Article 1er
Le règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente fait le 2 novembre 2009, modifié le 3 juin 2010, le 22 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 25 juillet 2011, le 14 mars 2012, le 12 juin 2012, le 5 mars 2013, le 2 décembre 2013, le 3 avril 2014, le 14 octobre 2014, le 1er juin 2015, le 3 février 2016 et le 24 mars 2016 (avec publications au Journal officiel de la République française du 3 novembre 2009, du 8 juin 2010, du 1er décembre 2010, du 28 juin 2011, du 1er septembre 2011, du 16 mars 2012, du 21 juin 2012, du 11 mars 2013, du 6 décembre 2013, le 22 mai 2014, le 16 décembre 2014, le 21 juillet 2015, le 1er avril 2016 et le 12 avril 2016) et le règlement des jeux Loto Foot fait le 28 juillet 2004 et modifié le 7 mars 2005, le 6 septembre 2005, le 30 juin 2006, le 11 juillet 2007, le 13 juillet 2007, le 24 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 15 juillet 2008, le 30 juillet 2009, le 24 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 3 avril 2014, le 14 octobre 2014, le 3 février 2016 et le 24 mars 2016 (avec publications au Journal officiel de la République française du 27 août 2004, du 17 mars 2005, du 14 septembre 2005, du 21 juillet 2006, du 26 juillet 2007, du 31 juillet 2007, du 6 octobre 2007, du 24 novembre 2007, du 24 juillet 2008, du 3 novembre 2009, du 3 décembre 2010, du 28 juin 2011, du 22 mai 2014, du 16 décembre 2014, du 1er avril 2016 et du 12 avril 2016), sont modifiés comme indiqué ci-dessous à compter du 17 mai 2016.
Article 2
Modification du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente
Au sous-article 2.1.3 du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente, est supprimée la phrase « Chaque pari est identifié au cours d'une journée d'enregistrement de prise de jeu par un numéro unique ».
L'article 2.2.2 du règlement précité est rédigé de la manière suivante :
« 2.2.2. L'offre de paris “Le Match du Jour”.
En fonction du calendrier des manifestations sportives, une offre de paris intitulée “Le Match du Jour”, portant sur dix manifestations sportives maximum par jour, peut être proposée aux joueurs.
A chaque offre de paris “Le Match du Jour” correspond un jour de lundi à dimanche.
A chaque manifestation sportive correspond un numéro pouvant aller de un à dix.
L'affiche “Match du jour” comporte la date et l'heure de l'offre ou son actualisation et précise pour certaines manifestations sportives les éléments suivants :
- date et heure prévisionnelles de fin de validation des prises de jeu ;
- sport et compétition ;
- manifestation sportive ;
- numéro de la manifestation sportive ;
- intitulé des paris ;
- cotes associées aux pronostics.
Pour certaines manifestations sportives, l'affiche peut ne pas comporter l'intégralité des éléments précités. Le joueur peut obtenir ces informations en s'adressant au responsable du point de vente.
L'affiche “Match du jour” précise également, le cas échéant :
- lorsque les cotes ne sont pas disponibles, au moyen de la mention “nd” qui est précisée sur l'affiche à la place des cotes ;
- lorsqu'un pari est annulé, au moyen de la mention “pari annulé”. »
Il est inséré un nouveau sous-article 2.2.3 au sein du règlement précité, rédigé de la manière suivante :
« 2.2.3. Offre de paris disponibles via la préparation à la prise de jeu en point de vente.
En fonction du calendrier des manifestations sportives, une offre de paris sera proposée aux joueurs qui préparent leur prise de jeu en point de vente dans les conditions détaillées à l'article 3.2 du présent règlement.
Chaque pari composant cette offre comporte une date et heure qui correspondent à sa fin de validité. Pour chaque pari est précisé le sport, la compétition, la manifestation sportive.
Les éléments suivants sont également mentionnés :
- intitulé des paris ;
- cote associée à chaque pronostic ;
- numéro du pari lorsque ceux si sont également présents dans l'offre 1N2.
Il est également précisé le cas échéant :
- lorsque les cotes ne sont pas disponibles, au moyen de la mention “nd” qui est précisée à la place des cotes ;
- lorsqu'un pari est annulé, au moyen de la mention “pari annulé”. »
Le sous-article 2.2.3 du règlement précité devient le sous-article 2.2.4 et est rédigé de la manière suivante :
« 2.2.4. Publicité des offres.
Ces offres sont portées à la connaissance des joueurs par différents moyens :
- impression des affiches 1N2 et Match du jour par le détaillant agréé de La Française des jeux, via une imprimante ou le terminal de prise de jeux ;
- infographie des affiches 1N2 et Match du jour (format PDF) mise à disposition sur internet, sur le site www.pointdevente.parionssport.fdj.fr et sur l'application mobile Parionssport point de vente accessibles depuis différents supports tels que, ordinateurs, terminaux mobiles et/ou tablettes ;
- les paris disponibles via la préparation à la prise de jeu en point vente sont portées à la connaissance des joueurs sur internet, sur le site www.pointdevente.parionssport.fdj.fr et sur l'application mobile Parionssport point de vente accessibles depuis différents supports tels que, ordinateurs, terminaux mobiles et/ou tablettes.
Les informations diffusées aux joueurs par la presse ou par d'autres sites internet n'ont qu'une valeur indicative. L'offre est valable aux dates et heures indiquées sur les supports précités. Elle est susceptible d'évoluer à tout moment ; le joueur doit impérativement vérifier son reçu de jeu (notamment les cotes des pronostics sélectionnés) au moment de la validation de son bulletin. »
Le sous-article 2.3 du règlement précité est rédigé de la manière suivante :
« 2.3. Les différentes formules de paris.
Les paris peuvent être de plusieurs natures et sont à ce titre déclinés en différentes formules. Chaque formule de pari correspond à un type de paris proposé par la Française des jeux.
Des formules de paris peuvent ne pas être disponibles en fonction des offres et des supports.
L'ordre de citation des équipes ou des sportifs faisant foi est celui mentionné par La Française des jeux. »
Le sous-article 2.3.1.1 du règlement précité est rédigé de la manière suivante :
« 2.3.1.1. Pari “1N2” portant sur le résultat final d'une période.
La formule de pari “1N2” consiste à déterminer le résultat d'une manifestation sportive à la fin de la période sur laquelle porte le pari.
A titre d'exemple :
- l'intitulé “1N2 Mi-temps” consiste à déterminer le résultat de la première période de la manifestation sportive, c'est-à-dire du coup d'envoi jusqu'au coup de sifflet de l'arbitre indiquant la fin de la première période. Dans le cas spécifique du basket, la période de la manifestation sportive à prendre en compte pour la 1re mi-temps se situe du 1er quart-temps à la fin du deuxième quart-temps.
- l'intitulé “1N2 quart-temps” consiste à déterminer le résultat d'une manifestation sportive sur le quart temps cité dans le pari.
Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles :
- le pronostic “1” correspond à la victoire de la première équipe (ou du premier sportif) citée dans le pari ;
- le pronostic “N” correspond à un match nul ;
Pour certains sports, le match nul n'est pas un résultat sportif possible. Dans ce cas, le pronostic “N” n'est pas disponible.
Exemple : match de tennis, match de volley.
Le pronostic “2” correspond à la victoire de la deuxième équipe (ou du deuxième sportif) citée dans le pari. »
Le sous-article 2.3.1.5 du règlement précité est rédigé de la manière suivante :
« 2.3.1.5. Pari “Plus ou Moins” portant sur le résultat final d'une période.
La formule de pari “Plus ou Moins” consiste à pronostiquer si le nombre total de but(s), de point(s) d'essai(s), de jeu(x) inscrits durant la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari, sera supérieur (pronostic “Plus”) ou inférieur (pronostic “Moins”) à la valeur indiquée dans la rubrique correspondant au pari et définie par La Française des jeux.
Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles :
- le pronostic “Plus” signifie que le nombre total de but(s), de point(s), de jeu(x) ou d'essai(s) inscrits sera supérieur à la valeur indiquée ;
- le pronostic “Moins” signifie que le nombre total de but(s), de point(s), de jeu(x) ou d'essai(s) inscrits sera inférieur à la valeur indiquée. »
La dernière phrase du sous-article 2.3.1.7 du règlement précité est rédigée de la manière suivante :
« Si un pronostic “Autres” est proposé, il permet de pronostiquer un résultat différent de ceux proposés, sans en préciser la valeur (ex : “6 : 0” ou “5 : 4”). »
Il est inséré des nouveaux sous-articles 2.3.1.8, 2.3.1.9, 2.3.1.10, 2.3.1.11, 2.3.1.12, au sein du règlement précité, rédigés de la manière suivante :
« 2.3.1.8. Le Pari Face à Face portant sur le résultat final d'une période.
La formule de pari “Face à Face” consiste à pronostiquer pour une manifestation sportive individuelle ou par équipe, quel sera le vainqueur de la manifestation sportive dont un vainqueur doit obligatoirement être déclaré et dont une égalité entre les sportifs ou les équipes est impossible ou celui qui terminera devant l'autre à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari sous réserve de l'article 5.8 du présent règlement. En conséquence pour certains sports, il sera tenu compte des éventuelles prolongations et séances de tirs au but. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles.
2.3.1.9. Pari Premier Buteur.
La formule de pari “Premier Buteur” consiste à pronostiquer qui marquera le premier but de la manifestation sportive avant la fin de la période sur laquelle porte le pari.
Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles :
Un pronostic “Pas de but” permet de pronostiquer sur une absence de but à la fin de la période sur laquelle porte le pari.
Dans le cas où le premier but serait marqué par un joueur contre son équipe, ce but ne sera pas pris en compte dans le résultat du pari. Si un pronostic “Autre(s)” est proposé il permet de pronostiquer un sportif différent de ceux proposés, sans en préciser le nom.
2.3.1.10. Pari Buteur.
La formule de pari “Buteur” consiste à pronostiquer si un joueur marquera au moins un but avant la fin de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.
Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles.
Un pronostic “Pas de but” permet de pronostiquer sur une absence de but à la fin de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.
Si un pronostic “Autre(s)” est proposé il permet de pronostiquer un sportif différent de ceux proposés, sans en préciser le nom.
Dans le cas où un but serait marqué par un joueur contre son équipe, ce but ne sera pas pris en compte dans le résultat du pari.
2.3.1.11. Pari “Classement”.
La formule de pari “Classement” consiste à pronostiquer quel sera le classement d'une manifestation sportive, à titre individuel ou en équipe.
Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles. Si un pronostic “Autre(s)” est proposé il permet de pronostiquer sur le classement d'une équipe ou d'un sportif différent de ceux proposés, sans en préciser le nom.
A titre d'exemple :
L'intitulé “Vainqueur équipe/individuel” consiste à pronostiquer quel sera le vainqueur d'une manifestation sportive, à titre individuel ou en équipe.
L'intitulé “Podium” consiste à pronostiquer quelle équipe ou quel sportif terminera dans les trois premiers d'une manifestation sportive.
L'intitulé “Finalistes” consiste à pronostiquer quelle équipe ou quel sportif terminera dans les deux premiers d'une manifestation sportive.
L'intitulé “Top X” consiste à pronostiquer quelle(s) équipe(s) ou quel sportif terminera (ront) dans les X premiers de la manifestation sportive.
2.3.1.12. Pari “Quelle performance le sportif X va-t-il réaliser ?”
La formule de pari “Quelle performance le sportif X va-t-il réaliser ?” consiste à pronostiquer la performance réalisée par le sportif à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.
Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles. »
En conséquence, le sous-article 2.3.1.8 du règlement précité devient le sous-article 2.3.1.13.
Au sous-article 2.4.3 du règlement précité, le mot « cinq » est remplacé par le mot « six »
Au sous-article 3.1.2 du règlement précité, les mots « à l'aide du e-bulletin » sont supprimés
La première phrase du sous-article 3.1.4.1 du règlement précité est rédigée de la manière suivante :
« Le joueur souhaitant effectuer une formule de jeu simple, parmi les paris proposés dans l'offre “1N2”, peut utiliser le bulletin “1N2 Simple” qui comporte trois zones. »
Au sous-article 3.1.4.2 du règlement précité, les mots « parmi les paris proposés dans l'offre “1N2” », sont ajoutés à la suite des mots « Ce bulletin permet, ».
Le sous-article 3.1.5 du règlement précité est déplacé et devient le sous article 3.3.6. En conséquence le sous-article 3.3.6. du règlement précité devient le sous-article 3.3.7.
Le sous-article 3.2 du règlement précité est rédigé de la manière suivante :
« 3.2. Préparation à la prise de jeu en point de vente.
Depuis le site internet Parionssport point de vente et l'application mobile Parionssport point de vente mis à sa disposition et accessibles depuis différents supports tels que, ordinateurs, terminaux mobiles et/ou tablettes, le joueur peut, préparer sa prise de jeu avant de se rendre en point de vente pour enregistrer celle-ci.
Le joueur peut préparer une ou plusieurs prises de jeu parmi les formules de paris proposés dans l'offre prévue à l'article 2.2.3, et choisit le cas échéant l'une des trois formules de jeu proposées (Simple, Combiné, Multiple).
Après avoir effectué ses pronostics, choisi sa formule de jeu et sa mise, le joueur peut ainsi visualiser les éléments de sa prise de jeu, puis :
- soit, depuis le site internet Parionssport point de vente, générer à partir de la prise de jeu ainsi préparée, un code à imprimer, puis se rendre dans un point de vente équipé d'un terminal adapté permettant au joueur de scanner ce code imprimé et ainsi d'enregistrer sa prise de jeu conformément aux dispositions de l'article 8 du présent règlement.
- soit, depuis l'application mobile Parionssport point de vente uniquement, générer à partir de la prise de jeu ainsi préparée, un code, puis se rendre dans un point de vente équipé d'un terminal adapté permettant au joueur de scanner ce code et ainsi d'enregistrer sa prise de jeu conformément aux dispositions de l'article 8 du présent règlement.
Pour chaque prise de jeu préparée est généré un code distinct. Un code généré n'est aucunement une prise de jeu et à ce titre ne peut servir ni de preuve de prise de jeu, ni de preuve de gain.
Le reçu de jeu sera exigé pour le paiement des gains conformément au sous-article 10.1.4. »
Le sous-article 3.3.4 du règlement précité est rédigé de la manière suivante :
« 3.3.4. Pour les paris effectués au moyen des bulletins “1N2 Simple” et “1N2” le joueur ne peut sélectionner qu'une seule mise de base pour chaque formule de jeu sélectionnée. Pour les paris effectués au moyen du bulletin “Le Match du Jour”, et pour les paris effectués via la préparation à la prise de jeu en point de vente le joueur a la possibilité de sélectionner une mise de base différente pour chaque formule de pari. »
Au sous-article 4.2 du règlement précité, le mot « notamment » est ajouté à la suite des mots « Le résultat à considérer est ». A la fin de ce sous-article est ajoutée la phrase suivante : « Pour les épreuves relatives aux sports mécaniques (Formule 1, Rallye, moto), la course est considérée comme parvenue à son terme, si la totalité des points est attribuée au(x) pilote(s) par l'instance officielle ».
Le sous-article 5.8 du règlement précité est rédigé de la manière suivante :
« 5.8. Pour certaines formules de pari, l'annulation d'un ou plusieurs pronostics aura lieu dans les cas suivants :
- Sports collectifs : si une équipe déclare forfait avant le coup de sifflet indiquant le début du match.
- Tennis :
- si un joueur (ou une équipe) déclare forfait.
- si un joueur (ou une équipe) abandonne ou est disqualifié alors que la période désignée dans le pari n'est pas achevée.
- pour les paris portant sur le vainqueur de la compétition, si un joueur (ou une équipe) abandonne ou est disqualifié avant le début de la compétition.
- Basket :
- si pour un pari de type “Face à Face” les deux équipes arrivent à égalité dans les résultats officiels de la manifestation sportive concernée.
- Football :
- si pour un pari de type “premier buteur” le joueur désigné dans le pari ne participe pas au match ou s'il entre en cours de jeu sur le terrain et que le premier but a déjà été marqué.
- Natation :
- si pour un pari de type “Face à Face” les deux nageurs arrivent à égalité dans les résultats officiels de la manifestation sportive concernée.
- Athlétisme :
- si pour un pari de type “Face à Face” les deux athlètes arrivent à égalité dans les résultats officiels de la manifestation sportive concernée.
- Ski :
- si pour un pari de type “Face à Face” les deux sportifs arrivent à égalité dans les résultats officiels de la manifestation sportive concernée ;
- si pour un pari de type “Face à Face” au moins un des deux sportifs arrive au-delà de la 30e position dans les résultats officiels de la manifestation sportive concernée.
- Sports mécaniques :
- si le nom du pilote n'apparaît pas dans les résultats officiels de la course concernée ;
- si la course ne parvient pas à son terme (sans attribution de la totalité des points au pilote par l'instance officielle conformément à l'article 4.2 du présent règlement) ;
- pour un pari de type “Vainqueur individuel d'un championnat” : si un pilote proposé dans une des listes n'est présent sur aucune grille ou ligne de départ d'aucune des courses constitutives de la saison de championnat concerné ;
- en Formule 1, si pour un pari de type “Face à Face” au moins un des deux pilotes arrive au-delà de la dixième position dans les résultats officiels de la course concernée ;
- en Rallye et Moto Gp, si pour un pari de type “Face à Face” au moins un des deux pilotes (ou les deux) ne termine(nt) pas sur le podium dans les résultats officiels de la course concernée. »
Le sous-article 7.2 du règlement précité est rédigé de la manière suivante :
« 7.2. Sur le reçu, sont indiqués notamment :
- le logo “Parions Sport point de vente” :
- la date d'enregistrement de la prise de jeux :
- le numéro correspondant au point d'enregistrement :
- le numéro séquentiel.
Ce reçu doit comporter dans sa partie inférieure un code à barres, un numéro d'identification et un numéro de contrôle. Les informations restantes diffèrent en fonction de la formule de jeu choisie et du nombre de paris sélectionnés par le joueur. »
Il est inséré de nouveaux sous-articles 7.2.1, 7.2.2, 7.2.3. et 7.2.4 au sein du règlement précité, rédigés de la manière suivante :
« 7.2.1. Reçu en Formule de Jeu simple comprenant un pari.
Sur ce reçu sont indiqués notamment :
- l'offre de paris pour les reçus de l'offre de pari “1N2” et “Match du Jour” ;
- la manifestation sportive choisie, avec, le numéro du pari (excepté sur le reçu de jeu de l'offre de pari “Match du Jour” sur lequel figurent le jour et le numéro correspondant à la manifestation sportive choisie), la formule de pari, le pronostic et la cote associée ;
- le montant de la mise de base : “mise” sur les reçus de l'offre de pari “Match du Jour”ou“Mise jouée” sur les autres ;
- le montant du “gain potentiel maximum” correspondant au montant total du gain potentiel ;
- La date de l'événement ;
- le montant total de la mise jouée sur le reçu de jeu : “Montant total” en bas du reçu.
7.2.2. Reçu en formule de Jeu simple comprenant plusieurs paris.
Sur ce reçu sont indiqués notamment :
- l'offre de paris pour les reçus de l'offre de pari “1N2” et “Match du Jour” ;
- la formule de jeu choisie : simple ;
- le nombre de pari enregistrés (excepté sur le reçu de jeu de l'offre de pari “Match du Jour”) ;
- les manifestations sportives choisies, avec, pour chacune d'elles le numéro du pari (excepté sur le reçu de jeu de l'offre de pari “Match du Jour” sur lequel figurent le jour et le numéro correspondant à la manifestation sportive choisie), la formule de pari, le pronostic, la cote associée, la mise de base (“Mise jouée” sur les reçus de l'offre de pari “1N2” ou “Mise” sur les autres) et le montant du gain potentiel ;
- le montant du “gain potentiel maximum” correspondant au montant total des gains potentiels de l'ensemble des combinaisons du reçu de jeu ;
- la date de la première manifestation sportive ;
- la date de la dernière manifestation sportive ;
- le montant total des mises jouées sur le reçu de jeu : “Montant total” en bas du reçu.
7.2.3. Reçu en formule de Jeu combiné.
Sur ce reçu sont indiqués notamment :
- l'offre de paris pour les reçus de l'offre de pari “1N2” ;
- la formule de jeu choisie : combiné ;
- le nombre de pari enregistrés ;
- les manifestations sportives choisies, avec, pour chacune d'elles le numéro du pari la formule de pari, le pronostic, la cote associée ;
- la cote totale, correspondant au produit des cotes des pronostics sélectionnés ;
- le montant de la mise de base : “Mise jouée” sur les reçus de l'offre de pari “1N2”ou “Mise” sur les autres ;
- le montant du “gain potentiel maximum” correspondant au montant total des gains potentiels de l'ensemble des combinaisons du reçu de jeu ;
- La date de la première manifestation sportive ;
- La date de la dernière manifestation sportive ;
- le montant total des mises jouées sur le reçu de jeu : “Montant total” en bas du reçu.
7.2.4. Reçu en formule de Jeu multiple
Sur ce reçu sont indiqués notamment :
- l'offre de paris pour les reçus de l'offre de pari “1N2” ;
- la formule de jeu choisie et le nombre de pari enregistrés : “Jeu Multiple : X sur Y paris”, indiquant au joueur qu'il a généré toutes les combinaisons possibles de X pronostics parmi Y pronostics ;
- les manifestations sportives choisie, avec, pour chacune d'elles le numéro du la formule de pari, le pronostic, la cote associée ;
- la description de chaque combinaison de pronostic et la cote associée ;
- le montant de la mise de base : “Mise jouée” sur les reçus de l'offre de pari “1N2” ou “Mise” sur les autres ;
- le montant du “gain potentiel maximum” correspondant au montant total des gains potentiels de l'ensemble des combinaisons du reçu de jeu ;
- La date de la première manifestation sportive ;
- La date de la dernière manifestation sportive ;
- le montant total des mises jouées sur le reçu de jeu : “Montant total” en bas du reçu. »
Article 3 
Modification du règlement de La Française des jeux dénommé « LOTO FOOT »
Au sous-article 3.1.5 du règlement des jeux de la Française des jeux dénommé « LOTO FOOT », les mots « à l'aide du e-bulletin » sont supprimés.
Le sous-article 3.3 du règlement des jeux de la Française des jeux dénommé « LOTO FOOT » est modifié comme suit :
« 3.3. Préparation à la prise de jeu en point de vente
Depuis le site internet Parionssport point de vente et l'application mobile Parionssport point de vente mis à sa disposition et accessibles depuis différents supports tels que, ordinateurs, terminaux mobiles et/ou tablettes, le joueur peut préparer sa prise de jeu avant de se rendre en points de vente pour enregistrer celle-ci.
Après avoir effectué ses pronostics et pris connaissance de la mise correspondante, le joueur peut ainsi visualiser les éléments de sa prise de jeu, puis :
- soit, depuis le site internet Parionssport point de vente, générer à partir de la prise de jeu ainsi préparée, un code à imprimer, puis se rendre dans un point de vente équipé d'un terminal adapté permettant au joueur de scanner ce code imprimé et ainsi d'enregistrer sa prise de jeu conformément aux dispositions de l'article 9 du présent règlement.
- soit, depuis l'application mobile Parionssport point de vente uniquement, générer à partir de la prise de jeu ainsi préparée, un code, puis se rendre dans un point de vente équipé d'un terminal adapté permettant au joueur de scanner le code et ainsi d'enregistrer sa prise de jeu conformément aux dispositions de l'article 9 du présent règlement.
Pour chaque prise de jeu préparée est généré un code distinct. Le code généré n'est aucunement une prise de jeu et à ce titre ne peut servir ni de preuve de prise de jeu, ni de preuve de gain. Le reçu de jeu sera exigé pour le paiement des gains conformément au sous-article 13.1.2 du présent règlement. »
Article 4
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.