Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Mercredi 19 octobre 2016
Commission des affaires économiques à 9 h 30 (salle n° 263) :
- Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express (n° 467, 2015-2016) - Examen du rapport et du texte de la commission ;
- Nomination d'un rapporteur.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 heures (salle Médicis) :
à 9 heures :
- PLF pour 2017 - Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
à 10 h 15 :
- PLF pour 2017 - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général de l'administration.
à 11 h 30 :
- PLF pour 2017 - Audition de M. Louis Gautier, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, et de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.
- Désignation d'un rapporteur.
Commission des affaires sociales à 9 heures (salle Clemenceau) et à 17 h 45 (salle Médicis) :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo.
Ouverte au Gouvernement et aux signataires des amendements.
à 9 h 00 (salle Clemenceau) :
Textes examinés conformément à la procédure d'examen en commission (article 47 ter du règlement) :
- Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 864, 2015-2016) - Examen du rapport et du texte de la commission.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant Simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n° 12, 2016-2017) - Examen du rapport et du texte de la commission.
à 10 h 30 (salle Clemenceau) :
- PLFSS pour 2017 - Audition de Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
à 17 h 45 (salle Médicis) :
Captation vidéo.
- PLFSS pour 2017 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 10 h 00 (salle n° 245) :
- Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour la période 2016-2020, examen de l'avis de la commission - Communication de M. Jean-Pierre Leleux.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (salle n° 67) :
à 9 h 30 :
- Audition de M. Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie (ouverte au public et à la presse).
à 11 heures :
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 810, 2015-2016) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Commission des finances à 8 h 30 (salle n° 131) :
à 8 h 30 :
- PLF pour 2017 - Mission « Engagements financiers de l'Etat », comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » (et communication sur son contrôle budgétaire relatif au rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor) - Examen du rapport de M. Serge Dassault, rapporteur spécial ;
- PLF pour 2017 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) ) - Examen du rapport de M. Didier Guillaume, rapporteur spécial ;
- PLF pour 2017 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport de M. Eric Bocquet, rapporteur spécial.
à 11 heures :
Ouverte à la presse - Captation vidéo :
- Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques (DGFiP).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à 9 heures (salle n° 216) :
- Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
- Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (n° 497, 2015-2016) - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
- Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale (n° 632, 2015-2016) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Séance du mardi 18 octobre 2016 :
Présents  : Philippe Bas, François Bonhomme, Mathieu Darnaud, Christian Favier, Christophe-André Frassa, Jacqueline Gourault, Alain Marc, Marie Mercier, Michel Mercier, Jacques Mézard, François Pillet, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Troendlé, René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial.
Excusés  : Sophie Joissains, Alain Vasselle.