Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le tableau figurant à l'article 25 est remplacé par le tableau suivant :
« 
ÉCHELONS PROVISOIRES DANS LE GRADE DE PUÉRICULTRICE
DURÉE
Avant le 1er échelon de la classe supérieure
3e échelon provisoire
2 ans
2e échelon provisoire
2 ans
1er échelon provisoire
2 ans
. »
I. - Peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement de grade du cadre d'emplois des infirmiers en soins généraux régi par le décret du 18 décembre 2012 susvisé, établis au titre de l'année 2017, les fonctionnaires qui auraient réuni, au plus tard au 31 décembre 2017, les conditions prévues aux articles 19 et 21 du décret du 18 décembre 2012 précité, dans leur rédaction antérieure au 1er janvier 2017.
Les fonctionnaires inscrits aux tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2017 sont promus au grade supérieur en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 18 décembre 2012 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 33.
II. - Peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement au grade d'infirmier de classe supérieure, établis au titre de l'année 2018, les fonctionnaires qui auraient réuni, au plus tard au 31 décembre 2018, les conditions prévues à l'article 19 du décret du 18 décembre 2012 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017.
Les agents promus au titre du présent II au grade d'infirmier de classe supérieure qui ne justifient pas d'un an d'ancienneté dans le 4e échelon de la classe normale à la date de leur promotion sont classés au 1er échelon de la classe supérieure du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux de soins généraux, sans ancienneté d'échelon conservée.
Le tableau figurant à l'article 9 est remplacé par le tableau suivant :
« 
DURÉE DE SERVICES OU D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ACCOMPLIS 
      

    avant le 1er septembre 2014
SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE 
      

    du grade de puéricultrice
Plus de 26 ans
8e échelon
Entre 21 ans 6 mois et 26 ans
7e échelon
Entre 17 ans et 21 ans 6 mois
6e échelon
Entre 14 ans 6 mois et 17 ans
5e échelon
Entre 12 ans 6 mois et 14 ans 6 mois
4e échelon
Entre 9 ans et 12 ans 6 mois
3e échelon
Entre 5 ans 6 mois et 9 ans
2e échelon
Avant 5 ans 6 mois
1er échelon
. »
L'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 25.-Afin de permettre l'intégration des puéricultrices territoriales dans le présent cadre d'emplois, sont créés quatre échelons provisoires avant le 1er échelon de la classe supérieure du même grade. La durée du temps passé dans ces échelons est fixée ainsi qu'il suit : 
« 
ÉCHELONS PROVISOIRES DANS LE GRADE DE PUÉRICULTRICE 
DURÉE 
Avant le 1er échelon de la classe supérieure 
4e échelon provisoire 
2 ans 
3e échelon provisoire 
2 ans 
2e échelon provisoire 
2 ans 
1er échelon provisoire 
1 an
. »
Le tableau figurant à l'article 18 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
GRADES ET ÉCHELONS 
DURÉE 
Infirmier en soins généraux hors classe 
10e échelon
-
9e échelon 
4 ans 
8e échelon 
4 ans 
7e échelon 
4 ans 
6e échelon 
3 ans 6 mois 
5e échelon 
3 ans 
4e échelon 
2 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
2 ans 
Infirmier en soins généraux de classe supérieure 
7e échelon
-
6e échelon 
4 ans 
5e échelon 
4 ans 
4e échelon 
4 ans 
3e échelon 
3 ans 
2e échelon 
3 ans 
1er échelon 
3 ans 
Infirmier en soins généraux de classe normale 
8e échelon 
7e échelon 
4 ans 
6e échelon 
3 ans 
5e échelon 
3 ans 
4e échelon 
3 ans 
3e échelon 
3 ans 
2e échelon 
3 ans 
1er échelon 
2 ans
. »
Les tableaux qui figurent au III de l'article 23 sont remplacés par les tableaux suivants :
« 
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE DU CORPS
      

     des infirmiers en soins généraux et spécialisés
SITUATION DANS LE GRADE 
      

    de puéricultrice de classe supérieure
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS 
      

    la limite de la durée de l'échelon
10e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE DU CORPS 
      

    des infirmiers en soins généraux et spécialisés
SITUATION DANS LE GRADE 
      

    de puéricultrice de classe normale
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS 
      

    la limite de la durée de l'échelon
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
. »
I. - Les membres du cadre d'emplois des infirmiers en soins généraux régis par le décret du 18 décembre 2012 susvisé et les agents détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés conformément aux dispositions suivantes :
SITUATION D'ORIGINE
NOUVELLE SITUATION
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
      

    dans la limité de la durée de l'échelon
Infirmier hors classe
Infirmier hors classe
11e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
6e échelon
7/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Infirmier de classe supérieure
Infirmier de classe supérieure
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Infirmier de classe normale
Infirmier de classe normale
9e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
II. - Les services accomplis par ces agents dans leurs cadre d'emplois d'origine et grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leurs cadre d'emplois et grade d'intégration.
Le tableau mentionné à l'article 9 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
DURÉE DE SERVICES OU D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES 
accomplis avant le 1er janvier 2013 
SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE 
du grade d'infirmier 
Au-delà de 25 ans 6 mois 
7e échelon 
Entre 21 ans et 25 ans 6 mois 
6e échelon 
Entre 16 ans 6 mois et 21 ans 
5e échelon 
Entre 12 ans et 16 ans 6 mois 
4e échelon 
Entre 8 ans 6 mois et 12 ans 
3e échelon 
Entre 5 ans et 8 ans 6 mois 
2e échelon 
Avant 5 ans 
1er échelon
. »
L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 18.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit : 
« 
GRADES ET ÉCHELONS 
DURÉE 
Cadre supérieur de santé 
7e échelon
-
6e échelon 
3 ans 
5e échelon 
3 ans 
4e échelon 
3 ans 
3e échelon 
3 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
2 ans 
Cadre de santé de 1re classe 
9e échelon
-
8e échelon 
3 ans 
7e échelon 
3 ans 
6e échelon 
3 ans 
5e échelon 
3 ans 
4e échelon 
3 ans 
3e échelon 
3 ans 
2e échelon 
3 ans 
1er échelon 
2 ans 
Cadre de santé de 2e classe 
10e échelon
-
9e échelon 
3 ans 
8e échelon 
3 ans 
7e échelon 
3 ans 
6e échelon 
3 ans 
5e échelon 
3 ans 
4e échelon 
2 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
1 an
. »
Le tableau de correspondance figurant à l'article 22 est remplacé par le tableau suivant :
« 
SITUATION D'ORIGINE DANS LA CLASSE 
      

    supérieure du grade de puéricultrice
NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE 
      

    de puéricultrice hors classe
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE 
      

    dans la limite de la durée d'échelon
7e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
8e échelon
Sans ancienneté
4e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
5e échelon
2/3 ancienneté acquise
1er échelon au-delà d'un an
4e échelon
2 fois l'ancienneté acquise, au-delà d'un an
. »
L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-Les fonctionnaires appartenant, à la date de leur nomination dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux régis par le présent décret, à un corps ou un cadre d'emplois de catégories B ou C ou de même niveau sont classés dans la classe normale du grade d'infirmier, à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine. 
« Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur grade d'origine. 
« Dans les même conditions et limites, les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement audit échelon. »
I. - Les membres du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales régi par le décret du 18 août 2014 susvisé et les agents détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés conformément aux dispositions suivantes :
SITUATION D'ORIGINE 
      

    puéricultrice hors classe
NOUVELLE SITUATION 
      

    puéricultrice hors classe
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE DANS LA LIMITE 
      

    de la durée d'échelon
11e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
6e échelon
7/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
SITUATION D'ORIGINE 
      

    puéricultrice de classe supérieure
NOUVELLE SITUATION 
      

    puéricultrice de classe supérieure
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE 
      

    dans la limite de la durée d'échelon
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
7/6 de l'ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
SITUATION D'ORIGINE 
      

    puéricultrice de classe normale
NOUVELLE SITUATION 
      

    puéricultrice de classe normale
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE 
      

    dans la limite de la durée d'échelon
9e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
6e échelon
7/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
II. - Les services accomplis par ces agents dans leurs cadre d'emplois d'origine et grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leurs cadre d'emplois et grade d'intégration.
L'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20. - Les infirmiers en soins généraux de classe normale nommés au grade d'infirmier en soins généraux de classe supérieure, en application de l'article 19, sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
« 
SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE 
      

    du grade d'infirmier
SITUATION DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE 
      

    du grade d'infirmier
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE 
      

    de la durée de l'échelon
8e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon à partir d'un an
1er échelon
Ancienneté acquise
. »
L'article 25 est remplacé par lesdispositions suivantes : 
« Art. 25.-Afin de permettre l'intégration des puéricultrices cadres territoriaux de santé dans le présent cadre d'emplois, sont créés deux échelons provisoires avant le 1er échelon du grade de cadre de santé de 1re classe. La durée du temps passé dans ces échelons est fixée ainsi qu'il suit : 
« 
ÉCHELONS PROVISOIRES DANS LE GRADE DE CADRE DE SANTÉ DE 1re CLASSE 
DURÉE 
Avant le 1er échelon du grade de cadre de santé de 1re classe 
2e échelon provisoire 
2 ans 
1er échelon provisoire 
1 an
. »
I. - Peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement de grade du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales régi par le décret du 18 août 2014 susvisé, établis au titre de l'année 2017, les fonctionnaires qui auraient réuni, au plus tard au 31 décembre 2017, les conditions prévues aux articles 19 et 21 du décret du 18 août 2014 susvisé, dans leur rédaction antérieure au 1er janvier 2017.
Les fonctionnaires inscrits aux tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2017 sont promus au grade supérieur en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 18 août 2014 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 34.
II. - Peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement de grade au grade de puéricultrice de classe supérieure, établis au titre de l'année 2018, les fonctionnaires qui auraient réuni, au plus tard au 31 décembre 2018, les conditions prévues aux articles 19 et 21 du décret du 18 août 2014 précité, dans leur rédaction antérieure au 1er janvier 2017.
Les agents promus au titre du présent II qui ne justifient pas d'un an d'ancienneté dans le 4e échelon de la classe normale à la date de leur promotion sont classés au 1er échelon du grade d'avancement, avec ancienneté acquise.
L'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20. - Les puéricultrices de classe normale promues à la classe supérieure en application de l'article 19 sont classées à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'elles détenaient dans la classe normale.
« Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18 pour une promotion à l'échelon supérieur, elles conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans la classe normale lorsque l'augmentation de l'indice brut consécutive à leur nomination dans la classe supérieure est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans la classe normale.
« Les puéricultrices de classe normale promues à la classe supérieure alors qu'elles ont atteint le dernier échelon de leur classe conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de l'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement à ce dernier échelon. »
Le tableau figurant à l'article 22 est remplacé par le tableau suivant :
« 
SITUATION DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE 
      

    du grade d'infirmier
SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER 
      

    hors classe
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE 
      

    de la durée de l'échelon
7e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
6e échelon
7/6 ancienneté acquise
2e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon à partir d'un an
4e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
. »
L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - I. - Les fonctionnaires appartenant, à la date de leur nomination dans le présent cadre d'emplois, à un cadre d'emplois ou à un corps de catégories A, B ou C ou de même niveau sont classés dans la classe normale du grade de puéricultrice à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
« Dans la limite de l'ancienneté fixée par l'article 18 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur grade d'origine.
« Dans les mêmes conditions et limites, les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon lorsque l'augmentation de l'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement audit échelon.
« II. - Les agents classés, en application du I, à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient avant leur nomination conservent, à titre personnel, le bénéfice de l'indice brut jusqu'au jour où ils bénéficient d'un traitement au moins égal. Toutefois, l'indice brut ainsi maintenu ne peut excéder l'indice brut afférent au dernier échelon du grade le plus élevé du présent cadre d'emplois. »
Le tableau figurant à l'article 18 est remplacé par le tableau suivant :
« 
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE
Puéricultrice hors classe
10e échelon
-
9e échelon
4 ans
8e échelon
4 ans
7e échelon
4 ans
6e échelon
3 ans 6 mois
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Puéricultrice de classe supérieure
7e échelon
-
6e échelon
4 ans
5e échelon
4 ans
4e échelon
4 ans
3e échelon
3 ans 6 mois
2e échelon
3 ans
1er échelon
2 ans
Puéricultrice de classe normale
8e échelon
-
7e échelon
4 ans
6e échelon
3 ans 6 mois
5e échelon
3 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
. »
Les tableaux qui figurent au II de l'article 23 sont remplacés par le tableau suivant :
« 
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE 
      

    du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés
SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER 
      

    de classe supérieure
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE 
      

    de la durée de l'échelon
10e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
Situation dans le premier grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés
Situation dans le grade d'infirmier de classe normale
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
. »
L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 18.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit : 
« 
GRADES ET ÉCHELONS 
DURÉE 
Puéricultrice hors classe 
11e échelon
-
10e échelon 
4 ans 
9e échelon 
4 ans 
8e échelon 
4 ans 
7e échelon 
3 ans 
6e échelon 
2 ans 
5e échelon 
2 ans 
4e échelon 
2 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
1 an 
Puéricultrice de classe supérieure 
7e échelon
-
6e échelon 
4 ans 
5e échelon 
4 ans 
4e échelon 
4 ans 
3e échelon 
3 ans 
2e échelon 
3 ans 
1er échelon 
2 ans 
Puéricultrice de classe normale 
9e échelon
-
8e échelon 
4 ans 
7e échelon 
3 ans 
6e échelon 
3 ans 
5e échelon 
2 ans 
4e échelon 
2 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
1 an
. »
L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 14.-La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée ainsi qu'il suit : 
GRADES ET ÉCHELONS 
DURÉE 
Educateur principal de jeunes enfants 
11e échelon
-
10e échelon 
4 ans 
9e échelon 
3 ans 
8e échelon 
3 ans 
7e échelon 
2 ans 
6e échelon 
2 ans 
5e échelon 
2 ans 
4e échelon 
2 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
1 an 
Educateur de jeunes enfants 
13e échelon
-
12e échelon 
4 ans 
11e échelon 
3 ans 
10e échelon 
3 ans 
9e échelon 
3 ans 
8e échelon 
2 ans 
7e échelon 
2 ans 
6e échelon 
2 ans 
5e échelon 
2 ans 
4e échelon 
2 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
1 an
L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 14.-La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée ainsi qu'il suit : 
GRADES ET ÉCHELONS 
DURÉE 
Assistant socio-éducatif principal 
11e échelon
-
10e échelon 
4 ans 
9e échelon 
3 ans 
8e échelon 
3 ans 
7e échelon 
2 ans 
6e échelon 
2 ans 
5e échelon 
2 ans 
4e échelon 
2 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
1 an 
Assistant socio-éducatif 
13e échelon
-
12e échelon 
4 ans 
11e échelon 
3 ans 
10e échelon 
3 ans 
9e échelon 
3 ans 
8e échelon 
2 ans 
7e échelon 
2 ans 
6e échelon 
2 ans 
5e échelon 
2 ans 
4e échelon 
2 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
1 an
A compter du 1er janvier 2017, les assistants socio-éducatifs et les fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés dans leur grade selon le tableau de correspondance suivant :
SITUATION AVANT RECLASSEMENT
NOUVELLE SITUATION DANS LE CADRE D'EMPLOIS
Echelon dans le grade d'assistant socio-éducatif principal
Nouvel échelon dans le grade d'assistant socio-éducatif principal
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
9e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon
8e échelon
5/6e de l'ancienneté acquise
8e échelon
7e échelon
5/6e de l'ancienneté acquise
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Echelon dans le grade d'assistant socio-éducatif
Nouvel échelon dans le grade d'assistant socio-éducatif
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise
12e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
A compter du 1er janvier 2017, les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux régis par le décret du 10 juin 2013 susvisé et les fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés selon les modalités suivantes :
SITUATION D'ORIGINE
NOUVELLE SITUATION
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
      

    dans la limite de la durée d'échelon
Moniteur-éducateur et intervenant familial principal
Moniteur-éducateur et intervenant familial principal
13e échelon
13e échelon
Ancienneté acquise
12e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
11e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon :
- à partir d'un an
10e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
9e échelon
Trois fois l'ancienneté acquise
9e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
7e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Grade de moniteur-éducateur et intervenant familial
Grade de moniteur-éducateur et intervenant familial
13e échelon
13e échelon
Ancienneté acquise
12e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
11e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon :
- à partir de trois ans
10e échelon
Trois fois l'ancienneté acquise au-delà de trois ans
- avant trois ans
9e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
7e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
A compter du 1er janvier 2017, le tableau de l'article 16 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
SITUATION DANS LE GRADE 
de moniteur-éducateur 
et intervenant familial 
SITUATION DANS LE GRADE 
de moniteur-éducateur 
et intervenant familial principal 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
13e échelon :
-à partir de 4 ans 
13e échelon 
Sans ancienneté
-avant 4 ans 
12e échelon 
Ancienneté acquise 
12e échelon 
11e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise 
11e échelon 
10e échelon 
Ancienneté acquise 
10e échelon 
9e échelon 
Ancienneté acquise 
9e échelon 
8e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 
8e échelon :
-à partir de deux ans 
8e échelon 
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
-avant deux ans 
7e échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an 
7e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois 
7e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 
6e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 
6e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois 
6e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 
5e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 
5e échelon :
-à partir d'un an et quatre mois 
5e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et quatre mois 
4e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 
4e échelon :
-à partir d'un an quatre mois 
4e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
-avant un an et 4 mois 
3e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise
A compter du 1er janvier 2017, à l'article 15, les mots : « ayant atteint, au 1er janvier de l'année d'établissement de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, au moins le 5e échelon » sont remplacés par les mots : « ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon ».
L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 14.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit : 
GRADES ET ÉCHELONS 
DURÉE 
Moniteur-éducateur et intervenant familial principal 
13e échelon 
12e échelon 
4 ans 
11e échelon 
4 ans 
10e échelon 
4 ans 
9e échelon 
3 ans 
8e échelon 
3 ans 
7e échelon 
2 ans 
6e échelon 
2 ans 
5e échelon 
2 ans 
4e échelon 
2 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
1 an 
Moniteur-éducateur et intervenant familial 
13e échelon 
12e échelon 
4 ans 
11e échelon 
4 ans 
10e échelon 
4 ans 
9e échelon 
3 ans 
8e échelon 
3 ans 
7e échelon 
2 ans 
6e échelon 
2 ans 
5e échelon 
2 ans 
4e échelon 
2 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
1 an
A compter du 1er janvier 2017, le tableau de l'article 14 issu de l'article 25 du présent décret est remplacé par le tableau suivant :
GRADE ET ÉCHELONS
DURÉE
Moniteur-éducateur et intervenant familial principal
13e échelon
12e échelon
4 ans
11e échelon
3 ans
10e échelon
3 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
2 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Moniteur-éducateur et intervenant familial
13e échelon
12e échelon
4 ans
11e échelon
3 ans
10e échelon
3 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
2 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
A compter du 1er janvier 2017, les éducateurs de jeunes enfants et les fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés dans leur grade selon le tableau de correspondance suivant :
SITUATION AVANT RECLASSEMENT
NOUVELLE SITUATION DANS LE CADRE D'EMPLOIS
Echelon dans le grade d'éducateur principal de jeunes enfants
Nouvel échelon dans le grade d'éducateur principal de jeunes enfants
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
9e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon
8e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
8e échelon
7e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Echelon dans le grade d'éducateur de jeunes enfants
Nouvel échelon dans le grade d'éducateur de jeunes enfants
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise
12e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
A compter du 1er janvier 2017, le tableau de l'article 14 issu de l'article 14 du présent décret est remplacé par le tableau suivant :
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE
Educateur principal de jeunes enfants
11e échelon
-
10e échelon
3 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
2 ans et 6 mois
7e échelon
2 ans et 6 mois
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
Educateur de jeunes enfants
12e échelon
-
11e échelon
4 ans
10e échelon
3 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
2 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement au grade d'éducateur principal de jeunes enfants, établis au titre de l'année 2017, les éducateurs de jeunes enfants qui auraient réuni, au plus tard au 31 décembre 2017, les conditions pour une promotion au grade d'éducateur principal de jeunes enfants prévues à l'article 15 du décret du 10 janvier 1995 susvisé, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017.
Les éducateurs de jeunes enfants inscrits aux tableaux d'avancement au grade d'éducateur principal de jeunes enfants, établis au titre de l'année 2017, sont promus en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion des dispositions de l'article 17 du décret du 10 janvier 1995 précité, dans sa rédaction antérieure à celle résultant du présent décret, puis reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 21.
Peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement au grade d'éducateur principal de jeunes enfants, établis au titre de l'année 2018, les éducateurs de jeunes enfants qui auraient réuni, au plus tard au 31 décembre 2018, les conditions pour une promotion au grade d'éducateur principal de jeunes enfants prévues à l'article 15 du décret du 10 janvier 1995 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017.
Les agents promus au titre du présent article qui ne justifient pas d'un an d'ancienneté dans le 4e échelon à la date de leur promotion sont classés au 1er échelon du grade d'avancement, sans ancienneté d'échelon conservée.
A compter du 1er janvier 2017, l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 17.-Les fonctionnaires promus sont classés conformément au tableau de correspondance suivant : 
SITUATION D'ORIGINE 
NOUVELLE SITUATION 
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON 
conservée dans la limite de la durée d'échelon 
12e échelon 
8e échelon 
Ancienneté acquise 
11e échelon 
7e échelon 
5/8 de l'ancienneté acquise 
10e échelon 
6e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
9e échelon 
5e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
8e échelon 
4e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
7e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
1er échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
4e échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté
I. - Peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement au grade de moniteur éducateur et intervenant familial principal, établis au titre de l'année 2017, les moniteurs éducateurs et intervenants familiaux qui auraient réuni, au plus tard au 31 décembre 2017, les conditions pour une promotion au grade de moniteur éducateur et intervenant familial principal prévues à l'article 25 du décret du 22 mars 2010 susvisé dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017.
Les fonctionnaires inscrits aux tableaux d'avancement au grade de moniteur éducateur et intervenant familial principal établis au titre de l'année 2017 sont promus en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 14 du décret du 10 juin 2013 susvisé, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application de l'article 28.
II. - Peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement du grade de moniteur éducateur et intervenant familial principal, établis au titre de l'année 2018, les moniteurs éducateurs et intervenants familiaux qui auraient réuni, au plus tard au 31 décembre 2018, les conditions pour une promotion au grade de moniteur éducateur et intervenant familial principal prévues à l'article 25 du décret du 22 mars 2010 susvisé, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017.
Les agents promus au titre du présent II qui n'ont pas atteint le 4e échelon à la date de leur promotion sont classés au 3e échelon du grade d'avancement, sans ancienneté d'échelon conservée.
A compter du 1er janvier 2017, le II de l'article 8-2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« II.-Les agents publics contractuels classés, en application de l'article 7, à un échelon doté d'un indice brut conduisant à une rémunération inférieure à celle dont ils bénéficiaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice d'un indice brut fixé de façon à permettre le maintien de leur rémunération antérieure, jusqu'au jour où ils bénéficient dans le grade d'éducateur de jeunes enfants d'un indice brut conduisant à une rémunération au moins égale au montant de la rémunération maintenue. Toutefois, l'indice brut ainsi déterminé ne peut excéder l'indice brut afférent au dernier échelon du grade d'éducateur de jeunes enfants. 
« L'agent contractuel doit justifier, pour bénéficier du maintien de sa rémunération antérieure, de six mois de services effectifs en qualité d'agent public contractuel pendant les douze mois précédant sa nomination. 
« La rémunération prise en compte pour l'application du premier alinéa correspond à la moyenne des six meilleures rémunérations perçues en cette qualité pendant les douze mois précédant la nomination. Cette rémunération ne prend en compte aucun élément accessoire lié à la situation familiale, au lieu de travail ou aux frais de transport. 
« Les agents contractuels dont la rémunération n'est pas fixée par référence expresse à un indice, conservent à titre personnel le bénéfice de cette rémunération dans les mêmes limites et conditions que celles énumérées aux deux alinéas précédents. »
A compter du 1er janvier 2017, le tableau de l'article 14 issu de l'article 3 du présent décret, est remplacé par le tableau suivant :
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE
Assistant socio-éducatif principal
11e échelon
-
10e échelon
3 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
2 ans et 6 mois
7e échelon
2 ans et 6 mois
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
Assistant socio-éducatif
12e échelon
-
11e échelon
4 ans
10e échelon
3 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
2 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement au grade d'assistant socio-éducatif principal, établis au titre de l'année 2017, les assistants socio-éducatifs qui auraient réuni, au plus tard au 31 décembre 2017, les conditions pour une promotion au grade d'assistant socio-éducatif principal prévues à l'article 15 du décret du 28 août 1992 susvisé, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017.
Les assistants socio-éducatifs inscrits aux tableaux d'avancement au grade d'assistant socio-éducatif principal, établis au titre de l'année 2017, sont promus en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 16 du décret du 28 août 1992 précité, dans sa rédaction antérieure à celle résultant du présent décret, puis reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 10.
Peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement au grade d'assistant socio-éducatif principal, établis au titre de l'année 2018, les assistants socio-éducatifs qui auraient réuni, au plus tard au 31 décembre 2018, les conditions pour une promotion au grade d'assistant socio-éducatif principal prévues à l'article 15 du décret du 28 août 1992 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017.
Les agents promus au titre du présent article qui ne justifient pas d'un an d'ancienneté dans le 4e échelon à la date de leur promotion sont classés au 1er échelon du grade d'avancement, sans ancienneté d'échelon conservée.
A compter du 1er janvier 2017, l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 16.-Les fonctionnaires promus sont classés conformément au tableau de correspondance suivant : 
SITUATION D'ORIGINE 
NOUVELLE SITUATION 
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE 
dans la limite de la durée d'échelon 
12e échelon 
8e échelon 
Ancienneté acquise 
11e échelon 
7e échelon 
5/8 de l'ancienneté acquise 
10e échelon 
6e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
9e échelon 
5e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
8e échelon 
4e échelon 
2/3 de l'ancienneté acquise 
7e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
1er échelon 
1/2 de l'ancienneté acquise 
4e échelon 
1er échelon 
Sans ancienneté
A compter du 1er janvier 2017, le II de l'article 8-2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« II.-Les agents publics contractuels classés, en application de l'article 7, à un échelon doté d'un indice brut conduisant à une rémunération inférieure à celle dont ils bénéficiaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice d'un indice brut fixé de façon à permettre le maintien de leur rémunération antérieure, jusqu'au jour où ils bénéficient dans le grade d'assistant socio-éducatif d'un indice brut conduisant à une rémunération au moins égale au montant de la rémunération maintenue. Toutefois, l'indice brut ainsi déterminé ne peut excéder l'indice brut afférent au dernier échelon du grade d'assistant socio-éducatif. 
« L'agent contractuel doit justifier, pour bénéficier du maintien de sa rémunération antérieure, de six mois de services effectifs en qualité d'agent public contractuel pendant les douze mois précédant sa nomination. 
« La rémunération prise en compte pour l'application du premier alinéa correspond à la moyenne des six meilleures rémunérations perçues en cette qualité pendant les douze mois précédant la nomination. Cette rémunération ne prend en compte aucun élément accessoire lié à la situation familiale, au lieu de travail ou aux frais de transport. 
« Les agents contractuels dont la rémunération n'est pas fixée par référence expresse à un indice, conservent à titre personnel le bénéfice de cette rémunération dans les mêmes limites et conditions que celles énumérées aux deux alinéas précédents. »
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2017, à l'exception :
1° De celles des articles 11, 13, 15, 20 à 25, 27 et du 1° de l'article 30 qui prennent effet au 1er janvier 2016 ;
2° De celles des articles 16, 17, 18 et 19 qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
I. - Les agents régis par le décret du 27 mars 1992 susvisé inscrits sur le tableau d'avancement établi au titre de 2017, promus au grade d'avancement postérieurement au 1er janvier 2017 sont classés dans ce grade en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, du chapitre III du décret du 27 mars 1992 susvisé, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 31 du présent décret.
II. - Les agents régis par le décret du 28 septembre 2012 susvisé inscrits sur le tableau d'avancement établi au titre de 2017, promus au grade d'avancement postérieurement au 1erjanvier 2017, sont classés dans ce grade en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, du chapitre IV du décret du 28 septembre 2012 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 31 du présent décret.
III. - Les agents régis par le décret 1er juillet 2015 susvisé inscrits sur le tableau d'avancement établi au titre de 2017, promus au grade d'avancement postérieurement au 1er janvier 2017 sont classés dans ce grade en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, du chapitre IV du décret du 1er juillet 2015 précité, dans sa rédaction antérieure 1er janvier 2017, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 31 du présent décret.
IV. - Les membres des corps inscrits à l'annexe du présent décret, ainsi que les agents détachés dans ces corps, qui, au 1er janvier 2017, sont classés dans le premier grade et auraient réuni les conditions pour une promotion au deuxième grade au plus tard au titre de l'année 2018, sont réputés réunir ces conditions à la date où ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au 1er janvier 2017.
Les agents promus au titre de l'alinéa précédent sont classés, sans ancienneté, au 1er échelon du deuxième grade.
I. - A compter du 1er janvier 2017, les fonctionnaires membres des corps régis par les décrets du 27 mars 1992, 28 septembre 2012 et 1er juillet 2015 susvisés, ainsi que les fonctionnaires détachés dans ces corps, sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION D'ORIGINE
      

     dans le premier grade
NOUVELLE SITUATION
      

     dans le premier grade
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
      

     dans la limite de la durée d'échelon
13e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise
12e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Situation d'origine dans le deuxième grade
Nouvelle situation dans le deuxième grade
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon
11e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
II. - Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
Les personnes qui justifient, avant leur nomination dans l'un des corps mentionnés en annexe, de services accomplis dans une administration ou un organisme d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au sens des articles 2 et 4 du décret du 22 mars 2010 susvisé sont classées, lors de leur nomination, en application des dispositions du titre II du même décret.
Lorsqu'elles justifient en outre de services ne donnant pas lieu à l'application de ces dispositions, elles peuvent demander à bénéficier des dispositions de l'article 3 du présent décret au lieu de celles du décret du 22 mars 2010 précité.
Au deuxième alinéa du III et du IV de l'article 13, au premier alinéa de l'article 14, au premier alinéa du I et dans le tableau de l'article 17 du décret du 1er juillet 2015 susvisé, le mot : « moyenne» est supprimé. 
Les éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
A compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016, l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Il est créé un corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, classé dans la catégorie B prévue par l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, régi par les dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret. 
« Ce corps comprend les deux grades suivants : 
« 1° Le grade d'éducateur de 2e classe, qui comporte treize échelons ; 
« 2° Le grade d'éducateur de 1re classe, qui comporte onze échelons. »
L'article 3est ainsi modifié : 
1° Le III est remplacé par les dispositions suivantes : 
« III.-Par la voie de deux concours internes ouverts aux fonctionnaires et agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ainsi que des établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions. Ces concours sont également ouverts aux candidats justifiant de trois ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa. 
Le premier concours interne, sur épreuves, est ouvert aux candidats justifiant, au 1er septembre de l'année du concours, d'au moins trois ans de services publics effectifs. 
Le second concours interne, sur titre, est ouvert aux candidats justifiant, au 1er septembre de l'année du concours, d'un diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ou d'une qualification reconnue comme équivalente à ce diplôme par la commission instituée par le 2° du I ainsi que de deux ans de services publics exercés dans des fonctions éducatives ou missions d'éducation spécialisée. » ; 
2° Le V est supprimé.