Sur les finalités des transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe HP Inc. et à leurs annexes, sont autorisés les seuls transferts de données à caractère personnel ayant pour finalités :
Finalités relatives aux transferts des données personnelles des salariés, personnels divers (intérimaires, agents, stagiaires, consultants externes) et candidats :
- la gestion des ressources humaines et l'administration du personnel qui implique tous les traitements nécessaires à la gestion et au maintien des effectifs de chaque société du Groupe et qui inclut notamment :
- le paiement des salaires et des frais professionnels ;
- l'administration des avantages sociaux (par exemple : gestion des avantages en matière de santé, acquisitions d'actions, plans de souscriptions de stock-options, attributions des stock-options, gestion des plans d'investissement, gestion des plans d'assurances et d'autres avantages financiers) ;
- la gestion de l'évaluation de la performance ;
- la gestion de la formation ;
- la gestion de la carrière et du développement professionnel (par exemple : tenue d'une liste de formations requises ou suggérées et des formations effectuées ; tenue d'une base de données listant les compétences et les aspirations professionnelles des employés) ;
- la gestion de la fin de carrière (fin de contrat, licenciement, retraite) ;
- l'assistance au déménagement ;
- la gestion des sondages réalisés auprès des employés ;
- les procédures disciplinaires ;
- la conformité aux obligations légales ;
- le recrutement ;
- les relations avec les employés et/ou les instances représentatives du personnel ;
- la tenue d'annuaires internes ;
- l'obtention d'autorisations gouvernementales ;
- la conformité et la gestion des incidents (par exemple : reporting d'incidents, investigations internes, gestion du dispositif d'alerte professionnelle ou whistleblowing hotline) ;
- la gestion des affaires qui implique tous les traitements nécessaires à la conduite des opérations commerciales et des contrats clients pour chaque entité du Groupe ainsi que pour le groupe lui-même et qui inclut notamment :
- la planification du travail ;
- la planification des missions ;
- la création et la tenue des bases de données salariés et des rapports ;
- l'achat de biens et de services pour l'entreprise (par exemple : commande interne et externe de biens et services, réservation et planification en ligne de déplacements, gestion des parcs automobiles, gestion des abonnements aux services de télécommunications, gestion de la délivrance et de l'utilisation des cartes de paiement de l'entreprise) ;
- la gestion des projets et du temps de travail (par exemple : gestion des ressources, allocation des ressources et enregistrement du temps passé sur les tâches et les projets, gestion du temps de travail des employés, planification et enregistrement des heures supplémentaires, vacances, absences, etc.) ;
- la gestion de l'utilisation des biens de l'entreprise ;
- la sécurité au travail qui implique tous les traitements nécessaires pour assurer la sécurité et la protection des employés et des ressources de chaque entité du Groupe et qui inclut notamment :
- la mise en œuvre de mesures de santé et de sécurité au travail ;
- la vidéosurveillance ;
- le contrôle de l'accès aux locaux ;
- la gestion des badges des employés ;
- la gestion des comptes pour l'utilisation des équipements internes (cafétéria, etc.) ;
- l'usage d'autres technologies de surveillance destinées à assurer la bonne utilisation des biens et des locaux de chaque entité du groupe ;
- l'usage de technologies de surveillance destinées à assurer la bonne utilisation des moyens de communication (par exemple : suivi et reporting des appels téléphoniques passés).
Finalités relatives aux clients, partenaires et fournisseurs :
- la gestion des affaires qui implique tous les traitements nécessaires à la conduite des opérations commerciales et des contrats clients pour chaque entité du Groupe ainsi que pour le groupe lui-même et qui inclut notamment :
- la mise en œuvre des opérations commerciales et l'exécution des contrats clients ;
- la création et la gestion des bases de données clients, partenaires et fournisseurs ;
- l'administration des contrats et des garanties ;
- la gestion de la relation client, des ventes et du marketing ;
- la gestion de la publicité, du marketing et des relations publiques (par exemple : études client, campagnes de marketing en ligne, actions ciblées de marketing direct, etc.) ;
- la gestion de la relation partenaire ;
- la gestion des commandes ;
- la gestion du service d'assistance client et des services en ligne ;
- l'administration des ventes et des services financiers (par exemple : traitement des paiements en ligne, location des équipements, gestion des crédits et recouvrements, gestion des litiges de facturation) ;
- la gestion des cours en ligne ;
- la gestion de la relation fournisseur.