Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Membres présents ou excusés
Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen :
Séance du mardi 17 janvier 2017 :
Présents. - Michel Billout, François-Noël Buffet, Olivier Cigolotti, René Danesi, André Gattolin, Pascale Gruny, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Jacques Legendre, Didier Marie, Jean-Claude Requier, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial.
Excusé. - Pascal Allizard.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mercredi 18 janvier 2017 :
Présents. - Guillaume Arnell, Jérôme Bignon, Annick Billon, Patrick Chaize, Jacques Cornano, Ronan Dantec, Evelyne Didier, Jean-Jacques Filleul, Alain Fouché, Odette Herviaux, Chantal Jouanno, Jean-Claude Leroy, Jean-François Longeot, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Pierre Médevielle, Gérard Miquel, Louis Nègre, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Hervé Poher, Rémy Pointereau, Michel Raison, Jean-François Rapin, Charles Revet, Michel Vaspart.
Excusés. - Pierre Camani, Gélita Hoarau.
Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen :
Séance du mercredi 18 janvier 2017 :
Présents. - François-Noël Buffet, Olivier Cigolotti, René Danesi, Pascale Gruny, Philippe Kaltenbach, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Jacques Legendre, Didier Marie, Jean-Claude Requier, Jean-Louis Tourenne, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial.
Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 :
Séance du jeudi 19 janvier 2017 :
Présents. - Philippe Bonnecarrère, Henri Cabanel, Corinne Féret, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Danielle Michel.
Excusés. - Corinne Bouchoux, Agnès Canayer, Pierre-Yves Collombat, Catherine Di Folco, Michel Raison, Sylvie Robert.
Convocations
Commission des affaires économiques
I. Mardi 24 janvier 2017, à 9 h 30 (Salle 263) :
1 - Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 286 (2016-2017), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 269 (2016-2017) ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (M. Ladislas Poniatowski, rapporteur) ;
2 - Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables ;
3 - Questions diverses.
II. Mercredi 25 janvier 2017, à 10 heures (Salle 263) :
1 - Communication de M. Jean Claude Lenoir, président, sur le suivi quinquennal de l'application des lois ;
2 - Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
I - Eventuellement, mardi 24 janvier 2017, à 9 h 30 (Salle 213, salle de la commission des affaires sociales) :
1. Examen des amendements de séance éventuels déposés sur l'article 10 délégué au fond du texte n° 310 (2016-2017), adopté par la commission des lois, sur le projet de loi n° 263 (2016-2017) relatif à la sécurité publique (M. Philippe Paul, rapporteur pour avis).
2. Questions diverses.
II - Mercredi 25 janvier 2017, à 9 h 30 (1/2 Clemenceau côté écran) :
1. A 9 h 30 :
Examen des rapports et des textes proposés par la commission pour les projets de loi suivants :
- n° 230 (2016-2017) autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (M. Bernard Cazeau, rapporteur) ;
- n° 137 (2016-2017) autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, rapporteur).
- n° 271 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (M. Yves Pozzo di Borgo, rapporteur) ;
2. A 10 h 30 :
Audition de M. Charles Fries, ambassadeur de France en Turquie.
3. Questions diverses.
Commission des affaires sociales (Salle 213) :
Mercredi 25 janvier 2017, à 9 heures :
1. Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers :
- M. Mathias Albertone, sous-directeur des ressources humaines du système de santé, à la Direction générale de l'offre de soins ;
- Mmes Marie Houssel, responsable du pôle ressources humaines hospitalières et Cécile Kanitzer, conseillère para-médicale, de la Fédération hospitalière de France ;
- Mme Véronique Ghadi, chef de projet à la direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, de la Haute Autorité de santé ;
- MM. le Professeur Rémi Salomon, président de la commission de la vie hospitalière, et Gérard Cotellon, directeur des ressources humaines, de l'AP-HP.
2. Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (n° 233, 2016-2017) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier 2017, à 12 heures.
3. Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mercredi 25 janvier 2017 :
A 9 h 30 (Salle Médicis) :
1. Audition de Mme Carole Bienaimé Besse, candidate désignée par le président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et vote sur la proposition de nomination. Cette audition est ouverte à la presse et fera l'objet d'une captation vidéo. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2. Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
I. Mercredi 25 janvier 2017, à 9 h 30 (1/2 Clemenceau côté vestiaire) :
1 - Communication de M. Hervé Maurey, président, sur le bilan quinquennal de l'application des lois ;
A 10 h 15 :
2 - Audition de M. Patrick Jeantet, Président de SNCF Réseau ;
3 - Questions diverses.
II. Jeudi 26 janvier 2017, à 11 heures (1/2 Clemenceau côté écran) :
1 - Audition de M. Bernard Roman, Président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières ;
Ces auditions feront l'objet d'une captation vidéo et seront diffusées en direct sur le site Internet du Sénat. Elles seront ouvertes au public et à la presse, dans la limite des places disponibles. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le mardi 24 janvier 2017. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2 - Questions diverses.
Commission des finances :
I - Mercredi 25 janvier 2017, à 9 h 30 (salle de la commission) :
Examen des amendements de séance déposés sur l'article 1er du projet de loi n° 264 (2016-2017) ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse.
Délai limite pour le dépôt des amendements sur Ameli : lundi 23 janvier 2017, à 12 heures.
II - Mercredi 25 janvier 2017, à l'issue du point I (salle de la commission) :
1. Contrôle budgétaire - Communication de M. Maurice Vincent, rapporteur spécial, sur la politique des dividendes de l'Etat actionnaire.
2. Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur la finalisation de l'accord international de « Bâle III ».
3. Communication de Mme Michèle André, présidente, sur le suivi quinquennal de l'application des lois.
4. Communications de Mme Michèle André, présidente, sur :
- le compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 15 décembre 2016 ;
- le programme de contrôle de la commission pour 2017.
5. Questions diverses
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée :
I - Mardi 24 janvier 2017, à 15 heures (salle Médicis) :
Audition de M. Pierre Dartout, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, et de M. Patrice Guyot, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine ; Cette audition sera ouverte au public et à la presse dans la limite des places disponibles (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission d'enquête : ce-sec@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo et sera retransmise en direct.
II - Mardi 24 janvier 2017, à 17 heures (salle Médicis) :
A 17 heures :
Audition de M. Marc Bouchery, directeur général du Syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest ;
Cette audition sera ouverte au public et à la presse dans la limite des places disponibles (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission d'enquête : ce-sec@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo et sera retransmise en direct.
A 18 h 30 :
2. Audition de M. Bernard Godinot, directeur de projet de COSEA, concepteur-constructeur de la LGV SEA.
Cette audition sera ouverte au public et à la presse dans la limite des places disponibles (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission d'enquête : ce-sec@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo et sera retransmise en direct.
Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen :
Mercredi 25 janvier 2017 (Salle A120) :
A 15 heures :
- Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Cette audition se fera sous la forme d'une visioconférence.
Jeudi 26 janvier 2017 (Salle 263) :
A 11 heures :
- Audition de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale, MM. Jean-Michel Thillier, chef de service, adjoint à la directrice générale, Jean-Paul Balzamo, sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude, et Jean-François Rubler, chef du bureau de l'organisation, du suivi de l'activité et de l'animation des services, de la direction générale des douanes et droits indirects, au ministère de l'économie et des finances.
A 14 heures :
- Audition de M. Patrick Augier, secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer.
Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France :
Convocation rectifiée :
1° Les réunions du mercredi 25 janvier 2017 se tiendront salle Clemenceau (configuration demi-salle, entrée droite, côté écran).
2° La Mission d'information entendra le professeur Bruno Falissard en audition conjointe mercredi 25 janvier à 16 h 30.
3° L'audition du professeur Marion Leboyer est reportée à sa demande.
4° L'ordre du jour s'établit donc comme suit :
I - Mardi 24 janvier 2017 (Salle 213) :
A 13 h 45 :
Audition du Professeur Jean-Philippe Raynaud, chef du service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (SUPEA) au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse.
A 14 h 45 :
Audition de M. Samuel Pratmarty, sous-directeur de la régulation de l'offre de soins de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS).
Ces auditions seront ouvertes au public et à la presse. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des affaires sociales (secretaires.affaires-sociales@senat.fr) au plus tard le lundi 23 janvier 2017. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
II - Mercredi 25 janvier 2017 (Salle Clemenceau, configuration demi-salle, entrée droite, côté écran) :
A 14 h 35 :
Audition conjointe sur la détection précoce des troubles psychiatriques :
- Professeur Diane Purper-Ouakil, chef du pôle psychiatrie au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier et responsable de la médecine psychologique pour enfants et adolescents à l'hôpital Saint Eloi ;
- Docteur Jacques Dayan, vice-président de l'association WAIMH France (World Association for Infant Mental Health) ;
- Professeur Manuel Bouvard, chef du service universitaire d'hospitalisation pour enfants et adolescents (SUHEA) au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux.
A 15 h 30 :
Audition des docteurs Maryse Bonnefoy, médecin au centre de PMI de Lyon, Colette Bauby, médecin pédopsychiatre au centre de PMI de Gennevilliers, et Sylvaine Gissinger, pédiatre, représentant le Syndicat national des médecins de la protection maternelle et infantile (SNMPMI).
A 16 h 30 :
Audition conjointe :
- Docteur Anne Laure Sutter-Dallay, responsable de l'unité fonctionnelle, réseau de psychiatrie périnatale du pôle universitaire de psychiatrie adulte du centre hospitalier Charles Perrens ;
- Professeur Bruno Falissard, pédopsychiatre et biostatisticien ;
- M. Franck von Lennep, directeur, et Mmes Nathalie Fourcade, sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, et Valérie Ulrich, cheffe de la mission recherche, de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).
A 17 h 45 :
Audition de Mme Véronique Gasté, cheffe du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité à la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Ces auditions seront ouvertes au public et à la presse. Elles feront l'objet d'une captation vidéo pour retransmission. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des affaires sociales (secretaires.affaires-sociales@senat.fr) au plus tard le lundi 23 janvier 2017. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
Mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 » :
Mercredi 25 janvier 2017, à 14 h 40 (Salle Clemenceau, configuration demi-salle, entrée côté vestiaire) :
1. Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'Etat ; Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo et sera diffusée en direct sur le site Internet du Sénat. Elle sera ouverte au public et à la presse, dans la limite des places disponibles. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la mission d'information (secretaires.lois@senat.fr) au plus tard le lundi 23 janvier 2017. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2. Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (n° 233, 2016-2017) : lundi 23 janvier 2017, à 12 heures.
Commission des finances :
Projet de loi n° 264 (2016-2017) ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse : lundi 23 janvier 2017, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Séance du jeudi 19 janvier 2017 :
Présents. - Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, André Gattolin, Claude Kern, Colette Mélot, Daniel Raoul, Alain Richard, Richard Yung.
Excusés. -  Pascal Allizard, Gérard César, Michel Delebarre, Christophe-André Frassa, François Marc, Louis Nègre, Patricia Schillinger.
Convocation
Commission des affaires européennes :
Jeudi 26 janvier 2017, à 9 heures (Salle Médicis) :
1. Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes. Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo et sera diffusée en direct sur le site internet du Sénat.
2. Questions diverses.