Assemblée nationale
1. Réunions
Lundi 26 septembre 2016
Commission du développement durable :
A 16 heures salle 6237 (Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur ;
- modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (avis).
A 21 heures salle 6237 (Développement durable) :
- éventuellement, modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (avis) (suite).
Mardi 27 septembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 16 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- nomination d'un rapporteur.
Commission des affaires étrangères :
A 16 heures (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Commission des affaires européennes :
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- actualité européenne : audition de S.E. M. Pierre Sellal, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne ;
- respect du principe de subsidiarité par la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la navigation aérienne COM (2016) 491 final (communication).
Commission du développement durable :
A 14 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 3926) (amendements, art. 88) ;
- renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 3750) (amendements, art. 88).
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'Université) :
- échange de vues sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer (n° 4000) ;
- questions diverses.
Mercredi 28 septembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (rapport d'information) ;
- ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n° 3736) (première lecture).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur, sur la situation migratoire à nos frontières et en Europe ;
- accord de coopération entre l'UE et la Mongolie (n° 3850) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 14 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Arbër Ademi, vice-premier ministre de Macédoine, chargé des affaires européennes.
A 16 h 15 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- évaluation des accords de libre-échange conclus par l'Union européenne (rapport d'information)
- examen de textes européens.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Roger Genet, directeur général de l'ANSES.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
Audition sur la budgétisation sensible au genre de :
- M. Jeroen Decuyper, attaché à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes de Belgique et auteur principal du Manuel pour la mise en œuvre du gender budgeting au sein de l'administration fédérale belge ;
- M. Paul Daulny, chargé de l'accompagnement des collectivités locales et des syndicats au Centre Hubertine Auclert, centre francilien de ressources pour l'égalité femmes-hommes, coauteur de La budgétisation sensible au genre, guide pratique (Centre Hubertine Auclert, 2015) ;
- sous réserve de confirmation, un(e) représentant(e) d'ONU Femmes France.
Mardi 4 octobre 2016
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- nomination du bureau
- désignation du rapporteur
- échange de vues sur le programme de la mission.
2. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 26 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (avis).
A 21 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (avis) (suite).
Commission des affaires sociales :
A 16 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- égalité réelle outre-mer (n° 4000) (première lecture) (rapport).
Mardi 27 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 13 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom.
A 15 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- ratification de l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n° 3966) (amendements, art. 88) ;
- modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport).
Commission des finances :
A 15 heures (salle de la commission des finances 6350) :
- avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source : audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, Mme Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale, M. Grégoire Deyirmendjian, sous-directeur en charge de la fiscalité des personnes, et Mme Maryvonne Le Brignonen, directrice du projet Prélèvement à la source.
Commission des lois :
A 21 heures salle 6242 (Lois) :
- égalité réelle outre-mer (n° 4000) (première lecture).
Mercredi 28 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport) (suite).
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport) (suite).
A 21 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport) (suite).
Commission des finances :
A 11 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2017 (sous réserve de sa délibération au Conseil des ministres du même jour)
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Commission des lois :
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- égalité réelle outre-mer (n° 4000) (première lecture) (suite).
A 14 h 45 salle 6242 (Lois) :
- transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (n° 3939) (nouvelle lecture) (amendements art. 88) ;
- compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3937) (amendements art. 88).
Jeudi 29 septembre 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- ratification des ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814) (amendements, art. 88)
- éventuellement, modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport) (suite).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport) (suite).
A 21 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 4034) (rapport) (suite).
Mardi 4 octobre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le Brexit.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- Conseil économie et finances (audition).
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures salle 6242 (Lois) :
Audition, sur « La fiscalité française : quel impact sur le travail des femmes ? », de :
- M. Clément Carbonnier, codirecteur de l'axe « politiques socio-fiscales » du Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP) de Sciences Po, maître de conférences en économie à l'université Cergy-Pontoise ;
- Mme Giorgia Maffini, économiste au Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) ;
- Mme Catherine Périn, conseillère maître à la Cour des comptes, secrétaire générale du Conseil des prélèvements obligatoires, sous réserve de confirmation.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 18 heures :
- audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
A 19 heures :
- audition de M. Jean Gaubert, médiateur de l'énergie.
Mercredi 5 octobre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- formation des enseignants (rapport d'information) ;
- renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (lecture définitive) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- table ronde, ouverte à la presse, en présence de Mme Dorothée Schmidt, responsable du Programme Turquie / Moyen-Orient à l'IFRI et de M. Hamit Bozarslan, directeur d'études à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales (EHESS), spécialiste de la question kurde et des minorités au Moyen-Orient.
A 16 h 30 :
- présentation du rapport de la mission d'information, commune avec la commission des finances, sur l'extraterritorialité de la législation américaine.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- président de l'Institut Jacques Delors (audition)
Commission de la défense :
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, sur les inégalités territoriales.
Commission des finances :
A 16 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- rapport de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine (examen conjoint avec la commission des affaires étrangères).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (à confirmer).
Jeudi 6 octobre 2016
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants des syndicats personnels civils de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mardi 11 octobre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes.
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission du développement durable :
A 16 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2017 (1re partie) (avis).
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle de la commission des finances) :
- audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux finances publiques locales.
Mercredi 12 octobre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions (rapport d'information).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- l'avenir de l'Europe (audition)
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- suppression des quotas laitiers, un an après (rapport d'information).
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2017.
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2017 (sous réserve de son dépôt).
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (suite).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (suite).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 15 (1er bureau) :
- examen du rapport d'information sur les études de genre.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, du rapport de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (réunion conjointe de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable).
Jeudi 13 octobre 2016
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'Anciens combattants sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mardi 18 octobre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Thierry Breton, président directeur général ATOS ;
- avis de M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur sur le prélèvement européen.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- droit d'auteur (communication).
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mercredi 19 octobre 2016
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (avis).
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 20 septembre 2016, à 14 h 30 :
Présents. - Mme Michèle Bonneton, M. Yves Daniel, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Sophie Errante, M. Christian Franqueville, Mme Annie Genevard, M. Antoine Herth, Mme Bernadette Laclais, Mme Laure de La Raudière, Mme Annick Le Loch, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Hervé Pellois, M. Dominique Potier, M. Eric Straumann, M. Lionel Tardy, Mme Catherine Vautrin.
Excusés. - M. Laurent Furst, M. Jean Grellier, M. Thierry Lazaro, M. Philippe Armand Martin, M. Kléber Mesquida, M. Bernard Reynès.
Assistaient également à la réunion. - M. Guillaume Chevrollier, Mme Chantal Guittet, M. Alain Leboeuf.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 20 septembre 2016, à 17 heures :
Présents. - M. Alain Ballay, M. Gérard Bapt, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Philip Cordery, M. Jean-Louis Costes, M. Rémi Delatte, Mme Michèle Delaunay, M. Jean-Pierre Door, M. Renaud Gauquelin, Mme Joëlle Huillier, M. Michel Issindou, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Pierre Morange, M. Bernard Perrut, M. Arnaud Richard, M. Denys Robiliard, M. Arnaud Robinet, M. Gérard Sebaoun, M. Dominique Tian, M. Arnaud Viala.
Excusés. - Mme Gisèle Biémouret, Mme Véronique Massonneau, Mme Dominique Orliac, Mme Monique Orphé.
Assistait également à la réunion. - Mme Fanélie Carrey-Conte.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 20 septembre 2016, à 15 heures :
Présents. - M. Dominique Baert, M. Jean-Marie Beffara, Mme Karine Berger, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Gilles Carrez, M. Christophe Castaner, M. Romain Colas, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Dumont, M. Alain Fauré, Mme Arlette Grosskost, M. Marc Laffineur, M. Jean Lassalle, M. Dominique Lefebvre, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Pierre-Alain Muet, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Michel Vergnier, M. Eric Woerth.
Excusés. - M. Eric Alauzet, M. Guillaume Bachelay, M. Gaby Charroux, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. Joël Giraud, M. Laurent Grandguillaume, M. David Habib, M. Razzy Hammadi, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Laurent Marcangeli, M. Camille de Rocca Serra, M. Philippe Vigier.
Assistait également à la réunion. - M. Luc Belot.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 21 septembre 2016, à 9 h 30 :
Présents. - M. Eric Alauzet, M. François André, M. Dominique Baert, Mme Karine Berger, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Olivier Carré, M. Gilles Carrez, M. Alain Chrétien, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Dumont, M. Alain Fauré, M. Olivier Faure, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Goua, Mme Arlette Grosskost, M. Régis Juanico, M. Dominique Lefebvre, M. Patrick Ollier, M. Jacques Pélissard, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Camille de Rocca Serra, Mme Eva Sas, M. Eric Woerth.
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Henri Emmanuelli, M. Joël Giraud, M. Laurent Grandguillaume, M. Razzy Hammadi, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Victorin Lurel, M. Laurent Marcangeli, M. Michel Vergnier, M. Laurent Wauquiez.
Assistaient également à la réunion. - M. Charles de Courson, M. Christophe Premat, M. Lionel Tardy.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 20 septembre 2016, à 16 h 30 :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Erwann Binet, M. Jean-Yves Caullet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Eric Ciotti, M. René Dosière, M. Olivier Dussopt, M. Philippe Houillon, M. Guillaume Larrivé, M. Dominique Raimbourg, Mme Maina Sage, Mme Paola Zanetti.
Excusés. - M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Guy Geoffroy, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoué, Mme Françoise Guégot, Mme Marietta Karamanli, Mme Sandrine Mazetier, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jean-Luc Warsmann.
Assistaient également à la réunion. - Mme Chantal Berthelot, M. Stéphane Claireaux, M. Jean-Claude Fruteau, Mme Sonia Lagarde, M. Victorin Lurel, Mme Monique Orphé, M. Napole Polutélé, M. Boinali Said, M. Gabriel Serville.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 21 septembre 2016, à 10 heures :
Présents. - Mme Nathalie Appéré, M. Jean-Yves Caullet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Charles de Courson, M. Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Philippe Houillon, Mme Marietta Karamanli, M. Olivier Marleix, Mme Sandrine Mazetier, M. Paul Molac, M. Sébastien Pietrasanta, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. Jean-Luc Warsmann.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Guy Geoffroy, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoué, Mme Françoise Guégot, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Paola Zanetti.
Assistaient également à la réunion. - Mme Karine Berger, M. Romain Colas, M. Patrick Hetzel, M. Pierre Lellouche, M. Dominique Potier, M. Lionel Tardy.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
Réunion du mardi 20 septembre 2016, à 9 heures :
Présents. - Mme Laurence Abeille, M. Elie Aboud, Mme Sylviane Alaux, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Yves Caullet, M. Guillaume Chevrollier, M. Yves Daniel, Mme Françoise Dubois, M. Olivier Falorni, M. Jacques Lamblin, Mme Annick Le Loch, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Hervé Pellois, M. François Pupponi, M. Arnaud Viala, M. Philippe Vitel, Mme Paola Zanetti.
Excusés. - M. William Dumas, M. Thierry Lazaro, M. François Rochebloine, M. Alain Rodet, M. Fabrice Verdier.