Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la défense (direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil, bureau des concours et emplois réservés) :
    - par écrit : 26, boulevard Victor, 00463 Armées ;
    - par téléphone : 01-45-52-50-88 ;
    - par Minitel : 36-14, code SGA 1,
    ou se présenter : 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres (bâtiment 17, 5e étage), 75015 Paris (métro : Balard).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 mars 1999, M. Viprey (René), directeur du travail de 2e classe à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie, est chargé de l'intérim des fonctions de directeur régional à compter du 1er mars 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 mars 1999, M. Jaubert (Claude, Fernand, Lucien), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le 28 août 1998 en qualité de chef de mission à la direction régionale de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 25 avril 1999 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Art. 1er. -  La décision d'attribution et la gestion de l'aide visée au 4o de l'article R. 351-41 du code du travail, pour les personnes visées aux 3o, 4o et 5o de l'article L. 351-24 du même code, font l'objet d'une procédure de consultation en vue de leur délégation, dans tous les départements, à l'exception de l'Allier, de l'Aube et du Cher.
Paris
    1 Gueillet (Yves) ; 2 Proudom (Jean-Louis) ; 3 Avila (Raphaël) ; 4 Maillard (Eric) ; 5 Peynaud (Pierre) ; 6 Becker (Carole) ; 7 Mamou (Elie) ; 8 Elmas (Paulette) ; 9 Triaire (Eric) ; 10 Ducrozet (André) ; 11 Marie (Jocelyne) ; 12 Schiltz (Bernard) ; 13 Robert (Daniel) ; 14 Gaume (Jean-Pierre) ; 15 Minier (Eric) ; 16 Araminthe (Lydie) ; 17 Lecompte (Alain) ; 18 Tahour (Yasmina) ; 19 Prud'Homme (Valérie) ; 20 Landes (Valérie) ; 21 Chevrinais (Denis) ; 22 Seck (William) ; 23 Tostain (Lucien) ; 24 Liset (Catherine) ; 25 Gérard (Thierry) ; 26 Libert (Jeannine).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 1999, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie (musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg et musée Pouchkine de Moscou) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 1999 au 30 janvier 2000, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont exposées dans le cadre de l'exposition « Matisse au Maroc » présentée à l'Institut du monde arabe (1, rue des Fossés-Saint-Bernard, 75236 Paris Cedex 05) du 18 octobre 1999 au 30 janvier 2000.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 mai 1999, M. Blanc (Gérard), directeur du travail hors classe, chargé de l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon, est nommé directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon à compter du 1er juin 1999 et détaché dans cet emploi jusqu'au 6 août 1999 inclus, l'intéressé étant radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 août 1999.
Les élèves dont les noms suivent ont obtenu en 1998 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité Agriculture (formation à temps plein) :
    Mlle Antoine (Odile) ;
    M. Cesari (Louis) ;
    M. de Rancourt (Jean-Louis) ;
    M. Grenot (Philippe) ;
    M. Lechopier (Pierre) ;
    M. Massuard (François) ;
    M. Mille (Stéphane) ;
    M. Ragot (Michel) ;
    M. Ripoche (René) ;
    M. Salanova (Philippe) ;
    Mlle Subileau (Colette) ;
    M. Vidrine (Jacques).
A C C O R D
    SUR LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA POLICE ET DE LA SECURITE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DES PAYS-BAS
    Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Pays-Bas ci-après dénommés les Parties,
    Soucieux de renforcer la coopération policière entre la France et les Pays-Bas ;
    Considérant les entretiens entre le Président de la République française et le Premier ministre des Pays-Bas et leur décision de créer un Groupe de travail pluridisciplinaire franco-néerlandais sur la drogue.
    Ayant à l'esprit les résultats des travaux de ce Groupe de travail dans différents domaines de la coopération policière.
    Rappelant les entretiens entre les ministres de l'intérieur de la France et des Pays-Bas du 4 novembre 1997 au sujet de la coopération dans le domaine de la police et de la sécurité, ainsi que les rencontres des chefs de la police néerlandaise et française du 3 au 7 novembre 1997.
    Rappelant les modalités pratiques et efficaces de coopération policière bilatérale déjà existantes entre la France et les Pays-Bas dans le domaine des stupéfiants (relevé de décisions du Groupe de travail franco-néerlandais sur la drogue du 22 avril 1996), la coopération effective entre les instituts de formation pour les fonctionnaires de police, ainsi que le renforcement des dispositifs de coopération dans les deux Etats.
    Mus par leur volonté commune de renforcer la lutte contre les trafics de drogue et toutes les formes de criminalité organisée.
    Conscients des accords formels et opérationnels existants dans le cadre des accords de Schengen, de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe au sein desquels cette coopération prend corps et trouve sa base juridique.
    Conformément aux dispositions pertinentes de ces accords en matière de sécurité des données et de protection des données à caractère personnel.
    Persuadés qu'une approche efficace de nombreux problèmes dans le domaine de la sécurité, auxquels tant la France que les Pays-Bas sont confrontés, peut être favorisée par une coopération intensive et un échange d'expériences et d'expertises.
    Sont convenus de mettre en place une coopération structurelle dans le domaine des missions de police et des questions de sécurité telle que définie dans les articles suivants :
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 juin 1999, les attachés de préfecture dont les noms suivent sont nommés et reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1998 (concours sur épreuves professionnelles) :
    A la préfecture de l'Aube
    Mlle Muzeau (Annick) à compter du 1er janvier 1998.
Par décision no 99-316 en date du 28 avril 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 97 du plan 38 A, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué au centre hospitalier général de Langres pour une liaison, à Langres (Haute-Marne), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-315 du 28 avril 1999 de l'Autorité.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 juin 1999, les ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe dont les noms suivent sont nommés ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes :
    A compter du 1er janvier 1999
    M. Boivin (Jean-Michel).
    M. Bruneau (Eric).
    M. Merlo (Philippe).
    M. Planchon (Pascal).
    M. Charve (Georges).
Article 4
    En ce qui concerne le développement des liaisons institutionnelles et opérationnelles, les deux Parties conviennent de renforcer l'échange d'informations pour la réalisation de la coopération définie à l'article 1er. A cette fin, un point de contact spécifique sera désigné, par la DCRI (division centrale de recherche et d'information du ministère de la justice des Pays-Bas), aux officiers de liaison français, chaque fois qu'ils en feront la demande, dans les régions de police concernées des Pays-Bas.
    Il en sera fait de même en France, par les organismes désignés dans l'annexe 1, pour les officiers de liaison néerlandais.
    Pour le « tourisme de la drogue », les officiers de liaison français peuvent s'adresser à des points de contact permanents désignés dans les sept régions concernées par la réactivation des accords d'Hazeldonk, à savoir Zeeland, Midden en West Brabant, Brabant Zuid Oost, Limburg Noord, Limburg Zuid, Zuid Holland Zuid et Rotterdam-Rijnmond.
    En ce qui concerne de tels contacts pour le « tourisme de la drogue », dans les régions d'Amstelland et de Haaglanden, les officiers de liaison français peuvent s'adresser directement aux bureaux de recherches et d'informations de la DCRI (division centrale de recherche et d'information du ministère de la justice des Pays-Bas), implantés dans chacune de ces régions de police.
Article 8
    Dans le domaine des violences à l'occasion des rencontres sportives, sur la base de la convention de Strasbourg du 19 août 1985 et de la résolution des ministres de l'Union européenne du 9 juin 1997, les Parties coopèrent à la prévention et à la lutte contre les violences à l'occasion des rencontres sportives tant sur le plan opérationnel que sur l'échange de connaissances et d'expertises. Ce type de coopération s'exercera notamment à l'occasion des rencontres et des championnats internationaux qui se dérouleront soit en France soit aux Pays-Bas et auxquels participera une équipe (nationale ou de club) de l'un des deux pays.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 31 mars 1999, le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 1999-2000 prévus par l'article 1er du décret no 89-739 du 12 octobre 1989 relatif aux concours d'internat en pharmacie est fixé à 385, répartis selon le tableau ci-annexé :
Art. 4. -  Délégation à la mémoire et à l'information historique.
    I. - Délégation de signature est donnée à M. Claude Carlier, professeur des universités, délégué à la mémoire et à l'information historique, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution ou à la gestion administrative de la délégation à la mémoire et à l'information historique.
    II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Carlier, la délégation prévue au paragraphe I. ci-dessus est donnée à Mme Andrée Bureau, administratrice civile, adjointe au délégué.
    III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Carlier et de Mme Andrée Bureau, délégation est donnée à M. Henri-Jean Hazaël-Massieux, administrateur civil hors classe, chef du département de l'information historique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
    IV. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Carlier et de Mme Andrée Bureau, délégation est donnée à M. Jean-Loup Bonté, agent sur contrat, chef du département du patrimoine, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
    V. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Carlier et de Mme Andrée Bureau, délégation est donnée à Mme Christine Diatta, attachée principale d'administration centrale, chef du département des archives, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
    TITRE II
    AUTRES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT A LA DEFENSE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, La Chantrerie, 4, rue Alfred-Kastler, 44307 Nantes Cedex 3 (téléphone : 02-51-85-81-00), M. Schmitt (Alain), directeur adjoint, ou M. Bacou (Michel), secrétaire général, http : //www.emn.fr.
Art. 2. -  L'article 4 du décret du 17 avril 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. -  Le conseil d'administration comprend douze membres :
    « - le président, nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans ;
    « - le président de l'université Paris-VI ou son représentant ;
    « - le président de l'université Paris-VII ou son représentant ;
    « - le directeur de l'Institut de physique du Globe ou son représentant ;
    « - le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
    « - le directeur chargé de la programmation et du développement au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
    « - le directeur chargé des affaires financières au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
    « - le directeur du budget au ministère chargé de l'économie et des finances ou son représentant ;
    « - le directeur général chargé de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ;
    « - le directeur général chargé de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère chargé de l'équipement, des transports et du logement ou son représentant ;
    « - le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, ou son représentant ;
    « - un représentant de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels.
    « Assistent aux séances du conseil, avec voix consultative, le directeur, le contrôleur financier, l'agent comptable de l'établissement, les directeurs de la recherche, de la technologie, des affaires juridiques au ministère chargé de l'enseignement supérieur et le directeur général du Centre national de la recherche scientifique, ainsi que toute personne dont le président souhaite recueillir l'avis.
    « Les fonctions de membre du conseil d'administration autres que celles du président ne sont pas rémunérées. »
Art. 7. -  L'article 15 du décret du 17 avril 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 15. -  Les recettes de l'établissement comprennent notamment :
    « - les subventions, avances, fonds de concours ou contributions qui lui sont attribués par l'Etat, les collectivités publiques et par tout organisme public ou privé ;
    « - les produits perçus au titre des prestations effectuées dans le cadre de missions de l'établissement pour le compte de tiers ;
    « - les revenus de biens et de valeurs ;
    « - les dons et legs. »
B. - Le suivi et l'évaluation
    Suivre l'exécution des contrats, en mesurer et en évaluer régulièrement les effets au regard de la sécurité et du sentiment d'insécurité, ou encore favoriser la conclusion d'avenants aux contrats, est indispensable et exige une organisation appropriée.
    Un groupe de suivi technique, composé de représentants des signataires du contrat, suit la mise en oeuvre du contrat par les partenaires et tient un tableau de bord présentant les indicateurs d'exécution et de résultats. Ce document comportera une appréciation de l'évolution du sentiment d'insécurité sur la période considérée. Des structures plus spécialisées telles que des cellules de veille, groupes d'urgence, notamment, destinées à la concertation permanente des partenaires d'une même action peuvent également être constituées pour donner au contrat toute sa dimension.
3. Développer l'information des acteurs à tous les niveaux
    Les dispositions des contrats doivent être connues de tous les acteurs, à tous les niveaux de responsabilité, sur lesquels repose leur exécution.
    Le procureur de la République aura soin d'informer régulièrement la juridiction de l'état d'avancement des travaux et des résultats obtenus.
    Les chefs des services déconcentrés de l'Etat diffuseront le contrat aux agents concernés de leurs services. Ils mèneront, à leur intention, des actions d'information afin de les mobiliser autour des actions prévues par le contrat local.
    L'information des partenaires se fera de la même manière.
(Epreuve d'admissibilité no 3 du concours externe)
    Biologie végétale :
    - divisions botaniques en famille, genres, espèces appliquées aux graminées. Notion de variétés. Reproduction des phanérogames. Fécondation. Plantes autogames et allogames ;
    - hérédité, hybridation, croisement. Les différents modes de sélection ;
    - développement (principaux stades) et croissance des plantes ; les principes facteurs influençant ces deux phénomènes ;
    - maladies cryptogamiques des céréales ;
    - les composantes du rendement ;
    - graine et fruit, morphologie du grain, composition chimique, applications particulières de toutes ces notions au blé, à l'orge et au maïs.
    Technologie des industries céréalières :
    - les principaux critères d'évaluation de la qualité et de la valeur d'usage des céréales ;
    - les principales utilisations des cérales : blé tendre, blé dur, orge, maïs :
    - alimentation humaine ;
    - alimentation animale ;
    - utilisations industrielles.
    ECONOMIE RURALE
A. - L'animation et la concertation
    Dans la préparation de nombreux contrats locaux de sécurité, les conseils communaux de prévention de la délinquance ont joué un rôle important, notamment en raison des habitudes de travail en commun acquises depuis leur création. Cependant, leur composition actuelle ne répond plus aux besoins de concertation, de dialogue et d'animation du large partenariat qu'exige l'ambition des contrats locaux de sécurité. Des adaptations sont donc nécessaires.
Série no 5
    Guilbaud (Nicolas, B., M., D.), maréchal des logis, aviation légère armée de terre.
    Guillon (Olivier, C., G.), maréchal des logis, artillerie.
    Hautiere (Arnaud, J.), maréchal des logis, train.
    Heyer (Vincent), sergent, service de santé des armées.
    Hilgert (Jean-Noël, A.), maréchal des logis, artillerie.
    Hohmann (Frédéric, H.), sergent, troupes de marine.
    Houmeau (Bertrand), sergent, transmissions.
    Hubert (Frédéric), sergent, transmissions.
    Jacquot (Thierry, P., M.), sergent, troupes de marine.
    Jean (Régis), sergent, infanterie.
    Juin (Nicolas), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.
    Juret (Alban, B., F.), maréchal des logis, artillerie.
    Keller (Nicolas), sergent, infanterie.
    Kobusinski (Clément), maréchal des logis, train.
    Laniel (Vincent), sergent, transmissions.
    Le Borgne (Bruno), sergent, transmissions.
    Le Gall (Yann), sergent, infanterie.
    Le Jariel des Chatelets (Edouard, E., M., J.), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.
    Le Maitre (Yoann, D., R.) sergent, troupes de marine.
    Le Meur (Yannick, J., J.), sergent, transmissions.
    Le Tiec (Yann, H., R.), sergent, génie.
    Le Vaillant (Benoît, M., L.), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.
    Lecacheur (Louis, G., R., A.), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.
    Legeay (Vincent), sergent, transmissions.
    Lehe (Christophe, E., T.), maréchal des logis, train.
    Lehot (Mikaël, J., J.), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.
    Lelong (Eric), maréchal des logis, train.
    Lemoine (Fabrice, G., E.), sergent, génie.
    Lengagne (Olivier, F., M.), maréchal des logis, artillerie.
    Lespes (Bertrand, J., B.), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.
    Leurs (Philippe, G., E.), maréchal des logis, aviation légère armée de terre.
    Loquet (Gwenaël, A., C.), sergent, infanterie.
    Louis (Patrick, M., L.), sergent, groupe spécialité état-major.
    Louis (Maxime, F., J.), maréchal des logis, artillerie.
    Marot (Franck, R., R.), sergent, transmissions.
    Martin (Xavier, A.), sergent, transmissions.
    Masclet (Pierre, H.), maréchal des logis, train.
Art. 14. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Berthier et de M. Eric Nouvel, délégation est donnée à M. Serge Monbec, directeur départemental du Trésor public, et à Mme Véronique Nativelle, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers.
Art. 18. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Morin, délégation est donnée à Mme Christiane Metge et M. Edouard Dussol, attachés principaux d'administration centrale, à l'effet de signer, pour le service des engagements de dette publique et assimilés et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597.
B. - Epreuves d'admission
    Epreuve no 1 : entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité, les aptitudes et les motivations du candidat (durée : trente minutes ; coefficient 4).
    Epreuve no 2 : exposé et conversation avec le jury sur une ou plusieurs questions tirées au sort par le candidat portant sur l'économie rurale (durée de la préparation : vingt minutes, ; durée de l'interrogation : vingt minutes) dont dix minutes au plus d'exposé ; coefficient 3).
En tant que représentant du directeur de l'Ecole nationale
    supérieure des mines de Saint-Etienne (ENSMSE)
    M. Mathon (Albert), directeur de l'enseignement et des formations de l'ENSMSE.
    b) Avec voix consultative :
    M. Adnot (Jérôme), professeur à l'ENSMP ;
    M. Amestoy (Michel), professeur à l'ENSMP ;
    M. Bay (Xavier), maître-assistant à l'ENSMSE ;
    M. Biscondi (Michel), professeur à l'ENSMSE ;
    M. Bouchard (Jacques), professeur à l'ENSMP ;
    M. Bouillon (Clément), professeur à l'ENSMN ;
    M. Carraro (Laurent), maître-assistant à l'ENSMSE ;
    M. Chauvet (Pierre), professeur à l'ENSMP ;
    M. Cournil (Michel), professeur à l'ENSMSE ;
    M. Dougin (René), président de la société Management stratégique associés ;
    M. Duchêne (Michel), professeur à l'ENSMP ;
    M. Gaunand (Alain), professeur à l'ENSMP ;
    M. Giraud (Pierre-Noël), professeur à l'ENSMP ;
    M. Hatchuel (Armand), professeur à l'ENSMP ;
    M. Hennion (Antoine), professeur à l'ENSMP ;
    M. Herri (Jean-Michel), maître-assistant à l'ENSMSE ;
    M. Kunze (Christophe), maître-assistant à l'ENSMSE ;
    M. Laamri (El Haj), maître de conférences à l'institut universitaire de technologie Charlemagne de Nancy ;
    M. Laurgeau (Claude), professeur à l'ENSMP ;
    M. Leonardon (Jori), professeur à l'ENSMSE ;
    Mme Lindet (Brigitte), professeur à l'ENSMP ;
    M. Mahl (Robert), professeur à l'ENSMP ;
    M. Maisonneuve (Francis), professeur à l'ENSMP ;
    M. Meyer (Fernand), professeur à l'ENSMP ;
    M. Molet (Hugues), professeur à l'ENSMP ;
    M. Monsan (Pierre), professeur à l'ENSMP ;
    M. Nortier (Patrice), professeur à l'ENSMP ;
    M. Perrier-Camby (Laurent), maître-assistant à l'ENSMSE ;
    M. Pineau (André), professeur à l'ENSMP ;
    M. Riveline (Claude), professeur à l'ENSMP ;
    M. Rouchaleau (Yves), professeur à l'ENSMP ;
    M. Schmitt (Michel), professeur à l'ENSMP ;
    Mme Séry (Louisette), professeur honoraire au lycée Georges-de-la-Tour, à Nancy ;
    M. Tête (Claude), professeur à l'université Nancy-I ;
    M. Thomas (Gérard), professeur à l'ENSMSE.
Art. 12. -  Le CRG reçoit des autorités directrices ou des informateurs régionaux les projets de publication aéronautique relatifs à des exercices aériens militaires régionaux, à des manifestations aériennes ou à des déplacements de groupes importants d'aéronefs. Il convoque, le cas échéant, une réunion des représentants des parties intéressées pour mettre au point la rédaction des textes afférents à cette publication.
    Les exercices importants et les manifestations aériennes spécifiques intéressant la zone de compétence de plusieurs CRG, ou ceux dont l'autorité directrice est de nationalité étrangère, sont du ressort des administrations centrales.
Art. 9. -  Dans le domaine de l'organisation de l'espace aérien, le CRG :
    a) Etudie, en concertation avec les parties intéressées, les projets de création ou de modification des espaces aériens ;
    b) Soumet à l'approbation du directoire de l'espace aérien les limites et les statuts des espaces aériens permanents ainsi que les textes administratifs correspondants et ceux destinés à l'information aéronautique, selon des préavis compatibles avec les procédures de publication ;
    c) Soumet à la signature du directeur concerné, membre du directoire de l'espace aérien, les limites et les statuts des espaces aériens temporaires ainsi que les textes correspondants destinés à l'information aéronautique, après avis des services compétents des deux ministères.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 1999, M. Dugos (Michel), directeur régional des impôts d'Aquitaine, est chargé des fonctions de directeur régional des impôts du Limousin par intérim, pour la période du 29 décembre 1999 au 31 août 2000.
Le deuxième alinéa de l'article 36 du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant :
 « Le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées) arrête pour chaque concours la liste d'admission, compte tenu des propositions du jury et de la commission du corps correspondant prévue aux articles 17-1, 29-1, 30-12 ou 30-27 du décret du 17 mai 1974 susvisé, ainsi que du nombre de places mises au concours. »
Par arrêté du préfet de la région Guadeloupe en date du 24 juin 2003, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) du grand projet de ville (GPV) de Pointe-à-Pitre/Les Abymes, dont l'objet est l'élaboration, le pilotage et la mise en oeuvre d'une politique contractualisée et concertée afin d'engager une nouvelle régulation urbaine et sociale à l'intérieur de l'agglomération Pointe-à-Pitre/Les Abymes. Le groupement est constitué jusqu'au 31 décembre 2006, entre l'Etat, la ville des Abymes, la ville de Pointe-à-Pitre et la Caisse des dépôts et consignations. Son siège social est fixé provisoirement à la maison du GVP, sous-préfecture de Pointe-à-Pitre (place de la Victoire).
 La convention peut être consultée au siège du groupement.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 1er juillet 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires ;
 Syndicat national des maisons de ventes volontaires (SYMEV) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 décembre 1999, sont nommés membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français :
    Sur proposition du ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie
    En qualité de membre titulaire
    M. Dauphin (Gérard), administrateur civil, en remplacement de M. Wolf (Marc).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 6 juin 2003 modifiant les dispositions des accords du 9 juillet 1996 et du 4 décembre 1998.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Aménagement du temps de travail.
   Signataires ;
 Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent ;
 Fédération nationale artisanale des métiers d'art et de création ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Par délibération en date du 22 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association pour la création et la diffusion de Radio Chablais à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Chablais du 7 septembre 2003 au 7 juin 2004 (seulement le dimanche) :
 Site : route de Choisy, 74140 Sciez.
 Puissance : 100 W, limitée à 1 W dans le secteur d'azimut 270°/90°.
 Fréquence : 95,9 MHz.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 59 du 24 septembre 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Revalorisation des salaires minima.
    Signataires :
    Syndicat des avocats de France (SAFE) ;
    Syndicat Avenir des barreaux de France (ABFP) ;
    Chambre nationale des avocats d'affaires (CNADA) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
L'article 11 de l'arrêté du 20 mars 2001 susvisé est remplacé par :
 « Le versement de la prime peut s'effectuer sous forme d'avance après l'enquête terrain avant arrachage et antérieurement à l'enquête terrain permettant de s'assurer que l'arrachage a bien eu lieu. L'arrachage devra intervenir au plus tard le 15 juin de la campagne en cause, sauf dérogation accordée par le directeur de l'ONIVINS en raison de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, et être suivi de l'enquête terrain de l'ONIVINS pour déterminer les conditions de mainlevée de la garantie. »
Art. 12. -  A l'issue de l'action expérimentale, le promoteur transmet l'évaluation finale au conseil d'orientation. Il peut en déléguer la réalisation. Le choix du prestataire est effectué en concertation avec la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
    L'évaluation finale a pour objet d'analyser l'intérêt médical, économique et organisationnel de l'action expérimentale, objet du présent agrément. Elle doit permettre d'établir si le dispositif expérimenté est de nature à améliorer la prise en charge globale de l'insuffisance rénale chronique et de proposer une nouvelle forme d'organisation des soins et de tarification appropriée à la nature de la prestation servie.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 novembre 1999, M. Mulmann (Henri), directeur du travail de 1re classe, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire à compter du 25 octobre 1999.
Art. 10. -  L'évaluation du dispositif, condition du présent agrément, est menée dès la mise en oeuvre du réseau. A cette fin, le promoteur s'engage à adapter son système d'information aux obligations posées par la nécessité du suivi et de l'évaluation médico-économique du projet. Il établit notamment un suivi exhaustif de l'activité du réseau et élabore un questionnaire de satisfaction des familles.
    Les informations et analyses relatives au suivi et à l'évaluation du projet font l'objet :
    - d'un rapport d'activité adressé par le promoteur au secrétariat du conseil d'orientation avant le 1er juillet de chaque année ;
    - d'un rapport d'étape établi au bout de dix-huit mois de fonctionnement ;
    - à l'issue de la période d'expérimentation, d'une évaluation finale.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 juin 2003, Mme Watteau, épouse Joudon (Anne, Valérie, Hyacinthe) est nommée au grade de médecin principal, en qualité d'officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale, pour une durée de deux ans à compter du 4 août 2003.
 L'intéressée est rattachée au corps des médecins des armées.
3.4. Les droits et engagements des établissements de santé, titulaires d'autorisations sanitaires et partenaires du réseau Dialyse
    Les établissements titulaires d'autorisations sanitaires pour délivrer des soins de dialyse s'engagent, dans le cadre de l'action expérimentale, à :
    - signer les avenants utiles aux conventions hospitalo-associatives telles qu'elles définissent le fonctionnement actuel du réseau Dialyse, afin que le réseau ESPOIR bénéficie de cette base de fonctionnement, notamment pour le dossier médical et sa fiche dynamique de synthèse ;
    - participer aux actions du comité de pilotage ;
    - participer aux actions de la commission d'évaluation.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Brieuc de Mordant de Massiac, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, est nommé président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.
Un concours sur titres aura lieu à l'hôpital Sainte-Croix de Joinville dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoint technique de la fonction publique hospitalière et âgés de 45 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local Sainte-Croix, 52300 Joinville.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Art. 22. -  Le numéro d'immatriculation temporaire du navire figurant sur l'attestation est composé des initiales du quartier d'immatriculation suivies de la lettre « W » et de cinq chiffres.
    Il constitue les marques extérieures du navire et doit être porté de chaque côté de la coque, dans la partie la plus verticale du bordé ou des superstructures.
    Chapitre V
    Dispositions finales
Art. 8. -  Les promoteurs assument la responsabilité technique de l'ensemble du dispositif, objet du présent agrément. Ils s'assurent du respect des conditions posées à la création du réseau expérimental, telles qu'elles figurent dans l'arrêté et la convention de gestion, notamment de la permanence et la continuité des soins, de la formation des professionnels préalablement à leur participation au réseau et de la mise en oeuvre d'une évaluation appropriée.
Art. 17. -  Des dérogations à l'immatriculation définitive peuvent être accordées pour les navires de plaisance utilisés par les entreprises à des fins de démonstration ou d'essai par décision du directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes géographiquement compétent tel que stipulé à l'article 12 ci-dessus.
    Le fait de bénéficier d'une dérogation à l'immatriculation définitive ne dispense pas l'entreprise du respect des conditions de navigation attribuées au navire et des éventuelles formalités relatives à la francisation.
    Toutefois, si le navire n'est pas encore approuvé ou marqué « CE », la zone d'évolution est limitée à la 5e catégorie de navigation sauf dispositions particulières prises par l'autorité administrative.
    Le navire doit être armé conformément à la catégorie de navigation retenue.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Lamboy, domiciliés 1880 Les Monts, 73000 Bassens.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3 000 W, est localisée à la même adresse.
2.3. Règlement financier
    La participation de l'établissement à l'expérimentation ESPOIR ne génère aucune charge budgétaire. Dans l'hypothèse inverse, sur justificatifs de ses dépenses l'établissement établit un titre de recettes sur le réseau ESPOIR. Ces charges sont inscrites dans le budget de fonctionnement du réseau ESPOIR en contrepartie des financements alloués à cette expérimentation.
    Les supports d'information sont fournis par le promoteur de l'expérimentation ESPOIR. Ils seront distribués à partir des services de néphrologie-dialyse.
    Les frais d'assiette pour l'établissement des charges hospitalières engagées par patient font l'objet d'une facturation au réseau ESPOIR, sur la base de 1000 F annuels par dossier-patient.
Art. 6. -  Pour la mise en oeuvre du réseau, les promoteurs sont autorisés à pratiquer une dispense totale d'avance des frais pour les patients, à rémunérer spécifiquement une prestation de coordination et à utiliser les tarifications forfaitaires fixées dans la convention de gestion. Les modalités de mise en oeuvre des règles de tarification et de rémunération ainsi que les règles de fonctionnement du réseau, notamment les conditions d'adhésion des patients, des professionnels et des établissements de santé ainsi que les droits et engagements respectifs des membres du réseau figurent dans les documents annexés au présent arrêté
Art. 2. -  La formation d'adaptation à l'emploi de sergent comprend les unités de valeur de formation suivantes :
    - secours à personnes (SAP), niveau 3 ;
    - techniques opérationnelles (TOP), niveau 3 ;
    - incendie (INC), niveau 2 ;
    - culture administrative (CAD), niveau 2 ;
    - formateur (FOR), niveau 1 ;
    - management (MNG), niveau 1.
    Le contenu de ces unités de valeur de formation est précisé dans le cadre des scénarios pédagogiques validés par la direction de la défense et de la sécurité civiles et mis à disposition des services départementaux d'incendie et de secours.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto n° 67 du mercredi 20 août 2003 un gain total minimum de 4 000 000 EUR, appelé « super cagnotte », net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.
A N N E X E
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 2000
 Communes de Lias, Monblanc, Montaut-les-Créneaux, Peyrusse-Massas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002
 Communes de Lias, Monblanc, Montaut-les-Créneaux, Peyrusse-Massas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002
 Communes d'Auch, Le Houga, Luppé-Violles, Sarragachies, Tillac.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 juillet 2003, sont nommés :
En tant que représentants du ministre chargé des forêts comme membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
 M. Alain Moulinier, directeur général de la forêt et des affaires rurales ;
 Mme Mireille Riou-Canals, directrice des affaires financières ;
 M. Jean-Marie Aurand, directeur général de l'administration ;
Comme membres suppléants du conseil d'administration
de l'Office national des forêts
 Mme Claire Hubert, sous-directrice de la forêt et du bois à la direction générale de la forêt et des affaires rurales ;
 M. Hervé Le Gall, directeur adjoint à la direction des affaires financières ;
 M. Philippe de Chazeaux, sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales à la direction générale de l'administration.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'outre-mer, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué aux libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord et de l'avenant ci-après indiqués.
 Les textes de ces accord et avenant ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Accord du 18 avril 2002 (4 annexes) applicable aux personnels des entreprises de transport routier de voyageurs ;
 Avenant n° 1 du 28 avril 2003 à l'accord du 18 avril 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Accord du 18 avril 2002 :
 - aménagement, organisation et réduction du temps de travail ;
 - rémunération des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs.
 Avenant n° 1 du 28 avril 2003 : aménagement et réduction du temps de travail.
   Signataires :
 Union des fédérations de transport (UFT) mandatée par la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
 Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 juin 2003, Mlle Christelle Merdjimekian, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché pour exercer les fonctions d'agente comptable de la caisse de crédit municipal de Nice pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er novembre 2002.
L'article 2 du décret du 5 février 2003 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Sorain et André-Yves Legroux, M. Christian Ligeard, sous-directeur, et M. François Viel, administrateur civil de 1re classe, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
Le Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires est composé de douze membres élus pour six ans par les membres des conseils régionaux selon les modalités prévues à la sous-section 4 de la présente section.
 Les membres du conseil supérieur sont renouvelables par moitié tous les trois ans. Ils sont rééligibles.
 Le conseil supérieur élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire général et un trésorier pour un mandat de trois ans.
 Les élections du bureau ont lieu à bulletin secret, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, le plus âgé est proclamé élu.
 Le président a voix prépondérante.
 En cas de décès, démission ou cessation de fonctions d'un membre du bureau, il est procédé immédiatement à son remplacement dans les conditions prévues pour son élection. Le nouvel élu achève le mandat de son prédécesseur.
 Les fonctions de membre d'un conseil régional de l'ordre sont incompatibles avec celles de membre du conseil supérieur.