Art. 11. -  Le montant de l'abonnement annuel aux mises à jour du fichier     Sirene France entière est fixé selon que la périodicité des mises à jour est     semestrielle, trimestrielle ou mensuelle (tarifs en francs) :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0144 du 22/06/96                        Page 9359   a 9361    
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      Les bénéficiaires d'un fichier France entière peuvent souscrire une formule     spéciale d'abonnement annuel dit << abonnement aux événements >>.
      Le montant de cet abonnement est fixé comme suit (tarif en francs) :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0144 du 22/06/96                        Page 9359   a 9361    
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      A la demande de l'abonné, un fichier annuel de calage peut être fourni     (tarif en francs) :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0144 du 22/06/96                        Page 9359   a 9361    
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      Le montant de l'abonnement annuel de mises à jour d'une sélection de notices     ou notices simplifiées est fixé selon la périodicité des mises à jour (tarifs     en francs) :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0144 du 22/06/96                        Page 9359   a 9361    
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      Ces mises à jour peuvent être fournies sous forme de fichier différentiel     (mise à jour) ou sous forme de réfection (sélection sur le dernier fichier de     diffusion).
      Dans le cas d'un abonnement restitué, uniquement sous forme papier (cas     possible pour une réfection), il est perçu, à partir de la deuxième     livraison, un supplément de 0,16 F par adresse ou notice éditée.
      Les montants de l'abonnement annuel à la livraison hebdomadaire, sur support     magnétique, des créations d'entreprises enregistrées dans le fichier Sirene     d'une région sont fixés, selon la région, conformément au tableau ci-après     (tarifs en francs) :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0144 du 22/06/96                        Page 9359   a 9361    
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      Le montant de l'abonnement à la communication, sur papier ou sur support     magnétique, d'informations sur les créations d'entreprises et     d'établissements concernant certaines activités et/ou certaines zones     géographiques (commune, département ou région) est fixé selon la périodicité     de la communication des informations concernées (tarifs en francs) :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0144 du 22/06/96                        Page 9359   a 9361    
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