ANNEXES 
ANNEXE 1 
Nomenclature des activités du comité technique national des industries de la métallurgie 
1. Regroupements de catégories de risque 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Forge, estampage, matriçage 
28. 4AC 
Métallurgie des poudres et frittage 
28. 4CA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage 
28. 4AD 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles 
35. 4AD 
Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles) 
50. 1ZA 
Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque (s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles 
50. 1ZB 
Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile 
50. 2ZC 
Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers 
50. 4ZC 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception du 50. 2ZH et du 34. 1ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile. 
50. 1ZF 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Construction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés. 
34. 1ZD 
Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles. 
50. 1ZC 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs. 
34. 1ZE 
2. Modifications de libellé 
Le libellé des activités du code risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine. 
27. 1ZF 
est ainsi modifié : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine. 
27. 1ZF 
Le libellé des activités du code risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication, montage, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention. 
(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc. 
28. 6DF 
est ainsi modifié : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention. 
(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc. 
28. 6DF 
Nomenclature des risques du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics 
1. Regroupements de catégories de risque 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Travaux de gros œuvre et organisation de chantiers. 
45. 2BD 
Construction métallique : montage et levage. 
45. 2CC 
Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage. 
45. 2UD 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle 
45. 2BE 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Couverture.-Plomberie, sanitaires.-Installation d'eau et de gaz.-Installation d'équipements thermiques et de climatisation. 
45. 2JC 
Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation. 
45. 3FB 
Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité. 
45. 3EA 
Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication). 
45. 3AB 
Travaux d'installation électrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures (fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes …). 
45. 3AE 
Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision. 
45. 3AD 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs. 
45. 3AF 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, métallerie (hors petite serrurerie). 
45. 4DD 
Travaux d'aménagement intérieur. Métallerie : petite serrurerie. 
45. 4LD 
Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs.-Ravalement en peinture.-Peinture industrielle.-Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose). 
45. 4JB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs) 
45. 4LE 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications. 
45. 2FA 
Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance. 
45. 2EC 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc.) et autres réseaux non classés par ailleurs 
45. 2ED 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques 
45. 2CB 
Forages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux 
45. 1DB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux) 
45. 2CD 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics). 
29. 5CD 
Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ ou opérateurs de matériel de construction. 
45. 5ZA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics. 
45. 5ZB 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Décorateurs d'intérieur.-Tapissiers-décorateurs.-Fabrication maquettes et plans en relief. 
74. 8KD 
Activité de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement). 
74. 2CD 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc.) 
74. 2CE 
2. Modifications de libellés 
Le libellé des activités du code risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture). 
45. 1AA 
est ainsi modifié : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Terrassement courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture). 
45. 1AA 
Le libellé des activités du code risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Couverture, travaux de charpente en bois, travaux d'étanchéité. 
45. 2JD 
est ainsi modifié : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité. 
45. 2JD 
Le libellé des activités du code risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Menuiserie de bâtiment associée ou non à la charpente. Menuiserie métallique. 
45. 4CE 
est ainsi modifié : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Travaux de menuiserie extérieure. 
45. 4CE 
Nomenclature des risques du comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication 
1. Aménagement des activités de catégories de risque en vue de regroupements (voir 2. Regroupements) 
Le libellé du code risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Edition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants. 
22. 1CC 
est scindé entre les activités suivantes : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Edition seule de journaux d'information 
22. 1CC (a) 
Agences de presse, y compris journalistes et photographes indépendants. 
22. 1CC (b) 
Le libellé du code risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Edition à l'exception des journaux d'information. Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 22. 1CC). Reliure, dorure main, affiches. 
22. 1EB 
est scindé entre les activités suivantes : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Edition à l'exception des journaux d'information. Reliure, dorure main, affiches. 
22. 1EB (a) 
Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 22. 1CC). 
22. 1EB (b) 
Le libellé du code risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Transports routiers associés (marchandises et voyageurs). 
60. 2MF 
est scindé entre les activités suivantes : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Transports routiers associés (voyageurs). 
60. 2MF (a) 
Transports routiers associés (marchandises). 
60. 2MF (b) 
Le libellé du code risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals. 
90. 0BE 
est scindé entre les activités suivantes : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. 
90. 0BE (a) 
Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals. 
90. 0BE (b) 
2. Regroupements de catégories de risque 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Edition à l'exception des journaux d'information. Reliure, dorure main, affiches. 
22. 1EB (a) 
Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie. 
22. 2GB 
Routage. 
74. 8GA 
Edition seule de journaux d'information 
22. 1CC (a) 
Imprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d'information. 
22. 2CC 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage. 
22. 2CD 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals. 
90. 0BE (b) 
Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions. 
37. 1ZE 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Traitement des déchets, des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions. 
37. 1ZF 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Transports urbains de voyageurs. 
60. 2AA 
Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général et local. Exploitation d'embranchements particuliers. 
60. 2BC 
Transport de voyageurs par taxi. 
60. 2EA 
Transports routiers associés (voyageurs). 
60. 2MF (a) 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi. 
60. 2BD 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants. 
60. 2ME 
Transports routiers de marchandises. 
60. 2MD 
Location de véhicules utilitaires et industriels. 
60. 2PC 
Transports routiers associés (marchandises). 
60. 2MF (b) 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeurs. 
60. 2MG 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Agences de presse, y compris journalistes et photographes indépendants. 
22. 1CC (b) 
Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage. 
74. 4AA 
Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame). 
74. 4BA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires. Agences de presse, y compris journalistes et photographes indépendants. 
74. 4BB 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement. 
90. 0BB 
Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. 
90. 0BE (a) 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie-balayage, lavage. 
90. 0BF 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 22. 1CC). 
22. 1EB (b) 
Production de films, studios de cinéma (sauf les artistes). Production de programmes de télévision. 
92. 1CB 
Exploitation de studios d'enregistrement sonore (sauf les artistes). Travaux à façon de cinéma : développement, tirage de films. Distribution de films. 
92. 1DD 
Projection de films cinématographiques. 
92. 1JA 
Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes). 
92. 2AA 
Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes). 
92. 3FD 
Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé). 
92. 5AA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc. Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles (sauf les artistes) et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives. 
92. 1CC 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé. 
40. 3ZD 
Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères. 
90. 0BD 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains. 
40. 3ZE 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant. 
62. 1ZA 
Services aéroportuaires. 
63. 2EA 
Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant. 
62. 1ZB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires. 
62. 1ZC 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel). 
63. 1AA 
Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention (non visées au numéro de risque 74. 7ZE). 
63. 1BD 
Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer). 
63. 1AY 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports. 
63. 1BE 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage 
63. 1EC 
Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau. 
63. 1EB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac. 
63. 1EE 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Transports fluviaux de marchandises. 
61. 2ZB 
Entreprises d'armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs. 
63. 2CE 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires. 
63. 2CF 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Agences de voyage 
63. 3ZA 
Office de tourisme 
63. 3ZB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Agences de voyage. Offices de tourisme 
63. 3ZC 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Affrètement et organisation des transports maritimes. 
63. 4CE 
Affrètement et organisation de transports routiers ou aériens. 
63. 4CH 
Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages. 
63. 2AD 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitations d'ouvrages routiers à péage. 
63. 4CI 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Création et interprétation littéraires et artistiques 
92. 3AB 
Artistes, pour toutes leurs activités. 
92. 3AC 
Services annexes des spectacles. 
92. 3BA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Artistes, pour toutes leurs activités. Création et interprétation littéraires et artistiques. Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle). 
92. 3AD 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux 
92. 3FB 
Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs 
92. 7CB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Attractions foraines (sauf les artistes) avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs. 
92. 7CC 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Jeux de hasard et d'argent. 
92. 7AA 
Courses de chevaux, courses de taureaux. 
92. 6CA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux) 
92. 7AB 
3. Modifications de libellés 
Le libellé des activités du code risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Transports de fonds, surveillance et transports de fonds. 
74. 6ZB 
est ainsi modifié : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Transports de fonds et services sécurisés 
74. 6ZB 
Le libellé des activités du code risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74. 7ZF). 
90. 0AA 
est ainsi modifié : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74. 7ZF). Collecte et traitement des eaux usées. 
90. 0AA 
4. Suppression de catégorie de risque 
Le libellé et le code risque ci-après sont supprimés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette. 
63. 1AB 
Nomenclature des activités du comité technique national des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu 
1. Aménagement des activités de catégories de risque en vue de regroupements (voir 2. Regroupements) 
Le libellé du code risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse). 
20. 3ZE 
est scindé entre les activités suivantes : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. 
20. 3ZE (a) 
Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse). 
20. 3ZE (b) 
Le libellé du code risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement. 
36. 1AF 
est scindé entre les activités suivantes : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement. 
36. 1AF (a) 
Fabrication de sièges. 
36. 1AF (b) 
Le libellé du code risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège. 
36. 1EF 
est scindé entre les activités suivantes : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. 
36. 1EF (a) 
Tapissiers en siège. 
36. 1EF (b) 
Le libellé du code risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture. 
36. 3ZC 
est scindé entre les activités suivantes : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. 
36. 3ZC (a) 
Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture. 
36. 3ZC (b) 
2. Regroupements de catégories de risque 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture. 
36. 3ZC (b) 
Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs. 
36. 6EU 
Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois. 
36. 4ZE 
Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie. 
20. 5AE 
Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. 
20. 3ZE (a) 
Traitement du bois. 
20. 1BA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois. 
20. 1BB 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés. 
52. 4PA 
Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés. 
20. 2ZA 
Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose). Fabrication de panneaux de particules. 
20. 3ZD 
Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse). 
20. 3ZE (b) 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux. 
20. 3ZF 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. 
36. 3ZC (a) 
Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. 
36. 1EF (a) 
Fabrication de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement. 
36. 1AF (a) 
Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de meubles anciens. 
36. 1CF 
Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils. 
36. 1GB 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique. 
36. 1GC 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Tapissiers en siège. 
36. 1EF (b) 
Fabrication de sièges. 
36. 1AF (b) 
Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers. 
36. 1MC 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers. 
36. 1MD 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques. 
24. 7ZB 
Tissage. Fabrication de textiles non tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques … 
17. 2AB 
Ennoblissement textile. 
17. 3ZA 
Fabrication d'articles en toile forte. 
17. 4CC 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de tissu et articles textiles 
17. 2AC 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Cuirs et peaux. 
19. 1ZE 
Chaussure. 
19. 3ZK 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Chaussure. Cuirs et peaux. 
19. 3ZL 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiments, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés. 
51. 5EF 
Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds). 
51. 5EA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Commerce du bois. 
51. 5EG 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. 
20. 4ZH 
Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes. 
20. 4ZF 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. 
20. 4ZI 
3. Modifications de libellé 
Le libellé des activités du code risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et fabrication diverse d'articles textiles. 
17. 7AB 
est ainsi modifié : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers. 
17. 7AB 
Nomenclature des activités du comité technique national des commerces non alimentaires : 
Le libellé des activités du code risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes. 
52. 4LA 
est ainsi modifié : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique. 
52. 4LA 
Nomenclature des risques du comité technique national des activités de service I 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). 
75. 1AF 
Représentation diplomatique étrangère en France.-Organismes internationaux.-Service des armées alliées. 
99. 0ZA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France.-Organismes internationaux.-Service des armées alliées. 
75. 1AG 
Le libellé des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public. 
73. 1ZD 
Recherche scientifique et technique. 
73. 1ZC 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Etablissements de recherche scientifique et technique 
73. 1ZE