6. Exercice d'activités à l'étranger
 Indiquer si l'exercice d'activités bancaires en libre prestation de services ou l'établissement d'une succursale dans un autre Etat de l'Espace économique européen est envisagé.
 Oui     Non 
 Dans ce cas, le requérant doit se procurer, auprès du secrétariat du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, le questionnaire relatif à l'exercice d'activités dans un autre Etat de l'Espace économique européen.
 Indiquer si l'exercice d'activités bancaires dans des Etats n'appartenant pas à l'Espace économique européen est envisagé.
 Oui     Non 
 Décrire les opérations envisagées et leurs conditions d'exercice (forme juridique, moyens mis en oeuvre...).
B. - Services d'investissement et services assimilés
 1. Description des activités projetées
1.1. Services d'investissement (autre que gestion de portefeuille pour le compte de tiers).
   Décrire les conditions d'exercice des services d'investissement déclarés en indiquant notamment :
   - les instruments financiers concernés ;
   - les marchés visés (marchés réglementés et marchés de gré à gré...).
   Fournir une ventilation des flux d'opérations prévisionnels sur trois années pour chaque service avec indication des produits attendus et du volume des capitaux susceptibles d'être traités ou gérés.
   Expliciter les modalités d'exécution des services d'investissement :
   - conventions signées avec d'autres prestataires de services d'investissement ;
   - s'il s'agit d'un système multilatéral de négociation :
    - communiquer les règles du système en application de la décision n° 2003-02 du Conseil des marchés financiers ou tout autre texte s'y substituant ;
    - communiquer l'identité des participants au système, l'adresse de leur siège social et, dans le cas des entités réglementées, leur statut et l'autorité chargée de leur contrôle.
1.2. Gestion de portefeuille pour le compte de tiers (8).
    Décrire les modalités retenues pour la gestion financière des actifs gérés pour le compte de tiers en détaillant notamment :
   - les marchés sur lesquels le prestataire intervient dans le cadre de ses activités de gestion ;
   - les caractéristiques des instruments financiers utilisés (grandes capitalisations nationales, européennes ou internationales, instruments financiers non admis aux négociations sur un marché réglementé, futures options, instruments financiers à terme et instruments incorporant des instruments financiers à terme) ;
   - les modalités de détermination des stratégies d'investissement poursuivies, en particulier la procédure de détermination de ces stratégies en fonction de la situation du client, de son expérience en matière d'investissement, de ses objectifs, des types de gestion, des instruments financiers ou des marchés qu'il souhaite voir utiliser ainsi que des limites qu'il a fixées en termes de risque (niveau de perte accepté) et de durée de placement (horizon de placement) ;
   - le processus de décision d'investissement, en particulier l'existence de comités (liste des participants, types de décision, périodicité, traçabilité des décisions) et les sources d'informations ;
   - les caractéristiques de la ou des gestions financières pratiquées (par exemple : modalités de détermination des allocations stratégiques et tactiques dans les portefeuilles gérés ; stratégies mises en oeuvre pour l'utilisation des instruments financiers à terme ; modalités de choix des investissements (choix des valeurs, sélection d'OPCVM) ; mesure de la performance des portefeuilles gérés ; ressources humaines et techniques utilisées (en particulier, le cas échéant, les capacités de recherche fondamentale ou d'analyse crédit).
   Décrire les modalités d'exécution et de suivi des ordres en détaillant notamment :
   - la sélection des intermédiaires, contreparties et teneurs de compte, et, de manière générale, des entités intervenant dans l'exécution et le suivi des ordres (critères, modalités de sélection et, le cas échéant, entités sélectionnées ou pressenties) ;
   - le circuit des ordres, présenté sous forme de schéma détaillé et commenté ;
   - la procédure de passation des ordres. Cette procédure précise en particulier la façon dont le prestataire est en mesure de justifier en détail l'origine, la transmission et l'exécution des ordres (par exemple, modalités de conservation par le gérant de l'historique des ordres qu'il a passés, modalités de transmission des ordres, existence d'un horodatage et/ou d'un enregistrement téléphonique) ainsi que la procédure d'affectation des ordres groupés (modalités de répartition, préciser les modalités de répartition en cas d'exécution partielle des ordres groupés...) ;
   - la procédure d'enregistrement des ordres après leur exécution en précisant les supports d'enregistrement (avis d'opéré, cahier à ordres du gestionnaire, fiche d'opération ou équivalent) ;
   - les procédures de suivi des positions sur les marchés à effet de levier et, plus généralement, des portefeuilles au regard notamment des contraintes contractuelles fixées par le mandat.