Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 6 juillet 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile).
Le nombre de places offertes au concours réservé sera fixé ultérieurement par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 31 juillet 2017 (terme de rigueur).
L'épreuve écrite d'admissibilité du concours réservé aura lieu le 3 octobre 2017.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 5 décembre 2017.
La date limite de remise du dossier RAEP est fixée au 22 novembre 2017.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir, feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2017, M. JOUSLIN de NORAY (Benjamin, Benoit) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédérique THOMAS-GIRAULT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Poitiers (Vienne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2017, Mme GIGANT (Véronique, Marie, Elisabeth), ayant pour nom d'usage SAUGER, et Mme LOBEL (Stéphanie, Agnès, Georgette), épouse VALERO, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PRUD'HOMME, BAUM et LAMBERT, notaires à la résidence de Paris.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juillet 2017, Mme Claire LANDAIS, conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 3 septembre 2017.
Mme Claire LANDAIS, conseillère d'Etat, est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, pour la période du 3 septembre 2017 au 30 novembre 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BRUNET (Chloé), épouse GRILLOT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHAMBAZ & ASSOCIES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle).
Mme BRUNET (Chloé), épouse GRILLOT, et Mme NICOLAY (Murielle, Fernande), épouse GROH, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle CHAMBAZ & ASSOCIES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. RUER (Hervé, Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle CHAMBAZ & ASSOCIES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle CHAMBAZ & ASSOCIES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Touez SENDEL-GASPAR, Chloé BRUNET-GRILLOT et Muriel NICOLAY-GROH, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2017, Mme KNOLL (Laurence, Janine, Frédérique), ayant pour nom d'usage TIMSIT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ATTAL & associés, notaires associés à la résidence de Paris.
1° M. Loïc CHAUTY, premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature nommé par le Président de la République sur proposition de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature ;
2° Mme Sophie LAMBREMON, conseillère honoraire à la Cour de cassation, élue par l'assemblée des magistrats du siège hors hiérarchie de la Cour de cassation, présidente ;
3° M. Jacques BEAUME, procureur général honoraire, élu par l'assemblée des procureurs généraux près les cours d'appel ;
4° M. Didier RIBES, maître des requêtes au Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
5° M. Thierry RENOUX, professeur agrégé des facultés de droit, nommé par le Président de la République sur proposition du premier président de la Cour de cassation.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2017 :
Mme Céline Guibé, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2017.
M. Olivier Fuchs, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2017.
Mme Céline Guibé et M. Olivier Fuchs sont radiés du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2017, Mme LAMONTAGNE (Corinne, Marie, Victorine), épouse JAVON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARLU Patrick AZIZA, notaire à la résidence d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).
L'article 1er de la décision n° 2011-932 du 13 septembre 2011 susvisée est rédigé comme suit : « Le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la Mutuelle étudiante des régions Centre-Ouest dite SMECO (SIREN : 304 709 066), dont le siège social est situé à Tours (37000), 4, rue Chanoineau et la Mutuelle étudiante des régions Bourgogne et Franche-Comté dite SMEREB (SIREN : 778 297 531) dont le siège social est situé à Besançon (25000), 22, rue Ronchaux ont présenté une demande tendant à l'approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, à la Mutuelle étudiante des régions Rhône-Alpes et Auvergne dite SMERRA (SIREN : 775 648 256), dont le siège social est à Lyon (69007), 43, rue Jaboulay.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation (66-2789), service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 10 juillet 2017, Mme Odile THOMAS, inspectrice des finances publiques, agent comptable intérimaire, est nommée et titularisée dans les fonctions d'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « groupement inter-hospitalier de médecine physique et de réadaptation des établissements vosgiens ».
Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour cette fréquence.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 17 juillet 2017, Mme Catherine ROGY, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, est nommée directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Grand Est, résidence administrative Châlons-en-Champagne, à compter du 16 août 2017, en remplacement de M. Laurent KIRCHHOFFER, appelé à d'autres fonctions.
Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour cette fréquence.
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton.
Zone principale desservie : Tréminis.
Site de diffusion : Tréminis - Les Plates.
Altitude maximum de l'antenne : 937 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 600 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 130° - 240°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Grenoble-Chamrousse, sauf pour le multiplex R1 diffusés sur le canal 24 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
L'article 1er de la décision n° 2011-1375 du 29 novembre 2011 susvisée est rédigé comme suit : « La communauté de communes du Haut Vallespir est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour ces fréquences.
L'article 1er de la décision n° 2012-72 modifiée du 17 janvier 2012 susvisée est rédigé comme suit : « La communauté de communes du Haut Vallespir est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : la communauté de communes du Haut Vallespir.
Zone principale desservie : La Forge del Mitg.
Site de diffusion : Saint-Laurent-de-Cerdans, La Forge del Mitg.
Altitude maximum de l'antenne : 622 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 50 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 30° - 190°.
Fréquences : R1, canal 60 ; R2, canal 31 ; R3, canal 43 ; R4, canal 57 ; R6, canal 56, et R7, canal 42. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
L'article 1er de la décision n° 2011-1017 modifiée du 18 octobre 2011 est rédigé comme suit : « La commune de Campan est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7 ».
L'article 1er de la décision n° 2011-1019 du 18 octobre 2011 est rédigé comme suit : « La commune de Campan est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7 ».
L'article 1er de la décision n° 2011-1376 du 29 novembre 2011 susvisée est rédigé comme suit : « La communauté de communes du Haut Vallespir est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : la communauté de communes du Haut Vallespir.
Zone principale desservie : Arles-sur-Tech.
Site de diffusion : Arles-sur-Tech - Al Ripoull.
Altitude maximum de l'antenne : 562 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 50° - 210°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage d'Amélie-les-Bains 1 - Montbolo (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : commune de Campan.
Zone principale desservie : Campan Nord.
Site de diffusion : Les Granges, Campan 1 - Nord.
Altitude maximum de l'antenne : 735 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 50 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 320° - 90°.
Fréquences : R1, canal 37 ; R2, canal 23 ; R3, canal 33 ; R4, canal 51 ; R6, canal 39, et R7, canal 42. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
L'article 1er de la décision n° 2011-938 du 13 septembre 2011 susvisée est rédigé comme suit : « Le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : commune de Campan.
Zone principale desservie : Campan, Sainte-Marie.
Site de diffusion : Campan 2, commune d'Aste, lieudit Mortis.
Altitude maximum de l'antenne : 1005 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 50 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 10° - 140°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Toulouse-pic du Midi (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
L'article 1er de la décision n° 2011-1018 du 18 octobre 2011 est rédigé comme suit : « La commune de Campan est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7 ».
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : commune de Campan.
Zone principale desservie : Campan, La Séoube.
Site de diffusion : Campan 3, La Séoube.
Altitude maximum de l'antenne : 1020 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 50 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 10°- 240°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Toulouse-pic du Midi (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton.
Zone principale desservie : Chichilianne.
Site de diffusion : Chichilianne 1, Le Calvaire.
Altitude maximum de l'antenne : 1 045 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 200 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 160° - 310°.
Fréquences : En isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Grenoble - Chamrousse, sauf pour le multiplex R1 diffusé sur le canal 38 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 6 juillet 2017, M. Jean-Luc DAIRIEN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2017.
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : commune de Saint-Gingolph.
Zone principale desservie : Saint-Gingolph.
Site de diffusion : Saint-Gingolph, mairie, rue Nationale.
Altitude maximum de l'antenne : 400 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 2 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 310° - 190°.
Fréquences : R1, canal 37 ; R2, canal 25 ; R3, canal 41 ; R4, canal 22 ; R6, canal 26, et R7, canal 23. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : commune de Laruns.
Zone principale desservie : station d'Artouste-Fabrèges.
Site de diffusion : station de téléphérique, pic de la Sagette.
Altitude maximum de l'antenne : 1 940 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1,5 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 220° - 110°.
Fréquences : R1, canal 22 ; R2, canal 25 ; R3, canal 23 ; R4, canal 27 ; R6, canal 36, et R7, canal 34. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, la commune de Saint-Gingolph (Haute-Savoie) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour cette fréquence.
Art. - La présente décision sera notifiée à la commune de Saint-Gingolph (Haute-Savoie) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de la décision n° 2010-839 du 16 novembre 2010 est rédigé comme suit : « La commune de Poix de Picardie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
L'article 1er de la décision n° 2011- 1405 modifiée du 29 novembre 2011 susvisée est rédigé comme suit : « Le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour cette fréquence.
L'article 1er de la décision n° 2011-994 du 27 septembre 2011 est rédigé comme suit : « La commune de Saint-Gingolph est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
L'article 1er de la décision n° 2011-315 du 5 mai 2011 est rédigé comme suit : « La commune d'Entrecasteaux est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
L'annexe IV de la décision n° 2017-NA-04 du 6 mars 2017 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE IV (*)
Nom du service : Fugi FM.
Zone géographique mise en appel : Hargnies.
Fréquence : 99,3 MHz.
Adresse du site : « Diffuseur » site stade de football, Hargnies (08).
Altitude du site (NGF) : 364 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (db) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (db) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (db) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (db) (1)
0
0
90
3
180
6
270
3
10
0
100
4
190
6
280
2
20
0
110
5
200
6
290
1
30
0
120
5
210
6
300
1
40
0
130
6
220
6
310
0
50
0
140
6
230
6
320
0
60
1
150
6
240
5
330
0
70
1
160
6
250
5
340
0
80
2
170
6
260
4
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Par délibération en date du 9 juin 2017, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio Côte Varoise à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Côte Varoise », pour la période du 15 septembre 2017 au 15 juin 2018.
Site : 12, avenue Joseph-Clotis, Hyères (83).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 101.5 MHz.
Porteuse RDS : Oui
Code PS : COTE VAR.
Code PI : F34A.
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : la communauté de communes du pays de Fayence.
Zone principale desservie : Fayence.
Site de diffusion : Fayence - Castellaras.
Altitude maximum de l'antenne : 405 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 5 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 230° - 100°.
Fréquences : R1, canal 40 ; R2, canal 36 ; R3, canal 33 ; R4, canal 47 ; R6, canal 42, et R7, canal 30. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, la communauté de communes du pays de Fayence (Var) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour cette fréquence.
L'annexe de la décision n° 2012-TO-11 du 6 décembre 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : Système.
Zone géographique mise en appel : Vauvert.
Fréquence : 93,7 MHz.
Adresse du site : école de musique, parc Nelson Mandela, Vauvert (30).
Altitude du site (NGF) : 31 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 150 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, la commune de Poix-de-Picardie (Somme) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour cette fréquence.
L'annexe II de la décision n° 2017-NA-04 du 6 mars 2017 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE II (*)
Nom du service : Fugi FM.
Zone géographique mise en appel : Fumay.
Fréquence : 102,0 MHz.
Adresse du site : « Diffuseur » site stade robinson, Haybes (08).
Altitude du site (NGF) : 206 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (db) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (db) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (db) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (db) (1)
0
6
90
5
180
0
270
1
10
6
100
4
190
0
280
2
20
6
110
3
200
0
290
3
30
6
120
2
210
0
300
4
40
6
130
1
220
0
310
5
50
6
140
1
230
0
320
5
60
6
150
0
240
0
330
6
70
6
160
0
250
0
340
6
80
5
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 29 juin 2017, un examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux est organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2017.
L'épreuve d'admissibilité comprendra l'examen d'un dossier transmis par chaque candidat permettant d'apprécier son parcours professionnel et son aptitude à intégrer le cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux et tenant compte notamment des fonctions d'encadrement ou de conception exercées par le candidat. L'examen de ces dossiers aura lieu à Paris à compter du 20 novembre 2017.
L'épreuve d'admission consistera en un entretien avec le jury destiné à apprécier les motivations du candidat, son expérience professionnelle ainsi que ses aptitudes à exercer les missions et responsabilités dévolues aux ingénieurs en chef territoriaux. Elle se déroulera à Paris à compter du 5 février 2018.
Les candidats pourront s'inscrire à cet examen sur le site Internet du CNFPT (www.cnfpt.fr), du lundi 4 au vendredi 29 septembre 2017 à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble à l'adresse indiquée ci-dessous au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 6 octobre 2017, le cachet de la poste faisant foi. Faute d'envoi dans les délais de ce dossier imprimé, l'inscription en ligne sera annulée. Tous les renseignements relatifs à ce mode d'inscription seront disponibles sur le site Internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) à compter de l'ouverture des inscriptions.
Les candidats pourront également retirer un dossier de candidature entre le lundi 4 et le vendredi 29 septembre 2017, par courrier adressé par voie postale au Centre national de la fonction publique territoriale, service des concours, 80, rue de Reuilly, CS 41232, 75578 Paris Cedex 12 et accompagné d'une enveloppe grand format affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 160 grammes environ, aux nom et adresse du demandeur.
Ces dossiers devront être, soit déposés avant 17 heures, soit postés avant minuit à l'adresse indiquée ci-dessus, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 6 octobre 2017, le cachet de la poste faisant foi.
Aucune demande de dossier adressée hors délai ni aucun dossier posté au-delà de la date de clôture des inscriptions ne sera pris en compte.
Le nombre de postes ouverts pour cet examen est de 24.
L'inscription des candidats admis sur la liste d'aptitude ne pourra intervenir qu'au vu des attestations précisant que le candidat a bien accompli, dans son cadre d'emplois ou emploi d'origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation ou qu'il a bénéficié d'une dispense totale ou partielle des obligations de formations de professionnalisation pour les périodes révolues.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au service des concours du Centre national de la fonction publique territoriale.
L'article 1er de la décision n° 2012-358 modifiée du 10 mai 2012 susvisée est rédigé comme suit : « La communauté de communes du pays de Fayence est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
Par délibération en date du 7 juin 2017, le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio Xipots à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Xipots, pour la période du 1er juillet au 31 août 2017.
Site : foyer rural de Prats-de-Mollo-la-Preste, 1 bis place le Foirail, 66230 Prats-de-Mollo-la-Preste.
Puissance : 30 W.
Fréquence : 107,4 MHz.
Code RDS : : F362.
Par une délibération en date du 9 juin 2017, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, une autorisation délivrée dans son ressort et dont le terme est fixé au 22 décembre 2018.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Le titulaire d'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée ;
6° Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et le titulaire au plus tard le 22 juin 2018 l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association Horizon 92 (Diva FM)
Zone : Marseille, fréquence : 101,8 MHz.
Par délibération en date du 9 juin 2017, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio Lycées Montesoro à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « RLM », pour la période du 2 octobre 2017 au 2 juillet 2018.
Site : cité scolaire de Montesoro, Bastia (2B).
Puissance : 150 W.
Fréquence : 106.7 MHz.
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : commune d'Entrecasteaux.
Zone principale desservie : Entrecasteaux.
Site de diffusion : lieudit La Buissière.
Altitude maximum de l'antenne : 250 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 6 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 0° - 130°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Pignans - Notre-Dame-des-Anges (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, la commune d'Entrecasteaux (Var) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour cette fréquence.
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : commune de Poix-de-Picardie.
Zone principale desservie : Poix-de-Picardie.
Site de diffusion : Le Frier, Poix-de-Picardie.
Altitude maximum de l'antenne : 189 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 600 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 90° - 330°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage d'Abbeville - La Motte (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
Par délibération en date du 9 juin 2017, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association RTVFM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « RTV FM », pour la période du 1er octobre 2017 au 30 juin 2018.
Site : 46, place Maurice-Chartier, Carpentras (84).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 102.2 MHz.
Porteuse RDS : Oui.
Code PS : RTV FM.
Code PI : F344.
Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, la commune de Meillerie (Haute-Savoie) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour cette fréquence.
L'article 1er de la décision n° 2011-993 du 27 septembre 2011 susvisée est rédigé comme suit : « La commune de Meillerie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : la commune d'Auffay.
Zone principale desservie : Auffay.
Site de diffusion : Stade, lieudit Mesnil Sauva, Auffay.
Altitude maximum de l'antenne : 163 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 4 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 200° - 340°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Neufchâtel-en-Bray, Croixdalle (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde.
Zone principale desservie : Fenouillet.
Site de diffusion : Fenouillet, roc de la Martine.
Altitude maximum de l'antenne : 777 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 210° - 330°.
Fréquences : R1, canal 37 ; R2, canal 23 ; R3, canal 33 ; R4, canal 51 ; R6, canal 39, et R7, canal 40. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
L'article 1er de la décision n° 2010-880 du 14 décembre 2010 susvisée est rédigé comme suit : « La commune d'Auffay est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7. »
ANNEXE
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
Titulaire : la commune de Meillerie.
Zone principale desservie : Meillerie.
Site de diffusion : La Meillerie.
Altitude maximum de l'antenne : 428 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 200 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 330° - 210°.
Fréquences : R1, canal 37 ; R2, canal 25 ; R3, canal 41 ; R4, canal 22 ; R6, canal 26, et R7, canal 23. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés).
Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, la commune d'Auffay (Seine-Maritime) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour cette fréquence.
A l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2017 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ 
de la certification professionnelle 
ORGANISME 
délivrant la certification professionnelle 
(arrêté du 7 avril 2017) 
ORGANISME 
délivrant la certification professionnelle 
(modifié) 
Poseur-agenceur de cuisines et salles de bains 
Association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement (AFPIA Ouest) 
Association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement (AFPIA Ouest) ; Association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement (AFPIA Sud Est) 
Technicien (ne) du génie écologique 
Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFEPPA) Angers Le Fresnes 
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) Angers Le Fresne 
Expert (e) du design numérique et interactif 
VIDENUM 
VIDENUM-ICAN 
Directeur (trice) de la création 
ESMOD international 
ESMOD
Délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau présent dans l'annexe 2, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de la direction régionale ou interrégionale ou du site mentionné dans le même tableau :
- tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel, à la liquidation des dépenses de personnel sans ordonnancement préalable, à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur ou égal à 25 000 euros, aux ordres de mission et aux états de frais ;
- les actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés dans l'alinéa précédent.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 02/17 " Saumon farci ".

Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-001d3522-8acd-4295-a760-41dd8a654550
Délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau présent à l'annexe 1 du présent arrêté, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de la direction régionale ou interrégionale mentionnée dans le même tableau :
- tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel, à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur au seuil de 135 000 euros HT mentionné à l'article 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, à la liquidation des dépenses de personnel sans ordonnancement préalable, aux ordres de mission, aux états de frais, aux conventions et partenariats locaux ;
- les actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés dans l'alinéa précédent ;
- tous actes et arrêtés tendant à préciser l'organisation interne des services mentionnés aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 26 juillet 2016 susvisé.
A l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ 
de la certification professionnelle 
ORGANISME 
délivrant la certification professionnelle 
(arrêté du 22 janvier 2013) 
ORGANISME 
délivrant la certification professionnelle (modifié) 
Chef de projet multimédia 
Association Léonard de Vinci-Institut de l'internet et du multimédia (IIM) 
Institut Léonard de Vinci (ILV)-Institut de l'internet et du multimédia (IIM)
Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 6 juillet 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile).
Le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé réservé sera fixé ultérieurement par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 31 juillet 2017 (terme de rigueur).
L'épreuve écrite d'admissibilité du concours réservé aura lieu le 3 octobre 2017.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 5 décembre 2017.
La date limite de remise du dossier RAEP est fixée au 22 novembre 2017.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.
INTITULÉ        
     de la certification professionnelle
CODE NSF
DURÉE
ORGANISME        
     délivrant la certification professionnelle
Metteur au point en maroquinerie
243
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche maroquinerie - Fédération française de la maroquinerie (FFM)
Chargé(e) d'assistance
310t
5 ans
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation (CNPEF) de la branche assistance - Syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA)
Assistant(e) de formation
324t
5 ans
Commission paritaire de l'emploi et de la formation (CPEF) de la branche des organismes de formation - Association pour la collecte et la gestion des fonds de la branche formation
Animateur périscolaire
335t
5 ans
Commission paritaire nationale emploi et de la formation de l'animation (CPNEF animation) - Conseil national des employeurs d'avenir (CNEA)