Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement de La Française des jeux dénommé Loto® fait le 10 septembre 2008 avec publication au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008 dont la dernière modification a eu lieu le 4 septembre 2017 avec publication au Journal officiel de la République française du 14 septembre 2017. Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
Conditions de participation
2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « Coupon promotionnel Loto® - Novembre 2017 » (ci-après désignée l'« Opération ») proposée dans les points de vente agréés Loto® en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que dans la Principauté de Monaco.
2.2. Du lundi 30 octobre 2017 à 00 h 05 jusqu'au samedi 11 novembre 2017 à 23 h 55 (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), les joueurs effectuant une Prise de jeu Loto® avec le coupon de réduction distribué selon les modalités visées à l'article 3 se voient offrir immédiatement une réduction de 1,20 €.
A cet effet, le joueur pourra utiliser à sa convenance le bulletin Loto® ou le système de génération aléatoire de combinaisons dit Système Flash.
Article 3
Modalités d'obtention des bons de réduction
3.1. A l'occasion de cette Opération, les personnes majeures pourront se procurer un bon de réduction, tel que décrit au sous-article 2.2, à compter du lundi 30 octobre 2017, sur simple demande via le site www.moncouponfdj.fr dans la limite de 6 000 demandes.
Une fois sur le site dédié, le joueur doit saisir les informations suivantes pour obtenir le coupon de réduction : sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance et son adresse mail (avec confirmation). Le coupon spécifique est alors envoyé à l'adresse e-mail renseignée par le joueur. Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même date de naissance, même adresse e-mail) sur toute la durée de l'Opération.
3.2. Le bon de réduction pourra également être distribué à compter du 30 octobre 2017 selon les modalités ci-après :
- dans la limite de 10 000 demandes sur l'écran connecté dénommé « Le Mur des Surprises », situé au centre commercial Hammerson Italie 2, 30, avenue d'Italie, 75013 PARIS ;
- dans la limite de 10 000 demandes sur l'écran connecté situé à la gare TGV d'Aix-en-Provence, route départementale 9, 13290 AIX-EN-PROVENCE ;
- dans la limite de 1 000 demandes sur le portail d'information dénommé « Le kiosque », accessible en réseau wifi dans certains points de vente, rubrique « Nouveautés et promotions FDJ ».
3.3. Il est précisé que La Française des jeux n'est pas responsable des informations collectées par les écrans connectés visés au sous-article 3.2 et ne saurait être tenue responsable au titre des conditions générales d'utilisation desdits écrans.
3.4. Afin que les joueurs puissent utiliser le coupon de réduction, toute demande de celui-ci en application des sous-articles 3.1 et 3.2 doit être formulée avant le samedi 11 novembre 2017 à 16 h 00.
Article 4
Conditions d'utilisation des bons de réduction
4.1. Il n'est pas possible d'utiliser un autre bon de réduction pour payer une prise de jeu réalisée avec un bon de réduction. Les prises de jeu réalisées avec le bon de réduction visé au sous-article 2.2 ne seront pas éligibles à des opérations promotionnelles pouvant donner lieu à l'émission de bons de réduction.
Ne participent à l'Opération que les prises de jeu répondant aux critères détaillés ci-dessus, effectuées avec le bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2.
4.2. Cette réduction de 1,20 € n'est ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
4.3. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la réduction de 1,20 € obtenue avec le bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2 pour effectuer une Prise de jeu Loto® proposée en points de vente dans les conditions visées au sous-article 2.2 n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement en cas d'annulation de ladite prise de jeu.
Article 5
Informations générales
5.1. A peine de forclusion, le cachet de la Poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération, sont à adresser par écrit avant le 11 janvier 2018 à l'adresse suivante : Service Clients FDJ® - « Coupon promotionnel Loto® - Novembre 2017 » - TSA 36707 - 95905 CERGY-PONTOISE Cedex 9. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
5.2. La valeur des lots est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
5.3. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement visé à l'article 1er.
5.4. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement de l'offre de jeux visé à l'article 1er.
5.5. Sans préjudice des dispositions prévues dans le règlement visé à l'article 1er, La Française des jeux et/ou par l'intermédiaire de ses détaillants, le cas échéant, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser la distribution et/ou l'utilisation des bons de réduction en cas de suspicion de fraude ou de fraude avérée.
5.6. Les données à caractère personnel des participants collectées dans le cadre de l'Opération sont utilisées exclusivement par et/ou pour La Française des jeux à des fins de gestion de l'Opération, notamment en vue du contrôle des conditions d'éligibilité. Elles sont conservées par La Française des jeux pendant toute la durée de l'Opération et pendant le temps strictement nécessaire au traitement des éventuelles réclamations, jusqu'à 5 ans après la fin de l'Opération.
Ces informations pourront être transmises à des tiers liés à La Française des jeux à des fins de traitements internes, à des partenaires si le joueur en a émis le souhait en cochant la case correspondante sur l'un des sites ou formulaires de La Française des jeux, ainsi qu'à toutes autorités ou organismes compétents.
Ces informations pourront également être utilisées par La Française des jeux à des fins de sollicitation commerciale si le joueur en a émis le souhait en cochant la case correspondante sur l'un des sites ou formulaires de La Française des jeux.
Par ailleurs, les communications téléphoniques avec le Service Clients sont susceptibles d'être enregistrées à des fins d'amélioration de la qualité de service.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 modifiée, les participants disposent d'un droit d'opposition pour motif légitime, d'accès et de rectification des données à caractère personnel les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée à : La Française des jeux, Service Clients FDJ® - « Coupon promotionnel Loto® - Novembre 2017 » - TSA 36707 - 95905 CERGY-PONTOISE Cedex 9, ou via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Besoin d'aide/Contactez-nous » du site www.fdj.fr.
5.7. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.