Assemblée nationale
Session ordinaire 2016-2017
1. Réunions
Mardi 18 octobre 2016
Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- rapport de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- droit d'auteur (rapport d'information) ;
- mission du bureau de la commission en Albanie (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
PLFSS 2017 (n° 4072) (première lecture).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale (rapport d'information).
Commission des finances :
A 14 h 30 (salle 6350, Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2017 (amendements, art. 88).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication, ouverte à la presse, de Mmes Edith Gueugneau, Véronique Massonneau et Monique Orphé, sur leur déplacement en Côte d'Ivoire en septembre 2016 ;
- présentation par la présidente Catherine Coutelle du rapport d'information sur « L'aide publique au développement : une opportunité pour les femmes », suite au colloque organisé par la Délégation le 5 juillet 2016.
Mercredi 19 octobre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 h 30 (salle 6242, Lois) :
- réunion ouverte à la presse : suivi de l'évaluation du développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique : examen du rapport.
A 18 heures (salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard.
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) : présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
- recherche ;
- enseignement supérieur et vie étudiante ;
- présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (rapport d'information).
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- réforme des règles relatives au marché de l'électricité : audition de M. Claude Turmes, membre du Parlement européen.
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- suppression des frais d'itinérance (communication).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237 (Développement durable) :
- application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (rapport d'information) ;
- nomination rapporteur.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (avis) ;
- évaluation de la politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) (rapport d'information).
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- mission de la Croix-Rouge (n° 4069) (deuxième lecture).
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 15 (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Pierre Lacroix, directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères.
Jeudi 20 octobre 2016
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :
A 10 heures (salle 6350, Finances) :
- table ronde : les effets du « Brexit » sur les droits et avantages des citoyens européens, avec la participation de :
Mme Myriam Benlolo-Carabot, professeure des universités, spécialiste de droit européen.
M. Christopher Chantrey, président de l'association « British in France ».
M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale.
M. Denis Despreaux, chef de la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Félix Géradon, secrétaire général adjoint de l'Union syndicale-Bruxelles.
Mardi 25 octobre 2016
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- échange de vues avec Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des Finances sur les concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales des outre-mer ;
- questions diverses.
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 18 octobre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Thierry Breton, président-directeur général du groupe ATOS ;
- avis de M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur sur le prélèvement européen.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 14 heures (salle 7040, 103, rue de l'Université) :
- auditions sous le régime du secret.
Mercredi 19 octobre 2016
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 14 heures (salle 6550, 2e étage) :
- auditions sous le régime du secret.
Jeudi 20 octobre 2016
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 14 h 15 (salle 6566, Lois) :
- audition de Mme Aurélia Bouchez, ambassadeur de France en Azerbaïdjan.
Mardi 25 octobre 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- mission de contrôle sur la mise en application des titres III et IV de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) (rapport d'information).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016.
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
PLFSS 2017 (n° 4072) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mercredi 26 octobre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation de l'accès aux droits sociaux : examen du rapport.
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) :
- présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire ;
- présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence.
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) : présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Culture :
- création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;
- patrimoines.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- rapport de la mission d'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- renforcement du plan Juncker (communication).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (rapport d'information) (à confirmer).
Commission des lois :
A 16 h 15 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le parcours d'intégration des migrants ;
- examen du rapport de la mission d'information tendant à évaluer l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.
Mercredi 2 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) : présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
- médias : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public ;
- presse ;
- livre et industries culturelles.
Commission des affaires européennes :
A 17 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 14 heures (salle 6550, 2e étage) :
- auditions sous le régime du secret.
Jeudi 3 novembre 2016
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 14 h 15 :
- audition de M. Philippe Gautier, directeur général de MEDEF international.
Mercredi 9 novembre 2016
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christian Lequesne, ancien directeur du Centre d'études et de recherches internationales et professeur de science politique à Sciences Po Paris, spécialiste des questions européennes.
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur le Conseil agriculture des 14 et 15 novembre 2016.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- table ronde sur le thème « Comprendre les inondations de juin 2016 en Ile-de-France ».
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 15 :
- audition de M. Pierre Andrieu, ambassadeur, co-président du groupe de Minsk de l'OSCE.
Jeudi 10 novembre 2016
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- examen des articles 38 à 51, non rattachés ; Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.
A 15 heures (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- examen des articles 38 à 51, non rattachés ;
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 14 h 15 :
- audition de M. Philippe Delleur, vice-président chargé des affaires publiques, ALSTOM.
Mardi 15 novembre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de Mme Saragosse sur la présentation du projet de COM de France Média Monde et avis de la commission sur le projet.
Mercredi 16 novembre 2016
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours.
Mercredi 30 novembre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 15 :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales :
Réunion du jeudi 13 octobre 2016, à 10 h 45 :
Présents. - M. Alain Ballay, M. Jean-Pierre Decool, Mme Catherine Lemorton, M. Gérard Sebaoun.
Excusés. - M. Stéphane Claireaux, Mme Marie-Françoise Clergeau, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Dominique Orliac, Mme Monique Orphé, M. Jean Jacques Vlody.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 12 octobre 2016, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Olivier Audibert Troin, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, Mme Marianne Dubois, Mme Geneviève Fioraso, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Jacques Lamblin, M. Jean-François Lamour, M. Gilbert Le Bris, M. Philippe Meunier, M. Patrice Prat, M. Gwendal Rouillard, M. Alain Rousset, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin.
Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Laurent Cathala, Mme Catherine Coutelle, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, M. Nicolas Dhuicq, M. Yves Foulon, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Eric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Damien Meslot, M. Jean-Claude Perez, M. Eduardo Rihan Cypel, M. François de Rugy.
Assistait également à la réunion. - M. Pierre Lellouche.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016, à 18 h 30 :
Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Olivier Audibert Troin, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, M. Christophe Guilloteau, M. Jean-François Lamour, M. Philippe Meunier, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin.
Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Laurent Cathala, Mme Catherine Coutelle, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, M. Nicolas Dhuicq, Mme Geneviève Fioraso, M. Yves Foulon, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Francis Hillmeyer, M. Eric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, Mme Lucette Lousteau, M. Damien Meslot, M. Jean-Claude Perez, M. Eduardo Rihan Cypel, M. François de Rugy.
Réunion du jeudi 13 octobre 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Patricia Adam, M. Olivier Audibert Troin, M. Nicolas Bays, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, M. Jean-David Ciot, M. Philippe Folliot, M. Yves Fromion, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Christophe Guilloteau, M. Jean-François Lamour, Mme Lucette Lousteau, M. Philippe Meunier, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin.
Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. David Comet, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, M. Nicolas Dhuicq, Mme Geneviève Fioraso, M. Yves Foulon, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Francis Hillmeyer, M. Eric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Damien Meslot, M. Jean-Claude Perez, Mme Marie Récalde, M. François de Rugy.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 12 octobre 2016, à 16 h 15 :
Présents. - M. Eric Alauzet, M. Dominique Baert, M. Jean-Marie Beffara, Mme Karine Berger, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Gilles Carrez, M. Christophe Castaner, M. Gaby Charroux, M. Pascal Cherki, M. Alain Chrétien, M. Romain Colas, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Faure, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Marc Goua, Mme Arlette Grosskost, M. Razzy Hammadi, M. Régis Juanico, M. Dominique Lefebvre, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Camille de Rocca Serra, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, Mme Claudine Schmid, M. Michel Vergnier.
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Alain Fauré, M. Jean-Claude Fruteau, M. David Habib, M. Victorin Lurel, M. Patrick Ollier, M. Philippe Vigier.
Assistaient également à la réunion. - M. Serge Bardy, M. Bruno Le Roux, Mme Audrey Linkenheld, M. Christophe Premat, M. Lionel Tardy, M. Stéphane Travert.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016, à 21 h 15 :
Présents. - M. Eric Alauzet, M. Dominique Baert, M. Jean-Marie Beffara, Mme Karine Berger, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Gilles Carrez, M. Christophe Castaner, M. Pascal Cherki, M. Alain Chrétien, M. Romain Colas, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Dumont, M. Olivier Faure, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Marc Goua, M. Razzy Hammadi, M. Régis Juanico, M. Dominique Lefebvre, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, Mme Eva Sas, Mme Claudine Schmid.
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Henri Emmanuelli, M. Alain Fauré, M. Jean-Claude Fruteau, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Patrick Ollier, M. Pascal Terrasse, M. Philippe Vigier.
Assistait également à la réunion. - M. Sébastien Denaja.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du jeudi 13 octobre 2016, à 9 h 15 :
Présents. - M. Erwann Binet, M. Eric Ciotti, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Sébastien Pietrasanta, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Marietta Karamanli, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
Réunion du mercredi 12 octobre 2016, à 16 h 15 :
Présents. - M. Bernard Debré, M. Christian Kert, Mme Dominique Nachury, M. Christophe Premat, M. Marcel Rogemont.
Excusés. - Mme Annie Genevard, M. Rudy Salles.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016, à 16 h 45 :
Présents. - M. Bernard Debré, M. Christian Kert, Mme Dominique Nachury, M. Christophe Premat, M. Marcel Rogemont.
Excusés. - Mme Annie Genevard, M. Rudy Salles.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016, à 17 h 15 :
Présents. - M. Bernard Debré, M. Christian Kert, Mme Dominique Nachury, M. Christophe Premat, M. Marcel Rogemont.
Excusés. - Mme Annie Genevard, M. Rudy Salles.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016, à 17 h 45 :
Présents. - M. Bernard Debré, M. Christian Kert, Mme Dominique Nachury, M. Christophe Premat, M. Marcel Rogemont.
Excusés. - Mme Annie Genevard, M. Rudy Salles.
Commission d'enquête sur la fibromyalgie :
Réunion du mercredi 12 octobre 2016, à 14 heures :
Présents. - M. Gérard Bapt, Mme Sylviane Bulteau, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Pierre Decool, M. Renaud Gauquelin, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala.
Excusés. - Mme Florence Delaunay, M. Jean Grellier, M. Christophe Premat.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
Réunion du jeudi 13 octobre 2016, à 11 heures :
Présents. - M. Alain Ballay, M. Jean-Louis Destans, M. François Loncle, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. François Rochebloine, M. Marcel Rogemont, M. François Scellier, M. Michel Voisin.
Excusés. - M. Jean-Luc Bleunven, Mme Pascale Crozon, M. Michel Destot, M. Yves Foulon, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Jean-Claude Guibal, M. Jean Launay, M. Didier Quentin, Mme Marie-Line Reynaud.
Réunion du jeudi 13 octobre 2016, à 14 h 15 :
Présents. - M. Jean-Louis Destans, M. François Loncle, M. Jean-François Mancel, M. François Rochebloine, M. François Scellier, M. Jean-Michel Villaumé, M. Michel Voisin.
Excusés. - M. Jean-Luc Bleunven, Mme Pascale Crozon, M. Michel Destot, M. Yves Foulon, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Jean-Claude Guibal, M. Jean Launay, M. Didier Quentin, Mme Marie-Line Reynaud, M. Marcel Rogemont.