Délégation est donnée à M. Dominique Marcel, directeur des finances et de la stratégie, à l'effet de signer :
 a) Les actes et documents, conventions, avenants, marchés, mandats de recettes ou de dépenses, ainsi que les correspondances, relatifs au fonctionnement de la direction finances et stratégie, en particulier ceux afférents à l'acquisition de matériels et la réalisation de prestations de services ;
 b) Les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous organes ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère ;
 c) Les actes et documents relatifs à la gestion d'actifs de la Caisse des dépôts et consignations, notamment les achats et ventes de biens meubles et immeubles et ceux portant sur les actes juridiques particuliers, tels que les actes notariés, les affectations hypothécaires ou inscriptions de privilège de prêteur de deniers y afférents ainsi que les actes de mainlevée, partielle ou entière et définitive, d'hypothèques ou de privilège de prêteur de deniers, avec ou sans paiement, prises au profit de la Caisse des dépôts et consignations et, généralement, les actes nécessaires à la gestion des garanties et sûretés ;
 d) Les actes et documents relatifs aux souscriptions, acquisitions, détentions, cessions, transferts ou remises en garantie d'instruments financiers prévus aux 1 à 3 et au 5 du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier ; et, plus généralement, les actes relatifs à toutes autres opérations, dans toute entité ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, et portant sur des actifs non cotés de la Caisse des dépôts et consignations et les garanties y afférentes ;
 e) Les actes et documents relatifs aux souscriptions, acquisitions, détentions, cessions, transferts ou remises en garantie d'instruments financiers, prévus aux 1 à 3 et au 5 du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier, aux autres biens ou droits relatifs à des investissements ou désinvestissements immobiliers de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que les garanties y afférentes ;
 f) Les actes et documents relatifs aux émissions de bons à moyen terme négociables, d'obligations à moyen terme (Euro-Medium Term Notes) ou de tout autre titre de créance prévu à l'article L. 518-2-1 du code monétaire et financier. Ces actes et documents sont signés conjointement avec une autre personne de la direction (de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements), dite des « back-offices », bénéficiant d'une délégation de signature à cet effet ;
 g) Les actes et documents relatifs aux souscriptions, acquisitions, cessions, transferts ou remises en garantie d'instruments financiers prévus au 2 et au 5 du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier, aux opérations de change et à toutes les autres opérations de trésorerie et d'investissements de taux. Les opérations de trésorerie comprennent, notamment, les opérations de cession temporaires d'instruments financiers prévus aux 1 à 3 et au 5 du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier ainsi que les opérations sur les marchés interbancaires ;
 h) Les actes et documents relatifs aux souscriptions, acquisitions, cessions, transferts ou remises en garantie d'instruments financiers prévus aux 1 et 5 du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier et toutes les autres opérations réalisées au titre de la gestion des portefeuilles d'actions cotées ;
 i) Les actes et documents relatifs aux souscriptions, acquisitions, rachats, transferts, remises en garantie, réinvestissements ou désinvestissements de tout instrument financier prévu aux 3 et 5 du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier ou de toute autre opération concernant toute entité, de nationalité française ou étrangère, disposant ou non de la personnalité morale, effectués dans le cadre des investissements en organismes de gestion collective de la Caisse des dépôts et consignations ;
 j) Les actes et documents relatifs aux souscriptions, acquisitions, cessions, transferts ou remises en garantie d'instruments financiers à terme visés au II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier ainsi que les garanties y afférentes.
 II. - Délégation est donnée à M. Dominique Marcel à l'effet de signer et de notifier aux tiers la liste des gérants et négociateurs habilités à intervenir sur les marchés financiers et auprès des institutions financières, pour les opérations référencées au g, h et j du présent article.
 III. - M. Dominique Marcel est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous organes ou entités, ayant ou non la responsabilité morale, de nationalité française ou étrangère.