Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
1. Le quota d'églefin (Melanogrammus aeglefinus) attribué à la France dans les eaux norvégiennes des zones I et II est réputé épuisé pour l'année 2016.
La pêche d'églefin est donc interdite dans les eaux norvégiennes des zones I et II.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement d'églefin pêché après cette interdiction, sont également interdits dans les eaux norvégiennes des zones I et II.
2. Le quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France dans les eaux norvégiennes des zones I et II est réputé épuisé pour l'année 2016.
La pêche de cabillaud est donc interdite dans les eaux norvégiennes des zones I et II.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud pêché après cette interdiction, sont également interdits dans les eaux norvégiennes des zones I et II.
3. Le quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France dans les zones I et II b est réputé épuisé pour l'année 2016.
La pêche de cabillaud est donc interdite dans les zones I et II b.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud pêché après cette interdiction, sont également interdits dans les zones I et II b.
4. Le sous-quota de lingue franche (Molva molva) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD dans les eaux de l'Union européenne de la zone IV est réputé épuisé pour l'année 2016.
La pêche de lingue franche est donc interdite dans les eaux de l'Union européenne de la zone IV pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de lingue franche pêchée après cette interdiction, sont également interdits dans les eaux de l'Union européenne de la zone IV pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD.
5. Le sous-quota de merlan (Merlangius merlangus) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la zone VIII est réputé épuisé pour l'année 2016.
La pêche de merlan est donc interdite dans la zone VIII pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de merlan pêché dans la zone VIII après cette interdiction, sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
6. Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la zone VII d est réputé épuisé pour l'année 2016.
La pêche ciblée de sole est donc interdite dans la zone VII d pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole pêchée dans la zone VII d après cette interdiction, sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
Les captures accessoires de sole soumises à obligation de débarquement en application du règlement délégué (UE) 2015/2438 du 12 octobre 2015 doivent toutefois être conservées à bord et débarquées.
7. Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les zones VIII a et VIII b est réputé épuisé pour l'année 2016.
La pêche ciblée de sole est donc interdite dans les zones VIII a et VIII b pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole pêchée dans les zones VIII a et VIII b après cette interdiction, sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
Les captures accessoires de sole soumises à obligation de débarquement en application du règlement délégué (UE) 2015/2439 du 12 octobre 2015 doivent toutefois être conservées à bord et débarquées.
8. Le quota de raies (Rajiformes) attribué à la France dans les eaux communautaires des zones VIII et IX est réputé épuisé pour l'année 2016.
La pêche de raies est donc interdite dans les eaux communautaires des zones VIII et IX.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raies pêchées après cette interdiction, sont également interdits dans les eaux communautaires des zones VIII et IX.
9. Le quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué à la France dans les zones VII b et VII c est réputé épuisé pour l'année 2016.
La pêche de la plie est donc interdite dans les zones VII b et VII c.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de plie pêchée dans les zones VII b et VII c, après cette interdiction, sont interdits.