A N N E X E 1
LISTE DES PAYS TIERS EN PROVENANCE DESQUELS LES IMPORTATIONS D'ANIMAUX VIVANTS DESTINÉS À DES ÉTABLISSEMENTS D'EXPÉRIMENTATION ANIMALE, DES ÉTABLISSEMENTS D'ÉLEVAGE SPÉCIALISÉS ET DES ÉTABLISSEMENTS FOURNISSEURS SONT AUTORISÉES
 - pour les bovins domestiques : les pays tiers autorisés à exporter des bovins tels que définis par l'annexe de la décision 79/542/CEE ;
 - pour les ovins et les caprins domestiques : les pays tiers autorisés à exporter des ovins et des caprins tels que définis par l'annexe, partie 1, de la décision 79/542/CEE ;
 - pour les porcins domestiques : les pays tiers autorisés à exporter des porcins tels que définis par l'annexe, partie 1, de la décision 79/542/CEE ;
 - pour les animaux domestiques de l'espèce équine, asine, mulassière ou de leurs croisements : les pays tiers autorisés à exporter des équidés tels que définis par l'annexe, partie 1, de la décision 79/542/CEE ;
 - pour les volailles domestiques et leur oeufs à couver : les pays tiers autorisés à exporter des volailles vivantes et leurs oeufs à couver tels que définis par l'annexe de la décision 95/233/CE ;
 - pour les ratites domestiques et leurs oeufs à couver : les pays tiers autorisés à exporter des ratites et leurs oeufs à couver tels que définis par l'annexe de la décision 95/233/CE ;
 - pour les primates non humains : les pays tiers figurant dans l'annexe, partie 1, de la décision 79/542/CEE, le Vietnam, le Gabon, le Niger, le Pérou, les Philippines, la Barbade, Saint Kitts et Nevis ;
 - pour les rongeurs et les lagomorphes, les poissons, les crustacés et les mollusques, les oiseaux et leurs oeufs à couver, les reptiles, les amphibiens et les animaux invertébrés : tous les pays tiers ;
 - pour les carnivores non domestiques : tous les pays tiers indemnes de rage au sens du code zoosanitaire international de l'Office international des épizooties (OIE).
A N N E X E 2
CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT DE PRIMATES NON HUMAINS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DESTINÉS À DES ÉTABLISSEMENTS D'EXPÉRIMENTATION ANIMALE, DES ÉTABLISSEMENTS D'ÉLEVAGE SPÉCIALISÉS ET DES ÉTABLISSEMENTS FOURNISSEURS
 (Le présent certificat est établi uniquement à des fins vétérinaires. L'original du certificat doit accompagner l'expédition jusqu'au poste d'inspection frontalier. Il ne concerne que les animaux de la même catégorie, transportés dans le même wagon, camion, avion ou bateau et expédiés vers la même destination. Il doit être rempli dans les vingt-quatre heures précédant l'embarquement et tous les délais visés expirent à cette date.)
 Numéro du certificat (1) : 
  Pays tiers d'expédition  : 
  Autorité d'émission compétente : 
  N° de permis CITES export : 
1. Identification des animaux
2. Origine et destination
 Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de (établissement d'origine, adresse, pays) : 
par le moyen de transport suivant (nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou nom selon le cas) : 
  Nom et adresse de l'exportateur : 
  Nom et adresse de l'importateur : 
  Nom et adresse des locaux de première destination : 
3. Renseignements sanitaires
 Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
 a) Proviennent d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire permanente, où est appliqué un programme de surveillance sanitaire adapté des animaux au regard des maladies contagieuses de l'espèce incluant des analyses microbiologiques et parasitologiques ainsi que des autopsies ;
 b) [Sont nés dans l'établissement d'origine et y sont restés depuis leur naissance] (2) ou [ont été introduits dans l'établissement d'origine depuis au moins six mois] (2) ;
 c) Proviennent d'un établissement dans lequel aucun cas de tuberculose (Mycobacterium tuberculosis et Mycobacterium bovis) et de lyssaviroses (dont la rage) ou d'autres zoonoses n'a été constaté au cours des deux dernières années ;
 d) Proviennent d'un pays tiers dans lequel aucun cas de fièvres hémorragiques n'a été constaté au cours des deux dernières années ;
 e) Ont été placés, préalablement à leur exportation, dans une station de quarantaine conformément aux dispositions du code zoosanitaire international de l'Office international des épizooties pour une durée d'au moins 30 jours, dans laquelle, durant cette période :
 - tous les animaux ont été inspectés quotidiennement pour rechercher tout signe éventuel de maladie et être soumis, si nécessaire, à un examen clinique ;
 - tous les animaux trouvés morts pour quelque raison que ce soit ont fait l'objet d'une autopsie complète dans un laboratoire habilité à cette fin par l'autorité compétente ;
 - la cause de toute morbidité ou mortalité a été déterminée avant que le groupe auquel appartiennent les animaux soit libéré de la quarantaine ;
 f) Ont été soumis à au moins deux traitements contre les parasites internes et externes, l'un au début de la quarantaine et l'autre vers la fin de la quarantaine ;
 g) Ont été soumis, avec résultat négatif, à deux épreuves de dépistage de la tuberculose, effectuées à un intervalle d'au moins 2 semaines pendant les 30 jours précédant le chargement ;
 h) Ont été soumis à une épreuve diagnostique, avec résultat favorable, pour la recherche des entérobactéries pathogènes (Salmonella, Shigella et Yersinia) ;
 i) Ont été soumis, pour les macaques (Macaca spp.) 
 à une épreuve de dépistage sérologique avec résultat négatif de l'herpès virose B, réalisé le 
(joindre les rapports d'analyse) dans un laboratoire autorisé ;
 j) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport,
 - que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
  - que jusqu'à leur expédition sur le territoire français les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;
 - que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants seront préalablement nettoyés et désinfectés à l'aide d'un désinfectant officiellement agréé et ils sont conçus de telle sorte que les fèces, l'urine, la litière ou l'alimentation ne puissent pas s'écouler pendant le transport.
 Ce certificat est valable cinq jours à compter de la date du chargement.
 Fait à ,
  Le 
 Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé) : 
  Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel : 
 (1) Attribué par l'autorité centrale compétente.
 (2) Biffer la mention inutile.

A N N E X E 3
CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION DE RONGEURS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DESTINÉS À DES ÉTABLISSEMENTS D'EXPÉRIMENTATION ANIMALE, DES ÉTABLISSEMENTS D'ÉLEVAGE SPÉCIALISÉS ET DES ÉTABLISSEMENTS FOURNISSEURS
 (Le présent certificat est établi uniquement à des fins vétérinaires. L'original du certificat doit accompagner l'expédition jusqu'au poste d'inspection frontalier. Il ne concerne que les animaux de la même catégorie, transportés dans le même wagon, camion, avion ou bateau et expédiés vers la même destination. Il doit être rempli dans les vingt-quatre heures précédant l'embarquement et tous les délais visés expirent à cette date.)
 Numéro du certificat (1) : 
  Pays tiers d'expédition : 
  Autorité d'émission compétente : 
 N° de permis CITES export (si nécessaire) : 
1. Identification des animaux
2. Origine et destination
 Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de (établissement d'origine, adresse, pays) : 
par le moyen de transport suivant (nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas) : 
  Nom et adresse de l'exportateur : 
  Nom et adresse de l'importateur : 
  Nom et adresse des locaux de première destination : 
3. Renseignements sanitaires
 Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
 a) Proviennent d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire ;
 b) [Sont nés dans l'établissement d'origine et y sont restés depuis leur naissance] (2) ou [ont été introduits dans l'établissement d'origine depuis au moins six semaines] (2) ;
 c) Proviennent d'un établissement dans lequel aucun cas de rage n'est apparu ou a été suspecté au cours des six mois précédant l'exportation ;
 d) Ont été soumis à au moins un traitement contre les parasites internes et externes au cours des trente jours précédant l'exportation ;
 e) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport.
 - que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
  - que jusqu'à leur expédition sur le territoire français, les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;
  - que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants, seront préalablement nettoyés et désinfectés à l'aide d'un désinfectant officiellement agréé et ils sont conçus de telle sorte que les fèces, l'urine, la litière ou l'alimentation ne puissent pas s'écouler pendant le transport.
 Ce certificat est valable huit jours à compter de la date du chargement.
 Fait à ,
  Le 
 Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé) :
  Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel : 
 (1) Attribué par l'autorité centrale compétente.
 (2) Biffer la mention inutile.

A N N E X E 4
CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION DE LAGOMORPHES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DESTINÉS À DES ÉTABLISSEMENTS D'EXPÉRIMENTATION ANIMALE, DES ÉTABLISSEMENTS D'ÉLEVAGE SPÉCIALISÉS ET DES ÉTABLISSEMENTS FOURNISSEURS
 (Le présent certificat est établi uniquement à des fins vétérinaires. L'original du certificat doit accompagner l'expédition jusqu'au poste d'inspection frontalier. Il ne concerne que les animaux de la même catégorie, transportés dans le même wagon, camion, avion ou bateau et expédiés vers la même destination. Il doit être rempli dans les vingt-quatre heures précédant l'embarquement et tous les délais visés expirent à cette date.)
 Numéro du certificat (1) : 
  Pays tiers d'expédition : 
  Autorité d'émission compétente : 
 N° de permis CITES export (si nécessaire) : 
1. Identification des animaux
2. Origine et destination
 Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de (établissement d'origine, adresse, pays) : 
par le moyen de transport suivant (nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou nom selon le cas)  : 
 Nom et adresse de l'exportateur : 
  Nom et adresse de l'importateur : 
  Nom et adresse des locaux de première destination : 
3. Renseignements sanitaires
 Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
 a) Proviennent d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire ;
 b) [Sont nés dans l'établissement d'origine et y sont restés depuis leur naissance] (2) ou [ont été introduits dans l'établissement d'origine depuis au moins six semaines] (2) ;
 c) Proviennent d'un établissement dans lequel, au cours des trente derniers jours précédant l'expédition, aucun signe clinique de maladie et en particulier de tularémie, de myxomatose, de brucellose, de maladies virales et hémorragiques et de rage n'a été constaté ;
 d) Ont été soumis à au moins un traitement contre les parasites internes et externes au cours des trente jours précédant l'exportation ;
 e) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport ;
 - que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
  - que jusqu'à leur expédition sur le territoire français, les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;
  - que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants seront préalablement nettoyés et désinfectés à l'aide d'un désinfectant officiellement agréé et qu'ils sont conçus de telle sorte que les fèces, l'urine, la litière ou le fourrage ne puissent pas s'écouler pendant le transport.
 Ce certificat est valable huit jours à compter de la date du chargement.
 Fait à ,
  Le 
 Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé) :
  Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel : 
 (1) Attribué par l'autorité centrale compétente.
 (2) Biffer la mention inutile.

A N N E X E 5
CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION DE POISSONS, MOLLUSQUES ET CRUSTACÉS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DESTINÉS À DES ÉTABLISSEMENTS D'EXPÉRIMENTATION ANIMALE, DES ÉTABLISSEMENTS D'ÉLEVAGE SPÉCIALISÉS ET DES ÉTABLISSEMENTS FOURNISSEURS
 (Le présent certificat est établi uniquement à des fins vétérinaires. L'original du certificat doit accompagner l'expédition jusqu'au poste d'inspection frontalier. Il ne concerne que les animaux de la même catégorie, transportés dans le même wagon, camion, avion ou bateau et expédiés vers la même destination. Il doit être rempli dans les vingt-quatre heures précédant l'embarquement et tous les délais visés expirent à cette date.)
 Numéro du certificat (1) : 
  Pays tiers d'expédition : 
  Autorité d'émission compétente : 
 N° de permis CITES export (si nécessaire) : 
1. Identification des animaux
2. Origine et destination
 Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de (établissement d'origine, adresse, pays) : 
par le moyen de transport suivant (nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas) : 
  Nom et adresse de l'exportateur : 
  Nom et adresse de l'importateur : 
  Nom et adresse des locaux de première destination : 
3. Renseignements sanitaires
 Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
 a) [Proviennent d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire dans lequel, au cours des trente derniers jours, aucun signe clinique de maladie contagieuse de l'espèce n'a été constaté] (2) ou [ont fait l'objet d'un prélèvement dans le milieu naturel] (2) ;
 b) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport ;
 - que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
  - que jusqu'à leur expédition sur le territoire français, les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;
  - que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants seront préalablement nettoyés et désinfectés à l'aide d'un désinfectant officiellement agréé et sont conçus de telle sorte que les eaux de transport ne puissent pas s'écouler.
 Ce certificat est valable huit jours à compter de la date du chargement.
 Fait à  
 Le 
  Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé) :
  Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel : 
 (1) Attribué par l'autorité centrale compétente.
 (2) Biffer la mention inutile.

A N N E X E 6
CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION D'OISEAUX ET DE LEURS OEUFS À COUVER EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DESTINÉS À DES ÉTABLISSEMENTS D'EXPÉRIMENTATION ANIMALE, DES ÉTABLISSEMENTS D'ÉLEVAGE SPÉCIALISÉS ET DES ÉTABLISSEMENTS FOURNISSEURS
 (Le présent certificat est établi uniquement à des fins vétérinaires. L'original du certificat doit accompagner l'expédition jusqu'au poste d'inspection frontalier. Il ne concerne que les animaux de la même catégorie, transportés dans le même wagon, camion, avion ou bateau et expédiés vers la même destination. Il doit être rempli dans les vingt-quatre heures précédant l'embarquement et tous les délais visés expirent à cette date.)
 Numéro du certificat (1) : 
  Pays tiers d'expédition : 
  Autorité d'émission compétente : 
 N° de permis CITES export (si nécessaire) : 
1. Identification des animaux
2. Origine et destination
 Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de (établissement d'origine, adresse, pays) : 
par le moyen de transport suivant (nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas) : 
  Nom et adresse de l'exportateur : 
  Nom et adresse de l'importateur : 
  Nom et adresse des locaux de première destination : 
3. Renseignements sanitaires
 Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
 a) Proviennent d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire ;
 b) [Sont nés dans l'établissement d'origine et y sont restés depuis leur naissance] (2) ou [ont été introduits dans l'établissement d'origine depuis au moins 60 jours] (2) ;
 c) Proviennent d'un établissement dans lequel l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle n'ont pas été constatées dans les trente jours précédant l'expédition et, dans lequel la psittacose des psittacidés (Chlamidia psittaci) n'a pas été constatée dans les soixante jours précédant l'expédition ;
 d) Ont séjourné pendant les trente derniers jours dans un seul établissement au centre d'un cercle de 10 km dans lequel, selon les constatations officielles des autorités vétérinaires de : 
 (pays exportateur), il n'y a pas eu de cas de maladie de Newcastle et d'influenza aviaire ;
 e) Qu'ils n'ont pas été vaccinés contre la maladie de Newcastle ;
 f) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport.
 - que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
  - que jusqu'à leur expédition sur le territoire français, les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;
  - que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants seront préalablement nettoyés et désinfectés à l'aide d'un désinfectant officiellement agréé et ils sont conçus de telle sorte que les déjections, l'urine, la litière ou les aliments ne puissent pas s'écouler pendant le transport.
 Ce certificat est valable huit jours à compter de la date du chargement.
 Fait à : ,
  Le 
 Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé) :
 Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel : 
 (1) Attribué par l'autorité centrale compétente.
 (2) Biffer la mention inutile.

A N N E X E 7
CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION DE CARNIVORES NON DOMESTIQUES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DESTINÉS À DES ÉTABLISSEMENTS D'EXPÉRIMENTATION ANIMALE, DES ÉTABLISSEMENTS D'ÉLEVAGE SPÉCIALISÉS ET DES ÉTABLISSEMENTS FOURNISSEURS
 (Le présent certificat est établi uniquement à des fins vétérinaires. L'original du certificat doit accompagner l'expédition jusqu'au poste d'inspection frontalier. Il ne concerne que les animaux de la même catégorie, transportés dans le même wagon, camion, avion ou bateau et expédiés vers la même destination. Il doit être rempli dans les vingt-quatre heures précédant l'embarquement et tous les délais visés expirent à cette date.)
 Numéro du certificat (1) : 
  Pays tiers d'expédition : 
  Autorité d'émission compétente : 
 N° de permis CITES export : 
1. Identification des animaux
2. Origine et destination
 Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de (établissement d'origine, adresse, pays) : 
par le moyen de transport suivant (nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas) : 
  Nom et adresse de l'exportateur : 
  Nom et adresse de l'importateur : 
  Nom et adresse des locaux de première destination : 
3. Renseignements sanitaires
 Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
 a) Proviennent d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire ;
 b) Ont été examinés ce jour et ne présentent aucun signe clinique de maladie ;
 c) Ont séjourné depuis au moins six mois ou depuis leur naissance dans un pays indemne de rage au sens du code zoosanitaire international de l'Office international des épizooties ;
 d) N'ont pas été mis en contact avec des animaux enragés au cours des six derniers mois et n'ont pas été soumis à ce titre à une restriction par les autorités sanitaires de : 
(pays d'exportation) ;
 - que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant  :
  - que jusqu'à leur expédition sur le territoire français, les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;
  - que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants seront préalablement nettoyés et désinfectés à l'aide d'un désinfectant officiellement agréé et qu'ils sont conçus de telle sorte que les fèces, l'urine, la litière ou les aliments ne puissent pas s'écouler pendant le transport.
 Ce certificat est valable huit jours à compter de la date du chargement.
 Fait à : ,
  Le 
  Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé) : 
  Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel : 
 (1) Attribué par l'autorité centrale compétente.

A N N E X E 8
DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'IMPORTATION DE REPTILES ET D'AMPHIBIENS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DESTINÉS À DES ÉTABLISSEMENTS D'EXPÉRIMENTATION ANIMALE, DES ÉTABLISSEMENTS D'ÉLEVAGE SPÉCIALISÉS ET DES ÉTABLISSEMENTS FOURNISSEURS
 (Le présent document d'accompagnement est établi uniquement à des fins vétérinaires. L'original du document d'accompagnement doit accompagner l'expédition jusqu'au poste d'inspection frontalier. Il ne concerne que les animaux de la même catégorie, transportés dans le même wagon, camion, avion ou bateau et expédiés vers la même destination. Il doit être rempli dans les vingt-quatre heures précédant l'embarquement et tous les délais visés expirent à cette date.)
 Pays tiers d'expédition : 
  N° de permis CITES export (si nécessaire) : 
1. Identification des animaux
2. Origine et destination
 Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de (établissement d'origine, adresse, pays) : 
par le moyen de transport suivant (nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas) : 
  Nom et adresse de l'exportateur : 
  Nom et adresse de l'importateur : 
  Nom et adresse des locaux de première destination : 
3. Renseignements sanitaires
 Je soussigné, certifie que les animaux décrits ci-dessus ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport ;
 - que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
  - que jusqu'à leur expédition sur le territoire français, les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;
  - que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués, conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants, seront préalablement nettoyés et désinfectés à l'aide d'un désinfectant officiellement agréé et ils sont conçus de telle sorte que les fèces, l'urine, la litière ou les aliments ne puissent pas s'écouler pendant le transport.
 Ce certificat est valable huit jours à compter de la date du chargement.
 Fait à : ,
  Le 
  Cachet et signature du vétérinaire (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé : 
  Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire : 
A N N E X E 9
DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'IMPORTATION DES ANIMAUX INVERTÉBRÉS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DESTINÉS À DES ÉTABLISSEMENTS D'EXPÉRIMENTATION ANIMALE, DES ÉTABLISSEMENTS D'ÉLEVAGE SPÉCIALISÉS ET DES ÉTABLISSEMENTS FOURNISSEURS
 Pays tiers d'expédition : 
1. Identification des animaux
2. Origine et destination
 Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de (établissement d'origine, adresse, pays) : 
par le moyen de transport suivant (nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas) : 
  Nom et adresse de l'exportateur : 
  Nom et adresse de l'importateur : 
  Nom et adresse des locaux de première destination : 
 Ce document d'accompagnement est valable huit jours à compter de la date du chargement.
 Fait à : ,
  Le 
 Cachet et signature de l'exportateur (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé) : 
 Nom en lettres capitales, titre et qualification :