La sous-direction Europe et International est composée de trois missions et d'un pôle :
- la mission des affaires financières et juridiques ;
- la mission d'appui au déploiement des programmes ;
- la mission des projets nationaux ;
- le pôle de coordination des politiques européennes et internationales.
Dans le champ de compétence de la délégation et en lien avec les autres sous-directions, la sous-direction Europe et International coordonne la préparation des conseils « emploi, politique sociale, santé et consommateurs », les travaux relatifs à l'élaboration du programme national de réforme et au semestre européen et représente la France au comité de l'emploi dont le sous-groupe analyse des politiques.
Elle participe aux travaux interministériels sur la réglementation en matière d'aides d'Etat. Elle apporte son expertise aux sous-directions de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle pour la déclaration des régimes d'aides à la Commission européenne et les propositions de mise en place de nouvelles aides. Elle coordonne les réponses aux contrôles communautaires relatifs aux aides d'Etat, en lien avec le secrétariat général des affaires européennes.
Elle assure une veille sur les travaux des institutions européennes en matière d'emploi et de formation professionnelle ainsi que sur les travaux de l'organisation de coopération et de développement économique.et de l'organisation internationale du travail et prépare les positions de la délégation générale en lien avec les sous-directions compétentes.
Elle contribue au développement des échanges bilatéraux de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle avec ses homologues européens (organisation d'échanges, visites d'études…).
Dans l'exercice de ses missions, elle est l'interlocuteur de la délégation aux affaires européennes et internationales des ministères sociaux et du secrétariat général aux affaires européennes.
La sous-direction Europe et International est, en outre, autorité de gestion des programmes européens nationaux cofinancés par le Fonds social européen.
A ce titre, elle en définit le contenu, en liaison avec les membres du partenariat national, en veillant à ce que la stratégie portée par les programmes réponde aux enjeux inscrits dans la stratégie européenne pour l'emploi et vienne en appui des politiques publiques nationales.
Vis-à-vis de la Commission européenne, elle est garante de la bonne application de la réglementation communautaire. Elle est responsable de la préparation et de l'exécution budgétaire des programmes et de la gestion de la trésorerie.
Elle anime et appuie le réseau des services déconcentrés dans la mise en œuvre des programmes et suit l'état d'avancement physico-financier des programmes.
Elle met en œuvre les mesures réglementaires relatives à la communication et à l'évaluation des programmes.
Elle gère les dossiers d'envergure nationale.
Instance de coordination au niveau interministériel pour le Fonds social européen, elle est, en liaison avec le commissariat général à l'égalité des territoires, garante de la cohérence et de la coordination des actions contenues dans les programmes nationaux avec celles portées par les programmes des conseils régionaux.
En liaison avec lesecrétariat général des affaires européennes, elle participe à la négociation de la réglementation communautaire. Elle représente la France au comité Fonds sociale européen réuni au niveau européen et participe aux réseaux d'échanges mis en place au niveau européen.