A N N E X E
    DEPARTEMENT DE L'ALLIER
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Vichy
    Canton d'Escurolles :
    Commune d'Espinasse-Vozelle.
    Mouvements de terrain différentiels de mars 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montluçon
    Cantons de Montluçon :
    Commune de Montluçon.
    DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Inondations et coulées de boue du 30 septembre 1998
    Arrondissement de Grasse
    Cantons d'Antibes :
    Commune d'Antibes.
    Mouvements de terrain du 30 septembre 1998
    Arrondissement de Nice
    Cantons de Menton :
    Commune de Menton.
    Effondrement de terrain du 29 décembre 1998
    Arrondissement de Grasse
    Canton de Mougins :
    Commune de Mougins.
    DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Largentière
    Canton de Vallon-Pont-d'Arc :
    Commune de Ruoms.
    DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
    Affaissement de terrain de mars 1992 à décembre 1998
    Arrondissement de Saint-Girons
    Canton de Sainte-Croix-Volvestre :
    Commune de Tourtouse.
    DEPARTEMENT DE L'AUDE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Carcassonne
    Canton de Montréal :
    Commune de Rouffiac-d'Aude.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Limoux
    Canton de Couiza :
    Commune de Roquetaillade.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Carcassonne
    Canton de Castelnaudary-Sud :
    Commune de Ricaud.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Limoux
    Canton de Couiza :
    Commune d'Antugnac.
    Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Limoux
    Canton de Limoux :
    Commune de Malras.
    DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Aix-en-Provence
    Canton de Gardanne :
    Commune de Simiane-Collongue.
    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angoulême
    Canton de La Couronne :
    Commune de Fléac.
    DEPARTEMENT DU CHER
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bourges
    Canton de Sancerre :
    Commune de Bannay.
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1996 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
    Canton de Saint-Amand-Montrond :
    Commune de Meillant.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bourges
    Canton des Aix-d'Angillon :
    Commune des Aix-d'Angillon.
    Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
    Canton de Nérondes :
    Commune de Nérondes.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1997 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bourges
    Canton de Saint-Doulchard :
    Commune de Saint-Doulchard.
    DEPARTEMENT DU DOUBS
    Inondations et coulées de boue du 19 au 24 février 1999
    Arrondissement de Besançon
    Canton d'Amancey :
    Commune de Nans-sous-Sainte-Anne.
    Canton de Baumes-les-Dames :
    Communes de Baumes-les-Dames, Hyèvre-Magny, Hyèvre-Paroisse, Pont-les-Moulins.
    Cantons de Besançon :
    Commune de Besançon.
    Canton de Besançon-Est :
    Communes de Chalèze, Chalezeule.
    Canton de Besançon-Sud :
    Communes de Beure, Montfaucon.
    Canton de Boussières :
    Communes d'Avanne-Aveney, Boussières, Byans-sur-Doubs, Montferrand-le-Château, Osselle, Roset-Fluans, Routelle, Saint-Vit, Thoraise, Torpes, Villars-Saint-Georges.
    Canton de Marchaux :
    Communes de Roche-lez-Beaupré, Thise.
    Canton d'Ornans :
    Communes de Bonnevaux-le-Prieuré, Montgesoye, Ornans.
    Canton de Quingey :
    Communes d'Arc-et-Senans, Buffard, Chay, Chenecey-Buillon, Chouzelot, Lavans-Quingey, Liesle, Quingey.
    Canton de Roulans :
    Commune de Laissey.
    Arrondissement de Montbéliard
    Canton d'Audincourt :
    Communes d'Arbouans, Audincourt, Courcelles-lès-Montbéliard.
    Canton de Clerval :
    Communes de Clerval, Orve, Pompierre-sur-Doubs, Roche-lès-Clerval, Sancey-le-Long, Santoche.
    Canton d'Etupes :
    Commune de Fesches-le-Châtel.
    Canton de L'Isle-sur-le-Doubs :
    Communes de Blussangeaux, L'Isle-sur-le-Doubs, Longevelle-sur-Doubs, Médière, Rang, Saint-Maurice-Colombier.
    Cantons de Montbéliard :
    Commune de Montbéliard.
    Canton de Montbéliard-Ouest :
    Communes de Bart, Bavans, Lougres, Sainte-Suzanne.
    Canton de Pont-de-Roide :
    Communes de Dampierre-sur-le-Doubs, Mathay.
    Canton de Saint-Hippolyte :
    Communes de Glère, Saint-Hippolyte, Vaufrey.
    Canton de Valentigney :
    Communes de Mandeure, Voujeaucourt.
    Arrondissement de Pontarlier
    Canton de Montbenoît :
    Communes d'Arçon, Montbenoît.
    Canton de Morteau :
    Commune de Villers-le-Lac.
    Canton de Pontarlier :
    Communes de Bannans, La Rivière-Drugeon, Vuillecin.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Eboulement rocheux du 3 au 4 décembre 1998
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Salies-du-Salat :
    Commune de Salies-du-Salat.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Muret
    Canton de Muret :
    Commune de Lagardelle-sur-Lèze.
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Léguevin :
    Commune de Pradère-les-Bourguets.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Castanet-Tolosan :
    Commune de Castanet-Tolosan.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Grenade :
    Commune de Launac.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Boulogne-sur-Gesse :
    Commune de Péguilhan.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de L'Isle-en-Dodon :
    Commune de Puymaurin.
    Canton de Saint-Martory :
    Commune de Beauchalot.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Fronton :
    Commune de Villeneuve-lès-Bouloc.
    Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Toulouse 15 :
    Commune de Pechbonnieu.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Toulouse
    Canton de Léguevin :
    Commune de Pibrac.
    Canton de Montgiscard :
    Commune de Pompertuzat.
    Canton de Toulouse 15 :
    Communes de Saint-Jean, L'Union.
    DEPARTEMENT DU GERS
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Condom
    Canton de Fleurance :
    Commune de Préchac.
    Canton de Saint-Clar :
    Commune de Saint-Léonard.
    Arrondissement de Mirande
    Canton de Miélan :
    Commune de Sarraguzan.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton de Lombez :
    Commune de Sabaillan.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton de Gimont :
    Commune de Maurens.
    Canton de Lombez :
    Communes de Garravet, Mongausy.
    Canton de Samatan :
    Commune de Saint-Soulan.
    Arrondissement de Condom
    Canton de Cazaubon :
    Commune de Monclar.
    Canton d'Eauze :
    Commune de Ramouzens.
    Arrondissement de Mirande
    Canton d'Aignan :
    Commune de Margouët-Meymes.
    Canton de Marciac :
    Commune de Pallanne.
    Canton de Masseube :
    Commune de Bellegarde.
    Canton de Mirande :
    Commune de Loubersan.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton de Gimont :
    Commune d'Escorneboeuf.
    Canton de Jegun :
    Commune de Roquefort.
    Arrondissement de Mirande
    Canton de Mirande :
    Commune de Berdoues.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Condom
    Canton de Mauvezin :
    Commune de Homps.
    Canton de Saint-Clar :
    Commune de Castéron.
    Arrondissement de Mirande
    Canton de Masseube :
    Commune de Chélan.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton de Cologne :
    Commune de Thoux.
    Arrondissement de Mirande
    Canton de Mirande :
    Commune de Saint-Elix-Theux.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Cantons d'Auch :
    Commune d'Auch.
    Arrondissement de Condom
    Canton de Montréal :
    Commune de Montréal.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Auch
    Canton de L'Isle-Jourdain :
    Commune de Castillon-Savès.
    DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Créon :
    Commune de Baurech.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Créon :
    Commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Langon
    Canton de Langon :
    Commune de Fargues.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Langon
    Canton de Bazas :
    Commune de Bazas.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Bordeaux 2 :
    Commune de Bordeaux.
    Cantons de Mérignac :
    Commune de Mérignac.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1997 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Créon :
    Commune de Camarsac.
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Canton de Villenave-d'Ornon :
    Commune de Villenave-d'Ornon.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Bordeaux
    Cantons de Pessac :
    Commune de Pessac.
    Arrondissement de Libourne
    Canton de Lussac :
    Commune de Gours.
    DEPARTEMENT DE L'HERAULT
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montpellier
    Canton de Montpellier 8 :
    Commune de Lavérune.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montpellier
    Canton de Montpellier 10 :
    Commune de Juvignac.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montpellier
    Canton de Frontignan :
    Commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
    Canton des Matelles :
    Commune de Prades-le-Lez.
    Canton de Montpellier 10 :
    Commune de Grabels.
    DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1990 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Tours
    Canton de Neuvy-le-Roi :
    Commune de Louestault.
    Canton de Vouvray :
    Commune de Vernou-sur-Brenne.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Loches
    Canton de Ligueil :
    Commune de Mouzay.
    Canton de Loches :
    Commune de Dolus-le-Sec.
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1993 à septembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Loches
    Canton du Grand-Pressigny :
    Commune de Ferrière-Larçon.
    Canton de Ligueil :
    Commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Loches
    Canton de Ligueil :
    Communes de Louans, Le Louroux.
    Canton de Preuilly-sur-Claise :
    Commune de Charnizay.
    Arrondissement de Tours
    Canton de Bléré :
    Commune d'Azay-sur-Cher.
    Canton de Montbazon :
    Commune de Sorigny.
    Canton de Montlouis-sur-Loire :
    Commune de Larçay.
    Canton de Vouvray :
    Commune de Chanceaux-sur-Choisille.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Chinon
    Canton de Langeais :
    Commune de Cinq-Mars-la-Pile.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Loches
    Canton de Descartes :
    Commune de Neuilly-le-Brignon.
    Canton de Ligueil :
    Commune de Ligueil.
    Arrondissement de Tours
    Canton d'Amboise :
    Commune de Mosnes.
    Canton de Bléré :
    Commune de Céré-la-Ronde.
    Canton de Château-la-Vallière :
    Commune de Château-la-Vallière.
    Canton de Château-Renault :
    Commune de Villedômer.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Loches
    Canton de Preuilly-sur-Claise :
    Commune de Bossay-sur-Claise.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Chinon
    Canton d'Azay-le-Rideau :
    Commune d'Azay-le-Rideau.
    Canton de Chinon :
    Communes de Chinon, Savigny-en-Véron.
    Canton de Richelieu :
    Commune de Champigny-sur-Veude.
    Arrondissement de Loches
    Canton du Grand-Pressigny :
    Commune de Betz-le-Château.
    Arrondissement de Tours
    Canton d'Amboise :
    Commune d'Amboise.
    Canton de Ballan-Miré :
    Communes de Ballan-Miré, Savonnières.
    Canton de Bléré :
    Communes d'Epeigné-les-Bois, Luzillé.
    Canton de Chambray-lès-Tours :
    Communes de Chambray-lès-Tours, Esvres.
    Cantons de Joué-lès-Tours :
    Commune de Joué-lès-Tours.
    Canton de Luynes :
    Communes de Luynes, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray.
    Canton de Montbazon :
    Communes de Montbazon, Monts, Veigné, Villeperdue.
    Canton de Montlouis-sur-Loire :
    Commune de Montlouis-sur-Loire.
    Canton de Neuillé-Pont-Pierre :
    Commune de Beaumont-la-Ronce.
    Canton de Saint-Avertin :
    Commune de Saint-Avertin.
    Canton de Saint-Cyr-sur-Loire :
    Commune de Saint-Cyr-sur-Loire.
    Cantons de Tours :
    Commune de Tours.
    Canton de Vouvray :
    Communes de Notre-Dame-d'Oé, Parçay-Meslay.
    DEPARTEMENT DU LOIRET
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Pithiviers
    Canton de Beaune-la-Rolande :
    Commune de Saint-Michel.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Pithiviers
    Canton de Beaune-la-Rolande :
    Commune de Beaune-la-Rolande.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton d'Amilly :
    Commune de Lombreuil.
    Canton de Lorris :
    Commune de Montereau.
    Arrondissement d'Orléans
    Canton de Châteauneuf-sur-Loire :
    Commune de Vitry-aux-Loges.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montargis
    Canton de Lorris :
    Commune de Chailly-en-Gâtinais.
    DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
    Canton de Villeneuve-sur-Lot-Sud :
    Commune de Bias.
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
    Canton de Villeréal :
    Commune de Saint-Martin-de-Villeréal.
    DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels de mars 1998 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Angers
    Canton de Tiercé :
    Commune de Briollay.
    DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 28 au 31 octobre 1998
    Arrondissement de Lunéville
    Canton de Lunéville-Sud :
    Commune de Manonviller.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à novembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nancy
    Canton de Jarville-la-Malgrange :
    Commune de Heillecourt.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à novembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Nancy
    Canton de Jarville-la-Malgrange :
    Commune de Ludres.
    Canton de Saint-Max :
    Commune de Tomblaine.
    DEPARTEMENT DE LA MEUSE
    Inondations et coulées de boue du 28 au 29 octobre 1998
    Arrondissement de Bar-le-Duc
    Canton d'Ancerville :
    Communes d'Ancerville, Baudonvilliers, Bazincourt-sur-Saulx, Cousances-les-Forges, Sommelonne.
    Cantons de Bar-le-Duc :
    Commune de Bar-le-Duc.
    Canton de Bar-le-Duc-Nord :
    Commune de Longeville-en-Barrois.
    Canton de Ligny-en-Barrois :
    Communes de Ligny-en-Barrois, Tronville-en-Barrois.
    Canton de Montiers-sur-Saulx :
    Communes de Biencourt-sur-Orge, Ribeaucourt.
    Canton de Vaubécourt :
    Commune de Chaumont-sur-Aire, Les Hauts-de-Chée.
    Arrondissement de Commercy
    Canton de Gondrecourt-le-Château :
    Commune de Mauvages.
    Canton de Pierrefitte-sur-Aire :
    Communes de Lavallée, Lignières-sur-Aire.
    Canton de Vaucouleurs :
    Commune de Burey-en-Vaux.
    Canton de Void :
    Commune Troussey.
    DEPARTEMENT DE L'OISE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Senlis
    Canton de Pont-Sainte-Maxence :
    Commune de Fleurines.
    DEPARTEMENT DE L'ORNE
    Inondations et coulées de boue du 24 octobre 1998
    Arrondissement d'Argentan
    Canton de Messei :
    Commune du Châtellier.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mortagne-au-Perche
    Canton de Rémalard :
    Communes de Condé-sur-Huisne, Saint-Germain-des-Grois.
    DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
    Canton de Samer :
    Commune de Saint-Léonard.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Omer
    Canton d'Ardres :
    Commune d'Eperlecques.
    DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
    Inondations et coulées de boue du 12 août 1998
    Arrondissement d'Issoire
    Canton de Tauves :
    Commune de Tauves.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Riom
    Cantons de Riom :
    Commune de Riom.
    DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Tarbes
    Canton de Trie-sur-Baïse :
    Commune de Lustar.
    DEPARTEMENT DE LA SARTHE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mamers
    Canton de Montmirail :
    Commune de Montmirail.
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mamers
    Canton de La Ferté-Bernard :
    Commune de La Ferté-Bernard.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de La Flèche
    Canton de Sablé-sur-Sarthe :
    Commune de Sablé-sur-Sarthe.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Avalanches des 9 et 11 février 1999
    Arrondissement de Bonneville
    Canton de Chamonix-Mont-Blanc :
    Commune de Chamonix-Mont-Blanc.
    DEPARTEMENT DES YVELINES
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines :
    Commune de Bonnelles.
    Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Mantes-la-Jolie
    Canton de Guerville :
    Commune de Jumeauville.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Chevreuse :
    Commune de Chevreuse.
    Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines :
    Commune d'Ablis.
    Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Rambouillet
    Canton de Chevreuse :
    Commune de Voisins-le-Bretonneux.
    DEPARTEMENT DE LA SOMME
    Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998
    Arrondissement de Montdidier
    Canton de Moreuil :
    Communes de Cayeux-en-Santerre, Hangest-en-Santerre, Le Quesnel.
    Arrondissement de Péronne
    Canton de Bray-sur-Somme :
    Commune de Chuignolles.
    Canton de Chaulnes :
    Commune de Proyart
    DEPARTEMENT DU TARN
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Albi
    Canton de Castelnau-de-Montmiral :
    Commune de Cahuzac-sur-Vère.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Albi
    Cantons d'Albi :
    Commune d'Albi.
    Canton de Gaillac :
    Commune de Senouillac.
    Arrondissement de Castres
    Canton de Labruguière :
    Commune de Lagarrigue.
    Canton de Puylaurens :
    Commune de Puylaurens.
    DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Castelsarrasin
    Canton de Saint-Nicolas-de-la-Grave :
    Commune de Castelmayran.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Montech :
    Commune de Finhan.
    Canton de Verdun-sur-Garonne :
    Communes d'Aucamville, Savenès.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Castelsarrasin
    Canton de Lavit-de-Lomagne :
    Commune de Montgaillard.
    Arrondissement de Montauban
    Canton de Villebrumier :
    Commune de Verlhac-Tescou.
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Castelsarrasin
    Cantons de Moissac :
    Commune de Moissac.
    DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Apt
    Canton d'Apt :
    Communes d'Apt, Viens.
    Canton de Gordes :
    Commune de Roussillon.
    Canton de Pertuis :
    Commune de La Bastide-des-Jourdans.
    DEPARTEMENT DE LA VIENNE
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1991 à septembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Poitiers
    Canton de Poitiers 4 :
    Commune de Saint-Benoît.
    Canton de La Villedieu-du-Clain :
    Commune de Roches-Premarie-Andille.
    Mouvements de terrain différentiels de décembre 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montmorillon
    Canton de La Gençay :
    Commune de Saint-Maurice-la-Clouère.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montmorillon
    Canton de Lussac-les-Châteaux :
    Commune de Verrières.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Montmorillon
    Canton de La Trimouille :
    Commune de La Trimouille.
    DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton de Montlhéry :
    Commune de Montlhéry.
    Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Palaiseau
    Canton de Villebon-sur-Yvette :
    Commune de Ballainvilliers.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Evry
    Canton d'Yerres :
    Commune d'Yerres.
    Mouvements de terrain différentiels de février 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement d'Evry
    Canton de Vigneux-sur-Seine :
    Commune de Vigneux-sur-Seine.
    DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
    Inondations et coulées de boue du 1er août 1998
    Arrondissement d'Antony
    Canton de Bourg-la-Reine :
    Commune de Bourg-la-Reine.
    Canton de Fontenay-aux-Roses :
    Commune de Fontenay-aux-Roses.
    Canton de Sceaux :
    Commune de Sceaux
    DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Denis
    Canton de Pierrefitte :
    Commune de Pierrefitte-sur-Seine.
    Mouvements de terrain différentiels de mars 1996 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Raincy
    Canton de Neuilly-Plaisance :
    Commune de Neuilly-Plaisance.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Raincy
    Canton de Noisy-le-Grand :
    Commune de Noisy-le-Grand.
    Mouvements de terrain différentiels de juin 1997 à décembre 1998
    consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Raincy
    Canton de Gagny :
    Commune de Gagny.
    Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement du Raincy
    Canton du Raincy :
    Commune du Raincy.