Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 8 de l'arrêté du septembre 2000 portant délégation de signature à la direction de la défense et de la sécurité civiles est ainsi rédigé :
 « Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Montchamp, sous-directeur de l'organisation des secours et de la coopération civilo-militaire, M. Thierry Hegay, administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, et M. Jehan-Eric Winckler, administrateur civil, chef du bureau du déminage, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
 En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Thierry Hegay et Jehan-Eric Winckler, Mlle Isabelle Rousseau, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Thierry Hegay, et M. Philippe Leclerc, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jehan-Eric Winckler, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 2 janvier 2002, des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 2002.
 Pour ces concours, les épreuves se dérouleront les 11 et 12 juin 2002.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales et au siège du Centre national de la fonction publique territoriale.
 Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 11 février et le 8 mars 2002.
 Ces dossiers pourront être retirés soit directement auprès du Centre national de la fonction publique territoriale (délégations régionales et siège), soit par demande adressée par voie postale, au plus tard le vendredi 8 mars 2002 (le cachet de la poste faisant foi), et accompagnée d'une enveloppe grand format timbrée à 1,75 EUR.
 Les dossiers d'inscription peuvent également être téléchargés sur le site internet du Centre national de la fonction publique territoriale (http://www.cnfpt.fr) entre le 11 février et le 8 mars 2002.
 La date limite de dépôt de ces dossiers (date limite de clôture des inscriptions) est fixée au 15 mars 2002.
 Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit adressés à l'une des délégations régionales organisatrices mentionnées ci-dessous, entre 9 heures et 17 heures, au plus tard le 15 mars 2002, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).
 La répartition des délégations régionales organisatrices responsables de ces concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques suivie de l'adresse à laquelle doivent être postés ou déposés les dossiers de candidature est fixée comme suit :
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2002, sont nommées en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une durée de trois ans, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2001-2002, les personnes dont les noms suivent :
12e section : langues et littératures germaniques
et scandinaves
 M. Schneider (Wolfgang) (université de Valenciennes).
18e section : arts : plastiques, du spectacle, musique,
musicologie, esthétique, sciences de l'art
 M. Piquemal (Michel) (université Paris-I).
19e section : sociologie, démographie
 M. Blanquart (Pierre) (université Rennes-II).
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique
 M. Fabre (Dominique) (université Paris-I).
23e section : géographie physique, humaine,
économique et régionale
 M. Louisot (Jean-Paul) (université Paris-I).
 M. Turquin (Olivier) (université Grenoble-I).
24e section : aménagement de l'espace, urbanisme
 M. Mongin (Pierre) (université Lille-I).
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 7 septembre 1998, Mme Lageois (Martine), épouse Branger, inspectrice du Trésor public, détachée sur un emploi d'attaché d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture et de la pêche pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, est maintenue en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 1997.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
    Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accords dont l'extension est envisagée :
    2 avenants du 19 novembre 1998 (barèmes annexés).
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher, à Bourges.
    Objet :
    Garantie de rémunération effective ;
    Rémunération minimale hiérarchique.
    Signataires :
    Chambre syndicale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC pour les deux avenants ;
    Organisation syndicale de salariés rattachée à la CGT signataire de l'avenant relatif à la rémunération minimale hiérarchique.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2002, M. Moldo (Robert) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines : théologie catholique) à compter du 1er septembre 2001 à l'université Strasbourg-II (institut de théologie catholique).
 Un arrêté du ministre de l'éducation nationale précisera le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités.
L'article 1er du décret n° 50-582 du 25 mai 1950 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Le A est remplacé par les dispositions suivantes :
 « A. - Enseignements littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques :
 1° Agrégés : quinze heures ;
 2° Non-agrégés : dix-huit heures. »
 II. - Le B est abrogé.
A N N E X E S
    LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES DANS LES FRUITS ET LEGUMES
    Annexe II. - Modifications et compléments à l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 225 du 29/09/1998 page 14795 à 14800
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    LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES DANS LES POMMES DE TERRE
    Annexe III. - Modifications de l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 225 du 29/09/1998 page 14795 à 14800
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    Annexe IV. - Liste des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les autres produits d'origine végétale
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 225 du 29/09/1998 page 14795 à 14800
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Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 14 décembre 2001, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture de deux concours, externe et interne, pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur (femmes et hommes).
    Le nombre total des places offertes à ces concours est fixé à 12.
    Concours externe :
    - spécialité bâtiment : 4 ;
    - spécialité automobile : 4.
    Concours interne :
    - spécialité bâtiment : 2 ;
    - spécialité automobile : 2.
    La date de clôture des inscriptions est fixée au 28 février 2002.
    Les demandes d'admission à concourir devront être adressées :
    - pour les candidats résidant à Paris : au ministère de l'intérieur (direction générale de l'administration, direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau du recrutement et de la promotion professionnelle), place Beauvau, 75800 Paris ;
    - pour les candidats résidant en province : à la direction administrative du secrétariat général pour l'administration de la police de leur région.
    La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 décembre 1998, M. Farge (Alain), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 18 février 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 2. -  L'agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter du 19 décembre 2001. Il peut être retiré à tout moment dans les conditions mentionnées à l'article R. 162-50-7 du code de la sécurité sociale, notamment en cas de non-respect des obligations de toute nature auxquelles le promoteur est tenu, ou à la demande de ce dernier.
Art. 2. -  La convention constitutive du groupement d'intérêt public et ses annexes sont transmises au recteur d'académie ou au directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour les établissements relevant de leur compétence respective. Lorsque le groupement comprend des établissements relevant de plusieurs académies ou de plusieurs directions régionales de l'agriculture et de la forêt, le recteur d'académie ou le directeur régional de l'agriculture et de la forêt compétents sont ceux dont relève l'établissement siège du groupement.
    Le recteur ou le directeur régional de l'agriculture et de la forêt accuse réception de la convention et de ses annexes. En cas d'avis favorable de sa part, il transmet dans un délai de deux mois ces documents, le cas échéant avec les modifications demandées par lui, pour approbation, au préfet du département où se situe le siège du groupement.
    Le préfet accuse réception de la convention constitutive et de ses annexes et recueille l'avis du trésorier-payeur général du département.
    A défaut d'approbation expresse, la décision du préfet est réputée favorable à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de réception de la convention constitutive et de ses annexes, à moins qu'il ne fasse connaître son opposition pendant ce délai.
    Lorsque le préfet ou le trésorier-payeur général demande par écrit des informations ou documents complémentaires, le délai mentionné à l'alinéa précédent est suspendu jusqu'à la date de réception de ces informations ou documents.
    La liste et le contenu des annexes de la convention sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'agriculture.
Art. 10. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué à l'enseignement professionnel et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 1998, M. Jean-François Bruyas, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole en pathologie de la reproduction au même établissement à compter du 24 juillet 1998.
Par arrêté du délégué régional de première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 3 décembre 1998, des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont organisés par la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 1999.
    Pour ces concours, les épreuves écrites se dérouleront les 11 et 12 mai 1999.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 11 janvier et le 12 février 1999.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 12 février 1999. Ils devront être postés à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    Les dossiers d'inscription pourront également être déposés dans les délégations régionales entre 9 heures et 17 heures.
    La liste des délégations régionales dans lesquelles pourront être retirés les dossiers d'inscription est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Première couronne, 145, avenue Jean-Lolive, 93695 Pantin Cedex.
    Centre, 6, rue de l'Abreuvoir, BP 33, 45001 Orléans Cedex.
    Grande couronne, 11, rue Boileau, 78000 Versailles.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale première couronne, 145, avenue Jean-Lolive, 93695 Pantin Cedex.
    Le nombre de postes à ouvrir aux concours d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques est globalement de 210, répartis comme suit :
    Au titre du concours externe : 104 :
    Spécialité Musée : 2 ;
    Spécialité Archives : 7 ;
    Spécialité Bibliothèques : 88 ;
    Spécialité Documentation : 7.
    Au titre du concours interne : 106 :
    Spécialité Musée : 3 ;
    Spécialité Archives : 7 ;
    Spécialité Bibliothèques : 89 ;
    Spécialité Documentation : 7.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 2 décembre 1998, des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont organisés par la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 1999.
    Pour ces concours, les épreuves écrites se dérouleront les 11 et 12 mai 1999.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 11 janvier et le 12 février 1999.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 12 février 1999. Ils devront être postés à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    Les dossiers d'inscription pourront également être déposés dans les délégations régionales entre 9 heures et 17 heures.
    La liste des délégations régionales dans lesquelles pourront être retirés les dossiers d'inscription est établie comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 294 du 19/12/1998 page 19213
    =============================================
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Martinique, Croix de Bellevue, avenue Condorcet, BP 674, 97207 Fort-de-France Cedex.
    Le nombre de postes à ouvrir aux concours d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques est globalement de 4, répartis comme suit :
    Au titre du concours externe :
    Spécialité Musée : 0 ;
    Spécialité Archives : 1 ;
    Spécialité Bibliothèques : 1 ;
    Spécialité Documentation : 0.
    Au titre du concours interne :
    Spécialité Musée : 0 ;
    Spécialité Archives : 1 ;
    Spécialité Bibliothèques : 1 ;
    Spécialité Documentation : 0.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1998, sont désignés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel :
    D'Agen :
    M. Aldige (Gérard), substitut du procureur général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Dagues (André) ;
    M. Bernard (Pierre), avocat général près cette cour, suppléant, en remplacement de M. Kubiec (Jean) ;
    De Grenoble :
    Mme Pavan-Dubois (Françoise), substitut du procureur général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Rogier (André) ;
    De Riom :
    M. Piters (Gérard), avocat général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Peltier (Georges) ;
    M. Berthon (Michel), substitut du procureur général près cette cour, suppléant, en remplacement de M. Mira (Daniel).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 octobre 1998, il est mis fin au détachement de M. Berçot (Jean-Pierre), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, auprès du ministère de la coopération et de la francophonie à compter du 1er décembre 1998.
    M. Berçot est réintégré dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er décembre 1998.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 septembre 1998, M. Fauvergue (Xavier) est nommé au grade de capitaine, en qualité d'officier servant sous contrat, pour occuper un emploi d'officier à la section Psychologie-conseil à la direction générale de la gendarmerie nationale, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 1999.
    L'intéressé est rattaché au corps des officiers de gendarmerie.
Art. 7. -  Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères sur le site de La Pérouse et cinq sections de vote, selon la répartition suivante : une sur la liste de La Pérouse, une à Nantes, une au Quai d'Orsay, une sur le site du boulevard Saint-Germain et une sur le site du boulevard des Invalides. Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin et proclame les résultats.
Outre les recrutements mentionnés à l'article 1er du présent décret, les candidats remplissant les conditions fixées au I de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée peuvent accéder, pendant une période de cinq années à compter du 4 janvier 2001, après une sélection par voie d'examen professionnel, au corps de catégorie C mentionné sur la liste annexée au présent décret.
Haute-Corse
    1 D'Ulivo (François) ; 2 Lafay (Serge) ; 3 Burchi (Patrick) ; 4 Santini (Pierre) ; 5 Pinelli (Jean-François) ; 6 Filippi (Charles) ; 7 Pieri (Pierre) ; 8 Luddini (Vincent) ; 9 Vargioni (Jacques) ; 10 Santelli (Guy) ; 11 Ruggeri (Christian) ; 12 Plessiet (Thierry) ; 13 Renucci (Jean-Charles) ; 14 Niavet (Alex) ; 15 Sammartini (Jean-Michel) ; 16 De Peretti (Antoine) ; 17 Martini (Ange) ; 18 Pasqualini (Mathieu) ; 19 Somorovsky (Dominique) ; 20 Sabatier (Guy) ; 21 Pietrera (Charles) ; 22 Givers (Catherine) ; 23 Mucchielli (François) ; 24 Andarelli (Pierre) ; 25 Merlenghi (Noël) ; 26 Latour (Robert) ; 27 Ramos (Joseph) ; 28 Savignac (Guy) ; 29 Capet (Daniel) ; 30 Fratacci (Philippe) ; 31 Sabatier (Jean-Louis).
Aude
    1 Pouget (Georges) ; 2 Gaffie (René) ; 3 Cambolive (Michel) ; 4 Martinez (Alexandre) ; 5 Bonnin (Michel) ; 6 Grau (Emile) ; 7 Vie (Daniel) ; 8 Railo (Daniel) ; 9 Naillat (Jean-Louis) ; 10 Carrie (Joseph) ; 11 Sorli (Daniel) ; 12 Ramirez (Lionel) ; 13 Cassola (Gérard) ; 14 Seguin (Gilbert) ; 15 Mas (Michel) ; 16 Poujois (Marc) ; 17 Gibault (Alain) ; 18 Fons (Michel) ; 19 Nollevaux (Jean-Michel) ; 20 Asensio (Marc) ; 21 Olive (Jacques) ; 22 Robert (Jacques) ; 23 Gasc (Jacques) ; 24 Roussigne (Francis) ; 25 Bonhomme (Alain) ; 26 Maninet (Marie-Christine) ; 27 Alix (Raymond) ; 28 Wissmann (Hubert) ; 29 Jeanjean (Bernard) ; 30 Preux (Lilianne) ; 31 Raboisson (Sylvie) ; 32 Preux (Pascal) ; 33 Bousquet (Gérard) ; 34 Lahaye (Bernard) ; 35 Blanc (Yves) ; 36 Tardy (Alain) ; 37 Launay (Bernard) ; 38 Pichery (Daniel) ; 39 Delbourg (Claude) ; 40 Rossi (Mireille) ; 41 Nicol (Joël) ; 42 Nicol (Patrice) ; 43 Noël (Jean-Pierre) ; 44 Verduron (Lydia) ; 45 Thirant (Patrick) ; 46 Xambo (Roland) ; 47 Selva (Gérald) ; 48 Maurel (Daniel) ; 49 Baptisat (Bernard) ; 50 Farrugia (Michèle) ; 51 Fabre (Didier) ; 52 Buso (Marc) ; 53 Carmona (François) ; 54 Perini (Elisabeth) ; 55 Brezet (Jean-Marie) ; 56 Thevenin (Christian) ; 57 Fornara (Paul) ; 58 Prevoteau (Georges) ; 59 Amoros (Jean-Marie) ; 60 Pomies (René).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 1998 :
    Le retrait de M. Watremez (Dominique, Jean-Charles, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Watremez, Jean-Michel Legrand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantua (Ain), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Watremez, Jean-Michel Legrand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Michel Legrand, huissier de justice associé ».
TABLEAU H 1 a (N° 1)
Secteur du sucre
Sucre blanc, sucre brut et des produits du code NC 1702.90.99
 En application de l'accord agricole issu du cycle de l'Uruguay, une clause de sauvegarde peut être mise en oeuvre, dès que le prix d'importation caf pour un produit agricole considéré est inférieur au seuil de déclenchement (prix minimum fixé au niveau communautaire).
 Ainsi, un droit additionnel à l'importation, en plus du TDC, est fixé par la Commission européenne pour ramener le prix du produit tiers au niveau de celui du marché communautaire.
 Le tableau ci-dessous indique :
 - le prix de déclenchement fixé par la Communauté ;
 - le prix représentatif, ou prix caf, calculé par la Commission européenne ;
 - les droits additionnels à appliquer en sus du TDC.
 Le tableau suivant est applicable à compter du 10 janvier 2002 :(En euros)  
NOTES
 (1) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 1er du règlement (CEE) n° 431/68 modifié.
 (2) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 1er du règlement (CEE) n° 793/72 modifié.
 (3) Fixation par 1 % de teneur en saccharose.
TABLEAU H 1 b (N° 1)
Secteur du sucre
Mélasses
 En application de l'accord agricole issu du cycle de l'Uruguay, une clause de sauvegarde peut être mise en oeuvre dès que le prix d'importation caf pour un produit agricole considéré est inférieur au seuil de déclenchement (prix minimum fixé au niveau communautaire).
 Ainsi, un droit additionnel à l'importation, en plus du TDC, est fixé par la Commission européenne pour ramener le prix du produit tiers au niveau de celui du marché communautaire.
 Le tableau ci-dessous indique :
 - le prix de déclenchement fixé par la Communauté ;
 - le prix représentatif, ou prix caf, calculé par la Commission européenne ;
 - les droits additionnels à appliquer en sus du TDC.
 Le tableau suivant est applicable à compter du 11 janvier 2002 :(En euros)  
NOTES
 (1) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 1er du règlement (CEE) n° 785/68 modifié.
 (2) Ce montant remplace, conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 1422/95, le taux du droit du tarif douanier commun fixé pour ces produits.
Art. 4. -  La sous-direction de la formation professionnelle et des entreprises culturelles a pour mission :
    1o D'élaborer et de mettre en oeuvre la réglementation relative à l'enseignement supérieur de la musique, de la danse et du théâtre ainsi que la réglementation relative aux statuts des artistes, à la formation et à l'insertion professionnelles ;
    2o De définir les cursus de formation et de procéder à l'habilitation de centres de formation aux métiers de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
    3o De coordonner l'organisation des épreuves du diplôme d'Etat de professeur de musique et d'organiser les épreuves de l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur dans les conservatoires nationaux de région et les écoles nationales de musique, de danse et d'art dramatique ;
    4o D'assurer les relations avec l'enseignement universitaire ;
    5o De suivre l'évolution des métiers et du marché de l'emploi ;
    6o De suivre les questions juridiques et économiques des activités liées à la musique, à la danse, au théâtre et au spectacle vivant ;
    7o De définir les actions en faveur des industries culturelles et des projets audiovisuels et multimédias.
    Elle exerce la tutelle sur le Conservatoire national supérieur d'art dramatique et les conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon en ce qui concerne les activités pédagogiques et artistiques.
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 1998, M. Ville (Yves), inscrit sur les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1998 (1er tour), est nommé et titularisé, à compter du 1er novembre 1998, en qualité de professeur des universités - praticien hospitalier et affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (Paris-Ouest - université Paris-V), en gynécologie et obstétrique, service de gynécologie-obstétrique, centre hospitalier de Poissy (emploi no 543 PU-PH 0576).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 octobre 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé pour une durée de sept ans à compter du 2 février 2002, au centre Léon-Bérard, centre régional de lutte contre le cancer, 28, rue Laennec, Lyon (8e) (Rhône), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules SL 20 Eleckta dont l'installation dans les locaux du centre, à la même adresse, a été initialement autorisée le 29 avril 1994.
Art. 2. -  L'inspection générale de l'architecture et du patrimoine a pour mission de conseiller le directeur sur la définition des orientations de la politique du ministère en matière architecturale et patrimoniale, de suivre et d'évaluer, en liaison avec l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, l'action des services de la direction de l'architecture et du patrimoine, des services intervenant dans ces domaines sous l'autorité des directeurs régionaux des affaires culturelles, des services départementaux de l'architecture et du patrimoine ainsi que des organismes placés sous la tutelle de la direction. Elle assure également, sur les plans scientifique et technique, les missions d'inspection générale de l'inventaire général, de la documentation, des espaces protégés, des monuments historiques, de l'archéologie, de l'ethnologie et de l'architecture.
Art. 8. -  La mission du patrimoine ethnologique est chargée, avec le concours des instances et des organismes nationaux compétents en matière d'ethnologie, d'étudier et de promouvoir le patrimoine ethnologique national et de mener les recherches ethnologiques intéressant les domaines d'action de la direction, notamment pour ce qui concerne les territoires et l'architecture. Elle suscite à cette fin les actions de recherche, de formation et de valorisation nécessaires. Elle veille à la répartition des moyens nécessaires à cette politique entre les services déconcentrés.
    En liaison avec les autres services du ministère, elle propose les mesures concernant la conservation, la protection et la diffusion de ce patrimoine.
    Elle assure le secrétariat du conseil du patrimoine ethnologique.
Art. 3. -  Le service de la connaissance, de la conservation et de la création a pour mission de définir, de conduire et d'assurer la cohérence, sur le plan national, des politiques de recensement, de recherche, d'étude, de protection, de conservation et de valorisation du patrimoine archéologique, architectural, urbain, paysager et mobilier, ainsi que la promotion de la qualité architecturale et urbaine.
    Ce service comprend :
    1. La sous-direction des études, de la documentation et de l'inventaire ;
    2. La sous-direction de la qualité des espaces et de l'architecture ;
    3. La sous-direction des monuments historiques ;
    4. La sous-direction de l'archéologie ;
    5. La mission du patrimoine ethnologique ;
    6. La mission du patrimoine photographique.
CHU de Montpellier-Nîmes (université Montpellier-I)
    M. Delaporte (Eric) :
    - maladies infectieuses, maladies tropicales : maladies tropicales ;
    - service des maladies infectieuses et tropicales, CMC Gui-de-Chauliac, CHU de Montpellier ;
    - emploi no 453 PU-PH 0049.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 8 octobre 2001, le recours hiérarchique formé le 28 mars 2001 par Me Musset, pour le compte de l'association OEuvre de La Giettaz, contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Rhône-Alpes rejetant la demande tendant au renouvellement de l'autorisation des lits de soins de suite et de réadaptation du centre alpin de repos et de convalescence Villa Jeanne-d'Arc, sise à La Giettaz (Savoie), est rejeté.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 16 octobre 2001, le recours hiérarchique formé le 30 avril 2001 par Me Lucas-Baloup, pour le compte de la clinique du Quercy à Cahors contre les délibérations des 21 décembre 2000 et 13 février  2001 est rejeté.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2002 :
 Le retrait de M. Debierre (Philippe, Emile, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Debierre, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Ile-d'Yeu (Vendée), est accepté ;
 Par suite du retrait de M. Debierre (Philippe, Emile, Marie), la société civile professionnelle Philippe Debierre, notaire associé, est dissoute ;
 M. Olivier (Jean-François) est nommé notaire à la résidence de L'Ile-d'Yeu (Vendée), en remplacement de la société civile professionnelle Philippe Debierre, notaire associé, dissoute.
Les épreuves orales comprennent :
 a) Concours Mathématiques et physique (MP) :
 - deux épreuves de mathématiques ;
 - une épreuve de physique ;
 - une épreuve de « travaux d'initiative personnelle encadrés » (TIPE) ;
 - une épreuve de langue vivante étrangère anglais ou allemand sur laquelle les candidats ont composé aux épreuves écrites.
 b) Concours de Physique et chimie (PC) :
 - une épreuve de mathématiques ;
 - deux épreuves de physique ;
 - une épreuve de « travaux d'initiative personnelle encadrés » (TIPE) ;
 - une épreuve de langue vivante étrangère anglais ou allemand sur laquelle les candidats ont composé aux épreuves écrites.
 c) Concours de Physique et sciences de l'ingénieur (PSI) :
 - une épreuve de mathématiques ;
 - une épreuve de physique ;
 - une épreuve de « travaux d'initiative personnelle encadrés » (TIPE) ;
 - une épreuve de sciences et techniques industrielles (STI) ;
 - une épreuve de langue vivante étrangère anglais ou allemand sur laquelle les candidats ont composé aux épreuves écrites.
 Les coefficients sont les suivants :
 La nature, la forme, le programme et la durée des épreuves orales sont précisés en annexe.
Spécialité Biologie polyvalente
    11950189 Al Hakawati (Mohamad, Imadeddin).
    24950107 Belaouni (Hamid).
    53960035 Bouasria (Abderrezak).
    11950256 Kubab (Mohamed, Nabil).
    11952445 Sedrati (Lyria, Myled).
    73950059 Zerizer (Saphir, Bey).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2002 :
 M. Foucault (Michel, Joël, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Edouard Altermatt, Bernard Baubau, Jean-Michel Monteil, Daniel Rabat et Anne Regeon-Vergnoux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bergerac (Dordogne) ;
 Le retrait de M. Altermatt (Edouard, William), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Edouard Altermatt, Bernard Baubau, Jean-Michel Monteil, Daniel Rabat et Anne Regeon-Vergnoux, notaires associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Edouard Altermatt, Bernard Baubau, Jean-Michel Monteil, Daniel Rabat et Anne Regeon-Vergnoux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Baubau, Michel Foucault, Jean-Michel Monteil, Daniel Rabat, Anne Regeon-Vergnoux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du président du centre de gestion des Bouches-du-Rhône en date du 28 janvier 2002, un concours externe et un concours interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux est ouvert au titre de l'année 2002.
 Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
 Epreuves écrites d'admissibilité à partir du 22 juin 2002 ;
 Epreuves orales d'admission à partir du 7 octobre 2002.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés au CDG 13, du 29 mars au 30 avril 2002, ou par courrier, du 29 mars au 22 avril 2002, et devront être retournés avant le 30 avril 2002, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Toute demande par courrier devra impérativement être accompagnée d'une enveloppe, format 21 cm x 29,7 cm, timbrée à 0,70 EUR et libellée aux noms et adresse du candidat.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 30 avril 2002. Les dossiers devront être postés au CDG 13, rue du Château-de-l'Horloge, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
 Concours externe :
 - spécialité secteur sanitaire et social : 35 ;
 - spécialité administration générale : 46.
 Concours interne :
 - spécialité secteur sanitaire et social : 5 ;
 - spécialité administration générale : 46.
 Les épreuves écrites se dérouleront dans les amphithéâtres des facultés Saint-Jérôme, Saint-Charles et de médecine nord de Marseille.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion des Bouches-du-Rhône.
Art. 1er. -  Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail de l'état de conformité des équipements de travail autres que les appareils de levage, les organismes dont les noms suivent :
    I. - Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 1999 :
    AIF Services SA, rue Stuart-Mill, ZI Magré, BP 308, 87008 Limoges Cedex.
    II. - Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2001 :
    APAVE alsacienne (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
    APAVE lyonnaise (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin-la-Demi-Lune Cedex ;
    APAVE de l'Ouest (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 5, rue de la Johardière, ZIL, BP 289, 44803 Saint-Herblain Cedex ;
    APAVE Nord-Picardie (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;
    SCIMA (Sécurité, conformité intégrées aux machines et appareils), 7, allée des Bleuets, 69160 Tassin-la-Demi-Lune ;
    Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CHU de Lille (université Lille-II)
    M. Derambure (Philippe) :
    - physiologie (option clinique) ;
    - service de neurophysiologie clinique, hôpital Roger-Salengro ;
    - emploi no 442 PU-PH 0121.
    Mme Romon (Monique), épouse Rousseaux :
    - nutrition (option clinique) ;
    - service de nutrition, hôpital Jeanne-de-Flandres ;
    - emploi no 444 PU-PH 0140.
    Mme Méresse (Brigitte), épouse Jude :
    - hématologie (option biologique) ;
    - centre d'hématologie biologique et de sécurité transfusionnelle, laboratoire d'hématologie A, hôpital Calmette ;
    - emploi no 471 PU-PH 0938.
    M. Vallet (Benoît) :
    - anesthésiologie et réanimation chirurgicale (option clinique) ;
    - département d'anesthésie et réanimation chirurgicale II, hôpital Claude-Huriez ;
    - emploi no 481 PU-PH 0090.
    M. Delaporte (Emmanuel) :
    - dermato-vénéréologie ;
    - service de dermatologie A, hôpital Claude-Huriez ;
    - emploi no 503 PU-PH 0037.
    Mme Garguillo (Florence), épouse Pasquier :
    - neurologie ;
    - clinique neurologique, service neurologique C, hôpital Roger-Salengro ;
    - emploi no 491 PU-PH 0135.
Art. 1er. -  Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire et étendues par l'arrêté du 10 juillet 1995 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
    - une cotisation fixée à 10 centimes par 5,6 kg de produit mis en marché pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
    - une cotisation fixée à 15 centimes par 5,6 kg de produit mis en marché pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
    Ces cotisations, applicables pour la campagne 1998, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Art. 34. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, délégation de signature est donnée à M. Jean-Louis Pirat, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
    En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Buffat et Jean-Louis Pirat, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Claudine Bertrand, agent contractuel, et M. Jean-Michel Godimus, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Art. 36. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Graff, directeur général de l'aviation civile, délégation permanente est donnée à M. Gérard Le Houx, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
CHU de Paris (Cochin - Port-Royal - université Paris-V)
    M. Dardennes (Roland) :
    - psychiatrie d'adultes ;
    - service de psychiatrie d'adultes, hôpital Sainte-Anne ;
    - emploi no 493 PU-PH 0419.
    Mme Salmon (Dominique), épouse Ceron :
    - maladies infectieuses-maladies tropicales : maladies infectieuses ;
    - service de médecine interne 2, hôpital Cochin ;
    - emploi no 453 PU-PH 0380.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la jeunesse et des sports, le ministre délégué à l'enseignement professionnel, la secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
 1° Les articles R. 137-1 et R. 137-2 sont abrogés ;
 2° Les articles R. 137-3 à R. 137-15 deviennent les articles R. 137-1 à R. 137-13 ;
 3° A l'article R. 137-1, les mots : « R. 137-1 » sont remplacés par les mots : « L. 137-7 » et les mots : « 5 000 F » par les mots : « 750 EUR » ;
 4° A l'article R. 137-2, les mots : « R. 137-1 » sont remplacés par les mots : « L. 137-7 » et le mot : « cotisations » par le mot : « contributions » ;
 5° A l'article R. 137-3, le mot : « cotisations » est remplacé par le mot : « contributions » et les mots : « R. 137-1 » par les mots : « L. 137-7 » ;
 6° A l'article R. 137-4, les mots : « R. 137-3 et R. 137-5 » sont remplacés par les mots : « R. 137-1 et R. 137-3 » et le mot : « cotisations » par le mot : « contributions » ;
 7° A l'article L. 137-5, le mot : « cotisations » est remplacé par le mot « contributions » et les mots : « R. 137-1 » par les mots : « L. 137-7 » ;
 8° Aux articles R. 137-6 et R. 137-8, le mot : « cotisations » est remplacé par le mot : « contributions » ;
 9° A l'article R. 137-9, le mot : « cotisation » est remplacé par le mot : « contribution » et les mots : « R. 137-1 » par les mots : « L. 137-6 » ;
 10° A l'article R. 137-11, les mots : « R. 137-6 » sont remplacés par les mots : « R. 137-4 » ;
 11° A l'article R. 137-12, les mots : « la cotisation d'assurance maladie visée à l'article R. 213-1 du code des assurances » sont remplacés par les mots : « la contribution mentionnée à l'article L. 137-6 » ;
 12° A l'article R. 137-13, les mots : « du 3° de l'article L. 225-1-1 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 137-7 ».
CHU de Paris (Bobigny - université Paris-XIII)
    M. Fagard (Rémi) :
    - biochimie et biologie moléculaire ;
    - service de biochimie, hôpital Avicenne ;
    - emploi no 441 PU-PH 0309.
    M. Cohen (Yves) :
    - réanimation médicale ;
    - service d'anesthésie-réanimation, hôpital Avicenne ;
    - emploi no 482 PU-PH 0987.
    M. Fain (Olivier) :
    - médecine interne ;
    - service de médecine interne, hôpital Jean-Verdier ;
    - emploi no 531 PU-PH 0469.
    Mme Grapin (Christine) :
    - chirurgie infantile ;
    - service de chirurgie infantile, hôpital Jean-Verdier ;
    - emploi no 542 PU-PH 0567.
CHU de Paris (Lariboisière - Saint-Louis - université Paris-VII)
    M. Oksenhendler (Eric) :
    - immunologie (option clinique) ;
    - service d'immunologie clinique, hôpital Saint-Louis ;
    - emploi no 473 PU-PH 0916.
    M. Lioté (Frédéric) :
    - rhumatologie ;
    - service de rhumatologie A, hôpital Lariboisière ;
    - emploi no 501 PU-PH 0915.
Art. 3. -  Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 septembre 1998, les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux :
    A compter du 1er janvier 1998
    M. Reneaud (Pierre).
    M. Agnel (Robert), en service détaché.
    M. Polge (Alain).
    Mlle Dhur (Agnès), en service détaché.
    Mlle Etaix (Corinne).
    M. Poulain (Daniel).
    M. Quere (Jean-François), en service détaché.
Groupe Physique et chimie
    31 Setton Ezra (Jacques, Elie, Eric).
    32 Msika (David, Bernard, Grégory).
    33 Terneaud (Olivier).
    34 De Dominicis (Ariane, Agathe, Amélia).
    35 Pernet (Olivier).
    36 Cazalis (Nicolas).
    37 Lu (François).
    38 Damas (Vincent, Edouard).
    39 Garagnon (Romain, Jacques).
    40 Mouette (Josselin).
    41 Diot (Quentin).
    42 Paulouin (Elise, Bernadette).
    43 Boffety (Cédric, Stéphane, Jérôme).
    44 Saad (Léonide, Camile).
    45 Barrière (Laure, Anne, Marie).
    46 Bourdel (Thomas, Albert, Marcel).
    47 Vignon (François).
    48 Bordier (Pierre, Jean).
    49 Droin (Axel, Rémy).
    50 Giraud (Marion, Mireille, Bérangère).
    51 Cosmao (Jérémie, Clément, Albert).
    52 Ducarouge (Anne, Clémence, Marie).
    53 Mahieu (Jean-Noël).
    54 Caby (Irène, Geneviève, Cécile).
    55 Bouet (Claire, Marie-Pierre).
    56 Merlin (Xavier, Dominique, Marie).
    57 Gendron (Laure, Simone, Lucienne).
    58 Jourdain de Muizon (Marc, François).
    59 Robin (Ivan-Christophe).
    60 Boyrie (Fabrice).
    61 Schaeffer (Nathanaël).
    62 Homolle (Clément, Jérôme, Pierre).
    63 Wyart (Matthieu).
    64 Tinevez (Jean-Yves).
    65 Thibault (Nicolas, Raphaël, Jacques).
    66 Colin (Emmanuel, Calixte, Waldemar).
    67 Denouveaux (Virgile).
    68 Canivet (Nicolas, Erwan).
    69 Volk (Romain, Roland, Gérard).
    70 Colombier (Isabelle, Marie).
    71 Van Melckebeke (Hélène).
    72 Meric (Laurent, Jean-François).
    73 Coevoet (Jean-Christophe, Marcel).
    74 Izquierdo (Pascal, Maurice).
    75 Lafitte (Jérémy, Yves).
    76 Kapota (Catherine).
    77 Lastapis (Mathieu, Jérôme).
    78 Caumont (Olivier, Sébastien, Loïc).
    79 Ancel (Sophie, Françoise, Michèle).
    80 Berthiau (Clément, Jacques, André).
    81 Murat (Yannick, André, Marie).
    82 Lucas (Cédric, Alexandre, Maurice).
    83 Elena (Bénédicte, Elisabeth, Arielle).
    84 Giacomino (Guillaume, Jean-Laurent).
    85 Claudon (Julien).
    86 Quinot (Isabelle).
    87 Dujardin (Bénédicte, Claire, Hélène).
    88 Godard (Vincent, Philippe).
    89 Ferrand (Sébastien, Frédéric).
    90 Brown (Marjorie).
    91 Vieillefosse (Aurélie, Marie, Odile).
    92 Tucholski (Anne-Laure).
    93 Rieu (Pierre, Olivier).
    94 Gaspari (Sébastien, Antoine).
    95 Domenge (Jean-Christophe).
    96 Lepage (Claire, Denise, Jeanne).
    97 Bonnot (Mathieu).
    98 Lagubeau (Julien, Simon).
    99 Delalleau (Gaël).
    100 Durand-Gasselin (Stéphane, Jean-François).
    101 Dartigalongue (Thibault, Xavier).
    102 Chassagne (Marion, Audrey).
    103 Goepfert (Charles).
    104 Giraud (Nicolas, Pascal).
    105 Rincon (François).
    106 Cosquer (Alexandre).
    107 Ravaud (Stéphanie).
    108 Caillier (François, Jean, Louis).
    109 Chikhi (Nourdine).
    110 Avedissian (Marc, Gilles, Gaston).
    111 Preud'homme (Cédric, Jean, Gabriel).
    112 Gloaguen (Eric, François).