Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1e. -  La liste de diplômes annexée au décret du 22 mars 1990 susvisé     est remplacée par la liste suivante :
    << A N N E X E
      << 1. Diplôme de psychopathologie de l'université d'Aix-Marseille, puis de     l'université Aix-Marseille-I ;
      << 2. Diplôme de psychopathologie de l'université de Besançon ;
      << 3. Diplôme d'études psychologiques et psychosociales, option     Psychopathologie, de l'université de Bordeaux, puis de l'université     Bordeaux-III, puis de l'université Bordeaux-II ;
      << 4. Diplôme de psychologie pratique, option Psychopathologie ou option     Psychopédagogie médico-sociale, de l'université de Clermont-Ferrand, puis de     l'université Clermont-Ferrand-II ;
      << 5. Diplôme de psychopathologie de l'université de Dijon ;
      << 6. Diplôme de psychopathologie de l'université de Grenoble, puis de     l'université Grenoble-II ;
      << 7. Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de     l'université Lille-III ;
      << 8. Diplôme de psychologie pratique, option Psychopathologie ou option     Psychopédagogie médico-sociale, de l'université de Lyon, puis de l'université     Lyon-II ;
      << 9. Diplôme de psychopathologie et de psychologie appliquée de     l'université de Montpellier, puis de l'université Montpellier-III ;
      << 10. Diplôme de psychologie pathologique de l'université de Nancy, puis de     l'université Nancy-II ;
      << 11. Diplôme de psychologie pathologique de l'institut de psychologie de     l'université de Paris ;
      << 12. Diplôme de psychopédagogie spéciale de l'institut de psychologie de     l'université de Paris ;
      << 13. Diplôme de psychologie pathologique de l'université Paris-V ;
      << 14. Diplôme de psychologue clinicien de l'université Paris-VII ;
      << 15. Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de     l'université Paris-X ;
      << 16. Diplôme de psychopathologie de l'université de Rennes, puis de     l'université Rennes-II ;
      << 17. Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de     l'université de Strasbourg, puis de l'université Strasbourg-I ;
      << 18. Diplôme de psychopathologie de l'université de Toulouse, puis de     l'université Toulouse-II ;
      << 19. Diplôme de psychologue-praticien délivré jusqu'au 31 décembre 1969     par l'Institut catholique de Paris ;
      << 20. Diplôme de psychopathologie clinique délivré depuis le 1er janvier     1970 par l'Institut catholique de Paris. >>
Par arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 6     novembre 1995, les professeurs des universités (disciplines littéraires et de     sciences humaines) dont les noms suivent, affectés auprès des universités     désignées ci-dessous, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs     droits à une pension de retraite aux dates indiquées ci-après, en application     de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et bénéficient du maintien en     activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0082 du 05/04/96                        Page 5286   a 5287    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de la culture en date du 1er avril 1996, les     opérations électorales pour le renouvellement des membres du conseil régional     de l'ordre des architectes d'Ile-de-France qui ont lieu les 15 février et 20     mars 1996 sont annulées.
      De nouvelles élections auront lieu le 23 mai 1996 et, s'il y a lieu à un     second tour, le 20 juin 1996.
Art. 3. -  Il est créé après l'article D. 117-1 un article D. 117-2 ainsi     rédigé :
      << Art. D. 117-2. -  Si le condamné ne satisfait pas aux obligations qui lui     sont imposées ou s'il fait preuve de mauvaise conduite, le juge de     l'application des peines peut, après avis de la commission de l'application     des peines, prononcer une décision consistant soit dans le rejet ou     l'ajournement d'une mesure relevant de sa compétence, soit dans le retrait     d'une telle mesure précédemment accordée. Il en est ainsi pour la réduction     de peine dont le retrait total ou partiel est prononcé dans les conditions     définies à l'article 721. >>
2.3. La formation des personnels
      La formation des personnels assurant la réception des appels d'urgence doit     faire l'objet d'un examen particulier, compte tenu de leur rôle essentiel     dans le traitement de ces demandes.
      Les permanenciers réceptionnant les appels d'urgence au centre 15 et les     stationnaires répondant au 18 reçoivent une formation initiale différente et     leur perception de l'urgence et des réponses à y apporter n'est pas la même.     Au-delà de ces différences, il est essentiel que la réception des appels, qui     est une phase capitale, fasse l'objet d'un traitement particulièrement     attentif, aussi bien dans les relations avec l'appelant qu'avec le service     public vers lequel l'appel sera, le cas échéant, réorienté.
      Aussi, il est souhaitable que, dans la mesure du possible, des formations     communes aux permanenciers et aux stationnaires soient organisées à     l'initiative des deux services publics. Vous vous attacherez à mettre en     place de telles actions de formation sous les formes les plus appropriées et     de faciliter les initiatives qui pourraient être prises en ce sens. Cette     formation commune trouvera pleinement sa justification avec la mise en place     du 112, numéro d'appel unique des secours.
      Vous veillerez personnellement à la mise en oeuvre des prescriptions de la     présente circulaire et ne manquerez pas de rendre compte, sous double timbre,     des difficultés que vous pourriez rencontrer lors de son application.
      Par ailleurs, nos deux départements ministériels se tiennent à votre     disposition pour examiner la possibilité, si vous le jugez opportun,
     d'effectuer dans votre département une mission d'information en sachant que     seules quatre ou cinq candidatures pourront être retenues pour le prochain     semestre.
Institut régional d'administration de Metz
    M. Ancian (Yves).
    M l l e Aubry (Carine).
    M. Auchter (Olivier).
    M. Bazouin (Bernard).
    M l l e Bessede (Claire).
    M l l e Billandon (Irline).
    M l l e Blanchet (Agathe).
    M l l e Bodonyi (Claire).
    M l l e Boisrame (Isabelle).
    M m e Boucharny (Hoscar)    (Christèle).
    M l l e Boulanger (Anne-Claire).
    M. Boutin (Guillaume).
    M l l e Brevet (Christine).
    M. Cappelle (Philippe).
    M. Castillo (Thierry-Franck).
    M l l e Cauzzi Dubarry (Sabine).
    M l l e Chevalier (Laurence).
    M. Christophe (Michel).
    M l l e Clochard (Pascale).
    M l l e Cohen (Annie).
    M. Comte (David).
    M. Connan (Jean-François).
    M l l e Courbet (Sabine).
    M. Cunin (Philippe).
    M m e De Luzenberger (Duvert)    (Carola).
    M. De Faget de Casteljau    (Christophe).
    M. De Malliard (Renaud).
    M. De Manheulle    (Jean-François).
    M. Dubois-Mazeyrie     (Laurent).
    M. Dumez (Philippe).
    M. Engrand (David).
    M l l e François (Stéphanie).
    M. Gasnier (Stéphane).
    M m e Godeheu (Fourche)    (Evelyne).
    M m e Goulet (Auburtin)    (Brigitte).
    M m e Guenego (Schmid)    (Martine).
    M m e Guilloux (Turpin)    (Noëlle).
    M. Henry (Etienne).
    M m e Herbe (Robin)    (Marie-Noëlle).
    M m e Herbourg (Gosset)    (Joëlle).
    M. Jousse (Philippe).
    M. Lambert (Sylvain).
    M l l e Lambert (Edith).
    M. Lavallard (Rémy).
    M. Le Men (David).
    M l l e Lebon (Valérie).
    M. Ledroit (Thierry).
    M l l e Lepand (Sophie).
    M. Lepetit (Yann).
    M. Lopez (Carmelo).
    M. Madec (Pascal).
    M l l e Marinelli (Martine).
    M m e Martelli (Santucci)    (Armande).
    M. Matabon (Julien).
    M l l e Mercier (Karine).
    M. Michit (Yvan).
    M. Monny (Christophe).
    M l l e Mougel (Anne-Marie).
    M. Mura (Richard).
    M. Papin (Jean-François).
    M l l e Pepin (Elsa).
    M. Provins (Raoul).
    M l l e Retat (Catherine).
    M l l e Ribon (Joëlle).
    M. Ringeval (Fabrice).
    M. Roussely (Yann).
    M. Scherer (Jacques).
    M. Stenger (Régis).
    M l l e Tarian (Sandrine).
    M. Teissedre (Jean-Guy).
    M. Thoreau (Dominique).
    M. Vareillas (Frédéric).
    M l l e Variot (Céline).
    M l l e Verchere de Reffye    (Laure).
    M m e Zimol (Colling)    (Annick).
Au titre des entreprises de transport
    à vocation touristique (art. 3-VII)
      Seize représentants :
      Le président-directeur général de la société Eurotunnel ou son représentant     ;
      Le président de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée ou son     représentant ;
      Le président de la Fédération nationale des transports routiers ou son     représentant ;
      Le président de la Société nationale des chemins de fer français ou son     représentant ;
      Le président du Syndicat national des entreprises de tourisme ou son     représentant ;
      Le président de l'Union des sociétés d'autoroutes françaises et de     l'Association des sociétés françaises d'autoroutes ou son représentant ;
      Le président de Voies navigables de France ou son représentant ;
      Le président du Réseau autonome des transports parisiens ou son représentant     ;
      Le président du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France ou     son représentant ;
      Le président d'Aéroports de Paris ou son représentant ;
      Le président de la Compagnie nationale Air France ou son représentant ;
      Le président de la Compagnie Air Inter Europe ou son représentant ;
      Le président de la Société Corsair ou son représentant ;
      Le président de la Société A.O.M. ou son représentant ;
      Le président de la Société T.A.T. ou son représentant ;
      Le président de la Société Air Liberté ou son représentant.
2. Une dynamique nouvelle doit accompagner la mise en oeuvre
    dans chaque département de la circulaire du 18 septembre 1992
      Cette dynamique nouvelle repose sur trois données essentielles :
      - une implication plus forte de l'Etat dans la négociation et le suivi de     conventions qui devrait être l'occasion d'une concertation avec l'ensemble     des acteurs publics et privés concernés par le secours à personnes et l'aide     médicale urgente ;
      - l'évaluation régulière des effets de la convention ;
      - la formation des personnels des services départementaux d'incendie et de     secours et des services d'aide médicale d'urgence.
Art. 1er. -  Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et     variétés de plantes cultivées en France (liste A et liste B) de listes de     variétés répondant aux critères de distinction, d'homogénéité, de stabilité     et de valeur culturale, pour l'espèce suivante :
      Phacélie (Phacelia tanacetifolia Bentham.).
Art. 10. -  Est modifié comme suit à la date du présent arrêté le mainteneur     des variétés suivantes inscrites en liste B :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0087 du 12/04/96                        Page 5657   a 5660    
                      ......................................................
      Sont modifiés en conséquence les arrêtés susvisés des :
      5 juin 1990 (art. 2 pour les variétés Amélie et Tonic) ;
      19 août 1992 (art. 2 pour la variété Kid) ;
      30 juin 1995 (art. 2 pour la variété Helena).
Art. 2. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le     ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra     effet au 1er juillet 1996 et sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin     1996 :
      Le retrait de M. Michel (Roger, Yves, Marie), notaire associé, membre de la     société civile professionnelle Roger Michel, Denis Lambert-Chaperon, Bertrand     Mandron et Christian Lambre, notaires associés, titulaire d'un office     notarial à la résidence de Troyes (Aube), est accepté ;
      La raison sociale de la société Roger Michel, Lambert-Chaperon, Bertrand     Mandron et Christian Lambre, notaires associés, est ainsi modifiée : << Denis     Lambert-Chaperon, Bertrand Mandron et Christian Lambre, notaires, associés     d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
C. - Pour former les coordonnateurs de niveau I
      Afitest, 16, rue du Louvre, 75001 Paris (téléphone   55-58-44-45, fax     55-06-12-80).
      Greta B.T.P., 195, rue Julian-Grimau, 94408 Vitry-sur-Seine Cedex (téléphone       45-12-26-00, fax   45-12-26-09).
      Pro. G. Coordination, 16, rue des Granges-Galand, B.P. 107, 37551     Saint-Avertin Cedex (téléphone   47-28-24-06, fax   47-28-49-75).
      Socotec, 33, avenue du Maine, 75015 Paris (téléphone   45-38-52-73, fax     45-38-67-18).
      Groupe Sofresid, 59, rue de la République, 93513 Montreuil Cedex (téléphone       48-18-31-79, fax   48-18-31-14).
      Syndicat des architectes de Paris (S.A.P.), 38, rue Boissière, 75116 Paris     (téléphone   47-27-25-58, fax   43-80-89-43).
Art. 10. -  La nomination en qualité de stagiaire des lauréats des concours     de recrutement des rédacteurs de l'Office national interprofessionnel des     céréales ouverts avant la publication du présent décret est effectuée dans le     corps des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel     des céréales créé à l'article 1er ci-dessus.
Art. 12. -  I. - L'article L. 615-13 du code de la sécurité sociale est     complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :
      << Les dispositions des articles L. 315-1, L. 315-2 et L. 315-3 sont     applicables au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non     salariés des professions non agricoles. >>      II. - Est inséré au début du IV de l'article 1106-2 du code rural l'alinéa     suivant :
      << Les dispositions des articles L. 315-1, L. 315-2 et L. 315-3 du code de     la sécurité sociale sont applicables au régime d'assurance maladie,
     invalidité et maternité des personnes non salariées des professions     agricoles. >>
Art. 7. -  Sur présentation de l'attestation de formation visée à l'artice 6     et du certificat de stage pratique établi par l'exploitant mentionné à     l'article 5, la commission de surveillance territorialement compétente     délivre le certificat spécial d'agent de sécurité conforme au modèle fixé par     l'annexe VII-II de l'arrêté du 3 juillet 1992 modifié susvisé.
      Ce certificat n'est valable que dans le cadre exclusif de la spécialisation     à la fonction d'agent de sécurité. Il doit être présenté sur toute     réquisition des agents habilités à l'exercice de la police de la navigation.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration au ministère des     affaires étrangères, le directeur du budget au ministère de l'économie et des     finances et le directeur de l'administration générale au ministère de la     coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet au 1er septembre 1995.
Art. 35. -  Il est ajouté à l'article L. 712-15 du code de la santé publique     un second alinéa ainsi rédigé :
      << Dans le mois qui précède le début de chaque période, pour chaque     installation ou activité de soins pour lesquelles les besoins de la     population sont mesurés par un indice, le directeur de l'agence régionale de     l'hospitalisation ou le ministre chargé de la santé, selon les cas, publie un     bilan de la carte sanitaire faisant apparaître les zones sanitaires dans     lesquelles les besoins de la population ne sont pas satisfaits. Les demandes     tendant à obtenir une autorisation de création, d'extension d'un     établissement de santé ou d'une installation au sens de l'article L. 712-2 ou     de mise en oeuvre ou extension d'une activité de soins ne sont recevables,
     pour la période considérée, que pour des projets intéressant ces zones     sanitaires.
      << Toutefois, dans l'intérêt de la santé publique, des demandes peuvent être     reçues lorsqu'elles visent à satisfaire des besoins exceptionnels. >>
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 10 juin 1996, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-II conférant le titre     de docteur honoris causa à M. Walker (David), professeur de médecine,
     spécialiste des maladies tropicales au département de pathologie à     l'université de Galveston, Texas.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du directeur général de l'Office national des     forêts en date du 22 avril 1996, indépendamment des dispositions législatives     et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code     des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, est autorisée     au titre de l'année 1996 l'ouverture de deux concours et d'un examen     professionnel pour le recrutement de techniciens forestiers de l'Office     national des forêts (femmes et hommes).
      Le nombre total des places offertes aux concours et à l'examen professionnel     est fixé à trente et un. Ces places sont réparties de la manière suivante :
      - concours externe (prévu à l'article 6 du décret no 68-603 du 5 juillet     1968 portant statut de ces agents) : treize places ;
      - concours interne (prévu à l'article 6 du même décret) : treize places ;
      - examen professionnel (prévu à l'article 5 du même décret) : cinq places.
      En outre, neuf places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
      Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux     emplois à pourvoir par voie de concours.
      La date de clôture des inscriptions est fixée au 15 mai 1996, délai de     rigueur.
      Les épreuves écrites sont fixées aux 19 et 20 septembre 1996.
      La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront     l'objet d'un arrêté du directeur général de l'Office national des forêts.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril     1996 :
      La démission de M. Bauchy (Jacques, Henri, Edouard), notaire à la résidence     de Bellegarde (Loiret), est acceptée ;
      L'office de notaire à la résidence de Bellegarde (Loiret) dont était     titulaire M. Bauchy (Jacques, Henri, Edouard) est supprimé ;
      M. Canault (Guy, Jean-François), notaire à la résidence de Bellegarde     (Loiret), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes     de l'office supprimé par le présent arrêté.
Art. 19. -  L'article L. 122-1 du code de la sécurité sociale est modifié     comme suit :
      1o Le troisième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
      << Le directeur décide des actions en justice à intenter au nom de     l'organisme dans les matières concernant les rapports dudit organisme avec     les bénéficiaires des prestations, les cotisants, les producteurs de biens et     services médicaux et les établissements de santé, ainsi qu'avec son     personnel, à l'exception du directeur lui-même. Dans les autres matières, il     peut recevoir délégation permanente du conseil d'administration pour agir en     justice. Il informe périodiquement le conseil d'administration des actions     qu'il a engagées, de leur déroulement et de leurs suites.
      << Le directeur représente l'organisme en justice et dans tous les actes de     la vie civile. Il peut donner mandat à cet effet à certains agents de son     organisme ou à un agent d'un autre organisme de sécurité sociale. >> ;
      2o Le dernier alinéa est modifié comme suit :
      a) Les mots : << Les dispositions du troisième alinéa >> sont remplacés par     les mots : << Les dispositions des troisième et quatrième alinéas >> ;
      b) Le 3o est abrogé ;
      c) Les 4o et 5o deviennent respectivement 3o et 4o.
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Paul Veziant, chef     de service, et Christian Bernard, secrétaire des affaires étrangères, MM.
     Edgard Wawrzyniak, professeur des écoles, et Jean-Marc Pommeray, attaché     d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Christian     Bernard, sont habilités à signer, au nom du ministre des affaires étrangères     et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à     l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Mathieu Duhamel,     directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de     service, Renaud Gace, administrateur civil, directement placé sous l'autorité     de MM. Duhamel et Pinguet, et René-Claude Philippe, directeur régional des     douanes, délégation est donnée à M. Olivier Ponsonnaille et à Mme Françoise     Lubeau, directeurs adjoints des douanes, à l'effet de signer, dans la limite     de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances :
      - les arrêtés concernant les positions administratives prévues par le décret     no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines     positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation     définitive de fonctions concernant les personnels de la direction générale     des douanes et droits indirects ;
      - tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux     personnels de la direction générale des douanes et droits indirects,
     titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou     égal à l'indice 1015.
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 1996, Mme Claire     Bazy-Malaurie, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes,
     placée en disponibilité auprès du ministère de l'équipement, des transports     et du tourisme afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires     financières et de l'administration générale, est réintégrée pour ordre dans     les cadres de la juridiction à compter du 13 juillet 1995.
Art. 27. -  I. - Les articles L. 162-23, L. 162-23-1, L. 162-24, L. 162-25     et L. 162-26 du code de la sécurité sociale sont abrogés à compter du 1er     janvier 1997.
      II. - L'article L. 203 du code de la santé publique est abrogé à compter du     1er janvier 1997.
    TITRE VI
    L'ORGANISATION ET L'EQUIPEMENT SANITAIRES
Art. 18. -  La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 714-14 du     code de la santé publique est remplacée par les dispositions suivantes :
      << Les recettes dégagées par ces activités donnent lieu à l'inscription au     budget de dépenses non comprises dans la dotation régionale prévue à     l'article L. 714-7 du présent code et à l'article L. 174-1-1 du code de la     sécurité sociale. >>
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des hôpitaux au     ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Zeller, chef de     service, et Serge Pinot, sous-directeur, M. Bertrand Dufau, contrôleur du     Trésor, chef de section, directement placé sous l'autorité de M. Serge Pinot,     reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et     dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion     des arrêtés et des décrets.
Art. 3. -  Peuvent bénéficier de cette indemnité les chercheurs, ingénieurs     de recherche et ingénieurs d'études régis par le décret du 30 décembre 1983     susvisé, les enseignants-chercheurs et personnels assimilés ainsi que les     personnels scientifiques énumérés par arrêté conjoint du ministre chargé de     la recherche, du ministre chargé de la population, du ministre chargé du     budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 7 mai 1996, M. David (Jean-Pierre), ingénieur en chef des     ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement de     Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 3 juin 1996.
Art. 13. -  Les modalités de versement des recettes prévues au I de     l'article 6 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 susvisée et des frais     d'assiette et de recouvrement sont déterminées par des conventions signées     entre la caisse et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, pour     la fraction des contributions qu'elle reverse à la caisse, et l'Etat, pour la     fraction des recettes qu'il reverse à la caisse.
Art. 6. -  Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, le ministre de     la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le     ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué     à la ville et à l'intégration et le secrétaire d'Etat à la recherche sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Lott, directeur     général de l'administration, M. Jean-Pierre Vidon, conseiller des affaires     étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Francis Lott, reçoit     délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la     limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion     des décrets.
Mars 1995
     10 mars 1995. - Mlle Buck (Nathalie), Paris-Villemin.
    20 mars 1995. - M. Pouyes (Laurent), Bordeaux.
    24 mars 1995. - Mlle Perrin (Martine), Bordeaux.
    27 mars 1995. - Mlle Pasquet (Frédérique), Bordeaux.
    29 mars 1995. - M. De Regt (Maarten), Bordeaux.
    31 mars 1995. - M. Lofi (Guillaume), Bordeaux.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Landau,
     directeur des relations économiques extérieures, et de M. Jean-François     Stoll, chef de service, délégation est donnée à M. Philippe O'Quin,
     conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de MM. Jean-Pierre     Landau et Jean-François Stoll, à l'effet de signer, au nom du ministre     délégué aux finances et au commerce extérieur et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion     des décrets.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Pierre Landau et     Paul-Henry Ravier, délégation est donnée à M. Emmanuel Glimet, conseiller     référendaire à la Cour des comptes, à M. Jean-Marie Demange, ingénieur du     génie rural, des eaux et des forêts, ainsi qu'à M. François de Ricolfis,
     administrateur civil, directement placés sous l'autorité de MM. Jean-Pierre     Landau et Paul-Henry Ravier, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur et dans la limite de leurs     attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets     et des arrêtés.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1996, sont     nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines     littéraires et de sciences humaines), à compter du 1er septembre 1995, les     personnes dont les noms suivent :
                        7e section   Sciences du langage
    linguistique et phonétique générales
      M. Angoujard (Jean-Pierre), université de Nantes.
     Mme Badescu (Stefana, Olga), épouse Galatanu, université de Nantes.
     M. Bergounioux (Gabriel), université d'Orléans.
     M. Bosredon (Bernard), université Paris-III.
     Mme Fournier (Ghislaine), épouse Haas, université de Dijon.
     M. Gosselin (Laurent), université de Rouen.
     Mme Grinevald-Craig (Colette), université Lyon-II.
     Mlle Guimbretière (Elisabeth), université de Rouen.
     M. Kabore (Raphaël), université Paris-III.
     M. Le Bray (Jean-Emmanuel), université Grenoble-III.
     M. Pellat (Jean-Christophe), université Strasbourg-II.
     M. Prudent (Lambert), université des Antilles-Guyane.
     Mme Valency (Gisèle), épouse Slakta, université de Caen.
     Mlle Van de Velde (Danièle), université Lille-III.
Art. 1er. -  Les navires naviguant sous pavillon français et effectuant des     transports de combustible nucléaire irradié, de plutonium ou de déchets     fortement radioactifs en fûts doivent satisfaire aux dispositions du Recueil     de règles pratiques pour la sécurité du transport de combustible nucléaire     irradié, de plutonium et de déchets fortement radioactifs en fûts à bord des     navires, adopté le 4 novembre 1993 par la résolution A 748(18) de     l'Organisation maritime internationale (1).
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
     directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Jacqueline Escard,
     chef de service, M. Alain Casanova, sous-directeur, reçoit délégation à     l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, et dans la limite des attributions de la sous-direction de la     logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autre     qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
70e section : Sciences de l'éducation
      M. Duval (Raymond), université du Littoral.
     Mme Kirch (Michèle), université Strasbourg-I.
     M. Pain (Jacques), université Paris-X.
     M. Remoriquet (Jack), université de Mulhouse.
     M. Solaux (Georges), université de Dijon.
     Mlle Vasconcellos (Marie), université Lille-III.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     décembre 1995 :
     Le bureau annexe de Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne), dont l'ouverture par     la société Michel Fortin, Michel Lagauzère et Guy Maneyrol, notaires,
     associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,     sise à la résidence de Seyches (Lot-et-Garonne), a été autorisée par arrêté     du 28 mai 1990, est transformé en office distinct ;
     Le retrait de M. Fortin (Michel, Pierre), membre de la société Michel Fortin,     Michel Lagauzère et Guy Maneyrol, notaires, associés d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté ;
     La raison sociale de la société Michel Fortin, Michel Lagauzère et Guy     Maneyrol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire     d'un office notarial, est ainsi modifiée : << Michel Lagauzère et Guy     Maneyrol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire     d'un office notarial ;
     M. Fortin (Michel, Pierre) est nommé notaire à la résidence de     Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne), au bureau annexe transformé par le     présent arrêté en office distinct ;
     Les minutes correspondant aux actes régularisés à l'ancien office de     Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne) supprimé par l'arrêté du 26 juin 1989,
     qui avaient été attribuées à l'office de Seyches (Lot-et-Garonne), ainsi que     les minutes des actes reçus au bureau annexe de Gontaud-de-Nogaret     (Lot-et-Garonne) par M. Fortin (Michel, Pierre) et M. Mercadier (Philippe,
     Bertrand, Michel, Georges), en leur qualité de membres de la société civile     professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Seyches     (Lot-et-Garonne), sont attribuées à titre définitif à M. Fortin (Michel,
     Pierre), notaire à la résidence de Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne).
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou     et de M. Yvon Bocher, délégation est donnée à M. Jean-Claude Cuenat,
     sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite     de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de     la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions,     à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 24 janvier 1996, est     homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif     à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les     moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier,
     le matériel ci-après désigné :
      Constructeur : Mannesmann Demag Baumaschinen, République fédérale     d'Allemagne.
      Représenté en France par : Mannesmann Demag S.A., 6, avenue Gutenberg, B.P.     9, Bussy-Saint-Georges, 77607 Marne-la-Vallée Cedex 03.
      Désignation de l'engin   grue routière ; marque et type   Demag type AC 665.      Marque et type du moteur : Daimler Benz type 0M 366 LA ; puissance et régime     nominaux : 143 kW à 2 200 tours par minute.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, du ministre du travail et des affaires sociales et du     ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2     février 1996, le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en     odontologie recrutés en vertu des dispositions des arrêtés du 27 septembre     1985 et du 22 janvier 1996, susceptibles de bénéficier d'une année-recherche,     est fixé à 10 p. 100 du nombre de postes mis aux concours au titre de l'année     universitaire 1995-1996.
      La répartition est fixée comme suit par interrégion à l'intérieur de chacune     des deux zones géographiques pour les internes en médecine, par interrégion     pour les internes en pharmacie et à l'échelon national pour les internes en     odontologie :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0070 du 22/03/96                        Page 4444    
                      ......................................................
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du     travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à     rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant     dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après     indiqués.
      Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur     conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
      Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes     personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et     avis au sujet de la généralisation envisagée.
      Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des     affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris     07 SP.
          Accords dont l'extension est envisagée :
      Avenants du 2 octobre 1995.
          Dépôt :
      Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle de Paris.
          Objet :
      Fixation de la prime d'équipement pour les cadres et les non-cadres.
          Signataires :
      Union nationale des pharmacies de France (U.N.P.F.) ;
      Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à                      ......................................................
      Syndicat national autonome des cadres pharmaciens.
A N N E X E (*)
      Zone de Reims.
      Fréquence : 106,1 MHz.
      Site d'émission : école Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle, 88, rue Ponsardin,     51100 Reims.
      Altitude du site : 90 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 110 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 100 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 février 1996, le nombre     maximal de places offertes au titre de l'année 1996 dans chacune des voies de     recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de     l'aéronautique et de l'espace est fixé comme suit :
      a) Concours commun pour l'admission aux grandes écoles prévu par l'arrêté du     2 décembre 1977 portant organisation d'un concours unique pour l'admission à     des grandes écoles :
      - option M : soixante-quinze places ;
      - option P' : cinquante-sept places ;
      - option TA : une place.
      b) Concours spécial de recrutement prévu par l'arrêté du 22 février 1962     modifié fixant la liste des écoles d'ingénieurs auxquelles un concours     spécial de recrutement organisé en faveur des élèves de l'enseignement     technique ouvre l'accès, organisé en faveur des élèves de l'enseignement     technique (T') : quatre places.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité spéciale susceptible d'être     allouée aux médecins des écoles des mines relevant du ministère de     l'industrie, de la poste et des télécommunications est fixé ainsi qu'il suit     :
      Ecole nationale supérieure des mines de Paris : 4 376 F ;
      Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne : 4 376 F ;
      Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de     Douai : 3 031 F ;
      Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès     : 3 031 F ;
      Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de     Nantes : 3 031 F ;
      Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines     d'Albi-Carmaux : 3 031 F.
Art. 6. -  Il est interdit :
     1o D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit,     sauf autorisation délivrée par le ministre chargé de la protection de la     nature après consultation du Conseil national de la protection de la nature ;     2o De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux ou de les     emporter en dehors de la réserve, sauf à des fins d'entretien de la réserve     ou sous réserve des travaux effectués dans le cadre de la station     scientifique.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 91-211 du 22 février     1991 susvisée à l'association Média Plus pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Radio Média Plus est reconduite pour une durée de cinq     ans, du 6 mars 1996, à 0 heure, au 5 mars 2001, à 24 heures.
Art. 10. -  Les travaux publics ou privés sont interdits.
     Ceux nécessités par l'aménagement et l'entretien des carbets et layons     nécessaires au fonctionnement de la station scientifique sont toutefois     autorisés dans le périmètre défini en pointillé sur la carte annexée au     présent décret.
     Le préfet peut autoriser après avis du comité consultatif :
     Les travaux nécessités par l'entretien ou la gestion de la réserve, notamment     la rénovation des layons de la zone d'accueil ;
     Les travaux liés à la recherche et à la préservation des vestiges     archéologiques, après avoir recueilli l'avis du service archéologique     compétent.
     Ces dispositions ne font pas obstacle à celles de l'article L. 242-9 du code     rural.
Art. 9. -  Il est interdit :
     1o D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit quel qu'il soit de     nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à     l'intégrité de la faune et de la flore ;
     2o D'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus de quelque nature que ce     soit en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet, notamment ceux de     la station scientifique et de la zone d'accueil ;
     3o De troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument sonore     ;
     4o De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu ou en faisant des     inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public     ou aux délimitations foncières.
A N N E X E
    (3 inscriptions)
      Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des     collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    558 884-8    Helixate 250 U.I. (facteur VIII humain recombinant), lyophilisat et solution     pour usage parentéral (I.V.), flacon de lyophilisat + 2,5 ml de solution en     flacon avec nécessaire (laboratoires Bayer AG).
    558 886-0    Helixate 500 U.I. (facteur VIII humain recombinant), lyophilisat et solution     pour usage parentéral (I.V.), flacon de lyophilisat + 5 ml de solution en     flacon avec nécessaire (laboratoires Bayer AG).
    558 888-3    Helixate 250 U.I. (facteur VIII humain recombinant), lyophilisat et solution     pour usage parentéral (I.V.), flacon de lyophilisat + 10 ml de solution en     flacon avec nécessaire (laboratoires Bayer AG).
A N N E X E  I (*)
      Zone de Joinville.
      Fréquence : 100,1 MHz.
      Site d'émission : ferme de Saussa, 52300 Vecqueville.
      Altitude du site : 327 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 342 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone de Joinville.
      Fréquence : 101,8 MHz.
      Site d'émission : 6, rue de Marmouzets, 52300 Joinville.
      Altitude du site : 195 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 215 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 91-234 du 22 février     1991 susvisée à la société Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation     de fréquence intitulé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans, du     6 mars 1996, à 0 heure, au 5 mars 2001, à 24 heures.
A N N E X E  I  (*)
      Zone de Vitry-le-François.
      Fréquence : 88,0 MHz.
      Site d'émission : 51-53, rue du Faubourg, 51300 Vitry-le-François.
      Altitude du site : 103 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 125 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  I I (*)
      Zone d'Epernay.
      Fréquence : 93,9 MHz.
      Site d'émission : 44, chemin des Gouttes-d'Or, 51200 Epernay.
      Altitude du site : 165 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 178 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E  I I I (*)
      Zone de Chaumont.
      Fréquence : 94,8 MHz.
      Site d'émission : 70, avenue de la République, 52000 Chaumont.
      Altitude du site : 289 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 340 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E  I V (*)
      Zone de Châlons-en-Champagne.
      Fréquence : 100,4 MHz.
      Site d'émission : 4, allée Charles-Baudelaire, 51470 Saint-Memmie.
      Altitude du site : 93 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 147 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 500 W.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E  V (*)
      Zone de Reims.
      Fréquence : 100,6 MHz.
      Site d'émission : lieudit Les Bondes, 51140 Chenay.
      Altitude du site : 190 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 200 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 2 kW.
      Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 270o/330o.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
    A N N E X E  V I (*)
      Zone de Saint-Dizier.
      Fréquence : 102,7 MHz.
      Site d'émission : 3, résidence Saint-Urbain, 52100 Saint-Dizier.
      Altitude du site : 145 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 193 mètres.
      Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 19 mars 1996, M. Minot (Sébastien),
     figurant en numéro 1 sur la liste complémentaire d'admission au concours     externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995, est admis en     qualité d'élève à l'Ecole nationale d'administration et rattaché à la     promotion << 1997-1999 >> après accomplissement de son service national.
Art. 1er. -  Les conditions d'accès et le régime des années-recherche pour     les internes en odontologie sont ceux fixés par l'arrêté du 27 septembre 1985     susvisé.
      Le préfet de région organisateur du concours national de l'internat en     odontologie visé à l'article 6 du décret du 19 août 1994 susvisé procède à     l'attribution des années-recherche en fonction du classement des internes à     l'issue du concours.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par décision no 92-259 du 14 avril 1992     susvisée à l'association Radio Cigale FM pour l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence intitulé Radio Cigale FM est reconduite pour une durée de cinq ans,     du 6 mars 1996, à 0 heure, au 5 mars 2001, à 24 heures.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 février 1996, il est mis fin aux     fonctions exercées par M. Colcombet (Yves), administrateur principal des     affaires maritimes, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du     préfet de la région Bretagne à compter du 1er janvier 1996.
      Mme Melguen (Marthe), chercheur à l'Institut français pour l'exploitation de     la mer, est nommée en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du     préfet de la région Bretagne à compter du 1er janvier 1996.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou,     de M. Yvon Bocher, de M. Jean-Claude Cuenat et de M. Jean-François Robinet,
     délégation est donnée à Mme Agnès Ravaud, attaché principal d'administration     centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Claude Cuenat, à     l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre     de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes     ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel.
Art. 1er. -  Le 64e rallye de Monte-Carlo, organisé par l'Automobile-Club de     Monaco, est autorisé à se dérouler du samedi 20 janvier 1996 au vendredi 26     janvier 1996 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée,
     sur un parcours qui traversera les départements suivants : Ain,
     Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aube, Aude,     Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Isère, Jura, Haute-Loire,
     Lozère, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle,
     Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Tarn, Vaucluse et Vosges.