Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général de 2e classe Bernard Lepilleur, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie, dans la limite des attributions du service.
2. M. l'ingénieur général de 2e classe Alain Mély, chargé des fonctions de chef du service des réalisations, dans la limite des attributions du service.
3. M. le lieutenant-colonel Olivier Roques, chef du bureau des affaires réservées, dans la limite des attributions du bureau.
4. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Marc Colliou, adjoint au chef de bureau des affaires réservées, dans la limite des attributions du bureau.
5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Philippe Terrec, chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la cellule.
6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Martin Delarue, chef du bureau qualité et pilotage de la performance, dans la limite des attributions du bureau.
7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Porte, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. M. Bertrand Martin, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction.
9. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Philippe Brezellec, chef du bureau de la programmation et relations clients, dans la limite des attributions du bureau.
10. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Pascal Brochier, chef du bureau études générales et prospective, dans la limite des attributions du bureau.
11. M. L'ingénieur d'études et de fabrications Patrick Bernard, adjoint au chef du bureau organisation des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
12. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Christophe Dagnelies, chef du bureau gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
13. M. Eric Saugier, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
14. M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard Guinot, chargé des questions financières auprès du chef du service de la stratégie.
15. Mme Pascale Bougaud, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités, dans la limite des attributions du bureau.
16. M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-Charles Cartel, chef du bureau de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions du bureau.
17. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction.
18. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, la délégation prévue au 17 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Marc Nicaise, chef du bureau organisation de l'achat.
19. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Marc Nicaise, chef du bureau de l'organisation de l'achat, dans la limite des attributions du bureau.
20. M. le lieutenant-colonel Paul Drouvin, chef du bureau achats métiers, dans la limite des attributions du bureau.
21. Mme Catherine Boez, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure, dans la limite des attributions du bureau.
22. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jacques Massot, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction.
23. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jacques Massot, la délégation prévue au 22 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Noguès, chef du bureau de la gestion du patrimoine.
24. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jacques Massot et de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Noguès, la délégation prévue au 22 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Philippe Guth, au sein du bureau gestion du patrimoine.
25. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Gilles Chevallier, chargé des fonctions de sous-directeur projets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
26. M. le colonel Rémi Bariety, chef de la division des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la division.