Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     juillet 1996 :
      A compter du 1er septembre 1996, les conseillers du corps des membres des     tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms     suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
      Mme Adda (Joëlle-Louise), conseiller de 1re classe au tribunal administratif     de Versailles, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris ;
      M. Adrien (Jean-Michel), conseiller de 2e classe au tribunal administratif     de Nancy, est muté au tribunal administratif de Nantes ;
      Mme Avoie (Gisèle), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de     Versailles, est mutée au tribunal administratif de Melun ;
      Mlle Ballouhey (Marie-José), conseiller de 2e classe au tribunal     administratif d'Amiens, est mutée au tribunal administratif de Melun ;
      M. Bergeret (Yves), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de     Châlons-en-Champagne, est muté au tribunal administratif de Caen ;
      Mme Blais (Hélène), conseiller hors classe au tribunal administratif de     Strasbourg, est mutée à la cour administrative d'appel de Lyon ;
      Mme Boulard (Dominique), conseiller de 1re classe au tribunal administratif     de Bordeaux, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;
      M. Brumeaux (Michel), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de     Saint-Denis-de-la-Réunion, est muté au Conseil d'Etat (service informatique)     ;
      Mlle Deal (Danièle), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de     Clermont-Ferrand, est mutée au tribunal administratif de Lyon ;
      Mlle Depret (Corinne), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de     Caen, est mutée au tribunal administratif d'Orléans ;
      Mlle Fabien (Mathilde), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de     Marseille, est mutée au tribunal administratif de Toulouse ;
      M. Gazio (Jean-Hervé), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de     Poitiers, est muté au tribunal administratif de Rennes ;
      M. Haim (Victor), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de     Versailles, est muté à la cour administrative d'appel de Paris ;
      Mme Leymonerie (Françoise), conseiller de 1re classe au Conseil d'Etat     (service informatique), est mutée au tribunal administratif de Melun ;
      Mme Maillard (Claude-Odile), conseiller de 1re classe au tribunal     administratif de Nantes, est mutée à la cour administrative d'appel de Nantes     ;
      Mme Matilla-Maillo (Claude), conseiller hors classe à la cour administrative     d'appel de Paris, est mutée aux tribunaux administratifs de Fort-de-France,
     Basse-Terre et Cayenne, en résidence à Basse-Terre ;
      Mlle Palud (Anne), conseiller de 1re classe au tribunal administratif     d'Orléans, est mutée au tribunal administratif de Melun ;
      M. Parisot (Bertrand), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de     Rennes, est muté au tribunal administratif de Nice ;
      Mlle Payet (Huguette), conseiller hors classe à la cour administrative     d'appel de Lyon, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris ;
      Mme Steck-Andrez (Frédérique), conseiller de 2e classe au tribunal     administratif de Lyon, est mutée au tribunal administratif de Marseille ;
      M. Vincelet (Alain), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de     Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.
      A compter du 1er janvier 1997, les conseillers du corps des membres des     tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms     suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
      M. Aureille (Raoul), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de     Paris, est muté au tribunal administratif de Papeete ;
      M. Billaud (Michel), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de     Paris, est muté au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion ;
      M. Lagarde (Jacques), conseiller hors classe au tribunal administratif de     Papeete, est muté au tribunal administratif de Marseille ;
      M. Libes (Michel), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de     Nancy, est muté au tribunal administratif de Melun ;
      M. Meslay (Pierre), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de     Châlons-en-Champagne, est muté au tribunal administratif de Melun ;
      M. Pietri (Jean-Paul), conseiller hors classe à la cour administrative     d'appel de Nancy, est muté au tribunal administratif de Strasbourg.