Art. 3. -  La sous-direction de la logistique de l'administration centrale exerce les attributions définies aux articles 30 et 32 du décret du 8 mars 1999 susvisé, à l'exception de celles définies à l'article 30 en ce qui concerne le service automobile.
    I. - La sous-direction est chargée notamment :
    - d'établir les prévisions budgétaires et de gérer les crédits relatifs au fonctionnement et à l'équipement des organismes dont le soutien lui est confié ;
    - d'évaluer les besoins et de réaliser l'approvisionnement en matériels et fournitures, de tenir la comptabilité des matériels et d'assurer le service intérieur ;
    - d'assurer la maîtrise d'ouvrage sur les immeubles de l'administration centrale, d'exercer la maîtrise d'oeuvre ou de la déléguer à un service constructeur ;
    - de répartir les immeubles et locaux de l'administration centrale de la défense entre les états-majors, directions et services intéressés ;
    - de passer des marchés de fournitures, de prestations de services et de travaux et de liquider les factures et mémoires ;
    - d'imprimer ou de faire imprimer les annuaires pour l'ensemble du ministère et d'en assurer la diffusion ainsi que celle du Journal officiel de la République française ; de mettre en place les sceaux de l'Etat et les timbres officiels ;
    - de procéder aux abonnements aux publications administratives et techniques et de fournir les imprimés.
    En outre, la sous-direction de la logistique de l'administration centrale, en ce qui concerne le service du patrimoine et la sous-direction de l'informatique, gère les crédits et procède à la passation des marchés relatifs aux affaires culturelles et à l'informatique générale.
    II. - La sous-direction de la logistique de l'administration centrale est également chargée :
    - de suivre la réalisation des effectifs des postes permanents à l'étranger, d'assurer la gestion des crédits affectés à leur fonctionnement et à leur équipement et de coordonner les propositions de modification de leur implantation et de leur composition ;
    - d'assurer la gestion des crédits qui lui sont confiés par le ministre, des crédits des organismes interarmées, des participations du ministère aux organismes militaires internationaux, des crédits consacrés à l'assistance aux armées étrangères séjournant sur le territoire national et des crédits d'étude des organismes relevant du secrétaire général pour l'administration ;
    - de mettre en oeuvre les actions de formation professionnelle pour le personnel civil de l'administration centrale ;
    - de liquider les traitements, soldes, salaires et frais de déplacement du personnel civil de l'administration centrale et d'assurer la gestion des crédits correspondants ;
    - de gérer le personnel ouvrier soumis au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat en service à l'administration centrale, à l'exception de celui de la délégation générale pour l'armement.
    L'agence comptable, qui est placée sous l'autorité du sous-directeur de la logistique de l'administration centrale, est chargée, pour l'ensemble de cette administration, du paiement des frais de mission et de représentation, ainsi que des menues dépenses de matériel et de certains traitements et salaires. Elle assure l'encaissement des cessions.