ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
I. - Le droit de l'environnement dans l'univers du droit
1. L'environnement, un enjeu sans frontière - Emergence d'un droit international
Au niveau mondial ;
Au niveau de l'Union européenne.
2. Les acteurs internationaux
Le programme des nations unies pour l'environnement (PNUE) ;
L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) :
- l'OCDE en matière d'environnement
- l'OCDE et le développement durable.
Le fonds pour l'environnement mondial.
3. Les acteurs européens
La direction générale de l'environnement ;
L'Agence européenne de l'environnement.
4. Les acteurs nationaux
L'Etat :
- la création du ministère de l'environnement ;
- le ministère de l'environnement aujourd'hui ;
- l'administration déconcentrée de l'environnement aujourd'hui et demain.
Administrations spécialisées de l'environnement (établissements publics emblématiques) :
- l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
- les agences de l'eau ;
- le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Les collectivités territoriales et l'environnement :
- les régions et l'environnement ;
- les départements et l'environnement ;
- les communes et l'environnement ;
- l'intercommunalité et l'environnement.
Les acteurs privés du domaine de l'environnement.
5. Les institutions françaises en charge de l'environnement
Au niveau national ;
Dans les territoires, les services de l'Etat en charge de l'environnement.
6. Les grands axes de la politique environnementale
Quelques dates ;
Les grands axes de la politique environnementale en France.
II. - Les principes du droit de l'environnement
1. Le principe de prévention
Les origines internationales et communautaires ;
Le principe de prévention en droit français.
2. Le principe de précaution
Les origines internationales et communautaires ;
Le principe de précaution en droit français.
3. Le principe pollueur-payeur
4. Le principe d'intégration
5. Le principe de participation
III. - Les objectifs du droit de l'environnement
1. La lutte contre les nuisances sonores
Les caractères généraux du dispositif juridique général de lutte contre le bruit en France ;
Vue d'ensemble : quatre sources principales de bruit et quatre méthodes pour lutter contre ces sources.
2. La prévention contre les risques naturels
La prévention dans l'ensemble des politiques de gestion des risques naturels :
- une nouvelle approche de la prévention des inondations ;
- une nouvelle gouvernance.
Le plan de prévention des risques naturels prévisibles en droit français (PPRN)
- l'élaboration du PPR ;
- le contenu du PPR ;
- l'application anticipée du PPR.
3. La préservation de la diversité par la protection des espaces naturels
L'outil de connaissance nationale ;
Les outils réglementaires nationaux ;
Les réserves naturelles.
4. La lutte contre le changement climatique
Pourquoi lutter contre le changement climatique ?
Les instruments internationaux ;
Le dispositif européen ;
Le dispositif français.
GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE DES ENTREPRISES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
1. Notions fondamentales de comptabilité générale
Le langage comptable : traduction des faits économiques et juridiques en langage comptable, le jeu des comptes.
Les principes généraux de la comptabilité générale (continuité d'exploitation, indépendance des exercices, coûts historiques, prudence, permanence des méthodes,…).
La classification des comptes : les plans comptables, le nouveau plan comptable (règlement autorité des normes comptables n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général).
Opérations d'inventaire et établissement des documents de synthèse :
- le compte de résultat ;
- le bilan ;
- le tableau de financement et l'annexe comptable ;
- principes de consolidation des comptes : les états comptables consolidés.
2. Notions fondamentales de comptabilité publique
Principes généraux et spécificités de la comptabilité publique (distinction entre opportunité et régularité, séparation des ordonnateurs et des comptables…).
Les ordonnateurs et les comptables publics (définition, catégories, pouvoirs, responsabilités).
La réglementation de la comptabilité publique et la gestion budgétaire et comptable au sein des établissements publics (la LOLF, le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le recueil des règles budgétaires des organismes, l'instruction comptable commune du 1er avril 2016).
La procédure d'exécution des dépenses et la procédure de recouvrement des recettes.
Le jugement des comptes des comptables publics et la notion de comptabilité de fait.
3. L'analyse financière
Le bilan fonctionnel, fonds de roulement et fonds de roulement fonctionnel.
Financement des activités de production de l'entreprise.
Les besoins en fonds de roulement.
L'autofinancement.
Méthodes de construction du tableau de financement.
La valeur actualisée nette.
Analyse des résultats (valeur ajoutée, excédent d'exploitation brut, EBIT, marge brute, marge nette, résultat net).
4. Le contrôle de gestion
Les rôles et les missions du contrôle de gestion dans l'entreprise.
Les outils de la comptabilité analytique :
- des charges par nature aux charges par destination ;
- les notions d'imputation analytique et de calcul du coût de revient ;
- la logique par centre de responsabilité, centre de coût et centre de profit ;
- la logique des coûts fixes, des coûts variables et du seuil de rentabilité (point mort) ;
- la logique des coûts complets : charges directes/indirectes ;
- la logique des coûts incrémentaux.
Les coûts standards.
Les outils et les étapes du processus budgétaire (budget, re-prévision, plan stratégique).
Analyser les écarts :
- mise en évidence des écarts (écarts au budget et à l'exercice précédent) ;
- effet prix/effet volume ;
- écarts sur charges directes & indirectes ;
- écarts par centre de responsabilité, centre de coût, centre de profit.
Les tableaux de bord (tableau de bord de gestion ; tableau de bord stratégique ; outils de pilotage et d'aide à la décision).