Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du ministre de la défense en date du 7 novembre 2016 sont nommés membres du collège d'experts, en application de l'article 6 du décret n° 2015-453 :
En qualité de président : capitaine de vaisseau Thierry Arnoult, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais.
I. - En qualité de membres titulaires :
1° En tant qu'experts techniques du ministère de la défense :
- Capitaine de frégate Thierry André, membre de la commission permanente des programmes et des essais
- Capitaine de frégate Eric Eliés, correspondant « sécurité maritime » au sein de l'état-major de la marine
- ICETA Alain Mauduit, adjoint au responsable d'unité d'ingénierie pour les projets de bâtiments de surface export
- ICT Jean-François Bruneau, architecte projet bâtiments de surface export
2° En tant qu'experts techniques du ministère chargé de la mer :
- M. Alan Symoneaux, chef du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires à la Direction des affaires maritimes
- M. Ziad Tarabay, membre du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires à la Direction des affaires maritimes
- M. Romain Cazal, membre du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires à la Direction des affaires maritimes
- M. Franck Le Mercier, chef du centre de sécurité des navires de Lorient
3° En tant que représentants de sociétés de classification :
- M. Florian Geiss, représentant du Bureau Veritas
- M. Philippe Brebion, représentant de DNV-GL
4° En tant que représentant d'une organisation représentative d'armateurs :
M. Stéphane Pousset, représentant d'armateurs de France
5° En tant que représentant d'une organisation représentative de l'industrie de la construction navale :
M. Alain Bravin, représentant du groupement des industries et activités navales
6° En tant que représentant de l'Agence nationale des fréquences :
M. Jean-Louis Schmitz
7° En tant que Rapporteur :
M. Romain Cazal
II. - En qualité de membres suppléants :
1° En tant qu'experts techniques du ministère de la défense :
- M. Yannick Scotté, membre de la commission permanente des programmes et des essais
- M. Maximilien Poly, membre de la commission permanente des programmes et des essais
- ICETA Sylvain Libourel, responsable de segment d'ingénierie bâtiments de surface et installations de plate-forme
- IETA Nicolas Gauduel, architecte propulsion - mobilité
2° En tant qu'experts techniques du ministère chargé de la mer :
- M. Damien Chevallier, adjoint au sous-directeur de la sécurité maritime à la Direction des affaires maritimes
- M. Eric Bihavan, inspecteur du centre de sécurité des navires de Lorient
- M. Marc Lebas, membre du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires à la Direction des affaires maritimes
- Mme Daphné Lahore, membre du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires à la Direction des affaires maritimes
3° En tant que représentants de sociétés de classification :
- M. Etienne Thiberge, représentant du Bureau Veritas
- M. Bertrand Danis, représentant de DNV-GL.
4° En tant que représentant d'une organisation représentative d'armateurs :
M. Laurent Herpin, représentant d'armateurs de France
5° En tant que représentant d'une organisation représentative de l'industrie de la construction navale :
M. Boris Fedorovsky, conseiller technique au groupement des industries de construction et activités navales
6° En tant que représentant de l'Agence nationale des fréquences :
M. Frédéric Zonca
Sont nommés membres de l'équipe d'inspection, en application de l'article 8 du décret n° 2015-453 :
En qualité de président : M. Frédéric Pennec, membre de l'antenne de la commission permanente des programmes et des essais à Lorient
I. - En qualité de membres titulaires :
1° En tant qu'experts du ministère de la défense :
- M. Frédéric Pennec
- IPETA Mickael Lemoign, architecte projet et expert marine
2° En tant qu'experts du ministère chargé de la mer :
- M. Franck Le Mercier
- M. Romain Cazal
3° En tant qu'expert de l'Agence nationale des fréquences :
M. Saïd Bayaoui
II. - En qualité de membres suppléants :
1° En tant qu'experts du ministère de la défense :
- Capitaine de frégate Audrey Boutteville, de l'antenne de la commission permanente des programmes et des essais de Lorient
- Major Vincent Muiron, de l'antenne de la commission permanente des programmes et des essais de Lorient
- ICETA Alain Mauduit, adjoint au responsable d'unité d'ingénierie pour les projets de bâtiments de surface export
2° En tant qu'experts du ministère chargé de la mer :
- M. Eric Bihavan, inspecteur du centre de sécurité nationale de Lorient
- Mme Célia Garnier, membre du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires à la Direction des affaires maritimes
3° En tant qu'expert de l'Agence nationale des fréquences :
M. Patrick Feuvry