Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires sociales : M. Gaby Charroux.
Finances : Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Philippe Nilor.
Lois : Mme Christine Pires Beaune.
Nominations
Le groupe Socialiste, républicain et citoyen a désigné :
Finances : Mme Christine Pires Beaune.
Lois : Mme Marietta Karamanli.
Le groupe Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires sociales : M. Jean-Philippe Nilor.
Finances : M. Gaby Charroux.
2. Réunions
Jeudi 19 mai 2016
Comité d'évaluation et de contrôle,
A 10 h 30 salle 6350 (Finances) :
- évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air : examen du rapport.
Commission des lois :
A 9 h 15 salle 6242 (Lois) :
- application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3732) (art. 88, amendements) (M. Pascal Popelin, rapporteur).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des spécialistes du renseignement :
- M. Philippe Hayez, magistrat à la Cour des comptes, responsable de la spécialité « renseignement » de l'école des affaires internationales de l'Institut d'études politiques de Paris ;
- M. Sébastien-Yves Laurent, politologue, professeur à la faculté de droit et de science politique à l'Université de Bordeaux ;
- M. Jean-François Clair, inspecteur général honoraire de la police nationale, ancien directeur adjoint de la direction de la surveillance du territoire (DST) ;
- M. François Heisbourg, conseiller spécial du président de la Fondation pour la recherche stratégique ;
- M. Damien Martinez, secrétaire général du Centre d'analyse du terrorisme (CAT).
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Jérôme Léonnet, chef du service central du renseignement territorial (SCRT).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français,
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Lasne, président, et Mme Sylvie Pupulin, secrétaire générale du Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV), de M. Stéphane Touzet, secrétaire général adjoint du Syndicat national des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture (SNTMA-FO) et de Mme Alexandra Taillandier, secrétaire départementale SNTMA FO du Tarn.
A 10 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian Le Lann, président de la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT).
A 11 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Gregori, directeur des affaires scientifiques et techniques de la Fédération française des charcutiers traiteurs (FICT).
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC),
A 15 heures (salle du CEC) :
- audition de Mme Christine Dupuy, directrice de la réglementation et de l'appui au réseau à la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, accompagnée de M. Christophe Simon, chargé des relations parlementaires.
Mission d'information sur les moyens de Daech,
A 16 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- de 16 h 30 à 18 h 30 : table ronde : « La lutte contre la propagande de Daech »
- M. Christian Gravel, directeur du service d'information du Gouvernement ;
- M. Jean-Yves Latournerie, préfet du Val d'Oise, précédemment en charge de la lutte contre les cybermenaces ;
- Mme Laure Leclerc, directrice des programmes.
Mardi 24 mai 2016
Délégation aux outre-mer,
A 17 heures ( (salle 6549 - 2e étage du Palais Bourbon).) :
- audition de M. Pierre-Alain Roche, ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur du rapport " Propositions pour un plan d'action pour l'eau dans les départements et régions d'outre-mer et à Saint-Martin " ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC),
A 9 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS).
A 10 heures (salle du CEC) :
- audition M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale.
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 23 mai 2016
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015,
A 14 heures salle 6566 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de représentants de la Sous-direction de l'anticipation opérationnelle de la gendarmerie nationale (SDAO).
A 15 h 30 salle 6566 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Olivier de Mazières, chargé de l'état-major opérationnel de prévention du terrorisme (EMOPT).
A 17 h 15 salle 6566 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI).
Mardi 24 mai 2016
Commission des affaires économiques,
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, commune avec la commission des lois et la commission des finances, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623).
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- salaire minimum au sein de l'Union Européenne (rapport d'information) ;
- stratégie de l'aviation en Europe (communication) ;
- examen des textes européens.
Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Gilles Humeau, commandant adjoint de l'opération Sophia.
Commission du développement durable,
A 17 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, du candidat à la présidence déléguée du directoire de la SNCF, et vote sur la nomination.
Commission des finances,
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances.
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec les commissions des lois et des affaires économiques, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623).
A 19 heures (salle de la commission des Finances) :
- désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2017 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;
- examen pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623).
A 21 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement, suite de l'examen pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 heures salle 6566 (Lois) :
- audition, sous réserve de confirmation.
Mercredi 25 mai 2016
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, à huis clos, de M. Yannick d'Escatha sur le rapport portant revue des risques du projet Hinkley Point.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 45 :
- audition de M. Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch ;
- désignation des rapporteurs pour avis sur le PLF 2017.
Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes, sur l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2015, ainsi que sur le rapport de la Cour relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2015 et sur la certification des comptes de l'État - exercice 2015.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015,
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
A 18 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Van Goethem, directeur en charge de la santé et du bien-être animal à la direction-générale santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne, et de M. Denis Simonin, administrateur en charge du bien-être animal.
A 18 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Roué, président de l'interprofession nationale porcine (INAPORC).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de Mme Florence Rochefort, historienne, chercheuse au CNRS et présidente de l'Institut Émilie du Châtelet, sur les études de genre.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. François Duseux, président, de Mme Isabelle Muller, déléguée générale, et de M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques, Union française des industries du pétrole (UFIP).
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition de la Fédération d'ELD.
Jeudi 26 mai 2016
Commission des affaires économiques,
A 9 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (n° 3681) (amendements, art. 88).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- encadrement rémunérations entreprises (n° 3680) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. René Bailly, directeur du renseignement à la Préfecture de police de Paris (DRPP).
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, non ouverte à la presse, du Général de corps d'armée Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire (DRM), accompagné de Mme Lorraine Tournyol du Clos, adjointe au directeur, chargée de la stratégie, et du colonel Rénald Patigny, assistant militaire.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français,
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant les syndicats d'employés du secteur agro-alimentaire, (FGA CFDT, FNAF-CGT, FGTA-FO, CFTC-agriculture, UNSA-agriculture et agroalimentaire et CFE-CGC).
A 11 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Karine Guillaume, directrice et de M. Jean-Blaise Davaine, directeur adjoint de la brigade nationale d'enquête vétérinaire et phytosanitaire.
Mardi 31 mai 2016
Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Son Excellence M. Ehab Badawy, ambassadeur en France de la République arabe d'Égypte.
Commission des finances,
A 17 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, sur le rapport annuel au Président de la République et au Parlement.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC),
A 10 h 30 :
- audition de M. Renaud Villard, directeur de la CNAV.
A 11 h 30 :
- audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la CNAMTS.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, regroupant des organisations non gouvernementales, avec la participation de M. Cyrille Cormier, Politiques énergétiques en France, Greenpeace, de Mme Anne Bringault, Réseau Action Climat France (RAC), de M. Raphaël Claustre, délégué général, Réseau pour la transition énergétique (CLER), de M. Fabien Veyret, responsable du réseau énergie de l'association France nature et environnement et de M. Bernard Lapostolet, Fondation Abbé Pierre.
Mercredi 1er juin 2016
Commission des affaires étrangères,
Ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine,
A 9 h 45 :
- présentation du rapport de la mission d'information sur l'ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Grégoire de Saint-Quentin, commandant du commandement des opérations spéciales.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique sur le suivi de la Conférence de Paris (COP 21) et la préparation de la COP 22.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Philippe Knoche, directeur général d'AREVA.
A 18 heures (salle de la commission) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Thierry Trouvé, directeur général de GRT Gaz.
Mardi 7 juin 2016
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures :
- audition de M. André Vallini, secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé du Développement et de la Francophonie.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominque) :
- audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial du président Jean-Claude Juncker pour les questions de défense.
Mercredi 8 juin 2016
Comité d'évaluation et de contrôle,
A 11 heures :
- évaluation du soutien public au thermalisme : examen du rapport.
Commission des affaires étrangères,
La diplomatie sportive de la France et son impact économique,
A 9 h 30 :
- audition commune de M. Bernard Lapasset, co-président du Comité de candidature Paris 2024, et M. Philippe Vinogradoff, ambassadeur pour le sport ;
- présentation du rapport de la mission d'information sur la diplomatie sportive de la France et son impact économique ;
- accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite (n° 3499) (première lecture).
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des questions économiques et financières, de la fiscalité et des douanes ;
- stratégie européenne de sécurité (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG).
Mardi 14 juin 2016
Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 :
- présentation du rapport de la mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
A 14 heures (salle de la commission) :
- audition de MM. Jean-Pierre Roncato, président de l'UNIDEN, Gildas Barreyre, président de la commission électricité, Claude Conrard, président de la commission pétrole et gaz et Fabrice Alexandre, conseil de l'UNIDEN.
Mercredi 15 juin 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
A 14 heures (salle de la commission) :
- audition de la Fédération des Industries électriques, électroniques et de communication (FIECC).
Mercredi 22 juin 2016
Commission des affaires étrangères,
Le Liban,
A 9 h 45 :
- présentation du rapport de la mission d'information sur le Liban.
Commission des finances,
A 11 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la transition énergétique dans les territoires : avec des représentants de l'Association des régions de France, de l'Assemblée des départements de France, de M. André Flajolet, président de la commission Environnement de l'Association des maires de France (AMF).
Mercredi 29 juin 2016
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
A 17 heures (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les dispositions relatives aux bâtiments, avec la participation de M. Gilles Vermot Desroches, directeur du développement durable de Schneider Electric France, de M. Pascal Roger, président, et de Mme Elise Bourmeau, déléguée générale de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), de M. José Caire, directeur Villes et Territoires durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de M. Gwenaël Cottais, directeur général d'Aponergy, d'un représentant de l'ARC, de M. Fabien Veyret, responsable du réseau énergie de l'association France nature environnement, de M. Raphaël Claustre, délégué général du réseau pour la transition énergétique (CLER), de M. Dominique Desmoulins, Promotelec, de Mme Catherine Jacquot, présidente de l'ordre des architectes, M. Guilhem Fenieys, chargé de mission relations institutionnelles de l'UFC Que Choisir, MM. Guy Lacroix, président, et Alexis Cintrat, chargé de mission efficacité énergétique du Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique (SERCE).
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 18 mai 2016 à 9 h 30.
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Pouria Amirshahi, M. Benoist Apparu, Mme Laurence Arribagé, Mme Isabelle Attard, Mme Véronique Besse, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Emeric Bréhier, M. Xavier Breton, M. Jean-Noël Carpentier, Mme Valérie Corre, M. Jacques Cresta, M. Bernard Debré, M. Pascal Deguilhem, M. Jacques Dellerie, M. Pascal Demarthe, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Anne-Lise Dufour-Tonini, M. William Dumas, M. Yves Durand, Mme Martine Faure, M. Hervé Féron, M. Michel Françaix, Mme Annie Genevard, M. Mathieu Hanotin, Mme Gilda Hobert, M. Romain Joron, M. Christian Kert, Mme Anne-Christine Lang, M. Dominique Le Mèner, M. François de Mazières, M. Michel Ménard, Mme Dominique Nachury, Mme Maud Olivier, M. Christian Paul, M. Michel Piron, M. Michel Pouzol, M. Christophe Premat, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, M. Paul Salen, M. Rudy Salles, Mme Julie Sommaruga, M. Claude Sturni, Mme Michèle Tabarot, Mme Sylvie Tolmont, M. Stéphane Travert
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Ary Chalus, M. Jean-François Copé, Mme Michèle Fournier-Armand, M. Jean-Pierre Giran, Mme Sonia Lagarde, Mme Annick Lepetit, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Martine Martinel, M. Marcel Rogemont, M. Patrick Vignal
Assistait également à la réunion. - M. Lionel Tardy
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 17 mai 2016 à 16 h 15
Présents. - M. Damien Abad, Mme Brigitte Allain, M. Frédéric Barbier, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. Christophe Borgel, M. Jean-Claude Bouchet, M. André Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Sophie Errante, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Christian Franqueville, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, M. Philippe Kemel, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Audrey Linkenheld, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Hervé Pellois, M. Dominique Potier, M. Michel Sordi, M. Éric Straumann, M. Lionel Tardy, Mme Catherine Vautrin
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Laurent Furst, Mme Pascale Got, M. Serge Letchimy, Mme Josette Pons, M. Thierry Robert, Mme Béatrice Santais, Mme Catherine Troallic, M. Jean-Paul Tuaiva
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, M. Charles de Courson, M. Guillaume Garot, M. Jean-Jacques Guillet, Mme Sophie Rohfritsch
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 18 mai 2016 à 9 h 15
Présents. - Mme Nicole Ameline, M. Jean-Paul Bacquet, M. Patrick Balkany, M. Christian Bataille, M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Guy-Michel Chauveau, Mme Seybah Dagoma, M. Jean-Louis Destans, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Françoise Dumas, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Jean-Paul Dupré, M. François Fillon, Mme Marie-Louise Fort, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Marc Germain, M. Jean Glavany, Mme Linda Gourjade, M. Jean-Claude Guibal, Mme Élisabeth Guigou, M. Jean-Jacques Guillet, Mme Chantal Guittet, M. Benoît Hamon, M. Jean Launay, M. Pierre-Yves Le Borgn', Mme Marylise Lebranchu, M. Patrick Lemasle, M. Bernard Lesterlin, M. François Loncle, M. Noël Mamère, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Patrice Prat, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Rochebloine, M. René Rouquet, Mme Odile Saugues, M. François Scellier, M. André Schneider, M. Michel Terrot, M. Michel Vauzelle
Excusés. - M. Alain Bocquet, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Gérard Charasse, M. Édouard Courtial, Mme Valérie Fourneyron, M. Paul Giacobbi, M. Philippe Gomes, M. Meyer Habib, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Pierre Lequiller, M. Lionnel Luca, M. Jean-Claude Mignon, M. Boinali Said, M. Guy Teissier
Réunion du mercredi 18 mai 2016 à 16 h 30
Présents. - M. Philippe Baumel, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Destans, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Marc Germain, M. Thierry Mariani, M. Jacques Myard, Mme Marie-Line Reynaud, M. Michel Terrot
Excusés. - M. Christian Bataille, M. Alain Bocquet, M. Gérard Charasse, M. Édouard Courtial, M. Michel Destot, Mme Valérie Fourneyron, M. Paul Giacobbi, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Pierre Lequiller, M. François Loncle, M. Lionnel Luca, M. Jean-René Marsac, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Claude Mignon, M. François Rochebloine, M. Guy Teissier, M. Michel Vauzelle
Assistait également à la réunion. - Mme Karine Berger
Commission des affaires européennes
Réunion du mardi 17 mai 2016 à 18 heures
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Christophe Caresche, M. Jérôme Lambert, M. Arnaud Richard
Excusé. - M. Kader Arif
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 18 mai 2016 à 9 h 30
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Jean-Luc Bleunven, M. Christophe Caresche, M. Yves Daniel, M. William Dumas, M. Jérôme Lambert, Mme Audrey Linkenheld, M. Michel Piron, M. Arnaud Richard, M. Gilles Savary
Excusés. - M. Kader Arif, M. Philip Cordery, Mme Seybah Dagoma, M. Yves Fromion, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Claude Mignon
Assistaient également à la réunion. - M. Claude Bartolone, Mme Michèle Bonneton, M. Joël Labbé, M. Jean-Luc Laurent, M. Dominique Potier, M. Christophe Premat
Réunion du mercredi 18 mai 2016 à 14 h 15
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Jean-Luc Bleunven, M. William Dumas, Mme Chantal Guittet, M. Michel Piron, M. Gilles Savary
Excusés. - M. Kader Arif, Mme Seybah Dagoma, M. Yves Fromion, Mme Marietta Karamanli, Mme Audrey Linkenheld, M. Jean-Claude Mignon
Assistaient également à la réunion. - M. Serge Bardy, M. Jean Bizet, Mme Michèle Bonneton, M. Jacques Cresta, Mme Pascale Gruny, Mme Sophie Joissains, M. Christophe Premat, M. Alain Vasselle
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 17 mai 2016 à 16 h 15
Présents. - M. Pierre Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Alain Ballay, Mme Gisèle Biémouret, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Rémi Delatte, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, M. Renaud Gauquelin, M. Jean-Patrick Gille, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Gilles Lurton, M. Pierre Morange, M. Robert Olive, Mme Dominique Orliac, M. Bernard Perrut, M. Arnaud Richard, M. Denys Robiliard, M. Gérard Sebaoun, M. Christophe Sirugue, M. Jean-Louis Touraine, M. Arnaud Viala
Excusés. - M. Philip Cordery, M. Richard Ferrand, M. Jean-Sébastien Vialatte
Assistaient également à la réunion. - M. Guillaume Chevrollier, Mme Catherine Coutelle, M. Patrick Hetzel, M. Patrick Lebreton
Réunion du mercredi 18 mai 2016 à 9 h 30
Présents. - M. Élie Aboud, M. Bernard Accoyer, M. Pierre Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Alain Ballay, M. Gérard Bapt, M. Jean-Pierre Barbier, M. Christophe Cavard, M. Yves Censi, M. Gaby Charroux, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Rémi Delatte, Mme Michèle Delaunay, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, Mme Jacqueline Fraysse, M. Renaud Gauquelin, M. Jean-Patrick Gille, M. Henri Guaino, M. Christian Hutin, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Conchita Lacuey, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, M. Jean Leonetti, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, M. Michel Liebgott, M. Gilles Lurton, Mme Véronique Massonneau, M. Pierre Morange, M. Hervé Morin, M. Robert Olive, Mme Dominique Orliac, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Pierre Ribeaud, M. Arnaud Richard, M. Denys Robiliard, M. Jean-Louis Roumégas, M. Gérard Sebaoun, M. Fernand Siré, M. Christophe Sirugue, M. Dominique Tian, M. Jean-Louis Touraine, M. Arnaud Viala
Excusés. - Mme Gisèle Biémouret, M. Stéphane Claireaux, M. Philip Cordery, M. Richard Ferrand, Mme Monique Iborra, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Gabrielle Louis-Carabin, Mme Monique Orphé, M. Arnaud Robinet, M. Jonas Tahuaitu, M. Jean-Sébastien Vialatte, M. Jean Jacques Vlody
Réunion du mercredi 18 mai 2016 à 16 h 15
Présents. - M. Bernard Accoyer, M. Alain Ballay, M. Gérard Bapt, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Michel Issindou, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, M. Michel Liebgott, M. Gilles Lurton, M. Arnaud Richard, M. Gérard Sebaoun
Excusés. - M. Philip Cordery, M. Richard Ferrand, Mme Monique Iborra, M. Arnaud Robinet, M. Jean-Sébastien Vialatte
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mardi 17 mai 2016 à 17 heures
Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, M. Guy Chambefort, M. David Comet, Mme Carole Delga, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Christophe Guilloteau, M. Jacques Lamblin, M. Jean-François Lamour, M. Gilbert Le Bris, M. Christophe Léonard, M. Alain Marty, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jean-Claude Perez, Mme Marie Récalde, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin
Excusés. - M. Olivier Audibert Troin, Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-David Ciot, Mme Catherine Coutelle, M. Guy Delcourt, Mme Geneviève Fioraso, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Éric Jalton, M. François Lamy, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, Mme Lucette Lousteau, M. Damien Meslot, M. François de Rugy
Réunion du mardi 17 mai 2016 à 18 h 15
Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, M. Guy Chambefort, M. David Comet, Mme Marianne Dubois, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Christophe Guilloteau, M. Jacques Lamblin, M. Gilbert Le Bris, M. Christophe Léonard, M. Philippe Nauche, M. Jean-Claude Perez, Mme Marie Récalde, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin
Excusés. - M. Olivier Audibert Troin, Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-David Ciot, M. Guy Delcourt, Mme Geneviève Fioraso, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Éric Jalton, M. François Lamy, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, Mme Lucette Lousteau, M. Damien Meslot, M. François de Rugy
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 18 mai 2016 à 9 h 30
Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Daniel Boisserie, M. Malek Boutih, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Fanélie Carrey-Conte, M. Laurent Cathala, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, M. Nicolas Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Christophe Guilloteau, M. Jacques Lamblin, M. Jean-François Lamour, M. François Lamy, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Nathalie Nieson, M. Jean-Claude Perez, Mme Sylvia Pinel, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Stéphane Saint-André, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin
Excusés. - M. Olivier Audibert Troin, Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, Mme Isabelle Bruneau, M. Lucien Degauchy, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, Mme Geneviève Fioraso, Mme Edith Gueugneau, M. Éric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Christophe Léonard, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, Mme Lucette Lousteau, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, Mme Marie Récalde, M. Gwendal Rouillard
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 18 mai 2016 à 11 h 30
Présents. - Mme Laurence Abeille, Mme Sylviane Alaux, M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Guy Bailliart, Mme Catherine Beaubatie, M. Jacques Alain Bénisti, M. Sylvain Berrios, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sabine Buis, M. Yann Capet, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Karine Daniel, Mme Florence Delaunay, M. Stéphane Demilly, M. Julien Dive, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, M. Alain Gest, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, M. Alain Leboeuf, Mme Marie Le Vern, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Gérard Menuel, M. Yves Nicolin, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, Mme Barbara Romagnan, M. Martial Saddier, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. - Mme Chantal Berthelot, M. Florent Boudié, M. Vincent Burroni, M. Philippe Duron, Mme Geneviève Gaillard, M. Michel Heinrich, M. Christian Jacob, M. Jacques Kossowski, Mme Viviane Le Dissez, M. Franck Marlin, M. Philippe Martin, M. Napole Polutélé, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville, M. Thomas Thévenoud
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Luc Belot
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 18 mai 2016 à 10 h 30
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Guillaume Bachelay, M. Jean-Marie Beffara, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Gilles Carrez, M. Christophe Castaner, M. Jérôme Chartier, M. Pascal Cherki, M. Alain Chrétien, M. Romain Colas, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Dassault, M. Olivier Faure, M. Alain Fauré, M. Marc Francina, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Joël Giraud, M. Claude Goasguen, M. Marc Goua, M. Laurent Grandguillaume, Mme Arlette Grosskost, M. David Habib, M. Razzy Hammadi, M. Patrick Hetzel, M. Régis Juanico, M. Marc Laffineur, M. Jérôme Lambert, M. Jean Lassalle, M. Dominique Lefebvre, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Hervé Mariton, M. Patrick Ollier, M. Michel Pajon, Mme Eva Sas, Mme Claudine Schmid, M. Pascal Terrasse, M. Michel Vergnier, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Olivier Carré, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Jean-Pierre Gorges, M. Patrick Lebreton, M. Victorin Lurel, M. Laurent Marcangeli, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Camille de Rocca Serra, M. Philippe Vigier, M. Laurent Wauquiez
Assistait également à la réunion. - Mme Christine Pires Beaune
Réunion du mercredi 18 mai 2016 à 13 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Jean-Claude Buisine, M. Gilles Carrez, M. Alain Chrétien, M. Alain Claeys, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Alain Fauré, Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Claude Fruteau, M. Yann Galut, M. Marc Goua, Mme Arlette Grosskost, M. Patrick Hetzel, M. Patrick Lebreton, M. Dominique Lefebvre, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Victorin Lurel, M. Jean-François Mancel, Mme Claudine Schmid, M. Philippe Vigier
Excusés. - M. Dominique Baert, M. Olivier Carré, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Joël Giraud, M. Jean-Pierre Gorges, M. Laurent Marcangeli, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Camille de Rocca Serra, M. Michel Vergnier, M. Laurent Wauquiez
Assistaient également à la réunion. - Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Premat
Réunion du mercredi 18 mai 2016 à 16 h 30
Présents. - Mme Karine Berger, M. Gilles Carrez, M. Dominique Lefebvre
Excusés. - M. Olivier Carré, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Goua, M. David Habib, M. Patrick Lebreton, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Laurent Marcangeli, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Camille de Rocca Serra, M. Philippe Vigier, M. Laurent Wauquiez
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mardi 17 mai 2016 à 16 h 30
Présents. - Mme Nathalie Appéré, Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Erwann Binet, M. Jacques Bompard, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Sergio Coronado, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. René Dosière, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Hugues Fourage, M. Guy Geoffroy, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Gosselin, Mme Françoise Guégot, M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Olivier Marleix, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Elisabeth Pochon, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Pascal Popelin, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. Patrice Verchère
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, Mme Pascale Crozon, M. Marc Dolez, M. Daniel Gibbes, Mme Marietta Karamanli, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg
Réunion du mardi 17 mai 2016 à 21 h 15
Présents. - Mme Colette Capdevielle, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Guy Geoffroy, M. Yves Goasdoué, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Elisabeth Pochon, M. Dominique Raimbourg, Mme Cécile Untermaier
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Marietta Karamanli, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 18 mai 2016 à 10 h 30
Présents. - M. Christian Assaf, Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Erwann Binet, M. Jacques Bompard, M. Gilles Bourdouleix, Mme Marie-George Buffet, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, M. Sergio Coronado, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, Mme Sophie Dion, M. Marc Dolez, M. René Dosière, M. Philippe Doucet, M. Olivier Dussopt, M. Guillaume Garot, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Sandrine Mazetier, M. Patrick Mennucci, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Edouard Philippe, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, M. Bernard Roman, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. François Vannson, M. Patrice Verchère, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Michel Zumkeller
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Pascale Crozon, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Guillaume Larrivé, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg
Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Premat, M. Lionel Tardy
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mercredi 18 mai 2016 à 14 h 15
Présents. - Mme Catherine Coutelle, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Conchita Lacuey, Mme Maud Olivier
Excusés. - Mme Pascale Crozon, Mme Françoise Guégot
Assistait également à la réunion. - M. Christophe Premat
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mardi 17 mai 2016 à 18 h 15
Présents. - Mme Gisèle Biémouret, Mme Joëlle Huillier
Excusé. - M. Pierre Morange
Assistait également à la réunion. - M. Alain Ballay
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mercredi 18 mai 2016 à 9 h 30
Présents. - Mme Gisèle Biémouret, Mme Joëlle Huillier, M. Pierre Morange.
Excusé. - Mme Dominique Orliac.
Mission d'information sur les moyens de Daech
Réunion du mardi 17 mai 2016 à 16 h 15.
Présents. - M. Kader Arif, M. Xavier Breton, M. Guy-Michel Chauveau, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jacques Myard.
Excusés. - M. Alain Claeys, M. Serge Janquin, M. Jean-Claude Mignon, M. Axel Poniatowski, M. François Rochebloine, M. François de Rugy.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 à 13 h 30
Présents. - M. Kader Arif, M. Guy-Michel Chauveau, M. Yves Fromion, M. Jean-Marc Germain, M. Jean-Frédéric Poisson, Mme Marie Récalde.
Excusés. - M. Alain Claeys, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Janquin, M. Jean-Claude Mignon, M. Axel Poniatowski, M. François Rochebloine, M. François de Rugy.
5. Saisine pour avis d'une commission
La commission de la défense nationale et des forces armées a décidé de se saisir pour avis du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n° 3695).