Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juin 1999 :
    Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel :
    a) En qualité de parlementaires :
    Mme Beaudeau (Marie-Claude), sénatrice ;
    M. Goulet (Daniel), sénateur ;
    M. Gaia (Robert), député ;
    M. Rochebloine (François), député.
    b) En qualité de personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l'action ou droit humanitaires :
    M. Bettati (Mario), professeur de droit à l'université Paris-II ;
    M. Boniface (Pascal), directeur de l'institut de recherches internationales et stratégiques ;
    Mme Chaussade (Isabelle), magistrate ;
    M. Hebert (Jean-Paul), chercheur à l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
    c) En qualité de personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage :
    M. Chabasse (Philippe), directeur d'Handicap international France ;
    M. Sebbag (Robert), directeur des opérations à la Croix-Rouge ;
    Mme Bukhari de Pontoil (Sylvie), avocate, représentant la commission « Justice et paix » ;
    M. Elomari (Belkacem), directeur de l'Observatoire des transferts d'armement.
    d) En qualité de personnes appartenant aux organisations syndicales patronales et des salariés, représentatives au plan national :
    Mme Simon (Joëlle), directrice des affaires juridiques au Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
    M. Vidart (Alain), président du comité de liaison Défense/MEDEF ;
    Mme Marest (Jeanine), responsable de la section « Paix et désarmement » à la Confédération générale des travailleurs ;
    Mme Pichenot (Evelyne), département international à la Confédération française démocratique du travail.
    e) En qualité de représentants de l'Etat :
    Représentant le Premier ministre :
    M. Telle (Serge), conseiller technique ;
    M. Merer (Laurent), chef adjoint au cabinet militaire, suppléant.
    Représentant la garde des sceaux, ministre de la justice :
    M. Geronimi (Jean), avocat général à la Cour de cassation ;
    M. Fontanaud (Daniel), magistrat, chef du bureau du droit pénal européen et international, suppléant.
    Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
    Mme Bosche-Lenoir (Anne), sous-directrice à la direction du budget, suppléante ;
    M. Scotti (Lucien), chef de bureau à la direction du budget, suppléant.
    Représentant le ministre des affaires étrangères :
    M. Le Caruyer de Beauvais (Samuel), ambassadeur ;
    M. de Belenet (Régis), directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, suppléant.
    Représentant le ministre de la défense :
    M. Prats (Olivier), sous-directeur à la sous-direction des technologies et de l'armement ;
    M. Bleicher (Maurice), chargé de mission à la délégation aux affaires stratégiques, suppléant.
    Représentant le ministre chargé des anciens combattants :
    M. Rouby (Xavier), directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
    Mme Courtade (Dominique), médecin, suppléante.
    Représentant le ministre chargé de l'action humanitaire :
    Mme Sportis (Cécile), conseillère ;
    Mme Bujon-Barre (Véronique), sous-directrice du désarmement chimique et biologique et de la maîtrise des armements classiques, suppléante.
    Représentant le ministre chargé de la coopération :
    M. Thornary (Jean-Michel), conseiller spécial ;
    M. Bernadac (Thierry), chef du service de l'action humanitaire, suppléant.
    M. Bettati (Mario) est nommé président de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel.