Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. -  Bénéficient d'une garantie de protection contre les brouillages, dans les conditions décrites dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, les exploitants de réseaux radioélectriques indépendants attributaires de fréquences dont l'assignation est enregistrée au fichier national des fréquences dès lors que ces réseaux sont constitués d'équipements radioélectriques conformes aux paramètres de réception définis à l'article 2.
Art. 1er. -  L'Association pour la radio chrétienne Arc FM 56 susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte Anne.
2. Les modalités générales
    2.1. Les bénéficiaires du grade :
    Le grade de mastaire est délivré en même temps que le diplôme qui y ouvre droit, quel que soit le mode d'acquisition de ce diplôme (formation initiale, formation continue, validation des acquis).
    Le grade est conféré aux titulaires d'un titre d'ingénieur diplômé obtenu depuis l'année universitaire 1998-1999.
    Il est rappelé que les diplômes propres aux établissements, délivrés dans le cadre de leur autonomie pédagogique, n'ont pas a priori vocation à être inscrits sur la liste des diplômes ouvrant droit au grade de mastaire. Sont notamment concernés les « mastères spécialisés » mis en place par la Conférence des grandes écoles ou les « masters of sciences » délivrés par certains établissements, ces labels ou diplômes étant par ailleurs souvent accessibles à des personnes titulaires de titres ou diplômes conférant d'ores et déjà le grade de mastaire.
    2.2. Le document :
    Un seul document est délivré aux bénéficiaires, par souci de simplification et de lisibilité, sur lequel figurent à la fois le grade et l'intitulé du diplôme.
    Il vous est possible de traduire « grade de mastaire » en langue étrangère, en vue de faciliter la lecture de la certification hors du territoire national, conformément à la volonté gouvernementale et européenne d'inscrire chaque niveau de formation dans un cadre internationalement lisible et comparable.
    Vous voudrez bien trouver en annexe une maquette type. A titre d'exemple, une version en langue anglaise de cette maquette est proposée en annexe 2 (1).
Art. 2. -  Les paramètres de réception sont déterminés par les normes pertinentes édictées par l'Institut européen de normalisation des télécommunications ou par toute autre norme reconnue équivalente définissant pour une application radioélectrique considérée fonctionnant dans une bande de fréquences les conditions de bonne réception participant à une gestion efficace et appropriée du spectre radioélectrique correspondant.
Le besoin d'évolution
    de la réglementation radioélectrique nationale
    Avec l'entrée en vigueur de la directive, dans la mesure :
    - où, comme l'a confirmé la Commission européenne, les paramètres de réception des équipements radioélectriques ne font pas systématiquement partie de l'exigence essentielle de mise sur le marché au sens de l'article 3.2 de la R!TTE ;
    - où la mise en service de tels équipements doit pouvoir être autorisée, indépendamment de leurs performances en réception, à travers la constitution de réseaux radioélectriques dont l'établissement est autorisé au titre de l'article L. 33-2 du code des postes et télécommunications ;
    - et où l'enregistrement au fichier national des fréquences est obligatoire au titre de l'article R. 52-2-1 (4o),
    il convient désormais de dissocier les conditions d'établissement d'un réseau radioélectrique et de son enregistrement au fichier national des fréquences, de celles relatives à sa protection contre des brouillages éventuels.
    Pour cela, il convient, dans le cadre d'une évolution de la réglementation radioélectrique nationale, de préciser les conditions d'octroi de la garantie de protection contre les brouillages préjudiciables des réseaux radioélectriques bénéficiant d'assignations de fréquences individuelles enregistrées au fichier national des fréquences.
    Dans la mesure où il est impossible, comme l'a confirmé la Commission européenne, de définir une période transitoire pendant laquelle les paramètres de réception auraient pu être traités par dérogation comme faisant partie de l'exigence essentielle, l'évolution de la réglementation nationale n'est pas seulement nécessaire mais devient relativement urgente. En effet, le problème se pose déjà avec les équipements et appareils radioélectriques qui peuvent depuis le 8 avril 2000 être mis sur le marché unique à l'issue d'une procédure d'évaluation de la conformité comportant l'établissement d'un dossier de construction technique conformément à l'annexe IV de la directive R!TTE et d'une interprétation stricte de l'exigence essentielle de l'article 3.2 par des organismes notifiés de pays ne réglementant déjà plus les paramètres de réception.
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 96-1140 du 3 décembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : TDF, lieudit La Denise, 43000 Polignac ;
    Altitude du site : 888 mètres ;
    Hauteur de l'antenne : 930 mètres ;
    Puissance (PAR) : 1 kW ;
    Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 270o/330o. »
Art. 3. -  Cette commission est compétente pour les matières énumérées à l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé, à l'exception de celles dévolues aux commissions administratives paritaires locales en application du premier alinéa de l'article 6 du présent arrêté.
    TITRE II
    COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 7 février 2001, Mme Marraco-Magendie (Mireille), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité de sous-préfète auprès du ministère de l'intérieur pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2000.
Art. 2. -  La taxe est à la charge des producteurs. Elle est assise sur les quantités de graines livrées aux intermédiaires agréés ou aux organismes collecteurs. Pour les graines oléagineuses, ces quantités sont exprimées pour une qualité caractérisée par des taux d'humidité et d'impureté fixés aux valeurs suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 29/12/20 0 page 20852 à 20853
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    La taxe est retenue par les intermédiaires agréés ou les organismes collecteurs lors du paiement des graines oléagineuses et protéagineuses aux producteurs.
Art. 3. -  Les listes électorales, établies et arrêtées par le ministre de l'intérieur pour les agents affectés en administration centrale et par les préfets de départements pour les agents affectés en préfectures et sous-préfectures, seront affichées respectivement en administration centrale et dans chaque département le 8 janvier 2001 au plus tard. Les demandes d'inscription et les réclamations seront reçues, par le ministre et par les préfets, jusqu'au 19 janvier 2001, 17 heures.
Art. 3. -  Les vins produits en excédent de la quantité normalement vinifiée ne peuvent circuler qu'à destination d'une distillerie, des installations d'un élaborateur de vins vinés, de l'exportation vers un pays tiers à l'Union européenne.
    Les documents d'accompagnement devront préciser : « distillation obligatoire, article 28 du règlement (CE) no 1493/99 ».
Art. 3. -  La taxe est retenue par les collecteurs agréés et les producteurs grainiers lors du paiement des céréales et du riz aux producteurs. Elle est liquidée et recouvrée selon les règles et sous les garanties, privilèges et sanctions prévus en matière de contributions indirectes.
    Les sommes exigibles sont liquidées sur production, par les collecteurs agréés et les producteurs grainiers, de déclarations conformes aux modèles fixés par l'administration chargée des contributions indirectes et transmises à cette même administration dans les dix premiers jours du mois suivant celui au titre duquel la taxe est applicable. Elles doivent être acquittées au plus tard le 25 du mois de la déclaration.
Art. 2. -  La taxe est à la charge des producteurs.
    Elle est assise sur les quantités de céréales et de riz livrées aux collecteurs agréés et aux producteurs grainiers, déduction faite :
    - pour le blé tendre, l'orge, le seigle, le blé dur, le maïs, le sorgho et le riz, de l'humidité excédant un taux compris entre 14 % et 15 % de ces tonnages, fixé par l'arrêté mentionné à l'article 6 ;
    - pour le blé tendre, le blé dur, l'orge, le seigle, le triticale, le maïs, le sorgho et le riz, du pourcentage d'impuretés excédant un taux compris entre 0,5 % et 2,5 % des tonnages, selon les céréales, déterminé par l'arrêté mentionné à l'article 6.
    La quantité d'impuretés déduites du tonnage livré pour le calcul de la taxe ne peut toutefois dépasser un pourcentage fixé par l'arrêté susmentionné, pour chaque céréale, et compris entre 1 % et 3 %.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 26 décembre 2000, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) prévu à l'article 7 (1o) du décret no 71-345 du 5 mai 1971 modifié, d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat prévu à l'article 7 (1o) du décret du 6 mars 1973 modifié, le concours externe pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de la météorologie prévu à l'article 8 (1o) du décret du 5 mars 1965 modifié, le concours externe pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines prévu à l'article 4 (I, b) du décret du 29 avril 1988 modifié et le concours externe pour le recrutement d'ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes prévu à l'article 8 du décret no 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié.
    Les dates des épreuves écrites et la composition du jury feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
    Une procédure d'inscription télématique, commune à plusieurs concours et gérée par le service concours écoles d'ingénieurs (SCEI), est mise à la disposition des candidats externes qui le souhaitent sur le serveur 36-15, code GCP (1 F la minute). La procédure se déroule en trois phases obligatoires : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'inscription et un mot de passe qui sera exigé pour toute consultation ou modification pendant la période de préinscription, une phase de validation à l'aide d'un code-signature confidentiel communiqué par voie postale et une phase d'envoi des pièces justificatives demandées.
    Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
    Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation.
    Pour toutes les filières (MP, PC, PSI et TSI) :
    La date limite de fin de saisie des préinscriptions par voie télématique est fixée au 8 janvier 2001 à minuit.
    La date limite de fin de validation des inscriptions par Minitel est fixée au 31 janvier 2001.
    En cas d'impossibilité de se préinscrire par voie télématique, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
    La date limite de réception des dossiers d'inscription est fixée au 8 janvier 2001.
    La date limite de modifications apportées aux dossiers est fixée au 31 janvier 2001.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts à la ministre de l'emploi et de la solidarité et à la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'emploi et de la solidarité (II. - Santé et solidarité), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement région Rhône-Alpes, 146, rue Pierre-Corneille, 69426 Lyon Cedex 3.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003, Mme Bensimon (Emmanuelle), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité d'administratrice civile auprès du secrétariat général du Gouvernement pour une durée de deux ans à compter du 10 décembre 2002, au titre de la mobilité.
Il est attribué à chaque épreuve une note allant de 0 à 20.
 Peuvent seuls être admis à se présenter à l'épreuve orale d'admission les candidats ayant obtenu pour chacune des épreuves écrites une note au moins égale à 5 sur 20, avant application du coefficient, et pour l'ensemble de ces épreuves un total de points fixé par le jury qui ne peut en aucun cas être inférieur à 80 points, après application des coefficients.
 Les candidats déclarés admissibles sont convoqués à l'épreuve orale individuellement.
 Peuvent seuls être déclarés définitivement admis les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 5 sur 20, avant application du coefficient, à l'épreuve d'admission et, pour l'ensemble des épreuves écrites et orale, un total de points fixé par le jury qui ne peut en aucun cas être inférieur à 130 points, après application des coefficients.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 16 décembre 2003, et à compter du 23 juillet 2002, M. Fassier (Bernard), conseiller des affaires étrangères hors classe, est mis à disposition des Nations unies, au titre de la mobilité, afin d'exercer les fonctions de haut représentant adjoint des Nations unies pour la Bosnie-Herzégovine, à Sarajevo.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'outre-mer, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 22 décembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2003, aux fonctions de sous-directeur (service central d'état civil) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Edmond Pamboukjian, conseiller des affaires étrangères hors classe.
L'autorisation n° 98-324 du 8 avril 1998 modifiée, accordée à l'association Junior Radio Communication (JARC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Media FM, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2004.
Art. 66. -  Les médecins, pharmaciens et odontologistes sont recrutés par le directeur de l'agence après avis de la commission médicale.
    Les responsables des unités médicales, pharmaceutiques et odontologiques sont désignés parmi les praticiens mentionnés à l'alinéa précédent qui exercent des fonctions à temps plein au sein de l'agence ou, si l'activité de la structure ou la situation des effectifs le justifie, parmi les praticiens qui y assurent une activité à temps partiel correspondant au moins à six demi-journées hebdomadaires. Ces responsables sont désignés par le directeur de l'agence de santé après avis de la commission médicale.
    Le pharmacien désigné dans les conditions ci-dessus en qualité de responsable de la pharmacie de l'agence de santé prévue à l'article L. 5521-5 du code la santé publique assure la gérance de cette pharmacie au sens du même article.
    Sous-section 2
    Le centre antipoison
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2000 à l'accord du 13 décembre 1999 (réduction du temps de travail) dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 17 octobre 2001, publié au Journal officiel du 27 octobre 2001.
    Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
65e section : biologie cellulaire
    Mme Aragnol (Denise) (université Aix-Marseille-II).
    M. Bernot (Alain) (université d'Evry-val d'Essonne).
    Mme Chluba (Johanna) (université de Dijon).
    M. Cullin (Christophe) (université Bordeaux-II).
    Mme Dong (Xuefen), épouse Le Bourhis (université Lille-I).
    M. Dudley (Roderick-Keith) (université Aix-Marseille-II).
    Mlle Gueguen (Micheline) (université de Caen).
    Mlle Legay (Claire) (université Paris-V).
    Mlle Le Van Kim (Caroline) (université Paris-VII).
    Mme Sainsard-Chanet (Annie) (université Paris-XI).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976, tel qu'étendue par l'arrêté du 5 juin 1981 et modifiée par l'avenant du 26 février 1993, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 11 avril 2003 relatif aux salaires (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 70. -  Pour l'exécution des missions qui lui sont confiées, le centre antipoison de l'agence de santé bénéficie d'une aide logistique et technique du centre antipoison de l'Assistance publique de Marseille. A cet effet, l'agence passe avec le centre hospitalier susmentionné une convention qui définit la portée et les modalités de cette collaboration.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 2003, Mme Nossovitch (Marie-Claire), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la défense, est détachée sur l'emploi de sous-directrice des bureaux des cabinets au ministère de la défense pour une durée de trois ans renouvelable à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 décembre 2003, M. Lombardo (Philippe), attaché d'administration scolaire et universitaire, est intégré, à compter du 1er septembre 2003, dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'attaché d'administration centrale.
Au grade d'officier
    M. Andrieu (Jacques, André), préfet hors cadre. Chevalier du 11 septembre 1992.
    M. Bertrand (Yves, Robert, François), directeur central des renseignements généraux. Chevalier du 29 juin 1992.
    M. Bouchoux (Jean-Claude), directeur des services actifs de la police nationale. Chevalier du 19 août 1992.
    M. Bressou (Marc, Gabriel, José), maire de Castillon-en-Couserans (Ariège). Chevalier du 14 décembre 1971.
    M. Dilasser (Jean-Yves, Noël), inspecteur général de la police nationale. Chevalier du 9 novembre 1990.
    M. Gozard (Gilbert, Gérard, Raymond), inspecteur général de l'administration. Chevalier du 24 août 1989.
Au grade de chevalier
    M. Arthuis (Michel), membre de l'Académie nationale de médecine ; 52 ans de services civils et militaires.
    M. Blancher (Gabriel, Louis, Gustave), président de l'Académie nationale de médecine ; 53 ans de services civils.
    M. Bloch (Jean-Louis, Jules), chirurgien-dentiste ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Door (Jean-Pierre, Paul, André), médecin cardiologue ; 31 ans de services civils, militaires, d'activités professionnelles et de fonctions électives.
    M. Dreyfus (Gilles, Daniel), chirurgien ; 23 ans de services civils.
    M. Labrousse (Jacques, Pierre), président honoraire d'un conseil départemental de la Croix-Rouge française ; 51 ans d'activités professionnelles, sociales, de fonctions électives et de services militaires.
    M. Legros (Michel, François, Joseph), professeur des universités, praticien hospitalier ; 39 ans de services civils et militaires.
    Mme Lestret, née Courvoisier (Josette, Eliane), vice-présidente d'une association caritative ; 39 ans de services civils et d'activités sociales.
    Mme Roth, née Rochet (Françoise, Marguerite, Louise), professeure des universités, praticienne hospitalière ; 41 ans de services civils.
    M. Tursz (Thomas), directeur d'un institut médical ; 32 ans de services civils et militaires.
    Mme Ziegler, née Euller (Liana, Espérance), médecin des hôpitaux, chef de service hospitalier ; 28 ans de services civils.
    DROITS DES FEMMES ET FORMATION PROFESSIONNELLE
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires sur le reste du territoire national (y compris les DOM), pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord relatif aux salaires du 15 novembre 2000 (2 annexes) conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais - Picardie, tel qu'étendu par arrêté du 2 mars 2001 publié au Journal officiel du 13 mars 2001.
    Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Lille, à Lille, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Au grade de commandeur
    M. Beauchamp (Georges), ancien vice-président du Conseil économique et social, administrateur et trésorier d'une fondation. Officier du 10 avril 1990.
    M. Duplan (Noël), président d'un conseil départemental de la Résistance. Officier du 28 septembre 1957.
    Mme Samie (Catherine, Marie, Céline), comédienne, doyenne de la Comédie-Française. Officier du 25 mai 1993.
    Ministère de l'économie,
    des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
    M. Amode (Mamode, Houssen), directeur général des services de région à la Réunion ; 29 ans de services civils et d'activités associatives.
    Mlle Bereau (Marie, Thérèse), infirmière à la Réunion ; 43 ans de services civils et de fonctions électives.
    M. Cadot (Michel, François, Jacques), préfet de la Martinique ; 23 ans de services civils et d'activités professionnelles.
    M. Caillat (Louis, René), ancien architecte à la Martinique ; 67 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Delbois (Olga, Dorothée), ancienne conseillère générale de la Martinique ; 44 ans de services civils et de fonctions électives.
    M. Deleflie (Michel, Marcel), président-directeur général de cliniques à la Réunion ; 34 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    M. Duval (Marie, Joseph, Serge), membre d'une commission de formation notariale à la Martinique ; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Fao (François), ancien combattant des forces navales françaises libres ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Godard (Philippe, Henri, Jean), ancien expert judiciaire en Nouvelle-Calédonie ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Halidi (Sélémani), ancien maire de Mamoudzou (Mayotte) ; 49 ans de services civils, militaires et de fonctions électives.
    M. Hartmann (Léon, Paul, André), président d'une association à caractère social en Nouvelle-Calédonie ; 62 ans de services civils, militaires et d'activités associatives.
    Mme Jazat, née Montaron (Louise, Eliane, Tupuraa), responsable d'un service social en Polynésie française ; 33 ans de services civils et d'activités sociales.
    M. Lataste (Thierry, Alain), haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ; 22 ans de services civils et militaires.
    M. Létuvé (Jacques, André, Georges), chef de mission au secrétariat d'Etat ; 33 ans de services civils et militaires.
    M. Martin (Pierre, Léonard), président d'honneur d'une association sportive et culturelle en Guadeloupe ; 58 ans de services civils, militaires et d'activités associatives.
    Mme Palant, née Vergoz (Aude, Marie), principale de collège à la Réunion ; 43 ans de services civils et d'activités associatives.
    M. Porcel (Jean-Pierre, Raymond), délégué académique à la Réunion ; 40 ans de services civils et militaires.
    M. Ramassamy (Maurice, Doctrové), conseiller régional de Guadeloupe ; 43 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives.
    M. Roux (Pierre), chef de service hospitalier en Guyane ; 31 ans d'activités sociales, de services civils et militaires.
    M. Vernaudon (Paul, Léon), président d'un syndicat de pêche en Polynésie française ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Yoyo (Michel, Désir), ancien conseiller régional, président d'une association en faveur des personnes âgées à la Martinique ; 31 ans de services civils, d'activités associatives et de fonctions électives.
    Ministère de l'éducation nationale
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 novembre 2001, Mlle Valérie Marchal, attachée d'administration centrale à la direction du budget, est nommée administratrice, représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE), en remplacement de M. Bruno Mauchauffée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 septembre 2001, la SICA Messine d'abattoirs (SICADIME), enregistrée le 10 décembre 1976 sous le numéro 1974, dont le siège social est à Metz (Moselle), est autorisée à sortir du statut coopératif afin de réaliser son projet de développement.
Au grade de chevalier
    M. Barral (Xavier), pilote de ligne, commandant de bord dans une compagnie aérienne ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Cassous (Henri, Léon), président d'une organisation professionnelle régionale de travaux publics ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Cornil (Michel, Georges, Henri), président d'une organisation professionnelle de transports, conseiller du président de la SNCF ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Faugère (Mireille), épouse Oyarbide, directrice adjointe à la SNCF ; 22 ans d'activités professionnelles.
    M. Glasson (Denis, Claude, Marie), chargé d'études au Conseil général des ponts et chaussées ; 28 ans de services civils.
    M. Guérillot (Michel, Fernand, Georges), coordinateur pédagogique dans le secteur de la sécurité routière ; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
    M. Houry (Jean-Michel, Clément, Paul), président-directeur général d'une entreprise de transports de fonds ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Jung (Robert, Jean, Marie), directeur à la RATP ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Landrieu, née Zemor (Josée), chef d'une mission à l'administration centrale ; 27 ans de services civils.
    M. Le Calvez (Jean, Louis), président-directeur général d'une entreprise de transports ; 50 ans d'activités professionnelles.
    Mme Lebeau, née Popu (Martine, Monique, Pierrette), ingénieure des ponts et chaussées, directrice départementale de l'équipement ; 29 ans de services civils.
    M. Leparmentier (Rémi, Paul, Auguste), patron du canot de sauvetage d'une station de la Société nationale de sauvetage en mer ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Monville (Jean, Alexandre), président-directeur général d'une entreprise de bâtiment et travaux publics ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Pons (Georges, René), conseiller dans une société immobilière ; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Rault (Joël, Georges), directeur de l'aviation civile Sud ; 34 ans de services civils et militaires.
    M. Robin (Joseph, Henri), président d'une association aéronautique ; 50 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    Mme Schkolnyk, née Ronxin (Colette, Eugénie, Honorine), administratrice civile hors classe de l'équipement, chef de projet à l'administration centrale ; 34 ans de services civils.
    M. Tillette de Clermont-Tonnerre (Jean, François), ancien directeur dans une société de gestion immobilière ; 41 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
    LOGEMENT
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mars 2001, sont nommés, pour une période de cinq ans, membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base :
    1. En qualité de président :
    M. Galmot (Yves), président de section honoraire au Conseil d'Etat.
    2. En qualité de représentant du ministre de l'éducation nationale :
    Suppléant : M. Cavata (Christian), chargé de mission au département énergie, transports, environnement, ressources naturelles à la direction de la technologie.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 20 mars 2001, M. Gérard (Alain), sous-préfet, est détaché auprès de la Cour des comptes en qualité de rapporteur pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 2000, au titre de la mobilité.
31e section : chimie théorique, physique, analytique
    M. Baussand (Patrick) (université Grenoble-I, institut universitaire de technologie A).
    M. Bechinger (Burkhard) (université Strasbourg-I).
    M. Cartailler (Thierry) (université d'Evry-val d'Essonne).
    M. Casida (Mark) (université Grenoble-I).
    Mlle Commereuc (Sophie) (Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand).
    M. Fritsch (Alain) (université Bordeaux-I).
    M. Humbert (Bernard) (université Nancy-I).
    M. Jansen (Georg) (université Lille-I).
    M. Jeung (Gwang-Hi) (université Aix-Marseille-I).
    Mme Courtois (Gaëtane), épouse Lespes (université de Pau).
    M. Mondain-Monval (Olivier) (université Bordeaux-I).
    M. Rochet (François) (université Paris-VI).
    M. Varnek (Alexandre) (université Strasbourg-I).
    M. Walter (Serge) (Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse).
63e section : électronique, optronique et systèmes
    M. Boudart (Bertrand) (université de Caen, école d'ingénieurs de Cherbourg).
    M. Bougdira (Jamal) (université Nancy-I, institut universitaire de technologie de Longwy).
    M. Bremond (Georges) (Institut national des sciences appliquées de Lyon).
    M. Celerier (Alain) (université de Limoges).
    Mme Maignial (Isabelle), épouse Chênerie (université Toulouse-III, institut universitaire de technologie A).
    M. Danneville (François) (université Lille-I).
    M. Dolabdjian (Christophe) (université de Caen, institut universitaire de technologie de Caen).
    M. Dulmet (Bernard) (Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon).
    Mme Duport (Isabelle), épouse Schanen (Institut national polytechnique de Grenoble, Ecole nationale supérieure de physique de Grenoble).
    M. Feuillard (Guy) (université de Tours, école d'ingénieurs du val de Loire).
    M. Gaffiot (Frédéric) (Ecole centrale de Lyon).
    M. Gillard (Raphaël) (Institut national des sciences appliquées de Rennes).
    M. Hélier (Marc) (université Paris-VI).
    M. Le Huerou (Jean-Yves) (université de Cergy-Pontoise, institut universitaire de technologie de Cergy-Pontoise).
    M. Mahdjoubi (Kouroch) (université Rennes-I).
    M. Novakov (Emil) (université Grenoble-I, institut universitaire de technologie A).
    M. Plana (Robert) (université Toulouse-III).
    Mme Galdin (Sylvie), épouse Retailleau (université Paris-XI).
    M. Schaeffer (Christian) (Institut national polytechnique de Grenoble, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble).
    M. Sharaiha (Ammar) (Ecole nationale d'ingénieurs de Brest).
    M. Tao (Junwu) (Institut national polytechnique de Toulouse, Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse).
    M. Zaïm (Mohammed El-Hadi) (université de Nantes, Ecole polytechnique de l'université de Nantes).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 20 mars 2001, Mme Bordenave-Cazanove (Michelle), sous-préfète, détachée en qualité d'administratrice civile, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur depuis le 13 mars 2000, est maintenue en service détaché en qualité d'administratrice civile pour une période de deux ans à compter du 18 mars 2000, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 septembre 2001, la SICA Britex Espace et Nature (SBEN), enregistrée sous la dénomination de SICA SOPOMAT sous le numéro 2315, dont le siège social est à Saint-Ave (Morbihan), est autorisée à sortir du statut coopératif afin de réaliser son projet de développement.
Au grade d'officier
    M. Akoun (Paul, Lazare), médecin généraliste. Chevalier du 27 juin 1990.
    M. Bouchet (Paul, Alexis, Marie), conseiller d'Etat honoraire, président d'une association caritative. Chevalier du 2 décembre 1991.
    M. Mourgue-Molines (Pierre, Jean, Louis), directeur général d'une mutuelle. Chevalier du 25 juin 1990.
    M. Parisot (Robert, Lucien), vice-président d'une union départementale de mutuelles. Chevalier du 3 mai 1986.
    Mme Schaad, née Barzasi (Adolphine, Cécile), ancienne présidente d'une association en faveur des personnes âgées. Chevalier du 16 mai 1988.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 28 mars 2001, le nombre total des postes offerts aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de chefs de travaux d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication est fixé à 8.
    Leur répartition par branche professionnelle et par domaine est la suivante :
    Ministère de l'éducation nationale
    (Concours externe : 1 poste)
    Restauration et conservation préventive :
    Papier : concours externe : 1.
Au grade de chevalier
    M. Andrier (Michel, Robert, Yvan), président du conseil de surveillance d'une institution financière ; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Aubagnac (Michel, Louis, Roger), chef des services fiscaux à Paris ; 36 ans de services civils et militaires.
    M. Auburtin (Dominique, Marcel, Jean), président du directoire d'une société ; 24 ans d'activités professionnelles.
    Mme Bazy, née Malaurie (Claire, Patricia), conseiller maître à la Cour des comptes ; 28 ans de services civils.
    M. Bédier (Jérôme, Marie, Godeffroy), président d'une fédération professionnelle ; 22 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles.
    M. de Boissieu (Jean, Luc, Daniel), secrétaire général d'un groupement de mutuelles d'assurances ; 25 ans de services civils et d'activités professionnelles.
    M. Bruyant (Dominique, André), président de la chambre de commerce et d'industrie d'Elbeuf ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Cohen (Daniel, Léon), économiste, professeur des universités ; 24 ans de services civils et militaires.
    Mme Defiolle, née Vassal (Gisèle), directrice départementale du Trésor public, agente comptable du Port autonome de Paris ; 33 ans de services civils.
    Mme Dodane, née Roch (Bernadette, Marie-Josèphe, Julie), présidente de société ; 43 ans d'activités professionnelles.
    M. Dollé (Guy, René), directeur général d'un groupe industriel ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Lemoine (Philippe, Jean, Adolphe), président de sociétés ; 30 ans d'activités professionnelles.
    M. Masurel (Jean-Louis, Antoine, Nicolas), président de société ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Mital, née Riboud (Christine, Marie, Michelle), rédactrice en chef d'un hebdomadaire économique ; 31 ans d'activités professionnelles.
    M. Mulliez (André, Gérard, Marie), président d'une association ; 49 ans d'activités professionnelles.
    Mme Parpex, née Roze (Chantal, Marie, Jeanne), présidente du directoire d'une société ; 26 ans d'activités professionnelles.
    M. Pouillien (Gilbert, Paul), ancien président du conseil d'administration d'une banque ; 55 ans d'activités professionnelles et associatives.
    M. Rapp (Gérard, Germain), typographe ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Redheuil (Alain, Bernard), président-directeur général de société ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Tessier (Alain, Marie), administrateur civil, sous-directeur au ministère ; 27 ans de services civils.
    Mme Thevenoux, née Doret (Monique, Henriette, Roberte), assistante du président d'honneur de La Poste ; 36 ans de services civils et d'activités professionnelles.
    M. Vianès (Georges, Jean, Gabriel), conseiller maître à la Cour des comptes ; 36 ans de services civils et militaires.
    Mme Vittemant, née Schneider (Rose-Marie, Jeanne), trésorière-payeuse générale de la Haute-Corse ; 38 ans de services civils.
    COMMERCE EXTERIEUR
Art. 65. -  Lorsque la commission médicale et le comité d'agence se réunissent en formation conjointe dans les conditions prévues à l'article L. 6431-15 du code de la santé publique, leurs membres sont convoqués par le directeur de l'agence. L'ordre du jour est fixé d'un commun accord par les deux présidents.
    La présidence de la formation conjointe est assurée par le directeur de l'agence. Celui-ci ne prend pas part aux votes.
    Les conditions de quorum prévues à l'article 58 s'apprécient par rapport à l'ensemble des membres appelés à y siéger avec voix délibérative en application des dispositions de la présente section. Les avis et les voeux sont adoptés à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
    L'assemblée constituée en formation conjointe établit son règlement intérieur.
    Section 4
    Organisation des soins et fonctionnement médical
    Sous-section 1
    Unités médicales, pharmaceutiques et odontologiques
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 juillet 2003, M. Jean-Michel Pourcelot est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 7 juillet 2003 et affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
Art. 77. -  Le comité de lutte contre les infections nosocomiales est composé de huit membres au maximum. Ce comité comporte :
    a) Le président de la commission médicale de l'agence ou son représentant, désigné par lui au sein de cette instance ;
    b) Le directeur de l'agence de santé, ou la personne désignée par lui ;
    c) Le médecin responsable de la médecine du travail dans l'agence ;
    d) Le cadre responsable des soins infirmiers ;
    e) Le pharmacien responsable mentionné à l'article 66 ;
    f) Le biologiste de l'agence ;
    g) Un membre proposé par la commission médicale parmi les médecins et chirurgiens de l'agence ;
    h) Un infirmier exerçant une activité de soins.
    Le directeur de l'agence arrête la liste nominative des membres du comité.
Art. 35. -  Le budget voté par le conseil d'administration au plus tard le 1er novembre conformément à l'article 16 du décret du 10 décembre 1953 susvisé est transmis sans délai aux ministres chargés du budget, de la santé et de l'outre-mer en vue de son approbation. Il est accompagné des documents visés à l'article 34.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 juillet 2003, M. Jean-Luc Zarbo, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché :
 - pour la période du 1er mars 2003 au 31 mars 2003 inclus, auprès de la Caisse de crédit municipal de Toulon, pour exercer les fonctions de chargé de mission ;
 - pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er avril 2003, pour exercer les fonctions d'agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Toulon.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Média Tropical Guadeloupe.
 Zone de planification : Morne-à-Louis.
 Fréquence : 88,10 MHz.
 Adresse du site : lieudit Point de Vue, 97116 Morne-à-Louis.
 Altitude du site : 750 mètres.
 Altitude de l'antenne : 765 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2001, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 266 du 16/11/2001 page 18239 à 18240
    =============================================
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2001 :
    Les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès des greffes détachés de Guérande et Savenay sont abrogées.
    La régie de recettes et la régie d'avances instituées auprès du tribunal d'instance de Saint-Nazaire sont compétentes pour le ressort des greffes détachés de Guérande et Savenay.
    Le montant de l'avance à consentir à la régie d'avances du tribunal d'instance de Saint-Nazaire est fixé à 55 000 F.
    Les dispositions de l'arrêté du 13 septembre 1996 en tant qu'il nomme Mme Armelle Dutreuil, épouse Garcion, régisseuse du greffe détaché de Guérande et Mme Brigitte Clabau, épouse Gaultier, régisseuse du greffe détaché de Savenay sont abrogées.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 juillet 2003, et à compter de cette même date, le lieutenant-colonel Champion (Didier) est nommé régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de Mme Level (Christine).
 Le lieutenant-colonel Champion (Didier) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Il est également institué des comités techniques paritaires spéciaux pour les groupes de services suivants :
 - pour les services situés sur le site du Lion d'Angers (Maine-et-Loire), un comité technique paritaire spécial est institué auprès du directeur du haras national du Lion d'Angers. Ces services regroupent le haras national, l'observatoire économique et social du cheval et le département ingénierie ;
 - pour les services situés sur le site du Pin (Orne), un comité technique paritaire spécial est institué auprès du directeur du haras national du Pin. Ces services regroupent le haras national et l'Ecole nationale professionnelle des haras ;
 - pour les services situés sur le site de Pompadour (Corrèze), un comité technique paritaire spécial est institué auprès du directeur général adjoint de l'établissement public Les Haras nationaux. Ces services regroupent le haras national, la station expérimentale de Chamberet (Corrèze) et les directions nationales suivantes : direction générale, direction des ressources humaines, direction administrative et financière, direction de la filière, direction des systèmes d'information ;
 - pour les services situés en région parisienne, un comité technique paritaire spécial est institué auprès du directeur de l'étalonnage public. Ces services regroupent le haras national d'Ile-de-France, la direction nationale du développement (Paris), la direction nationale de l'étalonnage (Les Bréviaires, Yvelines) et les services sur le site de Paris-Bastille.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 21 mars 2001, M. Gonnot (Pierre), administrateur civil du ministère de la défense, est affecté en qualité de chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre nord-est, du 1er décembre 2000 au 31 janvier 2002 inclus, au titre de la mobilité.
L'épreuve orale d'admission des trois concours consiste en un entretien avec le jury permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer de façon satisfaisante les missions de technicien des établissements publics de l'enseignement technique agricole, ainsi que son degré de connaissance du système éducatif agricole et de son environnement.
 L'épreuve d'admission du concours interne et du troisième concours a comme point de départ une présentation, d'une durée de dix minutes maximum, par le candidat de son parcours et de son projet professionnels.