Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Dans le titre II du livre III (deuxième partie : Réglementaire) du code forestier, les mots : « commission consultative départementale de la protection civile », « commission consultative départementale de la protection civile et de la sécurité et de l'accessibilité » et « commission départementale de la protection civile » sont remplacés par les mots : « commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ».
Art. 15. -  L'évaluation en cours d'études porte sur le passage d'un cycle à l'autre selon les critères fixés par le règlement intérieur de l'école.
    Au terme du premier cycle, le collège pédagogique du conseil d'orientation, siégeant sans les représentants des élèves, se prononce sur le passage dans le cycle supérieur assorti ou non d'un changement de département, ou sur l'exclusion éventuelle, dûment motivée.
    Le redoublement est exclu.
    Au terme du deuxième cycle, le collège pédagogique du conseil d'orientation siégeant sans les représentants des élèves, se prononce sur le passage dans le cycle supérieur ou sur l'exclusion éventuelle, dûment motivée.
    TITRE III
    LE DIPLOME
Article 102
    I. - Dans le premier et le deuxième alinéa de l'article 1649 quater B du code général des impôts, la somme : « 150 000 F » est remplacée par la somme : « 50 000 F ».
    II. - Dans le premier alinéa du même article, les mots : « soit par virement bancaire ou postal, soit par carte de paiement ou de crédit. », sont remplacés par les mots : « soit par tout autre moyen inscrivant le montant réglé au débit d'un compte tenu chez un établissement de crédit, une entreprise d'investissement ou une institution mentionnée à l'article 8 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit. »
    III. - Ce même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Tout règlement d'un montant supérieur à 50 000 F en paiement d'un ou de plusieurs biens vendus aux enchères, à l'occasion d'une même vente, doit être opéré selon les modalités prévues au premier alinéa. »
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2001, M. Pergent (Gérard) est nommé et titularisé dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Corse (institut universitaire de technologie de Corte) à compter du 1er septembre 2001.
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale fixera le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités.
Corps des officiers du corps technique
    et administratif des affaires maritimes
    Au grade d'officier de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les aspirants :
    Rabeau (Sylvain, François).
    Pennors (Philippe, Jean, François).
    Garnaud (Frédéric, Olivier).
    Le Moan (Yann).
    Drevon (Olivier, Didier).
    Davo (Joël, Louis).
    Collini (Fabien, Olivier, Michel).
Art. 12. -  L'article 12 est modifié comme suit :
    1o Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 7. Les actions en justice. »
    2o Il est ajouté un 8 ainsi rédigé :
    « 8. Les transactions. »
    3o L'avant-dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Il détermine les catégories de contrats, conventions et transactions qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumis pour approbation et celles pour lesquelles il délègue sa responsabilité au directeur de l'institut, sous réserve que celui-ci rende compte de ses décisions au conseil d'administration. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 14 décembre 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Denis-Diderot - Paris-VII conférant le titre de docteur honoris causa à M. Tatsuo Suda, professeur d'odontologie, spécialiste de biomatériaux et doyen de l'université Showa, à Tokyo, Japon.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 14 décembre 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université d'Orléans conférant le titre de docteur honoris causa à M. Isaac Ismail Dore, professeur titulaire de chaire à l'école de droit de l'université de Saint-Louis, Missouri, Etats-Unis.
Art. 1er. -  La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe, agréée par arrêté interministériel du 8 juin 1967, est autorisée, pour une nouvelle période de cinq années, à exercer le droit de préemption dans le département de la Guadeloupe, à l'exclusion :
    - des zones urbaines telles que ces zones sont inscrites aux documents d'urbanisme rendus publics ;
    - des zones d'aménagement différé ainsi que des zones d'aménagement concerté ;
    - des territoires des communes de Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, La Désirade, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Terre-de-Bas, Terre-de-Haut.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er novembre 2001
    Les capitaines :
    Jardin (Bertrand, Prosper, Yves, Gaston, Marie).
    Vialle (Emmanuel, Gérard, Noël).
    Sabene (Julien, Joseph, Olivier).
    Sadowski (Richard).
    Bertrand (Gilles, Jean, Laurent, Marie).
    Mandon (Fabien, André, Hervé).
    Guiraud (Sylvain, Elie, Lucien).
    Bilger (Jean, Victor).
    Blancardi (Philippe, Vincent, François).
    Gaillard (Emmanuel).
    Duvivier (Cyrille, Louis).
    Vaysse (Pierre-Stéphane, René, Joseph).
    Bajon-Arnal (Fabien, Lin-Chriss, Gabriel).
    Cherel (Emmanuel, Jean, Robert).
    Dupont (Michel, Jacques, Léon).
    Rapp (Vincent, Léon, Yves).
    Kuzniak (Fabien, Charles, Marcel).
    Charrier (Laurent, Bernard, Gabriel).
    Drouilhet (Laurent, Michel).
    Chambaz (Nicolas, Emmanuel, André).
    Giraud (Christophe, Jérôme).
    Fiot (Bruno, Philippe).
    Augelet (Bertrand, Régis).
    Firrincieli (Christophe, Marc, Alain).
    Vivier (Christophe, Robert).
    Souvignet (José-Manuel, Julien-Ernest).
    Chevallier (Emmanuel, Jack).
    Mollard (Franck, Pierre, Maurice).
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 31 mai 2001 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. -  L'examen professionnel d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole prévu à l'article 11 du décret du 30 mai 2001 susvisé est organisé dans les sections et éventuellement options de l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole, ainsi que dans la section "chefs de travaux" et éventuellement dans les options de cette section mentionnées au C de l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1990 susvisé.
    Pour chacune des sections et éventuellement options, l'épreuve prévue à l'article 11 du décret du 30 mai 2001 susvisé fixant les sections et les modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole est jugée par un jury dont la composition est définie à l'article 6 de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé. »
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er décembre 2001
    Les lieutenants :
    INFANTERIE
    Sagot (Vincent, Adrien, René).
    Béra (Jean-Sébastien, Bruno).
    TROUPES DE MARINE
    Frison (Eric, Jean).
    Mourot (Jean-Marie).
    TRAIN
    Delagneau (Sylvain, Pierre, Alain).
    TRANSMISSIONS
    Jauzenque (Alain, Michel, Christian).
    Aldehuelo-Mateos (Anthony, José).
    Le Dez (Arnaud, Yves, Francis).
    Vernier (Régis, Jacques, Chantal).
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 92-552 du 26 mai 1992 reconduite par décision n° 97-252 du 21 janvier 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 5 avril 2002, est nommée rapporteure devant la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 : Mme Srodogora (Suzanne), inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Les fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble, école interne à l'Institut national polytechnique de Grenoble (décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié), sont déclarées vacantes à compter du 1er septembre 2002.
 Conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité. Les directeurs d'école sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil. Leur mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae, devront parvenir, dans un délai de trois semaines à compter de la parution du présent avis au Journal officiel de la République française, à M. le président de l'Institut national polytechnique de Grenoble, 46, avenue Félix-Viallet, 38031 Grenoble Cedex 1.
 Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de l'éducation nationale (direction de l'enseignement supérieur, service des contrats et des formations, sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation, bureau des écoles d'ingénieurs, DES A 12), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 avril 2002, Mme Marion Julien, administratrice civile, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, précédemment placée en position de service détaché en qualité de secrétaire générale de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, est maintenue en position de service détaché pour exercer les fonctions de directrice de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales et de chargée de mission de préfiguration de l'Etablissement public d'archéologie préventive, à compter du 13 octobre 2000, pour une période de trois ans.
Art. 9. -  Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. A cet effet, notamment :
    1o Il détermine l'orientation de la politique à suivre et fixe le programme pluriannuel et les tranches annuelles ;
    2o Il fixe le montant de la ressource fiscale spécifique autorisée par la loi ;
    3o Il approuve l'état prévisionnel des recettes et des dépenses ;
    4o Il autorise les emprunts ;
    5o Il arrête le compte financier et se prononce sur l'affectation des résultats ;
    6o Il approuve les conventions de mise en oeuvre de l'article 2 ;
    7o Il détermine les conditions de recrutement du personnel placé sous l'autorité du directeur général ;
    8o Il approuve les transactions ou autorise le directeur général à transiger dans les conditions qu'il détermine ;
    9o Il adopte le règlement intérieur, qui définit notamment les conditions de fonctionnement du bureau ;
    10o Il fixe la domiciliation du siège.
    Il peut déléguer ses pouvoirs au bureau, à l'exception de ceux définis aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 8o, 9o et 10o ci-dessus.
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2001, M. Philippe Duong est nommé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers associé à mi-temps, pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2001-2002.
    Au terme de cette période de trois ans, l'intéressé pourra être, sur sa demande, maintenu au moins une fois dans ses fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les seuils de compétence de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil sont les suivants :
 - marchés de prestations intellectuelles dont marchés d'études et de maîtrise d'oeuvre : 200 000 EUR hors taxes ;
 - marchés de fournitures : 1 300 000 EUR hors taxes ;
 - marchés de travaux d'entretien, travaux de maintenance de bâtiment : 800 000 EUR hors taxes ;
 - marchés de travaux de génie civil : 2 800 000 EUR hors taxes ;
 - opérations de travaux de bâtiment : 2 800 000 EUR hors taxes.
 Lorsque les travaux de construction, de réhabilitation ou de réaménagement d'un bâtiment sont répartis en lots faisant l'objet de marchés distincts, le montant prévisionnel de l'ensemble des marchés à passer doit être pris en compte pour apprécier si le seuil de compétence de la commission est atteint. Dans ce cas, seuls les projets de marchés de travaux de bâtiment d'un montant égal ou supérieur à 800 000 EUR hors taxes sont soumis à l'examen de la commission.
Les seuils de compétence de la commission des marchés d'informatique sont les suivants :
 - marchés d'acquisition de matériels informatiques : 1 000 000 EUR hors taxes ;
 - marchés de location de matériels informatiques : 300 000 EUR hors taxes ;
 - marchés de prestations intellectuelles : 150 000 EUR hors taxes ;
 - marchés de services : 300 000 EUR hors taxes.
 En cas d'allotissement, le seuil de passage en commission doit être apprécié en prenant en compte le montant global de l'ensemble des lots.
Art. 16. -  Le contrôle de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur est exercé par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône.
    Les délibérations du conseil d'administration et celles prises par le bureau ne sont exécutoires qu'après approbation par le préfet de région.
    L'absence de rejet ou d'approbation expresse dans le délai d'un mois après réception par le préfet de région des délibérations susmentionnées vaut approbation tacite, dans les cas et conditions prévus par le décret du 8 juillet 1999 susvisé.
La commission des marchés d'électronique et de télécommunications est compétente pour examiner les matières suivantes :
 - fournitures, fabrication et réalisation de composants électroniques et matériels électroniques professionnels ; de systèmes de contrôle automatique de processus ; de systèmes informatiques de la défense nationale destinés à un usage opérationnel ; de systèmes informatiques à usage opérationnel ayant pour objet la commutation électronique ou destinés soit à la gestion technique, soit à l'exploitation automatique d'un réseau de transport d'information (voie et données) ;
 - prestations de maintenance, services de télécommunications et autres prestations de services relatives aux matériels précédents ;
 - études, développement, assistance technique et autres prestations intellectuelles relatives aux domaines énumérés ci-dessus.
Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 1998, les dispositions du décret du 9 novembre 1998 en ce qu'elles concernent la nomination de M. Kervern (Gilles) en qualité de professeur associé à mi-temps pour une durée de trente-six mois à compter du 1er septembre 1998 à l'université de Bretagne occidentale sont rapportées, l'intéressé n'ayant pas pris son poste.
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Mortreux (Didier, Christian, Xavier).
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Haberer (Dominique, Alphonse, Michel).
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Le Sellier de Chézelles (Nicolas, Marie, Antoine).
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Fréson (Jean-Louis, Désiré).
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Thuillier (Daniel, André).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué à la coopération et à la francophonie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 21 décembre 1998, M. Rogeau (Cyrille), administrateur civil affecté au ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie), est placé en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service de l'inspection générale des finances) sur un emploi d'inspecteur des finances, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1998, au titre de la mobilité.
Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 1998, sont nommées et titularisées, en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques), les personnes dont les noms suivent, dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après :
    A compter du 1er septembre 1998
    25e section : Mathématiques
    M. Bost (Jean-Benoît), université Paris-XI.
    M. Couveignes (Jean-Marc), université Toulouse-II.
    M. Orevkov (Stepan), université Toulouse-III.
    M. Popov (Gueorgui), université de Nantes.
L'épreuve d'admissibilité consiste, à partir d'un dossier technique relatif à une situation à laquelle un bibliothécaire peut être confronté dans l'exercice de ses fonctions, en la rédaction d'une note comprenant une analyse du problème posé et des propositions de solutions.
 Cette épreuve, d'une durée de 3 heures, est affectée d'un coefficient 2.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 août 1998, M. Lanly (Jean-Paul), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, est nommé président de la quatrième section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (forêt, bois, et nature), en remplacement de M. Carles (Jean), admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 20 août 1998.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, les dispositions de la convention collective de travail du 7 octobre 1997 concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la 7e région horticole, à l'exclusion :
    - du mot : « signataires » et du membre de phrase : « dans un délai maximum de trente jours » figurant respectivement aux premier et troisième alinéas de l'article 4 ;
    - du membre de phrase : « il est chargé d'assurer le secrétariat » figurant au quatrième alinéa de l'article 6 ;
    - des deux derniers alinéas de l'article 54.
Art. 2. -  La prime de commandement est attribuée mensuellement après service fait. Elle est exclusive du bénéfice :
    - de l'allocation de service ;
    - de l'indemnité horaire pour travail de nuit et majoration pour travail intensif de nuit ;
    - de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés ;
    - de l'indemnité pour service continu et postes difficiles ;
    - de la prime de qualification d'agent de police judiciaire de l'article 20 du code de procédure pénale ;
    - des frais de police.
    Cette indemnité n'est affectée d'aucun coefficient de majoration outre-mer.
Section 32 Chimie organique, minérale, industrielle
    (Par décision en date du 24 avril 1998)
    M. About-Jaudet (Elie).
    M. Aitken (David).
    M. Amouri (Hani).
    Mme Ardisson (Janick).
    Mlle Auzanneau
    (France-Isabelle).
    Mme Bacquet (Cathy),
    épouse Einhorn.
    M. Barbier (Jean-Pierre).
    M. Barnathan (Gilles).
    M. Baudu (Michel).
    Mme Berdugo (Stella),
    épouse Chapelle.
    M. Besson (Thierry).
    M. Bicchi (Carlo).
    M. Bollinger (Jean-Claude).
    M. Brunel (Daniel).
    Mme Cabuil (Valérie),
    épouse Marchal.
    Mlle Campredon (Mylène).
    M. Chambron (Jean-Claude).
    Mlle Charbonnier (Florence).
    M. Chauvin (Rémi).
    M. Colombani (Daniel).
    M. Coste (Jacques).
    M. Cottier (Louis).
    M. Croue (Jean-Philippe).
    M. Deloume (Jean-Pierre).
    Mme Delzangles (Françoise),
    épouse Fournier.
    M. Desmaele (Didier).
    M. Dhal (Robert).
    M. Dumy (Pascal).
    Mme Dunach (Isabel),
    épouse Clinet.
    M. Fassler (Thomas).
    Mlle Fiallo (Maria-Lorenzina).
    M. Finet (Jean-Pierre).
    M. Fort (Yves).
    M. Fouquet (Eric).
    M. Fourmigue (Marc).
    M. Gabbai (François).
    M. Gade (Lutz Hans).
    M. Germain (Patrick).
    M. Gosselin (Gilles).
    Mme Guette (Catherine),
    épouse Auvin.
    M. Hamman (Sylvain).
    Mlle Heymans (Françoise).
    M. Hudhomme (Pietrick).
    Mme Justin (Josiane),
    épouse Ayele.
    Mme Klein (Corinne),
    épouse Petit.
    M. Knorr (Michael).
    M. Kraemer (Raymond).
    M. Kruger (Hans-Jorg).
    M. Laprevote (Olivier).
    M. Lavergne (Jean-Pierre).
    Mlle Lavielle (Solange).
    M. Le Bigot (Yves).
    M. Lebreton (Jacques).
    M. Lelievre (Joël).
    M. Leydet (Alain).
    M. Lokchine (Vladimir).
    Mlle Lorcy (Dominique).
    Mme Lucrece (Jacqueline),
    épouse Abaul.
    M. Luneau (Dominique).
    M. Maddaluno (Jacques).
    M. Mandon (Dominique).
    M. Manoli (Jean-Marie).
    M. Martinez (Jean).
    M. Mortier (Jacques).
    M. Ouahab (Lahcene).
    M. Outurquin (Francis).
    Mme Pecquet (Françoise),
    épouse Dumas.
    M. Pfeffer (Michel).
    M. Piccioli (Mario).
    M. Plaquevent
    (Jean-Christophe).
    M. Plenio (Hans).
    M. Ploux (Olivier).
    M. Potvin (Claude).
    M. Quideau (Stéphane).
    M. Quirion (Jean-Charles).
    Mlle Reinaud (Olivia).
    M. Rivalle (Christian).
    M. Rose (Eric).
    M. Salle (Marc).
    Mlle Tuccio (Béatrice).
    M. Tuczek (Félix).
    Mlle Viaud (Marie-Claude).
Section 11 Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
    (Par décision en date du 29 avril 1998)
    M. Antoine (Fabrice).
    Mme Bensoussan (Nicole).
    M. Carr (Philip).
    M. Crowley (Cornelius).
    Mme Decure (Nicole).
    M. Fournier (Jean-Michel).
    Mme Friedlander (Ruth),
    épouse Huart.
    M. Gauer (Denis).
    M. Hage (Armand).
    M. Hewson (Lance).
    M. Hopes (Jeffrey).
    M. Hugues (Gérard).
    Mlle Lanone (Catherine).
    Mme Mathe (Sylvie).
    Mlle Maximin (Colette).
    M. Mc Loughlins
    (Timothy O Connor).
    M. Mcevoy (Sébastian).
    M. Morrison (Stephen).
    M. Poitevin (Jean).
    Mme Raguet (Christine),
    épouse Bouvart.
    Mme Rossignol (Marie-Jeanne),
    épouse Pilou.
    M. Sipiere (Dominique).
    Mme Spensky (Martine).
    M. Tadie (Alexis).
    M. Vivies (Jean).
    M. Watbled (Jean-Philippe).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 août 1998, M. Bernhard (Jean-Marc) est nommé membre du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, au titre de représentant de la production, en remplacement de M. Marine (Jean-Pierre), nommé président du conseil de direction pour le secteur horticole.
    Le mandat de M. Bernhard (Jean-Marc) prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1998 :
    Mme Amsellem (Colette, Solange), épouse Mimran, est nommée avoué associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Blanc et Philippe Blanc avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
    La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Pierre Blanc, Philippe Blanc, Colette Amsellem-Mimran, avoués associés ».
Art. 3. -  Le comité d'histoire se fixe pour objectifs de :
    - recenser les archives et tous matériaux utiles à l'historien et en favoriser la conservation ;
    - inventorier les travaux existants ou en cours ;
    - favoriser et susciter des études et recherches universitaires et en assurer la diffusion ;
    - promouvoir la coordination entre l'administration, les chercheurs et les associations ;
    - conserver la mémoire des décideurs de l'administration, des services et des associations par une campagne d'entretiens ;
    - organiser des tables rondes, conférences ou colloques, expositions et favoriser toutes manifestations destinées à mieux faire connaître l'administration en charge des anciens combattants et les établissements qui lui sont attachés.
Art. 1er. -  L'intitulé de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « Arrêté du 6 mars 1997 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (formation initiale des ingénieurs des techniques agricoles) et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1998 :
    Le retrait de M. Brossard (André, Jean, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Brossard, Catherine Brossard-Berdah et Laurence Brossard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle André Brossard, Catherine Brossard-Berdah et Laurence Brossard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Catherine Brossard-Berdah et Laurence Brossard, huissiers de justice associés ».
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
    - les candidats ;
    - le bureau air information et le bureau de préorientation air ;
    - le bureau du service national ;
    - la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ;
    - la division recrutement et les services administratifs ;
    - le bureau protection sécurité défense ;
    - le centre d'expertise médicale du personnel navigant et le service médical ;
    - les membres des corps d'inspection.
Art. 1er. -  Le II de l'article 5 de l'arrrêté du 10 mai 1995 susvisé est     ainsi rédigé :
      << II. - Les coefficients appliqués à la durée des oeuvres appartenant au     genre recréation de spectacles vivants sont les suivants :
      << - premier groupe : 3 ;
      << - deuxième groupe : le coefficient varie entre 3 et 0,75,
     proportionnellement au montant des dépenses horaires françaises. Ce     coefficient est arrondi aux deux chiffres après la virgule ;
      << - troisième groupe : 0,75. >>
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     secrétaire d'Etat au budget en date du 7 octobre 1997, M. Pivet (Jean-Louis),     inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'université de     technologie de Troyes, en remplacement de M. Durand (Jean-Marie).
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget     en date du 9 octobre 1997, Mlle Semoule (Danielle), inspecteur du Trésor     public, est nommée agent comptable de l'agence régionale d'hospitalisation de     la région Centre, en remplacement de Mme Pogam (Catherine), appelée à     d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     secrétaire d'Etat au budget en date du 8 octobre 1997, M. Prono (François),
     attaché d'administration scolaire et universitaire, est nommé agent comptable     du centre régional de documentation pédagogique de Poitou-Charentes, en     remplacement de Mme Bouchaud (Annick).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1998 :
    Le retrait de M. Carre (Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Bourdel, André Lepeuple, Pierre Abgrall et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;
    La raison sociale de la société Philippe Bourdel, André Lepeuple, Pierre Abgrall et associés, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Bourdel, André Lepeuple, Pierre Abgrall, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 1er. -  En application des dispositions du décret susvisé du 17     novembre 1997, et dans la limite des crédits ouverts à cet effet, la     rémunération horaire des psychologues qui apportent leur concours aux     établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse est     calculée comme suit :
      Nombre de 1/10 000 (du traitement annuel brut et de l'indemnité de résidence     taux Paris afférents à l'indice brut 585) (1) :
      Métropole : 4,66 ;
      Antilles, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon : 5,12.
Art. 4. -  Il est ajouté à l'arrêté du 17 mars 1992 modifié susvisé l'annexe     VIII suivante :
    << A N N E X E  V I I I
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0269 du 20/11/97   :
                      : Page 16806  a 16809              :
                      :                                  :
                      ....................................
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     secrétaire d'Etat au budget en date du 8 octobre 1997, Mme Schmitt (Corinne),     attaché d'administration scolaire et universitaire, est nommée agent     comptable du centre régional de documentation pédagogique d'Alsace, en     remplacement de Mme Schuler (Francine).
Art. 1er. -  A l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 modifié susvisé, le     point p est remplacé par les dispositions suivantes :
      << p) i) Les abats spécifiés suivants :
      << - le crâne, y compris la cervelle et les yeux, et la moelle épinière des     bovins âgés de plus de six mois ;
      << - les amygdales des bovins âgés de plus de douze mois ;
      << - le crâne, y compris la cervelle et les yeux, les amygdales et la moelle     épinière des ovins et caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent     une incisive permanente ayant percé la gencive ;
      << - la rate des ovins et caprins quel que soit leur âge ;
      << ii) Les tissus suivants provenant d'animaux ayant pu être exposés à un     risque spécifique de contamination par un agent d'une encéphalopathie     spongiforme subaiguë transmissible (ESST) :
      << - le thymus, la rate et les intestins des bovins pour lesquels il n'est     pas possible d'exclure qu'ils aient consommé des aliments du bétail contenant     des farines de viande susceptibles de contenir l'agent d'une ESST,
     c'est-à-dire des bovins d'origine française nés avant le 31 juillet 1991, des     bovins d'importation introduits en France avant cette date, ainsi que tous     les bovins originaires de Suisse nés avant le 1er décembre 1991 ;
      << - le crâne, y compris la cervelle et les yeux, des ovins et caprins nés     ou élevés au Royaume-Uni, quel que soit leur âge ;
      << - la tête ainsi que les viscères thoraciques et abdominaux des ovins et     caprins abattus dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 28 mars 1997     fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et     caprine. >>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1998 :
    Mlle Berthol (Catherine, Monique, Marie) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Berthol et Marlyse Lang, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Avold (Moselle) ;
    La raison sociale de la société André Berthol et Marlyse Lang, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Berthol, Marlyse Lang et Catherine Berthol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1998 :
    La démission de Mlle Deligne (Marie-Françoise, Andrée, Yvette), huissier de justice à la résidence de Châteauroux (Indre), est acceptée ;
    Mlle Deligne (Marie-Françoise, Andrée, Yvette) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Laperrine et Pascal Madrelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteauroux (Indre) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Laperrine et Pascal Madrelle, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Marie Laperrine, Pascal Madrelle et Marie-Françoise Deligne, huissiers de justice associés » ;
    L'office dont Mlle Deligne (Marie-Françoise, Andrée, Yvette) était titulaire à la résidence de Châteauroux (Indre) est supprimé ;
    La société civile professionnelle Jean-Marie Laperrine, Pascal Madrelle et Marie-Françoise Deligne, huissiers de justice associés, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Liste principale
    1 Revaud (Marina, Haisne, Raymonde).
    2 Guillot (Emilie).
    3 Meunier (Claire).
    4 Dulaurent (Thomas, Patrick).
    5 Jaillardon (Laëtitia).
    6 Masson (Hélène, Angèle, Marguerite).
    7 Marlot (Claire, Christiane, Cécile).
    8 Besson (Blandine, Marie-Aurore).
    9 Doucet (Myriam, Olga).
    10 De Beaudrap (Marc, Jean, Michel).
    11 Cros (Nicolas, David, Olivier).
    12 Terry (Claire, Laure, Frédérique).
    13 Truong (Sandie, Loan).
    14 Blachere (Audrey, Chantal).
    15 Roger, Matthieu, André, Jean).
    16 Etcheverry (Sylvie).
    17 Billerey (Marc, Jean, Etienne).
    18 Moulin (Maud, Chloé, Nehl).
    19 Meier (Jean-Eudes, Jacky).
    20 Riquelme (Laurence, Aurore, Yvette).
    CONCOURS D
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 mars 1998, le nombre de places offertes aux candidats en 1998 au concours prévu à l'article 9-II du décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées, ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat, aux aspirants et officiers de réserve en situation d'activité, aux fonctionnaires de catégorie B et agents contractuels en service au ministère de la défense, est fixé à 4 (places offertes indifféremment au titre des options juridique, scientifique ou économique).
Vins blancs
    Bourboulenc B, carignan blanc B, chardonnay B, chasan B, chenin blanc B, clairette B, colombard B, grenache blanc B, macabeu B, marsanne B, mauzac B, muscat à petits grains B, muscats d'Alexandrie B, piquepoul blanc B, roussanne B, sauvignon B, sémillon B, terret blanc B, tourbat B, ugni blanc B, viognier B. »
    II. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 7. -  Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "vin de pays de la cité de Carcassonne" doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11,5 % vol. La teneur en acidité volatile ne doit pas être supérieure à 0,55 g/l en H2SO4 pour les vins ayant terminé leur fermentation malolactique, sauf pour les vins élevés et prélevés pour l'agrément en fût. »
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 novembre     1997, sont nommés : M. Cadiergues (Michel) comme représentant suppléant au     titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et Mlle     Brunon (Elisabeth) comme représentant titulaire au titre du Centre national     du patronat français (CNPF) au conseil d'administration du fonds d'action     sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 5 novembre 1997 :
      Les conseillers commerciaux de 1re classe, 6e échelon, dont les noms     suivent, reclassés dans le grade de conseiller commercial hors classe à     compter du 24 mai 1997, conformément au décret no 97-512 du 21 mai 1997     modifiant le décret no 50-446 du 19 avril 1950 relatif au statut particulier     du personnel de l'expansion économique à l'étranger, sont promus au grade de     conseiller commercial de classe exceptionnelle, 2e catégorie, à compter des     dates indiquées ci-après :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0268 du 19/11/97   :
                      : Page 16764  a 16765              :
                      :                                  :
                      ....................................
      Les conseillers commerciaux de 2e classe dont les noms suivent, reclassés     dans le grade de conseiller commercial de 1re classe à compter du 24 mai     1997, conformément au décret no 97-512 du 21 mai 1997 précité, sont promus au     grade de conseiller commercial hors classe dans les conditions indiquées     ci-après :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0268 du 19/11/97   :
                      : Page 16764  a 16765              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 9. -  L'article 4 du décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif au vin de pays de la vallée du Paradis est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. -  Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "vin de pays de la vallée du Paradis" doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 % vol. pour les vins rouges, rosés et blancs. La teneur en acidité volatile ne doit pas être supérieure à 0,55 g/l en H2SO4 pour les vins rouges ayant terminé leur fermentation malolactique, sauf pour les vins vinifiés, élevés et prélevés pour l'agrément en fût. »
Art. 20. -  L'article 4 du décret du 25 janvier 1982 susvisé relatif au vin de pays de Cucugnan est complété par l'alinéa suivant :
    « La teneur en acidité volatile ne doit pas être supérieure à 0,55 g/l en H2SO4 pour les vins rouges ayant terminé leur fermentation malolactique, sauf pour les vins vinifiés, élevés et prélevés pour l'agrément en fût. »
Art. 3. -  Le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     secrétaire d'Etat au budget en date du 7 octobre 1997, M. Coti (Jacques),
     inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement     d'intérêt public Etablissement de transfusion sanguine des Alpes-Maritimes     (création).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 février 1998, M. Dulaurier (Pascal), directeur adjoint du travail de classe normale affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Loire-Atlantique, est promu au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à compter du 1er janvier 1998.
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (Rectificatifs)
    Dans l'arrêté du 4 août 1992 :
    1. Les lignes suivantes sont abrogées :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 51 du 01/03/1998 page 3184 à 3187
    =============================================
    DEUXIEME PARTIE
    (Modificatifs)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 51 du 01/03/1998 page 3184 à 3187
    =============================================
Section 40 Sciences du médicament
    (Par décision en date du 24 avril 1998)
    Mlle Barthomeuf (Chantal).
    M. Boustie (Joël).
    Mme Casteran (Françoise),
    épouse Brion.
    M. Dine (Thierry).
    M. Duval (Olivier).
    M. Fardel (Olivier).
    M. Gimenez (François).
    M. Gressier (Bernard).
    M. Guillouzo (André).
    Mlle Hansel (Sylvie).
    Mlle Lavaud (Catherine).
    Mlle Marie (Christine).
    M. Moulis (Claude).
    M. Pelissier (Yves).
    M. Sichel (François).
    M. Tan (Kimny).
    Mme Walchshofer (Nadia).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 20 février 1998, M. Beyries (François), attaché principal d'administration centrale du ministère de la défense, en service détaché auprès des services extérieurs du ministère de la défense, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 1998.
    L'intéressé est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense à compter de la même date, suite à son intégration dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense.
Liste des directions régionales
    de la protection judiciaire de la jeunesse
    (Nouvelle numérotation à partir du 18 octobre 1996)
    Alsace : 8, boulevard du Président-Poincaré, 67000 Strasbourg (téléphone : 03-88-21-51-88). Départements : 67, 68.
    Aquitaine : BP 942, 33062 Bordeaux Cedex (téléphone : 05-56-79-14-49). Départements : 24, 33, 40, 47, 64.
    Bourgogne - Franche-Comté : BP 33, 21071 Dijon Cedex (téléphone : 03-80-71-12-61). Départements : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90.
    Bretagne - Pays de la Loire : 8, rue Hippolyte-Vatar, BP 5065, 35061 Rennes Cedex 3 (téléphone : 02-99-36-58-88). Départements : 22, 29, 35, 44, 49, 53, 56, 72, 85.
    Centre - Poitou-Charentes - Limousin : 4, rue de Patay, BP 5203, 45052 Orléans Cedex 01 (téléphone : 02-38-54-87-40). Départements : 16, 17, 18, 19, 23, 28, 36, 37, 41, 45, 79, 86, 87.
    Ile-de-France : 18, rue Saint-Louis-en-l'Ile, 75004 Paris (téléphone : 01-44-41-72-70). Départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.
    Languedoc-Roussillon : 500, rue Léon-Blum, BP 9595, 34045 Montpellier-Polygone Cedex (téléphone : 04-67-15-89-89). Départements : 11, 30, 34, 48, 66.
    Lorraine - Champagne-Ardenne : 109, rue d'Haussonville, CS 4109, 54041 Nancy Cedex (téléphone : 03-83-40-01-85). Départements : 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 88.
    Midi-Pyrénées : BP 329, rue des Arts, Innopole, 31313 Labège Cedex (téléphone : 05-61-00-79-00). Départements : 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82.
    Nord - Pas-de-Calais : 179, boulevard de la Liberté, BP 2038, 59014 Lille Cedex (téléphone : 03-20-21-83-50). Départements : 59, 62.
    Haute et Basse-Normandie : BP 4079, 76022 Rouen Cedex (téléphone : 02-32-08-14-40). Départements : 14, 27, 50, 61, 76.
    Picardie : L'Arche la Vallée des Vignes, 49, avenue d'Italie, 80094 Amiens Cedex 3 (téléphone : 03-22-33-28-80). Départements : 02, 60, 80.
    Provence-Côte d'Azur-Corse : 158 A, rue du Rouet, 13295 Marseille Cedex 08 (téléphone : 04-91-78-53-00). Départements : 04, 05, 06, 13, 20, 83, 84.
    Rhône-Alpes - Auvergne : 75, rue de La Villette, BP 3269, 69404 Lyon Cedex 03 (téléphone : 04-72-33-06-40). Départements : 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74.
    Guadeloupe (téléphone : 05-90-91-09-31).
    Martinique (téléphone : 05-96-60-60-72).
    Réunion (téléphone : 02-62-21-56-00).
    Guyane (téléphone : 05-94-31-22-00).
Garçons du groupe 1
     Adriano (Julien, Jérôme).
    Alfonsi (Sébastien).
    Anseaume (Christian, Jacques, Serge).
    Aubin (Guillaume, Ghislain, Pierre).
    Aubry (Laurent, Claude, Roland).
    Bagot (Hubert, Olivier, Marie).
    Barthelmé (Yann, Jacques, Christian).
    Bassa (Marc-Alexandre, Kat, Daniel).
    Béligné (Adrien, Marie, Nicolas, Alain).
    Bercy (Ludovic, Louis, Joseph).
    Berruyer (Raphaël).
    Berthelot (Emmanuel).
    Bolliet (Christophe).
    Bonnafous (Olivier).
    Botella (Pierre, Cécyl, Abel).
    Bourbigot (Nicolas, Jean-Pierre).
    Bourgeois (Maxime, Stéfan).
    Brahimi (El-Mostapha, El-Madani,
      Nasseur).
    Briot (Jérémy, Robert).
    Brucker (Vincent, Pierre, Stéphane).
    Brumeau (Nicolas, Edwin).
    Brunet (Johannès, Patrick, André).
    Carnis (Jérôme, Cyril, Ludovic).
    Charles (Pierre-Loïc).
    Chesneau (Mathieu, Nicolas).
    Communal (Eddy, Réginal).
    De Villèle (Marc, Marie, Joseph, Jean).
    Desmants (Julien, Matthieu, Philippe).
    Dilly (Antoine, Charles, André).
    Faurous (William, Omer, Paul).
    Friedling (Guillaume, Bernard, Marie).
    Friedling (Thibaud, Bernard, Marie).
    Frizzarin (Yohan, Bruno).
    Gérard (Baptiste, Clément, Guillaume).
    Gibily (Marc, Jean-François).
    Girard (Lionel, Michel, Régis).
    Gonzalvez (Arnaud, Paul, Félix, Lucien).
    Gueguen (Nikolaz, Thierry, André, Yves).
    Guillon (Christophe).
    Humbert (Guillaume, Jean-Michel).
    Ibanez (Fabien, François, Jacques, Marie).
    Lambert (Nicolas, Pierre, Louis, René, Jean).
    Landais (Lionel, Fernand, Michel).
    Lanvers (Pierre, François, Maurice).
    Lapierre (Christopher).
    Laurent (Augustin, Marie, Antoine).
    Le Port (Loïc, Dominique, Emile, Michel).
    Lebeau (Edix, Ghyslain).
    Legras (Emmanuel, Romain).
    Leimbacher (Jérôme, Johann).
    Lesaffre (Pierre-Marie, Roger, Robert).
    Lestienne (Benjamin, Paul, Elian).
    Levet (Christophe, Frédéric).
    Lherminier (Frédéric).
    Lindensberg (Laurent, Aimé, Pierre).
    Marroni (Benjamin, Paul, Raymond).
    Mateo (Sylvain, Pierre, Jean).
    Mattei (Sébastien, Marcel, Joseph).
    Mauduit (François, Alexandre, Christian).
    Maury (Damien).
    Mie (Olivier, Jacques, Albert).
    Mohamed (Isma'il, Thami).
    Oléron (Erick, Jean, Alfred).
    Pestelle (Guillaume, Gérard).
    Peycru (Nicolas, Xavier, Olivier).
    Picot (Tony).
    Puech (Florent, Patrick).
    Roseau (Louis, Pierre, René, Bernard).
    Rousseau (Vincent, Aurélien, Julien).
    Rychener (Vincent, Paul, Philippe).
    Saint-Léger (Sylvain, Arnaud).
    Spella (Didier, Jean-François, René).
    Tasset (Nicolas).
    Terrenoire (Nicolas, Marie, Robert).
    Treanton (Jerôme, Pierre).
    Vincent (Matthieu, François).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie en date du 13 août 1997, M. Lebuy (Jean-Luc), conseiller     référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché en     qualité de commissaire interministériel pour l'emploi, est maintenu dans     cette position auprès de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles     - Val-d'Oise - Yvelines, afin d'exercer les fonctions de directeur général     pour une période de cinq ans à compter du 1er septembre 1996.
Garçons du groupe 1
     Pietrantoni (Olivier, Benjamin, Bac).
    De Colonjon (Pierre-Alain, Matthieu).
    Lardon (Damien, Alexandre).
    Peyronnet (Benoît, Gérard).
    Guiho (Julien, Rémy, Eugène, Marie).
    Gaquiere (Julien).
    Riva (Xavier, Léonard).
    Blayac (Sébastien, Joël, Jean-Marc).
    Bigand (Olivier, Pierre, Raphaël).
    Bon (Guillaume, Georges, René).
    Bentresque (Jean-Charles, Robert, René).
    Dussart (Maxence, Pascal).
    Larreur De Farcy De Pontfarcy (Grégoire,
      Matthieu, Marie, José).
    Poussin (Frédéric, Alain, Robert).
    Fauveau (Nicolas, François).
    Chaumard (Nicolas, Jean, Michel, Yves).
    Caltagirone (Fabrice, Antoine, Jean-Pierre).
    Castel (Julien, Patrick).
    Willekens (Christophe, Raymond, Gaston).
    Marian (Sylvain, Georges, René).
    Raskovaloff (Stéphane, Gunter).
    Andre (Steve, Simon, Jean).
    Vogel (Marc).
    Taes (Yannick, Pierre-Henri, Daniel).
    Niort (Laurent, Arnaud).
    Paire (David, Rolland, Pierre).
    Cassan (Damien).
    Deschard (Florian, Marie, Etienne, Jérôme).
    Lalot (Frédéric).
    Gavelle (Damien, Philippe).