Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Lemierre, directeur général des impôts, de M. André Barilari, directeur, de M. Jean-Pierre Conrié, chef de service, et de M. Jean-Baptiste Hy, administrateur civil directement placé sous l’autorité de M. Jean-Pierre Conrié, délégation est donnée à MM. Jacques Devillières, Jean-Pierre Rouxel et à Mlle Isabelle Antoine, administrateurs civils, à l’effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l’exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l’Imprimerie nationale par la direction générale des impôts.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Lemierre, directeur général des impôts, de M. André Barilari, directeur, de M. Jean-Pierre Conrié, chef de service, et de M. Jean-Baptiste Hy, administrateur civil directement placé sous l’autorité de M. Jean-Pierre Conrié, délégation est donnée à MM. Jacky Pouplier, directeur départemental des impôts, Michel Chantereau et Bernard Clarisse, directeurs divisionnaires des impôts, à Mme Jeannette Lunel, directeur départemental adjoint des impôts, et à MM. Jean-Claude Ricart et Pierre Blanguernon, inspecteurs principaux des impôts, à l’effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Lemierre, directeur général des impôts, de M. André Barilari, directeur, de M. Jean-Pierre Conrié, chef de service, et de M. Jean-Baptiste Hy, administrateur civil directement placé sous l’autorité de M. Jean-Pierre Conrié, délégation est donnée à MM. Jean-Jacques Marie et Dominique Laurent, directeurs divisionnaires des impôts, et à Mme Monique Le Peron, inspecteur principal des impôts, à l’effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l’exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Lemierre, directeur général des impôts, de M. André Barilari, directeur, de M. Jean-Pierre Conrié, chef de service, et de M. Jean-Baptiste Hy, administrateur civil directement placé sous l’autorité de M. Jean-Pierre Conrié, délégation est donnée à Mlle Françoise Terriou et à M. Jean-Marc Ferrali, directeurs divisionnaires des impôts, à l’effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l’exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l’Imprimerie nationale par la direction générale des impôts.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Lemierre, directeur général des impôts, de M. André Barilari, directeur, de M. Jean-Pierre Conrié, chef de service, et de M. Jean-Baptiste Hy, administrateur civil directement placé sous l’autorité de M. Jean-Pierre Conrié, et de Mlle Françoise Terriou, directeur divisionnaire des impôts, délégation est donnée à MM. Guy de Lustrac, directeur départemental adjoint des impôts, et Bernard Criq, inspecteur principal des impôts, à l’effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l’Imprimerie nationale par la direction générale des impôts.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Lemierre, directeur général des impôts, de M. André Barilari, directeur, de M. Jean-Pierre Conrié, chef de service, et de M. Jean-Baptiste Hy, administrateur civil directement placé sous l’autorité de M. Jean-Pierre Conrié et de M. Jean-Marc Ferrali, directeur divisionnaire des impôts, délégation est donnée à M. Benoît Plaut, inspecteur principal des impôts, à l’effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l’exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l’Imprimerie nationale par la direction générale des impôts.