Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont nommés au cabinet de la ministre de la culture :
En qualité de conseillère en charge des questions européennes et internationales, de la francophonie et du patrimoine
Mme Frédérique Gerardin, à compter du 26 juin 2017.
En qualité de conseillère en charge de l'action territoriale, du soutien à la création et aux artistes et des relations sociales
Mme Claire Guillemain.
En qualité de conseiller en charge du numérique, des industries culturelles et des médias
M. Pierre-Emmanuel Lecerf.
En qualité de conseiller en charge de l'accès à la culture, de l'éducation artistique et culturelle, du livre et de la lecture
M. Jean-Miguel Pire.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 27 juin 2017, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, au titre des personnalités qualifiées :
Mme Diagne (Anne), donatrice du musée du quai Branly - Jacques Chirac ;
Mme Mariani-Ducray (Francine), conseillère d'Etat ;
M. Weil (François), conseiller d'Etat ;
M. Zinsou-Derlin (Lionel), président de la société des amis du musée du quai Branly - Jacques Chirac.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 23 juin 2017, M. Nicolas BROBAND, administrateur civil, adjoint au chef du bureau des transports de la direction du budget, est nommé membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin en tant que suppléant du représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Mehdi AOUAT.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 16 juin 2017, M. Cyrille COHEN, administrateur des douanes et droits indirects à la cellule contrôle de gestion (CCG) à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil, est nommé, à compter du 1er juillet 2017, dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects à la direction des opérations douanières (DOD) à Ivry-sur-Seine (DNRED), pour exercer les fonctions de directeur de la DOD, en remplacement de M. Erwan GUILMIN.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994, les dispositions de l'accord du 30 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion des emplois et des compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Les 2e, 3e et 4e tirets du 2e alinéa de l'article 5-4 sont étendus sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6331-2 et L. 6331-9 du code du travail, tels qu'ils résultent de l'article 15 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.
Le 4e alinéa de l'article 10 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6323-11-1 du code du travail, tel qu'il résulte de l'article 39 II 8° de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Le 1er alinéa de l'article 16 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6313-11 du code du travail.
Le 2e tiret du 3e alinéa de l'article 16 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, tel qu'il résulte de l'article 78 de la loi n° 1016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Les 2e et 3e tirets du 2e alinéa de l'article 18.2 sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article D. 6324-1 du code du travail.
Le 3e alinéa de l'article 18-2 est exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article D. 6324-1 du code du travail.
Le 4e alinéa de l'article 18-2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-6 du code du travail.
Le 1er alinéa du titre V est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6331-2 et L. 6331-9 du code du travail, tels qu'ils résultent de l'article 15 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.
Au 4e tiret du 2e alinéa du titre V, les mots « maître d'apprentissage » sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 6332-15 du code du travail.
Par arrêté de la ministre des sports en date du 27 juin 2017, M. Nicolas BELLOIR, président de la Fédération française de roller sports, est nommé président du comité de programmation du Centre national pour le développement du sport, en remplacement de M. Paul-André TRAMIER.
M. Paul-André TRAMIER, administrateur du Comité national olympique et sportif français, est nommé membre du comité de programmation du Centre national pour le développement du sport, en qualité de représentant du mouvement sportif, en remplacement de M. Jean-Jacques MULOT.
Sont nommés au cabinet de la ministre des sports :
Mme Chantal de SINGLY : directrice du cabinet ;
M. Guillaume MACHER : chef de cabinet ;
M. Dimitri GRYGOWSKI : directeur adjoint de cabinet ;
M. Pierre DANTIN : conseiller spécial chargé de la candidature olympique et paralympique, du sport et de la santé, du sport de haut niveau et du sport professionnel ;
Mme Sylvie LE MAUX : conseillère auprès de la ministre chargée de l'international, de la francophonie et des relations avec les entreprises ;
M. Amaury BODIN : conseiller chargé de la candidature olympique et paralympique, des grands événements et des grands équipements ;
Mme Mélanie BRANCO : conseillère presse ;
M. Arnaud NGATCHA, conseiller communication et stratégie, partenariats, lutte contre les discriminations ;
Mme Stéphanie MARINGE : conseillère parlementaire, chargée des discours ;
M. Bruno GARES, conseiller en charge du développement de la pratique sportive, de la formation et des établissements.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981, les dispositions de l'avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, en date du 23 juin 2017, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences :
Sur proposition du ministre de la défense :
M. Pierre FAVREAU.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
M. Marc BOGET.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
M. Emmanuel PINEDA.
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques :
M. Mathieu WEILL.
Sur proposition du ministre chargé de l'espace :
M. Patrice BRUDIEU.
Sur proposition du ministre chargé des transports :
M. Bernard FLURY-HERARD.
Sur proposition du ministre chargé de la recherche :
M. Ivan THOMAS.
Sur proposition du ministre chargé du budget :
Mme Sabine DELIGNE.
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer :
M. Guillaume GIBERT.
Sur proposition du ministre chargé de la communication :
M. Matthieu COURANJOU.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 23 juin 2017, sont autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée les personnes dont les noms suivent :
M. BENAHMED Adam Nacer, né le 26 juin 1960 à Oran (Algérie).
Mme BENATMANE Naïma, née le 8 avril 1961 à Kouba - Alger (Algérie).
Mme BEN SOLTANA, épouse GHORBEL, Mouna, née le 16 avril 1979 à Sfax (Tunisie).
M. BERRAH Hichem, né le 17 novembre 1983 à Alger (Algérie).
Mme FELLAH Houria, épouse ICHOU, née le 5 mars 1961 à Kouba - Alger (Algérie).
Mme KABLA Rym, née le 18 septembre 1984 à Cheraga (Algérie).
Mme MAHJOUB Nadia, épouse ZAIANI, née le 16 décembre 1983 à Sousse (Tunisie).
Mme MENEZES NEIVA EULALIO Maria Da Conceiçao, épouse HAMOIR, née le 11 octobre 1957 à Picos Piaui (Brésil).
Mme MIRI Naouel, épouse TRIGUI, née le 25 juillet 1969 à Oran (Algérie).
Mme OUZANI Souad, épouse KADDOUR, née le 11 décembre 1984 à Alger (Algérie).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 21 juin 2017, il est mis fin, à compter du 2 juin 2017, aux fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances exercées par M. Aloïs KIRCHNER, ingénieur des mines, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, en date du 23 juin 2017, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. BENJELLOUN (Mohammed Younes), né le 16 décembre 1981 à Rabat (Maroc).
Mme KETFI (Chahinez), née le 26 septembre 1986 à Alger (Algérie).
M. KABSEL THOMBOJ (Théostyphyl Khale), né le 7 août 1976 à Kinshasa (République démocratique du Congo).
M. BUI (Van Tung), né le 25 mars 1981 à Hoa Binh (Vietnam).
Mme BALOUL (Bouchra) épouse MAHTOUT, née le 16 octobre 1982 à Alger (Algérie).
M. FATTAL (Wahid), né le 1er janvier 1976 à Alep (Syrie).
M. OUCHATER (Mohammed), né le 2 juillet 1982 à Oran (Algérie).
M. REDA (Ahmad), né le 29 novembre 1975 à Beyrouth (Liban).
Par décret en date du 30 juin 2017, Mme Véronique BARRY et M. Julien CABES sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance en qualité de représentants de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie et des finances, en remplacement respectivement de M. Benjamin GALLEZOT et de Mme Françoise LOMBARD.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 23 juin 2017 :
La transformation de la société civile professionnelle Jacques BEC, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée JACQUES BEC notaire associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle titulaire d'un office notarial est agréée.
M. BEC (Guillaume, Jean, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée JACQUES BEC notaire associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. BEC (Jacques, Charles), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée JACQUES BEC notaire associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée JACQUES BEC notaire associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « GUILLAUME BEC notaire associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 22 juin 2017, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme BOUSALAH (Zineb Nacima), née le 13 décembre 1967 à Alger (Algérie).
M. HADJ AMARA (Nassim), né le 1er mai 1981 à Tlemcen (Algérie).
Mme LELE TAGNE (Nathalie Mariette), née le 13 février 1973 à Douala (Cameroun).
M. MAZA (Mohammed Adel), né le 10 avril 1975 à Oran (Algérie).
M. MOUSTAFA (Saleh), né le 4 avril 1980 à Talghazal (Syrie).
Mme SABZEVARI (Foroogh), née le 11 juillet 1982 à Téhéran (Iran).
Mme OZGUN (Fulya) épouse ROUBEY, née le 30 janvier 1977 à Istanbul (Turquie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2017 :
Mme HACID (Nabila), épouse RAYÉ, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Bernard DURANT et France-Lyne GALY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arpajon (Essonne).
Par suite de la nomination de Mme HACID (Nabila), épouse RAYÉ, et de l'atteinte de la limite d'âge par M. DURANT (Bernard, Félix, Henri), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard DURANT et France-Lyne GALY, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « France-Lyne GALY et Nabila HACID-RAYE, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, en date du 20 juin 2017, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
Mme RISCO (Alina-Radiana) épouse Arjocu, née le 17 janvier 1981 à Arad (Roumanie).
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juin 2017, M. Paul PELLEGRI, administrateur général, placé en service détaché sur un emploi de directeur général des services de la collectivité territoriale de Corse, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et est admis, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2017.
Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 11 juin 2017, M. François BERTRAND, sous-directeur de l'aménagement durable, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, au titre de l'urbanisme, à compter du 12 juin 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2017 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CHRISTINE MARSAC NOTAIRE ET CONSEIL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Grez-sur-Loing (Seine-et-Marne), office créé.
Mme MARSAC (Christine, Hélène, Andrée, Brigitte) est nommée notaire associée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juin 2017, Mme Caroline GIRELLI, administratrice générale, placée en service détaché sur un emploi d'inspecteur civil au ministère des armées, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 novembre 2017.
Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont modifiés, pour compter du 1er avril 2017, conformément au tableau ci-dessous :
BASE DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS, COTISATIONS ET PENSIONS APPLICABLE AU 1ER AVRIL 2017
Catégories
Salaires forfaitaires en euros
par an
par jour
1
12 641,24
35,11
2
15 722,47
43,67
3
18 803,01
52,23
4
20 741,96
57,62
5
22 137,29
61,49
6
22 905,62
63,63
7
24 327,90
67,58
8
25 605,51
71,13
9
26 760,32
74,33
10
28 437,23
78,99
11
31 506,14
87,52
12
33 518,51
93,11
13
36 258,59
100,72
14
38 998,72
108,33
15
42 037,78
116,77
16
45 256,83
125,71
17
49 190,67
136,64
18
54 207,95
150,58
19
59 670,86
165,75
20
65 562,87
182,12
Délégation permanente est donnée à Mme Chantal de SINGLY, directrice du cabinet, et à M. Guillaume MACHER, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Dans l'arrêté du 6 juin 2013 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1311144A), les lignes suivantes sont supprimées :
 « - LA n° 10-77 “Pintade fermière” ;
- LA n° 14-88 “Chapon fermier” ;
- LA n° 16-94 “Chapon de pintade fermier”. »
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 13 juin 2017, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 2221 Kalorama road à Washington (Etats-Unis), constitué de trois parcelles référencées lots 4, 835 et 836, carré 2526 district historique de Kalorama.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous les numéros 101031/199598.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label rouge n° LA 01/17 " Fraises ".

Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-38b4aa76-5a5d-4397-8a03-2e0d36c94eef
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes :
Mme Corinne DESFORGES, directrice de cabinet.
M. Thomas BRISSON, directeur adjoint du cabinet.
Mme Amel KEFIF, cheffe de cabinet.
M. Mathieu PONTÉCAILLE, conseiller pour la communication et la presse.
Mme Catherine PETIT, conseillère en charge des droits des femmes.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 23 juin 2017, M. VENDRELL (Victor, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric DUCOURAU, Jérôme DURON, Philippe LABACHE, Pierre LANDAIS et Alexandre MOREAU-LESPINARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arcachon (Gironde).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de la ministre des outre-mer en date du 29 juin 2017, M. Jean-Martin JASPERS, administrateur général, est nommé expert de haut niveau (groupe I), délégué à la stratégie et de la prospective placé sous l'autorité du préfet, secrétaire général du ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 27 juin 2017, sont nommés suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides :
Mme Karine DELAMARCHE, sous-directrice de la synthèse et du pilotage budgétaires à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, ou, en cas d'empêchement, M. Ibrahim ABDOU SAIDI, chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs ;
M. Laurent BUCHAILLAT, sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale ou, en cas d'empêchement, Mme Nathalie BASNIER, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale.
La recevabilité de la demande de certification par l'organisme certificateur est conditionnée à la complétude du dossier de certification déposé par l'organisme de formation candidat à cette certification.
L'organisme certificateur effectue une revue de la demande de certification déposée par l'organisme de formation candidat.
Le cas échéant, l'organisme certificateur procède à une demande d'informations complémentaires, par tout moyen, auprès de l'organisme de formation candidat à la certification afin de s'assurer que celui-ci dispose des compétences et des moyens nécessaires à la certification dans ce champ.
Cette revue de la demande est comprise entre une demi-journée et une journée pour un organisme de formation. Cette durée est adaptée en cas d'organismes de formation multi-sites.
A l'issue de la revue de la demande de certification, l'organisme certificateur adresse à l'organisme de formation candidat :
1° Une décision motivée d'acceptation ou de refus de la demande de certification ;
2° Un plan d'audit sur site, assorti de sa durée prévisionnelle, qui ne peut être inférieure à 1,5 jour pour un seul site, cette durée étant adaptée en cas d'organismes de formation multi-sites.
Le contenu de la première formation prévue à l'article 4 du décret du 27 décembre 2013 modifié susvisé comporte les savoirs spécifiés à l'annexe 1 du présent arrêté. Cette annexe définit également les attendus des professionnels formés.
La répartition des volumes horaires de la première formation est précisée à l'annexe 2 du présent arrêté.
La durée minimale de vingt-cinq heures de la première formation, fixée au I de l'article 6 du décret du 27 décembre 2013 modifié, est répartie sur au plus quatre jours consécutifs.
La durée minimale de vingt-cinq heures de la première formation est répartie sur le temps de préparation du diplôme lorsqu'elle est délivrée dans le cadre de la préparation à un diplôme de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur exigé pour l'exercice du métier d'esthéticien.
Le contenu de la formation de renouvellement prévue à l'article 4 du décret du 27 décembre 2013 modifié susvisé comporte les savoirs spécifiés à l'annexe 1 du présent arrêté. Cette annexe définit également les attendus des professionnels formés.
La répartition des volumes horaires de la formation de renouvellement est précisée à l'annexe 2 du présent arrêté.
La durée minimale de dix heures de la formation de renouvellement, fixée au III de l'article 6 du décret du 27 décembre 2013 modifié, est répartie sur au plus deux jours consécutifs.
Tout organisme de formation candidat à la certification dépose une demande auprès d'un organisme certificateur.
Un organisme de formation composé de plusieurs sites de formation, ayant entre eux un lien juridique ou contractuel et ayant une organisation commune pour la dispense de la première formation et, le cas échéant, de la formation de renouvellement, effectue :
1° Soit une seule demande de certification s'il peut démontrer que les conditions de dispense des formations sont identiques sur chaque site ; dans ce cas, il fournit toutefois les documents prévus à l'annexe 6 pour chacun de ses sites ;
2° Soit autant de demandes que de sites dispensant les formations.
L'annexe 6 fixe la liste minimale des documents que l'organisme de formation candidat à la certification transmet à l'organisme certificateur.
I. − L'organisme de formation certifié, mentionné au 2° du I de l'article 5 du décret du 27 décembre 2013 susvisé, qui a dispensé l'enseignement de première formation, organise à l'issue de celle-ci un contrôle des connaissances dans un délai de trente jours ouvrés au plus après la session de première formation. Ce contrôle des connaissances a pour objet de vérifier les connaissances du candidat.
Il comporte une épreuve théorique, d'une durée de deux heures, et une épreuve pratique s'appuyant sur une mise en situation professionnelle ou une étude de cas, d'une durée de quarante-cinq minutes.
Les modalités de contrôle des connaissances sont communiquées au candidat au début de la formation par l'organisme de formation certifié.
II. − Les questionnaires composant l'évaluation théorique sont actualisés et renouvelés à chaque session de formation par l'organisme de formation certifié. Ces questionnaires diffèrent d'une session à l'autre d'au moins 30 %.
Les documents composant les évaluations théoriques et pratiques pour chaque candidat sont conservés cinq ans par l'organisme de formation certifié et sont tenus à disposition des organismes certificateurs.
Pour les établissements de santé mentionnés au a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, la transmission des données d'activité mentionnées à l'article 8 du présent arrêté, la valorisation des données et la détermination des montants fixés en application de l'article 4 du présent arrêté s'effectuent dans les conditions définies respectivement aux articles 2, 3 et 5 de l'arrêté du 23 janvier 2008 du même code modifié susvisé.
Pour les établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, le versement du forfait mentionné à l'article 4 du présent arrêté s'effectue dans les conditions définies aux articles R. 174-17 et suivants de ce code.
ANNEXES
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Pour obtenir l'attestation de compétence à l'issue de la première formation, le candidat doit obtenir une moyenne générale égale ou supérieure à 12 sur 20 et une note minimale de 10 sur 20 aux épreuves théoriques et pratiques définies à l'article 3 du présent arrêté.
A l'issue d'une première formation et dans un délai de six mois, un candidat ayant échoué une première fois au contrôle des connaissances peut se présenter une seconde fois aux épreuves théoriques et pratiques auprès de l'organisme de formation lui ayant délivré les enseignements. Si le candidat échoue au second contrôle des connaissances, il suit de nouveau la première formation avant de pouvoir se présenter à nouveau au contrôle des connaissances.
L'organisme de formation certifié dispense la première formation et la formation de renouvellement conformément aux modalités définies aux chapitres 1er et 2 du présent arrêté.
L'organisme de formation certifié peut dispenser l'une ou l'autre de ces deux formations ou les deux formations. Lorsque cet organisme prépare, en formation initiale, à un diplôme de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur exigé pour l'exercice du métier d'esthéticien, il ne dispense à ce titre que la première formation.
Pour dispenser ces formations, l'organisme de formation certifié respecte le contenu des enseignements et les durées fixées aux articles 1er et 2 du présent arrêté. Il respecte également les modalités de délivrance des attestations de compétences fixées aux articles 3 à 6 du présent arrêté.
L'organisme de formation certifié définit le nombre de candidats maximum par session, pour la première formation et pour la formation de renouvellement, afin de garantir que chaque candidat puisse acquérir individuellement les connaissances et savoirs attendus définis en annexe 1 du présent arrêté.
Le traitement des fibroadénomes du sein par application robotisée des ultrasons focalisés de haute intensité (HIFU) avec guidage par échographe est pris en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions fixées par le présent arrêté pour une durée de quatre ans (un an de période d'inclusion, un an et demi de période de suivi, six mois de période d'analyse des données et un an pour les processus de réévaluation par la Haute Autorité de santé et, en cas d'obtention d'un service attendu suffisant, de tarification selon le cas par le comité économique des produits de santé ou l'assurance maladie) à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2.
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
CONTROLE PREVENTION ET SECURITE (COPRESTE), 27, rue Marie-Stuart, 78100 Saint-Germain-en-Laye,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-1226 rév. 0 délivrée par le COFRAC en date du 13 avril 2017. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
- n° 1.1.3 :
a) vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité (ERP) ;
b) vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité (ERP) ;
- n° 15.1.3 : vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements, à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a (ERP) ;
- n° 15.1.4 : vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements, y compris les vérifications visées au 1.1.4 a (IGH) ;
- n° 15.4.1 :
c) vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégories A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées (IGH).
L'agrément est valable jusqu'au 22 juin 2018.
I. − L'organisme de formation certifié désigne le formateur chargé d'assurer la cohérence pédagogique de chaque session de formation, ci-après désigné « le formateur ».
Le formateur est titulaire au minimum d'une licence ou d'un diplôme équivalent en physique ou en chimie ou en biologie.
Ce formateur peut être appuyé dans sa tâche par un ou plusieurs intervenants titulaires au minimum d'une licence ou d'un diplôme équivalent en physique ou en chimie ou en biologie ou d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans dans le domaine de l'esthétique. Ces intervenants sont sélectionnés par l'organisme de formation certifié.
Le formateur est présent pour chaque mise en situation réalisée dans le cadre d'une première formation. Il peut être accompagné d'au moins un intervenant.
II. − L'organisme de formation certifié s'assure :
1° Des compétences mentionnées au I pour le formateur et les intervenants ainsi que des compétences pédagogiques de ces derniers ;
2° De la qualité de l'enseignement dispensé par le formateur et les intervenants, par une évaluation régulière dont il tire les conséquences ;
3° Qu'au moins un tiers de la formation, pour chaque session de formation, est dispensé par le formateur qu'il a désigné.
L'organisme de formation certifié tient à jour une liste du formateur et des intervenants qui agissent sous sa responsabilité, qu'il tient à disposition de l'organisme certificateur.
Afin de pouvoir percevoir le forfait, les établissements de santé mentionnés à l'article 7 codent les séjours des patients traités par application robotisée des ultrasons focalisés de haute intensité avec guidage par échographie via le code spécifique « INNOV1741003H » au sein de la variable « Innovation » du Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI).
Le codage par les établissements de santé mentionnés à l'article 7 des séjours de patients inclus dans l'étude mentionnée à l'article 1er et traités par chirurgie est réalisé dans les conditions de droit commun. Toutefois, le code spécifique « INNOV1741003C » de la variable « Innovation » du PMSI complète le codage habituel de l'acte QEFA004, classant vers le GHS correspondant de niveau 1 (n° 3338) ou J (n° 3342). Ce codage complémentaire n'entraîne pas de modification de la valorisation du séjour associé qui demeure celle du GHS susmentionné.
La liste des établissements de santé pour lesquels l'assurance maladie prend en charge le forfait est fixée en annexe 2 du présent arrêté. En cas de disqualification d'un centre de la liste principale selon les modalités précisées en annexe 1, ce centre peut être remplacé par un établissement de la liste complémentaire et ainsi devenir éligible à la prise en charge du forfait dans les conditions définies par le présent arrêté. Le promoteur informe le ministère chargé de la santé et de la sécurité sociale de la disqualification d'un établissement de santé ainsi que la date de cette disqualification.
L'organisme de formation certifié dresse un bilan annuel de ses activités de formation précisant le calendrier de ses formations, et des épreuves de contrôle de connaissance le cas échéant, le nombre de candidats formés par type de formation, le taux de réussite par session de formation ainsi que la liste à jour du formateur et des intervenants mentionnés à l'article 8 du présent arrêté.
Il transmet ce bilan annuel d'activité à l'organisme certificateur qui lui a délivré la certification.
Le directeur général de la santé, le directeur général des entreprises, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe 3 fixe le contenu des attestations de compétence délivrées à l'issue de la première formation par l'autorité délivrant le diplôme s'agissant des établissements mentionnés au 1° du I de l'article 5 du décret du 27 décembre 2013 modifié.
L'annexe 4 fixe le contenu des attestations de compétence délivrées à l'issue de la première formation par les organismes de formation certifiés mentionnés au 2° du I de l'article 5 du décret du 27 décembre 2013 modifié.
L'annexe 5 fixe le contenu des attestations de compétence délivrées à l'issue de la formation de renouvellement.
A l'issue de la première formation, l'attestation de compétence est délivrée par l'organisme de formation certifié aux candidats ayant satisfait aux obligations prévues à l'article 4 du présent arrêté, au plus tard un mois après la date du contrôle de connaissances.
A l'issue de la formation de renouvellement, l'attestation de compétence est délivrée par l'organisme de formation certifié aux candidats ayant satisfait aux obligations prévues à l'article 5 du présent arrêté, au plus tard un mois après la date du dernier jour de formation.
Le nombre total de patientes susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 600 dont 150 patientes au titre de l'étude pendant sa phase d'inclusion et, après que l'ensemble des inclusions aura été terminé, et 450 patientes supplémentaires non incluses dans l'étude, lors des phases de suivi, d'analyse des données et de réévaluation par la Haute Autorité de santé puis de tarification par le comité économique des produits de santé ou l'assurance maladie le cas échéant.
L'organisme certificateur candidat à l'accréditation dépose un dossier de demande d'accréditation auprès du Comité français d'accréditation (COFRAC) ou auprès d'un autre organisme compétent membre de la Coopération européenne pour l'accréditation et ayant signé les accords de reconnaissance mutuelle multilatéraux couvrant l'activité considérée.
A compter du 1er juillet 2017, seuls les organismes certificateurs ayant reçu une décision positive de recevabilité de leur demande par l'instance nationale d'accréditation suscitée, sont autorisés à commencer leurs activités de certification en respectant les prescriptions fixées par le décret du 27 décembre 2013 modifié et par le présent arrêté, et peuvent délivrer les certifications aux organismes de formation candidats à la certification.
L'accréditation doit être obtenue dans un délai maximal de dix-huit mois, à compter de la date du courrier de décision de recevabilité positive.
Une copie de cette décision est adressée par l'organisme certificateur à la direction générale de la santé.
La mise en œuvre du traitement mentionné à l'article 1er donne lieu à une étude clinique multicentrique randomisée en « cluster » avec « cross-over » comparant le traitement mentionné à l'article 1er au traitement de référence par chirurgie, pour les patientes présentant l'ensemble des caractéristiques suivantes : femmes adultes (≥ 18 ans) âgées de moins de 45 ans, candidates à une exérèse chirurgicale d'un fibroadénome du sein, affirmé sur des critères radiologique et histologique, symptomatique et palpable de moins de 3 cm après une période d'observation de plusieurs cycles menstruels sans réponse à un traitement hormonal.
Cette étude, dont la promotion est assurée par la société Theraclion, est menée conformément à la version 5.0 de janvier 2017 du protocole validé par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
La prise en charge est conditionnée au respect d'une version du protocole conservant le même niveau de preuve obtenu par le protocole validé par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Tout projet de modification du protocole de l'étude susceptible de modifier le niveau de preuve des données de l'étude doit être préalablement soumis à un avis des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Si l'avis est favorable, le montant de la prise en charge prévu à l'article 4 peut être modifié par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. En cas de silence gardé par l'administration, l'avis est réputé défavorable trois mois après sa soumission par le promoteur.
Le montant du forfait de prise en charge tel que défini à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale incluant la prise en charge de l'acte et les frais d'hospitalisation associés est ainsi fixé par patient :
CODE
LIBELLÉ
VALEUR
I03
ECHOPULSE
1 300,00 €
Par application du III de l'article R. 165-72, ce forfait est exclusif et ne peut se cumuler avec d'autres prestations et modes de financement pendant les deux périodes mentionnées au II de l'article R. 165-72, et ce pour les indications mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
Par application du IV de l'article R. 165-72, ce forfait est pris en charge en totalité par les régimes obligatoires de l'assurance maladie.
ANNEXE 2
LISTE DES CENTRES PARTICIPANT À L'ÉTUDE
Liste principale
CENTRES
VILLE
FINESS        
     juridique
FINESS        
     géographique
ÉTABLISSEMENT
Public
Privé
ESPIC
Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon
Paris
750006728
750150260
√
CHU Strasbourg
Strasbourg
670780055
670000025
√
Hôpital Tenon
Paris
750712184
750100273
√
Hôpital        
     Saint Louis
Paris
750712184
750100042
√
Hôpital        
     Pitié-Salpêtrière
Paris
750712184
750100125
√
Hôpital européen
Marseille
130002157
130443664
√
Centre hospitalier        
     Valenciennes
Valenciennes
590782215
590000618
√
CHU Montpellier
Montpellier
340780477
340000199
√
Clinique mutualiste        
     La Sagesse
Rennes
350001137
350000139
√
Polyclinique        
     de l'Atlantique
Saint Herblain
440006344
440033819
√
American Hospital        
     of Paris
Neuilly-sur-Seine
920000981
920300787
√
Polyclinique        
     Majorelle
Nancy
540000536
540013224
√
Total
12
6
3
3
Liste complémentaire
CENTRES
VILLE
FINESS        
     juridique
FINESS        
     géographique
ÉTABLISSEMENT
Public
Privé
ESPIC
Institut        
     Gustave Roussy
Villejuif
940160013
940000664
√
CH général        
     Delafontaine
Saint Denis
930110051
930000328
√
Polyclinique Santa Maria -        
     Fondation Lenval
Nice
060000403
060780756
√
Clinique Belharra
Bayonne
640012209
640018206
√
Centre hospitalier       
      Boulogne-sur-Mer
Boulogne-sur-Mer
620103440
620000653
√
Total
5
2
2
1
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères au 1er septembre 2017, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe B.
Cet emploi est situé à la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe le poste de sous-directeur.
La sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle assiste le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international et le directeur de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau pour ce qui concerne le pilotage stratégique et l'animation du réseau de coopération et d'action culturelle. Elle coordonne les activités de ce réseau avec les directions sectorielles de la direction générale et en lien avec les directions géographiques conformément aux priorités politiques définies par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Elle définit les objectifs et les moyens assignés aux services de coopération et d'action culturelle et aux établissements à autonomie financière, approuve leur budget et en suit l'exécution. Elle concourt à la programmation des emplois, à l'établissement des profils de postes et au choix des candidats en liaison avec la délégation des programmes et des opérateurs et la direction générale de l'administration et de la modernisation.
Outre l'expertise dans les domaines de compétence de la sous-direction, le candidat devra justifier d'une très bonne connaissance du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de ses réseaux à l'étranger.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par courrier et par la voie hiérarchique, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGAM/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Cet envoi peut être doublé par un envoi électronique à l'adresse suivante : aline.ndongo@diplomatie.gouv.fr./.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 23 juin 2017, la liste d'aptitude des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2015) est arrêtée comme suit à compter du 1er juillet 2017 et comporte 9 lauréats :
Spécialité monuments historiques et inventaire
M. DEBUSSCHE Frédéric.
Mme GANDINI Julie.
Mme MELANDRI Magali.
Mme SEURE Marion.
Spécialité musées
Mme LEFRANÇOIS Naïs.
Mme LEPICARD Agnès.
Mme SNRECH Joanne.
Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel
Mme DANILO Laure.
M. POTIER Nicolas.
Par délibération en date du 17 mai 2017, le comité territorial de l'audiovisuel de Paris sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe 2 de la délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés du 6 novembre 2008. Les paramètres RDS autorisés du service Ado FM sont modifiés par les paramètres définis à l'annexe 1.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 23 juin 2017, la liste d'aptitude des concours d'accès au grade de conservateur territorial de bibliothèques (session 2015) est arrêtée à compter du 1er juillet 2017 et comporte 16 lauréats :
Mme BERTRAND (Marion).
Mme BLONDELET (Agathe).
Mme CRISNAIRE (Corinne).
Mme CUILLIER (Héloïse).
Mme DETRIE (Bertille).
M. GODARD (Thomas).
Mme HABERARD (Marie-Laure).
Mme INGOGLIA (Anna).
M. JOUVE (William).
Mme LAOT (Clémence).
Mme LEBLOIS (Hélène).
M. LEMAITRE (Cyrille).
M. MENNETEAU (Fabrice).
Mme MOLHO (Elise).
Mme PICARD (Lisa).
Mme QUARINI (Juliette).
Sénat
Mardi 4 juillet 2017
A 15 heures :
1. Ouverture de la session extraordinaire.
2. Lecture d'une déclaration de politique générale du Gouvernement.
3. Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée) (n° 585, 2016-2017).
Rapport de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois (n° 591, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 592, 2016-2017).
Délais limites
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée) (n° 585, 2016-2017).
Dépôt des amendements de séance : lundi 3 juillet à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 3 juillet à 17 heures.
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 juillet à 17 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n° 432, 2016-2017).
Dépôt des amendements de séance : lundi 3 juillet à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 juillet à 17 heures.
Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017) et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017)
Dépôt des amendements de séance : lundi 10 juillet à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale commune : vendredi 7 juillet à 17 heures.
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée) (n° 587, 2016-2017).
Dépôt des amendements de séance : lundi 17 juillet à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 juillet à 17 heures.
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères au 1er septembre 2017, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe B.
Cet emploi est situé à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration à la direction des immeubles et de la logistique où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe le poste de sous-directeur.
La sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration coordonne l'expertise domaniale, juridique et financière au profit des opérations immobilières du ministère à l'étranger. Elle instruit les projets d'acquisition, de prise à bail et d'aliénation des biens domaniaux utilisés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, assure, en coordination avec la direction des affaires financières, la programmation, la gestion des crédits et le suivi des loyers payés et perçus à l'étranger. Elle établit, avec la sous-direction des opérations immobilières et les directions géographiques concernées, les moyens budgétaires nécessaires aux opérations immobilières programmées. Elle assure le paiement des loyers en France. Elle gère l'ensemble des marchés et des crédits du service.
Outre l'expertise dans les domaines de compétence de la sous-direction, le candidat devra justifier d'une très bonne connaissance du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de ses réseaux à l'étranger.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par courrier et par la voie hiérarchique, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGAM/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Cet envoi peut être doublé par un envoi électronique à l'adresse suivante : aline.ndongo@diplomatie.gouv.fr./.