Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 novembre 2002, l'arrêté du 10 janvier 2000 modifié portant nomination au Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville est modifié comme suit :
   Au 1 :
Pour la Caisse nationale d'assurance maladie
et maternité des travailleurs non salariés
   Titulaires :
 Quevillon (Gérard) ;
 Postel-Vinay (Daniel) ;
 Blum-Boisgard (Claudine).
   Suppléants :
 Rosant (Henri) ;
 Dachicourt (Philippe) ;
 Heuls-Bernin (Brigitte).
Pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
   Titulaires :
 Berger (André) ;
 Morel (Michel) ;
 Rocoulet (Henri).
   Suppléants :
 Ricard (André) ;
 Lefevre (Joële) ;
 Fregeac (Françoise).
   Au 2 :
Pour les médecins généralistes
   Titulaires :
 Olivier-Koehret (Martial) ;
 Costes (Pierre) ;
 Brezac (Patrick) ;
 Berthet (Jean-Gérald).
   Suppléants :
 Liwerant (Alain) ;
 Tesmoingt (Arnaud) ;
 Boutin (Philippe) ;
 Wannepain (Hubert).
Pour les médecins spécialistes
   Titulaires :
 Régi (Jean-Claude) ;
 Bayon (Philippe) ;
 Mouries (Régis) ;
 Jurin (Jean-Luc).
   Suppléants :
 Semerciyan (Armand) ;
 Alexandre (Gérard) ;
 Hauschild (Marie-Christine) ;
 Larue-Charlus (Serge).
Pour les chirurgiens-dentistes
 Titulaire : Michel (Jean-Claude).
 Suppléant : Marchand (Patrick).
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2002, M. Wirbelauer (Eckhard) est nommé en qualité de professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines), 21e section, pour une durée de douze mois au cours de l'année universitaire 2002-2003, à compter de la date de son installation à l'université Paris-XIII.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2002, Mme Michèle Dubrocard, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de sous-directrice des droits de l'homme à compter du 13 octobre 2001 jusqu'au 1er septembre 2002 inclus.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 avril 2003, Mme Patricia Prat, attachée principale d'administration centrale de 2e classe, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 1er octobre 2002, date à laquelle l'intéressée est titularisée dans le corps des administrateurs civils.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 avril 2003, sont promus au grade d'attaché principal de 2e classe, au titre de l'avancement au choix pour l'année 2002, les attachés d'administration centrale dont les noms suivent :
 Mme Pette (Claire), au 1er janvier 2002 ;
 M. Gutierrez (Robert), au 1er janvier 2002 ;
 M. Donadieu (Yves), au 1er janvier 2002 ;
 M. Daylies (Guy), au 1er janvier 2002.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Pages (Bernard), magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense, afin d'exercer les fonctions de délégué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2001.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Petiteau, M. Bernard Nouvier, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles Geray, M. François Texier-Neyrat, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions.
A N N E X E
(32 inscriptions)
 I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
L'article 5 du décret du 29 juillet 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, de M. Jacques Hennetin et de Mme Geneviève Guidon, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 Mme Thérèse Pourchasse, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement des professeurs agrégés et certifiés et des personnels d'éducation et d'orientation ;
 Mme Hélène Frimour, attachée d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement et de prérecrutement des professeurs de lycées professionnels et des professeurs certifiés des disciplines technologiques ;
 M. Michel Maurage, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur. »
L'article 6 de l'arrêté du 19 février 1980 susvisé est ainsi rédigé :
 « Les candidats déclarés admissibles sont convoqués individuellement par les soins du Centre national d'enseignement professionnel notarial qui leur précise le jour, l'heure et le lieu des épreuves. Ces épreuves sont publiques.
 L'examen prévu à l'article 5 du décret 5 juillet 1973 précité comporte une épreuve orale d'admission qui consiste en une conversation avec le jury, notée de 0 à 20.
 L'examen prévu à l'article 7 du décret du 5 juillet 1973 précité comporte quatre épreuves orales d'admission qui consistent en des interrogations portant chacune sur l'une des matières suivantes : droit immobilier, droit rural, déontologie et comptabilité, droit fiscal. Chacune de ces épreuves est notée de 0 à 10.
 Pour être définitivement admis, les candidats doivent avoir obtenu, pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission, un nombre total de points au moins égal à 20 pour l'examen prévu à l'article 5 du décret du 5 juillet 1973 précité et à 40 pour celui prévu à l'article 7 dudit décret. »
Est vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de directeur de projet.
 Cet emploi est placé auprès du secrétaire général du ministère.
 Le secrétaire général du ministère, dont les attributions sont fixées par le décret n° 2000-429 du 23 mai 2000, est chargé de coordonner l'administration et d'assurer le suivi des projets de réforme et de modernisation du ministère.
 Dans ce cadre, le titulaire du poste sera chargé de concevoir puis d'animer la mise en oeuvre d'outils permettant, d'une part, de généraliser l'usage des indicateurs de résultats et, d'autre part, d'instaurer un examen des tâches et des procédures visant à l'allégement de celles-ci.
 La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 modifié relatif aux emplois de directeur de projet, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre et au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75007 Paris, et au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration) ainsi qu'au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 230.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 février 2000, M. Thomas (Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 5 juin 2000.
Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 février 1980 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 4. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, établit la liste des candidats admis à subir les épreuves de l'examen en prenant en considération la situation des intéressés, au regard des conditions mentionnées à l'article 7 du décret du 5 juillet 1973 précité, à la date du 1er mai de l'année de l'examen. Il fait parvenir cette liste, avec leur dossier, au Centre national d'enseignement professionnel notarial. »
L'autorisation accordée par la décision n° 98-120 du 24 mars 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage est reconduite pour une durée de cinq ans du 4 septembre 2002 à 0 heure au 3 septembre 2007 à 24 heures.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Provins.
 Fréquence : 88,00 MHz.
 Site d'émission : TDF, quartier Bellevue, 77160 Provins.
 Altitude du site : 144 mètres.
 Altitude de l'antenne : 163 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Etampes.
 Fréquence : 90,10 MHz.
 Site d'émission : lieudit Ferme des Noyers, 91150 Etampes.
 Altitude du site : 150 mètres.
 Altitude de l'antenne : 165 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Zone de planification : Compiègne.
 Fréquence : 101,70 MHz.
 Site d'émission : TDF, mont Ganelon, lieudit Clairoix, 60200 Compiègne.
 Altitude du site : 137 mètres.
 Altitude de l'antenne : 177 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V (*)
 Zone de planification : Paris.
 Fréquence : 103,90 MHz.
 Site d'émission : tour Eiffel, 75007 Paris.
 Altitude du site : 30 mètres.
 Altitude de l'antenne : 340 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 10 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V
 Zone de planification : Paris.
 Fréquence : 103,90 MHz.
 Site d'émission : tunnel de Saint-Cloud, 92210 Saint-Cloud.
L'article 1er de l'arrêté du 24 mars 2000 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que l'autorisation de transport aérien qui a été délivrée à la société Air Calédonie international par la délibération n° 359 du 30 décembre 2002 du congrès de la Nouvelle-Calédonie est en cours de validité. »
L'autorisation accordée par la décision n° 92-792 du 25 août 1992 reconduite par la décision n° 97-531 du 25 février 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans du 4 septembre 2002 à 0 heure au 3 septembre 2007 à 24 heures.
Art. 3. -  L'article 10 du décret du 21 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Roux-Trescases, de M. Philippe Parisien et de Mme Dominique Gontard, délégation est donnée à M. Jacques Ortet, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à M. Laurent Chabas, receveur-percepteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public et à M. Patrick Favaretto, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Roux-Trescases et de Mme Martine Prince, délégation est donnée à Mme Sophie Lopez, directrice départementale du Trésor public, à Mme Micheline Laout, trésorière principale du Trésor public, et à Mme Françoise Motard, receveuse-perceptrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
    Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion des signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
    Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1o) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
    Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
    Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
    Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
    Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-89 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-672 du 18 juillet 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Saint-Tropez, NRJ Draguignan ;
    Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 1er février 2000 publié au Journal officiel le 1er mars 2000 ;
    Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Spi, la radio du golfe de Saint-Tropez et du pays varois, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :
A N N E X E I
    BLOC DE FREQUENCES
    Zone de desserte potentielle : autoroute A 10 dans sa partie entre Poitiers et Tours.
    Bloc : bloc « LF » ; fréquence centrale : 1461,52 MHz.
    A N N E X E I I
    PLAN DE SERVICES ET PARTAGE DE LA RESSOURCE
    Bloc « LF ».
    Ressource totale : 864 CU (Capacity Unit) (1 CU = 64 bits).
    Partage de la ressource : les valeurs de débits indiquées ci-dessous sont indicatives. Elles pourront être ajustées en fonction des besoins de l'expérimentation, sous réserve de l'information préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel par le titulaire de l'autorisation.
    Services de radiodiffusion sonore
    Services à débits variables (PAD inclus)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 21 du 25/01/20 1 page 1300 à 1301
    =============================================
    A N N E X E I I I
    SITE ET CARACTERISTIQUES TECHNIQUES D'EMISSION
    Site d'émission : tour DVRN, rue de la Fontaine-Blanche, Chambray-lès-Tours (37).
    Altitude du site : 93 mètres.
    Hauteur de l'antenne par rapport au sol : 90 mètres.
    PAR : 3 kW, 280o/080o.
    Polarisation : verticale.
    A N N E X E I V
    SITE ET CARACTERISTIQUES TECHNIQUES D'EMISSION
    Site d'émission : Cofiroute/Montbazon, Montbazon (37).
    Altitude du site : 90 mètres.
    Hauteur de l'antenne par rapport au sol : 40 mètres.
    PAR : 400 W.
    Polarisation : verticale.
    A N N E X E V
    SITE ET CARACTERISTIQUES TECHNIQUES D'EMISSION
    Site d'émission : Cofiroute/Sainte-Maure, Sainte-Maure-de-Touraine (37).
    Altitude du site : 101 mètres.
    Hauteur de l'antenne par rapport au sol : 10 mètres.
    PAR : 400 W.
    Polarisation : verticale.
    A N N E X E V I
    SITE ET CARACTERISTIQUES TECHNIQUES D'EMISSION
    Site d'émission : Cofiroute/Pussigny, Pussigny (37).
    Altitude du site : 107 mètres.
    Hauteur de l'antenne par rapport au sol : 40 mètres.
    PAR : 400 W.
    Polarisation : verticale.
    A N N E X E V I I
    SITE ET CARACTERISTIQUES TECHNIQUES D'EMISSION
    Site d'émission : Cofiroute/Châtellerault Sud, Châtellerault (86).
    Altitude du site : 55 mètres.
    Hauteur de l'antenne par rapport au sol : 40 mètres.
    PAR : 400 W.
    Polarisation : verticale.
    A N N E X E V I I I
    SITE ET CARACTERISTIQUES TECHNIQUES D'EMISSION
    Site d'émission : Poitiers Couronnerie, Poitiers (86).
    Altitude du site : 124 mètres.
    Hauteur de l'antenne par rapport au sol : 71 mètres.
    PAR : 2 kW.
    Polarisation : verticale.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 décembre 2000, les dispositions de l'arrêté du 18 octobre 2000 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité d'agent technique de l'électronique du ministère de la défense, au titre des emplois réservés de :
    M. Badin (Jean-Pascal) ;
    M. Menu (Didier).
A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Saint-Raphaël - Fréjus.
    Fréquence : 93,00 MHz.
    Site d'émission : usine de traitement des eaux de Gargalon, 83600 Fréjus.
    Altitude du site : 135 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 155 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant du 24 novembre 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Formation professionnelle initiale des intérimaires conducteurs de véhicules.
    Signataires :
    Syndicat des entreprises de travail temporaire (SETT) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CFTC.
A N N E X E I (*)
    Zone de planification : Ussel.
    Fréquence : 102,0 MHz.
    Site d'émission : camping, 19200 Aix-la-Marsalouse.
    Altitude du site : 858 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 900 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 800 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 25 du 30/01/20 1 page 1621
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 (à l'exception des industries du béton et des produits en fibre-ciment) et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) relatif aux salaires minima du 28 septembre 2000 conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 susvisé, annexé à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application :
    - des articles 1er 1 (fixation de la durée conventionnelle du temps de travail) et 4.1 (garantie salariale) de l'accord national professionnel du 22 décembre 1998, étendu le 21 décembre 1999, relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et l'emploi conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
    - de l'article 32 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2001 :
    Mme Schibler (Isabelle, Josette), épouse Jacquet-Richardet, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Raymond, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Raymond, notaire associé, est ainsi modifiée : « Pierre Raymond et Isabelle Schibler-Jacquet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 3. -  La présente décision prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté modifiant l'arrêté du 29 avril 1998 modifié autorisant la société Belgacom France à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public, et autorisant cette société à établir et exploiter un réseau ouvert au public de boucle locale radio sur les régions Auvergne et Franche-Comté.
Par délibération en date du 19 décembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'association Diffusion One de Campagne et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit, de respecter l'article 14 de la convention susmentionnée :
    Radio : Radio Cayali (972) ;
    Décision d'autorisation : no 96-571 du 23 juillet 1996 reconduite, publiée au Journal officiel de la République française du 22 août 1996 ;
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture du rapport d'activité et des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1999.
Art. 1er. -  L'annexe IV à la décision no 96-1068 du 6 novembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : TDF, centre FT Radio Maritime, 33311 Arcachon Cedex.
    Altitude du site : 42 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 115 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 150o/290o. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2001 :
    M. d'Arlot de Cumond (Pierre, Marie, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Giroux et François Popineau-Dehaullon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Ribérac (Dordogne) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles Giroux et François Popineau-Dehaullon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gilles Giroux, François Popineau-Dehaullon et Pierre d'Arlot de Cumond, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 1er. -  L'article R. 110-1 du code de la route est complété par l'alinéa suivant :
    « Le préfet peut autoriser un sous-préfet d'arrondissement à délivrer un certificat d'immatriculation à une personne non domiciliée dans cet arrondissement, lorsque cette dérogation est de nature à améliorer sensiblement le service rendu à l'usager. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 janvier 2001, Mme Rivet (Marie-Françoise), administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, contrôleuse d'Etat de 1re classe, est titularisée dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 20 septembre 2000.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, et de M. Gérard Houdin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Mme Sylvie Pastol, inspectrice principale des affaires maritimes, M. Jean-Luc Laurencot, ingénieur des travaux publics de l'Etat, et M. Christian Feytout, officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Gérard Houdin.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 4 août 1997 susvisé est complété comme suit :
    « - diplômes homologués au niveau IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
    « - diplôme d'accès aux études universitaires. »
Art. 1er. -  Le E de l'article 9 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « E. - Le service des pensions, outre la cellule "affaires diverses, documentation, contentieux", constitué par :
    - le bureau des services communs ;
    - le bureau des retenues et cotisations pour la retraite ;
    - le bureau des pensions d'ancienneté ;
    - le bureau des pensions d'invalidité et des affiliations. »
En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Agnès Daussun et Danielle Gozard et de MM. Frédéric Beaufays et Pierre Pelissier, Mmes Myriam Mattlin et Françoise Bordes, attachées d'administration centrale, Mme Isabelle Tison, inspectrice de la santé publique vétérinaire, et M. François Darribehaude, agent contractuel, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et tous actes de gestion des crédits du service des affaires juridiques.
Art. 4. -  Les entreprises présentent la demande de dérogation prévue aux a et b de l'article 2 ci-dessus au préfet (direction régionale de l'équipement) de la région où elles ont leur siège ou, pour les entreprises étrangères établies en France, leur établissement principal.
    La demande s'effectue au moyen du formulaire CERFA no 11550 et de sa notice explicative CERFA no 50734, disponibles auprès des directions régionales de l'équipement ou sur le site internet du ministère chargé des transports à l'adresse suivante : http://www.equipement.gouv.fr/formulaires.
Art. 7. -  Les organes utilisés pour l'équipement GPL des bateaux de navigation intérieure sont homologués suivant les prescriptions des annexes 3 à 15 du règlement no 67 révisé, annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 révisé concernant l'homologation des équipements spéciaux des automobiles utilisant les gaz de pétrole liquéfiés dans leur système de propulsion.
    Les organes non visés par le règlement no 67, l'équipement GPL et l'installation de cet équipement sur les bateaux de navigation intérieure doivent être conformes aux dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet et de Mme Fabienne Dufay, sous-directrice, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Le Coq, receveur des finances, à M. Dominique Dallo, agent contractuel, à Mme Odile Lemarchand, receveuse des finances, à M. Fernand Joder, directeur départemental du Trésor public, à Mme Sylvie Vallon El Kadri, inspectrice principale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
L'article 9 du décret du 5 avril 1990 susvisé est complété comme suit :
 « c) Un bilan de compétences effectué à leur initiative, assorti ou non d'une demande d'autorisation d'absence. Ce bilan a pour objet de permettre aux agents d'identifier et d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. »
M. le Président de la République a reçu le mardi 12 septembre 2000 :
    Son Excellence M. Boaz Kidiga Mbaya, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Kenya ;
    Son Excellence M. Alassane Salif N'Diaye, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire ;
    Son Excellence M. Raymond A. J. Chrétien, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada ;
    Son Excellence M. Pedro Luis Apostolo, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Salvador ;
    Son Excellence M. Francisco Javier Elorza Cavengt, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume d'Espagne.
L'autorisation n° 98-435 du 6 mai 1998 modifiée, accordée à l'Association pour la communauté évangélique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Souffle de vie, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2004.
L'article 16 du décret du 5 avril 1990 susvisé est ainsi rédigé :
 « Le bénéfice d'un bilan de compétences peut être accordé, dans la limite des crédits disponibles, aux agents qui justifient d'au moins deux ans de services effectifs, consécutifs ou non, en qualité d'agent titulaire ou non titulaire de la fonction publique hospitalière.
 La durée d'un bilan complet de compétences ne peut excéder 24 heures, réparties ou non sur plusieurs semaines.
 Le bilan de compétences peut être réalisé sous une forme simplifiée et être, le cas échéant, complété ultérieurement.
 Un agent ayant réalisé un bilan de compétences complet dans le cadre du présent dispositif ne peut prétendre au bénéfice d'un nouveau bilan avant l'expiration d'un délai de cinq ans.
 Le contenu et les modalités d'organisation du bilan de compétences sont précisés par un arrêté du ministre chargé de la santé. »
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Luce Bousseton, ingénieure en chef des ponts et chaussées :
 1° Mme Béatrice Lecomte, administratrice civile hors classe, Mme Nelly Lucas, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. François Landais, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Mme Marie-Pierre Gouby, attachée principale des services déconcentrés, M. Frédéric de Vaugiraud, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Marie-Luce Bousseton, ont délégation pour signer toutes décisions, pièces budgétaires et autres pièces concernant la gestion des chapitres de personnel, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
 2° M. Guy Martin, ingénieur des ponts et chaussées, M. Alain Robez, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Jean-Paul Servet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Franck Agogue, ingénieur des ponts et chaussées, et M. Yannick Mathieu, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de Mme Marie-Luce Bousseton, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet, Bruno Soulié, François Tanguy et Olivier Rouseau, délégation est donnée à M. Jean-Marc Verdier, directeur départemental du Trésor public, à M. François Barras, directeur départemental du Trésor public, et à M. Alain Legrand, trésorier principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Article 1er
 Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Super Loto » fait le 13 novembre 2002 et modifié le 4 mars 2003, le 25 avril 2003 et le 10 juillet 2003, avec publication au Journal officiel de la République française, est modifié comme suit à partir du 1er août 2003 :
 Au sous-article 3.1, les mots : « 0,21 EUR la minute » sont remplacés par les mots : « 0,23 EUR la minute » pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion exclusivement.
Article 2
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
 Fait à Paris, le 31 juillet 2003.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, M. Philippe Illionnet, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Eric Berder, ingénieur en chef de l'armement, M. Olivier Noël, sous-directeur, M. Jean-Paul Guenole, administrateur en chef des affaires maritimes, et M. Francis Rollot, médecin en chef, ont délégation pour signer, au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite de leurs attributions respectives.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 janvier 2001, la démission de M. Renard (Pierre), attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est acceptée à compter du 3 septembre 2000, date à compter de laquelle l'intéressé est radié des cadres.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet, Philippe Siméon-Drevon, délégation est donnée à M. Edouard Dussol, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique.
TABLEAU A DU CHAPITRE 3.2
 Volume II :
 Page 76 :
 4.1.4.1 : P200, dans le paragraphe 9, sous « z », ajouter : « Sauf spécifications contraires figurant dans les tableaux de la présente instruction d'emballage, » au début du troisième paragraphe.
 Page 82 :
 4.1.4.1 : P200, dans le tableau 2, pour le numéro ONU 1067, ajouter un « X » dans la colonne « Fûts à pression ».
 Page 141 :
 4.1.4.4 : PR7 dans le paragraphe 4, remplacer : « 6.1.5.21 » par : « 6.1.4.21 ».
 Page 247 :
 5.4.1.1.6 : dans le deuxième paragraphe, insérer : « précédé des lettres "UN » après « numéro ONU ».
 Pages 419, 435, 449 et 459 :
 6.7.2.19.1, 6.7.3.15.1, 6.7.4.14.1 et 6.7.5.12.1 : remplacer la norme allemande actuelle par la suivante :
 « Deutsche Bahn AG, DB Systemtechnik, Minden, Verifikation und Versuche, TZF 96.2 ».
 Page 534 :
 7.5.5.1 : remplacer : « sous 7.5.11 imposent une limitation des quantités transportées pour une marchandise spécifique, conformément aux indications de la colonne (7) » par : « du 7.5.11 à appliquer selon les indications de la colonne (18) ».
 Nota au rectificatif précédent (arrêté du 6 mars 2003) :
 La correction au numéro ONU 1202 ne s'applique qu'à la troisième rubrique (point d'éclair compris entre 61 °C et 100 °C).
 Supprimer la correction au paragraphe 6.3.2.9 a.
Le décret n° 93-132 du 29 janvier 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° A l'article 6, les mots : « le directeur des matières premières et des hydrocarbures » sont remplacés par les mots : « le directeur des ressources énergétiques et minérales » ;
 2° La première phrase du second alinéa du b de l'article 9 est ainsi rédigée : « - aux mises à disposition de produits pétroliers qui lui sont proposées par les opérateurs mentionnés à l'article 4 de ladite loi ; ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 janvier 2001, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en qualité de représentant des étudiants :
    M. Bourgault (Philippe), ingénieur de l'armement, en remplacement de M. Van Hemelryck (Jorge) ;
    M. Bonnel (Denis), étudiant civil, en remplacement de M. Audart (Samuel).
Article 1er
    Le règlement du jeu de loterie instantanée comportant des tickets dénommés soit « Pile » soit « Face » fait le 25 janvier 1999 et publié au Journal officiel du 25 février 1999, puis modifié les 4 et 12 juillet 2000 avec publication des modifications au Journal officiel les 22 et 28 juillet 2000, est modifié comme suit à partir de la date de publication de la modification au Journal officiel.
Par arrêté du ministre de la recherche et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 19 décembre 2000, sont nommés membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :
    Mme Berr (Claudine), en remplacement de Mme Alperovitch (Annick) ;
    M. Blacher (Jacques), en remplacement de M. Lellouch (Joseph) ;
    M. Calvez (Thierry), en remplacement de M. Landais (Paul) ;
    M. Piedbois (Pascal), en remplacement de M. Frija (Guy).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 novembre 2000, Mme Mérigou (Isabelle), chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, est nommée dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives, à compter du 1er janvier 2000, en vue d'exercer les fonctions de sous-directrice des ressources humaines du centre d'essais des Landes de Biscarrosse.
A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Toulon-Hyères.
    Fréquence : 103,30 MHz.
    Site d'émission : Le Mont Faron, 83000 Toulon.
    Altitude du site : 420 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 440 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 40o/70o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 décembre 2000, les agents dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au titre de l'année 2001 :
    1 M. Denis Cayla ;
    2 M. Charles Favier ;
    3 M. Yvon Morineau ;
    4 M. James Riviere ;
    5  M. Jacques Fau ;
    6 M. Pierre Estrangin ;
    7 M. Henri Raffier ;
    8 M. Jean-Claude Riothon ;
    9 M. Jean Caillault ;
    10 M. Eric Sengelin ;
    11 M. Jean Pages ;
    12 M. Dominique Ribault ;
    13 M. Hubert Martin ;
    14 M. Henri Albert ;
    14 bis M. Bernard Dandalet ;
    15 M. José Panes ;
    16 M. Antoine Toulalan ;
    16 bis M. Dominique Malavergne ;
    17 M. Christian Ardourel ;
    18 M. Gérard Sadis ;
    19 M. Jean-François Petitcuenot ;
    20 M. Daniel-René Michel ;
    21 M. Jean Hariot ;
    22 M. Jean Grolleau-Morlet ;
    23 M. Benoît Lavigne ;
    24 M. Jacques Bouin ;
    25 M. Jean-Pierre Bodin ;
    26 M. Gil Chaulet ;
    27 M. Guy Roussin ;
    28 Mme Ghislaine Urbano ;
    29 M. Pascal Buron ;
    30 M. Robert Galley ;
    31 M. Frédéric Hennequin ;
    32 M. Jean-Louis Blanc ;
    33 M. Robert Martin ;
    34 Mme Françoise Salaun ;
    35 M. Bernard Augais ;
    36 M. Claude Balmelle ;
    37 M. Daniel Lagoutte ;
    38 M. Jean-Pierre Marty ;
    39 Mme Sibylle Oettinger ;
    40 M. Christian Fourment ;
    41 Mme Marie-Pierre Mathon ;
    42 Mme Clotilde Sauboa ;
    43 M. Jean-Paul Levalet ;
    44 M. Philippe Baffalie ;
    45 M. Hubert Bole-Richard ;
    46 M. Pascal Baron ;
    47 M. Michel Le Moine ;
    48 Mme Anne-Marie Boggia ;
    49 M. Fernand Pineau ;
    50 M. Jean Chailloux ;
    51 M. André Gendrot ;
    52 M. Jean-Michel Uro ;
    53 M. Antoine Merlay.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 décembre 2000, les attachés d'administration centrale dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe valable pour l'année 2000 :
    M. Lebout de Château Thierry (Antoine), direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
    Mme Scotto (Agnès), épouse Collo, délégation générale pour l'armement, direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité ;
    M. Fasille (Christophe), service des moyens généraux, sous-direction du soutien administratif ;
    Mme Constant (Danielle), épouse Simon, direction du service national.
Art. 1er. -  L'article 2 et l'annexe de l'arrêté du 29 avril 1991 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
    I. - A l'article 2, le tableau fixant le profil médical est remplacé par le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 9 du 11/01/20 1 page 495 à 496
    =============================================
    II. - L'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 6. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mars 2000, à 11,231 milliards d'euros.
    En moyenne sur le mois de mars 2000, l'encours des titres pris en pension s'élève à 19,694 milliards d'euros.
    L'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève, le 31 mars 2000, à 2,410 milliards d'euros.
    En moyenne, sur le mois de mars 2000, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 2,790 milliards d'euros.
Art. 2. -  Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de mars 2000 est arrêté à la somme de 469 000 000 Euro répartis comme suit :
    385 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 10 % mai 2000 ;
    84 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 6,57 % juillet 2000.
Pas-de-Calais
    Au lieu de : « 20 Titarelli (Gianni) », lire : « 20 Tittarelli (Gianni) ».
    Page 31019 : sous la rubrique Ministère de l'économie, des finances et du budget, services extérieurs du Trésor, agent de recouvrement du Trésor, catégorie D :
Les élèves dont les noms suivent ont obtenu en 1998 le diplôme d'ingénieur du corps d'agronomie de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon :
    M. Angrand (Cyrille) ;
    M. Aznar (Olivier) ;
    M l l e Balin (Agnès) ;
    M l l e Belin (Estelle) ;
    M l l e Clomes (Emmanuelle) ;
    M l l e Couailler (Julie) ;
    M. Dacquay (Yann) ;
    M l l e Guesdon (Nathalie) ;
    M. Laloy (Frédéric) ;
    M m e Lamy (Laure), épouse Chataignier ;
    M l l e Luciani (Catherine) ;
    M. Rapion (Paul) ;
    M. Reverchon (Sylvain) ;
    M. Vey (Frédéric).
Art. 2. -  Une liste nationale des organismes mentionnés au b de l'article L. 861-4 du code de la sécurité sociale est mise à disposition par l'Etat sous forme dématérialisée. Cette liste comprend notamment :
    1. Le nom et les coordonnées postales et téléphoniques des points d'accueil ;
    2. Pour chaque point d'accueil, le nom et les coordonnées postales et téléphoniques des organismes proposés par ce point d'accueil pour servir les prestations complémentaires et, pour chacun d'eux, son identifiant numérique ou le nom, les coordonnées postales et téléphoniques et l'identifiant numérique de l'organisme qu'il a désigné pour recevoir en son nom et sous sa responsabilité les flux électroniques.
L'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Léger-Landais, de M. Hocquet et de M. Garro, délégation est donnée à :
 Mme Claire Descreux, sous-directrice des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions ;
 Mme Joëlle Voisin, sous-directrice des âges de la vie ;
 M. Philippe Didier-Courbin, sous-directeur des personnes handicapées ;
 Mme Sylvie Moreau, sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 décembre 2002, les fonctionnaires dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2003 :
 1 Mm e
Gaden (Claude, Elise), Rhône ;
 2  M.
Collet (Jean-Yves), Ille-et-Vilaine ;
 3 Mm e
Richard (Marie-Christine), Yvelines ;
 4  M.
Labeaute (Louis), Aude ;
 5  M.
Godé (Alain), Corrèze ;
 6  M.
Delétang (Jean-Claude), Bouches-du-Rhône ;
 7 Mm e
Spizzo (Michèle), Alpes-Maritimes ;
 8 Mm e
Routurou (Danielle), Pyrénées-Atlantiques ;
 9  M.
Jambet (Alain), Essonne ;
10 Mm e
Feyfant Le Tensorer (Luce), Réunion ;
11  M.
Dubois (Philippe), Pas-de-Calais.
Le droit d'accès et de rectification prévu par la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du centre des impôts compétent pour gérer les obligations de l'entreprise ou l'assiette de taxe professionnelle de l'un de ses établissements.
 En outre, le droit d'oppposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au présent traitement.
XV. - Association Accueil goulainais aux personnes âgées,
    résidence Le Moulin Soline, 44115 Basse-Goulaine
    Accord collectif du 25 juin 1999, avenant no 1 du 21 octobre 1999 et avenant no 2 du 22 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.