<< Taux à compter du 1er janvier 1994 (en francs)
      << 1. Service de garde sur place:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0058 du 10/03/94                        Page 3776   a 3777    
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      << 2. Service de garde par astreinte:
      << Astreinte opérationnelle:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0058 du 10/03/94                        Page 3776   a 3777    
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      << Le montant cumulé des indemnités perçues ne peut excéder:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0058 du 10/03/94                        Page 3776   a 3777    
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      << Astreinte de sécurité:
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0058 du 10/03/94                        Page 3776   a 3777    
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      << Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base ne peut excéder:
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0058 du 10/03/94                        Page 3776   a 3777    
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      << Les indemnités versées au titre d'une astreinte de sécurité ne peuvent     excéder le taux fixé pour une garde.
      << 3. Déplacements exceptionnels:
    << a) Ils ne donnent lieu à aucune indemnité forfaitaire.
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0058 du 10/03/94                        Page 3776   a 3777    
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      << 4. Pour un même praticien, le montant cumulé des indemnités perçues pour     ses participations au service de garde sous forme de permanence à l'hôpital     ou de garde par astreinte à domicile ne peut excéder:
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0058 du 10/03/94                        Page 3776   a 3777    
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      << Les indemnités perçues dans le cadre des interventions hors service     normal prévues au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 février     1973 modifié ne sont pas comptées dans ce plafond.
      << 5. Lorsqu'un déplacement conduit à des actes thérapeutiques nécessitant     la présence du praticien pour une durée supérieure à quatre heures,
     l'astreinte se transforme en demi-garde. >>