A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2004
  Commune de Tupigny.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 décembre 2003
  Commune de Saint-Pierre-d'Argençon (1).
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue
du 15 au 17 novembre 2002
  Commune de Le Pouzin.
Inondations et coulées de boue du 24 au 26 novembre 2002
  Commune de Le Pouzin.
DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 4 août 2004
  Commune de Chalivoy-Milon.
Inondations et coulées de boue du 19 au 20 juillet 2004
  Commune de Levet (1).Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2004
  Commune de Levet (2).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvement de terrain du 14 au 16 novembre 2002
  Commune de Gizors-et-Lozeron (1).
DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 17 août 2004
  Commune de Fournès.
Inondations et coulées de boue du 17 au 18 août 2004
  Communes de Cabrières (2), Domazan (2), Estezargues (3), Pujaut, Rochefort-du-Gard, Roquemaure, Sauveterre, Saze, Saint-Géniès-de-Comolas, Saint-Gervazy, Saint-Laurent-des-Arbres (2), Tavel, Théziers, Villeneuve-lès-Avignon.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2004
  Commune de Corronzac (1).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2004
  Communes de Pomerol (2), Saint-Emilion, Saint-Hyppolyte (1), Saint-Laurent-des-Combes (1), Saint-Sulpice-de-Faleyrens.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue
du 3 au 4 décembre 2003
  Commune de Saint-Pargoire (3).
DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2004
  Communes de Ousse-Suzan (1), Roquefort (1), Sarbazan (1).
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2004
  Commune d'Eyres-Moncube (1).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2004
  Commune d'Amilly.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 4 août 2004
  Commune de Le Longeron (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2004
  Communes de Allichamps (1), Anrosey (1), Arbigny-sous-Varennes (1), Bize (1), Guyonvelle (1), Laferté-sur-Amance (1), Maizières-sur-Amance (1), Pierremont-sur-Amance (1), Pisseloup (1), Velles (1).
Inondations et coulées de boue du 3 août 2004
  Communes de Chaumont (1), Sommevoire (1).
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 juillet 2004
  Commune de Carnac (1).
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 janvier 2003
  Commune de Jaux.
Mouvement de terrain du 18 août 2004
  Commune d'Esquennoy.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 18 mai 2004
  Communes de Angais, Beuste, Boeil-Bezing.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2004
  Communes de Bagnères-de-Bigorre (1), Bourg-de-Bigorre, Castillon (1), Mauvezin (1), Molère (1), Pouzac (1), Tilhouse (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2004
  Commune de Vauxrenard (2).
Inondations et coulées de boue du 4 août 2004
  Communes de Chaponost (2), Genay, Genas (1), Meyzieu.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2004
  Communes de Bussières (1), Igé (2), La Roche-Vineuse (1), Serrières (1), Vergisson (1), Verzé (1).
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 14 au 16 janvier 2004
  Commune de Mareil-sur-Loir (2).
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 janvier 2004
  Commune de Clermont-Créans (2).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2004
  Commune de Déville-lès-Rouen (3).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2004
  Commune de Villecerf (2).
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2004
  Communes de Assevillers (1), Belloy-en-Santerre (1), Biaches, Buire-Courcelles (1), Caix, Doingt, Hangest-en-Santerre, Mézières-en-Santerre, Péronne, Le Quesnel, Rosières-en-Santerre, Vauvillers (1).
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue et mouvement de terrain
du 1er au 2 décembre 2003
  Commune de Pierrevert.
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2004
  Commune de Manre.
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 2 au 6 décembre 2003
  Commune de Narbonne.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 3 décembre 2003
  Communes de Arles, Sainte-Marie-de-la-Mer.
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Séisme du 23 février 2004
  Communes de Auxonne, Belleneuve, Chevigny-Saint-Sauveur, Crimolois, Dijon, Recey-sur-Ource, Saint-Apollinaire.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003
  Commune d'Eygaliers.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2004
  Commune de Toulouse.
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2004
  Commune de Cazaux-Savès.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 20 mai 2004
  Commune de Lignan-de-Bordeaux.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations par remontée de nappe phréatique du 3 décembre 2003
  Commune de Sussargues.
DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2004
  Commune de Eclans-Nenon.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 5 au 9 décembre 2003
  Commune de Villeneuve-sur-Lot.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 14 janvier au 4 février 2004
  Commune de Bouchemaine.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2004
  Commune de Chaumont.
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 13 janvier 2004
  Commune de Charmois.
Séisme du 22 février 2003
  Commune d'Haussonville.
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 juin 2004
  Commune de Villiers-sur-Meuse.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 mai 2004
  Commune de Caisnes.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2004
  Commune de Chagny.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 12 au 13 janvier 2004
  Communes de Courdemanche, Thorigné-sur-Dué.
Inondations et coulées de boue du 13 au 14 janvier 2004
  Communes de Montreuil-le-Henri, Thoiré-sur-Dinan.
Inondations et coulées de boue du 14 janvier 2004
  Commune de Beaumont-Pied-de-Boeuf.
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 13 janvier 2004
  Commune de Laissaud.
Inondations et coulées de boue du 14 janvier 2004
  Commune de Villard-d'Héry.
Inondations et coulées de boue du 13 au 14 janvier 2004
  Commune de Villars-Léger.
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2004
  Communes de Hébécourt, Vignacourt.
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2004
  Communes de Guyencourt-Saulcourt, Heudicourt, Templeux-la-Fosse.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2004
  Communes de Bessens, Montbartier.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 31 octobre au 1er novembre 2003
  Commune de Roquebrune-sur-Argens.