Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 7 juillet 2004, la demande d'agrément des associations de protection de l'environnement prévue à l'article R. 252-7 du code de l'environnement est établie conformément au modèle annexé au présent arrêté (1) et enregistrée par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives sous le numéro CERFA 10137*03.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Christophe Ramalingom, domicilié 46, chemin Castaingt, lotissement Ma Pensée, 97412 Bras-Panon.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 29 juin 2004, M. Pamboutzoglou (André) est nommé membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire, sur proposition de l'Association des régions de France, en remplacement de M. Jouve (Jacques).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 5 mai 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Syndicat des biologistes (SDB) ;
 Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) ;
 Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Délégation est donnée à M. Gil Vauquelin, administrateur civil, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Réunion-océan Indien, à l'effet de signer, dans les limites du ressort de la région Réunion-océan Indien, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.
L'article 16 du décret du 11 mai 1982 susvisé est ainsi modifié :
 I. - Le 1° est remplacé par un I ainsi rédigé :
 « I. - La nomination et le licenciement d'un médecin du travail sont prononcés au terme des procédures suivantes :
 La nomination est soumise pour accord au comité d'entreprise qui doit se prononcer à la majorité des membres présents par un vote à bulletin secret. A défaut d'accord, la nomination est prononcée sur décision de l'inspecteur du travail prise après avis du médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre.
 Le projet de licenciement est soumis pour avis au comité d'entreprise qui doit se prononcer à la majorité des membres présents par un vote à bulletin secret après l'audition de l'intéressé.
 Le licenciement, conformément au troisième alinéa de l'article L. 241-6-2 du code du travail, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail, après avis du médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre. »
 II. - Les 2°, 3°, 4° et 5° de l'article 16 deviennent respectivement les II, III, IV et V de cet article. Dans les articles 10 et 46, les références à l'article 16 (2°) et 16 (5°) sont remplacées par les références à l'article 16 (II) et 16 (V).
I. - Le titre du décret du 11 mai 1982 susvisé est ainsi modifié :
 Les mots : « services médicaux du travail » sont remplacés par les mots : « service de santé au travail ».
 II. - Dans l'ensemble du décret, les mots : « médecine du travail » et « service médical du travail » sont remplacés par les mots : « service de santé au travail ».
Délégation est donnée à M. Yves Bellec, directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion outre-mer, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, à l'effet de signer, dans le ressort des directions régionales de Réunion-océan Indien, Antilles-Guyane, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, ainsi que dans tous les autres territoires et collectivités d'outre-mer, les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, actes notariés, mainlevées, actes d'affectations hypothécaires, mandats de recettes ou de dépenses et toutes autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions pour le compte de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, ainsi que pour la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle.
 La présente délégation comporte également la possibilité de désigner les représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort des directions régionales de Réunion-océan Indien, Antilles-Guyane, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, ainsi que dans tous les autres territoires et collectivités d'outre-mer, dont la CDC est actionnaire.
L'article R.* 221-15 est ainsi rédigé :
 « Art. R.* 221-15. - La commission peut proposer au préfet une des sanctions suivantes :
 1° L'avertissement ;
 2° Le blâme avec inscription au dossier ;
 3° La suspension du mandat pour une durée maximale d'un an ;
 4° Le retrait du mandat avec possibilité de rétablissement après instruction d'une nouvelle demande formulée conformément aux dispositions du I de l'article R.* 221-4. »
L'article R. 1142-47 du code de la santé publique est ainsi modifié :
 1° Aux dixième et onzième alinéas, les mots : « articles L. 1142-15 et L. 1142-17 » sont remplacés par les mots : « articles L. 1142-15, L. 1142-17 et L. 1142-21 ».
 2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Il informe le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation concerné des infections nosocomiales dont il indemnise les victimes en application de l'article L. 1142-21. »
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 1961 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Le taux horaire de base de la prime de vol prévue à l'article 12 du décret du 21 juillet 1961 susvisé est fixé à 23,41 EUR. »
Le premier alinéa de l'article R.* 221-6 du code rural est ainsi rédigé :
 « Un mandat sanitaire spécialisé peut être attribué par le préfet lorsque les opérations de prophylaxie collective des animaux concernent des élevages d'intérêt génétique particulier ainsi que des élevages d'espèces particulières ; les types d'élevages concernés sont déterminés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Un même vétérinaire peut, en ce cas, demander et se voir attribuer un ou plusieurs mandats sanitaires spécialisés sans qu'il y ait lieu de limiter ceux-ci à quatre départements limitrophes entre eux. »
Le président convoque les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, l'expert et les rapporteurs, sur proposition du service chargé de l'organisation des concours à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, qui assure le secrétariat de la commission, ou sur proposition de l'une des directions concernées par l'application du décret du 30 janvier 2002 susvisé. La commission statue à la majorité absolue de ses membres. En cas d'égalité de voix lors des délibérations, le président a voix prépondérante.
Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé est remplacé par :
 « Pourcentage de substitution :
 44 % pour les produits de catégorie I (essences) ;
 45 % pour les produits de catégorie II (gazole, fioul domestique, pétrole lampant) ;
 45 % pour les produits de catégorie III (carburéacteur) ;
 50 % pour les produits de catégorie IV (fioul lourd). »
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de juin 2003 est arrêté à la somme de 7 050 530 585 EUR, répartis comme suit :
 1 543 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2013 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 102,21 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 juin 2003 ;
 3 661 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,25 % 25 avril 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 99,85 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 juin 2003 ;
 375 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 3 % 25 juillet 2009, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 107,49 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,072 37 ; les souscriptions ont été réglées le 24 juin 2003 ;
 1 439 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 2,5 % 25 juillet 2013, le prix moyen de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 103,43 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,017 7 ; les souscriptions ont été réglées le 24 juin 2003 ;
 31 951 171 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2013 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juin 2003 a été arrêté à 104,22 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,334 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2003 ;
 579 414 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juin 2003 a été arrêté à 117,37 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,247 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2003.
A l'issue de la scolarité, une note d'aptitude générale, exprimée entre 0 et 20, est attribuée à chaque élève officier par le directeur de l'EOCTAAM.
 Cette note est attribuée en tenant compte du travail, de la tenue générale, des notes obtenues pendant cette année de formation et de tous autres éléments d'appréciation relatifs à l'aptitude de l'agent à exercer les fonctions dévolues aux OCTAAM.
 Un coefficient 3 est attribué à cette note d'aptitude générale.
L'utilisation par les producteurs d'électricité des présentes mesures, en ce qu'elles ont de dérogatoire aux limites actuellement en vigueur, sera réduite dans toute la mesure du possible et limitée aux seuls besoins de production électrique nécessaires pour assurer la consommation nationale et au respect des engagements internationaux et des engagements pris par ces producteurs vis-à-vis de la Commission européenne.
1. L'attention des importateurs est appelée sur la publication du règlement (CE) n° 117/2004 de la Commission du 23 janvier 2004 (JOUE n° L 17 du 24 janvier 2004) qui modifie, à compter du 25 janvier 2004, les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1628/2003 (JOUE n° L 232/2003) pour des grosses truites arc-en-ciel relevant des codes NC 0302.11.20, 0303.21.20, 0304.10.15 et 0304.20.15.
 2. En conséquence, il convient de rajouter les paragraphes suivants à l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 26 septembre 2003 :
 3. Les engagements offerts par les sociétés citées ci-après, dans le cadre de la présente procédure antidumping, sont acceptés. Les marchandises relevant des codes additionnels TARIC suivants, fabriquées et directement exportées (c'est-à-dire transportées et facturées) par ces sociétés vers une société de la Communauté faisant office d'importateur, sont exonérées des droits antidumping institués au paragraphe 2 du Journal officiel de la République française du 26 septembre 2003, à condition qu'elles soient importées conformément aux dispositions du paragraphe 4 :
 4. Les marchandises importées mentionnées au paragraphe 3 sont exonérées du droit antidumping si les conditions suivantes sont réunies :
 - une facture commerciale comportant au moins les éléments cités en annexe est présentée aux autorités douanières des Etats membres lors de la présentation de la déclaration de mise en libre pratique, et
 - les marchandises déclarées et présentées aux services douaniers correspondent précisément à la description figurant sur la facture commerciale.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 janvier 2004, l'arrêté du 30 avril 2001 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :
 « En tant que représentant des auteurs :
 M. Rogard (Pascal) est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Carmet (Olivier). »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère du 9 avril 1976, tel qu'il résulte de l'accord du 26 novembre 1993 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant n° 30 du 30 octobre 2003 (salaires) à la convention collective susvisée.
I. - Les cadres de second niveau de France Télécom nommés dans le grade de cadre supérieur de premier niveau au titre du premier concours interne ou de l'examen professionnel prévus à l'article 4 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
 II. - Les fonctionnaires de France Télécom autres que ceux mentionnés au I et nommés dans le grade de cadre supérieur de premier niveau au titre des concours internes ou de l'examen professionnel sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
 Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade.
 Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 8, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.
Pour raisons de santé, ou s'ils n'ont pas obtenu le minimum de 200 points prévu à l'article 9 ci-dessus, les élèves officiers recrutés au titre de l'article 7-II du décret du 24 décembre 1976 susvisé peuvent, sur proposition du directeur de l'EOCTAAM et après avis de l'inspecteur général des services des affaires maritimes, être admis à redoubler l'année de formation de base.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 janvier 2004, Mme Bailleul (Agnès), secrétaire administrative des services déconcentrés, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, en remplacement de Mme Burgy (Juliette), à compter du 1er février 2004.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société Diam, dont le siège social est situé 50, rue Frebault, BP 237, 97156 Pointe-à-Pitre Cedex.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 100 W, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 juin 2003 :
 Sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique :
 1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique :
   En tant que membres titulaires :
 M.
Jean-Pierre Armand ;
 M.
Serge Bakchine ;
 M.
Bernard Bannwarth ;
 M.
Jérôme Barre ;
 M.
Alain Baumelou ;
 M.
Jean-François Bergmann ;
 M.
Marc-André Bigard ;
Mm e
Marie-Claude Bongrand ;
 M.
Alain Castaigne ;
 M.
Michel Detilleux ;
 M.
Bertrand Diquet ;
 M.
Christian Jacquot ;
 M.
François Liard ;
 M.
Philippe Maincent ;
 M.
Daniel Marzin ;
 M.
Xavier Mazoit ;
 M.
Jean Oustrin ;
 M.
Jean-Louis Prugnaud ;
 M.
Olivier Reveillaud ;
 M.
Jean Revuz ;
 M.
Jean-Pierre Reynier ;
 M.
Christian Riche ;
 M.
Michel Rosenheim ;
 M.
Benoît Schlemmer ;
 M.
Claude Thery ;
 M.
Dominique Tremblay ;
 M.
Daniel Vittecoq ;
Mm e
Muriel Vray.
   En tant que membres suppléants :
 M.
François Boue ;
 M.
Jean-Pierre Lepine ;
 M.
Philippe Bourrier ;
Mm e
Brigitte Autran ;
 M.
Frank Martinez ;
 M.
Jean Doucet ;
 M.
Patrick Couzigou ;
Mm e
Isabelle Fouraste ;
Mm e
Nathalie Brion ;
 M.
Jean-Jacques Monsuez ;
 M.
Bernard Rouveix ;
 M.
Jacques Belegaud ;
 M.
Didier Armengaud ;
Mm e
Ségolène Ayme ;
Mm e
Elisabeth Elefant ;
 M.
François Tron ;
 M.
Jean-Noël Talbot ;
 M.
Jean-Marie Seigneurin ;
 M.
Jean-Jacques Altman ;
Mm e
Catherine Sgro ;
 M.
Jean-Michel Warnet ;
Mm e
Annie Fourrier ;
 M.
Jean-Louis Teboul ;
 M.
Robert Cohen ;
 M.
Michel Lievre ;
Mm e
Anne-Marie Taburet ;
 M.
Pierre Demolis ;
 M.
Eric Vicaut.
 2° En qualité de représentant de l'Académie de médecine :
   Titulaire :
 M.
Jean-Paul Giroud.
   Suppléant :
 M.
Maurice Gueniot.
 3° En qualité de représentant de l'Académie de pharmacie :
   Titulaire :
 M.
Claude Bohuon.
   Suppléant :
 M.
Bernard Pejouan.
 Est nommé président de la commission mentionnée ci-dessus :
 M.
Daniel Vittecoq.
 Sont nommés respectivement premier vice-président et deuxième vice-président de la commission mentionnée ci-dessus :
 M.
Jean-François Bergmann ;
 M.
Philippe Maincent.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 mai 2003, le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2003 :
 1   M.
Dupont (Daniel) ;
 2   M.
Vuillermet (Philippe) ;
 3   M.
Philippe (Jean-Antoine) ;
 4   M.
Boucheron (Patrick) ;
 5   M.
Peytavin (Alain) ;
 6   M.
Batmale (Jean-Claude) ;
 7   M.
Thomas (Jean-Louis) ;
 8   M.
Broquère (Gilles) ;
 9   M.
Allain (Eric) ;
10   M.
Coutier (Yves) ;
11   M.
Tourré (Philippe) ;
12  Mm e
Sabathié-Baixas (Martine) ;
13   M.
Bethbeder (Patrick) ;
14   M.
Dugail (Roland) ;
15   M.
Lourme (Régis) ;
16  Mm e
Lefebvre (Elisabeth) ;
17   M.
Mamie (Maurice-Gustave) ;
18   M.
Velten (Jean) ;
19   M.
Trouslard (Philippe) ;
20   M.
Dufour (Didier) ;
21   M.
Sabathier (Bernard) ;
22   M.
Laurent (Sylvain).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Guillaume (Lucien), domicilié à Rougeol, route de Lisle, 97131 Petit-Canal.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 100 W, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Breslau (Gérard), domicilié à Grande Ravine près Olga, 97119 Vieux-Habitants.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 050 W, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Houngbo (Jeanne), domiciliée 12, cité Acacia Pelletan, 97117 Port-Louis.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 050 W, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Verdier (Dominique), domicilié 21, rue de l'Olivaie, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 200 W, est localisée à la même adresse.
L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivré, pour une période de quatre ans, aux personnes morales suivantes :
 Association BCM Gravelines Grand Fort Philippe ;
 Association Adecco ASVEL Basket ;
 Association Chorale Roanne Basket ;
 Société anonyme à objet sportif (SAOS) FC Mulhouse Basket-Ball ;
 SAOS Limoges CSP ;
 Société anonyme sportive professionnelle (SASP) Paris Basket Racing ;
 SASP Olympique Antibes - Juan-les-Pins.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 18 juin 2003, Mme Virginie Magnant, inspectrice adjointe de l'administration, est placée en position de service détaché, pour exercer les fonctions de directrice des affaires financières et techniques auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), pour une période de deux ans, au titre de la mobilité, à compter du 1er juillet 2002.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Mamet (Dominique), domicilié route du Bois-Baron, 97160 Le Moule.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 050 W, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Faisans (Etienne), domicilié 4, lot Borricaud Bazin, 97139 Les Abymes.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 050 W, est localisée à la même adresse.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de :
 - l'accord national professionnel du 23 janvier 2002 portant création du régime de prévoyance des intérimaires cadres conclu dans le secteur du travail temporaire ;
 - l'accord du 26 septembre 2002 conclu dans le cadre de l'accord national professionnel susvisé ;
 - l'avenant du 26 septembre 2002 à l'accord national professionnel susvisé ;
 - l'avenant du 16 décembre 2002 modifiant l'avenant du 26 septembre 2002 susvisé.
Sont dispensés de la production de l'attestation de réussite à l'épreuve d'admission sanctionnant le cycle de formation organisé par le CNESSS les agents de direction et les agents comptables en fonction dans un organisme de sécurité sociale au 31 décembre 2001, pour une candidature à une inscription ultérieure sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole.
 Une attestation de suivi de ce cycle de formation sera délivrée à ces candidats par le CNESSS à l'issue dudit cycle. Cette attestation sera valable pour la durée de ladite inscription de ces agents sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole.
 Sont dispensés de la production de l'attestation de perfectionnement délivrée par le CNESSS, pour une candidature à une inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole :
 - les candidats sollicitant leur inscription sur la quatrième liste d'aptitude et exerçant leur activité dans un organisme visé à l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale ;
 - les candidats sollicitant leur inscription sur une liste d'aptitude à un emploi de direction d'un organisme de catégorie C ;
 - les agents de direction et les agents comptables présentant une demande d'inscription sur une liste correspondant à un emploi dans lequel ils ont été précédemment nommés et agréés.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2003, sont approuvées les élections suivantes à l'Académie d'agriculture de France, en qualité de membres titulaires :
Section cultures, systèmes de production
et produits végétaux
 M. Bernard Le Buanec.
Section bois et forêts
 M. Henri Plauche-Gillon.
 M. Pierre Malaval.
Section élevages, systèmes de production
et produits animaux
 M. Jean-Louis Tisserand.
Section sciences de l'homme et de la société
 M. Pierre Marsal.
Section filières alimentaires
 Mme Christiane Mercier.
 M. Jacques Risse.
Section économie et politique agricoles et rurales
 M. Jean-François Hervieu.
 M. Michel-Jean Jacquot.
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 9 juin 2003 :
    A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 20, tirage du Keno n° 160.
     Mardi 10 juin 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 161.
     Mercredi 11 juin 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 162 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 47 et du Joker.
     Jeudi 12 juin 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 163.
     Vendredi 13 juin 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 164 ;
 Vers 20 h 40, tirage du Super Loto n° 2.
     Samedi 14 juin 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 165 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 48 et du Joker.
     Dimanche 15 juin 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 166.
Un poste d'inspecteur de l'administration est à pourvoir.
 Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration, peuvent être nommés :
 - les fonctionnaires ou agents d'une catégorie équivalente à la catégorie A en fonction dans les organisations internationales ou intergouvernementales y ayant exercé, pendant une durée de dix ans au moins, des fonctions leur ayant permis d'acquérir une expérience utile à l'exercice des missions du service, après avis de la commission interministérielle mentionnée à l'article 2 du décret n° 85-1271 du 27 novembre 1985 portant application des articles 19 et 26 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
 - les magistrats de l'ordre judiciaire justifiant de huit années de services publics leur ayant permis d'acquérir une expérience utile à l'exercice des missions du service ;
 - les fonctionnaires de catégorie A relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou hospitalière, justifiant de huit années de services publics leur ayant permis d'acquérir une expérience utile à l'exercice des missions du service, appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois ou nommés dans un emploi dont la rémunération comporte un échelon terminal doté, au minimum, de l'indice brut 1015 ou, pour les fonctionnaires appartenant au cadre national des préfectures, titulaires d'un grade dont l'échelon terminal est doté, au minimum, de l'indice brut 985.
 Les candidatures doivent être adressées à l'inspection générale de l'administration, secrétariat général, 15, rue Cambacérès, 75008 Paris, par la voie hiérarchique, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Les dossiers de candidature comprendront les documents suivants :
 - une lettre de motivation (2 pages recto au maximum) ;
 - un curriculum vitae (2 pages recto), précisant notamment le parcours de formation du candidat et ses aptitudes linguistiques ;
 - le dernier arrêté de classement dans l'emploi occupé ;
 - le cas échéant, les notations ou évaluations des trois dernières années.
La partie de territoire de la commune de Pornic (canton de Pornic, arrondissement de Saint-Nazaire, département de la Loire-Atlantique), d'une superficie de 64 ares 50 centiares, figurant en teinte violette sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de La Bernerie-en-Retz (canton de Bourgneuf-en-Retz, mêmes arrondissement et département).
Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant, publié ci-dessous, conclu le 10 avril 2003 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes et, d'autre part, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs ainsi que le Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs.
A V E N A N T
L'autorisation n° 98-634 du 29 juillet 1998 modifiée, accordée à la SARL Radio Basses Internationale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Basses Internationale (RBI), est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2004.
Les ouvriers de la société nationale GIAT Industries régis par le décret n° 90-582 du 9 juillet 1990 relatif aux droits et garanties prévus à l'article 6 b de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du Groupement industriel des armements terrestres (GIAT) peuvent être recrutés sur leur demande en qualité d'agent non titulaire de droit public par l'une des collectivités publiques ou un établissement public à caractère administratif mentionnés à l'article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
 En cette qualité, ils bénéficient d'un engagement à durée indéterminée, des dispositions légales et réglementaires régissant les agents non titulaires de la fonction publique dont relève la collectivité ou l'établissement public qui les recrute ainsi que, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat, des dispositions réglementaires régissant ces mêmes agents.
 Dans cette situation, ils peuvent demander à conserver, à titre personnel, le bénéfice du maintien de prestations de pensions identiques à celles qui sont servies aux ouvriers sous statut du ministère de la défense. Le montant des cotisations afférentes au risque vieillesse sera identique à celui mis à la charge des ouvriers sous statut du ministère de la défense. Les conditions d'application du présent alinéa sont précisées par un décret en Conseil d'Etat.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
I. - Secteurs
A. - Secteur nord de l'autoroute A 432
de La Boisse (01) au péage
 La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs est fixée à 200 W.
 Certaines contraintes de rayonnement pourront être imposées aux émetteurs de cette section d'autoroute afin que la compatibilité de ce service avec celui de l'aviation civile soit assurée.
B. - Secteur sud de l'autoroute A 432
du péage à l'échangeur de l'autoroute A 43
 La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs est fixée à 200 W.
 Certaines contraintes de rayonnement pourront être imposées aux émetteurs de cette section d'autoroute afin que la compatibilité de ce service avec celui de l'aviation civile soit assurée.
C. - Secteur de Bron (69) au Freney (73),
sur l'autoroute A 43
 La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs est fixée à 200 W.
 Certaines contraintes de rayonnement pourront être imposées aux émetteurs de cette section d'autoroute afin que la compatibilité de ce service avec celui de l'aviation civile soit assurée.
D. - Secteur de Chamousset (73)
à Sainte-Hélène-sur-Isère (73), sur l'autoroute A 430
 La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs est fixée à 200 W.
 Certaines contraintes de rayonnement pourront être imposées aux émetteurs de cette section d'autoroute afin que la compatibilité de ce service avec celui de l'aviation civile soit assurée.
E. - Secteur de Mognard (73) à Charvonnex (74),
sur l'autoroute A 41
 La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs est fixée à 200 W.
 Certaines contraintes de rayonnement pourront être imposées aux émetteurs de cette section d'autoroute afin que la compatibilité de ce service avec celui de l'aviation civile soit assurée.
II. - Contraintes
 Le conseil pourra, à tout moment, imposer des contraintes de rayonnement et d'émission hors bande ainsi que toutes modifications techniques des conditions d'émission.
III. - Délai imparti aux candidats
 Les candidats disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification de cette décision pour faire connaître au Conseil supérieur de l'audiovisuel les secteurs dans lesquels ils souhaitent utiliser la fréquence.
L'association Radio Alpe d'Huez est mise en demeure, conformément à l'article 19 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et à l'article 17 de sa convention, de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel, par l'intermédiaire du comité technique radiophonique de Lyon, toutes les informations lui permettant d'exercer le contrôle du respect des obligations qui lui sont imposées.
Le pôle « veille hydrométéorologique et modélisation » est chargé de deux missions opérationnelles du service : l'établissement de la carte de vigilance « inondation » et la mission continue de conseil et d'expertise auprès des services de prévision des crues situés dans des zones de crues à caractère torrentiel dont la liste est définie par arrêté du ministre chargé de l'environnement. En période de risques de crues torrentielles :
 - il assure en premier lieu les astreintes et l'appui opérationnel à ces services de prévision des crues en mettant à contribution les personnels techniques des autres pôles lorsque la situation hydrométéorologique le nécessite ;
 - il accède aux données disponibles auprès des services de prévision des crues et des directions régionales de l'environnement de manière à établir la carte de vigilance « inondation » ;
 - il s'assure de la cohérence des prévisions disponibles au moyen de communications directes avec les services de l'Etat concernés.
 Il est en outre chargé d'améliorer les outils de modélisation existants, de spécifier et de concevoir les outils futurs à destination des services de prévision des crues.
 A ce titre,
 - il anime des groupes de travail associant concepteurs et utilisateurs des logiciels de simulation destinés à la prévision des crues ;
 - il élabore les dossiers de spécification des nouveaux outils jusqu'à leur conception puis réalise ou fait réaliser les travaux correspondants. Il participe à leur validation.
A N N E X E  (*)
 Zone de planification : Rimon-Savel.
 Fréquence : 106,60 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Les Rechats, 26340 Saillans.
 Altitude du site : 599 mètres.
 Altitude de l'antenne : 611 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 50 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 mai 2003, M. Delattre (Jean-Pierre), directeur de préfecture, est nommé et reclassé dans l'emploi de chef de service administratif des préfectures à compter du 24 janvier 2003 à la préfecture de l'Oise.
« A N N E X E (*)
 « Zone de planification : Chambéry.
 « Fréquence : 105,9 MHz.
 « Site d'émission : tour de Mérande, 300, chemin des Moulins, 73000 Chambéry.
 « Altitude du site : 336 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 348 mètres.
 « Puissance (PAR) : 1 kW.
 « Contraintes : néant.
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 avril 2003, M. Michel Léger, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public instance locale de coordination gérontologique des cantons de Dreux-Ouest, Dreux-Est et Dreux-Sud, en remplacement de Mme Yveline Fourrier.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 mai 2003, M. Pierre-Yves Larour, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'Institut national de la recherche agronomique pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire du centre de recherches de Nantes pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 mai 2003, Mme Catherine Chautru, épouse Sarrauste de Menthière, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placée en position de détachement du 1er avril 2003 au 31 mars 2006 auprès de l'INAO (Institut national des appellations d'origine) pour exercer les fonctions de directrice adjointe.
Le dernier alinéa du 2° de l'article 10-10 de l'arrêté du 19 décembre 1958 susvisé est complété comme suit :
 « Le bénéfice de cette disposition est lié à une demande validée par un laboratoire agréé pour effectuer les essais d'homologation prévus par la directive 2000/40/CE susvisée et accompagnée, chaque fois que possible, de propositions techniques alternatives faisant référence aux meilleures technologies disponibles pour la protection avant. »
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Termignon.
 Fréquence : 98,80 MHz.
 Adresse du site : TDF, chalet du coin, 73500 Termignon.
 Altitude du site : 1 620 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 1 640 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Vinay.
 Fréquence : 96,20 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit au Gailleux, 38470 Saint-Gervais.
 Altitude du site : 549 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 579 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Le service est chargé :
 1° A l'échelon national :
 - d'une mission d'appui aux services de prévision des crues. A ce titre, il exerce une mission d'animation, d'assistance, de conseil et de formation auprès des services et des établissements intervenant dans le domaine de la prévision des crues et, plus généralement, de l'hydrologie. Le service assure également au plan national la coordination scientifique et technique du domaine de la prévision des crues en liaison avec les organismes scientifiques et techniques de l'Etat ;
 - d'établir, en liaison avec les services de prévision des crues et les directions régionales de l'environnement, une carte de vigilance « inondation ».
 2° Pour le compte des services de prévision des crues situés dans des zones de crues à caractère torrentiel, outre la mission ci-dessus, d'une mission continue de conseil et d'expertise en période de risque de crues torrentielles. La liste de ces services est définie par arrêté du ministre chargé de l'environnement. Le service tient informé la direction de l'eau et les directions régionales de l'environnement concernées de l'évolution de la situation hydrométéorologique.
Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Catherine Marchi-Uhel, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de juriste hors classe auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, à compter du 15 novembre 2002 jusqu'au 14 novembre 2003 inclus.
Acte d'adhésion
A remplir par le masseur-kinésithérapeute qui l'adresse en deux exemplaires à la caisse primaire du lieu de son exercice principal qui lui en retourne un exemplaire
Identification du masseur-kinésithérapeute
 Je soussigné(e), nom : 
Prénom : 
Numéro d'identification (qui figure également sur mes feuilles de soins) : 
Adresse de mon lieu d'exercice principal : 
déclare adhérer au contrat de bonne pratique instauré par la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et les caisses nationales d'assurance maladie et en respecter les dispositions.
  Cachet du masseur-kinésithérapeute
Date : 
Signature du masseur-kinésithérapeute
Accusé de réception de la caisse
 Adhésion enregistrée le à effet du
 Adhésion non enregistrée et motif : 
   Cachet de la caisse primaire
Date :
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 20 mars 2003, Mme Stéphanie Cours est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 10 mars 2003 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 16 juin 2003, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, services déconcentrés (femmes et hommes).
 Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 8.
 Ces postes sont localisés comme suit :
Branche d'activité hébergement
Spécialité restauration
 Préfecture des Ardennes : 1 (externe) ;
 Préfecture de la Corrèze : 1 (externe) ;
 Préfecture de la Haute-Garonne : 1 (externe) ;
 Préfecture de la Meuse : 1 (interne) ;
 Préfecture du Val-de-Marne : 1 (interne) ;
 Préfecture de Vaucluse : 1 (interne).
Branche d'activité maintenance, conduite
et utilisation des équipements
Spécialité entretien et maintenance
 Préfecture de la Lozère : 1 (externe).
Spécialité horticulture
 Préfecture de l'Indre : 1 (interne).
 Les demandes d'admission à concourir devront être adressées aux bureaux de personnel des préfectures concernées.
 La date des épreuves, de la clôture des inscriptions, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés des préfets concernés.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 juin 2003, M. Denis Soubeyran, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 45 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position au titre de l'article 44 b du même décret en qualité de directeur financier de la société Renault Samsung Motors pour une période de trois ans à compter du 13 mars 2003.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 2 mai 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture de deux concours réservés de recrutement, l'un pour le corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés), l'autre pour le corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat (administration centrale).
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 26 mai 2003 inclus.
 Les épreuves orales d'admission débuteront le 26 juin 2003.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
 Nota. - 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par lettre ou visite :
 a) Pour les personnes n'habitant pas à Paris (75), auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE) ;
 b) Pour les personnes habitant à Paris (75), auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF), bureau de la formation et des concours, 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15.
 2. Conformément aux instructions figurant dans la notice correspondant au concours demandé, les dossiers d'inscription sont obtenus exclusivement :
 - soit par téléchargement sur internet : www.equipement.gouv.fr/recrutement ou sur l'intranet du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à l'adresse http://intra.dps.i2/dossierconcours ;
 - soit par courrier ou visite auprès des services cités en 1, a ;
 - soit par courrier auprès des services cités en 1, b.
 Pour recevoir un dossier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 x 32 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie à 1,75 euro. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
 3. Pour tous les candidats, les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires spécifiquement établis pour chaque concours par le bureau AC 2 de la direction du personnel, des services et de la modernisation.
  Conformément aux instructions figurant dans la notice correspondant au concours demandé, chaque dossier accompagné des pièces requises devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition adressée exclusivement au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (DPSM, bureau AC 2, concours réservé d'adjoint), tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex 04, puisse être oblitérée le lundi 26 mai 2003 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier déposé après cette date ou parvenant au bureau AC 2 dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au lundi 26 mai 2003 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.
Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2003, M. Schauder (Claude) est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Strasbourg-I au cours de l'année universitaire 2002-2003.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 mai 2003, M. Pierre Cluzel, inspecteur du Trésor public, détaché auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles pour exercer les fonctions de chargé de gestion au sein des services financiers du secrétariat général, est maintenu en service détaché auprès de l'Institut national de la propriété industrielle pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir de l'agent comptable pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juin 2003.