Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 12 avril 2016
Dépôt d'une proposition de loi organique
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 avril 2016, de Mme Claudine Schmid et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi organique pour une sécurité fiscale.
Cette proposition de loi organique, n° 3678, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 avril 2016, de MM. Pierre Lellouche, Claude Goasguen, Olivier Marleix, Bernard Accoyer, Julien Aubert, Olivier Audibert Troin, Patrick Balkany, Jean-Pierre Barbier, Sylvain Berrios, Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Jean-Louis Christ, Jean-Michel Couve, Bernard Debré, Jean-Pierre Door, Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Arlette Grosskost, MM. Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Lionnel Luca, Alain Marty, Damien Meslot, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Jacques Myard, Mme Bérengère Poletti, MM. Didier Quentin, Jean-Luc Reitzer, Paul Salen, Fernand Siré, Claude Sturni, Alain Suguenot, Lionel Tardy, Guy Teissier et Michel Voisin, une proposition de résolution invitant le Gouvernement français à faire application des articles L. 331-2 du code de justice militaire et 411-4 du code pénal, consacrant plusieurs atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3677.
Distribution de documents en date du mercredi 13 avril 2016

Proposition de loiN° 3666. - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
RapportN° 3671. - Rapport de M. Yves Daniel au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole (n° 3574).Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l'article 151-5 du règlement.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du mardi 12 avril 2016, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale les textes suivants :
7700/16. - Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :
M. Jean Gaeremynck, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
Mme Edwige Belliard, désignée par le vice-président du Conseil d'Etat ;
M. Christophe Soulard, désigné par le premier président de la Cour de cassation ;
Mme Marie-Hélène Tric, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;
M. Bruno Gizard, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
Mme France Drummond, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Christophe Lepitre, désigné par le ministre des finances et des comptes publics ;
Mme Patricia Lazard-Kodyra, désignée par le ministre des finances et des comptes publics ;
Mme Anne-José Fulgeras, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Bernard Field, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Lucien Millou, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Miriasi Thouch, désigné par le ministre de l'économie et des finances.
ANNEXES
ANNEXE 1
FICHE DESCRIPTIVE
INTITULÉ
TITRE
Méthode de travail
Décrite dans la note de cadrage et le rapport d'élaboration.
Date de mise en ligne
Mars 2016
Date d'édition
Uniquement disponible sous format électronique sur  www.has-sante.fr

Objectif (s)
Mise à jour du référentiel de certification suite à la signature en octobre 2014 de la charte de l'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments
Professionnel (s) concerné (s)
Industriels du médicament ayant signé une convention avec le comité économique des produits de santé
Sous-traitants d'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments
Demandeur
Mission de la HAS fixée par la loi du 13 août 2004
Promoteur
Haute Autorité de Santé (HAS), Direction de l'évaluation médico-économique et de santé publique (DEMESP)
Pilotage du projet
Pilotage / coordination : Anne-Sophie GRENOUILLEAU (chef de projets, DEMESP) et Hervé NABARETTE (conseiller technique, DEMESP) sous la responsabilité de Jean-Patrick SALES (directeur, DEMESP)
Analyse juridique : Pauline AUBRY et Déborah ESKENAZY (chefs de projets, Service juridique)
Réalisation de la relecture en ligne : Sorin STANEL (chef de projets, DEMESP)
Logistique : Betty BRESSAN (assistante)
Participants
Participants aux groupes de travail (cf. liste en annexe du rapport d'élaboration)
Parties prenantes et organisations publiques consultées pour la relecture (cf. liste en annexe du rapport d'élaboration)
Recherche documentaire
Veille documentaire : Emmanuelle Blondet (documentaliste) Recherche documentaire : Marie Georget (documentaliste)
Auteurs du référentiel
Anne-Sophie Grenouilleau (chef de projets, DEMESP) avec la contribution d'Hervé Nabarette (conseiller technique, DEMESP)
Validation
Collège de la HAS
Autres formats
Téléchargeable gratuitement sur www.has-sante.fr
Documents
d'accompagnement
Rapport d'élaboration du référentiel de certification Questions - réponses relatives à la certification
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 21 mars 2016 : 
I. - A l'issue des épreuves orales et sportives du concours sur titres d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG) (session 2016), les candidats dont le nom suit, (classés par ordre de mérite) sont déclarés admis :
Mathieu Richard Nigend : 195075.
Aujoulat Eric Nigend : 187412.
Desgouilles Pierre-Alain Nigend : 169835.
Drut Jérémie Nigend : 170942.
Flores Patrick Nigend : 174615.
Craé Jean-Philippe Nigend : 202778.
Varlet Cédric Nigend : 183725.
II. - Les candidates dont le nom suit, classées par ordre de mérite, sont inscrites sur la liste complémentaire :
Bridoux Caroline Nigend : 144746.
Pruvost Laëtitia Nigend : 159249.
III. - Il ne pourra plus être fait appel aux candidates de la liste complémentaire après le 1er octobre 2016.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 4 avril 2016, sont nommés au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité :
En qualité de représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Mme Laurent (Anne) à Suze-sur-Crest (Drôme), en remplacement de Mme Camatte (Françoise) pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci.
M. Saint-Jean (Pierre) à Ustaritz (Pyrénées-Atlantique), en remplacement de M. Laborde (Christophe) pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.
M. Roulleau (Patrick) à Prahecq (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Guillon (Jean-Louis) pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.
En qualité de personnalité qualifiée
M. Vergne (Stéphane) à Nîmes (Gard), en remplacement de M. Olivier (Philippe) pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 4 avril 2016, sont nommés au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité :
M. Cabrit (Pierre) à Sainte-Croix (Aveyron), en qualité de représentant professionnel des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause, en remplacement de M. Mouysset (Patrick), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.
M. Guyon (Jean-Yves) à La Roche-sur-Yon (Vendée), en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de Mme Médard (Marie-Thérèse), pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 11 avril 2016, Mme Valérie LASEK est nommée directrice générale de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) à compter du 15 avril 2016.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 avril 2016, M. Jacques, Michel Boulourd, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt région Centre Val de Loire, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 1er juillet 2016.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 avril 2016, M. Patrick, Emile Castro, attaché principal d'administration de l'Etat détaché depuis le 1er janvier 2003 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2016 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 avril 2016, Mme Marie-Agnès VIBERT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée sous-directrice des affaires budgétaires et comptables à la direction des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2016, en remplacement de Mme Virginie JORISSEN, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 4 avril 2016, est nommé au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité en qualité de représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause : M. Brès (Olivier), à Sarrians (Vaucluse), en remplacement de M. Ferlanda (Gilles), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.
En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité de l'agrément accordé à l'Union nationale de gestion informatique et de réassurance complémentaire médico-chirurgico-dentaire (UNGIRC) (SIREN : 444 368 138), dont le siège social est situé à Paris (75016), 44, rue Copernic, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
20. Vie-décès.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 13 avril 2016
Dépôt d'un projet de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 avril 2016, de M. le Premier ministre, un projet de loi Egalité et citoyenneté.
Ce projet de loi, n° 3679, est renvoyé à une commission spéciale, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 avril 2016, de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises.
Cette proposition de loi, n° 3680, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 avril 2016, de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs.
Cette proposition de loi, n° 3681, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 avril 2016, de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères.
Cette proposition de loi, n° 3682, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Distribution de documents en date du jeudi 14 avril 2016
RapportN° 3668. - Rapport de Mme Sophie Rohfritsch au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Sophie Rohfritsch et plusieurs de ses collègues visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (2709).
Annexe 0 : texte de la commission.
Texte adopté en commission
N° null (annexe). - Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : texte de la commission des affaires sociales.
Les autorités de contrôle irlandaises ont approuvé, avec prise d'effet le 30 novembre 2015, le transfert total par l'entreprise d'assurance Newwater Insurance Limited, dont le siège social est situé en Irlande, de son portefeuille de contrats d'assurance non vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique AIG Europe Limited, dont le siège social est situé au Royaume-Uni.
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
ANNEXE 2
LES MODALITÉS D'ESTIMATION DU SOLDE STRUCTUREL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (7)
Pour apprécier la trajectoire des finances publiques, il est usuel de considérer le solde structurel, qui correspond au solde public corrigé des effets directs du cycle économique ainsi que des événements exceptionnels. Le solde public est ainsi séparé en deux composantes :
- une composante conjoncturelle qui représente l'impact du cycle économique sur les dépenses et les recettes de l'ensemble des administrations publiques ;
- une composante structurelle correspondant à ce que serait le solde public si l'économie se situait à son niveau potentiel.
L'identification des composantes conjoncturelle et structurelle du déficit public repose fondamentalement sur l'estimation du PIB potentiel. Ce dernier représente le niveau de production que l'économie peut soutenir durablement sans faire apparaître de tension sur les facteurs de production capital et travail.
Concrètement, l'identification s'opère en calculant les parts conjoncturelles des recettes et des dépenses publiques. Celles-ci sont évaluées de la manière suivante :
- Du côté des recettes, seuls les prélèvements obligatoires sont supposés cycliques. Le niveau conjoncturel de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, des cotisations de sécurité sociales et des autres prélèvements obligatoires, est calculé séparément à partir des effets de l'écart de production sur ces impôts (8).
- Du côté des dépenses, seules les dépenses d'indemnisation du chômage sont considérées dépendre de la conjoncture (9). La part conjoncturelle est estimée comme pour les recettes, à partir des effets sur ces dépenses de l'écart de production.
Une fois le solde conjoncturel obtenu, le solde structurel correspond au solde effectif auquel le solde conjoncturel est retranché.
Une ultime correction est opérée sur le solde structurel afin d'exclure certains événements ou mesures qui, du fait de leur caractère exceptionnel, n'ont pas d'impact pérenne sur le solde public. A l'origine, cet ajustement a été introduit afin de neutraliser l'effet de la vente des licences UMTS à la fin des années 1990 et les diverses soultes perçues par l'Etat (IEG, La Poste, France Télécom) qui ont contribué à augmenter les recettes de manière exceptionnelle. Il n'existe toutefois pas de définition précise des mesures exceptionnelles et leur identification relève en partie de l'interprétation.
(7) DGTPE, Solde structurel et effort structurel : vers une décomposition par sous-secteurs des administrations publiques, Documents de travail de la DGTPE, n° 2009/13, décembre 2009.
(8) Cet effet est évalué à partir des « élasticités » moyenne de chaque catégorie d'impôt vis-à-vis de l'écart de production. Les élasticités retenues sont celles estimées par l'OCDE. Pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, un délai d'un an entre l'évolution de la base taxable et l'impôt perçu est pris en compte.
(9) S'agissant des autres dépenses, soit elles sont de nature discrétionnaire, soit aucun lien avec la conjoncture ne peut être mis en évidence de façon claire et fiable.
ANNEXE 1
SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE DU PROGRAMME DE STABILITÉ
2015 (*)
2016
2017
2018
2019
Opérations sur biens et services en volume
% moyenne annuelle
Produit intérieur brut
1,2
1,5
1,5
1 ¾
1,9
Consommation finale des ménages
1,4
1,6
1,6
1,8
1,9
Consommation finale publique
1,5
1,0
0,6
0,0
0,0
Formation brute de capital fixe
0,0
1,7
3,0
3,9
4,5
Importations
6,7
4,8
5,1
5,6
5,8
Exportations
6,1
3,9
4,8
5,5
5,5
Contributions à l'évolution du PIB en volume
Demande intérieure finale hors stocks
1,1
1,5
1,6
1,8
2,0
Variation des stocks et objets de valeur
0,4
0,4
0,0
0,0
0,0
Commerce extérieur
- 0,3
- 0,3
- 0,1
- 0,1
- 0,1
Prix et valeur
Indice des prix à la consommation
0,0
0,1
1,0
1,4
1 ¾
Déflateur du produit intérieur brut
1,1
0,9
0,9
1,3
1,7
Produit intérieur brut en valeur
2,3
2,4
2,4
3,1
3,7
Emploi et salaires
Branches marchandes non agricoles :
- Emploi salarié (personnes physiques)
0,1
0,8
0,7
nd
nd
- Salaire moyen par tête
1,6
1,4
1,8
nd
nd
- Masse salariale
1,6
2,3
2,5
3,1
3,8
Emploi total
0,4
0,7
0,6
0,4
0,4
Croissance potentielle et écart de production
Croissance potentielle du PIB
1,1
1,5
1,5
1,4
1,3
Ecart de production
- 3,3
- 3,3
- 3,3
- 2,9
- 2,4
(*) 2015 : Comptes nationaux trimestriels ; nd : non disponible
Source : ministère de l'économie et des finances (13 avril 2016).
En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité des agréments accordés à la Mutuelle intertechnique (SIREN : 429 936 537), dont le siège social est situé à Roche-la-Molière (42230), boulevard Sagnat, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1. Accidents ;
2. Maladie.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Rectificatif aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 16 février 2016
Dépôt d'une 
proposition de loiN° 404 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Roland COURTEAU renforçant la prévention et la lutte contre le cyber harcèlement, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Document enregistré à la présidence du Sénat le vendredi 8 avril 2016
Dépôt d'une 
proposition de loiN° 543 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Jacques GENEST visant à relancer la construction en milieu rural, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Document enregistré à la présidence du Sénat le mercredi 13 avril 2016
Dépôt d'une 
proposition de loiN° 544 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Jean-François MAYET tendant à développer l'accession sociale à la propriété, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Document législatif mis en distribution le jeudi 14 avril 2016
N° 528. - Avis de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 avril 2016, M. Jean-Claude Bessemoulin, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 7 juillet 2016.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 4 avril 2016, est nommé au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité, en qualité de membre des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité, M. Drouin (Benoît), en remplacement de M. Cachan (Eric), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur en date du 31 mars 2016, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué à compter du 1er janvier 2016 aux officiers supérieurs de la gendarmerie nationale suivants :
Colonel Anin (Richard).
Colonel Fombonne (Jacques-Charles, René).
Colonel Lesne (Bernard, Marcel).
Colonel Charlot (Rodolphe, Walter).
Colonel Gouvart (Jean, Lucien).
Colonel Pouillaude (Jean-Pierre).
Colonel Dorémus (Gilles).
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 29 mars 2016, à l'issue des épreuves orales et sportives d'admission du concours sur épreuves d'admission dans le corps des officiers de gendarmerie (OG OA) - session 2016, les huit (8) candidats dont le nom suit (classés par ordre de mérite) sont déclarés admis :
Paricaud Amaury n° candidature : 768230.
Monpierre Frédéric n° candidature : 768700.
Crochu Jean-David n° candidature : 764958.
Botella Michel n° candidature : 764338.
Guibaut Frédéric n° candidature : 769776.
Henry Charles n° candidature : 769470.
Favier Vincent n° candidature : 768399.
Queune Dimitri n° candidature : 763322.
N° 00540
CRH - CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT
Siege social : 35, rue La Boétie, 75008 Paris 333 614 980 RCS Paris Avis aux porteurs d'obligations CRH 2,60 % avril 2016
Les 1 060 000 000 obligations code ISN FR0010962670 sont remboursables à partir du 26 avril 2016 à raison de 1 € par obligation.
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Auvergne Rhône-Alpes est déclaré vacant à compter du 1er juin 2016.
Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département pour les compétences les concernant.
Il aura la responsabilité de piloter le projet stratégique de la DRAC et de faire évoluer le projet d'organisation des services dans le cadre de la réforme territoriale jusqu'à son organisation cible au plus tard au 31 décembre 2018.
Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles. Il doit faire preuve d'une aptitude marquée au management, au dialogue, à la négociation et à la communication afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Il doit en outre disposer d'une forte capacité de dialogue social et de conduite des équipes dans une région où les personnels sont affectés dans de nombreux sites distants du siège de la DRAC.
Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi est classé en groupe I. Le poste est en résidence administrative à Lyon.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Geneviève Rialle-Salaber, haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur (genevieve.rialle-salaber@culture.gouv.fr, téléphone : 01-40-15-86-34).
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie à l'attention de la haute fonctionnaire à l'encadrement supérieur, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
A partir de janvier 2016, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 2015.
L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 100,02 en mars 2016 (100,17 en mars 2015 sur la base 100 en 2015).
L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 100,02 en mars 2016 (100,17 en mars 2015 sur la base 100 en 2015).
L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 100,01 en mars 2016 (100,14 en mars 2015 sur la base 100 en 2015).
L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie s'établit à 99,82 en mars 2016 (100,11 en mars 2015 sur la base 100 en 2015).
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Engagement de la procédure accélérée
Par courrier en date du 13 avril 2016, M. le Premier ministre a informé M. le président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi « Egalité et citoyenneté », déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 13 avril 2016.
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie est déclaré vacant à compter du 21 août 2016.
Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département pour les compétences les concernant.
Il aura la responsabilité de piloter le projet stratégique de la DRAC et de faire évoluer le projet d'organisation des services dans le cadre de la réforme territoriale jusqu'à son organisation cible au plus tard au 31 décembre 2018.
Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles. Il doit faire preuve d'une aptitude marquée au management, au dialogue, à la négociation et à la communication afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Il doit en outre disposer d'une forte capacité de dialogue social et de conduite des équipes dans une région où les personnels sont affectés dans de nombreux sites distants du siège de la DRAC.
Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi est classé en groupe I. Le poste est en résidence administrative à Lille.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Geneviève Rialle-Salaber, haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur (genevieve.rialle-salaber@culture.gouv.fr, téléphone : 01-40-15-86-34).
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie à l'attention de la haute fonctionnaire à l'encadrement supérieur, 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris Cedex 01.
L'emploi de directeur de la caisse de retraites du personnel de la RATP (CRP RATP) est susceptible d'être vacant à la date du 28 juin 2016.
Les modalités de nomination sont définies par l'article 14 du décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
Le directeur de la caisse est nommé pour un mandat de six ans par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale, parmi les personnes inscrites sur la liste d'aptitude prévue à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale (inscription en classe L2 de la liste d'aptitude aux emplois d'agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux ou en liste A de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole).
Les candidatures doivent être adressées, par courrier recommandé avec AR, qui seul fera foi pour le respect du délai de candidature, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, à M. le directeur de la sécurité sociale, bureau des régimes spéciaux (3B), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP. Elles doivent être accompagnées d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae et des pièces justifiant que le candidat remplit les conditions de candidature.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Dépôt de rapports
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :
- d'une part, l'avenant n° 2 à la convention du 16 juin 2010 entre l'Etat et l'agence nationale de la recherche (ANR) relative au programme d'investissements d'avenir, action « Equipements d'excellence », modifiée par l'avenant n° 1 du 8 décembre 2014 ;
- d'autre part, la contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet Charles-de-Gaulle-express, accompagnée de l'avis du Commissariat général à l'investissement.
Ces documents ont été transmis, pour le premier, à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à celle de la culture de l'éducation et de la communication et, pour le second, à la commission des affaires économiques et à celle de l'aménagement du territoire et du développement durable.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :
- le projet de programme de stabilité pour 2016-2019 ;
- le programme national de réforme.
Ils ont été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires européennes.
I. - Octroi d'agrément
Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains
NUMÉRO D'INSCRIPTION
      

     au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE
DIRECTION DES DOUANES
      

     de rattachement
Personne morale
5377
C. STEINWEG SARL, 26, avenue De-Vinci, bâtiment B26, ZAC de Pessac-Haut-Lévêque, 33600 Pessac.
Bordeaux
II. - Octroi d'agrément
Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects de La Réunion
NUMÉRO D'INSCRIPTION
      

     au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE
DIRECTION DES DOUANES
      

     de rattachement
Personne morale
5377
C. STEINWEG SARL, siège social : 26, avenue De-Vinci, bâtiment B26, ZAC de Pessac-Haut-Lévêque, 33600 Pessac pour : 24T, rue Pablo-Picasso, 97419 La Possession.
La Réunion
III. - Modifications portant sur des agréments provisoires devenus agréments définitifs
Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains
NUMÉRO D'INSCRIPTION
      

     au registre matricule
NOMS OU RAISONS SOCIALES
DIRECTION DES DOUANES
      

     de rattachement
Personnes morales
5354
GEFCO FRANCE SAS, 77-81, rue des Lilas-d'Espagne, 92400 Courbevoie.
Paris-Ouest
5342
KGH CUSTOMS SERVICES SARL, immeuble La Villa d'Este, 15, avenue Robert-Schuman, 13002 Marseille.
Marseille
5339
MARSEILLE SERVICES SARL, 162, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille.
Marseille
IV. - Caducités d'agréments
NUMÉRO D'INSCRIPTION
      

     au registre matricule
NOMS OU RAISONS SOCIALES
DIRECTION DES DOUANES
      

     de rattachement
Personnes morales
5285
TRANSIT SOCIETE AUTO EXPORT SARL, 19, rue de l'Aqueduc, 75010 Paris.
Paris
5125
TLC, avenue Michel Grandou, 24750 Trélissac.
Bordeaux
Personnes physiques
850
HO-KONG-KING Félix, route de Baduel, villa Karukera PK 28, 97300 Cayenne.
Guyane
995
ALAIN ANNE SA, avenue Maurice-Bishop, côté droit, immeuble CGM, route de Sainte-Thérèse, 97200 Fort-de-France.
Martinique
1167
BERTAL MOURAD, 2, rue Jean-François-Leca, 13002 Marseille.
Marseille
(Euros contre devises)
1 euro 
1,129 8
USD
1 euro 
1,476 8
AUD
1 euro 
123,47
JPY
1 euro 
3,969
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,446 6
CAD
1 euro 
27,036
CZK
1 euro 
7,317 2
CNY
1 euro 
7,442 9
DKK
1 euro 
8,763 7
HKD
1 euro 
0,793 88
GBP
1 euro 
14 867,17
IDR
1 euro 
310,73
HUF
1 euro 
4,269 7
ILS
1 euro 
4,286 9
PLN
1 euro 
75,249
INR
1 euro 
4,47
RON
1 euro 
1 298,14
KRW
1 euro 
9,176
SEK
1 euro 
19,823 8
MXN
1 euro 
1,088 7
CHF
1 euro 
4,385 2
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,633 7
NZD
1 euro 
9,311 3
NOK
1 euro 
52,065
PHP
1 euro 
7,466
HRK
1 euro 
1,526 5
SGD
1 euro 
74,270 8
RUB
1 euro 
39,611
THB
1 euro 
3,225 9
TRY
1 euro 
16,634 2
ZAR
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2016, sont autorisés à subir les épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du 25 février 2016 :
Mme ADAM (Florence).
Mme AULNER (Johanna).
M. BAILLOT (Benoît).
M. BASCH (Sébastien).
M. BIECHLIN (Alexandre).
Mme BORN (Isabelle).
Mme BUHLER (Aurélia).
M. CAPARVI (Sébastien).
Mme COLNAT (Anne).
M. COLSON (Olivier).
Mme DROSS (Chloé).
M. ESSIG (Thierry).
Mme FONNÉ (Delphine).
M. FONTAINE (Pierre-Henri).
Mme FRISCH (Céline).
Mme FRISE (Géraldine), épouse RAHEM.
M. FRITSCH (Frédéric).
M. GABRIEL (Thibaut).
Mme GIRONDEL (Caroline).
M. GOMES (Raoul).
M. GRIMONET-SAINT-ALBAN (Guillaume).
Mme HALTER (Virginie).
Mme HANNAUX (Stéphanie), épouse HAUTH.
M. HAUPTMANN (Guillaume).
M. HAUTH (Edouard).
Mme HURTH (Pauline).
Mme JARRY (Morgane).
Mme KLEIN (Aurélie).
Mme LEHNER (Sylvie).
M. LEININGER (Mathieu).
M. LEVY (Alexandre).
M. LEVY (Elie).
Mme LINDER (Camille).
Mme MARIA (Laure), épouse HILT.
Mme METZ (Audrey).
M. MINERY (Max).
Mme MOEBS (Marie-Ange).
M. MULLER (Guillaume).
Mme ORLANDI (Déborah).
M. PEIFFER (Philippe).
M. PRAT (Nicolas).
Mme REBMANN (Fanny).
Mme REY (Marion).
M. RICOU (Julien).
M. RODRIGUES (Antoine).
Mme SCHUH (Delphine).
Mme SCHWARTZ (Nathanaël).
M. SEITLINGER (Vincent).
Mme TEMEL (Özgen).
Mme THINES (Morgane).
Mme ZELMEUR (Emilie).
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 4 avril 2016, il est mis fin aux fonctions de M. Thierry FEBVAY, directeur général de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), à compter du 1er avril 2016.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 mars 2016, M. Raymond, Philippe, Louis Gené de Cucurull, inspecteur général adjoint détaché depuis le 1er janvier 2012 en qualité de sous-directeur auprès de FranceAgriMer est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2016 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
La chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées entre en fonction à compter du 1er janvier 2017.
L'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement général des membres des chambres de commerce et d'industrie.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mars 2016, l'arrêté du 7 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de secrétaires administratif(ve)s des administrations de l'Etat affecté(e)s au traitement de l'information en qualité de programmeur est modifié comme suit :
Au lieu de  : " L'épreuve d'admissibilité se déroulera le 2 juin 2016 en région parisienne. ",
Lire  : " L'épreuve d'admissibilité se déroulera le 14 septembre 2016 en région parisienne. ".
Au lieu de : " Les candidats devront télécharger leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle à l'adresse suivante :  http://www.culturecommunication.gouv.fr/Aides-demarches/Concours-et-examens-professionnels et le retourner complété sous forme dactylographiée, en trois exemplaires, au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des concours (DEC 4), bureau G201, concours réservé “Sauvadet” de secrétaire administratif(ve) programmeur, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 4 novembre 2016 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 14 novembre 2016 en région parisienne. ",
Lire : " Les candidats devront télécharger leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle à l'adresse suivante :  http://www.culturecommunication.gouv.fr/Aides-demarches/Concours-et-examens-professionnels et le retourner complété sous forme dactylographiée, en trois exemplaires, au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des concours (DEC 4), bureau G201, concours réservé “Sauvadet” de secrétaire administratif(ve) programmeur, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 25 novembre 2016 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 5 décembre 2016 en région parisienne. "
A compter du 1er janvier 2017 :
1° Les services gérés par les chambres de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées sont pris en charge par la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées ;
2° Les biens immobiliers et mobiliers, les contrats, les créances, ainsi que les droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées sont transférés à la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées.
Les modalités de ce transfert sont fixées par arrêté de l'autorité de tutelle.
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF(VE) DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 
Uniquement pour les candidats non inscrits par voie électronique
Session 2016
Formulaire, accompagné du chèque de 5 euros demandé dans le présent arrêté, à faire parvenir au Service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), bureau G201, examen professionnel de secrétaire administratif(ve) de classe exceptionnelle, 7, rue Ernest-Renan, 94 749 Arcueil Cedex, au plus tard le mardi 7 juin 2016, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES 
      

    toutes les correspondances
M. , Mme (1) :
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile.
A, le
Signature du candidat :
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE SECRÉTAIRE DE DOCUMENTATION DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 
Uniquement pour les candidats non inscrits par voie éléctronique
Session 2016
Formulaire, accompagné du chèque de 5 euros demandé dans le présent arrêté, à faire parvenir au Service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), bureau G201, examen professionnel de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le mardi 7 juin 2016, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

    toutes les correspondances
M. , Mme (1) :
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue : 
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile.
A, le 
Signature du candidat :
Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées sera fixé par décret, après avis des chambres de commerce et d'industrie territoriales qui lui sont rattachées, au plus tard le 30 septembre 2017.
Jusqu'à cette date, le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées est fixé à Blagnac.
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE SECRÉTAIRE DE DOCUMENTATION DE CLASSE SUPÉRIEURE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
SESSION 2016
Formulaire, accompagné du chèque de 5 euros demandé dans le présent arrêté, à faire parvenir au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), bureau G201, examen professionnel de secrétaire de documentation de classe supérieure, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le mardi 7 juin 2016, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES TOUTES LES CORRESPONDANCES
M. , Mme (1) :
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile.
A..., le... 
Signature du candidat :
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE D'ADJOINT (E) ADMINISTRATIF (VE) DE 1ÈRE CLASSE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
SESSION 2016
Formulaire, accompagné du chèque de 5 euros demandé dans le présent arrêté, à faire parvenir au Service interacadémique des examens et concours (SIEC) - Division des examens et des concours (DEC 4), bureau G201, examen professionnel d'adjoint(e) administratif(ve) de 1re classe, 7, rue Ernest-Renan, 94 749 Arcueil Cedex, au plus tard le mardi 7 juin 2016, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
TOUTES LES CORRESPONDANCES
M. , Mme (1) :
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom (s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile.
À , le 
Signature du candidat :
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE D'ADJOINT(E) TECHNIQUE D'ACCUEIL, DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE DE 1re CLASSE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS NON INSCRITS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (SESSION 2016)
Formulaire, accompagné du chèque de 5 euros demandé dans le présent arrêté, à faire parvenir au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), bureau G201, examen professionnel d'adjoint(e) technique d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe du ministère de la culture et de la communication, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le mardi 7 juin 2016, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES TOUTES LES CORRESPONDANCES
M., Mme (1) :
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Adresse électronique :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
DOMINANTE DU MÉTIER CHOISIE (obligatoire : une seule dominante du métier peut être cochée)
 Sécurité et accueil du public ;
 Présentation d'une visite guidée d'un monument historique, d'un musée ou d'un château
 Intégration sur rayonnage et récolement ;
 Etablissement d'un tableau de service ;
 Conservation du patrimoine écrit.
(1) Rayer la mention inutile.
ANNEXE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE TECHNICIEN(NE) DES SERVICES CULTURELS ET DES BÂTIMENTS DE FRANCE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 
Uniquement pour les candidats non inscrits par voie électronique
Session 2016
Formulaire, accompagné du chèque de 5 euros demandé dans le présent arrêté, à faire parvenir au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 4), bureau G201, examen professionnel de technicien(ne) des services culturels et des bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le mardi 7 juin 2016, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES TOUTES LES CORRESPONDANCES
M. , Mme (1) :
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile.
A, le
Signature du candidat :
Délégation est donnée à M. Pascal Rouet, directeur des services consultatifs, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions à l'exception des décisions de questure, conventions et marchés d'un montant inférieur à 134 000 euros ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Rouet, M. Hervé Le Trionnaire, chef du service des archives, de la documentation de l'édition et de la séance reçoit délégation pour signer les bons de commande d'un montant maximum de 15 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marchés, dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de son service.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 4 avril 2016, M. Arnaud JULLIAN, sous-directeur à la direction du budget, est nommé en tant que représentant du Gouvernement, désigné par le ministre chargé du budget, auprès du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 avril 2016, les dispositions prises par l'arrêté (NOR : MCCC1108763A) du 13 avril 2011, publié au Journal officiel du 15 avril 2011, relatif au bien culturel appartenant au musée central des forces armées de Moscou (Fédération de Russie) déposé et présenté au Mémorial de Caen sont prolongées pour une période de cinq ans à compter du 30 mars 2016.