Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 29 novembre 2016
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 novembre 2016, de MM. Philip Cordery et Arnaud Richard, rapporteurs de la commission des affaires européennes, une proposition de résolution européenne sur le renforcement de l'Union économique et monétaire, déposée en application de l'article 151-2 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 4258, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83, alinéa 1 du règlement.
Dépôt d'un rapport
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 novembre 2016, de M. Pierre-Yves Le Borgn', un rapport, n° 4259, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (n° 4148).
Dépôt de rapports d'information
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 novembre 2016, de M. René Rouquet, un rapport d'information n° 4256, déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2016.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 novembre 2016, de MM. Philip Cordery et Arnaud Richard, un rapport d'information, n° 4257, déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement de l'Union économique et monétaire.
Distribution de documents en date du mercredi 30 novembre 2016
Projet de 
loiN° 4246. - Projet de loi présenté par M. le ministre des affaires étrangères et du développement international autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français (renvoyé à la commission des affaires étrangères).
Propositions de loiN° 4249. - Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute et plusieurs de ses collègues portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
N° 4250. - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole (renvoyée à la commission des affaires économiques).
Proposition de résolution
N° 4214. - Proposition de résolution de M. Jean-Yves Le Déaut, sur les sciences et le progrès dans la République.
RapportsN° 4241. - Rapport de Mme Pascale Got au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Pascale Got, Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 3959).Annexe 0 : texte de la commission.
N° 4245. - Rapport de Mme Catherine Coutelle au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 4118). Annexe 0 : Texte de la commission.
Rapport d'information
N° 4254. - Rapport d'information de M. Sébastien Denaja déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes.