Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
PROCEDURES D'EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES
A. - Organisation de l'examen, en séance publique, de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235)
(Conférence des présidents du 3 octobre 2017)
DISCUSSION
VOTES
Mardi 31 octobre (après-midi et soir) :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ;
Vote sur les articles 50 et 51.
Justice
Vote sur les crédits de la mission Justice.
Jeudi 2 novembre (matin) :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ;
Vote sur le compte spécial : Développement agricole et rural ;
Vote sur l'article 49.
Jeudi 2 novembre (après-midi) :
Suite de l'ordre du jour du matin
Sport, jeunesse et vie associative
Vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
Jeudi 2 novembre (soir) :
Cohésion des territoires
Vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires ;
Vote sur l'article 52.
Vendredi 3 novembre (matin et après-midi) :
Sécurités ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Sécurités ;
Vote sur le compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.
Administration générale et territoriale de l'Etat
Vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'Etat.
Lundi 6 novembre (soir) :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (compte spécial) ; Pensions (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ;
Vote sur les crédits de la mission Action et transformation publiques ;
Vote sur les crédits de la mission Crédits non répartis ;
Vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite ;
Vote sur le compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ;
Vote sur le compte spécial : Pensions.
Mardi 7 novembre (après-midi) :
Action extérieure de l'Etat
Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'Etat.
Mardi 7 novembre (soir) :
Défense
Vote sur les crédits de la mission Défense.
Mercredi 8 novembre (après-midi) :
Immigration, asile et intégration
Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration ;
Vote sur les articles 56 et 57.
Mercredi 8 novembre (soir) :
Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Travail et emploi ;
Vote sur le compte spécial : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage.
Jeudi 9 novembre (matin) :
Outre-mer
Vote sur les crédits de la mission Outre-mer.
Jeudi 9 novembre (après-midi et soir) :
Ecologie, développement et mobilités durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Aides à l'acquisition de véhicules propres (compte spécial) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial) ; Transition énergétique (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Ecologie, développement et mobilité durables ;
Vote sur le budget annexe : Contrôle et exploitation aériens ;
Vote sur le compte spécial : Aides à l'acquisition de véhicules propres ;
Vote sur le compte spécial : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ;
Vote sur le compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ;
Vote sur le compte spécial : Transition énergétique ;
Vote sur les articles 53 et 54.
Vendredi 10 novembre (matin) :
Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Investissements d'avenir ; Publications officielles et information administrative (budget annexe)
Vote sur les crédits de la mission Conseil et contrôle de l'Etat ;
Vote sur les crédits de la mission Pouvoirs publics ;
Vote sur les crédits de la mission Direction de l'action du Gouvernement ;
Vote sur les crédits de la mission Investissements d'avenir ;
Vote sur le budget annexe : Publications officielles et information administrative.
Recherche et enseignement supérieur
Vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.
Vendredi 10 novembre (après-midi) :
Suite de l'ordre du jour du matin
Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ;
Vote sur le compte spécial : Prêts à des Etats étrangers.
Lundi 13 novembre (après-midi) :
Enseignement scolaire
Vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire.
Solidarité, insertion et égalité des chances
Vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances ;
Vote sur l'article 63.
Lundi 13 novembre (soir) :
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Santé
Vote sur les crédits de la mission Santé.
Mardi 14 novembre (après-midi) :
Culture
Vote sur les crédits de la mission Culture.
Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles ;
Vote sur le compte spécial : Avances à l'audiovisuel public.
Mardi 14 novembre (soir) :
Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ;
Vote sur le compte spécial : Avances aux collectivités territoriales ;
Vote sur les articles 58 à 62.
Mercredi 15 novembre (après-midi et soir) :
Suite de l'ordre du jour de la veille
Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l'Etat (compte spécial) ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Engagements financiers de l'Etat ;
Vote sur les crédits de la mission Remboursements et dégrèvements ;
Vote sur le compte spécial : Participation de la France au désendettement de la Grèce ;
Vote sur le compte spécial : Participations financières de l'Etat ;
Vote sur le compte spécial : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ;
Vote sur l'article 55.
Economie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Economie ;
Vote sur le compte spécial : Accords monétaires internationaux ;
Vote sur le compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés.
Jeudi 16 novembre (matin, après-midi et soir) :
Articles non rattachés
Vote sur les articles 38 à 48 ;
Vote sur les articles 29 (et Etat B), 30 (et Etat C), 31 (et Etat D), et 32 (et Etat E), et 33 à 37.
Vendredi 17 novembre (matin, après-midi et soir) :
Suite articles non rattachés.
Lundi 20 novembre (après-midi et soir) :
Eventuellement, suite articles non rattachés.
Mardi 21 novembre (après-midi) :
Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018.
B. - Tableau des rapporteurs désignés pour l'examen du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235)
Rapporteur général de la commission des finances : M. Joël Giraud
RAPPORTEURS SPECIAUX
de la commission des finances
RAPPORTEURS
des commissions saisies pour avis
Action extérieure de l'Etat
M. Vincent Ledoux
Tourisme
Mme Emilie Bonnivard
M. Eric Pauget (Affaires économiques)
Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
Mme Anne Genetet (Affaires étrangères)
Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie
M. Frédéric Petit (Affaires étrangères)
Administration générale et territoriale de l'Etat
M. Jacques Savatier
M. Olivier Marleix (Lois)
Administration territoriale de l'Etat, conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur
Vie politique, cultuelle et associative
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ;
Développement agricole et rural
M. Hervé Pellois
Mme Emilie Cariou
Sécurité alimentaire
M. Michel Lauzzana
Agriculture et alimentation
M. Jean-Baptiste Moreau (Affaires économiques)
Aide publique au développement
M. Marc Le Fur
M. Hubert Julien-Laferriere (Affaires étrangères)
Prêts à des Etats étrangers
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
M. Fabien Roussel
M. Philippe Michel-Kleisbauer (Défense)
Cohésion des territoires
Mme Sandra Marsaud (Développement durable)
Logement et hébergement d'urgence
M. François Jolivet
Politique des territoires
M. Mohamed Laqhila
Logement
Mme Stéphanie Do (Affaires économiques)
Ville
Mme Annaïg Le Meur (Affaires économiques)
Conseil et contrôle de l'Etat
M. Daniel Labaronne
Culture
Mme Brigitte Kuster (Affaires culturelles et éducation)
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
M. Pierre Person
Patrimoines
M. Gilles Carrez
Défense
M. Didier Quentin (Affaires étrangères)
Préparation de l'avenir
M. François Cornut-Gentille
Budget opérationnel de la défense
M. Olivier Gaillard
Environnement et prospective de la politique de défense
Mme Frédérique Lardet (Défense)
Soutien et logistique interarmées
M. Claude de Ganay (Défense)
Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
M. Thomas Gassilloud (Défense)
Préparation et emploi des forces : Marine
M. Jacques Marilossian (Défense)
Préparation et emploi des forces : Air
M. Jean-Jacques Ferrara (Défense)
Equipement des forces - Dissuasion
M. Jean-Charles Larsonneur (Défense)
Direction de l'action du Gouvernement
Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir
Mme Marie-Christine Dalloz
Mme Marie Lebec (Affaires économiques)
Ecologie, développement et mobilité durables
Mme Laurence Gayte (Affaires étrangères)
Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques
M. Eric Coquerel
Affaires maritimes
M. Saïd Ahamada
Energie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique
M. Julien Aubert
Infrastructures et services de transports ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Aides à l'acquistion de véhicules propres, Contrôle et exploitation aériens
Mme Anne-Laure Cattelot
M. Benoit Simian
Energie
M. Philippe Bolo (Affaires économiques)
Protection de l'environnement et prévention des risques
M. Fabrice Brun (Développement durable)
Politiques de développement durable
M. Christophe Bouillon (Développement durable)
Paysages, eau et biodiversité
M. Yannick Haury (Développement durable)
Transition écologique
Mme Jennifer De Temmerman (Développement durable)
Transports : Transports terrestres et fluviaux
M. Damien Pichereau (Développement durable)
Transports : Transports aériens
Mme Zivka Park (Développement durable)
Transports : Affaires maritimes
M. Jimmy Pahun (Développement durable)
Economie sociale et solidaire
M. Yves Blein (Affaires économiques)
Economie
Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Mme Olivia Grégoire
M. Xavier Roseren
Commerce extérieur et diplomatie économique
M. Nicolas Forissier
M. Paul Christophe (Affaires économiques)
M. Buon Tan (Affaires étrangères)
Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux
M. Philippe Chassaing
M. Alexandre Holroyd
Industrie
M. Sébastien Jumel (Affaires économiques)
Entreprises
M. Vincent Rolland (Affaires économiques)
Communications électroniques et économie numérique
Mme Christine Hennion (Affaires économiques)
Engagements financiers de l'Etat
Mme Bénédicte Peyrol
Mme Dominique David
Enseignement scolaire
Mme Catherine Osson
Mme Aina Kuric
Mme Anne-Christine Lang (Affaires culturelles et éducation)
M. Bertrand Sorre (Affaires culturelles et éducation)
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 
Action et transformation publiques
M. Laurent Saint-Martin
Fonction publique ; Crédits non répartis
Mme Cendra Motin
Fonction publique
Mme Emilie Chalas (Lois)
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
M. Jean-Paul Mattei
Immigration, asile et intégration
M. Stanislas Guerini
M. Jean-Noël Barrot
M. Pierre-Henri Dumont (Affaires étrangères)
Mme Elodie Jacquier-Laforge (Lois)
Immigration, intégration et accès à la nationalité française
Asile
Justice
M. Patrick Hetzel
Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
M. Bruno Questel (Lois)
Justice et accès au droit
Mme Laetitia Avia (Lois)
Médias, livre et industries culturelles
Avances à l'audiovisuel public
Mme Marie-Ange Magne
Mme Frédérique Dumas (Affaires culturelles et éducation)
Mme Béatrice Piron (Affaires culturelles et éducation)
Action audiovisuelle extérieure
M. Alain David (Affaires étrangères)
Outre-mer
Départements d'Outre-mer
Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises
M. Olivier Serva
M. Serge Letchimy (Affaires économiques)
Mme Huguette Bello (Lois)
Pouvoirs publics
M. Philippe Vigier
Recherche et enseignement supérieur
Recherche
Mme Amélie de Montchalin
M. Pierre Henriet (Affaires culturelles et éducation)
Mme Danièle Hérin (Affaires culturelles et éducation)
Enseignement supérieur et vie étudiante
M. Fabrice Le Vigoureux
M. Philippe Berta (Affaires culturelles et éducation)
Grands organismes de recherche
M. Richard Lioger (Affaires économiques)
Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources
M. Gérard Menuel (Développement durable)
Régimes sociaux et de retraite
Pensions
M. Olivier Damaisin
Mme Corinne Vignon (Affaires sociales)
Relations avec les collectivités territoriales
M. Paul Molac (Lois)
Avances aux collectivités territoriales
M. Jean-René Cazeneuve
M. Christophe Jerretie
Remboursements et dégrèvements
Mme Christine Pires Beaune
Santé
Mme Véronique Louwagie
M. Francis Vercamer (Affaires sociales)
Sécurités
Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
M. Romain Grau
Mme Nadia Hai
Sécurité civile
M. Patrick Mignola
M. Eric Ciotti (Lois)
Gendarmerie nationale
Mme Aude Bono-Vandorme (Défense)
Sécurité
M. Jean-Michel Fauvergue (Lois)
Solidarité, insertion et égalité des chances
Mme Stella Dupont
Solidarité
Mme Delphine Bagarry (Affaires sociales)
Sport, jeunesse et vie associative
Mme Perrine Goulet
Mme Sarah El Haïry
M. Pierre-Yves Bournazel (Affaires culturelles et éducation)
Travail et emploi
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
M. Gilles Le Gendre
Travail, emploi et formation professionnelle
M. Stéphane Viry (Affaires sociales)
Participations financières de l'Etat ; participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
Mme Valérie Rabault
Affaires européennes
Prélèvement européen
M. Xavier Paluszkiewicz
M. Maurice Leroy (Affaires étrangères)
Première partie (avis)
M. Didier Martin (Affaires économiques)