Art. 4. -  L'article 8 des statuts types annexés au décret du 13 février     1985 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 8. -  I. - La fédération peut constituer en son sein, sous la forme     d'associations déclarées, des organismes départementaux ou régionaux. Sauf     dérogation accordée par le ministre chargé des sports, ces organismes doivent     avoir comme ressort territorial celui des services extérieurs du ministère     chargé des sports.
      << Leurs statuts doivent être compatibles avec ceux de la fédération.
      << II. - Peuvent seules constituer un organisme départemental de la     fédération les associations dont les statuts prévoient:
      << 1o Que l'assemblée générale se compose des représentants élus des     groupements sportifs affiliés à la fédération ainsi que, le cas échéant, des     représentants désignés par les licenciés dont la licence a été délivrée en     dehors des groupements sportifs, dans les établissements agréés par la     fédération;
      << 2o Que ces représentants disposent à l'assemblée générale d'un nombre de     voix déterminé en fonction, selon le cas, du nombre de licences délivrées     dans le groupement, ou du nombre de votants ayant participé à la désignation     des représentants des licenciés dont la licence a été délivrée dans     l'établissement.
      << III. - Peuvent seules constituer un organisme régional de la fédération     les associations dont les statuts prévoient:
      << 1o Que l'assemblée générale se compose des représentants élus des     groupement sportifs affiliés à la fédération, élus soit directement par ces     groupements, ainsi que, et le cas échéant, des représentants désignés par les     licenciés dont la licence a été délivrée, en dehors des groupements sportifs,     dans des établissements agréés par la fédération, soit par les assemblées     générales des organismes départementaux;
      << 2o Que ces représentants disposent, à l'assemblée générale, d'un nombre     de voix déterminé en fonction, selon le cas, du nombre de licences délivrées     dans le groupement, s'ils sont élus directement par les groupements, ou dans     le département, s'ils sont élus par les organismes départementaux, ou du     nombre de votants ayant participé à la désignation des représentants des     licenciés dont la licence a été délivrée dans l'établissement.
      << III bis. - La fédération peut constituer en son sein, avec l'accord du     ministre chargé des sports et après avis du comité national olympique et     sportif français, sous la forme d'associations déclarées, des organismes     nationaux pour gérer une ou plusieurs disciplines connexes.
      << Leurs statuts doivent être compatibles avec ceux de la fédération.
      << Peuvent seules constituer un organisme national de la fédération les     associations dont les statuts prévoient:
      << 1o Que l'assemblée générale se compose de représentants élus des     groupements sportifs affiliés à la fédération ainsi que, le cas échéant, des     représentants désignés par les licenciés dont la licence a été délivrée, en     dehors des groupements sportifs, dans des établissements agréés par la     fédération;
      << 2o Que ces représentants disposent d'un nombre de voix déterminé en     fonction, selon le cas, du nombre de licences délivrées dans le groupement     pour la pratique de cette ou de ces disciplines, ou du nombre de votants     ayant participé à la désignation des représentants des licenciés dont la     licence a été délivrée dans l'établissement.
      << IV. - Les statuts des organismes départementaux, régionaux et nationaux     doivent prévoir, en outre, que l'association est administrée par un comité     directeur ou un conseil fédéral constitué suivant les règles fixées, pour la     fédération, par les articles 11 A (ou 11 B) et 13 A (ou 13 B) des présents     statuts. Toutefois, le nombre minimum de membres des comités directeurs ou     des conseils fédéraux de ces organismes peut être inférieur à celui prévu, à     l'article 11 A (ou 11 B), pour celui de la fédération. Le nombre de voix à     l'assemblée générale est déterminé selon le barème prévu au troisième alinéa     de l'article 9 des présents statuts. >>