Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : M. Jacques Valax.
Affaires étrangères : Mme Paola Zanetti.
Développement durable : M. Philippe Doucet.
Lois : Mme Françoise Dumas, M. Michel Ménard, M. Rémi Pauvros.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain :
Affaires culturelles : M. Michel Ménard.
Affaires étrangères : Mme Françoise Dumas.
Développement durable : M. Rémi Pauvros.
Lois : M. Philippe Doucet, M. Jacques Valax, Mme Paola Zanetti.
2. Réunions
Jeudi 2 juin 2016
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures, salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marine Desorge et de Mme Celia Potdevin, chargées de mission alimentation et agriculture de l'association de consommateurs Consommation logement et cadre de vie (CLCV).
A 10 heures, salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Baussier, président du Conseil national de l'ordre des vétérinaires de France (CNOV) et de M. Laurent Perrin, administrateur de la fédération des syndicats vétérinaires de France (FSVF) et secrétaire général du Syndicat National des Vétérinaires d'Exercice Libéral (SNVEL).
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 14 h 30, salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- de 14 h 30 à 17 heures : audition commune de chercheurs irakiens :
- M. Hamza Shareef Hasan al-Jubouri, directeur d'Al-Nahrain Center for Strategic Studies, Bagdad ;
- M. Husham Challab Arayaid al-Hashimi, Al-Nahrain Center for Strategic Studies, Bagdad ;
- M. Harith Hasan al-Qarawee, Crown Center for Middle-East Studies, Brandeis University, Boston.
Mardi 7 juin 2016
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 h 30 (Salle de la commission) :
- audition sur les études de genre et l'éducation.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 13 h 30, salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- de 13 h 30 à 15 heures : audition d'un représentant du comité des sanctions contre Daech et Al-Qaida (Comité 1267/1989/2253 des Nations-Unies).
A 16 h 15, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- de 16 h 15 à 18 h 15 : réunion à huis clos des membres de la mission.
Mercredi 8 juin 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 h 30 (salle de la commission du Développement durable, 6237, 2e sous-sol) :
- évaluation du soutien public au thermalisme : examen du rapport (ouvert à la presse).
Commission du développement durable :
A 9 h 30, salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Jean-Marc Bournigal, président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures, salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Patrice Gélinet, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
- questions diverses.
Mission d'information relative au paritarisme :
A 17 heures, salle 6549 (2e étage) :
- à 17 heures (à huis clos) : examen du rapport.
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 6 juin 2016
Commission des lois :
A 15 h 30, salle 6242 (Lois) :
- relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (première lecture) (amendements, art. 88)
Mardi 7 juin 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15, salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Roussat, président-directeur général de Bouygues Telecom.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. André Vallini, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominque) :
- audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial du président Jean-Claude Juncker pour les questions de défense.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15, salle 6351 (Affaires sociales) :
- avenir système de soins (n° 3710) (première lecture).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 16 h 15 :
- audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC),
A 9 heures :
- audition de M. Daniel Lenoir, directeur général de la CNAF.
A 10 heures :
- audition de M. Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi.
Mercredi 8 juin 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30, salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Régions et filières d'élevage » ;
- proposition de loi remboursement des taxes d'aéroport (n° 3463) (rapport).
A 16 h 15, salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement ;
- proposition de loi débroussaillement (n° 3699) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
La diplomatie sportive de la France et son impact économique,
A 9 h 30 :
- audition commune de M. Bernard Lapasset, co-président du Comité de candidature Paris 2024, et de M. Philippe Vinogradoff, ambassadeur pour le sport ;
- présentation du rapport de la mission d'information sur la diplomatie sportive de la France et son impact économique ;
- accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite (n° 3499) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 9 heures, salle 6350 (Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des Finances, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des questions économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- stratégie européenne de sécurité (rapport d'information) ;
- projet de loi Égalité et citoyenneté (rapport d'information pour observations) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Christophe Sirugue, auteur du rapport " Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commun ".
Commission de la défense :
A 9 h 30, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.
Commission des finances :
A 9 heures, salle 6350 (Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
A 10 h 30, salle 6350 (Finances) :
- mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique (rapport).
Commission des lois :
A 10 heures, salle 6242 (Lois) :
- indisponibilité du corps humain (n° 1354) (première lecture) (rapport) ;
- lutte contre recours mère porteuse (n° 2706) (première lecture) (rapport) ;
- Croix-Rouge (n° 3774) (première lecture) (rapport).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Catherine Rémy, chercheuse au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), M. Jean-Pierre Marguénaud, professeur à l'Université de Limoges et Mme Florence Burgat, philosophe et directrice de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
A 18 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Hinard, auteur de « Omerta sur la viande » et de Mme Anne de Loisy, auteure de « Bon appétit, quand l'industrie de la viande nous mène en barquette ».
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 9 h 30 :
- audition de M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, Centre d'histoire sociale du 20e siècle.
A 11 h 15 :
- audition de Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle.
A 16 h 30 :
- audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG), regroupant MM. Marc Boudier, président, Luc Poyer, président du directoire d'Uniper France et Olivier Puit, directeur général d'Alpiq France.
Jeudi 9 juin 2016
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures, salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Stéphane Geffroy, auteur de « À l'abattoir », M. François Hochereau, sociologue à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et M. Félix Jourdan, sociologue, auteurs du rapport « Abattage et Bien-être animal ».
A 11 heures, salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Schaumasse, chef du Bureau central des cultes au ministère de l'Intérieur.
Lundi 13 juin 2016
Commission du développement durable :
A 16 h 30, salle 6237 (Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3748) (rapport).
A 21 heures, salle 6237 (Développement durable) :
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3748) (rapport) (suite).
Mardi 14 juin 2016
Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- à l'issue des votes solennels :
- audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'enseignement professionnel.
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 :
- audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Commission de la défense :
A 17 heures, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- approbation accord Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée (n° 2607) (rapport) ;
- ratification traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n° 3498) (rapport) ;
- approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle Zélande (n° 3499) (rapport) ;
- approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie (n° 3500) (rapport) ;
- approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie (n° 3501) (rapport).
- carte de famille de blessé de guerre (n° 3606) (amendements, art. 88).
Commission du développement durable :
A 16 h 15, salle 6237 (Développement durable) :
- éventuellement, mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (n° 3199) (amendements, art. 88) ;
- reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3748) (rapport) (suite).
Commission des finances :
A 16 h 45, salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Daniel Verwaerde, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
A 18 heures, salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 3781) : cycle d'auditions de responsables de programmes sur l'exécution des crédits :
- Programme 166 Justice judiciaire : Mme Marielle Thuau, directrice des services judiciaires.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 9 h 30 :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (rapport).
A 16 h 30 :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
A 21 heures :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle de la commission) :
- audition de MM. Jean-Pierre Roncato, président de l'UNIDEN, Gildas Barreyre, président de la commission électricité, Claude Conrard, président de la commission pétrole et gaz et Fabrice Alexandre, conseil de l'UNIDEN.
Mercredi 15 juin 2016
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- réunion du Triangle de Weimar avec les commissions des affaires européennes du Bundestag, de la Diète et du Sénat de Pologne (sur les questions migratoires et l'avenir de Schengen ; les suites de la COP 21 ; la convergence fiscale et sociale).
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- M. Sandro Gozi, secrétaire d'Etat auprès du président du Conseil des ministres italien, chargé des affaires européennes (audition) ;
- le paquet économie circulaire (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 9 heures, salle 6351 (Affaires sociales) :
- auditions relatives au prix des médicaments.
A 17 heures, salle 6351 (Affaires sociales) :
- visite de l'Agence nationale de santé publique ouverte à l'ensemble des députés membres de la commission.
Commission du développement durable :
A 9 h 30, salle 6237 (Développement durable) :
- table ronde sur les installations de type Seveso en France avec la participation de M. Philippe Bodenez, conseiller des risques chimiques et technologiques au cabinet de Mme Ségolène Royal et M. Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques (DGPR) ; M. Yves Blein, député, président de l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) ; MM. Jean Pelin, directeur général, et Philippe Prudhon, directeur affaires techniques de l'Union des industries chimiques (UIC) ; Mme Isabelle Muller, déléguée générale et M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques de l'Union française des industries pétrolières (UFIP) ; et MM. Michel Le Cler et Sylvestre Puech, responsables de la Coordination nationale des associations riveraines des sites Seveso.
Commission des finances :
A 10 h 45, salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 3781) : cycle d'auditions de responsables de programmes sur l'exécution des crédits :
- Programmes 109 Aide à l'accès au logement et 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat : MM. Paul Delduc, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, et Laurent Girometti, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 16 heures (6e Bureau) :
- échange de vues entre les membres de la commission d'enquête.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30, salle 6241 (Affaires économiques) :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la filière avicole, avec la participation de M. Paul Lopez, 1er vice-président et Mme Julie Mayot, responsable technique et réglementaire de la Fédération des industries avicoles (FIA), des représentants du comité interprofessionnel du poulet de chair (CIPC), du Comité interprofessionnel de la dinde française (CIDEF) et du Comité interprofessionnel du canard à rôtir (CICAR), de M. Jean-Michel Schaeffer, président de l'Institut technique de l'aviculture (ITAVI) et de M. Dominique Ramon, administrateur du Comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles, lapins et chevreaux (CNADEV).
A 18 h 30, salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Bigard, président du directoire du groupe Bigard.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 9 h 30 :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
A 16 h 30 :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
A 21 heures :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle de la commission) :
- audition de la Fédération des Industries électriques, électroniques et de communication (FIECC).
Jeudi 16 juin 2016
Commission des affaires sociales :
A 9 h 15, salle 6351 (Affaires sociales) :
- avenir système de soins (n° 3710) (première lecture).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 9 h 30, salle 6242 (Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 9 h 30 :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
A 16 h 30 :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
A 21 heures :
- égalité et citoyenneté (n° 3679) (première lecture) (suite rapport).
Mardi 21 juin 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- présentation du rapport de la mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- le salaire minimum au sein de l'Union européenne (rapport d'information).
Commission de la défense :
A 17 heures, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Commission du développement durable :
A 14 h 30 (Salle de la commission) :
- éventuellement, reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3748) (amendements, art. 88).
Mercredi 22 juin 2016
Commission des affaires étrangères :
Le Liban,
A 9 h 45 :
- présentation du rapport de la mission d'information sur le Liban.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme pour la France (communication) ;
- droit de la concurrence et des règles du marché intérieur au football professionnel (communication).
Commission des finances :
A 9 h 30, salle 6350 (Finances) :
- mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique (rapport).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la transition énergétique dans les territoires : avec des représentants de l'Association des régions de France, de l'Assemblée des départements de France, de M. André Flajolet, président de la commission Environnement de l'Association des maires de France (AMF).
Mardi 28 juin 2016
Commission du développement durable :
A 17 heures, salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Pascal Canfin, directeur général de WWF France.
Commission des finances :
A 16 h 15, salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques ;
- mission d'information sur l'évaluation de la politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants (ONAC) (rapport).
Mercredi 29 juin 2016
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- présentation du rapport de la mission d'information sur la crise ukrainienne et l'avenir des relations entre la Russie et l'Union européenne et la France.
Commission des finances :
A 9 h 30, salle 6350 (Finances) :
- examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 17 heures (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les dispositions relatives aux bâtiments, avec la participation de M. Gilles Vermot Desroches, directeur du développement durable de Schneider Electric France, de M. Pascal Roger, président, et de Mme Elise Bourmeau, déléguée générale de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), de M. José Caire, directeur Villes et Territoires durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de M. Gwenaël Cottais, directeur général d'Aponergy, d'un représentant de l'ARC, de M. Fabien Veyret, responsable du réseau énergie de l'association France nature environnement, de M. Raphaël Claustre, délégué général du réseau pour la transition énergétique (CLER), de M. Dominique Desmoulins, Promotelec, de Mme Catherine Jacquot, présidente de l'ordre des architectes, M. Guilhem Fenieys, chargé de mission relations institutionnelles de l'UFC Que Choisir, MM. Guy Lacroix, président, et Alexis Cintrat, chargé de mission efficacité énergétique du Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique (SERCE).
Mercredi 13 Juillet 2016
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 11 heures (Salle de la commission) :
Examen du rapport.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 1er juin 2016 à 9 h 30 :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Benoist Apparu, Mme Laurence Arribagé, Mme Isabelle Attard, Mme Véronique Besse, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Emeric Bréhier, M. Xavier Breton, M. Bernard Brochand, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Noël Carpentier, M. Ary Chalus, M. Jean-François Copé, M. Jacques Cresta, M. Bernard Debré, M. Laurent Degallaix, M. Pascal Deguilhem, M. Jacques Dellerie, M. Pascal Demarthe, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Anne-Lise Dufour-Tonini, M. William Dumas, M. Yves Durand, Mme Martine Faure, M. Michel Françaix, M. Jean-Pierre Giran, Mme Claude Greff, M. Guénhaël Huet, M. Christian Kert, Mme Colette Langlade, M. Vincent Ledoux, M. Dominique Le Mèner, Mme Martine Martinel, M. François de Mazières, Mme Dominique Nachury, Mme Maud Olivier, M. Christian Paul, M. Michel Piron, M. Michel Pouzol, Mme Régine Povéda, M. Christophe Premat, M. Frédéric Reiss, M. Marcel Rogemont, M. Paul Salen, M. Rudy Salles, Mme Julie Sommaruga, M. Claude Sturni, M. Stéphane Travert, M. Patrick Vignal.
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Annie Genevard, M. Michel Herbillon, M. Romain Joron, Mme Sonia Lagarde, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Franck Riester.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 1er juin 2016 à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, M. Frédéric Barbier, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. Marcel Bonnot, M. Christophe Borgel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Dino Cinieri, M. Yves Daniel, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Laurent Furst, M. Franck Gilard, M. Daniel Goldberg, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, M. Jean-Luc Laurent, M. Thierry Lazaro, M. Michel Lefait, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Kléber Mesquida, M. Yannick Moreau, M. Hervé Pellois, Mme Josette Pons, M. Dominique Potier, M. Franck Reynier, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, M. Michel Sordi, M. Éric Straumann, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Fabrice Verdier.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Denis Baupin, M. André Chassaigne, Mme Sophie Errante, Mme Pascale Got, M. Philippe Kemel, M. Serge Letchimy, Mme Audrey Linkenheld, M. Germinal Peiro, M. Bernard Reynès, M. Thierry Robert, M. François Sauvadet, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Catherine Troallic, M. Jean-Paul Tuaiva, Mme Catherine Vautrin.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 31 mai 2016 à 17 heures :
Présents. - M. Philippe Baumel, M. Guy-Michel Chauveau, M. Édouard Courtial, Mme Marie-Louise Fort, M. Paul Giacobbi, M. Jean Launay, M. François Loncle, M. Michel Terrot.
Excusés. - M. Kader Arif, M. François Asensi, M. Jean-Luc Bleunven, M. Michel Destot, Mme Valérie Fourneyron, Mme Élisabeth Guigou, Mme Chantal Guittet, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Pierre Lellouche, M. Lionnel Luca, M. Jean-René Marsac, M. François Rochebloine, M. René Rouquet, Mme Odile Saugues, M. Michel Vauzelle.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 1er juin 2016 à 9 h 30 :
Présents. - Mme Nicole Ameline, M. Jean-Paul Bacquet, M. Patrick Balkany, M. Christian Bataille, M. Jean-Luc Bleunven, M. Gérard Charasse, M. Guy-Michel Chauveau, M. Philippe Cochet, M. Édouard Courtial, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Cécile Duflot, M. François Fillon, Mme Marie-Louise Fort, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Marc Germain, M. Paul Giacobbi, M. Jean Glavany, M. Benoît Hamon, M. Jean Launay, Mme Marylise Lebranchu, M. Pierre Lequiller, M. François Loncle, M. Noël Mamère, M. Thierry Mariani, M. Alain Marsaud, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Rochebloine, M. André Santini, M. François Scellier, M. André Schneider, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot, Mme Paola Zanetti.
Excusés. - M. Kader Arif, M. François Asensi, M. Alain Bocquet, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Jean-Louis Christ, M. Michel Destot, Mme Valérie Fourneyron, M. Philippe Gomes, M. Jean-Claude Guibal, Mme Élisabeth Guigou, M. Jean-Jacques Guillet, Mme Chantal Guittet, M. Meyer Habib, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Pierre-Yves Le Borgn', M. Pierre Lellouche, M. Patrick Lemasle, M. Bernard Lesterlin, M. Lionnel Luca, M. Jean-René Marsac, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Claude Mignon, M. René Rouquet, M. Boinali Said, Mme Odile Saugues, M. Michel Vauzelle.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 1er juin 2016 à 16 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Christophe Caresche, Mme Marietta Karamanli, M. Pierre Lequiller, M. Arnaud Richard.
Excusés. - M. Kader Arif, M. Jean-Luc Bleunven, Mme Chantal Guittet, M. Lionnel Luca, M. Jean-Claude Mignon, M. Rémi Pauvros.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 1er juin 2016 à 9 h 30 :
Présents. - M. Élie Aboud, M. Bernard Accoyer, M. Alexis Bachelay, M. Alain Ballay, M. Gérard Bapt, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Gisèle Biémouret, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Sylviane Bulteau, Mme Marie-Arlette Carlotti, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Christophe Cavard, M. Jean-Louis Costes, M. Rémi Delatte, M. Dominique Dord, M. Renaud Gauquelin, M. Jean-Patrick Gille, M. Henri Guaino, Mme Monique Iborra, M. Denis Jacquat, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Bernadette Laclais, Mme Conchita Lacuey, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, M. Michel Liebgott, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Gilles Lurton, Mme Véronique Massonneau, M. Hervé Morin, M. Jean-Philippe Nilor, M. Philippe Noguès, Mme Dominique Orliac, Mme Monique Orphé, Mme Luce Pane, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Pierre Ribeaud, M. Denys Robiliard, M. Arnaud Robinet, M. Fernand Siré, M. Christophe Sirugue, M. Dominique Tian, M. Jean-Louis Touraine, M. François Vannson, M. Arnaud Viala, M. Jean-Sébastien Vialatte.
Excusés. - M. Gérard Cherpion, M. Stéphane Claireaux, Mme Marie-Françoise Clergeau, Mme Michèle Delaunay, Mme Joëlle Huillier, M. Christian Hutin, M. Jean-Louis Roumégas, M. Gérard Sebaoun, M. Jonas Tahuaitu, M. Jean Jacques Vlody.
Assistait également à la réunion. - M. Patrick Hetzel.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 1er juin 2016 à 9 h 30 :
Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Olivier Audibert Troin, M. Nicolas Bays, M. Malek Boutih, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Isabelle Bruneau, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, M. Bernard Deflesselles, Mme Carole Delga, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Laurent Kalinowski, M. Patrick Labaune, M. Jacques Lamblin, M. Jean-François Lamour, M. Charles de La Verpillière, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Nathalie Nieson, M. Jean-Claude Perez, Mme Sylvia Pinel, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gwendal Rouillard, M. Thierry Solère, M. Philippe Vitel.
Excusés. - M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, M. Laurent Cathala, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, M. Lucien Degauchy, M. Guy Delcourt, Mme Geneviève Fioraso, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Éric Jalton, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Christophe Léonard, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, Mme Lucette Lousteau, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Alain Rousset, M. Jean-Michel Villaumé, M. Michel Voisin.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 à 10 h 45 :
Présents. - Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Olivier Audibert Troin, M. Malek Boutih, Mme Isabelle Bruneau, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, M. Jean-David Ciot, Mme Carole Delga, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Claude de Ganay, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Jacques Lamblin, M. Jean-François Lamour, M. Charles de La Verpillière, M. Philippe Meunier, M. Philippe Nauche, Mme Nathalie Nieson, M. Jean-Claude Perez, M. Gwendal Rouillard.
Excusés. - M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, M. Laurent Cathala, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, M. Lucien Degauchy, M. Guy Delcourt, Mme Geneviève Fioraso, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Éric Jalton, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Christophe Léonard, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, Mme Lucette Lousteau, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Alain Rousset, M. Jean-Michel Villaumé, M. Michel Voisin.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 1er juin 2016 à 9 h 30 :
Présents. - Mme Laurence Abeille, M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Guy Bailliart, Mme Catherine Beaubatie, M. Jacques Alain Bénisti, M. Sylvain Berrios, M. Florent Boudié, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sabine Buis, M. Vincent Burroni, M. Yann Capet, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Yves Caullet, M. Luc Chatel, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Karine Daniel, Mme Florence Delaunay, M. Stéphane Demilly, M. Julien Dive, M. Philippe Doucet, Mme Françoise Dubois, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, Mme Geneviève Gaillard, M. Alain Gest, M. Charles-Ange Ginesy, M. Michel Heinrich, M. Jacques Kossowski, M. Alain Leboeuf, M. Michel Lesage, Mme Marie Le Vern, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Gérard Menuel, M. Yves Nicolin, Mme Catherine Quéré, Mme Sophie Rohfritsch, M. Martial Saddier, M. Gilbert Sauvan, M. Gilles Savary, M. Gabriel Serville, Mme Suzanne Tallard, M. Pascal Thévenot, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - M. Serge Bardy, Mme Chantal Berthelot, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Paul Chanteguet, M. David Douillet, M. Philippe Duron, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, Mme Viviane Le Dissez, M. Franck Marlin, M. Philippe Martin, M. Bertrand Pancher, M. Napole Polutélé, M. Jean-Marie Sermier, M. Patrick Weiten.
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Jean-Louis Roumégas, M. Lionel Tardy.
Commission des finances : de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 31 mai 2016 à 17 heures :
Présents. - M. Éric Alauzet, M. François André, Mme Karine Berger, M. Gilles Carrez, M. Romain Colas, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Goua, M. Laurent Grandguillaume, M. Patrick Hetzel, M. Dominique Lefebvre, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Pierre-Alain Muet, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Alain Rodet.
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Alain Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Jean Lassalle, M. Camille de Rocca Serra, M. Michel Vergnier.
Assistaient également à la réunion. - Mme Christine Pires Beaune, M. Lionel Tardy.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 1er juin 2016 à 10 h 30 :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Christian Assaf, Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Luc Belot, M. Erwann Binet, M. Jacques Bompard, M. Gilles Bourdouleix, M. Dominique Bussereau, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Éric Ciotti, M. Gilbert Collard, Mme Pascale Crozon, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, M. Marc Dolez, M. René Dosière, M. Hugues Fourage, M. Guillaume Garot, M. Bernard Gérard, Mme Françoise Guégot, M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Michel Ménard, M. Patrick Mennucci, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Rémi Pauvros, M. Edouard Philippe, M. Pascal Popelin, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Valérie Boyer, M. Jean-Michel Clément, M. Sergio Coronado, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Gosselin, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Assistaient également à la réunion. - M. Frédéric Cuvillier, M. Lionel Tardy, M. Jacques Valax.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 à 16 h 15 :
Présents. - Mme Nathalie Appéré, M. Jacques Bompard, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Olivier Dussopt, M. Guy Geoffroy, M. Olivier Marleix, M. Patrick Mennucci, Mme Christine Pires Beaune, M. Pascal Popelin, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, Mme Maina Sage, Mme Cécile Untermaier, M. Jean-Luc Warsmann.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, Mme Valérie Boyer, M. Jean-Michel Clément, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Philippe Gosselin, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Assistait également à la réunion. - M. Christophe Premat.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
Réunion du mardi 31 mai 2016 à 16 h 30 :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Yves Blein, Mme Brigitte Bourguignon, M. Xavier Breton, Mme Colette Capdevielle, Mme Martine Carrillon-Couvreur, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Guillaume Chevrollier, Mme Valérie Corre, M. Julien Dive, Mme Pascale Got, M. Razzy Hammadi, Mme Gilda Hobert, M. Régis Juanico, M. Laurent Kalinowski, Mme Anne-Christine Lang, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annick Lepetit, M. Bernard Lesterlin, M. Rémi Pauvros, M. Bernard Perrut, M. Michel Piron, M. Arnaud Richard, Mme Julie Sommaruga, M. Arnaud Viala.
Excusés. - M. Philip Cordery, Mme Lucette Lousteau, M. Patrick Weiten.
Assistaient également à la réunion. - M. Daniel Goldberg, Mme Monique Iborra, M. Christophe Léonard, M. Michel Ménard.
Réunion du mardi 31 mai 2016 à 18 heures :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, Mme Brigitte Bourguignon, M. Xavier Breton, M. Jean-Louis Bricout, Mme Colette Capdevielle, Mme Martine Carrillon-Couvreur, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Guillaume Chevrollier, Mme Gilda Hobert, M. Régis Juanico, M. Laurent Kalinowski, Mme Annick Lepetit, M. Bernard Lesterlin, Mme Maud Olivier, M. Rémi Pauvros, M. Michel Piron, Mme Julie Sommaruga, M. Arnaud Viala.
Excusés. - M. Philip Cordery, Mme Lucette Lousteau, M. Patrick Weiten.
Assistait également à la réunion. - Mme Monique Iborra.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
Réunion du mercredi 1er juin 2016 à 10 h 30 :
Présents. - Mme Nathalie Appéré, M. Sylvain Berrios, M. Philippe Bies, M. Xavier Breton, M. Jean-Louis Bricout, Mme Colette Capdevielle, M. Guillaume Chevrollier, M. Razzy Hammadi, M. Michel Heinrich, Mme Gilda Hobert, M. Régis Juanico, M. Laurent Kalinowski, Mme Anne-Christine Lang, Mme Annick Lepetit, Mme Jacqueline Maquet, M. Philippe Naillet, M. Yves Nicolin, Mme Maud Olivier, M. Arnaud Richard, M. François de Rugy, M. Pascal Thévenot.
Excusés. - M. Philip Cordery, Mme Lucette Lousteau.
Assistait également à la réunion. - M. Éric Alauzet.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
Réunion du mardi 31 mai 2016 à 18 heures :
Présents. - M. Richard Ferrand, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Houillon, Mme Bernadette Laclais, M. Gilles Lurton, M. Denys Robiliard, Mme Cécile Untermaier.
Excusé. - Mme Véronique Louwagie.