Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Mardi 6 décembre 2016
A 9 h 30 :
1. Vingt-six questions orales.
A 14 h 30 et éventuellement, le soir :
2. Proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaitre les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues (n° 125, 2016-2017).
3. Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (n° 587, 2015-2016).
Rapport de M. René VANDIERENDONCK, fait au nom de la commission des lois (n° 157, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 158, 2016-2017).
4. Proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par M. Daniel DUBOIS et plusieurs de ses collègues (n° 107, 2016-2017).
Délais limites
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n° 304, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 décembre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 5 décembre 2016, à 12 heures.
Proposition de loi tendant à clarifier les conditions de délégations de compétences en matière de transports scolaires (n° 587, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 5 décembre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 5 décembre 2016 à 12 heures.
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture (n° 107, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 5 décembre 2016, à 17 heures.
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak (n° 125, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 5 décembre 2016, à 17 heures.
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (AN, n° 4118).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 décembre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : mercredi 7 décembre 2016, à 12 heures.
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à généraliser les contrats de ressources (n° 87, 2016 -2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 décembre 2016, à 17 heures.
Débat sur le thème : « Le Massif central, un enjeu de développement territorial ».
Inscriptions de parole dans le débat : mercredi 7 décembre 2016, à 17 heures.
Débat sur la situation et l'avenir de La Poste.
Inscriptions de parole dans le débat : mercredi 7 décembre 2016, à 17 heures.