Dans la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au titre Ier, chapitre 3, section 2, la sous-section 1 : « Bandes élastiques de contention » est ainsi modifiée :
a) Le paragraphe 4 : « Système compressif multicouche » devient le paragraphe 5 ;
b) Un nouveau paragraphe 4 : « Bandes de compression veineuse à allongement court » est ainsi créé :
CODE
NOMENCLATURE
Paragraphe 4
Bandes de compression veineuse à allongement court
Laboratoires LOHMANN & RAUSCHER S.A.S. (LOHMANN)
1346574
Bandes de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL K, 5m x 4cm.
DESCRIPTION
Bande de compression veineuse sèche à allongement court (environ 90% d'allongement).
Lavable 50 fois à 40°C ou jusqu'à 15 fois à 95°C. Elle est donc réutilisable sur une période d'environ 12 semaines.
Le conditionnement est unitaire.
INDICATIONS
Traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 22199
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022.
1314746
Bandes de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL K, 5m x 6cm.
DESCRIPTION
Bande de compression veineuse sèche à allongement court (environ 90% d'allongement).
Lavable 50 fois à 40°C ou jusqu'à 15 fois à 95°C. Elle est donc réutilisable sur une période d'environ 12 semaines.
Le conditionnement est unitaire.
INDICATIONS
Traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 22200
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022.
1359714
Bandes de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL K, 5m x 8cm.
DESCRIPTION
bande de compression veineuse sèche à allongement court (environ 90% d'allongement).
Lavable 50 fois à 40°C ou jusqu'à 15 fois à 95°C. Elle est donc réutilisable sur une période d'environ 12 semaines.
Le conditionnement est unitaire.
INDICATIONS
Traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 22201
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022.
1312598
Bandes de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL K, 5m x10cm.
DESCRIPTION
Bande de compression veineuse sèche à allongement court (environ 90% d'allongement).
Lavable 50 fois à 40°C ou jusqu'à 15 fois à 95°C. Elle est donc réutilisable sur une période d'environ 12 semaines.
Le conditionnement est unitaire.
INDICATIONS
Traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 22202
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022.
1352741
Bandes de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL K, 5m x12cm.
DESCRIPTION
bande de compression veineuse sèche à allongement court (environ 90% d'allongement).
Lavable 50 fois à 40°C ou jusqu'à 15 fois à 95°C. Elle est donc réutilisable sur une période d'environ 12 semaines.
Le conditionnement est unitaire.
INDICATIONS
Traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 22203
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022.
1328518
Bandes de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL K, 10m x 10cm.
DESCRIPTION
Bande de compression veineuse sèche à allongement court (environ 90% d'allongement).
Lavable 50 fois à 40°C ou jusqu'à 15 fois à 95°C. Elle est donc réutilisable sur une période d'environ 12 semaines.
Le conditionnement est unitaire.
INDICATIONS
Traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 22206
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022.
1387030
Bandes de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL K, 10m x 12cm.
DESCRIPTION
Bande de compression veineuse sèche à allongement court (environ 90% d'allongement).
Lavable 50 fois à 40°C ou jusqu'à 15 fois à 95°C. Elle est donc réutilisable sur une période d'environ 12 semaines.
Le conditionnement est unitaire.
INDICATIONS
Traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 22205
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022.
c) Au paragraphe 5 : « Système compressif multicouche » sont ajoutées les rubriques suivantes :
CODE
NOMENCLATURE
Société BAUERFEIND FRANCE SARL (BAUERFEIND)
1306310
Système compression veineuse, BAUERFEIND, VENOTRAIN ULCERTEC 39.
DESCRIPTION
VENOTRAIN ULCERTEC 39 contient :
1 sur-bas nature (23-27 mmHg) de classe III pointe du pied ouverte ;
2 sous-bas blancs (10 mmHg) de classe I pointe du pied fermée ;
1 aide à l'enfilage ;
1 notice.
VENOTRAIN ULCERTEC 39 est un système de bas de compression médicale composé de 2 bas de compression médicale superposés : un sous-bas et un sur-bas. Le sous-bas sert à maintenir la compresse de manière optimale. Le sur-bas remplace la bande de compression.
La force de compression du sous-bas est de 10 mmHg (classe I). Le sur-bas garantit une pression constante pendant tout le temps du port : 23 à 27 mmHg (classe III).
INDICATIONS
Ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de la classification CEAP) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,9.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
4046445328879 ; 4046445328862 ; 4046445328855 ; 4046445328886 ; 4046445328848 ; 4046445328923 ; 4046445328916 ; 4046445328909 ; 4046445328930 ; 4046445328893.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022.
1367412
Système compression veineuse, BAUERFEIND, VENOTRAIN ULCERTEC 46.
DESCRIPTION
VENOTRAIN ULCERTEC 46 contient :
1 sur-bas nature (23-27 mmHg) de classe III pointe du pied ouverte ;
2 sous-bas blancs (18 mmHg) de classe II pointe du pied fermée ;
1 aide à l'enfilage ;
1 notice.
VENOTRAIN ULCERTEC 46 est un système de bas de compression médicale composé de 2 bas de compression médicale superposés : un sous-bas et un sur-bas. Le sous-bas sert à maintenir la compresse de manière optimale. Le sur-bas remplace la bande de compression.
La force de compression du sous-bas est de 18 mmHg (classe II). Le sur-bas garantit une pression constante pendant tout le temps du port : 23 à 27 mmHg (classe III).
INDICATIONS
Ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de la classification CEAP) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,9.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
4046445329074 ; 4046445329067 ; 4046445329050 ; 4046445329081 ; 4046445329043 ; 4046445329128 ; 4046445329111 ; 4046445329104 ; 4046445329135 ; 4046445329098
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022.
Laboratoires LOHMANN & RAUSCHER S.A.S. (LOHMANN)
1338557
Kit de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL SYS.
DESCRIPTION
Bandes lavables 50 fois à 40°C ou jusqu'à 15 fois à 95°C. Elles sont donc réutilisables sur une période d'environ 12 semaines.
INDICATIONS
Traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
Le kit est composé de bandes de compression veineuse à allongement court ROSIDAL K et d'autres éléments permettant la réalisation d'un bandage de compression :
1 × TG : jersey tubulaire (67% coton blanchi, 33% viscose)
4 × ROSIDAL SOFT : bande de rembourrage en mousse de polyuréthane
4 × ROSIDAL K : bande de compression (100% Coton)
1 × POROFIX : sparadrap (viscose + adhésif)
1 × MOLLELAST HAFT : bande de fixation cohésive pour la fixation du bandage
1 × sac de lavage
REFERENCE PRISE EN CHARGE
16984
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022.