Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par une délibération en date du 7 novembre 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 30 mars 2018.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Six mois au moins avant la date d'expiration de ces autorisations, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy se prononcera définitivement sur leur reconduction.
Catégorie A
Association Club Radio des Ballons (Radio des Ballons)
Zones :
Le Thillot, fréquence : 105,9 MHz.
Le Thillot, fréquence : 98,8 MHz.
Association Radio Zénith (Radio Zénith)
Zone : Mesnil-Saint-Père, fréquence : 106,8 MHz.
Association Résonance FM (Résonance FM)
Zone : Cornimont, fréquence : 104,1 MHz.
Catégorie B
Association Lor'FM (Lor'FM)
Zones :
Briey, fréquence : 97,2 MHz.
Morhange, fréquence : 87,6 MHz.
Thionville, fréquence : 95,2 MHz.
SAS Radio Dreyeckland Alsace (Radio Dreyeckland)
Zones :
Sélestat, fréquence : 101,9 MHz.
Mulhouse, fréquence : 104,6 MHz
Mulhouse, fréquence : 96,4 MHz.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Pays d'Hérault.
Zone d'implantation de l'émetteur : Clermont-l'Hérault.
Fréquence : 102,9 MHz.
Adresse du site : château d'eau, Saint-André-de-Sangonis (34).
Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Marseillette.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseillette.
Fréquence : 91,8 MHz.
Adresse du site : Le village, tour du télégraphe, Marseillette (11).
Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Nîmes, Avé l'accent.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nîmes.
Fréquence : 92,2 MHz.
Adresse du site : route d'Uzès, lieudit La Clapeyrole, Nîmes (30).
Altitude du site (NGF) : 130 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 2 décembre 2016
Dépôt d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 décembre 2016, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017.
Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, n° 4273, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de loi organique
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 décembre 2016, de M. Bruno Le Roux, Mme Cécile Untermaier et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel.
Cette proposition de loi organique, n° 4274, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Textes transmis en application du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de la proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Par lettre du vendredi 2 décembre 2016, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [COM (2016) 761 final].
Proposition de directive du Parlement européen au Conseil modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [COM (2016) 765 final].
Distribution de documents en date du lundi 5 décembre 2016
Proposition de résolution européenne
N° 4268. - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo, rapporteurs de la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un « pacte de sécurité européen » (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Convocations
Délégation à la prospective :
Jeudi 15 décembre 2016, à 8 h 30 (Grande salle Delavigne, 4, rue Casimir-Delavigne, 75006 Paris) :
Présentation par Pierre-Yves Collombat de l'étude qu'il a consacrée à « l'avenir et les risques du système financier et bancaire ».
Questions diverses.
Le groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-16 Sandwich de pain de mie au jambon .
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-16 Sandwich de pain de mie au jambon est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 01-16 Sandwich de pain de mie au jambon peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ;
- ou sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0116.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-16 Sandwich de pain de mie au jambon en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.
Le Syndicat de défense du Chabichou du Poitou a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine  Chabichou du Poitou .
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine  Chabichou du Poitou  est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine  Chabichou du Poitou  ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
-  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUChabichouduPoitou.doc.pdf ;
-  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChabichouduPoitou.doc.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine  Chabichou du Poitou  en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.
L'accord entre la République française et la République d'Indonésie pour l'encouragement et la protection des investissements français en Indonésie, tel que complété par un protocole et un échange de lettres, signé à Jakarta le 14 juin 1973 et publié par décret n° 75-684 du 22 juillet 1975, a pris fin le 29 avril 2015, à la suite de sa dénonciation par la République d'Indonésie.
Les investissements effectués pendant la période de validité du présent accord, entre le 29 avril 1975 et le 28 avril 2015, continueront de bénéficier de la protection de ses dispositions conformément à l'article 10.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 25 octobre 1989 et publié par décret n° 96-1045 du 28 novembre 1996, a pris fin le 6 mai 2013, à la suite de sa dénonciation par l'Etat plurinational de Bolivie.
Les investissements effectués pendant la période de validité du présent accord, entre le 12 octobre 1996 et le 5 mai 2013, continueront de bénéficier de la protection de ses dispositions pendant une période supplémentaire de vingt ans, soit jusqu'au 5 mai 2033.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,064 2
USD
1 euro 
1,433 3
AUD
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121,2
JPY
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3,690 9
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1,955 8
BGN
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GBP
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4,509 5
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22,115 8
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1,075 1
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0
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7,544 5
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68,257
RUB
1 euro 
37,907
THB
1 euro 
3,774 7
TRY
1 euro 
14,985 3
ZAR
Le Comité AOP « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, DT Ouest, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCMoulesBMSM1116.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUMoulesBMSM1116.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, DT Ouest, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.
L'emploi de secrétaire général de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) sera prochainement vacant.
Cet établissement public d'enseignement supérieur et de recherche, placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur, a pour missions principales de dispenser des formations supérieures dans les domaines de l'alimentation, de la santé publique et animale, de l'agronomie, de l'environnement et du développement territorial conduisant aux diplômes de docteur vétérinaire et d'ingénieur. Il comporte en son sein l'Ecole nationale des services vétérinaires qui assure la formation des inspecteurs de la santé publique vétérinaire.
Le secrétaire général exerce sa mission sous l'autorité de la directrice dont il reçoit une large délégation. Il est membre de l'équipe de direction en sa qualité de responsable des services support, du comité de pilotage et participe à toutes les instances de l'établissement en tant que de besoin. Il est chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement. A ce titre, il participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de l'établissement, veille à son application opérationnelle et exerce une fonction de conseil auprès du directeur.
Le secrétaire général a la responsabilité des services généraux et administratifs qu'il dirige, coordonne et fait évoluer.
Le candidat devra posséder de solides compétences juridiques et managériales. Il connaîtra les règles de la gestion financière et comptable publique appliquées à un établissement public administratif.
Les intéressés doivent remplir les conditions du statut d'emploi (décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire).
Tous renseignements sur cet emploi peuvent être obtenus auprès de Mme Emmanuelle SOUBEYRAN, directrice de Vet Agro Sup, (tél. : 04-78-87-25-79) mel : emmanuelle.soubeyran@vetagro-sup.fr).
Les candidats adresseront leur dossier de candidature composé d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitæ détaillé, d'un état des services et de l'avis de leur supérieur hiérarchique au Secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, service des ressources humaines, bureau de la gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière recherche (à l'attention de Mme Bricage - tél. : 01-49-55-42-16), 78, rue de Varenne, 75349 Paris Cedex 07 SP, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Pour l'année 2017, le montant de l'aide au stockage pour les produits énumérés à l'annexe II du règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil, pour lesquels un prix de déclenchement a été fixé, figure dans le tableau ci-dessous.
MÉTHODES DE TRANSFORMATION VISÉES À L'ARTICLE 30
      

     du règlement (UE) n° 1379/2013 § D
MONTANT DE L'AIDE
      

    (en euro/tonne)
1. Congélation et stockage des produits entiers, vidés et avec tête ou découpés
290,21 €
2. Filetage/Décorticage, Congélation et stockage
375,72 €
3. Salage et/ou séchage
-
4. Marinade
-
5. Ebouillantage et pasteurisation
-
6. Conservation en vivier
-
Offices et délégations
1. Réunions
Jeudi 8 décembre 2016
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition publique, ouverte à la presse, sur « L'évaluation de la stratégie nationale de la recherche ».
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 13 décembre 2016
A 18 heures (salle 7040) :
- audition du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
A l'avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice proposés aux élèves directeurs ayant satisfait aux épreuves de validation de fin de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux prévu par le décret no 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié, portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et publié au Journal officiel du 30 août 2016, texte 56 sur 82 (NOR : AFSN1624137V), il convient :
D'ajouter :
 « - établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Etain (Meuse) ;
En application de l'article 5 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié, portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les nominations sur ces postes sont prononcées par la directrice générale du centre national de gestion, après audition des candidats et avis rendus par les directeurs généraux des agences régionales de santé ou directeurs en charge de la cohésion sociale territorialement compétents, après consultation des présidents des assemblées délibérantes, et compte tenu du choix rendu par les candidats.
L'avis doit-être adressé au plus tard le 7 décembre 2016, au centre national de gestion, département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, 21 B, rue Leblanc, immeuble Le Ponant, 75015 Paris.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Clapas.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montpellier.
Fréquence : 93,5 MHz.
Adresse du site : Château d'Eau, rue de l'Oppidium, Castelnau-le-Lez (34).
Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
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    (dB) (1)
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    (degrés)
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240
0
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6
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13
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2
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0
340
7
80
13
170
2
260
1
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Ciel Bleu.
Zone d'implantation de l'émetteur : Béziers.
Fréquence : 107,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Puech Redon, Cessenon-sur-Orb (34).
Altitude du site (NGF) : 209 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Radio Arrels.
Zone d'implantation de l'émetteur : Perpignan.
Fréquence : 95,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Las Coumos de La Quirro, roc Rodoun, Calce (66).
Altitude du site (NGF) : 300 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
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260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Radio Arrels.
Zone d'implantation de l'émetteur : Prades.
Fréquence : 95,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Belloc, forêt de Conat, Villefranche-de-Conflent (66).
Altitude du site (NGF) : 950 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Arrels.
Zone d'implantation de l'émetteur : Céret.
Fréquence : 88,2 MHz.
Adresse du site : pic de Fontfrède, Céret (66).
Altitude du site (NGF) : 1093 mètres.
Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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16
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Arrels.
Zone d'implantation de l'émetteur : Eyne.
Fréquence : 93,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Cambre d'Aze, Saint-Pierre-Dels-Forcats (66).
Altitude du site (NGF) : 1650 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Aviva.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montpellier.
Fréquence : 88,0 MHz.
Adresse du site : collège Saint-Roch, 2808, avenue des Moulins, Montpellier (34).
Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
0
10
0
100
0
190
0
280
0
20
0
110
0
200
10
290
0
30
0
120
0
210
10
300
0
40
0
130
0
220
10
310
0
50
0
140
0
230
0
320
0
60
0
150
0
240
0
330
0
70
0
160
0
250
0
340
0
80
0
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Ballade.
Zone d'implantation de l'émetteur : Quillan.
Fréquence : 101,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Girbes-de-Bacou, Véraza (11).
Altitude du site (NGF) : 755 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0
6
90
6
180
0
270
0
10
6
100
5
190
0
280
1
20
6
110
5
200
0
290
1
30
6
120
4
210
0
300
2
40
6
130
3
220
0
310
3
50
6
140
2
230
0
320
4
60
6
150
1
240
0
330
5
70
6
160
1
250
0
340
5
80
6
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Ballade.
Zone d'implantation de l'émetteur : Espéraza.
Fréquence : 106,0 MHz.
Adresse du site : rue Elie Sermet, Espéraza (11).
Altitude du site (NGF) : 242 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 novembre 2016 :
Est désignée en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Mme Mireille DISPOT.
Est désigné en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
M. Jean-François GOMEZ.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 2 décembre 2016, M. Jérôme LAMY, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, pour exercer les fonctions de secrétaire général, adjoint au caissier général, directeur de la direction de l'exécution des opérations financières pour une durée d'un an.
Le calendrier (1) des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères ci-annexé pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2017 est approuvé.
Ce calendrier a un caractère prévisionnel dans la mesure où toute course ou réunion de courses peut faire l'objet de report ou d'annulation, notamment pour des raisons tenant aux conditions météorologiques ou techniques.
A l'article 5, les III et IV sont remplacés par un III ainsi rédigé : 
« III.-Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna : 
1° Les références au préfet de département sont remplacées par les références au représentant de l'Etat dans la collectivité ou en Nouvelle-Calédonie ; 
2° A l'article 1er : 
a) Le 1° est ainsi rédigé : 
“ 1° Un ou plusieurs représentants des services déconcentrés de l'Etat, notamment de la direction de la sécurité publique et du commandement de la gendarmerie outre-mer territorialement compétent ; ” ; 
b) Les 2° et 3° sont supprimés ; 
c) Le dernier alinéa est ainsi complété : “, notamment dans les domaines de compétences de la collectivité ou de la Nouvelle-Calédonie. ” »
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 1er décembre 2016, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Michel CHARASSE, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.
Rendu public le 2 décembre 2016.
Les mots : « A l'exception de celles qui caractérisent la menace que constitue pour la sécurité et l'ordre publics le comportement de la personne concernée, » figurant à la dernière phrase du huitième alinéa du paragraphe I de l'article 11 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste, sont contraires à la Constitution.
Le reste des dispositions des cinquième à dixième alinéas du paragraphe I de l'article 11 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste, est conforme à la Constitution.
Il n'y a pas lieu de statuer sur le quatrième alinéa du paragraphe I de l'article 11 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement en date du 2 décembre 2016, M. Sylvain Mathieu, vice-président du conseil régional Bourgogne-Franche-Comté est nommé, en qualité de représentant de Régions de France, membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 novembre 2016, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat des attachés relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le nombre des places offertes est fixé à 23.
La pré-inscription se fera par Internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr à partir du 6 décembre 2016.
En cas de non-utilisation d'internet, les demandes de dossiers d'inscription seront adressées à : ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des ressources humaines SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
La date limite de pré-inscription ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 5 janvier 2017.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription ainsi que du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au 20 janvier 2017, le cachet de la poste faisant foi.
L'épreuve d'admission se déroulera à Paris à partir du 20 mars 2017.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
ANNEXE 
CENTRES RÉGIONAUX 
RÉGIONS REPRÉSENTÉES 
NOMBRE DE SIÈGES 
Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine 
5 
Auvergne-Rhône-Alpes 
Auvergne-Rhône-Alpes 
3 
Bourgogne-Franche-Comté 
Bourgogne-Franche-Comté 
3 
Bretagne-Pays de la Loire 
Bretagne et Pays de la Loire 
2 
Grand-Est 
Grand-Est 
2 
Corse 
Corse 
1 
Ile-de-France-Centre-Val de Loire 
Ile-de-France 
et Centre-Val de Loire 
2 
Occitanie 
Occitanie 
3 
Hauts-de-France 
Hauts-de-France 
1 
Normandie 
Normandie 
1 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
2 
Total 
25
Un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat est organisé au titre de l'année 2017 au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le nombre de places offertes est fixé à 23.
Peuvent faire acte de candidature les attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt qui, au plus tard le 31 décembre 2017, auront accompli au moins trois ans de services effectifs en qualité de fonctionnaire dans un corps civil ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et compteront au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché, ces deux conditions étant cumulatives.
La demande de candidature sera établie par pré-inscription sur le site Internet  www.concours.agriculture.gouv.fr à partir du 6 décembre 2016 et jusqu'au 5 janvier 2017.
En cas de non-utilisation d'Internet, les demandes de dossiers d'inscription seront adressées à :
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.
Cette pré-inscription ou demande de dossier fera l'objet d'une confirmation d'inscription qui devra être retournée, validée et signée par le candidat le 20 janvier 2017 dernier délai (le cachet de La Poste faisant foi). Les candidats joindront à cet envoi leur dossier de reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle (RAEP). Le modèle de dossier de RAEP est téléchargeable à l'adresse suivante :

 http://www.concours.agriculture.gouv.fr/espace-telechargement/dossiers-et-fiches-a-telecharger-fiche-descripitive-ou-individuelle-dinformation-dossier-de-presentation-et-de-reconnaissance-des-acquis-dexperience-professionnelle/

Les candidats trouveront joints à ce modèle le référentiel d'attaché principal d'administration ainsi qu'un guide d'aide à la constitution du dossier RAEP.
Tout dossier parvenu au Bureau des concours et des examens professionnels après le 20 janvier 2017 avec un cachet de La Poste comportant une date postérieure ou ne comportant pas de date, ou parvenu incomplet après cette date entraînera le rejet de la candidature.
L'épreuve d'admission se déroulera à Paris à partir du 20 mars 2017.
Pour tout renseignement complémentaire, les intéressés pourront s'adresser au service précité, à l'attention de Mme Florise CAO/ Mme Martine PIE.
Mél :  florise.cao@agriculture.gouv.fr,  martine.pie@agriculture.gouv.fr, tél. : 01-49-55-44-85 / 01-49-55-42-26, fax : 01-49-55-50-82
Un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, est créé au ministère de la défense.
Le directeur de projet « politiques interarmées » est placé auprès du chef d'état-major des armées.
Le renforcement du caractère interarmées du soutien se traduit par le besoin de mettre en cohérence les politiques interarmées portées par la sous-chefferie performance. Cette mise en cohérence pourra s'appuyer sur la généralisation des principes mis en œuvre dans le projet « chaîne logistique », arrivé à maturité. Au sein de l'état-major des armées, le directeur de projet « politiques interarmées » anime ce projet de mise en cohérence des politiques relatives à la logistique, au soutien et au maintien en condition opérationnelle, pour les armées et services placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Il coordonne les travaux des bureaux concernés.
Il est également chargé de proposer la politique interarmées de numérisation des soutiens, et d'assurer l'intégration du projet « chaîne logistique » au sein de la chaîne des soutiens des armées.
Le profil recherché est celui d'un cadre supérieur très expérimenté, disposant d'une connaissance approfondie des processus et des outils de l'état-major des armées et d'une bonne connaissance de l'organisation et du fonctionnement des soutiens au sein du ministère de la défense.
La durée prévisible des fonctions est de trois ans.
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense, direction des ressources humaines, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion du personnel civil, 60, boulevard du Général-Martial-Valin, CS 21623, 75509 Paris Cedex 15.
ANNEXE II
MODALITÉS D'INSCRIPTION ET DE DÉPÔT DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Les candidats intéressés par le concours sur épreuves pour une admission à l'EETAA de Saintes doivent se présenter dans les organismes ci-après :
- pour les personnes résidant en métropole : dans un centre d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA). La liste des CIRFA est disponible sur le site du recrutement de l'armée de l'air ;
- pour les personnes résidant hors métropole : auprès des éléments « air » ou participations « air » auprès des commandements supérieurs des forces armées pour l'outre-mer, ou à défaut, auprès des attachés de défense près les ambassades de France à l'étranger.
La date de clôture des inscriptions auprès de l'un des organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature est fixée au vendredi 17 mars 2017 terme de rigueur.
Nota. - En aucun cas, les candidats ne doivent envoyer leur dossier directement à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction emploi formation/bureau activités formation/division sélections examens et concours (DRH-AA/SDEF/BAF/DESC) ni à l'EETAA de Saintes. Les dossiers de candidature seront adressés à l'EETAA par les organismes habilités à les recevoir.
ANNEXE III
DÉROULEMENT DES ÉPREUVES
Le concours porte sur les notions communes aux programmes des classes de seconde générale et technologique, ainsi que de seconde professionnelle. Les acquis du collège font également partie des connaissances exigibles.
Pour les candidats composant en outre-mer ou à l'étranger, les épreuves écrites se déroulent aux mêmes horaires, en temps universel, qu'en métropole.
La DRH-AA/SDEF/BAF/DESC convoque chaque candidat résidant en métropole autorisé à concourir en lui précisant le lieu, la date et les horaires de passage des épreuves.
Les candidats résidant hors métropole sont, quant à eux, convoqués par leur centre d'examen.
L'admission au concours sur épreuves comporte quatre épreuves écrites :
ÉPREUVES
DURÉE ET COEFFICIENT
TYPES D'ÉPREUVES
Mathématiques
2 heures
(de 8 h 30 à 10 h 30)
coefficient 6
Exercices + 5 questions à choix multiples (QCM)
Physique-chimie
45 minutes
(de 11 heures à 11 h 45)
coefficient 3
Exercices
Français
2 heures
(de 13 h 30 à 15 h 30)
coefficient 4
Questions et rédaction
Anglais
1 heure
(de 16 heures à 17 heures)
coefficient 2
30 QCM portant sur 2 textes d'environ 10 lignes
Pour les épreuves de mathématiques et de physique-chimie, le matériel suivant est autorisé :
- règle graduée, équerre, rapporteur, boîte à compas (mathématiques uniquement) ;
- toutes les calculatrices de poche y compris les calculatrices programmables, alphanumériques ou à écran graphique à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu'il ne soit pas fait usage d'imprimante ou de dispositif communiquant. La consultation des notices de fonctionnement reste interdite.
Le prêt de calculatrice entre les candidats est formellement interdit.
Pour l'ensemble des épreuves, l'usage de document, de guide, de dictionnaire ou tout appareil électronique et de communication est formellement prohibé.
ANNEXES
ANNEXE I
CONDITIONS REQUISES
Ce concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :
- posséder la nationalité française ;
- être âgé de 16 ans au moins et de 18 ans au plus au 1er septembre 2017 (être né entre le 1er septembre 1999 et le 1er septembre 2001) ;
- suivre ou avoir suivi une classe de seconde générale, technologique ou professionnelle de l'enseignement secondaire ;
- pour le mineur non émancipé, être pourvu du consentement du (des) représentant (s) légal (aux).
Ces conditions étant réglementaires (cf. décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air), aucune dérogation ne peut être accordée.
ANNEXE (*)
Nom du service : Delta FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Grau-du-Roi.
Fréquence : 88,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Malamousque, Aigues-Mortes (30).
Altitude du site (NGF) : 5 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : 48 FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mende.
Fréquence : 94,1 MHz.
Adresse du site : ZA, route de Chabrits, mont Mimat, Mende (48).
Altitude du site (NGF) : 1 060 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
10
270
0
10
0
100
0
190
10
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0
20
0
110
0
200
10
290
0
30
0
120
0
210
10
300
0
40
0
130
0
220
10
310
0
50
0
140
0
230
10
320
0
60
0
150
0
240
10
330
0
70
0
160
10
250
0
340
0
80
0
170
10
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Divergence FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montpellier.
Fréquence : 93,9 MHz.
Adresse du site : collège Saint-Roch, 2808, avenue des Moulins, Montpellier (34).
Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Divergence FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sète.
Fréquence : 93,9 MHz.
Adresse du site : mont Saint-Clair, 1, chemin des Pierres-Blanches, Sète (34).
Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
Hauteur d'antenne : 70 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
0
10
0
100
0
190
10
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20
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200
10
290
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30
0
120
0
210
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0
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0
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10
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0
230
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320
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60
0
150
0
240
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330
0
70
0
160
0
250
0
340
0
80
0
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Contact FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Carcassonne.
Fréquence : 88,8 MHz.
Adresse du site : La Carretière, Limousis (11).
Altitude du site (NGF) : 391 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
6
90
3
180
0
270
1
10
6
100
2
190
0
280
1
20
7
110
2
200
0
290
2
30
6
120
1
210
0
300
2
40
6
130
1
220
0
310
3
50
6
140
0
230
0
320
4
60
6
150
0
240
0
330
5
70
5
160
0
250
0
340
6
80
4
170
0
260
0
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Contact FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Limoux.
Fréquence : 89,0 MHz.
Adresse du site : domaine Lapeyre Vendemies, Limoux (11).
Altitude du site (NGF) : 363 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
6
180
5
270
0
10
0
100
6
190
4
280
0
20
1
110
6
200
3
290
0
30
1
120
6
210
2
300
0
40
2
130
7
220
2
310
0
50
2
140
6
230
1
320
0
60
3
150
6
240
1
330
0
70
4
160
6
250
0
340
0
80
5
170
6
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : FM Evangile 66.
Zone d'implantation de l'émetteur : Perpignan.
Fréquence : 88,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Las Coumos de la Quirro, Roc Roudoun, Calce (66).
Altitude du site (NGF) : 300 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
0
90
0
180
3
270
0
10
0
100
0
190
3
280
0
20
0
110
0
200
3
290
0
30
0
120
0
210
3
300
0
40
0
130
0
220
3
310
0
50
0
140
0
230
3
320
0
60
0
150
3
240
3
330
0
70
0
160
3
250
0
340
0
80
0
170
3
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Ecclésia.
Zone d'implantation de l'émetteur : Alès.
Fréquence : 106,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Montagne Saint-Germain, Saint-Jean-du-Pin (30).
Altitude du site (NGF) : 360 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
0
90
0
180
10
270
10
10
0
100
0
190
10
280
0
20
0
110
0
200
10
290
0
30
0
120
0
210
10
300
0
40
0
130
0
220
10
310
0
50
0
140
10
230
10
320
0
60
0
150
10
240
10
330
0
70
0
160
10
250
10
340
0
80
0
170
10
260
10
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Ecclésia.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sumène.
Fréquence : 92,0 MHz.
Adresse du site : lieudit le Castanet, Sumène (30).
Altitude du site (NGF) : 560 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : l'Eko.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montpellier
Fréquence : 88,5 MHz.
Adresse du site : château d'eau, rue de l'Oppidium, Castelnau-le-Lez (34).
Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
9
90
13
180
1
270
1
10
10
100
12
190
1
280
1
20
12
110
9
200
1
290
2
30
12
120
9
210
0
300
2
40
12
130
6
220
0
310
3
50
12
140
4
230
0
320
4
60
12
150
3
240
0
330
6
70
13
160
2
250
0
340
7
80
13
170
2
260
1
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio 3DFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Beaucaire.
Fréquence : 97,0 MHz.
Adresse du site : chemin du Calvaire, lieudit le Sizun, Beaucaire (30).
Altitude du site (NGF) : 85 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
0
10
0
100
0
190
6
280
0
20
0
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0
200
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30
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120
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210
6
300
0
40
0
130
0
220
6
310
0
50
0
140
0
230
6
320
0
60
0
150
6
240
0
330
0
70
0
160
6
250
0
340
0
80
0
170
6
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio 16.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bessèges.
Fréquence : 99,2 MHz.
Adresse du site : lieudit L'Elzière, Bessèges (30).
Altitude du site (NGF) : 420 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.