A N N E X E
    TITRE
    REGLES GENERALES
    RG - 1 - C
    CHAPITRE Ier
    Dispositions générales
    Section 1
    Dispositions communes à tous les travaux et installations
    Article 1er
    Terminologie
      Titre minier: cette expression désigne tout droit ou titre de prospection,
     de recherche ou d'exploitation détenu en vertu du code minier, à savoir:
      - la déclaration au préfet, l'autorisation ministérielle ou le permis     exclusif de recherches pour la recherche de mines et gîtes géothermiques à     haute température;
      - la concession de mine ou de gîte géothermique à haute température ou, dans     le cas d'une mine appartenant à l'Etat, le décret fixant le périmètre pour     l'exploitation de mines;
      - l'autorisation préfectorale pour la recherche de gîtes géothermiques à     basse température;
      - le permis d'exploitation préfectoral pour l'exploitation de gîtes     géothermiques à basse température;
      - l'autorisation ministérielle de recherches pour la recherche de carrières;      - le permis exclusif de carrière pour l'exploitation de carrières, haldes,
     terrils et déchets des exploitations de carrières;
      - l'autorisation ministérielle de prospection préalable pour la prospection     de substances minérales ou fossiles dans le sous-sol du plateau continental.      Est également considérée comme titre minier l'autorisation d'amodiation     d'une concession ou d'un permis d'exploitation.
      Exploitant: normalement, l'exploitant exerce son activité en vertu, soit     d'un titre minier, soit d'une autorisation d'exploitation de carrière     délivrée en application de la réglementation relative aux installations     classées pour la protection de l'environnement.
      Il n'est pas nécessaire que l'exploitant effectue lui-même tous les travaux;     il peut confier dans les conditions prévues par le règlement général à une     entreprise extérieure une partie des travaux d'exploitation.
      Il conserve par contre les responsabilités que le règlement général lui     confie.
      Bien entendu, en cas d'amodiation, dont l'autorisation doit être considérée     comme titre minier, c'est l'amodiataire qui devient exploitant.
      Le terme << exploitant >> désigne, suivant le cas, soit l'exploitant     lui-même, soit toute autre personne dûment mandatée par ses soins.
    Article 2
    Domaine d'application
      Le règlement s'applique sur terre et sur mer, non seulement à la     prospection, à la recherche et à l'extraction des substances dont les gîtes     sont rangés par le code minier dans la classe des mines et dans la classe des     carrières, ou de celles des substances contenues dans les haldes, terrils et     déchets d'exploitation de carrières, mais également aux installations de     surface qui sont le complément nécessaire des travaux en question ainsi     qu'aux autres installations indispensables à l'exploitation.
      La notion d'installation de surface, complément nécessaire des travaux, doit     être entendue dans un sens restrictif: il ne s'agit pas des installations que     des considérations économiques, même impérieuses, ont conduit l'exploitant à     établir, mais de celles sans lesquelles une exploitation correcte n'est pas     réalisable. De telles installations perdraient généralement toute raison     d'exister si le gisement était épuisé. C'est ce que l'on peut dire par     exemple d'un chevalement de puits, d'une recette du jour, de bains-douches,
     de ventilateurs, de compresseurs, de l'installation de mise à terril.
      Les autres installations indispensables à la prospection, la recherche ou     l'exploitation comprennent notamment: les ateliers de traitement primaire des     produits extraits, les ateliers d'entretien du matériel, ainsi que les dépôts     des matières et de matériels nécessaires aux besoins de l'exploitation, les     dépôts et mises en dépôt des produits et déchets de l'exploitation, les     canaux, routes, chemins de fer, canalisations et tous ouvrages destinés au     transport des produits et déchets, etc.
      Ces deux catégories mises à part, toutes les autres installations de surface     sont régies par la réglementation du ministère du travail.
      L'article 2 prévoit en outre que le domaine d'application peut être     restreint pour certaines dispositions du règlement. C'est ainsi, par exemple,     que certains articles, chapitres ou titres ne sont applicables qu'aux travaux     souterrains ou aux exploitations comportant des prescriptions ne s'appliquant     qu'aux exploitations proprement dites et non aux travaux de recherche.
    Article 3
    Risques spéciaux
      Par risques spéciaux, il faut entendre ceux qui sont particuliers aux     caractéristiques d'un gisement tels que, par exemple, l'invasion par les     eaux, le dégagement de gaz carbonique, le déclenchement de coups de terrains.    
    Article 4
    Document de sécurité et de santé
      Le document de sécurité et de santé comporte en premier lieu une analyse     aussi exhaustive que possible des risques auxquels le personnel est     susceptible d'être exposé tant sur le plan de la sécurité que sur celui de la     santé.
      Ce travail de réflexion permet à l'exploitant d'appréhender à leur juste     valeur les divers risques.
      Sur le plan de la méthodologie à mettre en oeuvre, les exploitants qui ne     possèdent pas les compétences requises pourront recourir à un organisme     capable de les guider dans cette démarche, étant précisé que l'expérience de     l'exploitant reste fondamentale pour la détermination des risques.
      En second lieu, le document de sécurité et de santé fixe, pour chaque risque     défini dans la première partie du document, les mesures destinées soit à le     supprimer, soit à l'atténuer en diminuant sa probabilité d'occurrence ou en     limitant les effets d'un événement accidentel.
      Pour cela, l'exploitant prend notamment en considération les principes     généraux développés à l'article 13, paragraphes 1, 2 et 3; il lui appartient     également de fixer le niveau de qualification du personnel en fonction des     tâches à accomplir, principalement pour celles qui peuvent mettre en cause la     sécurité générale de l'exploitation et, lorsqu'il s'agit d'exploitations ou     d'installations minières, la sécurité et la salubrité publiques.
    CHAPITRE II
    Personnel
    Article 7
    Admission dans les travaux et installations
      Il va de soi que les dispositions de cet article ne sont pas opposables à     celles de l'article 39 du présent titre, relatives au contrôle des travaux et     installations par les agents de l'administration chargée du contrôle des     industries extractives.
    Article 9
    Boissons et repas
      1. Il n'a pas paru nécessaire de fixer une liste limitative des boissons     pouvant être autorisées. Celles dont l'usage est le plus fréquent dans les     mines sont le vin et la bière, ainsi que le cidre dans certaines régions. Les     coutumes locales et la richesse en alcool des boissons habituellement     consommées sont à prendre en compte.
      Il va de soi que toute consommation d'alcool à haut degré, même mélangé à du     café ou du thé, devra être sévèrement prohibée. Des sanctions sévères sont à     prévoir, pouvant aller, en cas de manquements répétés, jusqu'au congédiement.      L'alcoolisme en milieu de travail ne peut être combattu uniquement par des     mesures restrictives. L'expérience de ces dernières années montre que les     boissons de remplacement, telles que jus de fruits, eaux minérales, thé ou     café chauds..., sont souvent acceptées, surtout par les jeunes. La mise à     disposition du personnel, par les exploitants, aux points de passage obligé     et même à proximité des lieux de travail, de boissons saines, non     alcoolisées, fraîches ou chaudes selon la saison, cédées gratuitement ou dans     des conditions peu onéreuses constitue un moyen de lutte contre l'alcoolisme.    
    Article 10
    Dossiers de prescriptions
      Les dossiers de prescriptions ont un caractère pédagogique. Une attention     particulière est à apporter à leur rédaction et à leur présentation afin d'en     rendre l'assimilation facile et attrayante par le personnel.
    Article 11
    Formation
      3. L'exploitant prend toutes les mesures nécessaires pour que les     prescriptions des textes réglementaires et des consignes ainsi que le contenu     des dossiers de prescriptions soient connus du personnel dans la mesure où il     est concerné. Il élabore et diffuse à cet effet, sous forme écrite, orale ou     audiovisuelle, tous commentaires et illustrations ainsi que, le cas échéant,     toute traduction qui s'avéreraient utiles pour la bonne assimilation de ces     règles par le personnel.
    CHAPITRE III
    Article 15
    Direction technique et encadrement du personnel
      La personne physique chargée de la direction technique des travaux est     déléguée par l'exploitant pour assumer personnellement la responsabilité de     l'application effective des dispositions réglementaires.
      De ce fait, des conditions de compétence et d'autorité hiérarchique sont     exigées d'elle. Même dans le cas de petites exploitations, un ouvrier     travaillant individuellement ne saurait être qualifié de personne chargée de     la direction technique des travaux.
      La personne physique chargée de la direction technique des travaux doit     pouvoir assurer une unicité de commandement dans l'exploitation. Cette règle     générale est à respecter dans tous les cas. La nomination de plusieurs     personnes physiques chargées de la direction technique des travaux ne peut     donc être acceptée que si leurs domaines de compétence sont totalement et     géographiquement distincts.
      La compétence et l'autorité de la personne physique chargée de la direction     technique des travaux sont à exercer dans de bonnes conditions. Tel ne     serait, par exemple, pas le cas si son domaine de compétence comprenait     plusieurs grandes exploitations ou une multitude de petits chantiers     géographiquement très dispersés.
      Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement     peut adresser des observations à l'exploitant, voire récuser la ou les     personnes désignées au titre de l'article 15. A partir de cette récusation,
     c'est l'exploitant qui est réputé se charger lui-même de la direction     technique des travaux jusqu'à désignation par lui d'une personne qualifiée.
      Si l'exploitant n'a pas désigné de personne physique chargée de la direction     technique des travaux valable et si lui-même ne possède pas les qualités     exigées pour assurer la direction technique des travaux, une action est à     entreprendre pour aboutir au retrait du titre minier.
      Bien entendu, la désignation d'une personne physique chargée de la direction     technique des travaux ne peut dégager entièrement la responsabilité de     l'exploitant, notamment si ce dernier ne donne pas à la personne physique     chargée de la direction technique des travaux les moyens nécessaires au     maintien de la sécurité et de la santé des travailleurs et, en matière de     mines, à celui de la sécurité et de la salubrité publiques.
      Sous réserve d'observations faites par le directeur régional de l'industrie     et de la recherche et de l'environnement, le nombre et la qualification du     personnel d'encadrement sont laissés à l'initiative et à la responsabilité de     l'exploitant.
      L'obligation définie à l'article 15 s'applique à tout exploitant quelle que     soit sa personnalité juridique: personne physique ou société, administration     ou collectivité publique, etc.
    Article 16
    Organisation en matière de sécurité et de santé au travail
      Tout spécialement dans les industries extractives, le souci de la sécurité     et de la santé ne peut pas être séparé de l'exécution des travaux, qu'il     s'agisse de leur conception, de leur direction, de leur conduite ou de leur     surveillance; le principe rappelé ci-dessus - le nombre et la qualification     du personnel d'encadrement sont laissés à l'initiative et à la responsabilité     de l'exploitant - est donc à l'évidence valable en ce qui concerne la     sécurité et la santé.
      Il a paru cependant utile de tenir compte du caractère particulier des     problèmes de sécurité et de santé; c'est l'objet de l'article 16.
      Il prévoit la possibilité de prescrire la création d'une structure     fonctionnelle ou le recours à un organisme extérieur agréé: il s'agit     essentiellement de marquer la permanence du souci de la sécurité et de la     santé.
      L'ensemble des tâches de sécurité et de santé confiées à la structure     fonctionnelle peut conduire à mettre en place un service plus ou moins étoffé     selon la nature et l'importance des problèmes rencontrés. En aucun cas cela     ne doit aboutir à décharger les agents de maîtrise et les ingénieurs     d'exploitation de leur devoir de veiller à la sécurité et à la salubrité, ni     l'exploitant de sa responsabilité.
    CHAPITRE IV
    Lieux de travail
    Article 19
    Eclairage
      1. L'absence d'éclairage artificiel sur les emplacements extérieurs où le     personnel travaille ou circule de nuit peut provoquer des accidents graves.
      L'éclairage est à prévoir pour assurer autant que possible un éclairage     uniforme des lieux de travail et réduire au minimum les zones d'ombres.
     L'installation de projecteurs puissants au sommet de mâts de grande hauteur     est particulièrement recommandée, notamment dans le cas des faisceaux de     voies ainsi qu'aux endroits où la circulation des véhicules et engins est     importante.
      Lorsque l'étendue des emplacements de travail rend difficile l'installation     d'un éclairage fixe, celui-ci peut être monté sur les véhicules ou les engins     à moins que soient utilisés des projecteurs mobiles placés à terre. Dans les     chantiers d'extraction à ciel ouvert, cet éclairage peut être nécessaire pour     permettre la surveillance de l'état des fronts et des masses abattues. Sur     les véhicules et engins appelés à effectuer des manoeuvres, des projecteurs     puissants peuvent être placés tant à l'avant qu'à l'arrière afin de leur     permettre d'évoluer en toute sécurité. En outre, les personnes circulant à     pied sur ces chantiers sont à munir d'un éclairage individuel. Des bandes     réflectorisées collées sur leurs casques les rendent plus visibles des     conducteurs de véhicules ou d'engins.
      Les emplacements extérieurs à éclairer en permanence sont ceux qui sont     affectés à des travaux normaux à poste fixe effectués habituellement pendant     la nuit. Cette obligation ne vise pas d'autres points de la surface où des     ouvriers peuvent être occupés occasionnellement à des travaux de nettoyage,
     d'entretien, de réparations et où l'on peut se contenter d'un éclairage     provisoire ou même de moyens d'éclairage individuels.
      2. La possibilité de recourir à un éclairage individuel portable concerne     essentiellement des travaux souterrains ainsi, qu'au jour, les travaux     occasionnels, tels que la réalisation de travaux d'entretien inopinés ou peu     fréquents ou exécutés dans des lieux dont la configuration ou la localisation     ne permet pas l'installation d'un éclairage à poste fixe.
    Article 22
    Travail en isolé
      La localisation du travailleur en isolé et les moyens à mettre en oeuvre     pour assurer sa surveillance ou la possibilité pour lui de rester en liaison     par un moyen de télécommunication doivent permettre de le secourir rapidement     en cas de besoin.
    Article 26
    Utilisation
      Les distances sont fixées par l'exploitant dans le respect des dispositions     réglementaires spécifiques.
    CHAPITRE IX
    Surveillance administrative
    Article 39
    Contrôle des travaux et installations
      Le paragraphe 3 précise les suites que le directeur régional de l'industrie,     de la recherche et de l'environnement, ou son délégué, peut donner à ses     visites.
      En règle générale, si le directeur régional de l'industrie, de la recherche     ou de l'environnement peut se contenter de faire des observations orales, la     possibilité lui est ouverte de les confirmer par écrit et d'attirer ainsi     plus efficacement l'attention de l'exploitant sur certains risques. Dans les     cas particuliers importants, il peut demander la transcription de ses     observations sur le registre d'avancement prévu aux articles 67 et 79.
      Les dispositions de l'article 39 n'épuisent pas les moyens d'action du     directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement,
     indépendamment des suites susceptibles d'être apportées sur le plan     judiciaire ou en application des dispositions du code minier relatives au     retrait des titres, il peut saisir le préfet pour prendre des mesures     conformément aux dispositions du code minier et du décret relatif à la     police.
      Cette procédure peut être utilisée lorsque les dispositions existantes     relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs s'avèrent     insuffisantes, notamment par adaptation de dispositions prises en application     du code du travail si elles concernent le risque visé.
      Il est rappelé que, en application du décret relatif à la police, le     directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement est     immédiatement avisé par l'exploitant lorsque se produisent dans son     exploitation des dommages ou nuisances qui vont à l'encontre des intérêts     mentionnés par le code minier et la loi du 10 juillet 1976 relative à la     protection de la nature.
      La liste ci-dessous qui est énonciative et non limitative donne les     principaux faits qui doivent être immédiatement signalés:
      - détente brutale des terrains affectant les puits, galeries ou chantiers     d'exploitation;
      - effrondrement en masse ou menace sérieuse d'effondrement;
      - première apparition du grisou dans un quartier ou soufflard important;
      - dégagement instantané du gaz dans un quartier non classé à cet égard, ou     sur-tir;
      - inflammation du grisou;
      - inflammation de poussières;
      - manifestation anormale de gaz nocifs, quelle qu'en soit l'origine;
      - feu ou incendie souterrain; échauffement caractérisé;
      - coup d'eau, inondation des travaux souterrains;
      - incident de tir faisant apparaître un risque nouveau ou conduisant par sa     répétition à suspecter la qualité de l'explosif ou d'un artifice utilisé;
      - incident grave d'extraction;
      - apparition en surface de fissures, crevasses, fontis susceptibles de     mettre en cause des bâtiments, voies de communication, ouvrages et objets     dont l'intégrité conditionne le respect de la sécurité et de la salubrité     publiques;
      - glissement en masse de terrils ou de haldes, accumulation de stériles     créant un danger pour la sécurité publique;
      - incendie aux installations de surface;
      - éruption de liquides ou de gaz dans les travaux par forage;
      - pollution anormale des eaux.
    Section 2
    Dispositions complémentaires
    pour les installations de surface
    CHAPITRE III
    Locaux
    Article 53
    Température
      1. Pour certains locaux de grande dimension dans lesquels le chauffage du     volume total de ceux-ci peut être hors de proportion avec l'effectif qui y     est employé, il pourra être admis des moyens de chauffage individuels à     proximité de chacun des postes de travail.
    CHAPITRE V
    Aires de mise en dépôt
    Article 59
    Conception, construction, aménagement et entretien
      Les facteurs qui ont une influence sur la stabilité des terrils et des     dépôts de stériles sont essentiellement les suivants:
      - l'inclinaison des terrains sur lesquels ils sont installés;
      - la nature de ces terrains dont il convient d'assurer au besoin un drainage     efficace;
      - la présence éventuelle de travaux anciens ou actuels à faible profondeur;      - la nature des matériaux déposés: certains matériaux fins sont susceptibles     de se transformer en boue liquide; les projets d'implantation de digues à     stériles de flottation ont à en tenir compte et à faire l'objet d'études     approfondies de la part des exploitants avec l'aide éventuellement de     spécialistes de la mécanique des sols; les digues existantes sont à     surveiller et, au besoin, la méthode de déversement des produits peut être     modidiée;
      - la hauteur maximale admise du terril ou du dépôt.
      Indépendamment des risques visés au premier alinéa de cet article, les     terrils et dépôts de stériles peuvent présenter des dangers non négligeables:     blocs roulant sur les talus, éboulements localisés, émanations de gaz     dangereux, notamment si les matériaux sont oxydables, enlisement dans les     stériles de flottation. C'est pourquoi leur accès est à interdire, par des     clôtures, ou, en cas d'impossibilité, par des pancartes signalant le danger,     suffisamment rapprochées et convenablement entretenues.
      Les clôtures sont obligatoires partout où les dangers résultant des terrils,     notamment ceux créés par des blocs roulant, menacent la sécurité publique,
     c'est-à-dire dans les agglomérations, ou à proximité des routes, chemins,
     etc.; ailleurs, l'accès du terril peut être interdit par des pancartes     suffisamment rapprochées et convenablement entretenues.
      En outre, des mesures de protection doivent être prises, le cas échéant,
     pour que des pierres roulant au-delà du pied du talus ne puissent atteindre     des personnes circulant à l'extérieur de la zone interdite par la clôture ou     les pancartes.
    Section 3
    Dispositions complémentaires pour les travaux à ciel ouvert