A N N E X E
    DEPARTEMENT DES ARDENNES
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0223 du 25/09/97   :
                      : Page 13930  a 13931              :
                      :                                  :
                      ....................................
      (1) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 200o.
      (2) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 350o.
    DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0223 du 25/09/97   :
                      : Page 13930  a 13931              :
                      :                                  :
                      ....................................
      (1) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 0o.
      (2) PAR de 11 W dans la direction d'azimut 300o.
      (3) PAR de 12 W dans la direction d'azimut 150o ; 1 W dans la direction     d'azimut 10o.
      (4) PAR de 35 W dans la direction d'azimut 75o ; 15 W dans la direction     d'azimut 165o ; 15 W dans la direction d'azimut 270o.
      (5) PAR de 15 W dans la direction d'azimut 300o.
    DEPARTEMENT DE L'ALLIER
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0223 du 25/09/97   :
                      : Page 13930  a 13931              :
                      :                                  :
                      ....................................
      (1) PAR de 2,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240o     et 60o ; 0,8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80o et     220o.
    DEPARTEMENT DE L'AUBE
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0223 du 25/09/97   :
                      : Page 13930  a 13931              :
                      :                                  :
                      ....................................
      (1) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 20o.
      Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision     l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une     réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à     changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.
      1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations     suivantes, dont il attestera l'exactitude :
      Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en     service :
      - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de     l'émetteur, système d'antennes...) ;
      - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
      - date de mise en service ;
      - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications     de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus     haut.
      Information communiquée sans délai si elle est disponible :
      - diagramme de rayonnement mesuré.
      Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.
      2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par     la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un     délai d'un mois.
      3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les     informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier     les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
      4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de     l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme     agréé à une vérification de la conformité de son installation aux     prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le     bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.