ANNEXE
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNELS MILITAIRES ET CIVILS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « LAGON SMV »
I. - DONNÉES RELATIVES À L'IDENTIFICATION DES PERSONNES
A. - Identification du personnel :
1° Nom(s) et prénom(s) ;
2° Sexe ;
3° Date et lieu de naissance ;
4° Nationalité, mode et date d'acquisition ;
5° Date et lieu de décès éventuel ;
6° Identifiant défense ;
7° Adresses privée et professionnelle ;
8° Photographie d'identité ;
9° Courriel ;
10° Numéro de téléphone ;
11° Numéros et dates de validité du ou des passeport(s), de la carte d'identité militaire, de la carte nationale d'identité, des cartes de circulation, de la carte famille militaire ;
12° Numéro, type et date d'obtention du permis de conduire ;
13° Coordonnées des personnes à prévenir en cas d'urgence ;
14° Pour les seules opérations effectuées dans le cadre de la préparation de la liquidation de la paie, numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques.
B. - Situation familiale :
1° Situation matrimoniale ou autre union ;
2° Nom(s) du conjoint ;
3° Prénom(s) du conjoint ;
4° Nombre de frères et sœurs ;
5° Rang dans la famille ;
6° Situation familiale des enfants et/ou des autres personnes à charge :
a) Nom(s) ;
b) Prénom(s) ;
c) Date et lieu de naissance ;
d) Sexe ;
e) Rang de naissance ;
f) Lien de parenté ;
g) Date de décès éventuel.
II. - DONNÉES RELATIVES À LA VIE PROFESSIONNELLE
A. - Formation - Diplômes - Distinctions :
1° Formations professionnelles (initiale, continue) ;
2° Diplômes civils et militaires ;
3° Spécialité ;
4° Distinctions honorifiques ;
5° Récompenses et décorations ;
6° Qualifications linguistiques civiles et militaires ;
7° Certificats et attestations ;
8° Niveau de formation supérieure et professionnelle ;
9° Etablissements fréquentés ;
10° Suivi de l'illettrisme.
B. - Candidature :
1° Type ;
2° Dossier de candidature :
a) Date de création du dossier ;
b) Type de formation professionnelle souhaitée ;
c) Date d'incorporation envisagée ;
d) Origine administrative de la candidature ;
e) Origine géographique ;
3° Convocation ;
4° Sélection :
a) Date de l'entretien ;
b) Visite médicale d'aptitude ;
c) Entretien ;
5° Résultats des enquêtes administratives et d'aptitude physique ;
6° Commission de sélection ;
7° Incorporation.
C. - Carrière :
1° Armée, corps, grade ;
2° Recrutement ;
3° Contrats, avenants aux contrats ;
4° Position administrative et statutaire ;
5° Affectations ;
6° Demandes de décision de gestion (mobilité…) ;
7° Postes occupés et catégories d'emploi ;
8° Périodes de réserve opérationnelle ;
9° Qualifications, compétences ;
10° Notations ;
11° Evaluations ;
12° Services antérieurs ou particuliers ;
13° Permissions, autres congés, motifs ;
14° Ancienneté et avancement ;
15° Cessation de fonctions.
D. - Dossier d'insertion :
1° Date, type et modalités d'entretien ;
2° Information sur le parcours d'insertion.
E. - Sanctions :
1° Sanctions disciplinaires ;
2° Sanctions professionnelles.
III. - DONNÉES À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
1° Adresse fiscale ;
2° Régime indemnitaire ;
3° Allocations diverses, prestations sociales ou familiales ;
4° Paiement principal ;
5° Paiements complémentaires ;
6° Coordonnées bancaires ;
7° Rappels ;
8° Trop-perçus ;
9° Oppositions ;
10° Rattachement des enfants et autres personnes à charge au foyer fiscal, dates de début et de fin, mode de garde.
IV. - DONNÉES MÉDICO-ADMINISTRATIVES
A. - Du personnel militaire :
1° Groupe sanguin ;
2° Aptitudes et inaptitudes ;
3° Date des visites médicales d'aptitudes.
B. - Des candidats :
1° Aptitudes et inaptitudes ;
2° Date des visites médicales d'aptitudes.