CONVENTION
       Le Gouvernement de la République française,
        D'une part, et    
      L'Organisation de coordination et de coopération pour la lutte contre les     grandes endémies (O.C.C.G.E.),
        D'autre part,
      Considérant les liens de coopération exemplaires existant entre les deux     parties depuis plus de vingt années;
      Considérant le rôle prépondérant que la France a joué dans la lutte contre     des grandes endémies et l'intérêt qu'elle continue de manifester pour la     consolidation de la santé publique dans les Etats de l'Afrique de l'Ouest;
      Considérant les objectifs de l'O.C.C.G.E. qui leur paraissent de la plus     haute importance pour le développement;
      Considérant le profond attachement des deux parties aux buts et principes de     l'Organisation mondiale de la santé et des autres organisations     internationales;
      Conscientes de la nécessité d'adapter leur collaboration à l'évolution des     institutions dans la perspective de la poursuite enrichissante d'une longue     expérience de vie commune,
     sont convenus, à l'issue de consultations amicales, de ce qui suit:
    C HAPITRE  Ier
    Cadre institutionnel
    Article 1er
      La présente convention régit les rapports de coopération entre le     Gouvernement de la République française et l'Organisation de coordination et     de coopération pour la lutte contre les grandes endémies en Afrique de     l'Ouest.
    Article 2
      Pour faire le point sur les besoins en personnels, les programmes de     recherches et de formation, les plans d'opération et les réajustements     nécessaires, les représentants des deux parties se réunissent une fois par     an. Des addenda peuvent intervenir lors de ces réunions de concertation pour     sanctionner, sur des points particuliers, l'évolution des rapports de     coopération entre les deux parties.
    Article 3
      Entre les réunions annuelles, une procédure d'urgence peut être adoptée tant     en ce qui concerne la présentation de programmes nouveaux ou la modification     de programmes existants qu'en ce qui concerne la solution de problèmes     administratifs.
    C HAPITRE  II
    Coopération sanitaire
    Article 4
      Le Gouvernement de la République française et l'O.C.C.G.E. situent leur     coopération dans le cadre du statut d'Etats associés, adopté le 29 novembre     1984, notamment dans ses articles 6 à 11.
    C HAPITRE  III
    Assistance technique et financement
    Article 5
      Le Gouvernement français participe à la réalisation des missions de     l'O.C.C.G.E. en mettant à la disposition de l'autre partie un personnel     scientifique qualifié dans le cadre des programmes de recherche établis d'un     commun accord.
      Dans l'optique d'une nouvelle approche de l'assistance technique, ce     personnel hautement compétent a pour mission, notamment, d'assurer la     formation et la promotion du personnel de l'O.C.C.G.E. en vue d'aboutir à une     africanisation rapide et efficace.
    Article 6
      Le personnel français affecté à l'O.C.C.G.E. est régi par les textes     réglementaires de l'organisation.
    Article 7
      Le Gouvernement de la République française prend à sa charge la rémunération     à laquelle les agents pourraient prétendre, en vertu de la réglementation     française, dans l'Etat sur le territoire duquel ils sont en service. Incombe     également au Gouvernement de la République française le transport de ces     agents, de leur famille et de leurs bagages, du lieu de leur résidence en     France au lieu de leur affectation et, lors du rapatriement, du lieu de leur     affectation jusqu'au lieu de congé fixé par la réglementation française.
       L'O.C.C.G.E. s'engage à octroyer au personnel de l'assistance technique qui     lui est affecté:
      Un logement conforme à celui prévu dans les règlements définis par les     statuts et par le conseil d'administration, ledit logement étant en rapport     avec la fonction occupée et la situation de famille;
      Le matériel technique nécessaire aux travaux prévus dans les programmes;
      Les véhicules de service indispensables pour les déplacements dans la mesure     où les centres ou instituts en disposent.
      Quand ces déplacements sont ordonnés par l'O.C.C.G.E., celle-ci assure le     versement des frais de mission à ce personnel, conformément aux taux fixés et     révisés par le conseil d'administration lors des conférences ministérielles.    
    Article 8
      D'une façon générale, les droits et obligations du personnel mis à la     disposition de l'O.C.C.G.E. par le Gouvernement de la République française     sont identiques à ceux que reconnaît aux assistants techniques français     l'accord de concours en personnel en vigueur dans l'Etat où les intéressés     accomplissent leur mission au titre de la présente convention.
      De même les versements effectués, au titre des impôts directs, sur le     territoire duquel le personnel concerné est en service, seront calculés selon     les modalités d'imposition appliquées aux fonctionnaires français de     coopération technique visés par l'accord de concours en personnel en vigueur     dans le pays d'affectation.
    Article 9
      Le personnel de l'assistance technique mis à la disposition de l'O.C.C.G.E.     dans ses centres, instituts et antennes fait annuellement l'objet     d'appréciations à deux niveaux:
      - en premier lieu, par le directeur de l'établissement dans lequel il est     affecté;
      - en second lieu, par le secrétaire général de l'O.C.C.G.E., qui centralise     toutes les fiches qu'il transmet à la hiérarchie de l'O.C.C.G.E. pour     appréciation et transmission à la représentation diplomatique française.
    Article 10
      Le matériel fourni à l'O.C.C.G.E. par le Gouvernement de la République     française ou acquis sur subvention versée à l'O.C.C.G.E. est soumis aux     dispositions douanières appliquées à l'Organisation par ses Etats Membres.
    Article 11
      L'O.C.C.G.E. reçoit dans ses instituts et dans ses centres des élèves et des     stagiaires français pour des stages de formation ou de perfectionnement,
     après accord du secrétaire général de l'Organisation.
      Elle fournit à ces élèves et stagiaires les locaux de travail, le matériel     de laboratoire disponible et les moyens de transport durant leur stage.
      Le Gouvernement de la République française assure les autres dépenses:
     émoluments, frais de voyage entre la France et le lieu du stage, frais de     déplacements ou de mission effectués en cours de stage ainsi que ceux de     logement dans la mesure où l'O.C.C.G.E. n'est pas en mesure de les supporter.      Les stagiaires français sont placés sous l'autorité directe du responsable     d'équipe auprès de la direction de l'institut. Le responsable d'équipe     arrête, en accord avec le directeur de l'institut, les modalités de mise en     oeuvre des stages. Le directeur de l'institut établit les ordres de mission     correspondants.
    Article 12
      Dans les mêmes conditions de réciprocité, le Gouvernement français accueille     dans ses établissements scientifiques les stagiaires de l'O.C.C.G.E. aux fins     de formation.
    Article 13
      Les travaux préparés à partir des recherches dans le cadre de l'O.C.C.G.E.
     sont la propriété de l'Organisation.
      Ils sont présentés par leurs auteurs lors des conférences techniques et     publiés dans les rapports de l'O.C.C.G.E.
      Ils peuvent ensuite, avec l'accord de l'O.C.C.G.E., être publiés dans les     revues francophones ou étrangères, en mentionnant obligatoirement que ces     travaux ont été réalisés dans un centre, institut, antenne (ou laboratoire)     dans le cadre d'un programme.
      Ces documents seront publiés sous les noms des chercheurs qui ont dirigé le     programme et de ceux qui ont participé aux diverses phases du travail.
      Certains travaux effectués par l'O.C.C.G.E. en collaboration avec des     organismes extérieurs (universités, instituts, centres de recherche,
     organisations internationales) doivent, lors de leur publication, mentionner     les institutions qui ont participé aux recherches.
    C HAPITRE  IV
    Dispositions diverses
    Article 14
      Chacune des parties notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures     requises, en ce qui la concerne, pour l'entrée en vigueur de la présente     convention.
      Celle-ci prendra effet le jour de la réception de la dernière notification.    
    Article 15
      La présente convention peut être dénoncée ou résiliée par l'une ou l'autre     partie moyennant un préavis d'un an.
      Des modifications peuvent intervenir ultérieurement après accord entre les     deux parties.
      En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la     présente convention, établie en un double original français.
      Fait à Paris, le 27 février 1985.
    Pour l'O.C.C.G.E.,
    le président du conseil d'administration,
    président en exercice de l'O.C.C.G.E.,
    ALPHONSE DJEDJE MADY
     CHRISTIAN NUCCI