Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Documents parlementaires
Distribution de documents en date du mercredi 28 décembre 2016
Propositions de loiN° 4333. - Proposition de loi de M. Philippe Vitel et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance et l'encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 4342. - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à maintenir la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 4343. - Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues portant simplification des relations collectives dans les entreprises (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 4344. - Proposition de loi de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 4346. - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 4347. - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 4348. - Proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (renvoyée à la commission des affaires sociales).
Propositions de résolution européenne
N° 4332. - Proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (renvoyée à la commission des affaires européennes).
N° 4335. - Proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (renvoyée à la commission des affaires européennes).
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Reçus le vendredi 23 décembre 2016
COM (2016) 511 final LIMITE ILS. - Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2016 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour (E11732).
COM (2016) 516 final LIMITE ILS. - Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2016 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (Aéroport de Barcelone) (E11733).
COM (2016) 789 final AB - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 87/217/CEE du Conseil, la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) nº 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil, la directive 86/278/CEE du Conseil et la directive 94/63/CE du Conseil en ce qui concerne les règles de procédure en matière de rapports sur l'environnement et abrogeant la directive 91/692/CEE du Conseil (E11734).
COM (2016) 815 final PHB. - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) nº 883/2004 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse) (E11735).
COM (2016) 853 final EV. - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d'insolvabilité (E11736).
D048353/02 CDN. - Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes (E11737).
D048308/03 ChB. - Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de sulfoxaflor présents dans ou sur certains produits (E11738).