Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 janvier 2000, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs des établissements d'enseignement agricole est fixée au 18 avril 2000.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 7 mars 2000.
C HAPITRE  IV
    Tir au cordeau détonant ou à l'aide
    d'un tube de transmission de la détonation
    Article 45
    Mise en oeuvre
      La liaison entre un cordeau ou un tube de transmission de la détonation et     un détonateur doit assurer un contact étroit entre eux. Le mode de liaison     doit être adapté au type de cordeau ou de tube de transmission de la     détonation employé; il doit en être de même du mode d'insertion des relais de     transmission.
Article 30
    Ligne de tir
      1. La ligne de tir doit être conçue et dimensionnée en fonction du service     qu'elle doit assurer.
      Sa résistance électrique doit être compatible avec la nécessité de vérifier     la résistance d'un circuit de tir.
      L'isolement entre les conducteurs de la ligne de tir doit être adapté à la     tension maximale de l'engin électrique de mise à feu.
      2. La ligne de tir doit être amenée jusqu'à proximité immédiate du front.
     Elle doit être formée sur toute sa longueur par des conducteurs isolés. Ces     conducteurs ne doivent être en aucun point en liaison électrique avec la     terre.
      Les conducteurs de la ligne de tir ne doivent pas être câblés avec d'autres     conducteurs ni être placés dans le même conduit qu'eux. Ils doivent être     câblés ou torsadés lorsque l'influence de courants induits est à craindre.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 18 janvier 2000, l'arrêté du 4 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié par les dispositions suivantes, pour ce qui concerne les représentants des grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques :
    Titulaire représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
    M. Richard (Laurent-Marie) ;
    Suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
    Mme Darderes (Gisèle) ;
    M. Lothier (Jean-Marie).
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2000, les fonctionnaires désignés ci-après, admis à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications organisé au titre de 1999, sont nommés et titularisés ingénieurs des télécommunications de 2e classe à compter du 31 décembre 1999 et demeurent rattachés, pour leur gestion, à France Télécom :
    M. Jean-Alain Hernandez, directeur départemental adjoint ;
    M. Stéphane Molinier, inspecteur principal des services d'études techniques.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du directeur général de l'Office national des forêts en date du 9 février 2000, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'agents techniques forestiers de l'Office national des forêts (femmes et hommes).
    Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 27. Ces places sont réparties de la manière suivante :
    - concours externe (prévu à l'article 7 1o du décret no 95-1086 du 9 octobre 1995 portant statut de ces agents) : 16 places ;
    - concours interne (prévu à l'article 7 2o du même décret) : 11 places.
    En outre, 8 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
    Les postes non pourvus par ces catégories de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
    Les postes à pourvoir sont situés dans les départements de la Haute-Marne et de la Meuse.
    La date de clôture des inscriptions est fixée au 15 février 2000.
    La date des épreuves est fixée au 14 mars 2000.
    La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du directeur général de l'Office national des forêts.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 12 septembre 1989 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Après les mots : « adopter et transmettre au Gouvernement les projets de codes », sont insérés les mots : « élaborés dans les conditions définies par l'article 3 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ».
    II. - Il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
    « Elle peut également être consultée sur les projets de textes modifiant des codes existants. »
Art. 24. - Peuvent être inscrits au tableau d’avancement au grade d’officier de protection principal, après avis de la commission administrative paritaire compétente, les officiers de protection justifiant, au plus tard au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, de huit ans au moins de services effectifs dans le corps d’officiers de protection des réfugiés et apatrides ou dans un autre corps de fonctionnaires classé dans la catégorie A et comptant au moins un an d’ancienneté au 6e échelon du grade d’officier de protection de 2e classe.
La durée du service national effectivement accompli vient, le cas échéant, en déduction des huit ans de services effectifs. Il en est de même de la fraction qui excède la douzième année de l’ancienneté acquise dans un corps de fonctionnaires classé dans la catégorie B. Toutefois, ces réductions ne peuvent avoir pour effet de réduire à moins de cinq ans la durée des services effectivement accomplis.
Art. 19. -  Les rejets d'effluents radioactifs liquides de l'ensemble des installations du site doivent respecter les valeurs limites suivantes :
    I. - Limites annuelles des activités rejetées.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 139 du 17/06/20 0 page 9113 à 9125
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    II. - Limites quotidiennes des activités volumiques ajoutées après dilution dans le milieu récepteur.
    L'activité volumique théorique ajoutée, calculée après dilution dans les eaux de refroidissement au niveau du puits de rejet, est au maximum, en valeur moyenne quotidienne, de :
    - pour le tritium : 800 Bq/1 ;
    - pour les iodes : 1 Bq/1 ;
    - pour les autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta et gamma : 7 Bq/1.
    III. - Valeurs limites de débit dans la conduite des eaux de refroidissement.
    Le débit dans la conduite des eaux de refroidissement du réacteur concerné par le rejet d'effluents radioactif (réacteur 1 ou réacteur 2 en secours) doit être au moins de 20 m3/s. En dessous de ce débit, aucun rejet n'est autorisé sans l'accord préalable de l'OPRI.
    IV. - Le débit des effluents rejetés doit respecter les valeurs suivantes en fonction du réservoir de stockage :
    - rejet d'un réservoir T ou S (excepté pour les rejets de purges de générateurs de vapeur ou de vidange des eaux ayant servi aux épreuves réglementaires de ces réservoirs), débit maximal instantané : 50 m3/h ;
    - rejet d'un réservoir T ou S dans le cas des rejets de purges de générateurs de vapeur ou de vidange des eaux ayant servi aux épreuves réglementaires de ces réservoirs, débit maximal instantané : 150 m3/h ;
    - rejet d'un réservoir Ex, débit maximal instantané : 300 m3/h.
Art. 27. -  I. - L'étanchéité de toutes les canalisations de transfert des effluents radioactifs entre les différentes installations sur le site, y compris les conduites d'amenée des effluents aux ouvrages de rejets, ainsi que de l'ensemble des réservoirs fait l'objet de vérifications au minimum annuelles. La tuyauterie de rejet de réservoirs T et S vers la conduite des eaux de refroidissement est entièrement visitée quatre fois par an.
    II. - Le bon fonctionnement des appareils de mesure et des alarmes associées se trouvant sur les canalisations est vérifié mensuellement. Ces appareils sont en outre contrôlés et réglés aussi souvent que nécessaire.
    III. - Un contrôle de l'absence de radioactivité dans les réseaux d'effluents non radiactifs (station de traitement des eaux usées, eaux pluviales...) doit être réalisé au moins une fois par semaine avec un seuil de décision aussi faible que possible et en aucun cas supérieur à 0,5 Bq/1 en bêta total et 50 Bq/1 en tritium.
Art. 32. - L’article 6 du décret du 2 mai 1953 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le directeur nomme aux emplois de l’office. Il assure la gestion des personnels par délégation du ministre des affaires étrangères.
« Le secrétaire général et les chefs de division sont nommés après avis du conseil de l’office. Leur emploi peut leur être retiré dans l’intérêt du service, dans les mêmes conditions. »
Art. 1er. -  L'article 4 du décret du 12 septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. -  Le marquage "CE" dont le graphisme est défini à l'annexe IV ainsi que le nom ou la raison sociale ou la marque et l'adresse du fabricant ou de son mandataire ou de l'importateur, établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, ou dans un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, sont apposés de façon lisible, visible et indélébile sur le jouet ou sur son emballage par l'un de ces opérateurs.
    « Pour les jouets de petite taille ainsi que pour les jouets composés d'éléments de petite taille, ces indications peuvent être apposées sur l'emballage ou sur une étiquette ou sur une notice.
    « Dans le cas où les indications réglementaires susmentionnées ne sont pas apposées sur le jouet, l'attention doit être attirée sur l'utilité de les conserver.
    « Les mentions, avertissements et indications de précaution d'emploi qui doivent être donnés pour certains types de jouets sont précisés en annexe III au présent décret.
    « Lorsque les jouets font l'objet de réglementations différentes de celle édictée par le présent décret et prévoyant l'apposition du marquage "CE", celui-ci indique que ces jouets satisfont également aux dispositions de ces autres réglementations. Toutefois, si une ou plusieurs de ces réglementations laissent le choix au fabricant, pendant une période transitoire, du régime à appliquer, le marquage "CE" indique que ces jouets satisfont aux seules réglementations que le fabricant déclare avoir appliquées. Dans ce cas, les références de ces réglementations, telles que publiées au Journal officiel de la République française, doivent être indiquées sur les documents, notices ou instructions qui sont requis par ces réglementations et qui accompagnent ces jouets. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juin 2000, les administrateurs civils en activité, rattachés pour leur gestion au ministère de la coopération et de la francophonie et dont les noms suivent, sont radiés du corps des administrateurs civils à compter du 1er janvier 2000, date de leur intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères :
    M. Bailleul (André) ;
    M. Bontems (Frédéric) ;
    M. Bruno (Jean-Marie) ;
    M. Colom (Olivier) ;
    M. Delahousse (Laurent) ;
    Mme Guillin (Jacqueline) ;
    M. Hallade (Luc) ;
    M. Larome (Gérard) ;
    M. Le Gall (Jean-Claude) ;
    M. Le Ruyet (Raymond).
Art. 4. - Sont nommés membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d’agence de mannequins, en qualité de représentants d’utilisateurs :
1° Sur proposition de l’Union des photographes créateurs :
Titulaire :
M. Perouse (Pierre) ;
Suppléant :
M. Delamarre (Éric).
2° Sur proposition du Syndicat national des agents artistiques et littéraires :
Titulaire :
M. Bertin (Roland) ;
Suppléant :
M. Merle (Gilles).
3° Sur proposition de l’Association des agences conseils en communication :
Titulaire :
M. Bourgoin (Jacques) ;
Suppléant :
Mlle Veyssière (Laurence).
4° Sur proposition de l’Union des annonceurs :
Titulaire :
M. Ferrer (Pierre) ;
Suppléant :
Mme Reichenbach (Christine).
5° Sur proposition du Syndicat des producteurs des films publicitaires :
Titulaire :
M. Arnaud (Jacques) ;
Suppléant :
Mme Hurel (Flore, Élisabeth).
Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 28 décembre 1992, M. Pertus (Jean-Pierre), ingénieur général des mines, atteint par la limite d’âge, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 16 avril 1993.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 mai 2000, M. Bohin (André), ingénieur en chef des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter du 11 novembre 2000.
Art. 3. -  I. - Pour le fonctionnement des installations du site de Paluel, EDF prélève de l'eau dans les milieux suivants :
    - la mer, pour l'alimentation des circuits de réfrigération des chaudières nucléaires et restitution dans le milieu ;
    - le réseau public d'eau potable sous réserve du respect des dispositions de l'accord avec la collectivité concernée ;
    - la rivière de Durdent sur la commune de Paluel.
    Les prélèvements dans la Durdent ne sont autorisés que dans les limites et les conditions techniques ci-après.
    II. - L'autorisation de prélèvement d'eau dans la Durdent peut être révoquée à la demande des services chargés de la police des eaux en cas de cession irrégulière à un tiers, de modification non autorisée des ouvrages et, de façon générale, d'inexécution du présent arrêté.
    III. - Dans le cas où la présente autorisation de prélèvement viendrait à être révoquée ou rapportée, l'installation de prélèvement d'eau devra être rendue inutilisable.
    IV. - L'exploitant est tenu de se conformer aux règlements existants ou à venir relatifs à la police et au mode de distribution.
    V. - La réfrigération en circuit ouvert est interdite à l'exception des circuits de refroidissement en circuit ouvert existants suivants :
    - le circuit d'eau brute secourue de réfrigération du circuit de réfrigération intermédiaire ;
    - le circuit d'eau brute de réfrigération normale du circuit de réfrigération intermédiaire de la salle des machines ;
    - le circuit d'eau de refroidissement du condenseur.
    VI. - L'exploitant est responsable :
    - des accidents causés aux tiers et aux ouvrages publics du fait de ses installations de prélèvement ;
    - des conséquences de l'occupation en cas de cession non autorisée des installations de prélèvement.
    Chapitre II
    Dispositions techniques particulières aux ouvrages
    de prélèvement dans la Durdent
Art. 13. -  Le bon état des réservoirs de stockage et de tous les conduits de transfert des effluents radioactifs gazeux entre les différentes installations doit faire l'objet de vérifications au moins annuelles.
    Le bon fonctionnement des appareils et des alarmes associées se trouvant sur les conduits est vérifié mensuellement. Ces appareils sont en outre vérifiés aussi souvent que nécessaire.
    L'absence de rejets d'effluents radioactifs par les circuits de ventilation (atelier chaud ou autres installations susceptibles d'être contaminées) qui n'aboutissent pas aux cheminées mentionnées au paragraphe I de l'article 9 est régulièrement vérifiée par des mesures appropriées (notamment bêta total sur les aérosols,...) sur un prélèvement permanent.
Art. 1er. -  Le présent arrêté a pour effet d'autoriser Electricité de France, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 2, rue Louis-Murat, à Paris (75008), à poursuivre, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux radioactifs ou non dans l'environnement, pour l'exploitation du site nucléaire de Paluel, situé sur le territoire de la commune de Paluel (76450). Ce site comprend les installations nucléaires 103, 104, 114 et 115 correspondant aux quatre réacteurs de la centrale nucléaire de Paluel.
    Le présent arrêté vise les opérations suivantes de la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 139 du 17/06/20 0 page 9113 à 9125
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    TITRE Ier
    DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. André Potocki, chef du service des affaires européennes et internationales du ministère de la justice, délégation de signature est donnée à M. Alain Pütz, magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les ordres de missions concernant les déplacements à l’étranger des agents des directions, délégation et service du ministère de la justice, à l’exclusion de ceux effectués par les membres du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 3. -  La préparation au certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités comporte une période de formation en entreprise de seize semaines obligatoires, dont huit semaines sont évaluées dans les conditions fixées aux annexes II et III au présent arrêté.
    Pour les apprentis issus de centres de formation d'apprentis habilités, la formation en entreprise, dont la durée est fixée par le contrat d'apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation au cours des derniers mois précédant la session d'examen.
LOI RELATIVE A L'ELECTION DES SENATEURS
    Les sénateurs soussignés demandent au Conseil constitutionnel de bien vouloir déclarer contraires à la Constitution les dispositions sousvisées du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs, adoptées en dernière lecture par l'Assemblée nationale le 21 juin 2000 et ce sur la base de l'argumentation qui suit :
    1. La Constitution dans son article 24 pose trois principes en ce qui concerne le Sénat : il assure la représentation des collectivités territoriales, il est élu au suffrage indirect et il assure la représentation des Français de l'étranger. Le dernier principe n'est pas affecté par la loi en cause ; par contre les deux premiers le sont.
Art. 8. - Les dispositions de l’arrêté du 21 juillet 1988 relatif à l’examen de qualification professionnelle sanctionnant l’année de stage effectuée par les candidats admis aux concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique agricole, ainsi que celles de l’arrêté du 15 juillet 1991 fixant les modalités des épreuves du certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel agricole du deuxième grade, sont abrogées.
Art. 1er. - Les dispositions du cahier des charges figurant au paragraphe B     (Fauteuils roulants pour activités physiques et sportives) du chapitre Ier     (Fauteuils roulants) du titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) sont     modifiées et remplacées par les dispositions du cahier des charges des     fauteuils roulants pour activités sportives selon l'annexe ci-jointe.
Le mercredi 19 juillet 2000, à 7 h 30
    Holi (Christophe, Laurent, R.).
    Holi (Floriane, Marie, J.).
    Ilcinkas (Carole, Pauline).
    Iltis (Charlotte).
    Jaegle (Enric, Marcel, M.).
    Jaillet (Julie, Déborah).
    Joly (Charles-Alexandre).
    Keomany (Julie).
    Klack (Floriane).
    Koblet (Caroline, Marie).
    Lallemand (Benoît, Marie, H).
    Lamboley (Jean, Laurent).
    Laure (Bruno, Xavier).
    Lavenir (Bertrand)
    Lebland (Christine)
    Lechot (Amandine, Raymonde, L.)
    Leclercq (Alice, Madeleine, L.)
    Lefeuvre (Leslie, Evelyne).
    Lombard (Estelle, Alice, G.).
    Lombardelli (Eléonora, Adeline).
    Lorcy (Aurélie).
    Mader (Roch, Christofer, P.).
    Mahr (Aurélie).
    Maillet (Johanna, Angèle, N.).
    Mangiaracina (Jean-Baptiste, Bernardo, P.).
    Maréchal (Florence, Michèle, G.).
    Marion (Laétitia, Odette, E.).
    Martin (Thomas, Charles).
    Martin (Marie-Agnès, Mélanie).
    Maurin (Olga, Juliette, A.).
    Menteur (Patrick, Gilles, M.).
    Mias (Guillaume-Pierre, Jean).
    Mioulet (Philippe).
    Montet (Nicolas, Alain, B.).
    Moulin (Jean, Laurent).
    Noblet (Aline, Marion).
Art. 1er. - Les amendements au Recueil international de règles relatives à     la construction et à l'équipement des navires transportant des produits     chimiques dangereux en vrac (Recueil I.B.C.) adoptés conformément aux     dispositions de la Convention de l'organisation maritime internationale de     1974, le 11 avril 1989, seront publiés au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - Les arrêtés du 28 mars 1978 portant, pour le premier, création, au sein de la commission de l’informatique du ministère de l’agriculture, d’une sous-commission spécialisée Mutualité sociale agricole et fixant, pour le second, la liste des organismes sous tutelle relevant de la compétence de la commission de l’informatique du ministère de l’agriculture sont abrogés.
Par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 9 juin 2000, pris en application notamment des articles R. 91 (2o), R. 109 et R. 157 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et après avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur émis conformément à l'article R. 107 dudit code, est constatée, pour compter du 27 juillet 1999, la radiation de droit des contrôles de la médaille militaire de :
    M. Gontier (Guy), né le 24 mars 1929 à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime). Médaillé militaire du 17 janvier 1962 en qualité d'adjudant d'infanterie de marine.
Art. 4. -  L'élaboration et l'exécution du programme de travail sont assurés par un comité technique coprésidé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ou leurs représentants. Ce comité comprend un représentant de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, de la direction du budget, de la direction générale des collectivités locales, de la direction des hôpitaux et de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. Il fait appel, le cas échéant, aux services de gestion du personnel et aux services statistiques des ministères. Il peut également recourir à des experts extérieurs à l'administration.
    Ses travaux sont coordonnés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en matière statistique et par la direction générale de l'administration et de la fonction publique en matière de méthodologie de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Art. 23. - Peuvent être inscrits au tableau d’avancement au grade d’officier de protection de 1re classe, après avis de la commission administrative paritaire compétente, les officiers de protection de 2e classe comptant au moins trois ans au 8e échelon de leur grade et ayant accompli huit ans au moins de services effectifs dans leur corps ou dans un autre corps de fonctionnaires classé dans la catégorie A.
La durée du service national effectivement accompli vient, le cas échéant, en déduction des huit ans de services effectifs. Il en est de même de la fraction qui excède la douzième année de l’ancienneté acquise dans un, corps de fonctionnaire dans la catégorie B. Toutefois, ces réductions ne peuvent avoir pour effet de réduire à moins de cinq ans la durée des services effectivement accomplis.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
<<Article R. 763-28
      <<La décision portant retrait ou refus de renouvellement de la licence     d'agence de mannequins est motivée. Elle ne peut être prononcée sans que     l'intéressé ait été préalablement avisé, par lettre recommandée avec demande     d'avis de réception, des motifs invoqués à l'appui de la mesure envisagée.
      <<L'intéressé dispose d'un délai de quinze jours pour présenter ses     observations. Il est, sur sa demande, entendu par la commission instituée à     l'article R. 763-30. La convocation à la séance de la commission est faite     par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
      <<L'intéressé peut se faire assister ou représenter devant la commission par     une personne de son choix; son représentant devra être muni d'une procuration     établie sur papier libre.
La certification est délivrée par un laboratoire agréé par le ministre     chargé des mines, soit en fonction de règles fixées par ce dernier sur avis     de la commission de recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines     et carrières, soit, à défaut de telles règles ou lorsque celles-ci ne sont     pas entièrement respectées, sur l'avis favorable de ladite commission, aux     conditions qu'elle fixe. Le certificat doit préciser, le cas échéant, les     conditions spéciales d'utilisation du matériel examiné.
      La procédure de certification est définie par un arrêté du ministre chargé     des mines.
Article 15
    Conservation et comptabilité des produits explosifs
      1. Les produits explosifs non utilisés doivent être réintégrés sans tarder     dans un dépôt autorisé à cet effet ou, pour les travaux souterrains, dans un     entrepôt, sauf en cas d'application du deuxième alinéa de l'article 64.
      2. Le boutefeu doit tenir à jour un document sur lequel sont reportés:
      - les lieu, date et heure des tirs;
      - la nature et les quantités de produits explosifs reçus, utilisés et remis,     soit en dépôt, soit en entrepôt.
<<Article R. 763-30
      <<Il est créé auprès du ministre chargé du travail une commission     consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement     et le retrait de la licence d'agence de mannequins.
      <<Cette commission est présidée par le ministre chargé du travail ou son     représentant et comprend:
      <<1o Cinq représentants de l'administration, à savoir:
      <<a) Deux représentants du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle;
      <<b) Un représentant du ministre chargé de la famille;
      <<c) Un représentant du ministre chargé de l'intérieur;
      <<d) Un représentant du ministre chargé de la culture.
      <<2o Cinq représentants des organisations syndicales de mannequins;
      <<3o Cinq représentants des organisations professionnelles d'agence de     mannequins;
      <<4o Cinq représentants des organisations d'utilisateurs, à savoir:
Art. 4. - Les appellations: <<commissaire de la République>>, d'une part, et     <<directeur interdépartemental de l'industrie>> ou <<directeur régional de     l'industrie et de la recherche>>, d'autre part, telles qu'elles figurent dans     le décret no 80-331 du 7 mai 1980 ainsi que dans les décrets l'ayant, jusqu'à     ce jour, modifié, et dans les arrêtés ministériels pris pour leur     application, sont remplacées respectivement par: <<préfet>> et <<directeur     régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement>>.
C HAPITRE  V
    Tir à la mèche
    Article 47
    Tirs autorisés
      L'emploi de la mèche est soumis à l'autorisation du préfet et ne peut     concerner que les utilisations suivantes:
      - la mise à feu d'un détonateur utilisé en dehors d'un trou de mine;
      - le pétardage de blocs;
      - l'amorçage de mines chargées à la poudre noire.
Art. 2. - 1. Le présent décret entrera en vigueur un an après sa publication     au Journal officiel de la République française.
      2. Le certificat de préposé au tir prévu à l'article 4, paragraphe 2, du     titre: Explosifs, ne sera pas exigé pour les titulaires d'un permis de tir en     vigueur au moment de la publication dudit décret au Journal officiel de la     République française.
      3. Sous réserve de l'application de la réglementation relative au régime des     produits explosifs, les agréments et approbations de produits et matériels     accordés au titre des décrets du 4 mai 1951 modifié, du 27 janvier 1959     modifié et du 31 juillet 1959 modifié susvisés, demeurent valables au regard     des articles 6 et 7 du titre: Explosifs, première partie, susmentionné, à     l'exclusion des agréments relatifs aux explosifs couche et couche améliorés.
Art. 1er. -  L'association suivante est agréée au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée pour une durée de neuf mois à compter de la date du présent arrêté :
    L'association régionale de surveillance de la qualité de l'air en Martinique (Madininair).
    Cette association exerce sa compétence dans la région Martinique.
Art. 1er. -  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2662 (Stockage de polymères matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques, le volume étant supérieur ou égal à 100 mètres cubes, mais inférieur à 1 000 mètres cubes) sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
<<Article R. 763-31
      <<La commission se réunit sur convocation de son président. Elle ne peut     délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.     Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une réunion, la commission est à     nouveau convoquée dans les quinze jours suivants et délibère alors     valablement quel que soit le nombre des membres présents. En cas de partage     égal des voix, le président a voix prépondérante.
Liste complémentaire
    1  M. Merret (Mériadeg).
    2  Mlle Cheymol (Sophie).
    3  Mlle Simon (Emmanuelle).
    4  M. Bergot (Fabrice).
    5  Mlle Nouhant (Lydie).
    6  M. De Gouttes Lastouzeilles (Bertrand).
    7  M. Gambaro (Cédric).
    8  Mlle Durand (Hélène).
13e section: Langues et littératures slaves
      M. Vladimir Binar, nationalité française, université Paris-IV, onze mois.
      Dans la limite de trois ans, le professeur associé nommé par le présent     décret pourra, à l'issue de la période précisée ci-dessus, être maintenu en     cette qualité, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
     selon les conditions prévues par l'article 4 du décret du 17 juillet 1985     modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les     établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère     de l'éducation nationale.
Art. 24. - I. - Aux articles L. 602-1, L. 602-3, L. 605 et L. 662-1 du code     de la santé publique, les mots: <<spécialités pharmaceutiques>> sont     remplacés par les mots: <<médicaments et produits>>.
      II. - Au paragraphe IV de l'article L. 602-2, les mots: <<spécialités     pharmaceutiques>> sont remplacés par les mots: <<médicaments>>.
      III. - Aux articles L. 601, L. 602-2, paragraphes II et III, et L. 605, les     mots: <<spécialité>> ou: <<spécialités>> sont remplacés par les mots:
     <<médicament ou produit>> ou: <<médicaments ou produits>>.
      IV. - Aux paragraphes I et III de l'article L. 602-2, les mots: <<spécialité     pharmaceutique>> sont remplacés par les mots: <<médicament et produit>>.
      V. - Dans le 7o de l'article L.605, après les mots: <<santé publique>>, sont     insérés les mots: <<à la prescription et>>.
Art. 26. - Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article     L.596 du code de la santé publique, les établissements publics de santé     fabriquant industriellement des médicaments à la date du 31 décembre 1991     peuvent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, demander à     bénéficier de l'autorisation prévue à l'article L. 598 dudit code.
Article 8
    Travaux de premier établissement
      Le concessionnaire est tenu d'établir à ses frais, compte tenu de     participations égales au montant des travaux intervenant avec un caractère     obligatoire pour la couverture des charges relatives aux antennes et aux     raccordements au réseau: les canalisations, accessoires de canalisations,
     stations de compression et de détente, postes de mesurage, installations     d'épuration et, d'une façon générale, tous ouvrages nécessaires au transport     du gaz dans le réseau concédé tel qu'il est défini aux articles 5 et 6 du     présent cahier des charges.
      Pour ce qui concerne les antennes, les branchements au réseau et les postes     de mesurage, le concessionnaire peut exiger des clients la couverture du     montant des travaux dans les conditions fixées au 3 de l'article 11 ci-après.
Art. 2. - Le 2 de l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<2. S'agissant des personnels de direction, d'établissement d'enseignement     ou de formation:
       <<- mise en disponibilité (dans les cas prévus aux articles 43, 44, 45, 46     et 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé);
      <<- reclassement des stagiaires;
      <<- avancement d'échelon.
      <<En outre, pour la gestion des personnels de direction n'occupant pas un     emploi de chef d'établissement ou d'adjoint:
      <<- autorisation de travailler à temps partiel;
      <<- mise en cessation progressive d'activité.>>
A compter du 1er juillet 1992
      M. Busson (Michel), 1er échelon avec ancienneté du 1er juillet 1992.
      M. Ravel (François), 1er échelon avec ancienneté du 1er juillet 1992.
      Mme Ravel (Marie-Hélène), 1er échelon avec ancienneté du 1er juillet 1992.
      M. Latombe (Bruno), 1er échelon avec ancienneté du 1er juillet 1992.
      M. Dumay (Daniel), 1er échelon avec ancienneté du 1er juillet 1992.
      M. Bertrand (Michel), 1er échelon avec ancienneté du 1er juillet 1992.
      M. Juhen (Pierre), 1er échelon avec ancienneté du 1er juillet 1992.
Art. 1er. - En application de l'article 2 de la loi no 75-600 du 10 juillet     1975 modifiée, et disjonction faite des articles 3.3 et 7.4.1, les     dispositions de l'accord national interprofessionnel concernant les légumes     destinés à la transformation sont étendues sur le territoire national à     l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 14 du 10 avril 1992 à la     convention collective de travail du 15 octobre 1985 concernant les     entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine sont     rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris     dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite     convention.
Officiers français
    Mention <<très bien>>
     Rebinguet (Alain).
     Geble (Stéphane, Louis, Christian, Désiré, Henri, Nicolas).
    Mention <<bien>>
      Lecaplain (Marc, Xavier).
     Lesieur (Eric, Jacques, Charles).
      Porret (Thierry, Marie, Michel, Jean,
      François).
      Cremel (Christian, Pierre).
     Josset (Eric, Maurice, Etienne).
     Pasquier (Emmanuel, Jean-Paul).
     Lucas (Thierry, Hervé, Louis).
     Berger (Jean-Christophe).
     Bonnel (Jean, Louis, Claude).
      Chalmin (Stéphane, Benin, Alexandre,
      Maurice).
    Mention <<assez bien>>
      Brazo (Roland, Jean, Yves).
     Engelhard (Jean, Michel, Jacques).
      Gautier de Charnacé (Olivier, François,
      Christian).
      Leheu (Christophe, Marie).
     Onimus (Rémy, Ernest).
     Vettori (Bernard, Albert, Pierre).
     Sudret (Yann).
     Letzelter (Pierre, Guy, Raphaël).
     Thouvenot (Jean-Yves, André).
     Decrock (Jean-Philippe, Daniel, Luc).
     Lalubin (Yves, Georges, Christian).
     Léorier (Christophe, Eric, Gilbert).
     Cloarec (Yann, Baptiste, François).
     Ruffenach (Eric, Willy).
     Portail (Xavier, Bernard, Marie, Bertrand).
     Vermorel (Vincent, Jean).
     Vittoz (Serge).
     Gerard (François, Maurice).
     Bonraisin (Jean-Louis, Marie).
     Nguyên (Nicolas, Jean-Marie).
     Enderlé (Jean-Philippe).
     Bedu (Didier, Jean-Robert).
     Couillandre (Hubert, Jean).
     Bernard (Gérard, Aristide, Max).
     Demay (Jean-Marc, Michel, Pierre).
     Ruffin (Olivier, Bruno, Daniel, Michel).
      Gamard, épouse Lambert (Sophie,
      Emmanuelle).
      Sacheli (Sylvain, Salvator).
     Pascal (Jean-Luc, Bernard).
     Norlain (Geoffroy, Aimé, Bernard, Ignace).
     Vitry (Xavier, Jacques).
     Gressinger (François).
     Derippe (Jean-Yves, André).
     Mariel (Eric, Michel).
     Leroy (Guillaume, Edmond, René).
     Delsol (Philippe, Jean, Michel).
     Giannuzzi (Philippe, Alain).
     Devaux (Jean-Roger).
     Senez (Jean, Charles, Vincent, Louis).
     De Pous (Flavien, Marie, Nicolas).
     Le Hasif (Pascal, Marcel, Marie).
     Laville (Vincent, Guy, André).
     Lopez (Denis).
     Develter (Philippe, Jules, Marcel).
     Vancostenoble (Marc, Ernest, André).
     Vautrin (Eric).
     Causard (Nicolas, Jean-Marie).
     Clavel (Laurent, Jean-François).
     Fert (Patrick, Charles, Marcel).
     Loutrel (Frantz, Guy, Germain).
     Cachau (Bruno, Marie, Joël).
     Tissot (Vincent, Jean).
     Bonnet (Alexandre, Paul).
     Boudier (Jean-Patrick, François, Robert).
     Triboulloy (Emmanuel, Alain, Marie).
     Stouder (Dominique, Frédéric).
Art. 2. - Vente au numéro:
      1. Documents parlementaires (série non budgétaire):
      Le prix de vente au numéro des Documents parlementaires (série non     budgétaire) est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
    3,50 F
    5,50 F
    8,50 F
    18   F
    24,50 F
       2. Tables:
      Tables mensuelles:
                      ......................................................
    6   F
                      ......................................................
    37,50 F
                      ......................................................
    33   F
    33   F
    63,50 F
                      ......................................................
    33   F
    33   F
    33   F
    3,50 F
    3,50 F
    3,50 F
    3,50 F
    27   F
      Le prix de vente au numéro des autres éditions énumérées à l'article 1er du     décret susvisé est fixé à 3,50 F l'exemplaire.
Art. 67. - Jusqu'au 31 décembre 1992, par dérogation aux dispositions du 2     de l'article 50 ci-dessus, les techniciens de laboratoire sont recrutés par     voie d'inscription sur une liste d'aptitude, dans la limite du cinquième des     emplois à pourvoir.
      Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les aides techniques de     laboratoire qui ont accompli dix années de services effectifs dans ce corps     et qui ont atteint l'âge de quarante ans.
Art. 70. - Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions     civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les     nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont     faites suivant les correspondances fixées au tableau de l'article 66     ci-dessus.
      Les pensions des techniciens de laboratoire régis par le décret du 2 octobre     1980 susvisé, retraités avant la date d'application de l'article 66     ci-dessus, ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des     dispositions de l'alinéa précédent à compter de cette même date.
Art. 1er. - Les tarifs des abonnements aux diverses éditions publiées par     les Journaux officiels sont fixés comme suit:
      1. Abonnements aux éditions principales dont les tables sont séparées.
      Lois et décrets:
                      ......................................................
    83 F
    158 F
    287 F
                      ......................................................
    76 F
                      ......................................................
    74 F
                      ......................................................
    114 F
    55 F
                      ......................................................
    113 F
    54 F
                      ......................................................
    104 F
    55 F
Art. 9. - Les dispositions des articles précédents ne font pas obstacle aux     concours que les services déconcentrés du ministère de l'équipement, du     logement et des transports peuvent apporter à la collectivité territoriale de     Corse pour des missions autres que celles mentionnées dans la convention     prévue à l'article 8 du présent décret. Les travaux et missions sont alors     réalisés dans les conditions fixées par la loi du 29 septembre 1948 susvisée.
Art. 7. - Le ministre de l'équipement, du logement et des transports, le     ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre délégué au     logement et au cadre de vie et le secrétaire d'Etat à la ville sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Option générale
      1 Burgaud (Sophie, Geneviève).
      2 Valette (Pierre, Jacques, Michel).
      3 Verez (Frédéric, Cyril).
      4 Thill (Emmanuelle, Marie-Josèphe).
      5 Vilagines (Lydia).
      6 Lasne (Laurent, Claude).
      7 Bourland (Rohalt).
      8 Gressier (Boris, Yann, Ilya).
      9 Hue (Cyril, Alain, Lucien).
      10 Guibourt (Estelle, Marie-Hélène).
      11 Dumas (Pierre, Gérard, Roger).
      12 Gouyet (Loïc, Jean-Marie).
      13 Salomon (Anne, Marie, Hélène).
      14 Roux (Marie-Elisabeth).
      15 Denis (Aline, Pauline, Rose).
      16 Ribiere (Thomas, Humbert, Louis).
      17 Macchi (Sandrine, Christine, Aimée).
      18 Louguet (Yann, Michel).
      19 Bouquet (Béatrice, Monique, Renée).
      20 Garnier (Alexandre, Henri).
      21 Riboulet (Christel, Isabelle, Valérie).
      22 Ganem (Nathalie, Cristel, Hélène).
      23 Ferrero Giacominetto (Stéphane, Alexandre).
      24 Mouledous (Lionel).
      25 Del Cerro (Emmanuelle).
      26 Chapoux (Catherine, Nhu-Mai).
      27 Albaric (Olivier).
      28 Arvy (Christophe, Pierre, Léonard).
      29 Cordellier (Emmanuel, Bernard, Ansbert).
      30 Dassenoy (Rachel, Mireille, Renée).
      31 Hoareau (Emmanuelle, Marie, Nicole).
      32 Lecourt (Jean, Jacques, Vincent).
      33 Roser (François, Jean, Sébastien).
      34 Mermet (Christel, Guy, Colette).
      35 Allemand (Valérie).
      36 Ego (Hélène).
      37 Martinez (Thierry, Philippe).
      38 Lemaître (Thibault, Patrice, Roger).
      39 Audigier (Isabelle, Paule, Madeleine).
      40 Durand (Eric).
      41 Babeanu (Stéphane).
      42 Royer (Hervé, Claude, Bernard).
      43 Boucher (Christel, Carole, Marie).
      44 Morel (Annick, Sandrine).
      45 Triomphe (Arnaud, Emmanuel).
      46 Feriaud (Olivier, Raoul, Jean).
      47 Mougeot (Isabelle).
      48 Clerc (Véronique, Marie, Alice).
Cour d'appel de Dijon
    Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
      Assesseur suppléant: Mme Cauvin (Catherine), épouse Renard, en remplacement     de Mme Berlin (Martine), épouse Levesque, qui ne remplit plus les conditions     de résidence prévues à l'article R.522-4 du code de l'organisation     judiciaire.
      Est désignée pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au titre de la deuxième     liste, les fonctions d'assesseur, dans la juridiction ci-dessous:
Art. 1er. - La rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à     retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des     centres hospitaliers et universitaires est fixée ainsi qu'il suit à compter     du 1er octobre 1992:
      1o Praticiens hospitaliers universitaires:
                      ......................................................
     168728 F                      ......................................................
     157563 F                      ......................................................
     146397 F                      ......................................................
     140273 F                      ......................................................
     132757 F                      ......................................................
     127597 F                      ......................................................
     119942 F                      ......................................................
     114356 F      2o Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux; assistants     hospitaliers universitaires; assistants hospitaliers universitaires des     centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires:
                      ......................................................
     105454 F    
                      ......................................................
      90512 F
Art. 28. - Sont validées les décisions prises avant le 10 janvier 1992 par     le ministre chargé de la santé et les préfets de chacun des départements     d'outre-mer sur les demandes de créations d'officines de pharmacie par la     voie dérogatoire dans ces départements, en vertu des arrêtés du 8 juillet     1949 et du 26 mars 1957 pris pour l'application de l'article L. 573 du code     de la santé publique, en tant qu'elles seraient contestées en raison de     l'incompétence du ministre chargé de la santé pour prendre de telles     décisions.
Art. 2. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la défense, le     ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget, le ministre de     l'équipement, du logement et des transports, le ministre de l'industrie et du     commerce extérieur, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des     affaires sociales et de l'intégration, le ministre des départements et     territoires d'outre-mer, le ministre délégué au commerce et à l'artisanat et     le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les     sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les     opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article     R. 321-1 du code précité:
      Prima Epargne, société anonyme dont le siège social est à Paris (14e), 37,
     boulevard Brune:
      20 Vie-décès.
      MCA-AIN, société mutuelle d'assurance dont le siège social est à     Bourg-en-Bresse (01000), 39, rue Charles-Robin:
       1 Accidents;
       3 Corps de véhicules terrestres;
       6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
       7 Marchandises transportées;
       8 Incendie et éléments naturels:
        a) Incendie;
        b) Explosion;
        c) Tempête;
        d) Eléments naturels autres que la tempête;
        f) Affaissement de terrain;
        9 Autres dommages aux biens;
      10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs;
      12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
      13 Responsabilité civile générale;
      16 Pertes pécuniaires diverses;
      17 Protection juridique.
      MCA-Drôme-Ardèche, société mutuelle d'assurance dont le siège social est à     Valence (26000), 105, avenue Carnot:
       1 Accidents;
       3 Corps de véhicules terrestres;
       6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
       7 Marchandises transportées;
       8 Incendie et éléments naturels:
        a) Incendie;
        b) Explosion;
        c) Tempête;
        d) Eléments naturels autres que la tempête;
        f) Affaissement de terrain;
        9 Autres dommages aux biens;
      10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs;
      12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
      13 Responsabilité civile générale;
      16 Pertes pécuniaires diverses;
      17 Protection juridique.
      UK Insurance Limited, société étrangère d'assurance dont le siège social est     à Leeds (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France à Schiltigheim     (67300), 8-10, avenue Pierre-Mendès-France:
      18 Assistance.