A N N E X E I
  Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 18 août 2004
  Commune de Montcornet.
Mouvement de terrain du 7 juillet 2001 au 16 décembre 2002
  Commune de Laon.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2004
  Commune de Saint-Laurent-du-Var (3).
Inondations et coulées de boue du 5 août 2004
  Communes de Antibes, Cannes, Le Cannet (3), Mougins (4), Vallauris.
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2004
  Commune de Lucquy (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2003
  Commune d'Ouveillan.
DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2004
  Commune de Villecelin.
Inondations et coulées de boue du 19 au 24 juillet 2004
  Commune de Serruelles (1).
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2004
  Communes de Sainte-Lunaise (1), Verdigny, Villecelin.
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 août 2004
  Commune de Serruelles (2).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2004
  Commune de Talant (2).
Inondations et coulées de boue du 7 août 2004
  Commune de Veuxhaulles-sur-Aube (1).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 10 août 2004
  Communes de Bathernay (5), Margès (5), Saint-Bardoux (3).
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 août 2004
  Communes de Beaumont-Monteux (2), Charmes-sur-l'Herbasse, Châteauneuf-sur-Isère, Clérieux, Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvement de terrain du 2 au 3 janvier 2004
  Commune de La Haye-du-Theil (1).
DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 3 août 2004
  Commune de Damparis (1).
Inondations et coulées de boue du 3 au 4 août 2004
  Commune de Foucherans.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 12 mai 2004
  Communes de Préchacq-les-Bains (1), Saint-Paul-lès-Dax (2).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 décembre 2003
  Commune de Parigny.
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 17 août 2004
  Commune de Malbouzon (2).
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 3 août 2004
  Communes de Ay, Dizy.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 7 août 2004
  Commune de Guindrecourt-sur-Blaise (1).
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 16 août 2004
  Commune de Moulins-Saint-Hubert (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvement de terrain du 12 juin au 16 juillet 2002
  Commune de Boiry-Sainte-Rictrude.
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 7 août 2004
  Commune de Guebwiller (1).
Mouvement de terrain du 15 novembre 2002
  Commune de Pfastatt (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2004
  Communes de Ouge (1), Vernois-sur-Mance (2), Vitrey-sur-Mance (1).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2003
  Commune d'Octeville-sur-Mer.
Inondations et coulées de boue du 12 août 2004
  Commune d'Epouville.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondations et coulées de boue du 4 août 2004
  Commune de Niort.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 17 au 18 août 2004
  Communes de Lagarde-d'Apt (1), Orange.
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Inondations et coulées de boue du 7 août 2004
  Commune de Châtenois-les-Forges.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvement de terrain du 3 juin 2002 au 30 décembre 2003
  Commune de Nesles-la-Vallée.
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mouvement de terrain du 15 au 24 mai 2004
  Commune de Sainte-Marie.