Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement de La Française des jeux dénommé Loto® fait le 10 septembre 2008 avec publication au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008 dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2016.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 dont la dernière modification a eu lieu le 14 avril 2016 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Les dates et heures mentionnés dans le présent règlement font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réductions
2.1. Il est organisé dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « PROMOTION BAV LOTO® NOVEMBRE/DÉCEMBRE 2016 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte dans les points de vente agréés par La Française des jeux en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la Principauté de Monaco ou par La Pacifique des jeux en Polynésie française.
2.2. Sous réserve des dispositions du sous-article 3.4, participent à l'Opération les joueurs faisant enregistrer, dans les conditions décrites aux sous-articles 2.3, 2.4 et 2.5, dans la période comprise entre le lundi 28 novembre 2016 à 00 h 05 et le dimanche 4 décembre 2016 à 23 h 55, dans un point de vente agrée par La Française des jeux ou par La Pacifique des jeux dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, une prise de jeu Loto®, effectuée soit à l'aide d'un bulletin Loto® classique, d'un bulletin Loto® Multi Options ou par Système Flash (ci-après dénommée Prise de Jeu Participante Loto®) qui donne droit à un bon de réduction à valoir sur la validation d'une prochaine prise de jeu Loto® dans les conditions décrites ci-après.
2.3. Toute Prise de Jeu Participante Loto® d'un montant strictement inférieur à 4 euros (ou à 500 francs CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées en Polynésie française) émet immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 1 euro (ou 125 francs CFP) à valoir sur la validation d'une prochaine prise de jeu Loto® comportant une ou plusieurs combinaisons réalisées au minimum sur 3 couples de grilles (grille de numéros et grille du numéro chance) participant à un ou plusieurs tirage Loto®, effectuée sur bulletin Loto® Classique ou par Système Flash.
2.4. Toute Prise de Jeu Participante Loto® d'un montant égal ou supérieur à 4 euros (500 francs CFP) et inférieur ou égal à 6 euros (750 francs CFP) émet immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 1 euro (ou de 125 F CFP) à valoir sur la validation d'une prochaine prise de jeu Loto® comportant une ou plusieurs combinaisons réalisées au minimum sur 4 couples de grilles (grille de numéros et grille du numéro chance) participant à un ou plusieurs tirage Loto®, effectuée sur bulletin Loto® Classique ou par Système Flash.
2.5. En cas de prise de jeu avec la formule « Jeu en groupe », un seul bon de réduction sera émis par Prise de Jeu Participante Loto®, quel que soit le nombre de reçus émis. En cas de prise de jeu Joker+® faite en complément d'une Prise de Jeu Participante Loto®, le montant nécessaire à la participation à l'opération s'applique à la prise de jeu Loto® seule.
Article 3
Conditions d'utilisation des bons de réduction
3.1. Les bons de réduction émis entre le lundi 28 novembre 2016 à 00 h 05 et le dimanche 4 décembre 2016 à 23 h 55 sont utilisables dès le lendemain de leur émission jusqu'au dimanche 18 décembre 2016 inclus.
3.2. Pour utiliser le bon de réduction conformément au sous-article 2.3, 2.4 et 2,5, le joueur doit présenter au détaillant l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction avant que ce dernier procède à l'enregistrement de la prise de jeu.
3.3. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu. Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.
3.4. Une même prise de jeu ne permet pas le cumul de deux opérations promotionnelles organisées par La Française des jeux. Une prise de jeu effectuée grâce à un bon de réduction ne participe pas aux opérations promotionnelles pouvant donner lieu à des réductions.
3.5. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable ni réutilisable.
3.6. Un bon de réduction libellé en euro ne peut pas être utilisé en Polynésie française. Un bon de réduction libellé en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.
3.7. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu.
En tout état de cause, conformément au règlement du jeu Loto® visé à l'article 1er, il n'est pas possible d'annuler une prise de jeu participant à l'option Double Chance.
De même, l'annulation d'une prise de jeu Loto® participant à l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.
3.8. Les prises de jeu Loto® enregistrées avant le début de l'Opération, pour des tirages Loto® correspondant à la période de participation à l'Opération ne permettent pas de participer à l'Opération.
Article 4
Informations générales
4.1. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération organisée dans les points de validation, notamment celles relatives aux prises de jeu ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit avant le 18 février 2017 :
A l'adresse suivante si le joueur a fait une prise de jeu en euros : Service Clients FDJ®, PROMOTION BAV LOTO® NOVEMBRE/DÉCEMBRE 2016, TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9 ;
Ou à l'adresse suivante si le joueur a effectué une prise de jeu en Polynésie française : La Pacifique des jeux, PROMOTION BAV LOTO® NOVEMBRE/DÉCEMBRE 2016, 1, rue Colette, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
4.2. La valeur des avantages en numéraires attribués dans le cadre de l'Opération est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
4.3. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente agréés implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements visés à l'article 1er.
4.4. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements visés à l'article 1er.
4.5. Sans préjudice des dispositions prévues dans les règlements visés à l'article 1er, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bons de réduction en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bons de réduction.
4.6. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.