Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Mercredi 18 janvier 2017
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 h 45 (Salle Clemenceau) :
A 9 h 45 :
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (n° 173, 2016-2017) - Examen du rapport et du texte de la commission.
- Nomination d'un rapporteur.
- Désignation d'un vice-président en remplacement de M. Jacques Gautier.
- Désignation d'un membre du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne, en remplacement de M. Jacques Gautier.
A 10 h 30 :
- Initiative française pour la paix au Proche-Orient - Audition de M. Ludovic Pouille, directeur-adjoint d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international.
A 11 h 15 :
- Audition de S.E Mme Aliza Bin-Noun, ambassadeur d'Israël en France (captation vidéo).
A 12 h 15 :
- Audition de S.E M. Salman El-Herfi, ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France (captation vidéo).
Commission des affaires sociales, à 10 heures (Salle n° 213) :
- Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication de M. Alain Milon, président.
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire.
- Nomination d'un rapporteur.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, à l'issue de la réunion de la commission des affaires sociales (Salle n° 213) :
- Nomination de rapporteurs.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 9 h 30 (Salle Médicis).
Ouverte à la presse - Captation vidéo.
- Audition de Mme Carole Bienaimé Besse, candidate désignée par le président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et vote sur la proposition de nomination.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30 (Salle n° 67) :
- Déplacement de la commission à Marrakech dans le cadre de la COP 22 - Communication de M. Hervé Maurey, président.
Commission des finances, à 9 h 30 (Salle n° 131) :
A 9 h 30 :
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n° 264, 2016-2017) - Examen du rapport pour avis.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n° 272, 2016-2017) - Examen du rapport.
A 10 h 30 :
- Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), sur le rapport « Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte » (ouverte à la presse - captation vidéo).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 9 heures (Salle n° 216) :
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017) - Eventuellement, suite de l'examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte adopté par la commission des lois.
- Projet de loi relatif à la sécurité publique loi (n° 263, 2016 2017) - Examen du rapport et du texte de la commission.
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016 1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016 1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n° 264, 2016-2017) - Examen du rapport et du texte de la commission.
- Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication de M. Philippe Bas, président.
- Projet de loi relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen, à 15 heures (Salle n° 67) :
- Audition de MM. Pierre-Antoine Molina, directeur général, Benoît Brocart, directeur de l'immigration, Raphaël Sodini, directeur de l'asile, de la direction générale des étrangers en France au ministère de l'intérieur.
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi, à 14 heures et à 18 heures (Salle Médicis).
Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo
A 14 h 00 :
- Audition de M. Patrick Jeantet, président-directeur général, et M. Bernard Torrin, directeur de l'environnement et du développement durable, de SNCF Réseau.
A 15 h 30 :
- Audition de M. François Poupard, directeur général de la direction générale des infrastructures, du transport et de la mer (DGITM) du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
A 18 h 00 :
- Audition de M. Bruno Léchevin, président, et de M. Fabrice Boissier, directeur général délégué, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, à 14 heures (Salle n° 213) :
Ouvertes au public et à la presse.
A 14 heures :
- Audition du docteur Catherine Isserlis, référent médical psychiatrie/santé mentale/autisme, et de M. Philippe Guinard, responsable psychiatrie, de la Direction de l'offre de soins de l'Agence régionale de santé Ile de France.
A 15 heures :
- Audition conjointe des organisations représentant les spécialistes de la prise en charge psychiatrique des mineurs :
- Professeur Michel Wawrzyniak, président, et le docteur Catherine Lacour Gonay, membre du conseil d'administration, de la Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et disciplines associées (SFPEADA) ;
- Docteur Patrick Belamich, président de la Fédération des centres médico-psycho-pédagogiques (FDCMPP) ;
- Docteur Roger Teboul, pédopsychiatre, président de l'Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile (API).
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Séance du mardi 17 janvier 2017 :
Présents. - Delphine Bataille, Jean-Pierre Bosino, Martial Bourquin, Henri Cabanel, Gérard César, Alain Chatillon, Roland Courteau, Pierre Cuypers, Daniel Dubois, Alain Duran, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Elisabeth Lamure, Serge Larcher, Jean-Jacques Lasserre, Daniel Laurent, Jean-Claude Lenoir, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Michel Magras, Franck Montaugé, Sophie Primas, Bruno Sido, Henri Tandonnet, Yannick Vaugrenard.
Excusés. - Marc Daunis, Philippe Leroy.
Ont délégué leur droit de vote. - Gérard Bailly, Philippe Leroy, Valérie Létard, Ladislas Poniatowski, Sophie Primas.
Commission des affaires sociales
Séance du mardi 17 janvier 2017 :
Présents. - Aline Archimbaud, Agnès Canayer, Daniel Chasseing, Karine Claireaux, Yves Daudigny, Gérard Dériot, Chantal Deseyne, Elisabeth Doineau, Anne Emery-Dumas, Corinne Féret, Michel Forissier, Jean-Marc Gabouty, Françoise Gatel, Frédérique Gerbaud, Bruno Gilles, Colette Giudicelli, Corinne Imbert, Eric Jeansannetas, Hermeline Malherbe, Michelle Meunier, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Catherine Procaccia, Gérard Roche, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Evelyne Yonnet.
Excusés. - Claire-Lise Campion, Brigitte Micouleau, Alain Milon.
Ont délégué leur droit de vote. - Nicole Bricq, Olivier Cadic, Claire-Lise Campion, Isabelle Debré, Catherine Deroche, Georges Labazée, Jean-Baptiste Lemoyne, Brigitte Micouleau, Didier Robert, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Séance du mardi 17 janvier 2017 :
Présent. - Patrick Abate, Maurice Antiste, David Assouline, Maryvonne Blondin, Gilbert Bouchet, Françoise Cartron, François Commeinhes, Louis Duvernois, Jean-Claude Gaudin, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Pierre Laurent, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Jean-Claude Luche, Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Jean-Jacques Panunzi, Christine Prunaud, Sylvie Robert, Marie-France de Rose, Hilarion Vendegou.
Excusés. - Corinne Bouchoux, Françoise Férat, Daniel Percheron, Michel Savin.
Ont délégué leur droit de vote. - Jean-Louis Carrère, Anne Chain-Larché, René Danesi, Marie-Annick Duchêne, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Nicole Duranton, Françoise Férat, Brigitte Gonthier-Maurin, Jean-Jacques Lozach, Colette Mélot, Michel Savin, Abdourahamane Soilihi.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Séance du mardi 17 janvier 2017 :
Présents. - Philippe Bas, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Mathieu Darnaud, Jacky Deromedi, Félix Desplan, Catherine Di Folco, Jean-Yves Leconte, Alain Marc, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Jean-Pierre Sueur, Catherine Tasca, Lana Tetuanui, René Vandierendonck.
Excusés. - Esther Benbassa, Sophie Joissains.
Ont délégué leur droit de vote. - Christophe Béchu, Jacqueline Gourault, François Grosdidier, Patrick Masclet, Hugues Portelli, Bernard Saugey, Catherine Troendlé.
Assistait en outre à la séance. - Chantal Deseyne (commission des affaires sociales).
Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en france
Séance du mardi 17 janvier 2017 :
Présents. - Michel Amiel, Maryvonne Blondin, Françoise Cartron, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Alain Dufaut, Catherine Génisson, Corinne Imbert, Marie Mercier, Marie-Françoise Perol-Dumont, Jean-François Rapin, René-Paul Savary, Henri Tandonnet.
Convocations
Commission des affaires économiques :
L'ordre du jour de la convocation de la commission des affaires économiques de cette semaine étant épuisé, la réunion prévue éventuellement mercredi 18 janvier, à 9 h 30, n'aura pas lieu.
Nominations de rapporteurs
Commission des affaires économiques :
Mme Valérie Létard a été nommée rapporteure sur le projet de loi n° 277 (2016-2017) ratifiant l'ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction.