Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 janvier 2002, les épreuves d'admissibilité de l'examen professionnel commun interministériel pour le recrutement des conducteurs d'automobile d'administration centrale des ministères des affaires étrangères, de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer se dérouleront au titre de l'année 2001 en avril 2002.
 Le nombre total de postes offertes est fixé à 9. Ces postes sont répartis de la façon suivante :
 Ministère de l'intérieur :
 - tribunal administratif de Paris : 1 ;
 - service central automobile de Pantin (DAPN) : 1 ;
 - administration centrale : 2.
 Ministère des affaires étrangères :
 - administration centrale : 4.
 Secrétariat d'Etat à l'outre-mer :
 - administration centrale : 1.
 Les épreuves d'admissibilité se dérouleront en région parisienne.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription par voie postale est fixée au 25 février 2002 inclus (le cachet de la poste faisant foi).
 Les demandes de dossier seront obligatoirement accompagnées d'une enveloppe affranchie à 1,02 EUR (format 24 x 32 cm), libellée au nom et à l'adresse du candidat et devront être adressées au ministère de l'intérieur, DGA/DPFAS/SDRF/BRPP, concours techniques, à l'attention de M. Mollet, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes.
 Entre le 25 février et le 4 mars 2002, les dossiers d'inscription pourront être retirés au service d'accueil du ministère de l'intérieur sur le site de Lognes (27, cours des Petites-Ecuries, ligne A du RER, direction Marne-la-Vallée, station Lognes-le-Mandinet), de 10 heures à 16 heures (téléphone : 01-60-37-13-21 ou 01-60-37-12-74).
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 4 mars 2002 inclus (le cachet de la poste faisant foi).
 La composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
 Les candidats seront convoqués individuellement pour passer les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations ne peut engager la responsabilité des ministères des affaires étrangères, de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, mise à jour le 25 juin 1998, les dispositions de l'avenant n° 54 (astreinte de nuit des salariés à service partiel) du 24 octobre 2001 à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 mai 2002 :
 Est désignée comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement : Mme Ducarouge (Françoise), conseiller d'Etat ;
 Est déchargé, sur sa demande, de sa fonction de rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement : M. Bouxin (Georges), ingénieur général de l'armement (2e section) ;
 M. Menu (Jacques), contrôleur général des armées, ne fait plus partie du comité des prix de revient des fabrications d'armement en tant que rapporteur spécialisé auprès de ce dit comité, suite à son décès survenu le 31 janvier 2002.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 avril 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy, pour une période de deux ans, en tant que personnalités extérieures :
 Mme Joëlle Barthez, administratrice des abbayes de Silvacane et du Thoronet;
 M. Michel Bensa, architecte, directeur de l'agence municipale d'urbanisme de la ville de Nice ;
 M. Jérôme Bouet, directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
 Mme Dominique Ferriot, professeure des universités, enseignante au Conservatoire national des arts et métiers ;
 M. André Jollivet, architecte, président du conseil régional de l'ordre des architectes Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
 M. Yves Lassaigne, adjoint au directeur régional de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Article 117
    Le sous-traitant qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées peut céder ou nantir, à concurrence du montant des prestations qui doivent lui être réglées directement, tout ou partie de sa créance.
    La copie certifiée conforme de l'original du marché prévue à l'article 106 et, le cas échéant, de l'acte spécial prévu à l'article 114 désignant un sous-traitant admis au paiement direct, doit être remise à chaque sous-traitant bénéficiant du paiement direct.
    Chapitre III
    Exécution complémentaire
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 25 janvier 2002, l'arrêté du 20 avril 2001 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2001 au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique est modifié de la façon suivante :
 « Le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées au titre de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique est fixé à 23 pour l'année 2001. »
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 janvier 2002, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Ognian Stoytchev, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 22 juillet 1973 à Sophia (Bulgarie).
Un arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 janvier 2002 a complété comme suit l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'inscription, après concours, sur une liste d'aptitude en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2001 publié au Journal officiel des 31 décembre 2001 et 1er janvier 2002 :
 « I. -  Concours externe sur épreuves :
 Après : Lambert (Jean-Robert) ;
 Ajouter : Lamorlette (Jean) ».
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 décembre 2001, Mme Deslandes (Marie-France), ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est maintenue en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères pour une période de cinq ans à compter du 1er décembre 2000.
En dehors des agents des bureaux des hypothèques qui en sont destinataires dans le cadre de leurs attributions, les informations traitées peuvent être transmises aux agents de la direction de la législation fiscale. En outre, les informations enregistrées relatives au registre des dépôts ou contenues dans le fichier immobilier informatisé peuvent être délivrées à toute personne ayant présenté une réquisition écrite de renseignements.
A l'article 2 de l'arrêté du 12 août 1991 susvisé, les mots : « statistiques annuelles. » sont remplacés par les mots : « - suivi des paiements et reversement des produits aux services livranciers ; ».
 L'article 2 de l'arrêté du 12 août 1991 susvisé est complété par les mots : « pilotage statistique ».
Un arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 15 janvier 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Gonesse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Gonesse, 25, rue Pierre-de-Theilley, BP 71, 95503 Gonesse.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 28 janvier 2002, Mlle Rieu (Danièle), attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'intérieur, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er novembre 2001, date de son intégration dans le corps des attachés de la ville de Paris, en qualité d'attachée principale d'administration de 2e classe de la ville de Paris.
Constituent des dépenses contribuant au développement de la production d'oeuvres cinématographiques les sommes consacrées par les éditeurs de services :
 1° A l'achat de droits de diffusion en exclusivité, sur le service qu'ils exploitent, d'oeuvres cinématographiques n'ayant pas encore reçu l'agrément des investissements ou une autorisation de production délivrés par le directeur général du Centre national de la cinématographie conformément aux dispositions du décret du 24 février 1999 susvisé ;
 2° A l'investissement en parts de producteur dans le financement d'oeuvres cinématographiques ;
 3° A l'achat de droits de diffusion, sur le service qu'ils exploitent, d'oeuvres cinématographiques autres que ceux mentionnés au 1°.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 7 décembre 2001, M. Peuchaud (Jean-Marie), receveur des finances de 1re catégorie, est placé en service détaché auprès de la direction générale des impôts pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2002, sur un emploi de receveur divisionnaire.
Le Comité national d'évaluation de la politique de la ville émet des avis sur les thèmes et la méthodologie de l'évaluation de la politique de la ville retenus au niveau national et proposés par la délégation interministérielle à la ville.
 Il remet au ministre, à la fin de la durée des contrats de ville, un rapport final de synthèse de l'ensemble des travaux d'évaluation menés au niveau national.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Accord national n° 52 du 16 janvier 2002 ;
 Accord régional Paris - Ile-de-France n° 52 du 16 janvier 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Fixation de la valeur du point.
   Signataires :
 Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs (UNTEC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er décembre 2005, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial sis 1, rue Saint-Dominique, et 38, boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 Paris, et cadastré section BZ n° 83, d'une superficie totale de 1 183 mètres carrés.
 Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-00510 à la rubrique « biens non affectés (groupe 2) ».
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 septembre 2006 :
 Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans les juridictions ci-après mentionnées :
Tribunal administratif de Paris
 M. Baronnet (Marc).
Tribunal administratif de Versailles
 M. Grau (Romain).
A compter du 1er novembre 2006
Tribunal administratif de Nîmes
 M. Chabert (Denis).
 M. Firmin (Jean-Pierre).
 Mme Hogedez (Isabelle).
 Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
A compter du 1er septembre 2006
Tribunal administratif de Paris
 M. Poulain (Marc).
Tribunal administratif de Versailles
 M. Egloff (Yves).
A l'avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux publié au Journal officiel du 23 février 2006, texte n° 110, il convient :
 Dans le paragraphe C-3. Postes de directeur adjoint proposés aux directeurs et directrices hors classe et classe normale d'établissements sanitaires et sociaux et aux fonctionnaires de catégorie A dans les établissements ci-après :
 De supprimer :
 - maison de retraite à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application dans le département du Pas-de-Calais selon le calendrier suivant :
 - à compter du mercredi 10 mai 2006 dans l'arrondissement d'Arras ;
 - à compter du jeudi 11 mai 2006 dans les arrondissements de Calais et de Montreuil ;
 - à compter du vendredi 12 mai 2006 dans les arrondissements de Lens et de Boulogne-sur-Mer ;
 - à compter du lundi 15 mai 2006 dans les arrondissements de Saint-Omer et de Béthune.
 A compter de ces dates, cesseront d'être délivrés dans ce département les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée d'un an.
 Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues dans le département du Pas de Calais selon le calendrier suivant :
 - à compter du mardi 18 avril 2006 dans l'arrondissement d'Arras ;
 - à compter du mercredi 19 avril 2006 dans les arrondissements de Calais et de Montreuil ;
 - à compter du jeudi 20 avril 2006 dans les arrondissements de Lens et de Boulogne-sur-Mer ;
 - à compter du vendredi 21 avril 2006 dans les arrondissements de Saint-Omer et de Béthune.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG publiée au Journal officiel du 12 janvier 2002 est modifiée ainsi qu'il suit :
   Au lieu de :
« Octobre 2001
31 octobre 2001. - Mme Alexoaia (Camélia), épouse Letenneur, Bretagne.
31 octobre 2001. - Mlle Collet (Ludvina), Bretagne. »,
   Lire :
« Janvier 2001
31 janvier 2001. - Mme Alexoaia (Camélia), épouse Letenneur, Bretagne.
31 janvier 2001. - Mlle Collet (Ludvina), Bretagne. »
 La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG publiée au Journal officiel du 13 janvier 2002 est modifiée ainsi qu'il suit :
   Au lieu de :
« Septembre 2000
29 septembre 2000. - Mlle Au-Soon (Sophie), Paris-La Villette. »,
   Lire :
« Septembre 2000
29 septembre 2000. - Mlle Ah-Soon (Sophie), Paris-La Villette. »
Le concours interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité « surveillance et maintenance aéronautique : système cellule avion », prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
Année 2001
 M. Tricot (Claude).
 M. Hérigault (Michel).
 M. Clément (Jean-Claude).
 M. Koenig (Jean-Louis).
 M. Spindler (Jean-Claude).
 M. Sarréo (Jean).
 M. Bachellerie (Bernard).
 M. Brault (Michel).
 M. Le Cacheur (Hervé).
 M. Béraud-Chaulet (Marc).
Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application dans le département des Yvelines selon le calendrier suivant :
 - à compter du mercredi 10 mai 2006 dans les arrondissements de Versailles et de Saint-Germain-en-Laye ;
 - à compter du jeudi 11 mai 2006 dans les arrondissements de Mantes-la-Jolie et de Rambouillet.
 A compter de ces dates, cesseront d'être délivrés dans ce département les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée d'un an.
 Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues dans le département des Yvelines selon le calendrier suivant :
 - à compter du mardi 18 avril 2006 dans les arrondissements de Versailles et de Saint-Germain-en-Laye ;
 - à compter du mercredi 19 avril 2006 dans les arrondissements de Mantes-la-Jolie et de Rambouillet.
Par arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, sont nommés et titularisés à compter du 1er janvier 2002, en application des dispositions des articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, en qualité de :
 1. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après :
 - maison d'enfants, à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) : M. Sébastien Pecker ;
 - foyer de vie Mont-Clair, à Monclar-d'Agenais (Lot-et-Garonne) : Mme Valérie Pascal Isimat-Mirin ;
 - maison d'accueil spécialisée, à Quingey (Doubs) : Mlle Isabelle Audo ;
 - maison de l'enfance, à Valence (Drôme) : Mlle Joëlle Rubera ;
 - centre Jean-Marie-Larrieu, à Campan (Hautes-Pyrénées) : M. Benoît Durand ;
 - foyer départemental, à Avignon (Vaucluse) : M. Roland Monier ;
 - foyer départemental de l'enfance, à Auxerre (Yonne) : M. Philippe Bouigues ;
 - foyer de l'enfance, à Saintes (Charente-Maritime) : Mlle Virginie Girardot.
 2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après :
 - centre d'hébergement et de réadaptation sociale Pauline-Rolland, à Paris : Mlle Armelle de Guibert ;
 - centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime) : Mlle Anne-Laure Labelle ;
 - foyer de l'enfance-pouponnière, à Caen (Calvados) : Mlle Gwenaëlle Huiban ;
 - centre d'accueil spécialisé, à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) : Mlle Mélanie Sanchez ;
 - centre départemental de l'enfance et de la famille, à Nieul (Haute-Vienne) : Mme Maryline Meolans Sidobre ;
 - établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (Nord), unités polyvalentes, à Lille (Nord) : Mlle Marie-Odile Stoeffler ;
 - établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (Nord), service d'action éducative en milieu ouvert : Mlle Caroline Dubois ;
 - centre départemental de l'enfance et de la famille, à Eysine (Gironde) : M. Mario Millan ;
 - centre d'aide par le travail Henri-Marsoulan, à Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Mlle Hélène Guery ;
 - institut départemental d'actions médico-sociales, à Poitiers (Vienne) : M. Yves Jehanno ;
 - institut départemental de l'enfance et de la famille, à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire) : M. Jean-Paul Bordas ;
 - centre éducatif Camille-Veyron, à Bourgoin-Jallieu (Isère) : M. Frédéric Andrieux.
A titre expérimental, les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux procédures de licenciement pour motif économique engagées entre le 15 avril 2006 et le 1er mars 2007 par les entreprises non soumises aux dispositions de l'article L. 321-4-3 du code du travail à l'égard des salariés de leurs établissements implantés dans les bassins d'emploi de Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré.
 Pour l'application de la présente ordonnance, une procédure de licenciement est réputée engagée à la première des dates suivantes :
 1° La date de réception de la convocation prévue à l'article L. 122-14 du code du travail ;
 2° La date de réception de la convocation à la première réunion des instances représentatives du personnel prévue à l'article L. 321-3 du même code.
 Les bassins d'emploi mentionnés au premier alinéa sont délimités par arrêté ministériel.
 Les dispositions de l'article L. 321-4-2 du code du travail ne sont pas applicables aux procédures de licenciement auxquelles s'appliquent les dispositions de la présente ordonnance.
Tout employeur mentionné à l'article 2 qui procède au licenciement pour motif économique d'un salarié sans lui proposer le bénéfice d'un contrat de transition professionnelle acquitte une contribution égale à deux mois du salaire moyen perçu par le salarié au cours des douze mois précédant le licenciement et aux cotisations sociales patronales afférentes. Cette contribution est recouvrée par les organismes mentionnés à l'article L. 351-21 pour le compte de la filiale de l'organisme mentionné à l'article 2 dans les conditions prévues à l'article L. 351-6.
 Le salarié à qui l'employeur aurait dû proposer le bénéfice du contrat de transition professionnelle peut conclure directement un tel contrat avec la filiale de l'organisme mentionné à l'article 2.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans les généralités, après les termes : « spécifications techniques de la fourniture des dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements », il est ajouté les termes suivants : « les spécifications techniques auxquelles doivent satisfaire les produits sont celles décrites ci-dessous ou des spécifications techniques assurant un niveau de qualité, de sécurité et d'efficacité au moins équivalent ».
Il est institué auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires dont la liste figure en annexe une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé.
 Les régisseurs d'avances sont autorisés à détenir les valeurs suivantes :
 Pour les personnes indigentes détenues ou libérables :
 - timbres postaux ;
 - tickets services ;
 - coupons de transport ;
 - cartes téléphoniques.
 Pour le fonctionnement de l'établissement :
 - timbres postaux ;
 - enveloppes prépayées ;
 - cartes de lavage des véhicules administratifs.
Le concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité  surveillance et maintenance aéronautique : système cellule avion  prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, culturels ou sociopolitiques du monde contemporain à partir d'un dossier.
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : QCM portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électricité.
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : réponses à 6 sujets portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électricité.
Epreuve n° 4 (durée : 1 heure ; coefficient 2) : langue étrangère (traduction sans dictionnaire) : traduction d'un texte technique rédigé en anglais.
II. - Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (préparation : 15 minutes ; durée : 30 minutes ; coefficient 3) : exposé sur un sujet portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électricité suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs et permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.
Epreuve n° 2 (durée : 1 h 30 ; coefficient 5) : exercices pratiques de maintenance aéronautique sur aéronef.
Epreuve n° 3 (durée : 10 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale en français d'un texte technique rédigé en anglais, suivie d'une conversation dans cette même langue.
Epreuve n° 4 (coefficient 1) : épreuves d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
Le concours interne pour le recrutement de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance comporte, au titre de la spécialité  surveillance et maintenance aéronautique : système cellule hélicoptère , prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, culturels ou sociopolitiques du monde contemporain à partir d'un dossier.
Epreuve n° 2 (durée 4 heures ; coefficient 6) : QCM portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électricité.
Epreuve n° 3 : (durée : 3 heures ; coefficient 3) : composition sur un sujet, comprenant une réponse à une question et la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques, portant sur les missions, l'organisation et à la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat.
Epreuve n° 4 : (durée : 1 heure ; coefficient 2) : langue étrangère (traduction sans dictionnaire) : traduction d'un texte technique rédigé en anglais.
II. - Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (préparation : 15 minutes ; durée : 30 minutes ; coefficient 3) : exposé sur un sujet portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électricité, suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs et permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.
Epreuve n° 2 (durée : l h 30 ; coefficient 5) : exercices pratiques de maintenance aéronautique sur aéronef.
Epreuve n° 3 (durée : 10 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale en français d'un texte technique rédigé en anglais, suivie d'une conversation dans cette même langue.
Epreuve n° 4 (facultative) (coefficient 1) : épreuves d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 22 novembre 2005, M. René Primot, ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 mai 2006, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Sont nommés :
 Vice-président de la commission : M. Rochefort (Robert).
 Rapporteur général de la commission : le chef de la division commerce de l'INSEE.
 Rapporteur spécialisé sur les échanges internationaux de marchandises : le chef de l'unité « études économiques et diffusion » à la direction générale des douanes et droits indirects.
 Secrétaire général de la commission : le chef du bureau « commerce, distribution et artisanat » à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales.
Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'acquisition par l'Etat pour le musée du Louvre du trésor national suivant :
 Un papyrus médical, inscription recto verso en cursive hiératique, feuilles de papyrus issues initialement d'un rouleau d'environ 10 m, Egypte, Nouvel Empire, XVIIIe dynastie. Cette oeuvre rare de la papyrologie égyptienne, qui constitue un véritable livre de médecine destiné à l'usage d'un médecin professionnel, sans équivalent dans les collections publiques nationales, représente un document essentiel pour l'histoire de la pensée médicale et de la pharmacie. Sa valeur d'achat est fixée à 670 000 euros.
 Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux peuvent être consultés par les entreprises intéressées.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 23 novembre 2005, M. André (Olivier), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une période de trois ans à compter du 8 septembre 2005.
Sont nommés membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2005 :
 En qualité de représentants des organisations professionnelles du commerce :
 M. Baumgarten (Didier), président de la Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison ;
 M. Bellot (Claude), président de la Confédération générale de l'alimentation de détail ;
 M. Brunet (Pierre), président de la commission commerce à la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes ;
 M. Daquai (Philippe), trésorier de la Fédération nationale des détaillants en chaussures de France ;
 M. Doucet (Pierre-André), directeur des études de la Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs ;
 M. Fabre (Antoine), secrétaire général, Conseil national des professions de l'automobile ;
 Mme Favorel (Fanny), juriste à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
 M. Genis (Jean-Marc), président exécutif du Conseil national des succursalistes de l'habillement ;
 M. Lamothe (Jean-Pierre), vice-président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
 M. Leroyer (Jean), président de la Fédération des enseignes du commerce associé ;
 M. Lolivier (Marc), délégué général de la Fédération des entreprises de vente à distance ;
 M. Malfoy (Pascal), président de la Fédération des magasins de bricolage ;
 M. de Morcourt (Arnaud), directeur général de la Confédération française du commerce interentreprises ;
 M. Perrilliat (Jacques), président de l'Union du grand commerce de centre-ville ;
 M. Pical (Bernard), président de la Confédération nationale du commerce horticole ;
 Mme Saint-Léger (Paule), chef de service à la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution ;
 M. Siouffi (Bernard), délégué général du Conseil du commerce de France ;
 Mme Zimmer (Chantal), déléguée générale de la Fédération française de la franchise.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 février 2006, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, au titre de l'année 2006, l'ouverture d'un recrutement national délocalisé de gardiens de la paix de la police nationale en Nouvelle-Calédonie par deux concours distincts, le premier externe, le second ouvert aux adjoints de sécurité en activité ou ayant cessé leur activité depuis moins d'un an à la date de clôture des inscriptions, comptant trois années de service en cette qualité.
 Le nombre total de postes offerts sera fixé par un arrêté ministériel ultérieur.
 Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés pourront être reportés sur les postes mis aux concours.
 Les postes offerts au second concours spécifique aux adjoints de sécurité, non pourvus à ce titre, pourront être attribués aux candidats du premier concours.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 10 mars 2006, terme de rigueur.
 Les épreuves d'admissibilité auront lieu le 12 avril 2006 et d'admission à partir du 29 mai 2006, exclusivement en Nouvelle-Calédonie.
 Les candidats déclarés définitivement admis seront affectés en Nouvelle-Calédonie à l'issue de leur scolarité.
 Nota. - Les candidats doivent adresser leur demande de candidature au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (service administratif et technique de la police nationale).
 Des renseignements peuvent être obtenus auprès de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de la police en Nouvelle-Calédonie.
Après l'article 16 du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 susvisé, il est inséré un article 16-1 ainsi rédigé :
 « Art. 16-1. - Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986, sous réserve de remplir les conditions prévues à l'article 16, les fonctionnaires territoriaux membres du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement peuvent être détachés dans le présent cadre d'emplois pour occuper un emploi au sein de la collectivité dont ils relèvent. »
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 2 septembre 1976 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'encadreur et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III au présent arrêté.
 Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1976 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 novembre 2005, le bien culturel suivant : Cindy Sherman, Untitled # 228, 1990, tirage couleur chromogénique, inv. 622.1990, appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 2 mai 2006 au 18 septembre 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Cindy Sherman », à la Galerie nationale du Jeu de paume, du 15 mai au 3 septembre 2006.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 22 mars 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Patrimoine, société anonyme languedocienne, dont le siège social est situé à Toulouse (Haute-Garonne), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées et, après accord de la commune d'implantation, des départements limitrophes à cette région.
Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer la vérification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
 Les activités, au sens de l'annexe du décret du 19 août 2004 susvisé, pour lesquelles l'agrément est délivré, sont précisées dans ce même tableau.
 L'agrément est valable deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Guillaume Rolland, domicilié lieudit La Baltaudière, 86490 Colombiers.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Mickaël Roncuzzi, 6, rue Janin, 69004 Lyon.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 22 mars 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Nouveau Logis de l'Est, dont le siège social est situé à Strasbourg (Bas-Rhin), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Alsace et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 février 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de service à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Lantieri (Charles), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à compter du 16 janvier 2006.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 février 2006, M. Marc Schwartz, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de France Télévisions, est maintenu dans cette position afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du président de ce groupe pour la période du 4 septembre au 31 décembre 2005.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 22 mars 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Méduane Habitat, dont le siège social est situé à Laval (Mayenne), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Réunion Services, dont le siège social est situé 19, rue Antanifotsy, ZA Ravine à Marquet, 97419 La Possession.
 Cette installation, d'une capacité de production de 765,60 kW photovoltaïques, est localisée chez la SA Sitar Holding, ZI n° 2, BP 256, 97457 Saint-Pierre.
Délégation est donnée à M. Pierre Rebeyrol, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à M. Franck Flores, attaché principal d'administration centrale, et à M. Michel Lafay, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à MM. Pascal Quiniou et Jacques Lhomme, attachés d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application dans le département de la Haute-Garonne selon le calendrier suivant :
 - à compter du mercredi 3 mai 2006 dans l'arrondissement de Toulouse ;
 - à compter du jeudi 4 mai 2006 dans l'arrondissement du Muret ;
 - à compter du vendredi 5 mai 2006 dans l'arrondissement de Saint-Gaudens.
 A compter de ces dates, cesseront d'être délivrés dans ce département les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée d'un an.
 Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues dans le département de la Haute-Garonne selon le calendrier suivant :
 - à compter du mardi 11 avril 2006 dans l'arrondissement de Toulouse ;
 - à compter du mercredi 12 avril 2006 dans l'arrondissement du Muret ;
 - à compter du jeudi 13 avril 2006 dans l'arrondissement de Saint-Gaudens.
Electricité de France, en sa qualité d'exploitant de l'installation nucléaire de base mentionnée à l'article 1er, se conforme à l'ensemble des obligations définies par le décret du 11 décembre 1963 et par l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisés, par le présent décret, ainsi qu'aux autres dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment en matière :
 - d'application du droit du travail ;
 - de protection de l'environnement ;
 - de gestion des déchets ;
 - de prévention des risques technologiques ;
 - de radioprotection.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Réunion Services, dont le siège social est situé 19, rue Antanifotsy, 97419 La Possession.
 Cette installation, d'une capacité de production de 132 kW photovoltaïques, est localisée au lycée Leconte-de-Lisle, cité du Butor, avenue de Lattre-de-Tassigny, Butor, 97490 Sainte-Clotilde.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Réunion Services, dont le siège social est situé 19, rue d'Antanifotsy, ZA Ravine à Marquet, 97419 La Possession.
 Cette installation, d'une capacité de production de 32,76 kW photovoltaïques, est localisée à la SAS Foucque, 69, boulevard du Chaudron, 97490 Sainte-Clotilde.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société APEX BP SOLAR, dont le siège social est situé 24, rue Olivier-Poulot, zone artisanale, 97420 Le Port.
 Cette installation, d'une capacité de production de 30,72 kW photovoltaïques, est localisée chez Mme Laurence Mondon, 85, route des Caféiers, 17e, 97430 Le Tampon.
Les ministres chargés de l'industrie et de l'environnement notifient des prescriptions techniques particulières applicables à l'installation, auxquelles l'exploitant doit se conformer.
 Sont soumises à l'autorisation des ministres chargés de l'industrie et de l'environnement les modifications, même temporaires, qui conduisent à ne pas respecter les prescriptions techniques qu'ils ont notifiées.
Ce certificat de sécurité porte sur un service maximum de 150 trains par an et par sens, assuré dans les conditions spécifiées dans le dossier technique susvisé.
 Sa validité est subordonnée au respect permanent, par la Société des chemins de fer luxembourgeois, des conditions spécifiées dans le dossier technique susvisé, notamment celles concernant les matériels roulants moteurs et remorqués (chapitre D du dossier technique susvisé).
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
 Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, culturels ou sociopolitiques du monde contemporain à partir d'un dossier.
 Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électrotechnique navale.
 Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : composition sur un sujet, comprenant une réponse à une question et la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques, portant sur les missions, l'organisation et la réglementation douanière. Trois sujets sont proposés au choix du candidat.
 Epreuve n° 4 (épreuve facultative) (durée : 1 heure ; coefficient 2) : traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.
II. - Epreuves orales d'admission
 Epreuve n° 1 (préparation : 15 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 3) : exposé sur un sujet portant sur des connaissances de mécanique et d'électrotechnique navale suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.
 Epreuve n° 2 (durée : 45 minutes ; coefficient 5) : exercices pratiques de maintenance navale.
 Epreuve n° 3 (épreuve facultative) (durée : 10 minutes ; coefficient 2) : interrogation de langue étrangère consistant en une traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie suivie d'une conversation dans la même langue.
 Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.
 Toutefois, cette langue doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite facultative n° 4 d'admissibilité.
 Epreuve n° 4 (épreuve facultative) (coefficient 1) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le haut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Liberté.
 Zone de planification : Wissembourg.
 Fréquence : 92,5 MHz.
 Site d'émission : Maison forestière du Sherhol, 67160 Rott.
 Altitude du site : 303 mètres.
 Altitude de l'antenne : 328 mètres.
 Puissance (PAR) : 500 W.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 290°/0° ; 50 W dans le secteur d'azimut 40°/70° ; 10 W dans le secteur d'azimut 110°/190°.
 Cette autorisation d'émettre est valable :
 - de 0 heure à 6 h 30, de 7 heures à 19 heures et de 21 heures à 24 heures, du lundi au samedi ;
 - de 0 heure à 6 h 30, de 7 heures à 8 heures, de 9 h 30 à 19 heures et de 21 heures à 24 heures, le dimanche.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 30 mars 2006, la SARL CEPE du Lomont, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit Solemont, 25190 Neuchâtel-Urtière.
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
 Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes économiques, culturels ou sociopolitiques du monde contemporain à partir d'un dossier.
 Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : QCM portant sur des connaissances techniques d'électricité et d'avionique.
 Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : réponses à six sujets portant sur des connaissances techniques d'électricité et d'avionique.
 Epreuve n° 4 (durée : 1 heure ; coefficient 2) : langue étrangère (traduction sans dictionnaire) : traduction d'un texte technique rédigé en anglais.
II. - Epreuves orales d'admission
 Epreuve n° 1 (préparation : 15 minutes ; durée : 30 minutes ; coefficient 3) : exposé sur un sujet portant sur des connaissances techniques d'électricité et d'avionique suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs et permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.
 Epreuve n° 2 (durée : 1 h 30 ; coefficient  5) : exercices pratiques de maintenance aéronautique.
 Epreuve n° 3 (durée : 10 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale en français d'un texte technique rédigé en anglais suivie d'une conversation dans cette même langue.
 Epreuve n° 4 (coefficient 1) : épreuves d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.