Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du Règlement du jeu Loto®, fait le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 17 mai 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 12 juillet 2016.
Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réductions
2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL SUPER LOTO® JANVIER 2017 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte dans les points de vente agréés par La Française des jeux en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que dans la Principauté de Monaco.
2.2. A l'occasion de cette Opération, les personnes majeures pourront se procurer un bon de réduction, entre le lundi 19 décembre 2016 et le vendredi 23 décembre 2016 inclus en se rendant sur le site www.moncouponfdj.fr afin de compléter le formulaire de demande de coupon promotionnel. Le bon de réduction sera envoyé à l'adresse email indiquée dans le formulaire.
Une fois sur le site dédié, le joueur doit sélectionner le nom de l'opération et saisir les informations suivantes pour obtenir le coupon de réduction :
- son nom ;
- son prénom ;
- sa date de naissance ;
- son adresse email (avec confirmation) ;
- un code captcha de contrôle.
Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même date de naissance et même adresse email).
La Française des jeux ou ses partenaires pourront aussi distribuer le bon de réduction spécifique dans certaines régions.
2.3. Les joueurs effectuant, grâce au bon de réduction, entre le jeudi 5 janvier 2017 à 00 h 05 et le vendredi 13 janvier 2017 jusqu'à 20 heures (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), une prise de jeu LOTO® participant au tirage SUPER LOTO® d'un montant minimum de 2 € (ci-après dénommée « Prise de Jeu Participante »), se voient offrir immédiatement une réduction de 1 €.
Par Prise de Jeu Participante, il est entendu toute prise de jeu participant au tirage SUPER LOTO® du vendredi 13 janvier 2017 effectuée grâce au bon de réduction, participant ou non à un ou plusieurs tirages LOTO®, aux Options Compte Double, Duo ou Double Chance ou à Joker+®. A cet effet le joueur pourra utiliser à sa convenance le bulletin LOTO® classique, le bulletin LOTO® Multi Options ou le système de génération aléatoire de combinaisons dit Système Flash.
2.4. Il n'est pas possible d'utiliser un autre bon de réduction pour payer une prise de jeux réalisée avec un bon de réduction. Les prises de jeux réalisées avec les bons de réduction visés au sous-article 2.2 ne seront pas éligibles à des opérations promotionnelles pouvant donner lieu à l'émission de bons de réduction.
2.5. Ne participent à l'Opération que les prises de jeu répondant aux critères détaillés ci-dessus, effectuées grâce au bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2.
2.6. Cette réduction de 1 € n'est ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
2.7. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la réduction de 1 € obtenue grâce au bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2 pour effectuer une prise de jeu SUPER LOTO® proposée en points de vente dans les conditions visées au sous-article 2.3 n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu.
Article 3
Informations générales
3.1. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération, sont à adresser par écrit jusqu'au 12 mars 2017, à l'adresse suivante : service clients FDJ®, TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
3.2. La valeur des lots est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret 78-1067 modifié du 9 novembre 1978.
3.3. La participation à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL SUPER LOTO® JANVIER 2017 » organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement du jeu visé à l'article 1er.
3.4. L'opération « COUPON PROMOTIONNEL SUPER LOTO® JANVIER 2017 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement du jeu visé à l'article 1er.
3.5 Sans préjudice des dispositions prévues dans le règlement visé à l'article 1er, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bons de réduction en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bons de réduction.
3.6 Les données à caractère personnel collectées sont nécessaires pour permettre à la Française des jeux d'adresser le coupon promotionnel. Les données collectées automatiquement (adresses IP, cookies, etc.) seront utilisées à des fins techniques, dans le cadre de la gestion de l'Opération. Les communications téléphoniques avec le Service Clients sont susceptibles d'être enregistrées à des fins d'amélioration de la qualité de service.
Ces informations pourront être transmises à des tiers liés à La Française des jeux, à des fins de traitements internes.
Les données sont conservées par La Française des jeux pendant toute la durée de l'Opération et pendant le temps strictement nécessaire au traitement des éventuelles réclamations. Dans le cas où le participant a demandé à recevoir la Newsletter point de vente FDJ®, ses données d'identification (nom, prénom, date de naissance, adresse email) sont conservées jusqu'à la révocation de l'inscription.
Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 78, les joueurs disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande dans la rubrique « Contactez-nous » du site FDJ®, ou écrite envoyée à La Française des jeux, service clients FDJ®, TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.
3.7. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.