Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Juin 1999
    23 juin 1999. - Mlle Assus (Julie), Paris-Belleville.
    23 juin 1999. - M. Charpiot (Laurent), Paris-Belleville.
    24 juin 1999. - M. Fieyre (René), Paris La Défense.
    30 juin 1999. - M. Clair (Emmanuel), Paris-Belleville.
    30 juin 1999. - M. Croizier (Tanguy), Paris-Belleville.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Depresle (Bruno), administrateur civil hors classe, à compter du 7 janvier 2000, date à laquelle l'intéressé est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Art. 1er. -  Il est institué, auprès de chacun des districts aéronautiques     et des services de l'aviation civile ci-après:
      Districts aéronautiques:
      - Martinique (Le Lamentin);
      - Guadeloupe (Pointe-à-Pitre - Le Raizet);
      - Guyane (Cayenne-Rochambeau);
      Service de l'aviation civile à la Réunion, à Mayotte et aux îles Eparses;
      Service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française;
      Service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie,
    une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants:
      1. Droits et redevances pour la délivrance et le renouvellement des titres     aéronautiques;
      2. Redevances de toute nature perçues sur les aérodromes (redevances     d'atterrissage, de stationnement, de balisage et d'abri);
      3. Produits de la vente de documents, publications et prestations de     services à des tiers;
      4. Droits d'inscription aux examens;
      5. Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne;
      6. Recettes sur cessions.
Art. 1er. -  La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet     1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1993 jusqu'au 31     décembre 1996, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique     de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées:
      Fédération française de tir:
      - arbalète;
      - carabine;
      - double trap;
      - fosse olympique;
      - pistolet;
      - sanglier courant;
      - skeet olympique.
      Fédération française de ball-trap:
      - fosse américaine;
      - fosse universelle;
      - parcours de chasse.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Balavoine,
     directeur de la jeunesse et de la vie associative, délégation est donnée à M.     Claude Sibert, chef de service, à l'effet de signer, à l'exclusion des     décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de     signature accordée à M. Balavoine.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 11 février     1994, sont rapportées les nominations de MM. Ferotin (Joël), Herard     (Jacques), Paulhan (Robert), Perlot (Jean-Paul) en qualité d'adjoints     administratifs stagiaires du ministère de la défense, au titre des emplois     réservés, prononcées par arrêtés des 17 mai et 16 septembre 1993.
Art. 1er. -  L'arrêté du 4 mai 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
      Il est ajouté:
      << Institut Curie: laboratoire de typage génétique, 26, rue d'Ulm.
      << Directeur responsable des actes de biologie moléculaire exécutés en vue     d'établir un diagnostic prénatal: Mme le docteur Olschwang (Sylviane). >>
Art. 7. -  Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20.
      Sont déclarés admissibles aux épreuves orales les candidats ayant obtenu     pour l'ensemble des épreuves écrites un nombre de points qui ne peut être     inférieur à 30, pour le concours externe, et à 40, pour le concours interne,     et, pour chacune de ces épreuves, une note au moins égale à 6 sur 20, avant     application des coefficients.
Art. 8. -  Les candidats déclarés admissibles passent les épreuves orales dont la liste est fixée à l'article 9 ci-dessous. Les épreuves orales se déroulent aux dates et dans des centres déterminés par le concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM.
    Tout candidat qui ne se présente pas à la totalité des épreuves orales perd définitivement le bénéfice de son admissibilité.
Art. 10. -  Les opérations de recensement, de dépouillement et de centralisation des résultats sont publiques.
    Un bureau de vote est constitué dans les rectorats. Pour les personnels affectés dans les écoles françaises à l'étranger, à l'université de la Nouvelle-Calédonie, à l'université de la Polynésie française et à l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) du Pacifique, un bureau de vote est constitué à la direction des personnels enseignants.
    Les bureaux de vote dans les rectorats sont présidés par le recteur ou son représentant. Le bureau de vote à la direction des personnels enseignants est présidé par le ministre ou son représentant. Ces bureaux comprennent, en outre, deux assesseurs désignés par le président. Chaque organisation syndicale participant à la consultation peut désigner un représentant au sein des bureaux de vote.
    Les bureaux de vote sont chargés de recueillir les plis, de recenser les votants et de procéder au dépouillement des bulletins.
II. - Epreuves orales d'admission
    A. - Epreuve obligatoire de spécialité
    (Durée: de trente à quarante-cinq minutes; coefficient 1)
      Génie rural: entretien avec le jury destiné à apprécier les aptitudes     générales du candidat ainsi que ses connaissances dans le cadre de cette     spécialité. Il portera sur l'ensemble du programme de cette option.
      Travaux forestiers: entretien avec le jury destiné à apprécier les aptitudes     générales du candidat ainsi que ses connaissances dans le cadre de cette     spécialité. Il portera sur l'ensemble du programme de cette option. Il     s'appuiera sur un parcours en forêt.
VI. - LF-R 45 B (Autunois)
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      47o 29' 00'' N, 004o 00' 00'' E - 47o 25' 00'' N, 004o 04' 00'' E      47o 18' 40'' N, 003o 48' 00'' E - 47o 09' 00'' N, 003o 50' 00'' E      47o 13' 30'' N, 004o 26' 30'' E - 46o 58' 00'' N, 004o 30' 00'' E      46o 47' 30'' N, 004o 38' 30'' E - 46o 45' 00'' N, 004o 32' 00'' E      46o 55' 00'' N, 004o 25' 00'' E - 47o 07' 50'' N, 004o 21' 00'' E      47o 04' 00'' N, 003o 44' 00'' E - 47o 21' 00'' N, 003o 40' 00'' E      47o 29' 00'' N, 004o 00' 00'' E.
      b) Limites verticales: de la surface à 800 pieds (250 mètres) par rapport à     la surface.
Art. 10. -  Le nombre de postes mis aux concours et les dates d'ouverture et     de clôture des inscriptions sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé     de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique.
      La date des épreuves, la liste des centres d'épreuves et la composition du     jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'indusrtie de Cherbourg et du     Cotentin est autorisée à contracter un emprunt de 19 715 000 F destiné à     financer les opérations de liquidation de la S.C.I. Vallée de Quincampoix.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt, qui pourra être     remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen     du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.
V. - LF-R 45 A (Bourgogne)
      a) Limites latérales  ligne brisée joignant les points      47o 54' 30'' N, 005o 10' 30'' E - 47o 50'30'' N, 005o 13' 30'' E      47o 37' 00'' N, 004o 35' 00'' E - 47o 41' 00'' N, 004ù 32' 00'' E      47o 54' 30'' N, 005o 10' 30'' E.
      b) Limites verticales: de la surface à 800 pieds (250 mètres) par rapport à     la surface.
II. - LF-R 69
      a)Limites latérales  ligne brisée joignant les points      49o 22' 40'' N, 004o 40' 00'' E - 49o 19' 00'' N, 004o 46' 30'' E      48o 58' 00'' N, 005o 00' 00'' E, arc de cercle de 7 NM (13 kilomètres) de     rayon centré sur le point 48o 55' 40'' N, 004o 50' 00'' E, puis les points:
      48o 48' 40'' N, 004o 51' 00'' E - 48o 38' 45'' N, 004o 57' 30'' E      48o 21' 00'' N, 005o 05' 00'' E - 48o 09' 10'' N, 005o 40' 30'' E      48o 04' 20'' N, 005o 39' 00'' E - 48o 17' 30'' N, 004o 58' 45'' E      48o 37' 10'' N, 004o 50' 00'' E - 49o 14' 40'' N, 004o 26' 00'' E      49o 22' 40'' N, 004o 40' 00'' E.
      b)Limites verticales: de 800 pieds (250 mètres) par rapport à la surface à 2     600 pieds (800 mètres) par rapport à la surface.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 11 mars 1994, est homologué pour une période probatoire     d'un an le règlement technique du label no 01-94 << poulet cou-nu blanc     fermier >> détenu par le Syndim, 46, rue du Hurepoix, 91470 Limours.
      Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme     certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Art. 3. -  Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité     sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, le     directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes au ministère de l'économie, le directeur du budget au ministère     du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 4 mars     1994:
      I. - Le nombre maximum de places offertes en 1994 aux concours prévus à     l'article 44 du décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts     particuliers des corps d'officiers navigants de la marine est, dans la limite     des effectifs définis par le budget de la gestion de 1994, fixé comme suit:
      a) Concours ouvert aux titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats     aux concours externes de l'Ecole nationale d'administration: huit places,
     dont une place aux candidats féminins;
      b) Concours ouvert aux officiers mariniers et aux secrétaires administratifs     de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère de la     défense: une place aux candidats masculins.
      II. - La place offerte au titre du b du paragraphe I sera reportée, si elle     n'est pas pourvue, sur le concours prévu au a dudit paragraphe.
      III. - Le nombre maximum de places offertes en 1994 au titre des articles     47, 49 et 50 du décret précité est, dans la limite des effectifs définis par     le budget de la gestion 1994, fixé comme suit:
      a) Recrutement au grade de commissaire de 3e classe par concours sur titres     ouvert aux anciens élèves figurant sur la liste de sortie de l'Ecole centrale     des arts et manufactures: une place aux candidats masculins;
      b) Recrutement au grade de commissaire de 2e classe parmi les anciens élèves     figurant sur la liste de sortie de l'Ecole polytechnique: une place aux     candidats masculins;
      c) Recrutement au grade de commissaire de 1re classe par concours sur     épreuves ouvert aux officiers de carrière des différents corps d'officiers de     la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement: une     place aux candidats masculins.
      IV. - En outre, pourront être recrutés au grade de commissaire principal, à     raison d'une nomination après sept promotions à ce grade, les officiers     principaux ainsi que les officiers de 1re classe inscrits au tableau     d'avancement pour le grade supérieur du corps technique et administratif de     la marine qui ont été inscrits sur une liste d'aptitude établie dans l'ordre     de classement d'un concours sur épreuves dans les conditions prévues à     l'article 52 du décret précité.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 23 février 1994, sont approuvées les modifications     du règlement intérieur de la caisse de retraite par répartition des gérants     de succursales de maison d'alimentation à succursales de France (Cargsma),
     22, rue des Filles-Dieu, B.P. 3041, 10042 Troyes, autorisée à fonctionner     dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité     sociale.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision du 14 avril 1992 susvisée est modifiée     comme suit:
      << Site d'émission: lieudit Château Fromage Lesminées, 85000 La     Roche-sur-Yon.
      << Altitude du site: 70 mètres.
      << Hauteur de l'antenne: 120 mètres.
      << Puissance (P.A.R.): 300 W.
      << Contraintes: néant. >>
Art. 3. -  A l'intérieur de cette zone de contrôle spécialisée, les organismes cités à l'article 2 assurent, au profit des aéronefs évoluant en CAM selon les règles de la CAM A, B, C ou V, les services de la CAM tels qu'ils sont définis dans l'annexe III aux articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile susvisés.
Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 6 janvier 1994, annulant l'arrêté du 9 juillet     1993 du préfet de la région Ile-de-France, la clinique des Noriets, 12, rue     des Noriets, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), est autorisée à poursuivre son     activité de chirurgie ou d'anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité     de quatre places comprises dans la carte sanitaire des installations de     chirurgie. Cette capacité correspond à un nombre maximum de 1 460     interventions par an.
A N N E X E
    LISTE DES FREQUENCES
    Zone de Cayenne
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 71 du 24/03/20 0 page 4556 à 4558
    =============================================
    Zone de Kourou
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 71 du 24/03/20 0 page 4556 à 4558
    =============================================
    Zone de Sinnamary
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 71 du 24/03/20 0 page 4556 à 4558
    =============================================
    Zone de Saint-Laurent-du-Maroni
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 71 du 24/03/20 0 page 4556 à 4558
    =============================================
    Zone de Camopi
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 71 du 24/03/20 0 page 4556 à 4558
    =============================================
Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 6 janvier 1994, annulant l'arrêté du 5 juillet     1993 du préfet de la région Ile-de-France, la clinique Junot, 24, avenue     Junot, à Paris (18e), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou     anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de six places comprises     dans la carte sanitaire des installations de chirurgie. Cette capacité     correspond à un nombre maximum de 2 190 interventions par an.
Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 8 septembre 1993, annulant l'arrêté du 2 juin 1993     du préfet de la région Poitou-Charentes, le centre de rééducation et de     réadaptation fonctionnelles Les Glamots, à Roullet-Saint-Estèphe (Charente),     est autorisé à poursuivre son activité de rééducation fonctionnelle, sur la     base d'une capacité de vingt places comprises dans la carte sanitaire des     installations de moyen séjour. Cette capacité correspond à un nombre maximum     de 7 300 interventions par an.
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2000, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Naeimi (Hamid), ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 24 octobre 1953 à Mashad (Iran).
Art. 3. -  Le troisième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « La sous-direction des constructions et du développement régional élabore la stratégie d'implantation sur le territoire national des activités de formation et de recherche. Elle assure la préparation et le suivi des contrats de plan Etat-région. Elle est responsable de la politique de construction et d'aménagement des sites universitaires. Elle est chargée du conseil en matière de constructions scolaires. »
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 17 mars 2000, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat :
    Représentant titulaire :
    M. Cavallier (Georges), président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - Association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM).
    Représentant suppléant :
    M. Gérard (Rémi), directeur de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - Association de restauration immobilière.
    En qualité de représentants du ministre
    chargé de la construction et de l'habitation
    Représentant titulaire :
    M. Durrleman (Colas), chef de service à la direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction.
    Représentants suppléants :
    M. Coux (Pierre-Denis), sous-directeur du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
    M. Etienne (Jean-Michel), sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales.
Par décret en date du 16 février 1994, sont nommés membres du conseil     d'administration de la société Imprimerie nationale:
      En qualité de représentants de l'Etat:
      - sur proposition du ministre de l'économie: MM. François Guillouet, Alain     Gerolami;
      - sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement: Mlle     Sophie Mahieux, M. Jean Choussat;
      - sur proposition du ministre de l'éducation nationale: M. Michel Tyvaert.
      En qualité de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le     domaine de l'impression, ou de leur connaissance des activités industrielles,     scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la     société:
      M. Jean-Claude Saffache.
      M. Pierre Letocart.
      M. Didier Floquet.
      M. Emmanuel Le Roy Ladurie.
      M. Claude Bourmaud.
      M. Maurice Seignier.
Art. 1er. -  L'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 5. -  La direction de l'enseignement supérieur, outre les conseillers d'établissement, les experts pédagogiques, la mission scientifique universitaire, la mission à l'emploi et la mission aux relations internationales, comprend :
    « A. - Le service des contrats et des formations, constitué par :
    « - la sous-direction des projets des établissements et de la politique contractuelle ;
    « - la sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat ;
    « - la sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation.
    « B. - Le service de l'organisation et des moyens qui, outre le bureau des systèmes d'information et de l'analyse des coûts, est constitué par :
    « - la sous-direction des bibliothèques et de la documentation ;
    « - la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 mars 2000, est attribué à titre de dotation à l'institut universitaire de formation des maîtres des Pays de la Loire, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis rue du Recteur-Schmitt, à Nantes (Loire-Atlantique), cadastré section PV nos 571, 430 et 431 pour une superficie totale de 4 hectares 85 ares 3 centiares, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré jaune sur le plan annexé au présent arrêté (1).
    Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 440-3457 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », sera recensé, au même tableau, au profit des instituts universitaires de formation des maîtres.
    La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
    L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Art. 7. -  I. - Chaque jury est composé pour moitié, d'une part, de praticiens hospitaliers régis par le décret no 84-131 du 24 février 1984 susvisé, comptant au moins quatre ans de services effectifs en cette qualité et, d'autre part, de membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires régis par le décret no 84-135 du 24 février 1984 susvisé.
    II. - Toutefois, par dérogation aux dispositions ci-dessus :
    1o Le jury de la discipline « psychiatrie » est composé pour les deux tiers de praticiens hospitaliers régis par le décret no 84-131 du 24 février 1984 susvisé comptant au moins quatre ans de services effectifs en cette qualité et pour un tiers de membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires régis par le décret no 84-135 du 24 février 1984 susvisé ;
    2o Le jury de la discipline « pharmacie » est composé pour les deux tiers de praticiens hospitaliers régis par le décret no 84-131 du 24 février 1984 susvisé comptant au moins quatre ans de services effectifs en cette qualité et pour un tiers de professeurs des universités ou de maîtres de conférences dans les disciplines pharmaceutiques régis par les dispositions du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Art. 3. -  Le sous-régisseur est autorisé à payer les dépenses qui sont     fixées par l'article 10, premier alinéa, du décret du 20 juillet 1992 et par     l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1993, à l'exception de celles     mentionnées colonne 3 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. -  Pour le calcul de la durée de service effective requise, un même praticien peut faire entrer en ligne de compte successivement plusieurs fonctions énumérées ci-dessous, selon les modalités suivantes :
    I. - Les fonctions de chef de clinique des universités - assistant des hôpitaux associé sont prises en compte pour leur durée effective, sous réserve que les personnels associés à plein temps aient exercé des fonctions hospitalières déterminées par leur acte de nomination.
    II. - Les fonctions d'assistant généraliste associé ou d'assistant spécialiste associé des hôpitaux sont prises en compte pour leur durée effective.
    III. - Les fonctions d'attaché associé des hôpitaux publics sont prises en compte, sous réserve qu'elles aient été accomplies à raison de six vacations hebdomadaires en moyenne sur la période considérée et mentionnées par le contrat administratif de recrutement.
    La participation au service de garde est, le cas échéant, prise en compte en complément des vacations, dans les conditions d'équivalence suivantes :
    - permanence dans un établissement, d'une durée minimum de huit heures : deux vacations ;
    - permanence dans l'établissement pendant la journée d'un dimanche ou jour férié : deux vacations.
    IV. - Les fonctions exercées par les internes ou les faisant fonction d'interne sont prises en compte pour la totalité du service effectivement accompli.
Art. 1er. -  La modification à l'accord interprofessionnel conclue le 10     décembre 1993 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'A.O.C. <<     Côtes du Rhône et de la vallée du Rhône >> figurant en annexe (1) au présent     arrêté est étendue pour la campagne 1993-1994 pour la production des     appellations d'origine contrôlées du ressort du comité:
      - aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant ces     appellations d'origine contrôlées;
      - aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins     commercialisant ces appellations.
Art. 1er. -  La modification de l'accord interprofessionnel conclue le 6     décembre 1993 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux,     figurant en annexe du présent arrêté (1), est étendue pour la campagne     1993-1994 dans le département de la Gironde et dans les cantons limitrophes:      - aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins à     appellation d'origine contrôlée;
      - aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins     commercialisant ces appellations.
Art. 4. -  Le service enquêteur compétent au sens de la loi du 7 juin 1951 et du décret du 17 juillet 1984 pour les enquêtes visées ci-dessus est le service des études et des statistiques industrielles du ministère chargé de l'industrie.
    Les entreprises exerçant à un degré quelconque une activité appartenant aux branches de production citées à l'article 2 du présent arrêté, qui désireraient répondre directement au service enquêteur, devront exercer l'option prévue à l'article 4 de la loi du 7 juin 1951 susvisée en envoyant à ce service une lettre recommandée avec demande d'avis de réception précisant leur intention de répondre directement. L'option pourra être exercée en cours d'année pour prendre effet l'année calendaire suivante.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 1er mars 1994:
      Mme Cesarine (Nathalie, Gisèle, Adrienne), épouse Berat, est nommée huissier     de justice associé, membre de la société civile professionnelle Sophie     Leroux, François Gossard et Mathieu Chardon, huissiers de justice associés,
     titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Senlis (Oise).      Le retrait de Mme Bloudeau (Sophie, Brigitte, Marie), épouse Leroux,
     huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle     Sophie Leroux, François Gossard et Mathieu Chardon, huissiers de justice     associés, est accepté.
      La raison sociale de la société civile professionnelle Sophie Leroux,
     François Gossard et Mathieu Chardon, huissiers de justice associés, est     modifiée comme suit: << François Gossard, Mathieu Chardon et Nathalie Berat,     huissiers de justice associés >>.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 1er mars 1994, il est mis     fin, sur leur demande, aux fonctions de secrétaire général des chambres     régionales des comptes d'Aquitaine, des Pays de la Loire et de Corse,
     exercées respectivement par Mme Régine Pizzoni, Mlle Geneviève Louel et M.
     Jean-Charles Laurelli.
      Les fonctionnaires de catégorie A dont les noms suivent sont nommés     secrétaires généraux des chambres régionales des comptes désignées ci-après:      M. Emile Castellani, inspecteur de la poste à la chambre régionale des     comptes de Corse, à compter du 1er janvier 1994;
      M. Daniel Blin, attaché d'administration scolaire et universitaire à la     chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, à compter du 1er février     1994.
Art. 3. -  A l'intérieur de cette région de contrôle spécialisée, les organismes cités à l'article 2 assurent, au profit des aéronefs évoluant en CAM selon les règles de la CAM A, B, C ou V, les services de la CAM tels qu'ils sont définis dans l'annexe III aux articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile susvisés.
Art. 2. -  Est approuvé l'avenant no 1 à la convention nationale des     médecins, annexé au présent arrêté, conclu le 6 janvier 1994 entre, d'une     part, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, la     Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale     d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des     professions non agricoles et, d'autre part, la Confédération des syndicats     médicaux français et le syndicat des médecins libéraux.
Art. 1er. -  Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 23 juin 1993 portant     délégation de signature sont abrogés et remplacés par les dispositions     suivantes:
      << Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général d'armée     aérienne Achille Lerche, la délégation de signature prévue à l'article 1er     est exercée par M. Rémy Pautrat, secrétaire général adjoint de la défense     nationale.
      << Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Pautrat, la     délégation de signature définie à l'article 2 est donnée à M. le général de     brigade Maurice Godinot, directeur du cabinet, et, pour les affaires relevant     de la compétence des services de l'administration générale, à M. le     commissaire général de division aérienne Bernard Thiriot, directeur de     l'administration générale.
      << Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général     de division aérienne Bernard Thiriot, la délégation de signature définie à     l'article 3 est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Hubert     Chrétien, sous-directeur de l'administration générale du secrétariat général     de la défense nationale. >>
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mars 2000, est nommé membre de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
    En qualité de représentant de l'administration
    Membre suppléant :
    M. Rafenomanjato (Jean), chef de service, adjoint à la directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en remplacement de M. Blanc (Bernard).
Art. 2. -  Les dispositions de l'annexe I relative aux épreuves du concours     externe du C.A.P.E.S. de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé sont modifiées     ainsi qu'il suit, en ce qui concerne la section Documentation:
      Au 2 du a (épreuves écrites d'admissibilité) et après le paragraphe 2.4, il     est inséré un paragraphe 2.5 nouveau et un paragraphe 2.6 nouveau ainsi     rédigés:
      << 2.5. C.A.P.E.S. (section Langues vivantes étrangères), première épreuve     d'admissibilité proposée aux candidats au concours externe en allemand à la     même session et constituée par la dissertation en langue étrangère.
      << 2.6. C.A.P.E.S. (section Langues vivantes étrangères), première épreuve     d'admissibilité proposée aux candidats au concours externe en espagnol à la     même session et constituée par la dissertation en langue étrangère. >>      Les paragraphes numérotés << 2.5 >> et << 2.6 >> deviennent respectivement     << 2.7 >> et << 2.8 >>. (Le reste sans changement.)
Concours de type 1
    Bornand (Anne, Luce, Marie).
    Bour (Gisèle, Thérèse).
    Diadema (Bernard, Raoul, Marcel).
    Durand (Marie-Hélène, Odile).
    Heitz (Damien, Jacques, Eugène).
    Lorand (Françoise, Jacqueline).
    Moreau (Florence, Clarisse, Yvonne).
    Nourhashemi (Fatemeh).
    Onen (Fannie, Fatma).
    Ousset (Pierre-Jean).
    Pinel (Bruno, Noël, Marie, Gérard).
    Raynaud (Agathe, Marie, Marguerite).
    Richard (Sandrine, Carole, Marie).
Concours de type 2
    Bejou (Daniel, Bakhtiar).
    Bernard (Anne, Brigitte, Jeanne).
    Bourienne (Agnès).
    Brudieux (Eric).
    Fong Chih Kai (Robert, Pierre).
    Grimaldi (Stéphane, Pierre, Dominique).
    Hernandez (Maria de las Mercedes).
    Jouve (Jean-Louis, Roland).
    Kerjean (Alain).
    Lagasse (Jean-Paul).
    Potier (Pascal, Daniel, René).
    Poudonson (Geneviève).
    Semhoun (Sylvie, Henriette).
    Sgro (Eric, Pierre, Olivier).
    Simon (Jean-Philippe).
    Stepani (Philippe).
Art. 27. -  Délégation est donnée à M. Philippe Dufresnoy, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail.
Art. 2. -  L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 7. -  Pour chaque concours, le jury dresse, par ordre de mérite, la     liste des candidats admis. Il établit une liste complémentaire. Le nombre de     nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut     excéder le nombre des emplois à pourvoir.
      << Les emplois non pourvus par l'un des concours peuvent être attribués à     l'autre concours dans la limite de 20 p. 100 du nombre total des emplois mis     aux concours. >>
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 février 2000, sont approuvées les modifications des statuts de la caisse générale interprofessionnelle pour salariés (CGIS), qui prend la dénomination de Caisse générale interprofessionnelle pour salariés CGIS-CIS sise, 5-9, rue Van Gogh, 75591 Paris Cedex, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale et à reprendre les opérations relevant de la caisse générale interprofessionnelle de retraite pour salariés - régime UNIRS (CIS-AGPS) ainsi que les droits et obligations qui s'y rattachent.
Art. 18. -  Délégation est donnée à M. Jacques Paultre de Lamotte, sous-directeur, en vue de répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des impôts, de conclure les transactions consécutives à ces demandes et portant octroi d'une indemnité, ainsi que pour opposer, le cas échéant, la prescription des créances sur l'Etat prévue par la loi no 68-1250 du 31 décembre 1968 susvisée.
Art. 25. -  Délégation est donnée à MM. Jean-Baptiste Le Brun, Philippe Moutié, sous-directeurs, Gilles Grapinet, inspecteur des finances, et Philippe Dufresnoy, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.
Art. 6. -  L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 17. -  Peuvent seuls être détachés dans le corps des techniciens     d'agriculture, dans la limite de 15 p. 100 de l'effectif budgétaire du corps,     les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des     établissements publics qui en dépendent appartenant à un corps ou à un cadre     d'emplois de la catégorie B et justifiant, dans leur corps ou cadre     d'emplois, d'une ancienneté de deux ans au moins de services. >>
Par décret en date du 28 avril 1994, sont nommés membres du Conseil     supérieur de la fonction publique de l'Etat:
    En qualité de représentants de l'administration
      M. Klein (René), administrateur civil à la direction de l'administration     générale au ministère de la culture et de la francophonie, en remplacement de     M. Lalaut (Jean-Pierre).
      Mme Bazy-Malaurie (Claire), directeur des affaires financières et de     l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du     tourisme, en remplacement de Mme Vaulont (Isabelle).
Art. 2. -  Les catégories d'informations indirectement nominatives     enregistrées sont les suivantes:
      - code attribué à chaque patient;
      - date de naissance;
      - sexe;
      - origine géographique.
      Chaque centre clinique, participant à l'essai, identifiera ses propres     patients par un mot de passe alphanumérique comprenant:
      - un code composé de quatre lettres;
      - un numéro à cinq chiffres, correspondant au numéro d'inclusion.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Le Floc'h-Louboutin, de M. Bruno Parent et de M. Jean-Baptiste Hy, délégation est donnée à MM. Thierry Dufant et Hugues Perrin, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.
Art. 4. -  Les sommes visées à l'article 3 peuvent être investies par les     entreprises d'édition pour acquérir les droits d'édition vidéographique     d'oeuvres cinématographiques. Ces sommes peuvent être investies dès la     délivrance de l'agrément d'investissement à l'oeuvre considérée, et au plus     tard un an après la première représentation publique de l'oeuvre en salle de     spectacles cinématographiques.
      Les oeuvres concernées doivent répondre aux conditions fixées par l'article     13 du décret du 30 décembre 1959 susvisé.
      Pour bénéficier du soutien financier, l'éditeur doit justifier du versement     aux ayants droit d'une somme forfaitaire ou d'une avance remboursable sur les     recettes. Ne sont pas prises en compte les dépenses liées aux frais d'édition     et de publicité.
Nota.- Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction de     l'administration générale, sous-direction des ressources humaines, bureau du     personnel et des carrières), 37, rue de Bellechasse, 75700 Paris (téléphone:     44-42-12-88, 44-42-12-85).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 4 mai 1994, est nommé pour une période de trois ans à compter de la     date de publication du présent arrêté membre suppléant du Conseil supérieur     de la marine marchande et membre suppléant (de M. Chabrerie) de sa commission     permanente: M. Nomdedeu (Bertrand), président du conseil des Chargeurs     maritimes français, au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs     compétences, en remplacement de M. Morin (Alain), suite à la cessation de     fonctions de ce dernier.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992, tel que modifié par     l'accord du 14 mai 1993, les dispositions de l'avenant no 4 (Astreintes) du 9     décembre 1993 à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 18 mars 1994, M. Burel (Denis), directeur     d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe du     centre départemental de travail protégé et d'hébergement de     Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées), est muté à sa demande à     l'Etablissement public départemental de Rosières-aux-Salines     (Meurthe-et-Moselle).
      Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans     ses fonctions.
Art. 1er. -  Sont autorisés à exploiter un centre d'insémination     artificielle dans l'espèce porcine:
      Alsace Génétique, société coopérative agricole, sise Moulin-Goepp, 67170     Brumath;
      Société coopérative agricole interdépartementale d'élevage et d'insémination     artificielle de l'espèce bovine des départements de l'Aube, du Cher, du     Loiret, de la Nièvre, de Seine-et-Marne et de l'Yonne, dite Coopérative     d'élevage du Centre-Nord et de l'Aube (C.E.C.N.A.), sise 3, rue Jules-Rimet,     89400 Migennes;
      Coopérative agricole d'élevage d'insémination artificielle du département de     la Mayenne, dite C.E.I.A.M., centre de la Beuvinière, sise 406, rue de     Normandie, 53100 Mayenne;
      Coopérative bretonne d'insémination artificielle porcine, société     coopérative agricole, dite Cobiporc, sise le Val, B.P. 2, 35590 Saint-Gilles;      Dalland-Meuse, société anonyme, sise Brouennes, 55700 Stenay;
      France Gènes, société à responsabilité limitée, sise Ker Logot, 56300     Neulliac;
      France Hybrides, société anonyme, sise 30, rue Paul-Claudel, 91000 Evry;
      Genelia, société anonyme, sise route de Briclay, B.P. 51, 49480     Saint-Sylvain-d'Anjou;
      Gènes Diffusion, société anonyme, sise 3595, route de Tournai, à     Frais-Marais-lez-Douai, 59500 Douai;
      INPIG, société anonyme, sise domaine de Sensacq, Denguin, 64230 Lescar;
      Porcigène, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, sise     place Augustin-Malroux, 81400 Blaye-les-Mines;
      Union des coopératives pour l'amélioration de l'élevage en Normandie, union     de coopératives agricoles, dite U.C.A.E.N., sise à Saint-Manvien, B.P. 32,
     14790 Verson;
      Union de coopératives agricoles d'amélioration génétique du Nord de la     France, dite Ucagenof, sise à Erin, B.P. 5, 62134 Anvin.
Art. 2. -  L'article 11 du décret du 30 octobre 1985 susvisé est complété     par un troisième alinéa ainsi rédigé:
      << Lorsque le demandeur dépose le plan au cours des trois années suivant son     installation et a bénéficié du financement des dépenses de mise en état et     d'adaptation mentionnées à l'article 12 du décret no 88-176 du 23 février     1988 susvisé, le montant des prêts à moyen terme spéciaux consentis pour cet     objet est déduit du montant maximum des prêts spéciaux de modernisation qui     peuvent être consentis au titre de ce plan. >>
Art. 1er. -  Les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil     national des programmes sont fixés comme suit:
      Président: 8 794 F;
      Membre fonctionnaire déchargé totalement de service: 5 497 F;
      Membre fonctionnaire déchargé partiellement de service et membre non     fonctionnaire: 3 297 F.
Art. 1er. -  La reconduction du classement en parc naturel régional du     territoire de la Lorraine, défini selon l'annexe du présent arrêté, est     prononcée pour une durée de cinq ans.
      Le parc naturel régional est régi par la charte adoptée par la région     Lorraine le 25 mars 1994 et figurant au dossier de reconduction du     classement.
Art. 2. -  Le montant maximum d'encaisse autorisé sur le compte chèque     postal est fixé à 30 000 F pour les régies de Strasbourg, Toulouse,
     Saint-Denis-de-la-Réunion et à 15 000 F pour les régies de Rennes, Lyon,
     Lille et Fort-de-France.
    TITRE II
    REGIES D'AVANCES
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 28 juin 1994, pour régularisation administrative, Mme Geffroy     (Christine), épouse Hingant, agent administratif, est, à compter du 1er     septembre 1987, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de     Saint-Germain-en-Laye, en remplacement de Mme Marie-Luce.
Chirurgie générale et digestive
    Concours de type 1
    Benoît (Laurent, Antoine, Charles).
    Bouamrirene (Dalila).
    Bousquet (Jacques, Claude, Maurice).
    Brunaud (Laurent, Stéphane, Jacques).
    Brunel (Martin, Pierre, Henri).
    Buenos (Patrick).
    Chaussende (Claude).
    Comandella (Maria, Grazia).
    Dahman (Monsef).
    Damamme (Alexis, Jean-Louis).
    Dubuisson (Vincent, Raymond, François).
    Gastaud (Thierry, Frédéric).
    Grandclement (Eric, Pierre, Jacques).
    Gury (Jean-François).
    Henry (Christophe).
    Herjean (Marion, Christine).
    Hoang-Huu-Phuong (Jean-Marc).
    Laurent (Christophe, René Louis).
    Lescure (Guy, Albert).
    Lorand (Isabelle).
    Luxembourger (Olivier, Pascal).
    Michel (Jacques, Henri).
    Monguillon (Myriam, Joëlle, Lucie).
    Moussu (Philippe, Jean, Marie).
    Pattou (François, Nicolas).
    Pautot (Valérie).
    Paye (François).
    Pech de Laclause (Bertrand, Pierre, Henri).
    Perrot (Lionel, Alexandre).
    Poincenot (Jane).
    Schmitt (Ghislain, Marie).
    Tarla (Emmanuel).
    Zinzindohoue (Franck).
En qualité de représentant de l'Union générale
    des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
      M. Rèche (Emile), en remplacement de M. Villa (Armand).
      Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de     la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
Art. 10. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la     fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui prend effet au 1er août 1994 et sera publié au Journal     officiel de la République française.
Chirurgie orthopédique
    et traumatologique
    Concours de type 1
    Allain (Jérôme).
    Allouche (Adnan).
    Arzour (Nordine).
    Attali (Jean-Yves, Armand).
    Aucouturier (Thierry, Georges, Louis).
    Bacquaert (Christophe, Albert).
    Beaudouin (Emmanuel, Michel, Marie).
    Bizot (Pascal).
    Blazy (Olivier).
    Bohic (Jean-Yves).
    Boissier (Fabrice).
    Bouloudhnine (Marouane).
    Bresson (Claude, Michel, François).
    Bruyat (Christine, Marie, Paule).
    Buquet (Pascal, François).
    Camps (Christophe, Paul, Alain).
    Chantelot (Christophe, Jean-Paul).
    Chardon (Christophe).
    Chevallereau (Bertrand, Raymond).
    Clavier (Frédéric, Pierre, Jacques).
    Courant (Christophe, Georges, Joseph).
    Court (Charles).
    Di Schino (Michel, Gabriel, Christian).
    Fiorenza (Fabrice).
    Fourquet (Martin, Jérôme, Marie).
    Gabrion (Antoine).
    Ganansia (Patrick, Félix).
    Ghandour (Marwan).
    Gille (Olivier, Jean, François).
    Hadjadje (Franck).
    Irrazi (M'Barek).
    Jacquot (Frédéric, Pierre, Claude).
    Jardin (Christophe, Jacques).
    Jobard (Didier, Rémy, Jean).
    Ladon (Jacques).
    Laffenetre (Olivier).
    Lajoie (Daniel, Michel, Robert).
    Lambert (Patrick, René).
    Lambotte (Jean-Christophe, Raymond).
    Lasseur (Eric, Jean, Ernest).
    Ledoux (Didier, Bernard).
    Masmejean (Emmanuel, Henri, Marie).
    Michaud (Yves, Marie, René).
    Montes (Pierre).
    Panzini (Jean-Louis).
    Papin (Patrice).
    Paule (René, Claude, Marie).
    Peltier (Benoît, Marie, René, Jacques).
    Polette (Alain, Paul, Henri).
    Renner (Jean-Luc).
    Riviere (Christophe).
    Roure (Jean-Luc, Max, Bernard).
    Roux (Max, Olivier).
    Schiltz (Daniel, Robert).
    Tayot (Olivier).
    Tonetti (Jérôme, Alain, François).
    Tourlan (Jean-Marc).
    Viader (Julien).
    Vilbert (Alain, Georges, Arthur).
    Zarka (Marc, Nessim).
    Zographos (Stéphane, Emmanuel, Yves).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la défense, direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction de la gestion du personnel civil, bureau des concours et emplois réservés, bâtiment 17) :
    - par courrier : 26, boulevard Victor, 00463 Armées ;
    - par téléphone : 01-45-52-50-84 ;
    - par Minitel : 36-14, code SGA1,
    ou se présenter 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, Paris (15e) (métro Balard).
Concours de type 2
    Ettore (Pierre-Paul).
    Gudarzinejad (Jahanshah).
    Hartel (René, Marcel).
    Karkour (Fouad).
    Koukamboulou-Yoyo (Marcellin).
    La Gioia (Marino).
    Lebrun (Matthieu, François).
    Leemrijse (Thibaut, Jean, Pierre, Henri).
    Semaan (Issam).
    Serhan (Walid).
    Serwier (Jean-Marie, Arthur, Raymond).
    Taoutaou (Yassine, El-Mouaise).
    Tshiakatumba (Alphonse).
    Verhellen (Rik).
    Yaacoub El-Rassi (Chaouki).
Art. 6. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la     fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui prend effet au 1er août 1994 et sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 avril 1994, Mlle Matveeff (Françoise, Marie-Gérard) est nommée     huissier de justice à la résidence de Retiers (Ille-et-Vilaine), en     remplacement de M. Hardy (Albert, Clément, Marie), démissionnaire.
Art. 35. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne, François Mongin, François Moutot et Jean-Guirec Le Noan, délégation est donnée à M. Yves Mengin, directeur adjoint des douanes, et à Mme Marie-Catherine Kuntz, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées.