Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 24 juin 2003, est approuvée la fusion avec transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle du personnel CAF et URSSAF de Vienne, dont le siège social est à Vienne (38209), 1, montée Saint-Marcel, au profit de la Mutuelle nationale du personnel des organismes sociaux et similaires (MNPOSS), dont le siège social est à Lyon (69007), 304, rue Garibaldi.
Le titre professionnel de technicien d'atelier des matériaux composites est créé.
 Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
 Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 225 s (code NSF).
 Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 24 juin 2003, est approuvée la fusion avec transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle chirurgicale interentreprises des organismes de sécurité sociale (MCIOSS), dont le siège social est à Roanne (42300), 26, place des Promenades, au profit de la Mutuelle nationale du personnel des organismes sociaux et similaires (MNPOSS), dont le siège social est à Lyon (69007), 304, rue Garibaldi.
Le comité de pilotage créé à l'article 1er ci-dessus est composé d'un président et :
 - du secrétaire permanent ;
 - de six représentants des ministères et agences financeurs du programme ;
 - de trois représentants du conseil d'orientation ;
 - d'un expert qualité ;
 - de deux élus ;
 - d'un représentant de la Commission européenne ;
 - d'une personnalité qualifiée représentant l'industrie des transports.
Les membres du comité de pilotage créé à l'article 1er ci-dessus et du conseil d'orientation créé à l'article 2 ci-dessus sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, de la ministre de l'écologie et du développement durable, de la ministre déléguée à l'industrie et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 août 2003, M. Pierre, Yves, Paul Koeller, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, d'office à compter du 1er octobre 2003, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Art. 1er. -  I. - La section 1 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est intitulée comme suit :
    « Section 1
    « Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation, de l'allocation de présence parentale. - Personnes assumant la charge d'un handicapé »
    II. - L'article D. 381-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Ces dispositions sont applicables à la personne isolée, ayant au moins un enfant à charge, qui bénéficie de l'allocation de présence parentale. »
    III. - L'article D. 381-2-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Ces dispositions sont applicables au membre du couple, ayant au moins un enfant à charge, qui bénéficie de l'allocation de présence parentale. »
Catégorie D
    SA Radio Classique (Radio Classique) :
    Zone : Troyes, fréquence : 106,4 MHz.
    SA Sodera (RTL 2) :
    Zones :
    - Rethel, fréquence : 104,1 MHz ;
    - Chaumont, fréquence : 100,4 MHz.
    SA NRJ (NRJ) :
    Zones :
    - Epernay, fréquence : 93,9 MHz ;
    - Châlons-en-Champagne, fréquence : 100,4 MHz.
    SA Radio Nostalgie (Radio Nostalgie) :
    Zones :
    - Sedan, fréquence : 96,2 MHz ;
    - Troyes, fréquence : 90,7 MHz ;
    - Saint-Dizier, fréquence : 96,1 MHz.
    SARL Cirtes (Montmartre FM) :
    Zone : Chaumont, fréquence : 88,6 MHz.
    SA Vortex (Skyrock) :
    Zones :
    - Reims, fréquence : 105,0 MHz ;
    - Chaumont, fréquence : 89,5 MHz.
    SA Serc (Fun Radio) :
    Zones :
    - Charleville-Mézières, fréquence : 103,9 MHz ;
    - Reims, fréquence : 101,7 MHz ;
    - Epernay, fréquence : 96,4 MHz ;
    - Châlons-en-Champagne, fréquence : 91,9 MHz ;
    - Troyes, fréquence : 102,2 MHz ;
    - Bar-sur-Aube, fréquence : 105,7 MHz.
    SA Sodirad (Rire et Chansons) :
    Zone : Chaumont, fréquence : 91,9 MHz.
    SA Chérie FM (Chérie FM) :
    Zones :
    - Vouziers, fréquence : 101,5 MHz ;
    - Reims, fréquence : 103,8 MHz.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 27 avril 2004, les attachés principaux de 2e classe, 7e échelon, de la Caisse des dépôts et consignations dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2004 :
 M. Glad (Joël) ;
 M. Guérin (Jean-Pierre) ;
 Mlle Genthon (Béatrice) ;
 M. Hermel (Patrice).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 15 décembre 2000 (barème annexé).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Salaires minima.
    Signataires :
    Syndicat des entreprises de travail temporaire (SETT) ;
    Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe Martin et de Mme Catherine Gras, délégation est donnée à Mme Claire Lefebvre, sous-directrice, à MM. Jean-Luc Aubineau, Renato Maccari et Laurent Moquin, sous-directeurs, ainsi qu'à M. Stéphane Layani, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
La composition du jury des concours pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères.
 Ce jury comprend :
 1. Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
 2. Un membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances ;
 3. Des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères appartenant aux corps des ministres plénipotentiaires ou des conseillers des affaires étrangères ;
 4. Des professeurs ou des personnalités désignés en raison de leurs spécialités et de leurs compétences.
 Le président sera désigné parmi les membres du jury relevant du 1 ou du 2 ci-dessus. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
Délégation permanente est donnée à Mme Catherine Ostin, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 novembre 2000, M. Pacaille (Jean), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en fonction au service de la qualité relevant de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, est admis à la retraite, sur sa demande, à compter du 12 décembre 2000 et radié des contrôles à la même date.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 janvier 2001, les fonctionnaires dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 2000 (2e semestre) et à la date indiquée au-dessus de leur nom :
    A compter du 1er juillet 2000
    Sammut (Jean-Maximilien), établissement industriel DCN, Toulon.
    Dupin (Christian), direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais des Landes, Biscarrosse.
    Dallier (Michel), direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, service de la qualité.
    Luca (Daniel), établissement industriel DCN, Toulon.
    Espagnet (Gilbert), direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais aéronautique, Toulouse.
    Kermagoret (Alain), établissement industriel DCN, Lorient.
    Faramin (Michel), région maritime Atlantique, Brest, établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest.
    Tixeront (Bernard), service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand.
    Degorce-Dumas (Jean-Paul), direction des centres d'expertise et d'essais, centre technique, Arcueil.
    Narayaninsamy (Jean-Jacques), direction des ressources humaines.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 février 2001 :
    Sont nommés membres titulaires du Conseil général de l'armement :
    En qualité de personnalité qualifiée :
    M. Hacène (Mahdi), conseiller d'Etat en service extraordinaire.
    En qualité d'ingénieur militaire choisi parmi les ingénieurs des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement :
    M. Samier (Patrick), président de la confédération amicale des ingénieurs de l'armement.
    Le mandat des deux membres titulaires désignés ci-dessus prendra fin en même temps que le mandat des membres désignés par l'arrêté du 12 janvier 2000 portant nomination au Conseil général de l'armement.
    Est nommé membre titulaire du Conseil général de l'armement, en qualité d'ingénieur militaire choisi parmi les ingénieurs des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement, en remplacement de M. Wolff (Jean-François) et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur :
    M. Poimboeuf (Jean-Marie), directeur de DCN.
Par décret du Président de la République en date du 26 février 2001, M. Régnier (Hervé) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-VI pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2001.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2001, M. Perros (Christophe, Jean, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Held et Marc Bourdin, notaires associés, à la résidence de Vesoul (Haute-Saône).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958, tel qu'il résulte de l'avenant no 22 du 7 juillet 1980 tel qu'étendu par arrêté du 14 octobre 1980, et dans son propre champ d'application, les dispositions de l'avenant no 47 du 29 septembre 2000 (salaires) à la convention collective susvisée.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 février 2001 :
    La date des élections aux conseils d'administration des organismes agréés mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 382-4 du code de la sécurité sociale est fixée au 7 mai 2001, en application des dispositions de l'article R. 382-45 du même code.
    La date d'ouverture de la campagne électorale, en application des dispositions de l'article R. 382-45 du code de la sécurité sociale, est fixée au 18 avril 2001.
    Les conditions pour être électeur, en application des dispositions de l'article R. 382-38 du code de la sécurité sociale, s'apprécient à la date du 30 juin 2000.
    Les pièces nécessaires pour justifier de la qualité d'électeur, en application des dispositions de l'article D. 382-5 du code de la sécurité sociale, sont :
    - pour les artistes-auteurs, une attestation d'affiliation délivrée par la caisse primaire d'assurance maladie et une attestation de versement des cotisations exigibles au 30 juin 2000 délivrée par l'organisme agréé compétent ;
    - pour les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 382-4, une attestation de versement des contributions exigibles au 30 juin 2000 et de versement d'un montant de contributions au moins égale à 30 000 F pour la période comprise entre le 1er juillet 1997 et le 30 juin 2000, délivrée par l'organisme agréé compétent.
    A l'appui de sa candidature, chaque candidat doit fournir une photocopie de l'un des titres ci-après :
    - carte nationale d'identité en cours de validité ;
    - passeport en cours de validité ;
    - livret de famille régulièrement tenu à jour ;
    - titre de pension ;
    - titre de séjour en cours de validité.
    La période de dépôt des déclarations de candidatures est fixée du 20 mars 2001 au 30 mars 2001, à midi.
    La date de publication des listes de candidatures est fixée au 3 avril 2001.
Un emploi budgétaire de sous-directeur au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est susceptible d'être vacant.
 Cet emploi est affecté à la préfecture de Paris, à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement au sein de laquelle le titulaire de l'emploi budgétaire de sous-directeur exerce les fonctions de sous-directeur de l'urbanisme et de la construction.
 Son aire de compétence recouvre l'urbanisme et la construction à Paris.
 Son rôle est l'exercice des attributions de l'Etat dans les domaines de l'urbanisme (observation et analyse du territoire, participation à l'élaboration et au suivi des prévisions et règles d'urbanisme - schéma directeur, plan local d'urbanisme, secteurs sauvegardés, ainsi que des opérations d'aménagement et pilotage des procédures correspondantes), des déplacements, de l'équipement commercial, des monuments historiques et de la protection des sites, de l'environnement et de la prévention des risques ainsi qu'en matière de permis de construire et de démolir et de changements d'affectation de locaux. Il contribue également à la politique foncière, à la rénovation urbaine et à la politique des transports.
 Dans le contexte spécifique de Paris, ces responsabilités impliquent notamment des liaisons étroites avec les administrations centrales et régionales, les établissements publics, les entreprises nationales, les élus et services du département et de la commune de Paris. Pour l'aider dans ses différentes missions, le sous-directeur dispose de deux bureaux, regroupant près de 80 agents dont une quinzaine d'agents de catégorie A.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction de la modernisation et de l'action territoriale, place Beauvau, 75800 Paris, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er mars 2001, M. Christian Levrel, président du Syndicat national de l'enseignement chrétien (SNEC/CFTC), est nommé membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du deuxième tiret du a de l'article 2 du décret no 84-72 du 30 janvier 1984 modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (personnes nommément désignées appartenant aux principales confédérations syndicales), en remplacement de M. Armel Gourmelon, démissionnaire.
    Il est pris acte des démissions de Mme Jeannine Feneuille et de Mme Marie-Claude Vayssade du collège des personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme.
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 18 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, de M. Jacques Hennetin, de Mme Claudine Peretti et de M. Didier Sabine, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    « Mme Brigitte Cosson-Ladet, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des professeurs des disciplines littéraires et des sciences humaines, des professeurs d'éducation physique et sportive et des personnels d'éducation, de documentation et d'orientation ;
    « M. Marcel Goulier, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des professeurs des disciplines scientifiques et technologiques et des professeurs de lycée professionnel ;
    « Mme Nadège Balducci, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré détachés et de l'affectation des personnels dans les territoires d'outre-mer ;
    « M. Noël Herrmann, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger. »
Art. 3. -  Après l'article 10 du décret du 15 décembre 2000 susvisé, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
    « Art. 10-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert, de M. Christian Didier et de Mme Chantal Tranier, délégation est donnée à Mme Mireille Chanier, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des affiliations. »
Art. 4. -  Le II de l'article 19 (Directions et services des états-majors) du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :
    « II. - Cette délégation s'applique notamment à la signature des actes énumérés ci-après, sous réserve des limites fixées en certaines matières :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 54 du 04/03/2001 page 3462 à 3465
    =============================================
Ingénieurs des études et techniques d'armement
    Buisson (Hugues, Francis).
    Coudeville (Damien).
    Grangier (Nicolas, Jean).
    Linard (Pierre, Robert).
    Martinez de Castilla (Jean, Sébastien).
    Moreau de Montcheuil (Nicolas, Marie).
    De Poulpiquet de Brescanvel (Benoît, Marie).
    Wintrebert (Wilfried, Emile).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er mars 2001, M. Pélissié (Dominique), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé chef de service pour exercer les fonctions d'adjoint au directeur à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 janvier 2001 :
    I. - Sont admis, en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement en première année d'études :
    M l l e Amate (Maud) ;
    M l l e Baconnais-Rosez (Audrey) ;
    M. Begue (Jean-Fred) ;
    M.  Berthomé (Cédric) ;
    M l l e Bour (Véronique) ;
    M. Brun (Stéven) ;
    M. Burlion (Laurent) ;
    M. Carrier (Guillaume) ;
    M. Chapon (Yvan) ;
    M.  Cresp (Gérôme) ;
    M. Decarpentrie (Manuel) ;
    M l l e Dubourg (Karine) ;
    M. Dupont (Yann) ;
    M. Gouleau (Florian) ;
    M. Guilloteau (Bruno) ;
    M. Huet (Romain) ;
    M. Jerome (Julien) ;
    M. Josien (Michaël) ;
    M. Leclercq (Guillaume) ;
    M. Legeleux (Frédéric) ;
    M l l e Leray (Emmanuelle) ;
    M. Longuet (Baptiste) ;
    M l l e Marvalin (Agnès) ;
    M. Ramassotto (Philippe) ;
    M l l e Razanajatovo (Fenitra) ;
    M. Rizzetto (Julien) ;
    M. Rode (Sébastien) ;
    M. Schneider (Stéphane) ;
    M. Servolle (Lionel) ;
    M l l e Sibille (Pauline) ;
    M. Tiberghien (Antoine) ;
    M. Toutin (Cédric) ;
    M. Verron (Olivier) ;
    M. Viallet (Nicolas) ;
    M. Walton (Patrick).
    II. - Sont admis, en qualité d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement :
    1. En première année d'études sur concours
    Filière MP
    M. Amghayrir (Ahmed Adnane), marocain ;
    M l l e Amouroux (Lauriane) ;
    M. Bernard (Bastien) ;
    M. Canitrot (Guillaume) ;
    M. Chini (Nicolas) ;
    M. Coquet (Sébastien) ;
    M. Cosadia (Imran) ;
    M. Cuillerier (Laurent) ;
    M. Daniel (Tugdual) ;
    M. Deburge (Julien) ;
    M. Desmousseaux (Nicolas) ;
    M. Dupont (Sylvain) ;
    M l l e Faillot (Mathilde) ;
    M. Gelez (Thibaut) ;
    M l l e Godard (Céline) ;
    M l l e Hoche (Marie-Agnès) ;
    M. Lagoutte (Jean-Guillaume) ;
    M. Le Gad (Fabien) ;
    M l l e Lebossé (Lucie) ;
    M l l e Lefebvre (Catherine) ;
    M l l e Lefeuvre (Kathleen) ;
    M. Leplay (Bertrand) ;
    M l l e Madrias (Line) ;
    M l l e Maloux (Clémence) ;
    M. Millet (Benjamin) ;
    M. Mourot (Bertrand) ;
    M l l e Navarro (Géraldine) ;
    M. Revol (Pierrick) ;
    M. Rigaud (Emmanuel) ;
    M. Soubrier (Michel) ;
    M. Thomas (Nicolas) ;
    M. Touboul (Julien) ;
    M. Vernier (Jérôme) ;
    M. Verron (Charles).
Art. 1er. -  Au I de l'article 7 (Délégation à l'information et à la communication de la défense) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, le tableau est ainsi rédigé :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 54 du 04/03/2001 page 3462 à 3465
    =============================================
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 avril 2004, le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 dans les corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées prévus aux articles 5 et 29 du décret n° 78-507 du 29 mars 1978 modifié relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique est fixé comme suit :
 a) Concours d'admission au stage de formation des chefs de musique militaire (art. 5) ouvert aux candidats militaires ou civils : 1 place ;
 b) Concours d'admission au stage de formation des chefs de musique des armées ouvert aux candidats militaires ou civils (art. 29) : 2 places.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(11 inscriptions)
 I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
 La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
Délégation est donnée à M. Laurent Touvet, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Le jury de chaque concours est nommé chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
 Il comprend un président et au moins quatre autres membres, dont la moitié au moins appartiennent au personnel scientifique des bibliothèques.
 En fonction des options, des correcteurs sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour participer avec l'un des membres du jury à la correction des épreuves ou à l'interrogation. Ils participent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.
Postes de directeur adjoint ou de directrice adjointe
    Centre hospitalier d'Armentières : M. Bue (Jean-Claude), mis à disposition.
    Etablissement public de santé de Saint-André-lez-Lille : M. Demerville (René), directeur adjoint au centre hospitalier spécialisé de Bailleul.
    Centre hospitalier régional de Lille : M. Dubus (Christian), secrétaire général du syndicat interhospitalier d'Oyonnax-Nantua.
    Centre hospitalier de Macon : M. Fey (Gérard), directeur du centre hospitalier de Feurs.
    Centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Vallée : M. Gondran (Jean-Pierre), inscrit sur la liste d'aptitude de 1re classe.
    Centre hospitalier spécialisé de Fains-Véel : Mlle Lamballais (Dominique), directrice adjointe au centre hospitalier de Montargis.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 avril 2004, le nombre de postes d'élève mis aux concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours), à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à l'Ecole normale supérieure de Lyon et à l'Ecole normale supérieure de Cachan (première et troisième année) pour la session 2004 est fixé comme suit :
I. - Ecole normale supérieure
 a) Premier concours (entrée en première année) :
   1° Section des lettres :
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 mai 2004, le nombre de postes mis au concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes est fixé à 25.
 La répartition des postes entre les deux concours et entre les deux sections pour le concours d'entrée en première année est fixée ainsi qu'il suit :
 Concours d'entrée en première année (24 postes) :
 Section A : 16 postes ;
 Section B : 8 postes.
 Concours d'entrée en deuxième année : 1 poste.
 Les postes non pourvus à l'un des concours peuvent être reportés sur l'autre concours, sur proposition du président du jury.
 Les lauréats peuvent être nommés fonctionnaires stagiaires dans la limite de ces 25 postes.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 95-948 du 5 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : 164, route de Bon-Secours, 08600 Givet.
    « Altitude du site : 99 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 194 mètres. »
Article 33
    I. - L'intitulé de la section 1 du chapitre VI du titre II du livre II du même code est ainsi rédigé : « Indemnisations par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers ».
    A l'article L. 226-1 du même code, les mots : « l'Office national de la chasse » sont remplacés par les mots : « la fédération départementale des chasseurs ».
    II. - L'article L. 226-4 du même code est ainsi modifié :
    1o Dans les premier, deuxième, troisième et dernier alinéas, les mots : « l'Office national de la chasse » sont remplacés par les mots : « la fédération départementale des chasseurs » ;
    2o Dans les deuxième et troisième alinéas, le mot : « celui-ci » est remplacé par le mot : « celle-ci » ;
    3o Dans le dernier alinéa, le mot : « lui-même » est remplacé par le mot : « elle-même », et les mots : « qu'il a lui-même » sont remplacés par les mots : « qu'elle a elle-même ».
    III. - L'article L. 226-5 du même code est ainsi rédigé :
    « Art. L. 226-5. -  La fédération départementale des chasseurs instruit les demandes d'indemnisation et propose une indemnité aux réclamants selon un barème départemental d'indemnisation. Ce barème est fixé par une commission départementale d'indemnisation des dégâts de gibier qui fixe également le montant de l'indemnité en cas de désaccord entre le réclamant et la fédération départementale des chasseurs. Une Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier coordonne la fixation des barèmes départementaux d'indemnisation et peut être saisie en appel des décisions des commissions départementales.
    « La composition de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier et des commissions départementales d'indemnisation des dégâts de gibier, dont l'Office national de la chasse et de la faune sauvage assure le secrétariat, assure la représentation de l'Etat et, notamment, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, des chasseurs et des intérêts agricoles et forestiers dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat.
    « Lorsque le produit des taxes mentionnées à l'article L. 225-4 ne suffit pas à couvrir le montant des dégâts indemnisables, la fédération départementale des chasseurs prend à sa charge le surplus de l'indemnisation. Elle en répartit le montant entre ses adhérents et elle peut notamment exiger une participation personnelle des chasseurs de grand gibier et de sanglier et une participation pour chaque dispositif de marquage du gibier.
    « Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application des articles L. 226-1 à L. 226-4 et du présent article. »
Art. 2. -  L'annexe II à la décision no 97-860 du 13 novembre 1997 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : site TDF, lieudit La Mouline, 12000 Olemps.
    « Altitude du site : 608 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 640 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 200o/260o. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 juillet 2000, M. Goueffon (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions, à compter du 16 août 2000.
Par délibération en date du 27 juin 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Jeun'Actif à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Cool FM pendant la période du 1er au 31 juillet 2000 :
    Site : Saint-Aignan-sur-Cher (41) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 104,2 MHz.
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 99-266 du 15 juin 1999 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : rue du Stade, office municipal des jeunes, 97610 Pamandzi.
    « Altitude du site : 21 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 33 mètres. »
Garçons du groupe 2
    Cayeux (Jean-Baptiste, Esteban).
    Douminge (Jean-Christophe, Michel, Louis).
    Béjin (Honoré, Albert, Alexis).
    Redouté (Jonathan).
    Chauvet (Loïc).
    Pech (Bertrand, François-Xavier).
    Cros (Benjamin, Eric, Xavier).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 juillet 2000, Mme Podeur (Annie), conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, placée en service détaché afin d'exercer les fonctions de conseillère du président d'Electricité de France, est maintenue dans cette position auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne en qualité de directrice pour une période de cinq ans à compter du 5 août 1999.
Filles du groupe 2
    Cologer (Isabelle, Lucienne).
    De Cumont (Diane, Pauline, Marie).
    Despeisse (Marie-Angélique).
    Harly (Christelle, Mathilde, Charlotte).
    Jourquin (Lucille, Vera).
    Krümm (Marine).
    Laffon (Barbara, Lou-Hilde).
    Minart (Aurélie, Sabrina, Marielle).
Filles du groupe 2
    Albert (Christèle, Hélène).
    Bougard (Bérénice, Aurélie, Marie).
    Gouhier (Mathilde, Marie, Simone).
    Grimaud (Fanny, Emilie).
    Grondin (Cynthia, Marie-Florence).
    Lasne (Flore, Mélissa, Claire).
    Robertson (Magalie, Heriniaina).
    Salomon (Roxane, Claude).
Art. 2. -  La section 2 du chapitre 3 du titre III du livre VI du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée :
    1. Au premier alinéa de l'article D. 633-6, les mots : « la cotisation dont ils sont redevables au titre de l'année ou de la fraction d'année de début d'exercice est calculée sur la base d'un revenu forfaitaire égal au tiers du plafond mentionné à l'article L. 633-10 et la cotisation provisionnelle dont ils sont redevables au titre de l'année suivante sur la base d'un revenu forfaitaire égal à la moitié dudit plafond » sont remplacés par les mots : « la cotisation provisionnelle dont ils sont redevables au titre de l'année ou de la fraction d'année de début d'exercice est calculée sur la base du revenu mentionné au premier alinéa de l'article R. 242-16 et la cotisation provisionnelle dont ils sont redevables au titre de l'année civile suivante sur la base de celui mentionné au deuxième alinéa dudit article » ;
    2. Les quatrième et cinquième alinéas de l'article D. 633-10 sont supprimés.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Fay (Brigitte), épouse Garrigues, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz, est placée en position de détachement auprès de la Commission des opérations de bourse afin d'exercer les fonctions de chargée de mission pour une durée de cinq ans à compter du 1er avril 1999.
Mention assez bien
    Barrie (Eric, André, Joseph).
    Bessieux (Sébastien, Xavier).
    Bouyer (Thomas, Nicolas, Marie).
    Boyer (Sébastien).
    Brecq (Sébastien, Patrice).
    Burtin (Denis, Yannick, Daniel).
    Castaing (Patrick, Henri, Régis).
    Charpentier (Cyril, Marc).
    Chevallereau (Gaëtan, Georges, Pierre).
    Dionisi (Pierre, Jean, Maurice).
    Dupety (Henry-Sébastien, Olivier).
    Fabre (Marc, Sylvain, Antoine).
    Fava (David, Daniel).
    Fouques Duparc (Charles, Marie, René).
    Gaillard-Midol (Philippe, Alain, Renaud).
    Guesnier (Anthony, Philippe).
    Houmeau (Nicolas).
    Keromen (Mehdi).
    Kremer (Laurent, Roger).
    Le Mansec (Frédéric, Nicolas).
    Lecureur (Sébastien, Raymond, Maurice, Marcel).
    Maertens (David, Jean, Sylvain).
    Mahou (Vincent).
    Massip (Frédéric, José, Manuel).
    Munier (Frédéric, Lucien).
    Quintin (Xavier, Daniel).
    Rallon (Sébastien, Raymond).
    Renault (Olivier, Yvon, Jacques).
    Riberot (Jérôme).
    Ricard (Stéphane, Serge, Albert).
    Savy (Pierre, André, Paul).
    Terrier (Laurent, Christophe, Bernard).
    Tetrel (Cyrille, Jean, André, Patrice).
    Var (Eric, Cyril).
    Viale (Thierry).
    Zink (Jérôme, Benjamin).
Garçons du groupe 1
    Abbonen (Richard, Alain).
    Alamercery (François, Bruno).
    Alzaté (Benoît, Guillaume).
    Antoine (Stéphane).
    Baumann (Christophe).
    Begue (Stéphane, François, Joseph).
    Bonpunt (Nicolas).
    Brabant (Thomas, Rémy, Gilbert).
    Budzinski (Grégory, Patrick).
    Campagne (Julien, Pierre, Alain).
    Cancel (Philippe, Luc, Raymond).
    Capodanno (Sébastien).
    Caudan (Nicolas, Edmond).
    Cayrel (Julien, Benoît).
    Charles (Vincent).
    Charpentier (Thomas, Roger).
    Conraud (Cyril, Marc, Claude).
    Courreges - Clercq (Aurélien, Frédéric).
    Delpierre (Nicolas, Marie).
    Demain (Aurélien, Raymond, Jacques).
    Duteil (Benjamin, Philippe, Rémy).
    Edouard (Sydney, Grégory).
    Galant (Jonathan, Guillaume).
    Garrec (Fabien, Bruno, Alain).
    Gaulier (Jérémy).
    Heberard (Frédéric).
    Imard (Romain).
    Kanel (Kévin, Jean, Albert).
    Ketterer (Fabien, René, Marie).
    La Combe (Guillaume, Marie, Géraud).
    Langenbach (Pierre, Gérard, André).
    Lepretre (Pierre, Roger, Régis).
    Leroux (Clément, Paul, Etienne, Yves).
    Luciani (Alexandre, Olivier, Jacques).
    Morlighem (Cyril, Ludovic, Xavier).
    Mouëza (Marc, Médard).
    Orlowski (Jonathan).
    Passal (Thomas, Yvan).
    Pau (Antoine, Henri, Marie, Gérald).
    Petitcol (Laurent, Yves, Bernard).
    Pique (Harold, Constant).
    Pucheu (Sébastien, Charles).
    Quezet (Mathieu, Rémy, Carol).
    Quezet (Thomas, Gauthier, Alain).
    Ravily (Loïc, Claude, Jean).
    Ribotte (Ludovic, Gaël).
    Savoia (Jean-Philippe, Bernard).
    Scotti (Eric, Jean-Marc, Roland).
    Sevin (Dorian).
    Stefanutti (Baptiste, Sylvain).
    Tannou (Frédéric, Philippe, François).
    Velut (Henri, Marie, André, Yves).
    Villaume (Mikaël, Yoan).
9. Modulance multisite proximité 300
    Cette option est réservée à des clients professionnels installés sur plusieurs sites. Il s'agit d'une réduction variable de 0 % à 10 % appliquée sur l'assiette de trafic comprenant les communications téléphoniques et numériques locales ainsi que les communications vers certains accès internet. Une réduction supplémentaire de niveau réseau de 3 % est ensuite appliquée sur l'assiette de trafic pour l'ensemble des sites. L'abonnement mensuel à cette option est de 3 600 F hors taxes plus 100 F par site.
    Le chiffre d'affaires « trafic » indiqué par France Télécom s'élève à ...i francs pour ...i minutes internet sur un total de ...i minutes pour l'option entière. L'Autorité calcule le chiffre d'affaires « abonnement » en multipliant le total des abonnements fourni par France Télécom, soit ...i francs par le ratio ...i / ...i. On obtient ainsi un chiffre d'affaires « abonnement » allouable à internet de ...i francs.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2000 :
    M. Astolfi (Marc, Jean, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marcel Mercier et Nicole Lemoine-Thomas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) ;
    Le retrait de M. Mercier (Marcel, André), notaire associé, membre de la société Marcel Mercier et Nicole Lemoine-Thomas, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Marcel Mercier et Nicole Lemoine-Thomas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Lemoine-Thomas et Astolfi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 11 février 1994 susvisé est rédigé comme suit :
    « Toufefois, lorsque le nombre des fonctionnaires d'un même grade est inférieur à seize, le nombre des représentants du personnel pour ce grade est réduit à un membre titulaire et un membre suppléant. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 23 juin 2000, M. Jounot (Yann), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur, est maintenu en service détaché en qualité de sous-préfet, pour une durée maximale de trois ans à compter du 15 décembre 1999.
Par décret en date du 18 juillet 2000, sont retranchées du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
    - la section de ligne de chemin de fer de Saujon à La Tremblade (Charente-Maritime) comprise entre les PK 0,811 et 21,250, soit une longueur de 22,061 km ;
    - la section de ligne de chemin de fer de Saint-Germain-du-Puy aux Aix-d'Angillon (Cher) comprise entre les PK 241,850 et 254,812, soit une longueur de 12,962 km ;
    - la section de ligne de chemin de fer de Laveline-devant-Bruyères à Gérardmer (Vosges) comprise entre les PK 16,700 et 17,999, soit une longueur de 1,299 km ;
    - la section de ligne de chemin de fer de Champigneulles à Sarralbe (Meurthe-et-Moselle) comprise entre les PK 0,350 et 6,355, soit une longueur de 6,005 km ;
    - la section de ligne de chemin de fer de Châteaubriant à Rougé (Loire-Atlantique) comprise entre les PK 356,280 et 371,350, soit une longueur de 15,070 km.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2000 :
    L'arrêté du 26 juin 2000 est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de : « M. Morillon (Philippe, François, Marcel) », lire : « M. Morillion (Philippe, François, Marcel) » ;
    Le même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de : « Vincent Brocard et Philippe Morillon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », lire : « Vincent Brocard et Philippe Morillion, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 1er. -  Les cotisations d'allocations familiales résultant de l'application des articles R. 242-13 et D. 242-7 du code de la sécurité sociale et acquises au cours de l'année 1999 par la Caisse nationale des allocations familiales sont affectées au Fonds national des prestations familiales, à l'exception de :
    1o 7 354 393 211,68 F prélevés au profit du Fonds national de gestion administrative ;
    2o 11 678 808 021,10 F prélevés au profit du Fonds national d'action sociale.
Art. 5. -  Le deuxième alinéa de l'article 12 du décret du 28 mai 1990 susvisé est rédigé comme suit :
    « Pendant la durée de l'intérim, l'agent peut bénéficier d'une indemnité dont le taux journalier est égal au taux journalier de l'indemnité de mission dans les conditions générales fixées à l'article 5, alinéa premier ci-dessus. »
Art. 12. -  Les dispositions des articles 8, 9, 10 et 11 du présent arrêté s'appliquent à l'élevage des palmipèdes gras destinés à la production de foie gras et abattus dans la salle d'abattage agréée à la ferme, conforme au titre IV de l'arrêté du 14 janvier 1994 susvisé, à l'occasion du transfert des carcasses de volailles entre ladite salle d'abattage agréée à la ferme et l'atelier d'éviscération et de découpe.
    Chapitre III
    Inspection sanitaire ante mortem à l'abattoir
Art. 3. -  Les dérogations prévues à l'article 2 ci-dessus sont applicables uniquement lorsque les frais de déplacement concernés font l'objet d'un marché public avec un prestataire de services.
    Ce marché peut, selon le champ qui lui est donné en application de l'article 7 ci-après, porter sur les frais d'hébergement, les frais de restauration, les frais de transport des personnes.
    Les prestations dont bénéficient les agents dans le cadre du marché ne peuvent donner lieu à indemnisation forfaitaire.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 23 juin 2001, au centre hospitalier de Roubaix pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux de l'hôpital Victor-Provo, sis 11, boulevard Lacordaire, à Roubaix (Nord), de la caméra à scintillation Helix SPX dont l'installation a été autorisée le 8 septembre 1993.
Art. 5. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à France Télécom, la Société réunionnaise du radiotéléphone, France Caraïbe Mobiles, Dauphin Télécom EURL, Saint-Martin Mobiles et ultérieurement aux éventuels autres opérateurs concernés.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 septembre 2000, le bien culturel Psyché, Auguste Rodin, marbre, inv. 1975-738, appartenant au Museum of Fine Arts de Boston, Etats-Unis d'Amérique du Nord, prêté à la Réunion des musées nationaux, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 20 janvier 2001 au 20 juin 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
    Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Rodin en 1900 » au musée du Luxembourg, à Paris, du 20 février 2001 au 20 mai 2001.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 juillet 2000, M. Petipas (Jacques), ingénieur général des télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Conseil général des technologies de l'information, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 2 août 2000.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 juin 2000 :
    Les ingénieurs en chef des télécommunications dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement de 2000 pour l'accès au grade d'ingénieur général des télécommunications :
    MM. Corré (Gérard), Rozenwaig (Boris), Devémy (JeanFrançois), Ubaud (Bernard), Delestre (Daniel), Maloberti (Alain), Chabannes (Jean-Louis), Gilloire (Jean-François), Alassoeur (Pierre), Mme Campana-Lecinq (Mireille).
    Les ingénieurs de 1re classe des télécommunications dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement de 2000 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications :
    MM. Arras (Michel), Laplénie (Bernard), Coutor (Vincent), Closse (Etienne), Mme Duverneuil, née Gerbier (Florence), MM. Dupuy (Fabrice), Jallot (Philippe), Rozes (Philippe), Mmes De la Raudière, née du Tillet (Laure), Heringer-Jallot (France), MM. Strilka (Olivier), de Guillebon (Pierre-Louis), Bidet (Emmanuel), Suquet (Hervé), Flichy (Gabriel), Culpin (Jean-Marie), Ghirardi (Frédéric), Gérard (Michel).
    Les ingénieurs des télécommunications de 2e classe dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement de 2000 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications :
    MM. Le Meur (Marc), Mme Pareyn, née Chauchard (Marie-Lise), M. Rojat (Bertrand), Mmes Camus (Axelle), Méaux-Quaglia (Florence), M. Sautereau (Cyrille).
    Les ingénieurs des télécommunications de 2e classe dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement de 2000 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe :
    MM. Hernandez (Jean-Alain), Le Meur (Marc), Mme Pareyn, née Chauchard (Marie-Lise), MM. Blanchard (Hervé), Hammond (Jean-Christophe), Prunier (Gilles), Rojat (Bertrand), Mme Hammond, née Pouvreau (Catherine), M. Boudin (Guillaume), Mmes Carolle (Marie-Noëlle), Barras, née Tournier (Florence), M. Combelles (Pierre), Mmes Gouriet (Martine), Camus (Axelle), M. Marneffe (Christophe), Mme Micol, née Thiollet (Anne-Marie), MM. Moisson (Jean-Luc), Michel (Laurent), Sauvalle (Patrice), Pouech (Eric), Touzeau (Hervé), Bonjour (Dominique), Soulard (Patrick), Calvayrac (Claude).