Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2015-2016
1. Réunions
Mardi 5 juillet 2016
Commission des affaires culturelles :
A 15 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- liberté, indépendance et pluralisme des médias (n° 3788) (nouvelle lecture) (rapport).
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France, sur l'aide apportée aux entreprises exportatrices.
A 18 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des PME exportatrices, avec la participation de Mme Shirley Billot, présidente de la société Kadalys, Mme Bernadette Dodane, coprésidente de la société Cristel, et Mme Juliette Rapinat Freudiger, présidente de la société Loxos.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les conséquences du référendum britannique et sur les relations avec la Russie.
Commission des affaires européennes :
A 15 heures (salle de la commission, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- table-ronde sur la protection et le développement durable de la Méditerranée ;
- perturbateurs endocriniens (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen (nouvelle lecture) du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (n° 3909) (amendements, art 88).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique, 1er étage) :
- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Patrick Dufour, directeur central du service industriel de l'aéronautique (SIAé).
A 18 h 30 (salle 4123, 33, rueSaint-Dominique - 1er étage) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Commission du développement durable :
A 16 heures (salle 6237, Développement durable) :
- régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 3855) (rapport).
Commission des finances :
A 16 heures (salle 6350, Finances) :
- débat d'orientation des finances publiques (rapport).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- présentation du rapport et vote sur son adoption.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 17 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition, à huis clos, de M. Olivier Japiot, conseiller d'Etat, ancien directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
A 18 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition, à huis clos, de Mme Catherine Levaï, ancienne cheffe de cabinet du président du CSA.
Commission d'enquête sur la fibromyalgie :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
Auditions ouvertes à la presse (salle de la commission des affaires sociales n° 6351, 1er étage du Palais-Bourbon) :
- à 9 h 30 : du docteur Isabelle Gremy, directrice des maladies non transmissibles et traumatismes de l'Agence nationale de santé publique ;
- à 10 h 30 : de Mme Nadine Randon, présidente de FibromyalgieSOS ;
- à 11 h 30 : de M. Christophe Donchez, président du collectif Fibro'Actions, de M. Nicolas Vignali, vice président et de M. Olivier Masson, secrétaire.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (salle Lamartine, 101, rue de l'Université, 1er sous-sol, ouvert à la presse) :
Colloque, ouvert au public, sur « L'aide publique au développement : une opportunité pour les femmes », avec les intervenant.e.s suivant.e.s, sous réserve de confirmation :
M. André Vallini, secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé du Développement et de la Francophonie ;
M. Maxime Forest, président de la commission Enjeux européens et internationaux du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) ;
Mme Olivia Dabbous, division Appui environnemental et social, à l'Agence française du développement (AFD) ;
M. Philippe Jashan, président de Coordination Sud, coordination nationale des organisations non gouvernementales (ONG) françaises de solidarité internationale ;
Mme Anne Barre, présidente d'honneur de WECF France - Women in Europe for a common future ;
Mme Mariam Diallo, sous-directrice du développement humain, au ministère des Affaires étrangères et du Développement international ;
Mme Shanti Bobin, cheffe du bureau de l'aide publique au développement, au service des affaires multilatérales et du développement, de la direction générale du trésor, ministère des Finances et des Comptes publics ;
Mme Lucie Faucherre, analyste des politiques en matière de droits des femmes et d'égalité des sexes à l'OCDE, Comité d'aide au développement ;
Mme Fanny Benedetti, directrice exécutive du Comité ONU Femmes France.
Mission d'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile (CEC) :
A 17 h 30 (salle du CEC) :
- audition de Mme Michèle de Segonzac, présidente de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), accompagnée de M. Philippe Caillol, secrétaire général.
A 18 h 15 (salle du CEC) :
- audition de Mme Brigitte Frénais-Chamaillard, chargée de la mission d'appui aux préfets de région pour la définition des schémas régionaux d'accueil des demandeurs d'asile, accompagnée de M. Jean-François Lhoste, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile au ministère de l'intérieur.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 45 (salle du CEC) :
- audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
A 11 h 30 (salle du CEC) :
- audition de M. Daniel Lenoir, directeur général de la CNAF, accompagné de M. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et de Mme Patricia Chantin, chargée des relations avec le Parlement.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
A 17 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur l'avis n° 16-A-13 du 9 juin 2016 relatif à la liberté d'installation des notaires et à une proposition de carte des zones d'implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux.
Mercredi 6 juillet 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission, 3e étage du Saint-Dominique) :
- audition de S.E. M. Marek Eštok, ambassadeur de Slovaquie, sur les priorités de la présidence semestrielle de l'Union européenne.
A 17 heures (salle de la commission, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- investissement en Grèce (communication).
A 17 h 30 (salle de la commission, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 28 et 29 juin 2016.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 3855) (rapport, suite) (éventuellement).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les SIVU, SIVOM, SMF : une rationalisation à poursuivre ;
- mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gestion et la transparence de la dette publique (rapport d'information).
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242 (Lois) :
- nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 3440) (rapport) ;
- prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires (n° 3897) (rapport) ;
- nomination des rapporteurs pour avis.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Franck Ribière, réalisateur du film « Steak (R) évolution » et fondateur de la société « Le bœuf éthique ».
Mission d'évaluation du développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (CEC) :
A 16 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
Table ronde sur la problématique : Le crédit d'impôt pour la transition énergétique et l'éco-PTZ constituent-ils de bons outils d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments ? , en présence de :
M. Loïc Buffard, sous-directeur de l'efficacité énergétique à la DGEC ;
M. Aulne Abeille, chef du bureau C2 à la sous-direction de la fiscalité des personnes au ministère des finances ;
Mme Clémentine Pesret, sous-directrice du financement de l'économie du logement et de l'aménagement au ministère de l'environnement ;
Mme Karine De Crescenzo, responsable des relations institutionnelles de l'UFC-Que choisir ;
M. Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable.
Jeudi 7 juillet 2016
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 9 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition, à huis clos, de M. Nicolas Cizel, secrétaire du collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
A 10 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition, à huis clos, de Mme Béatrice Jacomet, ancienne directrice des opérateurs audiovisuels du CSA, et M. Thierry Vachey, ancien chef du service des télévisions.
A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition, à huis clos, de Mme Elisabeth Mauboussin, directrice juridique du CSA.
2. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 11 juillet 2016
Commission du développement durable :
A 15 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n° 3755) (amendements, art. 88) (éventuellement).
Commission des lois :
A 15 h 45 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- justice du XXIe siècle (n° 3872) (amendements, art. 88).
Mardi 12 juillet 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad.
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 :
- examen, ouvert à la presse, de deux projets de loi.
Commission des affaires européennes :
A 15 heures (salle Lamartine) :
- table ronde sur le marché de l'électricité en Europe, conjointe avec la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- politique spatiale européenne (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission du développement durable :
A 15 heures (salle Lamartine) :
- table ronde, conjointe avec la commission des affaires européennes, sur le marché de l'électricité en Europe avec Mme Amaryllis Verhoeven, chef d'unité adjointe à la direction générale Energie de la Commission, et M. Olivier Coppens, attaché économique à la représentation de la Commission européenne en France ; M. Jean-Arnold Vinois, conseiller pour l'énergie de l'Institut Delors ; M. François Brottes, président de RTE ; MM. Jean-Pierre Roncato, Président, et Stéphane Delpeyroux, membre de l'UNIDEN ; un représentant de EDF et M. Cyrille Cormier, chargé de campagne énergie de Greenpeace.
Commission des finances :
A 10 h 30 (salle 6350, Finances) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (nouvelle lecture) (rapport).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures :
- audition, ouverte à la presse, sur le thème : « Genre et santé ».
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 15 heures (salon Gabriel) :
- audition de M. Patrick Ponthier, délégué général de l'Association française des industries des produits de construction (AIMCC).
A 16 heures (salon Gabriel) :
- audition d'un représentant d'Autodesk.
A 16 h 30 (salon Gabriel) :
- audition de M. Hervé Thelinge, président d'Energies et Avenir.
A 17 h 30 (salon Gabriel) :
- audition de M. Pascal Mauberger, président d'AFHYPAC.
Mercredi 13 juillet 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Laurence Engel, présidente de la Bibliothèque nationale de France (BnF).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- rapport d'information sur la mise en application des titres III et IV de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de son Exc. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne.
A 14 heures (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de son Exc. Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni, sur les suites du Brexit et la situation politique du Royaume-Uni.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- rapport d'information sur la situation financière et l'avenir d'Electricité de France (EDF) ;
- rapport d'information sur la nouvelle chaîne d'information continue du service public audiovisuel : enjeux et financement.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires (n° 3897) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- échange de vues entre les membres de la commission d'enquête (cette réunion n'est pas ouverte à la presse).
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 11 heures (salle de la commission) :
- examen du rapport.
Lundi 18 juillet 2016
Commission des affaires culturelles :
A 15 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- pluralisme des médias (n° 3788) (Art. 88, amendements).
Commission des finances :
A 15 h 45 (salle 6350, Finances) :
- éventuellement, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (lecture définitive) (rapport).
Mardi 19 juillet 2016
Commission des affaires européennes :
A 15 heures (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- projet de budget de l'Union européenne pour 2017 (rapport d'information) ;
- sécurité énergétique (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission du développement durable :
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement, régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 3855) (amendements, art. 88) ;
- éventuellement, reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (TA 775) (lecture définitive).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (salle 6566, 2e étage du Palais-Bourbon) :
- examen de rapports d'information.
Mercredi 20 juillet 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'AREVA.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition d'un représentant de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Mercredi 21 septembre 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- auditions.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales :
Réunion du jeudi 30 juin 2016, à 14 h 30 :
Présents. - M. Christophe Cavard, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Philip Cordery, M. Jean-Patrick Gille, Mme Monique Iborra, M. Michel Issindou, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Bernadette Laclais, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Michel Liebgott, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Gilles Lurton, M. Arnaud Richard, M. Denys Robiliard, M. Gérard Sebaoun, M. Christophe Sirugue.
Excusés. - Mme Gisèle Biémouret, M. Christian Hutin, Mme Dominique Orliac, M. Arnaud Robinet, M. Jean-Louis Roumégas, M. Jean-Sébastien Vialatte.
Assistaient également à la réunion. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Karine Berger, Mme Fanélie Carrey-Conte, Mme Catherine Coutelle, Mme Chantal Guittet, M. Guillaume Larrivé.
Réunion du jeudi 30 juin 2016, à 21 h 30 :
Présents. - M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Philip Cordery, M. Jean-Patrick Gille, Mme Monique Iborra, M. Michel Issindou, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Gilles Lurton, M. Arnaud Richard, M. Denys Robiliard, M. Gérard Sebaoun, M. Christophe Sirugue.
Excusés. - Mme Gisèle Biémouret, M. Christian Hutin, Mme Dominique Orliac, M. Arnaud Robinet, M. Jean-Louis Roumégas, M. Jean-Sébastien Vialatte.
Assistaient également à la réunion. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Catherine Coutelle.