Pour prétendre au label « PNC », la structure doit relever d'une forme juridique qui lui permette de disposer d'une autonomie de gestion.
L'autonomie de la direction, la liberté de programmation et l'autonomie de gestion des structures labellisées PNC, quelle que soit sa forme juridique, sont des conditions exigées par le ministère de la culture et de la communication pour la labellisation.
La direction :
La direction d'une structure labellisée PNC est confiée à un (e) professionnel (le) du secteur (artiste ou non) secondé (e) par une équipe de permanents pouvant assurer les fonctions nécessaires à la mise en œuvre des missions de l'établissement.
Selon le statut juridique et la nature du projet artistique et culturel développé au sein de la structure labellisée PNC, la direction de l'établissement peut prendre la forme d'une codirection.
Dans le cas d'une direction assurée par un (e) artiste, l'artiste directeur / directrice peut continuer son travail de création au sein de la structure qu'il/elle dirige, lui conférant ainsi sa singularité. Néanmoins, l'artiste directeur/directrice doit veiller à la diversité des esthétiques et au partage de l'outil.
Une part des budgets de production et de diffusion de la structure labellisée PNC est consacrée aux créations de l'artiste directeur/directrice. Cette part ne peut être majoritaire ni en montant financier, ni en nombre d'œuvres produites et/ou diffusées sur la durée de la convention pluriannuelle d'objectifs. Cette convention précise les aspects concernant l'activité de l'artiste directeur/directrice au sein de la structure labellisée PNC.
Les modalités de recrutement de la direction :
Le poste de directeur / directrice est pourvu selon la procédure de sélection prévue à l'article 5 du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques en portant une vigilance particulière au respect des principes de non discrimination conformément à l'article 225-1 du code pénal et de parité notamment dans la phase de présélection des candidats et dans la composition du comité et du jury de sélection
Dans le cadre de cette procédure, le comité et le jury de sélection sont composés de représentants du ministère de la culture et de la communication, des collectivités territoriales participant significativement au financement de la structure labellisée et des représentants des organes de gouvernance de la structure.
Les instances de suivi annuel :
Le suivi annuel de la structure s'effectue dans le cadre des instances statutaires du pôle. Dans le cas où certains partenaires publics réguliers ne siègent pas dans ces instances, un comité de suivi peut être mise en place, réunissant, au moins une fois par an, la directrice ou le directeur du pôle et l'ensemble des partenaires publics participant au financement régulier de ses activités.
Les structures labellisées PNC peuvent mettre en place des outils de connaissance et d'évaluation pour les publics, dont les synthèses et analyses sont intégrées dans les bilans d'activité.
Les moyens humains :
Pour accomplir sa mission de production et de diffusion, et assurer son rayonnement, la structure labellisée PNC doit comprendre une équipe de permanents en nombre suffisant afin d'assurer les blocs de responsabilités suivants :
- direction, programmation ;
- administration, production ;
- médiation, communication ;
- fonctions techniques.
II.-1 Le cadre conventionnel et moyens matériels et financiers
La convention pluriannuelle d'objectifs :
La singularité de chaque structure labellisée PNC se décline au travers du projet artistique et culturel de la direction. Sur la base de ce projet artistique et culturel, une ou des convention (s) pluriannuelle (s) d'objectifs est (sont) signée (s) avec les partenaires publics détaille (nt) les missions, les objectifs, les actions et les moyens financiers et/ou matériels mis à sa disposition. Dans la mesure du possible, une convention réunissant l'ensemble des partenaires publics apportant une subvention structurelle sera privilégiée.
Celle (s) -ci précise (nt) les activités et les missions détaillées de la structure labellisée PNC, les outils mis à disposition et prévoi (en) t un certain nombre d'indicateurs permettant une évaluation quant à la réalisation des objectifs.
La situation de l'emploi fait l'objet annuellement d'un bilan social simplifié assorti de l'information « grille emploi » annexée à la convention pluriannuelle d'objectifs. Ce bilan comporte également un volet spécifique à l'application de la parité dans la mise en œuvre des engagements de la section I du présent cahier des charges.
Le suivi régulier de l'exécution de la convention pluriannuelle d'objectifs s'effectue dans le cadre de l'instance décisionnelle statutaire de l'établissement ou, si les partenaires publics signataires n'y siègent pas, au sein d'un comité de suivi réunissant ces derniers et les dirigeants de la structure, au minimum une fois par an.
Par ailleurs, la structure labellisée PNC s'engage à transmettre annuellement les données relatives à son activité par le biais des outils de recensement mis en place par l'État. Il devra également répondre, dans les délais indiqués, à toute autre demande d'information émanant des partenaires ou d'organismes, type centres de ressources et/ou observatoires, missionnés par les partenaires à cet effet.
Les moyens architecturaux / moyens matériels :
Une structure labellisée PNC doit disposer d'un lieu permanent identifié et équipé pour les activités propres au cirque et adapté à ses missions. Selon les contextes, il peut s'agir d'un cirque en dur, chapiteau en toile fixe, salle de spectacles, espace d'accueil pour les chapiteaux itinérants et leurs convois, salle de répétition outillée pour les disciplines de cirque, si possible assorti d'un lieu d'hébergement pour les équipes en résidence.
Un effort particulier doit être réalisé afin de favoriser la création et la diffusion sous chapiteau.
Si les locaux appartiennent à une collectivité territoriale ou à tout autre tiers, une convention d'occupation et d'utilisation doit être établie, afin d'en garantir à la structure labellisée PNC la jouissance. Cette convention est annexée à la convention pluriannuelle d'objectifs.
La structure labellisée PNC et ses partenaires seront attentifs à l'entretien et au renouvellement des outils, notamment sur les aspects de sécurité.
Les moyens financiers :
Pour le fonctionnement général de la structure et la mise en œuvre de son projet artistique et culturel, la structure bénéficie d'un soutien financier de l'État et des collectivités territoriales partenaires. Ce soutien doit contribuer à asseoir le modèle économique de la structure, de façon à assurer la pérennité du projet d'intérêt général qu'elle porte. L'ancrage territorial de la structure labellisée PNC, essentiel pour exercer son rôle de pôle référent, doit pouvoir se traduire par un soutien structurel à des montants significatifs.