Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février     1997 :
      Le bureau annexe de Néré (Charente-Maritime) que la société Francis Raffault     et Suzanne Chevrier-Favreau, notaires, associés d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office de notaire, sise à la résidence de     Matha (Charente-Maritime), avait été autorisée à ouvrir par arrêté du 28     septembre 1973 est transformé en office distinct ;
      Le retrait de M. Raffault (Francis, Marcel, Louis), membre de la société     Francis Raffault et Suzanne Chevrier-Favreau, notaires, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire, sise à la     résidence de Matha (Charente-Maritime), est accepté ;'      La raison sociale de la société Francis Raffault et Suzanne     Chevrier-Favreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle     titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : << Suzanne     Chevrier-Favreau, notaire, associé d'une société civile professionnelle     titulaire d'un office notarial >> ;
      M. Raffault (Francis, Marcel, Louis) est nommé notaire à la résidence de     Néré (Charente-Maritime) ;
      La démission de M. Raffault (Francis, Marcel, Louis), notaire à la résidence     de Néré (Charente-Maritime), est acceptée ;
      M. Raffault (Francis, Marcel, Louis) et M. Raffault (Xavier, Jean, André)     sont nommés notaires associés, membres de la société Roland Lemercier et     Chantal Hurel, épouse Lemercier, notaires, associés d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office de notaire, sise à la résidence     d'Aulnay-de-Saintonge (Charente-Maritime) ;
      Les retraits de M. Lemercier (Roland, Emile, Lucien) et de Mme Hurel     (Chantal, Marie-Thérèse, Denise), épouse Lemercier, membres de la société     Roland Lemercier et Chantal Hurel, épouse Lemercier, notaires, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire, sise à la     résidence d'Aulnay-de-Saintonge (Charente-Maritime), sont acceptés ;
      La raison sociale de la société Roland Lemercier et Chantal Hurel, épouse     Lemercier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire     d'un office de notaire, est ainsi modifiée : << Francis Raffault, Xavier     Raffault, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire     d'un office de notaire >> ;
      L'office de notaire à la résidence de Néré (Charente-Maritime) dont était     titulaire M. Raffault (Francis, Marcel, Louis) est supprimé ;
      La société Francis Raffault, Xavier Raffault, notaires, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la     résidence d'Aulnay-de-Saintonge (Charente-Maritime), est désignée en qualité     d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le     présent arrêté ;
      La société Francis Raffault, Xavier Raffault, notaires, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la     résidence d'Aulnay-de-Saintonge (Charente-Maritime), est autorisée à ouvrir     un bureau annexe à Néré (Charente-Maritime), au lieu de l'office supprimé par     le présent arrêté.