Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 novembre 1997 :
    M. Esclauze (Patrick), directeur départemental du Trésor public, est nommé agent comptable du Centre national des études vétérinaires et alimentaires, en remplacement de M. Merlot (Roger) ;
    M. Esclauze (Patrick) est nommé agent comptable de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, en remplacement de Mme Branger (Martine).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 mars 1998, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) :
    En tant que membre titulaire
    M. Salustro (Edouard).
Art. 3. -  L'article 264-2 du code rural est remplacé par les dispositions     suivantes :
      << Art. 264-2. -  I. - Le préfet est chargé, dans chaque département, de     l'exécution du service public de l'équarrissage et passe à cet effet, selon     les procédures définies par le code des marchés publics, les marchés     nécessaires dont il est la personne responsable au sens de l'article 44 de ce     dernier code. Toutefois, lorsque la nature des opérations le justifie, des     marchés peuvent être passés avec la même entreprise, pour tout ou partie de     la prestation, pour plusieurs départements. En ce cas, le marché désigne le     préfet exerçant la fonction de personne responsable au sens de l'article 44.      << II. - Par dérogation aux dispositions du I du présent article, certains     marchés nécessaires à l'exécution du service public de l'équarrissage peuvent     être passés à l'échelon national lorsque des considérations d'ordre technique     ou économique justifient une coordination à un tel niveau. En ce cas le     ministre chargé de l'agriculture exerce la fonction de personne responsable,     au sens des dispositions de l'article 44 du code des marchés publics.
      << III. - Les personnes responsables des marchés désignées conformément aux     dispositions du I et II du présent article sont chargées de l'engagement et     de la liquidation des dépenses afférentes à ces marchés. Celles-ci sont     ordonnancées par le directeur général du Centre national pour l'aménagement     des structures des exploitations agricoles puis mises en paiement par l'agent     comptable du centre. >>
Pour le grade de commissaire commandant
    Les commissaires capitaines :
    1 Duparc (Valérie, Germaine, Marthe).
    2 Roche (Xavier, Pierre, Louis).
    3 Mondon-Guilhaumon (Philippe, Georges, René).
    4 Duboscq (Philippe, Jean, Emile).
    5 Michel (Benoît, François, Marie).
    6 Chrébor (Richard).
    7 Marcotte (Olivier, Jérôme).
    8 Mondange (Patrick, Yves, Elbée).
    9 Ferran (Pierre, Paul, Rolland).
    10 Guinot (Bernard, Bruno, Marie).
Art. 1er. -  Le nombre des membres du conseil du comité local des pêches     maritimes et des élevages marins du Var, tel qu'il est fixé par l'annexe de     l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé, est modifié comme suit :
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0255 du 01/11/97   :
                      : Page 15912                       :
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                      ....................................
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 1997, M. Maccury (René), conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès du conseil général de la Martinique pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1997, en qualité de directeur délégué auprès du directeur général des services départementaux.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 29 décembre 1997, M. Guiraud (Gaëtan), chef des services du Trésor public, est nommé agent comptable du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, en remplacement de M. Barbot (Roger).
Ministère de l'intérieur
    Par décret du Président de la République en date du 6 février 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 janvier 1998 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé avec effet du 17 novembre 1997 :
Négociants
    M. Bonifassi (Joseph), Carros (Alpes-Maritimes).
    M. Breban (Jean-Jacques), Brignoles (Var).
    M. Chapoutier (Michel), Tain-l'Hermitage (Drôme).
    M. Farget (Guy), Bourg-Saint-Andéol (Ardèche).
    M. Friedmann (Marcel), Orange (Vaucluse).
    M. Lavau (Jean-Guy), Sablet (Vaucluse).
    M. Margnat (Edouard), Marseille (Bouches-du-Rhône).
    M. Mars (Daniel), Nice (Alpes-Maritimes).
    M. Seguin (Jérôme), Courthezon (Vaucluse).
Art. 3. -  Pour une carrière appartenant à l'une des trois catégories mentionnées au premier alinéa de l'article 2, le montant des garanties financières peut être établi selon une évaluation détaillée et exhaustive lorsque le montant obtenu à partir du mode de calcul forfaitaire de l'annexe 1 diffère notablement du montant de la remise en état prévue :
    - soit à la demande du pétitionnaire (ou de l'exploitant pour une carrière existante). Le montant est alors fixé par le préfet après production à la charge du demandeur d'une analyse critique qui a pour objet de valider le montant proposé et qui est effectuée par un organisme tiers agréé en vertu de l'article 40 du décret du 21 septembre 1977 susvisé par le ministre chargé des installations classées ;
    - soit à l'initiative du préfet. Le montant est alors fixé par le préfet après avis du Conseil supérieur des installations classées.
Article unique
    Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international, signé à Nairobi le 12 janvier 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté du délégué régional de première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 28 janvier 1998, un concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques est organisé, en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, par la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 1998.
    Pour ce concours, l'examen des dossiers de candidature par les jurys du concours ainsi que l'épreuve d'entretien auront lieu à compter du 7 septembre 1998.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 23 mars 1998 et le 24 avril 1998.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 24 avril 1998. Ils devront être postés ou déposés au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés ces dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Première couronne, 145, avenue Jean-Lolive, 93695 Pantin Cedex.
    Centre, 6, rue de l'Abreuvoir, BP 33, 45015 Orléans Cedex 1.
    Grande couronne, 11, rue Boileau, 78008 Versailles Cedex.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale ci-dessus mentionnée.
    Le nombre de postes à ouvrir au concours réservé d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques est globalement de 49, répartis comme suit :
    Spécialité Musée : 2 postes ;
    Spécialité Archives : 2 postes ;
    Spécialité Bibliothèque : 38 postes ;
    Spécialité Documentation : 7 postes ;
    La liste d'aptitude correspondante sera établie au plus tard le 1er janvier 1999.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du délégué régional de Languedoc-Roussillon du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 28 janvier 1998, un concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois de bibliothécaire territorial est organisé, en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, par la délégation régionale Languedoc-Roussillon du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 1998.
    Pour ce concours, l'examen des dossiers de candidature par les jurys du concours ainsi que l'épreuve d'interrogation orale auront lieu à compter du 7 septembre 1998.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 23 mars 1998 et le 24 avril 1998.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 24 avril 1998. Ils devront être postés ou déposés à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers d'inscription est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Auvergne, 23, place Delille, BP 397, 63011 Clermont-Ferrand Cedex 1.
    Languedoc-Roussillon, 337, rue des Apothicaires, parc Euromédecine, 34196 Montpellier Cedex 5.
    Rhône-Alpes - Lyon, 18, rue Edmond-Locard, 69322 Lyon Cedex 5.
    Corse, 57, avenue de Verdun, route du Salario, 20000 Ajaccio.
    Provence-Alpes-Côte d'Azur, chemin de la Planquette, BP 125, 83957 La Garde Cedex.
    Rhône-Alpes - Grenoble, 440, rue des Universités, domaine universitaire, BP 51, 38402 Saint-Martin-d'Hères.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Languedoc-Roussillon du Centre national de la fonction publique territoriale, 337, rue des Apothicaires, parc Euromédecine, 34196 Montpellier Cedex 5.
    Le nombre de postes à ouvrir au concours réservé de bibliothécaire territorial est globalement de 15, répartis comme suit :
    Spécialité Bibliothèque : 10 postes ;
    Spécialité Documentation : 5 postes.
    La liste d'aptitude correspondante sera établie au plus tard le 1er janvier 1999.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juin 1998, M. Dufresnoy (Philippe), administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts, est désigné pour siéger à la commission nationale instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du 6 janvier 1995 relatif à l'ordre des experts-comptables, en remplacement de Mme Odunlami (Anne-Marie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1997 :
    Le retrait de M. Senlis (Philippe, Michel, Minelle, Eugène, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Françoise Devis, Ollivier Deramecourt et Philippe Senlis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Etaples (Pas-de-Calais), est accepté ;
    La raison sociale de la société Françoise Devis, Ollivier Deramecourt et Philippe Senlis, notaires associés, est ainsi modifiée : « Françoise Devis et Ollivier Deramecourt, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du délégué régional de Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 29 janvier 1998, un concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine est organisé, en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, par la délégation régionale Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 1998.
    Pour ce concours, l'examen des dossiers de candidature par les jurys du concours ainsi que l'épreuve d'interrogation orale auront lieu à compter du 7 septembre 1998.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 23 mars 1998 et le 24 avril 1998.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 24 avril 1998. Ils devront être postés ou déposés à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles pourront être retirés les dossiers d'inscription est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Bretagne, PIBS, CP 58, 56038 Vannes Cedex.
    Pays de la Loire, 19, rue des Arènes, BP 5217, 49052 Angers Cedex 02.
    Basse-Normandie, 17, avenue de Cambdrige, CITIS, 14209 Hérouville-Saint-Clair.
    Haute-Normandie, 38, boulevard des Belges, BP 547, 76005 Rouen Cedex.
    Nord - Pas-de-Calais, 10, rue Meurien, BP 2020, 59012 Lille Cedex.
    Picardie, 97, rue Lemerchier, 80037 Amiens Cedex 01.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale, PIBS, CP 58, 56038 Vannes Cedex.
    Le nombre de postes à ouvrir au concours réservé d'attaché territorial de conservation du patrimoine est globalement de 60, répartis comme suit :
    Spécialité Musée : 23 postes ;
    Spécialité Archives : 11 postes ;
    Spécialité Archéologie : 11 postes ;
    Spécialité Inventaire : 7 postes ;
    Spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel : 8 postes.
    La liste d'aptitude correspondante sera établie au plus tard le 1er janvier 1999.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 février 1998, sont nommés en qualité de membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles :
    Représentants de la Caisse autonome nationale de compensation
    de l'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA)
    Titulaire : M. Pardineille (Eric), directeur général de la CANCAVA, en remplacement de M. Chauvier (Lucien), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
    Suppléante : Mme Amata (Marie-Jeanne), directeur général adjoint de la CANCAVA, en remplacement de M. Pardineille (Eric), nommé membre titulaire.
En tant que représentants des collectivités territoriales
    de la région Languedoc-Roussillon
    Le président du conseil régional de Languedoc-Roussillon ou son représentant ;
    Le président du conseil général du Gard ou son représentant ;
    Le maire de la ville d'Alès ou son représentant ;
    Le maire de la ville de Nîmes ou son représentant.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 avril 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, 900, route de Paris, à Bourg-en-Bresse (Ain), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Orion, initialement autorisé le 30 juin 1983, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et à 15 MeV en électrons, dans les locaux du service de radiothérapie.
Au grade de chevalier
    M. Bartoli (René, Guy), représentant de sociétés françaises en Ouganda ; 36 ans d'activités professionnelles et de services civils.
    M. Benichou (William), chargé de mission à la direction du développement au ministère ; 26 ans de services civils et militaires.
    M. Berçot (Jean-Pierre, Marie, Sylvain), chef de la mission de coopération et d'action culturelle au Burundi ; 30 ans de services civils et militaires.
    M. Bocchino (François, Marie, Louis), directeur général de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Deronzier (Michel, Fernand, Alphonse), conseiller technique au Sénégal ; 40 ans de services civils et militaires.
    M. Fericelli (Jean), professeur d'économie, directeur de l'Institut de recherche en économie et droit de l'énergie ; 40 ans de services civils.
    M. Fourn (Gaston, Bernard), magistrat détaché auprès du ministre de la justice du Bénin ; 36 ans de services civils.
    M. Gorgues (André), ancien directeur de l'Institut d'études françaises de Touraine ; 41 ans de services civils et militaires.
    M. Ladousse (Pierre, André), sous-directeur au ministère ; 35 ans de services civils et militaires.
    Mme Le Bourhis (Jeanne, Marie), en religion soeur Pierre, religieuse responsable d'une association de handicapés au Sénégal ; 53 ans de services civils, de vie religieuse et de dévouement.
    Soeur Lenoir (Marie-Louise), missionnaire au Burkina-Faso ; 42 ans de vie religieuse et de dévouement.
    M. Le Ravallec (Alain, Yves), conseiller à la mission de coopération et d'action culturelle au Rwanda ; 34 ans de services civils et militaires.
    Mme Meyrand (Marie-Louise, Antoinette), en religion soeur Marie-Antonin, ancienne infirmière au Vanuatu ; 51 ans de vie religieuse et de dévouement.
    Mme Perrellon, née Mouttet (Jeanne, Maximilienne, Léontine), chargée de mission auprès du directeur de l'administration générale du ministère ; 42 ans de services civils.
    M. Rouanet (Jean-Paul, Edouard, Jacques), ancien directeur de sociétés en Afrique ; 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Serco (Jean-Baptiste), conseil en affaires internationales ; 25 ans d'activités professionnelles et associatives.
    Le père Truchon (Gilbert, Louis, Albert), missionnaire en Afrique du Sud ; 46 ans de vie religieuse et de dévouement.
    Ministère de l'économie,
    des finances et de l'industrie
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 avril 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre régional de lutte contre le cancer Henri-Becquerel, rue d'Amiens, à Rouen (Seine-Maritime), pour l'installation dans ses locaux d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 20 MeV en photons et en électrons.
A N N E X E (*)
    Zone de Basse-Terre.
    Fréquence : 98,2 MHz.
    Site d'émission : site TDF, lieudit La Citerne, 97120 Saint-Claude.
    Altitude du site : 1 150 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 170 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juillet 1998, le capitaine Traina (Marc, André, Jérôme) est maintenu en qualité d'officier servant sous contrat dans l'emploi de spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire, pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 1998.
    L'intéressé demeure rattaché au corps technique et administratif du service de santé des armées.
La liste d'admissibilité au concours d'admission dans les écoles du service de santé des armées en 1998, catégorie Baccalauréat, publiée au Journal officiel du 10 juillet 1998, est complétée comme suit :
    Au paragraphe Centre de Lyon, à la journée du jeudi 30 juillet 1998, ajouter : « Naud (Elodie) ».
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier du 21 juillet 1976, modifié par l'avenant no 14 du 24 janvier 1995, tel qu'étendu par l'arrêté du 11 juillet 1995, les dispositions de l'accord du 18 décembre 2000 (taux effectifs garantis annuels, rémunérations minimales hiérarchiques, indemnité de panier), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 98-241 du 21 avril 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Aignan, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 2001 à 0 heure au 10 juin 2006 à 24 heures.
Art. 5. -  Outre l'étiquette lisible, non détachable, portant la mention « A pleine puissance, l'écoute prolongée du baladeur peut endommager l'oreille de l'utilisateur », prévue par l'article L. 44-5 du code de la santé publique, les responsables de la mise sur le marché indiquent dans la notice, et éventuellement par tout autre moyen approprié, les risques encourus par l'utilisateur et les meilleures conditions d'utilisation pour préserver la santé.
Art. 1er. -  Dans le département de Saône-et-Loire, dont le siège de la direction départementale est fixé 1, rue Rhin-et-Danube, BP 518, 71322 Chalon-sur-Saône Cedex, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 200 du 30/08/1998 page 13318 à 13319
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Le bureau A 3. - Budget et comptabilité
    Il assure la préparation et le suivi du budget. Il intervient en qualité d'ordonnateur principal délégué dans la réalisation des opérations comptables relatives à son exécution. Il établit les principes de la politique de déconcentration des crédits et veille à leur mise en oeuvre. Il est chargé du contrôle de gestion en matière budgétaire et comptable.
    Il est responsable de la gestion des traitements et des indemnités réglementaires.
    Il est également chargé de la gestion comptable et du suivi du recouvrement des recettes confiées à la douane.
A N N E X E I (*)
    Zone de planification : Poitiers.
    Fréquence : 95,90 MHz.
    Site d'émission : TDF, château d'eau des Couronneries, 86000 Poitiers.
    Altitude du site : 125 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 190 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I
    Utilisation de la sous-porteuse :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 août 1998, est approuvé, dans les conditions fixées par le protocole d'accord du 29 juin 1998, le transfert de tous les contrats afférents à l'ensemble des risques gérés par la Caisse autonome mutualiste de retraite par capitalisation du personnel du groupe Crédit lyonnais (CAPIL), gérée par la Société mutualiste de retraite du personnel du groupe Crédit lyonnais, no 75 M 3515.6, dont le siège social se situe 19, boulevard des Italiens, 75002 Paris, à la Caisse autonome de retraite des anciens combattants (CARAC), gérée par l'Union des mutuelles de retraite des anciens combattants et victimes de guerre, no 92 M 00216.9, dont le siège social se situe 2 bis, rue du Château, 92577 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Art. 2. -  Sont membres de la commission :
    a) Membres avec voix délibérative :
    La chef du service de l'information et des relations publiques ou son représentant, président ;
    La responsable de l'unité de communication chargée des relations avec les préfectures au service de l'information et des relations publiques ;
    Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières ou son représentant ;
    Le rédacteur en chef de la revue Civique.
    Personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine objet de l'appel d'offres :
    Un membre du corps préfectoral désigné par le directeur général de l'administration ;
    Le directeur de cabinet du directeur général de l'administration ;
    Le sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction générale de l'administration ;
    Le chargé de communication à la préfecture du Finistère ;
    Le responsable du département Action régionale au service d'information du Gouvernement.
    b) Membres avec voix consultative, dont l'avis peut être porté sur leur demande au procès-verbal :
    Le contrôleur financier ou son représentant ;
    Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Art. 13. -  Les fonctionnaires détachés dans le corps des experts vérificateurs depuis deux ans au moins peuvent, sur leur demande, être intégrés dans ce corps. L'intégration s'effectue aux grade et échelon occupés dans l'emploi de détachement avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon. Les services accomplis dans le corps, emploi ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des experts vérificateurs.
    Chapitre V
    Dispositions transitoires et finales
C. - Déroulement des épreuves d'admission
    Les épreuves d'admission se dérouleront aux écoles de Coëtquidan à compter du 14 juin 2001.
    1re série, concours sciences : jeudi 14 juin 2001, à 16 heures.
    2e série, concours lettres : dimanche 17 juin 2001, à 16 heures.
Article 70
    Blanchiment d'argent
    1. Les parties conviennent de la nécessité d'oeuvrer et de coopérer afin d'empêcher l'utilisation de leurs systèmes financiers pour le blanchiment de capitaux provenant d'activités criminelles en général et du trafic illicite de la drogue en particulier.
    2. La coopération dans ce domaine comporte notamment une assistance administrative et technique en vue d'adopter des normes appropriées de lutte contre le blanchiment de l'argent, comparables à celles adoptées en la matière par la Communauté et les instances internationales actives dans ce domaine, et en particulier le groupe d'action financière internationale (GAFI).
Art. 4. -  Sont nommés membres au Conseil supérieur de la mutualité :
    a) Au titre de personnes qualifiées dans le domaine d'activité des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité :
    M. Delmas-Marsalet (Jacques), conseiller d'Etat ;
    M. Zamichei (Marc), secrétaire général adjoint de la Fédération des mutuelles de France.
    b) Au titre de personne qualifiée dans le domaine d'activité des mutuelles, désignée par le ministre chargé des armées : M. Jourdain (Guy), contrôleur général des armées.
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2001, sont nommés ou promus dans les cadres des officiers de réserve :
    ARMEE DE TERRE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers des armes
    Au grade de colonel de réserve
    Les lieutenants-colonels :
    TROUPES DE MARINE
    Munk (Claude, Robert).
    ARTILLERIE
    Hogdal (Michel).
    Genest (Pierre, Camille).
    TRAIN
    Godard (Jean, Paul, Louis, Fernand, Pierre).
    GENIE
    Marilly (Michel, Auguste, Emile).
Article 74
    En vue de la réalisation des objectifs du présent accord et conformément aux articles 75, 76 et 77, la République d'Arménie bénéficie d'une assistance financière temporaire qui lui est accordée par la Communauté par le biais d'une assistance technique sous forme de dotations. Cette assistance a pour objet d'accélérer le processus de réforme économique de la République d'Arménie.
Article 78
    Il est institué un Conseil de coopération chargé de superviser la mise en oeuvre du présent accord. Le Conseil de coopération se réunit au niveau ministériel une fois par an. Il examine toute question importante se posant dans le cadre du présent accord ainsi que toute autre question bilatérale ou internationale d'intérêt commun en vue d'atteindre les objectifs du présent accord. Le Conseil de coopération peut également formuler, d'un commun accord entre les deux parties, des recommandations appropriées.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 7 septembre 1998, M. Benhakoun (Alain), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart pour exercer les fonctions d'agent comptable pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1997.
Art. 2. -  D'une durée de neuf mois, dont treize semaines d'enseignement dans les centres interrégionaux de formation, la formation prépare les stagiaires à l'exercice des fonctions de contrôleur du travail.
    Elle comporte :
    - une période de formation générale visant à acquérir les connaissances communes aux différentes fonctions de contrôleur du travail ;
    - des périodes de formations spécifiques visant à l'acquisition des connaissances et capacités professionnelles propres à l'exercice des différentes fonctions de contrôleur du travail.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 93-874 du 21 décembre 1993 susvisée à l'association Merci Seigneur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Merci Seigneur, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 25 janvier 1999 à 22 heures au 25 janvier 2004 à 22 heures.
Au grade de chevalier
    M. Baal (Daniel, Antoine), président d'une fédération sportive ; 23 ans d'activités professionnelles et sportives.
    M. Barbas (Roger, Augustin), maître d'armes ; 46 ans d'activités professionnelles, sportives et de services militaires.
    M. Bistagne (Jacques, Jean, César), président d'une ligue régionale de football ; 35 ans d'activités professionnelles, sportives et de services militaires.
    M. Durand (Pierre, André, Michel), président d'une fédération nationale en faveur des jeunes ; 35 ans d'activités professionnelles, socio-éducatives et de services militaires.
    Mme Duranton (Marie, Andrée), vérificatrice aux comptes d'un comité sportif ; 55 ans d'activités sportives et de services civils.
    M. Escalettes (Jean, Pierre, Edmond), président du Conseil national du football amateur ; 40 ans d'activités sportives, de services civils et militaires.
    M. Lefebvre (Bernard, Pierre, Robert), président d'un comité régional olympique et sportif ; 48 ans d'activités professionnelles, sportives et de services militaires.
    M. Lollier (Gérard, Henri), président d'honneur d'une ligue régionale de tennis de table ; 56 ans d'activités professionnelles, sportives et de services militaires.
    M. Luzi (Napoléon), vice-président de la Fédération nationale des Joinvillais ; 55 ans d'activités sportives, de services civils et militaires.
    Mme Mérigot, née Contassot (Jacqueline), secrétaire nationale d'une association populaire ; 33 ans d'activités professionnelles et socio-éducatives.
    M. Peytavin (André, Joseph), ancien arbitre international de rugby ; 40 ans d'activités sportives, de services civils et militaires.
    M. Renault (Jean-François, René, Georges), adjoint au directeur de la rédaction d'un journal sportif ; 31 ans d'activités professionnelles, sportives et de services militaires.
    M. Roch (René, Auguste, Henri), président de la Fédération internationale d'escrime ; 51 ans d'activités professionnelles, sportives et de services militaires.
    M. Wagner (Christian, Raoul, Richard), directeur-fondateur d'une chorale ; 55 ans de services civils, d'activités socio-éducatives et professionnelles.
Au grade d'officier
    M. Alexandre (Jean-Henri), chirurgien hospitalier, professeur des universités. Chevalier du 7 octobre 1988.
    M. Cajat (René), administrateur d'une association pour l'insertion des handicapés. Chevalier du 25 septembre 1966.
    Mme Cattoen, née Mazière (Francine, Paulette, Marceline), administratrice d'un organisme social. Chevalier du 20 avril 1983.
    M. Dagon (André, Albert, Gabriel), membre d'une association d'insertion. Chevalier du 10 juillet 1987.
    M. Georges-François (Jean-Claude, Michel, Georges), directeur général adjoint des affaires sociales d'un groupe industriel. Chevalier du 29 mai 1990.
    M. Julliard (Jacques), directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales. Chevalier du 6 novembre 1990.
    M. Lancry (Roger), président d'honneur d'une mutuelle. Chevalier du 28 mars 1985.
    Mlle Mathieu (Marie-Hélène, Josèphe, Charlotte), membre d'un organisme d'aide aux personnes handicapées. Chevalier du 25 février 1988.
    Mme Rebérioux, née Amoudruz (Madeleine), ancienne présidente de la ligue des droits de l'homme, professeur émérite des universités. Chevalier du 8 juin 1990.
    M. Tubiana (Raoul, Léon, Gaston), ancien président, conseiller scientifique de l'institut de la main. Chevalier du 28 novembre 1973.
    M. Vilbenoit (Marc, Marcel, Jean), président d'une confédération syndicale. Chevalier du 19 décembre 1989.
Au grade de chevalier
    M. Bainçonau (Jean, Bernard), ancien chef d'entreprise ; 61 ans d'activités professionnelles, sociales, de services militaires et de fonctions électives.
    M. Caron (Michel), directeur régional de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ; 28 ans de services civils, militaires et d'activités associatives.
    M. Gardies (André, Félix, Louis), président-fondateur d'une association de solidarité ; 54 ans d'activités professionnelles, sociales, de services militaires et de fonctions électives.
    M. Gay (Michel, Robert, Edouard), directeur d'un centre de formation professionnelle pour adultes ; 38 ans d'activités professionnelles, syndicales et de services militaires.
    Mme Jarnac, née Pascouau (Janine), présidente d'un comité de coordination régionale de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; 39 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives.
    Ministère de la justice
Au grade de chevalier
    M. Abbal (Michel, Pierre, Claude), receveur régional des douanes à Saint-Germain-en-Laye ; 34 ans de services civils et militaires.
    Mme Adnin, née Wolanin (Cécile, Wanda), trésorière principale du Trésor public au ministère ; 38 ans de services civils.
    Mme Clair, née Chadrin (Annie, Marthe, Amélia), chef de bureau au ministère ; 32 ans de services civils.
    M. Delattre (Michel, Jean, Aimé), chef de service au ministère ; 23 ans de services civils et militaires.
    Mme Deplace, née Bick (Marie-Françoise, Yvonne, Henriette), conservatrice des hypothèques à Nanterre ; 40 ans de services civils.
    Mme Gonthier, née Jolu (Odile, Marie), directrice adjointe des douanes à Nice ; 22 ans de services civils.
    Mme Latournerie, née Tack (Marie-Thérèse, Madeleine, Augustine), infirmière, présidente de la Fédération nationale des associations de gestion agréées ; 41 ans d'activités professionnelles et associatives.
    M. Raude (Vincent, René, Jean), trésorier-payeur général honoraire ; 44 ans de services civils et militaires.
    M. Tichadou (Jean-Claude), inspecteur divisionnaire des impôts au Teil (Ardèche) ; 27 ans de services civils et d'activités associatives.
    M. Vincent (Marc, Louis, Camille), trésorier principal du Trésor public au ministère ; 35 ans de services civils et militaires.
    PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,
    COMMERCE ET ARTISANAT
Au grade d'officier
    M. Muller (Yves, Raymond, Maurice), président d'honneur d'une ligue régionale de football. Chevalier du 27 mars 1981.
    M. Pfeifer (Georges, Albert, René), président d'honneur d'une fédération sportive. Chevalier du 5 novembre 1980.
    M. Schoebel (Alfred), président d'honneur de la Fédération des internationaux du sport français. Chevalier du 26 septembre 1986.
    Mme Welschinger (Lucienne, Charlotte, Irma), ancienne commissaire régionale des Guides de France. Chevalier du 16 août 1946.
Art. 2. -  Au 2o de l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale, après les mots : « les dépenses liées aux prélèvements au profit des fonds visés à l'article R. 252-5 », sont ajoutés les mots : « , le versement annuel mentionné à l'article L. 176-1 ».
Art. 19. -  Délégation est donnée à M. Jacques Paultre de Lamotte, sous-directeur, en vue de répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des impôts, de conclure les transactions consécutives à ces demandes et portant octroi d'une indemnité, ainsi que pour opposer, le cas échéant, la prescription des créances sur l'Etat prévue par la loi no 68-1250 du 31 décembre 1968.
Article 18
    I. - Il est ajouté à l'article 19 de l'ordonnance du 13 novembre 1985 susvisée les trois alinéas suivants :
    « Sont soumises aux obligations de la convention ou de l'accord les organisations signataires et adhérentes ainsi que les personnes qui sont ou deviennent membres de ces organisations.
    « Les conventions et accords collectifs de travail peuvent comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur. Ils ne peuvent déroger aux dispositions d'ordre public de ces lois et règlements.
    « L'exécution en Nouvelle-Calédonie d'un contrat de travail signé hors de ce territoire ne fait pas obstacle à l'application à ce contrat, si elle est plus favorable au salarié, de la convention ou de l'accord collectif applicable au lieu de la signature du contrat. »
    II. - L'article 20 de la même ordonnance est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 20. -  La convention ou l'accord collectif de travail est conclu pour une durée déterminée ou une durée indéterminée. A défaut de stipulations contraires, la convention ou l'accord à durée déterminée qui arrive à expiration continue de produire ses effets comme une convention ou un accord à durée indéterminée. Quand la convention ou l'accord est conclu pour une durée déterminée, celle-ci ne peut être supérieure à une durée fixée par délibération de l'assemblée de la Polynésie française.
    « La convention ou l'accord collectif de travail à durée indéterminée peut cesser par la volonté de l'une des parties. La convention ou l'accord prévoit les conditions de sa dénonciation, de sa révision ou de son renouvellement et notamment la durée du préavis de dénonciation. Lorsque la dénonciation émane de la totalité des signataires employeurs ou salariés, la convention ou l'accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de la dénonciation. »
Concours de type III
    Adjide (Crespin, Codjo).
    Bougueret (Evelyne, Michèle, Suzanne).
    Delamare (Catherine, Marie, Claire).
    Kahla (Noura).
    Kowalski (Sophie, Thérèse, Marie).
    Simac (Catherine).
    Varin (Christine, Hélène, Roselyne).
Art. 1er. -  Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine), chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), la nomenclature et le tarif du code 301C Implant neurologique sont ainsi rédigés :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 65 du 18/03/1998 page 4002 à 4003
    =============================================
Art. 4. -  La mission « utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par l'administration » est chargée :
    - de promouvoir l'utilisation par les services publics des réseaux et outils informatiques pour améliorer le service rendu aux usagers, accroître l'efficacité des services administratifs et faire évoluer leurs modes de travail. Dans ce cadre, elle recueille et diffuse les informations sur les actions conduites par les services et favorise le transfert des compétences et des savoir-faire ;
    - de coordonner la mise en oeuvre des décisions arrêtées par le Gouvernement pour accélérer l'entrée des administrations françaises dans la société de l'information. A ce titre, elle s'assure de la cohérence des engagements et des réalisations ministérielles, notamment dans le cadre des schémas directeurs d'informatisation des services et des programmes pluriannuels de modernisation.
    Elle représente le ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation dans le comité de programmation des crédits interministériels de modernisation, dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 février 1998, M. Girouy (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 6 mai 1998.
Au grade d'officier
    M. Bardou (Jacques, Justin, Emile), président d'une association de protection de l'environnement. Chevalier du 20 avril 1967.
    M. Duguy (Raymond, Lucien, Eugène), ancien directeur d'un musée océanographique. Chevalier du 8 mars 1982.
    M. Moyen (Dominique, Michel, Stanislas), président d'une agence de l'eau. Chevalier du 8 mars 1984.
Art. 10. -  Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Le Brun, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à M. Arnold, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 12 mars 1998, où siégeaient : MM. Yves Guéna, doyen d'âge, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir, M. Pierre Mazeaud et Mme Simone Veil.
Ophtalmologie
    Concours de type I
    Borderie (Vincent, Michel, Paul).
    Cochener (Béatrice, Anne).
    Cornillier (Sophie).
    Coupier (Laurent, Antonin, Paul).
    Gregoire (Nathalie, Michelle, Claire).
    Jaulerry (Stéphane, Denis, Marie).
    Meunier (Isabelle, Anne).
    Mortemousque (Bruno, Alain, Michel).
    Muraine (Marc, Christian, Marin).
    Nasica (Xavier).
    Rodriguez (Maria).
    Villain (Max, Albert, Amand).
Chirurgie infantile
    Concours de type I
    Branchereau (Sophie, Pierrette).
    Carricaburu (Elisabeth, Sophie).
    De Lagausie (Pascal, Roger, André).
    Gauriau (Laurent).
    Guichet (Jean-Marc).
    Kuntz (Régine, Elvire).
    Massicot (Richard, Edmond, Charles).
    Plancq (Marie-Christine).
    Sommier (Jacques, Robert).
    Tardieu (Dominique, Céline).
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à M. Magnac, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 12 mars 1998, où siégeaient : MM. Yves Guéna, doyen d'âge, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir, M. Pierre Mazeaud et Mme Simone Veil.
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal Beaufret, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, de M. François Pierrugues, chef de service, et de M. Henri Depeyre, sous-directeur, délégation est donnée à M. Gilles Grapinet, inspecteur des finances, à M. Jacky Granet, à Mlle Sylviane Miroux, administrateurs civils, et à MM. Daniel Jacquet et Jean-Marie Dumont, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.
Art. 19. -  Lorsque, en application de l'article 12 du décret du 15 février 1988 susvisé, l'élection du représentant des assistants est organisée, parmi les personnels affectés à l'établissement et appartenant à la ou aux disciplines concernées, les dispositions du présent arrêté sont applicables, à l'exception de celles relatives aux suppléants et sous réserve des dispositions ci-après.
    Sont inscrits sur la liste électorale du collège des assistants : les assistants titulaires ainsi que les fonctionnaires d'autres corps enseignants nommés sur des emplois d'assistant régis par le décret no 83-287 du 8 avril 1983, en application de l'article 10 dudit décret.
    Le mode d'élection des représentants des assistants est le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le vote est secret.
    Au premier tour de scrutin, il est nécessaire d'obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés pour être élu.
    Le siège non pourvu au premier tour est attribué à la majorité relative lors d'un second tour.
    En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, est déclaré élu le candidat ayant la plus grande ancienneté dans l'échelon le plus élevé du grade le plus élevé ou, lorsque l'ancienneté dans cet échelon ne permet pas de les départager, le candidat le plus âgé.
    Les bulletins et les enveloppes de vote destinés aux assistants doivent porter mention de la commission et du collège électoral.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 21 janvier 1998, M. Chaussende (Jean-Louis), trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est nommé administrateur suppléant représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, en remplacement de M. Watine (Paul-Henri), appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 1998, sont approuvées les élections par l'Académie des beaux-arts des membres suivants :
    Section de peinture
    M. Teh Chun Chu, en remplacement de M. Jacques Despierre, décédé.
    M. Guy de Rougemont, en remplacement de M. Jean Bertholle, décédé.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Moulin, directeur de la communication, délégation est donnée à M. Jean-Claude Convert, administrateur civil, et à Mme Christiane Beauvallet, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Moulin, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.