A N N E X E
    A L'ARRETE DU 19 DECEMBRE 1994
    A. - Réseau de la région Rhône-Alpes
      Les R.N. 75, 84 et 206 entre Pont-d'Ain et Annemasse;
      La R.N. 205 entre Annemasse et Saint-Gervais;
      Les R.N. 75, 504 et 201 entre Pont-d'Ain et Chambéry;
      Les R.N. 6 et 566 entre Chignin et la frontière italienne;
      La R.N. 90 entre Pont-Royal et Bourg-Saint-Maurice.
    B. - Réseau de la zone Nord
      1. Paris-Rouen:
      - l'autoroute A 13 entre Paris et la sortie Elbeuf;
      - la R.N. 13 entre Saint-Germain-en-Laye et Orgeval;
      - la R.D. 113 entre Orgeval et Mantes-la-Jolie;
      - la R.N. 13 entre Mantes-la-Jolie et Bonnières (R.N. 15);
      - la R.N. 15 entre Bonnières (R.N. 13) et Rouen (R.D. 7).
      2. Paris-Orléans:
      - l'autoroute A 10 entre Paris et la sortie Orléans-Nord (A 701);
      - la R.N. 20 entre Paris et Orléans (A 701);
      - la R.N. 118 entre Pont-de-Sèvres et l'autoroute A 10.
      3. Paris-Le Mans:
      - l'autoroute A 11 entre l'autoroute A 10 et la sortie Le Mans-Est (no 6);
      - l'autoroute A 12 entre l'autoroute A 13 et la R.N. 10;
      - la R.N. 10 entre Versailles et Chartres (R.N. 123);
      - la R.N. 23 entre Chartres (R.N. 123) et Le Mans (R.N. 157).
      4. Paris-Montargis:
      - l'autoroute A 6 (y compris A 6 a, A 6 b et A 106) entre Paris et la sortie     Courtenay;
      - la R.N. 7 entre Paris et Montargis.
    C. - Réseau des zones Sud-Est et Sud
      1. Dijon-Lyon:
      - l'autoroute A 6 entre Pouilly-en-Auxois et Lyon (A 7);
      - l'autoroute A 36 entre Dole et l'autoroute A 31;
      - l'autoroute A 31 entre Til-Châtel et l'autoroute A 6 (y compris la     bretelle Dijon-Sud);
      - la R.N. 6 entre Arnay-le-Duc et Limonest (A 6);
      - la R.N. 74 entre Dijon (R.D. 122 A) et Chagny.
      2. Lyon-Perpignan:
      - l'autoroute A 7 entre Lyon (A 6) et la bifurcation avec l'autoroute A 9     (Orange);
      - l'autoroute A 9 entre l'autoroute A 7 et la frontière espagnole;
      - la R.N. 7 entre Vienne et Orange;
      - la R.N. 86 entre Vienne et Nîmes;
      - la R.N. 113 entre Nîmes et Narbonne;
      - la R.N. 9 entre Pézenas et la frontière espagnole.
      3. Orange-Menton:
      - l'autoroute A 7 entre l'autoroute A 9 et la bifurcation avec l'autoroute A     8;
      - l'autoroute A 8 entre l'autoroute A 7 et la frontière italienne.
      4. Itinéraire BIS de la vallée du Rhône (Vienne-Cavaillon):
      - la R.D. 538 entre Vienne et La Répara (R.D. 6) dans l'Isère et la Drôme;
      - la R.D. 6 entre La Répara (R.D. 538) et Cléon-d'Andran (R.D. 9) dans la     Drôme;
      - la R.D. 9 entre Cléon-d'Andran (R.D. 6) et Salles-sous-Bois (R.D. 56) dans     la Drôme;
      - la R.D. 56 puis la R.D. 4 entre Salles-sous-Bois (R.D. 9) et Grignan dans     la Drôme;
      - la R.D. 541 puis la R.D. 941 entre Grignan et Valréas dans la Drôme et le     Vaucluse;
      - la R.D. 976 puis la R.D. 576 entre Valréas et Tulette dans le Vaucluse et     la Drôme;
      - la R.D. 576 puis la R.D. 976 entre Tulette et Sainte-Cécile-les-Vignes     dans la Drôme et le Vaucluse;
      - la R.D. 8 entre Sainte-Cécile-les-Vignes et Vacqueyras (R.D. 7) dans le     Vaucluse;
      - la R.D. 7 entre Vacqueyras (R.D. 8) et Carpentras dans le Vaucluse;
      - la R.D. 938 entre Carpentras et Cavaillon dans le Vaucluse.
    D. - Réseau de la zone Sud-Ouest
      1. Poitiers-Bordeaux:
      - l'autoroute A 10 entre Poitiers-Sud et Saint-André-de-Cubzac;
      - la R.N. 10 entre Poitiers (Poitiers-Sud) et Saint-André-de-Cubzac.
      2. Bordeaux-Hendaye:
      - les deux sections de l'autoroute A 63;
      - la R.N. 10 entre Bordeaux (sortie no 16 de la rocade A 630) et la     frontière espagnole;
      - l'autoroute A 66 entre l'autoroute A 63 et la R.N. 250;
      - la R.N. 250 entre l'autoroute A 66 et Arcachon.
    E. - Réseau au départ de Paris
      1. Paris-Rouen:
      - l'autoroute A 13 entre Paris et la sortie Elbeuf (no 20);
      - la R.N. 13 entre Saint-Germain-en-Laye et Orgeval;
      - la R.D. 113 entre Orgeval et Mantes-la-Jolie;
      - la R.N. 13 entre Mantes-la-Jolie et Bonnières (R.N. 15);
      - la R.N. 15 entre Bonnières (R.N. 13) et Rouen (R.D. 7).
      2. Paris-Orléans:
      - l'autoroute A 10 entre la R.N. 104 (La Francilienne) et la sortie     Orléans-Nord (A 701);
      - la R.N. 20 entre la R.N. 104 (Montlhéry) et Orléans (A 701).
      3. Paris-Le Mans:
      - l'autoroute A 11 entre l'autoroute A 10 et la sortie Le Mans-Est (no 6);
      - l'autoroute A 12 entre l'autoroute A 13 et la R.N. 10;
      - la R.N. 10 entre Versailles et Chartres (R.N. 123).
    F. - Réseau au départ de Lyon
      1. Lyon-Beaune:
      - l'autoroute A 6 entre Villefranche-sur-Saône et Beaune;
      - la R.N. 6 entre Villefranche-sur-Saône et Chalon-sur-Saône.
      2. Lyon-Narbonne:
      - l'autoroute A 7 entre l'autoroute A 46 (Ternay) et l'autoroute A 9     (Orange);
      - l'autoroute A 9 entre l'autoroute A 7 (Orange) et la sortie Narbonne-Sud     (no 38);
      - la R.N. 7 entre Vienne et la R.D. 994 (Pont-Saint-Esprit);
      - la R.N. 86 entre Remoulins (R.D. 981) et Nîmes;
      - la R.N. 113 entre Nîmes et Narbonne.
    G. - Réseau au départ de Bordeaux
      L'autoroute A 10 entre l'autoroute A 630 (rocade) et la sortie     Saint-André-de-Cubzac.
      L'autoroute A 63 entre l'autoroute A 630 (rocade) et le raccordement à la     R.N. 10.