Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe au présent arrêté aux     adresses suivantes :
      - en province : auprès des directions générales des douanes et droits     indirects ;
      - à Paris : auprès de la direction interrégionale des douanes et droits     indirects d'Ile-de-France, 3, rue de l'Eglise, B.P. 21, 94471     Boissy-Saint-Léger Cedex (téléphone : [1] 40-40-39-26 ou [1] 45-10-23-47).
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 janvier 1996, il est mis fin     aux fonctions exercées par M. Oster (Michel), sous-préfet, en qualité de     chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Aquitaine à     compter du 16 août 1995.
      Mlle Verdier (Françoise), administrateur civil hors classe, est nommée en     qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région     Aquitaine à compter du 27 novembre 1995.
Art. 20. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la     défense, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de     l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'environnement et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires du 18 décembre 1978, tel que modifié par avenant du 26 janvier 1996, les dispositions du protocole d'accord du 2 mars 2001 relatif aux salaires minima (1 grille annexée), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 5. -  Après le deuxième alinéa de l'article 7 de la loi no 83-607 du 8     juillet 1983 portant diverses dispositions relatives à la fiscalité des     entreprises et à l'épargne industrielle, il est inséré un alinéa ainsi rédigé     :
      << Par dérogation au premier alinéa du présent article, les dépôts     susmentionnés peuvent également permettre, dans la limite de 5 p. 100,
     appréciée établissement par établissement, de l'encours des comptes visés à     l'article 5, le financement jusqu'au 31 décembre 1998 des dépenses nouvelles     d'investissement des entreprises, lorsque ces dépenses sont destinées à     l'industrialisation des matériels aéronautiques militaires exportés et     lorsqu'elles sont effectuées au profit de petites et moyennes entreprises. >>
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 22 juin 2001, sont nommés :
    Membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'éducation nationale : Mme Geneviève Becquelin, inspectrice générale, doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale, M. Philippe Duval, inspecteur général, élu, M. Jean-Louis Nembrini, inspecteur général, élu.
    Membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'éducation nationale : Mme Mireille Golaszewski, inspectrice générale, élue, et Mme Annie Mamecier, inspectrice générale, élue.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986     relative à la liberté des prix et de la concurrence est ainsi modifié :
      1o Au premier alinéa, les mots : << seize membres >> sont remplacés par les     mots : << dix-sept membres >> ;
      2o Le troisième alinéa 1. est ainsi rédigé :
      << 1. Huit membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de     cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives     ou judiciaires ; >> ;
      3o Le sixième alinéa est ainsi rédigé :
      << Le président et les trois vice-présidents sont nommés, pour trois d'entre     eux, parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de     cassation ou de la Cour des comptes, et pour l'un d'entre eux, parmi les     catégories de personnalités mentionnées aux 2 et 3 ci-dessus. >> ;
      4o Au septième alinéa, les mots : << sept membres >> sont remplacés par les     mots : << huit membres >>.
Art. 1er. -  L'annexe prévue à l'article 1er du décret du 17 janvier 1995     est complétée comme suit :
      << Agent assurant les fonctions de chargé de formation ;
      << Agent assurant les fonctions de secrétaire du directeur de     l'établissement ;
      << Agent assurant les tâches de gestion administrative du personnel. >>
Art. 11. -  I. - L'article R. 2334-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
    « Le nombre de places de caravanes pris en compte au titre des dispositions de l'article L. 2334-2 est fixé, pour chaque commune et chaque année civile, dans la convention prévue à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale. Ce nombre s'apprécie au 1er janvier de l'année précédant l'exercice au titre duquel est répartie la dotation globale de fonctionnement. »
    II. - Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 2334-2 du code général des collectivités territoriales, le nombre de places de caravanes à prendre en compte en 2002 au titre des dispositions de l'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales s'apprécie au 30 juin 2001.
Art. 6. -  L'article R. 851-5 du même code est ainsi modifié :
    1o Le début de la première phrase de l'article est ainsi rédigé :
    « I. - Pour chaque hébergement mentionné dans la convention prévue au I de l'article L. 851-1... » (Le reste sans changement.)
    2o L'article est complété par un II ainsi rédigé :
    « II. - Pour chaque place de caravane de l'aire d'accueil mentionnée dans la convention prévue au II de l'article L. 851-1, l'aide mensuelle est égale à un montant forfaitaire fixé par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et du logement. »
Art. 2. -  Le programme de l'épreuve orale d'histoire de l'art est le     suivant:
      Bois:
      Histoire du meuble de l'Antiquité à nos jours;
      Connaissance des styles du XVIe siècle à nos jours.
      Textile:
      Histoire des décors mobiliers du Moyen Age à nos jours;
      Histoire du textile dans le décor intérieur en Europe du Moyen Age à nos     jours: dentelles, tapis, tapisseries et tissus;
      Evolution des styles du Moyen Age à nos jours.
      Papier:
      Histoire des supports écrits (chartes, registres, manuscrits et imprimés) et     des courants artistiques, sociologiques et culturels en découlant;
      Histoire de l'art et des techniques de la dorure, de la reliure, du papier     et des parchemins, de la gravure, de la typographie, du livre et des     documents graphiques, des estampes;
      Histoire de la photographie du XIXe à nos jours;
      Les bibliothèques françaises: histoire et constitution de leurs fonds     patrimoniaux.
      Audiovisuel:
      Histoire de la photographie et des supports audiovisuels du XIXe siècle à     nos jours: points de vue sociologique, scientifique, technique et artistique;      Principales tendances artistiques de l'expression audiovisuelle;
      Histoire du cinéma, de la radio, de la télévision et des matériels     d'enregistrement du son.
      Céramique:
      Histoire de la céramique en France du XVIIIe siècle à nos jours;
      Histoire de la Manufacture de Sèvres.
      Minéraux et métaux:
      Histoire des différents supports de sceaux: minéraux, cire, pierre...;
      Histoire des grands courants d'évolution artistique de l'orfèvrerie, de la     gravure, de la ciselure et de la sculpture;
      Histoire des styles en France du Moyen Age à nos jours.
      Végétaux:
      Histoire de l'art des jardins en France et en Europe de la Renaissance à nos     jours;
      Les différents styles de jardins;
      Notions sur l'introduction des végétaux en France.
      Présentation des collections:
      Histoire des styles en France du Moyen Age à nos jours;
      Evolution des techniques de présentation des collections dans les musées;
      Le dessin, la gravure, la photographie et autres supports d'expression et de     communication.
      Il sera par ailleurs demandé aux candidats d'avoir des connaissances     générales sur l'histoire de l'art de l'Antiquité à nos jours.
Mathématiques
        Le 21 mai :
     De 8 h 30 à 12 h 30. - Physique (1) ;
     De 14 h 30 à 16 h 30. - Langues vivantes (3) ;
       Le 22 mai :
     De 8 h 30 à 12 h 30. - Français (3) ;
     De 14 h 30 à 16 h 30. - Langues vivantes (2).
       Le 23 mai :
     De 8 h 30 à 12 h 30. - Mathématiques (2).
       Le 29 mai :
     De 8 h 30 à 12 h 30. - Mathématiques (1).
    CONCOURS A 2
Art. 1er. -  Les dispositions des accords interprofessionnels no 1, 2 et 3     conclus le 30 juin 1995 dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins     doux naturels figurant en annexe (1) au présent arrêté sont étendues pour les     campagnes 1995-1996, 1996-1997 et 1997-1998 aux vins à appellation d'origine     contrôlée du ressort du Comité interprofessionnel des vins doux naturels:
      - aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins     bénéficiant de ces appellations;
      - aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces     appellations.
Art. 8. -  Le directeur de l'établissement Cogéma de Pierrelatte est le     représentant de l'exploitant vis-à-vis de l'Office de protection contre les     rayonnements ionisants.
      Dans le cadre de la mission qui leur est confiée par le décret no 74-1181 du     31 décembre 1974 susvisé, et notamment par son article 11, les inspecteurs de     l'Office de protection contre les rayonnements ionisants sont habilités à     pénétrer à tout moment dans l'installation TU 5. Le directeur de     l'établissement Cogéma de Pierrelatte doit prendre toutes les dispositions     pour faciliter cette intervention, quelles que soient les circonstances. Il     doit prendre les mêmes dispositions pour permettre l'intervention, à la     demande de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, des     fonctionnaires départementaux de la santé.
      Pour toute situation anormale, l'Office de protection contre les     rayonnements ionisants peut demander à l'exploitant d'effectuer des analyses     ou de lui transmettre des prélèvements complémentaires.
      L'Office de protection contre les rayonnements ionisants tient informés les     ministres signataires du présent arrêté et les préfets de la Drôme et de     Vaucluse, des observations importantes qu'il serait amené à faire.
      L'exploitant tient informé mensuellement les préfets de la Drôme et de     Vaucluse des résultats des contrôles des effluents et de la surveillance de     l'environnement prévus au présent arrêté.
      L'exploitant établit chaque année un rapport annuel permettant de     caractériser le fonctionnement de l'installation TU 5 et prenant en compte     l'ensemble des contrôles et de la surveillance prévus au présent arrêté et     comprenant un bilan des rejets effectués. Le rapport est adressé avant le 31     mars aux ministres signataires du présent arrêté, à l'Office de protection     contre les rayonnements ionisants et aux préfets de la Drôme et de Vaucluse.
Section 24
    Aménagement de l'espace, urbanisme
    Par décision en date du 2 février 2001
    Aderdar (Mohamed).
    Amestoy (Isabelle).
    Attali (Jean).
    Baby (Virginie), épouse Baby-Collin.
    Bani (Gilles).
    Beauchemin (Cris).
    Behar (Daniel).
    Belkhatir (Abdel Aziz).
    Boughaba (Salwa).
    Bouraoui (Moez).
    Breton (Erwan).
    Cavasin (Nathalie), épouse Kikuma.
    Chapel (Enrico).
    Chevalier (Pascal).
    Clairet (Sophie).
    Couic (Marie-Christine).
    Decoupigny (Fabrice).
    Despin (Laurent).
    Didier (Sophie).
    Faburel (Guillaume).
    Fleuret (Sébastien).
    Forbras (Anne-Sophie).
    Frickert (Delphine), épouse Vitali.
    Genre-Grandpierre (Cyrille).
    Gerber (Philippe).
    Haoues (Sinda), épouse Jouve.
    Huguenin-Richard (Florence), épouse Banos.
    Ingold (Alice).
    Kohler (Dorothée).
    Lafi (Nora).
    Larribe (Sébastien).
    Le Breton (Eric).
    Le Corre (Sébastien).
    Lescop (Laurent).
    Maiga (Mamadou).
    Masson (Sophie).
    Mondou (Véronique).
    Moussaoui (Abderrahmane).
    Mundler (Patrick).
    Onana (Jean Baptiste).
    Peguy (Pierre-Yves).
    Sahuc (Philippe).
    Serrhini (Kamal).
    Tannier (Cécile).
    Thuriot (Fabrice).
    Trinquelle (Isabelle).
    Zaidi (Hazame).
Section 15
    Langues et littératures arabes, chinoises,
    japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
    Par décision en date du 7 février 2001
    Alao (George Ayiki).
    Alocco (Elsa), épouse Saint-Marc.
    Ansari (Amir).
    Arbach (Jamal).
    Badre (Hafida), épouse Hagil.
    Bai (Gang).
    Banon (David).
    Barazer (Marie-Luce), épouse Billoret.
    Bauer (Estelle).
    Brisset (Claire-Akiko).
    Butel (Eric).
    Capdeville (Catherine), épouse Zeng.
    Caquineau (Marie-Pierre), épouse Gunduz.
    Cherel (Evelyne), épouse Riquier.
    Chih (Rachida).
    Cohen (Isabelle), épouse de Castelbajac.
    Cohen (Rina), épouse Muller.
    De Touchet (Elisabeth).
    Denooz (Laurence).
    Destrebecq (Marie-Anne), épouse Duriez.
    Dia (Papa Amadou).
    Durand-Dastes (Vincent).
    Estran (Jacqueline).
    Gautier (Eric).
    Girod (Alain).
    Goetze-Sam (Claudia), épouse Sam.
    Groc (Gérard).
    Kchir (Samia), épouse Miossec.
    Kerlan (Anne), épouse Stephens.
    Kim (Dae-Yeol).
    Lesbre (Emmanuelle).
    Makris (Constantin).
    Masmoudi (Ikram).
    Moghith (Anwar).
    Naour (Françoise).
    Nishio (Sumikazu).
    Poisson (Emmanuel).
    Raouf (Spojmai), épouse Zariab.
    Rapin (Catherine).
    Rawland-Oke (Mary).
    Rechad (Mostafa).
    Rieser (Ursula), épouse Schattner.
    Samara (Rania).
    Schmidt (Bernd).
    Sergeant (André).
    Sidiropoulou (Christina).
    Souifi (Hamid).
    Tadjadod (Nahal).
    Torzsok (Judit), épouse Coatalen.
    Toussaint (Daria).
    Werchowski (Katherine), épouse Moreau.
    Zirlin (Yael).
Art. 2. -  L'activité annuelle des effluents radioactifs liquides rejetés     par l'installation dénommée TU 5 de l'établissement Cogéma de Pierrelatte     dans le canal de Donzère-Mondragon ne doit pas dépasser:
      900 mégabecquerels pour la somme des activités provenant des différents     isotopes de l'uranium;
      400 gigabecquerels pour l'ensemble des autres radioéléments;
      800 mégabecquerels pour les radioéléments émetteurs alpha autres que les     isotopes de l'uranium.
      Pour l'ensemble des radioéléments, autres que les isotopes de l'uranium, les     rejets annuels moyens calculés sur cinq ans glissant de l'installation TU 5     ne doivent pas dépasser 160 gigabecquerels (40 p. 100 de l'activité annuelle     autorisée).
      Les limites annuelles ci-dessus ne représentent qu'un maximum en deçà duquel     il y a lieu de maintenir l'activité rejetée toujours aussi basse que     raisonnablement possible.
      L'exploitant prend les dispositions nécessaires, dans les limites ainsi     fixées, pour étaler les rejets liquides en vue de leur dilution la plus     grande possible, et les activités rejetées au cours d'un mois ne doivent pas     dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.
      Pour ce qui est des substances chimiques associées aux radioéléments, les     quantités annuelles effectivement rejetées, ainsi que les concentrations     volumiques dans les effluents avant leur transfert à la station de traitement     des effluents chimiques de l'établissement Cogéma de Pierrelatte, ci-après     dénommée S.T.E.C., doivent rester inférieures aux limites figurant dans le     tableau en annexe.
      Pendant trois ans au maximum, à compter de la date de publication du présent     arrêté, l'installation TU 5 est autorisée à transférer à l'établissement     Cogéma de La Hague les solutions radioactives liquides dont l'activité     volumique dépasse celle fixée au sixième alinéa de l'article 3, pour     recyclage de l'uranium, puis rejet des effluents produits sous la     responsabilité de l'établissement Cogéma de La Hague.
      Après traitement par l'établissement Cogéma de La Hague, l'activité annuelle     rejetée par cet établissement et provenant des solutions de l'installation TU     5 ne doit pas dépasser:
      20 mégabecquerels pour les radioéléments émetteurs alpha;
      4 gigabecquerels pour l'ensemble des autres radioéléments.
      Ces dispositions font l'objet d'une convention entre les deux exploitants     concernés, qui sera soumise à l'accord préalable de l'Office de protection     contre les rayonnements ionisants.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001, M. Stéphane Fratacci, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 28 mai 2001.
    M. Stéphane Fratacci est placé à compter de la même date dans la position de détachement de longue durée auprès du ministère de l'intérieur, pour exercer les fonctions de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.
Section 69
    Neurosciences
    Par décision en date du 31 janvier 2001
    Agulhon (Cendra).
    Arbogast (Sandrine).
    Auger (Céline).
    Barbu (Stéphanie), épouse Lecomte.
    Bausero (Pedro).
    Bayer (Laurence).
    Benquet (Pascal).
    Bernaudin (Myriam).
    Bertin (René).
    Bertrandy (Solange).
    Bester (Hervé).
    Bezard (Erwan).
    Blanchet (Sophie).
    Blatrix (Rumsais).
    Bodineau (Laurence).
    Bou (Céline), épouse Flores.
    Brocard (Frédéric).
    Brochier (Thomas).
    Burle (Boris).
    Castel (Hélène), épouse Gandolfo.
    Chabaud (Pascal).
    Charpantier (Eric).
    Cheraud (Yvonnick).
    Chouaf (Latifa), épouse Lakhdar.
    Claudepierre (Thomas).
    Clot-Faybesse (Olivier).
    Coulpier (Muriel).
    Darracq (Laurent).
    Davoust (Nathalie), épouse Nataf.
    Delatour (Benoît).
    Deleuze (Charlotte).
    Desbois (Christophe).
    Deurveilher (Samuel).
    Drapier (Maud).
    Dumoulin (Andréa).
    El Bahh (Bouchaib).
    Feigenbaum (Valérie), épouse Lacombe.
    Frappe (Isabelle).
    Garel (Sonia), épouse Salomon.
    Gerbi (Alain).
    Gouteux (Stéphane).
    Guegan (Christelle).
    Guilbot (Angèle).
    Guillaume (Alain).
    Guillemain (Isabelle).
    Guillery (Bérengère).
    Haddjeri (Nasser).
    Halm (Marie-Pierre).
    Helary (Katy), épouse Bernard.
    Hovette (Marielle), épouse Renucci.
    Jourdain (Pascal).
    Jouvenceau (Anne), épouse Bester.
    Kahlem (Pascal).
    Knoll (Anja Micaela), épouse Gellida.
    Laloi (David).
    Lazartigues (Eric).
    Le Feuvre (Yves).
    Le Gall (Maude).
    Le Guen (Stéphanie), épouse Guettache.
    Lebreton (Karine).
    Lebrun (Nathalie).
    Leman (Samuel).
    Liu (Jing).
    Lordi (Brigitte).
    Magliocca (Florence).
    Mahouche (Mohamed).
    Mana (Stéphanie).
    Marie (Bruno).
    Mazurais (David).
    Mazzia (Christophe).
    Minier (Frédéric).
    Morand (Nadège), épouse Morand Villeneuve.
    Moreau (Xavier).
    Moroni (Christine).
    Najimi (Mustapha).
    Nataf (Serge).
    Negroni (Julia).
    Nicot (Arnaud).
    Niquet (Jérôme).
    Normand (Guy).
    Pezet (Sophie), épouse Froissart.
    Prieto (Monica), épouse Cappellini.
    Rathelot (Jean-Alban).
    Raymond (Valérie).
    Restituito (Sophie).
    Ricard (Jérôme).
    Rocher (Cyril).
    Rossler (Anne-Sophie).
    Rousseau (Karine).
    Rousselle (Christophe).
    Roux (Jean-Christophe).
    Roux (Michel).
    Sahir (Nadia).
    Schuster (Carole), épouse Klein.
    Siegler (Isabelle).
    Simoneau (Martin).
    Soares (Sylvia).
    Soulie (Cathia).
    Sturm (Hendrik).
    Thomasson (Nitza).
    Tostivint (Hervé).
    Toumaniantz (Gilles).
    Tricaud (Nicolas).
    Turrell (Yvonne).
    Vaudry (David).
    Viard (Patricia).
    Wexler (Mark).
    Zimmer (Luc).
Art. 2. -  Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent     décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et     de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs     coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0216 du 15/09/96                        Page 13812  a 13813    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 1969 portant     réorganisation de certaines directions des services déconcentrés de la     direction générale des impôts est, en ce qui concerne les attributions et la     compétence de la direction nationale d'interventions domaniales pour     l'ensemble du territoire national, complété par l'alinéa suivant :
      << Concurremment avec les autres services, le contrôle des mutations à titre     gratuit ou onéreux des actions, parts sociales, droits sociaux de toute autre     nature, bons, obligations, autres valeurs mobilières et, de manière générale,     tout titre ou contrat, coté ou non, représentatif d'un placement financier     mobilier. >>
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale et le transfert     d'embryons est refusée au centre hospitalier Laennec, boulevard Laennec, à     Creil (Oise).
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Renouard,
     directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, Mme Françoise     Le Bihan, conseiller des affaires étrangères, reçoit délégation pour signer,     au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses     attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas.
Art. 2. -  L'article 1461 du code général des impôts est complété par un 6o     ainsi rédigé :
      <<  6o L'Union d'économie sociale prévue à l'article L. 313-17 du code de la     construction et de l'habitation, sauf pour les activités effectuées en     application du 5o de l'article L. 313-19 du même code. >>
Art. 6. -  La direction des systèmes de forces et de la prospective assiste     le délégué général pour l'armement dans l'exercice des attributions     mentionnées aux 1, 2, 3, 4 et 6 de l'article 1er du présent décret.
      A cet effet, elle constitue, pour chaque programme, des équipes dirigées     chacune par un directeur de programme.
Art. 2. -  En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,
     Suravenir Assurances, société anonyme dont le siège social est à Nantes     (44000), 168, route de Saint-Joseph, est agréée pour étendre son champ     d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de     l'article R. 321-1 du code précité :
       3 Corps de véhicules terrestres ;
       7 Marchandises transportées ;
       8 Incendie et éléments naturels ;
       9 Autres dommages aux biens ;
      10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
      13 Responsabilité générale ;
      17 Protection juridique.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des     finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 11 juillet 1996, Mlle Raimbault (Michèle), inspecteur du Trésor     public, est placée en service détaché auprès du Centre national de la     recherche scientifique, pour exercer les fonctions de chef de service     comptable de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des     particules, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier     1996.
A N N E X E
    (2 inscriptions)
      Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à     l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités     inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention     expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
      I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés     sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal     officiel de la République française la spécialité pour laquelle le taux de     participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R.     322-1 du code de la sécurité sociale :
    Prix de vente
    au public
    (en francs)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0209 du 07/09/96                        Page 13383  a 13385    
                      ......................................................
      II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés     sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal     officiel de la République française la spécialité pour laquelle la     participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du     code de la sécurité sociale :
    Prix de vente
    au public
    (en francs)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0209 du 07/09/96                        Page 13383  a 13385    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 30 août 1996, l'arrêté du 9 janvier 1984 fixant la liste des agents     de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale     peut faire appel pour recueillir des conseils techniques est complété comme     suit en ce qui concerne le ministère de l'agriculture :
      M. Jeannequin (Benoît), ingénieur agronome ;
      M. Brand (Richard), ingénieur agronome.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date     du 9 août 1996 :
      Sont nommés pour une durée de trois ans en qualité de membres du conseil     d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles :
      a) Au titre des personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé     et à la sécurité sociale :
      Mme Aubourg (Elisabeth), inspecteur général des affaires sociales ;
      Mme le docteur Bonnemaison (Michèle), praticien hospitalier, médecin     contractuel à l'Institut national des jeunes aveugles ;
      M. Chazal (Philippe), directeur du centre de formation et de rééducation     professionnelle de l'association Valentin-Hauy ;
      M. Garaches (Serge), administrateur honoraire de la caisse régionale     d'assurance maladie de l'Ile-de-France ;
      M. Gouarne (René), président du groupement des intellectuels aveugles et     amblyopes ;
      M. Grapin (Pierre), représentant de l'Association nationale de gestion du     fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés, administrateur civil     de l'éducation nationale ;
      M. Aufrant (Marc), ancien élève de l'Institut national des jeunes aveugles,     administrateur de l'Institut national de la statistique et des études     économiques ;
      b) Au titre des membres élus :
      M. Bruger (Jean-Claude), professeur d'enseignement technique ;
      M. Corréard (André), professeur d'enseignement général ;
      M. Faure (Jean-Yves), professeur d'enseignement général ;
      M. Souliard (Claude), éducateur spécialisé ;
      Mme Belconde (Annette), secrétaire administratif.
      Sont nommés pour une durée d'un an (année scolaire 1995-1996) membres du     conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles :
      Mme Dufour (Jocelyne), en qualité de membre élu par les parents d'élèves ;
      M. Da Silva (Rui Manuel), en qualité de membre élu par les élèves.
      Mme Aubourg (Elisabeth), inspecteur général des affaires sociales, est     nommée président du conseil d'administration de l'Institut national des     jeunes aveugles pour une durée de trois ans.
Art. 4. -  L'exploitant adressera aux ministres chargés de l'industrie et de     l'environnement (direction de la sûreté des installations nucléaires) le     dossier présentant les actions envisagées en vue du démantèlement de     l'installation, au plus tard un an avant la date qu'il retiendra pour engager     les travaux correspondants ; ce dossier devra inclure l'analyse de sûreté de     ces opérations.
      Il fournira en même temps, selon le cas, le dossier de la future     installation (installation nucléaire de base ou installation classée pour la     protection de l'environnement) ou le dossier de réhabilitation du site.
      Il présentera, au moins tous les dix ans, un exposé justificatif de ses     intentions relatives au devenir à long terme de l'installation.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 29 août 1996, le nombre de postes offerts     au titre de l'année 1996 à l'examen professionnel pour l'accès des     secrétaires administratifs de classe normale de l'administration centrale de     l'équipement au grade provisoire de secrétaire en chef d'administration     centrale de l'équipement, dont l'ouverture a été autorisée par arrêté du 28     mai 1996, est fixé à cinq.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 28 août 1996, le budget de l'Agence     de l'eau Loire-Bretagne pour 1996 est augmenté, en recettes et en dépenses,
     de la somme nette de 32 144 000 F (décision modificative no 1).
Art. 25. -  Le préfet de région nomme, sur proposition du directeur régional     des affaires sanitaires et sociales, après avis du médecin inspecteur     régional de santé publique ou de son représentant médecin inspecteur de santé     publique, les différents membres du jury. Le jury de l'examen est présidé par     le médecin inspecteur régional de santé publique ou son représentant médecin     inspecteur de santé publique. Il comprend :
      1. Le directeur et le directeur technique de l'école ;
      2. Deux biologistes (médecins ou pharmaciens) ;
      3. Deux enseignants ;
      4. Deux professionnels, surveillants ou techniciens de laboratoire     d'analyses médicales en exercice ayant encadré des élèves en stage.
Art. 27. -  Les épreuves du diplôme d'Etat comprennent :
      1. Une épreuve écrite de synthèse, d'une durée de quatre heures, notée sur     40 points, portant sur l'intégralité du programme des enseignements     théoriques des trois années ;
      2. Deux épreuves pratiques, d'une durée de trois heures chacune, notées     chacune sur 20 points. Lorsque le sujet de l'épreuve le justifie, celle-ci     peut être organisée sur une durée discontinue.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 30     août 1996, le nombre des emplois d'attaché principal d'administration     centrale du ministère de la défense à pourvoir par voie d'examen     professionnel au titre de l'année 1996 est fixé à cinq.
      L'épreuve orale de sélection professionnelle débutera à partir du 14 octobre     1996.
      Les inscriptions seront closes le 1er octobre 1996. Les attachés     d'administration centrale en position de détachement dans un autre corps     d'attachés d'administration centrale devront faire connaître l'option qu'ils     auront choisie en ce qui concerne leur participation à cette épreuve avant la     date de clôture des inscriptions.
Epreuve no 5
      Concours externe :
      Selon le choix exprimé par le candidat lors de son inscription :
      - soit établissement de l'algorithme (sous forme d'ordinogramme)     correspondant à la solution d'un problème simple et écriture des séquences de     programme demandées correspondantes. La programmation doit être réalisée dans     un langage évolué choisi par le candidat lors de son inscription sur la liste     fixée par l'arrêté susvisé du 20 janvier 1992 (durée : trois heures ;
     coefficient 2) (le programme figure en annexe VI) ;
      - soit épreuve d'électronique consistant en plusieurs exercices ou questions     de cours (durée : trois heures ; coefficient 2) (le programme figure en     annexe VII).
      Concours interne :
      Selon le choix exprimé par le candidat lors de son inscription :
      - soit épreuve d'électricité consistant en plusieurs exercices ou questions     de cours (durée : trois heures ; coefficient 3) (le programme figure en     annexe VIII) ;
      - soit épreuve d'informatique consistant en plusieurs exercices ou questions     de cours (durée : trois heures ; coefficient 3) (le programme figure en     annexe IX).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 août     1996, M. Vo Dinh (Claude), inspecteur du travail à la direction     départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de     la Guadeloupe, est promu au grade de directeur adjoint du travail de classe     normale et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et     de la formation professionnelle de la Réunion à compter du 15 août 1996.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 5 août 1996, Mlle Le Roux (Marie-Odile), attaché     administratif des services déconcentrés, est radiée du corps des attachés     administratifs des services déconcentrés à compter du 1er juillet 1996, date     à laquelle l'intéressée a été titularisée en qualité de conseiller de 2e     classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean Prieur, nommé     délégué aux affaires européennes et internationales auprès du ministre du     travail et des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1996, pris     sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son     exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations     du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions sont faites en     conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des     ministres entendu, sont promus, pour prendre rang à compter de la date de     leur réception dans leur grade :
    Grande chancellerie de la Légion d'honneur
    Au grade de commandeur
     M. Courot (Roger, Marcel), inspecteur général honoraire de l'administration.     Officier du 26 mars 1973.
    Premier ministre
Art. 19. -  L'article 97 ajouté à la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 sur la     communication audiovisuelle par le II de l'article 11 de l'ordonnance no     96-267 du 28 mars 1996 précitée est ainsi rédigé :
      << Art. 97. -  Les articles 6, 93-2 et 93-3 sont applicables dans les     territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte. >>
Art. 2. -  Les dispositions prévues au présent arrêté s'exercent sans     préjudice de celles prévues à l'article 1er du décret no 96-804 du 12     septembre 1996 relatif à la compétence des fonctionnaires de la direction     générale des impôts en matière d'assiette et de contrôle des impositions,
     taxes et redevances.
Nota. - L'extrait de carte mentionné à l'article 2 peut être consulté à la     direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de     législation minière), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que dans les     bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de     l'environnement de Picardie, 44, rue Alexandre-Dumas, à Amiens.
Art. 6. -  Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,
     affiché aux préfectures de l'Oise et du Val-d'Oise, inséré au Recueil des     actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du titulaire du permis,     publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la     zone couverte par la présente extension.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale, le transfert d'embryons     et le recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée à la clinique     Saint-Georges, 2, avenue de Rimiez, à Nice (Alpes-Maritimes).
      MM. Charpentier, Barbeault et Nahminovici sont agréés au titre de l'article     R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de     recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation     intraconjugale et de transfert d'embryons.
      MM. Barbeault et Nahminovici sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2     comme responsables de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.
      Il est refusé aux docteurs Bonhomme (Jean-Paul), Flipo (Bernard), Delorme     (François, Xavier), Sol (Jean, François), Harroch (Daniel), Heyraud     (Bernard), Zeinoun (Rony), Geraudie (Philippe), Gramfort (Jean-Louis), Ceinos     (René), Sandrock (Jean-René), Rossi (Marc), Renson (Pierre), Zagroun     (Patrick), Gallet-Bourgain (Catherine), l'agrément au titre de l'article R.
     152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des     activités de transfert d'embryons, de recueil d'ovocytes en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale et de recueil par     ponction de spermatozoïdes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 25 novembre 1996, M. Nudelmann (Nicolas), maître-assistant d'école     nationale vétérinaire de 2e classe, est nommé maître de conférences de     l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration à compter du 5     novembre 1996.
      A la même date, l'intéressé demeure affecté à l'Ecole nationale vétérinaire     d'Alfort.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 27 novembre 1996, M. Ferrari (Gérald), fonctionnaire stagiaire dans     le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole     depuis le 13 octobre 1994, affecté à l'Etablissement national d'enseignement     supérieur agronomique de Dijon, est titularisé à compter du 13 octobre 1995     en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de     2e classe.
Art. 2. -  Les dispositions relatives aux techniciens de la recherche, aux     adjoints techniques de la recherche et aux agents techniques de la recherche     sont remplacées, dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 22     septembre 1988 susvisé, par les dispositions suivantes :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0216 du 15/09/96                        Page 13789  a 13790    
                      ......................................................
Art. 4. -  Les directions mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 du présent     arrêté assurent également et concurremment avec les autres services     compétents :
      La recherche des renseignements nécessaires à l'assiette, au contrôle et au     recouvrement des impôts, droits et taxes de toute nature ;
      L'exécution de tâches de toute nature ou de missions particulières pour le     compte de la direction générale des impôts.
      Les directions mentionnées aux articles 1er et 2 assurent également, et     concurremment avec les autres services compétents, la réception,
     l'instruction des demandes d'agréments fiscaux et la délivrance de ces     agréments.
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives     :
      - à l'identité (nom, prénom) ;
      - à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;
      - à la situation militaire (grade, affectation, date d'arrivée, date     prévisionnelle de départ) ;
      - au logement (adresse, téléphone [facultatif], matériel d'ameublement) ;
      - aux propriétaires, aux fournisseurs et aux réparateurs (raison sociale,
     adresse, téléphone et télécopieur).
      La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est     limitée :
      - à la durée du séjour au Sénégal pour l'occupant du logement ;
      - à la durée des relations entre les propriétaires, fournisseurs et     réparateurs avec la direction du commissariat de la marine au Cap-Vert.
Art. 1er. -  L'annexe VIII de l'arrêté du 3 juillet 1995 susvisé portant sur     les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de     seconde année de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre     (B.C.P.S.T.) est modifiée, pour ce qui concerne le programme, conformément à     l'annexe du présent arrêté (1).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6     novembre 1995, Mme Jacob (Béatrice), juge de l'application des peines au     tribunal de grande instance de Troyes, est nommée au comité consultatif de     libération conditionnelle en qualité de membre suppléant, en remplacement de     M. Augustin (Jean-Michel), démissionnaire.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique, conformément aux dispositions     du titre II du livre IV du code forestier, les travaux de restauration et de     reboisement pour la protection de terrains en montagne entrepris à     l'intérieur d'un périmètre, dit << périmètre R.T.M. >>, sur la commune de     Saint-Martin-le-Vinoux.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux articles 40 et     41 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985     entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la     République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la     suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen     le 19 juin 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Indépendamment des recrutements prévus à l'article 14 du décret     du 11 janvier 1993 susvisé, deux concours exceptionnels seront organisés     avant le 31 décembre 1996 pour le recrutement d'officiers de protection de     l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les conditions     prévues par le présent décret.
Art. 2. -  Un centre d'épreuves est ouvert dans chaque académie ou     vice-rectorat où le concours est organisé.
      Les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article 5 de la loi     du 13 juillet 1983 susvisée.
      Les candidats peuvent, le cas échéant, au titre d'une même année faire acte     de candidature auprès d'une ou de plusieurs académies.
      La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le recteur     d'académie ou le vice-recteur. Pour l'académie de Paris, cette liste est     arrêtée par le directeur du service interacadémique des examens et concours,     créée par le décret no 82-245 du 15 mars 1982.
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    (24 inscriptions)
      Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à     l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités     inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention     expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés     sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal     officiel de la République française les spécialités pour lesquelles le taux     de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article     R. 322-1 du code de la sécurité sociale:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0261 du 09/11/95                        Page 16451  a 16452    
                      ......................................................
      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés     sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal     officiel de la République française les spécialités pour lesquelles le taux     de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article     R. 322-1 du code de la sécurité sociale:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0261 du 09/11/95                        Page 16451  a 16452    
                      ......................................................
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.      Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accord dont l'extension est envisagée:
      Avenant no 3 du 12 octobre 1995.
          Dépôt:
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet:
      Retraite et prévoyance.
          Signataires:
      Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de     retraites complémentaires;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à                      ......................................................
Art. 5. -  Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances     et du Plan et le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion     sociale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au     1er mars 1995.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux articles 40 et 41 de la     convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les     gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République     fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression     graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 19 juin     1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 9 janvier 1996, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université Toulouse-III conférant le titre     de docteur honoris causa à M. Alan Katritzky, de nationalité britannique,
     professeur de chimie à l'université de Floride, à Gainesville (Etats-Unis).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     octobre 1995, Mme Sliwa (Monique), épouse Buszta, agent administratif, est, à     compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du     tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, en remplacement de Mlle Gossoin.
Art. 3. -  Un septième alinéa est ajouté à l'article 11 du décret du 15     septembre 1993 susvisé:
      << Les dispositions des alinéas 2, 3, 4, 5 et 6 du présent article     s'appliquent aux candidats scolarisés handicapés physiques moteurs ou     sensoriels et aux candidats atteints de maladies graves, dans des conditions     fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. >>