Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 1998 :
    Sont nommés présidents du Bureau central de tarification prévu aux articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances :
    M. Durry (Georges), professeur à l'université Panthéon-Assas-Paris-II ;
    M. Leveneur (Laurent), professeur à l'université Panthéon-Assas-Paris-II, suppléant de M. Durry.
    Sont nommés membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 :
    1. En qualité de représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères :
    M. Pouponneau (Michel), titulaire ;
    M. Schnee (Patrice), suppléant ;
    M. Lallour (Guy), titulaire ;
    M. Vandame (Gilles), suppléant ;
    M. Dubreuil (Gilles), titulaire ;
    M. Meffre (Jean-Pierre), suppléant.
    2. En qualité de représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance :
    Mme Thiebault (Françoise), titulaire ;
    M. Revenu (Nicolas), titulaire.
    Sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 :
    1. En qualité de représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères :
    M. Gomes (Jacques), titulaire ;
    M. Bouju (Olivier), suppléant ;
    Mme Havis (Elizabeth), titulaire ;
    M. Chantegay (Gaëtan), suppléant ;
    M. Beuvier (Joseph), titulaire ;
    Mme Gilles (Florence), suppléante ;
    M. Boulanger (René), titulaire ;
    M. Hardy (Patrick), suppléant ;
    Mme Debellu (Nicole), titulaire ;
    Mme Najean (Béatrice), suppléante ;
    M. Garreaud (Philippe), titulaire ;
    Mme Saportas (Pascale), suppléante.
    2. En qualité de représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance :
    M. Griset (Alain), titulaire ;
    M. Maurin (François), suppléant ;
    M. Bouille (François), titulaire ;
    Mme Taïeb (Marie-Hélène), suppléante ;
    M. Deneuville (Jean-Paul), titulaire ;
    Mme Dupont-Friez (Isabelle), suppléante ;
    Mme Esain (Solange), titulaire ;
    M. Berthet (Jean-Pierre), suppléant.
    Sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 :
    1. En qualité de représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères :
    M. Froidure (Bernard), titulaire ;
    M. Maligorne (Christian), suppléant ;
    M. D'Argentre (Guy), titulaire ;
    M. Louvet (Bernard), suppléant ;
    M. Bessec (Loïc), titulaire ;
    M. Lopez (Michel), suppléant ;
    M. Tillit (François-Yves), titulaire ;
    M. Albagnac (Damien), suppléant ;
    M. Bouganne (Patrick), titulaire ;
    M. Paulat (Daniel), suppléant ;
    M. Maurin (Pierre), titulaire ;
    M. Chamoin (Bruno), suppléant.
    2. En qualité de représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance :
    M. Roche (Max), titulaire ;
    Mme Emon (Catherine), suppléante ;
    M. Terrassoux (Christian), titulaire ;
    M. Leguay (Gilbert), suppléant ;
    M. Faraudo (Jean-Charles), titulaire ;
    M. Simiand (Jean-Charles), suppléant ;
    M. Canivez (Pierre-Marie), titulaire ;
    M. Ponthier (Patrick), suppléant ;
    M. Saby (Noël), titulaire ;
    M. Espagne (Jean-Pierre), suppléant ;
    M. Jegou (Robert), titulaire ;
    M. Lefranc-Morin (Jean), suppléant.
    Sont nommées commissaires au Gouvernement :
    Mme Dauphin (Françoise), attachée principale d'administration, titulaire ;
    Mme Diabira (Marie-France), attachée d'administration, suppléante.
    Le président et les membres du Bureau central de tarification sont nommés pour une période de trois ans renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté.