Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 avril 2002, Mme Albrecht (Paule), présidente de la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, est nommée membre de la Commission supérieure des monuments historiques au titre de la deuxième sous-section de la première section et en qualité de membre d'une association ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine, en remplacement de M. Neyret (Régis), président de l'association Patrimoine rhônalpin, démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 25 avril 2002, M. Lecuivre (Yvan), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est maintenu en service détaché en qualité de chef de service au secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers) pour une durée de trois ans à compter du 19 octobre 2001.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002 :
 La démission de M. Lenoir (Hubert, Jean), huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée ;
 La société civile professionnelle Hubert Lenoir et Sébastien Lenoir, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Lenoir (Hubert, Jean) ;
 M. Lenoir (Hubert, Jean) et M. Lenoir (Sébastien, André, Marie, Georges) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 25 avril 2002, M. Munch (Bertrand), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour une période de deux ans à compter du 12 novembre 2001.
Industrie des panneaux à base de bois (n° 3113)
IDCC : 2089
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
 Convention collective nationale du 29 juin 1999, étendue par arrêté du 26 avril 2000, 5e édition (juillet 2006).
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 - ou bien le code IDCC : 2089,
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2006, Les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 242 p. - 9,60 . - ISBN : 2-11-076197-0. - Réf. : 9 782110 761972.
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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 25 avril 2002, M. Butor (Patrick), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-directeur dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels) pour y exercer les fonctions de sous-directeur de l'administration générale et de la diffusion pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2000.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002 :
 La démission de M. Creuzet (Yves, René), notaire à la résidence de Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire), est acceptée ;
 M. Creuzet (Yves, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Isabelle Canova et Eric Jeannin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) ;
 La raison de la société civile professionnelle Isabelle Canova et Eric Jeannin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Isabelle Canova, Eric Jeannin et Yves Creuzet, notaires associés » ;
 L'office de notaire à la résidence de Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire) dont était titulaire M. Creuzet (Yves, René) est supprimé ;
 La société civile professionnelle Isabelle Canova, Eric Jeannin et Yves Creuzet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
I. - Délégation est donnée à M. Marc Desjardins, chef de service, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer, dans le ressort des directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie :
 a) Les actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés, mainlevées, actes d'affectations hypothécaires, mandats de recettes ou de dépenses, correspondances et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions pour le compte de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris au titre de la communication, du mécénat et de l'action culturelle ;
 b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort des directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie.
 II. - Délégation est également donnée à M. Marc Desjardins à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction interrégionale Nord-Ouest.
Les dispositions de la présente loi sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles 19 et 26.
 Elles sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles 19, 21, 22 et 26.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Yavchitz, délégation est donnée à :
 M. Christian Plattier, directeur d'études, directeur du pôle "prêts de la direction régionale Haute-Normandie ;
 M. Pascal Rouzier, directeur d'études, directeur du pôle "activité bancaire de la direction régionale Haute-Normandie,
à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Haute-Normandie.
Un emploi de directeur des études de l'Ecole française de Rome sera susceptible d'être vacant à compter du 1er septembre 2006 pour la section « époques moderne et contemporaine ».
 La personne nommée sur cet emploi par arrêté ministériel sera placée en position de détachement pour une durée maximum de trois ans renouvelable.
 Les directeurs d'études de l'Ecole française de Rome sont assimilés, en ce qui concerne l'échelonnement indiciaire, aux maîtres de conférences des universités et avancent au choix selon les dispositions fixées par le décret n° 62-377 du 3 avril 1962.
 Peuvent être candidats à cet emploi :
 - les enseignants titulaires des universités de rang au plus égal à celui des maîtres de conférences ;
 - les fonctionnaires de catégorie A anciens membres de l'Ecole française de Rome ;
 - les chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique.
 Les candidats devront avoir, en outre, exercé pendant au moins deux ans des fonctions d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur.
 Le dossier de candidature devra être envoyé dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication de la présente déclaration de vacance au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi) et comprendra les pièces suivantes :
 - une lettre de candidature ;
 - un curriculum vitae comportant notamment l'indication des études poursuivies, des diplômes obtenus, des publications ou travaux réalisés et le déroulement de carrière ;
 - le dernier arrêté de promotion dans le corps d'origine ;
 - un certificat administratif délivré par l'autorité hiérarchique indiquant la position administrative actuelle.
 Ce dossier devra être envoyé, sous pli recommandé, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants (service de gestion des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur, bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
 Une copie du dossier sera envoyée au directeur de l'Ecole française de Rome, Palazzo Farnese, Piazza Farnese, 67, 00186 Roma (Italie).
L'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
 « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Claude Blanchet, de Mme Nathalie Tessier et de M. Philippe Jusserand, délégation est donnée à Mme Cécile Terrien, directrice d'études, directrice du pôle "appui au développement de la direction interrégionale Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites de la direction régionale Ile-de-France.
 En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Claude Blanchet, de Mme Nathalie Tessier et de M. Philippe Jusserand, délégation est donnée à M. Frédéric Grimaud, assistant technique, responsable du pôle "production bancaire de la direction interrégionale Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle "production bancaire de la direction interrégionale Ile-de-France. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Jeanne Lagrandcourt, domiciliée 7, route Mapou, Trois-Rivières, 97228 Sainte-Luce.
 Cette installation, d'une capacité de production de 5,50 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Délégation est donnée à M. Hubert Briand, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Picardie, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Picardie.
 Délégation est également donnée à M. Hubert Briand à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction régionale Picardie.
Après l'article L. 3634-3 du même code, il est inséré un article L. 3634-3-1 ainsi rédigé :
 « Art. L. 3634-3-1. - Lorsqu'un sportif sanctionné en application de l'article L. 3634-1 ou de l'article L. 3634-2 sollicite la restitution, le renouvellement ou la délivrance d'une licence sportive, la fédération compétente subordonne cette restitution, ce renouvellement ou cette délivrance à la production d'une attestation délivrée par une antenne médicale de prévention du dopage à l'issue d'un entretien entre un médecin et l'intéressé.
 « A l'occasion de cet entretien, le médecin peut proposer au sportif le suivi mentionné à l'article L. 3613-1. »
I. - Le premier alinéa de l'article 1386-7 du code civil est ainsi rédigé :
 « Si le producteur ne peut être identifié, le vendeur, le loueur, à l'exception du crédit-bailleur ou du loueur assimilable au crédit-bailleur, ou tout autre fournisseur professionnel, est responsable du défaut de sécurité du produit, dans les mêmes conditions que le producteur, à moins qu'il ne désigne son propre fournisseur ou le producteur, dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la demande de la victime lui a été notifiée. »
 II. - Le premier alinéa de l'article 1386-7 du code civil est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 28 novembre 2005, M. Metzger (Jean-Marie), conseiller économique hors classe, est placé en service détaché pour exercer les fonctions de directeur des échanges à l'OCDE, pour une période de deux ans à compter du 6 avril 1999, au titre de la mobilité statutaire.
Les services accomplis en qualité d'inspecteur élève et dans le grade d'inspecteur des transmissions d'une part, dans les grades d'inspecteur principal des transmissions de 1re et de 2e classe et dans le grade provisoire d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe d'autre part, sont assimilés respectivement à des services effectifs accomplis dans les grades d'ingénieur d'études et de fabrications et d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications.
 Les fonctionnaires reclassés dans le grade provisoire d'ingénieur d'études et de fabrications ayant atteint le 5e échelon de ce grade provisoire peuvent être promus ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications au choix, par voie d'inscription au tableau annuel d'avancement mentionné à l'article 16 du décret du 18 octobre 1989 susvisé, établi après avis de la commission administrative paritaire.
 Lorsque les fonctionnaires bénéficient d'une promotion dans ce grade, ils sont classés selon le tableau ci-après :
 Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans le grade provisoire d'ingénieur d'études et de fabrications, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans le grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications d'un indice au moins égal.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 août 2006 :
 L'ingénieur des télécommunications des services du Premier ministre dont le nom suit est promu ingénieur en chef des télécommunications à compter du 1er janvier 2006 dans les conditions indiquées ci-après :
 M. Julien Français, détaché auprès de CDC numérique, 1er échelon, avec ancienneté au 1er janvier 2005.
L'article L. 3634-3 du même code est ainsi modifié :
 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
 « L'Agence française de lutte contre le dopage, dans l'exercice de son pouvoir de sanction, conformément à l'article L. 3634-2, peut prononcer : » ;
 2° Les deux derniers alinéas sont ainsi rédigés :
 « A la demande d'un sportif susceptible d'être sanctionné ou de sa propre initiative, l'agence peut, si elle ne s'estime pas suffisamment éclairée au vu des pièces du dossier, proposer à l'intéressé de se soumettre à une expertise en vue de déterminer s'il a respecté les dispositions de l'article L. 3631-1.
 « L'expertise est réalisée par un expert choisi par le sportif intéressé sur une liste établie par l'agence. Les résultats de l'expertise sont communiqués à l'agence et à l'intéressé, qui peut présenter des observations. Les frais de l'expertise sont à la charge de l'agence. »
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses de Champlitte, étang de Theuley-lès-Vars » (zone de protection spéciale FR 4312018) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Saône : Champlitte, Vars.
Un arrêté du président du conseil général du Gard en date du 23 février 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance du Gard.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer départemental de l'enfance du Gard, 55 bis, route d'Uzès, 30000 Nîmes.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 août 2006 :
 L'ingénieur en chef des télécommunications au ministère de l'intérieur dont le nom suit est promu ingénieur général des télécommunications à compter du 1er janvier 2006 dans les conditions indiquées ci-après :
 M. Christophe Boutonnet, détaché auprès de la préfecture de police, 2e échelon, 1er chevron, avec ancienneté au 1er janvier 2006.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords du 10 octobre 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand.
   Objet :
 Salaires minima ;
 Indemnités de repas et de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment (FFB), région Auvergne ;
 CAPEB Auvergne ;
 FRAA SCOP BTP Auvergne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Savoie en date du 25 janvier 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pouvoir 1 poste vacant à l'établissement public de santé autonome Le Village du Fier, à Argonay.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des services de l'établissement public départemental autonome Le Village du Fier, Argonay, 74371 Pringy.
Les dispositions suivantes sont ainsi modifiées :
 1° Aux articles 5 et 5-2, les mots : « conseil synodal » sont remplacés par les mots : « conseil restreint de l'Union ».
 2° Aux articles 5-1 et 11-1, les mots : « organes compétents de l'Eglise » sont remplacés par les mots : « organes compétents de l'Union ».
 3° A l'article 8, les mots : « ou général » sont supprimés.
 4° A l'article 10, les mots : « ou à l'enseignement religieux » sont supprimés.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Corbières occidentales » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aude, à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 mont Colombier » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Savoie, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Par décret en date du 19 octobre 2006, sont nommés à la commission prévue à l'article 13 du décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 :
Représentants de la juridiction administrative
   Membres suppléants :
 M. Gilbert Tournier, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, en remplacement de M. Jacques Mathieu, appelé à d'autres fonctions.
 M. Guy Quillévéré, premier conseiller au tribunal administratif de Nantes.
Un arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 23 février 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier d'Erstein.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier d'Erstein, 13, route de Krafft, BP 63, 67152 Erstein Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2202-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 2e classe, filière rééducation, au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, 12, rue Dubernat, 33404 Talence Cedex.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 2 emplois d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Cambrai (Nord).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Cambrai, 516, avenue de Paris, BP 389, 59407 Cambrai Cedex.
Les indemnités forfaitaires annuelles allouées aux ministres des différents cultes et aux organistes des établissements pénitentiaires sont fixées ainsi qu'il suit :
 A. - Ministres du culte à temps complet :
 Aumoniers nationaux à temps complet à 12 572 .
 Aumôniers régionaux à temps complet à 11 605 .
 Autres ministres du culte à temps complet à 9 671 .
 B. - Ministres du culte à temps partiel :
 I. - Aumôniers régionaux à temps partiel :
 Aumôniers régionaux à 25/45 de temps à 6 386 .
 Aumôniers régionaux à 15/45 de temps à 3 845 .
 Aumôniers régionaux à 10/45 de temps à 2 609 .
 II. - Autres ministres du culte à temps partiel :
 Autres ministres du culte à 25/45 de temps à 5 322 .
 Autres ministres du culte à 15/45 de temps à 3 204 .
 Autres ministres du culte à 10/45 de temps à 2 175 .
 C. - Organistes à 858 .
En application de l'article R. 6152-204 du code de la santé publique portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, la liste des postes à recrutement prioritaire vacants est établie, pour l'année 2006, ainsi qu'il est mentionné dans les tableaux ci-dessous.
 Les conditions et les modalités de dépôt des candidatures sur ces postes vacants à recrutement prioritaire sont identiques à celles définies dans l'avis précédent de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être).
*
*  *
 Les tableaux suivants dressent la liste de ces postes à recrutement prioritaire vacants dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers et universitaires et dans les hôpitaux locaux ou dans les centres hospitaliers universitaires, dans les services placés hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 :
Chirurgie
Pharmacie
Médecine
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier spécialisé de La Chartreuse de Dijon (Côte-d'Or), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier spécialisé de La Chartreuse, 1, boulevard Chanoine-Kir, 21033 Dijon Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 14 février 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre de l'enfance et de la famille, à Chamalières (Puy-de-Dôme).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre de l'enfance et de la famille, 22, boulevard Gambetta, BP 40, 63403 Chamalières Cedex.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 25 avril 2002, Mme Ayme (Martine), administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, est détachée en qualité de directrice de la commune de Paris et chargée de la direction de la prévention et de la protection pour une durée maximale de cinq ans à compter du 9 novembre 2001.
Le décret du 16 novembre 1981 définissant les conditions de production du vin de pays des côtes de Thau est modifié comme suit :
 I. - Article 2 bis : Pour avoir droit à la dénomination « Vin de pays des côtes de Thau », les vins rosés doivent provenir soit de la vinification en cépage pur, soit d'un assemblage de cépages recommandés dans lequel le cinsault représente au moins 45 % de l'encépagement des parcelles produisant ces vins.
 II. - Article 3 : Les vins de pays rouges et rosés sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 85 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 95 hectolitres.
 Les vins de pays blancs sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 90 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 100 hectolitres.
 Les quantités comprises entre le rendement revendiqué et le rendement agronomique comprennent les lies, les bourbes et les éventuels produits non vinifiés.
 III. - Article 5 : Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination « Vin de pays des côtes de Thau » doivent présenter, indépendamment du titre alcoométrique volumique naturel fixé à l'article 1er du décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000, un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 10,5 % vol.
 Cette dénomination peut être accordée aux vins obtenus sans aucun enrichissement et dont le titre alcoométrique volumique total est compris entre 15 % vol. et 20 % vol.
Après l'article R. 61-1 du code électoral, il est inséré un article D. 61-1 ainsi rédigé :
 « Art. D. 61-1. - Les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap. Le président du bureau de vote prend toute mesure utile afin de faciliter le vote autonome des personnes handicapées. »
L'organisation des recrutements, la nomination et, pour les candidats relevant du titre Ier du décret du 31 janvier 2002 susvisé, la titularisation dans les corps listés en annexe de ce même décret ainsi que dans le corps des aides de laboratoire, sont déléguées aux chefs de services déconcentrés et de services à compétence nationale dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
 Les chefs de services déconcentrés et de services à compétence nationale, dont la liste figure en annexe du présent arrêté, sont également compétents pour nommer les membres des commissions de sélection instituées par l'article 11 du décret du 31 janvier 2002 susvisé.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 25 avril 2002, M. Philippe Bastelica, conseiller des affaires étrangères, responsable de la direction des relations internationales à l'Ecole nationale d'administration, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 avril 2002, est nommé membre de la commission prévue au pragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
En qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence
 Mme Grunwald (Chloé), en remplacement de M. Mathieu (Albert), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Michel Galabert, président de section honoraire, président de la commission des sondages, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la commission des sondages, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000  hors taxes.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Galabert, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Mattias Guyomar, maître des requêtes, secrétaire général de la commission des sondages, et à M. Jean-Pierre Pillon, secrétaire permanent de la commission des sondages.
Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 695/2002 du 22 avril 2002, paru au Journal officiel des Communautés européenne n° L 109 du 25 avril 2002 et entrant en vigueur le 26 avril 2002, les mesures antidumping applicables aux importations de peroxodisulphates relevant actuellement du code NC ex 2833.40.00 et originaires de la République populaire de Chine sont abrogées et la procédure antidumping concernant ces importations est close.
L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires ou contractuels de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, mutés ou déplacés entre le 1er juillet 2004 et le 1er septembre 2007 à l'occasion du transfert de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers de Nainville-les-Roches (Essonne) à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Le sapeur-pompier volontaire mentionné à l'article précédent perçoit une prestation au moins égale à la rente que le régime prévoit pour un sapeur-pompier volontaire qui n'avait pas vingt ans de service au 1er janvier 2005 et qui quitterait le service la même année avec une ancienneté inférieure.
 A cet effet, l'allocation de fidélité est augmentée en tant que de besoin d'une part différentielle, dont le montant est calculé par l'organisme gestionnaire, teneur du compte du sapeur-pompier volontaire et qui en informe le service d'incendie et de secours et le sapeur-pompier concernés.
Le titre professionnel de technicien(ne) en diagnostic et réparation automobile est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
 Intitulé :
 Titre professionnel : agent(e) d'assainissement et de décontamination nucléaire (ancien intitulé : agent d'assainissement et de décontamination, option nucléaire).
 Niveau : V.
 Code NSF : 343 t.
Résumé du référentiel d'emploi
 L'emploi vise à maintenir, à un niveau admissible contractuel, l'état d'irradiation et de contamination d'une installation, de locaux, en fonction des publics autorisés à y séjourner selon les seuils réglementaires prévus, dans le cadre d'instructions préétablies ou de consignes d'intervention définies par son responsable et conformément aux procédures en vigueur.
 Dans ce cadre, ses missions principales consistent à :
 - préparer et sécuriser une intervention en zone irradiée et contaminée ;
 - réduire le niveau de contamination de la zone selon les seuils réglementaires requis et assurer l'évacuation des éléments et déchets contaminés.
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Préparer une intervention en milieu nucléaire
pour limiter les risques d'exposition radiologique
 Délimiter une zone à accès contrôlé par rapport aux risques radiologiques d'irradiation et de contamination.
 Protéger, assister et sécuriser une intervention en milieu irradiant et contaminé.
 Préparer les conditions d'une intervention en milieu irradiant et contaminé.
2. Assainir, décontaminer des polluants nucléaires
et trier les déchets radioactifs
 Assurer l'assainissement et la décontamination nucléaire par procédés chimiques.
 Déplacer les polluants nucléaires par des procédés mécaniques.
 Trier, emballer et évacuer des déchets nucléaires.
Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles
par le détenteur du titre
 Production d'énergie électrique nucléaire (prestations de maintenance d'installations nucléaires), décontamination assainissement de locaux et matériels (nettoyage, assainissement), logistique et traitements des déchets contaminés (traitement de déchets industriels).
 Code ROME :
 45414 - Agent(e) de traitements dépolluants.
 Réglementation de l'activité :
 Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants. Il limite la somme des doses reçues par exposition externe et interne à 35 mSv sur douze mois consécutifs, donc le temps d'intervention en zone contrôlée.
 Autorité responsable de la certification :
 Ministère chargé de l'emploi.
 Bases légales et réglementaires :
 Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
 Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;
 Arrêté du 25 novembre 2002.
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé :
 Titre professionnel : orthoprothésiste.
 Niveau : V.
 Code NSF : 331 s.
Résumé du référentiel d'emploi
 L'ouvrier(ère) orthoprothésiste construit des appareils orthopédiques destinés :
 - à remplacer un membre ou un segment de membre manquant (prothèse) ;
 - à suppléer une déficience osseuse ou musculaire ou à redresser des malformations congénitales ou acquises (orthèse).
 Il (elle) réalise ces appareils conformément à une prescription établie par un membre du corps médical. Pour construire son ouvrage, il (elle) s'appuie sur des relevés de mesures, des empreintes moulées en plâtre et des tracés fournis par un technicien « applicateur ». Il (elle) doit impérativement respecter les préconisations et les données techniques spécifiées dans une nomenclature qui précise les caractéristiques de construction de ces appareils.
 Après essayage de l'appareil sur le patient, il (elle) effectue les modifications préconisées par le technicien « applicateur » et procède aux opérations de finition de l'appareil. Enfin, il (elle) répare les pièces usées ou détériorées des appareils.
 Les horaires de travail sont réguliers mais on observe parfois des dépassements pour honorer des commandes urgentes.
 L'environnement de travail peut être bruyant et l'utilisation de certains matériaux et produits peut parfois provoquer des allergies. La station debout est prédominante et le port de charge est occasionnel.
Compétences attestées et descriptif
des composantes de la certification
 1. Fabriquer des orthèses
 Mouler les matériaux de l'orthèse en contact avec le patient.
 Mettre en forme les armatures d'appareils orthétiques.
 Assembler les éléments orthétiques.
 Réaliser la finition des appareils orthétiques.
 2. Fabriquer des prothèses
 Fabriquer des emboîtures de prothèse avec ou sans manchon.
 Monter et aligner des prothèses.
 Sculpter des revêtements pour assurer l'esthétique d'une prothèse.
 Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles
par le détenteur du titre
 Relié au secteur médical, l'emploi s'exerce soit en centres de rééducation fonctionnelle (milieu hospitalier), soit en ateliers privés répartis sur tout le territoire.
 La taille des établissements peut varier de quelques personnes à plusieurs dizaines, et l'éventail des responsabilités confiées à l'orthoprothésiste s'établit en fonction de l'organisation.
 Code ROME :
 24324 - Prothésiste-orthésiste.
 Réglementation de l'activité :
 Néant.
 Autorité responsable de la certification :
 Ministère chargé de l'emploi.
 Bases légales et réglementaires :
 Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
 Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;
 Arrêté du 25 novembre 2002.
Composition.
 Les dossiers de candidature comprennent pour chaque candidat :
 a) Une demande de participation au concours, qui doit préciser la discipline et la section de discipline choisie. Pour la discipline « médecine et hygiène », le candidat précisera la nature de la chaire choisie.
 b) En huit exemplaires, l'exposé de ses titres ;
 - titres militaires (citations, récompenses, etc.) ;
 - états des services (lieux d'affectation, emplois tenus, etc.) ;
 - titres universitaires et scientifiques ;
 - références hospitalières et pédagogiques ;
 - appartenance à des sociétés savantes.
 c) En huit exemplaires, la liste chronologique de ses publications présentée selon les règles de la bibliographie internationale, la liste de ses activités pédagogiques en milieu civil et militaire ainsi qu'une présentation n'excédant pas dix pages dactylographiées de ses travaux scientifiques et techniques.
 Le dossier de candidature sera complété par les avis, soigneusement motivés, de toutes les autorités hiérarchiques qui devront préciser la valeur professionnelle, pédagogique, morale et militaire du candidat. L'autorité détentrice des notes du candidat ajoutera le résumé de celles-ci pour chacune des quatre dernières années.
Le titre professionnel de technicien(ne) en diagnostic et réparation automobile peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
 Remettre en état les systèmes à gestion électronique des automobiles.
 Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3, deuxième alinéa, du décret du 2 août 2002 précité.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Zone de planification : Cosne-sur-Loire.
 Fréquence : 87,70 MHz.
 Adresse du site : route de Donzy, 58200 Saint-Père.
 Altitude du site : 222 mètres.
 Altitude de l'antenne : 240 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Zone de planification : Nevers.
 Fréquence : 93,20 MHz.
 Adresse du site : rue du Bois-d'Ardenet, 58000 Nevers.
 Altitude du site : 293 mètres.
 Altitude de l'antenne : 323 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Zone de planification : Gray.
 Fréquence : 89,80 MHz.
 Adresse du site : tour HLM les Capucins, 70100 Gray.
 Altitude du site : 230 mètres.
 Altitude de l'antenne : 270 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Zone de planification : Vesoul.
 Fréquence : 90,80 MHz.
 Adresse du site : La Croix de Cassini ; La Demie, 70000 Vesoul.
 Altitude du site : 447 mètres.
 Altitude de l'antenne : 487 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Zone de planification : Le Creusot.
 Fréquence : 104,10 MHz.
 Adresse du site : Les Combes, 71200 Le Creusot.
 Altitude du site : 516 mètres.
 Altitude de l'antenne : 552 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
1. Règles d'implantation.
 Les rejets d'air potentiellement chargé d'aérosols ne sont effectués ni au droit d'une prise d'air, ni au droit d'ouvrants. Les points de rejets sont aménagés de façon à éviter le siphonnage de l'air chargé de goutellettes dans les conduits de ventilation d'immeubles avoisinants ou les cours intérieures.
 2. Accessibilité.
 L'installation de refroidissement doit être aménagée pour permettre les visites d'entretien et les accès notamment aux parties internes, aux bassins et aux parties hautes à la hauteur des rampes de pulvérisation de la tour.
 La tour doit être équipée de tous les moyens d'accessibilité nécessaires à son entretien et sa maintenance dans les conditions de sécurité ; ces moyens permettent à tout instant de vérifier l'entretien et la maintenance de la tour.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 45 du 16 décembre 2005 (deux barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ardèche, à Privas.
   Objet :
 Fixation des taux effectifs garantis annuels, des rémunérations minimales hiérarchiques, indemnités de panier et de rappel.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie Drôme-Ardèche (UIMM Drôme-Ardèche) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'équipement, des transports et du logement par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses en capital du budget de l'équipement, des transports et du logement, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Il est établi, pour chaque fonctionnaire visé à l'article 6, une fiche de notation comprenant :
 1° Une appréciation générale du chef de service investi du pouvoir de notation. Cette appréciation est arrêtée sur la base de critères définis en annexe du présent arrêté ;
 2° Une note chiffrée arrêtée dans les conditions définies à l'article 9 ci-après.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 19 avril 2006 (un barème annexé).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, à Nanterre.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Union des industries chimiques (UIC) ;
 Syndicat français des enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC) ;
 Chambre syndicale du papier (CSP) ;
 Chambre syndicale du reraffinage (CSR) ;
 Fédération des industries de la parfumerie (FIP) ;
 Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC) ;
 Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ;
 Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes (FNIEEC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 janvier 2006, sont nommés rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance au titre de l'année 2005 :
 M.
Jacques Ameille.
Mm e
Isabella Annesi-Maesano.
 M.
Daniel Barré.
 M.
Johann Berthe.
Mm e
Marie-Noëlle Beyens.
 M.
Bernard Beyssen.
 M.
Jean-Louis Bourgain.
 M.
Laurent Bourgeois.
 M.
Philippe Brunet.
 M.
Jean Bousquet.
 M.
Georges Caputo.
Mm e
Fabienne Chatelin.
 M.
Michel Chauvin.
 M.
Jacques Chiaroni.
 M.
Pierre Colon.
Mm e
Martine Creno.
 M.
Pierre-Dominique Crochet.
 M.
Joël Delode.
 M.
Eric Desruennes.
Mm e
Marie-Cécile Douard.
 M.
Laurent Dupoirieux.
 M.
Jean-Jacques Duron.
 M.
Thierry Faillot.
Mm e
Caroline Farnoux.
 M.
Hatem Fessi.
 M.
Jean Feys.
 M.
Antoine Flahault.
Mm e
Anne-Marie Girard.
 M.
Fabrice Gombert.
 M.
Belkacem Issad.
 M.
André Juniot.
 M.
Luc Kubler.
 M.
Gérard Laguenie.
 M.
Jérôme Larghero.
 M.
Pierre Lecestre.
 M.
Gilbert Leclercq.
 M.
Sylvain Lehmann.
 M.
Patrick Levy.
Mm e
Amélie Liou-Schischmanoff.
 M.
Pierre Lopes.
 M.
Bertrand Lys.
 M.
Marc Pallardy.
 M.
Michel Pinget.
 M.
Pascal Poncelet.
Mm e
Isabelle Reach.
 M.
Jean-Baptiste Ricco.
 M.
François Schooneman.
Mm e
Yvesline Tourtier.
 M.
Olivier Vandenplas.
 M.
Alfred Wagner.