Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 29 août 2005, sont nommés au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle :
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie,
des finances et de l'industrie
 M. Jean-Baptiste Massignon, sous-directeur financement et compétititivé des entreprises au service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor et de la politique économique.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'industrie
 Mme Agnès Arcier, chef du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises.
 En qualité de représentant du ministre chargé du budget
 M. Frédéric Guin, sous-directeur à la direction du budget.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 28 avril 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Mise à la retraite.
   Signataires :
 Fédération nationale des distributeurs de films ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
A N N E X E  I  (*)
 Nom du service : Radio Rivière Saint-Louis - RSL.
 Zone de planification : Le Tampon.
 Fréquence : 106 MHz.
 Adresse du site : 258, rue de Cilaos, 97400 Saint-Louis.
 Altitude du site : 200 mètres.
 Altitude de l'antenne : 210 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E  I I  (*)
 Nom du service : Radio Rivière Saint-Louis - RSL.
 Zone de planification : Le Tampon.
 Fréquence : 94,30 MHz.
 Adresse du site : 62, rue Alverdy, 97430 Le Tampon.
 Altitude du site : 500 mètres.
 Altitude de l'antenne : 515 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E  I I I  (*)
 Nom du service : Radio Rivière Saint-Louis - RSL.
 Zone de planification : Saint-Joseph.
 Fréquence : 100,40 MHz.
 Adresse du site : lieudit Ravine du Pont, 97429 Petite-Ile.
 Altitude du site : 417 mètres.
 Altitude de l'antenne : 423 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 270°/330°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E  I V  (*)
 Nom du service : Radio Rivière Saint-Louis - RSL.
 Zone de planification : Saint-Leu.
 Fréquence : 104,30 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Plate, 97424 Piton-Saint-Leu.
 Altitude du site : 700 mètres.
 Altitude de l'antenne : 706 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E  V  (*)
 Nom du service : Radio Rivière Saint-Louis - RSL.
 Zone de planification : Saint-Philippe.
 Fréquence : 102,80 MHz.
 Adresse du site : chemin Matouta, 97442 Saint-Philippe.
 Altitude du site : 210 mètres.
 Altitude de l'antenne : 230 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 180°/360°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E  V I
 Nom du service : Radio Rivière Saint-Louis - RSL.
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Bénéficiaire : DTO SARL, rue de Bretagne, 44440 Riaillé.
Dénomination : tracteur agricole à roues.
Identification :
- type : TU 1500F ;
- dénomination commerciale : TU 1500.
Caractéristiques principales :
Tracteur :
- roues motrices : 4 ;
- roues directrices : 2 ;
- pont avant crabotable ;
- dimensions, masse, poids :
 - empattement : 1 280 mm ; voies : essieu AV : 765 mm ; essieu AR : 800 mm ; masse à vide : 625 kg ; poids sur l'essieu AV : 2 750 N ; poids sur l'essieu AR : 3 500 N.
Structure de protection :
- nature : sans objet.
Siège du conducteur :
- marque : SEAT ;
- type : 58S22 ;
- marquage : I, II.
Numéro d'homologation : 426102DI.
Date de délivrance de la décision : 30 juin 2005.
Bénéficiaire : DTO SARL, rue de Bretagne, 44440 Riaillé.
Dénomination : tracteur agricole à roues.
Identification :
- type : TU 1600 ;
- dénomination commerciale : TU 1600.
Caractéristiques principales :
Tracteur :
- roues motrices : 2 ;
- roues directrices : 2 ;
- dimensions, masse, poids :
 - empattement : 1 280 mm ; voies : essieu AV : 710 mm ; essieu AR : 800 mm ; masse à vide : 595 kg ; poids sur l'essieu AV : 2 500 N ; poids sur l'essieu AR : 3 450 N.
Structure de protection :
- nature : sans objet.
Siège du conducteur :
- marque : SEAT ;
- type : 58S22 ;
- marquage : I, II.
Numéro d'homologation : 426201DI.
Date de délivrance de la décision : 30 juin 2005.
Bénéficiaire : DTO SARL, rue de Bretagne, 44440 Riaillé.
Dénomination : tracteur agricole à roues.
Identification :
- type : TU 1600F ;
- dénomination commerciale : TU 1600.
Caractéristiques principales :
Tracteur :
- roues motrices : 4 ;
- roues directrices : 2 ;
- pont avant crabotable ;
- dimensions, masse, poids :
 - empattement : 1 280 mm ; voies : essieu AV : 765 mm ; essieu AR : 800 mm ; masse à vide : 630 kg ; poids sur l'essieu AV : 2 800 N ; poids sur l'essieu AR : 3 500 N.
Structure de protection :
- nature : sans objet.
Siège du conducteur :
- marque : SEAT ;
- type : 58S22 ;
- marquage : I, II.
Numéro d'homologation : 426202DI.
Date de délivrance de la décision : 30 juin 2005.
Lorsque le contrat dénommé « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat » est soit rompu avant son terme, soit renouvelé ou prolongé, l'employeur signale cette rupture, ce renouvellement ou cette prolongation au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et à l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales dans les trente jours à compter de la rupture, de la prolongation ou du renouvellement considéré.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en date du 5 juillet 2005, des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves, spécialité « administration générale » et spécialité « sanitaire et social », pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2006.
 Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours se dérouleront le mercredi 15 mars 2006.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés à partir du jeudi 29 septembre 2005 jusqu'au jeudi 27 octobre 2005, minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 3 novembre 2005, minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
 Pour la spécialité « administration générale » :
 - concours externe : 55 ;
 - concours interne : 55 ;
 - troisième concours : 17.
 Spécialité « sanitaire et social » :
 - concours externe : 10 ;
 - concours interne : 10 ;
 - troisième concours : 3.
Centres de gestion et collectivités concernés
 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude (service concours), maison des collectivités, 85, avenue Claude-Bernard, 11000 Carcassonne (téléphone : 04-68-77-79-79).
 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (service concours), 254, rue Michel-Teule, 34184 Montpellier Cedex 4 (téléphone : 04-67-04-38-81).
 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère (service concours), 2 bis, boulevard Théophile-Roussel, 48000 Mende (téléphone : 04-66-65-30-03).
 Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (service concours), 6, rue de l'Ange, BP 901, 66901 Perpignan (téléphone : 04-68-34-88-66).
 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard (service concours), 281, chemin du Mas-Coquillard, 30900 Nîmes (téléphone : 04-66-38-86-98).
 Mairie de Millau, hôtel de ville, 17, avenue de la République, BP 147, 12101 Millau Cedex (téléphone : 05-65-59-50-00).
 Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude (service concours), maison des collectivités, 85, avenue Claude-Bernard, 11000 Carcassonne.
La FFS peut être dégagée des travaux dont elle a accepté l'exécution au titre du présent arrêté, après avoir adressé au service enquêteur une requête en ce sens avec préavis de six mois au moins avant le début du programme d'enquêtes de l'année suivante. Cette requête ne peut devenir effective et libérer la FFS de ses obligations qu'après que le programme d'enquêtes de l'année en cours a été mené à son terme au sens du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 juillet 2005, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée, au titre de l'année 2005, l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts.
 Le nombre total de places offertes au concours, le volume des postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ainsi que la proportion des emplois qui seront à pourvoir par la voie contractuelle, en application des dispositions du décret n° 95-979 du 25 août 1995 relatif à certaines modalités de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat, feront l'objet d'un arrêté ultérieur qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 8 août 2005 pour le concours externe.
 La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 16 août 2005 pour le concours externe.
 Les épreuves écrites de ce concours auront lieu :
 Pour le concours externe :
 Epreuve d'admissibilité : le 6 octobre 2005.
 Epreuve d'admission : le 8 décembre 2005.
  Les candidats doivent opter dès l'inscription soit pour le concours national à affectation nationale, soit pour le concours national à affectation régionale.
 Les lauréats des concours nationaux à affectation régionale seront affectés en région Ile-de-France où ils seront maintenus auprès de leur direction et à leur résidence de première affectation pour une durée respective de cinq et trois ans.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction des services fiscaux de leur département, et à Paris à la cellule des concours pour la région Ile-de-France installée au 9, place Saint-Sulpice, 75292 Paris Cedex 06 (téléphone : 01-40-46-45-44).
 Ils peuvent également télécharger le formulaire disponible :
 - sur internet : http://www.minefi.gouv.fr, rubrique « infos pratiques », menu déroulant « accès thématiques : métiers concours » ;
 - sur l'intranet ministériel : Alizé, rubrique « formation/concours », sous-rubrique « les métiers du ministère ».
 Le dossier doit être imprimé, dûment rempli et adressé à la direction des services fiscaux du département de résidence du candidat avant la date de clôture des inscriptions.
La Fédération française des spiritueux (FFS), 7, rue de Madrid, 75008 Paris, est agréée, dans les conditions prévues par la loi du 7 juin 1951 et le décret du 7 avril 2005 susvisés, pour l'exécution d'enquêtes statistiques industrielles dans les branches « production d'eaux-de-vie naturelles » et « fabrication de spiritueux » classées dans les activités 15.9A et 15.9B par référence aux nomenclatures susvisées.
 Le programme d'enquêtes sera fixé annuellement par l'autorité administrative qui décide du caractère obligatoire des enquêtes conformément à l'article 1er (premier alinéa) de la loi du 7 juin 1951 susvisée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 juillet 2005, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial sis An der Marienkapelle 3, à Bonn (République fédérale d'Allemagne).
 Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 991-00105 à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 27 décembre 2004 :
 Pour l'année 2005, le nombre de places offertes pour l'admission sur titres d'élèves ingénieurs français et étrangers en deuxième année d'études est fixé par catégorie comme suit :
 Candidats français titulaires soit d'une maîtrise de deuxième cycle des études universitaires sanctionnant une formation scientifique fondamentale, soit du diplôme d'une école assurant une formation scientifique suffisante pour leur permettre de suivre avec profit l'ensemble des enseignements, soit de titres jugés équivalents : 30.
 Candidats étrangers titulaires de titres universitaires identiques à ceux qui sont requis des candidats français ou de titres jugés suffisants pour leur permettre de suivre avec profit l'ensemble des enseignements de l'école : 30.
 Pour l'année 2005, le nombre de places offertes en deuxième année dans la catégorie des élèves ingénieurs français fonctionnaires ou agents militaires de l'Etat est fixé à 5.
 Pour l'année 2005, le nombre de places offertes en troisième année dans la catégorie des élèves ingénieurs français et étrangers diplômés de l'Ecole polytechnique est fixé à 50.
 Les places offertes ci-dessus dans une catégorie et non attribuées pourront être affectées dans une autre catégorie par le jury d'admission.
Article 1er
 Le règlement du jeu dénommé « Cote & Match » fait le 19 décembre 2002 et modifié le 26 mars 2003, le 2 avril 2003, le 13 juin 2003, le 23 septembre 2003, le 5 décembre 2003, le 13 mai 2004 et le 5 juillet 2004 avec publication au Journal officiel des 4 janvier 2003, 28 mars 2003, 8 avril 2003, 21 juin 2003, 3 octobre 2003, 11 décembre 2003, 20 mai 2004 et 25 juillet 2004 est modifié comme indiqué ci-dessous à partir du 6 janvier 2005.
Article 2
 A la fin du sous-article 3.5.2, l'alinéa suivant est ajouté : « Pour les matches de basket-ball, le résultat à considérer est celui à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuelles prolongations. »
Article 3
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 17 décembre 2004.
L'article R. 332-2 du code des assurances susvisé est ainsi modifié :
 1° Le 7° bis est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 7° bis Actions des sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placement des articles L. 214-37 et L. 214-38 du code monétaire et financier, actions ou parts d'organisme de placement collectif en valeurs mobilières relevant de l'article L. 214-35-2 du code monétaire et financier, actions ou parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières relevant de l'article L. 214-35 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure au 2 août 2003 ; »
 2° Après le 7° bis, sont insérés les alinéas suivants :
 « 7° ter Actions des sociétés d'investissement à capital variable et parts des fonds communs de placement mentionnées aux sections 1 et 2 du chapitre VI du décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 ;
 « 7° quater Actions des sociétés d'investissement à capital variable et parts des fonds communs de placement mentionnées à la section 3 du chapitre VI du décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 ; »
 3° Au 8°, les mots : « autres que celles mentionnées aux 3°, 7° et 7° bis » sont remplacés par les mots : « autres que celles mentionnées aux 3° et 7° à 7° quater ».
Les avis des commissions prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté sont rendus à la majorité des membres présents. La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.
 L'avis de la commission prévue à l'article 4 du présent arrêté est rendu à la majorité absolue des membres présents.
 Les membres des commissions et les personnes associées à leurs travaux sont tenus à une obligation de discrétion sur tous les projets soumis à leur examen et sur le contenu des débats.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et l'industrie en date du 13 juillet 2005, la renonciation de la société Metaleurop SA à la concession de mines de cuivre et plomb argentifère de Charrier (Allier) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juillet 2005, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille d'Auchy-au-Bois (Pas-de-Calais) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
L'article 5 de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est ainsi modifié :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « par le directeur général du Centre national de la cinématographie » sont remplacés par les mots : « par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie ».
 II. - Au deuxième alinéa, les mots : « arrêté du ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « décision du directeur général du Centre national de la cinématographie ».
L'article 4 du décret du 22 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marielle Riche, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Guillaume d'Abbadie, administrateur civil, à Mme Marie-Christine Bijon, attachée d'administration centrale, et à M. Dominique Bournonville, attaché des services déconcentrés. »
En vue de la délivrance par le ministre chargé des transports de l'autorisation, prévue à l'article 12 du décret du 30 mars 2000 susvisé, de mise en exploitation des sous-systèmes de nature structurelle, le dossier de sécurité prévu à ce même article doit comprendre la déclaration « CE » de vérification décrite à l'annexe V sous réserve, le cas échéant, des dérogations prévues aux articles 9 et 10.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2005, M. Cougrand (Philippe), attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication à compter du 1er janvier 2004, est, à effet de la même date, radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M.
Abega (Barthélémy).
M l l e
Bouard (Séverine).
M l l e
Cherrou (Yamina).
 M.
Commeat (Pierre-Gilles).
M l l e
Cordel (Gaëlle).
 M.
Crouzet (Gary).
M l l e
Desrousseaux (Virginie).
M l l e
Devauchelle-Alexandre (Vinca).
 M.
Diallo (Abdourhamane Mamadou).
M l l e
Duée (Anne-Soline).
 M.
Eguienta (Yann Kiterani).
 M.
Ferrand (Pierre).
 M.
Finet (Arnaud).
 M.
Gimenez (André).
M l l e
Gonda (Noémi).
 M.
Goulet (Frédéric).
M l l e
Grésillon (Ariane).
 M.
Guero (Hamidou).
 M.
Guezennec (Sten).
 M.
Leblanc (Jean-Marc).
M l l e
Lemeilleur (Sylvaine).
M l l e
Malaval (Cécile).
M l l e
Mathieu (Gwladys).
M l l e
Meline (Vanessa).
M l l e
Monnier (Blandine).
 M.
Nougadere (Alexandre).
M l l e
Pangolin (Audrey).
M l l e
Pascal (Peggy).
M l l e
Paviot (Marie).
 M.
Poisson (Mathieu).
M l l e
Pupier (Marie).
 M.
Serve (Gérald).
M l l e
Siadou (Sophie).
M l l e
Solliec (Elodie).
 M.
Stéphan (Alaric).
M l l e
Tarrisse (Sandrine).
 M.
Teuma (Nicolas).
M l l e
Tiers (Sophie).
M l l e
Yverneau (Léocadie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 7 mars 2005, à compter du 27 octobre 2004 il est mis fin au détachement auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, en qualité de délégué régional Midi-Pyrénées, de M. Jean Leduc, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
 A la même date, l'intéressé est détaché, pour une durée de 5 ans, auprès du ministère de l'écologie et du développement durable pour exercer les fonctions de directeur régional de l'environnement de la Guyane.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mars 2005, Mme Coblence, née Pariente (Fabienne), attachée d'administration de recherche et formation, est, sur sa demande, intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale, en qualité d'attachée d'administration centrale, à compter du 1er janvier 2005.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'application du 2° de l'article 1619-III du code général des impôts, le taux d'impuretés diverses de référence est fixé à 0,5 % pour le blé dur, 1 % pour le blé tendre, l'orge, le seigle, l'avoine, le sorgho, le maïs, le triticale et le riz. Le taux maximal de réfaction est fixé à 1 % pour le blé tendre, le blé dur, l'orge, le seigle, l'avoine, le triticale et le riz et à 2 % pour le maïs et le sorgho.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 32 du 5 novembre 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Grille des salaires et des classifications, salaires minima.
   Signataires :
 Fédération nationale des cinémas français ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CGT.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :
 - l'accord régional (Ile-de-France) du 1er décembre 2004 relatif aux indemnités de petits déplacements conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 - l'accord régional (Ile-de-France) du 1er décembre 2004 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
I. - Au A du titre II de l'annexe du décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 susvisé, sous la mention « Mesures prises par les ministres chargés des transports et de l'industrie » sont ajoutées les dispositions suivantes :
 « Décret n° 2005-276 du 24 mars 2005 relatif à l'interopérabilité des systèmes ferroviaires transeuropéens conventionnel et à grande vitesse.
 II. - Au B du titre II de la même annexe, sous la mention « Mesures prises par le ministre chargé des transports » sont ajoutées les dispositions suivantes :
 « Décret n° 2005-276 du 24 mars 2005 relatif à l'interopérabilité des systèmes ferroviaires transeuropéens conventionnel et à grande vitesse.
L'article 1er de la décision n° 2000-253 du 13 juin 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Décibel FM. »
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière un emploi d'attaché d'administration hospitalière aux hôpitaux Drôme-Nord.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des hôpitaux Drôme-Nord, route de Tain, BP 1002, 26102 Romans-sur-Isère.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 6 avril 2005, sont nommés membres du conseil d'administration de Météo-France :
 M. Delport (Alexandre), en tant que suppléant de M. Garnier (Laurent), représentant titulaire du ministre chargé du budget, en remplacement de Mlle Gallerand (Virginie) ;
 M. Grassineau (Jean-François), en tant que suppléant de M. Delhaye (Jean-Yves), représentant titulaire du ministre chargé des transports, en remplacement de M. Troadec (Jean-Paul).
Le décret du 17 octobre 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Il est inséré, après l'article 2, un article 2 bis ainsi rédigé :
 « Art. 2 bis. - Les entreprises entrant dans le champ d'application du présent décret doivent, dans les conditions fixées par le règlement CEE n° 3821/85 du 20 décembre 1985 susvisé, modifié en dernier lieu par le règlement CEE n° 1360/2002 du 13 juin 2002, opérer un téléchargement, tel que défini à l'appendice 7 de l'annexe 1 B de ce règlement, des données électroniques contenues, d'une part, dans la mémoire de l'appareil de contrôle électronique dit « chronotachygraphe » de l'ensemble des véhicules utilisés et, d'autre part, dans les cartes de l'ensemble de ses conducteurs.
 Il est procédé par les entreprises à ce téléchargement selon des modalités propres à garantir la sécurité et l'exactitude des données, qui sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés des transports et de l'industrie. »
 II. - A l'article 3, le membre de phrase : « la non-présentation de la feuille d'enregistrement devant se trouver à bord de l'appareil de contrôle et l'utilisation, sans motif légitime, de plusieurs feuilles d'enregistrement par un même conducteur pour une même journée » est remplacé par le membre de phrase : « la non-présentation de la feuille d'enregistrement devant se trouver à bord de l'appareil de contrôle, l'utilisation, sans motif légitime, de plusieurs feuilles d'enregistrement par un même conducteur pour une même journée et la méconnaissance des prescriptions fixées par l'arrêté mentionné à l'article 2 bis ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 mars 2005, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours réservé pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale. Ce dernier est accessible aux candidats qui, au 1er janvier 2005, justifient d'au moins cinq ans d'expérience professionnelle privée dans la spécialité correspondante.
 Le nombre total des places offertes aux concours sera fixé par un arrêté ministériel ultérieur précisant la répartition des postes par spécialité.
 Les spécialités au titre desquelles seront recrutés les ingénieurs sont les suivantes :
 Concours interne :
 - biologie ;
 - chimie analytique ;
 - informatique.
 Concours réservé :
 - chimie analytique.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 29 avril 2005, terme de rigueur.
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 21 juin 2005 dans les centres d'examen mis en place :
 A. - En métropole :
 Par les secrétaires généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles et par les délégations régionales de Dijon et Tours.
 B. - Outre-mer :
 Par les services administratifs et techniques de la police nationale de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.
 Les candidats seront convoqués individuellement par les services susvisés. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
 Les sujets des épreuves écrites seront envoyés par l'administration aux centres d'examen, sous plis scellés. Ceux-ci ne seront ouverts qu'en présence des candidats et au début de chaque épreuve.
 Les épreuves d'admission se dérouleront exclusivement en région parisienne.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
 Nota. - Les dossiers d'inscription doivent être retirés auprès des secrétaires généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles et des délégations régionales de Dijon, Toulouse et Tours ou des services administratifs et techniques de la police de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouméa et Papeete.
 Les renseignements peuvent être obtenus auprès :
 - des services précités, des délégations régionales au recrutement et à la formation ;
 - du numéro d'information sur les carrières de la police nationale (0 800 22 0800) ;
 - sur le site internet interieur.gouv.fr.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2005 :
 La démission de M. Alzieu (Claude, Jean, François), notaire à la résidence de Damazan (Lot-et-Garonne), est acceptée.
 La société civile professionnelle Claude Alzieu et Alexandra Alzieu-Blanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Damazan (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Alzieu (Claude, Jean, François).
 M. Alzieu (Claude, Jean, François) et Mme Alzieu (Alexandra, Stéphanie, Jeanne), épouse Blanc, sont nommés notaires associés.
Les autorités de contrôle belges ont approuvé, le 1er mars 2005, avec prise d'effet au 1er janvier 2004, le transfert à la succursale française de la société La Suisse compagnie anonyme d'assurances générales, dont le siège social est à Adliswil (Suisse) et le siège spécial pour la France 7, rue de Logelbach, 75017 Paris, d'un portefeuille de contrats (pour liquidation) constitué par l'intermédiaire de la succursale française de la société Fortis AG, dont le siège social est 53, boulevard Emile-Jacqmain, 1000 Bruxelles (Belgique) et le siège spécial pour la France 85, rue Saint-Lazare, 75009 Paris.
 Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de ces sociétés disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 7 avril 2005, M. Jean-Benoît Albertini, directeur adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, est nommé administrateur, représentant l'Etat au titre du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, et M. Vincent Le Dolley, conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, est nommé en tant que membre suppléant.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Cadillac.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Cadillac, 89, rue Cazeaux-Cazalet, 33410 Cadillac.
En application des articles L. 212-2, L. 212-18 et L. 213-11 du code du travail, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale mettent à l'étude un projet de décret concernant l'aménagement du temps de travail du personnel des entreprises de transport ferroviaire autres que la Société nationale des chemins de fer français.
 En vue de la consultation qui sera organisée conformément aux dispositions de ces articles, les entreprises et les organisations d'employeurs et de salariés intéressées sont invitées à se faire connaître dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis auprès du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction des transports terrestres (sous-direction du travail et des affaires sociales), Arche-Sud, 92055 La Défense Cedex.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 24 mars 2005, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor et de la politique économique.
 Le nombre de postes offerts à ce concours est fixé à 30.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 8 avril 2005, à 18 heures (heure de Paris), soit au secrétariat général de la direction générale du Trésor et de la politique économique (bureau des ressources humaines) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dont relève ou relevait le candidat à la date d'expiration de son dernier contrat, soit par téléchargement du site intranet Odyssée de la direction générale du Trésor et de la politique économique ou du site intranet Alizé du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, soit par courrier (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription, accompagnés d'un curriculum vitae (2 pages maximum), est fixée au 25 avril 2005, à 18 heures (heure de Paris), délai de rigueur, au bureau des ressources humaines des réseaux de la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dont relève ou relevait le candidat à la date d'expiration de son dernier contrat, ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur. Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires prévus à cet effet par le bureau des ressources humaines de la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au bureau des ressources humaines de la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (bureau 1 A, ressources humaines, pièce 2062 Ouest 2, bâtiment Vauban), 139, rue de Bercy, 75012 Paris (téléphone : 01-53-18-94-07).
Par un arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 28 février 2005, l'agrément pour l'emploi d'enfants de moins de 16 ans en qualité de mannequin accordé à l'agence Zenith Models, gérée par M. Schaller (Jean-Frédéric), est renouvelé jusqu'au 26 février 2006.
 Dans le cadre du présent agrément, l'embauche des enfants est soumise, après examen médical, à l'avis favorable d'un médecin pédiatre figurant sur la liste établie à cet effet par la commission spécialisée du conseil départemental de la protection de l'enfance.
 Conformément à l'article R. 211-6-1 (d), l'agence s'assurera également de la conformité aux intérêts de l'enfant (moralité et utilisation des images) de la prestation.
 L'agence s'engage à verser la rémunération selon les modalités suivantes :
 Enfants de moins de 12 ans :
 Part à verser à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant : 90 %.
 Part à verser au représentant légal : 10 %.
 Enfants de plus de 12 ans :
 Part à verser à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant : 80 %.
 Part à verser au représentant légal : 20 %.
 La rémunération susvisée comporte le salaire de l'enfant, ainsi que la rémunération à laquelle il a droit en cas d'utilisation de son image.
 Cet agrément devra être renouvelé dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code du travail.
 Le présent agrément pourra être retiré à tout moment par le préfet, soit d'office, soit à la requête de toute personne qualifiée, après avis de la commission spécialisée. En cas d'urgence, il peut être suspendu, par le préfet, pour une durée limitée.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Montereau (Seine-et-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Montereau, direction des ressources humaines, 1 bis, rue Victor-Hugo, 77875 Montereau Cedex.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 mars 2005, les conservateurs de première classe du patrimoine dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade de conservateur en chef du patrimoine au titre de l'année 2005 :
 1 Georges (Nicolas).
 2 Cras (Jérome).
 3 Eldin (Grégoire).
 4 Caude (Elisabeth).
 5 Liot (David).
 6 Beaume (Florence).
 7 Hérold (Michel).
 8 Saunier (Bruno).
 9 Pebay-Clottes (Isabelle).
10 Jugie (Sophie).
11 Servant (Hélène).
12 Henriot (Frédéric).
13 Loire (Stéphane).
14 Vuillet (Bernard).
15 Réol (Sylvie).
16 Pizzorni-Itie (Florence).
17 Peltier (Philippe).
18 Dion (Anne).
19 Girveau (Bruno).
20 Brochier (André).
21 Lercherbonnier-Hardouin (Yannick).
22 Turq (Alain).
23 Le Bon (Laurent).
24 Goulet (Anne).
25 Pitiot (Serge).
26 Grinbaum-Salgas (Blanche).
27 Guillot (Dominique).
28 Limon-Bonnet (Marie-Françoise).
29 Bizot (Bruno).
30 Louboutin (Catherine).
31 Schweisguth (Claude).
32 Coste (Georges).
33 Lautraite (Anick).
34 Le Bas (Antoine).
35 Maulny (Alain).
36 Alix (Nicole).
37 Chartrain (Alain).
38 Forlivesi (Luc).
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Lagny (Seine-et-Marne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche hygiène, sécurité et environnement, option hygiène, propreté et environnement, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq au plus au 1er janvier 2005 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes : gestion technique et logistique, techniques biomédicales, dessin, hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, qualité et accréditation, informatique, télécommunications et systèmes d'information, techniques d'organisation, techniques de la communication et activités artistiques, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la  poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Lagny, 31, avenue du Général-Leclerc, 77400 Lagny-sur-Marne, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au Syndicat interhospitalier d'Unisanté+, hôpitaux de Boulay, Forbach, Saint-Avold (Moselle), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du Syndicat interhospitalier Boulay, Forbach, Saint-Avold, centre hospitalier Marie-Madeleine, 2, rue Thérèse, BP 80229, 57604 Forbach Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Conformément à l'article 11 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel », le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des solidarités, de la santé et de la famille est commissaire du Gouvernement auprès du groupement.
 Il peut se faire représenter.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Montfavet, direction des ressources humaines, 2, avenue de la Pinède, BP 92, 84143 Montfavet Cedex.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 24 mars 2005, M. Caussat (Laurent), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des synthèses, études économiques et évaluation à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère des solidarités, de la santé et de la famille, est reconduit dans ses fonctions pour une période de trois ans à compter du 3 mai 2005.
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants en date du 2 mars 2005, l'arrêté du 24 juillet 1987 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur un acte de décès est modifié comme suit :
   Au lieu de :
 « Blanchas (Pierre, Maximin), né le 12 août 1896 à Pinet (Hérault), décédé le 28 février 1945 à Mauthausen (Autriche). »,
   Lire :
 « Blachas (René, Maximin), né le 12 août 1896 à Pinet (Hérault), décédé le 28 février 1945 à Mauthausen (Autriche). »