Paris, le 25 mars 2002. 
      La ministre de l'emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, Mesdames et Messieurs les inspecteurs du travail.
 Texte abrogé : circulaire du 14 avril 1997 relative à l'établissement des listes électorales prud'homales.
 Références : titre Ier du livre V du code du travail ; loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (Journal officiel du 18 janvier 2002) ; loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations (Journal officiel du 17 novembre 2001) ; loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'emploi (Journal officiel du 10 mai 2001) ; décrets n° 2002-395 et n° 2002-398 du 22 mars 2002 relatifs aux élections prud'homales et aux conseils des prud'hommes (Journal officiel du 24 mars 2002).
 L'élection en vue du renouvellement général des conseillers prud'hommes est organisée tous les cinq ans. Le prochain scrutin aura lieu le 11 décembre 2002, date fixée par le décret n° 2002-247 du 22 février 2002 (Journal officiel du 24 février 2002).
 Ce scrutin est porteur d'enjeux majeurs pour le monde du travail.
 Il s'agit d'abord d'élire près de 15 000 conseillers prud'hommes employeurs et salariés.
 Les conseils de prud'hommes, juridiction du travail élective et paritaire, traitent plus de 170 000 affaires par an auxquelles il faut ajouter 50 000 affaires en référé.
 Cette juridiction joue un rôle majeur dans notre système de régulation sociale.
 Il est donc nécessaire, au travers de ce scrutin, de conforter la légitimité de cette institution.
 Le ministère de l'emploi et de la solidarité, qui est en charge de l'organisation de ce scrutin, s'est donc employé à améliorer les conditions de préparation du scrutin et à favoriser le vote des électeurs.
 En faveur de la réalisation du premier objectif, d'importantes mesures ont été prises pour accroître la qualité et la fiabilité des listes électorales dont l'élaboration est de la compétence des maires. Une réflexion a été engagée sur l'évolution du processus électoral prud'homal en concertation avec les partenaires sociaux et des représentants des préfets et des maires réunis au sein de groupes de travail.
 Cette concertation a permis de prendre en considération les difficultés rencontrées en 1997 par l'ensemble des acteurs du processus électoral prud'homal, et notamment par les maires. Les modifications envisagées tant dans le domaine organisationnel que juridique concourent ainsi à simplifier, chaque fois que cela est possible, le processus électoral.
 Deux axes de modernisation ont fait l'objet d'une attention particulière.
 Le premier a trait à la volonté du ministère de développer un système adéquat d'information et d'assistance des maires afin de faciliter leur travail. Le ministère a souhaité favoriser, dès le mois de décembre 2001, l'accompagnement des mairies dans la réalisation des tâches liées au scrutin prud'homal en mettant en oeuvre un dispositif complet d'information et d'assistance. Ainsi, une application informatique et un centre téléphonique d'information et d'assistance ont été développés pour aider les maires dans leur travail.
 Le second axe de modernisation concerne l'aménagement du dispositif législatif et réglementaire.
 La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 9 mai 2001 ainsi que le décret n° 2002-395 du 22 mars 2002 relatif aux élections prud'homales et aux conseils de prud'hommes et modifiant certaines dispositions du code du travail ont aménagé la procédure d'élaboration de la liste électorale dans un souci de simplification et de viabilisation des listes.
 Il est précisé, chaque fois que nécessaire, dans le corps de la circulaire, les nouveautés ainsi introduites par rapport aux dernières élections de 1997.
 S'agissant du second objectif qui vise à réunir les conditions d'une meilleure participation des employeurs et des salariés au scrutin, des mesures réglementaires concernant le vote par correspondance et la localisation des bureaux de vote ont été prises.
 Enfin, il convient d'observer que des dispositions législatives ont été introduites dans la loi de lutte contre les discriminations du 16 novembre 2002 visant à s'opposer à tout dévoiement de ce scrutin prud'homal. Un nouveau régime de recevabilité des candidatures a donc été instauré.
 Les étapes successives de cette opération retiendront l'attention des services préfectoraux, de ceux des mairies et des services déconcentrés du ministère tout au long de cette année.
 La densité des prescriptions légales et des instructions opératoires qui viennent les compléter conduit à organiser la diffusion des informations de la manière suivante :
 La présente circulaire contient le commentaire détaillé et les instructions pour l'application des textes législatifs et réglementaires en vigueur pour l'élaboration des listes électorales, en deux titres respectivement consacrés aux règles de fond et aux règles de procédure.
 Elle s'adresse aux différents services concernés, au titre de leurs missions, par l'application de tout ou partie de ces textes : les maires chargés des élections, les services préfectoraux (bureaux des élections), les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, d'une part, de l'agriculture et de l'équipement, d'autre part.
 Sont diffusés en complément trois guides pratiques à l'usage des services administratifs compétents, exposant de manière détaillée l'organisation pratique des travaux telle qu'elle a été retenue par le ministère de l'emploi et de la solidarité, et décrivant les modes opératoires associés à ces travaux :
 - le guide « Environnement juridique des élections prud'homales de 2002 » contient une traduction opérationnelle des règles juridiques de fond et de procédure applicables en la matière ;
 - le guide « Mode d'emploi des outils Internet » est un guide d'utilisation du serveur Internet mis à la disposition des administrations compétentes pour suivre l'arrivée des déclarations et leur prise en compte par le centre de traitement prud'homal mis en place par le ministère et leur permettant de travailler sur les documents électoraux ;
 - le guide « Mode d'emploi des documents papiers et du Minitel » expose l'objet et le mode d'emploi de chacun des documents produits par le centre de traitement à l'attention des maires et/ou des préfets.
 L'ensemble de ces documents est consultable et téléchargeable sur le site Internet mis en place par le ministère de l'emploi et de la solidarité www.prud2002.gouv.fr (pour les acteurs institutionnels).
 Une deuxième circulaire commentera l'ensemble des opérations liées à l'organisation du scrutin lui-même (candidatures, organisation matérielle du scrutin...).
Les supports d'information
Acteurs institutionnels
 Site Internet : www.prud2002.gouv.fr ou Minitel 31 14 Prud2002.
 Centre d'assistance téléphonique : 0810.12.2002.
Grand public
 Site Internet : www.prudom.gouv.fr ou Minitel 31 14 Prudom.
 Centre d'assistance téléphonique : 0810.11.12.02.