ANNEXE
PERSONNES PHYSIQUES, MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES LIÉS À L'UKRAINE (AVOIRS MAL ACQUIS)
* ARBUZOV Serhiy Hennadiyovych
Date de naissance : 24.03.1976
Lieu de naissance : Donetsk, Ukraine
Renseignements complémentaires : a) ancien Premier ministre de l'Ukraine ; b) Personne faisant l'objet d'une procédure pénale de la part des autorités ukrainiennes pour détournement de fonds ou d'avoirs publics.
Désigné par le règlement (UE) 381/2014 du 15.4.2014
* AZAROV Mykola Yanovych
Date de naissance : 17.12.1947
Renseignements complémentaires : a) premier ministre de l'Ukraine jusqu'en janvier 2014 ; b) personne faisant l'objet d'une enquête en Ukraine pour participation à des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine.
Désigné par le règlement (UE) 208/2014 du 5.3.2014
* KLIUIEV Andrii Petrovych
Date de naissance : 12.08.1964
Renseignements complémentaires : a) ancien chef de l'administration du président ukrainien ; b) personne faisant l'objet d'une procédure pénale en Ukraine visant à ce qu'une enquête soit menée sur des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine.
Désigné par le règlement (UE) 208/2014 du 5.3.2014
* KLIUIEV Serhii Petrovych
Alias : Serhiy Petrovych Klyuyev
Date de naissance : 19.08.1969
Lieu de naissance : Donetsk
Renseignements complémentaires : a) frère de M. Andrii Kliuiev, homme d'affaires ; b) Personne faisant l'objet d'une procédure pénale de la part des autorités ukrainiennes pour son rôle dans le détournement de fonds publics ; c) Personne liée à une personne désignée (Andrii Petrovych Kliuiev) faisant l'objet d'une procédure pénale de la part des autorités ukrainiennes pour détournement de fonds ou d'avoirs publics.
Désigné par le règlement (UE) 208/2014 du 5.3.2014, modifié par les règlements (UE) n° 2015/869 du 5.6.2015, et (UE) n° 2015/1777 du 5.10.2015
* KLYMENKO Oleksandr
Date de naissance : 16.11.1980
Renseignements complémentaires : a) ancien ministre des revenus et des taxes ; b) personne faisant l'objet d'une enquête en Ukraine pour participation à des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine.
Désigné par le règlement (UE) 381/2014 du 15.4.2014
* KURCHENKO Serhiy Vitaliyovych
Date de naisance : 21.09.1985
Renseignements complémentaires : a) homme d'affaires ; b) personne faisant l'objet d'une enquête en Ukraine pour participation à des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine.
Désigné par le règlement (UE) 208/2014 du 5.3.2014
* LUKASH Olena Leonidivna
Alias : Elena Leonidovna Lukash
Date de naissance : 12.11.1976
Lieu de naissance : Rîbnita, Moldavie
Renseignements complémentaires : a) ancien ministre de la justice ; b) Personne faisant l'objet d'une procédure pénale engagée par les autorités ukrainiennes pour son rôle dans le détournement de fonds ou d'avoirs publics et en lien avec un abus de qualité par le titulaire d'une charge publique dans le but de se procurer à elle-même ou de procurer à un tiers un avantage injustifié, causant ainsi une perte pour le budget public ukrainien ou les avoirs publics ukrainiens.
Désigné par le règlement (UE) 208/2014 du 5.3.2014, modifié par le règlement (UE) 2015/869 du 6.6.2015 et par le règlement (UE) 2016/311 du 4.3.2016
* PSHONKA Artem Viktorovych
Date de naissance : 19.03.1976
Renseignements complémentaires : a) fils de l'ancien procureur général, chef adjoint du groupe du Parti des régions à la Verkhovna Rada (Conseil suprême) ; b) personne faisant l'objet d'une enquête en Ukraine pour participation à des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine.
Désigné par le règlement (UE) 208/2014 du 5.3.2014
* PSHONKA Viktor Pavlovych
Date de naissance : 6.02.1954
Renseignements complémentaires : a) ancien procureur général de l'Ukraine ; b) personne faisant l'objet d'une procédure pénale en Ukraine visant à ce qu'une enquête soit menée sur des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine.
Désigné par le règlement (UE) 208/2014 du 5.3.2014
* RATUSHNIAK Viktor Ivanovych
Date de naissance : 16.10.1959
Renseignements complémentaires : a) ancien vice-ministre de l'intérieur ; b) personne faisant l'objet d'une procédure pénale en Ukraine visant à ce qu'une enquête soit menée sur des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine
Désigné par le règlement (UE) 208/2014 du 5.3.2014
* STAVYTSKYI Edward
Date de naissance : 4.10.1972
Renseignements complémentaires : a) ancien ministre de l'énergie et de l'industrie du charbon ; b) personne faisant l'objet d'une enquête en Ukraine pour participation à des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine.
Désigné par le règlement (UE) 381/2014 du 15.4.2014
* TABACHNYK Dmytro Volodymyrovych
Date de naissance : 28.11.1963
Lieu de naissance : Kiev, Ukraine
Renseignements complémentaires : a) ancien ministre de l'éducation et des sciences ; b) personne faisant l'objet d'une procédure pénale engagée par les autorités ukrainiennes pour son rôle dans le détournement de fonds ou d'avoirs publics.
Désigné par le règlement (UE) 208/2014 du 5.3.2014, modifié par le règlement (UE) n° 2015/869 du 5.6.2015, et par le règlement (UE) 2016/311 du 4.03.2016
* YANUKOVYCH Oleksandr Viktorovych
Date de naissance : 10.07.1973
Renseignements complémentaires : a) homme d'affaires ; b) personne faisant l'objet d'une enquête en Ukraine pour participation à des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine.
Désigné par le règlement (UE) 208/2014 du 5.3.2014
* YANUKOVYCH Viktor Fedorovych
Date de naissance : 9.07.1950
Renseignements complémentaires : ancien président de l'Ukraine, personne faisant l'objet d'une procédure pénale en Ukraine visant à ce qu'une enquête soit menée sur des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine.
Désigné par le règlement (UE) 208/2014 du 5.3.2014
* ZAKHARCHENKO Vitalii Yuriyovych
Date de naissance : 20.01.1963
Lieu de naissance : Kostiantynivka (province de Donetsk)
Renseignements complémentaires : a) ancien ministre de l'intérieur ; b) Personne faisant l'objet d'une procédure pénale engagée par les autorités ukrainiennes pour détournement de fonds ou d'avoirs publics et en lien avec un abus de qualité par le titulaire d'une charge publique dans le but de se procurer à lui-même ou de procurer à un tiers un avantage injustifié, causant ainsi une perte pour le budget public ukrainien ou les avoirs publics ukrainiens.
Désigné par le règlement (UE) 208/2014 du 5.3.2014, modifié par le règlement (UE) 2016/311 du 4.03.2016