Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-56679dac-ae87-4985-87e2-5511d5b4eae4 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège de l'UNICID, 123, rue Saint-Lazare, 75008 Paris.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-81eaf200-fe13-46d2-9b6b-8eaf1d8c38c5 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.

Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au CNPC, 112, avenue Victor-Hugo, 16121 Cognac Cedex.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 3. « Médicaments des hépatites B ou C chroniques », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :
NOM DE LA SPECIALITE
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DENOMINATION
ENTECAVIR BIOGARAN 0,5mg, comprimé pelliculé
BIOGARAN
6 809 455 4
9427697
ENTECAVIR BGA 0,5MG CPR
ENTECAVIR BIOGARAN 1mg, comprimé pelliculé
BIOGARAN
6 547 182 2
9427705
ENTECAVIR BGA 1MG CPR
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e2f59e83-c960-4707-9351-3fe612cbe75a permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au BNIC, 23, allées Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 4 juillet 2017 dans le cadre du BIVB et relatif aux délais de paiement maximums entre les entreprises pour les appellations d'origine protégées régionales sont étendues jusqu'au 31 juillet 2019 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b1ff0d07-ea47-4df6-999a-af20bcc5068e permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 12, boulevard Bretonnière, BP 150, 21204 Beaune Cedex.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6c61de8f-7746-470c-9af7-ad7310980972 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège d'InterLoire, 62, rue Blaise-Pascal, CS 61921-37019 Tours Cedex 1.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu le 27 juin 2017 dans le cadre d'InterLoire, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2020 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée du ressort d'InterLoire et aux négociants en vins commercialisant ces produits, à l'exception :
- du passage suivant de l'article II-1 de l'accord : " (cf. liste des Indications Géographiques Protégées et Appellations d'Origine Protégées en annexe)";

- de l'article II-2 de l'accord ;

- du passage suivant de l'article II-4 de l'accord : " (cf. liste des Indications Géographiques Protégées et Appellations d'Origine Protégées en annexe)";

- de l'article X de l'accord ;

- de l'annexe 1 à l'accord.
Il est créé des services départementaux chargés de l'enregistrement dont la liste figure en annexe I. Postes comptables de la direction générale des finances publiques, les services départementaux de l'enregistrement reçoivent, pour l'ensemble du département dans lequel ils sont implantés, les actes soumis à l'enregistrement et les déclarations déposées pour la liquidation des droits d'enregistrement.
Le décret n° 2016-1628 du 29 novembre 2016 susvisé relatif aux opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l'exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie est ainsi modifié : 
1° Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 1er et à l'article 4, les mots : « de l'année 2016 » et les mots : « en 2016 » sont supprimés ; 
2° L'article 3 est complété par les alinéas suivants : 
«-fichiers des adresses de l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie ; 
«-fichiers des adresses des affiliés des mutuelles dont le siège social est situé en Nouvelle-Calédonie. » ; 
3° Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé : 
« Art. 6-1.-Une évaluation des résultats des opérations d'information des personnes mentionnées à l'article 1er est effectuée au cours de l'année civile qui suit celle de l'envoi des courriers de sensibilisation. 
« A cet effet, l'Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie procède à une extraction du fichier de la liste électorale générale de l'année en cours et à un croisement avec la liste des personnes destinataires d'un courrier d'information au cours de l'année précédente dans les conditions prévues à l'article 1er. » ; 
4° A l'article 7 :
-après les mots : « 1er à 4 », sont insérés les mots : « et 6-1 » ;
-les mots : « dans le délai maximal de deux mois à compter de la publication du présent décret » sont remplacés par les mots : « jusqu'à la date de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté fixée en vertu des articles 216 et 217 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ».
Délégation est donnée à M. Marc Rodriguez, administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé et aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé, les actes relatifs aux attributions du département placé sous son autorité.
Délégation est donnée à Mme Christine REBEILLARD, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, Mme Sandra LOYENET, inspectrice des finances publiques, et Denis TCHANOU, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.
En cas d'absence ou d'empêchement du général commandant le Service militaire adapté, délégation est donnée à M. le colonel Philippe HARISTOY, chef d'état-major du commandement du Service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du Service militaire adapté.
Ce contingent est évalué par le ministre chargé des pêches maritimes à partir des demandes de réservation de capacité déposées dans chacune des régions maritimes conformément aux modalités prévues par l'article R921-8 du Code rural et de la pêche maritime selon sa version en vigueur et des disponibilités capacitaires nationales sur le plafond de capacité maximal fixé par la réglementation communautaire.
Les dossiers pris en compte pour l'établissement du contingent d'octobre 2017 concernent les dossiers autres, un pour un, de droit et de sécurité. Ce contingent est délivré sous réserve de respecter les variations en puissance et en jauge entre la capacité entrée et la capacité engagée au retrait à cet arrêté.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 4 juillet 2017 dans le cadre du BIVB et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la 2017-2018 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2018 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.
Le contingent de capacité du mois d'octobre 2017, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 11 790 Kw et 1 963,67 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f9ca555f-0bde-425f-8542-cb69f26b3126 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 12, boulevard Bretonnière BP 150, 21204 BEAUNE Cedex.
ANNEXE I
Contingent (*) de puissance et de jauge en fonction des régions et des catégories de demandes
Tableau 1
Réservations de capacités sans augmentation de capacité « 1 pour 1 »
Régions
Jauge GT
Puissance kW
Moins de 25 m
3,49
110
dont hauts de France
3,49
110
Tableau 2
Réservations de capacités « de droit »
Régions
Jauge GT
Puissance kW
Moins de 25 m
2,98
92
dont Bretagne
2,98
92
Tableau 3
Réservations de capacités « Autres »
Régions
Jauge GT
Puissance kW
Plus de 25 m
728, ,00
1 452
Moins de 25 m
1 229,20
10 136
dont Bretagne
84,97
1 466
dont Corse
11,40
297
dont Hauts de France
47,00
400
dont Normandie
526,03
3 039
dont Nouvelle Aquitaine
327,38
2 074
dont Occitanie
4,00
294
dont PACA
25,02
1 442
dont Pays de la Loire
203,40
1 124
(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.
Il est tenu compte des projets d'activité présentés par les demandeurs, des mesures de gestion en vigueur sur les pêcheries ciblées et du respect des obligations déclaratives pour apprécier la recevabilité des dossiers présentés.
L'octroi de la capacité est fondé sur un projet d'activité qui doit être vérifié par les services compétents à l'armement du projet de navire.
Par arrêté de la ministre du travail en date du 13 octobre 2017 :
Après le paragraphe c suivant :
« c) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- M. Michel JEAN (titulaire) ;
- M. Dominique SERRES (suppléant) »
il est ajouté un d ainsi rédigé :
« d) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
- M. Jean-Michel VAILLENDET (titulaire) ;
- M. Jacques LELIEVRE (suppléant) ».
Après le paragraphe c suivant :
« c) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- M. Sylvain DUTREMBLAY (titulaire) ;
- M. Didier LE BOUCHER (suppléant) »
il est ajouté un d ainsi rédigé :
« d) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
- M. Franck EDOUARD (titulaire) ;
- M. François LUBRANO (suppléant) ».
Après le paragraphe c suivant :
« c) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- M. Noël THORAVAL (titulaire) ;
- M. Franck ALIX (suppléant) »
il est ajouté un d ainsi rédigé :
« d) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
- M. Marc POMMIER (titulaire) ;
- M. Gauthier BAZES (suppléant) ».
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 16 octobre 2017, est nommée membre du conseil de surveillance du Grand port maritime de Bordeaux en qualité de représentante du ministre chargé du budget, Mme Isabelle Martel, administratrice générale des finances publiques, affectée à la direction régionale des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, en remplacement de M. Jean-Denis de Voyer d'Argenson.
Par arrêté de la ministre des sports en date du 16 octobre 2017, sont nommés membres du conseil d'administration du Musée national du sport :
En qualité de représentants de l'Etat
M. Gérard DELGA, directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur par intérim, titulaire, en remplacement de M. Jean-Jacques COIPLET.
M. Hervé DEMAI, directeur départemental de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes, suppléant de M. DELGA, en remplacement de M. Frédéric ROUSSEL.
ANNEXE (*)
Nom du service : MFM Radio.
Zone géographique mise en appel : Beauvais.
Fréquence : 98,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Butte des Marais, Aux Marais (60).
Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
5
10
0
100
0
190
6
280
4
20
0
110
1
200
6
290
3
30
0
120
1
210
7
300
3
40
0
130
2
220
7
310
2
50
0
140
3
230
7
320
1
60
0
150
3
240
6
330
1
70
0
160
4
250
6
340
0
80
0
170
5
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Décide :
Art. 1er . - Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société LE RENOM ASSURANCES (SIREN : 302 725 429), dont le siège social est situé à Vonnas (01540), 13, place Ferdinand-de-Béost, à la société AFFINEO'ASSUR (SIREN : 779 352 822), dont le siège social est situé à Neuville-les-Dames (01400), 301, Grande Rue.
Art. 2. - En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 324-1 du Code des assurances, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre des solidarités et de la santé en date du 23 octobre 2017, M. Jean-François BOURDAIS, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet (groupe III), chargé du pilotage du Fonds européen d'aide aux plus démunis, placé auprès du directeur général de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère des solidarités et de la santé, pour une période de trois ans, à compter du 1er novembre 2017.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 24 avril 2017 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, en date du 20 octobre 2017, est nommée membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Mme Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT, députée, en remplacement de M. Joël GIRAUD.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 16 octobre 2017, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE), en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre en charge des télécommunications :
Mme Corinne Lefranc, adjointe au chef du département développement économique, compétitivité et international à la Direccte Ile-de-France, titulaire ;
M. Benjamin Leperchey, directeur adjoint de la Direccte Ile-de-France, suppléant.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 20 octobre 2017, Mme Anne Peyroche, directrice générale déléguée à la science du CNRS, est chargée d'exercer les fonctions de président par intérim du CNRS, à compter du 24 octobre 2017.
Elle reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à cette fonction.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 23 octobre 2017, M. Christian DUFOUR, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de chef de service, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, au secrétariat général des ministères économiques et financiers, pour une durée de deux ans, à compter du 15 novembre 2017.
Le Premier ministre,
Sur la proposition de la ministre des armées,
Cite à l'ordre de la Nation :
Le major Christian RUSIG de la région de gendarmerie d'Occitanie.
« Le 26 novembre 2016, sur la commune de Tarascon-sur-Ariège (Ariège), engagé à la poursuite d'un véhicule suspect, est violemment et délibérément percuté par le conducteur de la voiture qu'il tente d'intercepter. Décède des suites de ses blessures.
A manifesté, à cette occasion, une totale abnégation et un sens du devoir dignes des vertus traditionnelles qui guident l'action de la gendarmerie nationale. »
Le présent avis comporte en annexe les références des normes nationales non obligatoires transposant les normes européennes dont la Commission européenne a publié les références au Journal officiel de l'Union européenne du 11 août 2017 (série C 267/7) en application de l'article 4 de la directive 2001/95/CE.
Les produits conformes à ces normes sont présumés sûrs pour les risques et catégories de risque couverts par ces normes les concernant en application de l'article L.421-6 du code de la consommation.
Cet avis remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 20 juin 2017 (NOR : ECOC1717316V). Sont ajoutées une référence relative aux articles de puériculture (Porte-bébés - Exigences de sécurité et méthodes d'essai - Partie 2 : Porte-bébés souples) et une référence relative aux briquets (Exigences de sécurité enfants pour les briquets - Exigences de sécurité et méthodes d'essai).
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Mercredi 25 octobre 2017
De 14 h 30 à 18 h 30 :
Ordre du jour réservé au groupe République et Territoires / Les Indépendants
1. Débat : « Intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux ».
2. Débat : « Participation dans l'entreprise, outil de croissance et perspectives ».
A 18 h 35 :
3. Débat : « Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité ».
Délais limites
Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (n° 703, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 octobre 2017, à 15 heures.
Débat : « Logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ? ».
Inscriptions de parole dans le débat : mercredi 25 octobre 2017, à 15 heures.
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage (n° 557, 2016-2017), en examen conjoint avec la proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé (n° 680, 2016-2017).
Dépôt des amendements : lundi 30 octobre 2017, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 octobre 2017, à 15 heures.
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Le bureau du Sénat se réunira le jeudi 26 octobre 2017, à 9 heures (salons de Boffrand) avec l'ordre du jour suivant :
I. - Rôle et organisation du bureau :
- Echange de vues - Constitution des délégations du bureau.
II. - Comité de déontologie parlementaire
- Modification de l'instruction générale du bureau : présentation du projet.
III. - Instance de direction de la chaîne parlementaire Public-Sénat
- Modification de l'article 7 des statuts de la société anonyme « La chaîne parlementaire Public-Sénat » par le bureau représentant le Sénat, actionnaire unique de la chaîne.
IV. - Retransmission des séances de questions d'actualités au Gouvernement
- Communication du président sur l'étude réalisée par l'ancienne présidente de la délégation chargée de la communication et de la Chaîne parlementaire.
V. - Régime de prise en charge des frais exposés par les sénateurs dans l'exercice de leur mandat parlementaire : rappel des nouvelles règles législatives et perspectives d'application
- Communication du questeur délégué.
VI. - Questions diverses.
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Le Sénat a désigné, au cours de sa séance du 24 octobre 2017, M. Max BRISSON comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Convocations
Délégation aux Entreprises :
Rectificatif à la convocation.
Jeudi 26 octobre 2017, à 10 h 30 (la réunion aura finalement lieu dans la grande salle Delavigne, 4, rue Casimir-Delavigne).
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 24 octobre 2017, les députés dont les noms suivent pour siéger dans les organismes extraparlementaires suivants :
Nom de l'organisme
Qualité
Souhaits
Conférence nationale de l'industrie
Titulaire
M. Damien Adam
Observatoire national de la consommation des espaces agricoles
Titulaire
Mme Michèle Crouzet
Observatoire national de la consommation des espaces agricoles
Suppléant
M. Guy Bricout
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Titulaire
Mme Véronique Hammerer
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Titulaire
M. Maxime Minot
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Suppléant
Mme Bénédicte Taurine
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Suppléant
M. Mickaël Nogal
Conseil d'administration du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Titulaire
Mme Christelle Dubos
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Mercredi 25 octobre 2017
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269 et n° 316).
Rapport de M. Olivier Véran, au nom de la commission des affaires sociales.
- Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif.
Avis (n° 313) de M. Éric Alauzet, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Evasion.
Zone géographique mise en appel : Mantes-la-Jolie.
Fréquence : 101,7 MHz.
Adresse du site : Lieudit la Plagne - rue de Bellevue, Guerville (78).
Altitude du site (NGF) : 126 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
0
90
6
180
5
270
0
10
0
100
6
190
4
280
0
20
1
110
6
200
3
290
0
30
1
120
6
210
2
300
0
40
2
130
7
220
2
310
0
50
2
140
6
230
1
320
0
60
3
150
6
240
1
330
0
70
4
160
6
250
0
340
0
80
5
170
6
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des Présidents du mardi 24 octobre 2017)
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ANNEXE II (*)
Nom du service : Evasion.
Zone géographique mise en appel : Bernay.
Fréquence : 101,7 MHz.
Adresse du site : Lieudit le Bosc Ronfley, Saint-Aubin-le-Vertueux (27).
Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
0
90
4
180
6
270
0
10
0
100
5
190
6
280
0
20
0
110
6
200
5
290
0
30
0
120
6
210
4
300
0
40
1
130
6
220
3
310
0
50
1
140
6
230
2
320
0
60
2
150
7
240
2
330
0
70
2
160
6
250
1
340
0
80
3
170
6
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes de l'école du service de santé des armées, un concours commun sur épreuves est ouvert, dans la catégorie « Troisième année des études d'odontologie », pour l'admission en 2018 d'élèves officiers chirurgiens-dentistes à l'école de santé des armées.
Un arrêté d'ouverture des postes fixera ultérieurement le nombre de places à ce recrutement.
Le site de l'école du Val-de-Grâce (EVDG) donne accès aux informations nécessaires quant au dossier d'inscription : www.ecole-valdegrace.sante.defense.gouv.fr.
Le dossier d'inscription sera à renseigner par chaque candidat puis adressé par voie postale à l'EVDG à l'adresse suivante :
Ecole du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05.
Le recueil et le suivi des dossiers d'inscriptions sont effectués par le bureau concours de l'EVDG suivant les modalités définies sur son site internet.
L'organisation du concours par l'EVDG est définie par les modalités suivantes.
I. - Candidats demeurant en métropole ou résidant à l'étranger (sauf aux Emirats Arabes Unis et à Djibouti).
Les épreuves écrites et orales se déroulent sur le site de l'EVDG.
II. - Candidats résidant dans les départements, régions et les collectivités d'outre-mer, aux Emirats Arabes Unis et à Djibouti.
Les épreuves écrites et orales se déroulent sur le site de l'EVDG.
III. - Date limite de dépôt des dossiers de candidature.
La date limite de validation des inscriptions des candidats est fixée au vendredi 23 février 2018 inclus, le cachet de la poste faisant foi.
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Avis de Concours pour l'emploi d'agent du Sénat
Par arrêté du président et des questeurs du Sénat en date du 17 octobre 2017, la composition du jury du concours externe réservé aux personnes reconnues handicapées pour le recrutement d'un agent, avec possibilité de liste complémentaire, ainsi que du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze agents, avec possibilité de liste complémentaire, ouverts par les arrêtés n° 2016-176 et n° 2017-177 du président et des questeurs du 26 juillet 2017, est ainsi fixée :
Président :
Mme Marianne BAY, directeur de l'accueil et de la sécurité.
Membres :
M. Pierre ALLEAUME, administrateur à la direction de l'accueil et de la sécurité ;
M. Lounès BELKAÏD, consultant en recrutement ;
Mme Sylvie BONNET, administratrice-adjointe principale à la direction de l'accueil et de la sécurité ;
Mme Estelle CHICOUARD, cheffe du pôle ressources humaines et dialogue social, services du défenseur des droits ;
M. Patrick FÉRÉ, agent-chef, chef des agents de la direction de l'accueil et de la sécurité ;
M. Cédric JURGENSEN, conseiller, chef de division au service des ressources humaines de l'Assemblée nationale ;
Mme Caroline PLAVAN, administratrice-adjointe principale à la direction de la bibliothèque et des archives ;
Mme Julie POGU, psychologue.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010, le 23 mai 2011, le 5 avril 2012, le 8 juillet 2013, le 10 mars 2014, le 3 février 2016, le 12 juin 2017 et le 4 septembre 2017 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010, du 17 juin 2011, du 12 avril 2012, du 11 septembre 2013, du 20 mars 2014, du 10 mars 2016, du 27 juin 2017 et du 14 septembre 2017 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « SOLITAIRE » fait le 18 décembre 2015 avec publication au Journal officiel du 18 février 2016, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « SOLITAIRE » ayant le code jeu 636, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du lundi 30 octobre 2017.
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes de l'école du service de santé des armées, un concours commun sur épreuves est ouvert, dans la catégorie « Première année commune aux études de santé », pour l'admission en 2018 d'élèves officiers médecins à l'école de santé des armées.
Un arrêté d'ouverture des postes fixera ultérieurement le nombre de places à ce recrutement.
Le site de l'école du Val-de-Grâce (EVDG) donne accès aux informations nécessaires quant au dossier d'inscription : www.ecole-valdegrace.sante.defense.gouv.fr.
Le dossier d'inscription sera à renseigner par chaque candidat puis adressé par voie postale à l'EVDG à l'adresse suivante : Ecole du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05.
Le recueil et le suivi des dossiers d'inscriptions sont effectués par le bureau concours de l'EVDG suivant les modalités définies sur son site internet.
L'organisation du concours, par l'EVDG est définie par les modalités suivantes.
I. - Candidats demeurant en métropole ou résidant à l'étranger (sauf aux Emirats Arabes Unis et à Djibouti).
Les épreuves écrites et orales se déroulent sur le site de l'EVDG.
II. - Candidats résidant dans les départements, régions et les collectivités d'outre-mer, aux Emirats Arabes Unis et à Djibouti.
Les épreuves écrites et orales se déroulent sur le site de l'EVDG.
III. - Date limite de dépôt des dossiers de candidature.
La date limite de validation des inscriptions des candidats est fixée au vendredi 23 février 2018 inclus, le cachet de la poste faisant foi.
L'émission n° 02, code jeu 548, des tickets du jeu « NUMERO FETICHE 13 » est clôturée le vendredi 27 octobre 017 inclus.
Le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 26 novembre 2017 inclus.
Le règlement particulier du jeu « NUMERO FETICHE 13 » fait le 14 avril 2014 avec publication au Journal officiel du 27 mai 2014 est abrogé à compter du lundi 27 novembre 2017.
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes de l'école du service de santé des armées, un concours commun sur épreuves est ouvert, dans la catégorie baccalauréat, pour l'admission en 2018 d'élèves officiers médecins et pharmaciens à l'école de santé des armées.

Un arrêté d'ouverture des postes fixera ultérieurement le nombre de places à ce recrutement.

L'école du Val-de-Grâce (EVDG) et le service inter-académique d'examens et de concours (SIEC) du ministère de l'éducation nationale assurent le suivi de ce concours.

I. - Le dossier d'inscription est à renseigner en ligne suivant les modalités décrites ci-après.

Le site de l'école du Val-de-Grâce (EVDG) donne accès aux informations nécessaires à l'inscription à l'adresse suivante :  www.ecole-valdegrace.sante.defense.gouv.fr.

Seul le site du SIEC permet de renseigner le dossier d'inscription dès le 2 novembre 2017 à 12 heures et jusqu'au 7 décembre 2017 à 17 heures, à l'adresse suivante :  https://ocean.siec.education.fr/, rubrique Autres ministères - Concours du service de santé des armées.

Le recueil et le suivi des dossiers d'inscription sont effectués par le SIEC suivant les modalités définies sur son site internet.

II. - Les modalités d'examens sont définies comme suit pour chaque catégorie de candidats :

1. Candidats demeurant en métropole ou résidant à l'étranger (sauf aux Emirats Arabes Unis et à Djibouti).

Les épreuves écrites se déroulent dans l'un des centres d'examen relevant du SIEC, répartis en métropole.

Les épreuves orales sont organisées, en métropole, par le SIEC, sur le site d'Arcueil (94).

2. Candidats résidant dans les départements, régions et les collectivités d'outre-mer, aux Emirats Arabes Unis et à Djibouti.

Les épreuves écrites sont organisées au sein de chaque direction interarmées du service de santé (DIASS) :
- Antilles ;

- Guyane ;

- Nouvelle-Calédonie ;

- Polynésie française ;

- Zone Sud de l'océan Indien ;

- Djibouti ;

- Emirats Arabes Unis.
Les épreuves orales sont organisées, en métropole, par le SIEC sur le site d'Arcueil (94).

III. - La date limite de dépôt des dossiers de candidature est définie ci-après.

La date limite de saisie des inscriptions est fixée au jeudi 7 décembre 2017 à 17 heures, heure de Paris, la date et l'heure de réception électronique faisant foi.
Un recrutement de personnes en situation de handicap est prévu au titre de l'année 2018.
Le nombre total de places offertes au recrutement est fixé à 9 :
Ces places sont réparties de la manière suivante :
- catégorie A (corps des secrétaires des affaires étrangères) : 4 emplois ;
- catégorie B (corps des secrétaires de chancellerie) : 5 emplois.
CATEGORIE
NIVEAU DE
DIPLÔME
REQUIS
DATE LIMITE
d'envoi des dossiers
 de candidature (**)
ENTRETIEN de présélection
 et AUDITION devant
 la commission de recrutement
(sur convocation)
PRISE DE FONCTIONS
 des personnes recrutées
(prévisionnelle)
A
Bac + 3 (+ maîtrise de deux langues étrangères) (*)
30 novembre 2017
Janvier - mars 2018
avril 2018
B
Bac + maîtrise de l'anglais
30 novembre 2017
mars - avril 2018
juin 2018
(*) dont l'anglais obligatoire et, au choix, l'une de ces langues : allemand, espagnol, italien, portugais, arabe littéral, chinois (mandarin), hébreu, hindi, japonais, persan, russe, swahili, turc.
(**) Cachet de la poste faisant foi
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'économie et des finances en date du 24 octobre 2017, il est accordé à la société TLS Geothermics SAS, un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Combrailles-en-Marche », d'une superficie de 807 km2 environ dans les départements de l'Allier, la Creuse et du Puy-de-Dôme, pour une durée de 3 ans à dater de la publication au Journal officiel de la République française et compte tenu d'un engagement financier minimal de 440 k€.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000e annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après :
SOMMET
RGF93 (méridien d'origine Greenwich)
longitude est
latitude nord
A
2°12'25"
46°21'33"
B
2°29'07"
46°24'47"
C
2°29'07"
46°18'18"
D
2°21'45"
46°15'04"
E
2°21'45"
46°13'59"
F
2°34'11"
46°12'37"
G
2°34'11"
46°18'18"
H
2°39'40"
46°18'18"
I
2°43'32"
46°13'57"
J
2°43'32"
46°12'52"
K
2°38'51"
46°10'43"
L
2°38'51"
46°04'47"
M
2°32'36"
46°04'47"
N
2°12'25"
46°11'49"
Un extrait de l'arrêté sera affiché aux préfectures de l'Allier, la Creuse et du Puy-de-Dôme. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet des préfectures et, aux frais du permissionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.
Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté et de la carte auprès du ministère de la transition écologique et solidaire (bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes (pôle Police de l'eau et hydroélectricité, 5, place Jules-Ferry, immeuble Lugdunum, 69453 Lyon Cedex 06).
Il est institué dans le ressort :
- de la cour d'appel de Nouméa : au tribunal de première instance de Mata Utu ;
- de la cour d'appel de Papeete : à la cour d'appel et au tribunal de première instance, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées au 4° de l'article R. 92 du code de procédure pénale.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé comme suit :
- régie d'avances du tribunal de première instance de Mata Utu : 10 000 euros ;
- régie d'avances de la cour d'appel de Papeete : 10 000 euros ;
- régie d'avances du tribunal de première instance de Papeete : 10 000 euros.
L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
Il est institué dans le ressort :
- de la cour d'appel de Nouméa : au tribunal de première instance de Mata Utu ;
- de la cour d'appel de Papeete : à la cour d'appel et au tribunal de première instance de Papeete, une régie de recettes pour l'encaissement des produits prévus à l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1996 susvisé.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour les spécialités ci-dessous ainsi qu'il suit :
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié :
LIBELLÉ ABROGÉ
CODE IDENTIFIANT
      

     de spécialité
DENOMINATION DE SPECIALITÉ
TITULAIRE
EXPLOITANT
6 063 470 3
RUCONEST 2 100 U, poudre pour solution injectable.
PHARMING GROUP NV
Swedish Orphan Biovitrum
NOUVEAU LIBELLÉ
NOM DE LA SPECIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
RUCONEST 2 100 U, poudre pour solution injectable
PHARMING TECHNOLOGIES BV
6 063 470 3
9362696
RUCONEST 2100U INJ FL
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :
NOM DE LA SPECIALITE
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE 
      

    UCD
DENOMINATION
BOSENTAN SUN 62,5 mg, comprimé pelliculé
RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES
6 559 906 7
9429791
BOSENTAN SUN 62,5MG CPR
BOSENTAN SUN 125 mg, comprimé pelliculé
RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES
6 466 499 6
9429785
BOSENTAN SUN 125MG CPR
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section 2, sous-section A, au paragraphe 3 « Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exp et endo squelettiques », dans la catégorie relative au Pieds à restitution d'énergie de classe II, la rubrique « Société OKO SOLUTION (Société OKO SOLUTION SAS (OKO SOLUTION) » et le code suivant 2728757 sont radiés.
L'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Insérer à la fin de l'article 4 :
« Un fonds de caisse d'un montant de 200 dirhams est attribué à la régie par le trésorier pour faciliter le fonctionnement du service “administration des Français (AFE)” du consulat général de France à Tanger. »
L'article 29 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 29. - Délégation est donnée à M. Fabrice Cabassud, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur du soutien aux utilisateurs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs. »
L'article 31 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 31. - Délégation est donnée à Mme Tuyet Pham, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage du soutien aux utilisateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du soutien aux utilisateurs. »
L'article 30 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 30. - Délégation est donnée à MM. Arnaud Malartic, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du pilotage du soutien aux utilisateurs, Jean-Paul Caes, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des moyens techniques, Eté Bertié, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'assistance aux utilisateurs, et Fabrice Pollet, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des services de proximité, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du soutien aux utilisateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
L'article 5 de la décision du 6 juillet 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Sahondra Rakotozafy, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, et à Mme Christelle Richer, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »
ANNEXES
ANNEXE 1
Identité
Corps
Direction régionale ou interrégionale
Yves Calderini
Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques
Antilles-Guyane
Jean-Philippe Grouthier
Inspecteur général de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques
Auvergne-Rhône-Alpes
Moïse Mayo
Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques
Bourgogne-Franche-Comté
Eric Lesage
Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques
Bretagne
Yvonne Pérot
Administratrice de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques
Centre-Val de Loire
Olivier Léna
Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques
Corse
Joël Creusat
Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques
Grand Est
Jean-Christophe Fanouillet
Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques
Hauts-de-France
Marie-Christine Parent
Inspectrice générale de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques
Île-de-France
Aurélien Daubaire
Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques
La Réunion-Mayotte
Daniel Brondel
Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques
Normandie
Fabienne Le Hellaye
Administratrice de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques
Nouvelle-Aquitaine
Caroline Jamet
Inspectrice générale de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques
Occitanie
Pascal Seguin
Inspecteur général de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques
Pays de la Loire
Albert Lopez
Inspecteur général de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques
Provence-Alpes-Côte-D'azur
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 20 octobre 2017, est refusé le certificat d'exportation demandé pour une sculpture d'idole anthropomorphe cycladique représentant un harpiste assis, marbre blanc, art des Cyclades, Cycladique ancien II, circa 2500 avant J.-C., cette figure de joueur de harpe, d'une importante qualité artistique, représentant le rare témoin d'un type masculin d'idole cycladique, sans équivalent dans les collections publiques françaises pour lesquelles cette sculpture stylisée est susceptible de constituer un apport majeur afin de compléter la présentation d'un art qui influença les formes plastiques des différentes cultures de la Grèce ancienne jusqu'à être une source d'inspiration pour les plus grands artistes du XXe siècle.
Par arrêté en date du 24 octobre 2017, le nombre de postes offerts pour l'examen professionnel permettant l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ouvert au titre de l'année 2017, est fixé à 4.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats s'adressent à la direction générale de l'INSEE, section concours et examens, timbre C934, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, courriel : concours@insee.fr.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 1 « Oxygénothérapie », dans la rubrique « Forfaits OLT - Concentrateurs d'oxygène mobiles » :
1. Le titre de la rubrique « Société CHART SEQUAL TECHNOLOGIES INC (CHART SEQUAL) » est supprimée et sa nomenclature déplacée dans une nouvelle-rubrique intitulée « Société CAIRE Inc. (CAIRE) » ;
2. Dans la nouvelle rubrique « Société CAIRE Inc. (CAIRE) », dans la nomenclature du code 1116680, le libellé court « Oxygénothérapie à long terme, déambulation, CHART SEQUAL, ECLIPSE 3, OLT 2.18 » devient : « Oxygénothérapie à long terme, déambulation, CAIRE, ECLIPSE 3, OLT 2.18 » ;
3. Dans la nouvelle rubrique « Société CAIRE Inc. (CAIRE) », sous le code 1116680, est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1105416
Oxygénothérapie à long terme, déambulation, CAIRE, ECLIPSE 5, OLT 2.25
Forfait hebdomadaire OLT 2.25 pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir du concentrateur d'oxygène mobile (transportable) ECLIPSE 5. Ce forfait comprend la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour.
La prise en charge est assurée pour l'oxygénothérapie à long terme, en poste fixe et/ou pour la déambulation, chez les patients éligibles à une oxygénothérapie en mode continu à un débit inférieur ou égal à 3 L/min et/ou éligibles à une oxygénothérapie en mode pulsé. Les conditions d'attribution de la prise en charge de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, et de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, sont définies ci-dessus dans le cadre du point I.1 des conditions générales d'attribution de l'oxygénothérapie de long terme.
Le tarif couvre les prestations communes énoncées au point I.2 relatif à la description de la prestation de l'oxygénothérapie à long terme, et la prestation spécifique suivante :
- une participation à la consommation d'électricité liée à l'utilisation des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,50 € TTC reversée au patient par le prestataire.
Le concentrateur transportable ECLIPSE 5 est fourni avec :
- une batterie ;
- un bloc d'alimentation pour courant continu ;
- un adaptateur pour courant alternatif ;
- un chariot de transport universel ;
- des lunettes nasales.
La prise en charge est assurée pour la référence 6900-C1-SEQ.
Date de fin de prise en charge : 31 octobre 2022.