A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 17 novembre 2006
 Commune de Beaulieu (1).
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 17 août 2006
 Commune de Moyrazès.
Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2006
 Commune de Cornus (1).
Mouvement de terrain du 10 mars 2006
 Commune de Firmi (1).
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 17 mai 2006
 Commune d'Ifs (1).
Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2006
 Communes de Condé-sur-Ifs (1), Croissanville (1), Epaney (1), Magny-le-Freule (1), Maizières (1), Rouvres (1), Saint-Julien-le-Faucon (1), Sassy (1) et Vieux-Fumé (1).
DÉPARTEMENT DU CANTAL
Mouvement de terrain du 17 avril 2005
 Commune de Massiac (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2006
 Communes de Biguglia, Bisinchi, Carpineto (1), Casabianca (1), Lento, Luri (1), Ortiporio (1), Piano (1), Pietroso (1), Piobetta (1), Pruno, San-Lorenzo (1), Santa-Maria-di-Lota (1), Silvareccio (1), Sorbo-Ocagnano et Valle-d'Orezza (1).
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2006
 Commune de Chambon-sur-Voueize.
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvement de terrain du 2 avril 2006
 Commune de Montbéliard (1).
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 24 septembre 2006
 Commune de Lias (1).
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 octobre 2006
 Commune de Le Menoux (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 octobre 2006
 Commune de Chaumont (2).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 17 août 2006
 Commune de Millery.
Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2006
 Commune d'Hénaménil (2).
Inondations et coulées de boue du 17 au 18 septembre 2006
 Communes de Bienville-la-Petite (1), Croismare (2), Gerbéviller (2), Lamath (1), Mouacourt (2) et Moyen (2).
Inondations et coulées de boue du 17 au 19 septembre 2006
 Commune de Magnières (2).
Inondations et coulées de boue du 30 septembre 2006
 Communes d'Audun-le-Roman (1) et Malavillers (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2006
 Communes d'Achen (1), Buhl-Lorraine (1), Hambach (1), Hommarting (1), Kalhausen, Niderviller (1), Sarraltroff, Sarrebourg, Willerwald, Woelfling-lès-Sarreguemines (1) et Zetting.
Inondations et coulées de boue du 17 au 18 septembre 2006
 Communes d'Enchenberg (1), Etting (1), Gros-Rederching (1), Hilbesheim (1), Le Val-de-Guéblange (2), Rahling (1), Réding (2), Remelfing, Rohrbach-lès-Bitche (1), Sarralbe, Sarreinsming et Wittring.
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2006
 Commune de Genech (1).
Inondations et coulées de boue du 13 août 2006
 Commune de Niergnies (1).
Inondations et coulées de boue du 17 août 2006
 Commune d'Oudezeele (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 12 au 13 août 2006
 Commune de Colembert (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 14 au 15 septembre 2006
 Commune de Ciboure.
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 25 juin 2006
 Communes d'Altenheim (1), Bouxwiller (1), Furchhausen (1), Geiswiller (1), Gottesheim (1), Grendelbruch (1), Ingenheim (1), Kirrwiller-Bosselshausen (1), Littenheim (1), Lupstein (1), Melsheim (1), Menchhoffen (1), Mulhausen (1), Printzheim (1), Scherlenheim (1), Waldolwisheim (1) et Wickersheim-Wilshausen (1).
Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2006
 Communes de Berg (1), Burbach (1), Domfessel (1), Drulingen (1), Goerlingen (1), Kirrberg (1), Oermingen (1) et Rexingen (1).
Inondations et coulées de boue du 17 au 18 septembre 2006
 Communes de Bettwiller (1), Eschwiller (1), Eywiller (1), Gungwiller (1), Keskastel, Schopperten et Siltzheim.
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2006
 Commune de Herbitzheim.
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 30 septembre au 1er octobre 2006
 Communes d'Aspach (1), Heidwiller, Illfurth et Retzwiller.
Inondations et coulées de boue du 1er octobre 2006
 Communes de Hagenbach et Schlierbach (2).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2006
 Commune de Genas (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 25 juin 2006
 Communes de Barges (1) et Jussey.
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2006
 Commune d'Esprels.
Inondations et coulées de boue du 24 septembre 2006
 Communes de Gouhénans (1), Longevelle, Les Magny, Villers-la-Ville (1) et Villersexel.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 21 octobre 2006
 Communes de Flée (2), Lavernat (1) et Luceau (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 10 septembre 2006
 Communes d'Annecy (1), Annecy-le-Vieux (1), Epagny (1), Les Ollières (1) et Thorens-Glières.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2006
 Commune de Magnanville (1).
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2006
 Commune de Varen.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 décembre 2006
 Communes de Fréjus et Puget-sur-Argens (2).
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2006
 Commune de Tercé (1).
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2006
 Communes de Bainville-aux-Saules (3), Contrexéville (1), Crainvilliers (3), Dombrot-le-Sec (1), Esley (1), Evaux-et-Ménil (1), Frain (2), Frenois (1), Hagécourt (2), Haréville-sous-Montfort (2), Hymont (3), Lamarche (1), La Vacheresse-et-la-Rouillie (1), Ligneville (2), Martigny-les-Bains (2), Mattaincourt (3), Rémoncourt (2), Suriauville (1), Thuillières (1), Valfroicourt (2), Valleroy-le-Sec (1), Vauxeby (1), Vélotte-et-Tatignécourt (1), Vincey, Vittel (3) et Viviers-le-Gras (2).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2006
 Commune de Tremblay-en-France (1).
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2006
 Commune de Livry-Gargan (1).
A N N E X E I I
 Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2006
 Commune d'Anizy-le-Château.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 13 au 14 juillet 2006
 Commune de Pradons.
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 24 septembre 2006
 Communes de Mélagues et Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Inondations et coulées de boue du 24 au 25 septembre 2006
 Communes de Montagnol et Tauriac-de-Camarès.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 2 au 3 décembre 2005
 Commune de Sausset-les-Pins.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Séisme du 24 août 2006
 Communes d'Angoulême, Champmillon, Jarnac, Linars, Nercillac, Salles-d'Angles, Verrières et Villefagnan.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 17 août 2006
 Commune de Donzère.
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 30 mars 2006
 Communes de Landerneau et Taulé.
DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 13 au 14 septembre 2006
 Commune de Saint-Nazaire-des-Gardies.
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 mars 2006
 Commune de Preignan.
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 mars 2006
 Commune d'Argenton-sur-Creuse.
Inondations et coulées de boue du 4 au 6 mars 2006
 Commune de Le Blanc.
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2006
 Commune de Saint-Amand.
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 17 août 2006
 Commune d'Autreville-sur-Moselle.
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2006
 Commune de Maubeuge.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 24 août 2006
 Commune de Compiègne.
Inondations et coulées de boue du 26 août 2006
 Commune de Compiègne.
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2006
 Commune de Dinsheim-sur-Bruche.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 27 au 28 juin 2006
 Commune de Crésancey.
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 23 au 24 octobre 2006
 Commune de Bleurville.
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2006
 Commune de Ris-Orangis.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 6 mai 2006
 Commune de Tremblay-en-France.
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2006
 Commune de Neuilly-Plaisance.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 26 au 29 juillet 2006
 Commune de Saint-Maur-des-Fossés.