ANNEXE
(Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.)
N° 1360 de M. Bruno SIDO à Mme la ministre de la fonction publique (Garantie individuelle du pouvoir d'achat).
N° 1378 de M. Didier GUILLAUME à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (Recul de la vaccination en France).
N° 1369 de M. Philippe MOUILLER à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (Sort des communes associées en cas de regroupement sous le statut de commune nouvelle).
N° 1344 de M. Bernard FOURNIER transmise à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (Schémas départementaux de coopération intercommunale et organisation scolaire).
N° 1400 de M. Patrick ABATE transmise à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire).
N° 1377 de M. Dominique BAILLY à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (Reconnaissance du diplôme de psychomotricien obtenu en Belgique).
N° 1361 de M. Michel SAVIN à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (Décompte des indemnités kilométriques en zone de montagne par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère).
N° 1385 de M. Jean-Yves ROUX à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (Conséquences de la mise en place de la tarification à l'activité pour les établissements de soins en zone de montagne).
N° 1345 de M. Antoine LEFÈVRE à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (Excédents de gestion des caisses d'allocations familiales).
N° 1356 de Mme Christiane HUMMEL à M. le ministre de l'intérieur (Rôle de l'Etat et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants).
N° 1370 de M. Vincent CAPO-CANELLAS à M. le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche (Aggravation des conditions de circulation sur la ligne B-nord du réseau express régional).
N° 1372 de M. Eric BOCQUET à M. le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche (Transport des enfants en situation de handicap et pratiques douteuses de Vortex mobilité).
N° 1374 de M. Daniel CHASSEING à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (Prorogation des concessions hydrauliques).
N° 1393 de M. Olivier CIGOLOTTI à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (Harmonisation des consignes de tri).
N° 1398 de M. Michel BERSON à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (Moyens alloués à l'Autorité de sûreté nucléaire).
N° 1452 de M. Jean Louis MASSON à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (Réforme du code minier).
N° 1346 de M. Gilbert BOUCHET transmise à Mme la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire (Hôtellerie de plein air et normes).
N° 1409 de M. Jacques MÉZARD à M. le secrétaire d'Etat chargé du budget (Demi-part des vieux parents et budgets locaux).
N° 1354 de Mme Patricia MORHET-RICHAUD à M. le ministre des finances et des comptes publics (Effectifs supplémentaires pour les brigades des douanes dans les Alpes du Sud).
N° 1379 de M. Jean-Louis TOURENNE à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (Ateliers et chantiers d'insertion).
N° 1396 de Mme Laurence COHEN à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Effectifs d'enseignants dans le Val-de-Marne).
N° 1293 de M. Simon SUTOUR à M. le ministre de l'intérieur (Dotation de solidarité rurale et fraction bourg-centre).
N° 1424 de M. Gilbert ROGER à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (Accord conclu entre l'Union européenne et la Turquie sur la crise des migrants).
N° 1392 de M. Georges PATIENT transmise à M. le ministre de l'intérieur (Mise en place de maisons de l'Etat à Maripasoula et Saint-Georges de l'Oyapock).
N° 1376 de M. Philippe BONNECARRÈRE à M. le ministre de l'intérieur (Prorogation de la durée de validité des cartes nationales d'identité).
N° 1365 de Mme Hélène CONWAY-MOURET à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Réforme du collège).