Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 6 août 1997, M. Patelout (Paul), contrôleur des transports     terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale     de l'équipement du Limousin, en remplacement de M. Caillaud (Daniel), appelé     à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date     du 7 août 1997, l'arrêté du 21 février 1997 offrant un emploi d'attaché     d'administration centrale au Conseil d'Etat, au titre de l'année 1997, aux     officiers candidats à des emplois civils est modifié ainsi qu'il suit :
      Au tiret   << un emploi >>, lire   << deux emplois >>.
Prytanée national militaire
    Filles du groupe 1
     Soulayrac (Sandra, Yvonne, Marie).
    De Luca (Magalie, Jacqueline, Adélaïde).
    Renaud (Stéphanie, Jeanne, Marie).
    Huguet (Laurence, Patricia, Rolande).
    Vié (Alexandra, Audrey).
    Legros (Cécile, Noëlle, Céline).
    Di Cioccio (Emilie).
    Goudezoone (Stéphanie).
    Mertz (Caroline, Anne, Elizabeth).
    Annoussamy (Sandra, Nalini).
3.1.6.2. Pouvoirs de l'employeur
      L'employeur fixe les modalités pratiques de participation de ses salariés au     scrutin. Il peut, en particulier, décider soit que tous s'absenteront en même     temps, soit qu'ils seront répartis tout au long de la journée du scrutin en     groupes distincts. Il s'inspire pour se déterminer des recommandations     émanant du maire.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 1er août 1979 concernant les     entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées,
     l'avenant no 60 du 3 juillet 1997 à ladite convention, conclu à Toulouse     entre :
      Le syndicat des entreprises paysagistes et de reboisement de la région     Midi-Pyrénées,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT et à la     CGT-FO,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er     juillet 1997.
      Le texte de cet accord a été déposé le 17 juillet 1997 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de la Haute-Garonne, où il peut être consulté, ainsi que     dans les autres services départementaux concernés.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 Paris 07 SP.
3.2.5. Opérations à accomplir par le service de La Poste
      Les plis de type officiel sont conservés jusqu'au matin du scrutin par les     soins du receveur principal des postes dans les communes importantes et du     receveur des postes qui dessert la commune pour les autres localités.
      Dans les communes où existent plusieurs bureaux de vote, le service des     postes procède au tri des enveloppes par bureau et établit pour chacun d'eux     un état récapitulatif. Les enveloppes qui ne comportent pas l'indication du     bureau de vote sont dirigées sur le bureau de vote centralisateur de la     commune.
      Le jour du scrutin, dès la constitution de ce bureau, le maire devra     remettre au président la liste de tous les électeurs de la commune ayant     demandé à voter par correspondance, avec mention de l'admission ou du refus     de la demande.
      Le jour du scrutin, après la constitution du ou des bureaux, un agent de La     Poste remet, dans la salle de vote, les plis au président de chaque bureau.
      Tout pli reçu pendant la journée du 10 décembre devra être acheminé vers le     bureau de vote. Il est donné décharge de chaque remise de pli par le     président du bureau de vote.
      Il appartient au préfet de notifier au directeur de La Poste du département     l'arrêté modifiant l'heure de fermeture des bureaux de vote, afin que tous     les plis puissent être acheminés en temps utile.
Art. 5. -  Le directeur général de l'aviation civile au ministère de     l'équipement, des transports et du logement et le directeur de la     comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de     l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Professions immobilières se     présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant     droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation     et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après. Ces     conditions sont exigibles à la date de l'examen.
Art. 12. -  Les correspondances entre, d'une part, les unités de contrôle     organisées conformément à l'arrêté du 27 août 1985 modifié portant création     du brevet professionnel Professions immobilières et, d'autre part, les     épreuves et unités de l'examen du brevet professionnel défini par le présent     arrêté sont fixées en annexe V 2 au présent arrêté.
      La durée de validité d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20, obtenue à     l'une des unités de contrôle de l'examen subi suivant les dispositions de     l'arrêté du 27 août 1985 modifié précité, et dont le candidat demande à     conserver le bénéfice, est reportée dans les conditions prévues à l'alinéa     précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du     présent arrêté conformément à l'article 13 du décret du 9 mai 1995 susvisé et     à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 92-884 du 8     septembre 1992 susvisée à la SARL Radio Fréquences Music pour l'exploitation     d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en     modulation de fréquence intitulé RFM Clermont-Ferrand est reconduite pour une     durée de cinq ans, du 22 septembre 1997 à 22 heures au 22 septembre 2002 à 22     heures.
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1997, M.
     Armitano-Grivel (Michel) est nommé en qualité de professeur des universités     associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de     Chambéry, pour une période de trois ans, à compter du 1er septembre 1997.
      Dans la limite de neuf ans, l'intéressé pourra, au terme de la période fixée     par le présent décret, être maintenu en fonctions dans les conditions prévues     à l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux     maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités,
     par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1997, M.
     Lamary (Pierre) est nommé en qualité de professeur des universités associé à     mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Institut supérieur des     matériaux et de la construction mécanique, pour une période de trois ans, à     compter du 1er octobre 1997.
      Dans la limite de neuf ans, l'intéressé pourra, au terme de la période fixée     par le présent décret, être maintenu en fonctions dans les conditions prévues     à l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux     maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités,
     par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     septembre 1997, les candidats ci-après désignés sont admis à se présenter à     l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :
    M. Armand (Patrick) ;
    M. Asnar (Charles) ;
    M. Assouline (Frédéric) ;
    M. Ballot (Thierry) ;
    M. Benamara (Bouhadjar) ;
    M. Berghe (Frédéric) ;
    M. Borremans (Gilles) ;
    M. Bouchet (Daniel) ;
    M. Bridenne (Thierry) ;
    M. Buzinkay (Stéphan) ;
    M l l e Carletti (Paola) ;
    M. Cherqui (Philippe) ;
    M l l e Delmagro (Danielle) ;
    M. Demagny (Bernard) ;
    M. Desprez (Eric) ;
    M. Doan (Dominique) ;
    M m e Geffroy (Josiane) ;
    M. Hamamji (Samir) ;
    M. Hasbroucq (Patrice) ;
    M. Hervé (Jean-Pierre) ;
    M. Jacquart (Claude) ;
    M. Jacquety (Pierre) ;
    M. Jais (Philippe) ;
    M. Jan (Pascal) ;
    M m e Jaszewska (Wioletta), épouse Julian ;
    M. Jouffre (Joseph) ;
    M. Julian (Jean-Jacques) ;
    M. Julliard (Xavier) ;
    M l l e Kaskova (Hana) ;
    M. Kuss (Daniel) ;
    M l l e Lacroix (Muriel) ;
    M. Lasry (Laurent) ;
    M. Le Blanc (Michel) ;
    M. Lecointre (Jacky) ;
    M. Marcel (Hervé) ;
    M. Martelli (Jean-Patrick) ;
    M. Martin (Jean-Luc) ;
    M. Meiche (Patrick) ;
    M. Mouranche (Daniel) ;
    M. Navarre (Christian) ;
    M. Ofranc (Joël) ;
    M. Pacaud (Pierre-Henri) ;
    M l l e Papaevangelou (Chryssoula-Vassiliki) ;
    M l l e Parres (Anne-Valérie) ;
    M m e Petit (Odile),
    épouse Moussaoui ;
    M. Pincemin (Pascal) ;
    M l l e Polge (Françoise) ;
    M. Polou (Gilles) ;
    M. Pouyalet (William) ;
    M. Prache (Stéphane) ;
    M l l e Renouvel (Sylvie) ;
    M. Richard (François) ;
    M l l e Rucar (Audrey) ;
    M. Sall (Mbaye) ;
    M. Schmoll (Bertrand) ;
    M. Slinn (Alain) ;
    M m e Toguyeni (Siatta Zouma), épouse Tondji-Niat ;
    M m e Travaglianti (Marie) ;
    M. Zimmer (Stéphane).
      La date et le lieu des épreuves seront notifiés aux candidats par voie de     convocation individuelle.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de     l'agriculture et de la pêche en date du 16 septembre 1997, M. Gandoin     (Gérard), directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction     départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne (SDITEPSA),     est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa     demande, à compter du 6 avril 1998.
(1) Le présent arrêté et ses annexes III et V seront publiés au Bulletin     officiel de l'éducation nationale du 16 octobre 1997, vendu au prix de 14 F,     disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four,     75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de     documentation pédagogique.
      L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 septembre     1997, M. Dissaux (Thierry), administrateur civil hors classe, affecté à     l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de     l'industrie, est placé en service détaché auprès de l'administration centrale     du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur un emploi de     sous-directeur, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 13 mai 1997.
Art. 5. -  Les candidats doivent également justifier d'une période     d'activité professionnelle :
      - soit de cinq années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un     emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé ;
      - soit, s'ils possèdent un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ou     à un niveau supérieur figurant sur la liste prévue en annexe II au présent     arrêté, de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un     emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé. Au titre de ces deux     années, peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type     particulier préparant au brevet professionnel effectuée après l'obtention     d'un diplôme ou titre de niveau V.
Art. 5. -  Les candidats doivent également justifier d'une période     d'activité professionnelle :
      - soit de cinq années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un     emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé ;
      - soit de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un     emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé, s'ils possèdent un     diplôme ou titre homologué classé au nivean V ou à un niveau supérieur     figurant sur la liste prévue en annexe II au présent arrêté. Au titre de ces     deux années, peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type     particulier préparant au brevet professionnel effectuée après l'obtention     d'un diplôme ou titre de niveau V.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 octobre 1997, M. Aubert     (Patrick, Marie) est nommé au grade de chef d'escadron, en qualité d'officier     servant sous contrat, pour une durée d'un an à compter du 1er août 1997, pour     occuper l'emploi de chef de choeur de l'armée française à la garde     républicaine.
      L'intéressé est rattaché au corps des officiers de gendarmerie.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 7     novembre 1997, M. Monnier (Bernard), secrétaire de chancellerie de classe     exceptionnelle, est nommé et titularisé en qualité de secrétaire adjoint des     affaires étrangères (cadre général) à compter du 8 avril 1997.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries métallurgiques et connexes du département des Ardennes du 8     janvier 1976, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils     électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les     dispositions de l'accord du 13 mai 1997 relatif aux rémunérations minimales     hiérarchiques, rémunérations annuelles garanties et prime de vacances (deux     barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
<< Identification
      << A. - A 1 ml de la teinture mère de Galeopsis ochroleuca, ajoutez 10 ml     d'eau. Agitez. Il se forme une mousse persistante (saponosides).
      << B. - Opérez par chromatographie sur couche mince (2.2.27) en utilisant     une plaque recouverte d'un gel de silice approprié.
      << Solution à examiner. Teinture mère de Galeopsis ochroleuca à examiner.
      << Solution témoin. Dissolvez 10 mg d'acide chlorogénique R dans de l'alcool     R et complétez à 10 ml avec le même solvant.
      << Déposez séparément sur la plaque, en bandes, 20 ml de la solution à     examiner et 5 ml de la solution témoin. Développez sur un parcours de 10 cm     avec un mélange de 10 volumes d'acide formique anhydre R, de 10 volumes d'eau     et de 80 volumes d'acétate d'éthyle R. Laissez sécher la plaque à l'air.
     Examinez en lumière ultraviolette à 365 nm. Le chromatogramme obtenu avec la     solution à examiner présente une bande de fluorescence bleu-vert clair de Rf     voisin de 0,45 semblable quant à sa position et sa fluorescence à la bande du     chromatogramme obtenu avec la solution témoin. Il présente également deux     bandes de fluorescence bleue à un Rf voisin de 0,70 et 0,90 et une bande de     fluorescence rouge voisine du front du solvant. Il peut également présenter     une bande de fluorescence brune de Rf voisin de 0,30. Pulvérisez une solution     de diphénylborate d'aminoéthanol R à 10 g/l et de macrogol 400 R à 50 g/l     dans le méthanol R. Examinez en lumière ultraviolette à 365 nm. Le     chromatogramme obtenu avec la solution à examiner présente une bande de     fluorescence verte de Rf voisin de 0,45 semblable quant à sa position et sa     fluorescence à la bande du chromatogramme obtenu avec la solution témoin. Il     présente également une bande de fluorescence vert clair de Rf voisin de 0,60     et une bande de fluorescence jaune clair de Rf voisin de 0,80.
      << C. - Opérez par chromatographie sur couche mince (2.2.27) en utilisant     une plaque recouverte d'un gel de silice approprié.
      << Solution à examiner. Teinture mère de Galeopsis ochroleuca à examiner.
      << Solution témoin. Dissolvez 10 mg de chlorhydrate de stachydrine R dans de     l'alcool R et complétez à 10 ml avec le même solvant.
      << Déposez séparément sur la plaque, en bandes, 20 ml de la solution à     examiner et 10 ml de la solution témoin. Développez sur un parcours de 10 cm     avec un mélange de 6 volumes d'eau, de 9 volumes de méthanol R, de 24 volumes     d'acide acétique glacial R et de 45 volumes de chlorure de méthylène R.
     Laissez sécher la plaque à l'air. Pulvérisez la solution d'iodobismuthate de     potassium R diluée au 1/10 dans l'acide chlorhydrique dilué R2. Examinez à la     lumière du jour. Le chromatogramme obtenu avec la solution à examiner     présente une bande orange semblable quant à sa position et sa coloration à la     bande du chromatogramme obtenu avec la solution témoin.
<< SOUCHE
    << Définition
      << La teinture mère d'Asperula odorata est préparée à la teneur en éthanol     de 65 % V/V, à partir de la plante entière fleurie fraîche Galium odoratum     (L.) Scop. (=Asperula odorata L.), selon la technique générale de préparation     des teintures mères (voir la monographie PREPARATIONS HOMEOPATHIQUES).
<< Identification
      << Galium odoratum (L.) Scop. est une plante vivace à grosse racine     rougeâtre, à tige simple, dressée, de 10 cm à 30 cm de haut. La tige est     lisse, quadrangulaire, noueuse. A chaque noeud, présentant un anneau de     poils, sont insérées 2 feuilles et 4 à 6 stipules identiques aux feuilles.
     Les feuilles sont vertes, légèrement luisantes, plus claires sur la face     inférieure, oblongues, lancéolées, acuminées au sommet, de 2 cm à 4 cm de     long et de 5 mm à 10 mm de large. Leur bord est entier et rude au toucher. La     nervure principale est nettement visible sur les 2 faces. Les fleurs sont     groupées en corymbe terminal. Elles mesurent 3 mm environ. Elles ont un     calice peu ou pas denté, une corolle blanc-jaune en forme d'entonnoir à tube     court, évasé en 4 pétales, 4 étamines.
Lycée de Saint-Cyr
    Filles du groupe 1
     Baudot (Constance, Marie, Laure).
    Benquey (Magalie, Christine).
    Castelli (Clothilde, Anne-Cécile).
    Challan Belval (Blandine, Marie, Jeanne).
    Chapelon (Valérie, Marie, Catherine).
    De Beir (Marie-Anne).
    Du Chatelet (Alice).
    Grondin (Cathy, Angélique).
    Gruez (Sabine, Adeline, Clémence).
    Henri (Olivia, Anne, Claire).
    Inizan (Hélène, Jeanne).
    Jacquemin (Hélène, Rachel).
    Kostrzewski (Céline, Christine, Marie).
    Maymil-Montech (Tiphaine, Marie, Agnès).
    Mendras (Agnès).
    Missoffe (Alexia, Claire, Marie).
    Pelé (Bérangère, Marie).
    Raymond (Cyrielle, Marie, Geneviève).
    Rostan (Anastasia, Andrée, Charlotte).
    Roumain De La Touche (Mathilde, Guillemette, Marie).
    Salle (Sandrine, Claire, Cécile).
    Terroni (Cristelle, Audrey, Marie-Paule).
    Vandenbossche (Evelyne).
Garçons du groupe 2
     Charroin (Jean-François, Régis, Noël).
    Du Bessey De Contenson (Albéric,
      François, Louis).
    Dumont (Antoine, Serge, Francis, Gildas).
    Etienne (Lionel, Francis, Henri, Edmond).
    Mansuet (Guy, Laurent).
    Marquot (Alexandre, Jean, François).
    Meyer (Pascal, Charles, Marie).
    Petitjean (Damien, Marie, Michel).
    Rambaud (Olivier, François).
    Simon (Thomas, Denis, Michel).
    Turland (Jérémy, Patrice).
<< Réactif
      << Ursolique (acide). C30H48O3 (Mr  456,7). Acide     3-hydroxyurs-12-én-28-oïque.
      << Prismes blancs, insolubles dans l'eau et dans l'éther de pétrole,
     solubles dans le méthanol et dans l'alcool.
      << F : voisin de 286 oC. >>
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 11     août 1997, M. Chambu (Pierre), secrétaire adjoint des affaires étrangères,
     détaché auprès de l'Ecole nationale d'administration pour y suivre la     scolarité, est réintégré dans le corps des secrétaires adjoints des affaires     étrangères et radié de ce corps à compter du 1er avril 1997, date de sa     titularisation dans le corps des administrateurs civils.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août     1997, le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22     décembre 1958, modifiée par la loi organique relative au statut de la     magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion     1996 et avis sur les intégrations directes), est ainsi composé :
    Président
      M. Thavaud (Bernard), conseiller à la Cour de cassation.
Art. 11. -  Il est ajouté après l'article 17 du décret du 1er avril 1992     susvisé un article 18 ainsi rédigé :
      << Art. 18. -  Si, dans un collège ou une catégorie, aucune liste complète     de candidats n'a été enregistrée par la commission électorale, celle-ci     adresse à chaque électeur concerné la liste des personnes éligibles de ce     collège et, le cas échéant, de cette catégorie. Cette liste est établie dans     les conditions prévues à l'article 5 du présent décret. Les électeurs     concernés sont alors admis à voter en faveur des personnes éligibles figurant     sur cette liste, dans la limite du nombre de sièges de titulaires à pourvoir     dans leur collège ou leur catégorie. Les personnes éligibles ayant obtenu le     plus grand nombre de suffrages sont proclamées élues en qualité de titulaires     à concurrence du nombre de sièges de titulaires à pourvoir, les suivants     l'étant en qualité de suppléant à concurrence du même nombre.
      << Pour l'application du présent article, les opérations de vote, de     dépouillement et de proclamation des résultats sont conduites conformément     aux dispositions des articles 15 et 16 du présent décret. >>
Art. 21. -  Dans le deuxième alinéa de l'article R. 123-13 du code forestier, les mots : « ou des domaines » sont supprimés, et les mots : « dans les conditions précisées par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du domaine et du ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « dans les conditions précisées par arrêté du ministre chargé du budget, sur proposition du directeur général de l'office ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1997 :
    Le retrait de M. Potellet (Jacques, Paul, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Lefeuvre, Jacques Potellet, Jean-Claude Ginisty, Christiane Fil et Sylvie Blanchet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;
    La raison sociale de la société Jean Lefeuvre, Jacques Potellet, Jean-Claude Ginisty, Christiane Fil et Sylvie Blanchet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Lefeuvre, Jean-Claude Ginisty, Christiane Fil et Sylvie Blanchet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 4. -  Le dossier constitué en application de l'article 3 du présent arrêté est déposé avant le 12 janvier 1998 à 12 heures dans les services d'un seul rectorat d'académie choisi par le candidat (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi) ; les candidats ne sont pas autorisés à déposer des dossiers dans plusieurs rectorats. Les services du rectorat délivrent un récépissé du dépôt ; la délivrance de ce récépissé ne préjuge pas la recevabilité de la candidature de l'intéressé.
    La voie postale ou le dépôt par un tiers sont autorisés sans que les candidats puissent se prévaloir de la date de remise de leur dossier à cet intermédiaire.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 3 décembre 1997, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de la recherche : M. Jeandel (Denis), en remplacement de M. Lebouche (Michel), pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Lambert (Jocelyne), juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau, est placée en position de détachement, en qualité d'administrateur civil, auprès du ministère de l'intérieur, pour une période de cinq ans à compter du 1er mai 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1997 :
    Le retrait de M. Heck (Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Heck, Louis Taudin, Jacqueline Piedelievre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sceaux (Hauts-de-Seine), est accepté ;
    La raison sociale de la société Daniel Heck, Louis Taudin, Jacqueline Piedelievre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Louis Taudin et Jacqueline Piedelievre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 1er. -  Il est institué un comité départemental de formation dans     chacun des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et     de la Réunion et un comité territorial de formation dans chacun des     territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
      La présidence de chacun de ces comités est assurée par le directeur     régional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, ou     par son représentant, qui peut être un membre de la mission des services     pénitentiaires de l'outre-mer ou le chef d'établissement visé par l'arrêté du     26 novembre 1996 ou l'arrêté du 17 février 1997 susvisés.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son     champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de     la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée :
      Avenant no 10 du 18 juillet 1997.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Avenant no 10 sur les salaires minima.
          Signataires :
      Fédération nationale des cordonniers de France ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à     la CFTC, à la CFDT et à la CGT.
Art. 3. -  Il est créé un comité consultatif de la réserve présidé par le     préfet ou son représentant.
      La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet. Il comprend de     manière équilibrée :
      1o Des représentants de collectivités territoriales intéressées, de     propriétaires et d'usagers ;
      2o Des représentants d'administrations et d'établissements publics     intéressés ;
      3o Des personnalités scientifiques qualifiées et des représentants     d'associations de protection de la nature.
      Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat     peut être renouvelé. Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux     qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles     ils ont été désignés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des     nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin     celui de leurs prédécesseurs.
      Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son     président. Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à une     formation restreinte.
Par délibération en date du 8 septembre 1997, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Graffiti FM à diffuser un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé     Graffiti FM, pour la période du 13 au 14 septembre 1997 :
      Site : La Roche-sur-Yon (85).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 107,3 MHz.
Art. 5. -  Les règles d'organisation générale, le programme et la nature des     épreuves du concours prévu à l'article 2 sont fixés par arrêté conjoint des     ministres chargés de l'équipement et de la fonction publique. Les conditions     d'organisation du concours et la composition du jury sont arrêtées par le     ministre chargé de l'équipement.
Art. 2. -  La société est autorisée à distribuer les services suivants :
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     dans la zone ;
      2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne     terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam :
      Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
      Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2)     ;
      Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3)     ;
      Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
      Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de     l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;
      Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;
      Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6) ;
      3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de     l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée :
      Le programme TV 5 Europe (sur le canal 7) ;
      Le programme Canal J (sur le canal 10) ;
      Le programme Eurosport France (sur le canal 11) ;
      Le programme MCM (sur le canal 12) ;
      Le programme Planète (sur le canal 13) ;
      Le programme RTL 9 (sur le canal 14) ;
      Le programme Euronews (sur le canal 15) ;
      Le programme Festival (sur le canal 16) ;
      Le programme Sky News (sur le canal 17).
Art. 50. -  A compter de la date de publication du présent décret, et     jusqu'à la constitution de la commission administrative paritaire du corps     administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des céréales     créé à l'article 14 ci-dessus, les représentants aux commissions     administratives paritaires du corps administratif supérieur et du corps de     l'inspection se réunissent en formation commune.
      Les représentants des grades de chef de bureau de 1re classe et de chef des     services régionaux de 1re classe exercent les compétences des représentants     du grade d'attaché principal de 1re classe, les représentants des grades de     chef de bureau de 2e classe et de chef des services régionaux de 2e classe     exercent les compétences des représentants du grade d'attaché principal de 2e     classe et les représentants des grades d'attaché et d'inspecteur exercent les     compétences des représentants du grade d'attaché.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre de     l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre     obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du département     des Alpes-de-Haute-Provence compris dans son champ d'application     professionnel, les dispositions de l'avenant du 10 janvier 1997 à la     convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône, tel     qu'étendu par l'arrêté du 29 août 1997, publié au Journal officiel du 9     septembre 1997.
      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07     SP.
Art. 26. -  Les agents non titulaires sont classés dans le grade d'attaché à     un échelon qui est déterminé en prenant en compte, sur la base des durées     moyennes fixées à l'article 32 ci-dessous pour chaque avancement d'échelon,
     une fraction de leur ancienneté de services dans les conditions suivantes :
      Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A sont     retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans et des trois     quarts au-delà ;
      Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B ne sont     pas retenus en ce qui concerne les sept premières années ; ils sont pris en     compte à raison de six seizièmes pour la fraction comprise entre sept ans et     seize ans et de neuf seizièmes pour l'ancienneté excédant seize ans ;
      Les services accomplis dans un emploi du niveau des catégories C ou D sont     retenus à raison de six seizièmes de leur durée excédant dix ans.
      Les agents non titulaires qui ont occupé des emplois d'un niveau inférieur à     celui qu'ils occupent au moment de leur nomination dans le grade d'attaché     peuvent demander que la totalité de leur ancienneté de service soit prise en     compte dans les conditions fixées ci-dessus pour les emplois du niveau     inférieur.
      Les dispositions qui précèdent ne peuvent avoir pour conséquence de placer     les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait     d'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut,
     immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi avec conservation     de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies aux deuxième et     troisième alinéas de l'article 23 ci-dessus.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés des exploitations agricoles proprement dites, des exploitations     d'élevage, des exploitations de cultures spécialisées (cultures maraîchères,     cultures fruitières), des entreprises de travaux agricoles et des     coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole du département de     Lot-et-Garonne, les avenants no 75 du 19 mars 1997 et no 77 du 7 juillet 1997     à ladite convention, conclus à Agen entre :
      La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
      Le syndicat départemental des entrepreneurs de travaux agricoles ;
      La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel     agricole,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à     la CFE-CGC,
          D'autre part.
      Ces avenants ont respectivement pour objet :
      - avenant no 75 : de modifier l'article 69 (Classification des emplois du     personnel d'encadrement) ainsi que l'article 73 (Rémunération horaire des     cadres) de la convention précitée ;
      - avenant no 77 : de modifier l'article 1er de la convention en retirant du     champ d'application de celle-ci les exploitations horticoles et les     pépinières.
      Le texte de ces accords a été déposé respectivement les 11 avril et 9     septembre 1997 au service départemental de l'inspection du travail, de     l'emploi et de la politique sociale agricoles de Lot-et-Garonne, où il peut     être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 Paris 07 SP.
Art. 48. -  L'exploitant doit implanter de façon judicieuse un réseau de     détection incendie, au besoin en s'assurant du concours des services internes     à l'établissement ou d'entreprises spécialisées.
      Tout déclenchement du réseau de détection incendie entraîne une alarme     sonore et lumineuse localement et au niveau d'un service spécialisé de     l'établissement (poste de garde, PC incendie, etc.).
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 1997, les     maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés et titularisés en     qualité de professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à compter     du 1er septembre 1997 et affectés auprès des établissements ci-après désignés     :
      Mme Bruyet (Françoise), épouse Bouchet : Reims ;
      Mme Dupy (Jacqueline), épouse Monleaud : Montpellier-I ;
      Mme Piessard (Sylvie), épouse Robert : Nantes.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 23 septembre 1997, M. Palayer (Henri), directeur départemental de classe     normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes à Paris DNEC, est nommé, à compter du 25 octobre 1997,     directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon, rangé au 1er     chevron du groupe hors échelle A et affecté en cette qualité à Versailles     (Yvelines) à compter de la même date.
      L'arrêté du 28 mai 1997 relatif au même objet est rapporté.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective nationale de travail du 23 novembre 1972 créant un     fonds d'assurance-formation des salariés des exploitations et entreprises     agricoles, l'avenant no 16 du 17 juin 1997 à ladite convention, conclu à     Paris entre :
      La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
      La Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole     ;
      La Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles ruraux et     forestiers ;
      L'Union nationale des entrepreneurs du paysage ;
      La Fédération nationale des sociétés de courses ;
      La Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers et     sylviculteurs ;
      L'Association nationale des parcs et jardins zoologiques privés ;
      Le Groupement hippique national ;
      Le Syndicat national des exploitants d'établissements professionnels     d'enseignement équestre ;
      Le pari mutuel urbain ;
      L'Office national des forêts ;
      Le Conseil national des industries et commerces en gros de vins, cidres,
     spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses, pour le compte du     groupement des producteurs négociants du vignoble alsacien, de l'union des     maisons de Champagne et de la fédération des syndicats-éleveurs de Grande     Bourgogne,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à     la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de modifier ou compléter les articles 2 (Objet), 3     (Ressources), 4 (Champ d'intervention) et 10 (Sections du FAFSEA) de la     convention précitée.
      Le texte de cet accord a été déposé le 23 septembre 1997 au service     pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté ainsi que dans tous les     services départementaux.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 novembre 1997, Mme Tordjman (Florence), administrateur civil de 2e classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie), est affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une période de deux ans à compter du 1er juin 1997, au titre de la mobilité.
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Rognard (Yolande), juge au tribunal de grande instance de Chambéry, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet, pour une durée de deux ans à compter du 18 novembre 1996.
Art. 1er. -  La section 2 du chapitre II du titre III du décret du 30 juillet 1963 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
    « Section 2
    « Règles particulières au pourvoi en cassation
    « Art. 57-3. -  Les pourvois en cassation présentés au Conseil d'Etat sont répartis entre les sous-sections dans les conditions prévues à l'article 36.
    « Art. 57-4. -  S'il apparaît que l'admission du pourvoi peut être refusée, le président de la sous-section transmet le dossier au commissaire du Gouvernement en vue de son inscription au rôle ; le requérant ou son mandataire est averti du jour de la séance.
    « Dans le cas contraire, le président de la sous-section décide qu'il sera procédé à l'instruction du pourvoi dans les conditions ordinaires ; le requérant ou son mandataire est avisé de cette décision.
    « Art. 57-5. -  La décision juridictionnelle de refus d'admission est notifiée au requérant ou à son mandataire. Elle n'est susceptible que du recours en rectification d'erreur matérielle et du recours en révision.
    « Lorsque la formation de jugement ne refuse pas l'admission du pourvoi, il est procédé à l'instruction de l'affaire dans les conditions ordinaires. Le requérant ou son mandataire en est avisé.
    « Art. 57-6. -  Lorsque les conclusions d'un pourvoi en cassation sont assorties de conclusions à fin de sursis à exécution, le président de la sous-section peut, s'il y a lieu, rejeter ces dernières conclusions sans instruction ; dans le cas contraire, les conclusions à fin de sursis sont instruites par la sous-section dans les conditions ordinaires.
    « Art. 57-7. -  En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article 53-3, le président de la sous-section donne acte du désistement par ordonnance.
    « Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la sous-section peut constater par ordonnance qu'il n'y a pas lieu d'y statuer.
    « Art. 57-8. -  Lorsque le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat n'est pas recevable sans le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, la notification des décisions des juridictions administratives statuant en dernier ressort fait mention de cette obligation. Lorsque la notification ne comporte pas cette mention, le requérant est invité par le Conseil d'Etat à régulariser sa requête.
    « Art. 57-9. -  Les dispositions de l'article 54-1 ne sont pas applicables à la procédure d'admission des pourvois en cassation. »
Art. 28. -  Les recettes de la Masse des douanes comprennent notamment :
    - les subventions, avances ou contributions qui lui sont attribuées par l'Etat et, le cas échéant, par les collectivités territoriales, les organismes publics ou privés, ainsi que les recettes de mécénat ;
    - les revenus tirés de la gestion du patrimoine de l'établissement, comportant principalement les redevances d'occupation, les charges et réparations locatives versées par les occupants des logements ;
    - la mise de Masse prévue à l'article 5 du présent décret ;
    - les revenus de ses biens meubles et toutes autres recettes provenant de ses activités ;
    - la rémunération des services rendus ;
    - le remboursement des participations, avances ou réservations ;
    - le produit des aliénations ;
    - le montant des emprunts contractés ou des avances qui lui sont consenties ;
    - les dons et legs ;
    - les produits des placements prévus à l'article 29.
Art. 9. -  Le vote a lieu à l'urne, au scrutin secret et sous enveloppe.
    Dans chaque bureau de vote local, quatre urnes destinées à recueillir les votes des personnels représentés au sein du comité technique paritaire concerné sont mises en place :
    - une urne réservée aux personnels du corps de maîtrise et d'application de la police nationale ;
    - une urne réservée aux personnels du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale ;
    - une urne réservée à l'ensemble des personnels des trois corps des services actifs de la police nationale ;
    - une urne réservée aux personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale.
Art. 14. -  Sont considérés comme nuls :
    a) Les enveloppes contenant plusieurs bulletins portant des noms d'organisation syndicale différents ;
    b) Les bulletins établis au nom d'une organisation syndicale dont la candidature n'aurait pas été agréée ;
    c) Les bulletins dans lesquels les votants se font connaître ;
    d) Les bulletins portant des signes de reconnaissance ou des mentions injurieuses ;
    e) Les bulletins blancs.
Art. 4. -  Sont électeurs, lorsqu'ils sont affectés dans un service actif, dans une école de formation initiale de la police nationale ou dans une structure nationale de formation situés dans le ressort territorial du comité technique paritaire départemental, à l'exception de ceux d'entre eux qui sont affectés en administration centrale et à la brigade des chemins de fer de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins :
    - les fonctionnaires actifs, administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, y compris les personnels du cadre d'Etat pour l'administration de la Polynésie française ;
    - les personnels non titulaires de la police nationale, à l'exception des élèves et des stagiaires en cours de scolarité, ainsi que des policiers auxiliaires ;
    - les ouvriers cuisiniers ;
    - les infirmiers.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leurs propres champs d'application, les dispositions de :
    - l'accord d'adhésion à l'OPCASSUR du 22 décembre 1994, à l'exclusion du point 2-2 de l'article 2 relatif aux versements des entreprises en faveur de l'apprentissage ;
    - l'avenant du 26 septembre 1997 à l'accord d'adhésion du 22 décembre 1994.