Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 mai 2001, sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'adjoint sanitaire qualifié au titre de l'année 2001 les adjoints sanitaires principaux nommés ci-après :
    1 Ribere (Raynal), adjoint sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Guadeloupe) ;
    2 Jeannette (Marc), adjoint sanitaire principal (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion) ;
    3 Lavocat (Anicet), adjoint sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Marne) ;
    4 Le Roy (Jean-Yves), adjoint sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Orientales) ;
    5 Bertrand (Thierry), adjoint sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Gironde) ;
    6 Peronet (Laurent), adjoint sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Martinique) ;
    7 Lavergne (Claudine), adjointe sanitaire principale (direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'Eure-et-Loir) ;
    8 Pereira Nieto (José), adjoint sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Guadeloupe) ;
    9 Petit (Noël), adjoint sanitaire principal (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion) ;
    10 Popote (Gilbert), adjoint sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Guadeloupe) ;
    11 Pelmard (Arsène), adjoint sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Guadeloupe) ;
    12 Aguila (Jean-Michel), adjoint sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Vaucluse) ;
    13 Hemon (René), adjoint sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Loire-Atlantique) ;
    14 Alie (Gaston), adjoint sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Guadeloupe) ;
    15 Coezy (Michel), adjoint sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Guadeloupe).
Art. 15. -  L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 18. -  A égalité d'ancienneté, prennent rang :
    1o Pour le grade de lieutenant :
    a) Les lieutenants issus du recrutement prévu au 1o de l'article 6 prenant rang dans l'ordre suivant : ceux admis à l'Ecole spéciale militaire au titre des 1o et 2o puis 3o de l'article 7 puis les lieutenants admis au titre des 1o et 2o de l'article 14 et, enfin, les lieutenants recrutés au titre du 3o de l'article 15 ;
    b) Les lieutenants issus du recrutement prévu au 2o de l'article 6 puis les lieutenants recrutés au titre du 2o de l'article 15 ;
    c) Les lieutenants issus du recrutement prévu au 3o de l'article 6 puis les lieutenants recrutés au titre du 1o de l'article 15 ;
    2o Après les lieutenants promus capitaines, les capitaines recrutés au titre de l'article 16 ;
    3o Après les capitaines promus commandants, les commandants recrutés au titre de l'article 16. »
Art. 11. -  L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 14. -  L'admission à l'Ecole spéciale militaire et le recrutement au grade de lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre se fait :
    1o Parmi les élèves de l'Ecole polytechnique qui, remplissant les conditions d'aptitude définies par l'arrêté prévu à l'article 7 du présent décret, ont demandé au terme de leurs trois premières années de scolarité à entrer dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre. Affectés à une spécialité de ce corps, les intéressés prennent rang dans leur grade dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article 7 de la loi du 15 juillet 1970 susvisée et dans l'ordre de leur classement à l'Ecole polytechnique.
    2o Parmi les jeunes gens ou les militaires sous contrat âgés de moins de vingt-cinq ans au 1er janvier de l'année de recrutement et titulaires d'un diplôme de troisième cycle universitaire, d'un titre reconnu équivalent figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de la défense ou d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen reconnu par la commission mentionnée à l'article 7 du présent décret. Ce recrutement est effectué sur titres, sur proposition de la commission mentionnée à l'article 23 du présent décret.
    Les intéressés sont nommés au grade de lieutenant le 1er août de l'année de leur recrutement. Ils sont classés dans l'ordre établi par la commission mentionnée à l'article 23.
    La durée de la scolarité à l'Ecole spéciale militaire des officiers admis au titre du présent article est d'un an.
    Les intéressés choisissent leur spécialité d'affectation en fonction des résultats obtenus au cours de l'année de scolarité effectuée à l'école spéciale militaire. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué à la santé en date du 21 mai 2001, Mme Carre (Ariane), épouse Berdal, maître de conférences des universités-praticienne hospitalière des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (CSERD de Paris-Montrouge), est mutée, à compter du 1er septembre 2001, au CSERD de Paris-Garancière :
    Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie) ;
    Discipline hospitalière : pédodontie ;
    Service d'odontologie ;
    Emploi no 573 MCOD 2221.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 mai 2001, est autorisé à réaliser en France le projet de construction de la mosquée de Creil (Oise), dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret no 78-67 du 16 janvier 1978 modifié : M. Driss Echiguer, ressortissant marocain, né le 16 janvier 1955 à Khemisset (Maroc), désigné par l'ACMO (Association culturelle des musulmans de l'Oise), maître d'ouvrage, pour la construction de ce projet.
Lorsqu'elle ne nécessite pas de travaux, la mise en oeuvre de la servitude est autorisée par l'arrêté prévu à l'article 4. Lorsque des travaux sont nécessaires, le préfet prend un arrêté pour constater leur achèvement et autoriser la mise en oeuvre de la servitude.
 Le préfet établit, si nécessaire, en liaison avec les maires des communes concernées, des consignes de sécurité qui précisent notamment les modalités d'information du public. Les frais d'affichage sont à la charge du bénéficiaire de la servitude.
I. - Epreuves d'admissibilité
 Epreuve n° 1 : une composition de culture générale portant sur les problèmes politiques, économiques, culturels ou sociaux du monde actuel (durée : cinq heures ; coefficient 4).
 Epreuve n° 2 : une composition portant sur le droit public (durée : cinq heures ; coefficient 3), dont le programme est fixé à l'annexe II du présent arrêté et fait l'objet d'une publication au Journal officiel.
 Epreuve n° 3 : une composition, au choix du candidat, portant sur l'une des matières suivantes : finances publiques, éducation et formation, questions économiques et sociales ou droit et fonctionnement des associations (durée : quatre heures ; coefficient 2), dont le programme est fixé à l'annexe II du présent arrêté et fait l'objet d'une publication au Journal officiel.
II. - Epreuves d'admission
 Epreuve n° 4 : la rédaction, à partir d'un dossier, d'une note permettant de vérifier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat (durée : 4 heures ; coefficient 4).
 Epreuve n° 5 : un entretien avec le jury, à partir d'un sujet tiré au sort par le candidat, visant à apprécier sa personnalité et ses motivations ainsi que son aptitude aux fonctions d'inspecteur de la jeunesse et des sports (durée de la préparation : trente minutes ; durée de l'exposé : dix minutes ; durée d'entretien : trente-cinq minutes ; coefficient 6).
 Epreuve n° 6 : une épreuve sportive comprenant deux exercices physiques dont les modalités sont fixées à l'annexe I du présent arrêté. Pour cette épreuve, seuls les points obtenus au-dessus de la moyenne (10 sur 20) sont pris en compte (coefficient 1).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords régionaux (Bretagne) du 30 novembre 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine, à Rennes.
   Objet :
 Salaires minimaux des ouvriers des travaux publics ;
 Barème des indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics de Bretagne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
Le directeur du service de l'aviation civile de l'océan Indien contrôle le fonctionnement des aérodromes affectés à titre principal à l'aviation civile et celui de la partie relevant de l'aviation civile des aérodromes qui lui sont affectés à titre secondaire.
 Le directeur du service de l'aviation civile peut être représenté, sur ces aérodromes ou parties d'aérodromes, par des délégués territoriaux. Ceux-ci peuvent être amenés à exercer les missions qui leur sont confiées sur un ou plusieurs aérodromes.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 22 mai 2001 :
    Le titre de maître ès sciences médicales au titre de l'année 1999 est attribué à :
    Mlle Bouafia (Fadhéla), de nationalité algérienne (avec mention hématologie) ;
    M. El Kollali (Raeaf), de nationalité égyptienne (avec mention chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique) ;
    M. Konan Kouame (Paul, Gérard), de nationalité ivoirienne (avec mention chirurgie urologique) ;
    M. Lazar (Vladimir), de nationalité roumaine (avec mention biologie médicale) ;
    M. Pereira de Souza Neto (Edmundo), de nationalité brésilienne (avec mention anesthésie-réanimation chirurgicale).
    Le titre de maître ès sciences médicales au titre de l'année 2000 est attribué à :
    M. Abou Chebel (Naji), de nationalité libanaise (avec mention stomatologie et chirurgie maxillo-faciale) ;
    M. Beyiha (Gérard), de nationalité camerounaise (avec mention anesthésie-réanimation chirurgicale) ;
    M. Chelikh (Larbi), de nationalité algérienne (avec mention oto-rhino-laryngologie) ;
    M. El Amrani (Mohammed), de nationalité marocaine (avec mention neurologie) ;
    M. El Garem (Hany Farouk Ali), de nationalité égyptienne (avec mention oto-rhino-laryngologie) ;
    M. El Haggan (Wael), de nationalité égyptienne (avec mention néphrologie) ;
    M. Feber (Janusz), de nationalité tchèque (avec mention néphrologie) ;
    M. Lazor (Romain), de nationalité suisse (avec mention pneumologie) ;
    M. Lu (Jianxi), de nationalité chinoise (avec mention chirurgie orthopédique et traumatologie) ;
    M. Merzougui (Mohamed Nassim), de nationalité algérienne (avec mention oto-rhino-laryngologie) ;
    M. Saveanu (Alexandru), de nationalité roumaine (avec mention endocrinologie et maladies métaboliques) ;
    M. Si Ahmed (Si Nafa), de nationalité algérienne (avec mention gastro-entérologie et hépatologie) ;
    M. Sidibe (El Hassane), de nationalité sénégalaise (avec mention endocrinologie et maladies métaboliques).
Le titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l'industrie chimique est créé (ancien intitulé : technicien supérieur d'industrialisation de l'industrie chimique).
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 222 s (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
Le règlement de police de l'installation doit comporter :
 a) Les mesures que doit respecter le public dans un but de sécurité, notamment pour l'accès à l'installation, l'embarquement, le transport, le débarquement, en particulier dans le cas des enfants et des personnes à mobilité réduite ;
 b) Les instructions à suivre en cas d'incident de service et en cas d'accident ;
 c) Les cas où des personnes peuvent être exclues ou sanctionnées en raison de leur comportement.
 Le document (partie C) mentionné à l'article 22 du présent arrêté complète et détaille en tant que de besoin le contenu du règlement de police.
 Le règlement de police est affiché à la vue du public.
Art. 5. -  L'article 6 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est complété par les alinéas suivants :
    « Balises J14a et J14b : balises de musoir, signalant la divergence des voies :
    La balise J14a est constituée d'un élément unique en forme de demi-cercle portant sur sa face avant deux flèches de couleur blanche sur fond vert ;
    La balise J14b est constituée d'une série d'éléments dont la face avant porte un graphisme en forme de chevron de couleur blanche sur fond vert. »
Art. 8. -  Le panneau CE9 (trains autos-couchettes) est supprimé. L'implantation de ce panneau est interdite à compter de la date de publication du présent arrêté. Le cas échéant, les panneaux déjà implantés peuvent rester en place dans les conditions prévues à l'article 12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé.
Les services en charge du contrôle de l'Etat peuvent accorder un report d'une année d'une échéance de grande inspection. Cette grande inspection est alors remplacée par une inspection annuelle complétée d'un programme de contrôles approuvé par les services en charge du contrôle de l'Etat.
 Le report peut être renouvelé une fois dans les mêmes conditions. Un an après le report ou deux ans en cas de report renouvelé, la grande inspection doit être effectuée.
 Ce report, éventuellement renouvelé, est sans effet sur les échéances des grandes inspections suivantes.
Art. 4. -  Les destinataires au plan interne des informations nécessaires à l'accomplissement de leurs missions et dans la limite de leurs attributions respectives sont :
    - administration centrale, pour le bilan académique d'activité annuelle et l'un (ou plusieurs) des indicateurs sur l'état de santé anonymisé des élèves pour des besoins statistiques ;
    - rectorat d'académie : synthèse départementale de l'activité des infirmiers et infirmières scolaires faite à partir des données anonymisées pour des besoins statistiques ;
    - inspection académique : rapport d'activité de tous les infirmiers ou infirmières scolaires du département établi à partir des données anonymisées transmises, pour des besoins statistiques, par le chef d'établissement ;
    - chef d'établissement : nom et prénom pour le mouvement des élèves à l'infirmerie et les déclarations des accidents de travail ;
    - conseiller principal d'éducation : nom et prénom pour le mouvement des élèves à l'infirmerie, pour des dispenses ponctuelles ;
    - service administratif et service d'intendance : nom, prénom, date et lieu de naissance, établissement et classe d'origine, ainsi que le numéro de CAFAT pour l'information sur les déclarations des accidents de travail ;
    - professeurs : nom et prénom pour des dispenses éventuelles de cours.
Art. 8. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe Duranthon, directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Hervé Moraillon, ingénieur en chef de l'armement, MM. Pierre Rancurel et Christian Rioult, ingénieurs en chef de l'aviation civile, et Mme Elisabeth Dallo, administratrice civile.
Art. 2. -  Le transfert des données statistiques du logiciel SAGESSE aux autorités académiques compétentes en matière de définition et de mise en oeuvre de la politique de santé s'effectue sous la responsabilité du chef d'établissement qui les reçoit de l'infirmier ou l'infirmière.
    La responsabilité de l'ensemble des données nominatives couvertes par le secret professionnel incombe exclusivement à l'infirmier ou à l'infirmière.
Art. 22. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin et de M. Maxime Coffin, délégation de signature est donnée à M. Jean-François Buffat, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Isabelle Petroff, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Art. 6. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des chefs d'établissement et, pour les données confidentielles, auprès de l'infirmier ou de l'infirmière.
    Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les informations à caractère médical sont communiquées à l'élève mineur ou au responsable légal par l'intermédiaire du médecin qu'il aura désigné à cet effet.
Art. 29. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Beteta et de Mme Maria-Angelica Ghedjatti, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative, à M. Emmanuel Bourdon, attaché principal d'administration de l'aviation civile, et à M. Claude Foix, attaché d'administration de l'aviation civile.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement supplémentaires ouverts à la ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses en capital des services militaires, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état G annexé au présent décret.
Les véhicules visés par le présent arrêté sont les véhicules faisant l'objet d'une réception, par type nationale ou communautaire, des catégories internationale M 1 et N 1, définies à la partie A de l'annexe II de la directive 70/156/CEE susvisée.
 Les composants et équipements installés ou destinés à être installés sur les véhicules indiqués au précédent alinéa sont aussi visés par les dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  A compter de l'entrée en vigueur du décret du 18 avril 2001 susvisé, il est créé, pour assurer la continuité du service, un échelon liquidateur des opérations de fonctionnement courant, antérieurement assurées par l'établissement cinématographique et photographique des armées (ECPA), à l'exception de celles visées à l'article 19 du décret précité.
Transport des artifices de divertissement.
 Cet article devient l'article 27.
 Il est modifié comme suit :
 Au paragraphe 1 concernant les documents de bord, remplacer : « 26 bis » par : « 27 » ;
 Au paragraphe 3 concernant la formation du conducteur, modifier le deuxième tiret comme suit :
 « - soit un certificat de formation spécifique délivré par un organisme habilité à délivrer pour la classe 1 les certificats de formation conformes au 8.2. Ce certificat s'inspire du modèle figurant au 8.2.2.8.3. Les conditions de validité et de renouvellement de ce certificat sont les mêmes que celles des certificats conformes au 8.2. »
 Au paragraphe 3, après l'alinéa g, remplacer la phrase existante par la suivante :
 « La durée minimale des formations initiale et de recyclage est de huit séances au sens de l'article 40. »
Après l'article 22 (c) de l'arrêté du 20 novembre 1969 susvisé, est inséré l'article 22 (d) suivant :
 « Art. 22. - d) A compter du 26 janvier 2006, la réception CE ou nationale de tout nouveau type de véhicule des catégories internationales M et N, pour ce qui concerne les rétroviseurs et autres dispositifs de vision indirecte, doit répondre aux prescriptions de la directive 2003/97/CE. Cette date est repoussée de douze mois pour ce qui concerne les prescriptions applicables aux rétroviseurs/antéviseurs de la classe VI tels que définis dans la directive 2003/97/CE.
 A compter du 26 janvier 2010 pour les véhicules des catégories internationales M1 et N1, et à compter du 26 janvier 2007 pour les autres catégories internationales M et N, tout véhicule réceptionné ou mis en circulation doit répondre, en ce qui concerne l'homologation des rétroviseurs et autres dispositifs de vision indirecte et leur montage sur les véhicules, aux prescriptions de la directive 2003/97/CE.
 Seuls les véhicules des catégories internationales M2 et M3, ainsi que les véhicules de la catégorie internationale N dont le poids maximal est supérieur ou égal à 7,5 tonnes, peuvent être munis de dispositifs de vision indirecte permettant de disposer du champ de vision décrit aux points 10.1 et 10.2 de l'annexe III de la directive 2003/97/CE. »
Transports d'appareils de radiographie gamma portatifs et mobiles.
 Remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
 « Les dispositions suivantes ne concernent que les appareils disposant :
 - d'un agrément de type B (U) ;
 - et conformes à la norme NF M 60-551 (ou norme équivalente) ;
 - et chargés d'une source agréée matière radioactive sous forme spéciale dont l'activité est inférieure à 10 A1.
 Le transport n'est autorisé que si les dispositifs de verrouillage sont en position de fermeture, clé de sécurité retirée. La clé doit faire l'objet d'une expédition distincte. Le transport avec clé de sécurité sur l'appareil est interdit.
 Les transports sont assujettis à l'ensemble des dispositions du présent arrêté et de ses annexes. Ils peuvent toutefois bénéficier des aménagements suivants :
 1. Dans le cas où les transports sont effectués par le titulaire d'une autorisation de détention et d'utilisation de la source radioactive contenue dans l'appareil (ou par son préposé, titulaire du certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radioscopie et de radiographie industrielles) :
 a) La clé peut être conservée, séparément de l'appareil, par la personne effectuant les transports ;
 b) Les dispositions de l'article 20, relatif à la certification des entreprises, ne s'appliquent pas. Cependant, les activités relatives au transport doivent être effectuées sous assurance de la qualité conformément au 1.7.3 ;
 c) Une déclaration permanente d'expédition de matière radioactive peut être établie pour les appareils de radiographie gamma portatifs, sous réserve des dispositions définies en annexe D.3. Cette déclaration, valable un an au maximum, doit être conforme au modèle figurant dans cette même annexe.
 2. Si une voiture particulière (c'est-à-dire un véhicule qualifié « VP » sur la carte grise ou un véhicule de société matériellement identique) est utilisée pour les transports, ce véhicule :
 a) Doit comporter des points d'attache dont la robustesse est en rapport avec un arrimage solide de manière que l'ensemble soit mécaniquement homogène ;
 b) Est dispensé de l'extincteur supplémentaire requis au 8.1.4.1 (b, iii) ;
 c) Doit comporter à l'avant et à l'arrière du véhicule, dans un plan aussi vertical que le véhicule le permet, un panneau orange de dimension 120 mm x 300 mm comportant uniquement le numéro ONU 2916 conformément au 5.3.2.2 ; Le numéro sera constitué de chiffres de 65 mm de haut et les prescriptions du 5.3.2.1.5 sont également applicables ;
 d) Est exempté des prescriptions relatives au placardage du 5.3.1 (plaques-étiquettes 7D). »
Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : MFM.
 Zone de planification : Auch.
 Fréquence : 106,90 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Réthourie, 32000 Auch.
 Altitude du site : 239 mètres.
 Altitude de l'antenne : 281 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : MFM.
 Zone de planification : Condom.
 Fréquence : 88,80 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Tour, 32100 Condom.
 Altitude du site : 143 mètres.
 Altitude de l'antenne : 161 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 330°/070°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : MFM.
 Zone de planification : Espalion.
 Fréquence : 104,70 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Fraysse, 12500 Gabriac.
 Altitude du site : 760 mètres.
 Altitude de l'antenne : 776 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 080°/180°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V (*)
 Nom du service : MFM.
 Zone de planification : Figeac.
 Fréquence : 100,40 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Pierre Levée, 46100 Figeac.
 Altitude du site : 363 mètres.
 Altitude de l'antenne : 386 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 040°/140°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V (*)
 Nom du service : MFM.
 Zone de planification : Mazamet.
 Fréquence : 95,50 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Rec d'Azemar, 81200 Mazamet.
 Altitude du site : 296 mètres.
 Altitude de l'antenne : 324 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V I (*)
 Nom du service : MFM.
 Zone de planification : Montauban.
 Fréquence : 107,00 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Beausoleil, 82000 Montauban.
 Altitude du site : 140 mètres.
 Altitude de l'antenne : 185 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : MFM.
 Zone de planification : Saint-Girons.
 Fréquence : 96,70 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Saudech, 09200 Saint-Girons.
 Altitude du site : 750 mètres.
 Altitude de l'antenne : 765 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 250 W.
 Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 110°/250°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : MFM.
 Zone de planification : Saint-Lary.
 Fréquence : 101,30 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Plat d'Adet, 65170 Saint-Lary.
 Altitude du site : 1 670 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 710 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 310°/050°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Lorraine et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Lorraine) du 1er mars 2004 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 15 décembre 2004 publié au Journal officiel du 29 décembre 2004.
Le titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
 1. Assurer l'accueil et la sûreté en zone sensible de type aéroportuaire.
 Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3 du deuxième alinéa et à l'article 6 du premier alinéa du décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 précité.
Le titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
SFR met en oeuvre des tarifs de terminaison d'appel vocal « directe », tels que, à compter du 1er janvier 2005 et jusqu'au 31 décembre 2005, le prix moyen d'une terminaison d'appel « intra-ZA » T 1 n'excède pas 12,50 centimes d'euro par minute et le prix annuel d'un bloc primaire numérique n'excède pas 4 898 EUR.
 L'opérateur communique ses tarifs applicables à compter du 1er janvier 2005 à l'Autorité et aux opérateurs interconnectés dans les meilleurs délais et au plus tard le 16 décembre 2004, à 12 heures.
 Les modalités du contrôle tarifaire prévu au présent article sont définies dans l'annexe B.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, complété par l'avenant n° 1 du 29 septembre 1994 et les avenants du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999, les dispositions de l'avenant n° 25 du 7 octobre 2004, relatif à la CPNE et à l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications, à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 novembre 2000, sont autorisées l'ouverture et l'organisation d'un concours externe pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire au ministère de l'éducation nationale au titre de l'année 2000.
    Le concours externe sera organisé par le recteur de l'académie de Paris.
    Le nombre de postes offerts est fixé à 20.
    Les dates des épreuves, la date de clôture du registre des inscriptions, la composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du recteur de l'académie de Paris.
Art. 1er. -  Des prêts bonifiés peuvent être consentis jusqu'au 31 décembre 2001 par les établissements de crédit qui ont passé à cet effet avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche une convention en application de l'article 1er du décret du 1er février 2000 susvisé. Ces prêts sont destinés à permettre aux bénéficiaires visés à l'article 2 ci-après de répondre aux besoins de reboisement dans le cadre de la reconstitution des forêts sinistrées suite aux intempéries des 25 au 29 décembre 1999.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2001, Mme Régnier-Birster (Françoise), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité d'administratrice civile auprès du secrétariat général du Gouvernement (Médiateur de la République) pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2000, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 7 février 2001, M. Pouliquen (Bernard), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, est mis à disposition de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche en qualité de chargé de mission pour une période de deux ans à compter du 27 septembre 2000, au titre de la mobilité.
A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Bar-sur-Aube.
    Fréquence : 103,30 MHz.
    Site d'émission : 2, rue de l'Ecole-des-Garçons, 10140 Vendeuvre.
    Altitude du site : 165 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 192 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 95-869 du 19 décembre 1995 susvisée à la SARL Sorano Lyon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lyon - Bourg-en-Bresse est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au logement en date du 13 novembre 2000, le comité interprofessionnel du logement « COCIL », sis 6, rue Alfred-Kastler, à Caen (Calvados), est agréé en tant qu'organisme collecteur de la participation des employeurs à l'effort de construction.
    Cet agrément est attribué au comité interprofessionnel du logement « COCIL » sous réserve, et conformément aux engagements pris par les assemblées générales extraordinaires des comités interprofessionnels du logement « CILCO » et « CIL 14 », de leur dissolution et de l'apport de la totalité de leurs actifs, passifs et engagements hors bilan au profit du COCIL.
Art. 4. -  Le contrôleur financier est obligatoirement consulté sur les projets de décret, d'arrêté ou de décision interministérielle susceptibles d'entraîner des répercussions directes ou indirectes sur les finances de l'établissement ainsi que sur les propositions budgétaires.
    Ses avis sont transmis par l'autorité de tutelle au ministre chargé du budget en même temps que les projets de textes ou propositions budgétaires auxquels ils se rapportent.
Liste de sélection aux fonctions
    du premier grade, second groupe
    Magistrats du premier grade, second groupe
    Inscrits : 3
    M m e Bartala (Françoise), épouse Molina, première substitute (Bobigny).
    M m e George (Marie-Christine), vice-présidente (Créteil).
    M m e Tomé-Lelievre (Françoise), secrétaire générale du parquet (Paris).
Au grade d'officier
    M. Helbert (André, François), capitaine au long cours, directeur d'un office municipal maritime. Chevalier du 28 juin 1989.
    M. Leclerc (Jean-Pierre), ancien président d'un groupe de filiales de la SNCF. Chevalier du 21 avril 1989.
    M. Robert (Claude, Maurice, Louis), inspecteur général de l'équipement, président d'une section du conseil général des ponts et chaussées. Chevalier du 10 juin 1992.
    M. Rousset (Jacques, René, Maurice), ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur d'une mission d'inspection générale territoriale au conseil général des ponts et chaussées. Chevalier du 13 mars 1989.
    M. Thiolat (Jean-Pierre, Emile, Denis), président d'un comité départemental de prévention routière. Chevalier du 20 juin 1981.
Au grade de chevalier
    M. Aurand-Montane (Jean-Marie, Martin), directeur à l'administration centrale ; 23 ans de services civils et militaires.
    M. Barrey (Jean-Marc, Marie, Albert), secrétaire national d'une union syndicale maritime ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Bontoux (Jean-Jacques), ancien président d'un syndicat local de vignerons ; 40 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives.
    M. Boyer (Jean), ancien exploitant agricole, vice-président du conseil général de la Haute-Loire ; 43 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives.
    M. Doquet-Chassaing (Gérard), président-directeur général d'une entreprise de serres et pépinières ; 43 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives.
    M. Dubreuil (Christian, Gérald, Pascal), directeur à l'administration centrale ; 23 ans de services civils.
    M. Laval (Bernard, Joseph, Marcel), président d'une chambre départementale d'agriculture ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Le Berre (André, Lucienne, Auguste), président d'un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Lefèvre (Daniel, Robert, Auguste), président d'un comité régional des pêches maritimes ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Lefort (Pierre-Louis, Vincent), président du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ; 33 ans d'activités professionnelles.
    M. Lurton (André), président d'un syndicat viticole ; 56 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives.
    M. Prugniaud (Henri, Théodore), directeur d'une association d'aide pour le développement international agricole ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Reillier (Jean-Michel, Mary, Edouard), président d'un conseil du cheval ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Renou (René, Bernard), président du Comité national des vins à l'Institut national des appellations d'origine ; 24 ans d'activités professionnelles.
    Mme Riou, née Canals (Mireille, Sylvaine, Marie), directrice à l'administration centrale ; 21 ans de services civils.
    M. Romanet (Louis, René), président d'une fédération internationale de courses hippiques ; 32 ans d'activités professionnelles.
    M. Schaeffer (Eugène), président d'organismes professionnels agricoles ; 38 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives.
    Mme Sesmat, née François (Ginette, Anne, Marie), présidente d'une caisse de mutualité sociale agricole ; 38 ans d'activités professionnelles.
    M. Toussain (Rémi, Frédéric, Jean), directeur à l'administration centrale ; 28 ans de services civils et militaires.
    Ministère de l'aménagement du territoire
    et de l'environnement
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1997 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. -  Le prix de vente des produits de diffusion émanant du service économique et statistique (SES) est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2001 :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 1 du 02/01/20 1 page 25 à 26
    =============================================
Au grade de chevalier
    Mme Berrebouh (Hadda), agente de médiation dans des associations de jeunes des cités sensibles ; 37 ans d'activités professionnelles et de dévouement.
    Mme Collin (Françoise), chargée de cours et de séminaires au Collège international de philosophie ; 45 ans de services civils.
    M. Goldenberg (Ariel), directeur du palais de Chaillot ; 31 ans d'activités professionnelles.
    Mme Pludermacher (Rachel), ancienne éducatrice de jeunes enfants dans une association humanitaire ; 35 ans d'activités professionnelles et de dévouement.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2000, le montant du budget primitif pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est majoré de la somme nette de 344 409 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 1).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 18 novembre 1985 concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques, l'avenant no 28 du 6 octobre 2000 à ladite convention, conclu à Pau entre :
    La fédération des syndicats agricoles du Béarn et du Pays basque ;
    La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
    Le syndicat départemental des entrepreneurs de travaux agricoles ;
    Le syndicat horticole,
    D'une part, et
    La fédération générale de l'agriculture CFDT,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de modifier les articles 28 (Coefficients hiérarchiques et définitions des emplois) et 66 bis (Coefficients hiérarchiques et définitions des emplois) de la convention précitée.
    Le texte de cet accord a été déposé le 6 octobre 2000 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des Pyrénées-Atlantiques, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 décembre 2000, sont rendus obligatoires les formulaires suivants :
    - « demande d'allocation de remplacement » (réf. 10025), avec sa notice explicative ;
    - « demande d'allocation de remplacement - repos supplémentaire » (réf. 10024 b), avec sa notice explicative.
    Ces formulaires sont conformes aux modèles enregistrés par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs respectivement sous les numéros 11606*01 et 5076801, 11607*01 et 5076801.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 décembre 2000, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et d'inspecteurs principaux des affaires maritimes (femmes et hommes).
    La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 16 février 2001.
    La date de l'épreuve écrite est fixée au 15 mars 2001.
    Le nombre de postes offerts au concours fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 1er. -  Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « Deux inspecteurs des finances ayant au moins le grade d'inspecteur des finances de 2e classe, dans les cadres ou en service détaché, choisis par les représentants du personnel titulaires et suppléants à la commission administrative paritaire. »
Art. 3. -  Un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, publié chaque mois au Journal officiel, décrit les opérations effectuées en application du présent décret au cours du mois précédent ; il précise notamment :
    - les montants, les taux d'intérêt, les caractéristiques techniques de chaque émission intervenue en application de l'article 1er du présent décret, ainsi que les éventuelles conditions d'assimilation ;
    - les montants des titres émis au profit du fonds de soutien des rentes en application de l'article 2 du présent décret ;
    - le montant des titres échangés ou rachetés, ainsi que les conditions de ces échanges et de ces rachats ;
    - la nature et le montant des opérations d'échanges de devises ou de taux d'intérêt et des achats ou des ventes d'options ou de contrats à terme sur titres d'Etat ;
    - l'encours des titres pris ou mis en pension, à la fin du mois, ainsi qu'en moyenne sur le mois ;
    - le montant des emprunts et des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone, à la fin du mois, ainsi qu'en moyenne sur le mois.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 février 2001, sont nommés, pour une durée de deux ans à compter du 8 février 2001, membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
    En qualité de personnalités qualifiées
    M. Copperman (Nicolas).
    M. Jeanneau (Yves).
    M. Wieder (Alain).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 novembre 2000, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée AN no 504, sise sur le territoire de la commune de Libourne (Gironde), d'une superficie d'environ 60 mètres carrés, figurée en teinte rouge sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Les fonctions de membre du groupe de travail ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 28 mai 1998 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Arnaud d'Escrivan, sous-directeur. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 février 2001 :
    Sont nommés membres de la commission prévue à l'article 19 du décret no 98-750 du 24 août 1998, en qualité de suppléants :
    M. Arias (José), maire adjoint chargé de la culture à Saint-Martin-d'Hères (Isère), suppléant de M. Ralite (Jack) ;
    M. Puthod (Dominique), maire adjoint, délégué aux affaires économiques et à la recherche à Annecy (Haute-Savoie), suppléant de Mme Provent (Marie-Noelle) ;
    M. Saurel (Philippe), conseiller général de l'Hérault, membre des commissions : culture, jeunesse, sport, enseignement, administration générale et vie sociale, suppléant de M. Vidal (Marcel).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la préfecture (secrétariat général pour l'administration de la police) de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Orléans-Tours, Paris, Rennes, Versailles, ou à la préfecture du département d'outre-mer de leur lieu de résidence (service administratif et technique de la police), au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances, à Nouméa, et au haut-commissaire de la République en Polynésie française, à Papeete.
    Ces renseignements peuvent également être obtenus auprès :
    - des délégations régionales au recrutement et à la formation de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes, Toulouse, Tours, Ile-de-France ;
    - de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane ;
    - de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de la Réunion (les adresses de ces délégations seront communiquées par les commissariats de police) ;
    - du numéro Vert : 08-00-22-08-00.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 91-225 du 22 février 1991, reconduite par la décision no 95-962 du 5 septembre 1995 susvisée, à la SARL Société langroise d'édition radiophonique (SLER) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 0 heure.