Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie et du ministre de la défense en date du 28 octobre 1997, M.
     Doublet (Francis), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de     sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense, est     maintenu en service détaché sur un emploi de chef de service du ministère de     la défense pour une période maximale de cinq ans à compter du 29 mai 1997.
Art. 56. -  Retrait des certificats, agréments, homologations :
      Les certificats, agréments, ou homologations délivrés par des services ou     organismes agréés par le ministre chargé des transports peuvent être retirés     par les services ou organismes qui les ont délivrés ou, après avis de     ceux-ci, par le ministre chargé des transports, lorsqu'il apparaît que les     emballages, récipients, GRV, citernes ou véhicules présentent des     inconvénients graves sur le plan de la sécurité. La décision de retrait est     publiée.
      Ce retrait entraîne l'interdiction de maintien en service lorsque le     certificat concerne un emballage, un récipient, un GRV, une citerne ou un     véhicule déterminé.
      Ce retrait entraîne l'interdiction de nouvelles constructions lorsque le     certificat, l'agrément ou l'homologation concerne un type de fabrication.
    Chapitre V
    Dispositions diverses
Art. 14. -  Avis d'expédition au ministère chargé de l'intérieur pour     certaines matières radioactives :
      1. Toute expédition :
      - de colis contenant des matières fissiles ;
      - de colis de type B(U) contenant des matières radioactives ayant une     activité supérieure à la plus faible des valeurs ci-après : 3.103 A1 ou 3.103     A2 ou suivant le cas 1000 TBq (20 kCi) ;
      - de type B(M) ;
      - ou sous arrangement spécial,
    fera l'objet d'un avis préalable adressé par l'expéditeur au ministère chargé     de l'intérieur (direction de la sécurité civile - CODISC) avec copie au     transporteur.
      2. L'avis préalable prévu au paragraphe 1 devra parvenir trois jours     ouvrables au moins avant l'expédition ; en cas de nécessité absolue, le délai     pourra, exceptionnellement, être réduit à deux jours ouvrables. Les     renseignements seront alors donnés par télécopie ou télex.
      3. L'avis préalable de transport précisera :
      a) Les matières transportées :
      - nature ;
      - activité (s'il s'agit de matières de haute activité) ;
      - masse (s'il s'agit de matières fissiles) ;
      - indice de transport ;
      b) Les emballages utilisés :
      - nombre, type, numéros d'identification ;
      - poids brut ;
      c) Les conditions d'exécution du transport :
      - itinéraire (précisant les routes empruntées) ;
      - horaire (départ, arrivée, passage des frontières) ;
      - caractéristiques des véhicules (marque, type, numéro minéralogique) ;
      - nom du (ou des) conducteur(s) ;
      d) Les noms, adresses et numéros d'appel téléphoniques :
      - de l'expéditeur ;
      - du transporteur ;
      - du destinataire ;
      e) Les dispositions particulières (selon le cas) :
      - présence d'une escorte ou d'un convoyage approprié (ou des deux) ;
      - moyens d'extinction prohibés.
    Section 6
    Transport, stationnement
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 août 1997, les 100     postes de secrétaires administratifs de classe normale de préfecture sont     répartis comme suit :
      Pour les 36 postes du concours externe à pourvoir dans les départements :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0201 du 30/08/97                        Page 12764  a 12765    
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      Pour les 37 postes du concours interne à pourvoir dans les départements :
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      Les 27 postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires     d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés sont     répartis comme suit :
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Par délibération en date du 1er juillet 1997, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre     en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu     desquelles cette autorisation a été délivrée :
      Radio : La Radio Plus, à Thollon (74) ;
      Fréquence : 98,9 MHz ;
      Décision d'autorisation : no 95-839 du 19 décembre 1995, publiée au Journal     officiel des 8 et 9 janvier 1996 ;
      Motif de la mise en demeure : puissance excessive.
Art. 35. -  Déclaration de transport, cas particuliers :
      Les prescriptions du marginal 2002 (3) a) relatives au document de transport     et aux renseignements à porter sur celui-ci peuvent être remplacées par les     dispositions suivantes :
      1. Déclaration permanente de transport :
      Lorsqu'une marchandise dangereuse est transportée dans un véhicule     spécialement affecté à cet effet pour des transports répétés de la même     matière ou de matières couvertes par une même rubrique collective (avec une     même lettre), une déclaration permanente de transport, renouvelée tous les     ans, peut être utilisée. Elle doit être, dans ce cas, conforme au modèle     figurant à l'appendice C.6 du présent arrêté. Cette déclaration doit rester     parfaitement lisible pendant la durée de son utilisation.
      Dans le cas de véhicules-citernes à compartiments, une seule déclaration     permanente peut être rédigée pour plusieurs matières visées dans un même     chiffre (et une même lettre) de l'énumération.
      Lorsqu'il s'agit de produits pétroliers transportés successivement ou     simultanément dans les mêmes compartiments ou dans les compartiments     différents d'une même citerne et pour lesquels une formation spécialisée des     conducteurs est prévue à l'article 51, 3 (b), une seule déclaration     permanente de transport (valable un an) peut être rédigée.
      Dans tous les cas, cette déclaration doit être accompagnée de tous documents     permettant d'identifier la ou les matières dangereuses et de connaître les     quantités transportées.
      2. Déclaration à effectuer par les commissionnaires de transport :
      Pour les commissionnaires de transport (tels qu'ils sont définis à l'article     1er du décret no 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession     des commissionnaires de transport), qui expédient ou réexpédient des colis de     matières dangereuses relevant des classes autres que les classes 1 et 7, la     déclaration doit comporter :
      - l'indication apparente : << marchandises dangereuses >> ;
      - les indications suivantes : le numéro d'identification de la matière, la     classe et le chiffre de l'énumération, complété, le cas échéant, par la     lettre avec, en référence, pour chaque classe, la masse totale brute des     colis ;
      - l'engagement daté et signé par le commissionnaire de transport attestant     que les renseignements relatifs aux matières dangereuses ont été fournis par     le chargeur et certifiant, sur la base de l'engagement pris par celui-ci, que     les matières sont admises au transport par route et que leur état, leur     conditionnement, leur emballage et leur étiquetage sont conformes aux     prescriptions réglementaires.
      Pendant toute la durée du transport, le commissionnaire de transport     conservera les éléments d'information nécessaires, notamment ceux prévus à la     deuxième partie de l'annexe A au présent arrêté, dans les sections 2.B,
     permettant, en cas d'accident ou d'incident, de communiquer rapidement aux     autorités les renseignements propres à faciliter l'identification des     matières dangereuses.
Art. 3. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 8     novembre 1968 susvisé, la liquidation et le paiement des rémunérations des     personnels des services judiciaires, en fonction dans le département de     l'Aveyron et relevant de la cour d'appel de Montpellier, sont assurés par le     trésorier-payeur général de l'Hérault.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 5 août 1996, M. Duplan (Hubert), ingénieur divisionnaire     des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du     code des pensions, à compter du 18 février 1997.
Art. 6. -  1. L'article 75 A est ainsi modifié :
      1o Au I, les mots : << sous le régime de l'entrepôt d'importation ou     d'exportation dans lequel peuvent être placés des biens de toute origine >>     sont remplacés par les mots : << sous le régime douanier communautaire de     l'entrepôt d'importation ou sous les régimes d'entrepôt national     d'importation ou d'exportation mentionnés au 2o du I de l'article 277 A du     code général des impôts >>.
      2o Le II est ainsi rédigé :
      << II. - Pour l'application du 1 du II de l'article 277 A du code précité,
     la sortie du bien de l'un des régimes d'entrepôt mentionnés au I du présent     article a lieu préalablement à la livraison au voyageur. >>      2. L'article 75 B est ainsi rédigé :
      << Art. 75 B. -  L'exploitant d'un comptoir de vente est tenu aux     obligations afférentes aux régimes d'entrepôt mentionnés au I de l'article 75     A. >>
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de :
    - l'avenant no 38 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée ;
    - l'avenant no 39 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée ;
    - l'avenant no 40 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée ;
    - l'avenant no 41 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée ;
    - l'avenant no 42 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 septembre 1996, M. Paton     (Alain), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de     l'Agence nationale pour les chèques-vacances, en remplacement de M. Moulin     (Bernard).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au logement en date du 28 novembre 1997, sont approuvés le compte rendu de gestion et les comptes de clôture de liquidation de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle du Vaudreuil, tels qu'annexés audit arrêté (1).
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M.     André Rot et de Mme Nicole Faget, délégation est donnée à l'effet de signer,     au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :      M. Yves Fau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des     attributions du bureau des missions et des déplacements ;
      Mme Mathilde Baéza, attaché principal d'administration scolaire et     universitaire, dans la limite des attributions du bureau du budget et des     emplois ;
      Mme Annie Bréard, attaché principal d'administration scolaire et     universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'équipement et     du fonctionnement des services académiques.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Marcel Duhamel et Yves     Moulin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion     des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
      Mme Simone Rosenwald, sous-directeur, dans la limite des attributions de la     sous-direction de la gestion des personnels ;
      Mme Marie-Claude Baby, administrateur civil, dans la limite de ses     attributions.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date     du 1er juillet 1997, est autorisée au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un     examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et     d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat.
      Le nombre total des postes offerts est fixé à 2, uniquement pour le     ministère de l'agriculture et de la pêche.
      L'épreuve orale de cet examen aura lieu à Paris le 26 septembre 1997.
      Le registre des inscriptions sera ouvert juqu'au 25 juillet 1997.
      Les demandes d'admission à concourir devront être obligatoirement établies     sur une fiche d'inscription délivrée par les services du ministère de     l'emploi et de la solidarité.
      La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront     l'objet d'arrêtés du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juin 1997 :
      Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Boyer (Alain), sous-préfet, en     qualité de secrétaire général pour les affaires régionales d'Alsace à compter     du 9 juin 1997.
      M. Horel (André), sous-préfet, est nommé en qualité de secrétaire général     pour les affaires régionales d'Alsace à compter du 30 juin 1997.
66e section
    Physiologie
    M. Bois (Patrick) (université de Poitiers).
    Mme Butor (Cécile) (université Paris-VII).
    Mme Dubrana (Hélène), épouse David (université Lille-I).
    M. Feuilloley (Marc) (université de Rouen - Institut universitaire de technologie d'Evreux).
    M. Gallois (Patrick) (université de Perpignan).
    Mme Hartmann (Caroline) (université Paris-VII).
    M. Le Guennec (Jean-Yves) (université de Tours).
    M. Moreau (François) (université Paris-VI).
    M. Prat (Roger) (université Paris-VI).
    M. Saks (Valdur) (université Grenoble-I).
    M. Saligaut (Christian) (université Rennes-I).
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Gonnet, directeur de la comptabilité publique, délégation est donnée à M. Jacques Perreault, chef de service, à M. Alain Bonel, directeur adjoint, et à MM. Pierre-Louis Mariel, Philippe Riquer, Jean Bassères et Jean-François Berthier, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par décret en date du 4 décembre 1997 :
    M. Philippe Antoine, représentant de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration, en remplacement de M. Pascal Renaud, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur ;
    M. Christian Fremont, préfet, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration, en remplacement de M. Michel Blangy, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 2 septembre 1997, M. Aymeric (Michel), administrateur civil hors     classe à la sous-direction des transports ferroviaires de la direction des     transports terrestres, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès     de la Société nationale des chemins de fer français, en remplacement de Mme     Borne (Elisabeth).
Art. 7. -  En dehors de la vente au consommateur final, quiconque vend du     gazole ou du gazole grand froid contenant de l'ester méthylique d'huile     végétale doit, à tous les stades de la vente, informer sous sa responsabilité     les acheteurs des précautions particulières de distribution qu'il convient,
     le cas échéant, d'observer avec ces produits.
Nota. - Les annexes I, II et III, qui peuvent être demandées à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, 26, boulevard Victor, 00460 Armées, seront insérées au Bulletin officiel des armées.
    Elles peuvent, en outre, être délivrées aux frais des demandeurs, au prix de 1 F par page, au secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (CPBO), Hôtel national des invalides, 75007 Paris.
Art. 35. -  Le décret susmentionné no 71-707 du 25 août 1971 modifié est     abrogé, à l'exception de ses articles 16 à 28, à la date de publication du     présent décret.
      Les dispositions des articles 18 à 29 ci-dessus entrent en vigueur à compter     du 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle le présent     décret a été publié. A cette même date, les articles 16 à 28 du décret     susmentionné no 71-707 du 25 août 1971 modifié sont abrogés.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Perrot,
     directeur des affaires économiques et internationales, la délégation prévue à     l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est dévolue, dans les mêmes     conditions et limites d'attribution, à Mme Nicole Zeisser, chef de service.
1.2. Membres suppléants
      En qualité d'architecte en chef des monuments historiques chargé d'une     mission d'inspection générale des monuments historiques :
      M. Perrot (Alain-Charles), en remplacement de M. Mortamet (Jean-Gabriel).
      En qualité de conservateur régional des monuments historiques :
      M. Simonnet (Nicolas), en remplacement de M. Botlan (Marc).
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Faugère et de     M. Raphaël Bartolt, sous-directeur de la circulation et de la sécurité     routières, M. Jean-Christophe Moraud, administrateur civil, directement placé     sous son autorité, est habilité à signer les actes, arrêtés et décisions     relevant de cette sous-direction.
Art. 2. -  A l'issue de l'épreuve et après avoir complété son appréciation     par la consultation des dossiers individuels des intéressés, le jury établit,     par ordre alphabétique, la liste des candidats ayant satisfait à l'examen.
      Seuls ceux ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 peuvent     être inscrits sur cette liste.
<< A N N E X E  I I
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0174 du 27/07/96                        Page 11451    
                      ......................................................
      Art. 3. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Fait à Paris, le 2 juillet 1996.
    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Art. 1er. -  CEGETEL Entreprises est autorisée à établir et à exploiter un     réseau de télécommunications ouvert au public, en vue de la fourniture au     public de tous services de télécommunications, à l'exclusion du service     téléphonique entre points fixes, selon les prescriptions techniques et     réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. La     zone géographique couverte par la présente autorisation est la suivante : la     région Ile-de-France et l'ensemble des agglomérations de plus de 100 000     habitants situées en régions Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur,
     Midi-Pyrénées, Aquitaine, Nord - Pas-de-Calais, Alsace, Lorraine, Pays de la     Loire et Réunion.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 8     juillet 1996, la date des élections des représentants du personnel à la     commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps     de l'inspection générale des affaires sociales est fixée au 10 octobre 1996.      Les listes des candidats établies conformément aux dispositions de l'article     15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions     administratives paritaires devront être déposées à la direction de     l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources     humaines, bureau S.R.H. 1) un mois avant la date ci-dessus fixée pour les     élections, c'est-à-dire avant le 10 septembre 1996, à 12 heures.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 30 octobre 1997,
     M. Amar (Laurent), secrétaire des affaires étrangères, est mis à disposition     du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de     coopération économique européenne près le Premier ministre, en qualité de     chef du secteur Elargissement de l'Union européenne, pour la période du 1er     septembre 1997 au 30 septembre 1999 inclus.
      Les services accomplis dans ces fonctions pour la période du 1er octobre     1997 au 30 septembre 1999 inclus vaudront mobilité statutaire, conformément à     l'article 12 du décret no 97-274 du 21 mars 1997.
Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences et plants peuvent être commercialisés en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7883.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 décembre 1992 et pour compter du 1er janvier 1993, l’arrêté du 4 octobre 1991 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d’avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l’armée de terre est modifié comme suit :
Dans le tableau relatif aux organismes dotés d’une régie de recettes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 26 du 31 janvier 1993, page 1698.
Dans le tableau relatif aux organismes dotés d’une régie d’avances :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 26 du 31 janvier 1993, page 1698.
Art. 2. - Le système informatique prévu par l'article 1r ci-dessus comporte     un fichier informatisé. Les catégories d'informations nominatives qui y sont     traitées comprennent:
      - l'identité des parties dans la cause;
      - le nom et l'adresse de leur avocat;
      - le nom du rapporteur de chaque affaire;
      - l'analyse des conclusions dont est saisie la commission dans chaque     affaire et le suivi de la procédure (caractéristiques générales de l'affaire,     déroulement de l'instance, dates des séances de jugement, sens des décisions     ou des avis, statistiques).
En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d’application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Accords dont l’extension est envisagée :
Accords régionaux (Auvergne) du 5 avril 1993.
Dépôt :
Direction départementale du travail et de l’emploi du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand.
Objet :
Fixation des salaires minima des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés (deux barèmes : Auvergne-Nord et Auvergne-Sud) ;
Indemnités de petits déplacements des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés.
Signataires :
Fédération régionale du bâtiment et des travaux publics d’Auvergne
F.N.E.E. ;
C.A.P.E.B. Auvergne ;
S.C.O.P. Rhône-Alpes-Auvergne ;
Organisation syndicale intéressée rattachée à la C.G.T. - F.O.
En qualité d'usagers des transports
    Au titre de représentants d'association d'usagers des transports
      En remplacement de MM. Bommelaer (André) et Allante (Charles):
      Amiral Jean Lacaille, secrétaire général de l'Union routière de France;
      Suppléant: M. Fournier-Périlhou (Jean), directeur général de l'Association     française des automobiles-clubs.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Martin Vial, directeur du     cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de l'espace, tous actes, arrêtés, décisions ou     conventions, à l'exclusion de décrets, en ce qui concerne les affaires pour     lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de     l'article 1er du décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Desponts,
     directeur des relations économiques extérieures, et de M. Philippe Rémond,
     chef de service, délégation est donnée à Mme Elisabeth Kahn et MM. Patrick     Lefas et Paul-Henry Ravier, sous-directeurs, à l'effet de signer, dans la     limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions,     à l'exclusion des décrets.
PREMIÈRE SÉRIE
Session ouverte le 8 mars 1993
Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à la première série :
M. Aiach (Bruno).
M. Assale (Marcel).
M. Aubertin (Christophe).
M. Baab (Frédéric).
Mme Boudon (Catherine), épouse Hoze.
Mlle Bourne (Geneviève).
Mme Cotty (Marie-Claire), épouse Boulanger.
Mlle Doucet (Véronique).
Mme Dufour (Patricia), épouse Rufin.
M. Elissabide (Jérôme).
M. Esper (Pierre).
Mlle Fidry (Corinne).
M. Fragnoli-Barthelemy (Thierry).
M. Gauci (Jean-Michel).
Mlle Goerens (Nicole).
M. Gressot (Yannick).
Mlle Griffon (Christine).
M. Ivanic (Alain).
Mlle Jonstomp (Rosette).
Mme Knecht (Elisabeth), épouse Guillerm.
Mme La Foye (de) (Gwénola), épouse Heulard de Montigny.
Mlle Laille (Maryline).
Mlle Larsabal (Nathalie).
Mme Le Goff (Anne-Marie), épouse Denier.
M. Leleu (Patrick).
M. Lion (Claude).
M. Metayer-Mathieu (François).
M. Monbailly (Thierry).
Mme Niel (Marie-Blanche), épouse Gilly.
M. Palix (Eric).
M. Paly (Serge).
Mme Poirier (Caroline), épouse Ossedat.
M. Pougheon (Michel).
M. Preaubert (Pascal).
Mlle Reigner (Hélène).
Mlle Rolland (Marie-Pierre).
Mme Rouge (Marie-José), épouse Marboeuf.
M. Saunier (Jean-Jacques).
Mlle Savonne (Corinne).
M. Srogosz (Fabrice).
Mlle Tacquet (Béatrice).
M. Truglio (Jean-Claude).
Mlle Truskolaski (Muriel).
Mlle Vaidelauskas (Martine).
M. Veyssi (Eric).
Mlle Vitrat (Annie).
L’épreuve orale se déroulera à Paris et commencera le 7 juin 1993. Les candidats seront convoqués en commençant par la lettre Z, désignée par le sort dans les conditions fixées par l’article 16 de l’arrêté du 5 mars 1972 modifié.
SECONDE SÉRIE
Session ouverte le 15 mars 1993
Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à la seconde série :
Mlle Aferiat (Evelyne).
Mme Auger (Christine), épouse Vial.
M. Barbier (Jean-François).
Mlle Bazin (Régine).
M. Boehrer (Marc).
M. Bolusset (Dominique).
M. Bouche (Laurent).
M. Chareyre (Nicolas).
Mlle Clouard (Geneviève).
Mme Gallet (Marie-Line), épouse Otai.
Mlle Guillaume (Joëlle).
M. Jarlan (Henri).
M. Jego (Dominique).
Mlle Koch (Corine).
M. Labardin (Jean-Pierre).
M. Le Moan (Pascal).
M. Luneau (Philippe).
M. Mercier (Michel).
M. Mermet (Jean-Marc).
Mlle Meyer (Isabelle).
Mme Neudin (Marie-Hélène), épouse Scapin.
Mme Picardat (Béatrice), épouse Gomez.
M. Pont (François).
M. Renaud (Yves).
M. Rotaru (Jean-Michel).
M. Savigny (Hugues).
L’épreuve orale se déroulera à Paris et commencera le 1er juin 1993. Les candidats seront convoqués en commençant par la lettre Z, désignée par le sort dans les conditions fixées par l’article 16 de l’arrêté du 5 mars 1972 modifié.
La loi no 90-34 du 10 janvier 1990 publiée au Journal officiel du 12 janvier     1990 complète le dispositif mis en place par la loi no 89-548 du 2 août 1989.     Ma circulaire du 2 août 1989 vous précisait en effet que cette loi, telle que     votée par le Parlement, prévoyait un contrôle juridictionnel à caractère     suspensif, exercé par le juge civil, des arrêtés de reconduite à la frontière     et que cette disposition n'avait pas été jugée conforme à la Constitution par     le Conseil constitutionnel. Il vous était indiqué qu'une nouvelle législation     serait adoptée sur ce point.
      La loi du 10 janvier 1990 réintroduit donc une voie de recours à caractère     suspensif contre les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière.
      Tirant les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel, cette loi     confie ce contentieux à la juridiction administrative.
      Le dispositif mis en place a un double objectif:
      - renforcer les garanties dont bénéficient les étrangers faisant l'objet     d'une mesure d'éloignement pour entrée ou séjour irrégulier en leur ouvrant     le droit de voir leur situation examinée dans le cadre d'une procédure     juridictionnelle contradictoire;
      - ne pas affaiblir l'efficacité de la lutte contre l'immigration     clandestine.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 10 mai 1993 :
Sont nommés membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes pour une durée de trois ans :
1° En qualité de représentants du personnel enseignant et de direction, sur proposition de l’Association des directeurs techniques et d’enseignement des écoles de sages-femmes :
Membres titulaires
MM. les professeurs Dominique Cabrol, Marc Gainerie, Pierre Grasieux, François Laffargue, Pierre Mares, Michel Schweitzer.
Membres suppléants
MM. les professeurs Jacques Barrat, Maurice Bruhat, Jean Robert Giraud, Jean Joël Leng, Georges Pontonnier, Robert Renaud.
2° En qualité de représentants du personnel de direction et d’encadrement des écoles :
a) Sur proposition de l’Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles de cadres de sages-femmes :
Membres titulaires
Mme Francine Baillergeant-Chauvreau, Noëlle Durney, Jacqueline Girons, Michèle Ladet-Miallet, Evelyne Mothe.
Membres suppléants
Mmes Françoise Maratray, Martine Poutas-Hicker, Anne-Marie Barbier, Marthe Mottin, Dominique Bachelier.
b) Sur proposition de l’Association nationale d’enseignement et de recherche pédagogique pour la formation des étudiants sages-femmes :
Membre titulaire
Mlle Christiane Roux.
Membre suppléant
Mme Nicole Mesnil Gasparovic.
3° En qualité de membres appartenant à la profession :
a) Sur proposition du Conseil national de l’ordre des sages-femmes :
Membre titulaire
Mme Rolande Grente.
Membre suppléant
Mme Nicole Atechian.
b) Sur proposition de l’Organisation nationale des syndicats de sages-femmes :
Membre titulaire Mme Marie-Claude Fernandez.
Membre suppléant Mme Madeleine Lemoine.
Sur proposition de l’Union nationale de syndicats de sages-femmes françaises :
Membre titulaire
Mme Anne Cottu.
Membre suppléant
Mme Béatrice Tibermont-Hachette.
Sur proposition de l’Association nationale des sages-femmes surveillantes-chefs :
Membre titulaire
Mme Annie Delayen.
Membre suppléant
Mme Michèle Mascart.
4° En qualité de membres relevant de administrations intéressées à la formation des sages-femmes :
a) Sur proposition du ministre chargé des universités :
Membre titulaire
M. le professeur Francis Gold.
Membre suppléant
M. le professeur Gabriel Blancher.
b) Sur proposition de la Fédération hospitalière de France :
Membre titulaire
M. Gérard Décour.
Membre suppléant
M. Jean Le Camus.
c) Au titre du c’du 4o de l’article 3 de l’arrêté du 4 novembre 1985.
Membre titulaire
M. le docteur Michel Depinoy.
Membre suppléant
Mme le docteur Lily Weibel.
Sont nommés membres du conseil de perfectionnement de école de sages-femmes pour une durée de trois ans :
Mme le docteur Seebacher ;
M. le professeur Pascal Bousquet.
Art. 1er. - Le paragraphe 2 - de l’article 4 de l’arrêté du 20 août 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2 - Une conversation avec la commission de sélection portant sur les fonctions exercées par le candidat et sur les missions de la protection judiciaire de la jeunesse et l’organisation du ministère de la justice (durée : vingt minutes). »
Article D.N.C. 456
      Le service de l'enseignement, comme la charge d'aider ou de conseiller les     détenus qui ont été admis à poursuivre des études personnelles, doit être     assuré par des personnes qualifiées.
      Dans l'établissement où un membre du personnel n'a pas été désigné pour     assurer ces fonctions, celles-ci peuvent être confiées, par décision des     autorités compétentes, à des membres du corps enseignant.
      Par ailleurs, le haut-commissaire de la République, après avis du procureur     général, peut accepter le concours bénévole que les visiteurs de prison, les     membres des comités de probation et d'assistance aux libérés seraient     susceptibles d'offrir.
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 27 juin 1991 susvisé est modifié     comme suit:
      <<Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Gourgeon,     directeur général de l'aviation civile, la délégation de signature prévue à     l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1991 susvisé est exercée, dans les     limites de ses attributions, par M. Michel Guyard, ingénieur général de     l'aviation civile.>>
Art. 1er. - La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon     fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de     l'inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 3 et 11 du     décret du 21 avril 1975 susvisé est modifiée comme suit:
        Supprimer:
      <<Directeur régional du travail et de l'emploi de la région Lorraine.>>        Remplacer par:
      <<Directeur régional du travail et de l'emploi d'Aquitaine.>>
Art. 1er. - La commission prévue à l’article 5 du décret du 31 octobre 1986 susvisé, chargée d’émettre un avis sur les demandes de souscription, de renouvellement ou de résiliation d’un contrat entre l’Etat et les établissements d’enseignement supérieur agricole privés, est composée comme suit :
a) Représentants de l’Etat :
Au titre du ministère de l’agriculture et de la pêche : le sous-directeur chargé de l’enseignement supérieur à la direction générale de l’enseignement et de la recherche (titulaire) ou son représentant (suppléant) ;
Au titre du ministère chargé de l’enseignement supérieur : le chef du bureau des formations professionnalisées et de l’organisation des examens et concours à la direction des enseignements supérieurs (titulaire) ou son adjoint (suppléant) ;
Au titre du ministère du budget : le contrôleur financier prés le ministre de l’agriculture et de la pêche (titulaire) ou son représentant (suppléant) ;
b) Représentants des associations ou organismes gestionnaires des établissements :
M. Delaunoy (Alain), président de l’association Institut supérieur d’agriculture de Beauvais (titulaire) et M. Bazin (Marc), vice-président de l’association Institut supérieur d’agriculture Rhône. Alpes (suppléant) ;
M. Hervieu (Jean-François), secrétaire général de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture (titulaire) et M. Hochart (Bertrand), directeur de l’Ecole supérieure du bois (suppléant)
M. Tapie (Pierre), directeur de l’Ecole supérieure d’agriculture de Purpan (titulaire) et M. Honore (Aymard), directeur de l’Ecole supérieure d’agriculture d’Angers (suppléant) ;
c) Représentants élus des personnels enseignants salariés des établissements :
M. Fabre (Bernard), enseignant à l’Institut supérieur d’agriculture Rhône-Alpes (titulaire) et M. Borel (Jean-Luc), enseignant à l’institut supérieur d’agriculture Rhône-Alpes (suppléant) ;
M. Horrein (Philippe), enseignant à l’Institut supérieur d’agriculture de Lille (titulaire) et M. Parent (Jean-Pierre), enseignant à l’Institut supérieur d’agriculture de Lille (suppléant) ;
M. Maruejouls (Bernard), enseignant à l’E.S.A. de Purpan (titulaire) et Mme Coste (Françoise), enseignante à l’E.S.A. d’Angers (suppléant) ;
d) Personnalités qualifiées représentant les activités économiques intéressées par les formations données dans les établissements :
M. Bon (Michel) (titulaire) et M. Boisivon (Jean-Pierre) (suppléant) ;
M. Fau (Michel) (titulaire) et M. Barbezant (Maurice) (suppléant) ;
M. Souplet (Michel) (titulaire) et M. Patria (Christian) (suppléant).
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mai 1993, le nombre maximum de places offertes en 1993 aux concours d’admission en première année de l’Ecole centrale de Lille est fixé selon la répartition suivante :
Epreuves portant sur le programme M des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques : 110 places ;
Epreuves portant sur le programme P’des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques : 50 places ;
Epreuves portant sur le programme TA des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques : 4 places.
Les places qui ne seraient pas pourvues à l’issue du concours portant sur le programme M seront reportées, sans toutefois que leur nombre puisse excéder 20, sur le concours portant sur le programme P’.
Inversement, les places qui ne seraient pas pourvues à l’issue du concours portant sur le programme P’seront reportées, sans toutefois que leur nombre puisse excéder 20, sur le concours portant sur le programme M.
Epreuves réservées aux titulaires d’un diplôme d’études universitaires générales (mention Sciences), section A (Sciences des structures et de la matière) : 7 places.
Le nombre maximum de candidats titulaires d’un diplôme universitaire de technologie ou d’un brevet de technicien supérieur, susceptibles d’être admis en première année de cet établissement, est fixé à 12.
Le nombre maximum de candidats titulaires d’une maîtrise ès sciences ou d’un diplôme reconnu équivalent par le directeur de l’Ecole centrale de Lille, susceptibles d’être admis en deuxième année de cet établissement, est fixé à 15.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris     entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et     frigorifique du 23 septembre 1974, les dispositions de l'avenant no 11 du 25     septembre 1991 Salaires barème au 1er janvier 1992 à la convention collective     susvisée.
Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil et de Mme Hélène Jacquot, ingénieurs des ponts et chaussées, M. Michel Duvette, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Patrick Gandil, a délégation pour signer toutes décisions se rapportant aux effectifs.
M. Alain Richeux, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Patrick Gandil, a délégation pour signer toutes ordonnances de délégation, bons de commande et pièces comptables, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 11 mars 1993, indépendamment de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l’année 1993 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes).
Le nombre des places offertes au concours est fixé à quarante.
En outre, douze places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, et trois places aux travailleurs handicapés.
Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats pourront s’ajouter aux emplois à pourvoir par voie de concours.
La date limite de retrait des dossiers est fixée au 16 avril 1993.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 23 avril 1993.
Les candidats admis au concours seront affectés au siège de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que dans ses différents services installés en région parisienne et en province.
La date des épreuves, ainsi que la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l’objet d’un arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Art. 3. - Toutes les exploitations produisant des gibiers d’élevage destinés à la consommation humaine sont soumises à un contrôle vétérinaire périodique sous l’autorité du directeur des services vétérinaires. Une enquête relative à l’état sanitaire du gibier d’élevage est menée à intervalles réguliers dans les exploitations concernées. Le ministère de l’agriculture et du développement rural (direction générale de l’alimentation) collecte et exploite les résultats de ces inspections sanitaires.
Le gibier d’élevage est intégré au plan de recherche de résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches.
Lorsqu’une maladie transmissible à l’homme ou aux animaux, ou la présence de taux de résidus supérieurs aux taux admis est diagnostiquée, les résultats de l’enquête relative au cas considéré sont communiqués sans délai au directeur des services vétérinaires du département où est située l’exploitation.
La liste des élèves ayant obtenu en 1992 le diplôme d’ingénieur en agriculture de l’Institut supérieur d’agriculture Rhône-Alpes, publiée au Journal officiel du 17 décembre 1992, page 17268, est modifiée comme suit :
Au lieu de : « Degay (David) », lire : « Degay (Jean-François) ».
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 5 mai 1993, une session d’examen en vue de l’obtention du diplôme de directeur d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée s’ouvrira le 27 juin 1994.
Les épreuves se dérouleront au Centre national d’études et de formation pour l’enfance inadaptée, 58-60, avenue des Landes, 92150 Suresnes.
Les mémoires devront parvenir pour le 27 mai 1994 à l’adresse indiquée ci-dessus.
L’épreuve écrite de législation, administration et comptabilité aura lieu le 27 juin 1994, de 9 heures à 13 heures. Les épreuves orales se dérouleront à partir du 28 juin 1994.
Les dossiers de candidature doivent être demandés au ministère de l’éducation nationale (direction des écoles, bureau DE 13), 110, rue de Grenelle, à Paris (7e).
Les demandes d’inscription à l’examen, établies sur les dossiers de candidature prévus à cet effet, seront reçues dans les inspections académiques du 1er septembre 1993 au 18 octobre 1993 inclus, jusqu’à 16 heures.
Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que la Société     du Tour de France prenne à sa charge les frais du service d'ordre     exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure     la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la     voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux     organisateurs ou leurs préposés, ainsi qu'elle s'y est engagée par lettre en     date du 21 mai 1990.
Art. 4. - L’annexe V à la décision n° 92-589 du 23 juin 1992 susvisée est modifiée comme suit
« Site d’émission : château d’eau du Pareau, 24660 Coulounieix-Chamiers ;
« Altitude du site : 190 mètres ;
« Hauteur de l’antenne : 229 mètres. »
Art. 3. - La division administration-personnel-finances prépare, en liaison     avec la direction des services financiers, le budget du service dont elle     assure l'exécution.
      Elle élabore et suit l'exécution des conventions nécessitées par l'activité     du service.
      Elle assure l'administration du personnel civil, tient la comptabilité du     matériel et organise le service général.
      Elle est chargée de la surveillance administrative et financière de     l'établissement cinématographique et photographique des armées.
Les fonctionnaires occupant un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et exerçant dans les services déconcentrés ou les établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur ou de la jeunesse et des sports bénéficient d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 3 500  pour les emplois classés dans le premier groupe et de 3 000  pour les emplois classés dans le deuxième groupe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 septembre 2007, M. Daniel Beddelem, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 1er septembre 2007 au 31 août 2010 auprès du conseil général de la Meuse pour exercer les fonctions de directeur de l'aménagement et du développement durable.
Les contributions sur les raisins sont acquittées :
 - par les récoltants pour les raisins qu'ils conservent et pour les raisins qu'ils vendent ;
 - par les négociants pour les raisins qu'ils récoltent et pour les raisins qu'ils achètent.
 Les contributions sur les bouteilles sont acquittées par les récoltants, les coopératives et les négociants.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2008, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
 Maïs : Anjou 228, Anjou 268, Aprilia, Bacchus, Culti, Détroit, Hifi, Naudi, Panama, Richmond, Sem 455, Vendôme.
 Sorgho grain : Queyras.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 16 octobre 2007, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour les représentants des différentes catégories d'usagers :
Agriculture
 Suppléant : M. Daniel Grandclair, en remplacement de M. Philippe Valdenaire.
 Suppléant : M. Bernard Wendling, en remplacement de M. Gérard Schwein.
Le même code est ainsi modifié :
 1° Dans le dernier alinéa de l'article L. 313-14, les mots : « le ministre de l'intérieur, saisi » sont remplacés par les mots : « l'autorité administrative, saisie » ;
 2° La dernière phrase du second alinéa de l'article L. 315-3 est supprimée ;
 3° Dans l'article L. 624-4, les mots : « du ministre de l'intérieur ou du représentant de l'Etat dans le département, ou, à Paris, du préfet de police, » sont remplacés par les mots : « de l'autorité administrative » ;
 4° A la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 625-4, les mots : « le ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « l'autorité administrative ».
Spécialité Biochimie
    Concours de type I
     Bidan (Yves, Jean, François, Robert).
     Lalo (Christine, Françoise, Renée).
     Le Herisse (Martine, Noëlle, Jeanne).
     Russo (Sabine).
     Vigneron (Brigitte).
    Concours de type III
     Atger (Véronique).
     Baudin (Bruno, Georges).