Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente fait le 2 novembre 2009 et publié au Journal officiel du 3 novembre 2009 dont la dernière modification a eu lieu le 24 mars 2016 avec publication au Journal officiel le 1er avril 2016.
Article 2
Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réductions
2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL PARIONSSPORT POINT DE VENTE PRINTEMPS 2017 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte dans les points de vente agréés proposant l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ainsi que dans La Principauté de Monaco.
2.2. A l'occasion de cette Opération, les personnes majeures pourront se procurer un bon de réduction du jeudi 30 mars au mercredi 26 avril 2017 inclus en faisant la demande sur le site www.moncouponfdj.fr.
Une fois sur le site dédié, le joueur doit saisir les informations suivantes pour obtenir le coupon de réduction :
- son nom ;
- son prénom ;
- sa date de naissance ;
- son adresse mail (avec confirmation) ;
- un code captcha de contrôle.
Le coupon spécifique est alors envoyé à l'adresse e-mail renseignée par le joueur. Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même date de naissance, même adresse e-mail) sur toute la durée de l'Opération.
La Française des jeux ou ses partenaires pourront aussi distribuer le bon de réduction spécifique dans certaines régions. A cette occasion, il ne sera distribué qu'un seul bon de réduction par personne.
2.3. Les joueurs effectuant, grâce au bon de réduction, entre le jeudi 30 mars 2017 (00h05) et le dimanche 28 mai 2017 (23h55) (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), une prise de jeu à l'offre de paris sportifs à cotes d'un montant minimum de 10 €, se voient offrir immédiatement une réduction de 5 €.
2.4. Il n'est pas possible d'utiliser un autre bon de réduction pour payer une prise de jeu réalisée avec un bon de réduction. Les prises de jeu réalisées avec les bons de réduction visés au sous-article 2.2 ne seront pas éligibles à des opérations promotionnelles pouvant donner lieu à l'émission de bons de réduction.
Le coupon n'est pas utilisable sur l'offre ParionsSport point de vente Les Directs.
Ne participent à l'Opération que les prises de jeu répondant aux critères détaillés ci-dessus, effectuées grâce au bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2.
2.5. Cette réduction de 5 € n'est ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
2.6. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte au joueur par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la réduction de 5 € obtenue grâce au bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2 pour effectuer une prise de jeu à l'offre de paris sportifs à cotes proposée en point de vente dans les conditions visées au sous-article 2.3 n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de la dite prise de jeu.
Article 3
Informations générales
3.1. A peine de forclusion, le cachet de la Poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération, sont à adresser par écrit jusqu'au 28 juillet 2017, à l'adresse suivante : Service Clients FDJ® - TSA 36707 - 95 905 Cergy-Pontoise Cedex 9. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
3.2. La valeur des avantages en numéraire attribués dans le cadre de l'Opération est financée par prélèvement sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret 85-390 du 1er avril 1985 modifié.
3.3. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement du jeu visé à l'article 1.
3.4. Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 15 du règlement pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bons de réduction en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bons de réduction.
3.5. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement du jeu visé à l'article 1.
3.6. Les données à caractère personnel collectées sont nécessaires pour permettre à La Française des jeux d'adresser aux joueurs le coupon promotionnel. Elles ne seront conservées pour le compte de La Française des jeux que pour la seule durée de l'Opération. Les communications téléphoniques avec le Service Clients sont susceptibles d'être enregistrées à des fins d'amélioration de la qualité de service. Ces informations pourront être transmises à des tiers liés à La Française des jeux, à des fins de traitements internes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 78, les joueurs disposent d'un droit d'opposition pour motif légitime, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée à La Française des jeux, Service Clients FDJ® - TSA 36 707 - 95 905 CERGY PONTOISE Cedex 9, ou via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Besoin d'aide/Contactez-nous » du site www.fdj.fr.
3.7. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.