Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Si le document d'identification est conforme au modèle communautaire et s'il comporte un traduction en français, le document est validé par l'établissement public Les Haras nationaux.
 Dans tous les autres cas, un nouveau document est édité par l'établissement public Les Haras nationaux. Dans la mesure du possible, le document original est inséré dans le nouveau livret.
 En cas d'impossibilité matérielle, le document original est conservé par l'établissement public Les Haras nationaux et est échangé, sur demande du propriétaire, contre le document d'identification édité par l'établissement public Les Haras nationaux, lors du départ de l'animal du territoire français.
 Une carte d'immatriculation est éditée. Elle est établie au nom du propriétaire déclaré lors de la réalisation du signalement de l'animal.
 Ces documents sont adressés au propriétaire déclaré ou au détenteur sur demande expresse du propriétaire, dans un délai de deux mois après réception des éléments d'information nécessaires.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 février 2002, le nombre d'emplois d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à pourvoir au titre de l'année 2002 par voie d'examen professionnel est fixé à :
 12 pour le secteur « emploi » ;
 12 pour le secteur « solidarité ».
 L'épreuve orale de sélection professionnelle débutera à partir du 18 mars 2002. Le registre des candidatures sera ouvert jusqu'au 1er mars 2002. Les attachés d'administration centrale en position de détachement dans un autre corps d'attachés d'administration centrale devront faire connaître celle qu'ils auront choisie quant à leur participation à cette épreuve au plus tard à cette date.
Identification du fromage.
 Tout fromage commercialisé sous le nom de l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin » comporte sur sa croûte une plaque de caséine.
 Cette plaque est apposée au moulage sur le fromage.
 Ces plaques sont distribuées par le syndicat de défense de l'appellation à tout fabricant ayant présenté une déclaration d'aptitude auprès de l'Institut national des appellations d'origine.
 Les caractéristiques de ces plaques ainsi que leurs modalités de délivrance et de retrait sont définies dans le règlement technique d'application prévu à l'article 1er, alinéa 4.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 novembre 1998, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès à l'échelon exceptionnel du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique au titre de l'année 1999 les médecins inspecteurs en chef de santé publique dont les noms suivent :
    1 M. Deroudille (Louis) ;
    2 M. Provansal (Patrick).
I. - Tout remarquage par pose d'un transpondeur suppose la vérification préalable par une personne habilitée que :
 - le marquage électronique n'est plus lisible ou, quoique lisible, ne peut pas être pris en compte. Les cas dans lesquels ils ne peuvent être pris en compte sont recensés dans le tableau figurant en annexe IV ;
 - le détenteur de l'animal est en possession du document d'identification de l'animal prévu à l'article 2 du décret du 15 avril 1976 susvisé ;
 - le signalement de l'animal correspond au document présenté.
 II. - La personne habilitée marque à nouveau immédiatement l'animal par l'implantation d'un nouvel insert au niveau du ligament cervical, au tiers moyen de l'encolure, du côté gauche de l'équidé.
 III. - La personne habilitée remet au détenteur le document de marquage attestant le nouveau marquage par radiofréquence et transmet dans un délai de huit jours au gestionnaire du marquage électronique le document d'identification de l'équidé portant le numéro du nouveau transpondeur afin qu'il mette à jour le fichier national de marquage électronique des équidés et le fichier central zootechnique des équidés et effectue le lien entre les deux numéros de transpondeurs.
Art. 1er. -  Sont désignés comme personnes responsables des marchés passés par les directions et services du ministère de la culture et de la communication, dans la limite de leurs attributions respectives :
    A la direction de l'administration générale :
    - le directeur de l'administration générale ;
    - le directeur adjoint de l'administration générale ;
    - le chef du département des études et de la prospective ;
    - le chef du bureau des affaires immobilières ;
    - le chef du bureau du fonctionnement des services ;
    - le chef du département de l'organisation et des systèmes d'information.
    A la direction des Archives de France :
    - le directeur des Archives de France ;
    - le sous-directeur des services administratifs.
    A la direction du livre et de la lecture :
    - le directeur du livre et de la lecture ;
    - l'adjoint au directeur du livre et de la lecture.
    A la direction du patrimoine et de l'architecture :
    - le directeur du patrimoine et de l'architecture ;
    - le sous-directeur des ressources humaines et des affaires générales.
    A la direction des musées de France :
    - la directrice des musées de France ;
    - le chef du département des affaires financières, juridiques et générales.
    A la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles :
    - le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
    - le secrétaire général.
    A la délégation aux arts plastiques :
    - le délégué aux arts plastiques ;
    - l'adjoint au délégué aux arts plastiques.
    A la délégation au développement et aux formations :
    - la déléguée au développement et aux formations ;
    - l'adjoint au délégué au développement et aux formations,
    et les ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la culture et de la communication, chefs des services à compétence nationale.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du directeur général de l'Agence du médicament un groupe de travail sur les médicaments d'immunologie et d'hématologie chargé :
    a) D'étudier les demandes d'autorisation de mise sur le marché, les modifications et les demandes d'autorisation temporaire d'utilisation des médicaments d'immunologie et d'hématologie et de préparer les avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique sur ces demandes ;
    b) De donner, à la demande du directeur général, un avis sur toute question relative à ces médicaments.
La section agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations est composée comme suit :
 a) Collège des organismes certificateurs agréés : trois sièges.
 b) Collège des producteurs agricoles : un représentant de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 3 du décret du 28 février 1990 susvisé.
 c) Collège des représentants des filières agricoles et alimentaires : cinq sièges représentant respectivement :
 - la Confédération française de la coopération agricole (CFCA) ;
 - l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ;
 - la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI) ;
 - la Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD) ;
 - la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD).
 d) Collège des organisations de consommateurs, des associations de protection de l'environnement et des syndicats de salariés agricoles :
 - trois sièges représentant les organisations de consommateurs ;
 - deux sièges représentant les associations de protection de l'environnement ;
 - deux sièges représentant les syndicats de salariés agricoles.
 e) Collège des personnalités qualifiées : huit sièges, dont un réservé à une personnalité proposée par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) et un au directeur de l'INAO ou son représentant.
 f) Collège des représentants de l'administration :
 - le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
 - le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
 - le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant ;
 - le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant ;
 - le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de service ou son représentant ;
 - le directeur de l'eau ou son représentant ;
 - le directeur de la nature et des paysages ou son représentant ;
Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    Pour les candidats résidant hors de Paris, par lettre, visite ou téléphone, auprès de la direction départementale de l'équipement située au chef-lieu du département de leur résidence ;
    Pour les candidats résidant à Paris :
    - soit par lettre adressée au ministère de l'équipement, des transports et du logement (bureau du recrutement, DPS/RF 1, service Infoconcours), tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex ;
    - soit par téléphone, de 10 heures à 15 heures, au 01-40-81-75-00 ou visite à l'accueil Infoconcours, tour Pascal B, à La Défense, du lundi au jeudi, de 11 heures à 13 heures, et le vendredi, de 11 heures à 13 heures et de 15 h 30 à 16 h 30.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 2 octobre 1998, M. Treutenaere (Didier), conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment en poste au rectorat de Nice, est, à compter du 7 septembre 1998, nommé et détaché dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de la Guyane, en remplacement de Mme Belin (Marie-Josèphe).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 30 octobre 1998, le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement d'attachés principaux des services déconcentrés de 2e classe est fixé à 21.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, au centre de formation à la gestion des ressources humaines (CFRH), un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « CFRH-Gestion », dont les finalités sont le suivi des auditeurs et des intervenants du CFRH ainsi que la réalisation et l'envoi d'annuaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 1998 :
    Le retrait de M. Guibe (Edmond, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Sacre, Alain Moreau, François Asselin, Edmond Guibe, Luc Raguet et Frédérique Robin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est accepté ;
    La raison sociale de la société Jean-Claude Sacre, Alain Moreau, François Asselin, Edmond Guibe, Luc Raguet et Frédérique Robin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Sacre, Alain Moreau, François Asselin, Luc Raguet et Frédérique Robin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Seuls les personnels qualifiés de l'établissement public Les Haras nationaux, les techniciens des organismes agréés à cet effet et les vétérinaires remplissant les conditions fixées par l'article L. 241-1 du code rural ainsi que ceux visés au dernier alinéa de l'article L. 242-1 dudit code peuvent être habilités par le ministre de l'agriculture et de la pêche à procéder à toute opération permettant d'identifier un équidé.
4. Gestion budgétaire et comptable des services
    Principes généraux des finances et de la comptabilité publique et des achats publics.
    Elaboration, exécution et suivi du budget de fonctionnement.
    Informatique appliquée à la gestion.
    Gestion de l'activité : tableaux de bord.
    Régie d'avances et de recettes.
    Domaine public, privé de l'Etat.
    Gestion du patrimoine.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 28 octobre 1998, sont nommées membres du groupe de travail sur les médicaments d'immunologie et d'hématologie les personnalités dont les noms suivent :
    Président : M. Tron (François) ;
    Vice-président : M. Milpied (Noël) ;
    Membres : Mme Autran (Brigitte), Mme Billaud (Eliane), Mme Boissonnat (Pascale), Mme Casadevall (Nicole), M. Casanova (Jean-Laurent), Mme Cymbalista (Florence), M. Degos (Laurent), M. Emilie (Dominic), Mme Guiguet (Marguerite), Mme Kessler (Michèle), M. Leporrier (Michel), M. Pallardy (Marc), M. Pruna (André), Mme Puntous (Maryse), M. Revillard (Jean-Pierre), M. Samuel (Didier), M. Stern (Marc), M. Vernant (Jean-Paul).
    Le mandat des membres du groupe de travail prendra fin à la date du renouvellement de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique.
Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 EUR. Elles sont remboursées le 25 avril 2012 à un prix égal au pair, soit 1 EUR.
 L'intérêt nominal est de 0,05 EUR par obligation de 1 EUR. Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année et pour la première fois le 25 avril 2002.
En application de l'article 10, alinéa 3, du décret susvisé, le montant de la subvention de l'Etat peut porter le taux des aides publiques directes à 100 % de la dépense subventionnable prévisionnelle, sauf dans le cas des entreprises de moins de 250 salariés pour lesquelles ce taux ne peut dépasser 50 %.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 février 2002 :
 Pour l'année 2002, le nombre de places offertes au concours pour l'admission d'élèves ingénieurs français et étrangers en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne est fixé comme suit :
 Filière MP : 75 ;
 Filière PC : 32 ;
 Filière PSI : 40 ;
 Filière PT : 4 ;
 Filière TSI : 2.
 Pour l'année 2002, le nombre de places offertes pour l'admission sur titres en première année d'études aux candidats français et étrangers titulaires soit d'une licence obtenue dans une université française et sanctionnant une formation scientifique fondamentale, soit d'un diplôme étranger jugé équivalent est fixé à 5.
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Placé auprès du ministre chargé des rapatriés, il a compétence pour émettre, à la demande de ce ministre ou de sa propre initiative, toutes propositions ou avis sur les mesures qui concernent les rapatriés, anciens membres des formations supplétives et de leurs familles. »
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 28 janvier 2002, le recours hiérarchique formé le 5 juillet 2001 par Me Martin, pour le compte de la fondation Alphonse-de-Rothschild, contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie en date du 3 mai 2001 rejetant la demande déposée par ladite fondation en vue de la conversion de lits de soins de suite et de rééducation en lits et places de réadaptation fonctionnelle dans les locaux de la fondation sise 20, rue Victor-Hugo, à Chantilly (Oise), est rejeté.
Par décision n° 2001-1074 en date du 14 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, dans le cadre de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur l'Ile-de-France délivrée à la société Allô Taxi par la décision n° 2000-1256 du 29 novembre 2000 de l'Autorité, un couple de fréquences de la bande 80 MHz lui est attribué en remplacement d'un couple de fréquences attribué par la décision n° 2001-553 du 13 juin 2001 de l'Autorité :
 La puissance apparente rayonnée (PAR) autorisée de l'émetteur est égale à 5 W.
 Le couple de fréquences 80,662 5/75,662 5 MHz, précédemment attribué sur ce site par la décision n° 2001-553 en date du 13 juin 2001, est restitué.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 5 février 2002, le recours hiérarchique en date du 6 août 2001 formé par le syndicat des maisons de santé privées de la région Nord-Picardie contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais du 19 décembre 2000 accordant au centre hospitalier de Roubaix (Nord) le renouvellement d'autorisation pour 407 lits d'hospitalisation complète et 9 places d'hospitalisation à temps partiel en médecine (hormis les lits de néonatologie, de prise en charge de l'IVG et les lits porte d'urgence), 248 lits d'hospitalisation complète en chirurgie, 86 lits d'hospitalisation complète et 5 places d'hospitalisation à temps partiel en gynécologie-obstétrique, 132 lits d'hospitalisation complète de soins de suite, 480 lits d'hospitalisation complète de soins de longue durée est rejeté.
Par décret en date du 5 avril 2002, les dispositions du décret du 10 juin 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Metz-Forbach et Metz-Creutzwald (tronçon Tromborn-Creutzwald) sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations de Oeting et Creutzwald (Moselle) ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de Tromborn, Oeting et Creutzwald.
En cas d'impossibilité momentanée d'acheminement vers l'île de Futuna, la diffusion initialement prévue des émissions télévisées de la campagne officielle est reportée dans le respect de l'ordre de passage issu du tirage au sort.
 En cas d'impossibilité prolongée d'acheminement et sur décision du représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les bandes sonores des émissions radiodiffusées peuvent être programmées à la date initialement prévue en lieu et place des émissions télévisées. Un texte indique en ce cas à l'image le nom de la liste et des intervenants.
Par décision n° 2001-1065 en date du 14 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Châtellerault est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé à Châtellerault (86). Les canaux n° 19 et n° 20 du plan 26 D, tel que défini à l'annexe de la décision de l'Autorité n° 99-831 du 6 octobre 1999 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, homologuée par l'arrêté du 26 novembre 1999, lui sont attribués pour deux liaisons à Châtellerault (86).
Par décision n° 2001-1072 en date du 14 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier universitaire de Reims est autorisé à modifier son réseau radioélectrique indépendant du service fixe par l'adjonction de deux nouvelles liaisons à Reims (51). Les canaux n° 97 et n° 98 du plan 38 A, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui sont attribués pour deux liaisons à Reims (51), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 98-1052 du 23 décembre 1998 de l'Autorité.
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 18 février 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 49.
     Mardi 19 février 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 50.
     Mercredi 20 février 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 51 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 15/M et du Joker.
     Jeudi 21 février 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 52.
     Vendredi 22 février 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 53.
     Samedi 23 février 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 54 ;
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 16/S et du Joker.
     Dimanche 24 février 2002 :
   A Boulogne-Billancourt (92100) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 55.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 5 avril 2002, est autorisée l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « métrologie ».
 La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 29 avril 2002. La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 17 mai 2002.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Nota. - Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, 941, rue Charles-Bourseul, BP 838, 59508 Douai Cedex.
 Pour tous renseignements concernant le poste, s'adresser à Mme Nathalie Cornet-Bernard (téléphone : 03-27-71-25-38), http://www.ensm-douai.fr.
A l'avis de vacance d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics), NOR : MESH0220413V publié au Journal officiel du 5 février 2002, il convient :
 Page 2367, première colonne, dans la rubrique : « I. - Directeur ou directrice (chef d'établissement) des établissements ci-après énumérés », « 1° Postes proposés aux directeurs ou directrices de 1re classe », de supprimer la ligne 17 : « Centre hospitalier spécialisé de Blain (Loire-Atlantique) : 1 poste ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, M. Alain Casanova, chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, ainsi que M. Benoît Chevauchez, contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique, et Mme Isabelle Roux-Trescases, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Sont annoncées les vacances d'emplois de direction de 2e  et 3e  classe dans les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3° ) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière en vue d'être pourvues en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction.
 Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements ci-après énumérés :
 1° Postes proposés aux directeurs ou directrices de 2e  et 3e  classe :
 Centre hospitalier de La Rochelle (Charente-Maritime) : 1 ;
 Centre hospitalier régional d'Angers (Maine-et-Loire) : 1 ;
 Etablissement public de santé d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) : 1 ;
 Centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin) : 1.
 2° Poste proposé aux directeurs ou directrices de 3e classe :
 Centre hospitalier de Pithiviers (Loiret) : 1.
 Peuvent faire acte de candidature :
 Les personnels de direction titulaires de 2e  et 3e classe ;
 Les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la 2e et à la 3e classe prévue aux articles 10 et 11 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 précité ;
 Les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et les administrateurs territoriaux répondant aux conditions prévues à l'article 8 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 précité.
 Les candidatures, regroupées sur une seule lettre si elles sont multiples, établies en double exemplaire, doivent être adressées, dans un délai de deux semaines à compter de la date de publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Chaque liste a la faculté d'être assistée par des personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'intervention ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.
 Trois de ces personnes au maximum ont accès au studio, à la régie et à la salle de montage.
 Leur nom ainsi que celui des intervenants doivent être communiqués par les listes au coordinateur au plus tard la veille de l'enregistrement.
L'ordre du jour des séances est fixé par le président du conseil central. La direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) assure la préparation des travaux et le secrétariat des séances du conseil ; elle reçoit les propositions d'inscription à l'ordre du jour des questions présentées par les membres du conseil. Les questions dont l'examen a été demandé par la majorité des membres du conseil ayant voix délibérative sont inscrites d'office à l'ordre du jour.
 Il est établi un procès-verbal des délibérations du conseil central adressé aux membres de ce conseil, au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire, aux directeurs locaux de l'action sociale et aux chefs de district interarmées de l'outre-mer et de l'étranger.
 Un communiqué est diffusé après chaque séance du conseil auprès de chaque service ou unité. Ce communiqué est porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage.
En même temps que les représentants du personnel militaire et les représentants du personnel civil, sont élus ou désignés parmi les mêmes catégories de personnel et dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 des membres suppléants qui siègent au conseil central en cas d'absence ou d'empêchement des membres titulaires.
 Si un membre titulaire cesse de relever du ministère de la défense, démissionne de son mandat ou n'appartient plus à la catégorie de personnel au titre de laquelle il a été élu ou nommé, un suppléant lui succède de plein droit pour la durée du mandat restant à accomplir.
 Les membres du conseil central, titulaires et suppléants, bénéficient au début de leur mandat d'une formation spécifique en vue de l'accomplissement de leur fonction.
Les dispositions de l'arrêté du 8 février 2002 définissant les cycles de travail du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et de l'arrêté du 8 février 2002 fixant le délai de compensation horaire des heures supplémentaires effectuées au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont applicables dans des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les quantités de référence supplémentaires en ventes directes sont attribuées à titre conditionnel, au vu d'un engagement d'exercer ou de développer l'activité ventes directes.
 En cas de non-respect de cet engagement au plus tard à la fin de la campagne suivant celle de l'attribution, l'ONILAIT peut retirer les dotations du producteur et les affecter à la réserve nationale.
 Au cours des quatre campagnes suivant celle de l'attribution, une adaptation définitive au profit de l'activité « livraison » pour des quantités équivalentes à la dotation peut être refusée par l'ONILAIT.
Art. 6. -  La commission prévue à l'article 5 ci-dessus se réunit une fois par an. Sa composition est la suivante :
    - un représentant de l'inspection générale des affaires sociales, président ;
    - un représentant de la direction générale de la santé du ministère chargé de la santé ;
    - un représentant de la direction de l'administration générale du personnel et du budget du ministère chargé de la santé ;
    - un représentant de l'Agence du médicament ;
    - un pharmacien inspecteur de santé publique ;
    - un enseignant chercheur d'un UFR de pharmacie.
La quantité de référence supplémentaire qui est attribuée à un producteur en application des articles 2 et 3 ne doit en aucun cas être inférieure à 2 000 litres, ni excéder le volume strictement nécessaire pour garantir l'amélioration de la structure de l'exploitation du bénéficiaire. Toutes les productions agricoles de l'exploitation devront être prises en compte, notamment par l'application des équivalences entre productions, telles qu'elles figurent dans les projets agricoles départementaux.
 A cette fin, des plafonds d'attribution par exploitation sont fixés au niveau national. Ceux-ci sont de :
 30 000 litres pour les producteurs vendeurs directs spécialisés ne disposant pas de quantités de référence au titre des livraisons ;
 15 000 litres pour les producteurs mixtes détenant, au préalable, une quantité de référence « livraison ».
 Pour la catégorie « jeunes agriculteurs », ces quantités peuvent être augmentées afin de porter la référence du producteur à un maximum, respectivement de 60 000 litres et de 30 000 litres.
 Ces montants peuvent être modulés au niveau départemental ou au niveau régional en tenant compte des critères suivants :
 1. Les références régionales en matière de revenu (excédent brut d'exploitation ou revenu de référence défini à l'article R. 344-6 du code rural) ;
 2. La part de l'activité laitière dans le revenu de l'exploitation ;
 3. Les conséquences sur l'environnement ;
 4. Le nombre d'UTH sur l'exploitation (emploi salarié et non salarié).
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 septembre 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : GRACO Inc. (Etats-Unis) ;
    Représenté en France par : GRACO SA, 18, rue de l'Esterel, 94653 Rungis ;
    Désignation de l'engin : traçeur de ligne routière ;
    Marque et type : GRACO type TRASSAR 8 ;
    Marque et type du moteur : HONDA type GX 160 ;
    Puissance et régime nominaux : 4,10 kW à 3 600 tours par minute.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 12 novembre 1998, la date de clôture des registres d'inscription aux examens de la session de 1999 des brevets de technicien supérieur, du diplôme de conseiller en économie sociale et familiale et du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est fixée au mercredi 9 décembre 1998. La date d'ouverture du registre est laissée à la diligence des académies.
    Les registres d'inscription seront ouverts à la division des examens et concours de chaque rectorat d'académie. Les registres seront clos à la date indiquée ci-dessus, à 17 heures. En cas d'acheminement par voie postale, les dossiers d'inscription devront être expédiés au plus tard à cette même date (le cachet de la poste faisant foi). Les modalités d'inscription devront être demandées au service chargé d'enregistrer les candidatures, qui fournira aux candidats tous renseignements utiles sur ces examens.
    La date du début des épreuves écrites ou pratiques, organisées à partir d'un sujet national, ainsi que les dates des épreuves communes de français des examens de la session de 1999 feront l'objet d'un arrêté ultérieur.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Le présent arrêté a pour objet de définir et de mettre en place un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose bovine dans certaines communes des départements de l'Ardèche, de la Haute-Loire et de la Lozère ci-après dénommées « zone de surveillance renforcée » (ZSR).
 « Doit être admise dans la zone de surveillance renforcée, si la situation épidémiologique locale le justifie :
  « - toute commune ayant connu des foyers de brucellose bovine au cours des cinq années précédant la date du présent arrêté, et
 « - toute commune limitrophe d'une commune répondant au critère précédent.
 « La liste des communes de la zone de surveillance renforcée est fixée à l'annexe I du présent arrêté. Elle est révisée annuellement par arrêté préfectoral pris après avis conforme de la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales) au vu des résultats du premier contrôle sérologique prévu à l'article 5 (2°), et autant que de besoin en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.
 « Au sein de la zone de surveillance renforcée, certaines communes sont dénommées « zone de surveillance renforcée prioritaire » (ZSRP). Doit être admise dans la zone de surveillance renforcée prioritaire :
 « - toute commune ayant connu des foyers de brucellose bovine au cours des trois années précédant la date du présent arrêté ;
 « - toute commune limitrophe d'une commune répondant au critère précédent si la situation épidémiologique locale le justifie.
 « La liste des communes de la zone de surveillance renforcée prioritaire est fixée à l'annexe II du présent arrêté. Elle est révisée par arrêté préfectoral pris après avis conforme de la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales), au minimum annuellement et autant que de besoin en fonction de l'évolution de la situation sanitaire de la zone de surveillance renforcée. »
Les personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche exerçant tout ou partie de leurs fonctions entre 21 heures et 6 heures pendant la durée normale de la journée de travail peuvent bénéficier d'une compensation horaire ou d'une indemnisation.
 Cette compensation et cette indemnisation sont exclusives l'une de l'autre ainsi que de tout autre dispositif de rémunération ou de compensation horaire attribué au même titre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1998 :
    Les retraits de M. Bremens (François, Claude, Georges) et de Mme Toquet (Martine, Marcelle, Josiane), veuve Prebois, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Dominique Bremens, François Bremens et Martine Prebois, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), sont acceptés ;
    La raison sociale de la société Dominique Bremens, François Bremens et Martine Prebois, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Bremens, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'article 7 du même décret est ainsi rédigé :
    « Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Gazagnes et de M. Marc Gougne, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Laurence Menguy et M. Claude Rives, attachés d'administration centrale, directement placés sous leur autorité respective. »
Art. 5. -  Les sociétés candidates à l'exploitation du service faisant l'objet du présent appel devront déclarer leur candidature auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, avant le 23 février 1999, à 12 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature déposé en vingt exemplaires.
    Le dossier est constitué sur le modèle qui figure à l'annexe III à la présente décision.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 30 avril 2002, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication.
 Le nombre de postes offerts aux deux concours (externe et interne) pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication est fixé à 78.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 Concours externe : 40 ;
 Concours interne : 38.
Art. 4. -  La durée de la reconnaissance est limitée à la durée de la mission en France, en ce qui concerne les titres délivrés aux conducteurs n'ayant pas la nationalité française et titulaires d'une carte spéciale émanant du ministère des affaires étrangères, sous réserve que les autorités étrangères qui ont délivré le permis de conduire accordent, dans des circonstances analogues, le même privilège aux ressortissants français.
    De plus, la durée de la reconnaissance est limitée à la durée des études en France, en ce qui concerne les permis de conduire étrangers détenus par des étudiants.
Art. 5. -  La tenue des registres d'entrée et de sortie de produits explosifs est réalisée sous forme manuscrite sur un support papier approprié ou peut être informatisée en totalité ou en partie.
    Toutes précautions contre les risques de manipulations délictueuses des données contenues dans les registres doivent être prises.
    L'informatisation d'un registre implique de disposer, sur le site où il est conservé, des moyens d'exploitation permettant notamment :
    La lecture des données ;
    L'impression de ces données sous une forme telle que l'autorité administrative puisse obtenir pour chaque produit explosif l'état du stock et l'historique des mouvements enregistrés.
    Les registres d'entrée et de sortie de produits explosifs et les documents pris en référence dans ces registres sont conservés pendant une période de dix ans, dont au moins trois ans sur le site d'implantation des dépôts ou des débits, s'ils sont fixes, ou s'ils sont mobiles, dans l'installation en service.
    Lorsqu'ils ne sont pas détenus sur le site d'implantation ou dans l'installation mobile, les registres et les documents sont conservés au domicile ou au siège social du détenteur de l'autorisation individuelle d'exploiter le dépôt ou le débit.
    Les registres d'entrée et de sortie sont présentés à toute requête de l'autorité administrative.
Art. 6. -  Sans préjudice des déclarations à effectuer en application d'autres réglementations, le détenteur d'une autorisation d'exploiter un dépôt mobile doit, au moins huit jours avant la date de stationnement du dépôt mobile, prévenir les autorités ci-après compétentes pour le lieu où ce dépôt doit être exploité :
    Le préfet du département ;
    Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
    Le commandant de la gendarmerie ou le commissaire de police ;
    Et, à Paris, le préfet de police.
    Le maire de chaque commune sur le territoire de laquelle le dépôt aura à stationner pour l'utilisation des produits explosifs doit de même être prévenu huit jours à l'avance.
Art. 4. -  La mission des affaires générales est chargée d'assurer la gestion des moyens communs à l'ensemble de la direction. Elle assure le suivi des relations avec le personnel et la gestion administrative de proximité des agents. Elle est le correspondant du service de la communication pour les questions de documentation et de communication de la direction. Elle prépare les éléments du budget du ressort de la direction et en assure l'exécution.
Art. 1er. -  Les élèves de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (ENSAIS) sont recrutés en cycle de formation d'architectes :
    1o En première année :
    - soit par la voie d'un concours portant sur le programme annexé (1) au présent arrêté et dont le niveau correspond à celui de la première année des classes préparatoires de la filière scientifique ;
    - soit par la voie du concours réservé aux étudiants de première année du cycle préparatoire à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg.
    Une majoration de 25 points est accordée aux candidats ayant subi avec succès les épreuves du baccalauréat depuis moins d'un an au 1er janvier de l'année du concours, abstraction faite du service national éventuellement effectué.
    Nul ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves d'admission en première année quelle que soit la nature du concours. Les élèves ainsi recrutés effectuent une scolarité de quatre ans.
    2o En troisième année :
    - par la voie d'un concours sur titres organisé en faveur des candidats titulaires du diplôme d'ingénieur ENSAIS selon des modalités qui prennent en compte les critères suivants :
    - le niveau du candidat dans les dimensions propres à l'architecture, gestion et représentation de l'espace bâti ;
    - la motivation du candidat pour entreprendre un cycle complémentaire de deux années de formation et sa bonne perception du métier d'architecte et de son rôle dans l'acte de concevoir et de bâtir.
    Les modalités pratiques, contenu du dossier et nature des épreuves, sont fixées par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 février 1999, il est ouvert en 1999 un concours d'accès dans les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse, pour chacune des trois voies d'accès mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1997 (concours A, B et C) ainsi que pour celle définie par l'arrêté du 21 décembre 1998, dénommée ci-après concours D (1).
    Le nombre maximum d'élèves à admettre dans les quatre écoles, à la suite de ces concours, est fixé à 436. Les places ainsi offertes se répartissent de la manière suivante :
    380 au concours A, dont :
    376 pour l'option générale ;
    et 4 pour l'option Biologie biochimie ;
    40 au concours B ;
    12 au concours C ;
    4 au concours D.
    Les places éventuellement non pourvues à l'un des concours mentionnés ci-dessus ne sont pas reportables d'un concours à l'autre ni, pour le concours A, d'une option à l'autre.
    Pour chaque concours et, le cas échéant, chaque option, le jury procède, à l'issue des opérations des concours et dans la limite des places offertes, au classement des candidats par ordre de mérite. Il peut dresser des listes complémentaires.
    Si des démissions se produisent parmi les candidats inscrits sur les listes d'admission, il sera fait appel, dans les mêmes conditions, aux candidats inscrits sur les listes complémentaires.
    Le concours A se déroulera selon les modalités suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 43 du 20/02/1999 page 2687 à 2689
    =============================================
    Le concours B se déroulera selon les modalités suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 43 du 20/02/1999 page 2687 à 2689
    =============================================
    Le concours C se déroulera selon les modalités suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 43 du 20/02/1999 page 2687 à 2689
    =============================================
    Le concours D se déroulera selon les modalités suivantes :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 43 du 20/02/1999 page 2687 à 2689
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Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 mars 1999, considérant que les laboratoires Roche, 52, boulevard du Parc, 92521 Neuilly-sur-Seine, ont diffusé des publicités concernant la spécialité Xenical, brochure, diaporama et tiré à part ; considérant que ces documents présentent les résultats de l'étude de Sjöström à un an et à deux ans. Les résultats à deux ans correspondent à une indication non validée par l'autorisation de mise sur le marché : prévention de la reprise de poids chez des obèses avec régime normocalorique. De plus, l'autorisation de mise sur le marché précise que Xenical doit être associé à un régime modérément hypocalorique et non pas normocalorique ; considérant qu'ainsi ces documents sont contraires aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de la santé publique, qui précise notamment que la publicité doit respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché, la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Xenical, reprenant l'allégation mentionnée ci-dessus, est interdite.
Aviculture
    SCA et agroalimentaire des provinces de l'Ouest (AGRALCO)
    (Ille-et-Vilaine)
    La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des lapins, accordée par l'arrêté du 5 juillet 1993 à la coopérative SCA et agroalimentaire des provinces de l'Ouest (AGRALCO), dont le siège social est établi à La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine), est retirée, en raison de l'apport d'activité cunicole d'AGRALCO à la société coopérative agricole Normandie lapin, par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des lapins.
Art. 7. -  Dans le cadre du programme annuel d'enquêtes établi par le Conseil national de l'information statistique et arrêté par le ministre dont relève l'INSEE, le questionnaire de l'enquête prévue par le présent arrêté est élaboré par le service enquêteur après consultation de l'organisme agréé. Ce questionnaire sera validé par le visa conjoint donné par le ministre chargé de l'INSEE et le ministre chargé de l'industrie. Son impression est à la charge de l'organisme agréé.
Art. 1er. -  L'agrément donné à l'association Loginter, 13, Hauts-de-Marcouville, 95300 Pontoise, pour la gestion de la « Maison de lumière » est reconduit pour une durée d'un an, non renouvelable, dans le cadre de la procédure relative aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées par le présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1999, le montant de l'avance de sous-régie est modifié ainsi qu'il suit pour chaque structure auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 52 du 03/03/1999 page 3184
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Art. 5. -  Les enquêtes statistiques exécutées en vertu du présent arrêté ont pour objet principal la mesure de la production industrielle. Elles peuvent porter sur :
    - les productions ;
    - les livraisons en données physiques et les facturations ;
    - les stocks ;
    - les commandes.
    Leur périodicité, qui peut être annuelle ou infra-annuelle, est fixée par le service enquêteur après consultation de l'organisme agréé.