Le livre II est ainsi modifié :
1. Aux sous paragraphes « 04.02.03.02 - Implantation de stimulateur cardiaque » et « 04.02.03.07 - Implantation, ablation et changement de générateur de stimulation ou de défibrillation cardiaque » sont inscrits les deux actes suivants :
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
REMBT 
      

    ss conditions
ACCORD 
      

    préalable
EXO TM
REGROUPEMENT
DELF223
[A]
Implantation d'un stimulateur cardiaque définitif dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée
Indication : selon avis has du 18 janvier 2017 :
- dysfonction sinusale lorsqu'une synchronisation auriculoventriculaire n'est pas nécessaire
- bloc auriculoventriculaire (BAV) sans rythme sinusal
- BAV en rythme sinusal avec un pourcentage de stimulation ventriculaire estimé faible
- BAV en rythme sinusal lorsqu'une synchronisation auriculoventriculaire n'est pas nécessaire.
Chez les patients à haut risque de complication lié à la sonde et pour lesquels le capital veineux doit être préservé et chez les patients contre-indiqués à un stimulateur cardiaque avec sonde intracavitaire
Contre-indication : selon avis HAS du 18 janvier 2017 : patient porteur d'un filtre cave ou ayant une anatomie de la veine fémorale non adaptée à la technique, antécédents de chirurgie de la valve tricuspide
Formation spécifique : selon avis HAS du 18 janvier 2017
Environnement : selon avis HAS du 18 janvier 2017
Facturation : prise en charge sous réserve de remplir les conditions suivantes : établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale par voie endovasculaire en cardiologie et une autorisation de chirurgie cardiaque et répondant aux critères définis par arrêté ministériel.
L'acte comprend le repositionnement éventuel du dispositif.
1
0
RC
1
ATM
Anesthésie
4
0
RC
1
ADA
DEGF207
[A]
Ablation d'un stimulateur cardiaque définitif implanté dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée
Indication : selon avis HAS du 18 janvier 2017
en cas de mesures électriques non satisfaisantes ou de complications post implantation
Formation spécifique : selon avis HAS du 18 janvier 2017
Environnement : selon avis HAS du 18 janvier 2017
Facturation : prise en charge sous réserve de remplir les conditions suivantes : établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale par voie endovasculaire en cardiologie et de chirurgie cardiaque et répondant aux critères définis par arrêté ministériel.
A l'exclusion de : Ablation de corps étranger intracardiaque ou intravasculaire, par voie vasculaire transcutanée (DAGF001)
1
0
RC
1
ATM
Anesthésie
4
0
RC
1
ADA
2. Au sous-paragraphe 04.02.01.02 « Ablation de corps étranger et de néoformation intracardiaques ou intravasculaires » est modifiée, la note d'exclusion de l'acte suivant :
DAGF001
[A, F, P, S, U, 7]
Ablation de corps étranger intracardiaque ou intravasculaire, par voie vasculaire transcutanée
Ablation de fragment de cathéter, de ballon, d'électrode intracardiaque
A l'exclusion de : ablation d'un stimulateur cardiaque définitif implanté dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée (DEGF207)
ablation d'une endoprothèse vasculaire ou d'un filtre cave ayant migré en position intracardiaque ou intravasculaire, par voie vasculaire transcutanée (EZGF001)