Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 18 février 1993, sont nommés à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux :
Pour la Confédération des syndicats médicaux français, pour la formation Médecins :
M. le docteur Decalf (Yves), membre suppléant, en remplacement de M. le docteur Maffioli (Claude).
Pour l’Organisation nationale des syndicats de sages-femmes :
Mme Geoffroy (Marie-Gabrielle), titulaire, en remplacement de M. Casteran (Jean-Louis) ; Mme Gonce (Marie-Dominique), suppléante, en remplacement de Mme Geoffroy (Marie-Gabrielle).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 13 mars 1995, pour la session de 1996, les dates de l'examen du     brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite     automobile et de la sécurité routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) sont fixées selon     le calendrier suivant pour le diplôme de base:
      Date de clôture des inscriptions:
      - le 13 septembre 1995 inclus, pour les candidats tenus de se soumettre à     l'épreuve de contrôle de niveau;
      - le 11 octobre 1995 inclus, pour tous les candidats accédant directement     aux épreuves d'admissibilité ou dispensés des épreuves d'admissibilité.
      Dates des épreuves:
      - épreuve préalable de contrôle de niveau: le 25 octobre 1995;
      - épreuve écrite d'admissibilité: le 22 novembre 1995; l'épreuve orale     d'admissibilité est organisée le même jour ou les jours suivants;
      - épreuve d'admission intitulée << contrôle des connaissances >>: le 22 mai     1996; les autres épreuves d'admission sont organisées le même jour ou les     jours suivants;
      - épreuve de rattrapage intitulée << contrôle des connaissances >>: le 11     septembre 1996; les autres épreuves de rattrapage sont organisées le même     jour ou les jours suivants.
      Pour la session de 1996, les dates des épreuves en vue de l'obtention de la     mention << deux-roues >> ou de la mention << groupe lourd >> de l'examen du     B.E.P.E.C.A.S.E.R. sont fixées comme suit:
      - date de clôture des inscriptions: le 26 août 1996 inclus;
      - date à compter de laquelle les épreuves seront organisées: le 7 octobre     1996.
Par décret en date du 16 mars 1995, est approuvé le plan annexé audit décret     (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement instituée au     voisinage de la station hertzienne de Morne-Rose.
      La zone secondaire de dégagement intéressant le département de la Martinique     est définie sur ce plan par le tracé en noir.
      Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.     24 du code des postes et télécommunications.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas     dépasser les cotes fixées sur le plan.
      Les dispositions du décret du 17 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et     les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage     des stations de Morne-Calebasse, de Morne-Pavillon et de Morne-Rose     (Martinique), et sur le parcours du faisceau hertzien     Morne-Calebasse-Grand-Bourg-Beauregard, traversant les départements de la     Martinique et de la Guadeloupe sont, en ce qui concerne la station de     Morne-Rose, abrogées et remplacées par les présentes dispositions.
Art. 35. - Les instruments doivent comporter une plaque de poinçonnage     permettant l'apposition de la marque d'identification du constructeur ou de     son représentant et des marques de vérification.
      Cette plaque doit:
      - être fixée sur une partie inamovible de l'instrument;
      - être telle qu'elle ne puisse être enlevée sans que les marques soient     endommagées;
      - permettre une apposition aisée des marques;
      - être facilement accessible lorsque l'instrument est en service;
      - être située à proximité immédiate des indications signalétiques.
      Elle peut être constituée par une partie de la plaque d'identification     elle-même si celle-ci est en matière suffisamment malléable.
Le nouvel engagement financier minimal que devra souscrire le titulaire du     permis s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues     par le code minier devra, à durée de validité et à superficie égales, être au     moins égal au produit de l'effort financier indiqué ci-dessus par la valeur     du coefficient it à la date de la demande de prolongation.
Art. 6. - Les listes de candidats, établies pour chacune des élections     mentionnées ci-dessus selon les modèles figurant en annexes I et II au     présent arrêté, doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de     réception, au ministère de l'éducation nationale (bureau D.P.E.S. 4), 45, rue     des Saints-Pères, 75006 Paris, le 24 février 1992 au plus tard.
      Les listes de candidats peuvent être déposées au bureau D.P.E.S. 4, 45, rue     des Saints-Pères, Paris (6e), le 21 février 1992, avant 17 heures au plus     tard. En ce cas, il est délivré un récépissé.
      Les listes de candidats ne peuvent être transmises par télécopie.
      Aucune liste ne peut être modifiée après les dates et l'heure indiquées aux     alinéas précédents.
      Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature établie     selon les modèles figurant en annexes I A et II A au présent arrêté et signée     par chaque candidat.
      A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à     représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du     délégué et son numéro de téléphone doivent être également mentionnés.
      Les noms des candidats sont rangés par ordre préférentiel. Les listes     peuvent être incomplètes. Elles doivent néanmoins comporter un nombre de     candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir.
      Les candidates sont désignées sous leur nom patronymique, le cas échéant     complété par le nom marital.
Art. 11. - Après l'article 68 du décret du 7 avril 1988 susvisé, il est     inséré un article 68-1 ainsi rédigé:
      <<Art. 68-1. - Des arrêtés des ministres chargés de la santé et des     enseignements supérieurs fixent la composition et le mode de fonctionnement     des commissions de subdivision de l'interrégion des départements d'outre-mer     sur les bases suivantes:
      <<1o Lorsque la subdivision comporte plusieurs régions, les membres de la     commission sont nommés par un arrêté conjoint des préfets des régions     concernées;
      <<2o Chaque commission comporte le directeur de la ou des unités de     formation et de recherche médicale qui, bien que n'appartenant pas à la     subdivision, participent à la formation des étudiants de la subdivision;
      <<3o Si la subdivision ne comporte pas d'unité de formation et de recherche     médicale, le rôle dévolu aux enseignants de l'unité de formation et de     recherche médicale prévus à l'article 68 ci-dessus est assuré par le     directeur de l'unité de formation et de recherche médicale mentionné au 2o du     présent article;
      <<4o Si la subdivision comporte plusieurs centres hospitaliers régionaux, la     commission comprend parmi ses membres permanents un représentant de la     commission médicale d'établissement de chacun d'eux et, lorsqu'il s'agit     d'examiner la répartition des postes dans les services, les directeurs     généraux de tous les centres hospitaliers régionaux;
      <<5o Si une région de la subdivision ne possède pas de centre hospitalier     régional, la commission comprend, au lieu et place d'un représentant de la     commission médicale d'établissement et du directeur général du centre     hospitalier régional, un représentant de la commission médicale     d'établissement et le directeur d'un centre hospitalier général;
      <<6o Si la subdivision comporte plusieurs régions, la commission comprend,
     dans tous les cas où l'article 68 se réfère aux centres hospitaliers généraux     et aux centres hospitaliers spécialisés, un représentant de chaque région;
      <<7o S'il n'y a pas de directeur régional des affaires sanitaires et     sociales dans la subdivision, le rôle qui est dévolu à ce directeur régional     par l'article 68 est assuré par un fonctionnaire désigné par le ministre     chargé de la santé.>>
Art. 4. - Le dossier constitué en application de l'article 3 du présent     arrêté est déposé dans les services d'un rectorat d'académie avant le 17 mars     1992, à 17 heures; les services du rectorat délivrent un récépissé du     dossier, sans préjuger de la recevabilité de la candidature de l'intéressé.
      Toutefois, l'utilisation de la voie postale, par envoi recommandé avec avis     de réception, est autorisée; un dossier faisant l'objet d'un avis postal     mentionnant une date de réception postérieure à celle qui est fixée au     premier alinéa du présent article est renvoyé à son expéditeur.
Art. 36. - Les professeurs des écoles d'architecture constituent un corps     classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984     susvisée.
      Ce corps comprend deux classes et une classe exceptionnelle.
      La classe exceptionnelle comprend un échelon unique et son effectif ne peut     être supérieur à 10 p. 100 de l'effectif total du corps.
      La 1re classe du corps des professeurs des écoles d'architecture comprend     trois échelons.
      La 2e classe comprend six échelons.
Section II
    Des autorités chargées de contrôler
    le régime de la mise à l'épreuve
    Article D.N.C. 545 à 568
      Néant.
    Sections III à V
      Néant.
    TITRE V
      Néant.
    TITRE VI
    DE LA CONTRAINTE PAR CORPS
    Article D.N.C. 569
      La contrainte par corps est subie dans l'établissement pénitentiaire du     territoire.
      Les dispositions utiles doivent être prises pour que les détenus pour dettes     demeurent séparés dans toute la mesure du possible des autres détenus.
Art. 3. - I. - Les prestations que le parc de l'équipement peut fournir au     département sont définies soit par une convention, soit forfaitairement dans     les conditions prévues à l'article 5 de la présente loi.
      II. - La convention mentionnée au I, intitulée <<convention relative au parc     de l'équipement>>, est conclue entre le préfet et le président du conseil     général pour une durée de trois années civiles.
      Elle fixe notamment, pour chaque année, la nature, la programmation et le     montant des prestations à fournir par le parc, les garanties d'exécution de     celles-ci en termes de délais et de qualité, ainsi que les sommes dont sont     redevables l'Etat et le département. Elle détermine également la redevance     d'usage des biens mobiliers et immobiliers affectés au parc en vertu de     l'article 2 de la présente loi et des nouveaux investissements financés par     l'une ou l'autre collectivité.
      III. - Chaque année, la date d'expiration de la convention relative au parc     de l'équipement est prorogée d'une année civile par avenant, sans que le     montant des prestations puisse évoluer de plus ou moins 10 p. 100 de celui de     la dernière année d'application prévue contractuellement.
      Toutefois, les dispositions de l'alinéa précédent ne font pas obstacle, en     cas de situation exceptionnelle, à une évolution annuelle du montant des     prestations supérieure à 10 p. 100, sans que cette évolution puisse être     prise en compte pour les années ultérieures au-delà de ce plafond.
      A défaut d'avenant et si le conseil général n'use pas de la faculté qui lui     est ouverte par l'article 4 de cesser le recours du département au parc de     l'équipement, la date d'expiration de la convention est prorogée d'une année     civile automatiquement par actualisation de la dernière année d'application     prévue contractuellement.
      IV. - Le projet de convention et le projet d'avenant sont soumis pour avis     au comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement.      V. - Un décret fixe les modalités d'application du présent article. Il     approuve les clauses d'une convention type.
Art. 5. - Le dossier destiné au rapporteur de la section compétente du     Conseil national des universités comporte les documents suivants:
      1o Un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae (annexe B);
      2o Dans la limite de trois documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et     articles figurant en annexe B;
      3o Une copie du rapport de soutenance de thèse s'il y a lieu;
      4o Pour les candidats mentionnés au dernier alinéa de l'article 3 ci-dessus     une pièce attestant de la possession d'un doctorat ou d'une habilitation à     diriger des recherches.
      Le nom et l'adresse du rapporteur sont communiqués au candidat par le     ministre chargé de l'enseignement supérieur, direction des personnels     d'enseignement supérieur, bureau du recrutement (D.P.E.S.4).
      Le rapporteur peut, lorsque les documents cités au 2o du présent article     sont rédigés en langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient     accompagnés d'une traduction en langue française. Il peut également demander     au candidat de lui communiquer ses autres travaux, ouvrages et articles.
      Les candidats qui ne font pas parvenir au rapporteur, dans les délais qui     leur ont été notifiés, le dossier constitué dans les conditions fixées au     présent article, sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.
Art. 1er. -  Après avis du trésorier-payeur général, les préfets de région     et de département peuvent, par arrêté pris sous leur seule signature et     publié au Recueil officiel des actes administratifs, instituer des régies de     recettes auprès des services régionaux et départementaux, en métropole et     hors métropole, du ministère de l'agriculture et de la pêche pour     l'encaissement des produits suivants:
      1. Cession de publications, études, travaux statistiques effectués par les     services régionaux ou départementaux de statistique agricole;
      2. Contributions de tiers, dans les départements du Bas-Rhin et du     Haut-Rhin, de la Moselle, aux études et vérifications de projets     d'hydraulique et de génie rural et à l'entretien des cours d'eau et     barrages-réservoirs;
      3. Redevances pour services rendus par les agents des services vétérinaires     concernant les campagnes de prophylaxie collective des maladies des animaux;      4. Redevances pour services rendus, instituées par le décret no 83-614 du 7     juillet 1983, perçues à l'occasion de la diffusion auprès de tiers, de     publications, d'informations ou de documentation, quel que soit le support     utilisé;
      5. Participations volontaires au fonctionnement des stations     d'avertissements agricoles;
      6. Redevances pour services rendus à l'occasion des analyses, diagnostics et     certifications effectués au bénéfice de tiers et à leur demande par les     laboratoires nationaux des services vétérinaires et par les laboratoires du     service de la protection des végétaux;
      7. Redevances pour services rendus perçues au titre de prestations     informatiques, télématiques et bureautiques;
      8. Remboursement de dépenses supportées à titre provisoire: communications     téléphoniques privées données depuis les postes de l'administration; frais     d'envoi de documents à la demande des destinataires; frais de consommation     d'eau, de gaz, d'électricité et de combustible pour les personnels logés dans     les locaux de l'administration;
      9. Encaissement de frais de copie mis à la charge des personnes qui     sollicitent la reproduction d'un document administratif.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1993 :
M. Bigot (Christian, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Cizel, Gérard Thilly et Hélène Achour, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Belley (Ain).
Le retrait de M. Thilly (Gérard, Marie, Léon, Jean), notaire associé, membre de la société Bruno Cizel, Gérard Thilly et Hélène Achour, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Bruno Cizel, Gérard Thilly et Hélène Achour, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Cizel, Hélène Achour et Christian Bigot, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Art. 5. - Il est institué auprès du service de l’information aéranautique une régie d’avances pour le paiement des dépenses énumérées à l’article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, à l’exception des secours urgents et exceptionnels prévus à l’alinéa 3.
Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d’être payées par la régie d’avances et fixé à 5 000 F par opération.
Art. 1er. - Un comité de coordination des aéroports parisiens est créé pour assister, à titre consultatif, le ou les coordonnateur (s) désigné (s) sur les aéroports parisiens coordonnés ou entièrement coordonnés. Ce comité est placé sous la présidence du chef du service des transports aériens et ouvert à la participation des services et organismes suivants :
Service des bases aériennes ;
Service de coordination économique européenne et internationale ;
Direction de la navigation aérienne ;
Direction de la circulation aérienne militaire ;
Le ou les coordonnateur (s) désigné (s) sur les aéroports parisiens ;
Aéroports de Paris ;
Compagnie nationale Air France ;
Compagnie Air Inter ;
Compagnie T.A.T. European Airlines ;
Compagnie A.O.M. ;
Chambre syndicale des transports aériens (C.S.T.A.) ;
Airline Representatives Council (A.R.C.).
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 3 mars 1993 :
Les candidats dont les noms suivent, admis à la suite des épreuves des concours de 1990 et 1991 et libérés de leurs obligations du service national, sont nommés élèves à l’Ecole nationale d’administration et rattachés à la promotion 1993-1995 à compter du 1er janvier 1993 :
M. Ajdari (Martin).
M. d’Andlau de Cléron d’Haussonville (Jean).
M. Bachini (Bruno).
M. Badré (Bertrand).
M. Bauche (Gilles).
M. Berthomier (Denis).
M. Bohnert (Benoît).
M. Bonnet (Pierre-Yves).
M. Broseta (Xavier).
M. Chery (Antoine).
M. Ferrand (Renaud).
M. Fournel (Jérôme).
M. Hervio (Franck).
M. Hürstel (Xavier).
M. Japiot (Olivier).
M. Labrusse (Rémi).
M. Lachaud (Franck).
M. Laferrère (Armand).
M. Lechantre (Marc).
M. Mauriet (Christophe).
M. Mignot (Gautier).
M. Raphaël (Philippe).
M. Tissot (Nicolas).
M. Vallernaud (Louis).
Les candidats dont les noms suivent, admis à la suite des épreuves des concours de 1992, sont nommés élèves à l’Ecole nationale d’administration et rattachés à la promotion 1993-1995 à compter du 1er janvier 1993 :
Mme Abollivier (Raoult) (Béatrice).
M. Aïssou (Abdel-Kader).
M. Alomar (Raphaël).
M. Amblard (François).
Mlle Amson (Anne).
M. Anton (Frédéric).
M. Barau (Marie, Olivier.)
M. Berger (Sylvain).
M. Beuzelin (Alain).
M. Bolot (Pascal).
M. Bonhotal (Jean-Pascal).
M. Bonnelle (Denis).
Mlle Boutroy (Séverine).
M. Bridey (Patrick).
Mlle Burstin (Anne).
M. Camez (Jean-Luc).
M. Cannard (Philippe).
Mlle Cassegrain (Laurence).
M. Celet (Jean-Paul).
M. Chambon (François).
Mlle Charolles (Valérie).
Mlle Clancier (Agnès).
M. Clappe (Philippe).
M. Cocula (Daniel).
M. Courson (Olivier).
Mme Degletagne (Buguet) (Béatrice).
Mme Dejoye (Michel) (Corinne).
Mme De Matha (Ginette).
Mme Descours (Descours-Gatin) (Chantal).
M. Destais (Christophe).
M. Dorso (André).
M. Drouet (Marc).
M. Dupeyron (Frédéric).
M. Etienvre (Fabrice).
Mlle Fellahi (Brigitte).
M. Fosseux (Marc).
Mlle Gaillard (Anne).
M. Gaillard (Denis).
M. Gaspon (Olivier).
Mlle Gauthier (Nathalie).
M. Giannechini (André).
M. Girre (Xavier).
M. Gomez (Michel).
M. Grinda (Michel).
M. Griot (Alain).
M. Guizien (Dominique).
Mme Haasser (Anita).
Mme Haïrabétian (Riou) (Catherine).
Mme Heilbronner (Lahoud) (Anne-Gabrielle).
M. Jean (Henri).
M. Keller (Rémi).
Mlle Lagumina (Sandrine).
M. Lecoq (Gilles).
Mlle Lefèvre (Laurence).
M. Lucas (Bruno).
M. Lucbéreilh (Jacques).
M. Martel (Olivier).
Mme Meaume (Bretagne) (Catherine).
M. Menard (Laurent).
M. Miège (Colin).
Mlle Mignon (Emmanuelle).
Mme Mitaut (Anne-Marie).
M. Monnier (Pierre).
M. Moulié (Robert).
M. Nakamura (Jean-Louis).
M. Niemtchinow (Nicolas).
M. Ollier (Jean-Yves).
M. Perpere (Paul).
M. Pineau (Marc).
M. Ragil (Roland).
Mme Renondin (Catherine).
M. Rogelet (Thierry).
M. Sanjuan (Pascal).
M. Sauret (Jacques).
M. Seibert (Charles).
M. Sticker (Xavier).
M. Suran (Nicolas).
M. Tanguy (François).
Mlle Thirriot (Claire).
M. Vallet (Laurent).
Art. 6. - Les dispositions de l’arrêté du 24 août 1987 portant modification de la définition du B.T.S. Informatique industrielle et des modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l’arrêté du 11 janvier 1988 portant modification des conditions de délivrance du B.T.S. Informatique industrielle seront abrogées à l’issue de la session d’examen de 1995.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 23 août 1993, l’arrêté du 20 avril 1993 portant mutation et nomination dans les fonctions de chef de service de Mme Reveillaud, née Fagard (Marie), psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier de Maubeuge, secteur 59 I 12, est annulé.
Art. 2. - Seul le régisseur titulaire de la régie d’avances instituée auprès de la direction régionale Sud-Est est autorisé à effectuer les dépenses prévues à l’alinéa 3 de l’article 10 du décret du 22 juillet 1992. Cette autorisation est limitée à 3 000 F par bénéficiaire.
Art. 5. - Le jury dresse, pour chaque spécialité, la liste alphabétique des candidats déclarés admissibles, puis la liste de classement par ordre de mérite des candidats admis, compte tenu des points acquis à l’ensemble des épreuves après application des coefficients.
Il peut établir une liste complémentaire.
Lorsque plusieurs candidats réunissent le même nombre de points à l’issue des épreuves écrite, graphique et orales, la priorité est accordée à celui d’entre eux qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve n° 2 puis, si nécessaire, à l’épreuve n° 5.
Art. 11. - Toute infraction aux règles de circulation définies dans le     présent arrêté conduit à la perte de qualification du (des) cheptel(s) du     (des) propriétaire(s), ou personnes qui en ont la garde, concerné(s) et,
     conformément à l'article 10 ci-dessus, le directeur des services vétérinaires     procède au retrait immédiat des attestations sanitaires en cours de validité     détenues par ledit (lesdits) propriétaire(s) ou personnes.
      Ces attestations sanitaires ne peuvent être réattribuées qu'après la     réalisation à six mois d'intervalle minimum et avec résultats favorables:
      - de deux séries de sérologies individuelles de recherche de la brucellose     et de la leucose enzootique pratiquées sur tous les bovins âgés de plus d'un     an du cheptel;
      - de deux séries d'intradermotuberculinations pratiquées sur tous les bovins     âgés de plus de six semaines du cheptel.
Art. 9. - Le stade pédagogique en situation a une durée minimale de cent heures. Le contenu et les objectifs du stade sont définis en annexe II. Il se déroule selon les modalités définies à l’article 32 de l’arrêté du 30 novembre 1992 susvisé.
Il s’effectue après l’U.F. 1, et avant l’U.F. 7.
A l’issue du stade pédagogique, le candidat fait l’analyse de son expérience pédagogique, en rédigeant un rapport.
La structure d’accueil et le conseiller de stade sont désignés selon les modalités définies aux articles 32, 33 et 34 de l’arrêté du 30 novembre 1992 susvisé.
Le conseiller de stage doit être titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option Activités physiques et sportives adaptées, ou du brevet d’Etat pour l’encadrement des activités physiques et sportives des personnes handicapées mentales, ou être professionnel qualifié dans le secteur des activités physiques et sportives adaptées.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points
49° 02’00" N, 003° 29’00" E - 49° 02’00" N, 003° 57’00" E
48° 44’00" N, 004° 12’00" E - 48° 35’00" N, 004° 09’20" E
48° 35’00" N, 003° 42’10" E - 49° 02’00" N, 003° 29’00" E.
b) Limites verticales : de 2 000 pieds (600 métres) par rapport à la surface au niveau de vol 55 (1 700 mètres).
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude Martinand, directeur des affaires économiques et internationales, délégation est donnée à Mme Nicole Zeisser, chef de service au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’environnement et dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques et internationales, tous actes, à l’exclusion des décrets.
Art. 3. - M. Jean Nemo, directeur de l’administration générale, et, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Nemo, M. Pierre Bobillo, chef de service, MM. Jean-François Desmazières et Philippe Autié, sous-directeurs, sont désignés en qualité de personne responsable au sens de l’article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions.
Art. 5. - Toute pièce soumise au visa du contrôleur d’Etat, non renvoyée dans un délai de dix jours ouvrables à compter de sa réception, est considérée comme acceptée.
Lorsque le contrôleur d’Etat réserve son accord, il adresse des observations par écrit au président ou au directeur, selon le cas. En cas de désaccord persistant, les délibérations ou les décisions sont soumises au ministre de l’économie et des finances et au ministre du budget, qui statuent dans le délai d’un mois, passé lequel les délibérations ou décisions sont réputées tacitement approuvées.
Art. 1er. - La commission de surveillance de chacun des hôpitaux et groupes hospitaliers relevant de l’Assistance publique- hôpitaux de Paris et situés hors de la région Ile-de-France est composée de douze membres, à savoir :
1° Un membre choisi dans son sein par le conseil d’administration de l’Assistance publique- hôpitaux de Paris ;
2o Le maire de la commune où se trouve le siège de l’hôpital ou du groupe hospitalier, ou l’adjoint désigné par lui ;
3° Un représentant de la caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France et un représentant de la caisse primaire d’assurance maladie de Paris, désigné par le conseil d’administration de cet organisme, après consultation de la caisse primaire d’assurance maladie du département où est situé l’hôpital ou le groupe hospitalier ;
4° Le président du comité consultatif médical et un membre élu par celui-ci en son sein ;
5° Un représentant de la commission du service de soins infirmiers élu par celle-ci ;
6° Deux représentants des personnels désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives parmi les personnels titulaires relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires.
La représentativité des organisations syndicales est appréciée dans les conditions prévues à l’article D. 7142-1-4o du code de la santé publique compte tenu du nombre total de voix recueillies dans l’hôpital ou le groupe hospitalier à l’occasion des élections au comité technique local d’établissement ;
7° Trois membres nommés par le préfet de la région lle-de-France, préfet de Paris, après consultation du préfet du département où est situé l’hôpital ou le groupe hospitalier, choisis parmi les personnalités connues pour leurs travaux sur les problèmes hospitaliers ou leur attachement à la cause hospitalière, dont un médecin non hospitalier n’exerçant pas dans l’hôpital présenté par le conseil départemental de l’ordre des médecins.
Art. 1er. - Les candidats au concours sur titres mentionné à l’article 17 (1o, a) du décret du 5 septembre 1991 susvisé doivent être titulaires de l’un des titres ou diplômes au moins équivalent au niveau des titres ou diplômes suivants : Certificat d’aptitude professionnelle, spécialités :
Dessinateur en bâtiment ;
Construction en béton armé du bâtiment ;
Construction en béton armé, travaux publics ;
Construction en thermique industrielle ;
Construction maçonnerie béton armé.
Brevet d’études professionnelles, spécialités :
Constructeur bâtiment gros oeuvre ;
Construction et topographie ;
Dessinateur en génie civil (bâtiment et travaux publics) ;
Métré du bâtiment.
Mention complémentaire aux C.A.P. et B.E.P., spécialité
Dessinateur en construction mécanique.
Brevet de technicien, spécialités :
Collaborateur d’architecte ;
Encadrement de chantier génie civil (bâtiment et travaux publics) ;
Etudes et économie de la construction.
Article 36
    Dispositions spécifiques aux territoires d'outre-mer
    et aux pays étrangers
      Les conditions particulières d'attribution des allocations d'aide sociale     aux bénéficiaires dont les familles résident dans les territoires d'outre-mer     et à l'étranger sont précisées par les décrets no 64-355 du 20 avril 1964, no     76-304 du 2 avril 1976 et no 57-44 du 15 janvier 1957, modifié par le décret     no 76-305 du 6 avril 1976.
      Dans les pays étrangers, le consul dont relève le demandeur reçoit et     instruit les demandes. Il décide de l'attribution des allocations d'aide     sociale et la notifie au demandeur.
      Si la demande est déposée en complément d'une demande de dispense au titre     de l'article L. 32, le préfet des Pyrénées-Orientales transmet la demande au     consul dont relève la résidence de la famille.
      Les consuls reçoivent par ailleurs:
      - les certificats de présence au service actif;
      - les avis de radiation des contrôles.
Art. 3. - Dans les arrêtés susvisés relatifs aux baccalauréats professions section :
Définition de produits industriels ;
Structures métalliques ;
Bois-construction et aménagement du bâtiment ;
Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités.
L’article 6 des arrêtés susvisés est modifié ainsi qu’il suit :
« Art. 6. - Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, ou par la voie de l’apprentissage dans un centre de formation d’apprentis habilité, le jury attribue les notes correspondant aux épreuves d’éducation artistique et d’éducation physique et sportive sur la base des propositions formulées par les professeurs de l’élève a l’issue du contrôle organisé en cours de formation.
« Pour ces candidats, en ce qui concerne l’épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel, le jury attribue les notes correspondantes sur la base des propositions formulées conjointement par les professeurs concernés et les professionnels ayant participé à la formation et à l’évaluation, à l’issue du contrôle organisé en cours de formation. »
Art. 51. - Un ou plusieurs membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel ou les représentants qu’il désigne à cet effet veillent à l’enregistrement et au montage et s’assurent qu’ils se déroulent conformément aux dispositions prévues par la présente décision. Ils vérifient tous les éléments audio et vidéographiques d’inserts, de palette graphique, de tournage en extérieur et s’assurent qu’ils sont conformes aux dispositions prévues par la présente décision.
PREAMBULE
      Conformément aux articles L. 32 à L. 34 et R.* 55 à R.* 68-6 du code du     service national, un jeune homme peut être dispensé du service national     actif:
      1. Soit parce qu'il est classé soutien de famille, notamment en raison de la     charge effective d'au moins une personne dont les ressources ne seraient plus     suffisantes s'il était incorporé (art. L. 32, 1er alinéa);
      2. Soit parce que son incorporation aurait pour effet l'arrêt de     l'exploitation familiale à caractère agricole, commercial ou artisanal par     suite du décès ou de l'incapacité d'un de ses parents ou beaux-parents (art.     L. 32, 4e alinéa);
      3. Soit, enfin, parce que, chef d'une entreprise depuis au moins deux ans,
     son incorporation aurait des conséquences inévitables sur l'emploi de     salariés par cessation d'activité de cette entreprise (art. L. 32, 5e     alinéa).
      En outre, l'article L. 62, premier alinéa, du code du service national     précise que les familles des soutiens qui accomplissent le service national     actif peuvent bénéficier de l'aide sociale dans les conditions fixées par     l'article 156 du code de la famille et de l'aide sociale.
      La présente instruction a pour objet:
      - de fixer les modalités de constitution des dossiers de demandes de     dispense et de définir les procédures de leur examen par la préfecture du     département de recensement, puis par la commission régionale de dispense     (titres Ier et II);
      - de préciser les modalités d'attribution des allocations d'aide sociale aux     familles des soutiens (titre III).
    TITRE Ier
    CHAPITRE Ier
    Dépôt des demandes de dispense
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la meunerie du 23 décembre 1955, tel qu’il résulte de l’article 2 de l’avenant n° 50, complété par l’avenant n° 54, les dispositions de l’avenant n° 66 du 15 avril 1993 à la convention collective susvisée.
Par délibération en date du 27 avril 1993, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, conformément à l’article 42 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée :
Radio : Music West Angers (49).
Fréquence : 94,8 MHz.
Décision d’autorisation : n° 92-363 du 14 avril 1992 publiée au Journal officiel du 10 mai 1992.
Motif de la mise en demeure : non-respect des obligations de programme local (art. 4 de la convention).
Article 15
    Cas de jeunes gens relevant de l'article L. 13
    du code du service national
      Les bénéficiaires d'un report d'incorporation au titre des articles L. 9 et     L. 10 et d'un maintien en report au titre de l'article L. 5 bis du code du     service national qui impliquent une incorporation au-delà du 31 décembre de     l'année civile au cours de laquelle ils ont atteint l'âge de vingt-quatre ans     renoncent, par application de l'article L. 13 dudit code, à toutes formes de     dispense au titre de l'article L. 32.
      Toutefois, ils peuvent à tout moment, à partir de la date à laquelle le     report ou le maintien en report leur a été notifié, déposer sur le fondement     dudit article L. 13 une demande de dispense pour cas d'une exceptionnelle     gravité.
      Pour que l'exceptionnelle gravité puisse être retenue, il faut que:
      - les conditions des articles L. 32 et L. 33 soient remplies par le     demandeur à la date à laquelle est appréciée sa situation individuelle;
      - la situation soit involontaire.
      En outre, un telle situation peut, en règle générale, être la conséquence de     l'un ou plusieurs des faits suivants, dont l'énumération n'est pas     limitative:
      - invalidité de l'une ou plusieurs des personnes à charge;
      - charge d'un ou de plusieurs enfants;
      - absence de personnes légalement tenues à l'obligation alimentaire ou     impossibilité réelle pour celles-ci de fournir une aide;
      - fait nouveau ayant mis l'intéressé dans l'obligation d'abandonner     totalement ses études et d'exercer une activité professionnelle à plein temps     pour venir en aide aux personnes à charge.
      Il est précisé que l'exceptionnelle gravité ne peut être fondée sur le seul     fait que le demandeur ait un ou deux enfants à charge. Il faut en effet que,     dans ce cas, d'autres faits tels que ceux cités ci-dessus puissent être     établis et viennent s'ajouter au premier.
Art. 2. - L’article 6 du décret du 22 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian du Pavillon, directeur du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Gérard Ermisse, conservateur général du patrimoine, et M. Pierre Bonhomme, agent contractuel. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de la     fonction publique en date du 26 août 1994, indépendamment des dispositions     législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux     bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de     guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1994     l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'infirmières et     d'infirmiers des services médicaux des administrations centrales de l'Etat,
     des services déconcentrés qui en dépendent et des établissements publics de     l'Etat.
      Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à quatre.
      Ces places sont réparties de la manière suivante:
      - concours externe: trois places (prévu à l'art. 6 [1o] du décret no 84-99     du 10 février 1984 modifié portant statut de ces agents);
      - concours interne: une place (prévu à l'article 6 [2o] du même décret).
      Une place sera en outre offerte aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
      Le poste non pourvu par cette catégorie de candidats s'ajoutera aux emplois     à pourvoir par voie de concours.
      La date de clôture des inscriptions est fixée au 17 octobre 1994, terme de     rigueur.
      La date des épreuves fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre     de la défense.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre du budget en date du 24 juillet 1992, le budget pour 1992 de l’école d’architecture de Bretagne, qui avait été arrêté, en dépenses et en recettes, à 2 299 347,79 F, est fixé en dépenses à 3 500 918,33 F et en recettes à 3 233 775,17 F.
Le déficit de l’exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d’un montant de 267 143,16 F.
Art. 16. -  Les délégués hors classe promus au grade de directeur régional     entre le 1er août 1991 et le 31 juillet 1993 peuvent demander, dans un délai     de six mois à compter de la date de publication du décret au Journal     officiel, le report de leur date de nomination au 1er août 1993. Les     fonctionnaires bénéficiaires de ces dispositions continuent à voir leur     ancienneté de service dans ce grade de directeur régional décomptée à partir     de la date à laquelle ils y ont initialement accédé.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 20 avril 1993 :
Sont nommés correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d’admission à l’Ecole polytechnique en 1993 :
Au titre de l’option M’
Compositions de mathématiques : Mme Airault (Hélène), MM. Gérardin (Paul), Gourdin (Daniel), Wagschal (Claude).
Compositions de physique : MM. Baubillier (Michel), Borensztein (Yves), Bourée (Jean-Eric), Ollitrault (Jean-Yves).
Composition de chimie : Mme Martin (Sophie), M. Abadie (Marc).
Composition française : MM. Belin (José), Lauverjat (Roger), Pascal (Jean-Noël), Soler (Patrice).
Au titre de l’option P
Compositions de mathématiques : MM. Brauner (Claude-Michel), Vo Khac (Khoan).
Compositions de physique : MM. Cuby (Jean-Gabriel), Korb (Jean-Pierre).
Composition de chimie : M. Mesplède (Jacques).
Composition française :032Mmes Moreigne (Dominique), Paupert (Anne).
Au titre des deux options M’et P
(Epreuves communes)
Epreuve de dessin graphique : M. Delville (Gérard).
Composition de langue allemande : Mme Dinard (Martine), M. Waroquy (Paul).
Compositions de langue anglaise : Mme Gérard (Françoise), M. Berriot (Jacques).
Compositions de langue espagnole : M. Testas (Guy).
Compositions de langue russe : Mme Escalle (Larissa).
Sont nommés correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d’admission à l’Ecole polytechnique en 1993
Au titre des deux options M’et P’
Compositions de mathématiques : Mme Merlier (Thérèse), MM. Debarre (Olivier), Nguyen-Quang-Do (Thong), Rouault (Alain).
Composition de physique : Mme Mercier (Eliane), M. Legait (Benoît).
Composition de chimie : MM. Iung (Paul), Nakatani (Keitaro).
Composition française : MM. Delaveau (Philippe), Robert de Champé (Henri), Roussel (François).
Epreuve de dessin graphique : M. Salengros (Pierre).
Compositions de langue allemande : M. François (Jacques).
Composition de langue anglaise : Mlle Bour (Isabelle), Mme Colombani (Marie-Jeanne).
Compositions de langue espagnole : Mme Prost (Gisèle).
Composition de langue russe : Mme Pelade-Cerf (Catherine).
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 16 mars 1993, les élèves de la promotion 1991-1993 de l’Ecole nationale d’administration ayant terminé leur scolarité le 26 février 1993 sont affectés ainsi qu’il suit (ordre alphabétique par carrière) à compter du 1er mars 1993
Conseil d’Etat
M. Austry (Stéphane), M. Débat (Jean-François), M. Gervasoni (Stéphane), M. Girardot (Thierry-Xavier), M. Jactel (Bruno), M. de Lesquen (Xavier), M. Quinqueton (Patrick).
Cour des comptes
M. Barbaret (Hervé), M. Boudy (Guillaume), M. Campi (Marc), M. Geoffroy (Philippe), M. Monteils (Jean-François), M. Revel (Nicolas), M. Spilliaert (Patrick).
Inspection générale des finances
M. Demarolle (Alain), M. Gastinel (Hervé), M. Gosset-Grainville (Antoine), Mme Mingasson (Anne), M. Pagezy (Olivier), M. Ramon (Stéphane).
Tribunaux administratifs
M. Joeckle (Jean-Louis), Mme Maréchal (Isabelle), Mlle Paris (Anne), M. Quillevéré (Guy), M. Rey-Bethbeder (Éric), Mme Otani (Sylvie), M. Trouilly (Pascal).
Chambres régionales des comptes
Mlle Heynard (Annie), M. Verrax (Éric), Mme Vieilledent-Monfort (Catherine).
Corps des conseillers et des secrétaires des affaires étrangères
M. Amar (Laurent), M. Barthez (Alain), M. Berti (Éric), M. Brice (Pascal), M. Delahousse (François), M. Doré (Frédéric), M. Favret (Gilles), M. Fitou (Jean-François), Mme Grandjean (Caroline), M. Thenard (Pierre).
Corps de l’expansion économique à l’étranger
M. De Vos (Paul), M. Paugam (Jean-Marie).
Inspection générale de l’administration au ministère de l’intérieur
M. Gagneron (Werner), Mlle Taillanter (Sophie).
Inspection générale des affaires sociales
M. Catinchi (Antoine), M. Noury (Didier), M. Toujas (François).
Corps des administrateurs civils
Mme Ahmadi (Catherine), Mlle Barbat (Marie-Anne), M. Barsu (Pierre), M. Begassat (Luc), Mlle Besse (Geneviève), Mlle de Brunhoff (Marianne), M. Brunier (François), M. Chabot (Laurent), M. Cochet (Arnaud), Mme Descreux (Claire), Mlle Dumeste (MarieHélène), M. Durand (Pierre-André), Mme Enjalbert (Isabelle), M. Epiter (Jean-Pierre), Mlle Escande (Sylvie), M. Fernandez (Ramon), Mme Gauthier (Maxime), Mlle Grillo (Anne), Mlle Guillouard (Catherine), M. Guin (Frédéric), Mme Kirry (Michèle), Mlle Lapostolle (Christine), M. Layani (Stéphane), M. Le Bret (Benoit), M. Leclerc (Georges-François), Mme Lévêque (Marie-Anne), Mlle Lianos (Florence), Mme Louys-Beaumeunier (Virginie), Mme Maréchal (Anne), M. Massignon (Jean-Baptiste), Mlle Mear (Josiane), M. Meslin (Olivier), M. Morin (Christophe), M. Nicolas (Philippe), M. Perret (Philippe), M. Piozin (Éric), M. Prevost (Laurent), M. Riou (Bertrand), M. Robine (Franck), M. Rogeau (Cyrille), M. Ronceray (Claude), M. Rousseau (Alain), Mme Rueff (Isabelle), M. Seys (Philippe), Mlle Soulié (Marie-Christine), Mlle Tordjman (Florence), M. Veau (Frédéric), M. Vieu (Patrick), M. Vilbois (Michel), Mlle Yeruchalmy (Myriam).
Corps des administrateurs de la ville de Paris
M. Chasles (Daniel), Mme Mortain (Danielle), Mlle Romensky (Anne), Mlle Toledano (Marie-Anne).
Art. 30. -  La validation du troisième cycle court des études odontologiques     implique la validation de la totalité des enseignements théoriques, des     enseignements dirigés, des travaux pratiques, des enseignements cliniques,
     des stages et des enseignements optionnels prévus aux articles 24 à 28 du     présent arrêté.
      La validation des enseignements peut se faire au moyen d'un contrôle des     connaissances sur l'ensemble des disciplines enseignées ou par modules     capitalisables.
      Le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire est délivré aux étudiants     ayant validé l'ensemble des enseignements des trois cycles de formation et     ayant soutenu leur thèse avec succès.
    Section 4
    Dispositions finales
Par décret en date du 31 janvier 1995, M. Potton (Jean-Christophe) est nommé     membre du conseil d'administration de la société DCN International, en     qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie,     en remplacement de M. Blanc (Yves).
      M. Potton (Jean-Christophe) est nommé pour la durée du mandat restant à     courir de son prédécesseur.
IV. - Partie 4
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      44o39I20J N, 003o31I20J E - 44o25I30J N, 003o50I00J E      44o27I13J N, 00325I01J E - 44o32I21J N, 003o20I56J E      44o35I15J N, 003o21I30J E - 44o39I20J N, 003o31I20J E.
      b) Limites verticales: du niveau de vol 135 (4115 mètres) au niveau de vol     195 (5950 mètres).
Art. 6. -  Le dernier alinéa de l'article 6-2 du même décret est remplacé     par l'alinéa suivant:
      << L'application des dispositions qui précèdent ne peut avoir pour effet de     classer un fonctionnaire à un échelon plus élevé que celui doté d'un indice     égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui de l'échelon terminal de     son corps d'origine ni de lui conférer une situation plus favorable que celle     qui aurait été la sienne si, préalablement à sa nomination dans le corps des     directeurs régionaux et des délégués des services déconcentrés, il avait été     promu au grade supérieur ou nommé dans le corps ou le cadre d'emplois dont     l'accès est réservé aux membres de son corps ou cadre d'emplois d'origine. >>
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 25 janvier 1995, la date des élections des     représentants du personnel à la commission administrative paritaire     compétente à l'égard du corps des agents de laboratoire du Laboratoire     national de la santé affectés à l'Agence du médicament est fixée au 6 avril     1995.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 18 juillet 1994, sont     autorisées à exercer la pharmacie en France les personnes dont les noms     suivent:
    M. Aadri (Omar), de nationalité marocaine;
    Mme Agudze (Kossiwa), de nationalité togolaise;
    M. Ahouissoussi (Armand), de nationalité béninoise;
    M. Alsaïdi (Abdellah), de nationalité marocaine;
    Mme Alsaïdi (Majida), née Aabadli, de nationalité marocaine;
    M. Belo (Salawou), de nationalité togolaise;
    Mme Belo (Bakénéma), née Babaléma, de nationalité togolaise;
    M. El Marraki (Abdelkader), de nationalité marocaine;
     M. Fardi (Saïd), de nationalité marocaine;
    Mme Geha (Pascale), née Chidiac, de nationalité libanaise;
    M. Hayani Khalfaoui (Abdelhak), de nationalité marocaine;
    M. Lindoulsi (Tejeddine), de nationalité algérienne;
    M. Lyamani (Khalid), de nationalité marocaine;
    M. Moussadikine (Mohamed), de nationalité marocaine;
    Mlle Natiji (Souad), de nationalité marocaine;
    Mlle Nekataa (Naoual), de nationalité marocaine;
    Mlle Nissack (Anne-Marie), de nationalité camerounaise;
    Mme Razafimahefa (Bakolisoa), née Ranjanirina, de nationalité malgache;
    M. Rouhani (Foroud), de nationalité iranienne;
    M. Tamo (Jean), de nationalité camerounaise;
    M. Vazaha (Ratovelo), de nationalité malgache;
    M. Zlitni (Mohamed El Hedi), de nationalité libyenne.
Art. 3. - L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<Les rhums français définis aux articles 3 et 4 bénéficient d'une     appellation d'origine au sens de l'article A de la loi du 6 mai 1919     modifiée, dans les conditions prévues par la loi du 16 avril 1930.
      <<Ces rhums doivent être distillés et vieillis dans l'aire géographique dont     ils portent le nom.
      <<Les dénominations définies aux articles 3 et 4 ne sont applicables aux     produits français que conjointement avec une appellation d'origine figurant     au registre prévu à l'article 43 de la loi du 16 avril 1930.>>