Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 25 janvier 1993, le nombre total des places offertes aux concours de recrutement de professeurs de l’enseignement technique stagiaires est fixé à 3 100 au titre de l’année 1993.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
- premier concours (externe) : 1 780
- second concours (interne) : 1320.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 1992, M. Giroux (Alain),     chargé d'études de 2e classe, 13e échelon, des services du Premier ministre     (secrétariat général du Gouvernement), est promu chargé d'études de 1re     classe, 1er échelon (IB  780, IM  637), à compter du 1er avril 1991.
Article D.N.C. 439
      Les détenus sont autorisés à recevoir ou à conserver en leur possession les     objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à leur vie     spirituelle.
      Une bibliothèque composée d'ouvrages religieux peut être aménagée par     l'aumônier de chaque culte dans les conditions déterminées par le chef de     l'établissement.
Art. 6. - Le centre technique papetier et l'association Forêt cellulose     doivent communiquer leurs comptes au ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget (contrôle d'Etat), et au ministre délégué à     l'industrie et au commerce extérieur (direction générale des stratégies     industrielles).
      La Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et cellulose,     le centre technique du papier et l'association Forêt cellulose établissent,
     chacun pour ce qui le concerne, un rapport annuel précisant l'emploi des     fonds reçus au titre de l'exercice écoulé et le transmettent aux ministres de     tutelle.
Le décret et la circulaire du 25 juillet 1990 ont arrêté les principes et     tracé le cadre du dispositif interministériel de lutte contre le travail     clandestin, notamment à l'échelon départemental.
      Les premiers bilans dressés six mois après la mise en place de ce dispositif     font ressortir une nette mobilisation de la grande majorité des services     publics. L'intérêt qu'ils représentent ainsi que les initiatives prises dans     certains départements m'amènent à prolonger les effets de cette circulaire     par de nouvelles instructions ayant pour objet de parfaire la coordination     interministérielle dans tous les départements.
      Le décret no 91-1134 du 30 octobre 1991 modifiant le décret no 90-656 du 25     juillet 1990 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre     le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre     et abrogeant le décret no 86-610 du 14 mars 1986 portant création d'une     commission départementale de lutte contre le travail clandestin, l'emploi non     déclaré et les trafics de main-d'oeuvre a prévu un certain nombre     d'adaptations nécessaires au plan réglementaire.
      La présente circulaire a pour objet d'expliciter et de compléter certaines     dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des commissions     départementales de lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré     et le trafic de main-d'oeuvre, mises en place par ce décret. A cette fin:
      - elle redéfinit et précise le rôle des procureurs de la République dans les     commissions et les comités restreints;
      - elle organise la création de secrétariats permanents et la mise en place     d'un groupe de travail ad hoc;
      - elle précise les attributions des comités restreints.
      Par suite, la présente circulaire abroge la circulaire du 19 septembre 1986     et modifie et complète celle du 25 juillet 1990.
      De plus, en vue d'obtenir une participation active des partenaires sociaux,     et spécialement des professionnels, est proposée la signature avec ceux-ci     d'une convention de partenariat.
      L'ensemble de ces mesures doivent conduire à l'élaboration, dès réception de     cette circulaire, d'un programme départemental de lutte contre le travail     clandestin, qui sera transmis à la mission de lutte contre le travail     clandestin et les trafics de main-d'oeuvre avec le bilan de l'année     précédente.
Art. 2. - Le montant maximum de l'allocation supplémentaire du Fonds     national de solidarité visée à l'article L.815-4 du code de la sécurité     sociale est fixé:
      a) Pour les personnes seules, à 20900 F par an à compter du 1er janvier 1992     et à 21280 F par an à compter du 1er juillet 1992;
      b) Pour les couples mariés, à 34300 F par an à compter du 1er janvier 1992     et à 34920 F par an à compter du 1er juillet 1992.
Art. 1er. - L'annexe II de la décision no 91-530 du 26 juin 1991 susvisée     est modifiée comme suit:
      <<Fréquence: 90 MHz.
      <<Puissance (P.A.R.): 1 kW.
      <<Contraintes: 200 W dans le secteur d'azimut 280o/080o.>>
Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à la S.A.R.L. Normandy Broadcasting     Compagnie (Radio Contact 94) par la décision no 91-574 du 26 juin 1991,
     modifiée par la décision no 91-816 du 24 septembre 1991 susvisée, est     suspendue pour une durée de quinze jours à compter de la publication de la     présente décision au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - L'article R. 170-54 du même code est modifié ainsi qu'il suit:
      I. - Au premier alinéa, les mots: <<au deuxième alinéa de l'article L. 91>>     sont remplacés par les mots: <<à l'article L. 91-2>>.
      II. - Au deuxième alinéa, les mots: <<Lorsque les immeubles ont fait l'objet     d'une concession dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article     R. 170-47, le transfert a...>>, sont remplacés par les mots: <<Les cessions     qui ne bénéficient pas de la gratuité ont...>>.
      III. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<La superficie de référence prévue au 3o du premier alinéa de l'article L.     91-2 est arrêtée par le préfet lors de la première demande de cession     gratuite, sur proposition du directeur des services fiscaux et après avis de     la commission prévue à l'article R. 170-55.>>
Art. 1er. - Sont insérés après le premier alinéa de l'article 53 du décret     du 30 juillet 1963 susvisé deux alinéas ainsi rédigés:
      <<Lorsque le nombre des copies des requêtes, mémoires et pièces jointes     n'est pas égal à celui des parties, ayant un intérêt distinct, auxquelles la     communication du pourvoi a été ordonnée dans les conditions prévues à     l'article 37 du présent décret, le requérant est averti que, si la production     n'en est pas faite dans le délai de quinze jours à partir de cet     avertissement, la requête pourra être rejetée comme irrecevable.
      <<Lorsque leur nombre, leur volume ou leurs caractéristiques font obstacle à     la production de copies des pièces jointes, les pièces sont communiquées aux     parties au secrétariat du contentieux ou à la préfecture.>>
Art. 7. - Le contrôleur financier examine les engagements soumis à son visa     ou à son avis, du point de vue de l'exactitude des évaluations, de     l'imputation de la dépense, de l'application des dispositions d'ordre     financier prévues par les textes légaux et réglementaires et de l'exécution     conforme du budget, y compris la disponibilité des crédits. Il prend     également en considération les conséquences que les mesures proposées peuvent     avoir sur la situation financière de l'établissement.
Art. 3. - Le contrôleur financier est consulté sur les projets de décrets,
     arrêtés ou décisions susceptibles d'entraîner des répercussions directes ou     indirectes sur les finances de l'établissement. Ses avis relatifs aux     emprunts et prises de participation sont transmis par l'autorité de tutelle     au ministre délégué au budget en même temps que les projets auxquels ils se     rapportent.
Art. 7. - L'article R. 170-53 du même code est remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<Art. R. 170-53. - Si la déchéance de la concession n'a pas été prononcée,     le transfert de propriété a lieu de plein droit à l'expiration de la     concession, dans les conditions prévues à l'acte de concession et ses     avenants.>>
Article D.N.C. 470
      Par dérogation aux dispositions des articles D.N.C. 467 à D.N.C. 469, les     prévenus auxquels il est interdit de communiquer par application des     dispositions du second alinéa de l'article 116 ne peuvent ni correspondre     avec le travailleur social ni recevoir sa visite, à moins que celui-ci ou     celle-ci ne soit en possession d'une autorisation du magistrat saisi du     dossier de l'information.
La Communauté économique européenne (C.E.E.): le marché intérieur (les     quatre libertés fondamentales, la politique de la concurrence, la politique     fiscale), le marché commun agricole et la politique agricole commune     (P.A.C.).
      L'approfondissement de la Communauté, la création d'une union monétaire     (serpent, système monétaire européen, Fonds européen de coopération     monétaire).
      L'ébauche d'une politique industrielle (politique des structures de     production, des transports, de l'énergie, de la recherche, de     l'environnement).
      La libre circulation des travailleurs, unification du marché des biens et     des services, perspectives du traité sur l'Union européenne.
      L'organisation des relations extérieures (avec le G.A.T.T., les pays     industrialisés, les pays en voie de développement).
      2. Notions d'analyse économique.
      La monnaie, le crédit:
      - les différentes sortes de monnaie;
      - les intermédiaires financiers;
      - les marchés (marchés monétaires, marchés des prêts à l'économie, marchés     financiers).
      3. Les relations économiques internationales.
      L'expression des relations internationales, la balance des paiements.
      L'organisation monétaire et financière internationale, les organismes     financiers internationaux, le système monétaire international (système de     Bretton Woods, système de la Jamaïque).
      La régulation des échanges, la libération des échanges après la Seconde     Guerre mondiale (G.A.T.T.), la résurgence du protectionnisme.
2. Droit administratif et institutions administratives:
      L'organisation administrative.
      Notions générales, décentralisation, déconcentration, cadres territoriaux de     l'organisation administrative.
      L'administration de l'Etat: administration centrale, services extérieurs, le     préfet.
      Les collectivités territoriales: la région, le département, la commune.
      Les chambres régionales des comptes.
      Les personnes publiques spécialisées.
      La justice administrative.
      La séparation des autorités administratives et judiciaires: le tribunal des     conflits.
      L'organisation de la justice administrative, le Conseil d'Etat, les cours     administratives d'appel, les tribunaux administratifs: les recours devant la     juridiction administrative.
      La réglementation juridique de l'activité administrative.
      Le principe de légalité: le contrôle de la légalité, la hiérarchie des     normes.
      Les actes administratifs unilatéraux, le pouvoir réglementaire.
      Les contrats administratifs.
      La responsabilité administrative.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 26 janvier 1993, est autorisée au titre de l’année 1993 l’ouverture d’un examen professionnel d’intégration dans le corps des bibliothécaires adjoints.
Les épreuves de l’examen professionnel se dérouleront les 4 et 5 mars 1993.
Les registres d’inscription sont ouverts à la date de publication du présent arrêté. La date de clôture des inscriptions est fixée au 22 février 1993, terme de rigueur.
Art. 3. - Les vins produits en excédent ne peuvent circuler qu'à destination     d'une distillerie, des installations d'un élaborateur de vins vinés, de     l'exportation vers un pays tiers à la Communauté économique européenne ou     d'un marchand en gros de boissons tel que visé à l'article 2.
      Les titres de mouvement devront être barrés et précisés: <<distillation     obligatoire, article 36 du règlement (C.E.E.) no 822-87>>.
VI. - Programme de développement social urbain
    et politique de la ville
      1. Approche des phénomènes urbains.
      a) Sociologie urbaine:
      Histoire des mouvements sociaux: le déplacement de la question sociale.
      Les rapports sociaux dans la ville: exclusion-intégration.
      La citoyenneté.
      b) Géographie urbaine:
      Démographie: évolution de la population urbaine.
      Les villes contemporaines: organisation, fonctions, tendances actuelles de     l'urbanisation et conséquences sur la société et l'économie.
      La notion de développement appliquée au territoire:
      - le développement local;
      - le développement social urbain (approche globale et transversale).
      2. Les acteurs de la ville.
      Sociologie des organisations:
      - le changement dans les organisations;
      - rôle et stratégies des différents acteurs (collectivités publiques,
     organisations privées, habitants).
      Les politiques publiques:
      - théorie des politiques publiques;
      - rôle de l'Etat et des collectivités locales (la décentralisation);
Art. 12. - A titre transitoire et jusqu'à expiration du délai de six mois     mentionné à l'article précédent, les concours de recrutement dans le corps     des adjoints administratifs des administrations de l'Etat continuent à être     ouverts en application des dispositions de l'arrêté du 4 février 1972 modifié     fixant les modalités d'organisation, la nature et les programmes des concours     pour le recrutement des adjoints administratifs des administrations centrales     et des commis des services extérieurs des ministères et administrations     assimilées et de l'arrêté du 11 février 1983 relatif à la nature et au     programme des épreuves des concours pour l'emploi de sténodactylographe dans     les administrations centrales et les services extérieurs des ministères et     administrations assimilées.
IV. - Programme de relations sociales
      1. Les acteurs des relations sociales:
      L'Etat, les employeurs, les salariés, les organisations représentatives des     employeurs et des salariés.
      Le rôle de l'Etat dans l'établissement et l'application des règles sociales     (droit de grève, salaire minimum).
      Structure de la population active.
      Histoire des organisations syndicales de salariés.
      Structures et importance respective des organisations syndicales de     salariés.
      Les organisations d'employeurs.
      2. Les relations entre les acteurs:
      Les conflits.
      La négociation collective.
      La participation des salariés à la prise de décision; les délégués du     personnel, les comités d'entreprise, les comités de groupe, la gestion des     oeuvres sociales des entreprises, la recherche de l'amélioration des     conditions de travail.
      3. L'évolution des rapports sociaux:
      Les modifications de l'environnement technique, économique et politique et     l'évolution des rapports sociaux.
      L'évolution des formes de conflits.
      Les nouvelles formes d'organisation du travail.
Art. 4. - Les séquences théoriques portent sur quatre thèmes:
      Stratégie et communication;
      Gestion des ressources humaines;
      Réglementation et gestion administrative;
      Gestion économique et financière.
      Elles sont organisées en modules et font l'objet d'un approfondissement dans     un site extérieur à l'établissement d'affectation.
      L'institut de formation évalue les acquis de chaque stagiaire pour chacun     des modules qu'il a suivis. En outre, le stagiaire élabore une monographie à     caractère professionnel soutenue devant un jury composé et présidé par le     directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant.
Art. 4. - L'article R. 351-47 du code du travail est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. R. 351-47. - L'aide de l'Etat instaurée par l'article L. 351-24 est     calculée selon les modalités ci-dessous, sur la base d'une allocation     journalière dont le montant est fixé par décret:
      <<1o L'aide versée aux personnes visées aux c et d de l'article R. 351-1 est     égale à quatre fois le montant de l'allocation journalière pour une période     de 250 jours à compter du 91e jour d'activité; cette période est réduite, le     cas échéant, du nombre de jours écoulés entre la fin du troisième mois     suivant l'inscription comme demandeur d'emploi et la date de dépôt de la     demande d'admission au bénéfice de l'aide; toutefois, elle ne peut être     inférieure à 67 jours.
      <<2o L'aide est versée pour une période de 250 jours aux personnes inscrites     comme demandeurs d'emploi depuis moins de six mois ou remplissant la     condition d'activité antérieure énoncée à l'article R. 351-13 (1o); cette     aide est égale au montant de l'allocation journalière, ou au double de ce     montant pour les personnes mentionnées au 2o de l'article L. 351-9.>>
Art. 2. - L'article 5 du décret du 19 mai 1959 susvisé relatif aux formes de     promulgation des lois par le Président de la République est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. 5. - Lorsqu'une loi autorise la ratification ou l'approbation d'un     engagement international dont le Conseil constitutionnel, en application de     l'article 54 de la Constitution, a constaté la conformité à la Constitution,     la mention de la décision du Conseil constitutionnel doit figurer en tête de     la formule de promulgation sous la forme:
       <<Vu la décision du Conseil constitutionnel no     en date du       .>>
Paris-XII-Créteil
      M. Gaulard (Philippe), Anatomie pathologique, emploi no 423 MCF 0210.
      Mme Jolliet Riant (Pascale), Pharmacologie fondamentale, pharmacologie     clinique, thérapeutique, emploi no 483 MCF 0381.
      M. Leclercq (Roland), Bactériologie, virologie, hygiène, emploi no 451 MCF     0234.
      Mme Macquin Mavier (Isabelle), Pharmacologie fondamentale, pharmacologie     clinique, thérapeutique, emploi no 483 MCF 0215.
      Mme Richard Divine (Marine), Hématologie et transfusion, emploi no 471 MCF     0246.
      Mme Squarcioni Prost (Catherine), Histologie, embryologie, cytogénétique,
     fonction hospitalière en dermato-vénéréologie, emploi no 422 MCF 0197.
Article 2
      L'article V de l'Accord est supprimé et remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<Art. V. - Le coût total des services, calculé conformément aux annexes II     et III au présent Accord, ne peut dépasser 4663463 dollars des Etats-Unis par     année civile. Le conseil peut relever cette limite soit avec le consentement     de tous les Gouvernements contractants, soit en application des dispositions     de l'article VI.>>
Art. 3. - Pour la Résistance métropolitaine, les demandes sont soumises à     l'avis de la commission départementale compétente dans les conditions prévues     à l'article R.222-1.
      L'attestation est délivrée par le directeur général de l'Office national des     anciens combattants et victimes de guerre après avis conjoint des commissions     nationales prévues aux articles R.261 et A.119.
ANNEXE
    AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE QUARANTAINE
      On entend par établissement de quarantaine agréé un bâtiment ou un parc     clos, ou un ensemble de bâtiments et de parcs clos et leurs annexes,
     répondant aux conditions suivantes:
    A. - Installations
      La distance séparant l'établissement de quarantaine détenant des lagomorphes     d'autres établissements ne doit pas être inférieure à 100 mètres.
      L'établissement doit être à l'abri de tout contact direct ou indirect avec     d'autres lagomorphes détenus en captivité ou appartenant à la faune sauvage     locale.
      Sauf dérogation, l'accès aux bâtiments n'est autorisé qu'aux personnes     suivantes: personnel responsable de l'entretien des animaux importés,
     techniciens d'élevage, vétérinaire chargé de la surveillance sanitaire,
     agents des services vétérinaires.
      Les véhicules et les personnes non autorisées ne doivent pas pouvoir     s'approcher à moins de 10 mètres des établissements.
      L'établissement doit être équipé pour permettre soit la destruction des     cadavres, soit leur enfouissement sur place, soit leur stockage en conteneurs     étanches avant envoi à l'équarissage; il doit également renfermer un local de     lavage du matériel et des vêtements.
      Des vêtements de protection ainsi que des bottes affectés aux bâtiments ou     parcs de quarantaine doivent être à la disposition des personnes autorisées     ci-dessus énumérées.
    B. - Fonctionnement
      Pendant la durée de la quarantaine, chaque unité ne doit héberger que des     lagomorphes de la même espèce, de même origine.
      a) Désinfection:
      Avant l'arrivée et après le départ des animaux, les bâtiments et le matériel     sont lavés puis désinfectés selon les prescriptions des services     vétérinaires.
      Un vide sanitaire de deux semaines doit être observé entre chaque bande     d'animaux.
      Les déchets (emballages, sacs) doivent être détruits et les litières ou     déchets organiques traités selon les prescriptions des services vétérinaires.      b) Surveillance:
      Les opérations seront effectuées sous contrôle des services vétérinaires     officiels.
Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Nantes
      M. Harb (Jean), Biochimie, emploi no 441MCF0699.
      Mme Le Vo (Ngoc Huong), Histologie, embryologie, cytogénétique, emploi no     422MCF0628.
      M. Patra (Philippe), Anatomie, fonction hospitalière en chirurgie     vasculaire, emploi no 421MCF0684.
Art. 4. - Toute publicité écrite, permettant une commande à distance au sens     de l'article 14 de l'arrêté du 3 décembre 1987 susvisé, à l'exception des     annuaires, doit comporter les mentions suivantes:
      - le nom, la raison sociale et l'adresse de l'entreprise;
      - son numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des     métiers;
      - les taux horaires de main-d'oeuvre toutes taxes comprises pratiqués pour     chaque catégorie de prestation concernée ou les prix unitaires, quelles que     soient les unités;
      - les frais de déplacement, lorsque les entreprises se rendent au domicile     du consommateur;
      - le caractère payant ou non du devis;
      - le cas échéant, toute autre condition de rémunération.
Paris-V-Necker
      Mme Bui Kim Le Quan Sang (Hahn), Pharmacologie fondamentale, pharmacologie     clinique, thérapeutique, emploi no 483MCF0982.
      M. Chabot (Jean-Michel), Epidémiologie, économie de la santé et prévention,     biostatistiques et informatique médicale, emploi no 461MCF0944.
      M. Chevalier (Alain), Biophysique, emploi no 431MCF0951.
      M. Chevallier (Jean-Marc), Anatomie, fonction hospitalière en chirurgie     générale, emploi no 421MCF1021.
      Mme Chrétien Danel (Claire), Anatomie pathologique, emploi no 423MCF0997.
      Mlle Le Deist (Françoise), Immunologie, emploi no 473MCF0652.
      Mlle Martelli (Hélène), Biologie du développement et de la reproduction,
     fonction hospitalière en chirurgie infantile, emploi no 545MCF0986.
      Mme Ruyffelaere Laborde (Kathleen), Physiologie, emploi no 442MCF975.
Option MI
     271 Fintz (Pascal).
     272 Guyot (Jean-Marc).
     273 Debregeas (Georges).
     274 Sallard (Pierre-Alain).
     275 Bal (Guillaume).
     276 Vuillemin (Mélanie).
     277 Parmenon (Christophe).
     278 Blondeel (Fabrice).
     279 de Solages (Henri).
     280 Vialle (Natacha).
     281 Dubost (Ludovic).
     282 Cantin (Eric).
     283 Chambon (François).
     284 Rupprecht (Frédéric).
     285 Weic (David).
     286 Brault (Stéphane).
     287 Cabanillas (Emmanuel).
     288 Peltier (Manuel).
     289 Billey (Estelle).
     290 Dechelette (Thierry).
     291 Pesme (Philippe).
     292 Voiry (Philippe).
     293 Velin (Jérôme).
     294 Pioch (Nicolas).
     295 Hannon (Dominique).
     296 Dudon (Albert).
     297 Austerlitz (Frédéric).
     298 Nicolas (François).
     299 Leprince (Jean-Baptiste).
     300 Defourneaux (Gilles).
     301 Cuvillier (Nicolas).
     302 Quilliet (Xavier).
     303 Roine (Thierry).
     304 Buff (Xavier).
     305 Garrivier (Benoît).
     306 Nicolas (Alexandre).
     307 El Karoui (Meriem).
     308 Moll (Laurent).
     309 Lubrano (Philippe-Marie).
     310 Dago (Virginie).
     311 Bouin (Marie-Noëlle).
     312 Blind (Emmanuel).
    Option PI
      82 Lemarchand (Régis).
      83 Linsenmaier (Xavier).
      84 Daoud (Karim).
      85 Vauzeilles (Boris).
      86 Flamand (Pierre-Henri).
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 13 du 6 décembre 1989 à la     convention collective de travail du 18 septembre 1985 concernant les     coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et S.I.C.A. de     fleurs, de fruits et légumes et de pomme de terre sont rendues obligatoires     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve     de l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire     minimum de croissance.
C HAPITRE  1er
    Dispositions générales
    F. - CHEMINS DE FER
      F 71-011 Pr.
     Pr F 71-011. - Installations fixes ferroviaires. - Informatique ferroviaire.     - Sûreté de fonctionnement des logiciels. - Généralités.
     Pr F 71-012. - Installations fixes ferroviaires. - Informatique ferroviaire.     - Sûreté de fonctionnement des logiciels. - Contraintes sur le logiciel.
     Pr F 71-013. - Installations fixes ferroviaires. - Informatique ferroviaire.     - Sûreté de fonctionnement des logiciels. - Méthodes appropriées aux analyses     de sécurité des logiciels.
     Date de clôture: 20 mars 1990.
Art. 1er. - Le paragraphe 1 de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1978     modifié fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions     de l'article 265ter du code des douanes est modifié comme suit:
      <<1. Le mélange spécial de butane et de propane peut être utilisé comme     carburant:
      <<- dans les moteurs de véhicules routiers spécialement réceptionnés à cet     effet par le service des mines et dotés d'un réservoir fixe pour carburant     liquéfié, à l'exclusion de bouteilles amovibles;
      <<- dans les moteurs hors-bord des barges, type ponton de longueur     inférieure à 25 mètres, dotées d'un réservoir fixe pour carburant liquéfié, à     l'exclusion de bouteilles amovibles. Les plans de ces barges doivent être     approuvés par la commission régionale de sécurité compétente et les     installations contrôlées à leur mise en service par le centre de sécurité des     navires concerné.>>
<<La note zéro est éliminatoire ainsi qu'une note inférieure à 10 à     l'épreuve de règles de barre, balisage, signaux de port et une note     inférieure à 8 à l'épreuve d'application d'anglais.
      <<Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves une note moyenne     au moins égale à 12 sur 20 sont déclarés admis, sous réserve de ne pas avoir     obtenu de note éliminatoire et d'être titulaire du brevet national de     secouriste.
      <<Les candidats qui, ayant échoué à la session de juin, se présentent à la     session suivante de septembre:
      <<- doivent subir, d'une part, la totalité des épreuves écrites et orales     et, d'autre part, les épreuves pratiques et d'application auxquelles ils     n'ont pas obtenu une note au moins égale à 12 sur 20 à la première session;
      <<- conservent la note attribuée à l'issue des stages de simulateurs.>>
Art. 5. - La formation est organisée pendant toute la durée de l'année     scolaire, par alternance entre des séquences au centre national et des     séquences au sein des académies durant lesquelles les stagiaires sont placés     auprès d'un correspondant territorial pour la formation. Ils effectuent     également des stages auprès de diversservices et organismes.
      La cohérence d'ensemble est assurée par le responsable du centre national.
      Au total, les séquences nationales ne peuvent être inférieures à une durée     de vingt-deux semaines, les temps d'observation et d'application dans une     circonscription territoriale représentant au moins quinze semaines.
Art. 3. - L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés     de classe normale, aux professeurs techniques adjoints de classe normale et     chefs de travaux pratiques de classe normale du cadre de l'Ecole nationale     supérieure d'arts et métiers et chefs de travaux de classe normale de l'Ecole     centrale des arts et manufactures est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il     suit:
    Indices bruts
    -
    801
    741
    682
    634
    587
    550
    510
    480
    450
    423
    379
Art. 5. - Outre les cas de retrait énoncés par les articles 2, 6 et 12 de la     loi du 10 juillet 1989 susvisée, le président du conseil général peut à tout     moment retirer l'agrément lorsque les conditions auxquelles son octroi est     subordonné ne sont plus réunies et notamment lorsque le contrôle et le suivi     social et médico-social ne peuvent être exercés.
      Le retrait n'est prononcé qu'après que la personne agréée a été invitée par     lettre recommandée avec demande d'avis de réception à régulariser sa     situation dans un délai déterminé.
Art. 1er. - Les articles 3, 4, 7 et 9 du chapitre Ier de l'arrêté du 7     octobre 1985 modifié sont remplacés par les suivants:
      <<Art. 3. - Le concours est ouvert aux candidats âgés de dix-sept ans     accomplis et de moins de vingt-trois ans au 31 décembre de l'année du     concours. La limite d'âge supérieure est reculée d'une durée égale au temps     passé effectivement dans le service national actif.
      <<Cependant, aucune limite d'âge n'est opposée aux candidats titulaires d'un     brevet d'officier (Commerce ou Pêche) et aux candidats qui réunissent les     conditions d'admission en deuxième année d'un cycle de formation d'officiers.      <<Art. 4. - L'admission dans les écoles nationales de la marine marchande     des candidats prévus au premier alinéa de l'article 3 ci-dessus est     subordonnée à la possession d'un baccalauréat ou d'un diplôme admis en     équivalence.
      <<Art. 7. - Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude     professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet     professionnel bénéficient aux épreuves écrites d'une bonification de cinq     points.
      <<Art. 9. - Sont déclarés admis les candidats qui ont obtenu aux épreuves     écrites prises avec leur coefficient un nombre de points au moins égal à un     total fixé d'après les résultats de ces épreuves par le jury du concours. Les     candidats déclarés ainsi admis sont classés par ordre décroissant des points     obtenus (1).
      <<Sont autorisés à subir les épreuves orales les candidats qui ont obtenu un     nombre de points inférieur au total prévu à l'alinéa précédent mais au moins     égal à un deuxième total fixé par le jury du concours.
      <<Les candidats déclarés admis à l'issue des épreuves orales sont classés     par ordre décroissant des points obtenus à l'ensemble des épreuves écrites et     orales; ils prennent rang immédiatement après le dernier candidat reçu à     l'issue des épreuves écrites (1).
      <<Le jury établit éventuellement une liste complémentaire.>>
Art. 1er. - L'article R.* 15 du code du service national est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. R.* 15. - Pour chaque contingent, le Gouvernement fixe par décret:
      <<1o Le nombre des jeunes gens qui seront incorporés en vue d'effectuer     leurs obligations du service actif dans les armées;
      <<2o Après avis de la commission interministérielle des formes civiles du     service national placée auprès du Premier ministre, le nombre, la     qualification ou le niveau d'aptitude des jeunes gens qui seront incorporés     respectivement dans la police nationale, dans le service de l'aide technique     et dans le service de la coopération ainsi que dans le service de défense     lorsque les corps de défense sont constitués de façon permanente dans les     conditions fixées à l'article L. 91.>>
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et du budget, le ministre de la défense, le ministre du travail,     de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'équipement,     du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué à la mer sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu     l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.
Art. 2. - Le comité directeur est composé:
      - d'un représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances     et du budget;
      - de deux représentants du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères;
      - de deux représentants du ministre de la coopération et du développement;
      - de deux représentants du ministre des départements et territoires     d'outre-mer;
      - d'un représentant du ministre délégué au budget;
      - du délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes.
      Le contrôleur financier du ministère des affaires étrangères et, en tant que     de besoin, un représentant de la Caisse centrale de coopération économique     assistent aux réunions du comité directeur.
Art. 4. - L'article 5 du décret du 16 novembre 1981 modifié susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Pour avoir droit à la dénomination "Côtes de Lézignan", la fermentation     malolactique des vins rouges doit être terminée et ces vins ne devront pas     contenir plus de 125 mg d'anhydride sulfureux total par litre, ni accuser une     acidité volatile supérieure à 0,40 g/l exprimée en acide sulfurique.>>
Art. 1er. - Les titres suivants, délivrés par l'université nationale du     Gabon à l'issue de l'année universitaire 1988-1989, sont reconnus valables de     plein droit sur le territoire de la République française:
      - baccalauréat de l'enseignement du second degré, séries A1, A2, B, C, D et     E;
      - baccalauréat de technicien, séries F1, F2, F3, F4 et G1, G2 et G3.
Art. 5. - Il est inséré, après l'article R.423-1 du code de la construction     et de l'habitation, l'article suivant:
       <<Art. R.423-1-1. - Les fonds déposés à la Caisse des dépôts et     consignations en application des articles R.423-14-1, R.423-60-1 et     R.423-74-1 sont affectés exclusivement au financement du logement social. Une     convention conclue entre le ministre chargé de l'économie et des finances et     la Caisse des dépôts et consignations précise les modalités de gestion et     d'utilisation de ces fonds.>>
ELECTRICITE
     NF C 73-622. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Règles de     sécurité. - 2e partie: Règles particulières pour les jouets électriques     alimentés en très basse tension de sécurité.
      B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 30 décembre 1989, de la     norme française suivante:
     NF C 73-610. - Jouets électriques alimentés en très basse tension de     sécurité. - Règles de sécurité (enregistrée le 30 août 1979).
Spécialité dénommée UVEDOSE 100000 U.I., solution buvable en ampoule:
       Laboratoires Crinex.
       Composition: cholécalciférol (ou vitamine D3), 2,5 mg, quantité     correspondant à 100000 U.I. pour 2 ml. - A.M.M. no 332221.8 (2 ml en ampoule     [verre brun]) (décision du 22 août 1989).
Spécialité dénommée 5-MONONITRATE D'ISOSORBIDE ETHYPHARM LP 60 mg, gélules à     libération prolongée:
        Laboratoires Ethypharm.
       Composition: 5-mononitrate d'isosorbide, 60 mg pour une gélule. - A.M.M.
     nos 332352.5 (30 gélules sous plaquettes thermoformées [aluminium + P.V.C.]);     332353.1 (60 gélules sous plaquettes thermoformées [aluminium + P.V.C.])     (décision du 13 décembre 1989).
Spécialité dénommée SULFATE D'ATROPINE 1 P. 100, collyre:
       Laboratoires Martinet.
       Composition: sulfate d'atropine, 1 g pour 100 ml. - A.M.M. no 306501.7 (15     ml en flacon [polyéthylène]) (décision du 3 juillet 1989 abrogeant le visa     octroyé le 4 juin 1963 à la spécialité Collyre à l'atropine à 1 p. 100     Martinet).
Spécialité dénommée SKINOREN 20 p. 100, crème:
        Laboratoires Schering.
       Composition: acide azélaïque micronisé, 20 g pour 100 g. - A.M.M. no     332448.2 (30 g en tube [aluminium] vernis [époxyphénolique] (décision du 14     décembre 1989).
Art. 1er. - Le directeur des services des affaires maritimes du     Nord-Pas-de-Calais-Picardie est nommé au Comité de bassin Artois-Picardie,
     pour représenter le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en qualité de membre     titulaire, en remplacement du directeur interrégional des affaires maritimes     du Havre.
Spécialité dénommée SOLUTION INJECTABLE POLYIONIQUE G 5, solution injectable     pour perfusion en poche (macoflex):
        Laboratoires Maco-Pharma.
       Composition: glucose monohydraté, 55 g; chlorure de sodium, 4 g; chlorure     de potassium, 2 g pour 1000 ml. - A.M.M. nos 556745.0 (250 ml en poche     macoflex [P.V.C. plastifié]); 556746.7 (500 ml en poche macoflex [P.V.C.
     plastifié]); 556747.3 (1000 ml en poche macoflex [P.V.C. plastifié] (décision     du 13 décembre 1989).
Art.  1er. - La redevance sanitaire d'abattage est perçue par le service des     impôts dans tous les établissements où il est procédé à l'abattage des     animaux. Elle est assise sur le poids de viande fraîche net, tel qu'il est     défini aux articles 111 quater B à 111 quater E de l'annexe III au code     général des impôts, constaté lors de la pesée et atténuée des abattements     prévus à l'article 111 quater F.
Art. 20. - Les ingénieurs-élèves sont soumis aux sanctions disciplinaires     prévues au statut dont ils relèvent.
      Les élèves ingénieurs, les élèves chercheurs, les stagiaires participant à     des actions de formation, les auditeurs sont soumis aux sanctions     disciplinaires prévues au règlement intérieur de l'école.
      Les sanctions, sauf l'avertissement, ne peuvent être prononcées qu'après     délibération du conseil d'enseignement et de recherche qui entend     l'intéressé; ce dernier peut se faire assister, s'il le désire.
Art. 7. - Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an.      Les délibérations sont prises à la majorité des votants. En cas de partage     égal des voix, la voix du président est prépondérante.
      Assistent avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration le     directeur général, les administrateurs généraux des salles, le directeur     musical, le directeur de la danse, le directeur de l'école de danse, le     contrôleur d'Etat, l'agent comptable, ainsi que les directeurs et chefs de     service dont le conseil souhaite recueillir l'avis.
      Le directeur général et les administrateurs généraux des salles peuvent se     faire assister en tant que de besoin par un collaborateur.
Centre hospitalier et universitaire Cochin-Port-Royal
      M. Debré (Bernard), professeur des universités (urologie)-praticien     hospitalier: service d'urologie de l'hôpital Cochin.
      M. Papiernik-Berkhauer (Emile), professeur des universités (gynécologie et     obstétrique)-praticien hospitalier: service de gynécologie-obstétrique 1 de     l'hôpital Cochin.
Art. 2. - L'Opéra de Paris a pour mission de rendre accessibles au plus     grand nombre les oeuvres du patrimoine lyrique et chorégraphique et de     favoriser la création et la représentation d'oeuvres contemporaines. A cet     effet, il présente des spectacles tant à Paris qu'en province ou à l'étranger     et s'attache à diffuser ses productions par les moyens audiovisuels. Il     contribue à la formation et au perfectionnement des chanteurs et des     danseurs. D'une manière générale, il participe au développement de l'art     lyrique et chorégraphique en France.
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er-1 du décret du 16 mai 1989     modifié susvisé sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes:      <<Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Moissonnier,
     directeur de l'administration générale, M. Jean-Paul Garcia et M. Claude     Rousset, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, directement placés sous     l'autorité de M. Moissonnier, ont délégation pour signer, à l'exception des     décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats,
     conventions et avenants, dans la limite des attributions qui leur sont     confiées.>>
Art. 2. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 16 mai 1989 modifié     susvisé sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Moissonnier,
     directeur de l'administration générale, et de M. Claude Rousset, ingénieur en     chef des ponts et chaussées, M. Alain Delmotte et Mme Liliane Giraud,
     attachés principaux d'administration centrale, et M. René Leconte, agent     contractuel, placés sous l'autorité de M. Rousset, ont délégation pour signer     les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de     commande d'un montant inférieur à 10000 F ainsi que les certificats de     service fait et de liquidation de la dépense, dans la limite des attributions     qui leur sont confiées.>>
Art. 6. - Sous réserve des dispositions de l'article 7, les élèves     ingénieurs sont admis en première année après concours. Des arrêtés     ministériels précisent, en tant que de besoin, les limites d'âge exigées, les     modalités des épreuves, tant pour les candidats français que pour les     candidats étrangers, ainsi que les conditions d'admission.
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 19 juillet 1988 modifié susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Clos, MM.
     Maurice de Vaulx, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts,
     et Michel Ganneau, ingénieur en chef d'agronomie, ont délégation pour signer,     dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les documents     mentionnés à l'article 1er ci-dessus.>>
Art. 3. - I. - Les opérations autorisées dans le cadre du plan d'épargne     populaire au titre du code des assurances sont les opérations d'assurance sur     la vie qui relèvent des branches d'activité 20, 22, 23, 26 et 28 de l'article     R. 321-1 de ce code et qui comportent une valeur de rachat ou de réduction et     une garantie en cas de vie.
      II. - Les opérations autorisées dans le cadre du plan d'épargne populaire au     titre du code de la mutualité sont les opérations de vieillesse et vie     prévues à l'article L. 321-1 de ce code, qui comportent une valeur de rachat     ou de réduction et une garantie en cas de vie.
      III. - Les opérations autorisées dans le cadre du plan d'épargne populaire     au titre du code de la sécurité sociale sont les opérations d'épargne qui     sont réalisées par les institutions mentionnées à l'article R. 731-1 de ce     code et qui comportent une valeur de rachat ou de réduction et une garantie     en cas de vie.
      IV. - Les opérations autorisées dans le cadre du plan d'épargne populaire au     titre du code rural sont les opérations d'épargne qui sont réalisées par les     institutions mentionnées à l'article 1050 du code rural et qui comportent une     valeur de rachat ou de réduction et une garantie en cas de vie.
      V. - Les versements effectués au titre d'un contrat d'assurance qui sont     pris en compte pour apprécier le respect du plafond de versement de 600000 F     et le montant des droits à prime sont constitués par la fraction des primes     représentative de l'opération d'épargne définie par le décret no 84-269 du 11     avril 1984.
<<Jusqu'à la récolte 1992, le duras, le fer servadou, la syrah ou l'ensemble     de deux ou trois de ces cépages doivent représenter au moins 20p.100 de     l'encépagement.
      <<Pour les récoltes 1993 à 1999, le pourcentage défini à l'alinéa précédent     est porté à 30p.100, et, d'autre part, le duras et le fer servadou doivent     chacun représenter au moins 10p.100 de l'encépagement.
      <<A partir de la récolte2000, le duras et le fer servadou doivent chacun     représenter au moins 20p.100 de l'encépagement.
      <<Cépages complémentaires:
      <<Cabernet-sauvignon (N), cabernet-franc (N), merlot (N), et à partir de la     récolte2000: gamay (N).>>
Art. 1er. - Teneurs limites normales. - Les travaux souterrains accessibles     doivent être aérés de façon que, à tout moment:
      - la teneur en oxygène de l'atmosphère y soit au moins égale à 19 p. 100;
      - sauf dans le cas d'application des dispositions de l'article 2, les     teneurs instantanées en substances dangereuses de l'atmosphère respirée par     chaque personne soient au plus égales à:
        1 p. 100 pour le dioxyde de carbone;
        50 ppm pour le monoxyde de carbone;
        25 ppm pour le monoxyde d'azote;
         3 ppm pour le dioxyde d'azote;
        5 ppm pour le sulfure d'hydrogène;
        2 ppm pour le dioxyde de soufre.
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Brest est autorisée à     contracter un emprunt de 4000000F dont l'objet est le suivant:
      Programme des investissements à réaliser en 1990 au port de Brest.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les     recettes du service géré.
Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la     caisse d'assurance retraite Trans-Europe, société d'assurance à forme     mutuelle, dont le siège social est à Paris (8e), 65, rue de Monceau, est     agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 22     (assurances liées à des fonds d'investissement) de l'article R. 321-1 du code     précité.
Mlle Allegre (Géraldine).
     M. Berthon (Claude).
     M. Bonnan (François).
     M. Canellas (Francis).
    Mlle Cazenave (Chantal).
    Mlle Collin (Laurence).
     M. Corbelin (Philippe).
     M. D'Hérouville (Vincent).
     M. Dabin (Philippe).
     M. Davéo (Jean-François).
     M. Delorme (Jean-François).
     M. Delprat (Patrick).
     M. Denis (Christophe).
     M. Diagne (Serigne, Abdou,
        Aziz).
     M. Dubourg (Jacques).
     M. Duffours (Laurent).
    Mlle Dumas (Christine).
     M. Dutruch (Lionel).
     M. Faham (Bouchaïb).
    Mlle Février (Murielle).
     M. Gadrat (Hervé).
    Mlle Garro (Marie-José).
    Mlle Gauffeny (Françoise).
     M. Giron (Gilles).
    Mlle Granon (Arielle).
     M. Heinry (Yannick).
     M. Koven (Pierre-Luc).
     M. Luciani (André).
     M. Machetto (Jacques).
    Mlle Magnet (Catherine).
    Mlle Malon (Pascale).
    Mlle  Mizen (Véronique).
     M. Paulhan (Thierry).
     M. Percetti (Patrick).
     M. Petit (Jean-Christophe).
     M. Pische-Jacques (Alain).
     M. Quenec'h (Jean-Louis).
     M. Robert (Fabien).
     M. Roche (Bruno).
     M. Rocher (Laurent).
     M. Roubaud (Patrick).
     M. Roussel (Stéphane-Steve).
     M. Ruelle (Franck).
     M. Stievenard (Laurent).
     M. Thibout (Christophe).
     M. Vaillant (Daniel).
Ouvriers professionnels des services techniques
    de 1re catégorie
    Spécialité Sondeur-foreur
      C.E.T.E. de Bordeaux(1): trois postes (trois externes).
      C.E.T.E. de Lille: trois postes (deux externes, un interne).
      C.E.T.E. de Lyon: un poste (un interne).
      Laboratoire régional de l'Est parisien: un poste (un externe).
2e sous-section: Prothèses (prothèse conjointe, prothèse
    adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
      M. Crousillat (Jack), professeur de second grade à l'université     Aix-Marseille-II, en remplacement de M. Chouraqui (Michel), nommé professeur     de premier grade.