Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 31 mai 2017 (1 annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Modification de l'accord du 22 février 2017 relatif à l'intergénérationnel.
Signataires :
Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME) 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFTC ;
Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 7 juin 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie Picardie.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 44 du 18 mai 2017 (une annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Formation professionnelle.
Signataires :
Union du mareyage français (UMF).
Syndicat national des saleurs - saurisseurs de poissons (SNSSP).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CFTC.
Les autorités de contrôle irlandaises ont approuvé le 6 juillet 2017, avec prise d'effet le 15 septembre 2017, le transfert total par l'entreprise d'assurance Carrefour Insurance dac, dont le siège social est situé 4th floor, 25/28 Adelaide Road, Dublin D02 RY98 (Irlande), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance AXA Corporate Solutions Assurance SA, dont le siège social est situé 4, rue Jules-Lefebvre, 75426 Paris Cedex 09 (France).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord n° 18 du 20 avril 2017 à l'accord du 30 septembre 2009 (1 annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Signataires :
Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI).
Fédération française des organismes régionaux de tourisme (FNCRT).
Fédération nationale des gîtes de France (FNGDF).
Réseau des agences départementales (RN2D).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordés à la société d'assurance mutuelle dénommée « Mutuelle Fraternelle d'Assurances » (SIREN : 784 702 391), dont le siège social est situé à Clichy Cedex (92111), 6, rue Fournier, BP 311, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante, mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
2. Maladie.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 35 du 20 janvier 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Révision du montant de la prise en charge des frais de déplacement concernant les salariés participants aux réunions paritaires ou préparatoires.
Signataires :
Syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 1er juin 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Rémunérations.
Signataires :
Union des industries et des métiers de la métallurgie Alsace.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, en date du 6 septembre 2017, le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour le recrutement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations, ouvert au titre de l'année 2018, est fixé à 8.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 18 mai 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Salaires minima.
Signataires :
Fédération des prestataires de santé à domicile (FEDEPSAD).
Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
UNSA.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes du 8 janvier 1976, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Les termes « travaillant normalement » figurant à l'article 1 sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail qui prohibe toute discrimination en raison du handicap.
L'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article 5 de l'accord national métallurgie du 13 juillet 1983 relatif aux rémunérations, modifié par l'avenant du 17 janvier 1991.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 52 du 18 janvier 2017 (une annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Grille de salaires conventionnels.
Signataires :
Confédération française de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT).
Fédération de la boucherie hippophagique française (FBHF).
Syndicat national des volaillers détaillants (SNVD).
Confédération nationale de la triperie française (CNTF).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 9 du 22 juin 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Barème de rémunérations.
Signataires :
Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat (ESH).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CFTC.
ANNEXE (*)
Nom du service : Chérie Troyes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Troyes.
Fréquence : 99,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Ferme du Mont Bel-Air, Saint-Benoît-sur-Seine (10).
Altitude du site (NGF) : 209 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
8
90
1
180
1
270
1
10
8
100
0
190
1
280
2
20
7
110
0
200
1
290
3
30
7
120
0
210
0
300
4
40
7
130
0
220
0
310
6
50
6
140
0
230
0
320
7
60
4
150
0
240
0
330
7
70
3
160
1
250
0
340
7
80
2
170
1
260
0
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : NRJ Troyes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Troyes.
Fréquence : 100,2 MHz.
Adresse du site : Lieudit Ferme du Mont Bel-Air, Saint-Benoît-sur-Seine (10).
Altitude du site (NGF) : 209 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
8
90
1
180
1
270
1
10
8
100
0
190
1
280
2
20
7
110
0
200
1
290
3
30
7
120
0
210
0
300
4
40
7
130
0
220
0
310
6
50
6
140
0
230
0
320
7
60
4
150
0
240
0
330
7
70
3
160
1
250
0
340
7
80
2
170
1
260
0
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : NRJ Troyes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Romilly-sur-Seine.
Fréquence : 101,7 MHz.
Adresse du site : Château d'eau - D 250, Conflans-sur-Seine (51).
Altitude du site (NGF) : 85 mètres.
Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
9
90
5
180
0
270
1
10
8
100
3
190
0
280
1
20
8
110
2
200
0
290
2
30
8
120
1
210
0
300
3
40
9
130
1
220
0
310
5
50
9
140
0
230
0
320
6
60
8
150
0
240
0
330
7
70
7
160
0
250
0
340
8
80
6
170
0
260
0
350
9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : NRJ Troyes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bar-sur-Aube.
Fréquence : 102,9 MHz.
Adresse du site : Mont Sainte Germaine, chemin Rural-des-Bergers, Bar-sur-Aube (10).
Altitude du site (NGF) : 346 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
2
180
8
270
2
10
0
100
3
190
8
280
1
20
0
110
5
200
9
290
1
30
0
120
6
210
9
300
0
40
0
130
7
220
8
310
0
50
0
140
8
230
7
320
0
60
0
150
9
240
6
330
0
70
1
160
9
250
5
340
0
80
1
170
8
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : NRJ Troyes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Joinville.
Fréquence : 102,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Ferme du Haut-du-Chêne, Joinville (52).
Altitude du site (NGF) : 325 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
6
180
5
270
0
10
0
100
6
190
4
280
0
20
1
110
6
200
3
290
0
30
1
120
6
210
2
300
0
40
2
130
7
220
2
310
0
50
2
140
6
230
1
320
0
60
3
150
6
240
1
330
0
70
4
160
6
250
0
340
0
80
5
170
6
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-244 du 4 mars 2008, modifiée par la décision n° 2010-891 du 16 novembre 2010, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Virgin Radio Lorraine-Champagne » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.
ANNEXE (*)
Nom du service : Beur FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Troyes.
Fréquence : 94,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Ferme du Mont Bel-Air, Saint-Benoît-sur-Seine (10).
Altitude du site (NGF) : 209 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
8
90
1
180
1
270
1
10
8
100
0
190
1
280
2
20
7
110
0
200
1
290
3
30
7
120
0
210
0
300
4
40
7
130
0
220
0
310
6
50
6
140
0
230
0
320
7
60
4
150
0
240
0
330
7
70
3
160
1
250
0
340
7
80
2
170
1
260
0
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Virgin Radio Lorraine-Champagne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Dizier.
Fréquence : 89,9 MHz.
Adresse du site : Vert Bois, Saint-Dizier (52).
Altitude du site (NGF) : 198 mètres.
Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
2
90
7
180
2
270
0
10
3
100
7
190
1
280
0
20
4
110
7
200
1
290
0
30
5
120
7
210
1
300
0
40
5
130
6
220
0
310
0
50
6
140
5
230
0
320
0
60
7
150
5
240
0
330
1
70
7
160
4
250
0
340
1
80
7
170
3
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : BFM Business.
Zone d'implantation de l'émetteur : Reims.
Fréquence : 97,8 MHz.
Adresse du site : Moulin de la Housse, Reims (51).
Altitude du site (NGF) : 136 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
6
180
5
270
0
10
1
100
7
190
5
280
0
20
1
110
7
200
4
290
0
30
1
120
7
210
3
300
0
40
2
130
7
220
2
310
0
50
3
140
7
230
1
320
0
60
4
150
7
240
1
330
0
70
5
160
7
250
1
340
0
80
5
170
6
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Virgin Radio Lorraine-Champagne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vitry-le-François.
Fréquence : 106,7 MHz.
Adresse du site : 51-53, faubourg de Saint-Dizier, Vitry-le-François (51).
Altitude du site (NGF) : 104 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
5
180
7
270
0
10
0
100
6
190
7
280
0
20
0
110
7
200
6
290
0
30
0
120
7
210
5
300
0
40
1
130
8
220
3
310
0
50
1
140
8
230
2
320
0
60
2
150
7
240
2
330
0
70
2
160
8
250
1
340
0
80
3
170
8
260
1
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté de la directrice de l'Institut national d'études démographiques en date du 14 septembre 2017, un concours externe est ouvert au titre de l'année 2017 à l'Institut national d'études démographiques (INED) afin de pourvoir l'emploi (femme et homme) vacant ou susceptible d'être vacant suivant :

Concours externe : Famille professionnelle : Administration et pilotage : J2C46 chargé-e de gestion et d'aide au pilotage opérationnel. BAPJ : Gestion et pilotage. Affectation : Service des ressources humaines de l'INED (concours sur titre)

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 27 septembre 2017.

Ce concours donne lieu à l'établissement par les candidats des deux sexes de dossiers de candidature. Les demandes de retraits de dossiers par voie postale, ou sur place, ou imprimés par téléchargement depuis le site web de l'INED ( http://www.ined.fr) s'effectueront jusqu'au 26 octobre 2017 inclus jusqu'à 17 heures, le cachet de la poste faisant foi pour les demandes écrites, auprès du bureau des concours, INED, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20.

La date limite des dépôts de dossiers de candidature est fixée au 27 octobre 2017. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier, à l'INED, bureau des concours chercheurs, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20, jusqu'à 12 heures, soit l'envoyer par la poste à cette même adresse, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard le 27 octobre 2017 à minuit. Tout dossier qui parviendra incomplet sera rejeté.

La liste des candidats admis à concourir est établie par la directrice de l'Institut national d'études démographiques et sera affichée à l'INED, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20.

La phase d'admission des concours d'ingénieurs d'études (concours sur titre) comprendra en préalable à l'audition une épreuve technique écrite ou pratique.
L'annexe X de la décision n° 2016-RM-22 du 11 mai 2016 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE X (*)
Nom du service : RTL Réunion.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sainte-Rose.
Fréquence : 89,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Marocain, Sainte-Rose (974).
Altitude du site (NGF) : 45 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
9
90
18
180
5
270
3
10
13
100
30
190
3
280
4
20
17
110
20
200
2
290
4
30
20
120
17
210
1
300
4
40
18
130
18
220
0
310
4
50
17
140
20
230
0
320
4
60
20
150
16
240
2
330
4
70
26
160
11
250
2
340
6
80
18
170
8
260
2
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
ANNEXE 1
AJOUT A LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI 
      

    (Identification 
      

    du programme)
RADICAL DU CODE PS 
      

    (Nom du programme)
Territoire concerné ou radio spécifique
RMV
FE69
RMV
La Réunion - Mayotte
Mayotte One la Radio
FE6A
MayotOne
La Réunion - Mayotte
L'annexe VI de la décision n° 2016-RM-20 du 11 mai 2016 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE VI (*)
Nom du service : Rire et Chansons Réunion.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sainte-Rose.
Fréquence : 102,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Marocain, Sainte-Rose (974).
Altitude du site (NGF) : 45 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
9
90
18
180
5
270
3
10
13
100
30
190
3
280
4
20
17
110
20
200
2
290
4
30
20
120
17
210
1
300
4
40
18
130
18
220
0
310
4
50
17
140
20
230
0
320
4
60
20
150
16
240
2
330
4
70
26
160
11
250
2
340
6
80
18
170
8
260
2
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2016-2017
Mardi 26 septembre 2017
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 104 et n° 164).
Rapport de M. Raphaël Gauvain, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (n° 161) de M. Guillaume Gouffier-Cha, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Corse est susceptible d'être vacant.
Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture. Il est placé sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département pour les compétences les concernant.
Il aura la responsabilité de piloter le projet stratégique de la DRAC en le faisant évoluer au regard de la spécificité de cette région, en particulier des compétences de la Collectivité Territoriale de Corse dans le champ culturel.
Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de la mise en œuvre des politiques culturelles. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit être en capacité de mobiliser les équipes de la direction régionale. Il doit avoir les qualités requises pour dialoguer avec les élus locaux.
Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée. Une bonne connaissance des politiques patrimoniales serait appréciée.
Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe IV. Le poste est en résidence administrative à Ajaccio.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Isabelle Chardonnier, cheffe du département de l'action territoriale (mél : isabelle.chardonnier@culture.gouv.fr, tél. : 01-40-15-85-13) et Mme Geneviève Rialle-Salaber, haute-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (mél : genevieve.rialle-salaber@culture.gouv.fr, tél. : 01-40-15-86-34).
Le projet stratégique de la direction régionale des affaires culturelles pourra être consulté sur demande, après avoir fait acte de candidature, auprès du département de l'action territoriale du ministère.
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture (à l'attention du secrétaire général) avec copie à la haute-fonctionnaire à l'encadrement supérieur, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS
(En hectolitres.)
QUANTITÉS DE CIDRE IMPOSÉES AU DROIT DE CIRCULATION
STOCK COMMERCIAL
Mai
Antérieurs
Total
71 131
693 936
765 067
424 111
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES À LA STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS
(En hectolitres.)
PÉRIODE
EMPLOIS DE VINS OU DE MOÛTS
Jus de raisin
Moûts concentrés
Vinaigre de vin
Période du 1er août 2016 
      

    au 30 juin 2017
800
16 008
3 602
(*) En application des dispositions de l'annexe 1.1 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008, la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante. Toute reproduction des présentes données ou d'extrait de celles-ci devra indiquer la source « DGDDI ».
Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2016-2017
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 25 septembre 2017
Dépôt d'un avis
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 septembre 2017, de Mme Célia de Lavergne, un avis, n° 172, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 155).
Offices et délégations
1. Réunions
Mercredi 27 septembre 2017
A 16 h 30 (Maison de la Chimie, salle 162, entrée 28, rue Saint-Dominique, Paris 7e) :
Réunion avec les membres du Conseil scientifique de l'OPECST :
- échange de vues sur les thèmes de travail ou d'études possibles ;
- révision des lois de bioéthique.
Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2016-2017
Modification aux listes des membres des groupes (intervenue le 23 septembre 2017)
Groupe Les Républicains (139 membres au lieu de 141) :
Supprimer les noms de : M. Jean-Claude GAUDIN et Mme Christiane HUMMEL.
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (16 sénateurs au lieu de 14) :
Ajouter les noms de : Mme Anne-Marie BERTRAND et Mme Christine LANFRANCHI DORGAL.
Modification aux listes des membres des groupes (intervenue le 25 septembre 2017)
Groupe Les Républicains (138 membres au lieu de 139) :
Supprimer le nom de : M. Jean-Paul FOURNIER.
Groupe socialiste et républicain (85 membres au lieu de 86) :
Supprimer le nom de : M. François MARC.
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (19 sénateurs au lieu de 16) :
Ajouter les noms de : Mme Martine BERTHET ; M. Jean-Luc FICHET et M. Max ROUSTAN.
Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2016-2017
Avis de démission de sénateurs
Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du vendredi 22 septembre 2017, à minuit, de Mme Christiane HUMMEL de son mandat de sénateur du Var.
Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du dimanche 24 septembre 2017, à minuit, de M. Jean-Paul FOURNIER de son mandat de sénateur du Gard.
Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du vendredi 22 septembre 2017, à minuit, de M. Jean-Claude GAUDIN de son mandat de sénateur du Bouches-du-Rhône.
Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du dimanche 24 septembre 2017, à minuit, de M. François MARC de son mandat de sénateur du Finistère.
Remplacement de sénateurs
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral, Mme Anne-Marie BERTRAND est appelée à remplacer en qualité de sénatrice des Bouches-du-Rhône, à compter du samedi 23 septembre 2017 à 0 heure, M. Jean-Claude GAUDIN, démissionnaire de son mandat.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral, Mme Christine LANFRANCHI DORGAL est appelée à remplacer en qualité de sénatrice du Var, à compter du samedi 23 septembre 2017 à 0 heure, Mme Christiane HUMMEL, démissionnaire de son mandat.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral, M. Jean-Luc FICHET est appelé à remplacer en qualité de sénateur du Finistère, à compter du lundi 25 septembre 2017 à 0 heure, M. François MARC, démissionnaire de son mandat.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral, M. Max ROUSTAN est appelé à remplacer en qualité de sénateur du Gard, à compter du lundi 25 septembre 2017 à 0 heure, M. Jean-Paul FOURNIER, démissionnaire de son mandat.
Election d'une sénatrice
En application de l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le président du Sénat a reçu de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur une communication de laquelle il résulte qu'à la suite des opérations électorales du dimanche 24 septembre 2017, Mme Martine BERTHET a été proclamée élue sénatrice de la Savoie.
L'annexe VII de la décision n° 2016-RM-16 du 11 mai 2016 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE VII (*)
Nom du service : NRJ Réunion.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sainte-Rose.
Fréquence : 100,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Marocain, Sainte-Rose (974).
Altitude du site (NGF) : 45 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
9
90
18
180
5
270
3
10
13
100
30
190
3
280
4
20
17
110
20
200
2
290
4
30
20
120
17
210
1
300
4
40
18
130
18
220
0
310
4
50
17
140
20
230
0
320
4
60
20
150
16
240
2
330
4
70
26
160
11
250
2
340
6
80
18
170
8
260
2
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Par arrêté du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 18 septembre 2017, le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, au titre de l'année 2018, est fixé à 6.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 19 septembre 2017, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, est autorisée, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe.
L'annexe I du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation des concours de recrutement susmentionnés.
Le nombre de postes offerts pour chacun des concours de recrutement sera fixé par arrêté ministériel.
I. - Les formulaires d'inscription sont disponibles :
- par téléchargement sur le site internet du ministère de l'intérieur : www.interieur.gouv.fr à la rubrique « Le ministère recrute - Filière permis de conduire et sécurité routière - Les recrutements » ;
- par voie postale en joignant une enveloppe (format A 4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 100 g (libellée aux nom et adresse du candidat) au ministère de l'intérieur, SG/DRH/SDRF/BRPP/ Section concours, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes.
II. - L'enregistrement de l'inscription s'effectue au choix du candidat :
- par voie électronique sur le site internet du ministère de l'intérieur (même adresse). Une attestation d'inscription sera transmise au candidat par voie électronique ;
- par voie postale. Le candidat adresse son dossier d'inscription au centre d'examen choisi, mentionné en annexe II.
Tout dossier incomplet ou mal renseigné est rejeté.
Dans la mesure où au moins une candidature serait enregistrée, des centres d'examen mentionnés en annexe II seront ouverts dans les départements et les collectivités d'outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie.
En vue des épreuves, les candidats adressent les documents prévus par la réglementation mentionnés dans les guides et formulaires d'inscription au plus tard aux dates fixées à l'annexe I du présent arrêté.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, dans les locaux de la sous-direction du recrutement et de la formation et sur le site internet du ministère de l'intérieur.
ANNEXE II
Centres d'examen
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Dans le cadre de l'habilitation définie à l'article 1er du présent arrêté, et sous réserve qu'elle soit dispensée conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par la direction générale de l'enseignement scolaire, le lycée français de Prague (République tchèque) est autorisé à délivrer l'unité d'enseignement :
Prévention et secours civiques de niveau 1.
Les référentiels internes de formation et de certification précités doivent avoir fait l'objet d'une décision d'agrément, par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.
Les certificats de compétences relatifs à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » sont délivrés par le lycée français de Prague (République tchèque), conformément aux dispositions figurant dans l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié susvisé.
ANNEXES
ANNEXE I
Calendrier prévisionnel d'organisation des concours de recrutement
Concours de recrutement
Session
Inscriptions
par voie électronique ou postale (le cachet de la poste faisant foi)
Epreuves d'admissibilité
Epreuves d'admission
Date d'ouverture des d'inscriptions
Date limite de retrait du formulaire 
      

    d'inscription
Date de clôture 
      

    des inscriptions
Date
Lieu
Date limite d'envoi des documents en vue des épreuves
par voie électronique ou postale 
      

    (le cachet de la poste faisant foi)
Date
Lieu
Inspecteur de 3e classe
(concours externe)
2018
4 octobre 2017
6 novembre 2017
6 novembre 2017
22 février 2018
Centres d'examen
/
entre le 9 et le 31 mai 2018
Région Ile-de-France
Inspecteur de 3e classe
(concours interne)
2018
4 octobre 2017
6 novembre 2017
6 novembre 2017
22 février 2018
Centres d'examen
/
entre le 9 et le 31 mai 2018
Région Ile-de-France
Par arrêté modificatif de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard, en date du 15 septembre 2017, un examen professionnel d'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe dans les spécialités :
- « musique » qui comprend les disciplines suivantes :
- disciplines relevant de l'enseignement instrumental ou vocal : flûte traversière, hautbois, clarinette, basson, saxophone, cor, trompette, trombone, tuba, percussions, harpe, violon, alto, violoncelle, contrebasse, piano, guitare, accordéon, instruments anciens (tous instruments), musique traditionnelle (tous instruments), jazz (tous instruments), musiques actuelles amplifiées (tous instruments), chant ;
- autres disciplines : formation musicale, accompagnement musique, accompagnement danse, direction d'ensembles vocaux, direction d'ensembles instrumentaux, musique électroacoustique, interventions en milieu scolaire ;
- « danse » qui comprend les disciplines ci-après : danse contemporaine, danse classique et danse jazz ;
- « arts plastiques » ;
- « art dramatique »,
est organisé au niveau national au titre de l'année 2018.
L'épreuve d'entretien de cet examen se déroulera centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard, 183, chemin du Mas-Coquillard, 30900 Nîmes, à compter du 19 mars 2018.
Les périodes de retrait des dossiers d'inscription sont fixées comme suit :
- par internet, à partir du site www.cdg30.fr : du 31 octobre 2017 au 29 novembre 2017 (préinscription en ligne) ;
- par voie manuscrite et postale : du 31 octobre 2017 au 29 novembre 2017 (le cachet de la poste faisant foi) ;
- sur place, au centre de gestion du Gard : du 31 octobre 2017 au 29 novembre 2017 (aux jours et heures d'ouverture précisés ci-après).
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription au centre de gestion du Gard est fixée au 7 décembre 2017 (sur place au centre de gestion jusqu'à 16 h 30 et par voie postale, le cachet de la poste faisant foi).
Les retraits et les dépôts de dossiers doivent être exclusivement effectués à l'adresse suivante : centre de centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard, service concours, 183, chemin du Mas-Coquillard, 30900 Nîmes, 04.66.38.86.85 ou 04.66.38.86.98.
Le centre de gestion du Gard est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidatures pourront être communiqués sur simple demande adressée à la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 14 septembre 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Solidarité Jeunesse », dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin en date du 18 septembre 2017, l'arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture du concours d'éducateur territorial de jeunes enfants est modifié comme suit :
« Cette épreuve aura lieu le 8 février 2018. »
Les autres dispositions dudit arrêté ne sont pas modifiés.
Le présent arrêté sera :
- transmis à M. le préfet du Haut-Rhin ;
- transmis pour affichage aux présidents des centres de gestion de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, du Bas-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de l'Yonne et du Territoire de Belfort ;
- affiché au centre de gestion du Haut-Rhin ;
- transmis pour affichage aux délégations régionales CNFPT du ressort géographique des centres de gestion conventionnés ;
- transmis pour affichage aux agences « Pôle Emploi » du ressort géographique des centres de gestion conventionnés ;
- publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté modificatif de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard, en date du 15 septembre 2017, un examen professionnel d'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe dans les spécialités suivantes :
« musique » qui comprend les disciplines suivantes :
disciplines relevant de l'enseignement instrumental ou vocal : flûte traversière, hautbois, clarinette, basson, saxophone, cor, trompette, trombone, tuba, percussions, harpe, violon, alto, violoncelle, contrebasse, piano, guitare, accordéon, instruments anciens (tous instruments), musique traditionnelle (tous instruments), jazz (tous instruments), musiques actuelles amplifiées (tous instruments), chant ;
autres disciplines : formation musicale, accompagnement musique, accompagnement danse, direction d'ensembles vocaux, direction d'ensembles instrumentaux, musique électroacoustique, interventions en milieu scolaire. »
« arts plastiques »
« art dramatique »
est organisé au niveau national au titre de l'année 2018.
L'épreuve d'admission de cet examen se déroulera au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard, 183, chemin du Mas-Coquillard, 30900 Nîmes à compter du 19 mars 2018.
Les périodes de retrait des dossiers d'inscription sont fixées comme suit :
Par internet, à partir du site www.cdg30.fr : du 31 octobre 2017 au 29 novembre 2017 (préinscription en ligne) ;
Par voie manuscrite et postale : du 31 octobre 2017 au 29 novembre 2017 (cachet de la poste faisant foi).
Sur place, au centre de gestion du Gard : du 31 octobre 2017 au 29 novembre 2017 (aux jours et heures d'ouverture précisés ci-après).
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription au centre de gestion du Gard est fixée au 7 décembre 2017 (sur place au centre de gestion jusqu'à 16 h 30 et par voie postale, cachet de la poste faisant foi).
Les retraits et les dépôts de dossiers doivent être exclusivement effectués à l'adresse suivante : centre de centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard, service concours, 183, chemin du Mas-Coquillard, 30900 Nîmes, 04-66-38-86-85 ou 04-66-38-86-98.
Le centre de gestion du Gard est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidatures pourront être communiqués sur simple demande adressée à la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 13 septembre 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association nationale des pionniers et combattants volontaires du Vercors », dont le siège est transféré à Grenoble (38), et qui prend le titre d'« Association nationale des pionniers et combattants volontaires du maquis du Vercors, familles et amis ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.