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 La Documentation française a fait paraître du 13 au 19 mai 2005 :
I. - OUVRAGES
Des entreprises aux couleurs de la France
Minorités visibles : relever le défi de l'accès à l'emploi
et de l'intégration dans l'entreprise
Claude Bébéar
Rapport au Premier ministre
  Les entreprises ont à jouer un rôle de premier plan en termes d'intégration. Or, le constat dans ce domaine est sans complaisance : des discriminations continuent de frapper les minorités d'origine africaine et maghrébine et, parmi eux, les jeunes notamment.
  Le rapporteur propose une série de mesures qui vont de l'anonymat des CV à l'offre de stages non discriminants et à la diversification du recrutement des grandes écoles, en passant par des partenariats actifs avec les régions et l'éducation nationale. Il met également l'accent sur l'effort à mener dans les quartiers sensibles via la création de cellules « entreprises et quartiers » visant à impulser des actions hors cadre administratif. Les propositions sont regroupées en fin de volume sous forme de 24 fiches opératoires.
 2005, la Documentation française, collection « Rapports officiels », 141 p. - 17 . - ISBN : 2-11-005877-3. - Réf. : 9 782110 05877-3.
En diffusion à la Documentation française
Ouvrages du Conseil de l'Europe
L'Alimentation à l'école
Faire le choix de la santé
Ouvrage en français et en anglais
  L'obésité, et tout particulièrement l'obésité des enfants, est devenue l'une des préoccupations majeures de santé publique dans les pays occidentaux. Manger sain et équilibré fait partie des apprentissages de base, et l'école a un rôle déterminant dans cette éducation. Actions en cours, propositions et autres recours dans cette étude bien documentée.
2005, Conseil de l'Europe, 215 p. - 19 EUR. - ISBN : 928715573-9. - Réf. : 9 789287 15573-3.
L'article 9 de la Convention européenne
des droits de l'homme
La liberté de pensée, de conscience et de religion
  L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. L'importance de cette garantie est telle qu'elle est considérée par les juges de la Cour européenne des droits de l'homme comme l'une des assises de la société démocratique. Les libertés garanties par l'article 9 présentent un double aspect : interne, avec la liberté d'avoir des convictions et des croyances, et externe, avec la liberté de manifester ses convictions et ses croyances. Si, dans le premier cas, la liberté est absolue, dans le second, elle n'est que relative ; il n'en reste pas moins vrai qu'en toute hypothèse la force de la garantie est très grande.
2005, Conseil de l'Europe, collection « Dossiers sur les droits de l'homme », n° 20, 116 p. - 15 EUR. - ISBN : 92-871-5625-5. - Réf. : 9 789287 156259.
Les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme
Les lignes directrices du Conseil de l'Europe
  Les lignes directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme affirment l'obligation, pour les Etats, de protéger toute personne contre le terrorisme, l'interdiction de l'arbitraire, la nécessaire légalité de toute mesure anti-terroriste, ainsi que l'interdiction absolue de la torture. Elles fixent également un cadre juridique en ce qui concerne notamment la collecte et le traitement de données à caractère personnel, les mesures d'ingérence dans la vie privée, l'arrestation, la garde à vue et la détention provisoire, les procédures judiciaires, l'extradition ou le dédommagement des victimes.
  Les lignes directrices sur la protection des victimes d'actes terroristes reconnaissent les souffrances endurées par ces victimes et considèrent que celles-ci doivent bénéficier de la solidarité et du soutien national et international. Ces lignes directrices encouragent les Etats à apporter aux victimes et, dans des circonstances appropriées, à leur famille proche une assistance d'urgence et à plus long terme. En outre, elles abordent des questions clés telles la nécessité de leur accorder une indemnisation juste et appropriée, de leur faciliter l'accès au droit et à la justice, ainsi que de protéger leur vie privée et familiale, leur dignité et leur sécurité.
2005, Conseil de l'Europe, 72 p. - 8 EUR. - ISBN : 92-871-5692-1. - Réf. : 9 789287 156921.
Le Revenu de la retraite
Développements récents et propositions
Francis Kessler
Publié par la Division pour le développement
de la cohésion sociale, avec le soutien du projet intégré
du Conseil de l'Europe « Réponses à la violence
quotidienne dans une société démocratique »
Ouvrage en français et en anglais
  La plupart des pays européens sont actuellement confrontés à des défis sociaux majeurs. Le vieillissement de la population, la persistance du chômage, l'augmentation des dépenses de protection sociale suscitent des inquiétudes quant à la pérennité des systèmes de sécurité sociale. Pour y remédier, les nouvelles tendances, en privilégiant la place du secteur privé et la responsabilité individuelle dans la prise en charge des risques sociaux, transforment radicalement le rôle de l'État et ont des incidences directes sur les prestations versées aux bénéficiaires. Ce treizième volume de la série « Tendances de la cohésion sociale » poursuit les réflexions menées par le Conseil de l'Europe sur les évolutions de la sécurité sociale, en particulier sur les conséquences des réformes dans les systèmes européens de pensions de vieillesse. Il examine notamment les conséquences pour la cohésion sociale et l'égalité entre hommes et femmes du financement privé des pensions de vieillesse.
2005, Conseil de l'Europe, collection « Tendances de la cohésion sociale », n° 13, 100 p. - 13 EUR. - ISBN : 92-871-5705-7. - Réf. : 9 789287 157058.
Systèmes judiciaires européens
Faits et chiffres
Commission européenne pour l'efficacité de la justice
(CEPEJ)
  Ce rapport constitue une première en Europe. Il contient des informations précises, chiffrées, argumentées permettant de comprendre le fonctionnement des systèmes judiciaires en vue de faire évoluer les politiques de justice, au service de 800 millions d'Européens. Il comprend des données pour une quarantaine de pays européens afin de disposer d'une véritable clé de lecture du fonctionnement de la justice en Europe. La collecte et l'analyse de ces données essentielles devraient permettre aux décideurs et à la communauté judiciaire de comprendre les grandes tendances de l'organisation judiciaire, d'identifier les difficultés et d'aider à mettre en oeuvre des réformes pour améliorer l'efficacité de la justice.
2005, Conseil de l'Europe, 141 p., cartes, statistiques. - 17 EUR. - ISBN : 92-8716571063. - Réf. : 9 789287 157102.
II. - REVUES
Les Etudes de la Documentation française
La Documentation française
L'Europe à 25
Un Défi social
Daniel Vaughan-Whitehead
  L'élargissement de l'Union européenne à 10 nouveaux Etats membres, dont les caractéristiques en matière de développement économique et social sont dans l'ensemble beaucoup moins favorables, suscite nombre d'interrogations quant à l'avenir du modèle social européen : en effet, leurs difficultés à converger rapidement dans le domaine des salaires et des conditions de travail risquent d'entraîner des pratiques de « dumping » social et renforcer la position des pays membres favorables à un système plus libéral en matière sociale. Cet ouvrage, véritable état des lieux, dresse tout d'abord, et pour la première fois, un bilan exhaustif, dans les nouveaux Etats membres, de chacun des domaines relevant de la politique sociale (salaires, conditions de travail, protection sociale). Puis il évalue les risques de délocalisations, la menace de migrations massives et le bouleversement des échanges commerciaux que fait courir l'absence d'un minimum d'harmonisation au niveau européen. Accessible et complète, la présente étude s'adresse à tous ceux qui s'interrogent sur l'avenir du modèle social européen (étudiants, chercheurs, acteurs économiques et sociaux).
« Les Etudes de la Documentation française », n° 5215, 176 p. - 14 EUR. - Réf. 3 303331 952152.
Maghreb Machrek
Institut Choiseul
Islam de France
Sous la direction de Samir Amghar
  « In memoriam », Rémy Leveau (Jean-François Daguzan).
  Les nouvelles voies de l'islam en France (Samir Amghar).
  Les salafistes français : une nouvelle aristocratie religieuse ? (Samir Amghar).
  Les musulmans laïques, une mouvance plurielle et paradoxale (Franck Frégosi).
  L'islam est-il soluble dans le Mecca Cola ? Marché de la culture islamique et nouveaux supports de religiosité en Occident (Amel Boubekeur).
  Existe-t-il une discrimination religieuse envers les musulmans en France ? (Valérie Amiraux).
  Documents :
  Les accords de Taëf et la résolution 1559 de l'ONU.
  Lectures :
  Abdellah Hammoudi, « Une saison à La Mecque », Paris, Le Seuil, 2005 (Omar Saghi).
  Jean-Charles Brisard, « Zarkaoui, le nouveau visage d'Al-Qaida », Paris, Albin Michel, 2005 (Jean-Pierre Milelli).
« Maghreb Machrek » n° 183, printemps 2005, 119 p. - 20 EUR. - Réf. : 1 320900 000009.
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
 Institut national de la propriété industrielle
  Première partie :
  Textes officiels :
  Textes in extenso :
  Question écrite. - Assemblée nationale :
  Question écrite n° 52227 du 30 novembre 2004 de M. Francis Falala à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les deux rapports remis à M. le Premier ministre par le Conseil d'analyse économique le 15 novembre 2004, soulignant la nécessité rapide pour la France de relancer sa recherche et sa capacité d'innovation, et réponse.
  Question écrite. - Sénat :
  Question écrite n° 13534 du 12 août 2004 de M. Louis Souvet à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la nécessité de défendre les indicateurs géographiques protégés (IGP) au sein des négociations de l'OMC, et réponse.
  Relevés :
  Sites de l'Union européenne.
  Journal officiel de la République française.
  Travaux parlementaires.
  Législation étrangère.
  Deuxième partie :
  Doctrine :
  Comptes rendus.
  La doctrine dans les revues.
  Troisième partie :
  Jurisprudence :
  Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles. - Appellation d'origine.
  Quatrième partie :
  Actualité et informations :
  Bibliographie. - Chroniques de l'étranger. - Echos. - PIBD-Services.
« PIBD, Propriété industrielle, bulletin documentaire », n° 808, 15 mai 2005, 66 p. - 8,20 EUR. - Réf. : 3 303332 308088.