Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 8. -  Tout document soumis au visa du contrôleur financier accompagné des pièces justificatives nécessaires, non renvoyé dans un délai de dix jours ouvrables à compter de sa réception, est considéré comme visé.
    En cas d'ajournement ou de refus de visa, le contrôleur financier doit en faire connaître les raisons, par écrit, à l'ordonnateur.
    Il ne peut être passé outre au refus de visa du contrôleur financier que sur décision expresse du ministre du budget.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 - puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 - date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 - diagramme de rayonnement mesuré ;
 - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Art. 9. -  Le contrôleur financier examine les engagements soumis à son visa du point de vue de l'exactitude des évaluations, de l'imputation de la dépense, de l'application des dispositions d'ordre financier prévues par les textes légaux et réglementaires et de l'exécution conforme du budget, y compris la disponibilité des crédits, compte tenu des engagements antérieurs. Il prend également en considération les conséquences que les mesures proposées peuvent avoir sur la situation financière de l'établissement.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Loisirs Guyane.
 Zone de planification : Cayenne.
 Fréquence : 100,60 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Montagne du Tigre, 97300 Cayenne.
 Altitude du site : 149 mètres.
 Altitude de l'antenne : 164 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
La mesure du coût de la dette :
    L'Autorité a déterminé le coût de la dette de France Télécom à partir du taux sans risque défini précédemment, auquel s'ajoute une prime de risque de la dette de l'entreprise. Ce coût de la dette avant impôt a été évalué à 6,4 % au 30 juin 2001.
VI. - Cas des services multidiffusés
    Le présent paragraphe concerne les services autorisés avant le 1er août 2000 qui, outre une reprise en numérique, souhaitent procéder à une multidiffusion de ce service décliné en plusieurs programmes.
    Conformément aux dispositions du 14o de l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, cette multidiffusion doit s'effectuer selon un principe identique en ce qui concerne le recours, ou non, à une rémunération de la part des usagers.
    L'examen des demandes de rediffusion sera effectué par le Conseil supérieur de l'audiovisuel par un examen comparé avec les autres dossiers de candidature, selon les critères de sélection précisés au II. - 3.2.2 du texte de l'appel aux candidatures.
    Le candidat précise en annexe de son dossier de candidature les modalités exactes de la multidiffusion du service décliné en plusieurs programmes.
    Il établit un plan d'affaires, sur cinq ans, en indiquant les prévisions de recettes supplémentaires attendues grâce à la multidiffusion du service en plusieurs programmes.
    Ces documents seront présentés en euros et fournis à la fois sous forme papier et sous forme électronique (fichier tableur au format Microsoft Excel). Il est recommandé au candidat de s'appuyer sur les exemples indicatifs de tableaux fournis au VI de l'annexe 1.
Art. 3. -  La directrice générale de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Restent à la disposition de l'administration des douanes les matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions et éléments de munitions et autres produits explosifs confisqués ou abandonnés par transaction à la suite de saisies par les agents de la direction générale des douanes et droits indirects, à l'exclusion de ceux énumérés aux articles 2 et 3.
Tribunal de grande instance de Perpignan
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Alain Castaing, vice-président au tribunal de grande instance de Carcassone du premier grade, premier groupe.
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan : M. Eric Commeignes, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux.
Art. 3. -  En vue de l'accomplissement des opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et locales, un bureau de vote est constitué en administration centrale à l'intention des fonctionnaires des corps des conducteurs d'automobile, des chefs de garage, des contremaîtres, des contrôleurs des services techniques, des ingénieurs des travaux des services techniques et des ingénieurs des services techniques du matériel en activité dans le ressort géographique du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris et dans les préfectures des départements d'outre-mer.
    Les fonctionnaires appartenant à l'un des corps précités en position de détachement seront également électeurs au bureau de vote de l'administration centrale.
    Ce bureau de vote est constitué par arrêté ministériel.
    Le ministre de l'intérieur arrête la liste des électeurs appelés à voter au bureau de vote constitué en administration centrale.
L'annexe I de l'arrêté du 6 septembre 1994 susvisé est modifiée comme suit :
 1. Un point 2.4 est ajouté dans l'introduction et rédigé comme suit :
« 2.4. Par dérogation au point 2.1, pour les substances actives constituées de micro-organismes ou de virus, les tests et les analyses effectués afin de recueillir des données sur les propriétés et/ou la sécurité en ce qui concerne des aspects autres que la santé humaine peuvent être réalisés par des services ou des organismes d'expérimentation officiels ou officiellement reconnus remplissant au minimum les conditions visées aux points 2.2 et 2.3 de l'introduction de l'annexe II. »
 2. La partie B est rédigée comme suit :
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser :
    - soit à la direction régionale ou départementale des affaires sanitaires et sociales de leur lieu de résidence ;
    - soit à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, bureau du recrutement), 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris (téléphone : 01-40-56-55-89, 01-40-56-42-73).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 mai 2001, M. Chemin (Daniel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de Midi-Pyrénées, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Garonne, à compter du 1er juin 2001.
Art. 4. -  Les listes d'électeurs établies par les préfets (secrétariat général pour l'administration de la police) et le ministre de l'intérieur seront affichées respectivement dans chaque département et en administration centrale le 12 novembre 2001 au plus tard.
    Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription.
    Dans le même délai, pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
    Les demandes d'inscription et les réclamations sont reçues :
    - par les préfets (secrétariat général pour l'administration de la police), pour les listes établies par leurs services ;
    - par le ministre pour les listes qu'il a établies.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2001, Mme Mehl-Schouder (Monique) est nommée en qualité de professeure associée à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à compter du 9 septembre 1999, pour une durée de deux ans, à l'université de Nice.
    Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Tribunal de grande instance de Carpentras
    Juge : M. Marc Jean-Talon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras : M. Yves Ziegler, juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer.
    Substitut du procureur de la République : M. Jean-Luc Blachon, auditeur de justice.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Mayer (Laurent), domicilié 17, rue des Champs-Moré, 90150 Menoncourt.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 500 W, est localisée à la même adresse.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 mars 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Besançon, pour l'installation dans les locaux du service de médecine nucléaire de l'hôpital Jean-Minjoz, boulevard Alexander-Fleming, à Besançon (Doubs), d'une caméra à positons, en remplacement de la caméra à scintillation.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 août 2001, les personnes dont les noms suivent sont nommées au conseil d'administration de la Maison des artistes en tant que personnalités qualifiées ayant voix délibérative à compter de la date de signature du présent arrêté :
    Mme Arlette Gimaray ;
    M. Gilles Fromonteil.
L'inscription au cycle préparatoire est soumise à la présentation par les intéressés d'un dossier individuel de candidature dont le contenu, fixé par une circulaire du ministre chargé de l'intérieur, comprend obligatoirement un curriculum vitae détaillé, un état des services, un état détaillé des précédentes formations suivies ainsi qu'une lettre de motivation.
 Par ailleurs, les fonctionnaires désireux d'accéder au bénéfice du cycle préparatoire doivent se soumettre à des épreuves préalables, dont la nature et les modalités sont également précisées par une circulaire du ministre chargé de l'intérieur, permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à suivre cette formation.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 6 août 2001 :
    Sont autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique les personnes dont les noms suivent :
    Mlle Amraoui (Jamila), de nationalité marocaine ;
    M. Appadoo (Louis, James, David), de nationalité mauricienne ;
    M. Badibouidi (Ferdinand), de nationalité congolaise ;
    M. Barrada (Adil), de nationalité marocaine ;
    M. Benghanem (Abdeslam), de nationalité marocaine ;
    Mme Bensouda, née Tayach (Ghizlane), de nationalité marocaine ;
    M. Bery (Blaise), de nationalité congolaise ;
    M. Codjia (Hervé, Alexis), de nationalité béninoise ;
    Mlle El Ali (Amina), de nationalité libanaise ;
    Mlle El Haddad (Nada), de nationalité libanaise ;
    M. El Jebbari (Mostafa), de nationalité marocaine ;
    Mlle El Kadri (Majida), de nationalité libanaise ;
    Mlle Guessoum (Malia), de nationalité algérienne ;
    M. Haj Belgacem (Zouhaier), de nationalité tunisienne ;
    M. Kahapip (Jules, David), de nationalité camerounaise ;
    Mme Lahlou, née Morssi-Barakat, de nationalité marocaine ;
    Mme Mhamedi, née Sefiani, de nationalité marocaine ;
    Mme Manai, née Maaoui, de nationalité tunisienne ;
    M. Mezgueldi (Driss), de nationalité marocaine ;
    Mlle Ngono Kpama (Françoise), de nationalité camerounaise ;
    Mlle Oui Loune (Stéphanie), de nationalité malgache ;
    Mme Pokam, née Selenou Yemga, de nationalité camerounaise ;
    M. Rachidi (Karim), de nationalité marocaine ;
    Mlle Ravalomanana (Vonintsoa), de nationalité malgache ;
    Mlle Ravelojoana (Verohanitra), de nationalité malgache ;
    Mlle Ravololomihanta (Soahary), de nationalité malgache ;
    Mme Ridah, née Al Hajji (Jemaa), de nationalité marocaine ;
    Mlle Tchitchiama (Chantal), de nationalité congolaise ;
    M. Tchonlafi (Dieudonné), de nationalité camerounaise.
    Sont autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique les personnes dont les noms suivent :
    Mlle Ameziane (Nedjma), de nationalité algérienne ;
    Mlle Benyelles (Rachida), de nationalité algérienne ;
    M. Bouchene (Menouer), de nationalité française ;
    M. Chouaki (Tayeb), de nationalité algérienne ;
    M. Denden (El Hadi), de nationalité algérienne ;
    M. Gaba (Selim), de nationalité française ;
    Mme Ghomri, née Klouche (Wassila), de nationalité française ;
    Mme Khaida, née Touil (Lynda), de nationalité française ;
    Mlle Kraoul (Linda), de nationalité française ;
    Mme Kuzbari, née Odeh (Suzanne), de nationalité française ;
    M. Omar (Shabir), de nationalité française ;
    M. Reffas (Mâamar), de nationalité française ;
    M. Seladji (Chafik), de nationalité algérienne ;
    M. Taileb (Mustapha), de nationalité française ;
    M. Tiah (Mohammed), de nationalité française.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires GNR-Pharma et Irex, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter de la date de publication au Journal officiel
A compter du 1er juillet 2003
Rectificatif
 Dans l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques n° NOR SANS0321248V paru au Journal officiel du 16 avril 2003, pour la date d'application du prix de la spécialité 351 538-3 Buflomedil Biogaran 300 mg, au lieu de : « 12 mai 2003 », lire : « 2 juin 2003 ».
A N N E X E
    ETAT DES LISTES DE CANDIDATS DONT LA DECLARATION A ETE DEFINITIVEMENT ENREGISTREE EN VUE DE L'ELECTION DE QUATRE SENATEURS REPRESENTANT LES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE
    Election du dimanche 23 septembre 2001
    « Français du monde »
    Mme Cerisier ben-Guiga (Monique).
    M. Seche (Jean-Claude).
    Mme Lepage (Claudine).
    M. Girault (Claude).
    Mme Beye (Marie-Hélène).
    M. Perm (Vladimir).
    « Liste RPR pour la présence
    et le rayonnement de la France dans le monde »
    M. Guerry (Michel).
    Mme Kammermann (Christiane).
    M. Michon (Gérard).
    Mme Thery-Monseu (Gabrielle).
    M. Savery (Guy).
    Mme Durand (Claire).
    « Pour l'union et la solidarité des Français de l'étranger »
    M. Cantegrit (Jean-Pierre).
    Mme Lindemann (Françoise).
    M. Ducaud (Michel).
    Mme Urban Iniesta (Catherine).
    M. Huss (André).
    Mme Haritcalde (Henriette).
    « Rassemblement des Français de l'étranger (RFE) »
    M. Duvernois (Louis).
    Mme Fouques-Weiss (Nadine).
    M. Darrason (Georges-Olivier).
    Mme de Vallois (Catherine).
    M. Messerschmitt (Eric).
    Mme Blandin (Renée).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 août 2001, M. Marc Vaulay, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime, est promu, sur place, au grade de directeur adjoint du travail à compter du 23 juillet 2001.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 août 2001, Mme Sonia Almendros-Gomez, inspectrice-élève du travail, affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 5 juillet 2001 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aude sur un poste hors section.
Art. 1er. -  La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 7 juillet 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
    Supprimer la mention : « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Bordeaux - Blanquefort, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » ;
    A compter du 1er janvier 2000 :
    Ajouter la mention : « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local du Calvados - Le Robillard, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » ;
    Ajouter la mention : « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Nevers-Cosne, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » ;
    Ajouter la mention : « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Saint-Paul, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » ;
    Ajouter la mention : « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Saint-Génis - Laval, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique ».
    A compter du 1er janvier 2001 :
    Ajouter la mention : « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de la Côte - Saint-André, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » ;
    Ajouter la mention : « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local d'Hyères, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » ;
    Ajouter la mention : « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Grenoble - Saint-Ismier, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » ;
    Ajouter la mention : « Agent comptable de l'agence comptable regroupant l'Ecole nationale de l'inspection des travaux agricoles, l'établissement public local de Clermont-Ferrand - Marmilhat et le Centre national de promotion rurale ».
Art. 1er. -  Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner les représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 1990 susvisé :
    Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
    Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-éducation).
Martinique
    1 Degras (Barbe) ; 2 Thegat (Edouard) ; 3 Bathore (Yves) ; 4 Joannes-Elisabeth (Marie-Claude) ; 5 Orville (Marcel) ; 6 Louis-Marie (Marcel) ; 7 Nicodi (Jean) ; 8 Jupiter (Julien) ; 9 Bulet (Nadiege) ; 10 Desire (Teddy).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 20 mai 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense.
 Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Les attachés d'administration centrale en position de détachement dans un autre corps d'attachés d'administration centrale pourront, en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 11 juillet 1996 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale, subir l'examen professionnel sous réserve d'en faire la demande soit dans leur corps d'origine, soit dans leur corps de détachement.
 L'épreuve orale débutera à partir du 15 septembre 2003. La date limite de dépôt des dossiers de candidature au service gestionnaire est fixée au 30 juin 2003.
Maintenance, option technique
    Falcoz (Romain, J., H.).
    Fath (Sébastien).
    Gabon (Franck, J.).
    Gouman (Nicolas, D.).
    Graff (Lionel, R., C.).
    Jamin (Marc-Olivier, P.-J.).
    Larrieu (Marie).
    Le Foulgoc (Olivier, A.).
    Le Gratiet (Gaëtan, A., M.).
    Lebeurre (Jean-René, B.).
    Margely (Jonathan, S., R.).
    Maunier (Jean, F.).
    Meffert (Sébastien, F.).
    Messal (Karim).
    Michel (David, J.-C.).
    Morales (Sébastien, F.).
    Pedron (Yann, A.).
    Peyrottes (Anthony, C.).
    Saint-Cyr (Arnaud, J., L.).
    Simonin (Nicolas, F., C.).
    Taret (Eric, B.).
    Thomas (Frédéric).
    Tonnerre (Sébastien).
    Vion (Grégory, G.).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 août 2001, M. Prince (Dominique), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition de la direction des services fiscaux de Paris-Centre, pour une période de deux ans, à compter du 1er septembre 2001, au titre de la mobilité.
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Marseille-Aix-Berre.
 Fréquence : 100,10 MHz.
 Site d'émission : Towercast, La Petite Etoile, 13240 Marseille.
 Altitude du site : 562 mètres.
 Altitude de l'antenne : 618 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 4 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 270°/90°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I  (*)
 Zone de planification : Marseille-Aix-Berre.
 Fréquence : 100,10 MHz.
 Site d'émission : diffusion sous le tunnel Prado-Carénage, 13000 Marseille.
 Puissance (PAR max.) : 10 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Entraînement physique militaire et sportif
    Berthe (Rodolphe, R., P.).
    Brossard (Patrick, R., M.).
    Carbillet (Sébastien, C.).
    Chamoley (Elodie, C.).
    Deletang (Sylvain, J., G.).
    Delrue ((Hugues-Olivier, C.).
    Estivals (Grégory, V.).
    Evrard (Jonathan, L., B.).
    Gourdeau (Jean-Philippe, E.).
    Jeambrun (Cyrille, J., B.).
    Kiffel (Cyril, A., A.).
    Lafon (Charles, H., C.).
    Lagarde (Jérémy, C.).
    Lecointre (Antoine, J., E.).
    Lepas (Teddy, F., T.).
    Marque (Frédéric, D.).
    Monteil (Fabien).
    Perrot (Anthony, J.).
    Petitjean (Bettina, D.).
    Ramos (Jérémie).
    Rubinat (Fabien, J., A.).
    Salles (Florian, C.).
    Terreaux (William, J.-L.).
Le concours prévu à l'article 2.1 (a) du présent arrêté comprend trois « filières » :
 - une filière « HEC » ouverte aux élèves des classes préparatoires économiques et commerciales et aux élèves des classes préparatoires littéraires (programmes A/L ; B/L ; Lettres et sciences humaines [LSH]) ;
 - une filière « SPE » ouverte aux élèves des classes préparatoires de mathématiques spéciales (programmes MP, PC, PSI et PT) ;
 - une filière « SIEG » (Sciences, informatique, économie et gestion) ouverte aux autres étudiants visés à l'article 2.1 (a) ou disposant d'un diplôme d'un niveau équivalent.
Article 10
    I. - Aux articles L. 310-18-1 et L. 322-2 du code des assurances, les mots : « société de participations d'assurance » sont remplacés par les mots : « société de groupe d'assurance définie à l'article L. 322-1-2 ».
    II. - A l'article L. 345-1-1 du même code, les mots : « sociétés de participations d'assurance » sont remplacés par les mots : « sociétés de groupe d'assurance définies à l'article L. 322-1-2 ».
    III. - A l'article L. 310-28 du même code, les mots : « société de participations d'assurance » sont remplacés par les mots : « société de groupe d'assurance ou société de groupe mixte d'assurance définies à l'article L. 322-1-2 ».
Article 8
    Il est inséré dans le code des assurances un article L. 334-3 ainsi rédigé :
    « Art. L. 334-3. -  Les entreprises soumises au contrôle de l'Etat en application de l'article L. 310-1, ayant leur siège social en France et faisant partie d'un groupe d'assurance au sens du 6o de l'article L. 334-2 font l'objet d'une surveillance complémentaire de leur situation financière.
    « Les entreprises soumises au contrôle de l'Etat en application de l'article L. 310-1, ayant leur siège social en France et filiales d'une société de groupe mixte d'assurance, font également l'objet d'une surveillance complémentaire selon les modalités prévues au présent article et aux articles L. 310-12 à L. 310-15.
    « La surveillance complémentaire tient compte des entreprises qui sont apparentées aux entreprises précitées. La Commission de contrôle des assurances peut décider d'exclure une entreprise apparentée de la surveillance complémentaire si elle estime que cette entreprise présente un intérêt négligeable ou contraire aux objectifs de cette surveillance.
    « Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article. »
Renseignement, relations internationales et guerre électronique,
    option détection et analyse de signaux électromagnétiques
    Berthet (Thomas).
    Doyhambehere (Sébastien).
    Mastier (Grégory, M., N.).
    Menard-Cottin (Romain, F.).
    Pourvahab (Nicolas, S.).
    Robin (Anne-Solène, C.).
    Seymour (Antoine, D.).
    Theviot (Alain, T.).
Télécommunications, option commutation
    Augan (Anthony, P.).
    Caizergues (David, V.).
    Cantinol (Didier, M., E.).
    Chamand (Sylviane).
    Charabie (Isbert, E.).
    Chatellier (Eric, N.).
    Collin (Xavier, W., G.).
    Creton (Marie-Hélène, H., M.).
    Elsen (Thomas, J., E.).
    Faline (Alexis, A.).
    Fillion (François, A.).
    Gandemer (Jeannie, F).
    Heritier (Julien, R., C.).
    Jeannard (Michaël, D.).
    Jeanniere (Olivier, S., E.).
    Kali (Jean-Marie, B.).
    Ledoux (Simon, M., F., S.).
    Mercier (Jacky).
    Moktari (Ghyslain, A.).
    Pairon (Vivien, R.).
    Plumain (Jimmy, J.).
    Rey (Guillaume, C., P.).
    Sagnard (Jérôme, D., L.).
    Tanlet (Emilie).
    Thiaw-Yie (Christy, A.).
    Thiebault (Jérôme, B., J.).
    Tiebre (Tchagary, O.).
    Valy (Cédric, L.).
    Viles (Thibaut).
    Wedrat (Jérémy, W., G.).
Mouvements et logistique
    Amberny (Bettina, L., R.).
    Bailles (Bruno).
    Bathenay (Arnaud, E., F.).
    Bernardin (Amélie).
    Beroud (Olivier, A., A.).
    Boildieu (Julie).
    Bonnefoy (Ludovic, H., M.).
    Boucheron (Ludivine, A., B.).
    Chollet (Xavier, R., M.).
    Choveau (Jean-Baptiste, T., B.).
    Clement (Sandra).
    Codan (Virginie).
    Cuvillier (Stéphanie, M.-C.).
    Domas (Sabrina).
    Dufour (Laurie, J., R.).
    Fontaine (Bertrand, C.).
    Fournier (Matthieu, R., Y.).
    Gabrigs (Rémi).
    Hammou-Ali (Mourad).
    Henry (Nathalie, F., I.).
    Josensi (Emmanuel, C.).
    Labit (Fanny, A., R.).
    Lakhdar (Taïeb).
    Le Goff (Sébastien, L., M.).
    Lecomte (Yann, H., Y.).
    Leroy (Anthony).
    Martin (Jérôme).
    Mesnage (Nicolas, D.).
    Meunier (Baptiste, D., M.).
    Miault (David, F., J.).
    Oriel (Virginie).
    Ourmieres (Mathieu).
    Payri (Sonia, G.).
    Renaudeau (Sylvain, G., R.).
    Roy (Cyrille, M., J.).
    Signol (Véronique, M.).
    Soumille (Jean, M., P.).
    Thoraval (Julien, D., G., M.).
    Ulmet (Audrey).
Combat des blindés
    Boulakras (Julien, P., R.).
    De Lambert de Boisjan (Edouard, J.-M.).
    Derinck (Edouard-Nicolas, J., B., M.).
    Dumont (Séverine, J., L.).
    Guillemot de Liniers (Louis, F., J., J.).
    Lagreca (Julien).
    Lascours (Nicolas, J., D.).
    Troadec (François, C., J.).
    Vielle (Benoît, R., F., N.).
L'autorisation accordée par la décision n° 98-336 du 6 mai 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RCF Nice Côte d'Azur, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 27 mai 2003 à 0 heure au 26 mai 2008 à 24 heures.
Par décret en date du 27 août 2001, Mme Geny-Stephann (Delphine) est nommée membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA), en qualité de représentante de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Marchand (Christophe) et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 août 2001, M. Nicolas Fedoroff, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Institut national agronomique, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 19 octobre 2001.
L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 4 juillet 2003 (NOR : BUDD0361106V, page 11377) est modifié comme suit :
 - dans la liste des contingents fermés : supprimer les numéros d'ordre suivants : 09.6517, 09.6555 et 09.6519 ;
 - ajouter au paragraphe 2 un quatrième alinéa :
  - « Les contingents suivants restent ouverts mais pour un nombre limité de codes NC ou TARIC » :
 Le reste sans changement.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire) dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'adjoints techniques hospitaliers vacants dans cet établissement dans les options suivantes :
 1 poste branche services techniques à caractère biomédical ;
 1 poste branche services techniques généraux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoint technique de la fonction publique hospitalière et âgés de 45 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 15, rue Pasteur, BP 147, 71600 Paray-le-Monial.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Billard (Franck), domicilié 245, boulevard de la Sereine, 01120 Montluel.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 000 W, est localisée à la même adresse.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Chartres, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes d'adjoint technique hospitalier vacants dans les établissements suivants :
 Centre hospitalier de Chartres : 1 poste branche services techniques généraux ;
 Centre hospitalier de Dreux : 1 poste branche services techniques généraux ;
 Centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou : 1 poste branche services techniques généraux ;
 Centre hospitalier de Bonneval :
 1 poste branche services techniques généraux ;
 1 poste branche services techniques à caractère biomédical.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoint technique de la fonction publique hospitalière et âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Chartres, 34, rue du Docteur-Maunoury, 28018 Chartres.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les bénéficiaires du cycle préparatoire au concours interne de commissaire de police reçoivent une formation correspondant aux épreuves dudit concours, à savoir :
 - pour les épreuves d'admissibilité :
  - composition sur un sujet d'ordre général ;
  - rédaction d'une note de synthèse ;
  - composition sur le droit administratif ;
  - composition sur le droit pénal général ou la procédure pénale ;
 - pour les épreuves d'admission :
  - conversation avec un jury sur un sujet d'ordre général ;
  - interrogation sur le droit pénal général ou la procédure pénale ;
  - interrogation sur le droit constitutionnel et les libertés publiques ;
  - interrogation sur le droit civil, le droit commercial et le droit du travail ;
  - épreuve de langue vivante ;
  - épreuves physiques.
A N N E X E I
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ
Ile-de-France
 Entrepose, ajouter l'adresse suivante : « 15, rue Saint-Denis, 93120 La Courneuve ».
Pays de la Loire
 Au lieu de : « Hériaud : Aiguillon-sur-Mer 85460, de 1946 à 1995 », lire : « Hériaud : 85110 Les Sables-d'Olonne, de 1946 à 1995 ».
A N N E X E I I
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES
Lorraine
 DHIM, 21, rue du Général-Gauchois, 57150 Creutzwald, de 1970 à 1976.
Nord - Pas-de-Calais
 Entretien et réparation maritime (ERM), route de l'Ecluse-Watier, 59640 Dunkerque, de 1978 à 1990.
 AMTIM (Ateliers métropolitains de travaux industriels et maritimes), quartier Bagatelle, Rosendaël, 59640 Dunkerque, de 1958 à 1971.
 SICEM (Société industrielle de chaudronnerie, tuyauterie, entretien, usinage mécanique), rue Vancauwenberghe, ZI de Petite-Synthe, 59640 Dunkerque, de 1981 à 1989.
 Construction mécanique de la Côte d'Opale (CMCO), 1, rue Huret-Lagache, 62360 Condette, puis 82, rue Constantine, 62000 Boulogne-sur-Mer, depuis 1980.
 Poussin-Nord, 35-36, rue Waldeck-Rousseau, 59210 Coudekerque-Branche, de 1976 à 1982.
Pays de la Loire
 Masson SA, quai de la Cabaude, 85100 Les Sables-d'Olonne, depuis 1972.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
 AMTIM (Ateliers métropolitains de travaux industriels et maritimes), 9, boulevard Pons, 13000 Marseille, de 1958 à 1971.
Un concours sur titres aura lieu à l'hôpital local de Saint-James, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, branche services techniques généraux, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoint technique de la fonction publique hospitalière et âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local, rue du Docteur-Legros, BP 18, 50240 Saint-James.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 1er juillet 2004, la liste figurant à l'arrêté du 24 octobre 2001 modifié fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents pour statuer sur les infractions commises par les licenciés aux dispositions des articles L. 3631-1, L. 3631-3 et L. 3632-3 du code de la santé publique est modifiée ainsi qu'il suit :
 Sont ajoutés :
« a) Au titre des personnalités
appartenant à une profession de santé
 Mme Amiard (Valérie), médecin.
 Mme Dubois (Catherine), médecin.
 M. Dubois (Rémy), médecin.
 M. Kutneh (Mohamed), médecin.
 M. Marty (Christian), médecin.
b) Au titre des personnalités
ayant des compétences juridiques
 Mme Bourzat (Nathalie), juriste.
 Mme Calife Madi (Catherine), avocate.
 M. Campredon (Olivier), responsable de service juridique.
 M. Delvert (Pascal), inspecteur des impôts.
 M. Fontaneau (Pierre-Marie), avocat.
 M. Noncle-Biot (Rémy), diplômé en droit.
 M. Soubeyre (Jean-Philippe), juriste.
c) Au titre des personnalités qualifiées
 M. Coudray (Pierre).
 M. Delfosse (Pascal).
 M. Demortière (Eric).
 Mme Lafolie (Joëlle).
 M. Rey (Gilles).
 M. Rossio (Jean-Dominique).
 M. Souhy (Yannick).
 M. Torrecillas Munos (Pascal). »
 Est supprimé au titre des personnalités qualifiées :
 « M. Noncle-Biot (Rémy). »
L'avis de vacance de poste d'attaché d'administration hospitalière pour l'établissement public de santé Alsace Nord, à Brumath (Bas-Rhin), paru au Journal officiel du 9 novembre 2004, texte n° 100, est modifié comme suit :
 Au lieu de : « un emploi d'attaché d'administration hospitalière, pour 50 % à l'établissement public de santé Alsace Nord, à Brumath », lire : « un emploi d'attaché d'administration hospitalière, à l'établissement public de santé Alsace Nord, à Brumath ».
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 février 2002, l'arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour est modifié comme suit :
2. Représentants des collectivités territoriales et locales
 Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national :
 Département des Alpes-Maritimes :
 Ajouter : « M. Blanc (Alain), maire de Moulinet. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985, tel que modifié par l'avenant du 15 février 1996 et par l'avenant du 5 juillet 2000, les dispositions de l'accord du 29 mars 2004 relatif aux mises à la retraite conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Christian Morgione, domicilié 35, rue de La Dent-de-Pleuven, 73000 Chambéry.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Eric Gabrieli, domicilié 4, place du Village, 38180 Seyssins.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Sont nommés au titre des membres mentionnés au 2° de l'article 10 du décret du 27 mars 1993 susvisé :
 Sur proposition du Comité national olympique et sportif français :
 M. Rousselot, membre titulaire ;
 M. Pierra, membre suppléant ;
 M. Beuchet, membre titulaire ;
 M. Bonato, membre suppléant.
 Sur proposition de l'Association des maires de France :
 M. Braouezec, membre titulaire ;
 Mme Cayeux, membre suppléant.
 Sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs :
 M. Sokolowsky, membre titulaire ;
 M. Decarpigny, membre suppléant.
1 adjoint en secrétariat et/ou gestion.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation :
 Laboratoire d'automatique et de productique, Talence.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 8 avril 2002, à 12 heures. Les dossiers peuvent être imprimés depuis le site web du CNRS (http://www.cnrs.fr). A défaut, le retrait des dossiers peut se faire auprès des délégations du CNRS dont la liste est jointe en annexe I.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 9 avril 2002, à 17 heures. Les dossiers de candidature doivent parvenir aux délégations organisatrices des concours dont la liste est jointe en annexe II. Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 9 avril 2002).
 La désignation des délégations organisatrices des concours ainsi que les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du directeur général du CNRS.
 Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
 La phase d'admission des concours d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études ouverts dans la branche d'activité professionnelle H - gestion scientifique et technique des établissements publics scientifiques - comprendra en préalable à l'audition une épreuve technique.
 La phase d'admission des concours d'assistants ingénieurs et techniciens de la recherche de toutes les branches d'activité professionnelle comprendra en préalable à l'audition une épreuve technique.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Xavier Musca, Bertrand de Mazières, et Benoît Coeuré, délégation est donnée à M. Bertrand Dumont, administrateur civil, à M. Edouard Pinot de Villechenon, ingénieur principal de l'armement, à M. François Marion, ingénieur des télécommunications, à Mme Françoise Blondeel et M. Baptiste Janiaud, agents contractuels, et à M. Alain Mercy, secrétaire administratif, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 2 décembre 2004, M. Alain Reynard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 juin 2005.