Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Section 61
    Génie informatique, automatique
    et traitement du signal
    Par décision en date du 9 mars 1999
    M. Agoulmine (Nazim).
    M. Apkarian (Pierre).
    M. Ayeb (Bechir).
    M. Bennani-Meziane (Younes).
    M. Benzaouia (Abdellah).
    M. Billaudel (Patrice).
    M. Bloch (Gérard).
    M. Blondel (Vincent).
    M. Boimond (Jean-Louis).
    M. Bourhis (Guy).
    M. Carrillo (Francisco).
    M. Chatelet (Eric).
    Mme Coat (Véronique), épouse Haese.
    M. Combacau (Michel).
    Mme Creyssels-Paulhe (Marie-José), épouse Aldon.
    M. Crosnier (André).
    M. Dauzère-Pères (Stéphane).
    M. De Guio (Roland).
    M. De Mathelin de Papigny (Michel).
    M. Delaplace (Stéphane).
    M. Devlaminck (Vincent).
    M. El Mhamedi (Abderrahman).
    M. Ferney (Michel).
    Mlle Fijalkow (Inbar).
    M. Giua (Alessandro).
    M. Guerra (Thierry).
    M. Heraud (Nicolas).
    M. Jolly (Daniel).
    M. Jouvencel (Bruno).
    M. Kratz (Frédéric).
    M. Kronland-Martinet (Richard).
    M. Larzabal (Pascal).
    M. Lavest (Jean-Marc).
    M. Leandri (Didier).
    M. Loslever (Pierre).
    M. Luthon (Franck).
    M. Mallem (Abdel Malik).
    M. Mare (Jean-Charles).
    Mlle Marque (Catherine).
    M. Marteau (Pierre-François).
    M. Martinet (Philippe).
    M. Maschke (Bernhard).
    Mlle Michau (Florence).
    M. Mille (Alain).
    M. Mora-Camino (Félix).
    M. Muller (Jean-Pierre).
    M. Niel (Eric).
    Mme Obrecht (Régine), épouse André.
    M. Pesquet (Jean-Christophe).
    M. Pinoli (Jean).
    M. Planat (Michel).
    M. Regalia (Phillip).
    M. Roux (Christian).
    M. Roviras (Daniel).
    M. Schon (Walter).
    Mlle Shariat Torbaghan (Behzad).
    M. Smolarz (André).
    M. Tondu (Bertrand).
    M. Tourneret (Jean-Yves).
    M. Touzet (Claude).
    M. Tremeau (Alain).
    M. Urban (Jean-Philippe).
    M. Valière (Jean-Christophe).
    Mme Voda (Alina), épouse Besançon.
    M. Zapata (René).
    M. Zasadzinski (Michel).
    M. Zerhouni (Saïd Noureddine).
Section 13
    Langues et littératures slaves
    Par décision en date du 20 mars 1999
    Mme Barda (Any).
    Mme Chingareva (Elena), épouse Slavine.
    Mme Dennes (Maryse), épouse Staroseltsev.
    Mme Gourg (Marianne), épouse Antuszewicz.
    M. Guerra (René).
    M. Patri (Sylvain).
Art. 7. -  La cotisation minimale d'assurance maladie, invalidité et maternité prévue au premier alinéa du I de l'article 14 du décret du 9 août 1994 susvisé, due par la personne qui exerce une ou plusieurs activités relevant de régimes de sécurité sociale distincts et dont l'activité non salariée agricole est exercée à titre principal en application des articles R. 615-2 et R. 615-3 du code de la sécurité sociale, est réduite d'un montant de 10 %.
    Cette réduction n'est opérée qu'une seule fois, quel que soit le nombre d'activités accessoires exercées.
    Chapitre II
    Cotisations de prestations familiales
Section 74
    Sciences et techniques des activités
    physiques et sportives
    Par décision en date du 26 mars 1999
    M. Audiffren (Michel).
    M. Bardy (Benoît).
    M. Conde (Henri).
    M. Courteix (Daniel).
    M. Eberhard (Yves).
    M. Laurent (Didier).
    M. Obert (Philippe).
    M. Portero (Pierre).
    Mme Rosnet (Elisabeth).
    M. Vandewalle (Henry).
    M. Zanone (Pier-Giogio).
Section 24
    Aménagement de l'espace, urbanisme
    Par décision en date du 17 mars 1999
    M. Gerosa (Pier-Giorgio).
    M. Monnet (Jérôme).
    M. Paquot (Thierry).
    M. Philippe (Jean).
    M. Pihan (Jean).
    M. Prevelakis (Georges).
    M. Scherrer (Franck).
    Mme Simon (Annette), épouse Vigny.
    M. Wolff (Jean-Pierre).
Section 14
    Langues et littératures romanes :
    espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
    Par décision en date du 23 avril 1999
    Mme Antunes Coelho (Olinda), épouse Kleiman.
    M. Bansart (André).
    M. Berchenko Navarrete (Pablo).
    Mme Besenval (Daniela), épouse Amsallem.
    M. Bezler (Francis).
    Mme Buffaria (Perette).
    M. Carreira (Antonio).
    Mme Crespo (Mariette), épouse Meunier.
    Mme d'Este (Liliane), épouse Fallay.
    Mlle Delport (Marie-France).
    M. Feuillet (Michel).
    M. Fresina (Claudio).
    M. Gonzales (Christophe).
    M. Heusch-Gaudes (Carlos).
    M. Maciel (Carlos).
    M. Mileschi (Christophe).
    M. Perez Bazo (Javier).
    M. Rodrigues (Denis).
    Mme Soriano (Michèle), épouse Lavou.
    Mme Stella (Théa), épouse Picquet.
    Mme Tauzin (Isabelle), épouse Castellanos.
    M. Thiebaut (Guy).
    M. Vegliante (Jean-Charles).
    Mlle Zapata (Monica).
Section 62
    Energétique, génie des procédés
    Par décision en date du 25 mars 1999
    M. Abbaoui (M'Hammed).
    Mme Bellan (Gwenaelle), épouse Trouve.
    M. Benchanaa (M'Barek).
    M. Berlemont (Alain).
    M. Bourbigot (Serge).
    M. Brousse (Edouard).
    M. Caire (Jean-Pierre).
    M. Carre (Jean-Henri).
    M. Chpoun (Amer).
    M. Delabarre (Arnaud).
    Mme Delcarte (Claudine), épouse Dang-Vu.
    M. Denet (Bruno).
    M. Desobry (Stéphane).
    M. Farhat (Charbel).
    M. Farhat (Samir).
    M. Fonteix (Christian).
    M. Francke (Edmond).
    M. Gancet (Christian).
    M. Gobin (Dominique).
    Mme Gontard (Nathalie).
    M. Granger (Robert).
    Mlle Guerrier (Béatrice).
    Mme Khonsari (Farzaneh), épouse Arefi.
    M. Kourta (Azeddine).
    M. Laraqi (Najib).
    M. Larroche (Christian).
    M. Latifi (Mohamed).
    M. Le Lann (Jean-Marc).
    M. Letellier (Christophe).
    M. Mauran (Sylvain).
    M. Mccluskey (Francis).
    M. Mechin (Robert).
    M. Morvan (Dominique).
    Mlle Mutel (Brigitte).
    M. Perre (Patrick).
    M. Pons (Michel).
    M. Puaux (Jean-Pierre).
    M. Rols (Jean-Luc).
    M. Ronze (Didier).
    M. Roze (Claude).
    M. Sabel'Nikov (Vladimir).
    M. Simonin (Olivier).
    M. Smith (David).
    M. Verga (Alberto).
    M. Villermaux (Emmanuel).
    Mme Xuereb (Catherine), épouse Bertrand.
Art. 2. -  Donnent lieu à remboursement, dans la limite de tarifs maxima fixés par arrêté préfectoral, le coût du papier nécessaire à la confection des affiches, des bulletins de vote et des circulaires dont les caractéristiques et le nombre sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'artisanat, ainsi que les frais d'impression de ces documents et les frais d'affichage.
Art. 4. -  I. - La cotisation due pour les associés d'exploitation définis par la loi du 13 juillet 1973 susvisée et les aides familiaux âgés de dix-huit ans ou plus est égale aux deux tiers du montant des cotisations déterminées en application de l'article 2 ci-dessus. Cette proportion est d'un tiers pour les aides familiaux âgés de moins de dix-huit ans.
    II. - La cotisation dont sont redevables les chefs d'exploitation ou d'entreprise pour un aide familial qui bénéficie des prestations d'assurance maladie d'un régime autre que celui des personnes non salariées des professions agricoles est égale aux deux tiers du montant des cotisations déterminées par l'article 3, pour un aide familial de dix-huit ans ou plus ; cette proportion est d'un tiers pour un aide familial de moins de dix-huit ans.
    III. - Toutefois, en application des dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 1106-6-1 du code rural, le montant total de la cotisation due au titre du I ou du II du présent article et de la cotisation prévue à l'article 5 ci-dessous ne peut, pour chacune de ces personnes, excéder 8 842 F.
Art. 4. -  Le titre II du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
    1o A l'article 6, les mots : « Les travailleuses familiales sont employées » sont remplacés par les mots : « Les techniciens de l'intervention sociale et familiale sont employés » ;
    2o Au second alinéa de l'article 6 et à l'article 7, les mots : « travailleuses familiales » sont remplacés par les mots : « techniciens de l'intervention sociale et familiale » ;
    3o A l'article 9, les mots : « Les travailleuses familiales sont soumises à un contrôle » sont remplacés par les mots : « Les techniciens de l'intervention sociale et familiale sont soumis à un contrôle ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 21 septembre 1999, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture de trois concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale.
    Le nombre total de postes offerts aux concours sera fixé ultérieurement.
    Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes :
    1. Les registres d'inscription seront ouverts le vendredi 1er octobre 1999 ;
    2. L'inscription s'effectue, en règle générale, par Minitel : 3614, code EDUTEL CAR, ou, à défaut, par dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère chargé de l'éducation nationale ;
    3. La fermeture du service télématique aura lieu le mardi 2 novembre 1999.
    Après fermeture du service télématique, les candidats recevront une confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir éventuellement modifiée, avant l'expiration du délai fixé (5 ci-après) ;
    4. Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés jusqu'au 2 novembre 1999, à 17 heures ;
    5. Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront :
    - soit déposés le lundi 22 novembre 1999, à 17 heures au plus tard ;
    - soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le lundi 22 novembre 1999, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
    Les dates des épreuves et la composition des jurys feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 1er. -  La décision no 95-313 du 15 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Autun 2000 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Morvan (RSM), publiée au Journal officiel du 29 août 1995, est caduque.
Art. 1er. -  Les dispositions des avenants nos 33 et 34 du 10 mai 1999 à la convention collective de travail du 1er juillet 1987 concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 septembre 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale no 2 créée auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, compétente à l'égard du corps du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, est fixée au 25 novembre 1999.
    Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié, devront être déposées aux Thermes nationaux d'Aix-les-Bains au plus tard le 14 octobre 1999.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 3 juin 1999, M. Muller (Jacques), trésorier-payeur général du département d'Eure-et-Loir (3e catégorie), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 juillet 1999, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Art. 3. -  Chacune des épreuves est notée de 0 à 20.
    Seuls peuvent être autorisés à participer à l'épreuve d'admission les candidats qui, après délibération du jury, obtiennent à l'issue de l'épreuve d'admissibilité un nombre de points égal ou supérieur à un minimum fixé par le jury qui ne peut être inférieur à 18 points compte tenu du coefficient de l'épreuve.
    Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient au moins la note de 10 sur 20 à l'épreuve d'entretien avec le jury ainsi qu'un nombre total de points, après application des coefficients, supérieur ou égal à un minimum fixé par le jury qui ne peut être inférieur à 50 points pour l'ensemble des deux épreuves.
Art. 6. -  Le jury chargé d'apprécier les épreuves comprend :
    - le président, choisi parmi les ingénieurs généraux des ponts et chaussées ;
    - le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ou son représentant, vice-président ;
    - au moins quatre représentants du ministère chargé de l'équipement, dont un représentant de la direction du personnel et un du réseau scientifique et technique ;
    - des personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine de l'environnement, sur proposition du ministère chargé de l'environnement.
    Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
    Après l'épreuve d'admissibilité, le jury établit la liste des candidats remplissant les conditions fixées à l'article 3 du présent arrêté et autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission. Cette liste est publiée par ordre alphabétique.
    A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats définitivement admis sur la liste principale et, le cas échéant, sur liste complémentaire.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires sur le reste du territoire national (y compris les DOM), pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord du 26 janvier 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs (2 annexes) et de l'avenant no 1 du 6 avril 1999 à cet accord, conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie, tels qu'étendus par arrêté du 19 juillet 1999 publié au Journal officiel du 30 juillet 1999.
    Ces textes ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord - Lille, à Lille, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Art. 6. -  L'article 16 du décret du 21 septembre 1990 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 16. -  Les agents administratifs sont recrutés pour pourvoir les emplois vacants au titre d'une année, après inscription sur une liste d'aptitude selon l'une des deux modalités suivantes :
    « 1o Sur examen professionnel, ouvert sans condition de titres ou de diplômes dans chaque établissement par l'autorité investie du pouvoir de nomination. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les règles de composition du jury et les modalités d'organisation de l'examen professionnel ;
    « 2o Au choix, après examen du dossier individuel, par l'autorité investie du pouvoir de nomination après avis de la commission administrative paritaire. Peuvent être inscrits sur cette liste les fonctionnaires hospitaliers appartenant à un corps classé dans les catégories C ou D et les agents occupant des emplois de même niveau de catégorie des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée comptant au moins un an de services publics effectifs en continu. La durée des services exigée est appréciée au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude.
    « La validité de chacune des listes établies en application des dispositions fixées aux 1o et 2o ci-dessus cesse à la date d'ouverture de l'examen professionnel organisé au titre d'une année postérieure et, au plus tard, deux ans après la date de leur établissement.
    « Lorsqu'il existe dans un établissement plus d'un emploi à pourvoir, la moitié de ces emplois doit être pourvue selon les modalités prévues au 2o ci-dessus. Dans le cas où le nombre d'emplois vacants est impair, le dernier emploi est pourvu soit par un candidat inscrit sur la liste d'aptitude après examen professionnel, soit par un candidat inscrit après examen de son dossier. Lorsqu'il n'existe qu'un emploi à pourvoir, cet emploi est pourvu par un candidat inscrit selon l'une ou l'autre de ces modalités. »
Section 26
    Mathématiques appliquées
    et applications des mathématiques
    Par décision en date du 15 avril 1999
    M. Adimy (Mostafa).
    M. Alouges (François).
    M. Ammari (Habib).
    M. Angot (Philippe).
    M. Azaiez (Mejdi).
    M. Azzalini (Adelchi).
    M. Bahi (Jacques).
    M. Barkatou (Moulay).
    M. Belmehdi (Saïd).
    Mme Benabdallah (Assia), épouse Lagha.
    M. Benamou (Jean-David).
    M. Benkhaldoun (Fayssal).
    M. Bercovier (Michel).
    M. Berred (Alexandre).
    M. Bertail (Patrice).
    M. Bes (Christian).
    M. Bon (Jean-Louis).
    M. Briane (Marc).
    M. Bucur (Dorin).
    M. Campbell (Alain).
    M. Cartigny (Pierre).
    M. Caselles-Costa (Vicent).
    M. Chalabi (Abdallah).
    M. Cheverry (Christophe).
    M. Cohen (Serge).
    M. Combettes (Patrick).
    M. Constantin (Adrian).
    M. Cornu (Bernard).
    M. Dahlke (Stephan).
    M. Dayde (Michel).
    M. Delabaere (Eric).
    M. Dias (Frédéric).
    Mme Donati (Catherine), épouse Martin.
    Mme Esteban Galarza (Maria, Jésus).
    M. Fernandez (Roberto).
    Mme Gavage (Sylvie), épouse Benzoni.
    M. Graham (Carl).
    M. Grama (Ion).
    M. Gruet (Jean-Claude).
    M. Guhr (Karl).
    M. Gushchin (Alexander).
    M. Henrard (Marc).
    Mme Houdayer (Frédérique), épouse Simondon.
    M. James (François).
    M. Jeanjean (Louis).
    M. Khorunzhiy (Olexeiy).
    M. Koch (Herbert).
    M. Kostine (Ilia).
    Mme Laredo (Catherine).
    M. Lecot (Christian).
    M. Lecoutre (Jean-Pierre).
    M. Lejeune (Michel).
    Mlle Leyland (Pénélope).
    Mlle Li (Xue-Mei).
    Mme Mazure (Marie, Laurence).
    M. Murat (François).
    Mlle Nencka (Hanna).
    M. Nicolas (Jean-Philippe).
    M. Nosmas (Jean, Clarence).
    M. Nussbaum (Mickaël).
    M. Parzysz (Bernard).
    M. Peigne (Marc).
    M. Pesquet (Jean-Christophe).
    M. Pham (Xuan).
    Mme Preteux (Françoise), épouse Oeconomos.
    M. Rio (Emmanuel).
    Mme Roch (Françoise), épouse Issard.
    Mlle Saada (Ellen).
    M. Sandri (Dominique).
    Mme Sartenaer (Annick), épouse Taillet.
    M. Schweizer (Martin).
    M. Seghier (Abdellatif).
    M. Sericola (Bruno).
    M. Speicher (Roland).
    Mme Tchou (Nicoletta), épouse Achdou.
    Mme Toaff (Shulamith), épouse Gross.
    M. Touzi (Nizar).
    M. Troubetzkoy (Serge).
    M. Veretennikov (Alexandre).
    M. Vieu (Philippe).
    M. Yassine (Adnan).
Section 30
    Milieux dilués et optique
    Par décision en date du 16 mars 1999
    M. Barchiesi (Dominique).
    M. Blondel (Christophe).
    M. Boulanger (Benoît).
    M. Cosleou (Jean).
    Mme Crepin (Claudine), épouse Gilbert.
    M. Dahoo (Pierre).
    M. Delon (Antoine).
    M. Dubost (Henri).
    M. Frigerio (Jean-Marc).
    M. Giruzzi (Gerardo).
    M. Gorecki (Christophe).
    Mme Huet (Thérèse).
    M. Kolobov (Mikhaïl).
    Mlle Krafft (Catherine).
    M. Kunst (Marinus).
    M. Lequime (Michel).
    M. Nguyen Minh Hoang (Paul).
    M. Porte (Henri).
    M. Raphaël (Elie).
    Mme Rebrion (Christiane), épouse Rowe.
    M. Sadovskii (Dimitrii).
    M. Shoucri (Magdi).
    Mme Tremblay (Christelle), épouse Goutaudier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 16 août 1999, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social.
    Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 8.
    Ces places sont réparties de la manière suivante :
    - concours externe (prévu à l'article 4 du décret no 91-783 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat) : 5 places ;
    - concours interne (prévu au même article 4) : 3 places.
    Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 8 octobre 1999 inclus, délai de rigueur.
    Les postes sont localisés en administration centrale ou en préfecture.
    Les demandes d'admission à concourir devront être adressées au ministère de l'intérieur (direction générale de l'administration, direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau du recrutement et de la promotion professionnelle), place Beauvau, 75800 Paris.
    La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur.
Art. 2. -  La revalidation d'un titre de formation professionnelle maritime est du ressort du directeur régional des affaires maritimes ou du chef du service des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon dont relève le quartier d'identification du marin.
    Le directeur régional des affaires maritimes peut donner délégation de signature aux directeurs départementaux des affaires maritimes et chefs de service placés sous son autorité.
Art. 4. -  L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à six élèves moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun. Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalant à 50 % de l'indice 150 de rémunération des personnels de l'établissement pour une durée ne pouvant dépasser quatre-vingt-quatre heures par mois.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
    Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Accord du 5 juillet 1999.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône, à Marseille.
    Objet :
    Revalorisation des salaires minima.
    Signataires :
    Union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône ;
    Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT.
Art. 7. -  Le test prévu dans les différents articles du présent chapitre porte sur les matières du programme du titre dont la revalidation est demandée ou, pour les brevets visés à l'article 5 du présent arrêté, sur celles du stage de revalidation figurant en annexe I. Il consiste en des épreuves permettant de s'assurer de l'aptitude du candidat à maîtriser des pratiques d'exploitation sûres des navires dans son domaine de compétence ainsi que de sa connaissance des réglementations en vigueur concernant notamment la prévention de la pollution en mer et la sécurité à bord des navires.
    Chapitre III
    Conditions de revalidation des titres requis pour l'exercice de fonctions particulières ou pour le service à bord de certains types de navires
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 août 1999, M. Lebhar (Samuel), attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 2 juillet 1999, date de sa nomination dans le corps des magistrats en qualité de conseiller du second grade à la cour d'appel d'Amiens.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 juillet 1999, l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de certaines sociétés est modifié comme suit : 
    « Rayer la société Dassault industries de la liste des sociétés mentionnées à l'article 1er ; 
    « Le contrôleur général des armées Mailloux (Joseph) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société Intertechnique ; 
    « La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à toutes autres sociétés qui sont placées sous le contrôle de la société mentionnée ci-dessus et dont l'activité est consacrée pour une part notable à l'exécution de commandes militaires et de commandes de matériels classés matériels d'armement ; 
    « Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense qui agissent en vertu d'ordres de mission signés du commissaire du Gouvernement ; 
    « Conformément au décret no 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour l'entreprise auprès de laquelle il est désigné. »
Art. 11. -  Nonobstant les dispositions du 2o de l'article 10 ci-dessus, un titre délivré par ou sous l'autorité d'un pays qui n'a pas encore été identifié par le comité de la sécurité maritime comme ayant démontré qu'il a donné pleinement et entièrement effet aux dispositions de la convention internationale de 1978 susvisée est reconnu lorsque les conditions suivantes sont remplies :
    1. Le pays a communiqué au ministère chargé de la mer ainsi qu'à l'Organisation maritime internationale des informations concernant :
    1.1. Les textes des dispositions législatives, réglementaires et administratives et des instruments relatifs à la mise en oeuvre de ladite convention ;
    1.2. Les détails complets sur la teneur et la durée des cours ainsi qu'un exposé clair de l'enseignement, de la formation, des examens, de l'évaluation des compétences et des politiques de délivrance des titres adoptées ;
    1.3. Les examens nationaux et les autres exigences pour chaque type de titre délivré en conformité avec la convention ;
    1.4. Un nombre suffisant de titres types délivrés en conformité avec la convention ;
    1.5. Des informations sur l'organisation publique ;
    1.6. Une explication concise sur les mesures législatives et administratives prévues et prises pour garantir le respect de la convention, notamment en ce qui concerne la formation et l'évaluation ainsi que la délivrance et l'enregistrement des titres ;
    1.7. Un aperçu concis des procédures suivies pour autoriser, agréer ou approuver la formation et les examens ainsi que les évaluations des compétences requises par la convention susmentionnée, les conditions y afférentes et une liste des autorisations, des agréments et des approbations accordés ;
    2. La comparaison des informations fournies à la France avec toutes les exigences pertinentes de la convention internationale de 1978 susvisée a démontré qu'il est donné pleinement et entièrement effet à ladite convention ;
    3. Ce pays a justifié auprès de la France du respect des exigences concernant les normes de compétence, la délivrance, la reconnaissance des titres et la tenue des registres, et qu'un système de normes de qualité a été instauré conformément à la règle I/8 de la convention ;
    4. Ce pays a dûment notifié à la France, dans les meilleurs délais, toutes modifications importantes apportées aux dispositions prévues pour la formation et la délivrance des titres en application de la convention.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999, Mme Claereboudt (Yvette), épouse Roman Otero, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 1999 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Roubaix.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999 :
    Mme Etancelin (Marie-Christine), épouse Charmolue, greffière du premier grade, est, à compter du 26 août 1999, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Hapdey ;
    Mme Tiercelin (Patricia), épouse Leblanc, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 26 août 1999, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Rouen.
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommé, à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne :
    Ministère de l'équipement,
    des transports et du logement
    Au grade de chevalier
    M. Melon (Christophe, Gérard), agent de sécurité à la RATP ; 9 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
Art. 5. -  Il est ajouté après l'article 6 de l'arrêté du 7 janvier 1993 susvisé un article 6 bis ainsi rédigé :
    « Art. 6 bis. -  La mission des archives définit et anime la politique de l'archivage au sein du ministère.
    « A ce titre, elle coordonne la tenue des archives des services du ministère et de ses établissements publics nationaux.
    « Elle exerce le contrôle scientifique et technique sur les archives courantes et intermédiaires de l'administration centrale et des établissements publics nationaux du ministère, en liaison avec les Archives de France.
    « Elle est chargée de la conservation des archives historiques. »
Art. 3. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 9 novembre 1999, présidée par M. Yves Guéna, et où siégeaient : MM. Georges Abadie, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir, M. Pierre Mazeaud et Mme Simone Veil.
Au grade d'officier
    Mlle Auriol (Blanche, Marie), membre du comité de la Fédération nationale des déportés et internés, résistants et patriotes. Chevalier du 12 février 1984.
    M. Chalumeau (Jean, Laurent), président départemental de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc. Chevalier du 29 août 1992.
    M. Cornec (Jean, Louis), combattant volontaire de la Résistance ; 56 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    M. Daviaud (Roger, Julien), président d'une amicale d'anciens maquisards. Chevalier du 26 août 1990.
    M. Djedid (Mohammed, Ameziane), président départemental d'une union nationale d'anciens combattants. Chevalier du 11 novembre 1989.
    M. Dorcet (Georges, Maurice), vice-président d'une amicale d'anciens combattants. Chevalier du 13 juin 1987.
    M. Fabe (René), président honoraire d'une section de l'Union nationale des combattants. Chevalier du 5 février 1984.
    M. Guillier de Chalvron (Jean, Guy), inspecteur général au secrétariat d'Etat. Chevalier du 12 décembre 1986.
    M. Monkowicki (Marcus dit Marc), membre de l'association des Français libres ; 55 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    M. Raso (Daniel, Ramon), président départemental de l'Association nationale des médaillés de la Résistance française. Chevalier du 24 avril 1986.
    M. Rouff (Daniel, Marie), président d'une section de l'Union nationale des combattants. Chevalier du 1er septembre 1984.
    M. Soulier (Claude, Marcel), vice-président départemental de l'Union fédérale des anciens combattants et victimes de guerre. Chevalier du 1er juin 1972.
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Stoll et Paul-Henry Ravier, délégation est donnée à M. David Appia, conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de MM. Stoll et Ravier, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 14
    I. - Après le troisième alinéa de l'article 14 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « - au profit du partenaire lié au locataire par un pacte civil de solidarité ; ».
    II. - Après le septième alinéa du même article 14, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « - au partenaire lié au locataire par un pacte civil de solidarité ; ».
    III. - Dans la deuxième phrase du premier alinéa du I de l'article 15 de la même loi, après les mots : « bailleur, son conjoint, », sont insérés les mots : « le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, ».
    IV. - Dans la deuxième phrase du premier alinéa du I du même article 15, après les mots : « ceux de son conjoint », le mot : « ou » est remplacé par les mots : « , de son partenaire ou de son ».
Au grade d'officier
    M. Josse (André, Mary), président d'une association de promotion avicole. Chevalier du 29 juin 1992.
    M. Lacroix (Edmond), ancien président d'une chambre départementale d'agriculture. Chevalier du 31 mai 1974.
    M. Lagarde (Etienne, Jean), ancien président d'une société d'intérêt collectif agricole. Chevalier du 24 mars 1981.
    Mme Le Bret, née Détrie (Christiane), inspectrice générale de l'agriculture. Chevalier du 3 juillet 1981.
    M. Lebrun (Jean-Pierre), directeur d'un établissement d'enseignement agricole. Chevalier du 9 juillet 1990.
    M. Terrier (Georges), ancien vice-président d'un syndicat de la presse agricole. Chevalier du 28 novembre 1987.
    M. Thomas (Michel), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts. Chevalier du 30 janvier 1990.
    M. de Vaulx (Maurice), chargé de missions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts. Chevalier du 18 février 1992.
Au grade de chevalier
    M. Allemand (Pierre, Marcel), délégué régional du Conseil supérieur de la pêche ; 32 ans de services civils et militaires.
    M. Auclair (René, Marcel), ornithologue ; 39 ans d'activités professionnelles.
    Mme Becsey (Nino, Anna-Maria), épouse Dupieux, adjointe à un maire chargée de l'environnement ; 38 ans de services civils et de fonctions électives.
    Mme Brunet-Lecomte (Hélène, Amélie), adjointe à un chef de bureau du ministère ; 18 ans de services civils.
    M. Ciattoni (Jean-Pascal), adjoint à un directeur régional de l'environnement ; 22 ans de services civils.
    M. Clergue (Jean-Pierre), sous-directeur des parcs et jardins à la mairie de Paris ; 39 ans de services civils et militaires.
    M. Combrouze (Francis, Gabriel), chargé des affaires internationales au ministère ; 18 ans de services civils et militaires.
    Mme Duffros (Jocelyne, Monique), épouse Chapelle, chargée de mission au Conservatoire du littoral et des rivages lacustres ; 15 ans de services civils.
    M. Foulquier (Luc, Gustave, Marc), ingénieur de recherche ; 35 ans de services civils.
    M. Hochet (Alain), dessinateur au Conservatoire du littoral et des rivages lacustres ; 23 ans de services civils et militaires.
    Mme Hugon, née Février (Suzanne, Ghislaine), agent contractuel au ministère ; 27 ans de services civils.
    Mme Janin (Denise, Jeanne), épouse Boutillon, présidente d'un groupe en faveur de l'agriculture biologique ; 30 ans d'activités professionnelles et associatives.
    M. Lameloise (Philippe, Louis), directeur d'un organisme de surveillance de la qualité de l'air ; 21 ans de services civils et militaires.
    M. Lamour (Pierre, Paul), responsable dans une compagnie aérienne ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Legoff (Marcel, Ange), maire ; 53 ans de services civils, militaires, d'activités associatives et de fonctions électives.
    M. Macé (Michel, Joseph), vice-président d'un conseil économique et social ; 45 ans de services civils et de fonctions électives.
    M. Obel (Patrick, Jean-Louis), responsable de la sécurité et de l'environnement dans une société ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Obry (Michel, Georges), directeur général d'une société des eaux ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Périllon (Yves, Frédéric), inspecteur des sites dans une direction régionale de l'environnement ; 28 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires.
    Mme Vallée (Annick, Rolande), épouse Crenn, présidente d'une association ; 38 ans d'activités professionnelles et associatives.
    Ministère des relations avec le Parlement
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 12 juillet 1999, le diplôme de conservateur des bibliothèques est conféré aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1996-1998 dont les noms suivent :
    Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
    M l l e Albaret (Lucie).
    M l l e Bailly (Elisabeth).
    M l l e Bergia (Magali).
    M l l e Besseyre (Marianne).
    M. Bessière (Jérôme).
    M l l e Boeuf (Estelle).
    M m e Boistard (Yannick,
    Marie-Jeanne).
    M l l e Brzustowski (Katie).
    M. Cassiau-Haurie
    (Christophe).
    M l l e Cazaux (Christelle).
    M m e Chevrier (Muller)
    (Catherine).
    M l l e Daubin (Claire).
    M l l e Delmas (Anne).
    M. Delmas (Jean-François).
    M l l e Diry (Isabelle).
    M l l e Farguell (Montserrat,
    Isabelle).
    M. Ferreira-Lopes (Henry).
    M l l e Fournier (Florence).
    M. Gauthier (Christophe).
    M m e Guindé (Clerc) (Cendrine).
    M. Huthwohl (Joël).
    M l l e Jaeger (Caroline).
    M l l e Le Coënt (Magali).
    M. Marty (Marcel).
    M l l e Mauvieux (Martine).
    M m e Mayer (Weill) (Marina).
    M. Mezzasalma (Philippe).
    M l l e Okret (Christine).
    M l l e Pousset (Catherine).
    M m e Roulaud (Nishioka)
    (Marie-Thérèse).
    M l l e Salmon de La Godelinais (Tifenn).
    M. Sordet (Yann).
    M. Tacheau (Olivier).
    M. Taransaud (Christophe).
    M l l e Tedaldi-Da Lage (Cécile).
    M m e Thérèse (Leturcq)
    (Sandrine).
Art. 2. -  Le haut-commissaire à l'énergie atomique est chargé d'étudier et de proposer la politique de sûreté nucléaire pour les installations nucléaires de base secrètes.
    Il est notamment chargé :
    - de préparer la réglementation technique concernant la sûreté des installations nucléaires de base secrètes et de suivre son application ;
    - d'instruire les demandes d'autorisation faites en application du présent décret ;
    - de coordonner et d'animer les inspections de ces installations ;
    - de proposer au ministre compétent ou de prendre dans les conditions de l'alinéa suivant toute mesure nécessaire en cas d'accident ou d'incident survenant dans ces installations.
    Il peut en outre recevoir délégation du ministre compétent pour signer en son nom :
    - toute décision relative à la construction, la mise en service, la modification ou la mise à l'arrêt définitif des installations individuelles comprises dans le périmètre d'une installation nucléaire de base secrète ;
    - toute décision concernant les mesures à prendre en cas d'accident ou d'incident survenant dans les installations individuelles ;
    - tous autres actes ou décisions concernant l'application du présent décret, et notamment ceux pris en application des articles 9, 11 et 13 ci-après.
    Il peut consulter à cet effet des commissions techniques de sûreté dont la composition, le fonctionnement et les attributions respectives sont précisés par les ministres compétents.
    Le haut-commissaire à l'énergie atomique rend compte aux ministres compétents de la sûreté des installations mentionnées au présent décret, de leur création jusqu'au terme de leur démantèlement ou à leur déclassement au sens de l'article 13 du présent décret.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, tel que modifié par l'avenant du 17 mars 1997 étendu par arrêté du 18 juillet 1997, les dispositions de l'avenant no 11 du 9 juillet 1999 portant modification du chapitre VII (Prévoyance) de la convention collective nationale susvisée.
Art. 2. -  Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France, en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 239 du 14/10/1999 page 15368 à 15370
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Art. 12. -  I. - La surveillance de la sûreté des installations nucléaires de base secrètes est assurée par des inspecteurs désignés par chaque ministre pour les installations relevant de sa compétence.
    Les inspecteurs sont habilités au secret de la défense nationale et astreints au secret professionnel dans les conditions et sous les sanctions prévues par les articles 226-13 et suivants du code pénal sans préjudice de l'application des dispositions prévues par les articles 413-9 et suivants du code pénal, réprimant les atteintes au secret de la défense nationale.
    L'organisation de l'inspection est fixée par arrêté du ministre compétent.
    II. - Les inspecteurs contrôlent le respect de la réglementation technique générale des installations nucléaires de base secrètes, et des prescriptions contenues dans l'autorisation de création ou imposées ultérieurement pour le maintien de la sûreté nucléaire.
    Ils surveillent l'application des règles et prescriptions relatives aux rejets d'effluents et à la gestion des déchets, sans préjudice des contrôles par les services compétents en matière de protection contre les rayonnements ionisants. Ils sont chargés de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que des installations, ouvrages, travaux et activités relatifs à l'eau.
    Ils sont associés aux travaux des commissions de sûreté mentionnées à l'article 2 du présent décret.
    III. - Les inspecteurs portent à la connaissance du haut-commissaire à l'énergie atomique tout fait susceptible de mettre en cause la sûreté nucléaire. Leurs rapports d'inspection sont adressés aux autorités désignées par le ministre compétent et au haut-commissaire à l'énergie atomique.
    Des inspections peuvent être réalisées en commun par les inspecteurs relevant de chaque ministre compétent et restant sous sa responsabilité. Les conditions d'exercice de telles inspections sont fixées par arrêté conjoint des deux ministres concernés.
    Chapitre IV
    Dispositions diverses et transitoires
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 99-28 en date du 20 août 1999 (pour l'accord relatif aux contrats d'objectifs) et no 99-29 en date du 27 août 1999 (pour l'accord relatif au développement de l'insertion professionnelle des jeunes), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 1er. -  Est approuvé l'avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, conclu le 5 août 1999, portant revalorisation tarifaire. Cet avenant, annexé au présent arrêté, a été conclu entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs.
A N N E X E I
    BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ETABLISSEMENTS AUTORISES A PRATIQUER
    LES ACTIVITES CLINIQUES D'ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 239 du 14/10/1999 page 15341 à 15343
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    A N N E X E I I
    BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ETABLISSEMENTS AUTORISES A PRATIQUER
    LES ACTIVITES BIOLOGIQUES D'ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 239 du 14/10/1999 page 15341 à 15343
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    A N N E X E I I I
    BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ETABLISSEMENTS AUTORISES A PRATIQUER LES ACTIVITES DE DIAGNOSTIC PRENATAL PAR LES TECHNIQUES DE BIOCHIMIE PORTANT SUR LES MARQUEURS SERIQUES D'ORIGINE EMBRYONNAIRE OU FOETALE DANS LE SANG MATERNEL
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 239 du 14/10/1999 page 15341 à 15343
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Art. 1er. -  La date de fin de prise en charge des stimulateurs cardiaques de la société Biotronik inscrits ou réinscrits par arrêtés des 29 mars 1995, 3 octobre 1995 et 29 juillet 1998 au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires est prorogée selon l'annexe jointe.
III. - Si vous souhaitez apporter votre concours scientifique à une entreprise dont l'objet est d'assurer la valorisation des travaux de recherche que vous avez réalisés dans l'exercice de vos fonctions ou si vous avez déjà été autorisé à apporter un tel concours, répondez aux questions suivantes
    Nom ou raison sociale : .................... 
    Siège social (préciser le lieu d'implantation de la société) : .................... 
    Secteur d'activité de l'entreprise (joindre les statuts ou projets de statuts de l'entreprise ou une note détaillée précisant l'objet social, la forme juridique de l'entreprise) : .................... 
    Contrat conclu entre l'entreprise et une personne publique ou une entreprise publique (joindre le contrat ou le projet de contrat) : .................... 
    Travaux de recherche valorisés (joindre une note mentionnant les travaux de recherche qui seront valorisés au sein de l'entreprise) : .................... 
    Fonction ou activité exercée au sein de l'entreprise (joindre la convention ou le projet de convention entre l'entreprise et la personne publique ou l'entreprise publique, définissant les conditions dans lesquelles vous apporterez votre concours à l'entreprise) : .................... 
    Date de début d'activité ....................
Art. 1er. -  L'article 103 (5o) de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié susvisé est complété par l'alinéa suivant :
    « Les dispositions des articles 4 à 45 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules conformes aux dispositions du règlement no 107 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 septembre 1999, le montant maximum de l'avance pouvant être consentie au régisseur d'avances auprès du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques est porté à 60 000 F.