Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 7 mars 2017, M. François DUQUESNE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, au sein de la direction générale de la prévention et des risques, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, pour une durée de trois ans, à compter du 17 mars 2017.
Ce dossier comporte les éléments suivants :
a) Formulaire dûment rempli ;
b) Relevé d'identité bancaire en deux exemplaires ;
c) Le cas échéant, liasse fiscale (imprimés CERFA n° 2065 et 2065 bis comprenant les tableaux n° 2050 à 2059G pour le régime normal ou 2033A à 2033G pour le régime simplifié) des derniers exercices clos (n-1et n-2) ;
d) Le cas échéant, rapport des commissaires aux comptes sur le dernier exercice clos ;
e) Attestations délivrées par les administrations compétentes permettant de constater la régularité de la situation de l'entreprise au regard de la législation fiscale et sociale, ainsi que, le cas échéant, attestation fiscale de la maison-mère du groupe lorsque l'entreprise est fiscalement intégrée ;
f) Extrait Kbis de l'année en cours pour les sociétés ou extrait K pour les auto-entrepreneurs ou extrait de l'immatriculation au Répertoire national des associations (RNA) pour les associations avec copie de l'insertion au Journal officiel de l'extrait de la déclaration initiale ou extrait d'immatriculation au répertoire des métiers ;
g) Curriculum vitae des membres de l'équipe chargée du projet ;
h) Plan d'affaires prévisionnel sur 3 ans comportant un compte d'exploitation prévisionnel ;
i) Le cas échéant, l'organigramme du groupe auquel appartient l'entreprise.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 3 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DE SOUSA (Florence) en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Côte d'Azur de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à Nice (Alpes Maritimes), à compter du 20 mars 2017.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Côte d'Azur de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est modifié, est abrogé à compter du 20 mars 2017.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 1er mars 2017, Mme Marianne LEBLANC-LAUGIER, inspectrice générale de l'administration du développement durable, est nommée membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique en qualité de représentant de l'Etat au titre des transports.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 2 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOSC Lydie en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à Montpellier (Hérault), à compter du 20 mars 2017.
L'arrêté du 6 juin 2007 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est modifié est abrogé à compter du 20 mars 2017.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 24 février 2017, sont nommées membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière en qualité de représentants de l'Etat :
Sur proposition du ministre chargé de la défense :
Suppléante : Mme THEUILLON (Gwladys), en remplacement de Mme LONCHAMPT (Corinne).
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur :
Titulaire : Mme FEKIRI (Faouzia), en remplacement de M. LE MOING-SURZUR (Philippe).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 février 2017, et en application du dernier alinéa de l'article D. 812-27 du code rural et de la pêche maritime, l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux est autorisée à organiser un cycle préparatoire d'études en paysage pour une durée de deux années à compter de l'année universitaire 2016-2017.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 février 2017, la société Vectura Archivage, sise au 18, rue Jean-Perrin, zone industrielle Le Chapitre-Actisud, 31100 Toulouse, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise de Saint-Ouen-l'Aumône, 18, avenue du Fond-de-Vaux, SA du Vert Galant, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.
Le présent agrément est accordé, en renouvellement du précédent, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles le renouvellement d'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.
Par arrêté du chef du service parisien de soutien de l'administration centrale en date du 27 février 2017, M. Baillieux (Jean-Pierre) est réintégré dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, en qualité d'ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, à compter du 1er septembre 2017.
A cette même date, l'intéressé est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et est radié des cadres.
Par arrêté du chef du service parisien de soutien de l'administration centrale en date du 1er mars 2017, Mme Hoffmann (Danièle), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mars 2017.
A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 février 2017, Mme Adeline-Lise KHOV, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'économie et des finances, dans le corps des administrateurs civils, pour exercer les fonctions de rapporteure au sein du comité interministériel de restructuration industrielle, pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2017.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant et de l'annexe ci-après indiqués.
Le texte de cet avenant et de cette annexe pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant du 9 juin 2016.
Annexe I-A du 9 juin 2016.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Modifications - dispositions de la convention collective.
« La présente convention régit les rapports entre d'une part les Employeurs et d'autre part les Artistes Interprètes engagés par ceux-ci pour des émissions de télévision prévues à l'article 5.14 et relevant de son champ d'application.
Le collège des employeurs se compose des entreprises de production audiovisuelle et des diffuseurs, qui, pour ces derniers, lorsqu'ils ne sont pas employeurs au sens du Code du travail, sont concernés par les dispositions les mentionnant expressément. On entend par « diffuseurs » les éditeurs de services de télévision.
On entend par « Artistes Interprètes » les personnes engagées en qualité d'artistes dramatiques (y compris pour des prestations de voix hors champ ou de lectures de commentaires), lyriques, chorégraphiques, de variétés (y compris chansonniers, artistes de cirque et artistes exécutant des numéros visuels), cascadeurs, artistes marionnettistes, artistes des choeurs (tels que définis à l'article 5.14.3.1.de la présente convention), qui répondent à la définition de l'article L 212 1 du Code de la Propriété Intellectuelle ; à l'exclusion des artistes de complément (même s'ils sont appelés à réciter ou à chanter collectivement un texte connu), silhouettes (artistes de complément dont le personnage doit, pour les nécessités de la mise en scène, ressortir dans le champ de la caméra), doublures lumière et des artistes musiciens. »
Rémunérations complémentaires.
Signataires :
Association française des producteurs de films (AFPF) ;
Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) ;
Télévision Française 1 ;
Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ;
Syndicat des producteurs et créateurs d'émissions de télévision (SPECT) ;
Institut national de l'audiovisuel (INA) ;
CANAL Plus ;
ARTE France ;
M6 ;
France télévision-SMSP ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFTC ;
Syndicat indépendant des artistes interprètes (SIA-UNSA).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 3 mars 2017, sont nommés au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières :
Mme Catherine PESSEMIER, administrateur titulaire, en remplacement de Mme Véronique DEROLEZ, sur proposition de la FNME CGT.
Mme Catherine VARIN, administrateur suppléant, en remplacement de Mme Catherine PESSEMIER, sur proposition de la FNME CGT.
M. Vincent KONIECZNY, administrateur titulaire, en remplacement de Mme Valérie BARRE, sur proposition de FO Energie et mines.
M. Michel DAMAS, administrateur suppléant, en remplacement de M. Vincent KONIECZNY, sur proposition de FO Energie et mines.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 mars 2017, l'arrêté du 17 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale est ainsi modifié :
Représentants du personnel
M. Hugues THIBAULT, suppléant au comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale, en remplacement de Mme Elise SIRJACOBS, également suppléante au même comité technique.
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 7 mars 2017, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Michel CHARASSE, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.
Rendu public le 7 mars 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2017 :
Mme SOWA (Marion, Wanda, Pascaline) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle SCP MICHEL POURAY, JEAN-PAUL DROGUE, JONATHAN NAM HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Evry (Essonne).
Le retrait de M. POURAY (Michel, André, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle SCP MICHEL POURAY, JEAN-PAUL DROGUE, JONATHAN NAM HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP MICHEL POURAY, JEAN-PAUL DROGUE, JONATHAN NAM HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Jean-Paul DROGUE, Jonathan NAM, Marion SOWA, huissiers de justice associés ».
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2017, sont nommées inspectrices générales de la jeunesse et des sports de 1re classe :
Mme Catherine LAPOIX, cheffe de service, adjointe au directeur, à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, au ministère de la ville, de la jeunesse et des sports ;
Mme France PORET-THUMANN, sous-directrice de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport, à la direction des sports, au ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2017 :
M. AUBRY (Julien) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guillaume RENON - Benoît LARUPE - Marie-Charlotte ANDRO - Claire DEMAS, huissiers de justice associés, Société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Mans (Sarthe).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Guillaume RENON - Benoît LARUPE - Marie-Charlotte ANDRO - Claire DEMAS, huissiers de justice associés, Société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice est modifiée comme suit : « Guillaume RENON - Benoît LARUPE - Marie-Charlotte ANDRO - Claire DEMAS - Julien AUBRY, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2017, Mme BIRENBAUM (Annie, Marie), épouse DITSCH, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patricia TILLY, Cyril BARON et Frédéric MATHOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cannes (Alpes -Maritimes).
(LISTE DU 7 MARS 2017 DES CITOYENS HABILITÉS AYANT PRÉSENTÉ DES CANDIDATS À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE)
Le Conseil constitutionnel,
Au vu des textes suivants :
- la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ;
- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
- la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
- le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus ;
- le décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;
- la décision n° 2016-135 ORGA du Conseil constitutionnel du 8 septembre 2016 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République ;
Après avoir procédé aux vérifications ;
Et après avoir entendu le rapporteur ;
Le Conseil constitutionnel décide :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2017, Mme MORTAGNE (Aurélie, Marie, Germaine), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves TOUZET, François BREMENS, Odile FONTVIEILLE, Christophe SARDOT, Vincent SERIS et Christine BELLON BESSE Notaires associés, anciennement CHAÎNE et Associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Lyon (69006), 139, rue Vendôme, à la résidence de Lyon (Rhône), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel SAINT-PIERRE, Sylvie NOURISSAT et Jérémie PEIRON, notaires associés à la résidence de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône).
Figure en annexe de la présente décision la liste des citoyens qui, outre ceux mentionnés dans les décisions n° 2017-158 PDR du 1er mars 2017 et n° 2017-159 PDR du 3 mars 2017, ont, en tant qu'élus habilités, valablement présenté un candidat à l'élection du Président de la République.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2017 :
La démission de M. SOURON (Jean-Claude), notaire à la résidence du Palais (Morbihan), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence du Palais (Morbihan) dont était titulaire M. SOURON (Jean-Claude) est supprimé.
L'office de notaire à la résidence du Palais (Morbihan) dont est titulaire Mme LELOUP (Elisabeth, Marie-Claire), épouse COQUANT, est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2017,
Les biens culturels suivants, repris dans la liste annexée au présent arrêté, œuvres appartenant aux institutions suivantes :
- The Walters Art Museum, Baltimore, Etats-Unis ;
- The Art Institute, Chicago, Etats-Unis ;
- Cincinnati Art Museum, Cincinnati, Etats-Unis ;
- Taft Museum, Cincinnati, Etats-Unis ;
- The J. Paul Getty Museum, Los Angeles, Etats-Unis ;
- Institue of Art, Minneapolis, Etats-Unis ;
- Yale University Art Gallery, New Haven, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;
- Chrysler Museum of Art, Norfolk, Etats-Unis ;
- Philadelphia Art Museum, Philadelphia, Etats-Unis ;
- Toledo Museum of Art, Toledo (Ohio), Etats-Unis ;
- The Clark Institute, Williamstown, Etats-Unis ;
- Whitney Museum of American Art, New York, Etats-Unis,
prêtés à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais, organisatrice de l'exposition « JEAN-FRANÇOIS MILLET » présentée au Palais des Beaux-Arts de Lille du 17 octobre 2017 au 21 janvier 2018 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2017 au 20 février 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des Patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mars 2017, Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en remplacement de M. Laurent de JEKHOWSKI.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 février 2017, M. Pierre CAZALS, contrôleur des finances publiques, est nommé, à compter du 1er juillet 2017, régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales, en remplacement de Mme Chantal HUORD.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation :
M. Godefroy Beauvallet, directeur du cabinet ;
M. Franck Lirzin, directeur adjoint du cabinet, en charge du pôle industrie ;
M. Bertrand Pailhès, directeur adjoint du cabinet, en charge du pôle numérique ;
Mme Florence André, chef de cabinet ;
M. Alexandre Tisserant, conseiller auprès du secrétaire d'Etat en charge du numérique et de l'Europe ;
M. Bruno Romoli, conseiller spécial en charge des restructurations, des territoires, des mines et de l'agroalimentaire ;
M. Jean-Luc Belda, conseiller en charge du pôle restructuration et des relations avec les partenaires sociaux ;
Mme Julie Morel, conseillère en charge de l'attractivité et de la santé ;
M. Pierre Garrot, conseiller en charge de l'intelligence économique et des transports ;
M. Grégoire Roussel, chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire ;
Mme Sandra Beau, conseillère presse et communication ;
Mme Clara Kalaydjian, conseillère participations publiques ;
M. Florian Guyot, conseiller concurrence et politiques publiques.
M. Louis Lepioufle, conseiller évènements numériques ;
M. Aurélien Perol, conseiller communication et presse numérique ;
M. Nathanaël Ackerman, conseiller innovation et intelligence artificielle ;
Mme Racha Sahly, conseillère communications électroniques ;
M. Grégoire Odou, conseiller start-ups et usages numériques ;
Mme Maud Choquet, conseillère réglementation du numérique ;
Mme Alexandra Boudet, conseillère juridique.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 1er février 2017, il est mis fin au détachement de M. Hubert TESTARD, conseiller économique hors classe détaché sur un emploi de chef de mission du contrôle général économique et financier, à compter du 1er août 2017. A compter du 1er août 2017, M. Hubert TESTARD, conseiller économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor), est réintégré dans le corps des conseillers économiques et admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2017, l'arrêté du 10 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement dans le corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture et de la communication est modifié comme suit :
Au lieu de : « L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le jeudi 4 mai 2017 en région parisienne et dans les directions des affaires culturelles d'outre-mer », lire : « L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le mercredi 3 mai 2017 en région parisienne et dans les directions des affaires culturelles d'outre-mer ».
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du secrétaire d'État chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation en date du 1er mars 2017, M. René Drouin, maire de Moyeuvre-Grande (Moselle), est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, en qualité de représentant des communes minières, à compter du 27 mars 2017.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 6 mars 2017, M. Laurent MARTEL, inspecteur des finances de 1re classe, est nommé sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2017, les biens culturels suivants, repris dans la liste annexée au présent arrêté, œuvres appartenant aux institutions suivantes :
- Albright-Knox Art Gallery, Buffalo, Etats-Unis ;
- The Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, Etats-Unis ;
- Minneapolis Institute of Art, Minneapolis, Etats-Unis ;
- The Museum of Modern Art (MoMA), New York, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;
- Fondation Beyler AG., Riehen/Bâle, Suisse ;
- Musée cantonal des Beaux-Arts, Lausanne, Suisse,
prêtés à Paris-Musées, établissement public des musées de la ville de Paris, organisateur de l'exposition « DERAIN, BALTHUS, GIACOMETTI » présentée au musée d'Art moderne de la Ville de Paris du 1er juin 2017 au 29 octobre 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mai 2017 au 29 novembre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2017, le retrait de Mme FALQUE (Yvane, Dominique, Marie-Claude), épouse MARMORAT, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yvane FALQUE et Olivier CLERMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2017, M. LYAUTEY (François, Pierre, Hubert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean REBERAT, Frédérique BRANDON, Astrid LEROUX, Pierre-Alexandre ELLENBOGEN et Frédéric LAURET, notaires associés à la résidence de Paris.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 février 2017, Mme Caraës (Rozenn), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 14 avril 2017.
A la même date l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Lyon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DOURDOUILLE (Nadège, Anne, Guylaine), épouse DURAND, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MODOT (Luc, Jean-Marie, Hubert) à la résidence de La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire).
La démission de M. MODOT (Luc, Jean-Marie, Hubert), notaire à la résidence de La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE LA CROIX EN TOURAINE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire), en remplacement de M. MODOT (Luc, Jean-Marie, Hubert).
M. MODOT (Luc, Jean-Marie, Hubert) et Mme DOURDOUILLE (Nadège, Anne, Guylaine), épouse DURAND, sont nommés notaires associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2017, Mme LE CORNEC (Morgane, Laure) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry ROY - Nicolas LEMOINE et Jean-Noël GALY, huissiers de justice associés à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2017, M. LEYS (Enguerrand, Emeric, Romuald) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sébastien MAURETTE, notaire à la résidence de Modane (Savoie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2017 :
Les retraits de Mme PERRÉE (Elisabeth, Marie, Georgette) et de Mme VILLENAVE (Nathalie, Florence), notaires associées, membres de la société civile professionnelle Elisabeth PERRÉE et Nathalie VILLENAVE, notaires associées, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Plouguerneau (Finistère), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme PERRÉE (Elisabeth, Marie, Georgette) et de Mme VILLENAVE (Nathalie, Florence), la société civile professionnelle Elisabeth PERRÉE et Nathalie VILLENAVE, notaires associées est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie VILLENAVE, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Plouguerneau (Finistère), en remplacement de la société civile professionnelle Elisabeth PERRÉE et Nathalie VILLENAVE, notaires associées, dissoute.
Mme VILLENAVE (Nathalie, Florence) est nommée notaire associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2017, M. BOURÉ (Manuel, Florent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée David ANGLESIO à la résidence de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges).
I. - Dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, le temps légal est obtenu en retranchant quatre heures au temps légal de base.
II. - Dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, le temps légal est obtenu en retranchant trois heures au temps légal de base. Toutefois, pendant la période d'heure d'été fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie et de l'outre-mer, le temps légal est obtenu en retranchant deux heures au temps légal de base.
III. - Dans les Terres australes et antarctiques françaises, le temps légal est obtenu :
1° Pour l'île Amsterdam, l'île Saint-Paul et l'archipel Kerguelen, en ajoutant cinq heures au temps légal de base ;
2° Pour l'archipel Crozet, en ajoutant quatre heures au temps légal de base ;
3° Pour les îles Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan da Nova et Tromelin, en ajoutant trois heures au temps légal de base ;
4° Pour la Terre Adélie, en ajoutant dix heures au temps légal de base.
IV. - Dans la collectivité d'outre-mer de Wallis-et-Futuna, le temps légal est obtenu en ajoutant douze heures au temps légal de base.
V. - Dans l'île de Clipperton, le temps légal est obtenu en retranchant huit heures au temps légal de base.
Les décrets n° 78-855 du 9 août 1978 et n° 79-896 du 17 octobre 1979 sont abrogés, sauf en tant qu'ils s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française jusqu'à ce que les autorités locales compétentes de ces collectivités aient édicté les règles fixant l'heure légale localement applicable en application des compétences conférées à ces collectivités respectivement par la loi organique du 19 mars 1999 et par la loi organique du 27 février 2004 susvisées.
I. - Le temps légal (ou heure légale) sur le territoire de la République française est fixé par référence au temps universel coordonné (UTC) établi par le Bureau international des poids et mesures (BIPM) dans le cadre de la conférence générale des poids et mesures.
II. - Dans le cadre de la coordination de la métrologie française et des règles fixées par le BIPM pour l'établissement du temps universel coordonné, l'Observatoire de Paris est chargé d'établir la valeur locale de l'UTC, dénommée « temps légal de base », et de la fournir aux utilisateurs.
III. - Le temps légal sur les différentes parties du territoire de la République française est défini à partir du temps légal de base auquel est ajouté ou retranché un nombre entier d'heures dans les conditions fixées aux articles 2 à 4 du présent décret.
Sont également prévues à titre transitoire les dispositions suivantes :
- lorsque la contre-visite prévue à l'article 7 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé fait suite à un contrôle réalisé avant le 20 mai 2018 et qu'elle est effectuée à compter du 20 mai 2018, cette contre-visite porte sur les points de contrôle prévus au point D de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, dans sa version en vigueur à la date de réalisation de la contre-visite ;
- lorsque la contre-visite complémentaire prévue à l'article 7-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est réalisée suite à un contrôle complémentaire réalisé avant le 20 mai 2018 et qu'elle est effectuée à compter du 20 mai 2018, cette contre-visite complémentaire porte sur le contrôle de l'identification du véhicule et les contrôles prévus à l'ensemble de points de contrôle 8.2 et aux points de contrôle 6.1.2 et 6.1.3. de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, dans sa version en vigueur à la date de réalisation de la contre-visite ;
- lorsque dans le cadre de la formation de maintien de qualification prévue au point 4.1 de l'annexe IV de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, un complément de formation est prévu par téléformation et que la formation est réalisée sur deux périodes distinctes en présentiel, le complément par téléformation peut être suivi, en 2017, entre les deux périodes en présentiel ;
- toute personne justifiant d'une formation initiale suivie en 2017, dans une version ne comprenant pas les modules relatifs à l'ensemble de la réglementation applicable à compter du 20 mai 2018, suit également, avant le 30 avril 2018, une formation comprenant les éléments figurant dans le référentiel relatif à la formation de maintien de qualification pour 2017, prévu au 4 de l'annexe IV de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé ;
- les dispositions de l'article 28 du présent arrêté peuvent être appliquées, par anticipation, à compter du 1er juillet 2017.
L'annexe VIII est ainsi modifiée : 
1° La partie A est ainsi modifiée : 
a) Le mot : « visa » est remplacé par le mot : « contrôle » ; 
b) Les mots : « A. Véhicules de dépannage » sont remplacés par les mots : « 10. Véhicules de dépannage » ; 
c) Les mots : « B. Véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres » sont remplacés par les mots : « 11. Véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres » ; 
d) Les mots : « C. Véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite » sont remplacés par les mots : « 12. Véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite » ; 
e) Les mots « Carte orange (en l'absence de la mention véhicule-école sur le certificat d'immatriculation) » sont remplacés par le mot « Néant » ; 
f) Les mots : « D. Taxis et voitures de tourisme avec chauffeur » sont remplacés par les mots : « 13. Taxis et voitures de transport avec chauffeur » ; 
g) Les mots : « Articles L. 231-1 à L. 231-3 et R. 231-1 à R. 231-6 du code du tourisme Arrêté préfectoral » sont remplacés par les mots : « Articles L. 3122-1 et suivants et articles R. 3122-1 à R. 3122-15 du code des transports » ; 
h) Les mots : « E. Véhicule de moins de dix places, conducteur compris, affecté au transport public de personnes » sont remplacés par les mots : « Véhicules de moins de dix places, conducteur compris, affectés au transport public de personnes » ; 
i) Les mots : « de la visite » et « de la dernière visite » sont remplacés respectivement par les mots : « du contrôle » et « du dernier contrôle » ; 
2° La partie C est abrogée.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 20 mai 2018 à l'exception des dispositions des articles 3, 4, 8 et 35, du 1° de l'article 6, du g du 1° de l'article 34 et du 1° de l'article 36 qui entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent arrêté, des dispositions des articles 14, 17, 18, 19, 21 à 25, 32, 33, du 1° et du 2° de l'article 27 et des 1°, 4°, 5°, 8°, 12°, 13°, 14°, 15° et 16° de l'article 31 qui entrent en vigueur trois mois après la date de publication du présent arrêté et du 1° de l'article 30 qui entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Dans les départements métropolitains, le temps légal est obtenu en ajoutant une heure au temps légal de base. Toutefois, pendant la période d'heure d'été qui commence à 1 heure du matin, temps légal de base, le dernier dimanche de mars, et qui se termine à 1 heure du matin, temps légal de base, le dernier dimanche d'octobre, le temps légal est obtenu en ajoutant deux heures au temps légal de base.
1° Les articles 12-2,19,19-1,19-2,32-2et 32-3 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé sont abrogés ; 
2° Les articles 2-1,6-1,9-1,10-1 et 11-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé sont abrogés le 20 mai 2018.
I. - En Guadeloupe, le temps légal est obtenu en retranchant quatre heures au temps légal de base.
II. - En Guyane, le temps légal est obtenu en retranchant trois heures au temps légal de base.
III. - A La Réunion, le temps légal est obtenu en ajoutant quatre heures au temps légal de base.
IV. - En Martinique, le temps légal est obtenu en retranchant quatre heures au temps légal de base.
V. - A Mayotte, le temps légal est obtenu en ajoutant trois heures au temps légal de base.
ANNEXE (*)
Nom du service : Tropiques FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 92,6 MHz.
Adresse du site : tour Mercuriales Ouest, 40, rue Jean-Jaurès, Bagnolet (93).
Altitude du site (NGF) : 82 mètres.
Hauteur d'antenne : 116 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
3
90
7
180
0
270
1
10
4
100
7
190
0
280
0
20
6
110
7
200
0
290
0
30
7
120
6
210
0
300
0
40
7
130
4
220
0
310
0
50
7
140
3
230
1
320
0
60
8
150
2
240
1
330
0
70
8
160
1
250
1
340
1
80
8
170
0
260
1
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de Mme Catherine Gallet-Rybak, secrétaire générale, sont habilitées à signer, au nom du président et dans les limites des attributions du secrétariat général, Mme Céline Bredèche, cheffe de l'unité « Ressources humaines » pour les questions relatives aux ressources humaines et au dialogue social, et Mme Isabelle Hagnéré, cheffe de l'unité « Finances » ou, en son absence ou en cas d'empêchement, M. Raphaël Desmaris, chef de l'unité « Gestion de l'information », pour les questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, et de M. François Lions, directeur général adjoint, M. Rémi Stefanini, directeur « Mobile et innovation », est habilité à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.128 de l'Union internationale des télécommunications.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, de M. François Lions, directeur général adjoint, sont habilités à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives :
Mme Clémentine Beaumont, directrice « Communication et partenariats » ;
Mme Elisabeth Suel, adjointe à la directrice des affaires juridiques ;
M. Zacharia Alahyane, directeur « Internet et utilisateurs » ;
Mme Catherine Gallet-Rybak, secrétaire générale ;
Mme Anne Lenfant, directrice « Europe et international » ;
M. Stéphane Lhermitte, directeur « Economie, marchés et numérique » ;
M. Guillaume Mellier, directeur « Fibre, infrastructures et territoires » ;
M. Rémi Stéfanini, directeur « Mobile et innovation ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, M. François Lions, directeur général adjoint, est habilité à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, et de M. François Lions, directeur général adjoint, M. Zacharia Alahyane, directeur « Internet et utilisateurs », est habilité à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.128 de l'Union internationale des télécommunications.
Chaque liste, mentionnée ci-dessous, dispose pour la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna d'une émission de cinq minutes et quarante-huit secondes à la télévision, d'une part, et à la radio, d'autre part.
- Union pour la vie du peuple de Futuna
- Fa'u ile alofa
- Travail et Partage
- Lou fenua laga fakatasi
- Futuna tu'u o ala'ala
- Mauli fakatasi - Ensemble pour le développement
- Mauli fakatasi
- Fakatasi ki le tou kaau Ensemble pour l'avenir
- Alofa ma'oki ki lou fenua
- Futuna fakatasi ke fetogi Futuna - ensemble pour le changement
- Fetokoi aki kile apogipogi o lou Fenua
- Puipui lou agaifenua
- Malama foou
- Wallis et Futuna ensemble
- Le'o o tupulaga - voix de la jeunesse
- Les Républicains
- Haofaki tou fenua mo tou ateaina
- Taofi ma'u pea sio mama'o
- Taofi ki Uvea
- Vaka-afea
- Fakatahi kihe kaha'u e lelei Ensemble pour un avenir meilleur
- Fakatahi'aga o Hihifo
- Taumua lelei
- Sio ki Mua
- Ofa ki tou Fenua
- Laga Fenua
- Uvea mo Futuna ke lelei
- Fia gaue fakatahi kihe kaha'u e lelei
- Taofi kite lelei fakatahi
- Fakatahi la
- Fakatahi aga ote laga fenua
ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE POUR LE RENOUVELLEMENT DE L'ASSEMBLÉE TERRITORIALE DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA LE 26 MARS 2017
Du mercredi 15 mars au vendredi 17 mars 2017
JOURS
RANG
LISTES
DURÉE
Mercredi 15 mars 2017
1
Fakatahi aga ote laga fenua
5 min 48 s
2
Alofa ma'oki ki lou fenua
5 min 48 s
3
Haofaki tou fenua mo tou ateaina
5 min 48 s
Jeudi 16 mars 2017
1
Vaka-afea
5 min 48 s
2
Fetokoi aki kile apogipogi o lou Fenua
5 min 48 s
3
Uvea mo Futuna ke lelei
5 min 48 s
4
Fakatahi'aga o Hihifo
5 min 48 s
Vendredi 17 mars 2017
1
Futuna tu'u o ala'ala
5 min 48 s
2
Sio ki Mua
5 min 48 s
3
Ofa ki tou Fenua
5 min 48 s
4
Fakatasi ki le tou kaau Ensemble pour l'avenir
5 min 48 s
Du lundi 20 au vendredi 24 mars 2017
JOURS
RANG
LISTES
DURÉE
Lundi 20 mars 2017
1
Union pour la vie du peuple de Futuna
5 min 48 s
2
Malama foou
5 min 48 s
3
Taofi kite lelei fakatahi
5 min 48 s
4
Le'o o tupulaga - voix de la jeunesse
5 min 48 s
Mardi 21 mars 2017
1
Puipui lou agaifenua
5 min 48 s
2
Taofi ma'u pea sio mama'o
5 min 48 s
3
Wallis et Futuna ensemble
5 min 48 s
4
Fia gaue fakatahi kihe kaha'u e lelei
5 min 48 s
Mercredi 22 mars 2017
1
Fakatahi la
5 min 48 s
2
Mauli fakatasi
5 min 48 s
3
Taofi ki Uvea
5 min 48 s
4
Mauli fakatasi - Ensemble pour le développement
5 min 48 s
Jeudi 23 mars 2017
1
Taumua lelei
5 min 48 s
2
Fa'u ile alofa
5 min 48 s
3
Fakatahi kihe kaha'u e lelei Ensemble pour un avenir meilleur
5 min 48 s
4
Les Républicains
5 min 48 s
Vendredi 24 mars 2017
1
Laga Fenua
5 min 48 s
2
Futuna fakatasi ke fetogi Futuna - ensemble pour le changement
5 min 48 s
3
Travail et Partage
5 min 48 s
4
Lou fenua laga fakatasi
5 min 48 s
ANNEXE (*)
Nom du service : RCJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 94,8 MHz.
Adresse du site : 3, place du Général-Koenig, hôtel Hyatt, Paris 17e (75).
Altitude du site (NGF) : 37 mètres.
Hauteur d'antenne : 167 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Contraintes : cette autorisation d'émettre est valable les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi
et dimanche, de 8 heures à 8 h 30, de 11 heures à 14 heures et de 23 heures à 24 heures.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
4
90
0
180
0
270
7
10
3
100
1
190
0
280
7
20
2
110
1
200
0
290
8
30
1
120
1
210
1
300
8
40
0
130
1
220
2
310
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50
0
140
1
230
3
320
7
60
0
150
0
240
4
330
7
70
0
160
0
250
6
340
7
80
0
170
0
260
7
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Voltage.
Zone d'implantation de l'émetteur : Beauvais.
Fréquence : 96,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Butte des Marais, Aux Marais (60).
Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
0
180
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190
9
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200
8
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30
0
120
1
210
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300
3
40
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2
220
8
310
2
50
0
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3
230
8
320
1
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0
150
4
240
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330
1
70
0
160
6
250
9
340
0
80
0
170
7
260
8
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Voltage.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 96,9 MHz.
Adresse du site : Tour Eiffel, Paris (75).
Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
Hauteur d'antenne : 304 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
0
180
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270
0
10
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100
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190
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200
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300
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40
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130
0
220
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310
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140
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230
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320
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330
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250
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340
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80
0
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Voltage.
Zone d'implantation de l'émetteur : Fontainebleau.
Fréquence : 96,9 MHz.
Adresse du site : tour Warnery, 145, boulevard Winston-Churchill, Fontainebleau (77).
Altitude du site (NGF) : 86 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
9
90
0
180
2
270
13
10
8
100
0
190
2
280
13
20
6
110
0
200
3
290
13
30
4
120
0
210
4
300
12
40
3
130
0
220
6
310
13
50
2
140
0
230
8
320
13
60
2
150
0
240
9
330
13
70
1
160
1
250
11
340
13
80
1
170
1
260
13
350
11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'article 1er de la même décision est rédigé comme suit :
« La société par actions simplifiée Multi 7 est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des services dénommés France 24, Demain ! IDF, BDM TV, Cinaps TV, IDF 1, Télé Bocal et Télif. »
Au 1er alinéa de l'article 8 de la décision n° 2008-200 du 19 février 2008, les mots : « de services autorisés pour la diffusion d'un service de télévision à vocation locale sur la région parisienne dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 25 juillet 2006 » sont remplacés par les mots : « des services mentionnés à l'article 1er ».
L'alinéa suivant est ajouté à l'article 6 de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 susvisée :
« Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion, notamment en fonction du calendrier de transfert de la bande 700 MHz sur l'ensemble du territoire métropolitain. De ce fait, le Conseil peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d'autres conditions permettant une qualité de réception équivalente. »