Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. - Il est accordé à la Société nationale Elf-Aquitaine     (Production), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières,     à la société Pétrorep, à la société B.P. France et à la Société française de     développement pétrolier B.P., conjointes et solidaires, un permis     d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis     d'exploitation de Dommartin-Lettrée>>, d'une superficie de 25,17 kilomètres     carrés environ, portant sur partie des communes de Bussy-Lettrée, Soudron,
     Dommartin-Lettrée, Haussimont, Sommessous et Vassimont-et-Chapelaine, dans le     département de la Marne.
Art. 10. -  Les modalités de dépouillement sont fixées par décision du président de l'établissement.
    Un bureau de vote est ouvert sur place à une date fixée par le président du conseil d'administration. Il comprend le président du conseil d'administration ou son représentant en tant que président et un représentant désigné par les candidats de chaque liste.
    Il veille à la régularité des opérations électorales et procède, dès la clôture du scrutin, au dépouillement et à la proclamation des résultats. Le dépouillement, qui est public, fait l'objet d'un procès-verbal. Le résultat des opérations électorales est porté sur le procès-verbal et les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal. Le procès-verbal est ensuite signé par l'ensemble des membres présents au bureau de vote.
    En cas d'égalité de voix entre plusieurs listes, il est procédé à un tirage au sort.
    Le bureau de vote se prononce sur les difficultés relatives aux opérations de vote. Ses décisions sont motivées.
    Le procès-verbal est transmis sans délai au directeur de l'administration générale.
M. Bouvier (Jean-Claude).
     M. Casalonga (Toni).
     M. Césaire (Aimé).
     M. Chaudenson (Robert).
     M. Denis (Michel).
     M. Dorandeu (José).
     M. Duby (Georges).
    Mme Ertel (Rachel).
     M. Giordan (Henri).
     M. Joutard (Philippe).
     M. Keravel (Arnaud).
     M. Kettane (Nacer).
     M. Quemada (Bernard).
    Mme Simoni-Aurembou         (Marie-Rose).
    Mme Valensi (Lucette).
     M. Verbunt (Gilles).
     M. Verneuil (Henri).
     M. Waeghemacker         (Martial).
      Leur mandat prendra fin le 12 avril 1994.
      Sont nommés membres du Conseil national des langues et cultures régionales     en qualité de membres de droit:
      Mme Mathieu (Hélène), déléguée au développement et aux formations, en     qualité de représentant du ministre de la culture, de la communication, des     grands travaux et du Bicentenaire.
      M. Baladier (Louis), directeur des écoles, en qualité de représentant du     ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports.
      M. Lemas (Pierre-René), directeur général des collectivités locales, en     qualité de représentant du ministre de l'intérieur.
      M. Belorgey (Gérard), directeur des affaires économiques, sociales et     culturelles de l'outre-mer, en qualité de représentant du ministre des     départements et territoires d'outre-mer.
      M. Norek (Claude), directeur adjoint au cabinet, en qualité de représentant     du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication,
     des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication.
Au grade de chevalier
     M. Aublant (Louis), interné-résistant; 57 ans d'activités professionnelles et     de services militaires.
     M. Moreau (Marcel, Pierre, Jean), interné-résistant; 45 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
     M. Pontillon (Jacques, Marcel, Roger), déporté-résistant; 47 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
     Mme Raffin, née Dodille (Raymonde, Charlotte), internée-résistante; 55 ans     d'activités sociales.
Art. 7. - Les dossiers transmis au jury sont traités dans le cadre d'une     commission restreinte fonctionnant en atelier de validation. L'atelier réunit     des membres du jury choisis à raison de leur compétence pour l'appréciation     des modules pour lesquels des épreuves certificatives sont examinées.
      Chaque module est pris en charge par deux membres au moins, parmi les     enseignants et professionnels. Un même membre peut examiner les épreuves     certificatives de plusieurs modules.
Art. 1er. - En vue de concourir au financement des dépenses d'investissement     du budget annexe des postes et télécommunications, il est émis un emprunt     d'un montant de 2 milliards de francs représentés par des obligations P.T.T.      Cet emprunt comportera quatre tranches:
      - une tranche à taux fixe de 1,5 milliard de francs d'une durée de huit ans;      - trois tranches à taux variable d'une durée de sept ans pour un montant     global de 500 millions de francs répartis en une tranche de 100 millions de     francs (tranche A) et deux de 200 millions de francs (tranches B et C).
M. Korb (Robert), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes,     est promu président de section de chambre régionale des comptes à compter du     18 janvier 1990 dans les conditions indiquées ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0089 du 14/04/1990    
                      ......................................................
c) Au titre des personnalités qualifiées
      M. Ciancioni (Christian), directeur médical et scientifique de la fondation     Santé des étudiants de France;
      M. Lichtenberger (Yves), directeur du centre d'études et de recherches sur     les qualifications;
      Mme Mathieu (Hélène), déléguée au développement et aux formations au     ministère de la culture et de la communication;
      M. Seibel (Claude), chef de département à l'Institut national de la     statistique et des études économiques.
Art. 4. - L'article 7 du décret du 21 octobre 1968 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 7. - La commission consultative d'exploitation du Théâtre national de     Chaillot comprend:
      <<1o Le directeur du Théâtre national de Chaillot, président;
      <<2o Le directeur du théâtre et des spectacles et le directeur de     l'administration générale au ministère chargé de la culture ou leurs     représentants;
      <<3o L'administrateur du Théâtre national de Chaillot;
      <<4o Trois représentants du personnel du Théâtre national de Chaillot dont     le mandat est de trois ans et peut être renouvelé, comprenant un représentant     du personnel artistique, un représentant des cadres et un représentant du     personnel administratif et technique, élus dans les conditions fixées par     arrêté du ministre chargé de la culture; en cas d'absence de personnel     artistique permanent, le personnel administratif et technique élit deux     représentants;
      <<5o Trois personnalités qualifiées dans le domaine de la diffusion, de la     recherche, de la création et de l'esthétique théâtrale désignées par arrêté     du ministre chargé de la culture. Leur mandat est de trois ans et peut être     renouvelé.
      <<Le fonctionnaire chargé du contrôle financier assiste aux séances.
      <<En cas de démission ou de décès d'un membre, celui-ci est remplacé par un     nouveau membre qui exerce son mandat pour une durée égale à celle qui restait     à courir pour le membre remplacé.>>
M. Jourdain (Jean-Pierre), conseiller de 2e classe de chambre régionale     des comptes, est promu conseiller de 1re classe de chambre régionale des     comptes à compter du 9 février 1990 en conservant dans l'échelon auquel il     est nommé l'ancienneté mentionnée ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0089 du 14/04/1990    
                      ......................................................
Art. 3. - I. - Le débit maximal instantané de la prise d'eau ne pourra en     aucun cas dépasser 9 mètres cubes par seconde pour le fonctionnement des deux     tranches nucléaires autorisées. La prise fonctionnera sans interruption.
      Le débit moyen prélevé en période de fonctionnement normal des deux tranches     sera de 7 mètres cubes par seconde.
      Les volumes pompés, ainsi que les volumes respectivement consommés et     restitués au fleuve, au fur et à mesure de la mise en route des deux tranches     sont estimés ainsi qu'il suit:
      Pour la première année de mise en service:
      Mise en route de la tranche no 1:
      Volume pompé total: 56200000 mètres cubes par an;
      Volume consommé: 10000000 mètres cubes par an;
      Volume restitué: 46200000 mètres cubes par an.
      Pour la deuxième année de mise en service:
       Fonctionnement normal de la tranche no 1:
      Volume pompé total: 96500000 mètres cubes par an;
      Volume consommé: 17300000 mètres cubes par an;
      Volume restitué: 79200000 mètres cubes par an.
      Pour les troisième et quatrième années de mise en service:
      Fonctionnement normal de la tranche no 1 et mise en route de la tranche no     2:
       Volume pompé total: 160800000 mètres cubes par an;
      Volume consommé: 28800000 mètres cubes par an;
      Volume restitué: 132000000 mètres cubes par an.
      A partir de la cinquième année de mise en service, en plein fonctionnement     des tranches no 1 et no 2:
       Volume pompé total: 193000000 mètres cubes par an;
      Volume non restitué: 34600000 mètres cubes par an;
      Volume restitué: 158400000 mètres cubes par an.
      Sans préjudice des contrôles effectués par l'administration aux frais du     permissionnaire, celui-ci devra fournir au service chargé du contrôle les     caractéristiques techniques des pompes et les programmes de fonctionnement,
     l'évaluation des volumes et débits étant faite en tenant compte du débit des     pompes et de leur temps de fonctionnement.
      Toute modification substantielle des dispositions constructives ou du mode     de fonctionnement des ouvrages susceptibles de modifier les débits prélevés     devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation de prise d'eau.
      II. - Le permissionnaire ne pourra en aucun cas prétendre à indemnité du     fait des variations du niveau d'eau dans le canal de fuite de l'usine     hydroélectrique de Malause-Golfech résultant soit de l'arrêt de l'usine     hydroélectrique, soit de l'abaissement du lit de la Garonne au confluent avec     le canal de fuite, soit d'autres causes naturelles ou artificielles     (exploitation en éclusées, crues de la Garonne).
Art. 22. - Le conseil d'administration définit la politique générale de     l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et statue sur toutes les     questions relatives à la vie de l'établissement qui ne sont pas de la     compétence d'une autre autorité. En particulier:
      1o Il vote le budget et ses décisions modificatives. Il examine et arrête le     compte financier;
      2o Dans le cadre de la réglementation en vigueur, il délibère sur les     conditions d'admission et arrête les dispositions relatives aux programmes     d'enseignement et aux conditions de scolarité, de contrôle des connaissances     et de délivrance des diplômes que l'école est habilitée à délivrer. Il adopte     les directives en matière pédagogique applicables à l'ensemble des centres,
     sur proposition du conseil des études;
      3o Il répartit les moyens attribués aux centres d'enseignement et de     recherche dans les conditions prévues par le titre Ier du décret no 85-79 du     22 janvier 1985 susvisé, après avis du conseil scientifique, lorsque ces     moyens sont destinés à la recherche;
      4o Il approuve le programme scientifique et les orientations du programme     d'assistance technique, sur rapport du conseil scientifique, et les projets     de création d'unités de recherche sur l'avis du même conseil;
      5o Il délibère sur le contenu du contrat d'établissement;
      6o Il arrête le règlement intérieur de l'établissement et approuve les     règlements intérieurs élaborés par les centres;
      7o Il détermine les catégories de contrats et de conventions qui, en raison     de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumis pour     approbation par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts     et métiers; il autorise la conclusion de ces contrats et conventions;
      8o Il délibère sur les emprunts, prises de participations et créations de     filiales;
      9o Il décide l'acceptation des dons et legs et des acquisitions     immobilières.
      Il peut déléguer au directeur général les attributions prévues au 9o     ci-dessus. Celui-ci prend les décisions modificatives qui ne concernent pas     des crédits limitatifs définis à l'article 6 du décret no 85-79 du 22 janvier     1985 susvisé. Il rend compte au conseil d'administration lors de sa prochaine     séance des décisions prises dans le cadre de ces délégations.
Accords dont l'extension est envisagée:
      Protocole d'accord du 7 mars 1990;
      Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des     articles chaussants du 7 mars 1990;
      Accord collectif national relatif aux travailleurs à domicile du 7 mars     1990;
      Avenant no 1 du 7 mars 1990 à l'accord national du 8 mars 1989 relatif au     développement de la formation professionnelle.
        Dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
        Objet:
      La convention collective s'applique sur le territoire métropolitain aux     rapports entre les employeurs et les salariés (ouvriers, employés,
     techniciens, agents de maîtrise et cadres) dans les entreprises dont     l'activité est:
      - la fabrication de chaussures (sans autres indications);
      - la fabrication de chaussures lourdes (travail, marche);
      - la fabrication de chaussures de sport;
      - la fabrication de chaussures de ville;
      - la fabrication de fafiots et d'articles chaussants pour layette;
      - la fabrication de chaussons de danse;
      - la fabrication de pantoufles, kneipps, charentaises;
      - la fabrication de chaussons;
      - la fabrication de babouches, sandales et sandalettes;
      - la fabrication d'espadrilles;
      - la fabrication d'articles en bois pour chaussures: talons, formes,
     embauchoirs, contreforts, etc.;
      - la fabrication de talons de cuir pour chaussures;
      - la fabrication de trépointes, de lisérés et de bordures;
      - la fabrication de lacets en cuir;
      - la fabrication de contreforts, de cambrures;
      - la fabrication de semelles hygiéniques;
      - le découpage de cuirs et peaux pour chaussures;
      - la fabrication de tiges piquées, de tiges de bottes, d'empeignes;
      - la fabrication de patrons pour chaussures en carton, cartonnette, zinc et     tôle;
      - la fabrication de galoches, de sabots-galoches, de sabotins, de socques,
     et d'une manière générale dans toutes les entreprises répertoriées comme     relevant de la section 46 de la nomenclature des activités et produits N.A.P.     établie par l'I.N.S.E.E.
      Les travailleurs à domicile sont exclusivement concernés par les     dispositions de l'accord du 7 mars 1990 les concernant.
        Signataires:
      Fédération nationale de l'industrie de la chaussure de France;
      Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.T.C., à la                      ......................................................
     n'est signataire que du protocole d'accord et de la convention collective     nationale du 7 mars 1990).
Art. 11. - Sont abrogés:
      L'arrêté du 29 juillet 1987 relatif à l'informatique générale au ministère     de la défense.
      L'arrêté du 18 mars 1978 fixant les attributions de la section centrale     d'organisation, méthode et informatique (S.C.O.M.I.).
      L'arrêté du 18 mars 1970 portant création d'un centre de traitement de     l'information du secrétaire général pour l'administration.
Art. 5. - Le barème des indemnités compensatoires pour les productions     animales est fixé par arrêté du préfet dans la limite de l'enveloppe de     crédits attribuée à chaque département.
      Pour la campagne de 1989-1990, le montant unitaire des primes est compris     entre 157F (20,3 ECU) et 910F (118 ECU).
- de M. Pierre Pasquini tendant à la création d'une commission d'enquête     chargée de déterminer les causes des incendies de forêts qui ont ravagé la     région Corse au début de l'année 1990 (no 1198);
      - de M. Ernest Moutoussamy et plusieurs de ses collègues tendant à créer une     commission d'enquête sur les inscriptions sur les listes électorales dans la     commune de Macouba, en Martinique (no 1206);
      - de MM. Laurent Fabius et Michel Sapin tendant à modifier l'article 145 du     règlement de l'Assemblée nationale (no 1207).
        A neuf heures trente:
      1o Eventuellement, nouvelle lecture du projet de loi visant à la mise en     oeuvre du droit au logement.
Tribunal de grande instance de Versailles
    Juge, sur sa demande : Mme Sophie Rollet, épouse Belling, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Kayat, nommée procureur de la République adjoint près ledit tribunal.
    Mme Belling est chargée du service du tribunal d'instance de Versailles, en remplacement de Mme Ollat, nommée juge.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, sur sa demande : Mme Marie-Bénédicte Chardon, épouse Jacquet, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Clichy, en remplacement de Mme Saligue.
    Substitut du procureur de la République : M. Matthieu Bourrette, auditeur de justice, en remplacement de M. Dejardin.
Tribunal de grande instance d'Auch
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lectoure, sur sa demande : M. Thomas Le Monnyer, juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Ribérac, en remplacement de M. Bricogne, nommé juge au tribunal de grande instance de Bayonne, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Palais.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 décembre 1997, le brevet technique d'études militaires supérieures est attribué, à compter du 1er novembre 1997, aux officiers de la 110e promotion du cours supérieur d'état-major désignés ci-après :
    ARMEE DE TERRE
    INFANTERIE
    Chef de bataillon Barrera (Bernard).
    Chef de bataillon Burgaud (Eric).
    Chef de bataillon Cambournac (Dominique).
    Chef de bataillon Carneau (Olivier).
    Capitaine de Lajudie (Christophe).
    Chef de bataillon Duffour (Jacques).
    Chef de bataillon Gauci (Thierry).
    Chef de bataillon Houssay (Benoît).
    Chef de bataillon Kotchine (Nicolas).
    Chef de bataillon Le Cour Grandmaison (Vincent).
    Lieutenant-colonel Le Pichon (Thierry).
    Chef de bataillon Martin (Pascal).
    Chef de bataillon Prunière (Thierry).
    Chef de bataillon Richard (Etienne).
    Chef de bataillon Robin (Philippe).
    Chef de bataillon Roqueplo (Jean-Marie).
    Chef de bataillon Thiébault (Christian).
    TROUPES DE MARINE
    Lieutenant-colonel de Saint Quentin (Grégoire).
    Chef de bataillon Ducret (Thierry).
    Chef de bataillon Guionie (Vincent).
    Lieutenant-colonel Hogard (Jean-François).
    Lieutenant-colonel L'Hôte (Didier).
    Chef de bataillon Le Pelletier de Woillemont (François-Xavier).
    Chef de bataillon Leroy (Antoine).
    Chef d'escadron Metz (Jean).
    Chef d'escadron Parlanti (Jean).
    Lieutenant-colonel Reignier (Franck).
    Lieutenant-colonel Royal (Benoît).
    Lieutenant-colonel Sioc'Han de Kersabiec (Charles).
    Lieutenant-colonel Toutous (Jean-Jacques).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Chef d'escadrons Bailleux de Marisy (Guillaume).
    Lieutenant-colonel Delort-Laval (Hugues).
    Chef d'escadrons Goupil (Hubert).
    Chef d'escadrons Laplace (François).
    Lieutenant-colonel Nuyttens (Guy).
    ARTILLERIE
    Chef d'escadron Boisgontier (Philippe).
    Chef d'escadron Bréjot (Jean-Claude).
    Chef d'escadron Delion (Michel).
    Chef d'escadron Dupas (Alain).
    Chef d'escadron Dutrieux (Louis).
    Chef d'escadron Mellet (Eric).
    Chef d'escadron Mendez (Philippe).
    TRAIN
    Chef d'escadron Hein (Gilles).
    Chef d'escadron Rodier (Claude).
    GENIE
    Chef de bataillon Boutinaud (Philippe).
    Chef de bataillon de Jerphanion (Guillaume).
    Chef de bataillon Kuntz (Jean-Luc).
    Chef de bataillon Landes (Erick).
    Chef de bataillon Malié (Gilles).
    TRANSMISSIONS
    Chef de bataillon Angibault (Jean-Luc).
    Chef de bataillon Courtois (Bruno).
Rectificatif au Journal officiel du 29 mars 1998 :
    Page 4854, risque 20.5 AD, colonne « Nature du risque », remplacer le renvoi (2) par le renvoi (1) ;
    Page 4857, risque 14.1 AD, colonne « Nature du risque », au lieu de : « préparation de matériel de carrières de roche compacte », lire : « préparation de matériau de carrières de roche compacte » ;
    Page 4867, risque 40.3 ZA, même colonne, ajouter le renvoi (b) ;
    Page 4872, risque 92.7 CA, même colonne, au lieu de : « autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, zoo) », lire : « autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attraction et de loisirs, exploitations de jeux automatiques, etc.) » ;
    Page 4872, risque 93.0 NA, dernière colonne, supprimer « TC ».
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1998, Mme Armaignac (Marie-Christine), conseiller commercial, M. Buna (Daniel), conseiller de chambre régionale des comptes, Mme Antoine (Marie-Rose), MM. Lebrot (Jacques), Riffaut (Philippe) et Serra (Claude), sous-préfets, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils.
Art. 1er. -  Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination « réserve naturelle de Roque-Haute » (Hérault), les parcelles cadastrales et les emprises suivantes :
    Commune de Portiragnes :
    Section C : parcelles nos 2 à 7, 9 et 10, 14 à 16, 29 et 30, 435, 441 et 442, 475 à 477, 666, 747, 902 à 911, 912 pour partie (à l'exclusion des emprises aménagées pour les activités équestres et pour l'exploitation agricole), 913 pour partie (à l'exclusion de l'emprise de la piscine et de son chemin d'accès), 1000 à 1002 (la parcelle 1002 correspond à une partie d'un chemin de service), ainsi que le fossé situé entre les parcelles 666 et 1001.
    Commune de Vias :
    Section G : parcelles nos 281 à 286 et 335 à 358, ainsi que la portion du chemin rural dit « Chemin haut de Roque-Haute », située entre les parcelles 354-355 et 357-358, d'une superficie de 7 a 80 ca,
    soit une superficie totale (parcelles cadastrales et emprises) de 154 ha 63 a 9 ca.
    La délimitation de la réserve naturelle est reportée sur la carte IGN au 1/25 000 et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/2 500, pièces annexées au présent décret et qui peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault.
    Chapitre II
    Gestion de la réserve naturelle
Art. 3. -  Pour les bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion n'ayant pas droit à l'allocation de solidarité spécifique, les organismes payeurs de l'allocation spécifique d'attente sont les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole. Les caisses de mutualité sociale agricole sont compétentes selon les règles définies au deuxième alinéa de l'article 22 du décret du 12 décembre 1988 susvisé.
    La Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole centralisent les opérations financières et comptables réalisées, au titre de l'allocation spécifique d'attente, respectivement par les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole.
    Le fonds de solidarité créé par la loi du 4 novembre 1982 susvisée verse à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour le compte de la Caisse nationale des allocations familiales et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole les sommes nécessaires au paiement de l'allocation spécifique d'attente.
Art. 4. -  Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion, et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret. Il se prononce en particulier sur le plan de gestion de la réserve naturelle. Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu naturel de la réserve.
    Chapitre III
    Réglementation de la réserve naturelle
Art. 1er. -  Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 13 janvier 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 135 du 13/06/1998 page 8983 à 8984
    =============================================
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières, direction des hydrocarbures), 101, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP, ou à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Aquitaine, 95, rue de la Liberté, 33073 Bordeaux Cedex.
Art. 6. -  Il est interdit, sauf à des fins agricoles, forestières ou pastorales sur les parcelles visées à l'article 9 :
    1o D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par la préfet après consultation du Conseil national de la protection de la nature ;
    2o De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés ou de les emporter en dehors de la réserve naturelle, sauf à des fins d'entretien de la réserve.
Art. 1er. -  En application de l'article L. 4332-5 du code général des collectivités territoriales, il est procédé en 1998 à un prélèvement sur les recettes fiscales des régions dont le potentiel fiscal majoré par habitant est supérieur au potentiel fiscal majoré moyen par habitant de l'ensemble des régions et dont le taux de chômage de 1996 est inférieur au taux de chômage annuel moyen de l'ensemble des régions métropolitaines.
    Le prélèvement est proportionnel au montant des dépenses totales de la région constatées dans le compte administratif de l'exercice 1996.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir du 27 juillet 1978, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage, les dispositions de :
    - l'avenant du 19 avril 1990 (Classification) à la convention collective susvisée ;
    - l'accord paritaire du 26 avril 1991 relatif à l'institution de rémunérations minimales hiérarchiques et de garanties de rémunération effective, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
    - l'avenant du 2 juillet 1997 relatif aux rémunérations annuelles garanties (un barème annexé) à la convention collective susvisée ;
    - l'avenant du 2 juillet 1997 relatif aux salaires minima hiérarchiques (trois annexes) à la convention collective susvisée.
ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec effet du 21 décembre 1989
      Albert (François, Etienne), 13 septembre 1957, maréchal des logis-chef; 13     ans 3 mois de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 20     décembre 1989.
     Chatain (André, Jacques, Cyprien), 21 août 1952, gendarme; 16 ans 3 mois de     services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 20 décembre 1989.
Art. 15. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal Beaufret, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, de M. François Pierrugues, chef de service, et de M. Jean-Baptiste Le Brun, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Philippe Moutié, Alain Beuzelin et Jean-Marc Vales, administrateurs civils, Michel Loret, Alain Janton et Jean-Paul Pecqueux, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal Beaufret, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, de M. François Pierrugues, chef de service, et de M. Jean-Baptiste Le Brun, sous-directeur, délégation est donnée à M. François Zimmermann, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts.
IV. - Dispositions propres au chloroforme
      Deux établissements en France sont a priori visés par la directive     européenne, l'un pour une unité de chloration du méthane, l'autre pour la     production de chlorométhanes à partir du méthanol. Ce dernier établissement     bénéficie déjà d'un arrêté préfectoral conforme aux dispositions     communautaires. L'établissement procédant à la chloration du méthane devra de     la même façon faire l'objet, avant le 1er janvier 1990, d'un arrêté     préfectoral réglementant l'ensemble de ses rejets de chloroforme.
      La démarche adoptée dans le cas de l'HCB et de l'HCBD pour les     établissements ne relevant pas d'un secteur explicitement énuméré par la     directive doit par ailleurs être également appliquée au cas des nombreux     établissements susceptibles de rejeter du chloroforme.
      J'attache, vous le savez, une importance primordiale au strict respect, par     notre pays, des exigences qu'il a acceptées au sein du Conseil des     communautés. C'est en montrant un bilan irréprochable sur ce plan qu'il peut     promouvoir, sur la scène internationale, une politique de protection de     l'environnement et de sécurité des installations industrielles conforme à sa     tradition d'une réglementation stricte mais réaliste laissant toutes leurs     responsabilités aux acteurs économiques, sous le contrôle de la puissance     publique.
      Je vous demande donc d'appliquer avec rapidité et rigueur, chacun en ce qui     vous concerne, les dispositions de cette directive, et de m'adresser, sous le     timbre de la direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des     risques, avant le 1er janvier 1990, un premier bilan des actions entreprises     et la copie des arrêtés préfectoraux pris dans le domaine couvert par le     texte communautaire. Vous pourrez bien sûr faire part à cette direction, au     fur et à mesure, des difficultés rencontrées ou des problèmes     d'interprétation des textes que vous souhaiteriez voir éclaircis.
Par décision no 98-194 en date du 18 mars 1998 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 488,25 MHz est attribué à l'association Radio 16 pour sa liaison Bessèges (Studio) vers Bessèges, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 96-895 du 3 septembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article R. 241-18 du code rural est ainsi     rédigé:
      <<Le décret de création du parc fixe la composition ainsi que les conditions     de désignation des membres du conseil d'administration, qui comporte     notamment des représentants des administrations intéressées, des     représentants des collectivités locales, un ou plusieurs représentants du     personnel et des personnalités.>>
Art. 8. -  Il appartient à l'association de conclure une convention avec la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et, le cas échéant, avec la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, ainsi que les caisses de sécurité sociale de régimes autres dont pourraient relever certains malades accueillis dans la structure. Cette convention définit les obligations respectives des parties et les modalités de versement de la dotation globale couvrant les dépenses de soins.
Art. 2. -  L'extension de la convention susvisée est prononcée sous réserve de l'application des dispositions législatives concernant :
    - à l'article 15, troisième alinéa du point c, la récupération des heures perdues pour cause d'intempéries (article 6-2 de l'accord national du 23 décembre 1981 concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles) ;
    - à l'article 25, paragraphe 3, premier alinéa, l'appréciation par le juge du caractère réel et sérieux du motif invoqué pour justifier la rupture du contrat en cas d'absence prolongée du salarié pour cause de maladie (art. L. 122-14-13 du code du travail) ;
    - à l'article 71, premier alinéa, l'assistance du salarié lors de l'entretien préalable, en cas de licenciement (art. L. 122-14, deuxième alinéa, du code du travail et arrêté ministériel du 31 décembre 1986 en ce qu'il étend l'article 4 de l'accord national du 13 novembre 1986 modifié sur l'emploi en agriculture) ;
    - au même article 71, neuvième alinéa, la procédure de licenciement pour motif économique dans les entreprises de moins de onze salariés (arrêté ministériel du 31 décembre 1986 en ce qu'il étend l'article 4 de l'accord national du 13 novembre 1986 modifié sur l'emploi en agriculture).
Art. 1er. -  Les dispositions des avenants nos 103 et 104 du 6 mai 1998 à la convention collective de travail du 16 avril 1964 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par délibération en date du 27 mai 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association IUT Contact à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Drive-In Ciné Radio, le 29 mai 1998 de 18 heures à 24 heures :
    Site : Tarbes (65).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 107,5 MHz.
(1) Les modifications apportées aux annexes I des arrêtés du 11 janvier 1994 et du 13 janvier 1994, qui pourront être demandées à la direction générale de la gendarmerie nationale, 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16, seront insérées au Bulletin officiel des armées.
    Elles peuvent, en outre, être délivrées aux frais des demandeurs, au prix de 1 F par page, au secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (CPBO), Hôtel national des invalides, 75007 Paris.
Tribunal de grande instance de Dijon
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beaune : Mme Claire Cousseau, épouse Foucault, magistrat du second grade placé en position de congé parental, en remplacement de M. Minnegheer.
    Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mlle Hélène Galmiche, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de M. Legrand.
    Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Jean-François Leveque, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole, en remplacement de M. Tainturier, nommé juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Dijon.
Tribunal de grande instance de Tulle
    Vice-président du second grade : M. Alain Claustre, premier juge audit tribunal, poste créé.
    Juge : Mme Corinne Jacquemin, auditrice de justice, en remplacement de M. Claustre.
    Mme Jacquemin est chargée du service du tribunal d'instance d'Ussel, en remplacement de M. Maze.
    M. Jean-Christophe Maze, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance d'Ussel.
    Juge de l'application des peines : Mlle Virginie Charles, auditrice de justice, en remplacement de M. Desbordes.
Art. 7. -  Une redevance sera versée par la société Elf Aquitaine Production au profit de l'Etat en application de l'article 3 de l'ordonnance du 23 décembre 1958. Le montant annuel de cette redevance est calculé conformément au barème fixé à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 1996 fixant les bases de calcul et les conditions de liquidation et de perception de la redevance due à l'Etat par les bénéficiaires d'autorisation de stockages souterrains d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés.
Art. 5. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la santé et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Délégation est donnée à M. Dominique Gibrat, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.
Cour d'appel de Limoges
    Président de chambre, sur sa demande : M. Jacques Leflaive, président du tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de M. Etchepare, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
    Juge placée auprès du premier président : Mlle Nadine Marie, juge au tribunal de grande instance de Limoges, chargée du service du tribunal d'instance de Limoges, en remplacement de Mme Eche.
Tribunal de grande instance de Digne
    Vice-président du second grade : M. Jean-Pierre Franco, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Digne, en remplacement de Mme Boillot.
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Digne, sur sa demande : M. Jacques Jaubert, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Franco.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 février 1998, M. Saffroy (Eric), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), précédemment en position de détachement pour la durée de son stage, est radié des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre à compter du 1er septembre 1997, date de sa titularisation en qualité d'administrateur civil de 2e classe.
Institut régional d'administration de Metz
    M l l e Achache (Nadia).
    M. Agullo (Jean-Philippe).
    M. Antoine (Fabien).
    M l l e Barre (Mylène).
    M l l e Baumont (Brigitte).
    M. Beautrait (Vincent).
    M. Beis (Emmanuel).
    M. Belille (Jacques).
    M m e Benetreau (Annie).
    M. Berlan (Jean-Paul).
    M l l e Bevort (Julie).
    M. Biet (Pierre-Yves).
    M. Blanc (Jean-Marc).
    M. Boiko (Didier).
    M l l e Bordelot (Vanessa).
    M l l e Bouteau (Sophie).
    M. Brault (Jérôme).
    M. Burckel (Jérôme).
    M l l e Carval (Laurence).
    M m e Cassoly (Martine).
    M. Celier (Bruno).
    M. Chevallier (David).
    M m e Clavel (Bernadette).
    M. Cordonnier (Yannick).
    M l l e Courtois (Marie-Cécile).
    M. Creange (Stéphane).
    M l l e Daam (Armelle).
    M. Derriennic (Erwan).
    M. Dillmann (Philippe).
    M. Dimer (Sébastien).
    M. Duluc (Laurent).
    M. Echalier (Ludovic).
    M. Einsitel (Eric).
    M. Eschbach (Roger).
    M. Gautier (Benoît).
    M l l e Gegot (Yasmina).
    M. Geoffroy (Christian).
    M l l e Gillet (Stéphanie).
    M l l e Girault (Sabine).
    M. Glad (François).
    M. Goudet (Vincent).
    M. Goyon (Emmanuel).
    M. Grandjean (Christophe).
    M. Gravier (Emmanuel).
    M. Grebil (Rémy).
    M. Gregoire (Jérôme).
    M l l e Guiroy (Sophie).
    M l l e Havy (Patricia).
    M m e Hegesippe (Patricia).
    M l l e Hericher (Sandrine).
    M. Huriaux (David).
    M m e Jezequel (Pascale).
    M. Johnson (Thierry).
    M l l e Kulisa (Marie-Laurence).
    M. Lacôte (Michel).
    M. Langard (Benoît).
    M l l e Larue de Tournemine (Marie-Cécile).
    M. Laune (Bruno).
    M. Lecanu (Serge).
    M l l e Leguil (Chantal).
    M l l e Marinelli (Myriam).
    M l l e Masson (Anne).
    M l l e Mattlin (Myriam).
    M m e Mazurkiewicz (Myriam).
    M. Meens (Emmanuel).
    M. Meillon (Jean).
    M l l e Meneguz (Marielle).
    M. Merlet (Nicolas).
    M. Millet (Laurent).
    M l l e Miranda (Elisa).
    M m e Missana (Angèle),
    épouse Siebert.
    M l l e Moutier (Lucienne).
    M l l e Nardi (Elise).
    M m e Nassoy (Corine).
    M l l e Ouira (Nathalie).
    M. Perpere (Nicolas).
    M m e Picca (Bénédicte),
    épouse Olborski.
    M l l e Poncet (Martine).
    M. Populus (Dominique).
    M l l e Rabin (Guillemette).
    M. Rapon (Etienne, Alain).
    M l l e Regnault de Bouttemont (Monique).
    M. Reguigne (Bruno, Denis).
    M l l e Renard (Isabelle).
    M. Richard (Bertrand).
    M l l e Roquelaure (Fabienne).
    M l l e Roussel (Agnès).
    M l l e Schneider (Géraldine).
    M. Schul (Alexandre).
    M m e Segault (Laurence).
    M l l e Seue (Evelyne).
    M l l e Siguret (Barbara).
    M. Stillmunkes (Henri).
    M l l e Stutzmann (Marie).
    M l l e Tatananni (Aurore).
    M. Thirion (Patrick).
    M l l e Tisson (Gaëlle).
    M. Tourment (Benoit).
    M l l e Tournay (Christine).
    M. Trottet (Laurent).
    M. Vareilles (Christophe).
    M. Veau (Pascal).
    M. Voigt (Pascal).
Art. 3. -  1o Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes dont il atteste l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
    - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...), puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical, date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
    - diagramme de rayonnement mesuré ;
    - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de quinze minutes).
    Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
    2o Si les informations mentionnées au 1o sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3o Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4o Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 2 février 1998, M. Doumain (Serge), attaché principal à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur permanent auprès de la Commission des clauses abusives.
Par délibération en date du 6 mai 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Nord Vendée Athlétisme à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Ultra FM - 100 km de Vendée, les 23 et 24 mai 1998 :
    Site : stade Jean-de-Suzannet, 85250 Chavagnes-en-Paillers.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 88,2 MHz.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 novembre 1997, Mlle Perrot-Minnot (Marie-Jeanne), fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 15 mars 1995, affectée à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, est titularisée à compter du 15 mars 1997 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe.
A N N E X E (*)
    Zone de Rouen.
    Fréquence : 99,1 MHz.
    Site d'émission : rue Albert-Dupuy, 76000 Rouen.
    Altitude du site : 135 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 147 mètres.
    Puissance (PAR) : 50 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  L'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, directeur du personnel et de l'administration, et de Mme Jacqueline Escard, chef de service, M. Alain Casanova, sous-directeur, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 novembre 1997, Mme Denesvre (Caroline) est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort à compter du 1er octobre 1997.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984, les dispositions de l'accord-cadre du 3 octobre 1997 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, modifié par l'avenant no 1 du 31 octobre 1997, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion de l'article 2-3 relatif au compte épargne temps.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 9 mai 1995, sont nommés membres de la commission constituée des     membres du Conseil national des universités pour la nomination du directeur     de l'Ecole française de Rome:
      Délégué au titre de la 3e section (histoire du droit et des institutions):
      M. Rampelberg (René), professeur des universités à l'université de Caen.
      Délégués au titre de la 8e section (langues et littérature anciennes):
      M. Gros (Pierre), professeur des universités à l'université Aix-Marseille-I;      Mme Champeaux (Jacqueline), professeur des universités à l'université     Rennes-II;
      Délégués au titre de la 21e section (histoire et civilisation: histoire et     archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux; de l'art):
      M. Roddaz (Jean-Michel), professeur des universités à l'université     Bordeaux-III;
      M. Baratte (François), professeur des universités à l'université Paris-IV;
      M. Balard (Michel), professeur des universités à l'université Paris-I;
      M. Le Mene (Michel), professeur des universités à l'université de Nantes.
      Délégués au titre de la 22e section (histoire et civilisation: histoire des     mondes modernes; histoire du monde contemporain; de l'art; de la musique):
      M. Berce (Yves-Marie), professeur des universités, directeur de l'Ecole     nationale des chartes;
      M. Bely (Lucien), professeur des universités à l'université Paris-XII.
A N N E X E (*)
      Zone de Sauveterre.
      Fréquence : 98,4 MHz.
      Site d'émission : lieudit Les Gays, 33540 Sauveterre-de-Guyenne.
      Altitude du site : 108 mètres.
      Hauteur de l'antenne : 130 mètres.
      Puissance (PAR) : 1 kW.
      Contraintes : néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.