Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Préalablement à son entrée en formation, le directeur stagiaire fait l'objet d'un positionnement au regard du « référentiel d'emploi de la fonction de chef d'établissement privé d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural » joint au présent arrêté (1).
 Ce positionnement de l'intéressé est effectué par l'institut de formation, sous le contrôle du jury de qualification.
 Il est établi à partir :
 - d'une épreuve écrite ;
 - d'un entretien ;
 - de l'examen du dossier présenté par le stagiaire.
 Au vu des résultats, le jury et l'institut de formation arrêtent leur diagnostic et le plan individuel de formation de l'intéressé. Ils en informent l'association ou l'organisme responsable du stagiaire.
I. - Le montant alloué à chaque caisse de compensation des congés payés des ports maritimes est utilisé pour financer :
 a) Des aides à l'emploi, pour les embauches d'ouvriers dockers réalisées postérieurement au 1er janvier 2000 par les entreprises de manutention portuaire ou les groupements d'employeurs exerçant leur activité sur le port, sous contrat à durée indéterminée au sens du II de l'article L. 511-2 du code des ports maritimes ;
 b) Des actions de formation au-delà des contributions légales, prises en charge par les entreprises de manutention portuaire ou les groupements d'employeurs et destinées à l'ensemble des dockers. Ces actions de formation doivent avoir été réalisées postérieurement au 1er janvier 2000.
 II. - Dans chaque port maritime, l'aide à l'emploi mentionnée au I est plafonnée à quatre mois de charges sociales légales et conventionnelles par embauche. Le financement des actions de formation mentionnées au I est plafonné à 70 % des coûts engagés par les entreprises ou les groupements d'employeurs.
 III. - Pour les ouvriers dockers professionnels mensualisés sous contrat à durée indéterminée et pour les ouvriers dockers occasionnels sous contrat à durée déterminée, les actions de formation au-delà des contributions légales ouvrant droit au financement mentionné au I, dans la limite définie au II, correspondent à celles qui sont définies, au niveau de chaque entreprise ou groupement d'employeurs, dans le plan de formation soumis chaque année à l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, conformément aux dispositions du code du travail.
 IV. - Pour les ouvriers dockers professionnels intermittents, un accord paritaire local, conclu entre les représentants des entreprises et ceux des ouvriers dockers intermittents, définit, port à port, le contenu et le montant des dépenses éligibles consacrées aux actions de formation qui leur sont destinées, dans la limite du plafond de 70 % mentionné au II, ainsi que les conditions dans lesquelles il en est rendu compte.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (région Ile-de-France) du 5 mai 2004 relatif aux indemnités de petits déplacements conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'examen de préformation permet d'évaluer chez le candidat :
 - ses capacités physiques et techniques ;
 - ses aptitudes à l'animation.
 Cet examen comporte :
 1. Une évaluation théorique (coefficient 1).
 2. Une évaluation de la pratique et de la technique personnelle (coefficient 1).
 Toute note égale ou inférieure à 6 à l'une des deux épreuves est éliminatoire.
 Pour être admis à l'examen de préformation, le candidat doit obtenir la moyenne sur l'ensemble des épreuves.
 Les modalités d'organisation de l'examen de préformation sont définies en annexe I.
 La réussite à l'examen de préformation conduit à la délivrance du livret de formation et permet l'accès aux unités de formation modulaire.
 Le livret de formation atteste du suivi effectif de l'ensemble de la formation.
Le comité d'orientation, placé auprès du directeur qui détermine les modalités de son fonctionnement, est composé des membres suivants :
 1° Deux représentants des organisations syndicales de salariés, à raison d'un membre pour chacune des deux organisations les plus représentées au conseil économique et social régional, désignés par le président du conseil général sur proposition de ces organisations ; en cas d'égalité de sièges au conseil économique et social régional, la préférence est accordée à celle des organisations ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages lors des plus récentes élections au conseil de prud'hommes du département ;
 2° Deux représentants des organisations professionnelles d'employeurs désignés par le président du conseil général sur proposition de celles de ces organisations qui sont représentées au conseil économique et social régional ;
 3° Le président de chaque chambre de commerce et d'industrie dans le département ou son représentant ;
 4° Le président de la chambre départementale des métiers ou son représentant ;
 5° Le président de la chambre départementale d'agriculture ou son représentant ;
 6° Le président du conseil économique et social régional ou son représentant ;
 7° La déléguée régionale aux droits des femmes ou son représentant.
 Le comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation du directeur de l'agence qui assure le secrétariat de ses réunions.
Les représentants de l'administration, titulaires ou suppléants cités au 2° de l'article R. 714-21-16 du code de la santé publique venant au cours de leur mandat à cesser les fonctions à raison desquelles ils ont été nommés, ou qui par suite de mise en congé de longue durée ou en position de disponibilité ne réunissent plus les conditions exigées par le présent arrêté pour siéger à la commission, sont remplacés dans les conditions identiques à celle de leur nomination pour la durée du mandat restant à courir.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Franck Martin, domicilié lieudit Lamboux, 53300 Chantrigne.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
La conclusion de contrats d'insertion par l'activité est réservée aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ainsi qu'à leur conjoint, leur partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou leur concubin.
 Lorsqu'un bénéficiaire du revenu minimum d'insertion refuse de signer un contrat d'insertion par l'activité, le président du conseil général est informé de ce refus par l'agence d'insertion.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 19 novembre 2004, sont nommés élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 2003-2004 les candidats dont les noms suivent par ordre alphabétique :
 1  M.
Alaoui (Akrem).
 2 M l l e
Alvado-Brette (Gwendoline).
 3  M.
Ballarin (Vincent).
 4  M.
Biehler (Sylvain).
 5  M.
Blanc (Sylvain).
 6  M.
Charvériat (Mathieu).
 7  M.
Chevalier (Romain).
 8  M.
Ciotti (Benjamin).
 9 M l l e
De Cock (Isabelle).
10 M l l e
Decroix (Frédérique).
11  M.
Dubecq (Nicolas).
12  M.
Duchamp (Mathieu).
13  M.
Foirien (Nicolas).
14  M.
Gallet (François).
15 M l l e
Grotterud (Guro).
16  M.
Hügel (Pierre).
17 M l l e
Juramy (Véronique).
18 M l l e
Khvatova (Ekaterina).
19 M l l e
Lavault (Alexandra).
20  M.
Marion (Denis).
21 M l l e
Moussot (Gwendoline).
22 M l l e
Olives (Marion).
23 M l l e
Payot (Sévérine).
24  M.
Pierron (Damien).
25  M.
Pinot-Perigord de Villechenon (Xavier).
26  M.
Psaute (Julien).
27 M l l e
Richard (Magali).
28  M.
Stamenkovic (Philippe).
20  M.
Starck (Alexandre).
30  M.
Susplugas (Arnaud).
31  M.
Terrasse (François-Xavier).
32  M.
Vial-Collet (Rémi).
33  M.
Wattiez (Baptiste).
34  M.
Zerbino (Daniel).
A l'issue de la formation, le jury de qualification se prononce en prenant en compte :
 - les résultats d'une épreuve orale et sur documents, s'appuyant sur le référentiel de fonction mentionné à l'article 6 ci-dessus et le plan de formation du candidat (coefficient 2) ;
 - l'appréciation de l'institut de formation sur la progression du stagiaire dans son plan individuel de formation (coefficient 1).
La formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option course d'orientation, comprend sept unités de formation (585 heures) et un stage pédagogique en situation (105 heures).
 La partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option course d'orientation, s'obtient à l'issue d'une formation modulaire.
La contribution au budget des agences d'insertion versée par le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer prévue à l'article R. 835-2 du code du travail fait l'objet d'un premier versement sur la base des prévisions d'activité. Une régularisation est effectuée à la fin de chaque semestre et présentée au conseil d'administration de l'agence d'insertion par le directeur.
Un concours annuel en vue d'admettre environ 180 élèves à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) 722 de Saintes est ouvert aux jeunes gens remplissant les conditions fixées par le présent avis.
1. Généralités
 Les conditions d'admission à l'EETAA 722 de Saintes en septembre 2005 sont déterminées par les textes suivants :
 - décret n° 79-1092 du 12 décembre 1979 modifié (BOEM 777) ;
 - décret n° 98-180 du 17 mars 1998 modifié (BOEM 106) ;
 - arrêté du 9 janvier 1980 modifié (BOEM 777) ;
 - instruction n° 1200/DEF/DPMAA/4/INST du 1er mars 1984 modifiée (BOEM 777) ;
 - relevé de décisions n° 904/DEF/CEMAA/CAB.4 du 11 février 2004.
 Les épreuves du concours auront lieu le mercredi 11 mai 2005. Les candidats qui composeront dans les départements et territoires d'outre-mer où résident les commandements supérieurs des forces armées :
 - dans la zone sud de l'océan Indien, à Saint-Denis-de-la-Réunion ;
 - en Nouvelle Calédonie, à Nouméa ;
 - aux Antilles, à Fort-de-France ;
 - en Guyane, à Cayenne ;
 - de la Polynésie française, à Papeete ;
 - sur les bases aériennes 160 de Dakar (Sénégal) et 188 de Djibouti (République de Djibouti),
ainsi qu'à l'étranger auprès des attachés de défense près les ambassades de France, subiront les épreuves écrites aux mêmes horaires en temps universel que la métropole.
 L'admission en école est prévue le jeudi 1er septembre 2005.
2. Conditions exigées pour être autorisé à concourir
 Les candidats et candidates (1) doivent réunir les conditions ci-après :
 - être de nationalité française ;
 - être célibataires ;
 - être pourvus, pour les mineurs non émancipés, du consentement du (ou des) représentant(s) légal(aux) ;
 - être nés entre le 1er septembre 1987 et le 1er septembre 1989 inclus (2) ;
 - suivre ou avoir suivi une classe de seconde générale et technologique.
 Nota. - Les candidats ayant atteint l'âge de 16 ans devront avoir été recensés.
3. Nature et coefficient des épreuves, programme
 Le concours comporte, dans l'ordre, les épreuves écrites suivantes notées de 0 à 20 :
 Une note inférieure à 5/20 à l'une des deux épreuves de mathématiques entraîne l'élimination du candidat.
 Le concours porte sur le programme de la classe de seconde générale et technologique défini par le ministère de l'éducation nationale conformément aux documents suivants :
 - mathématiques : Bulletin officiel hors série n° 2 du 30 août 2001 portant sur le programme défini par l'arrêté du 10 juillet 2001 ;
 - français : Bulletin officiel n° 28 du 12 juillet 2001 portant sur le programme défini par l'arrêté du 5 juin 2001 ;
 - physique : Bulletin officiel hors série n° 2 du 30 août 2001 portant sur le programme défini par l'arrêté du 10 juillet 2001.
 Ce programme peut être consulté auprès des organismes où le dossier de candidature sera déposé, dont la liste est donnée au paragraphe 5 du présent avis.
I. - Le mandat des membres de la commission représentant l'administration expire à l'issue de leur mandat au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
 II. - Le mandat des membres de la commission représentant les communes, les départements et les régions expire à la fin de leur mandat au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Dans tous les cas, leur mandat est prorogé jusqu'à l'installation des membres titulaires et suppléants qui les remplacent.
 III. - Le mandat des membres de la commission représentant le personnel expire à l'issue de leur mandat au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
 Les représentants désignés sur proposition d'une organisation syndicale cessent de faire partie de la commission si cette organisation en fait la demande par écrit au président du conseil supérieur intéressé. La cessation de fonctions est effective un mois après la réception de cette demande.
 Les fonctions de membre de la commission sont renouvelables.
 En cas de décès ou de démission d'un membre titulaire de la commission ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est remplacé par son suppléant. Lorsque le siège ne peut être pourvu par le suppléant, le président du conseil supérieur compétent désigne, dans les conditions définies à l'article 4, un nouveau membre titulaire et un suppléant.
L'article 8 du décret du 29 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Christine Soulié, sous-directrice de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle :
 1° Mme Nadine Veysseyre, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Marie-Christine Soulié, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
 2° M. Michel Aymard, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Christine Soulié, a délégation pour signer les mémoires, pièces à destination de la juridiction administrative et les décisions prises en exécution d'un jugement ;
 3° Mme Dominique Payan, conseillère d'administration de l'équipement, directement placée sous l'autorité de Mme Marie-Christine Soulié, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Mirabaud, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, délégation est donnée à M. François Philizot, directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à Mme Sylvie Esparre, directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, tous les documents visés à l'article 1er.
La commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales est consultée sur le décret approuvant la convention type mentionné au III de l'article 104 de la loi du 13 août 2004 susvisée.
 Elle est consultée sur les projets de décrets portant création de cadres d'emplois spécifiques en vue de l'intégration dans la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l'Etat concernés et le projet de décret mentionné au dernier alinéa de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée.
 Dans un délai de trois ans à compter de la publication des décrets fixant les transferts définitifs des services, le bilan des transferts de personnels et des demandes d'intégration des agents de l'Etat dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale, établi par les administrations concernées, lui est soumis.
La commission émet des avis ou des propositions à la majorité des suffrages exprimés.
 Le vote par procuration est admis. Un membre présent ne peut disposer que d'une procuration.
 Lorsqu'un membre titulaire est remplacé par un membre suppléant, celui-ci dispose du droit de vote du titulaire sans pouvoir donner ni recevoir procuration.
 Les avis et les propositions adoptés par la commission sont transmis au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Le président de séance désigne un membre de la commission chargé de rapporter ses travaux auprès de ces conseils.
(Art. 24 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
GROUPE 01
Section 02 : droit public
Par décision en date du 13 septembre 2004
 Chenevoy (Marie), épouse Gueriaud.
 Toullier (Marine).
GROUPE 03
Section 08 : langues et littératures anciennes
Par décision en date du 6 octobre 2004
 Carraud (Christophe).
 Escriva (Jean-Pierre).
Section 09 : langue et littérature françaises
Par décision en date du 6 octobre 2004
 Dula (Daiana), épouse Manoury.
 Kosta-Thefaine (Jean-François).
 Lance (Daniel).
 Le Cam (Brigitte).
Section 10 : littératures comparées
Par décision en date du 6 octobre 2004
 Bernard (Philippe).
Section 14 : langues et littératures romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
Par décision en date du 6 octobre 2004
 Antunes Fernandes (Regina), épouse Meyerfeld.
 Courthieu (Christian).
 De Sousa Nascimento (Flavia).
 Petit (Cécile).
 Teran Perez (Yura), épouse Jeanjean.
Section 15 : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
Par décision en date du 6 octobre 2004
 Pham Thi (Kim-Dung), épouse Lamoureux.
GROUPE 04
Section 16 : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
Par décision en date du 15 septembre 2004
 Ennouri (Khereddine).
Section 17 : philosophie
Par décision en date du 15 septembre 2004
 Lemoine (Mael).
Section 18 : architecture, arts appliqués, plastiques, du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétiques, musicologiques, musique, sciences de l'art
Par décision en date du 15 septembre 2004
 Brun (Patrick).
Section 19 : sociologie, démographie
Par décision en date du 15 septembre 2004
 Rafidinarivo (Christiane), épouse Rakotolahy.
Section 20 : anthropologie, ethnologie, préhistoire
Par décision en date du 15 septembre 2004
 Chauvier (Eric).
Section 21 : histoire, civilisation, archéologie
et art des mondes anciens et médiévaux
Par décision en date du 15 septembre 2004
 Leclere (François).
Section 22 : histoire et civilisations, histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, histoire de l'art, histoire de la musique
Par décision en date du 15 septembre 2004
 Wolfs (Gilles).
GROUPE 05
Section 27 : informatique
Par décision en date du 28 septembre 2004
 Farrugia (Jean-Philippe).
 Szilas (Nicolas).
GROUPE 09
Section 60 : mécanique, génie mécanique, génie civil
Par décision en date du 10 septembre 2004
 Masse (Nadia).
Section 61 : génie informatique, automatique
et traitement du signal
Par décision en date du 10 septembre 2004
 Ahmed-Ali (Tarek).
GROUPE 12
Section 70 : sciences de l'éducation
Par décision en date du 27 septembre 2004
 Leclere (Jean-Pierre).
 Le Thierry (Hugues).
Après le premier alinéa de l'article 10 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Lorsque la vacation complémentaire prévue à l'article 3 bis est mise en oeuvre, la durée hebdomadaire de travail peut, pour l'agent concerné et durant le cycle concerné, dépasser ponctuellement la limite de 36 heures, sans dépasser 43 heures. »
Le comité est chargé d'impulser et d'aider à mettre en oeuvre les politiques du ministère en matière de développement durable, dans le cadre défini par le Gouvernement et par l'Union européenne.
 A ce titre :
 Il contribue à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable, en coordonnant notamment la mise en oeuvre effective des actions qui y figurent et qui sont de la responsabilité du ministère, et en évaluant les résultats de ces actions.
 Il propose toutes les adaptations qui lui paraissent souhaitables d'apporter à cette stratégie dans le champ de compétence du ministère.
 Il coordonne les propositions des directions dans les programmes nationaux ou internationaux concernant l'énergie et le changement climatique.
 Il évalue dans ces domaines la cohérence des objectifs poursuivis avec l'organisation et les compétences du ministère, et propose les évolutions nécessaires.
Le comité se réunit au moins deux fois par an.
 Il peut créer en son sein des groupes de travail thématiques.
 La synthèse de ses travaux est assurée sous forme de comptes rendus, avis ou projets de décisions adressés par son président au ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et aux secrétaires d'Etat nommés auprès de lui.
 Il établit un rapport annuel rendant compte de son activité.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Alpes 1.
 Zone de planification : Grenoble.
 Fréquence : 101,60 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit La Tour sans Venin, 38170 Seyssinet-Pariset.
 Altitude du site : 653 mètres.
 Altitude de l'antenne : 695 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 190°/310°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
 Nom du service : Alpes 1.
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 3 décembre 2004, M. Laplanche (Frédéric), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est mis à la disposition de la Commission européenne à Taipeï pour exercer les fonctions d'expert national détaché pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité.
« A N N E X E I V (*)
 Zone de planification : Le Port.
 Fréquence : 91,6 MHz.
 Site d'émission : lieudit Butte Citronnelle, 97420 Le Port.
 Altitude du site : 10 mètres.
 Altitude de l'antenne : 17 mètres.
 Puissance (PAR) : 2 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 0°/90°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Au A (Direction des affaires financières), le II est remplacé par les dispositions suivantes :
 « II. - M. René Lory, administrateur civil, chargé des fonctions d'adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des affaires financières, pour l'ensemble du service et dans les conditions fixées au I ci-dessus. »
Un deuxième alinéa est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé. Il est ainsi rédigé :
 « Le régisseur est nommé par arrêté du préfet de département (Val-de-Marne) après agrément du trésorier-payeur général du Val-de-Marne, une ampliation de l'arrêté préfectoral portant nomination est adressée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières. »
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale au ministère de l'écologie et du développement durable, le directeur du tourisme au ministère du tourisme et le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale au secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, délégation est donnée à M. Jacques Deveze, adjoint au haut fonctionnaire de défense, directement placé sous l'autorité de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.
La liste des électeurs, établie pour chacune des disciplines ou groupe de disciplines prévues à l'article 4 ci-dessus, est arrêtée par le ministre chargé de la santé.
 Cette liste comprend les membres titulaires et suppléants représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel aux commissions paritaires régionales prévues à l'article 16 du décret du 29 mars 1985 susvisé.
 Les électeurs sont inscrits sur la liste électorale correspondant à leur discipline d'exercice.
 Elle est affichée, deux mois au moins avant la date fixée pour le scrutin :
 - dans les locaux de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, pour l'ensemble des électeurs ;
 - dans les locaux de chaque direction régionale des affaires sanitaires et sociales, pour les électeurs de la région ;
 - dans les locaux de la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud, pour les électeurs de Corse et de la Corse-du-Sud ;
 - dans les locaux des directions de la santé et du développement social de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, pour les électeurs de ces trois départements d'outre-mer ;
 - dans les locaux de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, pour les électeurs de la Réunion ;
 - dans les locaux de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Bretagne et dans les locaux de la direction des affaires sanitaires et sociales de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour les électeurs de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
 - dans les locaux de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion et dans les locaux de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la collectivité territoriale de Mayotte, pour les électeurs de la collectivité territoriale de Mayotte.
 Les praticiens disposent, pour formuler des observations sur les listes électorales, d'un délai de 14 jours francs, à compter de l'affichage dans les locaux de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. A l'issue de ce délai, les listes sont affichées et considérées comme définitivement closes.
 Les réclamations doivent être adressées au ministère chargé de la santé (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 octobre 2004, Mme Marie-Michelle Bivouac, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau des addictions-Guadeloupe ».
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 1er novembre 1998 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté, l'avenant n° 11 du 3 septembre 2004, conclu à Besançon entre :
 La fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 La fédération régionale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
 Le syndicat régional des entreprises de travaux agricoles et forestiers,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC, ainsi qu'à l'UNSA,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er septembre 2004.
 Le texte de cet accord a été déposé le 27 septembre 2004 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Doubs, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
La mise à disposition d'un salarié embauché par l'agence d'insertion ne peut avoir une durée inférieure à trois mois.
 Sous cette réserve, le terme de la mise à disposition peut être avancé ou reporté. En aucun cas, cet aménagement du terme de la mise à disposition ne peut avoir pour effet de réduire la durée pour laquelle le contrat d'insertion par l'activité a été conclu ou renouvelé, ni d'entraîner un dépassement de sa durée maximale telle qu'elle est fixée par les dispositions de l'article R. 522-48.
L'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé est remplacé par le texte suivant :
 Délégation est donnée à M. Patrice Corbin, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions.
 En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, délégation est donnée à M. Jean-Paul Fiorina, directeur des services législatifs et économiques, adjoint au secrétaire général, et à M. Bernard Bedas, directeur des services administratifs, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Dab, de M. Coquin et de M. Basset, délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Cubaynes, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Basset, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
L'arrêté du 6 octobre 1986 relatif aux modalités de représentation des différentes disciplines, d'organisation des élections et des conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics est abrogé.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. William Dab, directeur général de la santé, de M. Eyssartier et de Mme Khodoss, délégation est donnée à M. Jean-Luc Grangeon, médecin général de santé publique, directement placé sous l'autorité de Mme Khodoss, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par décret en date du 19 octobre 2004, les dispositions du décret du 5 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs du Blanc-Mesnil CTU (Seine-Saint-Denis) et de Paris-Bichat (Paris) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées en ce qui concerne la zone de protection et la zone de garde instituées autour du centre de réception radioélectrique du Blanc-Mesnil CTU (Seine-Saint-Denis).
Le directeur du budget, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général de l'administration et le directeur général de chacun des établissements publics cités à l'article 1er du décret du 7 mars 2003 susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er juillet 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 19 octobre 2004, le décret du 14 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Clermont-Ferrand-Lavoisier-Durtol traversant le département du Puy-de-Dôme est abrogé.
Groupe BCPST (biologie, chimie, physique, sciences de la Terre).
 Le concours comporte une option biologie et une option sciences de la Terre.
 Epreuves écrites d'admissibilité :
 1. Composition de biologie (durée : six heures ; coefficient 8 pour l'option biologie, coefficient 4 pour l'option sciences de la Terre) ;
 2. Composition de chimie (durée : quatre heures ; coefficient 4 pour l'option biologie, coefficient 3 pour l'option sciences de la Terre) ;
 3. Composition de sciences de la Terre (durée : quatre heures ; coefficient 4 pour l'option biologie, coefficient 8 pour l'option sciences de la Terre) ;
 4. Composition de physique (durée : quatre heures ; coefficient 4 pour l'option biologie, coefficient 5 pour l'option sciences de la Terre).
 Epreuves écrites d'admission :
 1. Composition de mathématiques (durée : quatre heures ; coefficient 4) ;
 2. Français (durée : quatre heures ; coefficient 2) ;
 3. Langue vivante étrangère (durée : deux heures ; coefficient 1,5).
 Epreuves orales et pratiques d'admission :
 1. Interrogation de biologie (coefficient 8 pour l'option biologie, coefficient 5 pour l'option sciences de la Terre) ;
 2. Interrogation de sciences de la Terre (coefficient 5 pour l'option biologie, coefficient 8 pour l'option sciences de la Terre) comportant une phase d'observation commentée d'objets ou de documents ;
 3. Interrogation de physique (coefficient 3) ;
 4. Interrogation de chimie (coefficient 3) ;
 5. Travaux pratiques (coefficient 6) portant sur l'ensemble des disciplines du programme ;
 6. Langue vivante étrangère (coefficient 2) ;
 7. Travaux d'initiative personnelle encadrés (coefficient 4).
Groupe I (informatique).
 Les programmes des épreuves du concours, à l'exception des épreuves optionnelles de physique et chimie, sont sans aucun ajout ni restriction :
 a) Ceux des classes préparatoires aux grandes écoles, deuxième année de la filière MP en vigueur l'année du concours ;
 b) Ceux des classes préparatoires aux grandes écoles, première année de la filière MPSI en vigueur l'année précédant celle du concours.
 Cependant, pour l'épreuve de mathématiques-informatique, le programme est restreint à l'intersection commune entre les programmes des classes préparatoires MP et PC.
 Pour les épreuves optionnelles de physique et de chimie, les programmes sont sans aucun ajout ni restriction :
 a) Ceux des classes préparatoires aux grandes écoles, deuxième année de la filière PC en vigueur l'année du concours ;
 b) Ceux des classes préparatoires aux grandes écoles, première année de la filière PCSI en vigueur l'année précédant celle du concours.
Les deux premiers alinéas de l'article 2 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « L'autorisation d'assurer un service à temps partiel est accordée pour une période comprise entre six mois et un an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois ans. A l'issue de cette période de trois ans, le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel doit faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses.
 « La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d'exercice du temps partiel peut intervenir avant l'expiration de la période en cours, sur demande des intéressés présentée au moins deux mois avant la date souhaitée. Toutefois, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale. En cas de litige, le fonctionnaire peut saisir la commission administrative paritaire compétente. »
Groupe PC (physique-chimie).
 Les programmes des épreuves du concours sont sans aucun ajout ni restriction :
 a) Ceux des classes préparatoires aux grandes écoles, deuxième année de la filière PC en vigueur l'année du concours ;
 b) Ceux des classes préparatoires aux grandes écoles, première année de la filière PCSI en vigueur l'année précédant celle du concours.
Biologie moléculaire et cellulaire
 Les candidats doivent posséder les connaissances générales de biochimie, de génétique moléculaire et de biologie cellulaire correspondant au second cycle de l'enseignement supérieur (licence, maîtrise) ou aux filières biologiques des formations d'ingénieurs. Les candidats traitent l'un des deux sujets proposés.
Biologie humaine
 Les candidats doivent posséder les connaissances de physiologie générale correspondant au second cycle de l'enseignement supérieur (toutes options de physiologie prises en considération) ou aux filières biologiques des formations d'ingénieurs. En termes d'intégration des fonctions au sein de l'organisme, la physiologie générale inclut les données de base de l'immunologie. Afin de pouvoir appréhender des questions de physiologie appliquée à l'homme, les candidats doivent aussi posséder les connaissances générales sur l'importance des micro-organismes pour l'homme ainsi que sur les applications de l'immunologie et de la pharmacologie. Les candidats traitent l'un des deux sujets proposés.
Manipulations et interrogation de biochimie et biologie
 Les candidats doivent faire la preuve de leur aptitude à conduire et interpréter une manipulation d'intérêt biochimique ou biologique (moléculaire et cellulaire) et pouvant faire appel à des notions de microbiologie ou de physiologie. Les manipulations sont en adéquation avec la nature de la formation reçue par les candidats.
 La partie interrogation porte sur un programme identique à celui des épreuves écrites de biologie moléculaire et cellulaire et de biologie humaine. L'interrogation a pour but d'apprécier la culture scientifique des candidats et d'évaluer leur capacité à réagir et s'exprimer sur des sujets scientifiques.
Option I : option économique et de gestion
 Epreuves écrites d'admissibilité :
 1. Composition de mathématiques et statistiques (quatre heures ; coefficient 4) ;
 2. Composition d'analyse économique générale (quatre heures ; coefficient 4) ;
 3. Epreuve à options (quatre heures ; coefficient 2). Les candidats choisissent à l'inscription l'une des options suivantes :
3.1. Option à dominante gestion pour laquelle l'usage du plan comptable général est autorisé ;
3.2. Option à dominante économique.
 Epreuve écrite d'admission :
 Composition d'analyse monétaire et/ou politique économique (durée quatre heures ; coefficient 2).
Options II : option scientifique, III : option économique,
IV : option technologique
 L'admissibilité pour ces trois options est donnée par l'admissibilité dans la voie correspondante, à la même session, aux concours de quatre des grandes écoles de management (HEC, ESSEC, ESCP-EAP, EM Lyon). Le classement des candidats pour ces options est effectué sur les épreuves d'admission.
 Epreuves pratiques et orales d'admission (leurs durées sont fixées par le jury) :
Option I : option économique et de gestion
 1. Entretien à partir d'un document à caractère économique ou social (coefficient 2) remis au candidat trente minutes avant l'épreuve ;
 2. Langue vivante étrangère (coefficient 2) portant sur l'une des langues vivantes suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien, russe et comportant la présentation et le commentaire d'un texte en langue étrangère d'intérêt général économique et/ou social. Cette épreuve peut se dérouler partiellement en laboratoire de langues ;
 3. Interrogation d'analyse économique (coefficient 1).
Option II : option scientifique
 1. Entretien (coefficient 2) à partir d'un document à caractère économique ou social remis au candidat trente minutes avant l'épreuve ;
 2. Mathématiques (coefficient 2) ;
 3. Interrogation d'histoire, géographie et géopolitique du monde contemporain (coefficient 1).
Option III : option économique
 1. Entretien (coefficient 2) à partir d'un document à caractère économique ou social remis au candidat trente minutes avant l'épreuve ;
 2. Mathématiques (coefficient 2) ;
 3. Interrogation d'analyse économique et d'histoire des économies et des sociétés contemporaines (coefficient 1).
Option IV : option technologique
 1. Entretien (coefficient 2) à partir d'un document à caractère économique ou social remis au candidat trente minutes avant l'épreuve ;
 2. Mathématiques (coefficient 2) ;
 3. Interrogation d'analyse et/ou de politique économique (coefficient 1).
 L'épreuve d'entretien prend la forme d'un exposé du candidat à partir d'un document, suivi de questions permettant d'apprécier sa culture et ses motivations.
Chimie.
 Epreuves écrites d'admissibilité :
 1. Chimie-physique (durée : cinq heures ; coefficient 5) ;
 2. Chimie moléculaire (durée : cinq heures ; coefficient 5).
 Epreuve écrite d'admission :
 Français et culture générale (durée : trois heures ; coefficient 3).
 Epreuves pratiques et orales d'admission :
 1. Manipulation et interrogation de chimie (coefficient 6) ;
 2. Interrogation de chimie suivie d'un entretien (coefficient 4) ;
 3. Langue vivante étrangère (coefficient 1) comportant la présentation et le commentaire d'un document en langue étrangère à caractère scientifique.
Informatique.
Les épreuves d'informatique à l'admissibilité se différencient comme suit :
 L'épreuve informatique I traite de problèmes d'algorithmique et de programmation. Elle porte principalement sur les parties A, B et C exposées ci-dessous.
 L'épreuve informatique II traite essentiellement des fondements théoriques de l'informatique et se fonde sur les parties C, D et E.
 On suppose de la part des candidats la connaissance d'un langage impératif (par exemple Pascal) et d'un langage fonctionnel (par exemple Lisp).
 Le programme de mathématiques requis est celui des classes préparatoires scientifiques, filière MP.
Composition de sciences de la vie et activité physique (SV)
 - Le mouvement, de l'élaboration de la commande à l'exécution :
 Anatomie et physiologie du système nerveux central ; 
 Physiologie du muscle strié squelettique ;
 Anatomie fonctionnelle des ceintures scapulaire et pelvienne ;
 Physiologie de la posture et de l'équilibre ;
 Analyse biomécanique du mouvement.
 - La plasticité des systèmes physiologiques qui concourent à la réalisation de l'exercice musculaire, hyper-activité et hypo-activité :
 Bioénergétique de l'exercice musculaire ;
 Adaptations cardiovasculaires et respiratoires à l'exercice musculaire ;
 Santé et activité physique : nutrition, diététique, effets de l'alcool et du tabac sur la pratique physique, dopage.
Composition de sciences humaines et sociales (SHS)
et activité physique
 - Eléments de sciences humaines :
 Développement et apprentissages moteurs et décisionnels : théories, lois, modèles ;
 Motivation, émotions, personnalité et leur importance dans la pratique sportive ;
 Dynamique des groupes et sport.
 - Eléments de sciences sociales :
 Les grands courants explicatifs de la société du xxe siècle ;
 Naissance et développement du sport moderne en France ;
 Sport et corps, pratiques et pratiquants dans la société moderne.
A N N E X E
 A. - Epreuve de sociologie 
 Le programme de cette épreuve comporte l'intégralité du programme : « Première composante : sociologie » de l'épreuve écrite d'admissibilité de sciences sociales ainsi que le programme suivant :
I. - Sociologie
 1. L'institutionnalisation de la sociologie :
 a) Sociologie et réformes sociales ;
 b) La sociologie et les autres disciplines ;
 c) La construction des institutions d'enseignement, de recherche et le développement de la discipline.
 Nota. - Ces points seront traités notamment en prenant appui sur des oeuvres fondamentales.
 2. Les processus d'acculturation.
 3. Reproductions sociales, transformations sociales.
II. - Objets communs aux sciences sociales
 1. Institutions et organisations :
 a) Eléments d'économie publique : fonctions d'utilité publique : externalités, biens publics ;
 b) Contrats et conventions.
 2. Consommation et modes de vie :
 a) Analyse transversale et dynamique des comportements de consommation (Duesenburry, Brown) ;
 b) Dimension symbolique de la consommation ;
 c) Les budgets familiaux.
B. - Epreuve d'économie
 Le programme de cette épreuve comporte l'intégralité du programme : « Deuxième composante : économie » et « Troisième composante : objets communs aux sciences sociales » de l'épreuve écrite d'admissibilité de sciences sociales ainsi que le programme suivant :
I. - Economie
 1. Introduction à l'histoire de la pensée économique : valeur, prix, répartition :
 a) Les physiocrates et Turgot ;
 b) Les classiques : Smith, Ricardo, Say, Malthus ;
 c) Marx ;
 d) Les « révolutions marginalistes » : Walras, Jevons, Menger ; Marshall et Pareto.
 Nota. - Les auteurs ne sont pas étudiés pour eux-mêmes, mais en relation avec le thème : valeur, prix, répartition.
 2. Théorie micro-économique du consommateur : applications :
 a) L'offre de travail (arbitrage travail/loisir) ;
 b) Choix intertemporel : consommation/épargne (cycle de vie : revenu permanent).
 3. Théorie micro-économique du producteur : application aux choix d'investissement.
 4. La place de Keynes dans l'histoire de la pensée économique.
II. - Objets communs aux sciences sociales
 1. Institutions et organisations :
 a) Eléments d'économie publique : fonctions d'utilité publique : externalités, biens publics ;
 b) Contrats et conventions.
 2. Consommation et modes de vie :
 a) Analyse transversale et dynamique des comportements de consommation (Duesenburry, Brown) ;
 b) Dimension symbolique de la consommation ;
 c) Les budgets familiaux.
Les candidatures s'effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique « enseignement supérieur », puis « personnel du supérieur et chercheurs », puis « les enseignants chercheurs », puis « recrutement, agrégation, détachement, mutations », puis « accès à l'application Antares/Antée » puis « Antares », à partir du 16 octobre 2007, à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 6 novembre 2007, à 16 heures, heure de Paris. Les candidats accèdent au centre serveur soit comme nouveau candidat s'ils ne se sont jamais connectés à ANTARES, soit en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel qui leur ont été attribués lors d'une précédente connexion et qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. La déclaration de candidature doit être imprimée et conservée tout au long de la procédure.
Le nombre d'emplois et de fractions d'emplois, affectés aux services ou parties de services participant à l'exercice des compétences mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 214-6 du code de l'éducation, transférés à la région Pays de la Loire, est fixé, en équivalent temps plein et par corps, en annexe 1 au présent arrêté. La liste nominative des agents exerçant leurs fonctions dans ces services est jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy, direction des ressources humaines, filière GPE, hôpital central, CO 60034, 54035 Nancy Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.