Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 25 mai 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et des finances.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au vendredi 24 juin 2016.
Le nombre de postes offerts au concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.
La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des imprimés de demande d'admission à concourir DAC) est fixée au vendredi 2 septembre 2016.
Les demandes des imprimés de demande d'admission à concourir (DAC) sont effectuées :
- auprès de l'unité de direction du service commun des laboratoires, 30, rue Wallenberg, 75019 Paris ;
- auprès des laboratoires du service commun des laboratoires.
Les retraits des imprimés de demande d'admission à concourir (DAC) sont effectués, aux heures d'ouverture :
- auprès de l'unité de direction du service commun des laboratoires, 30, rue Wallenberg, 75019 Paris ;
- auprès des laboratoires du service commun des laboratoires.
La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des imprimés de demande d'admission à concourir (DAC) est fixée au vendredi 16 septembre 2016.
Les demandes d'admission à concourir (DAC) sont envoyées, ou déposées aux heures d'ouverture, à l'unité de direction du service commun des laboratoires, 30, rue Wallenberg, 75019 Paris.
L'épreuve orale unique d'admission aura lieu entre le lundi 21 novembre et le vendredi 25 novembre 2016 inclus à l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing.
Le dossier constitué par chaque candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) devra être adressé en 6 exemplaires pour le lundi 7 novembre 2016 à l'adresse suivante : DNRFP, service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet, BP 10450, 59203 Tourcoing Cedex.
La fiche descriptive du concours professionnel est accessible à l'adresse suivante :  http://www.economie.gouv.fr/recrutement/technicien-laboratoire-classe-exceptionnelle-concours-professionnel. 
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- auprès de l'unité de direction du service commun des laboratoires, 30, rue Wallenberg, 75019 Paris, mél :  labo-direction@scl.finances.gouv.fr ;
- auprès des laboratoires du service commun des laboratoires.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Kaléidoscope - Grenoble - 97 MHz.
Zone d'implantation de l'émetteur : Grenoble.
Fréquence : 97,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Bois Rolland, Les Vouillands, Seyssinet-Pariset (38).
Altitude du site (NGF) : 521 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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    (degrés)
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22
350
11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Millenium.
Zone d'implantation de l'émetteur : Voiron.
Fréquence : 95,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Baroz, Voiron (38).
Altitude du site (NGF) : 422 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

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5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Méga.
Zone d'implantation de l'émetteur : Valence.
Fréquence : 99,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Quartier Bressieux, Saint-Romain de Lerps (07).
Altitude du site (NGF) : 556 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Radio Ondaine.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Etienne.
Fréquence : 90,9 MHz.
Adresse du site : 1, rue Le Corbusier, Firminy (42).
Altitude du site (NGF) : 534 mètres.
Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

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    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio M.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nyons.
Fréquence : 95,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Serre de Reynier, Nyons (26).
Altitude du site (NGF) : 441 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio M.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montélimar.
Fréquence : 88,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Notre-Dame de Montchamp, Malataverne (26).
Altitude du site (NGF) : 324 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE
Nom du titulaire : association Sun.
Fréquences : 65,20 MHz, 65,80 MHz, 67,20 MHz.
Hauteur maximale d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Stabilité de fréquence : ± 2 kHz.
En cas d'utilisation de la modulation de fréquence, déviation maximale de la fréquence : 75 kHz.
Fréquence maximale du signal modulant : 15 kHz.
Puissance maximale des raies situées à plus de 90 kHz de la fréquence porteuse : - 60 dB par rapport au maximum de la densité spectrale de puissance à moins 90 kHz de la fréquence autorisée.
En application du code du travail et notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 4 du 21 mars 2016.
Signataires :
La Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Tarn-et-Garonne ;
La Fédération départementale des Coopératives d'utilisation de matériel agricole de Tarn-et-Garonne ;
Le Syndicat des entrepreneurs des territoires de Tarn-et-Garonne ;
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 26 janvier 2016 (deux annexes).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Commission paritaire nationale de validation des accords.
Signataires :
Fédération du service aux particuliers (FESP) ;
Fédération française de services à la personne et de proximité (FEDESAP) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement en date du 29 juin 2016, des concours externes sont ouverts au titre de l'année 2016 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des ingénieurs de recherche à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
Le nombre d'emplois offerts est fixé à 3.
La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :
BAP E : Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n° 1 E - IR : 1 chef(fe) de projet/expert informatique à la science (Montpellier).
Concours n° 2 E - IR : 1 chef(fe) de projet SI - pilote du portefeuille de projets (Marseille).
Concours n° 3 E - IR : 1 ingénieur(e) de recherche en calcul scientifique, application à la modélisation des écosystèmes marins (Sète).
Les candidats peuvent s'inscrire en se connectant sur le site de l'IRD ( http://www.ird.fr Rubrique " nous rejoindre ") et suivre la procédure d'inscription en ligne, ou faire une demande de dossier auprès du bureau des concours  drh.concours@ird.fr

La date limite de retrait des dossiers ou d'inscription en ligne est fixée au 3 août 2016, à 16 heures.
La date limite de validation électronique ou de dépôt de dossier auprès du bureau des concours est fixée au 4 août 2016 à 16 heures, le cachet de la poste faisant foi pour les envois par courrier.
1. Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
2. Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'Institut.
3. Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours de l'IRD :
Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, téléphone : 04-91-99-93-25, mél :  drh.concours@ird.fr
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume Blanchot, directeur général, délégation est donnée à M. Frédéric Bokobza, directeur général adjoint, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Bokobza, directeur général adjoint, de M. Marc-Antoine Populus, chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information et de M. Boris Renaison, adjoint au chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, délégation est donnée à Mmes Nathalie Cossart et Habiba Chellouf, gestionnaires au pôle budgétaire et financier du département des affaires budgétaires, pour la certification du service fait.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement en date du 29 juin 2016, des concours externes sont ouverts au titre de l'année 2016 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des techniciens à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
Le nombre d'emplois offerts est fixé à 7.
La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :
BAP A : Sciences du vivant
Concours n° 28 A - T : 1 technicien(ne) en gestion d'élevage des moustiques (Montpellier).
Concours n° 29 A - T : 1 technicien(ne) en expérimentation végétale (Montpellier).
Concours n° 30 A - T : 1 technicien(ne) en analyse des sols (Montpellier).
BAP J : Gestion et Pilotage
Concours n° 31 J - T : 1 gestionnaire des ressources humaines (Marseille).
Concours n° 32 J - T : 1 secrétaire de direction (Marseille).
Concours n° 33 J - T : 1 coordonateur(trice) de processus d'évaluation et des commissions scientifiques (Marseille).
Concours n° 34 J - T : 1 secrétaire de département scientifique (Marseille).
Les candidats peuvent s'inscrire en se connectant sur le site de l'IRD ( http://www.ird.fr rubrique " nous rejoindre ") et suivre la procédure d'inscription en ligne, ou faire une demande de dossier auprès du bureau des concours  drh.concours@ird.fr. 
La date limite de retrait des dossiers ou d'inscription en ligne est fixée au 3 août 2016, à 16 heures.
La date limite de validation électronique ou de dépôt de dossier auprès du bureau des concours est fixée au 4 août 2016, à 16 heures, le cachet de la poste faisant foi pour les envois par courrier.
1. Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
2. Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'Institut.
3. Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours de l'IRD :
Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, tél. : 04-91-99-93-25,  drh.concours@ird.fr.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Bokobza, directeur général adjoint, et de M. Marc-Antoine Populus, chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, délégation est donnée à M. Boris Renaison, adjoint au chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement en date du 29 juin 2016, des concours externes sont ouverts au titre de l'année 2016 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des assistants ingénieurs à l'institut de recherche pour le développement (IRD).
Le nombre d'emplois offerts est fixé à 5.
La répartition des emplois au sein des Branches d'Activité Professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :
BAP A : Sciences du vivant
Concours n° 23 A - AI : 1 assistant(e) en techniques biologiques (Marseille).
BAP E : Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n° 24 E - AI : 1 assistant(e) ingénieur data manager en nutrition (Montpellier).
BAP J : Gestion et Pilotage
Concours n° 25 J - AI : 1 assistant(e) formation (Marseille).
Concours n° 26 J - AI : 1 rédacteur(trice) de marchés (Montpellier).
Concours n° 27 J - AI : 1 assistant(e) en gestion administrative - Service innovation, expertise et valorisation (Marseille).
Les candidats peuvent s'inscrire en se connectant sur le site de l'IRD ( http://www.ird.fr Rubrique " nous rejoindre ") et suivre la procédure d'inscription en ligne, ou faire une demande de dossier auprès du bureau des concours  drh.concours@ird.fr. 
La date limite de retrait des dossiers ou d'inscription en ligne est fixée au 3 août 2016, à 16 heures.
La date limite de validation électronique ou de dépôt de dossier auprès du bureau des concours est fixée au 4 août 2016 à 16 heures, le cachet de la poste faisant foi pour les envois par courrier.
1. Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président-directeur général de l'institut de recherche pour le développement (IRD).
2. Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'Institut.
3. Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours de l'IRD :
Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, téléphone : 04-91-99-93-25, mél :  drh.concours@ird.fr.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Bokobza, directeur général adjoint, délégation est donnée à M. Philippe Berthier, chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Bokobza, directeur général adjoint, délégation est donnée à M. Marc-Antoine Populus, chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables.
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les sociétés ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS, JANSSEN-CILAG SA, LES LABORATOIRES SERVIER, ROCHE SA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter du 7 juillet 2016
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
TFR
34009 223 001 7 7
BISOPROLOL ACCORD HEALTHCARE 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
4,20 €
5,19 €
5,19 €
34009 223 006 9 6
BISOPROLOL ACCORD HEALTHCARE 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
12,13 €
14,82 €
14,82 €
34009 222 967 5 3
BISOPROLOL ACCORD HEALTHCARE 2,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
4,20 €
5,19 €
5,19 €
34009 222 971 2 5
BISOPROLOL ACCORD HEALTHCARE 2,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
12,13 €
14,82 €
14,82 €
34009 342 347 4 3
KREDEX 12,5 mg (carvédilol), comprimés sécables (B/28) (laboratoires ROCHE)
3,54 €
4,35 €
4,35 €
34009 342 639 5 8
KREDEX 25 mg (carvédilol), comprimés sécables (B/28) (laboratoires ROCHE)
3,54 €
4,35 €
4,35 €
34009 342 344 5 3
KREDEX 6,25 mg (carvédilol), comprimés sécables (B/28) (laboratoires ROCHE)
3,54 €
4,35 €
4,35 €
34009 396 635 8 6
MELOXICAM BIOGARAN 15 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires BIOGARAN)
3,20 €
3,91 €
3,91 €
34009 396 622 3 7
MELOXICAM NOR 15 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires BIOGARAN)
3,20 €
3,91 €
3,91 €
A compter du 11 juillet 2016
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 392 586 2 1
STELARA 45 mg (ustekinumab), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
2427,57 €
2608,44 €
34009 374 848 9 3
STELARA 45 mg (ustekinumab), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
2427,57 €
2608,44 €
34009 374 849 5 4
STELARA 90 mg (ustekinumab), solution injectable, 1 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
2427,57 €
2608,44 €
L'association Soule espadrille a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l'article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle, une demande d'homologation de cahier des charges pour l'indication géographique :
" Espadrille de Mauléon - Mauleko Espartina "
En application des articles L. 721-32° et R. 721-3 du code de la propriété intellectuelle, cette demande d'homologation est soumise à une procédure d'enquête publique d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique " Espadrille de Mauléon - Mauleko Espartina " peut être consulté, dans le délai de deux mois prévu ci-dessus, sur le site internet de l'INPI à l'adresse :

 https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/enquetes-publiques-en-cours. 
Pendant ce délai, toute personne peut formuler des observations en utilisant le formulaire accessible depuis la page mentionnée ci-dessus du site internet de l'INPI.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Passion.
Zone d'implantation de l'émetteur : Voiron.
Fréquence : 90,6 MHz.
Adresse du site : lieudit La Brunerie, Voiron (38).
Altitude du site (NGF) : 392 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
25
90
25
180
9
270
3
10
25
100
25
190
6
280
4
20
25
110
25
200
5
290
5
30
25
120
25
210
3
300
6
40
25
130
25
220
1
310
9
50
25
140
21
230
0
320
12
60
25
150
18
240
0
330
15
70
25
160
15
250
1
340
18
80
25
170
12
260
2
350
21
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2015-2016
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 5 juillet 2016)
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0156 du 06/07/2016, texte nº 132

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0156 du 06/07/2016, texte nº 132

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0156 du 06/07/2016, texte nº 132
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Passion.
Zone d'implantation de l'émetteur : Grenoble.
Fréquence : 90,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Plassoney, tour DVRN, Jarrie (38).
Altitude du site (NGF) : 447 mètres.
Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (1)
0
0
90
2
180
7
270
2
10
0
100
3
190
7
280
1
20
0
110
4
200
7
290
1
30
0
120
5
210
7
300
1
40
0
130
5
220
6
310
0
50
0
140
6
230
5
320
0
60
1
150
7
240
5
330
0
70
1
160
7
250
4
340
0
80
1
170
7
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sénat
Session extraordinaire de 2015-2016
Documents mis en distribution le mercredi 6 juillet 2016
N° 720 - Rapport d'information de MM. François CALVET et Marc DAUNIS, fait au nom du groupe sénatorial de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, constitué par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Tome I : Rapport et annexes.
N° 728 - Rapport d'information de M. Henri de RAINCOURT et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur l'aide publique au développement au Sahel.
N° 756 - Projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, envoyé à la commission des finances.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 5 juillet 2016
Dépôt d'une 
proposition de loiN° 758 (2015-2016) - Proposition de loi de MM. Philippe BAS et Mathieu DARNAUD, permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt d'un projet de 
loiN° 756 (2015-2016) - Projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, envoyé à la commission des finances.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 757 (2015-2016) - Rapport d'information de Mme Nathalie GOULET et M. André REICHARDT, fait au nom de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,114 6
USD
1 euro 
1,490 2
AUD
1 euro 
113,5
JPY
1 euro 
3,665 5
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,441 8
CAD
1 euro 
27,071
CZK
1 euro 
7,437 9
CNY
1 euro 
7,439 9
DKK
1 euro 
8,647 4
HKD
1 euro 
0,849 97
GBP
1 euro 
14 633,23
IDR
1 euro 
316,33
HUF
1 euro 
4,312 1
ILS
1 euro 
4,445 7
PLN
1 euro 
75,203 4
INR
1 euro 
4,518 5
RON
1 euro 
1 289,88
KRW
1 euro 
9,432 9
SEK
1 euro 
20,806 9
MXN
1 euro 
1,083 7
CHF
1 euro 
4,489 7
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,552 2
NZD
1 euro 
9,319 7
NOK
1 euro 
52,386
PHP
1 euro 
7,502 5
HRK
1 euro 
1,504
SGD
1 euro 
71,607 5
RUB
1 euro 
39,163
THB
1 euro 
3,255
TRY
1 euro 
16,442
ZAR
L'" Association pour la valorisation de la choucroute d'Alsace (AVCA) " a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges pour la dénomination en indication géographique protégée " Choucroute d'Alsace ".
En application de l'article R. 641-20-1-II du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges pour la dénomination en indication géographique protégée " Choucroute d'Alsace " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication de l'avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges relatif à la demande de modification du cahier des charges pour la dénomination en indication géographique protégée " Choucroute d'Alsace " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site de Colmar, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, 68000 Colmar
- ou sur le site Internet de l'INAO :
-  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPChoucrouteAlsace.pdf

-  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPChoucrouteAlsace.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications de la demande de modification du cahier des charges pour la dénomination en indication géographique protégée " Choucroute d'Alsace " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Colmar, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, 68000 Colmar.
Les prises de jeu sur internet pour le jeu « CASH » sont arrêtées dans la journée du 11 juillet 2016.
En conséquence, le règlement particulier du jeu de loterie instantanée accessible par internet dénommé « CASH », fait le 18 octobre 2013 avec publication au Journal officiel de la République française du 7 novembre 2013 est abrogé à compter du 10 septembre 2016.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du lundi 4 juillet 2016, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
10370/16 LIMITE. - Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
COM (2016) 418 final. - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains Etats membres qui connaissent de graves difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière.
COM (2016) 426 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table.
Textes transmis en application du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de la proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Par lettre du lundi 4 juillet 2016, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à M. le président de l'Assemblée nationale, le texte suivant :
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour l'asile et abrogeant le règlement (UE) n° 439/2010 [COM (2016) 271 final]
Distribution de documents en date du mardi 5 juillet 2016
Proposition de résolution
N° 3830. - Proposition de résolution de Mme Bérengère Poletti tendant à la création d'une commission d'enquête sur la représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France (renvoyée à la commission des affaires sociales).
RapportN° 3909. - Rapport de M. Christophe Sirugue au nom de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n° 3886).Annexe 0 : texte de la commission.
Rapport d'information
N° 3893. - Rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon déposé par la commission des affaires européennes sur les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme (COM (2016) 295 final, COM (2016) 196 final, COM (2016) 297 final et COM (2016) 330 final).
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010, le 23 mai 2011, le 5 avril 2012, le 8 juillet 2013, le 10 mars 2014 et le 3 février 2016 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010, du 17 juin 2011, du 12 avril 2012, du 11 septembre 2013, du 20 mars 2014 et du 10 mars 2016 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « CASH » fait le 9 mai 2016 avec publication au Journal officiel de juillet 2016, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « CASH » ayant le code jeu 601, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du lundi 11 juillet 2016.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2015-2016
Mardi 5 juillet 2016
A 15 heures. − 1re séance publique :
Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (n° 3886 et n° 3909).
Rapport de M. Christophe Sirugue, au nom de la commission des affaires sociales.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
Sénat
Session extraordinaire de 2015-2016
Mardi 5 juillet 2016
A 14 h 30 (1) et 21 heures :
Présidence : M. Jean-Claude GAUDIN, vice-président.
Mme Françoise CARTRON, vice-présidente.
Secrétaires : Mme Valérie LÉTARD, M. Jackie PIERRE.
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 691, 2015-2016) et de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n° 683 rectifié, 2015-2016).
Rapport de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois (n° 712, tomes I et II, 2015-2016).
Textes de la commission (nos 713 et 714, 2015-2016).
Avis de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 707, 2015-2016).
Avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances (n° 710, 2015-2016).
Délais limites
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (n° 716, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 juillet 2016, à 17 heures.
Débat sur l'orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (Procédure accélérée).
Inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mercredi 6 juillet 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements sur le projet de loi : mercredi 7 juillet 2016, à l'ouverture de la discussion générale.
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 723, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 8 juillet 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 8 juillet 2016, à 12 heures.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016 129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fournitures succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n° 545, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 juillet 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 11 juillet 2016, à 12 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 ou nouvelle lecture.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 juillet 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements (en cas de nouvelle lecture) : mercredi 13 juillet 2016, à l'ouverture de la discussion générale.
(1) La séance sera suspendue à 19 heures, compte tenu de la réunion, ouverte à tous les sénateurs, de la commission des affaires européennes, pour l'audition de M. Harlem DÉSIR, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin (salle Médicis). Elle reprendra à 21 heures.
En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et la société SHIRE FRANCE SA, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont ceux figurant dans le tableau ci-après. Cette décision entre en vigueur à compter du quatrième jour suivant la publication au Journal officiel de la République française.
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 277 220 9 7
REVESTIVE 5 mg (teduglutide), poudre et solvant pour solution injectable, 5 mg de poudre en flacon + 0,5 ml de solvant en seringue préremplie, boîte de 28 flacons + 28 seringues préremplies + 6 pistons (laboratoires SHIRE FRANCE)
18 093,99 €
18 603,85 €
Par décision du 7 juin 2016, la Commission paritaire nationale (CPN) des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers a arrêté la disposition suivante :
Les organisations syndicales nationales représentant les orthophonistes qui souhaitent participer à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale sont priées de faire parvenir dans un délai de six semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel tous les éléments de nature à justifier leur classement parmi les organisations syndicales nationales représentatives, et particulièrement tous documents permettant l'appréciation en fonction des critères énumérés aux articles L. 162-33 et R. 162-54-1.
Les demandes et documents devront être adressés, par lettre recommandée avec accusé de réception à la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC) - Antenne de Paris, 6-8, rue Oudiné, 75634 Paris Cedex 13 ; téléphone : 01-73-03-49-46 et 01-73-03-49-55 ; adresse électronique : mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 21 janvier 2016, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
      

    de participation
34009 277 220 9 7
REVESTIVE 5 mg (teduglutide), poudre et solvant pour solution injectable, 5 mg de poudre en flacon + 0,5 ml de solvant en seringue préremplie, boîte de 28 flacons + 28 seringues préremplies + 6 pistons (laboratoires SHIRE FRANCE)
35 %
ANNEXE 2
ACCORD RELATIF À LA MUTATION GÉOGRAPHIQUE À L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR
Modification de l'alinéa 4 de l'article 4 :
Il est accordé aux agents titulaires dont la relation de travail est rompue pour refus de mutation géographique, une indemnité de rupture proportionnelle à l'ancienneté et calculée comme suit : un mois de rémunération brute par année de service, le montant total de cette indemnité ne pouvant être supérieur à 15 mois de rémunération mensuelle indiciaire brute ni excéder le montant total des salaires mensuels indiciaires que l'intéressé aurait perçu jusqu'à liquidation de sa retraite.
Modification de l'article 5 :
Le présent accord prend effet à la date de signature pour une durée indéterminée.
(Euros contre devises)
1 euro 
1,113 8
USD
1 euro 
1,479 2
AUD
1 euro 
114,29
JPY
1 euro 
3,613 1
BRL
1 euro 
1,955 8
BGN
1 euro 
1,432 8
CAD
1 euro 
27,095
CZK
1 euro 
7,422 9
CNY
1 euro 
7,441
DKK
1 euro 
8,641 8
HKD
1 euro 
0,839 05
GBP
1 euro 
14 586,69
IDR
1 euro 
316,93
HUF
1 euro 
4,291 6
ILS
1 euro 
4,430 4
PLN
1 euro 
74,906 5
INR
1 euro 
4,513 3
RON
1 euro 
1 278,83
KRW
1 euro 
9,391
SEK
1 euro 
20,424 1
MXN
1 euro 
1,083 9
CHF
1 euro 
4,445 9
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,545 2
NZD
1 euro 
9,253 8
NOK
1 euro 
52,176
PHP
1 euro 
7,518
HRK
1 euro 
1,498 9
SGD
1 euro 
71,011 5
RUB
1 euro 
39,028
THB
1 euro 
3,228 4
TRY
1 euro 
16,141 6
ZAR
Les décisions mentionnées ci-dessous sont annexées au statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie :
- modification de l'article 7 de l'accord relatif à la mobilité géographique des agents consulaires (annexe 1) ;
- modification de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'accord relatif à la mutation géographique à l'initiative de l'employeur (annexe 2) ;
- modification de l'article 5 de l'accord relatif à la mutation géographique à l'initiative de l'employeur (annexe 2) ;
- accord relatif à la mise en œuvre du vote électronique pour les élections des représentants du personnel en CPR (annexe 3).
Décision du 13 juin 2016 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5141-2, L. 5141-12, R. 5141-129 à R. 5141-141,
Vu les dispositions de l'article L. 5143-4 du code de la santé publique ;
Vu l'autorisation n° AV 0901/07 délivrée le 31 juillet 2007, renouvelée le 11 juin 2012, pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire au sein des locaux de l'entreprise BIOVAC situés 6, rue Olivier-de-Serres, 49070 Beaucouzé ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoir du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu la demande reçue le 3 juin 2016, au nom de l'entreprise BIOVAC, relative à l'ajout de l'agent pathogène Salmonella typhimurium pour l'espèce de destination pigeon,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'annexe I de l'autorisation n° AV 0901/07, délivrée à l'entreprise BIOVAC, 6, rue Olivier-de-Serres, 49070 Beaucouzé, le 31 juillet 2007 et renouvelée le 11 juin 2012, pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire au sein des locaux situés à la même adresse, est remplacée.
Offices et délégations
Membres présents ou excusés
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :
Séance du jeudi 30 juin 2016 :
Sénateurs présents  : Delphine Bataille, Roland Courteau.
Sénateurs excusés  : Patrick Abate, Gilbert Barbier, Michel Berson, François Commeinhes, Catherine Génisson, Dominique Gillot, Alain Houpert, Fabienne Keller, Jean-Pierre Leleux, Gérard Longuet, Pierre Médevielle, Franck Montaugé, Christian Namy, Hervé Poher, Catherine Procaccia, Bruno Sido.
Députés présents  : Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Yves Le Déaut.
Députés excusés  : Gérard Bapt, Christian Bataille, Alain Claeys, Alain Marty, Philippe Nauche, Maud Olivier, Dominique Orliac, Bertrand Pancher, Jean-Sébastien Vialatte, Bernard Accoyer.
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Mardi 12 juillet 2016, exceptionnellement à 14 heures :
Election de 2 vice-président.e.s au bureau et par voie de conséquence désignation des secrétaires du bureau.
Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle dans les outre-mer (Saisine gouvernementale).
Projet d'avis présenté par M. Christian VERNAUDON, rapporteur au nom de la section de l'aménagement durable des territoires présidée par Mme Eveline DUHAMEL.
Sénat
Session extraordinaire de 2015-2016
Proposition de résolution européenne considérée comme adoptée par une commission au fond (Application de l'article 73 quinquies, alinéas 4 et 5, du règlement)
Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 4, du règlement, la proposition de résolution européenne n° 664 (2015-2016), présentée par M. Didier MARIE, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur l'Union européenne et les négociations interchypriotes, a été considérée comme adoptée par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le 4 juillet 2016.
Cette adoption constitue, conformément à l'alinéa 5 de l'article précité, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.