I.-Les articles D. 3541-4, D. 3551-4, D. 3561-4, D. 3571-4 sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 3541-4.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 : » 
« Art. D. 3551-4.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 : » 
« Art. D. 3561-4.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 : » 
« Art. D. 3571-4.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après et sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, les dispositions suivantes sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant du décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 : » 
II.-Chacun des articles est complété par le tableau suivant : 
« 
DISPOSITIONS APPLICABLES 
DANS LEUR RÉDACTION 
Au livre Ier 
D. 3121-6 à D. 3121-8 
Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 

D. 3121-9 
Résultant du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 

D. 3121-10 et D. 3121-11 
Résultant du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 

D. 3121-12 
Résultant du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 

D. 3121-13 
Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 

D. 3121-14 
Résultant du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 

D. 3121-14-1 
Résultant du décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 

D. 3121-15 et D. 3121-16 
Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 

D. 3121-17 
Résultant du décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014 

D. 3121-18 à D. 3121-21 
Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 

D. 3121-22 
Résultant du décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014 

D. 3121-23 
Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 

D. 3121-24 
Résultant du décret n° 2017-320 du 10 mars 2017 

D. 3121-24-1 
Résultant du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 

D. 3121-24-2 
Résultant du décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 

D. 3121-27 à D. 3121-29 
Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 

D. 3121-30 
Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 

D. 3121-31 et D. 3121-32 
Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 

D. 3122-1 
Résultant du décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009 

D. 3122-2 
Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 

D. 3122-3 
Résultant du décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009 

D. 3122-4 à D. 3122-7 
D. 3122-8 et D. 3122-9 
Résultant du décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009 

D. 3122-10 et D. 3122-11 
D. 3122-12, D. 3122-14 
Résultant du décret n° 2009-1727 du 30 décembre 2009 

D. 3123-1 à D. 3123-5 
D. 3123-6 
Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 

D. 3123-7 
D. 3123-8 
Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 

D. 3123-9 et D. 3123-10 
D. 3123-11 
Résultant du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 

D. 3123-12, D. 3123-13 
D. 3123-14 
Résultant du décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 

D. 3123-15 et D. 3123-16 
D. 3123-18 
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 

D. 3123-19 et D. 3123-20 
D. 3124-1, D. 3124-2 
Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 

D. 3124-3 
D. 3124-4 et D. 3124-5 
Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 

D. 3124-6 
Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 

D. 3124-7 à D. 3124-11 
D. 3126-1 à D. 3126-3 
D. 3126-4 
Résultant du décret n° 2012-1391 du 11 décembre 2012 

D. 3126-5 et D. 3126-6 
Résultant du décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 

D. 3126-7 
Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 

D. 3126-8 à D. 3126-9 
Résultant du décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 

D. 3126-10 et D. 3126-11 
D. 3126-12 
Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 

D. 3126-13 et D. 3126-14 
Au livre II 
D. 3222-11 et D. 3222-12 
D. 3222-19 à D. 3222-22 
D. 3223-7 à D. 3223-45 
D. 3223-51 à D. 3223-53 
D. 3223-54 
Résultant du décret n° 2011-505 du 9 mai 2011 

D. 3223-55 
D. 3232-1 à D. 3232-7 
Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 

D. 3232-8 
Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 

»