ANNEXE
* ADF Forces démocratiques alliées
Alias : a) Forces démocratiques alliées-Armée Nationale de Libération de l'Ouganda ; b) ADF/NALU ; c) NALU
Adresse : province du Nord-Kivu, République démocratique du Congo
Renseignements complémentaires : le fondateur et dirigeant des Forces démocratiques alliées, Jamil Mukulu (CDi.015), a été arrêté à Dar es-Salaam (Tanzanie) en avril 2015. Il a ensuite été extradé vers Kampala (Ouganda) en juillet 2015. Selon certaines informations, en juin 2016, Mukulu était placé sous détention policière en attendant son procès
Désigné par les Nations unies le 30.06.2014, par le règlement UE 1275/2014 du 1.12.2014, modifié par le règlement UE 2015/614 du 20.4.2015, 2017/199 du 6.02.2017, 2017/396 7.3.2017
* AMISI KUMBA Gabriel
Alias : a) Gabriel Amisi Nkumba ; b) alias « Tango Fort » ; c) alias « Tango Four »
Date de naissance : 28.5.1964
Lieu de naissance : Malela
Nationalité : congolaise
Numéro de carte d'identité militaire : 1-64-87-77512-30
Renseignements complémentaires : Commandant de la première zone de défense de l'armée congolaise (FARDC), dont les forces ont participé au recours disproportionné à la force et à la répression violente en septembre 2016 à Kinshasa. À ce titre, Gabriel Amisi Kuba a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme en RDC
Désigné par le règlement (UE) 2016/2230 du 12.12.2016
* BADEGE Eric
Date de naissance : 1971
Nationalité : congolaise
Adresse : Rwanda (au début 2016)
Renseignements complémentaires : a) Il a fui au Rwanda en mars 2013 et y vivait encore au début de 2016 ; b) lieutenant-colonel et agent de liaison du M23 au Masisi, a commandé des opérations qui ont permis de déstabiliser des parties du territoire Masisi dans la province du Nord-Kivu. En tant que commandant militaire du M23, il a été responsable d'actes de violence graves dirigés contre des femmes et des enfants dans des situations de conflit armé. Après mai 2012, les Raïa Mutomboki, sous le commandement du M23, ont tué des centaines de civils dans une série d'attaques coordonnées. En août 2012, il a mené des attaques conjointes au cours desquelles des civils ont été tués aveuglément. Ces attaques ont été orchestrées conjointement par Badege et le colonel Makoma Semivumbi Jacques. Des anciens combattants du M23 ont fait valoir que des dirigeants du M23 ont exécuté sommairement des dizaines d'enfants qui avaient essayé de s'échapper après avoir été recrutés comme enfants soldats dans ses rangs
Désigné par les Nations unies le 31.12.2012, par le règlement UE 53/2012 du 22.01.2013, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12.2014, 2015/614 du 20.04.2015, 2017/199 du 6.2.2017, 2017/396 du 7.3.2017
* Butembo Airlines (BAL)
Adresse : Butembo, République démocratique du Congo
Renseignements complémentaires : Kisoni Kambale (décédé le 5 juillet 2007 et radié de la Liste le 24 avril 2008) a utilisé sa compagnie aérienne pour transporter entre Mongbwalu et Butembo de l'or, des rations et des armes appartenant au FNI. Transaction assimilée à la « fourniture d'assistance » à des groupes armés illégaux en violation de l'embargo imposé par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005). Compagnie aérienne privée, opérant depuis Butembo. Depuis décembre 2008, BAL ne détient plus de licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien en RDC
Désigné par les Nations unies le 29.3.2007, par le règlement (CE) 400/2007 du 12.4.2007, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12.2014, 2015/614 du 20.04.2015, 2017/396 du 7.3.2017
* BWAMBALE Frank Kakolele
Alias : a) Frank Kakorere ; b) Frank Kakorere Bwambale ; c) Aigle blanc
Titre : Général des FARDC
Nationalité : congolaise
Adresse : Kinshasa, République démocratique du Congo (en juin 2016)
Renseignements complémentaires : a quitté le CNDP en janvier 2008. En juin 2011, réside à Kinshasa. Depuis 2010, Kakolele a été mêlé à des activités menées apparemment pour le compte du gouvernement de la RDC dans le cadre du programme de stabilisation et de reconstruction pour les zones sortant d'un conflit armé (STAREC), et a notamment participé à une mission STAREC à Goma et à Béni en mars 2011. Les autorités de la RDC l'ont arrêté en décembre 2013 à Beni, province du Nord-Kivu, au motif qu'il aurait entravé le processus de DDR. Il a quitté la RDC et vécu quelque temps au Kenya jusqu'à ce que le gouvernement de la RDC le rappelle pour lui demander de l'aide concernant la situation dans le territoire de Beni. Il a été arrêté en octobre 2015 dans la région de Mambasa au motif qu'il aurait soutenu un groupe maï-maï, mais aucune charge n'a été retenue contre lui et, en juin 2016, il vivait à Kinshasa
Désigné par les Nations unies le 1.11.2005, par le règlement CE 1824/2005 du 9.11.2005, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12.2014, 2015/614 du 20.04.2015, 2017/199 du 6.2.2017, 2017/396 du 7.3.2017
* Compagnie Aérienne des grands Lacs (CAGL)
Alias : a) Great Lakes Business Company ; b) GLBC
Adresse : a) Avenue Président Mobutu, Goma, RDC ; b) Gisenyi, Rwanda ; c) PO BOX 315, GLBC, Goma, RDC
Renseignements complémentaires : La CAGL et la GLBC appartiennent à Douglas Mpamo, visé par des sanctions au titre de la résolution 1596 (2005). Elles ont été utilisées pour transporter des armes et des munitions, en violation de l'embargo sur les armes imposé par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005). Depuis décembre 2008, CAGL ne possède plus aucun aéronef opérationnel, bien que plusieurs de ces aéronefs ont continué à voler en 2008 malgré les sanctions de l'ONU
Désigné par les Nations unies le 29.03.2007, par le règlement (CE) 400/2007 du 12.4.2007, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12.2014, 2015/614 du 20.4. 2015, 2017/396 du 7.3.2017
* Congomet Trading House
Adresse : Butembo, Nord-Kivu, RDC
Renseignements complémentaires : Congomet Trading House (précédemment inscrite sous le nom de Congocom) appartenait à Kisoni Kambale (décédé le 5 juillet 2007 et radié de la liste le 24 avril 2008). Kambale achetait presque toute la production d'or du district de Mongbwalu, contrôlé par le FNI qui tirait un revenu substantiel des taxes imposées sur cette production. Transaction assimilée à la « fourniture d'assistance » à des groupes armés illégaux en violation de l'embargo imposé par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005). N'existe plus en tant que société de négoce d'or à Butembo, Nord-Kivu
Désigné par les Nations unies le 29.3.2007, par le règlement (CE) 400/2007 du 12.4.2007, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12.2014, 2015/614 du 20.04.2015, 2017/396 du 7.3.2017
* Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR)
Alias : a) Force combattante Abacunguzi ; b) Combatant Force for the Liberation of Rwanda ; c) FOCA
Adresse : a) Nord Kivu, RDC ; b) Sud-Kivu, RDC
Renseignements complémentaires : groupe armé étranger opérant sur le territoire de la RDC. A commis des actes de violence graves dirigés contre des femmes et des enfants dans des contextes de conflit armé, y compris des meurtres et mutilations, violences sexuelles, enlèvements et déplacements forcés. Responsable du massacre de 96 civils à Busurguni dans le territoire de Walikale
Désigné par les Nations unies le 31.12.2012, par le règlement (UE) 53/2013 du 22.1.2013, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12.2014, 2015/614 du 20.04. 2015, 2017/396 du 7.3.2017
* Ilunga Kampete
Alias : a) Gaston Hughes Ilunga Kampete ; b) alias Hugues Raston Ilunga Kampete
Date de naissance : 24.11.1964
Lieu de naissance : Lubumbashi
Nationalité : RDC
numéro de carte d'identité militaire : 1-64-86-22311-29
Renseignements complémentaires : En tant que commandant de la garde républicaine (GR), Ilunga Kampete était responsable des unités de la GR déployées sur le terrain et impliquées dans le recours disproportionné à la force et à une répression violente en septembre 2016 à Kinshasa. À ce titre, Ilunga Kampete a donc contribué en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme en RDC.
Désigné par le règlement (UE) 2016/2230 du 12.12.2016
* IYAMUREMYE Gaston
Alias : a) Byiringiro Victor Rumuli ; b) Victor Rumuri ; c) Michel Byiringiro ; d) Rumuli
Date de naissance : 1948
Lieu de naissance : a) district de Musanze (province du Nord), Rwanda ; b) Ruhengeri, Rwanda
Adresse : Province du Nord-Kivu République démocratique du Congo (en juin 2016)
Titre : général de brigade
Fonctions : a) président par intérim des FDLR ; b) 1er vice-président des FDLR-FOCA ; c) général de division des FDLR-FOCA
Nationalité : rwandaise
Renseignements complémentaires : est le premier vice-président des FDLR, ainsi que le président par intérim. A également le grade de général de division des FOCA, la branche armée des FDLR. Depuis juin 2016, il se trouve dans la province du Nord-Kivu de la République démocratique du Congo
Désigné par les Nations unies le 1.12.2010, par le règlement UE 1250/2010 du 22.12.2010, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12.2014, 2015/614 du 20.04.2015, 2017/199 du 6.2.2017, 2017/396 du 7.3.2017
* KAIMBI Delphin
Alias : a) Delphin Kahimbi Kasagwe ; b) Delphin Kayimbi Demba Kasangwe ; c) Delphin Kahimbi Kasangwe ; d) Delphin Kahimbi Demba Kasangwe ; e) Delphin Kasagwe Kahimbi
Date de naissance : 15.1.1969 (ou 15.07.1969)
Lieu de naissance : Kiniezire, Goma
Nationalité : RDC
Numéro de passeport diplomatique : DB0006669 (valable du 13.11.2013 au 12.11.2018)
Renseignements complémentaires : Chef du service du renseignement militaire (ex-DEMIAP) faisant partie du centre national d'opérations, la structure de commandement et de contrôle responsable des arrestations arbitraires et de la violente répression à Kinshasa en septembre 2016 et responsable des forces qui ont participé à l'intimidation et aux arrestations arbitraires, qui fait obstacle à une sortie de crise consensuelle et pacifique en vue de la tenue d'élections en RDC
Désigné par le règlement (UE) 2016/2230 du 12.12.2016
* KAINA Innocent
Alias : a) Colonel Innocent Kaina ; b) India Queen
Date de naissance : novembre 1973
Lieu de naissance : Bunagana, territoire de Rutshuru, République Démocratique du Congo
Adresse : Ouganda (au début 2016)
Fonction : ancien commandant adjoint du M23
Renseignements complémentaires : a été commandant de secteur, puis commandant adjoint du Mouvement du 23 mars (M23). Il a été responsable de violations graves du droit international et des droits de l'homme et en a perpétré. En juillet 2007, le tribunal militaire de garnison de Kinshasa l'a jugé coupable de crimes contre l'humanité pour des faits commis dans le district d'Ituri entre mai 2003 et décembre 2005. Il a été libéré en 2009 en application de l'accord de paix conclu entre le gouvernement congolais et le CNDP. En 2009, en tant que membre des FARDC, il s'est rendu coupable d'exécutions, d'enlèvements et de mutilations dans le territoire de Masisi. En tant que commandant placé sous les ordres du général Taganda, il a provoqué la mutinerie des membres de l'ex-CNDP dans le territoire de Rutshuru en avril 2012. Il a assuré la sécurité des mutins à l'extérieur de Masisi. Entre mai et août 2012, il a supervisé l'enrôlement et l'entraînement de plus de 150 enfants pour la rébellion du M23, abattant les garçons qui tentaient de s'échapper. En juillet 2012, il s'est rendu à Berunda et à Degho afin de mobiliser et d'enrôler de nouvelles recrues pour le compte du M23. Kaina a fui en Ouganda en novembre 2013 et s'y trouvait encore au début de 2016
Désigné par les Nations unies le 30.11.2012, désigné par le règlement (UE) 1251/2012 du 20.12.2012, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12.2014, n° 2015/614 du 20.04.2015, 2017/199 du 6.2.2017, 2017/396 du 7.3.2017
* KAKWAVU BUKANDE Jérôme
Alias : a) Jérôme Kakwavu ; b) Commandant Jérôme
Nationalité : congolaise
Renseignements complémentaires : Nommé au grade de général des FARDC en décembre 2004. Depuis juin 2011, il est détenu à la prison de Makala à Kinshasa. Le 25 mars 2011, le haut tribunal militaire de Kinshasa a ouvert un procès contre Kakwavu pour crimes de guerre. En novembre 2014, il est condamné par un tribunal militaire de la RDC à dix ans d'emprisonnement pour viol, meurtre et torture
Désigné par les Nations unies le 1.11.2005, par le règlement CE 1824/2005 du 9/11/2005, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12.2014, 2015/614 du 20.04. 2015, 2017/396 du 7.3.2017
* KANYAMA Célestin
Alias : a) Kanyama Tshisiku Celestin ; b) Kanyama Celestin Cishiku Antoine ; c) Kanyama Cishiku Bilolo Célestin ; d) Esprit de mort
Date de naissance : 4.10.1960
Lieu de naissance : Kananga
Nationalité : RDC
Numéro de passeport : OB0637580 (valable du 20.5.2014 au 19.5.2019).
Renseignements complémentaires : a) En tant que commissaire de la police nationale congolaise (PNC), Celestin Kanyama a été responsable du recours disproportionné à la force et à la répression violente en septembre 2016 à Kinshasa. À ce titre, Celestin Kanyama a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme en RDC ; b) A obtenu un visa Schengen, no 011518403, délivré le 2.7.2016.
Désigné par le règlement (UE) 2016/2230 du 12.12.2016
* KATANGA Germain
Date de naissance : 28.04.1978
Lieu de naissance : Mambasa, province d'Ituri, République démocratique du Congo
Nationalité : congolaise
Adresse : République démocratique du Congo (en prison)
Renseignements complémentaires : promu général des FARDC en décembre 2004. Remis le 18.10.2007 par le gouvernement de la RDC à la Cour pénale internationale. Dans un premier temps, il a été condamné le 23.5.2014 par la Cour pénale internationale à 12 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité ; la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale a réduit sa peine et jugé que Katanga était libérable le 18.1.2016. Détenu aux Pays-Bas pendant la durée de son procès, Katanga a été transféré dans une prison de la RDC en décembre 2015 et poursuivi pour de précédents crimes commis dans l'Ituri
Désigné par les Nations unies le 1.11.2005, par le règlement CE 1824/2005 du 9/11/2005, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12.2014, 2015/614 du 20.04. 2015, 2017/199 du 6.2.2017, 2017/396 du 7.3.2017
* KIBELISA Roger
Alias : Roger Kibelisa Ngambaswi.
Nationalité : RDC.
Renseignements complémentaires : en qualité de chef du département de la sécurité intérieure de l'agence nationale de renseignements (ANR), Roger Kibelisa a participé à la campagne d'intimidation menée par des fonctionnaires de l'ANR contre des membres de l'opposition, y compris des arrestations et des détentions arbitraires. Roger Kibelisa a donc porté atteinte à l'état de droit et a fait obstacle à une sortie de crise consensuelle et pacifique en vue de la tenue d'élections en RDC.
Désigné par le règlement (UE) 2016/2230 du 12.12.2016
* LLUNGA LUYOYO Ferdinand
Date de naissance : 8.3.1973
Lieu de naissance : Lubumbashi
Nationalité : RDC
Numéro de passeport : OB0260335 (valable du 15.4.2011 au 14.4.2016).
Renseignements complémentaires : En tant que commandant de l'unité anti-émeute, appelée légion nationale d'intervention, de la police nationale congolaise (PNC), Ferdinant Ilunga Luyoyo a été responsable du recours disproportionné à la force et à la répression violente en septembre 2016 à Kinshasa. À ce titre, Ferdinant Ilunga Luyoyo a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme en RDC.
Désigné par le règlement (UE) 2016/2230 du 12.12.2016
* LUBANGA Thomas
Lieu de naissance : Ituri, République démocratique du Congo
Nationalité : congolaise
Adresse : République démocratique du Congo (en prison)
Renseignements complémentaires : arrêté à Kinshasa en mars 2005 en raison de l'implication de l'UPC/L dans des violations des droits de l'homme. Remis à la CPI le 17 mars 2006. Reconnu coupable par la CPI en mars 2012 et condamné à quatorze ans de prison. Culpabilité et peine confirmées en appel par la CPI le 1er décembre 2014. Transféré dans un établissement pénitentiaire de RDC le 19 décembre 2015 afin d'y purger sa peine.
Désigné par les Nations unies le 1.11.2005, par le règlement CE 1824/2005 du 9.11.2005, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12.2014, 2015/614 du 20.04. 2015, 2017/199 du 6.2.2017, 2017/396 du 7.3.2017
* M23
Alias : Mouvement du 23 mars
Renseignements complémentaires : a) Courrier électronique : mouvementdu23 mars 1@gmail.com ; b) Mouvement du 23 mars (M23) est un groupe armé opérant en RDC, responsable notamment d'actes de violence dirigés contre des femmes et des enfants dans des contextes de conflit armé en RDC, y compris des meurtres et mutilations, violences sexuelles, enlèvements et déplacements forcés
Désigné par les Nations unies le 31.12.2012, par le règlement (UE) 53/2012 du 22.01.2013, modifié par les règlements 1275/2014 du 1.12.2014, 2015/614 du 20.04.2015, 2017/396 du 7.3.2017
* Machanga LTD
Adresse : Plot 55A, Upper Kololo Terrace, Kampala, Ouganda
Renseignements complémentaires : société d'exportation d'or (directeurs : M. Rajendra Kumar Vaya et M. Hirendra M. Vaya). En 2010, les actifs de Machanga, détenus dans le compte d'Emirates Gold, ont été gelés par la Bank of Nova Scotia-Scotia- Mocatta (Royaume-Uni). Les propriétaires de Machanga ont continué d'acheter de l'or en provenance de l'est de la RDC
Désigné par les Nations unies le 29.3.2007, par le règlement (CE) 400/2007 du 12.4.2007, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12.2014, 2015/614 du 20.04.2015, 2017/396 du 7.3.2017
* MAKENGA Sultani
Alias : a) Colonel Sultani Makenga ; b) Emmanuel Sultani Makenga
Date de naissance : 25.12.1973
Lieu de naissance : Rutshuru, République démocratique du Congo
Nationalité : congolaise
Renseignements complémentaires : Chef militaire du Mouvement du 23 mars (M23) en activité sur le territoire de la République démocratique du Congo. En Ouganda depuis la fin 2014. Responsable de violations graves du droit international pour meurtres, mutilations, violences sexuelles, enlèvements et déplacements forcés ayant pour cibles impliquant des actes de violence dirigés contre des femmes et des enfants dans des situations de conflit armé.
Désigné par les Nations unies le 12.11.2012, par le règlement (UE) 1251/2012 du 20.12.2012, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12.2014, 2015/614 du 20.04.2015, 2017/396 du 7.3.2017
* MANDRO Khawa Panga
Alias : a) Kawa Panga ; b) Kawa Panga Mandro ; c) Kawa Mandro ; d) Yves Andoul Karim ; e) Mandro Panga Kahwa ; f) Yves Khawa Panga Mandro ; g) Chef Kahwa ; h) Kawa
Date de naissance : 20.08.1973
Lieu de naissance : Bunia, République démocratique du Congo
Adresse : Ouganda (mai 2016)
Nationalité : congolaise
Renseignements complémentaires : emprisonné à Bunia en avril 2005 pour sabotage du processus de pacification de l'Ituri. Arrêté par les autorités congolaises en octobre 2005 ; acquitté par la cour d'appel de Kisangani, il a été ensuite transféré aux autorités judiciaires sur la base de nouvelles accusations de crimes contre l'humanité, crimes de guerre, meurtre, coups et blessures avec circonstances aggravantes. En août 2014, une cour, militaire de la RDC à Kisangani l'a reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l'humanité et l'a condamné à neuf ans de prison ; il a également été condamné à verser à ses victimes environ 85 000 dollars. Il a purgé sa peine et, en mai 2016, il résidait en Ouganda.
Désigné par les Nations unies le 1.11.2005, par le règlement CE 1824/2005 du 9.11.2005, modifié par les règlements UE n° 1275/2014 du 1.12.2014, n° 2015/614 du 20.04.2015, 2017/199 du 6.2.2017, 2017/396 du 7.3.2017
* MBARUSHIMANA Callixte
Date de naissance : 24.07.1963
Lieu de naissance : Ndusu/Ruhengeri, Province du Nord, Rwanda
Nationalité : Rwandaise
Renseignements complémentaires : Secrétaire exécutif des FDLR ; Arrêté à Paris le 3 octobre 2010 sous mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par les soldats des FDLR dans les Kivus en 2009. et transféré à La Haye le 25 janvier 2011 et remis en liberté par la CPI à la fin de 2011. Il a été réélu secrétaire exécutif des FDLR, le 29 novembre 2014, pour un mandat de cinq ans.
Désigné par les Nations unies le 3.03.2009, par le règlement CE 242/2009 du 20.3.2009, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12.2014, n° 2015/614 du 20.04.2015, n° 2017/199 du 6.02.2017, 2017/396 du 7.3.2017
* MPAMO Iruta Douglas
Alias : a) Doulas Iruta Mpamo ; b) Mpano
Adresse : Gisenyi, Rwanda (en juin 2011)
Date de naissance : a) 28.12.1965 ; b) 29.12.1965
Lieu de naissance : a) Bashali, Masisi, République démocratique du Congo ; b) Goma, RDC ; c) Uvira RDC
Nationalité : congolaise
Renseignements complémentaires : Aucune activité connue depuis l'écrasement des deux aéronefs gérés par la Great Lakes Business Company (GLBC). Propriétaire et directeur de la compagnie aérienne des Grands Lacs et de la Great Lakes Business Company, dont les appareils ont servi à fournir une aide aux groupes armés et aux milices visés au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003). Serait également coupable d'avoir maquillé des informations concernant des vols et des cargaisons, pour faciliter la violation de l'embargo sur les armes
Désigné par les Nations unies le 1.11.2005, par le règlement CE 1824/2005 du 9.11.2005, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12.2014, et 2015/614 du 20.04.2015, 2017/396 du 7.3.2017
* MUDACUMURA Sylvestre
Alias : a) Mupenzi Bernard ; b) général de division Mupenzi ; c) général Mudacumura ; d) Pharaon ; e) Radja ;
Date de naissance : 1954
Lieu de naissance : Cellule de Ferege, secteur Gatumba, commune de Kibilira, préfecture de Gisenyi, Rwanda.
Adresse : Province du Nord-Kivu, République démocratique du Congo (juin 2016)
Nationalité : Rwandaise
Fonctions : a) commandant des FDLR-FOCA ; b) général de corps d'armée des FDLR-FOCA
Renseignements complémentaires : Le 12 juillet 2012, la Cour pénale internationale a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de Mudacumura pour neuf chefs de crimes de guerre, y compris attaques dirigées contre la population civile, meurtres, mutilations, traitements cruels, viols, tortures, destructions de biens, pillages et atteintes à la dignité de la personne, qui auraient été commis en RDC entre 2009 et 2010.
Désigné par les Nations unies le 1.11.2005, par le règlement CE 1824/2005 du 9.11.2005, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12.2014, n° 2015/614 du 20.04. 2015 et n° 2017/199 du 6.02.2017
* MUGARAGU Leodomir
Alias : a) Manzi Leon ; b) Leo Manzi
Adresse : QG des FDLR dans la forêt de Kikoma, Bogoyi, Walikale, Nord-Kivu, République démocratique du Congo (en juin 2011)
Date de naissance : a) 1954 ; b) 1953
Lieu de naissance : a) Kigali, Rwanda ; b) Rushashi, province du Nord, Rwanda
Nationalité : Rwandaise
Renseignements complémentaires : Chef d'état-major des FDLR-FOCA, chargé de l'administration. chef d'état-major des Forces combattantes Abacunguzi/Forces combattantes démocratiques de libération du Rwanda (FOCA), la branche armée des FDLR
Désigné par les Nations unies le 1.12.2010, par le règlement UE 1250/2010 du 22.12.2010, modifié par le règlement UE n° 1275/2014 du 1.12.2014, n° 2015/614 du 20.04. 2015, 2017/396 du 7.3.2017
* MUJYAMBERE Leopold
Alias : a) Musenyeri ; b) Achille ; c) Frère Petrus Ibrahim
Date de naissance : a) 17.03.1962 ; b) vers 1966
Lieu de naissance : Kigali, Rwanda
Adresse : Kinshasa, République démocratique du Congo (juin 2016)
Nationalité : Rwandaise
Fonctions : commandant adjoint des FDLR-FOCA depuis 2014
Renseignements complémentaires : Arrêté à Goma (RDC) par les services de sécurité congolais au début du mois de mai 2016 et transféré à Kinshasa.
Désigné par les Nations unies le 3.3.2009, par le règlement CE 242/2009 du 20.3.2009, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12.2014, 2015/614 du 20.04.2015 et 2017/199 du 6.02.2017
* MUKULU Jamil
Alias : a) Steven Alirabaki ; b) David Kyagulanyi ; c) Musezi Talengelanimiro ; d) Mzee Tutu ; e) Abdullah Junjuaka ; f) Alilabaki Kyagulanyi ; g) Hussein Muhammad ; h) Nicolas Luumu ; i) Julius Elius Mashauri ; j) David Amos Mazengo ; k) Professeur Musharaf ; l) Talengelanimiro
Titre : chef des Forces démocratiques alliées (ADF)
Fonctions : a) Chef des Forces démocratiques alliées (ADF) ; b) Commandant, Forces démocratiques alliées
Date de naissance : a) 1965 ; b) 1.01.1964
Lieu de naissance : Ntoke Village, Ntenjeru Sub County, district de Kayunga, Ouganda
Adresse : se trouverait en prison en Ouganda (en septembre 2016)
Nationalité : Ougandaise.
Renseignements complémentaires : arrêté en avril 2015 en Tanzanie et extradé vers l'Ouganda en juillet 2015. Selon certaines informations, en septembre 2016, Mukulu était placé sous détention policière en attendant d'être jugé pour crimes de guerre et violations graves de la Convention de Genève sous l'empire du droit ougandais.
Désigné par les Nations unies le 12.10.2011, par le règlement (UE) 7/2012 du 05.01.2012, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12.2014, 2015/614 du 20.04.2015, 2017/199 du 6.02.2017, 2017/396 du 7.3.2017
* MURWANASHYAKA Ignace
Alias : Dr Ignace
Date de naissance : 14.05.1963
Lieu de naissance : a) Butera, Rwanda ; b) Ngoma, Butare, Rwanda
Adresse : Allemagne (en prison)
Titre : Docteur
Nationalité : rwandaise
Fonctions : président des FDLR
Renseignements complémentaires : arrêté par les autorités allemandes le 17 novembre 2009. Le 28 septembre 2015, un tribunal allemand l'a reconnu coupable et condamné à une peine de 13 ans de prison pour avoir dirigé un groupe terroriste étranger et contribué à des crimes de guerre. En juin 2016, il était en prison en Allemagne. Réélu président des FDLR le 29 novembre 2014 pour un mandat de cinq ans.
Désigné par les Nations unies le 1.11.2005, par le règlement CE 1824/2005 du 9.11.2005, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12.2014, et 2015/614 du 20.04.2015, 2017/396 du 7.3.2017
* MUSONI Straton
Alias : IO Musoni
Date de naissance : a) 6.4.1961 ; b) 4.6.1961
Lieu de naissance : Mugambazi, Kigali, Rwanda
Nationalité : rwandaise
Fonctions : Ancien vice-président des FDLR
Renseignements complémentaires : il a été arrêté par les autorités allemandes le 17 novembre 2009. Le 28 septembre 2015, un tribunal allemand l'a reconnu coupable et condamné à une peine de huit ans de prison pour avoir dirigé un groupe terroriste étranger. Musoni a été libéré de prison tout de suite après son procès, ayant purgé plus de cinq ans de sa peine.
Désigné par les Nations unies le 29.03.2007, par le règlement (CE) 400/2007 du 12.4.2007, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12.2014, et 2015/614 du 20.04.2015, 2017/396 du 7.3.2017
* MUTEBUTSI Jules
Alias : a) Jules Mutebusi ; b) Jules Mutebuzi ; c) Colonel Mutebutsi.
Date de naissance : 1964
Lieu de naissance : Minembwe, Sud-Kivu, République démocratique du Congo
Nationalité : congolaise
Renseignements complémentaires : ancien commandant militaire régional adjoint de la 10e région militaire des FARDC, destitué pour indiscipline en avril 2004. Arrêté par les autorités rwandaises en décembre 2007 alors qu'il tentait de passer la frontière pour entrer en RDC. Il serait décédé à Kigali le 9 mai 2014.
Désigné par les Nations unies le 1.11.2005, par le règlement CE 1824/2005 du 9.11.2005, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12.2014, 2015/614 du 20.04.2015, 2017/199 du 6.02.2017, 2017/396 du 7.3.2017
* NGARUYE WA MYAMURO Baudouin
Date de naissance : a) 1.04.1978 ; b) 1978
Lieu de naissance : a) Bibwe, République démocratique du Congo ; b) Lusamambo, territoire de Lubero, République démocratique du Congo
Alias : Colonel Baudouin Ngaruye
Titre : Dirigeant militaire du Mouvement du 23 mars (M23)
Fonctions : Brigadier général
Adresse : Rubavu, Mudende, Rwanda
Nationalité : Congolaise
Numéro d'identification nationale : FARDC ID 1-78-09-44621-80
Renseignements complémentaires : est entré en République du Rwanda le 16 mars 2013. Fin 2014, il vivait au camp de Ngoma au Rwanda. En avril 2012, il a assuré le commandement de la mutinerie de l'ex-CNDP, connue sous le nom de Mouvement du 23 mars (M23), sous les ordres du général Ntaganda. Il est responsable en tant qu'auteur et a commis de graves violations des droits de l'homme et du droit international
Désigné par les Nations unies le 30.11.2012, et par le règlement (UE) n° 1251/2012 du 20.12.2012, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12.2014, et 2015/614 du 20.04.2015, 2017/396 du 7.3.2017
* NGUDJOLO Mathieu Chui
Alias : Cui Ngudjolo
Date de naissance : 8.10.1970
Lieu de naissance : Bunia, province de l'Ituri, République démocratique du Congo
Nationalité : congolaise
Adresse : République démocratique du Congo
Renseignements complémentaires : arrêté par la MONUC à Bunia en octobre 2003. Remis par le gouvernement de la RDC à la Cour pénale internationale le 7 février 2008. Il a été acquitté par la CPI de tous les chefs d'accusation en décembre 2012, et la Chambre d'appel a confirmé cet acquittement le 27 février 2015. Ngudjolo a demandé l'asile aux Pays-Bas mais sa demande a été rejetée. Il a été expulsé vers la RDC le 11 mai 2015.
Désigné par les Nations unies le 1.11.2005, par le règlement CE 1824/2005 du 9.11.2005, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12.2014, 2015/614 du 20.04.2015 et 2017/199 du 6.02.2017, 2017/396 du 7.3.2017
* NJABU Floribert Ngabu
Alias : a) Floribert Njabu Ngabu ; b) Floribert Ndjabu ; c) Floribert Ngabu Ndjabu
Date de naissance : 23.05.1971
Passeport : n° OB 0243318 délivré par République démocratique du Congo
Nationalité : Congolaise
Renseignements complémentaires : assigné à résidence à Kinshasa depuis mars 2005 pour la participation du FNI à des actes de violations des droits de l'homme. Transféré à La Haye le 27 mars 2011 pour témoigner aux procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo à la CPI. A demandé l'asile aux Pays-Bas en mai 2011. En octobre 2012, un tribunal néerlandais a rejeté sa demande d'asile. En juillet 2014, a été expulsé des Pays-Bas et transféré en RDC, où il a été arrêté.
Désigné par les Nations unies le 1.11.2005, par le règlement CE 1824/2005 du 9.11.2005, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12.2014 ; 2015/614 du 20.04.2015 et 2017/199 du 6.02.2017, 2017/396 du 7.3.2017
* NKUNDA Laurent
Alias : a) Nkunda Mihigo Laurent ; b) Laurent Nkunda Bwatare ; c) Laurent Nkundabatware ; d) Laurent Nkunda Mahoro Batware ; e) Laurent Nkunda Batware ; f) Chairman ; g) Général Nkunda ; h) Papa Six
Date de naissance : a) 6.02.1967 ; b) 2.02.1967
Lieu de naissance : Rutshuru, Nord-Kivu, République démocratique du Congo
Nationalité : congolaise
Renseignements complémentaires : ancien général de RCD-G ; fondateur, en 2006, du congrès national pour la défense du peuple ; officier supérieur du Rassemblement congolais pour la démocratie - Goma (RCD-G) de 1998 à 2006 ; officier du Front patriotique rwandais (FPR) de 1992 à 1998. Laurent Nkunda a été arrêté au Rwanda par les autorités rwandaises en janvier 2009 et remplacé au poste de commandant du CNDP. Depuis, il est assigné à résidence à Kigali (Rwanda). La demande d'extradition de Nkunda pour crimes commis à l'est de la République démocratique du Congo, formulée par le Gouvernement de la RDC, a été rejetée par le Rwanda. En 2010, le recours de Nkunda pour détention illégale a été rejeté par un tribunal rwandais, à Gisenyi, qui a jugé que la question devait être examinée par un tribunal militaire. Les avocats de Nkunda ont interjeté appel devant le tribunal militaire rwandais.
Désigné par les Nations unies le 1.11.2005, par le règlement CE 1824/2005 du 9.11.2005, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12.2014, 2015/614 du 20.04.2015, 2017/396 du 7.3.2017
* NSANZUBUKIRE Felicien
Alias : Fred Iraqeza
Date de naissance : 1967
Lieu de naissance : a) Murama, Kigali, Rwanda ; b) Rubungo, Kigali, Rwanda ; c) Kinyinya, Kigali, Rwanda
Nationalité : rwandaise
Fonctions : a) commandant de sous-secteur des FDLR-FOCA ; b) colonel des FDLR-FOCA
Adresse : province du Nord-Kivu, République démocratique du Congo (juin 2016)
Nationalité : rwandaise
Renseignements complémentaires : Félicien Nsanzubukire a supervisé et coordonné le trafic de munitions et d'armes entre novembre 2008 et avril 2009, au moins, depuis la République unie de Tanzanie, via le lac Tanganyika, et à destination des unités des FDLR basées dans les régions d'Uvira et de Fizi au Sud-Kivu. En janvier 2016, il était commandant de sous-secteur des FDLR-FOCA dans la province du Sud-Kivu et avait le grade de colonel.
Désigné par les Nations unies le 1.12.2010, par le règlement UE 1250/2010 du 22.12.2010, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12.2014, 2015/614 du 20.04.2015, 2017/199 du 6.02.2017, 2017/396 du 7.3.2017
* NTAWUNGUKA Pacifique
Alias : a) Pacifique Ntawungula ; b) Colonel Omega ; c) Nzeri ; d) Israel
Date de naissance : a) 1.1.1964 ; b) vers 1964
Lieu de naissance : Gaseke, province de Gisenyi, Rwanda
Nationalité : rwandaise
Titre : a) Commandant de secteur "SONOKI" des FDLR-FOCA ; b) général de brigade des FDLR-FOCA
Adresse : Territoire de Rutshuru, Nord-Kivu, République démocratique du Congo (juin 2016)
Renseignements complémentaires : a reçu une formation militaire en Egypte
Désigné par les Nations unies le 3.3.2009, par le règlement CE 242/2009 du 20.3.2009, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12.2014, 2015/614 du 20.4.2015, 2017/199 du 6.02.2017, 2017/396 du 7.3.2017
* NUMBI John
Alias : a) John Numbi Banza Tambo ; b) alias John Numbi Banza Ntambo ; c) alias Tambo Numbi
Date de naissance : 16.8.1962
Lieu de naissance : Jadotville-Likasi-Kolwezi
Nationalité : RDC
Renseignements complémentaires : Ancien inspecteur général de la police nationale congolaise (PNC). John Numbi demeure un personnage influent qui a notamment été impliqué dans la campagne d'intimidation violente menée dans le cadre des élections des gouverneurs de mars 2016 dans les quatre provinces de l'ex-Katanga et à ce titre est responsable d'avoir fait obstacle à une sortie de crise consensuelle et pacifique en vue de la tenue d'élections en RDC.
Désigné par le règlement (UE) 2016/2230 du 12.12.2016
* NYAKUNI James
Nationalité : ougandaise
Renseignements complémentaires : partenaire commercial de Jérôme Kakwavu, notamment pour la contrebande à la frontière entre la RDC et l'Ouganda, soupçonné de transport en contrebande d'armes et de matériel militaire dans des camions qui n'ont pas été inspectés. Violation de l'embargo sur les armes et aide à des groupes armés et milices visés au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003), y compris la fourniture d'un soutien financier pour faciliter la conduite d'opérations militaires.
Désigné par les Nations unies le 1.11.2005, par le règlement CE 1824/2005 du 9.11.2005, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12.2014, 2015/614 du 20.04.2015, 2017/396 du 7.3.2017
* NZEYIMANA Stanislas
Alias : a) Deogratias Bigaruka Izabayo ; b) Izabayo Deo ; c) Jules Mateso Mlamba ; d) Bigaruka ; e) Bigurura
Date de naissance : a) 1.1.1966 ; b) 28.8.1966 ; c) vers 1967
Lieu de naissance : Mugusa, Butare, Rwanda
Titre : Ancien commandant adjoint des FDLR-FOCA
Nationalité : rwandaise
Adresse : en juin 2016, on ignorait où il se trouvait
Renseignements complémentaires : disparu au début de 2013, alors qu'il était en Tanzanie. En juin 2016, on ignorait le lieu où il se trouvait
Désigné par les Nations unies le 3.3.2009, par le règlement CE 242/2009 du 20.3.2009, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12.2014, 2015/614 du 20.4.2015, 2017/199 du 6.2.2017, 2017/396 du 7.3.2017
* OZIA MAZIO Dieudonné
Alias : a) Ozia Mazio ; b) Omari ; c) M. Omari
Date de naissance : 6.6.1949
Lieu de naissance : Ariwara, RDC
Nationalité : congolaise
Renseignements complémentaires : serait décédé à Ariwara le 23 septembre 2008, alors qu'il occupait le poste de président de la Fédération des entreprises congolaises (FEC), dans le territoire d'Aru
Désigné par les Nations Unies le 1.11.2005, par le règlement CE 1824/2005 du 9.11.2005, modifié par les règlements UE n° 1275/2014 du 1.12.2014, n° 2015/614 du 20.04.2015, 2017/396 du 7.3.2017
* RUNIGA Jean-Marie Lugerero
Alias : Rugerero Jean-Marie
Date de naissance : a) vers 1960 ; b) 9.9.1966
Lieu de naissance : Bukavu, République démocratique du Congo
Titre : Président du M23
Adresse : Rubavu/Mudende, Rwanda
Renseignements complémentaires : est entré en République du Rwanda le 16 mars 2013. Il résidait encore au Rwanda en 2016. Il a participé à la création d'un nouveau parti politique congolais en juin 2016, l'Alliance pour le Salut du Peuple (ASP)
Désigné par les Nations unies le 31.12.2012, par le règlement (UE) 53/2013 du 22.1.2013, modifié par les règlements 1275/2014 du 1.12.2014, 2015/614 du 20.04.2015, 2017/199 du 6.2.2017, 2017/396 du 7.3.2017
* SHEKA Ntabo Ntaberi
Date de naissance : 4.4.1976
Lieu de naissance : territoire de Walikale, République démocratique du Congo
Nationalité : congolaise
Titre : Commandant en chef, Nduma défence of Congo, groupe Maï-Maï Sheka
Renseignements complémentaires : commandant en chef de la branche politique des Maï-Maï Sheka, est le leader politique d'un groupe armé congolais qui entrave le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des combattants
Désigné par les Nations unies le 28.11.2011, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12.2014, 2015/614 du 20.04.2015, 2017/396 du 7.3.2017
* TAGANDA Bosco
Alias : a) Bosco Ntaganda ; b) Bosco Ntagenda ; c) Général Taganda ; d) Lydia (quand il faisait partie de l'APR) ; e) Terminator ; f) Tango Romero (indicatif) ; g) Romeo (indicatif) ; h) Major
Date de naissance : entre 1973 et 1974
Lieu de naissance : Bigogwe, Rwanda
Adresse : La Haye, Pays-Bas (juin 2016)
Nationalité : congolaise
Renseignements complémentaires : nommé brigadier-général des FARDC par décret présidentiel le 11 décembre 2004, dans la foulée des accords de paix d'Ituri. Ancien chef d'état-major du CNDP devenu commandant militaire du CNDP depuis l'arrestation de Laurent Nkunda en janvier 2009. Depuis janvier 2009, commandant adjoint de facto des opérations anti-FDLR « Umoja Wetu », « Kimia II » et « Amani Leo » au Nord-Kivu et au Sud-Kivu. Est entré au Rwanda en mars 2013 et s'est volontairement livré à des fonctionnaires de la CPI à Kigali le 22 mars. Transféré à la CPI à La Haye (Pays-Bas). Le 9 juin 2014, la CPI a retenu contre lui 13 chefs d'accusation pour crimes de guerre et cinq chefs d'accusation pour crimes contre l'humanité ; le procès s'est ouvert en septembre 2015
Désigné par les Nations unies le 1.11.2005, par le règlement CE 1824/2005 du 9.11.2005, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12.2014, 2015/614 du 20.04.2015, 2017/199 du 6.02.2017, 2017/396 du 7.3.2017
* Tous pour la Paix et le Développement (ONG)
Alias : TPD
Adresse : Goma, Nord-Kivu, RDC
Renseignements complémentaires : a officiellement suspendu toutes ses activités depuis 2008. En juin 2011, les bureaux de TPD étaient ouverts et étaient impliqués dans des opérations concernant notamment le retour des personnes déplacées, les initiatives de réconciliation entre les communautés, le règlement des différends fonciers, etc. Le président et le vice- président de TPD sont respectivement Eugene Serufuli et Saverina Karomba. Les députés provinciaux Robert Seninga et Bertin Kirivita, du Nord Kivu, comptent parmi les membres importants
Désigné par les Nations unies le 1.11.2005, par le règlement (CE) 1824/2005 du 9.11.2005, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12.2014, 2015/614 du 20.4.2015, 2017/396 du 7.3.2017
* Uganda Commercial Impex (UCI) ltd
Adresse : a) Plot 22, Kanjokya Street, Kamwokya, Kisemente, Kampala, Ouganda ; (Téléphone +256 41 533 578/9) ; b) PO Box 22709, Kampala, Ouganda
Renseignements complémentaires : société d'exportation d'or. (Directeurs : M. Jamnadas V. LODHIA - connu sous le nom de « Chuni » - et ses fils, M. Kunal J. LODHIA et Jitendra J. LODHIA). En janvier 2011, les autorités ougandaises ont informé le Comité que, à la suite d'une exemption sur ses avoirs financiers, Emirates Gold avait remboursé la dette de UCI à la Crane Bank à Kampala, ce qui a entraîné la clôture de ses comptes. Les directeurs d'UCI ont continué d'acheter de l'or en provenance de l'est de la RDC
Désigné par les Nations unies le 29.3.2007, par le règlement (CE) 400/2007 du 12.4.2007, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12.2014, 2015/614 du 20.04.2015, 2017/396 du 7.3.2017
* ZIMURINDA Innocent
Alias : Zimulinda
Date de naissance : a) 1.9.1972 ; b) vers 1975 ; c) 16.3.1972
Lieu de naissance : a) Ngungu, territoire Masisi, province du Nord-Kivu, RDC ; b) Masisi, RDC
Adresse : Rubavu, Mudende
Nationalité : congolaise
Fonctions : a) commandant de brigade du M23, avec le grade de colonel ; b) Colonel dans les FARDC
Titre : a) colonel ; lieutenant-colonel. b) colonel au sein des FARDC
Renseignements complémentaires : a donné des ordres qui sont à l'origine du massacre de plus de 100 réfugiés rwandais, principalement des femmes et des enfants, au cours d'une opération militaire qui s'est déroulée en avril 2009 dans la région de Shalio. Est entré en République du Rwanda le 16 mars 2013. Depuis la fin 2014, réside au camp de Ngoma, Rwanda
Désigné par les Nations unies le 1.12.2010, par le règlement UE 1250/2010 du 22.12.2010, modifié par les règlements UE 1275/2014 du 1.12. 2014, 2015/614 du 20.04.2015, 2017/396 du 7.3.2017