Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2016 susvisé, sont ajoutés les tirets suivants :
- N° 6.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
- N° 6.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustibles, fluides médicaux…) ;
- N° 7.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des dispositions constructives ;
- N° 7.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des moyens de secours.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 juin 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation HOPALE », dont le siège est à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
L'article R. 351-17-2 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Ce montant est diminué lorsque le loyer principal dépasse un premier plafond de loyer. Ce montant décroît proportionnellement au dépassement de ce premier plafond, de telle sorte qu'il soit nul lorsqu'il atteint un deuxième plafond de loyer. Le premier plafond de loyer correspond au plafond de loyer, prévu à l'article R. 351-17-3, multiplié par un coefficient, fonction de la zone géographique, fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du logement, du budget, de la sécurité sociale et de l'agriculture dans les conditions fixées par le 3 de l'article L. 351-3. Le second plafond de loyer correspond au plafond de loyer, prévu à l'article R. 351-17-3, multiplié par un coefficient, fonction de la zone géographique, fixé par arrêté conjoint des ministres en charge du logement, du budget, de la sécurité sociale et de l'agriculture. »
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre du logement et de l'habitat durable et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 juin 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation des Petits Logements de la Vallée de Maromme » dont le siège est à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime) qui s'intitule désormais « Fondation Insertion Logement de la vallée de la Seine » dite « FILSEINE ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
I. - La commission est présidée par le responsable du service des musées de France ou son représentant.
La commission est composée, outre son président :
1° De onze membres de droit, représentants de musées nationaux :
a) Le directeur du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ou son représentant ;
b) Le directeur du musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ou son représentant ;
c) Le directeur du musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny ou son représentant ;
d) Le directeur du musée de la Renaissance - château d'Ecouen ou son représentant ;
e) Le directeur du patrimoine et des collections de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ou son représentant ;
f) Le directeur du musée Adrien Dubouché à Limoges ou son représentant ;
g) Le directeur du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du château de Fontainebleau ou son représentant ;
h) Le directeur des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt ou son représentant ;
i) Le directeur des châteaux de Malmaison et Bois-Préau ou son représentant ;
j) Le directeur du château de Pau ou son représentant ;
k) Le directeur des musées du xxe siècle des Alpes-Maritimes ou son représentant ;
2° De dix personnalités qualifiées :
a) Neuf nommées en raison de leurs compétences dans les champs scientifiques concernés, dont au moins un professeur d'université en exercice ou honoraire ou un membre du Centre national de la recherche scientifique ;
b) Une personnalité nommée en raison de sa connaissance du marché de l'art.
II. - Les membres mentionnés au 2° du présent article sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de quatre ans renouvelable.
Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été nommés, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir. Si la vacance intervient moins de six mois avant l'échéance du mandat, il n'est procédé à aucun remplacement.
III. - Le président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant assiste aux séances de la commission avec voix consultative.
Il est délivré à l'association Alliances générationnelles, dont le siège social est situé 6, rue du Couvent, sur le territoire de la commune Les Vans (07140), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage avec une assistance à maîtrise d'ouvrage, limité à la rénovation de la de la pension de famille située sur le territoire de la commune des Vans (07140).
Les votes sont émis à bulletin secret. Les personnalités qualifiées mentionnées au 2° de l'article 2 peuvent donner mandat écrit à une autre personnalité qualifiée pour voter en leur nom. Nul ne peut recevoir plus d'un seul mandat.
Lorsque la commission examine un projet d'acquisition relatif aux musées Clemenceau et de Lattre de Tassigny à Mouilleron-en-Pareds, de Port-Royal des Champs à Magny-les-Hameaux, le directeur de ces musées présente le dossier d'acquisition. Il ne participe pas aux délibérations.
Après l'article 2 quater de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé, il est inséré un article 2 quinquies ainsi rédigé : 
« Art. 2 quinquies.-Les coefficients appliqués au plafond de loyer prévu à l'article R. 351-17-3 susvisé, permettant de déterminer les premier et second plafonds de loyer mentionnés à l'article R. 351-17-2 susvisé, sont établis selon le tableau comme suit : 
ZONE 
PREMIER PLAFOND DE LOYER 
SECOND PLAFOND DE LOYER 
I 
3,4 
4 
II 
2,5 
3,1 
III 
2,5 
3,1
Après l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé, il est inséré un article 6 ainsi rédigé : 
« Art. 6.-Les coefficients appliqués au plafond de loyer prévu selon les cas aux deuxième et quatrième alinéa de l'article D. 542-5, permettant de déterminer les premier et second plafonds de loyer mentionnés au premier alinéa de l'article D. 542-5 et au premier alinéa de l'article D. 755-28 susvisés, sont établis selon le tableau comme suit : 
ZONE 
PREMIER PLAFOND DE LOYER 
SECOND PLAFOND DE LOYER 
I 
3,4 
4 
II 
2,5 
3,1 
III 
2,5 
3,1
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2016, les directeurs départementaux interministériels dont les noms suivent sont renouvelés dans leurs fonctions :
Pour une période d'un an :
M. Patrick ALIMI, directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud, à compter du 7 juillet 2016.
Pour une période de trois ans :
M. Bertrand RIGOLOT, directeur départemental de la cohésion sociale des Côtes-d'Armor ;
M. Michel ZANONI, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Charente-Maritime.
L'article 6 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Chacune des deux périodes de formation mentionnées à l'article 3 du présent arrêté comprend un stage dont la durée est de sept semaines pour le tronc commun et de huit semaines pour le cycle d'approfondissement. Ces deux périodes de stage, en plaçant les élèves en situation de responsabilité professionnelle, concourent à l'atteinte des objectifs de formation et de professionnalisation en leur permettant de : 
«-développer leur connaissance de l'administration et de son fonctionnement, des différents univers professionnels, des politiques publiques mises en œuvre et de leurs enjeux ; 
«-mettre en œuvre et approfondir les connaissances acquises et les compétences développées en les confrontant à la réalité professionnelle ; 
«-acquérir le socle de savoir-être et savoir-faire professionnels nécessaires à l'exercice des responsabilités dévolues à l'encadrement intermédiaire de la fonction publique de l'Etat. 
« Les maîtres de stage sont informés de ces objectifs par le directeur de l'institut et contribuent à leur réalisation par un accompagnement adapté. »
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2016, sont nommés inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour :
Mme Marie-Pierre LUIGI.
M. Bernard FROMENT.
Mme Christine SZYMANKIEWICZ.
Mme Martine CARAGLIO.
Mme Martine SAGUET.
M. Bernard POULIQUEN.
L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 9.-L'évaluation des élèves durant la période du cycle d'approfondissement repose sur les exercices professionnels suivants : 
«-un exercice écrit de compréhension et de traitement d'une ou plusieurs situations administratives à travers la production de différents écrits professionnels tirés d'un ou plusieurs cas pratiques se rapportant à l'univers professionnel considéré. Cet exercice doit notamment permettre d'apprécier la capacité de l'élève à analyser une situation professionnelle et rédiger dans le délai imparti des éléments d'information et de communication sur la problématique visée. Elle dure quatre heures et est assortie d'un coefficient 5 ; 
«-un entretien professionnel avec le jury en vue d'apprécier l'acquisition par l'élève du socle de savoir-faire et savoir-être professionnels attendus pour exercer les responsabilités qui lui seront confiées au sein de l'univers professionnel correspondant. Pour conduire cet entretien, qui a comme point de départ une présentation par l'élève de son parcours de professionnalisation d'une durée de dix minutes maximum, le jury s'appuie sur une fiche rédigée par l'élève dans laquelle l'élève confronte son projet professionnel à l'expérience et aux enseignements tirés de la formation et des stages du tronc commun et du cycle d'approfondissement. 
« Le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est communiqué aux élèves. 
« L'entretien dure trente minutes et est assortie d'un coefficient 5. Les élèves dont la note est égale ou inférieure à 5 sur 20 ne peuvent figurer sur la liste des élèves classés établie par le jury. 
«-une épreuve orale de langue étrangère qui permet de vérifier la capacité de l'élève à communiquer dans une langue étrangère en situation professionnelle. Elle consiste en une conversation, dans l'une des langues suivantes : anglais, allemand, espagnol, italien. Elle est collective mais la notation reste individuelle. Elle dure vingt minutes et est assortie d'un coefficient 1. 
« Les élèves ayant choisi l'univers professionnel de l'administration centrale et souhaitant postuler pour un emploi de secrétaire des affaires étrangères doivent subir une seconde épreuve de langue étrangère dans une langue différente de celle choisie pour l'épreuve obligatoire. La note obtenue à cette épreuve n'est pas prise en compte dans le classement final. Pour pouvoir prétendre à un tel emploi, les élèves doivent avoir obtenu une note minimale de dix sur vingt à chacune de ces deux épreuves. 
« La note du stage effectué pendant la période du cycle d'approfondissement est prise en compte pour l'établissement du classement final et affectée d'un coefficient 5. 
« Le jury apprécie l'aptitude à être titularisés des élèves au vu des résultats obtenus durant la formation lors de l'ensemble des séquences d'évaluation. Il établit, par univers professionnel, un classement final des élèves, en additionnant, pour chaque élève, le total des points qu'il a obtenus dans le cadre du cycle d'approfondissement et la moitié des points qu'il a obtenus dans le cadre de l'évaluation du tronc commun de la formation. »
La liste des thèmes prévus à l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2008 modifié susvisé est définie ci-après :
- politiques publiques de cohésion sociale et égalité des chances ;
- finances publiques et intervention économique ;
- gestion publique et performance dans les services publics ;
- le système éducatif, du premier degré à l'enseignement supérieur ;
- développement durable et politiques publiques ;
- l'organisation territoriale de la France.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères du développement international en date du 5 juillet 2016, M. Mathieu ESNAULT, adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, est nommé à compter de la passation de services en qualité de régisseur d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg.
M. ESNAULT est dispensé de la constitution de cautionnement et percevra une indemnité annuelle de responsabilité de 110 euros (cent dix euros).
L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-L'évaluation des élèves lors de la période de tronc commun repose sur les exercices professionnels suivants : 
«-un exercice écrit de compréhension et de traitement d'une situation administrative à partir d'un ou plusieurs dossiers d'étude de cas mobilisant des éléments juridiques, organisationnels ou financiers. Cet exercice doit notamment permettre d'apprécier la capacité de l'élève à analyser une situation professionnelle et à proposer des solutions adaptées, le cas échéant en rédigeant les actes correspondants. Elle dure cinq heures et est assortie d'un coefficient 5 ; 
«-la soutenance collective devant le jury d'un rapport commandé par une administration. Pour la réalisation de cet exercice professionnel, qui se traduit par la rédaction d'un rapport écrit, les élèves sont répartis en groupes. La présentation de ce rapport, à laquelle participe chacun des membres du groupe, est suivie d'un échange entre le jury et l'ensemble des membres du groupe. L'avis de l'administration commanditaire sur le rapport remis est communiqué au jury. 
« Cet exercice professionnel qui conjugue travail d'investigation, d'analyse et de propositions et rédaction d'un rapport synthétique doit notamment permettre d'apprécier : 
«-la capacité à mobiliser des savoir-faire et des savoir-être en matière de travail en équipe à travers la démarche suivie et la méthodologie mise en œuvre, de communication écrite et orale et de conduite de projet ; 
«-le degré d'appropriation de l'environnement professionnel dont relève la problématique traitée ; 
«-la compréhension de la problématique posée, la pertinence et l'opérationnalité des propositions émises ; 
«-la capacité à exprimer et à justifier avec conviction ces propositions argumentées. 
« Le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est communiqué aux élèves. 
« Il attribue une note commune à tous les membres du groupe. L'épreuve dure quarante-cinq minutes et est assortie d'un coefficient 5. 
« La note du stage mentionnée à l'article 7 du présent arrêté est prise en compte pour le classement intermédiaire et est affectée d'un coefficient 5. 
« Le jury établit le classement intermédiaire des élèves compte tenu du total des points obtenus après affectation des coefficients. »
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Les enseignements dispensés sont structurés autour de trois axes : 
«-savoir se situer professionnellement ; 
«-savoir agir ; 
«-savoir mettre en œuvre ses compétences managériales. 
« Ces enseignements et les méthodes pédagogiques mises en œuvre doivent permettre à l'élève d'être apte à exercer ses fonctions de cadre, dans un positionnement de manager ou d'expert, de manière responsable et efficiente en étant porteur des valeurs de service public et de sa modernisation dans un cadre déontologique rénové. 
« La formation comprend un temps d'appropriation et de partage des valeurs de service public qui se traduit notamment par une forme d'engagement citoyen qui vise à développer le sens des responsabilités, une plus grande ouverture d'esprit et une meilleure connaissance des réalités sociales des territoires. 
« Les enseignements dispensés durant le cycle d'approfondissement ont pour objectif de préparer les élèves aux fonctions qu'ils exerceront à l'issue de la formation en dégageant les enjeux et les caractéristiques spécifiques ainsi que les savoir-faire propres à chaque univers professionnel. 
« Les enseignements de langues étrangères appliquées (allemand, anglais, espagnol, italien) ont une durée minimale de quarante heures et peuvent être répartis sur l'ensemble de la formation. 
« Le plan de formation est actualisé de manière continue pour prendre en compte les besoins émergents de formation et les priorités définies notamment par circulaire annuelle du ministre en charge de la fonction publique. 
« Le plan de formation prévisionnel de chaque institut est soumis à l'autorité de tutelle préalablement à sa mise en œuvre. »
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2016, les secrétaires des affaires étrangères principaux dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité de conseillers des affaires étrangères à compter du 1er juillet 2016 :
Cadre général :
Mme Anne Denis-Blanchardon.
Mme Alix Everard.
M. Cyrille Baumgartner.
Mme Marion Dehais.
M. Etienne Chapon.
Mme Florence Levy.
M. Christophe Quentel.
M. François Penguilly.
Cadre d'Orient :
M. Frédéric de Touchet;
Mme Hélène Roos.
Les troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 7 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« A l'occasion de chaque période de stage, l'élève produit un rapport professionnel dont les objectifs sont les suivants : 
«-analyser et mettre en perspective le fonctionnement et les enjeux de l'environnement professionnel du stage ; 
«-valoriser les compétences acquises durant la formation et, le cas échéant, lors d'expériences professionnelles antérieures, en les mettant en perspective avec les situations professionnelles rencontrées et les travaux réalisés ; 
«-développer, à partir de cette mise en situation professionnelle, une réflexion personnelle sur sa capacité à se projeter dans le positionnement attendu d'un cadre de la fonction publique de l'Etat. 
« Le suivi des élèves en stage est assuré par l'équipe de direction de chacun des instituts. Il donne lieu à un échange avec l'élève et avec son maître de stage. 
« Le maître de stage communique au directeur de l'institut un avis qui prend la forme d'une appréciation détaillée, assortie d'une grille d'évaluation, portant sur le déroulement du stage et les compétences développées par le stagiaire sur la base des objectifs définis à l'article 6 du présent arrêté. 
« La note de stage pour chacune des périodes est attribuée par le directeur de l'institut sur la base de l'appréciation du rapport de stage et de l'avis du maître de stage. »
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2007 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Il assure l'information des membres du jury en vue de l'appropriation par ses membres des objectifs de la formation, des enjeux et des méthodes des évaluations des élèves dans un cursus professionnalisant. Dans cette perspective, des actions de formation à destination des membres du jury sont mises en place. 
« Il assure le suivi individuel des élèves et tient à jour leur dossier pédagogique. Le jury peut demander communication de ce dossier. »
En cas d'urgence, le président de la commission peut confier l'examen d'un projet d'acquisition à une délégation permanente de la commission qui peut être consultée par voie dématérialisée.
La délégation permanente est composée des sept membres suivants :
1° Le responsable du service des musées de France à la direction générale des patrimoines ou son représentant ;
2° Quatre directeurs choisis parmi ceux mentionnés au 1° de l'article 2 ou leur représentant ;
3° Deux des personnalités qualifiées, mentionnées au a du 2° de l'article 2.
Les membres de la délégation permanente mentionnés aux 2° et 3° du présent article sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de quatre ans renouvelable.
Le président rend compte des avis de la délégation permanente à la commission des acquisitions lors de la séance plénière qui leur fait suite.
Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 29 juin 2016, la société GUYANEXPLO « Société en nom collectif », dont le siège social est situé au lieudit Crique Soumourou (97310), Kourou, représentée par M. Gilles de Reynal de Saint Michel, gérant de la société, est autorisée à produire et à vendre des produits explosifs destinés à un usage civil.
Une délégation permanente spécifique est constituée afin de donner son avis, en concertation avec l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges, sur les propositions de versement de la Manufacture au Musée national de la céramique à Sèvres.
Cette délégation permanente est composée de trois membres :
1° Le responsable du service des musées de France ou son représentant ;
2° Le directeur du patrimoine et des collections de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ou son représentant ;
3° L'une des personnalités qualifiées mentionnées au a du 2° de l'article 2, nommée par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de quatre ans renouvelable.
I. - Les membres de la commission et de la délégation permanente ne prennent pas part aux délibérations lorsque la proposition d'acquisition qui en est l'objet concerne l'enrichissement des collections nationales confiées à la garde du musée dans lequel ils exercent des responsabilités.
II. - Les membres de la commission et de la délégation permanente ainsi que toute personne appelée à assister aux séances sont tenus d'observer le secret sur le contenu des délibérations.
III. - Les membres de la commission et de la délégation permanente exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
IV. - L'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées assiste le service des musées de France, qui assure le secrétariat de la commission.
En application de l'article R. 423-1 du code du patrimoine, il est institué une commission chargée de donner un avis sur les projets d'acquisitions, à titre onéreux ou gratuit, des biens destinés à entrer dans les collections de l'Etat et dont la garde est confiée aux musées nationaux suivants :
Musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;
Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny ;
Musée de la Renaissance - château d'Ecouen ;
Musée de la céramique à Sèvres ;
Musée Adrien Dubouché à Limoges ;
Musée du château de Fontainebleau ;
Musée du château de Compiègne ;
Musée de la voiture et du tourisme à Compiègne (annexe du musée du château de Compiègne) ;
Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau ;
Musée de la maison Bonaparte à Ajaccio (annexe du musée de Malmaison) ;
Musées napoléonien et musée africain de l'Ile d'Aix, fondation Gourgaud (annexe du musée de Malmaison) ;
Musée du château de Pau ;
Musée de Port-Royal des Champs à Magny-les-Hameaux ;
Musée de Vallauris (La Guerre et la Paix de Picasso) ;
Musée Marc Chagall à Nice ;
Musée Fernand Léger à Biot ;
Musée franco-américain du château de Blérancourt ;
Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny à Mouilleron-en-Pareds.
La commission examine annuellement les orientations générales et le bilan de la politique d'acquisition des musées nationaux de l'année précédente.
Le 2° de l'article 3 de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, à :
Jusqu'au 31 août 2016, Mme Sophie Tiano, directrice déléguée Bordeaux par intérim, et, à compter du 1er septembre 2016, M. Rémi Heurlin, directeur délégué Bordeaux ;
M. Patrice Bodier, directeur délégué Poitiers ;
M. Jérôme Spanek, responsable des affaires régionales ;
M. Benoit Fabre, directeur administratif et financier ; ».
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Marc Abadie et Mme Céline Senmartin sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes visées au 3° du présent article. »
Le 1° de l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, M. Patrick François, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Patrick de Rugeriis, directeur régional adjoint, et Mme Chantal Nonnotte, secrétaire générale ; ».
Le 16° de l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, Mme Nathalie Infante, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement :
Jusqu'au 31 août 2016, M. Frédéric Noël, adjoint à la directrice régionale ;
M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier. »
Le 1° de l'article 3 de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, à :
Mme Laurence Dehan, directrice déléguée Strasbourg ;
M. Charles du Dresnay, responsable des affaires régionales ;
M. Philippe Crenner, directeur administratif et financier ; ».
Le 3° de l'article 9 de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, à :
Jusqu'au 31 août 2016, Mme Sophie Tiano, directrice déléguée Bordeaux par intérim, et, à compter du 1er septembre 2016, M. Rémi Heurlin, directeur délégué Bordeaux ;
M. Arnaud Beyssen, directeur territorial Métropole ;
Mme Geneviève Puyau, directrice territoriale Pyrénées-Atlantiques ;
M. Jean-Paul Terren, directeur territorial Gironde, Landes et Lot-et-Garonne ;
M. Nicolas Joyeux, directeur territorial Creuse et Haute-Vienne ;
M. Zili Fu, directeur territorial Corrèze et Dordogne ;
M. Patrice Bodier, directeur délégué Poitiers ;
M. Bruno Chaptal de Chanteloup, directeur territorial Charente et Charente-Maritime ;
M. Jérôme Spanek, responsable des affaires régionales ;
M. Thierry Avesque, responsable de l'appui au développement investisseur ;
Mme Sandrine Penouil, responsable de l'appui au développement prêt par intérim ;
Mme Frédérique Tuffnell, responsable de l'appui au développement bancaire ;
M. Benoît Fabre, directeur administratif et financier ;
Mme Brigitte Lenours, responsable ressources humaines et gestion des moyens ;
Mme Ghislaine Séjourne, directrice territoriale Vienne et Deux-Sèvres à compter du 1er août 2016 ; ».
Le 7° de l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire, M. Jean-Luc Coopman, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christian Baudot, adjoint au directeur régional ».
Le 2° de l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane, M. Pascal Hoffmann, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Margareth Gabriel-Régis, adjointe au directeur régional ».
Le 1° de l'article 9 de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, à :
Mme Laurence Dehan, directrice déléguée Strasbourg ;
Mme Isabelle Halb-Siener, directrice territoriale Bas-Rhin hors Eurométropole ;
M. Alexandre Schnell, directeur territorial Eurométropole ;
Mme Muriel Klingler, directrice territoriale Haut-Rhin ;
M. Cyril Mangin, directeur territorial Aube et Haute-Marne ;
M. Anthony Blais, directeur territorial Ardennes et Marne ;
Mme Elodie Frefield-Ferré, directrice territoriale Meurthe-et-Moselle et Vosges ;
M. Arnaud Daoudal, directeur territorial Moselle et Meuse ;
M. Charles du Dresnay, responsable des affaires régionales ;
Mme Patricia Rémond-Rémont, responsable développement économique, cohésion sociale et PIA ;
Mme Véronique Bec, directrice territoriale bancaire ;
M. Philippe Crenner, directeur administratif et financier ; ».
ANNEXE 1
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DANS LA ZONE À COUVRIR
Zone de la région Limousin (réseau R1)
Le détail des conditions techniques de diffusion applicables (lieu d'émission, altitude de l'antenne, puissance apparente rayonnée, canal, polarisation et descriptif de la limitation du rayonnement) figure en annexe de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'opérateur du multiplex R1 à utiliser une ressource radioélectrique.
La zone du site désigne la zone dans laquelle est implantée la station d'émission.
NOM DU SITE
ZONE DU SITE
ALTILLAC
Agglomération
ARGENTAT 2
Agglomération
AUBUSSON 1
Ouest
AUBUSSON 2
Nord
BELLAC
Agglomération
BORT-LES-ORGUES 2
Agglomération
BOURGANEUF
Agglomération
BOUSSAC
Agglomération
BRIVE 2
Agglomération
BRIVE 3
Lissac-sur-Couze
CHAMBON-SUR-VOUEIZE
Agglomération
CROZE
Agglomération
FELLETIN
Agglomération
GUÉRET
Saint-Léger-le-Guérétois
LAGUENNE
Agglomération
LIMOGES
Agglomération
LIMOGES 2 - PANAZOL
Les Cotes de Fargeas
LIMOGES COUZEIX
Couzeix-les-Landes
MEYSSAC
Agglomération
MOUTIER-ROZEILLE
Agglomération
OBJAT
Agglomération
SAINT-SULPICE-LAURIÈRE
Agglomération
TULLE 1
Sud
TULLE 2
Est
USSEL
Agglomération
USSEL MEYMAC
Mont Bessou
VAL DE BRIANCE
Agglomération
ANNEXE 2
CARACTÉRISTIQUES DES SIGNAUX ET CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION
Le document intitulé « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine » a été élaboré au sein de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre réunie sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Les modifications qui pourraient être apportées par la suite à ce document seront soumises à l'approbation du conseil, après examen de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre, et seront publiées.
Ce document est consultable au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel (tour Mirabeau ; 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15) ou sur son site internet www.csa.fr.
Conformément à la norme de diffusion EN 300 744 (DVB-T), dont l'usage est fixé par l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé, la configuration technique à utiliser pour la diffusion du service par voie hertzienne terrestre est la suivante :
- modulation : QPSK ;
- mode : 8k ;
- rendement de code : 2/3 (FEC) ;
- intervalle de garde : 1/32.
ANNEXE 2
CARACTÉRISTIQUES DES SIGNAUX ET CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION
Le document intitulé « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine » a été élaboré au sein de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre réunie sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Les modifications qui pourraient être apportées par la suite à ce document seront soumises à l'approbation du conseil, après examen de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre, et seront publiées.
Ce document est consultable au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel (tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 PARIS Cedex 15) ou sur son site internet www.csa.fr.
Pour la norme de diffusion EN 300 744 (DVB-T), dont l'usage est fixé par l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé, la configuration technique à utiliser pour la diffusion nationale du multiplex par voie hertzienne terrestre est la suivante :
- mode : 8k ;
- nombre d'états de phase : 64 (QAM) ;
- rendement de code : 3/4 (FEC) ;
- intervalle de garde : 1/8.
Les articles 1er à 5 de la décision n° 2011-85 du 18 janvier 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - .L'association Léonard de Vinci Télévision est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique de la télévision numérique terrestre définie à l'annexe 1 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre, en mode numérique et en définition standard, du service de télévision à vocation locale dénommé LDVTV dans la zone de Monistrol-sur-Loire.
« Le service est diffusé dans un format définition standard au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.
« Art. 2. - Le terme de l'autorisation est le 1er mai 2021.
« Art. 3. - Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant au site de diffusion mentionné à l'annexe 1 de la présente décision.
« Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion, notamment en fonction du calendrier de transfert de la bande 700 MHz sur l'ensemble du territoire métropolitain. De ce fait, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d'autres conditions permettant une qualité de réception équivalente.
« Art. 4. - L'utilisation de la ressource radioélectrique est subordonnée au respect des conditions techniques définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
« Les caractéristiques des signaux émis par la société sont conformes à la réglementation en vigueur, à la configuration technique définie à l'annexe 2, ainsi qu'au document intitulé « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine ». Les modalités de consultation et de révision de ce document figurent à cette même annexe.
« La société communique au conseil, à titre confidentiel, les conventions conclues avec la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion du service auprès du public.
« La société met à la disposition des opérateurs de multiplex les données de signalisation destinées au croisement, entre les différents multiplex, des informations concernant les émissions en cours et les émissions suivantes de son service.
« La société informe le conseil des mesures prises pour assurer l'interopérabilité des systèmes de réception.
« Art. 5. - Le service de télévision LDVTV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 18 janvier 2011 modifiée figurant à l'annexe 3 de la présente décision.
« Art. 6. - La présente décision sera notifiée à l'association Léonard de Vinci Télévision et publiée au Journal officiel de la République française. »
ANNEXE 1
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DANS LA ZONE À COUVRIR
Zone de Monistrol-sur-Loire (réseau R15)
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE
      

    de l'antenne
      

     (mètres) [A]
PAR MAXIMALE
      

    et par minimale [B]
CANAL/POLARISATION
MONISTROL-SUR-LOIRE
Bas-en-Basset
770
5 W (1)
43 H
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (2)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (2)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (2)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (DB) (2)
0
20
90
2
180
2,5
270
10,5
10
20
100
1
190
1,5
280
15,5
20
20
110
0
200
0,5
290
20
30
20
120
1
210
0,5
300
20
40
15
130
2
220
1,5
310
20
50
10
140
3
230
2,5
320
20
60
7,7
150
2,9
240
3,5
330
20
70
5,3
160
1,9
250
5,8
340
20
80
3
170
2,9
260
8,2
350
20
(2) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE 1
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DANS LA ZONE À COUVRIR
Zone de Gap (réseau R1)
Le détail des conditions techniques de diffusion applicables (lieu d'émission, altitude de l'antenne, puissance apparente rayonnée, canal, polarisation et descriptif de la limitation du rayonnement) figure en annexe de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'opérateur du multiplex R1 à utiliser une ressource radioélectrique.
La zone du site désigne la zone dans laquelle est implantée la station d'émission.
NOM DU SITE
ZONE DU SITE
AIGUILLES 1
Sud-ouest
AIGUILLES 2
Agglomération
ANCELLE
Agglomération
BARCELONNETTE 1
Sud
BARCELONNETTE 3
Est
BRIANÇON
Agglomération
CHORGES
Agglomération
EMBRUN
Agglomération
ESPINASSES
Agglomération
FREISSINIÈRES 1
Agglomération
GAP 2
Agglomération
GAP 3
Est
GAP - MONT COLOMBIS
Mont Colombis
L'ARGENTIÈRE-LA-BESSÉE 1
Nord
L'ARGENTIÈRE-LA-BESSÉE 2
Agglomération
LA ROCHE-DES-ARNAUDS
Agglomération
LAC DE SERRE-PONÇON
Agglomération
LE MONETIER-LES-BAINS 1
Agglomération
LES ORRES 1
Agglomération
LES ORRES 2
Sud
MONT DAUPHIN
Agglomération
MONTGENÈVRE
Agglomération
ORCIÈRES 1
Ouest
REALLON 1
Agglomération
SEYNE-LES-ALPES
Agglomération
SAINT-CHAFFREY
Agglomération
SAINT-DISDIER
Agglomération
SAINT-ETIENNE-EN-DEVOLUY
Agglomération
SAINT-FIRMIN
Agglomération
SAINT-JACQUES-EN-VALGODEMARD
Agglomération
TALLARD - LARDIER-ET-VALENCA
Agglomération
VAL-DES-PRÉS
Agglomération
VALLOUISE
Agglomération
VARS 3
Sud
ANNEXE 1
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DANS LA ZONE À COUVRIR
Zone de Rennes (département de l'Ille-et-Vilaine) (réseau R1)
Le détail des conditions techniques de diffusion applicables (lieu d'émission, altitude de l'antenne, puissance apparente rayonnée, canal, polarisation et descriptif de la limitation du rayonnement) figure en annexe de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'opérateur du multiplex R1 à utiliser une ressource radioélectrique.
La zone du site désigne la zone dans laquelle est implantée la station d'émission.
NOM DU SITE
ZONE DU SITE
ANTRAIN
Agglomération
CHATEAUBOURG
Agglomération
DINAN
Agglomération
DINARD
Agglomération
ERQUY
Agglomération
FOUGERES
Agglomération
GUER
Agglomération
JUGON-LES-LACS
Agglomération
LAMBALLE
Agglomération
PLANCOËT
Agglomération
PLENEUF-VAL-ANDRÉ
Agglomération
PLERIN 1
Agglomération
PLERIN 2
Agglomération
QUINTIN
Agglomération
REDON
Agglomération
RENNES
Saint-Pern
RENNES 2
Agglomération
RENNES - CESSON-SÉVIGNÉ
La Touche-sur-Roche
SAINT-BRIEUC
Agglomération
SAINT-CAST-LE-GUILDO
Agglomération
SAINT-MALO
Agglomération
VITRÉ
Agglomération
YFFINIAC
Agglomération
ANNEXE 1
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DANS LA ZONE À COUVRIR
Zone de Metz, Verdun, Forbach, Longwy et Sarrebourg (réseau R1)
Le détail des conditions techniques de diffusion applicables (lieu d'émission, altitude de l'antenne, puissance apparente rayonnée, canal, polarisation et descriptif de la limitation du rayonnement) figure en annexe de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'opérateur du multiplex R1 à utiliser une ressource radioélectrique.
La zone du site désigne la zone dans laquelle est implantée la station d'émission.
NOM DU SITE
ZONE DU SITE
ALGRANGE
Agglomération
ARNAVILLE
Agglomération
ARS-SUR-MOSELLE
Agglomération
BITCHE
Agglomération
DUGNY-SUR-MEUSE
Les Carrières blanches
FONTOY
Agglomération
FORBACH
Kreutzberg
GORCY
Agglomération
LONGUYON
Agglomération
LONGWY
Bois de Châ
METZ
Luttange
MONTMÉDY
Agglomération
SARREBOURG
Donon
SARREGUEMINES
Agglomération
SIERCK-LES-BAINS
Agglomération
SAINT-MIHIEL
Sud
VERDUN
Septsarges
VILLERUPT
Agglomération
ANNEXE 2
CARACTÉRISTIQUES DES SIGNAUX ET CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION
Le document intitulé « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine » a été élaboré au sein de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre réunie sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Les modifications qui pourraient être apportées par la suite à ce document seront soumises à l'approbation du conseil, après examen de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre, et seront publiées.
Ce document est consultable au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel (Tour Mirabeau ; 39-43, quai André Citroën ; 75739 PARIS Cedex 15) ou sur son site internet www.csa.fr.
Pour la norme de diffusion EN 300 744 (DVB-T), dont l'usage est fixé par l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé, la configuration technique à utiliser pour la diffusion nationale du multiplex par voie hertzienne terrestre est la suivante :
- mode : 8k ;
- nombre d'états de phase : 64 (QAM) ;
- rendement de code : 3/4 (FEC) ;
- intervalle de garde : 1/8.
ANNEXE 2
CARACTÉRISTIQUES DES SIGNAUX ET CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION
Le document intitulé « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine » a été élaboré au sein de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre réunie sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Les modifications qui pourraient être apportées par la suite à ce document seront soumises à l'approbation du conseil, après examen de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre, et seront publiées.
Ce document est consultable au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel (tour Mirabeau ; 39-43, quai André-Citroën, 75739 PARIS Cedex 15) ou sur son site internet www.csa.fr.
Pour la norme de diffusion EN 300 744 (DVB-T), dont l'usage est fixé par l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé, la configuration technique à utiliser pour la diffusion nationale du multiplex par voie hertzienne terrestre est la suivante :
- mode : 8k ;
- nombre d'états de phase : 64 (QAM) ;
- rendement de code : 3/4 (FEC) ;
- intervalle de garde : 1/8.
ANNEXE 1
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DANS LA ZONE À COUVRIR
Zone du Mans (réseau R1)
Le détail des conditions techniques de diffusion applicables (lieu d'émission, altitude de l'antenne, puissance apparente rayonnée, canal, polarisation et descriptif de la limitation du rayonnement) figure en annexe de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'opérateur du multiplex R1 à utiliser une ressource radioélectrique.
La zone du site désigne la zone dans laquelle est implantée la station d'émission.
NOM DU SITE
ZONE DU SITE
BESSE-SUR-BRAYE
Agglomération
LE MANS
Canton de Mayet
LE MANS - LA FORÊTERIE
La Forêterie
PONCE-SUR-LE-LOIR
Agglomération
SEGRE
Agglomération
SAINT-CALAIS
Agglomération
VOUVRAY-SUR-LOIR
Agglomération
Le 2° de l'article 8 de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane, M. Pascal Hoffmann, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Margareth Gabriel-Régis, adjointe au directeur régional ; ».
Au 12° de l'article 9 de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé, les mots : « M. Boubaker Aïtbout, directeur territorial Axe Seine, à compter du 1er juillet 2016 » sont remplacés par les mots : « M. Boubakeur Aibout, directeur territorial Axe Seine, à compter du 1er juillet 2016 ».
Le 6° de l'article 9 de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Pour la direction régionale Bretagne, à :
Jusqu'au 31 août 2016, à M. Rémi Heurlin, directeur territorial investissement en charge de l'antenne Ouest Bretagne à Brest, et, à compter du 1er septembre 2016, M. Frédéric Noël, directeur territorial investissement en charge de l'antenne Ouest Bretagne à Brest ;
M. Philippe Besson, directeur territorial prêt ;
M. Pascal Bérard, directeur territorial investissement ;
M. Jean-Sébastien Perfumo, directeur territorial développement économique et économie de la connaissance ;
M. Dominique Maquiné, directeur territorial bancaire ;
Mme Claudie Tanguy, directrice administrative et financière ; ».
Le 1° de l'article 8 de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, M. Patrick François, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Patrick de Rugeriis, directeur régional adjoint, et Mme Chantal Nonnotte, secrétaire générale ; ».
L'article 10 de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Pascal Hoffmann, directeur régional, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
M. Paul Jeannet, directeur territorial Guyane ;
M. Antoine Rousseau, directeur territorial Guadeloupe ;
M. Hubert Roche, directeur territorial Martinique ;
Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale bancaire ;
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice administrative et financière ;
2° Mme Nathalie Infante, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-océan Indien, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à :
M. Philippe Mathieu, directeur territorial bancaire ;
Jusqu'au 31 août 2016, M. Frédéric Noël, directeur territorial ;
M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier. »
Le 7° de l'article 8 de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire, M. Jean-Luc Coopman, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christian Baudot, adjoint au directeur régional ; ».
Le 16° de l'article 8 de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, Mme Nathalie Infante, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, jusqu'au 31 août 2016, M. Frédéric Noël, adjoint à la directrice régionale. »
Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités visées au 2° du présent article, dont le suivi relève de la gestion des actions du programme d'investissements d'avenir par la direction du réseau et des territoires. »
Le 4° de l'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités visées au 3° du présent article. »
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 20 juin 2016, l'association de financement du parti Peuple actif, inscrite au registre national des associations sous la référence W353014692, dont le siège social est situé 11, impasse Eric-Tabarly, 35740 Pacé, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Peuple actif inscrit au registre national des associations sous la référence W354002663 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.
Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 5 juillet 2016, les personnes dont les noms suivent, classées par ordre de mérite, sont admises au concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2016-2017 :
1 Mlle Roupéras (Françoise, Anne), née le 1er avril 1958.
2 M. Reylé (Yann, Yves, Claude), né le 17 août 1972.
3 Mlle De Brabant (Fabienne, Sophie, Marie-Claire), née le 10 mars 1967.
4 Mme Fen-Chong (Béatrice, Marie-Christine, Emmanuelle), épouse Chamontin, née le 19 avril 1980.
5 M. Feuillu (Benoît, Paul, Marie), né le 8 mars 1968.
6 Mme Greverie (Magalie, Karine), épouse Bernollin, née le 17 octobre 1983.
7 Mme Boulay (Catherine), épouse Marmier, née le 17 mars 1975.
8 M. Zavarsky (Boris, Stéphane, Maurice, Patrice), né le 13 avril 1977.
9 Mme Douadi (Amel), épouse Bellahouel, née le 29 janvier 1968.
10 Mme Clerc (Laurence, Odile, Brigitte), née le 1er février 1965.
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées :
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2016
M. le commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées Monvoisin (Hervé, Michel Gaston), nommé chargé de mission auprès du directeur central du service du commissariat des armées à la même date.