Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2015-2016
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires sociales : M. Fernand Siré.
Lois : M. Jean-Pierre Decool.
Nominations
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires sociales : M. Jean-Pierre Decool.
Lois : M. Fernand Siré.
2. Réunions
Mercredi 28 septembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rapport d'information) ;
- ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n° 3736) (première lecture) (M. Pascal Deguilhem, rapporteur).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport) (suite).
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport) (suite).
A 21 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport) (suite).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur, sur la situation migratoire à nos frontières et en Europe.
Commission des affaires européennes :
A 14 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Arbër Ademi, vice-premier ministre de Macédoine, chargé des affaires européennes.
A 16 h 15 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- évaluation des accords de libre-échange conclus par l'Union européenne (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Roger Genet, directeur général de l'ANSES.
Commission des finances :
A 10 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;
- projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (avis).
A 11 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2017 (sous réserve de sa délibération au Conseil des ministres du même jour).
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- égalité réelle outre-mer (n° 4000) (première lecture) (rapport) (suite).
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (texte de la Commission n° 4045) et compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (texte de la Commission n° 4046) (amendements, art. 88) (nouvelle lecture).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
Audition sur la budgétisation sensible au genre de :
- M. Jeroen Decuyper, attaché à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes de Belgique et auteur principal du Manuel pour la mise en œuvre du gender budgeting au sein de l'administration fédérale belge ;
- M. Paul Daulny, chargé de l'accompagnement des collectivités locales et des syndicats au Centre Hubertine Auclert, centre francilien de ressources pour l'égalité femmes-hommes, coauteur de La budgétisation sensible au genre, guide pratique (Centre Hubertine Auclert, 2015) ;
- sous réserve de confirmation, un(e) représentant(e) d'ONU Femmes France.
Jeudi 29 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport) (suite)
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport) (suite).
A 21 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport) (suite).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- défibrillateur cardiaque (n° 4015) (désignation rapporteur) ;
- éventuellement, ratification de l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 3927 rect.) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Jean-Claude Piris, consultant en droit européen et en droit international public, ancien directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne.
Mardi 4 octobre 2016
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur le programme de la mission.
Mercredi 5 octobre 2016
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Jeudi 6 octobre 2016
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants des syndicats personnels civils de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration sur le projet de loi de finances pour 2017.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 4 octobre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le Brexit.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- Conseil économie et finances (audition).
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur le rapport « La protection juridique des majeurs vulnérables » et de M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la tutelle des majeurs.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- égalité réelle outre-mer (n° 4000) (première lecture) (amendements, art. 88).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
Audition, sur « La fiscalité française : quel impact sur le travail des femmes ? », de :
- M. Clément Carbonnier, codirecteur de l'axe « politiques socio-fiscales » du Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP) de Sciences Po, maître de conférences en économie à l'université Cergy-Pontoise ;
- Mme Giorgia Maffini, économiste au Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) ;
- Mme Catherine Périn, conseillère maître à la Cour des comptes, secrétaire générale du Conseil des prélèvements obligatoires, sous réserve de confirmation.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 18 heures :
- audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
A 19 heures :
- audition de M. Jean Gaubert, Médiateur de l'énergie.
Mercredi 5 octobre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- formation des enseignants (rapport d'information) ;
- renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (lecture définitive) (rapport).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- « reclassés » de La Poste (communication).
- éventuellement, ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- table ronde, ouverte à la presse, en présence de Mme Dorothée Schmidt, responsable du Programme Turquie / Moyen-Orient à l'IFRI et de M. Hamit Bozarslan, directeur d'études à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales (EHESS), spécialiste de la question kurde et des minorités au Moyen-Orient.
A 16 h 30 :
- présentation du rapport de la mission d'information, commune avec la commission des finances, sur l'extraterritorialité de la législation américaine.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- président de l'Institut Jacques Delors (audition).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- défibrillateur cardiaque (n° 4015) (première lecture) (rapport) ;
- examen du rapport d'application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, sur les inégalités territoriales.
Commission des finances :
A 9 h 45 (salle 6350, Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- rapport de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine (examen conjoint avec la commission des affaires étrangères).
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- lutte contre terrorisme (n° 3997) (première lecture) (rapport) ;
- prédication subversive (n° 4016) (première lecture) (rapport).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (à confirmer).
Mardi 11 octobre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission du développement durable :
A 16 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2017 (1re partie) (avis).
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux finances publiques locales.
Mercredi 12 octobre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions (rapport d'information).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Europe (audition).
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- suppression des quotas laitiers, un an après (rapport d'information)
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2017 (sous réserve de son dépôt).
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (suite).
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (suite).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 15 (1er bureau) :
- examen du rapport d'information sur les études de genre.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, du rapport de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (réunion conjointe de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable).
Jeudi 13 octobre 2016
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'Anciens combattants sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mardi 18 octobre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Thierry Breton, président directeur général ATOS ;
- avis de M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur sur le prélèvement européen.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- droit d'auteur (communication).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mercredi 19 octobre 2016
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (avis).
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mardi 27 septembre 2016, à 16 heures :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Patrick Bloche, M. Emeric Bréhier, M. Pascal Deguilhem, M. Hervé Féron, M. Romain Joron, M. Michel Ménard, Mme Dominique Nachury, M. Frédéric Reiss.
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, M. Xavier Breton, Mme Michèle Fournier-Armand, M. Michel Herbillon, Mme Annick Lepetit, M. Michel Piron, M. Marcel Rogemont, M. Claude Sturni.
Commission des affaires économiques :
Réunion du lundi 26 septembre 2016, à 17 heures :
Présents. - M. Serge Letchimy, Mme Frédérique Massat, M. Philippe Naillet.
Excusés. - Mme Jeanine Dubié, M. Laurent Furst, M. Georges Ginesta, M. Philippe Armand Martin, M. Bernard Reynès.
Assistait également à la réunion. - M. Ibrahim Aboubacar.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mardi 27 septembre 2016, à 16 heures :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Jean-Luc Bleunven, M. Pierre Lequiller, M. Joaquim Pueyo, M. Didier Quentin, M. Arnaud Richard.
Excusés. - M. Michel Herbillon, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Armand Martin, M. Michel Piron.
Commission des affaires sociales :
Réunion du lundi 26 septembre 2016, à 16 heures :
Présents. - M. Stéphane Claireaux, Mme Catherine Lemorton, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Monique Orphé.
Excusés. - M. Gilles Lurton, Mme Véronique Massonneau, Mme Dominique Orliac.
Assistaient également à la réunion. - Mme Huguette Bello, M. Victorin Lurel.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du lundi 26 septembre 2016, à 16 heures :
Présents. - Mme Chantal Berthelot, M. Florent Boudié, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Florence Delaunay, M. Charles-Ange Ginesy, M. Martial Saddier, Mme Béatrice Santais, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - M. Jean-Louis Bricout, M. Patrice Carvalho, M. Julien Dive, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, Mme Viviane Le Dissez, M. Michel Lesage, Mme Marie Le Vern, M. Rémi Pauvros, M. Napole Polutélé, Mme Catherine Quéré.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 27 septembre 2016, à 14 h 30 :
Présents. - M. Yves Albarello, M. Jacques Alain Bénisti, M. Yann Capet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Philippe Duron, M. Jean-Marc Fournel, Mme Marie Le Vern, M. Gérard Menuel, M. Gilles Savary.
Excusés. - Mme Chantal Berthelot, M. Patrice Carvalho, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, Mme Viviane Le Dissez, M. Michel Lesage, M. Rémi Pauvros, M. Napole Polutélé, Mme Catherine Quéré.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 27 septembre 2016, à 15 heures :
Présents. - M. Eric Alauzet, M. François André, M. Jean-Marie Beffara, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Gilles Carrez, M. Gaby Charroux, M. Alain Chrétien, M. Romain Colas, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, M. Alain Fauré, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Yann Galut, M. Claude Goasguen, M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Goua, Mme Arlette Grosskost, M. Patrick Hetzel, M. Régis Juanico, M. Marc Laffineur, M. Dominique Lefebvre, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre-Alain Muet, M. Jacques Pélissard, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, Mme Claudine Schmid, M. Eric Woerth.
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, M. Olivier Carré, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Dassault, M. Jean-Louis Dumont, M. Laurent Grandguillaume, M. David Habib, Mme Véronique Louwagie, M. Michel Vergnier, M. Laurent Wauquiez.
Assistaient également à la réunion. - Mme Sophie Rohfritsch, M. Lionel Tardy.