockage de gaz combustible à l'intérieur     d'un périmètre de recherche défini à l'article 2 ci-après d'une superficie de     173,625 kilomètres carrés, couvrant en tout ou partie les territoires des     communes suivantes :
      Département de l'Eure : Beauficel-en-Lyons, Charleval, Coudray,
     Doudeauville-en-Vexin, La Neuve-Grange, Le Tronquay, Les Hogues, Lisors,
     Longchamps, Lorleau, Lyons-la-Forêt, Morgny, Nojeon-en-Vexin,
     Perriers-sur-Andelle, Perruel, Puchay, Rosay-sur-Lieuré, Vascoeuil,
     Youffreville ;
      Département de la Seine-Maritime : Blainville-Crevon, Boissay, Catenay,
     Croisy-sur-Andelle, Elbeuf-sur-Andelle, Grainville-sur-Ry, La     Chapelle-Saint-Ouen, La Feuillie, La Haye, Le Héron, Morville-sur-Andelle,
     Nolléval, Rebets, Ry, Saint-Aignan-sur-Ry, Saint-Denis-le-Thiboult,
     Sigy-en-Bray.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 juillet     1997, sont promus au grade d'attaché principal d'administration centrale de     2e classe au titre de la sélection professionnelle 1997, dans les conditions     suivantes, les attachés d'administration centrale dont les noms suivent :
    A compter du 1er janvier 1997
      Mme Clémente (Martine).
      Mme Renoul (Patricia).
      Mme Guilbaud (Nadine).
      Mme Schmitt-Bavarchi (Christine).
      M. Raynal (Jean-Luc).
      Mme Renard-Labbé (Dominique).
      M. Guyot (Patrick).
      Mlle Pariat (Marie-Agnès).
      Mme Nicolas (Danièle).
      Mlle Barelli (Dominique).
      Mlle Alidières (Solange).
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des     finances en date du 18 avril 1997, la Société nationale d'études et de     construction de moteurs d'aviation est autorisée à céder à sa filiale     Etablissements Vallaroche l'intégralité de ses participations au capital des     sociétés Embranchement particulier de Colombes-Gennevilliers (EPCG), Société     immobilière de l'aéronautique (SIA), SNECMA Inc., SNECMA Services     international (SSI) et Franco-hellénique de promotion (FHP).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août     1997 :
      La démission de M. Ermeneux (Georges, Eugène), avoué près la cour d'appel     d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est acceptée ;
      La société civile professionnelle Georges Ermeneux et Agnès     Ermeneux-Champly, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par     ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel     d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Ermeneux     (Georges, Eugène) ;
      M. Ermeneux (Georges, Eugène) et Mme Ermeneux (Agnès, Andrée, Constance),
     épouse Champly, sont nommés avoués associés.
Art. 11. -  La licence comporte un minimum de 350 heures de formation     portant pour partie sur les bases théoriques de la matière, pour partie sur     les outils méthodologiques qui lui sont applicables.
      La maîtrise comporte un minimum de 350 heures d'enseignement comprenant :
      - une durée minimale de 250 heures d'enseignements théoriques et     méthodologiques ;
      - un travail d'étude et de recherche conduisant à la rédaction d'un mémoire     assorti éventuellement d'un stage.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la     santé au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  L'évaluation pratique des travaux exécutés par le postulant à     l'agrément doit porter sur la qualité de la fabrication, la conformité de     cette dernière aux cahiers des charges et la bonne adaptation de     l'appareillage à la personne handicapée.
      En outre, un entretien du postulant avec l'équipe médico-technique     mentionnée à l'article 4 permet de juger de l'aptitude de ce dernier à     réaliser une prestation technique conforme à la finalité de l'appareillage     tant sur le plan médical que sur le plan socio-psychologique.
Art. 1er. -  Le point 4.3 (Véhicules de voirie) de l'annexe jointe à     l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à     progression lente est complété par un quatrième tiret comportant les     dispositions suivantes :
      << - engins de service hivernal. >>
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 9 mai 1997, le nombre de postes offerts aux     concours externe et interne pour le recrutement d'assistants et d'assistantes     de service social (service de l'équipement) est fixé à 10.
      Ces postes sont répartis de la manière suivante :
      Concours externe : 7 postes ;
      Concours interne : 3 postes.
      En outre, 1 poste sera offert aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 1 poste aux travailleurs     handicapés.
Art. 17. -  Le premier alinéa de l'article 35 du même arrêté est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << A la condition de ne retenir aucune commission, les casinos peuvent     prendre les bons du Trésor pour leur valeur nominale, déduction faite, le cas     échéant, du montant des intérêts restant à courir. Ils sont autorisés à     installer dans leurs locaux, pour les louer à leurs clients, des     coffres-forts à compartiments analogues à ceux que possèdent les banques ou     les grands hôtels. >>      (Le reste sans changement.)
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 octobre 1997, les     ingénieurs du corps des mines ci-après désignés, inscrits au tableau     d'avancement 1997, sont nommés à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et     titularisés dans le grade correspondant :
          A compter du 17 février 1997 :
      M. Laval (Philippe).
Art. 37. -  Le premier alinéa de l'article 57-12 du même arrêté est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Le minimum des mises est fixé par l'arrêté d'autorisation. Les     dispositions du dernier alinéa de l'article 55 sont applicables au jeu de la     roulette anglaise.
      << Le joueur peut, au moment où lui est attribuée une série, fixer la valeur     qu'il désire donner à ses jetons de couleur dans la limite du minimum et du     maximum sur un numéro plein. >>