Par décisions du ministre délégué à la santé en date du 27 mai 1994 annulant     les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France:
      - l'hôpital Laennec (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité     d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 3     places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie;
      - l'hôpital Saint-Louis (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité     d'hospitalisation à temps partiel en médecine, sur la base d'une capacité de     52 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine;
      - l'hôpital Lariboisière (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité     d'hospitalisation à temps partiel en médecine, sur la base d'une capacité de     7 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine;
      - l'hôpital Lariboisière (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité     d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2     places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie;
      - l'hôpital Rothschild (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité     d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2     places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie;
      - l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son     activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, sur la base d'une     capacité de 7 places comprises dans la carte sanitaire des installations de     médecine;
      - l'hôpital Boucicaut (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité     d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2     places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie;
      - l'hôpital Necker (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité     d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 4     places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie;
      - l'hôpital Necker (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité     d'hospitalisation à temps partiel en médecine, sur la base d'une capacité de     27 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine;
      - l'hôpital Robert-Debré (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité     d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 21     places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie;
      - l'hôpital Robert-Debré (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité     d'hospitalisation à temps partiel en pédiatrie, sur la base d'une capacité de     15 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine;
      - l'hôpital Georges-Clemenceau (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son     activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine (gérontologie), sur la     base d'une capacité de 18 places comprises dans la carte sanitaire des     installations de médecine;
      - l'hôpital Emile-Roux (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité     d'hospitalisation à temps partiel en gériatrie, sur la base d'une capacité de     24 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine;
      - l'hôpital Ambroise-Paré (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité     d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 5     places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie;
      - l'hôpital Antoine-Béclère (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son     activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité     de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie;      - l'hôpital Beaujon (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité     d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2     places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie;
      - l'hôpital Louis-Mourier (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité     d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2     places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie;
      - l'hôpital Jean-Verdier (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité     d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 6     places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie;
      - l'hôpital Jean-Verdier (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité     d'hospitalisation à temps partiel en pédiatrie, sur la base d'une capacité de     3 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine;
      - l'hôpital Albert-Chenevier (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son     activité d'hospitalisation à temps partiel en réadaptation fonctionnelle, sur     la base d'une capacité de 5 places comprises dans la carte sanitaire des     installations de moyen séjour;
      - l'hôpital Henri-Mondor (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité     d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 3     places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie;
      - l'hôpital Bicêtre (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité     d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 6     places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie;
      - l'hôpital Bicêtre (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité     d'hospitalisation à temps partiel en médecine, sur la base d'une capacité de     14 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine;
      - l'hôpital Paul-Brousse (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité     d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 4     places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.