Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 23 mars 2005, sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, à compter du 5 décembre 2004, pour une durée de trois ans :
 M. Bureau (Jean-François), délégué à l'information et à la communication de la défense ;
 Colonel Dubois (Gérard), conseiller communication du chef d'état-major des armées, représentant du chef d'état-major des armées ;
 Ingénieur général (HC) de l'armement Delor (Bruno), directeur de la qualité et du progrès de la délégation générale pour l'armement, représentant du délégué général pour l'armement ;
 Contrôleur général des armées Bodin (Jean-Paul), directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, représentant du secrétaire général pour l'administration ;
 Colonel Luc (Michel), chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre, représentant du chef d'état-major de l'armée de terre ;
 Commissaire en chef de 1re classe Campredon (Vincent), chef du service d'information et de relations publiques de la marine, représentant du chef d'état-major de la marine ;
 Général de brigade aérienne Switzer (Henri), chargé de mission pour la communication auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air, représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air ;
 Général de division Meyer (Claude), chargé de mission pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques de la gendarmerie, représentant du directeur général de la gendarmerie nationale ;
 M. Mazin (Bernard), contrôleur financier près le ministère de la défense, représentant du directeur du budget ;
 Mme Colonna (Catherine), directrice générale du Centre national de la cinématographie, représentant du Centre national de la cinématographie ;
 M. Le Maner (Yves), agrégé de l'université, sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale ;
 M. Ladsous (Hervé), directeur de la communication et de l'information, porte-parole du ministère des affaires étrangères, sur proposition du ministre des affaires étrangères ;
 Mme Offroy (Martine), présidente de Gaumont Pathé Archives, sur proposition du ministre chargé de la culture ;
 M. Leroy (Jean-François), journaliste.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de conseiller technique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe appartenant à la filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, 11, rue de l'Hôpital, BP 1535, 21035 Dijon Cedex.
L'avis de concours externe sur titres qui aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle) paru au Journal officiel du 15 février 2005, page 2553, est modifié comme suit :
 Au lieu de : « les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2004 »,
 Lire : « les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2005. »
 (Le reste sans changement.)
Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers, dans les conditions ci-après définies par type de concours.
 Ces conditions, à l'exception de la condition tenant à l'âge, s'apprécient à la date limite d'envoi des dossiers de candidature fixée à l'article 7 ci-après.
CONCOURS DE TYPE I ORGANISES EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 61 DU DECRET N° 84-135 DU 24 FÉVRIER 1984
(Cf. annexe II)
 Peuvent faire acte de candidature :
Au sein de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, est créée, dans les conditions prévues aux articles 21 et 23 du code des marchés publics, une commission d'appel d'offres spécifique pour la passation du marché globalisé relatif à la conception et à la réalisation de produits imprimés et de leur version informatique pour la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, le service de la communication et l'Institut de la gestion publique et du développement économique.
1. En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés Biobank, Biotronik France, Boston Scientific SA, Ela Medical, FH Industrie, Guidant France SAS, Medtronic France SAS, Saint Jude Medical SAS, Schering SA et Smart Optics, les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
 2. Sur décision du comité économique des produits de santé, le prix limite de vente au public TTC du produit visé ci-dessous est fixé comme suit :
Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés, dans le délai de six semaines suivant la date de publication au Journal officiel du présent arrêté, par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille.
Le code de l'urbanisme est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au d de l'article R. 460-3, les mots : « établi en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs » sont remplacés par les mots : « prévu par l'article L. 562-1 du code de l'environnement ».
 II. - Au premier alinéa du B du IV (Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publiques) de la liste des servitudes d'utilité publique annexée à l'article R. 126-1, les mots : « de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 562-1 du code de l'environnement ».
 III. - Au deuxième alinéa du B du IV (Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publiques) de la liste des servitudes d'utilité publique annexée à l'article R. 126-1, les mots : « de l'article 40-6 de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 précitée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 562-6 du code de l'environnement ».
L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 7. - Le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles est soumis à l'avis des conseils municipaux des communes et des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour l'élaboration des documents d'urbanisme dont le territoire est couvert en tout ou partie par le plan.
 Si le projet de plan contient des mesures de prévention des incendies de forêt ou de leurs effets ou des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde relevant de la compétence des départements et des régions, ces dispositions sont soumises à l'avis des organes délibérants de ces collectivités territoriales. Les services départementaux d'incendie et de secours intéressés sont consultés sur les mesures de prévention des incendies de forêt ou de leurs effets.
 Si le projet de plan concerne des terrains agricoles ou forestiers, les dispositions relatives à ces terrains sont soumises à l'avis de la chambre d'agriculture et du centre régional de la propriété forestière.
 Tout avis demandé en application des trois alinéas ci-dessus qui n'est pas rendu dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande est réputé favorable.
 Le projet de plan est soumis par le préfet à une enquête publique dans les formes prévues par les articles 6 à 21 du décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement, sous réserve des dispositions des deux alinéas qui suivent.
 Les avis recueillis en application des trois premiers alinéas du présent article sont consignés ou annexés aux registres d'enquête dans les conditions prévues par l'article 15 du décret du 23 avril 1985 précité.
 Les maires des communes sur le territoire desquelles le plan doit s'appliquer sont entendus par le commissaire enquêteur ou par la commission d'enquête une fois consigné ou annexé aux registres d'enquête l'avis des conseils municipaux.
 A l'issue de ces consultations, le plan, éventuellement modifié, est approuvé par arrêté préfectoral. Cet arrêté fait l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département ainsi que dans un journal diffusé dans le département. Une copie de l'arrêté est affichée pendant un mois au moins dans chaque mairie et au siège de chaque établissement public de coopération intercommunale compétent pour l'élaboration des documents d'urbanisme sur le territoire desquels le plan est applicable.
 Le plan approuvé est tenu à la disposition du public dans ces mairies et aux sièges de ces établissements publics de coopération intercommunale ainsi qu'en préfecture. Cette mesure de publicité fait l'objet d'une mention avec les publications et l'affichage prévus à l'alinéa précédent. »
Dans le délai de vingt et un jours suivant la publication au Journal officiel du présent arrêté, les candidats à la mutation doivent adresser au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
 - une demande de mutation établie conformément au modèle donné en annexe IV (annexe téléchargeable sur le site : http://www.education.gouv.fr, à la rubrique « formulaires administratifs ») ;
 - un curriculum vitae détaillé ;
 - une liste de leurs titres et travaux.
 Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
 - d'une part, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, DPE B12 (bureau des personnels de santé), 34, rue de Châteaudun, 75009 Paris ;
 - d'autre part, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, bureau M2), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris Cedex 07.
Validation des bulletins du jeudi 17 au samedi 19 mars 2005 jusqu'à 19 h 45.
 Les matches se dérouleront le samedi 19 et le dimanche 20 mars 2005.
 Le tirage du Numéro Mise Loto Foot 7 aura lieu le samedi 19 mars 2005.
 Les sept matches retenus :
 Pour ces rencontres, Loto Foot 7 prendra les résultats à la fin du temps réglementaire. Les prolongations et tirs au but ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 20 heures le samedi 19 mars 2005 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 20 mars 2005.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 6.1 du règlement Loto Foot 7 & 15.
La partie du volet pédagogique du dossier de déclaration préalable spécifique au diplôme de travail social dont la préparation est envisagée se décompose comme suit :
 1. Les pièces démontrant la capacité pédagogique de l'établissement à assurer la préparation des candidats à l'obtention du diplôme de travail social considéré :
 - un document exposant le projet pédagogique propre à la préparation du diplôme concerné et détaillant notamment les moyens pédagogiques choisis par l'établissement pour la mise en oeuvre de cette formation ;
 - dans le cas où plusieurs établissements de formation sont associés, la convention de coopération détaillant leurs modalités d'association à la préparation du diplôme concerné ;
 - le projet de professionnalisation par l'alternance propre au diplôme concerné ainsi que les modalités d'articulation et de partenariat prévues avec les sites de stage ;
 - un document détaillant les modalités pédagogiques prévues pour permettre la prise en compte de parcours personnalisés de formation pour les personnes bénéficiant de dispense de certification ou d'allégement de formation ;
 - un tableau détaillant l'organisation pédagogique de l'établissement pour la préparation au diplôme concerné, faisant apparaître le nom du responsable, et, en regard de chaque unité de formation, le nom du formateur qui en assure la charge.
 2. Les pièces justifiant des qualifications du responsable de la formation et des formateurs :
 - leurs états de service et curriculum vitae présentant de façon détaillée la trajectoire professionnelle et incluant la formation initiale et continue de chacun des intéressés ;
 - leurs diplômes ou titres.
 3. Les pièces permettant de s'assurer de la conformité aux textes réglementant le diplôme de travail social concerné :
 - le règlement d'admission des candidats à la formation précisant notamment les conditions et modalités de sélection des candidats pour chacune des voies de formation ainsi qu'en cas de dispense de certification ;
 - le protocole d'allégement de formation listant les allégements prévus en regard de chacun des diplômes permettant des allégements ;
 - une note détaillant les modalités d'évaluation en cours de formation ou, le cas échéant, de contrôle continu ;
 - une note détaillant les modalités d'organisation des épreuves de certification lorsque le cadre réglementaire du diplôme prévoit qu'elles peuvent être organisées par les établissements de formation.
 4. La liste des équipements et matériels pédagogiques utilisés pour la formation concernée.
 5. Dans le cas où l'organisation pédagogique de l'établissement prévoit une instance technique et pédagogique propre au diplôme de travail social dont la préparation est envisagée, la composition et les attributions de l'instance technique et pédagogique relative à la formation préparant à ce diplôme.
 6. Lorsqu'il est prévu un règlement intérieur propre au diplôme dont la préparation est envisagée, le règlement intérieur applicable aux étudiants suivant cette formation.
Le volet pédagogique du dossier de déclaration préalable comprend deux parties :
 1. Le projet et l'organisation pédagogiques de l'établissement de formation ainsi que les qualifications du directeur de l'établissement.
 2. Le projet et les moyens pédagogiques propres à la préparation du diplôme de travail social ou, le cas échéant, de chacun des diplômes de travail social dont la préparation est envisagée ainsi que les qualifications du responsable de la formation et des formateurs.
 Les pièces relatives à ces deux parties du volet pédagogique sont détaillées respectivement aux articles 4 et 5 ci-après.
A N N E X E
CERTIFICAT MÉDICAL D'APTITUDE À LA PRATIQUE DES ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'ADMISSION DANS LES GRANDES ÉCOLES MILITAIRES
Je soussigné, docteur ,
Après avoir examiné :
Nom : 
Prénom : 
Né(e) le : 
Candidat(e) au concours d'admission à :
 - l'Ecole de l'air (1) ;
 - l'Ecole navale (1) ;
 - l'Ecole spéciale militaire (1),
certifie que ce(tte) candidat(e) ne présente pas de contre-indication à subir sans restriction les épreuves sportives décrites ci-dessous obligatoires pour les concours d'admission à ces écoles :
 - 50 mètres nage libre, en piscine, départ plongé ou sauté des plots de départ ;
 - grimper en style libre à la corde lisse (5 mètres mesurés du sol) ;
 - course de vitesse (50 mètres) sur piste et en couloir ;
 - course de demi-fond sur piste (3 000 mètres).
 Toutes ces épreuves sont chronométrées, les notes sont incluses dans le classement et peuvent être éliminatoires.
 A , le 
 Signature  
Cachet du praticien
 (1) Rayer la ou les mentions inutiles.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Loup Mathon, domicilié 3, square Alphonse-Daudet, 59510 Hem.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,90 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Sont électeurs, à l'exception des agents en position de disponibilité, de congé parental, de congé de présence parentale ou de congé de fin d'activité :
 - les fonctionnaires titulaires ou stagiaires appartenant au service ou groupe de services auprès duquel est constitué le comité technique paritaire ;
 - les fonctionnaires détachés dans l'un de ces services ;
 - les fonctionnaires mis à disposition de l'un de ces services.
 Sont également électeurs, à l'exclusion des agents en congé parental, en congé de présence parentale ou en congé sans rémunération :
 - les agents non titulaires de droit public employés dans l'un de ces services et bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou recrutés à titre temporaire pour une durée minimale de dix mois ;
 - les agents de droit privé employés dans l'un de ces services et bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou recrutés à titre temporaire pour une durée minimale de dix mois.
 La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l'acheteur qu'un vin a droit à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » ou « Cotes de Provence » complétée du nom « Sainte-Victoire » alors qu'il ne répond pas à toutes les conditions fixées par le présent décret est poursuivi conformément à la législation générale sur les fraudes et sur la protection des appellations d'origine.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par le ministère de l'industrie à la SAS Euro Power Technology, dont le siège social est situé 22, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris.
 Cette installation, d'une capacité de production de 600 kW, est localisée : Net Cité Industries Abilis, lieudit Les Vaugarniers, 72570 Montmirail.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Andréa Durizot, domicilié lieudit Cousinière, 97119 Vieux-Habitants.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Conformément au chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'accès des bénéficiaires des conventions de cessation d'activité de certains travailleurs salariés s'exerce auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sise 7, square Max-Hymans, 75741 Paris Cedex 15 (mission du Fonds national de l'emploi). Lorsque le droit d'accès conduit la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à opérer des rectifications, ces dernières sont transmises pour information à l'entreprise ou, le cas échéant, à l'organisme gestionnaire.
Les organisations syndicales qui souhaitent participer aux consultations doivent faire acte de candidature :
 - auprès du directeur de la nature et des paysages pour le comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des parcs nationaux ;
 - auprès du directeur de chaque parc national pour les comités techniques paritaires centraux des parcs nationaux.
 Les candidatures transmises au directeur de la nature et des paysages ou aux directeurs des parcs nationaux devront préciser la ou les consultations du personnel auxquelles le syndicat se présente.
 Les actes de candidature doivent être déposés ou parvenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le mardi 11 janvier 2005, à 17 heures. Ils doivent mentionner le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
 Si un second scrutin est nécessaire, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date qui sera fixée par arrêté ministériel.
 Les listes des candidatures établies dans les conditions fixées au présent arrêté sont affichées dans les trois jours qui suivent la clôture des candidatures.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord national du 15 décembre 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Formation professionnelle tout au long de la vie.
 Les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national signataires du présent accord rappellent que ce dernier s'applique à toutes les entreprises répondant aux activités suivantes classées sous le code 20.3 Z en application des accords paritaires du 21 décembre 1994 et de ceux du 27 octobre 1995 :
 - charpentes et structures industrialisées en bois, dont fermettes, lamellé-collé, poutres, poutrelles, panneau-caissons, coffrages, écrans acoustiques ;
 - charpentes traditionnelles industrialisées en bois, bâtiments industrialisés, dont maisons ossature bois, bâtiments préfabriqués légers ou éléments de ces bâtiments en bois ;
 - éléments d'agencement intérieur en bois ;
 - menuiseries industrialisées ;
 - portes planes et portes-blocs ;
 - escaliers en bois.
   Signataires :
 Syndicat national des fabricants de menuiseries industrielles ;
 Fédération de l'industrie bois construction (FIBC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par le ministère de l'industrie à la SAS Euro Power Technology, dont le siège social est situé 22, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris.
 Cette installation, d'une capacité de production de 240 kW, est localisée : SICTOM de la Bièvre, 53, route de Montfalcon, 38940 Roybon.
La thèse donne lieu à une soutenance unique. Le président du jury établit un rapport de soutenance contresigné par les membres du jury.
 Après soutenance de la thèse, les établissements contractants peuvent délivrer à l'étudiant :
 - soit un diplôme de docteur qu'ils confèrent conjointement ;
 - soit simultanément un diplôme de docteur de chacun d'entre eux.
 Dans l'un comme dans l'autre cas :
 - le ou les diplômes de docteur sont délivrés par les autorités académiques habilitées à le faire, sur proposition conforme du jury, après la soutenance de la thèse ;
 - sur le ou les diplômes de docteur figurent une indication de spécialité ou de discipline, le titre de la thèse ou l'intitulé des principaux travaux, la mention de la cotutelle internationale, les noms et titres des membres du jury et la date de soutenance.
 La convention prévoit les modalités d'exécution du présent article.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par le ministère de l'industrie à la SAS Euro Power Technology, dont le siège social est situé 22, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris.
 Cette installation, d'une capacité de production de 600 kW, est localisée : SICTOM Issoire-Brioude ZA, Vieille Brioude, 43102 Brioude.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 17 novembre 2004 relatif aux salaires.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération nationale du négoce du tissu (FENNTISS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par le ministère de l'industrie à la SAS Euro Power Technology, dont le siège social est situé 22, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris.
 Cette installation, d'une capacité de production de 120 kW, est localisée : TRYFIL, 188, rue de Jarlard, 81000 Albi.
Sans préjudice des dispositions du sixième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur de la nature et des paysages, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Réunion est autorisée à bénéficier des dispositions de l'article L. 143-12 du livre Ier (nouveau) du code rural fixant les conditions dans lesquelles les propriétaires désireux de vendre par adjudication volontaire des biens pouvant faire l'objet de préemption par une société d'aménagement foncier et d'établissement rural déterminée sont tenus de les lui offrir préalablement, à l'amiable, deux mois au moins avant la date prévue pour l'adjudication.
1° A. - Les vins rouges et rosés d'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » proviennent des cépages suivants :
 a) Cépages principaux : cinsaut N, grenache N, mourvèdre N, syrah N, tibouren N, représentant ensemble une proportion minimale de :
 60 % de l'encépagement à partir de la récolte 2000 ;
 70 % de l'encépagement à partir de la récolte 2005 ;
 80 % de l'encépagement à partir de la récolte 2015.
 Deux au moins des cépages principaux sont présents dans l'encépagement, sans que la proportion de l'un ne puisse être supérieure à 90 % de l'encépagement.
 b) Cépages accessoires : barbaroux Rs, cabernet-sauvignon N, calitor N dit pécoui touar, carignan N.
 La proportion de cabernet-sauvignon N ne peut être supérieure à 30 % de l'encépagement.
 La proportion de carignon N ne peut être supérieure à 40 % de l'encépagement.
 Les cépages barbaroux Rs et calitor N ne sont autorisés que pour les parcelles plantées avant 1995.
 L'encépagement destiné à la production des vins rouges et rosés peut comporter les cépages admis pour la production des vins blancs, énumérés au point B du présent paragraphe, dans une proportion maximale de 10 %.
 B. - Les vins blancs d'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » proviennent des cépages suivants : clairette B, sémillon B, ugni blanc B, vermentino B appelé également rolle B.
 2° Les vins rouges et rosés d'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » complétée du nom « Sainte-Victoire » proviennent des cépages suivants :
 a) Cépages principaux : grenache N, syrah N, cinsaut N, représentant ensemble une proportion minimale de :
 70 % de l'encépagement à partir de la récolte 2004 ;
 80 % de l'encépagement à partir de la récolte 2015.
 Deux au moins des cépages principaux sont présents dans l'encépagement, sans que la proportion de l'un ne puisse être supérieure à 80 % de l'encépagement.
 La proportion des cépages grenache N et syrah N, ensemble ou séparément, ne peut être inférieure à 50 % de l'encépagement.
 b) Cépages accessoires : mourvèdre N, carignan N, cabernet-sauvignon N.
 Pour les vins rouges, la proportion de cabernet-sauvignon N ne peut être supérieure à 10 % de l'encépagement.
 L'encépagement destiné à la production des vins rosés peut comporter les cépages admis pour la production des vins blancs d'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence », énumérés au point B du premier paragraphe du présent article, dans une proportion maximale de 10 %.
 Les vins rouges et rosés proviennent de l'assemblage de raisins ou de vins issus de cépages visés au présent paragraphe.
 Lorsqu'ils sont vinifiés séparément, les vins issus des différents cépages sont assemblés dans les récipients vinaires préalablement au prélèvement prévu à l'article R. 641-96 du code rural.
 3° L'encépagement est compris comme celui de la totalité des parcelles de l'exploitation produisant le vin de l'appellation pour la couleur considérée.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° III du 24 novembre 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé AFDAS.
   Signataires :
 Syndicat de la distribution directe (SDD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CGT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par le ministère de l'industrie à la SAS Euro Power Technology, dont le siège social est situé 22, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris.
 Cette installation, d'une capacité de production de 240 kW, est localisée : mairie de Saint-Paul, BP 44, 97861 Saint-Paul Cedex.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 2 mars 2005, M. Eric Sesboue, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement de Franche-Comté et directeur départemental de l'équipement du Doubs à compter du 25 avril 2005.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gaeremynck et de M. Stéphan Clément, délégation est donnée à M. Jean-Robert Louis, administrateur civil, sous-directeur du contrôle national de la formation professionnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 mars 2005, le nombre total de postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 4 janvier 2005 pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'inspecteurs de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes est fixé à 26.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 - concours externe (prévu à l'article 8-1 du décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié) : 19 postes ;
 - concours interne (prévu à l'article 8-2 du décret précité) : 7 postes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gaeremynck, de M. Stéphan Clément et de Mme Brigitte Bouquet, délégation est donnée à Mme Brigitte Bernex, administratrice civile, chef de la mission du marché du travail, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Sous l'autorité du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse chargé de l'outre-mer, et dans le respect des attributions dévolues au haut-commissaire de la République, le directeur du service mentionné à l'article 1er est chargé de préparer la création et l'installation du futur service déconcentré de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française.
 A ce titre, il est chargé, sur le territoire de la Polynésie française :
 1° De gérer les moyens en personnel et équipements de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 2° D'assurer la direction et le contrôle de l'activité de ces personnels ;
 3° D'assurer la prévision et l'exécution des dépenses relatives au fonctionnement de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 4° D'assister le directeur régional chargé de l'outre-mer dans l'exercice de ses missions, notamment celles relatives au contrôle pédagogique, administratif et financier des personnes physiques ou morales de droit privé exerçant des mesures ordonnées par l'autorité judiciaire au titre de la législation relative à l'enfance délinquante.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Motyka, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Mme Marie-Thérèse Hansmannel, administratrice civile hors classe, a délégation pour signer tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget général du ministère et des comptes spéciaux du Trésor.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 27 juin 2005, sont nommés aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe à pourvoir et d'apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats les personnes dont les noms suivent :
 M. Roland Debbasch, directeur de l'enseignement scolaire, en remplacement de M. Patrick Gérard ;
 M. Pierre-Yves Duwoye, directeur des personnels enseignants, en remplacement de M. Paul Desneuf.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, de Mmes Isabelle Moures et Nicole Bonhour et de M. Thierry Le Roy, délégation est donnée à Mme Geneviève Dewasmes, directrice adjointe du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mme Isabelle Moures, délégation est donnée à Mme Nicole Bonhour, chef de la division de l'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juin 2005, l'EURL Parc éolien du Carreau, dont le siège social est situé 44, villa Brimborion, 92190 Meudon, a été autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 9,2 MW, localisé lieudit Les Perrailles-Le Carreau, parcelle cadastrée YC n° 52, 28140 Terminiers.
Délégation permanente est donnée à M. Thierry Trouvé, directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de MM. Jean Gaeremynck, Stéphan Clément, Patrice Borel et Jean-Louis Fornaro, délégation est donnée à Mme Elisabeth Pascaud, agente contractuelle, chef de la mission de l'action territoriale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
L'échelonnement indiciaire applicable dans chaque filière de chaque cadre d'emplois, catégorie ou emploi mentionné à l'article 4 du décret du 14 janvier 2004 susvisé ainsi que la durée du temps à passer dans chacun des échelons pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur sont fixés conformément au tableau ci-après :
 a) La filière administrative :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Maillard, conseiller des affaires étrangères hors classe, M. Bruno Bisson, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Jacques Maillard, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de MM. Jean Gaeremynck, Stéphan Clément et Jean-Robert Louis, délégation est donnée à M. Franck Fauchon, directeur adjoint du travail, chef de la mission suivi des financements, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mme Odile Lautard, délégation est donnée à M. Pascal Bories, directeur du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean Gaeremynck, de M. Stéphan Clément, de Mme Françoise Bouygard et de M. Vincent Delpey, délégation est donnée à Mme Françoise Tuchman, administratrice civile, chef de la mission de l'emploi des personnes handicapées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean Gaeremynck, de M. Stéphan Clément et de Mme Isabelle Eynaud-Chevalier, délégation est donnée à M. Bruno Dupuis, directeur du travail, chef de la mission des interventions sectorielles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 15 décembre 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde, à Bordeaux.
   Objet :
 Rémunérations effectives garanties.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie Gironde et Landes ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Afin de conforter la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche et de développer la coopération internationale, un établissement d'enseignement supérieur français autorisé à délivrer le doctorat peut conclure avec un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur étrangers, bénéficiant dans leur pays des mêmes prérogatives, une convention visant à organiser une cotutelle internationale de thèse dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 3 février 2005, l'arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination d'un sous-régisseur d'avances au cabinet du ministre délégué aux relations du travail auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale est modifié comme suit :
 Le montant de l'avance qui lui est consenti en qualité de sous-régisseur est fixé à 2 450 euros.
 (Le reste sans changement.)
L'avis de vacance d'emplois dans le personnel enseignant de l'Ecole polytechnique publié au Journal officiel du 4 décembre 2004, pages 20652 et 20653, et, dans sa version électronique, texte n° 92, est modifié ainsi qu'il suit :
Informatique
 Dans le cadre de la chaire « ingénierie des systèmes complexes » :
 Professeur résident d'exercice incomplet ou complet : 1 poste.
 Ajouter : « Date limite de dépôt de candidatures : 15 mars 2005. »
Physique
 Au lieu de : « Chargé d'enseignement d'exercice incomplet : 1 poste. », lire : « Professeur chargé de cours d'exercice incomplet : 5 postes. »
Sciences économiques
 Professeur chargé de cours résident d'exercice complet : 2 postes.
 Ajouter : « Date limite de dépôt de candidatures : 15 mars 2005. »
Les emplois de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse suivants sont vacants ou susceptibles de devenir prochainement vacants :
 Côtes-d'Armor ;
 Eure ;
 Manche.
 Ces emplois sont régis par les dispositions du décret n° 98-482 du 17 juin 1998, paru au Journal officiel de la République française du 19 juin 1998.
 Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires de catégorie A qui réunissent à la date de prise de fonction les conditions suivantes :
 - appartenir à un grade ou occuper un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 ;
 - être âgé de plus de trente-cinq ans ;
 - avoir accompli au moins dix ans de services publics effectifs.
 Les candidatures seront adressées, par la voie hiérarchique, au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, SDRHRS, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 janvier 2005, la société Iberdrola, dont le siège social est situé calle Gardoqui n° 8 à Bilbao (Espagne), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les clients non domestiques n'assurant pas de mission d'intérêt général.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 février 2005, Mme Valenza-Paillard (Florence), attachée de préfecture, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 1er janvier 2005.
  L'intéressée est intégrée en qualité d'attachée principale centrale de 2e classe, 4e échelon.
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête emploi en continu 2005 sur la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.
 La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2005 et concernera 40 000 personnes.
 L'enquête a pour objectif de connaître les liens entre la situation sur le marché du travail des personnes interrogées et les moyens existants pour faire garder les personnes dont elles ont la charge ; d'analyser le degré de souplesse du travail en terme de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale ; de dénombrer les congés parentaux et d'analyser les raisons pour lesquelles les parents en bénéficient ou pas.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 décembre 2004, le tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2005 est établi comme suit :
 M.
Jean-François Bouton.
 M.
Patrick Migeon.
Mm e
Evelyne Leaune.
 M.
Pierre Couturier.
Mm e
Dominique Pardoux.
Mm e
Marie-Christine Vergez.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 décembre 2004, M. Philippe-Georges Richard, conservateur en chef du patrimoine, nommé directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne le 1er décembre 2002 et maintenu dans ses fonctions le 1er janvier 2003 pour une période de 2 ans, est maintenu dans ses fonctions de directeur régional des affaires culturelles pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2005.