Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 juillet     1997, considérant que le centre de Morphothérapie, route de la Mer, 20270     Aléria, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode de     morphothérapie revendiquant les actions suivantes : << Traitement de la     cellulite, vergetures, ..., cicatrices, taches brunes, ... >> ; considérant     qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations,     la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode de     morphothérapie reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour le     centre de Morphothérapie, route de la Mer, 20270 Aléria,
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 juillet     1997, considérant que Mme Guivarch (Anne), centre Minciform, 70, rue     Cauchoise, 76000 Rouen, a fait paraître trois publicités en faveur d'un     appareil d'électrostimulation et d'une méthode Minciform revendiquant les     actions suivantes   pour la première publicité   << Vous fait perdre des     centimètres dès la première séance, ..., éliminant les kilos superflus et la     peau d'orange >> ; pour la deuxième publicité : << Vous fait perdre des     centimètres dès la première séance, ..., éliminant les kilos superflus et la     peau d'orange, ..., pour perdre les amas graisseux, culotte de cheval, ... >>     ; pour la troisième publicité : << Pour perdre les amas graisseux, culotte de     cheval, ... élimine les kilos superflus et la peau d'orange, ... >> ;
     considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces     affirmations, les publicités, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'un     appareil d'électrostimulation et d'une méthode Minciform reprenant les termes     visés ci-dessus sont interdites pour Mme Guivarch (Anne), centre Minciform,
     70, rue Cauchoise, 76000 Rouen.
      Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  Le jury national, constitué par catégorie d'accès, est présidé     par un ingénieur général ou un inspecteur général relevant du ministère     chargé de l'agriculture.
      Les membres du jury sont choisis parmi les inspecteurs principaux et les     inspecteurs de l'enseignement agricole, les inspecteurs pédagogiques     régionaux-inspecteurs d'académie relevant du ministre chargé de l'éducation     nationale, les enseignants-chercheurs, les professeurs agrégés ou assimilés,     et, selon la catégorie d'accès, parmi les professeurs certifiés de     l'enseignement agricole ou les professeurs de lycée professionnel agricole du     deuxième grade, et obligatoirement parmi les enseignants titulaires d'un     contrat définitif au titre du décret no 89-406 du 20 juin 1989 susvisé, dans     la catégorie d'accès concernée et compétents dans la ou les discipline(s)     concernée(s) de la section de recrutement.
      Le jury comprend au moins un spécialiste de chaque discipline. Il est     composé de membres en majorité extérieurs aux établissements chargés de la     formation des enseignants de l'enseignement agricole public et privé.
      Le président et les membres du jury proposés par celui-ci sont nommés par le     ministre chargé de l'agriculture.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre délégué chargé des affaires     européennes :
      - conseiller auprès du ministre délégué, chargé de la communication : M.
     Dominique Merchez ;
      - conseiller technique : M. Jean-Paul Albertini, conseiller référendaire à     la Cour des comptes ;
      - attachée parlementaire : Mme Juliette Clavière-Guillaume.
Art. 6. -  Pour les professeurs stagiaires qui n'ont pas été admis à     l'examen de qualification professionnelle le président du jury désigne une     formation restreinte du jury, composée d'au moins un inspecteur pédagogique     et d'un enseignant du corps correspondant à la catégorie d'accès ou d'un     enseignant du secteur privé titulaire d'un contrat définitif de droit public     dans la catégorie d'accès compétents dans la ou les discipline(s)     concernée(s) de la section de recrutement. Devant cette formation restreinte,     les professeurs stagiaires sont soumis à une épreuve qui consiste en une     séance d'enseignement de deux heures maximum devant les élèves, suivie d'un     entretien dont la durée ne saurait dépasser une heure portant sur la séquence     d'enseignement dispensée et, plus largement, sur les thèmes pédagogiques que     le stagiaire a pu développer dans le cadre de stages effectués ainsi que des     actions de formation adaptée qu'il aura pu suivre.
      A l'issue d'une nouvelle délibération et après avoir pris connaissance des     avis complémentaires de la formation restreinte, le jury propose l'admission,     l'ajournement ou le refus définitif des stagiaires.
Art. 1er. -  Les frais de fonctionnement des commissions de propagande sont     remboursés sur la base d'un crédit forfaitaire global délégué aux préfets,
     calculé à raison de :
      1,65 F par électeur inscrit jusqu'à 35 listes de candidats par conseil de     prud'hommes ;
      2,25 F par électeur inscrit au-delà de 35 listes de candidats par conseil de     prud'hommes.
Art. 3. -  L'indemnisation des communes de l'Etat, telle qu'elle est établie     par l'article 1er du décret du 26 mai 1987 susvisé, s'effectue pour ce qui     concerne l'établissement des listes électorales selon les modalités suivantes     :
      1o Commune ayant choisi de recevoir les listes d'émargement et cartes     électorales établies par le ministère :
      1 F par électeur inscrit affecté automatiquement dans un bureau de vote ;
      1,10 F par électeur inscrit devant être affecté manuellement dans un bureau     de vote ;
      2o Commune ayant choisi d'établir elle-même, à partir d'un support     magnétique fourni par le ministère, les listes d'émargement et cartes     électorales :
      1,75 F par électeur inscrit.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont     définies ci-après :
      a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par     les points suivants :
      43o 18' 26'' N, 008o 09' 17'' E ;
      NORKA : 42o 57' 11'' N, 008o 47' 29'' E ;
      42o 39' 14'' N, 009o 20' 00'' E.
      b) Limites verticales :
      Classe E : de 6 000 pieds (1 850 m) par rapport au niveau moyen du sol au     plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900     m) par rapport à la surface ;
      Classe D   du plus élevé des deux niveaux   niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3     000 pieds (900 m) par rapport à la surface, au niveau de vol 195 (5 950 m).
3. Pour l'ensemble des concours
      Le point de départ des services de tous les élèves est fixé au 1er septembre     1997.
      Les candidats civils peuvent se faire délivrer un ordre de mission par     l'état-major de la circonscription militaire de défense de leur lieu de     résidence (réf. art. 81, IM no 1483/DEF/EMAT/BPRH/PEG du 25 septembre 1996).      Les élèves qui ne se présenteraient pas à l'école dans le délai qui leur     sera fixé sans avoir préalablement justifié leur absence seront considérés     comme s'étant désistés.
      Les candidats inscrits sur la liste complémentaire sont susceptibles d'être     convoqués à l'Ecole spéciale militaire dans l'ordre de classement dans chaque     concours, jusqu'à épuisement des vacances.
      Aucun appel sur la liste complémentaire ne sera effectué après le 2 octobre     1997.
Maine-et-Loire
      1 Cadot (Jean-Claude) ; 2 Uzel (Yvon) ; 3 Thoumieux (Yves) ; 4 Boucault     (Patrice) ; 5 Renéaudet (Bernard) ; 6 Bertrand (Patrick) ; 7 Le Guilloux     (Philippe) ; 8 Le Turquais (Michel) ; 9 Barrillon (Sylvie) ; 10 Louvet     (Didier) ; 11 Marolleau (Franck) ; 12 Chene (Thierry) ; 13 Nail (Didier) ; 14     Papin (Daniel).
Art. 7. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à la santé     et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Lot-et-Garonne
      1 Mautor (Jean) ; 2 Sarre (Pierre) ; 3 Helies (Christian) ; 4 Pean (Gérard)     ; 5 Bourthoumieu (Michel) ; 6 Choppin (Francis) ; 7 Seval (Michel) ; 8 Duflot     (Roland) ; 9 Accary (Michel) ; 10 Di Majo (Alain) ; 11 Daunis (Claude) ; 12     Berrehouc (Alain) ; 13 Lalubin (Jean-Michel) ; 14 Blanca (Jean-Claude) ; 15     Begue (Yvette) ; 16 Panzoli (Patrice) ; 17 Arnaud (Raymond) ; 18 Rieucaud     (Robert) ; 19 Plaisantin (Gérald) ; 20 Vignaud (Jean-Marie) ; 21 Cabas     (Jean-Paul) ; 22 Duranteau (Francine) ; 23 Baldran (Gérard) ; 24 Pozzi     (Michel) ; 25 Marie-Françoise (Philippe) ; 26 Trabalik (Christian) ; 27     Martin (Rémy) ; 28 Boulin (Daniel) ; 29 Antigo (Anne-Marie) ; 30 Bascou     (Jacques).
Zone Afrique
    Mention << passable >>
    Kordohou (Touré, Baba).
    Issoufou (Aboubacar).
    Fofana (Ibrahima).
    Tanou (Siaka).
    Kongsang (Seksan).
    Seck (Assane).
    Abdillahi (Moussa, Omar).
    Mikala (Jean de Dieu).
    Radé Ndokedi (Firmin).
Art. 4. -  L'article 4 du décret du 23 mars 1990 susvisé est modifié comme     suit :
      I. - Le mot   << poursuivie >> est remplacé par les mots   << mise en cause     >>.
      II. - Il est ajouté la phrase suivante :
      << Le rapport mentionné à l'article 3, analysant les faits et la procédure,     est joint à cette convocation. >>
Art. 7. -  Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou     dans sa forme progressive, conformément aux dispositions des articles 16, 23,     24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
      Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou     unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
      Le brevet de technicien supérieur Mise en forme des matériaux par forgeage     est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le     présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai     1995 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 18 juillet 1997, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention     des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz d'un client     industriel, sur le territoire de la commune de Mazingarbe (département du     Pas-de-Calais).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20     octobre 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office     national de la chasse pour 1997 sont majorées de la somme de 126 778 299,12 F     (décision modificative no 1).
Art. 1er. -  Le troisième tiret de l'article 3 de l'arrêté du 14 mars 1986     susvisé est remplacé par le tiret suivant :
      << - le service culturel, qui conçoit et réalise l'ensemble des activités     culturelles proposées au public à l'exception de celles qui sont prises en     charge par le service de l'auditorium. >>
Art. 1er. -  Dans la limite de ses attributions, M. Pierre Lestrade,
     ingénieur général des télécommunications, vice-président du Conseil général     des technologies de l'information, a délégation du secrétaire d'Etat à     l'industrie pour signer tous actes individuels ou réglementaires, à     l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination     et des décrets.
Art. 7. -  Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou     dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23,     24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
      Il précise également s'il souhaite subir l'épreuve facultative.
      Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou     unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
      Le brevet de technicien supérieur Commerce international est délivré aux     candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté,
     conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 5. -  Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur     chargé des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de     recherche et de formation auprès du ministère de l'éducation nationale, de la     recherche et de la technologie.
      Ce bureau, composé d'un président et d'un secrétaire désignés par arrêté     ministériel, ainsi que d'un délégué de chaque liste en présence. Il est     chargé du décompte des résultats transmis par les bureaux de vote spéciaux et     de la proclamation des résultats au niveau national. Il assure également,
     dans les cas précisés à l'alinéa 4 de l'article 4 ci-dessus, le dépouillement     des bulletins.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 37 du 4 juillet 1997 à la     convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les     exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Année 1997
    M m e Icole (Annick).
    M. Simeon (Pierre).
    M. Tafflet (Michel).
    M. Jouve (Alain).
    M m e Barre (Danièle).
    M. Stephant (Yves).
    M m e Argudo (Janine).
    M. Deweertd (Jean-Claude).
    M l l e Letang (Gina).
    M. Bouteiller (Didier) (service détaché).
    M. Coll (Jean-Marie).
    M. Turquois (Pierre).
    M. Arfinengo (Gérard) (service détaché).
    M. Benoteau (Alain).
    M. Bourdillat (Dominique).
    M m e Chrysanthe (Françoise).
    M. Goldstein (Gabriel)    M m e Lamielle (Janine).
    M l l e Laplanche (Sylvette).
    M m e Moinet (Martine).
    M. Nicolas (Jean-Yves).
    M m e Pontonnier (Marie-Louise).
    M. Schnoering (Jean-Luc).
    M. Suter (Daniel) (service détaché).
    M m e Valleton (Martine).
    M. Villain (Claude)    M. Verdon (Daniel).
    M m e Dinet (Nicole).
    M. Petit (Gilles) (service détaché).
    M m e Ouvrard (Françoise).
    M m e Faucheux (Michèle).
    M. Pilliard (André).
    M. Basle (Marc) (service détaché).
    M m e Blachon (Jacqueline).
    M l l e Folly (Martine) (service détaché).
    M. Gabellec (Jean-Paul).
    M. Houssaye (Renaud).
Art. 4. -  Il est institué un bureau de vote spécial au siège de chaque     académie. Il comprend un président et un secrétaire désignés par arrêté     rectoral, assistés d'un délégué de chaque liste en présence.
      Après la clôture du scrutin dans les sections de vote, les suffrages     recueillis sont transmis, sous pli cacheté, par les soins des présidents de     section, au bureau de vote spécial du siège d'académie.
      Le bureau de vote spécial procède au dépouillement du scrutin et transmet     les résultats au bureau de vote central créé dans les conditions prévues à     l'article 5 ci-après.
      Toutefois, dans les académies où, pour certains corps, le nombre des     inscrits est inférieur à quinze, il ne sera pas procédé au dépouillement au     siège de l'académie. Celui-ci sera effectué par le bureau de vote central.
Art. 7. -  Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la     recherche et de la technologie, le ministre de l'intérieur, le ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre     délégué chargé de l'enseignement scolaire, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer     et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er septembre 1996 et     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 6
      Les lots de 10 F à 50 000 F sont payés sur présentation et remise du ticket,     après vérification de son authenticité par un représentant de La Française     des jeux sans que le requérant ait à justifier de son identité.
      Jusqu'à 1 000 F inclus, les lots sont payables dans tous les points de vente     agréés par La Française des jeux ; au-delà de cette limite, les lots sont     payables par les courtiers mandataires ou dans les centres de paiement de La     Française des jeux.
      Les lots ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques     conformément aux dispositions légales en vigueur.
A N N E X E
    T A B L E A U  I
     Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en
    1996
    (Francs à l'hectare)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0196 du 24/08/97                        Page 12554  a 12583    
                      ......................................................
    T A B L E A U  I I
    en 1996
    (terres libres à la vente)
    (Francs à l'hectare)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0196 du 24/08/97                        Page 12554  a 12583    
                      ......................................................
    T A B L E A U  I I I
        Valeur vénale moyenne des autres vignes et des vignes à appellation
    contrôlée (AOC) en 1996
    (terres libres à la vente)
    (Francs à l'hectare)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0196 du 24/08/97                        Page 12554  a 12583    
                      ......................................................
    T A B L E A U  I V
    1996
    pour les terres agricoles louées
    (Francs à l'hectare)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0196 du 24/08/97                        Page 12554  a 12583    
                      ......................................................
    T A B L E A U  V
    Valeur vénale des terres dans les DOM
    (Francs à l'hectare)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0196 du 24/08/97                        Page 12554  a 12583    
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Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Tourisme - hôtellerie - loisirs sont fixées conformément     aux dispositions du présent arrêté.
      Le brevet de technicien supérieur Hôtellerie-restauration comporte deux     options, option A : Mercatique et gestion hôtelière, option B : Art     culinaire, art de la table et du service.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er octobre 1997, sont     nommés, pour une période de trois ans, au titre de membres qualifiés du     conseil d'administration du musée de la marine, en application des     dispositions de l'article 6 du décret no 71-963 du 3 décembre 1971 modifié     relatif au musée de la marine :
    M. d'Aboville (Gérard) ;
    M. Chauveau (Jacques) ;
    M. Meyer (Jean) ;
    M. Michéa (Hubert) ;
    M m e Simon-Rovetto (Marie-Françoise) ;
    M. Tabarly (Eric) ;
    M. l'amiral Turcat (Jean-Noël) ;
    M m e Weber (Anita).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 octobre 1997, M. Fromion     (Jean-Michel), sous-préfet de l'arrondissement d'Istres, est nommé membre du     conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de     la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre à compter du 10 octobre 1997     et pour une durée de trois ans.
Art. 20. -  Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 1er octobre     1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Si, du fait de mauvais traitements ou d'absence de soins, des animaux     domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité sont     trouvés gravement malades ou blessés ou en état de misère physiologique, le     préfet prend les mesures nécessaires pour que la souffrance des animaux soit     réduite au minimum ; il peut ordonner l'abattage ou la mise à mort     éventuellement sur place. Les frais entraînés par la mise en oeuvre de ces     mesures sont à la charge du propriétaire. >>
Art. 11. -  La première session du brevet de technicien supérieur     Hôtellerie-restauration organisée conformément aux dispositions du présent     arrêté aura lieu en 1998.
      La dernière session du brevet de technicien supérieur     Hôtellerie-restauration organisée conformément aux dispositions de l'arrêté     du 19 août 1993 portant définition du brevet de technicien supérieur     Hôtellerie-restauration et de l'arrêté du 19 août 1993 fixant les conditions     de délivrance du brevet de technicien supérieur Hôtellerie-restauration aura     lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 19 août 1993     précités sont abrogés.
Art. 5. -  Les utilisateurs du réseau ferré national faisant circuler exclusivement des convois à caractère touristique ou culturel, dans un but non lucratif, peuvent bénéficier d'une réfaction totale ou partielle du terme forfaitaire défini à l'article 5 du décret du 5 mai 1997 susvisé et du terme correspondant à la réservation défini à l'article 6 du même décret, si les circulations revêtent un caractère exceptionnel, si elles s'adaptent aux contraintes imposées par les autres circulations sur le réseau ferré national et si elles n'entraînent pas de surcoût pour Réseau ferré de France.
Art. 13. -  Sous réserve des dispositions du troisième alinéa du présent     article, l'abattage rituel ne peut être effectué que par des sacrificateurs     habilités par les organismes religieux agréés, sur proposition du ministre de     l'intérieur, par le ministre chargé de l'agriculture.
      Les organismes agréés mentionnés à l'alinéa précédent doivent faire     connaître au ministre chargé de l'agriculture le nom des personnes habilitées     et de celles auxquelles l'habilitation a été retirée.
      Si aucun organisme religieux n'a été agréé, le préfet du département dans     lequel est situé l'abattoir utilisé pour l'abattage rituel peut accorder des     autorisations individuelles sur demande motivée des intéressés.
      Les sacrificateurs doivent être en mesure de justifier de cette habilitation     aux agents mentionnés aux articles 283-1 et 283-2 du code rural.
Art. 2. -  Les militaires visés par l'article 1er du décret du 1er octobre     1997 susvisé ne sont affectés à l'étranger que s'ils ont au préalable reçu un     ordre de mutation pour y occuper un poste ou un emploi dans la position     d'activité prévue par la loi du 13 juillet 1972 susvisée.
Art. 10. -  La première session du brevet professionnel Electronique     organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.      La dernière session du brevet professionnel Electronique organisée     conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 novembre 1989 portant     création de ce brevet professionnel aura lieu en 1997. A l'issue de cette     session, l'arrêté du 27 novembre 1989 précité est abrogé.
Art. 6. -  L'indemnité d'établissement prévue à l'article 11 du décret du     1er octobre 1997 susvisé est renouvelable à chaque mutation et s'acquiert par     la prise de fonctions dans le poste à l'étranger.
      Les taux maximaux de l'indemnité d'établissement sont fixés chaque année par     référence au barème des indemnités de résidence mensuelles applicable au 1er     janvier dans les conditions suivantes :
      - militaires classés dans les groupes 4 et 7 mentionnés au tableau no 1     annexé au présent arrêté et militaires classés dans les groupes 8, 9 et 13     mentionnés au tableau no 2 annexé au présent arrêté : 70 % du montant de     l'indemnité de résidence du groupe 13 ;
      - militaires classés dans les groupes 8 et 11 mentionnés au tableau no 1     annexé au présent arrêté et militaires classés dans les groupes 16 et 17     mentionnés aux tableaux nos 2 ou 3 annexés au présent arrêté : 55 % du     montant de l'indemnité de résidence du groupe 13 ;
      - militaires classés dans les groupes 15, 16 et 18 mentionnés au tableau no     1 annexé au présent arrêté et militaires classés dans les groupes 19, 20 et     22 mentionnés aux tableaux nos 2 ou 3 annexés au présent arrêté : 40 % du     montant de l'indemnité de résidence du groupe 13 ;
      - militaires classés dans les groupes 24 et 23 et caporaux-chefs classés au     groupe 25 mentionnés aux tableaux nos 1, 2 ou 3 annexés au présent arrêté :
     35 % du montant de l'indemnité de résidence du groupe 13 ;
      - militaires classés dans les groupes 25 et 30 mentionnés aux tableaux nos     1, 2 ou 3 annexés au présent arrêté : 14 % du montant de l'indemnité de     résidence du groupe 13.
      Lorsque l'affectation à un nouveau poste à l'étranger intervient moins de     deux ans après une précédente affectation à l'étranger, les taux prévus à     l'alinéa précédent sont réduits de moitié. Cette réduction n'est pas     applicable en cas de mutation résultant d'un cas de force majeure dû à     l'initiative d'un gouvernement étranger.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le     ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation, le ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire     d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement     en date du 12 août 1997, est homologué, conformément aux dispositions de     l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits     aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de     chantier, le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Wirtgen GmbH (République fédérale d'Allemagne), représenté en     France par Sofar SA, 2, rue des Alliés, BP 45, 67122 Molsheim Cedex.
      Désignation de l'engin : fraiseuse de chaussée ; marque et type : Wirtgen     type W 600 DC.
      Marque et type du moteur : Deutz type BF 6 M 1013 ; puissance et régime     nominaux : 119,00 kW à 2 300 tours par minute.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire     d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en     date du 7 octobre 1997 :
      Est prolongée jusqu'au 30 mars 1998 la période probatoire d'agrément de     l'organisme certificateur AFAQ-ASCERT International (no AB 03), 116, avenue     Aristide-Briand, BP 83, 92225 Bagneux, conformément à l'article 9 du     règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 modifié pour la     certification du mode de production biologique concernant les produits     végétaux et les produits transformés composés essentiellement d'ingrédients     d'origine végétale ;
      Est prolongée jusqu'au 30 mars 1998 la période probatoire d'agrément de     l'organisme certificateur AFAQ-ASCERT International (no AB 03), 116, avenue     Aristide-Briand, BP 83, 92225 Bagneux, conformément à l'article 8 du décret     no 96-193 du 12 mars 1996 pour la certification du mode de production     biologique concernant les produits animaux et les produits transformés     composés essentiellement d'ingrédients d'origine animale.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonel, directeur     adjoint, et de Mme Danièle Mouginot de Blasi, administrateur civil,
     délégation est donnée à M. Dominique Dallo, agent contractuel, à l'effet de     signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et     dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion     des décrets.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre     1997 :
      M. Ruaud (Damien, Yves, Marie) est nommé notaire associé, membre de la     société civile professionnelle Yves Ruaud et Michel Boucherot, notaires     associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Blain     (Loire-Atlantique) ;
      La raison sociale de la société Yves Ruaud et Michel Boucherot, notaires     associés, est ainsi modifiée : << Yves Ruaud, Michel Boucherot et Damien     Ruaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un     office notarial >>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre     1997 :
      M. Braud (Gérard, Marie, François) est nommé notaire associé, membre de la     société civile professionnelle Pierre Paillet et Hugues Baudere, notaires     associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bourg-sur-Gironde     (Gironde) ;
      La raison sociale de la société Pierre Paillet et Hugues Baudere, notaires     associés, est ainsi modifiée : << Pierre Paillet, Hugues Baudere et Gérard     Braud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un     office notarial >>.
Art. 9. -  Dispositions transitoires.
      Les dispositions du présent décret s'appliqueront aux militaires dont la     date de début de séjour à l'étranger sera postérieure à la date de prise     d'effet du présent décret.
      Les militaires en cours de séjour à la date de prise d'effet du présent     décret continueront à bénéficier jusqu'à la fin de leur durée initiale de     séjour du régime de rémunération qui leur a été appliqué au premier jour de     leur séjour à l'étranger, tel qu'il est prévu par les dispositions du décret     no 68-349 du 19 avril 1968 portant extension aux personnels militaires et aux     personnels civils de nationalité française relevant du ministère des armées     des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de     calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics     de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Galtier,
     attaché principal d'administration centrale, Mme Nathalie Kennedy, secrétaire     administratif d'administration centrale, chef de section, directement placée     sous l'autorité de M. Jean-Pierre Galtier, reçoit délégation pour signer, au     nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses     attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à     l'exclusion des arrêtés et des décrets.
      Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission,     décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en     charge des frais de bagages des coopérants du service national.
Art. 19. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire     d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 13. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Paul Veziant, chef     de service, et Christian Bernard, secrétaire des affaires étrangères, MM.
     Edgard Wawrzyniak, professeur des écoles, et Eric Giraud-Telme, attaché     d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Christian     Bernard, sont habilités à signer, au nom du ministre des affaires étrangères     et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à     l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 14. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Borja de Mozota,     conseiller des affaires étrangères, Mme Françoise Sellier, attaché     d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Thierry     Borja de Mozota, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des     affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes,
     arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 30 septembre 1997, est nommé au Conseil supérieur de     l'éducation au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin     1990 modifié, en remplacement de Mlle Piat (Sandrine), comme représentant le     Syndicat national des enseignements de second degré (SNES) :
      Suppléant : M. Kerrien (Romain).
Art. 5. -  Le montant du solde de la première part est fixé à 58 511 000 F     et réparti en deux parties selon les modalités suivantes :
      1. Le montant de la première partie, mentionnée au a du deuxième alinéa de     l'article L. 3334-11 du code général des collectivités territoriales est fixé     à 50 115 000 F ;
      Le montant des crédits de cette majoration revenant aux départements     d'outre-mer qui remplissent les conditions d'attribution est fixé à 10 007     000 F ;
      2. Le montant de la seconde partie, mentionnée au b du deuxième alinéa de     l'article L. 3334-11 du code général des collectivités territoriales, est     fixé à 8 396 000 F. Le taux de la majoration prévue au troisième alinéa de     l'article 7 du décret du 16 février 1984 susvisée est fixé à 15 %.
Art. 3. -  Les émissions des pièces définies par le présent arrêté seront     limitées à :
      Thèmes << La Petite Danseuse >> et << Le Baiser >> :
      99 exemplaires de 500 F pesant 155,52 grammes d'or pur, pour chacun des deux     thèmes ;
      5 000 exemplaires de 500 F pesant 31,104 grammes d'or pur pour chacun des     deux thèmes ;
      15 000 exemplaires de 10 F en argent pour chacun des deux thèmes.
      Thèmes << Autoportrait >> et << Femme portant une boîte >> :
      99 exemplaires de 500 F pesant 155,52 grammes d'or pur, pour chacun des deux     thèmes ;
      5 000 exemplaires de 100 F en or à 920 pour mille, pour chacun des deux     thèmes ;
      15 000 exemplaires de 10 F en argent, pour chacun des deux thèmes.
      Le prix de vente des pièces, frappées en qualité Belle Epreuve, comprend     notamment, en sus de la valeur faciale, les coûts de frappe, de composition,     de conditionnement et de commercialisation.
      Ces pièces ont cours légal.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 octobre 1997,
     les dispositions de l'arrêté du 16 août 1996 portant attribution du diplôme     de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications sont     modifiées en ce qu'elles concernent : << M. Panhke (Gunnar) >>, pour lequel     il fallait lire : << M. Pahnke (Gunnar) >>.
Membres
      Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication,
     porte-parole du Gouvernement ;
      M. Jean Musitelli, ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de     l'UNESCO ;
      M. Jean Favier, président de la commission de la République française pour     l'éducation, la science et la culture ;
      M. Pierre Brochand, directeur général des relations culturelles,
     scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement     en date du 10 octobre 1997, est nommé membre du conseil d'administration du     Conseil supérieur de la pêche : M. Le Den (Stéphane), en qualité de     représentant du ministre chargé des pêches maritimes, en remplacement de M.
     Henrich (Alain).
Juin 1996
     14 juin 1996. - M. Guittot (Thierry), Paris-La Villette.
    19 juin 1996. - Mlle Marrou (Gaëlle), Paris-La Villette.
    20 juin 1996. - M. Khamsouk (Sengkham), Paris-La Villette.
    24 juin 1996. - M. Modestin (Dominique), Paris-La Défense.
    25 juin 1996. - Mme Vuillon (Edith), épouse Bramerie, Paris-La Villette.
    26 juin 1996. - M. Merlin (Gilles), Paris-La Défense.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie et du ministre de la défense en date du 16 octobre 1997, M.
     Léourier (Christian), administrateur civil affecté au ministère de la     défense, est détaché auprès de la Bibliothèque nationale de France en qualité     d'adjoint au directeur des collections spécialisées, chargé des affaires     administratives et financières, à compter du 1er mai 1997, au titre de la     mobilité, pour une période de deux ans.
Par décision no 97-252 en date du 20 août 1997, rendue par l'Autorité de     régulation des télécommunications, les canaux du plan 1,5 D, tel que défini à     l'annexe 4 de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions     générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service     fixe, sont attribués à la Compagnie financière et industrielle des autoroutes     (COFIROUTE), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par     l'arrêté du 19 décembre 1995 :
      - le canal no 1 est attribué pour les liaisons Naintré-Châtellerault (86) et     Loué-Saint-Denis-d'Orques (72) ;
      - le canal no 2 est attribué pour la liaison La Ferté-Bernard-Courgenard     (72).
Art. 5. -  L'arrêté du 28 septembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0249 du 25/10/97   :
                      : Page 15536  a 15539              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 2. -  A l'annexe II de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé relative aux     épreuves du concours interne d'accès au deuxième grade du corps des     professeurs de lycée professionnel, les dispositions concernant la section     Mathématiques-sciences physiques sont remplacées par les dispositions     suivantes :
    << Section Mathématiques-sciences physiques
      << a) Epreuves d'admissibilité :
      << 1. Composition de mathématiques (durée de l'épreuve : quatre heures ;
     coefficient 2).
      << 2. Composition de physique-chimie (durée de l'épreuve : quatre heures ;
     coefficient 2).
      << Le sujet de chaque composition est constitué de différentes questions,
     exercices ou problèmes.
      << Les sujets peuvent intégrer à la résolution de questions, d'exercices ou     de problèmes des thèmes d'études permettant au candidat de valoriser ses     acquis dans l'enseignement de la discipline.
      << b) Epreuves d'admission :
      << Ces épreuves peuvent amener le candidat à démontrer notamment :
      << - qu'il maîtrise, en mathématiques et en physique-chimie, les     connaissances nécessaires pour enseigner à tout niveau en lycée professionnel     ;
      << - qu'il connaît les contenus d'enseignement et les programmes de ces     disciplines en lycée professionnel ;
      << - qu'il a la capacité d'organiser une séquence d'enseignement en lycée     professionnel dans ces disciplines ;
      << - qu'il a réfléchi aux finalités et à l'évolution de ces disciplines,
     ainsi qu'aux relations de celles-ci avec les autres disciplines ;
      << - qu'il a les compétences nécessaires à l'enseignement dans les domaines     de l'expression orale et de la communication.
      << 1. Epreuve professionnelle en mathématiques, sur un sujet déterminé par     un tirage au sort (durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve     : une heure maximum [exposé : trente minutes maximum ; entretien : trente     minutes maximum] ; coefficient 3).
      << L'exposé a pour objet la présentation par le candidat d'une séquence     d'enseignement en lycée professionnel sur le thème fixé par le sujet imparti.      << Lors de la préparation, le candidat peut disposer, sur place, d'ouvrages     de la bibliothèque du concours.
      << 2. Epreuve professionnelle en physique ou en chimie, sur un sujet     déterminé par un tirage au sort (durée de la préparation : deux heures ;
     durée de l'épreuve : une heure maximum [exposé : trente minutes maximum ;
     entretien : trente minutes maximum] ; coefficient 3).
      << L'exposé a pour objet la présentation par le candidat d'une séquence     d'enseignement en lycée professionnel sur le thème fixé par le sujet imparti.     Il doit comporter la réalisation et l'exploitation d'une ou de plusieurs     activités expérimentales.
      << Lors de la préparation, le candidat reçoit l'aide du personnel de     laboratoire et peut disposer d'ouvrages de la bibliothèque du concours et de     matériels scientifiques mis à sa disposition sur le site des épreuves. >>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date     du 13 novembre 1997, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un     concours interne pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de     probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes     et hommes).
      Le nombre total de places offertes au concours est fixé à 45.
      Les épreuves débuteront le 4 février 1998. La date limite de retrait des     dossiers d'inscription est fixée au 12 décembre 1997, celle de leur dépôt au     19 décembre 1997, terme de rigueur.
      La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront     l'objet d'un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés :
      - au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no     97-43, vendu au prix de 31,50 F, disponible à la Direction des Journaux     officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 ;
      - au Bulletin officiel de l'éducation nationale, en date du 23 octobre 1997,     disponible au centre de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006     Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de     documentation pédagogique.
Par décret en date du 1er septembre 1997 :
      M. Jean-Max Brunet, conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé     en qualité de membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise     douanière, en remplacement de M. Pierre Kalck ;
      M. Jean-Pierre Blin, conseiller au tribunal administratif de Paris, est     nommé en qualité de membre suppléant à ladite commission.
Côte-d'Or      1 Desjardin (Philippe) ; 2 Barra (Thierry) ; 3 Conte (Jackie) ; 4 Rey     (Jacques) ; 5 Vahe (Michel) ; 6 Violot (Jean-Luc) ; 7 Pasquet (Bernard) ; 8     Beaumont (Serge) ; 9 Bayle (Danielle) ; 10 Vincent (Olivier) ; 11 Charton     (Jacques) ; 12 Beaumont (Jean-Claude) ; 13 Saussier (Patrick) ; 14 Sturma     (Marco) ; 15 Goillot (Marc) ; 16 Coquillat (Guy) ; 17 Marthoud (Jean-Pierre)     ; 18 Lecocq (Guy) ; 19 Niquet (Bernard) ; 20 Guillot (Jean-Michel) ; 21     Logerot (Jacques) ; 22 Fayaud (Erick) ; 23 Giraudet (Jacqueline) ; 24     Lallement (Jean-Paul) ; 25 Monnier (Jean-François) ; 26 Debarnot (Christian)     ; 27 Beaune (Alain) ; 28 Lambert (Françoise) ; 29 Grenot (Christian) ; 30     Humeau (Christian) ; 31 De Oliveira (Leote) ; 32 Guillemaut (Christian) ; 33     Diot (Auguste) ; 34 Bonadei (Luc) ; 35 Villemin (Gérard) ; 36 Neyrat (Pascal)     ; 37 Larrode (Jean-Marc) ; 38 Graf (Daniel) ; 39 Labelle (Alain) ; 40     Cuvelier (Louis) ; 41 Le Guillou (Jean-Yves) ; 42 Cercellier (Pascal) ; 43     Roux (Françoise).
Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en     date du 5 août 1997, les artifices de divertissement élémentaires importés     par la société Dimson et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par     le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
      Le titulaire de ces agréments est la société Dimson, 41, rue de Gergovie,
     75014 Paris.
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0227 du 30/09/97   :
                      : Page 14166  a 14168              :
                      :                                  :
                      ....................................
Landes      1 Lasserre (Gérard) ; 2 Cazes-Carrere (Daniel) ; 3 Etchamendy (Pierre) ; 4     Coutenceau (Jean-Pierre) ; 5 Lafourcade (Eric) ; 6 Goyhenx (Gérard) ; 7     Romeas (Jean-Pierre) ; 8 Lalanne (Jeanne) ; 9 Beaussier (Michel) ; 10 Lafitte     (Marcel) ; 11 Robin (Patrick) ; 12 Senac (Alain) ; 13 Rouquie (Jacques) ; 14     Uguen (Yves) ; 15 Fougeray (Gilles) ; 16 Marune (Roger) ; 17 Grasset (Henri)     ; 18 Dulas (André) ; 19 Ducasse (Francis) ; 20 Lahary (Serge) ; 21 Ghislain     (Patrick) ; 22 Sogni (Jean) ; 23 Godart (Jean-Michel) ; 24 Aniort (Denise) ;     25 Prat-Bernachot (Domitille) ; 26 Lissarrague (Jean-Marie) ; 27 Thomas     (Annick) ; 28 Brassel (Alain) ; 29 Porte-Laborde (Jacques) ; 30 Avengozar     (Denis) ; 31 Rouzes (Claude) ; 32 Douthe (Yves) ; 33 Cassou (Michèle) ; 34     Dulucq (Jean-Louis) ; 35 Bardalou (Charles) ; 36 Etchebarne (Pierre) ; 37     Renaud (Michel) ; 38 Merienne (Serge) ; 39 Lagrange (Daniel) ; 40 Gadot     (Joëlle) ; 41 Hourdiaux (Marc) ; 42 Hourdiaux (Sylvie) ; 43 Longuet (Pierre)     ; 44 Biondo (Catherine) ; 45 Iparraguire (Bernard) ; 46 Bachacou (Jean-Paul)     ; 47 Turtaut (Benoît) ; 48 Couture (Jean) ; 49 Maguer (Rémy) ; 50 Darmayan     (Marcel) ; 51 Ferrand (Jean-Claude) ; 52 Delcon (Jean-Luc) ; 53 Besnard     (Bertrand) ; 54 Lejars (Patrick) ; 55 Lecroix (Jean-Claude) ; 56 Walter     (Gérard) ; 57 Gryseleyn (Yves) ; 58 Lapos (Christian) ; 59 Roux (Dominique) ;     60 Dangoumeau (Marc) ; 61 Guirauton (Francis) ; 62 Lac (Jean-Louis) ; 63     Poirier (Jean-Bernard) ; 64 Nolli (René) ; 65 Jacquemain (Bernard) ; 66     Trottier (Gérard) ; 67 Treche (Claude) ; 68 Blaison (Bernard) ; 69 Bertin     (Marcelle) ; 70 Couasnon (André) ; 71 Dallet (Christian) ; 72 Delagneau     (Philippe) ; 73 Mallegol (Jacqueline) ; 74 Caulet (Luc) ; 75 Berniolles     (Régine) ; 76 Cantegrit (Denis) ; 77 Auriach (Philippe) ; 78 Maurice     (Dominique) ; 79 Ceyrat (Serge) ; 80 Marquet (Michel) ; 81 Rompteau (Richard)     ; 82 Montiton (Daniel) ; 83 Saillard (Gérard) ; 84 Sabatier (Guy) ; 85     Daraignez (Charles) ; 86 Bezirdjoglou (Philippe) ; 87 Lemoine (Roseline) ; 88     Boinot (Dominique) ; 89 Bacquet (Dominique) ; 90 Vidal (Jean-Michel) ; 91     Pinto (Michelle) ; 92 Metivier (Frédéric) ; 93 Marquette (Hubert) ; 94 Durand     (Michel) ; 95 Lucbernet (Jean-Marie) ; 96 Huste (Guy) ; 97 Montant     (Jean-Claude) ; 98 Lopez-Diot (Henri) ; 99 Mayor (Jacqueline) ; 100 Bassez     (Jean-Marie) ; 101 Pedespan (Jean-Pierre) ; 102 Beyriere (Christian) ; 103     Beziat (Jean-Claude) ; 104 Odoard (Maryse) ; 105 Lhoste (Bernard) ; 106     Soupot (Christian) ; 107 Jarocki (Jean-Raoul) ; 108 Ducourneau (Jean-Yves) ;     109 Cromer (Arlette) ; 110 Chaillot (Bernard) ; 111 Barrot (Jean-Paul).
Etrangers
      Filière MP :
      - minimum : 2 places ;
      - maximum : 5 places.
      Filière PC :
      - minimum : 2 places ;
      - maximum : 5 places.
      Filière PSI :
      - minimum : 2 places ;
      - maximum : 5 places.
      Filière PT : néant.
      Filière TSI : néant.
Par décret en date du 2 septembre 1997, la batterie du cimetière russe,
     située sur la commune de Nice dans le département des Alpes-Maritimes et     cadastrée section NP, no 181, est déclassée du domaine public militaire et en     tant que poste militaire relatif à la défense des côtes ou à la sécurité de     la navigation.
      La servitude de champ de vue de cet ouvrage est supprimée.