Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017
Lundi 24 juillet 2017
A 16 heures :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 637, 2016-2017).
Rapport de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 663, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 664, 2016-2017).
Avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances (n° 642, 2016-2017).
Délais limites
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (procédure accélérée) (n° 637, 2016-2017).
Dépôt des amendements : lundi 24 juillet 2017, à 12 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 ou nouvelle lecture.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 juillet 2017, à 17 heures.
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 juillet 2017, où siégeaient : M. Lionel JOSPIN, exerçant les fonctions de Président, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Michel CHARASSE, Jean-Jacques HYEST, Mmes Corinne LUQUIENS et Nicole MAESTRACCI.
Rendu public le 21 juillet 2017.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juillet 2017, Mme Marisol Touraine, conseillère d'Etat, est maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à compter du 21 juin 2017 jusqu'au 17 août 2017.
Mme Marisol Touraine, conseillère d'Etat, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 18 août 2017.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juillet 2017, Mme Jeannette Bougrab, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2017, afin de continuer d'exercer les fonctions de conseiller de coopération et d'action culturelle auprès de l'ambassade de France de Finlande.
Offices et délégations
1. Réunions
Mercredi 26 juillet 2017
A 17 h 30. - (Assemblée nationale, salle Lamartine) :
- auditions, ouvertes à la presse, sur le thème : « Le bâtiment face aux enjeux de la recherche et de l'innovation », de M. Francis Allard, professeur émérite au Laboratoire des sciences de l'ingénieur pour l'environnement (LASIE), UMR CNRS-université de La Rochelle, M. Didier Roux, ancien directeur de la R&D du groupe Saint-Gobain, Académie des technologies, et M. Etienne Wurtz, directeur de recherche, Laboratoire d'énergétique du bâtiment, Institut national de l'énergie solaire (INES), CEA ;
- audition, ouverte à la presse, du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) sur son rapport d'activité 2016.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
Modifications à la composition des groupes
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(309 membres)
Supprimer les noms de : MM. Bruno LE MAIRE, Stéphane TRAVERT, Christophe CASTANER, Mounir MAHJOUBI, Mme Brune POIRSON et M. Benjamin GRIVEAUX.
Ajouter les noms de : Mme Séverine GIPSON ; M. Grégory GALBADON ; Mmes Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL ; Delphine O ; Mme Elise FAJGELES et M. Stéphane CLAIREAUX.
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement
(4 au lieu de 5)
Supprimer le nom de : Mme Annick GIRARDIN.
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
(43 membres)
Supprimer le nom de : Mme Geneviève DARRIEUSSECQ.
Ajouter le nom de : M. Fabien LAINÉ.
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(18 au lieu de 17)
Ajouter le nom de : M. Adrien MORENAS.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RCF en Bourgogne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chalon-sur-Saône.
Fréquence : 88,3 MHz.
Adresse du site : Terre de la Troche, Saint-Léger-sur-Dheune (71).
Altitude du site (NGF) : 472 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
3
90
0
180
1
270
7
10
2
100
0
190
2
280
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1
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0
200
3
290
7
30
1
120
0
210
4
300
7
40
1
130
0
220
5
310
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50
0
140
0
230
5
320
6
60
0
150
0
240
6
330
5
70
0
160
1
250
7
340
5
80
0
170
1
260
7
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RCF en Bourgogne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Beaune.
Fréquence : 102,0 MHz.
Adresse du site : Les Creux de Pleins Volnay, Volnay (21).
Altitude du site (NGF) : 384 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
90
0
180
5
270
6
10
0
100
0
190
5
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200
6
290
5
30
0
120
1
210
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300
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40
0
130
1
220
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310
4
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0
140
2
230
6
320
3
60
0
150
3
240
6
330
3
70
0
160
3
250
6
340
2
80
0
170
4
260
6
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : RCF en Bourgogne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montbard.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : Les Justices, Montbard (21).
Altitude du site (NGF) : 352 mètres.
Hauteur d'antenne : 81 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
6
180
2
270
0
10
2
100
6
190
1
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30
4
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6
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300
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6
220
0
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50
6
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5
230
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320
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4
240
0
330
0
70
6
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3
250
0
340
1
80
6
170
2
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RCV 105.0.
Zone d'implantation de l'émetteur : Villers-le-Lac.
Fréquence : 105,0 MHz.
Adresse du site : lieudit sur la Roche, Villers-le-Lac (25).
Altitude du site (NGF) : 1 143 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
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300
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130
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310
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50
0
140
0
230
0
320
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60
12
150
0
240
0
330
0
70
12
160
0
250
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340
0
80
0
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Fréquence Plus.
Zone d'implantation de l'émetteur : Dole.
Fréquence : 92,6 MHz.
Adresse du site : Mont-Roland, Monnières (39).
Altitude du site (NGF) : 338 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
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90
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230
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170
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260
4
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Fréquence Plus.
Zone d'implantation de l'émetteur : Poligny.
Fréquence : 95,2 MHz.
Adresse du site : Le Grand Ressard, Barretaine (39).
Altitude du site (NGF) : 563 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
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80
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2
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0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Fréquence Plus.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Laurent-en-Grandvaux.
Fréquence : 90,3 MHz.
Adresse du site : Le Mont Noir, Lac-des-Rouges-Truites (39).
Altitude du site (NGF) : 1100 mètres.
Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
20
90
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190
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19
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10
40
15
130
1
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13
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1
330
19
70
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160
0
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2
340
20
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6
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0
260
3
350
20
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Fréquence Plus.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Claude.
Fréquence : 88,3 MHz.
Adresse du site : Sur les arètes vers le relais, Cinquétral (39).
Altitude du site (NGF) : 890 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
4
90
2
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340
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2
170
0
260
1
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Fréquence Plus.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chalon-sur-Saône.
Fréquence : 94,0 MHz.
Adresse du site : Mont Brogny, Bissey-sous-Cruchaud (71).
Altitude du site (NGF) : 472 mètres.
Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
10
90
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180
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270
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10
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1
190
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280
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20
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1
200
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30
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2
210
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300
25
40
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130
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220
25
310
25
50
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140
6
230
25
320
25
60
1
150
8
240
25
330
25
70
0
160
10
250
25
340
18
80
0
170
15
260
25
350
15
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Star Bourgogne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Auxerre.
Fréquence : 104,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Egriselle, Venoy (89).
Altitude du site (NGF) : 226 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
0
180
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50
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140
6
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60
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260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Vintage.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vesoul.
Fréquence : 103,4 MHz.
Adresse du site : La Grande Planche, La Demie (70).
Altitude du site (NGF) : 442 mètres.
Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Fréquence Plus.
Zone d'implantation de l'émetteur : Beaune.
Fréquence : 99,9 MHz.
Adresse du site : Monts Battois, Savigny-lès-Beaune (21).
Altitude du site (NGF) : 324 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
6
10
5
100
0
190
1
280
6
20
5
110
0
200
1
290
6
30
4
120
0
210
2
300
6
40
3
130
0
220
3
310
6
50
2
140
0
230
4
320
6
60
1
150
0
240
5
330
6
70
1
160
0
250
5
340
6
80
0
170
0
260
6
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RCF en Bourgogne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Châtillon-sur-Seine.
Fréquence : 106,6 MHz.
Adresse du site : ferme de Bel Air, Bouix (21).
Altitude du site (NGF) : 330 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
0
180
1
270
7
10
1
100
0
190
2
280
7
20
1
110
0
200
3
290
6
30
1
120
0
210
4
300
6
40
0
130
0
220
5
310
6
50
0
140
0
230
5
320
5
60
0
150
0
240
6
330
5
70
0
160
1
250
6
340
4
80
0
170
1
260
6
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RCF en Bourgogne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Dijon.
Fréquence : 88,3 MHz.
Adresse du site : Le Mont Afrique, Flavignerot (21).
Altitude du site (NGF) : 595 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
0
180
8
270
13
10
2
100
0
190
9
280
13
20
1
110
1
200
11
290
13
30
1
120
1
210
13
300
11
40
0
130
2
220
13
310
9
50
0
140
2
230
13
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8
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0
150
3
240
13
330
6
70
0
160
4
250
12
340
4
80
0
170
6
260
13
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Evreux.
Fréquence : 90,8 MHz.
Adresse du site : lieudit le Clos Vironvay - rue Jacquard - réservoir de la Trémouille, Evreux (27).
Altitude du site (NGF) : 136 mètres.
Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
6
10
0
100
0
190
7
280
5
20
0
110
1
200
7
290
4
30
0
120
2
210
7
300
3
40
0
130
2
220
7
310
2
50
0
140
3
230
7
320
2
60
0
150
4
240
7
330
1
70
0
160
5
250
7
340
0
80
0
170
6
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Laval.
Fréquence : 101,1 MHz.
Adresse du site : lieudit la Foucherie, Laval (53).
Altitude du site (NGF) : 120 mètres.
Hauteur d'antenne : 93 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
1
180
6
270
3
10
0
100
1
190
6
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2
20
0
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2
200
7
290
2
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0
120
2
210
6
300
1
40
0
130
3
220
6
310
1
50
0
140
4
230
6
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0
60
0
150
5
240
6
330
0
70
0
160
6
250
5
340
0
80
0
170
6
260
4
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Mans.
Fréquence : 101,6 MHz.
Adresse du site : lieudit les Petites Rigauderies, Rouillon (72).
Altitude du site (NGF) : 103 mètres.
Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
3
90
0
180
2
270
3
10
1
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0
190
7
280
3
20
2
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1
200
18
290
3
30
3
120
2
210
11
300
3
40
4
130
3
220
5
310
4
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3
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4
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3
320
6
60
2
150
3
240
3
330
13
70
1
160
1
250
3
340
17
80
0
170
1
260
3
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Alençon.
Fréquence : 88,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Saint-Barthelemy, Saint-Germain-du-Corbéis (61).
Altitude du site (NGF) : 192 mètres.
Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
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1
190
6
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0
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200
6
290
4
30
0
120
1
210
6
300
3
40
0
130
2
220
6
310
2
50
0
140
3
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6
320
1
60
0
150
4
240
6
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1
70
0
160
4
250
6
340
1
80
0
170
5
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Dieppe.
Fréquence : 99,0 MHz.
Adresse du site : Cote Enragée, Hautot-sur-Mer (76).
Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
5
90
0
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0
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0
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300
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0
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1
160
0
250
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340
6
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0
170
0
260
5
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Rouen.
Fréquence : 106,1 MHz.
Adresse du site : tour Comtat-Venaissin, Canteleu (76).
Altitude du site (NGF) : 120 mètres.
Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
5
90
0
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0
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5
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0
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300
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0
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6
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0
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2
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1
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0
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0
160
0
250
3
340
6
80
0
170
0
260
4
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Caen.
Fréquence : 90,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Delle des Rougettes, Colombelles (14).
Altitude du site (NGF) : 24 mètres.
Hauteur d'antenne : 85 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
5
180
4
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0
10
6
100
4
190
5
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20
6
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3
200
4
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6
120
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6
130
2
220
2
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5
50
7
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2
230
1
320
5
60
8
150
2
240
1
330
5
70
7
160
2
250
0
340
6
80
6
170
3
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Havre.
Fréquence : 93,7 MHz.
Adresse du site : 122, rue Andreï-Sakharov, Le Havre (76).
Altitude du site (NGF) : 86 mètres.
Hauteur d'antenne : 129 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
7
90
2
180
0
270
2
10
7
100
1
190
0
280
3
20
7
110
1
200
0
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4
30
7
120
1
210
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300
5
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
5
150
0
240
1
330
7
70
4
160
0
250
1
340
7
80
3
170
0
260
1
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions nos 2012-690 du 18 septembre 2012 et 2013-613 du 24 juillet 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Rire et Chansons » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 décembre 2017.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Flèche.
Fréquence : 87,8 MHz.
Adresse du site : lieudit le Perre, Saint-Germain-du-Val (72).
Altitude du site (NGF) : 90 mètres.
Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
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250
0
340
5
80
6
170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Mans.
Fréquence : 95,4 MHz.
Adresse du site : lieudit la Noé - route de Rouillon, Rouillon (72).
Altitude du site (NGF) : 106 mètres.
Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
0
180
1
270
8
10
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0
190
2
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7
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200
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160
0
250
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340
5
80
0
170
1
260
8
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Neufchâtel-en-Bray.
Fréquence : 91,4 MHz.
Adresse du site : lieudit la Verrerie du Helle, 1, impasse du Relais, Croixdalle (76).
Altitude du site (NGF) : 200 mètres.
Hauteur d'antenne : 85 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
10
90
1
180
1
270
10
10
10
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1
190
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280
10
20
8
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1
200
2
290
11
30
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0
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3
300
11
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0
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10
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0
240
6
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10
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3
160
0
250
7
340
11
80
2
170
1
260
8
350
11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Havre.
Fréquence : 103,5 MHz.
Adresse du site : château d'eau des Hallates, rue Salvador-Allende, Le Havre (76).
Altitude du site (NGF) : 74 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
0
180
1
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1
10
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0
190
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2
20
6
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200
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30
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300
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230
0
320
6
60
2
150
1
240
0
330
6
70
1
160
1
250
0
340
6
80
1
170
1
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Chérie FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Les Andelys.
Fréquence : 99,7 MHz.
Adresse du site : lieudit les Aulnes, Ailly (27).
Altitude du site (NGF) : 158 mètres.
Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
1
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0
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340
0
80
1
170
6
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : MFM Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Mans.
Fréquence : 106,9 MHz.
Adresse du site : lieudit la Noé - route de Rouillon, Rouillon (72).
Altitude du site (NGF) : 106 mètres.
Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
2
90
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0
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1
260
8
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mayenne.
Fréquence : 87,8 MHz.
Adresse du site : 206, rue d'Artois, Mayenne (53).
Altitude du site (NGF) : 156 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
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350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Alençon.
Fréquence : 96,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Saint-Barthelemy, Saint-Germain-du-Corbéis (61).
Altitude du site (NGF) : 185 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
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0
170
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7
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : MFM Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mayenne.
Fréquence : 94,1 MHz.
Adresse du site : route d'Ambrières - lieudit la Beuvinière, Mayenne (53).
Altitude du site (NGF) : 153 mètres.
Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
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170
0
260
3
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : MFM Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ernée.
Fréquence : 93,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Panard, Ernée (53).
Altitude du site (NGF) : 165 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
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110
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3
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0
80
1
170
7
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : MFM Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Laval.
Fréquence : 107,1 MHz.
Adresse du site : tour des Fourches - 20, place Pasteur, Laval (53).
Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
Hauteur d'antenne : 61 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
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2
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160
2
250
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340
1
80
0
170
3
260
8
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions nos 2012-689 du 18 septembre 2012 et 2013-610 du 24 juillet 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Chérie FM » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 décembre 2017.
ANNEXE II (*)
Nom du service : MFM Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Evron.
Fréquence : 93,7 MHz.
Adresse du site : Le Mont-Rochard, Sainte-Gemmes-le-Robert (53).
Altitude du site (NGF) : 349 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
15
90
10
180
0
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2
10
15
100
8
190
0
280
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20
15
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6
200
0
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4
220
0
310
6
50
15
140
3
230
0
320
8
60
15
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2
240
0
330
10
70
14
160
1
250
1
340
12
80
12
170
1
260
1
350
14
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Chérie FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Argentan.
Fréquence : 104,8 MHz.
Adresse du site : lieudit la Bruyère, Sévigny (61).
Altitude du site (NGF) : 214 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
17
90
5
180
0
270
6
10
18
100
3
190
0
280
8
20
18
110
2
200
0
290
9
30
22
120
1
210
0
300
12
40
20
130
1
220
0
310
14
50
14
140
0
230
1
320
16
60
9
150
0
240
1
330
16
70
8
160
0
250
3
340
17
80
6
170
0
260
4
350
17
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions nos 2012-687 du 18 septembre 2012 et 2013-606 du 24 juillet 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Classique » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 décembre 2017.
ANNEXE 
À L'ARRÊTÉ DU 13 JUILLET 2017 PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES APPORTÉES AUX STATUTS GÉNÉRAUX DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINÉSITHERAPEUTES, PÉDICURES, ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES
Les statuts généraux sont modifiés comme suit :
1° L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le dossier de candidature est envoyé au siège social de la caisse, en recommandé avec avis de réception, 70 jours francs au plus tard avant la date du scrutin fixée par le conseil d'administration. Il se compose de la :
 « - liste de candidats. Si la liste fait état du parrainage ou de l'appui d'une organisation, il doit être produit une déclaration datée et signée de deux membres du bureau de cette organisation, spécifiant que celle-ci accorde bien son parrainage ou son appui à cette liste et la composition du bureau de cette organisation ;
 « - déclaration de candidature (titulaire et suppléant) datée et signée ; ce document est téléchargeable sur le site internet de la CARPIMKO. En l'absence de signature, la candidature ne pourra pas être validée ;
 « - le cas échéant, d'un programme d'action dont le texte est obligatoirement en caractères d'imprimerie, au format 21 29,7 cm (format A4) recto-verso, seules les photos d'identité étant en outre admises. Il est adressé en version papier et numérique. Ce document, imprimé par les soins de la caisse, sera transmis aux électeurs en même temps que les bulletins de vote.
« Lorsque le programme d'action comportera des propos diffamatoires ou injurieux à l'égard de la caisse ou l'un de ses dirigeants ou des incitations aux assujettis à ne pas payer leurs cotisations, il ne sera ni imprimé, ni joint au matériel de vote. » ;
2° L'article 11 est supprimé.
Sont prorogés pour une durée de trois ans, à compter du 26 juillet 2017, au profit du département du Cher, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2007 susvisé, relative à la construction de la rocade Nord-Ouest de Bourges sur le territoire des communes de Bourges, Fussy, Saint-Doulchard, Saint-Eloy-de-Gy et Vasselay.
Après le quatrième alinéa du I de l'article 17 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
«-participe à la conception des principaux systèmes d'information nationaux d'aide à l'enquête communs à la police et la gendarmerie nationales et assure leur direction d'application ; ».
Le premier alinéa de l'article 1er du même arrêté est ainsi modifié : 
1° Les mots : « comité de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine (COREVIH) » sont remplacés par les mots : « comité de coordination de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine » ; 
2° Le mot : « trente » est remplacé par le mot : « cinquante ».
ANNEXE (*)
Nom du service : Beur FM Rouen.
Zone d'implantation de l'émetteur : Rouen.
Fréquence : 98,7 MHz.
Adresse du site : Chemin dit des Religieux, Le Mesnil-Esnard (76).
Altitude du site (NGF) : 147 mètres.
Hauteur d'antenne : 117 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
7
90
2
180
0
270
2
10
7
100
1
190
0
280
3
20
7
110
1
200
0
290
4
30
7
120
1
210
0
300
5
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
5
150
0
240
1
330
7
70
4
160
0
250
1
340
7
80
3
170
0
260
1
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Virgin Radio Rouen.
Zone d'implantation de l'émetteur : Rouen.
Fréquence : 104,1 MHz.
Adresse du site : place Boieldieu, immeuble Comté de Foix, Canteleu (76).
Altitude du site (NGF) : 121 mètres.
Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
7
10
4
100
0
190
0
280
7
20
3
110
1
200
0
290
7
30
2
120
1
210
0
300
8
40
1
130
1
220
1
310
8
50
0
140
1
230
2
320
8
60
0
150
1
240
3
330
7
70
0
160
0
250
4
340
7
80
0
170
0
260
6
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RFM Normandie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bayeux.
Fréquence : 89,4 MHz.
Adresse du site : boulevard Winston-Churchill, Saint-Vigor-le-Grand (14).
Altitude du site (NGF) : 67 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
23
90
30
180
8
270
1
10
31
100
30
190
6
280
1
20
30
110
30
200
4
290
2
30
30
120
30
210
2
300
4
40
30
130
31
220
1
310
6
50
30
140
25
230
1
320
8
60
30
150
18
240
0
330
11
70
30
160
14
250
0
340
14
80
30
170
11
260
0
350
18
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RFM Côte d'Emeraude.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Lô.
Fréquence : 104,8 MHz.
Adresse du site : lieudit la Houssaie, RN 174, Saint-Georges-Montcocq (50).
Altitude du site (NGF) : 114 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
11
90
0
180
0
270
12
10
10
100
0
190
1
280
13
20
9
110
0
200
1
290
15
30
8
120
0
210
3
300
16
40
7
130
0
220
4
310
16
50
5
140
0
230
6
320
16
60
3
150
0
240
9
330
15
70
2
160
0
250
10
340
14
80
1
170
0
260
11
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
ANNEXE II (*)
Nom du service : RFM Côte d'Emeraude.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bricquebec.
Fréquence : 102,1 MHz.
Adresse du site : lieudit le Mont Servant, Saint-Martin-le-Hébert (50).
Altitude du site (NGF) : 130 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
5
90
2
180
0
270
2
10
5
100
2
190
0
280
3
20
5
110
1
200
0
290
3
30
5
120
1
210
0
300
4
40
4
130
1
220
0
310
4
50
4
140
0
230
1
320
4
60
4
150
0
240
1
330
5
70
3
160
0
250
1
340
5
80
3
170
0
260
2
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
ANNEXE I (*)
Nom du service : RFM Côte d'Emeraude.
Zone d'implantation de l'émetteur : Granville.
Fréquence : 104,9 MHz.
Adresse du site : Château d'eau lieudit Saint-Michel-des-Loups, Jullouville (50).
Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
0
90
1
180
7
270
2
10
0
100
2
190
6
280
2
20
0
110
3
200
6
290
1
30
0
120
3
210
6
300
1
40
0
130
4
220
6
310
0
50
0
140
5
230
6
320
0
60
0
150
6
240
5
330
0
70
0
160
6
250
4
340
0
80
1
170
6
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RFM Normandie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Caen.
Fréquence : 89,4 MHz.
Adresse du site : Tour 1101 Quartier de la Haute Folie, Hérouville-Saint-Clair (14).
Altitude du site (NGF) : 58 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
9
90
5
180
0
270
1
10
8
100
3
190
0
280
1
20
8
110
2
200
0
290
2
30
8
120
1
210
0
300
3
40
9
130
1
220
0
310
5
50
9
140
0
230
0
320
6
60
8
150
0
240
0
330
7
70
7
160
0
250
0
340
8
80
6
170
0
260
0
350
9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Nostalgie Sarthe.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Mans.
Fréquence : 100,7 MHz.
Adresse du site : Lieudit la Noé - Route de Rouillon, Rouillon (72).
Altitude du site (NGF) : 106 mètres.
Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
2
90
0
180
1
270
8
10
2
100
0
190
2
280
7
20
1
110
0
200
2
290
8
30
1
120
0
210
3
300
8
40
0
130
0
220
5
310
7
50
0
140
0
230
6
320
7
60
0
150
0
240
7
330
6
70
0
160
0
250
7
340
5
80
0
170
1
260
8
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Nostalgie Sarthe.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Flèche.
Fréquence : 99,7 MHz.
Adresse du site : Lieudit le Perre, Saint-Germain-du-Val (72).
Altitude du site (NGF) : 90 mètres.
Hauteur d'antenne : 77 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
6
90
5
180
0
270
0
10
6
100
5
190
0
280
1
20
6
110
4
200
0
290
1
30
6
120
3
210
0
300
2
40
6
130
2
220
0
310
2
50
6
140
2
230
0
320
3
60
6
150
1
240
0
330
4
70
6
160
1
250
0
340
5
80
6
170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.