Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 8 novembre 2017
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 69 (2017-2018). - Rapport de Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de M. Alain BERTRAND et plusieurs de ses collègues tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles (n° 620, 2016-2017).
N° 70 (2017-2018). - Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Alain BERTRAND et plusieurs de ses collègues tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles.
N° 71 (2017-2018). - Rapport de M. Gilbert BOUCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part (n° 821, 2015-2016).
N° 72 (2017-2018). - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part.
N° 73 (2017-2018). - Rapport de M. Gilbert-Luc DEVINAZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 706, 2016-2017).
N° 74 (2017-2018). - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.
N° 76 (2017-2018). - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n° 67, 2017-2018).
N° 77 (2017-2018). - Rapport de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 (n° 63, 2017-2018).
Tome I : Exposé général ;
Tome II : Examen des articles ;
Tome III : Tableau comparatif.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 75 (2017-2018). - Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le régime fiscal et la rentabilité des biens immobiliers des particuliers.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 8 novembre 2017
N° 714 (2016-2017). - Proposition de loi de MM. Didier MANDELLI et plusieurs de ses collègues élargissant les modalités d'intervention de l'action extérieure des collectivités territoriales en matière d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz et de déchets ménagers, envoyée à la commission des lois.
N° 28. - Proposition de loi de Mme Catherine DEROCHE et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles, envoyée à la commission des lois.
N° 66. - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 70. - Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Alain BERTRAND et plusieurs de ses collègues tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles.
N° 71. - Rapport de M. Gilbert BOUCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part.
N° 72. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part.
N° 73. - Rapport de M. Gilbert-Luc DEVINAZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.
N° 74. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.
N° 76. - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017.