Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par le ministère de l'industrie à la SA Valnor, dont le siège social est situé 5, rue de Courtalin, Val-d'Europe, Magny-le-Hongre, 77703 Marne-la-Vallée Cedex 4.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 400 kW, est localisée au centre de stockage de déchets de Bailleul-sur-Thérain, lieudit Le Mont César, 60930 Bailleul-sur-Thérain.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 12 juillet 2004, est autorisée au titre de la session 2005 l'ouverture des examens professionnels suivants :
 - examens professionnels de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement général ;
 - examens professionnels de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement technique ;
 - examens professionnels de recrutement de professeurs stagiaires d'éducation physique et sportive ;
 - examens professionnels de recrutement de professeurs stagiaires de lycée professionnel ;
 - examens professionnels de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires ;
 - examens professionnels de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires.
 L'inscription s'effectue par internet ou, exceptionnellement, par dossier imprimé établi à cette fin par le ministre chargé de l'éducation.
 Les inscriptions seront effectuées par internet comme suit :
 - inscription : du mardi 21 septembre 2004 au lundi 8 novembre 2004 avant 17 heures, heure de Paris ;
 - confirmation des inscriptions : du vendredi 12 novembre 2004 au jeudi 25 novembre 2004 avant 17 heures, heure de Paris.
 Aucune inscription ne sera acceptée postérieurement au 8 novembre 2004, 17 heures, et aucune modification ou confirmation d'inscription postérieurement au 25 novembre 2004, 17 heures.
 Les dossiers imprimés de candidature seront délivrés aux intéressés par le service chargé de l'inscription jusqu'au lundi 8 novembre 2004 à 17 heures, heure de Paris. Les candidats devront renvoyer leur dossier par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 25 novembre 2004 avant 17 heures, heure de Paris, le cachet de la poste faisant foi.
 Tout dossier imprimé posté après le délai fixé ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
 Les lieux d'inscription aux examens professionnels sont les suivants :
 Les candidats en fonctions s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative.
 Les candidats résidant dans un territoire d'outre-mer s'inscrivent auprès du vice-rectorat du TOM ou auprès du chef de service de l'enseignement pour ceux en résidence à Saint-Pierre-et-Miquelon ou auprès de l'académie à laquelle est rattaché, pour les inscriptions aux examens professionnels, le territoire d'outre-mer ou la collectivité territoriale concerné.
 Les candidats en résidence à l'étranger s'inscrivent auprès de l'académie à laquelle est rattaché le pays.
 Le tableau ci-dessous énumère, pour les inscriptions aux examens professionnels, les académies de rattachement des candidats résidant dans un territoire d'outre-mer, une collectivité territoriale ou un pays étranger :
I. - Le comité consultatif du secteur financier comprend trente membres et leurs suppléants nommés par arrêté du ministre chargé de l'économie :
 1° Un député, désigné par l'Assemblée nationale ;
 2° Un sénateur, désigné par le Sénat ;
 3° Dix représentants des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des entreprises d'assurance, des agents généraux et courtiers d'assurance, dont :
 - quatre représentants des établissements de crédit ;
 - un représentant des entreprises d'investissement ;
 - trois représentants des entreprises d'assurance ;
 - un représentant des agents généraux ;
 - un représentant des courtiers d'assurance ;
 4° Cinq représentants du personnel des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement, désignés après consultation des organisations syndicales représentatives au plan national ;
 5° Dix représentants des clientèles des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement, dont :
 - six représentants de la clientèle de particuliers ;
 - quatre représentants de la clientèle de professionnels et d'entreprises ;
 6° Trois personnalités nommées en raison de leur compétence.
 Le président du comité consultatif du secteur financier est nommé parmi les personnalités qualifiées désignées au 6° par arrêté du ministre chargé de l'économie. Il dispose d'un secrétariat général chargé de l'assister dans l'exercice de ses fonctions.
 Des représentants de l'Etat et, à la demande du président, de toute autre autorité publique, dont la Banque de France, peuvent participer aux séances du comité. Ils ne prennent pas part au vote.
 II. - Dans le cadre de ses attributions, le comité peut, à la majorité absolue de ses membres, charger certains de ses membres d'étudier des questions particulières et, à cette fin, constituer en son sein des groupes de travail ou d'étude. Le comité peut, sur proposition de son président, entendre tout expert.
 III. - Le comité se réunit sur convocation de son président. Il ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour annexé à la convocation. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les membres du conseil d'administration autres que les membres de droit sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.
 En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, il y est immédiatement pourvu dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir de la personne remplacée.
 Les membres du conseil d'administration sont nommés par décret pris sur proposition du ministre de l'intérieur.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 2 mars 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin.
   Objet :
 Ouverture des commerces de vente au détail alimentaires et non alimentaires de la région Alsace les dimanches précédant Noël au titre des années 2004 et 2005.
   Signataires :
 Fédération régionale des groupements de détaillants d'Alsace ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT-FO.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'EHPAD de Mehun-sur-Yèvre (Cher).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'EHPAD Rayon de soleil, 1, avenue du Général-de-Gaulle, 18500 Mehun-sur-Yèvre.
A N N E X E
FRANCE BLEU BÉARN
 1° Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 - date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 - diagramme de rayonnement mesuré ;
 - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations peuvent être exigibles sur demande expresse du conseil.
 2° Dans le cas où les informations mentionnées au 1° seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 1999 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « plasturgie » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
 Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 1999 est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Les titulaires du brevet d'études professionnelles « mise en oeuvre des matériaux, option plastiques et composites » créé par l'arrêté du 23 août 1990 modifié sont, à leur demande, dispensés de l'unité EP2 (épreuve EP2) de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle « plasturgie » régi par le présent arrêté.
Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 375-1 du code civil et de l'intervention des autorités locales ou de toutes les personnes qui ont compétences à des titres divers pour assurer la protection de l'enfance, le service de prévention est saisi par les assistants de service social, qui, à quelque service qu'ils appartiennent, se trouvent, dans l'exercice de leurs fonctions. en présence d'un des cas mentionnés à l'article R. 221-1.
La contribution prévue à l'article L. 228-2 ne peut être supérieure mensuellement, pour chaque personne prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance, à 50 % de la base mensuelle de calcul des prestations familiales mentionnée à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale.
 Lorsque la contribution est calculée par jour de prise en charge, son montant par jour ne peut être supérieur au trentième du plafond prévu au premier alinéa.
Toute personne qui sollicite l'agrément prévu aux articles L. 225-2 et L. 225-15 doit en faire la demande au président du conseil général de son département de résidence. Si elle ne réside pas en France, elle peut s'adresser au président du conseil général du département où elle résidait auparavant ou à celui d'un département dans lequel elle a conservé des attaches.
S'il y a lieu, dans les cas qui soulèvent des problèmes particuliers, le président du conseil général suscite de la part des parents toutes les mesures utiles et notamment, une mesure de placement approprié ou d'action éducative.
 Il intervient auprès de l'autorité judiciaire en signalant soit au procureur de la République soit au juge des enfants, les cas qui lui paraissent relever des articles 375 à 375-8 du code civil.
 S'agissant de mineurs émancipés ou de majeurs âgés de moins de vingt et un ans, le président du conseil général ne peut agir que sur demande des intéressés et lorsque ces derniers éprouvent des difficultés d'insertion sociale faute de ressources ou d'un soutien familial suffisants.
Pour être habilité à exercer son activité au profit des mineurs de quinze ans de nationalité étrangère et résidant à l'étranger, l'organisme autorisé pour l'adoption doit en outre être en mesure :
 1° De déterminer, en relation avec les autorités compétentes du pays d'origine, les modalités de choix d'une famille adoptive ;
 2° D'acheminer les dossiers des candidats à l'adoption vers des personnes ou institutions compétentes pour prononcer l'adoption ;
 3° De conduire ou suivre la procédure prévue conformément au droit en vigueur.
Pour l'appréciation en vue du calcul de la participation mentionnée aux articles L. 232-4 et L. 232-8 des ressources du demandeur de l'allocation personnalisée d'autonomie, il est tenu compte :
 1° Du revenu déclaré de l'année de référence tel que mentionné sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition, des revenus soumis au prélèvement libératoire en application de l'article 125 A du code général des impôts et, le cas échéant, de ceux du conjoint, du concubin ou de la personne avec qui il a été conclu un pacte civil de solidarité pour l'année civile de référence ;
 2° Des biens ou capitaux qui ne sont ni exploités ni placés, selon les modalités fixées à l'article R. 132-1. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas à la résidence principale lorsqu'elle est occupée par l'intéressé, son conjoint, son concubin ou la personne avec qui il a conclu un pacte civil de solidarité, ses enfants ou petits-enfants.
 Les prestations sociales qui, en application des articles L. 232-4 et L. 232-8, ne sont pas prises en compte dans le calcul des ressources de l'intéressé sont les suivantes :
 1° Les prestations en nature dues au titre de l'assurance maladie, maternité, invalidité ou de l'assurance accident du travail ou au titre de la couverture maladie universelle ;
 2° Les allocations de logement mentionnées aux articles L. 542-1 et suivants et L. 831-1 à L. 831-7 du code de la sécurité sociale et l'aide personnalisée au logement mentionnée à l'article L. 351-1 du code de la construction et de l'habitation ;
 3° Les primes de déménagement instituées par les articles L. 542-8 et L. 755-21 du code de la sécurité sociale et par l'article L. 351-5 du code de la construction et de l'habitation ;
 4° L'indemnité en capital attribuée à la victime d'un accident du travail, prévue à l'article L. 434-1 du code de la sécurité sociale ;
 5° La prime de rééducation et le prêt d'honneur mentionnés à l'article R. 432-10 du code de la sécurité sociale ;
 6° La prise en charge des frais funéraires mentionnés à l'article L. 435-1 du code de la sécurité sociale ;
 7° Le capital décès servi par un régime de sécurité sociale.
Toute modification des éléments fournis en application des articles R. 225-15, R. 225-16, R. 225-17 et R. 225-18 doit être notifiée dans un délai de quinze jours au président du conseil général du département concerné.
 L'organisme autorisé établit chaque année un rapport d'activité mentionnant le nombre d'enfants recueillis sur le territoire national, le nombre d'enfants pour lesquels une demande de rétractation du consentement à l'adoption ou une demande de restitution ont été formulées, le nombre d'adoptions réalisées ainsi que les difficultés rencontrées dans la conduite des projets d'adoption. Ce rapport est adressé au président du conseil général du département.
Service à compétence nationale DCN :
 M. Gérard Daniel, secrétaire administratif de classe supérieure, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'officier général du corps technique et administratif de l'armement Claude Hébert, directeur du service, et de M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Raymond Morvan, les actes mentionnés au I de l'article 20 (DCN) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé.
Les demandes d'accord préalable prévues aux premier et troisième alinéas de l'article L. 223-2, et la demande d'avis prévue à l'article L. 223-3 sont formulées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
 L'accord, lorsqu'il concerne une décision relative au lieu et au mode de placement d'un enfant déjà admis dans le service, et l'avis sont réputés donnés à l'expiration des délais fixés au troisième alinéa de l'article L. 223-2.
Dans les cas mentionnés au cinquième alinéa de l'article L. 232-7, le président du conseil général met en demeure le bénéficiaire ou, le cas échéant, son représentant légal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de remédier aux carences constatées. Si le bénéficiaire ou son représentant légal n'a pas déféré dans le délai d'un mois à la demande du président du conseil général, celui-ci peut suspendre le service de l'allocation par une décision motivée.
 Dans ce cas, sa décision prend effet au premier jour du mois suivant sa notification à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
 Le service de l'allocation est rétabli au premier jour du mois au cours duquel le bénéficiaire justifie qu'il a remédié aux carences constatées.
Sont remis par porteur auquel est délivré un récépissé, ou adressés sous pli recommandé avec demande d'avis de réception au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles :
 1° Le pli fermé prévu aux articles L. 222-6, L. 543-14, L. 551-2, L. 561-2 et L. 571-2, ainsi que les copies et les renseignements prévus à l'article L. 147-5 ;
 2° Les demandes d'accès aux origines transmises par le président du conseil général en application de l'article R. 147-14.
Après l'article 39 du décret du 2 août 1995 susvisé, il est inséré un article 39-1 ainsi rédigé :
 « Art. 39-1. - Le tableau des emplois classés en catégorie active, annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite, est complété ainsi qu'il suit :
 « Dans la rubrique "Finances, il est ajouté l'emploi suivant : "Agent de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects chargé exclusivement de fonctions de surveillance, de recherche ou de missions de police judiciaire. Un arrêté du ministre du budget fixe la liste des emplois concernés. »
Le remplacement des représentants de l'administration, titulaires et suppléants, venant à cesser leurs fonctions au cours de la période de trois années susvisée s'effectue dans les conditions définies à l'article 6 ci-dessus.
 Le remplacement des représentants du personnel se trouvant dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions s'effectue dans les conditions ci-après :
 S'il s'agit d'un représentant titulaire, le premier suppléant de la liste au titre de laquelle il a été élu est nommé titulaire et remplacé par le premier candidat non élu de la même liste.
 S'il s'agit d'un représentant suppléant, il est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste.
 Le mandat des membres remplaçants expire lors du renouvellement de la commission consultative paritaire.
 Lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir dans les conditions prévues au deuxième alinéa du présent article aux sièges de membres titulaires ou suppléants auxquels elle a droit dans une classe, les sièges laissés vacants sont attribués par voie de tirage au sort lorsque la durée du mandat restant à courir est inférieure ou égale à un an. Lorsque cette durée est supérieure à un an, il est procédé au renouvellement de la commission pour la durée du mandat restant à courir.
L'avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (infirmiers) qui aura lieu au centre hospitalier de Draguignan, paru au Journal officiel du 25 mai 2004, page 9226, est modifié comme suit :
   Au lieu de :
 « en vue de pourvoir 1 poste au centre hospitalier de Draguignan »,
   Lire :
 « en vue de pourvoir 2 postes vacants dans les établissements suivants :
 1 poste au centre hospitalier de Draguignan ;
 1 poste au centre hospitalier de Pierrefeu-du-Var ».
 (Le reste sans changement.)
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier Nord (Deux-Sèvres), dans les conditions fixées à l'article 5-1 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire, option génie climatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent être âgés de 45 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Nord (Deux-Sèvres), direction des ressources humaines, rue de Brossard, BP 199, 79205 Parthenay Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 18 juin 2004 (2 barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault, à Montpellier.
   Objet :
 Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques, des rémunérations annuelles garanties et de la prime de panier de nuit.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Méditerranée Ouest ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFTC.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, le délégué à l'emploi et aux formations, les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Nevers (Nièvre), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Nevers, direction des ressources humaines, 1, boulevard de l'Hôpital, 58033 Nevers Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Les 7°, 8° et 9° de l'article A. 36-13 deviennent respectivement les 8°, 9° et 10°, et il est inséré, après le septième alinéa (6°) de cet article, un huitième alinéa ainsi rédigé :
 « 7° Cent vingt-cinq jurés pour les cours d'assises de la Guyane et de la Martinique. »
L'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques est ainsi modifié :
 I. - Dans le libellé de l'arrêté, les mots : « externe et interne » sont supprimés.
 II. - Dans le premier alinéa de l'article 1er, les mots : « du concours externe et du concours interne » sont remplacés par les mots : « du concours externe, du concours interne et du troisième concours ».
 III. - Le premier alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé :
 « Le programme de la seconde épreuve d'admission du concours externe, du concours interne et du troisième concours prévue à l'article 8 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est fixé comme suit : »
 IV. - L'article 3 est ainsi rédigé :
 « Le programme de l'épreuve orale facultative prévue au 2° de l'article 9 du décret du 2 septembre 1992 susvisé relatif au traitement automatisé de l'information est le suivant :
 1. Les aspects techniques : notions générales :
 - notions générales sur les différents types de réseaux, les principales fonctions des ordinateurs, les terminaux et les périphériques ;
 - les logiciels : notions générales sur les systèmes d'exploitation et les différents types de logiciels : logiciels propriétaires, logiciels libres ; les fichiers ;
 - l'internet : notions générales et principales fonctionnalités ;
 2. L'informatique et les nouvelles technologies de la communication dans la fonction publique :
 - informatique et relations du travail ;
 - informatique et organisation des services ;
 - informatique et communication interne ;
 - informatique et relation avec les usagers et le public ;
 3. La société de l'information :
 - les politiques publiques de l'informatique et des nouvelles technologies ;
 - l'économie des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
 - la sociologie des nouvelles technologies de l'information et de la communication : impact sur les compétences et les emplois ;
 - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication : maîtrise d'ouvrage et d'oeuvre. Propriété intellectuelle ;
 - informatique et libertés. »
Par arrêté du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 juillet 2004, sont nommés membres de la commission nationale mentionnée à l'article 5 du décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 et à l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 2004 :
 Mme Corinne Desforges, inspectrice de l'administration, présidente, et Mme Chrystelle Naudan-Carastro, inspectrice de l'administration, suppléante ;
 Mme Michèle Sabban-Allali, conseillère régionale d'Ile-de-France, titulaire, et Mme Marie-France Bellois, conseillère régionale d'Ile-de-France, suppléante ;
 M. Alain Blavat, conseiller général du Val-de-Marne, titulaire, et M. Jean-Pierre Moranchel, vice-président du conseil général du Val-de-Marne, suppléant.
Les titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles « activités hippiques, entraînement du cheval de compétition, support : sports équestres » répondent aux exigences préalables à l'entrée en formation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités équestres, mention équitation », s'ils ont obtenu une note égale ou supérieure à 12 à l'épreuve de pratique professionnelle explicitée, épreuve du premier groupe, et à l'épreuve F du deuxième groupe.
Un récépissé de déclaration d'exploiter un site éolien a été délivré par le ministère de l'industrie à la SARL JUWI Energie éolienne, dont le siège social est situé 28, Kerhoazoc, 29840 Landunvez.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3,9 MW, est localisée lieudit Pervezen, 29290 Lanrivoare.
En cas d'absence de déclaration ou de déclaration ne répondant pas aux conditions du I de l'article L. 229-18 du code de l'environnement et dans les délais prévus par le III de l'article L. 229-14 de ce code, le préfet informe au plus tard le 31 mars le ministre chargé de l'environnement. Celui-ci donne instruction au teneur du registre de ne procéder à aucun transfert des quotas délivrés au titre de l'installation et de l'année en cause.
 Lorsque l'inspection des installations classées, ayant reçu une nouvelle déclaration de l'exploitant, constate qu'elle est satisfaisante, ou lorsqu'elle a arrêté le calcul forfaitaire des émissions de l'installation, elle établit un rapport en ce sens, le communique à l'exploitant et le transmet au ministre chargé de l'environnement qui autorise au plus tard le 31 mai le teneur du registre à procéder à d'éventuels mouvements de quotas.
L'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux est ainsi rédigé :
 « Le programme de l'épreuve facultative d'admission portant sur le traitement automatisé de l'information prévu à l'article 8 du décret du 2 septembre 1992 est fixé comme suit :
 1. Les aspects techniques : notions générales :
 - notions générales sur les différents types de réseaux, les principales fonctions des ordinateurs, les terminaux et les périphériques ;
 - les logiciels : notions générales sur les systèmes d'exploitation et les différents types de logiciels : logiciels propriétaires, logiciels libres ; les fichiers ;
 - l'internet : notions générales et principales fonctionnalités ;
 2. L'informatique et les nouvelles technologies de la communication dans la fonction publique :
 - informatique et relations du travail ;
 - informatique et organisation des services ;
 - informatique et communication interne ;
 - informatique et relation avec les usagers et le public.
 3. La société de l'information :
 - les politiques publiques de l'informatique et des nouvelles technologies ;
 - l'économie des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
 - la sociologie des nouvelles technologies de l'information et de la communication : impact sur les compétences et les emplois ;
 - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication : maîtrise d'ouvrage et d'oeuvre. Propriété intellectuelle ;
 - informatique et libertés. »
I. - Lorsque, postérieurement à la notification du projet de plan national d'affectation des quotas à la Commission européenne, une nouvelle installation relevant des dispositions du présent décret est autorisée en application du décret du 21 septembre 1977 susvisé, le préfet en informe le ministre chargé de l'environnement et lui transmet les éléments d'information relatifs aux prévisions d'émissions de gaz à effet de serre de cette installation.
 II. - Lorsque, postérieurement à la notification du projet de plan à la Commission européenne, il est fait application de l'article 20 du décret du 21 septembre 1977 susvisé en raison d'une forte augmentation de production d'une installation donnant lieu à un accroissement de ses émissions de gaz à effet de serre, l'exploitant peut demander au préfet à bénéficier de l'affectation de quotas d'émission à ce titre.
 Le préfet transmet la demande au ministre chargé de l'environnement.
 III. - Même en l'absence de modification de son autorisation d'exploiter, un exploitant peut demander à bénéficier de l'affectation de quotas supplémentaires lorsqu'il constate une modification durable de la production de son installation entraînant un accroissement de ses émissions d'au moins 10 % par rapport à celles qui ont servi de base à la détermination du montant de quotas affectés au titre de cette installation dans le plan national.
 IV. - Le ministre chargé de l'environnement précise par arrêté les conditions d'application des II et III ci-dessus. Il définit notamment les justificatifs requis à l'appui des demandes d'affectation de quotas d'émission.
 Il détermine, en application des critères et selon les modalités prévues par le plan national d'affectation des quotas, la quantité de quotas affectés à l'exploitant au titre du I, du II ou du III ci-dessus pour la durée restant à courir de la période de référence, ainsi que les quantités de quotas délivrées annuellement.
 Si le plan n'est pas publié, il surseoit à statuer dans l'attente de cette publication. Le cas échéant, il peut faire application du IV de l'article L. 229-15 du code de l'environnement.
 V. - Les quotas affectés en application du IV ci-dessus viennent en déduction de la réserve constituée en application de l'article L. 229-8 du code de l'environnement.
Dispositions communes.
 Une première sélection des candidats dite « préadmissibilité » est effectuée sur examen de leur dossier d'études supérieures. Ce dossier comprend :
 a) Le descriptif chronologique exhaustif des études suivies et activités pratiquées à partir du baccalauréat accompagné de tout élément permettant d'apprécier les modalités d'obtention des 240 unités ECTS en université ou en grandes écoles ;
 b) Une lettre de motivation comportant notamment le projet de formation du candidat à l'ENS de Cachan. Le candidat pourra joindre tous éléments ou synthèses sur ses activités scientifiques antérieures.
 Ces dossiers seront examinés par un jury composé pour chaque concours.
 A l'issue de cette première sélection sur dossier, chaque concours comporte :
 - des épreuves écrites d'admissibilité ;
 - des épreuves d'admission qui peuvent être écrites, pratiques et orales :
  - l'épreuve d'entretien permet d'apprécier la culture, les motivations et le projet de carrière du candidat par référence au dossier universitaire adressé pour la phase de sélection ;
  - l'épreuve de français et de culture générale consiste en un résumé d'un texte de culture générale. A partir d'une question se rattachant au texte, le candidat doit construire une réponse argumentée et personnelle ;
  - les candidats peuvent, pour l'épreuve de langue vivante étrangère, choisir l'une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, russe. Cette épreuve peut se dérouler partiellement en laboratoire de langues.
Génie mécanique.
 Epreuves écrites d'admissibilité :
 1. Mécanique et automatique (durée : quatre heures ; coefficient 5) ;
 2. Mécanique-sciences de la production (durée : quatre heures ; coefficient 5).
 Epreuve écrite d'admission :
 Français et culture générale (durée : trois heures ; coefficient 3).
 Epreuves pratiques et orales d'admission :
 1. Mécanique et automatique (coefficient 4) ;
 2. Etude d'un dossier technique et interrogation (coefficient 4) ;
 3. Entretien (coefficient 3) prenant la forme d'un exposé du candidat à partir d'un texte d'intérêt général, scientifique ou technologique suivi de questions ;
 4. Langue vivante étrangère (coefficient 1) comportant la présentation et le commentaire d'un document en langue étrangère à caractère scientifique ou technique.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 28 septembre 2004, M. Chopin (Philippe), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détaché en qualité de sous-préfet pour une période de trois ans à compter du 24 mai 2004.
Design.
 Le concours design comporte les épreuves suivantes :
 Epreuves écrites d'admissibilité :
 1. Expression graphique, chromatique ou volumique (durée : six heures ; coefficient 5) ;
 2. Dissertation de philosophie générale de l'art (durée quatre heures ; coefficient 5) ;
 3. Compréhension 3 D (durée : quatre heures ; coefficient 5) ;
 4. Dissertation d'histoire de l'art (durée : quatre heures ; coefficient 5). L'épreuve porte sur un programme limitatif renouvelé tous les deux ans.
 Epreuves pratiques et orales d'admission (leur durée est fixée par le jury) :
 1. Création industrielle : produit (dix heures ; coefficient 5) ;
 2. Présentation de l'épreuve de création industrielle : produit (coefficient 4) ;
 3. Création industrielle : espace (dix heures ; coefficient 5) ;
 4. Présentation de l'épreuve de création industrielle : espace (coefficient 4) ;
 5. Langue vivante étrangère (coefficient 2) portant, au choix du candidat, sur l'une des langues vivantes suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien et russe. Elle comporte la présentation et le commentaire d'un texte général ou artistique, suivi d'une conversation.
Les dispositions suivantes sont communes aux groupes MPI, PC et BCPST :
 La première épreuve écrite de langue vivante étrangère pour l'admission aux groupes MPI, PC et BCPST porte, au choix du candidat, sur l'une des langues vivantes étrangères suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien et russe.
 Elle consiste en un exercice de version, éventuellement complété par un exercice d'expression dans la langue étrangère choisie, en réponse à des questions sur le texte.
 La seconde épreuve écrite de langue étrangère pour l'admission aux groupes MPI, PC et BCPST porte, au choix du candidat, sur l'une des langues étrangères suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, grec ancien, italien, japonais, latin, portugais et russe.
 Elle consiste en un exercice de version, éventuellement complété par un exercice d'expression dans la langue étrangère choisie, en réponse à des questions sur le texte.
 La langue de cette seconde épreuve doit être distincte de celle choisie pour la première épreuve.
 L'épreuve orale de langue vivante étrangère pour l'admission aux groupes MPI, PC et BCPST porte sur la même langue que celle choisie pour la première épreuve écrite de langue vivante étrangère. Elle pourra comporter une interrogation en laboratoire de langues vivantes. L'usage d'un dictionnaire est interdit.
Groupe post DUT-BTS (options GE-GM-GC).
 Le concours post DUT-BTS comporte deux phases :
 Phase d'admissibilité :
 1. Cette banque d'épreuves comporte des épreuves écrites de mathématiques, langue vivante (allemand, anglais, espagnol, italien, russe) et option (électricité, électronique ou mécanique, génie mécanique ou génie civil) au terme desquelles le jury de l'ENS de Cachan établit pour chaque option (génie électrique, génie mécanique, génie civil) une liste de candidats sélectionnés en vue de l'examen de leur dossier ;
 2. L'examen des dossiers des candidats sélectionnés porte sur les résultats obtenus dans les disciplines de base (mathématiques, français, langues) et sur le cursus dans l'option. Le jury établit alors, pour chacune des options, la liste des candidats admissibles.
 Phase d'admission (les durées des épreuves sont fixées par le jury) :
 Le classement des candidats est effectué sur les deux épreuves orales d'admission :
 1. Analyse d'un dossier de spécialité (dans l'option choisie à l'inscription) et interrogation (coefficient 3) :
 Le candidat disposera d'un temps de préparation pour analyser un dossier scientifique et technique sur un thème de l'option choisie, il exposera le dossier et répondra aux questions posées par le jury.
 2. Entretien (coefficient 5) :
 Cette épreuve d'entretien prend la forme d'un exposé du candidat à partir d'un texte général, scientifique ou technologique, suivi de questions permettant d'apprécier les connaissances, la culture et les motivations du candidat.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 5 octobre 2004 :
 Il est mis fin aux fonctions de sous-directeur, chargé des fonctions de directeur de la programmation financière et des risques au pôle Dépôts, épargne et financements publics à la Caisse des dépôts et consignations, exercées par M. Darmedru (Michel), administrateur civil hors classe.
 M. Darmedru (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, en vue d'exercer, au sein du contrôle général, organisé en deux départements, les fonctions de responsable du département Risques groupe pour une durée de trois ans.
En cas d'absence de gagnant de 1er rang au tirage n° 35, les sommes affectées aux gagnants de 1er rang du tirage n° 36, définies conformément aux sous-articles 8.4.1 et 8.5.4 du règlement du jeu, seront majorées d'une somme de 3 000 000 EUR (357 995 226 F CFP) prélevée sur le Fonds Booster en application du sous-article 8.4.2.2 du règlement du jeu.
 En cas de gagnant(s) de 1er rang au tirage n° 35, un gain minimum de 10 millions d'euros (1 193 317 422 F CFP) sera garanti pour l'ensemble des gagnants de 1er rang du tirage n° 36, en application de l'article 8.7 du règlement du jeu.
 La garantie visée ci-dessus consiste à compléter si nécessaire jusqu'à la somme précitée la part des mises affectée au 1er rang au moyen d'un prélèvement sur le Fonds Booster, en application du sous-article 8.4.2.2 du règlement du jeu.
 Si les sommes disponibles dans le Fonds Booster sont insuffisantes, les opérateurs participant au tirage procéderont à des apports. Pour La Française des jeux, un prélèvement complémentaire sera opéré sur le fonds de réserve mentionné au sous-article 9.2 du règlement du jeu ou sur le fonds permanent mentionné à l'article 14 du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978.
Il est institué auprès des cabinets du ministre de la santé et de la protection sociale, de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 modifié susvisé, à savoir :
 - les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 EUR par opération ;
 - la rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges sociales y afférentes, dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif à la généralisation de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations servies aux fonctionnaires et agents civils de l'Etat ;
 - les secours urgents et exceptionnels ;
 - les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais ;
 - les dépenses d'intervention et subventions dans la limite de 1 500 EUR par opération.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 septembre 2004, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'huissiers du Trésor public.
 Le nombre total des postes offerts aux concours sera fixé ultérieurement.
 Une procédure d'inscription par internet ou par Minitel est mise à la disposition des candidats externes qui le souhaitent :
 - internet : http://www.minefi.gouv.fr, rubrique « infos-pratiques », menu déroulant « accès thématiques : métiers concours » ;
 - Minitel : 36-16 trésor.
 La procédure se déroule en deux phases, une phase de pré-inscription qui attribue un numéro d'enregistrement et une phase de validation à l'aide de ce numéro communiqué au candidat par voie postale.
 Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation.
 En cas d'impossibilité de se préinscrire par voie télématique, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
 La date limite de demande ou de retrait des dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) et de fin de saisie des pré-inscriptions par internet ou par Minitel est fixée au 12 novembre 2004.
 La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) et de fin de validation des inscriptions par internet ou par Minitel est fixée au 19 novembre 2004.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au trésorier-payeur général de leur département de résidence et, pour Paris exclusivement, au receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France, 94, rue Réaumur, 75104 Paris Cedex 02.
 Ils peuvent également consulter le Minitel : 36-16 trésor (0,15 EUR TTC la minute), ou se connecter sur internet : http://www.minefi.gouv.fr, rubrique « infos-pratiques », menu déroulant « accès thématiques : métiers concours », ou intranet ministériel : Alizé, rubrique « formation concours », sous-rubrique « concours », « inscriptions ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2004, M. Demaret (Sylvain), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu en détachement et placé auprès du conseil régional des Pays de la Loire en qualité de directeur général adjoint, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2004.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 septembre 2004, l'épreuve écrite d'admissibilité du concours réservé pour l'accès au corps de catégorie B des contrôleurs des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes) prévus à l'article 1er du décret n° 2002-1288 du 24 octobre 2002 autorisé par l'arrêté du 31 août 2004 se déroulera à Lognes le 16 décembre 2004.
 Les 6 postes ouverts au concours se répartissent comme suit :
 - spécialité technicien : 3 postes ;
 - spécialité informatique : 2 postes ;
 - spécialité exploitant : 1 poste.
 Un seul centre d'examen sera ouvert à Lognes (Marne-la-Vallée).
 Les épreuves orales d'admission se dérouleront à Lognes.
 La date limite de clôture des inscriptions par voie postale est fixée au lundi 15 novembre 2004 inclus (le cachet de la poste faisant foi). Les demandes seront adressées au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (SG, DRH, bureau des personnels techniques et spécialisés), à l'attention de Mlle Micouin, 7, rue Nélaton, 75015 Paris (téléphone : 01-40-57-95-87).
 Les dossiers d'inscription pourront être retirés soit par lettre adressée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (SG, DRH, SDRF, bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, concours techniques), 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes, en joignant une enveloppe format 24 x 32 cm affranchie à 1,11 EUR et libellée au nom et à l'adresse du candidat, soit par téléchargement sur le site internet du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (www.interieur.gouv.fr), rubrique métiers et concours/techniques et spécialisés.
 Il sera obligatoirement joint au dossier d'inscription un curriculum vitae de deux pages maximum.