Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Lycée d'Aix
    Filles du groupe 1
     Argante (Julie, Augustine, Désiré).
    Bagot (Clothilde).
    Bercy (Caroline, Thérèse, Odette).
    Binois (Caroline, Françoise, Martine).
    Bordes (Anne-Camille).
    Brottier (Anne-Claire, Marie, Isabelle).
    Cherrier (Coralie).
    Czarnecki (Emilie, Marion).
    Debon (Amandine).
    Deiss (Audrey, Marie-Jeanne).
    Delétoile (Emilie, Déborah, Josette).
    Ernwein (Cindy, Vanessa).
    Falchy (Pauline, Marie, Savivan).
    Gilbert (Emora).
    Gomez (Delphine, Cécile).
    Guillou (Gaëlle, Elisabeth, Marie, Anne).
    Heyries (Cloé, Sylvie, Eliane).
    Jeanguenin (Laurie).
    Laffont de Colonges (Camille, Louise, Marie).
    Laplace (Sandra, Séverine).
    Lasson (Aurélie, Germaine, Colette).
    Lefevre (Céline, Marie).
    Lherminier (Elodie).
    Pauty (Juliette, Jacqueline, Marcelle).
    Portales (Aurélie, Liliane).
    Raymond (Floriane, Marie, Josèphe).
    Salducci (Alexia).
    Schorr (Christine).
    Sicard (Marion, Angélique, Eva).
    Wentzel (Carole).
Art. 5. -  Le jury des concours prévus au présent arrêté est désigné par le     ministre chargé de l'éducation nationale pour le recrutement des adjoints     administratifs de l'administration centrale ou par le recteur d'académie ou     les vice-recteurs pour le recrutement des adjoints administratifs des     services déconcentrés.
      Il comprend au moins les cinq membres suivants:
      - un fonctionnaire de catégorie A exerçant des fonctions administratives,
     président;
      - quatre fonctionnaires de catégorie A ou B incluant, éventuellement, un     membre du corps des professeurs de lycée professionnel.
      Le jury peut, si besoin est, se scinder en groupes d'interrogateurs. Dans     cette hypothèse, il devra compter un nombre suffisant de membres pour que     chaque groupe d'interrogateurs comprenne un fonctionnaire de catégorie A,
     président du groupe, et quatre fonctionnaires de catégorie A ou B.
      Afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury opère, s'il y a     lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'interrogateurs.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henry-Hervé Bichat et     Hervé Savy, M. Jean-François Ayats, ingénieur d'agronomie, a délégation pour     signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions,     dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 27     juin 1995, M. Fouche (Frédéric), professeur des universités (disciplines     scientifiques), affecté à l'université Rennes-I (I.U.T. de Rennes), est radié     des cadres, sur sa demande, à compter du 1er septembre 1996, et admis à faire     valoir ses droits à une pension de retraite à jouissance différée.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 12     juillet 1995, Mlle Bouabsa (Kheira), attaché d'administration centrale, est     admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 février     1996, en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions     civiles et militaires de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du ministre     de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 17 juillet 1995,
     les professeurs des universités - praticiens hospitaliers (disciplines     médicales) dont les noms suivent, affectés auprès des universités désignées     ci-après, sont admis à faire valoir leurs droits à pension de retraite à     compter de la date à laquelle ils atteindront la limite d'âge de leur emploi,     en application des lois du 13 septembre 1984 et du 20 juillet 1992. Les     intéressés seront maintenus en fonctions jusqu'à la fin de l'année     universitaire 1995-1996.
    Aix-Marseille-II
      M. Bureau (Henri), à compter du 25 août 1996.
Art. 21. -  Peuvent être promus attaché principal de 1re classe, au choix,
     par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement les attachés     principaux de 2e classe ayant accompli au moins deux ans de services     effectifs au 7e échelon.
      Les intéressés sont nommés sans ancienneté à l'échelon du début de leur     nouvelle classe.
Art. 3. -  L'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de     secrétaire administratif en chef comporte deux épreuves:
      1o Une épreuve écrite d'une durée de trois heures qui consiste en la     rédaction d'une note ou d'un rapport à l'aide des éléments d'un dossier de     caractère administratif (coefficient 1);
      2o Une épreuve orale d'une durée de quinze minutes qui consiste en une     conversation avec le jury portant sur les fonctions exercées par le candidat     et sur l'organisation générale du ministère de la coopération (administration     centrale, services à l'étranger, coopération technique) (coefficient 1).
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 25 juillet 1995, sont     déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les     travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz     Roussines-Château-Landon, dénommée << Artère de Sologne >>, sur le territoire     de la commune de Corquilleroy (département du Loiret).
Art. 22. -  Peuvent être promus au grade d'attaché principal de 2e classe     les attachés d'administration centrale ayant accompli quatre ans et six mois     de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d'emplois de catégorie     A ou de même niveau et comptant au moins un an d'ancienneté au 4e échelon et     au plus un an d'ancienneté dans le 9e échelon.
      La durée du service national actif effectivement accompli vient, le cas     échéant, en déduction des quatre ans six mois de services effectifs; il en     est de même de la fraction qui excède la dixième année de l'ancienneté     déterminée dans un corps de catégorie B en application de l'article 15. Ces     déductions ne peuvent toutefois avoir pour effet de réduire à moins de trois     ans la durée des services effectivement accomplis dans un corps de catégorie     A.
      Si la limite d'un an dans le 9e échelon fait obstacle à ce que des agents,
     classés en application de l'article 15 ci-dessus et remplissant les autres     conditions prévues au premier alinéa du présent article, puissent être promus     au titre dudit alinéa, cette limite ne leur est pas opposable pour les deux     premières sélections organisées à compter de la date à laquelle les     intéressés remplissent ces autres conditions.
      Pour être promus, les postulants doivent être inscrits à un tableau     d'avancement établi sur avis de la commission administrative paritaire au vu     du résultat d'une sélection organisée par voie d'examen professionnel dans     les conditions ci-après.
      Dans chaque corps, les attachés d'administration centrale qui ont présenté     leur candidature au grade d'attaché principal sont admis, chaque année, à     subir une épreuve orale devant un jury.
      Le jury, qui complète son appréciation par la consultation des dossiers     individuels des candidats, établit par ordre alphabétique la liste des     candidats retenus. Celle-ci ne peut comporter un nombre de candidats en     position d'activité dans leur corps supérieur à celui des postes à pourvoir.      Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique fixe le règlement de     l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la     composition et au fonctionnement du jury.
      Les intéressés sont nommés au grade d'attaché principal de 2e classe dans     l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés conformément au     tableau ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0183 du 08/08/95                        Page 11855  a 11860    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 27     juin 1995, M. Lecluse (Yves), professeur des universités (disciplines     scientifiques), affecté à l'université de Caen (institut des sciences de la     matière et du rayonnement de Caen), est admis, sur sa demande, à faire valoir     ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à     compter du 1er septembre 1996.
Art. 5. -  L'assiette du prélèvement supplémentaire déterminée dans les     conditions fixées ci-dessus est réduite, le cas échéant, des dons de lait     effectués par le producteur dans la limite de 1 500 litres.
      Le volume total des dons de lait qui peuvent être pris en considération pour     l'application de l'alinéa précédent ne peut excéder 10 000 tonnes au niveau     national. Dans le cas contraire, une réduction linéaire est appliquée par     l'Onilait.
Art. 12. -  Le nombre de postes offerts chaque année au titre de la     promotion interne est calculé, lorsque l'application du 4o de l'article 5 du     présent décret ne permet aucune nomination, en appliquant la proportion du     sixième des nominations à 3,5 p. 100 de l'effectif budgétaire du corps     considéré au 1er janvier de l'année au titre de laquelle sont prononcées les     nominations.
    CHAPITRE III
    Dispositions relatives au classement
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 25 juillet 1995, sont     déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les     travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz     Soulles-Saint-Senier-sous-Avranches, sur le territoire de la commune de La     Colombe (département de la Manche).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 25 juillet 1995, M. Griffon (Michel, Claude), ingénieur en chef     d'agronomie, détaché depuis le 1er janvier 1991 en qualité de proviseur     adjoint de 1re catégorie, 1re classe, au lycée d'enseignement général et     technologique agricole de Bordeaux-Blanquefort (Gironde), est réintégré pour     ordre dans son corps d'origine à compter du 10 septembre 1995 et admis, sur     sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 4 août 1995, sont déclarés admis après concours     interne au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur du contrôle de la     navigation aérienne, sous réserve de la vérification de leur aptitude     médicale, les six candidats dont les noms suivent classés par ordre de     mérite:
      1 Mlle Yvonnou (Christelle);
      2 M. Mongason (Christophe);
      3 M. Guntzburger (Fabien);
      4 Mme Irvoas (Abrantes) (Rozenn);
      5 Mlle Chollet (Karine);
      6 M. Carton (Philippe).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 11     août 1995, est approuvée la délibération du conseil d'administration de     l'université d'Amiens conférant le titre de docteur honoris causa à M. Desh     Pal S. Verma, professeur de biologie moléculaire et physiologie végétale à     l'université de Colombus, Ohio (Etats-Unis).
Art. 24. -  Les instituts de formation des cadres de santé sont habilités à     dispenser aux personnels d'encadrement administratifs et techniques, en même     temps qu'aux étudiants suivant la formation visée par le présent arrêté, tout     ou partie des formations d'adaptation à l'emploi prévues par les dispositions     statutaires les concernant. Ils sont également habilités à dispenser aux     cadres paramédicaux des formations d'adaptation à l'emploi.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 25     juillet 1995, M. Bourgeois (Claude), professeur des universités (disciplines     scientifiques), affecté à l'université de Bretagne occidentale (I.U.T. de     Quimper), est admis, sur sa demande, après avoir bénéficié d'une cessation     progressive d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite,     pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er juillet 1996.
Art. 23. -  Les organismes gestionnaires des instituts de formation des     cadres de santé sont habilités à établir, par convention, un partenariat avec     les universités pour:
      1o L'enseignement de modules du diplôme de cadre de santé, de la licence des     sciences de l'éducation et de la licence des sciences sanitaires et sociales;      2o La participation d'enseignants relevant du ministère chargé de     l'enseignement supérieur aux évaluations de ces modules;
      3o La prise en compte de modules du diplôme de cadre de santé dans le cadre     de la licence des sciences de l'éducation et de la licence des sciences     sanitaires et sociales, et de modules de la licence des sciences de     l'éducation et de la licence des sciences sanitaires et sociales dans le     cadre du diplôme de cadre de santé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 11     août 1995, est approuvée la délibération du conseil d'administration de     l'Institut de physique du Globe de Paris conférant le titre de docteur     honoris causa à M. Raymond Hide, de nationalité britannique, professeur de     physique à l'université d'Oxford, membre de la Royal Society     (Grande-Bretagne).
Art. 5. -  Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, le ministre de     la santé publique et de l'assurance maladie et le secrétaire d'Etat à     l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à     l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences     des armées seront appelés à partir du 3 octobre 1995. Leurs services     prendront effet à compter du 1er octobre 1995.
      Toutefois, les jeunes gens:
      1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés     à compter du 20 septembre 1995; le point de départ de leurs services est fixé     au 20 septembre 1995;
      2o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux     à compter du 2 novembre 1995; le point de départ de leurs services est fixé     au 1er novembre 1995;
      3o Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront     appelés à compter du 15 novembre 1995; le point de départ de leurs services     est fixé au 15 novembre 1995;
      4o Incorporables en octobre au titre des élèves officiers de réserve de la     marine seront appelés sous les drapeaux à compter du 9 octobre 1995; le point     de départ de leurs services est fixé au 1er octobre 1995;
      5o Incorporables en octobre au titre des élèves officiers de réserve de la     marine en situation d'activité seront appelés sous les drapeaux à compter du     23 octobre 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 15 octobre     1995;
      6o Incorporables en novembre au titre d'assistants scientifiques et     techniciens ou d'enseignants du contingent ainsi que les scientifiques du     contingent de la marine seront appelés sous les drapeaux à compter du 7     novembre 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 1er novembre     1995;
      7o Incorporables en novembre au titre de la préparation militaire supérieure     Air seront appelés sous les drapeaux à compter du 3 novembre 1995; le point     de départ de leurs services est fixé au 1er novembre 1995;
      8o Incorporables en octobre au titre des élèves officiers de réserve du     service de santé des armées seront appelés sous les drapeaux à compter du 2     octobre 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 1er octobre     1995;
      9o Incorporables en novembre au titre du service de l'aide technique seront     appelés sous les drapeaux à compter du 21 novembre 1995; le point de départ     de leurs services est fixé au 15 novembre 1995.
Art. 12. -  Ne peuvent être autorisés à soutenir leur mémoire que les     étudiants ayant préalablement validé les modules 1, 2, 4 et 5.
      Pour les étudiants n'ayant pas validé un ou plusieurs de ces modules, une     nouvelle série d'évaluations est organisée par l'institut afin de permettre,     en cas de validation, à ces étudiants de présenter leur mémoire préalablement     à la date de la première réunion du jury d'attribution du diplôme de cadre de     santé prévu à l'article 13 du présent arrêté.
      Pour les étudiants qui ont validé les modules 1, 2, 4 et 5 mais n'ont pas     validé les modules 3 et 6, l'institut organise une nouvelle soutenance de     mémoire au plus tard trois mois après la proclamation des résultats du     diplôme de cadre de santé.
Nota. - L'extrait de plan mentionné à l'article 2 peut être éventuellement     consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières     (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi     que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la     recherche et de l'environnement du LanguedocRoussillon, 6, avenue de     Clavières, à Alès.
Art. 104. -  Le médecin chargé du contrôle est tenu au secret envers     l'administration ou l'organisme qui fait appel à ses services. Il ne peut et     ne doit lui fournir que ses conclusions sur le plan administratif, sans     indiquer les raisons d'ordre médical qui les motivent.
      Les renseignements médicaux nominatifs ou indirectement nominatifs contenus     dans les dossiers établis par ce médecin ne peuvent être communiqués ni aux     personnes étrangères au service médical ni à un autre organisme.
Catégorie D
      S.A.R.L. Cirtes (Radio Montmartre):
      Zones:
      - Nogent-le-Rotrou (La Ferté-Bernard), fréquence: 99,10 MHz;
      - Lisieux, fréquence: 106,70 MHz.
      S.A.R.L. S.E.R.C. (Fun Radio):
      Zones:
      - Saint-Lô, fréquence: 94,60 MHz;
      - Lisieux, fréquence: 96,00 MHz;
      - Caen, fréquence: 96,30 MHz;
      - Dieppe, fréquence: 101,10 MHz;
      - Coutances, fréquence: 93,10 MHz.
      Sodera (R.T.L. 2):
      Zone  Rouen, fréquence  98,30 MHz.
      S.A.R.L. Radio Nostalgie (Radio Nostalgie):
      Zones:
      - Le Havre, fréquence: 94,70 MHz;
      - Granville, fréquence: 96,40 MHz;
      - Argentan, fréquence: 98,80 MHz;
      - Laval, fréquence: 104,50 MHz;
      - Saint-Lô, fréquence: 105,20 MHz;
      - Rouen, fréquence: 105,30 MHz;
      - Nogent-le-Rotrou, fréquence: 106,50 MHz.
      S.A. NRJ (NRJ):
      Zones:
      - La Flèche, fréquence: 90,80 MHz;
      - Le Havre, fréquence: 92,50 MHz;
      - Château-Gontier, fréquence: 100,50 MHz;
      - Nogent-le-Rotrou, fréquence: 100,50 MHz;
      - Rouen, fréquence: 100,50 MHz;
      - Bernay, fréquence: 101,20 MHz;
      - Coutances, fréquence: 101,90 MHz;
      - Mayenne, fréquence: 101,90 MHz;
      - Avranches, fréquence: 102,30 MHz;
      - Châteaudun, fréquence: 103,00 MHz;
      - Bayeux, fréquence: 104,10 MHz;
      - Laval, fréquence: 104,10 MHz;
      - Le Mans, fréquence: 105,90 MHz;
      - Vire, fréquence: 106,60 MHz.
      S.A. Performances (RFM):
      Zones:
      - Evreux, fréquence: 93,60 MHz;
      - Flers, fréquence: 93,90 MHz;
      - Le Mans, fréquence: 102,90 MHz;
      - Le Havre, fréquence: 103,90 MHz;
      - Cherbourg, fréquence: 104,00 MHz;
      - Alençon, fréquence: 106,70 MHz;
      - Chartres, fréquence: 104,10 MHz.
Art. 3. -  Les épreuves d'admissibilité sont des épreuves écrites anonymes,     conçues sous la forme de tests de technologie: questionnaires à choix     multiple, fiches techniques, tableaux, grilles, diagrammes, plans, schémas ou     croquis à analyser, à remplir ou à compléter, questions ou exercices appelant     une réponse brève ou tout autre mode d'interrogation du même type.
      La première épreuve d'admissibilité comporte plusieurs tests portant sur la     spécialité.
      La deuxième épreuve comporte au moins un test dans chacun des domaines     suivants: installations sanitaires et thermiques, installations électriques     du bâtiment, revêtements et finitions.
Art. 9. -  A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury, en fonction des     points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des deux épreuves et d'un     total minimum de points qu'il fixe, dresse par ordre alphabétique la liste     des candidats admis à subir l'épreuve d'admission, à laquelle ceux-ci sont     convoqués individuellement.
      A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury dresse par ordre de mérite, en     fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des épreuves,     la liste des candidats proposés pour l'admission. Il établit une liste     complémentaire pour chacun des concours.
      Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à     l'épreuve pratique puis, le cas échéant, par la meilleure des notes obtenues     à la première épreuve d'admissibilité.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 18 du décret du 3     novembre 1994 susvisé, les ouvriers professionnels des établissements     d'enseignement agricole publics sont recrutés dans la spécialité     professionnelle Agencement intérieur prévue à l'article 1er de l'arrêté du 9     mai 1995 susvisé dans les conditions définies ci-après.
    CHAPITRE Ier
    Modalités de recrutement par concours
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans et     Michel Pot, M. Pierre Rodier, graveur général des monnaies, MM. Jean-Noël     Plumail et Francis Reillac, ingénieurs en chef, et M. Daniel Paris, agent     contractuel, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions     respectives et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières, à     l'effet de signer les bons et lettres de commande, les contrats et     conventions comportant des dépenses d'un montant inférieur au seuil rendant     obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public, les liquidations de     dépense ainsi que les certificats administratifs afférents aux actes     précités.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 1995, M. Prokhoroff     (Georges), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation     nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion     professionnelle, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par     limite d'âge, à compter du 13 janvier 1996.
Art. 21. -  A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury, en fonction des     points obtenus par chaque candidat et d'un seuil minimum de points qu'il     fixe, dresse par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir     l'épreuve d'admission, à laquelle ceux-ci sont convoqués individuellement.
      A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury dresse par ordre de mérite, en     fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des épreuves,     la liste des candidats proposés pour l'inscription sur la liste d'aptitude.
      Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à     l'épreuve pratique.
Art. 4. -  L'épreuve d'admission est une épreuve pratique qui consiste en au     moins deux réalisations dans les domaines d'intervention suivants de la     spécialité professionnelle: revêtements de sols, revêtements de murs,
     revêtements de plafonds, enduits et plâtres, vitrerie.
      Au cours de l'épreuve, le jury peut interroger oralement le candidat sur la     manière dont il conduit celle-ci.
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans,
     Michel Pot et Frédéric Sans, M. Pierre Messali, attaché principal     d'administration centrale, et M. Jean-Christophe Erard, attaché     d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer les mêmes     actes que M. Sans, dans la limite des attributions du bureau de     l'administration générale et des crédits préalablement engagés au titre de ce     dernier.
Par délibération en date du 21 novembre 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre     l'association Voix chrétiennes de Saint-Martin et le Conseil supérieur de     l'audiovisuel en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30     septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en     demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en     modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 20 de la     convention susmentionnée :
     Radio : Radio Voix chrétiennes de Saint-Martin (971) ;
     Décision d'autorisation : no 93-704 du 26 octobre 1993 publiée au Journal     officiel du 26 novembre 1993 ;
     Motif de la mise en demeure : non-fourniture des comptes de bilan et de     résultat pour 1994.
B. - Epreuve pédagogique (coefficient 4)
      I. - Présentation et conduite de séance(s) de perfectionnement et/ou     d'entraînement et/ou de formation de cadres (coefficient 3).
      Celle(s)-ci porte(nt) sur la pratique du golf et son entraînement. Elle(s)     s'adresse(nt) à des éducateurs et/ou pratiquants. Le candidat bénéficie d'un     temps de préparation d'une heure maximum lui permettant notamment de faire     une présentation écrite de la ou les séance(s). Il est jugé sur le texte de     présentation du contenu technique et pédagogique ainsi que sur la conduite de     la ou des séance(s).
      II. - Entretien avec le jury (coefficient 1 ; durée : trente minutes).
      Celui-ci porte sur la préparation et la présentation d'un rapport sur     l'organisation et la conception d'un stage ou d'un cycle de stages de     formation des cadres fédéraux. Ce rapport est le compte rendu d'un stage que     le candidat a réellement dirigé ou auquel il a été associé dans les trois ans     précédant l'examen. Des moyens audiovisuels peuvent être utilisés.
Par délibération en date du 21 novembre 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre     l'Association guadeloupéenne de défense et de valorisation du patrimoine     historique et culturel et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en     application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986     modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 20 de la convention     susmentionnée :
     Radio : Radio Gaiac (971) ;
     Décision d'autorisation : no 93-747 du 16 novembre 1993 publiée au Journal     officiel du 9 décembre 1993 ;
     Motif de la mise en demeure : non-fourniture des comptes de bilan et de     résultat pour 1994.
Par décret en date du 16 janvier 1996, M. Christian Brette est nommé membre     du conseil d'administration de la société centrale des Assurances générales     de France, en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence et     représentant les agents généraux du groupe, en remplacement et pour la durée     du mandat restant à courir de M. Jean Poursines.
Par délibération en date du 5 décembre 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre     l'association Les Amis de Radio Quinquin et le Conseil supérieur de     l'audiovisuel en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30     septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en     demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en     modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 21 de la     convention susmentionnée :
     Radio : T.S.F. Radio Quinquin ;
     Décision d'autorisation : no 93-409 du 15 juin 1993 modifiée publiée au     Journal officiel du 27 juin 1993 ;
     Motif de la mise en demeure : non-fourniture des comptes de bilan et de     résultat pour 1994.
Art. 1er. -  L'article 5 de l'arrêté du 1er août 1974 modifié susvisé est     abrogé et remplacé par l'article 5 suivant :
      << Art. 5. -  Les personnels contractuels visés par le présent arrêté sont     répartis, pour la fixation des coefficients servant au calcul des majorations     familiales pour service à l'étranger, dans les conditions suivantes :
      << Groupe II : agents de catégorie A et de catégorie B ;
      << Groupe III : agents de catégorie C. >>
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 22     février 1996, considérant que la société Gaicam, route de Vouziron, 18330     Neuvy-sur-Barangeon, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode de     traitement de la douleur, utilisant un appareil d'électrothérapie,
     revendiquant les actions suivantes : << Si vous souffrez de l'usure ou de     l'inflammation des articulations, les jambes lourdes et douloureuses, le     tassement des vertèbres et ses conséquences, la fatigue nerveuse et     musculaire, le traitement de la douleur, je souffrais d'arthrose, des     douleurs de lombalgie, j'ai de l'arthrose, pour vous débarrasser de vos     douleurs, ..., une solution naturelle pour ceux qui souffrent, arthrose,
     rhumatisme, comment vous débarrasser de vos douleurs, névralgie cervicale, un     événement contre la douleur, je souffrais depuis un an de sciatique, divers     points d'arthrose articulaire, je souffre d'arthrose à la colonne     vertébrale,... >> ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été     apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que     ce soit, reprenant pour la société Gaicam, route de Vouziron, 18330     Neuvy-sur-Barangeon, les termes visés ci-dessus, est interdite pour une     méthode de traitement de la douleur, utilisant un appareil d'électrothérapie.      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Septembre 1995
     15 septembre 1995. - M. Barriquand (Stéphane), Grenoble.
    20 septembre 1995. - Mme Masson (Corine), épouse Sivera, Saint-Etienne.
    20 septembre 1995. - M. Sivera (Harry), Saint-Etienne.
    21 septembre 1995. - M. Thibault (Alain), Paris-Villemin.
    22 septembre 1995. - M. Aït Belkacem (Amar, Ali, Amine), Grenoble.
    22 septembre 1995. - Mlle Alvaro (Sylvia), Grenoble.
    22 septembre 1995. - Mlle Arnol (Valérie), Grenoble.
    25 septembre 1995. - M. Azem (Marc), Toulouse.
    25 septembre 1995. - M. Barroso (Carlos), Toulouse.
    25 septembre 1995. - Mlle Blanchard (Frédérique), Grenoble.
    25 septembre 1995. - M. Buchet (Vincent), Grenoble.
    25 septembre 1995. - Mlle Cargnel (Valérie), Grenoble.
    25 septembre 1995. - M. Guillaud (François), Grenoble.
    25 septembre 1995. - M. Izar (Christophe), Toulouse.
    25 septembre 1995. - Mlle Pascal (Hélène), Saint-Etienne.
    26 septembre 1995. - M. Courtiade (Matthieu), Grenoble.
    26 septembre 1995. - M. Guegan (Dominique), Grenoble.
    26 septembre 1995. - M. Lantier (Jean, Christophe), Paris-Villemin.
    26 septembre 1995. - Mlle Roure (Béatrice), Saint-Etienne.
    26 septembre 1995. - Mlle Schuler (Frédérique), Saint-Etienne.
    26 septembre 1995. - M. Subra (Romain), Grenoble.
    27 septembre 1995. - Mlle Adam (Ileana), Grenoble.
    27 septembre 1995. - Mme Scotti (Danielle), épouse Roslagadec, Paris-Villemin.    27 septembre 1995. - M. Thabuis (Stéphane), Grenoble.
    27 septembre 1995. - Mlle Touron (Béatrice), Saint-Etienne.
    28 septembre 1995. - M. Bourgogne (Dominique), Paris-Villemin.
    28 septembre 1995. - M. Combe (Olivier), Grenoble.
    28 septembre 1995. - M. Louvier (Franck), Grenoble.
    28 septembre 1995. - M. Monfroy (Brice), Grenoble.
    28 septembre 1995. - M. Moreau (Patrick), Paris-Villemin.
    28 septembre 1995. - M. Palomba (Jean-Christophe), Toulouse.
    28 septembre 1995. - M. Pesque (Claude), Toulouse.
    28 septembre 1995. - M. Tajan (Patrice), Toulouse.
    29 septembre 1995. - Mlle Mermet (Corinne), Grenoble.
    29 septembre 1995. - M. Pujol (Guillaume), Toulouse.
    30 septembre 1995. - M. Boudellal (Ali), Toulouse.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 22     février 1996, considérant que le centre d'amaigrissement, 12, rue     Beau-Séjour, CH 1003 Lausanne (Suisse), a fait paraître une publicité en     faveur d'une méthode du Déficit Calorique Constant revendiquant les actions     suivantes : << La première semaine, j'ai perdu plus de 4 kilos, puis ensuite,     en moyenne, plus d'un kilo par semaine, ce qui m'a ramené, trois mois plus     tard, à 60 kilos, par ailleurs, ma tension artérielle a favorablement     diminué, voici comment maigrir autant que vous le souhaitez, voici ce que     fait un médecin pour faire maigrir sa femme, une fois enclenché, votre corps     maigrit de l'intérieur, ..., une technique amaigrissante extraordinaire, une     technique super amaigrissante, des femmes considérées comme des cas perdus     ont pu maigrir de 10 à 15 kilos en un temps record, et des femmes qui     n'avaient que 3 à 8 kilos à perdre ont retrouvé leur silhouette, ..., dans le     traitement de l'obésité, vous maigrissez rapidement sans grossir à nouveau,
     vous maigrissez immédiatement, vous pouvez perdre jusqu'à 6 kilos en une     semaine, j'avais déjà perdu plus de 3 kilos sans aucune difficulté, le cas de     Mme Douce, perte de 6 kilos en une semaine, 6 kilos de perdus dès la première     semaine, 9 kilos de perdus après cinq semaines, 11 kilos de perdus, poids     stabilisé, le cas de Mme Perrot, près de 20 kilos en trois mois, excès de     poids, douleurs, difficultés à dormir, stress, cellulite, jambes lourdes, ...     >> ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de     ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant     pour le centre d'amaigrissement, 12, rue Beau-Séjour, CH 1003 Lausanne     (Suisse), les termes visés ci-dessus, est interdite pour une méthode du     Déficit Calorique Constant.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 22     février 1996, considérant que la société l'Univers de l'arthrosique et ses     perspectives, 60, boulevard Sérurier, 75019 Paris, a fait paraître une     publicité en faveur d'une méthode de traitement de la douleur, utilisant un     appareil d'électrothérapie, revendiquant les actions suivantes : << Si vous     souffrez de l'usure ou de l'inflammation des articulations, les jambes     lourdes et douloureuses, le tassement des vertèbres et ses conséquences, la     fatigue nerveuse et musculaire, le traitement de la douleur, je souffrais     d'arthrose, des douleurs de lombalgie, j'ai de l'arthrose, pour vous     débarrasser de vos douleurs, ..., une solution naturelle pour ceux qui     souffrent, arthrose, rhumatisme, comment vous débarrasser de vos douleurs,
     névralgie cervicale, un événement contre la douleur, je souffrais depuis un     an de sciatique, divers points d'arthrose articulaire, je souffre d'arthrose     à la colonne vertébrale, ... >> ; considérant qu'aucune preuve scientifique     n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque     forme que ce soit, reprenant pour la société l'Univers de l'arthrosique et     ses perspectives, 60, boulevard Sérurier, 75019 Paris, les termes visés     ci-dessus, est interdite pour une méthode de traitement de la douleur,
     utilisant un appareil d'électrothérapie.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1996 :
     M. Blanchou (Jean-Louis), administrateur civil détaché en qualité de     sous-préfet hors classe, sous-préfet de L'Hay-les-Roses (1re catégorie), est     nommé sous-préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de     Versailles (1re catégorie) ;
     M. Bousiges (Hugues), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé     sous-préfet de L'Hay-les-Roses (1re catégorie).
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Jutant,
     directeur des personnels de l'encadrement, délégation est donnée à M. Alain     Perritaz, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à     l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes     limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Jutant.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 22     février 1996, considérant que les laboratoires Ionis, 9, rue Brocardière,
     69570 Dardilly, ont fait paraître une publicité en faveur d'aimants     revendiquant les actions suivantes : << L'arme antidouleur, une liste     d'effets sur toutes les douleurs (rhumatismes, arthrose, arthrite, céphalée,     sciatiques, tendinites,...), hypertension, constipation, insomnies,
     hémorroïdes, cicatrisation (près de deux fois plus rapide), ils peuvent faire     sauter à cloche-pied une personne avec une entorse 15 minutes après la pose     d'aimants, ..., l'organisme devient ainsi plus résistant aux agressions >> ;     considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces     affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour     les laboratoires Ionis, 9, rue Brocardière, 69570 Dardilly, les termes visés     ci-dessus, est interdite pour les aimants.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 26 mars 1996, la renonciation du Bureau de recherches géologiques     et minières aux concessions de mines de métaux précieux, leurs minerais et     pierres précieuses nos 15, 78, 79, 281, 568, 650 et 707 (Guyane) est     acceptée.
      Ces concessions sont en conséquence annulées et les gisements correspondants     replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.
Art. 7. -  Les organismes réalisant des opérations de logements locatifs     très sociaux (L.L.T.S.), dont les loyers sont inférieurs ou égaux à 80 p. 100     des loyers plafonds définis par l'arrêté du 13 mars 1986 susvisé déterminant     le prix du loyer des logements locatifs sociaux construits dans les     départements d'outre-mer, peuvent bénéficier de prêts aidés par l'Etat     (P.A.E.-T.S.) et, éventuellement, d'une subvention complémentaire de l'Etat.      1o Les P.A.E.-T.S. sont accordés aux organismes par la Caisse des dépôts et     consignations dans les conditions fixées à l'article 6 ci-dessus, sous     réserve des dispositions suivantes :
      Le taux d'intérêt (I) est de 2,15 p. 100 l'an.
      Pour l'application des 2o et 3o de l'article 6 et s'il y a eu variation de     la rémunération servie aux titulaires des premiers livrets de caisse     d'épargne, le coefficient R est déterminé par la formule suivante :
    DT + 0,005
    R = 1 +
    1,048
     calculé conformément aux dispositions de l'article 3 ci-dessus. Si     l'organisme bénéficie d'une subvention complémentaire en application de     l'article 8 du présent arrêté, le montant du prêt est diminué de cette     subvention complémentaire. Le montant du prêt ainsi calculé est réduit du     montant du prêt accordé pour l'acquisition du terrain, en application de     l'article 14 du présent arrêté.
      Le montant initial du prêt ne peut dépasser le prix de revient prévisionnel     de l'opération.
      3o Le montant initial des P.A.E.-T.S., tel que défini au 2o ci-dessus, peut     être augmenté, lors d'une décision favorable de financement complémentaire,
     d'un montant égal aux révisions de prix réelles intervenues dans les quatre     semestres suivant la décision favorable de financement initiale.
      Toutefois, le montant final du P.A.E.-T.S. ne pourra être supérieur à 95 p.     100 du montant maximum de prêt (M. max.) calculé conformément aux     dispositions de l'article 3 ci-dessus par l'application de la formule en     vigueur à la date d'achèvement des travaux, déduction faite, le cas échéant,     du montant de la subvention complémentaire mentionnée à l'article 8     ci-dessous.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février     1996 :
      La démission de M. Valentin (Henri, Léopold, Louis), huissier de justice à     la résidence de Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime), est acceptée ;
      M. Valentin (Henri, Léopold, Louis) est nommé huissier de justice associé,
     membre de la société civile professionnelle Nissen-Nowak, huissiers de     justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence     de Montivilliers (Seine-Maritime) ;
      La raison sociale de la société civile professionnelle Nissen-Nowak,
     huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à     la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime), est modifiée comme suit : <<     Nissen-Nowak-Valentin, huissiers de justice associés >> ;
      L'office d'huissier de justice à la résidence de Criquetot-l'Esneval     (Seine-Maritime) dont était titulaire M. Valentin (Henri, Léopold, Louis) est     supprimé ;
      La société civile professionnelle Nissen-Nowak-Valentin, huissiers de     justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence     de Montivilliers (Seine-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à     titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
      La société civile professionnelle Nissen-Nowak-Valentin, huissiers de     justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence     de Montivilliers (Seine-Maritime), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à     Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime), au lieu de l'office supprimé par le     présent arrêté.
Art. 14. -  Le montant maximum du prêt aidé par l'Etat destiné à     l'acquisition du terrain en vue de la construction de logements locatifs     sociaux ne peut excéder la charge foncière de référence définie à l'article     11 du présent arrêté.
      Le prêt est versé sur justification de l'acquisition du terrain et,
     éventuellement, en sus de ces dépenses :
      - des frais d'acquisition ;
      - des honoraires à verser aux architectes et techniciens pour la conception     de l'opération ;
      - des frais d'études préalables de sols et de sondages.
      Une subvention complémentaire pour surcharge foncière peut être attribuée     dans les conditions définies aux articles 11, 12 et 13 du présent arrêté.
Art. 13. -  Le montant de la subvention pour surcharge foncière fixé par le     représentant de l'Etat dans le département ne peut être supérieur à 30 p. 100     de la différence entre la charge foncière supportée par l'opération et la     charge foncière de référence. Le dépassement pris en compte pour le calcul de     cette subvention ne peut être supérieur à trois fois le montant de la charge     foncière de référence.
    Section IV
    Prêts aidés par l'Etat et subventions de l'Etat
    au titre de l'acquisition de terrains
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la fonction publique, de la     réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 9 février 1996, est     autorisée au cours du deuxième trimestre de 1996 l'ouverture de deux concours     pour le recrutement de douze adjoints administratifs d'administration     centrale (femmes et hommes), spécialité Administration et dactylographie, des     services du Premier ministre, répartis comme suit :
      Concours externe : six postes ;
      Concours interne : six postes.
      En outre, cinq postes seront offerts au titre de la législation sur les     emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires     d'invalidité et des victimes de guerre et un poste aux bénéficiaires de la     législation sur les travailleurs handicapés. Les postes non pourvus par les     bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés s'ajouteront aux     emplois à pourvoir par concours.
      Les épreuves écrites des deux concours auront lieu le 2 avril 1996 à Paris.      Les demandes de participation aux concours devront obligatoirement être     établies sur un dossier de candidature délivré à cet effet par le secrétariat     général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers,     bureau de la gestion prévisionnelle et des affectations, concours), 18, rue     Vaneau, 75700 Paris, jusqu'au 15 mars 1996, délai de rigueur.
      Ce dossier de candidature devra être déposé ou adressé par la poste, le     cachet de la poste faisant foi, à l'adresse ci-dessus, le 15 mars 1996 au     plus tard.
      Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en     considération.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Accord du 22 janvier 1996 (un barème annexé).
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de la Gironde, à Bordeaux.
          Objet :
      Valeur du point ouvrier Travaux publics de la région Aquitaine.
          Signataires :
      Fédération des travaux publics de la région Aquitaine ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O.     et à la C.F.D.T.
1 M. Planche (Lucien).
     2 M. Mimeur (Jean-Paul).
     3 M. Besseau (Marc).
     4 M. Apprederisse (Pascal).
     5 Mme Serra (Fany).
     6 Mme Bourret (Danielle).
     7 M. Lefeuvre (Joseph).
     8 Mme Gadala (Aline).
     9 Mme Juy (Marie-Germaine).
    10 M. Cointepas (Michel).
    11 M. Maurice (Michel).
    12 M. Carriere (Bruno).
    13 Mme Cherubini (Corinne).
    14 M. Ameil (Marc).
    15 M. Quintin (Pascal).
    16 Mme Mazas (Bénédicte).
    17 M. Roy (Claude).
    18 Mme Taieb (Yasmina).
    19 M. Faury (Paul).
    20 M. Fauvet (Michel).
    21 M. Clastres (Claude).
    22 M. Schnapper (Guillaume).
    23 Mme Jaudon (Anne-Marie).
    24 Mme Rodenas (Fabienne).
    25 M. Bonhomme (Alain).
    26 M. Ricard (Serge).
    27 M. Didelot (Philippe).
    28 M. Barthelme (François).
    29 M. Gass (Guy).
    30 M. Maurin (Bernard).
    31 M. Cart (Bernard).
    32 Mme Giraud (Christiane), détachée.
    33 M. Bailbe (Bernard).
    34 Mme Trebucq (Anne), détachée.
    35 M. Etienne (Pascal).
    36 M. Fortea-Sanz (Dominique).
    37 M. Triomphe (Claude).
    38 M. Tahri (Hartmann).
    39 M. Michaud (Jean-Claude).
    40 M. Benadon (Marc).
    41 M. Sauneron (Patrick).
    42 M. Guerard (Bruno).
    43 M. Tutakowski (Bernard).
    44 Mme Ribadeau Dumas (Sylvaine).