Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube, l'avenant no 23 du 9 décembre 1998 à ladite convention, conclu à Châlons-en-Champagne entre :
    La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Marne ;
    Le syndicat des maraîchers de la Marne ;
    Le syndicat des horticulteurs et pépiniéristes de la Marne ;
    Les syndicats des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux de la Marne et de l'Aube ;
    La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Marne,
    D'une part, et
    Le syndicat départemental des salariés de l'agriculture FGA-CFDT,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de modifier les articles 17 (Détermination du salaire) et 30 (Durée du travail) de la convention précitée.
    Le texte de cet accord a été déposé le 23 décembre 1998 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Marne, où il peut être consulté, ainsi que dans le service départemental de l'Aube.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Les élèves dont les noms suivent ont obtenu en 1998 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de Dijon-Quétigny :
    M l l e Abibon (Aurore).
    M. Achte (Gaëtan).
    M. Adam (Alexandre).
    M. Asset (Loïc).
    M m e Audeoud (Loïs),
    épouse Argaud.
    M l l e Bardet (Céline).
    M l l e Baumann (Nathalie).
    M. Becquembois (Laurent).
    M. Belbeoc'h (Loïc).
    M l l e Bertrand (Julie).
    M. Blaise (Sylvain).
    M. Bois (Sébastien).
    M. Bonnet-Ligeon (Laurent).
    M. Bret (Jean-Philippe).
    M. Brousseau (Pierre).
    M l l e Brun (Laura).
    M. Buisson (Gaëtan).
    M. Camp (Jean-Philippe).
    M l l e Camus (Bénédicte).
    M l l e Cever (Katia).
    M. Chalumeau (Fabien).
    M l l e Coquaz (Caroline).
    M l l e Cunat (Annabelle).
    M l l e Del Porto (Florence).
    M. Devillers (Laurent).
    M. Dewulf (Hervé).
    M l l e Dinneweth (Sophie).
    M l l e Drouet (Nolwenn).
    M. Dubost (Jean-Marc).
    M m e Duquet (Hélène),
    épouse Roy.
    M l l e Formenti (Laure).
    M l l e Garnier (Géraldine).
    M l l e Gateff (Sophie).
    M. Gerardin (Stéphane).
    M. Giraud (Omar).
    M. Gournac (Vincent).
    M. Grob (Grégory).
    M. Guevel (Jérôme).
    M. Guillarme (Irénée).
    M. Guillemot (Jean-Marc).
    M. Hecht (Davy).
    M. Hel (Sébastien).
    M. Henrard (Jean-Christophe).
    M l l e Hueber (Mélanie).
    M. Jacotot (Matthieu).
    M l l e Jacquemet (Frédérique).
    M. Labilloy (Ludovic).
    M l l e Lartigue (Sophie).
    M. Lassegues (Laurent).
    M l l e Launay (Soizic).
    M l l e Le Stradic (Nathalie).
    M l l e Leclercq (Céline).
    M l l e Martin (Caroline).
    M l l e Mercier (Alix).
    M. Montaville (William).
    M. Morel (Franck).
    M. Mouillet Arnaud).
    M l l e Neuville (Karine).
    M l l e Nguyen (Nhon Maï).
    M. Nguyen (Quoc Viet).
    M. Pavageau (Pascal).
    M l l e Pavin de Lafarge (Magali).
    M. Pelpel (Mathieu).
    M. Plenier (Franck).
    M. Portejoie (Guillaume).
    M. Pottiau (Hubert).
    M. Pruniaux (Jérôme).
    M. Rouille (Jocelyn).
    M l l e Sage (Caroline).
    M. Scat (Stéphane).
    M. Tadel (Olivier).
    M l l e Trou (Stéphanie).
    M l l e Verdenal (Anne).
    M. Von Dungern (Hubertus).
    M. Ziercher (Laurent).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application, modifié par l'avenant no 5 du 3     septembre 1971, de la convention collective nationale des entreprises de     commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du     18 décembre 1952, les dispositions de l'annexe no 29 du 17 octobre 1991     (Salaires) à la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 octobre 1999, les prévisions de recettes et de dépenses inscrites au budget pour l'année 1999 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Arboretum) sont majorées d'un montant net de 3 925 006,70 F (décision modificative no 1).
Article R.20-25
      La commission d'admission des installateurs comprend des représentants de     l'Etat, des installateurs, des constructeurs d'équipements terminaux et des     exploitants de réseaux de télécommunications ou de radiocommunications.
      Elle comporte deux sections, compétentes respectivement pour les     installateurs en télécommunications et pour les installateurs en     radiocommunications.
      Un arrêté du ministre chargé des télécommunications précise la composition,     les attributions et les conditions de fonctionnement de cette commission.
2o Les renseignements fournis sont vérifiés sur pièces ou, en tant que de     besoin, sur place.
      3o Lorsque son dossier est complet, le demandeur peut être invité à     présenter un exemplaire représentatif de l'équipement à un des laboratoires     désignés aux fins d'essais. La demande est examinée au vu de l'ensemble des     rapports d'essais.
      4o Si l'ensemble des pièces, visées ci-dessus, ne font pas apparaître de     points de non-conformité à une ou plusieurs des exigences essentielles, une     attestation d'examen ou d'examen C.E. de type est délivrée et notifiée au     demandeur par le directeur de la réglementation générale. Dans le cas     contraire, l'attestation est refusée par une décision motivée, notifiée au     demandeur.
Art. 2. -  L'article 5 de la décision no 96-836 du 20 décembre 1996 susvisée est modifié comme suit :
    « Toute modification des annexes, portant notamment sur la constitution du réseau d'émission et sur la composition du plan de services, est soumise par la société anonyme Télédiffusion de France au Conseil supérieur de l'audiovisuel pour autorisation. »
Art. 1er. -  L'annexe V à la décision no 96-426 du 4 juin 1996 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : site TDF, lieudit La Grande Etoile, 13109 Simiane-Collongue.
    « Altitude du site : 579 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 584 mètres.
    « Puissance (PAR) : 4 kW.
    « Contraintes : 40 W dans le secteur d'azimut 270o/90o. »
Article R. 20-9
      Lorsque le fabricant ou son mandataire décide de solliciter l'agrément selon     la procédure prévue au b du 1o de l'article R. 20-2, il présente au directeur     de la réglementation générale une demande d'évaluation du système d'assurance     de qualité complète qu'il met en oeuvre pour garantir la conformité de ses     produits aux exigences essentielles qui leur sont applicables.
      Cette demande comporte toutes les informations appropriées sur les produits     concernés ainsi qu'une documentation complète permettant d'apprécier la     qualité de la conception du produit, de sa fabrication et du contrôle de     celle-ci.
      Après un examen sur pièces et, éventuellement, sur place, le directeur de la     réglementation générale prend une décision motivée d'évaluation du système     d'assurance de qualité complète. Lorsqu'il estime que ce système garantit la     conformité des équipements aux exigences essentielles, il délivre au     fabricant ou à son mandataire une déclaration ou déclaration C.E. de     conformité.
      Le fabricant s'engage à remplir les obligations découlant du système     d'assurance de qualité complète approuvé et à en maintenir l'efficacité. Il     autorise la direction de la réglementation générale à accéder, à des fins     d'inspection, aux lieux de conception, de fabrication, d'inspection, d'essais     et de stockage des matériels concernés.
      Le fabricant informe le directeur de la réglementation générale de tout     projet d'adaptation du système d'assurance de qualité complète. Ce dernier     fait connaître au fabricant s'il y a lieu ou non de procéder à une nouvelle     évaluation du système révisé.
      Le ministre chargé des télécommunications précise par arrêté le contenu de     la demande d'évaluation du système d'assurance de qualité complète et de la     documentation nécessaire à l'instruction de cette demande, les modalités de     cette instruction ainsi que celles de la surveillance par inspections sur     place, audits à intervalles réguliers ou visites inopinées, du respect par le     fabricant des obligations du système d'assurance de qualité complète     approuvée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 octobre 1999, le compte financier de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Arboretum) pour l'année 1998 est approuvé ainsi que l'affectation aux comptes de réserves de ses résultats.
Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 1999, les sous-préfets de 1re classe dont les noms suivent sont promus sous-préfets hors classe :
    A compter du 1er janvier 1999
    M. Thierry du Bouetiez de Kerorguen, sous-préfet de Saint-Denis.
    M. Philippe Darcel, secrétaire général de la préfecture de la Loire.
    M. Philippe Paolantoni, secrétaire général de la préfecture de la Vienne.
    M. Yves Durufle, secrétaire général pour les affaires régionales de Basse-Normandie.
    M. Bernard Roudil, sous-préfet de Rochefort.
    M. Gilles Lagarde, secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire.
    M. Francis Vuibert, sous-préfet de Brive.
    M. Frédéric Mac Kain, sous-préfet de Thonon-les-Bains.
    Mme Marie-Josèphe Perdereau, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure.
    M. Pierre Coron, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres.
    M. Michel Moisan, sous-préfet d'Issoire.
    M. Hubert Galzy, sous-préfet de Montbard.
    M. Michel Gilbert, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône.
    M. Christian Holle, sous-préfet d'Autun.
    M. Thierry Le Lay, sous-préfet hors cadre.
    M. François Lobit, secrétaire général de la préfecture de l'Ain.
    M. François Savy, secrétaire général pour les affaires régionales de Languedoc-Roussillon.
Par arrêté du délégué régional de Languedoc-Roussillon en date du 27 juillet 1999, trois concours pour le recrutement d'attachés territoriaux, un externe et deux internes, sont organisés par la délégation régionale Languedoc-Roussillon du Centre national de la fonction publique territoriale en 2000.
    Les épreuves écrites des concours externe et internes auront lieu, conformément à l'arrêté du 20 juillet 1999 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, les 8 et 9 février 2000.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 4 octobre 1999 et le vendredi 5 novembre 1999, dernier délai.
    Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés à l'adresse de la délégation régionale organisatrice, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 5 novembre 1999 (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Auvergne, 23, place Delille, BP 397, 63011 Clermont-Ferrand Cedex 1.
    Corse, 57, avenue de Verdun, route du Salario, 20000 Ajaccio.
    Languedoc-Roussillon, 337, rue des Apothicaires, parc Euromédecine, 34196 Montpellier Cedex 5.
    Provence-Alpes-Côte d'Azur, chemin de la Planquette, BP 125, 83957 La Garde Cedex.
    Rhône-Alpes - Grenoble, 440, rue des Universités, domaine universitaire, BP 51, 38402 Saint-Martin-d'Hères.
    Rhône-Alpes - Lyon, 18, rue Edmond-Locard, 69322 Lyon Cedex 05.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Languedoc-Roussillon ci-dessus mentionnée.
    Le nombre de postes à ouvrir aux trois concours (un externe et deux internes) d'attaché territorial est le suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 203 du 02/09/1999 page 13155
    =============================================
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du nord de la France et étendues par l'arrêté du 24 février 1999 susvisé, le comité économique agricole est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
    - une cotisation fixée à 6 F/tonne de produit mis en marché pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
    - une cotisation fixée à 34 F/tonne de produit mis en marché pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
    Ces cotisations applicables pour la campagne 1999 sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Par décret en date du 1er septembre 1999, sont nommés, à compter du 7 septembre 1999, membres du Conseil économique et social, en qualité de représentants des entreprises publiques :
    M. François Ailleret.
    M. Jean-Paul Bailly.
    M m e Françoise Bouzitat.
    M. Jean-Pierre Brunel.
    M. Patrick Careil.
    M. Jacques Chauvineau.
    M m e Michèle Cotta.
    M. Pierre Gadonneix.
    M. Claude Martinand.
    M. Martin Vial.
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du nord de la France et étendues par l'arrêté du 24 février 1999 susvisé, le comité économique agricole est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
    - une cotisation fixée à 6 F/tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
    - une cotisation fixée à 14 F/tonne pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
    Ces cotisations applicables pour la campagne 1999-2000 sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 octobre 1999, M. Chevereau (Pierre), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction au centre d'essais en vol, base d'essais de Brétigny, relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais, est admis à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 avril 2000 et sera radié des contrôles à la même date.
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Val de Loire et étendues par l'arrêté du 24 février 1999 susvisé, le comité économique agricole est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
    - une cotisation fixée à 5,50 F/tonne de produit mis en marché pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
    - une cotisation fixée à 6,50 F/tonne de produit mis en marché pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
    Ces cotisations applicables pour la campagne 1999-2000 sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 octobre 1999, M. Therrat (Anick, Alphonse), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction au centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins de Saint-Médard-en-Jalles relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais, est admis à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 décembre 1999 et sera radié des contrôles à la même date.
Art. 1er. -  La décision no 92-786 du 25 août 1992 reconduite par décision no 97-544 du 18 mars 1997, publiée au Journal officiel du 28 août 1997, autorisant la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 1994 susvisé est rédigé ainsi :
    « Ces produits sont intégralement classés dans les écritures des trésoriers-payeurs généraux au compte 901-53 Taxes redevances et recettes assimilées - spécification, 328-01 Recettes diverses du cadastre recouvrées par les comptables du Trésor sur titres de perception, en application des dispositions de l'arrêté du 5 février 1947 modifié. »
Art. 8. - Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre le     président, vingt-quatre membres:
      Six personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques,
     technologiques, économiques et industrielles nommées par arrêtés du ministre     chargé de l'industrie dont une sur proposition de l'association des anciens     élèves;
      Six représentants de l'Etat nommés par arrêtés du ministre chargé de     l'industrie dont:
      - trois au titre du ministre chargé de l'industrie;
      - un sur proposition du ministre chargé du budget;
      - un sur proposition du ministre chargé de la recherche;
      - un sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur;
      Quatre représentants des collectivités territoriales de la région     Languedoc-Roussillon désignés par arrêtés du ministre chargé de l'industrie     sur proposition des exécutifs des collectivités intéressées;
      Quatre représentants des personnels de l'établissement;
      Quatre représentants des élèves.
      Les représentants des élèves et des personnels sont élus suivant des     modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 26 janvier 1999, il est créé 76 lits de soins de longue durée par transformation des lits d'hospice de l'établissement de « l'Ermitage » au centre hospitalier universitaire de Tours.
    Le nombre de lits de soins de longue durée, issus de lits d'hospice, créés dans cet établissement s'élève ainsi à 172.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 1999, M. Fontaine (Jean-René), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er janvier 1999, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de conservateur des hypothèques.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone interdite temporaire sont définies ci-après :
    a) Limites latérales, ligne brisée constituée par :
    - à l'Ouest : la rivière Saint-Denis ;
    - au Nord : le littoral, puis la route D 44 ;
    - à l'Est : la ravine du Chaudron ;
    - au Sud : le parallèle 20o 54' S ;
    b) Limites verticales, de la surface à 3 300 pieds (1 000 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Art. 11. -  Le bénéfice des dispositions d'un accord bilatéral ou d'un acte équivalent se prouve par la détention à bord du véhicule d'une autorisation de transport bilatérale issue du contingent accordé par la France à l'Etat partie à cet accord ou acte équivalent et accompagné, si la nature de l'autorisation l'exige, des certificats attestant la conformité du véhicule aux prescriptions techniques minimales référencées sur l'autorisation.
    Lorsqu'un accord bilatéral prévoit que les autorisations sont accompagnées d'un compte rendu de voyage, celui-ci doit être complété par le transporteur avant chaque voyage effectué en charge ou à vide.
    La liste des Etats avec lesquels la France a conclu un accord bilatéral ou un acte équivalent pour le transport routier international est présentée à l'annexe V du présent arrêté (1).
Art. 3. - L'établissement reçoit:
      En formation initiale et continue:
       - des élèves titulaires ou stagiaires français et étrangers et des     auditeurs libres;
     En formation spécialisée:
       - des élèves français et étrangers et des auditeurs libres;
     En formation par la recherche:
      - des élèves chercheurs français et étrangers.
Art. 4. -  1. L'examen se compose :
    - d'un questionnaire sous la forme de questions à choix multiples portant sur l'ensemble des matières énoncées à l'annexe I ; 
    - d'une épreuve portant sur la gestion et l'exploitation de l'entreprise et pouvant faire appel à l'ensemble des connaissances énoncées à l'annexe I, composée de questions et d'exercices exigeant une réponse rédigée.
    La durée totale des épreuves est fixée à quatre heures.
    2. Le nombre total de points est de 200. Il se décompose comme suit :
    - questionnaire à choix multiples : 100 points ;
    - épreuve à réponses rédigées : 100 points.
    Sont déclarés reçus les candidats qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves une note au moins égale à 120 sur 200, sous réserve qu'ils aient obtenu au moins 50 points pour le questionnaire à choix multiples et 40 points pour l'épreuve à réponses rédigées.
    TITRE II
    CONDITIONS D'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITE PROFESSIONNELLE POUR LES PERSONNES POUVANT JUSTIFIER D'UNE EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
Art. 5. -  Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'établissement a pour missions principales:
      - la formation initiale et continue d'ingénieurs pluridisciplinaires pour     l'industrie et l'administration, répondant aux besoins en génie civil et dans     le domaine des matériaux nouveaux, de la productique et de l'environnement     industriel;
      - la formation permanente des cadres techniques et administratifs dont ceux     du ministère chargé de l'industrie;
      - la conduite d'action de recherche et la diffusion des connaissances     scientifiques, techniques et économiques;
      - le développement des relations avec le monde industriel et économique pour     contribuer à l'amélioration de la compétitivité des entreprises, notamment     des petites et moyennes industries et la création d'entreprises.
      En outre, elle a vocation à concourir au développement de la coopération     internationale en matière d'enseignement et de recherche.
Art. 4. -  Le contrôleur d'Etat reçoit, selon une périodicité qu'il détermine après concertation avec l'organisme :
    - l'état d'exécution du budget, tant en ce qui concerne les engagements que les paiements ;
    - la situation de trésorerie et, le cas échéant, des placements, emprunts, crédits-bails et toutes autres opérations financières ;
    - les comptes rendus des délibérations des instances consultatives du personnel ;
    - les tableaux de bord budgétaires, comptables et analytiques.
    Le contrôleur d'Etat est informé, sans délai, de toute communication des autorités communautaires pouvant conduire à une non-reconnaissance de dépenses faites par l'office en qualité d'organisme payeur pour le compte desdites autorités. Il est également informé de la suite donnée par l'office aux avis formulés par la commission interministérielle de coordination des contrôles et aux recommandations de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricoles, section Garantie. Il est destinataire des rapports de l'audit interne dès leur établissement.
Art. 13. -  Les diplômes délivrés dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être acceptés, par équivalence avec les diplômes nationaux mentionnés aux articles 9, 10 et 11 ci-dessus, sur décision du directeur des transports terrestres.
    Les personnes souhaitant faire valoir cette équivalence présentent un dossier de demande d'équivalence dans les conditions prévues à l'article 12.
    TITRE IV
    MODALITES POUR L'OBTENTION DU JUSTIFICATIF
    DE CAPACITE PROFESSIONNELLE
Art. 7. - L'aide du ministère des affaires sociales et de la solidarité     prend effet à partir du 1er janvier de l'année budgétaire considérée au     prorata de la durée effective d'exploitation de l'entreprise durant cette     année.
      La moitié de cette aide est versée dès la mise en vigueur de la convention,     le solde étant versé au vu d'un rapport intermédiaire d'activité au 30     septembre de l'année en cours.
      En cas de renouvellement de la convention, les entreprises peuvent     percevoir, dès le premier trimestre de l'exercice, une avance égale à 50 p.
     100 des sommes perçues au titre de l'année précédente.
      Pour les structures financées sous le régime de la dotation globale, le     versement de l'aide pourra encore être assuré par douzièmes pendant une     période transitoire de deux années.
      A titre exceptionnel et pendant la même période transitoire, il peut être     dérogé pour ces structures aux règles de plafonnement prévues à l'article 8.
Art. 1er. - La S.A.R.L. Radio Nostalgie susvisée est autorisée à utiliser     les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée     et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service     de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Nostalgie ou Nostalgie.
Art. 8. - Les subventions prévues à l'article 7 ci-dessus sont attribuées     par le ministre chargé du cinéma après avis de la commission compte tenu du     caractère inédit, du nombre et de la qualité des oeuvres cinématographiques     effectivement distribuées par les entreprises concernées, au cours de l'année     précédente, et les caractéristiques des salles de spectacles     cinématographiques choisies pour la représentation de ces oeuvres.
      La commission formule également ses avis après examen d'un programme annuel     prévisionnel de distribution commerciale établi par l'entreprise de     distribution.
Pour prendre rang du 1er août 1991
        Les lieutenants de réserve:
    TRAIN
     Dupuis (Frédéric, André, Ernest).
    GENIE
     Nogues (Didier, François, Germain).
     Fleureau (Pascal, Jean-François).
    TRANSMISSIONS
     Le Comte (René, Emile, Marie).
     Bertrand (Denis, Jean, Georges).
     Floze (Roger, Léon).
     Mahou (André, Marie, Joseph).
     Labouche (Rosette, Luce).
    MATERIEL
     Horak (Romain, Marc).
     Herveau (Jean-Claude, René).
3. Le contrôle après réparation des chronotachygraphes donne lieu à     perception d'une redevance forfaitaire par instrument égale à 58 F.
      4. Le contrôle après réparation ou changement de tarifs des taximètres donne     lieu à perception d'une redevance forfaitaire par instrument égale à 54 F.
      5. Le contrôle après réparation des ensembles de mesurage volumétrique de     carburants pour véhicules routiers donne lieu à perception d'une redevance     forfaitaire par instrument fixée ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0109 du 11/05/1991    
                      ......................................................
Art. 5. - L'article 4 du décret du 9 janvier 1852 précité est ainsi rédigé:    
       <<Art. 4. - Lorsque la mise en application effective des règlements de la     Communauté économique européenne relatifs au régime de conservation et de     gestion des ressources de la pêche ou à l'organisation des marchés des     produits de la mer l'exige ou le permet, ou lorsque la pêche s'exerce dans     des eaux ou par des activités ne relevant pas du champ d'application de ces     règlements, des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions dans     lesquelles peuvent être prises les mesures suivantes:
       <<1o La détermination par l'autorité administrative des lieux et conditions     de débarquement des produits de la pêche destinés à être mis sur le marché;
      <<2o La définition des obligations incombant aux producteurs en ce qui     concerne le pesage, le tri par espèce, par taille et par qualité ainsi que le     mode de présentation de ces produits;
      <<3o La fixation des règles relatives à la communication aux services et     organismes compétents, par les producteurs, leurs organisations reconnues     dans le cadre de la réglementation communautaire et les organismes     gestionnaires de halles à marée, d'informations relatives à leur activité.>>
Art. 1er. - La S.A.R.L. Blanc Bleu Communication susvisée est autorisée à     utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention     susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dénommé Radio Blanc Bleu programme Fun Radio.
Au grade d'officier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1991
         Les officiers de 3e classe:
     Ramondou (Aline, Marie, Denise, Isabelle).
     Jacob (Nicolas, Pierre).
     Mas (Marie-Antoinette).
     Boulom (Claude, Sinnasone).
     Kerambrun (Erwan, Jean, Marie).
     Lemaire (Pascal, Nicolas, Bernard).
     Roux (Thierry, Yves, Lucien).
     Beffy (Sylvie, Anne), épouse Pion.
     Bartier (Philippe, Yves, Germain).
     Charles (François, Dominique, Paul).
     Cessou (Marc).
     Delhon (Bruno).
Art. 2. - Les décisions relatives à l'octroi de ces avantages sont prises     par le ministre chargé du cinéma après avis d'une commission d'aide sélective     à la distribution.
      Cette commission est composée de treize membres dont un président et un     vice-président, désignés pour un an par le ministre chargé du cinéma. Le     directeur général du Centre national de la cinématographie ou son     représentant assiste de droit aux réunions de la commission.
      En cas de cessation de fonctions du président, du vice-président ou d'un     membre désigné, un nouveau président, un nouveau vice-président ou un nouveau     membre est désigné par le ministre pour exercer ces fonctions jusqu'à     l'expiration du mandat de la commission.
      Au cas où, en cours de mandat, un membre titulaire ne pourrait siéger, pour     des raisons exceptionnelles, pendant une période supérieure à un mois, il     pourrait être procédé à son remplacement temporaire par un membre suppléant     désigné par le ministre chargé du cinéma.
Art. 1er. - Dans la liste des autorisations délivrées pour l'exploitation de     services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence pour la région Rhône-Alpes par la Commission nationale de la     communication et des libertés les 25 et 26 juillet 1988, le 19 août 1988, les     5, 7, 14, 26 et 28 septembre 1988 et le 21 octobre 1988 et publiées par la     décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 22 septembre 1989 susvisée,     les mots  <<Radio Montélimar Informations (R.M.I.)>> sont remplacés par     <<Soleil FM>>.
Art. 2. - La direction des musées de France comprend, sous l'autorité du     directeur et de son adjoint:
      - l'inspection générale des musées;
      - le département des collections;
      - le département de la muséographie, de l'architecture et des équipements;
      - le département des professions et des personnels;
      - le département des publics, de l'action éducative et de la diffusion     culturelle;
      - le département des affaires financières, administratives et juridiques;
      - la mission de la communication.
Art. 4. - Les vérifications techniques et épreuves du circuitprimaire     principal des chaudières nucléaires à eau donnent lieu à la perception des     forfaits suivants:
       a) Epreuve finale du circuit primaire principal d'une chaudière nucléaire                      ......................................................
    608680 F
    152150 F
    24340 F
                      ......................................................
    60870 F
     Appareils de robinetterie du circuit primaire principal:
      - appareils complets:
                      ......................................................
    303 F
    1217 F
    2434 F
Art. 1er. - Le concours interne pour le recrutement de secrétaire     administratif du ministère de l'industrie et du commerce extérieur prévu à     l'article 5 du décret du 16 décembre 1955 susvisé et à l'article 3 du décret     du 16 mars 1990 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent     arrêté.
Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de     l'Allier, affiché à la préfecture de Moulins et dans les communes d'Ygrande,     de Saint-Plaisir et de Theneuille, inséré au Recueil des actes administratifs     de cette préfecture et publié, aux frais du concessionnaire, dans un journal     régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la     concession.
A
    3,10 gr O      48,20 gr N
    2,73 gr O      48,20 gr N
    2,73 gr O      48,14 gr N
    2,67 gr O      48,14 gr N
    2,67 gr O      48,20 gr N
    2,60 gr O      48,20 gr N
    2,60 gr O      48,10 gr N
    2,85 gr O      48,10 gr N
    2,85 gr O      48,13 gr N
    3,10 gr O      48,13 gr N
      En outre, par ce même décret, est autorisée la mutation du permis de     Sauvagnon au profit de la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), sans     que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières     de la mutation.
Article 6
      Afin d'assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article 84 du code     minier, le concessionnaire est tenu:
      1. De veiller à la préservation du réseau hydrographique et hydrogéologique,     notamment par des actions de surveillance;
      2. D'indiquer au directeur régional de l'industrie et de la recherche     d'Auvergne les mesures qu'il s'engage à prendre pour le réaménagement des     sites qui ne font plus l'objet d'une exploitation depuis une période de deux     ans.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 54 du 8 janvier 1991 à la     convention collective de travail du 10 juillet 1973 concernant les     entreprises de battages, de travaux agricoles et les coopératives     d'utilisation de matériel agricole du département de la Sarthe sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 6. - La permanence et la coordination des travaux du conseil national     sont assurées par un bureau qui comprend, outre le président:
      1o Les représentants des ministres chargés de l'emploi, des affaires     sociales et de l'économie sociale;
      2o Trois personnes désignées par le Premier ministre parmi les membres du     conseil, sur proposition conjointe du ministre chargé de l'emploi et du     ministre chargé des affaires sociales.
C HAPITRE  IV
    Commission de conciliation et dispositions diverses
    Article 14
      En cas de désaccord entre l'administration et le concessionnaire sur     l'application du présent cahier des charges, le litige peut être soumis par     l'une et l'autre des parties, avant qu'il soit statué par le ministre chargé     des mines, à l'examen d'une commission de conciliation composée de trois     membres: le premier désigné par le ministre et choisi parmi les ingénieurs     des mines, le deuxième désigné par le concessionnaire et le troisième désigné     d'un commun accord par les deux premiers ou, à défaut d'entente entre eux,
     par le président du tribunal administratif de la circonscription où est situé     le domicile élu du concessionnaire, à la requête de la partie la plus     diligente. Cette commission doit formuler son avis par rapport motivé, dans     un délai de deux mois après sa constitution. Les frais de fonctionnement de     la commission sont avancés par le concessionnaire et mis par la commission à     la charge de l'une ou l'autre des parties.
ACCORD
     SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE     FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE-D'IVOIRE RELATIF A LA     REPRESENTATION DU C.I.R.A.D. EN COTE-D'IVOIRE     AMBASSADE DE FRANCE     EN     COTE-D'IVOIRE    
    Abidjan, le 5 novembre 1990.
M. Ambroise (Guillaume).
    Mlle Aufaure (Cécile).
     M. Bruant (Benoît).
    Mlle Caillé (Florence).
    Mme Chudacet (Laure-Hélène),
         épouse Depommier.
    Mlle Coquille (Béatrice).
    Mlle Daudibertières (Christine).
    Mlle Doumeyrou (Elisabeth).
    Mme Gabriel (Jeanne),
         épouse Villeneuve.
    Mlle Gelly (Clara).
    Mlle Lintz (Yannick).
     M. Martin (François).
    Mlle Montigny (Dominique).
     M. Prévost (Jean-Marc).
    Mme Sinnig-Haas (Christiane).
    Mlle Vincent (Sylvie).
     M. Zeder (Olivier).
Art. 3. - L'inspection générale des musées:
      - assiste le directeur pour la définition et la mise en oeuvre des     politiques nationales; fait appel en tant que de besoin aux membres de la     conservation et aux départements scientifiques; assure le secrétariat des     conseils scientifiques;
      - veille à l'équilibre géographique et à la cohérence scientifique du réseau     des musées sur l'ensemble du territoire;
Art. 1er. - Pour l'application des dispositions de l'article L.16 du code     des pensions civiles et militaires de retraite, l'assimilation du cadre     administratif latéral des services techniques et extérieurs du secrétariat     général à l'aviation civile, mentionné à l'article 17 du décret du 2 novembre     1961 susvisé à des grades existants, est effectuée conformément au tableau de     correspondance ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0181 du 04/08/1991    
                      ......................................................
Art. 6. - Le département de la muséographie, de l'architecture et des     équipements:
      - assure la cohérence de la politique muséographique;
      - assiste les maîtres d'ouvrage pour les études préliminaires, l'élaboration     des programmes muséographiques, l'organisation de la maîtrise d'ouvrage;
     participe à l'organisation des jurys de concours pour le choix d'architectes,     et au suivi des chantiers;
      - veille à la qualité des réalisations architecturales et des équipements     techniques et à leur cohérence avec les programmes muséographiques;
      - assure la direction des investissements des travaux effectués sur les     bâtiments abritant les musées nationaux;
      - veille à l'entretien et à la maintenance des équipements, notamment en     matière de sécurité des personnes et des oeuvres.
ANNEXE (*)
      Zone de planification: Montargis.
      Fréquence: 93,4 MHz.
      Site d'émission: site T.D.F., château d'eau, 45247 Pannes.
      Altitude du site: 90 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 155 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
ANNEXE I (*)
      Zone de planification: Châteauroux.
      Fréquence: 96,2 MHz.
      Site d'émission: rue de Cantissier, 36330 Le Poinconnet.
      Altitude du site: 157 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 199 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE II (*)
      Zone de planification: Poitiers.
      Fréquence: 99 MHz.
      Site d'émission: site T.D.F., château d'eau des Couronneries, 86000     Poitiers.
      Altitude du site: 125 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 189 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
         Les capitaines:
     Taillefer (Jean-Luc, Paul, Louis), génie.
     Grégoire (Alain), arme blindée et cavalerie.
     Pakula (Jean-Pierre), matériel.
     Arbel (Christian, Marie, Georges), troupes de marine.
     Ponsard (Arnauld, Marcel, Paul), troupes de marine.
     Maulet (Jean, Louis), infanterie.
     Leclère (Philippe, François, Ernest), infanterie.
     Heliot (Ronan, Marie, Jean, Claude), infanterie.
     Buffet (Dominique, Pierre), artillerie.
     De Benoist de Gentissart (Bernard, Marie, Louis), matériel.
     Buisson (Arnauld, Marie, Serge), arme blindée et cavalerie.
     Chastel (Michel, Laurent, Henri), infanterie.
     Germain (Jean-Marc, Richard), infanterie.
     Bonnet (Philippe, Louis, Raoul), infanterie.
     Estime (Rémi, Henri), artillerie.
     Rouja (Paul, André), génie.
ANNEXE (*)
      Zone de planification: Thouars.
      Fréquence: 88,4 MHz.
      Site d'émission: services techniques de la ville de Thouars, rue du     Docteur-André-Colas, 79100 Thouars.
      Altitude du site: 110 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 130 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
De Lestrange (Bertrand, Michel, Gérard, Marie), train.
     Moguen (Maurice), transmissions.
     Frison (Jean, Claude, Hector), train.
     Lauvernay (Raymond, Jean, Joanny), artillerie.
     Bigot (Gérald, Robert), arme blindée et cavalerie.
     Pâris de Bollardière (Jacques, Marie), arme blindée et cavalerie.
     Brochet de Vaugrigneuse (Jean-Tanguy, Pierre, Ancelis, Marie), arme blindée     et cavalerie.
     Litique (Bernard, René, Philippe), artillerie.
     Thevenon (Bruno, Marie, François, André), troupes de marine.
     Chèvre (Louis-Marie, Simon), arme blindée et cavalerie.
     Amarger (Maurice, Jacques, Armand), infanterie.
     Dureau (François, Lucien, Marie), infanterie.
     Tricoire (Jean-Paul, Emile, Gaston), infanterie.
     Retur (Pierre, Noël, Thomas, Henri), génie.
     Reichardt (Guy, Alain, François), matériel.
     Moinard (Albert, Lucien), matériel.
     Pompigne (Daniel, Germain, René), matériel.
     Kuntzmann (Raymond, Antoine, Jules), troupes de marine.
     Macquet (Gérard, Benoit, Robert), infanterie.
     Baldecchi (Serge, Emile, Casimir), troupes de marine.
     Maral (Pierre, Marie, Charles), génie.
     Potel (Bernard, Ignace), artillerie.
     Gilles (Alain), artillerie.
     Faugère (Jean-Marie), artillerie.
     De Bouteiller (Thierry, Frédéric), infanterie.
     Facon (Bernard, Adolphe, Joseph), matériel.
     De Kermabon (Yves, Aimé, René), arme blindée et cavalerie.
     Robinet (Gilbert, Louis), génie.
     Dillais (Louis, Pierre, Marie), infanterie.
     Gadaut (Gilbert), transmissions.
     Padernt (Jean-Pierre, Roger, Pallade), transmissions.
     Pierre (Joël, Jean), transmissions.
     Garrigou-Grandchamp (Pierre, Marie, Guy, Jacques), arme blindée et cavalerie.     Gratteau (Jacques, André, Henri, Edouard), artillerie.
     D'Achon (Hervé, Marie, François), arme blindée et cavalerie.
     Sartre (Patrice, Marie, Joseph), troupes de marine.
     Neveux (Bruno, Marc, Henri, Adrien), infanterie.
     Rose (Gérard, Christian), artillerie.
     Veyrat (Jean, Marie), génie.
     Doireau (Jacques, Jean), transmissions.
     Pinard Legry (Henri, Marie, Antoine), infanterie.
     Hotier (Jean-Luc, Pierre, Laurent), arme blindée et cavalerie.
     Théry (Marc, Félix, Charles, Marie), infanterie.
     Costantini (Charles, Alain), artillerie.
     Russier (Jean, Claude, Joseph, Gabriel), génie.
     Falzone (Christian-Charles), infanterie.
Art. 8. - Le cumul des subventions de fonctionnement financées sur les     budgets du ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité ne     peut excéder, par an et par poste de travail occupé par des personnes en     insertion, le double de l'aide prévue à l'article 5.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 1991
         Les commandants:
     Oudot (Bernard, Jean, Marie).
     Couturier (Jeanne-Marie, Germaine, Andrée).
     Giorgi (Serge, Pierre, François).
     Menu (Henri, Louis, Emile).
     De Crousnilhon (Françoise, Marie), épouse Kleitz.
     Garcia (Charles, Antoine).
     Artero (Jean-Yves, Christian).
     Hainaux (Michel).
     Lothier (Maurice, Avenant, Nicolas).
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
         Les capitaines:
     Fauveau (Agnès, Thérèse, Simone, Paule), épouse Gouffault, groupe de     spécialités Etat-major, spécialité Administration et recrutement.
     Pelletrat de Borde (François, Marie, Jacques), commissariat de l'armée de     terre.
     Delente (Alain, Jean, Henri), commissariat de l'armée de terre.
     Raboteau (Jean-René, Emile, Ferdinand), commissariat de l'armée de terre.
     Orvain (Roger, Pierre, Bernard), matériel.
     Minck (Christian, Roger), groupe de spécialités Etat-major, spécialité     Administration et recrutement.
     Cussonneau (Eric, Jean), groupe de spécialités Etat-major, spécialité     Administration et recrutement.
     Louette (Maryvonne, Madeleine, Janine, Eugénie), groupe de spécialités     Etat-major, spécialité Transmissions.
     Rothenburger (Philippe, François), commissariat de l'armée de terre.
     Parent (Jean-Paul, Georges, Maxime), commissariat de l'armée de terre.
     Lapeyre (Jack, Alain), commissariat de l'armée de terre.
     Marouzé (Eric, Lucien, Edmond), groupe de spécialités Etat-major, spécialité     Administration et recrutement.
     Fréard (Noël), commissariat de l'armée de terre.
     Pasquet (Patrick, Marie), commissariat de l'armée de terre.
     Bruckeler (Roland, Gaston, Fernand), génie.
     Prince (Gérard, Jules, Gaston), groupe de spécialités Etat-major, spécialité     Administration et recrutement.
     Martinez-Garcia (Joseph, Antoine), commissariat de l'armée de terre.
     Rolland (Albert, Antoine, Laurent), groupe de spécialités Etat-major,
     spécialité Administration et recrutement.
     Philips (Gérard, Louis, Charles), matériel.
     Gorget (Raymond, Jean, Marius), commissariat de l'armée de terre.
     Badée (Christian, Jean-Marie), groupe de spécialités Etat-major, spécialité     Administration et recrutement.
     Chavès Amagro (José), commissariat de l'armée de terre.
     Muller (Jack, Gaston, Louis), groupe de spécialités Etat-major, spécialité     Administration et recrutement.
     Déxavary (Djéaradjou), matériel.
     Barthelemy (Louis), matériel.
     Champion (Julien, Auguste, Valentin), matériel.
Art. 1er. - L'association Centre socio-culturel du district de Thouars     susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe,
     conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision,     en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sept FM.