Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 21. -  Il est créé au 1er août 1995, dans le corps des contrôleurs de     la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes régi par     le présent décret, un grade provisoire de contrôleur divisionnaire comptant     sept échelons.
      La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des     échelons du grade provisoire créé à l'alinéa ci-dessus sont fixées ainsi     qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0087 du 12/04/95                        Page 5766   a 5769    
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      Sont nommés, au 1er août 1995, dans ce grade provisoire les contrôleurs     divisionnaires régis par le décret du 6 novembre 1989 précité autres que ceux     visés au b de l'article 19, placés dans l'une des positions prévues à     l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Ces fonctionnaires sont     reclassés à identité d'échelon en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
Spécialité Pédiatrie
    Concours de type I
     Amram (Serge).
    Becot (Catherine, Marie, Juliette).
    Chalvon-Demersay (Arnaud, Armand, Laurent).
    Colomb (Virginie, Françoise).
    Dollfus (Catherine, Pascale, Solange).
    Donadieu (Jean, Pierre).
    Farge (Anne, Christine).
    Faure (Christophe, Michel).
    Flurin (Vincent, Antoine, Marie).
    Giroux (Jean-Dominique).
    Glastre (Catherine, Cécile).
    Graber (Denis, Marie, Jean-Claude).
    Grand D'esnon (Aude, Geneviève, Simone).
    Grevisse (Christine, Renée, Pierre).
    Huet (Frédéric, Edouard, Marc).
    Huon (Catherine).
    Kurtz (François).
    Landman (Judith).
    Llanas (Brigitte, Marie, Carmen).
    Pangaud (Nicolas, André, Jean).
    Pinard (Jean-Marc, Henri, François).
    Quetin (Philippe, Jean).
    Rey (Caroline, Marie, Jeanne).
    Rubinsztajn (Robert, Serge).
    Zelinsky (Arianne, Dalila, Florence).
Spécialité Pneumologie
    Concours de type I
     Bertocchi (Chantal, Michèle).
    Caporal (Pierre, Henri).
    Cellerin (Laurent, Yves, Marie).
    Diot (Patrice).
    Meeus (Emmanuel, Philippe, Nicolas).
    Paillot (Nadine).
    Parent (Florence, Danièle, Nicole).
    Rabbat (Antoine, Jacques).
    Similowski (Thomas, François).
    Sitbon (Olivier, Albert).
    Touraine (François, Jean).
    Urban (Thierry, Victor, André).
Art. 3. -  Les extincteurs prévus aux articles 1er et 2 doivent être     conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié portant     mise en application obligatoire de normes ou à des spécifications     équivalentes en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat     partie à l'accord instituant l'Espace économique européen. Ils doivent être     conçus, ainsi que leur support, pour résister aux conditions de transport     dans les véhicules et leurs performances doivent au minimum être les     suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0061 du 12/03/95                        Page 3899   a 3900    
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      En outre, les extincteurs doivent être entretenus et vérifiés selon les     règles de l'art.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en     application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail et     1051 du code rural, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de la convention collective de travail du 20     décembre 1983 concernant les exploitations et entreprises de travaux     agricoles du département de l'Ardèche, les avenants nos 28 et 29 du 24     novembre 1994 à ladite convention, conclus à Privas entre:
      La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles;
      Le syndicat départemental des pépiniéristes;
      Le syndicat départemental des entrepreneurs de travaux agricoles;
      La fédération départementale des C.U.M.A.,
          D'une part, et      Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la                      ......................................................
          D'autre part.
      Ces avenants ont respectivement pour objet:
      - avenant no 28: de modifier l'annexe II (Classification des emplois) à la     convention précitée;
      - avenant no 29: de modifier l'article 48 bis de ladite convention.
      Le texte de ces accords a été déposé respectivement les 29 et 30 décembre     1994 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de     la politique sociale agricoles de l'Ardèche, où il peut être consulté.
      Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux     dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire     connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de     l'extension envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et     de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
     75349 Paris 07 SP.
Art. 6. -  La documentation technique visée à l'article 3 du décret no     94-566 du 7 juillet 1994 susvisé, que le fabricant ou son mandataire établi     sur le territoire de l'un des Etats membres dans la Communauté européenne ou,     à défaut, toute personne qui propose au consommateur un des appareils     énumérés à l'article 1er du présent arrêté tient à la disposition des agents     chargés du contrôle, comprend les informations suivantes:
      - le nom et l'adresse du fournisseur;
      - une description générale du produit permettant de l'identifier;
      - des informations, éventuellement sous forme de dessins, relatives aux     caractéristiques essentielles de la conception du produit, notamment aux     éléments exerçant une influence notable sur sa consommation d'énergie;
      - les rapports d'essais et de mesures réalisés sur un modèle, conformément     aux procédures fixées par les normes visées à l'article 7 du présent arrêté.
Art. 36. -  Des arrêtés conjoints du ministre chargé de l'agriculture et du     ministre chargé de la fonction publique fixent les modalités d'organisation     générale ainsi que la nature des épreuves et le programme des concours prévus     à l'article 34 ci-dessus.
      Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les conditions     d'organisation des concours et la composition des jurys.
    CHAPITRE III
    Nomination et avancement
Concours de type III
     Avigdor (Sandrine, Nicole, Sylvie).
    Bernardi (Christian, Daniel, Alfred).
    Bertault (Damien, Paul).
    Chekkoury-Idrissi (Saïd).
    Chevallier (Luc, Augustin).
    Cogan (Anne, Juliette, Gabrielle).
    Dejardin (Pascal, Jean, Michel).
    Delpon de Vaux (Régis, Pierre, Alain).
    Diab (Mahmoud).
    Giacalone (Pierre, Ludovic, Marcel).
    Glykos (Emmanuel).
    Hamamie Chaar (Leïla).
    Julien (Emmanuel, Pierre).
    Lehmann (Michèle, Marie, Régine).
    Liegeois (Philippe).
    Lossois (Catherine).
    Louise (Isabelle).
    Mercier (Pierre, Yves).
    Prolongeau (Jean-François).
    Schneider (Thierry, Francis).
    Ventrillon (Elisabeth, Germaine).
    Vodounou (Laetitia, Marie-Reine, Adjo).
Art. 59. -  L'avancement au grade de technicien principal de laboratoire a     lieu:
      1o Par la voie d'un examen professionnel dont les modalités sont fixées par     arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de     la fonction publique; cet examen professionnel est ouvert aux techniciens de     laboratoire justifiant en cette qualité de six années de services effectifs     au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est ouvert l'examen     professionnel;
      2o Après inscription à un tableau d'avancement dans la limite du cinquième     des nominations prononcées en application du 1o ci-dessus, parmi les     techniciens de laboratoire ayant atteint au moins le neuvième échelon de leur     grade. Lorsque le nombre des promotions à prononcer au titre du 1o ci-dessus     n'est pas un multiple de 5, le reste est ajouté aux nominations à prononcer     l'année suivante en application du présent 2o.
Art. 33. -  Les aides techniques de laboratoire sont recrutés pour chacune     des spécialités prévues à l'article 32 ci-dessus:
      1. Par voie de concours, dans les conditions prévues à l'article 34     ci-dessous;
      2. Par voie d'inscription sur une liste d'aptitude, dans la limite du     cinquième des emplois à pourvoir, après avis de la commission administrative     paritaire compétente, parmi les aides de laboratoire régis par le titre II du     présent décret. Les intéressés doivent avoir atteint le 6e échelon de leur     grade, être âgés de quarante ans au moins au 1er janvier de l'année de     l'établissement de la liste d'aptitude et compter à cette date neuf ans au     moins de services publics.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 février 1995,     la deuxième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne du certificat     d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.),
     section Mathématiques, et la deuxième épreuve écrite d'admissibilité du     concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés     correspondant, session de 1995, organisées le mercredi 22 février 1995, de 9     heures à 14 heures, sont annulées.
      Ces épreuves seront recommencées le jeudi 13 avril 1995, de 9 heures à 14     heures, heure de Paris, et se dérouleront conformément aux dispositions     précédemment arrêtées pour leur organisation.
Art. 37. -  Sous réserve de l'application, le cas échéant, des dispositions     du décret du 27 janvier 1970 susvisé, les aides techniques de laboratoire,
     recrutés en application de l'article 34 ci-dessus, sont nommés en qualité de     stagiaire au 1er échelon du grade d'aide technique de laboratoire.
      Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année, pendant lequel ils     suivent des actions de formation destinées à favoriser leur adaptation à     l'emploi.
      A l'issue du stage, ceux dont les services ont donné satisfaction sont     titularisés.
      Les autres stagiaires peuvent, après avis de la commission administrative     paritaire compétente, être autorisés à effectuer un stage complémentaire     d'une durée maximale d'un an.
      Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, ils sont titularisés.
      Les aides techniques de laboratoire stagiaires qui n'ont pas été autorisés à     effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas été     jugé satisfaisant sont soit licenciés, s'ils n'avaient pas préalablement la     qualité de fonctionnaire, soit remis à la disposition de leur administration     d'origine.
      La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une     année.
      La titularisation des aides techniques de laboratoire recrutés en     application de l'article 34 ci-dessus est prononcée après avis de la     commission administrative paritaire compétente.
      Les aides techniques de laboratoire recrutés en application du 2 de     l'article 33 ci-dessus sont titularisés immédiatement.
Art. 11. -  Pour la constitution initiale du corps des agents techniques de     laboratoire, sont intégrés dans ce corps, après inscription sur une liste     d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire, les     agents de laboratoire régis par le décret du 2 mai 1972 susvisé, recrutés     avant la date de publication du présent décret et affectés à cette même date     au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires ou dans les services     déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche.
      Ces intégrations ont lieu en quatre contingents annuels et prennent effet,
     respectivement, au 1er août des années 1990 à 1993.
      Chacune des trois premières listes d'aptitude ne peut comprendre un nombre     d'agents supérieur à 1/7 de l'effectif total du corps des agents de     laboratoire apprécié au 31 juillet 1990.
      Les intégrations sont prononcées au grade d'agent technique de laboratoire     de 2e classe, à l'échelon que les agents ont atteint dans leur grade     d'origine, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise.
      Les services accomplis dans le corps des agents de laboratoire régi par le     décret du 2 mai 1972 susvisé sont assimilés à des services accomplis dans le     grade d'agent technique de laboratoire de 2e classe.
Spécialité Anatomie pathologique et cytologie pathologique
    Concours de type I
     Bertrand (Christiane, Marie, Stella).
    Ferrier (Pierre, Patrick).
    Foulet (Armelle).
    Houot (Christel).
    Laffont (Jacqueline).
    Le Gall (Claude, Françoise, Domini).
    Leger (Marie-Bénédicte, Françoise).
    Marchais (Marie-Christine, Françoise).
    Sebagh (Mylène, Anne).
    Serre (Isabelle, Sylvie).
    Valdiguie (Marie-Françoise).
Art. 24. -  Les fonctionnaires détachés depuis deux ans au moins dans le     corps des aides de laboratoire peuvent demander à y être intégrés. Cette     intégration est prononcée après avis de la commission administrative     paritaire compétente au grade et à l'échelon qu'ils occupent en position de     détachement, avec conservation de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
      Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine     sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
    CHAPITRE V
    Dispositions transitoires
Art. 14. -  Lorsque le projet est soumis à une autorisation délivrée au nom     de l'Etat, l'autorité compétente pour accorder ou refuser cette autorisation     est, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 (4e     alinéa) de la loi susvisée du 30 juin 1975, de l'article 46 de la loi     susvisée du 22 juillet 1983 et de l'article 2 du décret susvisé du 28     décembre 1988:
      - le ministre sous le contrôle duquel se trouve placé l'établissement ou     service concerné, s'il s'agit d'un établissement ou service d'intérêt     national;
      - le préfet de région, pour les établissements ou services d'intérêt     régional;
      - le préfet de département, pour les établissements ou services d'intérêt     départemental.
      Le caractère d'établissement ou service d'intérêt national, régional ou     départemental est déterminé conformément au décret susvisé du 4 avril 1991.
Art. 8. -  Le détachement prévu à l'article précédent est prononcé à     équivalence de grade et à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut,     immédiatement supérieur à celui dont les intéressés bénéficiaient dans leur     corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
      Les fonctionnaires détachés dans le corps des agents techniques de     laboratoire conservent, dans la limite de la durée moyenne de service exigée     pour l'accès à l'échelon supérieur de leur grade, l'ancienneté d'échelon     acquise dans leur précédent grade, lorsque ce détachement leur procure un     avantage inférieur à celui qui résulterait d'un avancement d'échelon dans     leur grade d'origine ou qui a résulté de leur nomination audit échelon si cet     échelon était le plus élevé de leur précédent grade.
      Pendant leur détachement, ils concourent pour l'avancement de grade et     d'échelon avec les fonctionnaires régis par le présent titre.
Art. 10. -  Le grade d'agent technique de laboratoire de 1re classe est créé     à compter du 1er août 1993.
      Par dérogation aux dispositions de l'article 6 ci-dessus, la proportion de     l'effectif du corps des agents techniques de laboratoire pouvant être     inscrits au tableau d'avancement au grade d'agent technique de laboratoire de     1re classe est fixée à:
      14 p. 100 au 1er août 1993;
      17 p. 100 au 1er août 1994;
      21 p. 100 au 1er août 1995;
      25 p. 100 au 1er août 1996.
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date     du 27 février 1995, il est décidé de retirer la mention << Mort en     déportation >> des actes de décès de:
      Mlle Goetz (Françoise, Marie, Rose), née le 25 novembre 1944 à Bunzlau     (Allemagne), décédée le 13 février 1945 à Dresde (Allemagne) (arrêté du 6     octobre 1993, Journal officiel du 8 décembre 1993);
      M. Launay (Edmond), né le 21 décembre 1904 à Surgy (Nièvre), décédé le 14     avril 1945 à Zangenberg (Allemagne) (arrêté du 6 octobre 1993, Journal     officiel du 8 décembre 1993);
      M. Panel (René, André), né le 28 janvier 1922 à Bléville (Seine-Inférieure),     décédé le 6 avril 1945 à Mulheim (Allemagne) (arrêté du 27 décembre 1993,
     Journal officiel du 18 février 1994).
Art. 26. -  A l'article 3 du décret susvisé du 22 novembre 1977, à l'article     2 du décret susvisé du 8 mai 1981 et à l'article 2 du décret susvisé du 28     décembre 1988, la référence au décret no 76-838 du 25 août 1976 est remplacée     par la référence au présent décret.
Art. 1er. -  Délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul Fiorina,
     directeur des services administratifs, et à Mme Nicole Hirsch-Triquart,
     directeur des services législatifs et économiques, à l'effet de signer, dans     la limite de leurs attributions respectives et au nom du président du Conseil     économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des     arrêtés.
Art. 4. -  Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur et le ministre des entreprises et du développement     économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de     l'artisanat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, du ministre du budget et du ministre de l'enseignement     supérieur et de la recherche en date du 1er mars 1995, les prévisions de     recettes du budget du Centre d'études de l'emploi pour 1995 sont fixées à la     somme de 26 630 225 F (H.T.).
      Les crédits ouverts au budget du Centre d'études de l'emploi pour 1995 sont     fixés à la somme de 26 630 225 F (H.T.).
Art. 10. -  I. - Le premier alinéa de l'article 10 du même décret est     remplacé par les dispositions suivantes:
      << Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des     secrétaires généraux les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou à un     cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou de niveau équivalent. >>      II. - Les troisième et quatrième alinéas de l'article 10 du même décret sont     abrogés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 février     1995, M. Debes (Michel) est nommé membre du conseil de direction de l'Office     national interprofessionnel du lait et des produits laitiers au titre de     représentant du secteur coopératif agricole, en remplacement de M. Le Vourch     (Jean), nommé président.
      M. Couprit (Claude) est nommé membre du conseil de direction de l'Office     national interprofessionnel du lait et des produits laitiers au titre de     représentant du secteur coopératif agricole, en remplacement de M. Ledru     (Michel), démissionnaire.
      M. Lemoine (Louis) est nommé membre du conseil de direction de l'Office     national interprofessionnel du lait et des produits laitiers au titre de     représentant de la production agricole, en remplacement de M. Le Chatelier     (Nicolas), démissionnaire.
      Le mandat de MM. Debes, Couprit et Lemoine prendra fin en même temps que     celui des autres membres du conseil de direction de l'Office national     interprofessionnel du lait et des produits laitiers.
Art. 9. -  L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 8. -  Peuvent être promus en qualité de:
      << 1o Secrétaire général hors classe, les secrétaires généraux de classe     exceptionnelle ayant accompli au moins un an de service dans cette classe;
      << 2o Secrétaire général de classe exceptionnelle, les secrétaires généraux     de classe normale ayant atteint le 11e échelon de cette classe. >>
Art. 4. -  Les sommes misées à chacun des tirages du << match du jour >>     sont affectées aux gagnants après déduction d'un prélèvement de 40 p. 100     réparti entre les frais d'organisation et de placement à hauteur de 13,40 p.     100 augmentés de la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur, le droit     de timbre prévu à l'article 919 B du code général des impôts, le Fonds     national pour le développement du sport, en application de l'article 48     modifié de la loi de finances pour 1994, et les recettes non fiscales du     budget général pour le solde.
      La part du prélèvement affectée aux frais d'organisation et de placement est     fixée à 13,20 p. 100 à partir du 1er janvier 1996, et à 13 p. 100 à partir du     1er janvier 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre de la culture et de la francophonie en date du 20 mars 1995, le     titre d'architecte des Bâtiments de France est conféré aux architectes et     urbanistes de l'Etat de 2e classe, de la spécialité Patrimoine architectural     et urbain, titularisés à compter du 1er janvier 1995 et ci-après désignés:
      Barbier-Gobert (Hélène);
      Chabot (Sophie);
      Charron (Philippe);
      Etienne (Pascal);
      Ganion (Philippe);
      Lavenu (Mathilde);
      Melon (Benoit);
      Mezureux (Nathalie);
      Minier (Marie);
      Walhain (Sophie).
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 23 février 1995:
      Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, au     titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1995:
    M. Arasa (André);
    Mme Durand (Anne-Marie);
    M. Gay (Michel);
    M. Goubier (Georges);
    Mme Le Gall (Jeanne);
    M. Marleix (Pierre).
      Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, au     titre du collège des professionnels, pour l'année 1995:
    M. Bouquin (Jean-Paul);
    M. Frybourg (Pierre);
    M. Grangé Cabane (Alain);
    M. Mouchel (Jean);
    M. Orlianges (Marc);
    M. Vignon (Claude).
Art. 14. -  Le nombre de postes offerts chaque année au titre de la     promotion interne est calculé, lorsque l'application du 2o de l'article 5 du     présent décret ne permet aucune nomination, en appliquant la proportion du     sixième à 3,5 p. 100 de l'effectif budgétaire du corps au 1er janvier de     l'année au titre de laquelle sont prononcées les nominations.
    CHAPITRE II
    Avancement
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du     ministre du budget en date du 9 février 1995, M. Nicora (Pierre), directeur     adjoint des douanes, est maintenu en service détaché auprès du ministère des     affaires étrangères pour exercer les fonctions de conseiller principal     (aspects juridiques des échanges commerciaux) auprès des Nations Unies     (centre du commerce international CNUCED/GATT) en Suisse, pour la période du     15 novembre 1993 au 14 novembre 1994 inclus.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 20 février 1995, M.
     Bartholomew (Gérald), administrateur en chef des affaires maritimes, est     nommé directeur régional de l'environnement de Corse à compter du 1er avril     1995, en remplacement de M. Senegas (Philippe), appelé à d'autres fonctions.      La résidence administrative de l'intéressé est établie à Ajaccio.
Par décret du Président de la République en date du 24 février 1995:
      M. Rouzaud (Philippe), de nationalité française, est nommé en qualité de     professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à     l'Ecole normale supérieure de Lyon, pour une période de vingt-quatre mois, à     compter du 1er septembre 1994;
      Au terme de la période fixée, l'intéressé pourra être renouvelé dans les     conditions prévues à l'article 4 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985     modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les     établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère     de l'éducation nationale.
      Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixera     ultérieurement la rémunération de cet enseignant associé.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 20 février 1995, M.
     Senegas (Philippe), agent contractuel, est nommé pour faire fonction de     directeur régional de l'environnement de Bourgogne à compter du 1er avril     1995, en remplacement de M. Pialat (Alain), appelé à d'autres fonctions.
      La résidence administrative de l'intéressé est établie à Dijon.
Commission scientifique spécialisée no 3: Immunité et inflammation     (mécanismes cellulaires et moléculaires normaux et pathologiques;
     physiopathologie des maladies du système immunitaire et de l'inflammation;
     recherche clinique et thérapeutique; innovation technologique)    
      En qualité de membres élus:
          Collège A 1:
    Mme Boumsell-Bernard (Laurence);
    M. Brochier (Jean);
    M. Le Bouteiller (Philippe);
          Collège A 2:
    M. Charron (Dominique);
    M. Pasquali (Jean-Louis);
    M. Tron (François).
          Collège B 1:
    Mme Bellon (Blanche);
    M. Bismuth (Georges);
    M. Bonnerot (Christian);
    M. Kosmatopoulos (Konstandinos).
          Collège B 2:
    Mme Bernard-Pommier (Ghislaine);
    M. Levy (Yves).
          Collège C:
    M. Labat-Etcheverry (Carlos);
    M. Montagne (Paul);
    Mme Netter (Martine).
      En qualité de membres nommés pour moitié par le ministre de l'enseignement     supérieur et de la recherche et pour moitié par le ministre d'Etat, ministre     des affaires sociales, de la santé et de la ville:
          Collège A 1:
    M. Chouaib (Salem);
    Mme Rocha (Benedita);
    Mme Schiff (Claudine);
    Mme Senik (Anna).
          Collège A 2:
    M. Fischer (Alain);
    Mme Rabourdin-Combe (Chantal);
    M. Revillard (Jean-Pierre).
          Collège B 1:
    M. Bonneville (Marc);
    M. Even (Joseph).
          Collège B 2:
    M. Viard (Jean-Paul).
2o Les critères d'opposabilité
      Ces critères sont au nombre de trois:
      a) L'observation de la pratique habituelle du praticien concerné sur une     période d'une durée de deux mois pour l'ensemble des références; le service     médical devra fournir au C.M.P.L. les dates de point de départ et de fin de     la période d'observation d'un médecin, le nombre de dossiers examinés par     référence ainsi que les raisons de son choix (utilisation des données dont     dispose le service médical, enquête aléatoire, etc.);
      b) La constatation d'un nombre minimum de cas de non-respect d'une ou     plusieurs références médicales.
      Ce nombre minimum varie en fonction de l'indice de gravité médicale et/ou     d'inutilité médicale de la référence concernée:
      - l'indice de gravité médicale 1,5 correspond à des prescriptions à risque     iatrogène pour lesquelles le nombre de cas de non-respect ne saurait excéder     deux;
      - l'indice de gravité médicale 1 correspond à des actes ou des prescriptions     dont l'indication médicale n'est pas observée et pour lesquels le nombre de     cas de non-respect ne saurait excéder huit;
      - l'indice de gravité médicale 0,5 correspond à des actes inutiles (bilan ou     surveillance excessifs) et pour lesquels le nombre de cas de non-respect ne     saurait excéder douze.
      c) L'importance numérique des anomalies décelées par référence au cours de     la période d'observation définie au présent article:
      - indice d'importance numérique 0,5: les anomalies sont rares, c'est-à-dire     inférieures ou égales au double des nombres correspondant aux trois indices     de gravité définis au b;
      - indice d'importance numérique 1: les anomalies sont nombreuses,
     c'est-à-dire supérieures au double et inférieures ou égales au triple des     nombres correspondant aux trois indices de gravité définis au b;
      - indice d'importance numérique 1,5: les anomalies sont très fréquentes,
     c'est-à-dire supérieures au triple des nombres correspondant aux trois     indices de gravité définis au b.
1994 - XXI
    Traitement de l'adénome prostatique
      1. Il n'y a pas lieu, chez un homme sans antécédents urologiques et n'ayant     d'autres symptômes que ceux d'une hypertrophie prostatique bénigne non     compliquée, d'effectuer en première intention une UIV.
      2. Il n'y a pas lieu d'utiliser l'association de deux médicaments ou plus     pour traiter les troubles mictionnels de l'hypertrophie prostatique bénigne.      3. Il n'y a pas lieu d'utiliser des thérapeutiques instrumentales non     chirurgicales (hyperthermie, thermothérapie, ultrasons focalisés,
     photocoagulation au laser, dilatation au ballonet...) dans le traitement de     l'hypertrophie prostatique bénigne.
      4. Il n'y a pas lieu de pratiquer une chirurgie préventive des complications     de l'adénome prostatique chez un sujet asymptomatique.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 24 mars 1995, est nommé, en qualité de membre de     la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de     direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime     général:
    Représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
    salariés
      Suppléant: M. Le Neve Ricordel (Loïc), directeur adjoint, en remplacement de     M. Poisneuf (François), appelé à d'autres fonctions.
      Le mandat du membre désigné au présent arrêté prendra fin le 13 octobre     1995.
Commission scientifique spécialisée no 5: Neurosciences A (mécanismes     moléculaires et cellulaires des maladies du système nerveux; maladies des     organes des sens et du muscle)    
      En qualité de membres élus:
          Collège A 1:
    M. Hamon (Michel);
    M. Hirsch (Etienne);
    Mme Portier (Marie-Madeleine).
          Collège A 2:
    M. Calas (André);
    M. Couraud (François);
    M. Desnuelle (Claude).
          Collège B 1:
    M. Giros (Bruno);
    Mme Horner-Cazals (Katleen);
    M. Savasta (Marc);
    Mme Ventura (Maria-Angeles).
          Collège B 2:
    M. Froehlich (Patrick);
    Mme Tardy (Marcienne).
          Collège C:
    M. Abdallah (Claude);
    Mme Courtalon (Annie);
    M. Robert (Patrick).
      En qualité de membres nommés pour moitié par le ministre de l'enseignement     supérieur et de la recherche et pour moitié par le ministre d'Etat, ministre     des affaires sociales, de la santé et de la ville:
          Collège A 1:
    M. Goridis (Christo);
    Mme Mallard Alvarado (Rosa-Magda);
    M. Mallet (Jacques);
    M. Privat (Alain).
          Collège A 2:
    M. Crepel (Francis);
    M. Doly (Michel);
    M. Malecaze (François);
    M. Tardieu (Marc).
          Collège B 1:
    M. Gharib (Abdallah).
          Collège B 2:
    M. Malafosse (Alain).
A. - Epreuve générale (coefficient 4)
      a) Un écrit portant sur les aspects techniques de la spécialité choisie     (noté sur 20; durée  trois heures; coefficient 2)      La rédaction peut porter sur un ou plusieurs sujets relatifs:
      - à l'histoire de la spécialité choisie par le candidat lors de son     inscription;
      - aux bases techniques de cette spécialité;
      - à la classification et la nomenclature des techniques et formes     d'attaques;
      - à la valeur éducative et à la spécificité de l'option sportive;
      - à la promotion de l'option sportive;
      - aux contre-indications éventuelles à la pratique;
      - aux accidents pouvant résulter de l'activité sportive propre à l'option et     aux conduites à tenir;
      b) Un oral portant sur l'environnement socio-économique et juridique de     l'aïkido ou d'une autre spécialité prévue à l'examen (noté sur 20;
     préparation  trente minutes maximum; exposé  trente minutes maximum;
     coefficient 2).
      L'interrogation peut notamment porter sur l'organisation d'une fédération     ayant reçu délégation ou agrément du ministre chargé des sports pour l'aïkido     ou une autre spécialité prévue à l'examen, ainsi que de ses organes     déconcentrés et de ses clubs, les conditions et l'évolution de la pratique,
     les relations avec les pouvoirs publics (Etat, collectivités territoriales et     locales).
Art. 13. -  La rémunération à acquitter pour la fourniture de tableaux de     comptage Sirene comprend:
      - un droit d'accès de 2 F par page ou par tranche de 500 cases de tableau     selon le support (papier ou magnétique);
      - des frais de mise à disposition ainsi calculés:
        - coût personne: 30 F de coût personne par opération d'extraction s'il     s'agit de tableaux prédéfinis, sinon tarifé selon le barème repris à     l'article 16;
        - coût machine: hors tableaux prédéfinis, tarif forfaitaire de 200 F par     région sur laquelle porte la demande, avec un plafond de 2 000 F quand la     demande porte sur plus de dix régions;
        - frais de support: tarifés conformément à l'article 16.
1993 - XXII
    Mammographie dans le dépistage individuel
    du cancer du sein
      1. Il n'y a pas lieu, lors du dépistage individuel concernant des femmes     asymptomatiques dont l'examen clinique est normal, sans pathologie bénigne du     sein connue et suivie, en l'absence d'orientation fournie par la     mammographie, d'associer à celle-ci une échographie systématique.
      2. Il n'y a pas lieu, chez une patiente asymptomatique, même si elle     présente des facteurs de risque de cancer du sein, de répéter une     mammographie qui s'est révélée normale, plus d'une fois l'an.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 1995, sont     nommées en qualité de professeur associé à temps plein (disciplines     littéraires et Sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous, à     compter de la date de leur installation dans les établissements     d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire     1994-1995, les personnes dont les noms suivent:
    13e section
    Langues et littératures slaves
      M. Jaworski (Stanislaw), de nationalité polonaise, université Lyon-III: six     mois.
1994 - VIII
    Examen électro-encéphalographique
      1. Il n'y a pas lieu de répéter l'E.E.G. en l'absence de modification du     contexte clinique, dans les céphalées chroniques, les vertiges isolés, le     suivi d'une détérioration mentale, d'un traumatisme crânien simple, d'une     affection dégénérative, ou des troubles psychiatriques non lésionnels, en     particulier les troubles chroniques de l'humeur.
      2. Il n'y a pas lieu de pratiquer un E.E.G. chez le nourrisson, en présence     d'un premier épisode de convulsion fébrile simple.
      3. Il n'y a pas lieu, lors de la surveillance et en l'absence de     modifications du syndrome clinique ou électrique, de répéter l'E.E.G. à un     rythme supérieur à un par an:
      - en cas d'épilepsie bénigne de l'enfant;
      - en cas d'épilepsie à crises rares ou non invalidantes;
      - en cas d'épilepsie contrôlée de façon satisfaisante par le traitement     médical.
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Aïkido, confère à son titulaire la qualification professionnelle nécessaire à     l'enseignement sous toutes ses formes, notamment d'animation, d'initiation ou     d'entraînement de l'aïkido, dans la spécialité choisie à l'examen. Il confère     en outre la qualification nécessaire à l'organisation et la promotion de     l'aïkido.
    TITRE Ier
    CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION
Commission scientifique spécialisée no 7: Cardiologie, vaisseaux, hémostase,     athérogenèse (mécanismes cellulaires et moléculaires normaux et     pathologiques; physiologie et physiopathologie; recherche clinique et     thérapeutique; innovation technologique)    
      En qualité de membres élus:
          Collège A 1:
    M. Maclouf (Jacques);
    Mme Pecker (Françoise);
    M. Tedgui (Alain).
          Collège A 2:
    Mme Guillin (Marie-Claude);
    M. Laurent (Stéphane);
    M. Le Marec (Hervé).
          Collège B 1:
    M. Collet (Xavier);
    M. Desgranges (Claude);
    Mme Ninio (Ewa);
    M. Pidard (Dominique).
          Collège B 2:
    M. Dubois-Rande (Jean-Luc);
    Mme Plantavid (Monique).
          Collège C:
    M. Bez (Michel);
    Mme Bredoux (Raymonde);
    Mme Masson (Catherine).
      En qualité de membres nommés pour moitié par le ministre de l'enseignement     supérieur et de la recherche et pour moitié par le ministre d'Etat, ministre     des affaires sociales, de la santé et de la ville:
          Collège A 1:
    M. Bihain (Bernard);
    M. Chabrier (Pierre, Etienne);
    M. Freyssinet (Jean-Marie);
    M. Mac Gregor (John).
          Collège A 2:
    Mme Juhan-Vague (Irène);
    M. Libersa (Christian);
    M. Stoclet (Jean-Claude).
          Collège B 1:
    M. Dechesne (Claude);
    Mme Pinet (Florence).
          Collège B 2:
    M. Pacaud (Pierre).
Commission scientifique spécialisée no 6: Neurosciences B (physiologie et     physiopathologie des maladies des systèmes intégrés, des troubles mentaux et     du comportement; recherche clinique et thérapeutique; innovation     technologique)    
      En qualité de membres élus:
          Collège A 1:
    M. Aran (Jean-Marie);
    M. Epelbaum (Jacques);
    M. Gozlan (Henri).
          Collège A 2:
    M. Chicheportiche (Robert);
    M. Muh (Jean-Pierre);
    M. Rigaut (Michel).
          Collège B 1:
    Mme Burlet (Arlette);
    Mme Cardebat (Dominique);
    M. Neveu (Pierre);
    M. Stoleru (Serge).
          Collège B 2:
    Mme Maccari (Stefania);
    M. Semah (Franck).
          Collège C:
    M. Bailly (Gilles);
    Mme de Bary (Simone);
    M. Deloche (Gérard).
      En qualité de membres nommés pour moitié par le ministre de l'enseignement     supérieur et de la recherche et pour moitié par le ministre d'Etat, ministre     des affaires sociales, de la santé et de la ville:
          Collège A 1:
    M. Boller (François);
    Mme Jami (Lena);
    M. Martinez (Jean);
    M. Poulain (Dominique).
          Collège A 2:
    M. Chauvel (Patrick);
    M. Hauw (Jean-Jacques);
    M. Olie (Jean-Pierre);
    M. Rascol (Olivier).
          Collège B 1:
    Mme Dauge-Assens (Valérie).
          Collège B 2:
    M. Fontaine (Bertrand).
Art. 1er. -  Est autorisée la création, dans les préfectures et     sous-préfectures, d'un traitement automatisé ayant pour finalité la     délivrance automatique des certificats de position valant non-gage et     non-opposition au transfert du certificat d'immatriculation d'un véhicule     terrestre à moteur.
      Ce traitement constitue un mode d'interrogation du Fichier national des     immatriculations, limité aux seuls véhicules immatriculés dans le département     d'implantation de la borne.
Art. 1er. -  En application de l'article 3 du décret du 20 septembre 1973     modifié susvisé, les taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux     supplémentaires sont fixés ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0013 du 15/01/95                        Page 790    a 791    
                      ......................................................
Art. 4. -  Les membres du jury de l'examen de la partie spécifique sont     désignés conformément à l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié     susvisé. Pour les épreuves technique et pédagogique, le jury comprend au     moins deux experts de la spécialité dans laquelle se présente le candidat,
     présents dans l'atelier où il est interrogé.
Art. 8. -  Chaque épreuve est notée de 0 à 20. La durée maximale et le     coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus     sont fixés dans le tableau ci-dessous.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0055 du 05/03/95                        Page 3505   a 3507    
                      ......................................................
A. - Epreuve générale (coefficient 3)
      a) Un écrit portant sur l'ensemble des dimensions de la pratique de haut     niveau de l'aïkido ou de la spécialité choisie (noté sur 20; durée: trois     heures; coefficient 2);
      b) Un oral portant sur l'organisation et la réglementation nationale et     internationale de l'aïkido ou de la spécialité choisie (noté sur 20;
     préparation  trente minutes maximum; exposé  trente minutes maximum;
     coefficient 1).
Art. 11. -  La procédure prévue à l'article précédent est appliquée dans les     mêmes conditions en vue de répartir entre les organisations syndicales     participant à la consultation le nombre de représentants titulaires et     suppléants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité tel qu'il     est fixé par l'arrêté du 20 juin 1986 susvisé.
Art. 4. -  Par dérogation à l'article R. 161-8-2 du code de la sécurité     sociale, le médecin qui constate qu'un assuré social ou un ayant droit     d'assuré social, âgé de plus de soixante-dix ans, présente les deux     affections définies au 1o de l'article 3 ci-dessus informe le patient des     règles relatives à la constitution du dossier de suivi médical et à     l'attribution du carnet médical.
      Ce médecin adresse au service du contrôle médical de l'organisme d'assurance     maladie dont relève le patient un imprimé dont le modèle est fixé par les     ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale et par lequel le     patient choisit le médecin généraliste auquel il souhaite, avec l'accord de     celui-ci, confier la tenue de son dossier.
      Lorsque le patient n'est pas assuré social ou ayant droit d'un assuré     social, le médecin adresse l'imprimé au service du contrôle médical de la     caisse primaire d'assurance maladie dans la circonscription de laquelle est     installé son cabinet.
Art. 5. -  Conformément au troisième alinéa du III de l'article 77 de la loi     du 18 janvier 1994 susvisée, le service du contrôle médical peut, s'il s'agit     d'un assuré social ou d'un ayant droit d'assuré social, s'opposer à la     constitution d'un dossier de suivi médical dans le délai d'un mois suivant la     réception de l'imprimé, si le patient ne remplit pas les conditions fixées au     1o de l'article 3 du présent décret.
Art. 1er. -  Il est accordé à la société Elf Aquitaine Production un permis     exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de     La Noue >>, d'une superficie de 1 563 kilomètres carrés environ, portant sur     partie des départements de l'Ariège, du Gers, de la Haute-Garonne et des     Hautes-Pyrénées.
Art. 7. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,     le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre des affaires     étrangères, le ministre de l'économie, le ministre de l'équipement, des     transports et du tourisme, le ministre du budget, le ministre de     l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'environnement et le ministre     des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date 28 mars 1995, M. Sadowski (Richard, Lucien) est nommé huissier de     justice à la résidence de Puymirol (Lot-et-Garonne), en remplacement de M.
     Samarut (Patrick, Gérard, Albert), démissionnaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche     en date du 29 mars 1995, sont autorisés à participer aux concours ouverts au     titre de l'année 1995 pour le recrutement de professeurs des universités -     praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche     dentaires les candidats dont les noms suivent:
    Pédodontie
      Lafforgue (Pierre).
5.2. Membres suppléants
      En qualité de conservateur général du patrimoine, chargé d'une mission     d'inspection générale du patrimoine:
      M. Aubin (Gérard), en remplacement de Mme Arnal (Francine).
      En qualité de conservateur régional de l'archéologie:
      M. Duhamel (Pascal), en remplacement de M. Mordant (Claude).
Nota. - Tous les renseignements peuvent être obtenus et les dossiers     d'inscription retirés par lettre, visite ou téléphone auprès des services     suivants:
      Direction départementale de l'équipement du Nord, spécialité Imprimerie,
     photographie (service des ressources humaines, formation et concours), 44,
     rue de Tournai, hôtel de la D.D.E., B.P. 289, 59019 Lille Cedex (téléphone:
     20-40-53-35);
      Direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime, spécialité     Menuiserie en bâtiment et en agencement (bureau Formation concours), cité     administrative Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex (téléphone: 35-58-53-27).
Ministère de l'économie, ministère du budget
      Mme Amable-Bonnin (Marie-Jeanne).
      Mme Ameil (Chantal).
      M. Gautier (Jean-Louis).
      M. Jarraud (Serge).
      M. Nouvel (Eric).
      M. Pean (Thierry).
      M. Poggioli (Gérard).
      M. Schoen (Gérard).
Art. 1er. -  Fait l'objet d'une homologation le dispositif d'alimentation de     clôtures électriques utilisé en agriculture désigné ci-après:
      Lacme, type CLOS 2007 AL, alimenté par secteur 220 V, présenté par la     société Lacme, Les Pelouses, route de Lude, 72200 La Flèche, et enregistré     sous le numéro LAC DACE 402426 P.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires     sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi     et de la formation professionnelle en date du 2 novembre 1994, sont nommés et     titularisés, à compter du 1er juillet 1994, dans le grade d'attaché     d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et     de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle les élèves analystes de l'institut régional d'administration     de Lille dont les noms suivent:
      M. Chave (Thierry);
      M. Gaftarnik (Olivier);
      M. Jousseaume (Stéphane).
      Un arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et     de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle précisera le classement des intéressés dans le grade     d'attaché d'administration centrale.
Art. 1er. -  La liste des épreuves anticipées des séries Sciences et     technologies de l'agronomie et de l'environnement et Sciences et technologies     du produit agroalimentaire du baccalauréat technologique est fixée comme suit     par les arrêtés du 15 septembre 1993 susvisés:
      Epreuve no 1: la langue française, les littératures et autres modes     d'expression;
      Epreuve no 4: connaissances et pratiques sociales.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 10 février 1995:
      Le retrait de M. Guerin (Alain, Jean-Luc, Gustave), huissier de justice     associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Chevreau, Alain     Guerin et Philippe Bauduin, huissiers de justice associés, titulaire d'un     office d'huissier de justice à la résidence de Molay-Littry (Calvados), est     accepté.
      La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Chevreau,
     Alain Guerin et Philippe Bauduin, huissiers de justice associés, est modifiée     comme suit: << Gérard Chevreau et Philippe Bauduin, huissiers de justice     associés >>.
Art. 1er. -  A la rubrique: C bis. - Médecins, pharmaciens chimistes et     vétérinaires biologistes des armées, des tableaux annexés sous le titre:
     Ministère de la défense nationale et des forces armées, au décret du 10     juillet 1948 susvisé, la ligne: << Médecin, pharmacien chimiste et     vétérinaire biologiste (pendant la durée légale) 365, 375 >> est supprimée.