Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires économiques : Arnaud Viala.
Défense : Mme Cécile Muschotti.
Développement durable : M. Jean-Louis Masson.
Lois : M. Fabrice Brun ; M. Éric Straumann.
Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné : 
Finances : Mme Cécile Muschotti.
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires économiques M. Éric Straumann.
Développement durable : M. Fabrice Brun.
Lois : M. Jean-Louis Masson ; M. Arnaud Viala.
2. Réunions
Mardi 17 octobre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Commission des affaires sociales :
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (rapport) ;
- désignation de trois membres de la Commission pour participer, en application de l'article 146-3 du Règlement, à la mission d'évaluation du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la prise en charge de l'autisme ;
- désignation des rapporteurs sur la mission d'information relative à la politique familiale.
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (n° 269) ;
- désignation de trois membres de la Commission pour participer, en application de l'article 146-3 du Règlement, à la mission d'évaluation du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la prise en charge de l'autisme ;
- désignation des rapporteurs sur la mission d'information relative à la politique familiale.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Arnaud Danjean, président du comité de rédaction de la revue stratégique, du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, de M. Jean Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, et de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère des Armées, secrétaire général du comité de rédaction de la revue stratégique.
Commission des finances :
A 14 h 45 (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n° 234) et la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (amendements, art. 88).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Loup, vice-présidente de la Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF) et de Mme Françoise Brié, directrice générale de la FNSF et membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE).
Mercredi 18 octobre 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat.
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, et de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur le logement et la politique de la ville.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, de l'avis sur le prélèvement européen et vote sur l'article du PLF 2018 relatif au prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne.
A 10 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, de M. Eric Danon, directeur général adjoint des affaires politiques et de la sécurité, et de M. Emmanuel Puisais-Jauvin, directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Thomas Courbe, directeur général adjoint du Trésor, directeur des relations internationales de la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie et des finances.
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Morgan Larhant, sous-directeur de l'action extérieure de l'Etat, de l'aide publique au développement, des prêts à des Etats étrangers, de l'agriculture (7e sous-direction) de la direction du budget, au ministère de l'action et des comptes publics.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (suite) (rapport).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 26) (suite) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (suite) (rapport).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission du développement durable :
A 16 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre en charge de la transition écologique et solidaire, sur les négociations climatiques en cours.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (avis).
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la justice ;
- nomination d'un rapporteur sur les pétitions ;
- nomination de deux membres de la Commission supérieure de codification ;
- proposition de nomination d'un membre du comité chargé d'assister la plate-forme nationale des interceptions judiciaires ;
- désignation de membres de la commission des Lois pour participer à une étude du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur « L'action de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis ».
Délégation aux outre-mer :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- approbation du compte-rendu de la réunion du 25 juillet ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Potier, préfet, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT, sur les discriminations dans les outre-mer ;
- suivi des demandes de moyens pour la délégation et des demandes liées aux conditions matérielles des députés ultramarins ;
- adoption du règlement intérieur de la délégation ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard.
Jeudi 19 octobre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne (rapport d'information) ;
- détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne (proposition de résolution) ;
- le budget européen pour 2018 (communication des référents de la commission de la commission des finances) ;
- la Conférence interparlementaire de Tallinn sur la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (PESC/PSDC) (communication d'un référent de la commission des affaires étrangères) ;
- nomination de rapporteurs d'information ;
- examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (suite) (rapport).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (suite) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (suite) (rapport).
Vendredi 20 octobre 2017
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement : loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (suite) (rapport).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement : loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (suite) (rapport).
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 24 octobre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- organisation des futurs travaux de la commission.
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (amendements, art. 88).
Mercredi 25 octobre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Pierre Sirinelli, professeur de droit à l'Université Paris I, sur les droits d'auteur et les droits voisins dans l'Europe numérique.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (6e bureau) :
- audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du numérique.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, des avis budgétaires de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2018.
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- suite des travaux du matin (éventuellement) : présentation des avis budgétaires de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2018.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Sandrine Boucher, directrice exécutive des risques de l'Agence française de développement (AFD), et de Mme Zolika Bouabdallah, chargée des relations avec le Parlement à l'AFD.
Jeudi 26 octobre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Véronique Cayla, Présidente du directoire d'Arte France.
Mardi 31 octobre 2017
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- modalités d'élection des membres français du Parlement européen : audition conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat et la délégation française au Parlement européen de M. Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur.
Commission des affaires sociales :
A 13 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- communication sur la mission « flash » relative au Lévothyrox (rapport).
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition des organisations représentatives des employeurs sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (salle de la commission) :
- projet de loi de finances pour 2018 (Mme Fiona Lazaar, rapporteure) (rapport d'information).
Lundi 6 novembre 2017
Commission des affaires sociales :
A 15 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition des organisations représentatives des salariés sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237).
Mardi 7 novembre 2017
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) et discussion générale sur ce texte ;
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237).
Mission d'information sur le service national universel :
A 9 heures Salon Gabriel (101, rue de l'Université) :
- audition du Général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt secrétaire général de la Garde nationale et du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Mercredi 8 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation de rapporteurs ;
- audition de M. Bernard Laporte, président de la fédération française de rugby, et de M. Claude Atcher, directeur de « France 2023 », sur la candidature de la France à l'organisation de la coupe du monde de rugby en 2023.
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
Jeudi 9 novembre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de MM. Guillaume Pepy, Président-directeur général de la SNCF, et Patrick Jeantet, président-directeur général de SNCF réseau.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
Mardi 14 novembre 2017
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
Mercredi 15 novembre 2017
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission des affaires culturelles de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Jeudi 16 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, à huis clos et conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec les commissions des affaires étrangères et des affaires économiques de M. Michel Barnier, négociateur de la Commission européenne pour le Brexit.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 11 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- CGA Houitte de La Chesnais, major général de l'Armée de terre.
Lundi 20 novembre 2017
Commission des affaires sociales :
A 15 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (amendements, art. 88).
Mardi 21 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mardi 28 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des armées.
4. Membres présents ou excusés
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
Réunion du jeudi 12 octobre 2017, à 9 heures :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Marc Delatte, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jean-Carles Grelier, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Gilles Lurton, Mme Nadia Ramassamy, M. Boris Vallaud, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry.
Excusés. - M. Julien Borowczyk, Mme Caroline Fiat.