Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Convocations
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mardi 24 mai 2016, à 14 h 30 (salle 67) :
1. Audition de M. Patrick Jeantet, candidat proposé aux fonctions de président délégué du directoire de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Cette audition est ouverte à la presse et au public. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le lundi 23 mai 2016. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2. Vote sur la proposition de nomination du président délégué du directoire de la SNCF.
En application de l'article 3 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées.
3. Questions diverses.
Commission des finances :
Convocation rectifiée :
Un point est ajouté à l'ordre du jour du mercredi 25 mai, à 11 h 30. L'ordre du jour est ainsi rédigé :
I. - Mardi 24 mai 2016, à 9 h 30 (salle de la commission) :
1. Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 25 mai 2016, (salle de la commission) :
A 9 heures :
1. Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales : audition de M. Philippe Brassac, directeur général de Crédit Agricole SA. Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) et fera l'objet d'une captation vidéo.
2. Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales : audition de M. Jacques d'Estais, directeur général adjoint de BNP Paribas. Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) et fera l'objet d'une captation vidéo.
A 11 h 30 :
3. Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'Etat - exercice 2015 - et sur le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2015.
4. Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques de 2015.
Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) et fera l'objet d'une captation vidéo.
5. Questions diverses.
III. - Mercredi 25 mai 2016, à 15 heures (salle de la commission) :
1. Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur l'Etat actionnaire.
Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) et fera l'objet d'une captation vidéo.
2. Questions diverses.
Mission d'information sur l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés :
Mercredi 25 mai 2016, à 14 h 15 (salle Clemenceau, configuration demi-salle, entrée gauche côté vestiaire) :
A 14 h 15 :
Audition de M. Ralf Gruenert, représentant ad interim et Mme Céline Schmitt, porte-parole et responsable de l'information du Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) en France.
Cette audition sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et fera l'objet d'un enregistrement audiovisuel consultable en vidéo à la demande.
A 15 h 30 :
Audition de M. Jean-François Dubost, responsable du programme de protection des populations à Amnesty International France, et Mme Sylvie Houedenou, responsable de la commission des personnes déracinées à Amnesty International France.
Cette audition sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et fera l'objet d'un enregistrement audiovisuel consultable en vidéo à la demande.
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte :
I. - Mardi 24 mai 2016, à 14 h 30 (salle A120) :
- 14 h 30 : Audition de MM. Sébastien Colliat (sous-direction de l'enseignement privé) et Thomas Lewin (direction des affaires financières) du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- 15 h 30 : Audition de M. Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur ;
- questions diverses.
II. - Mercredi 25 mai 2016, à 15 heures (salle Clemenceau, configuration demi-salle, entrée droite côté écran) :
- 15 heures : Audition de M. Tareq Oubrou, imam, Recteur de deux mosquées (Bordeaux et Cenon) ;
- 16 heures : Audition de MM. Redha Chérif Hassaine, imam et Chiheb Harar, Président de l'association des musulmans d'Aubervilliers ;
- questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural (M. Daniel Laurent, rapporteur) n° 543 (2015-2016) : lundi 23 mai 2016, à 12 heures.
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale n° 89 (2015-2016) : lundi 23 mai, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Proposition de loi n° 568 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et sur la proposition de loi organique n° 567 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 23 mai 2016, à 12 heures.
Proposition de loi n° 461 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 23 mai 2016, à 12 heures.