Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 22 mai 2006, le compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, arrêté à la somme nette de 1 782 209,38 euros (un million sept cent quatre-vingt-deux mille deux cent neuf euros et trente-huit centimes) en dépenses et en recettes au compte de résultat et à un montant total d'emplois de 31 293,45 euros (trente et un mille deux cent quatre-vingt-treize euros et quarante-cinq centimes) inscrits au tableau de financement abrégé, est approuvé.
La première phrase du deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2006 susvisé est modifiée comme suit :
 « L'électeur qui souhaite voter par voie électronique fait connaître son choix auprès de l'autorité administrative qui tient la liste électorale consulaire sur laquelle il est inscrit entre le 10 avril à 0 heure et le 2 mai 2006 à minuit (heure de Paris). »
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Ain et de la Haute-Savoie, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
La durée maximale quotidienne de travail fixée à l'article 4 ne peut être dépassée que sur décision du capitaine dans l'exercice de ses prérogatives et dans les cas suivants :
 a) Pour le sauvetage du navire, de ses débris, des effets naufragés et de la cargaison, des équipements ou engins mis en oeuvre ;
 b) Lorsque les conditions météorologiques sont exceptionnelles, notamment en cas de brume ;
 c) Dans toute circonstance intéressant la sécurité du navire ou celle des personnes à bord et des biens, notamment en cas d'échouement ou d'incendie ;
 d) En vue de porter assistance à d'autres navires ou secours à des personnes en détresse en mer ;
 e) En cas de participation à des opérations exceptionnelles d'assistance ou de recherche.
 Lorsque ces circonstances ont cessé, le capitaine ou le représentant de l'employeur veille à ce que, dans la mesure du possible et en tenant compte des exigences de sécurité, la durée du repos continu suivant soit augmentée du surcroît de travail effectif ainsi réalisé. A défaut, cette compensation doit intervenir dès que cela est réalisable après le retour à une situation normale.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt, bocage, étangs de Thiérache » (zone de protection spéciale FR 3112001) l'espace délimité sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Nord : Anor, Baives, Clairfayts, Eppe-Sauvage, Felleries, Fourmies, Féron, Glageon, Liessies, Moustier-en-Fagne, Rainsars, Sains-du-Nord, Trélon, Wallers-Trélon, Wignehies et Willies.
Le poste de directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Bordeaux sera vacant à compter du 1er juillet 2006.
 Les directeurs de CIRA sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A : attaché(e) principal(e) ou fonctionnaire de grade équivalent et affecté(e)s par voie de détachement.
 Les dossiers de candidature, accompagnés d'un curriculum vitae, d'une photographie d'identité et d'une lettre de motivation, devront être adressés au secrétariat général des centres interministériels de renseignements administratifs, 31, square Saint-Charles, 75012 Paris, dans un délai d'un mois après publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Pour tous renseignements complémentaires, les personnes intéressées devront s'adresser au secrétariat général des centres interministériels de renseignements administratifs (téléphone : 01-40-02-91-70, mél : sec-general@cira.premier-ministre.gouv.fr).
Chef de bataillon Bonini (Frédéric).
Commandant Caudriller (Marc).
Chef d'escadrons Chabut (Nicolas).
Chef d'escadron (ta) Chapuis (Franz).
Commandant Despinois (Philippe).
Chef d'escadrons Gelfi (Francis).
Chef de bataillon Gougeon (François-Marie).
Chef de bataillon Lobel (Marc-Antoine).
Chef d'escadron (ta) Morlet (Jean-Claude).
Chef de bataillon (ta) Secq (Patrick).
Commandant Tourneur (Bernard).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Jeanne Fournier, domiciliée lieudit Le Moulin à Vent, 24580 Plazac.
  Cette installation, d'une capacité de production de 1,30 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mai 2006, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au Groupement de défense sanitaire apicole du Doubs « GDSA 25 », situé 10, chemin de la Clairière, Les Montboucons, 25043 Besançon, sous le numéro PH 06 592, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.
Capitaine de frégate Alzuyeta (Pierre).
Capitaine de corvette Amrouche (Olivier).
Capitaine de frégate Arnoult (Thierry).
Capitaine de frégate Basquin (Edouard).
Capitaine de corvette Bondil (Renaud).
Capitaine de frégate Boubée (Jean-Marie).
Capitaine de frégate Coppin (Gilles).
Capitaine de frégate D'Alès de Corbet (Arnaud).
Commissaire en chef de 2e classe de la Burgade (Thierry).
Capitaine de frégate Dufit (Olivier).
Capitaine de frégate Goislard de Monsabert (Loïc).
Capitaine de frégate Grégoire (Vincent).
Capitaine de frégate Grente (Pierre-Yves).
Capitaine de frégate Grison (Benoît).
Capitaine de frégate Jeannerod (Bruno).
Capitaine de corvette Lamour de Caslou (Stéphane).
Capitaine de frégate Le Quilliec (Jean-Marc).
Capitaine de frégate Lebarbier (Pascal).
Commissaire en chef de 2e classe Loyer (Guillaume).
Capitaine de frégate Luxembourger (Eric).
Capitaine de frégate Maloingne (Sébastien).
Capitaine de frégate Mazauric (Xavier).
Capitaine de frégate Mistler (Bertrand).
Commissaire en chef de 2e classe Monlyade (Bernard).
Capitaine de corvette Orcel (Charles-Henry).
Commissaire en chef de 2e classe Perrin (Jean-Emmanuel).
Capitaine de frégate Piochaud (Jean-Sébastien).
Capitaine de frégate Prost (Laurent).
Capitaine de corvette Queffelec (Christian).
Capitaine de frégate Sciascia (Bruno).
Capitaine de corvette (ta) Sudrat (Laurent).
Commissaire en chef de 2e classe Trémintin (Jérôme).
Capitaine de frégate Vandier (Pierre).
Capitaine de frégate Zimmermann (Patrick).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 août 2006, Mme Ramond (Martine), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice du pilotage et du dialogue de gestion au sein du service de l'action administrative et de la modernisation à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans.
 Elle est détachée sur cet emploi.
Portent l'appellation « cheval de selle » et sont inscrits au registre du cheval de selle les produits nés en France de deux reproducteurs cheval de selle ou de races de selle ou pur-sang, ou d'un trotteur avec un pur-sang ou un reproducteur d'une race de selle, issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital intercommunal Sud-Léman Valserine, à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital intercommunal Sud-Léman Valserine, BP 14110, 74164 Saint-Julien-en-Genevois Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 août 2006, M. Fournier (Gilles), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service des technologies et des systèmes d'information à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans.
 Il est détaché sur cet emploi.
Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles de l'article 11, ne s'appliquent pas aux produits vendus pour être utilisés exclusivement dans le cadre de certaines activités exercées dans une installation classée soumise aux dispositions du titre Ier du livre V du code de l'environnement. La liste de ces activités est fixée par un arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Délégation est donnée à Mlle Mélanie Villiers, administratrice civile, et à M. Arnaud Menguy, administrateur civil, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Sur proposition du directeur de l'institut de formation d'aides-soignants et après avis du conseil technique, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône détermine les conditions particulières d'installation, de temps et d'assistance dont peuvent bénéficier les élèves lors de l'évaluation continue des connaissances réalisée au cours de la formation.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier régional et universitaire de Lille (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche techniques de la communication et des activités artistiques, option produits d'information et mise à disposition de ressources, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier régional et universitaire de Lille, département des ressources humaines, 2, avenue Oscar-Lambret, 59037 Lille Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Afin d'assurer la formation des personnes sourdes qui auront vocation à exercer dans les réseaux de professionnels de santé bilingues (français, langue des signes française), une formation est organisée par l'institut de formation d'aides-soignants rattaché à l'institut de formation en soins infirmiers de la Croix-Rouge française Le Camas, à Marseille, au titre de l'année scolaire 2006-2007. Le nombre de places est fixé à 5, en sus des places ouvertes à la sélection organisée conformément aux dispositions des articles 2 à 11 de l'arrêté du 22 octobre 2005 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 août 2006, Mme Claire Gerard, épouse Joly, inspectrice du Trésor public, détachée auprès du Centre national d'études spatiales pour exercer les fonctions de chef de secteur, département liquidation, à l'agence comptable principale est réintégrée dans son corps d'origine avec effet au 1er septembre 2006. A compter de la même date, Mme Joly est placée en service détaché auprès de l'Office national des forêts pour exercer les fonctions de chargée de mission audit « agences comptables secondaires » régies à l'agence comptable principale pour une durée maximale de trois ans.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche gestion technique, option mécanique et automatismes industriels, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'institut des formations et des écoles, centre hospitalier universitaire de Montpellier (service examens et concours), 1146, avenue du Père-Soulas, 34295 Montpellier Cedex 5, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin), dans les conditions fixées à l'article 5 (I, 1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur subdivisionnaire, option informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg (recrutement concours), 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le promoteur adresse les déclarations de suspicions d'effets indésirables graves inattendus et des événements indésirables graves pouvant être liés au geste de mise en oeuvre du dispositif médical prévues aux articles R. 1123-42 et R. 1123-43 du code de la santé publique, par courrier, au comité de protection des personnes concerné.
 Il adresse simultanément à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé une copie de la déclaration semestrielle mentionnée à l'article R. 1123-43 du code de la santé publique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2007 :
 Le retrait de M. Jacquart (Patrick, Robert, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Jacquart et Anne-Térèse Egu-Hardy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Jacquart et Anne-Térèse Egu-Hardy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Anne-Térèse Egu-Hardy, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 26 février 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Développement de la politique de formation professionnelle.
   Signataires :
 Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat (FNESH) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC ;
 Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) ;
 Syndicat national des personnels des sociétés anonymes d'HLM (SNPHLM).
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 24 avril 2007 :
 Indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement des maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, services déconcentrés (femmes et hommes).
 Le nombre total des postes offerts aux concours visés est fixé à 6 (six) répartis comme suit : concours externe : 3 postes ; concours interne : 3 postes.
 Ces postes sont localisés comme suit :
Branche d'activité : hébergement
Spécialité : restauration :
 Préfecture de l'Ain  1 (externe) ;
 Préfecture de Meurthe-et-Moselle  1 (externe) ;
 Préfecture du Val-de-Marne  1 (externe).
Branche d'activité : maintenance des bâtiments
Spécialité : installation sanitaire et thermique
 Préfecture du Val-de-Marne  1 (interne).
Branche d'activité : maintenance, conduite et utilisation des équipements
Spécialité : entretien et réparation des véhicules et engins à moteur
 Secrétariat général pour l'administration de la police nationale de Lyon  1 (interne) ;
 Secrétariat général pour l'administration de la police nationale de Marseille  1 (interne) ;
 Les demandes d'admission à concourir devront être adressées aux bureaux des personnels des préfectures ou des secrétariats généraux pour l'administration de la police concernés.
 La date des épreuves, de la clôture des inscriptions, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés des préfets concernés.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 13 mars 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Contrats couple.
   Signataires :
 Syndicat national du commerce succursaliste de la chaussure ;
 Organisations syndicales intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.
Les fonctions de directeur de l'école polytechnique de l'université de Nice, école interne à l'université de Nice, sont déclarées vacantes.
 Conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité. Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae, devront parvenir, dans un délai de trois semaines à compter de la parution du présent avis au Journal officiel de la République française, au président de l'université de Nice, Grand Château, 28, avenue de Valrose, BP 2135, 06103 Nice Cedex 2.
 Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (service des formations et de l'emploi, sous-direction des formations post-licence, bureau des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé, DGES B3-2), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Le concours interne de recrutement d'adjoint technique territorial principal de 2e classe comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
 A. - Epreuves d'admissibilité.
 Elles portent sur :
 1° Une épreuve écrite consistant en la résolution d'un cas pratique exposé dans un dossier portant sur les problèmes susceptibles d'être rencontrés par un adjoint territorial des établissements d'enseignement dans l'exercice de ses fonctions, au sein de la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (durée : 2 heures ; coefficient 3) ;
 2° Une épreuve consistant en la vérification au moyen de questionnaires ou de tableaux ou graphiques ou par tout autre support, à constituer ou à compléter, des connaissances techniques, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, que l'exercice de la spécialité, au titre de laquelle le candidat concourt, implique de façon courante (durée : 2 heures ; coefficient 2).
 B. - Epreuve d'admission.
 L'épreuve consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle. L'entretien vise ensuite à apprécier les aptitudes du candidat, notamment en matière d'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C, ses connaissances et sa motivation à exercer les missions incombant aux membres du cadre d'emplois (durée : 15 minutes dont 5 minutes au plus d'exposé ; coefficient 4).
A. - Octrois d'agréments
1° Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains
2° Pour les bureaux des douanes et droits indirects de la Réunion
B. - Extensions d'agréments
C. - Agréments personnels
D. - Caducités d'agréments
E. - Caducité partielle d'agrément
F. - Dérogations accordées dans le cadre des dispositions
de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998
Autorisations
 Est autorisée à Roissy l'utilisation en commun, par les SA Alis International, 24-26, rue du Noyer, ZAC du Moulin, 95700 Roissy (agrément n° 4778), et Qualitair & Sea International, 24-26, rue du Noyer, ZAC du Moulin, 95700 Roissy (agrément n° 5057), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que des locaux de la SA Qualitair & Sea International.
 Est autorisée au Blanc-Mesnil l'utilisation en commun, par les SA Logistique Fret (Logfret), 2, rue Nicolas-Copernic, ZI du Coudray, 93600 Aulnay-sous-Bois (agrément n° 3732), et SARL Multimodal Transport logistique et Service (MTLS), 2, rue Nicolas-Copernic, ZI du Coudray, 93600 Aulnay-sous-Bois (agrément n° 5144), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que des locaux de la SA Logistique Fret (Logfret).
 Est autorisée à Fos - Port-Saint-Louis-du-Rhône et Marseille-Port l'utilisation en commun, par les SA Ziegler France, avenue Konrad-Adenauer, 59223 Roncq (agrément n° 2744), et Cargo Lines SA, route du Bassin n° 1, 92230 Gennevilliers (agrément n° 4373), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que de leurs locaux.
 Est autorisée au Havre l'utilisation en commun, par les SAS Maersk Logistics France, 40, boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille (agrément n° 4363), et SARL Broker Services, quai de Bougainville, route de l'Estuaire, bâtiment 2, 76600 Le Havre (agrément n° 4651), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que des locaux de la SARL Broker Services.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à Paris, au plus tard le mercredi 20 juin 2007, au tirage au sort destiné à fixer l'ordre de passage des interventions pour chacun des jours de la campagne du premier tour. En cas de second tour, un tirage au sort aura lieu au plus tard le mercredi 4 juillet 2007 pour fixer l'ordre de passage des interventions pour chacun des jours de la campagne. Les résultats du tirage au sort sont publiés au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2007 :
 Il est, à compter du 1er juin 2007, mis fin aux fonctions de Mme Rodde (Sarah), épouse Veraghe, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Péronne.
 Mme Cessin (Céline), épouse Gorlier, adjointe administrative, est, à compter de cette même date et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Péronne.
Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 ci-dessus, doit être adressé, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
 - au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09 ;
 - au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux, bureau des ressources médicales hospitalières), 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.
Les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires peuvent, dans un délai de dix jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement, au titre de l'année 2007.
Le secrétaire général coordonne, en liaison avec le secrétariat général des affaires européennes et les ministères concernés, la définition de la liste des événements, réunions et manifestations relevant de la présidence française, arrêtée par le Premier ministre. Il est chargé d'en évaluer le coût en liaison avec les administrations concernées.
 Il est chargé de la coordination de la mise en oeuvre par les ministères concernés des événements, réunions et manifestations retenus comme relevant de la présidence française. Il arrête, en liaison avec les administrations concernées, la programmation des crédits correspondants, coordonne leur gestion et en rapporte l'exécution.
La liste des établissements mentionnée à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.
 La liste des métiers mentionnée au quatrième alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée est complétée par la liste figurant en annexe III au présent arrêté.
Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 ci-dessus, doit être adressé dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
 - au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09 ;
 - au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux, bureau des ressources médicales hospitalières), 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.
L'article R. 217-2-1 du code de l'aviation civile est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 217-2-1. - Par dérogation aux dispositions des articles R. 217-1 et R. 217-2, pour les manquements suivants :
 « - pénétration en zone réservée sans titre de circulation apparent et valide pour le moment, le lieu et le motif où il est utilisé, ou sans les documents exigibles par la réglementation, ou sans se soumettre à l'inspection filtrage ;
 « - non-respect des procédures relatives aux palpations et à la fouille des effets personnels et des bagages de cabine ;
 « - défaut de protection des accès en zone réservée et des comptoirs d'enregistrement ;
 « - non-respect de l'application des mesures de vérification de concordance entre le passager et son identité ou des mesures de rapprochement entre le passager et ses bagages de soute ;
 « - non-présentation des documents exigibles par la réglementation,
le préfet peut prononcer une sanction administrative à l'expiration du délai donné à la personne concernée pour présenter ses observations et après avis du délégué permanent de la commission.
 « Cette procédure ne peut être mise en oeuvre qu'à condition que la possibilité en ait été mentionnée sur le constat prévu au premier alinéa de l'article R. 217-2.
 « En application du présent article, le préfet peut, en tenant compte de la nature et de la gravité des manquements et éventuellement des avantages qui en sont tirés :
 « a) Si l'auteur du manquement est une personne physique, soit prononcer à son encontre une amende administrative d'un montant maximum de 750 euros, soit suspendre le titre de circulation prévu à l'article R. 213-6 pour une durée ne pouvant excéder trente jours.
 « Toutefois, l'amende ne peut excéder 150 euros et la durée de la suspension six jours en cas de défaut de port apparent ou de l'utilisation en dehors de leur zone de validité du titre de circulation ou d'une autorisation de circulation de véhicule ;
 « b) Si l'auteur du manquement est une personne morale, prononcer à son encontre une amende administrative d'un montant maximum de 7 500 euros.
 « Toutefois, l'amende ne peut excéder 1 500 euros en cas de défaut de présentation des documents exigibles par la réglementation.
 « Ces plafonds peuvent être doublés en cas de nouveau manquement de même nature commis dans le délai d'un an à compter de la notification de la décision du préfet. »
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 avril 2007, est transférée à la ville de Bayonne la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Bayonne avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Bonnat et au musée basque de Bayonne. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Pour le premier tour de scrutin, les émissions de la campagne officielle sont programmées du jeudi 21 juin au vendredi 22 juin 2007 inclus et du lundi 25 juin au jeudi 28 juin 2007 inclus. En cas de second tour de scrutin, les émissions de la campagne officielle sont programmées le jeudi 5 juillet et le vendredi 6 juillet 2007.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 mai 2007, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval : M. Bazin (Daniel), directeur délégué à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, en remplacement de M.  Rol-Tanguy (Francis).
Un arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 21 mars 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier intercommunal de Créteil.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel,  au directeur du centre hospitalier intercommunal de Créteil, 40, avenue de Verdun, 94010 Créteil Cedex.
Un arrêté du préfet du Morbihan en date du 19 mars 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Charcot de Caudan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier Charcot, BP 47, 56854 Caudan Cedex.
Article 1er
 Les règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés « Cash 20 000 », fait le 23 mai 2006 et modifié le 6 février 2007 (publications au Journal officiel des 4 juin 2006 et 28 février 2007), « Eldorado », fait le 23 mai 2006 et modifié le 6 février 2007 (publications au Journal officiel des 4 juin 2006 et 28 février 2007), et « Salsa Explosion », fait le 23 mai 2006 et modifié le 6 février 2007 (publications au Journal officiel des 3 juin 2006 et 28 février 2007), sont modifiés comme suit :
 Le premier alinéa des sous-articles 3.1 des règlements précités est remplacé par l'alinéa suivant : « Pour chaque bloc d'unités de jeu à 0,5 EUR, le tableau de lots est le suivant : » ;
 Le premier alinéa des sous-articles 3.2 des règlements précités est remplacé par l'alinéa suivant : « Pour chaque bloc d'unités de jeu à 1 EUR, le tableau des lots est le suivant : » ;
 Le premier alinéa des sous-articles 3.3 des règlements précités est remplacé par l'alinéa suivant : « Pour chaque bloc d'unités de jeu à 2 EUR, le tableau de lots est le suivant : » ;
 Dans le tableau figurant au sous-article 4.5 du règlement du jeu « Salsa Explosion » précité, les mots : « ou 2 symboles "chance et 1 symbole "lézard » sont ajoutés après les mots : « 3 symboles "lézard ou 2 symboles "lézard et 1 symbole "Chance ».
Article 2
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 29 mai 2007.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er juin 2007, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours déconcentrés, externes et internes, pour le recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale.
 Le nombre de postes offerts est fixé à 83 :
 Concours externe : 42 ;
 Concours interne : 41.
 Les places offertes sont réparties par secrétariats généraux pour l'administration de la police conformément au tableau ci-après.
 Les concours déconcentrés externes et internes seront organisés par les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles et les délégations régionales de Dijon, Toulouse et Tours.
 Pour chaque concours déconcentré, la date de clôture des inscriptions et la date des épreuves feront l'objet d'arrêtés du préfet sous l'autorité duquel est placé le secrétariat général pour l'administration de la police organisateur du concours.
 Nota. - Les dossiers d'inscription doivent être retirés auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles et des délégations régionales de Dijon, Toulouse et Tours.
 Des renseignements peuvent être obtenus auprès :
 - du numéro d'information sur les carrières de la police nationale : 0800-22-0800 (appel gratuit) ;
 - des délégations régionales au recrutement et à la formation de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes, Ile-de-France et des centres régionaux de formation de Dijon, Toulouse et Tours.
 Les adresses de ces services pourront être obtenues auprès des commissariats de police.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 mars 2007, M. Romer (Claude), médecin général de santé publique, est radié des cadres du corps des médecins inspecteurs de santé publique, pour abandon de poste, à compter du 1er avril 2007.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les dispositions de l'avenant du 18 décembre 2006, relatif aux salaires minima conventionnels  (barème annexé), à la convention collective susvisée.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera, au plus tard le samedi 26 mai 2007, à son siège, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, en présence des représentants dûment mandatés des partis ou groupements politiques, au tirage au sort destiné à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée.
 Les résultats du tirage au sort sont publiés au Journal officiel de la République française.
 Les partis ou groupements politiques habilités à participer à la campagne officielle sont invités à faire connaître au Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le lundi 21 mai 2007, le nom de la ou des personnes qu'ils mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Nord - Deux-Sèvres (Deux-Sèvres), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Nord - Deux-Sèvres, direction des ressources humaines et des affaires médicales, rue de Brossard, BP 199, 79205 Parthenay Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est titulaire du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », mention « direction de structure et de projet », le candidat remplissant cumulativement les conditions suivantes :
 - être inscrit dans le cursus du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation et en possession d'un livret de formation en cours de validité ;
 - être titulaire des unités de formation « environnement social de l'animation », « pédagogie et relations humaines », « gestion, administration, organisation », « approfondissement » et « technique d'animation » de ce diplôme ;
 - justifier de vingt-quatre mois d'activités professionnelles de préparation de prise de décision stratégique, de pilotage ou de direction et d'évaluation de l'activité d'une organisation ou d'organisation d'actions de formation de formateurs ;
 - démontrer, à travers un dossier professionnel, la capacité à analyser une de ces activités.
Par décision du ministre de la défense en date du 21 mai 2007, à l'issue de l'épreuve orale d'admission du concours d'admission sur titres à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique (session 2007), les cinq candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont déclarés admis :
1 Tambrun (Pierre, Francis, Guy, Michel).
2 Lemmet (Pierre, Etienne).
3 Colungo (Yann).
4 Falchi (Carole, Sylvie, Danielle).
5 Ledroit (Pierre, Franck, Loïc).
 Les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont inscrits sur la liste complémentaire :
6 Derinck (Edouard, Nicolas, Jacques, Benoit, Michel).
7 Lavigogne (Geoffray, Grégory).
8 Andriamanampisoa (Josvah).
9 Baudoin (Cédric, Yannick, Jean-Claude).
 Il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire après le 1er octobre 2007.
Est vacant ou susceptible de l'être en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de conseiller technique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie.
 Le centre hospitalier de Dieppe est l'établissement public de santé support de la mise à disposition.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe appartenant à la filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard cinq semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie, 31, rue Mahouet, immeuble Le Mail, BP 2061, 76040 Rouen Cedex.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Pascal Huet, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 M. Yves Sagnier, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 Mme Danièle Dalichampt, attachée d'administration de l'aviation civile ;
 M. Rachid Touazi, attaché d'administration de l'aviation civile.
Par décision du ministre de la défense en date du 21 mai 2007, à l'issue des épreuves orales et sportives d'admission du concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2007), les trente-deux sous-officiers dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont déclarés admis :
 1 Solohub (Fabrice), 155872 P ;
 2 Severan (Frédéric), 165122 J ;
 3 Aubry (Emmanuel), 167604 P ;
 4 Legros-Quenel (Arnaud), 152106 M ;
 5 Dubois (Christine), 153785 D ;
 6 Eberle (Jean-Christophe), 153789 E ;
 7 Calime (Stéphane), 164434 M ;
 8 Jeanroy (Manuel), 170360 M ;
 9 Baron (Philippe), 155901 Y ;
10 Turquetit (Laurent), 158725 M ;
11 Delmas (Stéphane), 151356 U ;
12 Lecomte (Jean-Eudes), 167105 Y ;
13 Schmittler (Florent), 160122 S ;
14 Mithouard (Philippe), 145230 B ;
15 Oswald (Renaud), 148946 L ;
16 Lechat (Jérôme), 159304 F ;
17 Conte (Jean-Michel), 159277 J ;
18 Mairesse (Olivier), 158959 N ;
19 Martin (David), 153006 L ;
20 Martinez (Patrick), 148934 S ;
21 Sadler (Christophe), 145129 A ;
22 Crouvisier (Jean-Christophe), 145942 A ;
23 Kouira (Samy), 149910 J ;
24 Mailhe (Stéphane), 164855 W ;
25 Le Nestour (Loïc), 164201 S ;
26 Abdelhadi (Richard), 168146 F ;
27 Madillac (Stéphane), 161528 C ;
28 Lacave (Karine), 156931 T ;
29 Meneau (Christophe), 159987 U ;
30 Tran Dac (Hung), 143407 H ;
31 Debacq (Xavier), 163496 E ;
32 Mougin (Laurent), 146269 E.