Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Déclarations politiques des groupes
(Déclarations politiques des groupes remises à la présidence de l'Assemblée nationale le 27 juin 2017, en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée)
DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Par cette déclaration, les députés élus sous la bannière de La République en Marche se constituent en groupe La République En Marche.
Nous, députés de la majorité présidentielle, sommes avant tout des femmes et des hommes à l'image de notre pays. Il y a quelques semaines encore, nous étions salariés, chefs d'entreprise, enseignants, fonctionnaires, élus ou responsables associatifs.
Citoyens comme les autres, nous observions l'affaiblissement de la démocratie, résultat du sentiment des Français de ne pas se sentir suffisamment représentés, et de l'impuissance des responsables politiques à apporter des solutions à leurs problèmes les plus concrets.
C'est la raison pour laquelle, au-delà de nos combats respectifs dans le monde des associations ou de l'entreprise, nous nous sommes engagés au sein du mouvement En Marche. Nous voulions être utiles, débattre, et surtout, agir. Nous avons constaté que nous étions nombreux. Alors, bien que rien ne nous y prédestinait, nous avons décidé de nous présenter aux suffrages de nos concitoyens. Pour remettre les Français au cœur de la vie politique.
La confiance qu'ils nous ont accordée nous honore et nous oblige. Et nous n'oublions pas d'où nous venons. Nous conserverons un attachement très fort à la dynamique citoyenne qui nous a conduits jusqu'aux institutions de la République. La sincérité et l'enthousiasme qui ont accompagné cet engagement ne nous quitteront pas. L'intégrité a compté parmi les critères de sélection de nos candidatures ; elle demeurera une ligne de conduite de chaque instant.
Elus de la Nation, nous sommes fiers de nos parcours, fiers de la diversité de nos profils et de nos sensibilités politiques. Cette diversité est une force qui n'entame en rien la cohérence de notre projet. Car une conviction commune nous rassemble : dans un monde traversé par des mutations profondes, face à des défis d'une ampleur sans précédent, nous savons qu'il est possible de retrouver le chemin du progrès.
Elus de la Nation, nous sommes attachés aux territoires qui ont vu naître notre engagement. Ces villes, villages, quartiers sont le point de départ de notre action ; ils seront le point d'arrivée de nos résultats. A l'écoute, ouverts et connectés, notre rôle sera d'éclairer et d'inspirer l'action du Gouvernement.
Progressistes, nous voulons faire entrer notre pays dans le XXIe siècle. Refusant de céder au déclin, nous sommes déterminés à construire une France moderne, ouverte, résolument engagée dans les transitions écologique et numérique, fièrement européenne. Conscients des fractures, territoriales et sociales, et des inégalités qui minent notre société, nous porterons une attention particulière aux plus vulnérables pour que chacun trouve sa place dans la renaissance française à laquelle nous voulons nous atteler.
Progressistes, nous avons confiance en la société. Nous pensons que c'est en libérant les énergies et en favorisant le dialogue, le débat et la participation citoyenne que notre pays réussira, et que nous vivrons plus heureux ensemble. Progressistes, nous sommes des humanistes, dépositaires d'une ambition séculaire d'émancipation des individus. L'école, socle de la transmission des savoirs, est au cœur de notre projet.
Engagés aux côtés du Premier ministre et du Gouvernement, nous donnerons vie au contrat avec la Nation passé entre le président de la République et nos concitoyens.
Ainsi, nous porterons l'exigence de probité de la vie publique. Fin des conflits d'intérêt, non-cumul des mandats, suppression du régime spécial de retraites des parlementaires : la grande loi rétablissant la confiance dans la vie démocratique sera le premier texte que nous aurons l'honneur de voter.
Nous rénoverons notre modèle social pour en finir avec le chômage de masse qui mine notre pays, et pour que chacun puisse s'émanciper grâce à son travail. Nous poursuivrons trois grands objectifs : libérer les initiatives des entreprises, protéger les individus, renforcer le dialogue économique et social.
Face à une menace inédite, nous assurerons la protection de la Nation en renforçant l'arsenal législatif qui permet de lutter contre le terrorisme, sur notre sol comme à l'extérieur de nos frontières, dans le respect de nos libertés publiques.
Déterminés à maitriser la dépense publique et à garantir son efficacité, nous soutiendrons la volonté du gouvernement d'engager un grand plan d'investissement public. Ce plan contribuera à moderniser nos services publics et de santé, et à bâtir un nouveau modèle de croissance qui concilie transition écologique, performance économique et montée en compétences de la population.
Enfin, nous défendrons l'acquis essentiel que représente l'Union européenne, notre plus grande protection et l'un de nos meilleurs atouts dans la mondialisation. Nous en sommes convaincus, le Parlement a un important rôle à jouer pour restaurer la confiance des citoyens dans l'Europe, et développer des liens plus étroits avec nos partenaires européens. Nous serons, à notre place, parmi les artisans de la refondation européenne.
Notre histoire particulière, et le renouvellement profond de la vie politique que constitue notre élection, nous donnent une responsabilité supplémentaire : celle de faire différemment, faire mieux.
Les Français n'ont pas seulement élu de nouveaux visages, ils ont exigé de nouveaux usages.
Voilà pourquoi nous prenons devant eux un certain nombre d'engagements.
Nous prenons l'engagement d'ancrer à chaque instant notre travail dans le réel.
A travers nos expériences professionnelles ou associatives, nous avons forgé une vision pragmatique de ce que la politique doit être. C'est pourquoi sur chaque territoire, dans chaque circonscription, nous serons au plus près de nos concitoyens et à leur écoute, pour rapprocher l'action politique de leurs préoccupations.
Nous organiserons des consultations régulières, en saisissant toutes les opportunités offertes par le numérique, afin de recueillir l'avis des citoyens et de les associer à l'élaboration et à l'évaluation des lois.
Dans l'exercice de notre mission de contrôle, nous veillerons à ce que l'action gouvernementale reste en prise avec le réel. Nous serons des vigies. Car c'est en nous faisant les relais inlassables des attentes des Français, et en maintenant une exigence et une vigilance constantes à l'égard de l'exécutif, que nous lui permettrons d'être à la hauteur des engagements pris.
Nous prenons l'engagement d'être efficaces.
Conscients des responsabilités qui nous incombent, nous maintiendrons, individuellement et collectivement, un haut degré d'exigence. Nous serons, du premier jusqu'au dernier jour de la législature, pleinement au travail.
Nous nous engageons à être assidus. Les députés de la majorité présidentielle participeront aux discussions en séance publique portant sur les textes issus des travaux de leur commission.
Nous nous engageons à proposer des solutions. Nous mettrons fin à l'empilement des normes, qui complique la vie des citoyens et entrave leurs initiatives. Nous veillerons à la clarté, à la stabilité et à l'intelligibilité des textes, car la complexité ne sert que les plus forts et écarte les plus faibles. La discussion parlementaire sera plus rapide pour répondre aux nécessités de la vie réelle. Nous parlerons sur chacun des textes d'une seule et même voix. Nous redonnerons à la loi son éclat, en dépoussiérant les textes de tout ce qui ne mérite pas d'y figurer.
Nous nous engageons à développer l'évaluation. Moins nombreuses, les lois seront mieux évaluées. Il ne s'agira plus de produire des normes, mais de rechercher des résultats concrets, et d'atteindre les objectifs fixés. Attentifs à ne pas rester auto-centrés, nous aurons recours aux comparaisons internationales pour nous inspirer de ce qui fonctionne dans les autres pays. Nous nous appuierons également sur l'expérience de nos compatriotes qui vivent à l'étranger.
Moins bavarde, plus pertinente, davantage immergée dans le réel, l'Assemblée nationale sera plus performante et ainsi plus légitime.
Nous prenons l'engagement de rester fidèles à la démarche d'écoute, d'ouverture et de bienveillance qui est notre raison d'être depuis le premier ‎jour.
La démocratie commande que l'opposition soit reconnue et respectée. Nous veillerons au respect de ses droits, notamment en matière d'initiative parlementaire, de temps de parole et de contrôle de l'action gouvernementale.
La démocratie est aussi affaire de qualité du débat et des pratiques démocratiques. Les Français attendent de leurs députés qu'ils engagent des discussions sur les projets et les idées, et non sur des querelles partisanes. Pour notre part, nous avons démontré que nous y étions prêts. Forts de la diversité de nos parcours et de nos sensibilités politiques, nous privilégierons entre nous un débat ouvert et exigeant. Nous ferons preuve de solidarité, de discipline et de cohérence dans notre travail parlementaire afin de mettre en œuvre les grandes priorités du contrat avec la Nation.
Toutes les bonnes volontés seront associées à nos travaux. Nous débattrons et voterons les amendements d'où qu'ils viennent, dès lors qu'ils répondent aux objectifs et aux valeurs que nous défendons. L'honnêteté intellectuelle sera notre boussole.
Nous prenons l'engagement d'être exemplaires et paritaires.
La transparence sera au cœur de nos règles de fonctionnement. Nous nous fixerons des règles précises sur la liste des dépenses ne justifiant pas l'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).
Elus de la Nation, nous rendrons des comptes devant elle. Ainsi, le travail réalisé par les députés au sein des groupes d'amitié et dans le cadre des voyages d'étude fera l'objet de restitutions publiques.
La présence des femmes n'a jamais été aussi importante à l'Assemblée nationale. Nous la revendiquons et nous nous en félicitons. C'est la conséquence du choix de notre mouvement d'investir autant d'hommes que de femmes dans des circonscriptions favorables. Fidèle à ce principe de parité réelle, nous assurerons la mixité dans les nominations aux postes clés de l'Assemblée nationale. Chaque commission, chaque délégation, chaque groupe de travail sera composé d'autant d'hommes que de femmes.
Nous, députés de la majorité présidentielle, resterons fidèles à ce que nous sommes et à ce pour quoi nous avons été élus : nous serons proches des Français, pragmatiques, intègres et ouverts au dialogue.
Nous avons surtout une ardente obligation de réussite. Les Français ne veulent plus des intentions, ils veulent des résultats. La recherche d'efficacité guidera notre action.
Nous aurons réussi si à la fin du quinquennat, les Français ont retrouvé confiance dans leur force collective. Si chacun peut constater une amélioration concrète de sa situation, une capacité retrouvée à faire des choix. Si les extrêmes n'apparaissent plus pour personne comme un recours, mais comme le danger qu'ils sont réellement.
Aux côtés du président de la République, du Premier ministre et du Gouvernement, nous consacrerons toutes nos forces à cette réussite.
Vive la République, vive la France.
DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE LES RÉPUBLICAINS
Le dernier quinquennat a considérablement affaibli et fracturé notre pays : 600.000 chômeurs de plus, une dette qui s'est accrue de 325 milliards d'euros, des pans entiers de notre territoire laissés à l'abandon, une société fragmentée et fragilisée, la place de la France en recul sur la scène internationale...
Tous ceux qui ont participé à la majorité sortante sont comptables du bilan de François Hollande.
Le groupe les Républicains s'inscrit dans la volonté de bâtir un projet politique avec pour objectif de redresser l'économie de la France et redonner du pouvoir d'achat aux français, supprimer les freins à l'emploi et au développement de nos entreprises, préserver notre modèle social et le moderniser, mieux protéger les français à l'intérieur et à l'extérieur de nos frontières, soutenir l'agriculture et la ruralité et préserver l'unité de la Nation contre la montée des communautarismes.
Dans le contexte difficile de lutte contre le terrorisme, le Groupe les Républicains a toujours pris ses responsabilités pour être au service de l'intérêt général, en votant des textes qui allaient dans le sens d'une meilleure protection des français, parfois contre une partie de la majorité.
C'est pourquoi les députés du Groupe les Républicains, fidèles à l'esprit comme à la lettre de la Constitution de la Ve République, s'inscrivent dans une opposition républicaine libre et indépendante, responsable et constructive.
Unis dans le respect de nos sensibilités, nous continuerons à faire vivre les grandes valeurs fondatrices de la droite et du centre en France : le travail, le mérite, la liberté d'entreprendre, la famille, la solidarité plutôt que l'assistanat, le droit à l'égalité des chances et à la sécurité pour tous les français où qu'ils vivent, la cohésion des territoires, l'amour pour notre pays et notre culture.
Par nos propositions, nous devrons donner espoir à notre jeunesse qui représente un formidable atout pour notre pays, assurer la protection de nos ainés face au défi de l'allongement de la durée de la vie et préparer nos compatriotes aux transformations technologiques, tout particulièrement ceux d'entre eux qui se sentent les « oubliés de la République ».
Nous devons écouter le message de cette France silencieuse, qui ne s'est pas exprimée lors des dernières élections législatives.
Nous incarnerons une opposition vigilante et exigeante, notamment contre le matraquage fiscal sur les ménages et la dégradation des finances publiques et contre tout ce qui menace l'unité de la Nation, comme la perte de l'autorité de l'Etat, le laxisme judiciaire, les dérives du communautarisme, mais également les freins à l'emploi, l'abandon de la ruralité et l'asphyxie de nos territoires par la diminution des dotations aux collectivités.
Nous serons force de propositions, nous voterons les projets de loi qui vont dans le sens de nos valeurs et de nos convictions et qui sont au service de l'intérêt général des français.
Nous serons attentifs aux droits de l'opposition au Parlement et aux droits de tous les parlementaires qui doivent pouvoir exercer leur mandat et leur mission au service de la Nation dans des conditions dignes et respectueuses de la souveraineté de l'Assemblée Nationale et de ses députés.
Nous le devons à nos électeurs, nous le devons à tous les Français car nous devons leur redonner confiance en l'avenir d'une France plus unie, plus entreprenante, plus forte, plus juste, plus solidaire.
DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
En choisissant Emmanuel Macron, les Françaises et les Français ont d'abord choisi une alternance profonde et véritable.
Le Gouvernement nommé par le chef de l'Etat traduit l'effort de renouvellement et la volonté de recomposition de notre vie publique dans lesquels le peuple de France s'est reconnu pendant la campagne présidentielle. Composé de femmes et d'hommes de valeur qui viennent de la droite, du centre et de la gauche, ce gouvernement comprend de surcroît des personnalités représentatives de la société civile. Nous ne doutons pas que, par la diversité de ses membres et leur résolution à servir le bien commun, il saura mobiliser, unir et redresser le pays.
Nous entendons apporter à la nouvelle équipe conduite par Édouard Philippe un concours loyal et déterminé et relayer énergiquement au Parlement une action que nous voulons ardente, courageuse et tenace en vue de relever les immenses défis qui nous sont lancés : recoudre le tissu d'une société fragmentée et divisée, réconcilier les valeurs de l'entreprise et de la solidarité, préserver les ressources et les grands équilibres de la planète, rendre force, imagination et dynamisme au projet européen.
Humanisme, développement de l'état de droit, respect de la laïcité républicaine et de la liberté de conscience, indivisibilité des enjeux économiques et sociaux, recherche prioritaire de la paix civile et internationale, confiance en une Europe rassemblée : les valeurs et les principes qui ont toujours été ceux du centre sont pleinement pris en compte dans les objectifs du nouveau quinquennat. Ils le sont aussi dans le choix des méthodes : le dépassement des clivages, le refus de l'anathème, la préférence pour le respect, la bienveillance et le dialogue, l'alliance novatrice de la loi et du contrat.
Les députés du groupe Modem et apparentés entendent prendre toute leur part du combat pour le rétablissement de la confiance des citoyens envers leurs institutions et leurs dirigeants. Ils veilleront au respect et à la bonne exécution des grands textes d'éthique et de transparence financière, votés lors de la précédente législature. Ils soutiendront les initiatives que prendra le gouvernement en cohérence avec les grandes orientations du projet de loi présenté il y a quelques semaines par Francois Bayrou. Pour ce qui les concerne, les parlementaires de notre groupe veilleront à répondre scrupuleusement à l'exigence d'exemplarité et de probité qui doit s'imposer aux élus de la nation plus encore qu'à quiconque.
Les députés du Modem et apparentés veulent promouvoir une société libre et solidaire, soucieuse de réduire la fracture territoriale au sein de l'hexagone comme avec les territoires d'Outre-mer. Ils soutiendront toutes les mesures de simplification, de baisse des charges et des prélèvements obligatoires visant à faciliter la vie quotidienne des entreprises, et à assurer le développement économique ainsi que la reconquête de l'emploi. Ils appellent à l'intensification et à la modernisation du dialogue social dans le cadre des lois, ordonnances et décrets qui déterminent la volonté générale.
Les députés du groupe Modem et apparentés entendent porter sur la scène internationale la voix d'une France forte, entreprenante et attentive aux questions de sécurité collective, d'aide au développement et de coopération, notamment avec l'Afrique. Exigeant sur les questions environnementales, le groupe portera une attention particulière au respect des accords de Paris.
Fidèles à l'héritage des Pères de l'Europe, les députés de notre groupe entendent apporter un soutien résolu à la relance d'un projet européen d'avant-garde et à toutes les initiatives visant à réconcilier les peuples avec l'idéal d'une Europe unie. Ils veilleront tout particulièrement à la mise en place progressive d'une Europe de la défense et de la sécurité, à la réduction de la fracture entre le nord et le sud du Continent par l'institution d'une véritable politique commune et solidaire en matière sociale, économique, budgétaire et fiscale, à l'établissement d'une relation apaisée avec le Royaume-Uni dès lors que celui-ci jouerait la carte d'un Brexit loyal et coopératif, et enfin à la création d'une réelle politique énergétique européenne.
Les députés du groupe Modem et apparentés savent que le succès passe par le rétablissement d'une relation de confiance et de coopération entre la France et l'Allemagne. Ils savent aussi que notre pays ne retrouvera crédibilité et influence auprès de tous nos partenaires qu'à la condition de remettre progressivement mais résolument de l'ordre dans ses finances publiques. Ils seront très attentifs à l'ampleur et à la nature des efforts du gouvernement à cet égard.
Les députés présents ce jour réaffirment ainsi leur détermination à soutenir l'action du Président de la République pour faire réussir la France. Cette loyauté et ce soutien iront toujours de pair avec la liberté d'expression et de proposition inhérente à la condition parlementaire dans une société libre et démocratique. Forts de ces principes et de leur engagement devant la nation, les députés du groupe Modem et apparentés soutiendront le gouvernement et lui apporteront leur confiance.
DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE LES CONSTRUCTIFS : RÉPUBLICAINS, UDI, INDÉPENDANTS
Les députés soussignés se constituent, par la présente déclaration, en Groupe d'opposition « Les Constructifs » (LC), républicains, UDI, indépendants.
Nous, élus de la droite et du centre, avons décidé de travailler de façon constructive, libre et responsable avec le gouvernement.
Ensemble nous voulons que la France réussisse sa modernisation pour ne plus perdre de temps et adapter enfin notre pays à un monde en perpétuelle mutation.
Nous espérons transcender durablement les vieux clivages politiques, moderniser l'action publique et retisser le lien de confiance indispensable entre le citoyen et l'élu, tant nous sommes persuadés qu'il est crucial de régénérer notre vie démocratique.
Européens convaincus, nous sommes persuadés que l'Union européenne doit se refonder pour mieux protéger les peuples et nous permettre de faire face plus efficacement aux nombreux défis de la mondialisation.
Partisans d'une société libérale et bienveillante, nous croyons dans le progrès technologique et scientifique, dans l'innovation et la recherche, dans la simplification réglementaire et l'allègement du poids de la fiscalité qui mine notre compétitivité et décourage les entrepreneurs.
Défenseurs de la pérennité des filières industrielles, artisanales et agricoles nous voulons aussi porter un nouveau modèle d'économie diversifiée, ouverte et conquérante, tout en garantissant la défense et la promotion des savoir-faire français.
Adeptes des valeurs de laïcité, de responsabilité et du mérite républicain, nous veillerons à ce que l'autorité de l'Etat et le respect des règles redeviennent un pilier solide du vivre ensemble.
Inquiets de la dégradation de la situation des femmes et des minorités nous nous engageons en France comme partout dans le monde en faveur de l'égalité des hommes et des femmes et le respect des minorités.
Soucieux des plus faibles, nous réaffirmons que la bonne santé économique de notre pays est une urgence et un préalable afin de garantir un partage équitable du progrès social.
Conscients du rôle et de la diversité des territoires, nous souhaitons une meilleure écoute des acteurs locaux et une réelle prise en compte des potentiels de nos espaces ruraux, urbains, montagnards, marins et ultra-marins.
Soucieux du devenir de la planète nous voulons que la transition écologique soit source d'une croissance verte et que le développement durable permette de concilier le progrès technique, la qualité de vie individuelle avec le respect de l'environnement et de la biodiversité.
Inquiets de la lente dégradation de l'offre culturelle et éducative, nous plaçons la liberté créative et l'accès aux savoirs pour tous parmi les grandes urgences de notre temps.
Ouverts au monde, nous voulons une France rayonnante fière de sa langue et capable de porter partout les valeurs démocratiques et le progrès.
Face aux populismes et aux radicalismes de tous crins, nous voulons mobiliser les bonnes volontés afin de défendre notre mode de vie tolérant et bienveillant en faisant prospérer l'héritage républicain fondé sur la liberté, l'égalité et la fraternité.
DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE NOUVELLE GAUCHE
Par cette déclaration, les députés socialistes, écologistes, citoyens, progressistes et divers gauche, élus le 18 juin 2017 pour la XVe législature, se constituent en groupe Nouvelle Gauche l'Assemblée nationale.
Résolument tournés vers les grands défis du 21e siècle, nous voulons renouveler les idéaux et l'histoire de la gauche réformiste qui a irrigué la République et construit son armature, le modèle social, l'Etat de droit, les libertés publiques, la laïcité, l'égalité entre les femmes et les hommes, le progrès écologique. Depuis plus d'un siècle, les grandes avancées sociales et sociétales ont été le fait de l'action ou de la mobilisation de la gauche. Forts des progrès accomplis au cours de la XIVe législature pour redresser l'économie, préserver la protection sociale et les services publics, engager la transition énergétique, assurer la sécurité de la Nation face au péril terroriste, permettre l'accès de tous les citoyens à de nouveaux droits, nous sommes aussi lucides sur les causes profondes de la défaite de la gauche.
L'élection présidentielle a profondément bouleversé notre vie politique et institutionnelle. Pour la seconde fois dans l'histoire de la Ve République, l'extrême-droite a été présente au second tour, franchissant un record en voix et en pourcentage. Nous avons pris toutes nos responsabilités pour empêcher qu'elle accède au pouvoir. Au-delà de cette menace, les Français ont exprimé leur rejet des oppositions stériles et systématiques qui asphyxient la démocratie et souhaité un débat d'idées et une confrontation de projets qui la régénère. Cette attente n'efface pas la grande distinction entre la droite et la gauche qui structure la vie politique et lui donne sa lisibilité. Mais elle appelle une refondation des idées, des pratiques, des comportements, des partis.
Le groupe Nouvelle Gauche agira en ce sens. Nous souhaitons la réussite du quinquennat parce que c'est l'intérêt supérieur de la France et des Français. Nous apporterons notre concours à toutes les réformes qui font progresser la justice sociale et fiscale, les droits et libertés des citoyens, la reconstruction du projet européen, la sécurité de tous face au terrorisme, et qui placeront notre Nation à l'avant-garde de l'action pour les enjeux de long terme comme la lutte contre le dérèglement climatique et pour la défense des droits humains dans la mondialisation. Nous serons une force libre et indépendante qui saura exprimer fortement ses différences et ses alternatives, texte par texte, loi par loi, chaque fois que la majorité parlementaire voudra décider un recul des droits sociaux et de notre modèle social, une évolution libérale de la marche du pays, une pratique centralisée et autoritaire du pouvoir.
Le renouveau du pays ne réside pas dans l'abaissement du Parlement et des corps intermédiaires. Le renouveau doit relever le défi des grandes mutations citoyennes, économiques, écologiques, technologiques, migratoires et apporter des réponses durables aux secousses qu'elles génèrent dans notre société, le chômage, le déclassement, la désolidarisation, la perte de repères civiques.
C'est ce mandat du vote populaire que les députés du groupe Nouvelle Gauche s'engagent à défendre collectivement à l'Assemblée nationale.
SOCIALISTES, nous serons les militants de la justice sociale et de l'égalité réelle qui sont la raison d'être de la gauche réformiste. Nous agirons pour que le socle de notre modèle social soit préservé et renforcé : la constitution d'une sécurité sociale professionnelle pour chaque salarié, l'égalité d'accès aux soins, la refondation de l'école qui permette la réussite de chaque enfant, la lutte contre la pauvreté et contre les discriminations. Toute politique de modernisation économique et sociale devra respecter des principes clairs pour avoir notre soutien : le développement du travail et de la mobilité sociale ; le respect des droits fondamentaux des travailleurs que sont la durée légale du travail, le salaire minimum, le contrat de travail ; le maintien d'une protection sociale collective et mutualiste ; une réforme profonde de la fiscalité qui rende l'impôt moins lourd, plus juste et plus écologique.
ECOLOGISTES, nous serons les artisans de la transformation écologique. Nous porterons un nouveau modèle de civilisation face à l'accélération du changement climatique, à l'effondrement de la biodiversité, à la raréfaction des ressources et à la crise sanitaire liées aux pollutions de toute nature. Toutes nos propositions viseront à faire de la France une Nation pionnière de la sortie des énergies fossiles, d'un nouveau modèle agricole fondé sur l'agroécologie, d'une politique industrielle à la pointe de la recherche et de l'innovation.
DEMOCRATES, nous serons les acteurs du renouveau démocratique et citoyen. Dans le prolongement des progrès accomplis avec les lois sur la parité, la fin du cumul des mandats, l'indépendance de la justice, la transparence de la vie publique, le statut des lanceurs d'alerte, nous serons à la pointe des combats pour rétablir la confiance des citoyens dans la démocratie. Nous agirons résolument pour protéger la délibération démocratique et la décision publique de toute influence des lobbies. Nous défendrons les droits du Parlement pour une démocratie plus vivante où les Parlementaires font vivre le débat politique en exerçant pleinement leurs pouvoirs de législateur et de contrôle. Une démocratie plus sociale où les syndicats ont un vrai pouvoir de négociation tant avec le gouvernement que dans les entreprises. Une démocratie plus civique où le citoyen est mieux associé à l'élaboration des lois mais aussi plus responsable dans le respect des normes collectives.
REPUBLICAINS, nous serons les premiers défenseurs de la laïcité qui est la base de toute émancipation. Principe essentiel de notre République qui garantit la liberté de croire ou de ne pas croire, elle protège la communauté nationale des dérives intégristes et communautaristes. Parce que nous n'acceptons pas la relégation de territoires oubliés de la République, la loi commune doit s'appliquer pour tous et partout. Nous voulons reconstruire la solidarité entre les territoires de la République. Le défi à venir est de combler les fractures entre villes, banlieues et la ruralité à travers des politiques concrètes que sont les transports, le maillage éducatif, l'accès de tous à la santé, l'implantation des entreprises ou la présence des services publics. C'est le rôle de l'Etat d'assurer cette solidarité territoriale. Dans le même temps nous continuerons d'être les promoteurs de la décentralisation face à toute tentative de recentralisation : c'est aux collectivités, à leurs habitants, à leurs acteurs économiques et sociaux que doivent appartenir le pouvoir et les moyens de réaliser cette nouvelle alliance des territoires Parce que la France est océanique, elle est riche d'une diversité sans pareil. Dans ses lagons, ses montagnes et ses forêts tropicales, elle héberge une part essentielle de la biodiversité mondiale. Elle est directement concernée par les grands enjeux territoriaux, environnementaux, énergétiques, technologiques et géostratégiques actuels. Sa responsabilité est donc mondiale. Une et indivisible, notre République est une République des différences et de la tolérance. Nul territoire ne saurait être laissé sur le côté. Les acquis de la précédente mandature en faveur d'un nouveau modèle de développement au service du progrès économique et social de ces territoires doivent être consolidés et prolongés. Notre défi sera de poursuivre le rattrapage des écarts de développement économiques, sociaux et environnementaux entre l'Hexagone et les Outre-mer, par des mesures de soutien aux économies ultramarines, une domiciliation accrue du pouvoir au niveau local, un renforcement de la continuité territoriale et des politiques ambitieuses, notamment sociales, en faveur de l'égalité réelle.
Nous serons les relais des initiatives citoyennes, économiques, sociales, qui partout s'inventent et se déclinent sur notre territoire et revivifient les liens sociaux, expérimentent de nouvelles solidarités et renouvellement le civisme et la citoyenneté. Notre groupe sera le fer de lance de la participation des citoyens en amont et à chaque étape de l'élaboration de la loi.
EUROPEENS, attachés à l'idéal qui a permis la création de l'Union Européenne, nous voulons refonder l'Europe. Les crises qu'elle traverse depuis une décennie ont montré l'importance capitale qu'elle occupe dans la vie de nos nations et en même temps les malfaçons dont elle est affligées. Ce qu'il faut maintenant construire, c'est le sentiment d'un destin commun. Un destin commun, c'est la mise en place de politiques nouvelles en matière de développement économique, d'emploi, de protection sociale, de transformation qui améliore la vie de ces citoyens. C'est une sécurité commune qui permette d'éradiquer le danger du terrorisme islamiste et de faire face ensemble aux jeux des puissances. C'est la capacité de répondre collectivement aux défis que nos nations ne peuvent régler seules comme la révolution numérique, les flux migratoires, l'urgence écologique et plus largement tous les enjeux liés à la régulation de la mondialisation.
En toutes circonstances, les députés du groupe Nouvelle Gauche placeront leur action dans le cadre de l'intérêt général. Nous serons partie prenante de l'indispensable reconstruction de la gauche pour en faire une force alternative capable d'assumer les responsabilités de l'Etat. Dans cet esprit, toutes les propositions que nous défendrons, tous les amendements que nous présenterons, porteront cette double exigence : l'intérêt du pays, l'avenir de la gauche. Attachés à reconstruire une alternative, c'est-à-dire une capacité à assumer demain la responsabilité de l'Etat, les députés du groupe Nouvelle Gauche participeront activement à l'indispensable réinvention de la gauche. En ce sens, toutes les propositions, tous les amendements du groupe porteront la double marque de la crédibilité et de la volonté maintenue de transformer durablement notre société.
DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE LA FRANCE INSOUMISE
Nous sommes la France insoumise, groupe parlementaire d'opposition au gouvernement de la nouvelle majorité présidentielle, opposition à l'oligarchie qui gouverne les institutions, l'économie et les médias.
Notre programme est l'Avenir en commun, notre méthode la Révolution citoyenne.
Nous agissons pour fonder une 6e République dont le peuple lui-même définira le contenu en Assemblée constituante.
Nous luttons au Parlement, au service du Peuple, pour l'émancipation culturelle et sociale. Celle-ci nécessite notamment :
- La sauvegarde de l'écosystème compatible avec la vie humaine avec la sortie du nucléaire et 100 % d'énergies renouvelables, l'agriculture paysanne et biologique et la fin de la maltraitance animale
- La promotion du droit aux pratiques culturelles et sportives ayant pour objectif l'accomplissement humain
- La justice fiscale, via la lutte contre l'évasion fiscale, la taxation des profits et des dividendes
- La hausse de tous les minima sociaux (Smic, minimum vieillesse, petites retraites, allocations handicapées, etc.)
- La défense de l'emploi par le protectionnisme solidaire et la réduction du temps de travail, le partage des richesses, la protection sociale par la loi
- La stricte égalité femmes-hommes
- La lutte contre toutes les formes de racisme et de discrimination
- L'égalité territoriale et le développement endogène des outre-mer
- Le retour du droit à la retraite à 60 ans
- Les soins remboursés à 100 % par la Sécu
- Les embauches nécessaires dans la fonction publique et les services publics : école, santé, justice, travailleurs sociaux, police, transports…
- La reconstruction des services publics en sortant de l'austérité et des traités européens qui détruisent nos acquis sociaux et démocratiques
- Une France indépendante, laïque et solidaire au service de la paix.
Nous sommes l'alternative humaniste, écologique et sociale au pouvoir de la finance et des productivistes.
DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
Les député-e-s de France continentale et d'outre-mer, signataires de la présente déclaration, constituent un groupe technique au sein de l'opposition afin de bénéficier des droits associés à la constitution d'un groupe et garantir les moyens d'action et d'expression de chacun de ses membres.
Le groupe comprend deux composantes :
- des député-e-s du Parti communiste français
- des député-e-s de Martinique, de la Guyane, de La Réunion, de la Polynésie
Les député-e-s du groupe de la Gauche démocrate et républicaine auront à cœur de répondre à l'exigence de renouvellement des pratiques démocratiques exprimée par nos concitoyens lors des scrutins présidentiel et législatif et de faire vivre le débat parlementaire.
L'ampleur des inégalités et des difficultés sociales impose une action résolue au plan national, européen et en outre-mer, en vue de promouvoir la justice et la cohésion sociale, l'éducation, la santé, le droit au logement, l'emploi et les droits des salariés, la pérennité des services publics, ainsi qu'une réorientation des politiques européennes.
L'urgence environnementale nécessite également des mesures fortes pour la protection de la biodiversité et du patrimoine naturel. Notre action s'inscrit dans le respect des territoires, des identités et des peuples.
Fidèles à leurs principes et dans le respect de leur spécificité, les député-e-s du groupe GDR se rassemblent autour des valeurs de la République : Liberté, Égalité, Fraternité. L'expression de leurs sensibilités diverses est un atout et une richesse au service de leurs concitoyen-ne-s et de la réussite de la gauche. Leur liberté de vote est garantie.
Composition des groupes
Liste des membres des groupes remise à la présidence de l'Assemblée nationale le 27 juin 2017, en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale.
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE :
(309 membres et 4 apparentés)
Mme Caroline Abadie, Mme Bérangère Abba, M. Damien Adam, M. Lenaïck Adam, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Alexandra Valetta-Ardisson, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Christophe Arend, M. Gabriel Attal, Mme Laetitia Avia, M. Florian Bachelier, Mme Delphine Bagarry, M. Didier Baichère, M. Frédéric Barbier, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Hervé Berville, M. Gregory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Christophe Blanchet, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Bruno Bonnell, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Anne-France Brunet, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Cariou, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sebastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Jean-Francois Cesarini, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Guillaume Chiche, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, Mme Christine Cloarec, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme Michèle Crouzet, M. Olivier Damaisin, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, Mme Dominique David, Mme Jennifer de Temmerman, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, M. Christophe Di Pompeo, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Baptiste Djebbari, Mme Stéphanie Do, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Coralie Dubost, M. Nicole Dubre-Chirat, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Francoise Dumas, Mme Frédérique Dumas, Mme Stella Dupont, M. M'jid El Guerrab, M. Jean-François Eliaou, Mme Sophie Errante, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Richard Ferrand, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Folliot, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Paula Forteza, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, M. Olivier Gaillard, Mme Albane Gaillot, M. Thomas Gassilloud, M. Raphaël Gauvain, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Benjamin Griveaux, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Nadia Hai, Mme Véronique Hammerer, M. Yannick Haury, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Philippe Huppé, Mme Monique Iborra, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, Mme Sandrine Josso, M. Hubert Julien-Laferriere, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, M. Loïc Kervran, Mme Fadila Khattabi, Mme Anissa Khedher, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jacques Krabal, Mme Aina Kuric, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, Mme Amal-Amélia Lakrafi, M. François-Michel Lambert, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Célia de Lavergne, M. Michel Lauzzana, Mme Fiona Lazaar, Mme Marie Lebec, M. Gaël Le Bohec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, M. Bruno Le Maire, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, M. Roland Lescure, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Fabien Matras, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Thomas Mesnier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Amélie de Montchalin, Mme Sandrine Mörch, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Isabelle Muller-Quoy, Mme Cécile Muschotti, M. Sébastien Nadot, M. Mickael Nogal, Mme Claire O'Petit, Mme Valerie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Pierre Person, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, M. Laurent Pietraszewski, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Pitollat, Mme Brune Poirson, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoit Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Xavier Roseren, Mme Laurianne Rossi, M. Gwendal Rouillard, M. Cédric Roussel, M. Thomas Rudigoz, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Laëtitia Saint-Paul, Mme Nathalie Sarles, M. Jacques Savatier, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, M. Denis Sommer, M. Joachim Son-Forget, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Sira Sylla, M. Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Adrien Taquet, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Agnès Thill, Mme Sabine Thillaye, Mme Valérie Thomas, Mme Alice Thourot, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Stephane Travert, Mme Nicole Trisse (Gries), M. Stéphane Trompille, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Olivier Véran, Mme Marie-ChristineVerdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet, Mme Martine Wonner, Mme Hélène Zannier, M. Jean-Marc Zulesi.
Apparentés :
Mme Sonia Krimi, M. Manuel Valls, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. François André.
Le Président du groupe,
Richard Ferrand.
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(95 membres et 5 apparentés)
M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Xavier Breton, M. Bernard Brochand, M. Fabrice Brun, M. Gilles Carrez, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, Mme Josiane Corneloup, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Dassault, M. Bernard Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descoeur, M. Éric Diard, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, Mme Marianne Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Daniel Fasquelle, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Nicolas Forissier, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Christian Jacob, M. Mansour Kamardine, Mme Brigitte Kuster, Mme Valérie Lacroute, M. Guillaume Larrivé, M. Sébastien Leclerc, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Geneviève Levy, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Olivier Marleix, M. Franck Marlin, M. Jean-Louis Masson, M. Gérard Menuel, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury , M. Jean-François Parigi, M. Éric Pauget, M. Guillaume Peltier, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Aurélien Pradié, M. Didier Quentin, M. Alain Ramadier, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, M. Vincent Rolland, M. Martial Saddier, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, M. Éric Straumann , Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Guy Teissier, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillère, M. Arnaud Viala, M. Michel Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry, M. Éric Woerth.
Apparentés :
Mme Nathalie Bassire, M. Pierre Cordier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Emmanuel Maquet, Mme Nadia Ramassamy.
Le Président du groupe,
Christian Jacob.
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS :
Membres (43) :
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Jean-Noël Barrot, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Marielle de Sarnez, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Hairy, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Michel Fanget, M. Marc Fesneau, Mme Isabelle Florennes, Mme Patricia Gallerneau, M. Laurent Garcia, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Bruno Joncour, M. Jean-Luc Lagleize, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, M. Thierry Robert, M. Nicolas Turquois, Mme Laurence Vichnievsky, M. Sylvain Waserman.
Apparentés (4) :
Mme Justine Bénin, M. Bruno Fuchs, M. Max Mathiasin, M. Jimmy Pahun
GROUPE LES CONSTRUCTIFS : RÉPUBLICAINS, UDI, INDÉPENDANTS
(34 membres et 1 apparenté)
Mme Sophie Auconie, M. Olivier Becht, M. Thierry Benoit, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Marine Brenier, M. Guy Bricout, M. Paul Christophe, M. Charles de Courson, M. Stéphane Demilly, Mme Béatrice Descamps, M. Philippe Dunoyer, M. Yannick Favennec Becot, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Antoine Herth, M. Yves Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Laure de la Raudière, M. Vincent Ledoux, M. Maurice Leroy, Mme Lise Magnier, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Bertrand Pancher, M. Franck Riester, Mme Maina Sage, Mme Nicole Sanquer, M. Thierry Solère, M. Francis Vercamer, M. Philippe Vigier, M. André Villiers, M. Jean-Luc Warsmann, M. Michel Zumkeller
Apparenté (1) :
M. Napole Polutele
Le Président du groupe,
Franck Riester.
GROUPE NOUVELLE GAUCHE
(28 membres et 3 apparentés)
M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Luc Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Dussopt, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Stéphane Le Foll, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Hervé Saulignac, Mme Cécile Untermaier, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud.
Apparentés :
M. Christian Hutin, M. Serge Letchimy, Mme Josette Manin.
Le Président du groupe,
Olivier Faure.
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE
(17 membres)
Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine.
Le Président du groupe,
Jean-Luc Mélenchon.
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
(16 membres)
M. Bruno Nestor Azerot, Mme Huguette Bello, M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Gabriel Serville, M. Hubert Wulfranc.
Le Président du groupe,
André Chassaigne.