En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-87 du 5 décembre 2002, a prononcé :
 A - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 2003, des quinze normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF EN ISO 15975. - Rivets aveugles à rupture de tige à corps fermé, à tête bombée. - AI/AIA (indice de classement : E25-712).
NF EN ISO 15976. - Rivets aveugles à rupture de tige à corps fermé, à tête bombée. - St/St (indice de classement : E25-713).
NF EN ISO 15977. - Rivets aveugles à rupture de tige à corps ouvert, à tête bombée. - AIA/St (indice de classement : E25-714).
NF EN ISO 15978. - Rivets aveugles à rupture de tige à corps ouvert, à tête fraisée. - AIA/St (indice de classement : E25-715).
NF EN ISO 15979. - Rivets aveugles à rupture de tige à corps ouvert, à tête bombée. - St/St (indice de classement : E25-716).
NF EN ISO 15980. - Rivets aveugles à rupture de tige à corps ouvert, à tête fraisée. - St/St (indice de classement : E25-717).
NF EN ISO 15981. - Rivets aveugles à rupture de tige à corps ouvert, à tête bombée. - AIA/AIA (indice de classement : E25-718).
NF EN ISO 15982. - Rivets aveugles à rupture de tige à corps ouvert, à tête fraisée. - AIA/AIA (indice de classement : E25-719).
NF EN ISO 15983. - Rivets aveugles à rupture de tige à corps ouvert, à tête bombée. - A2/A2 (indice de classement : E25-720).
NF EN ISO 15984. - Rivets aveugles à rupture de tige à corps ouvert, à tête fraisée. - A2/A2 (indice de classement : E25-721).
NF EN ISO 16582. - Rivets aveugles à rupture de tige à corps ouvert, à tête bombée. - Cu/St ou Cu/Br ou Cu/SSt (indice de classement : E25-722).
NF EN ISO 16583. - Rivets aveugles à rupture de tige à corps ouvert, à tête fraisée. - Cu/St ou Cu/Br ou Cu/SSt (indice de classement : E25-723).
NF EN ISO 16584. - Rivets aveugles à rupture de tige à corps ouvert, à tête bombée. - NiCu/St ou Nicu/SSt (indice de classement : E25-724).
NF EN ISO 16585. - Rivets aveugles à rupture de tige à corps fermé, à tête bombée. - A2/SSt (indice de classement : E25-725).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF EN ISO 15744. - Machines à moteur portatives non électriques. - Codes pour le mesurage du bruit. - Méthode d'expertise (classe de précision 2) (indice de classement : E65-110).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 2003, des cinq normes françaises suivantes :
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF E65-102 (octobre 1987). - Machines portatives. - Acoustique. - Code d'essai pour le mesurage du bruit émis par les machines portatives à scier à lame circulaire pour le travail du bois et des matières similaires, tenues et guidées à la main (homologuée le 5 septembre 1987) (indice de classement : E65-102).
NF E65-121 (octobre 1987). - Machines portatives. - Acoustique. - Code d'essai pour le mesurage du bruit émis par les perceuses portatives, tenues et guidées à la main (homologuée le 5 septembre 1987) (indice de classement : E65-121).
NF E65-125 (octobre 1987). - Machines portatives. - Acoustique. - Code d'essai pour le mesurage du bruit émis par les ponceuses vibrantes et à bande, portatives, tenues et guidées à la main (homologuée le 5 septembre 1987) (indice de classement : E65-125).
NF E65-135 (octobre 1987). - Machines portatives. - Acoustique. - Code d'essai pour le mesurage du bruit émis par les machines d'assemblage par vissage portative, tenues et guidées à la main (homologuée le 5 septembre 1987) (indice de classement : E65-135).
NF S31-031 (septembre 1987). - Code d'essai pour le mesurage du bruit aérien émis par les machines-outils portatives pour emploi à la main. - Méthodes d'expertise (homologuée le 5 septembre 1987) (indice de classement : S31-031).