Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970, les dispositions de :
- l'accord du 15 janvier 2016 relatif au travail dominical, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Le dernier alinéa de l'article 5 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3133-6 du code du travail.
- l'accord du 23 juin 2016 relatif à la fusion des conventions collectives de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent, des industries du peigne de l'Ariège et des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint-Claude, à l'exclusion des dispositions conduisant à intégrer les entreprises relevant des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint-Claude dans le champ d'application de la convention collective nationale susvisée.
Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots « d'une part » sont exclus de l'extension.
Le quatrième alinéa de l'article 1er est exclu de l'extension.
Au cinquième alinéa de l'article 1er, les mots « de ces deux dernières conventions collectives » sont exclus de l'extension.
L'article 3 est exclu de l'extension.
A l'article 1er des arrêtés modifiés susvisés du :
- 9 février 2015, pour la variété Kareni ;
- 18 janvier 2016, pour la variété Karpate,
dans la colonne : « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SA A.Momont-Hennette et ses Fils (FR) » sont remplacés par les mots : « KWS Momont SAS (FR) ».
Sont radiées du catalogue officiel des espèces et variétés de pois protéagineux de printemps cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :
Antilop, Gregor, Kenzzo.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2019.
A l'article 1er des arrêtés modifiés susvisés du :
- 5 février 2008, pour la variété Clovis ;
- 11 janvier 2011, pour la variété Orus ;
- 14 janvier 2014, pour la variété Magnus ;
- 18 janvier 2016, pour les variétés Figaro et Sulimo.
dans la colonne : « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Gie Prolupin (FR) » sont remplacés par les mots : « Jouffray-Drillaud SA (FR) ».
A l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2008 modifié susvisé, pour la variété Kayanne, dans la colonne : « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Momont Hennette et Fils (FR) », sont remplacés par les mots : « KWS Momont SAS (FR) ».
Dans le cas d'une prolongation du stage, l'inspecteur du travail stagiaire complète sa formation par un stage pratique au sein d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Il est accompagné par le maître de stage qui est le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du lieu du stage, lequel désigne auprès de lui un tuteur expérimenté.
Le deuxième alinéa de l'article 2-1 de la décision du 2 juin 2014 susvisée est supprimé.
Avant le dernier alinéa de l'article 2-1 de la même décision, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Gilles CAVALIER, adjoint technique, adjoint chargé de la délégation du magasin de l'unité technique de Pantin. »
A l'issue de la période de prolongation de stage, le tuteur établit un rapport de stage, validé par le maître de stage. Ce rapport est remis au directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Le jury de fin de formation mentionné à l'article 7 aux alinéas 1, 2 et 3 du présent arrêté auditionne de nouveau chaque inspecteur du travail stagiaire à l'issue de la période de prolongation de stage.
Pour conduire cet entretien, il dispose du livret individuel de formation et du nouveau rapport de stage portant sur la période de prolongation.
Le jury de fin de formation est composé comme suit :
- le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux ou son représentant, président ;
- des directeurs du travail ;
- des directeurs adjoints du travail ;
- des personnalités qualifiées.
Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur proposition de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins trois membres, compte tenu notamment du nombre des candidats. Pour procéder à l'appréciation de l'aptitude des inspecteurs du travail stagiaires, le jury établit une grille d'évaluation. A l'issue de cette appréciation, le jury classe par ordre d'aptitude la liste des inspecteurs du travail stagiaires aptes à être titularisés.
Cette liste est transmise au ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
A l'issue de la période de stage, et le cas échéant après une période de prolongation de stage, les inspecteurs du travail stagiaires dont l'évaluation a été considérée comme satisfaisante sont titularisés dans le corps de l'inspection du travail.
Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale de trois mois.
Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas été considéré comme satisfaisant sont réintégrés dans leur corps d'origine.
La durée du stage est prise en compte pour l'avancement, en dehors des périodes de prolongation éventuelle et dans la limite de six mois.
Le cycle perfectionnement est sanctionné par une épreuve d'entretien avec un jury d'une durée de trente minutes maximum. Cet entretien a pour objet d'évaluer les acquis que chaque stagiaire a retirés des enseignements dispensés lors de sa formation ainsi que le degré de maîtrise des connaissances et des compétences professionnelles attendues d'un inspecteur du travail.
L'épreuve a pour point de départ la présentation par le stagiaire, pendant une durée maximale de dix minutes, du bilan qu'il dresse des stages pratiques accomplis et des compétences professionnelles acquises au terme du cycle de perfectionnement. Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury portant sur l'exercice des missions statutaires d'un inspecteur du travail.
Pour conduire cet entretien, le jury dispose pour chacun des inspecteurs du travail stagiaires du livret individuel de formation établi par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du rapport de stage établi par le maître de stage. Ces éléments sont transmis par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux au plus tard deux semaines avant le début des auditions.
Cet entretien fait l'objet d'une notation de 0 à 20.
Le secrétariat du jury est assuré par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
A cette fin, l'Agence de service et de paiement met en place une duplication automatique des avenants arrivés à échéance au 31 décembre 2016, permettant la continuité des versements sur la base du montant conventionné en 2016. En cas de non-transmission à l'Agence de services et de paiement pour validation des avenants financiers au 30 avril 2017, les paiements aux structures seront suspendus.
Le suivi de chaque inspecteur du travail stagiaire est assuré par une commission de suivi pédagogique.
Cette commission est composée d'un représentant de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux, agent relevant du niveau de la catégorie A, du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou de son représentant et d'un directeur du travail ou d'un directeur adjoint du travail, tous non membres du jury de fin de formation mentionné à l'article 8 du présent arrêté.
L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle réunit la commission de suivi pédagogique en vue d'examiner la situation des inspecteurs du travail stagiaires en difficulté dans leur parcours de formation.
La commission propose pour chaque inspecteur du travail stagiaire concerné, avec son accord, les actions renforcées de professionnalisation à mettre en œuvre par le maître de stage et l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ce avant l'évaluation prévue à l'article 7 du présent arrêté.
La commission peut mener un entretien avec les inspecteurs du travail stagiaires concernés. Elle établit alors un compte rendu qui est intégré au livret individuel de formation mentionné à l'article 4 du présent arrêté.
Le secrétariat de la commission de suivi pédagogique est assuré par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Par arrêté du président du centre de gestion d'Indre-et-Loire en date du 19 décembre 2016, des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade d'animateur territorial sont ouverts au titre de l'année 2017.
Les épreuves de ces concours se dérouleront à partir du 21 septembre 2017.
Les dossiers de candidature pourront être retirés du mardi 7 mars 2017 au mercredi 12 avril 2017 par courrier (cachet de la poste faisant foi), sur place, aux heures d'ouverture des bureaux, auprès du : centre de gestion d'Indre-et-Loire, 25, rue du Rempart, CS 14135, 37041 Tours Cedex 1, télécopie : 02-47-60-85-01, courriel : concours@cdg37.fr ou par pré-inscription en ligne sur le site internet www.cdg37.fr.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 20 avril 2017.
Ils devront être postés à l'adresse du centre de gestion d'Indre-et-Loire, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi) ou déposés, aux heures d'ouverture des bureaux du centre de gestion d'Indre-et-Loire.
Le nombre de postes ouverts aux concours d'animateur territorial est fixé au minimum à :
Concours externe : 9 postes.
Concours interne : 13 postes.
Troisième concours : 5 postes.
Les demandes de retrait de dossier et les dépôts de dossier par voie postale insuffisamment affranchis ne seront pas acceptés.
Aucune modification dans le dossier ne pourra être enregistrée à partir de la clôture des inscriptions.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion d'Indre-et-Loire.
Par arrêté de la présidente du centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon, en date du 8 décembre 2016, sont ouverts, au titre de l'année 2017, un concours externe, un concours interne et un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial pour couvrir les besoins des collectivités des départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Les demandes de dossiers d'inscription sont à adresser au centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon au plus tard le 15 mars 2017, par voie postale (joindre une enveloppe 21 × 29,7 libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur (100 à 250 g).
Pendant la période de retrait des dossiers, du 7 février au 15 mars 2017, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site  www.cdg69.fr. Le dossier de candidature imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé avant 17 heures ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions : le 23 mars 2017, pour être considéré comme inscription à l'adresse suivante : centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. Les photocopies de dossier, les captures d'écran ou impressions non conformes ne sont pas acceptées.
Conformément à l'article 15 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 modifié, les listes de candidats admis à concourir seront arrêtées par la présidente du centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon au vu du dossier constitué conformément aux dispositions des articles 5 à 12 de ce même texte.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être délivrés par le centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon et sont disponibles sur son site internet :  http://www.cdg69.fr. 
L'arrêté intégral d'ouverture sera disponible sur ce même site. Les candidats sont invités à consulter les modalités de constitution des dossiers au regard notamment des demandes d'équivalence de diplôme.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu dans les locaux du centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon et dans un autre centre d'examen de l'agglomération lyonnaise, le jeudi 12 octobre 2017.
Les concours sont ouverts pour 140 postes au total se répartissant comme suit :
Concours externe : 75 postes.
Concours interne : 55 postes.
Troisième concours : 10 postes.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidatures pourront être communiqués sur simple demande adressée à : Mme la présidente du centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique en date du 22 décembre 2016, sont organisés au titre de l'année 2017 les concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique, en convention avec les centres de gestion du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée.
Le nombre de postes ouvert aux concours est fixé à 68 et réparti de la manière suivante :
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
TROISIÈME CONCOURS
TOTAL
46
20
2
68
Les conditions d'accès au concours sont disponibles sur l'arrêté susvisé (www.cdg44.fr/je suis agent de la fonction publique territoriale/fiche sur les concours), et le service concours se tient à disposition des candidats au 02-40-20-00-71.
La période de retrait des dossiers est fixée du 21 février au 15 mars 2017, sur internet en utilisant la procédure de préinscription du site du centre de gestion de Loire-Atlantique www.cdg44.fr.
La préinscription ne constitue pas une inscription définitive au concours. Le centre de gestion ne validera l'inscription qu'à réception, pendant la période d'inscription, du dossier original imprimé et de l'ensemble des pièces nécessaires.
Le centre de gestion de Loire-Atlantique met à disposition des candidats, dans ses locaux, un point d'accès gratuit à internet et une imprimante.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au jeudi 23 mars 2017. Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Important :
Aucune demande de dossier d'inscription par téléphone, fax ou mail, ne sera prise en compte.
Aucun dossier de candidature transmis par télécopie ou messagerie électronique ne sera accepté.
Tout incident dans la transmission du dossier, quelle qu'en soit la cause, engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
Il est vivement conseillé d'effectuer un suivi lors de l'envoi du dossier d'inscription, afin de garantir la réception par le centre de gestion de Loire-Atlantique.
Dates et lieux des épreuves
Epreuves écrites se dérouleront le jeudi 12 octobre 2017 au Parc des expositions de Cholet.
Les épreuves orales d'admission se dérouleront dans le courant du mois de janvier 2018 dans l'agglomération Nantaise.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de la gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique.
Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard en date du 13 décembre 2016, un concours sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs est organisé en partenariat avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, de la Charente, de la Gironde, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, et des Pyrénées-Orientales au titre de l'année 2017.
Le concours est ouvert pour 32 postes.
L'épreuve écrite d'admissibilité de ce concours se déroulera le 14 septembre 2017 à Nîmes ou ses environs. Les dates des épreuves d'admission seront fixées ultérieurement.
Les périodes de retrait des dossiers d'inscription sont fixées comme suit :
- par internet, à partir du site www.cdg30.fr du 7 mars 2016 au 12 avril 2017 (préinscription en ligne) ;
- par voie manuscrite et postale du 7 mars 2016 au 12 avril 2017 (le cachet de la poste faisant foi). Joindre une enveloppe format A4 affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 50 g et libellée aux nom et adresse du candidat ;
- sur place, au centre de gestion du Gard du 7 mars 2016 au 12 avril 2017 (aux jours et heures d'ouverture précisés ci-après).
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription au centre de gestion du Gard est fixée au 20 avril 2016 (sur place au centre de gestion jusqu'à 16 h 30 et par voie postale, le cachet de la poste faisant foi).
Les retraits et les dépôts de dossiers doivent être exclusivement effectués à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard, service concours, 183, chemin du Mas-Coquillard, 30900 Nîmes, 04-66-38-86-85 ou 04-66-38-86-98.
Le centre de gestion du Gard est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30, sauf le mercredi après-midi fermé au public.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de la gestion de la fonction publique territoriale du Gard.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne en date du 22 décembre 2016, sont organisés au titre de l'année 2017 des concours externe, interne et 3e voie d'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Haute-Vienne pour son compte et pour les centres de gestion de la Corrèze, de la Creuse, du conseil départemental de la Haute-Vienne, de la Ville de Limoges et de la communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Le nombre de postes mis aux concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial, au titre de l'année 2017 est de 53 postes répartis ainsi :
- concours externe : 24 postes ;
- concours interne : 26 postes.
- 3e concours : 3 postes.
Les dossiers de candidature pourront être retirés du mardi 7 février 2017 au mercredi 15 mars 2017 inclus :
- soit sur place aux heures d'ouverture des bureaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ;
- soit par courrier adressé, par voie postale (jusqu'à minuit le cachet de la poste faisant foi) au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne, 55, rue de l'Ancienne-Ecole-Normale-d'Instituteurs, BP 339, 87009 Limoges Cedex, accompagné d'une enveloppe format A4 affranchie au tarif en vigueur pour un envoi à 100 g et libellée aux nom et adresse du candidat ;
- soit par préinscription en ligne sur le site internet du centre de gestion de la Haute-Vienne :www.cdg87.fr. Les candidats doivent compléter en ligne le dossier d'inscription, l'imprimer, le signer, et le compléter des pièces justificatives demandées. Le dossier de préinscription ne sera considéré comme inscription qu'à réception par le centre de gestion de la Haute-Vienne du dossier imprimé, au plus tard le jour de la clôture des inscriptions.
Les demandes de dossiers par téléphone, mail, télécopie ne seront pas prises en compte.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 23 mars 2017 à 17 heures (en cas de dépôt au centre de gestion de la Haute-Vienne) et à 24 heures (en cas d'envoi postal, le cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers photocopiés, recopiés et les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptés.
Tout dossier envoyé ou déposé hors délai sera refusé.
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le jeudi 12 octobre 2017 à Limoges ou ses environs.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Haute-Vienne.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France en date du 12 décembre 2016, un concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif est ouvert, au titre de l'année 2017, en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France et le centre de gestion de la Seine-et-Marne (77).
Le nombre de postes ouverts au concours est fixé comme suit :
- spécialité « assistant de service social » : 244 postes ;
- spécialité « éducation spécialisée » : 96 postes ;
- spécialité « conseil en économie sociale et familiale » : 40 postes.
Les demandes de dossiers d'inscription sont à adresser au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne au plus tard le 12 avril 2017.
Pendant la période de retrait des dossiers, du 7 mars au 12 avril 2017, les candidats peuvent également se pré inscrire en ligne sur le site www.cig929394.fr
Le dossier de pré inscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être considéré comme inscription.
La clôture des inscriptions est fixée au 20 avril 2017.
Pour les spécialités « éducation spécialisée » et « conseil en économie sociale et familiale », l'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 28 septembre 2017 au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, 1, rue Lucienne-Gérain, 93698 Pantin Cedex, et si nécessaire dans un lieu précisé ultérieurement.
Pour la spécialité « assistant de service social », l'épreuve orale d'admission se déroulera à compter du 27 novembre 2017 au centre de gestion de la petite couronne, 1, rue Lucienne-Gérain, 93698 Pantin Cedex.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidatures pourront être communiqués sur simple demande adressée à M. le président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, 1, rue Lucienne-Gérain, 93698 Pantin Cedex.
ANNEXE
Modules thématiques d'enseignements :
L'environnement professionnel de l'inspecteur du travail ;
Le cadre d'action de l'inspection du travail ;
La prévention des risques professionnels ;
La déontologie de l'inspecteur du travail ;
Les modes d'intervention de l'inspecteur du travail ;
Les fondements de la relation de travail ;
La singularité de la relation de travail ;
L'intervention de l'inspection du travail dans les secteurs de la santé et de la sécurité ;
Spécialisation filière pôle travail ;
Spécialisation filière pôle développement entreprises, emploi et économie.
Stages :
Stage découverte des pôles en DIRECCTE ;
Stage découverte de l'unité départementale ;
Stage de mise en pratique en service d'affectation en unité de contrôle ou pôle Entreprises, emploi, économie ;
Stage de prise de poste ;
Outils de suivi du parcours.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, du ministre de l'économie et des finances, de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 2 janvier 2017, Mme Chantal Bouteille, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable de l'Agence française pour la biodiversité.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, en date du 13 décembre 2016, Mme Sandrine LEROY, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable intérimaire de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne », en remplacement de Mme Irène LECCA.
Après l'article 2-1 de la décision du 2 juin 2014 susvisée, il est ajouté un article 2-2 ainsi rédigé :
« Art. 2-2. - Délégation est donnée à Mme Marie-Claude DASQUET, attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef de la division des ressources, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents comptables relatifs aux crédits du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport, les bons de commande et les services faits. »
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016, l'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
- féverole d'hiver : Diva, Irena ;
- pois protéagineux d'hiver : Enduro.
Sont inscrites au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN 
      

    de la variété en sélection conservatrice
Pois protéagineux de printemps
Bagoo
SARL Adrien Momont et Fils (FR)
KWS Momont SAS (FR)
LG Ajax
Limagrain Europe (FR)
Limagrain Nederland B.V. (NL)
Pois protéagineux de printemps, rubrique usage casserie
Mankato
SARL Adrien Momont et Fils (FR)
KWS Momont SAS (FR)
Pois protéagineux d'hiver
Faste
Institut national de la recherche agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR)
Agri Obtentions SA (FR)
Frosen
Institut national de la recherche agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR)
Agri Obtentions SA (FR)
ANNEXE
CIRCONSCRIPTION LÉGISLATIVE
PAYS
2e circonscription
Belize, Brésil, Cuba, Guatemala, Guyana, Venezuela
9e circonscription
Algérie, Cap-Vert, Gambie, Libye, Maroc, Sénégal, Mauritanie, Niger, Tunisie
10e circonscription
Angola, Burundi, République du Congo, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Ghana, Guinée équatoriale, Irak, Kenya, Malawi, Mozambique, Nigéria, Oman, Ouganda, Soudan du Nord, Soudan du Sud, Zambie, Zimbabwe
11e circonscription
Arménie, Azerbaïdjan, Bhoutan, Biélorussie, Corée du Nord, Iran, Maldives, Népal, Ouzbékistan, Sri Lanka, Thaïlande, Turkménistan, Ukraine, Vietnam
Rectificatif au Journal officiel du 3 janvier 2017, texte n° 1, à l'article 4 :
Au lieu de :
La sous-direction des publics et des produits comprend, outre des chargés de mission :
La mission “Information régalienne, administrative et économique” qui regroupe :
- le département de l'information régalienne et économique ;
- le département de l'information administrative multi-canal ;
- le département des produits et services numériques ;
- le centre d'appels interministériel.
La mission “Imprimerie” qui regroupe :
- le département des impressions ;
- le département de la maintenance et des travaux.
- le département de l'édition et du débat public ;
- le département de la promotion et de la diffusion.,
Lire :
La sous-direction des publics et des produits comprend, outre des chargés de mission :
- la mission “Information régalienne, administrative et économique” qui regroupe :
le département de l'information régalienne et économique ;
le département de l'information administrative multi-canal ;
le département des produits et services numériques ;
le centre d'appels interministériel.
- la mission “Imprimerie” qui regroupe :
le département des impressions ;
le département de la maintenance et des travaux.
- le département de l'édition et du débat public.
- le département de la promotion et de la diffusion.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 3 « Médicaments des hépatites B ou C chroniques », la spécialité suivante est ajoutée, dans le respect des conditions de son inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics conformément à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, comme suit :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
ZEPATIER 50/100 mg, comprimé pelliculé
MSD FRANCE
6 619 817 3
9418008
ZEPATIER 50MG/100MG CPR
Les plafonds prévus au second alinéa de l'article L. 330-9 du code électoral sont fixés, pour chaque circonscription électorale des Français établis hors de France déterminée conformément au tableau n° 1 ter annexé au même code, ainsi qu'il suit :
1° Pour la 1re circonscription : 30 800 euros ;
2° Pour la 2e circonscription : 19 800 euros ;
3° Pour la 3e circonscription : 11 300 euros ;
4° Pour la 4e circonscription : 2 900 euros ;
5° Pour la 5e circonscription : 6 100 euros ;
6° Pour la 6e circonscription : 1 600 euros ;
7° Pour la 7e circonscription : 16 500 euros ;
8° Pour la 8e circonscription : 11 200 euros ;
9° Pour la 9e circonscription : 8 500 euros ;
10° Pour la 10e circonscription : 48 100 euros ;
11° Pour la 11e circonscription : 47 600 euros.
Le montant du remboursement éventuel prévu au même article s'entend toutes taxes comprises.
1. Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Desmergers, chargé des fonctions de sous-directeur « performance - synthèse », à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. Délégation est donnée à Mme la commissaire en chef de 1re classe Nathalie Vachet-Valaz, chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation - études juridiques », à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions du bureau :
a) M. le commissaire en chef de 1re classe Rodolphe Scheel, chef du bureau « gestion des corps » ;
b) M. le commissaire en chef de 1re classe Christophe Perret, adjoint au chef du bureau « gestion des corps » ;
c) M. le commissaire en chef de 2e classe David Saix, au sein du bureau « gestion des corps ».
4. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire :
a) M. le commissaire en chef de 1re classe Pascal Verrier, adjoint au sous-directeur « métiers » ;
b) M. le commissaire en chef de 1re classe Ivan Suzanne, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers ».
5. Délégation est donnée à M. le commissaire général de 2e classe Daniel Debrowski, directeur du centre d'expertise de soutien général des armées, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées.
6. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « organique » :
a) M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Jacob, chargé des fonctions de sous-directeur « organique » ;
b) Mme Sylvie Candas, administratrice civile, adjointe au sous-directeur « organique ».
7. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes relatifs au traitement et au suivi des soutiens gratuits ou partiellement gratuits pouvant être accordés par le ministre de la défense à d'autres ministères et à des personnes morales de droit public ou privé, françaises ou étrangères :
a) M. le commissaire général de 2e classe Christian Pitiot, sous-directeur « métiers » ;
b) M. le commissaire en chef de 1re classe Pascal Verrier, adjoint au sous-directeur « métiers ».
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées :
1. M. le commissaire général de 2e classe Eric Chaffard-Luçon, directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Schott, adjoint au directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France.
3. M. le commissaire en chef de 2e classe Benoît Huet, chef de bureau au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France.
4. Mme la commissaire principale Marie Launay, au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France.
5. M. le commissaire de 1re classe Mathieu Pedro, au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France.
6. M. le maître principal Jean-Eric Ferret, au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France.
7. M. le premier maître Franck Matha, au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France.
ANNEXE
(1 inscription)
Au vu des exigences de qualité et de sécurité des soins, la prise en charge de la spécialité pharmaceutique qui figure dans la présente annexe est subordonnée au respect de la condition relative à l'organisation des soins suivante : l'initiation du traitement est subordonnée à la tenue d'une réunion de concertation pluridisciplinaire et ce uniquement pour les patients :
- en échec d'un premier traitement par antiviraux d'action directe ;
- insuffisants rénaux (si le débit de filtration glomérulaire est inférieur à 30 mL/min), hémodialysés chroniques ou transplantés rénaux ;
- ayant une cirrhose grave, compliquée MELD > 18 ou avec facteurs d'aggravation ou ayant des antécédents de cirrhose grave ;
- en pré ou post-transplantation hépatique ;
- ayant un carcinome hépatocellulaire ou un antécédent de carcinome hépatocellulaire ;
- co-infectés par le VIH, le VHB ou un autre virus à tropisme hépatique ;
- dont l'état de santé ou le traitement peuvent interférer avec la prise en charge de l'hépatite C.
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- traitement de l'infection chronique par le virus de l'hépatite C de génotypes 1 et 4 chez les adultes.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 617 0 1
ZEPATIER (Elbasvir, Grazoprévir) 50 mg, 100 mg, comprimé pelliculé, plaquette (alu, alu) (B/28) (laboratoires MSD FRANCE)
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Modification aux listes des membres des groupes
Groupe Les Républicains (143 sénateurs au lieu de 144) :
Supprimer le nom de : M. Jacques GAUTIER.
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (7 sénateurs au lieu de 6) :
Ajouter le nom de : Mme Marie-France de ROSE.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du lundi 2 janvier 2017, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale les textes suivants :
COM (2016) 827 final LIMITE. - Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI).
15763/16. - Projet de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2009/935/JAI en ce qui concerne la liste des Etats et organisations tiers avec lesquels EUROPOL conclut des accords.
COM (2016) 535 final. - Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen.
COM (2016) 818 final. - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1008/2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté.
15053/16 LIMITE. - Décision du Conseil modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali).
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Remplacement d'un sénateur
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral, Mme Marie-France de ROSE est appelée à remplacer, à compter du dimanche 1er janvier 2017, à 0 heure, en qualité de sénateur des Hauts-de-Seine, M. Jacques GAUTIER, démissionnaire de son mandat.
La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :
M. Gérard Rameix, président, nommé par décret du 1er août 2012 susvisé ;
M. Jean-Claude Hassan, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
Mme Martine Ract-Madoux, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;
M. Michel Camoin, désigné par le premier président de la Cour des comptes ;
M. Robert Ophèle, désigné par le gouverneur de la Banque de France ;
M. Patrick de Cambourg, président de l'Autorité des normes comptables ;
M. Bernard Coupez, désigné par le président du Sénat ;
M. Thierry Philipponnat, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
M. Christian de Boissieu, désigné par le président du Conseil économique et social ;
M. Helman Le Pas de Sécheval, désigné par le ministre des finances et des comptes publics ;
M. Jean-Pierre Hellebuyck, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Jean-Claude Hanus, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Christian Schricke, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
Mme Sophie Langlois, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
Mme Muriel Faure, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
Mme Sylvie Lucot, désignée par le ministre de l'économie et des finances.
(Euros contre devises)
1 euro
1,046 5
USD
1 euro
1,457 4
AUD
1 euro
122,92
JPY
1 euro
3,426 5
BRL
1 euro
1,955 8
BGN
1 euro
1,407
CAD
1 euro
27,021
CZK
1 euro
7,269
CNY
1 euro
7,434 9
DKK
1 euro
8,118
HKD
1 euro
0,851 4
GBP
1 euro
14 157,05
IDR
1 euro
309,45
HUF
1 euro
4,032 2
ILS
1 euro
4,412 3
PLN
1 euro
71,308
INR
1 euro
4,539
RON
1 euro
1 263,85
KRW
1 euro
9,543 8
SEK
1 euro
21,706 3
MXN
1 euro
1,071 1
CHF
1 euro
4,694 6
MYR
1 euro
0
ISK
1 euro
1,510 3
NZD
1 euro
9,054 3
NOK
1 euro
51,777
PHP
1 euro
7,554 8
HRK
1 euro
1,518 1
SGD
1 euro
64,107 3
RUB
1 euro
37,486
THB
1 euro
3,708 4
TRY
1 euro
14,367
ZAR
La qualification technique supérieure (QTS) prévue aux articles 12 et 13 du décret du 16 janvier 1991 susvisé, permettant l'accès aux grades d'ingénieur électronicien principal et d'ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, est délivrée par le directeur des services de la navigation aérienne.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 19 décembre 2016, la société Next Kraftwerke, dont le siège social est situé Lichtstraße 43 g, 50825 Köln, Allemagne, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 15 décembre 2016, sur proposition du Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels (CNFEDS), les établissements et services suivants sont agréés comme terrains de stage de formation pratique pour l'année scolaire 2016-2017 :
CDDS de Rodez, 15, boulevard François-Fabié, 12000 Rodez ;
IRESDA, 26, rue de l'Abbé-de-l'Epée, 45144 Saint-Jean-de-la-Ruelle ;
AFIS 01, 5, rue du Lycée, 01000 Bourg-en-Bresse ;
Institut Le Bruckhof, 7, rue de Soultz, 67100 Strasbourg.
Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, l'accord collectif de travail suivant :
Fondation Le Phare (68110 Illzach)
Accord du 20 novembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la complémentaire santé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 janvier 2017 est autorisée, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie et des finances.
Un arrêté ultérieur fixera le nombre de postes offerts à cet examen professionnel.
La date de début de saisie des inscriptions par voie de téléprocédure ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du Secrétariat général du ministère de l'économie et des finances est fixée au mardi 3 janvier 2017.
La date de fin de saisie des inscriptions par voie de téléprocédure ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances est fixée au jeudi 2 février 2017 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
Les dossiers d'inscription doivent impérativement être établis sur le formulaire délivré à cet effet par le secteur des concours du Secrétariat général du ministère de l'économie et des finances.
Aucun envoi interne par Télédoc ne sera accepté.
Le fait de ne pas respecter les formalités et délais d'inscription entraîne l'élimination du candidat.
La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) au secteur des concours du Secrétariat général du ministère de l'économie et des finances est fixée au jeudi 2 février 2017 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
Le dossier de RAEP doit obligatoirement être établi sur la base du modèle délivré par le secteur des concours du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances.
La transmission du dossier de RAEP ne vaut pas inscription à cet examen professionnel.
Nota. - Tout renseignement peut être obtenu :
Auprès du secrétariat général, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, bureau des concours, du développement des ressources humaines et de la formation (DRH2D), secteur des concours, pièce 2313, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, téléphone : 01-53-44-28-00, de 9 heures à 18 heures, concours.minefi@finances.gouv.fr ;
Sur internet par le portail du ministère : www.economie.gouv.fr/recrutement, rubrique « vous êtes… agent de la fonction publique », lien « concours et examens professionnels réservés », inscription, « Catégorie B », secrétariat général, « Inscription aux concours du secrétariat général », « Accéder à la téléprocédure » ;
Sur l'intranet ministériel Alizé onglet « Ressources humaines », menu « RH Administration centrale », « Les concours et examens professionnels… », Espace recrutement, rubrique « vous êtes… agent de la fonction publique », lien « concours et examens professionnels réservés », Inscription, « Catégorie B », secrétariat général, « Inscription aux concours du secrétariat général », « Accéder à la téléprocédure ».
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 janvier 2017, est autorisée, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances.
Le nombre de postes offerts à ce concours interne sera fixé ultérieurement.
La date de fin de saisie des inscriptions par voie de téléprocédure ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances est fixée au mardi 21 février 2017 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
Les dossiers d'inscription doivent impérativement être établis sur les formulaires délivrés à cet effet par le secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Aucun envoi interne par Télédoc ne sera accepté.
Le fait de ne pas respecter les formalités et délais d'inscription entraîne l'élimination du candidat.
Nota. - Tout renseignement peut être obtenu :
Auprès du secrétariat général, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, bureau des concours, du développement des ressources humaines et de la formation (DRH2D), secteur des concours, pièce 2313, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, téléphone : 01-53-44-28-00 de 9 heures à 18 heures, mél : concours.minefi@finances.gouv.fr ;
Sur internet par l'espace recrutement ministériel : www.economie.gouv.fr/recrutement - Recrutement par concours - « Je suis agent public » - Inscription - « Catégorie A » - Secrétariat général - « Inscription aux concours du Secrétariat général » - « Accéder à la téléprocédure » ;
Sur l'intranet ministériel Alizé : onglet « Ressources humaines » - menu « RH administration centrale » - « Les concours et examens professionnels… » - Espace recrutement - Recrutement par concours - « Je suis agent public » - Inscription - « Catégorie A » - Secrétariat général - « Inscription aux concours du Secrétariat général » - « Accéder à la téléprocédure ».