Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires étrangères : Mme Françoise Dumas.
Lois : Mme Paola Zanetti.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires étrangères : Mme Paola Zanetti.
Lois : Mme Françoise Dumas.
2. Réunions
Mercredi 21 décembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- éthique du sport, régulation et transparence du sport professionnel (n° 4173) (première lecture).
Commission des affaires économiques :
A 14 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 4192) (amendements, art. 88).
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Europe : audition de M. Michel Theys, journaliste.
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016 ;
- mission effectuée en Ukraine les 1er et 2 décembre 2016 (communication).
Mission d'évaluation des aides à l'accession à la propriété (CEC) :
A 11 heures (5e Bureau) :
- table ronde sur les aides personnelles au logement-accession : Comment faire évoluer les aides personnelles au logement "accession" ?, en présence de :
Mme Clémentine Pesret, sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement au ministère du logement ;
Mme Christine Fleuret, directrice de l'Agence départementale pour l'information sur le logement (ADIL) de l'Indre ;
Mme Marion Monnet, économiste à l'Institut des politiques publiques (IPP) de l'Ecole d'économie de Paris, accompagnée de Mme Lucile Romanello, économiste à l'IPP.
Mission d'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard (CEC) :
A 9 h 30 (salle du CEC) :
- audition de M. Gilles Lecoq, délégué de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), accompagné de M. Cédric Gervais, chargé de mission gendarmerie et chef de cabinet de la présidente de la MILDECA.
A 10 h 30 (salle du CEC) :
- audition de M. Jean-Pierre Duport, président de la Commission consultative des jeux de cercle et de casinos (CCJCC).
Jeudi 22 décembre 2016
Commission des finances :
A 9 h 15 salle 6350 (Finances) :
- éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2016 (lecture définitive) (rapport).
Mercredi 11 janvier 2017
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, sur les résultats de la conférence des parties COP 13 de la convention sur la diversité biologique et la mise en application de la loi de reconquête de la biodiversité.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 10 janvier 2017
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- objets connectés (rapport d'information).
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 9 heures :
- audition de Mme Marie-Ange Debon, présidente du Conseil de chefs d'entreprises France-Azerbaïdjan de MEDEF International.
Mercredi 11 janvier 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
Coopération européenne avec les pays du Maghreb,
A 9 h 45 :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la coopération européenne avec les pays du Maghreb.
A 11 heures :
- réunion avec une délégation de la commission des affaires étrangères du Bundestag.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 15 :
- audition de M. Matthieu Combe, conseiller chargé de l'Europe orientale et de l'Asie centrale à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Mardi 17 janvier 2017
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Commission du développement durable :
A 10 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport).
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport) (suite).
A 21 heures salle 6237 (Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport) (suite).
Mercredi 18 janvier 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, de la personnalité pressentie par le président de l'Assemblée nationale pour siéger au Conseil supérieur de l'audiovisuel et vote sur cette désignation.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et avec la Commission des finances : de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport) (suite).
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport) (suite) (éventuellement).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur le troisième programme d'investissements d'avenir (PIA 3).
Mercredi 25 janvier 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Anne Hidalgo sur la candidature de la ville de Paris aux Jeux olympiques 2024.
Commission des affaires étrangères :
Côte d'Ivoire,
A 9 h 45 :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la Côte d'Ivoire.
Mercredi 8 février 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- présentation, par Mme Sandrine Doucet, de son rapport au Premier ministre sur l'éducation artistique et culturelle.
Mercredi 22 février 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- communication de M. Yves Durand sur le rapport annuel du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Réunion du mardi 20 décembre 2016, à 17 heures :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. William Dumas, M. Michel Herbillon, M. Marc Laffineur.
Excusés. - M. Jean-Luc Bleunven, M. Christophe Caresche, Mme Marietta Karamanli.
Commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 20 décembre 2016, à 14 h 30 :
Présents. - M. Eric Alauzet, M. Gilles Carrez, M. Gaby Charroux, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Dumont, M. Marc Goua, Mme Arlette Grosskost, M. Dominique Lefebvre, Mme Véronique Louwagie, Mme Valérie Rabault.
Excusés. - M. Olivier Dassault, M. Henri Emmanuelli, M. Olivier Faure, M. Jean-Claude Fruteau, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel.
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann.