Paris, le 5 novembre 1998. 
    Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat et Mesdames et Messieurs les préfets
    Les systèmes informatiques et les systèmes techniques utilisant des dispositifs microprogrammés occupent une place croissante dans l'exécution de tâches dont dépendent les activités les plus diverses de notre société. Or ces systèmes, notamment les plus anciens, n'ont pas toujours été conçus pour traiter des dates allant au-delà du 31 décembre 1999 et pourraient de ce fait connaître des difficultés de fonctionnement. Des conséquences préjudiciables pour la sécurité des personnes, le fonctionnement des services publics et celui de notre économie pourraient en résulter.
    L'ensemble des systèmes concernés doivent donc être vérifiés et, si nécessaire, adaptés. Les risques qui pourraient résulter d'une insuffisante préparation sont tels que les mesures à prendre pour prévenir ces dysfonctionnements doivent constituer une priorité tant pour les acteurs publics que privés.
    Le rôle de l'Etat est double. Il doit, d'une part, mobiliser la communauté nationale par des actions d'information et de sensibilisation, en direction notamment des entreprises. Il doit, d'autre part, veiller directement à l'adaptation des systèmes utilisés par les administrations, et inciter les entreprises publiques et les organismes sous tutelle à conduire les travaux nécessaires. Chaque acteur public doit être en mesure, dans son domaine d'attribution, de garantir la continuité du service public, la sécurité des personnes et le fonctionnement normal de l'économie.
    Dans cette double perspective et conformément au programme d'action gouvernemental pour la société de l'information, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie ont mis en place, le 20 février 1998, une mission « passage informatique à l'an 2000 », dont la responsabilité a été confiée à M. Gérard Théry.
    D'ores et déjà, des actions de mobilisation et de sensibilisation des acteurs publics et privés ont été engagées par différents ministères. Ainsi le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a adressé des recommandations à 800 000 responsables de petites et moyennes entreprises. Par ailleurs, le ministère de l'emploi et de la solidarité informe et sensibilise les établissements de santé et les organismes de protection sociale aux enjeux du passage à l'an 2000. Les actions de communication déjà engagées seront renforcées avant la fin de l'année pour sensibiliser les secteurs de la société qui sont encore trop peu préparés au passage à l'an 2000. Ces actions complètent les initiatives diverses entreprises par de nombreuses organisations professionnelles.
    Pour ce qui concerne les systèmes de l'Etat, la mission « passage informatique à l'an 2000 » est chargée d'assurer la coordination des différentes actions publiques engagées dans ce domaine, d'évaluer la situation dans le secteur public et de présenter des propositions pour que l'Etat et les organismes qui lui sont rattachés puissent assurer la continuité de leurs missions face à cette échéance.
    L'inventaire des systèmes concernés et la correction des défaillances identifiées ont été largement engagés dans de nombreuses administrations.
    Du fait de la proximité de l'échéance, il convient de renforcer la mobilisation des administrations de l'Etat et des services qui en dépendent et d'accélérer les actions nécessaires. L'objet de la présente circulaire est de préciser le dispositif prévu à cet effet, tant en ce qui concerne l'organisation ministérielle des travaux que leur coordination interministérielle.