Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
PROCÉDURES D'EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES
A. - Organisation de l'examen, en séance publique, de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
(Conférence des présidents du 27 septembre 2016)
DISCUSSION
VOTES
Mercredi 2 novembre (après-midi) :
Ecologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Aides à l'acquisition de véhicules propres (compte spécial) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial) ; Transition énergétique (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Ecologie, développement et mobilité durables ;
Vote sur le budget annexe : Contrôle et exploitation aériens ;
Vote sur le compte spécial : Aides à l'acquisition de véhicules propres ;
Vote sur le compte spécial : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ;
Vote sur le compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ;
Vote sur le compte spécial : Transition énergétique ;
Vote sur l'article 64.
Mercredi 2 novembre (soir) :
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Jeudi 3 novembre (matin) :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ;
Vote sur le compte spécial : Développement agricole et rural.
Jeudi 3 novembre (après-midi) :
Suite de l'ordre du jour du matin
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ;
Vote sur les articles 53, 54 et 55.
Jeudi 3 novembre (soir) :
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Vendredi 4 novembre (matin) :
Sécurités ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Sécurités ;
Vote sur le compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.
Immigration, asile et intégration
Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
Vendredi 4 novembre (après-midi) :
Sport, jeunesse et vie associative
Vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
Justice
Vote sur les crédits de la mission Justice ;
Vote sur l'article 57.
Lundi 7 novembre (après-midi) :
Recherche et enseignement supérieur
Vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.
Lundi 7 novembre (soir) :
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Mardi 8 novembre (après-midi) :
Administration générale et territoriale de l'Etat
Vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'Etat ;
Vote sur l'article 52.
Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Investissements d'avenir ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l'Etat (compte spécial) ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Engagements financiers de l'Etat ;
Vote sur les crédits de la mission Remboursements et dégrèvements ;
Vote sur les crédits de la mission Investissements d'avenir ;
Vote sur le compte spécial : Participation de la France au désendettement de la Grèce ;
Vote sur le compte spécial : Participations financières de l'Etat ;
Vote sur le compte spécial : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ;
Vote sur l'article 56.
Mardi 8 novembre (soir) :
Egalité des territoires et logement
Vote sur les crédits de la mission Égalité des territoires et logement.
Mercredi 9 novembre (après-midi) :
Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Travail et emploi ;
Vote sur le compte spécial : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage.
Mercredi 9 novembre (soir) :
Enseignement scolaire
Vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire.
Jeudi 10 novembre (matin) :
Défense
Vote sur les crédits de la mission Défense.
Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ;
Vote sur le compte spécial : Prêts à des Etats étrangers.
Jeudi 10 novembre (après-midi) :
Economie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Economie ;
Vote sur le compte spécial : Accords monétaires internationaux ;
Vote sur le compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés.
Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (compte spécial) ; Pensions (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ;
Vote sur les crédits de la mission Crédits non répartis ;
Vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite ;
Vote sur le compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ;
Vote sur le compte spécial : Pensions.
Lundi 14 novembre (après-midi et soir) :
Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe)
Vote sur les crédits de la mission Conseil et contrôle de l'Etat ;
Vote sur les crédits de la mission Pouvoirs publics ;
Vote sur les crédits de la mission Direction de l'action du Gouvernement ;
Vote sur le budget annexe : Publications officielles et information administrative.
Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ;
Vote sur le compte spécial : Avances aux collectivités territoriales ;
Vote sur les articles 59 à 62.
Mardi 15 novembre (après-midi) :
Politique des territoires
Vote sur les crédits de la mission Politique des territoires.
Santé
Vote sur les crédits de la mission Santé.
Mardi 15 novembre (soir) :
Action extérieure de l'Etat
Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'Etat.
Mercredi 16 novembre (après-midi et soir) :
Culture
Vote sur les crédits de la mission Culture.
Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles ;
Vote sur le compte spécial : Avances à l'audiovisuel public.
Solidarité, insertion et égalité des chances
Vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances ;
Vote sur l'article 63.
Outre-mer
Vote sur les crédits de la mission Outre-mer ;
Vote sur l'article 58.
Jeudi 17 novembre (matin, après-midi et soir) :
Articles non rattachés
Vote sur les articles 33 à 51 ;
Vote sur les articles 29 (et Etat B), 30 (et Etat C), 31 (et Etat D), et 32 (et Etat E).
Vendredi 18 novembre (matin, après-midi et soir) :
Suite articles non rattachés
Lundi 21 novembre (après-midi et soir) :
Suite articles non rattachés
Mardi 22 novembre (après-midi) :
Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.
B. - Tableau des rapporteurs désignés pour l'examen du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
Rapporteure générale de la commission des finances : Mme Valérie Rabault
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
      

    de la commission des finances
RAPPORTEURS
      

    des commissions saisies pour avis
Action extérieure de l'Etat
M. Pascal Terrasse
Tourisme
M. Éric Woerth
M. Philippe Le Ray (Affaires économiques)
Diplomatie culturelle et d'influence
M. Rudy Salles (Affaires culturelles et éducation)
M. François Loncle (Affaires étrangères)
Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
M. Philippe Baumel (Affaires étrangères)
Administration générale et territoriale de l'Etat
M. David Habib
Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'Intérieur
M. Michel Zumkeller (Lois)
Vie politique, cultuelle et associative
M. Paul Molac (Lois)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Politiques de l'agriculture ; Développement agricole et rural
M. Charles de Courson
Sécurité alimentaire
M. Éric Alauzet
Agriculture et alimentation
M. Jean-Pierre Le Roch (Affaires économiques)
Forêt
M. André Chassaigne (Affaires économiques)
Aide publique au développement
M. Jean-Claude Guibal (Affaires étrangères)
Prêts à des Etats étrangers
M. Jean-François Mancel
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
M. Razzy Hammadi
M. Jean-David Ciot (Défense)
Conseil et contrôle de l'Etat
M. Philippe Vigier
Culture
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
M. Pierre-Alain Muet
M. Hervé Féron (Affaires culturelles et éducation)
Patrimoines
M. Jean-Pierre Gorges
M. Michel Herbillon (Affaires culturelles et éducation)
Défense
Mme Nicole Ameline (Affaires étrangères)
Préparation de l'avenir
M. François Cornut-Gentille
Budget opérationnel de la défense
M. Romain Colas
Environnement et prospective de la politique de défense
Mme Isabelle Bruneau (Défense)
Soutien et logistique interarmées
M. Charles de La Verpillière (Défense)
Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
M. François Lamy (Défense)
Préparation et emploi des forces : Marine
M. Gwendal Rouillard (Défense)
Préparation et emploi des forces : Air
M. Christophe Guilloteau (Défense)
Équipement des forces - Dissuasion
M. Jean-Jacques Bridey (Défense)
Direction de l'action du Gouvernement
Publications officielles et information administrative
Mme Marie-Christine Dalloz
Ecologie, développement et mobilité durables
M. Pierre-Yves Le Borgn' (Affaires étrangères)
Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
M. Hervé Mariton
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
M. Jean-Claude Buisine
Energie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique
M. Marc Goua
Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens
M. Jean-Claude Fruteau
Transports routiers, fluviaux et maritimes ; Aides à l'acquisition de véhicules propres
M. Alain Rodet
Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
M. Olivier Faure
Energie
Mme Béatrice Santais (Affaires économiques)
Protection de l'environnement et prévention des risques
M. Jacques Krabal (Développement durable)
Politiques de développement durable
M. Guillaume Chevrollier (Développement durable)
Paysages, eau et biodiversité
M. Michel Lesage (Développement durable)
Transition écologique
M. François-Michel Lambert (Développement durable)
Transports : Transports terrestres et fluviaux
M. Rémi Pauvros (Développement durable)
Transports : Transports aériens
M. Jacques Alain Bénisti (Développement durable)
Transports : Affaires maritimes
M. Stéphane Demilly (Développement durable)
Economie
Développement des entreprises ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
M. Jean-Louis Gagnaire
Commerce extérieur
Mme Monique Rabin
Mme Jeanine Dubié (Affaires économiques)
M. Jean-Paul Bacquet (Affaires étrangères)
Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux
M. Joël Giraud
Entreprises
M. Lionel Tardy (Affaires économiques)
Communications électroniques et économie numérique
Mme Corinne Erhel (Affaires économiques)
Industrie
M. Jean Grellier (Affaires économiques)
Postes
Mme Annick Le Loch (Affaires économiques)
Egalité des territoires et logement
Logement
M. Christophe Caresche
M. Daniel Goldberg (Affaires économiques)
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Mme Dominique Orliac (Affaires sociales)
Engagements financiers de l'Etat
M. Victorin Lurel
Enseignement scolaire
M. Alain Fauré
M. Pascal Demarthe (Affaires culturelles et éducation)
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges
M. Camille de Rocca Serra
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
Mme Karine Berger
Fonction publique ; Crédits non répartis
M. Michel Pajon
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
M. Jean-Louis Dumont
Fonction publique
M. Alain Tourret (Lois)
Immigration, asile et intégration
M. Laurent Grandguillaume
M. Jean-Marc Germain (Affaires étrangères)
Immigration, intégration et accès à la nationalité française
M. Patrick Mennucci (Lois)
Asile
M. Éric Ciotti (Lois)
Investissements d'avenir
Participations financières de l'Etat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
M. Guillaume Bachelay
Justice
M. Patrick Hetzel
Administration pénitentiaire
M. Guillaume Larrivé (Lois)
Accès au droit et à la justice et aide aux victimes
Mme Elisabeth Pochon (Lois)
Justice administrative et judiciaire
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Lois)
Protection judiciaire de la jeunesse
Mme Colette Capdevielle (Lois)
Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public
M. Jean-Marie Beffara
Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public
M. Michel Pouzol (Affaires culturelles et éducation)
Presse
Mme Virginie Duby-Muller (Affaires culturelles et éducation)
Livre et industries culturelles
Mme Marie-George Buffet (Affaires culturelles et éducation)
Action audiovisuelle extérieure
M. François Rochebloine (Affaires étrangères)
M. Patrice Martin-Lalande (Affaires étrangères)
Outre-mer
M. Marc Laffineur
M. Serge Letchimy (Affaires économiques)
Départements d'Outre-mer
Mme Huguette Bello (Lois)
Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises
M. Ibrahim Aboubacar (Lois)
Politique des territoires
M. Michel Vergnier
M. Alain Calmette (Développement durable)
Ville
M. Dominique Baert
Mme Jacqueline Maquet (Affaires économiques)
Pouvoirs publics
M. Marc Le Fur
Recherche et enseignement supérieur
Recherche
M. Alain Claeys
M. Vincent Ledoux (Affaires culturelles et éducation)
Enseignement supérieur et vie étudiante
M. François André
Mme Valérie Corre (Affaires culturelles et éducation)
Grands organismes de recherche
M. Franck Reynier (Affaires économiques)
Recherche dans les domaines du développement durable
M. Philippe Plisson (Développement durable)
Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources
M. Charles-Ange Ginesy (Développement durable)
Régimes sociaux et de retraite
Pensions
M. Alain Chrétien
Relations avec les collectivités territoriales
M. Hugues Fourage (Lois)
Avances aux collectivités territoriales
Mme Christine Pires Beaune
Remboursements et dégrèvements
M. Dominique Lefebvre
Santé
M. Claude Goasguen
Mme Bernadette Laclais (Affaires sociales)
Sécurités
Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
M. Yann Galut
Sécurité civile
M. Michel Lefait
M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Lois)
Gendarmerie nationale
M. Daniel Boisserie (Défense)
Sécurité
M. Yves Goasdoué (Lois)
Solidarité, insertion et égalité des chances
M. Gaby Charroux
Solidarité
Mme Luce Pane (Affaires sociales)
Handicap et dépendance
Mme Kheira Bouziane Laroussi (Affaires sociales)
Sport, jeunesse et vie associative
M. Régis Juanico
M. Patrick Vignal (Affaires culturelles et éducation)
Travail et emploi
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
M. Christophe Castaner
M. Gilles Lurton (Affaires sociales)
Emploi
Mme Chaynesse Khirouni (Affaires sociales)
Travail
M. Francis Vercamer (Affaires sociales)
Affaires européennes
M. Olivier Carré
Prélèvement européen
M. Guy-Michel Chauveau (Affaires étrangères)
Première partie (avis)
M. François Pupponi (Affaires économiques) 
M. Serge Bardy (Développement durable)
1. Réunions
Examen du projet de loi de finances pour 2017
Calendrier des commissions élargies
La conférence des présidents du 27 septembre 2016 a décidé, en application de l'article 120 du règlement, que toutes les missions seront examinées selon une procédure de commissions élargies à l'ensemble des députés. À ces réunions participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.
Ces réunions, qui feront l'objet de mesures de publicité analogues à celles de la séance publique, auront lieu salle Lamartine, selon le calendrier suivant :
Mardi 25 octobre 2016, à 9 h 30 : Immigration, asile et intégration.
Mardi 25 octobre 2016, à 21 heures : Outre-mer.
Mercredi 26 octobre 2016, à 9 h 30 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Mercredi 26 octobre 2016, à 16 h 15 : Ecologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe) ; Aides à l'acquisition de véhicules propres (Compte d'affectation spéciale) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Compte d'affectation spéciale) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (Compte d'affectation spéciale) ; Transition énergétique (Compte d'affectation spéciale).
Mercredi 26 octobre 2016, à 21 heures : Ecologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe) ; Aides à l'acquisition de véhicules propres (Compte d'affectation spéciale) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Compte d'affectation spéciale) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (Compte d'affectation spéciale) ; Transition énergétique (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 27 octobre 2016, à 9 h 30 : Justice.
Jeudi 27 octobre 2016, à 15 heures : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 27 octobre 2016, à 21 heures : Recherche et enseignement supérieur.
Vendredi 28 octobre 2016, à 9 h 30 : Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Compte d'affectation spéciale).
Vendredi 28 octobre 2016, à 15 heures : Sport, jeunesse et vie associative.
Mercredi 2 novembre 2016, à 9 heures : Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (Compte de concours financier).
Mercredi 2 novembre 2016, à 17 heures : Enseignement scolaire.
Mercredi 2 novembre 2016, à 21 heures : Défense.
Jeudi 3 novembre 2016, à 9 h 30 : Administration générale et territoriale de l'Etat.
Jeudi 3 novembre 2016, à 15 heures : Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (Compte d'affectation spéciale) ; Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Investissements d'avenir ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (Compte d'affectation spéciale) ; Participations financières de l'Etat (Compte d'affectation spéciale) ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (Compte de concours financier).
Jeudi 3 novembre 2016, à 21 heures : Egalité des territoires et logement.
Vendredi 4 novembre 2016, à 9 heures : Economie ; Accords monétaires internationaux (Compte de concours financier) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financier).
Vendredi 4 novembre 2016, à 15 heures : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (Compte d'affectation spéciale) ; Pensions (Compte d'affectation spéciale).
Lundi 7 novembre 2016, à 16 heures : Action extérieure de l'Etat.
Lundi 7 novembre 2016, à 21 heures : Santé.
Mardi 8 novembre 2016, à 9 heures : Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (Compte de concours financier).
Mardi 8 novembre 2016, à 16 h 15 : Politique des territoires.
Mardi 8 novembre 2016, à 21 heures : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Budget annexe).
Mercredi 9 novembre 2016, à 9 heures : Solidarité, insertion et égalité des chances.
Mercredi 9 novembre 2016, à 16 h 15 : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Mercredi 9 novembre 2016, à 21 heures : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Mardi 18 octobre 2016
Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- rapport de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- réunion, ouverte à la presse, avec M. Hagi Hasan Brita, président du Comité civil de la ville d'Alep, M. Abdulrahman Almawwas, vice-président des Casques blancs syriens, et M. Tammam Allodami, Casque blanc syrien.
A 18 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, président-directeur général du groupe ATOS sur la perspective de création d'un fonds européen de sécurité et de défense.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) ) :
- droit d'auteur (rapport d'information) ;
- mission du Bureau de la commission en Albanie (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- PLFSS 2017 (n° 4072) (première lecture).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072)
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale (rapport d'information).
Commission des finances :
A 14 h 30 (salle 6350, Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2017 (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 14 heures (salle 7040, 103, rue de l'Université) :
- audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication en 2011-2012 (sous réserve).
A 16 heures (salle 7040, 103, rue de l'université) :
- audition de M. Michel Boyon, ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication, ouverte à la presse, de Mmes Edith Gueugneau, Véronique Massonneau et Monique Orphé, sur leur déplacement en Côte d'Ivoire en septembre 2016 ;
- présentation par la présidente Catherine Coutelle du rapport d'information sur « L'aide publique au développement : une opportunité pour les femmes », suite au colloque organisé par la Délégation le 5 juillet 2016.
Mercredi 19 octobre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 h 30 (salle 6242, Lois) :
- réunion ouverte à la presse : suivi de l'évaluation du développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique : examen du rapport.
A 18 heures (salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard.
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) : présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
- Recherche ;
- Enseignement supérieur et vie étudiante ;
- présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (rapport d'information).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Serge Michailof, chercheur associé à l'IRIS, et M. Philippe Jahshan, président de Coordination SUD, sur les orientations du projet de loi de finances 2017 en matière d'aide publique au développement ;
- avis de M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur sur le prélèvement européen.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- réforme des règles relatives au marché de l'électricité : audition de M. Claude Turmes, membre du Parlement européen.
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- suppression des frais d'itinérance (communication).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072)
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072)
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072)
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (rapport d'information) ;
- nomination rapporteur.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (avis) ;
- évaluation de la politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) (rapport d'information).
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- mission de la Croix-Rouge (n° 4069) (deuxième lecture).
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 14 heures (5e bureau) :
- audition de M. Jean-Charles Naouri.
A 16 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Pascal Houzelot, président de la chaîne Numéro 23, et M. Damien Cuier, directeur général.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 15 (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Pierre Lacroix, directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères.
Jeudi 20 octobre 2016
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 11 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :
A 10 heures (salle 6350, Finances) :
Table ronde : les effets du « Brexit » sur les droits et avantages des citoyens européens, avec la participation de :
- Mme Myriam Benlolo-Carabot, professeure des universités, spécialiste de droit européen ;
- M. Christopher Chantrey, président de l'association « British in France » ;
- M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale ;
- M. Denis Despreaux, chef de la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- M. Félix Géradon, secrétaire général adjoint de l'Union syndicale-Bruxelles.
Mardi 25 octobre 2016
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- échange de vues avec Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des Finances sur les concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales des outre-mer ;
- questions diverses.
2. Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 20 octobre 2016
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 14 h 15 (salle 6566, Lois) :
- audition de Mme Aurélia Bouchez, ambassadeur de France en Azerbaïdjan.
Mardi 25 octobre 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- mission de contrôle sur la mise en application des titres III et IV de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) (rapport d'information).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016.
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- PLFSS 2017 (n° 4072) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer et sur l'article 58, rattaché.
Mercredi 26 octobre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation de l'accès aux droits sociaux : examen du rapport.
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) ;
- présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire ;
- présentation du rapport pour avis sur les crédits de la mission Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence.
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) : présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Culture :
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;
- Patrimoines.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- rapport de la mission d'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Rémy Maréchaux, directeur Afrique au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- renforcement du plan Juncker (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (rapport d'information) (à confirmer).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » (n° 4061).
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » (n° 4061)
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et sur les articles 53, 54 et 55, rattachés.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue des commissions élargies de 16 h 15 et 21 heures : examen et vote sur les crédits de la mission Ecologie, développement et mobilité durables :
- Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ;
- sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ;
- Energie climat et après-mines ; Service public de l'énergie et comptes spéciaux Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et Transition énergétique ;
- transports aériens ; budget annexe Contrôle et exploitation aériens et article 64, rattaché ;
- transports routiers, fluviaux et maritimes ; compte spécial Aides à l'acquisition de véhicules propres ;
- infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs.
Commission des lois :
A 16 h 15 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le parcours d'intégration des migrants ;
- examen du rapport de la mission d'information tendant à évaluer l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.
Jeudi 27 octobre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 21 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.
Commission du développement durable :
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (n° 4061).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Justice et sur l'article 57, rattaché.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
- Politiques de l'agriculture ; compte spécial Développement agricole et rural ;
- sécurité alimentaire.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
- Recherche ;
- Enseignement supérieur et vie étudiante.
Vendredi 28 octobre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 15 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
Commission de la défense :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission Sécurités : Gendarmerie nationale.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités :
- Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;
- Sécurité civile.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
Mercredi 2 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) : présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
- Médias : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public ;
- Presse ;
- Livre et industries culturelles.
A 17 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Enseignement scolaire.
Commission des affaires européennes :
A 17 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger.
Commission de la défense :
A 23 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission Défense :
- environnement et prospective de la politique de défense ;
- soutien et logistique interarmées ;
- préparation et emploi des forces : Forces terrestres ;
- préparation et emploi des forces : Marine ;
- préparation et emploi des forces : Air ;
- équipement des forces - Dissuasion.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement et sur le compte spécial Prêts à des Etats étrangers.
A 17 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
-à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Défense :
- Préparation de l'avenir ;
- Budget opérationnel de la défense.
Jeudi 3 novembre 2016
Commission des affaires sociales :
A 15 heures (salle Lamartine) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) ;
- examen pour avis en commission élargie et vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Travail et Emploi :
- Emploi (Mme Chaynesse Khirouni, rapporteure pour avis) ;
- Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis) ;
- Compte spécial "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage" (M. Gilles Lurton, rapporteur pour avis) ;
A 21 heures (salle Lamartine) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) ;
- examen pour avis en commission élargie et vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Egalité des territoires et logement :
- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Mme Dominique Orliac, rapporteure pour avis).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'Etat, et sur l'article 52, rattaché.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits des missions :
- Travail et emploi ; compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ;
- Engagements financiers de l'Etat ;
- Remboursements et dégrèvements ;
- investissements d'avenir ; comptes spéciaux Participations financières de l'Etat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ; article 56, rattaché.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Egalité des territoires et logement.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 14 h 15 :
- audition de M. Philippe Gautier, directeur général de MEDEF international.
Vendredi 4 novembre 2016
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Economie :
- Développement des entreprises ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;
- Tourisme ;
- Commerce extérieur ;
- Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits des missions :
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
- Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ;
- Conduite et pilotage des politiques économiques et financière ;
-Fonction publique ; mission Crédits non répartis ;
- compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ;
- Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions.
Lundi 7 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 16 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Action extérieure de l'Etat.
Commission des affaires sociales :
A 21 heures (salle Lamartine) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) ;
- examen pour avis en commission élargie et vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Santé (Mme Bernadette Laclais, rapporteure pour avis).
Commission des finances :
A 16 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'Etat.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Santé et sur le compte spécial Avances aux organismes de sécurité sociale.
Mardi 8 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Culture ;
- vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
à l'issue de la commission élargie :
- examen et vote sur les crédits de la mission Culture :
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;
- Patrimoines ;
- examen et vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial Avances à l'audiovisuel public.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Politique des territoires :
- Politique des territoires ;
- Ville.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits des missions :
- Conseil et contrôle de l'Etat ;
- Pouvoirs publics ;
- Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative.
Mercredi 9 novembre 2016
Commission des affaires culturelles1:
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Olivier Meneux, directeur du projet Médicis-Clichy-Montfermeil.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christian Lequesne, ancien directeur du Centre d'études et de recherches internationales et professeur de science politique à Sciences Po Paris, spécialiste des questions européennes.
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur le Conseil agriculture des 14 et 15 novembre 2016.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- PLF 2017 (n° 4061) (première lecture) ;
- Examen pour avis en commission élargie et vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances :
- Solidarité (Mme Luce Pane, rapporteure pour avis) ;
- Handicap et dépendance (Mme Kheira Bouziane-Laroussi, rapporteure pour avis).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- table ronde sur le thème « Comprendre les inondations de juin 2016 en Ile-de-France ».
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances et sur l'article 63, rattaché.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- à l'issue des commissions élargies de 15 heures et 21 heures, examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 59, 60, 61, 62, rattachés ;
- examen des articles de récapitulation 29 à 37.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 15 :
- audition de M. Pierre Andrieu, ambassadeur, co-président du groupe de Minsk de l'OSCE.
Jeudi 10 novembre 2016
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- examen des articles 38 à 51, non rattachés ; Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.
A 15 heures (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) ;
- examen des articles 38 à 51, non rattachés ;
- vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 14 h 15 :
- audition de M. Philippe Delleur, vice-président chargé des affaires publiques, ALSTOM.
Mardi 15 novembre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de Mme Saragosse sur la présentation du projet de COM de France Média Monde et avis de la commission sur le projet.
Mercredi 16 novembre 2016
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours.
Mardi 22 novembre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
Mercredi 23 novembre 2016
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition de Sir Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité, conjointe avec la Commission des lois.
Mercredi 30 novembre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 15 :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété.