Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des fréquences qui ont été attribuées à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion à Ispagnac des services France Inter, France Culture et France Musique en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 modifiée relative à la liberté de communication.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes V à VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Saint-Jean-Pied-de-Port prévues à l'annexe de la décision n° 89-98 du 6 juin 1989 modifiée par la décision n° 91-1016 du 29 octobre 1991 susvisée.
ANNEXE XIII (*)
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Prayssac.
Fréquence : 89,9 MHz.
Adresse du site : Crespiat, Luzech (46).
Altitude du site (NGF) : 275 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

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AZIMUT
      

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    (degrés)
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ATTÉNUATION
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIV (*)
Nom du service : France Culture.
Zone d'implantation de l'émetteur : Prayssac.
Fréquence : 101,0 MHz.
Adresse du site : Crespiat, Luzech (46).
Altitude du site (NGF) : 275 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

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AZIMUT
      

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ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
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    (degrés)
ATTÉNUATION
      

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3
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29
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5
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : France Culture.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ispagnac.
Fréquence : 88,5 MHz.
Adresse du site : Le Single, Quézac (48).
Altitude du site (NGF) : 1 045 mètres.
Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

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ATTÉNUATION
      

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AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

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AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
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1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIII (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Major, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : - 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIV (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nice.
Fréquence : 97,4 MHz.
Adresse du site : Mont Leuze, Villefranche-sur-Mer (06).
Altitude du site (NGF) : 551 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

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ATTÉNUATION
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : France Musique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ispagnac.
Fréquence : 91,5 MHz.
Adresse du site : Le Single, Quézac (48).
Altitude du site (NGF) : 1 045 mètres.
Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

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AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
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    (degrés)
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1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XV (*)
Nom du service : France Musique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Prayssac.
Fréquence : 98,7 MHz.
Adresse du site : Crespiat, Luzech (46).
Altitude du site (NGF) : 275 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
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1
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170
23
260
9
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Les mots : « en priorité » sont insérés à la fin du premier alinéa ; 
2° Le 1° devient le 4° ; 
3° Les 2°, 3° et 4° deviennent respectivement les 1°, 2° et 3° ; 
4° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 5° De contrôler le fonctionnement du conseil, de procéder au recrutement du directeur général, qui sous l'autorité du président, en assure le fonctionnement. » ; 
5° Au dernier alinéa, après le mot : « majorité » est inséré le mot : « absolue ».
L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Les mots : « du conseil » sont remplacés par le mot : « général » ; 
2° Les mots : « d'absolue » sont remplacés par le mot : « de » ; 
3° Les mots : « pour les opérations suivantes : paiement des salaires, règlement des charges sociales et impôts soumis à date limite » sont supprimés ; 
4° A la dernière phrase, le mot : « quaritum » est remplacé par le mot : « quantum » et après le mot : « directeur » est inséré le mot : « général ».
L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Aux troisième et quatrième alinéas, les mots : « contrôlée » sont supprimés ; 
2° Au sixième alinéa, le mot : « commerce » est remplacé par le mot : « négoce » ; 
3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le conseil se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an. Sauf en cas d'urgence dûment motivée, les convocations sont adressées au moins six jours francs à l'avance. 
« Le conseil délibère valablement si la majorité absolue des membres ayant voix délibérative est présente. A défaut, il est de nouveau convoqué dans un délai d'un mois et peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents. 
« Les membres ayant voix délibérative empêchés d'assister à une séance du conseil peuvent donner pouvoir à un autre membre. Aucun membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs. 
« Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. 
« Le conseil établit son règlement intérieur sur proposition du bureau. 
« Les décisions du conseil concernant l'orientation, la régulation et l'organisation du marché du vin de Bordeaux sont transmises pour information aux ministères chargés de l'agriculture, de l'économie et du budget. »
En application des dispositions figurant en annexe 2 des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, le centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole du Val-de-Grâce est habilité à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs ;
- conception et encadrement d'une action de formation.
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er du présent arrêté, les unités de l'armée de terre et de l'état-major des armées ainsi que les unités des directions et services relevant de l'état-major des armées, implantés sur le territoire national à l'exclusion des services déconcentrés rattachés à un autre organisme détenant une habilitation nationale et des unités stationnés à l'étranger, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.
Conformément aux dispositions figurant en annexe 2 des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, les unités d'enseignements figurant à l'article 2 du présent arrêté ne peuvent pas faire l'objet d'une délégation de mise en œuvre, au moyen du certificat de condition d'exercice (CCE).
Dans le cadre de l'habilitation définie à l'article 1er du présent arrêté, le lycée français de Palma (Espagne) est autorisé à délivrer l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 », sous réserve qu'elle soit dispensée conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par la direction générale de l'enseignement scolaire.
Les référentiels internes de formation et de certification précités doivent avoir fait l'objet d'une décision d'agrément, par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.
Les certificats de compétences sont délivrés par le lycée français de Palma (Espagne), conformément aux dispositions figurant dans l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié susvisé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 juin 2016, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fédération d'aide à la santé mentale Croix-marine » qui s'intitule désormais « SANTE MENTALE France Accompagner, Soigner, Entreprendre » et dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Au point 3 de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé, pour la branche « Organismes centraux, branche administrative et technique », dans la colonne « Membres », les mots : « Trois officiers supérieurs désignés par le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale. » sont remplacés par les mots : « Cinq officiers supérieurs désignés par le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, en date du 23 juin 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Thérèse et René Planiol pour l'étude du cerveau », portant sur le transfert de siège de cette fondation du château de Saint-Senoch à Varennes (Indre-et-Loire) au 51, rue de la Joubardière à Veigné (Indre-et-Loire).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Les premier, deuxième, cinquième et sixième alinéas sont supprimés ; 
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« En cas de désaccord entre la délégation des producteurs et la délégation des négociants sur l'application des accords, l'une d'entre elles peut demander l'ouverture d'une procédure de conciliation. 
« La commission de conciliation est composée d'un producteur désigné par la Fédération des grands vins de Bordeaux, d'un négociant désigné par la Fédération des négociants de Bordeaux et de Libourne, et de personnalités, non fonctionnaires et non parlementaires choisies pour leurs compétences dans le domaine concerné. 
« Le directeur général du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux assiste aux réunions de la commission de conciliation. Les conclusions de la commission sont approuvées par chaque délégation. »
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 23 juin 2016, l'agrément en qualité d'association ayant pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France en vue d'y accomplir un stage en entreprise ou d'y suivre une formation professionnelle, pris en application des articles L. 313-7-1 et R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est délivré pour une durée de trois ans aux associations suivantes :
Association Ki France, domiciliée 53, avenue de la Libération, 63000 Clermont-Ferrand ;
Association Bourgogne Amitié Sans Frontières, domiciliée 1087, Bel Avenir, Cedex 226, 71570 La Chapelle-de-Guinchay ;
Association Creuse-Corrèze pour les Enfants d'Ukraine, domiciliée Le Moulin de Roume, 19800 Bar ;
Association Coopération Poitou-Charente-Ukraine, domiciliée mairie, 86240 Smarves ;
Association échanges Bourgogne-Champagne-Ukraine, domiciliée 1, impasse du Charou, 10120, Saint-André-les-Vergers ;
Association Val-de-Loire Ukraine, domiciliée place Charles-de-Gaulle, 42550 Briare ;
Association Union générale arménienne de bienfaisance, domiciliée 11, square Alboni 75016 Paris.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 juin 2016, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société des Amis des Arts » dont le siège est à Charlieu (42) et qui s'intitule désormais « Société des Amis des Arts de Charlieu ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
L'article 6 est remplacé par lesdispositions suivantes : 
« Art. 6.-Peuvent être invités aux réunions du bureau : 
«-un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; 
«-le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ou son représentant ; 
«-le directeur interrégional des douanes et droits indirects, ou son représentant. 
« Ils reçoivent communication des procès-verbaux établis, ainsi que de tous documents élaborés ou diffusés par le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux. »
L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa, après le mot : « négociants » sont insérés les mots : «, de vingt-quatre membres, à jour du règlement de leurs cotisations volontaires obligatoires auprès de l'interprofession, désignés par la Fédération des grands vins de Bordeaux pour les producteurs et par la Fédération des négociants de Bordeaux et Libourne pour les négociants » ; 
2° Au troisième alinéa, après le mot : « dont » est inséré le mot : « les » ; 
3° Au quatrième alinéa, les mots : « des syndicats » et « à appellation d'origine contrôlée » sont supprimés et les mots : « du commerce en gros des vins et spiritueux de Bordeaux et de la Gironde » sont remplacés par les mots : « des négociants de Bordeaux et de Libourne ».
ANNEXE V (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Digne-les-Bains.
Fréquence : 91,1 MHz.
Adresse du site : lieudit le Haut Saumon, Digne-les-Bains (04).
Altitude du site (NGF) : 1 172 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
7
90
2
180
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2
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6
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2
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XI (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Toulon.
Fréquence : 89,0 MHz.
Adresse du site : Le Mont Faron, Toulon (83).
Altitude du site (NGF) : 420 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
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290
0
30
6
120
3
210
0
300
1
40
6
130
2
220
0
310
1
50
7
140
2
230
0
320
2
60
6
150
1
240
0
330
2
70
6
160
1
250
0
340
3
80
6
170
0
260
0
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XII (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Toulon.
Fréquence : 89,0 MHz.
Adresse du site : tunnel la Valette, avenue du Commandant-Marchand, Toulon (83).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 69 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Draguignan.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : Notre Dame des Selves, Draguignan (83).
Altitude du site (NGF) : 286 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
1
180
12
270
11
10
0
100
1
190
13
280
9
20
0
110
2
200
13
290
7
30
0
120
3
210
13
300
6
40
0
130
4
220
12
310
4
50
0
140
6
230
13
320
3
60
0
150
7
240
13
330
2
70
0
160
9
250
13
340
1
80
1
170
11
260
12
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nice.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : lieudit chemin de Contéo - Mont Vinaigrier, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 362 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
5
90
5
180
0
270
0
10
6
100
4
190
0
280
0
20
6
110
3
200
0
290
0
30
6
120
2
210
1
300
0
40
7
130
1
220
1
310
1
50
7
140
1
230
1
320
1
60
7
150
0
240
1
330
2
70
7
160
0
250
1
340
3
80
6
170
0
260
0
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Gap.
Fréquence : 97,2 MHz.
Adresse du site : lieudit le Laudet, Gap (05).
Altitude du site (NGF) : 1 140 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
4
10
6
100
0
190
0
280
5
20
5
110
0
200
0
290
6
30
4
120
0
210
0
300
6
40
3
130
0
220
1
310
6
50
2
140
0
230
1
320
6
60
2
150
0
240
2
330
7
70
1
160
0
250
2
340
6
80
1
170
0
260
3
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Brignoles.
Fréquence : 107,3 MHz.
Adresse du site : sommet du Juge, Brignoles (83).
Altitude du site (NGF) : 390 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
3
180
0
270
1
10
6
100
2
190
0
280
1
20
7
110
2
200
0
290
2
30
6
120
1
210
0
300
2
40
6
130
1
220
0
310
3
50
6
140
0
230
0
320
4
60
6
150
0
240
0
330
5
70
5
160
0
250
0
340
6
80
4
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cannes.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Mont le Pezou, Le Cannet (06).
Altitude du site (NGF) : 254 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
20
90
20
180
6
270
9
10
23
100
22
190
3
280
13
20
24
110
23
200
1
290
17
30
23
120
23
210
0
300
20
40
22
130
20
220
0
310
20
50
23
140
20
230
0
320
23
60
24
150
17
240
1
330
23
70
23
160
13
250
3
340
22
80
20
170
9
260
6
350
20
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Briançon.
Fréquence : 92,9 MHz.
Adresse du site : chemin Notre-Dame-des-Neiges, Puy-Saint-Pierre (05).
Altitude du site (NGF) : 1 580 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
2
180
5
270
2
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0
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3
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0
110
4
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5
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0
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4
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0
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0
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5
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1
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5
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4
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1
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5
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4
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0
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2
170
5
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Apt.
Fréquence : 91,7 MHz.
Adresse du site : lieudit les Claparèdes, Apt (84).
Altitude du site (NGF) : 547 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
1
180
6
270
3
10
0
100
1
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6
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2
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0
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2
200
7
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2
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0
120
2
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300
1
40
0
130
3
220
6
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1
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0
140
4
230
6
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0
60
0
150
5
240
6
330
0
70
0
160
6
250
5
340
0
80
0
170
6
260
4
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Virgin Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Tropez.
Fréquence : 91,2 MHz.
Adresse du site : lieudit San Peire, Le Plan-de-la-Tour (83).
Altitude du site (NGF) : 397 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
7
10
1
100
0
190
2
280
6
20
1
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0
200
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6
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0
120
0
210
4
300
6
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0
130
0
220
5
310
6
50
0
140
0
230
6
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5
60
0
150
0
240
6
330
4
70
0
160
1
250
6
340
3
80
0
170
1
260
6
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIV (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Toulon.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : Tunnel la Valette, Avenue du Commandant-Marchand, Toulon (83).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 3 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Grasse.
Fréquence : 106,8 MHz.
Adresse du site : Lieudit Roquevignon, Grasse (06).
Altitude du site (NGF) : 515 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
2
180
0
270
2
10
6
100
1
190
0
280
2
20
6
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1
200
0
290
3
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6
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0
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4
40
6
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0
220
0
310
5
50
5
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0
230
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320
6
60
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150
0
240
0
330
6
70
3
160
0
250
1
340
6
80
2
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Embrun.
Fréquence : 91,7 MHz.
Adresse du site : Lieudit Roland, Saint-Sauveur (05).
Altitude du site (NGF) : 1 239 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
5
180
6
270
0
10
0
100
6
190
5
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0
20
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110
6
200
4
290
0
30
1
120
6
210
3
300
0
40
1
130
6
220
2
310
0
50
2
140
7
230
2
320
0
60
2
150
6
240
1
330
0
70
3
160
6
250
1
340
0
80
4
170
6
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aubagne.
Fréquence : 104,2 MHz.
Adresse du site : ZI Les Paluds, Aubagne (13).
Altitude du site (NGF) : 106 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
9
180
10
270
2
10
2
100
10
190
9
280
1
20
3
110
12
200
9
290
0
30
3
120
14
210
7
300
0
40
4
130
15
220
6
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0
50
4
140
15
230
4
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0
60
6
150
15
240
4
330
0
70
7
160
14
250
3
340
0
80
9
170
12
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Laragne.
Fréquence : 105,2 MHz.
Adresse du site : Lieudit Rochers de Hongrie, Valernes (04).
Altitude du site (NGF) : 1 158 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
5
180
3
270
0
10
1
100
6
190
3
280
0
20
1
110
6
200
2
290
0
30
1
120
6
210
1
300
0
40
2
130
6
220
1
310
0
50
3
140
6
230
1
320
0
60
3
150
5
240
0
330
0
70
4
160
5
250
0
340
0
80
5
170
4
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ghisonaccia.
Fréquence : 106,3 MHz.
Adresse du site : Lieudit Point Haut Sierra Di Fiumorbo, Serra-di-Fiumorbo (20).
Altitude du site (NGF) : 425 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
5
10
2
100
0
190
3
280
5
20
1
110
0
200
4
290
5
30
1
120
0
210
4
300
5
40
0
130
0
220
5
310
5
50
0
140
0
230
5
320
5
60
0
150
1
240
5
330
4
70
0
160
1
250
5
340
4
80
0
170
2
260
5
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Manosque.
Fréquence : 95,7 MHz.
Adresse du site : Lieudit Mont des Espels, Manosque (04).
Altitude du site (NGF) : 663 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
7
90
2
180
0
270
2
10
6
100
1
190
0
280
2
20
6
110
1
200
0
290
3
30
6
120
0
210
0
300
4
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
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0
230
0
320
6
60
4
150
0
240
0
330
6
70
3
160
0
250
1
340
6
80
2
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Grave.
Fréquence : 97,5 MHz.
Adresse du site : Lieudit les Terrasses, La Grave (05).
Altitude du site (NGF) : 1 810 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
5
10
5
100
0
190
0
280
6
20
4
110
0
200
0
290
6
30
3
120
0
210
1
300
6
40
2
130
0
220
1
310
6
50
2
140
0
230
2
320
7
60
1
150
0
240
2
330
6
70
1
160
0
250
3
340
6
80
0
170
0
260
4
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : Tunnel Prado-Carenage, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 20 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cannes.
Fréquence : 98,8 MHz.
Adresse du site : Le Mont Pézou, Chemin des Collines - Voie Julia, Le Cannet (06).
Altitude du site (NGF) : 268 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
25
90
19
180
1
270
18
10
20
100
19
190
0
280
19
20
20
110
18
200
0
290
18
30
20
120
19
210
0
300
19
40
25
130
18
220
1
310
19
50
28
140
12
230
2
320
20
60
30
150
8
240
5
330
20
70
20
160
5
250
8
340
30
80
20
170
2
260
12
350
28
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Draguignan.
Fréquence : 99,9 MHz.
Adresse du site : Lieudit le Malmont, Draguignan (83).
Altitude du site (NGF) : 550 mètres.
Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
24
90
24
180
0
270
8
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24
100
24
190
0
280
11
20
24
110
16
200
0
290
16
30
24
120
11
210
0
300
24
40
24
130
8
220
0
310
24
50
24
140
5
230
1
320
24
60
24
150
3
240
2
330
24
70
24
160
2
250
3
340
24
80
24
170
1
260
5
350
24
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Digne-les-Bains.
Fréquence : 96,7 MHz.
Adresse du site : Lieudit les Fourches, Digne-les-Bains (04).
Altitude du site (NGF) : 650 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
2
180
7
270
2
10
0
100
2
190
6
280
1
20
0
110
3
200
6
290
1
30
0
120
4
210
6
300
0
40
0
130
5
220
6
310
0
50
0
140
6
230
5
320
0
60
0
150
6
240
4
330
0
70
1
160
6
250
3
340
0
80
1
170
6
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Castellane.
Fréquence : 104,5 MHz.
Adresse du site : Lieudit Cr. de la Colle Bern, Villard Brandis, Castellane (04).
Altitude du site (NGF) : 1 430 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
1
180
1
270
8
10
0
100
1
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2
280
8
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0
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1
200
3
290
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0
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0
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4
300
7
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0
130
0
220
6
310
7
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0
140
0
230
7
320
6
60
0
150
0
240
7
330
4
70
1
160
0
250
7
340
3
80
1
170
0
260
8
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : Grande Etoile, Simiane-Collongue (13).
Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
Hauteur d'antenne : 79 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
20
180
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290
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120
20
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300
9
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6
130
18
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6
310
8
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140
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230
8
320
6
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12
150
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240
10
330
7
70
20
160
6
250
14
340
10
80
25
170
4
260
15
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIII (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Toulon.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : Mont Faron, Toulon (83).
Altitude du site (NGF) : 420 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
11
90
2
180
0
270
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100
2
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0
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300
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220
0
310
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8
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0
230
0
320
10
60
7
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0
240
1
330
11
70
5
160
0
250
1
340
11
80
4
170
0
260
2
350
11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Toulon.
Fréquence : 104,7 MHz.
Adresse du site : Notre-Dame du Mai, Cap-Sicié, Six-Fours-les-Plages (83).
Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
5
90
10
180
27
270
13
10
4
100
15
190
25
280
9
20
2
110
22
200
20
290
6
30
1
120
22
210
21
300
5
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0
130
21
220
30
310
4
50
0
140
22
230
25
320
3
60
1
150
18
240
26
330
4
70
3
160
18
250
27
340
5
80
6
170
24
260
18
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Toulon.
Fréquence : 104,7 MHz.
Adresse du site : Tunnel la Valette, Avenue du Commandant-Marchand, Toulon (83).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 69 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XII (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Tropez.
Fréquence : 106,8 MHz.
Adresse du site : Domaine du Golf de Sainte-Maxime, Sainte-Maxime (83).
Altitude du site (NGF) : 206 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
20
90
1
180
0
270
13
10
13
100
0
190
1
280
15
20
10
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0
200
1
290
15
30
7
120
0
210
3
300
16
40
6
130
0
220
4
310
16
50
5
140
0
230
5
320
16
60
3
150
0
240
7
330
18
70
2
160
0
250
9
340
19
80
1
170
0
260
12
350
24
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE X (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nice.
Fréquence : 98,8 MHz.
Adresse du site : Mont Leuze, Villefranche-sur-Mer (06).
Altitude du site (NGF) : 551 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
8
90
19
180
4
270
0
10
9
100
18
190
3
280
1
20
12
110
15
200
2
290
1
30
15
120
12
210
1
300
2
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18
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9
220
1
310
3
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19
140
8
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0
320
4
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20
150
6
240
0
330
5
70
20
160
6
250
0
340
6
80
20
170
5
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XI (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Raphaël.
Fréquence : 106,8 MHz.
Adresse du site : Bois du Grand Défens, Saint-Raphaël (83).
Altitude du site (NGF) : 138 mètres.
Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
15
90
25
180
15
270
0
10
18
100
25
190
10
280
0
20
25
110
25
200
8
290
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30
25
120
25
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300
1
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340
8
80
25
170
18
260
0
350
10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Raphaël.
Fréquence : 107,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Gargalon, usine de traitement des eaux de Gargalon, Fréjus (83).
Altitude du site (NGF) : 120 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
5
90
4
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0
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170
0
260
0
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE X (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Tropez.
Fréquence : 107,5 MHz.
Adresse du site : Le Belvédère Issam - quartier des Dolmens, place Neufchatel, Roquebrune-sur-Argens (83).
Altitude du site (NGF) : 216 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
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90
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80
27
170
1
260
27
350
27
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sont approuvés les statuts modifiés de l'association ayant pour titre : « Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Loire-Atlantique ».
Ces statuts ont été déposés le 5 février 2016 à la sous-préfecture de Châteaubriant.
Il est rappelé que l'agrément de cette association couvre le département de la Loire-Atlantique.
Par arrêté du directeur général de Voies navigables de France en date du 29 juin 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat au sein de Voies navigables de France.
Le nombre total des postes offerts au recrutement est fixé à 4.
Les recrutements sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat à Voies navigables de France sont ouverts dans la direction ci-après désignée :
Strasbourg : 4.
La date d'ouverture des inscriptions au recrutement sans concours est fixée au vendredi 29 juillet 2016.
La date limite de dépôt et d'envoi des dossiers auprès de la direction territoriale de Strasbourg par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) ou par voie électronique est fixée au vendredi 19 août 2016, délai de rigueur.
Les entretiens ainsi que l'épreuve de conduite d'embarcation se dérouleront les 15 et 16 septembre 2016. Une attestation originale d'aptitude à parcourir au moins 50 m à la nage, délivrée par un maître nageur, sera demandée pour cet entretien. Les candidats retenus pour cet entretien seront convoqués par courrier, au minimum quinze jours avant.
Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des directions territoriales de VNF et du siège, 175, rue Ludovic-Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex.
L'organisme désigné à l'article 1er effectue les vérifications de conformité :
- des bateaux de plaisance, selon les modules A1, B, F et G, et l'évaluation après construction ;
- des éléments et pièces d'équipement précisés au 3, 4 et 5 de l'annexe IV du décret susvisé, selon les modules B, F et G, et l'évaluation après construction ;
- des émissions sonores des bateaux de plaisance, des véhicules nautiques à moteur et des moteurs de propulsion, selon les modules A1 et G, et l'évaluation après construction.
Après le II de l'article 306-0 F bis de l'annexe II au code général des impôts, il est inséré un II bis ainsi rédigé : 
« II bis.-Sont considérés comme des actifs relevant de l'économie sociale et solidaire, au titre du c du 2° du 2 du I bis de l'article 990 I du code général des impôts, les titres émis par les entreprises agréées “ entreprise solidaire d'utilité sociale ” en application de l'article L. 3332-17-1 du code du travail ainsi que les parts ou actions d'organismes de placement collectif comprenant au minimum 5 % de titres émis par ces entreprises. »
Sont approuvés les statuts modifiés de l'association ayant pour titre : « Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Garonne ».
Ces statuts ont été déposés le 4 mai 2016 à la sous-préfecture de Bergerac.
Il est rappelé que l'agrément de cette association couvre les départements suivants : Ariège, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Tarn, Tarn-et-Garonne.