Sénat
Session ordinaire 2016-2017
Réunions
Jeudi 13 octobre 2016
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France, à 12 h 30 (Salle n° 263) :
Examen du projet de rapport de la mission d'information présenté par M. Daniel Percheron, rapporteur.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du mardi 11 octobre 2016 :
Présents. - Michel Billout, Michel Boutant, Christian Cambon, Bernard Cazeau, Robert del Picchia, Michelle Demessine, Jean-Paul Emorine, Hubert Falco, Joëlle Garriaud-Maylam, Eliane Giraud, Gisèle Jourda, Jacques Legendre, Claude Malhuret, Marie-Françoise Perol-Dumont, Xavier Pintat, Gilbert Roger, André Trillard.
Excusés. - Jacques Gautier, Philippe Paul, Jean-Pierre Raffarin.
Assistaient en outre à la séance. - Gérard Bailly (commission des affaires économiques), Delphine Bataille (commission des affaires économiques), Claude Bérit-Débat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Philippe Bonnecarrère (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Nicole Bonnefoy (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Martial Bourquin (commission des affaires économiques), Henri Cabanel (commission des affaires économiques), Olivier Cadic (commission des affaires sociales), Alain Chatillon (commission des affaires économiques), Roland Courteau (commission des affaires économiques), Cécile Cukierman (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Marc Daunis (commission des affaires économiques), Michel Delebarre (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Eric Doligé (commission des finances), Nicole Duranton (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Alain Duran (commission des affaires économiques), Corinne Féret (commission des affaires sociales), Jean-Jacques Filleul (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), André Gattolin (commission des finances), Dominique Gillot (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Colette Giudicelli (commission des affaires sociales), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Annie Guillemot (commission des affaires économiques), Michel Houel (commission des affaires économiques), Claude Kern (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Bernard Lalande (commission des finances), Jean-Jacques Lasserre (commission des affaires économiques), Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Claude Lenoir (commission des affaires économiques), Claudine Lepage (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Valérie Létard (commission des affaires économiques), Marie-Noëlle Lienemann (commission des affaires économiques), François Marc (commission des finances), Colette Mélot (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Michel Raison (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Daniel Raoul (commission des finances), Stéphanie Riocreux (commission des affaires sociales), Jean-Yves Roux (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Patricia Schillinger (commission des affaires sociales), Bruno Sido (commission des affaires économiques), Henri Tandonnet (commission des affaires économiques), Yannick Vaugrenard (commission des affaires économiques), Evelyne Yonnet (commission des affaires sociales).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » :
Séance du mardi 11 octobre 2016 :
Présents. - Aline Archimbaud, Françoise Cartron, Philippe Dallier, Catherine Di Folco, Daniel Dubois, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Gatel, Jean-Claude Lenoir, Jacques-Bernard Magner, Sophie Primas, Yves Rome, Jean-Pierre Sueur, Henri Tandonnet, Yannick Vaugrenard.
Ont délégué leur droit de vote. - Maryvonne Blondin, Hélène Conway-Mouret, René Danesi, Joëlle Garriaud-Maylam, Loïc Hervé, Corinne Imbert, Hugues Portelli, René Vandierendonck.
Commission des affaires économiques :
Séance du mercredi 12 octobre 2016 :
Présents. - Gérard Bailly, Delphine Bataille, Alain Bertrand, Martial Bourquin, Henri Cabanel, François Calvet, Alain Chatillon, Roland Courteau, Marc Daunis, Daniel Dubois, Alain Duran, Frédérique Espagnac, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Joël Labbé, Elisabeth Lamure, Jean-Jacques Lasserre, Daniel Laurent, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Michel Le Scouarnec, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Michel Magras, Franck Montaugé, Robert Navarro, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Yves Rome, Bruno Sido, Henri Tandonnet, Yannick Vaugrenard.
Excusé. - Jean-Pierre Bosino.
Ont délégué leur droit de vote. - Gérard César, Michel Houel, Serge Larcher, Sophie Primas.
2e séance du mercredi 12 octobre 2016 :
Présents. - Gérard Bailly, Delphine Bataille, Alain Bertrand, Martial Bourquin, Henri Cabanel, François Calvet, Roland Courteau, Daniel Dubois, Alain Duran, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Elisabeth Lamure, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Michel Le Scouarnec, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Michel Magras, Franck Montaugé, Robert Navarro, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Yves Rome, Bruno Sido, Henri Tandonnet, Yannick Vaugrenard.
Excusé. - Jean-Pierre Bosino.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
1re séance du mercredi 12 octobre 2016 :
Présents. - Leila Aïchi, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Robert del Picchia, Michelle Demessine, Jean-Paul Emorine, Hubert Falco, Joëlle Garriaud-Maylam, Jacques Gautier, Eliane Giraud, Gaëtan Gorce, Alain Gournac, Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Christiane Kammermann, Bariza Khiari, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Claude Nougein, Marie-Françoise Perol-Dumont, Cédric Perrin, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Daniel Reiner, Gilbert Roger, André Trillard, Alex Türk, Raymond Vall.
Ont délégué leur droit de vote. - Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, Philippe Paul.
2e séance du mercredi 12 octobre 2016 :
Présents. - Leila Aïchi, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Christian Cambon, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Robert del Picchia, Michelle Demessine, Jean-Paul Emorine, Hubert Falco, Joëlle Garriaud-Maylam, Jacques Gautier, Eliane Giraud, Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Christiane Kammermann, Bariza Khiari, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Claude Nougein, Marie-Françoise Perol-Dumont, Cédric Perrin, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Daniel Reiner, Gilbert Roger, André Trillard, Alex Türk, Raymond Vall.
Excusé. - Philippe Paul.
Commission des affaires sociales :
Séance du mercredi 12 octobre 2016 :
Présents. - Michel Amiel, Aline Archimbaud, Gilbert Barbier, Nicole Bricq, Olivier Cadic, Agnès Canayer, Jean-Noël Cardoux, Caroline Cayeux, Daniel Chasseing, Olivier Cigolotti, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie David, Isabelle Debré, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Elisabeth Doineau, Jérôme Durain, Anne Emery-Dumas, Corinne Féret, François Fortassin, Jean-Marc Gabouty, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Bruno Gilles, Colette Giudicelli, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Eric Jeansannetas, Georges Labazée, Jean-Baptiste Lemoyne, Hermeline Malherbe, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Louis Pinton, Catherine Procaccia, Stéphanie Riocreux, Gérard Roche, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Marie Vanlerenberghe, Dominique Watrin, Evelyne Yonnet.
Excusés. - Claire-Lise Campion, Karine Claireaux, Jean-Louis Tourenne.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Séance du mercredi 12 octobre 2016 :
Présents. - David Assouline, Dominique Bailly, Marie-Christine Blandin, Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Corinne Bouchoux, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Françoise Cartron, Joseph Castelli, René Danesi, Marie-Annick Duchêne, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Nicole Duranton, Françoise Férat, Jean-Claude Gaudin, Samia Ghali, Dominique Gillot, Brigitte Gonthier-Maurin, Jacques Grosperrin, Loïc Hervé, Christiane Hummel, Mireille Jouve, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Françoise Laborde, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Colette Mélot, Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Daniel Percheron, Christine Prunaud, Stéphane Ravier, Bruno Retailleau, Michel Savin, Abdourahamane Soilihi, Hilarion Vendegou.
Excusés. - Patrick Abate, Jean-Claude Frécon.
Ont délégué leur droit de vote. - Patrick Abate, Pascal Allizard, Maurice Antiste, Maryvonne Blondin, Anne Chain-Larché, François Commeinhes, Nicole Duranton, Louis Duvernois, Jean-Claude Frécon, Pierre Laurent, Jean-Jacques Panunzi, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Hilarion Vendegou.
Commission des finances :
Séance du mercredi 12 octobre 2016 :
Présents. - Philippe Adnot, Michèle André, Eric Bocquet, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Yvon Collin, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Marie-Hélène Des Esgaulx, Eric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Eblé, André Gattolin, Jacques Genest, Charles Guené, Alain Houpert, Jean-François Husson, Bernard Lalande, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, François Marc, Albéric de Montgolfier, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Jean Pierre Vogel.
Excusés. - Thierry Foucaud, Roger Karoutchi, Hervé Marseille, François Patriat.
Assistaient en outre à la séance. - Claude Bérit-Débat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Annick Billon (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Nicole Bonnefoy (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Gérard Cornu (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Odette Herviaux (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Claude Leroy (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-François Longeot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Philippe Madrelle (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Didier Mandelli (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Hervé Maurey (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Gérard Miquel (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Cyril Pellevat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Michel Raison (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-François Rapin (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Charles Revet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
1re séance du mercredi 12 octobre 2016 :
Présents. - Eliane Assassi, Philippe Bas, Christophe Béchu, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Michel Delebarre, Jacky Deromedi, Félix Desplan, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Christian Favier, Christophe-André Frassa, Jacqueline Gourault, François Grosdidier, Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte, Roger Madec, Alain Marc, Didier Marie, Jean Louis Masson, Marie Mercier, Michel Mercier, Jacques Mézard, François Pillet, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Tasca, Catherine Troendlé, René Vandierendonck, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.
Excusé. - Sophie Joissains.
Ont délégué leur droit de vote. - Christophe Béchu, François Bonhomme, Pierre Frogier, Sophie Joissains, Philippe Kaltenbach, Patrick Masclet, Thani Mohamed Soilihi, Hugues Portelli, André Reichardt, Jean-Pierre Sueur, Catherine Tasca, Lana Tetuanui, Jean-Pierre Vial.
2e séance du mercredi 12 octobre 2016 :
Présents. - Eliane Assassi, Philippe Bas, Christophe Béchu, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Luc Carvounas, Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Michel Delebarre, Jacky Deromedi, Félix Desplan, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Christian Favier, Christophe-André Frassa, Jacqueline Gourault, François Grosdidier, Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte, Roger Madec, Alain Marc, Didier Marie, Jean Louis Masson, Marie Mercier, Michel Mercier, Jacques Mézard, François Pillet, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Tasca, Catherine Troendlé, René Vandierendonck, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.
Excusé. - Sophie Joissains.
Ont délégué leur droit de vote. - Christophe Béchu, François Bonhomme, Pierre Frogier, Sophie Joissains, Philippe Kaltenbach, Patrick Masclet, Thani Mohamed Soilihi, Hugues Portelli, André Reichardt, Jean-Pierre Sueur, Catherine Tasca, Lana Tetuanui, Jean-Pierre Vial.
Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en oeuvre de cet accord :
Séance du mercredi 12 octobre 2016 :
Présents. - Leila Aïchi, Eliane Assassi, Michel Billout, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Jacky Deromedi, Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Jourda, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Jacques Legendre, Claude Malhuret, Didier Marie, Rachel Mazuir, Jean-François Rapin, Jean-Pierre Vial.
Ont délégué leur droit de vote. - Pascal Allizard, René Danesi, Colette Giudicelli, Cyril Pellevat.
Nominations de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
M. Jean-Pierre Leleux a été nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 749 (2015-2016), relative au référencement des productions des agences de presse et tendant à créer un droit voisin à leur profit.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 13 octobre 2016
Commission des affaires européennes, à 8 h 30 (salle A 120) :
Rapport de M. Philippe Bonnecarrère sur la proposition de résolution européenne de MM. Michel Billout et Eric Bocquet sur les conditions de ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada.