Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 avril 2016, M. Alain BOROWSKI, premier conseiller de chambre régionale des comptes, autorisé à prolonger son activité pour la période du 29 mai 2015 au 1er juillet 2016 inclus au titre des dispositions de l'article 1er-1 de la loi du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juillet 2016.
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2016. Toutefois, les dispositions des articles A. 322-42 à A. 322-63 du code du sport, actuellement en vigueur, restent applicables jusqu'au 1er juillet 2016 aux activités mentionnées aux annexes 3 et 10 de l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 avril 2016, l'arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession médecin dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifiée comme suit :
Au lieu de lire : « Mme RANDRIHASIPARA (Charline), épouse RAJOHNSON RATOMPOALISEHENO, née le 26 juillet 1971 à Antananarivo (Madagascar) »,
Lire : « Mme RAJOHNSON RATOMPOALISEHENO (Charline), épouse RANDRIHASIPARA, née le 26 juillet 1971 à Antananarivo (Madagascar) ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 avril 2016, l'arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « Mme JNIFEN (Asma), épouse TRABLESI, née le 1er juillet 1979 à Tunis (France) »,
Lire : « Mme JNIFEN (Asma), épouse TRABELSI, née le 1er juillet 1979 à Tunis (Tunisie) ».
Au lieu de lire : « Mme ADAEVA (Dagman), née le 16 août 1682 à Alchan (Russie) »,
Lire : « Mme ADAEVA (Dagman), née le 16 août 1962 à Alchan (Russie) ».
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 26 avril 2016, M. Thomas Revial, inspecteur des finances de 1re classe, est nommé sous-directeur des affaires européennes au sein du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, pour une durée d'un an.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 avril 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
Mme DUMITRANA (Valentina), épouse RACARU, née le 15 janvier 1983 à Cluj Napoca (Roumanie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 avril 2016, sont autorisés à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme AHOKPONOU (Edwige, Carmen, Nathalie), épouse DAKOURI, née le 27 juillet 1968 à Abidjan (Côte d'Ivoire).
M. AMALOU (Sofiane), né le 29 octobre 1978 à Alger (Algérie).
M. CHERNAI (Mohammed), né le 21 juillet 1968 à Tizi Ouzou (Algérie).
Mme CHOBANU (Andriana), épouse ALEKSANDROVA, née le 15 février 1975 à Baymekliya (Moldavie).
M. DAVI (Komlan, Agbenyega), né le 22 octobre 1974 à Agbelouvé (Togo).
Mme DJIBOU (Lydie), épouse KAMDEM, née le 30 août 1963 à Koutaba (Cameroun).
M. HABIBI (Facker), né le 15 avril 1976 à Tunis (Tunisie).
Mme MEDJDOUB (Mahdia), née le 13 avril 1972 à Alger (Algérie).
M. MOKHTAR (Mourad), né le 21 avril 1973 à Mohammadia (Algérie).
M. MOUAOUD (Samir), né le 17 octobre 1967 à Asyout (Egypte).
M. POPESCU (Iurie), né le 29 juillet 1958 à Parcani (Moldavie).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 14 janvier 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Travail de nuit.
Signataires :
Groupement des petites et moyennes entreprises de production et de services pour la pharmacie et la santé (FACOPHAR santé).
Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV).
Syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (SIDIV).
Association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments
(ANSVADM).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Le texte de ces avenants pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Deux avenants du 24 novembre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
- garanties collectives des frais médicaux des salariés ;
- régime de prévoyance obligatoire.
Signataires :
Fédération SOLIHA Solidaire pour l'habitat.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC.
Union syndicale solidaires.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 2 février 2016 à l'accord du 3 juin 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Régime professionnelle de santé.
Signataires :
Syndicat national des entreprises du froid, d'équipement de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air (SNEFCCA).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et de la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 82 du 22 février 2016 à l'accord du 12 octobre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Formation professionnelle.
Signataires :
Fédération nationale des détaillants en chaussure de France (FDCF).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 20 avril 2016, M. Jean-Luc GUITARD, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché dans l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie », est, à compter du 1er septembre 2016, réintégré dans son corps d'origine et admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 14 janvier 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Rémunérations minimales conventionnelles.
Signataires :
Groupement des petites et moyennes entreprises de production et de services pour la pharmacie et la santé (FACOPHAR santé).
Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV).
Syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (SIDIV).
Association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments
(ANSVADM).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
Par arrêté de la ministre de la fonction publique en date du 20 avril 2016, M. Fabrice THEVAUX, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance au secrétariat général du ministère de la justice, est nommé membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes en qualité de fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut, en remplacement de Mme Florence DUBO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 12 janvier 2016 à l'accord du 9 novembre 2010.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Commission paritaire de validation.
Signataires :
Union française des industries de l'habillement (UFIH) pour :
- la Fédération française des industries de chemiserie-lingerie ;
- la Fédération française du prêt-à-porter féminin ;
- la Fédération française des industries du vêtement masculin ;
- la Fédération des industries diverses de l'habillement.
Fédération française de la maille et de la lingerie (FFML).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CGT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 60 du 10 février 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires minima, primes d'ancienneté et indemnité d'astreintes.
Signataires :
Syndicat national des entreprises du froid, d'équipement de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air (SNEFCCA).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et de la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 28 janvier 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Barème des appointements minimaux garantis.
Signataires :
Union des industries et des métiers de la métallurgie.
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO, à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 38 du 21 janvier 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Modalités d'organisation du travail à temps partiel.
Signataires :
Union nationale des entreprises de la coiffure (UNEC) ;
Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CFDT ;
UNSA.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 avril 2016 :
M. Lionel LAGARDE, adjoint au chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, en qualité de représentant du ministre de l'intérieur.
Mme Katherine FOURNIER-LEROUX, chargée de mission au bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, est nommée membre suppléante du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, en qualité de représentante du ministre de l'intérieur.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, de la ministre du logement et de l'habitat durable et de la ministre des outre-mer en date du 26 avril 2016, M. Ivan MARTIN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe V) de La Réunion, pour une durée de quatre ans, à compter du 9 mai 2016.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 26 avril 2016, est nommé membre du comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :
Représentants des usagers
Industries
M. Joao GOUVEIA, en remplacement de M. Patrick SIVRY.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 avril 2016, l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme MESBAH (Fatiha), épouse DOGHMANE, née le 10 octobre 1967 à Oran (Algérie) »,
Lire : « Mme MESBAH (Fatiha), épouse DOGHMANE, née le 16 octobre 1967 à Oran (Algérie) ».
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 26 avril 2016, M. Brice Cantin, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, pour une durée de trois ans, à compter du 26 mai 2016.
L'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2015 susvisé est modifié comme suit :
Présidente : Mme Marie-Claire DISSLER, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, ou son représentant.
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines : Mme Caroline TRANCHANT, sous-directrice des personnels, ou son représentant.
Le directeur du transport aérien : M. Marc BOREL, ou son représentant.
FEETS-FO :
Membres titulaires :
Mme Adeline GAUGRY-QUINCIEU.
M. Olivier GOURDON.
M. Jean-Marc BITTOUN.
Membres suppléants :
M. Daniel LEDEUX.
Mme Samira SEDDIKI.
Mme France JESTADT.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 26 avril 2016, M. Paul Jolie, ingénieur général des mines, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur de l'informatique des services centraux au sein du service de l'environnement professionnel au secrétariat général des ministères économiques et financiers, pour une durée de trois ans, à compter du 3 mai 2016.
I. - Les projets des avis que la mission d'appui rend en application du II de l'article 5 du présent décret sont examinés par le comité consultatif, qui peut formuler des propositions.
Il est composé de représentants des services de l'Etat principalement concernés par les projets d'investissement et disposant d'une compétence reconnue dans le domaine des infrastructures. Il peut aussi comprendre des représentants des établissements publics de l'Etat ainsi que des corps d'inspection et de contrôle intervenant dans le domaine des infrastructures.
Il se réunit, en tant que de besoin, selon les nécessités de calendrier des projets.
II. - Le comité d'orientation donne son avis sur le rapport annuel de la mission d'appui et sur les besoins d'études et d'expertise dans le domaine de la structuration des projets d'investissement dans les infrastructures.
Ses membres, issus des administrations et milieux économiques concernés, ont des compétences dans le domaine des infrastructures.
Le directeur général du Trésor, le directeur du budget, le directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, le chef du service de l'inspection générale des finances ou leur représentant, ainsi que le directeur de la mission d'appui, en sont membres de droit.
Il se réunit au moins une fois par an.
I. - Il est créé, au sein des ministères économiques et financiers, un organisme expert de la structuration juridique et financière des projets d'investissement dans les infrastructures d'intérêt général, et notamment de ceux nécessitant la mise en place de financements privés.
Au sens du présent décret, on entend par projets d'investissement dans les infrastructures, l'ensemble des opérations mentionnées à l'article 67 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, et plus globalement les projets concernant les équipements et ouvrages de bâtiments publics, les ouvrages d'infrastructure de réseaux dans les secteurs des transports, de l'énergie, des communications ainsi que les équipements qui leur sont liés.
II. - Cet organisme expert, dénommé « mission d'appui au financement des infrastructures », est constitué sous la forme d'un service à compétence nationale rattaché au directeur général du Trésor.
La mission d'appui est assistée dans l'exercice de ses missions par un comité consultatif et par un comité d'orientation.
Le président de chacun de ces deux comités est nommé par les ministres chargés de l'économie et de la réglementation de la commande publique, sur proposition du directeur général du Trésor.
Leur composition est arrêtée par les ministres, sur proposition conjointe du président du comité et du directeur de la mission d'appui. Leur secrétariat est assuré par le directeur de la mission d'appui ou son représentant.
L'ordre du jour, les dossiers et procès-verbaux des séances sont élaborés conjointement par leur président et le directeur de la mission d'appui.
I.-Le décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d'appui aux partenariats public-privé est abrogé. 
II.-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, la référence à la mission d'appui aux partenariats public-privé est remplacée par la référence à la mission d'appui au financement des infrastructures.
I. - Pour les projets de marchés de partenariat de l'Etat et de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi que de tout autre acheteur autorisé au sens de l'article 71 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 précitée, la mission d'appui est obligatoirement saisie, pour avis, de l'évaluation du mode de réalisation du projet, en application de l'article 76 de la même ordonnance.
II. - La mission d'appui peut être saisie par le commissaire général à l'investissement, pour avis, lorsque l'état d'avancement du projet le permet, de tout projet d'investissement civil dans les infrastructures financé par l'Etat, ses établissements publics, les établissements publics de santé ou les structures de coopération sanitaire, dans le cadre de la procédure d'évaluation socio-économique prévue par la loi du 31 décembre 2012 et le décret du 23 décembre 2013 susvisés.
I. - Dans le cadre de l'avis qu'elle rend, la mission d'appui évalue la structuration juridique et financière du projet ainsi que la répartition et les modalités de maîtrise de ses principaux risques, au regard notamment de l'optimisation du coût global de l'opération.
L'avis est rendu dans un délai maximum de six semaines à compter de la saisine de la mission d'appui, effectuée par voie électronique ou par courrier. A défaut, il est réputé favorable.
II. - Pour les projets de l'Etat et de ses établissements publics, l'avis est rendu après examen de son projet par le comité consultatif institué à l'article 8 du présent décret.
I. - En lien avec les services de l'Etat concernés ainsi qu'avec les collectivités territoriales et les opérateurs publics intervenant dans le domaine des infrastructures, la mission d'appui contribue à la réflexion de l'Etat sur :
1° Le développement du marché français et européen des infrastructures et des outils de financement correspondants ;
2° Le développement d'un environnement juridique et réglementaire favorable à l'investissement dans les infrastructures ;
3° La détermination d'une doctrine d'emploi des outils de la commande publique en matière d'infrastructures, et notamment des contrats publics globaux ;
4° L'émergence de bonnes pratiques contractuelles.
Dans son champ de compétence, elle peut soumettre aux ministres chargés de l'économie, des finances, du budget et de la réglementation de la commande publique, en tant que de besoin, toute proposition sur les évolutions de textes qui lui paraissent nécessaires.
II. - Les marchés de partenariat et leurs annexes sont communiqués à la mission d'appui à des fins de recensement et d'analyse économique, conformément à l'article 79 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 précitée.
Par ses activités de conseil, d'expertise et d'évaluation portant sur la structuration des projets d'investissement dans les infrastructures, exercées dans les conditions et selon les modalités fixées aux chapitres II et III du présent décret, la mission d'appui est chargée :
1° De favoriser le financement des projets d'investissement voulus par les personnes publiques ; elle développe, à ce titre, une expertise spécifique en matière de techniques de financement, d'ingénierie de la modélisation financière des projets et de connaissance du marché, national et européen, du financement des infrastructures ;
2° De contribuer à optimiser la valeur et le coût global des opérations d'investissement pour les personnes publiques, en s'appuyant sur une expertise des problématiques d'identification et de répartition des risques des projets ;
3° De contribuer à identifier et à maîtriser les risques juridiques, financiers et budgétaires pour les personnes publiques associées aux projets d'investissement, en développant notamment une expertise en droit des contrats publics (contrats de concession, marchés de partenariat, marchés publics globaux), en droit du financement et en droit public des affaires.
Elle appuie, dans ses domaines de compétence, les activités internationales de développement économique et de coopération des services de l'Etat.
Elle exerce ses activités en lien avec les services concernés des ministères économiques et financiers et des autres départements ministériels.
Elle remet chaque année un rapport d'activité aux ministres chargés de l'économie et de la réglementation de la commande publique et au directeur général du Trésor.
La mission d'appui exerce une fonction de conseil auprès des porteurs de projets, y compris auprès des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle peut être consultée à différents stades :
1° Lors de la réflexion préalable sur le mode de réalisation et la structuration économique, juridique et financière des projets ;
2° Le cas échéant, dans le cadre de la procédure de passation des contrats ; à ce titre, elle peut notamment rendre, sur sollicitation d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public local, l'avis prévu au IV de l'article 156 du décret du 25 mars 2016 susvisé ;
3° Dans le cadre de l'exécution des contrats, en ce compris leur évolution envisagée ou en cours, les situations précontentieuses et contentieuses, ainsi que la fixation ou la renégociation des conditions de financement.
Lorsque la mission d'appui intervient sur des projets concernant la direction générale des finances publiques au titre de sa compétence en matière d'expertise économique et financière des projets d'investissements publics, elle exerce son activité de conseil en concertation avec cette dernière.
Lorsqu'ils sont saisis d'un projet de marché public ou de contrat de concession de défense ou de sécurité, au sens de l'article 6 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 précitée, et présentant un caractère de secret de la défense nationale au sens des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, la mission d'appui et le comité consultatif veillent à la protection des secrets et des informations concernant la défense nationale dans les conditions prévues par la réglementation applicable en la matière.
Un arrêté conjoint des ministres en charge de la santé, de la fonction publique et du budget fixe le régime indemnitaire applicable aux agents soumis aux sujétions particulières qu'imposent les dispositifs de prévention par l'aide à distance relevant de l'Agence nationale de santé publique. Les agents qui bénéficient de ce régime indemnitaire ne peuvent percevoir les primes et indemnités de même nature prévues par d'autres dispositions, notamment par celles instituées par le décret n° 2004-1290 du 26 novembre 2004 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique et de la sécurité sanitaire.
I.-Il est créé au titre II du livre V de la première partie du code de la santé publique, un chapitre IV ainsi rédigé : 
« Chapitre IV 
« Administration générale de la santé 
« Art. R. 1524-1.-Le chapitre III du titre Ier du livre IV de la présente partie est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-523 du 27 avril 2016, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre. 
« Art. R. 1524-2.-Pour assurer l'exercice des missions de l'Agence nationale de santé publique dans le territoire des îles Wallis et Futuna, le directeur général de l'agence conclut avec le directeur de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna une convention, précisant notamment les modalités d'intervention de l'agence prévues à l'article R. 1413-44. » 
II.-Le titre II du livre VIII de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 
1° Le chapitre unique est ainsi modifié : 
a) Ce chapitre devient le chapitre Ier et est intitulé : « Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles » ; 
b) A l'article R. 3821-3, les mots : « ainsi que celles de la section 3 du chapitre VI » sont supprimés ; 
c) Il est complété par un article R. 3821-13 ainsi rédigé : 
« Art. R. 3821-13.-Les chapitres II, III et IV du titre III du livre Ier de la présente partie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-523 du 27 avril 2016, sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna. » ; 
2° Il est créé un chapitre II intitulé : « Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme » comprenant l'article D. 3821-1 renuméroté D. 3822-1 ; 
3° Il est créé un chapitre VI intitulé : « Dispositions pénales » comprenant l'article R. 3821-2 renuméroté R. 3826-2 et dans lequel est inséré un article R. 3826-1 ainsi rédigé : 
« Art. R. 3826-1.-Les articles R. 3116-16 et R. 3116-17 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna. » 
III.-Le chapitre III du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique est complété par un article R. 1413-45 ainsi rédigé : 
« Art. R. 1413-45.-Pour assurer l'exercice des missions de l'Agence nationale de santé publique à Saint-Pierre-et-Miquelon, le directeur général de l'agence signe avec le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon une convention précisant notamment les modalités d'intervention de l'agence prévues à l'article R. 1413-44. »
L'article R. * 1212-5 du même code est remplacé par un article R. 1212-5 ainsi rédigé : 
« Art. R. 1212-5.-La composition des arrondissements maritimes est fixée conformément au tableau suivant : 
ARRONDISSEMENTS MARITIMES 
RÉGIONS 
Atlantique (siège : Brest) 
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire. 
Manche-mer du Nord (siège : Cherbourg) 
Normandie, Nord-Pas-de-Calais-Picardie. 
Méditerranée (siège : Toulon) 
Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, 
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L'article R. * 1212-4 du code de la défense est remplacé par un article R. 1212-4 ainsi rédigé : 
« Art. R. 1212-4.-La composition des zones terre est fixée conformément au tableau suivant : 
ZONES TERRE 
RÉGIONS 
Ile-de-France (siège : Saint-Germain-en-Laye) 
Ile-de-France 
Nord-Est (siège : Metz) 
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Bourgogne-Franche-Comté, 
Nord-Pas-de-Calais-Picardie 
Nord-Ouest (siège : Rennes) 
Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire 
Sud-Est (siège : Lyon) 
Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
Sud-Ouest (siège : Bordeaux) 
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R 163-2 du code de la sécurité sociale pour ORENCIA figure en annexe II du présent arrêté.
ANNEXES
ANNEXE I
(1 inscription)
Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- en association avec le méthotrexate (MTX), traitement de la polyarthrite rhumatoïde (PR) active modérée à sévère chez les patients adultes ayant eu une réponse inadéquate à un traitement antérieur par un ou plusieurs traitements de fond (DMARD) incluant le méthotrexate (MTX) ou un inhibiteur du facteur de nécrose tumorale (TNF).
Une réduction de la progression des dommages structuraux et une amélioration des capacités fonctionnelles ont été démontrées lors du traitement associant l'abatacept au méthotrexate (MTX).
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 192 0 7
ORENCIA 125 mg (abatacept), solution injectable en stylo prérempli (ClickJect) (B/4) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.
ANNEXE
(1 inscription)
La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché en vigueur à la date de publication du présent arrêté.
DÉNOMINATION
      

     commune
      

     internationale
LIBELLÉ DE LA SPÉCIALITÉ
      

     pharmaceutique
CODE UCD
LIBELLÉ DE L'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT
      

     ou titulaire de l'autorisation
      

     de mise sur le marché
ABATACEPT
ORENCIA 125 mg, solution injectable en stylo prérempli
3400894119579
ORENCIA 125MG INJ STYLO1ML
BRISTOL-MYERS SQUIBB
ANNEXE
(2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- en association avec le méthotrexate (MTX), traitement de la polyarthrite rhumatoïde (PR) active modérée à sévère chez les patients adultes ayant eu une réponse inadéquate à un traitement antérieur par un ou plusieurs traitements de fond (DMARD) incluant le méthotrexate (MTX) ou un inhibiteur du facteur de nécrose tumorale (TNF).
Une réduction de la progression des dommages structuraux et une amélioration des capacités fonctionnelles ont été démontrées lors du traitement associant l'abatacept au méthotrexate (MTX).
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 550 062 1 3
ORENCIA 125 mg (abatacept), solution injectable en stylo prérempli (ClickJect) (B/12) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 300 192 0 7
ORENCIA 125 mg (abatacept), solution injectable en stylo prérempli (ClickJect) (B/4) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
1. Dans l'article 1er de l'arrêté susvisé : 
Au 1, au lieu de : 
« les sous-sections 1 à 4, et les paragraphes 1 à 3 de la sous-section 5 sont remplacés par une sous-section 1 intitulée “ Dispositifs médicaux et prestations associées de perfusion à domicile (hors insulinothérapie) ” ; », 
Lire : « Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 2, les sous-sections 1 à 4, et les paragraphes 1 à 3 de la sous-section 5 sont remplacés par une sous-section 1 intitulée “ Dispositifs médicaux et prestations associées de perfusion à domicile (hors insulinothérapie) ”. En conséquence, les sous-sections 2 à 4 sont supprimées ; ». 
2. Au 2, au lieu de : 
« le paragraphe 4 intitulé “ Pompes à insuline externes, portables et programmables ” de la sous-section 5, inchangé dans son contenu, est transféré dans une nouvelle sous-section 2 nommée “ Dispositifs médicaux pour l'insulinothérapie ” ; », 
Lire : « Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 2, les paragraphes 4 et 5 de la sous-section 5, respectivement intitulés “ Pompes à insuline externes, portables et programmables ” et “ Pompes à insuline externe sans tubulure extérieure dites pompes patchs ” sont insérés dans une nouvelle sous-section 2 intitulée “ Dispositifs médicaux pour l'insulinothérapie ”. Le paragraphe 4 devient dans cette nouvelle sous-section 2, un paragraphe 1 intitulé “ Pompes à insuline externes, portables et programmables ”. Le paragraphe 5 devient dans cette nouvelle sous-section 2, un paragraphe 2 intitulé “ Pompes à insuline externe sans tubulure extérieure dites pompes patchs ”. En conséquence la sous-section 5 est supprimée ; ».
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 02-16 du 5 février 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Syndicat national des associations employeurs de personnels aux services des centres sociaux et socio culturels (SNAECSO).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-5 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 20 janvier 2016 (2 annexes).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires et indemnités de panier.
Signataires :
UIMM de Maine-et-Loire.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions d'un avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 18 janvier 2016 (1 annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie de l'Yonne.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 15 janvier 2016 (une annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Harmonisation de la grille salariale.
Signataires :
Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) ;
Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) ;
Union des jeunes chirurgiens-dentistes - Union dentaire (IJCF-UD).
FNISPAD.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 64 du 7 janvier 2016 (une annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Frais de déplacements des ouvriers.
Signataires :
Union des fédérations du transport (UFT).
Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA).
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE).
Chambre syndicales des entreprises de déménagement et garde meubles de France (CSD).
Fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire (FEDESFI).
Fédération nationale des transports routiers (FNTR).
Fédération nationale des prestataires logistiques et des magasins généraux agréés par l'Etat (FEDIMAG).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.