ANNEXE I
     REGLES D'EXPLOITATION POUR LA DEUXIEME PHASE DE DIFFUSION DES SERVICES SELON     LA NORME D2-MAC/PAQUET PAR LE SYSTEME FRANCAIS DE RADIODIFFUSION DIRECTE PAR     SATELLITE    
    1. Objet
      Les règles d'exploitation des services lors de la phase initiale de     diffusion du D2-Mac/Paquet sur TDF1-TDF2 sont décrites dans la partie 8 de la     spécification D2-Mac-Paquet (réf. 1, addendum 1). Ces règles ne concernent     que le service de télévision dont le format d'image est limité à la valeur     4/3 et dont les composantes ne sont pas embrouillées.
      Ce document enrichit les règles d'exploitation du service de télévision par     l'introduction du format élargi (16/9). Il permet l'exploitation des services     de radiodiffusion sonore et de télétexte. Enfin, pour les deux premiers types     de services (télévision et radiodiffusion sonore), il permet l'embrouillage     et l'accès conditionnel.
      L'annexe II décrit le comportement d'un récepteur de référence qui peut être     utilisé pour valider la configuration du signal des services D2-Mac/Paquet     correspondant aux présentes règles d'exploitation.
    2. Règles applicables à tous les services
      Format de base pour la salve de données (105 bits).
      Composantes de télétexte dans l'intervalle de suppression de trame.
      Toutes les composantes des services (image, sons, sous-titres, télétexte,
     messages relatifs au contrôle ou à la gestion des accès) sont décrites dans     le signal diffusé selon la spécification (dans la ligne 625, dans la voie     d'identification des services et dans les blocs d'interprétation pour les     sons).
    3. Règles applicables aux services de télévision
    3.1. Caractéristiques générales
      Format d'images 4/3 ou 16/9 avec transmission facultative de l'information     de panoramage conformément au codage décrit dans la spécification     provisoirement dénommée Eurocrypt.
      Taux de compression pour la luminance=3/2;
      Taux de compression pour la chrominance=3/1;
      Son principal toujours transmis.
    3.2. Dispositions spéciales pour la diffusion des sons TV
      Identiques au paragraphe 3 de la partie 8 de la référence 1 (addendum 1) en     en modifiant le premier paragraphe comme suit:
      << De façon à faciliter la conception des récepteurs de base, une     restriction à l'utilisation de la spécification est définie pour la diffusion     des sons. Un sous-ensemble d'adresse de paquet est défini. Ce sous-ensemble     (128 adresses) est réservé aux sons TV et radio et est caractérisé par les     valeurs 001 des 3 bits de poids fort de l'adresse (b10, b9, b8).>>    
    4. Règles applicables aux services de radiodiffusion sonore
    4.1. Caractéristiques générales des services radio
      La notion de <<services radio>> ainsi que les règles techniques attachées à     l'émission de tels services sont définies et spécifiées dans le corps du     texte de la référence 1 (et notamment dans ses parties 3 et 5 pour le codage     des sons et celui de la voie d'identification des services). Les dispositions     qui suivent s'inscrivent sur ces bases.
      Chaque service radio peut comporter une ou plusieurs voies sonores. Les     services radio se présentent comme des services indépendants du service TV et     indépendants entre eux.
      Cette indépendance concerne, en particulier, l'accès aux services, qu'ils     soient à accès libre ou à accès contrôlé.
      Un canal de diffusion D2-Mac/Paquet donné peut supporter zéro, un ou     plusieurs services radio (maximum théorique 7) multiplexés à un service TV.
      Les services radio peuvent utiliser tous les mécanismes offerts pour la     gestion des voies sonores par le D2-Mac/Paquet: multivoies et mixabilité de     ces voies, notamment; à la réception, les algorithmes de sélection et de     traitement des voies à retenir sont ici les mêmes que ceux prévus pour les     sons des services TV.
    4.2. Dispositions spéciales pour la diffusion des sons radio
      La valeur du préfixe de l'adresse sera la même que pour des sons TV: valeur     001 des 3 bits de poids fort (b10, b9, b8).
      Les 7 autres bits d'adresse de paquet sont utilisés comme suit:
      4 bits (b7 à b4) correspondent aux caractéristiques de codage du signal     sonore;
      3 bits (b3 à b1) précisent l'adresse de voie sonore.
      L'adresse 000 est interdite aux services radio lorsqu'un service TV est     présent dans le même multiplex.
      Le jeu des adresses paquets d'un service radio n'est pas forcément constant     au cours d'une période d'exploitation, cette inconstance pouvant s'appliquer     au son principal comme aux éventuels sons commentaires du service; la valeur     des adresses effectivement utilisées est précisée dans la voie     d'identification des services.
      Il appartient à l'exploitant du canal de partager, en fonction des exigences     des programmes à émettre, le champ des adresses disponibles (8 adresses, y     compris celle du son principal TV) entre les différents services, aucun     <<sous-champ>> d'adressage autre que l'adresse 000 n'étant défini a priori.
      Les autres dispositions prévues au paragraphe 3 du chapitre 8 de la norme     D2-Mac/Paquet s'appliquent aussi aux services radio, qu'il s'agisse de la     gestion des adresses ou de la duplication de certaines informations des blocs     d'interprétation (B.I.) dans la voie d'identification des services: ainsi,
     les paramètres A8 et A9 de D.C.I.N.F. seront codés suivant les mêmes règles     que celles qui s'appliquent aux paramètres A4 et A5.
    5. Règles applicables aux services de télétexte
      La transmission des composantes des services de télétexte est conforme à la     partie 4 de la spécification (réf. 1).
    6. Règles supplémentaires pour les services de télévision
    et de radiodiffusion sonore à composantes non embrouillées
      Certaines des informations de la voie d'identification des services sont     dupliquées et l'on doit tenir compte de certaines restrictions, de façon à     s'accommoder des disponibilités des récepteurs de première génération qui ne     sont capables de recevoir que le premier paquet de chaque groupe de données     de la voie d'identification des services. Les règles supplémentaires     concernant la voie d'identification des services sont données pour le service     de télévision au paragraphe 4 de la partie 8 de la référence 1 (addendum 1).      Les mêmes règles s'appliquent aux services de radiodiffusion sonores à     composantes non embrouillées.
    7. Règles supplémentaires pour les services de télévision et de