ACCORD
SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU JAPON PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD DU 8 JANVIER 1999 RELATIF AU VISA « VACANCES-TRAVAIL », SIGNÉES À PARIS LE 9 JUIN 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Le secrétaire général
Paris, le 9 juin 2016.
M. Hiroshi KAWAMURA
Chargé d'Affaires ad interim
du Japon
Monsieur le Chargé d'Affaires,
J'ai l'honneur de me référer à l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au visa « vacances-travail » (ci-après dénommé « l'Accord ») signé à Paris le 8 janvier 1999, et de proposer au nom du Gouvernement de la République française de modifier l'Accord comme suit :
1. Le paragraphe 3 de l'article 4 de l'Accord est supprimé et remplacé par le suivant :
« 3. Les ressortissants de chacun des deux pays titulaires d'un visa “vacances-travail” délivré par les autorités de l'autre Partie sont, dès leur entrée sur le territoire du pays d'accueil, autorisés à occuper un emploi, conformément aux dispositions du présent Accord. »
2. Le paragraphe 4 de l'article 4 de l'Accord est supprimé.
J'ai en outre l'honneur de proposer que, si les propositions ci-dessus rencontrent l'agrément du Gouvernement du Japon, la présente lettre et votre réponse constituent un accord entre nos deux Gouvernements, qui entrera en vigueur à la date de votre réponse.
Veuillez agréer, Monsieur le Chargé d'Affaires, les assurances de ma très haute considération.
Christian MASSET
Paris, le 9 juin 2016.
M. Christian MASSET
Secrétaire Général du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international de la République française
Monsieur le Secrétaire Général,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre en date de ce jour, qui se lit comme suit :
« Monsieur le Chargé d'Affaires,
J'ai l'honneur de me référer à l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au visa “vacances-travail” (ci-après dénommé “l'Accord“) signé à Paris le 8 janvier 1999, et de proposer au nom du Gouvernement de la République française de modifier l'Accord comme suit :
1. Le paragraphe 3 de l'article 4 de l'Accord est supprimé et remplacé par le suivant :
“3. Les ressortissants de chacun des deux pays titulaires d'un visa « vacances-travail » délivré par les autorités de l'autre Partie sont, dès leur entrée sur le territoire du pays d'accueil, autorisés à occuper un emploi, conformément aux dispositions du présent Accord.”
2. Le paragraphe 4 de l'article 4 de l'Accord est supprimé.
J'ai en outre l'honneur de proposer que, si les propositions ci-dessus rencontrent l'agrément du Gouvernement du Japon, la présente lettre et votre réponse constituent un accord entre nos deux Gouvernements, qui entrera en vigueur à la date de votre réponse.
Veuillez agréer, Monsieur le Chargé d'Affaires, les assurances de ma très haute considération. »
J'ai en outre l'honneur de vous informer que les propositions du Gouvernement de la République française ci-dessus mentionnées rencontrent l'agrément du Gouvernement du Japon et de vous confirmer que votre lettre et ma réponse à celle-ci constituent un accord entre nos deux Gouvernements, qui entrera en vigueur à la date de la présente lettre.
Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général, les assurances de ma très haute considération.
Hiroshi Kawamura