ANNEXE 
FORMAT CSV
Généralités 
RÈGLES DE GESTION LIÉES AU FICHIER CSV 
Format : UTF-8 
Séparateur : Pipe (c'est-à-dire |) 
En-tête de colonne sur la première ligne : oui (obligatoire) 
Nom du fichier : identifiant # AAAAMMJJ # HHmmss # declaration. csv 
Avec identifiant = = identifiant de connexion du compte déclarant obtenu lors de l'inscription au site unique 
Exemple : 12345678 # 20130905 # 205612 # declaration. csv 
RÈGLES DE GESTION LIÉES AU FORMAT 
Un champ obligatoire non rempli génère une erreur (donc la ligne de déclaration n'est pas importée) 
Un champ de type LISTE dont la valeur n'appartient pas à la liste des valeurs possibles génère une erreur 
Un champ dont la valeur ne correspond à à son format génère une erreur 
AUTRES RÈGLES DE GESTION 
Une valeur non renseignée correspond à aucun caractère (et non un caractère espace par exemple) 
Exemple en 3e position : [A] | 21/09/2013 | | Manifestation 
Aucune valeur ne peut contenir le caractère pipe (|) 
Déclaration 
NOM DU CHAMP 
OBLIGATOIRE 
UNICITÉ 
DESCRIPTIF 
du champ 
FORMAT 
LISTE DE VALEURS/ 
commentaire 
ENTREPRISE _ IDENTIFIANT 
Oui 
Le couple 
(ENTREPRISE _ IDENTIFIANT, 
LIGNE _ IDENTIFIANT) est unique 
Identifiant unique de l'entreprise ayant signé cette convention ou versé cet avantage 
IDENTIFIANT 
Cette valeur permet d'attacher cette ligne de déclaration à l'entreprise (mandant) concernée si une entreprise (mandataire) transmet cette ligne de déclaration. Cette colonne permet de gérer le cas d'une entreprise qui déclare pour d'autres entreprises lui ayant donné mandat. Sinon l'entreprise déclarante indique son propre identifiant récupéré lors de son inscription sur le site unique. 
LIGNE _ IDENTIFIANT 
Oui 
Identifiant unique de la ligne de déclaration (convention ou avantage) dans le système de l'entreprise déclarante 
IDENTIFIANT 
Cette valeur joue le rôle de clé pour identifier de manière unique cette ligne de déclaration (avantage, rémunération ou convention). Elle est fournie en entrée par l'entreprise pour pouvoir par exemple procéder à une correction ultérieure. 
LIGNE _ ACTION 
Oui 
Non 
Code action 
LISTE
-[C] pour Création
-[M] pour Modification
-[S] pour Suppression
-[V] pour Validation (cas d'un retour suite à alerte) Important : lorsque le champ LIGNE _ ACTION est égal à [V], aucun contrôle de type ALERTE n'est réalisé puisque l'entreprise valide les données de cette ligne de déclaration. Par contre les contrôle de type ERREUR sont toujours exécutés. 
LIGNE _ DEMANDE _ RECTIFICATION 
Oui 
Non 
Ligne corrige une demande de rectification d'un bénéficiaire. 
LISTE
-[O] Oui
-[N] Non 
Si [O], suppression du marqueur de « demande de rectification du bénéficiaire » sur le site grand public 
BENEF _ CATEGORIE 
Oui 
Non 
Catégorie 
du bénéficiaire 
LISTE
-[PRS] Les professionnels de santé relevant de la quatrième partie du présent code
-[APS] Les associations de professionnels de santé
-[ETU] Les étudiants se destinant aux professions relevant de la quatrième partie du présent code ainsi que les associations et groupements les représentant
-[AUS] Les associations d'usagers du système de santé
-[ETA] Les établissements de santé relevant de la sixième partie du présent code
-[FON] Les académies, fondations, les sociétés savantes et les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans le secteur des produits ou prestations mentionnés au premier alinéa
-[PRE] Les entreprises éditrices de presse, les éditeurs de services de radio ou de télévision et les éditeurs de services de communication au public en ligne
-[LOG] Les éditeurs de logiciels d'aide à la prescription et à la délivrance
-[PMO] Les personnes morales assurant la formation initiale ou continue des professionnels de santé mentionnés au 1° ou participant à cette formation
-[ADU] Les associations d
'étudiants
-[VET] Les vétérinaires
-[SAN] Les groupements de défense sanitaire
-[AGR] Les groupements reconnus de producteurs, les groupements professionnels agricoles 
BENEF _ NOM
-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [ETU] ou [VET]
-Non sinon 
Non 
Nom du bénéficiaire 
TEXTE 
BENEF _ PRENOM
-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [ETU] ou [VET]
-Non sinon 
Non 
Prénom 
du bénéficiaire 
TEXTE 
BENEF _ QUALITE
-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [PRS]
-Non sinon 
Non 
Qualité/ profession 
du bénéficiaire 
LISTE
-[10] Médecin
-[40] Chirurgien-dentiste
-[50] Sage-femme
-[21] Pharmacien
-[01] Préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière
-[60] Infirmier
-[70] Masseur-kinésithérapeute
-[80] Pédicure-podologue
-[94] Ergothérapeute
-[96] Psychomotricien
-[91] Orthophoniste
-[92] Orthoptiste
-[98] Manipulateur d'électroradiologie médicale
-[86] Technicien de laboratoire médical
-[05] Audioprothésiste
-[28] Opticien-lunetier
-[82] Prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
-[95] Diététicien
-[02] Aide soignant
-[03] Auxiliaire de puériculture
-[04] Ambulancier
-[ADE] Assistant dentaire 
BENEF _ ADRESSE1
-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ou [ADU] ou [AGR] ou [SAN] ou [VET]
-Non sinon 
Non 
Adresse 
du bénéficiaire 
TEXTE
-Adresse professionnelle si la valeur du champ BENEF _ CATEGORIE est égale à [PRS] ou [VET]
-Adresse siège social ou équivalent si la valeur du champ BENEF _ CATEGORIE est égale à 
[APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ou [ADU] 
BENEF _ ADRESSE2 
Non 
Non 
Complément 1 
de l'adresse 
du bénéficiaire 
TEXTE 
BENEF _ ADRESSE3 
Non 
Non 
Complément 2 
de l'adresse 
du bénéficiaire 
TEXTE 
BENEF _ ADRESSE4 
Non 
Non 
Complément 3 
de l'adresse 
du bénéficiaire 
TEXTE 
BENEF _ CODEPOSTAL
-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ou [ADU] ou [AGR] ou [SAN] ou [VET]
-Non sinon 
Non 
Code postal 
du bénéficiaire 
CODEPOSTAL 
BENEF _ VILLE
-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ou [AGR] ou [SAN] ou [VET]
-Non sinon 
Non 
Ville du bénéficiaire 
TEXTE 
BENEF _ PAYS
-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ou [ADU] ou [AGR] ou [SAN] ou [VET]
-Non sinon 
Non 
Pays du bénéficiaire 
LISTE
-Norme ISO 3166-1 alpha-2 (entre crochet) Exemple : [FR] pour France 
BENEF _ TITRE 
Non 
Non 
Titre du bénéficiaire 
LISTE
-[PR] Professeur
-[MG] Médecin Général
-[PG] Pharmacien Général
-[PC] Pharmacien Chef
-[MC] Médecin chef
-[DR] Docteur
-[AUTRE] Autre 
BENEF _ SPECIALITE 
Non 
Non 
Spécialité (ou discipline) du bénéficiaire 
LISTE
-[SCD01] Orthopédie dento-faciale
-[SCD02] Chirurgie Orale
-[SCD03] Médecine Bucco-Dentaire
-[SM01] Anatomie et cytologie pathologiques
-[SM02] Anesthesie-réanimation
-[SM03] Biologie médicale
-[SM04] Cardiologie et maladies vasculaires
-[SM05] Chirurgie générale
-[SM06] Chirurgie maxillo-faciale
-[SM07] Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
-[SM08] Chirurgie orthopédique et traumatologie
-[SM09] Chirurgie infantile
-[SM10] Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
-[SM11] Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
-[SM12] Chirurgie urologique
-[SM13] Chirurgie vasculaire
-[SM14] Chirurgie viscérale et digestive
-[SM15] Dermatologie et vénéréologie
-[SM16] Endocrinologie et métabolisme
-[SM17] Génétique médicale
-[SM18] Gériatrie
-[SM19] Gynécologie médicale
-[SM20] Gynécologie-obstétrique
-[SM21] Hématologie
-[SM22] Hématologie (option Maladie du sang)
-[SM23] Hématologie (option Onco-hématologie)
-[SM24] Gastro-entérologie et hépatologie
-[SM25] Médecine du travail
-[SM26] Qualifié en Médecine Générale
-[SM27] Médecine interne
-[SM28] Médecine nucléaire
-[SM29] Médecine physique et réadaptation
-[SM30] Néphrologie
-[SM31] Neuro-chirurgie
-[SM32] Neurologie
-[SM33] Neuro-psychiatrie
-[SM34] ORL et chirurgie cervico faciale
-[SM35] Oncologie (option onco-hématologie)
-[SM36] Oncologie option médicale
-[SM37] Oncologie option radiothérapie
-[SM38] Ophtalmologie
-[SM39] Oto-rhino-laryngologie
-[SM40] Pédiatrie
-[SM41] Pneumologie-
[SM42] Psychiatrie
-[SM43] Psychiatrie option enfant & adolescent-[SM44] Radio-diagnostic
-[SM45] Radio-thérapie
-[SM46] Réanimation médicale
-[SM47] Recherche médicale
-[SM48] Rhumatologie
-[SM49] Santé publique et médecine sociale
-[SM50] Stomatologie
-[SM51] Gynéco-obstétrique et gynécologie médicale option 1
-[SM52] Gynéco-obstétrique et gynécologie médicale option 2
-[SM53] Spécialiste en Médecine Générale
-[SM54] Médecine Générale
-[SM55] Radio-diagnostic et Radio-Thérapie
-[SM99] ORL et ophtalmologie
-[SP01] Radio-pharmacie
-[SP02] Hygiène
-[SP03] Pharmacovigilance
-[SP04] Hémovigilance
-[AUTRE] Autre 
BENEF _ IDENTIFIANT _ TYPE 
Oui 
Non 
Type d'identifiant utilisé pour identifier le bénéficiaire 
LISTE
-Si le champ BENEF _ CATEGORIE est égale à [PRS], les valeurs autorisées sont :'[RPPS] pour l'identifiant personnel du bénéficiaire dans le Répertoire Partagé des Professionnel de Santé, [ORDRE] pour le numéro d'inscription à l'ordre, [AUTRE] pour les autres cas
-Si le champ BENEF _ CATEGORIE est égale à [VET], les valeurs autorisées sont :'[ORDRE] pour le numéro d'inscription à l'ordre
-Si le champ BENEF _ CATEGORIE est égale à [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ou [ADU] ou [SAN] ou [AGR], les valeurs autorisées sont :'[SIREN] pour le numéro SIREN, [FINESS] pour le numéro FINESS, [AUTRE] pour les autres cas
-Si le champ BENEF _ CATEGORIE est égale à [ETU], les valeurs autorisées sont : [RPPS], [AUTRE] 
BENEF _ IDENTIFIANT _ VALEUR
-Oui si BENEF _ IDENTIFIANT _ TYPE différent de [AUTRE]
-Non sinon 
Non 
Valeur 
de l'identifiant 
du bénéficiaire 
TEXTE
-Si le champ BENEF _ IDENTIFIANT _ TYPE égal à [RPPS], identifiant personnel du bénéficiaire dans le Répertoire Partagé des Professionnel de Santé
-Si le champ BENEF _ IDENTIFIANT _ TYPE égal à [ORDRE], numéro d'inscription à l'ordre
-Si le champ BENEF _ IDENTIFIANT _ TYPE égal à [SIREN], le numéro siren
-Si le champ BENEF _ IDENTIFIANT _ TYPE égal à [FINESS], le numéro finess.
-Valeur libre si le champ BENEF _ IDENTIFIANT _ TYPE égal à [AUTRE] et la valeur est renseignée. Ne rien mettre si inconnu. 
BENEF _ ETABLISSEMENT
-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [ETU]
-Non sinon 
Non 
Nom 
de l'établissement d'enseignement 
TEXTE 
BENEF _ ETABLISSEMENT _ CODEPOSTAL
-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [ETU]
-Non sinon 
Non 
Code postal 
de l'établissement 
d'enseignement 
CODEPOSTAL 
BENEF _ ETABLISSEMENT _ VILLE
-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [ETU]
-Non sinon 
Non 
Ville 
de l'établissement 
d'enseignement 
TEXTE 
BENEF _ DENOMINATIONSOCIALE
-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ou [ADU] ou [AGR] ou [SAN]
-Non sinon 
Non 
Dénomination 
sociale 
du bénéficiaire 
TEXTE 
BENEF _ OBJETSOCIAL
-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ou [ADU] ou [AGR] ou [SAN]
-Non sinon 
Non 
Objet social 
du bénéficiaire 
TEXTE 
LIGNE _ TYPE 
Oui 
Non 
Avantage ou convention ou rémunération 
LISTE
-[A] pour Avantage
-[C] pour Convention
-[R] pour Rémunération 
CONV _ DATE _ SIGNATURE
-Oui si le champ LIGNE _ TYPE est égal à [C]
-Non sinon (dans ce cas les lignes sont ignorées) 
Non 
Date de signature de la convention 
DATE 
Format JJ/ MM/ AAAA 
CONV _ OBJET 
Non 
Objet 
de la convention 
LISTE
-[A] Autre (PRECISER DANS LA COLONNE CONV _ OBJET _ AUTRE)
-[ADS] Achat de documentation scientifique
-[AECES] Achat/ location d'espaces dans le cadre d'événements scientifiques
-[AEP] Achat/ location d'espace publicitaire
-[APS] Autres prestations de services
-[CDLE] Cession de droits/ licence d'exploitation
-[CEAS] Contrat/ expertise autre que scientifique
-[CES] Contrat d'expert scientifique, contrat dans le cadre d'une recherche, contrat de consultant
-[CI] Contrat d'interview
-[CIM] Contrat d'intervenant à une manifestation/ orateur
-[DON] Don/ Mécénat
-[ED] Edition
-[EEE] Enquête/ Etude/ Etude de marché (hors recherche)
-[EPC] Evaluation produit cosmétique
-[FOR] Formation
-[HOS] Hospitalité
-[IC] Inscription congrès
-[PARR] Parrainage
-[PART] Partenariat
-[PM] Prêt de matériel
-[RB] Remise d'une bourse
-[RP] Remise de prix
-[RS] Recherche scientifique
-[VPC] Vigilance produit cosmétique 
CONV _ OBJET _ AUTRE 
Non 
Précision de l'objet de la convention 
TEXTE 
CONV _ DATE _ DEBUT 
Non 
Date de début 
de couverture 
de la convention 
DATE 
Format JJ/ MM/ AAAA 
CONV _ DATE _ FIN 
Non 
Non 
Date de fin 
de couverture 
de la convention 
DATE 
Format JJ/ MM/ AAAA 
CONV _ MONTANT 
Non 
Non 
Somme versée 
au titre 
de la convention (Montant) 
MONTANT 
CONV _ EVENEMENT _ DATE 
Non 
Non 
Date 
de l'événement 
lié à la convention 
DATE 
Format JJ/ MM/ AAAA A compléter si la convention concerne une manifestation (remplace le dépôt du programme sous forme de PDF) 
CONV _ EVENEMENT _ NOM 
Non 
Non 
Nom 
de l'événement 
lié à la convention 
TEXTE 
A compléter si la convention concerne une manifestation (remplace le dépôt du programme sous forme de PDF) 
CONV _ EVENEMENT _ LIEU 
Non 
Non 
Lieu 
de l'événement 
lié à la convention 
TEXTE 
A compléter si la convention concerne une manifestation (remplace le dépôt du programme sous forme de PDF) 
CONV _ EVENEMENT _ ORGANISATEUR 
Non 
Non 
Organisateur 
de l'événement 
lié à la convention 
TEXTE 
A compléter si la convention concerne une manifestation (remplace le dépôt du programme sous forme de PDF) 
AVANT _ DATE
-Oui si le champ LIGNE _ TYPE est égal à [A]
-Non sinon (dans ce cas les lignes sont ignorées) 
Non 
Date 
où l'avantage 
a été accordé 
DATE 
Format JJ/ MM/ AAAA 
AVANT _ MONTANT 
Non 
Montant arrondi 
à l'euro 
le plus proche 
MONTANT 
AVANT _ NATURE 
Non 
Nature 
de l'avantage 
accordé 
TEXTE 
AVANT _ CONVENTION _ LIE 
Non 
Non 
Identifiant 
de la convention 
éventuellement liée à cet avantage 
TEXTE 
REMU _ DATE
-Oui si le champ LIGNE _ TYPE est égal à [R]
-Non sinon (dans ce cas les lignes sont ignorées) 
Non 
Date 
où la rémunération 
a été versée 
DATE 
Format JJ/ MM/ AAAA 
REMU _ MONTANT 
Non 
Montant 
arrondi 
à l'euro 
le plus proche 
MONTANT 
REMU _ CONVENTION _ LIEE 
Non 
Identifiant 
de la convention 
active liée 
à cette rémunération 
TEXTE