Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : M. Alfred Marie-Jeanne.
Affaires sociales : M. Patrice Carvalho, M. Gaby Charroux.
Développement durable : M. Jean-Philippe Nilor.
Finances : Mme Jacqueline Fraysse.
Lois : Mme Marie-George Buffet.
Nominations
Le groupe Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires culturelles : Mme Marie-George Buffet.
Affaires sociales : Mme Jacqueline Fraysse, M. Jean-Philippe Nilor.
Développement durable : M. Patrice Carvalho.
Finances : M. Gaby Charroux.
Lois : M. Alfred Marie-Jeanne.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
M. Ibrahim Aboubacar, Mme Marianne Dubois, M. François de Mazières
M. Jean-Pierre Allossery, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jacques Myard
M. Benoist Apparu, Mme Françoise Dumas, M. Philippe Naillet
Mme Nathalie Appéré, M. Daniel Fasquelle, M. Yves Nicolin
M. Sylvain Berrios, M. Yves Fromion, Mme Maud Olivier
M. Philippe Bies, M. Jean-Patrick Gille, M. Rémi Pauvros
M. Yves Blein, M. Philippe Gosselin, M. Bernard Perrut
Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Got, M. Michel Piron
M. Xavier Breton, M. Razzy Hammadi, Mme Elisabeth Pochon
M. Jean-Louis Bricout, M. Michel Heinrich, M. Joaquim Pueyo
Mme Marie-George Buffet, M. Guénhaël Huet, M. François Pupponi
Mme Colette Capdevielle, M. Régis Juanico, M. Arnaud Richard
M. Jean-Noël Carpentier, M. Laurent Kalinowski, Mme Sophie Rohfritsch
Mme Martine Carrillon-Couvreur, Mme Anne-Christine Lang, M. François de Rugy
Mme Marie-Anne Chapdelaine, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Julie Sommaruga
M. André Chassaigne, M. Vincent Ledoux, M. Jean-Marie Tétart
M. Guillaume Chevrollier, Mme Annick Lepetit, M. Pascal Thévenot
M. Philip Cordery, M. Bernard Lesterlin, Mme Sylvie Tolmont
Mme Valérie Corre, M. Serge Letchimy, M. Francis Vercamer
M. Jean-Pierre Decool, Mme Audrey Linkenheld, M. Arnaud Viala
M. Pascal Demarthe, Mme Lucette Lousteau, M. Patrick Weiten
M. Julien Dive, M. Victorin Lurel, Mme Marie-Jo Zimmermann
M. Philippe Doucet, M. Noël Mamère
Mme Jeanine Dubié, Mme Jacqueline Maquet
Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel
MM. Pouria Amirshahi, Jean Lassalle, Philippe Noguès et Thomas Thévenoud, députés n'appartenant à aucun groupe, ont présenté leurs candidatures qui seront examinées par la commission spéciale selon les modalités précisées à l'article 4-2° de l'Instruction générale du bureau.
Candidatures affichées le 4 mai 2016
2. Réunions
Lundi 9 mai 2016
Commission des affaires sociales :
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (première lecture) (amendements, art. 91).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants du Conseil de la fonction militaire de la Gendarmerie nationale (CFMG) :
- colonel Bruno Arviset, secrétaire général ;
- chef d'escadron Philippe-Alexandre Assou ;
- chef d'escadron Pierre-Marie Chancerelle ;
- major Emmanuel Franchet ;
- adjudant-chef Frédéric Guaignier ;
- adjudant Raoul Burdet ;
- adjudant Vincent Delaval ;
- adjudant Sébastien Perrier ;
- gendarme Annaïk Kerneis.
A 15 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Colombi, chef de la division des relations internationales à la Direction centrale de la police judiciaire, et M. Alexandre Pichon, adjoint au chef de la division des relations internationales.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, non ouverte à la presse, du Général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.
Mardi 10 mai 2016
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Exc. M. Salman El-Herfi, Ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- emploi des jeunes et mobilité en Europe (table ronde).
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure ;
- nomination membres d'information.
Commission du développement durable :
A 17 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Jean-Jacques Vlody sur sa mission relative à l'insertion des DOM dans leur environnement régional ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 (Salle du CEC) :
- audition de Mme Céline Mounier, directrice d'hôpital, et de M. Paul Bazin, inspecteur des finances, auteurs du rapport IGAS-IGF sur les indus de la branche famille.
A 10 h 15 (Salle du CEC) :
- audition de M. Clément Cadoret, membre de l'IGAS, sur les pistes de simplification ou de fusion des minima sociaux.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures salle 6237 (Développement durable) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les déchets et l'économie circulaire, avec la participation de : M. Vincent Le Blan, délégué général, Mme Muriel Olivier, vice-présidente, et M. Didier Imbert, vice-président de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE) ; M. Fabien Veyret, Mme Agnès Banaszuk, coordinatrice du réseau prévention et gestion des déchets, et Mme Morgane Piederriere, chargée des relations institutionnelles, de France Nature Environnement (FNE) ; M. Manuel Burnard, secrétaire général de FEDEREC ; M. Géraud Guibert, président, et M. Arnaud Gossement, avocat associé, de La Fabrique Ecologique ; M. Nicolas Garnier, délégué général, M. Benoit Jourdain, vice-président, et M. Julien Baritaux, chargé de relations publiques, d'AMORCE ; M. Baptiste Legay, chef de la sous-direction déchets et économie circulaire, et M. Loïc Beroud, conseil auprès du directeur général de la prévention des risques, de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la mer.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- l'hospitalisation à domicile : audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Lebouché, président de la Fédération des prestataires de soins à domicile (FEDEPSAD), Mme Carmela Marchand, vice-présidente, et M. Jean-Philippe Alosi, délégué général.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 13 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- de 13 h 30 à 15 heures :
- audition d'un représentant de l'organisation « Conflict Armament Research ».
Mercredi 11 mai 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Emmanuel Hoog, président de l'Agence France-Presse.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion ouverte à la presse :
- audition de M. François Brottes, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE) ;
- présentation du rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- ratification de l'accord de Paris (n° 3719) (première lecture) ;
- accord avec le Royaume-Uni sur la liaison fixe transmanche (n° 3577) (première lecture) ;
- normes de formation des gens de mer (n° 2349) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christophe Quarez, rapporteur du Conseil économique social et environnemental (CESE) pour l'avis sur les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP).
A 9 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Mathias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger.
A 16 h 30 (salle de la commission (3e étage du 33, rue Saint-Dominique) ) :
- paquet anti-évitement fiscal (rapport d'information) ;
- proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (rapport d'information) ;
- projet d'accord Union européenne-Etats-Unis pour la protection des données (« Privacy Shield ») (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- autorisation de la ratification de l'accord de Paris (n° 3719) (avis).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Grégoire Doré, chef-adjoint de l'Unité de coordination des forces d'intervention (UCOFI).
A 18 h 15 (salle Lamartine) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des spécialistes du Moyen-Orient :
M. Pierre-Jean Luizard, historien, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
M. Beligh Nabli, directeur de recherche à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) ;
M. Wassim Nasr, journaliste à France 24 ;
M. Pierre Razoux, directeur de recherche à l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d'associations de protection animale, avec la participation de M. Christophe Marie, directeur du pôle protection animale et porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot, M. Ghislain Zuccolo, directeur général de l'association protection mondiale des animaux de ferme (Welfarm), Mme Agathe Gignoux, responsable affaires publiques de l'association Compassion in world farming (CIWF) France et Mme Caroline Brousseaud, cofondatrice et présidente de l'association en faveur de l'abattage des animaux dans la dignité (AFAAD).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 11 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe ;
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur les travaux de la commission.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 13 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yves Raibaud, géographe, chargé de mission sur l'égalité femmes-hommes à l'université Bordeaux Montaigne, membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), et de Mme Chris Blache, consultante en socio-ethnographie, cofondatrice et coordinatrice de la plateforme Genre et Ville, sur le thème : "Genre et espace public".
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les compteurs déportés « Linky » et « Gazpar », avec la participation de : MM. Bernard Lassus, directeur du programme Linky, et Pierre Guelman, directeur des affaires publiques d'ERDF ; MM. Jean Lemaistre, directeur général adjoint, et Olivier Béatrix, directeur juridique, de GRDF ; M. François Pesneau, sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales (DGCL) ; M. André Flajolet, président de la commission Environnement de l'Association des maires de France (AMF) ; M. Pierre Le Ruz, président de CRIIREM ; MM. Jean-Luc Dupont, vice-président, Pascal Sokoloff, directeur général, Jean Facon, directeur adjoint, et Charles-Antoine Gautier, chef du Département énergie de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ; MM. Etienne Cendrier, porte-parole, et Vincent Corneloup, conseil de l'association « Robin des Toits » ; M. Fabien Choné, directeur général délégué de Direct Energie ; MM. Nicolas Mouchnino, expert énergie, et Guilhem Fenieys, chargé de mission relations institutionnelles de l'UFC Que Choisir ; d'un représentant de la FEDENE et d'un représentant de l'Association nationale des fréquences (ANFR).
Mission d'information relative au paritarisme :
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
Auditions ouvertes à la presse :
- à 16 h 15 : audition de M. Pierre Burban, secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale (UPA), et M. Christian Pineau, chef du service relations du travail et protection sociale ;
- à 17 h 15 : audition de Mme Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), de Mme Sonia Buscarini, responsable du service protection sociale et de M. Philippe Couteux, responsable du service emploi et sécurisation des parcours professionnels ;
- à 18 h 15 : audition de M. Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental.
Jeudi 12 mai 2016
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. David Skuli, directeur central de la police aux frontières (PAF).
A 10 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, non ouverte à la presse, de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et des droits indirects, M. Jean-Paul Garcia, chef de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, et M. Jean-Paul Balzamo, sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses, des contrôles et de la lutte contre la fraude.
Mission d'information relative au paritarisme :
A 10 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
Auditions ouvertes à la presse :
- à 10 heures : audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale et de M. Laurent Gallet, sous-directeur de la gestion des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale ;
- à 11 heures : audition de la Confédération générale du travail (CGT) (à confirmer).
3. Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 12 mai 2016
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Langlois, président de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV).
A 10 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant chercheurs et instituts techniques, avec la participation de Mme Claudia Terlouw, chercheuse à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), M. Pierre Le Neindre, chercheur à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), M. Pierre Frotin de l'Institut français du porc et M. Luc Mirabito de l'Institut de l'élevage.
Mardi 17 mai 2016
Commission des affaires économiques :
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (rapport pour avis).
Commission des affaires européennes :
A 18 heures salle Clémenceau (Sénat) :
- réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen et la commission des affaires européennes du Sénat (sur l'Union de l'énergie et le Brexit).
Commission des affaires sociales :
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur la politique familiale.
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Daniel Testé, commandant interarmées de l'espace.
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- désignation rapporteur ;
- réhabilitation collective des fusillés (n° 274) (rapport).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures :
- audition de représentantes de l'Association nationale des études féministes (ANEF), sur les études de genre.
Mercredi 18 mai 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur les commerces de centre-ville
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (n° 3681) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Rémy Rioux (nomination à la direction générale de l'Agence française de développement) ;
- convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux (n° 3377) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion interparlementaire sur la responsabilité sociétale des entreprises
A 14 heures (salle Lamartine) :
- réunion interparlementaire sur le détachement des travailleurs.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- encadrement rémunérations entreprises (n° 3680) (première lecture) (rapport).
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Sir Julian King, Ambassadeur du Royaume-Uni en France, sur la Strategic Defence and Security Review (SDSR) 2015.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de Mme Hakima El Haité, ministre déléguée auprès du ministre des énergies et des mines, chargée de l'environnement du Maroc.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 16 heures salle 6566 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Didier Le Bret, coordonnateur national du renseignement.
A 18 heures salle 6566 (Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), accompagné de M. Marc Antoine, conseiller auprès du président.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salon Gabriel) :
- audition de M. Olivier Pérot, président de France Energie Eolienne.
A 17 heures (salon Gabriel) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Laurent Michel, directeur général de l'Energie et du climat (DGEC).
A 18 h 30 (Salon Gabriel) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. François Brottes, président du Réseau de transport d'électricité (RTE).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 9 heures :
- l'hospitalisation à domicile : table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats d'infirmiers.
Jeudi 19 mai 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 10 h 30 :
- évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air : examen du rapport.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 9 heures (salle Lamartine) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des spécialistes du renseignement :
M. Philippe Hayez, magistrat à la Cour des comptes, responsable de la spécialité « renseignement » de l'école des affaires internationales de l'Institut d'études politiques de Paris ;
M. Sébastien-Yves Laurent, politologue, professeur à la faculté de droit et de science politique à l'Université de Bordeaux ;
M. Jean-François Clair, inspecteur général honoraire de la police nationale, ancien directeur adjoint de la direction de la surveillance du territoire (DST) ;
M. François Heisbourg, conseiller spécial du président de la Fondation pour la recherche stratégique.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Jérôme Léonnet, chef du service central du renseignement territorial (SCRT).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, du Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV) et du Syndicat national des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture (SNTMA-FO).
A 10 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian Le Lann, président de la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT).
A 11 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition en cours de préparation.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 15 heures :
- audition de Mme Christine Dupuy, directrice de la réglementation et de l'appui au réseau à la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.
Mardi 24 mai 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- salaire minimum au sein de l'Union Européenne (rapport d'information)
Commission du développement durable :
A 17 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, du candidat à la présidence déléguée du directoire de la SNCF, et vote sur la nomination.
Mercredi 25 mai 2016
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Van Goethem, directeur en charge de la santé et du bien-être animal à la direction-générale santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne, et de M. Denis Simonin, administrateur en charge du bien-être animal.
A 18 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Roué, président de l'interprofession nationale porcine (INAPORC).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. François Duseux, président de l'Union française des industries du pétrole (UFIP), Mme Isabelle Muller, déléguée générale, et M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition de la Fédération d'ELD.
Jeudi 26 mai 2016
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant les syndicats d'employés du secteur agro-alimentaire, (FGA CFDT, FNAF-CGT, FGTA-FO, CFTC-agriculture, UNSA-agriculture et agroalimentaire et CFE-CGC).
A 11 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition en cours de préparation.
Mardi 31 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, regroupant des organisations non gouvernementales, avec la participation de M. Cyrille Cormier, Politiques énergétiques en France, Greenpeace, de Mme Anne Bringault, Réseau Action Climat France (RAC), de M. Raphaël Claustre, délégué général, Réseau pour la transition énergétique (CLER), de M. Fabien Veyret, responsable du réseau énergie de l'association France nature et environnement et de M. Bernard Lapostolet, Fondation Abbé Pierre.
Mercredi 1er juin 2016
Commission des affaires étrangères :
Ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine.
A 9 h 45 :
- présentation du rapport de la mission d'information sur l'ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Grégoire de Saint-Quentin, commandant du commandement des opérations spéciales.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique sur le suivi de la Conférence de Paris (COP 21) et la préparation de la COP 22.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'AREVA.
A 18 heures (Salle de la commission) :
- audition de M. Thierry Trouvé, directeur général de GRT Gaz.
Mercredi 8 juin 2016
Commission des affaires étrangères :
La diplomatie sportive de la France et son impact économique.
A 9 h 30 :
- audition commune de M. Bernard Lapasset, co-président du Comité de candidature Paris 2024, et M. Philippe Vinogradoff, ambassadeur pour le sport ;
- présentation du rapport de la mission d'information sur la diplomatie sportive de la France et son impact économique.
A 16 h 30 :
- audition de M. André Vallini, secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé du Développement et de la Francophonie.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG).
Mardi 14 juin 2016
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 :
- présentation du rapport de la mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France.
Mercredi 15 juin 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle de la commission) :
- audition de la Fédération des Industries électriques, électroniques et de communication (FIECC).
Mercredi 22 juin 2016
Commission des affaires étrangères :
Le Liban.
A 9 h 45 :
- présentation du rapport de la mission d'information sur le Liban.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la transition énergétique dans les territoires : avec des représentants de l'Association des régions de France, de l'Assemblée des départements de France, de l'Association des maires de France.
Mercredi 29 juin 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 17 heures (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les dispositions relatives aux bâtiments, avec la participation de M. Gilles Vermot Desroches, directeur du développement durable de Schneider Electric France, de M. Pascal Roger, président, et de Mme Elise Bourmeau, déléguée générale de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), de M. José Caire, directeur Villes et Territoires durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de M. Gwenaël Cottais, directeur général d'Aponergy, d'un représentant de l'ARC, de M. Fabien Veyret, responsable du réseau énergie de l'association France nature environnement, de M. Raphaël Claustre, délégué général du réseau pour la transition énergétique (CLER), de M. Dominique Desmoulins, Promotelec, et de Mme Catherine Jacquot, présidente de l'ordre des architectes.
4. Membres présents ou excusés
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques :
Réunion du mercredi 4 mai 2016, à 11 heures :
Présents. - M. Claude Bartolone, M. Jean-Yves Caullet, M. Guillaume Chevrollier, Mme Catherine Coutelle, Mme Corinne Erhel, M. Philippe Gosselin, M. Régis Juanico, M. Pierre Morange, Mme Monique Rabin.
Excusés. - Mme Jeanine Dubié, M. Laurent Furst, Mme Marietta Karamanli, M. Pascal Popelin, M. Claude Sturni.
Assistait également à la réunion. - M. Michel Piron.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 4 mai 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, Mme Brigitte Allain, M. Frédéric Barbier, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Denis Baupin, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. Christophe Borgel, M. Dino Cinieri, M. Jean-Michel Couve, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Christian Franqueville, M. Franck Gilard, M. Georges Ginesta, M. Daniel Goldberg, Mme Pascale Got, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Laurent, M. Thierry Lazaro, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Audrey Linkenheld, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Philippe Naillet, Mme Josette Pons, M. Dominique Potier, M. François Pupponi, M. Bernard Reynès, M. Franck Reynier, Mme Béatrice Santais, M. François Sauvadet, M. Michel Sordi, M. Eric Straumann, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Jean-Marie Tétart, Mme Catherine Troallic, Mme Catherine Vautrin.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Jean-Claude Bouchet, M. André Chassaigne, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Jeanine Dubié, M. Laurent Furst, M. Philippe Kemel, M. Michel Lefait, M. Serge Letchimy, Mme Jacqueline Maquet, M. Philippe Armand Martin, M. Kléber Mesquida, M. Yannick Moreau, M. Germinal Peiro, M. Hervé Pellois, M. Thierry Robert, M. Jean-Paul Tuaiva.
Assistaient également à la réunion. - M. Alain Fauré, M. Marc Goua, M. Régis Juanico, M. François Vannson.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 3 mai 2016, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Nicole Ameline, M. Philippe Baumel, M. Edouard Courtial, Mme Seybah Dagoma, M. Michel Destot, Mme Cécile Duflot, M. Paul Giacobbi, M. Jean Glavany, M. Jean-Claude Guibal, Mme Elisabeth Guigou, M. François Loncle, M. Thierry Mariani, M. Axel Poniatowski, M. François Rochebloine, M. Michel Terrot, M. Michel Vauzelle.
Excusés. - M. Jean-Paul Bacquet, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Françoise Dumas, Mme Valérie Fourneyron, M. Jean-Jacques Guillet, M. David Habib, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Pierre Lellouche, M. Pierre Lequiller, M. Jean-René Marsac, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Odile Saugues.
Assistaient également à la réunion. - M. Claude Goasguen, M. Pascal Popelin, M. François Pupponi.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 4 mai 2016, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Nicole Ameline, M. Kader Arif, M. François Asensi, M. Christian Bataille, M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Gérard Charasse, M. Jean-Louis Christ, M. Philippe Cochet, Mme Seybah Dagoma, M. Jean-Louis Destans, M. Michel Destot, Mme Cécile Duflot, M. Jean-Paul Dupré, M. François Fillon, Mme Marie-Louise Fort, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Marc Germain, M. Paul Giacobbi, M. Jean Glavany, Mme Linda Gourjade, M. Jean-Claude Guibal, Mme Elisabeth Guigou, Mme Chantal Guittet, M. Benoît Hamon, M. Pierre-Yves Le Borgn', Mme Marylise Lebranchu, M. Patrick Lemasle, M. Bernard Lesterlin, M. François Loncle, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Jean-Claude Mignon, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Rochebloine, M. André Santini, M. François Scellier, M. André Schneider, M. Michel Terrot, M. Michel Vauzelle.
Excusés. - M. Jean-Paul Bacquet, M. Patrick Balkany, M. Alain Bocquet, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Edouard Courtial, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Françoise Dumas, Mme Valérie Fourneyron, M. Philippe Gomes, M. Jean-Jacques Guillet, M. David Habib, M. Meyer Habib, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Pierre Lellouche, M. Pierre Lequiller, M. Lionnel Luca, M. Alain Marsaud, M. Patrice Martin-Lalande, M. Didier Quentin, M. Boinali Said, Mme Odile Saugues, M. Guy Teissier.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 4 mai 2016, à 9 h 45 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Jean-Luc Bleunven, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Nathalie Chabanne, Mme Seybah Dagoma, Mme Chantal Guittet, M. Jérôme Lambert, M. Christophe Léonard, M. Arnaud Leroy, Mme Audrey Linkenheld, M. Rémi Pauvros, M. Arnaud Richard, M. Gilles Savary.
Excusés. - M. Kader Arif, Mme Marietta Karamanli, M. Pierre Lequiller.
Assistaient également à la réunion. - Mme Laurence Abeille, M. Yves Albarello, M. Guy Bailliart, Mme Catherine Beaubatie, M. Jacques Alain Bénisti, M. Sylvain Berrios, Mme Michèle Bonneton, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, Mme Sabine Buis, M. Vincent Burroni, M. Alain Calmette, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, Mme Karine Daniel, M. Stéphane Demilly, M. Julien Dive, M. David Douillet, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Duron, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, Mme Geneviève Gaillard, M. Charles-Ange Ginesy, M. Michel Heinrich, M. Jacques Kossowski, Mme Valérie Lacroute, M. Alain Leboeuf, Mme Viviane Le Dissez, M. Michel Lesage, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Franck Marlin, M. Philippe Martin, M. Michel Ménard, M. Gérard Menuel, M. Yves Nicolin, M. Philippe Plisson, Mme Catherine Quéré, Mme Sophie Rohfritsch, Mme Barbara Romagnan, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, M. Pascal Thévenot, M. Jean-Pierre Vigier, M. Patrick Weiten.
Réunion du mercredi 4 mai 2016, à 16 h 15 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, Mme Nathalie Chabanne, M. Jérôme Lambert, M. Jacques Myard.
Excusés. - M. Kader Arif, Mme Marietta Karamanli.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 4 mai 2016, à 10 h 45 :
Présents. - M. Elie Aboud, M. Pierre Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Alain Ballay, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Gisèle Biémouret, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Valérie Boyer, Mme Sylviane Bulteau, Mme Marie-Arlette Carlotti, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Patrice Carvalho, M. Christophe Cavard, M. Gaby Charroux, M. Gérard Cherpion, M. Jean-Louis Costes, M. Rémi Delatte, M. Dominique Dord, M. Richard Ferrand, M. Renaud Gauquelin, M. Henri Guaino, Mme Joëlle Huillier, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Conchita Lacuey, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, M. Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, M. Gilles Lurton, Mme Véronique Massonneau, M. Pierre Morange, M. Hervé Morin, M. Philippe Noguès, Mme Dominique Orliac, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Pierre Ribeaud, M. Arnaud Richard, M. Denys Robiliard, M. Jean-Louis Roumégas, M. Gérard Sebaoun, M. Fernand Siré, M. Christophe Sirugue, M. Jean-Louis Touraine, M. Francis Vercamer, M. Arnaud Viala.
Excusés. - M. Stéphane Claireaux, Mme Marie-Françoise Clergeau, Mme Michèle Delaunay, Mme Gabrielle Louis-Carabin, Mme Monique Orphé, M. Arnaud Robinet, M. Jonas Tahuaitu, M. Jean Jacques Vlody.
Assistait également à la réunion. - M. Lionel Tardy.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 4 mai 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Nicolas Bays, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, M. Guy Delcourt, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Claude de Ganay, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Francis Hillmeyer, M. Laurent Kalinowski, M. Jacques Lamblin, M. Jean-François Lamour, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Christophe Léonard, M. Maurice Leroy, Mme Lucette Lousteau, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Nathalie Nieson, M. Jean-Claude Perez, Mme Sylvia Pinel, Mme Marie Récalde, M. Alain Rousset, M. Stéphane Saint-André, M. Thierry Solère.
Excusés. - Mme Patricia Adam, M. Olivier Audibert Troin, M. Claude Bartolone, M. Daniel Boisserie, M. Philippe Briand, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, M. Jean-David Ciot, M. Lucien Degauchy, Mme Carole Delga, Mme Geneviève Fioraso, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Eric Jalton, M. Bruno Le Roux, M. Damien Meslot, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Jean-Michel Villaumé, M. Michel Voisin.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 4 mai 2016, à 9 h 45 :
Présents. - Mme Laurence Abeille, M. Yves Albarello, M. Guy Bailliart, Mme Catherine Beaubatie, M. Jacques Alain Bénisti, M. Sylvain Berrios, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, Mme Sabine Buis, M. Vincent Burroni, M. Alain Calmette, M. Yann Capet, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, Mme Karine Daniel, M. Stéphane Demilly, M. Julien Dive, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Philippe Duron, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, Mme Geneviève Gaillard, M. Charles-Ange Ginesy, M. Michel Heinrich, M. Jacques Kossowski, Mme Valérie Lacroute, M. Alain Leboeuf, Mme Viviane Le Dissez, M. Arnaud Leroy, M. Michel Lesage, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Franck Marlin, M. Philippe Martin, M. Gérard Menuel, M. Yves Nicolin, M. Rémi Pauvros, M. Philippe Plisson, Mme Catherine Quéré, Mme Sophie Rohfritsch, Mme Barbara Romagnan, M. Martial Saddier, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, M. Pascal Thévenot, M. Jean-Pierre Vigier, M. Patrick Weiten.
Excusés. - M. Julien Aubert, Mme Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Bricout, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Florence Delaunay, M. Christian Jacob, Mme Marie Le Vern, M. Bertrand Pancher, M. Napole Polutélé, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville.
Assistaient également à la réunion. - M. François André, Mme Michèle Bonneton, Mme Nathalie Chabanne, Mme Chantal Guittet, M. Jérôme Lambert, M. Christophe Léonard, M. Michel Ménard.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 3 mai 2016, à 17 heures :
Présents. - M. Erwann Binet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Eric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Olivier Dussopt, M. Guillaume Garot, M. Guy Geoffroy, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Sandrine Mazetier, M. Patrick Mennucci, M. Paul Molac, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, Mme Maina Sage, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Patrice Verchère.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Assistait également à la réunion. - M. Lionel Tardy.
Réunion du mardi 3 mai 2016, à 21 heures :
Présents. - M. Erwann Binet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Eric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Guy Geoffroy, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Gosselin, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Patrick Mennucci, M. Paul Molac, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, Mme Maina Sage, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, Mme Paola Zanetti.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Assistait également à la réunion. - M. Pascal Demarthe.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 4 mai 2016, à 10 heures :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Christian Assaf, M. Luc Belot, M. Erwann Binet, M. Gilles Bourdouleix, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Eric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, M. Carlos Da Silva, M. Jean-Pierre Decool, M. Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, Mme Sophie Dion, M. Marc Dolez, M. Olivier Dussopt, M. Hugues Fourage, M. Guillaume Garot, M. Bernard Gérard, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, Mme Françoise Guégot, M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Olivier Marleix, Mme Sandrine Mazetier, M. Patrick Mennucci, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Pascal Popelin, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. François Vannson, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Paola Zanetti, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - M. Dominique Bussereau, M. Marc-Philippe Daubresse, M. René Dosière, Mme Laurence Dumont, M. Georges Fenech, M. Guy Geoffroy, Mme Marietta Karamanli, M. Edouard Philippe, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Assistait également à la réunion. - Mme Michèle Delaunay.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
Réunion du mardi 3 mai 2016, à 16 h 15 :
Présents. - Mme Gisèle Biémouret, Mme Joëlle Huillier, M. Pierre Morange.
Excusé. - Mme Isabelle Le Callennec.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
Réunion du mardi 3 mai 2016, à 13 h 30 :
Présents. - M. Kader Arif, M. Xavier Breton, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Destans, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Jacques Myard, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Joaquim Pueyo, M. François Rochebloine.
Excusés. - M. Alain Claeys, M. Yves Fromion, M. Serge Janquin, M. Axel Poniatowski.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
Réunion du mercredi 4 mai 2016, à 11 heures :
Présents. - M. Yves Albarello, M. Frédéric Barbier, Mme Delphine Batho, M. Xavier Breton, M. Charles de Courson, M. Jean Grellier, M. Philippe Kemel, M. Gérard Menuel, M. Eric Straumann, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Excusés. - M. Jean-Marie Beffara, M. Philippe Duron, M. Jean-Pierre Maggi.
Assistait également à la réunion. - Mme Frédérique Massat.
5. Saisine pour avis d'une commission
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n° 3719).