ANNEXE I
    AGREMENT DES ETABLISSEMENTS
    C HAPITRE  Ier
    Règles générales
      1. Pour être agréés en vue des échanges intracommunautaires, les     établissements doivent:
      a) Satisfaire aux conditions d'installation et de fonctionnement définies au     chapitre II;
      b) Mettre en application et se conformer aux conditions d'un programme de     contrôle sanitaire des maladies agréé et tenant compte des exigences     formulées au chapitre III;
      c) Donner toutes facilités pour la réalisation des opérations prévues sous     d;
      d) Etre soumis, dans le cadre d'un contrôle sanitaire organisé, à la     surveillance des services vétérinaires. Ce contrôle sanitaire comprend     notamment:
      - au moins une visite sanitaire annuelle, effectuée par le vétérinaire     officiel et complétée par un contrôle de l'application des mesures d'hygiène     et du fonctionnement de l'établissement conformément aux conditions du     chapitre II;
      - l'enregistrement par l'exploitant de tous les renseignements nécessaires     au suivi permanent de l'état sanitaire;
      e) Ne contenir que les volailles définies à l'article 2, paragraphe 1.
      2. Il est attribué, à chaque établissement qui répond aux conditions     énoncées au point 1, un numéro d'agrément distinctif, qui pourra être     identique à celui déjà attribué en application du règlement (C.E.E.) no     2782-75.
    C HAPITRE  II
    Installations et fonctionnement
    A. - Etablissements de sélection, de multiplication et d'élevage
    1. Les installations
      a) La situation et la disposition des installations devront convenir au type     de production entreprise et permettre d'éviter l'introduction des maladies ou     d'en assurer le contrôle en cas d'apparition. Si les établissements hébergent     plusieurs espèces de volailles, ces espèces seront nettement séparées;
      b) Les installations devront assurer de bonnes conditions d'hygiène et     permettre l'exercice du contrôle sanitaire;
      c) Le matériel devra convenir au type de production entreprise et permettre     le nettoyage et la désinfection des installations et des moyens de transport     des volailles et des oeufs au lieu le plus approprié.
    2. La conduite de l'élevage
      a) La technique d'élevage sera basée autant que possible sur les principes     de <<l'élevage protégé>> et du <<tout plein tout vide>>. Le nettoyage, la     désinfection et le vide sanitaire seront pratiqués entre chaque lot;
      b) Les établissements de sélection ou de multiplication et d'élevage ne     doivent héberger que des volailles provenant:
      - de l'établissement lui-même;
        et/ou      - d'autres établissements d'élevage, de sélection ou de multiplication de la     Communauté également agréés conformément à l'article 4, point a;
        et/ou      - d'importations à partir de pays tiers réalisées conformément à la     réglementation en vigueur;
      c) Les règles d'hygiène seront arrêtées par la direction de l'établissement.     Le personnel devra porter des vêtements de travail et les visiteurs des     vêtements de protection;
      d) Les bâtiments, les enclos et le matériel seront maintenus en bon état     d'entretien;
      e) Les oeufs seront collectés plusieurs fois par jour et devront être     propres et désinfectés dans les meilleurs délais;
      f) L'exploitant déclarera au vétérinaire sanitaire de l'établissement toute     variation des performances de rendement ou tout autre symptôme pouvant     constituer une suspicion de maladie contagieuse de la volaille. Dès qu'il y a     suspicion, le vétérinaire sanitaire envoie à un laboratoire agréé les     prélèvements nécessaires à l'établissement ou à la confirmation du diagnostic     et il informe le directeur des services vétérinaires qui décide des mesures     appropriées à prendre;
      g) Un cahier d'élevage, fichier ou support informatique sera tenu par     troupeau et gardé pendant au moins deux ans après l'élimination des     troupeaux. Il indiquera:
      - les entrées et sorties des volailles;
      - les performances de production;
      - la morbidité et la mortalité et leurs causes;
      - les traitements médicaux effectués ainsi que les conditions d'acquisition     et d'administration des médicaments utilisés;
      - les examens de laboratoire exécutés et les résultats obtenus;
      - la provenance des volailles;
      - la destination des oeufs.
      h) En cas de maladie contagieuse des volailles, les résultats des examens de     laboratoire devront être immédiatement communiqués au directeur des services     vétérinaires.
    B. - Couvoirs
    1. Les installations
      a) Une séparation physique et fonctionnelle devra exister entre le couvoir     et les installations d'élevage. La disposition permettra la séparation des     divers secteurs fonctionnels:
      - stockage et classement des oeufs;
      - désinfection;
      - préincubation;
      - éclosion;
      - préparation et conditionnement des expéditions.
      b) Les bâtiments devront être protégés contre les oiseaux venant de     l'extérieur et les rongeurs. Les sols et les murs devront être en matériau     résistant, imperméable et lavable. Les conditions d'éclairage naturel ou     artificiel et les systèmes de régulation de l'air et de la température     devront être adaptés. L'élimination hygiénique des déchets (oeufs et     poussins) devra être prévue.
      c) Le matériel devra avoir des parois lisses et étanches.
    2. Le fonctionnement
      a) Le fonctionnement sera basé sur le principe de la circulation en sens     unique des oeufs, du matériel en service et du personnel.
      b) Les oeufs à couver devront provenir:
      - d'établissements de sélection ou de multiplication de la Communauté agréés     conformément à l'article 4, point a;
      - d'importations à partir de pays tiers réalisées conformément à la     réglementation en vigueur.
      c) Les règles d'hygiène seront arrêtées par la direction de l'établissement.     Le personnel devra porter des vêtements de travail et les visiteurs des     vêtements de protection.
      d) Les bâtiments et le matériel seront maintenus en bon état d'entretien.
      e) Les opérations de désinfection concerneront:
      - les oeufs, entre leur arrivée et leur mise en couveuse;
      - les incubateurs, régulièrement;
      - les éclosoirs et le matériel, après chaque éclosion.
      f) Un programme de contrôle de qualité microbiologique permettra d'évaluer     l'état sanitaire du couvoir.
      g) L'exploitation déclarera au vétérinaire sanitaire de l'établissement     toute variation des performances de production ou tout autre symptôme pouvant     constituer une suspicion de maladie contagieuse de la volaille. Dès qu'il y a     suspicion de maladie contagieuse, le vétérinaire sanitaire envoie à un     laboratoire agréé les prélèvemens nécessaires à l'établissement ou à la     confirmation du diagnostic et il informe le directeur des services     vétérinaires, qui décide des mesures appropriées à prendre.
      h) Un cahier de couvoir, fichier ou support informatique, gardé pendant au     moins deux ans, indiquera, si possible par troupeau:
      - la provenance des oeufs et leur date d'arrivée;
      - les résultats d'éclosion;
      - les anomalies constatées;
      - les examens de laboratoire exécutés et les résultats obtenus;
      - les programmes de vaccination éventuels;
      - le nombre et la destination des oeufs incubés non éclos;
      - la destination des poussins d'un jour.
      i) En cas de maladie contagieuse des volailles, les résultats des examens de     laboratoire devront être immédiatement communiqués au directeur des services     vétérinaires.
    C HAPITRE  III
    Programme de contrôle sanitaire des maladies
      Les programmes de contrôle sanitaire des maladies doivent, sans préjudice     des mesures de salubrité, prévoir au moins des conditions de contrôle pour     les infections et les espèces mentionnées ci-dessous.
    A. - Infections à Salmonella pullorum-gallinarum
    et Salmonella arizonae
    1. Espèces concernées
      a) pour S. pullorum-gallinarum: poules, dindes, pintades, cailles, faisans,     perdrix et canards;
      b) pour S. arizonae: dindes.
    2. Programme de contrôle sanitaire
      a) La détermination de l'infection sera réalisée par des examens     sérologiques et/ou bactériologiques.
      b) Les prélèvements à examiner seront réalisés suivant les cas à partir du     sang, de poussins de deuxième choix, de duvet ou de poussière d'éclosoir,
     d'écouvillonnages de parois de couvoir, de litière ou d'eau d'abreuvoir.
      c) L'échantillonnage des prélèvements de sang dans un troupeau en vue de la     recherche de S. pullorum-gallinarum ou S. arizonae par examen sérologique     tiendra compte, pour le nombre d'échantillons à prélever, de la prévalence de     l'infection dans le pays et de son historique dans l'établissement. Il sera     précisé par instruction du ministre de l'agriculture et de la forêt.
      Un troupeau doit être contrôlé à l'occasion de chaque période de ponte au     moment le plus efficace pour la détection de la maladie.
    B. - Infections à Mycoplasma gallisepticum
    et Mycoplasma meleagridis
    1. Espèces concernées
      a) Poules et dindes pour Mycoplasma gallisepticum;
      b) Dindes pour Mycoplasma meleagridis.
    2. Programme de contrôle sanitaire
      a) La détermination de l'infection sera réalisée par des examens     sérologiques et/ou bactériologiques et/ou par la constatation de lésions     d'aérosacculite sur poussins et dindonneaux d'un jour.
      b) Les prélèvements à examiner seront réalisés, suivant le cas, à partir du     sang, de poussins et de dindonneaux d'un jour, de sperme, d'écouvillonnage de     trachée, de cloaque ou de sac aérien.
      c) Les examens pour la recherche de M. gallisepticum ou de M. meleagridis     seront réalisés à partir d'un échantillon représentatif de manière à     permettre un contrôle continu de l'infection pendant les périodes d'élevage     et de ponte et ensuite tous les trois mois. Les modalités de cet     échantillonnage seront précisées par instruction du ministre de l'agriculture     et de la forêt.
    C. - Résultats et mesures à prendre
      S'il n'y a pas de réagissants, le contrôle est négatif. Dans le cas     contraire, le troupeau est suspect et les mesures prévues au chapitre IV     doivent lui être appliquées.
     D. - Dans le cas d'exploitations comprenant plusieurs unités de production     distinctes, le directeur des services vétérinaires peut déroger à ces mesures     en ce qui concerne les unités de production saines d'une exploitation     infectée, pour autant que le vétérinaire sanitaire de l'établissement ait     confirmé que la structure et l'importance de ces unités de production ainsi     que les opérations qui y sont effectuées sont telles que ces unités de     production sont, sur le plan de l'hébergement, de l'entretien et de     l'alimentation, complètement distinctes, de manière que la maladie concernée     ne puisse se propager d'une unité à l'autre.
    C HAPITRE  IV
    Critères de suspension ou de retrait
    de l'agrément d'un établissement
      1. L'agrément d'un établissement sera suspendu:
      a) Lorsque les conditions prévues au chapitre II ne sont plus remplies;
      b) Jusqu'à l'achèvement d'une enquête appropriée à la maladie:
      - en cas de suspicion d'influenza aviaire ou de maladie de Newcastle dans     l'établissement;
      - si l'établissement a reçu des volailles ou des oeufs à couver provenant     d'un établissement suspect ou atteint d'influenza aviaire ou de maladie de     Newcastle;
      - si un contact susceptible de transmettre l'infection a eu lieu entre     l'établissement et un foyer d'influenza aviaire ou de maladie de Newcastle;
      c) Jusqu'à l'exécution de nouveaux examens, si les résultats des contrôles     entrepris conformément aux conditions des chapitres II et III concernant les     infections à S. pullorum-gallinarum, S. arizonae, M. gallisepticum ou M.
     meleagridis font penser à la présence d'une infection;
      d) Jusqu'à l'exécution des mesures appropriées demandées par le directeur     des services vétérinaires après constatation de la non-conformité de     l'établissement avec les exigences du chapitre I, point 1, sous a, b et c.
      2. L'agrément d'un établissement sera retiré:
      a) En cas d'apparition d'influenza aviaire ou de maladie de Newcastle dans     l'établissement;
      b) Si un nouvel examen confirme la présence d'une infection à S.
     pullorum-gallinarum, S. arizonae, M. gallisepticum ou M. meleagridis;
      c) Si, après une nouvelle mise en demeure par le directeur des services     vétérinaires, les mesures de mise en conformité avec les exigences du     chapitre I, point 1, sous a, b et c n'ont pas été prises.
      3. Le rétablissement de l'agrément est soumis aux conditions suivantes:
      a) Lorsque l'agrément a été retiré pour cause d'apparition d'influenza     aviaire ou de maladie de Newcastle, il pourra être rétabli vingt et un jours     après l'exécution du nettoyage et de la désinfection si l'abattage sanitaire     a été effectué;
      b) Lorsque l'agrément a été retiré en raison d'infections provoquées:
      i) par Salmonella pullorum-gallinarum ou Salmonella arizonae, il pourra être     rétabli après l'exécution, sur l'établissement, de deux contrôles avec     résultat négatif séparés par un intervalle d'au moins vingt et un jours et     après exécution de la désinfection après que l'abattage sanitaire du troupeau     infecté a été effectué;
      ii) par Mycoplasma gallisepticum ou Mycoplasma meleagridis, il pourra être     rétabli après l'exécution, sur l'ensemble du troupeau, de deux contrôles     négatifs séparés par un intervalle d'au moins soixante jours.
    ANNEXE II
    Conditions relatives aux vaccinations des volailles
      En cas de vaccination des volailles ou des troupeaux d'origine des oeufs à     couver, les vaccins utilisés doivent être:
      - conformes aux exigences de la pharmacopée européenne:
      - produits, contrôlés et distribués sous contrôle officiel.
      Les critères d'utilisation dans le cadre des programmes de vaccination de     routine contre la maladie de Newcastle peuvent être déterminés par     instruction du ministre de l'agriculture et de la forêt.
    ANNEXE III
    Maladies à déclaration obligatoire
      - influenza aviaire;
      - maladie de Newcastle.
    ANNEXE IV
    Certificats sanitaires pour les échanges intracommunautaires
    MODELE 1
    COMMUNAUTE EUROPEENNE. - OEUFS A COUVER
    CERTIFICAT SANITAIRE
       No
    ORIGINAL
      2. Etat membre d'origine:
      4. AUTORITE COMPETENTE:
       1. Expéditeur (nom et adresse complète):
      3. Destinataire (nom et adresse complète):
       - initial:
       - final:
      NOTES:
       5. AUTORITE LOCALE COMPETENTE:
      a) Un certificat séparé sera fourni pour chaque envoi d'oeufs à couver.
      b) L'original du certificat devra accompagner l'envoi jusqu'au lieu de     destination final.
      7. Lieu de chargement:
       6. Adresse de l'établissement où les oeufs ont été collectés:
      8. Moyen de transport:
      9. Etat membre de destination:
       10. Numéro d'agrément de l'établissement:
       Lieu de destination final:
      11. Espèce de volaille:
      12. Destinée à la production de:
      13. Identification de l'envoi:
      a) Nombre d'oeufs:
       b) Date de collecte:
       c) Identification du troupeau d'origine:
       d) Marque:
      14. Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
         a) Les oeufs décrits ci-dessus répondent aux dispositions prévues aux     articles 6, 7 et 15 de la directive C.E.E. no 90-539;
        b) (Attestations complémentaires relatives aux articles 12, 13 et 14 de la     directive C.E.E. no 90-539).
                      ......................................................
    Cachet
    Signature
                      ......................................................
    Nom (en majuscules)
                      ......................................................
    Qualification
    MODELE 2
    COMMUNAUTE EUROPEENNE. - POUSSINS D'UN JOUR
    CERTIFICAT SANITAIRE
       No
    ORIGINAL
      2. Etat membre d'origine:
      4. AUTORITE COMPETENTE:
       1. Expéditeur (nom et adresse complète):
      3. Destinataire (nom et adresse complète):
       - initial:
       - final:
      NOTES:
       5. AUTORITE LOCALE COMPETENTE:
      a) Un certificat séparé sera fourni pour chaque envoi d'un poussin d'un     jour.
      b) L'original du certificat devra accompagner l'envoi jusqu'au lieu de     destination final.
      7. Lieu de chargement:
       6. Adresse de l'établissement d'accouvraison:
      8. Moyen de transport:
      9. Etat membre de destination:
       10. Numéro d'agrément de l'établissement:
       Lieu de destination final:
      11. Espèce de volaille:
      12. Destinée à la production de:
      13. Identification de l'envoi:
      a) Nombre de poussins:
       b) Date d'éclosion:
       c) Identification de l'établissement d'origine:
       d) Catégorie/type:
      14. Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
         a) Les poussins d'un jour décrits ci-dessus répondent aux dispositions     prévues aux articles 6, 8 et 15 de la directive C.E.E. no 90-539;
        b) (Attestations complémentaires relatives aux articles 12, 13 et 14 de la     directive C.E.E. no 90-539).
                      ......................................................
    Cachet
    Signature
                      ......................................................
    Nom (en majuscules)
                      ......................................................
    Qualification
    MODELE 3
    COMMUNAUTE EUROPEENNE. - VOLAILLE DE REPRODUCTION ET DE RENTE