Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours interne sur épreuves, organisé en application du 1° de l'article 3 du décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera le 4 septembre 2006 pour les épreuves écrites à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes, en vue de pourvoir 6 postes de cadre socio-éducatif vacants dans les établissements suivants :
 Foyer départemental de l'enfance de Saint-Etienne (Loire) : 2 postes ;
 Centre hospitalier Le Vinatier, à Bron (Rhône) : 1 poste ;
 Maison départementale de l'enfance et de la famille, à Taninges (Haute-Savoie) : 1 poste ;
 Etablissement public départemental Le Village du Fier, à Pringy (Haute-Savoie) : 2 postes.
 Peuvent faire acte de candidature les assistants socio-éducatifs, les conseillers en économie sociale et familiale et les éducateurs techniques spécialisés des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics justifiant, au 1er janvier de l'année du concours, d'au moins six ans de services effectifs dans leurs corps ou cadre d'emplois d'origine, compte tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes (service des formations sociales), 107, rue Servient, 69418 Lyon Cedex 3.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 24 avril 2006, M. Delpierre (Jean-Luc), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est placé en position hors cadres au titre de l'article 40 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 2005, afin d'exercer les fonctions de directeur de La Poste grand public de la Seine-Saint-Denis.
Un arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 9 mars 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de repos et de soins de Colmar.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de repos et de soins de Colmar, direction des ressources humaines, 40, rue de Stauffen, BP 70468, 68020 Colmar Cedex.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2006 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Bireaud (Annie), épouse Derlica, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence (13300) ;
 Mme Roba (Josiane), épouse Gilardi, greffière en chef de deuxième grade et chef de greffe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence (13300) ;
 Mme Cavalier (Chantal), épouse Roubaud, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.
L'article R. 1114-8 du code général des collectivités territoriales est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 1114-8. - La Commission nationale de la coopération décentralisée prévue à l'article L. 1115-6 est présidée par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de la coopération.
 Elle se réunit au moins une fois par an.
 Elle comprend, outre son président, trente membres, dont vingt-huit avec voix délibérative et deux personnalités qualifiées avec voix consultative. »
A N N E X E  1
ANNEXE FINANCIÈRE PRÉALABLE AU RECRUTEMENT
(Annexe à joindre à l'arrêté d'ouverture des concours)
1. Organisation du concours
 Ministère 
 Etablissement public 
 Corps 
 Grade 
 Catégorie statutaire 
 Catégorie LOLF 
 Année de recrutement (année n) 
2. Nombre d'emplois offerts au recrutement (y compris emplois réservés) et impact prévu sur la consommation du plafond d'autorisation d'emplois de l'année de recrutement
3. Emplois réservés (lois de 1923, 1924 et 1957)
4. Articulation du recrutement avec les prévisions actualisées d'entrées sorties et la consommation prévisionnelle du plafond d'autorisation d'emplois (cf. annexes)
 Les documents joints ne sont à renseigner que lorsque le recrutement modifie les documents transmis pour la programmation budgétaire initiale :
 - prévision des entrées/sorties pour le ministère par catégorie et corps (document joint n° 1) ;
 - prévision de la consommation mensuelle du plafond d'emplois ministériel en ETPT (document joint n° 2).
5. Modalités de recrutement
 Total des emplois à pourvoir par concours :
 Type de concours :
  ministériel (*)
  national (*)
  commun (*)
  déconcentré (*)
 (*) Cocher la case correspondante.

 Date de clôture des inscriptions 
jour
mois
année
 Date d'ouverture des épreuves 
jour
mois
année
 Visa du contrôleur financier :
 Date du visa du contrôle financier (1) 
jour
mois
année
 (1) A faire figurer dans la déclaration d'ouverture de recrutement soumise au visa de la DGAFP.

Document joint n° 1
Document joint n° 2
A N N E X E 2
EXPLICATION DES CHAMPS À RENSEIGNER
 1. Organisation du concours :
 Catégorie statutaire : A, B ou C.
 Catégorie LOLF : regroupement de codes NNE utilisé pour présenter les emplois dans les projets annuels de performance.
 2. Nombre d'emplois offerts au recrutement (y compris emplois réservés) et impact prévu sur la consommation du plafond d'autorisation d'emplois de l'année de recrutement : la consommation prévisible d'ETPT correspond à la consommation du plafond d'autorisation d'emplois de l'année de recrutement, pour l'ensemble des agents recrutés dans le corps, y compris les emplois réservés.
 L'ETPT ou l'équivalent temps plein travaillé est l'unité de décompte dans laquelle sont exprimés à la fois les plafonds ministériels et les consommations de ces plafonds. Ce décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail par leur période d'activité sur l'année.
 Il ne faut pas confondre l'ETPT avec l'ETP (équivalent temps plein) qui correspond aux effectifs présents à une date donnée, corrigés des seuls effets de la quotité de travail, sans prendre en compte la période d'activité.
 3. Modalités de recrutement : la consommation prévisible en ETPT est renseignée pour chaque voie d'accès au corps, par concours ou autre. La consommation prévisible d'ETPT totale correspond à la somme des différents recrutements de chaque voie d'accès.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 février 2006 :
 Les candidats dont les noms suivent, déclarés admis à la session 2005 du concours d'entrée, sont nommés élèves de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2005 et acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire à compter de la même date :
Série lettres et arts
Balan (Hélène).
Barouch (Alfred).
Bourgoin (Alice).
Casagrande (Thibaut).
Chiron (Jeanne).
Daniellou (Célia).
Davaud (Elise).
Delmulle (Jérémy).
Durain (Marc).
Favard (Margot).
Ferrant (Sophie).
Fontaine (Fanny).
Forment (Lise).
Galey (Célia).
Gerzaguet (Camille).
Gribenski (Fanny).
Herbulot (Jade).
Insergueix (Andréa).
Jolivet (Vincent).
Laborie (Sarah).
Le Taillandier de Gabory (Maylis).
Lesec (François).
Lestremau (Arnaud).
Litvine (Alexis).
Loriol (Romain).
Loueilh (Ada).
Mahot (Florian).
Mascarau (Eve).
Menand (Julie).
Pailloux (Marie).
Piffeteau (Sylvain).
Poncini (Guillaume).
Pouchet (Victor).
Sarrazanas (Clément).
Sennhauser (Anne).
Smaniotto (Ada).
Série langues vivantes
Alfonso (Aitor).
Barbisan (Léa).
Besserve (Edouard).
Catherin (Sophie).
Chassagne (Claire).
Coent (Edern).
Corriou (Nolwenn).
Danino (Charlotte).
De France (Olivier).
De Vulpian (Paul).
Dubslaff (Etienne).
Feutrie (Anne-Celia).
Feyel (Diane).
Freitag (Miriam).
Garderes (Paul).
Jarrige (Maud).
Le Baron (Marion).
Leblond (Diane).
Makonnen (Daniel).
Marsoin (Edouard).
Minne (Camille).
Monier (Anne).
Montin (Sarah).
Naillat (Florence).
Nguyen Van (Romain).
Oleron (Emilie).
Portes (Céline).
Ramirez (Cécile).
Ravry (Cécilia).
Rebreyend (Anne-Laure).
Sitbon (Ophélie).
Tomaszewski (Yan).
Touboul (Clémence).
Viollain (Cécile).
Watson (Sara).
Série sciences humaines
Allibert (Paul).
Annen (Sébastien).
Bognon (Cécilia).
Boumediene (Samir).
Champrenault (Julie).
Chapuis (Maxime).
Courbon (Léonard).
Daupias d'Alcochete (Florence).
Davoine (Charles).
De Seissan de Marignan (Bertrand).
Dupraz (Yannick).
Duverneuil (Géraldine).
El Yadari (Nawalle).
Enaudeau (Jacques).
Favier (Anthony).
Finet (Fabien).
Goeminne (Aude).
Hélary (Julien).
Hennion (Camille).
Kammerer (François).
Kostyrka (Gladys).
Languillon (Raphaël).
Le Foll (Pierre-Jean).
Lejosne (Renaud).
Lemoine (Yan).
Mermet (Anne-Cécile).
Mitsakis (Emilie).
Moussier (Laurie-Anne).
Mozziconacci (Vanina).
Muller (Antoine).
O Zoux (Violette).
Sanchez (Romy).
Simonetta (David).
Thiel (Camille).
Van Reeth (Adèle).
Vo-Ha (Paul).
Wetterwald (Julie).
Série sciences économiques et sociales
Azaïs (Camille).
Benoteau (Isabelle).
Giraud (Frédérique).
Grosgeorge (Marie).
Martinoty (Laurine).
 En application des dispositions de l'article 16 de l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié susvisé, M. Jawdath Jabbour, de nationalité libanaise, est admis à la session 2005 du concours d'entrée (série langues vivantes) de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, en qualité d'élève étranger, pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2005.
Il est ajouté, après l'article R. 112-21, un article R. 112-21-1 rédigé ainsi qu'il suit :
 « Art. R. 112-21-1. - La formation commune aux juridictions prévue à l'article L. 111-9-1 est constituée par arrêté du premier président de la Cour des comptes, à son initiative ou sur proposition du procureur général, d'un président d'une chambre de la cour ou d'un président de chambre régionale des comptes.
 Cet arrêté, pris après avis du procureur général, des présidents des chambres de la Cour des comptes et des présidents des chambres régionales des comptes intéressées, en désigne le président, les membres délibérants, les rapporteurs et le greffier.
 La procédure applicable à la formation commune aux juridictions est celle qui régit l'exercice des missions non juridictionnelles de la Cour des comptes. »
Les mesures prévues par le présent décret ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou provenant d'activités industrielles exercées dans les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation en application de l'article L. 512-1 du code de l'environnement, à l'exception :
 1° Des activités militaires localisées dans les zones affectées au ministère de la défense y compris les espaces aériens qui leur sont associés ;
 2° Des activités domestiques ;
 3° Du bruit perçu sur les lieux de travail et à l'intérieur des moyens de transport, du bruit de voisinage et du bruit produit par les personnes exposées elles-mêmes.
A l'issue des épreuves orales, le jury dresse, pour chaque concours, par spécialité, la liste des candidats admis par ordre de mérite ainsi qu'éventuellement une liste complémentaire.
 Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité affectée du coefficient le plus élevé ; puis, en cas de nouvelle égalité, à celui ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'entretien.
Validation des bulletins du lundi 27 mars au mardi 28 mars 2006 jusqu'à 20 h 30.
 Les matches se dérouleront le mardi 28 mars, le mercredi 29 mars et le jeudi 30 mars 2006.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 7 aura lieu le mardi 28 mars 2006.
 Les sept matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 7 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 h 45 le mardi 28 mars ou se terminer après 23 h 45 le jeudi 30 mars 2006.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Marcellin (Isère), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Saint-Marcellin, 1, avenue Félix-Faure, BP 8, 38161 Saint-Marcellin Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier universitaire de Grenoble (bureau D 229), BP 217, 38043 Grenoble Cedex 09, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'article R. 516-12 est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « pris sur proposition du ministre chargé de l'économie après consultation du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de la coopération et du développement et du ministre chargé de l'outre-mer » sont supprimés.
 Il est ajouté l'alinéa suivant :
 « Il exerce les compétences qui lui sont déléguées par le conseil d'administration. »
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier Lecallier Leriche.
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers, les secrétaires médicaux âgés de quarante ans au moins et justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Lecallier Leriche, 168, rue Général-Giraud, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 18 avril 2006, l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
 Pour la Fédération nationale des associations d'aides-soignants (FNAAS) :
   Supprimer :
 « Suppléant : M. Pierrick Badoual. »
   Ajouter :
 « Suppléante : Mme Guylaine Etienne. »
 Au 3 « Commission des masseurs-kinésithérapeutes » :
 Pour le Syndicat national des instituts de formation en masso-kinésithérapie (SNIFMK) :
   Supprimer :
 « Titulaire : M. Robert Vicent. »
   Ajouter :
 « Titulaire : M. Michel Paparemborde. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Vincent Grange, domicilié 34, route du Duret, Le Charmillon, 42330 Aveizieux.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
En application du code rural, titre IV, le demandeur Blé, farine, pain de qualité, rue de l'Etincelle, BP 13, 63360 Gerzat, a déposé un cahier des charges de label agricole concernant le produit suivant :
 - mélange de blés (référence LR/07/06).
 Ce cahier des charges ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, direction des politiques économique et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 10, ZA La Semair, bâtiment Grenadine, 97231 Le Robert.
 Cette installation, d'une capacité de production de 30,72 kW photovoltaïques, est localisée chez la SCI Pelletier, lieudit Pelletier, 97232 Le Lamentin.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 mars 2006, Mme Soppelsa (Anne), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2006.
 A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Les académies, à l'exception de celles visées à l'article 5, sont réparties en trois zones de vacances A, B et C.
 La zone A comprend les académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse.
 La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg.
 La zone C comprend les académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles.
L'arrêté du 22 mars 2006 susvisé est modifié comme suit :
 Au I de l'article 8, les mots : « les épreuves d'admissibilité prévues au III de l'article 11 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 » sont remplacés par les mots : « les épreuves d'admissibilité prévues au V de l'article 108 du décret n° 2004-518 du 11 juin 2004 ».
Conformément aux dispositions du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées et de l'arrêté de la ministre de la défense en date du 23 février 2006, un concours sur titres est ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées depuis au moins deux ans.
 Le nombre de places est fixé à 12.
 Les renseignements concernant ce concours peuvent être obtenus auprès de l'école du Val-de-Grâce, direction de l'enseignement général (bureau des concours) (téléphone : 01-40-51-69-04 ou 01-40-51-69-05), BP 01, 00446 Armées.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature à l'école du Val-de-Grâce, direction de l'enseignement général, est fixée au 12 avril 2006.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2006, M. Renoult (Daniel), doyen de l'inspection générale des bibliothèques, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, en remplacement de M. Gautier-Gentès (Jean-Luc), conservateur général des bibliothèques, chargé de missions d'inspection générale.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mars 2006, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études et de l'animation (sous-direction A) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Gras (Alain), administrateur civil hors classe.
 M. Gras (Alain), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la coordination et des études à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.
I. - Sous réserve des dispositions prévues aux II et III ci-dessous, les limites des zones mentionnées à l'article 1er coïncident avec les parois des locaux ou les clôtures des aires dûment délimitées recevant les sources de rayonnements ionisants.
 II. - A l'exclusion des zones interdites mentionnées à l'article R. 231-81 du code du travail, qui sont toujours délimitées par les parois du volume de travail ou du local concerné, lorsque les caractéristiques de la source de rayonnements ionisants, le résultat des évaluations prévues à l'article 2 et l'aménagement du local le permettent, la zone surveillée ou la zone contrôlée définies à l'article R. 231-81 du code du travail peut être limitée à une partie du local ou à un espace de travail défini sous réserve que la zone ainsi concernée fasse l'objet :
 a) D'une délimitation continue, visible et permanente, permettant de distinguer les différentes zones. Lorsqu'il s'agit de zones spécialement réglementées prévues à l'article R. 231-81 du code du travail, les limites sont matérialisées par des moyens adaptés afin de prévenir tout franchissement fortuit ;
 b) D'une signalisation complémentaire mentionnant leur existence, apposée de manière visible sur chacun des accès au local.
 III. - Les zones surveillées ou contrôlées définies à l'article R. 231-81 du code du travail peuvent s'étendre à des surfaces attenantes aux locaux ou aires recevant normalement des sources de rayonnements ionisants, à condition que tous ces espaces soient sous la responsabilité du chef d'établissement et dûment délimités. Si tel n'est pas le cas, le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour délimiter strictement la zone aux parois des locaux et aux clôtures des aires concernées.
I. - Le chef d'établissement ou le chef de l'entreprise extérieure, dénommé, dans la présente section, responsable de l'appareil, établit les consignes de délimitation d'une zone contrôlée, dite zone d'opération, dont l'accès est limité aux travailleurs devant nécessairement être présents. La délimitation de cette zone prend en compte, notamment, les caractéristiques de l'appareil émetteur de rayonnements ionisants, les conditions de sa mise en oeuvre, l'environnement dans lequel il doit être utilisé et, le cas échéant, les dispositifs visant à réduire l'émission de rayonnements ionisants.
 II. - Pour établir les consignes de délimitation de la zone d'opération, le responsable de l'appareil définit, le cas échéant, en concertation avec le chef de l'entreprise utilisatrice dans les conditions prévues au II de l'article R. 231-74 du code du travail, les dispositions spécifiques de prévention des risques radiologiques pour chaque configuration d'utilisation de l'appareil. Il prend notamment les dispositions nécessaires pour que soit délimitée la zone d'opération, telle que, à la périphérie de celle-ci, le débit d'équivalent de dose moyen, évalué sur la durée de l'opération, reste inférieur à 0,0025 mSv/h.
 Ces consignes ainsi que la démarche qui a permis de les établir sont rendues disponibles sur le lieu de l'opération et enregistrées, par le responsable de l'appareil, dans le document interne mentionné au III de l'article 2.
 III. - Lorsque l'appareil est mis en oeuvre à l'intérieur d'une zone surveillée ou contrôlée, la délimitation de la zone d'opération prend en compte les débits de doses inhérents à l'appareil ainsi que ceux déjà existant dans ces zones. La délimitation de la zone d'opération est alors établie conformément aux valeurs fixées aux articles 5 et 7.
Délégation est donnée à Mme Géraldine Lacroix, administratrice civile, chef de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 avril 2006, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité suivant :
 - CC/27/95 « pommes et poires des Alpes de haute Durance », au nom de l'association de promotion des fruits des Alpes de haute Durance, maison de l'entreprise, 11, allée des Genêts, parc d'activités du val de Durance, 04200 Sisteron.
 La certification du cahier des charges de certification de conformité visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ULASE (CC n° 12), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(29 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)
 Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
Délégation est donnée à Mme Sylvie Guillery, directrice du travail, adjointe au chef de la mission de l'organisation des contrôles, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Pascale Lefebvre, agente contractuelle, adjointe au chef de la mission des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
A la sous-section 2 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires), les cinq premiers alinéas de l'article R. 4321-37 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 4321-37. - Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes comprend dix-neuf membres titulaires, dont quinze exercent à titre libéral et quatre en qualité de salariés, et autant de suppléants, répartis ainsi qu'il suit :
 1° Pour le collège libéral :
 a) Un membre pour chacun des onze secteurs déterminés par un arrêté du ministre chargé de la santé sur la base du ressort territorial des conseils régionaux métropolitains ;
 b) Deux membres supplémentaires en Ile-de-France.
 Les trois membres de l'Ile-de-France sont répartis entre les départements de cette région par un arrêté du ministre chargé de la santé ;
 c) Deux membres représentant, l'un, les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à la Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique et, l'autre, les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à la Réunion ;
 2° Pour le collège salarié :
 Quatre membres dont un pour le ressort territorial du conseil régional d'Ile-de-France et trois élus pour l'ensemble des autres régions. »
Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 3 du décret du 29 mai 2000 susvisé pouvant être allouées aux membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites est fixé à 199  par séance de la commission.
 Le montant de l'indemnité pouvant être allouée aux membres assurant la présidence des formations restreintes de la commission est fixé à 295 .
Par décret en date du 8 août 1996, le décret du 25 mars 1996 portant     promotion (chambres régionales des comptes) est modifié en ce qui concerne le     conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes dont le nom suit,
     promu conseiller hors classe de chambre régionale des comptes à compter du     1er janvier 1996, dans les conditions ci-après :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0190 du 15/08/96                        Page 12406  a 12407    
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      Le décret du 25 mars 1996 portant promotion (chambres régionales des     comptes) est modifié en ce qui concerne les conseillers de 2e classe de     chambre régionale des comptes dont les noms suivent, promus conseillers de     1re classe de chambre régionale des comptes à compter du 1er janvier 1996,
     dans les conditions indiquées ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0190 du 15/08/96                        Page 12406  a 12407    
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Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 1996, les taux de l'indemnité de     gestion et de responsabilité prévus aux articles 1er et 2 du décret du 21     février 1989 susvisé s'établissent de la manière suivante :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0190 du 15/08/96                        Page 12383    
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Art. 1er. -  Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1994     susvisé, la circulation des véhicules de transport de plus de 7,5 tonnes de     poids total autorisé en charge est autorisée, à titre exceptionnel, le samedi     7 septembre 1996 après 20 heures sur les autoroutes A 6 et A 10 pour les     concurrents et véhicules du rallye Paris-Pékin.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août     1996, Mme Stiebert (Dominique, Marguerite, Marie), épouse Seitlinger, est     nommée notaire à la résidence de Drulingen, en remplacement de M. de Gail     (Philippe, Jean-Marie, Joseph), nommé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Est suspendue, pour une durée d'un an à compter de la date de     publication du présent arrêté, la mise sur le marché à titre gratuit ou     onéreux des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle     contenant des extraits d'encéphale, de moelle épinière et de globe oculaire     provenant d'animaux de l'espèce bovine âgés de plus de six mois et de     l'espèce ovine ou caprine âgés de plus de douze mois.
Art. 1er. -  M. Franck Perriez, préfet du Gard, est nommé préfet hors cadre.      M. François Leonelli, préfet de la Savoie, est nommé préfet du Gard.
      M. Pierre-Etienne Bisch, préfet détaché en qualité de directeur de     l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de     l'intérieur, est nommé préfet de la Savoie.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la     justice, le directeur général de l'administration et de la fonction publique     au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation et le directeur du budget au ministère du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 1996, M. Jean     Simon, conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre,     en application des dispositions de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre     1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la     Cour de cassation, est admis à cesser ses fonctions à compter du 1er novembre     1996.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 28 août 1996, sont nommés membres du conseil d'administration du     centre technique industriel de la construction métallique :
      1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise :
      Libert (Hervé), De Gelas (Claude), Coppens (Marc), Felix (Jacques), Blin     (Alain), Brunet (Lucien), Stevenant (Christian), Mazevet (Rémy), Mazou     (Jacques).
      2. Au titre des représentants du personnel technique des branches     intéressées :
      Baes (Jacques) ;
      Therin (Gérard) ;
      Tron (Jacques).
      3. Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités     compétentes :
      Boileau (André), Bourrier (Pierre), Bourcier (Annie-Claude), Betbeder     (Jean-Marie), Laravoire (Jacques).
      Leur mandat expirera le 30 septembre 1999.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de douze ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de     Saint-Avé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 29 juillet 1996, M. Ouzilou (René), professeur     des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de     Saint-Etienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite     d'âge, après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936, à     compter du 6 décembre 1997.
      L'intéressé est maintenu en fonctions, dans l'intérêt du service, jusqu'à la     fin de l'année universitaire 1997-1998.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 3 décembre 1996, l'arrêté du 24 juin 1996     portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres     universitaires et scolaires est modifié ainsi qu'il suit :
      << a) En qualité de représentants de l'Etat :
      << 1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le     ministre chargé de l'enseignement supérieur :
      << Mme Giami (Anne), administrateur civil, chargée de la sous-direction de     la vie de l'étudiant, de l'insertion professionnelle et de la formation     continue, suppléant, en remplacement de Mme Auerbach (Aline) ;
      << M. Ulrich (Jean-Pierre), administrateur civil, chargé de la     sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et des établissements     publics à la direction générale des finances et du contrôle de gestion,
     suppléant, en remplacement de M. Dellacasagrande (Michel) ;
      << M. Perritaz (Alain), chef de service, adjoint au délégué aux relations     internationales et à la coopération, suppléant, en remplacement de M.
     Saint-Geours (Yves).
      << 3. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du     logement :
      << M. Catella (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, membre     titulaire, en remplacement de M. Bernardini (Christian) ;
      << M. Berthuel (André-Paul), ingénieur en chef des ponts et chaussées au     Conseil général des ponts et chaussées, suppléant, en remplacement de M. Roux     (Hubert). >>
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 28 novembre 1996, M. Frontier (Serge),
     professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à     l'université Lille-I, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à     une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du     1er octobre 1997.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice,     du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 26 septembre 1996, M. Clot     (Jean-Pierre), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs     et des cours administratives d'appel, est placé en position de service     détaché en qualité de conseiller de chambre régionale des comptes pour une     durée de deux ans à compter du 1er septembre 1996, au titre de la mobilité.
Art. 1er. -  L'Office de protection contre les rayonnements ionisants est     autorisé à utiliser le numéro d'inscription au répertoire national     d'identification des personnes physiques dans un traitement automatisé     d'informations nominatives relatif à la surveillance de l'exposition aux     rayonnements ionisants des personnes qui y sont ou qui y ont été exposées     professionnellement ainsi que de toutes celles qui, à quelque titre que ce     soit, ont été amenées à pénétrer dans une zone contrôlée au sens de l'article     23 du décret du 2 octobre 1986 susvisé ou de l'article 15 du décret du 28     avril 1975 susvisé.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée     de vingt ans.
      Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la     société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de     Deneuvre.
Art. 2. -  Sont déclarés nécessaires à l'exécution des missions de service     public d'enseignement supérieur des télécommunications et à ce titre     propriété de l'Etat (ministère chargé des télécommunications) les machines et     les gros équipements, le mobilier et le matériel de bureau, les équipements     et terminaux informatiques, de bureautique et de télécommunications ainsi que     les logiciels associés, acquis ou créés, qu'ils soient ou non immobilisés,
     les bibliothèques, les appareils de mesure utilisés, installés ou stockés au     31 décembre 1996 dans les emprises des biens immobiliers mentionnés dans     l'article 1er, et tous ceux de même nature figurant dans le fichier des     immobilisations cités dans ce même article 1er.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 28 novembre 1996, Mme Saugier (Marie-Thérèse),     épouse Cohen-Adad, professeur des universités (disciplines scientifiques),
     affectée à l'université Lyon-I, est admise, par limite d'âge, à faire valoir     ses droits à la retraite à compter du 19 mai 1997, en application de la loi     no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du     maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire     1999-2000 prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 25 novembre 1996, Mme Le Pen (Christiane),
     attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche, est admise à faire valoir ses     droits à une pension de retraite à compter du 7 juillet 1997, en application     des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires     de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 2 décembre 1996, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille pour     l'exercice 1995 est approuvé.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du directeur général du Centre national de la     recherche scientifique en date du 16 décembre 1996, des concours sur titres     et travaux pour le recrutement de chercheurs (femmes et hommes) sont ouverts     au Centre national de la recherche scientifique au titre de l'année 1997 pour     pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants aux grades     suivants :
        1 directeur de recherche de 1re classe ;
      206 directeurs de recherche de 2e classe ;
       68 chargés de recherche de 1re classe ;
      206 chargés de recherche de 2e classe.
      La répartition de ces emplois par thèmes, disciplines ou groupes de     disciplines est la suivante :
    Section 1 : Mathématiques et outils de modélisation
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 8 novembre 1990 susvisé est modifié     par les nominations suivantes :
    << En tant que représentants du ministre chargé de l'intérieur
      << Titulaire : le sous-directeur des compétences et des institutions locales     à la direction générale des collectivités locales, en remplacement du     directeur général des collectivités locales.
      << Suppléant : l'adjoint au chef du bureau des services publics industriels     et commerciaux à la direction générale des collectivités locales, en     remplacement du chef du service des études et techniques locales à la     direction générale des collectivités locales. >>
Art. 1er. -  La fraction de contingent 1997/02 comprendra, s'ils ont été     reconnus aptes au service, les jeunes gens :
      a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er février     1997 ;
      b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des     motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er février 1997 ;
      c) Volontaires pour être appelés le 1er février 1997 et qui, à cet effet,
     ont, avant le 1er novembre 1996, déposé une demande d'appel avancé ;
      d) Volontaires pour être appelés le 1er février 1997 et qui, à cet effet,
     ont, avant le 15 octobre 1996, fait parvenir leur résiliation de report     d'incorporation.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 28 avril 1987 modifié susvisé est     complété par les dispositions suivantes :
      << Est implanté un traitement dénommé FLR (fichier local de recoupement) qui     permet la consultation et l'exploitation par les agents des impôts, sur     terminaux passifs ou micro-ordinateurs, des bulletins de recoupement. Ce     traitement est appelé à se substituer à terme au traitement IBIS.
      << Le traitement FLR comporte une zone bloc-notes qui est destinée à ne     recevoir que des informations directement liées au contrôle fiscal, à     l'exclusion de toute appréciation subjective, ainsi que les rectifications     éventuellement apportées par le contribuable ou par l'administration, sans     pour autant porter atteinte à l'intégrité des documents qui ont été transmis     par les tiers déclarants et engagent leur responsabilité. >>
Art. 2. -  L'article 4 du décret du 22 novembre 1995 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond-Max Aubert,
     délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de MM. Michel     Cadot, directeur, adjoint au délégué, et Jean-Louis Guigou, directeur à la     Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de M.
     Jean-Luc Frizol, administrateur civil, délégation permanente est donnée à Mme     Florence Madelaigue, attaché principal d'administration centrale, et à Mme     Lysianne Orséro, agent contractuel, à l'effet de signer tous les documents     visés à l'article 1er, dans la limite de leurs attributions. >>
Art. 1er. -  Les personnes mentionnées au présent article sont agréées pour     procéder à la dératisation et à la désinsectisation des navires au moyen de     gaz toxiques non interdits dans les seuls ports dont la liste est fixée par     l'arrêté du 20 février 1989 modifié susvisé :
      Société A.2.S. Atlantique Services Sécurité, 1, boulevard Paul-Leferme,
     44600 Saint-Nazaire ;
      Société Artois-Chimie, 240, rue Sadi-Carnot, 62221 Noyelles-sous-Lens ;
      Société A.T.H. (Agro-Techmo-Hygiène), 23, avenue Albert-Einstein, Z.I. du     Coudray, B.P. 57, 93151 Le Blanc-Mesnil Cedex ;
      Société Flandres-Analyses, 10, quai des Monitors, B.P. 3158, 59377 Dunkerque     Cedex 1 ;
      Société française d'hygiène dunkerquoise (S.F.H.D.), route de     l'Ecluse-Wattier, 59140 Dunkerque.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 11 décembre 1996, sont nommés au conseil     d'administration du centre régional de documentation pédagogique de     l'académie d'Amiens :
      M. Regrain (Raymond), directeur de l'institut universitaire de formation des     maîtres d'Amiens, en remplacement de M. Demailly (Gilles), pour la durée du     mandat qui reste à courir ;
      M. Huriot (Alain), chef de la mission académique à la formation des     personnels de l'éducation nationale, en qualité de personnalité compétente,
     en remplacement de M. Regrain (Raymond), pour la durée du mandat qui reste à     courir.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration au ministère des     affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie et     des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1996 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Sont déclarés nécessaires à l'exécution des missions de service     public d'enseignement supérieur des télécommunications et à ce titre     propriété de l'Etat (ministère chargé des télécommunications) les véhicules     affectés à la D.E.S.T. qui figurent dans le fichier des immobilisations cité     à l'article 1er.