Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2015-2016
Réunions
Jeudi 29 septembre 2016
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 10 h 45 (salle Médicis) :
- proposition de loi n° 810 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. - Désignation d'un rapporteur ;
- projet de loi n° AN 3926 (XIVe législature) relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission). - Désignation d'un rapporteur ;
- projet de loi de finances pour 2017. - Désignation de rapporteurs pour avis ;
- désignation d'un sénateur appelé à siéger en tant que membre suppléant au sein du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
- audition, ouverte au public et à la presse, de Mme Hakima El Haité, ministre déléguée chargée de l'environnement et championne pour le climat du Maroc, sur la préparation de la COP22. Cette audition fera l'objet d'un enregistrement vidéo et d'une diffusion en direct sur le site du Sénat.
Commission des finances, à 8 h 30 (salle Médicis) :
Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, conjointement avec la commission des affaires européennes (captation vidéo).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté », à 9 h 30 (salle 263) :
- projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté. - Suite de l'examen des amendements de séance.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du mardi 27 septembre 2016 :
Présents. - Leila Aïchi, Michel Boutant, Christian Cambon, Bernard Cazeau, Hélène Conway-Mouret, Robert del Picchia, Josette Durrieu, Jean-Paul Emorine, Hubert Falco, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Jacques Gautier, Éliane Giraud, Gaëtan Gorce, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Robert Hue, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Christian Namy, Claude Nougein, Cédric Perrin, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Gilbert Roger, Raymond Vall.
Excusés. - Jean-Marie Bockel, Jean-Paul Fournier, Nathalie Goulet, Alain Gournac, Marie-Françoise Perol-Dumont.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du mercredi 28 septembre 2016 :
Présents. - Leila Aïchi, Michel Billout, Michel Boutant, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Hélène Conway-Mouret, Robert del Picchia, Jean-Paul Emorine, Joëlle Garriaud-Maylam, Jacques Gautier, Éliane Giraud, Gaëtan Gorce, Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, Joël Guerriau, Claude Haut, Robert Hue, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Antoine Karam, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Alain Néri, Claude Nougein, Philippe Paul, Cédric Perrin, Xavier Pintat, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Gilbert Roger, Raymond Vall, Bernard Vera.
Excusés. - Jean-Marie Bockel, Jean-Paul Fournier, Jacques Gillot, Alain Gournac, Marie-Françoise Perol-Dumont.
Ont délégué leur droit de vote. - Jean-Marie Bockel, Michelle Demessine, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Alain Gournac, Christiane Kammermann, Robert Laufoaulu, Christian Namy.
Commission des affaires sociales :
Séance du mercredi 28 septembre 2016 :
Présents. - Michel Amiel, Gilbert Barbier, Nicole Bricq, Jean-Noël Cardoux, Caroline Cayeux, Daniel Chasseing, Olivier Cigolotti, Karine Claireaux, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Isabelle Debré, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Jean Desessard, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Jérôme Durain, Anne Emery-Dumas, François Fortassin, Jean-Marc Gabouty, Bruno Gilles, Colette Giudicelli, Jean-Pierre Godefroy, Pascale Gruny, Jean-Baptiste Lemoyne, Hermeline Malherbe, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Louis Pinton, Stéphanie Riocreux, Gérard Roche, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Dominique Watrin.
Excusés. - Aline Archimbaud, Olivier Cadic, Claire-Lise Campion, Catherine Génisson, Corinne Imbert, Éric Jeansannetas, Michelle Meunier, Philippe Mouiller, Didier Robert, Evelyne Yonnet.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du mercredi 28 septembre 2016 :
Présents. - Philippe Bas, Jacques Bigot, François Bonhomme, Pierre-Yves Collombat, Mathieu Darnaud, Jacky Deromedi, Félix Desplan, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Pierre Frogier, Jacqueline Gourault, François Grosdidier, Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte, Roger Madec, Alain Marc, Marie Mercier, Michel Mercier, Jacques Mézard, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur, Catherine Tasca, Catherine Troendlé, Alain Vasselle.
Excusé. - Sophie Joissains.
Ont délégué leur droit de vote. - Luc Carvounas, Michel Delebarre, Catherine Di Folco, Sophie Joissains, Didier Marie, Patrick Masclet, Bernard Saugey, René Vandierendonck, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial.
Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles :
Séance du mardi 27 septembre 2016 :
Présents. - Delphine Bataille, Annick Billon, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, Patrick Chaize, Roland Courteau, Évelyne Didier, Alain Duran, François Grosdidier, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Colette Mélot, Cyril Pellevat, Daniel Raoul.
Excusés. - Catherine Procaccia, Jean-Yves Roux.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » :
Séance du mercredi 28 septembre 2016 :
Présents. - Aline Archimbaud, Maryvonne Blondin, Jean-Claude Carle, Françoise Cartron, Philippe Dallier, René Danesi, Catherine Di Folco, Daniel Dubois, Dominique Estrosi Sassone, Christian Favier, Joëlle Garriaud-Maylam, Françoise Gatel, Corinne Imbert, Françoise Laborde, Jean-Claude Lenoir, Jacques-Bernard Magner, Louis Pinton, Sophie Primas, Christine Prunaud, Alain Richard, Yves Rome, Jean-Pierre Sueur, Henri Tandonnet, Michel Vaspart, Alain Vasselle, Yannick Vaugrenard, Evelyne Yonnet.
Ont délégué leur droit de vote. - Agnès Canayer, Hélène Conway-Mouret, Francis Delattre, Joëlle Garriaud-Maylam, Corinne Imbert, Marie-Noëlle Lienemann, Jacques Mézard, Louis Pinton, Hugues Portelli, Christine Prunaud, René Vandierendonck, Alain Vasselle.
Convocations
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Convocation rectifiée bis :
La réunion initialement prévue le jeudi 29 septembre, à 10 h 45 en salle 67 aura lieu salle Médicis. L'ordre du jour s'établit comme suit :
Jeudi 29 septembre 2016, à 10 h 45 (salle Médicis) :
1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 810 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;
2. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° AN 3926 (XIVe législature) relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) ;
3. Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2017 ;
4. Désignation d'un sénateur appelé à siéger en tant que membre suppléant au sein du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
5. Audition de Mme Hakima El Haité, ministre déléguée chargée de l'environnement et championne pour le climat du Maroc, sur la préparation de la COP22 ; Audition ouverte au public et à la presse. Elle fera l'objet d'un enregistrement vidéo et d'une diffusion en direct sur le site du Sénat. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le mercredi 28 septembre. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
6. Questions diverses.
Nominations de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
M. Robert Del Picchia sur le projet de loi n° 3722 (AN, XIVe législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane ;
Mme Nathalie Goulet sur le projet de loi n° 448 (2014-2015) autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis ;
M. Joël Guerriau sur le projet de loi n° 260 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens, n° 241 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens et n° 242 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo ;
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont sur le projet de loi n° 130 (2014-2015) autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, n° 131 (2014-2015) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica et n° 221 (2014-2015) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores, dont la Commission est saisie au fond.
Commission des affaires sociales :
M. Gilbert Barbier a été nommé rapporteur sur les projets de loi :
- n° 3927 rectifié (AN, XIVe législature) ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
- ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions sur les produits de santé (sous réserve de son dépôt).
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
M. Michel Savin a été nommé rapporteur sur le projet de loi n° 3736 (AN, XIVe législature) ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (sous réserve de sa transmission).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Mme Catherine Di Folco est nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 632 (2015-2016), présentée par Mme Jacqueline Gourault et plusieurs de ses collègues, tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 29 septembre 2016
Commission des affaires européennes, à 8 h 30 (salle Médicis) :
Audition, en commun avec la commission des finances, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes. Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo.