ANNEXE 3
CALCUL DES INCITATIONS FINANCIÈRES RELATIVES À LA PERFORMANCE DU SYSTÈME DE COMPTAGE ÉVOLUÉ D'ENEDIS
1. Taux de télé-relevés journaliers réussis
Calcul
Numérateur : nombre de télé-relevés journaliers réussis le jour J
Dénominateur : nombre de compteurs Linky déclarés communicants dans Ginko
Fréquence de calcul : mensuelle
Périmètre
Compteurs Linky déclarés communicants dans Ginko Hors jours de montée de version SI
Date de mise en œuvre
1er janvier 2016
Objectif
Pour l'année 2016 : 93 % par semestre
Pour l'année 2017 : 93 % par mois
Pour les années 2018 et 2019 : 95 % par mois
Incitations
Pour le calcul des incitations, les taux sont arrondis au dixième de point le plus proche
Pour l'année 2016 : 150 k€ par semestre et par point en dessous de l'objectif
Pour les années 2017 à 2019 : 50 k€ par mois et par point en dessous de l'objectif
Versement : au CRCP
Au cours de l'année 2016, le taux de télé-relevés journaliers réussis a été le suivant :
MOIS
TAUX
Janvier
Les premiers compteurs ont été migrés dans Ginko en février 2016
Février
98,8 %
Mars
98,4 %
Avril
97,6 %
Mai
98,1 %
Juin
98,1 %
Juillet
97,6 %
Août
98,1 %
Septembre
98,5 %
Octobre
98,9 %
Novembre
98,9 %
Décembre
98,8 %
Les taux de télé-relevés journaliers réussis au cours de l'année 2016 (S1 : 98,2 % et S2 : 98,5 %) étant supérieurs à l'objectif semestriel (93 %), Enedis n'a pas supporté de pénalité.
2. Taux de publication par Ginko des index réels mensuels
Calcul
Numérateur : nombre de séries d'index réels publiées mensuellement par Ginko
Dénominateur : nombre de séries d'index réels à publier mensuellement par Ginko
Fréquence de calcul : mensuelle
Périmètre
Compteurs Linky déclarés communicants dans Ginko
Date de mise en œuvre
1er janvier 2016
Objectif
Pour l'année 2016 : 91% par semestre
Pour l'année 2017 : 91 % par mois
Pour les années 2018 et 2019 : 95 % par mois
Incitations
Pour le calcul des incitations, les taux sont arrondis au dixième de point le plus proche
Pour l'année 2016 : 150 k€ par semestre et par point en dessous de l'objectif
Pour les années 2017 à 2019 : 50 k€ par mois et par point en dessous de l'objectif
Versement : au CRCP
Au cours de l'année 2016, le taux de publication par Ginko des index réels mensuels a été le suivant :
MOIS
TAUX
Janvier
Les premiers compteurs ont été migrés dans Ginko en février 2016
Février
99,9 %
Mars
98,5 %
Avril
98,6 %
Mai
98,8 %
Juin
99,0 %
Juillet
98,3 %
Août
98,4 %
Septembre
98,9 %
Octobre
99,2 %
Novembre
99,3 %
Décembre
99,2 %
Les taux de publication par Ginko des index réels mensuels au cours de l'année 2016 (S1 : 99,0% et S2 : 98,9 %) étant supérieurs à l'objectif semestriel (91 %), Enedis n'a pas supporté de pénalité.
3. Taux de disponibilité du portail internet « clients »
Calcul
Numérateur : nombre d'heures de disponibilité du portail internet « clients » durant la semaine S
Dénominateur : nombre d'heures d'ouverture du portail internet « clients » durant la semaine S
Fréquence de calcul : hebdomadaire
Périmètre
Hors indisponibilités programmées et évènements exceptionnels
Date de mise en œuvre
1er janvier 2016
Objectif
Pour l'année 2016 : 97 % par semestre
Pour l'année 2017 : 97 % par semaine
Pour les années 2018 et 2019 : 98 % par semaine
Incitations
Pour le calcul des incitations, les taux sont arrondis au dixième de point le plus proche
Pour l'année 2016 : 300 k€ par semestre si le taux est strictement inférieur à l'objectif
Pour les années 2017 à 2019 : 25 k€ par semaine si le taux est strictement inférieur à l'objectif
Versement : au CRCP
Au cours de l'année 2016, le taux de disponibilité du portail internet « clients » a été le suivant :
SEMAINE
TAUX
SEMAINE
TAUX
SEMAINE
TAUX
SEMAINE
TAUX
1
Les premiers compteurs ont été migrés dans Ginko en février 2016
14
100,0 %
27
100,0 %
40
100,0 %
2
15
100,0 %
28
100,0 %
41
100,0 %
3
16
99,3 %
29
100,0 %
42
100,0 %
4
17
100,0 %
30
100,0 %
43
100,0 %
5
100,0 %
18
100,0 %
31
100,0 %
44
72,0 %
6
100,0 %
19
100,0 %
32
100,0 %
45
92,6 %
7
100,0 %
20
100,0 %
33
100,0 %
46
97,0 %
8
100,0 %
21
100,0 %
34
100,0 %
47
100,0 %
9
100,0 %
22
99,7 %
35
100,0 %
48
100,0 %
10
100,0 %
23
100,0 %
36
100,0 %
49
100,0 %
11
100,0 %
24
100,0 %
37
100,0 %
50
100,0 %
12
100,0 %
25
99,7 %
38
100,0 %
51
100,0 %
13
100,0 %
26
100,0 %
39
100,0 %
52
99,5 %
Les taux de disponibilité du portail internet « clients » au cours de l'année 2016 (S1 : 99,9 % et S2 : 98,5 %) étant supérieurs à l'objectif semestriel (97 %), Enedis n'a pas supporté de pénalité.
4. Taux de compteurs Linky sans index télé-relevé au cours des deux derniers mois
Calcul
Numérateur : nombre de compteurs linky communicants sans index télé-relevé au cours des deux derniers mois
Dénominateur : nombre de compteurs linky déclarés communicants dans Ginko
Fréquence de calcul : mensuelle
Périmètre
Compteurs Linky déclarés communicants dans Ginko
Date de mise en œuvre
1er janvier 2016
Objectif
Pour l'année 2016 : 3 % par mois
Pour l'année 2017 : 2 % par mois
Pour les années 2018 et 2019 : 1,5 % par mois
Incitations
Pour le calcul des incitations, les taux sont arrondis au dixième de point le plus proche
Pour les années 2016 à 2019 : 50 k€ par mois et par point au-dessus de l'objectif
Versement : au CRCP
Au cours de l'année 2016, le taux de compteurs Linky sans index télé-relevé au cours des deux derniers mois a été le suivant :
MOIS
TAUX
Janvier
Les premiers compteurs ont été migrés dans Ginko en février 2016
Février
0,0 %
Mars
0,0 %
Avril
0,0 %
Mai
0,0 %
Juin
0,0 %
Juillet
0,1 %
Août
0,1 %
Septembre
0,1 %
Octobre
0,1 %
Novembre
0,1 %
Décembre
0,1 %
Les taux de compteurs Linky sans index télé-relevé au cours des deux derniers mois, au cours de l'année 2016 étant inférieurs à l'objectif mensuel (3 %), Enedis n'a pas supporté de pénalité.
5. Taux de télé-prestations réalisées le jour J demandé par les fournisseurs
Calcul
Numérateur : nombre de prestations télé-opérables réalisées le jour j demandé par les fournisseurs
Dénominateur : nombre de prestations télé-opérables demandés par les fournisseurs le jour J
Fréquence de calcul : mensuelle
Périmètre
Compteurs Linky déclarés communicants dans Ginko
Date de mise en œuvre
1er janvier 2016
Objectif
Pour l'année 2016 : 92 % par semestre
Pour l'année 2017 : 92 % par mois
Pour les années 2018 et 2019 : 94 % par mois
Incitations
Pour le calcul des incitations, les taux sont arrondis au dixième de point le plus proche
Pour l'année 2016 : 150 k€ par semestre et par point en dessous de l'objectif
Pour les années 2017 à 2019 : 50 k€ par mois et par point en dessous de l'objectif
Versement : au CRCP
Au cours de l'année 2016, le taux de télé-prestations réalisées le jour J demandé par les fournisseurs a été le suivant :
MOIS
TAUX
Janvier
Les premiers compteurs ont été migrés dans Ginko en février 2016
Février
90,2 %
Mars
92,7 %
Avril
94,1 %
Mai
95,5 %
Juin
91,7 %
Juillet
91,3 %
Août
93,0 %
Septembre
95,0 %
Octobre
96,4 %
Novembre
94,8 %
Décembre
95,9 %
Les taux de télé-prestations réalisées le jour J demandé par les fournisseurs au cours de l'année 2016 (S1 : 92,8 % et S2 : 94,4 %) étant supérieurs à l'objectif semestriel (92 %), Enedis n'a pas supporté de pénalité.
6. Taux de compteurs activés dans les délais à la suite d'un ordre de pointe mobile
Calcul
Numérateur : nombre de compteurs Linky activés dans les délais à la suite d'un ordre de pointe mobile
Dénominateur : nombre de compteurs Linky à activer à la suite d'un ordre de pointe mobile
Fréquence de calcul : annuelle
Périmètre
Compteurs Linky déclarés communicants dans Ginko
Date de mise en œuvre
1er janvier 2016
Objectif
Pour les années 2016 et 2017 : 93 % par année
Pour les années 2018 et 2019 : 95 % par année
Incitations
Pour le calcul des incitations, les taux sont arrondis au dixième de point le plus proche
Pour l'année 2016 : 250 k€ par point en dessous de l'objectif
Pour les années 2017 à 2019 : 500 k€ par point en dessous de l'objectif
Versement : au CRCP
Au cours de l'année 2016, le taux de compteurs activés dans les délais à la suite d'un ordre de pointe mobile a été de 89,8 %. Ce taux étant inférieur à l'objectif annuel (93 %), Enedis a supporté une pénalité de 0,75 M€.
Le nombre de points de livraison concernés était relativement faible en 2016 alors même que ce service était encore en phase de test. Les travaux menés par Enedis fin 2016 ont permis à ce service d'entrer depuis dans un mode de fonctionnement industriel et devraient ainsi améliorer les prochains résultats de l'indicateur.