Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Jakubowski (Jean-Marie), 24 décembre 1943, premier maître; 26 ans 2 mois de     services.
     Jayet-Gendrot (Yves, Georges, Camille), 15 mars 1947, major; 25 ans 9 mois de     services.
     Jovenaux (Patrick, Daniel, Marc), 8 juin 1946, major; 24 ans 11 mois de     services.
     Kerfourn (François, Jean, Pierre), 26 mai 1944, maître principal; 25 ans 1     mois de services.
     Kerivin (Jean-Yves), 26 juin 1941, premier maître; 30 ans 6 mois de services.     Kérourédan (Marcel), 1er février 1947, maître principal; 20 ans de services.     Kersaudy (Gérard, Yves, Paul), 11 novembre 1942, premier maître; 27 ans 10     mois de services.
     Lalubin (Jean, Michel), 16 septembre 1951, maître principal; 17 ans de     services.
     Lamandé (Jean, Yves), 13 janvier 1946, maître principal; 24 ans 8 mois de     services.
     Langlois (Jacques, Léon, Georges), 11 janvier 1945, maître principal; 25 ans     6 mois de services.
     Larroque (André, Henri, Gabriel), 24 mars 1944, premier maître; 26 ans 2 mois     de services.
     Latrasse (Daniel, Henri), 13 septembre 1953, premier maître; 19 ans 3 mois de     services.
     Laurans (Hervé, Marie), 29 mars 1946, major; 25 ans 2 mois de services.
     Lavolé (Joseph, Clément), 9 mars 1948, maître principal; 24 ans 1 mois de     services.
     Lazier (Claude, Raymond), 9 décembre 1945, maître principal; 26 ans 6 mois de     services.
     Le Bellour (Norbert, Hyacinthe), 3 mars 1945, maître principal; 26 ans 11     mois de services.
     Le Berrigaud (Joseph, Pierre, Marie), 16 avril 1946, maître principal; 25 ans     7 mois de services.
     Lebert (Gérard, André, Georges), 18 avril 1942, maître principal; 26 ans 6     mois de services.
     Le Bihan (Gérard, René, François), 6 octobre 1944, maître principal; 25 ans     de services.
     Le Bloa (Joseph, Jean, Yves), 29 décembre 1946, major; 24 ans 9 mois de     services.
     Le Bourhis (Camille, Pierre, Alexandre), 23 janvier 1942, premier maître; 27     ans 4 mois de services.
     Le Bris (Pierre, Yves, Joseph), 13 juin 1941, maître principal; 27 ans 2 mois     de services.
     Le Caill (Patrick, Germain), 3 janvier 1948, major; 23 ans 11 mois de     services.
     Leclerc (Christian, René, Gaston), 25 avril 1948, maître principal; 24 ans 5     mois de services.
     Lefèvre (Daniel, Jules, Eugène), 29 décembre 1945, maître principal; 25 ans     10 mois de services.
     Le Gall (Fernand, Jean, Yvon), 19 février 1945, premier maître; 25 ans 6 mois     de services.
     Le Gall (Jean, Paul), 4 avril 1944, maître principal; 25 ans 4 mois de     services.
Art. 3. - Les modalités de distribution sur le réseau des services autorisés     sur le satellite TDF 1 feront l'objet d'une décision ultérieure du conseil.
      Dans les trois mois suivant la publication de la présente décision, la     société soumettra au conseil, avec l'accord de la ville de Marcq-en-Baroeul,     une proposition de distribution des services autorisés sur le satellite. La     société précisera notamment dans quel délai elle distribuera ces services     selon la norme D2 Mac/Paquet et dans quelles conditions les services     comportant des programmes soumis à des conditions particulières d'accès     seront mis à la disposition des abonnés.
Art. 1er. - Les chefs de centres de production nucléaire et les chefs de     centrales nucléaires suivants sont autorisés au titre de l'alinéa II de     l'article 25 du décret du 28 avril 1975 modifié susvisé à assurer eux-mêmes     pour le personnel d'Electricité de France et dans les conditions figurant sur     les demandes susvisées la surveillance individuelle de l'exposition des     travailleurs exposés aux rayonnements ionisants:
      Centre de production nucléaire du Bugey, B.P. 14, 01980 Loyettes.
      Centre de production nucléaire du Tricastin, B.P. 9, 26130     Saint-Paul-Trois-Châteaux.
      Centre de production nucléaire de Dampierre-en-Burly, B.P. 18, 45570     Ouzouer-sur-Loire.
      Centre de production nucléaire du Blayais, B.P. 27, 33820     Saint-Ciers-sur-Gironde.
      Centre de production nucléaire de Gravelines, B.P. 149, 59820 Gravelines.
      Centre de production nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux, B.P. 42, 41220 La     Ferté-Saint-Cyr.
      Centre de production nucléaire de Chinon, B.P. 80, 37420 Avoine.
      Centre de production nucléaire de Paluel, B.P. 48, 76450 Cany-Barville.
      Centre de production nucléaire de Cruas-Meysse, B.P. 30, 07350 Cruas.
Art. 2. - Sont dispensés de l'obligation définie à l'article 1er ci-dessus     les exploitants qui ont créé une structure fonctionnelle en matière de     sécurité et de salubrité du travail, placée sous l'autorité de la personne     chargée de la direction technique des travaux et à laquelle est affectée au     moins une personne qualifiée à temps complet.
    P. - BATIMENT ET GENIE CIVIL
      P 16-321 Pr.
     Pr EN 295-2. - Tuyaux et accessoires en grès et assemblages de tuyaux pour     canalisations d'eau usées et d'égouts. - Partie 2: contrôle de qualité et     échantillonnage (indice de classement: P 16321-2).
     Pr EN 295-3. - Tuyaux et accessoires en grès et assemblages de tuyaux pour     canalisations d'eaux usées et d'égouts. - Partie 3: méthode d'essai (indice     de classement: P 16321-3).
     Date de clôture: 20 avril 1990.
Vicente (Richard, Roger, Antoine), 30 mai 1943, premier maître; 26 ans de     services.
     Vincent (Jean-Claude, Georges, Ernest), 27 mars 1943, maître principal; 27     ans 6 mois de services.
     Vittenet (Gérard, Marcel, Robert), 2 juin 1946, major; 25 ans 2 mois de     services.
     Voisin (Paul, Maurice, Louis), 4 mars 1945, maître principal; 25 ans 8 mois     de services.
     Vuillecard (Raymond, Henri, Victor), 20 décembre 1946, maître principal; 25     ans 1 mois de services.
     Wattu (Michel, Yves, Gilbert), 7 mai 1946, premier maître; 25 ans 4 mois de     services.
     Wegerich (André, Charles, Yves), 4 mai 1953, maître principal; 19 ans 1 mois     de services.
     Wendling (Claude), 19 janvier 1944, maître principal; 26 ans 2 mois de     services.
     Wiatyk (Richard, Joseph), 18 décembre 1945, maître principal; 25 ans 8 mois     de services.
     Wiss (Bernard, Jean), 20 novembre 1947, maître principal; 23 ans 2 mois de     services.
     Ysebaert (Christian, Edmond), 12 février 1953, premier maître; 18 ans de     services.
     Zminka (Jean, Théodore), 25 septembre 1947, maître principal; 23 ans 2 mois     de services. Cité.
Art. 1er. - Pour déterminer si un département peut augmenter, en application     de l'article 3 du décret du 31 décembre 1987 susvisé, d'un point au plus le     coefficient de variation applicable au calcul de la contribution globale des     communes aux dépenses légales d'aide sociale et de santé du département, la     moyenne nationale à prendre en compte au titre de l'exercice 1990 est égale à     15,3 p. 100. Cette moyenne sert pour l'évaluation provisoire et le calcul     définitif de la contribution globale des communes.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-225 du 25 mai 1988 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: émetteur T.D.F., rue Alfred-de-Musset, 62114     Sains-en-Gohelle;
      <<Fréquence: 99,2 MHz;
      <<Puissance (P.A.R.) maximale de 2kW comme précisé au paragraphe 2.1 de la     liste des fréquences publiée au Journal officiel du 12 février 1988;
      <<Contraintes: directivité de rayonnement de 1 kW dans le secteur d'azimut     350o/120o et de 200W dans le secteur 130o/190o;
      <<Limitation du champ électrique: le champ à une distance de 10 kilomètres     de la mairie de Sains-en-Gohelle ne doit en aucun cas être supérieur à 4,5 mV     par mètre.>>
Article 15
    Atmosphère
      Des mesures doivent être effectuées dans l'environnement pour déterminer en     divers endroits les valeurs annuelles de l'exposition externe et des     expositions par inhalation de radon et de poussières radioactives. Ces     mesures doivent être:
      - permanentes lorsque l'exploitation doit durer plus de cinq ans et que le     volume prévu des terrassements minéralisés est supérieur à 25000 m3/an;
      - annuelles et d'une durée au moins égale à un mois dans les autres cas.
      Dans le cas des exploitations visées au premier tiret, une zone d'influence     de l'exploitation sur l'atmosphère doit être déterminée au plus tard un an     après l'ouverture des travaux. Les mesures doivent y être effectuées au moyen     d'installations fixes dont le nombre et l'emplacement sont portés à la     connaissance du directeur régional de l'industrie et de la recherche; ce     dernier peut exiger, si nécessaire, la mise en place d'un système de mesure     des retombées de poussières.
      Dans le cas des exploitations visées au second tiret, les mesures sont     effectuées près des lieux publics et des habitations les plus exposées en     direction des vents dominants.
Art. 1er. - La société Sogetram-Sotraplex, sise 16, rue Marie-Curie, 27780     Garennes-sur-Eure, est agréée jusqu'au 31 décembre 1992 pour dispenser la     formation théorique et pratique en vue d'assurer la qualification     professionnelle des scaphandriers des classes I et II au sens du décret du 11     juillet 1974 susvisé.
Colas (Jacques, Charles), 12 mars 1935, garde; 29 ans de services.
     Colin (Jean-Noël, Pierre, Léon), 8 mai 1952, maréchal des logis-chef; 17 ans     8 mois de services.
     Collet (Denis, Gilbert, Yves), 14 novembre 1947, adjudant; 21 ans 1 mois de     services.
     Collet (Joël, Louis), 8 novembre 1943, adjudant; 24 ans 9 mois de services.
     Colomb (André), 11 juillet 1941, adjudant-chef; 29 ans 5 mois de services.
     Colombier (Jean, Jacques, Edouard), 8 septembre 1946, maréchal des     logis-chef; 22 ans 6 mois de services.
     Constant (Paul, Raymond), 20 février 1934, gendarme; 25 ans 4 mois de     services.
     Coquaud (Jean-Claude, Joseph, Yves), 19 octobre 1943, gendarme; 23 ans 2 mois     de services.
     Corato (Bruno), 6 janvier 1944, major; 23 ans 10 mois de services.
     Corberand (Gilles, Marie, Paul), 2 mars 1953, maréchal des logis-chef; 15 ans     de services.
     Corvellec (Jean-Paul, Louis), 8 octobre 1941, maréchal des logis-chef; 24 ans     9 mois de services.
     Cosson (Jean-Claude, Joseph, Marie), 9 août 1947, adjudant; 21 ans 5 mois de     services.
     Cossonnière (Guy, Pierre, Henri), 17 janvier 1944, adjudant-chef; 22 ans 1     mois de services.
     Costa (Gérard, René, Guy), 1er mai 1943, major; 22 ans de services.
     Coste (Denis, Henri, Pierre), 20 mars 1934, gendarme; 30 ans 8 mois de     services.
     Costes (Yves, Henri), 9 novembre 1935, adjudant; 25 ans 7 mois de services.
     Coulin (Jacques, Marie, Joseph), 13 octobre 1944, adjudant-chef; 23 ans 7     mois de services.
     Coulon (Charles, Marie, Philbert), 13 septembre 1934, gendarme; 29 ans 7 mois     de services.
     Coupaye (Claude, Lucien), 7 février 1936, adjudant-chef; 25 ans 4 mois de     services.
     Courraly (Pierre, Léonce), 7 octobre 1934, adjudant-chef; 27 ans 7 mois de     services.
     Courrou (Bernard, Jean, Albert), 28 juin 1940, adjudant; 25 ans 2 mois de     services.
     Courtois (Adrien, Joseph, Marie), 28 mars 1938, gendarme; 29 ans 9 mois de     services.
     Coyette (Lionel, Georges), 11 mars 1946, adjudant-chef; 23 ans 4 mois de     services.
     Crépin (Michel, Christian, Gérard), 10 juillet 1944, major; 25 ans 5 mois de     services.
     Crispyn (Francis, Guislain, Louis), 21 mai 1938, major; 23 ans de services.
     Cruz (Claude, Edmond), 2 septembre 1945, adjudant; 24 ans 3 mois de services.     Cuillette (Gérard, Paul, René), 10 juin 1941, maréchal des logis-chef; 28 ans     2 mois de services.
Delmas (Robert, Georges), 14 septembre 1940, gendarme; 28 ans 3 mois de     services.
     Deloye (Daniel, René), 16 juillet 1942, maréchal des logis-chef; 23 ans 10     mois de services.
     Delpouve (Daniel, Louis, Abel), 24 février 1948, maréchal des logis-chef; 20     ans 3 mois de services.
     Delthil (Claude, Jean, André), 22 janvier 1935, gendarme; 29 ans 4 mois de     services.
     Delubriac (Pierre, Gilbert), 5 avril 1934, gendarme; 27 ans 2 mois de     services.
     Demetz (Yves, Alain, Christian), 2 octobre 1945, adjudant-chef; 22 ans 9 mois     de services.
     Déporté (Paul, Maurice), 31 octobre 1943, adjudant-chef; 24 ans 1 mois de     services.
     Deroubaix (Bernard, Denis, Désiré), 9 octobre 1943, adjudant; 24 ans 1 mois     de services.
     Dersigny (Georges, Eugène, André), 13 mai 1947, maréchal des logis-chef; 23     ans 4 mois de services.
     Deruelle (Florent, Claude), 7 février 1940, maréchal des logis-chef; 28 ans 2     mois de services.
     Desbois (René, Eugène, Jean), 24 juillet 1943, adjudant; 27 ans 10 mois de     services.
     Deshayes (Robert, Louis), 21 janvier 1937, gendarme; 29 ans 2 mois de     services. Cité.
     Desongnis (Christian, Jean, Charles), 7 février 1947, adjudant; 22 ans 8 mois     de services.
     Devaux (Robert), 16 février 1945, maréchal des logis-chef; 23 ans 1 mois de     services.
     Devillers (André, Joseph), 5 février 1942, adjudant-chef; 24 ans 11 mois de     services.
     Devilliers (Jean-Louis, Alain, René), 24 juin 1945, adjudant-chef; 23 ans 4     mois de services.
     Dhennin (François), 4 février 1945, gendarme; 19 ans 7 mois de services.
     Dieudonné (Roland, Henri, Abel), 19 avril 1938, adjudant-chef; 24 ans 9 mois     de services.
     Diéval (Paul, Benoît, Jules), 9 avril 1937, gendarme; 25 ans 8 mois de     services.
     Digne (Claude, Louis, Jean), 31 mai 1934, gendarme; 29 ans 4 mois de     services.
     Digoix (Jean, Justin), 22 mars 1940, garde; 28 ans de services.
     Dillar (Gérard, Emile), 2 mai 1935, gendarme; 33 ans 5 mois de services.
     Cité.
     Diraimondo (Alain, Gaëtan, Aimé), 7 février 1944, adjudant; 23 ans 6 mois de     services.
     Dissler (Raymond, Gilbert), 21 septembre 1935, maréchal des logis-chef; 29     ans 6 mois de services.
     Dominiecki (Jean, Stanislaw), 30 septembre 1938, adjudant; 25 ans 1 mois de     services.
     Dorme (Claude, Georges), 1er août 1944, adjudant-chef; 22 ans 7 mois de     services.
     Dornberger (Georges, Antoine, Edouard), 16 avril 1940, gendarme; 27 ans 9     mois de services.
T. - INDUSTRIES CHIMIQUES
      T 31-202 Pr.
     Pr T 32-202. - Pigments et matières de charge. - Détermination de la masse     volumique à l'aide d'un pycnomètre.
     Date de clôture: 5 avril 1990.
      T 54-401 Pr.
     Pr ISO 7823-1. - Plastiques. - Plaques en poly(méthacrylate de méthyle). -     Types, dimensions et caractéristiques. - Partie 1: plaques coulées (indice de     classement: T54401-1).
     Pr ISO 7823-2. - Plastiques. - Plaques en poly(méthacrylate de méthyle). -     Types, dimensions et caractéristiques. - Partie 2: plaques     extrudées-calandrées (indice de classement: T54401-2).
     Date de clôture: 5 avril 1990.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 5 mars 1990, les attachés d'administration centrale de 1re classe désignées ci-après sont promues au choix au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er janvier 1989:
Mme Dumas (Josette), au 5e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 mois. Mme Jacquemin-Bilet (Monique), au 7e échelon, avec une ancienneté conservée de 10 mois 28 jours.
Vanuxeem (Francis, Félix, Joseph), 9 janvier 1940, adjudant; 23 ans 11 mois     de services.
     Vara (Jean), 15 octobre 1945, adjudant-chef; 23 ans 11 mois de services.
     Varney (Cordell, Hahu, Teriitehau), 21 juin 1942, maréchal des logis-chef; 24     ans 8 mois de services.
     Vas (Yves, Jean, Laurent), 18 novembre 1950, maréchal des logis-chef; 19 ans     1 mois de services.
     Vasseur (Gilbert, Aimé, Julien), 16 mars 1936, gendarme; 32 ans 5 mois de     services.
     Vasseur (Joël, Jules, Victor), 16 mars 1948, gendarme; 21 ans 6 mois de     services.
     Vaudre (Michel, Charles), 10 novembre 1934, gendarme; 28 ans 9 mois de     services.
     Vaytet (Albert, Michel), 11 juin 1942, adjudant-chef; 23 ans 11 mois de     services.
     Veber (Jean, Roger, Alphonse), 2 septembre 1945, adjudant; 22 ans 10 mois de     services.
     Velay (Jean-Marie, Dominique, François), 20 novembre 1943, maréchal des     logis-chef; 24 ans 3 mois de services.
     Velly (Michel), 11 avril 1940, gendarme; 28 ans 8 mois de services.
     Velscher (Daniel, Robert), 27 février 1939, gendarme; 29 ans 8 mois de     services.
     Véret (Amédée, Dieudonné, Charles), 25 novembre 1936, gendarme; 29 ans 11     mois de services.
     Vergne (Jean, Louis), 16 juillet 1934, garde; 32 ans 4 mois de services.
     Verstraete (Jean, Pierre, Clément), 5 juillet 1943, adjudant-chef; 24 ans 1     mois de services.
     Vidal (Fernand, André, François), 24 août 1939, maréchal des logis-chef; 25     ans 9 mois de services.
     Viennet (Jean-Claude, Adrien, François), 6 juillet 1944, adjudant; 23 ans 6     mois de services.
     Viger (Jean-Jacques, Raymond, Marcel), 15 février 1943, adjudant; 25 ans 6     mois de services.
     Vilette (Gabriel, Emile), 19 avril 1937, gendarme; 28 ans 7 mois de services.     Vilmain (Pierre, Georges, Henri), 3 mars 1942, adjudant; 27 ans 4 mois de     services.
     Vincent (Jean, Yves, Guy), 4 juillet 1946, adjudant-chef; 23 ans 8 mois de     services.
     Vinot (William, Alexandre, Abel), 22 novembre 1940, adjudant-chef; 24 ans 5     mois de services.
     Viot (Jean-Marie, Jules), 18 août 1934, gendarme; 30 ans 2 mois de services.     Voisin (Philippe), 14 septembre 1941, adjudant; 24 ans 10 mois de services.
     Warnier (Bernard, Charles, André), 27 mai 1938, gendarme; 29 ans 6 mois de     services.
     Wasselin (Alain, Gaston, Marcel), 28 juillet 1936, gendarme; 31 ans 10 mois     de services.
     Wespieser (Bernard, Antoine), 31 août 1947, adjudant; 21 ans 7 mois de     services.
Art. 5. - Un service commun d'admission aux I.N.S.A., géré par une     commission inter-I.N.S.A. des admissions, peut être créé par délibération des     conseils d'administration de ces établissements.
      La commission inter-I.N.S.A. des admissions définit l'organisation et les     modalités de fonctionnement du service commun.
      Elle prépare également les modalités de fonctionnement des jurys de     l'admission.
      Elle comprend, pour chaque I.N.S.A., le directeur et quatre représentants     enseignants nommés pour trois ans par le conseil d'administration après avis     du conseil des études.
      Elle désigne son président pour une durée de trois ans, renouvelable.
      Elle est convoquée par son président au moins une fois par an ou à la     demande du quart de ses membres ou du directeur d'un I.N.S.A.
      Le secrétaire général, le responsable du service de la scolarité de chacun     des I.N.S.A., le chef du service commun des admissions assistent aux réunions     de la commission inter-I.N.S.A.
GENIE
      Abot (Jean-Claude), 12 janvier 1955, sergent-chef; 13 ans 1 mois de     services. Cité.
     Barbarou (Gilbert), 4 février 1944, adjudant-chef; 25 ans 4 mois de services.     Bardé (Jean, Louis), 3 octobre 1951, adjudant; 19 ans 3 mois de services.
     Cité.
     Baulu (Bernard, Cyrille), 4 juin 1952, adjudant; 19 ans 3 mois de services.
     Cité.
     Bidet (Jean-Marie, Paul), 10 août 1945, adjudant-chef; 24 ans 7 mois de     services.
     Blondel (Marcel), 26 janvier 1943, adjudant-chef; 27 ans 11 mois de services.     Bonafos (André, Edmond, Claude), 20 novembre 1945, adjudant-chef; 25 ans de     services.
     Borg (Jean-Marie), 19 octobre 1949, adjudant-chef; 21 ans 2 mois de services.     Boutin (Jacky, Orville, Pierre), 4 mars 1946, adjudant-chef; 24 ans 1 mois de     services.
     Boyer (Robert, Georges, Raymond), 5 septembre 1947, major; 23 ans 2 mois de     services.
     Brasier (Roger, Aristide), 30 mars 1947, adjudant-chef; 23 ans 4 mois de     services.
     Chapelier (Michel, André, Henri), 15 septembre 1950, adjudant-chef; 21 ans 2     mois de services.
     Charbonneau (Daniel, Félix, Yves), 4 mars 1944, adjudant; 25 ans 10 mois de     services.
     Charon (Serge, Paul), 5 janvier 1944, adjudant-chef; 25 ans 6 mois de     services.
     Créteau (Jean, Michel), 22 mars 1950, adjudant; 19 ans 1 mois de services.
     Cité.
     Daimay (Daniel), 4 septembre 1943, major; 25 ans 10 mois de services.
     Damoiseau (Jean-Pierre, Léon, Rémi), 17 octobre 1943, adjudant; 26 ans 2 mois     de services.
     Daô (Jean-François), 18 avril 1944, major; 27 ans 9 mois de services.
     Dauvin (Patrick, Henri), 18 juillet 1946, major; 24 ans 3 mois de services.
     Decup (Charles, Yvon), 7 avril 1948, adjudant-chef; 22 ans 1 mois de     services.
     Delépine (Jean-Claude, Georges, Abel), 25 novembre 1948, adjudant-chef; 21     ans 8 mois de services.
     Dubroca (Jean-Claude, André, Clément), 12 novembre 1945, adjudant-chef; 23     ans 8 mois de services.
     Dumez (Philippe, René, Marcel), 5 mai 1958, adjudant; 12 ans 3 mois de     services. Cité.
Maîtres ouvriers
      Artaud (Robert, Marc), 4 avril 1929, maître ouvrier de 1re classe; 28 ans 5     mois de services.
     Cazaux (Guy, Christian), 17 novembre 1933, maître ouvrier de 1re classe; 28     ans 1 mois de services.
     Dath (Jean-Claude), 9 juin 1929, maître ouvrier de 1re classe; 27 ans 1 mois     de services.
     Del Vitto (Michel, Pierre), 17 septembre 1929, maître ouvrier de 1re classe;     27 ans 4 mois de services.
      Kerviche (Francis, Roger, Joseph), 12 avril 1929, maître ouvrier de 1re     classe; 26 ans 5 mois de services.
     Leca (Théodore), 13 novembre 1937, maître ouvrier de 1re classe; 31 ans 7     mois de services.
ARTILLERIE
      Aime (Michel, Pierre, Emile), 26 août 1943, major; 25 ans 10 mois de     services.
     Arnould (Gérard, Roger, Pierre), 22 février 1948, adjudant-chef; 21 ans de     services. Cité.
     Arnoux (Gaston, René, Marie), 25 septembre 1942, adjudant-chef; 28 ans 3 mois     de services.
     Auger (Bruno, Bernard, Pascal), 10 janvier 1950, adjudant-chef; 20 ans 10     mois de services. Cité.
     Bertholon (Jean-Pierre, Marcel, Cyprien), 5 février 1950, adjudant-chef; 20     ans 10 mois de services.
     Boulanger (Claude, Michel), 29 avril 1950, adjudant-chef; 19 ans 4 mois de     services.
     Boulant (Serge, Henri), 11 juin 1948, adjudant-chef; 21 ans 6 mois de     services.
     Burigana (Patrice, Guy, Paul), 21 mai 1952, adjudant-chef; 19 ans 4 mois de     services.
     Calmels (Henri, François, Hugues), 8 août 1945, major; 24 ans 3 mois de     services.
Art. 4. - Les modalités d'admission des étudiants aux I.N.S.A. ainsi que les     conditions communes de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur sont     fixées par l'article 17 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 et l'article     154 du code de l'enseignement technique, par le ministre de l'éducation     nationale, après consultation du conseil d'administration des établissements.
TROUPES DE MARINE
      Albac (René, Christian), 19 novembre 1946, adjudant-chef; 22 ans 5 mois de     services.
     Amoroso (Jacques, Roger), 13 mars 1960, sergent; 11 ans 3 mois de services.
     Blessé et cité.
     Assante di Cupillo (Daniel, Vincent, Léonard), 11 décembre 1945,
     adjudant-chef; 24 ans 1 mois de services.
     Belliard (Jacques, Eugène), 17 juin 1940, adjudant-chef; 31 ans de services.     Berger (Jean, Gabriel, Marcel), 31 janvier 1954, adjudant; 17 ans 5 mois de     services. Cité.
     Biron (Marc, Raoul, Francis), 9 janvier 1949, adjudant-chef; 21 ans 11 mois     de services.
     Bizeaud (Josian), 7 novembre 1943, adjudant-chef; 25 ans 9 mois de services.     Bouyssou (Roland, Raymond, Lucien), 17 janvier 1946, adjudant-chef; 24 ans de     services.
     Boyer (Gilles, Auguste), 24 juin 1951, adjudant; 18 ans 2 mois de services.
     Cité.
     Boyer (Michel, Henri), 6 juillet 1956, sergent; 14 ans 8 mois de services.
     Cité.
     Cabannes (Hubert, Jean, Marie), 8 septembre 1949, adjudant; 20 ans 4 mois de     services.
     Cadet (Guy, Roger), 26 août 1941, adjudant-chef; 26 ans 3 mois de services.
     Caprice (Claude, Jean), 20 novembre 1944, major; 24 ans 4 mois de services.
     Castelain (Jacques, Henri), 20 février 1945, adjudant-chef; 25 ans 3 mois de     services.
     Caubet (Pierre, Antoine), 21 mai 1944, adjudant-chef; 26 ans 4 mois de     services.
     Chabert (Christian, Henri), 1er juin 1941, major; 28 ans 3 mois de services.     Chevalier (Francis, Paul), 11 mai 1946, adjudant-chef; 24 ans 2 mois de     services.
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Guyot, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe (Orient), ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la     République française en République de Zambie, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du     Sultanat d'Oman, en remplacement de M. Charles Jeantelot.
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 3 janvier 1968 modifié susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<La mission confiée à la commission est assurée par le collège formé du     président et des huit membres visés à l'article 2, alinéa 3, de l'ordonnance     modifiée susvisée.>>
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Gosselin, chef     de service, secrétaire général de la commission centrale des marchés,
     délégation est donnée à M. Yves Terrasse, sous-directeur, à l'effet de     signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions     ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2007, M. Girard (René) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines), pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Aix-Marseille - I au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Il est institué auprès de chefs des services dont la liste figure en annexe trois commissions administratives paritaires locales respectivement compétentes à l'égard des personnels ci-après indiqués :
Commission administrative paritaire locale n° 1
 Inspecteur.
Commission administrative paritaire locale n° 2
 Contrôleur principal.
 Contrôleur de 1re classe.
 Contrôleur de 2e classe.
Commission administrative paritaire locale n° 3
 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe.
 Agent de constatation principal des douanes de 2e classe.
 Agent de constatation des douanes de 1re classe.
 Agent de constatation des douanes de 2e classe.
 Les attributions des commissions administratives paritaires locales sont limitées à la préparation, chacune en ce qui la concerne, des travaux des commissions administratives paritaires correspondantes visées à l'article 1er, à l'exclusion des travaux relatifs à l'application des articles 66 et 67 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et du décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 2007, l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des services du Premier ministre au titre de l'année 2008 est modifié ainsi qu'il suit :
 « L'épreuve orale de sélection professionnelle, initialement prévue du 3 au 6 décembre 2007, se déroulera également les 12 et 13 décembre 2007. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2007 :
 Mme Girod (Catherine, Anne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François Royet et Jean Gabet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
 Le retrait de M. Royet (Jean-François, Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Royet et Jean Gabet, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Royet et Jean Gabet, notaires associés est ainsi modifiée : « Jean Gabet et Catherine Girod, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
L'article R. 2151-3 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Par dérogation au premier alinéa, lorsque les conseillers municipaux ont été élus dans les conditions fixées aux articles L. 252 à L. 255-1 ou au quatrième alinéa de l'article L. 261 du code électoral et qu'il est procédé à l'élection d'un ou plusieurs adjoints au maire ou à une élection pour compléter le conseil municipal, le chiffre de la population à retenir est le chiffre de population municipale authentifié pris en compte lors du dernier renouvellement intégral du conseil municipal. »
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Espagne a déposé une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée concernant le produit suivant :
 - Gamoneu ou Gamonedo (référence : AO/07/C236/39).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 9 octobre 2007.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la qualité de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté], télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Il est institué auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après désignés.
 1. Personnels contractuels de niveau A :
 Chargé de mission de niveau I.
 Chargé de mission de niveau II.
 Chargé de mission de niveau III.
 Chargé de mission de niveau IV.
 2. Personnels contractuels de niveau B et de niveau C :
 Chargé de mission de niveau B.
 Agents contractuels de l'Imprimerie nationale de niveau C.
 3. Enquêteurs CDI.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2007 :
 Mme Vandevelde (Céline, Marguerite, Paulette), épouse Esteve, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick Delelis-Fanien, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Laval (Mayenne).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Delelis-Fanien, notaire associé est ainsi modifiée : « Patrick Delelis-Fanien et Céline Vandevelde-Esteve, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La demande d'agrément mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est adressée au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, accompagnée d'un dossier dont la composition est fixée en annexe du présent arrêté. Cette demande précise notamment les opérations de contrôle pour lesquelles l'organisme sollicite l'agrément.
A N N E X E
(19 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Addendum
 Dans l'annexe de l'arrêté NOR : SJSS0766305A du 26 septembre 2007 publié au Journal officiel du 4 octobre 2007, la présentation NICORETTE MICROTAB 2 mg (nicotine), comprimés sublinguaux (B/150) avec étui, a pour code CIP : 379 924-5.
Rectificatif
 Dans l'annexe de l'arrêté NOR : SJSS0763111A du 24 septembre 2007 publié au Journal officiel du 28 septembre 2007, concernant les spécialités ORFADIN, les mots : « ORPHAN EUROPE SARL » sont remplacés par les mots : « SWEDISH ORPHAN INTERNATIONAL AB ».
Délégation est donnée à Mmes Hélène Guillemet-Ehrburger et Isabelle Peroz, administratrices civiles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Jean-Louis Gautier, sous-directeur, à M. Jean-Luc Barçon-Maurin, administrateur civil, à M. Thierry Nesa et à Mme Maïté Gabet, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 novembre 2007, M. Maximilien Motscha, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « SYRTEF », en remplacement de M. André Cadalen.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 novembre 2007, M. Auguste Laot, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable liquidateur du groupement d'intérêt public « Euro-pôle universitaire de Rennes ».
A compter du 1er novembre 2007, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
 - aéronautique ;
 - athlétisme ;
 - badminton ;
 - base-ball, softball et cricket ;
 - basket-ball ;
 - billard ;
 - bowling et sports de quilles ;
 - boxe ;
 - canoë-kayak ;
 - course d'orientation ;
 - cyclisme ;
 - équitation ;
 - escrime ;
 - étude et sports sous-marins ;
 - football ;
 - football américain ;
 - golf ;
 - gymnastique ;
 - haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme ;
 - handball ;
 - handisport ;
 - hockey ;
 - hockey sur glace ;
 - judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ;
 - karaté et disciplines associées ;
 - lutte ;
 - montagne et escalade ;
 - motocyclisme ;
 - natation ;
 - parachutisme ;
 - pelote basque ;
 - pentathlon moderne ;
 - pétanque et jeu provençal ;
 - roller skating ;
 - rugby ;
 - rugby à XIII ;
 - savate, boxe française et disciplines associées ;
 - ski ;
 - ski nautique ;
 - sociétés d'aviron ;
 - sport automobile ;
 - sports de boules ;
 - sports de glace ;
 - squash ;
 - surf ;
 - taekwondo et disciplines associées ;
 - tennis ;
 - tennis de table ;
 - tir ;
 - tir à l'arc ;
 - triathlon ;
 - voile ;
 - vol à voile ;
 - vol libre ;
 - volley-ball.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, de Mme Sylvie Clement-Cuzin, directrice juridique, et de M. Arnaud Decker, directeur des études et de la prospective, délégation est donnée à Mme Catherine Nicolle-Gace, directrice administrative et financière, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Après l'article 1er du décret du 30 septembre 1936 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
 « Art. 1er-1. - I. - La récolte des raisins est assurée sur le territoire des communes suivantes du département de la Gironde : Sauternes, Bommes, Fargues, Preignac et Barsac.
 II. - Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de ses séances des 19 février 1986 pour les communes de Sauternes, Bommes, Fargues et Preignac et du 30 mai 2007 pour la commune de Barsac.
 L'Institut national de l'origine et de la qualité dépose auprès des maires des communes mentionnées au I du présent article les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l'aire de production ainsi approuvée.
 Toutefois, les parcelles plantées en vigne exclues de l'aire parcellaire de production telle que définie au II du présent article, identifiées par leurs références cadastrales et leurs superficies et dont la liste a été approuvée par le comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de sa séance du 30 mai 2007, continuent à bénéficier pour leur récolte du droit à l'appellation d'origine contrôlée "Sauternes jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2025 incluse, sous réserve de répondre aux autres dispositions du présent décret. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, et de Mme Sylvie Clement-Cuzin, directrice juridique, délégation est donnée à M. Arnaud Decker, directeur des études et de la prospective, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé : « Les organismes habilités, définis par les articles R. 233-51 et suivants du code du travail, chargés de procéder à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et de prendre les mesures visées à l'article R. 233-68-1 du code du travail concernant les équipements de protection individuelle visés à l'article R. 233-153 du code du travail, sont énumérés ci-après par type d'équipement : », est ajouté au III. - Vêtements de protection : « CTC (centre technique du cuir, chaussure maroquinerie), parc scientifique Tony Garnier, 4, rue Hermann-Frenkel, 69367 Lyon Cedex 7. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0075 ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2007, les épreuves écrites et orale de l'examen à subir en vue de la nomination aux vingt et un offices de notaire créés par l'arrêté du 12 juillet 2007 aux résidences de Saint-Genis-Pouilly, Reyrieux, Riorges, Francheville, La Tour-de-Salvagny ou Dardilly, Villeurbanne, Chassieu, Lattes, Valras-Plage ou Vendres, Montesson, Verneuil-sur-Seine, Les Clayes-sous-Bois, Carrières-sur-Seine, Clamart, Puteaux, Sarcelles, Viarmes, Chelles ou Vaires-sur-Marne, Torcy ou Lognes ou Noisiel, Draveil ou Soisy-sur-Seine, Saclay, aux offices précédemment créés aux résidences de Lyon par arrêté du 3 janvier 1996, Lyon par arrêté du 11 juillet 2003, Canet-en-Roussillon ou Saint-Cyprien par arrêté du 21 mai 2001, Goussainville par arrêté du 11 juillet 2002, Jouy-le-Moutier par arrêté du 1er décembre 1994, Saint-Leu-la-Forêt par arrêté du 21 mai 2001, Massy par arrêté du 11 juillet 2003, Ris-Orangis par arrêté du 18 juillet 2000, se dérouleront aux dates suivantes :
 - pour l'épreuve écrite théorique : le mardi 5 février 2008, à 14 heures ;
 - pour l'épreuve pratique : le mercredi 6 février 2008, à 9 heures ;
 - pour l'épreuve orale : à partir du mardi 25 mars 2008.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, de Mme Catherine Nicolle-Gace, directrice administrative et financière, de M. Olivier Breuilly, adjoint à la directrice administrative et financière, et de Mme Annick Picollet, chef du département des affaires budgétaires et financières, délégation est donnée à M. Stéphane Trioux, adjoint à la chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables.
Les candidats et les lauréats autorisent le ministère chargé de la recherche, l'ANR et OSEO innovation à publier leur nom, prénom et adresse électronique, les coordonnées complètes de leur entreprise et la description non confidentielle de leur projet indiquée sur la fiche de candidature, dans le cadre des actions d'information et de communication liées au concours, y compris sur leurs sites internet sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu'il soit.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 novembre 2007 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, est nommé :
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du 7 août 2007
ARMÉE DE L'AIR
Thomas (Guillaume, Anne), capitaine ; 8 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 4 août 2007.
Les projets « en émergence » doivent présenter une description détaillée du projet de création selon son degré d'avancement et un état des besoins et des moyens jugés nécessaires à sa maturation et à l'établissement de la preuve du concept en suivant le dossier de participation disponible selon les prescriptions de l'article 15 du présent règlement.
 Les candidats de la catégorie « en émergence » s'engagent à fournir tous les éléments complémentaires nécessaires à l'expertise de leur dossier.
 Les projets « création-développement » doivent présenter une description détaillée du projet de création ainsi que des informations relatives à la propriété intellectuelle et au marché, un plan de développement et un plan de financement, conformément au plan indicatif du dossier de participation disponible selon les prescriptions de l'article 15 du présent règlement.
 Les candidats de la catégorie « création-développement » s'engagent à fournir tous les éléments nécessaires à l'expertise de leur dossier, notamment l'état de la propriété intellectuelle et les rapports d'études préalables déjà réalisées.
 De manière générale, et quel que soit le type de projets, les candidats doivent décrire de manière complète et sincère la situation de leur projet au regard de la propriété intellectuelle et les contraintes qui pourraient s'exercer sur le projet du fait d'engagements antérieurs pris par le candidat ou un membre de l'équipe. Le non-respect de cette disposition pourra conduire à une remise en cause d'une éventuelle décision positive du jury national.
La partie de territoire de la commune de Robécourt (canton de Lamarche, arrondissement de Neufchâteau, département des Vosges), d'une superficie de 1 ha 47 a 25 ca, figurant en teinte jaune sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Vrécourt (canton de Bulgnéville, mêmes arrondissement et département).
Délégation est donnée à MM. Nicolas De Snoeck et Guillaume Girod-Vitouchkina, ingénieurs en chef des télécommunications, et Denis Martinez, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000  relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Gilbert Laborde et à Mme Chantal Marie, directeurs des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000  relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 1er juillet 2008.
 Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 1er juillet 2009.
Délégation est donnée à Mme Patricia Grange et à M. Gilbert Beltran, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000  relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 8 juillet 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Tout distributeur exerçant une activité de vente au détail des carburants affiche ses prix de vente au détail aux consommateurs du supercarburant sans plomb 95, du gazole, du superéthanol E85 et du gaz de pétrole liquéfié GPL sur le site internet : www.prix-carburants.gouv.fr. Toute modification du prix de vente est en outre immédiatement affichée. »
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2007, M. Van Lerberghe (Patrice), inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi au titre de l'année 2007, est nommé inspecteur général de 1re classe (1er tour).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 octobre 2007, les dispositions de l'arrêté du 27 juin 2007 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accession dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2006 sont rapportées en tant qu'elles concernent :
 82. Dubost (Jean-Paul) : GIAT Industries, centre de Roanne.
Le dixième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les supercarburants sont désignés par l'expression "sans plomb ou "SP suivie de l'indication de l'indice d'octane recherche minimum garanti et, le cas échéant, de l'expression "sans soufre s'ils disposent d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg. Le supercarburant contenant un additif antirécession de soupapes est désigné par le terme de "supercarburant. Le superéthanol E85 est désigné par le terme "E85. Le gazole est désigné par le terme "gazole suivi, le cas échéant, de l'expression "sans soufre s'il dispose d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg. Le GPL est désigné par ce terme lui-même. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 2007, à compter du 6 septembre 2007, il est mis fin au détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, en qualité de cadre contractuel hors catégorie, en administration centrale, de M. Martin Parent, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
 A la même date, l'intéressé est détaché, pour une durée de trois ans, auprès de l'Agence française de développement en tant qu'ingénieur à la division eau et assainissement du département technique opérationnel.