Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Composition
Modifications à la composition des commissions :
Démissions
Affaires culturelles : M. Guillaume Garot.
Affaires sociales : Mme Catherine Coutelle.
Défense : M. Jean-Jacques Vlody.
Lois : M. Hervé Féron.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires culturelles : M. Hervé Féron.
Affaires sociales : M. Jean-Jacques Vlody.
Défense : Mme Catherine Coutelle.
Lois : M. Guillaume Garot.
2. Réunions
Jeudi 17 novembre 2016
Commission des finances :
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (amendements, art. 88).
Mission d'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard (CEC) :
A 9 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Xavier Hürstel, PDG de Pari mutuel urbain (PMU), accompagné de M. Alain Resplandy-Bernard, directeur général délégué, de M. Pierre Pagès, secrétaire général, de M. Benoît Cornu, directeur de la communication et de M. Philippe Hendrickx, responsable de la régulation, de la concurrence et des affaires européennes au secrétariat général
A 9 h 45 (salle du CEC) :
- audition de M. Pascal Montredon, Président de la confédération des buralistes, accompagné de M. Jean-Luc Renaud, secrétaire général, de M. Michel Guiffes, trésorier et de M. Jean-Paul Vaslin, directeur général
A 10 h 30 (salle du CEC) :
- audition de M. Edouard de Rothschild, Président de France Galop, accompagné de M. Olivier Delloye, directeur général France
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 heures (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports.
A 14 h 15 (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Arnaud Erbin, directeur international d'ENGIE, et M. David Salfati, directeur de Gas Supply East.
Mardi 22 novembre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (n° 4178) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, championne pour le climat, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
A 18 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
A 21 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur (n° 4168) ;
- adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 3959) (rapport).
Mercredi 23 novembre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223- 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Justin Vaisse, directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie au ministère des affaires étrangères et du développement international, sur les conséquences des élections américaines ;
- nomination de rapporteurs.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- extension délit d'entrave à l'IVG (n° 4118) (rapport).
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, suite du financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- table ronde sur « les continuités écologiques : usage et gestion équilibrée des cours d'eau » avec la participation de M. Christian Lévèque, hydrobiologiste, directeur de recherche émérite de l'IRD ; M. Jean-Paul Bravard, professeur émérite de géographie de l'université Lyon 2, spécialiste des fleuves et zones humides ; M. André Micoud, sociologue, directeur de recherche honoraire du CNRS, membre du conseil scientifique du comité de bassin Rhône, Méditerranée ; M. Guy Pustelnik, hydrobiologiste, directeur de l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) ; M. Patrice Cadet, membre du bureau national de la Fédération Française des associations de sauvegarde des Moulins.
A 11 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement, adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 3959) (suite) (rapport).
Jeudi 24 novembre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures (salle 6350, Finances) :
- consultation citoyenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes : examen du rapport (ouvert à la presse) ;
- programme de travail du Comité pour 2017.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- égal accès aux soins (n° 4119) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse : l'incidence du « Brexit » sur les entreprises, avec la participation de :
- M. Michel Guilbaud, directeur général du MEDEF ;
- Mme Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France ;
- Mme Thaima Samman, avocate aux barreaux de Paris et de Bruxelles et experte dans les politiques et les régulations financières ;
- M. Philippe Coq, secrétaire général des affaires publiques d'AIRBUS Group ;
- M. Pierre Todorov, secrétaire général du Groupe EDF, et membre du Comité exécutif du Groupe ;
- M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 22 novembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 10 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- promotion des langues régionales (n° 4096) (rapport).
A 16 h 45 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2015.
Commission des affaires économiques :
A 18 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Laurence Tubiana, représentante spéciale pour la Conférence COP21, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
Commission des finances :
A 16 h 45 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France.
Commission des lois :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (n° 4133) (nouvelle lecture) (rapport) ;
- sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires (n° 4044) (rapport) ;
- funérailles républicaines (n° 2434) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6242, Lois) :
- sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires, (n° 4044) (M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur) (rapport) (suite) ;
- funérailles républicaines (n° 2434) (rapport) (suite).
Mercredi 23 novembre 2016
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition de Sir Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité, conjointe avec la commission des lois.
Commission des finances :
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres).
Commission des lois :
A 10 heures (salle Lamartine - 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité, conjointe avec la commission des Affaires européennes.
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212).
A 18 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Michel Cadot, préfet de police de Paris, statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212).
A 19 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Jean-François Carenco, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212).
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 15 :
- audition de M. Michael Borrell, directeur Europe et Asie centrale de l'exploration-production, TOTAL S.A.
Jeudi 24 novembre 2016
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- modernisation du CGCT applicable à la Polynésie française (n° 3905) (première lecture) (art. 88, amendements) ;
- principe de liberté GIE (n° 4017) (première lecture) (art. 88, amendements) ;
- île de Clipperton (n° 4102) (première lecture) (art. 88, amendements).
Mardi 29 novembre 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- ratification accord acquisition de contre-mesures médicales (n° 4026) (première lecture) ;
- ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (n° 4148) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325- 33, rue Saint-Dominique) :
- renforcement de l'Union économique et monétaire (rapport d'information) ;
- mission effectuée à Marrakech (16-18 novembre 2016) pour la COP 22 de la Convention des Nations-Unies, sur les changements climatiques (communication) ;
- la COP 13 de la Convention sur la diversité biologique (Cancun, du 4 au 17 décembre 2016) (communication).
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Marc Janaillac, président-directeur général d'Air France-KLM.
A 19 heures (salle 6237, Développement durable) :
- immatriculation des navires au territoire de Saint Martin (n° 4168) (rapport).
Mercredi 30 novembre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 15 :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Jean-Pierre Lacroix, directeur des Nations unies, au ministère des affaires étrangères et du développement international.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325- 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine Vauchez, directeur du Centre européen de sociologie et de science politique (CNRS), sur l'avenir de l'Europe.
A 16 h 30 (salle 4325- 33, rue Saint-Dominique) :
- l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale : audition de Mme Delphine Batho, rapporteure d'information ;
- proposition franco-allemande d'un « pacte de sécurité » (communication).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123- 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président du groupement des industries de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur les nouvelles pratiques agro-écologiques : quels bénéfices pour l'équilibre des territoires et la préservation du capital naturel ?
Jeudi 1er Décembre 2016
Commission des affaires européennes :
A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne en charge de la concurrence, conjointe avec la commission des Finances.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- extension délit d'entrave à l'IVG (n° 4118) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence.
Mardi 6 Décembre 2016
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325- 33, rue Saint-Dominique) :
- projet de « socle européen » des droits sociaux (rapport d'information).
A 18 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le Conseil « Justice et affaires intérieures » des 8 et 9 décembre 2016, conjointe avec la commission des Lois.
Mercredi 7 Décembre 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des Finances, de Mme Delphine Ernotte, présidente-directrice générale de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2015.
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2015 ;
- projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Médias Monde (rapport d'information).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Bruno Foucher, président du conseil d'administration de l'Institut français, sur les actions de l'Institut et le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM).
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325- 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Léglise-Costa, Secrétaire général aux Affaires européennes, sur l'actualité de l'Union européenne, en perspective du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016.
A 16 h 30 (salle 4325- 33, rue Saint-Dominique) :
- consultation publique ouverte par la Commission européenne sur le renforcement de la législation sociale dans les transports routiers (communication).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123- 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Boissier, président du GICAN, et de M. Hervé Guillou, vice-président.
Commission du développement durable :
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Bruno David, président du Muséum national d'histoire naturelle.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.
Jeudi 8 Décembre 2016
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 9 heures (salle 6550, 2e étage) :
- à huis clos, examen du rapport.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mardi 15 novembre 2016 à 16 h 15 :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Patrick Bloche, M. Xavier Breton, M. Pascal Deguilhem, M. Jacques Dellerie, M. Pascal Demarthe, M. Yves Durand, Mme Martine Faure, M. Hervé Féron, M. Michel Françaix, Mme Annie Genevard, M. Christian Kert, Mme Colette Langlade, M. Dominique Le Mèner, Mme Annick Lepetit, M. François de Mazières, M. Michel Ménard, Mme Dominique Nachury, Mme Maud Olivier, M. Michel Piron, M. Michel Pouzol, Mme Régine Povéda, M. Paul Salen, Mme Sylvie Tolmont.
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, Mme Brigitte Bourguignon, M. Ary Chalus, Mme Michèle Fournier-Armand, M. Romain Joron, Mme Sonia Lagarde, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Martine Martinel, M. Marcel Rogemont, M. Rudy Salles, Mme Julie Sommaruga, M. Jonas Tahuaitu.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 à 9 h 30 :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Benoist Apparu, Mme Laurence Arribagé, Mme Véronique Besse, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Emeric Bréhier, M. Xavier Breton, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Noël Carpentier, M. Jean-François Copé, M. Bernard Debré, M. Pascal Deguilhem, M. Jacques Dellerie, M. Pascal Demarthe, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Anne-Lise Dufour-Tonini, M. William Dumas, Mme Martine Faure, M. Michel Françaix, M. Guillaume Garot, Mme Annie Genevard, M. Jean-Pierre Giran, Mme Claude Greff, M. Michel Herbillon, M. Christian Kert, Mme Colette Langlade, M. Vincent Ledoux, Mme Annick Lepetit, Mme Martine Martinel, M. François de Mazières, M. Michel Ménard, Mme Dominique Nachury, Mme Maud Olivier, M. Christian Paul, Mme Stéphanie Pernod Beaudon, M. Michel Piron, Mme Régine Povéda, M. Frédéric Reiss, M. Paul Salen, M. Claude Sturni, Mme Michèle Tabarot, Mme Sylvie Tolmont, M. Stéphane Travert.
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, Mme Isabelle Attard, M. Ary Chalus, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Gilda Hobert, M. Romain Joron, Mme Sonia Lagarde, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Franck Riester, M. Marcel Rogemont, M. Rudy Salles, M. Jonas Tahuaitu, M. Patrick Vignal.
Assistaient également à la réunion. - M. Hervé Féron, M. Patrick Hetzel, M. Régis Juanico, M. Jean-Pierre Vigier.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, Mme Brigitte Allain, M. Frédéric Barbier, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. Alain Calmette, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, M. Jean-Michel Couve, Mme Karine Daniel, M. Yves Daniel, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Sophie Errante, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Christian Franqueville, M. Laurent Furst, M. Franck Gilard, M. Georges Ginesta, M. Jean Grellier, M. Henri Jibrayel, M. Philippe Kemel, M. Jean-Luc Laurent, M. Thierry Lazaro, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Audrey Linkenheld, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Kléber Mesquida, M. Yannick Moreau, M. Germinal Peiro, M. Hervé Pellois, M. Dominique Potier, M. François Pupponi, M. Franck Reynier, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, M. Eric Straumann, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Jean-Marie Tétart, Mme Catherine Troallic, M. Fabrice Verdier.
Excusés. - M. Denis Baupin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Laure de La Raudière, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Armand Martin, Mme Josette Pons, M. Bernard Reynès.
Assistait également à la réunion. - Mme Sophie Rohfritsch.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 à 9 h 45 :
Présents. - Mme Nicole Ameline, M. Jean-Paul Bacquet, M. Christian Bataille, M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Guy-Michel Chauveau, M. Philippe Cochet, Mme Seybah Dagoma, M. Jean-Louis Destans, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Jean-Paul Dupré, Mme Marie-Louise Fort, Mme Valérie Fourneyron, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Marc Germain, M. Jean-Claude Guibal, Mme Chantal Guittet, Mme Françoise Imbert, M. Jean Launay, M. Pierre-Yves Le Borgn', Mme Marylise Lebranchu, M. Patrick Lemasle, M. Pierre Lequiller, M. François Loncle, M. Noël Mamère, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, M. François Rochebloine, M. Boinali Said, Mme Odile Saugues, M. François Scellier, M. André Schneider, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot.
Excusés. - M. Kader Arif, M. Alain Bocquet, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Jean-Louis Christ, Mme Cécile Duflot, M. Eric Elkouby, M. François Fillon, M. Paul Giacobbi, M. Jean Glavany, M. Philippe Gomes, Mme Elisabeth Guigou, M. Jean-Jacques Guillet, M. Meyer Habib, M. Serge Janquin, M. Pierre Lellouche, M. Bernard Lesterlin, M. Alain Marsaud, M. Jean-Claude Mignon, M. Michel Vauzelle.
Assistait également à la réunion. - M. Gérard Charasse.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 à 8 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, Mme Nathalie Chabanne, M. Yves Daniel, Mme Sandrine Doucet, M. William Dumas, M. Charles de La Verpillière, M. André Schneider.
Excusés. - Mme Marietta Karamanli, M. Pierre Lequiller, M. Jean-Claude Mignon.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 à 9 h 30 :
Présents. - M. Bernard Accoyer, M. Pierre Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Alain Ballay, M. Gérard Bapt, Mme Gisèle Biémouret, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Valérie Boyer, Mme Sylviane Bulteau, Mme Marie-Arlette Carlotti, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Jean-Louis Costes, Mme Catherine Coutelle, M. Rémi Delatte, Mme Michèle Delaunay, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, Mme Jacqueline Fraysse, M. Renaud Gauquelin, M. Jean-Patrick Gille, M. Henri Guaino, M. Denis Jacquat, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Céleste Lett, M. Michel Liebgott, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Gilles Lurton, Mme Véronique Massonneau, M. Philippe Noguès, M. Robert Olive, Mme Dominique Orliac, Mme George Pau-Langevin, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Arnaud Richard, M. Denys Robiliard, M. Jean-Louis Roumégas, M. Gérard Sebaoun, M. Fernand Siré, M. Dominique Tian, M. Jean-Louis Touraine, M. Francis Vercamer, M. Arnaud Viala, M. Jean-Sébastien Vialatte, M. Philippe Vigier.
Excusés. - M. Jean-Pierre Barbier, M. Christophe Cavard, M. Philip Cordery, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Monique Orphé, M. Arnaud Robinet.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 à 9 h 30 :
Présents. - Mme Patricia Adam, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Nathalie Chabanne, Mme Dominique Chauvel, M. Nicolas Dhuicq, Mme Geneviève Fioraso, M. Yves Foulon, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Christophe Guilloteau, M. Laurent Kalinowski, M. Patrick Labaune, M. Jean-François Lamour, M. Charles de La Verpillière, M. Frédéric Lefebvre, M. Christophe Léonard, Mme Lucette Lousteau, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, Mme Nathalie Nieson, M. Jean-Claude Perez, Mme Sylvia Pinel, M. Patrice Prat, Mme Marie Récalde, M. Stéphane Saint-André, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Michel Voisin.
Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Malek Boutih, M. Philippe Briand, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, Mme Marianne Dubois, Mme Edith Gueugneau, M. Francis Hillmeyer, M. Eric Jalton, M. François Lamy, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Bruno Le Roux, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Philippe Vitel.
Assistait également à la réunion. - Mme Catherine Coutelle.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 à 9 h 30 :
Présents. - Mme Sylviane Alaux, M. Jacques Alain Bénisti, M. Sylvain Berrios, Mme Chantal Berthelot, M. Florent Boudié, M. Jean-Louis Bricout, M. Vincent Burroni, M. Jean-Jacques Cottel, M. Stéphane Demilly, M. David Douillet, M. Philippe Duron, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, Mme Geneviève Gaillard, M. Charles-Ange Ginesy, M. Jacques Kossowski, Mme Valérie Lacroute, M. Alain Leboeuf, Mme Viviane Le Dissez, M. Michel Lesage, M. Franck Marlin, M. Gérard Menuel, M. Yves Nicolin, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, Mme Sophie Rohfritsch, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Pascal Thévenot, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Guy Bailliart, M. Yann Capet, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, Mme Florence Delaunay, M. Julien Dive, Mme Pascale Got, M. Christian Jacob, M. Jacques Krabal, M. Patrick Lebreton, Mme Marie Le Vern, M. Philippe Martin, M. Napole Polutélé, Mme Barbara Romagnan, M. Martial Saddier, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville, M. Thomas Thévenoud, M. Patrick Weiten.
Assistait également à la réunion. - M. Lionel Tardy.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 à 9 h 30 :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Nathalie Appéré, M. Christian Assaf, M. Luc Belot, M. Erwann Binet, M. Jacques Bompard, M. Gilles Bourdouleix, Mme Colette Capdevielle, M. Jean-Yves Caullet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Eric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, Mme Sophie Dion, M. Marc Dolez, M. René Dosière, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Hervé Féron, M. Philippe Folliot, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Goujon, Mme Françoise Guégot, M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Patrick Mennucci, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Edouard Philippe, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Elisabeth Pochon, M. Joaquim Pueyo, M. Camille de Rocca Serra, Mme Maina Sage, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. François Vannson, Mme Paola Zanetti, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Excusés. - Mme Marie-Françoise Bechtel, Mme Huguette Bello, M. Dominique Bussereau, M. Jean-Pierre Decool, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Marleix, Mme Sandrine Mazetier, M. Dominique Raimbourg, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Assistaient également à la réunion. - Mme Catherine Coutelle, M. Daniel Gibbes, M. Mathieu Hanotin, M. Laurent Marcangeli, M. Christophe Premat, M. Lionel Tardy.