Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2015-2016
1. Création
Mission d'information sur les suites du référendum britannique
La conférence des présidents a décidé, sur proposition du président de l'Assemblée nationale, en application de l'article 145, alinéa 4, du règlement, de créer une mission d'information sur les suites du référendum britannique.
Cette mission sera composée de 21 membres désignés par les groupes, ainsi que d'un représentant de la commission des affaires étrangères et un représentant de la commission des affaires européennes. Cette mission comportera 23 membres au total.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la présidence (division des questions et des scrutins), avant le mercredi 13 juillet 2016, à 17 heures, les noms des candidats qu'ils proposent pour cette mission.
2. Réunions
Mercredi 6 juillet 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- réunion ouverte à la presse :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France ;
- accord entre la France et l'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (rapport) (n° 3722).
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de S.E. M. Marek Eštok, ambassadeur de Slovaquie, sur les priorités de la présidence semestrielle de l'Union européenne.
A 17 heures (salle de la commission, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- investissement en Grèce (communication).
A 17 h 30 (salle de la commission, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 28 et 29 juin 2016.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 3855) (rapport, suite) (éventuellement).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les SIVU, SIVOM, SMF : une rationalisation à poursuivre ;
- mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gestion et la transparence de la dette publique (rapport d'information).
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 3440) (rapport) ;
- prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires (n° 3897) (rapport) ;
- nomination des rapporteurs pour avis.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Franck Ribière, réalisateur du film « Steak (R) évolution » et fondateur de la société « Le bœuf éthique ».
Mission d'évaluation du développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (CEC) :
A 16 h 30 (salle 6549, 2e étage) : 
- table ronde sur la problématique : Le crédit d'impôt pour la transition énergétique et l'éco-PTZ constituent-ils de bons outils d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments ? , en présence de :
- M. Loïc Buffard, sous-directeur de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ;
- M. Aulne Abeille, chef du bureau C2 à la sous-direction de la fiscalité des personnes au ministère des finances, accompagné de M. Arnaud Billoué, chef de section au bureau C2 ;
- Mme Clémentine Pesret, sous-directrice du financement de l'économie du logement et de l'aménagement au ministère de l'environnement ;
- Mme Karine De Crescenzo, responsable des relations institutionnelles de l'UFC-Que choisir ;
- M. Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable.
Jeudi 7 juillet 2016
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 9 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition, à huis clos, de M. Nicolas Cizel, secrétaire du collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
A 10 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition, à huis clos, de Mme Béatrice Jacomet, ancienne directrice des opérateurs audiovisuels du CSA, et M. Thierry Vachey, ancien chef du service des télévisions.
A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition, à huis clos, de Mme Elisabeth Mauboussin, directrice juridique du CSA.
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 11 juillet 2016
Commission du développement durable :
A 15 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n° 3755) (amendements, art. 88) (éventuellement).
Commission des lois,
A 15 h 45 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- justice du XXIe siècle (n° 3872) (amendements, art. 88).
Mardi 12 juillet 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad.
Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30
- examen, ouvert à la presse, de deux projets de loi.
Commission des affaires européennes,
A 15 heures (salle Lamartine) :
- table ronde sur le marché de l'électricité en Europe, conjointe avec la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- politique spatiale européenne (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission du développement durable :
A 15 heures (salle Lamartine) :
- table ronde, conjointe avec la commission des affaires européennes, sur le marché de l'électricité en Europe avec Mme Amaryllis Verhoeven, chef d'unité adjointe à la direction générale Energie de la Commission, et M. Olivier Coppens, attaché économique à la représentation de la Commission européenne en France ; M. Jean-Arnold Vinois, conseiller pour l'énergie de l'Institut Delors ; M. François Brottes, président de RTE ; MM. Jean-Pierre Roncato, Président, et Stéphane Delpeyroux, membre de l'UNIDEN ; un représentant de EDF et M. Cyrille Cormier, chargé de campagne énergie de Greenpeace.
Commission des finances :
A 10 h 30 (salle 6350, Finances) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (nouvelle lecture) (rapport).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures
- audition, ouverte à la presse, sur le thème : « Genre et santé ».
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
A 15 heures (salon Gabriel) :
- audition de M. Patrick Ponthier, délégué général de l'Association française des industries des produits de construction (AIMCC).
A 16 heures (salon Gabriel) :
- audition d'un représentant d'Autodesk.
A 16 h 30 (salon Gabriel) :
- audition de M. Hervé Thelinge, président d'Energies et Avenir.
A 17 h 30 (salon Gabriel) :
- audition de M. Pascal Mauberger, président d'AFHYPAC.
Mercredi 13 juillet 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Laurence Engel, présidente de la Bibliothèque nationale de France (BnF).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- rapport d'information sur la mise en application des titres III et IV de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de son Exc. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne.
A 14 heures (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de son Exc. Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni, sur les suites du Brexit et la situation politique du Royaume-Uni.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- rapport d'information sur la situation financière et l'avenir d'Electricité de France (EDF) ;
- rapport d'information sur la nouvelle chaîne d'information continue du service public audiovisuel : enjeux et financement.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires (n° 3897) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- échange de vues entre les membres de la commission d'enquête (cette réunion n'est pas ouverte à la presse).
Lundi 18 juillet 2016
Commission des affaires culturelles :
A 15 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- pluralisme des médias (n° 3788) (Art. 88, amendements)
Commission des finances :
A 15 h 45 (salle 6350, Finances) :
- éventuellement, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (lecture définitive) (rapport).
Mardi 19 juillet 2016
Commission des affaires européennes :
A 15 heures (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- projet de budget de l'Union européenne pour 2017 (rapport d'information) ;
- sécurité énergétique (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission du développement durable :
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement, régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 3855) (amendements, art. 88) ;
- éventuellement, reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (TA 775) (lecture définitive).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (salle 6566, 2e étage du Palais Bourbon) :
- examen de rapports d'information.
Mercredi 20 juillet 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'AREVA.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition d'un représentant de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Mercredi 21 septembre 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- auditions.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 5 juillet 2016 à 14 h 30 :
Présents. - M. Alain Ballay, Mme Sylviane Bulteau, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Philip Cordery, M. Rémi Delatte, M. Renaud Gauquelin, M. Jean-Patrick Gille, Mme Monique Iborra, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Bernadette Laclais, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Richard, M. Gérard Sebaoun, M. Christophe Sirugue, M. Jean-Louis Touraine, M. Arnaud Viala
Excusés. - M. Stéphane Claireaux, M. Dominique Dord
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 5 juillet 2016 à 16 h 15 :
Présents. - M. Eric Alauzet, M. Jean-Claude Buisine, M. Gilles Carrez, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Marc Goua, Mme Arlette Grosskost, M. Patrick Hetzel, M. Dominique Lefebvre, Mme Véronique Louwagie, Mme Christine Pires Beaune, Mme Claudine Schmid, M. Philippe Vigier, M. Eric Woerth
Excusés. - M. Dominique Baert, Mme Karine Berger, M. Olivier Carré, M. Henri Emmanuelli, M. David Habib, M. Laurent Marcangeli, M. Camille de Rocca Serra, M. Gilles Savary
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
Réunion du mardi 5 juillet 2016 à 9 heures :
Présents. - M. David Comet, M. Jean-Jacques Cottel, M. Jacques Cresta, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Falorni, M. Georges Fenech, M. Philippe Goujon, M. Serge Grouard, M. Meyer Habib, M. François Lamy, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Luc Laurent, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Pierre Lellouche, Mme Lucette Lousteau, M. Olivier Marleix, M. Jean-René Marsac, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Julie Sommaruga, M. Patrice Verchère, M. Jean-Michel Villaumé
Excusé. - M. Michel Lefait