Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs à :
1. M. Gilbert SODI, attaché principal d'administration, coordonnateur, M. Vincent PROCHILO, attaché d'administration, et M. Karim DEHEINA, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice d'Aix-en-Provence.
2. Mme Sandie CHILLON, directrice principale des services de greffe judiciaires, coordonnatrice, M. Raynald MAISONNEUVE, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable, et M. Claude BERLAND, attaché d'administration, chef du département informatique et télécommunications, dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Bordeaux.
3. Mme Patricia ISNARDON, directrice principale des services de greffe judiciaires, coordonnatrice et M. Ernest NAGES, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Dijon.
4. M. Philippe NATTIER, directeur principal des services de greffe judiciaires, coordonnateur, M. Didier TAMIEZAN, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable, et M. Christophe THUILLIER, attaché d'administration, dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lille.
5. Mme Marie FANET, directrice principale des services de greffe judiciaires, coordonnatrice, et Mme Annie LAGARDERE, attachée principale d'administration, adjointe au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lyon.
6. M. Jacky COUVAL, attaché principal d'administration, coordonnateur, M. Emilio MORALES, attaché principal d'administration, et Mme Florence CHEHRIAN, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Nancy.
7. M. Laurent BROSSE, coordonnateur, et Mme Brigitte YVERNES, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France.
8. M. Jean-Philippe VOGT, attaché principal d'administration, coordonnateur, M. Julien LE BLANCHE et M. Gilles GUERRIER, attachés d'administration, adjoints au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Rennes.
9. Mme Aline CHAIX, attachée d'administration hors classe, coordonnatrice, et M. Jean-Pierre RICHARD, attaché d'administration, dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Toulouse.