Sénat
Session extraordinaire de 2015-2016
Réunions
Mercredi 6 juillet 2016
Commission des affaires économiques, à 10 h 00 (salle n° 263) :
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n° 545, 2015-2016). - Examen du rapport et du texte de la commission.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 h 30 (salle Clemenceau) :
- Captation vidéo.
- Audition de M. Jean-Baptiste Mattei, Ambassadeur, Représentant permanent de la France à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, sur le sommet de Varsovie.
Commission des affaires sociales, à 9 h 30 (salle n° 213) :
- Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2015). - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
- Travail dissimulé - Communication de Mmes Agnès Canayer et Anne Emery-Dumas.
- Organisation et financement de la médecine de ville en Allemagne. - Communication de MM. Jean-Marie Vanlerenberghe et Yves Daudigny.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 h 15 (salle n° 245) :
A 9 h 15 :
- Audition de M. Mathieu Gallet, président directeur général de Radio-France.
A 10 h 45 :
- Audition de M. Charles Juster, directeur de la communication et directeur des grands comptes de Médiamétrie.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30 (salle n° 67) :
- Projet de loi, en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 723, 2015-2016). - Examen du rapport et du texte de la commission.
Commission des finances, à 9 h 30 (salle n° 131) :
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015. - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. - Nomination d'un rapporteur pour avis.
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. - Examen d'amendements de séance sur les articles délégués au fond.
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015. - Examen du rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général.
- Débat d'orientation des finances publiques (DOFP). - Examen du rapport d'information de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général.
- Estimations de la croissance potentielle de la France en vue de l'examen du prochain projet de loi de programmation des finances publiques. - Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général.
- Contrôle budgétaire. - Instruments financiers en faveur des petites et moyennes entreprises gérés par le Fonds européen d'investissement. - Communication de M. François Marc, rapporteur spécial.
- Traitements afférents à la Légion d'honneur et à la médaille militaire. - Communication de M. Michel Canevet, rapporteur spécial.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 9 h 15 (salle n° 216) :
- Nomination de rapporteurs.
- Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 691, 2015-2016). - Proposition de loi organique adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n° 683 rectifié, 2015-2016). - Eventuellement, suite de l'examen des amendements sur les textes de la commission.
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet. - Examen du rapport d'information de MM. François Pillet et Thani Mohamed Soilihi
Mission d'information sur l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés, à 14 h 30 (salle RD 204) :
A 14 h 30 :
- Audition de M. Marc Pierini, ancien ambassadeur de l'Union européenne en Turquie, chercheur visiteur à Carnegie Europe.
A 16 heures :
- Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles, à 16 h 30 (salle n° 216) :
A 16 h 30 :
- Audition de représentants de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) :
M. Matthieu Orphelin, directeur économie circulaire et déchets,
M. Jean-Charles Caudron, chef du service produits et efficacité matière,
M. Roland Marion, chef adjoint du service produits et efficacité matière.
A 17 h 30 :
- Audition de représentants du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM) :
Mme Marie-Cécile Degryse, chef adjoint du bureau de la prévention des filières à responsabilité élargie du producteur,
M. Cyril Hosatte, chargé de mission déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E).
Membres présents ou excusés
Commission des finances :
Séance du lundi 4 juillet 2016 :
Présents. - Michèle André, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Vincent Eblé, André Gattolin, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Marc Laménie, François Marc, Hervé Marseille, Albéric de Montgolfier, Richard Yung.
Excusés . - Michel Berson, Michel Bouvard, Jacques Chiron, Thierry Foucaud, Didier Guillaume, François Patriat, Claude Raynal.
Ont délégué leur droit de vote . - Michel Berson, Jean-Claude Boulard, Michel Bouvard, Michel Canevet, Francis Delattre, Marie-Hélène Des Esgaulx, Didier Guillaume, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du mardi 5 juillet 2016 :
Présents. - Alain Anziani, Philippe Bas, Pierre-Yves Collombat, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Pierre Frogier, Jacqueline Gourault, Alain Marc, Didier Marie, Michel Mercier, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Tasca, Catherine Troendlé, Jean-Pierre Vial.
Ont délégué leur droit de vote. - Christophe Béchu, François-Noël Buffet, Michel Delebarre, Félix Desplan, Catherine Di Folco, Christophe-André Frassa, Sophie Joissains, André Reichardt, Lana Tetuanui, René Vandierendonck, Alain Vasselle, François Zocchetto.
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte :
Séance du mardi 5 juillet 2016 :
Présents. - Michel Amiel, Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, Chantal Deseyne, Corinne Féret, Colette Giudicelli, Nathalie Goulet, François Grosdidier, Fabienne Keller, Rachel Mazuir, Christian Namy, André Reichardt, Gilbert Roger, Evelyne Yonnet.
Excusés. - Jacky Deromedi, Josette Durrieu, Cédric Perrin.
Ont délégué leur droit de vote. - Pascal Allizard, Bernard Cazeau, Jacky Deromedi, Josette Durrieu, Jacques Grosperrin, Roger Karoutchi, Christian Namy, Cédric Perrin, David Rachline, Gilbert Roger, René Vandierendonck.
Convocations
Commission des finances :
Convocation rectifiée bis :
Un point est ajouté à la réunion du mercredi 6 juillet. L'ordre du jour est ainsi rédigé :
I. - Mercredi 6 juillet 2016 à 9 h 30 (salle de la commission) :
1. Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.
2. Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, sous réserve de son dépôt.
3. Examen d'amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (texte de la commission n° 713 (2015-2016). Articles délégués au fond par la commission des lois : articles 7, 17, 18, 19, 20, 21, 21 bis A, 21 bis, 22, 22 bis A, 22 bis, 22 ter, 22 quater, 22 quinquies, 23, 23 bis, 23 ter, 25 A, 25, 25 bis B, 26, 27, 27 bis, 28, 28 bis A, 28 bis B, 28 bis C, 28 bis, 28 ter, 29, 29 bis, 29 ter, 29 quater, 32, 33, 33 bis, 34, 34 bis, 34 ter, 34 quater, 35, 37, 39, 45 bis, 45 ter, 45 quater A, 45 quater B, 50, 50 bis, 51, 52, 53, 54 bis B, 54 bis C, 55 bis et 58.
4. Examen du rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 756, 2015-2016).
5. Examen du rapport d'information de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP).
6. Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur les estimations de la croissance potentielle de la France en vue de l'examen du prochain projet de loi de programmation des finances publiques.
7. Contrôle budgétaire. - Communication de M. François Marc, rapporteur spécial, sur les instruments financiers en faveur des petites et moyennes entreprises gérés par le Fonds européen d'investissement.
8. Communication de M. Michel Canevet, rapporteur spécial, sur les traitements afférents à la Légion d'honneur et à la médaille militaire.
9. Questions diverses.
II. - Jeudi 7 juillet 2016 à l'issue de la discussion générale (salle de la commission) :
1. Examen des éventuels amendements sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 756, 2015-2016)
2. Questions diverses
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 6 juillet 2016
Commission des affaires européennes, à 17 h 30 (salle A 120) :
- Audition de M. Marek Estok, ambassadeur de Slovaquie, sur les priorités de la présidence slovaque de l'Union européenne.