Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application du deuxième alinéa de l'article 16 du même décret, sont réputés détenir les formations mentionnées à l'article 7 du même décret les officiers de sapeurs-pompiers professionnels occupant ou ayant occupé, avec le grade de capitaine au moins, l'un des emplois suivants, au 1er août 2001 :
 - inspecteur adjoint au directeur ou inspecteur départemental adjoint ;
 - chef d'un corps comptant au moins 50 sapeurs-pompiers professionnels ;
 - chef d'un service dont l'emploi est équivalent à un emploi de chef de groupement ;
 - pour les officiers détachés ou mis à disposition, tout emploi équivalent à un emploi de chef de groupement.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 octobre 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice, responsable de la sous-direction E (Europe et affaires monétaires internationales) à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par Mme Renaud-Basso (Odile), conseillère référendaire de 1re classe.
 Mme Renaud-Basso (Odile), conseillère référendaire de 1re classe, est nommée chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 octobre 2003, Mme Waysand (Claire), administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée sous-directrice, en charge de la sous-direction E (Europe et affaires monétaires internationales) à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et l'industrie, pour une durée de trois ans.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 5 septembre 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
   Signataires :
 Syndicat national des antiquaires négociants en objet d'art, tableaux anciens et modernes ;
 Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ;
 Comité professionnel des galeries d'art ;
 Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau ;
 Syndicat national des détaillants en arts de la table et cadeaux ;
 Fédération française des détaillants en droguerie, équipement du foyer et bazar ;
 Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
 Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;
 Chambre syndicale des métiers de la musique ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFTC.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 octobre 2003, M. Beuzelin (Alain), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, en vue d'exercer les fonctions d'adjoint de la directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2003 :
 M. Parker (Raynald, François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Noël Agnus, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Noël Agnus, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Noël Agnus et Raynald Parker, huissiers de justice associés ».
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff, Philippe Kearney et Georges Friess, délégation est donnée à M. Erick Châtenet, directeur adjoint des douanes, à M. Jean-Marc Tomi et à Mme Jocelyne Charlon, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 17 octobre 2003, Mme Catherine Pernette, inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 31 décembre 2003 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine le 1er janvier 2004.
Est approuvée la convention conclue le 30 octobre 2003 (1) entre l'Etat et la collectivité territoriale de Corse, en application de l'article 3 du décret du 1er août 2003 susvisé, relative aux modalités de transfert des parties des services de la direction régionale de la jeunesse et des sports de Corse et de la direction départementale de la jeunesse et des sports de Haute-Corse, pour les transferts relevant de leurs compétences.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff, Philippe Kearney et Claude Lion, délégation est donnée à M. François Rey, receveur principal de 1re classe des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires.
Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant des candidats :
 - le nom ;
 - les prénoms ;
 - la nationalité ;
 - les lieu et date de naissance ;
 - le téléphone (personnel, portable) ;
 - l'adresse électronique ;
 - la situation militaire ;
 - les diplômes ;
 - les langues étrangères pratiquées ;
 - l'expérience professionnelle (pour les candidats au troisième concours).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 27 octobre 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales au titre de l'année 2003 (femmes et hommes).
 Les épreuves commenceront à partir du 4 décembre 2003.
 Le nombre de places offertes est fixé à 2, toutes branches d'activité professionnelles confondues.
 La liste d'inscription des candidatures sera close le 14 novembre 2003.
 Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de l'administration, bureau des concours, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-55-72, fax : 01-49-55-50-82), mél : nathalie.bricnet@agriculture.gouv.fr.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, directeur général par intérim, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Warlop, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Alain Casanova, chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, Mme Isabelle Roux-Trescases, chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information, ainsi que M. Benoît Chevauchez, contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
M. Jean-Bernard Harth, ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan, en remplacement de M. Jacques-André Costilhes, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble :
En qualité de président
 M. Allain Uran, président de chambre à ladite cour, titulaire.
 Mme Christiane Beroujon, conseillère à ladite cour, suppléante.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
 Mme Yvette Oulion, conseillère à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire.
 M. Philippe Vincensini, conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant.
En qualité de professeur des universités spécialisé
en matière juridique, économique ou financière
 M. Charles Robbez-Masson, professeur à la faculté de droit de Grenoble, titulaire.
 M. Jean-Louis Goutal, professeur de droit privé à la faculté de droit de Grenoble, suppléant.
En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,
économique ou financière
 M. Pierre de Villard, membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, titulaire.
 M. Alain Raymond, président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire.
 M. Philippe Moreau, membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, suppléant.
 M. Alain-Paul Dubreuil, vice-président du tribunal de commerce de Grenoble, suppléant.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
 M. Philippe Riquer, trésorier-payeur général de l'Isère, titulaire.
 M. Michel Cavey, fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de l'Isère, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
 M. René-Charles Perrot, président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire.
 Mme Martine Paccoud, vice-présidente de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, suppléante.
Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Sanvert, inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce.
Les personnes habilitées à procéder à l'identification complémentaire électronique des équidés sont :
 - les vétérinaires remplissant les conditions fixées par l'article L. 241-1 du code rural et habilités à réaliser l'identification des équidés conformément aux dispositions de l'article R.* 653-46 du code rural et de l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine ;
 - les vétérinaires visés au dernier alinéa de l'article L. 242-1 du code rural ;
 - les fonctionnaires ou agents contractuels relevant des Haras nationaux habilités à réaliser l'identification des équidés conformément aux dispositions de l'article R.* 653-46 du code rural et de l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine et le marquage électronique des équidés, conformément aux dispositions de l'article R.* 653-50 du code rural.
 Les personnes habilitées à réaliser le marquage électronique des équidés sont dénommées ci-après « personnes habilitées ».
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2004, sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées à l'université Lille-I, à compter du 1er février 2004, les personnes dont les noms suivent :
36e section : terre solide : géodynamique
 des enveloppes supérieures, paléobiosphère
 M. Vendeville (Bruno).
66e section : physiologie
 M. Hendriks (Theodorus).
 Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, délégation est donnée à M. Jacques Leloup, ingénieur en chef des mines, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, la délégation qui lui est donnée par le décret du 26 avril 2004 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Michel Bourguignon, professeur des universités, à M. Alain Schmitt, ingénieur en chef des mines, ainsi qu'à M. Jean-Luc Lachaume, administrateur civil, placés directement sous son autorité.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 août 2004, M. Pierre Conil, ingénieur en chef des télécommunications à l'Agence nationale des fréquences, est promu ingénieur général des télécommunications à compter du 1er janvier 2004 dans les conditions indiquées ci-après : 2e échelon (He B), 2e chevron, avec ancienneté au 1er janvier 2004.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, tel que modifié par les avenants n° 34 du 16 décembre 1993 et n° 36 du 1er décembre 1994, les dispositions de l'avenant n° 8 du 16 février 2004 realtif aux salaires, à l'annexe IV de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Délégation est donnée à M. Marcel Jurien de la Gravière, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes ou décisions pris en application du décret du 5 juillet 2001 susvisé, à l'exception des décrets, des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ainsi que des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires.
En cas d'absence de M. André-Claude Lacoste, de MM. Michel Bourguignon, Alain Schmitt, Jean-Luc Lachaume et de M. Alain Delmestre, délégation est donnée à M. Alain Becquet, attaché d'administration centrale, et à M. Christian Martial, agent contractuel, à l'effet de signer les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 10 mai 2004, les générateurs de gaz destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile et dénommés « Conducteur Dual AB 001 », « Conducteur Dual AB 005 » et « Conducteur Dual AB 007 » sont agréés, en complément des générateurs de gaz indiqués dans la décision du 21 octobre 2003 et reçoivent les numéros d'agrément suivants :
 Conducteur Dual AB 001 : AA 64 F ;
 Conducteur Dual AB 005 : AA 65 F ;
 Conducteur Dual AB 007 : AA 66 F.
 Les allumeurs électriques équipant les générateurs « Conducteur Dual AB 001 », « Conducteur Dual AB 004 », « Conducteur Dual AB 005 » et « Conducteur Dual AB 007 » décrits dans la correspondance de la société SPRIA peuvent être remplacés par des allumeurs électriques équivalents.
 Le titulaire de l'agrément de ces générateurs de gaz est la société SPRIA, 67, boulevard Renaudet, BP 394, 65009 Tarbes.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 13 mai 2004, Mme Pierrette Petit, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenue en activité au-delà de la limite d'âge, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge, et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat et de l'article 32 de la loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 modifiée relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes, pour la période du 11 juin au 14 juillet 2004 inclus.
 Mme Petit est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 juillet 2004.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 12 mai 2004, M. Jérôme Contamine, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 b du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, en qualité de directeur général délégué de Vivendi environnement, est maintenu dans cette position au titre des mêmes dispositions afin d'exercer les fonctions de directeur général exécutif de Veolia environnement, pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2004.
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 31 mai 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 303.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 304.
     Mardi 1er juin 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 305.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 306.
     Mercredi 2 juin 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 307.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 308.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 44 et du Joker.
     Jeudi 3 juin 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 309.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 310.
     Vendredi 4 juin 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 311.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 312.
 Vers 21 h 30, tirage de l'Euro Millions n° 17.
     Samedi 5 juin 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 313.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 314.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 45 et du Joker.
     Dimanche 6 juin 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 315.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 316.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 juin 2004, M. Laurent-Vo (Jean-Marc) est nommé membre de la Commission nationale de l'expérimentation animale en tant que représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de la santé, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de Mme Nutini (Marie-Thérèse).
Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 19 avril 2004 susvisé, délégation de signature est donnée à M. Barat (Michel), professeur agrégé, vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les décisions suivantes :
 - l'arrêté fixant la délimitation des enceintes et locaux affectés à titre principal à l'université de la Nouvelle-Calédonie ;
 - l'engagement des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire compétente dans les conditions prévues au 1° et au 2° de l'article 23 du décret du 13 juillet 1992 susvisé ;
 - les nominations des personnalités extérieures du conseil des sports du service des activités physiques, sportives et de plein air dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 23 décembre 1970 susvisé ;
 - les actes pris par le ministre de l'éducation nationale en application du décret du 18 janvier 1985 susvisé ;
 - les titres ou diplômes nationaux de l'enseignement supérieur délivrés par l'université de la Nouvelle-Calédonie.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 28 juin 2004, les attachés d'administration centrale dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, conformément aux dispositions de l'article 23 du décret n° 95-888 du 7 août 1995, au titre de l'année 2003 :
 M.
Joël Bertocco.
Mm e
Jeanne Bourgeois.
 M.
Bernard François.
Mm e
Annie Lemaître.
Mm e
Martine Masson.
M l l e
Annaïk Merdrignac.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Deux accords régionaux (Centre) du 4 mai 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret, à Orléans.
   Objet :
 Salaires minima ;
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Pour l'accord relatif aux salaires :
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment région Centre (CAPEB région Centre) ;
 Fédération française du bâtiment région Centre ;
 FFIE DR Centre ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT et à la CFE-CGC.
 Pour l'accord relatif aux indemnités de petits déplacements :
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment région Centre (CAPEB région Centre) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2004 :
 M. Leroux (Stéphane, Ange, Martial) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Miquel, Philippe Barille, Stéphane Gellard et Karinne Madelain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
 Le retrait de M. Miquel (Alain, Louis, Francis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Miquel, Philippe Barille, Stéphane Gellard et Karinne Madelain, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Miquel, Philippe Barille, Stéphane Gellard et Karinne Madelain, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Barille, Stéphane Gellard, Karinne Madelain, Stéphane Leroux, huissiers de justice associés ».
Par décret du Président de la République en date du 24 mai 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, exercées par M. Rachid Bouabane-Schmitt, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
Lorsque la commission se réunit en formation plénière, si la moitié des membres ayant voix délibérative n'est pas présente, une nouvelle réunion de la commission doit être provoquée dans les meilleurs délais et délibérer valablement en présence des seuls représentants présents.
 Pour l'examen des situations individuelles, la commission se réunit en formation restreinte. Elle est composée comme suit :
 1 président ;
 3 personnalités qualifiées ;
 2 représentants de la spécialité dont relève le dossier soumis à la commission ;
 2 représentants d'une autre spécialité.
 Pour délibérer valablement, la formation minimale doit être composée des membres suivants :
 1 président ;
 1 personnalité qualifiée ;
 1 représentant de la spécialité dont relève le dossier soumis à la commission ;
 1 représentant d'une autre spécialité.
 En cas d'examen d'une demande de changement de spécialité, les représentants de la spécialité d'origine du candidat et de la spécialité d'accueil sont obligatoirement convoqués.
 En cas d'absence de représentants de la ou des spécialités concernées, il sera procédé à un tirage au sort parmi les agents de catégorie A susceptibles de représenter cette ou ces spécialités.
 Les agents dont le dossier est examiné par la commission peuvent être convoqués afin d'apporter toutes informations susceptibles de favoriser l'appréciation des membres de la commission.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Delaporte, inspectrice de l'administration, la délégation prévue par l'article 1er du présent décret est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Christian Poiret, administrateur civil, et M. Christian Daulny, inspecteur du Trésor, directement placés sous l'autorité de Mme Sophie Delaporte.
L'article 7 du décret du 19 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Delhaye, délégation de signature est donnée à M. Georges Charve, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mai 2004, M. de Faget de Casteljau (Christophe) est réintégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter du 1er septembre 2003 et, à la même date, radié de ce corps, date de sa titularisation dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire.
La liste des abattoirs d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage dérogataires (annexe II) autorisés à produire et à mettre sur le marché local des viandes fraîches d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage dans le cadre des dispositions des articles 37 et 38 de l'arrêté ministériel du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements pris pour transposition de la directive 64/433/CEE, publiée par avis au Journal officiel de la République française du 14 janvier 2004, est modifiée comme suit :
« A N N E X E I I
Abattoirs
 1. Abattoirs dérogataires traitant un maximum de 1 000 unités de gros bétail par an :
Radiation
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 juillet 2004, Mme Annie Ruffault, inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 16 octobre 2004.
Un emploi de conseiller financier adjoint à l'agence financière de New York est offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ainsi que des fonctionnaires issus de l'Ecole polytechnique ou d'un niveau de recrutement équivalent.
 Le titulaire du poste remplira les fonctions suivantes :
 - suivi conjoncturel des marchés financiers (d'actions, obligataires et de taux, de futurs et de change) ;
 - veille technologique des innovations de l'industrie financière américaine ;
 - études structurelles et institutionnelles, en fonction de l'actualité et des besoins du MINEFI ;
 - représentation générale de la direction du Trésor sur la place financière de New York, ainsi que relations avec les banques d'affaires et les investisseurs américains.
 Un haut niveau de connaissances économiques et financières ainsi qu'une excellente maîtrise de l'anglais écrit et parlé sont nécessaires. Le titulaire devra également avoir la capacité à entretenir des relations avec des professionnels de la finance à haut niveau.
 Cet emploi est à pourvoir à partir de mai 2004.
 Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de :
 M. Pierre Uhel, conseiller financier, chef de l'agence de New York - Wall Street, ou Mme Muriel Lacoue-Labarthe, actuelle titulaire du poste à pourvoir (téléphone de l'agence : 00 1212 432 1820) ;
 M. Gilles Vaysset, chargé de mission auprès du chef du service des affaires européennes et internationales (téléphone : 01-44-87-72-90), et de M. Erwan Guilmin, chef du bureau des ressources humaines et des services à la direction du Trésor (téléphone : 01-44-87-70-07).
La commission d'évaluation technique prévue à l'article 1er du décret du 31 octobre 2002 susvisé comprend :
 14 personnalités qualifiées titulaires ;
 14 représentants du personnel titulaires élus par spécialités.
 Les personnalités qualifiées sont désignées pour 5 ans par arrêté du ministre de la culture et de la communication. A l'occasion de chacune des réunions, le ministre désigne la personnalité qualifiée habilitée à assurer la présidence.
 Sont électeurs et éligibles les inspecteurs et conseillers en position d'activité, de détachement ou en congé parental présents dans le corps à la date des élections de la commission d'évaluation technique.
 Les électeurs sont répartis, selon la spécialité dont ils relèvent, en sept collèges correspondant aux sept spécialités prévues à l'article 1er du décret du 31 octobre 2002 susvisé.
 Dans l'hypothèse où la représentation d'un collège n'a pu être assurée en raison de l'absence de fonctionnaire dans ce collège ou de l'existence d'un seul fonctionnaire dans ce collège lors de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission d'évaluation technique, la représentation de ce ou ces collèges sera organisée ultérieurement, dès que les effectifs permettront l'organisation des élections pour ce ou ces collèges pour la durée du mandat restant à courir.
 Lorsqu'un représentant titulaire se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par le premier candidat non élu de la liste.
 Lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir dans les conditions prévues à l'alinéa ci-dessus aux sièges vacants pour un collège considéré, il est procédé au renouvellement des représentants du personnel du collège pour la durée du mandat restant à courir.
 La liste des électeurs appelés à voter est établie par collège et arrêtée par le directeur de l'administration générale. Elle est affichée quinze jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.
 Dans les trois jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans ce même délai, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
 Le directeur de l'administration générale statue sans délai sur ses réclamations.
Décision du 11 décembre 2003 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 11 février 1982 au médicament vétérinaire dénommé Collier antiparasitaire chien au dimpylate Vitacanil des laboratoires Clement-Thekan ;
 Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique ;
 Considérant que l'autorisation d'ouverture de l'établissement assurant la fabrication du médicament Collier antiparasitaire chien au dimpylate Vitacanil a été suspendue le 21 novembre 2003 ;
 Considérant la mise en demeure de l'AFSSA ANMV, en date du 26 novembre 2003, relative aux conditions de fabrication de ce médicament vétérinaire ;
 Considérant le courrier des laboratoires Clement-Thekan, en date du 8 décembre 2003, relatif à une demande de délai pour répondre à la mise en demeure de l'AFSSA ANMV,
 Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Collier antiparasitaire chien au dimpylate Vitacanil des laboratoires Clement-Thekan est suspendue à compter du 11 décembre 2003 pour une durée de douze mois.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Draguignan (Var), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Draguignan, BP 249, 83007 Draguignan Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 juin 2004, M. Michel, Paul, Marcel Eeckhoutte, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 décembre 2003.
 L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2004 inclus.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 8 juillet 2004, Mme Laurence Coulard-Janicot, inspectrice de l'action sanitaire et sociale en position de détachement sur un emploi d'attaché d'administration centrale, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, à compter du 1er janvier 2004, en qualité d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe et classée au 5e échelon.
Un examen professionnel est ouvert au centre hospitalier de Gap, dans le courant du second semestre 2004, en application de l'article 8 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur en chef de 1re catégorie, 2e classe, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les ingénieurs en chef comptant une année au moins d'ancienneté dans le 4e échelon de leur classe.
 Les candidatures devront être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier de Gap, 1, place Auguste-Muret, 05007 Gap Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 27 avril 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre de santé mentale Angevin de Sainte-Gemmes-sur-Loire.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre de santé mentale Angevin de Sainte-Gemmes-sur-Loire, BP 50089, 49137 Les Ponts-de-Cé Cedex.
1. Dénomination commune : CIPROFIBRATE
Voie orale
 Groupe générique : CIPROFIBRATE 100 mg. - LIPANOR 100 mg, gélule.
2. Dénomination commune : PAROXETINE
(CHLORHYDRATE DE)
Voie orale
 Groupe générique : PAROXETINE (CHLORHYDRATE DE) équivalent à PAROXETINE 20 mg. - DEROXAT 20 mg, comprimé pelliculé sécable.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2004, Mlle Fried (Tsiporah), attachée d'administration centrale du ministère de la justice, détachée auprès de l'Ecole nationale d'administration depuis le 1er janvier 2002, est réintégrée à l'administration centrale du ministère de la justice et radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er avril 2004, date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils.
L'article 13 du décret du 18 septembre 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 13. - Les lois et règlements relatifs aux Terres australes et antarctiques françaises sont publiés au Journal officiel du territoire et font l'objet d'un affichage au bureau du chef-lieu de chacune des circonscriptions administratives du territoire. »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 mai 2004 et à compter du 1er septembre 2003, les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés au titre de l'année 2003 :
 1 Mlle Pidancier (Marie-Hélène), état-major de la région terre Nord-Est.
 2 M. Le Cosquer (René), direction des travaux maritimes de Toulon.
 3 Mme Bonne (Evelyne), épouse Jubier, délégation générale pour l'armement, direction des systèmes d'armes.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 12 mai 2004, M. Jean-Yves Hocquet, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, est placé en position de détachement en qualité de chef de service à la direction générale de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance pour une période de trois ans à compter du 23 octobre 2001.
M. Claude Belot, sénateur de la Charente-Maritime, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2004 :
 M. Godey (Frédéric, François, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Montacq, Patrick Gancel et Jean-René Gauthier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Haye-du-Puits (Manche).
 Le retrait de M. Gancel (Patrick, Charles, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Montacq, Patrick Gancel et Jean-René Gauthier, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Montacq, Patrick Gancel et Jean-René Gauthier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Montacq, Jean-René Gauthier et Frédéric Godey, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères en date du 9 juillet 2004, M. Stamm (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions de lecteur d'arrêt à la Cour de justice des Communautés européennes pour une durée de cinq ans à compter du 15 avril 2004.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale de la vallée de la Charente moyenne et Seugnes figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Charente-Maritime et de la Charente, à la direction régionale de l'environnement en Poitou-Charentes, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 mai 2004, sont nommés membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr :
 Au titre des personnalités civiles :
 M. Pitte (Jean-Robert), président de l'université Paris-IV, en remplacement de Mme Sainclivier (Jacqueline).
 Mme Reynier (Marie), directrice générale de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers, en remplacement de M. Jezequel (Alain).
 M. Bergeon (Yves), professeur agrégé de génie électrique, en remplacement de M. Danet (David).
 M. Gennari (Alain), professeur agrégé hors classe d'histoire en classe préparatoire aux grandes écoles, en remplacement de M. Guidon (Jean-Claude).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 5 mai 2004, est déclassé du domaine public routier national et remis au service des domaines pour aliénation l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Porté-Puymorens (Pyrénées-Orientales), cadastré section A n° 1051 d'une superficie de 935 mètres carrés, figuré en couleur jaune sur le plan cadastral annexé au présent arrêté.
 Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Orientales, 2, rue Jean-Richepin, BP 909, 66020 Perpignan Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 mai 2004, les commandants de la police nationale dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction, en qualité de commissaires de police, établie au titre de l'année 2004 :
En liste utile
 Simon (Olivier).
 Boudet (Monique).
 Denizon (Laurence).
 Robin (Jean-Robert).
En liste complémentaire
 Sierra (Fabrice).
 Caffin (Dominique).
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'écologie et du développement durable et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 de la vallée de la Charente en amont d'Angoulême » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Charente, à la direction régionale de l'environnement en Poitou-Charentes, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.