Sénat
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 21 septembre 2016
Dépôt d'une 
proposition de loiN° 846 (2015-2016) - Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON tendant à encadrer l'évolution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 836 (2015-2016) - Rapport de M. Eric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 750, 2015-2016).
N° 837 (2015-2016) - Texte de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 750, 2015-2016).
N° 839 (2015-2016) - Rapport de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du xxie siècle (n° 796, 2015-2016).
N° 840 (2015-2016) - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du xxie siècle (n° 796, 2015-2016).
N° 841 (2015-2016) - Rapport de Mme Marie MERCIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n° 693, 2015-2016).
N° 842 (2015-2016) - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n° 693, 2015-2016).
N° 844 (2015-2016) - Rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 802, 2015-2016).
N° 845 (2015-2016) - Résultat des travaux de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 802, 2015-2016).
Dépôt de rapports d'information
N° 838 (2015-2016) - Rapport d'information de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances, sur le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).
N° 843 (2015-2016) - Rapport d'information de MM. Eric BOCQUET, Jacques CHIRON, Philippe DALLIER, Vincent DELAHAYE, Bernard LALANDE et Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur la mission effectuée par une délégation de la commission aux Etats-Unis du 10 au 15 avril 2016.
Documents mis en distribution le jeudi 22 septembre 2016
N° 837 - Texte de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
N° 840 - Texte de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du xxie siècle
N° 842 - Texte de la commission des lois, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux.
N° 845 - Résultat des travaux de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.