Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2016, sont nommés membres de la Commission nationale de la certification professionnelle :
1° Au titre du ministre chargé :
- des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat : Mme Nathalie DOROSZ, suppléante en remplacement de M. Raphaël DHONT ;
- de l'enseignement professionnel : M. Arnaud LACOURT, titulaire en remplacement de Mme Brigitte TROCME.
2° Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national :
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Mme Séverine DELAVERNHE, titulaire en remplacement de M. Maurice PINKUS.
M. Philippe MOSNIER, suppléant en remplacement de Mme Elisabeth BAUBY.
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2016, les ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, ci-après désignés, sont nommés et titularisés dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er septembre 2016 :
M. Benjamin CARANTINO.
M. Geoffroy CHEVALIER.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 25 octobre 2016, sont nommés et titularisés dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général), à compter du 21 octobre 2016, les secrétaires de chancellerie dont les noms suivent :
Mme Ejderyan, née Schmitt (Josiane) ;
M. Le Van Xieu (Olivier) ;
M. Cairet (Gérard) ;
M. Rayar (Arnaut).
Mme Lijour, née Bordet (Raphaëlle) ;
Mme Gardille (Emmanuelle) ;
Mme Zambeaux (Nadine) ;
Mme Averty (Annabelle) ;
Mme Nguyen-Robion, née Nguyen Van Ton (Anne) ;
M. Belotti (Eric) ;
Mme Bochu-Voisin, née Bochu (Francette) ;
Mme Auburtin-Navaro, née Auburtin (Françoise) ;
M. Delaunay (Yann).
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 21 octobre 2016, Mme Anne CIROT, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est renommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Plate forme d'agglomération de Cergy pour le réseau de recherche, d'enseignement et de technologie », en remplacement de Mme Nicole DAIRE.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 octobre 2016, M. Pellegrino Maffei (Gary), second maître, est nommé, à compter du 26 octobre 2016, régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire en remplacement de M. Dandines (Hervé).
M. Pellegrino Maffei (Gary) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 octobre 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme AHMED BACHA (Fatiha Salima), épouse KHERROUBI, née le 1er décembre 1981 à Oran (Algérie).
M. BOUTIBA (Toufik), né le 6 juin 1974 à Mostaganem (Algérie).
M. CHAHBANI (Riadh), né le 27 mai 1977 à Kasserine (Tunisie).
M. CRESCENT NASCIMENTO (Corentin Damase), né le 12 décembre 1961 à Zinger (Niger).
Mme DEKAR (Leila), née le 20 février 1967 à Med Belouizdad (Algérie).
M. DJAVOJOZARA (Jean-Christian), né le 11 août 1968 à Diego - Suarez (Madagascar).
M. HADRI (Miloud)., né le 1er août 1963 à Mostaganem (Algérie).
Mme IFERROUDJENE (Ghenima), épouse AZOUAOU, née le 8 août 1968 à Batna (Algérie).
Mme KHEROUA (Hanane), épouse BESSOLTANE, née le 29 juin 1978 à Ghazaouet (Algérie).
M. NDIAYE (Gorgui), né le 16 mars 1952 à Dakar (Sénégal).
Mme OTMANE (Salima), épouse BENSALAH, née le 13 avril 1982 à Annaba (Algérie).
M. THOURI (Reda), né le 1er janvier 1969 à Annaba (Algérie).
Mme URYVCHIKOVA (Elena Guennadievna), épouse NATRELLA, née le 16 avril 1967 à Yubileyny Kaluga (Russie).
M. ZIANI (Aboulmadjid), né le 27 mars 1973 à Barbacha Bejaia (Algérie).
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, en date du 31 octobre 2016, Mme Sophie MARMOUGET, administratrice générale, est nommée chef de service, adjointe à la secrétaire générale, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable, pour une durée d'un an.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 octobre 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. AZZOUG (Nazim), né le 17 février 1985 à Alger (Algérie).
Mme BARIGOU (Aïcha), épouse BELHAMISSI, née le 24 avril 1985 à Oran (Algérie).
M. BOUKOURDANE (Mouloud), né le 20 août 1964 à Oued Berd (Sétif) (Algérie).
Mme HRYNCHYSHYN (Nataliya), née le 24 mai 1981 à Lviv (Ukraine).
M. MONGES (Jorge Luis Maria), né le 6 avril 1971 à Assomption (Paraguay).
M. REZGUI (Hatem), né le 21 mai 1959 à Tunis (Tunisie).
M. TAAMALLAH (Isskander Skander), né le 18 mai 1980 à Kairouan (Tunisie).
Mme YOKA BONDO (Magalie), née le 9 septembre 1978 à Brazzaville (Congo).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 25 octobre 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. BELHASSEN (Fares), né le 7 mai 1982 à Tunis (Tunisie).
M. MEZZINE (Hicham), né le 23 janvier 1978 à Fes (Maroc).
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, en date du 14 octobre 2016, M. Assane DIAGNE, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable intérimaire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles, en remplacement de M. Christian VILLET.
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2016, Mme Sabrina KRIEF est nommée et titularisée professeur du Muséum national d'histoire naturelle au titre de l'article 16 du décret du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2016-2017, dans la spécialité Echo-Anthropologie et Ethnobiologie.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 octobre 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme ATIEH, épouse AL-OLABI (Rana), née le 11 septembre à Deraa (Syrie).
Mme EL ALAM, épouse DIB (Elsy), née le 4 juin 1983 à Ain Ekrine (Liban).
M. LLAMAS GUTIERREZ (Francisco, Javier), né le 21 janvier 1981 à San Blas (Mexique).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 octobre 2016, M. Vaillant (Bernard), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en position hors cadres, est réintégré et est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er février 2017.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 octobre 2016 :
I. - Sont nommés membres du comité ministériel du contrôle a posteriori :
1° En qualité de représentant de la direction des affaires juridiques, Mme la magistrate colonelle Chauvelot (Aurore), membre titulaire.
2° En qualité de représentant de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, M. le capitaine de vaisseau Delignon (Vincent), membre suppléant.
II. - Il est mis fin aux fonctions de membre du comité de contrôle a posteriori :
1° De M. le capitaine de vaisseau Faujour (Daniel) en qualité de membre suppléant représentant de la direction générale des relations internationales et de la stratégie.
2° De M. le magistrat général Gadaud (Jean-Luc) en qualité de membre titulaire représentant de la direction des affaires juridiques.
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2016, les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeurs de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai, à compter de leur installation au cours de l'année universitaire 2016-2017 :
M. Mahfoud BENZERZOUR, dans la spécialité « génie civil, valorisation des matériaux » ;
M. Frédéric THEVENET, dans la spécialité « procédés de traitement de l'air ».
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, en date du 10 octobre 2016, Mme Patricia ROMANA, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable intérimaire de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse, en remplacement de M. Raphaël ROSSEL.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 octobre 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme AGOUNE (Wassila), épouse AIT BACHIR, née le 18 octobre 1975 à Bejaïa (Algérie).
Mme ALASHKAR (Sawsan), épouse ALKRIZ, née le 7 avril 1978 à Idleb (Syrie).
Mme AMARI (Fatima Zohra), née le 14 avril 1980 à Oran (Algérie).
M. BEDDIAF (Ahmed), né le 19 mars 1959 à Laghouat (Algérie).
Mme BOUDAOUD (Emmanuelle, Marie-Madeleine, Lyakout), épouse STROMBONI, née le 18 mars 1961 à Bejaïa (Algérie).
M. MALE (Brehima), né le 24 février 1964 à Mebougou (Mali).
M. PIERRE (Auguste René), né le 23 avril 1959 à Diego-Suarez (Madagascar).
Mme SADAOUI (Meriem), épouse ATTOUCHE, née le 22 août 1978 à Bologhine - Alger (Algérie).
M. SALEH (Tammam), né le 12 mars 1975 à Damas (Syrie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 20 octobre 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Biologie médicale » en application les dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme JEBLAOUI (Asma), épouse RAHOUEJ, née le 21 avril 1980 à (Tunisie).
Mme TOUATI (Hayet), épouse HADJOUT, née le 17 octobre 1977 à Ain-Taya (Algérie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 octobre 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
Mme MIHALCA (Gabriela Diana), épouse FLOREA, née le 27 juillet 1975 à Arad (ROUMANIE).
M. MURAT (Lucas), né le 1er juillet 1981 à Toulouse (FRANCE).
Par arrêté du secrétaire d'Etat, chargé du budget et des comptes publics en date du 21 octobre 2016, Mme Roselyne GUICHOUX-BRENNEUR, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « IRM d'Armorique » en remplacement de Mme Maryline LAURENT.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 octobre 2016, M. Roussel (Didier), adjudant-chef, est nommé, à compter du 25 octobre 2016, régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie du groupement de soutien de la base de défense de Vannes Coëtquidan en remplacement de M. Leste (Philippe).
M. Roussel (Didier) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
ANNEXE
RÉORGANISATION DU SCN ARCHIVES NATIONALES - SITE DE FONTAINEBLEAU - OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE 
PÉRIODE DU CHANGEMENT DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE
AGENTS CONCERNÉS
Entre le 1er octobre 2016 et le 31 décembre 2018
Agents non affectés aux opérations de restructuration et de fermeture du site
Entre le 1er octobre 2016 et le 31 décembre 2020
Agents affectés aux opérations de restructuration et de fermeture du site
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 25 octobre 2016, est nommé membre du Comité de bassin Adour-Garonne en qualité de :
Représentant des collectivités territoriales
Communes diverses :
M. Jacques OBERTI, en remplacement de M. Thierry SUAUD.
L'Agence de services et de paiement (ASP) est agréée comme organisme payeur au sens du règlement (CE) n° 1306/2013 pour les paiements et les recettes relatifs :
- aux régimes d'aide prévus par le titre III du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 (paiement de base, paiement redistributif, paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement, paiement pour les zones soumises à des contraintes naturelles, paiement en faveur des jeunes agriculteurs) ;
- aux régimes d'aide prévus par le titre IV du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé ;
- dans les départements d'outre-mer en application du règlement (CE) n° 228/2013, à l'aide à la production de riz irrigué en Guyane, aux aides à la production des filières végétales et animales de Mayotte et aux primes animales aux éleveurs de ruminants ;
- aux dépenses des programmes au titre du FEADER en application du règlement 1305/2013, à l'exception des paiements relevant de l'Office de développement agricole et rural de la Corse (ODARC).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 octobre 2016, l'Association des organisations de producteurs Grand Ouest, dont le siège social est situé à Rennes (Ille-et-Vilaine), est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache, sous le n° 35 LA 2064, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'association d'organisations de producteurs.
Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, 19, avenue du Maine, 75732 Paris.
Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :
Etat civil :
Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;
Agents de l'administration centrale du MAAF.
Vie personnelle :
Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;
Agents de l'administration centrale du MAAF.
Vie professionnelle :
Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;
Agents de l'administration centrale du MAAF.
Situation économique et financière :
Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;
Agents de l'administration centrale du MAAF.
Données de connexion :
Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;
Agents de l'administration centrale du MAAF.
Données de localisation :
Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;
Agents de l'administration centrale du MAAF.
Il est créé par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé LOGICS (L'outil de gestion et d'instruction du contrôle des structures).
L'objet de ce traitement est la mise à disposition des usagers exploitants agricoles d'un téléservice de l'administration électronique permettant la saisie des demandes d'autorisation d'exploiter des surfaces agricoles.
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://www.agriculture.gouv.fr. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social du CLIPP, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde en date du 26 octobre 2016, des concours d'ingénieur territorial spécialité « infrastructures et réseaux » sont ouverts au titre de l'année 2017 en accord avec les centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine, de l'Aude, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, de l'Hérault, du Lot et des Pyrénées-Orientales.
Les épreuves de ces concours se dérouleront à Bordeaux ou, le cas échéant, dans sa proche banlieue aux dates suivantes :
- épreuves écrites d'admissibilité : 14 et 15 juin 2017 ;
- épreuves facultatives :
- internes : 2 octobre 2017 ;
- externes : du 3 au 10 octobre 2017 ;
- épreuves orales d'admission : du 3 au 10 octobre 2017.
Les dossiers d'inscription pourront être retirés au siège du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde ou téléchargés depuis le site internet www.cdg33.fr à partir du 10 janvier 2017 et jusqu'au 15 février 2017 (le cachet de la poste faisant foi pour les demandes effectuées par voie postale).
Le dossier de préinscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être considéré comme inscription.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 23 février 2017, à minuit. Les dossiers devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, immeuble Horiopolis, 25, rue du Cardinal-Richaud, CS 10019, 33049 Bordeaux Cedex, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
Aucun dossier d'inscription ne pourra plus être modifié au-delà de cette date. Tout dossier incomplet pourra entraîner le refus d'admission à concourir du candidat.
Le candidat devra avoir produit au plus tard à la date de la première épreuve les pièces justifiant qu'il satisfait aux conditions de diplômes exigées pour concourir. En conséquence, le diplôme requis ou, le cas échéant, la décision favorable de la commission d'équivalence de diplômes doit être justifié au plus tard le 14 juin 2017.
48 postes sont ouverts pour ces concours dans la spécialité « infrastructures et réseaux » et répartis comme suit :
36 postes à titre externe ;
12 postes à titre interne.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de la gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, immeuble Horiopolis, 25, rue du Cardinal-Richaud, CS 10019, 33049 Bordeaux Cedex.
A la section II du chapitre VI du titre III de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé, le § 1 de l'article GH W 5 est ainsi modifié :
-les mots : « En application des dispositions de l'article GH 62, » sont supprimés ;
-les deux premiers tirets du a sont remplacés par : 
«-GH W 1 : 
«-en période d'occupation de l'immeuble : un chef d'équipe ; 
«-en période de non-occupation et en dérogation aux dispositions de l'article GH 62 : une personne connaissant parfaitement les consignes et leur application. ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 octobre 2016, l'Association SUNLAIT, dont le siège social est situé à Noyal-sous-Bazouges (Ille-et-Vilaine), est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache, sous le numéro 35 LA 2065, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'association d'organisations de producteurs.
L'annexe à l'arrêté du 4 mai 2009 portant approbation de la convention signée entre l'Etat et la société mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation pour la distribution des avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements, dénommées « éco-prêts à taux zéro » est modifiée conformément à l'avenant figurant en annexe au présent arrêté.
Les arrêtés ministériels NOR : AGRT1007917A du 30 mars 2010 et NOR : AGRT1105229A du 1er mars 2011 portant agrément de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune sont abrogés.
Le point 6 de l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2011 et le point 2 de l'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail pour les FONGECIF Bourgogne et Franche-Comté sont abrogés.
Le point 19 de l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2011 et le point 1 de l'annexe à l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail pour les FONGECIF Auvergne - Rhône-Alpes sont abrogés.
Le point 11 de l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2011 et le point 4 de l'annexe à l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail pour les FONGECIF Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées sont abrogés.
Lorsque le navire se trouve à l'intérieur des limites administratives d'un port ou dans un estuaire en amont de la limite transversale de la mer, la demande d'intervention de la CAPINAV relève du représentant de l'Etat en tant que directeur des opérations de secours, sous réserve des mesures d'adaptation propres aux collectivités d'outre-mer et définies par le code de la sécurité intérieure.
Les points 14 et 17 de l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail pour les FONGECIF Nord-Pas-de-Calais et Picardie sont abrogés.
L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions ci-après : 
Le G du III de l'article 1er est modifié comme suit : 
1° Au premier alinéa, les mots : « de 16 ans révolus à 25 ans non révolus » sont remplacés par les mots : « de 17 ans révolus à 25 ans non révolus » ; 
2° Au troisième alinéa, les mots : « âgés de 14 à 16 ans non révolus » sont remplacés par les mots : « âgés de 14 à 17 ans non révolus » ; 
3° Au quatrième alinéa, les mots : « âgés de 15 à 16 ans non révolus » sont remplacés par les mots : « âgés de 15 à 17 ans non révolus » ;
Les points 5 et 9 de l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail pour les FONGECIF Basse-Normandie et Haute-Normandie sont abrogés.
Les points 3, 8 et 13 de l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail pour les FONGECIF Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine sont abrogés.
Les points 4, 12 et 18 de l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail pour les FONGECIF Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes sont abrogés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme Natalya OTTO, née le 5 janvier 1959 à Irkourtsk (Russie), décédée dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la promenade des Anglais à Nice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2016, M. PADRIXE (Guillaume, François, Mathieu) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé PADRIXE et Marc de BESOMBES-SINGLA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement en date du 25 octobre 2016, M. François, Xavier Wedraogo, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2017.
En application de l'article L. 211-8 du code de la mutualité, la Mutuelle des assurés sociaux (SIREN : 329 678 205), dont le siège social est situé à Marseille (13008), 393, avenue du Prado, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant des branches 1 (Accidents) et 2 (Maladie) mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme BELHASSAN ALAOUI (Leïla), née le 10 juillet 1982 à Paris 11e (Ile-de-France), décédée le 18 janvier 2016 à Ouagadougou (Burkina Faso).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2016 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée MATHIEU GAILLOT, NOTAIRE, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
M. GAILLOT (Mathieu, Pierre, Jacques) est nommé notaire associé.
La directrice générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative au ministère de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Hervé, Fabrice CHADEAU, né le 6 juillet 1972 à Blaye (Gironde), décédé dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la promenade des Anglais à Nice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Sven, Alejandro SILVA PERUGINI, né le 16 juin 1986 à Caracas (Venezuela), décédé le 14 novembre 2015 à Paris (salle de concert « Le Bataclan », Paris XIe).
Sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse :
En qualité de représentant de la société civile :
Conseil national de la jeunesse et de l'éducation populaire (CNAJEP) :
M. Maxime BOITIEUX (titulaire).
En qualité de représentant d'institutions européennes :
M. Jean-Claude LAZARO, Conseil de l'Europe (suppléant).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement en date du 25 octobre 2016, M. Jean-Paul, Fréderic, Albert, Guislain VORBECK ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais Picardie est admis par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 17 janvier 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Nicolas, Vittorio LESLIE, né le 28 mars 1996 à San Diego (Etats-Unis d'Amérique), décédé dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la promenade des Anglais à Nice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Robert, Michel MARCHAND, né le 1er septembre 1956 à Avrilly (Allier), décédé dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la promenade des Anglais à Nice.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date 17 octobre 2016, M. Jean-Claude Pin, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, placé dans la position de congé de longue durée depuis le 19 mars 2014, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2017, et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2016, Mme LOTZ (Johanne, Marie, Françoise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent LOTZ et Claudine LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pfaffenhoffen (Bas-Rhin).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 octobre 2016, Mme DUPAIN (Cécile, Marie, Monique), épouse JOURNÉ, et M. PRUD'HOMOZ (Thomas, Marie, François) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gildas LE GONIDEC de KERHALIC, Alain KOENIG, Chantal GAUDRY, Christophe CHEVAL et Gilles BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial » à la résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2016, Mme THÉRÈSE (Caroline, Geneviève, Rolande), épouse MARE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle maître Nelly POREE et maître Thibaud DEVILLE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Caen (Calvados).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2016, Mme AUBOIN (Céline), épouse HUTIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale VIGNEAU-DEMARS, Myriam BARTHÉS ATTARD, Jean-François VIGNEAU » à la résidence de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2016, Mme MOREL (Anne-Marie, Louise, Julia), épouse CHAUSSENDE, et M. CHALET (Jean-Dimitri, Bruno) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme VEY (Eloïse, Anne, Marie) à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2016, M. ALHERITIERE (Paul-Florent, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier ALHERITIERE - Gilles CHATELOT - Brigitte LE GOFF, Notaires associés » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2016, M. BONZOM (Eddy, Benoît), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MOGNETTI (Julien, Fernand, Jacques) à la résidence de Caussade (Tarn-et-Garonne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul MAS, Claire NAPOLY-PUENTE, Nicolas GATUMEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2016, Mme HASSANI (Nadia, Delphine), ayant pour nom d'usage HASSANI-JULIEN SAINT AMAND, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée JULIEN SAINT AMAND-HASSANI, KAPLAN, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, SELARL à la résidence d'Andrésy (Yvelines).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2016, Mme SOUBIROU (Laetitia, Sylvianne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Me Patrice SIBOTTIER, Me Alain GRILLET, Me Annabelle BRAVETTI, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Longuyon (Meurthe-et-Moselle).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2016, Mme LALLIER (Isabelle, Andrée, Nathalie), épouse LEPERCQ, Mme LEPETIT (Alexandra, Marie-Eve, Catherine), Mme BEM (Isabelle, Christiane), épouse BOUNIOL, et M. WEMAËRE (Albert, Marie, Xavier) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle WARGNY KATZ à la résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2016, Mme ROUVIER (Julia, Marie, Hélène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Serge DUBOST, Philippe JOURDENEAUD et Jean-Jacques ROUVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 octobre 2016, l'agent sur contrat dont le nom suit, est nommé et titularisé dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, à compter de la date figurant au regard de son nom :
A compter du 1er décembre 2016
Cailleux (Sylvain).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2016, Mme MARTEL (Marine, Laurence, Vaitea) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric GIRAL et Julien DURAFOURG, notaires associés » à la résidence de Caraman (Haute-Garonne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2016, M. ROUMI (David) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Florence PRAGER-FOUQUET, Thomas BERDAL et Antony GIL, notaires associés » à la résidence de Gonesse (Val-d'Oise).
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 octobre 2016, est acceptée la démission de Mme Laurence DI ROLLO, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cahors.
Mme Laurence DI ROLLO est radiée des cadres de la magistrature.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2016, M. de CHERISEY (Jean, Marie, Louis), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yann UGUEN, Agathe MARBAUD de BRENIGNAN, Bénigne de DROUAS, Grégoire DELAMARCHE et Aurélien BOURDET, notaires associés à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc-Henri PINEAU et Jean-Michel PESCHARD, notaires associés à la résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2016, Mme LAUWERIER (Elodie, Christine, Marie), épouse DECOURCELLE, et M. HALITIM (Ahmed) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne FONTAINE, Frédéric ROUSSEL, Anne VILAIN-FLOQUET, Yves AUBRY, Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK, Philippe STEPHAN, Benoit COQUET, Edouard GRIMOND, notaires à la résidence de Lille (Nord).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme Mino, Andriantsiory, Robiarisoa RAKOTOMALALA, épouse RAZAFITRIMO, née le 7 mars 1985 à Antananarive (Madagascar), décédée dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la promenade des Anglais à Nice.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 octobre 2016, Mme Dominique, Marie, Hélène DEGUEURCE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2017.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 octobre 2016, M. Jean SIFT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2017.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts par voie de fusion-absorption de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle de l'hôtellerie restauration (SIREN : 398 066 654), dont le siège social est situé à Marseille (SIREN : 13008), 393, avenue du Prado, et de la mutuelle Direct Mutuelle (SIREN : 420 133 902), dont le siège social est situé à Marseille (13008), 393, avenue du Prado, au profit de la Mutuelle des assurés sociaux (SIREN : 329 678 205), dont le siège social est situé à Marseille (13008), 393, avenue du Prado.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Jean-Pierre, Marie JOUSSEMET, né le 19 juillet 1937 à Paris 11e (Paris), décédé le 18 août 2016 au CHU Pasteur à Nice.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 3 novembre 2016
Dépôt d'une proposition de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 novembre 2016, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
Cette proposition de loi, n° 4185, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
Distribution de documents en date du vendredi 4 novembre 2016
Projets de 
loiN° 4170. - Projet de loi présenté par M. le ministre des affaires étrangères et du développement international autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (renvoyé à la commission des affaires étrangères).
N° 4178. - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (renvoyé à la commission des affaires sociales).
N° 4179. - Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (renvoyé à la commission des affaires sociales).
Propositions de loiN° 4159. - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des zones franches rurales au sein des zones de revitalisation rurale (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 4160. - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la réalisation d'un électrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non-contre-indication au sport (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 4163. - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à exonérer de la taxe d'habitation de manière systématique les étudiants boursiers (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
N° 4165. - Proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues visant à proposer un nouveau contrat d'avenir plus favorable aux 26 000 buralistes et moins coûteux pour le budget de l'Etat (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
N° 4173. - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Engagement de la procédure accélérée
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain Ballay, Philippe Baumel, Mmes Chantal Berthelot, Gisèle Biémouret, M. Daniel Boisserie, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Vincent Burroni, Guy Chambefort, Guy-Michel Chauveau, Jean Glavany, Mme Pascale Got, M. Jean Launay, Mme Marie Récalde, M. Patrick Vignal et plusieurs de leurs collègues relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (n° 4044).
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Membres présents ou excusés
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
1re séance du jeudi 3 novembre 2016 :
Présents. - Annick Billon, Maryvonne Blondin, Corinne Bouchoux, Laurence Cohen, Chantal Deseyne, Brigitte Gonthier-Maurin, Chantal Jouanno, Françoise Laborde, Claudine Lepage, Didier Mandelli, Danielle Michel, Marie-Pierre Monier.
Excusés. - Nicole Bonnefoy, Roland Courteau, Jacky Deromedi, Alain Gournac, Marc Laménie, Michelle Meunier.
2e séance du jeudi 3 novembre 2016 :
Présents. - Annick Billon, Maryvonne Blondin, Corinne Bouchoux, Laurence Cohen, Chantal Deseyne, Anne Émery-Dumas, Brigitte Gonthier-Maurin, Chantal Jouanno, Françoise Laborde, Claudine Lepage, Didier Mandelli, Danielle Michel, Marie-Pierre Monier.
Excusés. - Nicole Bonnefoy, Roland Courteau, Jacky Deromedi, Alain Gournac, Marc Laménie, Michelle Meunier.
Délégation sénatoriale aux entreprises :
Séance du jeudi 3 novembre 2016 :
Présents . - Gilbert Bouchet, Martial Bourquin, Nicole Bricq, Henri Cabanel, René Danesi, Jean-Marc Gabouty, Guy-Dominique Kennel, Élisabeth Lamure, Anne-Catherine Loisier, Patricia Morhet-Richaud, Claude Nougein, Jean-Pierre Vial.
Excusés. - Jacques Bigot, Annick Billon, Jean-Pierre Bosino, Olivier Cadic, Serge Dassault, Francis Delattre, Jacky Deromedi, Michel Forissier, Éric Jeansannetas, Alain Joyandet, Antoine Karam, Marie-Noëlle Lienemann, Sophie Primas, André Reichardt, Michel Vaspart.
Délégation sénatoriale à l'outre-mer :
Séance du jeudi 3 novembre 2016 :
Présents. - Maurice Antiste, Karine Claireaux, Éric Doligé, Odette Herviaux, Gisèle Jourda, Vivette Lopez, Jeanny Lorgeoux, Michel Magras, Charles Revet.
Excusés. - Serge Larcher, Didier Robert, Paul Vergès, Michel Vergoz.
Convocations
Délégation aux entreprises :
Mardi 8 novembre 2016, de 13 h 30 à 14 h 30 (salle 46D, 46, rue de Vaugirard, 1er étage) :
- présentation, par MM. Benoît Ravel, président-directeur général de DATASTORM, et Stéphane Auray, économiste senior, d'une étude d'impact prospective, réalisée par les sociétés ATEXO et DATASTORM, sur les effets attendus, sur les entreprises et l'économie française, de pistes de réforme relatives à la transmission et à la reprise d'entreprises en France ;
- questions diverses.
Décision du 14 octobre 2016 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, notamment les articles L. 5141-6, L. 5145-4, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu l'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 8 juin 2012, à la société BONAPP, 5, rue Camille-Guérin, 51450 Bétheny, France, pour le médicament vétérinaire DRAINHEPAR GA BUVABLE ;
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire à la société BONAPP en date du 21 octobre 2015 ;
Considérant l'absence de fabricant autorisé pour le médicament DRAINHEPAR GA BUVABLE,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5141-5 du code de la santé publique et accordée le 8 juin 2012 à la société BONAPP pour le médicament vétérinaire DRAINHEPAR GA BUVABLE est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM de ce médicament.