Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 12. - Le conseil de la formation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace comprend :
 1° Le directeur de l'école ou son représentant, président ;
 2° Le directeur des études ;
 3° Le directeur du développement ;
 4° Le directeur scientifique ;
 5° Les responsables des départements d'enseignement ;
 6° Trois représentants du personnel des départements d'enseignement de l'école, élus par ce personnel ;
 7° Trois représentants de la délégation générale pour l'armement ;
 8° Cinq personnalités extérieures, dont une ayant la qualité d'ancien élève de l'école, choisies par le conseil d'administration, après avis du directeur ;
 9° Trois représentants des étudiants, dont obligatoirement un stagiaire de troisième cycle, élus par les étudiants. »
Un arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 3 mars 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier d'Autun.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier d'Autun, 7 bis, rue de Parpas, 71407 Autun Cedex.
I. - Le concours apporté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en application du III de l'article 51 de la loi du 19 décembre 2005 susvisée est une aide à l'investissement unique, non reconductible, non réévaluable et dont le montant est calculé, à partir du coût des travaux, toutes dépenses confondues, en valeur fin de travaux.
 II. - Pour les établissements visés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi que ceux dont les modalités de tarification sont définies à l'article R. 314-140 dudit code, pour ceux relevant de l'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que pour ceux relevant du 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique, le montant de l'aide à l'investissement versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est compris entre 20 % et 40 % du coût des travaux éligibles.
 III. - Pour les autres établissements et services mentionnés à l'article L. 314-3-1 du même code, le montant de l'aide à l'investissement est compris entre 20 % et 60 % du coût des travaux éligibles.
Un arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 29 mars 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées, à Arras.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPDAEAH, 1, rue de l'Abbé-Halluin, BP 737, 62031 Arras Cedex.
L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 11. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est assisté par un directeur adjoint. Un secrétaire général est chargé de la gestion administrative de l'établissement. Un directeur scientifique est chargé de la recherche, des diplômes d'études approfondies et des formations doctorales. Un directeur des études est chargé du cycle de formation des ingénieurs. Un directeur du développement est chargé de la promotion des relations internationales, de la création de nouvelles formations et du développement de la formation continue.
 Le directeur adjoint et le secrétaire général sont nommés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur de l'école. Le directeur scientifique, le directeur des études et le directeur du développement sont nommés par le directeur de l'école, après avis du conseil d'administration.
 Le directeur adjoint est le suppléant du directeur. Le directeur peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature au directeur adjoint, au secrétaire général, au directeur scientifique, au directeur des études et au directeur du développement pour accomplir en son nom certains actes relatifs à certaines de ses attributions. »
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er février 2006 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 juin 2006, M. Spinoza (Jérôme) est nommé au grade de capitaine, en qualité d'officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques, pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2006.
 L'intéressé est rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.
La déclaration de fin de recherche est adressée, par voie électronique ou par courrier, à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et au comité de protection des personnes et comporte :
 - un courrier précisant notamment le nombre total de personnes incluses dans la recherche en France ;
 - le formulaire de déclaration de fin de la recherche, disponible en version électronique sur le site internet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, ou en version papier, sur demande, auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 28 juin 2006, Mme Lucienne Dirheimer, inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle, est radiée des cadres, à sa demande, et admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 septembre 2006.
Un arrêté du préfet du Finistère en date du 30 juin 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier universitaire de Brest.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi) et remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Brest, direction des ressources humaines, 2, avenue Foch, 29609 Brest Cedex.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Rapone, directeur général, de M. Manuel Vazquez, directeur général adjoint, de Mme Sylvie Clement-Cuzin, directrice juridique, et de M. Arnaud Decker, directeur des études et de la prospective, délégation est donnée à M. Christian Colin, directeur administratif et financier, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Joigny (Yonne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de manipulateur en électroradiologie médicale cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les manipulateurs en électroradiologie médicale cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Joigny, direction des ressources humaines, 3, quai de l'Hôpital, 89306 Joigny Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 28 juin 2006, M. Gilbert Dupraz, directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne, précédemment en congé de fin d'activité, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 novembre 2006.
La sous-direction « management » est chargée :
 - d'animer le pilotage de la DIRISI en liaison avec l'état-major des armées ;
 - de conduire la démarche qualité ;
 - de conduire des audits ;
 - d'établir et entretenir les relations avec les organismes clients ou prestataires ;
 - de contribuer à définir la stratégie d'évolution ;
 - de participer à la préparation des travaux budgétaires.
 Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « management » comprend :
 - le bureau « pilotage » ;
 - le bureau « clients prestataires » ;
 - le bureau « évolution prospective » ;
 - le bureau « budget opérationnel de programme ».
Le dossier de demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro comporte :
 1° Un courrier de demande de modification substantielle, daté et signé, indiquant le numéro de cette modification attribué par le promoteur, les raisons ayant conduit le promoteur à qualifier la modification de substantielle et toute information non mentionnée dans le formulaire prévu au 2° du présent article et susceptible d'avoir un impact sur la sécurité des personnes se prêtant à la recherche ;
 2° Le formulaire de demande de modification substantielle, daté et signé, disponible en version électronique sur le site internet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou en version papier, sur demande auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
 3° La version modifiée des documents déposés lors de la demande initiale, mentionnant la date et le numéro de cette nouvelle version ;
 4° Un tableau comparatif mettant en évidence les modifications substantielles apportées aux documents précédemment transmis ;
 5° Les informations justifiant le bien-fondé de la modification demandée incluant notamment, le cas échéant, un résumé des nouvelles données, une évaluation actualisée des bénéfices et des risques et les conséquences éventuelles pour les personnes déjà incluses dans la recherche ainsi que pour l'interprétation des résultats de la recherche ;
 6° Sans préjudice du 3°, si la modification substantielle entraîne une modification du document d'information destiné aux personnes se prêtant à la recherche et nécessite le recueil d'un nouveau consentement, la demande transmise pour avis au comité de protection des personnes concerné comprend une description des modalités envisagées pour recueillir ce nouveau consentement ;
 7° Le justificatif du versement de la taxe prévue à l'article L. 1123-8 de code de la santé publique.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 mars 2006, les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) de la session 2007 sont fixées selon le calendrier suivant pour le diplôme de base :
 Dates de clôture des inscriptions :
 - le 6 septembre 2006 inclus pour les candidats tenus de se soumettre à l'épreuve de contrôle de niveau ;
 - le 4 octobre 2006 inclus pour tous les candidats accédant directement aux épreuves d'admissibilité ou dispensés des épreuves d'admissibilité.
 Dates des épreuves :
 - épreuve préalable de contrôle de niveau : le 11 octobre 2006, à 13 h 30 (heure de Paris) ;
 - épreuve écrite d'admissibilité : le 15 novembre 2006, à 13 h 30 (heure de Paris) ; l'épreuve orale d'admissibilité est organisée le même jour ou les jours suivants ;
 - épreuve d'admission intitulée « contrôle des connaissances » : le 9 mai 2007, à 13 h 30 (heure de Paris) ; les autres épreuves d'admission sont organisées à compter des jours suivants ;
 - épreuve d'admission intitulée « entretien sur un mémoire » : date limite de dépôt du mémoire en préfecture, le 27 avril 2007 inclus ;
 - épreuve de rattrapage intitulée « contrôle des connaissances » : le 5 septembre 2007, à 13 h 30 (heure de Paris) ; les autres épreuves de rattrapage sont organisées le même jour ou les jours et semaines suivants ;
 - épreuve de rattrapage intitulée « entretien sur un mémoire » : date limite de dépôt du mémoire en préfecture, le 24 août 2007 inclus.
 Les dates des épreuves en vue de l'obtention de la mention « deux-roues » ou de la mention « groupe lourd » de l'examen du BEPECASER de la session 2007 sont fixées comme suit :
 - date de clôture des inscriptions : le 20 août 2007 inclus ;
 - date à compter de laquelle les épreuves sont organisées : le 1er octobre 2007.
 Les dossiers de candidature, accompagnés des pièces énumérées à l'article 7 de l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, doivent être soit déposés au plus tard à 16 heures le jour de la date de clôture des inscriptions à la préfecture du lieu de résidence du candidat ou du lieu de son centre de formation, soit adressés à la préfecture le même jour, par voie postale, le cachet de la poste faisant foi.
 Les mémoires des candidats doivent être soit déposés à la préfecture au plus tard à 16 heures le jour de la date de dépôt des mémoires, soit adressés à la préfecture le même jour, par voie postale, le cachet de la poste faisant foi.
 Tout dossier de candidature ou mémoire déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des bureaux de la circulation des préfectures.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Daniel Ferlin, domicilié 22, avenue du Président-Roosevelt, 31340 Villemur-sur-Tarn.
 Cette éolienne, d'une capacité de production de 1,20 kW, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 3 avril 2006, le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « néphrologie » susceptibles d'être accordées en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique est fixé à 3 pour l'année 2005.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 avril 2006, le jury du Grand Prix national de l'architecture qui sera décerné en avril 2006 comprend, outre son président, dix-sept membres :
 M. Michel Clément, directeur de l'architecture et du patrimoine, ministère de la culture et de la communication ;
 Mme Ann-José Arlot, directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine, ministère de la culture et de la communication ;
 M. Bruno Racine, président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
 M. Benoît Yvert, directeur du livre et de la lecture, ministère de la culture et de la communication ;
 M. Bernard Figiel, président du Conseil national de l'ordre des architectes ;
 M. Francis Rambert, directeur de l'Institut français d'architecture, Cité de l'architecture et du patrimoine ;
 M. Alain Lecomte, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
 M. Patrick Braouezec, député de la Seine-Saint-Denis, président de la communauté d'agglomération Plaine-Commune ;
 M. François Jalinot, directeur général d'Euroméditerranée ;
 M. Patrick Berger, architecte, Grand Prix national de l'architecture 2004 ;
 M. Emmanuel Caille, rédacteur en chef ;
 M. Alain Dinin, président-directeur général de société ;
 M. Jacques Guy, président-directeur général de société ;
 Mme Michèle Leloup, journaliste ;
 M. Claude Parent, architecte, Grand Prix national de l'architecture 1979 ;
 M. Dominique Perrault, architecte, Grand Prix national de l'architecture 1993 ;
 M. André Santini, député des Hauts-de-Seine, maire d'Issy-les-Moulineaux.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 avril 2006, l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est modifié comme suit :
 Sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, au titre de la section « agriculture biologique », jusqu'au 13 mai 2007 :
Collège des organismes certificateurs agréés
pour l'agriculture biologique
 M. Faure (Antoine), en remplacement de Mme Vuillermoz (Anne), titulaire.
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisansAu titre des fournisseurs
   Alimentation animale :
 M. Migonney (Martin), en remplacement de Mme Chazal (Marie-Paule), titulaire.
Collège des consommateurs et des utilisateurs
Au titre des organisations de consommateurs
 Mme Cortazar-Nauze (Esther), en remplacement de M. Rouvière (Bernard), titulaire.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Jérôme Dufau, domiciliés 1165, route de l'Argile, 40300 Cagnotte.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2,38 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Emmanuel Henriot, domicilié 36, rue Elsa-Triolet, 39100 Dole.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,07 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 18 avril 2006 :
 Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Hervé Mathieu en qualité de secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique.
 A compter du 25 avril 2006, M. Alain Resplandy-Bernard est nommé secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France et étendues par l'arrêté du 29 mars 2005 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de poires de table pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 - une cotisation fixée à 0,92 euro/tonne de poires de toutes catégories mises en marché pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 - une cotisation fixée à 2,58 euros/tonne de poires de toutes catégories mises en marché pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2006-2007, sont prélevées dans les memes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales a été fixé pour 2005, par l'article 53 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005, à vingt-quatre millions trois cent dix mille euros (24 310 000 ). L'application à ce montant des règles d'évolution annuelle mentionnées dans les paragraphes a et b du 1° de l'article L. 211-10 du code de l'action sociale et des familles fait apparaître pour l'année 2006 un montant de fonds spécial de 24 869 130 .
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 5 avril 2006, le commissaire divisionnaire Joël Guenot, directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault et commissaire central de Montpellier, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 avril 2006, sont nommés membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) :
 M. Martin Leys, en remplacement de Mme Martine Gavelle ;
 M. Jean-François Verger, en remplacement de Mme Elisabeth Husson.
Les informations collectées concernent les personnes physiques et le bateau telles que décrites à l'article 38-I du décret du 5 juin 2003 susvisé, à savoir :
 - des données portant sur les personnes physiques et concernant le nom et le prénom, la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité, la situation familiale, le niveau et la nature de la formation, les études, les activités professionnelles, le lieu de résidence, le lieu de l'établissement d'enseignement, le lieu de travail, la résidence antérieure, les moyens de transport ;
 - des données portant sur le bateau et concernant le nom du bateau et son numéro d'immatriculation.
 Le nom et le prénom ne sont pas saisis dans le fichier informatique utilisé pour les besoins du recensement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 septembre 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes).
 Le nombre de places offertes est fixé à 2, toutes branches d'activité professionnelle confondues.
 Les préinscriptions télématiques seront possibles jusqu'au 5 octobre 2006 sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr.
 La date limite de dépôt des confirmations d'inscription est fixée au 13 octobre 2006.
 Les épreuves commenceront à partir du 22 novembre 2006.
 Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus à l'adresse suivante : ministère de l'agriculture et de la pêche, secrétariat général (bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-48-55, télécopie : 01-49-55-50-82, mél : francoise.liens@agriculture.gouv.fr).
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 2 « Greffons osseux sous forme géométrique (sphère, granulé, cube, cône, parallélépipède, cylindre) », paragraphe 2 « Greffons pour un volume supérieur à 15 cm³ (&gt; 15 cm³) » :
 Pour le code 3324766, le libellé et la date de fin de prise en charge sont remplacés comme suit :
 Pour le code 3318091, le libellé et la date de fin de prise en charge sont remplacés comme suit :
 Pour le code 3309809, le libellé et la date de fin de prise en charge sont remplacés comme suit :
Pour les centres d'action médico-sociale précoce relevant de façon combinée du 3° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 2112-8 du code de la santé publique, en application de l'article R. 314-29 susvisé, les indicateurs retenus figurent à l'annexe n° 1 du présent arrêté.
Validation des bulletins le samedi 23 septembre 2006 jusqu'à 19 h 45.
 Les matches se dérouleront le samedi 23 septembre et le dimanche 24 septembre 2006.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 7 aura lieu le samedi 23 septembre 2006.
 Les sept matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 7 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 23 septembre 2006 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 24 septembre 2006.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 4 septembre 2006, l'arrêté du 27 juillet 2006 fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5° des articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique est modifié comme suit :
 L'annexe de l'arrêté du 27 juillet 2006 susvisé est modifiée comme suit :
 1. Dans la spécialité oncologie, au lieu de : 39 postes, lire : 40 postes.
 En région Ile-de-France, au lieu de : 19 postes, lire : 20 postes, ajouter : CH Sud Francilien-Evry, Dr Jacob.
 2. Dans la spécialité médecine générale (option urgence), au lieu de : 87 postes, lire : 85 postes.
 En région Bretagne, au lieu de : 6 postes, lire : 5 postes, supprimer : CH Douarnenez.
 En région Poitou-Charentes, au lieu de : 4 postes, lire : 3 postes, supprimer : CH Saint-Jean-d'Angély.
 3. Dans la spécialité médecine gériatrique, au lieu de : 41 postes, lire : 40 postes.
 En région Bretagne, au lieu de : 4 postes, lire : 3 postes, supprimer : CH Douarnenez.
 4. Dans la spécialité cardiologie et maladies vasculaires, au lieu de : 44 postes, lire : 43 postes.
 En région Bretagne au lieu de : 2 postes, lire : 1 poste, supprimer : CH Lannion.
Validation des bulletins du lundi 18 septembre au mercredi 20 septembre 2006 jusqu'à 20 h 45.
 Les matches se dérouleront le mercredi 20 septembre 2006.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 7 aura lieu le mercredi 20 septembre 2006.
 Les sept matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 7 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 21 heures ou se terminer après 23 h 45 le mercredi 20 septembre 2006.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 14 avril 2006, sont nommés membres du comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, en tant que représentants des directeurs des organismes régionaux ou locaux :
 De la branche maladie et de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles :
 M. Filiberti (Gilles), directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne.
 De la branche famille :
 M. Soureillat (Jean-Pierre), directeur de la caisse d'allocations familiales de Nice.
 De la branche vieillesse :
 M. Goldie (Donald), directeur de la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne.
 De la branche recouvrement :
 M. Emile (Pascal), directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Tours.
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, la Pologne a déposé une demande d'enregistrement d'appellation géographique protégée concernant le produit suivant :
 - Oscypek (référence : AO/06/C180/20).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 2 août 2006.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 642-12 du code rural relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 Institut national des appellations d'origine, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la qualité de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté], télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national des appellations d'origine.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 juillet 2006, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :
Au titre du premier collège
En qualité de représentant de la Cour des comptes
 M. François Ecalle (suppléant), en remplacement de M. Antoine Home (suppléant).
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 16 mars 2006, sont intégrés dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents dont les noms suivent :
 A compter du 1er février 2006 : Mme Paulette Breton, cadre supérieur de santé, placée en position de service détaché dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de classe normale, directrice adjointe au centre d'accueil médico-éducatif spécialisé, à Graye-sur-Mer (Calvados).
 A compter du 1er avril 2006 : Mme Catherine Laurent, conseillère socio-éducative placée en position de service détaché dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de classe normale, directrice de la maison départementale de l'enfance et de la famille, à Warcs (Ardennes).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2006, M. Edgard Bensamoun est radié du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2006, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2006 :
 Mme Garros (Christine, Jeanne) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jorda (François), Semeria (Richard), huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne).
 Les retraits de M. Jorda (François, Claude) et de M. Semeria (Richard, Georges), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jorda (François), Semeria (Richard), huissiers de justice associés, sont acceptés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jorda (François), Semeria (Richard), huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Garros (Christine), huissier de justice associé ».
Par arrêté du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 14 avril 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externes à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) pour pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants aux grades suivants :
 Cinq assistants ingénieurs (femmes et hommes).
 L'affectation des postes et leur répartition par branche d'activité professionnelle (BAP) sont indiquées dans le tableau ci-dessous :
 BAP F : documentation, édition, communication ;
 BAP H : gestion scientifique et technique des EPST.
Concours n° AI-1
 2 postes d'assistant ingénieur, BAP H.
 Emploi type : assistant en gestion financière et comptable H3H07.
 Affectations :
 1 poste à l'unité de recherche Futurs (Lille) ;
 1 poste à l'unité de recherche Futurs (Bordeaux).
Concours n° AI-2
 1 poste d'assistant ingénieur, BAP H.
 Emploi type : assistant en gestion administrative H3F04.
 Affectation : siège (Rocquencourt).
Concours n° AI-3
 1 poste d'assistant ingénieur, BAP F.
 Emploi type : assistant rédaction/édition F3C02.
 Affectation : siège (Rocquencourt).
Concours n° AI-4
 1 poste d'assistant ingénieur, BAP H.
 Emploi type : assistant en gestion financière et comptable H3H07.
 Affectation : unité de recherche Rhône-Alpes.
 Ces concours donnent lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature qui peut être retiré soit par voie électronique depuis le site internet de l'INRIA (http://www.inria.fr), soit aux adresses énumérées en annexe, à partir du 24 avril 2006 et jusqu'au 22 mai 2006, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 23 mai 2006. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses énumérées en annexe jusqu'au 23 mai 2006, à 16 heures, soit l'envoyer par la poste à ces mêmes adresses jusqu'au 23 mai 2006, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 L'audition des candidats admissibles est précédée d'une épreuve écrite ou pratique. Les dates, les lieux des épreuves, les compositions des jurys et les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 3, 20 et 30 mars 2006, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont ainsi fixés :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Pour l'application du 2° du III de l'article 25 de la loi du 30 décembre 2005 susvisée, on entend par « quantité de référence notifiée » la quantité de référence disponible au sens du paragraphe k de l'article 5 du règlement (CE) n° 1788/2003 susvisé, telle que notifiée en application des dispositions de l'article 5 du règlement (CE) n° 595/2004 susvisé.
 Cette quantité est arrêtée après application du paragraphe 1 de l'article 12 du règlement (CE) n° 1788/2003 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 avril 2006, M. Benoît Yvert, directeur du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la communication, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure au titre des personnalités désignées ès qualités, en remplacement de M. Eric Gross.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2006, Mme Annie Detolle, épouse Basset, chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, est nommée membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en remplacement de Mme Marielle Thuau.
L'article 19 de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
 « Art. 19. - Sans préjudice des dispositions prévues au 4° de l'article 16, des dérogations aux interdictions de sortie des zones de protection et des zones de surveillance des animaux des espèces sensibles, de leurs ovules, sperme et embryons, prévues au 2° de l'article 16 et à l'article 17, peuvent être accordées dans le respect des dispositions techniques fixées par la décision communautaire concernant les conditions applicables aux mouvements à partir et à travers les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton :
 - par le préfet pour les mouvements des animaux des espèces sensibles de la zone de protection destinés à être abattus dans un abattoir, désigné conjointement par les directeurs départementaux des services vétérinaires concernés, situé dans la zone de surveillance, si la zone de protection ne dispose pas d'installations d'abattage adaptées ;
 - par le préfet sur instruction du ministre chargé de l'agriculture, pour les mouvements des animaux des espèces sensibles, de leurs ovules, sperme et embryons, de la zone de protection, destinés à être introduits dans un établissement d'élevage situé dans la zone de surveillance ;
 - par le préfet sur instruction du ministre chargé de l'agriculture, pour les mouvements des animaux des espèces sensibles, de leurs ovules, sperme et embryons, des zones de protection ou de surveillance, destinés à une zone indemne de fièvre catarrhale du mouton. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique en date du 11 avril 2006, le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2006 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils du ministère de la justice  est fixé ainsi qu'il suit :
 - un emploi d'attaché d'administration et d'intendance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
 - un emploi d'attaché de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 - deux emplois de secrétaire administratif de classe normale des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
 - deux emplois de secrétaire administratif de classe normale de la protection judiciaire de la jeunesse.
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 20 avril 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but, sauf pour les rencontres n°s 8, 19, 29, 50, 53 et 60, pour lesquelles Cote & Match prendra le résultat à la fin de la première  mi-temps, et les rencontres n°s 1 à 5, 13 à 15 et 37 à 44, pour lesquelles Cote & Match prendra le résultat final exprimé en nombre de sets.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 dunes, forêt et marais d'Olonne » (zone de protection spéciale FR 5212010) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Vendée : Brem-sur-Mer, Bretignolles-sur-Mer, Olonne-sur-Mer, Les Sables-d'Olonne, Saint-Mathurin, Sainte-Foy, Vairé, L'Ile-d'Olonne.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 île de la Platière » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 mars 2006, l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination des membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
 - dans la catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, M. Dominique Blanchard devient titulaire en remplacement de M. Marc Blasco, qui devient suppléant en remplacement de M. Jacques Benezech ; M. Ange Briant devient suppléant en remplacement de M. Christophe Sabatier et M. Bertrand Wendling devient suppléant en remplacement de M. Joseph Salou ; M. Marc Planas perd son siège de titulaire et M. Ange Gras perd son siège de suppléant ;
 - dans la catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués, M. Marc Planas devient suppléant en remplacement de M. Alain Laplace ; M. Paul Françoise perd son siège de titulaire et M. Dominique Gravoille perd son siège de suppléant ;
 - dans la catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués, M. Paul Françoise devient titulaire en remplacement de M. Bertrand Cambusy et M. Dominique Gravoille devient suppléant en remplacement de M. Roland Libon ;
 - dans la catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins, M. Guy Mirete devient titulaire en remplacement de M. Dominique Blanchard ;
 - comme représentants des coopératives maritimes, Mlle Julie Rigaud devient titulaire en remplacement de M. Loïk Jagot et M. Damien Venzat devient suppléant en remplacement de M. Christophe Gauvin.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 crêts du haut Jura » figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
A N N E X E
À L'ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 2006 PORTANT APPROBATION D'UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC
Dénomination
 Le groupement est dénommé « Les Grands Ateliers de L'Isle-d'Abeau ».
Objet du groupement
 Le groupement a pour objet :
 L'animation et la gestion d'un espace interdisciplinaire d'enseignement, de recherche et d'expérimentation dans le domaine des cultures constructives destiné à :
 - participer à la formation initiale et continue et à la formation des formateurs, notamment par la mise au point de modules pédagogiques ;
 - monter et mener, avec une approche transversale et multiculturelle, des travaux de recherche et d'expérimentation sur les matériaux, les structures et les techniques constructives, les ambiances et les espaces ;
 - rechercher des synergies entre filières de formation et professionnelles (architectes, ingénieurs, plasticiens) et développer les relations scientifiques et techniques entre ces filières ;
 - capitaliser, valoriser et diffuser les innovations pédagogiques et technologiques.
Identité des membres
 L'Etat, représenté par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
 La ville de Grenoble.
 La ville de Lyon.
 La ville de Saint-Etienne.
 L'Institut national des sciences appliquées de Lyon.
 L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand.
 L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble.
 L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon.
 L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier.
 L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais.
 L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne.
 Le Centre scientifique et technique du bâtiment.
Siège social
 Le siège du groupement est fixé à Villefontaine, commune faisant partie de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (Isère).
Durée de la convention
 Le groupement est constitué pour une durée de six ans.
Zone géographique couverte
 Le territoire national.
L'article 2 de l'arrêté du 18 janvier 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
 1. Cinq représentants titulaires, dont l'un est chargé du secrétariat du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;
 2. Sept représentants titulaires du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité, et sept représentants suppléants ;
 3. Le médecin de prévention. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2006, M. Jean-Luc Jaeg, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, est mis à disposition de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à la compétitivité des territoires, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission à compter du 2 mai 2006 pour une durée de trois ans.
Il est créé, après la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du travail (troisième partie : Décrets), une section 5 intitulée : « Retour à l'emploi des salariés âgés » et comprenant trois articles D. 322-24 à D. 322-26 ainsi rédigés :
 « Art. D. 322-24. - Tout employeur visé à l'article L. 131-2, à l'exception des professions agricoles, peut conclure, en application de l'article L. 122-2, un contrat de travail à durée déterminée avec une personne mentionnée à l'article D. 322-25 afin de faciliter son retour à l'emploi et de lui permettre d'acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de sa retraite à taux plein.
 « Art. D. 322-25. - Toute personne âgée de plus de 57 ans inscrite depuis plus de trois mois comme demandeur d'emploi ou bénéficiant d'une convention de reclassement personnalisé peut conclure le contrat visé à l'article D. 322-24.
 « Art. D. 322-26. - Le contrat visé à l'article D. 322-24 peut être conclu pour une durée maximale de dix-huit mois. Il peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder trente-six mois. »
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais du Nord Médoc » (zone de protection spéciale FR 7210065) l'espace délimité sur les seize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Gironde : Bégadan, Civrac-en-Médoc, Gaillan-en-Médoc, Grayan-et-l'Hôpital, Hourtin, Jau-Dignac-et-Loirac, Lesparre-Médoc, Naujac-sur-Mer, Queyrac, Saint-Vivien-de-Médoc, Soulac-sur-Mer, Talais, Valeyrac, Vendays-Montalivet, Vensac, Le Verdon-sur-Mer.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 avril 2006, sont attribués à titre de dotation au profit du Centre national de la danse, établissement public à caractère industriel et commercial, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes de l'article 2 du décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 modifié :
 - un ensemble immobilier sis 1, 13 et 19, rue Victor-Hugo à Pantin (Seine-Saint-Denis), cadastré section AN n°s 39, 40 et 44, d'une superficie totale de 4 361 mètres carrés ;
 - un ensemble immobilier sis 25, rue Victor-Hugo à Pantin, cadastré section AN n° 57, d'une superficie de 913 mètres carrés,
tels que ces ensembles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 930-00739 et 930-02749 à la rubrique « musique et danse », y seront recensés au profit du Centre national de la danse.
 La dotation accordée pour la durée de la mission du Centre national de la danse prendra fin pour le premier ensemble immobilier précité, au plus tard, en même temps que les droits dont dispose l'Etat sur cet immeuble.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Lorsque les spécifications techniques mentionnées à l'article 1er sont formulées par référence à des normes ou à d'autres documents équivalents, ces derniers sont choisis dans l'ordre de préférence suivant : les normes nationales transposant des normes européennes, les agréments techniques européens, les spécifications techniques communes, les normes internationales, les autres référentiels techniques élaborés par les organismes européens de normalisation ou, lorsque ceux-ci n'existent pas, les normes nationales, les agréments techniques nationaux, ou les spécifications techniques nationales en matière de conception, de calcul et de réalisation des ouvrages et de mise en oeuvre des produits. Chaque référence est accompagnée de la mention « ou équivalent ».