A N N E X E
    1. Généralités
      Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne confiée à l'armée de     l'air à l'occasion du sommet du G7, les 27, 28 et 29 juin à Lyon, il est créé     une zone interdite temporaire appelée zone << P >>.
    2. Zone
    2.1. Limites latérales
      Cercle de 18 NM centré sur le VOR.DME de Lyon-Satolas (45o43'33''N -     05o05'30''E).
    2.2. Limites verticales
      SFC/FL 085.
    3. Nature de la zone
      Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :      - les aéronefs transportant les autorités et les délégations officielles     participant au sommet ;
      - les aéronefs de la défense ;
      - les aéronefs de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la     santé et de la sécurité civile ayant à intervenir au cours de cette     manifestation, et sujets à accréditation permanente de la préfecture du Rhône     pendant la durée de cette opération ;
      - les aéronefs en IFR à destination ou au départ de Lyon-Satolas, Lyon-Bron,     Grenoble - Saint-Geoirs et Villefranche-Tarare ;
      - les aéronefs en IFR en transit sur les voies aériennes ;
      - les aéronefs ou activités préalablement accrédités, exceptionnellement,
     par le préfet du Rhône, en provenance ou à destination d'un aérodrome (ou     d'une hélisurface) situé dans l'emprise de la zone << P >>.
    4. Dates et heures d'activité (UTC)
      Du jeudi 27 juin 1996, à 6 heures, au samedi 29 juin 1996, à 19 heures.
    5. Conditions de pénétration
      Organisme gestionnaire ; CDC de Lyon Mont-Verdun, en dehors de l'EAC de     classe D, indicatif : Rambert, fréquence VHF 134,650 MHz.
      IFR : suivre les instructions du contrôle d'approche de Lyon-Satolas.
      VFR accrédités par la préfecture du Rhône, pénétration autorisée en     respectant les conditions suivantes :
      Plan de vol obligatoire, avec en adresse LFXVYWYX (BIV de Lyon Mont-Verdun),     et comportant en case 18 le numéro d'accréditation ;
      Contact radio obligatoire sur la fréquence 134,650 MHz, cinq minutes avant     de pénétrer dans la zone ;
      Transpondeur obligatoire.
      Remarque : intense activité aéronautique à la périphérie de cette zone,
     prudence recommandée.
    6. Infractions
      Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui     s'engage dans la zone interdite << P >> sans y être autorisé doit, dès qu'il     s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de     cette zone.
      S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction,
     ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur     l'aérodrome indiqué. Les infractions aux dispositions prévues pour la zone     interdite sont passibles d'une amende de 15 000 F à 300 000 F et/ou d'un     emprisonnement d'un mois à un an (art. L. 150-4).
      En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel     une quelconque infraction aux règles de l'aviation civile a été commise,
     l'accréditation peut être suspendue ou retirée, et le pilote est susceptible     de poursuites judiciaires.
    7. Organismes à consulter
    7.1. Pour renseignements
      Avant le 25 juin 1996 : bureau plans opérations, zone aérienne de     défense-Sud, 13898 Aix-en-Provence Armées (téléphone   42-39-50-90, Fax     42-39-50-91).
      Après le 25 juin 1996 : préfecture du Rhône, cabinet du préfet délégué pour     la sécurité et la défense, 106, rue Pierre-Corneille, 69419 Lyon Cedex 03     (téléphone : 72-61-60-60).
    7.2. Pour accréditations
      Les demandes d'accréditation doivent être adressées à la préfecture du Rhône     une semaine avant le vol, préfecture du Rhône (cabinet du préfet délégué pour     la sécurité et la défense), 106, rue Pierre-Corneille, 69419 Lyon Cedex 03     (téléphone : 72-61-60-60).