A N N E X E
    ZONE DE SAINT-MALO
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0005 du 06/01/96                        Page 246    a 248    
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      (1) P.A.R. de 0,8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     220o et 295o ; 0,64 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     20o et 75o ; 0,25 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     85o et 200o.
    ZONE DE DELLE
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0005 du 06/01/96                        Page 246    a 248    
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      (1) P.A.R. de 30 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     295o et 350o et de 15 W dans la direction d'azimut 230o.
    ZONE DE SARREBOURG
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0005 du 06/01/96                        Page 246    a 248    
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      (1) P.A.R. de 120 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     50o et 220o.
    ZONE DE COLMAR
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0005 du 06/01/96                        Page 246    a 248    
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      (1) P.A.R. de 530 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     220o et 350o.
    ZONE DE SELESTAT
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0005 du 06/01/96                        Page 246    a 248    
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      (1) P.A.R. de 200 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     220o et 350o :
     - sous réserve de mise en décalage du canal 60 de Kaysersberg à + 32/12.
    DEPARTEMENT DE L'AIN
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0005 du 06/01/96                        Page 246    a 248    
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      (*) Sous réserve de l'accord des administrations étrangères concernées.
     (1) P.A.R. de 155 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     70o et 160o ; 50 W dans la direction d'azimut 25o :
     - sous réserve de la stabilisation à << 0 >> en précision du canal 61 de     Champagnole ;
     - sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 61 de Belleydoux, ainsi     que du canal 61 de Villards-d'Héria.
     (2) P.A.R. de 2 W dans la direction d'azimut 330o.
     (3) P.A.R. de 8 W dans la direction d'azimut 230o.
     (4) P.A.R. de 2 W dans la direction d'azimut 320o.
     (5) P.A.R. de 1,5 W dans la direction d'azimut 290o.
    DEPARTEMENT DES VOSGES
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0005 du 06/01/96                        Page 246    a 248    
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      (1) P.A.R. de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     160o et 220o ; dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240o et     270o et dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290o et 350o :     - sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 65 de Jainvillotte.
     (2) P.A.R. de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts     265o et 65o.
     (3) P.A.R. de 13 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 45o     et 235o et de 3 W dans la direction d'azimut 320o.
     (4) P.A.R. de 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 0o     et 95o.
      1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au C.S.A. les informations     suivantes dont il attestera l'exactitude :
     Informations communiquées dans un délai de 2 mois après la mise en service :     - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de     l'émetteur, système d'antennes, etc.) ;
     - P.A.R. maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
     - date de mise en service ;
     - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications     de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus     haut.
     Information communiquée sans délai si elle est disponible :
     - diagramme de rayonnement mesuré.
     Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.
      2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par     la suite, le bénéficiaire communique au C.S.A. une version actualisée dans un     délai d'un mois.
     3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au C.S.A. toutes les     informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier     les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
     Si le C.S..A. a constaté le non-respect des conditions techniques de     l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme     agréé à une vérification de la conformité de son installation aux     prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le     bénéficiaire transmettra au C.S.A. les résultats de cette vérification.