Par une délibération en date du 20 mars 2017, le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 25 juin 2018.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
6° le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et le titulaire au plus tard le 25 décembre 2017, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association Radio Chrétienne Francophone Touraine Saint Martin (RCF Touraine Saint Martin)
Zones :
Chinon, fréquence : 103,8 MHz.
Loches, fréquence : 105,7 Mhz.
Tours, fréquence : 100,4 MHz.
Association C2L Radio Chalette (Chalette Loiret Loing - C2L)
Zone : Montargis, fréquence : 89.3 MHz.
Association Delta FM LP2I (Delta FM)
Zone : Poitiers, fréquence : 90,2 MHz.
Association Radio Val d'Or, la radio du nord Deux-Sèvres (Radio Val d'Or - RVO)
Zone : Thouars, fréquence : 95,2 MHz.
Association Chrétienne Centre-ouest des radios diocésaines Poitou (RCF Poitou)
Zones :
Niort, fréquence : 89,3 MHz.
Parthenay, fréquence : 94,4 MHz.
Montmorillon, fréquence : 90,3 MHz.
Poitiers, fréquence : 94,7 MHz.
Association RCF Loiret (RCF Loiret)
Zones :
Gien, fréquence : 87,9 MHz.
Montargis, fréquence : 90,3 MHz.
Orléans, fréquence : 91,2 MHz.
Association Radiophonique Infos, Arts et Loisirs - ARIAL (RFL 101)
Zone : Tours, fréquence : 101 MHz.
Association Radio Béton (Radio Béton)
Zone : Tours, fréquence : 93,6 MHz.
Association Radio Antenne Portugaise de Tours (Radio Antenne Portugaise)
Zone : Tours, fréquence : 90,9 MHz.
Association Radio Pulsar (Radio Pulsar)
Zone : Poitiers, fréquence : 95,9 MHz.
Association pour une radio associative et culturelle (APRAC) (Résonance)
Zone : Bourges, fréquence : 96,9 MHz.
Association Radio Dive-Belle-Beronne-Boutonne-Berlande (D4B)
Zones :
Melle, fréquence : 90,4 MHz.
Niort, fréquence : 101,4 MHz.
Association information orléanaise tous azimuts (IOTA) (Radio Arc en Ciel)
Zone : Orléans, fréquence : 96,2 MHz.
Association l'Echo des choucas (Radio Echo des Choucas)
Zone : Chauvigny, fréquence : 103,7 MHz.
Association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry (RCF en Berry)
Zones :
Bourges, fréquence : 91 MHz.
St Amand-Montrond, fréquence : 95,7 MHz.
Châteauroux, fréquence : 88 MHz.
Argenton-sur-Creuse, fréquence : 105,8 MHz.
Association radio Génération FM (Génération FM)
Zones :
Château-Renault, fréquence : 99 MHz.
Vendôme, fréquence : 89,9 MHz.
Association Radio VAG (Vag FM)
Zone : Artenay, fréquence : 90,2 MHz.
Association Styl'FM (Styl'FM)
Zone : Loudun, fréquence : 98,1 MHz.
Association Dyn@sso Plus (Radio Active)
Zone : Montlouis-sur-Loire, fréquence : 93 MHz.
Association locale de la maison des jeunes et de la culture de Montmorillon (Radio Agora)
Zone : Montmorillon, fréquence : 106,2 MHz.
Association Yes We can can (Radio Balistiq)
Zone : Châteauroux, fréquence : 103 MHz.
Association Radio Campus Tours (Radio Campus Tours)
Zone : Tours, fréquence : 99,5 MHz.
Association Radio Libre Clash (Clash FM)
Zones :
Henrichemont, fréquence : 106,5 MHz.
Sancerre, fréquence : 105,7 MHz.
Association Images et Sons (Méga FM)
Zone : La Ferté St Aubin, fréquence : 88,8 MHz.
Association les antennes de la relève (NEO)
Zone : Bourges, fréquence : 100 MHz.
Association Union Régionale OCCE de la Région Centre (Studio Zef)
Zone : Blois, fréquence : 91,1 MHz.
Association Radios Chrétiennes en France- Loir et cher - RCF 41 (RCF 41)
Zones :
Blois, fréquence : 96,4 MHz.
Vendôme, fréquence : 101,9 MHz.
Catégorie B
Association Collines FM (Collines)
Zones :
Cerizay, fréquence : 101,2 MHz.
Thouars, fréquence : 107,5 MHz.