Art. 2. -  La deuxième partie de la Nomenclature générale des actes     professionnels (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes) est modifiée     de la manière suivante:
      I. - Au titre II (Actes portant sur les tissus en général):
      Chapitre Ier (Peau et tissu cellulaire sous-cutané), remplacer l'inscription     relative à l'autoplastie par rotation ou par glissement par l'inscription     ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0214 du 14/09/95                        Page 13569  a 13571    
                      ......................................................
      (Le simple décollement des berges de la plaie ne constitue pas un lambeau de     glissement.)      Insérer, avant les inscriptions relatives à l'ablation ou à la destruction     de tumeurs bénignes, les inscriptions suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0214 du 14/09/95                        Page 13569  a 13571    
                      ......................................................
      Chapitre II (Muscles, tendons, synoviales), remplacer l'inscription relative     à l'exérèse d'une ou plusieurs gaines synoviales par l'inscription     ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0214 du 14/09/95                        Page 13569  a 13571    
                      ......................................................
      << Cette cotation n'est cumulable ni avec celle du traitement du syndrome du     canal carpien ni avec celle de la libération d'un nerf comprimé, figurant au     chapitre VI ci-dessous. >>      Chapitre IV (Articulations), ajouter, après l'inscription relative à     l'arthroscopie [y compris biopsie(s) et manoeuvre(s) thérapeutique(s)     éventuelle(s)], la mention suivante:
      << On entend notamment par manoeuvre(s) thérapeutique(s) éventuelle(s) les     résections de replis synoviaux (Plica), l'ablation de corps étrangers, les     gestes sur le cartilage (shaving) ou la section d'ailerons rotuliens. >>      Chapitre VI (Nerfs), à la rubrique 2 (Interventions), ajouter, après     l'inscription relative à la libération d'un nerf comprimé, les dispositions     ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0214 du 14/09/95                        Page 13569  a 13571    
                      ......................................................
      << Les deux cotations ci-dessus ne sont cumulables ni avec la cotation     relative à l'exérèse totale d'une ou plusieurs gaines synoviales prévue au     chapitre II ci-dessus, ni avec la cotation relative à la synovectomie totale     d'une ou plusieurs gaines des extenseurs ou des fléchisseurs prévue au titre     VI. >>      II. - Au titre III (Actes portant sur la tête), chapitre Ier (Crâne et     encéphale), article 3 (Neurochirurgie fonctionnelle et stéréotaxique),
     ajouter, avant l'inscription: << Implantation stéréotaxique intracérébrale     >>, l'inscription suivante:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0214 du 14/09/95                        Page 13569  a 13571    
                      ......................................................
      III. - Au titre V (Actes portant sur le rachis ou la moelle épinière):
      Article 1er (Traitement neurochirurgical des affections intra-rachidiennes).     - 5. Lésions disco-vertébrales dégénératives, supprimer l'inscription     relative à la sténose du canal lombaire et ajouter in fine les inscriptions     suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0214 du 14/09/95                        Page 13569  a 13571    
                      ......................................................
      Article 2 (Actes portant sur le rachis), ajouter, après les inscriptions     relatives au traitement chirurgical d'une scoliose ou d'une cyphose, les     inscriptions suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0214 du 14/09/95                        Page 13569  a 13571    
                      ......................................................
      IV. - Au titre VI (Actes portant sur le membre supérieur), remplacer     l'inscription: << Synovectomie d'une ou plusieurs gaines des extenseurs ou     des fléchisseurs >> par les dispositions suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0214 du 14/09/95                        Page 13569  a 13571    
                      ......................................................
      << Cette cotation ne se cumule ni avec celle du traitement du syndrome du     canal carpien ni avec celle de la libération d'un nerf comprimé prévues au     chapitre VI du titre II. >>      V. - Au titre VII (Actes portant sur le thorax):
      Chapitre Ier (Sein), remplacer les inscriptions relatives à l'ablation d'une     tumeur bénigne du sein et à la mastectomie par les inscriptions suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0214 du 14/09/95                        Page 13569  a 13571    
                      ......................................................
      Chapitre III (Plèvre, poumons), article 2 (Actes de chirurgie), ajouter     après l'inscription de la pneumonectomie élargie l'inscription suivante:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0214 du 14/09/95                        Page 13569  a 13571    
                      ......................................................
      VI. - Au titre VIII (Actes portant sur l'abdomen):
      Chapitre III (Estomac et intestin), remplacer les inscriptions relatives à     la colectomie et à l'hémicolectomie par les inscriptions suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0214 du 14/09/95                        Page 13569  a 13571    
                      ......................................................
      << Les deux cotations ci-dessus comprennent, le cas échéant, la résection de     la charnière recto-sigmoïdienne, l'ablation des mésos et l'ablation des     relais ganglionnaires.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0214 du 14/09/95                        Page 13569  a 13571    
                      ......................................................
      Chapitre IV (Foie, voies biliaires, pancréas), remplacer l'inscription de la     cholécystectomie par les inscriptions suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0214 du 14/09/95                        Page 13569  a 13571    
                      ......................................................
      Chapitre VI (Rectum et anus), remplacer les inscriptions relatives à     l'amputation et à la résection du rectum par les inscriptions suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0214 du 14/09/95                        Page 13569  a 13571    
                      ......................................................
      << Les deux cotations ci-dessus comprennent, le cas échéant, l'ablation des     mésos et des relais ganglionnaires.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0214 du 14/09/95                        Page 13569  a 13571    
                      ......................................................
      VII. - Au titre IX (Appareil urinaire), chapitre Ier (Endoscopie), ajouter,     entre les inscriptions relatives aux interventions endoscopiques et à     l'électrocoagulation endoscopique, l'inscription suivante:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0214 du 14/09/95                        Page 13569  a 13571    
                      ......................................................
      VIII. - Au titre X (Actes portant sur l'appareil génital masculin), chapitre     II (Prostate et vésicules séminales), remplacer l'inscription de la     prostatectomie pour cancer par l'inscription suivante:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0214 du 14/09/95                        Page 13569  a 13571    
                      ......................................................
      IX. - Au titre XI (Actes portant sur l'appareil génital féminin), chapitre     Ier (En dehors de la gestation), article 2 (Interventions par voie haute):
      Ajouter, en tête des inscriptions, l'inscription suivante:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0214 du 14/09/95                        Page 13569  a 13571    
                      ......................................................
      Remplacer l'inscription de l'hystérectomie totale et de la myomectomie par     les inscriptions suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0214 du 14/09/95                        Page 13569  a 13571    
                      ......................................................