Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un emploi de secrétaire général adjoint au haut-commissariat de la République en Polynésie française est offert au titre de la mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications par le secrétariat d'Etat à l'outre-mer (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer).
 Le titulaire du poste a vocation à suppléer le secrétaire général de la Polynésie française. Il suivra en outre les dossiers suivants :
 - la mise en oeuvre du projet territorial de l'Etat (PTE) ;
 - la consolidation du contrôle de gestion budgétaire ;
 - la mise en oeuvre du contrôle de gestion d'activité (INDIGO) ;
 - le suivi et l'animation de la politique du logement social ;
 - le suivi stratégique des fonds de l'Etat ;
 - le suivi de l'élaboration des schémas directeurs (informatique, de formation professionnelle et immobilier).
 Profil souhaité : administrateur civil, administrateur territorial ou sous-préfet.
 Cet emploi sera à pourvoir à compter du 1er mars 2002.
 Tous renseignements sont disponibles à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, sous-direction des affaires administratives et financières (téléphone :01-53-69-25-38), ou en consultant l'intranet du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat : bourse d'emploi(E-MER388).
Les périodes de validité de l'agrément peuvent être distinctes des périodes d'échange prévues par l'article L. 229-8 du code de l'environnement. La liste des organismes agréés est publiée au Journal officiel, au Bulletin officiel du ministère chargé des installations classées ainsi que sur le site internet du ministère chargé des installations classées. Les décisions de retrait ou de suspension d'agrément sont également publiées sur ce site.
Compte tenu des résultats de chaque consultation, un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche établit, pour chaque comité technique paritaire, la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants et fixe le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles. Cet arrêté impartit un délai pour la désignation des représentants du personnel.
Un poste de chef de mission pour l'exercice des compétences régaliennes en matière de postes et télécommunications en Nouvelle-Calédonie est offert au titre de la mobilité statutaire des membres recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications.
Missions
 Assurer les compétences de l'Etat en matière de postes et télécommunications définies par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
 Ces domaines de compétence sont les suivants :
 - réglementation des fréquences radioélectriques ;
 - gestion du radiomaritime et des radioamateurs ;
 - liaisons gouvernementales de sécurité et de défense ;
 - veille de l'application des conventions, recommandations et règlement de l'UIT et de l'UPU.
 Le chef de mission participe à la gestion des dossiers relatifs aux postes et télécommunications où l'Etat est impliqué : NTIC, services financiers, câbles sous-marins, services postaux, etc. Il prépare les études et missions ponctuelles à la demande du délégué du Gouvernement, du directeur de cabinet ou du secrétaire général. Il élabore les dossiers relatifs aux postes et télécommunications pour les visites officielles, pour le secrétariat d'Etat à l'industrie, pour la préparation des conseils d'administration de l'Office des postes et télécommunications.
Poste à pourvoir
 Le 1er juin 2002.
Personnes à contacter
 Secrétariat d'Etat à l'industrie, direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes :
 - M. Jean-Pierre Warlop, secrétaire général (téléphone : 01-53-44-90-61) ;
 - M. Eric Becque, chef du bureau des ressources humaines et documentaires (téléphone : 01-53-44-96-84).
Une indemnité de responsabilité de direction d'établissement, non soumise à retenue pour pensions civiles de retraite, est attribuée aux personnels de direction régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé qui occupent l'un des emplois de proviseur, principal, ou directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires visés à l'article 2 dudit décret ainsi qu'aux directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté et aux directeurs d'école régionale du premier degré mentionnés par le décret du 8 mai 1981 susvisé.
Au 31 décembre 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 6 121 105 990,71 EUR.
 En moyenne, sur le mois de décembre 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 3 018 549 405,97 EUR.
 Au 31 décembre 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 5 180 000 000 EUR.
 En moyenne, sur le mois de décembre 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 278 709 677,42 EUR.
ANNEXE 
(4 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
Pour être admis en Polynésie française, les membres de la famille du ressortissant étranger doivent être munis du visa d'entrée délivré par l'autorité diplomatique et consulaire après réception de la décision du haut-commissaire.
 La demande de visa doit être formulée dans un délai qui ne peut excéder six mois à compter de la notification au demandeur de la décision du haut-commissaire. L'entrée de la famille en Polynésie française doit intervenir dans un délai qui ne peut excéder quatre mois à compter de la délivrance du visa. Au terme de ce délai, l'autorisation de regroupement familial est réputée caduque.
Pendant une période transitoire du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003, le classement indiciaire applicable :
 - aux infirmiers surveillants des services médicaux, aux infirmiers de bloc opératoire surveillants des services médicaux, aux infirmiers anesthésistes surveillants des services médicaux et aux puéricultrices surveillantes des services médicaux, du grade provisoire de surveillant ;
 - aux pédicures-podologues surveillants des services médicaux, aux masseurs-kinésithérapeutes surveillants des services médicaux, aux ergothérapeutes surveillants des services médicaux, aux psychomotriciens surveillants des services médicaux, aux orthophonistes surveillants des services médicaux, aux orthoptistes surveillants des services médicaux et aux diététiciens surveillants des services médicaux, du grade provisoire de surveillant ;
 - aux préparateurs en pharmacie hospitalière surveillants, aux techniciens de laboratoire surveillants et aux manipulateurs d'électroradiologie surveillants, du grade provisoire de surveillant,
est fixé comme suit :
 « Indices bruts : 422-638. »
Un arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 janvier 2002 a inscrit, par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2001) les soixante et un candidats dont les noms suivent :
 Aubry (Emmanuelle) ;
 Beck (Jean-Pierre) ;
 Bernardon (Christelle) ;
 Boue (Michael) ;
 Bourny (Valérie) ;
 Bravais (Rémy) ;
 Brion-Durand (Sandrine) ;
 Brunel (Sylvie) ;
 Carayon (Jean-Michel) ;
 Cordeau (Jean-Claude) ;
 Coux (Laurent) ;
 Dabezies Paban (Christiane) ;
 Detout (Arnaud) ;
 Dewaele (Isabelle) ;
 Dumont (Eric) ;
 Dupez (Pascal) ;
 Dupont (Gilles) ;
 Fauchet (Laurent) ;
 Ferrando (Fabrice) ;
 Floch (Fabrice) ;
 Frantz (Marc) ;
 Grenaud (Nadine) ;
 Guiche (Florent) ;
 Guillard (Christine) ;
 Guillonneau (Christine) ;
 Havard (Cédric) ;
 Jorquera (Myriam) ;
 Juncais (Paulo) ;
 Lalaque (Jérôme) ;
 Landes (Laurent) ;
 Le Viavant (Franck) ;
 Lelaurain (Véronique) ;
 Lelièvre (Alain) ;
 Louvet (Thibault) ;
 Lugand (Olivier) ;
 Majeste (Laurence) ;
 Melat (Alain) ;
 Miniconi (Patrick) ;
 Mouret (Nicolas) ;
 Noel-Peyronnet (Jérôme) ;
 Olivetto (Sébastien) ;
 Ollivier (Sébastien) ;
 Ouille (Bruno) ;
 Papaix (Lucile) ;
 Papain-Mesleard (Sophie) ;
 Pierrat (Martine) ;
 Pondaven (Laurent) ;
 Prudhomme (Gérald) ;
 Renoux (Andréa) ;
 Reyre (Laurence) ;
 Rolle (Pascal) ;
 Romeo (Céline) ;
 Sans Peur (Valérie) ;
 Sebille (Roland) ;
 Simon (Hélène) ;
 Sondag (Patrice) ;
 Taillade (Michel) ;
 Tardy (Emmanuelle) ;
 Tournebize (Daniel) ;
 Turco (Eliane) ;
 Viezzi (Thomas).
 La validité de l'inscription sur cette liste d'aptitude est limitée à trois ans à compter de la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République française.
Est annoncée la vacance d'un emploi de directeur qui sera pourvu en application des dispositions des articles 1er, 2 et 3 du décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière.
 Directeur général ou directrice générale de l'établissement ci-après :
 Centre hospitalier régional d'Orléans (Loiret) : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature :
 - les personnels du corps des directeurs d'hôpital appartenant à la 1re classe et ayant atteint le 3e échelon ;
 - les fonctionnaires de l'Etat appartenant à un corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration ainsi que les administrateurs territoriaux ayant au moins atteint dans leur corps d'origine l'indice brut 901.
 Les candidats doivent justifier de huit ans de services effectifs dans l'un ou plusieurs des corps énumérés ci-dessus.
 Les candidats aux postes d'emploi fonctionnel de directeur doivent obligatoirement formuler leur candidature selon la fiche type de candidature ci-après annexée.
 Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Un arrêté du président du conseil général de la Loire-Atlantique en date du 20 novembre 2001 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes aux foyers départementaux d'adolescents à Nantes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des foyers départementaux d'adolescents, 20, rue du Port-Boyer, BP 42506, 44325 Nantes Cedex 3.
Les obligations à option de conversion et/ou d'échange mentionnées à l'article 6 ci-dessus seront émises au prix de 40,5 EUR et porteront un taux nominal de 1 %. Ces obligations seront amorties en totalité le 1er janvier 2008 par remboursement au prix de 40,5 EUR ; elles pourront être amorties de façon anticipée par Thomson Multimedia dans les conditions fixées à l'émission.
Le décret du 29 novembre 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « sont cotés et paraphés » sont remplacés par les mots : « peuvent, à la demande du commerçant, être cotés et paraphés ».
 II. - Au troisième alinéa du même article, les mots : « Par dérogation à l'alinéa précédent » sont supprimés.
 III. - L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Toutefois, les personnes mentionnées aux articles L. 123-25 et L. 123-28 du code de commerce peuvent procéder à l'enregistrement comptable des encaissements et des paiements en retenant la date de l'opération figurant sur le relevé qui leur est adressé par un établissement de crédit ou la poste. »
 IV. - L'article 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Toutefois, les personnes mentionnées aux articles L. 123-25 à L. 123-27 du code de commerce et à l'article 17-1° du présent décret peuvent centraliser ces écritures tous les trois mois. »
 V. - Après l'article 6-2, il est inséré un article 6-3 ainsi rédigé :
 « Art. 6-3. - Les personnes mentionnées aux articles L. 123-25 à L. 123-28 du code de commerce sont dispensées de produire les justificatifs des frais généraux accessoires lorsqu'une telle dispense est accordée en matière fiscale. Elles peuvent, en outre, enregistrer forfaitairement, selon un barème publié chaque année par l'administration fiscale, les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels. »
Les candidats ne peuvent se présenter aux concours prévus à l'article 1er que s'ils relèvent ou s'ils relevaient à la date d'expiration de leur dernier contrat du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou d'un établissement public en relevant. Ils ne peuvent, en outre, se présenter au titre de la même année qu'à un seul concours d'accès à un corps de chaque catégorie organisé en application de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, tel que modifié par les avenants n° 34 du 16 décembre 1993 et n° 36 du 1er décembre 1994, les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 octobre 2001 à l'accord du 19 avril 2001 (forfaits applicables aux cadres et aux salariés itinérants non cadres) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 janvier 2002, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Bretagne, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), par M. Clech (Dominique), appelé à d'autres fonctions.
 La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2002, il est, à compter du 7 janvier 2002, mis fin aux fonctions de Mme Goblet (Céline), agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Annecy.
 M. Largilliere (Bernard), adjoint administratif, régisseur suppléant du tribunal d'Annecy, est nommé, à compter du 7 janvier 2002, régisseur titulaire dudit tribunal.
Les dispositions applicables en matière de stage, de sanction du stage, de titularisation et de classement sont celles fixées par le statut du corps d'accueil pour les agents non titulaires.
 Toutefois, lorsque ce statut prévoit une scolarité, les lauréats des concours réservés en sont dispensés et accomplissent un stage d'une durée d'un an dans le service ou l'établissement dans lequel ils sont affectés.
 Les lauréats des concours réservés d'accès aux corps de catégorie C sont titularisés dès leur nomination et classés dans le corps par application des dispositions de l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 janvier 2002, l'arrêté du 21 octobre 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes est modifié ainsi qu'il suit :
 « Le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur est fixé à 3 000 EUR ;
 Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent dont le montant est fixé à 45 EUR. »
 Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Après l'article 62 du code civil, il est inséré un article 62-1 ainsi rédigé :
 « Art. 62-1. - Si la transcription de la reconnaissance paternelle s'avère impossible, du fait du secret de son identité opposé par la mère, le père peut en informer le procureur de la République. Celui-ci procède à la recherche des date et lieu d'établissement de l'acte de naissance de l'enfant. »
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères et Roger Picard, receveurs des finances, délégation est donnée à Mmes Françoise Guillarme et Valérie Zemmour, directrices départementales du Trésor public, à M. Vincent Larrieu, directeur départemental du Trésor public, et à M. Hervé Brabant, inspecteur principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Soulié, délégation est donnée à Mme Véronique Dimey, inspectrice principale du Trésor public, et à M. Henry Nguyen, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Validation des bulletins du jeudi 24 janvier 2002 au samedi 26 janvier 2002, jusqu'à 17 h 30.
 Les matches se dérouleront les samedi 26 et dimanche 27 janvier 2002.
 Le tirage du Numéro pactole Matches aura lieu le samedi 26 janvier 2002.
 Les treize matches retenus :
 Pour ces rencontres, le Loto Foot Matches prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongation s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongation ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 18 heures le samedi 26 janvier 2002 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 27 janvier 2002.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application de l'article 9.1.5 du règlement du Loto Foot.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff, Philippe Kearney et Claude Lion, délégation est donnée à M. François Rey, receveur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ollivier Gloux, délégation est donnée à M. Philippe Rambal, inspecteur des finances, à MM. Renaud Houssaye et Samuel Barreault, administrateurs civils, à M Jacques Delmas, conseiller de chambre régionale des comptes et à M. Michel Chaix, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Grosskopf, de Mme Françoise Chrysanthe et de M. Eric Daas, délégation est donnée à Mme Françoise Motard, receveuse-perceptrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff, Pierre Fond et Philippe Defins, délégation est donnée à M. Christophe Cuidard, directeur adjoint des douanes et Mme Anny Corail, directrice adjointe des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Mathieu Duhamel et de M. Charles Lantieri, délégation est donnée à Mmes Christine Buhl, directrice adjointe, Hélène Eyssartier, sous-directrice, et à MM. Vincent Berjot, Julien Dubertret, Frédéric Guin, Hugues Bied-Charreton et François Carayon, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Pour l'application des articles 9 et 10 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 25 mars 2002.
 Les candidats dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas, la candidature est automatiquement annulée.
 Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée, au bureau qui a enregistré leur inscription.
L'article L. 224-5 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
 « Il doit être mentionné au procès-verbal que les parents à l'égard de qui la filiation de l'enfant est établie, la mère ou le père de naissance de l'enfant ou la personne qui remet l'enfant ont été informés : » ;
 2° Les sixième et septième alinéas sont remplacés par un 4° ainsi rédigé :
 « 4° De la possibilité de laisser tous renseignements concernant la santé des père et mère, les origines de l'enfant, les raisons et les circonstances de sa remise au service de l'aide sociale à l'enfance. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Mongin, secrétaire général de la cellule Tracfin, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du 12 juillet 1990 susvisée, délégation est donnée à M. Jean-Marc Maury, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite de ses attributions.
(Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié)
 Je soussigné(e),
Nom patronymique : 
Nom marital : 
Prénoms :  Date de naissance : 
Adresse complète : ,
demande à bénéficier d'un recul de limite d'âge :
 1. D'un an par enfant à charge de moins de vingt et un ans ;
 (1)
 2. D'un an par enfant élevé pendant neuf ans avant son seizième anniversaire ;
 (1)
 3. D'un an par personne à charge ouvrant droit aux allocations prévues pour les handicapés ;
 (1)
 Nota. - Un enfant ou une personne à charge ne peut ouvrir droit qu'au bénéfice de l'une ou l'autre des dispositions ci-dessus.
 4. D'une durée égale à celle des services militaires ou du service national effectué à titre obligatoire,
(Ans)
(Mois)
(Jours)
demande à bénéficier d'une dispense de limite d'âge :
 5. En application des dispositions de la loi n° 75-3 du 3 janvier 1975 qui n'opposent pas de limite d'âge aux mères de trois enfants et plus, aux veuves non remariées, aux femmes divorcées et non remariées, aux femmes séparées judiciairement et aux femmes célibataires ayant au moins un enfant à charge qui se trouvent dans l'obligation de travailler.
Oui Non (2)
 J'atteste sur l'honneur avoir été informé(e) que toute déclaration inexacte de ma part entraînerait l'annulation de mon éventuel succès au concours.
 Fait à , le        
Signature
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 2 du 18 septembre 2001 à l'accord national du 9 décembre 1997 concernant la prévoyance complémentaire.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Remplacement des termes : « CIRCO RIPS Prévoyance » par la dénomination : « CIRCO Prévoyance » au sein de l'accord du 9 décembre 1997, de ses annexes et avenants.
   Signataires :
 Fédération nationale des fleuristes de France ;
 Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers (PRODAF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CGT-FO ;
 Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 27 septembre 2001 à l'accord du 11 octobre 1999 ;
 Avenant du 22 novembre 2001.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Régime de prévoyance ;
 Aménagement et réduction du temps de travail.
   Signataires :
 Avenant du 27 septembre 2001 :
 Syndicat des biologistes (SDB) ;
 Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) ;
 Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC ;
 Avenant du 22 novembre 2001 :
 Syndicat des biologistes (SDB) ;
 Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) ;
 Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CGT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
La liste, figurant en annexe au décret du 18 janvier 1984 susvisé, des établissements publics de l'Etat à caractère administratif pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents de ces établissements sont occupés par des fonctionnaires est complétée comme suit :
 a) « Laboratoire national de dépistage du dopage : emplois requérant une compétence spécifique de technicien d'analyses spécialisé dans la détection des produits et procédés dopants. » ;
 b) « Caisse de garantie du logement locatif social : emplois de niveau A requérant une compétence spécifique en matière d'analyse financière. »
A N N E X E
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL
CONCERNÉS PAR L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT DÉCRET
Corps de catégorie A
 Secrétaires des affaires étrangères.
 Traducteurs du ministère des affaires étrangères.
 Attachés des systèmes d'information et de communication.
Corps de catégorie B
 Chiffreurs.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 25 juillet 2001 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors, annexé au présent arrêté (1) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002 dans la région de production du vin d'appellation d'origine contrôlée « Cahors » :
 - aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;
 - aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant cette appellation.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 26 septembre 2001.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Certificats de qualification professionnelle.
   Signataires :
 Syndicat des négociants et commissionnaires à l'international(SNCI) ;
 Chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (SYNCIBE) ;
 Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM) ;
 Syndicat des exportateurs-importateurs de textiles (SEIT) ;
 Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
 Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
 Union française du commerce chimique, 1re section (UFCC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 26 juillet 2001.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne, à Toulouse.
   Objet :
 Aménagement et réduction du temps de travail.
   Signataires :
 Union régionale des syndicats de la quincaillerie fers et métaux ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT et à la CFDT.
L'article 42 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 42. - Les secrétaires des systèmes d'information et de communication sont affectés indifféremment à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques et les postes consulaires.
 Les membres du corps sont principalement chargés des travaux relatifs à la réalisation, à la mise en place, à l'exploitation, à la maintenance et à la sécurité des systèmes d'information et de communication.
 Les secrétaires des systèmes d'information et de communication hors classe sont, en outre, chargés, sous l'autorité de fonctionnaires de catégorie A, de l'encadrement des agents d'exploitation des systèmes d'information et de communication. Ils décident des moyens techniques à mettre en oeuvre pour l'accomplissement des missions décrites à l'alinéa précédent. »
En application des articles L. 911-3, L. 911-4 et L. 921-4 du code de la sécurité sociale, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du budget, bureau 6 C, Bercy A (télédoc n° 275), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 60 à l'accord du 8 décembre 1961 conclu le 12 juin 2001.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, le 6 juillet 2001, sous le numéro 315/01.
   Objet :
 Modifications, dans l'annexe A :
 - de l'article 1er (dans le paragraphe 1, suppression du deuxième alinéa et modification du troisième alinéa ; et, dans le paragraphe 2, suppression du deuxième alinéa et modification des troisième et quatrième alinéas) ;
 - de l'article 3 ;
 - de l'article 22 (suppression, dans le 2, du 4e alinéa) ;
 - de l'article 23 (modification du 1er alinéa du paragraphe 4).
 Ces modifications sont relatives aux modalités de fixation de la valeur du point et du salaire de référence pour les exercices 2001 et 2002 et à la date d'effet de la revalorisation annuelle de la valeur du point.
   Signataires :
 Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 Union des professions artisanales (UPA) ;
 Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Kessler, délégation spécifique est donnée à M. Benoît Danard, chef du service des études, des statistiques et de la documentation, à l'effet de signer tous actes et décisions d'un montant inférieur à 7 600 EUR entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des ordres de mission, sauf disposition contraire prévue à l'article 10, et des dépenses :
 - de documentation générale d'un montant supérieur à 760 EUR ;
 - de formation professionnelle d'un montant supérieur à 760 EUR ;
 - d'oeuvres sociales d'un montant supérieur à 760 EUR.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 - puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 - date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 - diagramme de rayonnement mesuré ;
 - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Le temps de séjour ouvrant droit au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé administratif en France est fixé, à compter du 1er septembre 2002, à une, deux ou trois années scolaires, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté. Sauf mention contraire, le temps de séjour arrêté pour les personnels en service dans la capitale d'un pays étranger est applicable à l'ensemble des postes situés sur le territoire du pays en question.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique Barbaroux, délégation est donnée à M. Laurent Cormier, chargé de l'intérim à la direction de l'audiovisuel, M. Boris Todorovitch, directeur des actions patrimoniales, et à M. François Hurard, directeur du cinéma, à l'effet de signer tous actes, décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 152 500 EUR, à l'exception de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Carcassonne dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, branche services techniques généraux ou logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoint technique de la fonction publique hospitalière et âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Carcassonne, 11890 Carcassonne Cedex 9. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Conformément aux dispositions du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale et à ses décrets d'application relatifs à l'organisation de concours et examens professionnels d'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C, à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés, des concours réservés pour l'accès aux corps des ingénieurs des travaux agricoles, des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et des ingénieurs des travaux ruraux sont ouverts au titre de l'année 2002.
 Le nombre de postes à pourvoir est de :
 - pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles : 137 ;
 - pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts : 30 ;
 - pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux ruraux : 6.
 Dates et lieux des épreuves d'admission :
 L'épreuve écrite aura lieu le 18 mars 2002, à Arcueil (94) ;
 L'épreuve orale aura lieu à Paris, à des dates fixées ultérieurement.
 Les demandes de dossier devront être adressées au service indiqué ci-dessous et être accompagnées d'une enveloppe de format 25 x 35 cm, affranchie à 1,75 EUR, portant les nom, prénom et adresse complète du demandeur.
 Date limite de retrait des dossiers de candidature : 25 janvier 2002 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucune demande de dossier d'inscription ne sera acceptée au-delà de la date précitée.
 Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 1er février 2002 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucun dossier d'inscription ne sera accepté au-delà de la date précitée.
 Pour obtenir tous renseignements relatifs à ce concours ainsi que les demandes de participation, les candidats s'adresseront au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
 Une note de service précisera les modalités de ces concours.
Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant au ministère de la défense.
 Cet emploi est affecté à la direction centrale de l'infrastructure de l'air (DCIA) au sein de la sous-direction administrative et financière.
 Cette sous-direction comprend :
 - le bureau finances ;
 - le bureau domaine ;
 - le bureau ressources humaines ;
 - le bureau réglementation-marchés.
 Le sous-directeur gère le budget d'infrastructure de l'armée de l'air et, le cas échéant, les crédits correspondant aux travaux qui sont confiés au service par d'autres organismes.
 Il veille également à l'application, au sein du service, de la réglementation générale des marchés et participe à l'élaboration des marchés centralisés.
 Le titulaire du poste participe à la gestion du domaine militaire attribué à l'armée de l'air ainsi que du domaine aéronautique attribué à la délégation générale pour l'armement et en tient à jour l'inventaire.
 Il conduit les procédures relatives à la constitution des dossiers des plans de servitudes et des plans d'exposition au bruit des installations de l'armée de l'air.
 Il est tenu informé de toutes les procédures faisant l'objet d'un contentieux impliquant le service de l'infrastructure de l'air.
 Enfin, le sous-directeur participe à l'administration du personnel civil et militaire de l'armée de l'air employé par la DCIA.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75007 Paris, et au ministère de la défense (direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil), 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 27 février 2002, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées autour de la station de Salève-2 (Haute-Savoie).
 La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
 Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et télécommunications.
 Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 modifié établissant la liste et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectriques qui existent à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques devront être modifiés ou tranformés dans le délai maximal d'un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.
 Le décret du 2 septembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Salève-2 (Haute-Savoie) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF-Environnement « Enveloppes et pochettes postales » de l'AFNOR Certification, publié au Journal officiel de la République française du 29 novembre 2000, page 19008, NOR : ECOI0000502V.
 Ce(s) référentiel(s) est (sont) tenu(s) à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 janvier 2002, les biens culturels suivants :
 Tablier perlé, n° 4010-7 ;
 Tablier perlé, n° 2596-1,
appartenant au Tropenmuseum d'Amsterdam (Pays-Bas), prêtés à la Réunion des musées nationaux, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 8 février au 28 juin 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
 Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Une autre Afrique, arts et cultures d'Afrique du Sud », au Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie, du 18 février au 19 juin 2002.
Après le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
 « Elle prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur l'Institution nationale des invalides,
 « Elle prépare, en liaison avec la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. »