L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), au V :
 a) L'alinéa : « En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de la gestion des effectifs, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Franck Pluven, attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau. » est remplacé par l'alinéa suivant : « En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de la gestion des effectifs, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Christophe Deal, chef de service administratif, adjoint au chef du bureau. » ;
 b) L'alinéa : « En cas d'absence ou d'empêchement de la chargée de mission restructurations, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Rose-France Levy, attachée principale d'administration centrale, adjointe de la chargée de mission. » est remplacé par l'alinéa suivant : « En cas d'absence ou d'empêchement de la chargée de mission restructurations, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Rose-France Levy, attachée principale d'administration centrale, adjointe de la chargée de mission ; en cas d'absence ou d'empêchement de la chargée de mission restructurations et de son adjointe, la délégation consentie est exercée par M. Pierre Guillien, attaché principal d'administration centrale, adjoint de la chargée de mission. » ;
 2° Au C (Direction des affaires juridiques), au III, l'alinéa : « M. Claude Letilleul, attaché d'administration centrale, correspondant général du ministère de la défense auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur du droit public et du droit privé, les transmissions des affaires courantes relatives à la CNIL. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Bernard Cruzet, adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur du droit public et du droit privé, les actes ressortissant à la sous-direction du droit public et du droit privé. » ;
 3° Au D (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), au VII, l'alinéa : « Mme Claudine Jaquemet, attachée d'administration centrale, chef du bureau des mentions, pour signer tous actes relatifs à ses attributions. » est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
 « M. Christian Le Marchand, directeur des services déconcentrés, chef du bureau des archives du monde combattant, pour signer tous actes relatifs à ses attributions. » ;
 « M. Christian Le Marchand, directeur des services déconcentrés, chargé par intérim du bureau des mentions, pour signer les actes ressortissant aux attributions de ce bureau. » ;
 4° Au H (Centre de formation au management du ministère de la défense), les deux alinéas sont ainsi rédigés (à compter du 1er juillet 2004) :
 « M. le contre-amiral Jean-Paul Tacon, directeur, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions, et notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche. » ;
 « Mme Cécile Tymen Le Floc'h, chef de service administratif, directrice adjointe, pour signer les actes visés à l'alinéa ci-dessus, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur. »