ANNEXE 1
MARCHANDISES NÉCESSITANT L'OCTROI D'UNE AUTORISATION FLEGT
PAYS PARTENAIRE
POSITION SH
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
La République d'Indonésie
Chapitre 44
4401 21
ex 4401 22
Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires ; bois en plaquettes ou en particules ; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires.
- Bois en plaquettes ou en particules -- de conifères
- Bois en plaquettes ou en particules -- autres que de conifères (non de bambou ou de rotin)
4403
Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. [interdits à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne (ci-après « l'APV UE-Indonésie ») (1), les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier de l'autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union.
ex 4404 10
Bois en éclisses, lames, rubans et similaires - de conifères
ex 4404 20
Bois en éclisses, lames, rubans et similaires - autres que de conifères -- Bois en éclisses, lames, rubans
ex 4404
Bois feuillards ; échalas, fendus ; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement ; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils ou similaires. (interdits à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'APV UE-Indonésie, les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union).
4406
Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires (interdits à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'APV UE-Indonésie, les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union).
ex 4407
Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm
ex 4407
Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, non rabotés, non poncés, ou non collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm. (interdits à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'APV UE-Indonésie, les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union).
4408 10
Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués et pour autres bois stratifiés similaires et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm
- De conifères
4408 31
Dark red meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau
4408 39
Autres, à l'exception de conifères, Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau
ex 4408 90
Autres, à l'exclusion de conifères et de bois tropicaux visés à la note 2 de sous-positions du présent chapitre (non de bambou ou de rotin)
4409 10
ex 4409 29
Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout.
- De conifères
- Autres que de conifères - autres (non de rotin)
ex 4410 11
ex 4410 12
ex 4410 19
Panneaux de particules, panneaux dits « oriented strand board » (OSB) et panneaux similaires (par exemple « waferboards »), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques.
- De bois -- Panneaux de particules (non de bambou ou de rotin)
- De bois -- Panneaux dits « oriented strand board » (OSB) (non de bambou ou de rotin)
- De bois -- Autres (non de bambou ou de rotin)
ex 4411
Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques (non de bambou ou de rotin)
4412 31
Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires
- Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm : --Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 2 de sous-positions du présent chapitre
4412 32
- Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm : -- Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères
4412 39
- Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm : -- Autres
ex 4412 94
- Autres : - À âme panneautée, lattée ou lamellée (non de rotin
ex 4412 99
- Autres : -- Autres : --- « Barecore » (déchets de bois collés ensemble) (non de rotin) et --- Autres (non de rotin)
ex 4413
Bois dits « densifiés », en blocs, planches, lames ou profilés (non de bambou ou de rotin)
ex 4414
Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires (non de bambou ou de rotin)
ex 4415
Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois ; tambours (tourets) pour câbles, en bois ; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois ; rehausses de palettes en bois (non de bambou ou de rotin)
ex 4416
Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains (non de bambou ou de rotin)
ex 4417
Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois ; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois (non de bambou ou de rotin)
ex 4418
Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (« shingles » et « shakes »), en bois (non de bambou ou de rotin)
ex 4419
Articles en bois pour la table et la cuisine (non de bambou ou de rotin)
ex 4420 90
Bois marquetés et bois incrustés ; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois.
- Autres -- Bois sous forme de grumes ou billes équarries avec un simple traitement de surface, sculpté ou finement fileté ou peint, sans valeur ajoutée significative et aucune modification substantielle de forme (SH ex. 4420.90.90.00 en Indonésie) (interdits à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'APV UE-Indonésie, les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union).
ex 4421 90
Autres ouvrages en bois
- Autres -- Bois préparés pour allumettes (non de bambou ou de rotin) et -- Autres --- Pavés en bois (non de bambou ou de rotin)
ex 4421 90
- Autres -- Autres --- Bois sous forme de grumes ou billes équarries avec un simple traitement de surface, sculpté ou finement fileté ou peint, sans valeur ajoutée significative et aucune modification substantielle de forme (SH ex. 4421.90.99.00 en Indonésie) (interdits à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'APV UE-Indonésie, les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union).
CHAPITRE 47
4701
Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques ; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)
Pâtes mécaniques de bois
4702
Pâtes chimiques de bois, à dissoudre.
4703
Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes à dissoudre.
4704
Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre.
4705
Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique.
CHAPITRE 48 (2)
ex 4802
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803 ; papier et carton faits à la main (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
ex 4803
Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
ex 4804
Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803 (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
ex 4805
Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
ex 4806
Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit « cristal » et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
ex 4807
Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
ex 4808
Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du n° 4803 (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
ex 4809
Papiers carbone, papiers dits « autocopiants » et autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux ou en feuilles (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
ex 4810
Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
ex 4811
Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos 4803, 4809 ou 4810 (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
ex 4812
Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
ex 4813
Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers ou en tubes (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
ex 4814
Papiers peints et revêtements muraux similaires ; vitrauphanies (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
ex 4816
Papiers carbone, papiers dits « autocopiants » et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du n° 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
ex 4817
Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton ; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
ex 4818
Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format ; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
ex 4821
Étiquettes en papier ou en carton de toutes sortes, imprimées ou non (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
ex 4822
Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
ex 4823
Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format ; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (non de matériaux autres que le bois ou recyclés)
CHAPITRE 94
9401 61
Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), même transformables en lits, et leurs parties
- Autres sièges, avec bâti en bois : -- Rembourrés
9401 69
- Autres sièges, avec bâti en bois : -- Autres
9403 30
Autres meubles et leurs parties
- Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux
9403 40
- Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines
9403 50
- Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher
9403 60
- Autres meubles en bois
ex 9403 90
- Parties : -- Autres (SH 9403.90.90 en Indonésie)
ex 9406 00
Constructions préfabriquées
- Autres constructions préfabriquées : -- De bois (SH 9406.00.92 en Indonésie)
CHAPITRE 97
ex 9702 00
Gravures, estampes et lithographies originales
Bois sous forme de grumes ou billes équarries avec un simple traitement de surface, sculpté ou finement fileté ou peint, sans valeur ajoutée significative et aucune modification substantielle de forme (SH ex. 9702.00.00.00 en Indonésie) (interdits à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'APV UE-Indonésie, les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union).
(1) JOUE L 150 du 20.5.2014, p.252.
(2) Les produits en papier provenant de matériaux autres que le bois ou recyclés sont accompagnés d'une lettre formelle du ministère indonésien de l'industrie autorisant l'utilisation de matériaux autres que le bois ou recyclés. Ces produits ne pourront pas bénéficier d'une autorisation FLEGT.