Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 29 août 2002
 M. le colonel de l'artillerie Guilloux (Yves, Luc, Charles).
Pour prendre rang du 1er octobre 2002
 M. le colonel du cadre spécial Blanc (Jean, Gabriel, Marie, Joseph).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 22 septembre 2002
 M. l'ingénieur en chef de 1re classe du cadre de direction du service du matériel Bignon (Gilbert, Joseph, Gaston).
Au grade de commissaire général de brigade
Pour prendre rang du 15 septembre 2002
 M. le commissaire colonel Genevois (Michel, Robert).
C. - MARINE NATIONALE
BAP E. - Informatique et calcul scientifique
Concours IE n° 03
 1 administrateur systèmes, réseaux et télécommunications.
 Affectation : Lyon.
Concours IE n° 04
 1 ingénieur statisticien.
 Affectation : Strasbourg.
BAP F. - Documentation, édition, communication
Concours IE n° 05
 1 documentaliste (chef de projet).
 Affectation : Antony (direction générale).
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés, à partir du 2 septembre 2002, auprès du service des ressources humaines, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex, ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :
http://www.cemagref.fr/Informations/Actualites/MobiliteConcours/Concours.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 30 septembre 2002, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 4 octobre 2002.
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), au service des ressources humaines du CEMAGREF (bureau du recrutement et de la mobilité), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au service des ressources humaines du CEMAGREF (bureau du recrutement et de la mobilité), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91).
L'article 5 de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé est ainsi modifié :
 I. - Après le quatrième alinéa : « - la division forces nucléaires », il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :
 « - le bureau géographique interarmées, » ;
 II. - Au septième alinéa, les mots : « et moyens » sont abrogés.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2000 susvisé est modifié comme suit :
 - l'alinéa 6 est supprimé ;
 - les alinéas initialement numérotés 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 deviennent respectivement 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16.
Après l'article 60 A de l'annexe II du code général des impôts, est inséré un article 60 B ainsi rédigé :
 « Art. 60 B. - I. - L'actionnaire personne physique d'une société de capital-risque informe ladite société :
 1° Des engagements qu'il prend en application de l'article 163 quinquies C du code général des impôts lors de la souscription ou de l'acquisition des actions ;
 2° Des modalités qu'il retient pour le réinvestissement prévu au 3° du II de l'article 163 quinquies C du code précité ;
 3° Des cessions d'actions de la société auxquelles il procède.
 II. - L'actionnaire personne morale non résidente mentionnée au b du 2 de l'article 119 bis du code général des impôts informe la société de capital-risque du lieu de son siège de direction effective et des modalités d'imposition des distributions reçues dans l'Etat où il a son siège. »
AN, AIN (4e CIRCONSCRIPTION)
MME CÉCILE BIVEL
 Le Conseil constitutionnel,
 Vu la requête présentée par Mme Cécile Bivel, demeurant à Paris, enregistrée le 27 juin 2002 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 9 et 16 juin 2002 dans la 4e circonscription du département de l'Ain pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ;
 Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
 Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 38, alinéa 2 ;
 Vu le code électoral ;
 Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ;
 Le rapporteur ayant été entendu ;
 1. Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article 38 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée : « ... le Conseil, sans instruction contradictoire préalable, peut rejeter, par décision motivée, les requêtes... ne contenant que des griefs qui manifestement ne peuvent avoir une influence sur les résultats de l'élection » ;
 2. Considérant que, pour contester les résultats des opérations électorales auxquelles il a été procédé dans la 4e circonscription de l'Ain, la requérante se borne à affirmer qu'en recevant l'investiture de l'Union pour la majorité présidentielle, qui se propose de « soutenir pendant les cinq ans à venir l'action du Président de la République et de son Gouvernement », le député élu aurait souscrit un engagement contraire à l'article 27 de la Constitution ;
 3. Considérant qu'un tel grief ne peut manifestement remettre en cause les résultats de l'élection ; que, par suite, la requête ne peut qu'être rejetée,
 Décide :
AN, SEINE-SAINT-DENIS (4e CIRCONSCRIPTION)
M. MARC BOULANGER
 Le Conseil constitutionnel, 
 Vu la requête présentée par M. Marc Boulanger, demeurant au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), enregistrée à la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 26 juin 2002 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 9 et 16 juin 2002 dans la 4e circonscription du département de la Seine-Saint-Denis pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ;
 Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
 Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 38, alinéa 2 ;
 Vu le code électoral ;
 Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ;
 Le rapporteur ayant été entendu ;
 1. Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article 38 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée : « ... le Conseil, sans instruction contradictoire préalable, peut rejeter, par décision motivée, les requêtes irrecevables ou ne contenant que des griefs qui manifestement ne peuvent avoir une influence sur les résultats de l'élection » ;
 2. Considérant qu'à l'appui de sa demande d'annulation, M. Boulanger, qui a obtenu au premier tour de l'élection 4,27 % des suffrages exprimés, invoque plusieurs faits, intervenus pendant la campagne électorale, qu'il qualifie d'irréguliers et impute à un candidat non élu ; qu'il se borne à soutenir que ces faits l'auraient empêché de franchir la « barre des 5 % », sans alléguer pour autant qu'ils lui auraient interdit de prendre part au second tour du scrutin, ni exercé une autre influence sur l'issue de l'élection ; que, dans ces conditions, la requête ne peut qu'être rejetée,
 Décide :
AN, PARIS (12e CIRCONSCRIPTION)
M. STÉPHAN BERTHOZ
 Le Conseil constitutionnel,
 Vu la requête présentée par M. Stéphan Berthoz, demeurant à Paris (15e), enregistrée le 26 juin 2002 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 9 juin 2002 dans la 12e circonscription de Paris pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ;
 Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
 Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 38, alinéa 2 ;
 Vu le code électoral ;
 Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ;
 Le rapporteur ayant été entendu ;
 1. Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article 38 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée : « ... le Conseil, sans instruction contradictoire préalable, peut rejeter, par décision motivée, les requêtes... ne contenant que des griefs qui manifestement ne peuvent avoir une influence sur les résultats de l'élection » ;
 2. Considérant que, pour contester les résultats des opérations électorales auxquelles il a été procédé dans la 12e circonscription de Paris, le requérant se borne à affirmer qu'en recevant l'investiture de l'Union pour la majorité présidentielle, qui se propose de « soutenir pendant les cinq ans à venir l'action du Président de la République et de son Gouvernement », le député élu aurait souscrit un engagement contraire à l'article 27 de la Constitution ;
 3. Considérant qu'un tel grief ne peut manifestement remettre en cause les résultats de l'élection ; que, par suite, la requête ne peut qu'être rejetée,
 Décide :
Art. 3. -  En application des dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé, le vote a lieu uniquement par correspondance. Il s'effectue selon les modalités suivantes :
    Le matériel de vote est transmis aux électeurs par la direction générale de l'administration et du développement quinze jours au moins avant la date du scrutin. Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'administration pourront être utilisés pour le scrutin.
    L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe no 1), qu'il ne cachette pas. Cette enveloppe, fournie par l'administration, ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif.
    Il place ensuite cette enveloppe no 1 dans une deuxième enveloppe (dite enveloppe no 2), qu'il cachette, et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement son nom, son prénom et son affectation.
    Il place cette enveloppe no 2 dans une troisième enveloppe pré-affranchie par l'administration (dite enveloppe no 3), qu'il cachette, et adresse au bureau de vote central.
    Cet envoi doit parvenir au bureau de vote au plus tard le jour du vote avant l'heure de clôture du scrutin fixée à 16 heures.
Le programme de l'épreuve d'admissibilité des concours externes d'accès aux corps des assistants ingénieurs, des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation, le programme de l'épreuve professionnelle d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des agents techniques de recherche et de formation ainsi que le programme de l'épreuve professionnelle d'admission des concours externes d'accès aux corps des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation sont fixés par emploi type, au titre de la branche d'activité professionnelle « documentation, édition, communication » (BAP F), par les annexes suivantes au présent arrêté :
 Annexe F 1 : recrutement des assistants ingénieurs ;
 Annexe F 2 : recrutement des techniciens de recherche et de formation ;
 Annexe F 3 : recrutement des adjoints techniques de recherche et de formation ;
 Annexe F 4 : recrutement des agents techniques de recherche et de formation.
 Pour chacun des emplois types, le programme est commun à l'épreuve d'admissibilité et à l'épreuve professionnelle d'admission.
Art. 1er. -  Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional des Causses du Quercy, les territoires des communes de :
    Alvignac, Le Bastit, Bio, Carlucet, Couzou, Gramat, Lavergne, Thégra, Miers, Padirac, Rignac, Rocamadour, dans le canton de Gramat ;
    Beaumat, Caniac-du-Causse, Fontanes-du-Causse, Ginouillac, Labastide-Murat, Lunegarde, Montfaucon, Saint-Sauveur-la-Vallée, Séniergues, Soulomès, Vaillac, dans le canton de Labastide-Murat ;
    Blars, Cabrerets, Cras, Lauzès, Lentillac-du-Causse, Nadillac, Orniac, Sabadel-Lauzès, Saint-Cernin, Saint-Martin-de-Vers, Sauliac-sur-Célé, Sénaillac-Lauzès, dans le canton de Lauzès ;
    Assier, Boussac, Brengues, Cambes, Corn, Durbans, Espagnac-Sainte-Eulalie, Espédaillac, Flaujac-Gare, Grèzes, Issepts, Livernon, Quissac, Reyrevignes, Reihlac, Sonac, Saint-Simon, dans le canton de Livernon ;
    Berganty, Bouziès, Cours, Crégols, Esclauzels, Saint-Cirq-Lapopie, Saint-Géry, Tour-de-Faure, Vers, dans le canton de Saint-Géry ;
    Beauregard, Calvignac, Cénevières, Concots, Laramière, Limogne-en-Quercy, Lugagnac, Promilhanes, Saillac, Saint-Martin-Labouval, Varaire, Vidaillac, dans le canton de Limogne-en-Quercy ;
    Aujols, Bach, Belfort-du-Quercy, Belmont-Sainte-Foi, Cieurac, Cremps, Escamps, Laburgade, Lalbenque, Vaylats, dans le canton de Lalbenque ;
    Saint-Sulpice, Gréalou, Marcilhac-sur-Célé, Saint-Jean-de-Laur, Larnagol, Puyjourde, Saint-Chels, dans le canton de Cajarc ;
    Lacave, dans le canton de Souillac ;
    Issendolus, Théminettes, Thémines, dans le canton de Lacapelle-Marival ;
    Valroufié, dans le canton de Cahors - Nord-Est ;
    Mayrinhac-Lentour, dans le canton de Saint-Céré ;
    Calès, dans le canton de Payrac.
Le programme de l'épreuve d'admissibilité des concours externes d'accès aux corps des assistants ingénieurs, des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation, le programme de l'épreuve professionnelle d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des agents techniques de recherche et de formation ainsi que le programme de l'épreuve professionnelle d'admission des concours externes d'accès aux corps des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation sont fixés par emploi type, au titre de la branche d'activité professionnelle « patrimoine, logistique, prévention » (BAP G), par les annexes suivantes au présent arrêté :
 Annexe G 1 : recrutement des assistants ingénieurs ;
 Annexe G 2 : recrutement des techniciens de recherche et de formation ;
 Annexe G 3 : recrutement des adjoints techniques de recherche et de formation ;
 Annexe G 4 : recrutement des agents techniques de recherche et de formation.
 Pour chacun des emplois types, le programme est commun à l'épreuve d'admissibilité et à l'épreuve professionnelle d'admission.
L'attention des importateurs est appelée sur la publication, au Journal officiel des Communautés européennes n° L 137 du 25 mai 2002, de la décision n° 2002/385/CECA du 21 mai 2002, qui modifie la décision n° 2001/932/CECA du 19 décembre 2001 (JOCE n° L 345 du 29 décembre 2001) relative aux contingents quantitatifs applicables à compter du 1er janvier 2002 à l'importation de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA, originaires de Russie (avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 10 février 2002).
 Les annexes I et II de la décision n° 2001/932/CECA sont modifiées ou remplacées par les annexes I et II ci-après :
A N N E X E I
Rubrique SB. Produits longs :
SB3. Autres produits longs, au lieu de : « 72 24 40 30 », lire : « 72 22 40 30 ».
A N N E X E I I
Par délibération en date du 4 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Perros Animation Jeunesse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Estivale » :
   Du 1er juillet au 31 août 2002 :
 Site : Perros-Guirec (22700) ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 99 MHz.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 septembre 1999, le montant du compte financier pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse, arrêté à la somme nette de 3 174 606,09 F en dépenses et en recettes, est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er octobre 1999, il est mis fin aux fonctions de directeur à l'Institut géographique national exercées par M. Egels (Yves), ingénieur en chef géographe, à compter du 1er novembre 1998, date de sa promotion au grade d'ingénieur général géographe à l'Institut géographique national.
Art. 1er. -  Pour les qualifications de programmeur et de pupitreur, l'épreuve écrite d'admissibilité no 3 prévue aux articles 2-I et 4-I de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé est ainsi modifiée :
    « Pour les candidats au concours externe, au choix des candidats - ce choix est précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir :
    « a) Au choix de l'administration, commentaire composé ou résumé de texte de portée générale suivi de réponses à des questions portant sur le texte ;
    « b) Composition sur un sujet, comprenant la réponse à une question et la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques, portant sur les missions, l'organisation et la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat.
    « Pour les candidats au concours interne : composition sur un sujet, comprenant la réponse à une question et la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques, portant sur les missions, l'organisation et la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat. »
Au grade d'officier de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les officiers de 2e classe :
    Aubin (Valérie, Marie-Yvonne).
    Levavasseur (Pierre, Marie, Joseph, François, Michel).
    Guihot (Nathalie, Marie, Françoise, Ernestine).
    Janin (Yves, Jean, Paul).
    Manach (Nadine, Marie, Noëlle).
    Collin (Jean-Bernard, André, Louis).
    Gomez (Michel, Delahaye).
    Lehodey (Annick, Marthe, Marie).
    Fleith (Dominique, Léon, Joseph).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1999 :
    Mlle Lesieur (Christine), adjointe administrative principale de 2e classe, est, pour la période du 19 mars au 15 août 1999, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Douai ;
    Mlle Derveaux (Roselyne), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 16 août 1999, réintégrée dans ses fonctions de régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Douai.
Art. 2. -  L'extension de la convention susvisée est prononcée sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires concernant ;
    - à l'article 4, point 2, premier alinéa, les conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords susceptibles d'être étendus (art. L. 133-1 du code du travail) ;
    - à l'article 21, troisième alinéa, le contrôle de la durée du travail (art. 5 du décret no 95-1073 du 28 septembre 1995 portant application de l'article 995 du code rural) ;
    - à l'article 27, paragraphe Personnel rémunéré au temps, second alinéa, ainsi qu'à l'article 32, premier alinéa, les mentions obligatoires qui doivent figurer dans le contrat de travail à durée déterminée (art. L. 122-3-1 du code du travail) ;
    - à l'article 29-1, la possibilité pour le salarié de se faire assister, lors de l'entretien préalable au licenciement, par une personne de son choix appartenant aux personnel de l'entreprise ou, en l'absence d'institutions représentatives dans l'entreprise, par une personne de son choix inscrite sur la liste dressée par le préfet conformément à l'article L. 122-14 du code du travail (art. R. 122-2-1, deuxième alinéa, du code du travail) ;
    - à l'article 29-2, la procédure de licenciement pour motif économique dans les entreprises de moins de onze salariés (arrêté ministériel du 31 décembre 1986 en ce qu'il étend les articles 3 et 4 de l'accord national du 13 novembre 1986 modifié sur l'emploi en agriculture) ;
    - à l'article 29-6, second alinéa, la saisie et la cession des rémunérations (art. L. 145-1 et suivants et R. 145-1 et suivants du code du travail) ;
    - à l'article 30, l'indemnité de licenciement pour le personnel non cadre (art. 49-I de la loi no 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social en ce qu'il rend applicable en agriculture l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation, et notamment son article 5) ;
    - à l'article 41, point d, premier alinéa, les congés pour événements personnels (art. 4 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 précité) ;
    - à l'article 43, paragraphe 2, quatrième alinéa, la fourniture gratuite par l'employeur des équipements de protection individuelle (art. L. 233-5-1 et R. 233-42 du code du travail) ;
    - à l'annexe I à ladite convention, le salaire minimum de croissance.
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Le commissaire lieutenant-colonel Debos (Dominique, Antoine).
    Au grade de commissaire lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les commissaires commandants :
    Grattepanche (Jean, Louis).
    Bournizien (Catherine, Joséphine).
    Alexandre (Pierre, Louis).
    Pineaud (Thierry, Marc).
    Perillat-Piratoine (Xavier, René).
    Antoine (Jean-Michel).
    Dupont (Pascal, Michel).
    Guibert (Louis-Frédéric, Pierre).
Art. 1er. -  Il est ajouté entre le deuxième et le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 6 mai 1994 susvisé l'alinéa suivant :
    « A l'égard des personnels en fonction au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et dans les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, il n'exerce pas les compétences attribuées au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires. »
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Les capitaines :
    Paccou (Stéphane, Gabriel, Joseph).
    Vieil (Frédéric, Bernard).
    L'Her (Hervé, Gérard, Pierre).
    Arnauld (Xavier, Marie, Bernard, Bruno).
    Rougé (Jean-Pierre, Prosper).
    Xavier (Adolphe, Dalhi, Vaihere).
    Komosinski (Daniel, Joseph).
    Dupont de Dinechin (Sébastien, Pascal, Amboise).
Art. 7. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  L'article 15 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 15. -  La direction des affaires financières, outre le bureau d'études et la cellule informatique, comprend :
    « A. - La sous-direction du budget de l'enseignement scolaire ;
    « B. - La sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    « C. - La sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations ;
    « D. - La sous-direction de l'enseignement privé ;
    « E. - Le service des pensions. »
Art. 2. -  La dénomination commerciale intitulée « fabricant/distributeur Kontron » est remplacée par « fabricant/distributeur Guidant France » pour l'ensemble des stimulateurs cardiaques déjà inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires. Les modalités de prise en charge de ces stimulateurs cardiaques sont assurées aux mêmes conditions antérieures.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les capitaines :
    Colomb (Laurence, Jeannine).
    Cheminel (Yannick, Alain).
    Felgerolle (Jean-Marc).
    Morgenroth (Jean, Charles)
    Dutertre (Michel, Robert).
    Lemoine (Jean-Pierre, Thierry).
    Bibaud (Jean, Marcel).
    Ploton (Françoise).
    Ygrand (Eric, Serge, Claude).
    Gueret (Marc, Jean-Louis).
    Pepy (Paul).
    Liens (Eric, Jean).
    Lepinay (Didier, Bruno, François).
    Lautredou (Gilles).
    Gosset (Philippe, Jean, Denis).
    Virtz (Philippe, André, René).
    Dalex (Alain, Michel).
    Isnardon (Philippe, Henri, Paul).
    Aviron (Bruno, Jean).
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de Lot-et-Garonne comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9823
    =============================================
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 juin 1999, M. Dupeyron (Georges), inspecteur général des postes et télécommunications au Conseil général des technologies de l'information, rattaché pour sa gestion à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 23 juillet 1999.
Art. 1er. -  En application du 2 de l'article 1er et de l'article 2 du décret du 23 décembre 1998 susvisé, il est créé au ministère de l'agriculture et de la pêche une commission d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement par la voie externe dans les corps d'accueil de la catégorie A mentionnés dans le tableau de correspondance annexé au décret du 27 décembre 1996 susvisé.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 4 mai 1999, les prévisions de recettes du Centre d'études de l'emploi pour l'exercice 1999 sont fixées à la somme de 34 530 964 F.
    Les crédits ouverts au budget du Centre d'études de l'emploi pour 1999 sont fixés à la somme de 34 530 964 F (HT).
Article 13
    I. - Les sommes énumérées ci-après, mentionnées aux articles 7, 9 (III) et 11, sont transportées en augmentation des découverts du Trésor :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9815 à 9820
    =============================================
    II. - Les sommes mentionnées ci-après et visées aux articles 9 (III) et 10 sont transportées en atténuation des découverts du Trésor :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9815 à 9820
    =============================================
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 3
    Le montant définitif des dépenses ordinaires civiles du budget général de 1997 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis par ministère, conformément au tableau B annexé à la présente loi.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9815 à 9820
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Par décret du Président de la République en date du 22 juin 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Mongin (Bernard), magistrat du premier grade, premier groupe, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à la Commission européenne, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 1995.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juin 1999, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par la décision modificative no 1 de l'Institut national de la transfusion sanguine, pour l'année 1999, sont fixées à la somme nette de 68 243 000 F.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles (art. 1144 4o du code rural) compris dans son champ d'application professionnel et territorial, un accord du 15 mars 1999 concernant les salaires minimaux des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Centre, conclu à Orléans entre :
    L'union régionale de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment,
    D'une part, et
    L'organisation syndicale intéressée rattachée à la CGT-FO,
    D'autre part.
    Cet accord a pour objet de revaloriser les salaires minimaux des ouvriers à compter du 1er mars 1999.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 12 juillet 1983 concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne, l'avenant no 81 du 26 mars 1999 à ladite convention, conclu à Agen entre :
    La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
    Le syndicat départemental des entrepreneurs de travaux agricoles ;
    La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de modifier l'article 5 (Révision de la convention) ainsi que l'article 56 (Jours fériés) de la convention précitée.
    Le texte de cet accord a été déposé le 13 avril 1999 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Lot-et-Garonne, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 5. -  Nul ne peut, plus de trois fois, se présenter à l'examen mentionné à l'article 1er du présent arrêté.
    En cas d'échec à cet examen, les candidats sont autorisés à s'y représenter au terme d'un autre cycle de formation, sans avoir obligatoirement suivi celui-ci, à l'exception des modules portant sur de nouveaux thèmes de formation qui se trouveraient inscrits au programme.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, y compris les élevages spécialisés, de production fruitière et viticole et des entreprises de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers du département de la Meuse, l'avenant no 106 du 25 mars 1999 à la convention collective de travail du 28 septembre 1967, conclu à Bar-le-Duc entre :
    La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
    Le syndicat professionnel des entrepreneurs de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers de Lorraine,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet :
    - de modifier l'article 1er de la convention, en intégrant dans le champ d'application de celle-ci les exploitations de production fruitière et viticole ;
    - de créer une annexe I à ladite convention intitulée : « Barème des salaires au temps et à la tâche ».
    Le texte de cet accord a été déposé le 19 avril 1999 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Meuse, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
2. En qualité de représentants du secteur Négoce
    M. Barrière (Jacques), à Ludon-Médoc (Gironde).
    M. Buisson (Gilbert), à Montcaret (Dordogne).
    M. Casteja (Philippe), à Bordeaux (Gironde).
    M. Chadronnier (Jean-Marie), à Parempuyre (Gironde).
    M. Delpon (Michel), à Bordeaux (Gironde).
    M. Dulong (Eric), à Florac (Gironde).
    M. Fleury (Jacques), à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde).
    M. Johnston (Denis), à Bordeaux (Gironde).
    M. Léon (Patrick), à Pauillac (Gironde).
    M. Lestapis (Max de), à Bordeaux (Gironde).
    M. Mahler Besse (Franck), à Bordeaux (Gironde).
    M. Mau (Jean-François), à Gironde-sur-Dropt (Gironde).
    M. Quancart (Roland), à Carbon-Blanc (Gironde).
    M. Schyler (Yan), à Bordeaux (Gironde).
    M. Thienpont (Dominique), à Saint-Cibard (Gironde). »
(1) Le texte de l'accord interprofessionnel peut être consulté au siège du CNIPT, 9, rue d'Athènes, 75009 Paris, ou au Bureau de l'orientation économique et de l'appui à l'expérimentation et secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire au ministère de l'agriculture et de la pêche, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
Art. 1er. -  Pour 1997, les taux définitifs de calcul des subventions allouées aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, en application des dispositions du II de l'article 5 du décret du 16 juin 1959 susvisé et de l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1987 susvisé, sont fixés comme il suit :
    10 % du montant des sommes versées par les fournisseurs des services de communication audiovisuelle en exécution des contrats de cession ou de concession des droits de télédiffusion lorsque ce montant n'excède pas 2 000 000 F hors taxes ;
    4 % du montant des sommes versées par les fournisseurs des services de communication audiovisuelle en exécution des contrats de cession ou de concession des droits de télédiffusion au-delà d'un montant de 2 000 000 F hors taxes.
Art. 2. -  A compter du 1er novembre 1998, la rémunération des personnes qui assurent une activité d'enseignement en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 août 1994 susvisé et de l'article 2-1 du décret du 17 janvier 1990 modifié susvisé ne peut être supérieure à 45 574 F par année scolaire et à 710,03 F par séance, la durée des séances étant d'une heure au moins et d'une heure trente au plus.
Art. 1er. -  A compter du 1er novembre 1998, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenues pour pension et calculée selon les taux suivants :
    Cours : 364,31 F ;
    Travaux dirigés : 242,85 F ;
    Travaux cliniques : 182,06 F ;
    Travaux pratiques : 161,76 F.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les lieutenants de réserve : 
    ARTILLERIE
    Gueguen (Laurent, Jean-Louis, Jacques).
    Ponsardin (Christophe).
    GENIE
    Launay (Thierry, Basile).
    TRANSMISSIONS
    Soreau (Bertrand, Bruno, Marcel).
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Les médecins principaux :
    Raynal (Marc, Serge, Henri).
    Tolédo (Jean-François).
    Cuvillier (Jean-Marc).
    Garin (Daniel, Joseph).
    Juglard (Gaël, Yves, Robert).
    Bertran (Pierre-Etienne, François, Jacques).
    Altobelli (Alex, Charles, Vincent).
    Gueguen (Guy-Erwan, Joseph, Gérard, Marie).
    Galzin (Marc, Marie, Damien, Henry).
    Troyon (Catherine, Colette).
Au grade de commissaire principal
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les commissaires de 1re classe :
    Willer (Alexis, Alain, Philippe).
    Favier (Laurent, Jean-Marie).
    Prangé (Marc, Pierre, Marie).
    Sciacaluga (Jean-Louis, Antoine).
    Prévost (Henri, Bernard, Guy).
    Neumann (Eric, Georges, Noël).
    Massin (Olivier, Jean-Baptiste, Victor, André).
    Renaud (Claude, François).
    L'officier de 1re classe Martin (Bruno, Jean-Marie).
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les capitaines de corvette :
    Roulon (Jean-François, Eugène).
    Murat (Achille, Marie, André, Napoléon).
    Lépori (Laurent, Roger).
    Grand-Jacquot (Pierre-Patrick, Emile).
    Bellais (Eric, Marie).
    Caël (Jean-Christophe, Charles).
    Gallard (Laurent, Gustave).
    Collin (Thibault, Marie, Emmanuel).
    Bacon (Didier, René).
    Preud'Homme (Eric, Jean, Gilbert).
    Bertinot (Patrick, Dominique, Marie).
    Petit (Benoit, Henri, Jean).
    Gué (Emmanuel, Marie, François, Eugène).
    Hava (Laurent, Marie, Philippe, Daniel).
    Tréhard (Michel, Joseph, Marie, Vincent).
    Magarian (Franck, Stéphan).
    Finaz (Loïc, Gilles, Marie).
    Rebour (François, Pierre, Jacques).
    Lefebvre (Luc-Marie, Michel, Vaea).
    Gérard (Dominique, Georges, Roger).
    Bodhuin (Olivier, Yves, Marie, Arnaud).
    Baudouard (Xavier, Robert, Jean, Georges).
    Pelliard (Jean-François, Pierre, Félix).
    Damlaimcourt (Frédéric, Luc).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 juin 1999, est approuvé un avenant no 1 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 24 mars 1978 qui réglemente la concession d'établissement et d'exploitation de terre-pleins accordée au syndicat mixte pour le développement de Brest-Iroise au port de Brest.
    Le texte de cet arrêté de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement du Finistère, service d'aménagement de Brest, 2, rue Aldéric-Lecomte, 29801 Brest Cedex 9.
Au grade de lieutenant de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les enseignes de vaisseau de 1re classe :
    Archambault (Frédéric, Patient, Joseph).
    Raoul (Jacques).
    Reymond (Anne-Maryse).
    Lilette (Michel, Bernard, Louis).
    Eon (Jean-François, Raymond, Maurice).
    Gourtay (Didier).
    Cariou (Yann, Pierre, Michel).
    Clouet (Patrick, Jean, André).
    Celton (Loïc, François, Alexandre).
    Weibel (Alain).
    Thion (Pascal, Adrien, Marius).
    Duchesne (Jean-Claude, Maurice, Georges).
    Hiaumet (Pascal, Nicolas).
    Prenveille (Philippe, René, Pierre).
    Gillet (François, Jacques).
    Di Ciccio (Igor).
    Le Gall (Rémi, Jean).
    Wairy (Henri, Denis, Gérald).
    Bourlard (Patrick, Albert, René).
    Oltra (Eric, Fabrice).
    René (Hugues, Michel, Guy).
    François (Fabrice, Christian, Jean).
    Lanzafame (Jean-François, Ange, Xavier).
    Astreoud (Jean-Paul, Pierre).
    Sellin (Patrick, Maurice, Louis).
    Vilpoux (Josselin, Thierry).
    Brahem (Marc, Jacques, Pierre).
    Coadou (Patrick, André, Jean).
    Breniaux (Didier, Jean, René).
    Gay (Laurent, Francis).
    Ygouf (Pascal, Jean).
    Nineven (Bernard, Paul).
    Cazalot (Jean-François, Yves, André, Marie).
    Guinard (Jean-Pierre, Joseph, Mathurin).
    Berriet (Jean, Guy).
    Vesin (Claude, Emile, René).
    Cousquer (Jean, Jacques).
    Bouju (Alain).
    Dagnas (Serge, Yvon).
    Guéguen (André, Marie).
    Bec-Boulatoff (André, Yves).
    Garnier de Boisgrollier de Ruolz (Daniel, Guy, Jean, Marie).
    Creachcadec (Henri).
    Nectoux (Jean-Louis, Marcel).
    Poillot (Jean).
    Lahuec (René, Jean, Edmond).
    Marchetti (Gilles, Alain).
    Sigrist (Jean-Jacques, Pierre).
    Etcheberry (Jean-Louis, Pierre).
    Thomann (Philippe, Jacques).
    Girotto (François, Henri).
    Fournier (Philippe, Albert, Yvon).
Les personnes morales candidates à l'exploitation du service faisant l'objet du présent appel devront déclarer leur candidature auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, avant le 30 octobre 2002, à 17 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature déposé en vingt exemplaires.
 Le dossier est constitué sur le modèle qui figure à l'annexe III à la présente décision. La production de ce dossier est un élément d'appréciation essentiel du présent appel, il doit être constitué par la personne morale candidate avec le plus grand soin.
Gard
    1 Reith (René) ; 2 Foritano (Marc) ; 3 Deleuze (Bruno) ; 4 Bueno (Michel) ; 5 Granier (André) ; 6 Debierre (Claude) ; 7 Santangelo (Eric) ; 8 Montero (Franck) ; 9 Suau (Elie) ; 10 Meynier (Jean-Luc) ; 11 Boulard (Alain) ; 12 Forestier (Georges) ; 13 Argoud (Jean-Louis) ; 14 Sonzogni (Bruno) ; 15 Ballester (Gérard) ; 16 Babin (Frédéric) ; 17 Persehaye (Maryannick) ; 18 Monnet (Bernard) ; 19 Baldit (Pierre) ; 20 Franck (Isabelle) ; 21 Vidal (Edmee) ; 22 Thomas (Jean-Pierre) ; 23 André (Jean-Manuel) ; 24 Annaloro (Didier) ; 25 Larguier (Corinne).
La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage de la fréquence faisant l'objet de l'appel aux candidatures est indiquée sur les cartes figurant à l'annexe II de la présente décision (zone de Nantes). L'annexe I visée par l'article 1er de la présente décision comporte la fréquence disponible. Elle précise les conditions techniques d'utilisation de cette fréquence.
 Les candidats devront fournir, à titre indicatif pour le site d'émission qu'ils proposent, l'ensemble des données techniques prévues au point IV, alinéa 3, du dossier de candidature qui figure à l'annexe III à la présente décision.
Article 159 AR
    Le tarif figurant à cet article est modifié comme suit :
    « a) Colza : 3,38 F par tonne ;
    « b) Navette : 3,38 F par tonne ;
    « c) Tournesol : 4,14 F par tonne ;
    « d) Soja : 2,21 F par tonne. »
    (Arrêté du 29 décembre 1998, art. 1er.)
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage des fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision pour l'exploitation d'un service privé de télévision à temps complet, ou de services privés de télévision à temps partagé, d'expression locale, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans la plaine du Forez (zones de Saint-Galmier et Saint-Héand dans le département de la Loire).
 Le bénéficiaire de l'autorisation à l'exploitation du service à temps complet faisant l'objet du présent appel est tenu d'assurer lui-même un minimum de dix heures hebdomadaires d'émissions, avec un minimum d'une heure quotidienne, produites localement, en première diffusion. Ces émissions sont consacrées à l'expression locale, une part significative étant consacrée à l'information locale.
 Pour les services de télévision à temps partagé, le conseil déterminera au cas par cas le volume minimum hebdomadaire et quotidien à assurer d'émissions produites localement, en première diffusion, en tenant compte de la part de diffusion attribuée au service.
 La diffusion et la rediffusion des émissions produites localement visées à l'alinéa 2 du présent article ainsi que, le cas échéant, la diffusion ou la rediffusion d'autres émissions d'expression locale représentent plus de 50 % du temps total de diffusion.
Ille-et-Vilaine
    Blandeau (Emile).
    Boscher (Marcel).
    Castaignede (Guy).
    Chesnais (Jean-Pierre).
    Crepin (Jean-Yves).
    Duchemin (Yvan).
    Perrochais (Yves).
    Prigent (René-Loïk).
    Richard (Gilbert).
    Williamson (Marc).
La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage de la fréquence faisant l'objet de l'appel aux candidatures est indiquée sur les cartes figurant à l'annexe II de la présente décision (zones de Saint-Galmier et Saint-Héand). L'annexe I visée par l'article 1er de la présente décision comporte les fréquences disponibles. Elle précise les conditions techniques d'utilisation de ces fréquences.
 Les candidats devront fournir, à titre indicatif pour les sites d'émission qu'ils proposent, l'ensemble des données techniques prévues au point IV, alinéa 3, du dossier de candidature qui figure à l'annexe III à la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 mai 1999, les épreuves écrites de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement se dérouleront le mercredi 15 septembre 1999.
    Tous renseignements peuvent être obtenus :
    1o Pour les candidats résidant hors de Paris : par lettre, visite ou téléphone auprès de la direction départementale de l'équipement située au chef-lieu du département de résidence ;
    2o Pour les candidats résidant à Paris :
    - soit par lettre adressée au ministère de l'équipement, des transports et du logement, bureau du recrutement (DPS/RF 1 - Infoconcours), 92055 La Défense Cedex ;
    - soit par téléphone, de 10 heures à 15 heures, du lundi au vendredi, au 01-40-81-75-00 ;
    - soit par visite à l'accueil Infoconcours, tour Pascal B, à La Défense, du lundi au vendredi, de 11 heures à 13 heures, et le vendredi après-midi, de 15 h 30 à 16 h 30.
    Chaque demande de renseignements devra être accompagnée d'une enveloppe de format 22,9 x 32,4 cm, libellée à l'adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 11 mai 1999, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement.
    Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 11 juin 1999.
    La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 18 juin 1999.
    La date de l'épreuve écrite est fixée au 14 septembre 1999.
    La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 9. -  Les droits d'inscription au concours commun d'admission directe en 2e année D aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, réservé aux titulaires d'une maîtrise scientifique ou de certains diplômes d'ingénieurs, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 6 mars 1997 modifié susvisé, sont fixés à 460 F, ramenés à 230 F pour les boursiers d'Etat.
Art. 5. -  Pour les jeunes agriculteurs ayant bénéficié d'une aide à l'installation depuis moins de trois ans, le montant de la subvention du Fonds national de garantie des calamités agricoles représentera 10 % de la prime ou cotisation nette d'impôts et taxes acquittée par l'assuré, relative aux productions visées à l'article 1er.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont, dans la limite des droits liés à leurs attributions réglementaires :
    - les services centraux du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges, direction générale de l'alimentation, direction générale de l'administration) ;
    - les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche (services vétérinaires, directions départementales de l'agriculture et de la forêt) ;
    - les maîtres d'oeuvre départementaux ou interdépartementaux de l'identification ;
    - l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.