A N N E X E  I
    DISPOSITIONS GENERALES
    1. Cotation des examens
    1.1. Honoraires du médecin
      La rémunération du médecin pour l'examen d'un malade, quel que soit le     nombre de plans ou de modes séquentiels, est fixée à C. 3 pour un généraliste     et CS. 3 pour un spécialiste.
    1.2. Forfait technique facturable par l'exploitant de l'appareil
      Le montant du forfait varie en fonction de la valeur du champ magnétique     principal de l'imageur, de sa date d'installation fixée à la date de la     visite de conformité prévue par l'article 7 du décret no 72-923 du 28     septembre 1972 et du nombre d'examens effectués (cf. annexe 2).
      Il appartient à l'exploitant de l'appareil autorisé de prendre l'initiative     de facturer le forfait réduit à compter du nombre d'examens prévu à cet     effet.
      L'amortissement de l'appareil étant calculé sur sept ans, les forfaits     applicables aux équipements installés depuis plus de sept ans figurent en     annexe 2.
      Le montant du forfait technique ne tient pas compte du coût du produit de     contraste.
         1.2.3. Dispositions applicables aux IRM en attente de tarification    
      Les exploitants des appareils autorisés à fonctionner et pour lesquels aucun     des forfaits techniques fixés conformément au paragraphe 1.2.2 n'est     applicable à la date d'installation facturent jusqu'à la fixation du montant     du forfait technique applicable le montant du forfait technique applicable     aux matériels dont la valeur du champ magnétique est de 0,5 T. En     conséquence, l'activité de référence est celle prévue pour la valeur de ce     champ magnétique.
    2. Justificatifs à la présentation desquels
    est subordonnée la prise en charge
      Les modalités pratiques de prises en charge des honoraires et des forfaits     sont fixées par une convention entre les médecins utilisateurs de l'appareil,     son exploitant et les organismes d'assurance maladie. La convention tient     compte des prescriptions suivantes:
    2.1. Honoraires
      Le médecin effectuant l'acte porte sur la feuille de soins pré-identifiée à     son nom, ou sur le bordereau 615 lorsque le malade est hospitalisé dans un     établissement visé par l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale et     que le médecin a signé un protocole d'accord avec la caisse primaire     d'assurance maladie, le numéro d'identification de l'établissement, la date     d'autorisation de l'appareil et le numéro d'ordre de l'examen.
      Dans un souci de simplification, et par dérogation à l'article 4 des     dispositions générales de la Nomentaclure générale des actes professionnels,     les formalités d'entente préalable sont suspendues pour ces examens.
      Le numéro d'ordre de l'examen est reporté sur le dossier médical du malade     tenu à disposition du contrôle médical.
    2.2. Forfait technique
      Le forfait doit être facturé sur un titre << forfait technique >>. Celui-ci     sera joint au bordereau 615 dans la situation visée au 2.1.
      L'exploitant de l'appareil autorisé devra mentionner sur l'imprimé de     facturation le numéro de l'appareil, sa date d'installation telle que définie     au point 1.2, la date des soins, le nom de l'exécutant, le nom et le numéro     N.I.R de l'assuré, le numéro d'ordre de l'examen, la numérotation des examens     s'effectuant par année civile. La facture est obligatoirement revêtue de la     signature du médecin qui atteste l'exécution de l'acte.
      L'exploitant de l'appareil autorisé tient à la disposition des     médecins-conseils et des agents des organismes d'assurance maladie ayant reçu     délégation du directeur de l'organisme d'assurance maladie un registre tenu     par ordre chronologique mentionnant, pour chaque examen, la date d'exécution,     le numéro d'ordre par année civile, le nom du praticien ayant effectué     l'acte, le N.I.R et le nom du patient. Le registre comporte également     l'indication du numéro de l'appareil et de sa date d'installation.
    3. Dispense d'avance des frais
    3.1 Honoraires du médecin
      Les dispositions réglementaires régissant les honoraires médicaux sont     applicables.
    3.2. Forfait technique
      Les modalités de dispense d'avance des frais sont fixées par la convention     conclue avec les organismes d'assurance maladie.
    4. Participation des assurés
      Le ticket modérateur s'applique aux honoraires dans les conditions     habituelles. Le forfait technique est pris en charge en totalité par les     organismes d'assurance maladie.
    A N N E X E  2
    conformité date de plus de sept ans
    (en francs)
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      Au-delà de l'activité de référence correspondant à la classe de l'appareil,     le montant du forfait est fixé pour chaque examen à 645 F quelle que soit la     puissance de l'imageur.
    A N N E X E  II 1
    conformité date de moins de sept ans
    (en francs)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0039 du 16/02/94                        Page 2644   a 2646    
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      Au-delà de l'activité de référence correspondant à la classe de l'appareil,     le montant du forfait est fixé pour chaque examen à 645 F, quelle que soit la     puissance de l'imageur.
    A N N E X E  II 2
    janvier 1993 et le 31 décembre 1993
    (en francs)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0039 du 16/02/94                        Page 2644   a 2646    
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