Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Après l'article 5 du même arrêté, il est créé un article 5 bis suivant : 
« Art. 5 bis.-Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC1 et UC2 figurent à l'article A. 212-52 du code du sport. Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC3 et UC4 mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport figurent en annexe au présent arrêté.»
Après l'article 5 du même arrêté, il est créé unarticle 5 bis suivant : 
« Art. 5 bis.-Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC1 et UC2 figurent à l'article A. 212-57 du code du sport. Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC3 et UC4 mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport figurent en annexe au présent arrêté. »
Il est créé une annexe au même arrêté, suivante : 
« ANNEXE 
« SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UC3 ET UC4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ PARAPENTE ” 
« Epreuve certificative de l'unité UC3 
« L'épreuve consiste en la préparation et à l'encadrement d'une séance de perfectionnement sportif en parapente, incluant une phase d'analyse météorologique et aérologique. 
« La préparation de la séance repose notamment sur la capacité du candidat à recueillir et à analyser les informations relatives aux conditions météorologiques et aérologiques du jour. 
« La séance d'encadrement proprement dite, d'une demi-journée minimum, est organisée en présence d'un public support. A l'issue de sa séance d'encadrement, un entretien de 45 minutes maximum permet au candidat d'analyser sa séance et de justifier ses choix techniques et pédagogiques. 
« Epreuve certificative de l'unité UC4 
« Cette épreuve consiste en une épreuve pratique de révision et d'entretien de matériel suivie d'un entretien portant sur des aspects techniques, juridiques et règlementaires et d'une analyse vidéo. 
« Cette épreuve se déroule en trois séquences : 
« 1. Une séquence pratique de révision et d'entretien de matériel se décomposant en 2 temps : 
«-le pliage et le conditionnement d'un parachute de secours dans un délai maximum de 45 minutes ; 
«-la mise en œuvre de procédures de contrôle standard permettant d'identifier l'état de vieillissement du matériel sur une durée de 30 minutes. 
« 2. Un entretien de 30 minutes au maximum conduit sur la base d'un sujet préalablement tiré au sort et préparé par le candidat pendant 15 minutes, permettant de vérifier sa maitrise du contexte juridique et règlementaire lié à l'activité. 
« 3. Une analyse de séquence vidéo de 30 minutes (5 minutes de visionnage, 10 minutes de préparation, 15 minutes d'exposé + entretien) permettant de vérifier les compétences du candidat à procéder à l'analyse technique détaillée d'une situation. »
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants : 
«-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ parapente ” » ; 
«-brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option “ vol libre ” spécialité “ parapente ”, ou brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ vol libre ” mention “ parapente ”, justifiant dans les trois dernières années, d'une expérience de cent heures de formation de cadres ou d'entraînement, attestées par le directeur technique national du vol libre. »
L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Le titulaire : 
«-du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option “ vol libre ”, spécialité “ parapente ” ; ou 
«-du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ vol libre ” mention “ parapente ”, 
« obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le parapente en sécurité ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ parapente ”. 
« Le titulaire : 
«-du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option “ vol libre ”, spécialité “ parapente ” ; ou 
«-du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ vol libre ” mention “ parapente ” ; 
«-justifiant d'une expérience d'encadrement de l'activité de 400 heures minimum attestée par le directeur technique national du vol libre, 
« obtient sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ parapente ”. 
« Le titulaire : 
«-du monitorat fédéral parapente ; et 
«-de l'unité complémentaire “ cycle 3 ” parapente, 
« délivrés par la Fédération française de vol libre et justifiant d'une expérience d'encadrement de 300 heures attestée par le directeur technique national du vol libre obtient sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le parapente en sécurité ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ parapente ”. »
I. - Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Toutefois, les dispositions, d'une part, des articles L. 462-3, L. 483-1 à L. 483-4, L. 483-6, L. 483-7 et L. 483-9, du code de commerce ainsi que des quatre premiers alinéas des articles L. 483-5 et L. 483-8 de ce même code et, d'autre part, de l'article L. 775-2 du code de justice administrative, issues de la présente ordonnance sont applicables aux instances introduites devant les juridictions administratives et judiciaires à compter du 26 décembre 2014.
II. - Les dispositions de la présente ordonnance qui allongent la durée d'une prescription s'appliquent lorsque le délai de prescription n'était pas expiré à la date de son entrée en vigueur. Il est alors tenu compte du délai déjà écoulé.
I.-Dans le livre IV : 
1° Le titre VI bis devientle titre VII et les articles L. 465-1 et L. 465-2 deviennent les articles L. 470-1 et L. 470-2 ; 
2° Le titre VII devient le titre IX et les articles L. 470-1, L. 470-2, L. 470-3, L. 470-4, L. 470-4-1, L. 470-4-2, L. 470-4-3, L. 470-5, L. 470-6, L. 470-7, L. 470-7-1 et L. 470-8 deviennent respectivement les articles L. 490-1 à L. 490-12. 
II.-Dans les textes législatifs en vigueur, les références aux dispositions mentionnées au I sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes selon leur nouvelle numérotation résultant du même I.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 février 2017, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Le Souvenir Napoléonien, Société Française d'Histoire Napoléonienne », dont le siège est à Paris (75), et qui s'intitule désormais « Le Souvenir Napoléonien, société française d'histoire napoléonienne », ou « Le Souvenir Napoléonien ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes en date du 10 février 2017, l'arrêté portant ouverture d'un concours externe, interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial en date du 12 décembre 2016 est modifié ainsi que suit en application des dispositions de l'article 159-II de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté :
Le troisième concours est ouvert, pour 20 % au plus des postes à pourvoir, aux candidats justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle il est ouvert, de l'exercice pendant quatre ans au moins d'une ou de plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association. La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public.
Toutefois, cette règle ne fait pas obstacle à ce que les activités syndicales des candidats soumis à l'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires soient prises en compte pour l'accès à ces concours.
La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont décomptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée.
Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou de plusieurs activités ou d'un ou de plusieurs mandats aura été simultané ne seront prises en compte qu'à un seul titre.
Les autres dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2016 demeurent inchangées.
Le quatrième alinéa de l'article L. 462-7 est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Tout acte tendant à la recherche, à la constatation ou à la sanction de pratiques anticoncurrentielles par l'Autorité de la concurrence, une autorité nationale de concurrence d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou la Commission européenne interrompt la prescription de l'action civile et de l'action indemnitaire engagée devant une juridiction administrative sur le fondement de l'article L. 481-1. L'interruption résultant d'un tel acte produit ses effets jusqu'à la date à laquelle la décision de l'autorité de concurrence compétente ou de la juridiction de recours ne peut plus faire l'objet d'une voie de recours ordinaire. »
Le deuxième alinéa de l'article L. 462-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Les dispositions prévues au présent alinéa ne sont pas applicables aux demandes de production de pièces formées en vue ou dans le cadre d'une action en dommages et intérêts fondée sur l'article L. 481-1 du présent code. »
Le troisième alinéa de l'article L. 464-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« L'Autorité de la concurrence peut décider de réduire le montant de la sanction pécuniaire infligée à une entreprise ou à un organisme lorsque cette entreprise ou cet organisme a, en cours de procédure devant l'Autorité, versé à la victime de la ou des pratiques anticoncurrentielles sanctionnées une indemnité due en exécution d'une transaction au sens de l'article 2044 du code civil. »
Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de l'organisation judiciaire est complété par une section VI intitulée « Dispositions particulières au premier président de certaines cours d'appel » qui comprend un article L. 311-17 ainsi rédigé : 
« Art. L. 311-17.-Le premier président d'une cour d'appel spécialement désignée connaît des recours contre les décisions relatives à la protection du secret des affaires dans les cas et conditions prévus par le code de commerce. »
Le chapitre V du titre VII du livre VII du code de justice administrative est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Chapitre V 
« Le contentieux indemnitaire du fait des pratiques anticoncurrentielles 
« Art. L. 775-1.-Lorsqu'elles relèvent de la juridiction administrative, les actions tendant à la réparation d'un dommage causé par une pratique anticoncurrentielle mentionnée à l'article L. 481-1 du code de commerce sont présentées, instruites et jugées selon les dispositions du présent code, sous réserve des dispositions législatives du titre VIII du livre IV du code de commerce. 
« Art. L. 775-2.-Par dérogation à l'article L. 4 du présent code, l'exécution de l'ordonnance enjoignant la communication ou la production d'une pièce ou d'une catégorie de pièces dont il est allégué qu'elle est couverte par le secret des affaires est suspendue jusqu'à l'expiration du délai d'appel ou, le cas échéant, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur l'appel. »
Le titre V du livre IX est ainsi modifié : 
1° Le 4° de l'article L. 950-1 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 4° Les dispositions du livre IV mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau. 
« 
DISPOSITIONS APPLICABLES 
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DE 
TITRE Ier 
Article L. 410-1 
l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 
Articles L. 410-2 à L. 410-4 
l'ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 
Article L. 410-5 
la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 
TITRE II 
Articles L. 420-1 à L. 420-2-1 
l'ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 
Articles L. 420-3 à L. 420-7 
l'ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 
TITRE III 
Articles L. 430-1 à L. 430-10 
l'ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 
TITRE IV 
Article L. 440-1 
l'ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 
Articles L. 441-2 à L. 441-5 
l'ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 
Article L. 441-6 I (à l'exception du dernier alinéa) et II à VI 
l'ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 
Article L. 441-6 I (dernier alinéa) et VI 
la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 
Articles L. 441-6-1 et L. 441-7 
l'ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 
Articles L. 441-8 et L. 441-9 
l'ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 
Articles L. 442-2 à L. 442-8 
l'ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 
Article L. 442-10 
l'ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 
Article L. 443-1 
la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 
Articles L. 443-2 et L. 443-3 
l'ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 
Articles L. 443-1 à L. 443-3 
l'ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 
TITRE IV bis 
Articles L. 444-1 à L. 444-7 
la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 
TITRE V 
Articles L. 450-1 à L. 450-8 
l'ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 
TITRE VI 
Articles L. 461-1 à L. 461-5 
l'ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 
Article L. 462-1 
la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 
Article L. 462-2 
l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 
Article L. 462-2-1 
la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 
Article L. 462-3 
l'ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 
Article L. 462-4 
l'ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 
Article L. 462-4-1 
la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 
Articles L. 462-5 à L. 462-6 
l'ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 
Article L. 462-7 
l'ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 
Article L. 462-8 
l'ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 
Articles L. 463-1 à L. 463-5 
l'ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 
Article L. 463-6 
l'ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 
Articles L. 463-7 et L. 463-8 
l'ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 
Articles L. 464-1 à L. 464-5 
l'ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 
Articles L. 464-6 à L. 464-9 
l'ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 
TITRE VII 
Articles L. 470-1 et L. 470-2 
l'ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 
TITRE VIII 
Articles L. 481-1 à L. 483-11 
l'ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 
TITRE IX 
Articles L. 490-1 à L. 490-8 
l'ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 
Articles L. 490-10 à L. 490-12 
l'ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 
» ; 
2° A l'article L. 950-1-1, le III est supprimé.
Un examen professionnel est organisé pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques en 2017.
1. Conditions d'inscription
L'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques est ouvert aux fonctionnaires de catégorie B justifiant, au 1er janvier 2017, d'au moins huit années de services publics dont cinq ans dans le corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016).
2. Nature de l'examen professionnel
L'examen professionnel est composé d'une épreuve écrite de présélection et d'une épreuve orale d'admission.
L'épreuve écrite de préselection, d'une durée de trois heures, consiste en l'étude d'un dossier contenant principalement des publications grand public du service statistique public dans le domaine démographique et social ou dans le domaine économique. Le candidat choisira un sujet sur les deux proposés puis répondra à des questions posées sur chacun des sujets (questions de cadrage statistique, de compréhension et de connaissance du sujet, de connaissance de la statistique publique).
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury d'une durée de cinquante minutes à partir d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle préalablement constitué par le candidat.
3. Nombre d'emplois offerts
Le nombre total de postes offerts sera fixé ultérieurement par arrêté du ministre de l'économie et des finances.
4. Date et lieu des épreuves
Les épreuves écrites se dérouleront le 28 septembre 2017 dans les centres d'examens suivants : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Cayenne, Clermont-Ferrand, Dijon, Fort-de-France, Lille, Limoges, Lyon, Mamoudzou, Marseille, Metz, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Pointe-à-Pitre, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Denis (La Réunion), Saint-Quentin-en-Yvelines, Strasbourg, Toulouse.
L'épreuve orale aura lieu à partir du 5 mars 2018, exclusivement à Paris.
5. Dépôt des candidatures
Les demandes d'inscription se feront par téléprocédure sur le site insee.fr, rubrique « Travailler à l'INSEE - Concours et offres d'emploi », du 29 mai au 30 juin 2017.
L'inscription définitive sera validée par l'envoi du dossier d'inscription à la section Concours et examens de la direction générale de l'INSEE au plus tard le 30 juin 2017, date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi. Les dossiers peuvent également être déposés à la section Concours et examens jusqu'à 17 heures ce même jour.
6. Service auquel doivent s'adresser les candidats
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent s'adresser à : Institut national de la statistique et des études économiques, section concours et examens, timbre C 934, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, courriel : concours@insee.fr.
Par arrêté du Président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 6 mars 2017, le nombre définitif de postes offerts aux concours externes ouverts par arrêté du 31 janvier 2017 pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique est de 12 postes.
La répartition de ces postes par branche d'activité professionnelle et emploi-type est fixée comme suit :
Branche d'activité professionnelle : « sciences du vivant, de la terre et de l'environnement »
Assistant-e ingénieur-e en biologie, sciences de la vie et de la terre : 2 postes.
Branche d'activité professionnelle : « sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique »
Assistant-e ingénieur-e en instrumentation et techniques expérimentales : 3 postes.
Branche d'activité professionnelle : « informatique, statistiques et calcul scientifique »
Gestionnaire d'infrastructures : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention »
Conducteur-trice de travaux immobiliers : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « gestion et pilotage »
Assistant-e en gestion financière et comptable : 2 postes ;
Assistant-e en gestion administrative : 3 postes.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 6 mars 2017, le nombre définitif de postes offerts aux concours externes ouverts par arrêté du 31 janvier 2017 pour le recrutement des techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique est de 33 postes.
La répartition de ces postes par branche d'activité professionnelle et emploi-type est fixée comme suit :
Branche d'activité professionnelle : « sciences du vivant, de la terre et de l'environnement »
Technicien-ne biologiste : 3 postes ;
Technicien-ne en environnements géo-naturels et anthropisés : 2 postes ;
Technicien-ne en expérimentation et production végétales : 3 postes ;
Zootechnicien-ne : 5 postes ;
Technicien-ne en expérimentation animale : 4 postes.
Branche d'activité professionnelle : « sciences chimiques et science des matériaux »
Technicien-ne en chimie et sciences physiques : 2 postes.
Branche d'activité professionnelle : « sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique »
Technicien-ne électrotechnicien-ne : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « informatique, statistiques et calcul scientifique »
Technicien-ne d'exploitation, d'assistance et de traitement de l'information : 2 postes.
Branche d'activité professionnelle : « patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention »
Technicien-ne électricité courants fort et faible : 1 poste ;
Technicien-ne chauffage ventilation climatisation : 2 postes.
Branche d'activité professionnelle : « gestion et pilotage »
Technicien-ne en gestion administrative : 4 postes ;
Gestionnaire financier-e et comptable : 4 postes.
Par arrêté du Président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 6 mars 2017, le nombre définitif de postes offerts aux concours externes ouverts par arrêté du 31 janvier 2017 pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique est de 9 postes.
La répartition de ces postes par branche d'activité professionnelle et emploi-type est fixée comme suit :
Branche d'activité professionnelle : « sciences du vivant, de la terre et de l'environnement »
Soigneur-se : 3 postes ;
Préparateur-trice en expérimentation et production végétales : 4 postes ;
Préparateur-trice en sciences de la vie et de la terre : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « sciences chimiques et science des matériaux »
Préparateur-trice en chimie et sciences physiques : 1 poste.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 6 mars 2017, le nombre définitif de postes offerts aux concours externes ouverts par arrêté du 31 janvier 2017 pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique est de 22 postes.
La répartition de ces postes par branche d'activité professionnelle et emploi-type est fixée comme suit :
Branche d'activité professionnelle : « sciences du vivant, de la terre et de l'environnement »
Ingénieur-e en études d'environnements géo-naturels et anthropisés : 1 poste ;
Ingénieur-e en centre d'expérimentation animale : 1 poste ;
Ingénieur-e en expérimentation et instrumentation biologiques : 2 postes ;
Ingénieur-e biologiste en traitement de données : 1 poste ;
Ingénieur-e en techniques biologiques : 3 postes.
Branche d'activité professionnelle : « sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique »
Ingénieur-e en techniques expérimentales : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « informatique, statistiques et calcul scientifique »
Administrateur-trice des systèmes d'information : 2 postes ;
Ingénieur-e en ingénierie logicielle : 5 postes.
Branche d'activité professionnelle : « patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention »
Chargé-e d'opérations immobilières : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « gestion et pilotage »
Chargé-e de gestion administrative et d'aide au pilotage opérationnel : 2 postes ;
Chargé-e de la gestion financière et comptable : 1 poste ;
Chargé-e de la gestion des ressources humaines : 1 poste ;
Chargé des affaires juridiques : 1 poste.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 6 mars 2017, le nombre définitif de postes offerts aux concours externes ouverts par arrêté du 31 janvier 2017 pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique est de 12 postes.
La répartition de ces postes par branche d'activité professionnelle et emploi-type est fixée comme suit :
Branche d'activité professionnelle : « sciences du vivant, de la terre et de l'environnement »
Ingénieur-e biologiste en analyse de données : 2 postes ;
Ingénieur-e biologiste en laboratoire : 1 poste ;
Ingénieur-e de recherche en expérimentation et production végétales : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « sciences chimiques et science des matériaux »
Ingénieur-e de recherche en analyse chimique : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique »
Expert-e en développement d'instrument : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « sciences humaines et sociales »
Ingénieur-e de recherche en production, traitement et analyse de données : 2 postes.
Branche d'activité professionnelle : « informatique, statistiques et calcul scientifique »
Expert-e en calcul scientifique : 1 poste ;
Chef-fe de projet ou expert-e en ingénierie des systèmes d'information : 1 poste ;
Chef-fe de projet ou expert-e en infrastructures : 1 poste.
Branche d'activité professionnelle : « gestion et pilotage »
Responsable de la coopération internationale : 1 poste.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2017, Mme JOLIBOIS (Claire, Odile, Michèle) et Mme NOUYRIGAT (Aurélie) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian RAVE et Mathieu RAVE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 9 mars 2017, M. Raynald VALLEE, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, est nommé directeur de projet (groupe III) « Littoral 21 », auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie pour une durée de dix-huit mois.
Il sera chargé de contribuer au suivi opérationnel et technique du projet « Littoral 21 » de renouveau du littoral languedocien.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 7 mars 2017, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en tant que représentants des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :
- Mme DELBOS (Josiane), suppléante, en remplacement de Mme FONTAINE (Anne) ;
- M. OBERRIEDER (Gilles), suppléant, en remplacement de M. ADAMSKI (Jacques).
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 28 février 2017, sont nommés membre du Comité national de l'eau :
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé du budget
Mme Amélie VERDIER, directrice du budget, en remplacement de M. Denis MORIN.
2° Au titre des établissements publics de l'Etat
Représentants de l'Agence française pour la biodiversité
M. Christophe AUBEL, directeur général de l'Agence française pour la biodiversité, en remplacement du représentant de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques M. Paul MICHELET.
M. Paul MICHELET, directeur général adjoint de l'Agence française pour la biodiversité, en remplacement du représentant de Parcs nationaux de France M. Michel SOMMIER.
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations de consommateurs
M. Pierre GUILLAUME, administrateur national de l'UFC Que Choisir, en remplacement de Mme Gisèle KESLER.
Représentant des transports maritimes
Mme Lucie FLATAU, représentante d'Armateurs de France, en remplacement de M. Patrick RONDEAU.
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
3° Représentant des offices de l'eau
M. Gilbert SAM-YING-YANG, directeur général de l'office de l'eau de la Réunion, en remplacement de M. Bernard LUBETH.
Au titre des personnalité qualifiées
M. François GUERBER, conseil général de l'environnement et du développement durable, en remplacement de M. Pierre-Alain ROCHE.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, en date du 3 mars 2017, sont nommés au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières :
Mme Claire BORDENAVE, administrateur titulaire, en remplacement de M. Jean-Pierre MAGNON, sur proposition de FNME CGT.
M. Jean-Pierre MAGNON, administrateur suppléant, en remplacement de Mme Claire BORDENAVE, sur proposition de FNME CGT.
Mme Manuela BERLORGEY, administrateur suppléant, en remplacement de M. Jean-Christophe RUBINSTEIN, sur proposition de l'Union Française de l'Electricité.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 3 mars 2017 est autorisée à exercer en France la profession de médecin, dans la spécialité « radiologie diagnostique », en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique, Mme Juliette GAREL née le 21 décembre 1987 à Montréal (Canada).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2017, les magistrats dont les noms suivent, sont admis sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er juillet 2017 :
M. Claude BOICHARD, vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargé du service du tribunal d'instance de Dole ;
Mme Chantal FAVRE, présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon.
1er septembre 2017 :
Mme Josiane BLOESS-BIGOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar ;
Mme Christine MISSOUX-SARTRAND, présidente de chambre à la cour d'appel de Pau.
1er octobre 2017 :
Mme Florence BOISSEL-DOMBREVAL, conseillère à la cour d'appel de Caen ;
Mme Elizabeth MONDESERT-WATRELOT, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
1er novembre 2017 :
Mme Jacqueline WIRZ, conseillère à la cour d'appel de Besançon.
1er décembre 2017 :
Mme Isabelle TEISSONNIERE-ROUGIER, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
31 décembre 2017 :
M. René PORTIER, substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er mars 2017, M. Juhel (Jean-Luc), ingénieur d'études et de fabrications en position hors cadres, est réintégré au ministère de la défense et est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2017.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du secrétaire d'Etat, chargé du budget et des comptes publics, en date du 21 février 2017, sont nommés au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français :
En tant que représentants de la SNCF :
M. Philippe LAUMIN, administrateur titulaire, en remplacement de M. Jean Pierre LOYER ;
M. Frédéric ROUX, administrateur suppléant, en remplacement de Mme Anne Christine MANOURY.
Sur proposition de l'UNSA ferroviaire :
Titulaire :
M. Jean-Pierre ODDOU en remplacement de Mme Michèle CARTEREAU ;
Suppléants :
M. Frédéric FOURNIER en remplacement de M. Jean-Pierre ODDOU ;
M. Jean-François NEISSE en remplacement de M. Xavier MARCHETTI.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2017, Mme Marie-Edith TOMASINI, vice-présidente au tribunal de Saint-Pierre-de-la-Réunion, atteinte par la limite d'âge le 6 avril 2015, autorisée sur sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radiée des cadres de la magistrature le 6 octobre 2017 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 février 2017 :
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole navale en qualité de personnalités qualifiées en application des dispositions du 3° (a) de l'article R. 3411-95 du code de la défense :
M. l'amiral (2e section) Verwaerde (Stéphane).
M. Carraro (Laurent).
Mme Foissaud (Carolle).
Mme Normand (Sophie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2017, Mme Françoise TRAVAILLOT, avocate générale près la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le 23 avril 2015, autorisée sur sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radiée des cadres de la magistrature le 23 octobre 2017 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, en date du 1er mars 2017, M. Patrick VET, directeur du travail, est reconduit dans ses fonctions de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Finistère, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2017 :
Mme THOUVENOT (Mélanie, Odile, Catherine, Frédérique), épouse FAGEOT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle maîtres Jean DEMOUGEOT, Gilles JUILLARD, Pascal FERRY, Anne NADLER et Stéphanie BERTRAND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Audincourt (Doubs).
Le retrait de M. DEMOUGEOT (Jean, Denis, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle maîtres Jean DEMOUGEOT, Gilles JUILLARD, Pascal FERRY, Anne NADLER et Stéphanie BERTRAND, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle maîtres Jean DEMOUGEOT, Gilles JUILLARD, Pascal FERRY, Anne NADLER et Stéphanie BERTRAND, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maîtres Gilles JUILLARD, Pascal FERRY, Anne NADLER, Stéphanie BERTRAND et Mélanie THOUVENOT-FAGEOT, notaires associés société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BELLILI (Malika), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme ABRAHAMSSON (Hanne, Merete), ayant pour nom d'usage FORSANS, à la résidence de Gif-sur-Yvette (Essonne).
La démission de Mme ABRAHAMSSON (Hanne, Merete), ayant pour nom d'usage FORSANS, notaire à la résidence de Gif-sur-Yvette (Essonne), est acceptée.
La société civile professionnelle BELLILI et CORREIA-BALLAN, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gif-sur-Yvette (Essonne), en remplacement de Mme ABRAHAMSSON (Hanne, Merete), ayant pour nom d'usage FORSANS.
Mme BELLILI (Malika) et Mme CORREIA (Leslie, Anne, Suzy), épouse BALLAN, sont nommées notaires associées.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, en date du 1er mars 2017, M. Michel Bentounsi, directeur du travail, est reconduit dans ses fonctions de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 5 décembre 2016, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle :
M. Cédric PUYDEBOIS, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), en remplacement de M. Jean-Marc HUART.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2017, Mme CLERCQ (Géraldine, Marie, Marianne), épouse SAISON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE REMI BERTELOOT, NOTAIRE ASSOCIE à la résidence de Maignelay-Montigny (Oise).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2017, Mme DO (Héloïse, Hoang Dung) et Mme MERCADIER (Pascale, Marie, Odile) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier MILHAC, Vincent SOMMAIRE, Benoît REYNIS et Matthieu DEVYNCK, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2017, M. PERSONENI (Pierre-Antoine, Daniel, Amédée, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Philippe ACHARD et Mathilde VICHARD-LECHAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rioz (Haute-Saône).
Les dispositions du présent décret sont applicables aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2017. Toutefois, les dispositions de l'article 1er et de l'article 2 s'appliquent aux cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2017 pour les créations et reprises d'entreprise intervenues à compter de cette même date.
Au chapitre II du titre III du livre VII du code de la consommation, il est inséré un article D. 732-3 ainsi rédigé : 
« Art. D. 732-3.-La proposition de plan conventionnel de redressement élaborée par la commission est notifiée aux créanciers par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les créanciers disposent d'un délai de 30 jours pour refuser cette proposition.»
ANNEXE 2
LISTE DES INFORMATIONS JOINTES À LA DÉCLARATION FAITE TRANSMISES PAR LA MAISON D'ACCUEIL HOSPITALIÈRE AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
1° Eléments d'identification de la structure : numéro SIREN ; numéro SIRET ;
2° Nom de la structure ;
3° Coordonnées de la structure : voie d'acheminement, complément d'adresse, code postal, commune (format à préciser) ; téléphone ; courriel ;
4° Statut juridique de la structure :
Une seule réponse possible : association loi 1901 non reconnue d'utilité publique ; association loi 1901 reconnue d'utilité publique ; fondation ; autre (préciser) ;
5° Capacité d'accueil ;
6° Public accueilli ;
Une seule réponse possible : familles des personnes hospitalisées ; patients pour une prestation d'hébergement non médicalisé ; familles des personnes hospitalisées et patients pour une prestation d'hébergement non médicalisé ;
7° Responsable de la structure : nom ; prénom ; coordonnées, si différentes de celle de la structure.
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 6 mars 2017 l'agrément au niveau national des associations suivantes :
- Fédération des associations JALMALV et associés ;
- Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis.
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 5 juin 2017 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
- Union fédérale des consommateurs-Que Choisir.
L'arrêté du 25 avril 2016 est ainsi modifié : 
Le 1 de l'article 3 est ainsi rédigé : « 1. Les demandes de remboursement doivent être adressées au service national douanier de la fiscalité routière, basé à Metz, pour les personnes dont le siège social est situé dans le ressort territorial de ce service, fixé par le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.» ;
(Euros contre devises)
1 euro
1,055 1
USD
1 euro
1,404 4
AUD
1 euro
120,95
JPY
1 euro
3,343 6
BRL
1 euro
1,955 8
BGN
1 euro
1,427 2
CAD
1 euro
27,021
CZK
1 euro
7,291 2
CNY
1 euro
7,433 7
DKK
1 euro
8,194 9
HKD
1 euro
0,866 53
GBP
1 euro
14 135,85
IDR
1 euro
311,14
HUF
1 euro
3,893 8
ILS
1 euro
4,317 1
PLN
1 euro
70,399 5
INR
1 euro
4,549 9
RON
1 euro
1 222,35
KRW
1 euro
9,552 5
SEK
1 euro
20,877
MXN
1 euro
1,070 9
CHF
1 euro
4,700 2
MYR
1 euro
0
ISK
1 euro
1,527 7
NZD
1 euro
9,045 8
NOK
1 euro
53,117
PHP
1 euro
7,431 2
HRK
1 euro
1,498 6
SGD
1 euro
62,610 2
RUB
1 euro
37,287
THB
1 euro
3,960 3
TRY
1 euro
13,997 9
ZAR
En application de l'article L. 2261-32 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à fusionner des champs conventionnels.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la fusion envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ou à l'adresse suivante : depot.accords@travail.gouv.fr
Textes dont la fusion est envisagée :
CONVENTION COLLECTIVE RATTACHÉE
CONVENTION COLLECTIVE DE RATTACHEMENT
IDCC
Intitulé
IDCC
Intitulé
354
Convention collective nationale de la ganterie de peau
2528
Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
172
Convention collective interrégionale de l'industrie du bois 
      

    de pin maritime en forêt de Gascogne
158
Convention collective nationale du travail mécanique du bois, 
      

    des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Offices et délégations
1. Réunions
Mardi 14 mars 2017
A 16 h 30 (Sénat, Grande salle Delavigne, 4, rue Casimir-Delavigne) :
- examen du rapport présenté par M. Claude de Ganay, député, et Mme Dominique Gillot, sénatrice, sur « L'intelligence artificielle ».
2. Membres présents ou excusés
Réunion du mercredi 8 mars 2017, à 15 h 05 :
Députés
Présents. - M. Christian Bataille, M. Jean-Yves Le Déaut.
Excusés. - Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Alain Marty, Mme Maud Olivier, Mme Dominique Orliac, M. Jean-Sébastien Vialatte.
Sénateurs
Présents. - Mme Delphine Bataille, M. Christian Namy, Mme Catherine Procaccia.
Excusés. - M. François Commeinhes, Mme Dominique Gillot, M. Jean-Pierre Leleux, M. Bruno Sido.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 28 mars 2017
A 15 heures (Assemblée nationale, salle 7040) :
- examen du projet de rapport présenté par M. Jean-Yves Le Déaut, député, et Mme Catherine Procaccia, sénateur, sur « Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche ».
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 mars 2017, la garantie autonome à première demande inconditionnelle et irrévocable de l'Etat est accordée aux obligations qui seront émises en 2017 par l'Unédic conformément aux décisions de son conseil d'administration.
La garantie porte sur un encours maximum en principal de cinq milliards d'euros auquel s'ajoutent tous intérêts et frais y afférents.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO 
      

    du programme 
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement ouvertes 
      

    (en euros)
CRÉDITS 
      

    de paiement ouverts
      

     (en euros)
Aide publique au développement
40 000,00
40 000,00
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
40 000,00
40 000,00
Culture
2 203 782,77
2 203 782,77
Patrimoines
175
2 203 782,77
2 203 782,77
Défense
336 763,79
336 763,79
Préparation et emploi des forces
178
11 291,04
11 291,04
Soutien de la politique de la défense
212
325 472,75
325 472,75
Direction de l'action du Gouvernement
5 049,00
5 049,00
Coordination du travail gouvernemental
129
5 049,00
5 049,00
Ecologie, développement et mobilité durables
7 370 961,27
310 099,27
Prévention des risques
181
1 001 004,00
1 004,00
Infrastructures et services de transports
203
6 367 177,02
306 315,02
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
205
2 780,25
2 780,25
Economie
46 188,01
46 188,01
Statistiques et études économiques
220
31 188,01
31 188,01
Stratégie économique et fiscale
305
15 000,00
15 000,00
Enseignement scolaire
1 853 168,07
1 853 168,07
Enseignement scolaire public du second degré
141
1 131 208,07
1 131 208,07
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
721 960,00
721 960,00
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
2 655 965,51
2 655 965,51
Facilitation et sécurisation des échanges
302
2 655 965,51
2 655 965,51
Recherche et enseignement supérieur
0,00
412 125,42
Formations supérieures et recherche universitaire
150
0,00
412 125,42
Santé
18 000 000,00
18 000 000,00
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
204
18 000 000,00
18 000 000,00
Sécurités
100,00
100,00
Police nationale
176
100,00
100,00
Totaux
32 511 978,42
25 863 241,84
Dont titre 2
0,00
0,00
Dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Geneviève REGNER, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général, et à M. Jean-Michel DESCAMPS, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives à la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général ;
M. Xavier TEBOUL, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés ;
M. Pascal GUILPIN, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle de l'action sociale et Mme Anne-Laure LEVY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle médico-social, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés ;
Mme Anne-Lise GAILLOT-BECHARA, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation des agents de l'administration centrale et du secrétariat général, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général et notamment la passation de marchés publics ;
Mme Josiane PEBREL, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination de la gestion des ressources humaines en administration centrale pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale.