Art. 1er. -  Le décret no 87-1097 du 30 décembre 1987 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit :
      I. - L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
      1o Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
      << En application du 1o de l'article 3 sont organisés :
      << a) Un concours externe ouvert, pour la moitié au moins des postes à     pourvoir, aux candidats titulaires d'un des diplômes requis pour se présenter     au concours externe d'accès à l'Ecole nationale d'administration ;
      << b) Un concours interne ouvert, pour la moitié au plus des postes à     pourvoir, aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux agents en     fonction dans une organisation internationale intergouvernementale ; les     candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année du concours, de quatre     ans au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de     stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un     grade de la fonction publique. >>      2o Au dernier alinéa, la phrase : << Celui-ci arrête également la liste     d'aptitude >> est supprimée.
      II. - Il est ajouté un article 4-1 ainsi rédigé :
      << Art. 4-1. -  Les candidats déclarés admis à l'un des concours mentionnés     à l'article 4 sont, à l'issue de la formation définie à l'article 6-1,
     inscrits par le président du Centre national de la fonction publique     territoriale sur la liste d'aptitude prévue au 1o de l'article 3. >>      III. - Au titre III est ajouté un article 6-1 ainsi rédigé :
      << Art. 6-1. -  Les candidats inscrits sur la liste d'admission à l'un des     concours mentionnés aux a et b de l'article 4 sont nommés élèves du Centre     national de la fonction publique territoriale par le président de ce centre     pour la période de leur formation initiale d'application de dix-huit mois.
      << Au cours de cette période, les élèves effectuent une formation initiale     d'application organisée par le Centre national de la fonction publique     territoriale. Cette formation comporte des sessions théoriques d'une durée     totale de six mois au moins et des stages pratiques accomplis notamment     auprès de collectivités territoriales ou d'établissements publics mentionnés     à l'article 2. Cette formation donne lieu à la délivrance d'un certificat     d'aptitude par le président du Centre national de la fonction publique     territoriale. >>      IV. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 7. -  Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à     l'article 4-1 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou     établissements publics mentionnés à l'article 2 sont nommés administrateurs     stagiaires, pour une durée de six mois, par l'autorité territoriale investie     du pouvoir de nomination. >>      V. - L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 9. -  La titularisation des administrateurs stagiaires intervient     par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage. Pour les     stagiaires mentionnés à l'article 8, cette titularisation intervient au vu     notamment d'un rapport établi par le président du Centre national de la     fonction publique territoriale.
      << L'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la     période de stage est prolongée d'une durée maximale de six mois pour les     stagiaires mentionnés à l'article 7 et, pour les stagiaires mentionnés à     l'article 8, après avis du président du Centre national de la fonction     publique territoriale, d'une durée maximale de deux mois.
      << Les administrateurs stagiaires dont la titularisation n'est pas prononcée     sont licenciés ou, s'ils avaient la qualité de fonctionnaires, réintégrés     dans leur cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine. >>      VI. - Le second alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions     suivantes :
      << Lorsque ces stagiaires sont titularisés, ils sont placés au 3e échelon de     la seconde classe du grade d'administrateur. >>      VII. - Après le tableau figurant à l'article 13, est ajouté le tableau     suivant :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0078 du 31/03/96                        Page 4989   a 4992    
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