Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Section physique et chimie
    a) Epreuve écrite d'admissibilité :
    Epreuve de physique et chimie. Cette épreuve comporte des questions de physique et des questions de chimie.
    Durée de l'épreuve : cinq heures ; coefficient 1.
    Le programme se rapporte au programme des lycées d'enseignement général et technologique et des collèges et fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
    b) Epreuve orale d'admission :
    Epreuve professionnelle. Cette épreuve s'appuie sur un thème de physique et sur un thème de chimie, pris chacun dans une liste publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale et tient compte du niveau d'enseignement (collège ou lycée) dans lequel le candidat a une expérience.
    Le candidat fait connaître ce niveau au moment de l'inscription au concours.
    L'épreuve peut faire appel à l'emploi des technologies d'information et de communication pour l'enseignement (TICE). Elle comporte deux parties suivies d'un entretien avec le jury :
    1. Exposé relatif à l'exploitation pédagogique de documents soumis au candidat par le jury ;
    2. Présentation d'une séquence expérimentale de nature qualitative ou quantitative, soumise au candidat par le jury.
    Si l'exploitation pédagogique des documents concerne la physique, la réalisation de la séquence expérimentale appartient au domaine de la chimie.
    Si l'exploitation pédagogique des documents concerne la chimie, la réalisation de la séquence expérimentale appartient au domaine de la physique ;
    3. L'entretien porte sur le thème de physique et sur le thème de chimie qui correspondent à l'épreuve et s'étend à des aspects plus larges de l'expérience professionnelle du candidat.
    Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : une heure maximum (exposé : vingt minutes maximum ; présentation d'une séquence expérimentale : vingt minutes maximum ; entretien : vingt minutes maximum) ; coefficient 2.
Section mathématiques
    a) Epreuve écrite d'admissibilité :
    Composition de mathématiques.
    Durée de l'épreuve : cinq heures ; coefficient 1.
    Le programme est constitué des programmes des collèges et lycées d'enseignement général et technologique en vigueur à la rentrée scolaire pendant laquelle se déroule le concours. Il est assorti, éventuellement, de commentaires.
    b) Epreuve orale d'admission :
    Epreuve professionnelle : analyse d'une situation d'enseignement à partir de l'exploitation pédagogique de documents soumis au candidat par le jury. Cette épreuve comporte un exposé suivi d'un entretien avec les membres du jury.
    L'épreuve tient compte du niveau d'enseignement (collège ou lycée) dans lequel le candidat a une expérience. Le candidat fait connaître ce niveau au moment de l'inscription au concours.
    Le candidat doit analyser les documents qui lui sont soumis, conformément aux indications données par le jury et préciser l'utilisation qu'il en ferait dans la ou les situations qui lui sont indiquées.
    Il définit ses objectifs ; expose les modalités et la progression ; propose des exercices ; explique les résultats attendus.
    L'entretien a pour base la situation d'enseignement proposée. Il est étendu à certains aspects de l'expérience professionnelle du candidat.
    Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : une heure et quinze minutes maximum (exposé : trente minutes maximum ; entretien : quarante-cinq minutes maximum) ; coefficient 2.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 avril 2000, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction de 1re et 2e catégorie des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est fixée au 22 juin 2000.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 11 mai 2000 inclus.
Var
    Adéquation, 50, boulevard de la Liberté, 83300 Draguignan.
    Agescop, 30 bis, avenue des Bousquets, ZAC des Bousquets, 83390 Cuers.
    Bâti-Provence, route de Draguignan, 83510 Lorgues.
    Euro Menuiserie, 15, chemin de La Seyne-à-Bastian, 83500 La Seyne-sur-Mer.
    FMP, 76, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon.
    Groupement d'étude et énergie, ZI Playes Jean-Monnet Sud, Valparc, bâtiment B, avenue de Rome, 83500 La Seyne-sur-Mer.
    Horizon Bio, 70, rue Robert-Schuman, ZA Les Plantades, 83130 La Garde.
    Les Forgerons réunis, 727, chemin des Plaines, quartier des Escaravaliers, 83480 Puget-sur-Argens.
    Météomer, Les Barestes, RN 7, 83480 Puget-sur-Argens.
    Le Relais Bio, quartier le Pré de Pâques, RN 7, 83170 Brignoles.
    Servifrance Toulon, avenue de Bir-Hakeim, pont du Las, 83200 Toulon.
    Speed alu, 13, rue des Ecoles, 83150 Bandol.
    Speri, rue des Entrepreneurs, ZA, 83560 Vinon-sur-Verdon.
    Société d'exploitation des carrelages céramiques des Cadenières, relais des Cadenières, RD 560, 83690 Villecroze.
    Société coopérative de lamanage du port de Toulon-Bregaillon, île de Longchamp, rue du Docteur-Longchamps, BP 1041, 83057 Toulon Cedex.
    Société nouvelle ACM, quartier Saint-Martin, 83400 Hyères.
    Société nouvelle SATV, quartier de la Gare, 83210 La Farlède.
    STPE, zone artisanale du Pas de Menc, 83560 Vinon-sur-Verdon.
    Sud mécanique entreprise, ZI Toulon Est, 83087 Toulon.
    Trident, 300, avenue Kennedy, 83140 Six-Fours-les-Plages.
Tarn-et-Garonne
    A2S, 29, rue Voltaire, 82000 Montauban.
    Alternat, domaine de Pelleprat, 82120 Casterat-Douzet.
    Biosol, 65, avenue Gambetta, 82000 Montauban.
    Les Contes du magicien, Querbis, 82400 Castelsagrat.
    Interdis, 36, rue de la Fraternité, 82100 Castelsarrasin.
    Sud-Ouest Vision, centre Alliance Entreprise, 29, rue Voltaire, 82000 Montauban.
Par arrêté du délégué régional d'Aquitaine en date du 15 mars 2000, deux concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux (un externe et un interne) sont organisés par la délégation régionale Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale en 2000.
    Les épreuves écrites des concours externe et interne auront lieu, conformément à l'arrêté du 7 mars 2000 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, les 10, 11 et 12 octobre 2000.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé à partir du mardi 9 mai 2000 jusqu'au vendredi 16 juin 2000, dernier délai.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 16 juin 2000. Ils devront être postés ou déposés à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    Les dossiers devront être déposés le vendredi 16 juin 2000, avant 17 heures, dernier délai.
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Aquitaine, immeuble Le Guyenne, 7 A, terrasse Front-du-Médoc, 33075 Bordeaux Cedex.
    Limousin, 55, rue de l'Ancienne-Ecole-Normale-d'Instituteurs, Cheops 87, BP 339, 87009 Limoges Cedex.
    Poitou-Charentes, 13, rue Saint-Hilaire, BP 384, 86010 Poitiers Cedex.
    Midi-Pyrénées, 9, rue Alex-Coutet, BP 1012, 31023 Toulouse Cedex 1.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Aquitaine ci-dessus mentionnée.
    Le nombre de postes à ouvrir par option aux concours d'ingénieur subdivisionnaire territorial est le suivant : 59.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 90 du 15/04/20 0 page 5786
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    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
A N N E X E
    LISTE A
    Matériels de transmission de données
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 117 du 20/05/20 0 page 7654 à 7656
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    LISTE B
    Matériels de téléphonie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 117 du 20/05/20 0 page 7654 à 7656
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    LISTE C
    Matériels radioélectriques
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 117 du 20/05/20 0 page 7654 à 7656
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Octobre 1999
    1er octobre 1999. - M. Lagadec (Laurent), Normandie.
    1er octobre 1999. - M. Soumaoro (Alhousseni), Normandie.
    1er octobre 1999. - Mlle Vitcoq (Nathalie), Normandie.
    5 octobre 1999. - M. Drake Del Castillo (Frédérick), Normandie.
    8 octobre 1999. - Mlle Guillard (Ingrid), Normandie.
    12 octobre 1999. - M. Calmesnil (Laurent), Normandie.
    12 octobre 1999. - Mme Gloanec (Anne), épouse Von Massow, Bretagne.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude Mallet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale, pour signer, au nom du Premier ministre, les décisions d'agrément, de refus, de renouvellement, de suspension ou de retrait d'agrément des organismes gérant, pour le compte d'autrui, les conventions secrètes de cryptologie.
Art. 7. -  Toutes facilités doivent être données aux commissions par l'administration pour leur permettre de remplir leurs attributions.
    En outre, communication doit être donnée de toutes pièces et tous documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission huit jours au moins avant la date de la séance.
    Une autorisation d'absence est accordée aux représentants du personnel pour leur permettre de participer aux réunions de ces commissions sur simple présentation de leur convocation. La durée de cette autorisation est calculée en tenant compte des délais de route, de la durée prévisible de la réunion et augmentée d'un temps égal à cette durée afin de mettre les intéressés en mesure d'assurer la préparation et le compte rendu des travaux de la commission, sans que ce temps puisse excéder deux journées.
    Les membres des commissions sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits ou documents dont ils ont eu connaissance en cette qualité.
Art. 2. -  Pour le calcul de l'allégement :
    1. Au montant fixé par le barème figurant en annexe s'ajoutent, selon les cas, les majorations prévues aux articles D. 241-15, D. 241-16 ou D. 241-18 du code de la sécurité sociale ou la majoration prévue par le décret pris pour l'application de l'article 4 bis de la loi du 26 décembre 1996 susvisée ;
    2. Le montant fixé par le barème est modifié par l'application, s'il y a lieu, des dispositions des articles D. 241-19 et D. 241-20 du code de la sécurité sociale.
b) Navigation à la pêche
    M. Larzabal (Serge), Confédération générale du travail (CGT).
    M. Maheut (Alexis), Confédération française démocratique du travail (CFDT).
    M. Dachicourt (Pierre), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
    M. Philippe (Firmin), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).
    M. Courtel (Michel), Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO).
    L'arrêté du 21 juillet 1995 relatif au même objet est abrogé.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions :
    - de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
    - sur sa demande, de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    - de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ;
    - de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
Par décision no 2000-252 en date du 15 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8463,75 MHz est attribué à l'association Radio Balagne pour sa liaison Santa-Reparata-di-Balagna vers Monticello, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-805 du 27 août 1996 modifiée par la décision no 98-763 du 22 septembre 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par décision no 2000-312 en date du 29 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 4671-96 du 3 septembre 1996 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Nantes vers Pornichet pour le transport du programme RTL sur la fréquence 8 477,75 MHz est abrogée.
Alpes-de-Haute-Provence
    Forcalquier. - Hôtel, 3, rue Béranger : façades et toitures de l'hôtel ; vestibule d'entrée, en totalité, avec son décor ; escalier en vis avec sa cage (CAD G 792) : inscription par arrêté du 19 janvier 1999.
    Riez. - Hôtel, 7, place Saint-Antoine : façades et toitures de l'immeuble, escalier avec la cage et son décor (CAD G 458) : inscription par arrêté du 19 janvier 1999.
    Maison à encorbellement, 3, rue Grande : immeuble en totalité (CAD G 422) : inscription par arrêté du 19 janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 9 mai 2000, le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime (section navigation, section génie mécanique, section génie électrique) (femmes et hommes) est fixé à 7, répartis, pour chaque section, ainsi qu'il suit :
    Concours externe
    Section navigation : 2.
    Section génie mécanique : 2.
    Section génie électrique : 1.
Haute-Garonne
    Bagnères-de-Luchon. - Casino : façades et toitures du casino, ainsi que le vestibule, le grand escalier, la salle de spectacles, la véranda avec vitraux de Gesta et à l'étage le « salon tunisien » et les deux galeries qui l'encadrent ; parc du casino, y compris les deux pavillons d'entrée pour leurs façades et toitures et le « pavillon normand » en totalité (CAD AK 191, 192) : inscription par arrêté du 10 mai 1999.
    Bonrepos-Riquet. - Château de Bonrepos avec ses fossés et les deux ponts qui les enjambent, les deux cours antérieures ouest, la terrasse sud, les bâtiments de communs, l'orangerie, les jardins et les parties du parc dans lesquelles sont conservés les aménagements hydrauliques conçus par Riquet (CAD A 166, 167, 172 à 174, 188 à 190) : inscription par arrêté du 3 février 1999.
    Longages. - Halle-mairie (CAD B 100) : inscription par arrêté du 3 février 1999.
    Mauzac. - Eglise Saint-Etienne (CAD B 139) : inscription par arrêté du 3 février 1999.
    Muret. - Parc Clément-Ader, y compris les ponts, le kiosque à musique, les stèles sculptées, les escaliers ainsi que le sol et les parterres (CAD ID 193, 194 ; IB 141) : inscription par arrêté du 25 janvier 1999.
    Saint-Clar-de-Rivière. - Château : façades et toitures du bâtiment de dépendance (CAD C 1163) et des écuries (CAD C 1161) : inscription par arrêté du 3 février 1999.
    Saint-Elix-Séglan. - Château : partie médiévale du château constituée d'une tour d'habitation et d'une tour d'escalier ; façades et toitures et escalier du corps de logis du xviie siècle (CAD A 69) : inscription par arrêté du 10 mai 1999.
    Toulouse. - Hôtel du Grand Balcon, 8, rue Romiguières ; 1, rue des Lois : façades et toitures, grand hall, escalier, réception et chambre no 32 (CAD 826AD 144) : inscription par arrêté du 25 janvier 1999.
    Palais de justice, place du Salin : cour d'appel : première grande Chambre avec sa chapelle attenante ; salon Doré ; salon d'Hercule ; vestibule de la troisième Chambre avec son décor peint du xve siècle (CAD 815AB 6) : classement par arrêté du 8 septembre 1999.
Section B
    M l l e Berland (Florence).
    M l l e Bouzanne (Angélique).
    M l l e Conrad (Ludivine).
    M. Cornu (Alexandre).
    M. Cumenge (Gabriel).
    M l l e Estève (Anne-Claire).
    M l l e Ferloni (Julia).
    M l l e Fléjou (Lucie).
    M. Fourquet (Thomas).
    M l l e Fradier (Anne-Sophie).
    M l l e Gottely (Alexandra).
    M. Grünwald (Nils).
    M l l e Hoareau (Muriel).
    M l l e Icole (Armelle).
    M l l e Kieffer (Ingrid).
    M. Langrognet (François).
    M l l e Macquart-Moulin (Irène).
    M l l e Marié (Estelle).
    M l l e Marro (Hélène).
    M. Martin (Aurélien).
    M l l e Meuleau (Sabine).
    M. Monnier (Benoît).
    M l l e Nguyen (Claire).
    M l l e Oziouls (Patricia).
    M l l e Passeron (Claire).
    M. Pion (Christophe).
    M l l e Régé (Adeline).
    M. Salgues (Camille).
    M. Serot Almeras Latour
    (Mathias).
    M. Szurek (Emmanuel).
Section B
    M l l e Bargues (Cécile).
    M l l e Barrucand (Solveig).
    M l l e Bonnaffé (Marie-Sabrina).
    M l l e Bonneau (Christel).
    M l l e Cayrel (Jane).
    M l l e Croguennec (Soizic).
    M l l e Cubaynes (Marielle).
    M l l e Lauzy (Emilie).
    M l l e Molinier (Camille).
    M. Oppermann (Fabien).
    M l l e Regnaud (Mathilde).
    M l l e Zorzetto (Séverine).
Drôme
    Bonlieu-sur-Roubion. - Abbaye Sainte-Anne : l'abbatiale, le bâtiment du xviie siècle et l'aire du cloître (CAD ZD 84) : inscription par arrêté du 28 avril 1999.
    Grane. - Ensemble du domaine de Plaisance comprenant : le château dans le village avec ses cours, son jardin et sa terrasse, les murs de clôture et de soutènement ; le pont, le parc, son mur de clôture, ses terrasses, les différents cheminements et points de vue ; les aménagements hydrauliques de l'ensemble du domaine ; la maison forte et la glacière (CAD C 4, 5 ; E 128 ; AI 192, 376, 536 ; AO 102, 103, 107 à 109, 117, 122, 124, 125, 151 ; ZK 16 ; ZL 15, 42, 61,63) : inscription par arrêté du 30 novembre 1999.
    Valence. - Ancienne abbaye de Saint-Ruf : portail de l'ancienne cour d'honneur, situé rue Malizard (CAD non cadastré) ; façade sur la rue Sabaterie et toiture correspondante, ainsi que l'escalier intérieur monumental avec la cage en totalité du bâtiment abbatial situé 10-12, rue Sabaterie (CAD AB 47) : inscription par arrêté du 28 avril 1999.
Juillet 1998
    1er juillet 1998. - M. Gantard (Thomas), Paris-La Villette.
    6 juillet 1998. - Mlle Bellinger (Justine), Paris-La Villette.
    9 juillet 1998. - Mlle Gauthier (Delphine), Paris-La Villette.
    10 juillet 1998. - M. Charlery (Christophe), Paris-La Villette.
    10 juillet 1998. - Mlle Fourrier (Justine), Paris-La Villette.
    31 juillet 1998. - Mlle Cisternas (Maria-Eugenia), Paris-La Villette.
Cher
    Grossouvre. - Ancienne usine métallurgique : halle à charbon, à l'exception des deux appentis accolés au pignon oriental, située 2, route de Véreaux (CAD B 696) : classement par arrêté du 20 décembre 1999.
    Saint-Bouize. - Château de Lagrange-Montalivet : façades et toitures du corps de logis, y compris les escaliers extérieurs ; bâtiments de communs est et ouest bordant la cour d'honneur en totalité (CAD AI 43, lieudit Château de la Grange) : classement par arrêté du 8 septembre 1999.
    Vierzon. - Ateliers Célestin-Gérard, devenus Société française de matériel agricole et industriel, puis usine Case, 10, avenue Pierre-Semard ; 4, rue Bernard-Palissy ; rue Maxime-Gorki : halles de fonderie (CAD DL 226, rue Maxime-Gorki) ; atelier de traitement thermique (CAD DK 255, 4, rue Bernard-Palissy) ; passerelle qui traverse la rue Bernard-Palissy (CAD non cadastré, reliant les ateliers situés sur la parcelle DK 129 et l'atelier situé sur la parcelle DK 255) ; façades et toitures de la demeure patronale dite « maison de Célestin Gérard » (CAD DK 129, 10, avenue Pierre-Semard) : inscription par arrêté du 8 mars 1999.
    Usine de porcelaine Gaucher et Vincent-Blin, impasse Pierre-Debournu : les deux fours à globe fonctionnant au charbon de l'usine Gaucher ainsi que les bâtiments qui les abritent (CAD DM 556) ; le four à globe fonctionnant au gaz de l'usine Vincent-Blin ainsi que le bâtiment qui l'abrite (CAD DM 103) : inscription par arrêté du 8 mars 1999.
Par décret en date du 16 mai 2000 :
    Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre scientifique du bâtiment, au titre des représentants de l'Etat :
    M. Alain Maugard, en qualité de représentant du ministre chargé de la construction et de l'habitation ;
    M. François Barré, en qualité de représentant du ministre chargé de l'architecture ;
    Jean-Yves Parssegny en qualité de représentant du ministre chargé du budget ;
    M. Bertrand de Buchère de l'Epinois, en qualité de représentant du ministre chargé de l'industrie ;
    Mme Agnès Jacquesy, en qualité de représentante du ministre chargé de la recherche ;
    M. Michel Champon, en qualité de représentant du ministre chargé de la sécurité civile.
    Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment :
    M. Jean-Pierre Clavel, président-directeur général de British Plaster Board France ;
    M. Jacques Lair, président de la commission formation de la Fédération nationale du bâtiment (FNB) ;
    M. Gérard Massin, président de la SETEC ;
    M. Robert Buguet, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
    Mme Elisabeth Chery, directrice générale de l'OPAC de Reims ;
    M. François Pellegrin, architecte.
Alpes-Maritimes
    Antibes. - Villa El Djézaïr, à Juan-les-Pins, 1, boulevard Charles-Guillaumont en totalité : extérieur et intérieur du bâtiment ; jardin, y compris sa clôture (CAD CV 220) : inscription par arrêté du 1er septembre 1999.
    Nice. - Villa El Patio, 27, boulevard du Parc-Impérial : façades et toiture ; mur de clôture de la propriété sur le boulevard du Parc-Impérial avec la grille qui le surmonte ; portail d'accès à la cour ; patio au rez-de-chaussée surélevé en totalité (CAD MH 263) : inscription par arrêté du 1er septembre 1999.
Charente
    Couronne (La). - Ancienne abbaye Notre-Dame de La Couronne : ensembles bâtis et non bâtis constituant l'ancienne abbaye et non encore protégés au titre des monuments historiques (CAD AY, 1, 3, 4, 6 à 11, 27 à 34, 39 à 41, 43, 44, 163, 183, 189 à 191, 193, 202, 229, 230, 248, 249) : inscription par arrêté du 6 mai 1999.
    Saint-Fraigne. - Eglise : ensemble des peintures murales réalisées par Louis Mazetier avec celles exécutées après sa mort par Laurent Escap, ainsi que le vitrail dans le clocher-porche, dû également à Louis Mazetier (CAD AC 26) : classement par arrêté du 18 novembre 1999.
Essonne
    Association de topographes géomètres et techniciens d'études (ATGT), 2, boulevard des Pays-Bas, Sénart Parisud 2, BP 30, 91250 Tigery.
    Association des ouvriers en instruments de précision (AOIP), 6, rue Maryse-Bastié, ZI de Saint-Guenault, BP 86, 91003 Evry Cedex.
    Copper, 1, rue du Bois-de-la-Fontaine, ZI, 91670 Angerville.
    Européenne de bâtiment, 13, rue Jean-Jacques-Rousseau, Hall Atlantic, 91350 Grigny.
    Institut coopératif recherche étude formation (ICOREF), 22, rue Jean-Jacques-Rousseau, 91260 Juvisy-sur-Orge.
    L'Union des forgerons, rue Pierre-Follège, ZI, BP 16, 91660 Méréville.
    Les Jardiniers de Paris, avenue Saint-Rémi, 91540 Fontenay-le-Vicomte.
    Logic Conseils, 25, rue Philibert-Delorme, 91080 Courcouronnes.
    Les Maçons parisiens, 1, rue du Buisson-aux-Fraises, 91349 Massy Cedex.
    Services Travaux Prestations (STP), 7, rue du Fonds-des-Prés, BP 22, 91000 Marcoussis.
    Société d'études et réalisation automobiles (SERA), 10, avenue du Québec, BP 545, 91946 Les Ulis Cedex.
    Société d'exploitation des établissements MBP, 1, route nationale 448, Etiolles, BP 17, 91450 Soisy-sur-Seine.
    Société de travaux publics et entreprises électriques (STPEE), 9, avenue de l'Atlantique, ZA de Courtaboeuf, BP 47, 91942 Les Ulis Cedex.
    Société nationale de façonnage (SNDF), 8, rue de la Croix-Martre, BP 54, 91122 Palaiseau Cedex.
    Travaux publics de l'Essonne, 28, route d'Orléans, 91310 Montlhéry.
    Travaux publics urbains, 4, route d'Orléans, 91160 Ballainvilliers.
Sarthe
    Anfray Gloria Electricité, 162-166, avenue du Panorama, BP 152, 72004 Le Mans Cedex.
    Arbre aux papiers, 47, rue du Maine, BP 121, 72003 Le Mans Cedex.
    CFP Le Sablier, 28, rue des Grandes Courbes, 72000 Le Mans.
    Coulaines ambulances, 22, rue de Carnac, 72190 Coulaines.
    ECS Ingénierie, 67, boulevard Winston-Churchill, 72058 Le Mans Cedex 2.
    Société nouvelle INTELEC, ZAC du Vivier, 72700 Allonnes.
    SCETEC, rue Pierre-Martin, ZI Sud, 72024 Le Mans Cedex.
    Société d'exploitation des établissements Morlet, 3, rue Louatron, 72170 Beaumont-sur-Sarthe.
    Société pour l'économie des opérations, ZI Nord, rue Albert-Einstein, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin.
    SO GE CO, Le Courayage, BP 34, 72201 La Flèche Cedex.
Val-d'Oise
    Accès contrôles, suivi de systèmes et service (AC 3 S), 9, rue Ganneval, 95570 Bouffemont.
    Conseil service en imprimerie Ateliers d'art graphique (CSI), 5, avenue du Gros-Chêne, BP 263, 95615 Cergy-Pontoise Cedex.
    Ile-de-France Topographie, 2, rue Robert-Bellec, 95110 Sannois.
    La Pyramide, 53, rue de Vaucelles, 95100 Argenteuil.
    RDELEC, 5, chemin de la Justice, 95270 Viarmes.
    SCHEMA, immeuble Les Cerclades, 2, mail des Cerclades, 95031 Cergy-Pontoise Cedex.
    Société des arts et bâtiments d'Ile-de-France, 2, rue Doscot, 95340 Ronquerolles.
    Société nouvelle d'ouvrages publics, ZI des Doucettes, 9, rue des Gaillards, 95140 Garges-lès-Gonesse.
    Théâtre 95, allée du Théâtre, BP 98, 95021 Cergy-Pontoise Cedex.
Territoire de Belfort
    Atelier de transformation du bois (ATB), 5, rue des Vosges, 90100 Romagny-sous-Rougemont.
    Groupe Astus Taillard, ZAC de la Queue-aux-Loups, 7, rue Pierre-Dreyfus, 90100 Delle.
    Société delloise industrielle, 15, avenue du Général-de-Gaulle, 90100 Delle.
Yonne
    ADN 89, 23, rue du 24-Août, 89000 Auxerre.
    Architecture Plus Coordinateurs, 17, rue des Alouettes, 89100 Soucy.
    L'Aubier, 26 bis, avenue Jean-Jaurès, 89000 Auxerre.
    Clichés 2000, ZI rue Gutenberg, BP 58, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.
    DRTP, 45, rue Faubourg-du-Pont, C. de la Fontaine des Pierres, BP 62, 89600 Saint-Florentin.
    Imprimerie coopérative Chevillon, 26, boulevard Kennedy, BP 136, 89101 Sens Cedex.
    Fonderie de l'Yonne, 1, route de Nogent, 89100 Soucy.
    Guillot Lairaudat, 18, rue Lucien-Ducrot, 89400 Charmoy.
    L'Yonne républicaine, 8-12, avenue Jean-Moulin, 89025 Auxerre Cedex.
    Melisey Electronique, route de Tonnerre, 89430 Mélisey.
    Nat'tech, rue du Vieux-Château, Cidex 707, 89110 La Ferté-Loupière.
    Pneu Centre, 4, avenue Jean-Mermoz, 89000 Auxerre.
    Prestaction, 13, rue de la Paix, 89000 Saint-Georges-sur-Baulche.
    Sacop Lafolie, 42, rue Grange-aux-Presmes, BP 1, 89140 Courlon-sur-Yonne.
    Société coopérative ouvrière de thermoformage, 89570 Neuvy-Sautour.
    Tous travaux bâtiment (TTB), 11, faubourg Saint-Nicolas, 89460 Cravant.
    Transports Colibri services, 12, rue des Isles, 89470 Monéteau.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et 1051 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés cadres compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de prévoyance du 2 avril 1952 concernant les ingénieurs et cadres des exploitations agricoles, l'avenant no 31 du 4 novembre 1999 à ladite convention, conclu à Paris entre :
    La Fédération nationale de la propriété agricole ;
    La Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles ;
    La Fédération nationale du bois ;
    La Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles ruraux et forestiers ;
    L'Union nationale des entrepreneurs du paysage,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de modifier l'annexe II (Régime de prévoyance) à la convention précitée.
    Le texte de cet avenant a été déposé le 25 février 2000 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté ainsi que dans tous les services départementaux.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord régional (Alsace) du 22 décembre 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin, à Strasbourg.
    Objet :
    Fixation des salaires minima (à l'exception du secteur de la fabrication des produits en fibre ciment).
    Signataires :
    Union régionale des industries de carrières et matériaux de construction d'Alsace (UNICEM Alsace) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT.
Art. 1er. -  L'article 2 (1o, a) est remplacé comme suit :
    « Art. 2. -  Les élèves en gestion sont admis :
    « 1o En première année
    « a) Par un concours comportant des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. Seuls peuvent concourir les étudiants remplissant l'une au moins des conditions suivantes :
    « - être élève d'une classe préparatoire au haut enseignement commercial ;
    « - être titulaire d'un DEUG de sciences économiques, de gestion ou de droit ou d'un DUT de gestion ou d'un autre diplôme de fin de premier cycle à orientation économique ou de gestion ;
    « - être titulaire d'un DEUG sciences ou d'un DUT informatique ou d'un autre diplôme de fin de premier cycle à orientation scientifique ;
    « - être élève d'une classe préparatoire à l'Ecole nationale supérieure de Cachan ;
    « - être élève d'une classe préparatoire aux grandes écoles d'ingénieurs.
    « Le nombre de places offertes est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé des télécommunications. »
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, les dispositions de la convention collective de travail du 24 septembre 1999 concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire, à l'exclusion :
    - des mots : « signataires ou adhérentes » figurant au troisième alinéa de l'article 3 de la convention ;
    - du membre de phrase : « présidée par un agent du service départemental du travail et de la protection sociale agricole » et « figurant au premier alinéa du paragraphe 1 de l'article 7 » ;
    - des termes : « par son président » figurant au cinquième alinéa de ce même paragraphe 1 dudit article 7 ;
    - du paragraphe 3 de l'article 10 ;
    - des mots : « d'au moins un cinquième » figurant au premier alinéa de l'article 19 ;
    - du dernier alinéa de ce même article 19 ;
    - de l'article 20 ;
    - des termes : « conformément aux dispositions des articles L. 212-4-2 et suivants du code du travail » figurant au premier alinéa de l'article 21 ;
    - du cinquième alinéa de ce même article 21 ;
    - du membre de phrase : « conformément aux dispositions prévues à l'article L. 212-5 du code du travail » figurant au deuxième alinéa de l'article 38 ;
    - du membre de phrase : « que les durées maximales du travail soient respectées et » figurant au second alinéa de l'article 39 ;
    - de l'article 75.
A N N E X E
    (2 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
    351 606-9 QVAR Autohaler 100 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), solution pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé (laboratoires 3M Santé).
    351 602-3 QVARPRESS 100 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), solution pour inhalation, 100 doses en flacon pressurisé (laboratoires 3M Santé).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2000 :
    Mme Baechlin (Jeanne, Marie, Geneviève), épouse Duguet, est nommée avouée associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François Faure et Martine Arnaudy, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris ;
    Le retrait de M. Faure (Jean-François, Charles, Antoine, Constant), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Faure et Martine Arnaudy, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris, est accepté ;
    La raison sociale de la société Jean-François Faure et Martine Arnaudy, avoués associés, est modifiée comme suit : « Martine Arnaudy et Jeanne Baechlin, avouées associées ».
Art. 12. -  Précautions particulières. - L'opérateur de réseau prend toutes les dispositions nécessaires pour préserver la sécurité des personnes et des biens lors de la construction, de l'assemblage et de l'exploitation du réseau et de ses accessoires.
    L'emplacement des éléments du réseau doit être choisi de manière qu'ils ne soient pas altérés par des agressions externes dont l'apparition est raisonnablement prévisible.
    Il est notamment tenu compte de la présence d'autres conduites, de câbles électriques ainsi que de tout fluide sous pression ou de toute source de chaleur dont le fonctionnement pourrait altérer les équipements constitutifs du réseau.
    A cet effet, l'opérateur du réseau appliquera les dispositions d'un cahier des charges.
    Sans préjudice de l'application des autres réglementations en vigueur, les canalisations de gaz et les branchements sont enfouis à une profondeur permettant de les protéger des agressions externes dont l'apparition est raisonnablement prévisible en vue de garantir la sécurité des personnes et des biens.
    Ils sont signalés par un dispositif avertisseur à chaque fois qu'une ouverture de tranchée est réalisée, y compris lors de leur pose.
    Des cahiers des charges précisent en tant que de besoin les dispositions à mettre en oeuvre pour s'assurer de la résistance des réseaux à la pression maximale de service ainsi que de leur étanchéité.
Art. 3. -  Le paragraphe 4.5.1.2 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est remplacé par un paragraphe ainsi conçu :
    « 4.5.1.2. Dispositions transitoires.
    « a) Classe autogire.
    « Jusqu'au 30 juin 2001, le brevet et la licence de pilote d'ULM classe autogire ultraléger sont délivrés par équivalence aux pilotes titulaires d'une autorisation spéciale de pilotage d'autogire et du certificat d'aptitude théorique commun.
    « Le cas échéant, l'autorisation d'emport de passager détenue au titre de l'autorisation spéciale de pilotage d'autogire sera reportée sur la licence.
    « b) Classe aérostat ultraléger.
    « Jusqu'au 31 décembre 2000, le brevet et la licence de pilote d'ULM classe aérostat ultraléger sont délivrés par équivalence :
    « - aux titulaires d'une licence étrangère de pilote de dirigeable, en état de validité, reconnue valable par le ministre chargé de l'aviation civile ou ;
    « - aux titulaires d'une licence de pilote d'ULM et d'une licence de pilote de ballon libre en état de validité. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 juin 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Rennes-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Glyn Garfield Jamieson, professeur à l'université d'Adélaïde, spécialiste de chirurgie digestive (Australie).
Article 13
    L'aide au démarrage est versée au plus tard le 15 octobre 2000 si le masseur-kinésithérapeute a transmis au moins 20 FSE avant le 1er juin 2000. Pour les professionnels qui ont télétransmis au moins 20 FSE avant le 31 décembre 1999, l'aide au démarrage leur sera versée comme prévu au plus tard le 1er mars 2000.
    L'aide pérenne est versée annuellement par les caisses d'assurance maladie, au plus tard le 1er mars de chaque année civile si le masseur-kinésithérapeute a satisfait au cours de l'année civile précédente au taux de télétransmission défini à l'article 11.
    L'aide est versée par la CPAM du lieu d'installation du masseur-kinésithérapeute pour le compte de l'ensemble des régimes.
    Section VIII
    Difficultés d'application
Art. 1er. -  L'arrêté du 6 décembre 1996 susvisé (dit « arrêté RID ») est modifié comme suit :
    « Art. 40. -  Remplacer le texte existant par :
    « Les prescriptions définies à l'article 54 de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté en tenant compte de la conversion des références relatives aux marginaux 3550 et 3650 de l'ADR qui deviennent respectivement 1550 et 1650 du RID. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 13 juin 2000, il est ajouté sur la liste des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes, au sens des dispositions de l'article 2 du décret no 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, l'établissement public de santé suivant :
    Centre hospitalier de Saint-Dié (Vosges).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2000, sont promus à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice les attachés d'administration centrale dont les noms suivent, à compter du 1er janvier 1999, dans les conditions ci-après :
    - Mlle Redon (Nadine), au 2e échelon avec une ancienneté conservée de 2 mois 24 jours ;
    - Mme Kips (Lyne-Marie), au 4e échelon avec une ancienneté conservée de 3 mois 29 jours ;
    - M. Biscarrat (Jean-Christophe), au 2e échelon avec une ancienneté conservée de 7 mois 6 jours.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 19 juin 2000, est autorisée la cession amiable d'une villa, d'une superficie totale de 935 mètres carrés, située 57, Rio Rhin, à Mexico (Mexique).
    Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 994-01200 à la rubrique « relations économiques extérieures ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 5 juillet 2000, il est mis fin au détachement, au titre de la mobilité, de M. Rogeau (Cyrille), conseiller des affaires étrangères de lre classe, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
    A compter de cette même date, M. Rogeau est réintégré dans le corps des conseillers des affaires étrangères.
Art. 5. -  Les bons de commande ou autres documents de vente doivent indiquer :
    - la dénomination de vente et le prix visés à l'article 2 ;
    - les équipements commandés en option et leur prix ainsi que, le cas échéant, les éventuelles prestations facultatives visées à l'article 3 et leur prix ;
    - la date limite de livraison visée à l'article 4 ;
    - la faculté pour le client d'annuler sa commande et d'exiger le remboursement des versements déjà effectués, majorés des intérêts calculés au taux légal, dans les conditions de l'article L. 114-1 du code de la consommation, si le vendeur ne peut mettre à la disposition de l'acheteur, dans les délais convenus, un véhicule tel que décrit sur le bon de commande.
Art. 3. -  La part de la dotation destinée à tenir compte de l'évolution de la population scolarisable est répartie proportionnellement au nombre de naissances constatées dans les provinces entre la septième et la quatrième année précédant l'année de versement de la dotation.
    Le nombre de naissances par province est établi en fonction du lieu de résidence de la mère à la date de la naissance.
Art. 1er. -  Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique, pour une durée maximale de trois ans.
    Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la Nomenclature des spécialités de formation et par niveau.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 149 du 29/06/20 0 page 9768 à 9770
    =============================================
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 2000 :
    Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective :
    Sur proposition de la Confédération générale
    des petites et moyennes entreprises (CGPME)
    En tant que membre titulaire :
    M. Tissie (Georges), en remplacement de M. Gilson (Pierre).
    En tant que membre suppléant :
    M. Senechal (Eric), en remplacement de M. Tissie (Georges).
    Est nommé membre de la sous-commission des conventions et accords :
Par décret en date du 26 juin 2000, M. Christian Marbach, ingénieur général des mines, administrateur titulaire, et M. Bernard Cabaret, président du Bureau de recherches géologiques et minières, administrateur titulaire, sont renouvelés au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 8 octobre 1996 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :
    « Le masseur-kinésathérapeute communique au médecin toute information en sa possession susceptible de lui être utile pour l'établissement du diagnostic médical ou l'adaptation du traitement en fonction de l'état de santé de la personne et de son évolution. »
    II. - Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
    « Dans le cadre de la prescription médicale, il établit un bilan qui comprend le diagnostic kinésithérapique et les objectifs de soins, ainsi que le choix des actes et des techniques qui lui paraissent les plus appropriés.
    « Ce bilan est adressé au médecin prescripteur et, à l'issue de la dernière séance, complété par une fiche retraçant l'évolution du traitement kinésithérapique, également adressée au médecin prescripteur. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2000, la session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises pour l'année 2000 est ouverte aux dates ci-après :
    - les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu les 16, 17 et 18 octobre 2000 ;
    - les épreuves orales d'admission auront lieu les 13 et 14 décembre 2000 ;
    Le lieu des épreuves est fixé à Paris ou dans l'un des départements limitrophes.
    Les demandes d'inscription pour subir l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises devront être adressées par les candidats, dans les conditions prévues par l'arrêté du 16 octobre 1986 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, au plus tard le 16 août 2000.
Art. 7. -  Le paragraphe 7.5.1 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 7.5.1. Formation.
    « 7.5.1.1. Instructeur en formation initiale.
    « Le candidat à la qualification d'instructeur de pilote d'ULM peut postuler à l'entrée en formation initiale d'instructeur au titre d'une ou des qualifications de classe, s'il la ou les détient depuis au moins un an ou s'il a satisfait à un contrôle en vol (pour la ou les classes concernées), auprès d'un organisme homologué pour la formation d'instructeurs de pilote d'ULM.
    « 7.5.1.2. Reconnaissance de la qualité d'instructeur stagiaire.
    « La qualité d'instructeur stagiaire de pilote d'ULM est reconnue à l'instructeur en formation initiale qui, pour la ou les classes concernées, remplit les conditions suivantes :
    « a) Etre âgé de dix-huit ans révolus ;
    « b) Etre titulaire du brevet et de la licence de pilote d'ULM ;
    « c) A l'exception des postulants à la qualité d'instructeur stagiaire dispensant exclusivement l'instruction sur des paramoteurs monoplaces, être titulaire de l'autorisation d'emport de passager et :
    « i) Détenir cette autorisation depuis au moins six mois ou ;
    « ii) Satisfaire à un contrôle en vol auprès d'un organisme homologué pour la formation d'instructeur de pilote d'ULM ;
    « d) Avoir obtenu un résultat satisfaisant à l'évaluation théorique d'instructeur de pilote d'ULM ;
    « e) Avoir suivi de manière complète et satisfaisante la formation initiale d'un organisme homologué ;
    « f) Avoir fait l'objet d'une déclaration d'entrée en qualité d'instructeur stagiaire auprès du service de l'aviation civile territorialement compétent avant de dispenser toute formation en vol à des élèves pilotes.
    « 7.5.1.3. Domaine d'activité.
    « La qualité d'instructeur stagiaire de pilote d'ULM permet à son titulaire de dispenser la formation théorique et pratique en vue de l'obtention du brevet et de la licence de pilote d'ULM selon les conditions suivantes :
    « a) Il exerce sous le contrôle et l'autorité de l'instructeur de pilote d'ULM formateur ;
    « b) La formation en vol qu'il dispense doit être un élément constitutif du programme de formation des instructeurs de l'organisme homologué. »
Art. 5. -  Normes et cahiers des charges. - Les réseaux définis à l'article 2 ci-dessus construits conformément à des normes, en particulier européennes, et cahiers des charges dont les références sont publiées par arrêté, sont, pour les dispositions couvertes par ces normes et cahiers des charges, réputés satisfaire aux exigences du présent arrêté.
    Les cahiers des charges mentionnés dans le présent arrêté sont établis par un organisme professionnel reconnu par le ministre chargé de la sécurité du gaz et approuvés par le ministre après consultation du comité technique de la distribution du gaz.
    D'autres normes ou cahiers des charges d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen peuvent être reconnus équivalents et approuvés par le ministre chargé de la sécurité du gaz après consultation du comité technique de la distribution du gaz.
    TITRE II
    CONCEPTION ET ARCHITECTURE DU RESEAU