Il est créé une annexe. Celle-ci est intitulée « ANNEXE 241-A1 : RAPPORT DE VÉRIFICATION SPÉCIALE DES NAVIRES DE PLAISANCE A UTILISATION COMMERCIALE DONT LA DURÉE DE VALIDITÉ DU PERMIS DE NAVIGATION EST SUPÉRIEURE A 1 AN ».
Cette annexe est rédigée comme suit : 
ANNEXE 241-A. 1 
RAPPORT DE VÉRIFICATION SPÉCIALE DES NAVIRES DE PLAISANCE A UTILISATION COMMERCIALE DONT LA DURÉE DE VALIDITÉ DU PERMIS DE NAVIGATION EST SUPÉRIEURE A 1 AN 
Les navires de plaisance à utilisation commerciale dont la durée de validité du permis de navigation est, en application de l'article 130.9.2 de la division 130 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 (modifié) relatif à la sécurité des navires, supérieure à 1 an, sont soumis à une vérification spéciale annuelle. A l'issue de celle-ci, l'armateur, responsable de l'entretien du navire, renseigne et vise un rapport inséré dans le registre de vérification spéciale du navire. 
Ce document guide l'armateur dans la vérification régulière de l'entretien du navire et le suivi de son matériel de sécurité. La vérification engage sa responsabilité. 
Tous les travaux effectués entre deux visites périodiques du centre de sécurité des navires sont renseignés dans ce rapport. 
Le capitaine doit avoir pris connaissance de ce document avant de prendre la mer. 
Ce document doit pouvoir être présenté, en mer, à tout moment aux agents de contrôle. 
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page 
I.-Matériel de sécurité 
VÉRIFICATIONS 
DATES DES TESTS 
ou vérifications des validités 
NOTER LES DATES LIMITES MATÉRIELS 
(capsules de gaz, dispositifs lumineux, pyrotechnie) : 
OBSERVATIONS 
Equipements individuels de flottabilité 
Date : 
Combinaisons d'immersion 
Harnais 
Dispositif de remontée à bord 
Essai du dispositif d'arrêt automatique 
Dispositif lumineux 
Date : 
Dispositif d'assèchement 
Moyen (s) lutte incendie 
Date (s) de péremption : 
Dispositif de remorquage 
Essai dispositif de remontée d'une personne tombée à l'eau 
Feux à main 
Date : 
Fusées parachute 
Date : 
Fumigènes 
Date : 
VHF fixe 
VHF portable 
Système de positionnement par satellite 
Compas magnétique 
Trousse de secours 
Journal de bord 
Date de mise en service : 
Radiobalise de localisation des sinistres 
Date : 
Sondeur électronique 
Plan affichant la localisation du matériel de sécurité 
Instructions en cas d'incendie, envahissement et abandon 
Engins collectifs de sauvetage 
Radeau ; Type et N° 
Dates des tests ou contrôle des validités 
Noter les dates limites : 
Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle) 
II.-Le navire 
COQUE ET CONSTRUCTION 
Vérifications 
Date 
Observations 
Inspection visuelle extérieure 
coque & pont 
Inspection visuelle intérieure 
structure 
Fonctionnement panneau (x) & 
hublot (s) 
Intégrité liaison coque/ pont 
Etat davier (s) de mouillage 
Etat taquets d'amarrage 
Lisibilité plaque du constructeur 
Fonctionnement passe-coque (s) 
Fonctionnement vannes (s) 
Autres points vérifiés : 
Actions 
Date 
Détail de l'intervention 
Carénage 
Changement anode (s) 
Changement passe-coque 
Autres actions : 
Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle) 
APPAREIL A GOUVERNER 
Vérifications 
Date 
Observations 
Absence de points durs 
Absence de jeu excessif 
Autres points vérifiés : 
Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle) 
PROPULSION 
Vérifications 
Date 
Observations 
Essais mise en marche/ arrêt 
Niveau (x) des fluides 
Contrôles des courroies, filtres, réalisation des vidanges, des graissages (conformément aux prescriptions du constructeur) 
Contrôle du circuit de refroidissement 
Etat hélices (s) & tuyère (s)/ anodes 
Entretien crépine (s) 
Autres points vérifiés : 
Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle) 
MOUILLAGE 
Vérifications 
Date 
Observations 
Contrôle général de la ligne de mouillage, de l'ancre à l'étalingure 
Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle) 
FEUX DE SIGNALISATION 
Vérifications 
Date 
Observations 
Essai des feux réglementaires de route et mouillage 
Autres points vérifiés : 
ASSÈCHEMENT 
Vérifications 
Date 
Observations 
Essai des pompes et moyens d'assèchement 
Etat & fixation des aspirations 
Etat tuyautage (s) 
Autres points vérifiés : 
Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle) 
GRÉEMENTS DORMANTS ET DISPOSITIF DE PRÉVENTION DE CHUTE PAR-DESSUS BORD 
Vérifications 
Date 
Observations 
Inspection du gréement 
Fixation des moyens de secours (Radeaux bouées), portique (s) & superstructure (s) 
Contrôle de l'accastillage installé, et vérifications visuelles de tout les textiles et ou câbles 
Etat et tension filière (s) et chandeliers 
Recherche visuelle des fractures usures Sur : Mat (s), bôme (s), tangons, filières et lignes de vie. Vérification de l'accastillage des textiles et câbles 
Actions 
Date 
Détail de l'intervention 
Entretien ligne (s) de vie 
Entretien filière (s) 
Entretien haubanage (s) 
Entretien accastillage de pont 
Autres actions : 
Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle) 
GAZ ET ÉLECTRICITÉ 
Vérifications 
Date 
Observations 
Circuit Gaz 
Dates des pièces nécessitants un renouvellement régulier recommandé ; Péremption flexibles. 
Contrôle des fixations batteries 
Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)