L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 10.-I.-Le classement lors de la nomination dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale, sous réserve des dispositions des II, III et IV. 
« II.-Les membres du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 4 et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte selon les modalités prévues, selon le cas, aux articles 7 ou 9 du décret du 22 décembre 2006 précité, pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois. 
« III.-Les membres des corps et cadres d'emplois de catégorie B régis par les décrets n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat et n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sont classés, lors de leur nomination dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, conformément au tableau de correspondance suivant : 
SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE DU CORPS 
ou du cadre d'emplois de categorie B 
SITUATION DANS LE GRADE DE CONSEILLER DU CADRE D'EMPLOIS 
des conseillers territoriaux des activites physiques et sportives 
Echelons 
Echelons 
Ancienneté conservée dans la limite 
de la durée de l'échelon 
11e échelon 
10e échelon 
Sans ancienneté 
10e échelon 
10e échelon 
Sans ancienneté 
9e échelon 
9e échelon 
Ancienneté acquise 
8e échelon 
9e échelon 
Sans ancienneté 
7e échelon 
8e échelon 
Sans ancienneté 
6e échelon 
7e échelon 
Sans ancienneté 
5e échelon 
6e échelon 
Sans ancienneté 
4e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
3e échelon 
5e échelon 
Sans ancienneté 
2e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise 
1er échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE DU CORPS 
ou du cadre d'emplois de catégorie B 
SITUATION DANS LE GRADE DE CONSEILLER DU CADRE D'EMPLOIS 
des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 
13e échelon 
8e échelon 
Ancienneté acquise 
12e échelon 
8e échelon 
Sans ancienneté 
11e échelon 
7e échelon 
Sans ancienneté 
10e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
9e échelon 
6e échelon 
Sans ancienneté 
8e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
7e échelon 
5e échelon 
Sans ancienneté 
6e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
4e échelon 
3e échelon 
Sans ancienneté 
3e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
2e échelon 
2e échelon 
Sans ancienneté 
1er échelon 
1er échelon 
Ancienneté acquise 
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS 
ou du cadre d'emplois de catégorie B 
SITUATION DANS LE GRADE DE CONSEILLER DU CADRE D'EMPLOIS 
des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 
13e échelon 
7e échelon 
Ancienneté acquise 
12e échelon 
7e échelon 
Sans ancienneté 
11e échelon 
6e échelon 
Sans ancienneté 
10e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
9e échelon 
5e échelon 
Sans ancienneté 
8e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise 
7e échelon 
4e échelon 
Sans ancienneté 
6e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
4e échelon 
2e échelon 
Sans ancienneté 
3e échelon 
2e échelon 
Sans ancienneté 
2e échelon 
2e échelon 
Sans ancienneté 
1er échelon 
1er échelon 
Ancienneté acquise 
« IV.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau sont classés en appliquant les dispositions du III à la situation qui aurait été la leur si, préalablement à leur nomination dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, ils avaient été nommés dans un cadre d'emplois régi par le décret du 22 mars 2010 précité, et classés en application des dispositions de la section 1 du chapitre III de ce même décret qui leur sont applicables. »