Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 10     janvier 1995, le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 1995 aux     candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome est fixé à treize à     compter du 1er octobre 1995.
      Conformément à l'article 1er du décret no 86-233 du 18 février 1986 modifié,     les candidatures sont reçues au titre de l'ensemble des disciplines de la     création littéraire et artistique. Les candidats en cinéma et télévision     doivent définir un projet de scénario, les bourses accordées dans cette     discipline excluant la possibilité de tournage d'une oeuvre.
      Les dossiers administratifs de candidature devront être déposés du lundi 27     février au vendredi 10 mars 1995 inclus (de 10 heures à 17 heures sans     interruption, sauf le samedi et le dimanche) ou envoyés, le cachet de la     poste faisant foi, à la délégation aux arts plastiques, Académie de France à     Rome, 27, avenue de l'Opéra, 75001 Paris (sous-sol, salle no 1).
      Les dossiers administratifs de candidature doivent comprendre     obligatoirement:
      - un formulaire de candidature (en double exemplaire);
      - une fiche d'état civil datant de moins de trois mois, individuelle pour     les célibataires, familiale pour les candidats mariés ou, pour les candidats     étrangers, une copie du document officiel attestant leur état civil;
      - pour les candidats masculins, copie d'un document attestant qu'ils sont     dégagés des obligations militaires (carte du service national ou premières     pages du livret militaire);
      - une note dactylographiée de deux à dix pages faisant ressortir les raisons     qui ont incité le candidat à se présenter ainsi que, éventuellement, le     projet de recherche ou les travaux qu'il envisage d'exécuter et la durée     nécessaire à sa réalisation (en double exemplaire);
      - un curriculum vitae comprenant la liste des travaux précédemment effectués     (en double exemplaire);
      - les copies des diplômes obtenus ainsi que les attestations des professeurs     ou des directeurs de travaux pour les candidats historiens d'art,
     restaurateurs et architectes;
      - une attestation d'assurance garantissant les oeuvres déposées en cas de     vol ou dégâts, couvrant la période pendant laquelle elles seront à la     disposition de l'Académie de France à Rome en vue de leur examen par les     rapporteurs et le jury, ou une lettre de décharge couvrant la même période,
     c'est-à-dire du 27 mars au 9 juin 1995 inclus, les oeuvres restant sous la     responsabilité des candidats;
      - une déclaration aux termes de laquelle le candidat s'engage à observer le     règlement intérieur de l'académie et à participer, selon les modalités à     définir en accord avec le directeur, aux échanges culturels et artistiques     organisés par l'académie;
      - une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat précise qu'il est     le seul auteur des oeuvres soumises au jury. Dans le cas d'oeuvres effectuées     en collaboration, le ou les coauteurs doivent être déclarés (nom, prénom,
     qualité, adresse), leur part dans la réalisation de l'oeuvre devra être     précisée;
      - la liste des personnes habilitées par le candidat à déposer ou retirer ses     oeuvres;
      - les cinéastes présentent obligatoirement une autorisation du propriétaire     des films (personnes privées, sociétés, administrations, etc.) permettant la     participation à la sélection et les projections nécessaires.
      En complément de leur dossier administratif, les candidats doivent déposer     un dossier artistique dans les conditions énumérées ci-après:
      Les dossiers artistiques devront être déposés obligatoirement du lundi 27     mars au vendredi 31 mars 1995 inclus (de 10 heures à 17 heures sans     interruption, sauf le samedi et le dimanche), ou envoyés, le cachet de la     poste faisant foi, à la délégation aux arts plastiques, Académie de France à     Rome, 27, avenue de l'Opéra, 75001 Paris (sous-sol, salle no 1):
      - les compositeurs de musique présentent au plus trois de leurs oeuvres     (partitions et/ou enregistrements sur cassette);
      - les écrivains présentent des oeuvres ou fragments de manuscrits (en double     exemplaire), les textes étant imprimés ou dactylographiés;
      - les cinéastes (cinéma ou télévision) proposent un film ou trois scénarii     maximum en indiquant le titre et la durée du film;
      - les photographes présentent au plus dix photographies récentes;
      - les historiens d'art présentent des articles, mémoires, thèses;
      - les restaurateurs d'oeuvres d'art présentent des documents (photographies,     articles, mémoires, etc.) sur les travaux effectués ou en cours de     réalisation;
      - les architectes présentent des projets ou des travaux personnels originaux     ou leur reproduction photographique;
      - les artistes plasticiens présentent un dossier composé de documents de     référence sur leurs travaux tels que catalogues, photographies, diapositives.     Seuls les plasticiens présélectionnés seront invités à venir déposer trois de     leurs oeuvres originales en vue de leur examen par le jury;
      - les designers présentent des dessins, des documents photographiques ou des     catalogues sur leurs travaux effectués ou en cours de réalisation;
      - les scénographes présentent un dossier comportant textes et dessins     personnels sur des projets ou des travaux de spectacle dans un album de     format A 3 de 25 feuillets au plus.