En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2004-45 du 5 mai 2004, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juin 2004, des 24 normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
NF EN 13565-1. - Installations fixes de lutte contre l'incendie. - Systèmes à émulseurs. - Partie 1 : exigences et méthodes d'essai relatives aux composants (indice de classement : S62-161).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
NF EN 13979-1. - Applications ferroviaires. - Essieux montés et bogies. - Roues monobloc. - Procédure d'homologation technique. - Partie 1 : roues forgées et laminées (indice de classement : F01-136-1).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 13135-1. - Appareils de levage à charge suspendue. - Sécurité. - Conception. - Prescriptions pour l'équipement. - Partie 1 : équipement électrotechnique (indice de classement : E52-070-1).
NF EN 14010. - Sécurité des machines. - Dispositif de stationnement motorisé des véhicules automobiles. - Exigences concernant la sécurité et la CEM pour les phrases de conception, construction, montage et mise en service (indice de classement : E52-615).
NF ISO 13041-4. - Conditions d'essai des tours à commande numérique et des centres de tournage. - Partie 4 : précision et répétabilité de positionnement des axes linéaires et rotatifs (indice de classement : E60-160-4).
NF ISO 13041-7. - Conditions d'essai des tours à commande numérique et des centres de tournage. - Partie 7 : évaluation des performances en contournage dans les plans de coordonnées (indice de classement : E60-160-7).
NF EN 1870-10. - Sécurité des machines pour le travail du bois. - Machines à scies circulaires. - Partie 10 : tronçonneuses monolames automatiques et semi-automatiques à coupe ascendante (indice de classement : E64-607-10).
NF EN 340. - Vêtements de protection. - Exigences générales (indice de classement : S74-500).
NF EN 14021. - Pare-pierres pour le motocyclisme tout-terrain destinés à protéger les motocyclistes contre les pierres et autres menus projectiles. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S74-557).
NF EN 14387. - Appareils de protection respiratoire. - Filtres antigaz et filtres combinés. - Exigences, essais, marquage (indice de classement : S76-055).
NF EN 13827. - Courroies transporteuses à carcasse métallique. - Détermination du déplacement latéral et vertical des câbles d'acier (indice de classement : T47-075).
NF EN 14530. - Air des lieux de travail. - Dosage des matières particulaires émises par les moteurs diesel. - Exigences générales (indice de classement : X43-289).
SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES
NF ISO 8061. - Fixations de skis alpins. - Sélection des valeurs du couple de déclenchement (indice de classement : S52-728).
EAU : MILIEUX ET USAGES
NF EN ISO 5667-3. - Qualité de l'eau. - Echantillonnage. - Partie 3 : lignes directrices pour la conservation et la manipulation des échantillons d'eau (indice de classement : T90-513).
ENVIRONNEMENT
NF ISO 15800. - Qualité du sol. - Caractérisation des sols relative à l'exposition des personnes (indice de classement : X31-604).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN ISO 18265. - Matériaux métalliques. - Conversion des valeurs de dureté (indice de classement : A03-172).
NF EN ISO 9692-1. - Soudage et techniques connexes. - Recommandations pour la préparation de joints. - Partie 1 : soudage manuel à l'arc avec électrode enrobée, soudage à l'arc avec électrode fusible sous protection gazeuse, soudage aux gaz, soudage TIG et soudage par faisceau des aciers (indice de classement : A87-013-1).
NF EN 1074-6. - Robinetterie pour l'alimentation en eau. - Prescriptions d'aptitude à l'emploi et vérifications s'y rapportant. - Partie 6 : poteaux et bouches (indice de classement : E29-316-6).
NF EN 13465. - Ventilation des bâtiments. - Méthodes de calcul pour la détermination des débits d'air dans les logements (indice de classement : E51-736).
NF EN 14479. - Emballage. - Matériaux d'emballages souples. - Détermination des solvants par chromatographie en phase gazeuse avec espace de tête dynamique. - Méthode absolue (indice de classement : H34-081).
NF EN 14477. - Emballage. - Matériaux d'emballages souples. - Détermination de la résistance à la perforation. - Méthodes d'essai (indice de classement : H34-082).
NF EN ISO 2580-2. - Plastiques. - Acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) pour moulage et extrusion. - Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (indice de classement : T53-033-2).
NF EN ISO 2897-2. - Plastiques. - Polystyrènes résistants au choc (PS-I) pour moulage et extrusion. - Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (indice de classement : T53-034-2).
NF EN ISO 10366-2. - Plastiques. - Méthacrylate de méthyle-acrylonitrile-butadiène-styrène (MABS) pour moulage et extrusion. - Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (indice de classement : T53-038-2).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 juin 2004, des 10 normes françaises suivantes :
SANTE ET SECURITÉ AU TRAVAIL
NF E52-070 (décembre 1985). - Appareils de levage. - Equipement électrique. - Règles de conception et de réalisation (homologuée le 20 novembre 1985) (indice de classement : E52-070).
NF EN 340 (décembre 1993). - Vêtements de protection. - Exigences générales (homologuée le 20 novembre 1993) (indice de classement : S74-500).
NF EN 141 (mai 2000). - Appareils de protection respiratoire. - Filtres antigaz et filtres combinés. - Exigences, essais, marquage (homologuée le 5 avril 2000) (indice de classement : S76-021).
NF EN 371 (juillet 1992). - Appareils de protection respiratoire. - Filtres antigaz AX et filtres combinés contre les composés organiques à bas point d'ébullition. - Exigences, essais, marquage (homologuée le 5 juin 1992) (indice de classement : S76-025).
NF EN 372 (juillet 1992). - Appareils de protection respiratoire. - Filtres antigaz SX et filtres combinés contre certains composés spécifiques désignés. - Exigences, essais, marquage (homologuée le 5 juin 1992) (indice de classement : S76-026).
SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES
NF ISO 8061 (septembre 1994). - Fixations de skis alpins. - Sélection des valeurs du couple de déclenchement (homologuée le 5 août 1994) (indice de classement : S52-728).
EAU : MILIEUX ET USAGES
NF EN ISO 5667-3 (février 1996). - Qualité de l'eau. - Echantillonnage. - Partie 3 : guide général pour la conservation et la manipulation des échantillons (homologuée le 5 janvier 1996) (indice de classement : T90-513).
INGENIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF A03-172 (novembre 1980). - Produits sidégurgiques. - Valeurs de conversion de dureté de l'acier (homologuée le 27 octobre 1980) (indice de classement : A03-172).
NF EN 29692 (mai 1994). - Soudage à l'arc avec électrode enrobée, soudage à l'arc sous protection gazeuse et soudage aux gaz. - Préparations de joints sur acier (homologuée le 5 avril 1994) (indice de classement : A87-011).
NF ISO 10366-2 (octobre 1999). - Plastiques. - Méthylméthacrylate-acrylonitrile-butadiène-styrène (MABS) pour moulage et extrusion. - Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (homologuée le 5 septembre 1999) (indice de classement : T53-038-2).