Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Niort, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Niort, 40, avenue Charles-de-Gaulle, 79021 Niort Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres est ouvert à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne, en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 9 postes de psychologue vacants dans les établissements suivants :
 Centre hospitalier de Troyes : 1 poste ;
 Etablissement public de santé départemental de la Marne : 1 poste ;
 Centre médico-social et pédagogique de Chanteloup : 2 postes ;
 Centre hospitalier de la Haute-Marne : 3 postes ;
 Centre hospitalier de Brienne-le-Château : 2 postes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient en outre de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées délivrés dans les domaines suivants : psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants ;
 2° Ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel du 1er août 1966 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° Ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessus dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° Ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est reculée dans les conditions fixées aux articles 27 et 28 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et à l'article 2 du décret n° 68-132 du 9 février 1968 relatif à certaines dispositions de statut des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics et prévoyant la titularisation de certains agents auxiliaires de ces établissements, modifié par les décrets n° 70-852 du 21 septembre 1970 et n° 76-1096 du 25 novembre 1976.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne, service examens et concours, 7, boulevard Kennedy, 51037 Châlons-en-Champagne Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 26 mars 2001, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes.
    Le nombre total des places offertes aux concours, leur répartition entre les concours (externe et interne), leur ventilation entre les branches d'activité « contrôle des opérations commerciales et administration générale » et « surveillance », le volume des postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés ainsi que la proportion des emplois qui seront à pourvoir par la voie contractuelle en application des dispositions du décret no 95-979 du 25 août 1995 relatif à certaines modalités de recrutement de travailleurs handicapés dans le fonction publique de l'Etat feront l'objet d'un arrêté ultérieur, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 18 mai 2001.
    La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 1er juin 2001.
    En outre, une procédure d'inscription par voie télématique est mise à la disposition des candidats externes qui le souhaitent sur le serveur Minitel : 36-15, code douanetel (1,29 F la minute).
    Cette procédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription, qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale, et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
    La date limite de saisie des préinscriptions par voie télématique est fixée au 18 mai 2001.
    Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 1er juin 2001. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation.
    En cas d'impossibilité de se préinscrire par voie télématique, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
Le service est doté de deux organes consultatifs : le conseil d'orientation et le conseil scientifique et technique :
 Le conseil d'orientation est consulté sur le programme d'activités du service et sur les conditions de son exécution. Il se réunit au moins une fois par an. Il est composé de représentants de l'Etat, de représentants du personnel du service et de personnalités qualifiées ;
 Le conseil scientifique et technique est consulté sur le programme d'études et de recherches, sur les orientations en matière d'harmonisation et de certification des matériels de mesures et des outils de modélisation. Il aide à la coordination des actions scientifiques et techniques entreprises par les services techniques et établissements publics de l'Etat en matière d'hydrologie et de prévision des crues. Il est composé de représentants de directions et de services scientifiques et techniques de l'Etat intervenant dans le domaine de la prévision des crues ainsi que de personnalités reconnues dans le domaine de la prévision des crues.
 La composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et du conseil scientifique et technique sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Il est recommandé à Réseau ferré de France de poursuivre la concertation engagée. Celle-ci devrait être placée sous la garantie d'une nouvelle commission de suivi à la composition élargie, constituée par le préfet coordinateur et fonctionnant en toute indépendance. Après avoir établi un état des lieux quant à l'étendue de la concertation menée jusqu'alors, la commission de suivi se verra soumettre par Réseau ferré de France le programme de la concertation, les projets de débats localisés et leur organisation. Elle rendra publics ses comptes rendus et les transmettra à la Commission nationale du débat public.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 juillet 2003, M. Daniel Thuillier, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 octobre 2003.
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF-Réservoirs non enterrés en matières plastiques, publié au Journal officiel de la République française du 21 mai 1998, page 7815, NOR : ECOI9800323V, à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 930/2003 du Conseil du 26 mai 2003 (JOUE n° L 133 du 29 mai 2003), les procédures antidumping et antisubventions, concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage relevant des codes NC ex 0302.12.00, ex 0303.22.00, ex. 0304.10.13 et ex 0304.20.13, originaires de Norvège, sont closes à compter du 30 mai 2003.
Le comité d'évaluation visé à l'article 7 de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé procède à l'examen des conditions dans lesquelles le service expérimental de soins infirmiers à domicile pour personnes handicapées pourrait faire l'objet, au terme du présent agrément, d'une autorisation dans le cadre des dispositions du droit commun régissant le secteur médico-social des établissements et services pour personnes handicapées.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des institutions de prévoyance, les dispositions de l'accord suivant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire, tel qu'étendu par l'arrêté du 2 mai 2003 publié au Journal officiel du 14 mai 2003 :
 - accord du 31 janvier 2003 portant sur la valeur du point, la rémunération minimale mensuelle et la garantie individuelle.
 Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 avril 2003, M. Louis-Julien Sourd, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, est nommé ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle à compter du 1er janvier 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2003 :
 Le retrait de M. Cordier (Michel, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Cordier, Malorie Buguet-Cordier et Vincent Cordier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-de-Veyle (Ain), est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Cordier, Malorie Buguet-Cordier et Vincent Cordier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Malorie Buguet-Cordier et Me Vincent Cordier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 26 mai 2003, sont nommées membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous :
 1° Membres titulaires :
 MM. Aupy (André), Le Metayer (Jean) et Hazan (Emile), conseillers d'enseignement technologique, en qualité de représentants des employeurs ;
 MM. Henry (Serge), Keller (Olivier) et Sauzeau (Jean-Michel), conseillers d'enseignement technologique, en qualité de représentants des salariés.
 2° Membres suppléants :
 MM. Cambournac (Hugues), Lamoussiere (Marc) et Stromboni (Michel), conseillers d'enseignement technologique, en qualité de représentants des employeurs ;
 Mme Pinson (Marie-Dominique), MM. Bercy (Claude) et Guichard (Christian), conseillers d'enseignement technologique, en qualité de représentants des salariés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 avril 2003, M. Jean-Marie Ducat, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, est nommé ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle à compter du 1er janvier 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 avril 2003, M. Maurice De Vaulx, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, est nommé ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle à compter du 1er janvier 2003.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 27 mai 2003, Mme Marthe Pierlovisi, attachée d'administration centrale, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 6 octobre 2003, date à laquelle l'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la retraite à sa demande.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Basse-Terre.
 Fréquence : 105,40 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Citerne, Saint-Claude (97120).
 Altitude du site : 1 150 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 170 mètres.
 Puissance (par max) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
L'autorisation n° 94-28 du 11 janvier 1994, reconduite par la décision n° 98-610 du 29 juillet 1998, accordée à l'association La Gabrielle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio La Gabrielle, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 24 janvier 2004 à 22 heures.
Sont nommés membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :
 Sur désignation du président de l'Assemblée nationale :
 M. Dominique Dord ;
 M. Pierre Morangé ;
 M. Pascal Terrasse.
 Sur désignation du président du Sénat :
 M. Alain Vasselle ;
 M. Joël Bourdin ;
 M. Paul Loridant.
 Au titre des collectivités territoriales :
   Par l'Association des maires de France :
 M. Charles de Courson, député-maire de Vanault-les-Dames.
   Par l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France :
 M. Jean-Pierre Dupont, député, président du conseil général de la Corrèze.
 Au titre des organisations oeuvrant dans les domaines économique, sanitaire ou social :
 - le président de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) ou son représentant ;
 - le président de l'Association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO) ou son représentant ;
 - le président de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) ou son représentant ;
 - le président de la caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (ORGANIC) ou son représentant ;
 - le président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) ou son représentant ;
 - le président de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ;
 - le président de la Fédération patronale des employés de maison (FEPEM) ou son représentant ;
 - le président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM) ou son représentant ;
 - le président du directoire du Fonds de réserve des retraites ou son représentant ;
 - le président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) ou son représentant.
 Au titre des personnalités qualifiées :
 M. Jean-Luc Tavernier ;
 M. Eric Hayat ;
 M. Michel Laroque ;
 M. Gabriel Mignot.
Le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée fait application des dispositions prévues par le décret du 7 septembre 1983 susvisé.
 Le présent arrêté concerne la pomme, la poire, la pêche-nectarine-brugnon, l'abricot, l'asperge, le concombre, la salade et la tomate.
 Il s'applique pour la période durant laquelle les règles sont rendues obligatoires en vertu de l'article 18 du règlement (CE) n° 2200/96 du 28 octobre 1996 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 mars 2001, M. Patrick Persuy, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de Gaz de France, est maintenu dans cette position auprès de cet établissement afin d'exercer les fonctions de chef du service finances-budget-risques, pour une période de cinq ans à compter du 1er octobre 2000.
Les postes comptables de Bray-sur-Seine, La Chapelle-la-Reine - Larchant, Château-Landon - Beaumont-du-Gat, Avon, Fontainebleau municipale, La Grande-Paroisse, Lorrez-le-Bocage - Préaux, Montereau-Fault-Yonne, Moret-sur-Loing et Nemours - Bourron-Marlotte dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 13 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Melun.
Les postes comptables d'Amou-Pomarez, Castets, Dax banlieue, Dax, Montfort-en-Chalosse, Mugron, Peyrehorade, Pouillon, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Soustons, Tartas et Dax centre hospitalier dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 5 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Mont-de-Marsan.
L'autorisation n° 93-710 du 26 octobre 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, reconduite par la décision n° 98-920 du 20 octobre 1998, accordée à la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises susvisée est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2004, à 22 heures.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 2003, Mme Nicole Carrols, adjointe de contrôle principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée, à compter du 1er juillet 2003, déléguée départementale de l'action sociale de l'Aveyron.
 Par le même arrêté, Mme Nicole Carrols est nommée, à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de M. Bernard Vieilleden.
Dans les juridictions disposant de plusieurs magistrats délégués à la formation ou directeurs de centre de stage, le montant de l'indemnité est réparti en parts égales entre eux.
 Ces dispositions s'appliquent à titre transitoire et jusqu'à cessation des fonctions de l'un d'entre eux, aux magistrats délégués à la formation des cours d'appel d'Amiens, Rennes et Versailles.
Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au A (Armée de terre), au III (Direction centrale du génie), tableau, à la colonne Titulaire de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Claude Marchand, sous-direction organisation-ressources. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Bernard Bruder, sous-direction organisation-ressources. » ;
 2° Au B (Marine), au III (Direction centrale du service de soutien de la flotte), tableau :
 - à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur en chef de l'armement Thierry Rolland, sous-direction des plans et méthodes. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le capitaine de frégate Hervé Chenal, sous-direction des plans et méthodes. » ;
 - à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'officier en chef de 1er classe du corps technique et administratif de l'armement Michel Champonet, sous-direction de l'administration générale. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques d'armement Lionel Houée, sous-direction de l'administration générale. » ;
 - à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. l'ingénieur principal des études et techniques d'armement Jean-Yves Gouzien, chef du bureau des munitions. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques d'armement Nicolas-Jean Ogloblinsky, chef du bureau des munitions. » ;
 3° Au C (Armée de l'air), au IV (Direction centrale du matériel de l'armée de l'air), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Patrice Vie, sous-direction des opérations logistiques. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Charles Sapin, sous-direction des opérations logistiques. »
I. - Une épreuve d'admissibilité
 Rédaction, à partir d'un dossier portant sur une politique publique, d'une note ou d'un rapport, assorti de questions, permettant de vérifier :
 a) Les capacités de compréhension du sujet par le candidat ;
 b) Ses qualités d'analyse et de synthèse ainsi que son aptitude à mettre en évidence les principaux éléments de contexte, les objectifs et les enjeux de l'action des pouvoirs publics (durée : quatre heures ; coefficient 1).
II. - Une épreuve orale d'admission
 Conversation avec le jury permettant d'apprécier les connaissances professionnelles acquises dans les fonctions exercées par le candidat, sa personnalité, ses aptitudes et sa capacité à animer et à encadrer une équipe. La conversation a pour point de départ une discussion sur le curriculum vitae transmis par le candidat. Elle comporte notamment des questions relatives à des situations professionnelles concrètes en rapport avec l'expérience professionnelle du candidat (durée : trente minutes, dont dix minutes au plus de discussion ; coefficient 1).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 février 2001, Mme Nelly Chrobot, contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Marne, est nommée et titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 5 février 2001 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Marne sur un poste hors section.
A N N E X E 1
ANNÉE SCOLAIRE 2004-2005
 Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
 Pour les élèves qui n'ont pas cours le mercredi, les vacances débutent le mardi après les cours et la rentrée a lieu le jeudi.
A N N E X E 2
ANNÉE SCOLAIRE 2005-2006
 Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
 Pour les élèves qui n'ont pas cours le mercredi, les vacances débutent le mardi après les cours et la rentrée a lieu le jeudi.
A N N E X E 3
ANNÉE SCOLAIRE 2006-2007
 Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
 Pour les élèves qui n'ont pas cours le mercredi, les vacances débutent le mardi après les cours et la rentrée a lieu le jeudi.
Les prélèvements d'échantillons font l'objet d'un procès-verbal de prélèvement comportant notamment, outre l'exposé des faits motivant la rédaction de celui-ci, les informations suivantes :
 - date, heure et lieu du prélèvement ;
 - identité du produit ayant fait l'objet du prélèvement ;
 - nature et volume des échantillons prélevés ;
 - numéro d'identification des échantillons ;
 - marques et étiquettes apposées sur le produit ayant fait l'objet du prélèvement ;
 - nom, prénoms et adresse du détenteur de ce produit ;
 - nom, prénoms, qualité et signature de l'agent ayant rédigé le procès-verbal.
 Le détenteur d'un produit ayant fait l'objet d'un prélèvement peut faire insérer toutes les observations qu'il juge utiles dans le procès-verbal, qu'il est invité à signer. S'il est absent ou refuse de signer, mention en est faite dans le procès-verbal.
Délégation permanente est donnée à Mme Françoise Miquel, directrice du service d'information du Gouvernement, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants.
Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
 Au II, Autres directions et services :
 A. - Services communs (au lieu de : « DCN », lire : « SCN-DCN » ; direction du renseignement militaire) ;
 B. - Services de l'armée de terre (direction centrale du génie) ;
 D. - Services de la marine (direction centrale du service de soutien de la flotte).
2. Un cadre conventionnel tripartite
    simplifiant les formalités de cession
    Les cessions à titre gratuit de matériels informatiques entrant dans le champ d'application de la présente circulaire seront réalisées par voie conventionnelle.
    Après recensement des biens tel que mentionné au II (A, 1) ci-avant et sur la base d'un accord conclu avec l'une des associations figurant sur la liste précitée, le service déconcentré de l'Etat établira un projet de convention conforme au modèle annexé à la présente circulaire et qui comportera en particulier les éléments suivants :
    - nombre, nature, date d'acquisition et valeur estimée des biens dont la cession gratuite est envisagée ;
    - identité et adresse du service de l'Etat et de l'association bénéficiaire ;
    - lieu de dépôt des matériels informatiques ;
    - date limite d'enlèvement des biens cédés ;
    - engagement de l'association de ne pas procéder à la rétrocession à titre onéreux des biens alloués.
    Le service de l'Etat invitera alors l'association à signer la convention, à charge pour la personne signataire du document, qui vaudra acceptation de la cession gratuite, de justifier de sa qualité à agir au regard des statuts de l'association.
    Après réception du projet de convention signé par le représentant qualifié de l'association, le service déconcentré de l'Etat signera à son tour le document et l'adressera au directeur des services fiscaux ou, pour la région d'Ile-de-France, au directeur chargé de la direction nationale d'interventions domaniales.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2000, Mme Dieu (Agnès), épouse Adoux, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'administration centrale du ministère de la justice, est inscrite sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur au titre de l'année 2000.
Paris, le 1er décembre 2000. 
    La secrétaire d'Etat au budget à Mesdames
    et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat
    Afin d'associer le plus grand nombre à l'avènement de la société de l'information, le Gouvernement s'est engagé à céder gratuitement des matériels informatiques dont les services de l'Etat n'ont plus l'usage à des associations caritatives dont les ressources sont affectées à des oeuvres d'assistance et notamment à la redistribution gratuite de tels biens aux personnes les plus défavorisées ainsi qu'à des associations de parents d'élèves et des associations de soutien scolaire.
    Au plan juridique, cette démarche s'inscrit dans le cadre des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 69-1 du code du domaine de l'Etat (CDE), complété par l'article A. 115-1 du même code.
    La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'un dispositif propre à favoriser ces cessions de matériels informatiques et à en accélérer la réalisation.
II. - Mise en oeuvre du dispositif
    A. - Au niveau des services déconcentrés de l'Etat
    1. Une démarche initiée par les services de l'Etat
    sous l'impulsion des préfets
    Vous vous prononcerez tant sur l'opportunité de consentir des cessions gratuites de matériels informatiques que sur l'éligibilité au dispositif des associations susceptibles de bénéficier de cette mesure. Vous examinerez également les projets d'utilisation des matériels dont la cession est envisagée et sur lesquels les associations s'engageront.
    Compte tenu de ces éléments d'appréciation, vous veillerez personnellement à ce que les cessions gratuites soient réparties de façon harmonieuse entre les organismes éligibles au dispositif.
    En vue de déclencher la mise en oeuvre de la mesure, vous voudrez bien inviter les services de l'Etat dans le département :
    1. A recenser les matériels informatiques dont ils n'ont plus l'emploi et qui répondent aux critères de la cession à titre gratuit ;
    2. A prendre contact avec les associations éligibles au dispositif et susceptibles d'être intéressées par la cession gratuite à leur profit des matériels recensés à cet effet ;
    3. A s'appuyer en tant que de besoin sur le réseau associatif de l'économie solidaire spécialisé dans la rénovation des équipements micro-informatiques et dans l'offre de services liés aux technologies de l'information.
    Afin de permettre aux services déconcentrés de l'Etat de mener à bien ces démarches, vous veillerez à mettre à leur disposition la liste des associations éligibles au dispositif et ayant leur siège dans votre circonscription. Un exemplaire de cette liste sera adressé au directeur des services fiscaux (service des domaines) placé sous votre autorité et, pour la région d'Ile-de-France, au directeur de la direction nationale d'interventions domaniales.
    Vous vous assurerez également auprès de ces services, une fois les cessions intervenues, que les organismes bénéficiaires respectent les conditions posées dans la convention de cession (cf. ci-après).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 février 2001, le diplôme d'ingénieur civil géographe est décerné aux élèves ci-après désignés sortis en 2000 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité :
    Elèves non fonctionnaires
    de l'Institut géographique national
    M. Ouaddani (Ahmed).
    M. Ouchnid (Abderrahmane).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2000, le praticien hospitalier dont le nom suit est nommé dans l'établissement suivant :
    Psychiatrie
    Psychiatrie polyvalente
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 24 janvier 2000, M. Gensac (Patrick), conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administrative d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2000, au titre de la mobilité.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
    Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accords dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 24 du 15 juin 2000 ;
    Avenant no 25 du 15 juin 2000.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère, à Grenoble.
    Objet :
    L'avenant no 24 est relatif au contrat individuel de travail ;
    L'avenant no 25 porte sur l'indemnisation saisonnière professionnelle en cas de report d'embauche.
    Signataires :
    Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (SNTF) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO et à la CFDT, pour l'avenant no 24 ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT, pour l'avenant no 25.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2000, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal de 1re classe au titre de l'année 2001 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice dont les noms suivent :
    1 M. Baudais (Marc), détaché ;
    2 M. Bancal (Etienne) ;
    3 M. Pillon (Jean-Pierre).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 février 2001, Mme Levillain (Laurette), ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détachée dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégrée et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 9 juin 2001.
4. Appareillage
    Chromatographe en phase gazeuse équipé :
    - d'un système d'injection ;
    - d'une colonne ;
    - d'une interface permettant l'introduction des analytes dans un système de combustion.
    Système de combustion permettant la combustion totale du carbone du ou des solutés en gaz carbonique. A titre indicatif, les catalyseurs utilisés peuvent être l'oxyde de cuivre (granules ou fil) à une température de 800 oC à 850 oC ou le système oxyde de cuivre/oxyde de nickel/platine à une température de 900 oC à 1 000 oC ;
    Système de piégeage de l'eau. A la sortie du système de combustion, les gaz effluents sont envoyés dans un système permettant le piégeage de l'eau, afin d'introduire dans la source du spectromètre de masse un gaz carbonique sec.
    Spectromètre de masse isotopique, pour la mesure des rapports isotopiques, équipé :
    - d'un système d'introduction du gaz de référence et du gaz échantillon vers la source d'ionisation sans discrimination isotopique ;
    - d'un triple collecteur de Faraday pour la mesure simultanée des faisceaux de masses 44, 45 et 46 ou dans certains cas d'un double collecteur avec système de correction de la masse 46 ;
    - d'un système d'acquisition et de traitement des données.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 janvier 2001, M. Loriquet (Max), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 3 avril 2001.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. -  Le taux maximum de la vacation horaire de base est fixé de la manière suivante :
    Officiers : 64,52 F ;
    Sous-officiers : 51,85 F ;
    Caporaux : 46,12 F ;
    Sapeurs : 42,89 F. »
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 10 janvier 2001, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture de 2 concours communs externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement ; concours externe uniquement), du ministère de l'emploi et de la solidarité (concours externe uniquement), du Conseil d'Etat, du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.
    Le nombre total de postes offerts aux concours visés à l'article précédent sera fixé ultérieurement par arrêté ministériel.
    Les dossiers d'inscription pourront être retirés sur demande écrite uniquement jusqu'au 9 février 2001 inclus. Le dossier complet de candidature, établi sur l'imprimé réglementaire fourni par l'administration, doit être adressé uniquement par voie postale au ministère de l'intérieur jusqu'au 16 février 2001, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
    La date des épreuves écrites est fixée au jeudi 22 mars 2001.
    Les épreuves écrites auront lieu en région parisienne. Pour les candidats en fonction au service des pensions du ministère de l'intérieur à Draguignan, elles auront lieu à Toulon et, pour les candidats du service central des rapatriés du ministère de l'intérieur à Agen, elles auront lieu à Agen. Les épreuves orales auront lieu exclusivement en région parisienne.
    La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
    Les candidats admissibles recevront, avec leur convocation aux épreuves orales, une fiche de voeux sur laquelle ils devront obligatoirement préciser, par ordre de préférence, les administrations et les corps dans lesquels ils souhaitent être nommés.
    Ce document devra être retourné au service de recrutement de l'administration chargée de la phase d'admission.
    Le souhait de chaque candidat sera apprécié en fonction de son rang de classement au concours.
Art. 8. -  L'article R. 811-18 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. R. 811-18. -  Les membres non élus du conseil d'administration sont nommés dans les conditions suivantes :
    1o Les représentants de l'Etat et ceux des organismes ou établissements publics, par arrêté du préfet de région, sur proposition, pour les organismes ou établissements, de l'assemblée délibérante compétente ;
    2o Le représentant des associations d'anciens élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires, par arrêté du préfet de région, sur proposition de l'association de l'établissement public local ou par accord entre les différentes associations, s'il en existe plusieurs. A défaut d'accord, le préfet de région désigne, comme membre représentant ces associations, celui dont le nom a été proposé par l'association la plus représentative au regard du nombre de ses adhérents et, le cas échéant, de son ancienneté ;
    3o Les représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs, des exploitants et des salariés des professions agricoles et para-agricoles concernées par les missions de l'établissement public local, par arrêté du préfet de région, sur proposition de leurs organisations représentatives au plan départemental. Les organisations syndicales d'exploitants agricoles précitées sont celles mentionnées à l'article 2 de la loi no 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2000 :
    M. Duchauchoy-Creuzin (Pascal, Emile, Raymond) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Poteau, Isabelle Olivi-Poteau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Bourget (Seine-Saint-Denis) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Poteau, Isabelle Olivi-Poteau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Poteau, Isabelle Olivi-Poteau et Pascal Duchauchoy-Creuzin, huissiers de justice associés ».
Par décret en date du 26 décembre 2000, M. François Perdrizet, directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Jean-Pierre Giblin, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 décembre 2000, sont titularisés dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication :
    Mlle Sabine Le Moan, à compter du 1er août 2000 ;
    M. Eric Ribereau, à compter du 1er août 2000 ;
    M. Vincent Gruson, à compter du 15 août 2000 ;
    M. Nicolas Lhuillier, à compter du 1er octobre 2000 ;
    M. Gérard Benedetti, à compter du 1er octobre 2000 ;
    M. Angel Barro, à compter du 11 octobre 2000.
Art. 4. -  Entre le 1er août 1997 et la date de publication du présent arrêté, et par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, la catégorie des préposés sanitaires contractuels comporte douze échelons.
    La durée moyenne et la durée minimale du temps à passer dans chaque échelon sont celles fixées à l'article 3 ci-dessus pour les onze premiers échelons.
Art. 1er. -  En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, Filassistance International, société anonyme dont le siège social est à Saint-Cloud (92213), 108, bureaux de la Colline, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
    2 Maladie ;
    18 Assistance.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG, parue au au Journal officiel du 3 septembre 1986, est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Octobre 1984
    « 1er octobre 1984. - M. Durand (Frédéric), Versailles. »,
    Lire :
    « Octobre 1984
    « 4 octobre 1984. - M. Durand (Frédéric), Versailles. ».
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Franche-Comté, les dispositions de l'accord régional (Franche-Comté) du 26 octobre 2000 relatif aux salaires, tel qu'étendu par arrêté du 18 décembre 2000 publié au Journal officiel du 29 décembre 2000, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes.
    Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Besançon, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Article 16
    L'article 187-1 du même code est ainsi modifié :
    I. - Dans les troisième et cinquième alinéas, les mots : « du juge d'instruction » sont remplacés par les mots : « du juge des libertés et de la détention ».
    II. - Dans le dernier alinéa, les mots : « par le juge d'instruction » sont remplacés par les mots : « par le juge des libertés et de la détention ».
Article 3
    Le présent règlement s'applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2001.
    Toutefois, les entreprises et institutions mentionnées à l'article 1er peuvent appliquer le présent règlement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000.
    Elles présentent dans l'annexe une note donnant toutes les informations nécessaires à la compréhension des changements de méthodes découlant du changement de réglementation et, notamment, leurs effets sur les résultats et capitaux propres consolidés de l'exercice précédent.
B. - Epreuves orales d'admission
    1o Commentaire de documents géographiques (durée de la préparation : six heures ; durée de l'épreuve : cinquante-cinq minutes maximum exposé : trente minutes maximum ; entretien : vingt-cinq minutes maximum ; coefficient 3).
    Les documents géographiques - notamment cartes à différentes échelles, croquis, graphiques, photographies, images satellite, tableaux statistiques, textes - portent sur les questions au programme des deux compositions de l'écrit.
    2o Leçon de géographie, hors programme (durée de la préparation : six heures ; durée de l'épreuve : cinquante-cinq minutes maximum exposé : trente minutes maximum ; entretien : vingt-cinq minutes maximum ; coefficient 3).
    Le candidat tire au sort un sujet qui relève soit de la géographie thématique, soit de la géographie des territoires.
    3o Commentaire et confrontation de documents d'histoire sur une des questions figurant au programme (durée de la préparation : six heures ; durée de l'épreuve : cinquante-cinq minutes maximum exposé : trente minutes maximum ; entretien : vingt-cinq minutes maximum ; coefficient 3). »
Art. 7. -  M. le contre-amiral Van Huffel (Jean-Marie, Bernard, Emmanuel) est nommé commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic à compter du 23 mars 2001.
    M. le commissaire général de 2e classe Vignat (Régis, Marie, Joseph) est nommé directeur du commissariat de la marine à Toulon à compter du 1er mars 2001.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981, tel qu'étendu par arrêté du 30 octobre 1981 et tel que modifié par l'avenant no 16 du 23 mai 1990, l'avenant no 17 du 4 juillet 1990 et l'avenant no 20 bis du 23 novembre 1993, les dispositions de l'avenant no 33 du 16 novembre 2000 relatif au redéploiement de la protection sociale complémentaire à la convention collective nationale susvisée, à l'exception de la délibération paritaire autorisant une dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite.
Art. 2. -  La déclaration de candidature est établie sur le modèle joint en annexe (1). Elle est déposée sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur » ; à défaut, elle est adressée en envoi recommandé avec avis de réception au plus tard le 9 octobre 2000, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'éducation nationale, bureau DPE E3, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
    Lorsque le candidat souhaite que sa demande soit examinée par plusieurs sections du Conseil national des universités, il effectue des déclarations distinctes pour chacune de ces candidatures.