ANNEXES

ANNEXE I

RÉFÉRENTIEL DES DONNÉES RELATIF AUX MARCHÉS PUBLICS
Le jeu de caractère (encoding) à utiliser est UTF-8.
NOM DU CHAMP
OBLIGATOIRE
FORMAT
NORME ET NOMENCLATURE

			de référence
Identifiant unique de marché public
Numéro d'identification unique de marché public

			Format pivot :

			id
Oui
Texte

			Identifiant de marché

			{année lancement}-

			Exemple : " 2014-1234567890-12345678901234 " (est unique au niveau national grâce à l'ajout SIRET du donneur d'ordre ou du pouvoir adjudicateur et du mois et de l'année de notification)
Caractéristiques des acheteurs
Liste des acheteurs

			Format pivot

			acheteurs
Oui
Liste d'objets (propriétés ci-après)

			Si le marché n'a qu'un seul acheteur, c'est malgré tout une liste à une entrée, pas une simple chaîne de caractères.
Identification de l'acheteur

			Format pivot :

			acheteurs > id
Oui
Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET)

			Type INSEE : ChaineNumeriqueType

			Taille : 14
http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype
Nom de l'acheteur

			Format pivot :

			acheteurs > nom
Oui
Texte

			Nom de l'acheteur (le caractère univoque est assuré par le SIRET)

			Exemple : " CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE "

			Type INSEE : ChaineFrancaisOfficielType

			[A-Za-zÀÂÄÇÉÈÊËÎÏÔÖÙÛÜŸàâäçéèêëîïôöùûüÿÆŒæœ \-']*
http://xml.insee.fr/schema/commun.html#ChaineFrancaisOfficiel_stype
Caractéristiques du marché public
Nature du marché

			Format pivot :

			nature
Oui
Texte

			Nature du marché

			Valeurs possibles :

			- Marché

			- Marché de partenariat

			- Accord-cadre

			- Marché subséquent
Objet du marché ou du lot

			Format pivot :

			objet
Oui
Texte

			Limité à 256 caractères.
Code CPV principal

			Format pivot :

			codeCPV
Oui
Liste

			Le code CPV principal (8 caractères + 1 caractère de contrôle)

			Exemple : 45112500-0
Procédure de passation de marché

			Format pivot :

			procedure
Oui
Texte

			Valeurs possibles :

			- Procédure adaptée

			- Appel d'offres ouvert

			- Appel d'offres restreint

			- Procédure concurrentielle avec négociation

			- Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

			- Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

			- Dialogue compétitif
Lieu principal d'exécution

			Format pivot :

			lieuExecution
Oui
Objet (propriétés ci-après)
Code du lieu d'exécution

			Format pivot :

			lieuExecution > code
Oui
Texte

			Code du lieu d'exécution (code postal, commune, canton, arrondissement, département, région, pays)

			Exemple : " 2B002 "
Type de code du lieu d'exécution

			Format pivot :

			lieuExecution > typeCode
Oui
Texte

			Le type de code utilisé pour désigner le lieu d'exécution. Hormis le " Code postal ", les codes sont des codes géographiques gérés par l'INSEE ( http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/default.asp)

			Valeurs possibles :

			- Code postal

			- Code commune

			- Code arrondissement

			- Code canton

			- Code département

			- Code région

			- Code pays
Nom du lieu d'exécution

			Format pivot :

			lieuExecution > nom
Oui
Liste

			Nom du lieu d'exécution

			Type INSEE : ChaineFrancaisOfficielType

			[A-Za-zÀÂÄÇÉÈÊËÎÏÔÖÙÛÜŸàâäçéèêëîïôöùûüÿÆŒæœ \-']*
http://xml.insee.fr/schema/commun.html#ChaineFrancaisOfficiel_stype
Durée initiale du marché

			Format pivot :

			dureeMois
Oui
Nombre

			Valeur minimum : 1

			Si la durée n'est pas un nombre exact de mois, arrondir au nombre supérieur.

			Valeur arrondie au nombre supérieur.

			Exemples :

			- 9 pour 9 mois

			- 1 pour 2 semaines

			- 2 pour 1 mois et 3 semaines

			Si une fois les données initiales du marché publiées une modification de la durée du marché intervient, elle doit être retranscrite via un objet enfant de Modifications et la propriété dureeMois initiale ne doit pas être modifiée.
Date de notification

			Format pivot :

			dateNotification
Oui
Date de notification du marché au format AAAA-MM-JJ

			Type INSEE : DateType

			Expression régulière de validation (\d{4}-\d{2}-\d{2})

			Exemple : 2016-02-24
ISO 8601,

			format étendu

			http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype
Date initiale de publication

			des données essentielles

			Format pivot :

			datePublicationDonnees
Oui
Date à laquelle les données essentielles du marché décrit ont été publiées pour la première fois. Cette date n'est donc pas mise à jour en cas de modification du marché.

			Date au format AAAA-MM-JJ

			Type INSEE : DateType

			Expression régulière de validation (\d{4}-\d{2}-\d{2})

			Exemple : 2016-02-24
ISO 8601,

			format étendu

			http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype
Caractéristiques financières
Montant forfaitaire

			ou estimé maximum HT

			Format pivot :

			montant
Oui
Décimal

			Montant du marché hors taxes en €

			Le séparateur décimal est le point.

			Exemple : 14982.29
Forme du prix

			Format pivot :

			formePrix
Oui
Liste (plusieurs choix possibles)

			- Ferme

			- Ferme et actualisable

			- Révisable
Caractéristiques d'identification des opérateurs économiques
Titulaires

			Format pivot :

			titulaires
Oui
Liste d'objets

			(voir les propriétés ci-après)

			Si le marché n'a qu'un seul titulaire, c'est malgré tout une liste à une entrée, pas une simple chaîne de caractères.

			Si une fois les données initiales du marché publiées des modifications des données des titulaires interviennent, elles doivent être retranscrites via un objet enfant de Modifications et non modifiées dans l'objet Titulaires.
Identifiant du titulaire

			Format pivot :

			titulaires > id
Oui
Texte

			Types d'identifiants possibles (favoriser le SIRET) :

			- SIRET (identifiant français, 14 chiffres)

			- TVA (numéro de TVA intracommunautaire, pour les entreprises de pays membres de l'Union européenne)

			- TAHITI (identifiants pour Tahiti et la Polynésie française, 9 chiffres)

			- RIDET (identifiants pour la Nouvelle-Calédonie, 10 chiffres)

			- FRWF (identifiants pour Wallis-et-Futuna, " FRWF " + 14 premières lettres de la raison sociale. Ex. : FRWFDURANDCHAUFFAG)

			- IREP (personnes physiques françaises, 5 chiffres + LIEU DE NAISSANCE + NOM + PRENOM. Ex. : 18102VANNESDURANDMATHIEU)

			- HORS-UE (identifiants pour les entreprises de pays non membres de l'Union Européenne. Code pays ISO 3166 + 16 premiers caractères de la dénomination sociale. Ex. : BRDASILVAMOTORES).
Type d'identifiant

			Format pivot :

			titulaires > typeIdentifiant
Oui
Texte

			Valeurs possibles :

			- SIRET

			- TVA

			- TAHITI

			- RIDET

			- FRWF

			- IREP

			- HORS UE
Dénomination sociale

			Format pivot :

			titulaires > denominationSociale
Oui
Texte

			Nom de l'opérateur économique intervenant sur le marché (le caractère univoque est assuré par le SIRET)

			Exemple : " Transit 2000 SA "
Modification du marché
Modifications du marché (avenants)

			Fomat pivot :

			modifications
Oui,

			si le marché

			comporte

			des

			modifications
Liste d'objets (voir propriétés ci-après)
Objet de la modification

			Fomat pivot :

			modifications > objetModification
Oui
Texte

			Limité à 256 caractères.

			Exemple : " Modification du titulaire du marché.

			Nouveau titulaire : Rodriguez SAS ".
http://xml.insee.fr/schema/commun.html#ChaineFrancaisOfficiel_stype
Date de publication des données

			de la modification

			Format pivot :

			modifications >

			datePublicationDonneesModification
Oui
Texte

			Date de la republication des données incluant la modification au format AAAA-MM-JJ

			Type INSEE : DateType

			Expression régulière de validation (\d{4}-\d{2}-\d{2})

			Exemple : 2016-02-24
ISO 8601,

			format étendu

			http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype
Modification de la durée

			Format pivot :

			modifications > dureeMois
Oui,

			si la

			modification

			porte

			sur la durée
Nombre

			Valeur minimum : 1

			Si la durée n'est pas un nombre exact de mois, arrondir au nombre supérieur.

			Valeur arrondie au nombre supérieur.

			Exemples :

			- 9 pour 9 mois

			- 1 pour 2 semaines

			- 2 pour 1 mois et 3 semaines
Modification du montant

			Format pivot :

			modifications > montant
Oui,

			si la

			modification

			porte

			sur le

			montant

			attribué HT
Décimal

			Montant hors taxes en €

			Le séparateur décimal est le point.

			Exemple : 14982.29
Modification des titulaires

			Format pivot :

			modifications > titulaires
Oui, si la

			modification porte sur les titulaires
Liste d'objets

			(voir les propriétés ci-après)

			Si le marché n'a qu'un seul titulaire, c'est malgré tout une liste à une entrée, pas une simple chaîne de caractères.
Identifiant du titulaire

			Format pivot :

			modifications >titulaires > id
Oui, si la

			modification porte sur les titulaires
Texte

			Types d'identifiants possibles (favoriser le SIRET) :

			- SIRET (identifiant français, 14 chiffres)

			- TVA (numéro de TVA intracommunautaire, pour les entreprises de pays membres de l'Union européenne)

			- TAHITI (identifiants pour Tahiti et la Polynésie française, 9 chiffres)

			- RIDET (identifiants pour la Nouvelle-Calédonie, 10 chiffres)

			- FRWF (identifiants pour Wallis-et-Futuna, " FRWF " + 14 premières lettres de la raison sociale. Ex. : FRWFDURANDCHAUFFAG)

			- IREP (personnes physiques françaises, 5 chiffres + LIEU DE NAISSANCE + NOM + PRENOM. Ex. : 18102VANNESDURANDMATHIEU)

			- HORS-UE (identifiants pour les entreprises de pays non membres de l'Union Européenne. Code pays ISO 3166 + 16 premiers caractères de la dénomination sociale. Ex. : BRDASILVAMOTORES)
Type d'identifiant

			Format pivot :

			modifications > titulaires >

			typeIdentifiant
Oui, si la

			modification porte sur les titulaires
Texte

			Valeurs possibles :

			- SIRET

			- TVA

			- TAHITI

			- RIDET

			- FRWF

			- IREP

			- HORS UE
Dénomination sociale

			Format pivot :

			modifications > titulaires >

			denominationSociale
Oui, si la

			modification porte sur les titulaires
Texte

			Nom de l'opérateur économique intervenant sur le marché (le caractère univoque est assuré par l'identifiant)

			Exemple : " Transit 2000 SA "
Date de signature de la modification

			Format pivot :

			modifications >

			dateSignatureModification
Oui
Texte

			Date de signature du marché au format AAAA-MM-JJ

			Type INSEE : DateType

			Expression régulière de validation (\d{4}-\d{2}-\d{2})

			Exemple : 2016-02-24
ISO 8601,

			format étendu

			http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype