Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par délégation du Premier ministre, Mme Marlène SCHIAPPA, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, prépare, anime et coordonne le travail gouvernemental en matière de parité et d'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi qu'en matière de lutte contre la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans.
Elle prépare et suit les travaux du comité interministériel aux droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes qu'elle préside par délégation du Premier ministre.
Elle est chargée de promouvoir les mesures destinées à faire disparaître toute discrimination liée au sexe et à accroître les garanties d'égalité dans les domaines politique, économique, professionnel, éducatif, social, sanitaire et culturel. A ce titre, elle veille en particulier, en lien avec les ministres compétents, à l'amélioration de la prise en compte de la maternité et de la paternité dans les parcours professionnels et au développement des modes de garde, notamment collectifs, des jeunes enfants.
Dans ces domaines, elle est notamment associée à la préparation des mesures visant à assurer les droits des femmes, la lutte contre le harcèlement et contre les violences sexistes et sexuelles et la protection effective des victimes de ces violences, et veille à leur application.
Elle est associée par le ministre de l'éducation nationale à la définition des actions pédagogiques en milieu scolaire sur l'ensemble de ses attributions.
En concertation avec le ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics, et sans préjudice de leurs attributions, elle prépare les mesures relatives à l'égalité professionnelle et des rémunérations dans le secteur privé et le secteur public et à la mixité des métiers et à la lutte contre les discriminations en milieu professionnel.
A la demande du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, elle apporte son concours à celui-ci dans les négociations internationales ayant pour objet de promouvoir les droits des femmes, l'égalité réelle, la lutte contre l'homophobie et la transphobie.
Elle est chargée, par délégation du Premier ministre, de coordonner les actions menées pour lutter contre les actes et agissements de haine et de discrimination envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans, tant pour prévenir ces actes et agissements que pour assurer l'exemplarité des sanctions lorsqu'ils se produisent.
M. Mounir MAHJOUBI, secrétaire d'Etat chargé du numérique, par délégation du Premier ministre, traite les questions relatives au numérique.
Il prépare et coordonne, conjointement avec le ministre de l'action et des comptes publics, la politique de transformation numérique de l'Etat.
A ce titre, il suit notamment le développement et l'amélioration des usages et services numériques, ainsi que la politique d'ouverture et de circulation des données.
Il traite les questions relatives au système d'information de l'Etat.
Il participe à l'élaboration du cadre juridique relatif au numérique, aux technologies d'avenir et aux plateformes, à l'échelle nationale, européenne et internationale. Il participe à la mise en œuvre du programme des investissements d'avenir dans le domaine du numérique. Il promeut, avec les ministres intéressés, les actions propres à accélérer la transformation numérique de l'économie, des organisations, de l'action publique et des territoires. Il veille, en outre, aux droits et libertés fondamentaux dans le monde numérique, à l'éthique des technologies, à l'inclusion, l'accessibilité et la médiation numériques.
Il traite, conjointement avec le ministre de l'économie, les questions relatives aux communications électroniques, au développement de l'économie numérique et à la transformation numérique des entreprises. Il veille au développement des entreprises et des acteurs français du numérique.
Il traite, en lien avec les autres ministres concernés, de toutes questions relatives à la promotion et à la diffusion du numérique, à la gouvernance de l'internet, aux infrastructures, équipements, services, contenus et usages numériques, à la sécurité des échanges, des réseaux et des systèmes d'information. Il est associé au traitement des questions relatives à l'éducation et à la formation au numérique ainsi qu'aux mutations numériques du travail.
Le secrétaire d'Etat chargé du numérique accomplit toute autre mission que le Premier ministre lui confie.
L'émission n° 01, code jeu 708 des tickets du jeu « SAUVE SOURIS », l'émission n° 01, code jeu 706 des tickets du jeu « LA POULE AUX ŒUFS D'OR » et l'émission n° 01, code jeu 707 des tickets du jeu « AS CAPONE » sont clôturées le vendredi 26 mai 2017 inclus.
Le droit de revendication des lots au titre de ces émissions pourra s'exercer jusqu'au jeudi 24 août 2017 inclus.
Par conséquent, le règlement général de l'offre de jeux dénommée « ILLIKO LIVE » fait le 11 octobre 2016 avec publication au Journal officiel du 2 février 2017, comprenant les trois annexes relatives aux jeux dénommés « SAUVE SOURIS », « LA POULE AUX ŒUFS D'OR » et « AS CAPONE », est abrogé à compter du vendredi 25 août 2017.
L'additif temporaire au règlement général de l'offre de jeux dénommée « ILLIKO LIVE » relatif à l'opération promotionnelle « COUPONS PROMOTIONNELS ILLIKO LIVE 2017 » fait le 17 janvier 2017 avec publication au Journal officiel du 2 février 2017 est abrogé à compter du samedi 27 mai 2017.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010, le 23 mai 2011, le 5 avril 2012, le 8 juillet 2013, le 10 mars 2014 et le 3 février 2016 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010, du 17 juin 2011, du 12 avril 2012, du 11 septembre 2013, du 20 mars 2014 et du 10 mars 2016 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « ASTRO » fait le 22 avril 2015 avec publication au Journal officiel du 3 juin 2015 et modifié le 20 avril 2017 avec publication au Journal officiel du mois de mai 2017, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « ASTRO » ayant le code jeu 613, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du lundi 29 mai 2017.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010, le 23 mai 2011, le 5 avril 2012, le 8 juillet 2013, le 10 mars 2014 et le 3 février 2016 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010, du 17 juin 2011, du 12 avril 2012, du 11 septembre 2013, du 20 mars 2014 et du 10 mars 2016 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Banco » fait le 13 mars 2015 avec publication au Journal officiel du 12 mai 2015, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Banco » ayant le code jeu 623, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du lundi 29 mai 2017.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,121 5
USD
1 euro 
1,493 9
AUD
1 euro 
124,62
JPY
1 euro 
3,671 8
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,510 4
CAD
1 euro 
26,483
CZK
1 euro 
7,727 7
CNY
1 euro 
7,444
DKK
1 euro 
8,733 7
HKD
1 euro 
0,864 63
GBP
1 euro 
14 916,24
IDR
1 euro 
308,48
HUF
1 euro 
4,022 9
ILS
1 euro 
4,198
PLN
1 euro 
72,779 5
INR
1 euro 
4,554 3
RON
1 euro 
1 260,51
KRW
1 euro 
9,740 3
SEK
1 euro 
20,875 3
MXN
1 euro 
1,091 2
CHF
1 euro 
4,815 2
MYR
1 euro 
0
ISK
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1,592 9
NZD
1 euro 
9,376
NOK
1 euro 
55,832
PHP
1 euro 
7,432 3
HRK
1 euro 
1,556 9
SGD
1 euro 
63,356 3
RUB
1 euro 
38,557
THB
1 euro 
3,997 1
TRY
1 euro 
14,808
ZAR
En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription du produit ENTERPRISE de la société ETHICON SAS, division CODMAN pris en charge au tarif et au prix limite de vente actuellement en vigueur sous le code 3163346 sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter du 15 décembre 2015 (date de fin de prise en charge), dans les indications remboursables jusqu'au 15 décembre 2020 (nouvelle date de fin de prise en charge).
L'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC du grand appareillage orthopédique (GAO) visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel le 31 mars 2017 (NOR : AFSS1709195V), édition électronique, texte 168 sur 183, est modifié comme suit :
A la 614e ligne du tableau, dans les colonnes relatives au tarif/PLV du code 2746732 :
Au lieu de : « 1 031,46 € TTC »,
Lire : « 1 067,64 € TTC ».
En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription du produit ONYSTER de la société PIERRE FABRE DERMATOLOGIE, pris en charge au tarif actuellement en vigueur sous le code 1115923 sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter du 30 mars 2016 (date de fin de prise en charge), dans les indications remboursables jusqu'au 30 mars 2021 (nouvelle date de fin de prise en charge).
En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société FIDIA FARMACEUTICI SPA ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),
les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
PRIX CESSION
      

     actuel en € HT
TARIF ACTUEL
      

    en € TTC
PLV ACTUEL
      

     en € TTC
NOUVEAU
      

     prix cession
      

     en € HT au 1er juillet 2017
TARIF
      

     en € TTC
      

     au
      

     1er juillet 2017
PLV
      

     en € TTC
      

     au 1er juillet 2017
1335040
Pansement à base d'acide hyaluronique, FIDIA, EFFIDIA, B/10
17,08
24,00
24,00
16,00
24,00
24,00
1351463
Pansement à base d'acide hyaluronique, FIDIA, EFFIDIA, tube 25g
1,50
2,67
2,67
1,78
2,67
2,67
1353485
Pansement à base d'acide hyaluronique, FIDIA, EFFIDIA, tube 100g
6,47
9,46
9,46
6,30
9,46
9,46
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Membres présents ou excusés
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Séance du mardi 23 mai 2017 :
Présents. - Annick Billon, Maryvonne Blondin, Corinne Bouchoux, Hélène Conway-Mouret, Brigitte Gonthier-Maurin, Chantal Jouanno, Françoise Laborde.
Excusés. - Patrick Chaize, Laurence Cohen, Roland Courteau, Anne Émery-Dumas, Christiane Kammermann, Didier Mandelli, Patricia Morhet-Richaud, Cyril Pellevat.
Assistaient en outre à la séance. - Elisabeth Doineau, Jean-Claude Lenoir, Hermeline Malherbe, Catherine Procaccia, Yannick Vaugrenard.
Article 1er
Le règlement du jeu dénommé BINGO LIVE ! ® accessible par internet, fait le 3 août 2009, modifié le 5 février 2010, le 6 avril 2010, le 21 septembre 2010, le 28 janvier 2011, le 7 février 2011, le 11 mars 2011, le 29 avril 2011, le 25 mai 2011, le 13 septembre 2011, le 30 septembre 2011, le 14 novembre 2011, le 25 janvier 2012, le 13 février 2012, le 13 août 2012, le 14 février 2013, le 23 septembre 2013, le 18 octobre 2013, le 13 novembre 2013, le 5 décembre 2013, le 5 février 2014, le 7 juillet 2014, le 15 octobre 2014, le 25 mars 2015, le 20 juillet 2015, le 15 octobre 2015, le 3 novembre 2015, le 12 mai 2016, le 25 mai 2016, le 10 octobre 2016 et le 14 novembre 2016 avec publications au Journal officiel du 9 août 2009, du 12 février 2010, du 9 avril 2010, du 25 septembre 2010, du 3 février 2011, du 23 février 2011, du 18 mars 2011, du 5 mai 2011, du 1er juin 2011, du 29 septembre 2011, du 6 octobre 2011, du 18 novembre 2011, du 8 février 2012, du 17 février 2012, du 28 août 2012, du 6 mars 2013, du 27 septembre 2013, du 25 octobre 2013, du 20 novembre 2013, du 12 décembre 2013, du 18 février 2014, du 16 juillet 2014, du 30 octobre 2014, du 3 avril 2015, du 13 août 2015, du 29 octobre 2015, du 5 décembre 2015, du 2 juin 2016, du 10 novembre 2016 et du 25 novembre 2016 est modifié comme suit, en principe, à compter du 29 mai 2017.
Si cette date ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Les dates et heures mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
A l'article 1er, les phrases « Ce jeu est disponible sur le site internet www.fdj.fr, accessible depuis différents supports tels que ordinateurs, téléphones mobiles et tablettes. Certaines fonctionnalités et/ou certaines formules de jeux peuvent ne pas être disponibles sur tous les sites internet et/ou supports » sont supprimées et remplacées par les phrases suivantes « Ce jeu est disponible sur les sites internet et mobiles www.fdj.fr et à partir des applications qui peuvent être accessibles depuis différents supports tels que ordinateurs, téléphones mobiles et tablettes.
Certaines fonctionnalités et/ou certaines formules de jeux peuvent ne pas être disponibles sur tous les sites internet et/ou applications et/ou supports ».
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des armées en date du 23 mai 2017, M. Christophe CHAMOUX, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie au service parisien de soutien de l'administration centrale au ministère des armées, pour une durée de trois ans, à compter du 6 juin 2017.
Les durées des émissions pour chacun des partis ou groupements politiques habilités en application des dispositions du III de l'article L. 167-1 du code électoral sont réparties comme suit :
Pour le premier tour du scrutin, la durée totale de sept minutes est répartie de la façon suivante :
- quatre émissions de 1 minute 45 secondes, dont deux émissions originales au maximum.
Pour le second tour de scrutin, la durée totale de cinq minutes est répartie de la façon suivante :
- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.
Les durées des émissions prévues au II de l'article L. 167-1 du code électoral sont réparties comme suit :
Parti socialiste
Pour le premier tour du scrutin, la durée totale de 80 minutes est répartie de la façon suivante :
- vingt émissions de 2 minutes 10 secondes, dont dix émissions originales au maximum ;
- dix émissions de 3 minutes 40 secondes, dont cinq émissions originales au maximum.
Pour le second tour du scrutin, la durée totale de 40 minutes est répartie de la façon suivante :
- huit émissions de 2 minutes 30 secondes, dont quatre émissions originales au maximum ;
- quatre émissions de 5 minutes, dont deux émissions originales au maximum.
Les Républicains
Pour le premier tour du scrutin, la durée totale de 69 minutes 19 secondes est répartie de la façon suivante :
- vingt émissions de 2 minutes 10 secondes, dont dix émissions originales au maximum ;
- dix émissions de 2 minutes 36 secondes, dont cinq émissions originales au maximum.
Pour le second tour du scrutin, la durée totale de 34 minutes 40 secondes est répartie de la façon suivante :
- huit émissions de 2 minutes 30 secondes, dont quatre émissions originales au maximum ;
- quatre émissions de 3 minutes 40 secondes, dont deux émissions originales au maximum.
Union des démocrates et indépendants
Pour le premier tour du scrutin, la durée totale de 15 minutes 05 secondes est répartie de la façon suivante :
- huit émissions de 1 minute 53 secondes, dont quatre émissions originales au maximum.
Pour le second tour du scrutin, la durée totale de 7 minutes 32 secondes est répartie de la façon suivante :
- quatre émissions de 1 minute 53 secondes, dont deux émissions originales au maximum.
Parti radical de gauche
Pour le premier tour du scrutin, la durée totale de 10 minutes est répartie de la façon suivante :
- six émissions de 1 minute 40 secondes, dont trois émissions originales au maximum.
Pour le second tour du scrutin, la durée totale de 5 minutes est répartie de la façon suivante :
- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.
Parti communiste français
Pour le premier tour du scrutin, la durée totale de 5 minutes 36 secondes est répartie de la façon suivante :
- quatre émissions de 1 minute 24 secondes, dont deux émissions originales au maximum.
Pour le second tour du scrutin, la durée totale de 2 minutes 48 secondes est répartie de la façon suivante :
- deux émissions de 1 minute 24 secondes, dont une émission originale au maximum.
Sont déclarés admis, au titre de l'année 2017, au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats dont les noms suivent :
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
1re Mme LABBE Marion.
2e Mme MARUEJOULS Isabelle.
3e Mme LEOCADI Anaïs.
4e M. GUIOL Wilfried.
5e Mme SAINT-VILLE Chloé.
6e ex aequo Mme BRULE Laurence.
6e ex aequo Mme BÉCHEREL Lucie.
8e Mme HOCQUET Adeline.
9e ex aequo Mme CARRETERO Sabine.
9e ex aequo Mme RIZZO Sandy.
11e Mme SZERADZKI Sandrine.
12e Mme GRENIER Justine.
13e Mme NICOLAS Sonia.
14e M. DELEPAUL Mickaël.
15e Mme BOUTONNET Myriam.
16e M. MOULARD Ronan-Marie.
17e Mme MALACRINO Rosa-Belle.
18e M. BOUTET Cyril.
19e ex aequo Mme RAMASSAMY Lydia.
19e ex aequo Mme MESLEM Sabrina.
19e ex aequo Mme GUILLON Emmanuelle.
22e ex aequo M. FRADET Yann.
22e ex aequo M. VILLARD Serge.
24e Mme GOMEZ Géraldine.
25e Mme MAZZINE Iza Line.
26e Mme VAUGIRARD Dominique.
27e ex aequo Mme GOURDIN Emmanuelle.
27e ex aequo Mme BONNET Adilia.
27e ex aequo Mme BESSY Maud.
30e M. FRAU David.
31e Mme VIAL Mélanie.
32e Mme LAGIER Laure.
33e M. HECQUET Vincent.
34e Mme HAMDI Assma.
35e Mme MORIN Camille.
36e ex aequo Mme BELDOIANTZ Sabrina.
36e ex aequo Mme MEDDAHI Myriem.
38e Mme NAIGRE Séverine.
39e Mme LEMIRE Jemima.
40e M. KISZCZAK Julien.
41e Mme TOUFFET Marilyne.
42e M. REJIBA Samuel.
43e M. BELET Jean.
Troisième concours
Liste principale
1re Mme HAJJI Aïcha.
2e Mme CASTRO Marie.
3e Mme BROUDIC Gwenn.
4e Mme HEAS Valérie.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Décisions de renvoi au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité
M. le président du Sénat a été informé par le Conseil constitutionnel, le 23 mai 2017, que le Conseil d'Etat a adressé au Conseil constitutionnel, en application de l'article 61-1 de la Constitution, deux décisions de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité :
- n° 2017-648 QPC (Surveillance des réseaux de communication - Recueil en temps réel des données de connexion) ;
- n° 2017-649 QPC (Licence légale au bénéfice des radios en ligne).
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Documents parlementaires
Textes transmis en application du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de la proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Par lettre du mardi 23 mai 2017, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à M. le président de l'Assemblée nationale, le texte suivant :
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les conditions et la procédure qui permettent à la Commission de demander aux entreprises et associations d'entreprises de fournir des renseignements en rapport avec le marché intérieur et des domaines connexes [COM (2017) 257 final]
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Convocations
Commission des finances :
I. - Mercredi 31 mai 2017, à 9 h 30 (salle de la commission) :
A 9 h 30 :
1. Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur les évolutions, les perspectives et la gestion de la dette publique de la France.
A 10 h 30 :
2. Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux résultats de l'exécution de l'exercice 2016 et sur la certification des comptes de l'Etat pour l'exercice 2016.
Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo et sera retransmise en direct.
3. Questions diverses :
II. - Mercredi 31 mai 2017, à 15 heures (salle de la commission) :
1. Contrôle budgétaire. - Communication de MM. Thierry Carcenac et Michel Bouvard, rapporteurs spéciaux, sur l'avenir du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ».
2. Questions diverses.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet de reconstruction du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan accompagné de l'avis du commissariat général à l'investissement.
Ce rapport a été transmis aux commissions des finances, des affaires économiques, des lois et des affaires sociales.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 23 mai 2017
Dépôt de rapports d'information
N° 559 (2016-2017). - Rapport d'information de MM. Cédric PERRIN, Gilbert ROGER, co-présidents, Jean-Marie BOCKEL et Raymond VALL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par le groupe de travail « Les drones dans les forces armées ».
N° 560 (2016-2017). - Rapport d'information de MM. Xavier PINTAT, Jeanny LORGEOUX, co-présidents, André TRILLARD, Pascal ALLIZARD, Mme Michelle DEMESSINE et M. Claude HAUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par le groupe de travail « La modernisation de la dissuasion nucléaire ».
Documents mis en distribution le mercredi 24 mai 2017
N° 555. - Rapport d'information de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la délégation aux entreprises, rendant compte de la Journée des entreprises organisée au Sénat le 16 mars 2017.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE UCD
DÉNOMINATION
ELMIRON 100 mg, gélule
CEVIDRA
9293529
ELMIRON 100MG GELU
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la culture a autorité sur le secrétariat général, la direction générale des patrimoines, la direction générale de la création artistique, la direction générale des médias et des industries culturelles, la délégation générale à la langue française et aux langues de France, l'inspection générale des affaires culturelles ainsi que sur les autres services mentionnés au premier alinéa de l'article 1er du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Il exerce la tutelle sur le Centre national du cinéma et de l'image animée. Il a autorité sur le président du Centre national du cinéma et de l'image animée en tant que celui-ci exerce les prérogatives prévues à l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée.
Il a également autorité sur les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régis par le décret du 11 mars 2015 susvisé.
Il peut faire appel, en tant que de besoin, au délégué interministériel aux Archives de France et au délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale. Il peut également faire appel, pour l'exercice de ses attributions, à la direction générale de l'enseignement scolaire et à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats.
A la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Sandrine BILLET, agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins ;
Mme Sylvie ESCALON, directeur d'hôpital hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins ;
Mme Céline FAYE, administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière » ;
Mme Clémence CHARRAS, administrateur civil, chef du bureau « premier recours » ;
Mme Déborah CVETOJEVIC, agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës » ;
M. Thierry KURTH, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » ;
M. Erwan SAMYN, administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes ».
A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Thomas DEROCHE, directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
Mme Hélène CART-GRANDJEAN, administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » ;
Mme Emmanuelle COHN, agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins » ;
Mme Myriam BURDIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations » ;
Mme Hélène COULONJOU, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique » ;
M. Franck JOLIVALDT, agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins ».
A la sous-direction de la stratégie et des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Philippe CHIESA, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources ;
Mme Sandrine PAUTOT, administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources ;
M. Frédéric UHL, administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage » ;
M. Robert TOURET, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer ;
Mme Alexandra FOURCADE, praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins » ;
M. Jean-Marc WYDRYCK, conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale », Mme Laurence CLUZEL, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau, M. José SANCHEZ-GONZALEZ, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire ;
M. Stéphane GROSSIER, agent contractuel, chef du bureau « communication » ;
M. Jérôme DUPONT, agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel ».
A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Hervé AMIOT-CHANAL, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
M. Eric SIMON, directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
M. Cyril ROULE, administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales », Mme Sonia LEDEE, attachée d'administration hors classe de l'Etat, et Mme Sophie TERQUEM, directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau ;
M. Guy BOUDET, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu », Mme Sylvie MOUREAUX-PHILIBERT, directeur d'hôpital hors classe, adjointe au chef du même bureau ;
M. Dimiter PETROVITCH, administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales », Mme Marianne FRANIER, directeur d'hôpital, et M. Pierre-Benjamin GRACIA, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau ;
Mme Odile BRISQUET, conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières », Mme Isabelle COUAILLIER, directeur d'hôpital hors classe, et M. Rodrigue FALLOURD, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau.
Le ministre des solidarités et de la santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'organisation du système de santé.
Sous réserve des compétences du ministre de l'action et des comptes publics, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.
A ce titre :
1° Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la famille, à l'enfance, aux personnes âgées et à la dépendance. Il est compétent en matière de professions sociales ;
2° Il est responsable de l'organisation de la prévention et des soins ; il élabore et met en œuvre, en liaison avec les autres ministres compétents, les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l'affecter ; il est également compétent en matière de professions médicales et paramédicales et de fonction publique hospitalière. Il est compétent en matière de lutte contre la toxicomanie. Il participe, avec les autres ministres compétents, à l'action du Gouvernement en matière de recherche et de promotion de l'innovation dans le domaine de la santé. Il prépare et suit les travaux du comité interministériel pour la santé ;
3° Il prépare et met en œuvre les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale ainsi qu'aux organismes complémentaires, en matière d'assurance vieillesse, de prestations familiales et d'assurance maladie et maternité, et, conjointement avec le ministre du travail, en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Il est chargé, conjointement avec le ministre de l'action et des comptes publics, de la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale et du suivi de son exécution ;
4° Il participe, en lien avec le ministre de la transition écologique et solidaire, à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de développement de l'économie sociale et solidaire ;
5° Il élabore et met en œuvre des programmes de lutte contre la pauvreté. Il participe, en lien avec les ministres intéressés, à l'action du Gouvernement en matière de minima sociaux, d'insertion économique et sociale, et d'innovation sociale. Il prépare les travaux du comité interministériel de lutte contre les exclusions et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
I. - Le ministre des solidarités et de la santé a autorité sur :
- la direction générale de la santé ;
- la direction générale de l'offre de soins.
II. - Il a autorité sur la direction générale de la cohésion sociale, conjointement avec le Premier ministre et le ministre de la transition écologique et solidaire.
III. - Il a autorité sur la direction de la sécurité sociale, conjointement avec le ministre de l'action et des comptes publics pour l'exercice par ce dernier de ses fonctions dans le domaine des finances sociales.
IV. - Il a autorité sur la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, conjointement avec le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre du travail.
V. - Il a autorité sur la direction générale de la prévention des risques lorsque celle-ci exerce ses compétences en matière de radioprotection, conjointement avec le ministre de la transition écologique et solidaire.
VI. - Il a autorité sur l'inspection générale des affaires sociales, conjointement avec le ministre du travail.
VII. - Il a autorité sur le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, conjointement avec le ministre du travail.
VIII. - Il dispose de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives.
Il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale des collectivités locales, de la direction générale des finances publiques, de la direction générale du travail, de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de la direction générale du Trésor, de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et du Commissariat général à l'égalité des territoires.
Pour ses attributions en matière de retraites, il dispose de la direction du budget.
ANNEXE
Arrêté du 3 mai 2013 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France en Allemagne (Berlin).
Arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ambassade de France à Ouagadougou au Burkina Faso.
Arrêté du 16 janvier 2017 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de l'ambassade de France en Espagne, à Madrid.
Arrêté du 22 décembre 1999 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Italie (Rome).
Arrêté du 6 septembre 2000 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Tchad.
M. François Chaussy, administrateur des finances publiques, et M. Arnaud Hemery, attaché principal d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Le ministre de la culture a pour mission de rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l'humanité et d'abord de la France.
A ce titre, il conduit la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel dans toutes ses composantes, il favorise la création des œuvres de l'art et de l'esprit, la participation de tous à la vie culturelle et artistique et le développement des pratiques et des enseignements artistiques.
Il contribue, conjointement avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation.
Il encourage les initiatives culturelles locales, développe les liens entre les politiques culturelles de l'Etat et celles des collectivités territoriales et participe à ce titre à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la décentralisation.
Il veille au développement des industries culturelles et créatives. Il contribue au développement des nouvelles technologies de diffusion de la création et du patrimoine culturels. Il veille au développement et à la valorisation des contenus et services culturels numériques.
Il définit et coordonne la politique du Gouvernement relative aux arts du spectacle vivant et aux arts plastiques.
Il définit et met en œuvre, conjointement avec les autres ministres intéressés, les actions de l'Etat destinées à assurer le rayonnement dans le monde de la langue, de la culture et de la création artistique françaises.
Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de l'action culturelle extérieure de la France et aux actions relatives aux implantations culturelles françaises à l'étranger.
L'emploi de directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) sera prochainement vacant.
Cet établissement public d'enseignement supérieur et de recherche est placé sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Il fait partie des quatre établissements français de l'enseignement supérieur habilités à former des vétérinaires et délivre, à l'issue de sept années de formation théorique et clinique, un doctorat permettant l'exercice de la médecine vétérinaire en France et dans toute l'Union européenne. Dans le domaine de la recherche scientifique, l'ENVA contribue à la production de nouvelles connaissances et à l'innovation dans les domaines de la santé animale, de l'environnement et de la santé publique. C'est également un organisme de formation agrée qui propose des formations complémentaires et continues. L'Ecole est implantée à Maisons-Alfort (Val de Marne) et comprend également deux centres thématiques consacrés aux grands herbivores : le Domaine de Champignelles dans l'Yonne pour les animaux de ferme et le CIRALE (Centre de recherche et d'imagerie des affections locomotrices équines) à Dozulé dans le Calvados. L'ENVA compte 700 étudiants, 140 encadrants pédagogiques (dont 80 enseignants-chercheurs) et 270 personnels techniques et administratifs.
Les candidats doivent remplir les conditions du statut d'emploi précisées par décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
Les candidats sont invités à rédiger en quelques pages (quatre ou cinq) les orientations stratégiques qu'ils souhaitent développer pour l'établissement au cours des prochaines années. Dans ce document, chaque candidat définira la politique, les développements et les innovations qu'il propose ; il indiquera également la manière dont il entend assurer l'animation de la recherche, la coordination pédagogique, en formation initiale et en formation continue, gérer l'ensemble des moyens humains, matériels et financiers de l'établissement et représenter celui-ci auprès de ses différents partenaires.
Les candidats adresseront leur lettre de candidature, accompagnée d'un curriculum vitæ ainsi que d'un état des services et travaux accomplis, à l'attention de M. Philippe Vinçon, directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP avant le 12 juin 2017.
Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie.
Cet emploi est affecté à la direction générale du Trésor, au sein du service du financement de l'économie.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des banques et des financements d'intérêt général.
La sous-direction est chargée des relations avec la Banque de France et suit l'activité des principaux établissements de crédit.
Elle participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la régulation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
Elle est chargée des questions fiduciaires ainsi que des affaires monétaires et financières concernant les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer.
Elle contribue à l'élaboration de la politique de financement du logement et suit les affaires financières concernant la Caisse des dépôts et consignations et les collectivités décentralisées.
Le sous-directeur assurera la coordination de quatre bureaux : le bureau des affaires bancaires, le bureau des départements et collectivités d'outre-mer, le bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général et le bureau des services bancaires et moyens de paiement.
Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacité d'initiative et de réactivité, aptitude à la négociation. En outre, il devra posséder une solide culture financière, ainsi qu'une culture juridique lui permettant de superviser l'élaboration de la réglementation dans son domaine de compétence. La maîtrise de l'anglais est indispensable.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'un état de services doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères économiques et financiers, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels (bureau recrutement et valorisation des cadres supérieurs et des contractuels/DRH2A) 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12).
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en juillet 2017, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe B.
Cet emploi est situé à la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe le poste de sous-directeur.
La sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité suit la politique de défense de la France et les opérations extérieures des forces françaises, notamment pour la gestion des crises. Elle traite des relations bilatérales en matière de sécurité et de défense avec nos principaux partenaires. Elle est en charge du suivi de la politique de la France au sein de l'OTAN et dans les différents cadres multinationaux existant en Europe, ainsi que de la politique européenne de sécurité et de défense.
Outre l'expertise dans les domaines de compétence de la sous-direction, le candidat devra justifier d'une très bonne connaissance du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de ses réseaux à l'étranger.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par courrier et par la voie hiérarchique, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGAM/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Cet envoi peut être doublé par un envoi électronique à l'adresse suivante : aline.ndongo@diplomatie.gouv.fr/.
La Fédération régionale des vins IGP du Sud-Ouest, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan ».
En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site de Gaillac, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.
- ou par le lien suivant : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCComteTolosan27avril2017.pdf sur le site internet de l'INAO.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Gaillac, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.
L'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique protégée " Vin des Allobroges " a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Vin des Allobroges ".

En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Vin des Allobroges " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée " Vin des Allobroges " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy TSA 30003 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;

- INAO, 16, rue du Golf (Parc du Golf), bâtiment Bogey, 21800 Quetigny.
- ou par le lien suivant :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCVindesAllobroges27avril2017.pdf sur le site internet de l'INAO.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Vin des Allobroges " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Golf, parc du Golf, bâtiment Bogey, 21800 Quetigny.