A N N E X E
CONDITIONS DE COMMERCIALISATION DES MATÉRIELS
DE MULTIPLICATION VÉGÉTATIVE DE LA VIGNE
1° Conditions relatives aux matériels de multiplication
A. - Conditions générales
 1. Les matériels de multiplication possèdent l'identité et la pureté variétale et, le cas échéant, la pureté clonale ; une tolérance de 1 % est admise lors de la commercialisation des matériels de multiplication standards.
 2. Les matériels de multiplication ont une pureté technique minimale de 96 %. Sont considérés comme des impuretés techniques :
 a) Les matériels de multiplication desséchés en totalité ou en partie, même lorsqu'ils ont subi un trempage dans l'eau après leur dessiccation ;
 b) Les matériels de multiplication avariés, tordus ou blessés, notamment endommagés par la grêle ou le gel, écrasés ou cassés ;
 c) Les matériels qui ne remplissent pas les conditions relatives au calibrage visées au point 3° ci-après.
 3. Les bois sont arrivés à un état suffisant de maturité. Le rapport bois-moëlle doit être normal pour la variété.
 4. La présence d'organismes nuisibles réduisant la valeur d'utilisation des matériels de multiplication n'est tolérée que dans la limite la plus faible possible.
 Les matériels de multiplication présentant des signes ou des symptômes évidents de la présence d'organismes nuisibles pour lesquels il n'existe pas de traitement efficace doivent être éliminés.
B. - Conditions particulières applicables aux greffés-soudés
 1. Les greffés-soudés issus d'une combinaison de la même catégorie de matériels de reproduction sont classés dans cette catégorie.
 2. Les greffés-soudés issus d'une combinaison de différentes catégories de matériels de reproduction sont classés dans la catégorie inférieure des éléments qui la composent.
C. - Conditions particulières applicables
aux plants en pots, caisses ou boîtes
 Le matériel de multiplication doit être conservé en lots séparés, correctement identifiés par variété et, le cas échéant, par clone et par nombre d'unités.
2° Conditions relatives au calibrage
 2.1. Boutures greffables de porte-greffes, boutures-pépinières et boutures-greffons.
A. - Diamètre
 Il s'agit du plus grand diamètre de la section. Cette norme ne s'applique pas aux boutures herbacées.
 1. Boutures greffables de porte-greffes et boutures-greffons :
 a) Diamètre au plus petit bout : 6,5 à 12 mm.
 b) Diamètre maximum au plus gros bout : 15 mm, sauf si cela concerne des boutures-greffons destinées à un greffage sur place.
 2. Boutures-pépinières :
 Diamètre minimum au plus petit bout : 3,5 mm.
 B. - Longueur
 La longueur est mesurée à partir de la base du noeud inférieur, compte tenu du mérithalle supérieur.
 2.2. Racinés :
 1. Diamètre :
 Le diamètre mesuré au milieu du mérithalle, sous la pousse supérieure et le long du grand axe, est au moins égal à 5 mm.
 Cette norme ne s'applique pas aux plants racinés issus de matériel de multiplication herbacée.
 2. Longueur :
 La distance du point inférieur d'insertion des racines à l'empattement de la pousse supérieure est au moins égale à :
 a) 30 cm pour les racinés destinés au greffage ; toutefois, pour les racinés destinés à la Sicile, cette longueur est de 20 cm ;
 b) 20 cm pour les autres racinés, y compris pour les productions françaises de multiplication herbacée.
 3. Racines :
 Chaque plante doit avoir au moins trois racines bien développées et convenablement réparties. Toutefois, la variété 420A peut n'avoir que deux racines bien développées, pourvu qu'elles soient opposées.
 4. Talon :
 Le talonnage doit être effectué sous le diaphragme, à une distance suffisante pour ne pas l'endommager, sans que celle-ci excède toutefois 1 cm.
 2.3 Greffés-soudés :
 1. Longueur :
 La tige doit avoir au moins 20 cm, y compris pour les productions françaises de multiplication herbacée.
 Cette norme ne s'applique pas aux plants racinés issus de matériel de multiplication herbacée.
 2. Racines :
 Chaque plante doit avoir au moins trois racines bien développées et convenablement réparties. Toutefois, la variété 420A peut n'avoir que deux racines bien développées, pourvu qu'elles soient opposées.
 3. Soudure :
 Chaque plante doit présenter une soudure suffisante, régulière et solide.
 4. Pousse aoûtée :
 La longueur minimale doit être de 2 cm.
 5. Talon :
 Le talonnage doit être effectué sous le diaphragme, à une distance suffisante pour ne pas l'endommager, sans que celle-ci excède toutefois 1 cm.
 3° Conditions relatives au conditionnement
A. - Composition des emballages ou bottes unitaires
 Greffés-soudés : 20, 50, 100 ou des multiples de cent, dans la limite d'une quantité maximale de 500.
 Sont autorisés les groupages de 10 paquets de 25 plants ou de 250 plants munis d'une seule étiquette.
 Racinés : 50, 100 ou des multiples de 100, dans la limite d'une quantité maximale de 500.
 Sont autorisés les groupages de 10 paquets de 50 plants ou de 250 plants munis d'une seule étiquette.
 Boutures-greffons :
 - avec au moins cinq yeux utilisables : 100 ou 200, dans la limite d'une quantité maximale de 200 ;
 - avec un seul oeil utilisable : 500 ou des multiples de 500, dans la limite d'une quantité maximale de 5 000.
 Boutures greffables de porte-greffes : 100 ou des multiples de 100, dans la limite d'une quantité maximale de 1 000 ;
 Boutures-pépinières : 100 ou des multiples de 100, dans la limite d'une quantité maximale de 500.
B. - Conditions particulières
 a) Petites quantités :
 En cas de besoin, la taille (nombre d'unités) des emballages et des bottes, quels que soient le type et la catégorie de matériel, peut être inférieure aux quantités minimales indiquées ci-dessus.
 Dans ce cas, l'étiquette mentionne le nombre précis d'unités conditionnées dans l'emballage ou dans la botte.
 Pour les boutures greffables de porte-greffes, l'indication de la longueur n'est pas requise.
 b) Plants de vigne enracinés dans un substrat quelconque, en pots, en caisses ou en boîtes :
 Le nombre d'unités et la quantité maximale ne s'appliquent pas.