Sénat
Session extraordinaire de 2015-2016
Réunions
Mercredi 20 juillet 2016
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30 et à 11 heures (salle n° 67) :
A 9 h 30 :
- Bilan de l'application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques - Examen du rapport d'information.
A11 heures :
Ouverte au public et à la presse
- Audition de M. Bernard Roman, candidat proposé aux fonctions de Président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
- Vote sur la proposition de nomination du Président de l'ARAFER.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 h 15 et éventuellement, l'après-midi à l'issue de la discussion générale (salle n° 216) :
A 9 h 15 :
- Projet de loi de prorogation de l'état d'urgence - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
- Projet de loi de prorogation de l'état d'urgence - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission.
Éventuellement l'après-midi, à l'issue de la discussion générale :
- Projet de loi de prorogation de l'état d'urgence - Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission.
Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles, à 15 h 00 (salle n° 67) :
Audition de représentants de l'éco-organisme Eco-systèmes :
- M. Christian Brabant, directeur général ;
- M. Guillaume Duparay, directeur des affaires institutionnelles et de la collecte ;
- M. Richard Toffolet, directeur technique.
Membres présents ou excusés
Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles :
1re séance du lundi 18 juillet 2016 :
Présents. - Delphine Bataille, Marie-Christine Blandin, Évelyne Didier, Jean-François Longeot, Jean-Yves Roux.
Excusés. - Annick Billon, Corinne Bouchoux, Patrick Chaize, Alain Duran, Colette Mélot, Patricia Morhet-Richaud, Rémy Pointereau.
2e séance du lundi 18 juillet 2016
Présents. - Delphine Bataille, Marie-Christine Blandin, Évelyne Didier, Jean-François Longeot, Jean-Yves Roux.
Excusés. - Annick Billon, Corinne Bouchoux, Patrick Chaize, Alain Duran, Colette Mélot, Patricia Morhet-Richaud, Rémy Pointereau.
Convocations
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Avec la commission de la défense de l'Assemblée nationale :
A l'Assemblée nationale, (salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol - 75007 Paris)
Mardi 26 juillet 2016, à 14 h 30 :
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Additif à la convocation
Mercredi 20 juillet 2016, à 9 h 15 (salle de la commission des lois).
Avant le 1°, le point suivant est ajouté :
1°A Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de prorogation de l'état d'urgence (sous réserve de son dépôt et de sa transmission par l'Assemblée nationale) ;
Le reste de l'ordre du jour du mercredi 20 juillet est inchangé.