Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 février 2017, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, est autorisée, au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France.
L'annexe du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation des concours de recrutement susmentionnés.
Le nombre de postes offerts pour chacun des concours de recrutement sera fixé par arrêté ministériel.
I. - Les formulaires d'inscription sont disponibles :
- par téléchargement sur le site internet du ministère de l'intérieur : www.interieur.gouv.fr à la rubrique « Le ministère recrute - Filière services techniques - Les recrutements » ;
- par voie postale en joignant une enveloppe (format A4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 100 g (libellée aux nom et adresse du candidat) au ministère de l'intérieur, SG/DRH/SDRF/BRPP/Section concours, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes.
II. - L'enregistrement de l'inscription s'effectue au choix du candidat :
- par voie électronique sur le site internet du ministère de l'intérieur (même adresse). Une attestation d'inscription sera transmise au candidat par voie électronique ;
- par voie postale. Le candidat adresse son dossier d'inscription au ministère de l'intérieur, SG/DRH/SDRF/BRPP/Section concours, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes.
Tout dossier incomplet ou mal renseigné est rejeté.
En vue des épreuves, les candidats adressent les documents prévus par la réglementation mentionnés dans les guides et formulaires d'inscription au plus tard aux dates fixées à l'annexe du présent arrêté.
La composition des jurys fera l'objet d'arrêtés du ministre de l'intérieur qui seront affichés, de manière à être accessibles au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, dans les locaux de la sous-direction du recrutement et de la formation et sur le site internet du ministère de l'intérieur.
L'article 2 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Sébastien Creusot, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de ses attributions. »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de la Côte-d'Or en date du 31 janvier 2017, le concours pour l'accès au cadre d'emplois d'animateur territorial est ouvert au titre de l'année 2017 en lien avec le centre de gestion coordonnateur de l'interrégion Est.
L'épreuve écrite d'admissibilité du concours se déroulera le 21 septembre 2017, à Dijon ou sa proche banlieue.
Le centre de gestion de la Côte-d'Or, organisateur du concours, arrêtera le lieu des épreuves.
Les inscriptions ont lieu EXCLUSIVEMENT sur internet : www.cdg21.fr, rubrique « préinscription » du 7 mars 2017 au 12 avril 2017, à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription dûment rempli, le signer, le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au service concours du centre de gestion de la Côte-d'Or, au plus tard à la date de limite de dépôt des dossiers, soit le 20 avril 2017 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi du dossier imprimé dans ces délais, la préinscription en ligne sera annulée.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est ainsi fixée au 20 avril 2017. Les dossiers devront être postés au centre de gestion de la Côte d'Or (adresse ci-dessous), au plus tard le 20 avril 2017, le cachet de la poste faisant foi ou déposés à l'accueil du centre de gestion de Côte-d'Or à 16 h 30, dernier délai.
Le nombre de postes ouvert au concours est de 89, répartis comme suit :
Concours externe : 40.
Concours interne : 44.
Troisième concours : 5.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à ce concours, pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée à M. le président du centre de gestion de la Côte-d'Or. Toutefois une brochure contenant l'ensemble des informations relatives à ce concours est en ligne sur le site internet du CDG21.
Adresse du centre de gestion de la Côte-d'Or : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Côte-d'Or, service concours, 16-18, rue Nodot, CS 70566, 21005 Dijon Cedex.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de la Côte-d'Or en date du 31 janvier 2017, le concours pour l'accès au cadre d'emplois d'animateur territorial principal de 2e classe est ouvert au titre de l'année 2017, en lien avec le centre de gestion coordonnateur de l'interrégion Est.
Les épreuves écrites d'admissibilité du concours se dérouleront le 21 septembre 2017, à Dijon ou sa proche banlieue.
Le centre de gestion de la Côte-d'Or, organisateur du concours, arrêtera le lieu des épreuves.
Les inscriptions ont lieu exclusivement sur internet : www.cdg21.fr, rubrique « pré-inscription », du 7 mars 2017 au 12 avril 2017 à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription dûment rempli, le signer, le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au service concours du centre de gestion de la Côte-d'Or, au plus tard à la date de limite de dépôt des dossiers, soit le 20 avril 2017 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi du dossier imprimé dans ces délais, la préinscription en ligne sera annulée.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est ainsi fixée au 20 avril 2017. Les dossiers devront être postés au centre de gestion de la Côte-d'Or (adresse ci-dessous), au plus tard le 20 avril 2017 (le cachet de la poste faisant foi), ou déposés à l'accueil du centre de gestion de Côte-d'Or à 16 h 30, dernier délai.
Le nombre de postes ouverts au concours est de 29, répartis comme suit :
Concours externe : 21.
Concours interne : 8.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à ce concours, pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée à M. le président du centre de gestion de la Côte-d'Or. Toutefois une brochure contenant l'ensemble des informations relatives à ce concours est en ligne sur le site internet du CDG21.
Adresse du centre de gestion de la Côte-d'Or : centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or, service concours, 16-18, rue Nodot, CS 70566, 21005 Dijon Cedex.
Par arrêté du président du centre de gestion du Var en date du 16 janvier 2017, est organisé au titre de l'année 2017 le concours externe d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var. Les concours sont organisés par le centre de gestion du Var en convention avec les centres de gestions de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le nombre de postes ouverts au concours est fixé comme suit :
Spécialité « assistant de service social » : 56 postes ;
Spécialité « conseiller en économie sociale et familiale : 11 postes ;
Spécialité « éducateur spécialisé » : 10 postes.
Les candidats pourront se préinscrire sur le site internet du centre de gestion (www.cdg83.fr), du mardi 7 mars 2017 au mercredi 12 avril 2017 inclus.
Les dossiers de candidature pourront également être retirés du mardi 7 mars 2017 au mercredi 12 avril 2017 inclus, au siège administratif : Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, « Les Cyclades », 1766, chemin de la Planquette, 83130 La Garde, ou par courrier, du mardi 7 mars 2017 au mercredi 12 avril 2017 inclus (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse postale suivante : Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, « Les Cyclades », 1766, chemin de La Planquette, CS 70576, 83041 Toulon Cedex 9. La demande devra être accompagnée d'une enveloppe format A4, affranchie au tarif en vigueur et libellée aux nom et adresse du candidat.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 20 avril 2017. Ils devront être envoyés à l'adresse postale ou déposés au siège administratif du centre de gestion de la FPT du Var, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le jeudi 28 septembre 2017 à La Garde. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, d'ouvrir aux candidats plusieurs centres d'examen pour le déroulement de l'épreuve écrite d'admissibilité.
Les épreuves orales d'admission, la période, le lieu et les modalités de déroulement de ces épreuves feront l'objet d'un prochain arrêté.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion du Var.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 février 2017, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, est autorisée, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication.
L'annexe I du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation des concours de recrutement susmentionnés.
Le nombre de postes offerts pour chacun des concours de recrutement sera fixé par arrêté ministériel.
I. - Les formulaires d'inscription sont disponibles :
- par téléchargement sur le site internet du ministère de l'intérieur : www.interieur.gouv.fr à la rubrique « Le ministère recrute - Filière systèmes d'information et de communication - Les recrutements » ;
- par voie postale en joignant une enveloppe (format A4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 100 g (libellée aux nom et adresse du candidat) au ministère de l'intérieur, SG/DRH/SDRF/BRPP/Section concours, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes.
II. - L'enregistrement de l'inscription s'effectue au choix du candidat :
- par voie électronique sur le site internet du ministère de l'intérieur (même adresse). Une attestation d'inscription sera transmise au candidat par voie électronique ;
- par voie postale. Le candidat adresse son dossier d'inscription :
- au centre d'examen choisi, mentionné en annexe II, pour le concours interne d'ingénieur des systèmes d'information et de communication.
- au ministère de l'intérieur, SG/DRH/SDRF/BRPP/ Section concours, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes pour le concours externe d'ingénieur des systèmes d'information et de communication.
Tout dossier incomplet ou mal renseigné est rejeté.
Dans la mesure où au moins une candidature serait enregistrée, des centres d'examen mentionnés en annexe II seront ouverts dans les départements et les collectivités d'outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie.
En vue des épreuves, les candidats adressent les documents prévus par la réglementation mentionnés dans les guides et formulaires d'inscription au plus tard aux dates fixées à l'annexe I du présent arrêté.
La composition des jurys fera l'objet d'arrêtés du ministre de l'intérieur qui seront affichés, de manière à être accessibles au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, dans les locaux de la sous-direction du recrutement et de la formation et sur le site internet du ministère de l'intérieur.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire en date du 25 janvier 2017, un concours externe pour l'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial socio-éducatif est ouvert au titre de l'année 2017.
Le centre de gestion de la Loire organise sur l'agglomération stéphanoise, à partir du jeudi 28 septembre 2017, pour les collectivités de la Loire et pour les besoins des centres de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ain, de l'Allier, de l'Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l'Isère, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie, un concours sur titres avec épreuves d'assistant socio-éducatif.
Les épreuves orales d'admission auront lieu à Saint-Etienne à partir du 23 janvier 2018.
Le concours est ouvert pour 90 postes répartis comme suit :
Spécialité « assistance de service social » : 65 postes.
Spécialité « conseil en économie sociale et familiale » : 5 postes.
Spécialité « éducation spécialisée » : 20 postes.
Les candidats doivent être titulaires du diplôme d'état dans la spécialité choisie et pour les candidats européens d'un diplôme reconnu au moins équivalent. Un dispositif d'équivalence de diplômes est ouvert par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007.
Les candidats doivent être de nationalité française ou être ressortissant d'un état membre de la communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen.
Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées entre le 7 mars et le 12 avril 2017, le cachet de la poste faisant foi.
Modalités de retrait des dossiers :
Soit, par voie électronique en se connectant sur le site www.cdg42.org (rubrique : se pré-inscrire) jusqu'au 12 avril 2017 à minuit ;
Soit, par demande écrite auprès du centre de gestion de la fonction publique de la Loire, 24, rue d'Arcole, 42000 Saint-Etienne, en joignant une enveloppe format A4, affranchie à 2,10 euros et libellée aux nom, prénom et adresse du candidat jusqu'au 12 avril 2017 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Soit, en se présentant directement au centre de gestion de la fonction publique de la Loire, 24, rue d'Arcole, 42000 Saint-Etienne, jusqu'au 12 avril 2017 à 16 h 30.
Les dossiers de candidature complets devront être transmis exclusivement par voie postale au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire à la date limite 20 avril 2017, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier ne comportant pas à la date limite du 20 avril 2017 l'ensemble des pièces requises sera considéré comme irrecevable.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de la gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, 24, rue d'Arcole, 42000 Saint-Etienne.
Par arrêté du président du centre de gestion de l'Isère en date du 25 janvier 2017, un concours de conseiller socio-éducatif est ouvert au titre de l'année 2017 pour couvrir les besoins des collectivités des départements de la région Auvergne - Rhône-Alpes.
Le concours sur titres avec épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs est ouvert pour dix postes.
Les dossiers de candidature sont à retirer à partir du 7 mars 2017 jusqu'au 12 avril 2017 :
Soit par téléchargement et préinscription sur le site www.cdg38.fr (rubrique : concours) jusqu'au 12 avril 2017, à minuit ;
Soit par demande écrite auprès du cdg38, 416, rue des Universités, CS50097, 38401 Saint-Martin-d'Hères Cedex, en joignant une enveloppe format A4, affranchie à 2,40 € et libellée aux nom, prénom et adresse du candidat jusqu'au 12 avril 2017, à minuit, le cachet de la poste faisant foi,
Soit en se présentant directement au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère à Saint-Martin-d'Hères jusqu'au 12 avril 2017 à 17 heures.
Les dossiers de candidature devront être retournés impérativement complets sous enveloppe suffisamment affranchie au cdg38 à Saint-Martin-d'Hères pour le 20 avril 2017, à minuit, le cachet de la poste faisant foi, ou déposé dans les locaux du centre de gestion le même jour avant 17 heures.
Tout dossier déposé ou posté hors délai sera rejeté.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 14 septembre 2017 dans l'agglomération grenobloise.
Les épreuves orales d'admission se dérouleront à partir de novembre 2017.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être délivrés par le centre de gestion de l'Isère.
ANNEXES
ANNEXE I
CALENDRIER PRÉVISIONNEL D'ORGANISATION DU CONCOURS RÉSERVÉ DE RECRUTEMENT :
CONCOURS RÉSERVÉ 
      

    de recrutement
SESSION
INSCRIPTIONS
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE OU POSTALE (LE CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI)
EPREUVES 
      

    D'ADMISSIBILITÉ
EPREUVES D'ADMISSION
Date 
      

    d'ouverture 
      

    des 
      

    inscriptions
Date
      

     limite 
      

    de retrait
      

     du 
      

    formulaire 
      

    d'inscription
Date
      

     de clôture
      

     des 
      

    inscriptions
Date
Lieu
Date limite d'envoi des documents en vue des épreuves par voie électronique ou postale (le cachet
      

     de la poste 
      

    faisant foi)
Date
Lieu
Ingénieur (concours réservé)
2017
21 février
      

     2017
21 mars 2017
21 mars 2017
30 mai 2017
Région
      

     Ile-de-France
20 juillet 2017
entre le 6 
      

    et le
      

     27 septembre 2017
Région
      

     Ile-de-France
Par arrêté du président du centre de gestion de l'Isère en date du 25 janvier 2017, un concours externe, un concours interne et un troisième concours d'animateur principal de 2e classe sont ouverts au titre de l'année 2017 pour couvrir les besoins des collectivités des départements de la région Auvergne Rhône-Alpes.
Les postes se répartissent comme suit :
- concours externe : 19 ;
- concours interne : 10 ;
- troisième concours : 6.
Les dossiers de candidature sont à retirer à partir du 7 mars 2017 jusqu'au 12 avril 2017 :
- soit par téléchargement et pré-inscription sur le site www.cdg38.fr (rubrique : concours) jusqu'au 12 avril 2017 à minuit ;
- soit par demande écrite auprès du CDG 38, 416, rue des Universités, CS 50097, 38401 Saint-Martin-d'Hères Cedex, en joignant une enveloppe format A4, affranchie à 2,40 € et libellée aux nom, prénom et adresse du candidat jusqu'au 12 avril 2017 à minuit, le cachet de la poste faisant foi ;
- soit en se présentant directement au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère à Saint-Martin-d'Hères jusqu'au 12 avril 2017, à 17 heures.
Les dossiers de candidature devront être retournés impérativement complets sous enveloppe suffisamment affranchie au CDG 38 à Saint-Martin-d'Hères pour le 20 avril 2017, à minuit, le cachet de la poste faisant foi, ou déposé dans les locaux du centre de gestion le même jour, avant 17 heures.
Tout dossier déposé ou posté hors délai sera rejeté.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 21 septembre 2017 dans l'agglomération Grenobloise.
Les épreuves orales d'admission se dérouleront à partir de décembre 2017.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être délivrés par le centre de gestion de l'Isère.
Par arrêté de la présidente du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Corse en date du 20 janvier 2017, un concours externe, un concours interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des animateurs territoriaux est ouvert au titre de l'année 2017.
Les épreuves de chacun de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
Epreuves écrites d'admissibilité : le jeudi 21 septembre 2017.
Epreuve(s) orale(s) d'admission : à partir du lundi 13 novembre 2017.
Les dossiers d'inscription seront à retirer entre le mardi 7 mars 2017 et le jeudi 20 avril 2017 (la date limite de demande d'envoi des dossiers par voie postale étant fixée au mercredi 12 avril 2017) et à renvoyer au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Corse, résidence « Lesia », avenue de la Libération, 20600 Bastia, impérativement, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, soit le jeudi 20 avril 2017 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats pourront également se préinscrire aux concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial sur le site internet du centre de gestion de la Haute-Corse, www.cdg2b.com, à partir du mardi 7 mars à 8 h 30 jusqu'au mercredi 19 avril 2017 à minuit.
Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au centre départemental de gestion de la Haute-Corse, résidence « Lesia », avenue de la Libération, 20600 Bastia, impérativement, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, soit le jeudi 20 avril 2017 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Les captures d'écran ou leurs simples impressions ne seront pas acceptées.
Faute d'envoi du dossier imprimé dans les délais, la préinscription en ligne sera annulée.
Le nombre de postes ouverts au concours d'animateur territorial est de 10, répartis ainsi qu'il suit :
Concours externe : 3.
Concours interne : 5.
Troisième concours : 2.
Les épreuves écrites d'admissibilité de chacun de ces concours se dérouleront à Borgo (code postal 20290).
Les épreuves orales d'admission se dérouleront à partir du lundi 13 novembre 2017 à Bastia (code postal 20200).
Tous renseignements complémentaires, et notamment les conditions de candidature, seront communiqués sur simple demande adressée à Mme la présidente du centre départemental de gestion de la Haute-Corse.
Pour la détermination des quinze départements bénéficiaires de la dotation de la première section du fonds d'appui aux politiques d'insertion mentionnée au 1 du B du II de l'article 89 de la loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 susvisée, sont prises en compte les dépenses d'allocation mentionnées aux articles L. 232-1, L. 245-1 et L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles l'année précédant celle au titre de laquelle les crédits du fonds d'appui aux politiques d'insertion sont versés, après déduction du montant des mandats d'annulation relatifs à ces dépenses au titre de l'exercice concerné.
Ces dépenses sont celles constatées dans les balances comptables des conseils départementaux transmises à la direction générale des finances publiques.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 13 février 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires.
Le nombre de postes et leur répartition entre les concours externe et interne seront fixés ultérieurement.
L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu à partir du mardi 16 mai 2017 dans les centres suivants :
Métropole : Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Dijon, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Orléans, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg.
Régions, départements et collectivités d'outre-mer : La Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon.
Des centres d'examen pourront être supprimés ou créés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.
Les épreuves orales d'admission auront lieu à Paris à partir du lundi 25 septembre 2017.
L'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 21 février 2017.
La date de clôture des inscriptions est fixée au mardi 21 mars 2017, délai de rigueur.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie télématique sur le serveur des ministères sociaux à l'adresse suivante :

 https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do. 
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie télématique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
- par téléchargement sur le site internet du ministère des affaires sociales et de la santé à l'adresse suivante :  http://social-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription ;
- par courriel du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 heures à l'adresse électronique suivante :  drh-concours@sg.social.gouv.fr. 
Les inscriptions par voie postale devront obligatoirement être transmises, en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse ci-dessous, au plus tard le mardi 21 mars 2017 à minuit, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi :
Ministère des affaires sociales et de la santé, direction des ressources humaines, bureau du recrutement (SD1C), " Concours IES 2017 " 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Tout dossier incomplet ou transmis hors délai ne pourra être pris en considération.
Pour tous renseignements, les candidats peuvent adresser un courriel à l'adresse suivante :  drh-concours@sg.social.gouv.fr. 
La composition du jury sera fixée ultérieurement.
I. - Le conseil de gestion chargé d'administrer le fonds d'appui aux politiques d'insertion et défini au II de l'article 89 de la loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 susvisée est composé de cinq membres :
1° Deux représentants nommés par arrêté du ministre chargé la lutte contre l'exclusion, dont le président du conseil ;
2° Un représentant nommé par arrêté du ministre chargé des finances ;
3° Un représentant nommé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales ;
4° Un représentant nommé par le président de l'Assemblée des départements de France.
II. - Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président.
Un membre absent peut donner un mandat à un autre membre de le représenter au conseil. Un membre ne peut pas détenir plus d'un mandat. Le conseil prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
III. - Chaque année, sur proposition du président, le conseil de gestion adopte :
1° Le budget du fonds pour l'exercice à venir ;
2° Le bilan, le compte de résultat et le rapport d'activité concernant l'exercice écoulé.
Le conseil de gestion peut être saisi de toute question relative à la gestion et au financement des crédits du fonds d'appui aux politiques d'insertion.
Annexe
RÉPARTITION DES POSTES OFFERTS AU CONCOURS D'INTERNAT EN ODONTOLOGIE À TITRE EUROPÉEN AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2017-2018
Lille
Montpellier
Reims
Total
Orthopédie dento-faciale
0
1
0
1
Médecine bucco-dentaire
1
0
0
1
Chirurgie orale
0
0
1
1
Total
1
1
1
3
La répartition de la dotation entre départements bénéficiaires de chaque section du fonds d'appui aux politiques d'insertion mentionnées aux 1 et 2 du B du II de l'article 89 de la loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 susvisée est prise en tenant compte des dépenses d'allocation au titre du revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles l'année précédant celle au titre de laquelle les crédits du fonds d'appui aux politiques d'insertion sont versés, après déduction du montant des mandats d'annulation relatifs à ces dépenses au titre de l'exercice concerné.
Ces dépenses sont celles constatées dans les balances comptables des conseils départementaux transmises à la direction générale des finances publiques.
Lorsque les compétences de mise en œuvre des politiques d'insertion sont transférées à la métropole en application du IV de l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales, la convention d'appui aux politiques d'insertion mentionnée à l'article L. 263-2-1 du code de l'action sociale et des familles se réfère aux termes de la convention passée entre le département et la métropole.
Pour l'application du dernier alinéa du II de l'article 89 de la loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 susvisée, sont considérées comme des dépenses d'insertion pour le financement des actions de lutte contre la pauvreté, d'insertion sociale et professionnelle et de développement social les dépenses correspondant aux postes comptables dont la liste est précisée par arrêté des ministres chargés de la lutte contre l'exclusion et des finances et relatifs :
1° A l'accompagnement social et socio-professionnel des personnes éloignées de l'emploi, et notamment des bénéficiaires du revenu de solidarité active ;
2° A certaines dépenses d'action sociale des départements ;
3° A financement des contrats aidés mentionnés aux articles L. 5132-5, L. 5132-11-1, L. 5132-15-1, L. 5134-20, L. 5134-65 et L. 5134-112 du code du travail et au financement des structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L. 5132-2 du même code, résultant de la signature des conventions annuelles d'objectifs et de moyens prévues aux article L. 5132-3-1 et L. 5134-19-4 de ce code ;
4° Au financement du fonds d'aide aux jeunes et du fonds de solidarité logement par les départements ;
5° Aux dépenses de personnel des départements afférentes aux actions mentionnées au présent article ;
6° Aux autres dépenses ayant pour finalité la lutte contre la pauvreté, l'insertion sociale et professionnelle et le développement social.
Les dépenses d'allocation mentionnées aux articles L. 232-1, L. 245-1 et L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles ne sont pas prises en compte.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 février 2017, en application de l'article R.634-21 du code de l'éducation, le nombre de postes offerts au concours d'internat en odontologie à titre européen au titre de l'année universitaire 2017-2018 est fixé par spécialité, interrégion et centre hospitalier universitaire (CHU) selon la répartition prévue en annexe.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 février 2017, en application de l'article R. 634-5 du code de l'éducation, le nombre de postes offerts au concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2017-2018 est fixé par spécialité, interrégion et centre hospitalier universitaire (CHU) selon la répartition prévue en annexe.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
RÉPARTITION DES POSTES OFFERTS AU CONCOURS NATIONAL D'INTERNAT EN ODONTOLOGIE AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2017-2018
INTERRÉGIONS ET CHU
ORTHOPÉDIE DENTO-FACIALE
MÉDECINE 
      

    bucco-dentaire
CHIRURGIE ORALE
ILE-DE-FRANCE
Assistance publique - Hôpitaux de Paris
12
10
4
dont Paris V
dont Paris VII
6
6
5
5
2
2
NORD-EST
Nancy
2
3
1
Reims
2
3
1
Strasbourg
3
3
1
NORD-OUEST
Lille
4
4
1
RHONE-ALPES-AUVERGNE
Clermont-Ferrand
3
2
-
Lyon
5
2
1
OUEST
Brest
-
2
1
Nantes
3
2
1
Rennes
3
2
1
SUD
Marseille
5
2
-
Montpellier
4
2
1
Nice
1
1
-
SUD-OUEST
Bordeaux
4
1
1
Toulouse
4
2
1
TOTAL
55
41
15
Les commandants des formations administratives relevant du directeur central du service du commissariat des armées reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense aux fins de désigner et d'habiliter, dans le cadre de leur mission de recueil de la demande et de remise des passeports de mission, des agents placés sous leur autorité aux fins d'accéder aux données enregistrées dans le composant électronique prévu à l'article 2 du décret du 30 décembre 2005 susvisé.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 février 2017, en application de l'article 2 de l'arrêté du 27 février 2004 modifié relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen, le nombre de postes offerts au concours d'internat de médecine à titre européen au titre de l'année universitaire 2017-2018 est de 3, selon la répartition fixée en annexe.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère en date du 10 février 2017, est organisé au titre de l'année 2017 les concours externe, interne et troisième concours d'animateur principal de 2e classe en partenariat avec les centres de gestion l'Aude, de l'Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, du Lot, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et du Tarn-et-Garonne.
Le nombre de postes ouverts pour l'année 2017 est de quarante-trois postes (43) répartis comme suit :
Concours externe : 26.
Concours interne : 12.
Troisième concours : 5.
Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours se dérouleront le 21 septembre 2017 à Mende.
Les dossiers de candidature pourront être retirés à partir du 7 mars 2017 et jusqu'au 12 avril 2017 (le cachet de la poste faisant foi), à minuit.
La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 20 avril 2017 (le cachet de la poste faisant foi), à minuit.
Les dossiers d'inscription doivent être retirés, demandés et déposés complets auprès du centre de gestion organisateur soit :
Service concours, centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère, 11, boulevard des Capucins, 48000 Mende, téléphone : 04-66-65-30-03, heures d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
Préinscription en ligne : www.cdg48.fr.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 février 2017, est autorisée, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur.
L'annexe I du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation du concours réservé de recrutement susmentionné.
Le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement sera fixé par arrêté ministériel.
I. - Les formulaires d'inscription sont disponibles :
- par téléchargement sur le site internet du ministère de l'intérieur : www.interieur.gouv.fr à la rubrique « Le ministère recrute - Filière systèmes d'information et de communication - Les recrutements » ;
- par voie postale en joignant une enveloppe (format A4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 100 g (libellée aux nom et adresse du candidat) au ministère de l'intérieur, SG/DRH/SDRF/BRPP/Section concours, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes.
II. - L'enregistrement de l'inscription s'effectue au choix du candidat :
- par voie électronique sur le site internet du ministère de l'intérieur (même adresse). Une attestation d'inscription sera transmise au candidat par voie électronique ;
- par voie postale. Le candidat adresse son dossier d'inscription au ministère de l'intérieur, SG/DRH/SDRF/BRPP/Section concours, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes.
Tout dossier incomplet ou mal renseigné est rejeté.
Dans la mesure où au moins une candidature serait enregistrée, des centres d'examen mentionnés en annexe II seront ouverts dans les départements et les collectivités d'outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie.
En vue des épreuves, les candidats adressent les documents prévus par la réglementation mentionnés dans les guides et formulaires d'inscription au plus tard aux dates fixées à l'annexe I du présent arrêté.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, dans les locaux de la sous-direction du recrutement et de la formation et sur le site internet du ministère de l'intérieur.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en date du 1er février 2017, un concours d'animateur territorial est ouvert au titre de l'année 2017.
Ce concours est organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne en convention avec les centres interdépartementaux de gestion de la grande couronne et de la petite couronne de la région Ile-de-France.
La période de préinscription en ligne et de retrait des dossiers est fixée du 7 mars 2017 au 12 avril 2017 inclus. Les inscriptions sont à effectuer par internet à l'adresse www.cdg77.fr, à défaut par courrier au centre de gestion de Seine-et-Marne, 10 Points de Vue, CS 40056, 77564 Lieusaint Cedex.
La date de clôture des inscriptions (date limite de dépôt des dossiers) est fixée au 20 avril 2017 inclus. Les dossiers d'inscription, accompagnés des pièces demandées, devront être postés avant minuit (le cachet de la poste faisant foi) ou déposés à l'accueil du centre de gestion de Seine-et-Marne avant 17 heures.
Les épreuves écrites se dérouleront le 21 septembre 2017 dans les locaux de l'espace Jean Monet à Rungis (94) et/ou dans les locaux du centre de gestion à Lieusaint (77) selon le nombre de candidats inscrits.
Le nombre de postes ouverts au concours est fixé à 277 répartis comme suit :
- externe : 84 ;
- interne : 138 ;
- troisième concours : 55.
Tous renseignements complémentaires, en particulier les conditions de candidature, pourront être consultés sur le site internet : www.cdg77.fr ou communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de Seine-et-Marne ou par courriel (concours@cdg77.fr).
ANNEXE
RÉPARTITION DES POSTES PAR SPÉCIALITÉ ET CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
AMIENS
BORDEAUX
BREST
ILE-DE-FRANCE
LIMOGES
TOTAL
Médecine cardiovasculaire
0
0
1
0
0
1
Médecine du travail
0
1
0
0
1
2
Ophtalmologie
0
0
0
1
0
1
Santé publique
1
0
0
0
0
1
Total
1
1
1
1
1
5
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 février 2017, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, est autorisée, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur.
L'annexe I du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation des concours de recrutement susmentionnés.
Le nombre de postes offerts pour chacun des concours de recrutement sera fixé par arrêté ministériel.
I. - Les formulaires d'inscription sont disponibles :
- par téléchargement sur le site internet du ministère de l'intérieur : www.interieur.gouv.fr à la rubrique « Le ministère recrute - Filière services techniques - Les recrutements » ;
- par voie postale en joignant une enveloppe (format A 4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 100 g (libellée aux nom et adresse du candidat) au ministère de l'intérieur, SG/DRH/SDRF/BRPP/Section concours, 27 cours des Petites Ecuries, 77185 Lognes.
II. - L'enregistrement de l'inscription s'effectue au choix du candidat :
- par voie électronique sur le site internet du ministère de l'intérieur (même adresse). Une attestation d'inscription sera transmise au candidat par voie électronique ;
- par voie postale. Le candidat adresse son dossier d'inscription au centre d'examen choisi, mentionné en annexe II.
Tout dossier incomplet ou mal renseigné est rejeté.
Dans la mesure où au moins une candidature serait enregistrée, des centres d'examen mentionnés en annexe II seront ouverts dans les départements et les collectivités d'outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie.
En vue des épreuves, les candidats adressent les documents prévus par la réglementation mentionnés dans les guides et formulaires d'inscription au plus tard aux dates fixées à l'annexe I du présent arrêté.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, dans les locaux de la sous-direction du recrutement et de la formation et sur le site internet du ministère de l'intérieur.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 février 2017, en application de l'article R. 632-58 du code de l'éducation, le nombre de postes offerts au concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2017-2018 est de 2, selon la répartition fixée en annexe.
ANNEXES
ANNEXE I
CALENDRIER PRÉVISIONNEL D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT
CONCOURS
      

     de recrutement
      

     et examens 
      

    professionnels d'avancement
SESSION
INSCRIPTIONS
par voie électronique et postale
      

     (le cachet de la poste faisant foi)
ÉPREUVE 
      

    d'admissibilité
ÉPREUVE D'ADMISSION
Date
      

     d'ouverture des 
      

    inscriptions
Date limite de retrait du formulaire d'inscription
Date
      

     de clôture des 
      

    inscriptions
Date
Lieu
Date limite d'envoi des documents en vue de l'épreuve par voie électronique et postale (le cachet
      

     de la poste 
      

    faisant foi)
Date
Lieu
Ingénieur
(concours externe)
2017
30 mai 
      

    2017
3 octobre
      

     2017
3 octobre
      

     2017
/
/
/
entre le 12 
      

    et le
      

     22 décembre 
      

    2017
Région Ile-de-France
Ingénieur
(concours interne)
2017
21 février 
      

    2017
21 mars
      

     2017
21 mars
      

     2017
30 mai
      

     2017
Centres d'examen
20 juillet
      

     2017
entre le 6 
      

    et le
      

     27 septembre
      

     2017
Région Ile-de-France
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 10 février 2017, Mme Marik-Descoings (Nadia), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2017.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, en date du 6 février 2017, Mme Pascale DUBOIS-GALLAIS, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Alençon-Sées, en remplacement de Mme Chantal GOULARD.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, en date du 10 février 2017, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne dont le nom suit :
M. HADDAD (Marwan), né le 26 octobre 1968 à Damas (Syrie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2017, les magistrats dont les noms suivent, sont admis sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er juillet 2017 :
Mme Fabienne ETANCELIN-PONS, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
M. Dominique FORMET, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy.
Mme Claire TESSEYRE-JEAN, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
1er août 2017 :
Mme Geneviève LEFEBVRE-CHRETIEN, première juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Jacqueline RIEFFEL-LE DANTEC, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse.
31 août 2017 :
Mme Frédérique RIPOLL-FORTESA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
1er septembre 2017 :
M. Hubert BLANCHARD, vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon.
Mme Christine CATUGIER, conseillère à la cour d'appel de Pau.
M. Patrice COURSOL, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.
Mme Françoise DAYSSIOLS-DUVOISIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Anne-Marie DUMAZEAU-POUCH, présidente de chambre à la cour d'appel d'Agen.
Mme Fabienne FIASELLA-LE BRAS, substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
Mme Marie-Chantal FLORI-PERRIEZ, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Eric GRAFMULLER, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse.
Mme Brigitte GREMAUD-MARCHAIS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Anne LE GOUIC-JOUANARD, présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers.
Mme Marie-Pierre PELLARIN-JEANNIN, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.
Mme Dominique PROVINCE-RECEVEUR, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 février 2017, Mme Huet (Dominique), à Auvers-le-Hamon (Sarthe), est nommée présidente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) pour une durée de cinq ans.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, l'avenant n° 21/2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération, à la convention collective susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 2016 :
Est agréée la démission présentée par Monseigneur Jean-Pierre GRALLET, archevêque de Strasbourg.
Monseigneur Luc RAVEL est nommé archevêque de Strasbourg.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2017, le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, est reçue la bulle donnée à Rome le 9 décembre 2016 portant institution canonique de Monseigneur Luc RAVEL comme archevêque de Strasbourg.