Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Membres présents ou excusés
Commission des finances :
3e séance du mercredi 26 octobre 2016 :
Présents. - Philippe Adnot, Michèle André, Marie-France Beaufils, Michel Bouvard, Michel Canevet, Thierry Carcenac, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Philippe Dominati, Charles Guené, Alain Houpert, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, François Marc, François Patriat, Claude Raynal, Richard Yung.
Excusés. - Thierry Foucaud, Albéric de Montgolfier, Georges Patient.
Ont délégué leur droit de vote. - François Baroin, Michel Berson, Jean-Claude Boulard, Philippe Dallier, Serge Dassault, Marie-Hélène Des Esgaulx, Vincent Eblé, Didier Guillaume, Gérard Longuet, Daniel Raoul, Jean Pierre Vogel.
4e séance du mercredi 26 octobre 2016 :
Présents. - Michèle André, Marie-France Beaufils, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Éric Doligé, Philippe Dominati, André Gattolin, Charles Guené, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Claude Raynal, Richard Yung.
Excusés. - Thierry Foucaud, Albéric de Montgolfier, Georges Patient.
Assistait en outre à la séance. - Daniel Reiner (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Convocations
Commission des affaires économiques :
I. - Mercredi 2 novembre 2016, à 9 h 30 (Salle 263) :
1. Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n° 80 (2016-2017), adopté par la commission des lois, sur le projet de loi n° 866 (2015-2016), relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis) (articles 29 bis B, 30 AC, 30 C, 30, 30 bis, 31, 31 bis A, 31 bis CA, 31 bis C, 31 bis D, 31 bis G, 31 bis H, 31 ter, 31 quater A, 31 quinquies, 36, 38 et 43 ter) ;
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 2 novembre 2016, à 16 h 30 (Salle 263) :
1. Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt, dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2017 ; Cette audition sera ouverte à la presse et au public ; elle fera l'objet d'une captation vidéo.
Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr). Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des affaires économiques (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le lundi 31 octobre 2016.
2. Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Mercredi 2 novembre 2016, à 9 h 30 (Salle Clemenceau) :
A 9 h 30 :
1. Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur les projets de loi suivants :
- n° 130 (2014-2015) autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, n° 131 (2014-2015) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica et n° 221 (2014-2015) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, rapporteure) ;
- n° 241 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens, n° 242 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo et n° 260 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens (M. Joël Guerriau, rapporteur).
2. Examen du rapport pour avis de M. Christian Cambon et Mme Leila Aïchi sur le programme 105 - Action de la France en Europe et dans le monde - de la mission « Action extérieure de l'Etat » du projet de loi de finances pour 2017.
3. Examen du rapport pour avis de M. Henri de Raincourt et Mme Hélène Conway-Mouret sur les programmes 110 - Aide économique et financière au développement - et 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement - de la mission « Aide publique au développement » du projet de loi de finances pour 2017.
A 11 h 30 :
4. Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD), sur le projet de loi de finances pour 2017 (Mission Aide publique au développement).
5. Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mercredi 2 novembre 2016, à 9 h 30 (Salle 245) :
1. Eventuellement, examen des amendements au texte de la commission n° 74 (2016-2017) sur le projet de loi n° 15 (2016-2017) portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (rapporteur : M. Michel Savin).
2. Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de loi de finances pour 2017.
3. Questions diverses.
Commission des finances :
I. - Mercredi 2 novembre 2016, à 9 h 30 (salle de la commission) :
1. Examen des amendements de séance aux articles délégués au fond sur le texte de la commission (n° 80, 2016-2017), sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond sur Ameli (Articles délégués au fond par la commission des lois : 17, 19, 20, 21, 21 bis A, 21 bis, 25, 28, 28 bis A, 28 bis, 28 ter, 28 quinquies, 29, 29 bis AA, 29 quater, 33, 45 bis, 52 bis, 54 bis B, 54 bis F.) : vendredi 28 octobre 2016, 12 heures.
Projet de loi de finances pour 2017 :
2. Examen des rapports de :
M. Jean-François Husson, rapporteur spécial, sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et les comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Transition énergétique » ;
Mme Marie-Hélène des Esgaulx, rapporteur spécial, sur les programmes « Infrastructures et services de transports » et « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » ;
M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial, sur le programme « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (et article 64).
3. Questions diverses :
II. - Mercredi 2 novembre 2016, à 16 heures (salle de la commission) :
Projet de loi de finances pour 2017 :
1. Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
2. Examen du rapport de MM. Jacques Chiron et Bernard Lalande, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Économie » et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».
3. Examen du rapport de M. Jacques Genest, rapporteur spécial, sur le compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACé).
4. Examen du rapport de Mme Michèle André, rapporteure spéciale, sur la mission « Pouvoirs publics ».
5. Questions diverses.
III. - Jeudi 3 novembre 2016, à 10 h 30 (salle de la commission) :
Projet de loi de finances pour 2017 :
1. Examen du rapport de Mme Fabienne Keller et M. Yvon Collin, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Aide publique au développement » et sur le compte de concours financiers « Prêts à des Etats étrangers ».
2. Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial, sur la mission « Immigration, asile et intégration » (et communication sur son contrôle budgétaire sur le plan de création de places en centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA)).
3. Examen du rapport de M. François Marc, rapporteur spécial, sur la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 27).
4. Questions diverses.
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne :
Mercredi 9 novembre 2016, à 14 heures (Palais, galerie Sud, salle A67) :
- constitution du bureau ;
- programme et calendrier de travail pour l'année 2016-2017 - Échange de vues ;
- audition de M. le Secrétaire général de la questure sur le suivi des recommandations formulées par la Commission spéciale au titre de l'examen des comptes pour l'année 2015 ;
- questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des finances :
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 866, 2015-2016) :
Délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond sur Ameli (Articles délégués au fond par la commission des lois : 17, 19, 20, 21, 21 bis A, 21 bis, 25, 28, 28 bis A, 28 bis, 28 ter, 28 quinquies, 29, 29 bis AA, 29 quater, 33, 45 bis, 52 bis, 54 bis B, 54 bis F.) : vendredi 28 octobre 2016, 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Séance du jeudi 27 octobre 2016 :
Présents. - Pascal Allizard, Michel Billout, Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Gérard César, Michel Delebarre, Nicole Duranton, Gisèle Jourda, Fabienne Keller, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Georges Patient, Michel Raison, André Reichardt, Patricia Schillinger, Richard Yung.
Excusé. - François Marc.
Convocation
Commission des affaires européennes :
Jeudi 3 novembre 2016, à 8 h 30 (Salle A120) :
1. Rapport de Mme Gisèle Jourda sur la proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques.
2. Proposition de résolution européenne et avis politique de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur la directive « Services de médias audiovisuels ».
3. Nomination de rapporteurs.