Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 4. -  Les établissements ou organismes publics ou privés, bénéficiaires d'une autorisation d'importation ou d'exportation de produits d'origine humaine à des fins scientifiques, disposent, à compter de la date de publication du présent décret et dans la limite de validité de cette autorisation, d'un délai d'un an pour solliciter l'autorisation mentionnée à l'article R. 673-22 du code de la santé publique. L'autorisation délivrée par le ministre chargé de la santé devient caduque si l'autorisation du ministre chargé de la recherche n'a pas été sollicitée à l'expiration de ce délai.
    Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 673-21 du code de la santé publique et jusqu'à la publication du décret prévu à l'article L. 672-11 du même code, les organismes visés au II de l'article L. 672-11 peuvent être autorisés dans les cas et conditions prévus à l'article R. 673-22 du même code à importer ou exporter des produits d'origine humaine en vue de leur cession, pour un usage scientifique, à un organisme public ou privé qui développe des programmes de recherche.
    Si, après la publication du décret prévu à l'article L. 672-11 du code précité, un organisme autorisé en application de l'alinéa précédent dépose la demande d'autorisation mentionnée au II de l'article L. 672-11, il peut encore poursuivre ces activités d'importation et d'exportation d'éléments du corps humain à des fins scientifiques jusqu'à l'intervention de la décision du ministre chargé de la recherche sur cette demande.
    Le ministre chargé de la recherche peut toutefois à tout moment, au cours de cette période transitoire, suspendre la poursuite de tout ou partie des activités d'importation et d'exportation d'éléments du corps humain dans les conditions prévues à l'article R. 673-23 du code de la santé publique.
Art. 14. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne et François Mongin et de Mme Marie-Françoise Rivet, délégation est donnée à Mme Marie-Chantal Musset, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Art. 25. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Auvigne et François Mongin et de Mme Mauricette Gady-Laumonier, délégation est donnée à M. Alain Cazarré, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels.
Concours de type III
      Bazin (Patrick, Alexandre).
      Belle (Loïc, Edmond).
      Cornec (Pascal, Jean).
      Coulon (Patrice).
      Doazan (Jean-Philippe, Austende).
      Hanssen (Michel, Edouard).
      Meurisse (Yvon, Alain, Marcel).
      Papola (Philippe, Christian, Michel).
      Pavy (Bruno).
      Rocca (Cécile).
Rééducation et réadaptation fonctionnelle
    Concours de type I
      Dubus (Valérie).
      Dupont (Christine).
      Frey (Michel).
      Gras (Pierre, Charles, Marie).
      Mane (Michèle, Marguerite, Louise).
      Poirot (Isabelle, Sofia, Michèle).
      Quentin (Véronique, Thérèse, Marie-B.).
Pneumologie
    Concours de type I
      Brenot (François-Pierre, Jean).
      Caparros (Didier, Michel).
      Chouaid (Christos, Jean).
      Court Fortune (Isabelle, Hélène, Gisèle).
      De Blay de Gaix (Frédéric, Joseph, Marie).
      Dominique (Stéphane).
      Foucher (Pascal, Michel, Charles).
      Gourdon (Christophe, Jean-Yves).
      Janicot (Henri, Pierre, Michel).
      Laurent (Philippe, André, Raymond).
      Le Coz (Alain, Jean-Marie).
      Mauboussin (Jean-Marc, Pascal).
      Parrot (Antoine, Paul).
      Quieffin (Jean).
      Quiot (Jean-Jacques).
      Rotomondo (Christine, Françoise).
      Vallerand (Hervé, Albert, Marcel).
Cardiologie et maladies vasculaires
    Concours de type I
      Aisenfarb (Jean-Charles).
      Albert (Franck, Christian).
      Alibelli (Marie-Jeanne, Virginie).
      Anconina (Joseph).
      Babuty (Dominique, Guy).
      Baleynaud (Serge, Lucien).
      Bauchart (Jean, Jacques).
      Bauters (Christophe, Jean, René).
      Benvenuti (Christophe, Jacques).
      Christiaens (Luc, Philippe).
      De Groote (Pascal, Ken)).
      Deharo (Jean-Claude, Pierre).
      Dorent (Richard, Jean, Frédéric).
      Durrieu (Catherine, Louise, Joséphine).
      Fischer (Bruno, Michel, Jacques).
      Isnard (Richard, Noël).
      Makowski (Serge, Sylvain).
      Marek (Alain).
      Pellerin (Denis).
      Perchet (Hervé, Adrien, Albert).
      Rinaldi (Jean-Paul, François, Antoine).
      Rougier (Pierre, Louis).
      Tribouilloy (Christophe, Michel).
      Vanzetto (Gérald, René, Jean).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 2000, M. Peres (François), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est chargé d'une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation dans les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 28 janvier 1994:
      Mme Kintgen (Valérie, Anne), épouse Ekert, et Mme Leclercq (Marie-Laurence,     Françoise, Yvonne), épouse Zarcate, sont nommées notaires associés, membres     de la société civile professionnelle Marc Kintgen et Bernard Leclercq,
     notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du     Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).
      La raison sociale de la société Marc Kintgen et Bernard Leclercq, notaires     associés, est ainsi modifiée: << Marc Kintgen, Bernard Leclercq,
     Marie-Laurence Zarcate et Valérie Ekert, notaires, associés d'une société     civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Art. 6. -  Participent aux différentes opérations du concours d'admission par la filière universitaire :
    - le jury d'admission dont la composition est définie à l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1996 susvisé ;
    - le directeur du concours, tel que défini à l'article 9 de l'arrêté du 23 septembre 1996 susvisé ;
    - les examinateurs, titulaires ou suppléants, des épreuves orales de la filière universitaire, nommés par arrêté du ministre chargé des armées sur proposition du conseil d'administration de l'école.
    Les examinateurs qui ne sont pas membres du jury d'admission peuvent assister, à titre consultatif, aux délibérations de ce jury.
Concours de type III
      Alexandre (Jacques, Dominique).
      Allaouchiche (Bernard).
      Badetti (Christian, Louis, Pierre).
      Baelen (Eric, Michel, Georges).
      Bantz (Philippe, Pierre, Claude).
      Barre (Brigitte, Marie, Nicole).
      Bel Bachir (Anissa).
      Bernard (Franck, Jacques).
      Bildea (Adriana).
      Billaud (Catherine, Marie, Josèphe).
      Boehrer (Brigitte).
      Boivin (Henry, Jean).
      Busche (René, Bernard).
      Canet (Charles, Jules, Claude).
      Caron (Isabelle, Françoise).
      Carre (Philippe, Pierre, René).
      Cazayus-Claverie (Martine, Monique).
      Chamieh (Fadi).
      Chamoiseau (Pascale, Françoise).
      Connault (Anne-Marie).
      Cuttaree (Harikrishna).
      Daas (Georges).
      Drouelle (Olivier, Jacques).
      Durand (Corinne, Gabrielle).
      Fabre (Mauricette).
      Fletcher (Dominique, Marc).
      Fleyfel (Maher).
      Forceville (Xavier, Louis, Léon).
      Franconeri (Philippe).
      Frosini (Claude, Germain, René).
      Gabillet (Jean-Michel).
      Gallardo (Michel, Jean, Louis).
      Galli (Marc, Gilles).
      Garnier (Maryline, Rosa).
      Gouin (Jean-Philippe).
      Gouzy (Michelle, Marie).
      Gravie (Isabelle, Marie-Françoise).
      Guicheteau (Véronique, Angélique).
      Hamoud (Mohamed, Kassem).
      Hautier (Marie-Bernadette Simone).
      Heloise (Michaella, Eliane, Monique).
      Heng Vong (Bonnavy).
      Kraoui (Tanios).
      Kherrouzi (Khedidja).
      Khoury (Antoine).
      Kick (Ottmar, Andreas).
      Larivière (Jacques, André).
      Le Bouquin (Vincent, André, Paul, Marie).
      Ledoux (Xavier, Claude, Pascal).
      Lehericey (Pierre, Jean).
      Louvard (Virginie, Marie, Jeanine).
      Magues (Jean-Phillippe, Marie, Louis).
      Malaurie (François, Jean, Denis).
      Marques (Michel, Albert, Victor).
      Medan (Dominique, Yvette, Andrée).
      Molard (Didier, François).
      Molliex (Serge, Bernard, Faust).
      Napolitano (Guya, Matelda).
      Neveux (Serge, François, Xavier).
      Nolland (Xavier, Bernard).
      Peruisset (Michel).
      Petit (Serge, Fernand).
      Pillet (François, Eric).
      Pottier (Syvie).
      Quemener (Claire, Lucienne).
      Regan (Mary, Bernadette).
      Reverdy (Pascale, Nadine).
      Rezzadori (Gilles).
      Roussière (Georges, Louis, Marius).
      Rubrecht (Catherine, Marie, José).
      Saureil (Mireille, Andrée, Janine).
      Sicart (Christine, Brigitte).
      Simon (Francine, Marie, Anne).
      Smagghue (Fabrice).
      Valoise (Eric, Alain).
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 juin 1994, sont     confirmés les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France:
      - du 5 juillet 1993 autorisant l'unité d'accueil et de psychothérapie     familiale située sur deux sites, au 31, rue de Liège, et au 31, rue     d'Amsterdam, à Paris, à poursuivre son activité d'hospitalisation de jour en     psychiatrie à hauteur de 13 places;
      - du 13 juillet 1993 autorisant l'hôpital de jour, centre de traitement et     de réadaptation, 31, rue de Liège, à Paris, à poursuivre son activité     d'hospitalisation de jour en psychiatrie à hauteur de 27 places;
      - du 13 juillet 1993 autorisant la Société parisienne d'aide à la santé     mentale à poursuivre son activité d'hospitalisation de jour en psychiatrie, à     hauteur de 12 places, à l'Espace jeunes adultes, 31, rue d'Amsterdam, à     Paris;
      - du 15 juillet 1993 autorisant le centre Mogador, 30, rue de Mogador, à     Paris, à poursuivre son activité d'hospitalisation de jour en psychiatrie à     hauteur de 25 places.
Diplômes délivrés le 1er juillet 1999
    M l l e Ammour (Nadia).
    M. Arsanto (Frédéric).
    M l l e Bel Haj Amor (Aya).
    M. Bertrand (Benjamin).
    M. Bertrand (Jean).
    M. Bienvenu (Yves).
    M l l e Bouassida (Mouna).
    M. Carminati (Vincent).
    M. Coudé (Dominique).
    M. Daumas (Marc).
    M l l e Dazet (Stéphanie).
    M. Deniaux (Emmanuel).
    M l l e Escher (Anne-Christine).
    M l l e Huynh (Estelle).
    M l l e Imbert (Laure).
    M l l e Leconte (Katia).
    M. Leforestier (Florian).
    M. Liagre (Cédric).
    M. Louveau (Pierre-Adrien).
    M. Marlin (Stéphane).
    M. Meillarec (Stéphane).
    M. Montois (Michaël).
    M. Nguyen (Nam, Michel).
    M l l e Oillic (Anne-Claire).
    M. Pauly (Nicolas).
    M. Pelletier (Bruno).
    M. Pla (Alexis).
    M. Pomies (Dominique).
    M. Presutto (Franck).
    M. Salanson (Damien).
    M. Soyer (Patrick).
    M. Zigliara (Frédéric).
Art. 2. -  L'annexe II à la décision no 93-426 du 15 juin 1993 susvisée est     modifiée comme suit:
      << Site d'émission: site T.D.F., lieudit Moulin des Trois Vents, 02430     Gauchy.
      << Altitude du site: 114 mètres.
      << Hauteur de l'antenne: 154 mètres. >>
Art. 5. -  L'homologation est refusée pour les dispositifs suivants:
      - prothèse totale de hanche Cobra II de la société Seremm (désormais Seremm     International);
      - prothèse totale de hanche Cobra III de la société Seremm (désormais Seremm     International);
      - prothèse totale de hanche Cobra de reprise de la société Seremm (désormais     Seremm International).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 23 février 2000, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de cinq maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans les disciplines suivantes :
    Informatique ;
    Informatique, spécialité contraintes ;
    Recherche opérationnelle, production et logistique ;
    Mécanique des fluides et énergétique ;
    Physique expérimentale haute énergie.
    La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 10 mars 2000. La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 23 mars 2000.
    Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
<< A N N E X E  I I  ( * )
      << Zone de planification: Morne-Rouge.
      << Fréquence: 103,2 MHz.
      << Site d'émission: lieudit << Morne Callebasse >>, 97200 Le Morne Rouge.
      << Altitude du site: 756 mètres.
      << Hauteur de l'antenne: 768 mètres.
      << Puissance (P.A.R.): 100 W.
      << Contraintes: néant.
      << (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale. >>    
      Art. 3. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel  de la     République française.
      Fait à Paris, le 15 mars 1994.
    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er avril 1994, les attachés     principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, au ministère     de l'économie et au ministère du budget dont les noms suivent sont promus à     la 1re classe, 1er échelon, de leur grade à compter des dates indiquées     ci-après:
    Mme de Mortillet (Chantal), 3 février 1994.
    Mme Valette (Marie-Thérèse), 26 février 1994.
    M. Giansily (Jean-Antoine), 16 avril 1994.
    M. Marty (Christian), 28 avril 1994.
    M. Lacour (Jacques), 1er juin 1994.
    M. Boutot (Jean-Claude), 16 juin 1994.
    M. Herbigniaux (Maurice), 6 juillet 1994.
    M. Fremont (Jean-Paul), 11 juillet 1994.
    M. Day (Joël), 26 juillet 1994.
    M. Lumbroso (Jean-Claude), 28 juillet 1994.
    M. Metge (Raymond), 19 août 1994.
    Mme Bergaentzle (Monique), 1er octobre 1994.
    Mme Malnou (Marie-France), 1er novembre 1994.
    Mme Buteri (Denise), 2 novembre 1994.
    M. Hardy (Christian), 11 novembre 1994.
    M. Cantini (Michel), 18 novembre 1994.
    Mlle Peyrouty (Madeleine), 1er décembre 1994.
    Mme Duquesne (Michelle), 16 décembre 1994.
    Mme Pinsac (Françoise), 31 décembre 1994.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention     collective nationale de travail du 30 janvier 1986 concernant les jardiniers     et jardiniers-gardiens de propriétés privées, l'avenant no 19 du 9 mars 1994     à ladite convention, conclu à Paris entre:
      La Fédération nationale des groupements de particuliers employeurs,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.T.C. et à la     C.F.E.-C.G.C.,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er avril     1994.
      Le texte de cet accord a été déposé le 9 mars 1994 au service     pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les     services départementaux.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 PARIS 07 SP.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en     date du 1er avril 1994, Mme Fèvre (Arlette), attaché principal     d'administration scolaire et universitaire, est, sur sa demande, intégrée     dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de     l'éducation nationale à compter du 1er janvier 1994, en qualité d'attaché     principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon.
Art. 1er. -  L'article 1er de la décision no 94-16 du 11 janvier 1994     susvisée est modifié comme suit:
      << La S.A.R.L. Fusion susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Radio Fusion. >>
Nota. - Pour faire acte de candidature, s'adresser à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, La Chantrerie, 4, rue Alfred-Kastler, BP 20722, 44307 Nantes Cedex 3 (téléphone : 33 02-51-85-81-00).
    Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Schmitt (Alain), directeur adjoint, ou à M. Bacou (Michel), secrétaire général (http://www.emn.fr).
Art. 2. -  L'article 1er de la décision no 94-20 du 18 janvier 1994 susvisée     est modifié comme suit:
      << L'Association carbétienne d'information culturelle susvisée est autorisée     à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention     susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation     d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en     modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Caraïbe. >>
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est modifié comme suit :
    « Art. 3. -  La composition des commissions visées à l'article 1er est fixée comme suit :
    « Commission consultative paritaire centrale A (professeurs de chaires supérieures, professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers) :
    « a) Représentants de l'administration : quatre titulaires, quatre suppléants ;
    « b) Représentants du personnel :
    « - professeurs de chaires supérieures : un titulaire, un suppléant ;
    « - professeurs agrégés hors classe : un titulaire, un suppléant ;
    « - professeurs agrégés de classe normale : deux titulaires, deux suppléants.
    « Commission consultative paritaire centrale B (professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, professeurs d'enseignement général de collège, conseillers principaux d'éducation, professeurs des écoles, instituteurs) :
    « a) Représentants de l'administration : cinq titulaires, cinq suppléants ;
    « b) Représentants du personnel :
    « - professeurs certifiés hors classe et professeurs de lycée professionnel du deuxième grade hors classe : deux titulaires et deux suppléants ;
    « - professeurs certifiés de classe normale et professeurs de lycée professionnel du deuxième grade de classe normale : deux titulaires et deux suppléants ;
    « - professeurs d'enseignement général de collège, conseillers principaux d'éducation, professeurs des écoles, instituteurs : un titulaire et un suppléant.
    « Commission C (personnels de direction de 1re catégorie, personnels de direction de 2e catégorie) :
    « a) Représentants de l'administration : un titulaire, un suppléant ;
    « b) Représentants du personnel :
    « - personnels de direction de 1re et 2e catégorie occupant un emploi de proviseur : un titulaire ;
    « - personnels de direction de 2e catégorie occupant un emploi de proviseur adjoint ou de principal adjoint : un suppléant. »
Art. 5. -  Pour être utilisés en monte publique artificielle, conformément à     l'article 4 de l'arrêté du 12 février 1971 susvisé, les boucs doivent faire     l'objet d'un avis sanitaire favorable émis par l'autorité officielle     compétente. Cet avis est donné au vu des résultats des examens et épreuves     prévus à l'article 6 ci-après.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 8 avril 1994, l'arrêté     du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions     paramédicales est modifié comme suit:
      1. A la commission des infirmiers:
      Comme membres de la profession sur proposition de la Fédération nationale     des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T.;
          Remplacer:
      << Titulaire: Mme Chochina (Jeanine); >>,
          Par:
      << Titulaire: M. Vasseur (Alain). >>      2. A la commission des psychomotriciens:
      Comme membres de la profession sur proposition de la Fédération nationale     des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T.;
          Remplacer:
      << Titulaire: Mme Camus (Dominique); >>,
          Par:
      << Titulaire: Mme Sucheki (Martine). >>      L'arrêté du 30 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des     professions paramédicales est modifié comme suit:
      1. A la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale:
      Comme membres de la profession sur proposition de la Fédération nationale     des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T.:
          Remplacer:
      << Suppléant: M. Roth (Gérard); >>,
          Par    << Suppléant: M. Gérard (Vincent). >>      2. A la commission des laborantins d'analyses médicales:
      Comme membres de la profession sur proposition de la Fédération nationale     des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T.:
          Remplacer:
      << Titulaire: Mme Demeurin (Denise); >>,
          Par:
      << Titulaire: Mme Fenouillere (Isabelle). >>      3. A la commission des ergothérapeutes:
      Comme membres de la profession sur proposition de la Fédération nationale     des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T.:
          Remplacer:
      << Titulaire: M. Courcimeaux (Jacques); >>,
          Par:
      << Titulaire: M. Belliard (Hervé). >>      L'arrêté du 2 décembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur des     professions paramédicales est modifié comme suit:
      1. A la commission des infirmiers:
      Comme membres de la commission sur proposition de la Fédération nationale     des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T.:
          Remplacer:
      << Suppléant: M. Vasseur (Alain); >>,
          Par:
      << Suppléante: Mme Desbordes (Marie-Agnès). >>      1. A la commission des infirmiers lorsque la commission est consultée sur     des problèmes relatifs aux aides-soignantes:
      Comme membres de la commission sur proposition de la Fédération nationale     des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T.:
          Remplacer:
      << Suppléant: M. Barbe (Raymond); >>,
          Par:
      << Suppléant: M. Barboza (José). >>
Nota. - Le présent arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin     officiel du ministère de l'éducation nationale du 2 juin 1994, vendu au prix     de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13,
     rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et     départementaux de documentation pédagogique.
      L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Art. 7. -  L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 18. -  Les détachements prévus à l'article précédent sont prononcés     à équivalence de grade et à un échelon comportant un indice égal ou à défaut     immédiatement supérieur à celui dont les intéressés bénéficient dans leur     grade d'origine; ils conservent, dans la limite de la durée moyenne des     services exigés pour l'accès à l'échelon supérieur supérieur de leur grade,
     l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade lorsque le     détachement leur procure un avantage inférieur à celui qui résulterait d'un     avancement d'échelon dans leur grade d'origine ou qui a résulté de leur     nomination audit échelon si cet échelon était le plus élevé de leur précédent     grade. >>
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 14 avril 1994:
      Le retrait de M. Badie d'Arcis (Henry, Michel), huissier de justice associé,     membre de la société civile professionnelle Henry Badie et Jérôme Bardaine,
     huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à     la résidence de Routot (Eure), est accepté.
      La raison sociale de la société civile professionnelle Henry Badie et Jérôme     Bardaine, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Jérôme     Bardaine, huissier de justice associé >>.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 30 mars 1994, les prévisions des recettes et des dépenses de     l'Institut national des jeunes aveugles de Paris pour 1994 sont majorées de     la somme de 441 520 F (décision modificative no 1).
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la direction centrale de la police     judiciaire et du service de coopération technique internationale de police     (direction générale de la police nationale) du ministère de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire une régie d'avances pour le paiement des dépenses     énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
      Le montant maximum des dépenses de matériel et de fonctionnement ainsi que     celui des secours urgents et exceptionnels susceptibles d'être payés par le     régisseur d'avances sont fixés à 5 000 F par opération.
Art. 2. -  La publication mentionnée à l'article 1er ci-dessus est assurée     au moyen de documents spécifiques écrits, approuvés par l'organe délibérant     de l'association ou de l'organisme concerné.
      Ces documents, qui peuvent faire l'objet d'une publication séparée,
     comprennent:
      1o Un état, mis à jour chaque année, des ressources et des utilisations des     fonds versés au titre de la participation des employeurs à l'effort de     construction au cours de l'exercice financier clos au 31 décembre de l'année     précédant sa publication;
      2o Les conditions prévisionnelles d'emploi des fonds versés durant     l'exercice en cours.
      Ces documents, qui sont communiqués, notamment après toute mise à jour ou     modification, à chaque entreprise versant sa participation à l'association ou     l'organisme, ou démarchée dans le but de lui verser sa participation, doivent     également être communiqués à tout sociétaire en faisant la demande.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 15 avril 1994, est prononcée l'annulation des deux épreuves écrites     du concours externe et du concours interne de magasiniers spécialisés des     bibliothèques, épreuve de rétablissement de texte et épreuve de     mathématiques.
      La nouvelle date des épreuves est fixée au 11 mai 1994.
      Les épreuves orales sont reportées au mois de juin 1994.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 15 avril 1994, le budget du Centre     national d'enseignement à distance (C.N.E.D.) pour l'exercice 1994 est     arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 514 991 581 F.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement en date du 24 mars 1994, est affecté à titre     définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un     ensemble immobilier domanial dénommé << fort et batteries de l'île Madame >>     sis à Port-des-Barques (Charente-Maritime), cadastré section A, no 8, pour     une contenance totale de 4 hectares 39 ares, tel, au surplus, qu'il est     représenté sur le plan annexé au présent arrêté (1).
      L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des     propriétés de l'Etat sous le numéro 170-00616 à la rubrique Biens non     affectés (groupe 2).
      En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au     profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 5 janvier     1994, le brevet d'Etat du troisième degré d'éducateur sportif est attribué à:      M. Bouladou (Jean-Louis) (Rugby).
      M. Krantz (Norbert) (Athlétisme).
      M. Pouyets (Michel) (Pelote basque).
Institut national polytechnique de Grenoble
      M. Bernard Ancelle.
      M. Louis Ivan Floccia.
      Au terme de la période précitée, les intéressés pourront être renouvelés     dans les conditions prévues à l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet     1985 modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les     établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère     de l'éducation nationale.
      Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixera     ultérieurement la rémunération de ces enseignants associés.
Art. 4. -  En vue de procéder au remboursement prévu à l'article 3, le     comptable chargé de la gestion et du règlement des créances adresse aux     créanciers, à l'issue de chaque semestre, un formulaire comportant les     références de la créance, à compléter des indications suivantes, détaillées     par établissement:
      a) Localisation de l'établissement;
      b) Situation moyenne des effectifs constatés au cours du deuxième trimestre     du semestre considéré et du deuxième trimestre du semestre précédent;
     différence entre ces deux éléments;
      c) Nombre de contrats satisfaisant aux conditions énoncées au 2o de     l'article 3, enregistrés au cours du semestre considéré et encore en vigueur     au dernier jour de celui-ci.
      Le créancier peut ne fournir que la plus favorable des deux dernières de ces     indications.
      Ce formulaire accompagné d'une copie est renvoyé au comptable, qui transmet     la copie aux services visés au 2o de l'article 3.
A compter du 1er octobre 1993
    Université de Tours
      M. Anders Agmo, de nationalité suédoise, pour une durée de onze mois.
      Aux termes des périodes précitées, les intéressés pourront être renouvelés     dans les conditions prévues à l'article 4 du décret no 85-733 du 17 juillet     1985 modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les     établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère     de l'éducation nationale.
      Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixera     ultérieurement la rémunération de ces enseignants associés.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur     et de l'aménagement du territoire, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, et du ministre d'Etat, ministre de la défense, en     date du 8 avril 1994, M. Antonini (François), administrateur civil hors     classe, affecté au ministère de la justice, est affecté au ministère de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 15 octobre 1991 au 1er     septembre 1992, au titre de la mobilité.
      M. Antonini (François), administrateur civil hors classe, affecté au titre     de la mobilité au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,     est affecté au ministère de la défense à compter du 1er septembre 1992 pour     une période de 1 an 1 mois 15 jours, au titre de la mobilité.
2. Enregistrement des déclarations
      Le bureau compétent de la préfecture, d'une part, et le comité de     coordination des télécommunications (C.C.T.), d'autre part, complètent     l'accusé de réception et l'adressent au déclarant.
      Le comité de coordination des télécommunications est chargé d'enregistrer     les déclarations.
      Toute réserve est notifiée dans les plus brefs délais simultanément au     déclarant et au préfet concerné.
      Le C.C.T. informe le préfet et le déclarant de la suite éventuelle donnée à     une réserve: avis des ministères intéressés, résultats d'un contrôle...
Au titre des professions auxiliaires de transport
      M. Lecoc (Pierre), vice-président de la Fédération française des     organisateurs-commissionnaires de transports (F.F.O.C.T.); suppléant: Mme     Dubois (Laure), déléguée aux affaires sociales de la F.F.O.C.T.
      M. Bousquet (Pierre), membre de la Fédération de l'affrètement routier     (F.A.R.); suppléant: M. Legrand (Claude), membre de la F.A.R.
2.3. Confinement et protection
    contre le risque de dissémination de la radioactivité
      Une surveillance permanente sera exercée, notamment au niveau des barrières     de confinement dont l'efficacité devra toujours être suffisante pour que soit     respecté l'ensemble des règles de prévention à l'égard de la dissémination de     substances radioactives, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des     installations. En particulier:
      - toutes dispositions seront prises pour éviter la contamination de la nappe     phréatique; les eaux pluviales et souterraines feront l'objet de contrôles     périodiques;
      - l'intérieur du caisson sera maintenu à une valeur de dépression par     rapport à l'extérieur permettant d'assurer un confinement adapté au risque     encouru. L'air de ventilation du caisson sera filtré à travers des filtres à     très haute efficacité, puis contrôlé, suivant les prescriptions qui seront     données par le service central de protection contre les rayonnements     ionisants, avant d'être rejeté à l'atmosphère. Le bon fonctionnement de ces     filtres sera vérifié périodiquement;
      - les circuits, systèmes annexes et capacités contaminés situés en dehors du     caisson resteront, en dehors des périodes d'intervention pour maintenance, en     confinement statique hors pression;
      - lors des interventions de maintenance sur les enceintes contaminées,
     l'exploitant prendra les dispositions adaptées pour éviter la dissémination     des matières radioactives à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. En     outre, toute modification affectant l'intégrité d'une enceinte contaminée     sera soumise à l'autorisation du directeur de la sûreté des installations     nucléaires.
      Les contrôles périodiques prévus au présent sous-article feront l'objet de     comptes rendus qui seront adressés au service central de protection contre     les rayonnements ionisants et tenus à la disposition du directeur de la     sûreté des installations nucléaires.
      La surveillance de l'ensemble des alarmes liées aux systèmes de surveillance     sera assurée en permanence par un personnel qualifié depuis un lieu situé à     l'intérieur du périmètre du centre nucléaire de production d'électricité de     Saint-Laurent-des-Eaux.
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Représentants des syndicats représentatifs au plan national
    des salariés dans le secteur des transports
    Au titre du transport routier urbain
      M. Caillaud (Michel) (F.N.C.R.); suppléant: M. Péchin (Jean-Claude)     (F.N.C.R.).
      M. Hulot de Collard (Jean-Michel) (C.F.T.C.); suppléant: M. Boujat (Gérard)     (C.F.T.C.).
      M. Laborie (Bertrand) (C.G.C.); suppléant: M. Lacourarie (Jean-Pierre)     (C.G.C.).
      M. Poletti (Roger) (F.O.); suppléant: M. Lecoeuvre (Jean-Pierre) (F.O.).
      M. Ruiz (Yves) (C.G.T.); suppléant: M. Leclavier (Claude)(C.G.T.).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 20 mars 2000, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherches (statut formation recherche) (femmes et hommes) dans les branches d'activité professionnelle no 1 : services collectifs ; no 2 : documentation, information, communication, sciences humaines et sociales ; no 3 : mathématiques, informatique, technologies industrielles et de l'aménagement ; no 4 : sciences et techniques du vivant, sciences cliniques.
    Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 12. Les places sont réparties de la façon suivante :
    Concours externe (prévu à l'article 29 du décret no 95-370 du 6 avril 1995) : 8 places :
    Branche d'activité professionnelle no 2 (documentation, information, communication, sciences humaines et sociales) : 3 places :
    Institut national agronomique de Paris-Grignon (75) : spécialité sciences humaines et sociales ;
    Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy (54) : spécialité sciences humaines et sociales ;
    Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse (31) : spécialité sciences humaines et sociales.
    Branche d'activité professionnelle no 3 (mathématiques, informatique, technologies industrielles et de l'aménagement) : 1 place :
    Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (67) : spécialité mathématiques et calcul scientifique.
    Branche d'activité professionnelle no 4 (sciences et techniques du vivant, sciences cliniques) : 4 places :
    Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (94) : spécialité biologie ;
    Ecole nationale vétérinaire de Nantes (44) : spécialité biologie ;
    Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (31) : spécialité santé et bien-être des animaux (2 postes).
    Concours interne (prévu au même article) : 4 places :
    Branche d'activité professionnelle no 1 (services collectifs) : 1 place, spécialité gestion scientifique, pédagogique et technique ;
    Branche d'activité professionnelle no 2 (documentation, information, communication, sciences humaines et sociales) : 1 place spécialité documentation ;
    Branche d'activité professionnelle no 3 (mathématiques, informatique, technologies industrielles et de l'aménagement) : 1 place spécialité technologies de l'information ;
    Branche d'activité professionnelle no 4 (sciences et techniques du vivant, sciences cliniques) : 1 place, spécialité chimie, physico-chimie, technologie, science des aliments.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 14 avril 2000.
    Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 21 avril 2000.
    La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 6 février 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. -  Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques prévue à l'article 2 du décret du 15 avril 1960 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
    « Adjoints techniques principaux : 11 658 F ;
    « Adjoints techniques : 11 521 F ;
    « Agents techniques principaux : 10 971 F ;
    « Agents techniques : 10 578 F. »
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 1er mars 2000, le nombre de postes offerts au concours externe commun pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du secrétariat général du Gouvernement, du ministère de la justice (Conseil d'Etat), du ministère de l'intérieur et du ministère de l'équipement, des transports et du logement, dont l'ouverture a été autorisée par arrêté du 28 décembre 1999 au titre de l'année 2000, est fixé à 31.
    Ces postes sont répartis de la façon suivante :
    Secrétariat général du Gouvernement
    Spécialité administration et dactylographie : 5.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2000, Mme Daubrege (Maryse), épouse Vanhoutte, greffière du troisième grade, est, à compter du 15 avril 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de Mme Byrtus.
Art. 19. -  L'introduction dans les centres d'animaux boute-en-train est     soumis aux mêmes exigences sanitaires que celles prévues pour les béliers, à     l'exception de l'examen sanitaire du sperme.
      Le contrôle sanitaire des animaux boute-en-train est exécuté conformément     aux dispositions de l'article 10, paragraphes a à c. Tout examen ou épreuve     défavorable entraîne l'élimination immédiate de l'animal concerné.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 14 avril 1994, M. Lamothe (Eric, Nelson) est nommé notaire à la     résidence de Siorac-en-Périgord (Dordogne), en remplacement de M. Gouyou     Beauchamps (Bernard, Antoine, Marie), démissionnaire.
Art. 4. -  L'information sur les conditions prévisionnelles d'emploi des     fonds nouvellement versés, visée au 2o de l'article 2 ci-dessus, comprend au     minimum les éléments suivants:
      - les conditions, critères et limites dans lesquels les salariés des     entreprises adhérentes peuvent bénéficier de prêts à personnes physiques;
      - les conditions, critères et limites dans lesquels les entreprises peuvent     conclure des conventions de réservation de logements à usage locatif;
      - les conditions, critères et limites dans lesquels les entreprises peuvent,     en vue de l'attribution de droits de réservation de logements à usage locatif     au bénéfice de leurs salariés, obtenir le reversement, à d'autres     associations ou organismes visés au 2o (a et b) de l'article R. 313-9 du     code, de fonds qu'elles ont versés au titre de la participation.
Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1994, il est mis     fin aux fonctions de M. Michel Vernet, de nationalité française, en qualité     de professeur des universités associé à temps partiel, affecté à l'Institut     national polytechnique de Grenoble, à compter du 1er décembre 1993.
      A cette même date, l'intéressé est nommé en qualité de professeur des     universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), dans le même     établissement, pour une durée de trente-six mois.
      Au terme de la période de trente-six mois précitée, l'intéressé pourra être     renouvelé dans les conditions prévues à l'article 4 du décret no 85-733 du 17     juillet 1985 modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités     dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du     ministère de l'éducation nationale.
      Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixera     ultérieurement la rémunération de cet enseignant associé.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 4 mars 1994, est     autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale provenant de la source     Célestins, captée à Saint-Yorre (Allier) et diffusée sous l'appellation <<     eau minérale naturelle gazeuse >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom     de SOP 342/CEL/93.
      Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas     dépasser la capacité de 2 litres.
Art. 3. -  Est dénommé << centre >> dans le présent arrêté un centre     d'insémination artificielle de l'espèce caprine autorisé au sens de l'article     5 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 susvisée ayant obtenu l'agrément     sanitaire prévu à l'article 2 ci-dessus dans lequel sont réalisées les     opérations inhérentes à la collecte, au traitement, au conditionnement et au     stockage du sperme.
      Le maintien de l'agrément sanitaire des centres est conditionné par le     respect de la totalité des dispositions du présent arrêté ainsi que par une     surveillance constante de leur fonctionnement par le directeur des services     vétérinaires (ou par son représentant) du département concerné.
    CHAPITRE II
    Conditions de surveillance des centres d'insémination
    artificielle autorisés de l'espèce caprine
Art. 4. -  En application des articles 26 et 27 de la loi du 6 janvier 1978     susvisée, les personnes qui participent à l'essai sont informées de     l'objectif et des conditions de réalisation de l'essai, ainsi que de son     caractère facultatif. Elles signent un formulaire de consentement.
      Leur droit d'accès et de rectification prévu par les articles 34 et 40 de la     loi du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du responsable du maintien de la     confidentialité identifié dans chaque centre.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 11 mars     1994, est promu dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des     armées pour compter du 1er mai 1994, au grade d'attaché en chef de 1re     classe, l'attaché en chef de 2e classe Douffiagues (Jacques, Maurice,
     Pierre).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 23 février 1994:
      M. Binnie (Marc, Bernard, Emmanuel) est nommé greffier de tribunal de     commerce associé, membre de la société Rémi Mafioly et Béatrice Mafioly,
     greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire des greffes des     tribunaux de commerce de Saintes (Charente-Maritime), Saint-Jean-d'Angély     (Charente-Maritime) et Jonzac (Charente-Maritime).
      Le retrait de M. Mafioly (Rémi), greffier de tribunal de commerce associé,
     membre de la société Rémi Mafioly et Béatrice Mafioly, greffiers de tribunal     de commerce associés, est accepté.
      La raison sociale de la société Rémi Mafioly et Béatrice Mafioly, greffiers     de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée: << Béatrice Mafioly et     Marc Binnie, greffiers de tribunal de commerce associés, société civile     professionnelle titulaire d'offices de greffier de tribunal de commerce >>.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports     et du tourisme, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 janvier 1994, M.
     Maquart (Daniel), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts,
     est placé en position de détachement, pour une durée de cinq ans à compter du     27 mars 1992, auprès du Port autonome de Paris pour occuper le poste de     directeur.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 23 février 1994:
      M. Beghain (Jacques, José, Robert) est nommé notaire associé, membre de la     société civile professionnelle Christian Lefebvre, Bernard Bisson et Michel     Mignard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de     Paris.
      La raison sociale de la société Christian Lefebvre, Bernard Bisson et Michel     Mignard, notaires associés, est ainsi modifiée: << Christian Lefebvre,
     Bernard Bisson, Michel Mignard et Jacques Beghain, notaires, associés d'une     société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. >>