Le titre VIII du livre V du même code est ainsi modifié : 
1° L'article R. 581-2 est ainsi modifié : 
a) Le premier alinéa est précédé d'un II ; 
b) Il est inséré, avant le II, un I ainsi rédigé : 
« I.-Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des articles D. 312-1 et D. 312-161 : 
« 1° Pour l'application de l'article D. 312-1, la référence aux II, III et IV de l'article L. 313-12 est remplacée par la référence aux II et IV de l'article L. 313-12 ; 
« 2° Pour l'application de l'article D. 312-161, la référence aux II et III de l'article L. 313-12 est remplacée par la référence au II de l'article L. 313-12. » ; 
2° Il est ajouté, après le chapitre IV, un chapitre V ainsi rédigé : 
« Chapitre V 
« Personnes âgées et personnes handicapées 
« Section I 
« Dispositions générales 
« Art. R. 585-1.-Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du livre Ier et du livre II : 
« 1° La référence au département est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin ; 
« 2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence au conseil territorial ; 
« 3° La référence à l'agence régionale de santé est remplacée par la référence à l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. 
« Section 2 
« Personnes âgées 
« Sous-section 1 
« Concours 
« Art. R. 585-2.-Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du chapitre X du titre IV du livre Ier : 
« 1° Aux articles R. 14-10-42-1, R. 14-10-42-4, R. 14-10-42-5 et R. 14-10-42-6, les mots : “ et, le cas échéant, les métropoles ”, “ ou, le cas échéant, métropole ”, “ ou, le cas échéant, métropolitaines ”, “ et, le cas échéant, à une ou plusieurs métropoles, ”, “ ou, le cas échéant, à la métropole, ”, “ ou, le cas échéant, le conseil de la métropole ”, “ ou, le cas échéant, le président du conseil de la métropole ”, “ ou, le cas échéant, au président du conseil de la métropole, ” et “ ou du conseil de la métropole ” ne sont pas applicables ; 
« 2° L'article R. 14-10-42-2 n'est pas applicable ; 
« 3° A l'article R. 14-10-42-3, la référence aux articles R. 14-10-42-1 et R. 14-10-42-2 est remplacée par la référence à l'article R. 14-10-42-1 ; 
« 4° A l'article R. 14-10-42-5, les mots : “ et celles exposées pour des actions prévues au 2° du même article ” ne sont pas applicables. 
« Sous-section 2 
« Allocation personnalisée d'autonomie 
« Art. R. 585-3.-Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du chapitre II du titre III du livre II : 
« 1° A l'article R. 232-8, les mots : “ le règlement départemental d'aide sociale ” sont remplacés par les mots : “ le règlement territorial d'aide sociale ” ; 
« 2° A l'article R. 232-28-1, les mots : “ maison départementale des personnes handicapées ” sont remplacés par les mots : “ maison territoriale des personnes handicapées ”. 
« Sous-section 3 
« Conférence des financeurs 
« Art. R. 585-4.-Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du chapitre III du titre III du livre II : 
« 1° L'article R. 233-1 est ainsi modifié : 
« a) Les mots : “ schéma départemental relatif aux personnes en perte d'autonomie ” sont remplacés par les mots : “ schéma territorial relatif aux personnes en perte d'autonomie ” ; 
« b) Les mots : “ projet régional de santé mentionné à l'article L. 1434-2 ” sont remplacés par les mots : “ projet de santé commun à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin mentionné à l'article L. 1442-4 ” ; 
« 2° A l'article R. 233-2, les mots : “ conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie ” sont remplacés par les mots : “ conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie ” ; 
« 3° L'article R. 233-6 est ainsi modifié : 
« a) Les mots : “ sur le territoire départemental ou, le cas échéant, de la métropole ” sont remplacés par les mots : “ sur le territoire de la collectivité ” ; 
« b) La référence aux 1° à 6° de l'article L. 233-1 est remplacée, deux fois, par la référence aux 1° et 3° à 6° de l'article L. 233-1 ; 
« 4° Au a de l'article R. 233-9, la référence aux 2°, 3°, 4° et 6° de l'article L. 233-1 est remplacée par la référence aux 3°, 4° et 6° de l'article L. 233-1 ; 
« 5° L'article R. 233-13 est ainsi modifié : 
« a) Le 1° est ainsi rédigé : 
« “ 1° Un représentant de la collectivité, désigné par le président du conseil territorial ; ” ; 
« b) Le 3° est ainsi rédigé : 
« “ 3° Un représentant de la collectivité au titre de ses compétences en matière d'urbanisme, d'habitation et de logement ; ” ; 
« c) Le 4° n'est pas applicable ; 
« d) Pour son application à Saint-Barthélemy, le 5° est ainsi rédigé : 
« “ 5° Un représentant de la caisse de prévoyance sociale au titre de la gestion du risque d'assurance vieillesse en application des articles L. 752-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale, désigné par elle ou par la caisse de mutualité sociale agricole ; ” ; 
« e) Pour son application à Saint-Martin, le 5° est ainsi rédigé : 
« “ 5° Un représentant de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe au titre de la gestion du risque mentionnée au 3° de l'article L. 752-4 du code de la sécurité sociale, désigné par elle ; ” ; 
« f) Pour son application à Saint-Barthélemy, le 6° est ainsi rédigé : 
« “ 6° Un représentant de la caisse de prévoyance sociale au titre de la gestion du risque d'assurance maladie en application des articles L. 752-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale, désigné par elle ou par la caisse de mutualité sociale agricole. Il peut être le même que celui prévu pour l'application du 5° à Saint-Barthélemy, sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 233-14. Il dispose alors des voix déterminées à cet article pour chacun des membres qu'il représente ; ” ; 
« g) Pour son application à Saint-Martin, le 6° est ainsi rédigé : 
« “ 6° Un représentant de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe au titre de la gestion des risques mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 752-4 du code de la sécurité sociale, désigné par elle, qui peut être le même que celui prévu pour l'application du 5° à Saint-Martin, sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 233-14. Il dispose alors des voix déterminées à cet article pour chacun des membres qu'il représente ; ” ; 
« h) Pour son application à Saint-Barthélemy, le 8° est ainsi rédigé : 
« “ 8° Un représentant de la caisse de prévoyance sociale au titre de la gestion des missions mentionnées à l'article L. 752-1 du code de la sécurité sociale, désigné par elle ou par la caisse de mutualité sociale agricole ; ” ; 
« i) Pour son application à Saint-Martin, le 8° est ainsi rédigé : 
« “ 8° Un représentant de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe au titre de la gestion des risques mentionnés à l'article L. 752-4 du code de la sécurité sociale pour les salariés et exploitants agricoles, désigné par elle ; ” ; 
« j) Le 10° est complété par les mots : “ ou par un organisme mutualiste adhérent ” ; 
« 6° A l'article R. 233-14, la phrase : “ Dans le cadre des affaires communes d'une conférence départementale-métropolitaine, le conseil départemental et le conseil de la métropole disposent chacun de la moitié des voix prévues au 1° ” n'est pas applicable ; 
« 7° L'article R. 233-18 est ainsi modifié : 
« a) La référence aux 1° à 6° de l'article L. 233-1 est remplacée par la référence aux 1° et 3° à 6° de l'article L. 233-1 ; 
« b) Le 4° n'est pas applicable ; 
« c) Au 5°, la référence à l'article L. 14-10-10 est remplacée par la référence au 2° de l'article L. 14-10-10 ; 
« 8° A l'article R. 233-19, les mots : “ conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie ” sont remplacés par les mots : “ conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie ”. 
« Section 3 
« Personnes handicapées 
« Art. R. 585-5.-Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des articles R. 241-12, R. 241-16 et R. 241-17, les mots : “ la maison départementale des personnes handicapées ” sont remplacés par les mots : “ la maison territoriale des personnes handicapées ”. ».