Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 avril 2017 conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 février 2017, les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement des techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale auront lieu les mardi 16 mai 2017 et mercredi 17 mai 2017 et elles seront organisées :
a) En métropole : par les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur Est, Nord, Ouest-Tours, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, la délégation régionale de Toulouse et de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
b) Dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer : par les secrétariats généraux pour l'administration de la police nationale de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les candidats seront convoqués individuellement par ces services organisateurs.
Les sujets des épreuves écrites seront envoyés par l'administration aux centres d'examen sous plis cachetés. Ceux-ci ne seront ouverts qu'au début de chaque épreuve, en présence des candidats.
Les candidats subissent lors de cette phase d'admissibilité des tests psychotechniques.
Les candidats déclarés admissibles participeront à la phase d'admission qui se déroulera, à la sous-direction de la police technique et scientifique à Ecully (69), à compter du lundi 2 octobre 2017.
Les candidats seront convoqués individuellement par la section du recrutement et des dispositifs promotionnels des personnels techniques et scientifiques de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels de Clermont-Ferrand.
Le nombre total de postes offerts est fixé à 106, répartis de la manière suivante :
Concours externe : 53 postes
Concours interne : 53 postes
Les spécialités ouvertes sont les suivantes :
1) Concours externe :
Biologie : 7 postes.
Chimie analytique : 7 postes.
Hygiène et sécurité : 5 postes.
Identité judiciaire : 12 postes.
Informatique - Développement logiciel : 5 postes.
Informatique - Système et réseaux : 11 postes.
Qualité : 4 postes.
Traitement du signal : 2 postes.
2) Concours interne :
Biologie : 9 postes.
Chimie analytique : 7 postes.
Documents-écritures manuscrites : 1 poste.
Hygiène et sécurité : 1 poste.
Identité judiciaire : 30 postes.
Informatique - Développement logiciel : 2 postes.
Informatique - Système et réseaux : 2 postes.
Qualité : 1 poste.
ANNEXE II 
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015
Commune de Roquefort-la-Bédoule.
DÉPARTEMENT DU CANTAL
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Pleaux.
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015
Commune de Selaincourt.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015
Commune de Sermaize.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Rouvres-en-Multien.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Communes de Bouafle, Poigny-la-Forêt.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Commune de Bougival.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 avril 2017 et conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 février 2017, les épreuves écrites d'admissibilité du concours interne pour le recrutement des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale auront lieu les mardi 13 juin 2017 et mercredi 14 juin 2017 et elles seront organisées :
a) En métropole : par les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur Est, Nord, Ouest, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, de la zone de défense et de sécurité de Paris, et par la délégation régionale de Toulouse ;
b) En outre-mer : par les secrétariats généraux pour l'administration de la police nationale de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Réunion et Saint-Pierre et Miquelon.
Les candidats seront convoqués individuellement par ces services organisateurs.
Les sujets des épreuves écrites seront envoyés par l'administration aux centres d'examen sous plis cachetés. Ceux-ci ne seront ouverts qu'au début de chaque épreuve, en présence des candidats.
Les candidats subiront lors de cette phase d'admissibilité des tests psychotechniques destinés à évaluer leur profil psychologique (durée : deux heures).
Ces tests sont obligatoires. L'absence constatée aux tests psychotechniques empêchera le candidat d'être déclaré admissible.
Les candidats déclarés admissibles participeront à la phase d'admission qui se déroulera, à la sous-direction de la police technique et scientifique à Ecully (69), à compter du lundi 6 novembre 2017.
Les candidats seront convoqués individuellement par la section du recrutement et des dispositifs promotionnels des personnels techniques et scientifiques de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels de Clermont-Ferrand.
Le nombre total de postes offerts est fixé à 7, répartis par spécialité comme suit :
- biologie : 2 postes ;
- identité judiciaire : 4 postes ;
- qualité : 1 poste.
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les séismes.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Par arrêté du président du centre de gestion de la Charente-Maritime en date du 25 avril 2017, l'arrêté du 21 octobre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « informatique et systèmes d'information », l'arrêté d'ouverture du 21 octobre 2016 est complété comme suit :
Pour le concours externe d'ingénieur, l'épreuve d'admissibilité du 14 juin 2017 se déroulera au sein du parc des Expositions, 1, rue Henri-Barbusse, 17000 La Rochelle.
Pour le concours interne d'ingénieur, les épreuves d'admissibilité des 14 et 15 juin 2017 se dérouleront dans les locaux de l'école d'ingénieurs en génie des systèmes industriels (EIGSI), 26, rue François-de-Vaux-de-Foletier, 17041 La Rochelle Cedex 1.
Le tableau de l'annexe VI est ainsi modifié :
« 1° La rubrique relative à la direction zonale de la police aux frontières du Sud est ainsi modifiée :
Direction zonale de la police aux frontières du Sud
Aix-en-Provence (13), Toulouse (31)
« 2° La rubrique relative à la direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest est ainsi modifiée :
Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest
Rennes (35)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 avril 2017, Mme Nadine CASCALLANA-LE CALONNEC, commissaire divisionnaire de police, directrice départementale adjointe de la sécurité publique à Evry (091), est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique et commissaire central à Grenoble (038), à compter du 9 mai 2017.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 avril 2017, M. Patrice de LAURENS de LACENNE, administrateur général, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 15 mai 2017, en remplacement de M. François GOUSSÉ appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MÉVEL (Céline, Marion) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loïc PERRAUT et Jean-Charles PIRIOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Mme MÉVEL (Céline, Marion) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Loïc PERRAUT et Jean-Charles PIRIOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Loïc PERRAUT et Jean-Charles PIRIOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Loïc PERRAUT, Jean-Charles PIRIOUX, Céline MÉVEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 2 mars 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Union nationale du commerce en gros de fruits et légumes (UNCGFL).
Fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles (FNCPLA).
Fédération nationale des syndicats de commerce de gros en produits avicoles (FENSCOPA).
Fédération européenne du commerce et de la distribution des produits sous température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés (SYNDIGEL).
Fédération nationale des grossistes en fleurs coupés (FNGFP).
Fédération nationale de la décoration (FND).
Union professionnelle de la carte postale (UPCP).
Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés (PRS).
Syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac.
Chambre syndicale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire (VCI).
Syndicat national des distributeurs aux coiffeurs et parfumeurs.
Fédération des syndicats de la distribution automobile (FEDA).
Union des industries et de la distribution des plastiques et du caoutchouc (UCAPLAST).
Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation (FNAS).
Fédération nationale des syndicats de grossistes distributeurs en matériel électrique (FGME).
Fédération française de la distribution industrielle (FEDIN).
Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 25 avril 2017, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 :
M. Philippe BORDERON, attaché d'administration de l'Etat, sur demande.
Mme Simone DHEILLY née BALDIT, attachée d'administration de l'Etat, au titre d'une carrière longue.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Titulaire de l'agrément
GRAF DISTRIBUTION SARL

			45, route d'Ernolsheim

			67120 Dachstein-Gare
Dénomination commerciale
KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH
KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH
Capacité de traitement
6 Equivalents-Habitants
12 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2016-010
2016-010-mod01,

			2016-010-mod02
2016-010-ext01,

			2016-010-ext01-mod01
Historique
Modèle de référence agréé en 2016
Modèle modifié en 2016
Modèle extrapolé en 2016
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1631120V) publié au Journal officiel du 23 décembre 2016 ; édition électronique ; texte n° 131.

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe.

Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

A ce titre, l'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).

Le guide d'utilisation (Manuel d'utilisation des stations d'épuration à filtre compact " KIT BIOMATIC COMPLET 6 EH "et " KIT BIOMATIC COMPLET 12 EH " de la société GRAF, février 2017, 54 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2017 :
La démission de M. DANSAULT (Thierry, Germain, Edouard), notaire à la résidence de Louans (Indre-et-Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ROSEMBLY, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Louans (Indre-et-Loire), en remplacement de M. DANSAULT (Thierry, Germain, Edouard).
Mme ROSEMBLY (Anne-Laure, Marie), épouse TARDO-DINO, est nommée notaire associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2017, Mme WALTHER (Elodie, Claire, Véronique), épouse SCHNOERING, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SCHORP (Laurent) à la résidence de Hatten (Bas-Rhin).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2017, Mme FREIJI (Nadine), épouse VIALLE, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle Serge PASCAULT et Eric de la HAYE SAINT HILAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christophe LAUBY, Saad KHALIFÉ et Isabelle COURTIAL-BAIN, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Drancy (Seine-Saint-Denis).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GAUTHIER (François, Roger) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LASAYGUES & ASSOCIÉS SELARL à la résidence de Paris.
M. GAUTHIER (François, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LASAYGUES & ASSOCIÉS SELARL.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 24 avril 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique.

Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type seront fixés ultérieurement.

Du 30 mai au 30 juin 2017, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA  http://www.inra.fr, rubrique " Carrières & Emplois " ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.

La date limite de l'inscription en ligne est fixée au jeudi 29 juin 2017. Les candidats ayant choisi de déposer leur(s) dossier(s) de candidature papier pourront le faire jusqu'au vendredi 30 juin 2017.

Les candidats doivent :
- soit avoir déposé leur candidature en ligne au plus tard le jeudi 29 juin 2017, à 17 heures, heure de Paris ;

- soit avoir déposé leur dossier de candidature papier complet auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche de leur centre d'affectation dont la liste est annexée au présent arrêté, au plus tard le vendredi 30 juin 2017, à 17 heures pour les fonctionnaires titulaires de l'INRA en activité à l'INRA ;

- soit avoir envoyé leur dossier de candidature papier complet par voie postale au pôle recrutement de l'INRA situé au 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, au plus tard le vendredi 30 juin 2017, à minuit, heure de Paris, le cachet de la poste faisant foi, pour les agents non titulaires, les fonctionnaires de l'INRA détachés dans une autre administration ou les fonctionnaires des autres administrations.
Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys, ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974, les dispositions de l'accord du 17 mai 2016 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'article 4 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 911-7 et D. 911-2 et suivants du code de la sécurité sociale et sous réserve du respect des dispositions de l'article D. 911-5 du code de la sécurité sociale, s'agissant des moments auxquels peuvent s'effectuer les demandes de dispense.
L'alinéa 4 de l'article 11 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels publiée au Journal officiel du 9 août 2016.
L'annexe 1 est étendue sous réserve du respect des dispositions de l'article D. 911-1 du code de la sécurité sociale s'agissant du niveau minimal des garanties collectives de frais de santé.
Un emploi de sous-directeur au ministère de l'intérieur est susceptible d'être vacant.
Cet emploi est affecté à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, au sein de laquelle le titulaire de l'emploi de sous-directeur exerce les fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation.
Son champ de compétence comprend la conduite des opérations de recrutement et de promotion professionnelle des personnels administratifs, techniques et spécialisés du ministère (à l'exception des personnels actifs de la police et des militaires de la gendarmerie nationales), l'élaboration des orientations de la politique de formation de ces personnels, la conception et la mise en œuvre des actions de formation au niveau national, ainsi que l'animation du réseau déconcentré des acteurs locaux de la formation. Dans ce cadre, il est notamment chargé de mettre en œuvre le volet formation et recrutement (organisation des concours et examens professionnels) du plan préfecture nouvelle génération, de moderniser les procédures et épreuves de recrutement, de valoriser le label du ministère pour faciliter le recrutement sur les filières sous tensions, de poursuivre l'adaptation de la politique nationale et des outils de formation afin de toucher un grand nombre d'agents et répondre aux attentes évolutives du ministère, d'optimiser le fonctionnement du centre de formation et du réseau, de moderniser les outils de pilotage de l'activité formation du secrétariat général et de contribuer aux démarches de mutualisation des dispositifs de formation au niveau interministériel. La sous-direction contribue aussi à l'élaboration du plan de formation ministériel.
La sous-direction du recrutement et de la formation implantée à Lognes (77) est composée de 97 agents répartis en trois bureaux.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, place Beauvau, 75800 Paris).
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 25 avril 2017 est autorisée, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour l'accès au corps des ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
Le nombre définitif de postes offerts au titre de l'année 2017 pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique par la voie d'examens professionnalisés réservés est de 7 postes.
Ces postes sont répartis selon le regroupement de branches d'activités professionnelles suivant :
Sciences du vivant, de la terre et de l'environnement ; sciences chimiques et science des matériaux ; sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique ; sciences humaines et sociales ; informatique, statistiques et calcul scientifique ; culture, communication, production et diffusion des savoirs ; patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention ; gestion et pilotage.
Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux modalités d'organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés d'accès aux corps des ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique, les examens professionnalisés réservés comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves ou s'il a obtenu à l'une d'elles une note inférieure à 5 sur 20.
Du 30 mai au 30 juin 2017, les dossiers de candidature pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA http://www.inra.fr/ rubrique « Carrières & Emplois » ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
La date limite de retrait des dossiers est fixée à 17 heures le 30 juin 2017.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 30 juin 2017. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale avant minuit, le cachet de la poste faisant foi ou le déposer avant 17 heures, auprès du pôle recrutement de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
Tout dossier envoyé ou déposé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys, ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le président directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, les dispositions de l'avenant n° 2 du 26 septembre 2016 à l'accord collectif du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994, les dispositions de l'avenant n° 55 du 16 décembre 2016 relatif à la mise en place de la plate-forme sociale 2017-2019, à la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les dispositions de l'accord du 4 décembre 2015 relatif à l'égalité femmes - hommes, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2241-3 et D.2241-7 du code du travail qui prévoient la nécessité d'établir à la fois un rapport de situation comparée des femmes et des hommes et un diagnostic des écarts éventuels de rémunération.
L'alinéa 1 de l'article 5.3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6315-1 du code du travail.
Les alinéas 4 et 5 de l'article 11 sont étendus sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels publiée au Journal officiel du 9 août 2016.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006, les dispositions de l'avenant n° 7 du 30 septembre 2016 relatif à la revalorisation des salaires minima, à la convention collective nationale susvisée sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, conformément au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail ainsi que des articles L. 3221-2, L. 3221-3 et L. 3221-4.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 24 avril 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique.

Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type seront fixés ultérieurement.

Du 30 mai au 30 juin 2017, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA  http://www.inra.fr, rubrique " Carrières & Emplois " ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.

La date limite de l'inscription en ligne est fixée au jeudi 29 juin 2017. Les candidats ayant choisi de déposer leur(s) dossier(s) de candidature papier pourront le faire jusqu'au vendredi 30 juin 2017.

Les candidats doivent :
- soit avoir déposé leur candidature en ligne au plus tard le jeudi 29 juin 2017, à 17 heures, heure de Paris ;

- soit avoir déposé leur dossier de candidature papier complet auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche de leur centre d'affectation dont la liste est annexée au présent arrêté, au plus tard le vendredi 30 juin 2017, à 17 heures pour les fonctionnaires titulaires de l'INRA en activité à l'INRA ;

- soit avoir envoyé leur dossier de candidature papier complet par voie postale au pôle recrutement de l'INRA situé au 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, au plus tard le vendredi 30 juin 2017, à minuit, heure de Paris, le cachet de la poste faisant foi, pour les agents non titulaires, les fonctionnaires de l'INRA détachés dans une autre administration ou les fonctionnaires des autres administrations.
Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys, ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 25 avril 2017 est autorisée, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour l'accès au corps des assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique.

Le nombre définitif de postes offerts au titre de l'année 2017 pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique par la voie d'examens professionnalisés réservés est de 3 postes.

Ces postes sont répartis selon le regroupement de branches d'activités professionnelles suivant :

Sciences du vivant, de la terre et de l'environnement ; sciences chimiques et science des matériaux ; sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique ; sciences humaines et sociales ; informatique, statistiques et calcul scientifique ; culture, communication, production et diffusion des savoirs ; patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention ; gestion et pilotage.

Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux modalités d'organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés d'accès aux corps des ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique, les examens professionnalisés réservés comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves ou s'il a obtenu à l'une d'elles une note inférieure à 5 sur 20.

Du 30 mai au 30 juin 2017, les dossiers de candidature pourront être téléchargés sur le site Internet de l'INRA  http://www.inra.fr/, rubrique " Carrières & Emplois " ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.

La date limite de retrait des dossiers est fixée à 17 heures le 30 juin 2017.

La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 30 juin 2017. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale avant minuit, le cachet de la poste faisant foi ou le déposer avant 17 heures, auprès du pôle recrutement de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.

Tout dossier envoyé ou déposé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys, ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique.

Le président directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Est déclaré susceptible d'être vacant au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt l'emploi de sous-directeur de la santé et de la protection animales au service des actions sanitaires en production primaire de la direction générale de l'alimentation (DGAL).
La sous-direction de la santé et de la protection animales est chargée de l'élaboration, du suivi, du contrôle et de l'évaluation de la politique, de la législation et de la réglementation relatives à la santé animale, à l'identification et aux mouvements des animaux, à la protection animale, à l'alimentation animale, aux sous-produits animaux, à la prévention de la santé publique en production primaire animale, à la pharmacie vétérinaire et à l'exercice de la profession vétérinaire. Ces actions s'inscrivent dans les orientations ministérielles notamment le projet agro-écologique pour la France et s'appuient sur la mise en œuvre d'une gouvernance sanitaire rénovée impliquant les organisations professionnelles et tenant compte de l'évolution de l'organisation territoriale de l'Etat. Cette sous-direction participe aux travaux des instances européennes et internationales dans son domaine de compétence.
Le titulaire du poste assure l'encadrement des quatre bureaux composant la sous-direction. Il est appelé à participer à de nombreuses réunions officielles, nationales et internationales et contribue à l'animation du réseau des acteurs de santé et de la protection animale, et en premier lieu des services déconcentrés.
Le candidat retenu devra disposer de compétences dans ces domaines, de préférence enrichie par une expérience de terrain. Il devra posséder en outre de réelles qualités de dialogue et de négociation. La maîtrise de l'anglais est indispensable.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Patrick DEHAUMONT, directeur général de l'alimentation (patrick.dehaumont@agriculture.gouv.fr, tél. : 01-49-55-58-10) ou de M. Bruno FERREIRA, chef du service des actions sanitaires en production primaire (bruno.ferreira@agriculture.gouv.fr, tél. : 01-49-55-44-56).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié, relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, à la DGAL, à l'attention de M. Patrick DEHAUMONT, directeur général de l'alimentation, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15 et à la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 24 avril 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique.

Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type seront fixés ultérieurement.

Du 30 mai au 30 juin 2017, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA  http://www.inra.fr, rubrique " Carrières & Emplois " ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.

La date limite de l'inscription en ligne est fixée au jeudi 29 juin 2017. Les candidats ayant choisi de déposer leur(s) dossier(s) de candidature papier pourront le faire jusqu'au vendredi 30 juin 2017.

Les candidats doivent :
- soit avoir déposé leur candidature en ligne au plus tard le jeudi 29 juin 2017, à 17 heures, heure de Paris ;

- soit avoir déposé leur dossier de candidature papier complet auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche de leur centre d'affectation dont la liste est annexée au présent arrêté, au plus tard le vendredi 30 juin 2017, à 17 heures pour les fonctionnaires titulaires de l'INRA en activité à l'INRA ;

- soit avoir envoyé leur dossier de candidature papier complet par voie postale au pôle recrutement de l'INRA situé au 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, au plus tard le vendredi 30 juin 2017, à minuit, heure de Paris, le cachet de la poste faisant foi, pour les agents non titulaires, les fonctionnaires de l'INRA détachés dans une autre administration ou les fonctionnaires des autres administrations.
Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys, ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du Président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 24 avril 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique.

Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type seront fixés ultérieurement.

Du 30 mai au 30 juin 2017, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA  http://www.inra.fr, rubrique " Carrières & Emplois " ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.

La date limite de l'inscription en ligne est fixée au jeudi 29 juin 2017. Les candidats ayant choisi de déposer leur(s) dossier(s) de candidature papier pourront le faire jusqu'au vendredi 30 juin 2017.

Les candidats doivent :
- soit avoir déposé leur candidature en ligne au plus tard le jeudi 29 juin 2017, à 17 heures, heure de Paris ;

- soit avoir déposé leur dossier de candidature papier complet auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche de leur centre d'affectation dont la liste est annexée au présent arrêté, au plus tard le vendredi 30 juin 2017, à 17 heures pour les fonctionnaires titulaires de l'INRA en activité à l'INRA ;

- soit avoir envoyé leur dossier de candidature papier complet par voie postale au pôle recrutement de l'INRA situé au 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, au plus tard le vendredi 30 juin 2017, à minuit, heure de Paris, le cachet de la poste faisant foi, pour les agents non titulaires, les fonctionnaires de l'INRA détachés dans une autre administration ou les fonctionnaires des autres administrations.
Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys, ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 24 avril 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la recherche agronomique.

Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type seront fixés ultérieurement.

Du 30 mai au 30 juin 2017, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA  http://www.inra.fr, rubrique " Carrières & Emplois " ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.

La date limite de l'inscription en ligne est fixée au jeudi 29 juin 2017. Les candidats ayant choisi de déposer leur(s) dossier(s) de candidature papier pourront le faire jusqu'au vendredi 30 juin 2017.

Les candidats doivent :
- soit avoir déposé leur candidature en ligne au plus tard le jeudi 29 juin 2017, à 17 heures, heure de Paris ;

- soit avoir déposé leur dossier de candidature papier complet auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche de leur centre d'affectation dont la liste est annexée au présent arrêté, au plus tard le vendredi 30 juin 2017, à 17 heures pour les fonctionnaires titulaires de l'INRA en activité à l'INRA ;

- soit avoir envoyé leur dossier de candidature papier complet par voie postale au pôle recrutement de l'INRA situé au 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, au plus tard le vendredi 30 juin 2017, à minuit, heure de Paris, le cachet de la poste faisant foi, pour les agents non titulaires, les fonctionnaires de l'INRA détachés dans une autre administration ou les fonctionnaires des autres administrations.
Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.

La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys, ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du Président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 
1° A l'article R. 15-33-61, les mots : «, au juge du tribunal de police ou au juge de proximité » sont remplacés par les mots : « ou au juge du tribunal de police » ; 
2° A l'article R. 15-33-63, les mots : « ou au juge de proximité » sont supprimés ; 
3° Le premier alinéa de l'article R. 41-11 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« En application de l'article 523, le tribunal de police ne peut être constitué par un magistrat exerçant à titre temporaire pour le jugement des contraventions suivantes : » ; 
4° A l'article R. 49-18, les mots : « la juridiction de proximité » sont remplacés par les mots : « le tribunal de police » ; 
5° A l'article R. 55, les mots : « par la juridiction de proximité, » sont supprimés ; 
6° Aux articles R. 249-2 et R. 249-6, les mots : « ou la juridiction de proximité » sont supprimés.
I.-Le code de l'organisation judiciaire est modifié ainsi qu'il suit : 
1° L'article R. 531-1 est ainsi modifié : 
a) Les mots : « en vigueur le lendemain de la publication du décret n° 2012-1451 du 24 décembre 2012 » sont remplacés par les mots : « résultant du décret n° 2017-683 du 28 avril 2017 » ; 
b) Les mots : « et R. 124-2 » sont remplacés par les mots : «, R. 124-2 et R. 131-12 » ; 
c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les dispositions de l'article R. 121-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-522 du 2 juin 2008. » ; 
2° L'article R. 551-1 est ainsi modifié : 
a) Les mots compris entre : « dans sa rédaction résultant du décret » et : «, à l'exception du » sont remplacés par les mots : « n° 2017-683 du 28 avril 2017 » ; 
b) Les mots : « et R. 124-2 » sont remplacés par les mots : «, R. 124-2 et R. 131-12 » ; 
3° A l'article R. 552-21, la référence : « décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 » est remplacée par la référence : « décret n° 2017-683 du 28 avril 2017 » ; 
4° L'article R. 561-1 est ainsi modifié : 
a) Les mots compris entre : « dans sa rédaction résultant du décret » et : «, à l'exception du » sont remplacés par les mots : « n° 2017-683 du 28 avril 2017 » ; 
b) Les mots : « et R. 124-2 » sont remplacés par les mots : «, R. 124-2 et R. 131-12 » ; 
5° A l'article R. 562-30, la référence : « décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 » est remplacée par la référence : « décret n° 2017-683 du 28 avril 2017 ». 
II.-A l'article 1575 du code de procédure civile, les mots compris entre : « dans sa rédaction résultant du décret » et : «, à l'exception des dispositions » sont remplacés par les mots : « n° 2017-683 du 28 avril 2017 ». 
III.-Au premier alinéa des I, II et III de l'article R. 251 du code de procédure pénale, les mots compris entre : « dans sa rédaction résultant du décret » et : «, sous réserve des adaptations prévues au présent titre » sont remplacés par les mots : « n° 2017-683 du 28 avril 2017 ». 
IV.-Le II de l'article 4 du décret du 7 octobre 2016 susvisé est abrogé.
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 4 471 989 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » à destination du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
Ce projet de transfert vise à permettre l'ajustement de la compensation due aux régions pour la redevance de quai pour l'année 2017. Le montant de la compensation due aux régions est désormais définitivement arrêté à 65 212 833 €. Le transfert initial ayant été effectué en base en 2015 à hauteur de 60 740 844 €, il convient donc d'effectuer un transfert complémentaire de 4 471 989 € pour l'année 2017.
L'aide à la modernisation est accordée pour financer un investissement en matériels, équipements et travaux permettant une modernisation visible du débit de tabac et respectant les dispositions des articles 24 et 25 du décret du 28 juin 2010 susvisé.
Un arrêté du ministre chargé du budget définit la liste des matériels, équipements et travaux éligibles à l'aide à la modernisation.
Le directeur général des douanes et droits indirects accorde l'aide à la modernisation au vu des pièces et informations requises à l'article 4.
L'aide est versée en une seule fois après décision d'attribution.
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 780 741 065 € en titre 2 et de 12 288 équivalents temps plein travaillés (ETPT), du programme 337 « Conduite et pilotage des politiques du logement et de l'habitat durable » de la mission « Egalité des territoires et logement » à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ».
Il a pour objet le transfert de l'ensemble des moyens du programme 337, en crédits et en ETPT, vers le programme 217, compte tenu de la nécessité d'un pilotage et d'une gestion coordonnés des politiques de ressources humaines de ces deux ministères et du double rattachement de nombreux services, tant en administration centrale que déconcentrée.