Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire » :
1. Après le code 1122946 est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1129990
FRA-154, Ventilation assist, trachéotomisés + OLT 2.23 GCE, ZEN-O
Forfait hebdomadaire 154 du respiratoire associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et OLT 2.23 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), ZEN-O de la société GCE SAS, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1103297).
La prise en charge du forfait 154 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1103297.
Le tarif du forfait 154 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2022.
2. Après le code 1168463 est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1165163
FRA-155, Ventilation assist, > ou = 12 heures + OLT 2.23 GCE, ZEN-O
Forfait hebdomadaire 155 du respiratoire associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et OLT 2.23 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), ZEN-O de la société GCE SAS, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1103297).
La prise en charge du forfait 155 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1103297.
Le tarif du forfait 155 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2022.
3. Après le code 1127553 est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1194710
FRA-156, ventilation assist, < 12heures + OLT 2.23 GCE, ZEN-O
Forfait hebdomadaire 156 du respiratoire associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et OLT 2.23 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), ZEN-O de la société GCE SAS, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1103297).
La prise en charge du forfait 156 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1103297.
Le tarif du forfait 156 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2022.
4. Après le code 1124135 est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1127228
FRA-157, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.23 GCE, ZEN-O
Forfait hebdomadaire 157 du respiratoire associant les forfaits 7 d'hyperinsufflations ou d'in-exsufflations, code 1176480) et OLT 2.23 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), ZEN-O de la société GCE SAS, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1103297).
La prise en charge du forfait 157 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1103297.
Le tarif du forfait 157 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2022.
5. Après le code 1122662 est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1160823
FRA-158, trachéotomie sans ventilation + OLT 2.23 GCE, ZEN-O
Forfait hebdomadaire 158 du respiratoire associant les forfaits 8 (de trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et OLT 2.23 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), ZEN-O de la société GCE SAS, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1103297).
La prise en charge du forfait 158 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1103297.
Le tarif du forfait 158 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2022.
6. Après le code 1185496 est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1161805
FRA-159, PPC, apnée som, 9.4 + OLT 2.23 GCE, ZEN-O
Forfait hebdomadaire 159 du respiratoire associant les forfaits 9.4 (pression positive continue pour le traitement de l'apnée sommeil, code 1188684) et OLT 2.23 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), ZEN-O de la société GCE SAS, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1103297).
La prise en charge du forfait 159 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1188684 et 1103297.
Le tarif du forfait 159 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2022.