Délégation est donnée à M. Marc Léger, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur du service à compétence nationale « Armement des phares et balises », à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Dans la limite des attributions de la cellule chargée des ressources humaines, sans préjudice de la compétence de la direction des ressources humaines, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, à :
M. Hervé Plouhinec, capitaine principal, capitaine d'armement ;
M. Jean-Philippe Sevère, second officier mécanicien, chargé des stagiaires, pour signer les conventions de stage des élèves des lycées maritimes, ainsi que leurs autorisations d'embarquement ;
Mme Sophie Corbinais-Pochat, inspectrice des affaires maritimes, chargée de la sécurité et de la prévention, à l'effet de signer les ordres de missions temporaires, en l'absence conjointe du directeur et du capitaine d'armement.
Dans la limite des attributions de la cellule technique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à M. Benoît Vigot, capitaine principal, responsable technique.
Dans la limite des attributions de la cellule chargée de l'hygiène, de la sécurité, de la formation et de la prévention, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, à Mme Sophie Corbinais-Pochat, inspectrice des affaires maritimes, chargée de la sécurité et de la prévention.
En matière d'ordonnancement secondaire, y compris pour les validations dans les interfaces Chorus, ainsi qu'en matière de marchés publics et d'accords-cadres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, à :
Sur les BOP 205 et 217
M. Marc Léger, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur du service à compétence nationale « Armement des phares et balises » ;
M. Hervé Plouhinec, capitaine principal, capitaine d'armement.
Sur les BOP 205 et 0217 - fonctionnement de l'administration centrale et des services rattachés (FACS) - service armement phares et balises (SAPB)
Mme Marie-Paule Le Meillour, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, responsable gestion-comptabilité ;
Mme Sylvaine Brönnimann, adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence de la responsable gestion-comptabilité.
Sur le BOP 205
1. Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims :
M. Benoît Vigot, capitaine principal, responsable technique ;
M. Patrick Gouez, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chargé de commande publique ;
Mme Sophie Corbinais-Pochat, inspectrice des affaires maritimes, chargée de la sécurité et de la prévention.
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes :
M. Fabrice Ameline, chef mécanicien, ingénieur d'armement ;
M. Lionel Penisson, capitaine principal, ingénieur d'armement ;
M. Eric Quillivic, capitaine principal, ingénieur d'armement ;
M. Victor Bourdin, chef mécanicien principal, ingénieur d'armement :
M. Jean-Yves Valère, capitaine principal, adjoint polyvalent ;
M. David Jardonnet, chef mécanicien, acheteur ;
M. Didier Dupuy, chef mécanicien principal, acheteur ;
M. Jean-Robert Odore, maître d'équipage, acheteur ;
Mme Sylvaine Brönnimann, adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de gestion budgétaire.