Sénat
Session extraordinaire de 2015-2016
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Séance du mercredi 6 juillet 2016 :
Présents. - Alain Anziani, Eliane Assassi, Philippe Bas, Christophe Béchu, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, Pierre-Yves Collombat, Cécile Cukierman, Michel Delebarre, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jacqueline Gourault, Philippe Kaltenbach, Roger Madec, Alain Marc, Didier Marie, Patrick Masclet, Marie Mercier, Jacques Mézard, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Tasca, Lana Tetuanui, Catherine Troendlé, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.
Ont délégué leur droit de vote. - Christophe Béchu, François-Noël Buffet, Luc Carvounas, Gérard Collomb, Mathieu Darnaud, Félix Desplan, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, François Grosdidier, François Pillet, Bernard Saugey, René Vandierendonck.
Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en oeuvre de cet accord :
Séance du mercredi 6 juillet 2016 :
Présents. - Michel Billout, Philippe Bonnecarrère, René Danesi, Jacky Deromedi, Gisèle Jourda, Jean-Yves Leconte, Jacques Legendre, Didier Marie, Jean-François Rapin.
Excusés. - Pascal Allizard, François-Noël Buffet, Joëlle Garriaud-Maylam.
Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles :
Séance du mercredi 6 juillet 2016 :
Présents. - Delphine Bataille, Marie-Christine Blandin, Patrick Chaize, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Patrick Masclet, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Yves Roux, Nelly Tocqueville.
Excusés. - Corinne Bouchoux, Alain Duran, Colette Mélot, Cyril Pellevat.
Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage :
Séance du jeudi 7 juillet 2016 :
Présents. - Olivier Cadic, Philippe Dallier, Eric Doligé, Anne Emery-Dumas, Jean-Jacques Filleul.
Excusé. - Jean-Claude Lenoir.
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France :
Séance du jeudi 7 juillet 2016 :
Présents. - Daniel Chasseing, Chantal Deseyne, Jean-Baptiste Lemoyne, Anne-Catherine Loisier, Patricia Morhet-Richaud, Daniel Percheron, Patricia Schillinger, Jean-Marie Vanlerenberghe, Alain Vasselle.
Excusés. - René Danesi, Nicole Duranton, Dominique de Legge, Christine Prunaud.
Convocations
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Mercredi 13 juillet 2016 à 10 heures (salle Clemenceau) :
1. Examen du rapport d'information du groupe de travail « Garde nationale/réserve militaire » (M. Jean-Marie Bockel et Mme Gisèle Jourda, co-présidents).
2. Examen du rapport d'information du groupe de travail « Bilan des opérations extérieures » (MM. Jacques Gautier et Daniel Reiner, co-présidents).
3. Examen du rapport d'information du groupe de travail « Migrants » (MM. Jacques Legendre et Gaëtan Gorce, co-présidents).
4. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 751 (2015-2016) autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs.
5. Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
Mercredi 13 juillet 2016 à 10 heures (salle 213) :
1. Audition de M. Lionel Collet, candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique (ANSP), en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique.
2. Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 771 (2015-2016) relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, en nouvelle lecture.
(Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 juillet 2016 à 12 heures)
3. Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
I. - Lundi 11 juillet 2016 à 14 h 30 (salle 67) :
1. Examen des amendements de séance sur le texte n° 766 (2015-2016), adopté par la commission en nouvelle lecture sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (M. Jérôme Bignon, rapporteur) ;
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 13 juillet 2016 à 9 h 30 (salle 67) :
1. Communication sur le déplacement de la commission en Corse (gestion des déchets) (M. Hervé Maurey, président de la commission) ;
2. Communication sur le déplacement de la commission au Svalbard (réchauffement climatique) (M. Hervé Maurey, président de la commission) ;
3. Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Mercredi 13 juillet 2016 à 9 heures (salle de la commission des lois) :
1° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte ;
2° Communication de M. Michel Mercier sur le suivi de l'état d'urgence ;
3° Examen du rapport d'information de MM. François Bonhomme et Jean-Yves Leconte sur la biométrie ;
4° Questions diverses.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » :
Ces auditions seront ouvertes à la presse et au public et feront l'objet d'une captation vidéo.
Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr). Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le lundi 11 juillet 2016 pour l'audition de Mme Emmanuelle Cosse et le mardi 12 juillet 2016 pour l'audition de M. Thierry Repentin
I. - Mardi 12 juillet 2016 à 14 h 30 (salle Médicis) :
1. Constitution de la commission spéciale appelée à se substituer au groupe de travail ;
2. Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable ;
3. Questions diverses.
II. - Mercredi 13 juillet 2016 à 14 h 15 (salle 263) :
1. Audition de M. Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat ;
2. Questions diverses.
Nominations de rapporteurs
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
- Mme Marie Mercier est nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 693 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux.
- M. Mathieu Darnaud est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 497 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales :
Projet de loi n° 771 (2015-2016) relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, en nouvelle lecture : lundi 11 juillet 2016 à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Séance du mercredi 6 juillet 2016 :
Présents. - Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Jean-Paul Emorine, Gisèle Jourda, Fabienne Keller, Jean-Yves Leconte, Yves Pozzo di Borgo.
Excusés. - Joëlle Garriaud-Maylam, Claude Kern.
Convocation
Commission des affaires européennes :
Mercredi 13 juillet 2016 à 16 heures (salle A 120) :
1. Rapport d'information de MM. Pascal Allizard, Gérard César, Mme Gisèle Jourda, MM. Yves Pozzo Di Borgo, André Reichardt et Jean-Claude Requier, sur le Partenariat oriental.
2. Nomination de rapporteurs.
3. Questions diverses.