Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Mardi 22 novembre 2016
Commission des affaires économiques à 17 h 45 (salle Médicis) :
- projet de loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable (ouverte au public et à la presse - captation vidéo) ;
- proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques (n° 127, 2016-2017) - Examen des éventuels amendements de séance ;
- projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017) - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis.
Commission des finances à 14 heures et à 17 h 45 (salle n° 131) :
A 14 heures :
- projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017) - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis ;
- désignation de rapporteurs pour avis ;
- projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater) - Examen du rapport spécial.
A 17 h 45 :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi ;
- projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Travail et emploi » - Compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Programmes « Accès et retour à l'emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » - Examen du rapport spécial ;
- projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Travail et emploi » - Programmes « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » - Examen du rapport spécial.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à 17 h 45 (salle n° 216) :
- projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Jean Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 à 18 heures (salle 6351 - Assemblée nationale) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Convocations
Commission des finances :
Convocation rectifiée :
La réunion de commission, initialement prévue le mercredi 23 novembre, à 15 heures, débutera à 15 h 30.
Les points IV.1. et IV.2. concernant l'examen du rapport de M. Antoine Lefèvre sur la mission « Justice » et la communication du rapporteur général sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances sont intervertis.
L'ordre du jour est ainsi rédigé :
I. - Mardi 22 novembre 2016 à 14 heures (salle de la commission) :
1. Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 19 (2016-2017) de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
2. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 123 (2016-2017), présentées au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, par Mme Fabienne Keller et M. François Marc, sur la phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire.
3. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 124 (2016-2017), présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, par MM. Jean-Paul Émorine et Didier Marie, sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe.
Projet de loi de finances pour 2017 :
4. Examen du rapport de MM. Charles Guené et Claude Raynal, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater).
5. Questions diverses.
II. - Mardi 22 novembre 2016 à 17 h 45 (salle de la commission) :
Projet de loi de finances pour 2017 :
1. Eventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
2. Examen des rapports de :
- M. François Patriat, rapporteur spécial, sur les programmes « Accès et retour à l'emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » et sur le compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » ;
- M. Jean-Claude Requier, rapporteur spécial, sur les programmes « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi ».
3. Questions diverses.
III. - Mercredi 23 novembre 2016 à 9 heures (salle de la commission) :
Projet de loi de finances pour 2017 :
1. Examen du rapport de M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, sur la mission « Egalité des territoires et logement ».
2. Examen du rapport de MM. Gérard Longuet et Thierry Foucaud, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Enseignement scolaire » (et articles 55 octies et 55 nonies).
3. Examen du rapport de MM. Alain Houpert et Yannick Botrel, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et sur le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ».
4. Examen du rapport de M. Hervé Marseille, rapporteur spécial, sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et articles 52 bis et 52 ter).
5. Questions diverses.
IV. - Mercredi 23 novembre 2016 à 15 h 30 (salle de la commission) :
Projet de loi de finances pour 2017 :
1. Examen du rapport de M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial, sur la mission « Justice » (et article 57).
2. Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017.
3. Questions diverses.
V. - Jeudi 24 novembre 2016 à 9 h 30 (salle de la commission) :
Projet de loi de finances pour 2017 :
1. Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2017, sous réserve de sa transmission.
2. Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général), sous réserve de sa transmission.
3. Questions diverses.