Conformément à l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (ci-après : « le Conseil ») est appelé à rendre un avis sur le rapport annuel d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens (ci-après : « COM ») qui a été conclu entre l'Etat et la société nationale de programme Radio France pour la période 2015-2019. Le rapport d'exécution de l'exercice 2015 a été transmis au Conseil le 30 juin 2016.
Le présent avis du Conseil porte sur l'exécution du COM pour l'année 2015. Il convient de noter que, bien que le COM ait été signé en avril 2016, la première année d'application concerne l'exercice 2015.
Le COM assigne à la société nationale de programme Radio France trois grands axes stratégiques :
- développer une stratégie éditoriale visant à renforcer la complémentarité de ses chaînes afin de toucher tous les publics dans un environnement multimédia,
- conforter son rôle d'acteur majeur de la création musicale et culturelle française,
- moderniser la gestion de l'entreprise en renforçant notamment le dialogue social et mettre en œuvre les conditions de retour à l'équilibre.
I. - En ce qui concerne la stratégie éditoriale de Radio France
Les antennes, des évolutions éditoriales dans la continuité de celles entamées en 2014 à l'exception de Mouv'
S'agissant des programmes, le travail engagé pour rendre plus complémentaire l'offre des stations de Radio France s'est poursuivi en 2015.
Parmi les changements effectués, l'antenne de France Inter a continué à se renouveler avec de nouveaux magazines, culturel (Le nouveau rendez-vous) et politique (Agora). France Info a poursuivi la refonte de sa grille entamée en 2014 visant à se concentrer sur le traitement de l'actualité en continu. Des rendez-vous de décryptage de l'actualité ont été mis en place comme Expliquez-nous et France Info Junior. Pour la première fois, FIP a proposé quatre rendez-vous hebdomadaires en début de soirée, afin de fidéliser ses auditeurs. Enfin, Mouv'a refondu sa ligne éditoriale pour la troisième fois en trois ans. La cible s'est rajeunie, visant les 13-25 ans au lieu des 20-35 ans précédemment.
En revanche, les grilles de France Bleu, France Musique et France Culture ont peu évolué.
Les audiences ont globalement progressé
Les transformations apportées aux lignes éditoriales depuis 2014 semblent porter leurs fruits. Malgré le long conflit social du printemps 2015, l'audience globale de Radio France a progressé. Le groupe public réunit plus de treize millions d'auditeurs sur un jour moyen, avec une part d'audience cumulée de 25,3% (+0,3 point comparé à 2014).
Avec une audience cumulée de 10,2%, conforme à l'objectif du COM, France Inter réalise une très forte progression de 0,5 point. Sa matinale (entre 7h et 9h) est la plus écoutée du paysage radiophonique. Les audiences de France Info (7,8%), France Culture (2,1%) et FIP (1%) sont stables en comparaison de 2014, et conformes aux objectifs du COM. En revanche, les audiences cumulées de France Bleu, France Musique et Mouv'régressent et n'atteignent pas les résultats attendus dans le COM. L'audience du Mouv'(0,3%) demeure très préoccupante. La station ne parvient pas à stabiliser sa ligne éditoriale alors qu'elle a une nouvelle fois modifié sa programmation en février 2015. Une évaluation du nouveau positionnement éditorial du Mouv', initialement prévue pour la fin 2015, a été repoussée à fin 2016 dans le cadre de ce nouveau COM.
Concernant les performances d'audience sur leurs cibles respectives, quatre stations ont progressé par rapport à 2014 : France Inter, France Info, FIP et Mouv'. France Inter, en particulier sur la cible des 35-49 ans, dépasse l'objectif d'un demi-point. Cette progression s'est poursuivie en 2016.
L'offre numérique de Radio France s'est amplifiée et les objectifs du COM ont été dépassés dès la première année
Les succès remportés en matière de diffusion linéaire trouvent leur prolongement dans l'audience numérique. En 2015, les indicateurs du COM en matière d'audience numérique ont connu des résultats largement supérieurs aux objectifs fixés. Les objectifs de fin de COM sont d'ores et déjà atteints. En 2015, le nombre moyen de visites mensuelles tous supports est de 27,4 millions (pour un objectif de fin de COM de 26,7 millions) et de 24 millions pour le nombre d'écoutes mensuelles à la demande tous supports (soit l'objectif pour 2019). Il semble que le COM, bien que signé en avril 2016, ait nettement sous-évalué les capacités de l'entreprise en la matière.
Concernant l'adaptation des sites internet aux nouveaux usages, celui de France Bleu a été entièrement refondu en septembre 2015. Il permet d'accéder à l'ensemble des contenus des 44 radios locales du réseau France Bleu avec une écoute en direct ou en différé. Celui de France Info a été revu avec une offre totalement compatible avec la réception sur mobile. En mars 2015, France Info a mis en place le Live de France Info, une nouvelle antenne vidéo disponible 24h/24 et 7j/7 qui permet une distribution à la demande sur tous les réseaux sociaux.
La perception de l'offre d'information est satisfaisante
Dans un contexte de multiplication des sources d'information, garantir une information de référence constitue l'un des axes prioritaires du nouveau COM. L'étude de perception menée par l'institut IPSOS (3 093 membres du panel Ipsos Radio France) sur la perception de la qualité et de la singularité dans le traitement de l'information montre des résultats plutôt satisfaisants pour Radio France auprès de ses auditeurs en termes de rigueur, de pluralisme, d'impartialité et d'aptitude à décrypter l'actualité. En outre, grâce à son maillage territorial de 44 antennes régionales, la radio publique a su préserver une information de proximité.
Enfin, en 2015, France Info a créé une agence interne d'information.
II. - En ce qui concerne le rôle de Radio France dans la création musicale et culturelle française
Concernant l'offre musicale, les résultats sont mitigés et l'information concernant l'exposition de la chanson d'expression originale française est insuffisante
S'agissant de la musique, les objectifs du COM ne sont que partiellement atteints. France Bleu réalise son objectif pour la part de titres francophones, France Inter pour la diversité des titres et le nombre de titres francophones différents diffusés par an, ainsi que FIP pour le nombre de titres différents diffusés à l'antenne par semaine.
Cependant, pour l'ensemble de ces indicateurs, il s'agit de clauses de non recul. Pour France Bleu, la part de titres francophones atteint 62,7% en 2015, pour un objectif stable sur toute la période (supérieur à 60%), même si cette part diminue puisqu'elle s'établissait à 63,3% en 2014. Enfin, la diversité des titres diffusés est en recul sur France Inter et sur FIP par rapport à l'année 2014.
Sur France Inter, le taux de nouveautés (43,2%) est nettement inférieur à l'objectif (supérieur à 50% sur l'ensemble de ce COM). Cependant, la diffusion de boucles musicales pendant la période de grève a biaisé les résultats sur l'année considérée. En 2014, la part des nouveautés atteignait 51,9%.
De même, sur Mouv', la part des titres francophones n'atteint pas l'objectif du COM. Elle s'élève à 31,4% (en progression comparé à 2014) pour un objectif de 35%. En revanche, sur la part des nouveaux talents francophones, l'objectif de 25% est dépassé (28,6% contre 25,9% en 2014).
Contrairement aux années précédentes, Radio France n'a pas souhaité transmettre au Conseil la part des titres francophones sur l'ensemble de ses antennes, seules les proportions de France Bleu et Mouv'étant communiquées au titre de l'exécution du COM. Le Conseil, qui a relevé depuis plusieurs années une baisse continue de la diffusion des titres francophones sur les antennes de Radio France, estime que le service public radiophonique devrait être exemplaire en la matière alors que des efforts sont demandés aux radios privées.
Après la réouverture du grand auditorium fin 2014, l'année 2015 a été marquée par les nombreux événements permettant au public de réinvestir la Maison de la radio. Elle est aussi la première année pleine de résidence de l'Orchestre national de France et de l'orchestre philarmonique. La diversité de l'offre musicale s'est renforcée avec 114 compositeurs différents et 305 œuvres jouées en 2015.
Le soutien à la création dans le domaine de la fiction et des documentaires est en recul
La place accordée par Radio France à la création, notamment dans le domaine de la fiction et des documentaires, est très substantielle et fait partie de sa singularité. France Culture, notamment, produit sept heures hebdomadaires de fiction. Cependant, les objectifs du COM ne sont pas atteints concernant le nombre de commandes de textes littéraires (89 en 2015 contre un objectif de 94), les acquisitions de droits d'œuvres dramatiques (28 en 2015 contre un objectif de 53) et le nombre total de commandes (190 en 2015 pour un objectif de 200). Seul le nombre de commandes d'œuvres musicales a été réalisé et largement dépassé (73 pour un objectif de 53). Prenant en compte la mise en place très tardive de ces objectifs, le Conseil souhaite que l'action de Radio France en faveur des créateurs s'appuie sur une politique volontariste en matière de commandes.
Une politique ambitieuse en matière d'éducation aux médias
Radio France s'appuie sur des engagements définis dans le COM et sur l'impulsion forte du Conseil pour développer une politique ambitieuse en matière d'éducation aux médias et d'éducation artistique et culturelle. Ainsi, le Conseil a noté les efforts significatifs du groupe public en matière d'action pédagogique et salue l'ensemble de ces initiatives, alors que le COM ne comprend pas d'objectifs quantitatifs en la matière.
En 2015, 55 000 jeunes ont pu visiter la Maison de la radio. Plus de 500 événements (concerts, activités pédagogiques et médiations culturelles) ont été proposés dont 73 concerts, 150 ateliers radio, 50 ateliers musicaux à destination du jeune public ; 200 visites guidées et ludiques ont également été mises en place. De plus, la convention signée le 15 octobre 2014 avec le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère de la Culture et de la Communication en faveur de l'éducation artistique et culturelle, en lien avec le CLEMI, a permis au groupe de mener des actions en partenariat avec les académies de Paris, Versailles et Créteil.
Par ailleurs, à la suite de l'appel à mobilisation du Conseil, Radio France s'est de nouveau fortement engagée dans la semaine de la presse et des médias dans l'école. Les antennes du groupe ont été mobilisées et plus de 900 élèves ont pu participer à des ateliers radio, des rencontres et débats. De nombreux professionnels du groupe ont collaboré à cette opération et ont partagé leurs savoirs avec les élèves.
Des efforts restent à fournir concernant la représentation des femmes à l'antenne
Concernant les droits des femmes, Radio France a remis pour la première fois au Conseil les indicateurs qualitatifs et quantitatifs sur la représentation des femmes et des hommes dans ses programmes, comme le prévoit la délibération n° 2015-2 relative au respect des droits des femmes, adoptée le 4 février 2015.
S'agissant des indicateurs quantitatifs, les six stations du groupe ont déclaré, pour l'exercice 2015, une présence des femmes de 21% sur France Info, 29% sur France Inter et France Musique, 35% sur France Culture, 37% sur Mouv'et 89% sur FIP. La part des présentatrices et animatrices sur les six stations est presque égale à celle de leurs équivalents masculins. Toutefois, le Conseil a relevé que le taux de femmes demeure faible pour les catégories des « experts », des « autres intervenants » et des « invités politiques ».
Par ailleurs, et comme il l'avait déjà indiqué dans son avis n° 2015-22 du 25 novembre 2015, le Conseil continue de regretter qu'aucun objectif cible, s'agissant notamment de la représentation des femmes dans la catégorie des « experts », n'ait été prévu dans le nouveau contrat d'objectifs et de moyens de Radio France, contrairement à France Télévisions, qui, pour la deuxième fois dans son COM, a pris des engagements chiffrés en la matière.
S'agissant des indicateurs qualitatifs relatifs à la lutte contre les préjugés sexistes et les violences faites aux femmes, Radio France a déclaré avoir diffusé 65 programmes et/ou sujets traitant de ces questions sur ses antennes (ex : émissions traitant des violences faites aux femmes, des inégalités dans le monde du travail ou encore des « 24h du sport féminin »).
Le Conseil tient à rappeler que cette première année d'application de la délibération du 4 février 2015 a constitué une année de « rodage » et qu'il a donc pris pleinement conscience des difficultés rencontrées par Radio France. Il demande néanmoins que les imperfections qui ont été constatées dans les déclarations du groupe - Radio France a limité ses déclarations aux matinales de France Inter, France Info, France Culture et France Musique concernant les catégories « experts », « autres intervenants » et « invités politiques » - soient corrigées lors des exercices à venir, selon les modalités décidées en commun.
Enfin, s'agissant des ressources humaines, Radio France a poursuivi en 2015 sa politique de promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes en interne. Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a d'ailleurs été signé le 16 juin 2015.
La politique de diversité a été marquée par différentes initiatives
Un comité Diversité a été créé en septembre 2015 réunissant des représentants de l'ensemble des directions. Il a pour objectif de mettre en place des actions spécifiques pour favoriser la diversité au sein des équipes afin que celle-ci se révèle à travers l'offre éditoriale et culturelle. Ce comité est chargé de piloter la politique de Radio France en la matière auprès de quatre populations-cibles : les femmes, les personnes en situation de handicap, les jeunes et les séniors et, enfin, les personnes issues de la diversité sociale et/ou territoriale et éloignées de l'emploi. Par ailleurs, Radio France s'est attachée à promouvoir la diversité au sein de ses équipes. Ainsi, en 2015, sur les 92 recrutements d'alternants effectués par Radio France, 42 sont boursiers ou en situation de handicap. 45,7% de ces recrutements ont eu lieu dans le cadre des conventions passées entre Radio France et les écoles de journalisme et de leur partenariat avec l'association Mozaik RH. De plus, 10 alternants en situation de handicap ont été recrutés par Radio France en 2015 dont 7 sur les métiers de l'audiovisuel.
En externe, Radio France poursuit sa collaboration avec des partenaires associatifs et institutionnels pour faire connaître sa politique sociétale et favoriser les rencontres entre le monde professionnel et les jeunes issus de zones sensibles ou en situation de handicap. Dans ce cadre, des partenariats ont été signés avec des associations pour l'accompagnement de jeunes issus de la diversité telles que Frateli, Capital filles et Passeport Avenir dans lesquelles 72 collaborateurs de Radio France se sont engagés en 2015, contre 39 en 2014.
Le Conseil estime qu'en sa qualité de média public, Radio France a une responsabilité majeure et un devoir d'exemplarité en matière d'engagements pour lutter contre les discriminations. Celle-ci doit se traduire par des actions concrètes en faveur du jeune public, de la représentation et de l'expression de la diversité de toute la communauté nationale, de la promotion des jeunes talents et du soutien à la création.
Selon Radio France, la réouverture de la Maison de la radio, qui doit être un lieu de partage et de mixité sociale favorisant les rencontres intergénérationnelles et interculturelles, a permis de multiplier les initiatives visant à remplir pleinement cette responsabilité. Le Conseil rappelle l'importance pour Radio France de maintenir et amplifier ses engagements en la matière.
III. - En ce qui concerne les objectifs de Radio France relatifs à la gestion de l'entreprise
Un résultat d'exploitation nettement déficitaire
Alors que l'ensemble des objectifs du COM relatifs à la gestion de l'entreprise sont respectés, tout comme en 2014, l'exercice 2015 est marqué par des difficultés financières sérieuses.
Pour la deuxième année consécutive, l'entreprise affiche un résultat net négatif. Le déficit atteint 13,9 M€ pour le résultat net (le résultat net attendu dans le COM pour l'exercice 2015 était de -19,2 M€, après prise en compte d'un Crédit d'Impôt Compétitivité emploi de 4,7 M€). Le résultat d'exploitation est de -27,5 M€. Après retraitement, la quote-part annuelle de reprise de subvention d'investissement qui finance les amortissements de la réhabilitation étant comptabilisée en produit exceptionnel et intégrée au résultat d'exploitation, le résultat d'exploitation atteint -16,6 M€. Ce résultat est meilleur que celui prévu dans la trajectoire du COM (-24,6 M€).
La dégradation très nette du résultat d'exploitation est liée au fait que les produits d'exploitation ont (avant reprises de provisions et quote-part de la subvention d'équipement virée au compte de résultat) diminué de 8,2M€ alors que les charges d'exploitation n'ont diminué, pour leur part, que de 4,6 M€.
S'agissant des produits d'exploitation, les ressources publiques se sont élevées à 601,8 M€ dont 572,2 M€ de contribution à l'audiovisuel public de fonctionnement et 29,6 M€ de dotation d'investissement. La baisse de 3M€ de la contribution à l'audiovisuel public (comparée à l'année 2014) est liée à la requalification de 5 M€ de la dotation de fonctionnement vers la dotation d'investissement pour permettre le financement de travaux liés aux sinistres dans le cadre de la réhabilitation. Les ressources propres de l'entreprise sont en baisse de 3M€ à 66,6 M€ (comparé à 69,6 M€ en 2014). La diminution concerne les recettes publicitaires pour 1,9 M€ à la suite de la grève de mars/avril 2015 ainsi que les recettes de vente et prestation de services (-1,2 M€) alors que la réouverture au public de la Maison de la radio aurait dû permettre de les augmenter.
Alors que l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit la fixation dans le COM du montant attendu des recettes propres en distinguant celles issues de la publicité et du parrainage, Radio France n'a pas souhaité communiquer au Conseil la ventilation de cette ressource. Le Conseil regrette vivement ce manque d'information. Il rappelle qu'il sera amené à établir, au cours du premier semestre de l'année 2017, un bilan de la mise en place du décret 2016-405 du 5 avril 2016.
La baisse des charges d'exploitation est principalement liée à la diminution de 2,2% des charges de personnel (-9M€). Ces dernières représentent 56% du total des charges d'exploitation. Les effectifs de Radio France s'élèvent à 4 629 ETP à fin 2015 (4 658 en 2014).
Le total de la masse salariale est de 390 M€ (comparé à un objectif de 397 M€ dans le COM). Cette évolution est due à la régularisation dans les comptes 2014 de charges sociales au titre des années 2006 à 2013. Pour l'exercice 2015, la baisse est liée à une diminution des effectifs, des économies sur les cachets des grilles de programmes et les retenues sur salaires liées au mouvement social du printemps 2015. Les dotations aux amortissements et aux provisions sont en augmentation de 6,1 M€. La forte hausse des dotations aux amortissements (+7,5 M€) est liée à l'effet en année pleine de la mise en service fin 2014 de la phase 2 des travaux de réhabilitation.
En raison de la date de signature tardive du COM, le baromètre social n'a pu être en mis en place en 2015. Toutefois, le Conseil estime que des outils de suivi du dialogue social doivent être mis en œuvre dans les meilleurs délais. En effet, la conduite des réformes structurelles nécessaires à la modernisation de l'entreprise devra nécessairement s'accompagner d'une concertation accrue avec l'ensemble des collaborateurs.
La trésorerie nette au 31 décembre 2015 s'établit à -5,5 M€ (contre 8,4 M€ en 2014). Cette diminution de 14 M€ est notamment imputable aux décaissements intervenus dans le cadre des travaux de réhabilitation et des investissements courants. La prévision du COM était de -40,4 M€ en 2015.
Le retour à l'équilibre est prévu pour mi-2018. Afin de couvrir les besoins de financement, l'Etat s'est engagé à apporter une dotation complémentaire sur deux ans de 55 M€ et à apporter une dotation de 25M€ de contribution à l'audiovisuel public supplémentaire sur trois ans ; parallèlement, l'entreprise pourrait contracter un emprunt de 70 M€, se traduisant donc par un accroissement important de ses charges financières.
Le renforcement des synergies entre Radio France et les autres sociétés de l'audiovisuel public
Au cours de l'année 2015, Radio France a collaboré avec France Télévisions pour la production et la diffusion d'événements, parmi lesquels les Victoires de la Musique (variétés, classique et jazz) et le concert de Paris du 14 juillet. Les différentes chaînes collaborent également à l'occasion de soirées-événements organisées au profit de grandes causes comme le Sidaction ou le Téléthon.
Radio France a aussi noué un partenariat avec France Médias Monde, dont les correspondants à l'étranger contribuent à la diffusion de contenus d'information pour ses chaînes. En outre, de nombreux partenariats éditoriaux ont été mis en place entre les antennes (partenariat annuel autour de l'émission Tous politiques entre France 24 et France Inter).
L'année 2015 a également été marquée par le début des discussions pour la mise en place d'un projet de chaîne d'information en continu, commun à Radio France, France Télévisions, France Médias Monde et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Il s'agit du premier grand projet de coopération entre l'ensemble des sociétés nationales de programme et de l'INA ; ce projet s'inscrit dans les missions de service public énumérées à l'article 43-11 de la loi comme l'a salué le Conseil dans son avis n° 2016-9 du 4 mai 2016.
La poursuite de la réhabilitation de la Maison de la radio
Les travaux de réhabilitation se sont poursuivis en 2015, notamment ceux de la phase 4. Les conclusions de l'audit mené par l'OPPIC (opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture) ont conduit à renforcer le pilotage de l'opération. L'année 2015 a été consacrée aux opérations de curage et de désamiantage du studio 101, à la levée des réserves sur travaux et à l'élaboration des décomptes définitifs ainsi qu'à l'élaboration d'un plan de rénovation et de financement pour les 14 studios dits « moyens ».
Radio France a mis en place, pour la conduite de ces travaux, des groupes de travail réunissant des représentants des utilisateurs et des experts internes afin d'associer le personnel à ce chantier. Un plan de communication a été prévu pour 2016.
Toutefois, le Conseil relève qu'aucun calendrier précis n'a été communiqué concernant le déroulement ultérieur des travaux de réhabilitation.
Le présent avis sera publié au Journal officiel.