Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
M l l e
Abel (Mélanie).
M l l e
Andres (Aline).
 M.
Arizzi (Olivier).
M l l e
Artero (Paule).
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Auguste (Virginie).
 M.
Avril (David).
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Balitrand (Christine).
 M.
Baraton (Eric).
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Battaglia (Corinne).
 M.
Bernard (Samuel).
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Bernede (Laurent).
 M.
Blouin (Pierre-Emmanuel).
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Bonis (Céline).
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Bonnabau (Christine).
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Bonnet (Laetitia).
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Boscredon (Anne).
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Boudene (Benoît).
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Boulde (Benoît).
 M.
Buecher (Jérôme).
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Cabanas (Anne-Gaëlle).
 M.
Caffe (Ludovic).
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Carrie (Céline).
 M.
Chabrillat (Grégory).
 M.
Chailly (Guillaume).
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Chone (Emmanuelle).
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Clarac (Muriel).
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Claude (Florence).
 M.
Combres (Jérémie).
 M.
Costes (Stéphane).
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Cours (Marie-Laure).
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Courselle (Sylvie).
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Cretenet (Deborah).
 M.
Dabilly (Martin).
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De Bancalis (Julie).
 M.
De Saint-Pastou de Bonrepaux (Edouard).
 M.
Delorme (Nicolas).
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Denaux (Delphine).
 M.
Deshayes (Cédric).
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Dombriz (Caroline).
 M.
Dubard (Grégory).
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Duval de Laguierce (Marie).
 M.
Elissalde (Michel).
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Eren (Nilgün).
 M.
Etchegaray (Thomas).
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Etcheverry (Pantxika).
 M.
Ey (Cyrille).
 M.
Fages (Olivier).
 M.
Farrugia (Adrien).
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Garnier (Eugénie).
 M.
Gascard (Benoît-Denys).
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Giraudon (Aurélie).
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Gobert (Julien).
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Gornard (Vanessa).
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Gouache (Céline).
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Gueye (Aïda).
 M.
Guibert (Thomas).
 M.
Guillouche (Julien).
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Haulon (Mathieu).
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Herbemont (Pauline).
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Ivaldi (Marion).
 M.
Izard (Olivier).
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Jacquin (Anne).
 M.
Joqueviel (Pierre-Louis).
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Jurquet (Laetitia).
 M.
Kabbage (Mehdi).
 M.
Labit (Franck-Alexandre).
 M.
Lacheze (Julien).
 M.
Lafabregue (Benoît).
 M.
Lahitte (Didier).
 M.
Landeroin (Arnaud).
 M.
Le Grix de la Salle (Thomas).
 M.
Lefranc (Thomas).
 M.
Legrand (Guillaume).
 M.
Leon (Alexandre).
 M.
Levade (David).
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Leyrat (Hélène).
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Loeuil (Jérôme).
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Long (Céline).
 M.
Loret (Franck).
 M.
Lurton (Jérémie).
 M.
Mahieu (Stéphane).
 M.
Martelet (Christophe).
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Martinet (Claire).
 M.
Marty (Jérôme).
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Mascles (Magali).
 M.
Massou dit Labaquere (Jean-Marc).
 M.
Mathieu (Johan).
 M.
Mazerat (Nicolas).
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Merieau (Cécile).
 M.
Mervoyer (Nicolas).
 M.
Molinero (Nicolas).
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Monnet de Lorbeau (Maïlys).
 M.
Mouly (Jean-Charles).
 M.
Ngniah (Hyacinthe, Valéry).
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Oçafrain (Maïder).
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Pascal (Aurélie).
 M.
Pouquet (Vincent).
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Pouthier (Julie).
 M.
Prim (Pierre).
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Reyjal (Hélène).
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Rionde (Cécile).
 M.
Salmon (Olivier).
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Sansoulet (Julie).
 M.
Series (Julien).
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Teissedre (Anne-Sophie).
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Tournissa (Cécile).
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Trouche (Marion).
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Valle (Maud).
 M.
Vintrou (Jérôme).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 juin 2002, M. Bibollet (Gilbert), directeur départemental des impôts, est chargé des fonctions de directeur des services fiscaux de Vaucluse par intérim à compter du 17 juin 2002.
Le bureau de vote central institué à l'article 10 du présent arrêté est composé du sous-directeur des personnels ou de son représentant, président, du chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques ou de son représentant, secrétaire, et d'un délégué de chaque liste en présence. Il procède au recensement général des votes par correspondance et proclame les résultats dans les conditions prévues aux articles 20 à 22 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % Juillet 2007 en euros.
 Ces bons sont remboursés au pair le 12 juillet 2007.
 L'intérêt est de 4,75 % du nominal des bons.
 Il est payable à terme échu le 12 juillet de chaque année et, pour la première fois, le 12 juillet 2002.
Art. 27. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le tarif de responsabilité des greffons veineux de veine saphène d'origine humaine inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 30/12/2001 page 21453
    =============================================
Lorsque les créances de l'office n'ont pu être recouvrées à l'amiable, les poursuites sont conduites :
 - pour les produits correspondant à des prestations, conformément aux usages du commerce ou sur le fondement d'états rendus exécutoires par l'ordonnateur ;
 - pour les autres créances, conformément aux modalités de recouvrement prévues pour les taxes par le code des impôts de Nouvelle-Calédonie.
 Les états exécutoires sont notifiés aux débiteurs et peuvent l'être par lettre recommandée avec accusé de réception. Leur recouvrement est poursuivi jusqu'à opposition devant la juridiction compétente.
 L'agent comptable procède aux poursuites. Celles-ci peuvent être suspendues sur ordre écrit de l'ordonnateur si la créance est l'objet d'un litige.
 L'ordonnateur suspend également les poursuites si, en accord avec l'agent comptable, il estime que la créance est irrécouvrable ou que l'octroi d'un délai est conforme à l'intérêt de l'établissement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2002 :
 M. Sallière (Laurent, Christian) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Crouigneau, Christian Robineau, Bruno Cotty et Catherine Piekarz, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Poitiers (Vienne) ;
 Le retrait de M. Crouigneau (Yves, Marie, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Crouigneau, Christian Robineau, Bruno Cotty et Catherine Piekarz, huissiers de justice associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Crouigneau, Christian Robineau, Bruno Cotty et Catherine Piekarz, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christian Robineau, Bruno Cotty, Catherine Piekarz, Laurent Sallière, huissiers de justice associés ».
Peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé les fonctionnaires, les personnels relevant du décret du 25 août 1995 susvisé ainsi que les agents non titulaires de droit public sous contrat à durée indéterminée des services centraux et délocalisés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des juridictions financières, des écoles des mines, de l'Agence nationale des fréquences, des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, de la Commission de régulation de l'électricité, de l'Autorité de régulation des télécommunications, du Conseil de la concurrence et de la Commission de contrôle des assurances.
 Les personnels visés à l'alinéa précédent qui bénéficient de l'allocation complémentaire de fonctions sur la base d'arrêtés spécifiques sont exclus du bénéfice des dispositions du présent arrêté.
Toute pièce soumise au visa du contrôleur d'Etat, non renvoyée dans un délai de dix jours ouvrés à compter de sa réception, est considérée comme visée.
 Lorsque le contrôleur d'Etat réserve son visa, il adresse ses observations par écrit au directeur du groupement. En cas de désaccord persistant, le document est soumis par le contrôleur d'Etat au ministre chargé du budget. Il en informe le directeur et le président du groupement. Le ministre statue dans le délai d'un mois. Passé ce délai, le document est réputé tacitement approuvé.
Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :
 - d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2003 à 50 EUR ;
 - des taux de référence en points fixés par critère et par catégorie dans les conditions suivantes :
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 1er juillet 2002, Mme Pierrette Coissac, inspectrice du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Creuse, en cessation progressive d'activité, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 octobre 2002.
La sous-direction de l'enseignement privé est chargée de la réglementation applicable aux contrats passés avec les établissements d'enseignement privés du premier et du second degrés ainsi que de sa mise en oeuvre. Elle traite les questions relatives au régime juridique et à la gestion des maîtres de l'enseignement privé. Elle gère les moyens attribués à l'enseignement privé sous contrat. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs aux personnels de l'enseignement privé.
 La sous-direction de l'enseignement privé est constituée :
 - du bureau des personnels enseignants ;
 - du bureau des établissements.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2005 :
 Mme Léon (Laurence, Valérie), épouse David, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Dauvergne, Jean Guerard et Régis Granier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marmande (Lot-et-Garonne).
 Les retraits de M. Dauvergne (Jean-Pierre) et de M. Guerard (Jean, Bernard), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Dauvergne, Jean Guerard et Régis Granier, huissiers de justice associés, sont acceptés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Dauvergne, Jean Guerard et Régis Granier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Régis Granier - Laurence David, huissiers de justice associés ».
Art. 5. -  Le I de l'article 18 du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au A (Etat-major de l'armée de terre), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Henri Marescaux, major général de l'armée de terre. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Jean-Louis Vincent, major général de l'armée de terre. » (à compter du 1er novembre 2001).
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Sarrebourg (Moselle), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche informatique, télécommunications et systèmes d'information, option exploitation informatique et réseaux, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2005 et titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Un certain nombre de dérogations à la limite d'âge étant prévues par la réglementation, il est conseillé aux candidats âgés de plus de quarante-cinq ans de déposer leur dossier de candidature.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Sarrebourg, 25, avenue du Général-de-Gaulle, BP 80269, 57402 Sarrebourg Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 octobre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Fédération nationale des associations d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance des départements » (FNADEPAPE).
L'instance nationale élit en son sein, à bulletins secrets, son président et deux vice-présidents. Au premier et au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, et au troisième tour à la majorité relative des suffrages exprimés et, en cas de partage des voix, au bénéfice de l'âge.
 Elle peut constituer en son sein :
 1° Un bureau comprenant au maximum dix membres, dont le président et les deux vice-présidents de ladite instance ainsi que les présidents des sections professionnelles ;
 2° Des commissions auxquelles elle peut déléguer une partie de ses attributions ;
 3° Des commissions à titre consultatif comprenant notamment des suppléants ou des personnalités qui n'appartiennent pas à l'instance nationale.
 Lorsque l'instance nationale délibère sur les questions propres aux régimes de base vieillesse, invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales, les administrateurs élus du groupe des professions libérales siègent à titre consultatif.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 avril 2005, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2005, prévu par l'arrêté du 11 février 2005, est fixé à 46.
 Ces postes se répartissent de la manière suivante :
 Premier concours (externe) : 27 postes répartis entre les spécialités :
 - biologie : 20 postes ;
 - informatique : 4 postes ;
 - chimie : 2 postes ;
 - électronique : 1 poste.
 Second concours (interne) : 19 postes répartis entre les spécialités :
 - chimie : 2 postes ;
 - documents : 2 postes ;
 - dactyloscopie : 5 postes ;
 - gestion d'une scène d'infraction : 10 postes.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 24 octobre 2001 :
    Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille de M. Albert Richez, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional, et M. Pierre-Charles Marin, inspecteur de l'éducation nationale à compter du 31 août 2001.
    Sont nommés en qualité de directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille, pour une période de cinq ans :
    Mme Béatrice Salzet, maître de conférences ;
    M. Jean-Pierre Fourthin, professeur agrégé ;
    M. Jean-François Inisan, professeur certifié.
    Sont nommés en qualité de directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille, pour une nouvelle période de cinq ans :
    Mme Françoise Pechillon, professeure agrégée ;
    M. Julien Deceuninck, maître de conférences.
Art. 1er. -  Le ministre de l'intérieur est autorisé à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives, dont la finalité est la fédération des applications réglementaires et de police du ministère de l'intérieur et la gestion sécurisée des habilitations permettant d'accéder à ces systèmes d'information.
    Ce traitement, mis en oeuvre au sein de la direction générale de la police nationale par la direction de l'administration de la police nationale, est dénommé CHEOPS (circulation hiérarchisée des enregistrements opérationnels de la police sécurisés).
Art. 1er. -  Les dispositions des articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 1er juillet 1980 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. -  La commission consultative des marchés comprend :
    « - un membre du Conseil d'Etat ou un magistrat de la Cour des comptes ou un membre de l'inspection générale des finances ou de l'inspection générale des affaires sociales, président de la commission, qui est désigné par arrêté du ministre chargé de l'économie pour une durée de trois ans renouvelable une fois ;
    « - le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) au ministère chargé de l'économie ou son représentant ;
    « - le contrôleur d'Etat près l'AFPA ou son représentant ;
    « - le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) au ministère chargé de l'emploi ou son représentant, vice-président de la commission ;
    « - le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO) au ministère chargé de l'emploi ou son représentant.
    « Le secrétariat de la commission est assuré par l'AFPA.
    « Le (ou les) rapporteur(s) d'un dossier de projet de marché sont choisis par le président parmi les rapporteurs - membres du Conseil d'Etat, magistrats de la Cour des comptes, membres de l'inspection générale des finances ou de l'inspection générale des affaires sociales, membres du corps des ingénieurs des ponts et chaussées, des mines ou des télécommunications, fonctionnaires supérieurs du ministère chargé de l'économie ou du ministère chargé de l'emploi - désignés par leur président, le chef de leur inspection générale, le chef de leur corps ou leur directeur.
    « Les rapporteurs n'ont pas de voix délibérative.
    « Les délibérations de la commission sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage des voix, celle du président, ou celle du vice-président s'il préside la séance, est prépondérante. En cas d'avis défavorable, le ministre chargé de l'emploi prend la décision.
    « La commission ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée dans un délai maximum de deux semaines ; elle délibère alors sans condition de quorum.
    « Si l'urgence d'un projet de marché ne permet pas de réunir la commission, l'avis est donné par le président, à charge pour lui d'en rendre compte lors de la prochaine réunion de la commission.
    « Le président est indemnisé dans les conditions définies par le décret du 11 avril 1991 susvisé. Les rapporteurs sont indemnisés dans les conditions définies par le décret du 4 janvier 1968 susvisé.
    « Art. 4. -  La commission émet un avis sur tout projet de marché selon les mêmes seuils que pour les commissions spécialisées des marchés.
    « Art. 5. -  Le règlement de la commission est fixé par décision du ministre chargé de l'emploi. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 23 octobre 2001, Mlle Muriel Viley, attachée d'administration scolaire et universitaire, est nommée agente comptable du centre régional de documentation pédagogique de Basse-Normandie, en remplacement de M. Christian Quentin.
DÉCRET APPLICABLE N° 80-1091 DU 24 DÉCEMBRE 1980 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS À ROUES, MODIFIÉ PAR LES DÉCRETS N° 88-455 DU 22 AVRIL 1988, N° 98-786 DU 1er SEPTEMBRE 1998 ET N° 2001-110 DU 30 JANVIER 2001
Bénéficiaire (importateur) : Etablissements Yvan Beal, 21, avenue de l'Agriculture, BP 16, 63014 Clermont-Ferrand Cedex (France).
Dénomination : tracteur agricole à roues.
Identification :
- marque : Iseki ;
- type : TF 321 F/FH ;
- dénomination commerciale : TF 321.
Caractéristiques principales :
Tracteur :
- roues motrices : 4 ;
- roues directrices : 2 ;
- pont avant crabotable ;
- dimensions, masse, poids :
 - empattement : 1 510 mm ; voies : essieu AV : 830 mm ; essieu AR minimum : 830 mm ; maximum : 1 022 mm ; masse à vide : 900 kg ; poids sur l'essieu AV : 3 750 N ; poids sur l'essieu AR : 5 250 N.
Structure de protection :
- nature : arceau arrière ;
- marque : Iseki ;
- type : SF 135 ;
- marquage : 156702.
Siège du conducteur :
- marque : Kab Seating ;
- type : XH2/P1 ;
- marquage : I.
Numéro d'homologation : 156702DI.
Date de délivrance de la décision : 8 mars 2002.
DÉCRET APPLICABLE N° 80-1091 DU 24 DÉCEMBRE 1980 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS À ROUES, MODIFIÉ PAR LES DÉCRETS N° 88-455 DU 22 AVRIL 1988, N° 98-786 DU 1er SEPTEMBRE 1998 ET N° 2001-110 DU 30 JANVIER 2001
Bénéficiaire (importateur) : Etablissements Yvan Beal, 21, avenue de l'Agriculture, BP 16, 63014 Clermont-Ferrand Cedex (France).
Dénomination : tracteur agricole à roues.
Identification :
- marque : Iseki ;
- type : TF 325 F/FH ;
- dénomination commerciale : TF 325.
Caractéristiques principales :
Tracteur :
- roues motrices : 4 ;
- roues directrices : 2 ;
- pont avant crabotable ;
- dimensions, masse, poids :
 - empattement : 1 640 mm ; voies : essieu AV : 876 mm ; essieu AR minimum : 880 mm ; maximum : 1 036 mm ; masse à vide : 1 010 kg ; poids sur l'essieu AV : 4 500 N ; poids sur l'essieu AR : 5 600 N.
Structure de protection :
- nature : arceau arrière ;
- marque : Iseki ;
- type : SF 136 ;
- marquage : 156802.
Siège du conducteur :
- marque : Kab Seating ;
- type : XH2/P1 ;
- marquage : I.
Numéro d'homologation : 156802DI.
Date de délivrance de la décision : 8 mars 2002.
Un arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 24 février 2005 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste d'animateur vacant au centre hospitalier Esquirol, à Limoges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Esquirol, direction des ressources humaines, 15, rue du Docteur-Marcland.
I. - Les dispositions du présent article sont applicables aux aérodromes civils de l'Etat d'intérêt national ou international, dont la gestion est concédée à une chambre de commerce et d'industrie et qui sont énumérés par un décret en Conseil d'Etat.
 II. - A la demande de chaque chambre de commerce et d'industrie concernée, l'autorité administrative peut autoriser la cession ou l'apport de la concession aéroportuaire à une société dont le capital initial est détenu entièrement par des personnes publiques, dont la chambre de commerce et d'industrie titulaire de la concession cédée. Par dérogation aux articles L. 2253-1, L. 3231-6, L. 4211-1 et L. 5111-4 du code général des collectivités territoriales, les collectivités territoriales intéressées et leurs groupements peuvent prendre des participations dans cette société. Un avenant au contrat de concession fixe, le cas échéant, la nouvelle durée de la concession sans que la prolongation puisse excéder quarante ans, ainsi que les contreparties, au minimum en termes d'investissements et d'objectifs de qualité de service, sur lesquelles la société aéroportuaire s'engage. En outre, cet avenant met le contrat en conformité avec les dispositions d'un cahier des charges type approuvé par le décret prévu au I du présent article.
 Les deuxième à cinquième alinéas de l'article 38 et les deuxième à quatrième alinéas de l'article 40 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ne sont pas applicables aux opérations réalisées selon les dispositions du présent II.
 III. - Les agents publics affectés à la concession transférée sont mis à la disposition de la société pour une durée de dix ans. Une convention conclue entre l'ancien et le nouvel exploitant détermine les conditions de cette mise à disposition et notamment celles de la prise en charge par ce dernier des coûts salariaux correspondants.
 Pendant la durée de cette mise à disposition, chaque agent peut à tout moment demander que lui soit proposé par le nouvel exploitant un contrat de travail. La conclusion de ce contrat emporte alors radiation des cadres. Au terme de la durée prévue au premier alinéa, le nouvel exploitant propose à chacun des agents publics un contrat de travail, dont la conclusion emporte radiation des cadres. Les agents publics qui refusent de signer ce contrat sont réintégrés de plein droit au sein de la chambre de commerce et d'industrie concernée.
 Les dispositions de l'article L. 122-12 du code du travail sont applicables aux contrats de travail des salariés de droit privé des chambres de commerce et d'industrie affectés à la concession transférée, en cours à la date du transfert de la concession, qui subsistent avec le nouvel employeur.
 IV. - Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les partenaires sociaux négocient une convention collective nationale applicable aux personnels des exploitants d'aérodromes commerciaux ne relevant pas de l'article L. 251-2 du code de l'aviation civile.
Les autorités luxembourgeoises ont approuvé le 26 février 2002 le transfert par la société Le Foyer Vie, Compagnie luxembourgeoise d'assurances SA, dont le siège social est à L-1246 Luxembourg, 6, rue Albert-Borschette, d'un portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et dont les souscripteurs résident en France, à la société Foyer international SA, Compagnie luxembourgeoise d'assurances vie SA, dont le siège social est à la même adresse.
 Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés de la société Le Foyer Vie disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, de M. Gilles Fournier et de M. Philippe Gazagnes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    M. Didier Ganichot, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'informatique ;
    Mme Nicole Faget, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;
    M. Frédéric Sénèze, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la mission de la modernisation.
L'article 5 est ainsi modifié :
 1° Après le 2° du I est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « 3° Par la voie des troisièmes concours pour l'ensemble des académies. » ;
 2° Le dernier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le nombre des emplois offerts au titre des troisièmes concours ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des emplois offerts au titre des concours prévus au 1° de l'article 4 ci-dessus. » ;
 3° Le premier alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Dans chaque académie, les emplois qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats reçus à l'un des cinq concours, au concours externe, au concours externe spécial, au second concours interne, au second concours interne spécial ou au troisième concours peuvent être attribués, par le recteur de l'académie considérée, aux candidats à un ou plusieurs des quatre autres concours mentionnés au présent alinéa dans la limite de 25 % du nombre total des emplois à pourvoir pour l'ensemble de ces concours. »
M. Serge Pinson, administrateur civil, M. Maurice Pellequer, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, MM. Jean-Louis Gallien, Alain Giraud, Georges Klépatch et Didier Lafaye, attachés principaux d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables, dans la limite de leurs attributions.
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 juin 2002, le recours hiérarchique formé le 31 janvier 2002 par Me Lemoyne de Forges, pour le compte de l'Association pour le développement de l'autodialyse en Charente-Maritime (ADA 17), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes en date du 19 novembre 2001 rejetant sa demande d'autorisation pour la création d'une unité de quatre appareils, à La Rochelle, est rejeté.
La société Orange France est autorisée à utiliser, dans les bandes 900 et 1 800 MHz, les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public en France métropolitaine. Pour cela elle respecte les dispositions du cahier des charges situé en annexe 2 de la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 septembre 2002, les élections complémentaires en vue du renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires auront lieu le mardi 3 décembre 2002 et, en cas de ballottage, le mardi 14 janvier 2003. Le nombre de conseillers à élire par région lors de ces élections est précisé en annexe du présent arrêté.
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de janvier 2002 est arrêté à la somme de 6 337 163 437 EUR répartis comme suit :
 4 916 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 100,38 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 15 janvier 2002 ;
 318 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 96,80 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,039 84 ; les souscriptions ont été réglées le 15 janvier 2002 ;
 270 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3,40 % 25 juillet 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 96,55 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,035 43 ; les souscriptions ont été réglées le 15 janvier 2002 ;
 787 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 97,83 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,002 46 ; les souscriptions ont été réglées le 15 janvier 2002 ;
 46 107 937 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 2002 a été arrêté à 102,42 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,740 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 2002 ;
 55 500 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 2002 a été arrêté à 102,60 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,488 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 2002.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er septembre 2002, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion de Rhône-Alpes est assurée ainsi qu'il suit :
 - président titulaire : M. Laurent Graviere, conseiller au tribunal administratif de Lyon ;
 - président suppléant : M. Henri Stillmunkes, conseiller au tribunal administratif de Lyon.
Par décision de la ministre de la défense en date du 7 août 2003, la décision du 4 juillet 2003 portant inscription sur la liste des candidats déclarés admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (classement par ordre de mérite)  est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au premier alinéa, retirer : « Druesne (Pierre-Henri, Bertrand) ».
 Renuméroter.
 Ajouter à la 45e place : « Van Minden-Collin (Christine, Annie) », deuxième candidate classée de la liste complémentaire.
A l'article 5 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, le texte du paragraphe 5 (Idéogrammes, emblèmes et logotypes) est remplacé par :
 « a) Idéogrammes :
 Les idéogrammes de type ID sont des pictogrammes placés devant les indications de destination à l'exception des indications d'agglomération.
 Les idéogrammes utilisés sont les suivants :
 ID1a. - Parc de stationnement.
 ID1b. - Parc relais : parc de stationnement assurant la liaison vers différents réseaux de transport en commun.
 ID2. - Aéroport.
 ID3. - Hôpital ou clinique assurant les urgences.
 ID4. - Hôpital ou clinique n'assurant pas les urgences.
 ID5a. - Poste d'appel d'urgence.
 ID5b. - Poste d'appel téléphonique.
 ID6. - Relais d'information service.
 ID7. - Installation accessible aux personnes handicapées à mobilité réduite.
 ID8. - Terrain de camping pour tentes.
 ID9. - Terrain de camping pour caravanes.
 ID10. - Auberge de jeunesse.
 ID11. - Emplacement pour pique-nique.
 ID12. - Gare de trains autos.
 ID13a. - Embarcadère pour bac ou car-ferry.
 ID13b. - Port de commerce dont le trafic annuel de marchandise est supérieur à 20 000 t.
 ID14a. - Poste de distribution de carburant ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
 ID14b. - Poste de distribution de carburant ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, assurant également le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié (GPL).
 ID15a. - Parc naturel régional : il s'agit d'un idéogramme type qui reçoit dans l'ovale marron l'emblème du parc naturel régional à signaler.
 ID15b. - Parc national.
 ID15c. - Réserve naturelle.
 ID15d. - Terrain du conservatoire du littoral et des rivages lacustres.
 ID16a. - Monument historique.
 ID16b. - Site classé.
 ID17. - Point d'accueil jeunes.
 ID18. - Chambre d'hôtes ou gîte.
 ID19. - Point de vue.
 ID20. - Point de mise à l'eau d'embarcations légères.
 ID21. - Point de départ d'un circuit de ski de fond.
 ID22. - Cimetière militaire.
 ID23. - Point de départ d'un itinéraire d'excursions à pied.
 ID24. - Déchetterie.
 ID25. - Hôtel.
 ID26a. - Restaurant ouvert 7 jours sur 7.
 ID26b. - Débit de boissons ou établissement proposant des collations sommaires, ouvert 7 jours sur 7.
 ID27. - Maison de pays.
 ID28. - Village étape.
 ID29. - Point d'eau potable.
 Les idéogrammes sont de forme carrée. Ils sont à fond blanc avec un pictogramme noir.
 Font exception :
 Les idéogrammes ID1a et ID1b qui sont à fond bleu, avec un pictogramme blanc ;
 L'idéogramme ID3 qui comporte un pictogramme rouge ;
 Les idéogrammes ID15 et ID16 qui sont à fond blanc ou marron avec un pictogramme marron ou blanc ;
 L'idéogramme ID22 qui comporte un pictogramme bleu, blanc et rouge.
 b) Emblèmes :
 Un emblème accompagne une indication de localisation relative à un parc national, un parc naturel régional, une réserve naturelle ou un terrain du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres ;
 La création d'un emblème est soumise à l'autorisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières.
 c) Logotypes :
 Un logotype accompagne soit une indication de localisation relative à une région administrative ou un département, soit une indication utilisée pour un balisage d'itinéraire touristique. »
Les organisations syndicales qui souhaitent participer à la consultation des personnels doivent faire acte de candidature auprès du directeur de l'INFOMA.
 Les actes de candidature doivent être déposés directement auprès du directeur de l'INFOMA ou parvenir par lettre recommandée, avec accusé de réception, au directeur de l'INFOMA, au moins un mois avant la date de déroulement du vote. La date limite de réception des actes de candidature est fixée par le directeur de l'INFOMA.
 Ces actes de candidature peuvent être accompagnés d'une profession de foi et peuvent mentionner le nom d'un délégué qui sera l'agent habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales. Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
 Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés, dans les mêmes conditions, à une date fixée par le directeur de l'INFOMA.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juillet 2002, sont nommés en qualité de membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
 M. Jean-Marie Poirot, secrétaire national de l'UNSA-fonctionnaires, comme membre titulaire ;
 M. Hervé Baro, secrétaire général de l'UNSA-fonctionnaires, comme membre suppléant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002 :
 M. Kuttène (Alexis, Marc, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Vallet et Philippe Prevost, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne) ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert Vallet et Philippe Prevost, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert Vallet, Philippe Prevost et Alexis Kuttène, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 13 septembre 2002, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, l'agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 11 juillet 2002 à la SA Ford Models Europe, sise 9, rue Scribe, 75009 Paris, en qualité d'agence de mannequins engageant des enfants (agrément n° 23).
 Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
 La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Denis Combrexelle et Laurent Setton, délégation est donnée à M. Marc Boisnel, sous-directeur des conditions de travail et de la prévention des risques du travail, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mme Isabelle Moures, délégation est donnée à Mme Sylviane Sechaud, agente contractuelle, chef de la mission des politiques de formation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Un emploi de secrétaire général est susceptible d'être vacant à l'Institut national d'horticulture à Angers.
 En application de l'article 4 du décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire (Journal officiel du 10 décembre 1996, page 18021), les secrétaires généraux des établissements susvisés sont recrutés par voie de détachement parmi les fonctionnaires civils détenant, dans un grade d'avancement, un indice de rémunération égal au moins à l'indice brut 712 et justifiant de dix années de services effectifs dans la catégorie A. Ces emplois comptent actuellement sept échelons (indices bruts 750 à 1015).
 La condition d'ancienneté de services fixée ci-dessus n'est pas exigible des membres des corps dont l'indice terminal est placé hors échelle.
 Une importance particulière sera accordée aux candidats bénéficiant d'une expérience diversifiée et qui ont occupé différents postes de responsabilité.
 Le profil du poste sera envoyé sur demande par le bureau BMSE, tous renseignements complémentaires pourront être fournis par le directeur de l'établissement.
 Le dossier de candidature, composé par le candidat lui-même, comprend les pièces suivantes :
 a) Une demande manuscrite datée et signée par le candidat, celle-ci est revêtue de l'avis détaillé du supérieur hiérarchique qui transmet le dossier de candidature ;
 b) Une copie certifiée conforme de l'arrêté de titularisation en catégorie A et du dernier arrêté portant promotion d'échelon ;
 c) Un curriculum vitae faisant ressortir le détail des services rendus et des emplois occupés par le candidat ;
 d) Une copie certifiée conforme des titres et diplômes possédés.
 Le dossier complet sera transmis par la voie hiérarchique, pour le 30 septembre 2002 au plus tard, au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de l'administration, bureau BMSE), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-42-16, fax : 01-49-55-41-22).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 27 novembre 2002, est autorisée l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « chimie de l'environnement (géochimie) ».
 La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 13 décembre 2002.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Nota. - Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, 941, rue Charles-Bourseul, BP 838, 59508 Douai Cedex.
 Pour tous renseignements concernant le poste, s'adresser à Mme Nathalie Cornet-Bernard (téléphone : 03-27-71-25-38), http://www.ensm-douai.fr.
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste, pour tous les candidats, en la rédaction d'un rapport de synthèse à partir d'un dossier fourni aux candidats et faisant appel à des connaissances relatives, au choix du candidat exprimé lors de l'inscription, à l'un des domaines d'activité des branches professionnelles définies par l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé (durée : 4 heures ; coefficient 2).
Un jury est constitué, respectant la répartition prévue à l'article 4 du décret n° 2002-1210 du 26 septembre 2002 susvisé.
 Le jury comprend quatre membres si le nombre de candidat est inférieur ou égal à trente et deux membres en plus par tranche supplémentaire de cinquante candidats.
 Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.
 La composition du jury est affichée sur le lieu du concours.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille, de M. Jean-François Cuisinier, de Mme Chantal Pélissier et de Mme Danielle Saillant, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 Mme Monique Pépin, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et des personnels sociaux et de santé ;
 Mme Michèle Luneau, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation ;
 Mlle Marie-Paule Guyetant, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;
 M. Jean-François Saliba, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours.
A l'article 7 (Directions et services relevant du secrétaire général pour l'administration) du titre III (secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le A (Direction des affaires financières) est modifié comme suit :
 1° Le VI est remplacé par les dispositions suivantes :
 « VI. - M. Jérôme Bresson, administrateur civil, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite de ses attributions ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Jean-Philippe Cherel, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de ce bureau. »
 2° Le X est remplacé par les dispositions suivantes :
 « X. - Mme Danielle Barrière, administratrice civile, chargée de la sous-direction de la réglementation et des affaires internationales par intérim, dans la limite de ses attributions, pour signer notamment :
 A. - Les arrêtés portant création ou suppression de régies d'avances et de recettes et fixation ou modification du montant maximal des avances à consentir aux régisseurs d'avances ;
 B. - Les arrêtés portant création ou suppression d'ordonnateurs secondaires ;
 C. - Les décisions relatives aux déchéances, forclusions et prescriptions de toute nature des créances sur l'Etat, étrangères à l'impôt et au domaine, sauf, en matière de prescription quadriennale, lorsque cette compétence est confiée aux ordonnateurs secondaires ;
 D. - Les questions relatives à la comptabilité des matériels. »
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes, de M. Jean-Marie Hubert, de M. Christian Murzeau et de M. Michel Bazire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Olivier Guillou, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, pour une durée d'un an, un groupe de travail chargé de donner, à la demande du directeur général, un avis sur la performance de la fonction de mesurage des dispositifs médicaux de mesure électronique de la pression artérielle.
Art. 1er. -  Le 5o de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « 5o Les marchés, avenants ou décisions de résiliation de marchés de fournitures ou de travaux dont le montant n'excède pas 90 000 Euro ainsi que toutes mesures concernant l'exécution desdits marchés (sursis, pénalités de retard, etc.) ; »
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Barbaroux et de M. Stéphan Clément, délégation est donnée à M. Philippe Barbezieux, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département du financement et des affaires générales, du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.