Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est vacant ou susceptible de l'être un emploi d'assistant de production et de communication au commandement de l'orchestre de la garde républicaine et du chœur de l'armée française à Paris (75).
Intérêt du poste et missions
Le titulaire du poste sera chargé de :
La gestion du personnel :
- gestion des cumuls d'activité des musiciens et choristes ;
- gestion des ordres de missions relatifs aux déplacements des musiciens et choristes ;
- calcul des indemnités dues aux musiciens et choristes déplacés lors des concerts ;
- gestion des listes de chambres d'hôtels pour les déplacements.
L'organisation des concerts :
- remplacements occasionnels d'un technicien des orchestres pour la mise en place de l'orchestre à l'occasion des concerts ;
- reconnaissance technique pour certains concerts ;
- suivi de l'organisation et de la logistique des concerts en lien avec l'administratrice ;
- accompagnement des musiciens à l'occasion des concerts.
Statut - Environnement
Le candidat sera recruté en qualité de sous-officier commissionné rattaché au corps des sous-officiers de gendarmerie. Contractuel dans la limite de dix-sept ans de service, il se verra proposer un contrat initial de cinq ans au grade de gendarme, en principe, 1er échelon.
Le dispositif juridique relatif aux militaires commissionnés est le suivant :
- l'article L.4132-10 du code de la défense ;
- le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
- le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés ;
- l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale.
Les fonctions d'assistant de production et de communication de l'orchestre de la garde républicaine et du chœur de l'armée française au chœur de l'armée française exercées au sein de la gendarmerie nationale par des sous-officier sous-tendent les qualités inhérentes au statut militaire : neutralité et obligation de réserve, disponibilité, adaptabilité, loyalisme et sens élevé du service.
Dossier de candidature
Les candidats adressent une lettre de motivation, un curriculum vitae et une copie des diplômes détenus, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, au commandant de l'orchestre de la garde républicaine et du chœur de l'armée française, quartier des Célestins, 18, boulevard Henri-IV, 75181 Paris Cedex 04.
Est vacant ou susceptible de l'être un emploi de bassoniste à l'orchestre de la garde républicaine à Paris (75).
Intérêt du poste et missions
Le titulaire du poste sera chargé de :
- participer aux répétitions collectives ;
- produire des événements, à usage interne ou externe, à caractère festif, culturel ou protocolaire ;
- réaliser des œuvres pour la communication et la fonction documentaire des services (enregistrement) ;
- travailler au sein d'un pupitre ou en solo. Les programmes étant variés selon les lieux de concert, un travail personnel conséquent est demandé en dehors des répétitions collectives ;
- entretenir des effets personnels (tenue de concert) mis à disposition.
Statut - Environnement
Le candidat sera recruté en qualité de sous-officier commissionné rattaché au corps des sous-officiers de gendarmerie. Contractuel dans la limite de dix-sept ans de service, il se verra proposer un contrat initial de cinq ans au grade de gendarme, en principe, 1er échelon.
Le dispositif juridique relatif aux militaires commissionnés est le suivant :
- l'article L. 4132-10 du code de la défense ;
- le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
- le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés ;
- l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale.
Les fonctions de musicien de l'orchestre de la garde républicaine exercées au sein de la gendarmerie nationale par des sous-officier sous-tendent les qualités inhérentes au statut militaire : neutralité et obligation de réserve, disponibilité, adaptabilité, loyalisme et sens élevé du service.
Dossier de candidature
Les candidats adressent une lettre de motivation, un curriculum vitae et une copie des diplômes détenus, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, au commandant de l'orchestre de la garde républicaine et du chœur de l'armée française, quartier des Célestins, 18, boulevard Henri-IV, 75181 Paris Cedex 04.
Est vacant ou susceptible de l'être un emploi de contrebassiste à l'orchestre de la garde républicaine à Paris (75).
Intérêt du poste et missions
Le titulaire du poste sera chargé de :
- participer aux répétitions collectives ;
- produire des événements, à usage interne ou externe, à caractère festif, culturel ou protocolaire ;
- réaliser des œuvres pour la communication et la fonction documentaire des services (enregistrement) ;
- travailler au sein d'un pupitre ou en solo. Les programmes étant variés selon les lieux de concert, un travail personnel conséquent est demandé en dehors des répétitions collectives ;
- entretenir des effets personnels (tenue de concert) mis à disposition.
Statut - Environnement
Le candidat sera recruté en qualité de sous-officier commissionné rattaché au corps des sous-officiers de gendarmerie. Contractuel dans la limite de dix-sept ans de service, il se verra proposer un contrat initial de cinq ans au grade de gendarme, en principe, 1er échelon.
Le dispositif juridique relatif aux militaires commissionnés est le suivant :
- l'article L. 4132-10 du code de la défense ;
- le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
- le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés ;
- l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale.
Les fonctions de musicien de l'orchestre de la garde républicaine exercées au sein de la gendarmerie nationale par des sous-officier sous-tendent les qualités inhérentes au statut militaire : neutralité et obligation de réserve, disponibilité, adaptabilité, loyalisme et sens élevé du service.
Dossier de candidature
Les candidats adressent une lettre de motivation, un curriculum vitae et une copie des diplômes détenus, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, au commandant de l'orchestre de la garde républicaine et du chœur de l'armée française, quartier des Célestins, 18, boulevard Henri-IV, 75181 Paris Cedex 04.
Le I de l'article 6 du même décret est ainsi modifié : 
1° Au a, les mots : « à l'article 36 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure » ; 
2° Au b, les mots : « à l'article 6 du décret du 24 août 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 411-10 du code de la sécurité intérieure ».
Le tableau de l'article 10 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
GRADES ET ÉCHELONS 
DURÉE 
Major 
Echelon exceptionnel
-
5e échelon
-
4e échelon 
3 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
2 ans 
Brigadier-chef 
6e échelon
-
5e échelon 
3 ans 
4e échelon 
3 ans 
3e échelon 
3 ans 
2e échelon 
2 ans 6 mois 
1er échelon 
2 ans 
Brigadier 
7e échelon
-
6e échelon 
3 ans 
5e échelon 
3 ans 
4e échelon 
3 ans 
3e échelon 
3 ans 
2e échelon 
2 ans 6 mois 
1er échelon 
2 ans 
Gardien de la paix 
12e échelon
-
11e échelon 
3 ans 6 mois 
10e échelon 
3 ans 
9e échelon 
3 ans 
8e échelon 
3 ans 
7e échelon 
2 ans 6 mois 
6e échelon 
2 ans 6 mois 
5e échelon 
2 ans 6 mois 
4e échelon 
2 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
2 ans 
Stagiaire 
1 an 
Elève 
1 an 
».
L'article 4 du décret du 23 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « treize échelons » sont remplacés par les mots : « douze échelons » ; 
2° Au quatrième alinéa, les mots : « quatre échelons » sont remplacés par les mots : « cinq échelons » ; 
3° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Le nombre de postes de major de police à l'échelon exceptionnel est fixé par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. »
L'article 2 du décret du 30 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au sixième alinéa, les mots : « l'article 706-32 » sont remplacés par les mots : « les articles 706-32 et 706-106 » ; 
2° Au septième alinéa, après les mots : « les articles 706-2-2, » sont insérés les mots : « 706-2-3, ».
L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « deux échelons » sont remplacés par les mots : « trois échelons » ; 
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit : 
« 
ÉCHELON 
DURÉE 
3e échelon
-
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
2 ans 
» ; 
3° Au troisième alinéa, les mots : « second échelon » sont remplacés par les mots : « deuxième ou le troisième échelon ».
Les fonctionnaires occupant un des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police à la date du 1er janvier 2018 sont reclassés conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
      

    dans la limite de la durée d'échelon
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
«-pour les militaires bénéficiaires à titre individuel ou exceptionnel d'une prime de résultats exceptionnels prévue aux troisième et cinquième alinéas de l'article 2 du décret susvisé, le montant de base est fixé à 100 euros, auquel peut être appliqué un coefficient multiplicateur entier compris entre 1 et 10. »
Par décret en date du 20 mars 2017 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation René et Lucile Schmitt », dont le siège est à Cherbourg (50), par transformation de l'association dite « Association pour la gestion, l'exploitation et l'évolution de la maison de retraite pour personnes âgées dépendantes dite ‘‘Association René et Lucile Schmitt'' » ;
- sont approuvés les statuts (1)de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les personnels nommés dans cet emploi exercent des missions d'encadrement d'unités opérationnelles ou techniques. Ils peuvent également exercer des missions de conseil ou d'expertise exigeant un haut niveau de qualification. »
L'article 2 du même décret est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, après les mots : « majors de police » sont ajoutés les mots : « du corps d'encadrement et d'application de la police nationale » ; 
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Peuvent également être nommés à l'un des emplois fonctionnels mentionnés à l'article précédent, après avis de la commission administrative paritaire compétente, les majors de police du corps d'encadrement et d'application de la police pour l'administration de la Polynésie française qui, au 1er janvier de l'année de nomination, comptent vingt ans de services effectifs depuis leur titularisation dont trois ans dans ce grade ou sont titulaires de l'échelon exceptionnel du grade. »
Après l'article 19 du même décret, il est inséré un article 19-1 ainsi rédigé : 
« Art. 19-1.-Lorsque la mise en œuvre des reclassements prévus aux articles 16 et 19 place les fonctionnaires promus dans un échelon comportant un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ceux-ci conservent l'indice afférent à l'échelon qu'ils détenaient précédemment à leur promotion jusqu'à ce qu'ils remplissent les conditions statutaires leur permettant d'atteindre un échelon comportant un indice supérieur. »
L'article 23-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 23-1.-Au 1er janvier 2018, les membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : 
SITUATION D'ORIGINE 
dans le grade de gardien de la paix 
NOUVELLE SITUATION 
dans le grade de gardien de la paix 
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON 
conservée dans la limite de la durée d'échelon 
13e échelon 
12e échelon 
Ancienneté acquise 
12e échelon 
11e échelon 
7/6 de l'ancienneté acquise 
11e échelon 
10e échelon 
6/5 de l'ancienneté acquise 
10e échelon 
9e échelon 
6/5 de l'ancienneté acquise 
9e échelon 
8e échelon 
6/5 de l'ancienneté acquise 
8e échelon 
7e échelon 
Ancienneté acquise 
7e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
4e échelon 
4/5 de l'ancienneté acquise 
4e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
3e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
2e échelon 
1er échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 
1er échelon 
1er échelon 
Un an d'ancienneté 
SITUATION D'ORIGINE 
dans le grade de brigadier 
NOUVELLE SITUATION 
dans le grade de brigadier 
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON 
conservée dans la limite de la durée d'échelon 
7e échelon 
7e échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
4e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise 
3e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
2e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
1er échelon 
1er échelon 
Ancienneté acquise 
SITUATION D'ORIGINE 
dans le grade de brigadier-chef 
NOUVELLE SITUATION 
dans le grade de brigadier-chef 
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON 
conservée dans la limite de la durée d'échelon 
6e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
4e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise 
3e échelon 
3e échelon 
6/5 de l'ancienneté acquise 
2e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
1er échelon 
1er échelon 
Ancienneté acquise 
SITUATION D'ORIGINE 
dans le grade de major 
NOUVELLE SITUATION 
dans le grade de major 
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON 
conservée dans la limite de la durée d'échelon 
Echelon exceptionnel 
Echelon exceptionnel 
Ancienneté acquise 
4e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise 
3e échelon 
3e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
2e échelon 
2e échelon 
4/5 de l'ancienneté acquise 
1er échelon 
1er échelon 
Ancienneté acquise 
».
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement annulées 
      

    (en euros)
CRÉDITS 
      

    de paiement annulés 
      

    (en euros)
Outre-mer
1 527 106
1 527 106
Conditions de vie outre-mer
123
1 527 106
1 527 106
Totaux
1 527 106
1 527 106
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement ouvertes 
      

    (en euros)
CRÉDITS 
      

    de paiement ouverts 
      

    (en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat
1 527 106
1 527 106
Vie politique, cultuelle et associative
232
1 527 106
1 527 106
Totaux
1 527 106
1 527 106
Dont titre 2.
ANNEXE
ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT POUR LES SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Répartition des postes offerts (session 2017)
ACADÉMIES
CONCOURS 
      

    externe
CONCOURS 
      

    interne
ANCIENS COMBATTANTS 
      

    et victimes de guerre
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Aix-Marseille
6
-
-
-
Besançon
2
-
-
-
Bordeaux
5
-
-
-
Caen
1
4
-
-
Clermont-Ferrand
-
-
1
-
Créteil
10
8
2
2
Dijon
2
-
-
2
Grenoble
-
3
-
-
Guadeloupe
4
-
-
-
Guyane
1
1
-
-
Lille
10
-
1
2
Limoges
3
-
1
-
Lyon
6
5
2
-
Montpellier
-
4
-
-
Nancy-Metz
9
3
2
-
Nantes
-
-
1
-
Nice
-
-
-
1
Orléans-Tours
6
3
1
-
Paris
1
3
1
-
Poitiers
8
-
1
1
Reims
3
-
-
-
Rennes
-
3
2
1
Rouen
-
-
-
1
Strasbourg
7
-
1
-
Toulouse
-
4
-
-
Versailles
9
9
3
1
Polynésie française
3
-
-
-
Totaux
96
50
19
11
ANNEXE
RECRUTEMENTS RÉSERVÉS SANS CONCOURS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Répartition des postes offerts (session 2017)
ACADÉMIES
NOMBRE
Aix-Marseille
16
Amiens
18
Bordeaux
10
Caen
17
Créteil
8
Grenoble
4
Guadeloupe
4
Guyane
5
Lille
29
Lyon
40
Montpellier
5
Nice
9
Orléans-Tours
13
Poitiers
33
Reims
5
La Réunion
13
Rouen
11
Strasbourg
2
Mayotte
4
Total
246
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mars 2017, le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2017, aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé à 5.
L'ensemble de ces postes est réparti par académie conformément au tableau ci-après :
Créteil
2
Dijon
1
La Réunion
1
Toulouse
1
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 527 106 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » à destination du programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».
Ce transfert a pour objet le financement de la mission des observateurs de l'ONU dans le processus d'établissement des listes électorales en Nouvelle-Calédonie.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mars 2017, le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2017, aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé à 146, répartis ainsi qu'il suit :
Concours externe : 96.
Concours interne : 50.
En outre 19 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 11 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
L'ensemble de ces postes est réparti par académie conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ou les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406, s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mars 2017, est autorisée, au titre de l'année 2017, l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE).
Le nombre total de postes offerts est fixé à 85, répartis par académie de la manière suivante :
Aix-Marseille
2
Amiens
2
Besançon
1
Bordeaux
3
Clermont-Ferrand
2
Créteil
11
Dijon
5
Grenoble
5
Limoges
1
Lyon
6
Martinique
2
Nancy-Metz
3
Nantes
3
Nice
2
Orléans-Tours
2
Paris
10
Poitiers
4
Reims
2
Rennes
5
Strasbourg
3
Toulouse
4
Versailles
6
Mayotte
1
Total
85
La date de clôture des inscriptions fera l'objet d'un arrêté du recteur d'académie concerné.
Les candidats retirent et déposent leur dossier de candidature à l'agence locale du Pôle emploi dont relève leur lieu de domicile. Seuls les candidats dont le dossier aura été retenu par la commission de sélection seront convoqués pour entretien.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie CROGUENNEC, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice du Changement climatique et du Développement durable, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales.
Délégation est donnée à M. Marc FAGOT, personnel non titulaire du 3e niveau, adjoint à la sous-directrice du changement climatique et du développement durable, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales pour les dépenses inférieures à deux mille euros.
Délégation est donnée à M. Bernard VIDEAU, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des Échanges internationaux, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales pour les dépenses inférieures à deux milles euros.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mars 2017, le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2017, aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 173.
L'ensemble de ces postes est réparti conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Au 6° de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié susvisé les mots : « section Maghreb, Moyen-Orient, Afrique : arabe littéral, hébreu, swahili » sont remplacés par les mots : « section Maghreb, Moyen-Orient, Afrique : arabe littéral, haoussa, hébreu, mandingue, swahili ».
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 15 mars 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France).
Le nombre de places offertes à cet examen sera fixé ultérieurement.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 3 avril 2017.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 30 juin 2017, terme de rigueur.
Le dossier professionnel constitué par le candidat en vue de l'épreuve d'admission de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle doit être transmis au service organisateur. Ce dossier sera établi en six exemplaires, sous forme papier, et devra impérativement arriver au service organisateur avant le 1er septembre 2017 à 16 h 30. Tout candidat ayant déposé son dossier en retard ou incomplet ne sera pas retenu. Les candidats veilleront à envoyer leur dossier en tenant compte des délais d'acheminement du courrier (les remises en main propre sont acceptées).
L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 27 septembre 2017.
La composition du jury et la liste des candidat(e)s admis(es) à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.
Cet examen s'adresse uniquement aux fonctionnaires du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, rattachés à la direction générale de l'aviation civile ou à Météo-France, justifiant au plus tard le 31 décembre 2017 de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emploi de catégorie A ou de même niveau et comptant un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
ANNEXE
SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE CLASSE SUPÉRIEURE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Répartition des postes offerts (session 2017)
ACADÉMIES
CONCOURS 
      

    externe
CONCOURS 
      

    interne
ANCIENS COMBATTANTS 
      

    et victimes de guerre
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Adm. Centrale
5
9
2
1
Aix-Marseille
-
5
1
-
Amiens
-
4
-
-
Créteil
1
1
-
-
Dijon
11
5
2
2
Grenoble
5
9
2
1
Lyon
6
8
1
1
Nancy-Metz
7
7
3
2
Paris
4
5
2
-
Reims
-
4
-
-
Rennes
4
4
2
-
Rouen
11
-
1
1
Strasbourg
-
-
2
-
Toulouse
-
10
1
-
Mayotte
-
6
-
-
Totaux
54
77
19
8
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mars 2017, le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2017, aux concours externes et internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 131, ainsi répartis :
- concours externes : 54 ;
- concours internes : 77.
En outre 19 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 8 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
L'ensemble de ces postes est réparti par académie conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le ou les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406, s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Au treizième alinéa de l'article 3 de la décision du 4 juillet susvisée, sont retirées les mentions :
« Mme Véronique DOS SANTOS, adjointe administrative de 2e classe » ;
« Mme Claude TUAL, adjointe administrative principale de 1re classe » ;
« M. Christophe VIVIEN, adjoint administratif de 1re classe ».
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2017 :

Le recrutement de professeurs du Muséum national d'histoire naturelle est autorisé, pour pourvoir à des emplois jusqu'au 31 décembre 2017 et dans la limite de 2 emplois. Ces emplois sont, dans les mêmes conditions, offerts au détachement ou à l'intégration directe.

Le recrutement de maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle est autorisé, pour pourvoir à des emplois jusqu'au 31 décembre 2017 et dans la limite de 4 emplois. Ces emplois sont, dans les mêmes conditions, offerts au détachement ou à l'intégration directe.

Les emplois précités en application de l'article 1er et de l'article 2 sont soit vacants, soit susceptibles d'être vacants. Chaque emploi et ses caractéristiques sont publiés par le muséum sur un site internet du ministère de l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et de la recherche accessible à partir de l'adresse suivante :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique " emploi dans l'enseignement supérieur et la recherche " puis " Galaxie ".
Au huitième alinéa de l'article 3 de la décision du 4 juillet susvisée, après « M. Tea-Ying TEA, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure » :
Est retirée la mention : « Mme Anaïs VENEROSY, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale » ;
Est ajoutée la mention : « Mme Sabine BOUADI, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale ».
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mars 2017, le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2017, aux concours réservés pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 8.
L'ensemble de ces postes est réparti par académie conformément au tableau ci-après :
Aix-Marseille
1
Dijon
1
Lyon
2
Rouen
1
Toulouse
3
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mars 2017, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2017 aux examens professionnalisés réservés de recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 165.
L'ensemble de ces postes est réparti conformément au tableau ci-après :
Administration centrale
2
Besançon
2
Clermont-Ferrand
20
Corse
2
Dijon
9
Grenoble
3
Martinique
4
Montpellier
22
Nancy-Metz
13
Nantes
14
Paris
5
Reims
2
Rennes
13
Rouen
22
Strasbourg
3
Toulouse
17
Versailles
12
Total
165
ANNEXE
EXAMENS PROFESSIONNALISÉS RÉSERVÉS POUR LE RECRUTEMENT DE SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE CLASSE NORMALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Répartition des postes offerts. - Session 2017
Administration centrale
3
Aix-Marseille
17
Besançon
1
Bordeaux
5
Caen
14
Clermont-Ferrand
8
Créteil
6
Dijon
1
Grenoble
6
Lille
8
Lyon
6
Martinique
3
Montpellier
10
Nancy-Metz
25
Nantes
9
Nice
4
Orléans-Tours
2
Poitiers
5
Rennes
5
Rouen
7
Strasbourg
3
Toulouse
15
Versailles
10
Total
173
ANNEXE
INFIRMIERS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Répartition des postes offerts (session 2017)
ACADÉMIES
CONCOURS UNIQUE
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Aix-Marseille
13
1
Amiens
5
-
Besançon
5
-
Bordeaux
15
1
Caen
-
1
Créteil
31
3
Dijon
11
1
Grenoble
12
-
Guadeloupe
5
-
Guyane
4
-
Lille
14
1
Limoges
5
-
Lyon
12
1
Martinique
3
1
Nancy-Metz
10
1
Nantes
5
-
Nice
5
-
Orléans-Tours
12
-
Paris
9
2
Poitiers
12
1
Reims
7
-
Rennes
-
1
Rouen
4
-
Strasbourg
7
-
Toulouse
5
-
Versailles
30
2
Mayotte
4
-
Wallis et Futuna
1
-
Totaux
246
17
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mars 2017, le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2017, aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 246.
En outre 17 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
L'ensemble de ces postes est réparti par académie conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mars 2017, le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2017, aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 122, ainsi répartis :
ACADÉMIE OU VICE-RECTORAT
NOMBRE
Amiens
10
Besançon
5
Corse
2
Dijon
4
Grenoble
17
Guadeloupe
5
Guyane
5
Limoges
8
Lyon
11
Martinique
6
Poitiers
22
Reims
10
Toulouse
14
Mayotte
3
Total
122
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 mars 2017, vu la décision 2010/231/PESC du Conseil du 26 avril 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie et le règlement (UE) n° 356/2010 du Conseil du 26 avril 2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie, modifié notamment par le règlement (UE) 2017/395 du 7 mars 2017 ; vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 562-2 et suivants, et L. 714-1 et suivants ; vu l'arrêté du 6 septembre 2016 (NOR : ECFT1604006A),
L'arrêté du 6 septembre 2016 (NOR : ECFT1604006A) est abrogé.
A Saint Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les fonds, instruments financiers et ressources économiques des personnes, organismes et entités mentionnés dans l'annexe sont gelés.
A Saint Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice des personnes, organismes ou entités mentionnés dans l'annexe.
La directrice générale du Trésor est chargée de la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie et des finances au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mars 2017, le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2017, aux recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 246.
L'ensemble de ces postes est réparti conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
L'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié : 
1° Les mots : « et de l'organisme OPERA » sont supprimés ; 
2° Les mots : « chef de programme « système du management de la qualité et de la sûreté » (SMQS) » sont remplacés par les mots : « responsable du système de management intégré » ; 
3° Après l'alinéa : «-chargé de communication ; » il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-expert-opérationnel ; ».
La liste des documents mentionnés au II de l'article R. 214-119 susvisé est fixée comme suit, en tant que leur transmission au préfet intervient à l'issue de la première mise en eau, sans préjudice du rapport prévu au troisième alinéa du I de l'article R. 214-121 susvisé :
1° Mise à jour des projets de consignes de surveillance de l'ouvrage en toutes circonstances et des consignes d'exploitation en période de crue ;
2° Mise à jour des chapitres pertinents de l'étude de dangers.
La liste des documents mentionnés au II de l'article R. 214-119 susvisé est fixée comme suit, en tant que leur transmission au préfet intervient avant le début de la première mise en eau :
1° Note de synthèse sur le déroulement des travaux, la réception des fouilles et les modifications éventuellement apportées au projet ;
2° Document décrivant les caractéristiques mécaniques de la fondation et précisant les résultats des essais effectués pendant le chantier ;
3° Document décrivant les caractéristiques des matériaux utilisés pour la construction du barrage et précisant les résultats des essais effectués pendant le chantier ;
4° Note d'interprétation des résultats d'auscultation pendant les travaux ;
5° Mise à jour des projets de consignes de surveillance de l'ouvrage en toutes circonstances et des consignes d'exploitation en période de crue ;
6° Mise à jour, en tant que de besoin, des autres documents visés à l'article premier du présent arrêté compte tenu notamment des constatations faites à l'occasion des travaux ;
7° Plans détaillés des ouvrages exécutés conformes à l'exécution.
Pour un barrage, le dossier technique qui est prévu par le 1° du I de l'article R. 214-122 susvisé est constitué par les documents mentionnés aux articles premier et deux du présent arrêté ainsi que par leurs mises à jour résultant de l'initiative du responsable du barrage et les mises à jour exigées par arrêté de prescription complémentaire. Toutefois, pour un barrage de classe B ou C ainsi que pour barrage, quelle que soit sa classe, qui a été construit selon des règles antérieures à celles fixées par le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 susvisé, le préfet peut fixer dans l'arrêté par lequel il autorise l'ouvrage ou par lequel il complète cette autorisation une composition différente pour le dossier technique précité, permettant d'avoir une connaissance suffisante de l'ouvrage.
A l'article 2 de l'arrêté du 29 février 2016 susvisé, les trois derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Si la configuration de l'équipement ne permet pas d'avoir accès à l'ensemble des points pouvant présenter un risque de fuite, une méthode permettant d'obtenir une efficacité équivalente sur la détection de défaillance du confinement est mise en place. A titre d'illustration, la mise en œuvre des méthodes prévues dans la norme NF EN 378-2 (version de 2016) répond aux exigences du présent paragraphe. 
Le seuil de détection des détecteurs mentionnés au deuxième alinéa du présent article est inférieur ou égal à cinq grammes par an. Ce seuil de détection est vérifié au moins une fois tous les douze mois en suivant un protocole représentatif de l'ensemble des situations de détection raisonnablement prévisibles sur les sites d'utilisation y compris les cas de présence de gaz interférents, en utilisation statique et en utilisation dynamique. A titre d'illustration, la mise en œuvre du protocole prévu au chapitre 11 de la norme NF EN 14624 (version de 2012) répond aux exigences du présent paragraphe. 
II.-La méthode de chute de pression à l'azote est menée pendant une durée appropriée pour la taille de l'équipement à contrôler, en choisissant des temps de stabilisation avant mesures et un nombre de mesures permettant de détecter une chute de pression caractéristique des fuites à rechercher. A titre d'illustration, l'utilisation de la méthode décrite au chapitre 7 de la norme NF EN 13184 (version de 2004) répond aux exigences du présent paragraphe. »
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
- au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante :  https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;

- au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie Zones de contrôle, Aérodromes (AD) 1-7.
L'article 2 du même arrêtéest ainsi modifié : 
1° Les cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième alinéas sont supprimés ; 
2° Après le quatrième alinéa sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : 
«-examinateurs (à compter du 1er octobre 2016) ; 
«-évaluateurs-contrôleurs (à compter du 1er octobre 2016) ; 
«-facilitateurs facteurs humains (à compter du 1er janvier 2017) » ; 
3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Peuvent en outre être prises en compte dans le calcul des quatre années mentionnées au premier alinéa du présent article les fonctions d'examinateur de compétence agréé par l'autorité nationale de surveillance à concurrence d'un tiers du temps effectif exercé pour la partie du mandat antérieure au 1er octobre 2016, sous réserve que ledit mandat de trois ans d'examinateur de compétence ait été entièrement effectué et qu'il ait débuté le 17 mai 2008 ou postérieurement à cette date. »
La liste des documents mentionnés au II de l'article R. 214-119 susvisé est fixée comme suit, en tant que leur transmission au préfet intervient avant le début des travaux (hors travaux préliminaires) :
1° Fiche synthétique, précisant notamment les divers intervenants au projet ;
2° Plan de situation des ouvrages ;
3° Relevé topographique de la cuvette et du site du barrage ;
4° Etudes géologique et géotechnique et leur synthèse ;
5° Etude de la sismicité du site ;
6° Etude du risque de glissement des rives de la cuvette ;
7° Etude hydrologique ;
8° Etude hydraulique sur modèle physique ou numérique ;
9° Document décrivant et justifiant les ouvrages d'évacuation des crues, une fois le barrage en service et pendant le chantier ;
10° Document décrivant et justifiant les organes de vidange et de prise d'eau ;
11° Note sur les fondations des ouvrages, précisant les caractéristiques mécaniques des fondations, leur traitement et la justification de leur résistance ;
12° Document détaillant et justifiant les caractéristiques des matériaux prévus pour la construction du barrage ;
13° Note de calcul du barrage et des ouvrages annexes, précisant la méthode et les hypothèses retenues ;
14° Note de calcul sur les appuis du barrage, précisant la méthode et les hypothèses retenues ;
15° Tous documents décrivant les travaux préparatoires, tels les planches d'essais, la réalisation d'une dérivation provisoire du cours d'eau, l'auscultation pendant les travaux etc. ;
16° Tous documents précisant les dispositions prises pour réduire les risques pour la sécurité publique pendant le déroulement du chantier (étude des conséquences théoriques d'une rupture d'ouvrage, précautions prises dans l'exécution des travaux etc.) ;
17° Note sur le dispositif d'auscultation du barrage ;
18° Programme de première mise en eau, y compris l'auscultation pendant cette phase et les consignes à suivre en cas d'anomalie grave (notamment les manœuvres d'urgence des organes d'évacuation et l'indication des autorités publiques à avertir sans délai) ;
19° Plans détaillés des ouvrages projetés ;
20° Mise à jour des chapitres pertinents de l'étude de dangers.
Les documents susmentionnés sont également ceux au vu desquels l'avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques qui est prévu par l'article R. 214-120-1 susvisé est rendu.
Est classé parmi les sites du département de la Haute-Loire, sur le territoire de la commune d'Aiguilhe, le rocher Saint-Michel, d'une superficie d'environ 0.409 hectares, conformément à la carte au 1/25 000 et au plan cadastral annexés au présent arrêté.
Sont comprises dans le site classé les parcelles suivantes :
Section AC :
- parcelles n° 90 et n° 91.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie, et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 13 mars 2017, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2017 au concours externe est fixé à 125.
Ces postes sont répartis de la façon suivante :
Spécialité « techniques générales » : 120 ;
Spécialité « exploitation et entretien des infrastructures » : 3 ;
Spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral » : 2.
Le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2017 au concours interne est fixé à 30 postes et répartis de la façon suivante :
Spécialité « techniques générales » : 22 ;
Spécialité « exploitation et entretien des infrastructures » : 6 ;
Spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral » : 2.
En outre, 31 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de technicien supérieur principal du développement durable, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de technicien supérieur principal du développement durable ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant, dans les conditions définies à l'article R. 412.
10 postes sont offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.
Le cinquième alinéa de l'article R. 336-35 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le calcul du terme “CP2” tient également compte :
 « - des cas de force majeure ainsi que des cas de suspension de fourniture d'électricité ou de réduction significative et brutale de consommation à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires ;
 « - des cas où plusieurs fournisseurs relevant de sociétés liées au sens de l'article L. 336-4 ont déposé un dossier de demande d'ARENH composé comme il est dit à l'article R. 336-11. »
L'article R. 336-8 du code de l'énergie, dans sa rédaction issue du présent décret, s'applique aux demandes d'électricité au titre du dispositif d'ARENH formulées à compter du premier jour du troisième mois suivant l'approbation par la Commission de régulation de l'énergie des règles d'identification et de certification des données de consommation mentionnées à cet article.
Tarifs des actes
I. - Les tarifs des actes sont les suivants :
CODE
ACTIVITÉ
PHASE
TARIF
      

    (en euros)
HHFC296
1
0
312,00
HHFC296
4
0
281,00
HHFC040
1
0
445,00
HHFC040
4
0
296,00
HGCC031
1
0
353,00
HGCC031
4
0
248,00
FFFC420
1
0
496,00
FFFC420
4
0
268,00
FFSC272
1
0
461,00
FFSC272
4
0
427,00
QZNP086
1
0
49,84
QZNP259
1
0
87,58
HZHE002
1
0
17,60