Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les sous-lieutenants de réserve :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Boute (Xavier, Marcel), spécialité administration recrutement.
    Umiastowski (Stefan, Krzysztof), spécialité administration recrutement.
    Rabatel (Olivier, Bernard, Jean), spécialité administration recrutement.
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les sous-lieutenants de réserve :
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Meeuwessen (David, Henri, Georges, Marie).
    Demay (Cédric, Hervé, Jérôme).
    Le Tallandier de Gabory (Frédéric, Marie, Robert).
    Seegmuller (Didier).
    Navarro (Eric, Jean, Pierre).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Destremau (Barthélemy), spécialité administration et recrutement.
    Cadet (Laurent, Henri, Léon), spécialité administration et recrutement.
Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
 Le Comité pour le contrôle de la pollution atmosphérique dans le Rhône et la région lyonnaise (CORPALY). Cette association exerce sa compétence dans le département du Rhône et dans le département de l'Ain, sur les communes incluses dans l'agglomération lyonnaise telle que définie aux annexes III et IV du décret n° 98-360 du 6 mai 1998 susvisé et sur les communes de la communauté de communes du canton de Montluel ;
 L'Association pour le contrôle et la préservation de l'air dans la région grenobloise (ASCOPARG). Cette association exerce sa compétence dans le département de l'Isère, arrondissement de Grenoble ;
 L'Association de surveillance de la pollution de l'air à Roussillon et environs (SUPAIRE). Cette association exerce sa compétence dans le département de l'Isère, arrondissements de Vienne et de La Tour-du-Pin.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 2004, la société Gas Natural Commercialisation France SAS, dont le siège social est situé 121, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les clients non domestiques n'assurant pas de mission d'intérêt général.
La liste électorale, arrêtée par le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale, est affichée quinze jours au moins avant la date fixée pour la consultation.
 Les électeurs disposent à compter de cet affichage d'un délai de huit jours francs pour vérifier leur inscription et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
 Le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale statue sans délai sur les réclamations.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 décembre 2004, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de la résorption de l'emploi précaire.
 Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au lundi 10 janvier 2005.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au lundi 17 janvier 2005.
 L'épreuve écrite est fixée au jeudi 17 février 2005.
 Les dossiers d'inscription sont à retirer auprès des directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse dont la liste est jointe en annexe du présent arrêté.
Médecine polyvalente d'urgence
    Ainseba (Amine).
    Ait Ali (Cherif).
    Ajrezo (Bassel).
    Alkassoum (Sapha).
    Aouni (Ramdane).
    Atsamena (Amel).
    Baarir (Nacera).
    Bekkara (Rachid).
    Belaiboud (Mohammed Salah).
    Belkhodja (Omar).
    Bellouz (Mohamed Seddik).
    Benabadji (Nadjia).
    Benabadji (Sid Ahmed).
    Benameur (Leila).
    Benammar (Mohamed).
    Bendahou (Mouhssine).
    Benkhelil (Abdelaziz).
    Benmoussa (Abdelaziz).
    Boualem (Athmen).
    Boudjellal (Soumia).
    Boughezala Mohammed (Samia).
    Bouguerrouma (Amar).
    Chaker (Anas).
    Cherhabil (Nidhal).
    Chermak (Akli).
    Chiheb (Ali).
    Chouaki (Mourad).
    Dahmani (Said).
    Dendane (Samyr Feth Eddine).
    Dib (Faiza).
    Douadi (Amel).
    Faour (Imad).
    Feroui (Abdelkrim).
    Gasmi (Ali).
    Guelmaoui (Tarek).
    Guermit (Amor).
    Habili (Abdelhafid).
    Halimi (Ali).
    Hamdi (Kheir Eddine).
    Hedibi (Ahmed).
    Helou (Rafik).
    Henniche (Nabiha).
    Iamarene (Kamel).
    Jouhir (Mohamed).
    Kadric (Zeno).
    Kenzari (Belkacem).
    Khitri (Nadia).
    Khitri (Yasmina).
    Korti (Abdel Illah Aiméd).
    Labacci (Mustapha).
    Lakehal (Mohamed).
    Maakel (Abdessamed).
    Mahmoudi (Saad Abderrahmane).
    Makhoul (Amid).
    Mataam (Kherreddine).
    Mazouz (Madjid).
    Mebtouche (Baya).
    Mecheti (Abdelkrim).
    Megherbi (Abdelkader).
    Mehannaoui (Azzedine).
    Messaoud (Tahar).
    Miliani (El Hadj).
    Moudden (Fatima).
    Nadji (Fatiha).
    Naisseh (Saer).
    Nkashama (Tshiaba Léon).
    Obrzut (Margaux Malgorzata).
    Postoaca (Raluca Alina).
    Rabearivelo (Jean-Jacques).
    Ramiandrisoa (Janine).
    Redjai (Soad).
    Redjem (Mohamed).
    Rezkallah (Hakim).
    Riah (Abdelkader).
    Saadoun (Rachid).
    Sadoun (Rafik).
    Saidani (Mohamed).
    Saidi (Khaled).
    Sawalha (Suhel).
    Sebai (Samhar).
    Slamani (Liamine).
    Tagougui (Said).
    Tonduangu (Kuezina).
    Touati (Kamel).
    Touchene (Ali).
    Tounsi (Messaoud).
    Trigui (Benaouda Allal).
    Yamami (Ammar).
    Zekri (Mohamed Djamel Eddine).
    Zerhouni (Ouardia).
Une consultation du personnel civil de l'Institut des hautes études de défense nationale est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale.
 La date de cette consultation est fixée par décision du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, reçoit délégation du ministre des solidarités, de la santé et de la famille pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.
 Elle contresigne, conjointement avec le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, les décrets relevant de ces attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Schneider, sous-directeur des ressources humaines, M. Jean-Marc Sabathé, administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, Mme Sylvie Houspic, administratrice civile, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, M. Jean-Marie Huftier, administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, et Mme Jocelyne Roux, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales, directement placés sous l'autorité de M. Jacques Schneider, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté.
Décisions du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Spécialité dénommée DOXYVAL 100 MG COMPRIMÉ QUADRISÉCABLE POUR CHIEN, comprimé :
  Titulaire : Sogeval, route de Mayenne, ZI des Touches, 53000 Laval.
  Composition : doxycycline (sous forme d'hyclate) 100 mg ; excipient QSP 1 comprimé quadrisécable de 600 mg.
  Modèles destinés à la vente :
   Boîte de 1 plaquette thermoformée de 10 comprimés quadrisécables : AMM n° 678565 7 ;
   Boîte de 20 plaquettes thermoformées de 10 comprimés quadrisécables : AMM n° 678566 3.
  Date de la décision : 1er octobre 2004.
Spécialité dénommée DOXYVAL 250 MG COMPRIMÉ QUADRISÉCABLE POUR CHIEN, comprimé :
  Titulaire : Sogeval, route de Mayenne, ZI des Touches, 53000 Laval.
  Composition : doxycycline (sous forme d'hyclate) 250 mg ; excipient QSP 1 comprimé quadrisécable de 1 500 mg.
  Modèles destinés à la vente :
   Boîte de 1 plaquette thermoformée de 10 comprimés quadrisécables : AMM n° 678563 4 ;
   Boîte de 20 plaquettes thermoformées de 10 comprimés quadrisécables : AMM n° 678564 0.
  Date de la décision : 1er octobre 2004.
Spécialité dénommée EQVALAN DUO, pâte orale :
   Titulaire : Mérial, 29, avenue Tony-Garnier, 69007 Lyon.
  Composition : ivermectine 15,5 mg ; praziquantel 77,5 mg ; excipient QSP 1 g.
  Modèle destiné à la vente :
   Boîte de 1 sachet de 1 applicateur gradué de 7,74 g : AMM n° 678562 8.
  Date de la décision : 20 octobre 2004.
Spécialité dénommée FLOCYCLINE, solution injectable :
  Titulaire : Norbrook Laboratories Ltd, Station Works, Camlough Road, Newry, Co. Down, Irlande du Nord, BT35 6JP, Royaume-Uni.
  Composition : oxytétracycline (sous forme dihydrate) 300 mg ; flunixine (sous forme de méglumine) 20 mg ; excipient QSP 1 ml.
  Modèles destinés à la vente :
   Flacon de 50 ml : AMM n° 678560 5 ;
   Flacon de 100 ml : AMM n° 678561 1.
  Date de la décision : 20 octobre 2004.
PSYCHIATRIE
    Psychiatrie polyvalente
    Abczynska (Margaux).
    Aberkane (Fatima).
    Abidi (Djedjiga).
    Abobaker (Abdulkader).
    Addou (Abdelmadjid).
    Akram (Hamid).
    Aloui (Mohammed).
    Alvarez Prados (Oscar José).
    Amrouche (Hocine).
    Anne (Abdoulaye Mody).
    Antache (Oana Sorina).
    Asfer (Maher).
    Baba (Nadia).
    Bader (Abdelaziz).
    Baha (Samia).
    Belaifa (Farida).
    Benaoum (Brahim).
    Bendimerad (Nasreddine).
    Benjelloun (Tarik).
    Bensaadi (Mustapha Zoheir).
    Bessaih (Bekkaye).
    Bouhlal (Ahmed).
    Boukhalfa (Naima).
    Bouzouidja (Salim).
    Chabi (Ferhat).
    Charefi (Salima).
    Chellali (Nadia).
    Cherikh (Faredj).
    Chiboub (Abdelhakim).
    Ciobanu (Anatolie).
    Contrea (Julien).
    Cruz (Carlos).
    Cucliciu (Ion).
    Dahmouche (Mohand).
    Derridj (Samia).
    Dervinos (Svetlana).
    Dirami (Smail).
    Djemili (Mohamed).
    Dos Santos Mascarenha (Natalia Maria).
    Fares (Malya).
    Farhi (Assia).
    Faye (Pierre Alexandre).
    Fellah (Akli).
    Gailis (Janis).
    Gattegno (Karina Rose).
    Ghamrani (Bahia).
    Goutali (Boubakeur).
    Hadjeres (Souad).
    Hamdane (Khalil Kamel).
    Hammadou (Abderrezak).
    Hammoudi (Abdelhamid).
    Hermann Bermeo (Carlos Cécil).
    Kaci (Laaziz).
    Kadour (Nizar).
    Kassab (Faiz).
    Kerdel (Djamila).
    Khemiesse (Abdenbi).
    Khougeh (Khaldoun).
    Kouari (Hafida).
    Ksra Haddad (Manar).
    Machado Gaglianone (José Luis).
    Manamani (Rachid).
    Mbenzedi (Ambanengo).
    Medjdoub (Hasnia).
    Menendez Pla (Ramon Eduardo).
    Mezine (Said).
    Mezouari (Amar).
    Moraru (Magdalena).
    Nasry (Abderrazak).
    Onea (Tatiana).
    Ould Ami (Randja).
    Petru (Luminitza Trandafira).
    Popa (Ciprian Ermil).
    Porutiu (Radu).
    Rahab (Ahmed).
    Rahal (Mohammed).
    Rebaine (Yasma).
    Ringheanu (Marius Adrian Walter).
    Rizkallah (Iman Kamal).
    Selhab (Mohamed Reda).
    Sene (Katy).
    Soulier (Jorge Luis).
    Tamzali (Meriem-Sofia).
    Terkmani (Arab).
    Zahaf (Soad).
    Zahzouhi Zaghloul (Abdelaziz).
    Zebdi (Salah).
    Zermane (Hassine).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Schneider, sous-directeur des ressources humaines, Mme Marie-France Monéger-Guyomarc'h, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, chef du bureau des commissaires de police, directement placée sous l'autorité de M. Jacques Schneider, a délégation pour signer les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires.
Les candidatures sont établies selon un imprimé conforme au modèle de l'annexe du présent arrêté. Les autorités hiérarchiques, chargées d'émettre un avis, sont celles définies dans la circulaire n° 252/DEF/DCSSA/CH du 2 mars 2004 relative aux filières de notation en 2004.
 Dans leurs appréciations, les autorités hiérarchiques intervenant en 2e et 3e ressort doivent valider l'expérience professionnelle acquise par le candidat dans le domaine considéré et l'assortir d'un avis technique relatif à la manière de servir, motivé et avec mention d'un rang de priorité.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 juin 2001, sont remis en gestion à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, établissement public national à caractère administratif :
    L'ensemble immobilier dénommé « Batterie de l'Yvette », sis chemin de la Hunière, à Palaiseau (Essonne), cadastré section AY, no 271, d'une superficie totale de 51 552 mètres carrés, tel que cet immeuble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
    Un ensemble immobilier bâti, sis nos 28 à 32 du boulevard Victor, à Paris (15e), ainsi que le terrain d'assiette correspondant, d'une superficie de 6 536 mètres carrés, fraction de la parcelle cadastrée section EY, no 1, à l'exception des volumes suivants :
    Le grand amphithéâtre du bâtiment no 32, composé de la salle de conférences et des espaces associés aux rez-de-jardin et rez-de-chaussées, tels que repérés par un liseré rouge sur les plans 1 et 2 annexés au présent arrêté (1) ;
    Les locaux du rez-de-jardin et du rez-de-chaussée du bâtiment no 28, ainsi que les locaux des 1er et 2e étages du numéro 32, tels que repérés par un liseré orange sur les plans 1, 2, 3 et 4 annexés au présent arrêté (1).
    L'immatriculation nouvelle de ces ensembles immobiliers, inscrits respectivement au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 910-00716 et 757-01278, est établie au profit de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées.
    La remise en gestion des biens immobiliers susvisés prendra fin de plein droit si l'établissement public cesse son activité ou si les biens immobiliers susmentionnés ne sont plus nécessaires à l'accomplissement de ses missions. L'ensemble des immeubles fera alors retour gratuitement à l'Etat.
Art. 5. -  Les listes de candidats pourront être déposées jusqu'au 16 octobre 2001, à 17 heures :
    - aux sièges des secrétariats généraux pour l'administration de la police pour les élections organisées en vue de la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des conducteurs d'automobile, des contremaîtres et des contrôleurs des services techniques ;
    - à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction des personnels, bureau des personnels techniques et spécialisés, pour les élections organisées en vue de la désignation des représentants du personnel, d'une part, aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des conducteurs d'automobile, des chefs de garage, des contremaîtres, des contrôleurs des services techniques, des ingénieurs des travaux des services techniques et des ingénieurs des services techniques du matériel et, d'autre part, aux commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des conducteurs d'automobile, des contremaîtres et des contrôleurs des services techniques affectés en administration centrale, dans le ressort géographique du SGAP de Paris et dans les préfectures des départements d'outre-mer.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 mai 2001, M. Le Buhan (Christian), attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 1er octobre 2000, date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 6 décembre 2004, est nommée à la Commission nationale des experts en automobile, conformément à l'article R. 327-7 du code de la route, comme représentant de l'Etat au titre du ministre chargé de l'intérieur : Mme Anne Lebrun, adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, en remplacement de M. Pascal Faton.
Art. 7. -  Les opérations de recensement et de dépouillement de vote sont fixées au 27 novembre 2001.
    Pour les commissions administratives paritaires nationales, un bureau central est constitué en administration centrale. Il est chargé de collecter les résultats transmis par les bureaux de vote mentionnés aux articles 2 et 3. Il procède à la proclamation des résultats.
    Pour les commissions administratives paritaires locales, les bureaux de vote visés aux articles 2 et 3 procèdent aux opérations de dépouillement et de proclamation des résultats.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 2001, Mme Vienne (Cécile), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est, à compter du 1er octobre 2001, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
I. - Peuvent prétendre au concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour les dépenses mentionnées au 4° du I de l'article 12 et au 4° de l'article 13 de la loi du 30 juin 2004 susvisée :
 1° Les associations d'aide à domicile et les entreprises définies respectivement aux 1° et 2° du I et au II de l'article L. 129-1 du code du travail ;
 2° Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi que, le cas échéant, les communes ;
 3° Les groupements d'employeurs définis à l'article L. 127-1 du code du travail ayant pour objet l'aide à domicile aux personnes âgées ;
 4° Les organisations professionnelles des particuliers qui emploient sans but lucratif des salariés au domicile et les associations d'employeurs mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 132-2 du code du travail.
 II. - Les dépenses de formation et de qualification des personnels soignants, recrutés dans le cadre des mesures mentionnées au 4° du I de l'article 12 et au 4° de l'article 13 de la loi du 30 juin 2004 susvisée, sont les coûts pédagogiques des formations initiales et continues préparant au diplôme d'Etat d'infirmier, au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique des personnels des établissements et services susmentionnés.
 III. - Pour l'application du dernier alinéa du 4° du I de l'article 12 et du 4° de l'article 13 de la loi du 30 juin 2004 susvisée, un comité d'orientation ayant pour mission de proposer les orientations et les actions prioritaires en matière de modernisation de la branche de l'aide à domicile est placé auprès du ministre chargé des personnes âgées. Il est composé de douze membres désignés en raison de leur compétence en matière de formation professionnelle et de leur connaissance du secteur de l'aide aux personnes âgées dépendantes. Les membres de ce comité sont nommés par arrêté du ministre chargé des personnes âgées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe Greif et de M. Didier Lansiaux, délégation est donnée à M. Jean-Michel Siwak, professeur des écoles des mines, à M. François Chenu, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Marie-Gaëlle Pinart, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 14 mai 2001, les agents relevant du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale en qualité d'attaché d'administration centrale :
    Mme Macherey (Gisèle) ;
    Mme Mac Glinchey (Marie-Lucie) ;
    M. Herbet (Philippe) ;
    Mme Gaillochon (Marie-Dominique).
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 2001, M. Teulet (Michel), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) est, à compter du 1er octobre 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Jacques Trégoat, directeur général de l'action sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Yannick Forissier, domicilié 29, rue Maréchal-Joffre, 26000 Valence.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 kW photovoltaïque, est localisée quartier Grange de Laveyrie, 07270 Gilhoc-sur-Ormèze.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à SOLELEC Réunion services, dont le siège social est situé 19, rue Antanifotsy, ZA Ravine à Marquet, 97419 La Possession.
 Cette installation, d'une capacité de production de 14,96 kW photovoltaïques, est localisée : SARL Le Gourmet Créole, 31 bis, impasse Jacques-Prévert, 97420 Le Port.
Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur, exerce, par délégation du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les attributions de celui-ci en matière de libertés locales.
 A ce titre, elle propose et exécute les mesures nécessaires à la réalisation de la politique de décentralisation du Gouvernement concernant les collectivités locales.
 Elle connaît, en outre, de toutes les affaires que le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales lui confie.
Art. 2. -  En vue de l'accomplissement des opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et locales visées à l'article 1er, chaque secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) est constitué en bureau de vote.
    Un bureau de vote est constitué par le préfet sous l'autorité duquel est placé le secrétariat général pour l'administration de la police, d'une part, pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des fonctionnaires relevant des corps des conducteurs d'automobile, des chefs de garage, des contremaîtres, des contrôleurs des services techniques, des ingénieurs des travaux des services techniques et des ingénieurs des services techniques du matériel et, d'autre part, pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des contrôleurs des services techniques, des conducteurs d'automobile et des contremaîtres.
    Le préfet mentionné à l'alinéa précédent est chargé d'arrêter la liste des électeurs appelés à voter dans son bureau de vote pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et locales précitées.
Par décret en date du 12 février 2001, sont retranchées du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
    - la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Nantilly à Saumur rive gauche (Maine-et-Loire), comprise entre les PK 0,120 et 2,040, soit une longueur de 1,920 km ;
    - la section de ligne de chemin de fer de la ligne de La Possonnière à Niort (Vendée, Deux-Sèvres), comprise entre les PK 88,900 et 118,810, soit une longueur de 29,910 km ;
    - la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Caen à Dozulé-Putot (Calvados), comprise entre les PK 0,000 et 2,365, soit une longueur de 2,365 km ;
    - la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Saint-Etienne - La Terrasse à Saint-Etienne - Pont de l'Ane (Loire), comprise entre les PK 0,000 et 0,470, soit une longueur de 0,470 km ;
    - la section de ligne de chemin de fer de Tournemire-Roquefort à Saint-Affrique (Aveyron), comprise entre les PK 524,927 et 539,590, soit une longueur de 14,663 km ;
    - les sections de ligne de chemin de fer de la ligne d'Angers Saint-Laud à La Flèche (Maine-et-Loire, Sarthe), comprises, d'une part, entre les PK 36,374 et 36,931 et, d'autre part, entre les PK 47,100 et 48,417, soit une longueur cumulée de 1,874 km ;
    - la section de ligne de chemin de fer de Besançon-Viotte à Vesoul (Haute-Saône), comprise entre les PK 468,579 et 469,344, soit une longueur de 0,765 km.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 61 du décret du 14 mars 1986 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Art. 61. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 32 du décret du 30 décembre 1983 susvisé et pour les avancements prononcés au titre des années 2000, 2001, 2002 et 2003, peuvent accéder au grade de chargé de recherche de 1re classe les chargés de recherche de 2e classe qui justifient d'au moins deux ans d'ancienneté dans ce grade. »
Ministère de la défense
    Par décret du Président de la République en date du 16 février 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 23 janvier 2001 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :
Art. 3. -  L'annexe II de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relative aux épreuves du concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) est modifiée ainsi qu'il suit en ce qui concerne la section « langues régionales : basque, breton, catalan, occitan-langue d'oc » :
    I. - L'intitulé de cette section est remplacé par l'intitulé ci-après : « Section langues régionales : basque, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc ».
    II. - Les dispositions ci-après sont insérées entre les dispositions concernant, d'une part, le catalan et, d'autre part, l'occitan-langue d'oc :
    « Créole
    a) Epreuves écrites d'admissibilité :
    1. Commentaire guidé en créole d'un texte en créole accompagné d'une traduction d'un ou de plusieurs passages de ce texte (version et/ou thème) (durée de l'épreuve : six heures ; coefficient 3).
    2. Epreuve à options (coefficient 1) : les candidats ont le choix, lors de l'inscription au concours, entre les options suivantes (option français, option anglais, option espagnol, option histoire et géographie) :
    L'épreuve est constituée par l'épreuve écrite d'admissibilité proposée aux candidats au concours interne du CAPES, organisé au titre de la même session, dans la section correspondant à l'option choisie par le candidat.
    b) Epreuves orales d'admission :
    1. Exploitation pédagogique de documents en créole (notamment documents audio, textuels, vidéo) soumis au candidat par le jury. L'épreuve se compose d'un exposé en créole suivi d'un entretien en créole comportant l'explication en français de faits de langue (durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : une heure maximum exposé : trente minutes maximum ; entretien : trente minutes maximum ; coefficient 4).
    2. Epreuve à options : les candidats passent cette épreuve dans l'option choisie pour la seconde épreuve écrite d'admissibilité (durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : quarante-cinq minutes ; coefficient 3).
    Option français : à partir d'un ou de plusieurs textes postérieurs à 1500, d'auteurs de langue française, le candidat expose pour une classe déterminée de lycée les modalités d'exploitation d'un, de plusieurs ou de la totalité des textes. Il définit ses objectifs, propose des exercices, donne le schéma d'une correction et prévoit une évaluation. L'exposé est suivi d'un entretien avec les membres du jury ;
    Option anglais et option espagnol : à partir d'un dossier fourni au candidat dans la langue choisie, exposé de la préparation d'un cours comportant des exercices écrits et oraux suivis d'un entretien avec les membres du jury ;
    Option histoire et géographie : commentaire, analyse scientifique et utilisation pédagogique de documents fournis au candidat, suivis d'un entretien avec les membres du jury. »
Par arrêté du président du centre de gestion de la Haute-Garonne en date du 9 janvier 2001, un concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux est ouvert au titre de l'année 2001.
    Les épreuves de ce concours se dérouleront aux dates suivantes :
    Epreuves écrites d'admissibilité : mardi 25 septembre 2001 ;
    Epreuves orales d'admission : décembre 2001-janvier 2002.
    Les dossiers de candidature pourront être retirés sur place du 26 mars au 26 avril 2001.
    Les demandes de dossiers par voie postale du 26 mars au 18 avril 2001 (le cachet de la poste faisant foi).
    La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 26 avril 2001. Ils devront être postés à l'adresse du centre de gestion, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    Le nombre de postes ouverts au concours est fixé comme suit :
    Concours externe : 56 postes, dont :
    Spécialité administration générale : 53 ;
    Spécialité secteur sanitaire et social : 3.
    Concours interne : 54 postes, dont :
    Spécialité administration générale : 52 ;
    Spécialité secteur sanitaire et social : 2.
    Les épreuves se dérouleront sur Toulouse et sa périphérie.
    Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Haute-Garonne.
Art. 1er. -  L'article 4 du décret du 27 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. Eugène Trombone, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions. »
Art. 2. -  Le président de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et la publie par affichage au moins un mois avant la date du scrutin.
    Les élections ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice telle que fixée par le décret du 24 décembre 1992 susvisé.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Lebossé et de Mme Brigitte Fevre, M. Gilbert Pescatori, ingénieur d'agronomie, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 8. -  Le vote aura lieu sur place le jour du scrutin.
    Le vote par correspondance est admis pour les agents en repos le jour du scrutin, les agents en congé annuel, en congé maladie ou de grave maladie, en congé maternité ou congé parental, en congé formation ou en mission à la date du scrutin. Ce vote devra parvenir au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou au plus tard la veille de la date du scrutin.
    Le vote par procuration n'est pas autorisé.
    Les électeurs doivent exclusivement utiliser le matériel de vote fourni par l'administration.
    Le vote, sous peine de nullité, doit être exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote ne comportant ni rature, ni signe distinctif, ni surcharge. Ce bulletin est glissé par l'électeur dans une enveloppe qui, également, ne doit comporter aucun signe de reconnaissance.
    Pour les votes transmis par la poste, l'enveloppe extérieure, pré-affranchie, ne doit comporter aucune autre mention que celles pré-imprimées. Une seconde enveloppe, dans laquelle est glissée l'enveloppe avec le vote, doit comporter, lisiblement écrits : le nom, le prénom, le groupe, l'affectation et la signature de l'électeur.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des services fiscaux de leur département et, à Paris, à la cellule des concours pour la région Ile-de-France, 33, avenue de l'Opéra, 75002 Paris (téléphone : 01-44-77-89-04), ou sur internet : http://www.finances.gouv.fr - Economie, finances, budget et euro - A votre service - Les métiers du ministère.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 mars 2001, l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux » est modifié ainsi qu'il suit :
    1. Membres titulaires
    En tant qu'enseignants-chercheurs ou enseignants :
    Au lieu de : « M. Lecorf (Michel), ... », lire : « M. Lecorff (Michel), ... ».
    En tant que représentants des employeurs :
    Au lieu de : « M. Dides (Robert), renouvellement », lire : « M. Melquiond (Stéphane), premier mandat ».
    En tant que personnalités qualifiées :
    Au lieu de : « Mme Bourguignat (Anne), premier mandat », lire : « M. Briand (Henri), professeur, premier mandat ».
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 décembre 2000, sont inscrits sur le tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2001 les inspecteurs du travail dont les noms suivent :
    Dudnick (Laurent) ;
    Marechau (Dominique) ;
    Paire (Isabelle) ;
    Blouin (Nicole) ;
    Machlein (Michel) ;
    Hug (Sophie) ;
    Martin (Maryse) ;
    Cuenca (Alexandre) ;
    Blandin (Evelyne) ;
    Gouyer (Mireille) ;
    Acremann (Aline) ;
    Leduc (Alain) ;
    Martinez (Christine) ;
    Belveze (Jean-Paul) ;
    Badiou (Laurent) ;
    Chicote (Sylvian) ;
    Munier (Angèle) ;
    Michy (Patrice) ;
    Fauvel (Dominique) ;
    Vaulay (Marc) ;
    Escalere (Bruno) ;
    Boisleve (Louis) ;
    Michaux (Marie-Annick) ;
    Chomski (Jean-Claude) ;
    Lemercier (Francis) ;
    Lestrade (Christine) ;
    Bedos (Jean) ;
    Bibanow (Pierre) ;
    Barral-Boutet (Florence) ;
    Matuszynski (Henri) ;
    Therouanne (Chantal) ;
    Grassi (Bernard) ;
    Raymond (Suzanne) ;
    Guillon (Monique) ;
    Laparade-Fleury (Marie-Soline) ;
    Richard-Molard (Marianne) ;
    Mangenot (Catherine) ;
    Col (Agnès) ;
    Roch (Marie-Odile) ;
    Robert (Alain) ;
    Valette (Christian) ;
    Corniquet (Jérôme) ;
    Lebon (Roland) ;
    Patte (François) ;
    Obara-Taine (Béatrice) ;
    Israel (Paul) ;
    Soubielle (Anne-Marie) ;
    Brunin (Daniel) ;
    Brette (Michel) ;
    Batby (Luc) ;
    Kiffer (François) ;
    Piccinelli (Pascale) ;
    Lebeau (Franck) ;
    Bordier (Jean-Claude) ;
    Blot (Josiane) ;
    Le Meitour (Michel) ;
    Agaesse (Jean-Pierre) ;
    Ramet (Claude) ;
    Beneytout (Mireille) ;
    Leca (René) ;
    Aubert (Roxane) ;
    Vallat (Michèle) ;
    Ars (Pierrick) ;
    Babin (Pierre) ;
    Jubin (Laurence) ;
    Marziou (Roger) ;
    Cabon (Catherine) ;
    Grimbert (Luciana) ;
    Bentaleb (Imed) ;
    Mutel (Nicole) ;
    Di Costanzo (Marie-Gabrielle) ;
    Lyvinec (Rémy) ;
    Adment-Catinaud (Martine) ;
    Lanouziere (Hervé) ;
    Coli (Claudine) ;
    Gordet (Gilles) ;
    Pantebre (Isabelle) ;
    Fitzer (Guy) ;
    Levier (Carine) ;
    Sauvaget (Tristan) ;
    Tindilliere (Catherine) ;
    Delagarde (Philippe) ;
    Pertuis (Hervelyne) ;
    Leaustic (Ronan) ;
    Le Person (Jean-Yves) ;
    Lantz (Charles) ;
    Henry (Pierre) ;
    Legier (Christiane) ;
    Sandaran (Danièle) ;
    Le Bechennec (Jacques) ;
    Guyot (Dominique) ;
    Le Gac (Françoise).
Art. 3. -  A l'article 6-1 de l'arrêté du 6 juillet 1981 susvisé, les mots : « selon la méthode décrite par la norme NF U 02-047 » sont remplacés par : « selon la méthode décrite aux annexes I (point 1), II et VI de la directive 87/402/CEE du Conseil du 25 juin 1987 relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles ou forestiers, à voie étroite, telle que modifiée par la directive 2000/22/CE de la Commission du 28 avril 2000 lui portant adaptation au progrès technique ».
Art. 12. -  Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'administration d'après un modèle type fourni par celle-ci. Il est fait mention, sur le bulletin de vote, de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date du dépôt des listes, à une union de syndicats à caractère national.
    Les bulletins de vote et les enveloppes sont remis au directeur de chaque site auprès duquel est placé un bureau de vote, en nombre au moins égal, pour chaque liste, au nombre des électeurs inscrits sur la liste électorale de ce bureau. Ils sont transmis par les soins de l'administration aux agents admis à voter dans les bureaux de vote.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la poursuite de la pratique des activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes, de transfert d'embryons et de recueil par ponction de spermatozoïdes en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale et en vue de don, sur le site de l'hôpital Cochin, 27, rue du Faubourg-Saint-Jacques, à Paris (14e).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 mars 2001, l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie mécanique et productique-organisation et génie de la production » est modifié et complété ainsi qu'il suit :
    1. Membres titulaires
    En tant que personnalités qualifiées :
    Au lieu de : « M. Ponsonnet (Raymond), professeur des universités, renouvellement », lire : « M. Poisson (Gérard), professeur, premier mandat. » ;
    Au lieu de : « M. Quenisset (Michel), ... », lire : « M. Quenisset (Jean-Michel), ... ».
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de Charleville-Mézières, 45, avenue de Manchester, à Charleville-Mézières (Ardennes), pour la poursuite de la pratique des activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale. Cette activité est placée sous la responsabilité de Mme le docteur Bednarczyk.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 2001, M. Falcone (Jean-Marc), commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie), est nommé sous-préfet hors cadre.
    Il sera appelé à d'autres fonctions.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la société anonyme Polyclinique Saint-Roch, 43, rue du Faubourg-Saint-Jaumes, à Montpellier (Hérault), pour la poursuite de la pratique des activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes et de transfert d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale. Ces activités sont placées sous la coresponsabilité de M. le docteur Huet.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 janvier 2001, M. Dufourcq (Nicolas), inspecteur des finances, détaché auprès de France Télécom pour y exercer des fonctions de direction, est, à ce titre, placé en position hors cadres pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 2001.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de Roanne, 28, route de Charlieu, à Roanne (Loire), pour la poursuite de la pratique des activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes et de transfert d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Poitiers, hôpital Jean-Bernard, 350, avenue Jacques-Coeur, à Poitiers (Vienne), pour la poursuite de la pratique des activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes et de transfert d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale. Le renouvellement d'autorisation pour la poursuite de la pratique de l'activité de recueil par ponction d'ovocytes en vue de don est refusé.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier d'Albi, 22, boulevard Sibille, à Albi (Tarn), pour la pratique, sous la responsabilité de M. le docteur Mignot, de l'activité de recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 janvier 2001, Mme Vadot (Odile), MM. Ballet (Jean-Marie), Camux (Michel), Condemine (Jean-Pierre), Derrouch (Pierre), Devouassoux (Damien), Malhanche (François), Martin (Jean-Pierre) et Renouf (Marcel), administrateurs civils, sont affectés au ministère de l'intérieur à compter du 11 janvier 2001.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 mars 2001, l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « information-communication/services et réseaux de communication » est modifié ainsi qu'il suit :
    1. Membres titulaires
    En tant que représentants des salariés :
    Supprimer : « M. Gonnord (Norbert), renouvellement ».
    En tant que représentants des employeurs :
    Au lieu de : « M. Peskine (Jacques), premier mandat », lire : « M. Montels (Benjamin), premier mandat ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 février 2001, Mme Rivet (Marie-Françoise), administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, titularisée dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 20 septembre 2000, est radiée du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter de la même date.
Art. 2. -  Pour l'application de l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé, qui ouvre droit à une indemnité de résidence, le fonctionnaire concerné par le présent arrêté est classé parmi les groupes d'indemnité de résidence comme suit :
    Secrétaire exécutif du Comité international des jeux de la francophonie : groupe 16.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 mars 2001, les épreuves écrites d'un concours ouvert pour 50 inscriptions sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale auront lieu à Paris le vendredi 22 juin 2001.
    Pour se présenter au concours, les candidats doivent, à la date de clôture des inscriptions, soit au 9 mai 2001, être âgés de moins de quarante-cinq ans et être titulaires soit du diplôme français d'Etat de docteur en médecine, soit de l'un des titres visés au 1o de l'article L. 356-2 du code de santé publique.
    Les demandes d'admission à concourir devront obligatoirement parvenir au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau du contrôle des organismes de protection sociale), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, avant le mardi 24 avril 2001.
    Les fiches individuelles d'inscription délivrées aux candidats lors de leur demande d'admission ainsi que les pièces nécessaires à la constitution de leur dossier devront au plus tard être déposées ou adressées par la poste le mercredi 9 mai 2001, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse susmentionnée.
    Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra pas être pris en considération.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la clinique Sainte-Marie, route de Cluny, à Schoelcher (Martinique), pour la poursuite de la pratique des activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes et de transfert d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional universitaire de Rouen (hôpital Charles-Nicolle), sis 1, rue de Germont, à Rouen (Seine-Maritime), pour pratiquer, sous la responsabilité de M. le professeur Macé et de Mme le docteur Rives, l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil.
Bureau E 3
    (Affaires européennes)
    Il prépare le conseil ECOFIN.
    Il traite des questions liées à l'Union économique et monétaire et prépare les réunions du Comité monétaire. Il participe aux travaux sur l'introduction de l'euro en France.
    Il traite les relations entre la France et les institutions communautaires (CE, Euratom, CECA, Parlement européen) sous l'angle économique et financier. A ce titre, il suit les questions liées au budget de la Communauté et aux politiques communautaires. Il assure le suivi de l'activité de la Banque européenne d'investissement et du fonds de développement social du Conseil de l'Europe.
    Il traite l'élargissement de la Communauté européenne ainsi que l'ensemble des politiques extérieures de l'Union.
    Il opère le suivi macro-économique des pays d'Europe centrale et orientale associés à l'Union européenne. Il assure la gestion des instruments de la relation bilatérale entre la France et les pays de cette zone. »