Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 9 « Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) », dans la rubrique de la « Société THORATEC » :
1. L'intitulé de la rubrique « Société THORATEC » devient « Société ST JUDE MEDICAL France SAS (ST JUDE) ».
2. Dans la nouvelle rubrique « Société ST JUDE MEDICAL France SAS (ST JUDE) », dans la nomenclature du code 3414860 relatif au dispositif d'assistance circulatoire HEARTMATE II V2, le nom de la société « THORATEC » est remplacé par « ST JUDE » et la date de fin de prise en charge est portée au 1er février 2018.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 « Articles divers », après le code 1119750, est créée la nouvelle rubrique suivante :
CODE
NOMENCLATURE
Solution stérile de chlorure de sodium à 7 % pour nébulisation
pour le traitement de la mucoviscidose
Société Pari PulmoMed (PARI)
INDICATION :
Traitement symptomatique par nébulisation de l'encombrement bronchique chez les patients atteints par la mucoviscidose, en cas d'échec ou en complément du traitement avec PULMOZYME.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION :
- la prescription initiale doit être réalisée par un médecin du centre de ressources et de compétences de la mucoviscidose (le traitement par SALITOL 7 % doit faire l'objet d'une réévaluation clinique et fonctionnelle à 3 et 6-12 mois avant poursuite) ;
- la première séance de nébulisation de SALITOL 7 % doit être réalisée à l'hôpital pour évaluer la tolérance ;
- chaque séance doit systématiquement être précédée de l'administration d'un bronchodilatateur.
1192763
Aérosolthérapie, solution stérile chlorure sodium 7 %, PARI, SALITOL, 4 ml, B/60
Solution stérile de chlorure de sodium à 7% pour nébulisation, SALITOL en boîte de 60 unidoses de 4 ml.
RÉFEÉRENCE PRISE EN CHARGE : 502G7003
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2021.
ANNEXE
(2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie, pour la spécialité visée ci-dessous, sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.
Code UCD
Libellé
Laboratoire exploitant
34008 941 664 7 4
LINEZOLIDE OHRE PHARMA 600 mg, comprimé pelliculé
OHRE PHARMA
34008 941 798 3 2
VORICONAZOLE ARROW 200 mg, poudre pour solution pour perfusion
ARROW GENERIQUES
La décision du 3 juin 2015 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le dernier alinéa du I de l'article 2 est remplacé par :
« 1. M. Frédéric Haboury, administrateur civil.
« 2. M. Sébastien Thévenet, agent contractuel. » ;
2° Le dernier alinéa du I de l'article 3 est remplacé par :
« 1. M. Guillaume Vidal, administrateur civil.
« 2. M. Thomas Chartier, attaché principal d'administration. » ;
3° Le dernier alinéa du II de l'article 3 est remplacé par :
« 2. Mme Laura Debezy, attachée principale d'administration, secrétaire générale de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique. » ;
4° A l'article 4, au dernier alinéa de l'article 4-1, est ajouté :
« 2. Mme Sarah Brunet, agent contractuel. » ;
5° Il est inséré un article 4-2 ainsi rédigé :
« Art. 4-2. - Dans la limite des attributions de la sous-direction du développement de l'économie culturelle, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« Mme Elizabeth Le Hot, administratrice civile hors classe. » ;
6° Le dernier alinéa du I de l'article 5 est remplacé par :
« M. Jérôme Belmon, conservateur en chef des bibliothèques. » ;
7° Le dernier alinéa du II de l'article 5 est remplacé par :
« Mme Noëlle Balley, conservatrice générale des bibliothèques. »
L'article 10 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le troisième alinéa du I est supprimé ; 
2° Au premier alinéa du II, les mots : « 30 minutes » sont remplacés par les mots : « 40 minutes », les mots : « à l'article 8 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « au I » et les mots : « avant l'épreuve d'admission » sont remplacés par les mots : « avant la phase d'admissibilité » ; 
3° Au deuxième alinéa du II, après les mots : « 10 minutes » sont insérés les mots : « au plus » et les mots : « à mieux cerner sa personnalité, » sont supprimés.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 26 septembre 2016, Mme Mathilde Grammont, conseillère des affaires étrangères, est nommée sous-directrice de l'Europe méditerranéenne (groupe B) à la direction de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international, pour une durée d'un an.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 septembre 2016, M. Stéphane Hoynck, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2016, sont nommés suppléants permanents de la directrice des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides : M. Jean-Christophe GRACIA, chef de service, adjoint à la directrice des affaires civiles et du sceau, ou, en cas d'empêchement, M. Romain FELSENHELD, administrateur civil, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, ou, en cas d'empêchement de ce dernier, M. Emmanuel LAFORET, administrateur civil, adjoint au chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général.
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2016, M. Michel LALANDE, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais et Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie, en remplacement de M. Jean-François CORDET.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur en date du 22 septembre 2016 :
I. - Il est mis fin aux fonctions de membres de la commission des recours des militaires :
- du général de brigade (2e section) Ribaud (Jacquy) ;
- du colonel Correoso (Philippe).
II. - Sont nommés membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense :
- le général de division (2e section) Bauquis (Jean-Robert), en tant que membre titulaire, pour la durée de son mandat commencé le 1er septembre 2015 en tant que suppléant, pour représenter la gendarmerie nationale ;
- le général de brigade (2e section) Bonnin (Michel), en tant que membre suppléant du général de division (2e section) Bauquis (Jean-Robert), pour représenter la gendarmerie nationale.
III. - Sont nommés membres de la commission des recours des militaires, au titre de l'article R. 4125-16-I du code de la défense :
- le colonel Charlot (Rodolphe), en tant que membre titulaire, pour représenter le ministre de l'intérieur ;
- le colonel Monin (Frédéric), en tant que membre suppléant du colonel Charlot (Rodolphe), pour représenter le ministre de l'intérieur.
IV. - Le général de corps d'armée (2e section) Marvillet (Philippe) est renouvelé dans ses fonctions de membre de la commission des recours des militaires au titre 1° de l'article R. 4125-5, en tant que membre suppléant du général de corps d'armée (2e section) Métais (Christophe).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 septembre 2016 :
I. - Il est mis fin aux fonctions de membres de la commission des recours des militaires :
- du général de corps aérien Lobjoit (Rony) ;
- du général de corps aérien Roos (Philippe) ;
- du commissaire général de 1re classe Villerbu (Cyril) ;
- du général de division (2e section) Wattrelos (Michel) ;
- du général de division (2e section) Guillet (Bernard).
II. - Le général de brigade aérienne Gernez (Eric) est nommé membre de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, en tant que membre suppléant du général de division aérienne (2e section) Lafond (Philippe).
III. - Sont nommés membres de la commission des recours des militaires au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense :
- le général de corps d'armée Bruder (Bernard), en tant que membre titulaire, pour la durée de son mandant commencé le 1er janvier 2016 en tant que suppléant, pour représenter le service d'infrastructure de la défense ;
- le général de division (2e section) Moinard (Joël), en tant que membre suppléant du général de division (2e section) Martial (Jean-Paul), pour représenter l'armée de terre ;
- le général de brigade aérienne Combel (Thierry), en tant que membre suppléant du général de division aérienne (2e section) Benquey (Guy), pour représenter l'armée de l'air ;
- le commissaire général de 1re classe Vuillermet (Etienne), en tant que membre suppléant de la commissaire générale de 2e classe Antoune (Marie-Noëlle), pour représenter le service du commissariat des armées.
IV. - Sont renouvelés dans leur fonction de membres de la commission des recours des militaires, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense :
- la commissaire générale de 2e classe Antoune (Marie-Noëlle), en tant que membre titulaire, pour représenter le service du commissariat des armées ;
- le général de division (2e section) Martial (Jean-Paul), en tant que membre titulaire, pour représenter l'armée de terre.
L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 9.-Les trois concours mentionnés à l'article 7, dont les épreuves peuvent être communes, comportent une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission : 
I.-L'épreuve d'admissibilité consiste en l'étude par le jury du dossier mentionné à l'article 8. 
Le jury examine le dossier et fixe la liste des candidats déclarés admissibles qui seront autorisés à se présenter aux épreuves d'admission. 
II.-L'épreuve n° 1 d'admission (durée : 2 heures, coefficient : 2) consiste en la rédaction d'une note d'analyse et de commentaire à partir d'un dossier documentaire portant sur un problème d'actualité ou une étude de cas. 
L'épreuve n° 2 d'admission (durée : 40 minutes, coefficient : 4) consiste en un entretien avec le jury, sur la base du dossier prévu à l'article 8 ci-dessus, transmis aux membres du jury avant l'épreuve d'admission. 
L'épreuve débute par un exposé du candidat d'une durée de 10 minutes au plus et est suivie d'un entretien avec le jury destiné à évaluer l'aptitude du candidat à mobiliser dans son futur environnement professionnel les connaissances et les compétences acquises en école, à apprécier sa motivation et son adéquation avec les fonctions d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. »
L'article 12 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au quatrième alinéa, les mots : « 50 minutes » sont remplacés par les mots : « 40 minutes » et les mots : « apprécier la personnalité du candidat, ses aptitudes » sont remplacés par les mots : « apprécier les aptitudes du candidat » ; 
2° Au cinquième alinéa, après les mots : « du candidat » sont insérés les mots : « de 10 minutes au plus » ; 
3° Au septième alinéa, les mots : «, sa culture générale » sont supprimés.
Le 1 de l'article 4 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Jérôme Coppalle, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et Mme Anne Coilland, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur. »
Afin de poursuivre le renfort de l'offre de soins médico-psychologique locale, notamment des équipes médicales du centre hospitalier universitaire Pasteur et des centres médico-psychologiques du secteur du centre hospitalier de Lenval, la mobilisation de 6 réservistes sanitaires est poursuivie à compter du 17 septembre 2016 et pour une durée de quatre semaines.
Rectificatif au Journal officiel du 13 septembre 2016, édition électronique texte 12, rétablir la nomenclature ainsi qu'il suit :
CODE
NOMENCLATURE
Laboratoires THEA France (THEA)
INDICATIONS :
Traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kératoconjonctivite sèche, en troisième intention après échec des substituts lacrymaux de faible viscosité et des gels.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
- Prescription par un ophtalmologiste après diagnostic de kératite ou de kératoconjonctivite sèche, notamment par un test colorimétrique réalisé à la lampe à fente.
- Prescription initiale ne pouvant excéder 6 mois de traitement
- Renouvellement autorisé après examen ophtalmologique.
1164956
Solution stérile à usage ophtalmique THEA, THEALOSE, flacon 10 ml B/1
THEALOSE est une solution stérile sans conservateur en flacon multidose ABAK de 10 ml.
Après ouverture du flacon, THEALOSE, peut être conservé pendant 3 mois.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2021.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 septembre 2016, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie et des finances ouvert au titre de l'année 2017 par arrêté du 2 mai 2016 est fixé à 39.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 septembre 2016, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité en qualité de représentants du ministère des affaires sociales : Mme Véronique DEFFRASNES, sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion de la direction des finances, des achats et des services, membre titulaire, et M. Pascal ABRAHAM, adjoint à la sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion de la direction des finances, des achats et des services, membre suppléant.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 15 septembre 2016, Mme Magali Cesana, administratrice civile hors classe, est nommée secrétaire générale adjointe, sous-directrice en charge de la gestion et du pilotage des moyens au sein du secrétariat général de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, pour une durée d'un an, à compter du 19 septembre 2016.
Application des articles L. 351-5 et L. 351-6 du code des juridictions financières :
Sont désignés membres du Conseil des prélèvements obligatoires :
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires :
- par décision du vice-président du Conseil d'Etat, M. Guillaume Goulard, conseiller d'Etat ;
- par décision du premier président de la Cour de cassation, Mme Elisabeth Pichon, conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
- par décision du premier président de la Cour des comptes, M. Jean-Pierre Laboureix, conseiller maître à la Cour des comptes ;
- par décision du ministre de l'économie et des finances, M. Olivier Le Gall, inspecteur général des finances ;
- par décision de la ministre des affaires sociales et de la santé, Mme Mireille Elbaum, inspectrice générale des affaires sociales ;
- par décision du ministre de l'économie et des finances, M. Pierre Joly, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
- par décision du ministre de l'économie et des finances, M. Martin Collet, professeur agrégé des universités ;
- par décision de la ministre des affaires sociales et de la santé, M. Etienne Lehmann, professeur agrégé des universités.
B. - Personnes qualifiées :
- par décision du ministre de l'économie et des finances, M. Stéphane Austry, avocat associé en droit fiscal ;
- par décision de la ministre des affaires sociales et de la santé, M. Philippe Renard, directeur de l'URSSAF Ile-de-France ;
- par décision du ministre de l'intérieur, M. Martin Malvy, président du Grand Figeac ;
- par décision du président de l'Assemblée nationale, après avis du président et de la rapporteure générale de la commission de l'Assemblée nationale chargée des finances, M. Augustin Bonrepaux ;
- par décision du président de l'Assemblée nationale, après avis de la présidente de la commission de l'Assemblée nationale chargée des affaires sociales, Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes ;
- par décision du président du Sénat, après avis du président et du rapporteur général de la commission du Sénat chargée des finances, M. Alain Lambert, président du conseil départemental de l'Orne ;
- par décision du président du Sénat, après avis de la présidente de la commission du Sénat chargée des affaires sociales, M. Daniel Gutman, avocat associé en droit fiscal ;
- par décision du président du Conseil économique, social et environnemental, M. Yves Dubief, président-directeur général de la société Tenthorey, président de l'Union des industries textile et président du Comité de liaison des industries de main-d'œuvre.
Le mandat des membres ci-dessus prend effet le 15 juillet 2016.
Rectificatif au Journal officiel du 8 juillet 2016, texte n° 29 :
Dans le titre, au lieu de : « Décret portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République centrafricaine… », lire : « Décret portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine… » ;
Et dans le corps du texte, au lieu de : « … est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République centrafricaine… », lire : « … est nommé ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine… ».
Sont nommés au cabinet de la ministre :
M. François RAVIER, directeur de cabinet ;
Mme Nathalie PUVILLAND, conseillère spéciale ;
M. Jean-Bernard NILAM, directeur adjoint de cabinet ;
M. Sylvain BRUNO, chef de cabinet ;
M. Rémi DARMON, chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des discours ;
M. Gilles CANTAL, chef du pôle social, conseiller chargé du suivi des engagements contractuels de l'Etat, de la fonction publique, des collectivités locales et du dialogue social ;
M. Philippe MOUCHARD, chef du pôle économique, conseiller chargé des affaires économiques, de la pêche, de l'agriculture et des investissements publics ;
M. Jean DUTOYA, conseiller chargé de l'emploi et des affaires sociales ;
Mme Shérazade LAHMERI, conseillère chargée des affaires internationales et de l'éducation ;
M. Jean-Robert JOUANNY, conseiller chargé des affaires juridiques et institutionnelles ;
M. Marc-Pierre MANCEL, conseiller chargé de la santé ;
M. Pierre DUPUY, conseiller chargé des affaires parlementaires ;
M. Florent CLOUET, conseiller chargé du logement, de la transition énergétique, du développement durable et du transport ;
Mme Emma ANTROPOLI, conseillère chargée de la culture, de la vie associative, du sport, de la jeunesse et de la cohésion sociale ;
M. Jean-Philippe PAYET, conseiller chargé du tourisme et des affaires réservées.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 septembre 2016, l'arrêté du 26 juillet 2016 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est modifié comme suit :
I. - Au lieu de :
« Desjars de Kérankoué (Emmanuel), commissaire divisionnaire », lire : « Desjars de Kérankouë (Emmanuel), commissaire divisionnaire » ;
« El Himma (Ali), lieutenant-colonel, état-major, gendarmerie royale du Maroc », lire : « Ali El Himma (Mohamed), lieutenant-colonel, état-major, gendarmerie royale du Maroc » ;
« Etoile (de) (l') (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI », lire : « L'Estoile (de) (Renaud), colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI » ;
« Feydeau (de) (Régis), colonel de gendarmerie », lire : « De Feydeau (Régis), colonel de gendarmerie » ;
« Kock (de) (Alain), responsable conformité, BNP Paribas », lire : « De Kock (Alain), responsable conformité, BNP Paribas » ;
« Mahamat Ahmat (Brahim), commissaire divisionnaire de police, directeur adjoint de l'immigration et de l'émigration, direction générale de la police nationale, Tchad », lire : « Brahim (Mahamat Ahmat), commissaire divisionnaire de police, directeur adjoint de l'immigration et de l'émigration, direction générale de la police nationale, Tchad ».
II. - Les personnes suivantes sont retirées, à leur demande, de la liste des candidats :
Carius (Manuel), avocat ;
Fréhaut (Patrick), directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord, ministère de la justice ;
Trintignac (Florence), journaliste, France 3.
III. - Sont également admis à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice :
Champel (Eric), rédacteur en chef adjoint, France Football ;
Fournier (Valentine), directrice fonctionnelle des services de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice ;
Huguet (Thierry), commissaire divisionnaire ;
Jaouadi (Najet), commissaire de police générale premier degré, sous-directrice de l'action sociale, sous-direction de la prévention sociale, direction de la police judiciaire, ministère de l'intérieur, Tunisie ;
Mercuri (Christian), magistrat.
Le 1 de l'article 5 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Christine Lainé, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité du directeur général de l'enseignement et de la recherche. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des outre-mer en date du 16 septembre 2016, Mme Monique GRIMALDI, directrice du travail, est nommée directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique pour une durée de cinq ans à compter du 19 septembre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2016 :
M. Jean-Pierre GENEVIEVE, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Lozère, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aisne, à compter du 15 septembre 2016, en remplacement de M. Vincent STANEK, muté.
Mme Virginie FRANTZ, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, est nommée directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'Hérault, à compter du 15 septembre 2016, en remplacement de M. Gilbert CAMBE, muté.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015.
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
L'annexe 2 de la présente décision entre en vigueur à compter du 9 août 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 26 août 2016, M. Patrick MARTIN, directeur du travail, est reconduit dans ses fonctions de responsable du pôle « politique du travail » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane jusqu'au 28 février 2017.
Les minima d'enjeux prévus par l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé sont les suivants : 
PARIS 
MINIMA D'ENJEUX 
Tiercé : 
Le pari Tiercé peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée. 
1 euro 
Pari à cinq chevaux défini au chapitre 15 du titre II de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé : 
Ce pari peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu soit 0,50 €, 25 % du minimum d'enjeu soit 0,25 €, 10 % du minimum d'enjeu, soit 0,10 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée. 
1 euro 
Paris composant le pari par reports défini au chapitre 2 du titre II de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé. 
1 euro 
Quarté + : 
Le pari Quarté + peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu soit 0,65 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée. 
1,30 euro 
Simple 
1,50 euro 
Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International : 
Ces paris peuvent être enregistrés à 50 % du minimum d'enjeu soit 0,75 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée. 
1,50 euro 
Quinté + : 
Le pari Quinté + peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu, soit 1 €, 25 % du minimum d'enjeu soit 0,50 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée. 
2 euros 
2 sur 4, Multi, Pari à quatre chevaux sans ordre parmi une sélection de six chevaux maximum défini au chapitre 13 bis du titre II de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé : 
Ces paris peuvent être enregistrés à 50 % du minimum d'enjeu, soit 1,50 €, 25 % du minimum d'enjeu soit 0,75 €, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée. 
3 euros
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône et le préfet du Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et de l'Olympique Lyonnais.
Par arrêté de la présidente du centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon en date du 6 septembre 2016, l'arrêté du 15 février 2016 portant ouverture d'un concours d'attaché territorial est modifié comme suit :
Le centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon organisera à partir du 24 novembre 2016, pour les besoins des départements de la région Auvergne - Rhône-Alpes, un concours externe, un concours interne et un troisième concours d'accès au grade d'attaché territorial au titre de l'année 2016 dans 4 spécialités.
Selon leur origine géographique, les candidats seront convoqués aux épreuves écrites dans les centres d'examen suivants :
- centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon ;
- Espace Double Mixte, 43, boulevard du 11-Novembre-1918, 69100 Villeurbanne ;
- Polydôme, espace « Grand Forum », place du 1er-Mai, 63100 Clermont-Ferrand.
La décision n° DOS/ASPU/073/2016 du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne - Franche-Comté, en date du 10 mai 2016, ayant autorisé le transfert de la SELARL Pharmacie Terrier, du 32, rue Carnot, à Beaune (21), vers un local situé 1, route de Beaune, à Bligny-lès-Beaune (21), est retirée.
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Pont, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du Centre national des ponts de secours, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Dans la limite des attributions du centre d'études des tunnels, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Eric Premat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint ;
Mme Caroline Picot, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale.
Dans la limite des attributions du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Séverine Febvre, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, directeur de l'organisme notifié, cheffe de la division études et expertise ; 
M. Jérôme Charles, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division des métros et chemins de fer locaux ;
Mme Valérie de Labonnefon, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la division des tramways ;
M. Gaëtan Rioult, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles ;
M. Christophe Sion, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle ;
M. Pascal Laplante, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général ;
M. Ludovic Brun, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission management, juridique et animation du réseau ;
M. Stéphane Contardo, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule mécanique, génie civil et câbles ;
M. Pierre Jouve, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule automatismes et contrôle commande ;
M Yves Schneider, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable.
Dans la limite des attributions du Centre national des ponts de secours, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Michel Gaillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Sabrina Landureau, technicienne supérieure en chef du développement durable, pour des actes de gestion financière ;
M. Anthony Pruvost, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
Le schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée (SDA - AD'AP) pour les services de transport ferroviaire nationaux figurant en annexe n° 3 au présent arrêté est approuvé. Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer à l'adresse suivante :

 http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Le-SDA-Ad-AP-schema-directeur-d-.html.
En application du troisième alinéa de l'article D. 1112-9 du code des transports, la liste figurant à l'annexe n° 2 au présent arrêté comprend les points d'arrêt ferroviaires qui, parmi les points d'arrêt ferroviaires placés sous la responsabilité de l'Etat en tant que chef de file, doivent être rendus accessibles compte tenu de considérations particulières.
Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Didier Bouny, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Martine Vertet, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du pôle contrôle de gestion, pour les affaires relatives au contrôle de gestion du service de gestion de la route et des services routiers déconcentrés, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Lionel Cuguillère, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Willy Grand, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Bernadette Tixier, PNT CETE classe A, adjointe au chef du bureau de la gestion, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Bruno Coulhon, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la commande publique, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Martine Corneloup, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des ressources humaines des services déconcentrés, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
ANNEXE 2
LISTE DES POINTS D'ARRÊT FERROVIAIRES PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT EN TANT QUE CHEF DE FILE QUI DOIVENT ÊTRE RENDUS ACCESSIBLES COMPTE TENU DE CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES
UIC
RÉGION
DÉPARTEMENT
NOM DE LA GARE
485227
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Charente-Maritime
Surgères
677005
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Pyrénées-Atlantiques
Hendaye
672253
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Pyrénées-Atlantiques
Orthez
677120
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Pyrénées-Atlantiques
Saint-Jean-de-Luz-Ciboure
324095
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Vienne
Futuroscope
741645
Auvergne - Rhône-Alpes
Savoie
Albertville
741793
Auvergne - Rhône-Alpes
Savoie
Bourg-Saint-Maurice
Dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la prospective, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Nadine Asconchilo, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Guillaume Passard, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique technique, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Olivier Gavaud, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des études économiques générales, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Julien Fernandez, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse stratégique, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,122 6
USD
1 euro 
1,494 9
AUD
1 euro 
114,35
JPY
1 euro 
3,699 3
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,481 7
CAD
1 euro 
27,024
CZK
1 euro 
7,491 5
CNY
1 euro 
7,447 1
DKK
1 euro 
8,709 9
HKD
1 euro 
0,852 03
GBP
1 euro 
14 770,61
IDR
1 euro 
309,14
HUF
1 euro 
4,224 5
ILS
1 euro 
4,316 7
PLN
1 euro 
75,237
INR
1 euro 
4,450 1
RON
1 euro 
1 263,64
KRW
1 euro 
9,557
SEK
1 euro 
21,766 5
MXN
1 euro 
1,094 1
CHF
1 euro 
4,644 1
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,536 7
NZD
1 euro 
9,262 5
NOK
1 euro 
53,741
PHP
1 euro 
7,511 5
HRK
1 euro 
1,531 8
SGD
1 euro 
72,896 6
RUB
1 euro 
39,19
THB
1 euro 
3,338 4
TRY
1 euro 
15,868
ZAR
La Fédération des Vins de la Corrèze a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Corrèze ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Corrèze " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Corrèze " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou
- par le lien suivant :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCORREZE.pdf sur le site internet de l'INAO.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Corrèze " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Gamme « STEPURBIO », CF 2593 PETIT MODÈLE (5 EH) et CF 3242 GRAND MODÈLE (5 EH) ; PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Mardi 27 septembre 2016, à 14 h 30 :
La justice climatique : les perspectives nationales post COP 21.
Projet d'avis présenté par M. Jean JOUZEL, rapporteur et Mme Agnès MICHELOT, co-rapporteure au nom de la section de l'environnement présidée par Mme Anne-Marie DUCROUX.
Sénat
Document mis en distribution le lundi 19 septembre 2016
N° 830. - Rapport de M. François PILLET, rapporteur pour le Sénat, fait au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.
Sénat
Membres présents ou excusés
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France :
Séance du jeudi 15 septembre 2016 :
Présents. - Jean Desessard, Jean-Baptiste Lemoyne, Daniel Percheron, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusés. -  René Danesi, Eric Jeansannetas.
Convocations
Mission d'information sur l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés :
Mercredi 21 septembre 2016, à 14 h 30 (salle RD 204 - 46, rue de Vaugirard) :
A 14 h 30 :
Audition de Mme Dorothée Schmid, directrice du programme « Turquie contemporaine » à l'Institut français des relations internationales (IFRI).
A 15 h 30 :
Audition de M. Didier Billion, directeur adjoint de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) (La Turquie dans son environnement géopolitique).
Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles :
Mardi 27 septembre 2016 :
A 15 heures (salle 245) :
Examen du rapport.
Mission d'information sur l'intérêt et les modalités d'un revenu de base en France :
I. - Mercredi 21 septembre 2016, à 14 heures (salle 46 D - 46, rue de Vaugirard) :
1 - Débat d'orientation : échange de vues sur le rapport ;
2 - Questions diverses.
II. - Jeudi 22 septembre 2016, à 10 h 30 (salle 245 - salle de la commission de la culture) :
Cette réunion fait l'objet d'une captation vidéo et est ouverte à la presse et au public dans la limite des places disponibles. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr). Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la mission d'information (mission-revenudebase@senat.fr) au plus tard le lundi 19 septembre 2016.
Audition conjointe d'organismes gestionnaires de prestations sociales :
- Mme Delphine Champetier, directrice de cabinet du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ;
- M. Pascal Emile, directeur délégué de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ;
- un représentant de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
- M. Jérôme Rivoisy, directeur général adjoint en charge de la stratégie et des relations extérieures de Pôle Emploi.
III. - Jeudi 22 septembre 2016, à 14 heures (salle 245 - salle de la commission de la culture) :
Cette réunion fait l'objet d'une captation vidéo et est ouverte à la presse et au public dans la limite des places disponibles. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr). Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la mission d'information (mission-revenudebase@senat.fr) au plus tard le lundi 19 septembre 2016.
A 14 heures :
1 - Audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie ;
A 15 h 15 :
2 - Audition de M. Martin Hirsch, directeur de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, ancien haut commissaire aux solidarités actives.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Gamme « Roth MicroStar », modèles 5 (5 EH) et 10 (10 EH) ; ROTH WERKE.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Titulaire de l'agrément
EPUR,
1, rue de la Bureautique,
4460 Grâce-Hollogne, Belgique
Dénomination commerciale
BIOFRANCE Passive 6 EH
BIOFRANCE Roto Passive 6 EH
Capacité de traitement
6 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2016-009
2016-009-mod01
Historique
Modèle de référence agréé en 2016
Modèle modifié en 2016
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe.
La fiche technique descriptive de ces dispositifs porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
A ce titre, l'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Le guide d'utilisation (Filtres compacts agréés sans consommation d'énergie - BIOFRANCE Passive : modèle 6 EH, BIOFRANCE Roto Passive : modèle 6 EH - Guide d'installation, d'utilisation et d'entretien, 27/07/2016, 41 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :

 http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
1. Le sous-quota de raies (Rajiformes) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les eaux communautaires de la zone VIId est réputé épuisé pour l'année 2016.
La pêche de raies est donc interdite aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les eaux communautaires de la zone VIId.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raies pêchées après cette interdiction, sont également interdits aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les eaux communautaires de la zone VIId.
2. Le quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué à la France dans les zones VII h, VII j et VII k est réputé épuisé pour l'année 2016.
La pêche de la plie est donc interdite dans les zones VII h, VII j et VII k.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de plie pêchée dans les zones VII h, VII j et VII k, après cette interdiction, sont interdits.
3. Le sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la zone VII est réputé épuisé pour l'année 2016.
La pêche de baudroie est donc interdite dans la zone VII pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de baudroie pêchée dans la zone VII après cette interdiction, sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
4. Le quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué à la France dans les zones VII b et VII c est réputé épuisé pour l'année 2016.
La pêche de la plie est donc interdite dans les zones VII b et VII c.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de plie pêchée dans les zones VII b et VII c, après cette interdiction, sont interdits.
Sénat
Communication relative à la consultation des Assemblées d'outre-mer
M. le président du Sénat a reçu de M. le président de la commission permanente de l'Assemblée de la Polynésie française :
- le rapport n° 63-2016 et l'avis n° 2016-13 A/APF du 25 août 2016 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques. Ces documents ont été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;
- le rapport n° 81-2016 et l'avis 2016-14 A/APF du 25 août 2016 sur le projet d'ordonnance relatif aux marchés d'instruments financiers. Ces documents ont été transmis à la commission des finances ;
- le rapport n° 121-2016 et l'avis 2016-15 A/APF du 25 août 2016 sur le projet d'ordonnance modifiant la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques applicable à Mayotte et portant extension et adaptation des dispositions de ce code à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Ces documents ont été transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 août 2016, M. Marc NOLHIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 24 novembre 2016.