<<Art. D. 712-31. - Les structures et unités de soins mentionnées à     l'article D.712-30 sont agencées et équipées de manière à assurer sur un même     site, en fonction du type, du volume et de la programmation des prestations     fournies:
      <<1o L'accueil et le séjour des patients et ceux des personnes qui, le cas     échéant, les accompagnent;
      <<2o L'organisation, la préparation et la mise en oeuvre optimale des     protocoles de soins;
      <<3o La surveillance et le repos nécessaires à chaque patient;
      <<4o La décontamination, le stockage et l'entretien du matériel nécessaire     aux soins et au transport des patients.
      <<Au cours de la durée d'ouverture mentionnée à l'article D.712-30, les     locaux affectés à chaque unité de soins qui compose la structure ne peuvent     être utilisés pour aucune autre activité.
      <<La configuration architecturale et fonctionnelle de chaque structure et     unité de soins garantit à chaque patient les conditions d'hygiène et     d'asepsie nécessaires ainsi que le respect de son intimité et de sa dignité,     en comportant notamment des espaces spécifiques adaptés.
      <<Les moyens nécessaires à la prise en charge immédiate d'une complication     médicale éventuelle, et notamment les locaux, le matériel et les médicaments     propres à y répondre, sont disponibles et utilisables sans délai.
      <<Les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire     utilisent un secteur opératoire conforme à des caractéristiques fixées par     arrêté du ministre chargé de la santé. Les structures ou les unités qui la     composent comportent les équipements et agencements nécessaires à la     préparation préalable du patient, y compris la consultation anesthésique.
     Elles disposent également d'une salle de repos et des autres moyens     nécessaires à la préparation de la sortie du patient.
      <<Art. D. 712-32. - Le nombre et la qualification des personnels médicaux,
     auxiliaires médicaux, personnels de rééducation ainsi que le nombre     d'aides-soignants exerçant dans les structures et unités de soins mentionnées     à l'article D.712-30 sont appréciés par le préfet de région, au vu du dossier     mentionné au I-B de l'article R.712-40, en fonction de la nature et du volume     d'activité effectués, de la fréquence des prestations délivrées, de leurs     caractéristiques techniques et de l'importance des risques encourus par les     patients.
      <<Pendant les heures d'ouverture mentionnées à l'article D.712-30, est     requise, dans la structure, la présence minimale permanente:
      <<1o D'un médecin qualifié;
      <<2o D'un infirmier ou, pour la réadaptation fonctionnelle, d'un     masseur-kinésithérapeute, quelle que soit la capacité autorisée de la     structure, et à tout le moins d'un infirmier ou, le cas échéant, d'un     masseur-kinésithérapeute pour cinq patients présents;
      <<3o En sus des personnels mentionnés aux 1o et 2o, d'un médecin     anesthésiste réanimateur si la structure pratique l'anesthésie ou la     chirurgie ambulatoire et de deux infirmiers supplémentaires pendant la durée     d'utilisation du secteur opératoire.
      <<Art. D. 712-33. - Les structures de soins mentionnées à l'article D.712-30     sont tenues d'organiser la permanence et la continuité des soins en dehors de     leurs heures d'ouverture, y compris les dimanches et jours fériés. Elles se     dotent à cet effet d'un dispositif médicalisé d'orientation immédiate des     patients.
      <<Dans le cas où la structure ne serait pas en mesure d'assurer elle-même la     continuité des soins, elle est tenue de conclure une convention avec un autre     établissement de santé public ou privé disposant de moyens de réanimation et     accueillant en permanence des patients relevant de la ou des disciplines     pratiquées par la structure. Cette convention définit notamment les     conditions dans lesquelles les patients relevant de la structure, en cas de     besoin, sont soit transférés dans l'autre établissement, soit orientés vers     celui-ci, après sortie.