Emet un avis favorable à la déclassification des documents suivants émanant de la direction générale de la sécurité extérieure :
- note n° 25254 du 6 juillet 2016 à l'exception :
- page 1 : du début de l'encadré jusqu'à « un point », des deux identités figurant dans le dernier alinéa et des notes de bas de page nos 1, 2, 3 et 5 ;
- page 2 : du passage compris entre « mentionne » et « avec des », de la 2e identité citée dans l'avant-dernier alinéa, de la dernière identité citée dans le dernier alinéa et des notes de bas de page nos 7 et 10 ;
- page 3 et fin du document : de tout ce qui suit les 2 premiers points du 3) ;
- note n° 25548 du 9 décembre 2016 à l'exception :
- page 1 : des 6 premiers mots de l'objet ;
- page 2 : du début du 1er alinéa avant « à établir », du 2) et des 2 derniers alinéas du 3 ;
- page 3 : de la fin du 4e alinéa après « avérée », du 5e alinéa, du début du 7e alinéa avant « identifie », des 7 mots du 8e alinéa qui suivent le mot « identifier » et des 3 notes de bas de page ;
- page 4 : des 2e, 7e et 9e alinéas ;
- page 5 : du début du 2e alinéa avant « conduisent », de la 2e phrase du 3e alinéa et des 5e et 6e alinéas ;
- page 6 : des 7 mots suivant la 1re occurrence des mots « l'intéressé », du 1) suivant la 2e flèche et des notes de bas de page ;
- page 7 : du 3) et du 4e alinéa du 4) ;
- pages 8 à 10 : du texte suivant le mot« compromission » en page 8 ;
- de l'annexe 2 ;
- note n° 25192 du 20 décembre 2016 à l'exception :
- page 2 : des 12 premiers mots du 2e alinéa, des 11 premiers mots du 3e alinéa et de la note de bas de page ;
- page 3 : du paragraphe 11, des 3 premiers mots de la 2e ligne du 1er alinéa du 12, du passage du même alinéa compris entre « renseignement » et « cette première », du 2e alinéa du 12 et du 13 ;
- page 4 : du paragraphe 21, du 2e passage entre parenthèses du dernier alinéa et de la note de bas de page ;
- page 5 : des trois alinéas suivant la flèche ;
- page 6 : du 3) ;
- page 12 : de la note de bas de page n° 20 ;
- page 15 : de la note de bas de page ;
- page 16 : de la note de bas de page n° 25 ;
- note n° 25068 du 25 janvier 2017, à l'exception :
- page 2 : des 1er, 5e. 8e, 10e et 11e alinéas et de la note de bas de page n° 5 ;
- page 4 : du passage du 3e alinéa commençant avec les 2 derniers mots de la 2e ligne et finissant avec les 5 premiers mots de la 4e ligne, du 5e alinéa, de la fin du 6e alinéa après « opérations » et des notes de bas de page n° 12 et 13 ;
- page 5 : des 3e et 4e alinéas et de la note de bas de page n° 17 ;
- page 6 : des deux derniers alinéas ;
- page 7 : des 4 premiers alinéas ;
- pages 9 et 10 : du passage compris entre les mots « restaurant » et « localité » et de la rubrique « commentaires » ;
- page 11 : des deux dernières identités figurant au 1er alinéa, de la première identité citée au 3e alinéa, du 4.4 et de la note de bas de page n° 22 ;
- page 12 : du nom de lieu figurant au 2e alinéa ;
- de l'annexe 2 ;
- note n° 25191 du 19 avril 2017, à l'exception des 7 premiers mots de la 3e ligne du 2e alinéa de la page 2 et, dans l'annexe, du passage compris entre les 1er et 6e tirets ;
- planche photographique (9 pages) ;
- planche photographique (10 pages) ;
- messages électroniques des 1er, 2 et 3 février 2017 et pièce jointe à l'exception du 4e tiret du message du 3 février et des 4 derniers alinéas du message du 1er février (11 pages) ;
- message électronique du 28 février 2017 à l'exception des 6e à 10e alinéas de la 1re page (4 pages) ;
- messages électroniques du 6 et 16 mars 2017 (2 pages) ;
- document manuscrit sans date (4 pages) ;
- document manuscrit sans date (deux pages) ;
- document partiellement manuscrit sans date (3 pages) ;
- document manuscrit sans date (11 pages) ;
- note sans timbre ni date (1 page) ;
- note sans timbre du 25 janvier 2017 (1 page) ;
- fiche du 26 octobre 2016 à l'exception, au 4, des 3e à 10e lignes (1 page) ;
- fiche du 21 avril 2017 sans photographie (3 pages) ;
- fiche du 21 avril 2017 à l'exception du 3e tableau de la page 3 (4 pages) ;
- fiche du 21 avril 2017 avec photographie à l'exception des 3 dernières lignes de la page 1, du 4e tableau de la page 2 et des 4e et 6e tableaux de la page 3 (3 pages) ;
- document sans timbre ni date à l'exception, page 3, des identités apparaissant dans le paragraphe « Commentaire », de la fin du 7e alinéa après « mission », du passage du 8e alinéa compris entre « poste » à la 1re ligne et le 4e mot de la 2e ligne, du passage du 9e alinéa suivant le mot « secteur » et comprenant 4 mots, de la fin du même alinéa à partir du 2e mot de la 2e ligne, du passage du 10e alinéa constitué des 3e à 13e mots de la 1re ligne et du passage entre parenthèses à la fin du même alinéa (10 pages).
A l'exception, le cas échéant, des mentions à caractère interne ou technique qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.