Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
À L'AVIS NO 2016-1658 DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DES POSTES
Tableau 1
ÉVOLUTIONS TARIFAIRES
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Régime CPPAP (commission paritaire des publications et agences de presse)
+ 3 %
+ 3,5 %
+ 4 %
+ 4,5 %
+ 5 %
+ 5 %
+ 5 %
+ 3 %
+ 3 %
Presse d'information politique et générale
+ 2 %
+ 2,5 %
+ 3 %
+ 3 %
+ 3,5 %
+ 3,5 %
+ 3,5 %
+ 1 %
+ 1 %
Quotidiens à faibles ressources publicitaires et de petites annonces
+ 1,5 %
+ 1,5 %
+ 1,5 %
+ 1,5 %
+ 1,5 %
+ 1,5 %
+ 1,5 %
+ 0 %
+ 0 %
Tableau 2
TARIFS 2017 (RÉGIME GÉNÉRAL CPPAP)
      

    (en euros)
PRESSE URGENTE
PRESSE NON URGENTE
PRESSE ÉCONOMIQUE
Prix à l'objet
Prix au kg
Prix à l'objet
Prix au kg
Prix à l'objet
Prix au kg
Liasse directe code postal
0,324 8 €
1,485 8 €
0,251 4 €
1,147 7 €
0,239 2 €
1,092 8 €
Tableau 3
MODALITÉS
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Niveau de préparation :
« liasse directe code postal »
100
100
100
100
100
100
100
100
100
Niveau de préparation :
91,5
91
90,5
90
89,5
89
89
89
89
« liasse directe facteur »
par rapport à « liasse directe code postal »
Niveau de préparation :
117,6
117,6
117,6
117,6
118,3
119,1
119,1
119,1
119,1
« département à trier mécanisable »
par rapport à « liasse directe code postal »
Niveau de préparation :
122,4
122,4
122,4
122,4
123,1
123,9
123,9
123,9
123,9
« département à trier non mécanisable » par rapport à « liasse directe code postal »
Niveau de préparation :
161,7
161,7
161,7
161,7
162,4
163,2
163,2
163,2
163,2
« toute France à trier mécanisable »
par rapport à « liasse directe code postal »
Niveau de préparation :
168,3
168,3
168,3
168,3
169
169,8
169,8
169,8
169,8
« toute France à trier non mécanisable »
par rapport à « liasse directe code postal »
Tableau 4
OPTIONS
2009
2010
2011 à 2017
1. Options de dépôt :
dépôt anticipé (presse urgente hors presse quotidienne)
98
98
98
dépôt jour creux (presse et presse à tarif économique)
98
98
98
2. Options de transport :
livraison centre de traitement du courrier de destination ou PPDC
98,5
98
97
livraison établissement de distribution de destination CDIS/PDC
97
96
95
3. Option de distribution :
distribution jour creux (presse urgente hors presse quotidienne)
98
98
98
Délégation permanente est donnée à Mme Béatrice Grimaldi, responsable du pôle immobilier sûreté sécurité et services généraux de la division administrative et financière, à Mme Nathaly Chaussard, adjointe à la responsable du pôle immobilier sûreté sécurité et services généraux, et à M. Patrice Guérin, responsable de l'unité ressources, environnement de travail de la division administrative et financière :
a) A l'effet de signer, au nom du président de l'AMF, les commandes de fournitures et de services de traiteurs, dans le cadre de marchés dûment notifiés, en application de bordereaux de prix unitaires contractuels, dans la limite de 5 000 euros hors taxes ;
b) A l'effet de valider, au nom du président de l'AMF, sur les portails internet des centrales d'achats mentionnées aux articles 26 et 27 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les commandes électroniques de fournitures courantes d'un montant inférieur à 5 000 euros hors taxes.
Dans le cadre de la mise en œuvre des règles techniques de santé et de sécurité au travail mentionnées à l'article 6 du décret du 29 mars 2012 susvisé en vue d'assurer la sécurité et la protection de la santé du personnel placé sous son autorité conformément à l'article 8 de ce décret, le chef d'organisme peut solliciter certaines dispenses, dérogations ou autorisations spéciales en application des dispositions des livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail dans les conditions définies au présent arrêté conformément à l'article 7 dudit décret.
Les demandes de dispenses, dérogations ou autorisations spéciales issues des livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail et expressément visées au présent arrêté sont instruites par le pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées dans les conditions suivantes :
- les décisions aux demandes de dispense ou d'autorisation prévues aux articles R. 4227-55 et R. 4453-31 du code du travail sont prises par le chef de l'inspection du travail dans les armées, chef du pôle travail ;
- les décisions aux demandes de dispense, dérogation ou autorisation spéciale prévues aux articles R. 4228-16, R. 4437-1, R. 4451-93 du code du travail et à l'article 36 de l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé pris en application des articles R. 4461-1, R. 4461-6 et R. 4461-48 de ce même code sont prises par l'inspecteur du travail dans les armées compétent.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production selon le tableau figurant ci-dessous :
TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) EN GESTION DE PRODUCTION 
      

    (arrêté du 23 mars 2007 modifié)
TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) EN GESTION DE PRODUCTION 
      

    (présent arrêté)
Piloter à long terme les flux de produits industriels
Etablir un état prévisionnel de charges, de flux et de stocks à moyen et long terme
Conduire les flux de production à moyen et court terme
Piloter les flux de production à moyen et court terme
Optimiser l'outil de gestion de production
Optimiser l'outil de gestion de production
Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production est composé des trois blocs de compétences suivants :
1. Etablir un état prévisionnel de charges, de flux et de stocks à moyen et long terme.
2. Piloter les flux de production à moyen et court terme.
3. Optimiser l'outil de gestion de production.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle selon le tableau figurant ci-dessous :
TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) EN AUTOMATIQUE
      

     et informatique industrielle
(arrêté du 1er juin 2004 modifié)
TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) EN AUTOMATIQUE
      

     et informatique industrielle
(présent arrêté)
Etudier et développer une application de contrôle-commande d'une installation ou d'un équipement avec des outils d'automatique
Etudier et développer une application de contrôle-commande d'une installation ou d'un équipement
Etudier et développer une application d'Interface Homme Machine ou de supervision d'une installation ou d'un équipement avec des outils informatiques
Etudier et développer une application d'Interface Homme Machine ou de supervision d'une installation ou d'un équipement
Mettre en service une application d'automatisation d'une installation ou d'un équipement
Mettre en service une application d'automatisation d'une installation ou d'un équipement
Le titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Equiper et réparer des cartes électroniques ;
2. Câbler et interconnecter des cartes et des sous-ensembles dans un équipement électronique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique selon le tableau figurant ci-dessous :
AGENT(E) DE MONTAGE ET DE CÂBLAGE EN ÉLECTRONIQUE
(arrêté du 11 septembre 2003 modifié)
AGENT(E) DE MONTAGE ET DE CÂBLAGE EN ÉLECTRONIQUE
(présent arrêté)
Equiper et réparer des cartes électroniques
Equiper et réparer des cartes électroniques
Câbler et interconnecter des cartes électroniques, des sous-ensembles et/ou des équipements électroniques
Câbler et interconnecter des cartes et des sous-ensembles dans un équipement électronique
Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle est composé des trois blocs de compétences suivants :
1. Etudier et développer une application de contrôle-commande d'une installation ou d'un équipement ;
2. Etudier et développer une application d'interface homme machine ou de supervision d'une installation ou d'un équipement ;
3. Mettre en service une application d'automatisation d'une installation ou d'un équipement.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
a) Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 5
3142611, 3111415, 3186749, 3155000
Implants du rachis
b) Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 5
3184779
Implants du rachis
Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants de nationalité dominiquaise résidant à la Dominique, par toute personne résidant en France métropolitaine et ultramarine ou ressortissant français résidant à l'étranger, sont suspendues à compter du 1er février 2017.
En conséquence, toute demande de visa long séjour adoption devra être déposée au plus tard le 31 janvier 2017 auprès de l'ambassade de France à Castries. Passé ce délai, aucune demande de visa ne sera instruite.
L'ambassadrice en charge de l'adoption internationale, chef de la mission de l'adoption internationale, et l'ambassadeur de France auprès des Etats de l'OECO et de la Barbade en résidence à Sainte-Lucie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 18 janvier 2017, est autorisée, au titre de l'année 2017, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire.
Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement.
L'ouverture des inscriptions est fixée au jeudi 26 janvier 2017.
La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 27 février 2017, à minuit, terme de rigueur.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère des affaires sociales et de la santé à l'adresse suivante :

 http://social-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/

L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie télématique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
- par téléchargement sur le site internet du ministère des affaires sociales et de la santé à l'adresse suivante :

 http://social-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription/

- par courriel du lundi au vendredi 9 h 30 à 17 heures à l'adresse électronique suivante :  drh-concours@sg.social.gouv.fr

Les formulaires d'inscription par voie postale devront obligatoirement être transmis à l'adresse ci-dessous, au plus tard le 27 février 2017 à minuit, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi :
Ministère des affaires sociales et de la santé, direction des ressources humaines, bureau du recrutement (SD1C), examen professionnel IGS 2017, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Tout formulaire d'inscription incomplet ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Les demandes d'aménagement d'épreuve devront être formulées avant la clôture des inscriptions.
En vue de l'épreuve orale unique d'admission, les candidats devront transmettre par la voie postale, en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception, leur note de présentation en cinq exemplaires, au plus tard le vendredi 10 mars 2017, à minuit, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
Ministère des affaires sociales et de la santé, direction des ressources humaines, bureau du recrutement (SD1C), examen professionnel IGS 2017, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Les notes de présentation devront être établies conformément au modèle téléchargeable sur le site internet du ministère des affaires sociales et de la santé à l'adresse suivante :

 http://social-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription/

Le fait de ne pas respecter les formalités et délais de transmission de la note de présentation est éliminatoire.
L'épreuve orale aura lieu à Paris, à partir du lundi 24 avril 2017.
Pour tous renseignements, les candidats peuvent adresser un courriel à l'adresse suivante :  drh-concours@sg.social.gouv.fr. 
La composition du jury sera fixée ultérieurement.
A l'article 34,l'alinéa : « le rapport annuel d'activité pédagogique dont le contenu est défini en annexe XX du présent arrêté » est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le rapport annuel d'activité pédagogique défini en annexe 1 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur. »
Après l'article 21, il est ajouté un article 21 bis ainsi rédigé : 
« La compensation des notes s'opère entre des unités d'enseignement d'un même semestre en tenant compte des coefficients attribués aux unités, à condition qu'aucune des notes obtenues par le candidat pour ces unités ne soit inférieure à 8 sur 20. 
Les unités d'enseignement qui donnent droit à compensation entre elles sont les suivantes : 
1° Au semestre 1, les unités d'enseignement : 
UE 2.1 « Physique, biophysique, chimie, biochimie et biologie cellulaire » et UE 2.2 « Physiologie intégrée et physiopathologie » ; 
UE 2.3 « Pharmacologie générale » et UE 2.4 « Pharmacologie spécifique à l'anesthésie réanimation et l'urgence » ; 
2° Au semestre 2, les unités d'enseignement : 
UE 2.1 « Physique, biophysique, chimie, biochimie et biologie cellulaire » et UE 2.2 « Physiologie intégrée et physiopathologie » 
3° Au semestre 3, les unités d'enseignement : 
UE 1.1 « Psycho-sociologie et anthropologie » et UE 1.2 « Pédagogie et construction professionnelle » et UE 1.3 « Management : organisation, interdisciplinarité et travail en équipe dans des situations d'urgence, d'anesthésie et de réanimation » ; 
Ces trois unités d'enseignement du semestre 3 se compensent entre elles. Dès lors qu'un étudiant obtient une ou deux notes supérieures ou égales à 8 sur 20 et inférieures à 10 sur 20, la moyenne des trois unités d'enseignement est effectuée avec le coefficient ECTS de 1. Si la moyenne est égale à 10 sur 20, les trois unités d'enseignement sont validées. 
UE 1.4 « Santé publique : économie de la santé et épidémiologie » et UE 5.1 « Statistiques ».
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
« A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 : 
Paris-La Havane (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ; 
Dans la limite de trois fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons Paris-Cayo Coco (Cuba), Paris-Holguin (Cuba) et Paris-Varadero (Cuba). »
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées orientales, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 31 janvier 2022 :
-Saint-Denis de La Réunion-Antananarivo (Madagascar) ; 
A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :
-Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de deux fréquences hebdomadaires ;
-Dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons Paris-Santiago de Cuba (Cuba), Paris-Santa Clara (Cuba) et Paris-Varadero (Cuba). »
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Sites à chiroptères des Pyrénées orientales » (zone spéciale de conservation FR 9102010) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département des Pyrénées-Orientales sur une partie du territoire des communes suivantes : Canaveilles, Corneilla-de-Conflent, Fuilla, Montalba-le-Château, Nyer, Olette, Prats-de-Sournia, Ria-Sirach, Rodès, Souanyas, Trévillach, Vinça.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Gard, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Lozère, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Le Gardon et ses gorges » (zone spéciale de conservation FR 9101395) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département du Gard sur une partie du territoire des communes suivantes : Cabrières, Castillon-du-Gard, Collias, Dions, Lédenon, Poulx, Remoulins, Saint-Bonnet-du-Gard, Sainte-Anastasie, Sanilhac-Sagriès, Vers-Pont-du-Gard.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Plateau de l'Aubrac » (zone spéciale de conservation FR 9101352) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Lozère :
- sur une partie du territoire des communes suivantes : Antrenas, Bourgs sur Colagne, Brion, Le Buisson, La Chaze-de-Peyre, Fau-de-Peyre, Les Hermaux, Saint-Laurent-de-Muret, Saint-Laurent-de-Veyrès, Les Salces, Trélans ;
- sur la totalité du territoire des communes suivantes : Grandvals, Malbouzon, Marchastel, Nasbinals, Recoules-d'Aubrac.
L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susviséest complétée ainsi qu'il suit : 
« A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :
-Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ;
-Paris-Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire. »
Les deux premiers alinéas de l'article 5 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Le stage de formation continue, d'une durée d'une journée, est composé de deux modules ayant vocation à favoriser le développement des compétences du gérant, dans le cadre de l'exercice de son activité : 
a) La présentation des évolutions réglementaires encadrant la vente au détail du tabac, dont celles relatives à la santé publique en matière de tabac, et susceptibles d'influer sur la gestion quotidienne du débit ; ».
L'article 3 de l'arrêté du 25 août 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Le stage de formation initiale, d'une durée de trois à quatre jours, comprend cinq modules : 
a) La réglementation relative à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ; 
b) La réglementation relative à la santé publique en matière de tabac, son contexte et les risques sanitaires du tabagisme ; 
c) Les modalités d'approvisionnement du débit en tabac ; 
d) Les modalités de rémunération du buraliste et le suivi des commandes ; 
e) La gestion du fonds de commerce associé au débit de tabac. »
Le décret du 12 octobre 2016 susviséest ainsi modifié : 
1° Le b du 1° de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« b) Les ministres chargés respectivement des affaires sociales, de la culture, de la défense, de l'éducation nationale, de l'emploi, de l'enseignement supérieur, de l'intérieur, de la jeunesse, de la justice, du logement, de l'outre-mer, de la santé et de la ville ou leurs représentants ; » ; 
2° Le 7° de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 7° Au titre du collège des membres associés : 
« a) Le haut-commissaire à l'engagement civique ou son représentant ; 
« b) Le président de la Caisse nationale d'allocations familiales ou son représentant ; 
« c) Le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ; 
« d) Le président de la Mutualité sociale agricole ou son représentant ; 
« e) Le président de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale ou son représentant ; 
« f) Deux représentants d'associations de parents d'élèves ; 
« g) Le président de l'Union nationale des associations familiales ou son représentant ; » ; 
3° L'article 5 est ainsi modifié : 
a) Au début du premier alinéa, sont insérés les mots : « A l'exclusion des membres de droit, » ; 
b) Au troisième alinéa, les mots : « aux c, d, e, f, g et i du 7° de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « aux a, b, c, d, e et g du 7° de l'article 3 » ; 
4° Le quatrième alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : 
«-le représentant de l'Etat mentionné au a du 1° de l'article 3 et les ministres chargés des affaires sociales, de l'éducation nationale, de la culture et de la ville ou leurs représentants ; » ; 
5° Le troisième alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : 
«-le représentant de l'Etat mentionné au a du 1° de l'article 3 et les ministres chargés de l'éducation nationale, de la culture et de la ville ou leurs représentants ; » ; 
6° Le troisième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes : 
«-le représentant de l'Etat mentionné au a du 1° de l'article 3 et les ministres chargés des affaires sociales, de l'éducation nationale, de l'intérieur, de la santé et de la ville ou leurs représentants ; » ; 
7° Le quatrième alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes : 
«-le représentant de l'Etat mentionné au a du 1° de l'article 3 et les ministres chargés de l'emploi, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et des affaires sociales ou leurs représentants ; » ; 
8° Le deuxième alinéa de l'article 16 est supprimé.
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2017, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils, au titre de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Mme Nathalie BIQUARD, administratrice générale de la ville de Paris ;
Mme Isabelle COLLIGNON, directeur d'hôpital ;
M. Guillaume DENIS, administrateur territorial ;
M. Serge GONZALEZ, sous-préfet ;
Mme Patricia HUBERT, administratrice des postes et télécommunications ;
Mme Marie-Christine LANGLAIS, administratrice de la ville de Paris ;
Mme Stéphanie MORK, sous-préfète ;
M. Edgar PEREZ, sous-préfet.
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2017, les personnes, dont les noms suivent, inscrites sur la liste d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques au titre de l'année 2016, sont nommées et titularisées dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2016/2017 et affectées auprès des établissements suivants :
Mme Nathalie BARDIN, Sciences biologiques, fondamentales et cliniques, CHU de Marseille (UFR de Pharmacie d'Aix-Marseille), CHU conception, pôle biologie laboratoire d'immunologie ;
Mme Nathalie CHAPUT, sciences biologiques, fondamentales et cliniques, CHU de Paris (UFR de Pharmacie Paris XI), institut Gustave Roussy (par convention) ;
M. Stéphane HONORÉ, sciences du médicament et des autres produits de santé, CHU de Marseille (UFR de Pharmacie d'Aix-Marseille), CHU Timone, pôle pharmacie secteur pharmacie clinique ;
M. Philippe LANOTTE, sciences biologiques, fondamentales et cliniques, CHU de Tours (UFR de Pharmacie de Tours), pôle biologie médicale bactériologie-virologie hygiène hospitalière ;
M. Alban LE MONNIER, Sciences biologiques, fondamentales et cliniques, CHU de Paris (UFR de Pharmacie Paris XI), hôpital Saint-Joseph (par convention) ;
Mme Valérie NIVET-ANTOINE, Sciences du médicament et des autres produits de santé, CHU de Paris (UFR de Pharmacie Paris V), hôpital Necker enfants malades, pôle biologie et produits de santé, service de biochimie générale ;
M. Angelo PACI, Sciences du médicament et des autres produits de santé, CHU de Paris (UFR de Pharmacie Paris XI), institut Gustave Roussy (par convention) ;
Mme Adeline RENNEVILLE, sciences biologiques, fondamentales et cliniques, CHU de Lille (UFR de Pharmacie Lille II), pôle de biologie pathologie génétique, institut d'hématologie - transfusion ;
Mme Catherine RIOUFOL, sciences du médicament et des autres produits de santé, CHU de Lyon (UFR de Pharmacie Lyon I), groupement hospitalier Sud, service pharmacologie clinique oncologie, pôle Pharmacie ;
Mme Virginie SIGURET, sciences biologiques, fondamentales et cliniques, CHU de Paris (UFR de Pharmacie Paris V), hôpital Lariboisière, pôle biologie, anatomopathologie, service hématologie, hémostase thrombose ;
M. Bart STAELS, sciences biologiques, fondamentales et cliniques, CHU de Lille, (UFR de Pharmacie Lille II), pôle de biologie pathologie génétique, institut de microbiologie.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 janvier 2017, l'arrêté du 5 décembre 2016 portant admission à la retraite de Mme Brigitte REMY née JOUETTE, est modifié comme suit :
Au lieu de : « 1er mars 2017 »,
Lire : « 1er mai 2017 ».
Le reste inchangé.
L'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1 « . Mme Stéphanie Frugère, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et M. Patrice Chazal, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération ;
2 « . Mme Anne Bellancourt, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, M. Vincent Jannier, attaché principal d'administration de l'Etat, et, à compter du 2 janvier 2017, M. Jérôme Guillou, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi ;
3 « . Mme Maryvonne de Maurey, chef de mission, Mme Anne Hugues et Mme Sophie Assam, attachées principales d'administration de l'Etat, et Mme Corine Pottin, ingénieur d'études de 1re classe, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels ;
« Délégation est donnée à M Frédéric Roustan et Mme Ghislaine Lefebvre, secrétaires administratifs de classe supérieure, et à Mmes Christelle Alix, Isabelle Felten et Aude Trancart, secrétaires administratifs de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels ;
4 « . M. Marc Castaings, attaché principal d'administration de l'Etat, Mme Marianna Monneau et M. Eddy Allain, attachés d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie B et C ;
5 « . M. Cédric Montesinos, administrateur civil, Mme Patricia Martinon, attachée principale d'administration de l'Etat, et M. Jérôme Santerre, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche ;
6 « . Mme Claudine Gaillot, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
7 « . Mme Isabelle Vandiedonck, administratrice civile hors classe, Marie-Bernadette Bénistant, attachée principale d'administration, et Mme Armelle Falaschi, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la rémunération. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 janvier 2017, il est mis fin au détachement de Mme Aline PEYRONNET, épouse UHEL, administratrice générale détachée dans le corps du contrôle général économique et financier, en qualité de chef de mission, compter du 1er mars 2017. A compter du 1er mars 2017, Mme Aline PEYRONNET, épouse UHEL, administratrice générale, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils, et admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à le retraite.
En matière de politique industrielle et de recherche et d'innovation technologique, le délégué :
- assure le suivi des actions engagées dans le cadre des travaux du comité de la filière des industries de sécurité et au sein duquel il représente le ministre de l'intérieur ;
- coordonne, en lien avec les travaux du comité de la filière des industries de sécurité, les actions menées par les services du ministère de l'intérieur en matière de recherche de sécurité ;
- initie des coopérations avec les différents acteurs territoriaux de l'industrie et de la recherche en sécurité ;
- assure une veille sur l'état des capacités techniques et industrielles ;
- favorise les actions coordonnées de soutien à l'export entre l'industrie et l'administration ;
- propose, en relation avec le responsable ministériel des achats, une stratégie des achats de sécurité et initie des actions pour favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises à ces marchés.
I. - En matière d'analyse et du traitement des menaces, le délégué :
- élabore une stratégie ministérielle de lutte contre les cybermenaces, coordonne sa mise en œuvre et pilote son évaluation et son actualisation ;
- initie ou participe à des travaux associant les services spécialisés du ministère, les acteurs publics et privés pour obtenir un état de la menace actualisé permettant de définir des niveaux de protection adaptés.
En matière d'expertise juridique, le délégué :
- est associé à l'élaboration des projets de textes entrant dans son champ de compétence ;
- assure, avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, une veille juridique spécialisée à destination des services du ministère.
Le référentiel de certification du titre d'assistante de vie aux familles est modifié comme suit :
Aux pages 19 et 27 :
Les mots : « binôme d'évaluateurs » sont remplacés par le mot : « jury ».
A la page 27 :
Les mots : « Le professionnel membre du jury du titre intervient auprès d'enfants » sont remplacés par les mots : « Au moins l'un des membres du jury intervient auprès d'enfants ».
Ce nouveau référentiel de certification est disponible en ligne sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces est compétent, pour le champ de la sécurité intérieure, en matière de politique industrielle et de lutte contre les cybermenaces.
Il exerce ses missions dans le cadre de la stratégie nationale pour la sécurité du numérique et des politiques transversales du ministère de l'intérieur, notamment celles relatives aux achats et à la sécurité et la gouvernance des systèmes d'information et de communication.
Afin de développer et protéger la capacité industrielle et technologique de la nation en matière de sécurité et de lutte contre les cybermenaces, il initie des partenariats et définit des plans d'actions au niveau du ministère.
Il assure le dialogue entre le ministère de l'intérieur et les différents ministères impliqués, et entre le ministère de l'intérieur et les acteurs publics et privés, dont les industries de sécurité, y compris dans sa dimension internationale.
Pour les sujets relevant de ses attributions, il assiste le ministre de l'intérieur dans la préparation des réunions du conseil mentionné à l'article R.* 1122-1 du code de la défense.
Le 2 de l'article 5 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Isabelle Mellier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, M. Jean Louis Grenouilloux, attaché d'administration de l'état hors classe, M. Michel Naro, attaché principal, dans la limite des attributions de la mission du pilotage des emplois et des compétences. »
Délégation permanente est donnée à Mme Catherine DUMONT, directrice du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2017, les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur des universités associé dans les conditions précisées ci-après :
1. Pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017, en qualité de professeur des universités associé à temps plein :
1re section :
M. Duncan FAIRGRIEVE, université Paris-Dauphine.
5e section :
M. Eric BONSANG, université Paris-Dauphine.
2. Pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017, en qualité de professeur des universités associé à mi-temps :
1re section :
Mme Irène LUC, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
2e section :
M. Sébastien MASSIP, Institut d'études politiques de Toulouse.
M. Jean-Luc SAURON, université Paris-Dauphine.
M. Patrick THIEFFRY, université Paris-I.
4e section :
M. Kenneth FORDER, Institut d'études politiques de Bordeaux.
5e section :
M. Laurent CLERC, université Paris-Dauphine.
M. Hervé MIGNOT, université Aix-Marseille.
6e section :
M. Nicolas COLIN, université Paris-Dauphine.
Mme Pascale LEVET-CAMILLI, université Lyon-III.
Mme Laurence PELERIN, université Paris-X.
M. Laurent STERNA, université Aix-Marseille.
22e section :
M. Nicolas BRIGAUD-ROBERT, université Paris-I.
23e section :
M. Christophe JANNON, université Lyon-III.
24e section :
Mme Emmanuelle HENRY, université Lyon-II.
M. Emmanuel PERRIN, université Lyon-III.
M. Emmanuel THIMONIER-ROUZET, université Lyon-III.
27e section :
M. Franck LEDOUX, université d'Evry-Val d'Essonne.
M. Bruno TRAVERSON, université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
61e section :
M. Laurent DAGUET, Institut national des sciences appliquées de Lyon.
64e section :
M. Daniel MICARD, université de Dijon.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 janvier 2017, les biens culturels, repris dans la liste annexée au présent arrêté, œuvres appartenant aux institutions suivantes :
- National Gallery of Canada, Ottawa, Canada ;
- Art Institute, Chicago, Etats-Unis ;
- The J. Paul Getty Museum, Los Angeles, Etats-Unis ;
- Los Angeles County Museum of Art, Los Angeles, Etats-Unis ;
- Yale University Art Gallery, New Haven, Etats-Unis ;
- The Museum of Modern Art, New York, Etats-Unis ;
- The New York Public Library, New York, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;
- San Francisco Museum of Modern Art, San Francisco, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, Etats-Unis,
prêtés à l'exposition « Walker Evans » organisée et présentée au centre Pompidou, Paris, du 26 avril 2017 au 14 août 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 mars 2017 au 15 septembre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Mardi 24 janvier 2017, exceptionnellement à 14 heures :
Présentation du budget 2017.
L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent (saisine gouvernementale).
Projet d'avis présenté par Mme Nicole VERDIER NAVES et M. Michel BADRÉ, rapporteur.e.s au nom de la commission temporaire présidée par M. Jean GROSSET.
Présence de Mme Annick GIRARDIN, ministre de la fonction publique.
Mercredi 25 janvier 2017, exceptionnellement à 14 heures :
Élection d'un.e secrétaire du Bureau.
Débat d'actualité :
Présentation du bilan du plan.
« La République mobilisée contre le racisme et l'antisémitisme - plan d'action 2015 » par M. Gilles CLAVREUL, délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme (DILCRA).
Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants.
Projet d'avis présenté par Mme Catherine PAJARES Y SANCHEZ, rapporteure et M. Christian SAOUT, co-rapporteur au nom de la section des affaires sociales et de la santé présidée par Mme Aminata KONÉ.
Présence de Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé.
Commissions mixtes paritaires
Mardi 24 janvier 2017
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse :
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Ordre du jour
Mardi 24 janvier 2017
A 9 h 30 :
1. Vingt-six questions orales.
A 14 h 15 :
2. Eloge funèbre de Jean-Claude FRÉCON.
A 14 h 45 et le soir :
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 269, 2016-2017).
Rapport de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 285, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 286, 2016-2017).
4. Projet de loi relatif à la sécurité publique (procédure accélérée) (n° 263, 2016-2017).
Rapport de M. François GROSDIDIER, fait au nom de la commission des lois (n° 309, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 310, 2016-2017).
Avis de M. Philippe PAUL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 299, 2016-2017).
Délais limites
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n° 271, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 janvier 2017, à 17 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (n° 173, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 janvier, à 17 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n° 272, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 janvier, à 17 heures.
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (procédure accélérée) (n° 264, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 janvier, à 17 heures.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (n° 126, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 janvier 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 30 janvier 2017, à 12 heures.
En application de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société LDR Médical, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF 
      

    en € TTC
PLV 
      

    en € TTC
3142611
Rachis, prothèse disque lombaire, LDR Médical, MOBIDISC, plateau supérieur.
612,00
612,00
3111415
Rachis, prothèse disque lombaire, LDR Médical, MOBIDISC, plateau inférieur.
810,00
810,00
3186749
Rachis, prothèse disque lombaire, LDR Médical, MOBIDISC, insert mobile.
162,00
162,00
3155000
Rachis, prothèse disque lombaire, LDR Médical, MOBIDISC, système de fixation, set.
216,00
216,00
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Liste des documents mis en distribution le mardi 24 janvier 2017
N° 58. - Proposition de loi de M. Jean-Claude CARLE visant à permettre aux communes d'obtenir une compensation financière en contrepartie des servitudes créées par l'instauration de périmètres de protection de la ressource en eau, envoyée à la commission des finances.
N° 59. - Proposition de loi de M. Jean-Claude CARLE visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 205. - Proposition de loi de MM. Hervé MAUREY et Michel CANEVET, visant à donner au maire un droit d'opposition à l'inscription d'un enfant résidant dans sa commune dans une école publique située à l'extérieur du territoire communal, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 307. - Rapport de M. Eric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays.
N° 316. - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, envoyée à la commission des affaires économiques.
N° 318. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, envoyé à la commission des affaires sociales.
Document enregistré à la présidence du Sénat le samedi 21 janvier 2017
Dépôt d'une 
propositions de loiN° 320 (2016-2017). - Proposition de loi de MM. Alain JOYANDET, Michel BOUVARD, Alain VASSELLE, Alain MARC, Daniel CHASSEING, Gérard BAILLY, Cyril PELLEVAT, Marc LAMÉNIE, Patrick MASCLET, René DANESI, Mme Colette GIUDICELLI, MM. Jacques GROSPERRIN, Gérard LONGUET, Eric DOLIGÉ, Jean BIZET, Michel RAISON et Daniel LAURENT visant à maintenir l'eau et l'assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes ou des communautés d'agglomération après 2020, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Rectificatif au Journal officiel du 21 janvier 2017, texte n° 97 :
Rétablir le texte de l'avis comme suit :
« Ont été élus membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019 :
« Président : M. Yves MAUNAND, conseiller à la Cour de cassation.
« Membres titulaires :
« M. Alain MÉNÉMÉNIS ;
« M. Rémy SCHWARTZ ;
« M. Didier CHAUVAUX ;
« M. Jacques-Henri STAHL,
« conseillers d'Etat.
« M. Thierry FOSSIER ;
« Mme Domitille DUVAL-ARNOULD ; 
« Mme Bénédicte FARTHOUAT-DANON,
« conseillers à la Cour de cassation.
« Membres suppléants :
« Mme Gaëlle DUMORTIER, conseillère d'Etat ;
« Mme Sophie CANAS, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
« Membres de la formation élargie : 
« Mme Christine MAUGÜÉ, conseillère d'Etat ;
« M. Jean COURTIAL, conseiller d'Etat ;
« Mme Nicole PLANCHON, conseillère à la Cour de cassation ;
« Mme Catherine BROUARD-GALLET, conseillère à la Cour de cassation.
« Rapporteurs publics :
« Mme Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
« Mme Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, conseillère d'Etat ;
« Mme Bénédicte VASSALLO-PASQUET, avocate générale à la Cour de cassation ;
« M. Hubert LIFFRAN, avocat général à la Cour de cassation. »
(Euros contre devises)
1 euro
1,071 5
USD
1 euro
1,415 7
AUD
1 euro
121,72
JPY
1 euro
3,387 3
BRL
1 euro
1,955 8
BGN
1 euro
1,426 6
CAD
1 euro
27,027
CZK
1 euro
7,343 6
CNY
1 euro
7,436 2
DKK
1 euro
8,312 4
HKD
1 euro
0,861 48
GBP
1 euro
14 319,05
IDR
1 euro
309,82
HUF
1 euro
4,071 4
ILS
1 euro
4,371 9
PLN
1 euro
73,033
INR
1 euro
4,497 8
RON
1 euro
1 251,67
KRW
1 euro
9,511 3
SEK
1 euro
22,943 6
MXN
1 euro
1,072 7
CHF
1 euro
4,755 3
MYR
1 euro
0
ISK
1 euro
1,489 3
NZD
1 euro
8,994
NOK
1 euro
53,514
PHP
1 euro
7,505 8
HRK
1 euro
1,522 9
SGD
1 euro
63,787 5
RUB
1 euro
37,824
THB
1 euro
4,057 4
TRY
1 euro
14,525 8
ZAR
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2017, Mme SOURGET (Caroline, Emmanuelle, Sophie, Chantal), épouse MOURGUE-MOLINES, Mme ANIELLO (Hélène), épouse MANSO, et M. MARCHETEAU (Nicolas, Alexandre), ayant pour nom d'usage MARCHETEAU-LE SOLLEUZ, sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Gildas KERNEIS, Me Edouard MOURGUE-MOLINES et Me Gil LEONARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2017, Mme ROCHE (Agnès, Marie-Josée) et Mme PETTON (Gwenaëlle), épouse COURONNE, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LAURENT (Thierry, Max, Henri) à la résidence de Paris.