Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 14 juin 2016
Dépôt de propositions de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 juin 2016, de Mme Marie-Jo Zimmermann, une proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile.
Cette proposition de loi, n° 3834, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 juin 2016, de M. Edouard Courtial et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi facilitant l'accès des sapeurs-pompiers aux logements sociaux.
Cette proposition de loi, n° 3835, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 juin 2016, de M. Edouard Courtial et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à valoriser l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur.
Cette proposition de loi, n° 3836, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de rapports
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 juin 2016, de Mme Geneviève Gaillard, un rapport, n° 3833, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3748).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 juin 2016, de M. Patrick Bloche et Mme Catherine Morin-Desailly, un rapport, n° 3837, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.
Dépôt d'avis
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 juin 2016, de M. Guy Chambefort, un avis, n° 3838, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 2607).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 juin 2016, de M. Philippe Vitel, un avis, n° 3839, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n° 3499).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 juin 2016, de M. Sauveur Gandolfi-Scheit, un avis, n° 3840, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 3500).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 juin 2016, de M. Eduardo Rihan Cypel, un avis, n° 3841, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n° 3498).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 juin 2016, de M. Jean-Michel Villaumé, un avis, n° 3842, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n° 3501).
Distribution de documents en date du mercredi 15 juin 2016
Propositions de loi
N° 3817. - Proposition de loi de M. Lucien Degauchy visant à relancer l'immobilier par la dévolution anticipée de fonds provenant des assurances-vie (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
N° 3819. - Proposition de loi de M. Bernard Debré visant à contraventionnaliser la consommation de cannabis (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
Rapports
N° 3801. - Rapport de M. Olivier Audibert Troin au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de MM. Olivier Audibert Troin, Julien Aubert, Patrick Balkany et plusieurs de leurs collègues instituant une carte de famille de blessé de guerre (3606).
Annexe 0 : texte de la commission.
N° 3807. - Rapport de M. Jean-Marie Tétart au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart et plusieurs de ses collègues relative au remboursement des taxes d'aéroport (3463).
Annexe 0 : texte de la commission.
Rapport d'information
N° 3811. - Rapport d'information de M. Dominique Dord et Mme Jeanine Dubié déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du soutien public au thermalisme.
Erratum au Journal officiel (Lois et décrets) n° 134 du vendredi 10 juin 2016. Edition électronique n° 134, Document et publications, 1. Documents parlementaires, Dépôts du 10 juin 2016, Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Supprimer les textes suivants de la transmission du 9 juin 2016 de M. le Premier ministre à M. le président de l'Assemblée nationale, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
9085/16 LIMITE. - Proposition de la Commission en vue d'une décision du Conseil portant renouvellement du mandat du président de l'Office communautaire des variétés végétales. - Adoption.
9282/16. - Budget rectificatif n° 1 pour SISNET (VISION) pour l'exercice 2016.
9568/16. - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. - Nomination de M. Pierre-Gaël LOREAL, membre titulaire français, en remplacement de M. Emmanuel COUVREUR, démissionnaire.
9591/16. - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. - Nomination de M. Robert LISICKI, membre titulaire polonais, en remplacement de M. Grzegorz BACZEWSKI, démissionnaire.
9618/16. - Décision du Conseil portant nomination de cinq membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Bulgarie.