Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Bureau de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Président :
M. Manuel Valls, REM.
Rapporteur :
M. Christian Jacob, LR.
Vice-présidents :
Mme Laetitia Avia, REM.
Mme Yaël Braun-Pivet, REM.
M. Philippe Gomes, LC.
M. Didier Quentin, LR.
M. Thierry Robert, MODEM.
Secrétaires :
M. Moetai Brotherson, GDR.
M. David Habib, NG.
M. Jean-Luc Mélenchon, FI.
2. Réunions
Mercredi 4 octobre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation de deux rapporteurs ;
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde, sur son rapport d'orientation et l'exécution du contrat d'objectifs de moyens de la société en 2016.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (n° 150) (rapport).
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et, sous réserve, Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances.
A 19 heures (6e Bureau) :
- éventuellement, compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (n° 150) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- Premier échange de vues : à huis clos, sur les avis budgétaires.
- Nomination de députés dans les conseils d'administration de trois organismes extraparlementaires :
- Agence pour l'enseignement français à l'étranger (un député) ;
- Campus France (deux députés) ;
- Institut français (deux députés).
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Pierre Moscovici (commissaire européen).
Commission des affaires sociales :
A 10 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. François Toujas, président du conseil d'administration de l'établissement français du sang, candidat pressenti par le Gouvernement au renouvellement de son mandat ;
- désignation des référents de la commission auprès de certains organismes, entrant dans son champ de compétences, des deux rapporteurs de la mission d'information sur les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes et du rapporteur de la mission flash sur le levothyrox.
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Alexandre Saubot, président de l'UNEDIC.
Commission de la défense :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur ;
- audition de M. Jean Pisani-Ferry, sur le volet « transition écologique » du rapport de préfiguration du grand plan d'investissement remis à M. le Premier ministre.
Commission des finances :
A 8 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
A 10 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. François Baroin, président de l'Association des Maires de France (AMF), de M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), et de M. François Bonneau, vice-président délégué de Régions de France, sur la situation des finances locales.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la fusion des activités ferroviaires d'Alstom et Siemens et la reprise de STX.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- modification du Règlement de l'Assemblée nationale (n° 169) ;
- maintien des compétences « eau » et « assainissement » (n° 86) ;
- nomination des membres de la mission d'information, commune avec la commission des finances, sur les procédures de poursuite des infractions fiscales.
A 16 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Jeudi 5 octobre 2017
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 10 h 30 (salle de la commission des finances, 6350) :
- programme de travail pour la session 2017-2018 ;
- nomination de rapporteurs ;
- nomination d'un secrétaire.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- référents de la commission des Affaires étrangères (communication) ;
- référent de la commission du Développement durable (communication) ;
- examen de textes européens 88-4 ;
- examen de textes européens 88-6.
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Mercredi 18 octobre 2017
Délégation aux outre-mer,
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- approbation du compte-rendu de la réunion du 25 juillet ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Potier, préfet, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT, sur les discriminations dans les outre-mer ;
- suivi des demandes de moyens pour la délégation et des demandes liées aux conditions matérielles des députés ultramarins ;
- adoption du règlement intérieur de la délégation ;
- questions diverses.
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 9 octobre 2017
Commission des affaires économiques :
A 16 heures (6e Bureau) :
- première partie PLF 2018 (avis).
A 21 heures (6e Bureau) :
- éventuellement, première partie du PLF 2018 (suite) (avis).
Commission du développement durable :
A 18 heures (salle 6237, Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (avis).
Mardi 10 octobre 2017
Commission des affaires économiques :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe, avec la commission des affaires européennes, de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture.
Commission des affaires européennes :
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Phil Hogan, commissaire européen.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission du développement durable :
A 16 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de la Fondation pour la Nature et l'Homme et de l'Institut Veblen sur les enjeux du CETA en termes de développement durable.
A 18 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Katheline Schubert, présidente de la Commission chargée d'étudier l'impact du CETA sur l'environnement, le climat et la santé.
Commission des finance :
A 16 h 45 salle 6350 (Finances) :
- programmation des finances publiques 2018-2022 (n° 234) (rapport).
Commission des lois :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (M. Raphaël Gauvain, rapporteur).
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- modification du règlement de l'Assemblée nationale (n° 169) (amendements, art. 88).
Mercredi 11 octobre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du numérique ;
- compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (n° 150) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (lieu à préciser ultérieurement) :
- Audition, à huis clos, de M. Staffan de Mistura, envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Syrie.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (rapport).
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (suite, rapport).
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (suite, rapport).
Jeudi 12 octobre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- proposition de résolution sur le détachement des travailleurs…
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de finances pour 2018.
Commission des lois :
A 11 heures (salle 6242, Lois) :
- maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes (n° 86) (amendements, art. 88).
Mardi 17 octobre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Commission des affaires sociales :
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (rapport) (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Arnaud Danjean, président du comité de rédaction de la revue stratégique.
Commission des finances :
A 14 h 45 (salle 6350, Finances) :
- programmation des finances publiques 2018-2022 (n° 234) (amendements, art. 88) ;
- loi de finances 2018 (1re partie) (n° 235) (amendements, art. 88).
Mercredi 18 octobre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- Présentation de l'avis sur le prélèvement européen et vote sur l'article du PLF 2018 relatif au prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne.
A 10 heures (Lieu à déterminer ultérieurement) :
- Auditions budgétaires
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- Suite des auditions budgétaires.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve de son dépôt) (rapport).
Jeudi 19 octobre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325,33, rue Saint-Dominique) :
- communication sur le budget européen pour 2018 ;
- audition de Mme Muriel Pénicaud, Ministre du Travail.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
Vendredi 20 octobre 2017
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (sous réserve de son dépôt) (M. Olivier Véran, rapporteur général).
Mardi 24 octobre 2017
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Lieu à préciser ultérieurement) :
- Organisation des futurs travaux de la commission.
Mercredi 25 octobre 2017
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- Présentation des avis budgétaires de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2018.
A 16 h 30 (Lieu à préciser ultérieurement) :
- Suite des travaux du matin (éventuellement).
Jeudi 26 octobre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Véronique Cayla, présidente du directoire d'Arte France.
Mardi 31 octobre 2017
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Gérard Collomb
Mercredi 8 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Bernard Laporte, président de la fédération française de rugby, et de M. Claude Atcher, directeur de « France 2023 », sur la candidature de la France à l'organisation de la coupe du monde de rugby en 2023.
Jeudi 16 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition, à huis clos et conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni.
Mardi 21 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (lieu à préciser ultérieurement) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Réunion du mardi 3 octobre 2017 à 17 h 10 :
Présents. - M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Yolaine de Courson, Mme Typhanie Degois, Mme Carole Grandjean, M. Alexandre Holroyd, Mme Nicole Le Peih, M. Ludovic Mendes, M. Thierry Michels, M. Jean-Pierre Pont, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Fannette Charvier, Mme Françoise Dumas, M. Christophe Jerretie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 3 octobre 2017 à 14 h 45 :
Présents. - Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Jacques Krabal, M. Gérard Menuel, Mme Isabelle Muller-Quoy, M. Matthieu Orphelin, Mme Sophie Panonacle, M. Damien Pichereau, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Martial Saddier.
Assistait également à la réunion. - Mme Delphine Batho.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 3 octobre 2017 à 17 h 10 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Gilles Le Gendre, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier.
Excusés. - M. Jean-Louis Bricout, Mme Cendra Motin, Mme Christine Pires Beaune, Mme Muriel Ressiguier, M. Jacques Savatier, M. Olivier Serva.