Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ARNOUX (Edouard, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean ARNOUX et Niels CAPPELAERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
M. ARNOUX (Edouard, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean ARNOUX et Niels CAPPELAERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. ARNOUX (Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean ARNOUX et Niels CAPPELAERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean ARNOUX et Niels CAPPELAERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Edouard ARNOUX et Niels CAPPELAERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre des armées en date du 24 mai 2017, les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés au choix au grade d'infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère des armées à la date du 1er janvier 2017 :
Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye :
Vignat (Caroline).
Burel (Françoise).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme JOUBERT (Clémence, Odile, Thérèse, Marie) en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HERMET - DEBU - HARDY - BRESSAND à la résidence de Puteaux (Hauts-de-Seine).
Mme JOUBERT (Clémence, Odile, Thérèse, Marie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle SILINSKI - CHERQUI-ABRAHMI - BLANCHET, huissières de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Clamart (Hauts-de-Seine).
Le retrait de Mme SILINSKI (Béatrice), épouse HARCHIN, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle SILINSKI - CHERQUI-ABRAHMI - BLANCHET, huissières de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle SILINSKI - CHERQUI-ABRAHMI - BLANCHET, huissières de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « ABRAHMI BLANCHET JOUBERT, huissiers de justice associées ».
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2017 :
Mme SILINSKI (Béatrice), épouse HARCHIN, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Patrick SANNINO, Jean-François MOTTAY, Laure VIVARELLI et Philippe MARUSIAK, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chambéry (Savoie).
Les retraits de M. MOTTAY (Jean-François, Emile, Gaston) et de M. MARUSIAK (Philippe, Michel, Aymar, Elie), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Patrick SANNINO, Jean-François MOTTAY, Laure VIVARELLI et Philippe MARUSIAK, huissiers de justice associés, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick SANNINO, Jean-François MOTTAY, Laure VIVARELLI et Philippe MARUSIAK, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick SANNINO, Laure VIVARELLI et Béatrice SILINSKI huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2017, Mme DEVALERIOLA (Corinne, Guylaine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN-COURNIL, Christophe PIERRET et Chantal THIBAULT, notaires associés, société titulaire d'un office notarial à la résidence de Reims (Marne).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des armées en date du 1er juin 2017, le colonel Patrick MERIAN est renouvelé dans ses fonctions de directeur de projet (groupe III), chargé de la conception du futur calculateur de solde auprès du directeur des ressources humaines du ministère des armées, à compter du 10 juin 2017, pour une durée de trois ans.
Il aura pour mission de concourir à la réalisation du futur système d'information de paye des militaires, pendant tout le cycle de réalisation du programme d'armement, en assurant la cohérence dans le calcul de la solde des militaires.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2017 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Andreea DINCA, Notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ecouen (Val-d'Oise), en remplacement de M. CRESPO (Antoine, Joseph), atteint par la limite d'âge.
Mme DINCA (Andreea) est nommée notaire associée.
L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire l'association Image-Communication-Information (ICI) en application de la décision n° 2013-183 du 22 janvier 2013 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre d'un service de télévision à vocation locale est reconduite à compter du 22 février 2018 jusqu'au 21 février 2023.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 29 mai 2017, Mme Buffin (Dominique), capitaine de police, est nommée haute fonctionnaire adjointe de défense et de sécurité pour le ministère de la culture, et Mme Esselin (Florence), agente contractuelle, est nommée cheffe du pôle sécurité des systèmes d'information, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information.
Annexe I
L'association IMAGE-COMMUNICATION-INFORMATION (ICI) est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Le bureau de l'association est composé comme suit :
Président : M. Bruno MÈGE.
Vice-présidente : Mme Elizabeth NOUAR.
Trésorier : M. Jean-François BODIN.
Secrétaire : M. Serge LAMAGNÈRE.
Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est M. Bruno MEGE, président de l'association.
L'adresse du siège social est NC9, BP 10 038, 98805 Nouméa Cedex, Nouvelle-Calédonie.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des armées en date du 1er juin 2017, M. Serge PINSON, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur des pensions au sein du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère des armées, pour une durée de deux ans, à compter du 1er juillet 2017.
ANNEXE
CONVENTION ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET L'ASSOCIATION IMAGE-COMMUNICATION-INFORMATION (ICI), CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION À VOCATION LOCALE « NC9 »
Les responsabilités et engagements qui incombent à l'éditeur sont issus des principes généraux édictés par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et, notamment, le respect de la dignité de la personne humaine, la protection de l'enfance et de l'adolescence, le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information, la qualité et la diversité des programmes, le développement de la production et de la création cinématographique et audiovisuelle nationale, la défense de la langue et de la culture françaises.
Sur le fondement des dispositions des articles 28 et 33-1 de cette loi, les parties se sont entendues sur les stipulations suivantes.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des armées en date du 1er juin 2017, M. Jean-Joël CLADY, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur de l'action sociale au sein du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère des armées, pour une durée de deux ans, à compter du 1er juillet 2017.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des armées en date du 1er juin 2017, le général de brigade Pierre Roche est renouvelé dans ses fonctions de chef de service, directeur d'un service à compétence nationale, l'agence de reconversion de la défense, dénommée « Défense mobilité », au ministère des armées, pour une durée de deux ans à compter du 15 juin 2017.
Article 1-1
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service « NC9 », ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le Comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
« NC9 » est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.
Article 1-2
Editeur
L'éditeur est une association déclarée, le 22 mars 2011, auprès du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie sous le n° W9N1003221 (RIDET n° 1 056 860 001 en date du 28 mars 2011).
Figurent à l'annexe 1 de la présente convention :
- le récépissé de déclaration de l'association auprès du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie ;
- la composition du bureau de l'association ;
- le nom du directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 ;
- la copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues, le cas échéant, avec des collectivités territoriales.
L'éditeur informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel par l'intermédiaire du Comité territorial de l'audiovisuel, dans les meilleurs délais de toute modification des données figurant au présent article.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Shalom.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 94,8 MHz.
Adresse du site : 3, place du Général-Koenig, hotel Hyatt, Paris 17e (75).
Altitude du site (NGF) : 37 mètres.
Hauteur d'antenne : 167 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Contraintes : cette autorisation d'émettre est valable les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi et dimanche, de 3 h à 4 h 30 et de 16 h 30 à 21 h.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
4
90
0
180
0
270
7
10
3
100
1
190
0
280
7
20
2
110
1
200
0
290
8
30
1
120
1
210
1
300
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130
1
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2
310
8
50
0
140
1
230
3
320
7
60
0
150
0
240
4
330
7
70
0
160
0
250
6
340
7
80
0
170
0
260
7
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du Président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 21 février 2017, des concours internes sont ouverts à l'institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants d'ingénieurs d'études de 2ème classe, au titre de l'année 2017.
Le nombre total de postes d'ingénieurs d'études de 2ème classe susceptible d'être vacant est fixé à 7, réparti de la façon suivante :
INGÉNIEUR D'ÉTUDES : 7 POSTES
Concours n° 2017 - IE n° 3
Affectations non précisées - 4 postes
BAP A (Sciences du vivant, de la terre et de l'environnement).
BAP B (Sciences chimiques et sciences des matériaux).
BAP C (Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique).
BAP D (Sciences humaines et sociales).
Concours n° 2017 - IE n° 4
Affectations non précisées - 3 postes
BAP E (Informatique, statistiques et calcul scientifique).
BAP F (Culture, communication, production et diffusion des savoirs).
BAP G (Patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention).
BAP J (Gestion et pilotage).
La date limite de pré-inscription est fixée au 7 avril 2017, à 17 heures.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :
a) Par voie électronique sur le site internet des concours internes de l'Inserm : www.gaia.inserm.fr
L'inscription par internet se déroule en deux phases :
- une phase de préinscription, à l'issue de laquelle le candidat choisit un mot de passe pour accéder à son espace personnel ;
- une phase de constitution et de validation du dossier de candidature à l'aide de l'adresse électronique et du mot de passe (code d'accès personnel).
b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie électronique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
- soit sur place, service développement professionnel chercheurs, ingénieurs, techniciens, porte 333, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris ;
- soit sur demande écrite adressée au service développement professionnel chercheurs, ingénieurs, techniciens, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
La date limite de validation des dossiers complets de candidature est fixée au 10 avril 2017.
a) Par voie électronique : le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des concours internes de l'Inserm (www.gaia.inserm.fr), avant 17 heures.
b) Les candidats ne pouvant s'inscrire par la voie électronique doivent :
- soit déposer leur dossier au service développement professionnel chercheurs, ingénieurs, techniciens, porte 333, avant 17 heures, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris.
- soit envoyer leur dossier par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 10 avril 2017 avant minuit).
Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du Président-directeur général de l'Inserm.
Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 21 février 2017, des concours internes sont ouverts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants d'adjoints techniques principaux de 2e classe, au titre de l'année 2017.
Le nombre total de postes d'adjoints techniques principaux de 2e classe susceptible d'être vacant est fixé à 3, réparti de la façon suivante :
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL : 3 POSTES
Concours n° 2017 - ATP2 n° 8
Affectations non précisées - 3 postes
BAP A (sciences du vivant, de la terre et de l'environnement).
BAP B (sciences chimiques et sciences des matériaux).
BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique).
BAP D (sciences humaines et sociales).
BAP E (informatique, statistiques et calcul scientifique).
BAP F (culture, communication, production et diffusion des savoirs).
BAP G (patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention).
BAP J (gestion et pilotage).
La date limite de pré-inscription est fixée au 7 avril 2017, à 17 heures.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :
a) Par voie électronique sur le site internet des concours internes de l'INSERM : www.gaia.inserm.fr.
L'inscription par internet se déroule en deux phases :
- une phase de préinscription, à l'issue de laquelle le candidat choisit un mot de passe pour accéder à son espace personnel ;
- une phase de constitution et de validation du dossier de candidature à l'aide de l'adresse électronique et du mot de passe (code d'accès personnel).
b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie électronique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
- soit sur place, service développement professionnel chercheurs, ingénieurs, techniciens, porte 333, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris ;
- soit sur demande écrite adressée au service développement professionnel chercheurs, ingénieurs, techniciens, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
La date limite de validation des dossiers complets de candidature est fixée au 10 avril 2017.
a) Par voie électronique : le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des concours internes de l'INSERM (www.gaia.inserm.fr), avant 17 heures.
b) Les candidats ne pouvant s'inscrire par la voie électronique doivent :
- soit déposer leur dossier au service développement professionnel chercheurs, ingénieurs, techniciens, porte 333, avant 17 heures, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris ;
- soit envoyer leur dossier par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 10 avril 2017, avant minuit).
Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président-directeur général de l'INSERM.
Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 21 février 2017, des concours internes sont ouverts à l'institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants d'ingénieurs de recherche de 2e classe, au titre de l'année 2017.
Le nombre total de postes d'ingénieurs de recherche de 2e classe susceptible d'être vacant est fixé à 5, réparti de la façon suivante :
INGENIEUR DE RECHERCHE : 5 POSTES
Concours n° 2017 - IR n° 1
Affectations non précisées - 3 postes
BAP A (Sciences du vivant, de la terre et de l'environnement).
BAP B (Sciences chimiques et Sciences des matériaux).
BAP C (Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique).
BAP D (Sciences humaines et sociales).
Concours n° 2017 - IR n° 2
Affectations non précisées - 2 postes
BAP E (Informatique, statistiques et calcul scientifique).
BAP F (Culture, communication, production et diffusion des savoirs).
BAP G (Patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention).
BAP J (Gestion et pilotage).
La date limite de pré-inscription est fixée au 7 avril 2017, à 17 heures.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :
a) Par voie électronique sur le site internet des concours internes de l'Inserm : www.gaia.inserm.fr.
L'inscription par internet se déroule en deux phases :
- une phase de préinscription, à l'issue de laquelle le candidat choisit un mot de passe pour accéder à son espace personnel.
- une phase de constitution et de validation du dossier de candidature à l'aide de l'adresse électronique et du mot de passe (code d'accès personnel).
b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie électronique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
- soit sur place, service développement professionnel chercheurs, ingénieurs, techniciens, porte 333, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris ;
- soit sur demande écrite adressée au service développement professionnel chercheurs, ingénieurs, techniciens, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
La date limite de validation des dossiers complets de candidature est fixée au 10 avril 2017.
a) Par voie électronique : le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des concours internes de l'Inserm (www.gaia.inserm.fr), avant 17 heures.
b) Les candidats ne pouvant s'inscrire par la voie électronique doivent :
- soit déposer leur dossier au service développement professionnel chercheurs, ingénieurs, techniciens, porte 333, avant 17 heures, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris ;
- soit envoyer leur dossier par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 10 avril 2017 avant minuit).
Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président-directeur général de l'Inserm.
Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 21 février 2017, des concours internes sont ouverts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants de techniciens de la recherche de classe normale, au titre de l'année 2017.
Le nombre total de postes de techniciens de la recherche de classe normale susceptible d'être vacant est fixé à 12, réparti de la façon suivante :
TECHNICIEN DE LA RECHERCHE : 12 POSTES
Concours n° 2017 - TR n° 7
Affectations non précisées - 12 postes
BAP A (sciences du vivant, de la terre et de l'environnement).
BAP B (sciences chimiques et sciences des matériaux).
BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique).
BAP D (sciences humaines et sociales).
BAP E (informatique, statistiques et calcul scientifique).
BAP F (culture, communication, production et diffusion des savoirs).
BAP G (patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention).
BAP J (gestion et pilotage).
La date limite de pré-inscription est fixée au 7 avril 2017, à 17 heures.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :
a) Par voie électronique sur le site internet des concours internes de l'INSERM : www.gaia.inserm.fr.
L'inscription par internet se déroule en deux phases :
- une phase de préinscription, à l'issue de laquelle le candidat choisit un mot de passe pour accéder à son espace personnel ;
- une phase de constitution et de validation du dossier de candidature à l'aide de l'adresse électronique et du mot de passe (code d'accès personnel).
b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie électronique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
- soit sur place, service développement professionnel chercheurs, ingénieurs, techniciens, porte 333, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris ;
- soit sur demande écrite adressée au service développement professionnel chercheurs, ingénieurs, techniciens, 101, rue Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
La date limite de validation des dossiers complets de candidature est fixée au 10 avril 2017.
a) Par voie électronique : le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des concours internes de l'INSERM (www.gaia.inserm.fr), avant 17 heures.
b) Les candidats ne pouvant s'inscrire par la voie électronique doivent :
- soit déposer leur dossier au service développement professionnel chercheurs, ingénieurs, techniciens, porte 333, avant 17 heures, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris ;
- soit envoyer leur dossier par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 10 avril 2017, avant minuit).
Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président-directeur général de l'INSERM.
Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio J.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 94,8 MHz.
Adresse du site : 3, place du Général-Koenig, hôtel Hyatt, Paris 17e (75).
Altitude du site (NGF) : 37 mètres.
Hauteur d'antenne : 167 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Contraintes : cette autorisation d'émettre est valable les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi et dimanche de 4 h 30 à 8 h et de 14 h à 16 h 30.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
4
90
0
180
0
270
7
10
3
100
1
190
0
280
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2
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200
0
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1
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300
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1
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320
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150
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240
4
330
7
70
0
160
0
250
6
340
7
80
0
170
0
260
7
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Au dixième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé, les mots : « M. Patrick Gendre, agent contractuel, directeur du patrimoine et de la logistique, » sont remplacés par les mots : « Mme Véronique Chandelier, agente contractuelle, directrice du patrimoine et de la logistique, ».
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Alfa.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 98,6 MHz.
Adresse du site : fort de Romainville, Les Lilas (93).
Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
Hauteur d'antenne : 114 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
8
180
3
270
2
10
11
100
10
190
3
280
4
20
11
110
8
200
2
290
3
30
7
120
7
210
1
300
1
40
7
130
8
220
2
310
1
50
10
140
13
230
4
320
3
60
9
150
7
240
3
330
3
70
8
160
4
250
1
340
3
80
7
170
3
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 21 février 2017, des concours internes sont ouverts à l'institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants d'assistants ingénieurs, au titre de l'année 2017.
Le nombre total de postes d'assistants ingénieurs susceptible d'être vacant est fixé à 8, réparti de la façon suivante :
ASSISTANT INGENIEUR : 8 POSTES
Concours n° 2017 - AI n° 5
Affectations non précisées - 4 postes
BAP A (Sciences du vivant, de la terre et de l'environnement).
BAP B (Sciences chimiques et sciences des matériaux).
BAP C (Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique).
BAP D (Sciences humaines et sociales).
Concours n° 2017 - AI n° 6
Affectations non précisées - 4 postes
BAP E (Informatique, statistiques et calcul scientifique).
BAP F (Culture, communication, production et diffusion des savoirs).
BAP G (Patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention).
BAP J (Gestion et pilotage).
La date limite de pré-inscription est fixée au 7 avril 2017, à 17 heures.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :
a) Par voie électronique sur le site internet des concours internes de l'Inserm : www.gaia.inserm.fr.
L'inscription par internet se déroule en deux phases :
- une phase de préinscription, à l'issue de laquelle le candidat choisit un mot de passe pour accéder à son espace personnel.
- une phase de constitution et de validation du dossier de candidature à l'aide de l'adresse électronique et du mot de passe (code d'accès personnel).
b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie électronique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
- soit sur place, service développement professionnel chercheurs, ingénieurs, techniciens, porte 333, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris ;
- soit sur demande écrite adressée au service développement professionnel chercheurs, ingénieurs, techniciens, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
La date limite de validation des dossiers complets de candidature est fixée au 10 avril 2017.
a) Par voie électronique : le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des concours internes de l'Inserm (www.gaia.inserm.fr), avant 17 heures.
b) Les candidats ne pouvant s'inscrire par la voie électronique doivent :
- soit déposer leur dossier au service développement professionnel chercheurs, ingénieurs, techniciens, porte 333, avant 17 heures, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris ;
- soit envoyer leur dossier par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 10 avril 2017, avant minuit).
Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président-directeur général de l'Inserm.
Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Latina.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 99,0 MHz.
Adresse du site : tour Mercuriales Ouest, 40, rue Jean-Jaurès, Bagnolet (93).
Altitude du site (NGF) : 82 mètres.
Hauteur d'antenne : 116 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
3
90
7
180
0
270
1
10
4
100
7
190
0
280
0
20
6
110
7
200
0
290
0
30
7
120
6
210
0
300
0
40
7
130
4
220
0
310
0
50
7
140
3
230
1
320
0
60
8
150
2
240
1
330
0
70
8
160
1
250
1
340
1
80
8
170
0
260
1
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Offices et délégations
Réunions
Mercredi 8 mars 2017
A 15 heures (salle 7040, 103, rue de l'Université) :
- examen du rapport présenté par M. Christian Bataille, député, et M. Christian Namy, sénateur, sur « L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2016-2018 ;
- présentation des conclusions relatives à l'audition ouverte à la presse du 25 octobre 2016 sur « La sûreté des équipements sous pression nucléaires », organisée à la suite de l'audition publique du 25 juin 2015, par M. Jean-Yves Le Déaut, député.
Mardi 14 mars 2017
A 16 h 30 (Sénat, Grande salle Delavigne, 4, rue Casimir Delavigne) :
- examen du rapport présenté par M. Claude de Ganay, député, et Mme Dominique Gillot, sénatrice, sur « L'intelligence artificielle ».
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société CELGENE et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL HT PAR UCD
      

    (en €)
34008 929 811 3 0
REVLIMID 10 mg, gélule
CELGENE
155,263
34008 929 813 6 9
REVLIMID 15 mg, gélule
CELGENE
163,771
34008 940 567 8 2
REVLIMID 2,5 mg, gélule
CELGENE
140,680
34008 929 814 2 0
REVLIMID 25 mg, gélule
CELGENE
180,149
34008 929 815 9 8
REVLIMID 5 mg, gélule
CELGENE
148,084
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société OKO SOLUTION SAS et l'union française des orthoprothésistes (UFOP), le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF 
      

    en € TTC
PLV 
      

    en € TTC
2728757
Pied restitution énergie, classe II, OKO SOLUTION, PIED BREEZE.
1 062,33
1 062,33
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SMITH & NEPHEW, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
      

     en € TTC
PLV
      

     en € TTC
3105886
Insert en polyéthylène hautement réticulé, SMITH & NEPHEW, XLPE 22mm.
279,89
279,89
3150125
Insert en polyéthylène hautement réticulé, SMITH & NEPHEW, XLPE 28mm.
279,89
279,89
3179100
Insert en polyéthylène hautement réticulé, SMITH & NEPHEW, XLPE 32mm.
279,89
279,89
3149790
Hanche, cotyle monobloc, polyéthylène hautement réticulé, SMITH & NEPHEW, XLPE.
279,89
279,89
L'avis modifié autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et des finances dans la spécialité « chimie-physique » (NOR : ECFD1637425V), publié au Journal officiel de la République française du 22 décembre 2016, est modifié comme indiqué ci-après.
Au point II, l'avis est rédigé comme suit :
« II. - Nombre de places offertes
Le nombre total de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et des finances est fixé à 20.
Ces places se répartissent de la manière suivante :
- concours externe : 12 places ;
- concours interne : 8 places.
En outre, au titre de la législation sur les emplois réservés, deux places sont offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de technicien de laboratoire de classe normale, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions de technicien de laboratoire de classe normale ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406, s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412. ».
(Le reste de l'avis demeure inchangé.)
Un emploi de directeur(trice) régional(e) adjoint(e) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Grand Est est déclaré susceptible d'être vacant. Sa résidence administrative est fixée à Châlons-en-Champagne.
Cet emploi est classé dans le groupe III, en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Placé(e) sous l'autorité du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt qu'il(elle) assiste, le(a) directeur(trice) régional(e) adjoint(e) participe à la mise en œuvre des politiques du ministère chargé de l'agriculture.
Les candidat(e) s doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvestre CHAGNARD, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Grand Est (téléphone : 03-26-66-20-00), ou auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (téléphone : 01-49-55-81-80).
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'attention de la secrétaire générale, avec copie à la délégation à la mobilité et aux carrières, 78, rue de Varenne, 75349 Paris Cedex 07 SP.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,057 6
USD
1 euro 
1,392
AUD
1 euro 
120,61
JPY
1 euro 
3,297 4
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,419 1
CAD
1 euro 
27,021
CZK
1 euro 
7,297 6
CNY
1 euro 
7,434
DKK
1 euro 
8,212
HKD
1 euro 
0,867 1
GBP
1 euro 
14 115,79
IDR
1 euro 
309,52
HUF
1 euro 
3,888 5
ILS
1 euro 
4,307 5
PLN
1 euro 
70,47
INR
1 euro 
4,538 4
RON
1 euro 
1 215,71
KRW
1 euro 
9,521 8
SEK
1 euro 
20,612 4
MXN
1 euro 
1,073
CHF
1 euro 
4,703 8
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,515 3
NZD
1 euro 
8,944 3
NOK
1 euro 
53,237
PHP
1 euro 
7,409
HRK
1 euro 
1,492
SGD
1 euro 
61,356
RUB
1 euro 
37,111
THB
1 euro 
3,889 4
TRY
1 euro 
13,703 8
ZAR
En application du sous-article 8.3.1Bis.6 du règlement du jeu Loto® fait à Paris le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République Française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 16 décembre 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du mois de février 2017 et du sous-article 8.3.1Bis.6 du règlement du jeu dénommé Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 dont la dernière modification a eu lieu le 16 décembre 2016 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française, un montant minimum de 10 millions d'euros (soit 1 193 317 422 F. CFP) sera garanti pour le 1er rang du tirage LOTO® du samedi 11 mars 2017.
Les dates mentionnées dans le présent avis font référence aux dates métropolitaines.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 2 mars 2017
Dépôt d'un rapport d'information
N° 450 (2016-2017). - Rapport d'information de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur l'éducation et la culture au cœur de la relation France-Maroc : relever ensemble les défis contemporains.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 6 mars 2017
Dépôt de rapports d'information
N° 451 (2016-2017). - Rapport d'information de MM. Jean-Yves LE DÉAUT, député et Bruno SIDO, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche « France Europe 2020 ».
N° 452 (2016-2017. - Rapport d'information de Mme Anne-Yvonne LE DAIN, députée et M. Bruno SIDO, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche en énergie.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 7 mars 2017
Dépôt d'un rapport d'information
N° 453 (2016-2017). - Rapport d'information de MM. Jean-Yves LE DÉAUT, député et Bruno SIDO, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en œuvre des décisions de la COP21.
Document mis en distribution le mercredi 8 mars 2017
N° 32. - Rapport d'information de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances, sur l'action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Mercredi 8 mars
Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017, à 9 h 30 (salle n° 67) et à 14 h 15 (Salle A120) :
A 9 h 30 :
Ouverte au public et à la presse.
Audition conjointe de Mme Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale au développement durable, et M. Michel Hersemul, sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
A 14 h 15 :
Captation vidéo - Ouverte au public et à la presse.
Audition conjointe de Mme Maryvonne de Saint-Pulgent, présidente de la section du rapport et des études, et de M. Philippe Martin, président de la section des travaux publics, du Conseil d'Etat ;
A 15 h 30 :
Captation vidéo - Ouverte au public et à la presse.
Audition conjointe de M. Max Roche, directeur général adjoint en charge des concessions d'Eiffage, Mme Estelle Salou, directrice adjointe au sein de la direction juridique de Réseau de transport d'électricité (RTE), M. François Tainturier, directeur du design du réseau, et Mme Julie Taldir, chef du pôle « concertation et relations extérieures », de SNCF Réseau, Mme Nathalie Boivin, directeur juridique de Vinci Autoroutes, et M. Christophe Boutin, adjoint au délégué général de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA).
Convocations
Mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 » :
Convocation rectifiée.
La présente rectification porte sur la liste des personnes entendues mercredi 8 mars 2017 à 15h30. L'ordre du jour s'établit comme suit :
Mercredi 8 mars 2017 :
A 9 h 30 (Salle A67) :
L'ordre du jour est inchangé.
A 14 h 15 (Salle A120)
L'ordre du jour est inchangé.
A 15 h 30 :
Audition conjointe de M. Max Roche, directeur général adjoint en charge des concessions d'Eiffage, Mme Estelle Salou, directrice adjointe au sein de la direction juridique de Réseau de transport d'électricité (RTE), M. François Tainturier, directeur du design du réseau, et Mme Julie Taldir, chef du pôle « concertation et relations extérieures », de SNCF Réseau, Mme Nathalie Boivin, directeur juridique de Vinci Autoroutes, et M. Christophe Boutin, adjoint au délégué général de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA).
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera diffusée en direct sur le site Internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande. Elle sera ouverte au public et à la presse, dans la limite des places disponibles. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la mission d'information (secretaires.lois@senat.fr) au plus tard le lundi 6 mars 2017. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Proposition de résolution européenne considérée comme adoptée par une commission au fond (Application de l'article 73 quinquies, alinéas 4 et 5, du règlement)
Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 4, du règlement, la proposition de résolution européenne n° 367 (2016-2017), présentée par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2017, a été considérée comme adoptée par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale le 6 mars 2017.
Cette adoption constitue, conformément à l'alinéa 5 de l'article précité, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 7 mars 2017
Dépôt d'un rapport
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2017, de M. Jean-Yves Le Déaut, président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 4577, établi au nom de cet office, sur l'apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en œuvre des décisions de la COP 21.
Distribution de documents en date du mercredi 8 mars 2017
Proposition de résolution
N° 4571. - Proposition de résolution de M. Christophe Premat, relative aux engagements du Gouvernement britannique envers les mineurs isolés vulnérables et ceux ayant de la famille au Royaume-Uni.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre de consommation cultivées en France, dont les plants peuvent être commercialisés en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :
Adriana, Armada, Gervioline, Gitana.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2019.
La spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :
a) Un référentiel professionnel ;
b) Un référentiel de certification précisant la liste des capacités attestées par le diplôme et les modalités d'évaluation ;
c) Un référentiel de formation pour la préparation du diplôme par la voie scolaire.
Les enseignements professionnels de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel prennent appui sur un support de formation proposé pour une classe ou une section parmi les 2 suivants :
- polyculture élevage ;
- grandes cultures.
Les supports de formation sont arrêtés annuellement par l'autorité compétente de l'Etat dans le cadre des dispositions mentionnées aux articles L. 811-8 et L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime.
Le cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel est constitué d'une classe de seconde professionnelle définie par les arrêtés du 21 avril 2016 susvisés ainsi que d'une classe de première professionnelle et d'une classe de terminale professionnelle.
L'accès à la classe de première professionnelle est ouvert en priorité aux candidats issus de la classe de seconde précitée ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre dans une spécialité en cohérence avec la spécialité du baccalauréat professionnel préparée, inscrit au niveau V de la nomenclature interministérielle.
Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-58 du code de l'éducation.
Est déclaré, jusqu'à échéance d'inscription, un nouveau responsable du maintien en sélection conservatrice pour la variété désignée ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
NOUVEAU RESPONSABLE DU MAINTIEN DE LA VARIÉTÉ
      

     en sélection conservatrice
Pomme de terre de consommation
Rosabelle.
Fédération nationale producteurs de plants de pomme de terre (FR)
Le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) est ainsi modifié : dans les colonnes « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » et « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Bretagne-plants (FR) » sont remplacés par les mots : « Bretagne Plants Innovation (FR) ».
Le présent arrêté comporte six annexes (1).
L'annexe I a correspond au référentiel professionnel.
L'annexe I b correspond à la liste des capacités générales et professionnelles.
L'annexe II a définit les unités constitutives du diplôme.
L'annexe II b fixe le règlement d'examen.
L'annexe II c fixe la définition des épreuves ponctuelles terminales et des situations d'évaluation en cours de formation.
L'annexe III correspond au référentiel de diplôme créé par le présent arrêté.
Les annexes II b et II c sont publiées avec le présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la durée de la formation en milieu professionnel est de quatre à six semaines, dont trois prises sur la scolarité, au cours de la première année du cursus de trois ans et de quatorze à seize semaines, dont douze prises sur la scolarité, au cours du cycle terminal.
Pour les élèves qui suivent un enseignement dans un établissement privé selon les modalités prévues à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime, la durée de la formation en milieu professionnel est calculée sur l'ensemble du cycle de référence de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel. Cette durée sera conforme aux exigences de l'article R. 813-42 du code rural et de la pêche maritime dès lors que la formation en centre dure au moins 1 900 heures.
Pour les candidats de la formation professionnelle continue, la formation en milieu professionnel est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée en formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les plants peuvent être commercialisés en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Pomme de terre de consommation : Alcmaria, Anais, Aniel, Claustar, Dalida, Jose, Louisana, Manon, Monalisa, Mondial, Rodeo, Rumba, Sahel, Spunta, Starlette, Surya.
Pomme de terre de consommation : catégorie chair ferme : Annabelle, Cherie, Ditta, Exquisa, Galante, Gourmandine, Gourmet, Juliette, Linzer delikatess, Pompadour.
Pomme de terre féculière : Epona.