ANNEXE 1
LISTE DES COMMUNES DONT LES GRILLES TARIFAIRES DES TARIFS NON PÉRÉQUÉS D'UTILISATION DES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL ÉVOLUENT MÉCANIQUEMENT AU 1ER JUILLET 2016 PAR APPLICATION DE LEUR FORMULE D'ÉVOLUTION RESPECTIVE DÉFINIE DANS LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES ÉTABLISSANT CES TARIFS, AVEC PRISE EN COMPTE DE L'ÉVOLUTION EN STRUCTURE DE LA GRILLE TARIFAIRE DU TARIF PÉRÉQUÉ DE GRDF AU 1ER JUILLET 2016
GRD
COMMUNES
TEXTE RÉGLEMENTAIRE ÉTABLISSANT LE TARIF
Antargaz
SCHWEIGHOUSE (N° INSEE 68302)
Arrêté du 20 août 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel d'Antargaz pour la commune de Schweighouse
CRICQUEBŒUF (N° INSEE 14202)
GRAINVILLE-SUR-ODON (N° INSEE 14311)
MONDRAINVILLE (N° INSEE 14438)
Arrêté du 15 avril 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et à Antargaz
ANNEVILLE-SUR-SCIE (N° INSEE 76019)
CRIQUETOT (N° INSEE 76197)
CROSVILLE-SUR-SCIE (N° INSEE 76205)
DENESTANVILLE (N° INSEE 76214)
LONGUEVILLE-SUR-SCIE (N° INSEE 76397)
MANEHOUVILLE (N° INSEE 76405)
SAINT-CRESPIN (N° INSEE 76570)
SAINTE-FOY (N° INSEE 76577)
SAINT-OUEN-DU-BREUIL (N° INSEE 76628)
Arrêté du 23 février 2011 portant proposition tarifaire des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et à Antargaz
EMLINGEN (N° INSEE 68080)
HAGENBACH (N° INSEE 68119)
TAGSDORF (N° INSEE 68333)
Délibération de la CRE du 1er septembre 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz, GRDF et Réseau GDS
Caléo
OSENBACH (N° INSEE 68251)
Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 27 février 2014 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Caléo et GRDF
Gaz de Barr
SOULTZ-LES-BAINS (N° INSEE 67473)
Délibération de la CRE du 13 décembre 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr et GRDF
AVOLSHEIM (N° INSEE 67016)
Délibération de la CRE du 6 mars 2012 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr, GEG, GRDF et Veolia Eau
STOTZHEIM (N° INSEE 67481)
VALFF (N° INSEE 67504)
Délibération de la CRE du 7 juin 2012 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr
BOURGHEIM (N° INSEE 67060)
ZELLWILLER (N° INSEE 67557)
Délibération de la CRE du 6 septembre 2012 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr et à GRDF
KRAUTERGENSHEIM (N° INSEE 67248)
délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 20 juin 2013 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr et GRDF
GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM (N° INSEE 67172)
Délibération du 26 juin 2014 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr, GRDF et Réseau GDS
BERGBIETEN (N° INSEE 67030)
DANGOLSHEIM (N° INSEE 67085)
Délibération du 27 mai 2015 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr et GRDF
Gédia
LA CHAPELLE-FORAINVILLIERS (N° INSEE 28076)
Arrêté du 25 juillet 2010 approuvant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et à Gédia
CROISILLES (N° INSEE 28118)
Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 21 novembre 2013 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gédia, GRDF et Séolis
GEG
TREPT (N° INSEE 38515)
PASSINS (N° INSEE 38297)
MORESTEL (N° INSEE 38261)
IZEAUX (N° INSEE 38194)
BEAUCROISSANT (N° INSEE 38030)
FAVERGES-DE-LA-TOUR (N° INSEE 38162)
FITILIEU (N° INSEE 38165)
SAINT-ANDRE-LE-GAZ (N° INSEE 38357)
LA BATIE-MONTGASCON (N° INSEE 38029)
VOUREY (N° INSEE 38566)
CHARNECLES (N° INSEE 38084)
Délibération de la CRE du 16 juin 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GEG et à GRDF
CHARAVINES (N° INSEE 38082)
SAINT-BLAISE-DU-BUIS (N° INSEE 38368)
Délibération de la CRE du 6 mars 2012 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr, GEG, GRDF et Veolia Eau
GRDF
CHAZE-HENRY (N° INSEE 49088)
COMBREE (N° INSEE 49103)
POUANCE (N° INSEE 49248)
VERGONNES (N° INSEE 49366)
YZERNAY (N° INSEE 49381)
CHIS (N° INSEE 65146)
CHAUFFRY (N° INSEE 77106)
BEAUQUESNE (N° INSEE 80070)
BETTENCOURT-RIVIERE (N° INSEE 80099)
COISY (N° INSEE 80202)
GUILLAUCOURT (N° INSEE 80400)
WIENCOURT-L'EQUIPEE (N° INSEE 80824)
Arrêté du 15 avril 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et à Antargaz
NURIEUX-VOLOGNAT (N° INSEE 01267)
SAINT-SAUVANT (N° INSEE 17395)
RICQUEBOURG (N° INSEE 60538)
SOURAIDE (N° INSEE 64527)
GUEMAR (N° INSEE 68113)
FONTENAY (N° INSEE 76275)
GUEBERSCHWIR (N° INSEE 68111)
HATTSTATT (N° INSEE 68123)
HERRLISHEIM-PRES-COLMAR (N° INSEE 68134)
Arrêté du 24 juillet 2009 approuvant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et à Réseau GDS
BOISGERVILLY (N° INSEE 35027)
Arrêté du 20 octobre 2009 approuvant des tarifs d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Boisgervilly concédé à GRDF
ROSIERS-D'EGLETONS (N° INSEE 19176)
CERVENS (N° INSEE 74053)
BEAUREPAIRE (N° INSEE 85017)
ANSAUVILLERS (N° INSEE 60017)
URVILLERS (N° INSEE 02756)
BESNY-ET-LOISY (N° INSEE 02080)
Arrêté du 25 janvier 2010 approuvant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF
ALLENJOIE (N° INSEE 25011)
EPREVILLE-PRES-LE-NEUBOURG (N° INSEE 27224)
PANZOULT (N° INSEE 37178)
PARVILLE (N° INSEE 27451)
L'HERBERGEMENT (N° INSEE 85108)
SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES (N° INSEE 85197)
SAINT-PHILIBERT-DE-BOUAINE (N° INSEE 85262)
BENET (N° INSEE 85020)
AUTHEUIL-AUTHOUILLET (N° INSEE 27025)
ECARDENVILLE-SUR-EURE (N° INSEE 27211)
Arrêté du 10 mars 2010 approuvant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et à la SICAE de la Somme et du Cambraisis
AVAILLES-SUR-SEICHE (N° INSEE 35008)
Arrêté du 25 juillet 2010 approuvant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et à Gédia
SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN (N° INSEE 35308)
FLOCQUES (N° INSEE 76266)
NOYANT-LA-GRAVOYERE (N° INSEE 49229)
Arrêté du 23 février 2011 portant proposition tarifaire des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et à Antargaz
ETAINHUS (N° INSEE 76250)
GOMMERVILLE (N° INSEE 76303)
SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE (N° INSEE 76593)
SAINT-JEAN-BREVELAY (N° INSEE 56222)
BOSC-ROGER-SUR-BUCHY (N° INSEE 76127)
PLOUHA (N° INSEE 22222)
TREVENEUC (N° INSEE 22377)
Arrêté du 23 février 2011 portant proposition tarifaire des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et à GRDF
ANDERNY (N° INSEE 54015)
ASPACH (N° INSEE 68010)
BINDERNHEIM (N° INSEE 67040)
PIEUSSE (N° INSEE 11289)
Arrêté du 23 mai 2011 portant proposition tarifaire des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et à GRDF
GRDF
ROQUELAURE (N°INSEE 32348)
Délibération de la CRE du 16 juin 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GEG et à GRDF
COQUAINVILLIERS (N° INSEE 14177)
OHLUNGEN (N° INSEE 67359)
OBERMORSCHWIHR (N° INSEE 68244)
SAULNY (N° INSEE 57634)
Délibération de la CRE du 1er septembre 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz, GRDF et Réseau GDS
SAINT-LACTENCIN (N° INSEE 36198)
CAMPSAS (N° INSEE 82027)
MONTBARTIER (N° INSEE 82123)
Délibération de la CRE du 20 octobre 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et Réseau GDS
PONTIGNE (N° INSEE 49245)
Délibération de la CRE du 13 décembre 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr et GRDF
BLANZAC (N° INSEE 87300)
NOYAL (N° INSEE 22160)
BOUSSIERES (N° INSEE 25084)
THORAISE (N° INSEE 25561)
Délibération de la CRE du 6 mars 2012 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr, GEG, GRDF et Veolia Eau
LE FOSSE (N° INSEE 76277)
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE (N° INSEE 76558)
Délibération de la CRE du 19 juillet 2012 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés GRDF
CONGRIER (N° INSEE 53073)
LOVAGNY (N° INSEE 53073)
Délibération de la CRE du 6 septembre 2012 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr et à GRDF
MONTLAUR (N° INSEE 31384)
Délibération de la CRE du 2 octobre 2012 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et GRDF
CHUSCLAN (N° INSEE 30081)
PLOUVARA (N° INSEE 22234)
LINIERES-BOUTON (N° INSEE 49175)
SAINTE-HONORINE-DE-LA-CHARDONNE (N° INSEE 61407)
Délibération de la CRE de l'énergie du 29 mars 2013 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et GRDF
SAINT-SAUVEUR (N° INSEE 31516)
Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 20 juin 2013 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr et GRDF
POUPRY (N° INSEE 28303)
ISSE (N° INSEE 44075)
Délibération du 26 septembre 2013 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF
MOYON (N° INSEE 50363)
VILLEMATIER (N° INSEE 31583)
Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 21 novembre 2013 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gédia, GRDF et Séolis
LABASTIDE-MONREJEAU (N° INSEE 64290)
MEAUTIS (N° INSEE 50298)
NIEDERBRUCK (N° INSEE 68233)
VOEGTLINSHOFFEN (N° INSEE 68350)
Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 27 février 2014 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Caléo et GRDF
CHITENAY (N° INSEE 41052)
LUCINGES (N° INSEE 74153)
BOUVRON (N° INSEE 44023)
Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 22 mai 2014 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et GRDF
GONDREVILLE (N° INSEE 45158)
Délibération du 26 juin 2014 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr, GRDF et Réseau GDS
CHAMPDOTRE (N° INSEE 21138)
Délibération du 11 septembre 2014 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et Réseau GDS
ARTIGUELOUTAN (N° INSEE 64059)
PETIT-FAYT (N° INSEE 59461)
Délibération du 30 octobre 2014 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF
Réseau GDS
KILSTETT (N° INSEE 67237)
Arrêté du 24 juillet 2009 approuvant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et à Réseau GDS
STILL (N° INSEE 67480)
STUTZHEIM-OFFENHEIM (N° INSEE 67485)
Arrêté du 27 mai 2010 approuvant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS
GEUDERTHEIM (N° INSEE 67156)
Arrêté du 23 février 2011 portant proposition tarifaire des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et à GRDF
HINDISHEIM (N° INSEE 67197)
Arrêté du 23 mai 2011 portant proposition tarifaire des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et à GRDF
ICHTRATZHEIM (N° INSEE 67217)
Délibération de la CRE du 1er septembre 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz, GRDF et Réseau GDS
ODRATZHEIM (N° INSEE 67354)
Délibération de la CRE du 20 octobre 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et Réseau GDS
KERTZFELD (N° INSEE 67233)
BLAESHEIM (N° INSEE 67049)
Délibération de la CRE du 2 octobre 2012 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et GRDF
WANGEN (N° INSEE 67517)
Délibération de la CRE de l'énergie du 29 mars 2013 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et GRDF
DONNENHEIM (N° INSEE 67100)
Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 26 juin 2014 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr, GRDF et Réseau GDS
WESTHOUSE (N° INSEE 67526)
Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 22 mai 2014 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et GRDF
WINGERSHEIM (N° INSEE 67539)
TRAENHEIM (N° INSEE 67492)
SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT (N° INSEE 67442)
HOHFRANKENHEIM (N° INSEE 67209)
Délibération du 11 septembre 2014 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et Réseau GDS
BERNOLSHEIM (N° INSEE 67033)
Délibération du 22 janvier 2015 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et Réseau GDS
Séolis
AIGONNAY (N° INSEE 79004)
CLESSE (N° INSEE 79094)
MARIGNY (N° INSEE 79166)
SAINT-OUENNE (N° INSEE 79284)
AMAILLOUX (N° INSEE 79008)
CLUSSAIS-LA-POMMERAIE (N° INSEE 79095)
MAZIERES-EN-GÂTINE (N° INSEE 79172)
SAINT-POMPAIN (N° INSEE 79290)
ARCAIS (N° INSEE 79010)
COULON (N° INSEE 79100)
MENIGOUTE (N° INSEE 79176)
SAINT-SYMPHORIEN (N° INSEE 79298)
ARGENTON-LES-VALEES (N° INSEE 79013)
COURS (N° INSEE 79104)
MONTALEMBERT (N° INSEE 79180)
SAINT-VARENT (N° INSEE 79299)
AUBIGNE (N° INSEE 79018)
COUTURE-D'ARGENSON (N° INSEE 79106)
LA MOTHE-SAINT-HERAY (N° INSEE 79184)
SAINT-VINCENT-LA-CHATRE (N° INSEE 79301)
BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY (N° INSEE 79029)
CREZIERES (N° INSEE 79107)
LA PETITE-BOISSIERES (N° INSEE 79207)
SAIVRES (N° INSEE 79302)
BEAUVOIR-SUR-NIORT (N° INSEE 79031)
CHEF-BOUTONNE (N° INSEE 79083)
PIERREFITTE (N° INSEE 79209)
SANSAIS (N° INSEE 79304)
BOUILLE-LORETZ (N° INSEE 79043)
FAYE-L'ABESSE (N° INSEE 79116)
LE PIN (N° INSEE 79210)
SAUZE-VAUSSAIS (N° INSEE 79307)
BOUIN (N° INSEE 79045)
FAYE-SUR-ARDIN (N° INSEE 79117)
PIOUSSAY (N° INSEE 79211)
SECONDIGNY (N° INSEE 79311)
LE BREUIL-BERNARD (N° INSEE 79051)
FENIOUX (N° INSEE 79119)
PLIBOU (N° INSEE 79212)
SOUTIERS (N° INSEE 79318)
BRIE (N° INSEE 79054)
LA FERRIERE-EN-PARTHENAY (N° INSEE 79120)
LE RETAIL (N° INSEE 79226)
SOUVIGNE (N° INSEE 79319)
BRÛLAIN (N° INSEE 79058)
LA FÔRET-SUR-SÊVRE (N° INSEE 79123)
LA ROCHENARD (N° INSEE 79229)
THORIGNY (N° INSEE 79328)
CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS (N° INSEE 79066)
FORS (N° INSEE 79125)
SAINTE-BLANDINE (N° INSEE 79240)
TRAYES (N° INSEE79332)
CHANTECORPS (N° INSEE 79068)
LES FOSSES (N° INSEE 79126)
SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC (N° INSEE 79241)
LE VANNEAU (N° INSEE 79337)
CHANTELOUP (N° INSEE 79069)
LA FOYE-MONTJAULT (N° INSEE 79127)
SAINTE EANNE (N° INSEE 79246)
VASLES (N° INSEE 79339)
LA CHAPELLE-BERTRAND (N° INSEE 79066)
FRONTENAY-ROHAN-ROHAN (N° INSEE 79130)
SAINT-GENARD (N° INSEE 79251)
VERNOUX-EN-GÂTINE (N° INSEE 79342)
LA CHAPELLE-POUILLOUX (N° INSEE 79074)
GERMOND-ROUVRE (N° INSEE 79133)
SAINT-HILAIRE-LA-PALUD (N° INSEE 79257)
VERRUYES (N° INSEE 79345)
LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE (N° INSEE 79075)
GOURNAY-LOIZE (N° INSEE 79136)
SAINT-LOUP-LAMAIRE (N° INSEE 79268)
VIENNAY (N° INSEE 79347)
LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT (N° INSEE 79076)
LARGEASSE (N° INSEE 79147)
SAINT-MARTIN-DE-MACON (N° INSEE 7927)
VILLIERS-EN-PLAINE (N° INSEE 79351)
CHERVEUX (N° INSEE 79086)
LIMALONGES (N° INSEE 79150)
SAINT-MARTIN-DE-SANZAY (N° INSEE 79277)
VITRE (N° INSEE 79353)
CHIZE (N° INSEE 79090)
LORIGNE (N° INSEE 79152)
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (N° INSEE 79278)
VOUILLE (N° INSEE 79355)
CIRIERES (N° INSEE 79091)
MAIRE-LEVESCAULT (N° INSEE 79163)
SAINT-MAXIRE (N° INSEE 79281)
Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 21 novembre 2013 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gédia, GRDF et Séolis
Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 21 novembre 2013 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gédia, GRDF et Séolis
SICAE de la Somme et du Cambraisis
HERBECOURT (N° INSEE 80430)
VRELY (N° INSEE 80814)
MARCELCAVE (N° INSEE 80507)
HANGEST-EN-SANTERRE (N° INSEE 80415)
ARVILLERS (N° INSEE 80031)
LE QUESNEL (N° INSEE 80652)
Arrêté du 10 mars 2010 approuvant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et à la SICAE de la Somme et du Cambraisis
Veolia Eau
PLEUDIHEN-SUR-RANCE
Délibération de la CRE du 6 mars 2012 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr, GEG, GRDF et Veolia Eau