Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail (CGT) : 44,22 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,63 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,53 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,62 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés (n° 1596) - les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,24 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 23,74 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,28 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,60 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,14 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,95 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 32,21 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,52 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,32 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (n° 1557) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 32,72 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 27,09 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 21,09 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,09 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (n° 1558) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (n° 1588) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés (n° 1597) - les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 41,95 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 23,44 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,97 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,11 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,54 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail (CGT) : 42,68 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,42 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,61 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,26 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,03 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,40 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 33,21 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 14,15 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,37 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,87 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail (CGT) : 38,02 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,31 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,57 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,10 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 75,10 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 17,84 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,05 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,66 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 27,56 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,96 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,82 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 42,24 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 22,08 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 20,28 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,40 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 36,89 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 19,09 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,93 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,63 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,46 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
L'article 9 du décret du 29 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 9.-Les conditions d'accès aux échelons fonctionnels de leur grade des cadres supérieurs de second niveau détachés sur des emplois supérieurs de France-Télécom régis par le décret du 26 mars 1993 susvisé sont les suivantes : 
« 1° Peuvent accéder au premier échelon fonctionnel de leur grade les cadres supérieurs de second niveau : 
« a) Soit détachés sur un emploi supérieur de second niveau et : 
«-ayant atteint le 15e échelon de leur grade ; 
«-ou comptant au moins trois années de services effectifs dans les emplois supérieurs et détenant dans l'emploi supérieur occupé un indice au moins égal à celui afférent au premier échelon fonctionnel. 
« b) Soit détachés sur un emploi supérieur de premier niveau depuis au moins huit ans, ayant atteint le 7e échelon de l'échelle indiciaire correspondante depuis au moins quatre ans et ayant atteint le 15e échelon de leur grade. 
« 2° Peuvent accéder au deuxième échelon fonctionnel de leur grade les cadres supérieurs de second niveau : 
« a) Soit détachés sur un emploi supérieur de troisième ou quatrième niveau et : 
«-ayant atteint le 15e échelon de leur grade ; 
«-ou comptant au moins trois années de services effectifs dans les emplois supérieurs et détenant dans l'emploi supérieur occupé un indice au moins égal à celui afférent au deuxième échelon fonctionnel. 
« b) Soit détachés dans un emploi supérieur de second niveau depuis au moins six ans, ayant atteint le 6e échelon de l'échelle indiciaire correspondante depuis au moins trois ans et ayant atteint le 15e échelon de leur grade. »
ANNEXE
EXTENSION D'INDICATION
Les indications ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement sont modifiées comme suit :
- immunisation active des nourrissons dès la première année de vie pour la prévention des maladies invasives dues à Neisseria meningitidis du sérogroupe C selon un schéma à une seule dose de primovaccination à 5 mois suivi d'un rappel à 12 mois en conformité avec son AMM ;
- immunisation active des nourrissons âgés de 12 à 24 mois, pour la prévention des maladies invasives dues à Neisseria meningitidis du sérogroupe C selon un schéma vaccinal à une dose ;
- immunisation active des enfants, adolescents et adultes jusqu'à 24 ans révolus pour la prévention des maladies invasives dues à Nesseria meningitidis de sérogroupe C selon un schéma vaccinal à une dose, afin d'obtenir une immunité de groupe.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 362 773 9 7
NEISVAC, vaccin méningococcique polyosidique du groupe C (conjugué adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires PFIZER)
I. - Pour l'élection des membres du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues, les conseils régionaux sont regroupés en sept secteurs, constitués comme suit :
1° Premier secteur : régions Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° Deuxième secteur : régions Grand-Est et Bourgogne - Franche-Comté ;
3° Troisième secteur : régions Centre - Val-de-Loire et Nouvelle-Aquitaine ;
4° Quatrième secteur : région Occitanie ;
5° Cinquième secteur : régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse ;
6° Sixième secteur : région Hauts-de-France ;
7° Septième secteur : région Ile-de-France, Collectivités et régions d'outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, La Réunion et Mayotte).
II. - Dans chacun des secteurs précités, le nombre de binômes est le suivant :
1° Premier secteur : 2 binômes ;
2° Deuxième secteur : 1 binôme ;
3° Troisième secteur : 1 binôme ;
4° Quatrième secteur : 1 binôme ;
5° Cinquième secteur : 2 binômes ;
6° Sixième secteur : 1 binôme ;
7° Septième secteur : 2 binômes.
ANNEXE
RÉPARTITION DES POSTES OFFERTS AU CONCOURS D'INTERNAT À TITRE EUROPÉEN DONNANT ACCÈS AU TROISIÈME CYCLE SPÉCIALISÉ DES ÉTUDES PHARMACEUTIQUES AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2018-2019
INTERREGION
NORD-OUEST
CHU de rattachement
Lille
Total
PHARMACIE
1
1
Total
1
1
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 4 août 2017, en application de l'article D. 633-5 du code de l'éducation, le nombre de postes offerts au titre de l'année universitaire 2018-2019 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est fixé par spécialité, interrégion et centre hospitalier universitaire (CHU) selon la répartition prévue en annexes.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 4 août 2017, en application de l'article R. 633-37 du code de l'éducation, le nombre de postes offerts, au titre de l'année universitaire 2018-2019, au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est de 1, selon la répartition fixée en annexe.
ANNEXE II
Répartition des postes offerts en DES de biologie médicale au concours national d'internat de pharmacie au titre de l'année universitaire 2018-2019
CHU DE RATTACHEMENT
BIOLOGIE MÉDICALE
Assistance publique-hôpitaux de Paris
30
Strasbourg
4
Dijon
4
Reims
4
Besançon
3
Nancy
5
Caen
6
Rouen
6
Lille
10
Amiens
6
Rennes
6
Tours
6
Angers
2
Nantes
4
Poitiers
4
Clermont-Ferrand
4
Grenoble
4
Hospices civils de Lyon
12
Montpellier
6
Assistance publique-hôpitaux de Marseille
15
Bordeaux
8
Limoges
5
Toulouse
9
TOTAL GÉNÉRAL
163
ANNEXES
ANNEXE I
Répartition des postes offerts en DES de pharmacie et en DES d'innovation pharmaceutique et recherche au concours national d'internat de pharmacie au titre de l'année universitaire 2018-2019
INTERRÉGIONS ET CHU DE RATTACHEMENT
PHARMACIE
INNOVATION PHARMACEUTIQUE 
      

    et recherche
ÎLE-DE-FRANCE
54
6
Assistance publique-hôpitaux de Paris
54
6
NORD-EST
34
5
Strasbourg
7
1
Dijon
5
1
Reims
6
1
Besançon
6
1
Nancy
10
1
NORD-OUEST
47
7
Caen
8
1
Rouen
10
1
Lille
20
4
Amiens
9
1
OUEST
32
4
Rennes
6
1
Tours
7
1
Angers
4
1
Nantes
8
1
Poitiers
7
0
RHÔNE-ALPES-AUVERGNE
42
4
Clermont-Ferrand
6
0
Grenoble
12
2
Lyon
24
2
SUD
46
9
Montpellier
18
4
Assistance publique-hôpitaux de Marseille
28
5
SUD-OUEST
40
5
Bordeaux
15
1
Limoges
7
2
Toulouse
18
2
TOTAL GÉNÉRAL
295
40
ANNEXE
RÉPARTITION DES POSTES OFFERTS AU CONCOURS D'INTERNAT À TITRE ÉTRANGER DONNANT ACCÈS AU TROISIÈME CYCLE SPÉCIALISÉ DES ÉTUDES PHARMACEUTIQUES AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2018-2019
INTERREGION
SUD
CHU de rattachement
Montpellier
Total
INNOVATION PHARMACEUTIQUE ET RECHERCHE
1
1
Total
1
1
ANNEXE
EXTENSION D'INDICATION
Les indications ouvrant droit à la prise en charge sont modifiées comme suit :
- immunisation active des nourrissons dès la première année de vie pour la prévention des maladies invasives dues à Neisseria meningitidis du sérogroupe C selon un schéma à une seule dose de primovaccination à 5 mois suivi d'un rappel à 12 mois en conformité avec son AMM ;
- immunisation active des nourrissons âgés de 12 à 24 mois, pour la prévention des maladies invasives dues à Neisseria meningitidis du sérogroupe C selon un schéma vaccinal à une dose ;
- immunisation active des enfants, adolescents et adultes jusqu'à 24 ans révolus pour la prévention des maladies invasives dues à Neisseria meningitidis de sérogroupe C selon un schéma vaccinal à une dose, afin d'obtenir une immunité de groupe.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 362 773 9 7
NEISVAC, vaccin méningococcique polyosidique du groupe C (conjugué adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires PFIZER)
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 4 août 2017, en application de l'article R. 633-42 du code de l'éducation, le nombre de postes offerts, au titre de l'année universitaire 2018-2019, au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est de 1, selon la répartition prévue en annexe.
L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
A compter du 1er septembre 2017
A compter du 1er janvier 2018
A compter du 1er janvier 2019
Classe supérieure du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de catégorie A
Echelon 10
743
747
761
Echelon 9
713
714
717
Echelon 8
675
679
682
Echelon 7
645
649
652
Echelon 6
615
618
621
Echelon 5
584
587
591
Echelon 4
554
557
561
Echelon 3
525
528
532
Echelon 2
499
501
505
Echelon 1
476
480
489
Classe normale du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de catégorie A
Echelon 10
702
713
714
Echelon 9
675
679
687
Echelon 8
645
648
652
Echelon 7
619
621
625
Echelon 6
591
593
597
Echelon 5
550
553
557
Echelon 4
504
508
520
Echelon 3
473
480
489
Echelon 2
446
453
461
Echelon 1
420
441
444
Les agents reclassés en application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.
ANNEXE
EXTENSION D'INDICATION
(31 présentations)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- chez l'adulte, dans le traitement des douleurs neuropathiques périphériques et centrales.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 401 7 1
PREGABALINE ACCORD 100 mg, gélules (B/84) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 300 401 8 8
PREGABALINE ACCORD 150 mg, gélules (B/56) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 300 402 1 8
PREGABALINE ACCORD 200 mg, gélules (B/84) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 300 400 9 6
PREGABALINE ACCORD 25 mg, gélules (B/56) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 300 401 1 9
PREGABALINE ACCORD 25 mg, gélules (B/84) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 300 402 4 9
PREGABALINE ACCORD 300 mg, gélules (B/56) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 300 401 3 3
PREGABALINE ACCORD 50 mg, gélules (B/84) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 300 401 4 0
PREGABALINE ACCORD 75 mg, gélules (B/56) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 300 300 3 5
PREGABALINE ALTER 150 mg, gélules (B/56) (laboratoires ALTER)
34009 300 300 2 8
PREGABALINE ALTER 75 mg, gélules (B/56) (laboratoires ALTER)
34009 300 329 5 4
PREGABALINE BIOGARAN 100 mg, gélules (B/84) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 330 0 5
PREGABALINE BIOGARAN 100 mg, gélules en flacon (B/84) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 330 7 4
PREGABALINE BIOGARAN 150 mg, gélules (B/56) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 331 1 1
PREGABALINE BIOGARAN 200 mg, gélules (B/84) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 326 6 4
PREGABALINE BIOGARAN 25 mg, gélules (B/56) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 326 7 1
PREGABALINE BIOGARAN 25 mg, gélules (B/84) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 326 0 2
PREGABALINE BIOGARAN 25 mg, gélules en flacon (B/56) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 326 1 9
PREGABALINE BIOGARAN 25 mg, gélules en flacon (B/84) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 332 3 4
PREGABALINE BIOGARAN 300 mg, gélules (B/56) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 327 4 9
PREGABALINE BIOGARAN 50 mg, gélules (B/84) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 328 2 4
PREGABALINE BIOGARAN 50 mg, gélules en flacon (B/84) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 329 1 6
PREGABALINE BIOGARAN 75 mg, gélules (B/56) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 328 7 9
PREGABALINE BIOGARAN 75 mg, gélules en flacon (B/56) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 181 8 7
PREGABALINE MYLAN 100 mg, gélules (B/84) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 182 0 0
PREGABALINE MYLAN 150 mg, gélules (B/56) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 182 2 4
PREGABALINE MYLAN 200 mg, gélules (B/84) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 181 1 8
PREGABALINE MYLAN 25 mg, gélules (B/56) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 181 2 5
PREGABALINE MYLAN 25 mg, gélules (B/84) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 182 4 8
PREGABALINE MYLAN 300 mg, gélules (B/56) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 181 4 9
PREGABALINE MYLAN 50 mg, gélules (B/84) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 181 6 3
PREGABALINE MYLAN 75 mg, gélules (B/56) (laboratoires MYLAN SAS)
ANNEXE
Extension d'indication
(31 présentations)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- chez l'adulte, dans le traitement des douleurs neuropathiques périphériques et centrales.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 401 7 1
PREGABALINE ACCORD 100 mg, gélules (B/84) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 300 401 8 8
PREGABALINE ACCORD 150 mg, gélules (B/56) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 300 402 1 8
PREGABALINE ACCORD 200 mg, gélules (B/84) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 300 400 9 6
PREGABALINE ACCORD 25 mg, gélules (B/56) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 300 401 1 9
PREGABALINE ACCORD 25 mg, gélules (B/84) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 300 402 4 9
PREGABALINE ACCORD 300 mg, gélules (B/56) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 300 401 3 3
PREGABALINE ACCORD 50 mg, gélules (B/84) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 300 401 4 0
PREGABALINE ACCORD 75 mg, gélules (B/56) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 300 300 3 5
PREGABALINE ALTER 150 mg, gélules (B/56) (laboratoires ALTER)
34009 300 300 2 8
PREGABALINE ALTER 75 mg, gélules (B/56) (laboratoires ALTER)
34009 300 329 5 4
PREGABALINE BIOGARAN 100 mg, gélules (B/84) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 330 0 5
PREGABALINE BIOGARAN 100 mg, gélules en flacon (B/84) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 330 7 4
PREGABALINE BIOGARAN 150 mg, gélules (B/56) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 331 1 1
PREGABALINE BIOGARAN 200 mg, gélules (B/84) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 326 6 4
PREGABALINE BIOGARAN 25 mg, gélules (B/56) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 326 7 1
PREGABALINE BIOGARAN 25 mg, gélules (B/84) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 326 0 2
PREGABALINE BIOGARAN 25 mg, gélules en flacon (B/56) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 326 1 9
PREGABALINE BIOGARAN 25 mg, gélules en flacon (B/84) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 332 3 4
PREGABALINE BIOGARAN 300 mg, gélules (B/56) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 327 4 9
PREGABALINE BIOGARAN 50 mg, gélules (B/84) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 328 2 4
PREGABALINE BIOGARAN 50 mg, gélules en flacon (B/84) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 329 1 6
PREGABALINE BIOGARAN 75 mg, gélules (B/56) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 328 7 9
PREGABALINE BIOGARAN 75 mg, gélules en flacon (B/56) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 181 8 7
PREGABALINE MYLAN 100 mg, gélules (B/84) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 182 0 0
PREGABALINE MYLAN 150 mg, gélules (B/56) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 182 2 4
PREGABALINE MYLAN 200 mg, gélules (B/84) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 181 1 8
PREGABALINE MYLAN 25 mg, gélules (B/56) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 181 2 5
PREGABALINE MYLAN 25 mg, gélules (B/84) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 182 4 8
PREGABALINE MYLAN 300 mg, gélules (B/56) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 181 4 9
PREGABALINE MYLAN 50 mg, gélules (B/84) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 181 6 3
PREGABALINE MYLAN 75 mg, gélules (B/56) (laboratoires MYLAN SAS)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre du 4 avril 1977, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associé à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 21 mars 2017 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Les termes « travaillant normalement » figurant à l'article 2 sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L.1132-1 du code du travail qui prohibe toute discrimination en raison du handicap.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972, les dispositions de l'accord du 5 avril 2017 relatif au salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication des produits en béton, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse) du 29 mars 2017 relatif aux salaires minima (1 annexe), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
Le troisième alinéa de l'article 4 est étendu sous réserve que la formulation « heures supplémentaires » soit entendue comme visant les « heures complémentaires » conformément au dernier alinéa de l'article 6 de l'accord national du 10 juillet 2008 susvisé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970, mise à jour le 20 mars 1973, les dispositions de l'accord du 1er mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières, mise à jour au 9 septembre 1988, et devenue convention collective nationale de l'immobilier par l'avenant n° 3 du 27 octobre 1989, les dispositions de l'avenant n° 72 du 1er mars 2017 relatif aux salaires (hors résidence de tourisme), à la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, les dispositions de l'avenant n° 23 du 21 mars 2017 relatif à la revalorisation des salaires minima, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, les dispositions de l'accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007, les dispositions de l'avenant n° 22 du 14 décembre 2016 relatif à la valeur du point, à la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
L'article 5 est ainsi modifié :
1° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'effectif des personnels, comprenant les parts respectives de femmes et d'hommes, pris en considération pour calculer le nombre de représentants, est apprécié au 1er janvier de l'année du scrutin. Il est déterminé au plus tard huit mois avant la date de ce scrutin. » ;
2° Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le nombre de sièges à pourvoir par commission, indiquant le nombre de femmes et d'hommes devant figurer sur les listes de candidats, est affiché dans chaque bureau et, s'il y a lieu, dans chaque section de vote six mois au plus tard avant la date du scrutin. » ;
3° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Toutefois, si dans les six premiers mois de l'année du scrutin, une réorganisation de l'établissement ou une modification statutaire entraîne une variation d'au moins 20 % des effectifs représentés au sein de la commission, les parts respectives de femmes et d'hommes sont appréciées et fixées au plus tard quatre mois avant la date du scrutin.
« En cas d'élection partielle, l'effectif de référence est apprécié à la date d'effet de la décision à l'origine de l'organisation de cette élection. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 4 août 2017, M. Luc MAZOYER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Evry (91), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et coordonnateur zonal de la zone de défense et de sécurité Nord - Lille DDSP à Lille (59), à compter du 1er octobre 2017.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 10 août 2017, sont nommés les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères :
1° Pour une durée d'un an :
M. Olivier FONTAN, conseiller des affaires étrangères, en qualité de sous-directeur de l'environnement et du climat (groupe B) à la direction du développement durable ;
M. Yannick TAGAND, conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient), en qualité de sous-directeur d'Egypte-Levant (groupe B) à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;
2° Pour une durée de trois ans :
M. Florian ESCUDIÉ, conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient), en qualité de sous-directeur des affaires stratégiques et de la cybersécurité (groupe B) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 6 juin 2017, Mme Lise CARIOU, administratrice des finances publiques de 5e échelon, détachée dans l'emploi de chef de service comptable de 1e catégorie, cheffe du service de publicité foncière de Paris 2, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1 er septembre 2017, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 6 juin 2017, M. Jacques MONTEIL, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de Paris, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 septembre 2017, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4, alinéa 1, de la loi du 18 août 1936, de l'article 1-1 de la loi n° 84.834 du 13 septembre 1984 modifiée, et des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 6 juin 2017, M. Michel DEVILLE, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département du Bas-Rhin, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017, en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 10 août 2017, sont renouvelés dans leurs fonctions les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2017 :
Mme Marie-Anne COURRIAN, conseillère des affaires étrangères hors classe, en qualité de sous-directrice d'Afrique australe et de l'océan Indien (groupe B) à la direction d'Afrique et de l'océan Indien ;
M. Denis FRANÇOIS, conseiller des affaires étrangères, en qualité de sous-directeur de la formation et des concours (groupe B) à la direction des ressources humaines ;
M. Jérémie ROBERT, conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient), en qualité de sous-directeur d'Afrique occidentale (groupe B) à la direction d'Afrique et de l'océan Indien.
Par arrêté de la ministre des armées en date du 4 août 2017, sont nommés dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat, en qualité de stagiaires, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2017, dont le nom suit :
Chevalier (Sylvie).
Colin (Anne).
Mac Moune Chan Ming (Marie-Noëlla).
Masy (Ericka).
Menjard (Mila).
Michel (Virginie).
Plessiet (Françoise).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail en date du 1er août 2017, M. Florent FRAMERY, directeur du travail, est nommé directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, et est chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Pas-de-Calais pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 8 août 2017, M. Michel SINOIR, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 21 août 2017, en remplacement de M. Gilles PELURSON appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 1er août 2017, est nommée au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, au titre du culte catholique :
Sœur Elisabeth AULIAC, administratrice titulaire, en remplacement du Père Benoît-Joseph RAYMOND, démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail en date du 1er août 2017, Mme Nathalie VITRAT, directrice adjointe du travail, est nommée responsable de l'unité départementale de Tarn-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 juillet 2017, M. Christian FOURNAND, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, détaché en qualité d'agent comptable de l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 25 août 2017, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017, en application des dispositions des articles L4(1°) et L24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail en date du 1er août 2017, M. Frédéric CHOBLET, administrateur civil hors classe, est nommé directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est et est chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 6 juin 2017, M. Michel GOUTY, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de l'Hérault, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 août 2017, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953, de l'article 1-1 de la loi n° 84.834 du 13 septembre 1984 modifiée et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 4 août 2017, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en tant que représentant des employeurs et sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
M. KLEIN (Christian), en remplacement de M. CAVALIÉ (Dominique).
ANNEXE B
LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS D'EXPLOITATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE
NOM 
      

    du transporteur aerien (1)
ETAT 
      

    de l'exploitant
CODE OACI 
      

    de la compagnie
TYPE D'APPAREIL 
      

    faisant l'objet de la restriction
IMMATRICULATION 
      

    des appareils interdits
1
TAAG Angola Airlines
République d'Angola
DTA
Toute la flotte sauf : appareils de type Boeing B737- 700, appareils de type Boeing B777-200, appareils de type Boeing B777-300 et appareils de type Boeing B777-300ER.
Toute la flotte sauf : appareils appartenant à la flotte de Boeing B737-700, comme indiqué sur le CTA ; appareils appartenant à la flotte de Boeing B777- 200, comme indiqué sur le CTA ; appareils appartenant à la flotte de Boeing B777-300, comme indiqué sur le CTA ; appareils appartenant à la flotte de Boeing B777-300ER, comme indiqué sur le CTA.
2
Air Service Comores
Comores
KMD
Toute la flotte sauf : LET 410 UVP.
Toute la flotte, sauf D6-CAM (851336).
3
Afrijet Business Service (2)
République gabonaise
ABS
Toute la flotte sauf : 2 appareils de type Falcon 50, 2 appareils de type Falcon 900.
Toute la flotte sauf : TR-LGV ; TR-LGY ; TR-AFJ ; TR-AFR.
4
Nouvelle Air Affaires Gabon (SN2AG)
République gabonaise
NVS
Toute la flotte sauf : 1 appareil de type Challenger CL-601, 1 appareil de type HS-125-800.
Toute la flotte sauf : TR-AAG, ZS-AFG.
5
Iran Air
République islamique d'Iran
IRA
Tous les appareils de type Fokker F100 et de type Boeing B747.
Appareils de type Fokker F100, comme indiqué sur le CTA ; appareils de type Boeing B747, comme indiqué sur le CTA.
6
Air Koryo
République populaire démocratique de Corée
KOR
Toute la flotte sauf : 2 appareils de type TU-204.
Toute la flotte sauf : P-632 et P-633.
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées. 
(2) Afrijet n'est autorisé à utiliser que les appareils spécifiquement mentionnés pour son niveau actuel d'activités dans l'Union européenne.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires en date du 10 août 2017, M. Frédéric de VAUGIRAUD, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du budget et des contrôles, au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2017.
Pour l'aéroport de Pointe-à-Pitre - Le Raizet, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 du code de l'aviation civile est la suivante :
- système de distribution de carburant, pour ce qui concerne le dépôt et le stockage de carburant ainsi que le système d'oléo réseau associé.
ANNEXE
9371 Exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères, les CUMA. et les ETAR. du département d'Indre-et-Loire.
9383 Exploitations de polyculture, d'élevage, les exploitations de l'Isère.
9401 Exploitations agricoles du département des Landes.
9422 Coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Loire.
9452 Coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Loiret.
9461 Exploitations agricoles du département du Lot.
9471 Exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne.
9501 Exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche.
9521 Exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne.
9541 Exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle.
9561 Exploitations agricoles du département du Morbihan.
9573 Exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Moselle.
9583 Entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Nievre.
9591 Exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres ».
9601 Exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise.
9612 Exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les CUMA du département de l'Orne.
9621 Exploitations de polyculture et d'élevage et les CUMA. du département du Pas-de-Calais.
9641 Exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques.
9651 Exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées.
9731 Exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les CUMA et les entreprises de distillation.
9761 Exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime.
9791 les exploitations agricoles de polyculture d'élevages spécialisés ou non, les CUMA. et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres.
9821 Exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA du département de Tarn-et-Garonne.
9841 Exploitations agricoles et les sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Vaucluse.
9871 Exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les CUMA du département de la Haute-Vienne.
9881 Exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges.
ANNEXE
8231 Exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure.
8241 Entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre.
8251 Exploitations forestières de Basse-Normandie et des propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne.
8311 Exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais.
8421 Exploitations forestières de la région Alsace.
8431 Exploitants et propriétaires forestiers et sylviculteurs des départements du Doubs et du Jura.
8531 Exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne.
8723 Travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne.
8822 Scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire.
8831 Exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme.
9021 Exploitations polyculture Aisne.
9062 Exploitations forestières du département des Alpes-Maritimes.
9211 Exploitations forestières du département de la Côte-d'Or.
9232 Pépinières sylvicoles du département de la Creuse.
9581 Exploitations forestières du département de la Nièvre.
9602 Exploitations forestières du département de l'Oise.
9702 Exploitations forestières du département de la Haute-Saône.
9891 Exploitations forestières du département de l'Yonne.
9901 Exploitations forestières du territoire de Belfort.
8523 Exploitations sylvicoles Pays de la Loire.
8415 Entreprises de travaux forestiers exploitations forestières et sylviculteurs de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.