Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Ministère de la santé et des solidarités
 Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2006, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé et des solidarités et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 novembre 2006 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont nommés :
Au grade de chevalier
Avec effet du 20 octobre 2006
M. Ramus (Benjamin), interne au centre hospitalier Jean Minjoz de Besançon ; 1 an d'activités professionnelles.
M. Denué (Pierre-Olivier), chef de clinique au centre hospitalier Jean Minjoz de Besançon ; 8 ans d'activités professionnelles.
A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.
 Les autres stagiaires peuvent, sur décision de l'autorité territoriale, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.
 Les adjoints territoriaux du patrimoine de 2e classe stagiaires et les adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire, ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant, sont soit licenciés s'ils n'avaient pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur grade d'origine.
Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : ligne joignant les points :
 45° 41' 00'' N, 001° 53' 28'' W - 43° 50' 20'' N, 002° 31' 10'' W ;
 43° 54' 39'' N, 002° 43' 44'' W - 45° 31' 21'' N, 002° 27' 39'' W ;
 45° 42' 00'' N, 002° 07' 57'' W - 45° 41' 00'' N, 001° 53' 28'' W. 
 b) Limites verticales : de la surface du sol ou de la mer à illimité.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 novembre 2006, Mlle Claire Landais, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 1er janvier 2007, commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Marie-Hélène Mitjavile, conseiller d'Etat, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités, du ministre de l'agriculture et de la pêche, du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 octobre 2006, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales, modifiée par la délibération de l'assemblée générale dudit groupement en date du 9 décembre 2005, est approuvée sous réserve de la suppression de l'antépénultième alinéa de l'article 18.
 La convention constitutive, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la santé et des solidarités.
I. - Les candidats reçus aux concours d'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux qualifiés du patrimoine régi par le décret n° 91-853 du 2 septembre 1991, ouverts avant l'entrée en vigueur du présent décret, sont nommés stagiaires dans le présent cadre d'emplois, au grade d'adjoint territorial du patrimoine de 1re classe.
 II. - Les fonctionnaires stagiaires qui ont commencé leur stage dans le cadre d'emplois des agents territoriaux du patrimoine régi par le décret n° 91-854 du 2 septembre 1991 ou dans le cadre d'emplois des agents territoriaux qualifiés du patrimoine régi par le décret n° 91-853 du 2 septembre 1991 poursuivent leur stage dans le présent cadre d'emplois dans les nouveaux grades mentionnés respectivement aux articles 14 et 15.
Les données communiquées à l'observatoire de l'achat public en application de l'article 2 comportent obligatoirement les informations suivantes :
 - le type de contrat ;
 - le millésime de la date de lancement de la procédure de publicité et de mise en concurrence ;
 - les numéros SIREN et NIC de l'organisme acheteur ;
 - le numéro d'ordre de la procédure au sein de l'organisme acheteur ;
 - lorsqu'une procédure de passation donne lieu à plusieurs marchés, l'identifiant du marché ;
 - le cas échéant, le numéro d'ordre de l'avenant ou de l'acte spécial ;
 - le numéro SIREN du titulaire ou du mandataire du groupement ;
 - le cas échéant, le numéro SIREN du ou des cotitulaires ;
 - le cas échéant, le numéro SIREN du sous-traitant ;
 - l'objet du contrat défini en recourant aux numéros de la nomenclature communautaire « Vocabulaire commun pour les marchés publics » dite « CPV » ;
 - le type de procédure de passation ;
 - le montant hors taxe du contrat ou de l'avenant ;
 - le cas échéant, le montant de la part sous-traitée ;
 - la durée du contrat ;
 - la nature ferme, actualisable ou révisable du prix.
 Cette liste peut être complétée par arrêté du ministre chargé de l'économie, sur proposition de l'observatoire économique de l'achat public.
Les caractéristiques définies par les spécifications techniques mentionnées à l'article 1er peuvent inclure :
 - les niveaux de la performance environnementale ;
 - les niveaux de qualité ;
 - les caractéristiques d'accessibilité ;
 - l'évaluation de la conformité et les procédures d'évaluation de la conformité ;
 - l'évaluation de la propriété d'emploi ;
 - la sécurité ou les dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit en ce qui concerne la dénomination de vente ou les procédures relatives à l'assurance de la qualité pour les ouvrages ;
 - la terminologie ;
 - les symboles ;
 - les essais et méthodes d'essai ;
 - l'emballage ;
 - le marquage et l'étiquetage ;
 - les processus et méthodes de production ;
 - l'évaluation de l'utilisation du produit et les instructions d'utilisation.
 En outre, elles peuvent inclure pour les seuls marchés de travaux :
 - les règles de conception et de calcul des ouvrages ;
 - les conditions d'essai, de contrôle et de réception des ouvrages ;
 - les techniques ou méthodes de construction ;
 - toutes les autres conditions de caractère technique que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice est à même de prescrire, par voie de réglementation générale ou particulière, en ce qui concerne les ouvrages terminés et en ce qui concerne les matériaux ou les éléments constituant ces ouvrages.
Le décret n° 88-552 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux des services techniques, le décret n° 88-553 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de salubrité territoriaux, le décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux, le décret n° 92-873 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides médico-techniques territoriaux et le décret n° 99-391 du 19 mai 1999 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardiens territoriaux d'immeuble sont abrogés.
Les fonctionnaires qui, dans leur cadre d'emplois d'origine, sont inscrits sur les listes d'aptitude établies en application du 2° de l'article 3 du décret n° 91-853 du 2 septembre 1991 conservent la possibilité d'être nommés au grade d'adjoint territorial du patrimoine de 1re classe du présent cadre d'emplois.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
 Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde ».
 La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11.
1. Dans la spécialité cardiologie et maladies cardio-vasculaires, au lieu de 42 postes, lire 44 postes, ajouter :
 En Aquitaine : 1 poste :
 CH Mont-de-Marsan.
 En Ile-de-France, au lieu de 8 postes, lire 9 postes, ajouter :
 CH Saint-Germain-en-Laye, Dr Leroy.
 2. Dans la spécialité endocrinologie et métabolisme, au  lieu de 11 postes, lire 12 postes.
 En Ile-de-France, au lieu de 2 postes, lire 3 postes, ajouter :
 AP-HP, hôpital Henri Mondor, Pr Godeau.
 3. Dans la spécialité médecine interne, au lieu de 28 postes, lire 26 postes.
 En Ile-de-France, au lieu de 6 postes, lire 4 postes, supprimer :
 CH Villeneuve-Saint-Georges, Dr Patey ;
 AP-HP, hôpital Henri Mondor, Pr Godeau.
 4. Dans la spécialité médecine physique et réadaptation, au lieu de 27 postes, lire 28 postes, ajouter :
 En Aquitaine : 1 poste :
 CH Mont-de-Marsan.
 5. Dans la spécialité néphrologie, au lieu de 16 postes, lire 17 postes, ajouter :
 En Champagne-Ardenne : 1 poste :
 CHU Reims, Pr Rieu.
 6. Dans la spécialité radiodiagnostic et imagerie médicale, au lieu de 58 postes, lire 59 postes.
 En Ile-de-France, au lieu de 9 postes, lire 10 postes, ajouter :
 AP-HP, hôpital Louis Mourier, Pr Levesque.
 7. Dans la spécialité chirurgie générale, au lieu de 14 postes, lire 16 postes, ajouter :
 En Nord - Pas-de-Calais : 2 postes :
 CH Calais ;
 CH Seclin.
 8. Dans la spécialité ophtalmologie, au lieu de 18 postes, lire 19 postes.
 En Ile-de-France, au lieu de 6 postes, lire 7 postes, ajouter :
 AP-HP, hôpital Necker-Enfants malades, Pr Dufier.
 9. Dans la spécialité anesthésie-réanimation, au lieu de 82 postes, lire 84 postes.
 En Haute-Normandie, au lieu de 4 postes, lire 5 postes, ajouter :
 CHU Orléans, Dr Dureuil.
  En Rhône-Alpes, au lieu de 3 postes, lire 4 postes, ajouter :
 CH Voiron, Dr Barruel.
 10. Dans la spécialité gériatrie, au lieu de lire 42 postes, lire 41 postes.
 En Rhône-Alpes, au lieu de 4 postes, lire 3 postes, supprimer :
 CH Fourvière.
  11. Dans la spécialité gynécologie-obstétrique, au lieu de 38 postes, lire 40 postes.
 En Ile-de-France, au lieu de 4 postes, lire 6 postes, ajouter :
 CH Montereau, Dr Lucas ;
 CH Montereau, Dr Lucas.
 12. Dans la spécialité médecine générale, au lieu de 80 postes, lire 82 postes.
 En Centre, au lieu de 2 postes, lire 3 postes, ajouter :
 CH agglomération montargeoise, médecine A.
 En Ile-de-France, au lieu de 6 postes, lire 7 postes, ajouter :
 CH Villeneuve-Saint-Georges, Dr Patey.
 En Pays de la Loire, au lieu de 4 postes, lire 3 postes, supprimer :
 CH Côte de Lumière, urgences, Les Sables-d'Olonne.
 En Nord - Pas-de-Calais, au lieu de 11 postes, lire 12 postes, ajouter :
 CH d'Arras.
 13. Dans la spécialité médecine générale (option urgence) :
 En Pays de la Loire, au lieu de 7 postes, lire 8 postes, ajouter :
 CH Côte de Lumière, urgences, Les Sables-d'Olonne.
 En Nord - Pas-de-Calais, au lieu de 8 postes, lire 7 postes, supprimer :
 CH d'Arras.
 14. Dans la spécialité pédiatrie :
 En Nord - Pas-de-Calais, ajouter :
 CHRU Lille, hôpital Jeanne de Flandre, Pr Leclerc ;
 CH de Lens.
Par dérogation aux dispositions de l'article 10, peuvent être promus au grade d'adjoint territorial du patrimoine de 1re classe, pendant une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, après une sélection par la voie d'un examen professionnel, les adjoints territoriaux du patrimoine de 2e classe ayant atteint le 3e échelon et comptant deux ans de services effectifs dans leur grade.
Un arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 7 juillet 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants aux hôpitaux universitaires de Strasbourg.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg, 1, place de l'Hôpital, BP 426, 67091 Strasbourg Cedex.
M. Guy Billard, administrateur civil, adjoint au chef du service, MM. Rémy Mauger, Serge Recher, administrateurs civils, M. Alain Bénoteau, chef de mission, M. Michel Boué, Mme Evelyne Daniel, M. Jean-Luc Evenard, Mme Véronique Raynaldy, M. Daniel Saint-Jean, attachés principaux d'administration centrale, M. Hervé Leca et Mme Elizabeth Tanguy, attachés d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Un arrêté du président du conseil général de Loir-et-Cher en date du 3 juillet 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance et de la famille de Loir-et-Cher.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille de Loir-et-Cher, 11, rue des Flandres, 41000 Blois.
Un arrêté du président du conseil général des Bouches-du-Rhône en date du 13 juillet 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône, à Marseille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône, 29, rue du Rouet, résidence Etoile Castellane, 13291 Marseille Cedex 6.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, tel qu'il résulte de l'accord du 9 mai 1979, étendu par l'arrêté du 29 octobre 1989, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 13 février 2006 sur les rémunérations annuelles garanties conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985, modifié par l'avenant n° 1 du 19 décembre 1985, tel qu'étendu par l'arrêté du 27 février 1987, complété par l'accord du 14 février 1994 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 7 juillet 2006, portant sur les rémunérations minimales hiérarchiques, la garantie annuelle de rémunération effective et l'indemnité de panier, à la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 novembre 2006, est nommé membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire pour une durée de trois ans à compter du 22 octobre 2006 :
1. Au titre de représentant des consommateurs
 M. Huard (Christian), secrétaire général de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC).
Un arrêté du préfet de Paris en date du 10 juillet 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier spécialisé Maison Blanche.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier spécialisé Maison Blanche, 6-10, rue Pierre-Bayle, 75020 Paris.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 décembre 2006, le titre de maître ès sciences médicales au titre de l'année 2006 est attribué à :
 M. Ali Kafa, de nationalité syrienne (mention chirurgie cardio-vasculaire) ;
 Mme Cristina Livideanu Bulai, de nationalité roumaine (mention dermatologie) ;
 Mme Daniela Olaru, de nationalité roumaine (mention biologie médicale) ;
 Mme Irina Shahapuni, de nationalité arménienne (mention néphrologie).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er décembre 2006 :
 Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans les juridictions ci-après mentionnées :
Tribunal administratif de Paris
 M. Thon (Jean-Claude).
A compter du 20 décembre 2006
Cour administrative d'appel de Marseille
 M. Marcovici (Laurent).
A compter du 1er janvier 2007
Cour administrative d'appel de Nancy
 Mme Steinmetz-Schies (Marie-Pierre).
Tribunal administratif de Melun
 M. de Saussure (Nicolas).
 Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
A compter du 20 décembre 2006
Cour administrative d'appel de Marseille
 M. Bonnet (André).
A compter du 1er janvier 2007
Cour administrative d'appel de Nancy
 M. Adrien (Jean-Michel).
Tribunal administratif de Melun
 Mlle Mullié (Nathalie).
Un arrêté du préfet des Yvelines en date du 16 juin 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'institut Théophile Roussel de Montesson.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut Théophile Roussel, 1, rue Philippe-Mithouard, BP 71, 78363 Montesson Cedex.
La sous-section 1 de la section 1 du chapitre III est ainsi modifiée :
 1° L'intitulé de la sous-section est remplacé par l'intitulé suivant :
 « Sous-section 1 : Détermination des apports et classement en valeur de productivité réelle. »
 2° A l'article R. 123-3, les mots : « de l'arrêté préfectoral fixant le périmètre de remembrement » sont remplacés par les mots : « de la délibération du conseil général ou, en cas d'application de l'article L. 123-24, de l'arrêté de son président ordonnant l'opération d'aménagement foncier. »
 3° Au premier alinéa de l'article R. 123-5, les mots : « d'enquête » sont supprimés ;
 4° L'article R. 123-6 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 123-6. - Le dossier ainsi composé est soumis pendant un mois à la consultation des propriétaires, par le président de la commission communale ou intercommunale qui décide de la date d'ouverture et de clôture de la consultation.
 « Les intéressés peuvent consulter le dossier déposé à la mairie de la commune où la commission a son siège, pendant la durée de la consultation. Ils peuvent adresser au plus tard huit jours après la fin de la consultation leurs observations au président de la commission communale ou intercommunale. Celui-ci établit sur les résultats de la consultation un rapport qu'il transmet à la commission. »
 5° L'article R. 123-7 est ainsi modifié :
 a) Il est inséré au début de l'article un nouvel alinéa ainsi rédigé :
 « Un avis indiquant les dates, lieux et modalités de la consultation prévue à l'article R. 123-6 est affiché à la mairie des communes faisant l'objet de l'aménagement foncier. Cet avis précise que les droits réels et les actions qui y sont attachées grevant les parcelles comprises dans le périmètre seront transférés de plein droit sur les parcelles attribuées lors du transfert de propriété prévu à l'article L. 121-21. »
 b) A l'alinéa suivant, devenu le deuxième :
 - les mots : « du dépôt du dossier d'enquête » sont remplacés par les mots : « de cet avis » ;
 - les mots : « le ou les périmètres » sont remplacés par les mots : « le périmètre » ;
 c) Au troisième alinéa, les mots : « au second alinéa de l'article R. 123-6 » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa du présent article » ;
 d) L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Ces mesures de publicité doivent intervenir au plus tard quinze jours avant l'ouverture de la consultation. »
La section 3 est ainsi modifiée :
 I. - L'intitulé de la section est remplacé par l'intitulé suivant : « Section 3 : Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier ».
 II. - A l'article R. 123-17 :
 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « L'envoi en possession provisoire prévu par l'article L. 123-10 fait l'objet d'une insertion dans un journal diffusé dans le département. »
 2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
 III. - L'article R. 123-18 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 123-18. - La modification de la circonscription territoriale des communes en application de l'article L. 123-5 est prononcée par le préfet, à la demande des commissions communales ou intercommunales ou, le cas échéant, de la commission départementale et après avis des conseils municipaux et du conseil général. Elle ne donne pas lieu à enquête dans les communes intéressées ni à la constitution d'une commission syndicale. Cette modification, dont les frais sont à la charge du département, doit intervenir le plus tôt possible après la clôture de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier.
 « A cette fin, le président du conseil général notifie au préfet son arrêté ordonnant le dépôt et l'affichage du plan définitif d'aménagement foncier agricole et forestier. L'arrêté du préfet portant modification de circonscription territoriale est publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département dans le mois qui suit cette notification et fait l'objet d'une insertion dans un journal diffusé dans le département. »
 IV. - A l'article R. 123-19, le mot : « remembré » est remplacé par le mot : « aménagé ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 17 février 2006, sont nommés membres du Comité de bassin Loire-Bretagne :Représentants des différentes catégories d'usagers
Tourisme
 Titulaire : M. Daniel Bourry, en remplacement de Mme Roseline Foucault.
 Suppléante : Mme Roseline Foucault, en remplacement de M. Daniel Bourry.
I. - L'intitulé du chapitre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre III. - L'aménagement foncier agricole et forestier ».
 II. - Dans l'ensemble de ce chapitre, sont substitués :
 1° Aux mots : « remembrement », « remembrement rural », « remembrement collectif », « remembrement-aménagement », les mots : « aménagement foncier agricole et forestier » ;
 2° Aux mots : « remembrements », « remembrements ruraux », « remembrements collectifs », « remembrements-aménagements », les mots : « aménagements fonciers agricoles et forestiers » ;
 3° Aux mots : « le remembrement », « le remembrement rural », « le remembrement collectif », « le remembrement-aménagement », les mots : « l'aménagement foncier agricole et forestier » ;
 4° Aux mots : « du remembrement », « du remembrement rural », « du remembrement collectif », « du remembrement-aménagement », les mots : « de l'aménagement foncier agricole et forestier » ;
 5° Aux mots : « au remembrement », « au remembrement rural », « au remembrement collectif », « au remembrement-aménagement », les mots : « à l'aménagement foncier agricole et forestier » ;
 6° Aux mots : « de remembrement », « de remembrement rural », « de remembrement collectif », « de remembrement-aménagement », les mots : « d'aménagement foncier agricole et forestier ».
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 22 mars 2006 :
 1. En application du décret n° 2005-1161 du 8 septembre 2005 modifiant la composition du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale institué à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, sont nommés :
Au titre de l'article 1er (I)
 Sur proposition de l'Association des régions de France (ARF) :
 M. Joubert (Joseph), titulaire, conseiller régional de Poitou-Charentes.
 Mme Sakek (Malika), sa suppléante, conseillère régionale de Franche-Comté.
Au titre de l'article 1er (II)
 M. Dybal (Jean), titulaire, désigné par l'Union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM).
 Mme Finkelstein (Claude), sa suppléante, désignée par la Fédération nationale des associations d'(ex-)patients en psychiatrie (FNAP Psy).
Au titre de l'article 1er (III)
 M. Champvert (Pascal), titulaire, désigné par l'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (ADEHPA).
 M. Navarro (Norbert), son suppléant.
 Mme De Guibert (Armelle), titulaire, désignée par l'Association des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, sociaux et médico-sociaux (D3S).
 M. Tuauden (Pierre), son suppléant.
Au titre de l'article 1er (IV)
 M. Jourdy (Philippe), désigné par la Haute Autorité de santé (HAS).
 M. Bauduret (Jean-François), désigné par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
 M. Delpey (Vincent), Mme Dommanget (Anne Valérie), M. Rollier (Yann), Mme Trehin (Chantal).
 2. L'arrêté du 26 novembre 2004 est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre de l'article 2 (7°)
 Les mots : « M. Champvert (Pascal), son suppléant, désigné par l'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (ADEHPA) » sont supprimés et remplacés par les mots : « M. Jarry (Claude), son suppléant ».
Au titre de l'article 2 (8°)
 Les mots : « Mme Blum-Boisgard (Claudine), médecin-conseil à la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM) » sont supprimés et remplacés par les mots : « M. Farges (Gilbert) ».
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2006, M. Reix (Patrick) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université Aix-Marseille-III pour une période de trois ans à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2005-2006.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
I. - Le 1° du II de l'article R. 122-8 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes : « Opérations d'aménagements fonciers agricoles et forestiers visées au 1° de l'article L. 121-1 du code rural, y compris leurs travaux connexes ».
 II. - Les 1°, 2° (ex-1° bis) et 3° (ex-1° ter) de l'annexe I de l'article R. 123-1 du code de l'environnement sont remplacés par un 1° ainsi rédigé :
 « 1° Aménagements fonciers agricoles et forestiers/Toutes opérations quel que soit leur montant. »
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2006, M. Harpet (Cyrille) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'INSA de Lyon pour une durée de trois ans à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2005-2006.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2006, M. Aubry (Claude) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Toulouse-III pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2005-2006.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Un mois au moins avant la date de l'examen, le candidat fera parvenir au jury un dossier comprenant :
 - un rapport décrivant ses fonctions ;
 - tous justificatifs attestant de la réalité des éléments déclarés par le candidat, dans la mesure où les activités décrites dans ce rapport le nécessitent ;
 - un avis du supérieur hiérarchique attestant des fonctions exercées par le candidat.
Dans les départements ou les services désignés par le ministre chargé du budget, et par dérogation aux dispositions de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts et à celles de l'article R.* 247-4 du livre des procédures fiscales, le trésorier-payeur général peut statuer, pour le compte du ou des directeurs des services fiscaux exerçant dans le même département, sur les demandes contentieuses ou gracieuses mentionnées aux articles L. 190 et L. 247 du livre des procédures fiscales, lorsqu'elles sont déposées auprès des services de la direction générale de la comptabilité publique, qu'elles portent sur l'impôt sur le revenu, sur la taxe d'habitation, sur la redevance audiovisuelle, sur les taxes foncières ou sur un impôt ou une contribution assimilés à ces impôts et qu'elles portent sur une somme inférieure à un montant déterminé par arrêté du ministre chargé du budget.
 Dans les mêmes départements ou services, et par dérogation aux dispositions de l'article 396 A de l'annexe II au code général des impôts, le directeur des services fiscaux peut, pour le compte du trésorier-payeur général ou des comptables placés sous l'autorité de ce dernier exerçant dans le même département, accorder une remise ou une modération des majorations pour retard de paiement afférentes aux impôts mentionnés au premier alinéa lorsque la demande est déposée auprès d'un service de la direction générale des impôts et qu'elle porte sur une somme inférieure à un montant déterminé par arrêté du ministre chargé du budget.
 Dans les mêmes départements ou services, le directeur des services fiscaux peut accorder, pour le compte des comptables du Trésor exerçant dans le même département, des délais de paiement pour les impôts mentionnés au premier alinéa dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé du budget.
Sont nommés membres du comité des normes de comptabilité publique, au titre des représentants des quatre représentants ministériels visés à l'article 1er (15) de l'arrêté du 19 mars 2002 susvisé :
 - le directeur des affaires financières au ministère de la défense ;
 - le directeur des affaires financières au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
 - le directeur des affaires financières au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
 - le directeur des affaires financières au ministère de la justice.
On entend par stratifiés décoratifs haute pression des panneaux, fournis sous forme de plaques petites ou grandes, parfois découpées, qui peuvent être :
 - des panneaux composés d'une ou deux faces décoratives et d'un noyau constitué de papier imprégné de résine ;
 - des panneaux composés d'une ou deux faces décoratives collées sur un support à base de bois ou d'autres matériaux.
 Le tableau ci-après indique, pour les stratifiés décoratifs haute pression :
 1° Les références de la décision de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
 2° La référence de la norme harmonisée qui doit être utilisée pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 24 avril 2006 est : NF EN 438-7 : 2005 ;
 3° Les organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité.
 Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'après le 1er novembre 2006 ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Au-delà de cette date limite, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret précité.
 Toutefois, tous les produits déjà mis sur le marché avant la fin de cette période transitoire pourront être commercialisés jusqu'au 1er novembre 2007. Au-delà de cette date limite, les responsables de la commercialisation s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret précité.
On entend par dispositifs antibruit routiers, des objets manufacturés destinés à réduire le bruit du trafic routier : écrans, parements, couvertures de chaussée.
 Le tableau ci-après indique :
 1° Les références de la décision de la Commission européenne fixant la procédure d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
 2° Les références de la norme harmonisée qui doit être utilisée pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 24 avril 2006 ;
 3° Les coordonnées des organismes notifiés par la France habilités à effectuer les tâches d'attestation de conformité.
 Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'après le 1er mai 2007 ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Au-delà de cette date limite, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret précité.
 Toutefois, les produits déjà mis sur le marché avant le 1er mai 2007 pourront être commercialisés jusqu'au 1er mai 2009. Au-delà de cette date limite, les responsables de la commercialisation s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret précité.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Modalités d'intervention d'une entité de gestion commune de la portabilité.
 Les opérateurs peuvent recourir à une entité de gestion commune de la portabilité pour intermédier l'échange de flux d'information entre opérateurs receveur, donneur, attributaire et tiers dans la mesure où les prestations fournies sont conformes aux obligations des opérateurs résultant du code des postes et des communications électroniques et des décisions qui en découlent.
 Dans ce cas, les opérateurs veillent à ce que les prestations fournies respectent notamment les principes de reflet des coûts, de non-discrimination et ne créent pas d'obstacle artificiel au libre exercice d'une concurrence loyale entre opérateurs.
Délégation est donnée à Mme Armelle Daam et à Mme Delphine Dufaure Purguy, attachées d'administration centrale, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du fonctionnement des préfectures, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
 KOTIT : 44° 36' 09'' N - 005° 41' 27'' E ;
 LASUR : 44° 40' 02'' N - 005° 34' 35'' E.
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure : niveau de vol 145 (4 500 mètres) ;
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion de la TMA Saint-Yan lorsqu'elle est active :
 a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
 BUSIL : 46° 17' 37'' N - 004° 43' 19'' E ;
 MOULINS VOR-DME « MOU » : 46° 42' 24,4'' N - 003° 37' 54,0'' E.
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
L'autorisation accordée par la décision n° 2001-400 du 18 juillet 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Only Raï est reconduite pour une durée de cinq ans, du 3 août 2006 à 0 heure au 2 août 2011 à 24 heures.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 mars 2006, M. Lecoeur (Jean-Marie, Maurice) est nommé au grade de capitaine de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au profit de l'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
 La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
 L'intéressé est rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Rolande Zanusso, domiciliée 3, rue de la Pompe, 46160 Cajarc.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,54 kW photovoltaïque, est localisée au lieudit Aubière, 46160 Cajarc.
L'Année francophone internationale 2006
La francophonie, 35 ans après
Senghor aujourd'hui
Agora francophone internationale (AFI)
Centre international de documentation et d'échanges
de la francophonie (CIDEF)
 La 15e édition de « l'Année francophone internationale » repose sur la collaboration de plus d'une centaine de rédacteurs du monde entier. Elle bénéficie du soutien de différents ministères canadien, français et québécois. Cette étude apporte une information actualisée et détaillée sur l'espace francophone. Cette année, elle se compose de trois parties :
 - un état du monde francophone présentant la situation politique, économique et culturelle des 63 pays et gouvernements membres de la francophonie officielle ;
 - des dossiers thématiques relatifs à la célébration du 100e anniversaire de la naissance de Léopold Sédar Senghor et au 35e anniversaire de la naissance de la francophonie ;
 - un compte rendu des activités des organisations et des associations francophones, suivi d'un répertoire des principaux acteurs de la francophonie.
 Une carte (41 x 61 cm) de l'univers francophone est incluse en fin de volume.
2006, Agora l'année francophone internationale, 432 p., cartes, illustrations, statistiques. - 15 . - ISBN : 2-922876-11-X. - Réf. : 9 782922 876116.
Conformément aux dispositions du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées et de l'arrêté de la ministre de la défense en date du 23 février 2006, un concours sur titres est ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de vétérinaire des armées depuis au moins deux ans.
 Le nombre de places est fixé à 1.
 Les renseignements concernant ce concours peuvent être obtenus auprès de l'école du Val-de-Grâce, direction de l'enseignement général (bureau des concours) BP 01, 00446 Armées (téléphone : 01-40-51-69-04 ou 01-40-51-69-05).
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature à l'école du Val-de-Grâce, direction de l'enseignement général, est fixée au 12 avril 2006.
Les avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel parus au Journal officiel du 24 février 2006 sont modifiés ainsi qu'il suit dans les tableaux ci-dessous.
 A. - Postes de praticien des hôpitaux à temps partiel situés dans les centres hospitaliers universitaires ou dans les centres hospitaliers liés par convention avec un centre hospitalier universitaire :
Médecine
 B. - Les avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département rattachées à un emploi de praticien hospitalier dans les établissements de santé visés à l'article 714-21-1 du code de la santé publique parus au Journal officiel du 24 février 2006 sont modifiés ainsi qu'il suit (les conditions de candidature demeurent identiques à celles publiées au Journal officiel du 24 février 2006) :
Psychiatrie
 C. - Les avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département sans vacance d'emploi de praticien hospitalier dans les établissements de santé visés à l'article 714-21-1 du code de la santé publique parus au Journal officiel du 24 février 2006 sont modifiés ainsi qu'il suit (les conditions de candidature demeurent identiques à celles publiées au Journal officiel du 24 février 2006) :
Médecine
Psychiatrie
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 hautes Corbières » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aude, à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 16 février 2006, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg est habilitée à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat d'architecture conférant le grade de master pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2005-2006.
En application du code rural, titre IV, le demandeur GIE Blé d'origine et pain de qualité supérieure, 2, place de la Gare, 59110 La Madeleine-lez-Lille, a déposé un cahier des charges de label agricole concernant le produit suivant :
 - pain (référence LR/05/06).
 Ce cahier des charges ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, direction des politiques économique et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Valérie Grange, domiciliée 26, rue des Passementiers, 42330 Aveizieux.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Mme Françoise Thevenon Le Morvan, secrétaire générale de l'inspection générale de l'agriculture, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux membres de l'inspection générale de l'agriculture.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 16 février 2006, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille est habilitée à dispenser la formation conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence dans le cadre de la formation professionnelle continue pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2005-2006.
1° Fabricants et importateurs de supports
 Syndicat national des supports d'image et d'information (SNSII) : 1.
 Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (SIMAVELEC) : 2.
 Syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique grand public (SECIMAVI) : 2.
 Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (SFIB) : 1.
2° Organisations des consommateurs
 Association études et consommation (ASSECO-CFDT) : 1.
 Union nationale des associations familiales (UNAF) : 1.
 Familles de France (FF) : 1.
 Association des professionnels de la gestion électronique des documents (APROGED) : 1.
 Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC) : 1.
 Union fédérale des consommateurs (UFC) : 1.
3° Bénéficiaires du droit à rémunération
 Société pour la rémunération de la copie privée sonore (SORECOP) : 5.
 Société pour la rémunération de la copie privée audiovisuelle (Copie France) : 5.
 Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) : 1.
 Société des arts visuels associés (AVA) : 1.
Les indemnités forfaitaires mensuelles prévues à l'article 4 du décret du 20 mai 2000 susvisé sont fixées dans la limite des montants maximaux ci-après :
 - rapporteur général : 2 130  ;
 - rapporteurs : 829  ;
 - commissaire du Gouvernement : 2 087  ;
 - commissaire adjoint du Gouvernement : 1 053  ;
 - directeur : 2 846 .
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2006, les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du greffe détaché de La Grande-Combe sont abrogées.
 Les dispositions de l'arrêté du 9 août 1996 en tant qu'il nomme Mme Marie-Bernadette Siviragol, épouse Montels, régisseuse titulaire auprès du greffe détaché de La Grande-Combe sont abrogées.
 Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de publication au Journal officiel.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 mars 2006, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique :
Au titre des représentants de l'Etat
 M. Bernard (Christophe), en remplacement de Mme Gronner (Véronique).
Au titre des personnalités qualifiées
 M. Thévenet (Serge), en remplacement de M. Jutaut (Jean-Marie).
 L'arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique est modifié comme suit :
 Les mots : « directeur des relations institutionnelles du groupe Canal Plus » sont remplacés par les mots : « consultant associé de Media Consulting Group ».