I.-L'intitulé du chapitre II du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi rédigé : « Travail de nuit ». 
II.-La sous-section 1 de la section 2 de ce chapitre II est abrogée. 
III.-La division et l'intitulé de la sous-section 2 de la section 2 sont supprimés. 
IV.-Le paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 2 de ce chapitre II devient la section 1 de ce chapitre. Cette section est ainsi modifiée : 
1° L'intitulé de la nouvelle section 1 est ainsi rédigé : « Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne » ; 
2° A la nouvelle section 1, il est inséré deux sous-sections 1 et 2 intitulées respectivement « Ordre public » et « Champ de la négociation collective » ; 
3° La sous-section 1 « Ordre public » comprend les articles R. 3122-1 à R. 3122-6, tels qu'ils résultent des 4° à 9° du présent IV ; 
4° L'article R. 3122-10 devient l'article R. 3122-1 et les mots : « Il peut être dérogé à la durée maximale quotidienne de huit heures » sont remplacés par les mots : « La durée maximale quotidienne de huit heures peut être dépassée » ; 
5° L'article R. 3122-11 devient l'article et R. 3122-2 et les mots : « de dérogation » sont remplacés par les mots : « d'autorisation de dépassement » ; 
6° L'article R. 3122-12 devient l'article R. 3122-3 et est ainsi modifié : 
a) Les mots : « La dérogation ne peut être accordée par l'inspecteur du travail que si des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée maximale quotidienne sont attribuées aux salariés intéressés. » sont remplacés par les mots : « Il peut être fait application des dépassements prévus à l'article L. 3122-6 à la condition que des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée maximale quotidienne sont attribuées aux salariés intéressés. » ; 
b) Le deuxième alinéa est supprimé ; 
7° L'article R. 3122-13 devient l'article R. 3122-4 ; 
8° L'article R. 3122-14 devient l'article R. 3122-5 et est ainsi modifié ; 
a) Au premier alinéa, les mots : « déroger, sous sa propre responsabilité, à la durée maximale quotidienne de huit heures lorsque les circonstances mentionnées à l'article R. 3122-10 » sont remplacés par les mots : « prendre la décision de dépasser, sous sa propre responsabilité, la durée maximale quotidienne de huit heures lorsque les circonstances mentionnées à l'article R. 3122-1 » ; 
b) Aux cinquième et sixième alinéas, le mot : « dérogation » est remplacé par le mot : « dépassement » ; 
9° L'article R. 3122-15 devient l'article R. 3122-6 et le mot : « dérogation » est remplacé par le mot : « dépassement » ; 
10° La sous-section 2 « Champ de la négociation collective » comprend les articles R. 3122-7 et R. 3122-8 tels qu'ils résultent des 11° et 12° du présent IV ; 
11° L'article R. 3122-9 devient l'article R. 3122-7 et le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Dans les conditions prévues à l'article L. 3122-17, le dépassement de la durée maximale quotidienne de huit heures fixée à l'article L. 3122-6 peut intervenir pour les salariés exerçant : » ; 
12° Après le nouvel article R. 3122-7, il est ajouté un article R. 3122-8 ainsi rédigé : 
« Art. 3122-8.-Lorsque, dans des cas exceptionnels, le bénéfice du repos prévu à l'article R. 3122-3 n'est pas possible pour des raisons objectives, une contrepartie équivalente permettant d'assurer une protection appropriée au salarié intéressé est prévue par accord collectif de travail. » 
V.-Le paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 2 de ce chapitre II devient la section 2 de ce chapitre telle qu'elle résulte du 1° à 4° du présent V : 
1° La nouvelle section 2 est intitulée : « Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord » ; 
2° A la nouvelle section 2, il est inséré une sous-section 1 intitulée « Dispositions supplétives », qui comprend les articles R. 3122-9 et R. 3122-10 tels qu'ils résultent des 3° et 4° du présent V ; 
3° L'article R. 3122-16 devient l'article R. 3122-9 et à son premier alinéa, la référence : « L. 3122-36 » est remplacée par la référence : « L. 3122-21 » ; 
4° L'article R. 3122-17 devient l'article R. 3122-10. 
VI.-La sous-section 3 de la section 2 de ce chapitre II devient la section 3 de ce chapitre telle qu'elle résulte du 1° au 3° du présent VI ; 
1° La nouvelle section 3 est intitulée : « Surveillance médicale des travailleurs de nuit » ; 
2° A la nouvelle section 3, il est inséré une sous-section 1 intitulée « Ordre public » ; 
3° La sous-section 1 « Ordre public » comprend les articles R. 3122-11 à R. 3122-15 tels qu'ils résultent du 4° du présent VI ; 
4° Les articles R. 3122-18 à R. 3122-22 deviennent respectivement les articles R. 3122-11 à R. 3122-15.