Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 2003.
Le débat public sera organisé par les conseils généraux du Calvados et de l'Orne, maîtres d'ouvrage conjoints, selon les modalités suivantes :
 - après une éventuelle phase complémentaire de concertation préalable, un dossier qui servira de base au débat dans toute la zone d'étude sera proposé à la commission nationale ; ce dossier comportera une analyse affinée des perspectives d'évolution du trafic et des enjeux économiques et sociaux, une présentation des diverses familles de tracés possibles avec leurs avantages et inconvénients, les options retenues et leurs raisons, la description précise des impacts sur le territoire et l'environnement ;
 - les maîtres d'ouvrage soumettront à la Commission nationale du débat public des propositions quant au calendrier et aux modalités d'organisation de ce débat.
Les registres d'inscription pour l'examen des spécialités de baccalauréat professionnel :
 Artisanat et métiers d'art, option vêtement et accessoire de mode ;
 Bâtiment : étude de prix, organisation et gestion de travaux ;
 Bois-construction et aménagement du bâtiment ;
 Commerce ;
 Comptabilité ;
 Equipements et installations électriques ;
 Energétique, option gestion et maintenance des systèmes énergétiques et climatiques ;
 Logistique ;
 Maintenance automobile, option voitures particulières ;
 Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, option systèmes mécaniques automatisés ;
 Maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins ;
 Métiers de l'alimentation ;
 Métiers de la sécurité, option police nationale ;
 Réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques ;
 Restauration ;
 Secrétariat ;
 Services (accueil, assistance, conseil) ;
 Vente représentation,
de la session 2003 en Nouvelle-Calédonie seront ouverts dès la publication du présent avis à la division des examens et concours du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa.
 Ces registres seront clos le vendredi 20 juin 2003, à 16 heures. En cas d'acheminement par voie postale, les dossiers d'inscription devront être expédiés avant la même date (le cachet de la poste faisant foi).
 Le début des épreuves aura lieu le lundi 24 novembre 2003.
 Les dossiers d'inscription seront à retirer au service chargé d'enregistrer les candidatures, qui fournira aux candidats tous renseignements utiles relatifs à ces examens.
Par délibération en date du 6 mai 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Office central de la coopération à l'école à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio'S'Coopé pendant les journées suivantes :
   Le 13 mai 2003 :
 Site : école élémentaire, 6, avenue Malingié, 41400 Pontlevoy ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 105,9 MHz.
   Le 23 mai 2003 :
 Site : école élémentaire des Sazazines, 17, rue Michel-Destroyat, 41000 Blois ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 106,0 MHz.
   Les 26 et 27 mai 2003 :
 Site : école élémentaire Les Girards, 4, rue des Ecoles, 41350 Vineuil ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 106,0 MHz.
   Le 2 juin 2003 :
 Site : école élémentaire L.-Mathurin, 9, route de la Mouline, 41100 Saint-Firmin-des-Prés ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 98,6 MHz.
   Le 3 juin 2003 :
 Site : école élémentaire, 23, rue de la République, 41120 Cormeray ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 105,9 MHz.
   Les 5 et 6 juin 2003 :
 Site : école élémentaire, 1, boulevard Carnot, 41700 Cour-Cheverny ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 106,0 MHz.
Le deuxième alinéa de l'article R. 2123-9 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Toutefois, lorsqu'il est dérogé à cette durée soit par des décrets en conseil des ministres, soit par convention ou accord collectif dans les conditions prévues à l'article L. 212-2 du code du travail, soit en cas de régime d'équivalence instauré dans les conditions prévues par l'article L. 212-4 du même code, il est tenu compte de la durée du travail telle qu'elle résulte de ces dérogations. »
Les dispositions des avenants n°s 23 et 24 du 18 juillet 2002 à la convention collective nationale de travail du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, ainsi que des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans les conditions fixées à l'article 5-1 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire, option génie biologique et biomédical, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixent la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire de Nancy, direction du personnel et de la formation (service des concours et examens, bureau n° 9), 29, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, CO 34, 54035 Nancy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par décret en date du 1er juillet 2003, sont nommés, sur proposition du président d'Electricité de France, membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz en qualité de représentants des entreprises électriques et gazières :
   En tant que membre titulaire :
 M. Christophe Barthélemy, en remplacement de M. Gérard Wolf, démissionnaire.
   En tant que membres suppléants :
 M. Gérard Trouvé, en remplacement de M. Jean-Louis Joliot, démissionnaire ;
 M. Denis Haag, en remplacement de M. Christophe Barthélemy.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier intercommunal lorrain, Basse-Pointe, en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier de classe normale vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents-chefs des établissements mentionnés à l'article 1er ci-dessus, les contremaîtres, maîtres-ouvriers et dessinateurs justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du centre hospitalier intercommunal lorrain, Basse-Pointe, rue Chomereau-Lamotte, 97214 Le Lorrain, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Tours, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Tours, direction du personnel, bureau des concours, 2, boulevard Tonnellé, 37044 Tours Cedex 1, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Au titre du 1° de l'article 6, deux concours distincts sont ouverts :
 1° Un concours externe ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme national sanctionnant un premier cycle d'études supérieures ou d'un diplôme homologué au niveau III.
 Ce concours est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un des Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation, pour l'application du présent décret, avec l'un des diplômes prévus à l'alinéa précédent aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 30 août 1994 susvisé.
 Les candidats ne possédant pas un des diplômes requis mais pouvant justifier d'une formation équivalente peuvent déposer une demande spéciale de dérogation auprès d'une commission qui statue au vu de leur dossier sur leur capacité à concourir.
 Cette commission est composée :
 a) Du directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique ou de son représentant, président ;
 b) Du directeur des enseignements supérieurs du ministère de l'enseignement supérieur ou de son représentant ;
 c) Du directeur des services judiciaires du ministère de la justice ou de son représentant.
 2° Un concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, aux fonctionnaires et agents de la fonction publique hospitalière, aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics effectifs au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé ce concours.
 Le nombre de places offertes à l'un de ces deux concours ne peut être inférieur à 40 % du nombre total des places offertes aux deux concours. Les emplois mis au concours qui n'auraient pas été pourvus par la nomination des candidats à l'un des concours peuvent être attribués par le jury à l'autre concours dans la limite de 20 % des postes offerts aux deux concours.
En dérogation au II de l'article 8 du présent arrêté interdisant l'emploi de produits sensibilisant à la tuberculine, le directeur départemental des services vétérinaires peut autoriser la vaccination antiparatuberculeuse dans les troupeaux sur demande écrite de leur propriétaire ou détenteur, selon les modalités prévues par instruction du ministre chargé de l'agriculture, et sous réserve que :
 - aucune lésion de tuberculose n'ait été constatée lors de l'inspection post mortem, ou à l'autopsie, sur un bovin ou caprin provenant de l'exploitation considérée au cours des douze derniers mois ;
 - des examens de laboratoire adéquats aient mis en évidence l'existence de l'infection paratuberculeuse dans les troupeaux ;
 - seuls les bovins ou caprins âgés de moins d'un mois soient soumis à la vaccination.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Mulhouse (Hauts-Rhin), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Mulhouse, 87, avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2003 :
 M. Auger (Frédéric, Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Marcel Bossard et Serge Michel Ribardière, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne) ;
 Le retrait de M. Ribardiere (Serge, Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Marcel Bossard et Serge Michel Ribardiere, huissiers de justice associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Marcel Bossard et Serge Michel Ribardiere, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bossard (Dominique Marcel) et Auger (Frédéric), huissiers de justice associés ».
L'article 3 de même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - L'allocation de mobilité ne peut être accordée qu'au titre des personnes qui, exerçant une activité salariée dans la région d'Ile-de-France, ont dû abandonner cette activité à la suite de la décentralisation de leur conjoint ou partenaire d'un pacte civil de solidarité et, au plus tard, dans un délai d'une année après la mutation d'office dudit conjoint ou partenaire.
 « Les droits à l'allocation sont ouverts :
 « - à la constatation de la démission du conjoint ou du partenaire d'un pacte civil de solidarité de son emploi ;
 « - à la mise en disponibilité du conjoint ou du partenaire d'un pacte civil de solidarité, prévue par l'article 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, s'il a la qualité de fonctionnaire de l'Etat ;
 « - à la mise en congé sans traitement ou dans une position assimilée du conjoint ou du partenaire d'un pacte civil de solidarité, s'il est agent de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'un de leurs établissements publics, ou d'une entreprise public à statut. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 2 juin 2003, le nombre total de places offertes au concours interne pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire prévu à l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 2003 est fixé à 40.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau de la gestion des personnels ; adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, bureaux situés : 8-10, rue du Renard, 75004 Paris.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 26 juin 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Lelievre (Françoise), en qualité de déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la Picardie, à compter du 4 octobre 2003.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 17 septembre 2007, Mme Françoise Moret, inspectrice principale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Dijon (direction régionale de Bourgogne), est nommée directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affectée à Auxerre en qualité de chef de l'unité départementale de l'Yonne à compter du 29 octobre 2007.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 27 septembre 2007, M. Dominique Ydee, inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er juillet 2007 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord à Valenciennes.
La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air jusqu'au 30 juin 2004 comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivant :
 M. le général de corps aérien Thouverez (Patrick, Emile, Jean) ;
 M. le général de corps aérien Asencio (Michel) ;
 M. le général de division aérienne Gaviard (Jean-Patrick, Armand, Léon) ;
 M. le général de division aérienne Felten (Patrick, René, Henri, Gabriel) ;
 M. le général de division aérienne Landet (Bernard, Henri, Emile) ;
 M. le général de division aérienne Ricour (Charles, Philippe, Marie, Patrice) ;
 M. le général de division aérienne Tilly (Philippe, Claude).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 août 2003, Mme Dominique Saint-Cyr, première conseillère de chambre régionale des comptes, est réintégrée dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er juillet 2003 et affectée à la même date à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2003, M. Cetol (Rudy, Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marcel Bonnet et Patrick Clerc, notaires associés, à la résidence de Baie-Mahault (Guadeloupe).
Par délibération en date du 20 mai 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément aux dispositions de l'article L. 112-12 du code de la construction et de l'habitation, de mettre en demeure les propriétaires ou gestionnaires des immeubles mentionnés ci-dessous de réaliser, à leurs frais, une installation propre à assurer des conditions de réception satisfaisantes aux usagers gênés par ces immeubles :
L'emploi de directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire sera vacant à compter du 3 octobre 2003.
 Cet emploi, pourvu par voie de détachement, est régi par les dispositions du décret n° 87-240 du 6 avril 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports.
 Peuvent être nommés à cet emploi :
 - les inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports ;
 - les inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs ;
 - les inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs ayant huit ans d'ancienneté en cette qualité ;
 - les fonctionnaires de catégorie A ayant occupé trois ans l'emploi de directeur adjoint ou de chef de département des établissements mentionnés à l'article 1er du décret précité ;
 - les fonctionnaires de catégorie A ayant exercé pendant huit ans au moins les fonctions de directeur technique national des sports ;
 - les fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services dans cette catégorie.
 Le régime de rémunération applicable à cet emploi est régi par les dispositions du décret n° 87-551 du 17 juillet 1987 modifié. Le directeur de cet établissement perçoit la rémunération afférente au grade et à l'échelon détenu dans son corps d'origine assortie d'une bonification indiciaire soumise à retenue pour pension de 108 points majorés. L'attribution de cette bonification ne peut avoir pour effet d'accorder à son bénéficiaire une rémunération supérieure à celle afférente au 8e échelon du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs. Lorsque ce calcul conduit au dépassement du traitement brut maximum fixé précédemment, la différence est allouée à l'intéressé sous la forme d'une indemnité non soumise à retenue pour pension civile.
 Le directeur de l'INJEP perçoit une indemnité de sujétions spéciales (cf. arrêté du 8 novembre 2002).
 Cet emploi bénéficie d'un logement concédé par nécessité absolue de service.
 Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae seront adressées, par la voie hiérarchique, au ministère des sports, direction du personnel et de l'administration, bureau DPA 5, 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 11 juin 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs, en vue de pourvoir 4 postes vacants à l'établissement public départemental autonome Le Village du Fier, à Pringy (Haute-Savoie).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public autonome Le Village du Fier, route de l'Aiglière, BP 26, 74371 Pringy Cedex.
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 24 juin 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés, en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre d'aide par le travail de Bacqueville-en-Caux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la fondation Albert-Jean (direction des ressources humaines), BP 21, 76730 Bacqueville-en-Caux.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 juin 2003, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué, à compter du 1er janvier 2003, aux officiers désignés ci-après :
   Les colonels :
 Bancel (Frédéric, Marie, Patrice), infanterie ;
 Choron (Philippe, Gérard, André), matériel ;
 Dupuy (Norbert, Martial), matériel ;
 Esposti (Robert, Alexandre), troupes de marine, infanterie ;
 François (Claude, Noël), infanterie ;
 Grognier (Nicolas, Bernard), troupes de marine, infanterie ;
 Guillou (Patrick, Hervé), troupes de marine, infanterie ;
 Gusse (Philippe, Jean, Albert), troupes de marine, infanterie ;
  Laurence (Théophile), troupes de marine, arme blindée et cavalerie ;
 Padovani (Jean-Luc, Thierry), infanterie ;
 Relave (Jean-Louis, Marc), infanterie ;
 Schwendener (Yves, Jean), transmissions ;
 Turpin (Jean-Louis, Pierre, François), troupes de marine, infanterie ;
 Xicola (François, Roger, Fernand), génie.
   Les lieutenants-colonels au tableau d'avancement :
 Artur (Jean-Philippe, Marie, André), troupes de marine, infanterie ;
 Dutartre (Jean-Pierre), troupes de marine, infanterie ;
 Huet (Bertrand, Jean, Clément, Marie), arme blindée et cavalerie ;
 Krippeler (Jean, Joseph), artillerie ;
 Michel (Georges, Eric), train ;
 Pillet (Guirec, Gilbert, Marie), arme blindée et cavalerie ;
 Voltz (Christian, Joseph), train ;
 Zaragoza (Pascal), infanterie.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 juillet 2003, M. Christian Humbert, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du GIP formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Limoges, en remplacement de Mme Annie Duquerroy.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Delor (Bruno, Nicolas, Claude), promu ingénieur général de 1re classe pour prendre rang du 1er juillet 2003, est nommé directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date.
Un arrêté du préfet des Hautes-Alpes en date du 17 juillet 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier des Escartons, à Briançon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier des Escartons, 24, avenue Adrien-Daurelle, 05105 Briançon Cedex.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 juillet 2003 portant que les présentes concessions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 159 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, la médaille militaire est concédée aux étrangers ayant servi dans l'armée française dont les noms suivent :
M. Abounaidane (Larbi), de nationalité marocaine, ancien sergent-chef au 1er régiment de tirailleurs marocains, 1 citation et 1 blessure de guerre.
M. Boukhedna (Salah), de nationalité algérienne, ancien soldat au 151e régiment d'infanterie motorisée, 2 citations.
M. Boukkouri (Ahmed), de nationalité marocaine, ancien maoun au 10e goum marocain, 1 citation.
M. Chaves y Martinez (Juan), de nationalité espagnole, ancien légionnaire au 5e régiment étranger d'infanterie, 1 citation et 1 blessure de guerre.
M. El Harchi (Mohamed), de nationalité marocaine, ancien sergent au 4e régiment de tirailleurs marocains, 1 citation.
M. Ferroum (Rabah), de nationalité algérienne, ancien soldat au 7e régiment de tirailleurs algériens, 2 citations et 1 blessure de guerre.
M. Harm (Ralf), de nationalité allemande, ancien brigadier au 1er régiment étranger de cavalerie, 1 citation et 1 blessure de guerre.
M. Lenz (Hans), de nationalité suisse, ancien caporal au 1er régiment étranger de cavalerie, 1 citation.
M. Müller (Dieter), de nationalité allemande, ancien légionnaire de 1re classe au 1er régiment étranger de parachutistes, 2 citations et 2 blessures de guerre.
M. Rossetti (Gianni), de nationalité italienne, ancien caporal-chef au 2e régiment étranger d'infanterie, 1 citation.
M. Scapecchi (Alfredo), de nationalité italienne, ancien légionnaire à la 2e compagnie saharienne portée de légion, 1 citation.
M. Schifano (François), de nationalité italienne, ancien légionnaire au 4e régiment étranger d'infanterie, 1 citation et 1 blessure de guerre.
La commission reçoit des représentants du ministre de la défense les informations nécessaires à sa mission d'information du public sur l'impact des activités nucléaires sur la santé et l'environnement, dans le respect des dispositions relatives aux secrets protégés par la loi. Les représentants du ministre de la défense transmettent à la commission un bilan annuel de la sûreté nucléaire des sites, des risques d'origine radiologique et des rejets produits par les installations, ainsi que des mesures prises pour en réduire les impacts.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2003, M. Paul Sage, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 octobre 2003, en application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984.
 L'intéressé est en outre maintenu en activité, en surnombre, pour une période de trois ans non renouvelable jusqu'au 27 octobre 2006, en application des dispositions de l'article L. 233-7 du code de justice administrative.
L'article 2 du décret du 18 mars 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au A, la commune de Chanaz est ajoutée à la liste des communes du département de la Savoie ;
 II. - Au quatrième alinéa du B, les communes de Cruet et Montmélian sont ajoutées après la commune d'Arbin ;
 III. - Le troisième alinéa du D est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en séances des 24 et 25 février 1988, 7 et 8 novembre 1990, 27 et 28 février 2001, 26 et 27 février 2003, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2003, la composition du jury d'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué prévu à l'article 11 du décret n° 45-0118 du 19 décembre 1945 est ainsi modifiée :
« II. - Suppléants
   Membres :
 M. Debary (Michel), conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris, est désigné en remplacement de Mme Grzybek (Marguerite). »
Au sens du présent arrêté, on entend par :
 - bovin : tout animal de l'espèce Bos taurus ;
 - boviné : tout animal des espèces Bos taurus, Bos indicus, Bison bison, Bison bonasus et Bubalus bubalus ;
 - exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'une exploitation à ciel ouvert, tout lieu situé sur le territoire national, dans lequel des animaux visés au présent arrêté sont détenus, élevés ou entretenus ;
 - troupeau : chaque unité de production d'animaux de la même espèce, élevés aux mêmes fins zootechniques dans une même exploitation ;
 - troupeau d'engraissement : toute unité de production d'animaux destinés uniquement à la boucherie et élevés dans une même exploitation ;
 - détenteur : toute personne physique ou morale responsable des animaux à titre permanent ou temporaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2003, Mme Auzié (Catherine, Marie, Marguerite), épouse Manieres-Mezon, et Mme Diligent (Sandrine), épouse Jaros, membres de la société civile professionnelle Catherine Auzié et Sandrine Diligent-Jaros, notaires associées, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gourdon (Lot), sont déclarées démissionnaires d'office.
Les agents remplissant les conditions fixées au 1° de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, qui avaient auparavant la qualité d'agent d'une organisation internationale intergouvernementale, sont classés lors de leur titularisation à un échelon du deuxième grade déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées à l'article 5, les services accomplis en qualité d'agent d'une organisation internationale intergouvernementale à raison des trois quarts de leur durée pour les services accomplis dans un emploi de niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B et de la moitié pour les services accomplis dans un emploi du niveau des catégories C et D.
Les agents non titulaires nommés dans le corps des greffiers sont classés lors de leur titularisation dans le deuxième grade à un échelon déterminé en prenant en compte les services accomplis dans un emploi de niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B à raison des trois quarts de leur durée, et ceux accomplis dans un emploi de niveau inférieur à raison de la moitié de leur durée.
 Ce reclassement ne doit en aucun cas aboutir à des situations plus favorables que celles qui résulteraient d'un reclassement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi, avec conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies aux alinéas 2 et 3 du IV de l'article 17.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2003 :
 M. Grelat (Philippe, Daniel, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Hulleu, Serge Patinier et Joël Patinier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) ;
 Le retrait de M. Hulleu (Dominique), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Hulleu, Serge Patinier et Joël Patinier, notaires associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Hulleu, Serge Patinier et Joël Patinier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Serge Patinier, Joël Patinier et Philippe Grelat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Après abattage total du troupeau et achèvement des opérations de désinfection prévues à l'article 32 ci-après, l'arrêté portant déclaration d'infection est rapporté. Le troupeau de renouvellement retrouve la qualification officiellement indemne après réalisation des tests d'introduction prévus au 3° de l'article 13 ci-dessus et réalisation d'une intradermotuberculination simple ou comparative de tous les bovins âgés de plus de six semaines, pratiquée dans un délai de six mois à un an après la première introduction.
Les entreprises d'armement de pêche maritime pouvant décompter la durée du travail en nombre de jours de mer sur la moyenne de deux années consécutives, en application d'un accord national professionnel ou d'un accord de branche étendus, sont celles qui pratiquent une activité de grande pêche et dont les conditions d'exploitation entraînent des cycles de travail qui ne s'équilibrent pas sur une seule année civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bruno Parent, Jean-Marc Fenet et de Mme Nadine Chauvière, délégation est donnée à MM. Jean Nizoux et Jean-Paul Pecqueux, chefs des services fiscaux, à M. Alain Issarni, ingénieur de l'armement, à MM. Jean-Baptiste Rouchon, Régis Bergot et Patrick Hanser, directeurs départementaux des impôts, à M. Jean-Marie Lapeyre, ingénieur des télécommunications, à Mme Frédérique Nion, administratrice civile, et à Mme Danièle Contant, directrice divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
 En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bruno Parent, Jean-Marc Fenet et de Mme Nadine Chauvière, délégation est donnée à M. Daniel Guyot, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts.
Un concours professionnel sur titres aura lieu aux hospices civils de Lyon, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier anesthésiste cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers anesthésistes cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) au directeur général des hospices civils de Lyon (direction du personnel et des affaires sociales, bureau des concours), 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69003 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu aux hospices civils de Lyon, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 7 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) au directeur général des hospices civils de Lyon (direction du personnel et des affaires sociales, bureau des concours), 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69003 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Les moyens et les biens, droits et obligations de l'université Aix - Marseille-III affectés à l'Ecole nationale supérieure de synthèses, de procédés et d'ingénieries chimiques et de l'université Aix - Marseille-II affectés à l'Ecole supérieure de mécanique de Marseille sont transférés à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille à la date de publication du présent décret.
La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Basse-Normandie, agréée par arrêté du 2 mars 1963, est autorisée, pour une nouvelle période de cinq années prenant effet à compter de l'expiration de l'autorisation accordée par le décret du 3 septembre 1998 susvisé, à exercer le droit de préemption dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne, sur tout fonds agricole ou terrain à vocation agricole tels que définis à l'article R. 143-2 susvisé.
 La société d'aménagement foncier et d'établissement rural ne pourra exercer son droit de préemption que si les droits de préemption prioritaires prévus aux articles L. 142-3, L. 211-1 ou L. 212-2 du code de l'urbanisme n'ont pas été exercés par leurs titulaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Boivineau, conseiller des affaires étrangères, M. André Leclère, secrétaire des affaires étrangères, Mlle Françoise Doizy, secrétaire des affaires étrangères, Mme Annie Sicard, secrétaire de chancellerie, Mme Frédérique Simon, secrétaire des affaires étrangères, M. Olivier Da Silva, secrétaire des affaires étrangères principal, Mme Annie Padioleau, secrétaire des affaires étrangères, M. Joël Couronné, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, Mme Annie Kirady-Goutin, secrétaire des affaires étrangères, et Mme Dominique Ficarelli, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Gérard Boivineau, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 21 juin 2007, M. Christian Menou, receveur des finances de 1re catégorie, est nommé agent comptable principal de Météo-France, en remplacement de M. Francis Boulanger.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 9 juillet 2007 :
 Est nommée membre suppléant, en qualité de représentant de l'Etablissement français du sang :
 Mme Desbois (Isabelle), en remplacement de M. Roubinet (Francis).
 Est nommé membre titulaire, en raison de ses compétences dans les domaines des cellules ou des produits de thérapie génique :
 M. Bourin (Philippe), en remplacement de Mme Desbois (Isabelle).
L'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé :
 « Art. L. 262-2. - Le revenu minimum d'insertion varie dans des conditions fixées par voie réglementaire selon la composition du foyer et le nombre de personnes à charge. Son montant est fixé par décret et révisé une fois par an en fonction de l'évolution des prix. »
La section 4 du chapitre II du titre VI du livre II du code de l'action sociale et des familles est complétée par un article L. 262-38-1 ainsi rédigé :
 « Art. L. 262-38-1. - Des conventions passées entre le département et chacun des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle fixent les modalités de mise en oeuvre des actions mentionnées aux 2°, 3° et, le cas échéant, 5° de l'article L. 262-38 et déterminent la nature des informations nominatives échangées sur la situation des bénéficiaires. »
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 août 2007, M. Bertrand Le Bohec, administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est placé en service détaché auprès du GIP Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF), en qualité de conseiller résident du jumelage d'appui institutionnel et juridique pour la protection du consommateur au Maroc, pour une durée de deux ans à compter du 21 mai 2007.
La Société mutualiste d'aide immédiate au décès des policiers, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 008 354, dont le siège social se situe à Juvisy-sur-Orge, 91265 Cedex, hôtel de police, place du Général-Leclerc, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
 20 Vie-décès.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 juillet 2003, M. Claude Vidal, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 24 octobre 2002 au 23 octobre 2007 auprès de l'Inventaire forestier national (IFN) pour exercer les fonctions de directeur.
L'évaluation des élèves à l'issue de la période de tronc commun comprend les épreuves suivantes :
 - une épreuve écrite consistant en la rédaction d'une note, à partir d'un dossier d'étude de cas mobilisant des éléments juridiques, organisationnels, financiers et de communication d'une problématique administrative. Elle dure cinq heures et est assortie d'un coefficient 5 ;
 - la soutenance, devant le jury, d'un rapport commandé par une administration. Pour la rédaction et la soutenance de ce rapport, les élèves sont répartis en groupes. La soutenance est suivie d'une conversation entre le jury et l'ensemble des membres du groupe. Le jury attribue une note commune à tous les membres du groupe. L'épreuve dure quarante minutes et est assortie d'un coefficient 3 ;
 - une épreuve orale portant sur l'ensemble de la formation suivie dans le cadre du tronc commun. Cette épreuve consiste en un entretien avec le jury portant sur l'expérience de stage de l'élève et les enseignements reçus dans le cadre du tronc commun. Cet oral est destiné à apprécier les connaissances de l'élève, son aptitude à l'analyse et sa capacité à proposer des solutions adéquates. Il doit également permettre d'apprécier son aptitude à exercer des fonctions d'encadrement. La conversation dure vingt minutes et est assortie d'un coefficient 5.
 La note de stage mentionnée à l'article 7 du présent arrêté est prise en compte pour le classement intermédiaire et est affectée d'un coefficient 7.
 Le jury établit le classement intermédiaire des élèves compte tenu du total des points obtenus après affectation des coefficients.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Cohen, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Catherine Guilloux, agente contractuelle.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Grubert, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Catherine Guilloux, agente contractuelle.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Max Polonovski, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Paillet, attaché principal d'administration centrale.
L'article 4 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Tarsot-Gillery, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Arnaud Roffignon et Julien Anfruns, administrateurs civils, à M. François Laurent et Mmes Isabelle Blanchard et Danielle Fournier, attachés principaux d'administration centrale, et à Mme Emmanuelle Bourret et Mlle Agnès Duteil, attachées d'administration centrale.
 « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Fournier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Isabelle Reynaud, attachée d'administration centrale. »
Les dispositions de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, de l'article 30 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et de l'article 21 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ne sont applicables ni à la nomination aux emplois de directeur régional des affaires culturelles ni au retrait de ces emplois.
Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 60 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant aux annexes I a et I b, dans les conditions définies ci-dessous.
 Toutefois, en application de l'article 1er du décret n° 86-10 du 3 janvier 1986 susvisé, les emplois comportant une affectation en coopération ne sont pas offerts à la mutation.