Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Mercredi 19 juillet 2017
A 14 h 30 et le soir :
Suite du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée) (n° 587, 2016-2017).
Rapport de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois (n° 629, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 630, 2016-2017).
Avis de M. Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 636, 2016-2017).
Délais limites
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (procédure accélérée) (n° 550, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 juillet 2017 à 17 heures.
Débat sur l'orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (procédure accélérée).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 juillet 2017 à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 20 juillet 2017 à l'ouverture de la discussion générale.
Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (n° 491, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 juillet 2017 à 17 heures.
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (procédure accélérée) (n° 637, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 21 juillet 2017 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 24 juillet 2017 à 12 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 ou nouvelle lecture.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 juillet 2017 à 17 heures.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des Présidents du mardi 18 juillet 2017)
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Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, pris le 26 juin 2017 par délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, il est procédé au retrait de la licence d'agence de mannequins n° 75.12.002 attribuée le 10 février 2012, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-1° et suivants du code du travail à M. Stéphan SCHWEITZER, gérant de L'AGENCE, sise 9, rue des Balayeurs, 67000 Strasbourg.
Cet arrêté de retrait prend effet à compter du 1er juillet 2017.
Voies de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
- recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
- recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, pris le 22 mars 2017 par délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, une licence d'agence de mannequins est accordée, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail à Mme Elvire MINERALE, présidente de la SAS L'AGENCE E&M, sise 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris.
Cette licence est renouvelée à compter du 22 mars 2017.
Voies de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
- recours hiérarchique auprès du ministre du travail, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
- recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour cette fréquence.
L'article 1er de la décision n° 2011-143 du 15 mars 2011 est rédigé comme suit : « La commune d'Eaux-Bonnes est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, la commune de Bagnols-les-Bains (Lozère) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour cette fréquence.
L'article 1er de la décision n° 2011-1402 du 29 novembre 2011 est rédigé comme suit : « La commune de Bagnols-les-Bains est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : commune de Bagnols-les-Bains.
Zone principale desservie : Bagnols-les-Bains.
Site de diffusion : Bagnols-les-Bains, Les Clauzels.
Altitude maximum de l'antenne : 987 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 700 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 200° - 80°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Chadenet-Lanuejols (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, la commune d'Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour cette fréquence.
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : commune d'Eaux-Bonnes.
Zone principale desservie : Eaux-Bonnes.
Site de diffusion : Eaux-Bonnes, Chemin de Pleysse.
Altitude maximum de l'antenne : 832 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 200 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 210° - 90°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Laruns 1, promenade Horizontale (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
L'article 1er de la décision n° 2011-317 du 5 mai 2011 est rédigé comme suit : La commune de Saint-Martin-de-Belleville est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7.
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : commune de Saint-Martin-de-Belleville.
Zone principale desservie : Saint-Martin-de-Belleville.
Site de diffusion : Lieudit Les Granges, Saint-Martin-de-Belleville 3.
Altitude maximum de l'antenne : 1587 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 400 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 20° - 10° et 240° - 260°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Saint-Martin-de-Belleville 1 - Pointe de la Masse (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : la communauté de communes du Haut Vallespir.
Zone principale desservie : La Preste-les-Bains.
Site de diffusion : La Preste-les-Bains - La Preste.
Altitude maximum de l'antenne : 1144 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 220° - 90°.
Fréquences : R1, canal 34 ; R2, canal 21 ; R3, canal 24 ; R4, canal 28 ; R6, canal 25, et R7, canal 22. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, la commune de Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour cette fréquence.
Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, la communauté de communes du Haut Vallespir (Pyrénées-Orientales) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour cette fréquence.
L'article 1er de la décision n° 2011-1377 du 29 novembre 2011 susvisée est rédigé comme suit : « La communauté de communes du Haut Vallespir est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : la communauté de communes du Haut Vallespir.
Zone principale desservie : Saint-Laurent-de-Cerdans.
Site de diffusion : Saint-Laurent-de-Cerdans, La Redoute.
Altitude maximum de l'antenne : 840 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 2 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 20° - 140°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Prats-de-Mollo - Puig Colom (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, la commune d'Aussois (Savoie) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour cette fréquence.
L'article 1er de la décision n° 2011-318 du 5 mai 2011 est rédigé comme suit : La commune de Saint-Martin-de-Belleville est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7.
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : la commune d'Aussois.
Zone principale desservie : Aussois.
Site de diffusion : Aussois.
Altitude maximum de l'antenne : 1 502 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 60° - 300°.
Fréquences : R1, canal 45 ; R2, canal 29 ; R3, canal 41 ; R4, canal 22 ; R6, canal 26, et R7, canal 25. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
L'article 1er de la décision n° 2011-964 modifiée du 13 septembre 2011 susvisée est rédigé comme suit : « La commune d'Aussois est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : commune de Saint-Martin-de-Belleville.
Zone principale desservie : Saint-Martin-de-Belleville.
Site de diffusion : Lieudit Le Châtelard, Saint-Martin-de-Belleville 2.
Altitude maximum de l'antenne : 1407 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 200 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 170° - 330°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Saint-Jean-de-Belleville - Le Villarly (les données de synchronisation mises en oeuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
L'article 1er de la décision n° 2012-87 du 14 février 2012 susvisée est rédigé comme suit : « La commune de Laruns est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, la commune de Cessenon-sur-Orb (Hérault) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour cette fréquence.
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : commune d'Eaux-Bonnes.
Zone principale desservie : Gourette.
Site de diffusion : Col d'Aubisques, commune de Béost.
Altitude maximum de l'antenne : 1731 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 12 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 310° - 100° ;
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Toulouse - Pic du Midi (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : la commune de Roquebrun.
Zone principale desservie : Ceps.
Site de diffusion : Roquebrun - Ceps.
Altitude maximum de l'antenne : 180 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 150 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 20° - 60°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Vieussan - Lisac, sauf le multiplex R6, canal 39. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
L'article 1er de la décision n° 2011-1323 du 29 novembre 2011 susvisée est rédigé comme suit : « La commune de Cessenon-sur-Orb est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
L'article 1er de la décision n° 2011-142 du 15 mars 2011 est rédigé comme suit : « La commune d'Eaux-Bonnes est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
L'article 1er de la décision n° 2011-1335 du 22 novembre 2011 susvisée est rédigé comme suit : « La commune de Roquebrun est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, la commune de Roquebrun (Hérault) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour cette fréquence.
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : la commune de Cessenon-sur-Orb.
Zone principale desservie : Cessenon-sur-Orb.
Site de diffusion : Cessenon-sur-Orb 2 - Lugné.
Altitude maximum de l'antenne : 69 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 50 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 30° - 260°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Cessenon-sur-Orb - Babeau-Bouldoux (les données de synchronisation mises en oeuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : commune de Laruns.
Zone principale desservie : Laruns.
Site de diffusion : Laruns, le Réservoir.
Altitude maximum de l'antenne : 558 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 2,3 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 30° - 270°.
Fréquences : R1, canal 60 ; R2, canal 31 ; R3, canal 35 ; R4, canal 57 ; R6, canal 58, et R7, canal 47. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
Par arrêté du président du Centre de gestion du Var en date du 3 juillet 2017, sont organisés au titre de l'année 2018, des concours externe, interne et troisième concours d'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux principaux de 2e classe dans les spécialités « Ingénierie, Informatique, Système d'information » et « Réseaux, Voirie, Infrastructure » par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var.
Les concours sont organisés par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, en convention avec les Centres de gestion de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le nombre de poste ouverts aux concours est réparti comme suit :
SPÉCIALITÉS
EXTERNE
INTERNE
3E CONCOURS
TOTAL
Ingénierie, Informatique, Systèmes d'information
6
10
4
20
Réseaux, Voirie, Infrastructures
7
10
4
21
Total des postes ouverts
13
20
8
41
Les candidats pourront se préinscrire sur le site internet du centre de gestion (www.cdg83.fr) du mardi 3 octobre au mercredi 8 novembre 2017 inclus.
Les dossiers de candidature pourront également être retirés du mardi 3 octobre au mercredi 8 novembre 2017 inclus au siège administratif : Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, « Les Cyclades », 1766, chemin de la Planquette, 83130 La Garde ou par courrier du mardi 3 octobre au mercredi 8 novembre 2017 inclus (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante : Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, « Les Cyclades », 1766, chemin de La Planquette, CS 70576, 83041 Toulon Cedex 9. La demande devra être accompagnée d'une enveloppe format A 4, affranchie au tarif en vigueur et libellée aux nom et adresse du candidat.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 16 novembre 2017.
Ils devront être envoyés à l'adresse postale ou déposés au siège administratif du Centre de gestion du Var, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le jeudi 12 avril 2018 à La Crau et à Hyères.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, d'ouvrir aux candidats plusieurs centres d'examen pour le déroulement des épreuves écrites d'admissibilité.
Les épreuves d'admission, la période, le lieu et les modalités de déroulement feront l'objet d'un prochain arrêté.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président de Centre de gestion du Var.
Par arrêté du président du centre de gestion du Var en date du 3 juillet 2017, sont organisés au titre de l'année 2018 des concours externe, interne et troisième concours d'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux principaux de 2e classe dans les spécialités « ingénierie, informatique, système d'information » et « réseaux, voirie, infrastructure » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var.
Les concours sont organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, en convention avec les centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le nombre de poste ouverts aux concours est réparti comme suit :
SPÉCIALITÉS
EXTERNE
INTERNE
3E CONCOURS
TOTAL
Ingénierie, informatique, systèmes d'information
6
10
4
20
Réseaux, voirie, infrastructures
7
10
4
21
Total des postes ouverts
13
20
8
41
Les candidats pourront se préinscrire sur le site internet du centre de gestion (www.cdg83.fr) du mardi 3 octobre au mercredi 8 novembre 2017 inclus.
Les dossiers de candidature pourront également être retirés du mardi 3 octobre au mercredi 8 novembre 2017 inclus au siège administratif : centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, « Les Cyclades », 1766, chemin de la Planquette, 83130 La Garde ou par courrier du mardi 3 octobre au mercredi 8 novembre 2017 inclus (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, « Les Cyclades », 1766, chemin de la Planquette, CS 70576, 83041 Toulon Cedex 9. La demande devra être accompagnée d'une enveloppe format A4, affranchie au tarif en vigueur et libellée aux nom et adresse du candidat.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 16 novembre 2017.
Ils devront être envoyés à l'adresse postale ou déposés au siège administratif du centre de gestion du Var, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le jeudi 12 avril 2018 à La Crau et à Hyères.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, d'ouvrir aux candidats plusieurs centres d'examen pour le déroulement des épreuves écrites d'admissibilité.
Les épreuves d'admission, la période, le lieu et les modalités de déroulement feront l'objet d'un prochain arrêté.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président de centre de gestion du Var.
L'article R. 322-18 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 322-18.-Les personnalités qualifiées sont nommées pour une durée de six ans renouvelable. 
« Le mandat des autres administrateurs prend fin de plein droit à l'expiration du mandat ou à la cessation des fonctions au titre desquels ils ont été désignés. »
A l'article R. 322-29 :
1° Au premier alinéa : 
a) Les mots : « de dix » sont remplacés par les mots : « d'au moins dix et d'au plus quinze » ; 
b) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ses membres sont nommés pour une durée de six ans renouvelable. » ; 
2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « pour une durée de trois ans renouvelable. ».
A l'article R. 322-17 :
1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes : 
« I.-Le conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres comprend trente-quatre membres : 
« 1° Le directeur de l'eau et de la biodiversité du ministère chargé de l'environnement ou son représentant ; 
« 2° Le commissaire général à l'égalité des territoires ou son représentant ; 
« 3° Le directeur du budget du ministère chargé du budget ou son représentant ; 
« 4° Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages du ministère chargé de l'urbanisme ou son représentant ; 
« 5° Le directeur des affaires maritimes du ministère chargé de la mer ou son représentant ; 
« 6° Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère chargé de la mer ou son représentant ; 
« 7° Le directeur général des outre-mer du ministère chargé de l'outre-mer ou son représentant ; 
« 8° Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ; 
« 9° Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense ou son représentant ; 
« 10° Le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture ou son représentant ; 
« 11° Le directeur général des collectivités locales du ministère de l'intérieur ou son représentant ; 
« 12° Le directeur de l'immobilier de l'Etat du ministère chargé du domaine ou son représentant ; 
« 13° Les neuf présidents des conseils de rivages ou leurs vice-présidents en tant que suppléants, élus conformément à l'article R. 322-32 ; 
« 14° Trois députés et trois sénateurs, ou leurs suppléants ; 
« 15° Quatre personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, dont trois représentant les associations et les fondations de protection de la nature et une représentant les organisations d'usagers du littoral ; 
« 16° Deux représentants des communes ou de leurs groupements gestionnaires d'espaces naturels littoraux, ou leurs suppléants, désignés par l'Association des maires de France ; 
« 17° Un représentant du personnel ou son suppléant, élu par le personnel du conservatoire sur des listes présentées par les organisations syndicales habilitées à présenter des candidats à l'élection du comité technique de l'établissement. » ; 
2° Les III et IV sont abrogés.
A l'article R. 322-26 :
1° Au II : 
a) Les 1° à 4° sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« 1° La stratégie foncière de l'établissement, les programmes pluriannuels d'investissement et les grandes orientations de l'aménagement et de la gestion des immeubles du domaine relevant du conservatoire ; 
« 2° Les programmes d'intervention foncière et d'acquisition ; 
« 3° Les contrats d'objectifs entre l'établissement et l'Etat ; 
« 3° bis Les mesures générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement ; 
« 4° Le classement des immeubles dans le domaine propre de l'établissement ainsi que l'échange, la vente et la cession des immeubles non classés ou de droits immobiliers ; » ; 
b) Au 5°, les mots : « les décisions modificatives » sont remplacés par les mots : « les budgets rectificatifs » ; 
c) Au 10°, les mots : « visées à l'article L. 322-10 » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article L. 322-10 d'une durée supérieure à neuf ans » ; 
d) Le 11° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 11° L'acceptation ou le refus des dons et legs d'un montant supérieur à un seuil qu'il détermine ou assortis de conditions particulières ; » ; 
2° Le III est abrogé ; 
3° Au V, après les mots : « les transactions » sont insérés les mots : « au sens de l'article 2044 du code civil ».
L'article R. 322-16 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 322-16.-Les bois, les forêts et les terrains à boiser appartenant au domaine relevant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sont gérés dans le respect des articles L. 322-1 et L. 322-9. 
« Les bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution et les terrains à boiser acquis par le conservatoire relèvent du régime forestier dans les conditions prévues par le code forestier, notamment par ses articles L. 211-1 et L. 214-3. Ils peuvent être identifiés, dans le document d'aménagement prévu à l'article L. 212-2 de ce code, comme réserves biologiques au sens de l'article L. 212-2-1 de ce même code. »
A l'article R. 322-2: 
1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres élabore un document stratégique d'intervention à long terme. » ; 
2° Au premier alinéa devenu le deuxième, après les mots : « compte tenu de la réglementation en vigueur, » sont insérés les mots : « de sa stratégie d'intervention à long terme ».
A l'article R. 322-13 : 
1° Au deuxième alinéa, les mots : « visés à l'article 50-2 de la loi n° 84-610 du 10 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article L. 311-3 du code du sport. » ; 
2° Au troisième alinéa, les mots : « annexé à la convention de gestion. Il est » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 juillet 2017, M. Bernard Amat, attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur un emploi de chef de mission, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 18 mai 2017, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR) :
M. Benoît BAYARD, chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, en qualité de représentant du ministre de l'économie, en remplacement de M. Jean-François GUTHMANN ;
M. Pierre-Eloi BRUYERRE, adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, en qualité de représentant suppléant de M. Benoît BAYARD.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2017, Mme MANCEAU (Julia, Patricia, Annick, Renée) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme ELKOUBY (Patricia, Simy), épouse ATTIAS, à la résidence de Pornichet (Loire-Atlantique).
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 12 juillet 2017, sont nommées au conseil d'administration de l'Institut national du cancer, en tant que représentantes de la ministre chargée de la santé :
Mme Cécile COURREGES ou son représentant, en remplacement de Mme Anne-Marie ARMENTERAS-DE SAXCÉ ;
Mme Mathilde LIGNOT-LELOUP ou son représentant, en remplacement de M. Thomas FATOME.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2017 :
Mme Le Barbier (Muriel), maître de conférences, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2018.
Mme Marc (Emmanuelle), professeur agrégée, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2018.
M. Sabatier-Raffin (Pascal), administrateur territorial, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2018.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2017, les administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques en qualité d'inspecteur général de classe normale :
M. AFSA-ESSAFI (Cédric).
M. GISSOT (Claude).
Mme GONZALEZ-DEMICHEL (Christine).
M. LOPEZ (Alberto).
Mme REYNAUD (Marie-Pierre).
M. SCHERRER (Philippe).
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 13 juillet 2017, sont nommées membres suppléants au sein du conseil d'orientation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, en qualité de représentants des usagers, Mmes Marine MARTIN, Elodie MARIE et Jacqueline HOUDAYER.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2017, Mme Catherine Marchi-Uhel, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Organisation des Nations unies, afin d'exercer les fonctions de médiatrice du Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies à compter du 18 décembre 2017 et jusqu'au 17 décembre 2019.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2017, Mme GRASLAND (Christine, Marie, Armandine), épouse PHILOUX, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée CATHOU et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée titulaire d'un office notarial à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2017, Mme Solène Dubois, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions d'attachée de coopération et d'action culturelle à l'ambassade de France à Dakar (Sénégal), à compter du 1er septembre 2017 et jusqu'au 31 août 2018.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2017 :
Les retraits de M. CIRET (Hervé, Pascal) et de Mme CIRET (Isabelle, Odile, Marie), veuve DUMONT, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Hervé CIRET et Isabelle CIRET-DUMONT notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. CIRET (Hervé, Pascal) et de Mme CIRET (Isabelle, Odile, Marie), veuve DUMONT, la société civile professionnelle Hervé CIRET et Isabelle CIRET-DUMONT notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée “Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Isabelle CIRET-DUMONT et Marjolaine LAMPSON, notaires à REIMS”, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Reims (Marne), en remplacement de la société civile professionnelle Hervé CIRET et Isabelle CIRET-DUMONT notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial, dissoute.
Mme CIRET (Isabelle, Odile, Marie), veuve DUMONT, et Mme LAMPSON (Marjolaine, Martine), épouse CONSTANTINO, sont nommées notaires associées.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2017, Mme Frédérique NETTER-DREIFUSS, conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre, en application des dispositions du I de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admise, sur sa demande à cesser ses fonctions à compter du 1er janvier 2018.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 3 juillet 2017, les architectes et urbaniste de l'Etat en chef dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat au titre de l'année 2017. Ils sont promus au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat à compter du 1er janvier 2017 :
Mme BERTOLINO Claude.
Mme GAY Danièle.
M. MARTIN François.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2017 :
Mme Elisabeth MIGNOT-BELFORT, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017.
Mme Brigitte LECOMTE-VANNIER, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 23 juin 2017,
I. - A l'issue des épreuves orales et sportives du concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV), session 2017, les vingt-trois (23) candidats dont le nom suit (classés par ordre de mérite) sont déclarés admis :
Capelle Maxime, n° candidature : 866209.
Chaminant Audrey, n° candidature : 861400.
Wasem Marine, n° candidature : 857587.
Chomienne Violette, n° candidature : 862955.
Beaume Alice, n° candidature : 856184.
de Guerre Elie, n° candidature : 866600.
Tabellion Fanny, n° candidature : 865367.
Varineur Agathe, n° candidature : 852504.
Normand Victor, n° candidature : 855319.
Dugit-Gros Mathilde, n° candidature : 866495.
Gremaud Clélia, n° candidature : 858721.
Vaz de Matos Emmanuelle, n° candidature : 860121.
Deforceville Adrien, n° candidature : 861717.
Guéraud Thomas, n° candidature : 866196.
Efendiev Guillaume, n° candidature : 861428.
Vailhen Louis, n° candidature : 864289.
Szuster Mathilde, n° candidature : 863441.
Chotard Julia, n° candidature : 862859.
Lasson Etienne, n° candidature : 863747.
Moulonguet Pauline, n° candidature : 864328.
Fabre Pascalis, n° candidature : 865506.
Lavigne Romain, n° candidature : 861499.
Arnault Cathleen, n° candidature : 860016.
II. - Les candidats dont le nom suit, classés par ordre de mérite, sont inscrits sur la liste complémentaire :
Ribon Nicolas, n° candidature : 858196.
Vallée Ludivine, n° candidature : 860513.
Pulina Jérémy, n° candidature : 865463.
de Villiers Louis, n° candidature : 864359.
Nober Ophélie, n° candidature : 865668.
Le Poder Solène, n° candidature : 862743.
Rouquette Marion, n° candidature : 863981.
Fanget Clément, n° candidature : 863900.
Luceau Gwénaëlle, n° candidature : 860498.
Rinaudo Aurore, n° candidature : 866080.
III. - Il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire après le 1er octobre 2017.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 23 juin 2017, à l'issue des épreuves orales et sportives du concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé (OG CAT. A) - session 2017, aucun candidat n'est déclaré admis.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2017 :
GENDARMERIE NATIONALE
M. le général de corps d'armée MORTEROL (Thibault) est nommé commandant des écoles de la gendarmerie nationale à compter du 1er octobre 2017.
M. le général de division LABBE (Michel, Hubert, Robert) est nommé chargé d'études au groupe des officiers généraux de l'inspection générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er août 2017.
M. le général de brigade FAVIER (Jean-Luc, Daniel) est nommé chargé d'études au groupe des officiers généraux de l'inspection générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er septembre 2017.
M. le général de brigade SASSARD (Thierry, Paul, Michel) est nommé chargé de mission à la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale de la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er août 2017.
M. le général de brigade CARRILLO (Jean-François) est nommé chargé d'études au groupe des officiers généraux de l'inspection générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er août 2017.
M. le général de brigade LECOUFFE (Jean-Philippe) est nommé sous-directeur de la police judiciaire de la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er août 2017.
M. le général de brigade RIO (Philippe, Robert, Daniel) est nommé chargé d'études au groupe des officiers généraux de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
M. le général de brigade REUL (Philippe) est nommé commandant en second de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest à compter du 1er septembre 2017.
M. le général de brigade SAUVEGRAIN (Pierre, Jean) est nommé adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er août 2017.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 mai 2017, M. Eric Serfass, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes, est placé en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice à la direction des affaires criminelles et des grâces afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, chef du casier judiciaire national, pour une durée d'un an à compter du 26 juin 2017.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de la ministre des outre-mer en date du 17 juillet 2017, M. Thierry MARKWITZ, ingénieur en chef du corps des mines, est nommé sous-directeur des infrastructures à la direction des systèmes d'information et de communication, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de l'Eure exercées par M. Madjid OURIACHI, personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 mai 2017, Mme Armelle THOMAS-MARESCHAL de CHARENTENAY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2017 au 31 août 2019.
Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 6 juillet 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile).
Le nombre de places offertes au concours réservé sera fixé ultérieurement par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 31 juillet 2017 (terme de rigueur).
L'épreuve écrite d'admissibilité du concours réservé aura lieu le 3 octobre 2017.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 5 décembre 2017.
La date limite de remise du dossier RAEP est fixée au 22 novembre 2017.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2017 :
M. Alain LIENARD, conseiller à la Cour de cassation, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2017.
M. Claude LAPLAUD, procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018.