Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, rubrique « H - CHAUSSURES THERAPEUTIQUES DE SERIE (CHTS) », dans le paragraphe « Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) la paire »,
1) Le paragraphe relatif à la prise en charge des CHUP :
« La prise en charge des CHUP est assurée :
- pour les patients jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, dans les pathologies neurologiques créant un déficit et un déséquilibre neuro-musculaire (ex. myopathies, infirmité motrice cérébrale (IMC)) et les séquelles de pied-bot et pieds convexes impliquant des déformations complexes, dès lors qu'elles sont incompatibles avec le port de chaussures classiques du commerce.
La prise en charge des CHUP pour les patients jusqu'à leur dix-huitième anniversaire est subordonnée à leur prescription par : les chirurgiens orthopédistes, les chirurgiens pédiatriques, les pédiatres, les rhumatologues ou les médecins de médecine physique et de réadaptation.
- pour les patients au-delà de cette date, dans les pathologies neuro-musculaires évoluées, les pieds neurologiques, vasculaires et orthopédiques avec risque évolutif en terme de douleur et de raideur, sauf les cas de déformations orthopédiques de l'avant pied qui entraîneraient un conflit en cas d'appareillage comportant une orthèse plantaire, dès lors qu'elles sont incompatibles avec le port de chaussures classiques du commerce.
La prise en charge des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) est assurée pour une durée minimale d'un an pour les adultes et de six mois pour les patients jusqu'à leur dix-huitième anniversaire à compter de la date de livraison.
Les CHUP sont délivrées par paire, les deux chaussures étant de conformation similaire ou non pour une différence de pointure pied droit pied gauche inférieure à 13 mm. Une chaussure figurant dans la LPP est disponible dans toutes les pointures de la catégorie choisie par le fabricant. »
est remplacé par le paragraphe suivant :
« INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Pour les patients adultes (au-delà de leur dix-huitième anniversaire) :
- les pathologies neuromusculaires évoluées,
- les pieds neurologiques, vasculaires et orthopédiques avec risque évolutif en termes de douleur et de raideur, sauf les cas de déformations orthopédiques de l'avant-pied qui entraîneraient un conflit en cas d'appareillage comportant une orthèse plantaire, dès lors qu'elles sont incompatibles avec le port de chaussures classiques du commerce.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prise en charge des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) est assurée pour une durée minimale d'un an pour les adultes à compter de la date de livraison.
Les CHUP sont délivrées par paire, les deux chaussures étant de conformation similaire ou non pour une différence de pointure pied droit - pied gauche inférieure à 13 mm. Une chaussure figurant dans la LPPR est disponible dans toutes les pointures de la catégorie choisie par le fabricant. » ;
2) Une nouvelle rubrique dénommée « Société FINN COMFORT France (FINN COMFORT) » est insérée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Société FINN COMFORT France (FINN COMFORT)
2174856
CHUP, adulte FINN COMFORT, modèles FINN ORTHO, la paire
CONDITIONNEMENT : une paire par boîte comprenant une paire de semelles amovibles, avec possibilité d'avoir une paire de chaussures en pointures dépareillées.
La hauteur de talon est de 20 mm. La hauteur des pointes de pied est de 12 mm.
Pointures de 35,5 à 47 en fonction des références.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
- avec lacets : 97701, 97911 avec semelle rigide
- avec fermeture à scratchs : 97700, 97910 (avec semelle rigide)
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2022.
2107908
CHUP, adulte FINN COMFORT, mod. PROPHYLAXE 96100 - 96101 - 96102 - 96103, la paire
CONDITIONNEMENT : une paire par boîte comprenant une paire de semelles amovibles, avec possibilité d'avoir une paire de chaussures en pointures dépareillées.
La hauteur de talon est de 25 mm pour les références 96101 et 96102. Elle est de 19 mm pour les références 96100 et 96103.
Pointures de 35 à 50 en fonction des références.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
- avec lacets : 96100, 96101
- avec fermeture à scratchs : 96102, 96103
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2022.
2186167
CHUP, adulte FINN COMFORT, modèles PROPHYLAXE 96524 - 96525, la paire
CONDITIONNEMENT : une paire par boîte comprenant une paire de semelles amovibles, avec possibilité d'avoir une paire de chaussures en pointures dépareillées.
La hauteur de talon est de 25 mm.
Pointures de 35,5 à 42 en fonction des références.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
- avec lacets : 96524
- avec fermeture à scratchs : 96525
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2022.
2108799
CHUP, adulte FINN COMFORT, modèles PROPHYLAXE 96519 - 96522, la paire
CONDITIONNEMENT : une paire par boîte comprenant une paire de semelles amovibles, avec possibilité d'avoir une paire de chaussures en pointures dépareillées.
La hauteur de talon est de 25 mm.
Pointures de 35 à 43 en fonction des références.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
- avec lacets : 96519
- avec fermeture à scratchs : 96522
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2022.
2182620
CHUP, adulte FINN COMFORT, modèles PROPHYLAXE 97307 - 97308, la paire
CONDITIONNEMENT : une paire par boîte comprenant une paire de semelles amovibles, avec possibilité d'avoir une paire de chaussures en pointures dépareillées.
La hauteur de talon est de 19 mm.
Pointures de 39 à 50 en fonction des références.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
- avec lacets : 97307
- avec fermeture à scratchs : 97308
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2022.