Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Afin d'éviter tout risque de dépassement, les sous-quotas sont fixés en application des points II et III de l'article R. 921-49 du code rural et de la pêche maritime selon le tableau suivant :
ZONES
NOMBRE DE HALLES
      

     à marée
SOUS-QUOTAS PAR HALLE
      

     à marée
(en kg)
MANCHE EST
(CIEM VII d) de Dunkerque à Cherbourg inclus
7
2 000
MANCHE OUEST
(CIEM VII e) de Cherbourg inclus à Granville
2
16 250
MANCHE OUEST
(CIEM VII e) de Saint-Malo à Brest
5
6 500
GOLFE DE GASCOGNE
(CIEM VIII a, b et c)
19
947
Les halles à marée transmettent chaque semaine à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et à l'autorité définie à l'article R.* 911-3 du code rural et de la pêche maritime les données de captures en leur possession.
Ce suivi hebdomadaire pourra être resserré en tant que de besoin pour prévenir le dépassement des quotas.
Le présent arrêté encadre la pêche dans l'océan Indien dans la zone relevant de l'accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien pour les navires sous pavillon des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la zone de pêche établie dont les délimitations sont fixées à l'annexe I.
Les dispositions du présent arrêté à l'exclusion des articles 2, 3, 5 et 6 s'appliquent aux navires effectuant des pêches exploratoires, régies par l'article 20 de la recommandation 2016/01 concernant la gestion de la pêche de fond dans la zone de régulation de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien (APSOI).
Toutes les activités de pêche sont conduites dans le respect de la réglementation internationale, en particulier la mesure de conservation et de gestion 2016/01 de la réunion des Parties à l'APSOI fixant des mesures provisoires de gestion de la pêche de fond dans la zone de régulation de l'APSOI.
Les conditions de pêche de la raie brunette (Raja undulata) sont encadrées par un protocole scientifique annexé au présent arrêté.
Le suivi de ce protocole implique le remplissage de la fiche annexée au présent arrêté, pour toutes les marées pendant lesquelles sont utilisés les engins listés, même après fermeture du quota, en plus des obligations déclaratives afférentes à cette pêcherie.
Les produits de la pêche sont exclusivement débarqués à La Réunion, à Port-des-Galets (Le Port). Ils sont manipulés, préparés et conditionnés dans le respect des conditions requises par les dispositions réglementaires en vigueur dans l'Union européenne. Ils sont entreposés de façon séparée. La mention « APSOI » est apposée sur l'emballage des produits ainsi que sur les documents d'accompagnement.
Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) pêchée dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c sont autorisés jusqu'à 450 kg par semaine, du lundi 0 heure au dimanche 23 h 59, dans la limite :
- de 150 kg par marée de durée inférieure ou égale à 24 heures ;
- de 300 kg par marées de durée comprise entre 24 et 48 heures ;
- de 450 kg par marée de durée supérieure à 48 heures.
Les débarquements de raie brunette pêchée dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c ne sont autorisés que pour les navires exerçant dans le cadre des « métiers » que sont :
- le chalut et la senne de fond (codes engins : TBB, OTT, OTB, PTB, SDN, PT, TBN, TBS, SSC, SPR, TB, SX, SV) ;
- le filet (codes engins : GN, GNS, GND, GNC, GTN, GTR, GEN) ;
- la palangre (codes engins : LL, LLS, LLD, LVS, LVD, LX).
Les autres engins sont interdits.
Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisés que dans le strict cadre des halles à marée référencées à l'article 1er de l'annexe au présent arrêté.
65 autorisations de pêche à des fins scientifiques de la raie brunette (Raja undulata) sont délivrées par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture pour la campagne de pêche 2017.
Sur ce contingent :
50 autorisations de pêche à des fins scientifiques de la raie brunette sont délivrées aux navires ayant effectivement rempli, lors de la dernière campagne de pêche de la raie brunette, les obligations déclaratives afférentes à cette pêcherie ainsi que la fiche d'auto-échantillonnage incluse au protocole scientifique pour l'année 2016 ;
15 autorisations de pêche à des fins scientifiques de la raie brunette sont délivrées aux navires qui n'ont pas été en mesure de participer à la dernière campagne de pêche à des fins scientifiques de la raie brunette du fait de la fermeture anticipée du quota de pêche dévolu, pour l'année 2016, à la zone Manche Ouest (CIEM VII e) de Saint-Malo à Brest.
Le contingent d'autorisations de pêche à des fins scientifiques de la raie brunette ne peut être dépassé qu'en cas de force majeure affectant l'armateur demandeur ou son navire.
Tout manquement constaté à l'obligation prévue à l'article 3, deuxième alinéa, du présent arrêté expose l'armateur à la pêche contrevenant :
- à la suspension de son autorisation de pêche à des fins scientifiques de la raie brunette pour l'année en cours ;
- au non-renouvellement de son autorisation de pêche à des fins scientifiques de la raie brunette pour les années suivantes, s'il en fait à nouveau la demande.
Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit, en tenant compte des équilibres socio-économiques mentionnés à l'article R. 921-50 du code rural et de la pêche maritime :
ZONES
QUOTAS
(en tonnes)
MANCHE EST
(CIEM VII d)
14
MANCHE OUEST
(CIEM VII e)
65
Dont MANCHE OUEST (CIEM VII e) de Cherbourg à Granville
32,5
Dont MANCHE OUEST (CIEM VII e) de Saint-Malo à Brest
32,5
GOLFE DE GASCOGNE
(CIEM VIII a, b et c)
18
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Pons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Pons.
Fréquence : 97,0 MHz.
Adresse du site : 44, avenue Gambetta, Pons (17).
Altitude du site (NGF) : 35 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Ràdio País.
Zone d'implantation de l'émetteur : Pau.
Fréquence : 89,8 MHz.
Adresse du site : château d'eau, Aubertin (64).
Altitude du site (NGF) : 283 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Oloron.
Zone d'implantation de l'émetteur : Oloron-Sainte-Marie.
Fréquence : 89,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Boumayou, Asasp-Arros (64).
Altitude du site (NGF) : 425 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Mendililia.
Zone d'implantation de l'émetteur : Tardets-Sorholus.
Fréquence : 92,5 MHz.
Adresse du site : chapelle de la Madeleine, Tardets-Sorholus (64).
Altitude du site (NGF) : 795 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
7
90
5
180
1
270
1
10
8
100
4
190
0
280
2
20
9
110
4
200
0
290
2
30
10
120
3
210
0
300
3
40
9
130
2
220
0
310
4
50
8
140
2
230
0
320
4
60
7
150
1
240
1
330
5
70
6
160
1
250
1
340
6
80
6
170
1
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Mendililia.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mauléon-Licharre.
Fréquence : 89,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Kakoila Hitaborde, Mauléon-Licharre (64).
Altitude du site (NGF) : 393 mètres.
Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RPO 97 FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Pau.
Fréquence : 97,0 MHz.
Adresse du site : centre commercial, rue Monseigneur-Campo, Pau (64).
Altitude du site (NGF) : 212 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
5
180
0
270
1
10
6
100
4
190
0
280
2
20
6
110
3
200
0
290
3
30
6
120
2
210
0
300
4
40
6
130
1
220
0
310
5
50
6
140
1
230
0
320
5
60
6
150
0
240
0
330
6
70
6
160
0
250
0
340
6
80
5
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : RCF Charente.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chalais.
Fréquence : 96,9 MHz.
Adresse du site : château d'eau Le Farziou, lieudit Le Renfermé, Chalais (16).
Altitude du site (NGF) : 128 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
8
180
4
270
0
10
3
100
8
190
3
280
0
20
4
110
8
200
2
290
0
30
5
120
7
210
2
300
0
40
5
130
6
220
1
310
0
50
6
140
6
230
1
320
1
60
6
150
6
240
1
330
1
70
6
160
5
250
0
340
1
80
7
170
5
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Bordeaux.
Zone d'implantation de l'émetteur : Arcachon.
Fréquence : 94,6 MHz.
Adresse du site : golf d'Arcachon, 35, boulevard d'Arcachon, lieudit Le Laurey, La Teste-de-Buch (33).
Altitude du site (NGF) : 53 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
3
180
8
270
3
10
0
100
4
190
8
280
2
20
0
110
5
200
7
290
2
30
0
120
5
210
6
300
1
40
1
130
6
220
6
310
1
50
1
140
6
230
6
320
1
60
1
150
6
240
5
330
0
70
2
160
7
250
5
340
0
80
2
170
8
260
4
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Bordeaux.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bordeaux.
Fréquence : 88,9 MHz.
Adresse du site : avenue du Domaine-de-Vialle, Bouliac (33).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 136 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
3
90
20
180
3
270
0
10
5
100
20
190
2
280
0
20
7
110
20
200
1
290
0
30
9
120
18
210
0
300
0
40
12
130
14
220
0
310
0
50
14
140
12
230
0
320
0
60
18
150
9
240
0
330
0
70
20
160
7
250
0
340
1
80
20
170
5
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RCF Charente-Maritime.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Rochelle.
Fréquence : 95,5 MHz.
Adresse du site : avenue de Paris, bâtiment 18, La Rochelle (17).
Altitude du site (NGF) : 20 mètres.
Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
5
10
5
100
0
190
0
280
6
20
4
110
0
200
0
290
6
30
3
120
0
210
1
300
7
40
2
130
0
220
1
310
7
50
2
140
0
230
2
320
7
60
1
150
0
240
2
330
7
70
1
160
0
250
3
340
7
80
0
170
0
260
4
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Charente-Maritime.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saintes.
Fréquence : 90,5 MHz.
Adresse du site : route de Royan, lieudit Les Signaux, Saintes (17).
Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
4
180
0
270
0
10
6
100
3
190
0
280
1
20
6
110
2
200
0
290
1
30
6
120
2
210
0
300
2
40
6
130
1
220
0
310
2
50
6
140
1
230
0
320
3
60
6
150
0
240
0
330
4
70
6
160
0
250
0
340
5
80
5
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RCF Charente-Maritime.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Jean-d'Angély.
Fréquence : 88,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Chagnaudets, Antezant-la-Chapelle (17).
Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
6
180
0
270
0
10
6
100
4
190
0
280
0
20
7
110
3
200
0
290
1
30
7
120
2
210
0
300
1
40
7
130
2
220
0
310
2
50
7
140
1
230
0
320
2
60
7
150
1
240
0
330
3
70
7
160
0
250
0
340
4
80
6
170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Charente-Maritime.
Zone d'implantation de l'émetteur : Royan.
Fréquence : 88,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Trier Têtu, Suzac, Saint-Georges-de-Didonne (17).
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
3
90
22
180
22
270
4
10
4
100
22
190
22
280
3
20
8
110
22
200
25
290
1
30
10
120
21
210
24
300
1
40
14
130
21
220
20
310
0
50
18
140
21
230
18
320
0
60
20
150
21
240
14
330
0
70
24
160
21
250
10
340
1
80
25
170
22
260
8
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF Charente.
Zone d'implantation de l'émetteur : Confolens.
Fréquence : 95,4 MHz.
Adresse du site : école Saint Gauthier, chemin de Gerbo-Baudo, Confolens (16).
Altitude du site (NGF) : 173 mètres.
Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
5
90
0
180
1
270
6
10
4
100
0
190
2
280
6
20
3
110
0
200
3
290
6
30
2
120
0
210
4
300
6
40
1
130
0
220
5
310
6
50
1
140
0
230
5
320
6
60
0
150
0
240
6
330
6
70
0
160
0
250
6
340
6
80
0
170
1
260
6
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF Charente.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ruffec.
Fréquence : 95,4 MHz.
Adresse du site : château d'eau Champ Ripault, lieudit Trotte-Chien, Ruffec (16).
Altitude du site (NGF) : 128 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
3
180
8
270
3
10
0
100
4
190
8
280
2
20
0
110
5
200
7
290
2
30
0
120
5
210
6
300
1
40
1
130
6
220
6
310
1
50
1
140
6
230
6
320
1
60
1
150
6
240
5
330
0
70
2
160
7
250
5
340
0
80
2
170
8
260
4
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RCF Charente.
Zone d'implantation de l'émetteur : Angoulême.
Fréquence : 96,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Roule-Dîner, Ruelle-sur-Touvre (16).
Altitude du site (NGF) : 166 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
6
10
6
100
0
190
0
280
6
20
5
110
0
200
1
290
6
30
5
120
0
210
1
300
6
40
4
130
0
220
2
310
6
50
3
140
0
230
3
320
6
60
2
150
0
240
4
330
6
70
1
160
0
250
5
340
6
80
1
170
0
260
5
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RCF Charente.
Zone d'implantation de l'émetteur : Confolens.
Fréquence : 104,1 MHz.
Adresse du site : réservoir d'eau de Peyras, lieudit Le Piquet, Chirac (16).
Altitude du site (NGF) : 237 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
3
180
6
270
3
10
0
100
4
190
6
280
2
20
0
110
5
200
6
290
1
30
0
120
5
210
6
300
1
40
0
130
6
220
6
310
0
50
0
140
6
230
6
320
0
60
1
150
6
240
5
330
0
70
1
160
6
250
5
340
0
80
2
170
6
260
4
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du Président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 31 janvier 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type seront fixés ultérieurement.
Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, la phase d'admission pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve écrite.
Les épreuves définies par l'arrêté susmentionné sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.
Du 14 février au 16 mars 2017, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA  http://www.inra.fr rubrique " Carrières & Emplois " ou obtenus auprès des Services Déconcentrés d'Appui à la Recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
La date limite de retrait des dossiers est fixée à 17 heures, le 16 mars 2017. La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 16 mars 2017. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale avant minuit, le cachet de la poste faisant foi ou le déposer avant 17 heures, auprès d'un centre de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté ou auprès du pôle Recrutement de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys, ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 31 janvier 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique.
Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type seront fixés ultérieurement.
Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, la phase d'admission pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve écrite.
Les épreuves définies par l'arrêté susmentionné sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.
Du 14 février au 16 mars 2017, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA  http://www.inra.fr rubrique " Carrières & Emplois " ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
La date limite de retrait des dossiers est fixée à 17 heures, le 16 mars 2017. La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 16 mars 2017. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, ou le déposer avant 17 heures auprès d'un centre de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté ou auprès du pôle Recrutement de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-440 du 12 juin 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2015-548 du 23 novembre 2015, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
ANNEXE (*)
Nom du service : Sud Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Jean-Pied-de-Port.
Fréquence : 101,9 MHz.
Adresse du site : Gaztelugaine, Bustince-Iriberry (64).
Altitude du site (NGF) : 382 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
2
90
10
180
1
270
1
10
4
100
10
190
0
280
0
20
5
110
9
200
0
290
0
30
6
120
8
210
0
300
0
40
8
130
6
220
0
310
0
50
9
140
5
230
0
320
0
60
10
150
4
240
0
330
0
70
10
160
2
250
1
340
1
80
10
170
1
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mont-de-Marsan.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Lareigne, Saint-Pierre-du-Mont (40).
Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
Hauteur d'antenne : 70 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
0
90
2
180
7
270
2
10
0
100
3
190
7
280
1
20
0
110
4
200
7
290
1
30
0
120
5
210
7
300
1
40
0
130
5
220
6
310
0
50
0
140
6
230
5
320
0
60
1
150
7
240
5
330
0
70
1
160
7
250
4
340
0
80
1
170
7
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marmande.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Renard, Guérin (47).
Altitude du site (NGF) : 139 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
0
90
1
180
7
270
4
10
0
100
1
190
7
280
3
20
0
110
2
200
7
290
2
30
0
120
3
210
7
300
1
40
0
130
4
220
7
310
1
50
0
140
5
230
7
320
1
60
0
150
5
240
6
330
0
70
0
160
6
250
5
340
0
80
1
170
7
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Jean-d'Angély.
Fréquence : 104,5 MHz.
Adresse du site : Fontorbe, Saint-Jean-d'Angély (17).
Altitude du site (NGF) : 65 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
6
90
1
180
0
270
3
10
5
100
0
190
0
280
3
20
5
110
0
200
0
290
4
30
4
120
0
210
0
300
5
40
3
130
0
220
0
310
5
50
3
140
0
230
1
320
6
60
2
150
0
240
1
330
6
70
1
160
0
250
1
340
6
80
1
170
0
260
2
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Jonzac.
Fréquence : 104,4 MHz.
Adresse du site : route de Barbezieux, lieudit le Fief de Chaille, Jonzac (17).
Altitude du site (NGF) : 78 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
4
90
15
180
4
270
0
10
6
100
15
190
4
280
0
20
7
110
14
200
3
290
0
30
9
120
12
210
3
300
0
40
9
130
10
220
2
310
1
50
10
140
9
230
1
320
2
60
12
150
9
240
0
330
3
70
14
160
7
250
0
340
3
80
15
170
6
260
0
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saintes.
Fréquence : 98,1 MHz.
Adresse du site : Vélodrome, Saintes (17).
Altitude du site (NGF) : 38 mètres.
Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
1
90
0
180
5
270
7
10
0
100
0
190
5
280
6
20
0
110
0
200
6
290
5
30
0
120
1
210
7
300
5
40
0
130
1
220
7
310
4
50
0
140
1
230
7
320
3
60
0
150
2
240
7
330
2
70
0
160
3
250
7
340
1
80
0
170
4
260
7
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 31 janvier 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique.
Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type seront fixés ultérieurement.
Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, la phase d'admission pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve écrite.
Les épreuves définies par l'arrêté susmentionné sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.
Du 14 février au 16 mars 2017, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA  http://www.inra.fr, rubrique " Carrières & Emplois ", ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
La date limite de retrait des dossiers est fixée à 17 heures, le 16 mars 2017. La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 16 mars 2017. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, ou le déposer avant 17 heures auprès d'un centre de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté ou auprès du pôle recrutement de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 31 janvier 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type seront fixés ultérieurement.
Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, la phase d'admission pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve écrite.
Les épreuves définies par l'arrêté susmentionné sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.
Du 14 février au 16 mars 2017, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA  http://www.inra.fr, rubrique " Carrières & Emplois ", ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA, dont la liste est annexée au présent arrêté.
La date limite de retrait des dossiers est fixée à 17 heures, le 16 mars 2017. La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 16 mars 2017. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, ou le déposer avant 17 heures auprès d'un centre de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté ou auprès du pôle recrutement de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys, ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 31 janvier 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type seront fixés ultérieurement.
Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, la phase d'admission pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve écrite.
Les épreuves définies par l'arrêté susmentionné sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.
Du 14 février au 16 mars 2017, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA  http://www.inra.fr, rubrique " Carrières & Emplois ", ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
La date limite de retrait des dossiers est fixée à 17 heures, le 16 mars 2017. La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 16 mars 2017. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale avant minuit, le cachet de la poste faisant foi ou le déposer avant 17 heures auprès d'un centre de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté ou auprès du pôle recrutement de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Mercredi 8 février 2017
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.
3. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique (n° 4420 et n° 4431).
Rapport de M. Yves Goasdoué, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-615 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2011-1434 du 20 décembre 2011, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est reconduite à nouveau pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bergerac.
Fréquence : 101,0 MHz.
Adresse du site : lieudit le Mont de Neyrat, Bergerac (24).
Altitude du site (NGF) : 99 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
2
180
0
270
2
10
6
100
1
190
0
280
3
20
6
110
1
200
0
290
3
30
6
120
0
210
0
300
4
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
4
150
0
240
0
330
6
70
3
160
0
250
1
340
6
80
3
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bordeaux.
Fréquence : 102,8 MHz.
Adresse du site : tour Athènes, résidence Olympie, rue Marcel-Cerdan, Lormont (33).
Altitude du site (NGF) : 55 mètres.
Hauteur d'antenne : 90 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
8
180
2
270
0
10
3
100
8
190
1
280
0
20
4
110
8
200
1
290
0
30
5
120
9
210
0
300
0
40
6
130
8
220
0
310
0
50
8
140
6
230
0
320
0
60
9
150
5
240
0
330
0
70
8
160
4
250
0
340
1
80
8
170
3
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Langon.
Fréquence : 103,0 MHz.
Adresse du site : lieudit la Prioulette, Vaumont, Saint-Maixant (33).
Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
3
180
0
270
1
10
6
100
2
190
0
280
2
20
6
110
1
200
0
290
3
30
6
120
1
210
0
300
3
40
6
130
0
220
0
310
4
50
6
140
0
230
0
320
5
60
5
150
0
240
0
330
6
70
4
160
0
250
0
340
6
80
3
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Périgueux.
Fréquence : 98,1 MHz.
Adresse du site : château d'eau du Pareau, Coulounieix-Chamiers (24).
Altitude du site (NGF) : 194 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
4
270
6
10
0
100
0
190
5
280
6
20
0
110
0
200
6
290
5
30
0
120
0
210
6
300
4
40
0
130
1
220
6
310
3
50
0
140
1
230
6
320
3
60
0
150
2
240
6
330
2
70
0
160
3
250
6
340
1
80
0
170
3
260
6
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saintes.
Fréquence : 89,4 MHz.
Adresse du site : château d'eau de Beaulieu, Saintes (17).
Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
5
180
0
270
0
10
6
100
4
190
0
280
0
20
6
110
3
200
0
290
1
30
6
120
3
210
0
300
1
40
6
130
2
220
0
310
2
50
6
140
1
230
0
320
3
60
6
150
1
240
0
330
3
70
6
160
0
250
0
340
4
80
6
170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Angoulême.
Fréquence : 106,7 MHz.
Adresse du site : lieudit les Maisons Neuves, Garat (16).
Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
7
180
2
270
0
10
0
100
7
190
1
280
0
20
1
110
7
200
1
290
0
30
1
120
7
210
0
300
0
40
2
130
7
220
0
310
0
50
3
140
6
230
0
320
0
60
5
150
6
240
0
330
0
70
6
160
5
250
0
340
0
80
6
170
3
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Royan.
Fréquence : 106,7 MHz.
Adresse du site : lieudit le Trie Têtu Suzac, Saint-Georges-de-Didonne (17).
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
10
180
13
270
1
10
1
100
13
190
10
280
0
20
1
110
15
200
8
290
0
30
2
120
18
210
6
300
0
40
2
130
18
220
5
310
0
50
3
140
18
230
3
320
0
60
5
150
18
240
2
330
0
70
6
160
18
250
2
340
0
80
8
170
15
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sarlat-la-Canéda.
Fréquence : 106,3 MHz.
Adresse du site : rue Marc-Delbreil, lieudit Terre de Rome, Sarlat-la-Canéda (24).
Altitude du site (NGF) : 161 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
1
180
7
270
4
10
0
100
2
190
7
280
3
20
0
110
3
200
7
290
3
30
0
120
3
210
7
300
2
40
0
130
4
220
7
310
1
50
0
140
5
230
7
320
1
60
0
150
6
240
7
330
0
70
0
160
7
250
6
340
0
80
1
170
7
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Virgin Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Angoulême.
Fréquence : 100,3 MHz.
Adresse du site : lieudit les Maisons Neuves, Garat (16).
Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
7
180
2
270
0
10
0
100
7
190
1
280
0
20
1
110
7
200
1
290
0
30
1
120
7
210
0
300
0
40
2
130
7
220
0
310
0
50
3
140
6
230
0
320
0
60
5
150
6
240
0
330
0
70
6
160
5
250
0
340
0
80
6
170
3
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montpon-Ménestérol.
Fréquence : 88,8 MHz.
Adresse du site : lieudit la Merlerie, Montpon-Ménestérol (24).
Altitude du site (NGF) : 74 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
7
90
4
180
0
270
1
10
7
100
3
190
0
280
1
20
7
110
2
200
0
290
2
30
7
120
1
210
0
300
3
40
7
130
1
220
0
310
4
50
7
140
1
230
0
320
5
60
6
150
0
240
0
330
5
70
5
160
0
250
0
340
6
80
5
170
0
260
1
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bergerac.
Fréquence : 106,2 MHz.
Adresse du site : lieudit le Mont de Neyrat, Bergerac (24).
Altitude du site (NGF) : 99 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
2
180
0
270
2
10
6
100
1
190
0
280
3
20
6
110
1
200
0
290
3
30
6
120
0
210
0
300
4
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
4
150
0
240
0
330
6
70
3
160
0
250
1
340
6
80
3
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-625 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2011-1436 du 20 décembre 2011, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite à nouveau pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.