Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par délibération en date du 2 octobre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué défavorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées par décisions no 96-1095 du 19 novembre 1996, no 97-74 du 18 mars 1997 et no 2000-905 du 6 novembre 2000 à l'association Charente Audio, sur les zones de Cognac, Saintes, Saint-Jean-d'Angély, Angoulême et Confolens.
    En effet, par courrier en date du 13 septembre 2001, l'association Charente Audio a informé le conseil de sa renonciation à la reconduction, hors appel aux candidatures, de l'autorisation dont l'association Charente Audio est titulaire sur les zones de Cognac, Saintes, Saint-Jean-d'Angély, Angoulême et Confolens.
    Les autorisations viendront donc à terme le 10 avril 2002 (décision no 97-74 du 18 mars 1997) et le 1er juillet 2002 (décision no 96-1095 du 19 novembre 1996 et no 2000-905 du 6 novembre 2000).
Art. 7. -  L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 10. -  Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus aux articles 7 et 8, ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus, sont fixés par arrêté du ministre de la défense. »
Le titre professionnel d'opérateur régleur sur fraiseuse est composé de quatre unités constitutives dont la liste suit :
 1. Conduire une production de séries stabilisées sur machines-outils réglées ;
 2. Réaliser des interventions de réglage en cours de production sur machine-outil pour garantir la qualité d'une fabrication de séries ;
 3. Réaliser une pièce unitaire nécessitant la combinaison d'opérations d'usinage de base maîtrisées sur fraiseuse universelle à partir d'un plan de définition ;
 4. Lancer sur fraiseuse à commande numérique une série stabilisée en combinant des interventions de réglage à partir d'un contrat de phase fourni.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
I. - Documents administratifs
Jusqu'à 32 pages
0,90 EUR
De 33 à 64 pages
1,70 EUR
De 65 à 128 pages
3,30 EUR
De 129 à 192 pages
4,90 EUR
 Au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme étant composés de plusieurs fascicules dont chacun suit le barème ci-dessus.
II. - Avis et rapports du Conseil économique et social
Jusqu'à 99 pages
5,00 EUR
De 100 à 149 pages
7,10 EUR
De 150 à 199 pages
9,20 EUR
De 200 à 249 pages
11,30 EUR
Au-delà de 249 pages : 1,00 EUR par tranche de 50 pages.
III. - Tables
  Tables mensuelles :
Lois et décrets
1,70 EUR
  Tables annuelles :
Lois et décrets
8,80 EUR
  Débats de l'Assemblée nationale :
Table nominative
8,00 EUR
Table des matières
8,00 EUR
Table des questions
14,80 EUR
  Débats du Sénat :
Table nominative
8,00 EUR
Table des matières
8,00 EUR
Table des questions
8,00 EUR
Table des documents administratifs
0,90 EUR
Tables des avis et rapports du Conseil économique et social
0,90 EUR
Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses
0,90 EUR
Table semestrielle du Bulletin des annonces légales obligatoires
6,50 EUR
IV. - Autres éditions
 Le prix de vente au numéro des autres éditions énumérées à l'article 1er du décret susvisé est fixé à 0,90 EUR l'exemplaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Edouard Scott de Martinville, la délégation de signature prévue à l'article 2 est accordée, pour les affaires relevant de la compétence de la direction de l'administration générale, à M. le contrôleur général des armées Jacques Roudière, directeur de l'administration générale.
Il est créé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, en application des dispositions de l'article 2 du décret du 23 décembre 1998 susvisé, une commission d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schaefer, chef de mission de contrôle économique et financier, chef du service du contrôle d'Etat, délégation est donnée à M. François Genvrin et Mme Marie-Françoise Rivet, contrôleurs d'Etat, adjoints au chef du service, à M. Gilles Crespy, contrôleur d'Etat, et à M. Jérôme Chevaillier, administrateur civil, secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° S 48 du 15 avril 2004 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires et classifications.
   Signataires :
 Union française des industries de l'habillement pour :
 Fédération française du prêt-à-porter féminin ;
 Fédération française des industries de chemiserie-lingerie ;
 Fédération française des industries du vêtement masculin ;
 Fédération française de la lingerie et du balnéaire ;
 Fédération des industries diverses de l'habillement ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFTC.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 mai 2004, Mme Françoise Dupont, attachée d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est nommée attachée principale d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er janvier 2004, en application de l'article 23 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Là la Radio.
 Zone de planification : Allos.
 Fréquence : 101,00 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Foux d'Allos, 04260 Allos.
 Altitude du site : 1 902 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 927 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 200°/320°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E II (*)
 Nom du service : Là la Radio.
 Zone de planification : Colmars.
 Fréquence : 89,50 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Chabanier, 04370 Colmars.
 Altitude du site : 1 635 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 657 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 080°/100° ; 50 W dans le secteur d'azimut 220°/240° ; 10 W dans le secteur d'azimut 110°/210°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E III (*)
 Nom du service : Là la Radio.
 Zone de planification : Gap.
 Fréquence : 102,30 MHz.
 Adresse du site : TDF, Serres des Aiguilles, 05000 Gap.
 Altitude du site : 1 371 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 398 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 270°/10°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E IV (*)
 Nom du service : Là la Radio.
 Zone de planification : Embrun.
 Fréquence : 102,90 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Les Facheins et Gaillard, 05200 Saint-Sauveur.
 Altitude du site : 1 293 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 325 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes : 30 W dans le secteur d'azimut 90°/150°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V (*)
 Nom du service : Là la Radio.
 Zone de planification : Molines-en-Queyras.
 Fréquence : 89,20 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Sommet Bûcher, 05350 Château-Ville-Vieille.
 Altitude du site : 2 241 mètres.
 Altitude de l'antenne : 2 283 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : 60 W dans le secteur d'azimut 210°/270°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E VI (*)
 Nom du service : Là la Radio.
 Zone de planification : Les Costes.
 Fréquence : 101,30 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Rafan, 05500 Les Costes.
 Altitude du site : 1 250 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 287 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Les coûts de fonctionnement des missions d'appui à l'investissement mentionnées à l'article 8-5 du décret du 21 décembre 2001 susvisé sont pris en charge par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés dans la limite de 2,5 millions d'euros, pour l'année 2004, pour la mission nationale et de 3,73 millions d'euros, pour l'année 2004, pour l'ensemble des missions régionales.
Le montant moyen des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées aux collaborateurs recrutés en application de l'article 1er du décret du 16 janvier 2004 susvisé est fixé à 850 EUR, sans que l'indemnité maximale puisse excéder 1 280 EUR. Ce montant est fonction du temps nécessaire à la préparation de l'étude, de l'expertise ou de la mission, ainsi que de leur complexité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 12 janvier 2004, l'arrêté du 15 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, d'assistants d'administration de l'aviation civile et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national est modifié comme suit :
 La date des épreuves écrites est fixée au 23 mars 2004 au lieu du 26 mars 2004.
Il est constitué au sein du service des participations de la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie une commission spécifique d'appel d'offres pour la passation du marché pour la mise en place d'un progiciel de gestion électronique de documents dans le cadre de la mise en place de l'Agence des participations de l'Etat.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 1er juin 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de commissaires contrôleurs des assurances au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Le nombre de postes offerts à ce recrutement est fixé à 3.
 La date de fin de saisie des préinscriptions, de demande ou de retrait de dossier d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au vendredi 9 juillet 2004, jusqu'à 18 heures (délai de rigueur), au bureau des concours du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur internet ou sur l'intranet ministériel.
 La date de fin de confirmation des inscriptions et la date limite d'envoi ou de dépôt des dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) sont fixées au vendredi 23 juillet 2004, jusqu'à 18 heures (délai de rigueur), au bureau des concours du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur internet ou sur l'intranet ministériel (l'envoi interne par télédoc notamment ne pourra être accepté).
 Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (bureau 4C, bâtiment Necker, pièce 7199 R, télédoc 768), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, mél : concours.minefi@dpma.finances.gouv.fr, téléphone : 01-53-18-89-23, 01-53-18-75-04, 01-53-18-75-05, 01-53-18-68-31.
 Internet : http://www.minefi.gouv.fr, rubrique « infos pratiques », menu déroulant « métiers - concours ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 13 mai 2004, le jury du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie, ouvert par arrêté du 7 mai 2004, est composé comme suit :
 Président : M. Patrick Van Grunderbeeck ;
 Vice-président : M. Joël Hoffman ;
 Membres :
 Mme Blandine Belin ;
 M. François Bompay.
 En cas d'empêchement du président, M. Joël Hoffman est désigné pour le remplacer.
Un arrêté du préfet du département du Nord en date du 18 mai 2004, pris en application de l'article R. 763-27 du code du travail, a attribué une licence d'agence de mannequins à l'agence Lulu & Co., 29, rue Jean-Jacques-Rousseau, 59000 Lille, à compter du 18 mai 2004 pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Pâquerette Girard, épouse Zapelli, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de représentante spéciale de la commission d'éthique du Comité international olympique à Lausanne pour une durée de deux ans à compter du 26 août 2003.
Les personnes et organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
 DIDES, 14, allée des Zinnias, 97490 Sainte-Clotilde, catégories c et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de cinq ans.
 CETE APAVE Sudeurope, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumatty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16, catégories a et b, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de un an.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2004, M. Daniel Duchemin, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de conseiller du directeur de l'Ecole de la magistrature à Port-au-Prince en République d'Haïti du 1er décembre 2003 au 31 août 2004 inclus.
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Monlibert (Jean, Luc) est nommé chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement à compter du 1er juillet 2004.
 M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Pétré (Michel, Xavier, Pierre) est nommé directeur des centres d'expertise et d'essais à compter du 2 août 2004.
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Pène (Jean, Bernard, Christian) est nommé chargé de mission auprès de l'adjoint au délégué général pour l'armement à compter du 1er juillet 2004.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Siess (Jacques, Serge, Simon) est nommé directeur du centre de normalisation de défense à compter du 1er juillet 2004.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Sandeau (Jacques, Marie, Jules) est nommé chargé de mission auprès du chef du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes à compter du 1er juillet 2004.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Imbert (Vincent, Alphonse, Victor, Edmond) est nommé chef du service des programmes d'armement terrestres de la direction des systèmes d'armes à compter du 1er juillet 2004.
Au cours du premier trimestre de chaque année, la personne publique publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente.
 Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.
 Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés par tranches, en fonction de leur prix.
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er juillet 2004
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Houzé (Georges, Jean, Joël), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er août 2004
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Abrial (Stéphane, Gabriel, Roger, Marie), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er août 2004
 M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Verhaeghe (Jean, Jacques), nommé chef de la division « organisation et logistique » de l'état-major des armées à la même date.
 M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air de Montchenu (Henri, Georges), maintenu dans ses fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2004, M. Bernard Leroy, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues en qualité de conseiller interrégional hors classe pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2004.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 mai 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (administration centrale) (femmes et hommes).
 Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 6.
 Ces postes sont localisés comme suit :
 Branche d'activité : maintenance, conduite et utilisation des équipements, spécialité : entretien et réparation des véhicules et engins à moteur :
 Préfecture de police : 3 (externe) ;
 Préfecture de police : 3 (interne).
 En outre, 1 poste est offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Le poste non pourvu par cette catégorie de candidat s'ajoutera aux emplois à pourvoir par voie de concours.
 Les demandes d'admission à concourir devront être adressées au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (SG/DRH/SDRF, bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, section des concours techniques), 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 15 juin 2004.
 La date des épreuves est fixée au 2 septembre 2004.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2004 :
 Le retrait de M. Mory (Michel, Georges, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Mory, Nathalie Walbecq et Vincent Delahousse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lannoy (Nord), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Mory, Nathalie Walbecq et Vincent Delahousse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nathalie Walbecq et Vincent Delahousse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Les dispositions de l'avenant n° 59 du 19 janvier 2004 (Prévoyance) à la convention collective de travail du 24 juin 1969 concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département d'Eure-et-Loir sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne, l'avenant n° 15 du 16 janvier 2004 à ladite convention, conclu à Châlons-en-Champagne entre :
 Le groupement intersyndical Bois Champagne-Ardenne,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er mars 2004.
 Le texte de cet accord a été déposé le 29 mars 2004 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Marne, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 et de l'accord du 6 juillet 1999 applicable aux journalistes, les dispositions de l'avenant n° 5 du 30 septembre 2003 modifiant les valeurs des points salariaux pour la détermination des salaires conventionnels sous réserve des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Papinutti, ingénieur des ponts et chaussées, Mme Magali Aufan, attachée principale d'administration centrale, et M. Arnaud Mathieu, attaché principal d'administration centrale, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 28 mai 2004, sont nommés et titularisés dans le grade d'attaché d'administration centrale les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie B inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2003 dont les noms suivent :
 Mme Monique Veyssiere, à compter du 1er janvier 2003 ;
 M. Jean-François Goubin, à compter du 1er janvier 2003 ;
 Mme Joëlle Merpaut-Mulot, à compter du 1er janvier 2003 ;
 Mme Ghislaine Dupil, à compter du 1er janvier 2003 ;
 Mme Marie-Annick Crochet, à compter du 1er janvier 2003 ;
 M. Michel Alary, à compter du 1er janvier 2003 ;
 Mme Marie-Françoise Bonnet, à compter du 1er janvier 2003 ;
 Mme Huguette Manceaux, à compter du 1er janvier 2003 ;
 Mme Françoise Loquet, à compter du 1er janvier 2003 ;
 Mme Françoise Bockelandt, à compter du 1er janvier 2003 ;
 M. Didier Blanc, à compter du 1er janvier 2003 ;
 Mme Brigitte Juille, à compter du 1er janvier 2003 ;
 Mme Christine Flambard, à compter du 1er janvier 2003 ;
 Mme Fabienne Bibinet, à compter du 1er janvier 2003 ;
 Mme Suzanne Riche, à compter du 1er janvier 2003 ;
 Mme Josianne Verbecq, à compter du 31 décembre 2003.
Délégation permanente est donnée à M. Patrick Levaye, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 mai 2004, M. Jean-Marie, Louis Loubradou, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 août 2004.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 19 mai 2004, M. Marc Seyeux, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2004.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 juin 2004, l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination des membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
 Dans la catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués, M. Michel Daviau devient titulaire, en remplacement de M. Gérard Urvois.
Les épreuves orales d'admission des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) sont les suivantes :
 1. Conversation avec le jury, à partir d'une question tirée au sort ayant trait au monde moderne, permettant d'apprécier les aptitudes, la personnalité et les motivations du candidat (durée : quarante-cinq minutes, après vingt minutes de préparation ; coefficient 6 pour le concours externe et 7 pour le concours interne). Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
 2. Exposé d'une durée de dix minutes, après trente minutes de préparation, sur une question tirée au sort, de caractère général, relative à la civilisation, l'histoire, les institutions, la vie politique, les faits sociaux, la géographie économique et humaine ainsi que la culture des pays de la section, suivi d'une conversation de vingt minutes avec le jury (coefficient 4). Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
 Pour la section Orient-Afrique, le candidat disposera de deux sujets au choix, un sujet portant plus particulièrement sur le Maghreb et le Moyen-Orient et un sujet portant plus particulièrement sur l'Afrique subsaharienne.
 3. Interrogation orale sur une ou plusieurs questions tirées au sort portant sur la matière non choisie par le candidat pour la troisième épreuve écrite d'admissibilité : droit public et questions consulaires ou économie (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 3). Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
 Les programmes figurent en annexes III et IV au présent arrêté et fera l'objet d'une publication au Journal officiel.
 4. Interrogation orale à partir d'un sujet tiré au sort portant sur les questions communautaires (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 3 pour le concours externe ; coefficient 2 pour le concours interne). Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
 Le programme figure en annexe V au présent arrêté et fera l'objet d'une publication au Journal officiel.
 5. Epreuve d'anglais consistant en la lecture et la traduction d'un texte tiré au sort par le candidat, suivies d'une conversation en anglais (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 2). Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
 6. Epreuve de langue propre à chaque section consistant en la lecture et la traduction d'un texte tiré au sort par le candidat, suivies d'une conversation dans cette langue (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 4). Toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 avril 2004, M. Jacques Renard, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales au sein de la direction générale des collectivités locales, est désigné pour représenter le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Michel Aubouin.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Brun-Eychenne et de M. Varry, délégation est donnée à :
 M. Thierry Mahler, chef du premier bureau des personnels d'administration centrale ;
  M. Jean Villaret, chef du second bureau des personnels d'administration centrale ;
 M. Philippe Gazagnes, chef du premier bureau des personnels des services déconcentrés ;
 M. Cheik Lo, chef du second bureau des personnels des services déconcentrés ;
  M. Karim Samjee, chef du bureau des retraites des pensions et des accidents du travail,
directement placés sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets ;
Représentant du ministre dont relèvent les corps d'accueil, président
 Le responsable de la sous-direction chargée de la gestion des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant.
Représentant du ministre chargé de la fonction publique
 Le responsable du bureau chargé du recrutement et de la formation à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.
Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
 Le responsable de la sous-direction chargée des certifications supérieures et de la professionnalisation ou son représentant.
Représentants des services assurant la gestion des fonctionnaires des corps d'accueil
 Le responsable du bureau chargé de la gestion des personnels ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant.
 Le responsable du bureau chargé de la gestion des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et des personnels sociaux et de santé au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux et de M. Pons, délégation est donnée à :
 M. Didier Lacotte-Arador, attaché principal d'administration centrale ;
 M. Pierre Gessat, attaché d'administration centrale ;
 Mme Amandine Balestriéro, attachée d'administration centrale ;
 M. Julien Thévenet, attaché d'administration centrale ;
 M. Timothée Bossin, attaché d'administration centrale, 
directement placés sous l'autorité de M. Barbezieux, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 28 août 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut départemental de développement de l'autonomie, à Marseille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut départemental de développement de l'autonomie, 100, avenue de la Corse, 13007 Marseille.
I. - Au premier alinéa de l'article L. 318 du code électoral, la somme : « 4,5 EUR » est remplacée par la somme : « 100 EUR ».
 II. - A l'article L. 447 du même code, les sommes : « 4,5 EUR » et « 545 francs CFP » sont respectivement remplacées par les sommes : « 100 EUR » et « 12 110 francs CFP ».
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais (Loiret), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier départemental Georges Daumezon, BP 62016, 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
I. - Chaque médecin du travail titulaire de la capacité s'engage à exercer la médecine du travail pendant au moins quatre ans.
 Si, pour des raisons autres qu'une inaptitude médicale, il met fin à son activité de médecin du travail, il doit rembourser les frais d'inscription de sa formation, ainsi que l'indemnité perçue au titre de l'abandon de l'activité antérieure.
 Il peut être dispensé, en tout ou partie, de cette obligation de remboursement des frais d'inscription, sur proposition du responsable de l'entreprise ou du service de santé au travail selon le cas, après accord du conseil d'administration.
 II. - Si, pour des raisons autres qu'une inaptitude physique, le médecin de prévention met fin, avant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de l'obtention de la capacité en médecine en milieu de travail, à son activité au sein d'une administration ou d'un établissement visé à l'article 1er du décret du 28 mai 1982 susvisé, il doit rembourser à l'établissement ou à l'administration ayant assuré sa prise en charge tout ou partie des frais d'inscription de sa formation, ainsi que l'indemnité perçue au titre de l'abandon de l'activité antérieure.
 Il peut être dispensé, en tout ou partie, de cette obligation de remboursement des frais d'inscription par décision du ou des ministres intéressés ou du directeur de l'établissement public concerné. Il en est également dispensé en cas de licenciement ou de non-renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée à l'initiative de l'administration ou de l'établissement.
 III. - En cas d'échec à la capacité, les remboursements visés au présent article ne sont pas dus.
I. - A compter du renouvellement partiel de 2004, le tableau n° 5 annexé au code électoral et fixant la répartition des sièges de sénateurs entre les séries est ainsi rédigé :
 II. - A compter du renouvellement partiel de 2007, le tableau précité est ainsi rédigé :
 III. - A compter du renouvellement partiel de 2010, le tableau précité est ainsi rédigé :
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Validation des bulletins du lundi 10 au samedi 15 mai 2004 jusqu'à 17 h 30.
 Les matches se dérouleront le samedi 15 et le dimanche 16 mai 2004.
 Le tirage du Numéro pactole Matches Championnats européens aura lieu le samedi 15 mai 2004.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot Matches Championnats européens prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongations s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongations ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 18 heures le samedi 15 mai 2004 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 16 mai 2004.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement Loto Foot.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bernadette Desmonts, sous-directrice de l'action sociale, M. Christophe Aumonier, administrateur civil, chef du bureau des actions sanitaires et sociales, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale.
Le titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle, option systèmes mécaniques, est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 n (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué au logement et à la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l'article 1er ci-dessus expriment leur choix dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi).
    Les enseignants-chercheurs qui adresseraient leur choix après le délai fixé à l'alinéa précédent seraient considérés comme n'ayant pas choisi la procédure spécifique d'avancement de grade pour 2002. Leur dossier serait alors examiné dans le cadre de la voie d'avancement de droit commun, ou, le cas échéant, dans la voie réservée aux enseignants-chercheurs affectés dans un établissement à effectif restreint.
CHU de Toulouse (université Toulouse-III-UFR Rangueil)
    M. Tack (Ivan) :
    - physiologie (type biologique) ;
    - laboratoire d'explorations fonctionnelles, métaboliques et rénales, hôpital de Rangueil.
    M. Buscail (Louis) :
    - gastroentérologie ; hépatologie : option gastroentérologie ;
    - service de gastro-entérologie, nutrition, hôpital de Rangueil.
    M. Malavaud (Bernard) :
    - Urologie ;
    - service d'urologie, transplantations rénales, andrologie, hôpital de Rangueil.
    Mme Hanaire (Hélène), épouse Broutin :
    - endocrinologie et maladies métaboliques ;
    - service de diabétologie, maladies métaboliques, nutrition, hôpital de Rangueil.
Un bureau de vote central est institué afin de procéder au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
 Ce bureau constate le nombre total des votants et détermine le nombre total des suffrages valablement exprimés, ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste. Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 mars 2003, est rendue obligatoire la délibération n° 2/2003 du 22 janvier 2003 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation d'une campagne d'assistance médicale embarquée (AME) à la pêche au thon tropical dans les océans Atlantique et Indien en 2003.
 Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.
CHU de Paris (université Paris-XII-UFR de Créteil)
    M. Bretagne (Stéphane) :
    - parasitologie et mycologie (type biologique) ;
    - service de parasitologie, hôpital Henri-Mondor.
    Mme Haioun (Corinne) :
    - hématologie ; transfusion : option hématologie (type clinique) ;
    - service d'hématologie clinique, hôpital Henri-Mondor.
    Mme Mallat (Ariane), épouse Durrleman :
    - gastroentérologie ; hépatologie : option hépatologie ;
    - service d'hépato-gastro-entérologie, hôpital Henri-Mondor.
    M. Haddad (Bassam) :
    - gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale : option gynécologie-obstétrique ;
    - service de gynécologie-obstétrique, centre hospitalier intercommunal de Créteil (par convention).
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 20 janvier 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 20.
     Mardi 21 janvier 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 21.
     Mercredi 22 janvier 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 22 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 7 et du Joker.
     Jeudi 23 janvier 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 23.
     Vendredi 24 janvier 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 24.
     Samedi 25 janvier 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 25 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 8 et du Joker.
     Dimanche 26 janvier 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 26.
CHU de Paris
    (université Paris-VII-UFR Lariboisière-Saint-Louis)
    M. Socié (Gérard) :
    - hématologie ; transfusion : option hématologie (type clinique) ;
    - service de greffe de moelle osseuse, hôpital Saint-Louis.
    M. Bouhnik (Yoram) :
    - gastroentérologie ; hépatologie : option gastroentérologie ;
    - service d'hépato-gastro-entérologie d'assistance nutritive, hôpital Lariboisière.
Les suppléants peuvent assister aux séances de la commission. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
 Le président de la commission peut convoquer des experts à la demande de l'administration ou des représentants du personnel, afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour. Les experts ne peuvent assister qu'à la partie des débats, à l'exclusion du vote, relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée.
A partir des renseignements recueillis auprès de ces cinq centres français, l'unité 521 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale transmet à un service particulier de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, chargé de fournir à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés les informations nécessaires à l'interrogation du répertoire, les données suivantes sur les personnes concernées :
 - le nom patronymique ;
 - les prénoms dans l'ordre de l'état civil ;
 - l'année et le mois de naissance ou la date de naissance complète si elle est connue ;
 - le département de naissance ou le lieu de naissance (pays étranger, le cas échéant) ;
 - le code commune de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou le code pays de l'Institut national de la statistique et des études économiques du lieu de naissance ;
 - le sexe.
Art. 3. -  Pour les salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des marins, le montant de 458 Euro fixé à l'article 1er est réparti comme suit :
    a) 363 Euro au titre de l'allégement de cotisations à la charge de l'employeur assises sur les gains et rémunérations versés aux salariés et dues à l'Etablissement national des invalides de la marine ;
    b) 95 Euro au titre de l'allégement de cotisations à la charge de l'employeur assises sur les gains et rémunérations versés aux salariés et dues soit à la Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime mentionnée à l'article L. 212-3 du code de la sécurité sociale, soit à la Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce mentionnée à l'article L. 212-4 du même code.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 octobre 2001, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source La Versoie, captée à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de Polyclear.1101/VES.P/2001.
Art. 2. -  Pour les salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des clercs et employés de notaires, le montant de 458 Euro fixé à l'article 1er est réparti comme suit :
    a) 358 Euro au titre de l'allégement de cotisations à la charge de l'employeur assises sur les gains et rémunérations versés aux salariés dues, au titre des assurances maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès et réversion, à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ;
    b) 100 Euro au titre de l'allégement de cotisations à la charge de l'employeur assises sur les gains et rémunérations versés aux salariés dues, au titre des allocations familiales et des accidents du travail et maladies professionnelles, aux organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du régime général de la sécurité sociale.
CHU de Paris (université Paris-XIII-UFR de Bobigny)
    M. Samama (Marc) :
    - anesthésiologie et réanimation chirurgicale (type clinique) ;
    - département d'anesthésiologie, hôpital Avicenne.
    Mme Roulot (Dominique), épouse Marullo :
    - gastroentérologie ; hépatologie : option hépatologie ;
    - service d'hépato-gastro-entérologie, hôpital Jean-Verdier.
    M. Reach (Gérard) :
    - endocrinologie et maladies métaboliques ;
    - service de médecine interne-endocrinologie, hôpital Avicenne.
Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel du 19 mai 1998 portant création d'une cotisation au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) sont étendues pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2003.