A N N E X E
    Prescriptions essentielles de sécurité
    I. - Principes généraux
      Un affichage sur ou à proximité de chaque équipement, conforme aux     dispositions du II (2, a) ci-après, doit informer les utilisateurs et les     personnes assurant leur surveillance de la tranche d'âge à laquelle chaque     équipement est destiné et comporter les mentions d'avertissement relatives     aux risques liés à son utilisation.
      Ces informations peuvent être apportées sous forme de pictogrammes.
    II. - Risques particuliers
      1. Choix du site :
      a) L'accès immédiat de l'aire de jeux doit être aménagé de façon à protéger     les utilisateurs et les tiers contre les risques liés à la circulation des     véhicules à moteur ;
      b) Les plantes et arbres présents sur les aires de jeux doivent être     choisis, implantés et protégés de façon à ne pas occasionner d'accidents pour     les enfants (empoisonnements ou blessures).
      2. Aménagement :
      a) Les équipements et les zones de sécurité qui les entourent doivent être     dégagés de tout obstacle ne faisant pas partie intégrante du jeu ;
      b) Les limites des zones présentant des risques particuliers, comme les     abords des balançoires ou des tourniquets, doivent être matérialisées de     manière que, dans leur utilisation normale ou raisonnablement prévisible, ils     n'occasionnent pas de heurts entre les enfants utilisant l'équipement et ceux     qui ne l'utilisent pas ;
      c) Les jeux utilisant l'eau doivent être conçus de manière à écarter tout     risque de noyade ou d'infection raisonnablement prévisible ;
      d) Les bacs à sable doivent être maintenus dans des conditions d'hygiène     satisfaisantes ;
      e) Les équipements doivent être implantés de manière que les adultes     puissent, en toutes circonstances, accéder à tous les endroits où les enfants     sont susceptibles de se trouver ;
      f) Les éléments des équipements doivent être installés de façon à assurer la     stabilité de ces derniers et à éviter ainsi tout risque de renversement, de     chute ou de déplacement inopiné ;
      g) Lorsque cela est prévu par la notice d'installation, les équipements     doivent être fixés au sol.
      3. Matériaux de revêtement et de réception :
      a) Les zones sur lesquelles les enfants sont susceptibles de tomber alors     qu'ils utilisent les équipements doivent être revêtues de matériaux     amortissants appropriés ;
      b) La durée de vie des matériaux amortissants utilisés doit correspondre à     leur utilisation sur une aire collective de jeux, notamment pour ce qui     concerne les processus d'usure et de vieillissement et les effets des     variations climatiques. Les matériaux de remblai doivent être appliqués en     couche suffisamment épaisse pour en permettre une bonne répartition.
      c) Les matériaux de revêtement de l'aire de jeux doivent satisfaire aux     conditions d'hygiène et de propreté permettant d'éviter toute souillure ou     contamination.
      4. Entretien et maintenance :
      a) Les exploitants ou gestionnaires doivent élaborer un plan d'entretien de     l'aire de jeux et un plan de maintenance des équipements qui y sont implantés     et respecter ces plans. Ces derniers doivent mentionner le nom ou la raison     sociale du ou des organismes chargés de les exécuter ainsi que la nature et     la périodicité des contrôles à effectuer ;
      b) Les exploitants ou gestionnaires doivent organiser l'inspection régulière     de l'aire de jeux et de ses équipements, pour en vérifier l'état et pour     déterminer les actions de réparation et d'entretien qui doivent être     entreprises. La nature et la fréquence des inspections doivent être fonction,     notamment, des instructions du fabricant, du degré de fréquentation de l'aire     de jeux et des conditions climatiques ;
      c) L'accès aux équipements qui ne répondent plus aux exigences de sécurité     légales ou réglementaires doit être interdit ;
      d) Les plans, ainsi qu'un registre comportant, pour chaque site, la date et     le résultat des contrôles effectués, seront tenus à la disposition des agents     de contrôle, habilités à cet effet par l'article L. 222-1 du code de la     consommation.