Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel sont soumises l'Ecole nationale     supérieure de l'aéronautique et de l'espace, l'Ecole nationale supérieure de     techniques avancées, l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de     constructions aéronautiques et l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs     des études et techniques d'armement est exercé par un contrôleur financier     désigné auprès de chacune d'elles par le ministre chargé du budget et placé     sous son autorité.
Art. 5. -  L'article 5 de l'arrêté du 15 mars 1972 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. 5. -  Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis, pour     la fixation des coefficients servant au calcul des majorations familiales     pour service à l'étranger, dans les conditions suivantes:
      << Groupe I:
      << - payeur général;
      << - chef d'un poste comptable;
      << - principal adjoint dans un poste comptable principal;
      << - personnel de catégorie A.
      << Groupe II: personnel de catégorie B.
      << Groupe III: personnel des catégories C et D, auxiliaires.
      << Les dispositions de l'article 9 du décret du 28 mars 1967 modifié sont     applicables aux agents considérés comme recrutés sur place. >>
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicules Conventions collectives nos 94-41 et 94-26 en date des     17 novembre et 13 août 1994, disponibles à la Direction des Journaux     officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Liste d'admission
    M. Bernard (Alain).
    M. Bertoux (Philippe).
    M. Bonnichon (Martin).
    M. Brunetiere (Xavier).
    M. Casas (Didier).
    M. Chaumont    (Blaise-Philippe).
    M l l e Clion (Virginie).
    M. Colas (Diego).
    M. Cordier (Yvan).
    M. Cuier (Damien).
    M l l e Deana (Marie-Aimée).
    M. Doisy (Nicolas).
    M. Dutertre (Alexis).
    M l l e Estival (Nathalie).
    M. Fontaine (Julien).
    M. Forget (Cyril).
    M. Gaussent (Patrick).
    M. Giannesini (Emmanuel).
    M. Harel (Grégoire).
    M l l e Isidoro (Cécile).
    M. Jacob (Olivier).
    M m e Jacquey (Vasquez)    (Bénédicte).
    M. Jacquot (Nicolas).
    M. Jalon (Eric).
    M. Joubert-Bompard    (Alexandre).
    M. Journes (Frédéric).
    M l l e Julien (Catherine).
    M. Laffon (Philippe).
    M m e Laroche (Roy)    (Marie-Dorothée).
    M l l e Le Rigoleur (Anne).
    M. Martinon (David).
    M. de Mazieres (Olivier).
    M l l e Michelier (Gaëlle).
    M l l e M'Madi (Karima).
    M. Mochon (Jean-Philippe).
    M. Olleon (Laurent).
    M. de Rocquigny Du Fayel    (Antoine).
    M l l e Rousseau (Anne-Hélène).
    M l l e Ruffat (Cécile).
    M. Séré (Jean-Marc).
    M. Steimer (Julien).
    M. Storch (Olivier).
    M. Vallée (Laurent).
    M. Vigier (Laurent).
    M. Walbaum (Boris).
    M. Wendling (Claude).
    Liste complémentaire (par ordre de mérite)
     M. Minot (Sébastien).
    M. Tréguenard (Sébastien).
    M l l e Duflot (Delphine).
Art. 6. -  Le directeur du personnel et de l'administration, le directeur du     budget, le directeur du Trésor et le directeur des relations économiques     extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet au 1er septembre 1994.
Art. 2. -  Les prescriptions de l'ensemble des chapitres du présent titre     s'appliquent à tous les établissements dans lesquels s'exercent les activités     mentionnées à l'article 1er, à l'exclusion de ceux utilisés pour des     activités non sédentaires ou occasionnelles de distribution ou de     restauration. Pour ces derniers établissements, qui sont couverts par le     chapitre III du titre III, seules sont applicables les dispositions des     chapitres IV à VII du présent titre.
    CHAPITRE Ier
    Locaux
Art. 3. -  1. Les locaux mentionnés au présent titre doivent être propres et     en bon état d'entretien. Ils ne doivent pas entraîner, par les activités qui     s'y exercent, un risque de contamination des aliments.
      2. Par leur conception, leurs dimensions, leur construction et leur     agencement, ces locaux doivent permettre la mise en oeuvre de bonnes     pratiques d'hygiène, et notamment:
      a) Prévenir la contamination croisée, entre et durant les opérations, par     les denrées alimentaires, les équipements, les matériaux, l'eau, l'aération,     le personnel et les sources de contamination extérieures tels les insectes et     autres animaux;
      b) Pouvoir être nettoyés et/ou désinfectés de manière efficace;
      c) Permettre de prévenir le contact avec des substances toxiques, le     déversement de matières contaminantes dans les denrées alimentaires, y     compris du fait des plafonds, faux plafonds et autres équipements situés en     hauteur;
      d) Offrir, le cas échéant, des conditions de température permettant     d'effectuer de manière hygiénique les opérations visées par le présent     arrêté;
      e) Etre aérés et ventilés afin de permettre une hygrométrie assurant la     maîtrise des phénomènes de condensation ou d'éviter la persistance des     mauvaises odeurs. Le cas échéant, les systèmes de ventilation ou de     climatisation ne doivent pas être une source de contamination des aliments et     être conçus de manière à permettre d'accéder aisément aux filtres et aux     autres pièces devant être nettoyées ou remplacées;
      f) Etre convenablement éclairés;
      g) Etre pourvus de moyens d'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de     lavage conçus de manière à éviter tout risque de contamination des denrées     alimentaires et permettre une évacuation rapide;
      h) De plus, les aires de stockage des déchets doivent être conçues et gérées     de manière à être propres en permanence et à prévenir la contamination des     denrées alimentaires, de l'eau potable, des équipements et des locaux.
      3. Dans ces locaux, des méthodes adéquates doivent être utilisées pour     lutter contre les insectes et les ravageurs.
Art. 5. -  L'article L. 490 du code de la santé publique est ainsi rétabli:    
      << Art. L. 490. -  Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Conseil     national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, fixe les règles du code     de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes. >>
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation en date du 26 janvier 1996, est autorisée au titre de     l'année 1996 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le     recrutement d'élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (femmes et     hommes).
      Le nombre des places offertes aux concours et à l'examen professionnel est     fixé à vingt.
      Ces places sont réparties de la manière suivante :
      Concours externe prévu à l'article 11 (1o) du décret no 70-128 du 14 février     1970 modifié : treize places ;
      Concours interne prévu à l'article 11 (2o) du même décret : trois places ;
      Examen professionnel et liste d'aptitude : quatre places.
      Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 15 février 1996.
      La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis     à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de la     pêche et de l'alimentation.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés entrant dans son propre champ d'application, les dispositions de la     convention collective ci-après indiquée.
      Le texte de cette convention collective a été déposé à la direction     départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du     lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis,     rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Convention collective dont l'extension est envisagée:
      Convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche du 24     novembre 1994 (cinq annexes).
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de l'Ardèche, à Privas.
          Objet:
      La convention règle les rapports de travail entre employeurs et salariés des     entreprises de la métallurgie des départements de la Drôme et de l'Ardèche.
          Signataires:
      Groupement des industries Drôme-Ardèche de la métallurgie et connexes     (G.I.D.A.M.);
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à                      ......................................................
Art. 1er. -  Les mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances     connexes situées dans le périmètre défini à l'article 2 ci-après, qui     délimite une superficie de 2,097 kilomètres carrés environ, portant sur     partie du territoire de la commune de Saint-Julien-aux-Bois (Corrèze), sont     concédées à la Société des mines de Jouac.
Par délibération en date du 7 novembre 1995, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Nord'Ouest Télé Vendée à     diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du     8 au 9 décembre 1995 :
      Site : Challans (85).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 107,0 MHz.
Art. 11. -  Lorsque les denrées alimentaires doivent être conservées ou     servies à basse température, elles doivent être réfrigérées aussitôt après le     dernier stade du traitement thermique ou, en l'absence de traitement     thermique, après le dernier stade de l'élaboration. Les produits sont ensuite     immédiatement maintenus aux températures de réfrigération mentionnées à     l'article 10 ci-dessus.
      Le réchauffement des denrées réfrigérées en vue de leur consommation doit     s'effectuer rapidement en vue d'assurer la sécurité alimentaire.
Art. 1er. -  Il est accordé à la société Midland Madison Petroleum Company     un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<     Permis de Lésigny >>, d'une superficie de 198 kilomètres carrés environ,
     portant sur partie des départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du     Val-de-Marne.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation en date du 4 juillet 1996, l'arrêté en date du 3 juin 1996     est modifié comme suit :
      << Le nombre d'emplois du ministère de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation offerts au titre de l'année 1996 pour l'accès des     sous-officiers à des emplois civils est fixé comme suit :
    << Catégorie B
      << Corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de classe     normale : onze emplois au lieu de cinq. >>
Au grade de commissaire capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les commissaires lieutenants :
    Le Bar (Laurent).
    Poyet (Michaël, Philippe).
    Gabriele (Valérie, Dominique, Christiane).
    Salaun (Sophie, Marie).
    Duron (Henri-Olivier, Christian, Marie).
    Latreyte (David, Michel).
    Hubert (Alexandre, Emmanuel).
    Smektala (Jean-Nicolas, Antoine).
    Refloch (Jean-François, André, Pierre).
    Chatelain (Thierry, Pierre, Marie).
    Magnino (Stéphane, Jean-François, Christophe).
    Stym-Popper (Hélène, Sylvie).
    Huet (Benoît, Noël, Paul).
    Darrouzet (Laurent, Philippe, Roger).
    Bertrand-Hardy (François, Marie, Jean, Claude).
Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les médecins en chef :
    Aymé (Jean-Jacques, Louis, Charles, Henri).
    Casteil (Jean-Pierre, Antonin, Camille).
    Augereau (Claude, Maurice).
    Seignoret (Michel, Louis, Henri).
    Barouti (Henri, Michel).
    Giry (Pierre, Bruno, Laurent).
Corps technique et administratif
    Au grade d'officier de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les officiers de 2e classe :
    Ramondou (Aline, Marie, Denise, Isabelle).
    Jacob (Nicolas, Pierre).
    Mas (Marie-Antoinette).
    Boulom (Claude, Sinnasone).
    Kerambrun (Erwan, Jean, Marie).
    Lemaire (Pascal, Nicolas, Bernard).
    Roux (Thierry, Yves, Lucien).
    Beffy (Sylvie, Anne).
    Bartier (Philippe, Yves, Germain).
    Charles (François, Dominique, Paul).
    Cessou (Marc).
    Delhon (Bruno).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les commandants :
    Bissières (André, Jean).
    Réyès (Martial, André).
    Nghiem Quang Trung (Jean).
    Ameaux (Philippe, Georges, René).
    Guignard (Dominique, Edouard).
    Kadikoff (Michel).
    Sibille (Bruno, Jean, Marcel).
    Guillien (Roland, Jean, Stéphane).
    Heinry (Paulette, Chantal, Raymonde).
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les lieutenants de réserve :
    Deroo (Thierry, Jean-Marie, Maurice).
    Belougne (Franck, Bruno, Maurice).
    Roncière (Frédéric, William, Gérard).
    Chaldebas (Olivier).
    Ambrosch (Jérôme, Jean-Louis).
    Kim (Syna, Pascal).
    Ducournau (Jean-Philippe, Maurice).
    Gaudin (Jean-Paul, Roger).
    Lambert (Max, Michel, Louis).
    Lagache (Dominique, Marcel, Jacques, Pierre).
    Cozzi (Philippe, Jean, Gérard).
    Godde (Dominique, Yvan, Daniel).
    Poirier (Dominique, Pierre, Marie).
Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les sous-lieutenants :
    Patigny (Rénald, Gérard, Paul).
    Allain (Emmanuel, François, Marie).
    Noré (Vincent, Christophe, Jean-François).
    Pichavant (Yann, Noël, André).
    Lardy (Hervé, Jean, Robert).
    Chapelet (Thierry, Marcel, Yves).
    Parizot (Eric, Lucien, Raymond).
    Desgardin (Christophe, Yves).
    Manzoni (Yannick, Yves).
    Pineau (François, Jean, Daniel).
    Michel (Cédric, Pierre, Robert).
    Halm (Frédéric, Jean, Arthur).
    Gracia (Sébastien, Laurent, David).
    Kleine (Stéphane, Michel).
    Vangraefschepe (Eric, Albert, Maurice, Bertin).
    Hindermann (Christophe, Jean-Michel).
    Devanlay (Frédérick, Jean, Pierre).
    Kwaczewski (Alex, Lucien, Francis).
    Pomé (Pascal, Christophe, Patrick).
    Patigny (Fabrice, Paul-Jean).
    Levitte (Laurent, Henri, Olivier).
    Marchand (Maryline, Marie-Françoise).
    Roturier (Bruno, Gilbert).
    Castagnède (Pascal, Philippe).
    Basset (Pierre, François, Maurice).
    Bouron (François, Fernand, Ernest).
    Caron (Marie-Christel, Cécile).
    Durand (Jean-François, Pierre).
    Broise (Christophe, Laurent).
    Gallait (Franck, Michel, André).
    Blin (Nathalie, Muriel).
    Bèzes (David, Gérard).
    Heccan (Gilles, Jean, Pierre).
    Mathias (Christophe, Emile, Marc).
    Crespinée (Bruno).
    Sanmarty (Véronique, Valérie).
    Girault (Christophe).
    Ménez (Arnaud, François).
    Tabacchi (Eric, François).
    Coquil (Alain, Daniel).
    Vallon (Emmanuelle, Sandrine).
    Combe-Laboissiere (Frédéric, Jean, Marie, Joseph).
    Bossut (Raymond, Josse, Arnould, Marie, Joseph).
    Rousselle (François, Robert).
    Demailly (Katie, Dominique, Renée).
    Jean-Louis (Olivier, Laurent).
    Jouanny (Hervé, Stéphane).
          Les majors :
    Roué (Patrick, André, René).
    Faucher (Dominique, Roger).
    Buchet (Bertrand, Marcel, Roger).
    Le Floch (Didier, Jean).
    Grandet (Patrick, Louis, André).
    Ruy (Christian, Jean, Raymond).
    Jeanmougin (Christine, Renée, Jeanne).
    Marechal (Marc, Guy).
    Vignals (Michel, Guy).
    Aubert (Marc, Denis, Roland).
    Brevot (Daniel, Michel).
    Evanno (Serge, Rémy).
    Vintrigner (Patrick, Claude, Edmond).
    Herve (Jean-Paul).
    Guebel (Daniel, Emile).
    Verdier (Jean-Michel, Fernand, René).
    Mérien (Gérard, Bernard).
    François (Alain, Jacques, Paul, René).
    Caret (Philippe, Jean, Henri).
    Naturel (Yannick, Hubert, Gaston, Camille).
    Massot (Gilles).
    Combes (Philippe, René, Paul).
          Les adjudants-chefs :
    Roesch (Frédéric).
    Peschiutta (Gilles, Michel, Emile).
          Les adjudants :
    Sinardet (Bernard, Gabriel).
    Garnier (Philippe, Gérard).
    Joly (Véronique).
Art. 12. -  Un jury, commun aux deux catégories de concours, est constitué     au niveau de la ou des région(s) sanitaire(s) où sont localisés les postes     vacants. Si le nombre de candidats est inférieur ou égal à trente, la     composition du jury est la suivante :
      - deux membres du personnel enseignant d'une unité de formation et de     recherche de pharmacie autorisés à exercer conjointement des fonctions de     pharmacien des hôpitaux dans le cadre statutaire du décret no 84-131 du 24     février 1984 fixant le statut des praticiens hospitaliers ;
      - deux pharmaciens hospitaliers à plein temps régis par le décret no 84-131     du 24 février 1984 et comptant six ans au moins de services effectifs ;
      - deux pharmaciens des hôpitaux à temps partiel régis par le décret du 7     mars 1996 susvisé et comptant six ans au moins de services effectifs.
      Un nombre de suppléants égal au nombre de titulaires est désigné.
      En tant que de besoin, le directeur régional des affaires sanitaires et     sociales, assisté du pharmacien inspecteur régional de la santé, peut décider     d'augmenter le nombre de suppléants qui seront désignés lors du tirage au     sort.
Art. 3. -  Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'aménagement     du territoire et de l'environnement dispose :
      - du Conseil général des ponts et chaussées, de la direction du personnel et     des services, de la direction des affaires financières et de l'administration     générale, de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme, de la     direction des affaires économiques et internationales et de la direction de     la recherche et des affaires scientifiques et techniques, placés sous     l'autorité du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
      - du Conseil général des mines, de la direction générale de l'administration     et des finances et de la direction de l'action régionale et de la petite et     moyenne industrie, placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des     finances et de l'industrie ;
      - du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, de la direction     de l'espace rural et de la forêt et de la direction générale de     l'administration, placés sous l'autorité du ministre de l'agriculture et de     la pêche.
Art. 9. -  Un candidat qui remplit les conditions requises pour se présenter     au concours de type A et au concours de type B peut être autorisé à concourir     aux épreuves ouvertes au titre des deux types de concours.
      Lorsqu'un candidat s'est présenté aux deux types de concours (A et B) et que     le total de ses notes lui permet d'être inscrit sur la liste d'aptitude du     concours de type B, il ne peut être classé au concours de type A.
Art. 14. -  Pour les postes situés dans les départements d'outre-mer, les     concours sont organisés par la direction régionale des affaires sanitaires et     sociales d'Aquitaine.
      Si le concours est organisé pour les départements d'outre-mer en même temps     qu'un concours organisé pour la région sanitaire de métropole concernée, le     tirage au sort doit permettre qu'il y ait au moins un membre qui soit     originaire du ou des départements d'outre-mer considérés. Il doit en outre y     avoir au moins la moitié des pharmaciens appelés à siéger dans le jury qui     doivent être originaires de métropole.
      Dans le cas de concours conjoint Aquitaine-département d'outre-mer, une     seule liste est établie, composée à partir des pharmaciens en exercice dans     la région sanitaire d'Aquitaine et dans les départements d'outre-mer     concernés.
      S'il ne peut être satisfait aux contraintes de tirage évoquées aux alinéas     ci-dessus, le tirage au sort se fait à partir de listes comprenant la     totalité des pharmaciens de métropole et d'outre-mer.
      En cas de besoin, des régions autres que la région sanitaire Aquitaine     peuvent être utilisées dans les conditions prévues pour les concours de     métropole.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Heraud,
     administrateur de l'Institut national de la statistique et des études     économiques, délégation de signature est donnée à M. Raymond Olivier,
     administrateur civil, et à Mme Michèle Riffaud, agent contractuel,
     directement placés sous l'autorité de M. Heraud, à l'effet de signer, au nom     du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs     attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 19 juillet 1996, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale     supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux est     attribué aux élèves titulaires en formation continue diplômante sortis de     l'école en 1996, désignés ci-après par ordre alphabétique :
    M. Borgne (Christian).
    M. Boutounie (Daniel).
    M. Brucelle (Olivier).
    M. Canaple (Jean-Bruno).
    M. Daville (Raymond).
    M l l e Ducamp (Sandrine).
    M l l e Hervy (Laurence).
    M. Itord (Hubert).
    M. Kersten (Roland).
    M. Lahouze (Christophe).
    M. Laudarin (Manuel).
    M. Lombard (Jean-Pierre).
    M. Riti (Salah).
    M. Rubio Ampudia (Miguel Angel).
    M. Saincry (Pierre).
    M. Stenier (Gilbert).
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 19 juillet 1996 :
      Sont nommés en qualité d'élèves titulaires de deuxième année (formation     initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des     mines d'Albi-Carmaux au titre de l'année scolaire 1995-1996 les candidats     dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
      M. Benazzouz (Kamal) ;
      M. Bourgues (Jérôme).
      Est nommée en qualité d'élève titulaire de troisième année (formation     initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des     mines d'Albi-Carmaux au titre de l'année scolaire 1995-1996 :
      Mlle Arnal (Béatrice).
Art. 6. -  Le jury, conformément à l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre     1992 susvisé, établit la liste des personnes admises au brevet d'Etat     d'éducateur sportif premier degré, option Football, au vu des résultats     obtenus lors du contrôle continu des connaissances et du dossier individuel     comprenant le rapport de stage en situation et le livret de formation de     chaque candidat.
Art. 1er. -  M. Michel Legras, conseiller des affaires étrangères (Orient)     de 1re classe, représentant permanent adjoint de la France auprès de     l'Organisation de coopération et de développement économiques, est nommé     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française     auprès de la République d'Arménie, en remplacement de Mme Marie-France de     Hartingh.
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre     en date du 23 juillet 1996, la commission consultative pour l'habilitation     des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en     justice est composée comme suit :
      M. Guizard (Claude), préfet, directeur général de l'Office national des     anciens combattants et victimes de guerre, président ;
      M. Fèvre (Frédéric), magistrat à la chancellerie, représentant le garde des     sceaux, ministre de la justice ;
      M. Jouet (Roger), délégué à la mémoire et à l'information historique     représentant le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de     guerre ;
      M. Bassan (Pierre), membre titulaire du Conseil national de la vie     associative ;
      M. Goujat (Jacques), membre suppléant du Conseil national de la vie     associative.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 23 juillet 1996, est attribuée à titre de dotation     au profit de l'université de Perpignan, établissement public national à     caractère scientifique, culturel et professionnel, une parcelle de terrain     appartenant à l'Etat, située sur le territoire de la commune de Perpignan,
     avenue de Villeneuve, cadastrée section ES no 382, pour une superficie totale     de 14 ares 89 centiares, telle, au surplus, que ladite parcelle figure     délimitée par un liseré jaune sur le plan annexé au présent arrêté (1).
      Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de     l'Etat sous le numéro 660-00437 à la rubrique Enseignement supérieur     (services extérieurs).
      En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au     profit de l'université de Perpignan.
      La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de     constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain susvisé.
      L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin     la dotation.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 avril 1996, M.
     Betterich (Alain), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de     l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de     Saint-Quentin-en-Yvelines, en remplacement de M. Paton (Alain).
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette région supérieure     d'information de vol et de cette région supérieure de contrôle sont définies     ci-après :
      a) Limites latérales   ligne brisée joignant les points      09o 20' 00'' N, 054o 00' 00'' W - 10o 00' 00'' N, 048o 00' 00'' W      13o 30' 00'' N, 037o 30' 00'' W - 07o 40' 00'' N, 035o 00' 00'' W      05o 00' 00'' N, 040o 00' 00'' W - 05o 00' 00'' N, 048o 00' 00'' W      04o 30' 00'' N, 051o 00' 00'' W,
    puis frontière guyano-brésilienne, frontière guyano-surinamienne jusqu'au     point :
      05o 30' 00'' N, 054o 00' 00'' W - 09o 20' 00'' N, 054o 00' 00'' W.
      b) Limites verticales :
      UIR : du niveau de vol 245 (7 450 mètres) à illimité ;
      UTA : du niveau de vol 245 (7 450 mètres) au niveau de vol 660 (20 100     mètres).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué aux finances et     au commerce extérieur en date du 22 juillet 1996, les attachés principaux     d'administration centrale de 2e classe dont les noms suivent sont inscrits au     tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale     de 1re classe au titre de l'année 1996 :
    M m e Boyer (Renée) ;
    M. Estrat (Henri) ;
    M m e Oillic-Lepetit (Anne), service détaché ;
    M m e Cambon (Christine) ;
    M m e Iasnogorodski (Annie), service détaché ;
    M. Peltier (Clément) ;
    M. Fillion (Michel) ;
    M. Sansoucy (Jean-Michel) ;
    M. Maccioni (Pascal), service détaché ;
    M. Carrel (Patrick) ;
    M. Cases (Jean-Luc) ;
    M. d'Ornano (Joseph) ;
    M l l e Guyant (Agnès), service détaché.
Art. 9. -  La délivrance des unités de valeur est proposée par le jury après     examen de l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les     disciplines sanctionnées par chaque unité. Les appréciations portées tiennent     compte de l'acquisition des compétences globales définies pour chaque unité,     de la méthode dans la conduite du travail, et aussi de l'assiduité dans les     activités proposées.
      Le recteur délivre le diplôme supérieur d'arts appliqués << illustration     médicale et scientifique >> aux candidats ayant obtenu l'ensemble des unités     de valeur constitutives du diplôme.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 23 juillet 1996, est autorisé au titre de     l'année 1996 un recrutement par examen professionnel d'adjoints     d'administration de l'aviation civile, spécialité Administration générale     (femmes et hommes).
      Le nombre total des places offertes au recrutement visé à l'article     précédent est fixé à trois (prévu à l'article 4-3 du décret no 93-616 du 26     mars 1993 relatif au statut particulier de ces agents).
      La date de clôture des inscriptions est fixée au 2 septembre 1996 (terme de     rigueur). Tout dossier déposé ou adressé hors délai ne pourra être pris en     compte.
      L'épreuve de l'examen professionnel débutera le 7 octobre 1996.
      La composition du jury et la liste des candidats autorisés à présenter     l'épreuve de cet examen professionnel feront l'objet d'arrêtés du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 1973 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 1er. -  Il est institué auprès du commissaire général du Plan trois     commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de     fonctionnaires du Commissariat général du Plan, du Conseil supérieur de     l'emploi, des revenus et des coûts et du Centre d'études prospectives et     d'informations internationales :
      << Commission no 1 : secrétaires administratifs ;
      << Commission no 2 : adjoints administratifs ;
      << Commission no 3 : conducteurs d'automobile et agents administratifs. >>
Art. 1er. -  Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et     écrits périodiques :
      1o A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la     Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;
      2o Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la     métropole et les autres départements d'outre-mer ;
      3o Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination     des territoires d'outre-mer, de la collectivité territoriale de Mayotte.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 01/08/96                        Page 11678  a 11681    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du directeur général de l'Institut français de     recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.) en     date du 23 juillet 1996, des concours externes sont ouverts au titre de     l'année 1996 pour pourvoir à des emplois vacants ou susceptibles d'être     vacants au grade de chargé de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à     l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en     coopération (O.R.S.T.O.M.).
      La répartition des onze postes pour l'accès au grade de chargé de recherche     de 2e classe est la suivante :
      Hydrologie-pédologie : deux postes ;
      Hydrobiologie-océanographie : un poste ;
      Sciences du monde végétal : deux postes ;
      Sciences biologiques et biochimiques appliquées à l'homme : deux postes ;
      Sciences sociales : quatre postes.
      Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du bureau des     concours de l'O.R.S.T.O.M., 211-213, rue La Fayette, 75480 Paris Cedex 10, et     devront être déposés avant 17 heures, ou envoyés au plus tard le 23 septembre     1996 (le cachet de la poste faisant foi), date de clôture des inscriptions.
     Tout dossier incomplet sera rejeté.
      Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des     candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur     général de l'Institut français de recherche scientifique pour le     développement en coopération (O.R.S.T.O.M.).
      Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du bureau des concours de     l'O.R.S.T.O.M., 211-213, rue La Fayette, 75480 Paris Cedex 10 (téléphone :
     48-03-77-82 ou 48-03-77-83).
Art. 1er. -  Les objectifs de formation et le programme de la classe     préparatoire de seconde année de technologie, physique et chimie (TPC) sont     fixés respectivement aux annexes I (Mathématiques), II (Physique et     technologie physique), III (Chimie et technologie chimique), IV     (Informatique), V (Français et philosophie), VI (Langue vivante étrangère) du     présent arrêté (1).
      Les dispositions concernant les travaux d'initiative personnelle encadrés     sont fixées par arrêté du 20 juin 1996 susvisé.
Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
      1. Pour les candidats résidant hors de Paris :
      Par lettre, visite ou téléphone auprès de la direction départementale de     l'équipement située au chef-lieu du département de résidence.
      2. Pour les candidats résidant à Paris :
      Soit par lettre adressée au ministère de l'équipement, du logement, des     transports et du tourisme : bureau du recrutement, DPS/RF 1, tour Pascal B,
     92055 La Défense Cedex ;
      Soit par téléphone au (16-1) 40-81-64-00.
      Chaque demande de renseignements devra être accompagnée d'une enveloppe     format 22,9 x 32,4, à l'adresse du candidat, affranchie à 6,70 F.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 11     juillet 1996 :
      Est prolongée jusqu'au 31 mai 1997 l'homologation du règlement général du     label régional no 04-85 Nord - Pas-de-Calais détenu par l'association Qualité     Nord - Pas-de-Calais, 47 bis, rue Barthélémy-Delespaul, 59000 Lille,
     concernant les produits suivants :
      - << charcuteries du Nord - Pas-de-Calais >> ;
      - << filets de hareng fumés doux du Nord - Pas-de-Calais >> ;
      - << rollmops du Nord - Pas-de-Calais >> ;
      - << soupe de poisson du Nord - Pas-de-Calais >> ;
      - << fromage Vieux Lille ou Gris >> ;
      - << gauffre fourrée du Nord >> ;
      - << bières spéciales du Nord >> ;
      - << pain des beffrois >> ;
      - << filets de hareng marinés du Nord - Pas-de-Calais >> ;
      - << mimolette du Nord >> ;
      - << fromage de Bergues >>.
      Est prolongée jusqu'au 31 mai 1997 l'homologation des cahiers des charges     des labels agricoles suivants détenus par l'association Qualité Nord -     Pas-de-Calais, 47 bis, rue Barthélémy-Delespaul, 59000 Lille :
      - no 04-68 << pommes de terre de consommation bintje >> ;
      - no 05-79 << dinde fermière de Noël >> ;
      - no 01-85 << poulet blanc fermier >> ;
      - no 07-87 << poulet blanc fermier >> ;
      - no 02-94 << viande bovine >>.
      Les cahiers des charges de ces labels peuvent être consultés au siège de     l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation.
      Est prolongée jusqu'au 31 avril 1997 la période probatoire d'agrément de     l'organisme certificateur association Qualité Nord - Pas-de-Calais (no LA     13), 47 bis, rue Barthélémy-Delespaul, 59000 Lille, pour la certification de     labels agricoles concernant les produits suivants :
      - << charcuteries du Nord - Pas-de-Calais >> ;
      - << filets de hareng fumés doux du Nord - Pas-de-Calais >> ;
      - << rollmops du Nord - Pas-de-Calais >> ;
      - << soupe de poisson du Nord - Pas-de-Calais >> ;
      - << fromage Vieux Lille ou Gris >> ;
      - << gauffre fourrée du Nord >> ;
      - << bières spéciales du Nord >> ;
      - << pain des beffrois >> ;
      - << filets de hareng marinés du Nord - Pas-de-Calais >> ;
      - << mimolette du Nord >> ;
      - << fromage de Bergues >> ;
      - << pommes de terre de consommation bintje >> ;
      - << dinde fermière de Noël >> ;
      - << poulet blanc fermier >> ;
      - << viande bovine >>.
      La certification des cahiers des charges des labels est assurée par     l'association Qualité Nord - Pas-de-Calais.
Au grade d'ingénieur de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les ingénieurs de 3e classe :
    Ermel (Franck, Antoine).
    Jezegou (Joël).
    Leconte (Sylvain, Louis, Albert).
    Hollande (Sébastien).
    Lombard (Perrine, Marie, Antoinette).
    Trehin (Jean-Jacques).
    Goy (Alexandre, Claude).
    Guyot (Alain).
    Jaffrain (Youenn).
    Lefrançois (Alexandre, Séverin).
    Akmouche (Walter, Ali).
    Vialatte (Olivier, Bernard).
    Meunier (Sandrine, Juliette).
    Sauvage (Sébastien).
    Michaux (Patrick, Jérôme, Yann).
    Dasse (Jérôme, Sébastien).
    François (Guillaume, Daniel, Bernard).
    Ghysels (Guillaume, Martin, Patrice).
    Meunier (Alexandre, Arnauld, Guislhain).
    Jullian (Arnaud, Marcel, Frédéric).
    Tryer (Michel, Marie).
    Béranger (Isabelle, Jeanne, Madeleine).
    Bouyssel (Nicolas, René, Jérôme).
    Deschamps (Jérôme, Christophe).
    Agostino (Olivier, Nicolas).
    Dumenil (Fabien, Lucien, Didier).
    Loudes (Thomas, Philippe).
    Cordier (Nicolas, Marc, Olivier).
    Da Cruz (Benjamin, Flavio).
    Di Giusto (Vincent, Eugène).
    Pedo (Eric, Jean-Michel).
    Le Balc'h (Pascal).
    Cam (Olivier, Yves).
    Urios (Marie-Isabelle).
    Bec (Hervé, Bernard, Daniel).
    Labourdet (Gaël, Albert, Jean).
    Arnauld (François-Xavier, Jacky, Marie).
    Lavaud (Lionel, Bruno).
    Lezin (Olivier).
    Bildstein (Patrice).
    Koll (Christophe, André).
    Garnier (Denis, Paul, Gaston).
    Zislin (David, Stéphane, Benoît).
    Bouvier (Christophe, Jacky, Alain).
    Riou (Vincent, Jacques).
    Henry (Stéphane, Gustave).
    Caron (Sylvie, Catherine).
    Orecchioni (Nicolas, Jean-Pascal).
    Bonnet (Géraldine, Marie, Hélène).
    Lefrançois (Gaétan, Marius, Guy).
    Le Brun (Frédéric, André).
    Pourret (David, Michel).
    Dumoutier (Gilles, François).
    Chavet (Nicolas, Jacques, Franck).
    Goujon (Gaël, Hervé, Pierre, Marie).
    Bodilis (Xavier, Hervé, Edouard).
    Golder (Thierry).
Art. 22. -  Pour être reconnues propres à la consommation humaine, les     viandes fraîches de volailles, carcasses ou abats, doivent :
      - provenir d'un animal qui a fait l'objet d'une inspection sanitaire avant     son abattage et qui a été considéré, à la suite de cet examen, comme propre à     l'abattage pour la mise sur le marché de viandes fraîches de volailles ;
      - avoir été obtenus dans un établissement d'abattage répondant aux normes de     l'arrêté du 14 janvier 1994 susvisé et, le cas échéant, éviscérés dans un     atelier de découpe autorisé à effectuer cette opération conformément à     l'arrêté du 29 mai 1995 susvisé ;
      - avoir été reconnus propres à la consommation humaine à la suite d'une     inspection sanitaire post mortem réalisée conformément au présent arrêté.
Art. 23. -  Sont déclarées impropres à la consommation humaine, en totalité,     les viandes des volailles dont l'inspection sanitaire post mortem révèle un     des cas suivants :
      - maladies infectieuses généralisées ;
      - localisations chroniques de micro-organismes pathogènes transmissibles à     l'homme ;
      - mycoses systémiques et lésions locales dans les organes, suspectées     d'avoir été causées par des agents pathogènes transmissibles à l'homme ou     leurs toxines ;
      - intoxication ;
      - cachexie ;
      - conformation, odeur, couleur anormales ;
      - tumeurs malignes ou multiples ;
      - importantes lésions et ecchymoses, lésions cutanées infectées ;
      - souillures ou contaminations généralisées ;
      - lésions mécaniques importantes, y compris celles dues à un échaudage     excessif ;
      - saignée insuffisante ;
      - résidus de substances dépassant les normes autorisées et résidus de     substances interdites ;
      - ascite.
      Lorque des parties de l'animal abattu présentent des lésions ou des     contaminations qui n'affectent pas la salubrité du reste de la carcasse,
     seules ces parties sont déclarées impropres à la consommation humaine.
      Lorsqu'il est constaté qu'une carcasse entière, une partie de carcasse ou un     abat est porteur d'une lésion, d'une affection ou d'une contamination autre     que celles qui sont mentionnées ci-dessus, le rendant impropre à la     consommation humaine, il est déclaré comme tel et retiré de la consommation.
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
     Zamoun (Philippe, Michel), artillerie.
    Vilaine (Laurent, Michel, Marie), troupes de marine.
    Mahoux (Patrice, Marius, Louis), transmissions.
    Durance (Bruno, Pierre, Jean, Marie), matériel.
    Plantecoste (Eric, Albert, Antoine), troupes de marine.
    Marquaire (Jean, Xavier, Marie), train.
    Bruzeau (Bernard, François, Michel), train.
    Afif (Ralph), génie.
    Danvy (Paul, Manuel), arme blindée et cavalerie.
    Millon (Jean, Michel, Maximilien, Georges), infanterie.
    Peslerbe (Christophe, Marcel, Daniel, Joseph), arme blindée et cavalerie.
    Chevrier (Laurent, François, René), infanterie.
    Deverre (Emmanuel, Pascal, Jean, Robert), transmissions.
    Poledri (Michel, Olivier, Frédéric), train.
    Laoufi (Pierre, Nicolas), infanterie.
    Gouttebel (Max, Pierre, Georges), artillerie.
    Brissart (Albert, Henri, Jehan, Gontran), infanterie.
    Larroque (Jean-Louis), matériel.
    Barbier (Christophe, José, Charles), troupes de marine.
Art. 1er. -  Conformément à l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985     susvisée, les fonctionnaires appartenant au corps des psychologues de la     protection judiciaire de la jeunesse régi par le décret du 12 mars 1981     susvisé et les psychologues contractuels exerçant leurs fonctions dans les     services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse et de     l'administration pénitentiaire à la date d'entrée en vigueur du décret du 22     mars 1990 susvisé et ceux qui ont été recrutés avant la date du 1er janvier     1993 sont autorisés à faire usage professionnel du titre de psychologue dans     le cadre de l'exercice desdites fonctions.
A N N E X E
    (47 inscriptions)
      Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des     collectivités et divers services publics les spécialités suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0107 du 08/05/94                        Page 6741   a 6749    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au     ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le directeur de     la sécurité et de la circulation routières et le directeur des transports     terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Dans le département de la Seine-Maritime, dont le siège de la     direction départementale est fixé 82, route de Neufchâtel, 76000 Rouen, le     secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les     établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les     fonctions principales sont précisés ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 10/05/94                        Page 6804   a 6805    
                      ......................................................
Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Pierre Mayet, vice-président du conseil général des ponts et chaussées, chef de l’inspection générale de l’équipement et de l’environnement, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’environnement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l’exercice de la mission d’inspection générale de l’équipement et de l’environnement, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. -  L'article 4 du décret du 21 septembre 1993 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Decomps,
     directeur général de la recherche et de la technologie, et de M. Serge     Héritier, chef de service, délégation est donnée à M. Pierre Verdier,
     administrateur de l'I.N.S.E.E., à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. >>
Art. 3. -  L'examen conduisant à la délivrance du brevet professionnel de     menuisier comprend deux unités de contrôle:
      - une unité de contrôle composée des épreuves du domaine scientifique,
     technologique et professionnel;
      - une unité de contrôle composée des épreuves du domaine Expression et     ouverture sur le monde.
      Les candidats peuvent subir les unités de contrôle soit au cours de la même     session, soit au cours de sessions différentes.
      Cependant, les deux unités de contrôle constituent un groupement d'unités de     contrôle, conformément à l'alinéa 2 de l'article 7 du décret no 79-332 du 25     avril 1979, lorsqu'un candidat les subit au cours d'une même session.
      Dans ce cas, le candidat doit se présenter à l'ensemble des épreuves du     groupement d'unités de contrôle et justifier des conditions nécessaires à la     présentation de l'unité de contrôle susceptible d'ouvrir droit à la     délivrance du diplôme.
Art. 4. - Dans le domaine des enquêtes de coûts, la mission Prix et marchés élabore la doctrine et la politique de la délégation générale pour l’armement et veille à leur application.
Elle élabore les directives générales de fonctionnement et d’action du service des enquêtes de coûts de l’armement et veille à leur application. Elle s’assure de l’utilisation optimale des prestations de ce service par les services des marchés de la délégation générale pour l’armement.
Elle assure les relations de caractère général avec les organismes extérieurs à la délégation générale pour l’armement, et notamment avec les autorités étrangères et internationales compétentes en matière d’enquêtes de coûts, sous réserve des attributions en ce domaine du délégué aux relations internationales.
Dans le domaine des marchés, notamment des prix et des marges, elle coordonne les travaux d’élaboration de la doctrine et de la politique de la délégation générale pour l’armement et veille à son application, Elle coordonne lu travaux d’élaboration et d’amélioration des méthodes et s’assure de leur application.
Elle coordonne les actions menées par la délégation générale pour l’armement dans les commissions spécialisées des marchés.
Elle assure dans son domaine de compétence les relations de caractère général avec les organismes extérieurs à la délégation générale pour l’armement, sous réserve des attributions du contrôle général des armées en matière de réglementation des marchés.