Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel n° L 83 du 1er avril 2005 du règlement (CE) n° 503/2005 modifiant le régime applicable aux produits agricoles originaires du Maroc (cf. règlement [CE] n° 37/04 du JOUE n° L 6/04 et avis aux importateurs au JO du 17 janvier 2004) comme suit :
 Le contingent tarifaire ouvert sous le numéro d'ordre 09.1110 à l'importation des salades relevant des codes NC 0705.19.00, 0702.29.00 et 0706 est supprimé.
 Ces marchandises sont directement admises sur le territoire communautaire, en exonération des droits de douane sur simple présentation de la preuve de leur origine préférentielle.
 Deux nouveaux contingents tarifaires, repris en annexe, sont ouverts en exemption des droits de douane.
 Le volume des contingents tarifaires repris ci-dessous ouverts au titre des périodes contingentaires 2004 et suivantes est augmenté.
 Ces dispositions étant adoptées pour tenir compte de l'adhésion des nouveaux Etats membres à la Communauté, seules les déclarations de mises en libre pratique enregistrées à compter du 1er mai 2004 seront admissibles au bénéfice de ces dispositions.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'établissement public de santé Paul-Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur d'établissement public de santé Paul Guiraud, direction des ressources humaines, cellule concours, 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mai 2005, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline sciences de l'homme et de la société.
 La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 31 mai 2005.
 La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 6 juin 2005.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Nota. - Pour faire acte de candidature et retirer un dossier d'inscription, contacter, par courrier, téléphone ou courrier électronique : service des ressources humaines, Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, 4, rue Alfred-Kastler, BP 20722, 44307 Nantes Cedex 3 (téléphone : 02-51-85-83-61, mél : françoise.lille@emn.fr ; ou téléphone : 02-51-85-83-55, mél : madeleine.bezier@emn.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, contacter : M. Thierry Bertrand, responsable du département sciences de l'homme et de la société (mél : thierry.bertrand@emn.fr), ou M. Michel Bacou, secrétaire général de l'école (mél : michel.bacou@emn.fr, téléphone : 02-51-85-81-00).
Le maire peut refuser de valider l'attestation d'accueil dans les cas suivants :
 1° L'hébergeant ne peut pas présenter les pièces justificatives requises ;
 2° Il ressort, soit de la teneur de l'attestation et des pièces justificatives présentées, soit de la vérification effectuée au domicile de l'hébergeant, que l'étranger ne peut être accueilli dans des conditions normales de logement ;
 3° Les mentions portées sur l'attestation sont inexactes ;
 4°  Les attestations antérieurement signées par l'hébergeant ont fait apparaître, le cas échéant après enquête demandée par l'autorité chargée de valider l'attestation d'accueil aux services de police ou aux unités de gendarmerie, un détournement de la procédure.
Par dérogation aux dispositions de l'article 4 et des trois derniers alinéas du IV de l'article 5 du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé, les secrétaires administratifs de l'équipement mentionnés au titre Ier sont recrutés, pendant une période de trois ans à compter de la date de publication du présent décret, dans les conditions suivantes :
 1° Par voie de concours externe et interne sur épreuves. Ces concours peuvent être organisés en commun à plusieurs corps dans les conditions et selon les modalités prévues au 1° de l'article 4 du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé.
 La proportion des emplois susceptibles d'être pourvue par la voie du concours externe représente au moins 50 % des places offertes aux deux concours.
 Les emplois mis au concours au titre de l'un des deux concours et qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats du concours correspondant peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours. Toutefois, le nombre total des candidats nommés à ce titre par concours interne ne peut excéder 20 % du nombre total des emplois à pourvoir selon les modalités prévues au 1° et au b du 2°.
 2° Pour 70 % au plus des nominations prononcées en application du présent article, par promotion interne organisée selon les modalités suivantes :
 a) Par un examen professionnel, ouvert aux membres des corps des adjoints administratifs du ministère chargé de l'équipement justifiant, au 1er janvier de l'année de cet examen, de six ans de services effectifs dans ces corps ;
 b) Au choix, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude après avis de la commission administrative paritaire du corps des secrétaires administratifs de l'équipement, parmi les adjoints administratifs du ministère chargé de l'équipement justifiant, au 31 décembre de l'année de l'établissement de la liste, d'au moins neuf années de services effectifs dans ces corps.
 Le nombre des emplois ouverts au titre du b du 2° est fixé à 6 % au plus des postes réservés à la promotion interne.
 Les emplois demeurés vacants à la suite de l'examen professionnel prévu au a du 2° sont reportés sur la liste d'aptitude, sans que la proportion des emplois ainsi offerts en report puisse excéder 15 % des emplois à pourvoir selon les modalités prévues au 1° et au b du 2°. Lorsque cette proportion est atteinte, les emplois disponibles sont reportés sur le concours externe.
La date du début des épreuves écrites ou pratiques, organisées à partir d'un sujet national, des examens de la session 2005 du brevet de technicien supérieur est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
 Le calendrier tient compte des groupements intervenus pour les épreuves communes concernant le français, les mathématiques, les langues, l'économie-droit et l'économie générale et l'économie d'entreprise.
 Les épreuves orales peuvent se dérouler avant les épreuves écrites.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 23 novembre 2004, M. Guy Bechu, attaché principal d'administration centrale de 2e classe, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle à compter du 5 janvier 2005, date à laquelle l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance, et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 24 novembre 2004, M. Betemps (Jean-Marc) et M. Guyot (Patrick), attachés principaux d'administration centrale de 2e classe en position de détachement, sont réintégrés le 1er août 2003 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle.
 Les agents dont les noms suivent :
 M. Betemps (Jean-Marc) ;
 M. Guyot (Patrick), attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, sont radiés du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle à compter du 1er août 2003, date de leur titularisation dans le corps des administrateurs civils.
La pratique du tarif neige-verglas est subordonnée aux deux conditions suivantes : routes effectivement enneigées ou verglacées et utilisation d'équipements spéciaux.
 Une information par voie d'affichettes apposées dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les conditions d'application et le tarif pratiqué.
 Ce tarif ne doit pas excéder le tarif d'une course de nuit, correspondant au type de course concerné.
Art. 4. -  Il est inséré dans le décret du 12 juin 1995 susvisé les articles     16-1, 16-2 et 16-3 ci-après:
      << Art. 16-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand,     de Mme Renou-Fages, de Mme Rouaud, de M. Lagier et de M. Merot, délégation     est donnée à M. Jean Villaret, attaché d'administration centrale, directement     placé sous l'autorité de Mme Renou-Fages, à l'effet de signer, dans la limite     des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom     du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes,
     arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
      << Art. 16-2. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand,     de Mme Renou-Fages, de Mme Rouaud et de M. Lagier, délégation est donnée à     Mme Marie-Dominique Soumet, administrateur civil, directement placée sous     l'autorité de Mme Renou-Fages, à l'effet de signer, au nom du ministre de la     santé publique et de l'assurance maladie et dans la limite des attributions     du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions     d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation,
     toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et     toutes demandes d'émission de titres de perception.
      << Art. 16-3. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand,     de M. Valleix et de Mme Landais-Leger, délégation est donnée à M. René     Abadie, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Valleix, à     l'effet de signer, au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance     maladie, les ordres de paiement, de virement et de délégation, les pièces     justificatives de dépenses et ordres de recettes. >>
Tout lot destiné à l'alimentation animale en provenance directe de pays tiers est soumis lors de son importation sur le territoire national à un contrôle officiel dans un poste d'inspection frontalier autorisé conformément à l'arrêté du 19 novembre 2003 susvisé.
 Le contrôle réalisé est un contrôle documentaire de chaque lot et un contrôle d'identité et/ou physique par sondage, afin de s'assurer :
 - de leur nature ;
 - de leur origine ;
 - de leur destination géographique.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 novembre 2004, M. Tronco (Jean-Luc), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est détaché auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en qualité de sous-préfet, pour une période de deux ans à compter du 3 septembre 2004, au titre de l'obligation statutaire de mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 26 novembre 2004, M. Jean-Michel Thornary, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet du président du conseil régional d'Ile-de-France pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2004.
Les demandes d'aide sont adressées à la direction du développement des médias au plus tard le 30 avril de l'année d'attribution de l'aide.
 Elles comportent :
 - un exemplaire de chacun des trois derniers numéros parus avant la date du dépôt de la demande ;
 - les attestations délivrées par les administrations compétentes, permettant de constater la régularité de la situation de l'entreprise au regard de la législation fiscale et sociale ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du dirigeant de l'entreprise ;
 - les chiffres de diffusion à l'étranger de la ou des publications concernées par la demande pour les deux années précédant celle au titre de laquelle l'aide est sollicitée ;
 - la description détaillée du plan de promotion envisagé pour l'année d'attribution de l'aide ainsi qu'une évaluation précise des dépenses prévues, son calendrier et son plan de financement, comprenant notamment l'indication de la totalité des aides publiques demandées ou accordées ;
 - la description détaillée du manque à gagner lié à la baisse du prix de vente local de la ou des publications concernées par la demande.
 Les bénéficiaires de l'aide au titre de la seconde section accompagnent les demandes de remboursement d'un bilan d'exécution des objectifs fixés par la demande présentée.
 Les actions des sociétés de messageries ou des organismes collectifs agréés qui donnent lieu à une aide au titre du fonds sont déterminées dans une convention conclue avec le ministre chargé de la communication.
 La direction du développement des médias assure l'instruction des dossiers de demande d'aide.
 La direction du développement des médias peut contrôler les indications fournies par tous moyens. Elle peut notamment inviter les entreprises concernées à fournir tous documents ou pièces nécessaires à l'appréciation du dossier et procéder ou faire procéder par des experts désignés à cet effet à des vérifications sur place.
Peuvent seules bénéficier de l'aide du fonds les publications inscrites à la commission paritaire des publications et agences de presse qui apportent une contribution significative au rayonnement de la pensée et de la culture françaises. Ces publications doivent être majoritairement rédigées en français ou dans une langue régionale en usage en France.
 Les entreprises de presse qui ne satisfont pas aux conditions fixées au premier alinéa de l'article 30 du décret du 30 avril 1955 susvisé sont exclues du bénéfice de l'aide.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 novembre 2004, M. Cirelli (Jean-François), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en position hors cadres auprès de Gaz de France pour exercer les fonctions de président du conseil d'administration, pour une période maximale de cinq ans à compter du 15 septembre 2004.
L'annexe A, délivrée à l'issue du contrôle officiel réalisé par les services compétents de l'Etat membre d'importation du lot sur le territoire de l'Union européenne, accompagne le lot jusqu'au lieu de mise en libre pratique en France ou dans un autre Etat membre.
 L'annexe A est remise aux agents de l'administration des douanes lorsque la mise en libre pratique est réalisée sur le territoire français.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 19 novembre 2004, sont admis en qualité d'élèves de première année de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 2004-2005 les candidats dont les noms suivent par ordre alphabétique :
 1   M.
Duviquet (Loïc).
 2   M.
Fahed (Choucri).
 3   M.
Gury (Steve).
 4   M.
Kouamé (Assouan).
 5   M.
Matos (Jérémy).
 6   M.
Osmont (Thomas).
 7   M.
Ounaissa (Haythem).
 8   M.
Remond (Nicolas).
 9   M.
Salha (Youssef).
10   M.
Shulman (Alexandre).
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Olivier L'Etang, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux, est placé en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de premier conseiller, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2004.
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 12 novembre 2004, l'arrêté du 20 septembre 2004 portant affectation des candidats ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2004-2005 est modifié comme suit :
 1° Les affectations des personnes dont les noms suivent sont retirées :
 CSERD de Lille :
 Roccoli (Caroline Anne).
 CSERD de Nice :
 Berthon (Maxime François).
 CSERD de Reims :
 Aissaoui (Mohamed).
 Moindjie (Kalathoumi), épouse Abdallah.
 2° Les personnes dont les noms suivent, pris dans l'ordre des rangs de classement fixé par l'arrêté du 4 juillet 2004, sont affectées dans les centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires comme suit :
 CSERD de Lille :
 Rolion (Brice).
 CSERD de Nice :
 Daunay (Nicolas).
 CSERD de Reims :
 Pauchet (Lucile).
 Urzel (Vanessa).
Dans le département, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou le directeur de l'agriculture et de la forêt, en association en tant que de besoin avec le chef des services déconcentrés des affaires maritimes pour les questions relatives à l'alimentation et le directeur départemental des services vétérinaires pour les questions relatives à la santé et à la protection animale, ainsi qu'à l'hygiène des denrées alimentaires destinées à l'homme et aux animaux, est compétent, sous l'autorité du préfet de département, pour les questions de défense de la responsabilité du ministre chargé de l'agriculture et, notamment, pour le ravitaillement alimentaire.
 Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et le directeur départemental des services vétérinaires constituent auprès d'eux une cellule de défense et désignent un chargé de mission pour la défense pour animer cette cellule et assurer les liaisons nécessaires avec les services spécialisés de la préfecture. Ils apportent leur aide au délégué de zone du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
 Dans le ressort du département, ces chargés de mission coordonnent les actions en matière de défense des autres services et organismes placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre chargé de l'agriculture.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de la ministre de la défense en date du 9 novembre 2004, M. Mazin (Bernard), contrôleur financier près la ministre de la défense, est maintenu en tant que membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, en qualité de représentant du ministre chargé du budget, pour un second et dernier mandat.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Grosskopf et de Mme Karine Chanquoy-Jacquet, délégation est donnée à M. Patrick Favaretto, receveur-percepteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, à Mme Agnès Davost, receveuse-perceptrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des trésoriers-payeurs généraux et des agents non titulaires, et à M. Patrick Taulou, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, les actes relatifs aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux.
La commission permanente du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine prévue à l'article R.* 641-59 du code rural susvisé est composée ainsi qu'il suit :
 - le président du Comité national des vins et eaux-de-vie ;
 - treize membres présidents des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine ;
 - neuf membres choisis parmi les représentants des secteurs production et négoce ou les personnalités qualifiées.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de la ministre de la défense en date du 9 novembre 2004, M. Spindler (Jean-Claude), contrôleur financier près la ministre de la défense, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Mazin (Bernard).
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de la présente section, notamment les conditions dans lesquelles l'étranger peut être dispensé du justificatif d'hébergement en cas de séjour à caractère humanitaire ou d'échange culturel, ou lorsqu'il demande à se rendre en France pour une cause médicale urgente ou en raison des obsèques ou de la maladie grave d'un proche.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Accord régional n° 12 du 11 février 2005.
 Avenant n° 6 du 11 février 2005.
 Avenant n° 7 du 11 février 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie.
   Objet :
 Salaires minima des ouvriers ;
 Indemnités de petits déplacements ;
 Prime d'outillage.
   Signataires :
 Fédération du bâtiment de Basse-Normandie ;
 CAPEB de Basse-Normandie ;
 Union régionale des SCOP du bâtiment de l'Ouest ;
 Chambre de l'équipement électrique du Calvados ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
Le concours comporte :
 - une épreuve de questions à choix multiple de 120 questions qui constitue la première épreuve et porte sur la première partie du programme ;
 - une épreuve rédactionnelle comportant quatre questions portant sur la deuxième partie du programme.
 Chaque épreuve a une durée de deux heures et est affectée du même coefficient.
 Le programme figure en annexe du présent arrêté.
Les emplois de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux ci-après vacants sont réservés pour être proposés aux élèves directeurs ayant satisfait aux épreuves de validation de fin de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux en application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
 1. Postes de directeurs et directrices, chefs d'établissements :
 Foyer départemental de l'enfance, à Moulins (Allier) ;
 Foyer de vie départemental, à Pérassay (Indre) ;
 Foyer d'accueil médicalisé du Pilat, à Saint-Julien-Molin-Molet (Loire) ;
 Centre départemental de l'enfance, à Cahors (Lot) ;
 Centre d'aide par le travail, La Bréotière, à Saint-Martin-d'Arce (Maine-et-Loire) ;
 Institut de rééducation, à Montmédy (Meuse) ;
 Maison d'enfants fondation Halleur, à Grandvilliers (Oise) ;
 Institut médico-éducatif, à Sélestat (Bas-Rhin) ;
 Institut médico-éducatif, à Yvetot (Seine-Maritime) ;
 Centre départemental de l'enfance, à Belfort (Territoire de Belfort) ;
 Foyer de l'enfance, à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne).
 2. Postes de directeurs et directrices adjoints(es) :
 Etablissement public autonome de réinsertion par le milieu social, à Liesse (Aisne) ;
 Etablissement public Argonne, à Belleville-sur-Bar, et institut médico-éducatif, à Montcy-Notre-Dame (Ardennes) ;
 Centre hospitalier spécialisé, à Brienne-le-Château (Aube) ;
 Etablissement public départemental médico-social Belna, à Plemet (Côtes-d'Armor) ;
 Centre hospitalier spécialisé Charles Perrens, à Bordeaux (Gironde) ;
 Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Eysines (Gironde) ;
 Foyer départemental de l'enfance, à Montpellier (Hérault) ;
 Etablissement public départemental accueil familial Le Charmeyran, à La Tronche (Isère), 2 postes ;
 Etablissement public éducatif et social en faveur de la personne handicapée, à Dole (Jura) ;
 Etablissement public médico-social Le Littoral, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique), 2 postes ;
 Foyer départemental de l'enfance, à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique) ;
 Réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, à Laxou (Meurthe-et-Moselle) ;
 Centre hospitalier spécialisé, à Fains-Veel (Meuse) ;
 Hôpital Yves Lanco, à Saint-Palais (Morbihan) ;
 Etablissement public départemental chargé de l'accueil des handicapés adultes, à Arras (Pas-de-Calais) ;
 Etablissement public départemental Le Village du Fier, à Argonay (Haute-Savoie) ;
 Centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime) ;
 Hôpital gérontologique et médico-social, à Plaisir (Yvelines) ;
 Institut médico-éducatif Le Logis de Villaine, à Azay-le-Brulé (Deux-Sèvres) ;
 Foyer de vie, à Challans (Vendée).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 9 décembre 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération des travaux publics de la région Alsace ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
Les demandes de validation des attestations d'accueil peuvent être mémorisées et faire l'objet d'un traitement automatisé afin de lutter contre les détournements de procédure. Les fichiers correspondants sont mis en place par les maires, selon des dispositions déterminées par un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
 Ce décret précise la durée de conservation et les conditions de mise à jour des informations enregistrées, les modalités d'habilitation des personnes qui seront amenées à consulter ces fichiers ainsi que, le cas échéant, les conditions dans lesquelles les personnes intéressées peuvent exercer leur droit d'accès.
Lorsque l'entrée en France est refusée à un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, l'entreprise de transport aérien ou maritime qui l'a acheminé est tenue de ramener sans délai, à la requête des autorités chargées du contrôle des personnes à la frontière, cet étranger au point où il a commencé à utiliser le moyen de transport de cette entreprise, ou, en cas d'impossibilité, dans l'Etat qui a délivré le document de voyage avec lequel il a voyagé ou en tout autre lieu où il peut être admis.
Les dispositions de l'avenant n° 52 du 23 juillet 2004 à la convention collective de travail du 5 mars 1971 concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention à l'exclusion des termes : « voir annexe VI de la présente convention » figurant à l'article 52 de la convention, tel qu'il résulte de l'avenant, ainsi que de ladite annexe VI.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'avenant n° 4 du 26 juillet 2002 à la convention de retraite et de prévoyance du 5 mars 1971 concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne sont rendues obligatoires pour les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du dernier tiret de l'article 5 (Institution de prévoyance désignée) du chapitre B (Prévoyance) de ladite convention, tel qu'il résulte de l'avenant susmentionné.
Si le maintien en zone d'attente n'est pas prolongé au terme du délai fixé par la dernière décision de maintien, l'étranger est autorisé à entrer en France sous le couvert d'un visa de régularisation de huit jours. Il devra avoir quitté ce territoire à l'expiration de ce délai, sauf s'il obtient une autorisation provisoire de séjour ou un récépissé de demande de carte de séjour ou un récépissé de demande d'asile.
Les praticiens hospitaliers, les professeurs d'université-praticiens hospitaliers et les maîtres de conférences d'université-praticiens hospitaliers bénéficiant d'une convention d'activité d'intérêt général conclue entre leur employeur et la Haute Autorité de santé et consacrant deux demi-journées par semaine à la Haute Autorité de santé sont indemnisés sur la base de vacations si leur établissement ne demande pas le remboursement total ou partiel de leur rémunération.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 103 du 13 janvier 2005.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT) ;
 Syndicat national des volaillers détaillants (SNVD) ;
 Confédération nationale de la triperie française (CNTF) ;
 Fédération de la boucherie hippophagique de France (FBHF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 novembre 2004, l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit dans la catégorie des salariés de la pêche à pied maritime :
 M. Alin Jade devient titulaire, en remplacement de M. Louis Teyssier.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 2005, sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration :
   Membre titulaire :
 M. Berjot (Vincent), sous-directeur de la deuxième sous-direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. de Jekhowsky (Laurent).
   Membre suppléant :
 M. Créange (Stéphane), responsable du pôle statutaire et indemnitaire à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Berjot (Vincent).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 novembre 2004, l'arrêté du 16 octobre 2003 fixant la composition des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est modifiée ainsi qu'il suit :
 Mme Noel (Monique) est désignée en qualité de membre suppléant représentant les employeurs de main-d'oeuvre agricole (Office nationale des forêts ONF) au comité technique n° 2.
 M. Boullard (Francis) est désigné en qualité de membre suppléant représentant les employeurs de main-d'oeuvre agricoles (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment CAPEB) au comité technique n° 4.
La carte de séjour temporaire délivrée à l'étranger qui établit qu'il suit en France un enseignement ou qu'il y fait des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants porte la mention « étudiant ». En cas de nécessité liée au déroulement des études, et sous réserve d'une entrée régulière en France, l'autorité administrative peut accorder cette carte de séjour même en l'absence du visa de long séjour requis. Sous les mêmes réserves, il peut également la délivrer à l'étranger qui a suivi une scolarité en France depuis l'âge de seize ans au moins et qui poursuit des études supérieures.
 Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de ces dispositions, en particulier en ce qui concerne les ressources exigées et les conditions d'inscription dans un établissement d'enseignement.
La commission est saisie par l'autorité administrative lorsque celle-ci envisage de refuser de délivrer ou de renouveler une carte de séjour temporaire à un étranger mentionné à l'article L. 313-11 ou de délivrer une carte de résident à un étranger mentionné aux articles L. 314-11 et L. 314-12, ainsi que dans le cas prévu à l'article L. 431-3.
 L'étranger est convoqué par écrit au moins quinze jours avant la date de la réunion de la commission qui doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent sa saisine ; il peut être assisté d'un conseil ou de toute personne de son choix et être entendu avec l'assistance d'un interprète. L'étranger peut demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle dans les conditions prévues par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, cette faculté étant mentionnée dans la convocation. L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par le président de la commission.
 S'il ne dispose pas d'une carte de séjour temporaire ou si celle-ci est périmée, l'étranger reçoit, dès la saisine de la commission, un récépissé valant autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce que l'autorité administrative ait statué.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 27 avril 2005, les personnes dont les noms suivent sont inscrites, par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale pour 2005 :
 Dr Laurent Boniol.
 Dr Martial Jullien.
 Dr Caroline Murzeau.
 Dr Jean-Dominique Beneteau.
 Dr Mallorie Pagin-Palot.
 Dr Marie-Hélène Berthier.
 Dr Eric Burlot.
 Dr Geneviève Carlier.
 Dr Odile Souquet.
 Dr Jean-Philippe Vignau.
 Dr Patrick Grignon.
 Dr Bruno Bottasso.
 Dr François Frete.
 Dr Patrick Bayle.
 Dr Edwige Hazout.
 Dr Alain Tromas.
 Dr Noëlle Carlier.
 Dr Robert Fourgon.
 Dr Hélène Dupouy.
 Dr Aïcha Danglades.
 Dr Dominique Mounier.
 Dr Isabelle Bodiguel.
 Dr Philippe Berche.
 Dr Viviane Sammarcelli.
 Dr Yves Gadret.
 Dr Aline Armengaud.
 Dr Pascal Vitou.
 Dr Laurence Dartus.
 Dr Isabelle Molinari.
 Dr Nawal Mostefaoui.
 Dr Eve Deguy.
 Dr Michèle Billoue.
 Dr Gérard Leduc.
 Dr Yves Schmit.
 Dr Isabelle Fontaine.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Accord n° 2 du 21 octobre 2004 ;
 Accord n° 3 du 9 novembre 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Accord n° 2 du 21 octobre 2004 : aménagement du temps de travail des cadres ;
 Accord n° 3 du 9 novembre 2004 : indemnité de travail du 1er mai.
   Signataires :
 Accord n° 2 du 21 octobre 2004 :
 Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
 Accord n° 3 du 9 novembre 2004 :
 Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2005, sont approuvées les élections par l'Académie des sciences des membres suivants :
Mathématiques
 M. Etienne Ghys.
 M. Gérard Laumon.
 M. Michel Talagrand.
Physique
 M. Bernard Derrida.
 M. Albert Fert.
 M. Maurice Goldman.
Sciences mécaniques
 Mme Odile Macchi.
 M. Pierre Suquet.
Sciences de l'univers
 Mme Françoise Combes.
 M. Philippe Taquet.
 Mme Anny Cazenave.
Chimie
 M. Guy Bertrand.
 M. Jacques Lucas.
Biologie moléculaire et cellulaire
 M. Patrick Charnay.
 M. Alain Israel.
Biologie intégrative
 M. Michel Caboche.
Biologie animale et végétale
 Mme Eva Pebay-Peyroula.
 M. Claude Combes.
Biologie humaine et sciences médicales
 Mme Anne Dejean.
 M. Alain-Jacques Valleron.
Intersection des applications des sciences
 M. Georges Pelletier.
 M. Jean-Marie Tarascon.
Virologie
 M. Gérard Orth.
Génomique humaine
 M. Arnold Munnich.
La carte de séjour temporaire peut être retirée à l'étranger passible de poursuites pénales sur le fondement des articles 222-39, 222-39-1, 225-4-1 à 225-4-4, 225-4-7, 225-5 à 225-11, 225-12-5 à 225-12-7, 311-4 (7°) et 312-12-1 du code pénal.
 La carte de séjour temporaire peut également être retirée à tout employeur, titulaire de cette carte, en infraction avec l'article L. 341-6 du code du travail ainsi qu'à tout étranger qui méconnaît les dispositions de l'article L. 341-4 du même code ou qui exerce une activité professionnelle non salariée sans en avoir l'autorisation.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local de Chauffailles (Saône-et-Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir un poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant au syndicat interhospitalier du Pays Dunois.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au secrétaire général du syndicat interhospitalier du Pays Dunois, hôpital Antonin Achaintre, 71170 Chauffailles, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er août 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local de Saint-Galmier (Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital local de Saint-Galmier, direction des ressources humaines, route de Cuzieu, 42330 Saint-Galmier, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Conformément aux dispositions des 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, les services d'aide et d'accompagnement à domicile agréés au titre de l'article L. 129-1 du code du travail qui interviennent auprès des personnes mentionnées à l'article 1er concourent notamment :
 1° Au soutien à domicile ;
 2° A la préservation ou la restauration de l'autonomie dans l'exercice des activités de la vie quotidienne ;
 3° Au maintien ou au développement des activités sociales et des liens avec l'entourage.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Klip's FM.
 Zone de planification : Belley.
 Fréquence : 98,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit en Sapinet, 01300 Belley.
 Altitude du site : 370 mètres.
 Altitude de l'antenne : 388 mètres.
 Puissance (PAR) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Klip's FM.
 Zone de planification : Yenne.
 Fréquence : 99,50 MHz.
 Adresse du site : Réservoir, lieudit Les Vignes Vieilles, 73170 Yenne.
 Altitude du site : 287 mètres.
 Altitude de l'antenne : 301 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 000°/30°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I
 Nom du service : Klip's FM.
 Utilisation de la sous-porteuse :
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier régional et universitaire de Lille (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les manipulateurs en électroradiologie médicale cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du centre hospitalier régional et universitaire de Lille, 2, avenue Oscar-Lambret, 59037 Lille Cedex.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Chayriguès, délégation est donnée à :
 Mme Jeanne-Marie Audric, attachée principale d'administration centrale, chargée de mission auprès de la directrice de la communication pour l'ensemble des attributions de la direction ;
 Mme Anne de Guillaumat de Blignières, directrice d'études, responsable des relations institutionnelles ;
 M. Francis Lacloche, directeur d'études, responsable du mécénat ;
 M. Denis Maréchal, directeur d'études, responsable de l'agence interne ;
 M. Pierre Massis, attaché d'administration centrale, responsable des fonctions support ;
 M. Philippe Puyau, directeur d'études, responsable de la communication externe ;
 Mme Jeanne Schpilberg-Katz, directrice d'études, responsable de la communication interne,
à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les correspondances, les mandats de dépenses, les marchés et toutes autres pièces énumérés à l'article 1er, à l'exception de la signature des marchés ne relevant pas de leur compétence directe, et dans la limite de leurs attributions respectives.
Les trois collèges définis à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2004 susvisé sont convoqués.
 Les opérations électorales se dérouleront comme suit :
 - affichage de la convocation et de la liste des électeurs : mercredi 30 juin 2004 ;
 - période de modification de la liste électorale : du jeudi 1er juillet 2004 au vendredi 6 août 2004 ;
 - publication définitive de la liste des électeurs : mardi 10 août 2004 ;
 - clôture du dépôt des candidatures : lundi 6 septembre 2004, à 13 heures ;
 - publication des candidatures : mercredi 8 septembre 2004 ;
 - envoi du matériel de vote : vendredi 17 septembre 2004 ;
 - clôture du scrutin et ouverture du dépouillement : lundi 11 octobre 2004, à 13 heures.