ANNEXE II
PROGRAMMES, DURÉE DE FORMATION ET MISE EN ŒUVRE DES MODALITÉS D'ACCÈS AU CERTIFICAT POUR L'ACTIVITÉ « UTILISATION À TITRE PROFESSIONNEL DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES » DANS LA CATÉGORIE « OPÉRATEUR »
I. - Programme
Cf. annexe I de la directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009.
THÈME : RÉGLEMENTATION
      

     et sécurité environnementale
THÈME : SANTÉ SÉCURITÉ APPLICATEUR
      

     et espace ouvert au public
THÈME : RÉDUCTION DE L'USAGE,
      

     méthodes alternatives
Cadre réglementaire français : lois Grenelle 1 et 2 et mesures afférentes : plan Ecophyto.
Définition des produits phytopharmaceutiques.
Produits autorisés et produits illégaux (notion).
Réglementation du transport et du stockage.
Utilisation des produits.
Consignation de toute utilisation des pesticides.
Réglementation spécifique à l'activité du secteur.
Risques pour l'environnement et principales voies de contamination.
Dangerosité pour l'environnement :
- impacts sur l'environnement, sur les plantes non cibles, les insectes utiles, la faune sauvage et la biodiversité ;
- connaissance des dangers du produit.
Situations d'exposition aux dangers :
- types de pollution : diffuse ou ponctuelle ;
- devenir des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement après le traitement ;
- situations de contamination avant, pendant et après le traitement ;
- facteurs favorisant et aggravant les contaminations ;
- risques au niveau de la zone à traiter lors d'une intervention.
Prévention des risques.
Notions de zonage (zones protégées, périmètre de captage).
Stratégies retenues selon les espaces, leur nature, leur usage (zonages en gestion différenciée, plan de désherbage).
Pratiques visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des transports.
Pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors du stockage et du traitement des résidus.
Pratiques et aménagements visant à limiter la dispersion des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des manipulations.
Pratiques, aménagements et équipements visant à limiter la dispersiondes produits phytopharmaceutiques dans l'environnement lors des épandages.
Traçabilité tout au long du processus.
Risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Dangerosité des produits :
- dangers du produit ;
- voies de pénétration ;
- intoxication aiguë et intoxication chronique ;
- devenir des produits dans l'organisme : stockage ou élimination.
Situations d'exposition aux dangers :
- situations d'exposition : avant, pendant et après l'application ;
- contact direct et indirect ;
- facteurs favorisant et aggravant la pénétration ;
- catégories de populations sensibles.
Mesures à prendre pour réduire les risques pour les êtres humains.
Estimation des risques pour la santé des opérateurs et des usagers.
Principales mesures de prévention.
Principales mesures de protection : port des EPI, respect du délai d'emploi avant récolte.
Principes d'utilisation dans les espaces impliquant des usagers.
Principales consignes et réglementation.
Conduite à tenir en cas d'intoxication aiguë ou d'accident.
Principaux symptômes d'empoisonnement.
Mesures d'alerte des premiers secours : numéros d'urgence, déclaration des accidents.
Signalement de l'accident auprès de Phyt'attitude (réseau de toxicovigilance).
Méthodes et produits de biocontrôle utilisant des mécanismes naturels.
Techniques de lutte intégrée (lutte biologique directe et indirecte, méthodes physiques, etc.).
II. - Durée et organisation horaire de la formation
Certificat individuel « Utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur ».
PREMIER CERTIFICAT
RÉPARTITION
      

    horaire (14 h)
RENOUVELLEMENT
RÉPARTITION
      

     horaire
(7 h)
Réglementation et sécurité environnementale
(y compris évaluation 8 questions)
3 h
Réglementation et sécurité environnementale
2 h
Santé sécurité applicateur et espace ouvert au public
(y compris évaluation 8 questions)
7 h
Santé sécurité applicateur et espace ouvert au public
3 h
Réduction de l'usage, méthodes alternatives
(y compris évaluation 4 questions)
3 h
Réduction de l'usage, méthodes alternatives/
2 h
Vérification des connaissances
(20 questions)
1 h
III. - Mise en œuvre des modalités d'accès
La mise en œuvre des modalités d'accès au certificat « Utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur » est précisée par instruction.