Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 10 octobre 1996, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers,     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Koehring Cranes, Inc. (Etats-Unis).
      Représenté en France par : P.P.M., Z.I. de la Saule, B.P. 106, 71304     Montceau-les-Mines Cedex.
      Désignation de l'engin   grue routière ; marque et type   Lorain, LCD 180.
      Marque et type du moteur   Cummins, 4 B 3.9 ; puissance et régime nominaux     55,10 kW à 2 400 tours par minute.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 12 novembre 1996, les épreuves écrites du concours     interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat     (service de l'équipement) (femmes et hommes) se dérouleront les 19, 20 et 21     février 1997.
Art. 1er. -  L'annexe III à la décision no 92-589 du 23 juin 1992 modifiée     susvisée est modifiée comme suit :
      << Site d'émission : lieudit Broca, 40000 Mont-de-Marsan.
      << Altitude du site : 85 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 132 mètres (*).
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 10 octobre 1996, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers,     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Izumi Products Company (Japon).
      Représenté en France par : Cegers, Z.I. d'Epinay-sous-Sénart, rue     Jules-Guesde, B.P. 85, 91802 Brunoy Cedex.
      Désignation de l'engin   groupe hydraulique ; marque et type   Cegers, SPT     35 (référence constructeur HPE 1 BR).
      Marque et type du moteur   Robin, EY 0.8 D ; puissance et régime nominaux     2,00 kW à 3 800 tours par minute.
Art. 3. -  Au plus tard trois ans après l'attribution de la présente     autorisation, l'opérateur communique au ministre chargé des     télécommunications un bilan de l'expérimentation. Cette dernière sera évaluée     selon les critères suivants : la contribution du projet de l'opérateur à     l'innovation, l'impact potentiel sur l'organisation sociale et le mode de     vie, et l'association des utilisateurs à son élaboration et à sa mise en     oeuvre.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 95-439 du 12 septembre 1995 susvisée     est modifiée comme suit :
      << Site d'émission : site T.D.F., montagne d'Ormont, 88100 Saint-Dié.
      << Altitude du site : 840 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 890 mètres.
      << Puissance (P.A.R.) : 200 W.
      << Contraintes :
      << 50 W dans le secteur d'azimut 350o/30o ;
      << 50 W dans le secteur d'azimut 90o/150o ;
      << 5 W dans le secteur d'azimut 40o/80o (*).
II. - Epreuves d'admission
      Epreuve orale no 1 : conversation avec le jury à partir de l'expérience     professionnelle du candidat et portant notamment sur les missions et     l'organisation de la direction générale des impôts (durée : vingt à     vingt-cinq minutes ; coefficient 6).
      Epreuve no 2 d'exercices physiques (coefficient 1) :
      Les candidats et candidates doivent effectuer les trois exercices physiques     suivants :
      - course de 100 mètres pour les hommes, 60 mètres pour les femmes ;
      - lancer du poids de 6 kilogrammes pour les hommes et 4 kilogrammes pour les     femmes ;
      - saut en hauteur avec élan.
      Chacun des exercices, noté de 0 à 20 suivant les indications et barèmes     donnés en annexe au présent arrêté (1), est affecté du coefficient 1/3.
      Un médecin assiste à l'épreuve pour en contrôler le déroulement du point de     vue médical.
Art. 18. -  Les votes pour les élections prévues aux articles 16 et 17 sont     recensés par une commission comprenant :
      a) Le préfet, président, ou son représentant ;
      b) Le président de la commission administrative ou son représentant désigné     parmi les membres de la commission ;
      c) Deux maires et deux présidents d'établissements publics de coopération     intercommunale désignés par les membres de la commission administrative.
      Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire de la     préfecture.
      Un représentant de chaque liste peut contrôler les opérations de     dépouillement des bulletins.
      Pour l'élection au scrutin de liste majoritaire, en cas d'égalité de     suffrages, l'élection est acquise au bénéfice de la liste dont la moyenne     d'âge des candidats est la plus élevée.
      Pour l'élection au scrutin de liste proportionnelle, en cas d'égalité de     reste pour l'attribution du dernier siège restant à pourvoir, ce siège     revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas     d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au bénéfice du plus âgé des     candidats susceptibles d'être élus.
      Les résultats sont proclamés, affichés et publiés à la diligence du     président de la commission. Ils peuvent être contestés devant le tribunal     administratif, dans les dix jours qui suivent leur proclamation, par tout     électeur, par tout candidat et par le préfet.
Art. 3. -  Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.
      Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
      Il est établi une liste électorale par collège. L'inscription sur les listes     électorales est faite d'office pour les élèves à partir des inscriptions     prises auprès des services compétents de chaque école. Pour les autres     catégories, les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur de     chaque école ainsi que de l'administrateur général pour le service     d'administration générale du G.E.T.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 31 décembre 1996, sont inscrites sur la liste     d'aptitude au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de     l'éducation nationale :
      Mme Caffin-Ravier (Martine), administrateur civil hors classe ;
      Mme Denonfoux (Laurence), secrétaire général d'administration scolaire et     universitaire ;
      Mme François (Mireille), secrétaire général d'administration scolaire et     universitaire.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 10 octobre 1996, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers,     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : PPM Cranes (Etats-Unis).
      Représenté en France par : P.P.M., Z.I. de la Saule, B.P. 106, 71304     Montceau-les-Mines Cedex.
      Désignation de l'engin   grue routière ; marque et type   PPM, D 85 I.
      Marque et type du moteur   Cummins, 4 B 3.9 ; puissance et régime nominaux     54,40 kW à 2 300 tours par minute.
Art. 11. -  Les représentants des personnels chargés de l'enseignement et de     la recherche ainsi que les autres personnels sont élus, pour trois ans     renouvelables une fois, par vote à bulletin secret à la majorité relative.
      Les représentants des élèves sont élus, pour un an renouvelable, dans les     conditions prévues à l'alinéa précédent.
      Les suppléants n'assistent aux réunions qu'en l'absence des titulaires     qu'ils remplacent.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 1992 susvisé est rédigé     comme suit :
      << Le concours interne d'entrée aux instituts régionaux d'administration     comporte deux épreuves écrites et une épreuve orale.
      << Les épreuves écrites sont les suivantes :
      << 1. La rédaction, à partir d'un dossier à caractère administratif, d'une     note permettant de vérifier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat     ainsi que son aptitude à dégager des solutions appropriées (durée : quatre     heures ; coefficient 4) ;
      << 2. Une série de questions à choix multiple ou appelant une réponse     courte, portant sur les questions administratives et faisant appel aux     éléments fondamentaux du droit public, du droit communautaire et des     politiques économiques (durée : trois heures ; coefficient 4) ;
      << L'épreuve orale consiste en une conversation avec le jury visant à     apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat, ainsi que ses     motivations professionnelles (durée   vingt-cinq minutes   coefficient 4).
     Cette conversation a pour point de départ un exposé du candidat sur son     expérience administrative, d'une durée de cinq à dix minutes. La conversation     porte notamment sur des questions relatives aux connaissances administratives     du candidat. >>
Art. 4. -  L'article 158 du code général des impôts est ainsi modifié :
      1o Le cinquième alinéa du a du 5 est supprimé ; le sixième alinéa devient le     cinquième et le septième alinéa devient le sixième ;
      2o Le 4 bis est ainsi modifié :
      a) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
      << Aucun abattement n'est appliqué sur la fraction du bénéfice qui excède la     limite fixée au cinquième alinéa du a du 5. >> ;
      b) Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
      << La limitation du montant de l'abattement résultant de l'application du     deuxième alinéa est opérée sur la totalité du revenu net professionnel     déclaré par une même personne physique, dans une même catégorie de revenus.
     >> ;
      3o Au sixième alinéa du a du 5, les mots : << Les limites mentionnées aux     cinquième et sixième alinéas sont relevées >> sont remplacés par les mots :
     << La limite mentionnée au cinquième alinéa est relevée >> et les mots : <<     Les montants obtenus sont arrondis >> sont remplacés par les mots : << Le     montant obtenu est arrondi >>.
Art. 8. -  Un règlement intérieur, approuvé par le comité national des vins     et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, fixe les     modalités pratiques de mise en oeuvre des examens analytique et     organoleptique. Des critères analytiques, complémentaires à ceux prévus dans     le décret de l'appellation d'origine contrôlée concernée, peuvent être fixés     dans ce règlement, après avis de la commission technique définie dans le     décret de l'appellation d'origine contrôlée concernée.
Art. 10. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre délégué à     l'outre-mer, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et     le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Rhum élevé sous bois - Elaboration :
      Les rhums revendiqués en appellation d'origine contrôlée << Martinique >>     doivent être logés en récipient en bois de chêne dans l'aire de production     définie à l'article 2, conformément aux dispositions du décret no 88-416 du     22 avril 1988 modifié concernant les rhums à appellation d'origine, et     notamment son article 2.
      Une déclaration de mise en élevage en récipient de bois est souscrite par     l'élaborateur auprès des services de la direction générale des douanes et     droits indirects qui doit en adresser une copie à l'Institut national des     appellations d'origine.
      La durée de cet élevage est au minimum de douze mois sans interruption. Ces     rhums ne peuvent être présentés aux examens analytique et organoleptique     préalables à la délivrance du certificat d'agrément, telle que définie à     l'article 14 du présent décret, qu'à partir du onzième mois d'élevage sous     bois.
      La teneur de ces rhums en éléments volatils autres que les alcools éthylique     et méthylique est au moins égale à 250 grammes par hectolitre d'alcool pur, à     l'issue de la période minimale d'élevage.
Art. 4. -  Matière première (cannes) :
      Les variétés de cannes plantées et cultivées, en vue de la production de     rhum à appellation d'origine contrôlée << Martinique >>, doivent être     inscrites sur une liste, approuvée par le comité national des vins et     eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, après avis     d'une commission technique, désignée par ledit comité national, sur     proposition du syndicat de défense de l'appellation.
      Toutefois, les variétés, plantées avant la publication du présent décret, et     qui ne figurent pas sur la liste des variétés susmentionnée, peuvent être     utilisées jusqu'à la récolte 2001 incluse.
      Les techniques de plantation et d'entretien des cultures de canne doivent     être conformes aux usages locaux.
      Pour une année de récolte, la période de coupe commence au plus tôt au 1er     janvier et s'achève au plus tard au 31 août de l'année considérée.
      L'irrigation est limitée à une période maximum de quatre mois suivant la     date de coupe ou de plantation.
      Toute pratique d'épandage de substances sur les cannes en vue de favoriser     leur maturation est interdite.
      Sont autorisées les récoltes avec ou sans brûlage par des moyens manuels ou     mécaniques.
      Le rendement moyen d'une parcelle ne peut excéder 120 tonnes par hectare.
     Une parcelle peut entrer en production l'année qui suit celle de la     plantation.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 21 novembre 1996,     conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité     sociale, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national     d'études supérieures de sécurité sociale, en qualité de représentants du     régime général de sécurité sociale désignés par l'Union des caisses     nationales de sécurité sociale :
      Titulaires :
      M. Honore (Alain), en remplacement de M. Granger (François) ;
      M. Georgeon (Dominique), en remplacement de Mlle Fauchois (Marie-Christine)     ;
      Mme Baffoy (Marie-Josée), en remplacement de M. Maigrat (Hubert).
      Suppléants :
      Mlle Fauchois (Marie-Christine), en remplacement de M. Lecointre (Jean) ;
      M. Tissie (Georges), en remplacement de M. Le Bret (Didier) ;
      M. Rouchy (Gérard), en remplacement de Mme Baffoy (Marie-Josée).
      Le mandat des intéressés prendra fin le 27 juin 1997.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 5 décembre 1996, M. Limongi (Christian) est nommé et     titularisé attaché d'administration de l'aviation civile, 6e échelon     (ancienneté 24 décembre 1994), à compter du 1er janvier 1996.
Art. 6. -  Elle a pour objet d'évaluer le candidat sur son aptitude à suivre     une formation. Elle comporte trois épreuves :
      1. Une épreuve qui consiste à faire la synthèse écrite en trente minutes     d'un document audiovisuel d'une durée de quarante-cinq minutes environ     (coefficient 1) ;
      2. Une épreuve écrite d'une durée d'une heure comportant deux questions     relatives aux sciences biologiques, d'une part, et à la réglementation,
     d'autre part (coefficient 1) ;
      3. Un entretien à partir de la présentation d'un dossier relatant le vécu     sportif et professionnel du candidat (coefficient 2).
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives     :
      - à l'identité de l'utilisateur (nom, prénoms) ;
      - à la situation professionnelle (affectation [organisme, service,
     localisation], numéro de téléphone) ;
      - au droit de l'utilisateur (catégorie, classification, plage horaire,
     groupe de travail, dates début et fin de droit) ;
      - aux systèmes (caractéristiques, localisation, services rattachés et leurs     attributs).
      Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées :
      - pour un utilisateur tant qu'il est usager du réseau ;
      - pour un système tant que le matériel est en service.
Art. 2. -  Il est inséré dans le décret du 23 novembre 1988 susvisé un     article 4-1 ainsi rédigé :
      << Art. 4-1. -  Les personnels susvisés dans l'article 1er et employés dans     les départements de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe voient le     taux de leur indemnité particulière porté à :
      << 30 p. 100 au 1er juillet 1996 ;
      << 35 p. 100 au 1er janvier 1998 ;
      << 40 p. 100 au 1er janvier 1999. >>
Art. 3. -  Les paragraphes 6.1 et 6.2 de l'article 6 de l'arrêté du 1e     décembre 1995 portant création d'un concours commun d'admission d'élèves dans     les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines     placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie sont ainsi modifiés     :
      << 6.1. Pour les candidats concourant pour les classements SUP     (MPSI-PCSI-PTSI) et SPE (MP-PC-PSI-PT), la nature et les coefficients des     épreuves orales sont fixés comme suit :
      << - mathématiques (coefficient 1) ;
      << - physique et chimie (coefficient 1) ;
      << - langue vivante (coefficient 1) ;
      << - entretien avec un jury (coefficient 1).
      << Le programme des connaissances des épreuves orales en mathématiques et en     physique et chimie est le programme de la filière de première année     correspondant à l'épreuve écrite spécifique passée par le candidat.
      << 6.2. Pour les candidats concourant pour les classements SUP (TSI) et SPE     (TSI), la nature et les coefficients des épreuves orales sont fixés comme     suit :
      << - mathématiques (coefficient 1) ;
      << - génie électrique et génie mécanique (coefficient 1) ;
      << - langue vivante (coefficient 1) ;
      << - entretien avec un jury (coefficient 1).
      << Le programme des connaissances pour les épreuves orales de mathématiques     et de génie électrique et génie mécanique est celui de la classe préparatoire     de première année TSI. >>
Art. 1er. -  L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
      A l'article 8 (Chef du contrôle général des armées et contrôle général des     armées), au paragraphe II :
      1o Au 4o, au lieu de : << M. le contrôleur des armées Franck Sudon >>, lire     : << M. le contrôleur des armées Thierry Perrin >> ;
      2o Au 6o, au lieu de   << M. le commandant Antoine Rimbaud >>, lire   << Mme     le commandant Marie-Claire Laclergerie >>.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 18 novembre 1996, sont nommés représentants du ministre de     l'industrie, de la poste et des télécommunications auprès du conseil     d'administration et de l'assemblée générale de la Société anonyme de gestion     des stocks de sécurité SAGESS, à compter du 1er décembre 1996 :
      - en qualité de titulaire, M. Bonocori (Daniel), ingénieur en chef des     essences, chef du service Stockage-transport-distribution à la direction des     hydrocarbures, en remplacement de M. Thomas (Jean) ;
      - en qualité de suppléant, Mme Simonin (Rachel), ingénieur en chef des     essences, chargé du bureau des stockages au service     Stockage-transport-distribution de la direction des hydrocarbures, en     remplacement de M. Bonocori (Daniel).
Concours de type 3 organisés en application de l'article 62 (b)
    du décret no 84-135 du 24 février 1984
    (cf. annexe II)
      Peuvent faire acte de candidature :
      Les praticiens hospitaliers régis par le décret no 84-131 du 24 février     1984, ayant huit ans d'ancienneté en cette qualité, ayant exercé une activité     enseignante universitaire dans les conditions prévues par leur statut     particulier.
Art. 11. -  Les candidats autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir     directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
      1o A tous les membres du jury compétent :
      a) Un exposé de leurs titres et travaux ;
      b) Le cas échéant, copie de la demande mentionnée au f de l'article 8     ci-dessus ;
      2o Au président du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le     document désigné ci-dessus :
      a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de     l'inscription ;
      b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de     leurs publications.
    TITRE III
    CANDIDATURES A TITRE ETRANGER
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'agriculture, de la pêche et     de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 22 novembre 1996, Mme Martin (Christiane),
     administrateur civil, affectée au ministère de l'agriculture, de la pêche et     de l'alimentation, est placée en service détaché auprès de la mairie de Paris     en qualité d'administrateur de la ville de Paris, à compter du 21 février     1996, pour une période de cinq ans.
Art. 9. -  A l'article 37 de l'arrêté du 22 janvier 1993 susvisé, le point 1     est remplacé par :
      << 1. L'exploitant ou le gestionnaire d'un établissement fabriquant des     produits à base de viande en récipients hermétiquement clos doit, en outre,
     s'assurer par un contrôle par sondage :
      << a) Que soit appliqué aux produits à base de viande destinés à être     entreposés à une température ambiante un traitement thermique capable de     détruire ou d'inactiver les germes pathogènes, ainsi que les spores des     micro-organismes pathogènes. Un registre des paramètres de fabrication, tels     que la durée du chauffage, la température, le remplissage, la taille des     récipients, etc., doit être tenu ;
      << L'appareillage de traitement thermique doit être muni de dispositifs de     contrôle pour permettre de vérifier que les récipients ont bien subi un     traitement efficace par la chaleur ;
      << b) Que le matériel utilisé pour les récipients satisfasse aux     dispositions communautaires en matière de matériaux en contact avec les     denrées alimentaires ;
      << c) Que soit pratiqué un contrôle de la production journalière, selon des     intervalles établis à l'avance pour garantir l'efficacité de la fermeture.
     Dans ce but, un équipement adéquat doit être disponible pour l'examen des     sections perpendiculaires et l'examen des sertis des récipients fermés ;
      << d) Que des contrôles supplémentaires par sondage soient effectués par le     fabricant pour s'assurer que :
      << - les produits stérilisés ont bien subi un traitement efficace, au moyen     :
        << - de tests d'incubation. L'incubation doit être effectuée au moins à 37     oC pendant sept jours ou au moins à 35 oC pendant dix jours ou toute autre     combinaison "temps/température" reconnue équivalente par l'autorité     compétente ;
        << - d'examens microbiologiques du contenu et des récipients dans le     laboratoire de l'établissement ou dans un autre laboratoire reconnu ;
      << - les produits pasteurisés en récipients hermétiquement clos satisfont     aux critères microbiologiques prévus par l'arrêté du 21 décembre 1979 relatif     aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées     animales ou d'origine animale ;
      << e) Que soient effectués les contrôles nécessaires pour garantir que l'eau     de refroidissement contient une teneur résiduelle de chlore après     utilisation. >>
Par arrêtés du ministre du travail et des affaires sociales en date du 1er     octobre 1996, les praticiens hospitaliers dont les noms suivent sont nommés     dans les fonctions de chef de service pour une période de cinq ans dans les     établissements suivants :
      M. Antoniol (Bernard) : centre hospitalier spécialisé Charles-Perrens de     Bordeaux, secteur 33 G 04.
      M. Choonee (Farouk) : centre hospitalier spécialisé Vauclaire, à     Montpon-Ménestérol, secteur 24 G 03.
      M. Dewulf (Thierry) : centre hospitalier spécialisé de Bailleul, secteur 59     G 05.
      M. Digonnet (Christian) : centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne,     hôpital de Bellevue (centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne),
     secteur 42 G 99.
      M. Garcia (Jean-Pierre) : centre hospitalier spécialisé de Thuir, secteur 66     I 01.
      Mme Jehl, née Mordasini (Marylène) : centre hospitalier spécialisé de     Mirecourt, secteur 88 G 04.
      M. Klinger (Jean-Michel) : centre hospitalier de Mulhouse, secteur 68 Z 06.      M. Lameynardie (Gérald) : centre hospitalier spécialisé de Colson de     Fort-de-France, secteur 97 G 06.
      M. Le Gal (Michel) : centre hospitalier spécialisé de Hoerdt, secteur 67 G     04.
      Mme Lecouls, née Chevreuil (Claire) : centre hospitalier spécialisé de     Rennes, secteur 35 I 03.
      M. Lesage (Raymond) : centre hospitalier de Maubeuge, secteur 59 G 39.
      Mlle Morrot (Marie-Brigitte) : centre hospitalier spécialisé de     Jury-les-Metz, secteur 57 I 02.
      M. Muller (Christian) : centre hospitalier d'Armentières, secteur 59 G 18.
      M. Nguyen Van (Pierre) : centre hospitalier d'Argenteuil, secteur 95 I 01.
      M. Porcheron (Jean-Bernard) : centre hospitalier d'Annecy, secteur 74 G 01.      M. Robert (Patrice) : centre hospitalier spécialisé de Dole, secteur 39 I     01.
      Mme Roux, née Feron (Anne, Laurence) : centre hospitalier de Calais, secteur     62 G 01.
      M. Seguier (Hubert, Gilbert) : centre hospitalier de Cayenne, secteur 98 I     01.
      Mme Vetois (Sophie) : centre hospitalier de l'agglomération montargoise,
     secteur 45 G 06.
      M. Zangerlin (Hervé) : centre hospitalier d'Armentières, secteur 59 G 10.
Par arrêtés du ministre du travail et des affaires sociales en date du 1er     octobre 1996, sont mutés et chargés des fonctions de chef de service les     praticiens hospitaliers dont les noms suivent, dans les établissements     suivants :
      M. Arnaud-Castiglioni (René) : centre hospitalier spécialisé de Marseille     (Valvert), secteur 13 Z 01.
      M. Barbier (Pierre) : centre hospitalier de Cholet, secteur 49 G 08.
      M. Berthon (Georges) : centre hospitalier de Vichy, secteur 03 G 04.
      M. Boudart (Yves) : centre hospitalier spécialisé de Bron, secteur 69 I 03.      M. Carrière (Philippe) : centre hospitalier du Havre, secteur 76 G 15.
      Mme Chateauvieux (Vivianne) : centre hospitalier spécialisé de     Dun-sur-Auron, secteur 18 G 05.
      Mme Chino, née Velut (Marie-Christine) : centre hospitalier spécialisé de     Villejuif, secteur 92 G 16.
      Mme Crevier (Betty) : centre hospitalier d'Evry, secteur 91 P 14.
      Mme El Zein, née Tramoy (Jocelyne) : centre hospitalier de Maubeuge, secteur     59 I 12.
      M. Gibour (Bernard) : centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux, secteur 59     A 99.
      M. Guillard (Pierre) : centre hospitalier spécialisé de Colson de     Fort-de-France, secteur 97 P 01.
      M. Jany (Jean-Claude) : centre hospitalier spécialisé de Ville-Evrard,
     secteur 93 G 16.
      M. Larivière (Yves) : centre hospitalier de Vienne, secteur 38 G 14.
      M. Maczyta (Eric) : centre hospitalier spécialisé de Brienne-le-Château,
     secteur 10 I 02.
      M. Nore (Didier) : centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne,
     hôpital Saint-Jean-Bonnefonds (centre hospitalier universitaire de     Saint-Etienne), secteur 42 G 08.
      M. Oberlin (Joël) : centre hospitalier spécialisé de Rouffach, secteur 68 G     04.
      M. Peutillot (Jean-François) : centre hospitalier spécialisé de Rennes,
     secteur 35 G 09.
      M. Poli (Angelo) : centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,     secteur 69 G 24.
      M. Rossinelli (Gérard) : centre hospitalier spécialisé de Toulouse, secteur     31 I 02.
      M. Théodore (Francis) : centre hospitalier spécialisé de Ville-Evrard,
     secteur 93 G 06.
Art. 6. -  Les deuxième et troisième alinéas de l'article 17 de l'arrêté du     19 avril 1996 susvisé sont modifiés comme suit :
      << Les candidats de la filière T.S.I. >> est remplacé par : << Les candidats     des filières P.T. et T.S.I. >>.
      Le quatrième alinéa est supprimé.
Art. 5. -  Le stage de préformation a une durée minimale de quinze heures.
     Il est sanctionné par un examen dont les modalités sont définies en annexe I.      Les formateurs établissent pour chaque stagiaire un plan de formation     individualisé à partir des motivations, du niveau de connaissances initial et     des capacités des intéressés.
      A l'issue du stage et de l'examen de préformation, sur proposition du jury,     le directeur régional peut accorder d'éventuels allégements de formation, à     l'exception de l'U.F. << organisation et direction de séances de saut >> et     du stage pédagogique.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, au sein des organismes     payeurs du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé     d'informations nominatives dénommé Rémunération des personnels civils dont la     finalité est le calcul, le paiement et la liquidation des rémunérations des     personnels civils et des officiers généraux 2e section.
Art. 1er. -  Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la     liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique     pour une durée maximale de trois ans. Ils sont classés selon la nomenclature     interministérielle par code de la Nomenclature des spécialités de formation     et par niveau.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0011 du 14/01/97                        Page 642    a 643    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 71 du 10 octobre 1996 à la     convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les     coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et     d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous     les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
<< Article 9
    Détermination du seuil de liquidation
    en cas de rejets dans plusieurs zones de tarification
      Lorsque les rejets d'un établissement ou d'une exploitation sont effectués     dans plusieurs zones de tarification, le seuil de liquidation prévu à     l'article 8 du décret du 28 octobre 1975 susvisé s'établit à partir des     seuils applicables à chacune des zones de tarification concernées en     proportion des montants des redevances correspondant à chacune de ces zones.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, directeur     de l'architecture, de M. Michel Rebut-Sarda et de Mme Béatrice     Bellynck-Doisy, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la     limite de ses attributions, à M. Pierre Jacquemot, administrateur civil.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier     1997 :
      Mme Maitrepierre (Agnès), juge de l'application des peines au tribunal de     grande instance de Melun, est nommée au comité consultatif de libération     conditionnelle en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Du     Mesnil du Buisson (Geodefroy), démissionnaire ;
      M. Voituron (Didier), directeur du centre de détection de Poissy, est nommé     membre suppléant, en remplacement de M. Ridel (Laurent).
Art. 3. -  Pour s'inscrire au stage de préformation, les candidats doivent     justifier de l'accomplissement de 300 sauts en chute libre, dont 100 sauts     effectués dans la période de douze mois précédant le dépôt de leur dossier à     la direction départementale de la jeunesse et des sports de leur domicile,
     attestés par le directeur technique national de la Fédération française de     parachutisme.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Bertrand Schwerer,
     directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au     logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce     qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux     personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947     modifié susvisé.
1. Dispositifs de traitement autres que l'épandage
      1.1. Attribution des coefficients de rendement sur les effluents :
      En l'absence d'éléments d'appréciation de l'efficacité de fonctionnement de     l'ouvrage, il n'est pas attribué de prime.
      Les résultats des mesures validées par l'agence en entrée et en sortie du     dispositif de traitement complétés si besoin par l'appréciation du     fonctionnement de celui-ci, notamment par prise en compte de sa capacité et     des indicateurs tel que la consommation électrique, la consommation de     réactifs et la production de boues, permettent de déterminer les coefficients     de rendement sur les effluents de la façon suivante :
      1.1.1. Automesure journalière telle que définie aux articles 4 et 19 du     présent arrêté :
      Lorsque les mesures validées par l'agence sont pratiquées journellement, les     rendements représentatifs du fonctionnement annuel du dispositif de     traitement sur les effluents sont retenus.
      1.1.2. Mesure telle que définie aux articles 4 et 19 du présent arrêté :
      Lorsqu'il est procédé à une mesure de pollution, les résultats de cette     mesure sont utilisés pour déterminer la valeur des coefficients de rendement.     Ces coefficients de rendement sont appliqués si les renseignements fournis ou     recueillis pour l'ensemble de chaque année sur les dispositions prises pour     réduire ou éviter la détérioration de la qualité de l'eau les confirment. A     défaut, ces coefficients sont corrigés en tenant compte de ces renseignements     suivant l'une des règles de l'estimation forfaitaire définies ci-dessous.
      1.1.3. Estimation forfaitaire :
      1.1.3.1. Mesures validées par l'agence pratiquées moins d'une fois par mois     ou mesures non validées par l'agence :
      Lorsque les mesures validées par l'agence sont pratiquées moins d'une fois     par mois ou lorsqu'il s'agit de mesures non validées par l'agence, les     coefficients de rendement, représentatifs du fonctionnement annuel du     dispositif de traitement, sont établis selon des classes d'efficacité de     fonctionnement, définies dans les tableaux ci-après, qui s'appliquent     individuellement sur chaque paramètre.
Art. 9. -  L'article 18 devient l'article 17.
      Le premier alinéa de cet article est remplacé par :
      << La contre-valeur de la redevance de l'agence qui s'ajoute au prix de     l'eau est calculée en divisant le montant de la redevance majoré de     l'estimation de la rémunération du distributeur d'eau et des moins-perçus     éventuels tels qu'ils sont définis au présent article par le nombre de mètres     cubes facturés au titre des usages domestiques et assimilés, c'est-à-dire par     les quantités d'eau facturées annuellement, telles que définies à l'article     15 du présent arrêté, par commune ou groupement de communes. La contre-valeur     ainsi définie pour une année déterminée, arrondie au centime supérieur,
     s'applique aux facturations réalisées par le distributeur d'eau au cours de     ladite année quelle que soit la période de consommation. >>      La partie de cet article allant de << Ces derniers adressent à l'agence un     état justificatif... >> jusqu'à l'alinéa commençant par << L'agence fournit     au service chargé de la distribution publique de l'eau >> est remplacée par :      << Ces derniers adressent à l'agence un état justificatif des sommes à lui     reverser, au moins une fois par an.
      << Les sommes perçues sont reversées à l'agence à des dates fixées par elle,     en tenant compte des dates de facturation d'eau. Les reversements font     l'objet d'un apurement au moins une fois par an lors de la transmission des     états justificatifs des sommes à reverser. Le montant de la rémunération des     services de distribution d'eau fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de     l'environnement et du ministre chargé de l'économie et des finances est     facturé à l'agence. Le montant du mandat correspondant est déduit des sommes     perçues au titre de la contre-valeur.
      << Conformément aux dispositions de l'article 18 du décret no 75-996 en date     du 28 octobre 1975, à défaut du paiement par l'abonné dans le délai de trois     mois à compter de la présentation de la quittance, il lui est envoyé une mise     en demeure par lettre recommandée avec avis de réception.
      << Les trop-perçus éventuels constitués par la différence entre les sommes     reversées à l'agence par le service de distribution d'eau après déduction de     la rémunération et le montant de la redevance de pollution domestique sont     reversés à la commune ou au groupement de communes intéressé pour être     affectés au budget d'assainissement.
      << Les moins-perçus éventuels visés au premier alinéa du présent article     sont constitués par la différence entre le montant de la redevance de     pollution domestique et les sommes reversées à l'agence par le service public     de distribution d'eau après déduction de la rémunération. >>
A N N E X E  A
      La liste des emplois de professeur des universités vacants ou susceptibles     de l'être offerts à la mutation, au détachement et, en application du I de     l'article 43 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement est     modifiée ainsi qu'il suit :
    9e section : Langue et littérature françaises
          Au lieu de :
      << Université Paris-IV : Littérature française : histoire des idées : 0022.     >>,
          Lire :
      << Université Paris-IV   Littérature française du xviie siècle   histoire     des idées : 0022. >>    
         11e section : Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes           Au lieu de :
      << Université Bordeaux-III   Américain   0168. >>,
          Lire :
      << Université Bordeaux-III   Britannique   0168. >>         12e section : Langues et littératures germaniques et scandinaves    
          Supprimer :
      << Université de Brest : 1er octobre 1997 : Allemand : 0134 S. >>    
        16e section : Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale    
          Ajouter :
      << Université Grenoble-II : 0056. >>          Au lieu de :
      << Université Nancy-II : 0495. >>,
          Lire :
      << Université Nancy-II   Psychologie de l'éducation   0495. >>    
    18e section   Arts   plastiques, du spectacle, musique,
<< Article 20
    Procédure pour la réalisation des mesures de pollution
    1. Demande du bénéficiaire de la prime et décision de l'agence
      Lorsque le bénéficiaire de la prime demande la détermination à partir d'une     mesure des quantités de la pollution éliminée ou évitée, il doit adresser sa     demande avant le 1er juillet de l'année sur laquelle porte l'option. Pour une     année donnée, le bénéficiaire de la prime ne peut faire qu'une seule demande.      Lorsque l'agence décide de recourir à la mesure de la quantité de pollution     éliminée ou évitée, elle doit aviser le bénéficiaire de la prime avant le 1er     juillet de l'année sur laquelle porte l'option. Pour une année donnée,
     l'agence ne peut prononcer qu'une seule décision.
      Avant la mesure, le bénéficiaire de la prime est tenu :
      - dans un délai de trois mois à partir de la date de sa demande ou de la     notification de décision de l'agence :
        - de rendre possible la mise en oeuvre des appareils utilisés par l'agence     ou son mandataire ;
        - de déclarer à l'agence le mois pendant lequel la pollution entrante dans     le dispositif de traitement est maximale ;
      - d'équiper d'un dispositif permettant la mesure continue du débit rejeté     tous les points de mesure fixés par l'agence, dans les trois mois suivants     cette fixation.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 1979 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés principaux     et attachés d'administration scolaire et universitaire est fixé ainsi qu'il     suit à compter du 1er août 1995 :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0282 du 04/12/96                        Page 17612  a 17613    
                      ......................................................
Par arrêtés du ministre du travail et des affaires sociales en date du 1er     octobre 1996, sont nommés praticiens hospitaliers - psychiatres des hôpitaux,     à titre probatoire pour une période d'un an, et placés en position de     détachement pour la durée de leur année probatoire dans les établissements     suivants :
      Mme Bourdoncle (Fabienne), nommée au centre hospitalier spécialisé de Bron     et détachée à l'hôpital Saint-Jean-de-Dieu (secteur 69 G 17) ;
      Mme Daurat (Hélène), nommée au centre hospitalier de Guingamp et détachée     auprès du centre hospitalier spécialisé Bon-Sauveur de Bégard (secteur 22 I     01) ;
      Mme Declerieux (Catherine), nommée au centre hospitalier spécialisé de     Saint-Egrève et détachée auprès du centre psychothérapique du Vion (secteur     38 G 12) ;
      Mlle Delmon (Claudine), nommée au centre hospitalier de Castelnaudary et     détachée auprès de l'Association audoise, sociale et médicale (secteur 11 G     04) ;
      Mlle Marcais (Nathalie), nommée au centre hospitalier spécialisé de Bron et     détachée auprès de l'hôpital Saint-Jean-de-Dieu (secteur 69 G 14) ;
      Mlle Oudenot (Sylvie), nommée au centre hospitalier de Guingamp et détachée     au centre hospitalier spécialisé Bon-Sauveur de Bégard (secteur 22 G 02).
Les appareils électroniques correcteurs de surdité
      Les appareils électroniques correcteurs de surdité sont des dispositifs     médicaux au sens de l'article L. 665-3 du code de la santé publique,
     homologués en application des dispositions de l'article L. 665-1 ou marqués     CE en application de l'article L. 665-4 dudit code.
Par décret en date du 5 décembre 1996, le dépôt d'alerte escadre de la base     aérienne 132 de Colmar-Meyenheim, sis sur les communes de Meyenheim et     Réguisheim, dans le département du Haut-Rhin, est classé en tant     qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la     fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs.
      Il est créé autour de l'enceinte de cet établissement un polygone     d'isolement à l'intérieur duquel aucune construction de nature quelconque ne     pourra être réalisée sans autorisation du ministre de la défense.
      Le plan annexé audit décret (1) indique en rouge les limites de ce polygone     qui englobent les terrains figurant sur l'état parcellaire également annexé.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
      Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement     hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de     l'Etat relevant du régime général des retraites ;
      Vu le décret no 96-1113 du 19 décembre 1996 relatif au statut particulier     des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse,
              Arrêtent :
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 novembre 1996, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la     fondation reconnue d'utilité publique dite << Maison des orphelines >>, dont     le siège est à Orange (Vaucluse), 24, rue du Noble, qui s'intitulera     désormais << La Providence >>.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 5 novembre 1996, M. Jan (Yvon), ingénieur divisionnaire     du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir     ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 avril 1997.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué à     l'outre-mer et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
     en date du 13 septembre 1996, Mme Ebion (Anick), inspecteur du Trésor public,     est nommée agent comptable de l'Agence d'insertion de la Martinique.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     à l'outre-mer en date du 4 octobre 1996, M. Strecker (Michel),
     trésorier-payeur général de la Martinique, est nommé membre du conseil     d'administration de la Société immobilière de la Martinique (Simar) en     qualité de représentant du ministre de l'économie et des finances.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 septembre     1996, Mme Jaunin (Catherine), attaché principal d'administration scolaire et     universitaire, est nommée agent comptable du centre régional des oeuvres     universitaires et scolaires de Rouen.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué à     l'outre-mer et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
     en date du 13 septembre 1996, M. Lesueur (Dominique), receveur-percepteur du     Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence d'insertion de la     Guadeloupe.
Art. 8. -  Dans les conditions prévues par le code de l'expropriation pour     cause d'utilité publique, la procédure d'expropriation prévue par l'article 6     de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et par les     dispositions de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la     protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique,
     historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, ainsi que la procédure     de préemption prévue par les articles 37 et 38 de la loi du 31 décembre 1921     portant fixation du budget général de l'exercice 1922, peuvent être menées     par l'Etat, sur demande ou avec l'accord de la << Fondation du patrimoine >>,     au bénéfice et à la charge de celle-ci.
      La << Fondation du patrimoine >> gère les biens mentionnés au précédent     alinéa aux fins et dans les conditions définies par un cahier des charges.
     Elle peut les céder de gré à gré à des personnes publiques ou privées dans     les conditions prévues à l'article 9-2 de la loi du 31 décembre 1913     précitée.
      Les dispositions du quatrième alinéa de l'article 8 de la loi du 31 décembre     1913 précitée sont applicables à l'aliénation des immeubles classés acquis     par la << Fondation du patrimoine >> en application du présent article.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du     ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 12 septembre 1996, M. Ruis (Luc),
     receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès du ministère des     affaires étrangères pour exercer les fonctions d'agent comptable de la     mission de recherche et de coopération du centre d'études et de documentation     économique du Caire et des centres culturels français du Caire et     d'Alexandrie, est maintenu en service détaché auprès du ministère des     affaires étrangères pour exercer les fonctions d'agent comptable de     l'Institut français d'Athènes (Grèce) pour la période du 1er septembre 1995     au 31 août 1997 inclus.