Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2017 :
Les retraits de Mme PONT (Rafaèle, Nathalie), ayant pour nom d'usage PONT-LOISY, et de M. DESGOUTTE (Dominique), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Rafaèle PONT-LOISY et Dominique DESGOUTTE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Meximieux (Ain), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme PONT (Rafaèle, Nathalie), ayant pour nom d'usage PONT-LOISY, et de M. DESGOUTTE (Dominique), la société civile professionnelle Rafaèle PONT-LOISY et Dominique DESGOUTTE, huissiers de justice associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Rafaèle PONT-LOISY & Dominique DESGOUTTE », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Meximieux (Ain), en remplacement de la société civile professionnelle Rafaèle PONT-LOISY et Dominique DESGOUTTE, huissiers de justice associés, dissoute.
Mme PONT (Rafaèle, Nathalie), ayant pour nom d'usage PONT-LOISY, et M. DESGOUTTE (Dominique) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2017 :
M. DECOUCHE (Jean-François, Olivier, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BEAUCHAIS, Adrienne SCHWERMANN-BEAUCHAIS, Florence BEAUCHAIS et Pierre BEAUCHAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Argenteuil (Val-d'Oise).
Par suite de la nomination de M. DECOUCHE (Jean-François, Olivier, Pierre) et de l'atteinte de la limité d'âge par M. BEAUCHAIS (Jean-Pierre, Henri) et Mme SCHWERMANN (Adrienne, Marie-Claire), épouse BEAUCHAIS, la dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre BEAUCHAIS, Adrienne SCHWERMANN-BEAUCHAIS, Florence BEAUCHAIS et Pierre BEAUCHAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Florence BEAUCHAIS, Pierre BEAUCHAIS et Jean-François DECOUCHE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 avril 2017, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
M. FERRER AGUERO (José Maria), né le 24 mai 1956 à Asuncion (Paraguay).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 2017, M. Frédéric FOREST, administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est reconduit dans ses fonctions pour une durée de deux ans, à compter du 18 avril 2017.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 avril 2017, l'arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination des membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Personnalités qualifiées en fonction de leurs compétences
Au lieu de :
Mme Françoise BOUTET-WAISS, M. Jacques PERRIN.
Lire :
M. Christian BIGAUT, Mme Monique SASSIER.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 avril 2017 :
Mme Marie-Solange Tissier, ingénieure générale des mines, est nommée présidente de la section « Régulation et ressources » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies à compter du 5 mai 2017.
M. Godefroy Beauvallet, ingénieur général des mines, est nommé chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies à compter du 5 mai 2017.
M. Serge Catoire, ingénieur général des mines, est nommé président-suppléant de la section « Sécurité et risques » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies à compter du 1er avril 2017.
Mme Mireille Campana, ingénieure générale des mines, est nommée présidente suppléante de la section « Technologies et société » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies à compter du 1er avril 2017.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2017, sont acceptées les démissions des élèves fonctionnaires stagiaires de l'Ecole normale supérieure de Lyon dont les noms suivent :
M. Maxime ANTOINE, session 2011, avec effet au 1er septembre 2015 ;
Mme Clémence CHASTAN, session 2011, avec effet au 1er septembre 2015 ;
M. Antonio CUENCA RUIZ, session 2012, avec effet au 1er septembre 2015 ;
M. Minh Tu HUA, session 2010, avec effet au 1er septembre 2015 ;
M. Thibaut MINNE, session 2013, avec effet au 1er septembre 2015 ;
M. Thomas POINSOT, session 2010, avec effet au 1er septembre 2015 ;
Mme Pauline BRUNSCHWIG, session 2011, avec effet au 16 novembre 2015 ;
Mme Emmy-Lou NICOLAÏ, session 2010, avec effet au 1er avril 2016 ;
M. Antoine BECQUET, session 2013, avec effet au 1er septembre 2016 ;
Mme Marie-Gabrielle BERTAUD du CHAZAUD, session 2012, avec effet au 1er septembre 2016 ;
Mme Juliette CATHÉ, session 2011, avec effet au 1er septembre 2016 ;
M. Etienne CHANTOIN, session 2011, avec effet au 1er septembre 2016 ;
Mme Alice GARDEL, session 2011, avec effet au 1er septembre 2016 ;
Mme Hana LE TOULLEC, session 2014, avec effet au 1er septembre 2016 ;
M. Matteo MANCINI, session 2012, avec effet au 1er septembre 2016 ;
M. Nathanaël MONIER-DANA, session 2012, avec effet au 1er septembre 2016 ;
M. Erick POUL, session 2012, avec effet au 1er septembre 2016 ;
M. Jean PEYTOU, session 2013, avec effet au 1er septembre 2016 ;
Mme Ingrid REPPEL, session 2013, avec effet au 1er septembre 2016.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 avril 2017, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
M. SARAVIA (Marcos), né le 30 septembre 1982 à Guatemala (Guatemala).
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 29 mars 2017, M. Hervé DESCHILDT, administrateur des finances publiques adjoint, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux », en remplacement de Mme Laure LAGUERRE.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 10 avril 2017, Mme Valérie WEIL-LANCRY, responsable juridique en charge des relations commerciales de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), est nommée membre suppléant de la Commission d'examen des pratiques commerciales, en remplacement de Mme Frédérique LEHOUX, directrice juridique en charge des relations commerciales de l'Association nationale des industries alimentaires pour la durée du mandat restant à courir.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 4 avril 2017, M. Eric DEUTSCH, administrateur des finances publiques adjoint, est nommé agent comptable du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », en remplacement de M. Gilles MENANTEAU.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GAGNAIRE (Charles) et de M. GAGNAIRE (Edouard) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre GAGNAIRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Meyzieu (Rhône).
M. GAGNAIRE (Charles) et M. GAGNAIRE (Edouard) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre GAGNAIRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre GAGNAIRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2017 :
Mme ZAITZEFF (Christine), épouse SUPINSKI, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yves GARNIER, Jean-Claude GERENTON et Sylviane SERRANO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis).
Le retrait de M. GARNIER (Yves, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves GARNIER, Jean-Claude GERENTON et Sylviane SERRANO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yves GARNIER, Jean-Claude GERENTON et Sylviane SERRANO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-Claude GERENTON, Sylviane SERRANO, Christine SUPINSKI, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 avril 2017, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme BELAZZOUG (Radia), née le 28 mai 1962 à Oued Keberit (Algérie).
Mme BENABIDALLAH (Samia), épouse HACHEMANE, née le 19 février 1969 à Tizi-Ouzou (Algérie).
M. TAKIN (Romulus), né le 2 juin 1980 à Cotonou (Benin).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 avril 2017, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
Mme FUNINGANA (Giorgiana), épouse HÂTU, née le 8 décembre 1983 à Roman (Roumanie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 avril 2017, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation » en application des dispositions de l'article L. 431-1-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
Mme SANZ SANZ (Carmen Laura), née le 11 novembre 1983 à Madrid (Espagne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2017 :
Mme GAILLARD (Sophie, Catherine), épouse DEBIESSE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe GROSJEAN et Christophe HYVERNAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône).
Le retrait de M. GROSJEAN (Philippe, Albert, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe GROSJEAN et Christophe HYVERNAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe GROSJEAN et Christophe HYVERNAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Christophe HYVERNAT et Sophie GAILLARD-DEBIESSE notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2017, Mme HOARAU (Mélanie) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Claire AMAT-CATALDO, Franck de VILLEPIN, Grégory LABALME, huissiers de justice associés à la résidence de Lyon (Rhône)
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 avril 2017, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. ABADA (Farid), né le 6 août 1978 à Tiaret (Algérie).
Mme CHERIF (Jihene), épouse KAMOUN, née le 26 octobre 1980 à Sfax (Tunisie).
M. MERED (Kamel Abdelatif), né le 1er avril 1960 à Tlemcen (Algérie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 avril 2017, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. ADOUM (Ferhat), né le 16 mars 1976 à Alger (Algérie).
Mme ALKHADOUR (Latefa), épouse BENDADA, née le 12 mai 1980 à Oran (Algérie).
Mme ANDRIAMAHATRATRA (Saholinirina Olga), née le 22 août 1961 à Fianaranstsoa (Madagascar).
Mme ANDRIAMANANTENA (Hobisoa Rotsimalala Tsifoina Larissah), épouse ANDRIANASOLONANAHARY, née le 12 février 1983 à Tananarive (Madagascar).
M. ATTIA (Mohamed Fehmi), né le 28 février 1974 à Zeramdine (Tunisie).
M. BELHACHEMI (Zakaria), né le 31 juillet 1980 à Mascara (Algérie).
Mme BENMAHAMMED (Belinda), épouse BEGGA, née le 4 avril 1978 à Constantine (Algérie).
M. BENMERDJA (Hichem), né le 22 avril 1979 à Batna (Algérie).
M. BESSENASSE (Mounir), né le 6 avril 1976 à Blida (Algérie).
M. CAMARA (Alseny), né le 3 août 1977 à Kindia (Guinée).
Mme DERROUICHE (Radia), épouse DJEDID, née le 3 mai 1972 à Alger (Algérie).
M. DJAROUD (Hamid), né le 16 décembre 1969 à Ouadhia (Algérie).
Mme EN-NAJI (Mervette Imam), épouse LETINTURIER, née le 17 novembre 1978 à Rabat (Maroc).
M. GHABRI (Mansour), né le 15 mai 1967 à Maknassy (Tunisie).
M. HABAK (Sofiane), né le 6 avril 1978 à Alger (Algérie).
M. HODONOU (Koffi), né le 22 juin 1969 à Atakpamé (Togo).
Mme KARAGNARA (Bintou), épouse SEMEGA, née le 13 avril 1981 à Bamako (Mali).
Mme KEDJNANE (Chafika), épouse ABIDAT, née le 4 février 1970 à Oran (Algérie).
M. KINDA (Francis), né le 13 juillet 1978 à Abobo Gare (Côte d'Ivoire).
Mme LE QUANG (Anh Thu), épouse MANESCAU-BAZILLAC, née le 11 août 1968 à Saigon (Vietnam).
M. LIMAM (Omar), né le 27 septembre 1978 à M'chedallah (Algérie).
M. MESSAOUDENE (Abd El Ouaheb), né le 2 avril 1972 à Souk-Ahras (Algérie).
M. OMEIRI (Chérif), né le 16 décembre 1964 à Ramdane Djamel (Algérie).
Mme OULD CHEIKH (Moufida), épouse KHEDIMI, née le 13 septembre 1973 à Alger (Algérie).
M. RAKOTONDRATSIMBA (Mamy Olivier), né le 11 juillet 1968 à Tuléar (Madagascar).
Mme RAVELOARISOA (Sahondranirina), épouse RAKOTONIARY, née le 5 mars 1958 à Befelatanana-Antananarivo (Madagascar).
Mme RAZAFINDRAKOTO (Miangaly Tiana), épouse RAJOELISOLO, née le 18 mars 1977 à Antananarivo (Madagascar).
Mme RAZOHARILALANIRINA (Jeanne Razafindravao), épouse LE GOUE, née le 27 avril 1971 à MANDROSOA (Madagascar).
M. SEKKOUR (Ahmed Sami), né le 23 septembre 1979 à Aïn-Zaatout (Biskra) (Algérie).
Mme TERKI (Maghnia), née le 17 janvier 1962 à Maghnia (Algérie).
M. TRIMECH (Mohamed Naceur), né le 26 mai 1977 à Monastir (Tunisie).
M. UMUGWANEZA (Joseph-Ainé), né le 18 mai 1961 à Butare (Rwanda).
Mme ZERABIB (Nabila), épouse KHARCHI, née le 6 décembre 1978 à Alger (Algérie).
M. ZOUBIR (Ahmed), né le 14 février 1974 à Oran (Algérie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2017, Mme LAGARDE (Alexandra, Jeanne, Lovely), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Claire BOSSIS, Joël MOREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bordeaux (Gironde), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. VINCIGUERRA (Laurent) à la résidence de Vigneux-sur-Seine (Essonne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2017, Mme PERRAULT (Cécile, Hélène) et M. MARTIN (Jean, Marc, Orso) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard MARTIN, Bernard MONIN et Nicolas VILLARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Gap (Hautes-Alpes).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 avril 2017, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme KOUADIO (Adjoua Victoria), épouse KONE, née le 9 octobre 1979 à Dimbokro (Côte d'Ivoire).
Mme NDONDOKI MONNY KOSSO (Eugénie Anne Camille), née le 5 novembre 1972 à Douala (Cameroun).
Mme PHUNG (Thi Thanh Tu), épouse NGUYEN, née le 11 février 1975 à Thai Nguyen (Vietnam).
Mme YAMANI (Estelle), née le 15 mars 1978 à Bondy (France).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 avril 2017, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. BOUZIANE (Zakariyae), né le 9 septembre 1978 à Oujda (Maroc).
M. KAAIK (Mohamad), né le 3 août 1972 à Taybeh (Liban).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2017 :
La démission de M. de CORNEILLAN (Arnaud, Jean, Etienne), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DE CORNEILLAN - JAKOBOWICZ MEAUX », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), en remplacement de M. de CORNEILLAN (Arnaud, Jean, Etienne).
M. de CORNEILLAN (Arnaud, Jean, Etienne) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SIMÉON (Jean-Michel, Georges, Jacques) et de M. BAUDRY (Alexis, Marie, Vincent, Paul) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel LE ROSSIGNOL, Jean-François HUMBERT et Antoine CORNELOUP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
M. SIMÉON (Jean-Michel, Georges, Jacques) et M. BAUDRY (Alexis, Marie, Vincent, Paul) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Michel LE ROSSIGNOL, Jean-François HUMBERT et Antoine CORNELOUP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Par suite du décès de M. CORNELOUP (Antoine, Marie, Pierre, Alain) et des nominations de M. SIMÉON (Jean-Michel, Georges, Jacques) et de M. BAUDRY (Alexis, Marie, Vincent, Paul), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel LE ROSSIGNOL, Jean-François HUMBERT et Antoine CORNELOUP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-Michel LE ROSSIGNOL, Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON et Alexis BAUDRY, notaires ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2017 :
Le retrait de M. COURTEJAIRE (Hervé), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François DARMET, Hervé COURTEJAIRE et Cyril AMBROSIANO, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lagnieu (Ain), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle François DARMET, Hervé COURTEJAIRE et Cyril AMBROSIANO, notaires associés est ainsi modifiée : « François DARMET et Cyril AMBROSIANO, notaires associés ».
REQUÊTE N° 16 22 SA PARIS
Par un jugement en date du 22 mars 2017, le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête de la directrice de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Di-Crescenzo (Lorenzo), époux de Dupré (Léonie), retraité, né à Cetara (Italie) le 2 juin 1899, fils de Di-Crescenzo (Antonio) et de Gatto (Rosa), domicilié à Paris (18e), 108, boulevard de Clichy, décédé à Paris (10e) le 4 septembre 1993. Ordonnance de nomination du 29 août 2011.
REQUÊTE N° 17 06 SA PARIS
Par un jugement en date du 30 octobre 2013, le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête de la directrice de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Nalin (Jacques Raymond), célibataire, journaliste, né à Tullins (Isère) le 2 août 1930, fils de Nalin (André Eugène) et de Richier (Alice Raymonde), domicilié à Paris (11e), 36, rue des Boulets, décédé à Paris (11e) le 6 février 1997. Ordonnance de nomination du 23 septembre 1997.
REQUÊTE N° 16 08 SA GRENOBLE
Par jugement en date du 27 mars 2017, le tribunal de grande instance de Grenoble a, sur la requête du Directeur régional des finances publiques du Rhône, dont les bureaux sont à Lyon (2e) (Rhône), 3, rue de la Charité, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Aimo-Boot (Uriel), époux de Blanc-Gonnet (Lysiane Marcelle), né à Lyon (3e) (Rhône) le 8 décembre 1953, fils de Aimo-Boot (Dominique) et De-Santis (Elise), domicilié à Jarrie (Isère), route de l'Homet, décédé le 26 mai 1998 à Grenoble (Isère). Ordonnance de nomination du 6 juillet 1999.
(Euros contre devises)
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1 euro 
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14,380 5
ZAR
A partir de mars 2016, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 2015.
L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 101,17 en mars 2017 (100,02 en mars 2016 sur la base 100 en 2015).
L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 101,14 en mars 2017 (100,02 en mars 2016 sur la base 100 en 2015).
L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 101,06 en mars 2017 (100,01 en mars 2016 sur la base 100 en 2015).
L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie s'établit à 100,91 en mars 2017 (99,82 en mars 2016 sur la base 100 en 2015).
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ROCHE et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
A compter du 1er mai 2017
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE 
      

    exploitant
BASE DE CALCUL HT
      

    par UCD (en €)
34008 933 187 9 9
ROACTEMRA 20MG/ML INJ FL10ML
ROCHE
263,268
34008 933 188 5 0
ROACTEMRA 20MG/ML INJ FL20ML
ROCHE
526,536
34008 933 189 1 1
ROACTEMRA 20MG/ML INJ FL4ML
ROCHE
105,307
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mauriac.
Fréquence : 89,7 MHz.
Adresse du site : lieudit le Pommier, Granoustie, Mauriac (15).
Altitude du site (NGF) : 738 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
2
180
0
270
2
10
6
100
1
190
0
280
3
20
6
110
1
200
0
290
3
30
6
120
0
210
0
300
4
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
4
150
0
240
0
330
6
70
3
160
0
250
1
340
6
80
3
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : NRJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : Guéret.
Fréquence : 99,8 MHz.
Adresse du site : lieudit le Maupuy, Guéret (23).
Altitude du site (NGF) : 675 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
5
270
6
10
0
100
0
190
6
280
5
20
0
110
0
200
6
290
4
30
0
120
1
210
6
300
3
40
0
130
1
220
6
310
3
50
0
140
2
230
6
320
2
60
0
150
3
240
6
330
1
70
0
160
3
250
6
340
1
80
0
170
4
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : NRJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : Moulins.
Fréquence : 88,3 MHz.
Adresse du site : lieudit les Chevaliers, Moulins (03).
Altitude du site (NGF) : 260 mètres.
Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
1
180
6
270
3
10
0
100
2
190
6
280
2
20
0
110
3
200
6
290
1
30
0
120
3
210
6
300
1
40
0
130
4
220
6
310
0
50
0
140
5
230
6
320
0
60
0
150
6
240
5
330
0
70
0
160
6
250
4
340
0
80
1
170
6
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Limoges.
Fréquence : 100,0 MHz.
Adresse du site : lieudit les Chevailles, Boisseuil (87).
Altitude du site (NGF) : 402 mètres.
Hauteur d'antenne : 61 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
4
180
10
270
2
10
0
100
5
190
9
280
1
20
0
110
6
200
9
290
0
30
0
120
7
210
8
300
0
40
0
130
8
220
7
310
0
50
0
140
9
230
6
320
0
60
1
150
9
240
5
330
0
70
2
160
10
250
4
340
0
80
3
170
12
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : MFM Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Flour.
Fréquence : 102,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Montaffe, Malepierre, Vabres (15).
Altitude du site (NGF) : 1 126 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
5
90
7
180
1
270
0
10
6
100
7
190
0
280
0
20
7
110
6
200
0
290
0
30
7
120
5
210
0
300
1
40
7
130
4
220
0
310
1
50
7
140
3
230
0
320
2
60
7
150
3
240
0
330
3
70
7
160
2
250
0
340
3
80
7
170
1
260
0
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : MFM Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aurillac.
Fréquence : 88,0 MHz.
Adresse du site : lieudit les Gazards, Aurillac (15).
Altitude du site (NGF) : 805 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
9
90
4
180
0
270
1
10
8
100
3
190
0
280
1
20
8
110
2
200
0
290
2
30
8
120
1
210
0
300
3
40
9
130
1
220
0
310
4
50
9
140
0
230
0
320
5
60
8
150
0
240
0
330
6
70
6
160
0
250
0
340
8
80
5
170
0
260
0
350
9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : MFM Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Limoges.
Fréquence : 106,0 MHz.
Adresse du site : lieudit les Chevailles, Boisseuil (87).
Altitude du site (NGF) : 402 mètres.
Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
3
180
8
270
1
10
0
100
4
190
8
280
1
20
0
110
5
200
9
290
0
30
0
120
6
210
8
300
0
40
0
130
8
220
6
310
0
50
0
140
9
230
5
320
0
60
1
150
8
240
4
330
0
70
1
160
8
250
3
340
0
80
2
170
8
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : MFM Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Clermont-Ferrand.
Fréquence : 94,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Plaine, Durtol (63).
Altitude du site (NGF) : 605 mètres.
Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
5
90
0
180
5
270
12
10
4
100
0
190
6
280
12
20
3
110
0
200
8
290
12
30
2
120
0
210
9
300
13
40
1
130
1
220
11
310
13
50
1
140
1
230
12
320
12
60
0
150
2
240
13
330
11
70
0
160
3
250
13
340
9
80
0
170
3
260
12
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2007-770 du 11 septembre 2007 et n° 2008-815 du 9 septembre 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « MFM Radio » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
ANNEXE (*)
Nom du service : Latina FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Limoges.
Fréquence : 103,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Chevailles, Boisseuil (87).
Altitude du site (NGF) : 402 mètres.
Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
2
180
8
270
1
10
0
100
3
190
8
280
1
20
0
110
5
200
7
290
0
30
0
120
6
210
7
300
0
40
0
130
7
220
6
310
0
50
0
140
7
230
5
320
0
60
1
150
8
240
3
330
0
70
1
160
8
250
2
340
0
80
2
170
7
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE X (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Puy-en-Velay.
Fréquence : 94,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Mont Ronzon, Le Puy-en-Velay (43).
Altitude du site (NGF) : 766 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
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270
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10
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100
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280
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110
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200
7
290
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30
0
120
0
210
7
300
4
40
1
130
0
220
7
310
3
50
1
140
0
230
8
320
2
60
1
150
1
240
8
330
1
70
1
160
2
250
8
340
0
80
1
170
3
260
7
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Brive-la-Gaillarde.
Fréquence : 99,2 MHz.
Adresse du site : 9, impasse des Tilleuls, Brive-la-Gaillarde (19).
Altitude du site (NGF) : 214 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
1
180
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270
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110
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200
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290
2
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120
3
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300
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40
0
130
4
220
8
310
1
50
0
140
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0
60
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150
6
240
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0
70
0
160
8
250
6
340
0
80
0
170
9
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Rodez.
Fréquence : 90,5 MHz.
Adresse du site : lieudit le Baracou, La Primaube, Luc-la-Primaube (12).
Altitude du site (NGF) : 687 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
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0
80
1
170
6
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Moulins.
Fréquence : 89,0 MHz.
Adresse du site : lieudit les Chevaliers, Moulins (03).
Altitude du site (NGF) : 260 mètres.
Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
1
180
6
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3
10
0
100
2
190
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2
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110
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0
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0
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0
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0
160
6
250
4
340
0
80
1
170
6
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Brioude.
Fréquence : 95,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Chavagnac, La Chaumette, Brioude (43).
Altitude du site (NGF) : 725 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
6
180
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0
10
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100
6
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20
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0
80
6
170
5
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XI (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Mont-Dore.
Fréquence : 93,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Tamboine, Mont-Dore (63).
Altitude du site (NGF) : 1 193 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
4
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10
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340
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5
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : NRJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aurillac.
Fréquence : 101,8 MHz.
Adresse du site : route Pastorale-le-Sallesse, lieudit le Croizet, Aurillac (15).
Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
3
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0
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170
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0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : NRJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vichy.
Fréquence : 99,6 MHz.
Adresse du site : réservoir, rue Paul-Devaux, Vichy (03).
Altitude du site (NGF) : 374 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Flour.
Fréquence : 103,1 MHz.
Adresse du site : lieudit le Palageat, Saint-Flour (15).
Altitude du site (NGF) : 853 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
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    (dB) (1)
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1
260
6
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aurillac.
Fréquence : 90,5 MHz.
Adresse du site : route Pastorale-le-Sallesse, lieudit le Croizet, Aurillac (15).
Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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170
1
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0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Nostalgie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Guéret.
Fréquence : 96,9 MHz.
Adresse du site : lieudit le Maupuy, Guéret (23).
Altitude du site (NGF) : 675 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
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0
170
4
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2017, Mme GAUFICHON (Alice) et Mme CARTIER (Emmanuelle, Andrée, Paule), épouse GUILLOTEAU, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BOUTINEAU (Jean-Pierre, Marie, André) à la résidence de Prahecq (Deux-Sèvres).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2017 :
La démission de M. LUCAS (Olivier, Marie, Jacques, Octave), notaire à la résidence de Lessay (Manche), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEONARD NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lessay (Manche), en remplacement de M. LUCAS (Olivier, Marie, Jacques, Octave).
M. LÉONARD (Damien, Claude, Simon) est nommé notaire associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2017, il est mis fin à la mise à disposition du Premier ministre de Mme Clémence Olsina, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 27 mars 2017.
Mme Clémence Olsina, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mise à disposition du secrétariat général aux affaires européennes, pour une durée de trois ans, à compter du 27 mars 2017, afin d'exercer les fonctions de conseillère juridique. La période du 27 mars 2017 au 31 décembre 2018 sera prise en compte au titre de la mobilité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2017, Mme GONNOT (Gwendoline, Nicole), épouse LÉSIAK, et Mme GASTÉ (Laurence, Christiane, Corinne), épouse BOTTREAU, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LANGLOIS (Charles-Alexandre, Marie) à la résidence de Vicq-sur-Nahon (Indre).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2017, M. SABA (Xavier, Antoine), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alban BINDELLI, Laurence VINAI, Huguette FIGAROL et Christophe JANET, notaires associés à la résidence de Solliès-Pont (Var), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc GRAS, Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU et Marc PHILIP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Garde (Var).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 6 avril 2017 :
La transformation de la société civile professionnelle SCP Nicolas RANDOUX, notaire (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orchies (Nord), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELURL Nicolas RANDOUX », est agréée.
Mme CORTET (Céline, Laure, Alice) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELURL Nicolas RANDOUX.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2017, Mme FORTOUL (Marie, Sylvie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre COURT, Olivier GONNET et Bertrand SARDY, notaires associés à la résidence d'Embrun (Hautes-Alpes).