Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique protégée " Coteaux de l'Ain " a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Coteaux de l'Ain ".

En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Coteaux de l'Ain " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée " Coteaux de l'Ain " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;

- INAO, 16, rue du Golf (parc du Golf), bâtiment Bogey, 21800 Quetigny.
- ou par le lien suivant :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCoteauxdelAin27avril2017.pdf, sur le site internet de l'INAO.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Coteaux de l'Ain " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Golf (parc du Golf), bâtiment Bogey, 21800 Quetigny.
Le Syndicat des producteurs de vins de Pays d'Oc - qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime - a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Pays d'Oc ".

En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Pays d'Oc " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Pays d'Oc " peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;

- INAO, site de Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;
- ou par le lien suivant :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPaysdOC27avril2017.pdf, sur le site internet de l'INAO.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Pays d'Oc " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en juillet 2017, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe B.
Cet emploi est situé à la sous-direction d'Egypte-Levant à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe le poste de sous-directeur.
Sous la coordination du directeur, la sous-direction d'Egypte-Levant suit, en liaison avec les directions concernées, les questions politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats et des organisations régionales non financières de sa zone de compétence. Elle est consultée sur la répartition des moyens dans sa zone géographique.
Outre l'expertise dans les domaines de compétence de la sous-direction, le candidat devra justifier d'une très bonne connaissance du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de ses réseaux à l'étranger.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par courrier et par la voie hiérarchique, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGAM/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Cet envoi peut être doublé par un envoi électronique à l'adresse suivante : aline.ndongo@diplomatie.gouv.fr.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du mardi 23 mai 2017 :
Présents. - Pascal Allizard, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Christian Cambon, Bernard Cazeau, Hélène Conway-Mouret, Robert del Picchia, Josette Durrieu, Jean-Paul Emorine, Joëlle Garriaud-Maylam, Joël Guerriau, Claude Haut, Gisèle Jourda, Christiane Kammermann, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Philippe Paul, Cédric Perrin, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Daniel Reiner, Gilbert Roger, André Trillard, Raymond Vall.
Excusés. - Eliane Giraud, Nathalie Goulet, Jean-Pierre Grand, Robert Hue, Claude Nougein, Marie-Françoise Perol-Dumont.
Ont délégué leur droit de vote. - Jean-Pierre Cantegrit, Pierre Charon, Hubert Falco, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Alain Gournac, Jean-Pierre Grand, Alain Joyandet.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du mercredi 24 mai 2017 :
Présents. - Pascal Allizard, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Hélène Conway-Mouret, Robert del Picchia, Jean-Paul Emorine, Joëlle Garriaud-Maylam, Claude Haut, Christiane Kammermann, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Philippe Paul, Cédric Perrin, Xavier Pintat, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Gilbert Roger, André Trillard, Raymond Vall.
Excusés. - Eliane Giraud, Nathalie Goulet, Jean-Pierre Grand, Robert Hue, Claude Nougein, Marie-Françoise Perol-Dumont.
Ont délégué leur droit de vote. - Pierre Charon, Hubert Falco, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Alain Gournac, Jean-Pierre Grand, Alain Joyandet, Claude Nougein, Henri de Raincourt.
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne :
Séance du mercredi 24 mai 2017 :
Présents. - Vincent Capo-Canellas, Eric Doligé, André Gattolin, Bernard Lalande, Jean-Claude Requier.
Excusés. - Marie-France Beaufils, Pierre Charon, Charles Guené, Gérard Miquel, Claude Raynal, Michel Vaspart.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Document enregistré à la présidence du Sénat le mardi 23 mai 2017
Dépôt d'une 
proposition de loiN° 561 (2016-2017). - Proposition de loi de M. Michel RAISON tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 24 mai 2017
Dépôt de rapports d'information
N° 562 (2016-2017). - Rapport d'information de MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Daniel REINER, co-présidents, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par le groupe de travail « Vers les 2 % du PIB pour la défense ».
N° 563 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Bernard LALANDE, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2016.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Décision de renvoi au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité
M. le président du Sénat a été informé par le Conseil constitutionnel, le 24 mai 2017, que le Conseil d'Etat a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité (2017-650 QPC) (Entités hors de France soumises à régime fiscal privilégié - Majoration de la base de calcul des sommes assujetties aux cotisations sociales), en application de l'article 61-1 de la Constitution.
En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur du droit civil, délégation est donnée à Mme Virginie Brot, magistrate, chef du bureau du droit des personnes et de la famille, Mme Sophie Rodrigues, magistrate, et Mme Corinne Doublein, attachée d'administration de l'Etat, adjointes au chef du bureau du droit des personnes et de la famille, Mme Tassadit Bouzembrak, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section du sceau, Mme Dalila Ahdjoudj, directrice principale des services de greffe judiciaires, adjointe au chef de la section du sceau, Mme Florence Hermite, magistrate, chef du bureau du droit des obligations, Mme Marie-Charlotte Dreux, magistrate, adjointe au chef du bureau du droit des obligations, M. Damien Pons, magistrat, chef du bureau du droit processuel et du droit social, Mme Sophie Parat et Mme Christine Soudry, magistrates, adjointes au chef du bureau du droit processuel et du droit social, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation permanente est donnée à M. Gilles de MARGERIE, directeur du cabinet, et à Mme Sophie FERRACCI, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
BOSENTAN ACCORD 62,5 mg, comprimé pelliculé
ACCORD HEALTHCARE FRANCE
6 186 858 4
9421915
BOSENTAN ACC 62,5MG CPR
BOSENTAN ACCORD 125 mg, comprimé pelliculé
ACCORD HEALTHCARE FRANCE
6 404 358 7
9421909
BOSENTAN ACC 125MG CPR
BOSENTAN ARROW 62,5 mg, comprimé pelliculé
ARROW GENERIQUES
6 249 738 8
9422228
BOSENTAN ARW 62,5MG CPR
BOSENTAN ARROW 125 mg, comprimé pelliculé
ARROW GENERIQUES
6 740 778 6
9422211
BOSENTAN ARW 125MG CPR
BOSENTAN MYLAN 62,5 mg, comprimé pelliculé
MYLAN S.A.S
6 954 505 6
9421542
BOSENTAN MYL 62,5MG CPR
BOSENTAN MYLAN 125 mg, comprimé pelliculé
MYLAN S.A.S
6 917 639 9
9421536
BOSENTAN MYL 125MG CPR
Délégation permanente est donnée à Mme Frédérique Camilleri, chef du cabinet civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Article 1er
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « ASTRO », fait le 22 avril 2015 avec publication au Journal officiel du 3 juin 2015, est modifié comme suit, en principe, pour les prises de jeu réalisées à compter du 29 mai 2017.
Si cette date ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Article 2
Les mots : « pastilles de jeu » et « pastilles » sont supprimés et remplacés par le mot : « cases » dans tout le règlement.
Le sous-article 4.2 est supprimé et remplacé comme suit :
« Le joueur valide sa mise de 2 euros en cliquant sur le bouton “Jouez 2€”. La mise est débitée sur les disponibilités de son compte FDJ. Si, pour une raison quelconque, le joueur ne peut pas voir tout ou partie du déroulement de l'unité de jeu, à quelque moment que ce soit après que sa mise a été débitée, il pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu. »
Au sous-article 4.5.1, il est ajouté la phrase suivante après la première phrase : « A tout moment de l'unité de jeu, le joueur peut cliquer sur le bouton “AUTO” afin que le système révèle automatiquement les zones de jeu occultées. »
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Article 1er
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+® » fait le 22 février 2006 et modifié le 23 mai 2006, le 6 décembre 2006, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 10 septembre 2008, le 9 février 2009, le 21 juillet 2010, le 4 avril 2011, le 10 juin 2011, le 23 septembre 2011, le 27 octobre 2011, le 4 janvier 2012, le 12 décembre 2013, le 3 avril 2014, le 3 février 2016 et le 15 mars 2017 (avec publications au Journal officiel de la République française des 21 mars 2006, 3 juin 2006, 13 décembre 2006, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 12 octobre 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 23 septembre 2008, 4 mars 2009, 26 août 2010, 4 mai 2011, 28 juin 2001, 28 septembre 2011, 10 novembre 2011, 8 janvier 2012, 24 janvier 2014, 22 mai 2014, 10 mars 2016 et 13 avril 2017) est modifié comme suit, en principe, à compter du 29 mai 2017.
Si cette date ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Les dates et heures mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
A l'article 3, la phrase « en complément d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie en utilisant soit les bulletins Keno Gagnant à vie, soit Système Flash, soit en se connectant sur le site internet www.fdj.fr selon les modalités décrites à l'article 12 » est ainsi modifiée « en complément d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie en utilisant soit les bulletins Keno Gagnant à vie, soit Système Flash, soit en se connectant sur l'un des sites internet ou sur l'une des applications mentionnés à l'article 1.2 selon les modalités décrites à l'article 12 » et la phrase « Le joueur peut également préparer à l'avance sa prise de jeu Joker + ® en complément d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie depuis l'une des applications mentionnées à l'article 1.2, selon les modalités décrites au sein du règlement du jeu Keno Gagnant à vie » est ajoutée après les mots « au sein du règlement du jeu Loto ® ».
Au sous-article 12.3, les mots « /Grand Loto de Noël®, ou en complément d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie » sont ajoutés après les mots « Le joueur peut choisir de participer à Joker+® depuis le site internet mobile et depuis les applications en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto® ».
Au sous-article 12.5, les mots « ou en complément d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie » sont ajoutés après les mots « Depuis les applications, il peut rejouer une prise de jeu Joker+® antérieure effectuée en complément d'une Prise de jeu Loto® ».
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Edouard Geffray, directeur du cabinet, à M. Stéphane Hardouin, directeur adjoint du cabinet, et à M. Pierre-Emmanuel Portheret, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Article 1er
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « ASTRO », fait le 22 avril 2015 avec publication au Journal officiel du 3 juin 2015, est modifié comme suit, en principe, à compter du 29 mai 2017.
Si cette date ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Article 2
Les mots : « (code jeu 582) » sont supprimés du titre.
Le mot : « pastilles » est supprimé et remplacé par le mot : « cases » dans tout le règlement.
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur des professions judiciaires et juridiques, délégation est donnée à Mme Maguy Fullana, administratrice civile chef du bureau du statut et de la déontologie des professions, Mme Agnès Daniel, magistrate, adjointe au chef du bureau du statut et de la déontologie des professions, M. Eric Martin-Hersent, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des officiers ministériels, M. Cyrille Dufour, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion de officiers ministériels, M. Philippe Perrève, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'implantation et de l'économie des professions, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice du droit économique, délégation est donnée à Mme Cécile Viton, magistrate, chef du bureau du droit commercial général, Mme Julie Saint-Paul, agent contractuel, adjointe au chef de bureau du droit commercial général, M. Antoine Chabert, magistrat, chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit, M. Nicolas Faas, magistrat, adjoint au chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit, Mme Marie Walazyc, magistrate, chef du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement, M. Jean-François Mellet, magistrat, adjoint au chef du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement, Mme Alexandra Pélier-Tétreau, magistrate, chef du bureau du droit de l'économie des entreprises, Mme Anaïs Tabeling, magistrate, adjointe au chef du bureau du droit de l'économie des entreprises, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Sont nommés à l'état-major particulier du Président de la République :
M. le colonel Pierre Schill ;
M. le capitaine de vaisseau François-Xavier Blin ;
M. le colonel Frédéric Parisot ;
M. le commissaire en chef de 1re classe Jérôme Theillier ;
M. le médecin en chef Jean-Christophe Perrochon ;
M. le lieutenant-colonel Arnaud Guerry, aide de camp ;
M. le capitaine de frégate Amaury Desrivières, aide de camp ;
M. le lieutenant-colonel Yannick Desbois, aide de camp.
Délégation permanente est donnée à M. François Charmont, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Documents parlementaires
Distribution de documents en date du jeudi 18 mai 2017
Propositions de loiN° 4636. - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à instaurer une suspension de toute fermeture de services publics en zone rurale pendant cinq ans (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).
N° 4637. - Proposition de loi de M. Philippe Vitel et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de bénéficier de deux heures par semestre pour participer au don du sang (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 4638. - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à protéger les buralistes frontaliers (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
N° 4640. - Proposition de loi de Mme Cécile Duflot relative à la reconnaissance du travail forcé comme crime contre l'humanité et à la réparation des préjudices en résultant (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 4641. - Proposition de loi de Mme Cécile Duflot tendant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage colonial (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 4642. - Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Fabre tendant à porter à 30 ans le délai de prescription applicable aux crimes sexuels sur mineurs (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
Proposition de résolution
N° 4624. - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri, invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière.
Par une délibération en date du 25 avril 2017, le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 21 octobre 2018.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;
6° Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 21 avril 2018, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association Asso Diffusion Gers (Hit FM Radio) :
Zones :
Miradoux, fréquence : 96.4 MHz.
Fleurance, fréquence : 92.4 MHz.
Auch, fréquence : 92.4 MHz.
Association Radio Cagnac et ses amis (Radio Cagnac) :
Zone : Carmaux, fréquence : 93.4 MHz.
Association Radio Occitania (Radio Occitanie) :
Zone : Villefranche-de Rouergue, fréquence : 93.6 MHz.
Association Radio Lourdes Bigorre (Radio Présence Lourdes Pyrénées) :
Zones :
Auch, fréquence : 89.6 MHz.
Mirande, fréquence : 104.2 MHz.
Association Radio Radio + (Radio Radio +) :
Zone : Toulouse, fréquence : 106.8 MHz (*).
Association Radio Saint-Affrique (Radio Saint-Affrique) :
Zone : Saint-Affrique, fréquence : 96.7 MHz.
Association Transparence (Radio Transparence) :
Zone : Labastide-de-Sérou, fréquence : 88.9 MHz.
(*) Fréquence partagée.
Catégorie B
Association Radio Val d'Adou (FM 81)
Zone : Graulhet, fréquence : 91.3 MHz.
Association Radio Menergy (Radio Menergy)
Zones :
Albi, fréquence : 90.3 MHz.
Carmaux, fréquence : 94.3 MHz.
Rodez, fréquence : 107.5 MHz.
Saint-Affrique, fréquence : 91.6 MHz.
Villefranche-de-Rouergue, fréquence : 103.5 MHz.
Association Radio Couserans (RDC)
Zones :
Saint-Gaudens, fréquence : 90.7 MHz.
Saint-Girons, fréquence : 94.7 MHz.
Castillon-en-Couseran, fréquence : 105.2 MHz.
Saint-Girons (Oust), fréquence : 99.2 MHz.
SAS Toulouse FM (Toulouse FM)
Zone : Toulouse, fréquence : 92.6 MHz.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,111 7
USD
1 euro 
1,501 4
AUD
1 euro 
124,82
JPY
1 euro 
3,444 6
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,513 6
CAD
1 euro 
26,435
CZK
1 euro 
7,655 2
CNY
1 euro 
7,440 3
DKK
1 euro 
8,657 3
HKD
1 euro 
0,857 45
GBP
1 euro 
14 798,95
IDR
1 euro 
309,42
HUF
1 euro 
4,004
ILS
1 euro 
4,186 7
PLN
1 euro 
71,261
INR
1 euro 
4,558 4
RON
1 euro 
1 244,79
KRW
1 euro 
9,757 3
SEK
1 euro 
20,753 7
MXN
1 euro 
1,092 3
CHF
1 euro 
4,805 9
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,613
NZD
1 euro 
9,370 8
NOK
1 euro 
55,247
PHP
1 euro 
7,431 3
HRK
1 euro 
1,55
SGD
1 euro 
63,027 6
RUB
1 euro 
38,37
THB
1 euro 
3,947 2
TRY
1 euro 
14,553 3
ZAR
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Membres présents ou excusés
Mission d'information sur la démocratie représentative, la démocratie participative et la démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 :
Séance du mercredi 17 mai 2017 :
Présents . - Philippe Bonnecarrère, Corinne Bouchoux, Henri Cabanel, Corinne Féret, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Alain Gournac, Didier Mandelli, Michel Raison, Sylvie Robert, Bernard Vera.
Excusés. - Pierre Camani, Agnès Canayer, René Danesi, Catherine Di Folco, Nicole Duranton, Danielle Michel, Cyril Pellevat.
Ont délégué leur droit de vote . - René Danesi, Colette Mélot, Cyril Pellevat.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 17 mai 2017
Dépôt de rapports d'information
N° 555 (2016-2017). - Rapport d'information de Mme Elisabeth LAMURE, fait au nom de la délégation aux entreprises, rendant compte de la Journée des entreprises organisée au Sénat le 16 mars 2017.
N° 556 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative et démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Le bureau du Sénat se réunira le jeudi 31 mai 2017, à 9 heures (salon de la Présidence) avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires :
Examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs.
II. - Règles applicables aux représentants d'intérêts :
Adaptation du dispositif d'encadrement de l'activité des représentants des groupes d'intérêts au Sénat au regard de l'article 25 de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
III. - Chaîne parlementaire Public Sénat :
Approbation des comptes de l'exercice 2016 de la société anonyme « La chaîne parlementaire Public-Sénat » par le bureau représentant le Sénat, actionnaire unique de la chaîne.
Audition de M. Emmanuel Kessler, président-directeur général de Public-Sénat.
IV. - Audition de M. Eric Doligé, président de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne et de M. Bernard Lalande, rapporteur.
V. - Débat sur les grandes orientations budgétaires du Sénat pour 2018.
VI. - Communication sur les conditions matérielles d'exercice du mandat.
VII. - Modification de l'Instruction générale du bureau :
Changement de dénomination de la délégation à l'Outre-mer du Sénat.
VIII. - Echanges de vues sur la participation du Sénat à la procédure correctionnelle engagée pour faux témoignage contre une personne entendue par une commission d'enquête du Sénat.
IX. - Questions diverses.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Arrêts de renvoi au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité
M. le président du Sénat a été informé par le Conseil constitutionnel, le 17 mai 2017, que la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel, en application de l'article 61-1 de la Constitution, trois arrêts de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité :
- n° 2017-645 QPC (…) ;
- n° 2017-646 QPC ;
- n° 2017-647 QPC.
Sont nommés secrétaires d'Etat auprès du Premier ministre et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
Mme Marlène SCHIAPPA, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
Mme Sophie CLUZEL, chargée des personnes handicapées ;
M. Mounir MAHJOUBI, chargé du numérique.
Sont nommés ministres :
M. Gérard COLLOMB, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ;
M. Nicolas HULOT, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
M. François BAYROU, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice ;
Mme Sylvie GOULARD, ministre des armées ;
M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
M. Richard FERRAND, ministre de la cohésion des territoires ;
Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé ;
Mme Françoise NYSSEN, ministre de la culture ;
M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie ;
Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du travail ;
M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale ;
M. Jacques MÉZARD, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;
M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics ;
Mme Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer ;
Mme Laura FLESSEL, ministre des sports.
A l'allotissement n° 32 de la partie II de l'annexe technique de la décision n° 2017-238 du 19 avril 2017 susvisée sont ajoutés dans la colonne « CONTRAINTE de programme/remarque » après les mots : « ALLOTISSEMENT ARGELÈS-GAZOST PIC DU MIDI 102,0 MHz », les mots : « La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 5 ».
ANNEXE
CALENDRIER DE DIFFUSION DES ÉMISSIONS ATTRIBUÉES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES POUR L'ANNÉE 2017
France 2
France 5
France 3
France 2
France 5
France 3
France Inter
France Bleu
Modules 2 min programmés
      

     la même semaine
Modules 4 min programmés 
      

    la même semaine
Module 4 min
Modules 5 min programmés
      

    la même semaine
Mardi 
      

    vers 13 h 50
Vendredi 
      

    vers 22 h 30
Samedi 
      

    vers 17 heures
Mardi 
      

    vers 0 h 30
Jeudi 
      

    vers 8 h 50
Dimanche 
      

    vers 11 h 30
Samedi 
      

    vers 19 h 55
Dimanche 
      

    vers 6 h 55
U2P
mar 20/06
ven 23/06
sam 24/06
mar 01/08
jeu 03/08
dim 16/07
sam 30/12
dim 31/12
mar 26/09
ven 29/09
sam 30/09
mar 14/11
jeu 16/11
dim 03/09
sam 23/09
dim 24/09
FNSEA
mar 27/06
ven 30/06
sam 01/07
mar 19/09
jeu 21/09
dim 06/08
sam 23/12
dim 24/12
mar 03/10
ven 06/10
sam 07/10
mar 21/11
jeu 23/11
dim 29/10
sam 16/09
dim 17/09
CPME
mar 04/07
ven 07/07
sam 08/07
mar 12/09
jeu 14/09
dim 30/07
sam 16/12
dim 17/12
mar 10/10
ven 13/10
sam 14/10
mar 28/11
jeu 30/11
dim 22/10
sam 09/09
dim 10/09
MEDEF
mar 11/07
ven 14/07
sam 15/07
mar 15/08
jeu 17/08
dim 23/07
sam 09/12
dim 10/12
mar 17/10
ven 20/10
sam 21/10
mar 05/12
jeu 07/12
dim 15/10
sam 02/09
dim 03/09
CGT-FO
mar 18/07
ven 21/07
sam 22/07
mar 29/08
jeu 31/08
dim 09/07
sam 02/12
dim 03/12
mar 24/10
ven 27/10
sam 28/10
mar 12/12
jeu 14/12
dim 08/10
sam 26/08
dim 27/08
US Solidaires
mar 25/07
ven 28/07
sam 29/07
mar 22/08
jeu 24/08
dim 02/07
sam 25/11
dim 26/11
mar 31/10
ven 03/11
sam 04/11
mar 19/12
jeu 21/12
dim 01/10
sam 19/08
dim 20/08
CFE-CGC
mar 01/08
ven 04/08
sam 05/08
mar 17/10
jeu 19/10
dim 03/12
sam 18/11
dim 19/11
mar 07/11
ven 10/11
sam 11/11
mar 26/12
jeu 28/12
dim 24/09
sam 12/08
dim 13/08
FSU
mar 29/08
ven 01/09
sam 02/09
mar 20/06
jeu 22/06
dim 31/12
sam 30/09
dim 01/10
mar 05/12
ven 08/12
sam 09/12
mar 03/10
jeu 05/10
dim 17/09
sam 24/06
dim 25/06
CFDT
mar 15/08
ven 18/08
sam 19/08
mar 27/06
jeu 29/06
dim 24/12
sam 07/10
dim 08/10
mar 21/11
ven 24/11
sam 25/11
mar 10/10
jeu 12/10
dim 10/09
sam 29/07
dim 30/07
CGT
mar 22/08
ven 25/08
sam 26/08
mar 04/07
jeu 06/07
dim 17/12
sam 14/10
dim 15/10
mar 28/11
ven 01/12
sam 02/12
mar 05/09
jeu 07/09
dim 05/11
sam 22/07
dim 23/07
UNAPL
mar 08/08
ven 11/08
sam 12/08
mar 11/07
jeu 13/07
dim 26/11
sam 21/10
dim 22/10
mar 14/11
ven 17/11
sam 18/11
mar 24/10
jeu 26/10
dim 27/08
sam 15/07
dim 16/07
CFTC
mar 05/09
ven 08/09
sam 09/09
mar 18/07
jeu 20/07
dim 25/06
sam 28/10
dim 29/10
mar 12/12
ven 15/12
sam 16/12
mar 31/10
jeu 02/11
dim 27/08
sam 08/07
dim 09/07
UNSA
mar 12/09
ven 15/09
sam 16/09
mar 25/07
jeu 27/07
dim 10/12
sam 04/11
dim 05/11
mar 19/12
ven 22/12
sam 23/12
mar 07/11
jeu 09/11
dim 13/08
sam 01/07
dim 02/07
Confédération paysanne
mar 19/09
ven 22/09
sam 23/09
mar 08/08
jeu 10/08
dim 19/11
sam 11/11
dim 12/11
Coordination rurale
mar 26/12
ven 29/12
sam 30/12
mar 26/09
jeu 28/09
dim 12/11
sam 05/08
dim 06/08
Les émissions télévisées et radiodiffusées destinées à l'expression des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale sont programmées et diffusées sur les services France 2, France 3 et France 5 de la société nationale de programme France Télévisions et sur les services France Inter et France Bleu de la société nationale de programme Radio France aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision. Aucune modification ne peut intervenir sans l'accord préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
ANNEXE XII (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Dax.
Fréquence : 102,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Laussuzan, Saint-Paul-lès-Dax (40).
Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
25
90
18
180
1
270
19
10
28
100
12
190
2
280
20
20
30
110
8
200
5
290
20
30
20
120
5
210
8
300
30
40
20
130
2
220
12
310
28
50
19
140
1
230
18
320
25
60
19
150
0
240
19
330
20
70
18
160
0
250
18
340
20
80
19
170
0
260
19
350
20
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Royan.
Fréquence : 104,9 MHz.
Adresse du site : lieudit le Trie Têtu Suzac, Saint-Georges-de-Didonne (17).
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
10
180
13
270
1
10
1
100
13
190
10
280
0
20
1
110
15
200
8
290
0
30
2
120
18
210
6
300
0
40
2
130
18
220
5
310
0
50
3
140
18
230
3
320
0
60
5
150
18
240
2
330
0
70
6
160
18
250
2
340
0
80
8
170
15
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ile d'Oléron.
Fréquence : 107,5 MHz.
Adresse du site : château d'eau, 170, route de la Cotinière, Saint-Pierre-d'Oléron (17).
Altitude du site (NGF) : 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
0
180
5
270
9
10
0
100
0
190
6
280
8
20
0
110
0
200
8
290
6
30
0
120
0
210
9
300
5
40
0
130
1
220
8
310
4
50
0
140
1
230
8
320
3
60
0
150
2
240
8
330
2
70
0
160
3
250
8
340
1
80
0
170
4
260
8
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XI (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bordeaux.
Fréquence : 105,1 MHz.
Adresse du site : avenue du Domaine-de-Vialle, Bouliac (33).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 206 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
3
90
3
180
3
270
3
10
3
100
3
190
3
280
3
20
2
110
2
200
2
290
2
30
0
120
0
210
0
300
0
40
0
130
0
220
0
310
0
50
0
140
0
230
0
320
0
60
0
150
0
240
0
330
0
70
2
160
2
250
2
340
2
80
3
170
3
260
3
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Confolens.
Fréquence : 102,9 MHz.
Adresse du site : lieudit la Prechille, Confolens (16).
Altitude du site (NGF) : 219 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
5
90
6
180
0
270
0
10
6
100
5
190
0
280
0
20
6
110
4
200
0
290
0
30
6
120
3
210
0
300
1
40
6
130
2
220
0
310
1
50
6
140
2
230
0
320
2
60
6
150
1
240
0
330
2
70
6
160
1
250
0
340
3
80
6
170
0
260
0
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Périgueux.
Fréquence : 90,7 MHz.
Adresse du site : château d'eau du Pareau, Coulounieix-Chamiers (24).
Altitude du site (NGF) : 194 mètres.
Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
0
180
4
270
6
10
0
100
0
190
5
280
6
20
0
110
0
200
6
290
5
30
0
120
0
210
6
300
4
40
0
130
1
220
6
310
3
50
0
140
1
230
6
320
3
60
0
150
2
240
6
330
2
70
0
160
3
250
6
340
1
80
0
170
3
260
6
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE X (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Arcachon.
Fréquence : 103,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Camicas, centre Radio Maritime, La Teste-de-Buch (33).
Altitude du site (NGF) : 42 mètres.
Hauteur d'antenne : 88 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
3
90
0
180
3
270
7
10
2
100
0
190
3
280
7
20
1
110
0
200
4
290
7
30
1
120
0
210
5
300
7
40
0
130
0
220
6
310
7
50
0
140
0
230
7
320
6
60
0
150
1
240
7
330
5
70
0
160
1
250
7
340
4
80
0
170
2
260
7
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cognac.
Fréquence : 100,9 MHz.
Adresse du site : château d'eau, lieudit la Croix Fraingant, Louzac-Saint-André (16).
Altitude du site (NGF) : 75 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
5
90
0
180
0
270
9
10
4
100
0
190
1
280
8
20
3
110
0
200
1
290
8
30
2
120
0
210
2
300
8
40
1
130
0
220
3
310
8
50
1
140
0
230
4
320
8
60
0
150
0
240
5
330
9
70
0
160
0
250
6
340
8
80
0
170
0
260
8
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIV (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Pau.
Fréquence : 106,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Clos Béarnais, 427, chemin de Larouin, Jurançon (64).
Altitude du site (NGF) : 336 mètres.
Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
4
90
12
180
4
270
0
10
6
100
13
190
3
280
0
20
8
110
13
200
2
290
0
30
9
120
13
210
2
300
0
40
11
130
13
220
1
310
1
50
13
140
11
230
1
320
1
60
13
150
9
240
0
330
2
70
13
160
8
250
0
340
2
80
13
170
6
260
0
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIII (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Agen.
Fréquence : 97,4 MHz.
Adresse du site : 232, rue de Bellevue, Agen (47).
Altitude du site (NGF) : 153 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
5
180
0
270
0
10
6
100
4
190
0
280
0
20
6
110
3
200
0
290
1
30
6
120
3
210
0
300
1
40
6
130
2
220
0
310
2
50
6
140
1
230
0
320
3
60
6
150
1
240
0
330
3
70
6
160
0
250
0
340
4
80
6
170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XV (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bayonne.
Fréquence : 105,1 MHz.
Adresse du site : col de Saint-Ignace, la Rhune, Ascain (64).
Altitude du site (NGF) : 890 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
4
180
19
270
20
10
4
100
6
190
20
280
19
20
2
110
10
200
21
290
18
30
1
120
16
210
22
300
20
40
0
130
19
220
23
310
24
50
0
140
22
230
24
320
22
60
0
150
24
240
23
330
19
70
1
160
20
250
22
340
16
80
2
170
18
260
21
350
10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Angoulême.
Fréquence : 106,2 MHz.
Adresse du site : château d'eau de Toutifaut, rue du 11-Novembre, Soyaux (16).
Altitude du site (NGF) : 134 mètres.
Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
4
10
0
100
1
190
6
280
3
20
0
110
1
200
6
290
2
30
0
120
2
210
6
300
2
40
0
130
2
220
6
310
1
50
0
140
3
230
6
320
1
60
0
150
4
240
6
330
0
70
0
160
5
250
6
340
0
80
0
170
6
260
5
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ruffec.
Fréquence : 98,1 MHz.
Adresse du site : Nord Charente Bois, route d'Aigre, La Faye (16).
Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 600 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
0
180
5
270
6
10
0
100
0
190
6
280
5
20
0
110
0
200
6
290
4
30
0
120
1
210
6
300
3
40
0
130
1
220
6
310
2
50
0
140
2
230
6
320
2
60
0
150
2
240
6
330
1
70
0
160
3
250
6
340
1
80
0
170
4
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVI (*)
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nérac.
Fréquence : 97,3 MHz.
Adresse du site : château d'eau de Saint-Pé-de-Tourné, route d'Espiens, Nérac (47).
Altitude du site (NGF) : 180 mètres.
Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
6
180
2
270
0
10
2
100
7
190
2
280
0
20
2
110
6
200
1
290
0
30
3
120
6
210
1
300
0
40
4
130
6
220
0
310
0
50
5
140
6
230
0
320
0
60
6
150
5
240
0
330
0
70
6
160
4
250
0
340
0
80
6
170
3
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Angoulême.
Fréquence : 105,0 MHz.
Adresse du site : immeuble W2 - rue Romain-Rolland, Soyaux (16).
Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
6
180
4
270
0
10
1
100
6
190
3
280
0
20
1
110
6
200
3
290
0
30
2
120
6
210
2
300
0
40
3
130
6
220
1
310
0
50
3
140
6
230
1
320
0
60
4
150
6
240
0
330
0
70
5
160
6
250
0
340
0
80
6
170
5
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.