Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 juillet 2017, vu la résolution 1989 (2011) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations-unies à sa 6557e séance le 17 juin 2011 ; vu la décision du Comité des sanctions SC/12919 publiée le 20 juillet 2017 ; vu la position commune 2002/402/PESC du 27 mai 2002, modifiée, concernant des mesures restrictives à l'encontre des membres des organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida et d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés ; vu le règlement (UE) n° 881/2002 du 27 mai 2002, modifié, instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida ; vu les articles L.562-3 et L.714-1 et suivants du code monétaire et financier, sont gelés les fonds, et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par les personnes ci-dessous :
ALEXANDA AMON KOTEY
Date de naissance : 13.12.1983
Lieu de naissance : Londres (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)
Alias : a) Alexe Kotey ; b) Alexanda Kote
Passeport de Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord n° 094477324 délivré le 5.3.2005
Renseignements complémentaires : a) combattant terroriste étranger de l'Etat islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq, en République arabe syrienne ; b) signalement : couleur des yeux : marron foncé ; couleur des cheveux : noir ; teint : foncé ; signes particuliers : barbe ; c) origine : ghanéen, chypriote
Désigné par la décision SC/12919 du 20.7.2017
ELSHAFEE EL SHEIKH
Date de naissance : 16.7.1988
Lieu de naissance : Londres (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)
Alias : a) El Shafee Elsheikh ; b) Alshafee El-Sheikh
Nationalité : britannique
Passeport de Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord n° 801121547 délivré le 16.06.2009 par le Bureau britannique des passeports ; date d'expiration : 16.06.2019. Le passeport a été annulé en décembre 2014
Renseignements complémentaires : a) combattant terroriste étranger de l'État islamique d'Iraq et du Levant inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq, en République arabe syrienne ; b) signalement : yeux marron foncé ; cheveux noirs ; teint : foncé ; signes particuliers : barbe ; nom de la mère : Maha Elgizouli
Désigné par la décision SC/12919 du 20.7.2017
A l'exception de Saint Barthélémy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie Française, des îles Wallis et Futuna, des Terres australes et antarctiques françaises, le présent arrêté est abrogé à la date d'entrée en vigueur du Règlement européen mettant en œuvre les mesures visées ci-dessus.
La directrice générale du Trésor est chargée de la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au Ministère de l'économie et des finances au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01 44 59 44 00, télécopie : 01 44 59 46 46, urgences télécopie référés : 01 44 59 44 99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.