ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ « CLEARFOX BY BREIZHO 8 EH » ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « CLEARFOX BY BREIZHO », MODÈLES 4 EH, 6 EH ET 15 EH
RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément
Centre scientifique et technique du bâtiment
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS
Technologies de traitement
Filtre compact en polypropylène alimenté sous faible pression (en gravitaire)
Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments
- Modèle 4 EH : 1 fosse toutes eaux compartimentée en 2 et 1 filtre
- Modèle 6 EH : 2 fosses toutes eaux en série et 1 filtre, ou 1 fosse toutes eaux compartimentée en 2 et 1 filtre
- Modèle 8 EH : 2 fosses toutes eaux en série et 1 filtre
- Modèle 15 EH : 2 fosses toutes eaux en série et 2 filtres en parallèle
Liste des principaux équipements
- valve de restriction
- système de bascule de distribution
- plateau de répartition
- média filtrant en polypropylène
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile cumulé des deux compartiments de la fosse toutes eaux pour les modèles 4 EH et 6 EH ou des deux cuves de la fosse toutes eaux pour les modèles 6 EH, 8 EH et 15 EH (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Les fosses toutes eaux sont ventilées par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des fosses toutes eaux est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale
ClearFox By Breizho
      

     - 8 EH
Gamme ClearFox By Breizho, modèle 4 EH
Gamme ClearFox By Breizho, modèle 6 EH
Gamme ClearFox By Breizho, modèle 15 EH
Capacité de traitement
8 EH
4 EH
6 EH
15 EH
Numéro national d'agrément
2014-008-mod02
2014-008-ext01-mod02
2014-008-ext02-mod02
2014-008-mod02-ext01
2014-008-mod02-ext02
Cuves
Nombre
3
2
3
2
4
Forme
Rectangulaire
Rectangulaire
Rectangulaire
Rectangulaire
Rectangulaire
Matériau
Polyéthylène
Polyéthylène
Polyéthylène
Polyéthylène
Polyéthylène
Fosse toutes eaux
Caractéristiques
2 cuves
1 cuve compartimentée en 2
2 cuves
1 cuve compartimentée en 2
2 cuves
Compartiment 1
Hauteur utile (cm)
150
150
150
150
150
Volume utile (m3)
2,25
1,50
2,25
2,25
3,50
Surface utile (m2)
1,60
1,07
1,60
1,60
2,50
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)
75
75
75
75
75
Compartiment 2
Hauteur utile (cm)
1,42
1,42
1,42
1,42
1,42
Volume utile (m3)
2,25
0,75
1,25
1,25
3,50
Surface utile (m2)
1,60
0,53
0,90
0,90
2,50
Hauteur maximale de remplissage de boue avant extraction (cm)
71
71
71
71
71
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
9
12
12
12
8
Filtre
Hauteur utile (cm)
142
142
142
142
2 × 142
Volume utile (m3)
2,25
2,25
2,25
2,25
2 × 2,25
Surface utile (m2)
1,58
1,58
1,58
1,58
2 × 1,58
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la fosse toutes eaux (cm)
70
70
70
70
70
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve de traitement (cm)
70
70
70
70
70
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique
oui
oui
oui
oui
oui