Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 septembre 1997, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires, établissement public national à caractère administratif, en vue de la réalisation de studios pour étudiants, un ensemble immobilier domanial sis rue Georges-Cantin à Abbeville, cadastré section AI, no 208, pour une superficie totale de 1 468 mètres carrés.
    Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 800-02814 sous la rubrique Enseignement technique.
    En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Amiens.
    La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
    L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Suppléants représentant la Fédération des conseils
    de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
      M. Ropion (Alain).
      M. Wassler (Bernard).
      Mme Martel (Christel).
      M. Roué (Patrick).
      Mme Barbin (Claudine).
      M. Lamouret (Bernard).
      M. Amar (Jean).
      Mme Kuhne (Cristina).
      M. Dufau (Jean).
      Mme Pasquel (Mireille).
      M. Colombeau (Michel).
      M. Allix (Denis).
      Mme Pastisson (Béatrice).
      M. Quelvennec (Jean-Pierre).
Art. 4. -  Sont soumis au visa préalable du contrôle financier, accompagnés     de toutes pièces ou notes justificatives :
      - tous les recrutements de personnels y compris ceux de fonctionnaires     détachés ainsi que les décisions apportant des modifications à l'effectif     global figurant au budget de l'organisme ;
      - les décisions fixant ou modifiant les rémunérations de ces agents ainsi     que leur régime indemnitaire ;
      - les marchés, commandes, contrats et conventions passés par l'association     et dont le montant est supérieur à un seuil fixé par le contrôleur financier     ;
      - les ordres de mission hors métropole ;
      - les baux, avenants et renouvellements de baux ;
      - les acquisitions et les aliénations immobilières ;
      - les acquisitions de matériel dont le montant est supérieur à un seuil fixé     par le contrôleur financier ;
      - les décisions d'attribution d'honoraires, prêts et subventions supérieurs     à des sommes fixées par le contrôleur financier ;
      - les opérations en capital, et notamment les décisions d'emprunts, de     placement et de cautionnement ;
      - les décisions modificatives du budget prises en application de l'article     12, alinéa 3, des statuts de l'association.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Thomas,
     directeur administratif et financier, délégation est donnée, dans les mêmes     conditions, à M. Bruno Varlet, chef du bureau du personnel et des ressources     humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes     relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à     la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion     des décisions se rapportant au recrutement des chargés de mission hors     catégorie et des chargés de mission du premier groupe, à l'avancement des     chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe et aux décisions     portant sanction disciplinaire.
Art. 1er. -  Les programmes des épreuves des concours externes de     recrutement des personnels techniques de formation et de recherche du     ministère de l'agriculture et de la pêche (branche d'activité professionnelle     4 : sciences et techniques du vivant, sciences cliniques) prévus à l'article     12 de l'arrêté du 3 mai 1996 susvisé sont fixés par référence aux programmes     en vigueur à la date de l'arrêté d'ouverture du concours des différents     diplômes prévus à l'annexe I ci-jointe.
      Toutefois, le programme des épreuves du concours externe de recrutement dans     le corps des adjoints techniques de formation et de recherche, spécialité     Biologie, est fixé conformément à l'annexe II du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 septembre 1997, M. Burel (Patrice), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, précédemment en service détaché, est réintégré en la même qualité dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), à compter du 1er septembre 1997, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 4 mois 14 jours.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16     septembre 1997, M. Gafsi (Mohamed) est nommé maître de conférences de     l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et     affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à compter du     1er septembre 1997.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 1997, M. de Monts de     Savasse (Hervé), administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa     gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie, est, à compter du 1er janvier 1991, réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de     la recherche et de la technologie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15     octobre 1997 :
      La démission de M. Jupin (Johny, Maurice), avoué près la cour d'appel de     Versailles (Yvelines), est acceptée ;
      La société civile professionnelle Jupin et Algrin, avoués associés,
     constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession     d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel de Versailles (Yvelines), en     remplacement de M. Jupin (Johny, Maurice) ;
      M. Jupin (Johny, Maurice) et M. Algrin (André, Maurice, Paul) sont nommés     avoués associés.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat à la     coopération en date du 16 octobre 1997, sont nommés membres du conseil     d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en     application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à     l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement     français à l'étranger et de l'arrêté du 21 septembre 1995 fixant la liste des     organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil     d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger :
      Au titre de la Fédération syndicale unitaire :
    En qualité de titulaire
      M. Perotin (Pierre), SNES, en remplacement de Mme Saidi Oliver     (Marie-Thérèse).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 octobre 1997,
     sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence pour     l'enseignement français à l'étranger, en qualité de représentant du ministre     des affaires étrangères, en application de l'article 2 du décret no 90-1037     du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de     l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger :
    En qualité de titulaire
      M. de Zorzi (Joël), conseiller des affaires étrangères, en remplacement de     M. Zeller (Philippe).
Art. 49. -  Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code     des pensions civiles et militaires de retraite aux attachés, inspecteurs,
     chefs de bureau et chefs des services régionaux de 1re ou de 2e classe, les     assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées, à la date     de publication du présent décret, à identité d'échelon, conformément au     tableau figurant à l'article 47 ci-dessus.
      Les pensions des fonctionnaires retraités avant la date de publication du     présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées, à compter de     cette même date, conformément aux dispositions ci-dessus.
Septembre 1996
     16 septembre 1996. - M. Blondet (Yannick), Paris-La Villette.
    18 septembre 1996. - Mlle Sanaa (Christelle), Paris-La Villette.
    19 septembre 1996. - Mlle Siedschlag (Martina), Versailles.
    25 septembre 1996. - M. Alvarade (Franck), Paris-La Villette.
    26 septembre 1996. - Mlle Bringand (Flore), Paris-La Villette.
    27 septembre 1996. - Mlle Belliard (Emmanuelle), Paris-La Villette.
    30 septembre 1996. - M. Lee (Christopher), Paris-La Villette.
Art. 56. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le     ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire     d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du     ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation en date du 21 octobre 1997, est autorisée au titre de     l'année 1997 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour     l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle du corps     d'encadrement et de commandement des personnels embarqués d'assistance et de     surveillance des affaires maritimes.
      Le nombre total de places offertes au concours professionnel est fixé à 1.
      La date des épreuves est fixée au 25 novembre 1997.
      La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 7 novembre 1997.
      La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront     l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du     logement.
Art. 4. -  Les élections pour la désignation des représentants du personnel     aux commissions administratives paritaires compétentes indiquées ci-dessous     se dérouleront exclusivement par correspondance. Les plis contenant les     bulletins de vote devront être adressés directement par envoi postal à la     direction du personnel et de l'administration (bureau P 3) et parvenir au     bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin :
      - contrôleurs d'Etat ;
      - contrôleurs financiers ;
      - commissaires contrôleurs des assurances ;
      - administrateurs civils ;
      - traducteurs ;
      - conseillers techniques de service social ;
      - assistants de service social ;
      - chefs de section des alcools ;
      - contrôleurs des alcools ;
      - agents de constatation des alcools.
Art. 9. -  Les mots : << Institut supérieur des cadres et techniciens,
     groupe Pigier (enseignement privé), 1, centre administratif des Sept-Mares,
     78310 Elancourt, BTS : Action commerciale >> figurant dans la liste des     établissements de l'académie de Versailles, à l'article 2, a, de l'arrêté du     9 février 1989 portant extension du régime de la sécurité sociale des     étudiants aux élèves de certaines sections ou classes ouvertes dans des     établissements d'enseignement supérieur privés (premières demandes et     renouvellements), et les mots : << Ecole supérieure d'informatique et de     gestion de Limoges (ESIG), 8, rue Emile-Zola, 87100 Limoges >> figurant dans     la liste des établissements de l'académie de Limoges, à l'article 2 de     l'arrêté du 29 mars 1996 portant extension du régime de la sécurité sociale     des étudiants aux élèves de certains établissements d'enseignement supérieur     privés, sont supprimés.
Art. 3. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au     Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0249 du 25/10/97   :
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Juillet 1997
      1er juillet 1997. - M. Bailleul (Stéphane), Normandie.
     1er juillet 1997. - Mlle Franco (Céline), Nancy.
     3 juillet 1997. - Mlle Gondran (Valérie), Grenoble.
     3 juillet 1997. - Mlle Jannez (Marianne), Normandie.
     3 juillet 1997. - Mlle Saunier (Katell), Grenoble.
     3 juillet 1997. - M. Savary (Nicolas), Normandie.
     7 juillet 1997. - M. Berthier (Julien), Grenoble.
     7 juillet 1997. - M. Bievelot (Laurent), Nancy.
    10 juillet 1997. - M. Closset (Frédéric), Normandie.
    10 juillet 1997. - M. Maruitte (Gilles) Normandie.
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                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0249 du 25/10/97   :
                      : Page 15536  a 15539              :
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      Art. 6. -  L'arrêté du 26 décembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 1997, sont     nommés délégués de la France à la 29e session de la Conférence générale de     l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture,     qui se tiendra à Paris du 21 octobre au 12 novembre 1997 :
    Chef de la délégation
      M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de     la technologie.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois     ans, les titres suivants :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0249 du 25/10/97   :
                      : Page 15531  a 15534              :
                      :                                  :
                      ....................................
Concours externe
      Le Page (David).
      La nomination de M. Le Page (David) qui ne relève pas d'un service du     ministère de la défense prend effet à la date de prise de fonctions, le 25     août 1997, sous réserve que le lauréat justifie des diplômes requis.
      La nomination de ce lauréat est subordonnée à la signature par l'intéressé     de l'engagement prévu à l'article 12 du décret no 97-401 du 23 avril 1997     relatif au statut des inspecteurs des transmissions du ministère de la     défense.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet     1996 susvisé est modifié comme suit :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0219 du 20/09/97   :
                      : Page 13683  a 13684              :
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15     octobre 1997 :
      Le retrait de Mme Balayn (Martine, Gabrielle, Marie, Andrée), avoué associé,     membre de la société civile professionnelle Jean Calas, Martine Balayn,
     avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de     Grenoble (Isère), est accepté ;
      La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : << Jean Calas,
     avoué associé >>.
Art. 1er. -  Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la     liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique     pour une durée maximale de trois ans.
      Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la     Nomenclature des spécialités de formation et par niveau.
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0249 du 25/10/97   :
                      : Page 15536  a 15539              :
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                      ....................................
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité prévue à l'article 9 du décret du 10     mai 1996 susvisé en faveur des présidents et des membres des commissions     particulières chargées d'organiser le débat public sur les grandes opérations     d'aménagement de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements     publics et des sociétés d'économie mixte est calculé sur la base de vacations     pour participation à des séances publiques et de vacations pour travaux     effectués en dehors des séances publiques. Leur montant unitaire, hors taxe     sur la valeur ajoutée, est fixé respectivement à 500 F et 200 F.
      Le taux de ces vacations est réduit de moitié pour les fonctionnaires et     agents publics en activité. Le montant global de l'indemnité qui leur est     allouée ne peut excéder 15 000 F au titre du débat public pour lequel la     désignation à la commission particulière est intervenue.
      Le montant global de l'indemnité allouée aux membres autres que     fonctionnaires ou agents publics en activité ne peut excéder 30 000 F par     débat public.
Art. 1er. -  Le solde des bénéfices nets de l'Institut d'émission     d'outre-mer produits par l'exercice comptable 1996, après constitution des     réserves et provisions, s'élève à 27 794 996,07 F. Ce montant est réparti     entre les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte,     selon les taux suivants :
      - Polynésie française : 37,255 % ;
      - Nouvelle-Calédonie : 35,720 % ;
      - Mayotte : 25,335 % ;
      - Wallis-et-Futuna : 1,690 %.
Art. 1er. -  Les dispositions relatives aux attachés principaux     d'administration de recherche et de formation fixées au tableau figurant à     l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé sont, à compter du 1er août     1995, remplacées par les dispositions suivantes :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0231 du 04/10/97   :
                      : Page 14410  a 14411              :
                      :                                  :
                      ....................................
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 2 septembre 1997 :
      Sont déclarés admis en deuxième année à l'Ecole normale supérieure à la     suite des épreuves du troisième concours ouvert en 1997, sous réserve qu'ils     aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait     à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du 21 novembre     1978 relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans     les écoles normales supérieures, les candidats dont les noms suivent :
    Groupe des disciplines de sciences humaines (B'/L)
      1 Serval (Thomas).
      2 Guerin (Cécile).
    Groupe des disciplines scientifiques (G/S)
      1 Olive (Cécile).
      2 Decroix (Caroline).
      3 Moreau (Stéphanie).
      4 Cayssol (Jérôme).
      5 Eymin-Petot-Tourtollet (Céline).
      6 Bonnard (Valentin).
      Sont déclarés admis comme élèves hors cadre, sous réserve qu'ils aient     fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur, à charge pour eux     ou pour leur gouvernement d'acquitter leurs frais de pension et de scolarité,     les candidats étrangers dont les noms suivent :
Groupe Physique et chimie
      31 Lamine (Brahim).
     32 Semerjian (Guilhem, Joseph, Antoine).
     33 Salome (Rémi, Pascal, Philippe).
     34 Sourgen (Frédéric).
     35 Chapot (David).
     36 Maupetit (Matthieu, Daniel).
     37 Ridoret (Jean, Baptiste).
     38 Bancaud (Aurélien, Mehdi).
     39 Mora (Christophe, Pierre, Marcel).
     40 Hersen (Pascal, René, Sébastien).
     41 Deneuville (Emmanuel, Paul).
     42 Benski (Guillaume).
     43 Prevost (Gwenaelle, Aimée, Jeanne).
     44 Daubaire (Aurélien, Michel, Pascal).
     45 Febvay (Sébastien, François, Maurice).
     46 Ravier (Stéphane, Moïse, Denis).
     47 Guillon (Cyril, Noël).
     48 Dumas (Stéphane, Jean, Patrick).
     49 Gaudemet (Edouard, Pierre, Alain, Paul).
     50 Vaireaux (Barthélémy, François).
     51 Poutrel (Richard).
     52 Mazzella (Frédéric).
     53 Laurent (Sabine, Marie, Anne).
     54 Ohana (Steve, Jonathan).
     55 Tuchendler (Aude, Sophie, Michèle).
     56 Talon (Ludovic, Jean, Gabriel).
     57 Somot (Samuel, Jean, Robert).
     58 Stern (Michael).
     59 Hilleriteau (Christophe, Pierre, François).
     60 Cotte (Marine).
     61 Martin (David, Bernard).
     62 Schwoob (Emilie).
     63 Charvin (Gilles).
     64 Lachaize (Sébastien).
     65 Caniard (Thomas, Julien).
     66 Papouin (Matthieu, Noël).
     67 Gervais (Philippe, Nicolas).
     68 Roudil (Thomas, Julien, Claude).
     69 Carme (Laurent, Bernard, Nicolas).
     70 Chambon (Guillaume, Frédéric).
     71 Sinapian (Philippe).
     72 Bastard de Crisnay (Thibault, Dominique, Marie).
     73 Abbou (Jérémy).
     74 Pichon (Guillaume, Jacques, Marie).
     75 M'Baye (Alioune, Badara).
     76 Ricard (Jean-Philippe, Benoît).
     77 Brillant (Guillaume, Jean, Jocelyn).
     78 Bonnefoy (Félicien).
     79 Paci (Alexandre, Guerino).
     80 Bouquerel (Sarah).
     81 Decker (Joan).
     82 De Paepe (Gaël, André).
     83 Cattoen (Xavier, Maxime).
     84 Tournus (Florent, Charles).
     85 Devic (Thomas).
     86 Perthuisot (Rémi, André, Henri).
     87 Charissoux (Denis, Olivier).
     88 Amiot (Stéphane).
     89 Cecconi (Baptiste, Antoine, François).
     90 Fritz (Claudia).
     91 Pralus (Christophe, Florent, Hervé).
     92 Maurel (Vincent, Philippe, Julien).
     93 Afchain (Stéphane).
     94 Chanelière (Thierry, René, Denis).
     95 Gaillard (Philippe, Jean, Dominique).
     96 Boutillot (Guillaume).
     97 Montagnon (Cyril, Matthieu, Sébastien).
     98 Ravon (Marie-Astrid, Françoise).
     99 Biscarat (Frédéric, Julien, Marcel).
    100 Falakshahi (Houman).
    101 Bras (Frédéric, Jean-Pierre).
    102 Espiau de Lamaestre (Roch, Chantal, Marc).
    103 Fromang (Sébastien).
    104 Normand (Isabelle).
    105 Lerman (Benjamin).
    106 Montagnon (Laurent).
    107 Lambert (Nicolas, Michel).
    108 Richard (Christine, Marie, Louise).
    109 Fishman (Nicolas).
    110 Ramspacher (Antoine, Pierre, Emile).
    111 Paubelle (Renaud, Charles, Eugène).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 septembre 1997, le     compte financier de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts     (section Arboretum) pour l'année 1996 est approuvé, ainsi que l'affectation     aux comptes de réserves de ses résultats.
Art. 10. -  Les correspondances entre les épreuves de l'examen défini par     l'arrêté du 7 août 1991 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Hygiène et environnement, et fixant les modalités de     préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel, et les     épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à     l'annexe VI du présent arrêté.
      La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues     aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 7 août     1991 précité et dont le candidat demande le bénéfice est reportée, dans les     conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé     selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 18 du     décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce     résultat.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur     du Trésor, de Mme Anne Le Lorier, chef de service, et de M. Jérôme Calvet,
     sous-directeur, Mme Isabelle Martel, MM. Jean-Yves Larrouturou, Nacer Meddah,     administrateurs civils, M. Bruno Villard, ingénieur des ponts et chaussées,
     et M. Bruno Crémel, inspecteur des finances, ont délégation à l'effet de     signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et     dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements,
     documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de     paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des     finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du     Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires     concernant les ressources suivies par cette direction.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 11 juillet 1997, la liste des candidats admissibles aux concours     d'entrée à l'Ecole d'administration des affaires maritimes est fixée ainsi     qu'il suit :
    Au titre du premier concours
    Andarelli (Laurent).
    Berrivin (Antoine).
    Delliaux (Anne).
    Durbach (François-Philippe).
    Guigne (Arnaud).
    Henault (Erwan).
    Jardin (Hugues).
    Kempff (Alexandre).
    Lasvaladas (Karine).
    Le Gars (Marc).
    Leheilleix (Myriam).
    Mihura (Marc).
    Moussaron (Hervé).
    Noyelle (Patrick).
    Papatzicos (Tolis).
    Pimont (Paul-Etienne).
    Romieu (Sébastien).
    Rondeau (Arnold).
    Vincent (Hugues).
Art. 10. -  Les correspondances entre les épreuves de l'examen défini par     l'arrêté du 12 septembre 1990 modifié portant création du baccalauréat     professionnel, section Maintenance et exploitation des matériels agricoles,
     de travaux publics, de parcs et jardins, et fixant les modalités de     préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel et les épreuves     et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe VI     du présent arrêté.
      La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues     aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 12     septembre 1990 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les     conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée, dans le cadre de     l'examen organisée selon les dispositions du présent arrêté, conformément à     l'article 18 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date     d'obtention de ce résultat.
Groupe Mathématiques, physique, informatique (C/S)
     42 Paulot (Louis, Marie, Thérèse).
    43 Loiseau (Lucile, Juliette, Joele).
    44 Macey (Guillaume, Yann, Ludovic).
    45 Briant (Tristan, Reynald).
    46 Gauduchon (Mathias, Raphaël).
    47 Denis (Romain, Nicolas).
    48 De Vasconcelos (Jérôme, José, Maurice, Diego).
    49 Benoist (Franck, André, René).
    50 Kerneis (Grégoire).
    51 Feret (Jerôme, Michel, Georges).
    52 Couronne (Olivier).
    53 Lamy (Ronan, Pascal).
    54 Caillard (Paul-Emmanuel).
    55 Maida (Mylène).
    56 Pilot (Mathieu, Dominique, Patrick).
    57 Humbert (Marc, Claude).
    58 Le Foll (Arnaud).
    59 Helmstetter (Bernard).
    60 Renault (David).
    61 Livine (Etera, Richard).
    Groupe Physique, chimie (D/S)
     24 Gall (Olivier, Philippe, Stéphane).
    25 Sampson (Jean-Christophe).
    26 Deneuville (Emmanuel, Paul).
    27 Ferrage (Fabien, André, Jean-Baptiste).
    28 Bancaud (Aurélien, Mehdi).
    29 Sacquin (Sophie, Simone).
    30 Gaudemet (Edouard, Pierre, Alain, Paul).
    31 Richard (Audrey, Muriel).
    32 Berthelot (Ludovic).
    33 Herve (Bénédicte, Paulette, Jeanne).
    34 Esteve (Jerôme, François).
    35 Carcopino (Tusoli, Laurent, François).
    36 Papouin (Matthieu, Noël).
    37 Fromang (Sébastien).
    38 Vaireaux (Barthélemy, François).
    39 Gennet (Dominique, Alain, Claude).
    40 Chambon (Guillaume, Frédéric).
    41 Charissoux (Denis, Olivier).
    42 Goutard (Cyril).
    43 Coupe (Christophe, Dominique, Michel).
    44 Guillon (Cyril, Noël).
    45 Mazzella (Frédéric).
PIROXICAM (0944)
    Remplacer la rubrique Substances apparentées par le texte suivant :
    « Substances apparentées. Opérez par chromatographie liquide (2.2.29).
    Solution à examiner. Dissolvez 75 mg de piroxicam dans l'acétonitrile R en chauffant légèrement si nécessaire et complétez à 50,0 ml avec le même solvant.
    Solution témoin (a). Dissolvez 10 mg de piroxicam pour conformité du système SCR dans de l'acétonitrile R et complétez à 50,0 ml avec le même solvant.
    Solution témoin (b). Prélevez 1,0 ml de solution à examiner et complétez à 10,0 ml avec de l'acétonitrile R. Prélevez 1,0 ml de cette solution et complétez à 50,0 ml avec de l'acétonitrile R.
    La chromatographie peut être réalisée en utilisant :
    - une colonne d'acier inoxydable, d'une longueur de 0,25 m et d'un diamètre intérieur de 4,6 mm, remplie de gel de silice octadécylsilylé pour chromatographie, désactivé pour les bases R (5 micro m) ;
    - comme phase mobile, à un débit de 1 ml/min, un mélange de 40 volumes d'acétonitrile R et de 60 volumes d'une solution de phosphate monopotassique R à 6,81 g/l ajustée à pH 3,0 avec de l'acide phosphorique R ;
    - comme détecteur, un spectrophotomètre réglé à 230 nm,
    en maintenant la température de la colonne à 40 oC.
    Injectez 20 micro l de chaque solution et continuez la chromatographie pendant 5 fois le temps de rétention du piroxicam. L'essai n'est valable que si le chromatogramme obtenu avec la solution témoin (a) a un profil similaire au chromatogramme fourni avec le piroxicam pour conformité du système SCR et présente un pic dû à l'impureté B dont la rétention relative est d'environ 0,85 et le facteur de symétrie n'est pas supérieur à 1,5.
    S'il apparaît, dans le chromatogramme obtenu avec la solution à examiner, d'autres pics que le pic principal, la surface d'aucun d'entre eux n'est supérieure à celle du pic principal du chromatogramme obtenu avec la solution témoin (b) (0,2 %) et la somme de leur surface n'est pas supérieure à 2 fois la surface du pic principal du chromatogramme obtenu avec la solution témoin (b) (0,4 %). Ne tenez pas compte des pics dont la surface est inférieure à 0,1 fois la surface du pic principal du chromatogramme obtenu avec la solution témoin (b). »
Art. 6. -  L'article 16 de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé est ainsi     rédigé :
      << Art. 16. -  Le directeur du laboratoire de référence français pour les     recherches relatives au diagnostic et à l'épidémiologie de la BSE mentionné à     l'article 2 du présent arrêté peut disposer, en tant que de besoin, des     bovins marqués présents ou originaires d'une exploitation placée sous arrêté     préfectoral de mise sous surveillance ou portant déclaration d'infection et     pouvant présenter un intérêt pour les recherches en cours.
      << Les animaux ainsi choisis doivent être conduits et isolés dans une étable     désignée par le directeur du laboratoire de référence, sous le couvert d'un     laissez-passer indiquant la date de départ et délivré par le directeur des     services vétérinaires. Dès réception des animaux, l'original du     laissez-passer doit être remis contre récépissé au directeur du laboratoire     de référence ou à son représentant qui doit l'adresser dans les trois jours     au directeur des services vétérinaires du département de provenance des     animaux.
      << A l'issue des recherches, les animaux ainsi choisis devront être     euthanasiés et leurs cadavres incinérés conformément à l'article 10. >>
Article 9
      Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre     des études supérieures ou d'effectuer un stage de formation de niveau     supérieur sur le territoire de l'autre Etat doivent, outre le visa de long     séjour prévu à l'article 4, justifier d'une inscription ou d'une     préinscription dans l'établissement d'enseignement choisi ou d'une     attestation d'accueil de l'établissement où s'effectue le stage ainsi que,
     dans tous les cas, des moyens d'existence suffisants.
      Les intéressés reçoivent un titre de séjour temporaire portant le mention <<     étudiant >>. Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification     de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession des     moyens d'existence suffisants.
II. - Réadmission des ressortissants d'Etats tiers
    Article 5
      1. Si une personne arrivée sur le territoire de l'Etat de la Partie     contractante requérante ne remplit pas les conditions d'entrée ou de séjour     en vigueur, et si cette personne dispose d'un visa ou d'une autorisation de     séjour en cours de validité délivrés par la Partie contractante requise,
     cette dernière réadmet cette personne sans formalités à la demande de la     Partie contractante requérante.
      2. Si le visa ou l'autorisation de séjour ont été délivrés par les deux     Parties contractantes, l'obligation de réadmission incombe à la Partie     contractante dont la validité du visa ou de l'autorisation de séjour expire     en dernier lieu.
      3. Les dispositions des alinéas 1 et 2 ne s'appliquent pas au visa de     transit.
(1) Les études de référence n'ont pas dosé les tissus entre parenthèses, mais l'infectiosité relative est indiquée par d'autres données sur les encéphalopathies spongiformes. Les matières premières non mentionnées peuvent être classées par analogie avec celles qui le sont, en se basant sur leur composition.
    (2) Aucune infectiosité n'a été transmise chez des rongeurs suite à l'inoculation intracérébrale (jusqu'à 5 mg).
    (3) Pour le crâne et les vertèbres, voir aussi le point 3.2 relatif à la contamination croisée.
    (4) Sont ici considérés comme matière première les os avant dégraissage.
    (5) La future distribution géographique des ESB/EST ne peut être prévue. Toute modification de la distribution géographique des ESB/EST pourrait entraîner, dans le pire des cas, le rappel des produits pharmaceutiques contenant de la gélatine. Etant donné le nombre important de médicaments contenant de la gélatine comme excipient et la durée de vie élevée de la gélatine à partir de sa production jusqu'à la date limite de conservation des produits pharmaceutiques, tout rappel aurait des conséquences dramatiques en termes d'approvisionnement en médicaments essentiels. Le crâne et la moelle épinière doivent donc être retirés des matières premières de la gélatine dérivée d'os de bovins quelle que soit l'origine géographique des animaux utilisés.
DOCUMENT FINAL
      La République fédérale d'Allemagne, les Etats-Unis d'Amérique, la République     d'Arménie, la République d'Azerbaïdjan, la République du Bélarus, le Royaume     de Belgique, la République de Bulgarie, le Canada, le Royaume du Danemark, le     Royaume d'Espagne, la République française, la Géorgie, le Royaume Uni de     Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la République hellénique, la République     de Hongrie, la République d'Islande, la République italienne, la République     du Kazakstan, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Moldova, le     Royaume de Norvège, le Royaume des Pays-Bas, la République de Pologne, la     République portugaise, la Roumanie, la Fédération de Russie, la République     slovaque, la République tchèque, la République de Turquie et l'Ukraine, qui     sont les Etats Parties au Traité sur les Forces armées conventionnelles en     Europe du 19 novembre 1990, ci-après désignés les Etats Parties,
      Satisfaisant à l'obligation énoncée au paragraphe 1 de l'Article XXI du     Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe, ci-après dénommé le     Traité, de procéder à un examen du fonctionnement du Traité, et tenant compte     des documents finals des conférences extraordinaires des Etats Parties du 10     juillet 1992 à Helsinki et du 13 novembre 1992 à Vienne,
      Agissant conformément à la disposition du paragraphe 3 de la Section VII de     l'Acte de clôture de la Négociation sur les effectifs des Forces armées     conventionnelles en Europe du 10 juillet 1992, ci-après dénommé l'Acte de     clôture ;
      Rappelant les résultats des conférences extraordinaires qui se sont tenues     jusqu'à présent ;
      Réaffirmant toutes les décisions du Groupe consultatif commun prises jusqu'à     présent ;
      S'étant réunis à Vienne du 15 au 31 mai 1996 pour la première Conférence     d'examen, présidée par le Royaume des Pays-Bas,
    ont adopté ce qui suit :
Article 9
      Le paragraphe suivant est inséré dans le Protocole du 25 juillet 1977 avant     les paragraphes 5 et 6, qui deviennent respectivement les paragraphes 6 et 7     :
      << 5. En ce qui concerne l'article 10, il est entendu que le terme <<     dividendes >> désigne aussi les revenus soumis au régime des distributions     par la législation fiscale de l'Etat contractant dont la société     distributrice est un résident. >>
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 16 mars 2001, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement de préposés sanitaires des services vétérinaires.
    Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 344.
    Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 20 avril 2001.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 13 avril 2001.
    La composition du jury, la date des épreuves et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Article 11
      1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des     procédures requises par sa législation pour la mise en vigueur du présent     Avenant. Celui-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant     le mois de réception de la dernière de ces notifications.
      2. Les dispositions de l'Avenant s'appliqueront pour la première fois :
      a) En ce qui concerne les impôts perçus par voie de retenue à la source, aux     sommes imposables à compter de la date d'entrée en vigueur de l'Avenant ;
      b) En ce qui concerne les impôts sur le revenu qui ne sont pas perçus par     voie de retenue à la source, aux revenus afférents, selon le cas, à l'année     civile ou à l'exercice comptable en cours à la date d'entrée en vigueur de     l'Avenant ;
      c) En ce qui concerne les autres impôts, aux impositions dont le fait     générateur interviendra à compter de la date d'entrée en vigueur de     l'Avenant.
      3. Les dispositions de l'Avenant demeureront en vigueur aussi longtemps que     l'Accord.
      En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le     présent Avenant.
      Fait à Malte, le 8 juillet 1994, en double exemplaire, en langues française     et anglaise, les deux textes faisant également foi.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 8 août 1997, le nombre des places offertes     en 1997 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est     fixé à 100, réparties ainsi qu'il suit :
      Concours externe : 50 ;
      Concours interne : 41 ;
      Troisième concours : 9.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
     un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     la convention collective de travail du 4 avril 1986 concernant les     exploitations forestières et les scieries agricoles de la région     Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde     et Montguyon (Charente-Maritime), l'avenant no 15 du 30 juin 1997 à ladite     convention, conclu à Angoulême entre :
      L'union régionale des exploitants forestiers,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT et à la     CGT-FO,
          D'autre part.
      Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à la tâche à compter du     1er janvier 1997.
      Le texte de cet accord a été déposé le 8 juillet 1996 au service     départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique     sociale agricoles de la Charente, où il peut être consulté, ainsi que dans     les services départementaux de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la     Vienne.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de     travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 août 1997, il est mis fin aux     fonctions exercées par M. Kirgo (Georges), ingénieur général du génie rural,     des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès     du préfet de la région Centre à compter du 1er juillet 1997.
      M. de Saint-Palais (Renaud), ingénieur du génie rural, des eaux et des     forêts, est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du     préfet de la région Centre à compter du 1er septembre 1997.
Art. 1er. -  Les arrêtés du 23 août 1984 relatifs au brevet d'Etat de pilote     de planeur muni de la qualification d'instructeur de pilote de planeur     délivré par le ministre des transports et du 17 mars 1994 relatif au brevet     d'Etat de pilote muni de la qualification de pilote instructeur vol moteur     délivré par le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sont     abrogés.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice,     et du ministre de l'intérieur en date du 12 septembre 1997, Mme Kirry     (Michèle), administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur, est     mise à disposition du Conseil d'Etat, en qualité de rapporteur, pour une     durée maximale de deux ans à compter du 1er septembre 1997, au titre de la     mobilité.
Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 1997, M.
     Tisseau (Dominique) est nommé en qualité de professeur des universités     associé à temps plein (disciplines scientifiques), à l'Institut national des     sciences appliquées de Lyon, pour une durée de vingt-quatre mois, à compter     du 1er septembre 1997.
      Dans la limite de trois ans, l'intéressé pourra, au terme de la période     fixée par le présent décret, être maintenu en fonctions, dans les conditions     prévues à l'article 4 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif     aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou     invités, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12     septembre 1997, sont nommés membres du conseil de direction de l'Office     national interprofessionnel du lait et des produits laitiers pour une durée     de trois ans à compter du 15 septembre 1997 :
      Au titre de représentants des salariés de la filière :
      MM. Filhol (Bernard), Gasne (Pierre), Terrien (Yves).
Art. 1er. -  Les dispositions des avenants nos 98 et 100 du 4 avril 1997 à     la convention collective de travail du 22 janvier 1970 concernant les     exploitations agricoles du département de la Drôme sont rendues obligatoires     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 août     1997, Mme Landaes (Sylvie), directeur adjoint du travail de classe     fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle du Nord, à Lille, est radiée des cadres et admise à     faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 janvier     1998.
Art. 4. -  Le conseil se réunit sur convocation de son président, qui fixe     l'ordre du jour des réunions. Les comptes rendus de ces réunions ainsi que     les avis et recommandations du conseil sont transmis au ministre de la     défense, au délégué général pour l'armement, au secrétaire général pour     l'administration et au chef d'état-major des armées. Le conseil peut rendre     destinataire de ses travaux toute autre autorité du ministère de la défense     intéressée.
Par délibération en date du 3 juillet 1997, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42-11 de la loi no 86-1067     du 30 septembre 1986 modifiée, de saisir le parquet compétent pour émission     en violation d'une décision de suspension par le service de communication     audiovisuelle dont le nom suit :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0219 du 20/09/97   :
                      : Page 13699  a 13700              :
                      :                                  :
                      ....................................
      Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé la saisie des matériels et     installations.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de l'intérieur, direction générale de l'administration (direction     des personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction du     recrutement et de la formation, bureau du recrutement et de la promotion     professionnelle), BP 188, 77800 Marne-la-Vallée Cedex 02 (téléphone :
     01-60-37-13-21).
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 août 1997, M. Nutte     (André), inspecteur général des affaires sociales, est nommé président  du     comité des engagements du Fonds de garantie pour le développement des     ateliers protégés pour la durée de la convention prévue en son article 14.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 6 août 1997 :
      M. Nasica (Georges), directeur départemental de classe normale de 3e échelon     de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à     Paris, services centraux, est muté, dans l'intérêt du service, à Bobigny     (Seine-Saint-Denis), à compter du 12 novembre 1997 ;
      M. Legrand (Charles), directeur départemental de classe normale de 3e     échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes     à Niort (Deux-Sèvres), est muté, sur sa demande, à La Rochelle     (Charente-Maritime), à compter du 1er septembre 1997.