Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents mis en distribution le mardi 23 février 2016
N° 351. - Proposition de loi organique de M. Jean Louis MASSON visant à appliquer dès le 1er janvier 2017, l'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale, envoyée à la commission des lois.
N° 398. - Proposition de loi de M. Jean-Baptiste LEMOYNE, relative à l'indemnisation des maires, envoyée à la commission des lois.
N° 409. - Rapport d'information de M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois, sur l'assistance médicale à la procréation (AMP) et la gestation pour autrui (GPA).
N° 413. - Proposition de résolution européenne de Mme Colette MÉLOT et M. André GATTOLIN, présentée au nom de la commission des affaires européennes, portant avis motivé en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de fourniture numérique (COM [2015] 634 final), et la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens (COM [2015] 635 final), envoyée à la commission des lois.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010, le 23 mai 2011, le 5 avril 2012, le 8 juillet 2013 et le 10 mars 2014 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010, du 17 juin 2011, du 12 avril 2012, du 11 septembre 2013 et du 20 mars 2014, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Goal ! » fait le 7 juillet 2015 avec publication au Journal officiel du 14 août 2015, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Goal ! » ayant le code jeu 593, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du jeudi 25 février 2016.
Dans le titre du règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Goal ! » précité, les mots « (code jeu 585) » sont supprimés.
L'émission n° 01, code jeu 561 des tickets du jeu « MORPION » est clôturée le mercredi 24 février 2016 inclus.
Le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au vendredi 25 mars 2016 inclus.
Le règlement particulier du jeu « MORPION » fait le 25 juin 2014 avec publication au Journal officiel du 22 juillet 2014 est abrogé à compter du samedi 26 mars 2016.
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En application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), les conditions de production communes aux produits label rouge " porc " sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de conditions de production communes aux produits label rouge " porc " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; ou
- sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCPCLRPorc.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la définition des conditions de production communes aux produits label rouge " porc " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois.
En application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), les conditions de production communes aux produits label rouge " produits de charcuterie/salaison pur porc " sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de conditions de production communes aux produits label rouge " produits de charcuterie/salaison pur porc " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- ou sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCPCLRCharcuterie.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la définition des conditions de production communes aux produits label rouge " produits de charcuterie/salaison pur porc " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois.
En application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), les conditions de production communes aux produits label rouge " Gros bovins de boucherie " sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de conditions de production communes aux produits label rouge " Gros bovins de boucherie " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- ou sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCPCLRGrosBovins.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la définition des conditions de production communes aux produits label rouge " Gros bovins de boucherie " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois.
En application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), les conditions de production communes aux produits label rouge " Coche " sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de conditions de production communes aux produits label rouge " Coche " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- ou sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCPCLRCoche.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la définition des conditions de production communes aux produits label rouge " Coche " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois.
En application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), les conditions de production communes aux produits label rouge " œufs de poules élevées en plein air " et " poules fermières élevées en plein air/liberté " sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de conditions de production communes aux produits label rouge " œufs de poules élevées en plein air " et " poules fermières élevées en plein air/liberté " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- ou sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCPCLROeufsEtPoules.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la définition des conditions de production communes aux produits label rouge " œufs de poules élevées en plein air " et " poules fermières élevées en plein air/liberté " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois.
En application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), les conditions de production communes aux produits label rouge " veau " sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de conditions de production communes aux produits label rouge  veau  peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- ou sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCPCLRVeau.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la définition des conditions de production communes aux produits label rouge " veau " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois.
En application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), les conditions de production communes aux produits label rouge " palmipèdes gavés " sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de conditions de production communes aux produits label rouge " palmipèdes gavés " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- ou sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCPCLRPalmipedesGaves.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la définition des conditions de production communes aux produits label rouge " palmipèdes gavés " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois.
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N° 40597
AVIS AUX PORTEURS
Société Générale Effekten GmbH (l'« émetteur »)
« EUR 9.760.000 Certificat 100 % Dow Jones Quanto - (Indice.DJI) (les “certificats”) Code ISIN : FR0010453225 - Code mnémonique : 4613S »
« EUR 9.800.000 Certificat 100 % S&P 500 Quanto - (Indice.SPX) (les “certificats”) Code ISIN : FR0010453241 - Code mnémonique : 4614S »
« EUR 9.625.000 Certificat 100 % Nasdaq 100 - (Indice.NDX) (les “certificats”) Code ISIN : FR0010453415 - Code mnémonique : 4615S » 
L'émetteur informe les porteurs qu'il met fin à ses obligations au titre des certificats mentionnés ci-dessus.
La date de maturité anticipée (Early Maturity Date) est fixée au 25 mars 2016.
La date de radiation est fixée au 18 mars 2016 ; les titres ne seront plus négociables sur Euronext Paris à l'issue de la séance de cotation du 17 mars 2016.
Le montant de règlement anticipé (Early Settlement Amount) sera calculé et versé aux porteurs conformément aux dispositions relatives aux certificats et indiquées dans les conditions définitives disponibles sur le site sgbourse.fr.
Un avis sera publié au Journal officiel avec un préavis de 30 jours calendaires avant la date de maturité anticipée.
Contact investisseurs : 0 800 30 20 20 - info@sgbourse.fr.
Un emploi de directeur de projet classé en groupe III est vacant au ministère de l'intérieur.
Le directeur de projet est chargé d'accompagner le développement des travaux relatifs à l'installation nucléaire de base comportant un réacteur nucléaire à eau pressurisée de 3e génération dit « EPR » sur la commune de Flamanville (Manche), créée par le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007. Il assure à cette fin le bon déroulement des activités qui sont liées à ce chantier ainsi qu'à la période postchantier en relation étroite avec l'ensemble des administrations et des partenaires concernés.
Le titulaire de cet emploi est placé auprès du préfet de la Manche et effectue sa mission en liaison étroite avec la maîtrise d'ouvrage (EDF), les entreprises locales, les collectivités territoriales et les services de l'Etat.
Le directeur de projet œuvrera également à l'intégration de la ligne très haute tension (THT) Cotentin Maine, sur le département de la Manche, dans son environnement humain et économique dans un contexte préalable à sa mise en service pour essais en 2017 et à sa mise en service opérationnelle en 2018.
Cet emploi repose sur de solides qualités en matière d'organisation et de conduite de projet. Il implique un grand sens de l'initiative, un esprit de synthèse et de décision ainsi qu'une capacité d'écoute et d'animation. Il requiert en outre une expérience confirmée tant de l'administration territoriale que de la concertation avec les élus, les partenaires sociaux et les acteurs économiques locaux.
La durée prévue du projet est de trois ans.
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures doivent être transmises au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, place Beauvau, 75800 Paris), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Un emploi fonctionnel de directeur à l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) est vacant. Il s'agit d'un emploi du groupe II prévu par le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des établissements publics de formation sous tutelle du ministre chargé des sports. L'établissement est situé à Beg Rohu, commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan).
Etablissement public administratif sous tutelle du ministre chargé des sports, doté d'un budget de fonctionnement de 5,7 M€ pour l'année 2016, l'ENVSN emploie 69 agents et exerce trois missions principales (déclinées dans le projet d'établissement 2015-17) :
- elle est centre de formation des acteurs et professionnels de la plaisance et du nautisme (animation, entraînement et développement sportif, gestion des structures…) ;
- elle accompagne et soutient les politiques sportives des fédérations nautiques ;
- elle est centre de ressources techniques, scientifiques, pédagogiques et juridiques pour la pratique de la voile et des sports nautiques.
Le directeur assure l'animation et le bon fonctionnement de l'établissement en ayant le souci de son adaptation à l'évolution de son environnement et de ses partenaires. Il s'appuie sur une équipe de direction comprenant deux directeurs-adjoints, un agent comptable-chef des services financiers et un secrétaire général.
Le directeur de l'école exerce notamment les compétences suivantes :
- la direction du personnel et la bonne conduite du dialogue social ;
- la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité ;
- la représentation de l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
- la préparation des travaux et l'exécution des délibérations du conseil d'administration ;
- la mise en œuvre du projet d'établissement et du contrat d'objectifs et de performance ;
- la préparation et l'exécute le budget de l'établissement ;
- la responsabilité de la gestion administrative, technique et financière de l'établissement ;
- la passation des conventions et des marchés.
Le poste est un poste logé par nécessité absolue de service. Il requiert une appétence et une compétence avérée en matière de management.
Une fiche de poste détaillée est mise en ligne sur la BIEP. Les candidatures sont à adresser dans un délai de trente jours à compter de la parution de cet avis au Journal officiel à l'adresse suivante : ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, direction des ressources humaines, sous-direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels, bureau SD2 D, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP. Une copie de la candidature sera adressée à M. Thierry MOSIMANN, directeur des sports au ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, 95, avenue de France 75650 Paris Cedex 13 (ds.a2@sports.gouv.fr).
En application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), les conditions de production communes aux produits label rouge " agneau " sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de conditions de production communes aux produits label rouge " agneau " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- ou sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCPCLRAgneau.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la définition des conditions de production communes aux produits label rouge  agneau  en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent le dispositif suivant :
« DEBEO 5 » (5 EH) ; SOHÉ ASSAINISSEMENT.
L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Un emploi de chef de service est susceptible d'être vacant à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le titulaire du poste sera placé auprès du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et exercera les fonctions d'adjoint.
Missions principales
La direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, à laquelle sont directement rattachés le collège des conseillers scientifiques, le pôle de coordination des affaires générales ainsi que la mission expertise et conseil auprès des établissements, comprend outre le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche et la mission Europe et international pour la recherche et l'enseignement supérieur, communs avec la direction générale de la recherche et de l'innovation :
- le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante ;
- le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier.
Le chef de service, adjoint au directeur général, a vocation à suppléer celui-ci dans l'ensemble de ses responsabilités.
Il assiste le directeur général dans ses relations avec les autres directions du ministère et les partenaires extérieurs.
Il anime la mission d'expertise et de conseil auprès des établissements.
Il assure en outre le fonctionnement administratif de la direction et gère les moyens dont elle dispose pour ce faire.
Profil du candidat recherché
Ce poste exige une connaissance avérée de l'enseignement supérieur et de son organisation ainsi que l'expérience du pilotage de projets stratégiques. Il requiert également de fortes qualités managériales et relationnelles.
Personne à contacter
Mme Simone BONNAFOUS, directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (téléphone : 01-55-55-63-00).
Procédure à suivre pour faire acte de candidature
Conformément à l'article 6 du décret 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 et sur la boîte générique de la mission de la politique de l'encadrement supérieur (MPES) : mpes.mobilite@education.gouv.fr et sur celle du bureau des emplois fonctionnels et des carrières : dgrh-e-1-2@education.gouv.fr
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 février 2016, Mme Claudette Crochet, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations de Paris, à temps partiel 80 % depuis le 1er décembre 2014, est réintégrée à temps plein à compter du 1er mai 2016 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par décret du Président de la République en date du 19 février 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 janvier 2016, Mme Stéphanie Benoît, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 15 février 2016, et jusqu'au 14 février 2019.
Délégation permanente est donnée à Mme Nadine REDON, chef du service financier, et à Mme Sandrine Germain-Leclerc, responsable budgétaire, comptabilité et marchés publics, à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS, au nom de l'ordonnateur, toutes les validations d'engagement juridique, de service fait, d'ordonnancement des dépenses et des recettes.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 14 janvier 2016, les attachés d'administration de l'Etat relevant des juridictions financières dont les noms suivent sont nommés au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat à compter du 1er janvier 2016 :
Mme CARRÉ (Isabelle).
Mme DAHOU (Fayrouze).
Mme FLORET (Nathalie).
M. JEUDI (Patrice).
Mme MOUVAND (Marie-Ange).
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 12 février 2016, sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement, au titre de l'urbanisme :
M. Thierry LAJOIE, président-directeur général de Grand Paris Aménagement (ex-Agence foncière et technique de la région parisienne), titulaire ;
Mme Pastèle SOLEILLE, sous-directrice de la qualité du cadre de vie, au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 février 2016, M. Roland, Jean-Marie Claudet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mai 2016.
ECLI:FR:CESSR:2016:383756.20160210
L'arrêté du 19 juin 2014 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, modifiant l'arrêté du 17 juin 1989 portant approbation d'un recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique (NOR : DEVR1415727A), est annulé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 2016, M. Jean-Marc, Marcel, Alain Lagrace, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Corrèze, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mai 2016.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 février 2016, M. René, Paul AZAMBRE, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Gers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mai 2016.
Délégation permanente est donnée à Mme Ariane Azéma, directrice du cabinet, et à M. Thierry Laget, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
L'ensemble des informations hippiques nécessaires à l'organisation des paris sont mises à la disposition des opérateurs agréés par les sociétés mères dans des conditions définies par convention avec les opérateurs agréés. Ces informations sont relatives, notamment, aux programmes des courses et indiquent les supports possibles de paris complexes au sens du II de l'article 2 du décret du 17 mai 2010 susvisé, à l'identité et à la carrière des chevaux déclarés partants ainsi qu'aux résultats officiels des arrivées des courses.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 février 2016,
Les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité (NOR : MCCC1601479A) du 9 février 2016 publié au Journal officiel du 18 février 2016, relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel prêté à l'exposition « Martin de Tours » présentée au musée des beaux-arts de Tours du 7 octobre 2016 au 8 janvier 2017, sont modifiées comme suit :
Il convient de lire :
 « - Lorenzo di Bicci, Charité de saint Martin, 1380-1385, tempera sur bois, inv. 1890 n. 462, »
 à la place de :
 « - Lorenzo di Bicci, Charité de saint Martin, 1380-1385, tempera sur bois, inv. FIN-S-FIA000-0199, ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 12 février 2016 :
M. Vincent CHIP, ingénieur des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget, est nommé membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin en tant que représentant du ministre chargé du budget.
M. Mehdi AOUAT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du bureau des transports à la direction du budget, est nommé membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin en tant que suppléant du représentant du ministre chargé du budget.
Par arrêté du préfet de l'Orne en date du 28 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de L'Epinay-le-Comte, de Passais-la-Conception et de Saint-Siméon (canton de Bagnoles-de-l'Orne, arrondissement d'Alençon).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Passais Villages, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Passais-la-Conception.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 265 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Passais Villages sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-trois membres, dont dix issus du conseil municipal de L'Epinay-le-Comte, quinze issus du conseil municipal de Passais-la-Conception et huit issus du conseil municipal de Saint-Siméon, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète du Lot en date du 29 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Paul-de-Loubressac et de Flaugnac (canton des Marches du Sud Quercy, arrondissement de Cahors).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Saint-Paul-Flaugnac, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Flaugnac.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 004 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Saint-Paul-Flaugnac sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six conseillers municipaux dont quinze issus du conseil municipal de Saint-Paul-de-Loubressac et onze issus du conseil municipal de Flaugnac, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet du Calvados en date du 23 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Balleroy et de Vaubadon (canton de Trévières, arrondissement de Bayeux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Balleroy-sur-Drôme, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Balleroy.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 509 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Balleroy-sur-Drôme sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-cinq membres dont quatorze issus du conseil municipal de Balleroy et onze issus du conseil municipal de Vaubadon pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes en date du 11 février 2016, l'arrêté du 1er février 2016 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial est rectifié comme suit :
Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 268, répartis comme suit :
SPÉCIALITÉS
CONCOURS
      

     externe
CONCOURS
      

     interne
TROISIÈME
      

     concours
Administration générale
108
54
18
Gestion du secteur sanitaire et social
15
7
3
Analyste
3
1
0
Animation
24
11
4
Urbanisme et développement des territoires
12
6
2
Total
162
79
27
Par arrêté du préfet des Vosges en date du 24 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Girmont, de Thaon-les-Vosges et d'Oncourt (canton de Golbey, arrondissement d'Epinal).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Capavenir Vosges, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Thaon-les-Vosges.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 9 339 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Capavenir Vosges sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de cinquante-quatre membres soit quinze issus du conseil municipal de Girmont, vingt-neuf issus du conseil municipal de Thaon-les-Vosges et dix issus du conseil municipal d'Oncourt, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet du Morbihan en date du 24 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Chapelle-Caro, de Quily et du Roc Saint-André (cantons de Moréac et de Ploërmel, arrondissements de Pontivy et de Vannes).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Val d'Oust, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune du Roc-Saint-André.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 693 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Val d'Oust sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-et-un membres dont quinze issus du conseil municipal de La Chapelle-Caro, onze issus du conseil municipal de Quily et quinze issus du conseil municipal du Roc-Saint-André, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet du Calvados en date du 24 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Auquainville, des Autels-Saint-Bazile, de Bellou, de Cerqueux, de Cheffreville-Tonnencourt, de La Croupte, de Familly, de Fervaques, de Heurtevent, de Livarot, du Mesnil-Bacley, du Mesnil-Durand, du Mesnil-Germain, de Meulles, des Moutiers-Hubert, de Notre-Dame-de-Courson, de Préaux-Saint-Sébastien, de Saint-Martin-du-Mesnil-Oury, de Saint-Michel-de-Livet, de Saint-Ouen-le-Houx, de Sainte-Marguerite-des-Loges et de Tortisambert (canton de Livarot, arrondissement de Lisieux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Livarot-Pays-d'Auge, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Livarot.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 812 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Livarot-Pays-d'Auge sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de quatre-vingt-cinq conseillers municipaux dont trois issus du conseil municipal d'Auquainville, deux issus du conseil municipal des Autels-Saint-Bazile, deux issus du conseil municipal de Bellou, deux issus du conseil municipal de Cerqueux, trois issus du conseil municipal de Cheffreville-Tonnencourt, trois issus du conseil municipal de La Croupte, trois issus du conseil municipal de Familly, sept issus du conseil municipal de Fervaques, trois issus du conseil municipal de Heurtevent, dix-neuf issus du conseil municipal de Livarot, trois issus du conseil municipal du Mesnil-Bacley, trois issus du conseil municipal du Mesnil-Germain, quatre issus du conseil municipal de Meulles, trois issus du conseil municipal des Moutiers-Hubert, cinq issus du conseil municipal de Notre-Dame-de-Courson, deux issus du conseil municipal de Préaux-Saint-Sébastien, trois issus du conseil municipal de Saint-Martin-du-Mesnil-Oury, trois issus du conseil municipal de Saint-Michel-de-Livet, trois issus du conseil municipal de Saint-Ouen-le-Houx, trois issus du conseil municipal de Sainte-Marguerite-des-Loges et trois issus du conseil municipal de Tortisambert, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de l'Orne en date du 28 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Beaulandais, de La Baroche-sous-Lucé, de Juvigny-sous-Andaine, de Lucé, de Loré, de Saint-Denis-de-Villenette et de Sept-Forges (canton de Bagnoles-de-l'Orne, arrondissement d'Alençon).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Juvigny Val d'Andaine, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Juvigny-sous-Andaine.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 297 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Juvigny Val d'Andaine sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante-quinze membres, dont onze issus du conseil municipal de Beaulandais, onze issus du conseil municipal de La Baroche-sous-Lucé, quinze issus du conseil municipal de Juvigny-sous-Andaine, sept issus du conseil municipal de Lucé, dix issus du conseil municipal de Loré, onze issus du conseil municipal de Saint-Denis-de-Villenette, dix issus du conseil municipal de Sept-Forges, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet du Jura en date du 29 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Mouille, de Lézat et de Morez (canton de Morez, arrondissement de Saint-Claude).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Hauts de Bienne, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Morez.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 740 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Hauts de Bienne sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cinquante membres dont dix issus du conseil municipal de La Mouille, onze issus du conseil municipal de Lézat et vingt-neuf issus du conseil municipal de Morez, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de l'Orne en date du 12 janvier 2016, la commune nouvelle de La Ferté Macé est créée en lieu et place des communes de La Ferté-Macé et d'Antoigny (cantons de La Ferté-Macé et de Magny-le-Désert, arrondissement d'Alençon).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 203 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseil municipal de la commune nouvelle de La Ferté Macé est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 31 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Ingrandes et du Fresne-sur-Loire (canton de Chalonnes-sur-Loire, arrondissement d'Angers).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Ingrandes.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 676 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente et un membres dont dix-neuf issus du conseil municipal d'Ingrandes et douze issus du conseil municipal du Fresne-sur-Loire, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Haute-Marne en date du 29 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Montier-en-Der et de Robert-Magny (canton de Wassy, arrondissement de Saint-Dizier).
La commune nouvelle, qui prend le nom de La Porte du Der, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Montier-en-Der.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 434 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de La Porte du Der sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-neuf membres dont dix-neuf issus du conseil municipal de Montier-en-Der et dix issus du conseil municipal de Robert-Magny, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté de la préfète du Lot en date du 29 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Martin-de-Vers et de Saint-Cernin (canton de Causse et Vallées, arrondissement de Cahors).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Les Pechs du Vers, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Cernin.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 301 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle des Pechs du Vers sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux conseillers municipaux dont onze issus du conseil municipal de Saint-Martin-de-Vers et onze issus du conseil municipal de Saint-Cernin, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Florent-des-Bois et de Chaillé-sous-les-Ormeaux (canton de Mareuil-sur-Lay-Dissais, arrondissement de La Roche-sur-Yon).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Rives de l'Yon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Florent-des-Bois.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 107 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Rives de l'Yon sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-huit membres dont vingt-trois issus du conseil municipal de Saint-Florent-des-Bois et quinze issus du conseil municipal de Chaillé-sous-les-Ormeaux, pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 février 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale.
Le nombre de postes offerts aux différents recrutements sera fixé par arrêté ultérieur.
Ces concours sont ouverts en externe et en interne, pour la session 2016, dans tous les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) suivants :
SGAMI Est ;
SGAMI Nord ;
SGAMI Ouest ;
SGAMI Sud ;
SGAMI Sud-Est ;
SGAMI Sud-Ouest ;
SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Pour chaque recrutement, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et la composition du jury feront l'objet d'arrêtés pris par les autorités responsables de l'organisation de ces recrutements.
L'arrêté du 17 mars 2015 susviséest ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa de l'article 1er, le montant : « 7 000 000 € » est remplacé par le montant : « 6 790 000 € » ; 
2° Au dernier alinéa de l'article 1er, la date : « 31 mars » est remplacée par la date : « 1er mars » et la date : « 30 avril » est remplacée par la date : « 31 mars » ; 
3° A l'article 3, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 ».
Sont nommés au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement :
Au titre de l'environnement :
Mme Aurélie VIEILLEFOSSE, directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, titulaire ;
Mme Claire GRISEZ, directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, suppléante.
Au titre des transports :
M. Gilles LEBLANC, directeur régional et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire ;
Mme Véronique LEHIDEUX, directrice adjointe chargée du développement durable à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, suppléante.
Le calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2016 approuvé par l'arrêté du 30 novembre 2015 susvisé est modifié par le calendrier (1) ci-annexé.
Ce calendrier a un caractère prévisionnel dans la mesure où toute course ou réunion de courses peut faire l'objet de report ou d'annulation, notamment pour des raisons tenant aux conditions météorologiques ou techniques.