Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2004 :
 M. Lominé (Pierre, Louis, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Artarit, Henri Chaigne, Hubert Monnet de Lorbeau, Christophe Cazenave, Olivier Bienner et Dominique Bernardeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
 Le retrait de M. Artarit (Jean, René, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Artarit, Henri Chaigne, Hubert Monnet de Lorbeau, Christophe Cazenave, Olivier Bienner et Dominique Bernardeau, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Artarit, Henri Chaigne, Hubert Monnet de Lorbeau, Christophe Cazenave, Olivier Bienner et Dominique Bernardeau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Chaigne, Hubert Monnet de Lorbeau, Christophe Cazenave, Olivier Bienner, Dominique Bernardeau et Pierre Lominé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Les candidats adressent également, dans le même délai, un double du dossier, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 ci-dessus et de l'attestation sur l'honneur mentionnée au 4° de ce même article, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
 - au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants (service de gestion des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur, bureau des personnels de santé), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09 ;
 - au ministère de la santé et de la protection sociale, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, bureau des concours des personnels médicaux hospitaliers), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 février 2004, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune d'Issoire (Puy-de-Dôme), cadastrée section ZO n° 107, d'une superficie de 4 115 mètres carrés, figurée en couleur jaune sur le plan cadastral au 1/2 000 annexé au présent arrêté.
 Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Puy-de-Dôme, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.
Le présent arrêté a pour effet d'autoriser Electricité de France (EDF), établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé ci-après l'exploitant, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, à Paris (75008), à rejeter dans l'environnement, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, les effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly, situé sur le territoire des communes de Dampierre-en-Burly et Saint-Gondon.
 Le présent arrêté vise les opérations suivantes de la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 juin 2004, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué, à compter du 1er janvier 2004, aux officiers désignés ci-après :
Les colonels
 Anseaume (François, Germain, Roland).
 Cirion (Patrick, Claude, Jacques).
 Fernandes (José, Paul).
 Guillonneau (Jean-Marc).
Le lieutenant-colonel au tableau d'avancement
 Desroche (Frédéric, Pierre, Dominique).
Les lieutenants-colonels
 Anger (Jean, Pierre).
 Bidau (Thierry, Christian).
 Boutinaud (Dominique, Jean-Antoine).
 Brugeaud (Daniel, Francis).
 Charlès (Loic, Yves, Marcel, Francis).
 Coulom (Christian).
 Gagnon (François, Adolphe, Victor, Elie).
 Grais (Jean-Luc, Marie, Christian).
 Huart (Erick).
 Larrouyat (Alain, Henri, André).
 Le Fèbvre de Saint Germain (Guy, Jacques, Ivan, Marie).
 Le Friec (Yves, Henri, Elie).
 Liebenguth (Gérard, François, Eugène).
 Lombard (Daniel, Michel).
 Michel (Dominique, Hervé).
 Millet (Patrick, Bernard, Georges).
 Penfrat (Pierre, François, Albert).
 Prigent (Pierre).
 Soulier (Jean-Pierre, Olivier, Gabriel).
Est approuvée, à effet du 1er janvier 2003, la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec leurs droits et obligations, de l'ensemble des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et contrats de la mutuelle La Cabannaise, de L'Union, de la mutuelle de Charleval, de L'Emancipation, de L'Amicale mutualiste, de la mutuelle chirurgicale, de La Prévoyance mallemortaise, de L'Union des mutualistes, de La Fraternelle, de L'Intimité, de La Ruche plan-d'orgonnaise, de La Mutuelle du pays salonais, de La Prévoyante de Saint-Andiol, de La Prévoyante de Saint-Chamas, de la mutuelle Les Travailleurs, de la mutuelle Les Prévoyants de Glanum, de la mutuelle Les Familles réunies, de Notre-Dame de Bon Secours et de Sainte-Marthe au profit de La Mutualité régionale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2004, Mme Andrieu (Anne-Sophie, Marie-Josèphe), épouse Popov, est nommée notaire à la résidence de Villecomtal-sur-Arros (Gers), en remplacement de Mme Evans (Nicole, Marie), épouse Ferrand, démissionnaire.
Les représentants du personnel au conseil intérieur sont élus annuellement, lors du renouvellement des représentants élus au conseil d'administration, séparément et selon les mêmes modalités d'élection (scrutin de liste à la majorité proportionnelle à la plus forte moyenne). Les candidatures peuvent être communes à l'élection au conseil d'administration et au conseil intérieur.
 Le conseil intérieur se réunit au moins deux fois par an et avant chaque conseil d'administration, sur l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour sur proposition de ses membres et sur sa propre proposition. Il peut se réunir en séance extraordinaire sur un ordre du jour déterminé à la demande du président ou d'au moins un tiers de ses membres. Dans le cadre des missions qui lui sont fixées par l'article 11 du décret, il émet des avis et fait des propositions au conseil d'administration. Il est également un lieu de concertation pour toutes questions de vie intérieure, d'organisation des services et l'élaboration des orientations formalisées dans le contrat d'objectifs et les différentes conventions mentionnées à l'article 3 du décret du 16 avril 1999 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 11 mai 2004, Mme Nigretto (Christine), administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, est maintenue en position de détachement en qualité de rapporteure extérieure à la Cour des comptes, pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 2003.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 12 mai 2004, M. Jacques Prin, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 octobre 2004.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 mai 2004, l'arrêté du 28 août 2003 est modifié comme suit :
 « L'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 28 août 2003 à la Coopérative interdépartementale d'élevage et d'insémination artificielle de L'Aigle "CIA L'Aigle située 33, rue de la Merillère, 61300 L'Aigle, sous le numéro PH 80 327, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production bovine, ovine et porcine (maîtrise de l'oestrus). »
I. - Le traitement des amibes par la monochloramine, dans le but de respecter les objectifs fixés au paragraphe I de l'article 2, vise à maintenir dans les circuits traités une concentration de monochloramine en sortie de condenseur de 0,25 mg/l +/- 0,05 (exprimée en chlore résiduel total).
 Sans préjudice du respect des objectifs visés au paragraphe I de l'article 2 et des limites fixées par le présent arrêté, l'exploitant pourra :
 - procéder à des essais d'optimisation conduisant à maintenir une concentration de monochloramine en sortie de condenseur inférieure à 0,2 mg/l (exprimée en chlore résiduel total). Ce mode de fonctionnement fait l'objet d'une consultation préalable du préfet de l'Ain ;
 - adapter le traitement à des conditions climatiques particulières conduisant à maintenir une concentration de monochloramine en sortie de condenseur supérieure à 0,3 mg/l (exprimée en chlore résiduel total). Ce mode de fonctionnement fait l'objet d'une information préalable du préfet de l'Ain et de la DRIRE Rhône-Alpes.
 Pendant le traitement à la monochloramine, les paramètres chimiques des effluents résultant de ce traitement doivent respecter les dispositions qui suivent :
 Le calcul du flux ajouté en nitrites mentionné ci-dessus est précisé en annexe.
 II. - Pendant le traitement visé à l'article 2-I, les paramètres chimiques des effluents rejetés par l'émissaire 4-5 doivent respecter les dispositions qui suivent :
 Le calcul des concentrations ajoutées mentionnées ci-dessus est précisé en annexe.
 III. - Pendant le traitement visé à l'article 2, la concentration en composés organo-halogénés (AOX) mesurée dans l'environnement doit respecter la disposition suivante :
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 mai 2004, le nombre d'emplois du ministère chargé de l'agriculture offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils au titre de l'année 2004 est fixé à 3 emplois pour le corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture, spécialité : techniques agricoles (option informatique), premier grade.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 mai 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 18 mai 1998 à la société coopérative agricole à capital variable COPELVEAU-EUROBEV, située La Grange, 50450 Gavray, sous le numéro PH 98 515, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production bovine.
Le conseil scientifique et pédagogique prévu à l'article 12 du décret du 16 avril 1999 susvisé est présidé par un membre du conseil d'administration désigné par le conseil scientifique et pédagogique.
 Le conseil scientifique et pédagogique susvisé comprend :
 - deux personnalités désignées en son sein parmi les membres du conseil d'administration ;
 - le directeur de l'établissement public ;
 - le cas échéant, le directeur adjoint de l'établissement public ;
 - des membres élus : quatre représentants des personnels enseignants et formateurs ;
 - trois personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et du développement nommées par le ministre chargé de l'agriculture ;
 - deux représentants des établissements publics nationaux proposés par le directeur de l'établissement public national.
I. - L'exploitant surveille selon les modalités précisées ci-après et les normes en vigueur le bon fonctionnement de ses installations, les rejets opérés lors du traitement et leurs effets sur l'environnement.
 II. - L'exploitant contrôle périodiquement, suivant les modalités décrites dans les tableaux du paragraphe IV du présent article, les différents paramètres de fonctionnement du traitement et les rejets. Pour les amibes, le choix de l'organisme visé par les tableaux du paragraphe IV du présent article est soumis à l'accord de la DDASS de l'Aube.
 III. - La population amibienne est mesurée périodiquement au cours de l'année, dans la Seine en amont du site (chenal d'amenée de la prise d'eau), dans chacun des circuits, et en aval du site (à la station dite de Nogent-sur-Seine, située en amont immédiat de la confluence du canal de Bernières, à environ 900 mètres à l'aval de l'émissaire principal de rejet).
 En dehors de la période de traitement, la surveillance des Nt et Nf sera effectuée de manière mensuelle dans les circuits et le rejet en Seine.
 IV. - Pendant la période de traitement, les paramètres suivants sont contrôlés selon les modalités ci-après, les normes figurant dans les tableaux sont celles en vigueur à la date de notification du présent arrêté.
 A. - Dans les effluents des purges des circuits de refroidissement des réacteurs n° 1 et n° 2 :
 B. - Dans les effluents des circuits de refroidissement des réacteurs n° 1 et n° 2, quelle que soit la phase du traitement des circuits, et pendant 15 jours après l'arrêt du traitement :
 C. - Dans les effluents en sortie de la station de déminéralisation :
 D. - Dans les réservoirs T, S et Ex :
 E. - Au point de rejet en Seine, quelle que soit la phase du traitement :
 F. - Au point de rejet en Seine, quelle que soit la phase du traitement :
 G. - Au point de rejet en Seine, quelle que soit la phase du traitement, et pendant 15 jours après l'arrêt du traitement :
Les représentants du personnel au conseil intérieur sont élus annuellement, lors du renouvellement des représentants élus au conseil d'administration, séparément et selon les mêmes modalités d'élection (scrutin de liste à la majorité proportionnelle à la plus forte moyenne). Les candidatures peuvent être communes à l'élection au conseil d'administration et au conseil intérieur.
 Le conseil intérieur se réunit au moins deux fois par an et avant chaque conseil d'administration, sur l'initiative de son président, qui fixe l'ordre du jour sur proposition de ses membres et sur sa propre proposition. Il peut se réunir en séance extraordinaire sur un ordre du jour déterminé à la demande du président ou d'au moins un tiers de ses membres. Dans le cadre des missions qui lui sont fixées par l'article 11 du décret, il émet des avis et fait des propositions au conseil d'administration. Il est également un lieu de concertation pour toutes questions de vie intérieure, d'organisation des services et l'élaboration des orientations formalisées dans le contrat d'objectifs et les différentes conventions mentionnées à l'article 3 du décret du 16 avril 1999 susvisé.
Le présent arrêté a pour effet d'autoriser Electricité de France (EDF), établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé ci-après l'exploitant, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, à Paris (75008), à rejeter dans l'environnement, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, les effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 et les effluents de la station de déminéralisation de la centrale nucléaire de Chooz B, située sur le territoire de la commune de Chooz.
 Le présent arrêté vise les opérations suivantes de la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 4 décembre 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Rémunérations mensuelles minimales.
   Signataires :
 Chambre syndicale nationale de la reliure-brochure-dorure (CSNRBD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT.
A N N E X E
FORMULES DE CALCUL DES FLUX
ET CONCENTRATIONS AJOUTÉS
 1. Le calcul des flux ajoutés visés dans le tableau du paragraphe 4-I pour les paramètres qui font l'objet d'une mesure visée à l'article 5 (AOX et THM) se définit comme suit :
où :
 Ft est le flux ajouté dans les effluents pendant un temps « t » ;
 Cpost est la concentration mesurée avant l'ouverture de la purge ;
 Cant est la concentration mesurée avant l'injection d'hypochlorite de sodium ;
 Qp est le débit mesuré au niveau de la purge ;
 t est le temps ;
 vol est le volume du circuit.
 2. Le calcul des flux ajoutés visés dans le tableau 4-I pour les paramètres qui font l'objet d'une détermination par calcul visée à l'article 5 (chlorures et sodium) se définit comme suit :
où :
 Ft est le flux ajouté dans les effluents pendant un temps « t » ;
 Co est la concentration évaluée à partir de la quantité et la qualité d'hypochlorite de sodium injectée lors de l'opération de chloration massive rapportée au volume du bassin de l'aéro-réfrigérant traité ;
 Qp est le débit mesuré au niveau de la purge ;
 t est le temps ;
 vol est le volume du circuit.
 3. Le calcul des flux ajoutés visés dans le tableau du paragraphe 4-II pour les paramètres qui font l'objet d'une mesure visée à l'article 5 se définit comme suit :
où :
 Ft est le flux ajouté dans les effluents pendant un temps « t » ;
 Cpi est la concentration mesurée au niveau de la purge de l'aéroréfrigérant « i » traité ;
 Qapi est le débit d'appoint de l'aéro-réfrigérant traité « i » ;
 Qpi est le débit au niveau de la purge de l'aéro-réfrigérant « i » traité ;
 Ca est la concentration mesurée en amont du site en Seine ;
 t est la durée ;
 i correspond aux aéro-réfrigérants des tranches traitées ;
 Ficoncentration est le facteur de concentration qui se définit comme suit :
 4. Le calcul de la concentration ajoutée dans les effluents au point de rejet en Seine visée au paragraphe 4-IV se définit comme suit :
où :
 Caj est la concentration ajoutée dans les effluents au point de rejet en Seine ;
 Cr est la concentration mesurée au point de rejet en Seine ;
 Ca est la concentration mesurée en amont du site en Seine ;
 Fconcentration est le facteur de concentration qui se définit comme suit :
où :
 i correspond à l'ensemble des tranches en fonctionnement ;
 Qr est le débit mesuré au point de rejet en Seine ;
 Qapi est le débit d'appoint de l'aéro-réfrigérant « i ».
Les dispositions de l'avenant n° 131 du 26 novembre 2003 à la convention collective de travail du 12 février 1964 concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, tel qu'étendu par arrêtés des 22 mars 1965 et 16 mars 1988.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 5 du 30 septembre 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Revalorisation des valeurs de points au 1er septembre 2003.
   Signataires :
 Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI) ;
 Syndicat des réseaux radiophoniques nationaux (SRN) ;
 Syndicat national des radios commerciales (SNRC) ;
 Conseil national des radios associatives (CNRA) ;
 Fédération française des radios chrétiennes (FFRC) ;
 Confédération nationale des radios libres (CNRL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT et à la CGT-FO ;
 Syndicat national des journalistes (SNJ).
I. - Pour chaque campagne de traitement, l'exploitant transmet au préfet de l'Aube, à la DDASS de l'Aube, à la DRIRE Champagne-Ardenne, au service chargé de la police des eaux les informations suivantes :
 - avant le 31 mars, un projet décrivant les modalités des opérations de traitement à venir, précisant et justifiant notamment les écarts par rapport aux campagnes antérieures ;
 - dès le début du traitement et jusqu'à la fin du traitement, un relevé hebdomadaire des résultats des dénombrements quotidiens des amibes pathogènes dans les circuits de refroidissement et des dénombrements dans l'environnement ;
 - une semaine après chaque chloration massive, les quantités de réactifs injectés, la durée de la purge correspondant à cette phase, les résultats des contrôles cités à l'article 5 ;
 - à la fin de chaque mois de la période de traitement par la monochloramine, les quantités de réactifs injectés, les approvisionnements effectués, les résultats des mesures en continu du pH, de la concentration résiduelle en monochloramine, les résultats des contrôles cités à l'article 5, le bilan du chlore, du sodium et de l'azote.
 II. - Trois mois après la fin de chaque campagne de traitement, un rapport de fin de campagne établissant le bilan exhaustif de cette campagne est transmis à la DGSNR, à la DGS, à la direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR), à la préfecture de l'Aube, à la DRIRE Champagne-Ardenne, à la DDASS de l'Aube et au service chargé de la police des eaux. Ce bilan reprend et analyse les résultats cités ci-dessus, explicite les écarts par rapport aux prévisions, présente et commente les résultats de la surveillance effectuée sur les rejets et dans l'environnement.
 A ce bilan est joint le résultat des recherches et de veille technologique réalisées par l'exploitant conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article 2. Une note sur l'applicabilité et le coût de mise en oeuvre des technologies citées au cas des centrales nucléaires y sera jointe ainsi qu'une comparaison avec le traitement objet de la présente autorisation.
Délégation permanente est donnée à M. Henri Paul, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Délégation est donnée à Mme Geneviève Yavchitz, directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Haute-Normandie, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Haute-Normandie.
Délégation est donnée à Mme Caroline Fortier, directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Basse-Normandie, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Basse-Normandie.
Préalablement à toute décision de classement, la commission d'équivalence instituée par le décret du 2 mai 2002 susvisé est saisie pour avis par l'autorité administrative d'accueil. Elle se prononce sur :
 a) La nature des missions de l'administration, de l'organisme ou de l'établissement de l'Etat d'origine, au sein duquel l'agent a servi, au regard des missions des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière exercent leurs fonctions ;
 b) La nature juridique de l'engagement mentionné à l'article 6 qui liait l'agent à son employeur dans l'Etat d'origine ;
 c) Le niveau de la catégorie du corps, de l'emploi ou des fonctions exercées dans l'Etat d'origine au regard des modalités de classement dans le corps d'accueil de la fonction publique hospitalière ;
 d) La durée des services accomplis pris en compte.
En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Christian Olivéres et de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à M. Michel Dugravot, directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 5 mai 2004, M. Jean-Paul Beaud, directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère du 10 mai 2004 au 31 mai 2004.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, de la ministre de la défense, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 11 mai 2004, Mme Gomez del Junco (Geneviève), administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, est maintenue en position de détachement en qualité de directrice de projet à l'administration centrale du ministère de la défense chargée d'établir un bilan complet des prestations sociales facultatives versées aux personnels civils et militaires du ministère de la défense, emploi rattaché au directeur de la fonction militaire et du personnel civil pour une période de trois ans à compter du 14 juin 2002.
Les personnes mentionnées à l'article 1er ne peuvent occuper un emploi dans le corps auquel elles appartiennent ou dans le corps d'accueil au titre des dispositions du décret du 13 octobre 1988 susvisé dont les attributions ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté ou comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique. Leur avancement de grade, leur promotion de corps ou leur nomination dans un emploi intervient dans les mêmes limites.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 14 juin 2004, Mme Valérie Comte-Trotet, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, appartenant au bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports au sein du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales, est nommée secrétaire de la commission, en remplacement de M. Pascal Squarcioni, appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 9 février 2004, est nommée membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique, en qualité de représentante de l'Etat : Mme Florence Fouquet, sous-directrice de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et des matières premières, sur proposition de la ministre chargée de l'énergie, en remplacement de M. Stéphane Grit.
Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pour une durée d'un an, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, les organismes énumérés ci-après :
 a) Dans les catégories A et B :
 CERAP agence Ile-de-France, quartier Les Algorithmes, bâtiment Aristote, 91194 Gif-sur-Yvette Cedex ;
 Société MEPAC, zone Eurobilly, centre d'affaires Blériot, 62420 Billy-Montigny.
 b) Dans les catégories A et D :
 IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex.
 c) Dans la catégorie A :
 SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.
 d) Dans la catégorie B :
 Société MEPAC, Technoland, 460, rue Armand-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex.
 e) Dans la catégorie D :
 Bureau Veritas, division sécurité environnement, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 22 janvier 2004 :
 Est nommée membre du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications :
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
 Mme Campana (Mireille), sous-directrice des réseaux, du multimédia et de la communication en ligne, en remplacement de M. Bregant (Gilles).
 Sont reconduits dans leurs fonctions de membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications :
Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
et en qualité de collaborateur du directeur de l'école
 M. Ventre (Dominique), directeur de la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications.
Au titre d'ancien élève
 M. Jean (Dominique), représentant de l'association des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 2 février 2004, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au concours interne réservé pour l'accès au corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication est fixé à 2.
Par décision de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 janvier 2004, la société Cognac Jaugeage, 29, route de l'Echassier, Châteaubernard, 16100 Cognac, est désignée pour une durée de quatre ans à compter du 1er mars 2004 pour effectuer la vérification primitive des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau suivants :
 - ensembles de mesurage sur camion autres que pour le gaz de pétrole liquéfié et autres gaz liquéfiés, et autres que pour le ravitaillement des avions ;
 - ensembles de mesurage industriels ;
 - ensembles de mesurage pour liquides alimentaires à poste fixe ou sur camion ;
 - ensembles de mesurage pour alcool.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Martin et de Mme Burette, délégation est donnée à Mme Anna Arrivabene, chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de M. Martin, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie et de Mme Richart-Lebrun, délégation est donnée à M. Patrick Le Gall, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
L'article **R. 11-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. **R. 11-2. - Sont déclarés d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat :
 « 1° Les travaux de création d'autoroutes et de routes express, à l'exclusion, sur les autoroutes et les routes express existantes, des travaux de réalisation d'ouvrages annexes, d'élargissement et de raccordement à d'autres voies publiques ;
 « 2° Les travaux de création d'aérodromes de catégorie A ;
 « 3° Les travaux de création de canaux de navigation d'une longueur supérieure à 5 kilomètres, accessibles aux bateaux de plus de 1 500 tonnes de port en lourd ;
 « 4° Les travaux de création ou de prolongement de lignes du réseau ferré national d'une longueur supérieure à 20 kilomètres à l'exclusion des travaux d'aménagement et de réalisation d'ouvrages annexes sur le réseau existant ;
 « 5° Les travaux de construction de canalisations d'intérêt général destinées au transport d'hydrocarbures liquides ;
 « 6° Les travaux de création de centrales électriques d'une puissance égale ou supérieure à 100 mégawatts, d'usines utilisant l'énergie des mers ainsi que d'aménagements hydroélectriques d'une puissance maximale brute égale ou supérieure à 100 mégawatts et d'installations liées à la production et au développement de l'énergie nucléaire ;
 « 7° Les travaux de transfert d'eau de bassin fluvial à bassin fluvial (hors voies navigables) dont le débit est supérieur ou égal à 1 mètre cube par seconde. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Georges Pommes, domicilié 3, impasse Poveylaüt, 64510 Assat.
  Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Sont concernés par le présent avis les caniveaux préfabriqués destinés à récupérer et à transporter les eaux de surface dans les zones de circulation utilisées par les piétons ou les véhicules.
 Le tableau ci-après indique pour ces produits :
 1° Les références de la décision de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
 2° Les références de la norme harmonisée qui doit être utilisée pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2004 ;
 3° Les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité.
 Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'à partir du 30 novembre 2004 ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Au-delà de cette date limite, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
 Toutefois, tous ces produits déjà mis sur le marché avant le 30 novembre 2004 pourront être commercialisés jusqu'au 30 juin 2005. Au-delà de cette date limite, les responsables de la commercialisation s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à l'Association savoyarde pour le développement des énergies renouvelables (ASDER), dont le siège social est situé 299, rue du Granier, BP 45, 73232 Saint-Alban-Leysse Cedex.
 Cette installation, d'une capacité de production de 6,80 kW photovoltaïques, est localisée à la maison des énergies, 562, avenue du Grand-Ariétaz, 73000 Chambéry.
Le point 3.3 de l'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 1994 susvisé est complété comme suit :
 « Pour l'application de la présente disposition aux véhicules équipés d'un ou plusieurs pneumatiques rechapés homologués en application du règlement de Genève n° 109, il sera considéré que :
 - si tous les pneumatiques du même essieu sont rechapés, seule compte, pour la définition du type, la marque du rechapeur, à l'exclusion de la marque d'origine du manufacturier. Les autres éléments du type sont définis conformément au point 2.1 de l'article 2 du présent arrêté ;
 - peuvent coexister sur un même essieu des pneumatiques rechapés et non rechapés s'ils ont le même type d'origine et si les pneumatiques rechapés l'ont été par le manufacturier lui-même. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Alain Bochettaz, domicilié rue Paul-Girod, 73540 La Bâthie.
  Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée rue Louis-Armand, 73540 La Bâthie.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Allaire, de Mme Toupillier et de Mme Apert, délégation est donnée à Mme Marie-Claude Marel, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de Mme Apert, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 9 mars 2004, des concours externes, internes et troisième concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 2004 pour les disciplines cor, trombone, tuba, trompette, piano, harpe, accordéon, instruments traditionnels, chant, chef de choeurs, guitare, violon, alto, violoncelle, contrebasse, instruments anciens, jazz, clarinette, formation musicale, percussions, flûte traversière, hautbois, basson, saxophone, intervention en milieu scolaire, accompagnement, harpe de la spécialité musique, arts plastiques, danse classique, danse contemporaine, danse jazz.
 L'examen des dossiers des candidats ainsi que les épreuves de ces concours auront lieu à compter du 19 octobre 2004.
 Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale disponibles dans toutes les délégations régionales.
 Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 3 mai et le vendredi 28 mai 2004, dernier délai. Ces dossiers pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée, par voie postale, au plus tard le vendredi 28 mai 2004 (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers d'inscription peuvent également être téléchargés sur le site internet du Centre national de la fonction publique territoriale (http://www.cnfpt.fr) du lundi 3 mai au vendredi 28 mai 2004.
 Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit adressés à la délégation régionale organisatrice au plus tard le vendredi 4 juin 2004, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés dans toutes les délégations régionales du CNFPT.
 La répartition des délégations régionales organisatrices responsables de ces concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique sur l'ensemble du territoire national ainsi que la liste des spécialités et disciplines attribuées à ces délégations suivie de l'adresse à laquelle doivent être postés ou déposés les dossiers de candidature sont fixées comme suit :
 Tous les renseignements complémentaires et, en particulier, les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 mars 2004, M. Jean Aubijoux, médecin-conseil du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, est nommé membre du Haut Comité médical de la sécurité sociale au titre des membres du corps médical connus pour leurs travaux et leurs services rendus dans le domaine de la médecine sociale et de l'assurance maladie.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2004, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
 Betterave fourragère : Monoval, Monro, Rhodos ;
 Betterave sucrière : Access, Amelie, Flora Desprez ;
 Chicorée industrielle : Orchies.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 19 mars 2004 :
 I. - Le 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant nomination aux groupes techniques sur le dépistage de certains cancers est ainsi rédigé :
 « 2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus :
 Mme la professeure Vacher-Lavenu, anatomopathologiste.
 Mme la professeure Boman, anatomopathologiste.
 M. le docteur Picot, anatomopathologiste.
 M. le docteur Poveda, biologiste.
 M. le professeur Agius, biologiste.
 M. le professeur Boulanger, gynécologue.
 M. le docteur Huynh, gynécologue.
 Mme la docteure Saillard, médecin généraliste.
 M. le docteur Chaplain, épidémiologiste.
 M. le docteur Petitjean, représentant la Fédération des centres de regroupement informatique et statistique en anatomie et cytologie pathologique (CRISAP).
 Mme la docteure Fender, coordinatrice de programme de dépistage organisé des cancers.
 Mme Mouriesse, représentante des usagers. »
 II. - Le 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 portant nomination aux groupes techniques sur le dépistage de certains cancers est ainsi rédigé :
 « 2. Groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus : Mme la professeure Vacher-Lavenu, anatomopathologiste. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2004, M. Le Floc'h Louboutin (Hervé), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 1er février 2004, date de son installation dans le grade des trésoriers-payeurs généraux de 1re catégorie.
Tout électeur peut présenter des réclamations au sujet de son inscription, de l'omission de son inscription ou de la composition de la liste dont il relève dans un délai de huit jours à compter de la date d'affichage.
 La directrice de l'agence statue sans délai sur les réclamations concernant les listes des personnels des services centraux.
 Chaque chef de mission diplomatique ou consulaire statue sans délai sur les réclamations concernant les listes qu'il a arrêtées.
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 19 mars 2004, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Mohamed Zaky, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 20 juillet 1973 à Guizeh (Egypte).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 février 2004, Mme Françoise Giordani, trésorière principale de 1re catégorie du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « Espace Compétences », en remplacement de Mme Véronique Martin.
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ANNEXE I
- Adresses complémentaires
A ne remplir qu'en cas de différence avec la section 2, page 1
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ANNEXE II
- Renseignements relatifs aux lots
Utiliser la présente annexe autant de fois que nécessaire
Remplir les points 5 et 6 uniquement si les dates diffèrent de celles définies pour l'ensemble du marché (section 7, page 3)
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ANNEXE III
- Conditions de participation (le cas échéant) (page 4)
- Application de l'article 4-I du décret n° 2004-16
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 1er mars 2004, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers d'Auvergne » est approuvée.
 L'arrêté du 19 août 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Clermont-Ferrand est abrogé.
Le chapitre Ier (Sein) du titre VII (Actes portant sur le thorax) de la deuxième partie (Nomenclature des actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes) de la Nomenclature générale des actes professionnels est complété ainsi qu'il suit :
 « Macrobiopsie de lésion(s) de la glande mammaire de grade ACR 3 associé à un facteur de risque particulier (antécédents familiaux de cancer du sein, traitement hormonal substitutif...), ACR 4 ou ACR 5 assistée par le vide par voie transcutanée avec guidage échographique. L'indication doit être posée par une unité de concertation pluridisciplinaire. Pour cet acte, l'article 11 B des dispositions générales ne s'applique pas pour l'échoguidage  KE 22 K 40. »
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 5 décembre 2003 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins Côtes de Duras, annexé au présent arrêté (1) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle sont étendues pour la campagne 2003-2004, dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort de l'union :
 - aux viticulteurs et groupements de producteurs ;
 - aux négociants commercialisant cette appellation.
Il est créé auprès de chacun des chefs de mission diplomatique en Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Australie, au Bénin, en Bolivie, au Brésil, en Bulgarie, au Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, en République centrafricaine, au Chili, en Chine, Colombie, aux Comores, Congo, en République démocratique du Congo, Corée, au Costa Rica, en Côte d'Ivoire, au Danemark, à Djibouti, en République dominicaine, aux Etats-Unis d'Amérique, El Salvador, en Equateur, Ethiopie, au Gabon, en Grèce, au Guatemala, en Guinée Conakry, Haïti, au Honduras, en Hongrie, Indonésie, Irlande, Jordanie, au Kenya, Koweït, Laos, en Malaisie, au Mali, à Maurice, en Mauritanie, au Niger, Nigeria, en Norvège, au Paraguay, aux Pays-Bas, Pérou, Philippines, en Pologne, au Qatar, en République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie et Monténégro, à Singapour, en Suède, Suisse, Syrie, au Tchad, en Thaïlande, au Togo, en Turquie, en Uruguay, au Vanuatu, Venezuela et Vietnam ainsi qu'auprès du consul général de France à Jérusalem une commission consultative paritaire locale (CCPL) compétente pour l'ensemble des personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2004 susvisé.
Par décret en date du 7 octobre 2004, sont abrogées les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres des préfectures d'Annecy, Aurillac, Bourg-en-Bresse, Chambéry, Clermont-Ferrand, Grenoble, Le Puy, Lyon, Moulins, Privas, Saint-Etienne et Valence en ce qui concerne le centre de la préfecture de Valence, n° 026 014 0001 (Drôme, MI).