3. Mesure de pollution
      3.1. Agrément des moyens de mesure des débits :
      3.1.1. Dispositions générales :
      L'installation du dispositif de mesure du débit pour les mesures de     pollution doit être agréée par l'agence dans les conditions définies dans un     cahier des prescriptions spéciales, qui est à la disposition des redevables,     au siège de l'agence.
      L'agrément par l'agence ou son mandataire de tout dispositif de mesure de     débit peut être sanctionné par un ou plusieurs plombages au timbre de     l'agence.
      En cas de déplombage d'un dispositif de mesure de débit, le redevable doit     en avertir immédiatement, par pli recommandé, l'agence ou son mandataire. Les     frais de replombage sont à la charge du redevable.
      Si, lors de l'exécution de la campagne de mesures, le dispositif de mesure     est trouvé en panne ou déplombé ou s'il n'a pas été mis en place, il sera     sursis à l'exécution de la campagne et les frais engagés seront supportés par     le redevable.
      Sont susceptibles d'être agréés par l'agence :
      a) Dans les ouvrages où l'écoulement est à surface libre, les dispositifs     permettant d'établir une relation biunivoque entre la cote du plan d'eau et     le débit évacué par l'émissaire, tels que, notamment déversoirs en mince     paroi, déversoirs à seuils épais et canaux Venturi.
      b) Dans les conduites en charges, notamment les appareils déprimogènes     permettant d'établir une relation biunivoque entre la chute de pression dans     l'appareil et le débit qui le traverse, les compteurs d'eau, les appareils à     effet électro-magnétique, vortex, ultra-son. Ces appareils doivent être     équipés d'enregistreurs du débit.
      3.1.2. Cas particuliers :
      Lorsqu'un rejet est effectué par l'intermédiaire d'un bassin en terre dans     lequel une partie du débit s'infiltre, des dispositifs de mesure du débit     doivent être installés à l'entrée et à la sortie du bassin ; un dispositif     permettant d'apprécier les variations du niveau du bassin doit également être     mis en place. Dans ce cas, les éléments définis à l'article 1er, à     l'exception des matières en suspension contenus dans le débit infiltré, sont     considérés comme aboutissant dans les eaux souterraines.
      Lorsqu'un stockage assure la régularisation des quantités journalières de     substances polluantes rejetées, un dispositif permettant l'enregistrement des     débits doit être mis en place.
      3.2. Modalités d'exécution des campagnes de mesures      3.2.1. Cas général :
      Pour les établissements, la mesure des quantités journalières de pollution     produite est faite de façon simultanée en sortie de toutes les installations     ou groupes d'installations polluantes de l'établissement aux emplacements     choisis par l'agence ou son mandataire ; la quantité totale de pollution est     la somme des quantités partielles mesurées.
      La campagne de mesures est effectuée pendant une période continue de     vingt-quatre heures, qui peut, à l'initiative de l'agence ou du redevable,
     être portée à quarante-huit heures ou même davantage. En cas de prolongation     de la campagne de mesures au-delà de vingt-quatre heures, les frais de     prolongation sont à la charge de la partie qui a demandé la prolongation.
      a) Sur chaque point de mesure :
      Pour les rejets à caractère continu, les prélèvements sont effectués à     l'aide d'échantillonneurs automatiques, soit proportionnels au débit de     l'effluent, soit proportionnels au temps avec constitution d'un échantillon     élémentaire horaire à partir de prélèvements définis par l'agence.
      Pour les rejets à caractère sporadique, les prélèvements sont effectués par     tout moyen adapté au caractère particulier de l'effluent, permettant     d'assurer une bonne représentativité de la mesure.
      Les échantillons ainsi prélevés sont appelés << échantillons élémentaires     >>.
      L'appareil de mesure continue du débit permet de calculer le volume d'eau     écoulé au cours de la période qui correspond au prélèvement de chaque     échantillon élémentaire ; à partir des échantillons élémentaires et des     débits mesurés, est constitué un échantillon moyen journalier.
      Si le redevable en fait la demande, chacun de ces échantillons sera doublé     et il lui en sera remis un exemplaire.
      b) Sur chaque échantillon élémentaire, il est effectué, dans un laboratoire     agréé par l'agence et suivant les méthodes décrites à l'article 2 de     l'arrêté, une mesure de :
      - la teneur en sels solubles ;
      - la teneur en matières en suspension ;
      - la teneur en matières oxydables après séparation des matières décantées en     deux heures.
      La teneur en matières en suspension peut être corrigée, en cas d'utilisation     d'un appareil à prélèvement automatique continu, pour tenir compte de la     captation imparfaite des matières en suspension. On prélève alors     manuellement un échantillon représentatif d'au moins une heure de rejet et on     mesure les matières en suspension totales contenues dans cet échantillon ; on     calcule le rapport entre les matières en suspension totales contenues dans     cet échantillon manuel, d'une part, et dans l'échantillon élémentaire     correspondant prélevé par l'appareil au cours de la même période de temps,
     d'autre part. On multiplie par ce coefficient les teneurs en matières en     suspension totales mesurées sur les divers échantillons élémentaires obtenus     avec l'appareil à prélèvement automatique.
      c) Sur le ou les échantillons moyens journaliers il est effectué dans un     laboratoire agréé par l'agence et suivant les méthodes décrites à l'article     2, une mesure des éléments définis à l'article 1er, à l'exception de ceux     énumérés au paragraphe b ci-dessus, ainsi que les matières oxydables et les     matières inhibitrices résultant de l'essai de lixiviation.
      d) Les teneurs en matières oxydables, matières en suspension et sels     solubles trouvées pour chacun des échantillons élémentaires sont multipliées     par le volume d'eau écoulé au droit du point de mesure pendant la période de     prélèvement de l'échantillon correspondant. On obtient ainsi des flux     élémentaires.
      Les teneurs en éléments définis à l'article 1er, à l'exception de ceux     énumérés au paragraphe b ci-dessus trouvées dans les échantillons moyens     journaliers sont multipliées par le volume d'eau écoulé au droit du point de     mesure pendant la journée correspondante.
      Le flux polluant pour chaque élément est la somme des flux élémentaires ou     journaliers divisée par le nombre de jours de la campagne de mesure.
      3.2.2. Cas particuliers :
      Si le redevable le demande, il est procédé à la mesure des quantités     journalières des éléments polluants contenus dans l'eau qu'il prélève. Cette     mesure s'effectue dans les mêmes conditions que la mesure des éléments     polluants rejetés.
      Toutefois, compte tenu de la régularité de la composition de l'eau prélevée,     il est constitué des échantillons représentatifs de quatre heures à     vingt-quatre heures de prélèvement. Les quantités journalières d'éléments     polluants mesurées dans l'eau prélevée sont retranchées des quantités     correspondantes calculées comme il est prévu au paragraphe 3.2.1.
      En ce qui concerne les échantillons solides ou pâteux, la constitution de     l'échantillon représentatif sera effectuée conformément aux recommandations     prévues dans la norme Afnor X 31-210. >>