Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 16. -  Les titulaires du grade de contrôleur divisionnaire placés dans     l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984     susvisée sont nommés dans le grade de contrôleur de classe exceptionnelle     visé l'article 2 ci-dessus :
      a) Avec effet du 1er août 1994, dans la limite des emplois figurant dans la     loi de finances pour 1994, pour les personnels inscrits sur une liste     d'aptitude établie au titre de l'année 1994 après avis de la commission     administrative paritaire ;
      b) Avec effet du 1er août 1995, dans la limite des emplois figurant dans la     loi de finances pour 1995, pour les personnels inscrits sur une liste     d'aptitude établie au titre de l'année 1995 après avis de la commission     administrative paritaire.
      Les intéressés sont classés conformément au tableau suivant :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0068 du 21/03/97                        Page 4432   a 4436    
                      ......................................................
Art. 13. -  L'article 13 du décret du 14 avril 1965 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Art. 13. -  La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans     chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 du présent décret     sont fixées comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5699   a 5702    
                      ......................................................
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 10     février 1997, la demande présentée par le Groupement de radiologues     toulousains, représenté par M. le docteur Puech, en vue de l'installation     d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux     de la clinique Ambroise-Paré, sise 387, route de Saint-Simon, à Toulouse     (Haute-Garonne), est rejetée.
Art. 1er. -  Les statuts du fonds régional d'organisation du marché du     poisson en Bretagne (FROM-Bretagne), société anonyme coopérative maritime à     capital variable dont le siège social est situé à La Criée, 29900 Concarneau,     sont approuvés au regard de la réglementation susvisée pour compter de la     date du présent arrêté.
Art. 2. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre délégué à     la poste, aux télécommunications et à l'espace sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 20. -  Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code     des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues     pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15     dudit code sont effectuées conformément aux dispositions du tableau suivant :    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5699   a 5702    
                      ......................................................
      Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent     décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des     dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1993.
Art. 2. -  I. - Les paragraphes 1, 2, 3 et 4 de l'article 25 du statut     national du personnel des industries électriques et gazières deviennent     respectivement les paragraphes 4, 5, 2 et 7 du même article.
      II. - Les paragraphes 9, 11 et 12 de l'article 23 du statut national du     personnel des industries électriques et gazières, dans leur rédaction     antérieure à celle issue de l'article 1er du présent décret, deviennent     respectivement les paragraphes 6, 1 et 3 de l'article 25 du même statut.
Article 13
     L'article 35 bis de la même ordonnance est ainsi modifié :
      1o Il est inséré, après le quatrième alinéa, un 4o ainsi rédigé :
      << 4o Soit, ayant fait l'objet d'une décision de maintien au titre de l'un     des cas précédents, n'a pas déféré à la mesure d'éloignement dont il est     l'objet dans un délai de sept jours suivant le terme du précédent maintien.
     >> ;
      2o Aux septième et dixième alinéas, les mots : << vingt-quatre heures >>     sont remplacés par les mots : << quarante-huit heures >>.
      Dans le dixième alinéa, les mots : << fixé au présent alinéa >> sont     remplacés par les mots : << fixé au huitième alinéa >>.
      Au onzième alinéa, les mots   << six jours >> sont remplacés par les mots     << cinq jours >> ;
      3o Il est inséré, après le neuvième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
      << L'intéressé est maintenu à la disposition de la justice, pendant le temps     strictement nécessaire à la tenue de l'audience et au prononcé de     l'ordonnance. >> ;
      4o Au onzième alinéa, les mots : << au septième alinéa >> sont remplacés par     les mots : << au huitième alinéa >> ;
      5o Au douzième alinéa, les mots : << au septième et au onzième alinéa >>     sont remplacés par les mots : << au huitième et au treizième alinéa >> ;
      6o Après le douzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
      << Toutefois, le procureur de la République peut demander au premier     président de la cour d'appel ou à son délégué de déclarer le recours     suspensif lorsqu'il lui apparaît que l'intéressé ne dispose pas de garanties     de représentation effectives. Dans ce cas, l'appel, accompagné de la demande,     est immédiatement formé et transmis au premier président ou à son délégué     après le prononcé de l'ordonnance. Celui-ci décide, sans délai, s'il y a lieu     de donner à l'appel un effet suspensif, au vu des pièces du dossier, par une     ordonnance non motivée qui n'est pas susceptible de recours. L'intéressé est     maintenu à la disposition de la justice jusqu'à ce que cette ordonnance soit     rendue et, si elle donne un effet suspensif à l'appel, jusqu'à ce qu'il soit     statué sur le fond. >>
Article 12
     L'article 33 de la même ordonnance est complété par deux alinéas ainsi     rédigés :
      << Lorsqu'un étranger est remis aux autorités d'un Etat dans les conditions     prévues au présent article, l'autorité visée au deuxième alinéa peut, en     raison de la gravité du comportement ayant motivé cette décision et en tenant     compte de la situation personnelle de celui-ci, prendre une décision     d'interdiction du territoire d'une durée maximale d'un an à compter de     l'exécution de la remise de l'étranger aux autorités de l'Etat concerné.
      << La décision prononçant l'interdiction du territoire constitue une     décision distincte de celle de remise. Elle est motivée et ne peut intervenir     qu'après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations. Elle     emporte de plein droit reconduite à la frontière de l'étranger concerné. >>
Art. 23. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des     finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de     la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Article 19
     Il est inséré, au chapitre III du titre II du livre Ier du code de procédure     pénale, après l'article 78-2, un article 78-2-1 ainsi rédigé :
      << Art. 78-2-1. -  Sur réquisitions du procureur de la République, les     officiers de police judiciaire et, sur l'ordre ou la responsabilité de     ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire     adjoints mentionnés aux articles 20 et 21 (1o) sont habilités à entrer dans     les lieux à usage professionnel, ainsi que dans leurs annexes et dépendances,     sauf s'ils constituent un domicile, où sont en cours des activités de     construction, de production, de transformation, de réparation, de prestation     de services ou de commercialisation, en vue :
      << - de s'assurer que ces activités ont donné lieu à l'immatriculation au     répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés lorsqu'elle     est obligatoire, ainsi qu'aux déclarations exigées par les organismes de     protection sociale et l'administration fiscale ;
      << - de se faire présenter le registre unique du personnel et les documents     attestant que les déclarations préalables à l'embauche ont été effectuées ;
      << - de contrôler l'identité des personnes occupées, dans le seul but de     vérifier qu'elles figurent sur le registre ou qu'elles ont fait l'objet des     déclarations mentionnées à l'alinéa précédent.
      << Les réquisitions du procureur de la République sont écrites et précisent     les infractions, parmi celles visées aux articles L. 324-9 et L. 341-6 du     code du travail, qu'il entend faire rechercher et poursuivre, ainsi que les     lieux dans lesquels l'opération de contrôle se déroulera. Ces réquisitions     sont prises pour une durée maximum d'un mois et sont présentées à la personne     disposant des lieux ou à celle qui la représente.
      << Les mesures prises en application des dispositions prévues au présent     article font l'objet d'un procès-verbal remis à l'intéressé. >>    
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 14. -  Les épreuves orales comprennent :
      a) Concours Mathématiques et physique (MP) :
      - deux épreuves de mathématiques ;
      - une épreuve de physique ;
      - une épreuve de << travaux d'initiative personnelle encadrés >> (TIPE) ;
      - une épreuve de langue vivante étrangère anglais ou allemand sur laquelle     les candidats ont composé aux épreuves écrites ;
      b) Concours Physique et chimie (PC) :
      - une épreuve de mathématiques ;
      - deux épreuves de physique ;
      - une épreuve de << travaux d'initiative personnelle encadrés >> (TIPE) ;
      - une épreuve de langue vivante étrangère anglais ou allemand sur laquelle     les candidats ont composé aux épreuves écrites ;
      c) Concours Physique et sciences de l'ingénieur (PSI) :
      - une épreuve de mathématiques ;
      - une épreuve de physique ;
      - une épreuve de << travaux d'initiative personnelle encadrés >> (TIPE) ;
      - une épreuve de sciences et techniques industrielles (STI) ;
      - une épreuve de langue vivante étrangère anglais ou allemand sur laquelle     les candidats ont composé aux épreuves écrites.
      La nature et la forme des épreuves orales sont précisées en annexe I (1).
      La durée des épreuves est fixée par chaque jury. Les coefficients sont les     suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5691   a 5693    
                      ......................................................
Art. 2. -  A compter du 1er avril 1997, le taux des cotisations prévues à     l'article 23, paragraphe 8, du statut national du personnel des industries     électriques et gazières est fixé à 3,43 % en ce qui concerne les agents en     activité et à 1,775 % en ce qui concerne les pensionnés, avec un plafond de     1,55 fois celui du régime général de la sécurité sociale.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, tel     qu'il résulte de l'accord A 21/1 du 13 juillet 1994, les dispositions de     l'accord C 37/3 du 11 décembre 1995 à l'exclusion des dispositions relatives     au congé individuel de formation figurant au deuxième et au dernier alinéa.
Académie de Montpellier
      Ecole technique privée de photographie, studio mode, 18, rue Anterrieu,
     34000 Montpellier.
      Institut Vatel, école hôtelière européenne privée, 140, rue Vatel, BP 7128,     30913 Nîmes Cedex.
      Ecole de la haute finance, école privée d'enseignement technique, 95, rue     Pierre-Flourens, parc Euromédecine, bât. C, 34098 Montpellier Cedex 5.
Par décret du Président de la République en date du 7 avril 1997 :
      Il est mis fin aux fonctions de M. Semper (Jacques) dans l'emploi     d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation     nationale de la Guadeloupe, à compter du 1er janvier 1997 ;
      M. Semper (Jacques), inspecteur pédagogique régionalinspecteur d'académie,
     est nommé inspecteur d'académie adjoint de la Guadeloupe, à Pointe-à-Pitre, à     compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  Le 1o du premier alinéa de l'article 7 du décret du 14 mars     1986 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
      << 1o La catégorie des gardes, qui comprend :
      Les gardes de 2e catégorie ;
      Les gardes de 1re catégorie, dont le nombre des emplois ne peut être     supérieur à 60 % du nombre total des emplois de la catégorie des gardes. >>
Académie de Nantes
      Institut supérieur d'enseignement à la direction des entreprises, formation     commerce distribution, 11, rue des Saumonières, BP 1205, 44312 Nantes Cedex     3.
      Ecole supérieure des techniques modernes, cours Lebreton, 4, rue     Saint-Maurille, 49100 Angers.
      Ecole technique privée des métiers de la musique, 71, avenue     Olivier-Messiaen, 72000 Le Mans.
      Lycée professionnel privé Le Masle, 9, rue Dufrexou, 44600 Saint-Nazaire.
      Ecole privée technique, 6, cours Bayard, 85000 La Roche-sur-Yon.
A N N E X E
    FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT
    AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
    << Tranche 1996
      << Gestion de crédits au bureau du cabinet.
      << Secrétariat de la Commission coopération développement.
      << Responsable du service intérieur.
      << Préparation et organisation du dispositif de gestion des stages au bureau     de la formation.
      << Préparation des dossiers des instances paritaires.
      << Suivi des marchés de transport à la sous-direction du budget, du contrôle     et des marchés.
      << Gestion financière à la sous-direction de l'éducation, de la recherche et     de la culture.
      << Secrétariat et participation à la gestion administrative et financière à     la sous-direction de l'éducation, de la recherche et de la culture.
      << Gestion financière à la sous-direction du développement institutionnel.
      << Gestion des interventions et du personnel au bureau commun du service     national.
      << Gestion de crédits au bureau des personnels de l'administration centrale.     >>
Art. 12. -  L'article 12 du décret du 14 avril 1965 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Art. 12. -  Peuvent être promus au grade d'ingénieur des travaux     divisionnaire les ingénieurs des travaux ayant atteint au moins le 5e échelon     de leur grade et justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans cet     échelon. >>
Art. 5. -  L'article 7 du décret du 14 avril 1965 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Art. 7. -  Les emplois non pourvus au titre de l'un des deux concours     visé au 1o de l'article 6 ci-dessus peuvent être attribués aux lauréats de     l'autre concours. >>
Art. 1er. -  L'annexe au décret du 27 juillet 1992 modifié susvisé est     modifiée comme suit :
      Est supprimée, à compter du 1er août 1996, la fonction mentionnée ci-après :
    << Tranche 1994
      << Gestion des primes et des rémunérations accessoires au bureau des     personnels de l'administration centrale. >>
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 23 janvier 1997, les personnes dont les noms suivent sont inscrites     au titre de l'année 1997 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent     comptable des caisses de mutualité sociale agricole :
    Caisse centrale et nationale
    Première section
    Article 8 de l'arrêté du 22 mai 1974
    M. Azema (Jean).
    M. Beauvais (Yves).
    M l l e Berthault (Marie-Claude).
    M. Boulet (Yves).
    M. Delage (Michel).
    M. Ferrieux (Gabriel).
    M. Garcia (Jean-Pierre).
    M. Giraud (Jacques).
    M. Guidee (Bernard).
    M. Ichah (Dominique).
    M. Jeanneau (Patrick).
    M. Kupperschmitt (Jean).
    M. Labiche (Bernard).
    M. Mansching (Pierre).
    M. Merigeau (Bernard).
    M. Pats (Gérard).
    M. Perdriau (Yves).
    M. Pinchaux (Pierre-Yves).
    M. Renard (Alain).
    M m e Saint-Martin (Danièle).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 23     janvier 1997, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé     publique est renouvelée, pour une durée de cinq ans, au centre hospitalier     universitaire de Brest (Finistère) pour exercer la chirurgie cardiaque sur le     site de l'hôpital de la Cavale-Blanche. L'autorisation prévue à l'article L.     712-8 du code de la santé publique est renouvelée, pour une durée de cinq     ans, au centre hospitalier universitaire de Brest pour l'utilisation de     l'appareil de circulation sanguine extracorporelle de marque Cobe (modèle     Chrontherm).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mars 1997, M. Paton     (Alain), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du     groupement d'intérêt public Laboratoire national de dépistage du dopage.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Bryas,
     sous-directeur à la direction de l'administration générale et de     l'équipement, délégation est donnée à M. Louis-Marie Flamand, architecte     contractuel, et à Mlle Nadine Redon, attaché d'administration centrale,
     directement placés sous l'autorité de M. Bryas, à l'effet de signer, au nom     du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs     attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de     commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi     que les certifications de service fait.
Art. 9. -  Délégation permanente est donnée à M. Michel Zulberty, à Mlle     Delphine Grison et à M. Philippe Bamas, ingénieurs des ponts et chaussées, à     MM. Claude Marminat, Pierre Carme et Robert Grun, ingénieurs divisionnaires     des travaux publics de l'Etat, et à MM. Patrick Guyomard et Norbert Feinard,     ingénieurs en chef des études et techniques des travaux maritimes, à l'effet     de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la     limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les     certifications de service fait.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 25 mars 1997, les personnes suivantes sont nommées pour une durée de     quatre ans à la date d'application du présent arrêté en qualité de membres du     conseil du Comité national de la conchyliculture :
    Groupe Production
    I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)
    a) Sections régionales
          Normandie-mer du Nord :
      M. Pichot (Bertrand), titulaire ; M. Perdriel (Patrick), suppléant ;
      M. Teyssier (Louis), titulaire ; M. Postel (Thierry), suppléant.
          Bretagne Nord :
      M. Brest (Goulven), titulaire ; M. Le Moal (Marcel), suppléant ;
      M. Madec (Yvon), titulaire ; M. Cadoret (Jacques), suppléant.
          Bretagne Sud :
      M. Jenot (Hervé), titulaire ; M. Richard (Jean), suppléant ;
      M. Henry (Renan), titulaire ; M. Creneguy (Daniel), suppléant.
          Ré - Centre-Ouest  :
      M. Sourbier (Jacques), titulaire ; M. Martineau (Patrick), suppléant ;
      M. Rogeon (Jean), titulaire ; M. Porsain (Jean-Louis), suppléant.
          Marennes-Oléron :
      M. Laugraud (Bernard), titulaire ; M. Bon (Philippe), suppléant ;
      M. Baron (Jacques), titulaire ; M. Gillardeau (Gérard), suppléant ;
      M. Patsouris (François), titulaire ; M. Papin (Yves), suppléant ;
      M. Bertin (Alain), titulaire ; M. Chotard (Gérard), suppléant.
          Arcachon-Aquitaine :
      M. Druart (Marc), titulaire ; M. Teillard (René), suppléant ;
      M. Fredieu (Patrick), titulaire ; M. Meynard (Didier), suppléant ;
      M. Dupuch (Joël), titulaire ; M. Dore (Michel), suppléant.
          Méditerranée :
      M. Archimbeau (Jean-Claude), titulaire ; M. Goudard (Josyan), suppléant.
i) Le délégué élu de chacune des promotions du Centre national d'études     supérieures de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant    
          Titulaire :
      M. Montolar (Jean-Pierre), élève de la 36e promotion.
          Suppléant :
      M. Escudier (Jean-Baptiste), élève de la 36e promotion.
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 12 juillet 1999 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Marie Aurand, Bernard Boyer et Christian Ligeard, M. Laurent Ducamin, administrateur en chef des affaires maritimes, M. François Gauthiez, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et Mmes Marion Zalay et Cécile Bigot, ingénieures du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
Art. 4. -  L'article 14 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1o Au B. - Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, au I, tableau, à la colonne Suppléants :
    a) L'alinéa : « M. l'ingénieur en chef Norbert Collo. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur en chef Marc Sanson. » ;
    b) L'alinéa : « M. l'officier principal du corps technique et administratif Philippe Decouais, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef Norbert Collo. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'officier principal du corps technique et administratif Philippe Decouais, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef Marc Sanson. » ;
    2o Au G. - Direction des centres d'expertise et d'essais, au I, tableau, à la colonne Suppléants :
    a) L'alinéa : « Mme l'ingénieure en chef Marie-France de Roodenbeke. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur en chef Jean-Paul Besnault. » ;
    b) L'alinéa : « M. l'officier principal du corps technique et administratif Alain Comas, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme l'ingénieure en chef Marie-France de Roodenbeke. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'officier principal du corps technique et administratif Alain Comas, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef Jean-Paul Besnault. » ;
    c) L'alinéa : « Mme Véronique Arsicault, chef de service administratif, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'officier en chef du corps technique et administratif Pierre Lamarche. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'officier du corps technique et administratif Michel Bibal, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'officier en chef du corps technique et administratif Pierre Lamarche. »
Art. 3. -  Un marché est conclu à prix révisable lorsqu'il prévoit que le prix de règlement est calculé par application au prix initial figurant dans le marché d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.
    La formule de révision doit représenter conventionnellement les éléments du coût de la prestation concernée et doit inclure un terme fixe dont la valeur minimale est de 12,5 % du prix initial.
    Le marché doit spécifier :
    - la date d'établissement du prix initial ;
    - les modalités de la révision.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 20 août 2001, le contingent d'emplois offerts pour le recrutement exceptionnel dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, en application du décret no 2000-481 du 31 mai 2000, est fixé à 80 au titre de l'année 2001. Les emplois sont répartis comme suit :
    60 par concours ;
    20 par voie d'inscription sur liste d'aptitude.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Perrot, directeur des affaires économiques et internationales, de Mme Nicole Zeisser, inspectrice générale de l'équipement, M. François Lamoise, ingénieur en chef de l'aviation civile, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 11. -  M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Guyodo     (Gérard), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres     à compter du 1er janvier 1998 et, à la même date, admis par anticipation et     sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement.
Art. 6. -  Lorsque la passation d'un marché présente un caractère d'urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles pour la personne responsable du marché et incompatibles avec les délais exigés par les procédures d'appel d'offres ou de marchés négociés précédés d'un avis d'appel public à la concurrence, la personne responsable du marché peut prendre la décision motivée de passer le marché sans demander l'avis de la commission ; elle rend compte au ministre et, avant notification du marché, transmet copie de ce dernier, accompagnée de cette décision motivée, au président de la commission spécialisée compétente qui peut décider de la faire examiner a posteriori. Le dossier complet de transmission doit être adressé à la commission compétente dans le délai d'un mois à compter de la notification du marché.
Art. 20. -  L'Etat prend en charge les opérations suivantes, dont les montants sont fixés hors taxes, exécutées par les vétérinaires sanitaires :
    1o Lors de suspicion de fièvre catarrhale du mouton :
    a) Visite des animaux suspects et de l'exploitation, qu'elle soit accompagnée ou non de prélèvements, comprenant :
    - les actes nécessaires au traitement de la suspicion ;
    - le recensement des animaux présents sur l'exploitation ;
    - la prescription des mesures sanitaires à respecter ;
    - le rapport de visite.
    Par visite effectuée : trois fois le montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires, ou par heure de présence, si la visite dure plus de trente minutes : six fois le montant de l'acte défini par l'ordre des vétérinaires ;
    b) Prélèvements destinés au diagnostic de laboratoire :
    - par prélèvement de sang dans l'espèce bovine : un cinquième du montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires ;
    - par prélèvement de sang dans les espèces ovine et caprine : un dixième du montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires ;
    - en cas de nécessité de prélèvements d'organes aux fins d'analyses virologiques, par prélèvement : un cinquième du montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires.
    2o En cas d'épizootie : visite des exploitations situées dans les zones de protection et de surveillance et, le cas échéant, réalisation d'une vaccination d'urgence : par heure de présence : six fois le montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires, à l'exclusion de toute autre rémunération pour les actes effectués.
    En cas de vaccination d'urgence, le vaccin contre la fièvre catarrhale du mouton est fourni gratuitement par l'administration.
Nota. - Pour faire acte de candidature, s'adresser à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à l'attention de Mme Bach (Pascale), 158, cours Fauriel, 42023 Saint-Etienne Cedex 2 (téléphone : 04-77-42-00-45), mél. : bachemse.fr.
    Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Vincent (Lucien), responsable du département OMS (téléphone : 04-77-42-66-37), mél. : vincentemse.fr.
Art. 23. -  Les indemnités prévues à l'article 22 ci-dessus ne sont pas attribuées dans les cas suivants :
    1o Animaux morts, quelle qu'en soit la cause ;
    2o Animal introduit dans une exploitation soumise à restriction au titre de l'article 15 du présent arrêté ;
    3o Animal vendu selon le mode dit « sans garantie » ou vendu à un prix jugé abusivement bas par le directeur des services vétérinaires ;
    4o Animal non vacciné conformément aux dispositions du 6o de l'article 16 ;
    5o Toute circonstance faisant apparaître une intention abusive de l'éleveur de détourner la réglementation de son objet.
Art. 22. -  En application des mesures prévues au 1o de l'article 13, une indemnisation peut être allouée pour l'euthanasie des animaux sur ordre de l'administration. Le montant de ces indemnités est plafonné à 228,67 Euro par animal de l'espèce bovine et 45,73 Euro par animal des espèces ovine et caprine euthanasié sur ordre de l'administration. Toutefois, pour les cheptels de sélection, ce plafond peut être porté à 91,47 Euro par animal des espèces ovine et caprine euthanasié.
    En application des mesures prévues au 2o de l'article 13, pour les cheptels assainis par l'abattage total de toutes les espèces sensibles, le montant des indemnités est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 2001 susvisé après déduction de la valeur en boucherie des animaux.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 20 août 2001, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture au cours du second semestre d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « management des systèmes industriels » .
    La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 14 septembre 2001.
    Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 1er. -  Sans préjudice de l'application de la réglementation applicable     aux établissements recevant du public, le présent arrêté s'applique aux     installations frigorifiques nouvelles ou existantes employant l'ammoniac     comme fluide frigorigène qui sont soumises à autorisation et dont la quantité     totale d'ammoniac susceptible d'être présente dans l'installation est     supérieure ou égale à 1,5 tonne.
      Au sens du présent arrêté, une installation frigorifique comporte l'ensemble     des équipements concourant à la production et à l'utilisation du froid, cela     incluant les locaux qui les contiennent ou qui servent à leur exploitation.
      Pour la prise en compte de la quantité maximale d'ammoniac au titre du     présent arrêté, il faut considérer la quantité d'ammoniac présente dans     l'ensemble des tuyauteries, des réservoirs et des équipements intégrés dans     le circuit de réfrigération et de compression.
      Sont exclues du champ d'application de cet arrêté les installations     frigorifiques à l'ammoniac qui sont incluses dans une installation de     fabrication d'unité chimique dont l'exploitation est déjà soumise à     autorisation.
    TITRE II
    DISPOSITIONS GENERALES
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 19 septembre 1997 :
      I. - Des concours de recrutement de maîtres de conférences sont ouverts au     titre de l'année 1997, en application des articles 24-I et 30 du décret no     84-431 du 6 juin 1984 modifié, en vue de pourvoir les emplois dont la liste     figure en annexe A du présent arrêté.
      II. - Pour se présenter aux concours mentionnés au I, les candidats doivent     :
      1o Avoir été inscrits en 1997, par le jury constitué par la section du     Conseil national des universités compétente pour l'emploi à pourvoir, sur la     liste alphabétique des candidats dont il a reconnu la qualification en vue du     recrutement de maîtres de conférences ;
      2o Etre titulaires d'un des titres ou diplômes mentionnés au I de l'article     24 du décret du 6 juin 1984 modifié.
      III. - Chaque candidat établit un dossier, destiné au chef de     l'établissement auquel est attribué l'emploi postulé, qui comporte :
      1o Une déclaration de candidature (annexe B) ;
      2o Une fiche individuelle d'état civil ou la photocopie d'une pièce     d'identité ;
      3o L'attestation de qualification délivrée au titre de l'année 1997 ;
      4o Une pièce attestant de la possession d'un des titres ou diplômes     mentionnés au I de l'article 24 du décret no 84-431 du 6 janvier 1984 modifié     précité ;
      5o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
      6o Deux enveloppes distinctes comportant chacune un exemplaire de la notice     individuelle curriculum vitae (annexe C), dûment complétée, les travaux,
     ouvrages, articles et réalisations mentionnés sur cette notice, ainsi qu'un     rapport de soutenance des diplômes produits ; les pièces en langue étrangère     doivent être traduites en français.
      IV. - La clôture des inscriptions est fixée au 17 octobre 1997, à 12 heures,     le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi. La voie     postale ou le dépôt par un tiers sont autorisés sans que les candidats     puissent se prévaloir de la date de remise de leur dossier à cet     intermédiaire.
      V. - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des     dossiers qui leur ont été adressés ou remis.
      Aucun document, y compris diplômes, thèses et travaux, n'est accepté après     la clôture des inscriptions.
      VI. - Les résultats des concours de recrutement de maître de conférences     ouverts par le présent arrêté sont notifiés aux candidats par les chefs     d'établissement le 19 novembre 1997 au plus tard.
      VII. - Les candidats admis à un ou plusieurs concours doivent faire parvenir     au ministère chargé de l'enseignement supérieur, au plus tard le 28 novembre     1997, leur engagement d'occuper l'emploi, comportant l'expression de leurs     voeux d'affectation par ordre décroissant de préférence, conformément au     modèle figurant en annexe D.
Art. 16. -  Lors de l'arrêt définitif d'une installation, accompagné ou non     d'une cession de terrain, ou lors d'un changement d'activité l'exploitant     doit adresser au préfet, dans les délais fixés à l'article 34-1 du décret du     21 septembre 1977 susvisé, un dossier comprenant le plan à jour des terrains     d'emprise de l'installation ainsi qu'un mémoire sur l'état du site. Ce     mémoire précise les mesures prises ou prévues pour assurer la protection des     intérêts visés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976 susvisée.
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives     :
      - à l'identité : nom, prénom, adresse ;
      - à la vie professionnelle : grade ou fonction, service d'emploi, raison     sociale.
      La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est     limitée à un mois pour les visiteurs et à un an pour le personnel permanent.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 1997, Mlle Bouché     (Nancy), administrateur civil détaché en qualité de sous-directeur, rattaché     pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à     compter du 1er avril 1997, réintégrée dans le corps des administrateurs     civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du     logement.
Art. 31. -  Des dispositions appropriées seront prises pour qu'il ne puisse     y avoir, en cas d'accident se produisant dans l'enceinte de l'établissement,     déversement de matières qui, par leurs caractéristiques et quantités émises,     seraient susceptibles d'entraîner des conséquences notables sur le milieu     naturel récepteur. Une liste des dispositions concernées, même     occasionnellement, sera établie par l'exploitant, communiquée à l'inspecteur     des installations classées et régulièrement tenue à jour.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement     et du secrétaire d'Etat au budget en date du 29 septembre 1997, le compte     financier du Parc national de la Vanoise est approuvé en recettes à la somme     de 26 186 368,12 F et en dépenses à la somme de 23 908 623,78 F pour     l'exercice 1996.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 18     septembre 1997, sont nommées membres du groupe de travail pharmaceutique les     personnalités dont les noms suivent :
      Président : M. Reynier (Jean-Pierre) ;
      Membres : Mme Baillet (Arlette), MM. Cave (Guy), Chaminade (Pierre), Mme     Chemtob (Chantal), MM. Debaert (Michel), Debrock (Claude), Fournier     (Jean-Paul), Mme Gayot (Anne), MM. Henry (Jacques), Loiseau (Philippe),
     Mabileau (Noël), Mahuzier (Georges), Maincent (Philippe), Mme Martini     (Marie-Claude), MM. Michaud (Pierre), Oustrin (Jean), Piccerelle (Philippe),     Mmes Pilven (Claudine), Pourcelot (Yvette), M. Rodriguez (Fernand), Mmes     Seiller (Monique), Vaution (Catherine).
      Le mandat des membres du groupe de travail prendra fin à la date du     renouvellement de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la     santé publique.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 18     septembre 1997, sont nommées membres du groupe de travail sur les médicaments     de l'infection par le VIH (sida) les personnalités dont les noms suivent :
      Président : M. Vittecoq (Daniel) ;
      Membres : M. Aboulker (Jean-Pierre), Mme Autran (Brigitte), MM. Barre     (Jérôme), Blanche (Stéphane), Boue (François), Mme Brun-Vezinet (Françoise),     MM. Chavanet (Pascal), Delfraissy (Jean-François), Diquet (Bertrand), Dormont     (Dominique), Dormont (Jean), Mme Dussaix (Elisabeth), MM. Girard     (Pierre-Marie), Levy (Jean-Paul), May (Thierry), Mme Meyohas     (Marie-Caroline), MM. Molina (Jean-Michel), Mandelbrot (Laurent), Morlat     (Philippe), Rozenbaum (Willy), Saimot (Gérard), Seligmann (Maxime), Sereni     (Daniel), Siou (Gilbert), Mme Taburet (Anne-Marie), M. Tremolieres     (François), Mme Vray (Muriel).
      Le mandat des membres du groupe de travail prendra fin à la date du     renouvellement de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la     santé publique.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 18     septembre 1997, sont nommées membres du groupe de travail sur les gaz à usage     médical les personnalités dont les noms suivent :
      Président : Mme Saux (Marie-Claude) ;
      Membres : MM. Giraud (Christophe), Hamon (Michel), Locher (François), Mmes     Maison (Claudine), Preaux (Nicole).
      Le mandat des membres du groupe de travail prendra fin à la date du     renouvellement de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la     santé publique.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 18     septembre 1997, sont nommées membres du groupe de travail sur les médicaments     anticancéreux les personnalités dont les noms suivent :
      Président : M. Marty (Michel) ;
      Membres : MM. Armand (Jean-Pierre), Asselain (Bernard), Bohuon (Claude),
     Bonneterre (Jacques), Boue (François), Bugat (Roland), Calvo (Fabien),
     Chollet (Philippe), Claude (Jean-Roger), Mmes de Cremoux (Patricia), Dieras     (Véronique), MM. Faure (Pierre), Fridman (Wolf), Gisselbrecht (Christian),
     Gouyette (Alain), Harousseau (Jean-Luc), Janiaud (Paul), Leverger (Guy),
     Lokiec (François), Maraninchi (Dominique), Mignot (Laurent), Namer (Moïse),
     Pecking (Alain), Revuz (Jean), Riche (Christian), Siou (Gilbert), Vassal     (Gilles), Vernant (Jean-Paul), Vrousos (Constantin), Zucher (Jean-Michel).
      Le mandat des membres du groupe de travail prendra fin à la date du     renouvellement de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la     santé publique.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 18     septembre 1997, sont nommées membres du groupe de travail pharmaceutique des     produits biologiques et des produits issus des biotechnologies les     personnalités dont les noms suivent :
      Président : M. Prugnaud (Jean-Louis) ;
      Membres : Mme Alhenc (Martine), MM. Arnaud (Philippe), Bertrand (Olivier),
     Cheron (Jean-Marc), Cohen (Jacques-Henri), Mme Denninger (Marie-Hélène), MM.     Dumenil (Gérard), Galibert (Francis), Hirsch (François), Mabileau (Noël),
     Oustrin (Jean), Mme Pham (Bach Nga), MM. Plat (Michel), Saint-Blancard     (Jacques), Strosberg (Arthur Donny), Mme Tibi (Annick), M. Ventura (Michel).      Le mandat des membres du groupe de travail prendra fin à la date du     renouvellement de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la     santé publique.
Juin 2000
    20 juin 2000. - M. Burger (Hugues), Bordeaux.
    21 juin 2000. - Mlle Daniaud (Marie-Ange), Bordeaux.
    22 juin 2000. - Mlle Bournay (Stéphanie), Paris-La Villette.
    22 juin 2000. - Mlle Chatry (Pascale), Bordeaux.
    22 juin 2000. - Mlle Doucet (Nadège), Bordeaux.
    22 juin 2000. - M. Flot (Jérôme), Bordeaux.
    23 juin 2000. - Mlle Diaz (Sandie), Bordeaux.
    23 juin 2000. - M. Graffeuil (Emmanuel), Bordeaux.
    23 juin 2000. - M. Kressmann (Nicolas), Bordeaux.
    23 juin 2000. - Mlle Villars (Marie-Céline), Bordeaux.
    26 juin 2000. - Mlle Blondel (Stéphanie), Paris-La Villette.
    26 juin 2000. - M. Gauthier (Emmanuel), Bordeaux.
    27 juin 2000. - M. Loubet (Jérôme), Bordeaux.
    27 juin 2000. - Mlle Pérés (Virginie), Bordeaux.
    28 juin 2000. - M. Broichot (Christophe), Bordeaux.
    28 juin 2000. - Mlle Delahaye (Sophie), Bordeaux.
    28 juin 2000. - Mlle Laval (Claire), Bordeaux.
    28 juin 2000. - Mlle Piel (Anne-Frédérique), Bordeaux.
    29 juin 2000. - M. Caillaud (David), Bordeaux.
    29 juin 2000. - M. Duquesne (Sébastien), Paris-La Villette.
    29 juin 2000. - Mlle Vernis (Virginie), Bordeaux.
    30 juin 2000. - Mlle Arriau (Nathalie), Bordeaux.
    30 juin 2000. - Mlle Cais (Fabienne), Bordeaux.
    30 juin 2000. - M. Duval (Philippe), Bordeaux.
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
      La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en     milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat     professionnel, spécialité Bâtiment : métal, aluminium, verre et matériaux de     synthèse, sont définis en annexe II au présent arrêté.
Art. 7. -  Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à     choisir entres les langues vivantes énumérées ci-après :
      Allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois,
     espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien, japonais,
     néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc et     vietnamien.
      L'interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible     d'adjoindre au jury un examinateur compétent. En cas d'impossibilité, le     candidat sera autorisé par les recteurs concernés à subir l'interrogation     dans une académie où celle-ci pourra avoir lieu.
      Les candidats peuvent choisir au titre de l'épreuve de langue vivante     facultative les langues énumérées ci-après :
      Allemand, amharique, anglais, arabe dialectal, arabe littéral, arménien,
     berbère, bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec     moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien,
     malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain,
     russe, serbo-croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton,
     catalan, corse, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace,
     langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes (ajië, drehu,
     nengone, paicî).
      Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est     possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2001, M. Taoumi (Olivier), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour exercer les fonctions de rapporteur au Conseil de la concurrence, pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2000, au titre de la mobilité.
Par décision du ministre de la défense en date du 27 juin 2001, et à compter du 1er avril 2001, le brevet technique de l'armée de mer, option études scientifiques et techniques, branche scientifique, est attribué aux officiers de marine dont les noms suivent :
    Capitaine de frégate Chabannes (Emmanuel, Bertrand) ;
    Capitaine de corvette d'Ales de Corbet (Arnaud, Louis) ;
    Capitaine de corvette Brière de la Hosseraye (Antoine, Jérôme, Léonard) ;
    Capitaine de frégate de Durand de Prémorel (Eric, Louis, René, Marie) ;
    Capitaine de corvette Magne (Jean, René) ;
    Capitaine de corvette Jacob (Marc) ;
    Capitaine de corvette Nidier (Cyr-Denis, Jean-Marie) ;
    Capitaine de corvette Lanne (Michel, Christophe, Jean-Claude) ;
    Capitaine de corvette Guyetand (Jean-Marc, Marie) ;
    Capitaine de corvette Giovansily (Bruno, Louis, Roger, Gabriel) ;
    Capitaine de corvette de Pindray d'Ambelle (Philippe, Emmanuel) ;
    Capitaine de corvette Chevillot (Denis, Dominique) ;
    Capitaine de corvette Dupuis (Augustin, Marie, Paul, Henri) ;
    Capitaine de corvette Dubois (Hugues, Paul, Raymond) ;
    Capitaine de corvette Appriou (Yann, Marie, Marcel) ;
    Capitaine de corvette Goux (Hervé, François, Jean, Henri, Robert) ;
    Capitaine de corvette Mathieu (Lionel, Michel, Marcel, Edmond, Serge, Hubert) ;
    Capitaine de corvette Jaouen (Patrice) ;
    Capitaine de corvette Georges (Pascal, Maurice, Alain) ;
    Capitaine de corvette de Reydet de Vulpillières (Laurent) ;
    Capitaine de corvette Duhau (Stéphane, Carlos, Dimitri).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie en date du 16 octobre 1997, Mme Beaumeunier (Virginie),
     administrateur civil, affectée au ministère de l'économie, des finances et de     l'industrie, est mise à la disposition de la Cour des comptes, pour une     période de deux ans à compter du 1er septembre 1997, au titre de la mobilité.
Art. 11. -  Les correspondances entre les unités de contrôle capitalisables     de l'examen défini par l'arrêté du 23 juin 1993 fixant les modalités de     préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section Bâtiment     : métal, aluminium, verre, matériaux de synthèse par unités de contrôle     capitalisables, et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent     arrêté sont fixées à l'annexe VI B du présent arrêté.
      La durée de validité des unités de contrôle capitalisables obtenues suivant     les dispositions de l'arrêté du 23 juin 1993 précité est reportée dans le     cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté     conformément à l'article 18 du décret du 9 mai 1995 susvisé à compter de la     date d'obtention de ce résultat.
      Les candidats sont dispensés de subir les épreuves correspondant aux unités     terminales qu'ils possèdent.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 13 octobre 1997, M. Petauton (Pierre), contrôleur d'Etat, est désigné pour     exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret     no 55-733 du 26 mai 1955 relatif au Fonds national de gestion paritaire du     congé de fin d'activité des chauffeurs routiers (FONGECFA).