Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 5. -  Les 1o, 2o et 3o du premier alinéa de l'article R. 611-27 du même     code sont remplacés par les dispositions suivantes:
      << 1o La section des professions artisanales, comprenant au moins sept     membres;
      << 2o La section des professions industrielles et commerciales, comprenant     au moins huit membres;
      << 3o La section des professions libérales, comprenant au moins cinq     membres. >>
Art. 1er. -  Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la     limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des     finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des     décrets:
      M. Pierre Gisserot, chef du service de l'inspection générale des finances;
      M. Philippe Parini, directeur du personnel et de l'administration;
      Mme Isabelle Bouillot, directeur du budget;
      M. Christian Noyer, directeur du Trésor;
      M. Philippe Nasse, directeur de la prévision;
      M. Gérard Moulin, directeur de la communication;
      M. Jean Lemierre, directeur général des impôts;
      M. Jean-Luc Vialla, directeur général des douanes et droits indirects;
      M. Christian Babusiaux, directeur général de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes;
      M. Paul Champsaur, directeur général de l'Institut national de la     statistique et des études économiques;
      M. Jean-Pierre Landau, directeur des relations économiques extérieures;
      M. Emmanuel Constans, directeur des Monnaies et médailles;
      M. Bernard Schaefer, chef de mission de contrôle économique et financier,
     chargé du service du contrôle d'Etat;
      M. Bernard Plantin, chef du service des pensions;
      Mme Marianne Lévy-Rosenwald, chef du service juridique et de l'agence     judiciaire du Trésor;
      Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, chef de service, secrétaire général de la     Commission centrale des marchés.
Art. 2. -  Les tarifs approuvés peuvent être consultés par toute personne     intéressée auprès de la direction générale de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes, 59, boulevard Vincent-Auriol,
     75013 Paris, ou auprès de la direction des routes, Arche de La Défense, paroi     Sud, 92055 Paris-La Défense.
A N N E X E  I
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0136 du 13/06/95                        Page 9071   a 9083    
                      ......................................................
      Le C.S.A. pourra ultérieurement, si le développement des réseaux     audiovisuels l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux     permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire     s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.; ces     modifications conserveront un caractère ponctuel et le délai tiendra compte     de la nécessité pour la société de prévenir ses abonnés en temps utile.
      Le bénéficiaire s'engage à faire part au C.S.A. de toute modification des     conditions d'exploitation de ces émetteurs.
    A N N E X E  I I
     D'AUTRE PART    
    Préambule
    I. - Objet de la convention
    Article 1er
      La présente convention a pour objet, en application de l'article 28 de la     loi du 30 septembre 1986 modifiée, de fixer les règles particulières     applicables au service édité par la société et les prérogatives dont dispose     le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour assurer le respect, par la     société, de ses obligations.
      La société édite un service de télévision privé à caractère national diffusé     par voie hertzienne terrestre dont le financement fait appel à une     rémunération des usagers et qui réserve plus de la moitié de sa durée     quotidienne de diffusion à des programmes faisant l'objet de conditions     d'accès particulières.
    II. - De la société
    Article 2
      La société est constituée sous la forme d'une société anonyme, à ce jour au     capital de 431 658 440 F.
      La composition du capital est la suivante:
    I. - Actionnaires détenant au moins 5 p. 100.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Bertrand,
     délégation est donnée à Mme Claudine Renou-Fages, chef du service des     ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions     et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi     que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement     et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de     reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andres, de Mme     Dominique Viel et de M. Axel Pavillet, M. Pierre Souche, ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat (équipement), M. Jean-Claude     Bonnevie, attaché principal d'administration centrale, M. Jean-Marcel Police,     attaché d'administration centrale, M. Vincent Thery, ingénieur des     instruments de mesure, M. Robert Farjot, attaché d'administration centrale,
     M. Yann Fraval, ingénieur des télécommunications, et M. Jean-Claude Fond,
     agent contractuel, sont habilités à signer les documents comptables afférents     aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des     marchés publics.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de     prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code     du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de la convention collective de travail du 1er juillet 1965     concernant les exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, les     exploitations d'élevage et les exploitations de cultures spécialisées     (horticulture, maraîchers, pépinières de toute nature) du département de la     Loire, l'avenant no 84 du 16 mars 1995 à ladite convention, conclu à     Saint-Etienne entre:
      La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles;
      La chambre professionnelle horticole du département de la Loire;
      Le syndicat des maraîchers;
      Le syndicat des pépiniéristes-sylviculteurs;
      La confédération paysanne,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la     C.F.E.-C.G.C.,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet:
      - de compléter l'article 26 de la convention précitée;
      - de revaloriser les salaires et les avantages en nature à compter du 1er     mars 1995;
      - d'abroger l'article 29 de ladite convention.
      Le texte de cet accord a été déposé le 11 avril 1995 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de la Loire, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schaefer, chef     de mission de contrôle économique et financier, chef du service du contrôle     d'Etat, délégation est donnée à MM. Benoît Chevauchez, Charles Coppolani et     Daniel Gras, contrôleurs d'Etat, directement placés sous l'autorité de M.
     Schaefer, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom     du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou     conventions, à l'exclusion des décrets.
Article 11
      La commission mixte de coopération culturelle, scientifique et technique:
      - arrête les grandes orientations de cette coopération;
      - examine le bilan des actions menées dans les domaines de la coopération     culturelle, scientifique et technique entre les deux Etats.
      La commission mixte connaît des questions débattues dans les différentes     instances relevant de la coopération culturelle, scientifique et technique.
Catégorie B
     95PA001  S.A.R.L. Eurocontact (Evasion).
    95PA002  S.A. Société d'exploitation Radio Finances (B.F.M.).
    95PA003  Association Radio Fugue (Radio Fugue).
    95PA004  Association Média Production (La Voix de l'espérance).
    95PA005  Association Radio Arc-en-ciel (Arc-en-ciel).
    95PA006  S.A.R.L. Média Soft (Radio Nord Seine-et-Marne).
    95PA007  S.A.R.L. P.B. 94 (Radio Happyday's FM).
    95PA008  Association Communication Audiovisuel en Seine-et-Marne (Cap FM).
    95PA009  Association des administrateurs, animateurs, techniciens     d'audiovisuel de Montereau (C.R.M. 92).
    95PA010  S.A.R.L. Transcom FM (C.S.M. Picardie).
    95PA011  S.A.R.L. Oise Communication (Creil FM).
    95PA012  Association Oise Info (Oise Info).
Art. 4. -  Afin d'assurer l'hygiène corporelle et vestimentaire du     personnel, ces mêmes locaux doivent comporter:
      a) Des vestiaires ou des penderies en nombre suffisant permettant de revêtir     des vêtements de protection propres et adaptés à son activité avant l'entrée     dans les locaux où sont manipulés ou manutentionnés les aliments;
      b) Un nombre suffisant de lave-mains et de cabinets d'aisances équipés d'une     cuvette et d'une chasse d'eau et raccordés à un système d'évacuation     efficace. Ces cabinets d'aisances ne doivent pas communiquer directement avec     des locaux utilisés pour la préparation et la détention des denrées     alimentaires.
      Les lave-mains sont alimentés en eau courante chaude et froide et sont     équipés de dispositifs adéquats pour le lavage et le séchage hygiéniques des     mains. Ils doivent être distincts des dispositifs de lavage des denrées     alimentaires.
      Ces équipements doivent être maintenus en permanence en état de propreté.
      Ces locaux doivent être équipés d'une ventilation adéquate.
    CHAPITRE II
    Equipements
Art. 5. -  1. Sans préjudice des dispositions du décret du 12 février 1973     susvisé, tous les matériels et équipements avec lesquels les denrées     alimentaires entrent en contact, notamment les comptoirs de vente, les     gondoles, les tables et les ustensiles, doivent être maintenus en permanence     propres et:
      a) Construits et entretenus de manière à éviter les risques de contamination     des denrées alimentaires;
      b) Construits et entretenus de manière à permettre un nettoyage efficace et,     lorsque cela s'avère nécessaire pour éviter la contamination des aliments,
     une désinfection adéquate, à l'exception des conteneurs et emballages perdus;      c) Installés de manière à permettre le nettoyage de la zone environnante.
      2. Des installations et/ou dispositifs adéquats doivent être prévus pour     maintenir les denrées alimentaires dans les conditions de température     mentionnées à l'article 10 ci-dessous et pour contrôler celles-ci.
      En particulier, les locaux d'entreposage d'aliments surgelés et congelés     ainsi que de glaces, crèmes glacées et sorbets d'une capacité comprise entre     dix et cent mètres cubes doivent être équipés d'instruments appropriés     d'enregistrement automatique de la température destinés à mesurer fréquemment     et à intervalle régulier la température de l'air à laquelle sont soumis ces     produits. Dans le cas de chambres froides de moins de dix mètres cubes     destinées à la conservation de stocks dans les magasins de détail, cette     mesure peut être réalisée au moyen d'un thermomètre aisément visible.
      Les meubles de vente au détail d'aliments surgelés, congelés et de glaces,
     crèmes glacées et sorbets doivent être équipés d'un thermomètre ou d'un     enregistreur de température pour la mesure de la température de l'air;
     l'indication de la température doit être visible par le consommateur. Dans le     cas des meubles ouverts, un thermomètre indique la température au retour     d'air; le capteur du thermomètre doit être accessible sans démontage afin de     vérifier le fonctionnement de l'appareil et être placé au retour d'air,
     immédiatement au-delà des zones vitrées, si elles existent, et au plus près     de la ligne de charge maximale, qui doit être nettement indiquée.
      Les dispositions de l'alinéa précédent sont applicables aux meubles de vente     en place à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la     République française dans un délai maximum d'un an à compter de cette     publication.
    CHAPITRE III
    Alimentation en eau
Article 4
      Les deux gouvernements coopèrent dans les domaines de l'éducation et de la     formation ainsi que pour la rénovation et le développement de l'enseignement     au Cambodge. A cette fin, ils apportent leur appui à l'établissement de     programmes de coopération entre établissements d'enseignement cambodgiens et     français ainsi qu'entre les ministères chargés, dans chacun des deux Etats,
     de l'éducation nationale. Ces programmes font l'objet de conventions     particulières définissant notamment les programmes d'enseignement, la place     de la langue française dans l'enseignement et les moyens mis en oeuvre par     les deux parties. Ceux-ci peuvent inclure la rénovation des locaux, leur     équipement, la fourniture de matériels pédagogiques et de documentation, la     mise à disposition d'experts, des missions d'enseignement, des bourses de     stage pour les enseignants, des bourses d'étude pour les étudiants.
III. - TROISIEME SECTION
    Classe A
     M. Laroque (Michel), I.G.A.S., ministère du travail et des affaires sociales.    M m e Rouch (Françoise), S.D., direction de l'action sociale, ministère du     travail et des affaires sociales.
    M. Thalamy (Christian), administra. civil H.C., ministère du travail et des     affaires sociales, en fonctions à la C.N.A.M.T.S.
Classe C 1
     M. Chabrier (Serge), inspecteur aff. soc., D.R.A.S.S. Rhône-Alpes.
    M m e Letang (Evelyne), inspecteur principal, D.R.A.S.S. d'Ile-de-France.
    M m e Menivier (Yvette), inspecteur aff. soc., D.R.A.S.S. d'Ile-de-France.
    M m e Rousset (Claudine), inspecteur aff. soc., D.D.A.S.S. de Seine-et-Marne.
Art. 54. -  Les agents du groupe 3 sont recrutés par :
     1o Concours externe, ouvert pour 50 p. 100 des postes à pourvoir aux     candidats âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du     concours ;
     2o Concours interne, ouvert pour 50 p. 100 des postes à pourvoir aux agents     de l'Office national de la chasse et qui comptent au 1er janvier de l'année     du concours au moins une année de services effectifs ;
     3o Au choix dans la limite du cinquième des nominations prononcées au titre     des 1o et 2o du présent article par voie d'inscription sur une liste     d'aptitude établie après avis de la commission consultative paritaire parmi     les agents de l'Office national de la chasse ayant au moins dix années de     services effectifs et appartenant à la classe supérieure du groupe     immédiatement inférieur.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 29 décembre 1995, M. Tinlot     (Robert), inspecteur général de la répression des fraudes en service détaché,     est réintégré pour ordre dans les cadres de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes et admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 1996, en     application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions     civiles et militaires de retraite.
Art. 3. -  En cas d'échec à la formation initiale, le stagiaire est autorisé     à se représenter une fois aux épreuves de rattrapage organisées pour l'unité     ou les unités de valeur de formation non validées au cours de la période de     stage.
      Le stagiaire a, le cas échéant, la faculté de suivre tout ou partie des     enseignements de cette unité ou de ces unités de valeur de formation.
ARMEE DE TERRE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 1996
          Les lieutenants-colonels :
    Pelloux (Daniel, Henri), génie.
    Mallard (Christian, Marcel, Alfred), transmissions.
    Leuba (Xavier, Joseph, Jean), matériel.
    Cauwet (Alain, Jacques, Lucien), matériel.
    Sommier (Gérard, Michel, Joseph), génie.
    Bartoli (François, Pierre), infanterie.
    Fournier (Claude, Emile), artillerie.
    Guiavarc'h (Jacques, François, Marie), infanterie.
    Gillet (Henri), matériel.
    Postic (Jean-Louis), troupes de marine.
    Humblot (Bernard, François), génie.
    Lavoillotte (Michel, André, Henri), troupes de marine.
    Cuvelard (Gérard, Jean, Lucien), arme blindée et cavalerie.
    Maitrot (Claude, Henri, Pierre), artillerie.
    Launois (Georges, Léo), matériel.
    Ménard (René, Antoine, Jean, Marie), infanterie.
    Roland (Patrick-Charles, Edmond, André), troupes de marine.
    Colleville (Jacques, Paul, Roland, Roger), transmissions.
    Bigand (François, Jacques, Robert), troupes de marine.
    Derrien (Thierry, René, Alexandre), train.
(1) Le présent arrêté ainsi que son annexe seront publiés au Bulletin     officiel de l'éducation nationale en date du 11 juillet 1996, vendu au prix     de 14 F le fascicule, disponible au Centre national de documentation     pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres     régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de     l'industrie et de l'aménagement du territoire et le directeur de la     comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Personnalités compétentes en propriété industrielle
      M. Guilguet (Philippe), expert près la Cour de cassation.
      M. Le Tallec (Georges), conseiller à la Cour de cassation.
      Sont nommés:
      Président: M. Foyer (Jean).
      Vice-président: Me Forni (Raymond).
      Est nommé:
      Président honoraire: Me Mathely (Paul), avocat à la cour.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie     et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (quatre     annexes) mise à jour le 1er février 1985, les dispositions de l'avenant no 27     du 4 avril 1990 à la convention collective susvisée, sous réserve de     l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire     minimum de croissance (1).
C.H.U. de Poitiers (université de Poitiers)
      M. Guilhot-Gaudeffroy (François):
      Hématologie et transfusion (option clinique);
      Service d'hématologie clinique, hôpital J.-Bernard;
      Emploi no 471 PR 1117.
      M. Allal (Joseph):
      Pharmacologie fondamentale, pharmacologie clinique, thérapeutique:
     thérapeutique (option clinique);
      Service de cardiologie A, pavillon René-Beauchant, cité hospitalière de la     Milétrie;
      Emploi no 483 PR 0195.
      M. Ricco (Jean-Baptiste):
      Chirurgie vasculaire;
      Clinique chirurgicale, hôpital J.-Bernard;
      Emploi no 514 PR 0889.
Ministère de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale
    Au grade de commandeur
     M. Herbert (Jules, Jean, Marie), chirurgien honoraire des hôpitaux     d'Aix-les-Bains. Officier du 27 octobre 1960.
     M. Minkowski (Alexandre), médecin chef de service honoraire des hôpitaux de     Paris, membre du haut comité de la famille et de la population. Officier du     26 novembre 1981.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 87-171 du 14 août 1987     susvisée:
      <<96,5 MHz>> est remplacé par <<92,5 MHz>>.
      L'annexe à cette décision est modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: lieudit Fontaine Vaudemanche, 60800 Crépy-en-Valois.
      <<Fréquence: 92,5 MHz;
      <<Puissance (P.A.R.): maximale de 500 W, comme précisé au paragraphe 2.3 de     la liste des fréquences publiée au Journal officiel du 30 juin 1987.
      <<Contraintes: néant.>>
Art. 12. - Les décisions prises en matière disciplinaire sont notifiées par     lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux personnes qui ont     fait l'objet de poursuites, au commissaire du Gouvernement et à la commission     des opérations de bourse.
      Les personnes sanctionnées et le ministre chargé de l'économie et des     finances disposent d'un délai de deux mois pour saisir le Conseil d'Etat d'un     recours de pleine juridiction; ce délai court pour le ministre à compter de     la notification faite au commissaire du Gouvernement.
      La mesure de suspension temporaire prévue au dernier alinéa de l'article 17     de la loi du 28 mars 1885 susvisée donne lieu à la même voie de recours que     les sanctions disciplinaires.
Arrête:
    C. - AGREMENTS PERSONNELS
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0070 du 23/03/1990    
                      ......................................................
    D. - AUTORISATIONS DE DEDOUANER
    a) Demande
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0070 du 23/03/1990    
                      ......................................................
    b) Renouvellement
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0070 du 23/03/1990    
                      ......................................................
    E. - CADUCITES D'AGREMENTS
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0070 du 23/03/1990    
                      ......................................................
      Est autorisée à Risquons-Tout l'utilisation en commun, par la S.A.R.L. M.
     Hovelaque transports, 139, rue du Vieux-Bureau, 59150 Wattrelos (agrément no     4482) et la S.A. Agence en douanes M. Hovelaque, 17, rue du Vert-Bois, Z.I.,     B.P. 13, 59531 NEUVILLE-EN-FERRAIN CEDEX (agrément no 3500), de leur     personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que des locaux     de la S.A. Agence en douanes M. Hovelaque.
Art. 1e. - Les dispositions de l'avenant no 38 du 24 novembre 1989 à la     convention collective de travail du 10 février 1981 concernant les     exploitations agricoles du département de Vaucluse sont rendues obligatoires     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de ladite convention, à     l'exclusion du second alinéa de l'article 13 (paragraphe a) de la convention,     tel que cet article a été complété par cet avenant.
Art. 8. - Pour la constitution initiale du corps, sont intégrés les membres     des corps d'agents de service d'administration centrale et d'agents de     service des services extérieurs du ministère de l'industrie et de     l'aménagement du territoire régis par le décret du 13 décembre 1971 susvisé.      Les fonctionnaires de ces corps sont reclassés conformément au tableau de     correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté     acquise dans leur ancien échelon:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0070 du 23/03/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Les fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions de     psychologue à la date d'entrée en vigueur du décret du 22 mars 1990 susvisé     et ceux qui seront recrutés ou employés en qualité de psychologue avant le     1er janvier 1993 sont autorisés à faire usage du titre de psychologue dans     l'exercice de leurs fonctions à condition que les fonctions qu'ils occupent     soient définies ou désignées par arrêté conjoint des ministres chargés de     l'enseignement supérieur, de la santé et du ministre dont dépendent les     intéressés.
g) Sicomi
      Alsabail (Alsacienne de crédit-bail immobilier), société anonyme d'économie     mixte, Strasbourg (Bas-Rhin).
      Arbail (Société immobilière pour le commerce et l'industrie), S.A., Paris.
      Arche Bail 1, S.A., Puteaux (Haut-de-Seine).
      Assurbail, S.A., Paris.
      Auxicomi, S.A., Paris.
      Bac Bail, S.A., Paris.
      Bafip-Bail, S.A., Paris.
      Bail-Entreprises, S.A., Paris.
      Bail Investissement, S.A., Paris.
      Bail Saint-Honoré, S.A., Paris.
      Batical Sicomi, S.A., Nancy (Meurthe-et-Moselle).
      Batifranc, société anonyme d'économie mixte, Besançon (Doubs).
      Batimap Sicomi, S.A.R.L., Mérignac (Gironde).
      Batinorest, S.A., Lille (Nord).
      Batiroc Centre-Baticentre, S.A., Paris.
      Batiroc Normandie, S.A., Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime).
      Camesico (Société immobilière pour le commerce et l'industrie), S.A., Paris.      Cavabail Sicomi, S.A., Roubaix (Nord).
      Codémibail, S.A., Paris.
      Compagnie pour le développement de l'hôtellerie et du tourisme (Codétour),
     S.A., Paris.
      Compagnie pour le financement des technologies modernes (Cofitem Sicomi),
     S.A., Paris.
      Compagnie financière pour le crédit-bail immobilier (Sicomibail), S.A.,
     Paris.
      Compagnie financière pour la location d'immeubles industriels et commerciaux     (Locindus), S.A., Paris.
      Compagnie française immobilière pour le commerce et l'industrie (Cofracomi),     S.A., Puteaux (Hauts-de-Seine).
      Compagnie immobilière pour la construction et la location de bâtiments     industriels et commerciaux (Cicobail), S.A., Paris.
      Consortium de financement immobilier à long terme (Immoffice), S.A., Paris.      Corsabail, S.A., Bastia (Haute-Corse).
      Domibail (Société immobilière pour le commerce et l'industrie), S.A., Paris.      Eurobail, S.A., Paris.
      Eurocommerce, S.A., Paris.
      Eurosic, S.A., Paris.
      Financière Gaillon, S.A., Paris.
      Financimmo, S.A., Paris.
      Finexcomi (Société immobilière pour le commerce et l'industrie), S.A.,
     Paris.
      Fineximmo (Société immobilière pour le commerce et l'industrie), S.A.,
     Paris.
      Frankobail (Société financière d'investissements immobiliers et     d'entreprise), S.A., Paris.
      Frankoparis (Société financière pour l'immobilier industriel, commercial et     hôtelier), S.A., Paris.
      Fructicomi, S.A., Paris.
      Genecomi, S.A., Paris.
      Généfim, S.A., Paris.
      Iéna-Bail, S.A., Paris.
      Immobail B.T.P. (Société immobilière pour le commerce et l'industrie), S.A.,     Paris.
      Interbail, S.A., Paris.
      Klébail, S.A., Paris.
      Loca Investissement, S.A., Paris.
      Locabail Immobilier, S.A., Paris.
      Natiobail (Société immobilière pour le commerce et l'industrie), S.A.,
     Paris.
      Natiocrédibail (Société immobilière pour le commerce et l'industrie), S.A.,     Paris.
      Norbail-Sicomi, S.A., Paris.
      Occidentale-Bail, S.A., Paris.
      Omnibail, S.A., Paris.
      Optibail, S.A., Paris.
      Paricomi, S.A., Paris.
      Picardie Bail, S.A., Amiens (Somme).
      Prétabail-Sicommerce, S.A., Paris.
Art. 2. - Les agents de bureau des corps régis par le décret du 30 juillet     1958 susvisé et les agents de bureau titulaires des collectivités     territoriales et des établissements publics qui en dépendent peuvent être     détachés et, le cas échéant, après un an de fonctions en cette qualité, être     intégrés, sur leur demande, dans le corps régi par le présent décret.
      Toutefois, l'intégration peut être prononcée avec effet immédiat, sans     détachement préalable, sur la demande des fonctionnaires et après accord des     ministres intéressés et, pour les fonctionnaires territoriaux et     hospitaliers, de l'autorité investie du pouvoir de nomination.
      Les intéressés sont classés dans ce nouveau corps dans les conditions fixées     à l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
      Pendant leur détachement, ils concourent pour l'avancement d'échelon avec     l'ensemble des fonctionnaires appartenant au corps d'agents de bureau du     ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
      Le nombre d'agents de bureau du ministère de l'industrie et de l'aménagement     du territoire placés en position de détachement ou de disponibilité ne peut     excéder 20 p. 100 de l'effectif total du corps.
Art. 2. - L'arrêté du 27 janvier 1988 fixant le taux de l'indemnité spéciale     de sujétions allouée aux directeurs des écoles nationales d'ingénieurs des     travaux dépendant du ministère de l'agriculture, de l'Ecole nationale     supérieure féminine d'agronomie et des écoles nationales féminines     d'agronomie est abrogé.
Art. 3. - Le concours comporte deux parties:
      La première partie consiste en un examen des titres et travaux scientifiques     du candidat.
      La deuxième partie consiste en un entretien avec le jury destiné à apprécier     l'aptitude générale du candidat aux emplois occupés par les ingénieurs     géographes et portant sur l'ensemble du programme des études scientifiques     suivies par l'intéressé durant la scolarité qu'il a effectuée dans l'une des     écoles normales supérieures.
      Chaque partie du concours fait l'objet de l'attribution par le jury d'une     note chiffrée entre 0 et 20; chaque note est affectée du coefficient 1.
      A l'issue des épreuves, le jury dresse par ordre de mérite la liste des     candidats admis dans la limite des places offertes, ainsi que, le cas     échéant, une liste complémentaire d'admission.
5. Etablissements affiliés à la Fédération centrale
    du crédit mutuel agricole et rural
      Caisse agricole de Bourgogne-Champagne et 1 caisse locale, société     coopérative, livre V du code rural, Dijon (Côte-d'Or).
      Caisse de Bretagne de crédit agricole mutuel et 3 caisses locales, société     coopérative, livre V du code rural, Le Relecq-Kerhuon (Finistère).
      Caisse fédérale de crédit mutuel agricole du Centre et 29 caisses locales,
     société coopérative, livre V du code rural, Châteaudun (Eure-et-Loir).
      Caisse fédérale de crédit mutuel agricole et rural d'Anjou et 6 caisses     locales, société coopérative, livre V du code rural, Angers (Maine-et-Loire).      Caisse rurale et agricole de crédit mutuel de la Loire-Atlantique et du     Centre-Ouest et 1 caisse locale, société coopérative, livre V du code rural,     Nantes (Loire-Atlantique).
      Caisse de solidarité du crédit mutuel agricole et rural, société     coopérative, livre V du code rural, Paris.
      Crédit mutuel agricole et rural Artois-Picardie, Provence-Aquitaine     (C.M.A.R. A.P.P.A.) et 43 caisses locales, société coopérative, livre V du     code rural, Arras (Pas-de-Calais).
      Crédit mutuel agricole et rural de Normandie et 4 caisses locales, société     coopérative, livre V du code rural, Caen (Calvados).
      Crédit mutuel agricole et rural Océan (C.M.A.R. Océan) et 4 caisses locales,     société coopérative, livre V du code rural, La Roche-sur-Yon (Vendée).
      Entraide rurale et 38 caisses locales, société coopérative, livre V du code     rural, Lille (Nord).
INGENIEURS D'ETUDES DE 2e CLASSE (2)
    Branche d'activité professionnelle no 2
        Informatique      Centre coopérateur de données sur l'épidémiologie de l'immuno déficience     humaine.
          Statistiques      Service commun <<Essais thérapeutiques et infections par le V.I.H.>>.
      La conférence, constituée conformément à l'article 48 du règlement, est     convoquée pour le mercredi 18 avril 1990, à douze heures, dans les salons de     la présidence.
      La conférence, constituée conformément à l'article 29 du règlement     (vice-présidents du Sénat, présidents des commissions permanentes, présidents     des commissions spéciales intéressées, rapporteur général de la commission     des finances et présidents des groupes), est convoquée par M. le président     pour le jeudi 19 avril 1990, à onze heures quarante-cinq (salle no 216).
SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS
    ET DES VICTIMES DE GUERRE
    Au grade de commandeur
     M. Chapsal (Edouard, Eugène, Robert), trésorier général de la mutuelle de     l'association générale des mutilés de la guerre et Union nationale des     mutilés, réformés et anciens combattants réunies. Officier du 13 août 1947.
     M. Wourgaft (Serge), secrétaire général de la Fédération mondiale des anciens     combattants. Officier du 27 septembre 1977.
Art. 4. - Le tarif applicable aux envois de ce service comprend une surtaxe     avion spécifique qui s'ajoute au tarif de base en vigueur pour chaque     catégorie d'objet considérée.
      Cette surtaxe avion est fixée à:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0090 du 15/04/1990    
                      ......................................................
       (1) Plis non urgent sans surtaxe jusqu'à 20 g.
Art. 4. - Il est procédé aux rectificatif et modificatif suivants:
      - dans l'arrêté du 20 mars 1989, paru au Journal officiel du 22 avril 1989     (tableau no 1), pour l'appareil MR05 pour Rotography 230, lire  <<catégorie     E2-radiographie panoramique>> au lieu de   <<catégorie  E>>;
      - dans les arrêtés des 16 juin 1987 (tableau no 4) et 17 janvier 1989     (tableau no 2), pour les appareils SpirochirII et Tourymix402, lire: <<lieu     de fabrication  MMS S.A., 64000 Pau>> en remplacement de  <<Toury S.A.,
     94200Ivry>>.
C.H.U. Necker-Enfants malades (université Paris-V)
      Mme Slabodsky (Nicole), épouse Brousse:
      Anatomie pathologique (option biologique);
      Service d'anatomie pathologique, hôpital Necker;
      Emploi no 423 PR 0461.
      M. Safran (Denis):
      Anesthésiologie et réanimation chirurgicale (option clinique);
      Département d'anesthésie-réanimation, hôpital Necker;
      Emploi no 481 PR 0451.
      M. Elghozi (Jean-Luc):
      Pharmacologie fondamentale, pharmacologie clinique, thérapeutique:
     pharmacologie fondamentale;
      Service de pharmacologie clinique, hôpital Necker;
      Emploi no 483 PR 0981.
      M. Sainte-Rose (Christian):
      Neurochirurgie;
      Service de neurochirurgie pédiatrique, hôpital Necker;
      Emploi no 492 PR 0454.
II. - Indemnités forfaitaires uniques
    (Indemnités forfaitaires pour notification d'actes
    et en remboursement de frais de témoins)
      a) Tentative de saisie: 9,80 F.
      b) Procès-verbal de saisie interrompue: 17,90 F.
        Procès-verbal de carence: 15,68 F.
        Procès-verbal de la perquisition établi pour un redevable figurant sur un     état de poursuites à exercer par voie de saisie: 14,48 F.
Art. 1er. -  L'article 18 de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
    « Pour l'année 1998, les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France sont fixées comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 7 du 09/01/1998 page 398 à 399
    =============================================
Art. 1er. -  La décision no 92-59 du 18 février 1992, publiée au Journal     officiel du 28 février 1992, et la décision no 93-508 du 29 juin 1993,
     publiée au Journal officiel du 17 juillet 1993, reconduites par la décision     no 96-793 du 23 juillet 1996, publiée au Journal officiel du 13 décembre     1996, autorisant l'association Radio Couleur Méditerranée à exploiter un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence intitulé Radio Couleur Méditerranée sont abrogées à compter de     la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel     aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.
Art. 1er. -  Les décisions ci-dessus visées autorisant la SARL Fréquence no     1 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence no 1, publiées au     Journal officiel du 7 juillet 1991 et du 10 mai 1992 et reconduites par les     décisions ci-dessus visées, publiées au Journal officiel du 5 juillet 1996 et     du 10 mai 1997, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des     autorisations délivrées à l'issue des appels aux candidatures partiels     résultant des décisions du 3 juin 1997 susvisées.
Art. 1er. -  La décision no 91-70 du 18 janvier 1991, publiée au Journal     officiel du 5 février 1991 et reconduite par la décision no 95-674 du 25     juillet 1995, publiée au Journal officiel du 23 janvier 1996, autorisant la     SARL Séquence 7 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7 est     abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées     à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3     juin 1997 susvisée.
Art. 1er. -  La décision no 91-91 du 18 janvier 1991, publiée au Journal     officiel du 5 février 1991 et reconduite par la décision no 95-682 du 25     juillet 1995, publiée au Journal officiel du 23 janvier 1996, autorisant la     SA Bleu Clair à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Marseille     est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations     délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la     décision du 3 juin 1997 susvisée.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des     transports et du logement en date du 9 septembre 1997, il est mis fin aux     fonctions de sous-directeur de Mlle Laviole (Yveline), administrateur civil     hors classe, à compter du 3 août 1997, date à laquelle l'intéressée est     admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.
Gastro-entérologie et hépatologie
      74950003  Abdellaoui Fatma.
      53950083  Ait M'Barek Hamid.
      93960067  Arab Mohamed-Kamel.
      26950049  Bachour Amjad.
      11952321  Barrionuevo Cornejo Haydee, Cecilia.
      52960056  Ben Halima Mohssine.
      72960065  Benazzouz Abdelhak.
      11952154  Benhenda Husmi.
      72950126  Boubaddi Nour-Eddine.
      24950207  Bouzidi Lahcen.
      82950068  Chafiq Mohamed.
      11950537  Cheaib Sadek.
      82950024  Elias Safwan.
      11960920  Elkhalki Abdelmoula.
      26960044  Mankondo Hymane.
      93950029  Nadjar Farid.
      91950056  Niang Birame.
      91950059  Ouguergouz Abdelmalek.
      82950176  Ozeir Ali François.
      11952008  Pospait Dan Dragos.
      53960063  Ramadan Issam.
      22950150  Ramaholimihaso Fidy Andrianolisoa.
      31950088  Shekh Al Shabab Nazih.
      11950046  Tirana Ardi.
Art. 17. -  Chef d'état-major de la marine.
      La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. l'amiral     Jean-Charles Lefebvre, chef d'état-major de la marine.
      En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'amiral Jean-Charles Lefebvre,
     cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. le vice-amiral     d'escadre Bernard Moysan, major général de la marine.
E. - Direction des relations internationales
      I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités     désignées ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 17/06/97                        Page 9493   a 9517    
                      ......................................................
      II. - Cette délégation s'applique, notamment, à la signature des actes     suivants :
      A. - Pièces justificatives des dépenses et, notamment, tous documents     comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense ;
      B. - Instructions et circulaires intérieures et tous actes administratifs ne     portant pas sur des questions juridiques ou contentieuses ;
      C. - Décisions intéressant les activités d'expansion à l'étranger en matière     d'armement ;
      D. - Actes relatifs à l'exécution des cessions à l'étranger ainsi que des     opérations d'importation, d'exportation et de transit de matériels de guerre     et de matériels assimilés ;
      E. - Décisions autorisant la fabrication et le commerce des matériels de     guerre, armes et munitions de défense et décisions de retrait desdites     autorisations ;
      F. - Demandes d'avis et actes autorisant la mise en oeuvre de traitements     automatisés d'informations nominatives ou déclarations simplifiées de     conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 et ses textes d'application en vigueur au ministère de la     défense ;
      G. - Conventions prévues par le décret no 83-927 du 21 octobre 1983 fixant     les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les     armées.
Médecine polyvalente d'urgence
      25950025  Abboud Azedine.
      52950033  Abdelmalek Kamil.
      41950007  Abotchi Koffi.
      23950002  Al Tabchi Anas.
      26950035  Al-Halabi Assem.
      93950068  Belgaid Ahmed Kadour.
      82950181  Belhadj Kheireddine.
      11960600  Belhadj Mohamed.
      52950119  Ben Yelles Ahmed.
      11952847  Benaicha Bouhadjar.
      11950347  Benali Rabah.
      11952057  Boudia Abdellah.
      82950055  Bouhamama Abdellah.
      26950032  Boutayeb Samia.
      11960549  Chekroun Akli.
      23960077  Cherkaoui Idriss Ben Mohammed.
      31950081  Chetouane Fatima.
      25950093  Chouial Amar.
      25950030  Daoudi Ahmed.
      21950092  Daoudi Aomar.
      24950072  Diallo Diouga.
      24960089  Djerad Mohamed El Hadi.
      11960727  Djerroud Boussaad.
      11950087  Doumaz Ahcene.
      54950029  El Badri Said.
      26950065  Eldarf Ghazi.
      72950138  Elkoftangui Hany Ahmed Mohamed.
      54950041  Errabia Moulay Abdelghani.
      11952599  Gasmi Arezki.
      93950045  Gouacem Abdel-Kader.
      11950494  Haberfeld André-Jacques.
      54950011  Hafil Hassan.
      26950078  Hanna Georges.
      52950067  Hassad Ahmed.
      11950721  Hassani Ahmed.
      42950029  Hennia Farida.
      11950835  Kacher Saada.
      82950212  Kadi Latamene.
      11950290  Kassem Hammoud.
      11952204  Kerrad Ouzena.
      53950044  Lembelembe Ya'Mputu Jean-Paul.
      11950572  Masmoudi Rafik.
      91950084  Merabet Fouad Abdelhakim.
      43950014  Morcos Emad.
      54950021  Mostafa Abdelhak.
      11950989  Mourah Hakim.
      54950044  Naamane Lhoucine.
      26950025  Rabedaoro Jackie.
      11950279  Rakotomahanina Rakotonomenjanahary.
      22950167  Riad Chakib.
      24950046  Sabbagh Yassin.
      24950055  Serrab Abdelhak.
      24950061  Soltani Hamid.
      54950051  Tadj Djamel.
      21950070  Tadjjedine Abdou-El-Adhim.
      11952271  Taleb Mohammed Nadir.
      24950209  Touraq Abdallah.
      22950011  Vu Cong Anh.
      52950079  Zeddagh Ahmed.
Direction du service des essences des armées
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 17/06/97                        Page 9493   a 9517    
                      ......................................................
      II. - Cette délégation s'applique notamment à la signature des actes     énumérés ci-dessous, sous réserve des limites fixées en certaines matières :    
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 17/06/97                        Page 9493   a 9517    
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    TITRE IV
    DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Médecine polyvalente gériatrique
      54950037  Adeinat Zeid.
      82950194  Aifa Chadia.
      11950403  Al-Kahef Hassan.
      21950012  Awad Rowayda.
      82950069  Azzeddine Mohamed.
      11950598  Benguerdi Zine Eddine.
      11950768  Bennani Ilham.
      53960007  Boiangiu Marcel.
      11950678  Boughalem Tawfik-Fawzeddine.
      11952254  Chiali Rachid.
      22950061  Chouaibi Abdellah.
      72950043  Halimi Abdelhakim.
      11952731  Hariati Abderrazek.
      53950079  Henni Beya Chahida.
      82960063  Kadoun Salah Eddine.
      83950022  Lanjri Khalid.
      73950015  Mekhazni Remi.
      22950154  Mostefai Yousra.
      11950120  Ouhibi Sidi Mohamed Lotfi.
      11950162  Ourad Wassila.
      54950014  Rakotoniaina Josiane.
      22950034  Samad Zouheir.
      25950022  Smidi Ahmed.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 5 septembre 1997, sont nommés pour une période de trois ans au titre     des représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer :
      En qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande     et de sa commission permanente : M. Paul (Henri), directeur des affaires     économiques, sociales et culturelles, en remplacement de Mme Marque     (Catherine), appelée à d'autres fonctions ;
      En qualité de membre suppléant (de M. Paul [Henri]) du Conseil supérieur de     la marine marchande : Mme Legras (Marie-Madeleine), chargé de mission     Transports maritimes au ministère de l'outre-mer, en renouvellement de     mandat.
Chirurgie générale et digestive
      24950194  Abdelkader Talal.
      82950177  Almufti Mohamed Samir.
      24950041  Alsatli Mukhallad.
      93960083  Baali Smail.
      11952064  Bachour Hyssam.
      11950084  Bapiyina Nicolas P'Kon'Tem.
      24950086  Benchellal Zine Abedine.
      21950088  Benfriha Mourad.
      72950003  Biao Thomas.
      11950238  Bourokba Naceureddine.
      11950338  Chamseddine Jamal.
      23950010  Chomontowski Jaroslaw Pawel.
      82950208  Debbagh Brahim.
      11950009  Denno Fidele.
      72950175  Faik Mohamed.
      82950143  Ghalawinji Mohamed.
      11960546  Hameurlaine Abdelkader.
      31950142  Lmrabet Hassan.
      93960092  Mabanza Munday.
      72960037  Marzak Mohammed.
      93960009  Medjoubi Sid Ali.
      11950269  Molasoko Wa M'Bowa.
      11952368  Redjala Hadjila.
      11950367  Sadoudi Rabah.
      11952829  Salhab Noureddine.
      24950121  Sfihi Akli.
      74960022  Thognon Alcide Gérard Philippe.
      42960006  Vartolomei Sorin.
      22950047  Zaouia Mjidou.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Pierre Soutou, directeur     de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'effet     de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de     l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions,     à l'exclusion des décrets.
      Cette délégation s'applique notamment à la signature de toutes ordonnances     de paiement, de virement et de délégation, des pièces justificatives de     dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de     l'emploi et de la solidarité.
Art. 3. -  La présente autorisation est accordée sous réserve que la     Fédération française de cyclotourisme prenne à sa charge les frais du service     d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et     assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes     sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,     aux organisateurs ou à leurs préposés.