Le décret n° 2010-176 du 23 février 2010 susvisé est ainsi modifié : 
1° Le tableau de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
ÉCHELONS 
À COMPTER DU 1er AVRIL 2017 
À COMPTER DU 1er JANVIER 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe supérieur 
4e échelon 
HE C 
HE C 
3e échelon 
HE B bis 
HE B bis 
2e échelon 
HE B 
HE B 
1er échelon 
HE A 
HE A 
Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe I 
6e échelon 
HE B bis 
HE B bis 
5e échelon 
HE B 
HE B 
4e échelon 
HE A 
HE A 
3e échelon 
1 021 
1 027 
2e échelon 
971 
977 
1er échelon 
906 
912 
Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe II 
6e échelon 
HE B 
HE B 
5e échelon 
HE A 
HE A 
4e échelon 
1 021 
1 027 
3e échelon 
971 
977 
2e échelon 
906 
912 
1er échelon 
876 
883 
Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe III 
7e échelon 
HE A 
HE A 
6e échelon 
1 021 
1 027 
5e échelon 
971 
977 
4e échelon 
906 
912 
3e échelon 
876 
883 
2e échelon 
846 
853 
1er échelon 
807 
813 
» 
2° Le tableau de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
ÉCHELONS 
À COMPTER DU 1er AVRIL 2017 
À COMPTER DU 1er JANVIER 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe supérieur 
7e échelon 
HE B bis 
HE B bis 
6e échelon 
HE B 
HE B 
5e échelon 
HE A 
HE A 
4e échelon 
1 021 
1 027 
3e échelon 
990 
996 
2e échelon 
906 
912 
1er échelon 
876 
883 
Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe I 
8e échelon 
HE B 
HE B 
7e échelon 
HE A 
HE A 
6e échelon 
1 021 
1 027 
5e échelon 
990 
996 
4e échelon 
906 
912 
3e échelon 
876 
883 
2e échelon 
846 
853 
1er échelon 
807 
813 
Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe II 
8e échelon 
HE A 
HEA 
7e échelon 
1 021 
1 027 
6e échelon 
990 
996 
5e échelon 
906 
912 
4e échelon 
876 
883 
3e échelon 
846 
853 
2e échelon 
807 
813 
1er échelon 
755 
762 
Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe III 
8e échelon 
1 021 
1 027 
7e échelon 
990 
996 
6e échelon 
906 
912 
5e échelon 
876 
883 
4e échelon 
846 
853 
3e échelon 
807 
813 
2e échelon 
755 
762 
1er échelon 
706 
713 
» 
3° Après l'article 4, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé : 
« Art. 4-1.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires régis par le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est fixé ainsi qu'il suit : 
« 
ÉCHELONS 
À COMPTER DU 1er AVRIL 2017 
À COMPTER DU 1er JANVIER 2018 
Indice brut 
Indice brut 
8e échelon 
HE B bis 
HE B bis 
7e échelon 
HE B 
HE B 
6e échelon 
HE A 
HE A 
5e échelon 
1 021 
1 027 
4e échelon 
971 
977 
3e échelon 
906 
912 
2e échelon 
857 
862 
1er échelon 
807 
813 
» 
4° A l'article 5, le mot : « susvisé » est remplacé par les mots : « fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé ».