Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 juin 1996,
     l'adjudant-chef Aillet (Guy) est nommé régisseur d'avances auprès de la     direction locale de l'action sociale de la circonscription militaire de     défense de Rennes.
      L'adjudant-chef Aillet (Guy) est assujetti à un cautionnement. Il percevra     une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28     mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être     allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des     organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 mai 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ligue française pour la protection du cheval » de Paris (16e), 30, avenue d'Iéna, à Boulogne-Billancourt (92100), 124, rue du Vieux-Pont-de-Sèvres.
Par arrêté du délégué régional de Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 19 avril 2001, deux concours pour le recrutement de techniciens territoriaux (un concours externe et un concours interne) sont organisés par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale en 2001.
    Les épreuves écrites des concours externe et interne auront lieu, conformément à l'arrêté du 17 avril 2001 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, les 4, 5 et 6 décembre 2001.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 6 août et le vendredi 14 septembre 2001, dernier délai. Ces dossiers pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée par voie postale et accompagnée d'une enveloppe grand format timbrée à 11,50 F.
    Ils devront être soit déposés avant 17 heures, soit adressés à la délégation régionale organisatrice, au plus tard le vendredi 21 septembre 2001, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés ces dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Nord - Pas-de-Calais, 10, rue Meurein, BP 2020, 59012 Lille Cedex.
    Picardie, site Friant, 190, avenue du Général-Foy, 80011 Amiens Cedex 1.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais ci-dessus mentionnée.
    Le nombre de postes à ouvrir aux concours de technicien territorial est fixé à 93.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 131 du 08/06/2001 page 9127 à 9128
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    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1996 portant extension     de l'accord professionnel du 27 juin 1995 relatif aux priorités et aux     objectifs de la formation professionnelle, conclu dans le secteur de     l'entretien et de la location des textiles, est modifié comme suit :
      Sont supprimées les exclusions :
      - du troisième alinéa de l'article 8 ;
      - de l'article 9 ;
      - des mots : << incluant le capital de temps de formation >> figurant au     premier alinéa de l'article 10.
      Est ajoutée l'exclusion :
      - du cinquième tiret de l'article 9.
      Sont ajoutés les alinéas suivants :
      << L'avant-dernier alinéa de l'article 9 est étendu sous réserve de     l'application de l'article 2 du décret no 96-578 du 28 juin 1996.
      << Le premier alinéa de l'article 10 est étendu sous réserve de     l'application de l'article 2 du décret no 96-578 du 28 juin 1996. >>
Art. 14. -  L'examen est organisé de manière à permettre l'évaluation simultanée des compétences du candidat pour la délivrance du brevet d'études professionnelles maritimes « pêche » et du certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot.
    Les conditions dans lesquelles les épreuves terminales sont communes au brevet d'études professionnelles et au certificat d'aptitude professionnelle sont précisées en annexes III et IV au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
    Fraction de contingent 1992/10 A
     Caron (Olivier, Gérard, Daniel).
    Pour prendre rang du 1er décembre 1993
    Fraction de contingent 1992/02 B
     Lefay (Hugues, François, Octave).
    Pour prendre rang du 1er avril 1994
    Fraction de contingent 1992/02 B
     Lalanne (Olivier).
    Pour prendre rang du 1er mai 1994
    Fraction de contingent 1993/02 B
     Filliat (Jean, Gabriel).
    Pour prendre rang du 1er juin 1994
    Fraction de contingent 1993/04
     Du Crest (Nicolas, François, Pascal, Bernard).
    Pour prendre rang du 1er juillet 1994
    Fraction de contingent 1993/04
     Pol (Jean-Michel).
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    Fraction de contingent 1992/04
     Leseur (Vincent, André).
    Fraction de contingent 1992/10 A
     Girot (Dany, François, Pierre).
    Fraction de contingent 1993/10 A
     Laroye (Didier, Jean-Michel).
    Mangold (Laurent, Henri, Joseph).
    Petit (Jean-Marc, Henri, Roger).
    Pour prendre rang du 1er février 1995
    Fraction de contingent 1991/10 A
     Torris (Franck, Pascal, Bernard, Marc).
    Pour prendre rang du 1er avril 1995
    Fraction de contingent 1990/04
     Lafrance (Bertrand, Dominique, Martin).
    Fraction de contingent 1994/02 B
     Gaudin (Olivier, Michel, Pierre).
    Jaeg (Jean-Baptiste, Christian).
    Soulat (Stéphane, Jean, Henry).
    Pour prendre rang du 1er mai 1995
    Fraction de contingent 1990/02 B
     Saintagne (Yvon, Julien).
    Pour prendre rang du 1er juin 1995
    Fraction de contingent 1991/04
     Desitter (Franck, Gaston, Dominique).
    Fraction de contingent 1994/02 B
     Gelot (Eric, Alain).
    Pour prendre rang du 1er juillet 1995
    Fraction de contingent 1992/10 A
     Vintache (Dominique).
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
    Fraction de contingent 1994/10 A
     Dabenoc (Guillaume).
    Etienne (Philippe, Jean, Christian).
    Flori (Julien, Jean).
    Foex (Emmanuel, Edouard).
    Grobet (Michel, Robert).
    Lhomme (Christophe, Joseph, René).
    Reis (Nicolas, Jean).
    Pour prendre rang du 1er novembre 1995
    Fraction de contingent 1993/02 B
     Cheneval (Ludovic, Jacky, Marcel).
    Pour prendre rang du 1er avril 1996
    Fraction de contingent 1995/02 B
     Bethune (Christophe, Jean-Marie).
    Girault (Sébastien, Laurent).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 20 juin 2001, M. Bernard Racimora, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'éducation nationale en qualité de directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) à compter du 1er novembre 2000 pour une durée de cinq ans.
Art. 1er. -  M. Michel Hannoun, député de l'Isère, est, dans le cadre des     dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une     mission temporaire auprès de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des     affaires sociales, et de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à     la sécurité sociale.
Art. 3. -  Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1 de la section 1     du décret du 24 août 1995 susvisé, l'hébergement des travailleurs sur des     chantiers, notamment paysagistes et forestiers, doit répondre aux     prescriptions des articles 1er et 2 (a, b et c) du présent arrêté ainsi     qu'aux exigences suivantes :
      1. Pour les locaux destinés au sommeil :
      a) Les pièces destinées aux hommes sont séparées de celles destinées aux     femmes ;
      b) Le volume habitable est au moins égal à 11 mètres cubes par personne ;
      c) Il est interdit d'installer des lits superposés ;
      d) Le nombre de lits par pièce ne peut être supérieur à six ;
      e) Le chef d'établissement assure le blanchissage des housses de couette ou     des draps et des taies au moins une fois tous les quinze jours et lors de     chaque changement d'occupant.
      2. Les travailleurs doivent pouvoir préparer et prendre leurs repas dans un     local destiné exclusivement à cet usage.
      3. Les travailleurs doivent pouvoir utiliser des cabinets d'aisances à     raison d'un pour dix travailleurs.
      4. Lorsque les locaux et équipements mentionnés au présent article ne sont     pas desservis en eau courante, l'employeur met quotidiennement au moins 100     litres d'eau potable à la disposition de chaque travailleur.
      5. Le chef d'établissement doit prendre les mesures nécessaires pour que     tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu.      Les locaux mentionnés au présent article doivent comporter des issues et des     dégagements qui permettent une évacuation rapide de tous les occupants dans     des conditions de sécurité maximale. Ces dégagements, d'une largeur minimum     de 0,80 m, doivent toujours être libres et, pour ce faire, n'être encombrés     d'aucun objet, marchandise ou matériel susceptible de faire obstacle à la     circulation des personnes ou d'en réduire la largeur.
      Les portes susceptibles d'être utilisées pour l'évacuation doivent pouvoir     s'ouvrir par une manoeuvre simple et dans le sens de la sortie. Lorsqu'elles     sont verrouillées, elles doivent être manoeuvrables de l'intérieur et sans     clef.
      Une consigne pour le cas d'incendie, affichée de façon visible, précise le     numéro d'appel des sapeurs-pompiers ainsi que le nom des personnes chargées     d'assurer cet appel et l'évacuation des occupants.
      6. Le chef d'établissement assure :
      a) Le maintien en bon état des locaux, du matériel et du mobilier dont ils     sont équipés ;
      b) Le nettoyage quotidien des locaux mentionnés aux 1, 2 et 3 du présent     article quand le nombre des travailleurs est supérieur à trois ;
      c) L'enlèvement, deux fois par semaine, des ordures ménagères.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     juillet 1996, Mme Juton (Catherine, Marie-Thérèse, Françoise, Andrée), épouse     Pilon, est nommée notaire à la résidence de Segré (Maine-et-Loire), en     remplacement de M. Juton (Jean, Ludovic, Joseph), démissionnaire.
Art. 4. -  Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1 de la section 1     du décret du 24 août 1995 susvisé, le logement des bergers et vachers     d'estive doit satisfaire aux prescriptions suivantes :
      1. Le volume habitable de la pièce destinée au sommeil est d'au moins 11     mètres cubes par personne ;
      2. L'employeur met à la disposition du travailleur un appareil de cuisson et     les moyens d'utilisation de cet appareil, en particulier le combustible     nécessaire à son fonctionnement ;
      3. Le travailleur doit disposer d'au moins 100 litres d'eau potable par     jour.
Art. 1er. -  Pour les logements mentionnés aux paragraphes 2 et 3 de la     section 1 du décret du 24 août 1995 susvisé, le niveau maximal de pression du     bruit perçu à l'intérieur de chaque logement ne doit pas dépasser celui fixé     par l'article R. 111-4 du code de la construction et de l'habitation et des     textes pris pour son application.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale pour le personnel des entreprises de reprographie du 18 décembre     1972, mise à jour en juin 1976, les dispositions de l'accord du 19 mars 1996     (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous     réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire     minimum de croissance.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 19 juin 1996, est nommé membre du conseil d'administration du     centre techique Cuir, chaussure, maroquinerie au titre des représentants des     chefs d'entreprise : M. Mercier (Emile), en remplacement de M. Kelian     (Gérard), démissionnaire.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention     collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par     les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962     (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par l'arrêté du 8     février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les     dispositions de l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 18 mars 1996     relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective     susvisée.
Art. 1er. -  L'article 6 du décret du 17 juin 1996 susvisé est abrogé et     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Zeller, chef     de service, Jean-Paul Monchau, conseiller des affaires étrangères, et     Jean-Yves Roux, attaché principal d'administration centrale, Mlle Annie     Goutin, Mme Yvonne Daviet, attachés d'administration centrale, MM. Alain     Dubuy, secrétaire adjoint des affaires étrangères, Dominique Homa, agent     contractuel, et Mme Nadine Henaff, secrétaire administratif d'administration     centrale, chef de section, reçoivent délégation pour signer, au nom du     ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement     et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de     recettes, titres de perception et arrêtés de débet. >>
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Mathieu Duhamel,     directeur général des douanes et droits indirects, et Marc Pinguet, chef de     service, délégation est donnée à M. Renaud Gace, administrateur civil,
     directement placé sous l'autorité de MM. Duhamel et Pinguet, à l'effet de     signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de     l'économie et des finances :
      - les arrêtés concernant les positions administratives prévues par le décret     no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines     positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation     définitive de fonctions concernant les personnels de la direction générale     des douanes et droits indirects ;
      - tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux     personnels de la direction générale des douanes et droits indirects,
     titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou     égal à l'indice 1015.
Art. 1er. -  Les entreprises de transport maritime visées à l'article 1er du     décret no 96-25 du 11 janvier 1996 susvisé déclarent et acquittent la taxe     sur les passagers maritimes auprès de la recette des douanes mentionnée à     l'annexe I du présent arrêté en regard de chaque espace naturel protégé     concerné.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 septembre 1996, sont     nommés élèves commissaires de la marine pour compter du 2 septembre 1996 :
      Ameur (Arezki) ;
      Saliot (Emmanuel, François, Denis) ;
      Maury (Jean-Emmanuel, Vincent) ;
      Roche (Tanneguy, Joseph, Marie, Alexandre) ;
      Chesseret (Fanny) ;
      Saix (David, Pierre, Edouard, Auguste) ;
      Bosseaux (Pierre-François, Jacques, Michel) ;
      Josselin (Nicolas, Claude, Marie) ;
      Weber (Pierre-François) ;
      Guillemot (Olivier, Franck, Pierre, Marie).
Art. 3. -  La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural     Poitou-Charentes est autorisée à bénéficier des dispositions de l'article L.     143-12 du livre Ier (nouveau) du code rural fixant les conditions dans     lesquelles les propriétaires désireux de vendre par adjudication volontaire     des biens pouvant faire l'objet de préemption par une société d'aménagement     foncier et d'établissement rural déterminée sont tenus de les lui offrir     préalablement, à l'amiable, deux mois au moins avant la date prévue pour     l'adjudication, à l'intérieur des zones délimitées à l'article 1er ci-dessus.      Sous réserve des zones naturelles, dites << zones N.C. >>, et des zones     dénommées << N.D. >> visées à l'article 2, les dispositions de l'alinéa qui     précède ne sont pas applicables sur le territoire des communes énumérées     ci-après :
Art. 15. -  Le classement des inspecteurs stagiaires par ordre de mérite est     fonction du nombre de points acquis, sur 200, selon les modalités suivantes :      - la moyenne, sur 20, des notes des compositions et interrogations     individuelles visées à l'article 12 ci-dessus est affectée du coefficient 5 ;      - la moyenne, sur 20, des notes des travaux d'application visés à l'article     12 ci-dessus est affectée du coefficient 3 ;
      - la note, sur 20, attribuée par le directeur du stage pratique dans son     rapport visé à l'article 9 est affectée du coefficient 1 ;
      - la note d'aptitude générale, sur 20, attribuée par le directeur du Centre     national de formation, de documentation et de coopération internationale     visée à l'article 14 ci-dessus est affectée du coefficient 1.
      Si plusieurs stagiaires réunissent le même nombre de points, la priorité est     accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à la moyenne des compositions     et interrogations individuelles et, en cas de nouvelle égalité de points, à     celui qui a obtenu la note la plus élevée à la moyenne des travaux pratiques,     puis à la note attribuée par le directeur du Centre national de formation, de     documentation et de coopération internationale.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Mathieu Duhamel,     directeur général des douanes et droits indirects, Marc Pinguet, chef de     service, et Renaud Gace, administrateur civil, directement placé sous     l'autorité de MM. Duhamel et Pinguet, délégation est donnée à Mme Béatrice     Delemasure et M. Francis Bonnet, administrateurs civils, et à M. Georges     Fraga, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du     ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite     de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres     qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des     services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits     indirects.
Art. 1er. -  S'ils ne sont pas titulaires d'un des diplômes ou certificats     mentionnés aux a et b de l'article 124 du décret du 31 mai 1996 susvisé, les     géomètres experts qui sollicitent l'autorisation d'exercer une activité de     gestion et de transaction immobilières, ou l'une de ces deux activités,
     doivent suivre un cycle de formation répondant au modalités définies par le     présent arrêté.
Candidats étrangers
    M. Ben Zid (Moez) (Tunisie).
    M. Benameur (Nabil) (Algérie).
    M. Bendenia (Walid, Mohamed) (Algérie).
    Mlle Haghbayan (Neda) (Iran).
    M. Khanfir (Rached) (Tunisie).
    M. Labbane (Aous) (Tunisie).
    Lieutenant Lamzouki (Abdelouahab) (Maroc).
    M. Zemmouri (Adil) (Maroc).
      Sont admis en qualité d'élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques     avancées, en troisième année, en application de l'article 10 de l'arrêté du     30 octobre 1995 précité, les auditeurs étrangers ci-après :
    M. Aparicio Sanchiz (José, Miguel) (Espagne) ;
    M. Banfi (Francesco) (Italie) ;
    M. Brunengo (Paolo) (Italie) ;
    Mlle Garcia Aranda (Carolina) (Espagne) ;
    M. Ianora (Antonio) (Italie) ;
    Mlle Marti Moreno (Marta) (Espagne) ;
    Mlle Mendez Jimenez (Beatriz) (Espagne) ;
    M. Moscato (Tullio) (Italie) ;
    Mlle Salcedo Calvo (Maria, Teresa) (Espagne).
      Sont admis en qualité d'auditeur à l'Ecole nationale supérieure de     techniques avancées, pour l'obtention du diplôme d'études approfondies du 3e     cycle de l'enseignement supérieur, en application de l'article 9 de l'arrêté     du 30 octobre 1995 précité, les ingénieurs de l'armement ci-après :
    M. Chauve (Pascal, René, Maurice) ;
    M. Grison (Xavier, Eric, Michel) ;
    M. Loidreau (Pierre, Bernard, Emile) ;
    M. Marrel (Thibaut, Clarence, Christian) ;
    M. Soliman (Sylvain).
      Sont admis en qualité de stagiaire de doctorat à l'Ecole nationale     supérieure de techniques avancées, en application de l'article 11 de l'arrêté     du 30 octobre 1995 précité, les ingénieurs de l'armement ci-après :
    M. Bellier (Bruno, Alain, Marie) ;
    M. Cao (Huu-Hieu, Frédéric) ;
    M. Dorrer (Christophe, Jean, Michel) ;
    M. Ferrer (Franck, Pascal, Dominique) ;
    M. Morel (Yannick, François, Bernard) ;
    M. Poupard (Guillaume) ;
    M. Sipp (Denis).
Art. 1er. -  Le début de l'article 6 de l'arrêté du 14 avril 1995 modifié     susvisé relatif aux concours et à l'examen professionnel de capitaines,
     commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers     professionnels est modifié comme suit :
      Au lieu de :
      << En fonction de la nature particulière des épreuves, des correcteurs     suppléants pour les épreuves écrites d'admissibilité... peuvent être     désignés... >>,
      Lire :
      << En fonction de la nature particulière des épreuves, des correcteurs     suppléants pour les épreuves d'admissibilité... peuvent être désignés >>.
      (Le reste sans changement.)
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 1997, sont     titularisés en qualité d'administrateur civil de 2e classe à compter du 1er     septembre 1996 les administrateurs civils stagiaires dont les noms suivent :     1 M. Amiel (Michel) ;
     2 Mme Barriere (Danielle) ;
     3 Mme Blanc (Marie-Claude) ;
     4 M. Boluix (Bernard) ;
     5 M. Boudet (Yves) ;
     6 M. Bouniol (Pascal) ;
     7 Mme Clement-Cuzin (Sylvie) ;
     8 M. Coquart (Claude) ;
     9 M. Curtenat (Patrick) ;
    10 M. Dadouche (Maurice) ;
    11 M. Davies (Ronald) ;
    12 M. Defins (Philippe) ;
    13 M. Dimeglio (Jean-Louis) ;
    14 M. Gavory (Gérard) ;
    15 M. Gonzalez (Michel) ;
    16 M. Henry (Jean-Michel) ;
    17 M. Husson (Yves) ;
    18 M. Jacquemot (Pierre) ;
    19 M. Larome (Gérard) ;
    20 Mme Lefranc (Catherine) ;
    21 Mme Liouville (Evelyne) ;
    22 M. Meddah (Nacer) ;
    23 M. Medjdoub (Améziane) ;
    24 M. Molines (José) ;
    25 M. Mougard (Jean-Michel) ;
    26 M. Nicolas (Jean-Luc) ;
    27 M. Pouliquen (Bernard) ;
    28 M. Poyau (Jean-François) ;
    29 Mme Prince (Martine) ;
    30 Mme Renard (Catherine) ;
    31 M. Rocca (Alain) ;
    32 Mme Sagnac (Claudie) ;
    33 M. Salin (Christophe) ;
    34 M. Salle (Joël) ;
    35 M. Sparfel (Roland) ;
    36 M. Vales (Jean-Marc).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 octobre     1996, sont nommés membres du Conseil national du crédit et du titre, en     qualité de représentants des établissements de crédit et des entreprises     d'investissement :
      Au titre des caisses d'épargne et de prévoyance et des caisses de crédit     municipal, sur proposition conjointe du Centre national des caisses d'épargne     et de prévoyance et de la conférence permanente des caisses de crédit     municipal : M. Barberye (René) ;
      Au titre des sociétés financières, sur proposition de l'Association     française des sociétés financières : M. Lecomte (Michel) ;
      Au titre des entreprises d'investissement, sur proposition de l'Association     française des entreprises d'investissement : M. Bacot (François) ;
      Au titre des institutions financières spécialisées et des sociétés anonymes     de crédit immobilier, sur proposition conjointe du Groupement des     institutions financières spécialisées et de la Chambre syndicale des sociétés     anonymes de crédit immobilier : M. David (Jacques-Henri).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 24 septembre 1996, le nombre de postes     offerts aux trois concours (externe, interne et troisième concours) d'accès     aux instituts régionaux d'administration est fixé comme suit :
      Concours externe : 277 postes ;
      Concours interne : 148 postes ;
      Troisième concours : 23 postes.
      Ces 448 postes sont répartis comme suit entre les différents instituts     régionaux d'administration :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0246 du 20/10/96                        Page 15439  a 15440    
                      ......................................................
      Les postes mentionnés ci-dessus sont répartis comme suit par corps et par     institut régional d'administration :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0246 du 20/10/96                        Page 15439  a 15440    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 9 janvier 1997 :
      M. Arseguel (Albert), professeur de droit du travail à l'université de     Toulouse, est nommé président du jury de l'examen de sortie, en 1997, des     élèves de la XXXVe promotion du Centre national d'études supérieures de     sécurité sociale.
      Sont nommés membres du jury :
      M. Blanchard (Philippe), inspecteur à l'inspection générale des affaires     sociales ;
      M. Delaveau (Claude), directeur général de la caisse primaire d'assurance     maladie de Bobigny ;
      M. Goldie (Donald), directeur de la caisse régionale d'assurance maladie de     Rennes ;
      M. Le Boeuf (Claude), professeur des sciences de l'information et de la     communication à Aix-Marseille-II ;
      Mme Ortet (Sabine), directeur de la caisse assurance vieillesse des artisans     des métiers de la viande ;
      M. Portier (Jacques), directeur de la caisse de mutualité sociale agricole     d'Indre-et-Loire ;
      M. Van Ghelder (Jean), chef du service régional de l'inspection du travail,     de l'emploi et de la protection sociale agricole de Nord - Pas-de-Calais.
      Sont désignés en qualité d'examinateurs spécialisés pour l'épreuve de     comptabilité :
      M. Guyard (Jean-Marie), agent comptable de la caisse de mutualité sociale     agricole d'Eure-et-Loir ;
      M. Ketterer (Jean-Pierre), agent comptable de la caisse primaire d'assurance     maladie du Calvados.
      Dans le cas où M. Arseguel (Albert) se trouverait dans l'impossibilité de     poursuivre sa mission, le jury serait présidé par M. Le Boeuf  (Claude).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 15 janvier 1997, est autorisée au titre de l'année 1996     l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services     techniques des services déconcentrés (femmes et hommes).
      La date de l'épreuve écrite de présélection du concours d'agents des     services techniques des services déconcentrés est fixée comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0021 du 25/01/97                        Page 1297    
                      ......................................................
Association pour la promotion de l'identité polynésienne
    (A.P.I.P.) (Radio Bleue - Tahiti FM Mahina)
     93,3 MHz    Commune de Mahina, Tahiti (îles du Vent).
    96,0 MHz    Mont Marau, Tahiti (îles du Vent).
    97,0 MHz    Commune d'Afaahiti, Taiarapu, Tahiti (îles du Vent).
    100,3 MHz    Mont Tapioi, Raiatea (îles Sous-le-Vent).
    101,1 MHz    Commune de Punaruu, Tahiti (îles du Vent).
    102,0 MHz    Tiarei, Haa Pupuni, Tahiti (îles du Vent).
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques de Lajugie,
     Paul-Henry Ravier et Alain de Cointet de Fillain, délégation est donnée à M.     Marc Auberger, inspecteur des finances, à M. Hervé Pottier, administrateur     civil, ainsi qu'à MM. Yves Charpentier et Marc Murcia, conseillers     commerciaux, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux finances et     au commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.
II. - Epreuve orale d'admission
      1. Pour les candidats ayant choisi à l'écrit l'option a ou b :
      Exposé sur un sujet d'ordre général suivi d'une conversation avec le jury     (préparation   trente minutes ; durée   trente minutes ; coefficient 7).
      2. Pour les candidats ayant choisi l'option informatique c à l'écrit,
     l'épreuve orale se décompose comme suit :
      a) Exposé sur un sujet d'ordre général suivi d'une conversation avec le jury     (préparation   vingt minutes ; durée   vingt minutes ; coefficient 5) ;
      b) Interrogation portant sur le programme figurant en annexe à l'arrêté du     10 juin 1982 susvisé (6. Fonctions de programmeur).
      (Préparation   trente minutes ; durée   trente minutes ; coefficient 2).
Par délibération en date du 17 septembre 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre     1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour     cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées en     Polynésie française aux titulaires dont les noms suivent :
    Catégorie A
    Association Te Vevo No Papara (Radio Te Vevo No Papara)
     102,2 MHz    Commune de Papara, île de Tahiti (îles du Vent).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 7 novembre 1996, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université Lyon-III conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Alfoldy (Géza), professeur d'histoire ancienne à     l'université de Heidelberg (Allemagne).
Art. 2. -  L'article 4 de l'arrêté du 20 novembre 1979 modifié susvisé est     en outre complété par la phrase suivante :
      << Ces taux de subvention peuvent être majorés de 5 % du coût des travaux     dans la limite d'un montant de travaux de 85 000 F, toutes taxes comprises,
     par logement, sous réserve que la convention mentionnée au premier alinéa du     présent article ou le plan de sauvegarde prévoie une subvention     complémentaire d'une collectivité locale d'un taux au moins égal à cette     majoration. >>
Art. 9. -  Les articles 1er à 5 et 9 et 10 de l'arrêté du 6 décembre 1989     modifié susvisé fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions     d'organisation des concours pour l'emploi de contrôleur de la concurrence, de     la consommation et de la répression des fraudes sont abrogés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     septembre 1996, l'arrêté du 13 novembre 1978 portant désignation du jury de     l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué est modifié comme     suit :
      << Est désignée en qualité de membre titulaire :
      << Mme Hannoun (Violette), président de chambre honoraire à la cour d'appel     de Paris, en remplacement de M. Rippert (André). >>
Art. 1er. -  Le produit des recettes perçues par le Centre d'études et de     recherche sur l'appareillage des handicapés (C.E.R.A.H.) dans le cadre des     missions visées à l'article 1er des décrets nos 86-1185 et 86-1186 du 7     novembre 1986 susvisés est rattaché par voie de fonds de concours au budget     des anciens combattants et victimes de guerre selon les modalités suivantes :    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0023 du 28/01/97                        Page 1425    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 19 septembre 1996, M. Dubertret (Julien), administrateur civil,
     affecté au ministère de l'économie et des finances, est mis à la disposition     de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, pour une     période de deux ans à compter du 30 septembre 1996, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 6 janvier 1997, M. Basso (Jacques), professeur     des universités à l'université de Nice, est admis, par limite d'âge, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juillet 1998.
      L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à     la fin de l'année universitaire 2000-2001.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 6 septembre 1996 :
      M. Alland (François), conseiller commercial de 1re classe, 5e échelon, est     nommé directeur régional du commerce extérieur de 1re classe, 1er échelon, et     affecté à la direction régionale du commerce extérieur d'Aquitaine ;
      M. Cadilhon (Yves), conseiller commercial de 1re classe, 6e échelon, est     nommé directeur régional du commerce extérieur de 1re classe, 2e échelon, et     affecté à la direction régionale du commerce extérieur de Picardie ;
      M. Quercy (Jean-Philippe), conseiller commercial de 2e classe, 5e échelon,
     est nommé directeur régional du commerce extérieur de 2e classe, 2e échelon,     et affecté à la direction régionale du commerce extérieur de Bretagne.
      Le présent arrêté prendra effet du jour où les intéressés auront pris leurs     fonctions.
Art. 1er. -  La réglementation technique nationale ST/PAA/TPA/STP/1063     (Interface de poste d'usager des systèmes de communication privés) n'est plus     applicable pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de     télécommunications aux exigences essentielles, à l'exception du chapitre     relatif à l'alimentation des terminaux.
      En conséquence, elle est retirée de la liste récapitulative figurant dans     l'arrêté du 2 octobre 1992 susvisé.
      Le chapitre relatif à l'alimentation des terminaux de la réglementation     technique nationale ST/PAA/TPA/STP/1063 est intégré sous forme d'annexe dans     la spécification S 10 11 A (Principes des tests d'agrément des systèmes de     commutation privés par stimulation des interfaces internes).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 4 septembre 1996 :
      A l'issue des concours d'entrée en première année à l'Ecole nationale des     chartes, la liste de classement des candidats admis ou figurant sur la liste     complémentaire s'établit comme suit :
    Section A
    M l l e Josse (Anne-Claire).
    M. Baudez (Basile).
    M. Vasseur (Edouard).
    M l l e Gadrat (Christine).
    M. Ratel (Guillaume).
    M l l e Bouquin (Hélène).
    M. Sablon du Corail    (Amable).
    M. Roche (Julien).
    M l l e Fontanel (Julie).
    M l l e Pous (Valérie de).
    M. Riamond (Pierre-Jean).
    M l l e Delrue (Laure).
    M l l e Biu (Hélène).
    M. Guilleray (Pierre).
    M l l e Ladant (Julie).
    M l l e Lauby (Aurélie).
    M. Menapace (Luc).
    M l l e Desmet (Frédérique).
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre     et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10     septembre 1996, sont attribués à titre de dotation à l'Office national des     anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à     caractère administratif, en vue d'y loger sa direction départementale, avec     le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots des     parties privatives numérotés 12 à 15 et 67 de l'état descriptif de division     annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé << cité     sociale des tabacs >>, sis à Cahors (Lot), cadastré section BX nos 311 et     312, pour une superficie totale de 2 572 mètres carrés.
      Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de     l'Etat, sous le numéro 460-008266, à la rubrique Office national des anciens     combattants et victimes de guerre.
      L'ensemble des cinq lots sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin     la dotation.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 9 septembre 1996, sont déclarés d'utilité publique, en vue de     l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le     département des Bouches-du-Rhône, de la ligne électrique à deux circuits 63     kV et 225 kV entre les postes de Coudoux et Rognac.
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de Fécamp est autorisée à     contracter un emprunt de 625 000 F destiné à compléter le financement des     investissements nécessaires à la mise en place de la ligne transmanche     Brighton - Fécamp.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de dix ans.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen     du produit des recettes d'exploitation du service géré.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14     août 1996, le Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits     de la pêche maritime et des cultures marines (F.I.O.M.) est autorisé à     prendre une participation de 100 F dans le capital de la Société pour     l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires (Sopexa).
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 septembre 1996, l'arrêté du 20     juin 1996 portant désignation des candidats admis à suivre la 49e session     nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle     1996-1997) est modifié comme suit :
          Retirer :
      << M. Cahuzac (Jérôme), chirurgien ;
      << M. Paumier (Gérard), administrateur territorial, directeur de cabinet du     président du conseil régional de Haute-Normandie ; >>          Ajouter :
      << M. Pinta (Philippe), président de la fédération régionale des syndicats     d'exploitants agricoles du Nord Bassin parisien ;
      << M. Vandenberghe (Philippe), chargé de mission pour les affaires     européennes et les questions économiques au conseil économique et social     régional de Nord - Pas-de-Calais. >>
Art. 1er. -  M. Pierre Morel, ministre plénipotentiaire de 1re classe,
     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française     auprès de la Fédération de Russie, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire     de Chine, en remplacement de M. François Plaisant.
Art. 3. -  La date, avant laquelle les producteurs de semences doivent     indiquer au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt     d'Eure-et-Loir les parcelles qu'ils entendent consacrer à la production de     semences de seigle hybride à l'intérieur de la zone délimitée est fixée au 20     septembre de chaque année pour la campagne de production correspondante.
Art. 2. -  A. - Epreuve générale (coefficient 4) :
      1. Composition écrite (durée   trois heures ; coefficient 2)      Cette épreuve comporte trois questions concernant la technique de l'activité     et portant sur chacun des trois thèmes suivants :
      1.1. Connaissance du milieu :
      La météorologie, l'océanographie (les océans, les vagues, les vents, les     courants marins, les marées, le littoral...).
      1.2. Historique :
      Histoire du surf et des disciplines associées ;
      Evolution du matériel.
      1.3. Technique de l'activité :
      Les figures et leurs enchaînements (approche descriptive, biomécanique,
     psycho-physiologique, pédagogique, connaissance du matériel).
      2. Interrrogation orale (préparation   trente minutes maximum ; exposé     trente minutes maximum ; coefficient 2).
      Cette épreuve comportera trois questions sur l'environnement     socio-économique et juridique du surf et portant sur les trois thèmes     suivants :
      2.1. Statuts et règlement intérieur de la Fédération française de surf.
      2.2. Règlements sportifs.
      2.3. Réglementation des écoles de surf.
      B. - Epreuve pédagogique (coefficient 4) :
      1. La présentation et la conduite d'une séance (coefficient 3).
      Celle-ci portera sur la pratique de la spécialité choisie par le candidat :     Surfboard ou Bodyboard. Le candidat bénéficiera d'un temps de préparation de     trente minutes lui permettant notamment de faire une présentation écrite de     la séance. Il est jugé sur le choix des outils didactiques, des méthodes     pédagogiques et des attitudes d'enseignement.
      2. Un entretien avec le jury de l'épreuve pédagogique (coefficient 1) :
      La conduite de l'entretien par le jury doit permettre au candidat de     justifier sa démarche pédagogique et d'effectuer l'analyse critique de la     séance réalisée.
      C. - Epreuve technique (coefficient 4) :
      1. Prestation technique (coefficient 3) :
      Le candidat devra réaliser une prestation technique dans la spécialité     choisie Surfboard ou Bodyboard, ou présenter une attestation de performance     délivrée par le directeur technique national de la fédération. Cette     attestation donne lieu à une notation selon le barème établi en annexe II. La     durée de la prestation et le mode de déroulement seront fixés en fonction des     conditions de mer.
      2. Analyse technique (coefficient 1) :
      Le candidat visionne une bande vidéo ou des photos qu'il devra commenter.
      Le candidat qui fournit une attestation de performance sera dispensé de la     prestation technique mais en aucun cas de l'épreuve d'analyse technique.
Art. 2. -  L'inscription au fichier des véhicules volés peut être effectuée     pour les véhicules terrestres, bateaux ou aéronefs, immatriculés ou non :
      - déclarés volés ou détournés auprès des services de police ou de     gendarmerie ;
      - surveillés pour les besoins d'une enquête de police judiciaire ou la     prévention d'infractions.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 1996 et jusqu'au 31 décembre 1996,
     sont inscrits sur la liste des sportifs Espoirs les sportifs dont les noms     figurent en annexe (1) et relevant des fédérations françaises sportives     suivantes :
      Aéronautique, athlétisme, aviron, ball-trap, basket-ball, boxe, canoë-kayak,     course orientation, cyclisme, équitation, escrime, études et sports     sous-marins, football, football américain, golf, hand-ball, handisport, judo,     karaté, lutte, montagne et escalade, motocyclisme, motonautique, natation,
     pelote basque, pentathlon moderne, roller skating, sauvetage et secourisme,
     ski nautique, sport de boules, squash, surf et skate, taekwondo, tennis, tir,     tir à l'arc, trampoline, triathlon, voile, vol à voile, vol libre,
     volley-ball.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 28 mai 1996, M. Levy (Emile), professeur des     universités (science économique générale) à l'université Paris-IX Dauphine,
     est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 octobre     1996.
      L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à     la fin de l'année universitaire 1999-2000.
Par délibération en date du 2 avril 1996, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30     septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Commercial-Club à diffuser     un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre :
      Pour la période du 13 au 21 avril 1996 ;
      Pour la période du 17 septembre au 1er octobre 1996 ;
      Pour la période du 6 au 25 décembre 1996.
      Site : Montauban-de-Bretagne (35).
      Puissance : 50 W.
      Fréquence : 107,1 MHz.
1. Chefs d'établissement occupant l'un des emplois suivants
      Proviseur de lycée, proviseur de lycée professionnel, principal de collège,     directeur du Centre national d'études et de formation pour l'enfance     inadaptée, directeur du Centre national d'études et de formation pour     l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée, directeur du Centre     national de formation et de perfectionnement des professeurs d'enseignement     ménager et ménager agricole, directeur d'établissement régional     d'enseignement adapté, directeur d'école régionale du premier degré :
      12 657 F (fonctionnaires appartenant au corps des personnels de direction de     1re catégorie) ;
      8 640 F (autres fonctionnaires).
Par décret en date du 17 octobre 1996, M. Philippe Durand est nommé membre     du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances     nationales, en qualité de représentant de l'Etat et sur proposition du     ministre de l'économie et des finances, en remplacement et pour la durée du     mandat restant à courir de M. Serge Barthélémy.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 16 septembre 1996 pris pour la délégation régionale     de la Réunion, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au grade     d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques est modifié et     est porté globalement à 20 postes à répartir comme suit :
      Concours externe   10 postes, dont      - spécialité Bibliothèque : 7 postes ;
      - spécialité Documentation : 0 poste ;
      - spécialité Musées : 0 poste ;
      - spécialité Archives : 3 postes ;
      Concours interne   5 postes, dont      - spécialité Bibliothèque : 4 postes ;
      - spécialité Documentation : 0 poste ;
      - spécialité Musées : 0 poste ;
      - spécialité Archives : 1 poste ;
      Concours sur titres   5 postes, dont      - spécialité Bibliothèque : 5 postes.
Art. 4. -  Le 3o de l'article 91 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est     modifié comme suit :
      1o Au a, les mots   << 3,4 p. 100 >> sont remplacés par les mots   << 3,85     p. 100 >> pour les avantages, prestations et allocations dus à compter du 1er     juin 1996 et par les mots : << 4,30 p. 100 >> pour les avantages, prestations     et allocations dus à compter du 1er janvier 1997 ;
      2o Au c, les mots   << R. 711-5 >> sont remplacés par les mots   << D. 711-1     >> ;
      3o  Au e, les mots   << R. 711-11 >> sont remplacés par les mots   << D.
     711-4 >>.
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 1996, pris     sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour     son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la     déclaration du conseil de l'ordre en date du 11 septembre 1996 portant que la     présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements     en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur     et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :
    ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE TERRE
    Avec effet du 5 juin 1996
     Duque Restrepo (Fredy), caporal, légion étrangère ; 4 ans de services. Cité.     Tué en opérations le 3 juin 1996.
Mention << passable >>
    M. Bernard (Stéphane).
    M. Berton (Patrick).
    M. Bonneval (Marc).
    M. Ekindi (Rudyard).
    M. Grivet (James).
    M. Houdet (Emmanuel).
    M. Magnin (Hervé).
    M. Soulas (Antoine).
    M. Steinbichler (Axel).