En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-43 du 5 juillet 2002, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 août 2002, des trente-quatre normes françaises suivantes :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF C03-002. - Symboles littéraux à utiliser en électrotechnique. - Partie 2 : télécommunications et électronique (indice de classement : C03-002).
NF EN 60848. - Langage de spécification GRAFCET pour diagrammes fonctionnels en séquence (indice de classement : C03-190).
NF EN 61478. - Travaux sous tension. - Echelles en matériau isolant (indice de classement : C18-478).
NF EN 60068-3-5. - Essais d'environnement. - Partie 3-5 : documentation d'accompagnement et guide. - Confirmation des performances des chambres d'essais en température (indice de classement : C20-403-5).
NF EN 60068-3-6. - Essais d'environnement. - Partie 3-6 : documentation d'accompagnement et guide. - Confirmation des performances des chambres d'essais en température et humidité (indice de classement : C20-403-6).
NF EN 60068-3-7. - Essais d'environnement. - Partie 3-7 : documentation d'accompagnement et guide. - Mesures dans les chambres d'essais en température pour les essais A et B (avec charge) (indice de classement : C20-403-7).
NF EN 61788-1. - Supraconductivité. - Partie 1 : mesure du courant critique. - Courant critique continu de supraconducteurs en composite Cu/Nb-Ti (indice de classement : C31-888-1).
NF EN 60623. - Accumulateurs alcalins ou autres accumulateurs à électrolyte non acide. - Eléments individuels parallélépipédiques rechargeables ouverts au nickel-cadmium (indice de classement : C58-623).
NF EN 61076-2-001. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Partie 2-001 : connecteurs circulaires. - Spécification particulière cadre (indice de classement : C93-406-2-001).
NF EN 61076-4-100. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Partie 4-100 : connecteurs pour cartes imprimées. - Spécification particulière pour les modules de connecteurs en deux parties pour cartes imprimées et fonds de panier, au pas de 2,5 mm (indice de classement : C93-406-4-100).
NF EN 61965. - Sécurité mécanique des tubes cathodiques (indice de classement : C95-230).
NF EN 60191-6-1. - Normalisation mécanique des dispositifs à semiconducteurs. - Partie 6-1 : règles générales pour la préparation des dessins d'encombrement des dispositifs à semiconducteurs à montage en surface. - Guide de conception pour les boîtiers à broches en forme d'ailes de mouettes (indice de classement : C96-013-6-1).
NF EN 60191-6-2. - Normalisation mécanique des dispositifs à semiconducteurs. - Partie 6-2 : règles générales pour la préparation des dessins d'encombrement des dispositifs à semiconducteurs à montage en surface. - Guide de conception pour les boîtiers à broches en forme de billes et de colonnes, avec des pas de 1,50 mm, 1,27 mm et 1,00 mm (indice de classement : C96-013-6-2).
NF EN 60191-6-5. - Normalisation mécanique des dispositifs à semiconducteurs. - Partie 6-5 : règles générales pour la préparation des dessins d'encombrement des dispositifs à semiconducteurs pour montage en surface. - Guide de conception pour les boîtiers matriciels à billes et à pas fins (FBGA) (indice de classement : C96-013-6-5).
NF EN 60191-6-6. - Normalisation mécanique des dispositifs à semiconducteurs. - Partie 6-6 : règles générales pour la préparation des dessins d'encombrement des dispositifs à semiconducteurs pour montage en surface. - Guide de conception des dispositifs FLGA (indice de classement : C96-013-6-6).
NF EN 60191-6-8. - Normalisation mécanique des dispositifs à semiconducteurs. - Partie 6-8 : règles générales pour la préparation des dessins d'encombrement des dispositifs à semiconducteurs pour montage en surface. - Guide de conception pour les boîtiers plats quadrangulaires en céramique, scellement verre (indice de classement : C96-013-6-8).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF EN ISO 6847. - Produits consommables pour le soudage. - Exécution d'un dépôt de métal fondu pour l'analyse chimique (indice de classement : A81-304).
NF EN 13280. - Spécification pour citernes monoblocs et réservoirs compartimentés en PRV pour le stockage hors sol d'eau froide (indice de classement : M88-558).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF ISO 3341. - Verre textile. - Fils. - Détermination de la force de rupture et de l'allongement à la rupture en traction (indice de classement : B38-110).
NF EN 13517. - Chaussures. - Méthodes d'essai des tiges, de la doublure et des garnitures intérieures. - Migration de la couleur (indice de classement : G62-112).
NF EN 13519. - Chaussures. - Méthodes d'essai des tiges. - Comportement aux températures élevées (indice de classement : G62-114).
NF T54-405-1. - Profilés extrudés ou coextrudés en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) pour usages extérieurs. - Spécifications et méthodes d'essai. - Partie 1 : PVC-U compact (indice de classement : T54-405-1).
NF EN 12092. - Adhésifs. - Détermination de la viscosité (indice de classement : T76-102).
NF EN 1895. - Adhésifs pour papier et carton, emballage et produits sanitaires jetables. - Essai de pelage en « T » à 180° pour un assemblage flexible sur flexible (indice de classement : T76-314).
NF EN 12436. - Colles pour structures portantes en bois. - Colles caséine. - Classification et exigences de performance (indice de classement : T76-330).
TRANSPORTS
NF EN ISO 8384. - Navires et technologie maritime. - Dragues. - Vocabulaire (indice de classement : J37-500).
NF EN ISO 8385. - Navires et technologie maritime. - Dragues. - Classification (indice de classement : J37-501).
NF EN 13056. - Bateaux de navigation intérieure. - Escaliers à angles d'inclinaison entre 30° et < 45°. - Exigences, types (indice de classement : J83-111).
HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS
NF P90-302. - Piscines en kit. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P90-302).
NF P90-303. - Piscinettes. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P90-303).
CYCLE DE L'EAU
NF T90-004. - Qualité de l'eau. - Dosage de l'ion fluorure. - Méthode potentiométrique (indice de classement : T90-004).
NF T90-029. - Qualité de l'eau. - Détermination des résidus secs à 105 °C et 180 °C (indice de classement : T90-029).
NF T90-107. - Qualité de l'eau. - Détermination de l'indice cyanure (indice de classement : T90-107).
ENVIRONNEMENT
NF X30-425. - Déchets. - Détermination du coefficient de perméabilité d'un terrain par essai à charge variable en forage fermé (indice de classement : X30-425).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 août 2002, des treize normes françaises suivantes :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF C03-190 (septembre 1995). - Schémas, diagrammes, tableaux. - Diagramme fonctionnel « GRAFCET » pour la description des systèmes logiques de commande (homologuée le 20 août 1995) (indice de classement : C03-190).
NF EN 60623 (août 1996). - Eléments individuels parallélépipédiques rechargeables ouverts au nickel-cadmium (homologuée le 20 juillet 1996) (indice de classement : C58-623).
NF EN 61076-4-100 (février 1999). - Connecteurs sous assurance de la qualité, pour utilisation dans le cadre d'applications analogiques en courant continu et à basse fréquence et dans le cadre d'applications numériques utilisant des débits élevés pour le transfert des données. - Partie 4 : connecteurs pour cartes imprimées. Section 100 : spécification particulière pour modules de connecteurs en deux parties pour cartes imprimées et fonds de panier, au pas de 2,5 mm (0,098 in) (homologuée le 5 janvier 1999) (indice de classement : C93-406-4-100).
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF S61-516 (mars 1977). - Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie. - Camion-citerne d'incendie (homologuée le 3 février 1977) (indice de classement : S61-516).
NF S61-570 (novembre 1987). - Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie. - Eléments rétroréfléchissants et fluorescents (homologuée le 5 octobre 1987) (indice de classement : S61-570).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF EN 26847 (mai 1994). - Electrodes enrobées pour soudage manuel à l'arc. - Exécution d'un dépôt de métal fondu en vue de l'analyse chimique (homologuée le 5 avril 1994) (indice de classement : A81-304).
NF E29-532 (juin 1981). - Tuyauterie. - Raccords démontables à joint plat. - PN 10 (homologuée le 11 mai 1981) (indice de classement : E29-532).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF ISO 3341 (octobre 1986). - Verre textile. - Fils. - Détermination de la force de rupture et de l'allongement à la rupture en traction (homologuée le 5 septembre 1986) (indice de classement : B38-110).
NF T54-405 (décembre 1994). - Plastiques. - Produits extrudés à base de compositions vinyliques pour usages extérieurs. - Spécifications et méthodes d'essai (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : T54-405).
NF T76-102 (mai 1982). - Adhésifs. - Mesurage de la viscosité brookfield des adhésifs à l'état liquide (enregistrée le 5 avril 1982) (indice de classement : T76-102).
CYCLE DE L'EAU
NF T90-004 (septembre 1985). - Essais des eaux. - Dosage de l'ion fluorure. - Méthode potentiométrique (homologuée le 20 août 1985) (indice de classement : T90-004).
NF T90-029 (juin 1970). - Essais des eaux. - Détermination des résidus secs, du résidu calciné et du résidu sulfaté (homologuée le 1er mai 1970) (indice de classement : T90-029).
NF T90-107 (août 1978). - Essais des eaux. - Dosage des cyanures totaux (homologuée le 20 avril 1995) (indice de classement : T90-107).