Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les commandants :
    Vanderperre (Alain, Henri), groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions.
    Riva (Noël, Jean, Louis), génie.
    Bernard (Gérard, Michel), génie.
    Rémilien (Johel, Irmine), génie.
    Auguste (Pierre, René, Paul, Joseph), matériel.
    Pagny (Marc, Jacques, René), commissariat de l'armée de terre.
    Mathias (Joël, Antoine), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Bedez (Sylvestre, Paul, Jean), commissariat de l'armée de terre.
    Bossé (Françoise, Geneviève, Janine), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Scheider (Bernard, Félix, Adolphe), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Mougin (Gérard, Paul), commissariat de l'armée de terre.
    Jourdan (Gérard, Alain), matériel.
    Poirault (Frédérique, Marie-Cécile), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Poul (Lucien, Claude), commissariat de l'armée de terre.
Art. 7. -  Le concours portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) comprend, pour chacune des filières, les épreuves décrites dans le tableau ci-après. Ces épreuves sont notées de 0 à 20. Le jury fixe une note éliminatoire pour chaque groupement d'épreuves écrites et pour chaque épreuve orale.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 137 du 15/06/20 0 page 8995 à 8998
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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 25 mai 2000, M. Fournel (Jérôme), administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de consultant auprès du Fonds monétaire international, pour une durée maximale de deux ans à compter du 19 novembre 1999, au titre de la mobilité.
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Abenhaim et de M. Penaud, délégation est donnée à Mme Geneviève Guerin, agente contractuelle, adjointe au secrétaire général du Haut Comité de la santé publique, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 7 juin 2000 :
    Il est mis fin à compter du 8 juin 2000 aux fonctions de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse de M. Moracchini (Jean-Louis), inspecteur de l'éducation nationale ;
    M. Ettori (Hervé), personnel de direction, est nommé en qualité d'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse à compter du 8 juin 2000 et jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur ;
    Les fonctions d'administrateur provisoire sont celles normalement exercées par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres et précisées à l'article 17 du décret no 90-867 du 28 septembre 1990 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Abenhaim et de M. Penaud, délégation est donnée à :
    Mme Christine de Masson d'Autume, sous-directrice de la santé des populations ;
    Mme Anne Bourjade, sous-directrice du système de santé et de la qualité des soins ;
    Mme Alice Slonimski, sous-directrice de la pharmacie ;
    M. le docteur Yves Coquin, sous-directeur de la veille sanitaire,
    à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la recherche, le secrétaire d'Etat au commerce extérieur, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 7 juin 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nyons exercées par M. Paganel (Marc), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2000.
Avec le grade de capitaine
    A compter du 1er août 2000
    (Ces officiers seront reclassés ultérieurement sur les listes d'ancienneté, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié.)
    Ehrhart (Ludovic, Joseph, Mathieu), rang du 1er août 1998.
    Schmitlin (Dominique, Marie, François), rang du 1er août 1998.
    Charbit (Thierry, Jean-Olivier), rang du 1er août 1998.
    Reynaud (Jean-Pierre, Germain, André), rang du 1er août 1998.
    Daniel (Christophe), rang du 1er août 1998.
    Guillemot (Ronan, Pierre, Briac), rang du 1er août 1998.
    Décrouez (David), rang du 1er août 1999.
    Girault (Arnaud, Jean, Henri), rang du 1er août 1998.
    Annequin (Laurent, Bernard), rang du 1er août 1998.
    Wisniewski (Eric, Bernard), rang du 1er août 1998.
    Hérault-Munière (Jean-Claude, André, Henri), rang du 1er août 1999.
    Lecorvaisier (Thomas, Pierre), rang du 1er août 1998.
    Cloup (Pierre, Joseph, Jean-Baptiste), rang du 1er août 1998.
    Gonda (Xavier, Didier, Philippe), rang du 1er août 1999.
    Le Guischer (Pierre, François, Roger), rang du 1er août 1998.
    Lamiral (Eric, André, Jacques), rang du 1er août 1998.
    Sausin (Raymond, Jean, Michel), rang du 1er août 1999.
    Le Floc'h (Erwan, Pascal, Pierre), rang du 1er août 1998.
    Baumstark (Guy, Paul, Jean), rang du 1er août 1998.
    Riou (Goulven), rang du 1er août 1998.
    Spinétta (Fabrice), rang du 1er août 1998.
    Ponty (Bertrand, Jean, Simon), rang du 1er août 1998.
    Guittard (Christophe, Gilbert), rang du 1er août 1998.
    Delcambre (Jérôme, Pierre, Francis), rang du 1er août 1998.
    Lafforgue (Jean-François), rang du 1er août 1998.
    Trinckquel (Philippe, Jacques, Ghislain), rang du 1er août 1999.
    Le Bigot (Geoffroy, Marie, Gérard, Pierre), rang du 1er août 1998.
    Descorsiers (Stéphane, Gérard), rang du 1er août 1999.
    Mathieu (Arnaud, Jean-Pierre), rang du 1er août 1998.
    Chauvin (Benoît, Philippe, Pierre, Félix), rang du 1er août 1999.
    Laplace (Olivier, Pierre, Philippe), rang du 1er août 1998.
    Calmel (Michel, Marie, Alain), rang du 1er août 1998.
    Lacroix (Laurent, Olivier, Jean-François), rang du 1er août 1998.
    Griess (Olivier), rang du 1er août 1998.
    Girodet (Christophe, Maxime, Jacques), rang du 1er août 1998.
    Poplawski (Christophe, Paul), rang du 1er août 1999.
    Richard (Benoît, Marie, Joseph, Ignace), rang du 1er août 1999.
    Rey (David, Olivier, Pierre), rang du 1er août 1999.
    Pougnard (Stéphane, Patrick), rang du 1er août 1998.
    Péresse (Pascal, Gérard, Marie), rang du 1er août 1998.
Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    Les capitaines :
    Taczanowski (Christophe).
    Sanchez (Didier, Eric).
    De Villeneuve-Esclapon (Géraud, Romée, Marie, Christian).
    Pointereau (Laurent, Henri).
    Troyaux (Christophe, Pierre, Fabien).
    Mrowicki (Olivier, Pascal, Jean).
    Vandenbogaerde (Gérard, André, Maurice).
    Collin (Eric, Marc, Alfred).
    Cardonnet (Eric, Bernard).
    Lasvénes (Jean, Philippe, Marie).
    Covacho (Valérie, Laurence, Marianne).
    Pielucha (Fabrice, Alain).
    Barbu (Eric, Yves).
    Laurent (Jean-Philippe, Pierre-François).
    Claude (Pascal, Didier).
    Artous (François, Jean, Alain).
    Glaçon (Frédéric, Joël, Eric).
    Souffez (Eric, Michel).
    Sivert (Michel, Roger).
    François (Pierre, André, Nicolas).
    Prioux (Isabelle, Renée).
    Vallée (Dominique, Roger, Pierre, Jean).
    Le Barreau (Jean-Louis).
    Reymond (Xavier, Jean, François).
Art. 7. -  Le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 7
    Transferts
    Chaque Partie contractante, sur le territoire ou dans la zone maritime de laquelle des investissements ont été effectués par des nationaux ou sociétés de l'autre Partie contractante, garantit à ces nationaux ou sociétés le libre transfert :
    a) Des intérêts, dividendes, bénéfices et autres revenus courants ;
    b) Des redevances découlant des droits incorporels définis à l'article 1er, paragraphe 1, lettres e et f ;
    c) Du remboursement des emprunts régulièrement contractés ;
    d) Du produit de la cession ou de la liquidation totale ou partielle de l'investissement, y compris les plus-values du capital investi ;
    e) Des indemnités de dépossession ou de perte prévues à l'article 6, paragraphes 1 et 2.
    Les nationaux de chacune des Parties contractantes qui ont été autorisés à travailler sur le territoire ou dans la zone maritime de l'autre Partie contractante, au titre d'un investissement agréé, sont également autorisés à transférer dans leur pays d'origine leurs gains et rémunérations.
    Les transferts visés aux paragraphes précédents sont effectués promptement au taux de change officiellement applicable à la date du transfert.
Art. 12. -  La formation continue des instructeurs de secourisme est organisée par l'autorité d'emploi avec l'équipe pédagogique d'un organisme habilité ou d'une association nationale agréée pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme.
    Elle comprend :
    a) Les dispositions énoncées à l'article 4 du présent arrêté ;
    b) Une participation annuelle à l'une des journées d'information organisées par l'autorité d'emploi ;
    c) Une participation de manière effective à deux formations initiales, ou une formation initiale et une formation continue, de moniteur des premiers secours ; cette activité peut être appréciée sur la moyenne des cinq années précédentes.
    Les dispositions des articles 8 à 10 inclus de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé sont abrogées.
Article 1er
    Définitions
    Pour l'application du présent accord :
    1. Le terme « investissement » désigne tous les avoirs, tels que les biens, droits et intérêts, et plus particulièrement mais non exclusivement :
    a) Les biens meubles et immeubles, ainsi que tout autre droit réel tel que les hypothèques, privilèges, usufruits, cautionnements et droits analogues ;
    b) Les actions, parts de capital, primes d'émission et autres formes de participation, y compris indirectes, dans les sociétés constituées sur le territoire de l'une des Parties contractantes ;
    c) Les obligations, titres d'emprunt, prêts et autres formes de créances et les droits en découlant ;
    d) Les créances monétaires et les droits à toute prestation ayant valeur économique ;
    e) Les droits de propriété intellectuelle, commerciale et industrielle tels que les droits d'auteur, les brevets d'invention, les licences, les marques déposées, les modèles industriels, les procédés techniques, le savoir-faire, les noms déposés et les actifs incorporels ;
    f) Les concessions accordées par la loi ou en vertu d'un contrat, notamment les concessions relatives à la prospection, la culture, l'extraction ou l'exploitation de richesses naturelles.
    Toute modification de la forme d'investissement des avoirs n'affecte pas leur qualification d'investissement, à condition que cette modification ne soit pas contraire à la législation de la Partie contractante sur le territoire ou dans la zone maritime de laquelle l'investissement est réalisé.
    2. Le terme de « nationaux » désigne les personnes physiques possédant la nationalité de l'une des Parties contractantes.
    3. Le terme de « sociétés » désigne toute personne morale constituée sur le territoire de l'une des Parties contractantes, conformément à la législation de celle-ci et y possédant son siège social, ou contrôlée directement ou indirectement par des nationaux de l'une des Parties contractantes, ou par des personnes morales possédant leur siège social sur le territoire de l'une des Parties contractantes et constituées conformément à la législation de celle-ci.
    4. Le terme de « revenus » désigne toutes les sommes produites par un investissement, telles que bénéfices, dividendes, redevances ou intérêts.
    Les revenus de l'investissement et, en cas de réinvestissement, les revenus de leur réinvestissement jouissent de la même protection que l'investissement.
Article 4
    Traitement juste et équitable
    Chacune des Parties contractantes s'engage à assurer un traitement juste et équitable, conformément aux principes du Droit international, aux investissements effectués sur son territoire et dans sa zone maritime par des nationaux et sociétés de l'autre Partie contractante, et à faire en sorte que l'exercice du droit ainsi reconnu ne soit entravé ni en droit ni en fait.
A N N E X E (*)
    Zone de planification : Ghisonaccia.
    Fréquence : 106,30 MHz.
    Adresse du site : site TDF, barrage d'Alzitone.
    Commune : Ghisonaccia (20240).
    Altitude du site : 60 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 95 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 4 kW.
    Contraintes : 500 W 70o/150o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, service à compétence nationale, pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1 et 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
    Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 3 000 F par opération.
Cour d'appel de Chambéry
    Président de chambre : M. François Bessy, premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune.
    Conseiller : M. Didier Jacotot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, du premier grade, premier groupe.
    Substitute placée auprès du procureur général : Mlle Laure Lehugeur, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
Cour d'appel de Riom
    Conseillers :
    Mme Christiane Gibert, épouse Walgenwitz, conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France ;
    M. Didier Paris, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché.
    Juge placé auprès du premier président : M. Pascal Lacord, auditeur de justice.
    Substitut placé auprès du procureur général : M. Bruno Fauh, auditeur de justice.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Marlaud, chef de service, Mme Emmanuelle d'Achon, sous-directrice, M. François Laumonier, sous-directeur, M. Dominique Decherf, sous-directeur, M. Jean-Claude Piet, chargé de mission, M. Marc Janet, sous-directeur, M. Jean Thébaud, conseiller des affaires étrangères, et Mme Françoise Descarpentries, secrétaire des affaires étrangères principale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Michel Marlaud, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 31 août 2000, vendu au prix de 15 F (2,29 Euro) et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 août 2000, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 avril 2000 au 20 septembre 2000, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Art copte en Egypte » qui sera présentée au musée de l'Ephèbe, pinède de la Clape, 34300 Le Cap-d'Agde, du 30 septembre 2000 au 7 janvier 2001.
Par décision no 2000-457 en date du 17 mai 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
    Société Air France, à Valbonne (06).
    Refuge du Chardonnet, à Névache (05).
    ADPC 84, à Avignon (84).
    Orsa Granulats Alsace, à Sausheim (68).
    FBM SA, à Paris (75).
    Taraud Joël, L'Ile-d'Yeu (85).
    Secourisme protection civile, à Paris (75).
    Compagnie des transports méditerranéens, à Nice (06).
    Peugeot Citroën Automobile SA, à Vélizy-Villacoublay (78).
    Institut de France, à Beaulieu-sur-Mer (06).
    Altys, à Courbevoie (92).
    Edouard Dubois et fils, à Gennevilliers (92).
    Mairie de Bondy (93).
    SPIE Précontrainte, à Cergy (95).
    SAMBP à Charleville-Mézières (08).
    Rhums Réunion, Le Port (97).
    Mairie de Bourbourg (59).
    Syndicat intercommunal des eaux Arzay Semons, à Arzay (38).
    Oliver Valérie, à Toulon (83).
    Cuv Eclair, à Aubervilliers (93).
    Forum Kinepolis, à Nîmes (30).
    Eurolum, à Paris (75).
    Société Française de sécurité industrielle, à Aubagne (13).
    Sabatier Radiocom Méditerranée, à Marseille (13).
    AFU, à Sarcelles (95).
    Mairie de Templeuve (59).
    Société Monterelaise de broyage, à Drancy (93).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Cour d'appel de Reims
    Président de chambre : M. Philippe Ruffier, président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
    Conseillère, à compter du 1er octobre 2000 : Mme Sylvie Wedeux, épouse Meslin, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de disponibilité.
    Juge placée auprès du premier président : Mme Isabelle Geze, épouse Martin de la Moutte, auditrice de justice.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques-Henri Stahl, de M. Jacques Veyret et de M. Vincent Sueur, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    Mme Marie-Jacqueline Lauriau, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau des consultations et de l'assistance juridique ;
    M. Jean-Noël David, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rethel : Mlle Marie Bart, auditrice de justice.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sedan : Mme Véronique Baudet, épouse Muller, auditrice de justice.
    Substitute du procureur de la République : Mlle Catherine Massaut, auditrice de justice.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Présidents de chambre :
    M. William Watrin, président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Fort-de-France ;
    M. Robert Miori, président du tribunal de grande instance de Fort-de-France.
    Conseillère du second grade : Mme Catherine Kamianecki, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun, du second grade.
    Juges placées auprès du premier président :
    Mme Sophie Johannes, épouse Leydier, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan ;
    Mlle Anne Tixiere, auditrice de justice.
    Avocat général : M. Daniel Leimbacher, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.
    Substitute du procureur général : Mme Evelyne Kitanoff, épouse Barault, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
    Substituts placés auprès du procureur général :
    Mme Caroline Armand, épouse Alaphilippe, auditrice de justice ;
    M. Serge Cavaillez, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
    Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
    M. Jean-Pierre Klaas, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer, du second grade.
    Mme Sophie Degouys, épouse Mathe, juge au tribunal de grande instance de Laon, chargée du service du tribunal d'instance de Laon.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge : Mlle Anne Beauvais, auditrice de justice.
    Juge des enfants : M. Etienne Lesaux, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
    Juges :
    Mlle Françoise Barbet, juge au tribunal de grande instance de Roanne, chargée du service du tribunal d'instance de Roanne ;
    Mme Geneviève Bernard-Deust, épouse Helfre, juge au tribunal de grande instance de Montbrison.
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne : Mme Valérie Cartier, épouse Desalbres, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargée du service du tribunal d'instance de Sedan.
    Mme Laurence Valette, épouse Bourgin, juge, est chargée des fonctions de juge de l'application des peines.
    Procureur de la République adjoint : M. François Blanc, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne.
Tribunal de grande instance de Montbéliard
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard : Mlle Florina Gripp, auditrice de justice.
    Juge de l'application des peines : Mlle Sandrine Batalla, juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai.
    Procureur de la République : M. François Pucheus, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset.
    Substitute du procureur de la République : Mme Chantal Jacquot, épouse Perrin, auditrice de justice.
Art. 21. -  L'article R.* 511-39 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. R.* 511-39. -  La commission départementale est chargée :
    D'adresser au plus tard quinze jours avant le scrutin dans une même enveloppe fermée une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste à tous les électeurs concernés, ainsi que les instruments du vote par correspondance prévus à l'article R.* 511-47 ;
    D'envoyer au maire de chaque commune où est implanté un bureau de vote, au plus tard quinze jours avant le scrutin, les bulletins de vote de chaque liste en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
    Le président de la commission peut, après accord du président de la chambre d'agriculture, confier à des agents de la chambre d'agriculture, l'exécution des tâches matérielles incombant à la commission départementale ; ceux-ci exécutent ces tâches sous l'autorité et le contrôle du président de la commission. »
Cour d'appel de Metz
    Tribunal de grande instance de Metz
    Mme Caroline Bousseau, épouse Chope, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Metz.
    Juges chargés du service du tribunal d'instance de Metz :
    Mme Sophie Lebreton, épouse Brettnacher, juge au tribunal de grande instance de Briey, chargée du service du tribunal d'instance de Briey ;
    M. Laurent Najem, auditeur de justice.
    Juges d'instruction :
    M. Yann Taraud, auditeur de justice ;
    Mlle Agnès Vadrot, auditrice de justice.
    Juges des enfants :
    Mme Valérie Rossburger, juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan ;
    Mlle Nathalie Cluzel, auditrice de justice.
    Juge de l'application des peines : Mlle Corinne Savonne, auditrice de justice.
    Premier procureur de la République adjoint : M. Jean-Marc Dannenberger, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy.
    Substitut du procureur de la République : M. Raphaël Weissmann, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville.
    Substitute du procureur de la République : Mlle Sarah Dupont, auditrice de justice.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 25 janvier 2000, la date de l'épreuve écrite des deux examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale est fixée au mardi 5 septembre 2000.
    La liste des délégations régionales et interdépartementales dans lesquelles doivent être déposés les dossiers d'inscription est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 55 du 05/03/20 0 page 3498
    =============================================
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée à l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 1er. -  Les agents du Trésor public chargés de la gestion conjointe de plusieurs postes comptables non centralisateurs du Trésor, dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 2 août 1995 susvisé, peuvent bénéficier d'une indemnité de gestion conjointe pour chacun des postes gérés, autres que celui de rattachement.
Art. 5. -  La sous-direction information économique (cinquième sous-direction) comprend :
    Le bureau 5 A. - Marchés émergents :
    Il participe à l'analyse de la situation économique et financière des pays étrangers et à l'évaluation de leurs conséquences sur l'économie française. Il réalise en particulier, en liaison avec les PEE, une analyse de l'évolution des pays émergents et de ses conséquences pour les échanges extérieurs de la France.
    Le bureau 5 B. - Echanges et investissements :
    Il étudie les structures et les tendances du commerce extérieur ainsi que la contribution de l'économie française dans les échanges et les investissements internationaux. Il identifie et analyse les enjeux à la fois pour l'évolution du dispositif de promotion des entreprises françaises sur les marchés étrangers et pour l'élaboration de la politique commerciale de la France dans l'Union européenne.
    Le bureau 5 C. - Veille économique stratégique :
    Il élabore et met en oeuvre, à destination des administrations et des entreprises, des actions de veille économique stratégique, dans les domaines de compétence de la direction. Il conçoit et contribue à la réalisation des outils nécessaires à la circulation de l'information entre l'administration centrale, les PEE et les DRCE.
    Le bureau 5 D. - Réseaux et diffusion :
    Il définit les principes généraux relatifs à la collecte, au traitement et à la diffusion de l'information par les PEE et les DRCE. Il exerce la tutelle du Centre français du commerce extérieur (CFCE), conformément aux dispositions du décret no 60-424 du 4 mai 1960. Il assure les relations de la direction avec les autres organismes publics ou privés, tels que les organismes consulaires, les fédérations professionnelles et les conseillers du commerce extérieur, compétents en matière d'information économique. Il analyse les évolutions du marché de l'information économique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2000, quatre centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature sont créés à Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Denis-de-la-Réunion.
Par arrêté du délégué régional de Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 16 février 2000, deux examens professionnels permettant l'intégration dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale sont organisés en 2000 par la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Conformément à l'arrêté du 25 janvier 2000 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, l'épreuve écrite des examens professionnels mentionnés aux articles 25 et 26 du décret no 2000-43 du 20 janvier 2000 se déroulera le mardi 5 septembre 2000.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 3 avril 2000 et le vendredi 5 mai 2000, dernier délai.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 5 mai 2000. Ils devront être postés ou déposés avant 17 heures à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Martinique, Croix de Bellevue, avenue Condorcet, BP 674, 97207 Fort-de-France Cedex.
    Guadeloupe, 30, boulevard Félix-Eboué, BP 575, 97108 Basse-Terre.
    Guyane, 36, avenue Pasteur, BP 493, 97232 Cayenne Cedex.
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Martinique ci-dessus mentionnée.
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Concours du groupe PC
    Alloschery (Olivier, Christian, André).
    Berciaud (Stéphane).
    Bernauer (Julie, Irène, Marcelle).
    Cailliez (Fabien, Eric).
    Chauviere Le Drian (Grégoire).
    Delaubert (Vincent).
    Desbiens (Nicolas, Philippe).
    Dore (François, Morvan).
    Ferreira (Mathieu, Joseph, Paul).
    Laurent (Stéphane, François).
    Marnette (Olivier).
    Matteoli (Olivier, André, Denis).
    Mazel (Vincent, Xavier).
    Mulon (Jean-Baptiste, Olivier).
    Schnell (Benoit).
    Touboul (David).
    Vermare (Virginie).
    Vial (Florent).
    Wagner (Gaudeline).
    Zegers (Robin, Richard, Henri).
Concours Sciences sociales
    Amiech (Matthieu).
    Bernard de Raymond (Antoine, Marie, Philippe).
    Champin (Hervé, Bernard, Frédéric).
    Fabre (Thomas, Jean, Serge).
    Fack (Gabrielle).
    Froissart (Grégoire, Jean, Marie).
    Helleringer (Stéphane).
    Huyard (Caroline).
    Klein (Jonathan, Stevens, Abram).
    Malochet (Guillaume).
    Martinon (Sophie).
    Nivière (Delphine, Frédérique).
    Salman (Scarlett).
    Schutz (Gabrielle).
    Simula (Laurent, Pierre, Didier).
    Thibault (Nicolas, Sébastien).
    Thomazeau (Anne).
Renseignement relations internationales et guerre électronique
    Poulain (Aurélien, P.).
    Beauvinon-Petitjean
    (Cédric, G., C.).
    Verge (Paul, J.).
    Waxin (Raphaël, E., M.).
    Jarry (Jérôme, A.).
    Bondil (Bruno, P., D.).
    Trappu (Gladys, F., F.).
    Denayer (Frédéric, M., S.).
    Bernard (Thomas, P., G.).
    Ladebèse (Anne, M., C.).
    Jégu (Antony, D.).
    Lozee (Jean-Baptiste, P.).
    Lambert (Sandrine, C.).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) du 28 juillet 1975, et dans les départements suivants :
    02 - Aisne ;
    08 - Ardennes ;
    10 - Aube ;
    21 - Côte-d'Or ;
    25 - Doubs ;
    39 - Jura ;
    51 - Marne ;
    52 - Haute-Marne ;
    54 - Meurthe-et-Moselle ;
    55 - Meuse ;
    57 - Moselle ;
    58 - Nièvre ;
    67 - Bas-Rhin ;
    68 - Haut-Rhin ;
    70 - Haute-Saône ;
    88 - Vosges ;
    89 - Yonne ;
    90 - Territoire de Belfort,
    les dispositions de :
    - l'avenant G 19-12 du 28 avril 1999 (Indemnité de panier de nuit, valeur) à la convention collective interrogionale susvisée ;
    - l'avenant O 18-21 du 31 mai 1999 (Minima conventionnels ouvriers) à la convention collective interrégionale susvisée ;
    - l'avenant E 22-21 du 31 mai 1999 (Minima conventionnels employés) à la convention collective interrégionale susvisée ;
    - l'avenant M 26-24 du 31 mai 1999 (Minima conventionnels agents de maîtrise) à la convention collective interrégionale susvisée,
    tels qu'étendus par arrêté du 13 décembre 1999 publié au Journal officiel du 22 décembre 1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 15 février 2000, le contingent d'emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l'année 2000 est fixé comme suit :
    1 emploi d'ingénieur des travaux de la météorologie ;
    4 emplois de technicien supérieur de la météorologie.
Administration
    et soutien de l'homme
    Chiron (Swen).
    Laurent (Guillaume, R.).
    Castell (Arnaud, H., S.).
    Bouisset (Stéphan).
    Landru (Johann, F., L.).
    Lescieux (Sébastien, N.).
    Pepek (Grégory).
    Avisse (Emilie, L., M.).
    Ressiguier (Olivier, P., M.).
    Fargeon (Cécile, S., M.).
    Dormois (Stéphanie, M.).
    Feneux (Sébastien, B., C.).
    Dubos (Magali).
    Arnaison (Stéphanie, F., C.).
    Belois (Nicolas, L., G., R., F.).
    Lamoureux (Maëva).
    Gillaizeau (Ludovic, E.).
    Onfroy (Damien, H., M.).
    Piedplat (Sébastien, D., P.).
    Chupin (Séverine, M., F.).
    Iodice (Philippe).
    Pouille (Aurélia, H.).
    Tardieu (Bertrand, J., J.).
    Dabrowski (Eddy, L.).
    Landini (Marie, D.).
    Delamare (Diane, C.).
    Delfour (Aurélie, D.).
    Lienard (Franck, B.).
    Puga (Ludovic, A., M.).
    Gaillardon (Aurélie, S., F.).
    Cardon (Jérôme, K., M.).
    Ogor (Didier).
    Palardy (Céline, M.-H., M.).
    Merlet (Eve, C., S.).
    Meunier (Angélique, S., C.).
    Cerver (Vincent).
    Le Bolé (Céline, A., M.-F.).
    Nadal (Laëtitia).
    Corete (Nicolas, G., M.).
    Coulomb (Frédéric, P., R.).
    Boniface (Emmanuelle, F., R.).
    Carmona (Conception).
    Ebtinger (Mickaël, D., A.).
    Le Denmat (Audrey).
    Herpe (Benoît).
    Schuller (Ludovic, P., C.).
    Poinsot (Valéry, S.).
    Ruiz (Magali, J., M.-T.).
    Ducourthial (Thomas, A.).
    Estevao (Francisco, A.).
    Vasseur (Aurélien, S.).
    Alcaïde (Benoît, P.).
    Mandin (Christophe, S., R.).
    Honore (Anthony, M.).
    Przybylski (Aurore, J., F.).
    Gérard (Natacha, I., C.).
    Rodot (Guillaume, F.).
    Basseville (Sophie).
    Andrianaly (Christian, E., L.).
    Rollot (Adeline, J., Y.).
    Tricoire (Ghislain, R.).
    Guilmin (Fabien, O., J.).
    Laborie (Christophe, R., P.).
    Masson (Romain, D., A.).
    Lemasle (Christophe, J.-P., N.).
    Teriitua (Mata, D.).
    Chabannet (Jérôme, J.-P.).
    Moriceau (Karine, A.).
    Guyot (Aurore, D., C.).
    Saluzzi (Gérald).
    Bonato (Tony).
    Laurent (Julia, S., A.).
    Martinat (Sébastien, J.).
    Zaragoza (Jennifer, A.).
    De Luca (Vincent, P., J.).
    Rouleau (Jérôme, S.).
    Chapelier (Stéphane, B., J.).
    Vitteau (David).
    Labastarde (Cynthia).
    Bondilange (Anne-Cécile).
    Hamon (Frédéric, G., R., R.).
    Combes (Aurélie, H.).
    Clerc (Alexandra, R.).
    Lamotte (Anthony, R., P.).
    Havette (Christophe, J.).
    Tesse (Valérie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 2000, les ingénieurs des travaux ruraux dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux :
    1 Martineau (Rémy) ;
    2 Fournel (Joël) ;
    3 Denardou (Louis-Michel) ;
    4 Schell (Raynald) ;
    5 Muller (Roland) ;
    6 Marvillet (Patrice) ;
    7 Vialle (Gérard) ;
    8 Mailly (François) ;
    9 Israel (Anne-Michèle) ;
    10 Appel (Frédéric) ;
    11 Gottardi (Pierre) ;
    12 Menard (André) ;
    13 Jaehn (Jean-Marc) ;
    14 Goubard (Jean-Claude) ;
    15 Thiebaut (Dominique) ;
    16 Reveilliez (Jean-Marc) ;
    17 Douat (Jacques) ;
    18 Marty-Mahe (Pascale) ;
    19 Fuseau (Gérard) ;
    20 Pommet (Bernard) ;
    20 bis Thietry (Didier) ;
    21 Le Gall (Michel) ;
    22 Balcon (Denis) ;
    23 Baron (Denis) ;
    24 Laine (Christian) ;
    25 Deymier (Christian) ;
    26 Mertz (André) ;
    27 Plu (Joël) ;
    28 Le Barbu (Pierre-Yves) ;
    29 Vinson (Jean) ;
    30 Salaun (Daniel) ;
    31 Barnet (Patrick) ;
    32 Derien (Jacques) ;
    33 Le Borgne (Alain) ;
    34 Thoumy (Denis) ;
    35 Paget (Robert) ;
    36 Lapauze (Pierre) ;
    37 Labbe (Sylvain) ;
    38 Tauzin (Roger) ;
    39 Boncorps (Philippe) ;
    40 Millo (Claude) ;
    41 Fanget (Marie-Christine) ;
    42 Thiebaud (Jean-Pierre) ;
    43 Hoffmann (Jean-Marc) ;
    43 bis Zammite (Jean-Michel).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 février 2000 :
    Est désigné comme président du jury chargé de sélectionner les pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2000 : M. Schnapp (Alain).
    Sont désignés pour l'année 2000, comme membres du jury, dans les conditions prévues à l'article 6 du décret no 86-233 du 18 février 1986 modifié :
    M. Racine (Bruno), directeur de l'Académie de France à Rome, vice-président ;
    M. Sauvé (Jean-Marc), président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome ;
    M. Zacharopoulos (Denys), inspecteur général de la création artistique, représentant le délégué aux arts plastiques ;
    M. Bouchain (Patrick) ;
    M. Helffer (Claude) ;
    Mme Lafont (Suzanne).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 avril 2000, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique du Nord, New York Public Library, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 21 mars 2000 au 28 juillet 2000, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Utopie, la quête de la société idéale en Occident » à la Bibliothèque nationale de France, Tolbiac, du 3 avril 2000 au 9 juillet 2000.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2000 :
    Le retrait de M. Garde (Robert, Régis, Marc), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert Garde et Jean-Claude Mercier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Garde et Jean-Claude Mercier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude Mercier, huissier de justice associé ».
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 mars 2000, Mme Tanguy (Régine) et M. Beranger (Gautier), inspecteurs des impôts, sont nommés membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public pour une durée de quatre ans.
Par délibération en date du 1er février 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des étudiants de l'Institut polytechnique de Toulouse (INPT) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé SPIN FM, pour la période du 7 février au 14 avril 2000 :
    Site : Toulouse (31) ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 104,9 MHz.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999, modifiée par l'avenant du 18 octobre 1999 (Entrée en vigueur de la convention), à l'exclusion :
    - des termes « d'au moins un cinquième » figurant à la deuxième phrase du premier alinéa du sous-paragraphe 1 du paragraphe VI du titre VII ;
    - du cinquième alinéa du sous-paragraphe 1 du paragraphe VI du titre VII.
    Le premier alinéa du paragraphe I du titre VII est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-4 (2e alinéa) du code du travail.
    Le deuxième alinéa du paragraphe I du titre VII est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 220-2 du code du travail.
    Le premier alinéa du paragraphe V du titre VII est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-5 du code du travail.
    Le paragraphe VII du titre VII est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-4 bis  du code du travail.
    Le deuxième alinéa du sous-paragraphe V du paragraphe A du titre X est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 223-7 du code du travail.
    Le deuxième alinéa du sous-paragraphe II du paragraphe C du titre X est étendu sous réserve de l'application de l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 1946 relatif au régime des salaires.
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Pierre Bregeat, vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux, du second grade.
    Mme Rose-May Abemonti, épouse Rigaud, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vienne, du premier grade, premier groupe, est élevée au premier grade, second groupe.
    Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :
    Mme Françoise Castagner, épouse Lourmet, conseillère à la cour d'appel d'Angers ;
    Mlle Danielle Cherbonnel, conseillère à la cour d'appel de Caen ;
    M. Gérard Bockenmeyer, conseiller à la cour d'appel de Dijon ;
    Mme Bénédicte Cazanave, conseillère à la cour d'appel de Lyon ;
    Mme Christine Blache, épouse Berkani, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen ;
    M. Yves Chevallier, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.
    Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines :
    Mme Régine Schiltz, épouse Dumaine, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Auch ;
    Mlle Marie Seltensperger, juge au tribunal de grande instance de Compiègne ;
    Mlle Karine Claramunt, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez ;
    Mme Caroline Duchac, juge au tribunal de grande instance de Carcassonne, chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne ;
    Mlle Véronique Maussire, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne ;
    M. Francis Bobille, juge au tribunal de grande instance de Montluçon.
    La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
    M. Jean-Pierre Feydeau, président de chambre à la cour d'appel de Paris, et à Mme Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau, conseillère à ladite cour ;
    M. Thierry Ramonatxo, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune et à Mme Cécile Legigan, épouse Ramonatxo, juge d'instruction audit tribunal ;
    M. Philippe Muller, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune et à Mme Natacha Lefebvre, épouse Muller, juge audit tribunal.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 3 mars 2000, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de vétérinaires inspecteurs (femmes et hommes).
    Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 10.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 28 avril 2000.
    Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 5 mai 2000.
    Un poste sera offert aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.
    La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
A N N E X E
    LISTE DES FREQUENCES UTILISABLES
    Département de la Gironde (33)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 39 du 16/02/20 0 page 2469 à 2470
    =============================================
    (1) Pour une utilisation à l'altitude maximale au sommet des antennes de 130 mètres, PAR maximale : 1 kW 190o/130o, 200 W 140o/180o.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 février 2000, est fixé le modèle du formulaire S 7129 b (1) « avis de changement de situation pour les prestations familiales », enregistré par la Commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 11361*01.
    L'arrêté du 22 novembre 1983 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 février 2000, sont approuvés, d'une part, le règlement (1) de la caisse autonome vieillesse-décès créée par la mutuelle Groupe Lien familial-MAVI, no 73M004017, dont le siège est établi au 146, rue Croix-d'Or, à Chambéry, et, d'autre part, le transfert des engagements et des actifs de la caisse autonome mutualiste vieillesse-décès de la mutuelle Lien familial, no 73M00367.0, dont le siège social est établi au 146, rue Croix-d'Or, à Chambéry, à la caisse autonome mutualiste vieillesse-décès de la mutuelle Groupe Lien familial-MAVI susmentionnée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 8 mars 2000, le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs et d'ingénieurs des travaux agricoles (femmes et hommes) au titre de l'année 2000 est fixé à 76. Ces places sont réparties de la manière suivante :
    Concours externe (art. 6 du décret no 65-690 du 10 août 1965) : 25 ;
    Concours interne (art. 6 du décret no 65-690 du 10 août 1965) : 7 ;
    Concours direct (art. 5 3o du décret no 99-289 du 13 avril 1999) : 32 ;
    Examen professionnel (art. 5 2o du décret no 99-289 du 13 avril 1999) : 12.
    Pour le concours direct :
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 17 mars 2000 ;
    La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 24 mars 2000.
    Pour les concours de recrutement « élèves », la date de clôture des inscriptions a été fixée par l'arrêté du 25 janvier 2000.
    La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de fréquence accordée par décision no 92-762 du 25 août 1992, reconduite par la décision no 97-501 du 25 février 1997, à l'association Média Production pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix de l'Espérance est caduque.