Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 février 1999, les personnes dont les noms suivent sont inscrites au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale :
    Docteur Amin Decomble (Bernadette) ;
    Docteur Aynie (Alain) ;
    Docteur Bayet (Jean-François) ;
    Docteur Bernard (Martine) ;
    Docteur Bruel (Michel) ;
    Docteur Cantin (Claude) ;
    Docteur Carre (André) ;
    Docteur Causse-Haumesser (Michèle) ;
    Docteur Correze (Jean-René) ;
    Docteur Courat (Bernard) ;
    Docteur Crochet (Benoît) ;
    Docteur Darrieux Juson (Jean-François) ;
    Docteur Daubie (Gérard) ;
    Docteur David (Robert) ;
    Docteur de Lemos Peixoto (Liliane) ;
    Docteur Deschamps (Patrick) ;
    Docteur Destailleur (Thierry) ;
    Docteur Deutscher (Jean-Louis) ;
    Docteur Dillard (Alain) ;
    Docteur Duboc (Brigitte) ;
    Docteur Eberhardt (Christine) ;
    Docteur Escare (Jules) ;
    Docteur Gaillard (Marie-Claire) ;
    Docteur Gedet (Roger) ;
    Docteur Gloaguen (Jean-Paul) ;
    Docteur Gourand (Gérard) ;
    Docteur Granier (Jean-Pierre) ;
    Docteur Huygues Despointes (Alain) ;
    Docteur Labarbe (Pierre) ;
    Docteur Labarussias (Patrick) ;
    Docteur Larregain (François) ;
    Docteur Lasne (Geneviève) ;
    Docteur Lefevre (Bruno) ;
    Docteur Manchec (Alain) ;
    Docteur Marthe (Jean) ;
    Docteur Meneau (Jacques) ;
    Docteur Merelle (Dominique) ;
    Docteur Nastorg (Guy) ;
    Docteur Odile (Françoise) ;
    Docteur Pechberty (Brigitte) ;
    Docteur Pinchenzon (Daniel) ;
    Docteur Porchier (Joëlle) ;
    Docteur Pouzoulet (Claude) ;
    Docteur Prevost (Solange) ;
    Docteur Rondeau (Marc) ;
    Docteur Roy (Gérard) ;
    Docteur Tapie (Jacques) ;
    Docteur Tilak (Denis) ;
    Docteur Timbeau (Michèle) ;
    Docteur Treppoz (Hervé) ;
    Docteur Troussel-Tillou (Marie-José) ;
    Docteur Verne (Anne-Marie) ;
    Docteur Viala (Georges).
Concours de mécanique
    Le 13 avril :
    De 8 h 30 à 12 h 30. - Mécanique et automatique.
    Le 14 avril :
    De 9 h 00 à 13 h 00. - Mécanique et conception.
    Le 15 avril :
    De 8 h 30 à 11 h 30. - Epreuve de français et de culture générale.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Pierre Bobillo, directeur, adjoint au directeur général de l'administration, M. Michel Pollez, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Pierre Bobillo, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie et dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget 1998 du ministère des affaires étrangères (section II. - Coopération et francophonie).
Concours d'informatique
    Le 13 avril :
    De 8 h 30 à 13 h 30. - Informatique I.
    Le 14 avril :
    De 8 h 30 à 13 h 30. - Informatique II.
    Le 15 avril :
    De 8 h 30 à 11 h 30. - Epreuve de français et de culture générale.
Octobre 1997
    1er octobre 1997. - Mlle Hadj-Bachir (Safia), Paris-La Villette.
    2 octobre 1997. - M. Chebri (Marc), Paris-La Villette.
    3 octobre 1997. - Mlle Thienard (Agnès), Paris-La Villette.
    6 octobre 1997. - Mlle Pongitore (Isabelle), Paris-La Villette.
    6 octobre 1997. - M. Tougard (Yves), Paris-La Villette.
    7 octobre 1997. - Mlle Gonon (Sandrine), Paris-La Villette.
    8 octobre 1997. - Mlle Clément (Murielle), Paris-La Villette.
    10 octobre 1997. - M. Vedrine (Bruno), Paris-La Villette.
    14 octobre 1997. - M. Brigand (Laurent), Paris-La Villette.
    14 octobre 1997. - M. Pineira (Laurent), Paris-La Villette.
    15 octobre 1997. - M. Fedele (Marc), Paris-La Villette.
    15 octobre 1997. - M. Gillet (Emmanuel), Paris-La Villette.
    15 octobre 1997. - M. Kassou (Abderrahim), Paris-La Villette.
Art. 19. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Mathieu Duhamel, François Mongin, Renaud Gace et Philippe Kearney, délégation est donnée à MM. Pierre Canitrot, inspecteur principal des douanes, et François Rey, receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnelle, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires.
En qualité de représentants
    du ministre chargé des postes et télécommunications
    M. Lacroix (Guillaume), sous-directeur des activités postales, titulaire, en remplacement de Mme Duchesne (Claudine), appelée à d'autres fonctions.
    Mlle Guigue (Valérie), chef du bureau des marchés postaux, titulaire, en remplacement de M. Fertier-Pottier (Philippe), appelé à d'autres fonctions.
En qualité d'élèves civils français
    M. Berbiguier (Laurent, Michel).
    M l l e Baille (Marie-Pierre, Agnès).
    M. Darrieux (Sébastien).
    M. Defago (Laurent).
    M l l e Grimaud (Laurence, Louise).
    M. Lancerica (Laurent).
    M. Lebrasseur (Christophe, Pierre).
    M. Lebrethon (Olivier, Daniel).
    M l l e Lena (Laetitia, Marie).
    M l l e Massias (Vanessa, Monique).
    M l l e Morin (Fabienne, Jeanne).
    M. Segala (Cédric, Patrice).
    M. Simon (Christophe, Gérald).
3.2. Le marché de détail de la téléphonie mobile
    En ce qui concerne le marché de détail de la téléphonie mobile, la mesure du nombre d'abonnés montre que, pour les années 1997 et 1998, France Télécom Mobiles détient une part de marché supérieure à 45 % et que SFR détient une part de marché supérieure à 35 %.
    La mesure des nombres de minutes de trafic aux départs des réseaux et des chiffres d'affaires correspondants conduit à constater que ces deux opérateurs détiennent chacun, en 1997 et en 1998, une part de marché supérieure à 40 %.
    L'Autorité note que le Conseil de la concurrence est d'avis que la part de marché de chacun de ces deux opérateurs sur le marché de détail de la téléphonie mobile « leur donne une influence significative sur ce marché ».
    Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il n'apparaît pas nécessaire d'examiner la position de ces opérateurs au regard des critères complémentaires prévus au 7o de l'article L. 36-7 et rappelés au paragraphe 1 ci-dessus.
    Elle conclut que France Télécom Mobiles et SFR exercent tous deux une influence significative sur le marché de détail de la téléphonie mobile.
    Ainsi, il résulte des dispositions de l'article 4.2 de la directive 97/33 susvisée que France Télécom Mobiles et SFR doivent donc répondre aux « demandes raisonnables de connexion au réseau ».
Art. 7. -  Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1999, pour dispenser la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité professionnelle relevant de la mention B, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, et de la classe I d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, les organismes suivants :
    INVIVO Environnement, terre-plein de Port-la-Forêt, 29940 La Forêt-Fouesnant ;
    COREMA, maison des sports, pointe de la Vierge, BP 901, 97245 Fort-de-France Cedex.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 3 mars 1999, M. Brun (Patrick), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 15 octobre 1998 au 14 octobre 2003 auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour exercer les fonctions de directeur adjoint.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 1999, M. Bonnet (Claude), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 1er janvier 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 1er. -  Délégation permanente de signature est donnée à M. Jean-Luc Gangloff, receveur-percepteur des finances, chef du bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision du 14 janvier 1997 susvisée est ainsi rédigé :
    « Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jeanneney (Pierre-Alain), directeur général, sont habilités à signer, au nom du président et dans la limite de leurs attributions respectives :
    « Mme Duchesne (Claudine), chef du service de l'administration générale ;
    « M. Luben (Ivan), chef du service juridique ;
    « M. Puaux (Frédéric), chef du service international ;
    « M. Jeanneret (Jean-Claude), chef du service Licences et interconnexion ;
    M. Distler (Philippe), chef du service technique ;
    M. Lions (François), chef du service Economie et concurrence. »
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 17 février 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les commissions mentionnées à l'article 2 ci-dessus sont placées auprès du directeur de la fonction militaire et du personnel civil à l'exception de la commission no 1, placée auprès du directeur central des travaux immobiliers et maritimes. »
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Gangloff, receveur-percepteur des finances, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 1er du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-François Almanza et Mme Christine Jond, inspecteurs du Trésor, Mme Nathalie Lecardonnel et Mlle Hélène Vareilles, attachées d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Luc Gangloff.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 janvier 1999, M. Debains (Olivier), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er juillet 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés au titre du décret no 76-886 du 16 septembre 1976, article 31-4 :
    Navas (Didier).
    Fornet (David, Désiré, Arthur).
    Calmeille (Arnaud, Michel).
    Prats (Grégory, Marcel, Maurice).
    Demey (Cédric, Louis).
    Auriol (Sigfried, Marc, Antoine).
    Rouxel (Laurent, Richard, Jean).
    Pillet (Sylvain, Christophe, Lionel).
    Duborgel (Patrick, Guillaume).
    Imbert (Marc, Edmond, Maurice).
    Choisy (Vanessa, Françoise).
    Deynes (Olivier).
    Meyer (Michaël, Emmanuel, Gabriel, Charles).
    Villeneuve (Davy, Raphaël).
    Decupper (Sébastien, Arthur, Roger).
    Casaneuve (Jérôme, Laurent).
    Barthelet (Bruno, Claude).
    Starck (Arnaud, François, Alain).
Art. 2. -  La sous-direction de la protection sociale comprend :
    - le bureau de la gestion financière et des études ;
    - le bureau de l'assujettissement et des cotisations ;
    - le bureau des prestations sociales ;
    - le bureau de la comptabilité et de la trésorerie du régime des exploitants agricoles ;
    - le bureau du contrôle des organismes de protection sociale.
Fraction de contingent 1998/06
    Alexandre (Stéphane, Louis, Jean).
    Bellier (Guillaume, Henri, Antoine).
    Combat (Jean-Claude).
    Diligent (Bruno, Bernard, Nicolas, André, Norbert, Vianney).
    Fauchier-Delavigne (Emmanuel, Denis, Napoléon).
    Hut (Alexandre, Olivier, Louis).
    TRAIN
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 12 mai 1999, M. Julien (Eugène), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de cinq ans à compter du 2 février 1999.
Art. 4. -  Il est créé un comité consultatif de la réserve présidé par le préfet ou son représentant. La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet.
    Il comprend, de manière équilibrée :
    1o Des représentants de collectivités territoriales intéressées, de propriétaires et d'usagers ;
    2o Des représentants d'administrations et d'établissements publics intéressés ;
    3o Des personnalités scientifiques qualifiées et des représentants d'associations de protection de la nature.
    Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé. Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés, doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.
    Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à une formation restreinte.
Doubs
    Coopérative des métiers du bâtiment, rue des Longues-Raies, 25220 Thise.
    LIPEMEC machines-outils, 13, rue de Contrevaux, 25290 Ornans.
    NEOTYPO, 1 C, rue Lavoisier, BP 309, 25017 Besançon Cedex.
    Pompes Japy, parc d'activités de la Casserie, BP 15, 25490 Fesches-le-Châtel.
    Société coopérative de plomberie zinguerie couverture, 12, rue Albert-Einstein, ZI Châteaufarine, 25000 Besançon.
    Société nouvelle Wittmer, 28, rue du Général-Leclerc, 25230 Seloncourt.
Corrèze
    La Chélidoine, Leutrade, Saint-Angel, 19200 Ussel.
    Corrèze Meubles, 70, rue de Cramier, 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche.
    Electro Services 19, 55, avenue Pierre-Semard, 19100 Brive.
    Etablissements Bonnet, 9, avenue Turgot, BP 28, 19200 Ussel.
    Gefiscope, ZI du Theil, BP 107, 19203 Ussel.
    Objat-meubles, ZAC de Bridal, 19130 Objat.
    SCOB 19, 5, boulevard Jean-Audiau, BP 117, 19005 Tulle Cedex.
    SCOP Pommet, impasse La Treille, 19000 Tulle.
    SCOP SERMCO, ZI de la Solane, 19000 Tulle.
    Tarnac ambulances, 21, avenue de la Mairie, 19170 Tarnac.
    Trans 3 GB, 8, rue du Puy-Petit, 19200 Ussel.
    2 CIE Clermont Vallet, 10, boulevard du Salan, 19100 Brive.
Art. 12. -  Des dispositifs de captation efficaces des effluents atmosphériques (émissions de gaz, vapeurs, vésicules, particules) sont installés.
    Les dispositifs de traitement sont conçus de manière à faire face aux variations de débit, de température ou de composition des effluents à traiter en particulier à l'occasion du démarrage ou de l'arrêt des installations.
    Les dispositifs de traitement sont conçus, exploités, entretenus et périodiquement contrôlés de manière à réduire les durées d'indisponibilité pendant lesquelles ils ne peuvent assurer pleinement leur fonction et de manière à pouvoir vérifier à tout moment leur efficacité.
Loire
    Alternance, 12, rue de la Palle, BP 285, 42100 Saint-Etienne.
    Bel'Scop d'Urfe, L'Usine, 42430 Saint-Just-en-Chevalet.
    Carrosserie industrielle mécanique automobile chazelloise, 17, rue Besson, 42140 Chazelles-sur-Lyon.
    COFEMAJE, 16, rue Paillon, 42100 Saint-Etienne.
    COGECOOP, 35, avenue de la Libération, 42026 Saint-Etienne Cedex 1.
    Coursive, 6, rue du Faubourg, 42100 Saint-Etienne.
    Etablissements Sauzet SCP-SARL Plâterie peinture, 10, avenue Denfert-Rochereau, 42000 Saint-Etienne.
    Firm'Inox, 14, rue Anatole-France, BP 10, 42240 Unieux.
    GDLD, ZA du Pont de l'Ane, rue Emile-Zola, 42650 Saint-Jean-Bonnefond.
    Rigaut Villie consultants, 2, place de la Mairie, 42570 Saint-Héand.
    SSE (Société stéphanoise d'étanchéité), 435, boulevard Louis- Neltner, 42000 Saint-Etienne.
    Stelienne (La), 18, route de la Chazotte, 42350 La Talaudière.
Art. 5. -  Le prélèvement d'eaux souterraines comporte un puits de prélèvement implanté aux coordonnées Lamberts suivantes : x : 11 140,60 et y : 14 892. Les prélèvements sont réalisés en nappe de Beauce à une profondeur de 80 mètres.
    Cet ouvrage est protégé en permanence des agressions externes et son accès interdit à toute personne non nommément désignée par l'exploitant.
    Chapitre III
    Conditions de prélèvement
Art. 4. -  Les candidats préparant le brevet professionnel Equipements sanitaires par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cents heures minimum. Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur conformément aux articles 9 et 10 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
    Les candidats préparant le brevet professionnel Equipements sanitaires par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage d'une durée minimum de quatre cents heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.
Val-de-Marne
    Ambulances Secours, 6, rue Gabriel-Péri, 94220 Charenton.
    Antecine, 13, rue Emile-Roux, 94120 Fontenay-sous-Bois.
    Carret 94, 59, rue de Metz, 94170 Le Perreux-sur-Marne.
    CER Paris Sud Rive gauche, 6-30, rue Roger-Salengro, 94120 Fontenay-sous-Bois.
    Compagnons menuisiers d'Ile-de-France, 9, rue des Coquettes, 94800 Villejuif.
    COBATECO (Construction bâtiment étude et conception), 4, rue des Beaumonts, 94120 Fontenay-sous-Bois.
    Construction et travaux coopératifs, 24-26, rue de l'Alouette, 94160 Saint-Mandé.
    Electrochoc-pro, 3, rue Fortier, 94350 Villiers-sur-Marne.
    Florian TP, 8, rue d'Alger, 94120 Fontenay-sous-Bois.
    Isolon, 7, rue du Chemin-Vert, 94100 Saint-Maur.
    Jonxion, 14-16, passage Rivière, 94800 Villejuif.
    L'Avenir des menuisiers de Paris, 45, rue Louis-Talamoni, 94500 Champigny.
    Le Travail, 4, rue de Lonray, 94500 Champigny-sur-Marne.
    Les Artisans modernes du bâtiment, 30, rue du Kefir, Senia 615, BP 615, 94667 Orly Cedex.
    Les Techniciens du bâtiment moderne, 7 bis, avenue Jean-Jaurès, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
    SECOTED, 17, rue George-Sand, 94405 Vitry-sur-Seine.
    SCOP des ateliers Angot et Cie, 67, rue de Saint-Quentin, 94130 Nogent-sur-Marne.
    SCOP DECOR, 51, avenue de Coeuilly, 94420 Le Plessis-Trévise.
    SCOP L'Intemporel « Jungle Gardenia », 17, rue du Moulin-Vâteau, 94380 Bonneuil-sur-Marne.
    Société anonyme de fabrications électroniques, 64, rue Etienne-Dollet, 94230 Cachan.
    Société nouvelle Labesse-La Veg, 43-45, rue Robert-Witchitz, 94200 Ivry-sur-Seine.
    Société nouvelle Le Contrôle mécanique, 20, rue Louis-Frébault, 94110 Arcueil.
    Société nouvelle de travaux publics et particuliers, 2, rue de la Corneille, 94120 Fontenay-sous-Bois.
    Société parisienne de taille de pierre et travaux publics, 52, rue Gabriel-Péri, 94230 Cachan.
    Société Sogetax, 56, rue Mirabeau, 94200 Ivry-sur-Seine.
    Société Tousunis, 30, rue Chapsal, 94340 Joinville-le-Pont.
    Théâtre de Campagnol, 1, rue Paul-Bert, 94110 Arcueil.
    Transports moto presse, 86, avenue Georges-Clemenceau, 94360 Bry-sur-Marne.
    Union céramique, 30, rue du Kefir, Senia 615, 94667 Orly Cedex.
    Union des compagnons paveurs (société d'exploitation), 2 ter, rue du Moulin-Bâteau, 94380 Bonneuil-sur-Marne.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 7 de la loi du 8 juillet 1998 susvisée, peuvent être habilités à constater les infractions définies à l'article 2 de ladite loi :
    a) Les inspecteurs généraux et les inspecteurs des armées ;
    b) Les contrôleurs généraux et contrôleurs des armées ;
    c) Les officiers de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale titulaires d'un commandement et dont les attributions sont celles d'un chef de corps ;
    d) Les ingénieurs de l'armement.
Seine-Saint-Denis
    Addax Imprimerie, 263, rue de Paris, Case 534, 93515 Montreuil Cedex.
    Artprim, 57 bis, rue Sadi-Carnot, 93170 Bagnolet.
    Asservissement électronique, 17-25, rue Charles-Graindorge, 93170 Bagnolet.
    Association coopérative de pesage, 9, rue Chassagnole, 93260 Les Lilas.
    Association des ouvriers grillageurs, 59, rue Jean-Jaurès, 93130 Noisy-le-Sec.
    Bourget menuiserie, 35, rue de l'Egalité, 93350 Le Bourget.
    Carré d'oeuvre, 67, rue Robespierre, CAP 115, 93558 Montreuil-sous-Bois Cedex.
    COFRANSEL, 41, boulevard Victor-Hugo, 93400 Saint-Ouen.
    Coopérative Femmes actives, 39-41, allée Saint-Exupéry, 93200 Saint-Denis.
    Coopérative métallurgique de la Seine, 14, rue Raymond-Queneau, 93000 Bobigny.
    Eva, 135, rue Jacques-Duclos, 93600 Aulnay-sous-Bois.
    Formation aux transports, 43, rue de l'Université, 93191 Noisy-le-Grand Cedex.
    Imprimerie nouvelle, 16-24, rue de Soubise, 93400 Saint-Ouen.
    Incidences, 51-57, rue Jules-Ferry, 93170 Bagnolet.
    JB Transports SCT, 14, allée de Clichy, 93340 Le Raincy.
    LA CADI, 25, rue Pierre, 93400 Saint-Ouen.
    La Parole errante, 5, rue François-Debergue, 93100 Montreuil-sous-Bois.
    Mécanique outillage pierrefittois, 16 bis,  avenue Potier, 93380 Pierrefitte.
    Méca rénov. services, 5, rue Joannes, 93220 Gagny.
    Outline Vidéo, 55, rue Marceau, 93100 Montreuil.
    Remitel, 82, rue de Paris, 93804 Epinay-sur-Seine Cedex.
    Rousseau-Biarnais, 4, rue Joseph-Marie-Jacquard, 93600 Aulnay-sous-Bois.
    Routes et Carrières, 135, rue Jacques-Duclos, 93600 Aulnay-sous-Bois.
    SETRAVIA, 135, rue Jacques-Duclos, 93600 Aulnay-sous-Bois.
    SOCOTEEL, 3, rue Danton, 93100 Montreuil.
    Société coopérative des brûleurs à mazout et au gaz, 26, rue des Postes, 93300 Aubervilliers.
    Société coopérative aménagement entretien rénovation bâtiment, 38, avenue de la Liberté, 93420 Villepinte.
    Société coopérative d'édition de presse et communication - POLITIS, 2 bis, rue Jules-Ferry, 93100 Montreuil.
    Société nouvelle d'ouvrage publics, 135, rue Jacques-Duclos, 93600 Aulnay-sous-Bois.
    Union technique du bâtiment, 159, avenue Jean-Lolive, 93695 Pantin Cedex.
    Union travaux, 135, rue Jacques-Duclos, 93600 Aulnay-sous-Bois.
Hautes-Alpes
    Alpes euro-électrique, 35, rue de la Magdeleine, 05120 L'Argentière.
    AMRO (Alpes machines, ressorts, outillages), zone d'activités Sud, Le Chazal, 05103 Briançon Cedex.
    Blache, route de la Chapelle, 05800 Saint-Firmin.
    Conseils-études et développement appliqués aux entreprises, territoires, 34, rue Pasteur, 05100 Briançon.
    COOP de production et d'exploitation Molines-Saint-Véran, La Maison de Gaudissard, 05350 Molines-en-Queyras.
    L'Alpin chez lui, les jolis jouets du Queyras, La Chalp, 05350 Arvieux-en-Queyras.
Var
    Adéquation, 50, boulevard de la Liberté, 83300 Draguignan.
    AGESCOP, 30 bis, avenue des Bousquets, ZAC des Bousquets, 83390 Cuers.
    Bâti-Provence, route de Draguignan, 83510 Lorgues.
    Euro Menuiserie, 15, chemin de La Seyne-à-Bastian, 83500 La Seyne-sur-Mer.
    Groupement d'étude et énergie, 586, avenue du Colonel-Picot, 83100 Toulon.
    Horizon Bio, 70, rue Robert-Schuman, ZA Les Plantades, 83130 La Garde.
    Les Forgerons réunis, ZA Aire Belle, 83480 Puget-sur-Argens.
    Météomer, Les Barestes, RN 7, 83480 Puget-sur-Argens.
    Opening's, Les Bureaux de l'Arche, 122, avenue Emile-Zola, 83500 La Seyne-sur-Mer.
    Servifrance Toulon, avenue de Bir-Hakeim, pont du Las, 83200 Toulon.
    Speed alu, 13, rue des Ecoles, 83150 Bandol.
    SPERI, rue des Entrepreneurs, ZA, 83560 Vinon-sur-Verdon.
    Société commerciale d'exploitation des carrelages céramiques des cadenières, RD 560, 83200 Toulon.
    Société coopérative de lamanage du port de Toulon-Bregaillon, île de Longchamp, rue du Docteur-Longchamps, BP 1041, 83057 Toulon Cedex.
    Société nouvelle ACM, quartier Saint-Martin, 83400 Hyères.
    Société nouvelle SATV, quartier de la Gare, 83210 La Farlède.
    STPE, zone artisanale du Pas de Menc, 83560 Vinon-sur-Verdon.
    Trident, 300, avenue Kennedy, 83140 Six-Fours-les-Plages.
Vosges
    Bricomaison, 12, chemin du Canal, 88200 Remiremont.
    Chipot et Perrin, 53, route du Droit, 88310 Cornimont.
    Etablissement Cussenot, 34, rue Didier-Jean, 88130 Charmes.
    Etablissement François SCOP Bigmat Germat, 41, route du Bouchot, 88120 Gerbamont.
    Société calmosienne d'exploitation hôtelière, 37, rue d'Epinal, Chaumousey, 88390 Darnieulles.
Aveyron
    Alef Multimédia, Le Puech, 12370 Saint-Sever-du-Moustier.
    Coopérative ouvrière d'ameublement, 128, avenue de Calès, 12100 Millau.
    Horizons loisirs sportifs, 6, place Lucien-Grégoire, 12100 Millau.
    Imprimerie Causses et Cévenne, parc d'activités Millau-Ouest, BP 4, 12100 Saint-Georges-de-Luzençon.
    Laetis création multimédia, place de l'Eglise, Cassagnes-Bégonhès, 12120 Arvieu.
    Société coopérative Bach, Farrou, Saint-Rémy, 12200 Villefranche-de-Rouergue.
Art. 3. -  Par arrêtés, le ministre chargé de l'intérieur :
    1o Annonce l'ouverture de chaque session ;
    2o Fixe le nombre d'emplois à pourvoir ;
    3o Fixe la date limite de dépôt des candidatures, la date des épreuves ainsi que la liste des centres d'examen ;
    4o Etablit la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves du concours sur épreuves professionnelles.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 30 septembre 1999, vendu au prix de 15 F, disponible au Centre de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
    L'arrêté et ses annexes I à IV seront diffusés par les centres précités.
Art. 1er. -  La Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel prévue à l'article 9 de la loi du 8 juillet 1998 susvisée est composée :
    a) De deux députés et deux sénateurs ;
    b) De quatre personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'action ou droit humanitaires ;
    c) De quatre personnes appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage ;
    d) De deux personnes appartenant aux organisations syndicales patronales représentatives au plan national et de deux personnes appartenant aux organisations syndicales des salariés représentatives au plan national ;
    e) D'un représentant du Premier ministre et d'un représentant de chacun des ministres suivants :
    Le garde des sceaux, ministre de la justice ;
    Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    Le ministre des affaires étrangères ;
    Le ministre de la défense ;
    Le ministre chargé des anciens combattants ;
    Le ministre chargé de l'action humanitaire ;
    Le ministre chargé de la coopération.
Nord
    ABELIA, 165-167, rue de Bretagne, 59000 Lille.
    AET, 13, rue Berthelot, 59000 Lille.
    ARPEGE, 41, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, centre directionnel, 59190 Hazebrouck Cedex.
    Bâtiment construction hasprienne, 22, rue de la Couture, 59198 Haspres.
    CARREDIM, 2 B/2 C, rue Jean-Jaurès, 59278 Escautpont.
    CONFECTEL, 3, rue Pasteur, 59188 Saint-Aubert.
    COPAS Conseil en organisation, 36, rue Blanche, 59800 Lille.
    Cordée Ingénierie conseil, 121, rue de Chamzy, 59260 Hellemmes.
    COTRAV, place de la Mairie, BP 27, 59121 Haulchin.
    CREAFI « Plein et Déliés », 125, rue du Marché, 59000 Lille.
    EGENORD, 4, rue Florimond-Crespin, 59320 Haubourdin.
    ESPACE inter-initiatives, 2, rue Ducourouble, 59000 Lille.
    Euro Flandres TP, 30, avenue de la Libération, 59270 Bailleul.
    Extra Muros, 60, rue de Sainte-Catherine, 59800 Lille.
    HEXA Conseil, 2, avenue de Salomon, 59800 Lille.
    Icare, 5, avenue de la Créativité, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
    Impact, 110, rue Pasteur, 59120 La Madeleine.
    Innovation développement formation, 68, rue Jordaens, 59000 Lille.
    INSTEP Formation, 199, rue Colbert, bâtiment Ypres, centre Vauban, 59046 Lille Cedex.
    INTELEC, 10, rue de Naples, 59100 Roubaix.
    Interim associés, 7, rue de la Paix, 59760 Grande-Synthe.
    2 JP, 35, rue de Lille, 59710 Avelin.
    Katanga, 28, digue du Canal, 59267 Proville.
    Lamaneurs du Port de Dunkerque, môle 4, BP 2122, 59376 Dunkerque Cedex.
    Le Pilotage hauturier, 1, rue l'Hermitte, BP 3/173, 59377 Dunkerque Cedex.
    Les Compagnons menuisiers du Nord, 20, rue de Naples, 59100 Roubaix.
    Les Fils de Claude Sirot, 7, rue Nungesser, 59130 Lambersart.
    Mailleforte, 43-45, rue Saint-Antoine, 59100 Roubaix.
    Marketube, zone emploi Saint-Roch, 59520 Marquette-lez-Lille.
    MIRI Nord, 256, rue des Fusillés, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
    NORDBATI, ZA Les conquérants, rue de Verlinghem, 59130 Lambersart.
    Paysages, 6-8, rue Léon-Trulin, 59800 Lille.
    Réseau d'économie sociale ouvrière (RESO), site Neptune, rue des-Chantiers-de-France, bâtiment TU 2, 59140 Dunkerque.
    Résonnance, 25, Grand-Place, 59100 Roubaix.
    SCELI, 76, rue de la Libération, 59270 Bailleul.
    Scowarton, 2, route de Quesnoy, 59560 Warneton.
    Société coopérative de peinture, 14 ter, rue Philippe-de-Comines, 59000 Lille.
    Société des stratifiés armés, 606 bis, rue Basse, 59660 Haverskerque.
    TDH Conseil, 6, rue Auber, 59046 Lille Cedex.
    Transports et services, 206, rue Sadi-Carnot, 59320 Haubourdin.
    Utile, 7, rue Saint-Sauveur, 59800 Lille.
Art. 11. -  Le jury est nommé par arrêté du recteur. Il est présidé par un inspecteur de l'éducation nationale.
    Il est composé à parts égales :
    - de professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à un établissement d'enseignement privé sous contrat ou exerçant dans un centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ;
    - de membres de la profession intéressée par le diplôme, employeurs et salariés.
    Si cette parité n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.
A N N E X E
    TABLEAU DE REPARTITION ENTRE LES DEPARTEMENTS DES EMPLOIS A POURVOIR AUX PREMIERS CONCOURS INTERNES DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ECOLES POUR L'ANNEE 1999
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 101 du 30/04/1999 page 6473 à 6474
    =============================================
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 5 du décret du 1er août 1990 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
    I. - Au premier alinéa du I, les mots : « 3o Par la voie des premiers concours internes pour l'ensemble des départements » sont supprimés.
    II. - Au troisième alinéa du I, les mots : « qu'à l'un des concours prévus ci-dessus » sont remplacés par les mots : « qu'à l'un des concours mentionnés à l'article 4 ci-dessus ».
    III. - Le deuxième et le troisième alinéa du II sont remplacés par l'alinéa suivant :
    « Les nombres d'emplois qui peuvent être pourvus chaque année pour l'ensemble des départements par la voie des premiers concours internes, d'une part, et des listes d'aptitude, d'autre part, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, sans que la proportion des emplois qui peuvent être pourvus chaque année par la voie du premier concours interne puisse excéder 15 % du total des emplois à pourvoir par ces deux voies. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 avril 1999, sont admis au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1999 dont les noms suivent :
    Mme Benamar (Malak) ;
    M. Gay (Yves) ;
    M. Le Duc (François) ;
    Mme Monneron-Feton (Marie-Martine) ;
    M. Pujol (Bertrand) ;
    M. Risco (François) ;
    Mme Rogalski (Isabelle).
Art. 6. -  Sont admis à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance de la mention complémentaire « maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques » :
    - les candidats visés à l'article 4 ci-dessus qui ont suivi la formation préparant à cette mention complémentaire ;
    - les candidats qui ont occupé pendant trois ans au moins à la date du début des épreuves un emploi dans un domaine professionnel correspondant aux finalités de la mention complémentaire « maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques ».
Art. 3. -  L'article 3 du décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif aux vins de pays des coteaux des Baronnies est complété par les dispositions suivantes :
    « A l'issue d'une période transitoire prévue jusqu'en 2005, les cépages suivants seront supprimés :
    « - de la liste des cépages principaux pour la production des vins rouges et rosés : cinsault et cabernet franc ;
    « - de la liste des cépages secondaires pour la production des vins rouges et rosés : carignan, counoise, mourvèdre et alicante H bouschet ;
    « - de la liste des cépages pour la production de vins blancs : clairette, ugni blanc et grenache blanc et gris. »
Art. 1er. -  L'annexe III à la décision no 95-1078 du 12 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : château d'eau de la Bosquetterie, 14100 Pré-d'Auge ;
    « Altitude du site : 178 mètres ;
    « Hauteur de l'antenne : 203 mètres ;
    « Puissance (PAR) : 500 W ;
    « Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 300o/10o. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 1999, sont nommés membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences :
    En qualité de représentants titulaires des départements
    M. Adnot (Philippe), sénateur et président du conseil général de l'Aube, en remplacement de M. Girod (Paul).
    M. Peyronnet (Jean-Claude), sénateur et président du conseil général de la Haute-Vienne, en remplacement de M. Saumade (Gérard).
    M. Scellier (François), président du conseil général du Val-d'Oise, en remplacement de M. Pellarin (Bernard).
Art. 13. -  Les rejets à l'atmosphère sont évacués, après traitement éventuel, par l'intermédiaire de cheminées ou dispositifs d'échappement pour permettre une bonne diffusion des rejets. La forme des conduits, notamment dans leur partie la plus proche du débouché à l'atmosphère, est conçue de façon à favoriser au maximum l'ascension et la diffusion des effluents dans l'atmosphère. Ces conduits sont implantés de manière à éviter le refoulement des effluents rejetés dans les conduits ou prises d'air avoisinantes.
    Chapitre II
    Dispositions techniques particulières
Art. 9. -  La mention complémentaire « métiers de l'eau » est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.
    Les candidats ajournés à l'examen conservent, sur leur demande, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure, mise à jour le 20 décembre 1991, tel qu'il résulte de l'avenant « C » du 1er juin 1993, les dispositions de l'avenant « K » du 9 mars 1999 (Salaires minimaux conventionnels) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions du 5 janvier 1994, les dispositions de l'avenant no 9 du 28 janvier 1999 relatif aux salaires (deux barèmes annexés) à la convention collective susvisée.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 12 mai 1999, M. Brunel (Jean), administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de cinq ans à compter du 4 novembre 1998.
Fraction de contingent 1998/05
    Blazy (Olivier, Pierre, Etienne).
    Fresne (Wilfrid, Serge).
    Gotlieb (Arnaud).
    Jaffré (Julien, Louis, Pierre).
    Kermoal (Jean-Philippe, Yves).
    Laurent (Jaky, Roger, Arnold).
    Le Camus (Corentin, Marie, Joseph).
    Pasian (Ludovic, Noël).
    Ravello (Damien, Jonathan, Fabrice).
    Sanchez (Stéphane, Philippe).
Fraction de contingent 1993/10B
    Dubois (Luc, Alain, Marie).
    Franck (Nicolas, Olivier).
    Hamon (Patrick, Jean-Marie).
    Lemiere (Sébastien, Claude, Jean).
    Maman (Gilles, Joseph).
    Remise (Olivier).
    Siobud Dorocant (Eryc, Josias, David).
    Vare (Bruno, Louis).
Fraction de contingent 1994/12
    Arne (Christophe, Jean, Julien).
    Dupretz (Régis, Maurice).
    Friedmann (Reynald, Jean-Christophe).
    Marchi (Olivier, Robert).
    Mougenel (Jean-Louis, Pierre).
    Patarin (Marc, Etienne, Marie).
    Rondeau (Christophe, Pierre, Patrick).
    Wattier (Valéry, Jean).
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 avril 1999, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Brézac Artifices et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
    Le titulaire de ces agréments est la société Brézac Artifices, route de Mussidan, 24130 Le Fleix.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 131 du 09/06/1999 page 8442 à 8447
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 avril 1999, M. Charmettan (Jean-Claude), ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 11 septembre 1999.
Art. 1er. -  Est acceptée la dévolution au 20 décembre 1995 des biens de l'activité Alternance de l'AFIM 33 (Association pour la formation de l'industrie des métaux de Bordeaux et de la Gironde), 40, avenue Maryse-Bastié, 33523 Bruges Cedex, au profit des organismes paritaires collecteurs agréés mentionnés en annexe, portant, après tranfert des engagements à financer la formation d'un montant de 12 399 249,31 F, sur un actif net de 1 537 353,10 F, repris au bilan arrêté au 20 novembre 1995.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué à la coopération et à la francophonie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 14 janvier 1999, Mme Jarrand-Joud (Andrée), receveuse-perceptrice du Trésor public, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie) pour être mise à la disposition de la République du Burkina Faso, au titre de la coopération technique, à compter du 24 novembre 1998, pour une durée de deux ans.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 14 mai 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou à les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Caterpillar Inc. (Etats-Unis), représenté en France par Caterpillar Matériels Routiers SA, 21, avenue Jean-Jaurès, 60290 Rantigny ;
    Désignation de l'engin : compacteur monocylindre vibrant (ligne motrice à 2 pneumatiques) ;
    Marque et type : Caterpillar type CS-583D ;
    Marque et type du moteur : Caterpillar type 3116 T ;
    Puissance et régime nominaux : 106,00 kW à 2 200 tours par minute.
B. - Option Technologie et biologie
    8 Labays (Gwenaelle).
    9 Veraquin (Linda).
    10 Dufour (Jean-Pascal).
    11 Mallet (Dorothée).
    12 Boix (Thomas).
    13 Moine (Fanny).
    14 Ponson (Céline).
    15 Renaudon (Katia).
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 14 mai 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou à les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Putzmeister Mörtelmaschinen GmbH (RFA), représenté en France par Putzmeister France, rue Jean-Jaurès, ZI, 91860 Epinay-sous-Sénart ;
    Désignation de l'engin : projecteur-malaxeur d'enduit ;
    Marque et type : Putzmeister type SP 11 DMR ;
    Marque et type du moteur : Kubota type D 1005-B ;
    Puissance et régime nominaux : 15,60 kW à 2 800 tours par minute.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 14 mai 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou à les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Mannesmann Dematic AG (RFA), représenté en France par Mannesmann Dematic SA, division Grues mobiles, parc Gustave-Eiffel, 6, avenue Gutenberg, 77600 Bussy-Saint-Georges ;
    Désignation de l'engin : grue sur chenilles ;
    Marque et type : Demag type CC 1800 ;
    Marque et type du moteur : Mercedes (Daimler Benz) type OM 441 LA ;
    Puissance et régime nominaux : 250,00 kW à 1 800 tours par minute.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 7 juin 1999, M. Grenouilleau (Vincent), chef de bureau à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est nommé membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon, au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés des élèves de l'institut, en remplacement de Mme Arnold (Elisabeth), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 septembre 1999 :
    Mme Kaufmann (Annie), secrétaire administrative de classe exceptionnelle à l'Agence nationale des fréquences, est nommée en qualité de régisseuse de recettes auprès du ministre chargé des télécommunications à compter du 1er septembre 1999 pour l'encaissement des taxes définies aux :
    I, paragraphes B et C, de l'article 45 de la loi de finances pour 1987, modifié par l'article 40 de la loi de finances rectificative pour 1991, à l'exception de celles relatives aux exploitants de réseaux radioélectriques indépendants autorisés au titre de l'article L. 33-2 du code des postes et télécommunications et visés aux articles 3 (A, e), 3 bis et 4 du décret du 3 février 1993 modifié ;
    II de l'article 45 de la loi de finances pour 1987, modifié par l'article 40 de la loi de finances rectificative pour 1991 et par l'article 36 de la loi de finances pour 1997 ;
    IV de l'article 45 de la loi de finances pour 1987, modifié par l'article 40 de la loi de finances rectificative pour 1991.
    Mme Fourcade (Colette), secrétaire administrative de classe exceptionnelle à l'Agence nationale des fréquences, est nommée en qualité de régisseuse de recettes suppléante à compter du 1er septembre 1999 pour l'encaissement des taxes définies ci-dessus.
Au grade de chevalier
    M. Bonnet (Bernard, Robert), inspecteur des impôts à Bastia ; 23 ans de services civils et militaires.
    Mme Bordenave dit Montestrucq, née Chaigne (Marie-Josèphe, Jeanne, Monique), receveuse-perceptrice du Trésor public à la trésorerie de Vanves ; 34 ans de services civils.
    Mme Chauvière, née Forest (Nadine, Bernadette, Augustine), directrice départementale des impôts à Versailles ; 27 ans de services civils.
    M. Dantcheff (Claude, Jean, Robert), receveur divisionnaire des impôts à Arras ; 32 ans de services civils et militaires.
    Mme Dumont, née Gosselin (Annick, Marie, Marcelle), directrice départementale des impôts au ministère ; 26 ans de services civils.
    M. Métois (Jean-Paul, Georges, Laurent), receveur des finances de Saint-Denis ; 30 ans de services civils et militaires.
    Mme Peyrou, née Lagrange (Brigitte, Marie, Josette), chef de bureau au ministère ; 33 ans de services civils.
    M. Puons (Jean, Henri, Marius), directeur interrégional des douanes, chef de la direction nationale des renseignements et des enquêtes douanières ; 34 ans de services civils et militaires.
    Mme Roullé, née Libéreau (Marie, Thérèse), trésorière principale du Trésor public à Brunoy ; 36 ans de services civils.
    M. Strainchamps (Gérard, Raymond, Camille), chef des services fiscaux à Pantin ; 33 ans de services civils et militaires.
    PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,
    COMMERCE ET ARTISANAT
Au grade d'officier
    M. Baumer (Claude, Henri, Robert), conseiller scientifique d'un musée régional de la recherche agronomique. Chevalier du 1er octobre 1980.
    M. Cazalé (Marcel, Hippolyte), président d'une chambre départementale d'agriculture. Chevalier du 11 février 1986.
    M. Guellec (Jean), ancien vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts. Chevalier du 5 juin 1991.
Au grade d'officier
    M. Cabanis (Joseph, Marie, dit José), écrivain, membre de l'Académie française. Chevalier du 24 août 1990.
    M. Cherki (Claude, Jules), éditeur. Chevalier du 1er juin 1989.
    M. Lanzmann (Claude), cinéaste, écrivain. Chevalier du 11 mars 1986.
    Mme Scarset (Gilberte, Violetta, Sinère), épouse Cournand, journaliste, critique chorégraphique. Chevalier du 27 octobre 1983.
    Mme Varda (Arlette dite Agnès), épouse Demy, auteur et réalisatrice de films. Chevalier du 11 mars 1986.
Art. 5. -  Pour l'application de l'article 16 bis du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant le tableau de correspondance ci-joint :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 223 du 25/09/1999 page 14303 à 14304
    =============================================
    Les pensions des fonctionnaires retraités ou celles de leurs ayants droit seront révisées en application des dispositions ci-dessus à dater du 1er août 1997.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 septembre 2002, l'arrêté du 16 juillet 2002 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 est modifié comme suit :
1° A la rubrique anesthésie-réanimation chirurgicale
  Au lieu de : « Yahia (Aissa, Redha) », lire : « Yahia-Aissa (Redha) ».
2° A la rubrique endocrinologie-maladies métaboliques
  Au lieu de : « Aitouares (Yamina) », lire : « Aitouares (Mina) ».
3° A la rubrique oto-rhino-laryngologie
 Au lieu de : « Hadjali (Kamel) », lire : « Hadjali (Camel) ».
4° A la rubrique pédiatrie
 Au lieu de : « Sit-Hamou », lire : « Ait-Hamou ».
5° A la rubrique psychiatrie
 Au lieu de : « Bihim Qurban (Kalima) », lire : « Bihim Qurban (Malika) ».
6° A la rubrique radiologie
 Au lieu de : « Benabdallah (El Hadj) », lire : « Benabdallah (El Hadi) ».