Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE V (*)
Nom du service : Chérie FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Junien.
Fréquence : 104,5 MHz.
Adresse du site : château d'eau des Séguines, Saint-Junien (87).
Altitude du site (NGF) : 287 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
9
180
0
270
0
10
7
100
8
190
0
280
0
20
8
110
7
200
0
290
0
30
9
120
6
210
0
300
0
40
9
130
5
220
0
310
1
50
8
140
3
230
0
320
1
60
8
150
2
240
0
330
2
70
8
160
1
250
0
340
3
80
9
170
1
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-426 du 12 juin 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, étendue par la décision n° 2013-392 du 29 mai 2013, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Chérie FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Confolens.
Fréquence : 104,5 MHz.
Adresse du site : château d'eau de Jallais, RD. 948, route de Limoges, Confolens (16).
Altitude du site (NGF) : 205 mètres.
Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
8
180
25
270
3
10
2
100
13
190
18
280
2
20
2
110
18
200
13
290
2
30
3
120
25
210
8
300
1
40
4
130
26
220
7
310
1
50
4
140
26
230
6
320
0
60
5
150
27
240
5
330
0
70
6
160
26
250
4
340
0
80
7
170
26
260
4
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Chérie FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Arcachon.
Fréquence : 98,9 MHz.
Adresse du site : résidence Plein Ciel, 50 bis, boulevard Deganne, Arcachon (33).
Altitude du site (NGF) : 17 mètres.
Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
4
180
5
270
1
10
0
100
5
190
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280
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30
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5
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0
40
1
130
5
220
4
310
0
50
2
140
5
230
3
320
0
60
3
150
5
240
3
330
0
70
3
160
5
250
2
340
0
80
4
170
5
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-424 du 12 juin 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Sud Aquitaine est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
Les cotisations mentionnées aux articles L. 342-21 et L. 452-4 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2017 sont déclarées et payées par les organismes redevables par voie électronique via le site internet  https://teledeclaration.cglls.fr. 
Le formulaire de déclaration, à ne remplir qu'en cas de déclaration rectificative, est homologué sous le numéro CERFA 15268.
Il peut être téléchargé à l'adresse suivante :

 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15268.do.
Le taux de la cotisation prévue à l'article L. 452-4 du code de la construction et de l'habitation et due au titre de 2017 est fixé à 1,58 %, sauf pour l'assiette du produit du supplément de loyer de solidarité mentionné à l'article L. 441-3 du même code, à laquelle est appliqué un taux de 85 %.
Le montant de la réduction par allocataire des aides prévues aux articles L. 542-1 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale et L. 351-1 du code de la construction et de l'habitation est fixé à 36 euros.
Le montant de la réduction par logement ou logement-foyer situé dans les quartiers mentionnés au cinquième alinéa de l'article L. 452-4 du code de la construction et de l'habitation est fixé à 29 euros.
Le montant de la réduction par logement ou logement-foyer visé au sixième alinéa de l'article L. 452-4 du code de la construction et de l'habitation et ayant fait l'objet d'une première mise en service et d'une convention en application du 3° ou 5° de l'article L. 351-2 du même code au cours de l'année 2016 est fixé à 720 euros.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 janvier 2017, M. le général de corps d'armée Paccagnini (Jean-Louis), officier général de zone de défense et de sécurité Est, gouverneur militaire de Metz, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 30 décembre 2017.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 janvier 2017, l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « Mme JAZIRI (Asma), épouse JABER, née le 21 avril 1977 à Tunis (Tunisie) »,
Lire : « Mme JAZIRI (Asma), épouse BEN JABER, née le 21 avril 1977 à Tunis (Tunisie) ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 1er février 2017, et sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière, est désigné pour siéger à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentant des organisations syndicales : M. Pascal MARTIN, membre suppléant, en remplacement de M. Didier HOELTGEN.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 janvier 2017, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme AIT MAMAR (Assia), épouse ATEK, née le 20 avril 1969 à Constantine (Algérie).
Mme BEJAR ARDILES (Claudia), épouse TORRES, née le 6 mai 1980 à Arequipa (Pérou).
Mme BENNANI (Imane), épouse MIKOU, née le 16 janvier 1985 à Agadir (Maroc).
Mme KHATIBI (Boutaina), née le 21 avril 1980 à Rabat (Maroc).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 janvier 2017, l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « Mme MADAOUI (Djemaa), née le 4 avril 21967 à Meskiana (Algérie) »,
Lire : « Mme MADAOUI (Djemaa), née le 4 avril 1967 à Meskiana (Algérie) »
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 1er février 2017, et, sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière, est désigné pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en qualité de représentant suppléant : M. Pascal Martin, en remplacement de M. Didier Hoeltgen.
La période de télédéclaration et de télépaiement des cotisations mentionnées aux articles L. 342-21 et L. 452-4 du code de la construction et de l'habitation débute le 15 février 2017, pour une durée de 45 jours.
La période de télédéclaration des éléments de l'assiette de la cotisation additionnelle mentionnée à l'article L. 452-4-1 du même code débute le 15 février 2017, pour une durée de 45 jours.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 janvier 2017, M. Pierre CAUSSADE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 24 avril 2017.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 janvier 2017, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme ADOU (Agbey Faustine Nadège), née le 24 février 1980 à Koumassi (Côte d'Ivoire).
M. BOUTAOUS (Brahim), né le 1er janvier 1976 à Oued-Taria (Algérie).
Mme BOUTEMINE (Latifa), épouse BENAMARA, née le 4 mars 1959 à Constantine (Algérie).
Mme CHANBAH (Ferdaous), épouse OULD AHMED, née le 1er février 1982 à Ksar Hellal (Tunisie).
Mme CHETTOUHI (Hasna), épouse MAHIOUZ, née le 20 juin 1977 à Blida (Algérie).
M. CHOHO (Béda Marcellin), né le 6 avril 1977 à Agboville (Côte d'Ivoire).
Mme EDDAIF (Safia), épouse EL BAZ, née le 15 juillet 1974 à Casablanca (Maroc).
Mme GAALOUL (Kaouther), épouse CHAABANE, née le 8 août 1982 à Ksour Essef (Tunisie).
Mme ILINA (Olga), épouse BONNAUD, née le 29 octobre 1973 à Leningrad (Russie).
M. ILUNGA NSENDA (Jean-Claude), né le 19 mai 1968 à Lubumbashi (République démocratique du Congo).
M. JOHNSON-ZIGBE (Mawudjro Beni), né le 28 septembre 1976 à Libreville (Gabon).
M. LAISSAOUI (Mohammed Said), né le 24 décembre 1980 à Jijel (Algérie).
M. LAWSON-BODY (Laté Adodovi), né le 18 avril 1983 à Sokodé (Togo).
M. MALKI (Zahir), né le 1er janvier 1975 à Béjaia (Algérie).
M. MAPEKANI LOUMBO (Karl Siahnouk), né le 22 août 1973 à Brazzaville (Congo).
M. NACER (Ali), né le 20 janvier 1972 à Maghnia (Algérie).
M. RAMANANTSOA (Dinalalaina Yvon), né le 7 décembre 1968 à Befelatanana Antananarivo (Madagascar).
M. RAZAFIMAHATRATRA (Marcellin), né le 27 mai 1969 à Andilanatoby (Madagascar).
Mme ZERZOURI (Karima), épouse LOUKAM, née le 6 septembre 1974 à Annaba (Algérie).
M. ZONGO (Drissa), né le 10 novembre 1978 à Ketro-Bassam (Côte d'Ivoire).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 janvier 2017, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
Mme ABDO, épouse MORALES (Ivana), née le 12 octobre 1979 à Salta (Argentine).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 janvier 2017 et à compter du 1er février 2017, Mme Aliani (Laetitia), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseur de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes, en remplacement de M. Ticout (Willy).
Mme Aliani (Laetitia) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, en date du 10 janvier 2017, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Neurologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. BANGOURA (N'fanly), né le 22 juillet 1973 à Kindia (Guinée).
M. EL KHOULI (Amr), né le 4 août 1981 à Alexandrie (Egypte).
Mme LANOUAR (Linda), épouse HAMMAS, née le 11 novembre 1982 à Sousse (Tunisie).
M. PETRIRENA HERNANDEZ (Grégorio Jésus), né le 9 novembre 1975 à La Havane (Cuba).
Mme TCHOUATA NGANDJOUC (Leonelle), épouse TCHEKOUMENI TCHATCHU, née le 24 janvier 1980 à Douala (Cameroun).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 janvier 2017 :
Est abrogé l'arrêté du 17 février 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-15 « Plants de rosier de jardin », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Excellence végétale, 44, rue d'Alésia, 75014 Paris.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 06-15 « Plants de rosier de jardin », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Excellence végétale, 44, rue d'Alésia, 75014 Paris.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
ANNEXE
MONTANT DES CONTRIBUTIONS DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS PAR DÉPARTEMENT ET DU BATAILLON DES MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE POUR 2017
CODE DÉPARTEMENT
NOM DU DÉPARTEMENT
POPULATION 
      

    DGF 2016
CONTRIBUTION 2017
(base DGF 2016)
01
Ain
635 891
127 174 €
02
Aisne
549 634
109 923 €
03
Allier
358 220
71 641 €
04
Alpes-de-Haute-Provence
200 102
40 019 €
05
Hautes-Alpes
198 218
39 642 €
06
Alpes-Maritimes
1 256 383
251 268 €
08
Ardennes
285 926
57 183 €
09
Ariège
178 843
35 767 €
10
Aube
313 419
62 682 €
11
Aude
428 495
85 696 €
13
Bouches-du-Rhône
1 156 439
231 280 €
13 bis
Bataillon de marins-pompiers de Marseille
873 905
174 775 €
14
Calvados
760 460
152 087 €
15
Cantal
167 192
33 437 €
17
Charente-Maritime
724 518
144 898 €
18
Cher
324 907
64 979 €
19
Corrèze
263 409
52 680 €
2A
Corse-du-Sud
190 242
38 047 €
2B
Haute-Corse
212 690
42 536 €
21
Côte-d'Or
544 096
108 815 €
22
Côtes-d'Armor
652 258
130 447 €
24
Dordogne
451 587
90 314 €
25
Doubs
545 216
109 039 €
26
Drôme
515 209
103 038 €
27
Eure
613 945
122 785 €
28
Eure-et-Loir
446 090
89 215 €
30
Gard
784 759
156 946 €
31
Haute-Garonne
1 323 676
264 726 €
32
Gers
200 370
40 073 €
33
Gironde
1 571 456
314 280 €
35
Ille-et-Vilaine
1 053 133
210 619 €
36
Indre
242 128
48 424 €
37
Indre-et-Loire
613 694
122 734 €
38
Isère
1 286 951
257 381 €
39
Jura
275 579
55 114 €
40
Landes
446 915
89 380 €
41
Loir-et-Cher
346 463
69 290 €
42
Loire
773 810
154 756 €
44
Loire-Atlantique
1 398 429
279 676 €
45
Loiret
681 847
136 365 €
46
Lot
195 245
39 048 €
47
Lot-et-Garonne
343 850
68 768 €
48
Lozère
95 730
19 145 €
50
Manche
541 257
108 248 €
53
Mayenne
315 391
63 076 €
54
Meurthe-et-Moselle
736 258
147 246 €
55
Meuse
196 652
39 329 €
56
Morbihan
817 226
163 439 €
57
Moselle
1 055 749
211 142 €
58
Nièvre
236 543
47 307 €
59
Nord
2 608 516
521 685 €
60
Oise
824 319
164 858 €
61
Orne
305 924
61 183 €
62
Pas-de-Calais
1 509 497
301 889 €
63
Puy-de-Dôme
677 851
135 565 €
64
Pyrénées-Atlantiques
714 116
142 818 €
65
Hautes-Pyrénées
264 571
52 912 €
66
Pyrénées-Orientales
557 100
111 416 €
67
Bas-Rhin
1 121 870
224 366 €
68
Haut-Rhin
768 200
153 635 €
69
Rhône
1 798 975
359 782 €
70
Haute-Saône
247 004
49 399 €
71
Saône-et-Loire
579 249
115 846 €
72
Sarthe
582 381
116 472 €
73
Savoie
547 638
109 524 €
74
Haute-Savoie
883 118
176 617 €
76
Seine-Maritime
1 276 560
255 303 €
77
Seine-et-Marne
1 382 255
276 441 €
78
Yvelines
1 431 503
286 290 €
79
Deux-Sèvres
380 645
76 126 €
80
Somme
594 316
118 859 €
81
Tarn
396 675
79 332 €
82
Tarn-et-Garonne
257 703
51 539 €
83
Var
1 203 836
240 759 €
84
Vaucluse
570 932
114 182 €
86
Vienne
443 864
88 770 €
87
Haute-Vienne
392 151
78 427 €
88
Vosges
394 386
78 874 €
89
Yonne
363 937
72 785 €
90
Territoire de Belfort
145 163
29 032 €
91
Essonne
1 260 833
252 158 €
95
Val-d'Oise
1 199 589
239 909 €
Total de la population DGF métropolitaine hors départements 75, 92, 93 et 94
60 002 135
12 000 000 €
Total de la population entrant dans le calcul du montant de la dotation globale de fonctionnement des départements utilisant l'INPT
54 065 082
10 812 632 €
Les éléments de l'assiette de la cotisation mentionnée à l'article L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2017 sont déclarés par les organismes redevables par voie électronique via le site internet  https://teledeclaration.cglls.fr. 
Le formulaire de déclaration, à ne remplir qu'en cas de déclaration rectificative, est homologué sous le numéro CERFA 14049.
Il peut être téléchargé à l'adresse suivante :

 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14049.do.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 janvier 2017 :
Dans l'arrêté du 6 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1311195A), la ligne suivante est supprimée :
« LA n° 04-88 « Dinde fermière de Noël élevée en plein air ».
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 04-88 « Dinde fermière de Noël élevée en plein air »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles rouennaises (SYVOR), ZI Les Fourmis, BP 41, 61140 La Chapelle-d'Andaine.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2017, à compter du 1er mars 2017, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, les lignes citées ci-dessous sont supprimées :
DIRECTION
      

     interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE
      

     du montant de l'encaisse
      

     en numéraire
      

     (en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
      

     à consentir au régisseur
      

     (en euros)
Toulouse
SPIP Aude
Régie de recettes
      

     et d'avances
150
500
Toulouse
SPIP Gard/Lozère
Régie de recettes
      

     et d'avances
150
500
Toulouse
SPIP Tarn
Régie de recettes
      

     et d'avances
150
500
Toulouse
SPIP Tarn-et-Garonne/Gers
Régie de recettes
      

     et d'avances
150
500
La carte au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/94 940 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges (zone spéciale de conservation) FR 8301090. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Loire sur une partie du territoire des communes suivantes : Auvers, La Besseyre-Saint-Mary.
L'article 242-3.06 est modifié ainsi qu'il suit.
I.-Au II, le mot : « également » est supprimé, les mots : « en dessous du » sont remplacés par les mots : « sous le » et les mots : « paragraphe ci-dessous » sont remplacés par les mots : « point III du présent article ». 
II.-Au III, les mots : « l'article 221-II-1-25.10 » sont remplacés par les mots : « l'article 221-II-1/15-1 ». 
III.-Après le III, sont insérés trois nouveaux paragraphes ainsi rédigés : 
« IV.-Le bord inférieur des ouvertures dont il est fait référence dans le présent article n'est pas en dessous d'une ligne parallèle au livet en abord du pont de franc-bord qui, à son point le plus bas est au minimum à 230 mm au-dessus de la ligne d'enfoncement maximale. 
« V.-Les sabords de chargement et autres ouvertures similaires sur le bordé situés sous le pont de franc-bord et permettant d'y accéder doivent être équipés avec des portes conçues pour assurer la même étanchéité et résistance structurelle que le bordé environnant. Sauf dérogation de l'autorité compétente, ces ouvertures doivent ouvrir vers l'extérieur. 
« VI.-Lorsqu'il est autorisé d'installer des sabords de chargement ou d'autres ouvertures similaires en dessous de cette ligne, d'autres dispositifs doivent être installés pour assurer l'étanchéité du dispositif. 
« L'installation d'une deuxième porte de résistance et d'étanchéité équivalente est un dispositif acceptable. Une alarme de montée d'eau doit alors être installée dans le compartiment entre les deux portes. Il est réalisé un drainage vers un dispositif d'assèchement par une vanne qui soit facilement accessible. La porte extérieure doit s'ouvrir vers l'extérieur. » 
IV.-Le IV devient VII.
Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :
SOCIÉTÉ
ADRESSE
CATÉGORIE
PELAGOS
28, rue des Belles-Feuilles
75116 PARIS
Tous ports et toutes installations portuaires.
Agence SURTYMAR
Immeuble le Crimée
107, avenue Henri-Fréville, BP 10704
35207 RENNES Cedex 2
Tous navires.
Les 2 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/50 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la carte annexée à l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bocage humide de Cadaujac et Saint-Médard-d'Eyrans (zone spéciale de conservation) FR 7200688. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Ayguemorte-les-Graves, Beautiran, Bègles, Cadaujac, Isle-Saint-Georges, Villenave-d'Ornon.
Par arrêté du ministre des finances et de l'économie en date du 13 janvier 2017, et en application de l'article 51 modifié de la loi de finances du 23 décembre 1964, la garantie de l'Etat est accordée dans les conditions prévues au présent arrêté à l'emprunt qui sera contracté par le lycée français Alexandre Dumas de Port-au-Prince à hauteur de trois millions cinq cent mille dollars américains (3 500 000 USD), auprès de la banque transatlantique, 26, avenue Franklin-Roosevelt, 75008 Paris, remboursable en vingt ans, avec la caution de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, dont le siège social est à Paris, 25, rue de Ponthieu, ainsi qu'aux intérêts, impôts et accessoires à cet emprunt.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 4 « antibiotiques », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :
NOM DE LA SPECIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
LINEZOLIDE MYLAN
2 mg/ml, solution pour perfusion
MYLAN SAS
6 804 970 5
9417291
LINEZOLIDE MYL2MG/ML 300ML
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté pour une durée d'un an à compter de la fin de la précédente habilitation, soit jusqu'au 9 mai 2017, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ
ADRESSE
CATÉGORIE
SECURYMIND
10, rue de Sèze
75009 PARIS
Tous navires.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bocage humide de Cadaujac et Saint-Médard-d'Eyrans (zone spéciale de conservation).
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPECIALITE
EXPLOITANT
CODE UCD
DENOMINATION
LEDAGA 160 microgrammes/g gel
ACTELION
9422990
LEDAGA 160MCG/G GEL TB60G
L'article 20 est modifié comme suit : 
I.-Dans le 1.7 la phrase : « En cas de perte de l'accréditation susmentionnée avant la date d'échéance de l'agrément de l'organisme, celui-ci ou celle-ci expire à la date de fin de validité de l'accréditation. » est remplacée par la phrase : « En cas de perte de l'accréditation susmentionnée avant la date d'échéance de l'agrément de l'organisme, cet agrément expire à la date de fin de validité de l'accréditation. » 
II.-Dans le 1.8 la phrase : « En cas de perte de l'accréditation susmentionnée avant la date d'échéance de l'agrément de l'organisme, celle-ci expire à la date de fin de validité de l'accréditation. » est remplacée par la phrase : « En cas de perte de l'accréditation susmentionnée avant la date d'échéance de l'agrément de l'organisme, cet agrément expire à la date de fin de validité de l'accréditation. »
La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallon de la Sandonie (zone spéciale de conservation) FR 7200669. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Dordogne sur une partie du territoire des communes suivantes : Léguillac-de-Cercles, Paussac-et-Saint-Vivien, Saint-Just.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallon de la Sandonie (zone spéciale de conservation).
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Gers, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Pas-de-Calais, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Hauts-de-France, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Les 4 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée et coteaux de la Lauze » (zone spéciale de conservation) FR 7300897. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Gers sur une partie du territoire des communes suivantes : Aussos, Betcave-Aguin, Faget-Abbatial, Gaujan, Lamaguère, Meilhan, Monties, Saint-Blancard, Sère, Sémézies-Cachan, Simorre, Tachoires, Villefranche.
Les deux cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/50 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais » (zone spéciale de conservation) FR 3100499. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Pas-de-Calais sur une partie du territoire des communes suivantes : Baincthun, Bournonville, Desvres.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais (zone spéciale de conservation).
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et coteaux de la Lauze (zone spéciale de conservation).
L'annexe IV est modifiée comme suit : 
I.-Au 2.1 de l'appendice IV. 1, les mots : « 106 ohms » sont remplacés par les mots : « 106 ohms » ; 
II.-Dans le tableau figurant au 3 de l'appendice IV. 7, dans la colonne « Référence ADR, arrêté TMD et autres textes », la case : « 9.2.4.2 » est remplacée par la case : « “ Supprimé ” ».
Au 1.1 de l'annexe II, après les mots : « de l'appendice C de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), qui est le RID », il est ajouté les mots : «, tel que visé à la section II. 1 de l'annexe II de la directive 2008/68/ CE du Parlement européen et du Conseil modifiée par la directive (UE) 2016/2309 susvisées ».
L'annexe I est modifiée comme suit : 
I.-Au 1.1, après les mots : « des annexes A et B de l'ADR », il est ajouté les mots : «, telles que visées à la section I. 1 de l'annexe I de la directive 2008/68/ CE du Parlement européen et du Conseil modifiée par la directive (UE) 2016/2309 susvisées » ; 
II.-Au 3.8, les mots : « panneaux oranges » sont remplacés par les mots : « panneaux de couleur orange » (2 occurrences).
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Dordogne dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
A l'article 242-14.02 « Matériel et systèmes de navigation », il est ajouté un V ainsi rédigé : 
« V.-Tous les navires de jauge brute supérieure à 150 sont équipés d'un système d'alarme de quart à la passerelle (BNWAS) conforme à la résolution OMI MSC 128 (75). 
« Les navires construits avant le 1er juillet 2016 sont équipés au plus tard à la date de la première visite de sécurité prévue après le 1er juillet 2017. 
« Le système doit être en fonction lorsque le navire est en navigation. »
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges (zone spéciale de conservation).
Par arrêté du préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin, en date du 11 janvier 2017 :
- est autorisée la dissolution sans liquidation par fusion-absorption de l'association dite « Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés du Bas-Rhin (ADAPEI) » dont le siège est à Lingolsheim (67) à compter du 31 décembre 2016 ;
- est abrogé, à compter du 31 décembre 2016, l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 22 juin 1987 ayant reconnu la mission de l'association dite « Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés du Bas-Rhin (ADAPEI) » d'utilité publique.
ANNEXE (*)
Nom du service : Forum.
Zone d'implantation de l'émetteur : Angoulême.
Fréquence : 94,1 MHz.
Adresse du site : immeuble W2, rue Romain-Rolland, Soyaux (16).
Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
5
180
6
270
0
10
0
100
6
190
5
280
0
20
0
110
6
200
4
290
0
30
1
120
6
210
3
300
0
40
1
130
6
220
2
310
0
50
2
140
7
230
2
320
0
60
2
150
6
240
1
330
0
70
3
160
6
250
1
340
0
80
4
170
6
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2017, M. LAFONT (Pierre, Antoine, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie PINATEL, Bernard LAFONT et Brice MESTRESSAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2017 :
Le retrait de M. LECORNU (Jean-Baptiste, Marc, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Martine BOMPAIN-CHATELARD, Vincent RIZZOTTO et Jean-Baptiste LECORNU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Argences (Calvados), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Martine BOMPAIN-CHATELARD, Vincent RIZZOTTO et Jean-Baptiste LECORNU, notaires associés est ainsi modifiée : « Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO, notaires associés ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2017, Mme LACAMBRE (Corinne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CABROL (Louis, Noël) à la résidence de Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2017, Mme MOUSSEIGNE (Virginie, Marie-France,), épouse UMIASTOWSKI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric AUJAY, Bertrand SOULAT, Fabienne WENDLING-HILLION et Jean DELFAUD, notaires associés à la résidence de Poissy (Yvelines).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2017 :
Le retrait de Mme PICANDET (Anne), épouse MONCELON, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Stéphane PATRY, Caroline MONOT-PATRY et Anne MONCELON-PICANDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vierzon (Cher), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Stéphane PATRY, Caroline MONOT-PATRY et Anne MONCELON-PICANDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY, notaires associés ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 janvier 2017 et à compter du 1er février 2017, M. Simier (Marc), premier maître, est nommé régisseur par intérim d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg, en remplacement de M. Thevelein (Olivier).
M. Simier (Marc) est dispensé du cautionnement, mais peut percevoir une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2017 :
Le retrait de Mme SCHULLER (Laurence, Marie, Madeleine, Salomé), notaire associée, membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Laurence SCHULLER et François HOLL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bischwiller (Bas-Rhin), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle société civile professionnelle Laurence SCHULLER et François HOLL, notaires associés est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle François HOLL ».
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 4 du 6 octobre 2016 à l'accord du 5 décembre 2002.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Prévoyance.
Signataires :
Fédération du négoce photo ;
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT ;
UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être examiné en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 13 décembre 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Positionnement conventionnel des certificats de qualification professionnelle.
Signataires :
Fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre ;
Chambre syndicale des verreries mécaniques de France ;
Chambre syndicale des fabricants de verre plat ;
Chambre syndicale des verreries techniques ;
Chambre syndicale du verre de Silice ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO ;
UNSA.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2017, Mme SCHULLER (Laurence, Marie, Madeleine, Salomé) est nommée notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. SEYLER (François, Xavier, Auguste), atteint par la limite d'âge.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 janvier 2017, Mme Nicolas DECLERCQ, commissaire divisionnaire, chef de la division du personnel à Nanterre (092) - DCI -, est affecté en qualité de sous-directeur de la coopération de sécurité et de gouvernance à Nanterre (092) - DCI -, à compter du 1er février 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2017, Mme LE BRIS (Céline, Nicole, Josiane), épouse BOURDOU, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Catherine ELUARD-PRAQUIN, Hervé GAMBERT, Jacques GRANIER et Antoine BONNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Sartrouville (Yvelines), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylviane HAGUENAUER-PLANTELIN, Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN, Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à Saint-Germain-en-Laye (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 13 octobre 2016 à l'accord du 1er juillet 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Indemnisation maladie des ouvriers.
Signataires :
Union des industries régionales de pin maritime (UIRPM) ;
Fédération des industries du bois d'Aquitaine (FIBA) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 janvier 2017, sont nommés membres au comité de sécurité et à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport en tant que représentants du ministre de l'intérieur pour la partie sécurité civile :
Comité de sécurité :
Mme Nathalie GAY-SABOURDY, sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie en qualité de membre titulaire ;
M. le chef de bataillon Xavier YVENOU, du bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en qualité de membre titulaire ;
M. le lieutenant-colonel Jean-Marc CLAUZEL, du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en qualité de membre suppléant.
Commission intergouvernementale :
Mme Faouzia FEKIRI, chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en qualité de membre titulaire ;
M. François RAVIGNON, adjoint au chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en qualité de membre suppléant.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-421 du 12 juin 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2014-318 du 16 juillet 2014, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
Les autorités de contrôle Britanniques ont approuvé le 20 décembre 2016, avec prise d'effet le 31 décembre 2016, le transfert total par l'entreprise d'assurance ReAssure Life Limited, dont le siège social est situé Windsor House, Telford Centre, Telford, Shropshire TF3 4NB (Royaume Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance ReAssure Limited, dont le siège social est également situé Windsor House, Telford Centre, Telford, Shropshire TF3 4NB (Royaume Uni).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Alouette.
Zone d'implantation de l'émetteur : Rochefort.
Fréquence : 99,8 MHz.
Adresse du site : château d'eau, lieudit les Vergers, Moragne (17).
Altitude du site (NGF) : 58 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
3
90
6
180
1
270
0
10
3
100
6
190
1
280
0
20
4
110
6
200
0
290
0
30
5
120
6
210
0
300
0
40
6
130
5
220
0
310
0
50
6
140
4
230
0
320
0
60
6
150
3
240
0
330
1
70
6
160
3
250
0
340
1
80
6
170
2
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Alouette.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ruffec.
Fréquence : 105,7 MHz.
Adresse du site : château d'eau d'Oyer, chez Billot, Bioussac (16).
Altitude du site (NGF) : 149 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
5
90
3
180
0
270
1
10
5
100
2
190
0
280
1
20
5
110
2
200
0
290
1
30
4
120
1
210
0
300
2
40
5
130
0
220
0
310
3
50
5
140
0
230
0
320
3
60
5
150
0
240
0
330
4
70
5
160
0
250
1
340
5
80
4
170
0
260
1
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.