Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 16 janvier 2006, Mme Isabelle Eynaud-Chevalier, administratrice civile hors classe, sous-directrice, est nommée sous-directrice des mutations économiques à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, pour une période de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 2002, M. Le Divenah (Jean-Paul), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 18 juin 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 décembre 2005, Mme Christine Marin, attachée principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 5e échelon, est détachée, à compter du 1er novembre 2005, sur un emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, 1er échelon (ancienneté 7 octobre 2003).
L'ensemble des enseignements et des stages est d'une durée totale non fractionnable de six mois. En cas de changement ultérieur de fonction, une formation d'adaptation au poste doit être prévue dans l'année durant laquelle intervient celle-ci. Elle comprend le suivi de modules de formation liés aux techniques professionnelles en lien avec la nouvelle affectation. Ces actions de formation sont réalisées au sein des régions pénitentiaires.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 2 février 2006, la SNC Energie éolienne Artois IV, dont le siège social est situé 45, rue du Faubourg-de-Roubaix, 59800 Lille, est autorisée à exploiter le parc éolien de Grand-Rullecourt Ouest I, d'une puissance de 12 MW, localisé sur la commune de Grand-Rullecourt (62810).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 janvier 2006, M. Frédéric Laloue, inspecteur du Trésor public, est placé à compter du 1er janvier 2006 en service détaché pour la durée de sa scolarité à l'Ecole nationale d'administration.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 2002, Mme Rouaud (Danielle), administratrice civile hors classe, détachée en qualité de directrice de projet, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est à compter du 7 novembre 2002, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 49 du 7 juillet 2005 portant création d'un CQP « gestionnaire d'entreprise du commerce de la poissonnerie » à la convention collective suvisée.
A N N E X E
(7 inscriptions)
 I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités citées ci-après.
 Ces spécialités n'ouvrent droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour l'indication thérapeutique suivante :
 Traitement symptomatique de la maladie d'Alzheimer dans ses formes légères à modérément sévères. Ces formes correspondent à des patients présentant un score supérieur à dix au MMSE et/ou un CDR (échelle de mesure cognitive et de retentissement sur les activités de la vie quotidienne) de niveau 1 ou 2 :
Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation professionnelle continue, demandeurs d'emploi peuvent être dispensés, s'ils remplissent les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 15 septembre 1993 susvisé, à compter de la session d'examen 2004, des épreuves correspondantes de la série STAE rénovée du baccalauréat technologique selon les dispositions fixées en annexe 2 du présent arrêté.
Les personnes qualifiées sont nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du délégué aux arts plastiques, pour une durée de trois ans. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
 Toute vacance ou perte de la qualité, au titre de laquelle elles ont été désignées, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, si elle survient plus de trois mois avant le terme normal de celui-ci.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Rectificatif
 Dans l'arrêté du 19 juillet 2002, en deuxième partie de l'annexe, au lieu de : « 1 radiation », lire : « 1 modification ».
Validation des bulletins le samedi 18 février 2006 jusqu'à 19 h 45.
 Les matches se dérouleront le samedi 18 février et le dimanche 19 février 2006.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 7 aura lieu le samedi 18 février 2006.
 Les sept matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 7 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 18 février 2006 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 19 février 2006.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle Loire Action mutualiste, dont le siège social est à Saint-Etienne, 10, rue Elisée-Reclus, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Les Mutuelles Présence (ex-Mutuelle Présence Santé), dont le siège social est à Saint-Etienne, 72, rue du 11-Novembre.
 Un délai de deux mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle Loire Action mutualiste.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
M. le Président de la République a reçu le 10 février 2006 :
 Son Excellence M. Arizal Effendi, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d'Indonésie ;
 Son Excellence M. Baba Ould Sidi, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République islamique de Mauritanie ;
 Son Excellence M. Ameer Salem Alaidaroos, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Yémen ;
 Son Excellence M. Ravshan Alimov, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d'Ouzbékistan ;
 Son Excellence M. Thana Duangratana, qui lui a remis les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume de Thaïlande.
A la sous-direction de l'administration des services centraux, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 I. - Division des affaires financières et de la commande publique :
 M. Eric Glippa, chef de la division.
 a) Bureau des affaires financières :
 Mme Catherine Hourdeaux, chef du bureau ;
 b) Bureau de la commande publique :
 M. Thierry Amselek, chef du bureau ;
 Mme Marine Cochard, adjointe au chef du bureau.
 II. - Division de la politique immobilière et des investissements :
 M. Philippe Benoist, chef de la division.
 a) Bureau de gestion et de programmation immobilières :
 M. Alban Garillon, chef de bureau ;
 b) Bureau des opérations d'investissement :
 Mme Béatrice Melon-Riey, chef de bureau ;
 M. Philippe Lebon, adjoint au chef de bureau ;
 c) Bureau de la maintenance :
 M. Philippe Marot, chef de bureau ;
 d) Bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques :
 Mme Christine Le Bail, chef de bureau ;
 M. Jean-Noël Sanchez, adjoint au chef de bureau.
 III. - Division des équipements et de la logistique de l'administration centrale :
 M. Raymond Nentien, chef de la division ;
 a) Bureau des services et des prestations logistiques :
 M. Richard Béribi, chef de bureau ;
 b) Bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile :
 M. Olivier Guivarch, chef de bureau ;
 M. Alain Boulay, adjoint au chef de bureau.
 IV. - Bureau de l'accueil et de la sécurité :
 M. Jean-Charles Mégias, chef de bureau.
 V. - Bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires :
 Mme Catherine Baude, chef de bureau.
A la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Françoise Lutaud, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 I. - M. Bernard Rozenfarb, adjoint à la sous-directrice.
 II. - Bureau du développement professionnel et des statuts :
 Mme Racheline Ghariani, chef de bureau ;
 M. Stéphan Ludot, adjoint au chef de bureau.
 III. - Bureau de la formation :
 M. Nicolas Houzelot, chef de bureau ;
 Mme Sylvie Philippe-Viallard, adjointe au chef de bureau ;
 Mme Erell Pencreac'h, adjointe au chef de bureau.
 IV. - Bureau du recrutement :
 M. Michel Mansuy, chef de bureau ;
 M. Xavier Regord, adjoint au chef de bureau.
 V. - Bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale :
 M. Philippe Gaspais, chef de bureau ;
 Mme Régine Aymard-Elmaleh, adjointe au chef de bureau.
 VI. - Bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale :
 Mme Christine Tranquart, chef de bureau ;
 Mme Geneviève Metman, adjointe au chef de bureau.
 VII. - Mission du dialogue social :
 M. Bernard Escande, chef de la mission.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 août 2005, l'arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :
 « En tant que représentant des artistes-interprètes :
 En tant que représentant des éditeurs de livres :
 M. Olivier Rheims est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Isabelle Ramond-Bailly.
 En tant que représentant des radiodiffuseurs :
 M. Emmanuel Boutterin est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Jacques Soncin. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2006 :
 La démission de M. Aubrée (Roland, Armel, Paul), notaire à la résidence de Port-Louis (Morbihan), est acceptée.
 La société civile professionnelle Roland et Bernard Aubrée, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Port-Louis (Morbihan), en remplacement de M. Aubrée (Roland, Armel, Paul).
 M. Aubrée (Roland, Armel, Paul) et M. Aubrée (Bernard, Lionel, Anne, Marie) sont nommés notaires associés.
Délégation est donnée à M. Pascal Rouzier, directeur d'études, directeur territorial du pôle "activité bancaire de la direction régionale Haute-Normandie, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle "activité bancaire de la direction régionale Haute-Normandie.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 gorges du Tarn et de la Jonte » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aveyron, à la direction régionale de l'environnement de Midi-Pyrénées, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2006 :
 M. Borey (David, Jean-Marc, Maurice) et M. Barthelet (Ludovic, Noël, Pierre) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Vincent Pissard et Jacques Pissard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Vincent Pissard et Jacques Pissard, notaires associés est ainsi modifiée : « Vincent Pissard, Jacques Pissard, David Borey et Ludovic Barthelet, notaires d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au  directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin, service des concours, avenue Michel-de-l'Hospital, BP 608, 02321 Saint-Quentin Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), en application de l'article 10 du décret n 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Salon-de-Provence, direction des ressources humaines, BP 321, 207, avenue Julien-Fabre, 13658 Salon-de-Provence Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 31 août 2005, le brevet technique d'études militaires supérieures est attribué, avec effet rétroactif, à compter du 1er novembre 2004, aux officiers de la 117e promotion du cours supérieur d'état-major (voie état-major) ci-après désignés :
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
 Chef d'escadrons Bourdeau de Fontenay (Cyril).
 Chef d'escadrons Miquel (Frédéric).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 20 septembre 2005, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire organisé au titre de l'année 2006 est fixé à 21.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 partie orientale du massif des Bauges » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Savoie, de la Haute-Savoie, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Article 15
 1. Les Parties encouragent la création de l'Institut Pasteur de Shanghai, ci-après dénommé : « Institut Pasteur de Shanghai », avec l'Académie des sciences de Chine, la municipalité de Shanghai et l'Institut Pasteur.
 2. L'Institut Pasteur de Shanghai devra jouir de la personnalité juridique sous forme d'organisme non lucratif ayant l'autonomie de gestion et de décisions.
 3. Les Parties conviennent de contribuer à définir au sein de l'Institut Pasteur de Shanghai, dans le respect des conditions générales du présent accord, des projets de recherches et développement en matière de diagnostic, de nouvelles approches prophylactiques et thérapeutiques, et d'engager des collaborations scientifiques en vue de la mise en place d'un centre d'essais cliniques.
 4. Les modalités pratiques de la création et du fonctionnement de l'Institut Pasteur de Shanghai font l'objet d'un accord particulier.
Une base de données nationale des usagers (BDNU) du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) est constituée, afin de permettre le rapprochement des informations d'identification des usagers (hors enseignement agricole) gérées par le ministère de manière à simplifier les relations de l'usager avec les différents services dépendant du MAP et de favoriser la migration interne des identifiants propres à chaque métier du ministère vers l'identifiant SIREN/SIRET.
 Les principales informations gérées en BDNU concernent :
 - une fiche descriptive des usagers en tant que personnalités juridiques responsables d'une activité (identifiant, activité principale, déclinaison personne physique ou personne morale de la fiche, adresses et moyens de communications saisis par le service gestionnaire de l'identifiant) ;
 - une fiche descriptive des lieux d'activité (identifiant, activité principale, dénomination, localisation géographique, adresses et moyens de communications saisis par le service gestionnaire de l'identifiant) ;
 - les informations de rattachement entre identifiants (par exemple, rapprochement d'identifiants, reprise d'une exploitation...) ;
 - les informations de description des relations métiers entre services administratifs et usagers (nature de l'activité faisant l'objet du suivi, mission du service public exercée, informations sur le contact en relation avec l'administration) ;
 - l'enregistrement des agréments et autorisations accordés nécessaires à l'exercice d'une activité intéressant les services dépendant du ministère et destinés à parution au Journal officiel ;
 - l'enregistrement des informations d'identité bancaire, fournies par l'usager, en vue de simplifier le paiement des différentes prestations qui lui sont dues.
 La base de données nationale dépend du service de la modernisation, sous-direction des systèmes d'information (SM/SDSI), qui est chargée de la mise en oeuvre des dispositions nécessaires à la protection et à la sécurité de cette base de données, tant sur l'aspect matériel que logiciel, afin que l'exploitation de données ne puisse être réalisée en dehors des ayants droit et dans la limite de leurs attributions.
Le concours comporte l'épreuve écrite d'admissibilité suivante, selon la spécialité choisie par le candidat au moment de l'inscription :
 - dans la spécialité Bâtiments de France, en l'une des épreuves suivantes, au choix du candidat :
  - note de synthèse relative à un projet de restauration ou d'urbanisme (durée : 4 heures ; coefficient 2) ;
  - projet de restauration : à partir d'un dossier de plans, établissement d'un programme descriptif des travaux (durée : 4 heures ; coefficient 2) ;
 - dans la spécialité surveillance et accueil, en l'étude d'une situation à laquelle un technicien des services culturels de cette spécialité peut être confronté, sur la base d'un dossier technique comportant des éléments d'organisation et de calculs traitant, au choix du candidat (exprimé lors de l'inscription), de la sécurité ou de l'accueil des publics (durée : 3 heures ; coefficient 2) ;
 - dans la spécialité maintenance des bâtiments et des installations techniques, en fonction de la dominante choisie, en un projet de rénovation des équipements d'un bâtiment, et établissement d'un descriptif sommaire des travaux (durée : 4 heures ; coefficient 2).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Maurice Prod Homme, domiciliés 4, la Grenouillère, 37600 Betz-le-Château.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,80 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Les personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural peuvent, dans les conditions fixées ci-après, cesser leur activité et bénéficier d'avantages temporaires de retraite, constitués par l'allocation temporaire de cessation d'activité prévue à l'article 100 de la loi du 30 décembre 2000 susvisée, dès leur cessation d'activité.
 Ces personnels doivent, au moment où ils demandent la liquidation d'avantages temporaires de retraite, être titulaires d'un contrat accordé en application du décret du 20 juin 1989 susvisé.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Michel Grange, domicilié route de Fauconnières, 26300 Alixan.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Marc Darribere, domiciliés 29, avenue du Bois-du-Chevreuil, 33610 Cestas.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 septembre 2002, le nombre de postes offerts par spécialité aux concours ouverts par l'arrêté du 11 mars 2002 autorisant l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est réparti de la façon suivante :
 Concours externes (prévus à l'article 5 [1°] du décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut de ces agents) :
 Au titre de la spécialité de chimie analytique :
 4 postes à la direction générale des douanes et droits indirects ;
 1 poste à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
 Au titre de la spécialité de physique :
 4 postes à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
 Au titre de la spécialité de biologie :
 1 poste à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
 Concours internes (prévus à l'article 5 [2°] du décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut de ces agents) :
 Au titre de la spécialité de chimie analytique :
 2 postes à la direction générale des douanes et droits indirects ;
 1 poste à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
 Au titre de la spécialité de biologie :
 2 postes à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
1. La commission a visé les notes d'information suivantes :
 2. La commission a enregistré les documents suivants :
 3. La commission a accordé son visa à l'occasion de la mise à jour de la note d'information de la société civile de placement immobilière suivante :
 Ces décisions pourront être consultées à la Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société English & Scottish Maritime & General Insurance Company Limited, dont le siège social est 140 Fenchurch Street, London EC3M 6BL (Grande-Bretagne), a présenté auprès des autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert d'un portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et couvrant des risques localisés en France, à la société Axa Global Risks (UK) Limited, dont le siège social est à la même adresse.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général du Comité des entreprises d'assurance, direction générale du Trésor et de la politique économique (Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Après enregistrement de la demande, l'Institut supérieur des métiers sollicite les avis de la chambre du commerce et de l'industrie ou de la chambre des métiers et de l'artisanat et de la délégation régionale au commerce et à l'artisanat desquelles relève l'entreprise, ainsi que l'avis de la Société d'encouragement aux métiers d'arts sur les demandes d'entreprises des métiers d'arts. L'Institut supérieur des métiers fixe un délai de rigueur pour ces avis.
Département du Cantal
 Commune d'Aurillac.
Département de la Haute-Loire
 Communes d'Aiguilhe, Chilhac, Le Monteil et Le Puy-en-Velay.
Département du Puy-de-Dôme
 Communes de Beaumont, Chamalières, Clermont-Ferrand, Romagnat et Royat.
Sous réserve des droits au recul de la limite d'âge reconnus au titre des dispositions de la loi du 18 août 1936 susvisée, les personnels mentionnés à l'article 1er, qui ne justifient pas, lorsqu'ils atteignent l'âge de soixante-cinq ans, de la durée d'assurance maximale fixée à l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, peuvent, sous réserve de l'intérêt du service et de leur aptitude physique, être maintenus en activité.
 La prolongation d'activité prévue à l'alinéa précédent ne peut avoir pour effet de maintenir les intéressés en activité au-delà de la durée d'assurance maximale fixée à l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, ni au-delà d'une durée de dix trimestres.
 L'autorisation de prolongation d'activité est accordée par le ministre chargé de l'agriculture.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 juillet 2006, les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006 :
 Chauvaud (Dominique).
 Gibault (Thierry).
 Ritz (Patrick).
 Zaoui (Philippe).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 11 juillet 2006, sont nommés experts rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2006 :
 François Boue.
 Pierre Charbonneau.
 Bernard Combe.
 Alain Fournie.
 Mathieu Molimard.
 Eric Raymond.
 Jean-Claude Roujeau.
 Jean-Pierre Sollet.
 Thierry Thomas.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2006, M. Audhuy (François, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre Balluteaud et Jean Galiay, notaires associés, à la résidence d'Aire-sur-l'Adour (Landes).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 juillet 2006, M. Céas (Yvon) est nommé membre de conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique, en remplacement de M. Cervel (Jean-François).
 M. Céas (Yvon), inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique.
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 31 juillet 2006, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Saïd Hayek, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 5 avril 1979 à Sebhel (Liban).
Dans le cadre du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs et en application de l'article 1er du décret n° 2001-1116 du 21 novembre 2001 susvisé, sont transférés à la région Nord - Pas-de-Calais les services de transports collectifs d'intérêt régional dont la consistance est définie par la liste en annexe du présent arrêté (1).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Simon, de M. Renaud Rhim et de Mme Danielle Barret, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 M. Yves Dalmau, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires internationales ;
 M. Jean-Yves De Longueau, professeur agrégé, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes ;
 Mme Patricia Jannin, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et budgétaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry-Xavier Girardot, de M. Jacques Veyret et de Mme Catherine Moreau, délégation est donnée à Mme Corinne Ledamoisel, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire.
Dans le cadre du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs et en application de l'article 1er du décret n° 2001-1116 du 21 novembre 2001 susvisé, sont transférés à la région Languedoc-Roussillon les services de transports collectifs d'intérêt régional dont la consistance est définie par la liste en annexe du présent arrêté (1).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2002 :
 La démission de M. Athenoux (Robert, Paul), notaire à la résidence de Brignoles (Var), est acceptée ;
 La société civile professionnelle Me Robert Athenoux et Me Laure Athenoux Jean-Pierre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Brignoles (Var), en remplacement de M. Athenoux (Robert, Paul) ;
 M. Athenoux (Robert, Paul) et Mme Athenoux (Laure, Francine, Solange), épouse Jean-Pierre dit Valayer, sont nommés notaires associés.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 - à l'identité (du stagiaire [nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, numéros de téléphone, numéro de télécopie professionnel, adresse professionnelle de courrier électronique], du formateur [nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, numéro de télécopie professionnel, adresse professionnelle de courrier électronique], des employeurs et des financeurs [nom et prénom du contact, numéros de téléphone et de télécopie professionnel, adresse professionnelle de courrier électronique]) ;
 - à la vie professionnelle du stagiaire (grade ou fonction, service d'affectation, adresse professionnelle) ;
 - à la formation (formations suivies, notes, synthèses des évaluations) ;
 - aux employeurs et aux financeurs (raison sociale, type de société, adresse, numéro SIRET, type de convention, adresse de facturation, fonction, nombre d'heures) ;
 - à la situation économique et financière (numéro de compte et identification de l'organisme teneur du compte).
 Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées pour une durée maximale de 10 ans.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lambert, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall et de M. Benoist, délégation est donnée à M. Philippe Marot, chef du bureau de la maintenance, directement placé sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lambert, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall et de M. Benoist, délégation est donnée à Mme Christine Le Bail, chef du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques, directement placée sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 15 mai 2002, le retrait des dossiers de candidature pour l'inscription aux concours externe et interne d'administrateur territorial (session 2002) est prolongé jusqu'au jeudi 27 juin 2002, dernier délai. Ces dossiers pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée par voie postale et accompagnée d'une enveloppe grand format timbrée à 1,75 EUR au plus tard le jeudi 27 juin 2002 (le cachet de la poste faisant foi). Ces dossiers doivent être soit déposés avant 17 heures, soit postés avant minuit au Centre national de la fonction publique territoriale (département concours), 10-12, rue d'Anjou, 75381 Paris Cedex 08, au plus tard à la date de clôture des inscriptions le jeudi 4 juillet 2002 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les préinscriptions à ces concours sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) sont également prolongées jusqu'au jeudi 27 juin 2002, à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le jeudi 4 juillet 2002 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi dans ces délais de ce dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée. Tous les renseignements relatifs à ce mode d'inscription seront disponibles sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) à compter de l'ouverture des inscriptions.
 Les autres dispositions demeurent inchangées.
Après le d du 2 de l'article 242-0 M de l'annexe II au code général des impôts, il est ajouté un e ainsi rédigé :
 « e. les livraisons et les prestations pour lesquelles la taxe est acquittée par l'acquéreur, le destinataire ou le preneur dans les conditions mentionnées au second alinéa du 1 de l'article 283 du code général des impôts. »
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lambert, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall, de M. Benoist et de Mme Le Bail, délégation est donnée à M. Jean-Noël Sanchez, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lambert, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall et de Mme Tranquard, délégation est donnée à Mme Geneviève Metman, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lambert, de Mme Richart-Lebrun et de M. Le Gall, délégation est donnée à M. Philippe Benoist, chef de la division de la politique immobilière et des investissements, directement placé sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lambert, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall et de M. Benoist, délégation est donnée à M. Gilbert Renoud-Camus, chef du bureau des opérations d'investissement, directement placé sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lambert, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall et de Mme Wilhelm-Rentler, délégation est donnée à Mme Catherine Baude, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lambert, de Mme Brun-Eychenne, de M. Varry et de M. Lafay, délégation est donnée à Mme Marie-Thérèse Pélata, chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lambert, de Mme Nigretto et de Mme Avril, délégation est donnée à M. Nicolas Houzelot, chef du bureau du recrutement, directement placé sous l'autorité de Mme Nigretto, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lambert et de Mme Gaüzère, délégation est donnée à Mme Dominique Varagne, chef de la mission de la prospective et de la modernisation, directement placée sous l'autorité de Mme Gaüzère, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lambert, de Mme Richart-Lebrun et de M. Le Gall, délégation est donnée à M. Marc Jézéquel, chef de la division des affaires financières et de la commande publique, directement placé sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lambert, de M. Legeai, de M. Béoutis et de M. Mansuy, délégation est donnée à Mme Suzanne Marion et à M. Julien Tavares Da Souza, agents contractuels, directement placés sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lambert, délégation est donnée à M. Jean-Claude Barruet, chef de la division juridique et contentieuse, directement placé sous l'autorité de M. Lambert, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes et de M. Philippe Garnier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 Mme Laura Ortusi, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des emplois ;
 M. Eric Verhaeghe, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels ;
 M. Jacques Antoine, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires sanitaires et sociales pour l'administration centrale ;
 M. Alain Champaux, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes, de M. Jean-Marie Hubert, de M. Christian Murzeau et de Mme Dominique Ducrocq, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mlle Claire de Marguerye, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière.
Par décision n° 2002-194 en date du 5 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Alarme service électronique est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Bretagne. Une fréquence simplex de la bande VHF lui est attribuée :
 Cette fréquence est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
 La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Bretagne.
 La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 952,81 EUR par fréquence simplex de 12,5 kHz de largeur, de la bande VHF, attribuée sur la région Bretagne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, de M. Jacques Hennetin, de Mme Claudine Peretti et de Mme Geneviève Guidon, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 Mme Thérèse Pourchasse, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement des professeurs agrégés et certifiés et des personnels d'éducation et d'orientation ;
 M. Jean Grévoz, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement et de prérecrutement des professeurs de lycées professionnels et des professeurs certifiés des disciplines technologiques ;
 M. Michel Maurage, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Anne Lévêque et de M. Bernard Haddad, délégation est donnée à M. Olivier Valenchon, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Mathieu, directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire, délégation est donnée à M. François Vareille, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Mme Mathieu.