Article 1er
Le présent règlement est pris en complément :
- des règlements des jeux de la « gamme Illiko® » suivants :
Règlements particuliers des jeux de loterie instantanée accessibles par internet, figurant dans l'onglet « Jeux », rubriques « Illiko® Grattage » et « Illiko® Express » du site internet www.fdj.fr et publiés au Journal officiel de la République française et leurs modifications successives.
Règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne, figurant dans l'onglet « Jeux », rubrique « Illiko® Action » du site internet www.fdj.fr et publié au Journal officiel de la République française et ses modifications successives.
- des règlements des jeux de la « gamme tirage » ainsi que leurs modifications successives suivants :
Règlement du jeu Loto®, fait le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 16 décembre 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 24 février 2017 ;
Règlement de l'offre de jeux Euro Millions - My Million et du jeu Etoile + fait le 6 janvier 2004 et publié au Journal officiel de la République française le 27 janvier 2004 dont la dernière modification a eu lieu le 11 juillet 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 1er septembre 2016 ;
Règlement du jeu JOKER+®, fait le 22 février 2006 et publié au Journal officiel de la République française du 2 mars 2006, dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 22 avril 2016 ;
Règlement du jeu Keno Gagnant à vie, fait le 24 septembre 2007 et publié au Journal officiel de la République française du 30 septembre 2007, dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2016 ;
- du règlement du jeu Bingo live !®, fait le 3 août 2009 et publié au Journal officiel de la République française du 9 août 2009, dont la dernière modification a eu lieu le 14 novembre 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 25 novembre 2016 ;
- ainsi que du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel de la République française du 19 avril 2001 dont la dernière modification a eu lieu en février 2017 avec publication au Journal officiel de la République française du 17 février 2017.
Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
Conditions de participation
2.1 L'opération dénommée « FDJ DAYS » (ci-après désignée l'« Opération ») est organisée dans les conditions décrites ci-dessous du jeudi 13 avril 2017 à 00 h 00 au mercredi 19 avril 2017 à 23 h 59 (ci-après désignée la « Période de Participation »).
L'opération n'est accessible que sur les sites internet www.fdj.fr, www.fdj.fr/portails/mob/, www.fdj.fr/portails/tab et/ou sur les applications qui peuvent être accessibles depuis différents supports tels que, ordinateurs, terminaux mobiles et/ou tablettes pour les jeux disponibles sur ces supports.
2.2 Les joueurs faisant enregistrer, au cours d'une même journée de la Période participation, pour un montant minimum total de 15 euros, une ou plusieurs prises de jeu aux jeux de La Française des jeux accessibles sur les sites et supports visés au sous-article 2.1, participent à l'Opération.
2.3 Chaque tranche complète de 15 euros joués, au cours d'une même journée de la Période de Participation, que ce soit en une ou plusieurs prises de jeux, constitue une « Prise de Jeu Participante » à l'Opération. Ne peuvent être enregistrées au maximum que 12 Prises de Jeu Participantes par personne pendant la Période de Participation et il ne peut être attribué qu'un seul lot par compte FDJ® à l'issue du tirage au sort.
2.4 Pour participer automatiquement au tirage au sort tel que défini à l'article 3, le joueur doit :
- avoir un compte FDJ® en cours de validité (c'est-à-dire non clôturé au sens du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile) à la date du tirage au sort définie au sous-article 3.1. ;
- effectuer pendant la Période de Participation, au moins une Prise de Jeu Participante. Il y a autant de Participations au tirage au sort que de Prises de Jeu Participantes pendant la Période de Participation, dans la limite de 12 Prises de jeux Participantes maximum par personne.
Article 3
Tirage au sort et dotations
3.1. Dans le cadre de l'Opération, un tirage au sort parmi toutes les Prises de Jeu Participantes, effectué en présence et sous contrôle d'un huissier de justice, est organisé afin de déterminer les gagnants des lots mis en jeu. Un tirage au sort aura lieu en principe le 20 avril 2017. Si la date du tirage au sort ne pouvait être respectée pour des raisons techniques, le tirage au sort sera réalisé dès que possible en présence et sous contrôle d'un huissier de justice dans un délai de 30 jours.
3.2. Sont à gagner pour le tirage au sort promotionnel visé au sous-article 3.1 :
- 1er lot : 1 voyage de 11 jours/8 nuits pour 2 personnes majeures, d'une valeur commerciale unitaire de 10 000 € TTC, à MAHE (Seychelles) et à PRASLIN (Seychelles), qui doit avoir lieu avant le 30 avril 2018 et hors période de fêtes de fin d'année 2017.
La valeur totale des éléments du voyage, ci-après décrits, ne pourra pas excéder le montant maximum de 10 000 € TTC pour 2 personnes. Dans l'hypothèse où la valeur totale des éléments du voyage serait inférieure à 10 000 € TTC, le gagnant ne pourra pas exiger une compensation de quelque manière que ce soit de la différence (en argent ou autres).
Le voyage pour 2 personnes comprend uniquement :
• 1 vol aller/retour en avion (classe économique) au départ de l'aéroport de PARIS (soit depuis l'aéroport d'ORLY ou depuis l'aéroport PARIS-ROISSY - CHARLES-DE-GAULLE) via DOHA (Qatar) avec la compagnie de transport aérien Qatar Airways ;
• L'hébergement pendant 4 jours/4 nuits en hôtel de catégorie 5* à MAHE (Seychelles) en formule pension complète, et pendant 5 jours/4 nuits en hôtel de catégorie 5* à PRASLIN (Seychelles) en formule demi-pension ;
• Les transferts entre l'aéroport de MAHE et l'hôtel en voiture, entre l'hôtel de MAHE et l'hôtel de PRASLIN en bateau et entre l'hôtel de PRASLIN et l'aéroport de MAHE en bateau et en voiture ;
• Une assurance tous risques.
Aucun autre frais ne sera pris en charge (frais d'acheminement entre le domicile du gagnant et l'aéroport de départ, frais personnels, repas, pourboires…).
- Du 2e au 16e lots inclus : 1 ordinateur portable MacBook Pro Touch Bar d'une valeur commerciale unitaire estimée en mars 2017 à 2 000 €.
- Du 17e au 46e lots inclus : 1 weekend de 3 jours/2 nuits pour 2 personnes majeures, d'une valeur commerciale unitaire de 1 000 € TTC, qui doit avoir lieu avant le 30 avril 2018 et hors période de fêtes de fin d'année 2017, ayant pour destinations possibles, au choix du joueur, l'une des 7 villes suivantes : MADRID (Espagne), ROME (Italie), LISBONNE (Portugal), LONDRES (Royaume-Uni), AMSTERDAM (Pays-Bas), BERLIN (Allemagne) et PRAGUE (République tchèque).
La valeur totale des éléments du voyage, ci-après décrits, ne pourra pas excéder le montant maximum de 1 000 € TTC pour 2 personnes. Dans l'hypothèse où la valeur totale des éléments du voyage serait inférieure à 1 000 € TTC, le gagnant ne pourra pas exiger une compensation de quelque manière que ce soit de la différence (en argent ou autres).
Le weekend pour 2 personnes comprend uniquement :
• 1 transport aller/retour en train (classe économique) ou en avion (classe économique) au départ de PARIS ;
• L'hébergement pendant 3 jours/2 nuits en hôtel de catégorie 3*, en chambre double et formule petits déjeuners ;
• Les transferts entre l'aéroport ou la gare de départ vers l'hôtel choisi ;
• Une assurance tous risques.
Aucun autre frais ne sera pris en charge (frais d'acheminement entre le domicile du gagnant et l'aéroport ou la garde de départ, frais personnels, repas, pourboires…).
- Du 47e au 66e lots inclus : 1 smartphone iPhone 7 128Go de couleur noir, d'une valeur commerciale unitaire estimée en mars 2017 à 879 € TTC.
- Du 67e au 116e lots inclus : 1 lot de 500 € TTC versé sur le compte FDJ® d'un joueur participant à l'Opération.
- Du 117e au 5 116e lots inclus : 1 e-crédit d'un montant de 20 € versé sur le compte FDJ® d'un joueur participant à l'Opération, valable pendant un délai de 15 jours suivant la date de son versement.
3.3. Il ne peut être attribué qu'un seul lot par compte FDJ®.
3.4. Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité des dotations énoncées. En aucun cas, le gagnant ne pourra céder le lot à une tierce personne ou obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente.
Article 4
Résultats du tirage au sort promotionnel
4.1. Afin de connaitre les résultats du tirage au sort promotionnel défini à l'article 3.1., les joueurs doivent se connecter sur le site internet www.fdj.fr à compter du lendemain de la date du tirage au sort promotionnel.
4.2. Chacun des gagnants des lots visés à l'article 3.2. est informé de son gain par un message électronique envoyé dans les 15 jours ouvrés suivant la date du tirage au sort quotidien, à l'adresse de courrier électronique renseignée par le joueur dans son compte FDJ®. Le gagnant qui a renseigné son numéro de téléphone sur son compte FDJ® sera également contacté par téléphone pour être informé de son gain.
Article 5
Modalités d'attribution des dotations
5.1. Les joueurs dont le compte FDJ® viendrait à être clôturé entre la Prise de Jeu Participante (définie au sous-article 2.3) et le tirage au sort (tel que défini au sous-article 3.1.) ne pourront prétendre à aucun gain.
Aucun lot ne pourra être attribué à une personne mineure.
5.2. En cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l'exigent, La Française des jeux se réserve le droit d'attribuer au gagnant un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
5.3. La Française des jeux pourra exiger une pièce d'identité et un Relevé d'Identité Bancaire avant toute attribution du lot. Le gagnant devra alors fournir des documents conformes selon les modalités définies par La Française des jeux.
Le gagnant du lot « voyage » doit justifier de son identité par la présentation d'un document écrit probant et en fournissant un Relevé d'Identité Bancaire correspondant au compte bancaire enregistré dans le compte FDJ® conformément aux dispositions du règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. Dans ce cadre, La Française des jeux enverra à l'adresse du gagnant un courrier électronique ou postal lui demandant d'envoyer une photocopie recto/verso d'un document probant, en cours de validité, émanant d'un organisme officiel et comportant au minimum les noms et prénoms, la date et le lieu de naissance et une photographie, revêtue de la signature de l'intéressé précédée de la mention « conforme à l'original », ainsi que de son relevé d'identité bancaire en remplissant le formulaire accessible depuis la rubrique « Besoin d'aide/Contactez-nous » sur la page d'accueil du site www.fdj.fr ou à l'adresse suivante : service clients FDJ® - TSA 36 707, 95905 Cergy Pontoise Cedex 9.
5.5. Les lots « voyage » et « weekends » à gagner sont des lots organisés par La Française de Motivation, 62 bis, avenue André-Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt, société anonyme au capital de 705 983,50 €, RCS 381 574 979 Nanterre, titulaire de la licence d'agent de voyages n° LI 092 95 0041, agrément IATA n° 202 2230 0, titulaire d'une garantie financière accordée par Le Crédit Lyonnais, 19, boulevard des Italiens, 75002 Paris, et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle accordée par Generali Assurances du groupe Generali, 7, boulevard Haussmann, 75456 Paris Cedex 09.
5.6. Il est précisé que le gagnant du lot « voyage » ou du lot « weekends » et son accompagnant devront être résidents en France métropolitaine ou à Monaco et avoir un passeport en cours de validité selon les exigences demandées par Les Seychelles, ou une carte nationale d'identité pour les territoires situés dans l'Union européenne. La Française des jeux ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus d'entrée sur les territoires.
5.7. Par exception à l'article 3.2., si le gagnant des lots « voyage », « week-end », « ordinateur portable », « smartphone », n'est pas résident de la France métropolitaine ou de Monaco, et uniquement dans ce cas (sous réserve de fournir un justificatif de domicile et un relevé d'identité bancaire en plus des informations mentionnées au sous-article 4.2.), il recevra un virement bancaire d'un montant égal à la valeur commerciale unitaire du lot indiqué au sous-article 3.2.
5.8. Les lots « ordinateur portable » et « smartphone » seront envoyés aux gagnants par transporteur et par colis avec accusé de réception à l'adresse indiquée par le gagnant.
5.9. La Française des jeux ou la société chargée de l'envoi des lots ne sera nullement responsable si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n'appartient ni à La Française des jeux ni à la société chargée de l'envoi des lots de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible qui ne recevra ni son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
D'une manière générale, si l'adresse postale de livraison ou le numéro de téléphone ne correspondent pas à ceux du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son lot ou si des problèmes d'acheminement imputables à La Poste devaient empêcher l'acheminement de ces informations ou des lots, La Française des jeux ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.
Article 6
Informations générales
7.1. Tout participant autorise La Française des jeux à procéder à toute vérification concernant son identité, ses coordonnées et sa date de naissance.
7.2. La Française des jeux ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement de l'Opération. La Française des jeux ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant d'une panne technique, d'une malveillance, de problèmes d'acheminement postaux ou électronique, d'une atteinte au système de traitement automatisé de données, de difficultés provenant du réseau internet, d'une interruption temporaire ou d'un arrêt définitif des jeux ou de tout fait hors de son contrôle.
7.3. La valeur des lots est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
Le prélèvement pour chacun des lots correspond à la valeur TTC payée par La Française des jeux au fournisseur ou au prestataire du lot telle qu'elle apparaît sur les factures envoyées par le fournisseur ou par le prestataire.
7.4. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements susvisés.
7.5. Toute participation à l'Opération implique l'adhésion au présent règlement ainsi qu'aux règlements cités à l'article 1. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'Opération, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, La Française des jeux se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 7
Données personnelles
Les données à caractère personnel du compte FDJ® des participants collectées dans le cadre de l'Opération sont exclusivement utilisées par et/ou pour La Française des jeux à des fins de gestion de l'Opération, notamment en vue du contrôle des conditions d'éligibilité, de la détermination des gagnants ainsi que de l'attribution et la remise du lot.
Ces informations pourront être transmises à des tiers liés à La Française des jeux, à des fins de traitements internes ainsi qu'à toutes autorités ou organismes compétents.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 modifiée, les participants disposent d'un droit d'opposition pour motif légitime, d'accès et de rectification des données à caractère personnel les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée à : La Française des jeux, service clients FDJ® - TSA 36 707, 95905 Cergy Pontoise Cedex 9, ou via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Besoin d'aide/Contactez-nous » du site www.fdj.fr.
Article 8
Les présentes dispositions sont publiées au Journal officiel de la République française.