Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Nominations de rapporteurs
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
M. Michel Mercier est nommé rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 4118 (AN, XIVe lég.), relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (procédure accélérée).
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
- projet de loi n° 47 (2016-2017) de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond (Articles 14, 15 A, 15, 15 bis A, 15 ter, 15 quater, 15 quinquies, 16 bis, 16 ter, 17, 17 bis, 17 ter, 18, 18 bis, 19, 20 A, 20 B, 20, 20 bis A, 20 bis, 20 ter, 21 A, 21, 21 bis, 22) auprès du secrétariat (Ameli commissions) : jeudi 1er décembre 2016, à 12 heures.
- projet de loi n° 16 (2016-2017) ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (M. Martial Bourquin, rapporteur) : vendredi 2 décembre 2016, à 12 heures.
Commission des affaires sociales :
Projet de loi n° 47 (2016-2017) de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Le délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond (Articles 8 quinquies, 8 sexies, 8 septies, 8 octies, 10, 11, 11 bis, 12, 13 et 14 bis) auprès du secrétariat (Ameli commissions) est fixé au jeudi 1er décembre 2016, à 12 heures.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
- proposition de résolution européenne n° 103 sur l'adaptation de la directive « Services de médias audiovisuels » à l'évolution des réalités du marché : lundi 28 novembre, à 12 heures.
- proposition de loi n° 304 (2015-2016) relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique : lundi 28 novembre, à 12 heures.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Projet de loi n° 47 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (M. Cyril Pellevat, rapporteur) : jeudi 1er décembre 2016, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Séance du jeudi 24 novembre 2016 :
Présents. - Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Colette Mélot, Jean-Claude Requier, Alain Richard, Patricia Schillinger, Simon Sutour.
Excusés. - Michel Delebarre, Christophe-André Frassa, Sophie Joissains, André Reichardt.
Assistaient en outre à la séance. - Maurice Antiste (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Marie-Christine Blandin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Maryvonne Blondin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Gilbert Bouchet (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Corinne Bouchoux (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Brigitte Gonthier-Maurin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Loïc Hervé (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-Pierre Leleux (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Claudine Lepage (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Christian Manable (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jacques Mézard (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jean-Pierre Sueur (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Catherine Tasca (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Catherine Troendlé (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale).