Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 juin 2000
    Communes de Barbachen, Escondeaux, Estirac, Labatut-Rivière, Lacassagne, Lagarde, Marseillan, Odos, Pujo, Rabastens-de-Bigorre, Sarriac-Bigorre.
    DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Art. 6. -  Sont éligibles les agents contractuels réunissant les conditions requises pour être électeurs, comptant au moins trois mois de services effectifs en cette qualité à la date limite de dépôt des candidatures.
    Toutefois, ne peuvent être élus les agents contractuels en congé de grave maladie, ni ceux qui sont frappés d'une des incapacités prononcées au titre des articles L. 5 à L. 7 du code électoral, ni ceux qui ont été frappés d'une exclusion temporaire de fonctions, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou qu'ils aient bénéficié d'une décision acceptant leur demande tendant à ce qu'aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier.
Aude
      1 Sirach (Jean-Claude) ; 2 Del Aguila (Charles) ; 3 Gervais (Yves) ; 4 Marty     (René) ; 5 Railo (Daniel) ; 6 Pouget (Georges) ; 7 Gaffie (René) ; 8     Cambolive (Michel) ; 9 Grau (Emile) ; 10 Vie (Daniel) ; 11 Aguaguenia (Aline)     ; 12 Llong (Gilbert) ; 13 Massouty (Daniel) ; 14 Latars (Michel) ; 15 Sorli     (Daniel) ; 16 Roca (Antoine) ; 17 Cassola (Gérard) ; 18 Delmau (Yvette) ; 19     Seguin (Gilbert) ; 20 Mas (Michel) ; 21 Poujois (Marc) ; 22 Gibault (Alain) ;     23 Bourdon (Pierre) ; 24 Fons (Michel) ; 25 Asensio (Marc) ; 26 Letierce     (Alain) ; 27 Rey (Georges) ; 28 Robert (Jacques) ; 29 Voisard (Serge) ; 30     Launay (Bernard) ; 31 Albert (Marie-Josée) ; 32 Maninet (Marie-Christine) ;
     33 Alix (Raymond) ; 34 Lahaye (Bernard) ; 35 Blanc (Yves) ; 36 Tardy (Alain)     ; 37 Pichery (Daniel) ; 38 Delbourg (Claude) ; 39 Pagan (Régis) ; 40 Nicol     (Joël) ; 41 Noël (Jean-Pierre) ; 42 Verduron (Lydia) ; 43 Thirant (Patrick) ;     44 Dainciart (Raymond) ; 45 Baptisat (Bernard) ; 46 Fabre (Didier) ; 47 Buso     (Marc) ; 48 Brezet (Jean-Marie) ; 49 Juncy (Gérard) ; 50 Pauquet (Olivier) ;     51 Prevoteau (Georges).
Loire-Atlantique
      1 Guenan (Michel) ; 2 Le Ny (Roger) ; 3 Plaza (François) ; 4 Coralie     (Claude) ; 5  Godec (Nadia) ; 6 Renéaudet (Bernard) ; 7 Elliot (Ange) ; 8 Le     Roux (Eugène) ; 9 Le Floch (Jean-Yves) ; 10 Lahaye (Jean-Marie) ; 11     Jacquemain (Bernard) ; 12 Colom (Alain) ; 13 Bertrand (Patrick) ; 14 Nizan     (Jean-Paul) ; 15 François (Xavier) ; 16 Guegan (Pierre) ; 17 L'Hostis     (Jean-Pierre) ; 18 Nail (Didier) ; 19 Gallou (André) ; 20 Coudron (Roger) ;
     21 Grelaud (Francis) ; 22 Natalucci (Noël) ; 23 Grosjean (Philippe) ; 24     Tafna-Danavin (Henri) ; 25 Petitjean (Didier) ; 26 Chene (Thierry).
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2001, M. Richevaux (Marc), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'éducation nationale, afin d'exercer les fonctions de maître de conférences à l'université de Saint-Omer - Dunkerque, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2001.
Gard
      1 Tardieu (Jean-François) ; 2 Malet (Michel) ; 3 Schwander (Jean-Louis) ; 4     Martin (Eric) ; 5 Brionne (Claude) ; 6 Viard (Michel) ; 7 Wilk (Jean-Paul) ;     8 Bourgoint (Marc) ; 9 Dupire (Gisèle) ; 10 Gutierez (Raphaël) ; 11 Soittoux     (Luc) ; 12 Bayle (Guy) ; 13 Benne (Bernard) ; 14 Cazabonne (Hervé) ; 15     Courault (Gérard) ; 16 Millaud (Guy) ; 17 Bica (Charles) ; 18 Charles (Guy) ;     19 Latars (Michel) ; 20 Bertou (Edouard) ; 21 Baby (Pierre) ; 22 Schwahn     (Robert) ; 23 Jollin (Gérard) ; 24 Marasescu (Jean-Luc) ; 25 Antonini     (Georges) ; 26 Galindo (André) ; 27 Saby (Philippe) ; 28 Farfal (Alain) ; 29     Richard (Bernard) ; 30 Thiery (Jean-Claude) ; 31 Bidot (Roger) ; 32 Neveu     (Laurent) ; 33 Challat (Michel) ; 34 Gardes (Bernard) ; 35 Ducarme (Jacky) ;     36 Schmidt (Michel) ; 37 Bailly (Daniel) ; 38 Thomas (Patrick) ; 39 Bertrand     (Sylvie) ; 40 Monnier (Jean-François) ; 41 Champetier (Raymond) ; 42 Merlin     (André) ; 43 Agboton (Angelin) ; 44 Ambrosio (Roland) ; 45 Poulenard     (Christian) ; 46 Bourret (Michel) ; 47 Berne (Jean-Louis) ; 48 Tanter     (Michel) ; 49 Mereaux (Jacky) ; 50 Videment (Thierry) ; 51 Allal (Alain) ; 52     Journet (Dominique) ; 53 Nicol (Joël) ; 54 Dol (Pascal) ; 55 Rouvray (Alain)     ; 56 Bertolini (Francis) ; 57 Belot (Jean-Pierre) ; 58 Lacroix (Max) ; 59     Roux (Jocelyn) ; 60 Boiron (Jacques) ; 61 Perals (Louis) ; 62 Dupont     (Christian) ; 63 David (Roger) ; 64 Moritz (Roland) ; 65 Le Carrour (Nicole)     ; 66 Saint-Gratien (Bernard) ; 67 Ladame (René-Pierre) ; 68 Somaggio     (Christian) ; 69 Nonnon (Philippe) ; 70 Baptisat (Bernard) ; 71 Albares     (Robert) ; 72 Heidet (Daniel) ; 73 Reboul (Didier) ; 74 Bonnin (Jean-Claude)     ; 75 Dieu (Philippe) ; 76 Ronsain (Jean-Pierre) ; 77 Sabbi (Pascale) ; 78     Bordeaux (Fabienne) ; 79 Fremy (Francis) ; 80 Perrin (Frédéric).
Jura
      1 Barra (Thierry) ; 2 Veuve (Yves) ; 3 Marthoud (Jean-Pierre) ; 4 Guillot     (Jean-Michel) ; 5 Belin (Dominique) ; 6 Debarnot (Christian) ; 7 Lacroix     (Guy) ; 8 Verzelloni (Patrick) ; 9 Simonin (Philippe) ; 10 Courbet     (Christophe).
Par arrêté du délégué régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 21 novembre 2000, un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives est organisé par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale en 2001, en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire.
    Les épreuves du concours auront lieu, conformément à l'arrêté du 31 octobre 2000 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, à partir du 2 octobre 2001.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 19 février et le vendredi 16 mars 2001, dernier délai. Ces dossiers peuvent être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée par voie postale, au plus tard le vendredi 16 mars 2001 (le cachet de la poste faisant foi).
    Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit adressés au centre interrégional des concours du Sud-Est, Le Mansard, bâtiment C, 5e étage, 1, place Martin-Luther-King, 13090 Aix-en-Provence, au plus tard le vendredi 23 mars 2001 (date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Rhône-Alpes - Grenoble, 40, rue des Universités, domaine universitaire, BP 51, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
    Rhône-Alpes - Lyon, 18, rue Edmond-Locard, 69322 Lyon Cedex 5.
    Corse, 57, avenue de Verdun, route du Salario, 20000 Ajaccio.
    Provence-Alpes-Côte d'Azur, chemin de la Planquette, BP 125, 83957 La Garde Cedex.
    Languedoc-Roussillon, 337, rue des Apothicaires, parc Euromédecine, 34196 Montpellier Cedex 5.
    Auvergne, 23, place Delille, BP 397, 63011 Clermont-Ferrand Cedex 1.
    Centre interrégional des concours du Sud-Est, Le Mansard, bâtiment C, 5e étage, 1, place Martin-Luther-King, 13090 Aix-en-Provence.
    Le nombre de postes à ouvrir au concours réservé d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2001) est fixé à 10.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés agricoles compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 13 juillet 1998 concernant les golfs, l'avenant no 13 du 13 novembre 2000 à ladite convention, conclu à Paris entre :
    Le groupement professionnel des golfs associatifs ;
    Le syndicat des gestionnaires de golfs commerciaux,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC ainsi que le groupement professionnel des salariés du golf,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de modifier l'article 10.2 (Salaires).
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il peut être consulté ; il peut être consulté aussi auprès de tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles (art. L. 722-1 6o et L. 722-20 1o du code rural) compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'accord du 23 novembre 2000 concernant les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour la région Languedoc-Roussillon, conclu à Montpellier entre :
    La fédération régionale du bâtiment ;
    La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment Languedoc-Roussillon,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC,
    D'autre part.
    Cet accord a pour objet de revaloriser les salaires minimaux des ouvriers à compter du 1er janvier 2001.
    Le texte de cet accord a été déposé le 23 janvier 2001 à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault, où il peut être consulté.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du délégué régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 21 novembre 2000, un concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est organisé par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale en 2001, en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire.
    Les épreuves du concours auront lieu, conformément à l'arrêté du 17 août 2000 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, à partir du 2 octobre 2001.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 19 février et le vendredi 16 mars 2001, dernier délai. Ces dossiers pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée par voie postale, au plus tard le vendredi 16 mars 2001 (le cachet de la poste faisant foi).
    Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit adressés au centre interrégional des concours du Sud-Est, Le Mansard, bâtiment C, 5e étage, 1, place Martin-Luther-King, 13090 Aix-en-Provence, au plus tard le vendredi 23 mars 2001 (date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des services du CNFPT dans lesquels peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Rhône-Alpes - Grenoble, 40, rue des Universités, domaine universitaire, BP 51, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
    Rhône-Alpes - Lyon, 18, rue Edmond-Locard, 69322 Lyon Cedex 05.
    Corse, 57, avenue de Verdun, route de Salario, 20000 Ajaccio.
    Provence-Alpes-Côte d'Azur, chemin de la Planquette, BP 125, 83957 La Garde Cedex.
    Languedoc-Roussillon, 337, rue des Apothicaires, parc Euromédecine, 34196 Montpellier Cedex 5.
    Auvergne, 23, place Delille, BP 397, 63011 Clermont-Ferrand Cedex 1.
    Centre interrégional des concours du Sud-Est, Le Mansard, bâtiment C, 5e étage, 1, place Martin-Luther-King, 13090 Aix-en-Provence.
    Le nombre de postes à ouvrir au concours réservé d'accès au cadre d'emplois d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2001) est fixé à 30.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 décembre 2000, M. Alain Bacquet, président de section honoraire au Conseil d'Etat, est nommé membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, au titre du b de l'article 2 du décret du 30 janvier 1984 modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme).
    Le mandat de l'intéressé expirera en même temps que celui des autres membres nommés au titre du b de l'article 2 dudit décret.
Art. 2. -  Pour l'année 2001, France Télécom Mobiles au titre de son autorisation GSM F1 susvisée et SFR au titre de son autorisation GSM F2 susvisée doivent répondre aux demandes raisonnables d'accès spécial à leur réseau, conformément aux dispositions de l'article 4-2 de la directive 97/33/CE susvisée.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 28 novembre 1997, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques :
    Au titre des personnalités représentatives
    des associations familiales
    M. Billet (Jean).
    M. Mahieux (François).
Art. 1er. -  Pour l'année 2001, France Télécom au titre de son autorisation annexée à l'arrêté du 12 mars 1998 est inscrite sur la liste établie en application du 7o de l'article L. 36-7 du code des postes et télécommunications, en tant qu'opérateur exerçant une influence significative sur le marché de détail des liaisons louées.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 21 novembre 1997 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne, l'avenant no 9 du 23 novembre 2000 à ladite convention, conclu à Dijon entre :
    La fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles de Bourgogne ;
    Le syndicat des employeurs de main-d'oeuvre agricole de la Nièvre ;
    La fédération régionale des entreprises de travaux agricoles et ruraux ;
    La fédération régionale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
    Le syndicat des horticulteurs et pépiniéristes de Bourgogne-Nord,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de créer dans ladite convention un article 26 bis intitulé « Avantages en nature pour les apprentis ».
    Le texte de cet accord a été déposé le 26 janvier 2001 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Côte-d'Or, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Bricchi (Françoise), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, pour une période de cinq ans à compter du 1er juillet 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1997 :
    M. Vie (Vincent, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Behin, André Guyot et Catherine Carely, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) ;
    Le retrait de M. Guyot (André, Albert, Gaston), notaire associé, membre de la société Jacques Behin, André Guyot et Catherine Carely, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Jacques Behin, André Guyot et Catherine Carely, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Behin, Catherine Carely et Vincent Vie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Part de marché en volume
    En volume, on constate que France Télécom Mobiles, en ce qui concerne la terminaison des appels sur son réseau fixe, détient, pour 1999, une part du marché national de l'interconnexion légèrement supérieure à 90 % et, pour 2000, légèrement inférieure à 85 %.
    La part des autres opérateurs fixes se situe à moins de 1 % en 1999 et à un peu plus de 2 % en 2000.
    En ce qui concerne France Télécom Mobiles et SFR, la part de chacun de ces deux opérateurs sur le marché national de l'interconnexion est restée, en 1999 et en 2000, voisine des 5 %.
    La part de Bouygues Télécom reste, pour ces deux années, inférieure à 3 %.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1997 :
    La démission de M. Foucher (Marcel, Alfred, Louis, Marie), notaire à la résidence de Montebourg (Manche), est acceptée ;
    La société Marcel Foucher, Thierry Delay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montebourg (Manche), en remplacement de M. Foucher (Marcel, Alfred, Louis, Marie), démissionnaire ;
    M. Foucher (Marcel, Alfred, Louis, Marie) et M. Delay (Thierry, Pierre, Louis) sont nommés notaires associés ;
    La démission de M. Lucas (Jean-Claude, Marie, Octave), notaire à la résidence de Picauville (Manche), est acceptée ;
    L'office de notaire à la résidence de Picauville (Manche) dont était titulaire M. Lucas (Jean-Claude, Marie, Octave) est supprimé ;
    La société Marcel Foucher, Thierry Delay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Montebourg (Manche), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
    La société Marcel Foucher, Thierry Delay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Montebourg (Manche), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Picauville (Manche), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 octobre 2000, sont nommées membres du Comité national des retraités et personnes âgées au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 modifié instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées, en tant que représentantes des associations et organisations membres de droit de ce comité, sur la désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux :
    Mme Raymonde Garreau, en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Jacqueline Chambarel ;
    Mme Janine Dujay Blaret, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Paul Bossan.
Art. 3. -  Les dispositions du titre II de la loi du 26 janvier 1984     susvisée sont applicables aux écoles d'architecture mentionnées à l'article     1er, à l'exception :
      - des cinq derniers alinéas de l'article 14 ;
      - de la troisième phrase du deuxième alinéa, des sixième et huitième alinéas     de l'article 17 ;
      - de l'article 18.
      Ces dispositions s'appliquent sous réserve des adaptations prévues par le     présent décret.
    Chapitre Ier
    Organisation des études
Art. 11. -  Les diplômes des premier et deuxième cycles des études     d'architecture sont des diplômes nationaux délivrés par les écoles     d'architecture habilitées à cet effet pour une durée déterminée renouvelable     par arrêté des ministres chargés de l'architecture et de l'enseignement     supérieur, pris après avis de la commission mentionnée à l'article 2 et du     Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Art. 4. -  Les études d'architecture sont organisées en trois cycles :
      1. Un premier cycle d'études générales d'une durée de deux ans, conduisant     au diplôme de premier cycle des études d'architecture, diplôme national de     l'enseignement supérieur ;
      2. Un deuxième cycle d'études fondamentales d'une durée de deux ans,
     conduisant au diplôme de deuxième cycle des études d'architecture, diplôme     national de l'enseignement supérieur ;
      3. Un troisième cycle d'approfondissement des connaissances, conduisant soit     au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement (DPLG), soit à un diplôme     national de troisième cycle de l'enseignement supérieur dans les domaines de     l'architecture. Le troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG     est d'une durée de deux ans.
Art. 6. -  Les noms et les adresses des deux rapporteurs sont communiqués par le ministre au candidat à l'adresse figurant sur la déclaration de candidature (annexe A). Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
    Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents cités au 2o de l'article 5 sont rédigés en langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français. Ils peuvent également, s'ils souhaitent disposer de travaux, ouvrages ou articles mentionnés en annexe B, mais qui ne sont pas joints au dossier, les demander aux candidats.
    Les candidats font parvenir aux rapporteurs, dans un délai de cinq jours à compter de la notification des noms et des adresses de ceux-ci, le dossier constitué dans les conditions fixées à l'article précédent. Ce délai est porté à dix jours pour les candidats résidant hors du territoire métropolitain.
    Les candidats qui ne font pas parvenir leur dossier aux deux rapporteurs dans les délais indiqués ci-dessus sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.
    Les candidats peuvent être appelés à expédier les dossiers aux deux rapporteurs à partir du 23 février 1998.
Art. 14. -  Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de     la rentrée universitaire 1997-1998, sous réserve des dispositions ci-après :      1. Le diplôme d'architecte DPLG est délivré aux stagiaires de formation     continue diplômante à la fin de l'année universitaire 1997-1998 sur la base     de la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur du présent décret ;      2. Le diplôme de deuxième cycle sera délivré, à la fin de l'année     universitaire 1997-1998, aux stagiaires ayant alors obtenu au moins 8 des 12     certificats requis sur la base de la réglementation applicable avant l'entrée     en vigueur du présent décret ;
      3. Le régime de préparation et de délivrance du diplôme d'architecte DPLG     applicable avant l'entrée en vigueur du présent décret continue de     s'appliquer aux stagiaires qui, à la fin de l'année universitaire 1997-1998,     auront obtenu au moins 9 de ces certificats ;
      4. Les stagiaires autres que ceux visés aux 2 et 3 qui ont obtenu, à la fin     de l'année universitaire 1997-1998, au moins un de ces certificats sont     intégrés dans le cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme     de deuxième cycle des études d'architecture. Un arrêté du ministre chargé de     l'architecture fixe les règles de validation de ce ou ces certificats dans le     nouveau régime de la formation continue diplômante. Les décisions     individuelles de validation sont prises par la commission prévue au 4 de     l'article 15 du décret du 27 novembre 1997 susvisé ;
      5. La réglementation applicable avant l'entrée en vigueur du présent décret     le demeure jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998 pour les besoins     de l'application du présent article.
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 97-510 du 25 février 1997 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : 58, boulevard de l'Almont, 77000 Melun ;
    Altitude du site : 73 mètres ;
    Hauteur de l'antenne : 150 mètres. »
Art. 13. -  Les écoles d'architecture peuvent être habilitées par le     ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis conforme du ministre     chargé de l'architecture, à délivrer, seules ou conjointement avec des     établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel,
     des diplômes nationaux de troisième cycle dans les domaines de     l'architecture.
    TITRE III
    DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 2. -  Les organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette zone de contrôle sont le centre de contrôle d'approche et la tour de contrôle de l'aérodrome de Lyon -Saint-Exupéry (Rhône).
    Les organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette région de contrôle terminale sont le centre de contrôle régional de Marseille, le centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs (Isère) et le centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire).
Art. 2. -  A l'issue de la période initiale de quatorze mois mentionnée à l'article 1er, France Télécom pourra solliciter le renouvellement de cette attribution de fréquences. A cette occasion, France Télécom présentera à l'Autorité de régulation des télécommunications un bilan de son expérimentation. La durée de ce renouvellement ne pourra dépasser six mois.
Art. 1er. -  Les fréquences précisées ci-dessous sont attribuées à France Télécom dans le département de la Guadeloupe, à l'exception de l'île de Saint-Barthélemy et de la partie française de l'île de Saint-Martin, pour une durée de quatorze mois à compter du jour de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française, pour l'expérimentation du système cellulaire de radiotélécommunications décrit dans le courrier du 26 juin 1997 susvisé :
    830,365 - 834,115 MHz ;
    875,365 - 879,115 MHz.
Art. 2. -  Les organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette zone de contrôle sont le centre de contrôle d'approche et la tour de contrôle de l'aérodrome de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
    Les organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette région de contrôle terminale sont le centre de contrôle régional de Marseille, le centre de contrôle régional de Bordeaux et le centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2000, les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires dont les noms suivent sont, au titre de l'année 2001, inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef :
    Mlle Belhache (Sandrine), service administratif régional de la cour d'appel de Rouen ;
    Mme Bodinier (Patricia), épouse Beillard, tribunal d'instance d'Angers ;
    Mme Brand-Krebs (Emmanuelle), épouse Albert, service administratif régional de la cour d'appel de Nancy ;
    M. Braud (Stephan), tribunal d'instance de Morlaix ;
    Mme Charbit (Catherine), épouse Marquis, service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
    M. Cornet (Philippe), tribunal d'instance de Brignoles ;
    Mlle Dabadie (Brigitte), cour d'appel de Bordeaux ;
    Mme Dubois (Catherine), épouse Sandre, tribunal de grande instance d'Avignon ;
    Mme Gautier (Eliane), épouse Violart, service administratif régional de la cour d'appel d'Agen ;
    Mlle Gelineau (Sylvie), tribunal d'instance Paris (8e) ;
    Mme Hardy (Laurence), épouse Boulenger, service administratif régional de la cour d'appel de Caen ;
    Mlle Hecquet (Laurence), tribunal de grande instance de Béthune ;
    Mme Jarry (Myriam), épouse Ady, service administratif régional de la cour d'appel de Besançon ;
    Mme Larousse (Annick), épouse Arditti, tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ;
    Mlle Le Guern (Marie-Noëlle), tribunal de grande instance de Quimper ;
    M. Monzie (Jean-Marc), tribunal de grande instance de Bergerac ;
    M. Nachbronn (Alain), service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
    Mme Tazamoucht (Nacera), épouse Berteloot, greffe du tribunal de grande instance de Paris ;
    Mlle Tessaud (Catherine), Ecole nationale de la magistrature ;
    Mme Toury (Brigitte), épouse Pastouret, greffe du tribunal de grande instance de Paris ;
    M. Uguen (Rodolphe), greffe du tribunal de grande instance de Paris ;
    M. Dartiguelongue (Rémi), tribunal de grande instance de Draguignan ;
    Mlle Meiller (Nicole), tribunal de grande instance de Mâcon ;
    Mlle Roche (Florence), tribunal de grande instance de Nancy ;
    M. Dibidabian (Serge), cour d'appel de Grenoble.
Art. 8. -  Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
    Ce dossier comporte :
    1o Une demande de détachement, annexe B (1) ;
    2o Une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;
    3o Une notice individuelle curriculum vitae, annexe C (1) ;
    4o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
    5o Les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés sur la notice individuelle ; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux, ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé ;
    6o Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 2 décembre 1997 :
    Est homologué pour une période probatoire s'achevant le 9 février 1998 le cahier des charges modifié (révision no 3) du label agricole suivant, détenu par l'Association des lentilles vertes du Berry, 65-67, avenue De Lattre-de-Tassigny, 18028 Bourges :
    - no LA 01-96 « lentilles vertes du Berry ».
    Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
    La certification du cahier des charges du label agricole no LA 01-96, cité ci-dessus, est assurée par l'organisme certificateur QUALICERT (no LA 37), 191, avenue Aristide-Briant, 94237 Cachan Cedex.
    Est étendu pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur QUALICERT (no CC 05), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
    - « saumon frais et découpe de saumon frais ».
3e section : histoire du droit et des institutions
    Université des Antilles-Guyane : Guadeloupe : 0125.
    Université de Caen : 0002.
    Université Paris-XII : 1343.
    Université Grenoble-II : 0011.
    Université Lille-II : 0001.
    Université Lyon-III : 0038.
    Université Montpellier-I : 0973.
    Université Nancy-II : 0049.
    Université de Nantes : 0062.
    Université d'Angers : 0026.
    Université d'Angers : 0342.
    Université de Reims : 0002.
    Institut d'études politiques de Rennes : 0008.
    Université de Rouen : droit public et théorie du droit, Moyen Age et ancien régime : 0047.
    Université de Rouen : droit public et théorie du droit, Moyen Age et ancien régime : 0063.
    Université Strasbourg-III : 0018.
    Université Paris-X : histoire du droit : 1112.
    Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines : Guyancourt : 0147.
Art. 6. -  Le candidat établit, pour chacun des deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités, un dossier qui comporte :
    1o Un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae complétée par un exposé du candidat, qui précise notamment ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives (annexe B) ;
    2o Dans la limite de trois documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et articles figurant en annexe B ;
    3o Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation, établie par le chef d'établissement compétent, indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
    4o Pour les candidats mentionnés au dernier alinéa de l'article 3 ci-dessus, une attestation de délivrance du doctorat signée par le chef d'établissement compétent. Une copie de cette pièce est également adressée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (bureau du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur).
Art. 8. -  Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :
    1o Une demande de détachement (annexe B) ;
    2o Une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;
    3o Pour les candidats mentionnés au 7o de l'article 7 ci-dessus, une copie de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat ou du doctorat d'Etat ou du doctorat de troisième cycle ou du diplôme de docteur ingénieur ;
    4o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
    5o Un curriculum vitae (annexe C) ;
    6o Les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;
    7o Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu, ou à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 1er décembre 2000, un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique est organisé par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale en 2001, en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, pour les disciplines harpe, formation musicale, chant, orgue, ondes Martenot et synthétiseurs, direction d'ensembles instrumentaux, direction d'ensembles vocaux, musique électroacoustique, accompagnateur, professeur d'accompagnement, culture musicale, écriture, professeur animateur, professeur chargé de direction de la spécialité musique.
    L'examen du dossier des candidats ainsi que l'entretien avec le jury du concours auront lieu, conformément à l'arrêté du 19 septembre 2000 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, à partir du 4 septembre 2001.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 19 février et le vendredi 16 mars 2001 dernier délai. Ces dossiers pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée par voie postale, au plus tard le vendredi 16 mars 2001 (le cachet de la poste faisant foi).
    Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit adressés à la délégation régionale organisatrice, au plus tard le vendredi 23 mars 2001 (date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi).
    Les dossiers de candidature peuvent être retirés dans toutes les délégations régionales du CNFPT.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais, 10, rue Meurein, BP 2020, 59012 Lille Cedex, ci-dessus mentionnée.
    Le nombre de postes à ouvrir au concours réservé d'accès au cadre d'emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique (session 2001) est le suivant :
    - harpe : 31 ;
    - formation musicale : 51 ;
    - chant : 35 ;
    - orgue : 23 ;
    - ondes Martenot et synthétiseurs : 1 ;
    - direction d'ensembles instrumentaux : 3 ;
    - direction d'ensembles vocaux : 12 ;
    - musique électroacoustique : 9 ;
    - accompagnateur : 0 ;
    - professeur d'accompagnement : 5 ;
    - culture musicale : 16 ;
    - écriture : 7 ;
    - professeur animateur : 3 ;
    - professeur chargé de direction : 38 ;
    soit un total de 234 postes.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par décision no 2000-1192 en date du 8 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à l'association Action et animation pour sa liaison Trinité-Poirier vers Morne-Pavillon, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-439 du 13 mai 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
    L'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 450-96 du 2 février 1996 concernant la liaison Trinité vers Morne-Pavillon sur la fréquence 8 463,75 MHz est abrogée.
Art. 6. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions, à l'exception de l'attestation de qualification pour les seuls candidats qualifiés en 2001, qui pourra être produite jusqu'à la première réunion des commissions de spécialistes.
Par arrêté du délégué régional de Martinique en date du 29 novembre 2000, un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux est organisé par la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale en 2001, en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire.
    Les épreuves du concours auront lieu, conformément à l'arrêté en date du 3 août 2000 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, à partir du 9 mai 2001.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 19 février et le vendredi 16 mars 2001, dernier délai. Ces dossiers pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée par voie postale, au plus tard le vendredi 16 mars 2001 (le cachet de la poste faisant foi).
    Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit adressés à la délégation régionale organisatrice, au plus tard le vendredi 23 mars 2001 (date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi).
    Adresses des délégations régionales
    Martinique, Croix de Bellevue, avenue Condorcet, BP 674, 97207 Fort-de-France Cedex.
    Guyane, 36, avenue Pasteur, BP 493, 97332 Cayenne Cedex.
    Guadeloupe, 30, boulevard Félix-Eboué, BP 575, 97108 Basse-Terre Cedex.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Martinique ci-dessus mentionnée.
    Le nombre de postes à ouvrir au concours réservé d'accès au cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux (session 2001) est fixé à 10.
    Routes, voiries et réseaux divers : 1 poste ;
    Restauration : 8 postes ;
    Espaces verts : 1 poste.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du délégué régional de Martinique en date du 7 décembre 2000, un concours réservé d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives est organisé par la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale en 2001, en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire.
    Les épreuves du concours auront lieu, conformément à l'arrêté du 31 octobre 2000 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, à partir du 2 octobre 2001.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 19 février et le vendredi 16 mars 2001, dernier délai. Ces dossiers pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée par voie postale, au plus tard le vendredi 16 mars 2001 (le cachet de la poste faisant foi).
    Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit adressés à la délégation régionale organisatrice, au plus tard le vendredi 23 mars 2001 (date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Martinique, Croix de Bellevue, avenue Condorcet, BP 674, 97207 Fort-de-France Cedex.
    Guyane, 36, avenue Pasteur, BP 493, 97332 Cayenne Cedex.
    Guadeloupe, 30, boulevard Félix-Eboué, BP 575, 97108 Basse-Terre Cedex.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Martinique ci-dessus mentionnée.
    Le nombre de postes à ouvrir au concours réservé d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2001) est fixé à 1.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
En qualité de représentants de l'administration
    Membres titulaires
    M. Frémont (Christian), directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Blangy (Michel).
    M. Tournier (Alain), administrateur civil hors classe chargé de la sous-direction de la formation continue, des affaires statutaires et des relations sociales à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de Mme Boulengier (Anne-Marie).
    Sont nommés membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 décembre 1997, sont désignés pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation :
    1. En qualité de représentants des employeurs
    Membres titulaires
    Fédération nationale des syndicats
    d'exploitants agricoles (FNSEA)
    M. Cochonneau (Claude), élevage.
    M. Ferté (Guy), polyculture.
    M. Narcy (Louis), champignonnières.
    M. Rollet (Jean-Pierre), viticulture.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 novembre 2000 :
    Sont inscrits sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire au titre de l'année 2000 les ingénieurs du génie sanitaire suivants :
    1 M. René Vigier, DDASS du Cantal ;
    2 M. Jean-Pierre Gayraud, DDASS de Tarn-et-Garonne ;
    3 M. Jean-Paul Message, DDASS de l'Allier ;
    4 M. François Guiot, DDASS de la Haute-Marne ;
    5 M. Robert Roques, DDASS du Lot ;
    6 Mme Michèle Vallet, détachée.
    Sont inscrits sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire au titre de l'année 2001 les ingénieurs du génie sanitaire suivants :
    1 M. Henri Davezac, DRASS d'Ile-de-France ;
    2 Mme Claire Baudinat, DRASS de Midi-Pyrénées ;
    3 M. Jean-Marc Nesen, DDASS du Tarn ;
    4 M. Jacques Perney, direction générale de la santé ;
    5 M. Michel Rouge, direction générale de la santé ;
    6 M. Philippe Germonneau, détaché.
Art. 7. -  L'adjoint de sécurité qui serait témoin d'agissements prohibés     engage sa responsabilité disciplinaire s'il n'entreprend rien pour les faire     cesser ou néglige de les porter à la connaissance de l'autorité compétente.
      L'adjoint de sécurité ayant la garde d'une personne dont l'état nécessite     des soins spéciaux doit faire appel au personnel médical et, le cas échéant,     prendre des mesures pour protéger la vie et la santé de cette personne.