A N N E X E
I. - Installation
Analyse de la cible
Analyse des performances - structure du compte de résultats
 Ratio de référence : rentabilité, productivité.
 Positionnement régional.
Analyse de l'outil de travail
 Clientèle.
 Collaborateurs.
 Moyens matériels.
 Environnement juridique et fiscal.
Evaluation financière
Approche théorique
 Méthodologie d'évaluation.
 Distinction office individuel, société civile professionnelle, société d'exercice libéral.
Eléments de référence
 Résultat de référence, résultats escomptés.
 Facteurs influant sur la valorisation : décote, surcote.
 Règle de répartition des résultats - notion d'industrie.
Plan de financement
 Fiscalité des opérations de cession.
 Définition du besoin de financement.
 Etude d'une simulation de plan de financement.
Opération de cession
Dossier et procédure de nomination
 Principales étapes.
 Calendrier.
Arrêtés intermédiaires et options fiscales
 Arrêté en cours d'exercice.
 Répartition du résultat à la date de la cession.
Principales clauses du traité de cession
 Clauses standards.
 Comptes de références.
 Garantie de passif.
II. - Gestion d'une étude
Comptabilité
 Comptabilité générale.
 Caractéristique du bilan notarial.
 Bilan, comptes de résultats, déclaration au Conseil supérieur du notariat.
 Indicateurs, résultat professionnel, investissement.
 Répartition des résultats.
 Tableau de bord.
 Comptabilité de trésorerie, comptabilité d'engagement.
 Résultat, politique de prélèvements.
 Inspection et obligation comptables et financières.
Fiscalité
 Fiscalité personnelle.
 Fiscalité de l'office.
Gestion des ressources humaines
Recrutement et embauche
 Tests professionnels.
 Promesse d'embauche.
 Contrat à durée déterminée.
 Contrat à durée indéterminée.
 Détermination du salaire d'embauche.
 Période d'essai.
 Recours à l'intérim.
Le contrat de travail et son exécution
 Clause de non-concurrence.
 Fixation d'objectifs.
 Durée du travail.
 Convention de forfait.
 Les heures supplémentaires et leur règlement.
 Interruption ou suspension du contrat.
 Modification du contrat de travail.
 Sanctions en cours de contrat.
 Clauses de mutation.
La rupture du contrat de travail
 Les différents cas de rupture du contrat de travail :
 Démission.
 Convention de rupture amiable.
 Licenciement.
 Résiliation judiciaire.
La procédure de licenciement
 Convocation à l'entretien préalable.
 Conduite de l'entretien préalable.
 Rédaction de la lettre de licenciement.
 Mise à pied conservatoire et ses conséquences.
La contestation du licenciement et la procédure prud'homale
 Procédure du référé.
 Procédure au fond : audience de conciliation, audience du bureau de jugement.
La retraite
 Cotisations sociales des notaires.
 Travailleurs non salariés : régimes obligatoires, régimes facultatifs.
 Régimes salariés.
Budget prévisionnel
 Charges fixes, charges variables.
 Marge contributive, point mort.
III. - Déontologie et discipline notariale
Les rapports entre notaires : la confraternité
Les règles de collaboration
 Concours.
 Participation.
 Substitution.
 Attribution des minutes.
 Partage des émoluments.
Le respect du tarif
 Présentation et fondement du tarif.
 Obligation de provisionnement et les remises d'émoluments.
 Interdiction de commissionnement ou de partage avec d'autres professionnels.
Les rapports entre le notaire et ses clients
L'obligation d'instrumenter
 Principe.
 Exceptions.
La neutralité
 Limitations au cumul d'autres fonctions.
 Restrictions à la faculté d'instrumenter tenant à la personnalité ou aux intérêts du notaire.
Le nécessaire secret professionnel
 Principe.
 Exceptions.
Le devoir de conseil
 Portée.
 Exemples pratiques et recommandations.
Responsabilité civile du notaire
et garantie collective du notariat
La responsabilité civile professionnelle du notaire
 Fondement de la responsabilité : contractuel ou délictuel.
 Obligation d'assurance.
La garantie collective du notariat
Sanction du non-respect des règles déontologiques :
la discipline notariale
Les structures en charge de la fonction disciplinaire :
 les chambres des notaires et les conseils régionaux de notaires
 Organisation.
 Attributions.
 Inspections des études.
Procédures et sanctions disciplinaires
 Caractéristiques de l'action disciplinaire.
 Déroulement de la procédure.
 Réformation des procédures disciplinaires.
 Sanctions disciplinaires.
 Mesure de sûreté.