Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Marc Vanmansart, domicilié 31, rue du Haut-Quesnoy, 59134 Le Maisnil.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 juillet 2004, M. Castanet (Richard) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électronique, d'informatique et radiocommunications de Bordeaux pour un mandat de cinq ans à compter du 1er octobre 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2004, Mme Françoise Pavan-Dubois, substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, est désignée pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.
Le concours d'accès direct en deuxième année de l'ENIHP comporte un examen des dossiers des candidats et une épreuve d'entretien avec le jury destinée à apprécier les connaissances et les aptitudes des candidats. Il est attribué au dossier une note numérique variant de 0 à 20.
 A l'issue de l'examen des dossiers, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à subir l'épreuve d'entretien d'une durée comprise entre trente-cinq et quarante-cinq minutes.
 A l'issue de l'épreuve d'entretien, un classement des candidats est effectué en ajoutant à la note de dossier affectée du coefficient 7 la note de l'épreuve d'entretien variant de 0 à 20 et affectée du coefficient 3.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 mai 2004, les fonctionnaires dont les noms suivent, inscrits sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 2004, sont nommés et titularisés en qualité d'attaché de préfecture :
A compter du 1er janvier 2004
 A la préfecture d'Indre-et-Loire : Mme Destouches (Marie-France).
 A la préfecture des Côtes-d'Armor : Mme Desmeulles (Marie-Madeleine).
 A la préfecture de la Meuse : Mme Collot (Martine).
 A la préfecture de l'Hérault : Mme Cottancin (Marylène).
 A la préfecture du Puy-de-Dôme : Mme Martin (Brigitte).
 A la préfecture du Gard : Mme Malaval (Simone).
 A la préfecture de la Savoie : Mme Marin-Lamellet (Annick).
 A la préfecture du Haut-Rhin : Mme Chomette (Marie-Josée).
 A la préfecture de la Réunion : M. Vanhamme (Jean-Jacques).
 A la préfecture de la Charente-Maritime : Mme Lafont (Nicole).
 A la préfecture du Nord : Mme Leroy (Anne-Marie).
 A la préfecture de la Vendée : Mme Gilbert (Martine).
 A la préfecture de Lot-et-Garonne : Mme Mas (Maryline).
 A la préfecture du Pas-de-Calais : Mme Savoye (Jocelyne).
 A la préfecture des Bouches-du-Rhône : Mme Cardi (Evelyne).
Par arrêté du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 11 mai 2004 :
 Sont nommés à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, en tant que représentants des chambres de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers :
Titulaires
 M. Alain Griset, président de l'assemblée permanente des chambres de métiers.
 MM. Jacques Motteau, Jean Alsina, Bernard Guillement, Jacques Roure, Charles Zanoni.
Suppléants
 MM. Jean-Pierre Courseille, Jean-Michel Banlier, François Chantelot, Bernard Gautier, Guy Lethiais, Henri Raynal.
 Sont nommés en tant que représentants du personnel des chambres de métiers, sur la proposition des organisations syndicales les plus représentatives :
Titulaires
 M. André Salès, Mme Josiane Harismendy, MM. Bernard Bigorre, Thierry Missandeau (Confédération française démocratique du travail).
 Mme Sylvie Blanckaert (Confédération générale du travail).
 M. Gilles Le Goulven (Confédération générale du travail-Force ouvrière).
Suppléants
 M. Christian Dellac, Mme Marie-Laure Helfer, MM. Mario Barsamian, Michel Bernard (CFDT).
 M. Robert Barrero (CGT).
 M. Pascal Vanin (CGT-FO).
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Dominique Fresq, domicilié lieudit Guernhir, 56630 Langonnet.
 Cette installation, d'une capacité de production de 0,96 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Christian Walker, domicilié 1, chemin de la Fruitière, 74140 Douvaine.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée au lieudit Bachelard, 74140 Douvaine.
L'accès en première année de l'ENSHAP se fait par les concours suivants :
 1° Un concours A ouvert aux titulaires d'un baccalauréat de l'enseignement général, ou d'un baccalauréat technologique, ou d'un baccalauréat professionnel, ou d'un brevet de technicien agricole, ou de titres ou diplômes français ou étrangers admis en dispense par le jury ;
 2° Un concours B ouvert aux titulaires du diplôme d'études universitaires générales (DEUG) « sciences et technologies », mention sciences de la matière, ou du DEUG « sciences et technologies », mention sciences de la Terre et de l'Univers, ou du DEUG « sciences et technologies », mention sciences de la vie ;
 3° Un concours C ouvert aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole, ou d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme universitaire de technologie obtenus dans l'une des options ou sections, ou spécialités figurant sur une liste annexée au présent arrêté (1) ;
 4° Un concours C 2 ouvert aux titulaires de certains diplômes universitaires de technologie figurant sur la liste fixée chaque année par l'arrêté d'ouverture de ce concours.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Confluence des vallées de la Meuse et de la Chiers » (zone de protection spéciale FR 2112004) l'espace délimité sur la carte au 1/80 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Ardennes : Amblimont, Autrecourt-et-Pourron, Blagny, Brévilly, Carignan, Douzy, Euilly-et-Lombut, Fromy, La Ferté-sur-Chiers, Linay, Mairy, Margut, Mouzon, Osnes, Pouru-Saint-Rémy, Remilly-Aillicourt, Sachy, Sailly, Tétaigne, Vaux-lès-Mouzon, Villers-devant-Mouzon, Villy.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 23 avril 2004, le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2004 :
 1  M.
Roch (Bernard).
 2  M.
Chupeau (Frédéric).
 3  M.
Feuillerat (Jean-Claude).
 4  M.
Gouvine (Bernard).
 5  M.
Grandet (Michel).
 6 Mm e
Oria (Catherine).
 7  M.
Piram (Jean).
 8  M.
Desbenoit (Jean-Pierre).
 9  M.
Marin (Gérard).
10  M.
Jouannelle (René).
11  M.
Destremx (Gérald).
12  M.
Dumont (Stéphane).
13  M.
Bousquet (Corinne).
14  M.
Rivière (Jean-Pierre).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz :
En qualité de président
 Mme René Michèle Ott, conseillère à ladite cour, titulaire.
 Mme Agnès Cordier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, suppléante.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
 M. Gérard Terrien, président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire.
 M. Richard Sapena, président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
 M. Jean-Claude Ohlmann, professeur de droit privé à l'université de Metz, titulaire.
 M. Alain Fournier, professeur de droit privé à l'université de Metz, suppléant.
En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,
 économique ou financière
 M. Christian Bartholus, président des juges consulaires du tribunal de grande instance de Metz, titulaire.
 M. Dominique Vonau, président du tribunal de grande instance de Sarreguemines, titulaire.
 M. Jean-Marie Schaack, magistrat consulaire au tribunal de grande instance de Metz, suppléant.
 M. Emmanuel Conigam, juge consulaire au tribunal de grande instance de Sarreguemines, suppléant.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
 M. Pierre Dubourdieu, trésorier-payeur général de la région Lorraine et du département de la Moselle, titulaire.
 M. Jean-Denis Sauve, receveur des finances à Sarreguemines, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
 M. Alain Collot, président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire.
 M. Arsène Neu, commissaire aux comptes à Bitche, suppléant.
Le I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 8° est ainsi rédigé :
 « 8° Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense : M. le général Jean-Pierre Boucher, directeur. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 23 avril 2004, le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2004 :
 1 Mm e
Moralès (Sylvie).
 2  M.
Bothorel (Gwenaël).
 3  M.
Véron (Jean-François).
 4 Mm e
Ho-Mock-Qai (Bertina).
 5  M.
Le Tennier (Frédéric).
 6  M.
Deschamps (Jean-Jacques).
 7 Mm e
Chrupek (Nathalie), épouse Talbot.
 8  M.
Bussière (Roland).
 9  M.
Cadot (Jean-Yves).
10  M.
Brunel (Laurent).
11  M.
Jouniaux (Pierre).
12  M.
Sonnino (Jacques).
13  M.
Lafourcade (Stéphane).
14  M.
Banège (Lionel).
15  M.
Aurade (Philippe).
16  M.
Balastegui (Jean-Pierre).
17  M.
Luce (Philippe).
18  M.
Blanchecotte (Jean-Daniel).
19  M.
Staes (Marie-José).
20  M.
Thirion (Jean-Luc).
21  M.
Porte (Jean-Pierre).
22  M.
Anouilh (Jean).
23  M.
Villeroux (Claude).
24 Mm e
Vasseur (Anne).
25 Mm e
Menjot (Marie-Bernadette).
Les avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel paru au Journal officiel du 6 juin et du 3 août 2004 sont modifiés ainsi qu'il suit dans le tableau ci-dessous :
 A. - Postes de praticien des hôpitaux à temps partiel situés dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers universitaires et dans les hôpitaux locaux ou dans les centres hospitaliers universitaires, dans les services placés hors de l'application des dispositions du chapitre II du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique (anciennement ordonnance du 30 décembre 1958) :
Radiologie
Saisie par le ministre de la culture et de la communication en application de l'article 7 du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation,
 Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2 et L. 111-4 ;
 Vu le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation, notamment son article 7 ;
 Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 12 mai 2004, relative à un tableau de Nicolas Poussin, La Fuite en Egypte (dite Au voyageur couché), huile sur toile, 1657 ou 1658 ;
 La commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 7 juillet 2004,
 Après en avoir délibéré,
 Considérant que l'oeuvre pour laquelle le certificat d'exportation est demandé est un tableau exceptionnel de Nicolas Poussin (1594-1665), artiste français majeur du xviie siècle ; que cette oeuvre, mentionnée par André Félibien, contemporain et biographe de l'artiste, et exécutée pour le marchand de soie lyonnais Jacques Serisier en 1657 ou 1658, a longtemps été considérée comme disparue et connue seulement par des gravures ; que son attribution à Poussin, même si elle a fait l'objet de controverses après sa découverte, est désormais presque unanimement reconnue ; qu'il s'agit d'un rare exemple d'une oeuvre réalisée durant la dernière période de la vie du peintre, correspondant à l'apogée de sa carrière ; que cette composition émouvante, remarquable par sa facture, sa mise en scène originale et son iconographie, constitue donc l'un des derniers chefs-d'oeuvre de l'artiste à se trouver encore en mains privées ;
 Qu'en conséquence, cette oeuvre présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national,
 Emet un avis favorable au refus de certificat d'exportation demandé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et de la ministre de l'outre-mer en date du 21 avril 2004, M. Yvan de Dieuleveult est nommé membre titulaire au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer, en remplacement de M. Christophe Huguet.
 La nomination prend effet à la date de publication du présent arrêté.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Services Martinique, situé ZI de la Jambette, 97232 Le Lamentin.
 Cette installation, d'une capacité de production de 29,92 kW photovoltaïques, est localisée à l'adresse suivante : Le Monde animal, lieudit Plaine de Petit-Manoir, 97232 Le Lamentin.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 24 septembre 2004, M. Sébastien Moynot, chef du bureau « Transport aérien et autoroutes » de l'Agence des participations de l'Etat du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé membre du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques en qualité de représentant de l'Etat.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la SARL SOLELEC Services, dont le siège social est situé immeuble SOLELEC, ZI de la Jambette, 97232 Le Lamentin.
 Cette installation, d'une capacité de production de 29,92 kW photovoltaïques, est localisée SCI Les Hauts de Californie I, lieudit Hauts de Californie, 97232 Le Lamentin.
Les candidats à l'élection du Président de la République figurant sur la liste établie par le Conseil constitutionnel et publiée au Journal officiel de la République française font connaître au Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le vendredi 23 mars, le nom de la ou des personnes qu'ils mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Danielle Haefflinger, domiciliée lieudit Fonterine, 42740 La Terrasse-sur-Dorlay.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Délégation de signature est donnée à M. Bruno Parent, directeur général des impôts, Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale, adjointe au directeur général des impôts, et M. Gérard Bouriane, chef de service, pour saisir, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1977 susvisée.
Délégation est donnée à M. Marc Wolf, directeur adjoint, Mmes Véronique Bied-Charreton et Nadine Chauvière et MM. Jean-Pierre Lieb, Olivier Sivieude, Jacques Paultre de Lamotte, Stéphane Carrère, Philippe Dufresnoy, Christian Comolet-Tirman, Bruno Rousselet, Vincent Mazauric, Frédéric Iannucci et Daniel Dubost, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
La société France 3 assure la production des émissions de la campagne officielle et la coordination de l'ensemble des opérations liées à cette production (1).
 Le coordonnateur remet aux candidats bénéficiaires des émissions de la campagne officielle radiotélévisée un dossier agréé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel rappelant les règles et précisant les spécifications techniques liées à la production de ces émissions.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Alex Arnaud, domicilié 3, lotissement Michineau, lieudit Jabrun Saint-Cyr, 97111 Morne-à-l'Eau.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.
Les horaires de diffusion des émissions de format moyen sont les suivants :
 - sur France 2, vers 13 h 45 après la météo ;
 - sur France 3, vers 22 h 45 immédiatement avant « Soir 3 » ;
 - sur France 4, vers 16 heures et le samedi 14 avril vers 15 h 55 ;
 - sur France 5, vers 13 h 10 du lundi au vendredi et vers 13 heures le samedi 14 avril.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Services Martinique, dont le siège social est situé ZI de la Jambette, 97232 Le Lamentin.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,62 kW photovoltaïques, est localisée chez M. Pierre Maborough, lotissement Morne-Savane, 97221 Le Carbet.
La durée de mise à disposition de l'équipe technique est de huit heures, soit pour le tournage de deux émissions de petit format, soit pour le tournage d'une émission de format moyen, soit pour le tournage d'une émission de grand format. Sauf accord du représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le tournage d'une série de deux émissions de petit format ne peut être dissocié.
 Un temps de transport d'une durée maximum de deux heures (aller-retour) pour les tournages à Paris et en région parisienne, de six heures (aller-retour) pour les tournages en région, s'ajoute à la durée de mise à disposition technique. Le temps de transport n'est pas compris dans la durée de mise à disposition technique. Les déplacements éventuels d'un lieu à l'autre au cours d'un même tournage sont décomptés au titre de la mise à disposition technique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barry Martin-Delongchamps, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M. Philippe Bossière, sous-directeur, MM. Eric Lubin et Jean-Luc Schnoering, conseillers des affaires étrangères hors classe, Mme Anne-Florence Pouligo, conseillère des affaires étrangères, M. Alain Le Seac'h, conseiller des affaires étrangères, et M. Alain Lafargue, secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Philippe Bossière, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
L'article 1er de l'arrêté du 11 février 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Il est institué une régie d'avances auprès du service à compétence nationale de l'aquarium de la porte Dorée pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
 - fournitures d'aliments pour les collections de l'aquarium du musée, dans la limite de 1 220 EUR par opération ;
 - achats urgents et transports de médicaments, honoraire vétérinaire, dans la limite de 400 EUR par opération ;
 - achats urgents et transports de reptiles et poissons rares, dans la limite de 1 525 EUR par opération ;
 - achats de matériel aquariologique, dans la limite de 1 525 EUR par opération ;
 - achats urgents, dans la limite de 458 EUR par opération. »
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Auvergne) du 17 novembre 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme.
   Objet :
 Salaires minima des ouvriers.
   Signataires :
 UNICEM Auvergne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Bernadette Dumas et M. Stéphane Gaultier, domiciliés lieudit Les Mottais, 53230 Méral.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 janvier 2005, le montant du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de La Réunion-Mayotte, arrêté à la somme nette de 837 529,68 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 15 janvier 2005, le tableau d'avancement au titre de l'année 2004 pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale est fixé ainsi qu'il suit :
 Mme Jacqueline Mahieux.
 M. Robert Gutierrez.
 M. Yves Donadieu.
 Mme Claire Pette.
 Mme Danielle Million.
 Mme Martine Courtois.
 Mme Marie-Louise Caremil-Licari.
 Mme Dominique Barelli.
 M. Jean Villaret.
 Mme Marilyne Deuxdeniers.
 Mme Juliette Corre.
Le sixième alinéa du II de l'article L. 322-4-20 du code du travail est ainsi rédigé :
 « En cas de rupture avant terme d'un contrat à durée déterminée conclu en vertu des conventions mentionnées à l'article L. 322-4-18, les employeurs ne peuvent conclure, pour le même poste, un nouveau contrat à durée déterminée. »
Les concours déconcentrés : il s'agit de concours d'accès à la fonction publique d'Etat, destinés à pourvoir des postes dans une circonscription géographique précise (région, département, académie...). En cas de réussite, les candidats sont nommés dans cette circonscription. Les concours déconcentrés sont répertoriés dans le calendrier dans un tableau à part, pour chaque catégorie. Les dates d'inscription et les dates des épreuves sont fixées par les autorités administratives qui sont chargées d'organiser les concours. Les candidats doivent donc s'adresser directement au service concerné dans la circonscription de leur choix.
 Les concours communs : ces concours, qui concernent principalement les corps de catégories B et C d'administration générale (secrétaires administratifs, adjoints administratifs), sont organisés en commun par plusieurs ministères. Les candidats subissent une seule série d'épreuves et sont affectés, en cas de réussite, en fonction de leurs voeux et de leur rang de classement. Certains concours peuvent être à la fois communs et déconcentrés : les candidats ont alors la possibilité d'être affectés dans plusieurs administrations différentes, localisées dans une même zone géographique.
*
*  *
 Pour connaître les conditions précises requises pour chaque concours, ainsi que pour obtenir les programmes des épreuves et les dossiers d'inscription, les candidats doivent s'adresser directement aux services chargés de l'organisation des concours.
 La Direction des Journaux officiels édite le « Statut général des fonctionnaires », qui rassemble les textes généraux et les textes d'application qui régissent la situation des fonctionnaires de l'Etat (en vente à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15).
 Des informations générales, et notamment le montant du traitement correspondant aux différents indices de rémunération des corps de fonctionnaires, peuvent être consultées sur le site internet : http://www.fonction-publique.gouv.fr.
 Le calendrier prévisionnel des recrutements dans la fonction publique de l'Etat, de la ville de Paris, des armées et des Communautés européennes peut également être consulté sur le site internet : http://www.fonction-publique.gouv.fr.
Le montant du remboursement forfaitaire à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé des dépenses qu'elle expose pour la gestion du fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique des professionnels de santé, hors charges de personnels assurant la gestion du fonds en son sein, est fixé pour l'année 2003 à 137 402 EUR.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 4 du 17 novembre 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Formation professionnelle.
   Signataires :
 Fédération nationale du négoce du tissu (FENNTISS) ;
  Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 3 janvier 2005 :
 Le diplôme d'ingénieur de spécialisation de l'institut EERIE en information et communication numériques est attribué aux élèves, sortis en 2003, désignés ci-après :
 M. Ghandour (Boubker).
 Mlle El Mir (Hanane).
 Le diplôme d'ingénieur de spécialisation de l'institut EERIE en information et communication numériques est attribué aux élèves, sortis en 2004, désignés ci-après par ordre alphabétique :
 M. Antoine (Vincent).
 M. Bétouret-Candau (Fabien).
 M. Duflos (Ludovic).
 M. Gasne (Alexandre-Marc).
 M. Hmimou (Larbi).
 M. Joly (Pierre).
 M. Le Guen (Olivier).
 M. Le Pogam (Adrien).
 M. Morel (Florent).
 M. Moustahib (Noureddine).
 M. Nivelt (Antoine).
 M. Ouldchama (Youssef).
 M. Peyro (Tony).
 M. Soeur (Ludovic).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 24 novembre 2004.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Formation professionnelle tout au long de la vie.
   Signataires :
 Fédération de la plasturgie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CGT-FO.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 janvier 2005, M. Gavory (Gérard), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détaché en qualité de sous-préfet pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2004.
En application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, l'autorisation est accordée au groupement d'intérêt économique ONCOTEP centre POLITEP/CHU d'Amiens, sis avenue Laennec, Salouel, à Amiens, pour l'installation d'un tomographe à émission de positons au sein du service de médecine nucléaire de l'hôpital sud du CHU d'Amiens (Somme).
Sous réserve des dispositions particulières de la présente section, sont applicables au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles les articles R. 431-1, R. 431-2, R. 432-1 à R. 432-3, R. 432-4 (premier et troisième alinéas) R. 432-6 à R. 432-10, R. 433-1 à R. 433-4, R. 433-8 à R. 433-12, R. 433-14 à R. 433-16, R. 434-1, D. 434-1, R. 434-1-1 à R. 434-19, R. 434-21, R. 434-22 à R. 434-24, R. 434-26 à R. 434-29, R. 434-36 à R. 434-38, D. 435-1, D. 435-2, R. 436-2, R. 436-5, R. 441-16, R. 443-1, R. 443-2, R. 443-4 à R. 443-7, R. 452-1 et R. 481-1 à R. 481-7 du code de la sécurité sociale.
 Pour l'application du troisième alinéa de l'article R. 434-4 du code de la sécurité sociale, la référence aux articles R. 434-29 et R. 434-30 du même code est remplacée par la référence aux articles R. 751-57 et R. 751-58 du présent code.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 22 décembre 2004, Mme Françoise Linsolas, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, est nommée directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Vienne à compter du 1er janvier 2005.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 janvier 2005, Mme Baudouin (Anne-Gaëlle), administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détachée en qualité de sous-préfète pour une période de trois ans à compter du 12 juillet 2004.
Par arrêté de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 17 janvier 2005, le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2005 au concours réservé pour l'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense, en application de l'article 4 du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002, est fixé à 10.
L'article L. 213-2 du code de l'aviation civile est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Dans le premier alinéa, les mots : « par l'article L. 131-2 du code des communes » sont remplacés par les mots : « par l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ».
 II. - Après le dernier alinéa, sont ajoutées les dispositions suivantes :
 « Les dispositions du présent article sont applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions ci-après :
 « a) Le mot : "préfet est remplacé par les mots : "représentant de l'Etat ;
 « b) La référence à l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales est remplacée, pour l'application en Polynésie française, par la référence à l'article L. 131-2 du code des communes et, pour l'application en Nouvelle-Calédonie, par la référence à l'article L. 131-2 du code des communes de Nouvelle-Calédonie ;
 « c) Au premier alinéa, les mots : "qui exerce... code général des collectivités territoriales. sont supprimés pour l'application dans les îles Wallis et Futuna. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2005, Mme Allais (Johanne, Sylvie, Patricia), épouse Cousin, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Huet (Jean-Pierre, Joseph, Marie) à la résidence du Havre (Seine-Maritime).
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 décembre 2004 modifié susvisé :
 AB 40 (SAS en cours de formation) pour le service « ABCD » ;
 AB 41 (SAS en cours de formation) pour le service « Vive la vie » ;
 AB 42 (SAS en cours de formation) pour le service « Maximum » ;
 Association Zaléa TV pour le service « Zaléa TV » ;
 Beur TV (SARL) pour le service « Beur TV » ;
 BFM TV (SAS en cours de formation) pour le service « BFM » ;
 Canal+ (SA) pour le programme « Canal+ Cinéma » ;
 Canal+ (SA) pour le programme « Canal+ Sport » ;
 Canal J (SAS) pour le service « Canal J » ;
 Ciné Cinéma câble (SAS) pour le service « Ciné Cinéma Premier » ;
 Club récré (SAS) pour le service « Club récré » ;
 Club téléachat (SNC) pour le service « M6 Boutique » ;
 Coriolis TV (SARL) pour le service « Coriolis TV » ;
 Demain (SA) pour le service « Demain » ;
 Equidia (SAS) pour le service « Equidia » ;
 Equipe 24-24 (SA) pour le service « L'équipe TV » ;
 Fédération nationale des vidéos de pays et de quartiers pour le service « Proxyvision » ;
 Jeunesse TV (SAS) pour le service « Gulliver » ;
 M6 Récréative (SNC) pour le service « M6 famille » ;
 MCM (SA) pour le service « IMCM » ;
 MTV Extra (SAS en cours de formation) pour le service « MTV Extra » ;
 Nickelodeon France (SAS) pour le service « Nickelodeon » ;
 Nostalgie TV (SAS) pour le service « Nostalgie la télé » ;
 Planète câble (SA) pour le service « Planète » ;
 RMC Sport (SAS en cours de formation) pour le service « RMC Sport » ;
 RTL 9 (SA et Cie SECS) pour le service « RTL 9 » ;
 SEDI (SNC) pour le service « Téva » ;
 SESI (SNC) pour le service « I&gt;télé » ;
 SITC (SAS) pour le service « KTO » ;
 Société financière du Letty (SAS) pour le service « Télé Toujours » ;
 Sport+ (SA) pour le service « Sport+ » ;
 Tamani Production (SARL) pour le service « France Enquête » ;
 TFJ (SA) pour le service « TFJ » ;
 Trace TV (SA) pour le service « Trace TV » ;
 TV Breizh (SA) pour le service « TV Breizh ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, tel qu'il résulte de l'avenant n° 67 du 24 septembre 1997, les dispositions de l'avenant n° 102 du 13 janvier 2005, relatif aux classifications, à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2005 :
 La démission de M. Jacquart (Patrick, Robert, Marie), notaire à la résidence de Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
 La société civile professionnelle Patrick Jacquart et Anne-Térèse Egu-Hardy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Jacquart (Patrick, Robert, Marie).
 M. Jacquart (Patrick, Robert, Marie) et Mme Egu (Anne-Térèse, Marie-Josèphe), épouse Hardy, sont nommés notaires associés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claudine Peretti, directrice de l'évaluation et de la prospective, délégation est donnée à M. Jean-Michel Durr, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs aux statistiques, dans la limite de ses attributions.
L'article 3 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Juston et de Mme Marguerite de Tinguy du Pouët, la délégation de signature qui leur est attribuée est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Fabienne Serina, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'emploi des personnels et de la formation, Mme Joseline Villeneuve, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires juridiques, et M. Patrick Delaporte, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget, de la programmation et des finances, directement placés sous l'autorité de Mme Martine Juston et de Mme Marguerite de Tinguy du Pouët. »
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er avril 2005, sont nommés administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à compter du 1er avril 2005 en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie : M. Loste (Pascal), en tant que titulaire, et M. Bury (Didier), en tant que suppléant.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 avril 2005, M. Julien Bargeton, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est maintenu en service détaché auprès de la mairie de Paris afin d'exercer les fonctions de chargé de mission au sein du secrétariat général du conseil de Paris pour une période de deux ans à compter du 1er février 2005, au titre de la mobilité.
Au cours de l'année 2005, les informations nécessaires à l'application de l'article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques seront collectées auprès des sociétés exploitant ou établissant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques, conformément au formulaire figurant en annexe de la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juin 2005, M. Mathieu Tournat, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 1er décembre 2004 au 30 novembre 2007 auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour exercer les fonctions de chef de la division développement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne.
Peuvent être nommées assesseurs titulaires et suppléants de la CRLC les personnes qualifiées en raison de leur compétence ou de leur expérience en économie et/ou en droit de la consommation.
 Dans chaque département ou région, le préfet du ressort territorial approprié désigne, pour une durée de trois ans, deux assesseurs titulaires et de deux à six assesseurs suppléants représentant paritairement les consommateurs et les professionnels. En vue de cette désignation, les représentants des consommateurs et des professionnels proposent un nombre de candidats égal au nombre de postes à pourvoir. La liste des candidats est arrêtée par le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
 Si l'un des assesseurs titulaires ou suppléants de la commission cesse ses fonctions au sein de celle-ci, pour quelque cause que ce soit, avant l'expiration de la période de trois ans, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions que celles prévues à l'alinéa précédent.
 Des nominations supplémentaires de suppléants peuvent être faites dans les mêmes conditions au cours de la période de trois ans, si l'activité de la commission le justifie.
 Les remplaçants et les suppléants supplémentaires désignés en application des deux alinéas précédents exercent leurs fonctions pour la durée restant à courir de la période de trois ans.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Paravy, administrateur civil hors classe, M. Gilbert Hiegel, attaché principal d'administration centrale, M. Jacques Dupendant, agent contractuel, et Mme Arielle Jacques-Himmer, attachée principale d'administration centrale, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2005 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Coculet (Patrick), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot ;
 Mme Brun (Karine), épouse Dumas, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot ;
 Mme Rigal (Caroline), épouse Vidau, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Brun (Karine), épouse Dumas.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2005 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Dos Santos Rodriguez (Sandra), épouse Auboste, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris ;
 Mme Cocozza (Isabelle), épouse Parneix, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris.
Par arrêté du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement en date du 28 décembre 2004, dix concours externes (femmes et hommes) sont ouverts à l'Institut de recherche pour le développement (IRD) pour pourvoir des emplois vacants (10 postes) dans les corps suivants :
 - ingénieurs de recherche ;
 - ingénieurs d'études ;
 - assistants ingénieurs ;
 - techniciens de la recherche.
 La répartition des emplois au sein des corps et des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :
Lorsqu'un accord collectif de branche étendu pris pour l'application du 4° de l'article 1er de l'ordonnance du 23 décembre 1958 modifiée susvisée prévoit que la formation initiale minimale obligatoire et la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs de la branche sont dispensées dans le cadre d'établissements de formation agréés par l'autorité publique ou lorsque cet accord collectif ne précise pas les conditions de délivrance de cet agrément, celui-ci est délivré par le préfet de région.
 Toutefois, dans ce cas, les centres de formation professionnelle titulaires d'un agrément en cours de validité en application de l'arrêté du 22 février 2005 susvisé sont habilités à dispenser les formations professionnelles initiales et continues des conducteurs salariés prévues par l'accord collectif de branche étendu.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2005, Mme Petit (Valérie), épouse Aguilera, greffière du premier grade, est, à compter du 1er janvier 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet, en remplacement de Mme Le Riguer (Catherine), épouse Brouard.
Un arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées en date du 2 mai 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison départementale de l'enfance et de la famille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la maison départementale de l'enfance et de la famille, 92, rue Brauhauban, 65000 Tarbes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2005, Mme Lasjuilliarias (Nicole), épouse Gautier, adjointe administrative, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pithiviers, en remplacement de Mme Tendron (Blandine), épouse Hemelsdael.
Lorsqu'un accord collectif de branche étendu pris pour l'application du 4° de l'article 1er de l'ordonnance du 23 décembre 1958 modifiée susvisée prévoit que la formation initiale minimale obligatoire et la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs de la branche sont dispensées dans le cadre d'établissements de formation agréés conjointement par les partenaires sociaux et par l'autorité publique, l'agrément pour les formations précitées est délivré par le préfet de région après accord préalable de la Commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche concernée.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Schmitt, directeur général des collectivités locales, et de M. François Lucas, chef de service, M. Michel Marquer, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Dominique Schmitt, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés et décisions.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 13 juillet 2005, est fixé le modèle du formulaire (1) « déclaration de la contribution pour frais de contrôle à la commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance » S 2363, enregistré par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives sous le numéro CERFA 12517*01. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 51064#01.
Les arrêtés du 7 août 1990 fixant respectivement :
 - les modalités des programmes d'intercomparaison des mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation ; et
 - les modalités d'obtention, de renouvellement et de retrait du certificat de qualification technique institué par le décret n° 88-715 du 9 mai 1988 relatif à l'harmonisation des mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées alimentaires,
sont abrogés.
 Toutefois, les certificats obtenus au titre des arrêtés abrogés précités restent valables jusqu'à la publication au Journal officiel de l'arrêté listant les laboratoires agréés à la suite de l'organisation des nouveaux essais d'intercomparaison.