Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 10 mars 2006, le nombre définitif de postes offerts aux concours externes ouverts par l'arrêté du 30 janvier 2006 pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) est de 49.
 La répartition de ces postes par branche d'activité professionnelle et emploi type est fixée comme suit :
Branche d'activité professionnelle
« sciences du vivant »
 Ingénieur en techniques biologiques : 9 postes.
 Ingénieur en techniques d'expérimentation animale : 1 poste.
 Ingénieur en techniques d'expérimentation végétale : 1 poste.
 Ingénieur en techniques d'étude des systèmes naturels : 2 postes.
Branche d'activité professionnelle
« sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique »
 Ingénieur en instrumentation scientifique et techniques expérimentales : 2 postes.
Branche d'activité professionnelle
« sciences humaines et sociales »
 Ingénieur méthodes en sciences humaines et sociales : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle
« informatique et calcul scientifique »
 Ingénieur en développement d'applications : 4 postes.
 Informaticien de laboratoire : 2 postes.
 Administrateur systèmes, réseaux et télécommunications : 1 poste.
 Administrateur de systèmes d'information : 3 postes.
 Ingénieur statisticien : 1 poste.
 Ingénieur en calcul scientifique/numéricien : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle
« patrimoine, logistique, prévention »
 Conducteur d'opérations : 1 poste.
 Ingénieur en hygiène et sécurité : 1 poste.
 Ingénieur en maintenance et travaux immobiliers et/ou logistique : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle
« gestion scientifique et technique des EPST »
 Chargé de valorisation de la recherche : 1 poste.
 Chargé d'études administratives : 3 postes.
 Juriste : 2 postes.
 Cadre de gestion administrative : 6 postes.
 Chargé de gestion des ressources humaines : 5 postes.
 Chargé de gestion financière et/ou comptable : 1 poste.
Conformément à l'article 3 du décret du 29 avril 2002 susvisé, l'entretien d'évaluation est conduit par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire. Il porte principalement, mais de manière non exhaustive, sur :
 - les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire au regard des objectifs qui lui ont été assignés et des conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;
 - la maîtrise des fonctions occupées et les qualités effectivement mises en oeuvre au cours de l'année évaluée ;
 - les besoins en formation de l'agent, compte tenu notamment des missions dont il est chargé ;
 - les priorités de travail de l'agent pour l'année à venir et les points sur lesquels il devra, le cas échéant, faire porter son effort ;
 - ses perspectives d'évolution professionnelle ;
 - les éléments préparatoires à la notation.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 22 décembre 2005, la SARL Archéosphère est agréée pour la réalisation de fouilles d'archéologie préventive pour la période de la préhistoire dans le domaine de l'anthropologie funéraire.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 20 septembre 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Formation professionnelle.
   Signataires :
 Union sociale pour l'habitat ;
 Fédération nationale des associations régionales d'organismes d'habitat social ;
 AFPOLS ;
 Habitat-formation ;
 Habitat et territoires conseil ;
 IFMO ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CGT-FO.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries charcutières du 1er juillet 1958, mise à jour le 9 avril 1990, modifié par l'avenant du 31 janvier 1994 tel qu'étendu par l'arrêté du 30 mai 1994 et par l'avenant du 6 février 1995, les dispositions de l'accord du 14 avril 2005 relatif à la mise à la retraite avant soixante-cinq ans, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2202-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 1re classe ou 2e classe, filière infirmière, chargé de la direction de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Carcassonne (Aude).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re classe ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Carcassonne, direction des ressources humaines, route de Saint-Hilaire, 11890 Carcassonne Cedex.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier du Lamentin (Martinique), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier chef, option biomédical, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les techniciens supérieurs hospitaliers comptant au moins six ans de fonction dans leur grade ou parmi les techniciens supérieurs principaux hospitaliers.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier du Lamentin, direction des ressources humaines, boulevard Fernand-Guilon, 97232 Le Lamentin, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 9. - I. - Il est alloué au commissaire-priseur judiciaire pour chaque prisée et sur chaque article :
 « 1,5 % de 0 à 750 taux de base ;
 « 0,50 % de 751 à 2 000 taux de base ;
 « 0,25 % de 2001 à 15 000 taux de base ;
 « 0,10 % au-dessus de 15 000 taux de base.
 « II. - Il n'est dû au commissaire-priseur judiciaire, lorsqu'il procède à un inventaire purement descriptif ou à un récolement d'inventaire, que les émoluments fixés à l'article 22. »
Sont agréés pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières d'amiante pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, les organismes suivants :
 Agence d'essai ferroviaire, 21, avenue du Président-Salvador-Allende, 94407 Vitry-sur-Seine ;
 CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte- Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;
 Amiante diagnostic conseil (ADC), 26, rue Anatole-France, 92300 Levallois ;
 SGS Multilab, ZI Saint-Guénault, 7, rue Jean-Mermoz, Courcouronnes, 91031 Evry Cedex.
Un arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 2 février 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Dreux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Dreux, 44, avenue J.-F.-Kennedy, 28012 Dreux.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2202-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 1re classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Montperrin.
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Montperrin, 109, avenue du Petit-Barthélemy, 13617 Aix-en-Provence.
Le livre III du code des juridictions financières (partie réglementaire) est complété par un titre V ainsi rédigé :
« TITRE V
« LE CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
 « Art. R. 350-1. - Le Conseil des prélèvements obligatoires arrête son programme de travail sur proposition de son président.
 « Art. R. 350-2. - Les rapports du Conseil des prélèvements obligatoires sont publiés au Journal officiel de la République française.
 « Art. R. 350-3. - Le secrétariat du Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d'en organiser les travaux.
 « Le secrétariat est dirigé par un secrétaire général magistrat de la Cour des comptes. Le secrétaire général peut être assisté d'un ou plusieurs secrétaires généraux adjoints.
 « Les secrétaires généraux adjoints et les autres agents administratifs du secrétariat peuvent être des fonctionnaires détachés.
 « Les membres du secrétariat sont nommés par le président du Conseil des prélèvements obligatoires.
 « Art. R. 350-4. - Sur proposition de son président, le Conseil des prélèvements obligatoires désigne un rapporteur général ou plusieurs rapporteurs généraux ainsi que des rapporteurs parmi les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique, les administrateurs de l'Assemblée nationale, les administrateurs du Sénat et les professeurs et les maîtres de conférences des universités.
 « Il peut également faire appel à toute autre personne choisie en fonction de ses compétences particulières.
 « Art. R. 350-5. - Les crédits affectés au fonctionnement du Conseil des prélèvements obligatoires sont ordonnancés par le président de ce conseil. »
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2202-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, à la direction de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, 44, rue Pointe-Cadet, hôpital de la Charité, 42055 Saint-Etienne Cedex 2.
Une nouvelle bonification indiciaire de 13 points majorés, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est versée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires du ministère de la défense exerçant les fonctions de préparateur en pharmacie hospitalière civil, dans les mêmes conditions que leurs homologues de la fonction publique hospitalière.
Les fonctionnaires dont la valeur professionnelle est insuffisante peuvent, après avis de la commission administrative paritaire compétente, se voir appliquer des majorations de la durée de service requise pour accéder d'un échelon à un échelon supérieur.
 Au sein d'un même échelon, la marge de réduction de la note d'une année sur l'autre peut prendre les valeurs suivantes : - 0,01, - 0,02, - 0,04 ou - 0,06 point.
 Les agents dont la note équivaut à la note pivot - 0,06 en première année d'échelon ou dont la note est inférieure de 0,06 à la dernière note obtenue dans le même échelon voient leur avancement retardé de trois mois.
 Les agents dont la note équivaut à la note pivot - 0,04 en première année d'échelon ou dont la note est inférieure de 0,04 à la dernière note obtenue dans le même échelon voient leur avancement retardé de deux mois.
 Les agents dont la note équivaut à la note pivot - 0,02 en première année d'échelon ou dont la note est inférieure de 0,02 à la dernière note obtenue dans le même échelon voient leur avancement retardé d'un mois.
 Les agents dont la note équivaut à la note pivot - 0,01 en première année d'échelon ou dont la note est inférieure de 0,01 à la dernière note obtenue dans le même échelon ne voient pas leur avancement retardé. Cette évolution de la note constitue une note d'alerte.
 Les mois ainsi récupérés sont obligatoirement reportés sur l'exercice de notation suivant par majoration du reliquat visé à l'article 7 et utilisés au niveau global du corps.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 janvier 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme régionale d'habitations à loyer modéré de Poitiers, dont le siège social est situé à Poitiers (Vienne), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Poitou-Charentes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2202-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 1re classe, filière infirmière, au centre hospitalier Louis Domergue de La Trinité (Martinique).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Louis Domergue de La Trinité, rue Jean-Eugène-Fatier, 97220 La Trinité (Martinique).
Le montant moyen mensuel des indemnités susceptibles d'être allouées par le Conseil des prélèvements obligatoires aux rapporteurs mentionnés à l'article D. 350-10 du code des juridictions financières est fixé à 859,95 euros sans que l'indemnité maximale puisse excéder 3 685,52 euros et dans les limites d'un plafond annuel de 11 000 euros.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2006 désignant les rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome, est nommé rapporteur en littérature : M. Beurard-Valdoye (Patrick), en remplacement de Mme Dulon (Pascale).
Un dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière peut être mis en oeuvre au niveau régional ou départemental pour la campagne laitière 2005-2006.
 La mise en oeuvre de ce dispositif est définie, dans le respect du présent arrêté, par arrêté préfectoral, pris après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du département ou, dans le cas d'une région, des départements concernés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2006 :
 Le retrait de M. Bonne (Pascal, François, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal Bonne, Virginie Heringer-Rameaux, Marie-Christine Rivayrand-Blanc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rambouillet (Yvelines), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal Bonne, Virginie Heringer-Rameaux, Marie-Christine Rivayrand-Blanc, notaires associés, est ainsi modifiée : « Virginie Heringer-Rameaux et Marie-Christine Rivayrand-Blanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités  en date du 13 mars 2006, le budget primitif de l'année 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est approuvé pour un montant total des dépenses inscrites au compte de résultat prévisionnel de 1 006 130 euros et un montant total d'emplois inscrits au tableau de financement abrégé prévisionnel de 75 251 euros.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 13 mars 2006, M. Cecchi-Tenerini (Roland), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est placé en position de détachement auprès de la Mutuelle des étudiants pour exercer les fonctions de directeur général adjoint, pour une période de trois ans à compter du 1er novembre 2005.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 22 mars 2006, Mme Isabelle Depuydt est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), en remplacement de M. Jack Tord.
Il est créé dans la partie réglementaire du livre VI du code rural un article D. 654-88-1 ainsi rédigé :
 « Art. D. 654-88-1. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget, pris après avis du conseil de direction de l'office chargé du lait et des produits laitiers, détermine pour chaque campagne, le cas échéant, un dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière. »
Délégation est donnée à M. Richard Curnier, assistant technique, directeur territorial « prêt et investissement » de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le département des Alpes-Maritimes, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des affaires concernant l'activité « prêt et investissement » du ressort de ce département.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 mars 2006, le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » susceptibles d'être accordées en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique est fixé à quatre pour l'année 2005.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 30 décembre 2005, le montant de la décision modificative au budget primitif 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est minoré de la somme nette de 17 700 euros (décision modificative n° 2).
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 21 juillet 2006 :
 Sont déclarés admis et inscrits sur la liste principale au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite :
1 Leroux (Marie-Dominique).
2 Meunier (Louis François).
3 Benatya (Rachid).
4 Bruno (Michaël).
5 Minisini (Alain).
6 Gangloff (Jérôme).
 Sont déclarés admis et inscrits sur la liste complémentaire au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite :
7 Garcia (Yannick).
8 Devaux (Emmanuel).
9 Sciri (Jean-Pierre).
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 2006, M. Gérard Scemama, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est maintenu dans les fonctions de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Poitou-Charentes au secrétariat général pour les affaires régionales du 1er septembre 2006 au 24 décembre 2008.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 juillet 2006, M. Mortaza (Maxime) est nommé au grade de capitaine, en qualité d'officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de linguiste spécialisé, chargé de l'interprétariat, de la traduction ou de l'enseignement, pour une durée d'un an à compter de la date de signature du contrat.
 L'intéressé est rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 juillet 2006, Mme Steffan (Béatrice), attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er août 2005.
 A compter de cette même date, Mme Steffan (Béatrice), titularisée dans le corps des administrateurs civils, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juillet 2006, M. Bruno Gremillot, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché en qualité de conservateur des hypothèques, pour la période du 1er septembre 2006 au 31 août 2008 inclus.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 juillet 2006, M. Serge Moguerou, attaché principal d'administration centrale de 2e classe, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités à compter du 1er mars 2004, date à laquelle l'intéressé est nommé et titularisé dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juillet 2006, il est mis fin au détachement sur l'emploi de directeur adjoint chargé des fonctions d'adjoint auprès de la directrice de la demande et des marchés énergétiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de M. Jean-Claude Hulot, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 1er juin 2006.
 A compter de la même date, M. Jean-Claude Hulot est maintenu en service détaché auprès du Commissariat à l'énergie atomique en qualité de directeur délégué aux participations pour une durée de cinq ans.
L'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Pour faire acte de candidature au test de sélection, les intéressés doivent adresser le dossier d'inscription prévu à l'article 7 du présent arrêté au service organisateur de la session d'examen. »
Le centre propose des épreuves permettant de vérifier l'atteinte des objectifs terminaux.
 Les conditions générales d'obtention et de délivrance de l'option « travaux de la production animale » du brevet professionnel agricole sont précisées dans les articles 15 et 17 du décret du 4 décembre 2003 susvisé.
 Le jury prévu à l'article 16 du décret du 4 décembre 2003 susvisé est chargé de la validation des dix unités capitalisables constitutives des spécialités du brevet professionnel agricole option « travaux de la production animale ».
 Le jury doit approuver les modalités d'évaluation proposées par le centre de formation et ayant fait l'objet d'une habilitation. Le jury se prononce sur la nature des épreuves et sur leur niveau.
 Les trois unités capitalisables de spécialité et les UCARE relatives à l'acquisition de savoir-faire pratiques sont évaluées en situation de travail en entreprise ou en atelier pédagogique.
La durée de la formation pour le brevet professionnel agricole option « travaux de la production animale » est d'au moins huit cents heures en centre de formation pour l'obtention d'une des spécialités.
 La durée de la formation en milieu professionnel est comprise entre huit et douze semaines. La durée de la formation en centre peut être réduite après une évaluation du positionnement.
 Les candidats titulaires de certains diplômes peuvent être dispensés de certaines unités capitalisables selon les dispositions définies à l'annexe II.
Ce certificat est composé de trois unités capitalisables (UC) attestant des compétences de l'animateur à assurer en autonomie pédagogique jusqu'à un premier niveau de compétition :
 - la maîtrise des bases de la gestuelle, de la progression et des techniques de sécurité des activités d'escalade (UC 1) ;
 - la conduite des cycles d'apprentissage en groupe dans le cadre d'une action éducative en activités d'escalade (UC 2) ;
 - l'entretien, le suivi et la maintenance des équipements et matériels spécifiques aux activités d'escalade (UC 3).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2006, M. Defrance (Nicolas, Claude) est nommé huissier de justice à la résidence d'Ailly-sur-Noye (Somme), en remplacement de Mme Jelmoni (Josette, Renée, Paule), épouse Potel, démissionnaire.
Il est créé un article 1er-1 à l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé ainsi rédigé :
 « Art. 1er-1. - Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "escalade peut être obtenu en totalité par la voie de la validation des acquis de l'expérience dans les conditions suivantes :
 a) Le candidat doit satisfaire aux exigences techniques préalables à l'obtention de l'unité de formation (UF) 6 "canyon définies à l'article 9 du présent arrêté ;
 b) En outre, le candidat doit obligatoirement avoir suivi avec succès la partie du programme de formation correspondant à l'UF 6 "canyon. »
Sont annoncées ou envisagées les vacances d'emplois de direction dans les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière en vue d'être pourvues en application du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction.
 Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements ci-après, postes proposés aux directeurs et directrices de hors-classe et de classe normale :
 - centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne) : 1 poste, chargé(e) des ressources humaines ;
 - centre hospitalier de Brive (Corrèze) : 1 poste ;
 - centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, à Evreux (Eure) : 1 poste, chargé(e) des affaires économiques, de l'équipement et de la logistique ;
 - centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne (Paris) : 1 poste ;
 - centre hospitalier de Saint-Dié, Senones, Fraize (Vosges) : 1 poste, directeur(rice) des services économiques et des travaux ;
 - centre hospitalier spécialisé Ville-Evrard, à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) : 2 postes ; 1° Directeur(rice) des finances ; 2° Non précisé.
 Peuvent faire acte de candidature :
 Les personnels de direction titulaires de hors-classe et de classe normale.
 Les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale prévue aux articles 10 et 11 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 précité.
 Les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, les administrateurs des postes et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux. Ces derniers devront produire à l'appui de leur candidature un dossier comportant :
 - un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;
 - une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ;
 - une copie de la dernière décision indiciaire ;
 - la grille indiciaire du corps d'origine faisant apparaître le grade d'avancement ;
 - les fiches de notation et les appréciations des trois dernières années ;
 - l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.
 Les candidatures, regroupées sur une seule lettre si elles sont multiples et établies en double exemplaire, doivent être adressées, dans un délai de deux semaines à compter de la date de publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au ministère de la santé et des solidarités, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3, cellule « gestion du corps des directeurs d'hôpital »), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
 Les candidats aux postes de directeur adjoint doivent également adresser leur candidature, accompagnée de leur curriculum vitae et de leur dernière fiche de notation, aux chefs des établissements où ils sont candidats.
Après le premier alinéa de l'article 9, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
 « Par dérogation au premier alinéa, la Bibliothèque nationale de France peut demander le dépôt d'un fichier numérique se substituant au dépôt du document imprimé, graphique ou photographique. Les modalités de ce dépôt sont définies en accord avec les déposants. »
Dans les tableaux d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2002 susvisé, les grades suivants sont supprimés : « inspecteurs et inspecteurs généraux de l'industrie et du commerce », « inspecteurs généraux des postes et télécommunications ».
 Les grades suivants sont insérés à la suite de ceux déjà listés pour la 1re catégorie conformément au tableau ci-après :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2006, Mme Fourier (Laurence), épouse Pegon, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Gaulard (Andrée, Simone, Josiane) à la résidence de Saint-Christophe-en-Brionnais (Saône-et-Loire).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juin 2006, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'agence unique de paiement pour l'exercice 2006 est fixé en recettes à 6 950 229 544 euros et en dépenses à 6 972 697 482 euros en autorisations d'engagement et à 6 972 426 940 euros en crédits de paiement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2006 :
 M. Cadet (Rodolphe, Guillaume, Ludovic) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Buneau et Alain Vasseur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais).
 Le retrait de M. Vasseur (Alain, Gustave, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Buneau et Alain Vasseur, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Buneau et Alain Vasseur, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Buneau et Rodolphe Cadet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'une office notarial ».
Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, les organismes énumérés ci-après :
 a) Dans les catégories A, B, C et D :
 APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
 MSIS, ZAC de Courcelle, BP 223, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.
 b) Dans les catégories A, B et C :
 NORISKO Equipements, rue Stuart-Mill, ZI Magré, BP 308, 87008 Limoges Cedex.
 c) Dans les catégories C et D :
 MEPAC SA (site Billy-Montigny), zone Eurobilly, centre d'affaires Blériot, 62420 Billy-Montigny.
 d) Dans la catégorie A :
 Bureau Veritas, division sécurité environnement, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie ;
 IRH, génie de l'environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex.
 e) Dans la catégorie C :
 CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
 f) Dans la catégorie D :
 LECES Environnement, voie Romaine, BP 40233, 57282 Maizière-lès-Metz Cedex.
Sont déclarées vacantes les fonctions de directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, à compter du 1er septembre 2006.
 Les candidats à ces fonctions devront satisfaire aux dispositions précisées à l'article 7 du décret n° 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
 Aux termes de cet article, le directeur général, nommé par décret pour cinq ans, est choisi parmi les personnes ayant vocation à enseigner à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, après avis du conseil d'administration.
 Les dossiers de candidature, en trois exemplaires, comprenant un curriculum vitae détaillé et une déclaration d'intention, devront être adressés au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, dans un délai d'un mois après publication du présent avis au Journal officiel de la République française. En outre, deux exemplaires seront envoyés à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, direction générale, 151, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris, dans ce même délai.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « XIII La BD Culte » fait le 12 février 2002 et publié au Journal officiel du 24 février 2002, modifié le 21 janvier 2004, avec publication de la modification au Journal officiel du 12 février 2004, s'appliquent à l'émission n° 4 du jeu « XIII La BD Culte » ayant le code jeu 19004, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 26 janvier 2006.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 25 octobre 2005 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Formation professionnelle tout au long de la vie.
   Signataires :
 Fédération nationale des détaillants en chaussures de France (FDCF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFDT.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 janvier 2006 :
 Est abrogé l'arrêté du 10 août 2004 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
 - LA n° 05-04 « Saint-Félicien », au nom du groupement Association pour la promotion et le développement du Saint-Félicien label rouge, place de la Mairie, 38680 Saint-Just-de-Claix.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
 - LA n° 05-04 « Saint-Félicien », au nom du groupement Association pour la promotion et le développement du Saint-Félicien label rouge, BP 5, 38680 Saint-Just-de-Claix.
 La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité-France SA (LA n° 42), immeuble « Le Guillaumet », 60, avenue du Général-Leclerc, 92046 Paris La Défense Cedex.
Un sapeur-pompier volontaire du grade de sapeur à sergent affecté au corps départemental peut recevoir une formation adaptée aux missions susceptibles de lui être confiées :
 - soit en application des dispositions du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques qui peut limiter les missions confiées au centre d'incendie et de secours d'affectation ;
 - soit en raison de son aptitude médicale ;
 - soit en cas de difficultés liées au recrutement ou à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires du centre d'incendie et de secours d'affectation.
 Dans ce cas, le sapeur-pompier volontaire doit acquérir les unités de valeur de formation ou les modules de formation, tel que précisé dans le guide national de référence visé à l'article 1er du présent arrêté, lui permettant d'exercer, au choix du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les activités dans deux des trois domaines d'intervention (incendie, secours à personnes, interventions diverses).
 Le sapeur-pompier volontaire ayant validé une formation adaptée aux missions qui lui sont confiées se voit attribuer, par le directeur départemental des services d'incendie et de secours et pour chaque type d'activité, une attestation mentionnant les domaines d'intervention dans lesquels il peut être engagé.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 15 décembre 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Formation professionnelle tout au long de la vie.
   Signataires :
 Fédération française des professionnels du verre (FFPV) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, à la CFTC et à la CFDT.
Le respect des critères d'agrément par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture fera l'objet d'un suivi régulier. Une mission d'inspection conjointe confiée aux corps de contrôle compétents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère de l'agriculture et de la pêche examinera en tant que de besoin et au moins tous les trois ans le respect de ces critères.
A compter du ler juin 2006
 M. le général de division Rose (Gérard, Christian).
 M. le général de division de Richoufftz de Manin (Emmanuel, Olivier).
 M. le général de division Lenoir (Thierry, René, Constant).
 M. le général de brigade Mougenot (Patrick, René).
 M. le général de brigade Gonnet (François, Louis).
 M. le général de brigade Lequai (Jean-Marie, Emile).
A compter du 1er juillet 2006
 M. le général de division Hotier (Jean-Luc, Pierre, Laurent).
 M. le général de brigade Mathian (Yves, Jean, Marie).
 M. le général de brigade Dubois (Emmanuel, Michel, Jacques).
 M. le général de brigade Laroyenne (Gabriel, Lucien).
Les changements de poste font l'objet d'une présélection par le service du déminage parmi les candidats souhaitant effectuer une mobilité en fonction du niveau de compétence requis et des nécessités du service. A l'issue de cette présélection, les personnels retenus sont mutés selon les procédures légales et réglementaires de mutation propres à leur statut. Les mutations, qui font l'objet d'une décision du ministre chargé de l'intérieur, sont effectuées en tenant compte autant que possible des souhaits et de la situation de famille des intéressés.
Délégation est donnée à Mme Kim David, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du droit, de l'économie et de la gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de M. Alain Casanova, chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Bertrand Gautier, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur et dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, de M. Alain Casanova et de M. Bertrand Gautier, Mmes Anne Amson et Claire Paulard-Lanapats, administratrices civiles, MM. Jean-Michel Buissan, Bernard Poirier et Mme Evelyne Ranuccini, attachés principaux d'administration centrale, et M. Sylvain Vasseur, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2005 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Ponte (Céline), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois ;
 Mlle Gauthier (Brigitte), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.
Compte tenu des plans d'organisation des secours, l'information porte notamment sur :
 a) Les caractéristiques de l'événement (origine, étendue, évolution prévisible), dans la mesure où celles-ci sont identifiées ;
 b) Les consignes de protection qui, selon le cas, peuvent porter notamment sur la mise à l'abri des populations, les dispositions à prendre par celles-ci en cas d'évacuation, la restriction de consommation de certains aliments, la distribution et l'utilisation de substances protectrices ;
 c) Les consignes spéciales, le cas échéant, pour certains groupes de population.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 août 2005, sont nommés au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT, en qualité de membres :
 M. Letourneux (Yves), titulaire ;
 M. Oger (Eric), suppléant ;
 Mme Brucher (Nadine), suppléante.
 Mme Marchetti (Christine), titulaire ;
 M. Creuse des Chateliers (Jean-Luc), suppléant ;
 Mme Fasola (Blanche), suppléante.
 Mme Esch (Marie-Odile), titulaire ;
 Mme Lovi (Corinne), suppléante ;
 M. Barbu (Alain), suppléant.
 M. Lenay (Jean-Claude), titulaire ;
 M. Lahais (Didier), suppléant ;
 M. Frederic (François), suppléant.
 Mme Severe (Nelly), titulaire ;
 M. Clasquin (Luc), suppléant ;
 M. Martinez (Bernard), suppléant.
Le recrutement des personnels démineurs de la sécurité civile s'effectue parmi les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale, sur vacance d'emplois. Les candidats retenus par le service du déminage doivent satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues dans l'arrêté du 2 septembre 2005 susvisé, ainsi qu'à des tests psychologiques, le test dit de « Gordon » et le test dit de « Stroop », réalisés sous la responsabilité des psychologues de la direction de la formation de la police nationale.
 Ces personnels sont affectés à la direction de la défense et de la sécurité civiles dans un centre de déminage, en qualité de démineur adjoint, ce qui entraîne leur inscription automatique sur la liste d'aptitude telle que définie à l'article 1er du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 18 août 2005, M. Dell (Fabien), conseiller économique, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques, est affecté à la mission économique de Berlin (Allemagne) pour exercer les fonctions de conseiller financier à compter du 1er octobre 2005.
Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 7 juillet 2005, sont nommés, pour une durée de trois ans renouvelable, membres du comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique :
 M. Auclaire (Alain).
 M. Brouiller (Patrick).
 M. De Seauve (Mathieu).
 M. Labé (Jean).
 M. Larquié (André).
Délégation est donnée à M. Benoît Sillard, agent contractuel, chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation.
Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé, le 28 juillet 2005, le transfert par la société Tokio Marine Global Limited, dont le siège social est 8, Devonshire Square, London EC2M 4PL (Grande-Bretagne), d'un contrat, souscrit en libre prestation de services et couvrant des risques localisés en France, à la société Tokio Marine Europe Insurance Limited, dont le siège social est 150 Leadenhall Street, London EC3V 4TE (Grande-Bretagne).
 Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, l'assuré français de la cédante dispose, s'il le souhaite, d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis pour résilier son contrat.