Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont nommés à la présidence de la République :
Secrétaire général : M. Alexis KOHLER.
Directeur de cabinet : M. Patrick STRZODA.
Chef de l'état-major particulier : Amiral Bernard ROGEL.
Conseiller diplomatique, sherpa G7 et G20 : M. Philippe ETIENNE.
Secrétaire générale adjointe : Mme Anne de BAYSER.
Conseiller spécial : M. Ismaël EMELIEN.
Conseiller spécial, à compter du 15 mai 2017 : M. Pierre-Olivier COSTA.
Conseiller discours, Mémoire : M. Sylvain FORT.
Conseiller, porte-parole à compter du 1er septembre 2017 : M. Bruno ROGER-PETIT.
Chef de cabinet : M. François-Xavier LAUCH.
Chef de cabinet adjoint : M. Rodrigue FURCY.
Conseiller, à compter du 16 mai 2017 : M. David AMIEL.
En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le groupe de la Caisse des dépôts et consignations est habilité à délivrer l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 ».
La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Afin d'être autorisé à mettre en œuvre l'unité d'enseignement figurant à l'article 1er du présent arrêté, les services déconcentrés du groupe de la Caisse des dépôts et consignations, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans, délivré par le groupe de la Caisse des dépôts et consignations.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail, en date du 14 septembre 2017, Mme Sylvie GIRARDOT, directrice-adjointe du travail, est nommée responsable de l'unité départementale de la Haute-Saône à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er octobre 2017.
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2017,
1° les personnes dont les noms suivent sont nommées et titularisées en qualité d'astronome, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2017-2018, dans les établissements suivants :
- M. Frédéric AUCHÈRE, Observatoire des sciences de l'univers Paris-Sud ;
- Mme Carine BABUSIAUX, Observatoire de Paris ;
- M. Christian Jean BIZOUARD, Observatoire de Paris ;
- M. Hervé LE COROLLER, Institut Pythéas ;
- M. Pascal PETIT, Observatoire Midi-Pyrénées ;
- Mme Alejandra RECIO-BLANCO, Observatoire de la Côte d'Azur.
2° les personnes dont les noms suivent sont nommées et titularisées en qualité de physicien, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2017-2018, dans les établissements suivants :
- Mme Florence BIROL, Observatoire Midi-Pyrénées ;
- M. Florent BRENGUIER, Observatoire des sciences de la terre de Grenoble ;
- M. Andrea DI MURO, Institut de physique du globe de Paris ;
- Mme Delphine SIX, Observatoire des sciences de la terre de Grenoble.
Par arrêté de la ministre des armées en date du 25 août 2017, les attachés d'administration de l'Etat dont les noms suivent sont nommés au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2017 :
A compter du 1er janvier 2017 :
M. Benoît (Christophe).
M. Bodet (Thomas).
Mme Bourrut (Catherine).
Mme Chartier (Emmanuelle).
M. Corbel (Albert).
M. de Larouzière (François).
M. Gaigher (Marc).
M. Gaspar (Gil).
M. Goulpie (Marc).
Mme Hagnier (Catherine).
Mme Hourcourigaray (Marie).
Mme Jeanton (Laurence).
Mme Join-Lambert (Armelle).
M. Lavenir (Benoît).
Mme Lespagnol (Nathalie).
M. Martin (David).
Mme Mathieu (Ilinca).
M. Mathieu (Philippe).
M. Mene-Saffrane (Antoine).
Mme Michel (Caroline).
Mme Mivière (Cécile).
Mme Pamart (Véronique).
Mme Piegay (Gaëlle).
M. Tichadou (Didier).
Mme Touret (Gabrielle).
M. Urlacher (Patrick).
M. Velu (Pierre-Marie).
Mme Wetzel (Nathalie).
A compter du 19 mars 2017 :
Mme Chleilat (Sarah).
A compter du 10 août 2017 :
M. Odelot (Benoît).
A compter du 1er septembre 2017 :
Mme Brenac (Stéphanie).
M. Mattiocco (Thierry).
A compter du 1er décembre 2017 :
Mme Doucet (Lydie).
Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 13 septembre 2017, M. Francis Charpentier, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie est nommé membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Thierry Alexandre, appelé à d'autres fonctions.
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs régis par le décret du 24 mars 2004 susvisé est fixé comme suit :
Grades et échelons
Indices bruts 
      

    à compter 
      

    du 1er janvier 2017
Indices bruts 
      

    à compter 
      

    du 1er septembre 2017
Indices bruts 
      

    à compter 
      

    du 1er janvier 2018
Indices bruts 
      

    à compter 
      

    du 1er janvier 2019
Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs classe exceptionnelle
3e échelon
HEB
HEB
HEB
2e échelon
HEA
HEA
HEA
1er échelon
1021
1027
1027
Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs hors classe
4e échelon
HEA
HEA
HEA
HEA
3e échelon
1021
1021
1027
1027
2e échelon
976
976
983
988
1er échelon
915
915
922
931
Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs classe normale
11e échelon
1021
1021
1027
1027
10e échelon
976
976
983
988
9e échelon
915
915
922
931
8e échelon
850
850
857
869
7e échelon
785
785
792
803
6e échelon
731
731
737
748
5e échelon
684
684
691
698
4e échelon
638
638
645
649
3e échelon
589
589
596
611
2e échelon
516
584
591
591
1er échelon
434
516
523
525
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 28 août 2017, sont désignés membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur en application de l'article 3 du décret n° 2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur :
Au titre des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur de paysage
M. Vincent PIVETEAU, directeur de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles-Marseille (ENSP), membre titulaire ;
M. François ANDRIEUX, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAP Lille), membre titulaire ;
Mme Emmanuelle CHEVASSUS-LOZZA, directrice adjointe de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) et directrice du centre d'Angers - INHP, membre suppléante ;
M. Martin CHENOT, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux (ENSAP Bordeaux), membre suppléant.
Au titre des enseignants chargés d'enseignement dans le domaine de la conception paysagère
Mme Nathalie CARCAUD, professeure à AGROCAMPUS OUEST - centre d'Angers INHP, membre titulaire ;
Mme Elise GEISLER, professeure à AGROCAMPUS OUEST - centre d'Angers INHP, membre suppléante.
Au titre des personnalités qualifiées
M. Pierre DONADIEU, professeur émérite en sciences du paysage à l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles-Marseille et membre titulaire de l'Académie d'agriculture de France, membre titulaire ;
Mme Fabienne FENDRICH, directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie, membre titulaire ;
Mme Véronique LAULIER, responsable de la formation continue et de la Validation des Acquis de l'Expérience à l'École nationale supérieure de paysage de Versailles-Marseille, membre titulaire ;
M. Yves PILORGE, paysagiste diplômé par le Gouvernement, membre titulaire ;
M. Jean-Pierre SAURIN, paysagiste diplômé par le Gouvernement, membre titulaire ;
Mme Colette VALLAT, conseillère scientifique à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, membre titulaire. 
Au titre des représentants de maîtres d'ouvrage
M. Thibault BEAUTE, directeur général adjoint des services urbains, des solidarités et du développement durable de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, membre titulaire ;
Mme Cathy BIASS-MORIN, directrice des espaces verts de la ville de Versailles, membre suppléante.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 septembre 2017, à l'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 2017 portant désignation des candidats admis à suivre la cinquième session nationale « management stratégique de la crise » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est ajouté à la liste des candidats admis à suivre la cinquième session nationale « management stratégique de la crise » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice :
Beldjebel (Yassine), lieutenant-colonel, chef du bureau coopération et relations internationales commandement de la gendarmerie nationale, ministère de la défense nationale, Algérie.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 septembre 2017, sont renouvelés dans leurs fonctions, les directeurs départementaux interministériels suivants :
1° Pour une période de trois mois :
M. Michel LUQUE, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Haute-Savoie, à compter du 1er octobre 2017.
2° Pour une période de deux ans :
M. Franck HOURMAT, directeur départemental de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques, à compter du 1er octobre 2017 ;
M. Thierry MARCILLAUD, directeur départemental de la cohésion sociale du Morbihan, à compter du 15 octobre 2017 ;
M. Hugues VINCENT, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de Vendée, délégué à la mer et au littoral de la Vendée, à compter du 1er octobre 2017 ;
M. Yves ZELLMEYER, directeur départemental de la protection des populations de la Vienne, à compter du 1er octobre 2017.
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2017 :
M. Olivier DELAPORTE, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 novembre 2017.
M. DELAPORTE est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 30 novembre 2017 au 29 juillet 2020 inclus.
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2017, les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités désignées ci-après :
1° Pour une période de trois ans à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018 :
Aix-Marseille :
M. Sébastien ADNOT
Clermont-Auvergne :
M. Benoît CAMBON
Grenoble :
M. Jacques BOUCHAUD
M. Yannick CARRILLO
Nantes :
Mme Céline BOUTON
M. Cyril VARTANIAN
Paris V :
M. Robert SOURZAC
Paris VII :
M. Dan BARUCH
Paris XII :
M. Christian DUMAY
Poitiers :
M. Pascal PARTHENAY
Rouen :
Mme Marie-Thérèse THUEUX-DESMET
Strasbourg :
M. Jean-Luc GRIES.
2° Pour une nouvelle période de trois ans à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018 :
Clermont-Auvergne :
Mme Anne BOTTET
Lille II :
M. Jean-Marc LEFEBVRE
Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous réserve qu'aient été émis les avis et propositions exigés.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités désignées ci-après, à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018, jusqu'aux dates précisées ci-après :
Aix-Marseille :
M. Simon FILIPPI, de la date de son installation jusqu'au 30 septembre 2019
Dijon :
M. Gilles MOREL, de la date de son installation jusqu'au 7 février 2020
Paris VII :
M. Bruno LEPOUTRE, de la date de son installation jusqu'au 19 mai 2019.
Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires et du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 4 septembre 2017, l'arrêté du 8 octobre 2015 susvisé est modifié comme suit :
M. Thomas WELSCH remplace Mme Jeanne MICHAUD ;
Mme Jeanne MICHAUD remplace M. Jean-Philippe AGULLO ;
Mme Catherine BELLIOT remplace Mme Sarah MAUROUX.
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 mai 2017, Mme Anne-Sophie SIRINELLI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'occuper l'emploi de rédactrice à la sous-direction des droits de l'Homme pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2017.
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 juin 2017, Mme Emmanuelle Ducos, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement auprès de l'Agence française d'expertise technique internationale, pour exercer, en qualité d'experte technique internationale d'appui dans le cadre d'une action de coopération et d'assistance technique à l'étranger, les fonctions de juge d'instruction internationale auprès de la Cour pénale spéciale de la République Centrafricaine, pour une durée d'un an à compter du 29 août 2017.
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Par arrêté du Premier ministre et de la ministre du travail en date du 19 septembre 2017, M. Patrick MADDALONE, directeur du travail, est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail, jusqu'au 11 septembre 2019.
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 août 2017, Mme Angélique Nakhleh, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon chargée du service du tribunal d'instance est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 10 octobre 2017, jusqu'au 26 avril 2018.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 septembre 2017, M. Guillaume Odinet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 15 septembre 2017, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, conseillère d'Etat, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 février 2017, Mme Valentine DUDOT-VINESSE, première conseillère de chambre régionale des comptes, placée en position de détachement judiciaire, est nommée vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice. Mme Valentine DUDOT-VINESSE effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 18 août 2017, Mme Delphine LIARD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable intérimaire de l'université de Lille-I, en remplacement de Mme Véronique LEBLOIS.
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 août 2017, Mme Isabelle MONTESSORO-PIERAGGI, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b) de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 9 octobre 2017, jusqu'au 8 janvier 2018.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 12 septembre 2017, M. Edmond Abbou, attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur un emploi de chef de mission, est réintégré et admis, d'office par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 décembre 2017.
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Dans le domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse : 
« 1° Exercent, dans leur champ de compétence éducative, tel qu'il est défini par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports, des missions techniques et pédagogiques ; 
« 2° Contribuent à la mise en œuvre et à l'expertise des politiques publiques ; 
« 3° Assurent des missions de formation, de certification, de conseil, d'expérimentation, de recherche et d'étude ainsi que la conduite de projets au service de l'action publique ministérielle ou interministérielle ; 
« 4° Participent, dans le cadre de leurs missions techniques et pédagogiques, à l'évaluation, à l'amélioration de la qualité éducative et à la sécurisation des pratiques éducatives et de formation. 
« A ce titre, ils sont affectés et exercent leurs fonctions dans les services de l'Etat et dans les établissements relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports. »
L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 11.-Les dispositions du chapitre Ier du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ne sont pas applicables aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. »
La première bonification d'ancienneté attribuée en application du II de l'article 14 du décret du 10 juillet 1985 précité, dans sa rédaction issue du présent décret, est accordée compte tenu des notes et appréciations mentionnées à l'article 12 de ce décret, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.
Pour l'appréciation de la valeur professionnelle des professeurs de sport de classe normale ayant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon ou classés au 10e échelon ou au 11e échelon de la classe normale au 1er septembre 2017, sont prises en compte les notes et les appréciations mentionnées au même article 12, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.
I. - Les tableaux d'avancement au grade de professeur de sport hors classe établis au titre de 2017 demeurent valables jusqu'au 31 décembre de cette même année.
Les agents inscrits sur le tableau d'avancement à la hors classe établi au titre de l'année 2017, promus au grade de professeur de sport hors classe postérieurement au 1er septembre 2017, sont classés dans ce grade en tenant compte de la situation qui auraient été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre III du décret du 10 juillet 1985 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle du présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion en application des dispositions de l'article 15.
II. - Les fonctionnaires titulaires du grade de professeur de sport de classe normale qui, au 1er septembre 2017, auraient réuni les conditions pour une promotion au grade de professeur de sport hors classe au plus tard au titre de l'année 2018 sont réputés réunir ces conditions à la date où ils les auraient réunies en application des dispositions du décret du 10 juillet 1985 précité antérieures au présent décret.
Les professeurs de sport ainsi que les fonctionnaires détachés dans le corps des professeurs de sport sont reclassés, au 1er septembre 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :
Situation d'origine
Nouvelle situation
Ancienneté d'échelon conservée dans 
      

    la limite de la durée d'échelon
Grade de professeur de sport
      

     hors classe
Grade de professeur de sport
      

     hors classe
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans Ancienneté
Grade de professeur de sport
      

     de classe normale
Grade de professeur de sport
      

     de classe normale
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise majoré de 3 mois
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Après l'article 10, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé : 
« Art. 10-1.-Les membres du corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse titulaires d'un doctorat qui ont été recrutés par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires de doctorat, bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte selon les modalités prévues à l'article 11-5 du décret du 5 décembre 1951 susvisé, pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut donner lieu à prise en compte qu'une seule fois. »
L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 13.-I.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale est fixée, sous réserve des dispositions du II, ainsi qu'il suit : 
« 
Echelons 
Durée 
11e échelon
-
10e échelon 
4 ans 
9e échelon 
4 ans 
8e échelon 
3 ans 6 mois 
7e échelon 
3 ans 
6e échelon 
3 ans 
5e échelon 
2 ans 6 mois 
4e échelon 
2 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
1 an 
1er échelon 
1 an 
« II.-L'ancienneté détenue dans les 6e et 8e échelons de la classe normale peut être bonifiée d'un an. 
« Les ministres chargés de la jeunesse et des sports établissent chaque année, d'une part, la liste des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse qui sont dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale et, d'autre part, la liste des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse qui justifient d'une ancienneté dans le 8e échelon de la classe normale comprise entre dix-huit et trente mois. 
« Les ministres attribuent les bonifications d'ancienneté après avis de la commission administrative paritaire compétente dans la limite de 30 % de l'effectif des conseillers inscrits sur chacune de ces listes. »
L'article 2 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 » ; 
2° Au même alinéa, les mots : « deux classes » sont remplacés par les mots : « trois classes » ; 
3° Au troisième alinéa, les mots : « sept échelons » sont remplacés par les mots : « six échelons » ; 
4° Le quatrième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants : 
« 3° La classe exceptionnelle qui comprend quatre échelons et un échelon spécial. 
« Le grade de classe exceptionnelle donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité, notamment des fonctions d'expertise, de conduite, d'animation et d'évaluation des politiques publiques dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. »
Après l'article 14-3, sont insérés les articles 14-4 à 14-6 ainsi rédigés : 
« Art. 14-4.-I.-Peuvent être promus au grade de professeur de sport de classe exceptionnelle, au choix, par voie d'inscription au tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les professeurs de sport hors classe qui, à la date d'établissement de ce tableau, ont atteint au moins le 3e échelon de leur grade et justifient de huit années de fonctions accomplies dans des conditions d'exercice difficiles ou sur des fonctions particulières au sein d'un corps ou emploi relevant du ministère chargé des sports. 
« La liste de ces fonctions est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des sports et de la fonction publique. 
« II.-Par dérogation aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, le nombre de promotions au grade de professeur de sport de classe exceptionnelle est contingenté dans la limite d'un pourcentage appliqué à l'effectif du corps des professeurs de sport considéré au 31 août de l'année au titre de laquelle sont prononcées les promotions. 
« Le pourcentage mentionné à l'alinéa précédent est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des sports, du budget et de la fonction publique. 
« III.-Dans la limite de 20 % du nombre des promotions annuelles mentionné au premier alinéa du II, peuvent également être promus au grade de professeur de sport de classe exceptionnelle au choix, par voie d'inscription au tableau d'avancement, les professeurs de sport hors classe, qui ayant atteint le 6e échelon de la hors classe, ont fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle au regard de l'ensemble de leur carrière. 
« Art. 14-5.-Les professeurs de sport promus à la classe exceptionnelle sont classés à l'échelon doté d'un indice brut conduisant à un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans la hors classe. 
« Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur ancien grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée l'avancement à l'échelon supérieur dans leur ancien grade. 
« Ceux qui ont été nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur avancement à cet échelon. 
« Art. 14-6.-L'accès à l'échelon spécial du grade de professeur de sport de classe exceptionnelle se fait, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par le ministre chargé des sports après avis de la commission administrative paritaire. Peuvent être inscrits sur ce tableau les professeurs de sport de classe exceptionnelle justifiant de trois années d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade. 
« L'arrêté mentionné au II de l'article 14-4 fixe également l'effectif de l'échelon spécial. »
Après l'article 12, sont insérés les articles 12-1 à 12-3 ainsi rédigés : 
« Art. 12-1.-Le conseiller d'éducation populaire et de jeunesse bénéficie de trois rendez-vous de carrière dont l'objectif est d'apprécier la valeur professionnelle de l'intéressé. Ces rendez-vous ont lieu lorsque au 31 août de l'année en cours : 
« 1° Pour le premier rendez-vous, le conseiller d'éducation populaire et de jeunesse est dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale ; 
« 2° Pour le deuxième rendez-vous, le conseiller d'éducation populaire et de jeunesse justifie d'une ancienneté dans le 8e échelon de la classe normale comprise entre dix-huit et trente mois ; 
« 3° Pour le troisième rendez-vous, le conseiller d'éducation populaire et de jeunesse est dans la deuxième année du 9e échelon de la classe normale. 
« Le rendez-vous de carrière consiste en un entretien avec le supérieur hiérarchique direct. 
« L'entretien donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. 
« L'appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est arrêtée par le chef de service ou le directeur d'établissement dont relève l'agent. 
« Art. 12-2.-Les modalités d'évaluation de la valeur professionnelle ainsi que les modalités d'élaboration et de communication du compte rendu sont définies par un arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports. 
« Art. 12-3.-Le conseiller d'éducation populaire et de jeunesse peut saisir le chef de service ou le directeur d'établissement d'une demande de révision de l'appréciation finale de la valeur professionnelle dans un délai de trente jours francs suivant sa notification. 
« Le chef de service ou le directeur d'établissement dispose d'un délai de trente jours francs pour réviser l'appréciation finale de la valeur professionnelle. L'absence de réponse équivaut à un refus de révision. 
« La commission administrative paritaire compétente peut, sur demande de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au préalable exercé le recours mentionné au premier alinéa, demander à l'autorité hiérarchique la révision de l'appréciation finale de la valeur professionnelle. La commission administrative paritaire compétente doit être saisie dans un délai de trente jours francs suivant la réponse de l'autorité hiérarchique dans le cadre du recours. 
« L'autorité hiérarchique notifie au conseiller d'éducation populaire et de jeunesse l'appréciation finale définitive de la valeur professionnelle. »
L'article 14 est remplacé par lesdispositions suivantes : 
« Art. 14.-I.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de professeur de sport de classe normale est fixée, sous réserve des dispositions du II, ainsi qu'il suit : 
« 
Echelons 
Durée 
11e échelon
-
10e échelon 
4 ans 
9e échelon 
4 ans 
8e échelon 
3 ans 6 mois 
7e échelon 
3 ans 
6e échelon 
3 ans 
5e échelon 
2 ans 6 mois 
4e échelon 
2 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
1 an 
1er échelon 
1 an 
« II.-L'ancienneté détenue dans les 6e et 8e échelons de la classe normale peut être bonifiée d'un an. 
« Le ministre chargé des sports établit chaque année, d'une part, la liste des professeurs de sport qui sont dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale et, d'autre part, la liste des professeurs de sport qui justifient d'une ancienneté dans le 8e échelon de la classe normale comprise entre dix-huit et trente mois. 
« Le ministre attribue les bonifications d'ancienneté après avis de la commission administrative paritaire compétente dans la limite de 30 % de l'effectif des professeurs de sport inscrits sur chacune de ces listes. »
Après l'article 13, sont insérés les articles 13-1 à 13-3 ainsi rédigés : 
« Art. 13-1.-Le professeur de sport bénéficie de trois rendez-vous de carrière dont l'objectif est d'apprécier la valeur professionnelle de l'intéressé. Ces rendez-vous ont lieu lorsque au 31 août de l'année en cours : 
« 1° Pour le premier rendez-vous, le professeur de sport est dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale ; 
« 2° Pour le deuxième rendez-vous, le professeur de sport justifie d'une ancienneté dans le 8e échelon de la classe normale comprise entre dix-huit et trente mois ; 
« 3° Pour le troisième rendez-vous, le professeur de sport est dans la deuxième année du 9eéchelon de la classe normale. 
« Le rendez-vous de carrière consiste en un entretien avec le supérieur hiérarchique direct. 
« L'entretien donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. 
« L'appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est arrêtée par le chef de service ou le directeur d'établissement dont relève l'agent. 
« Art. 13-2.-Les modalités d'évaluation de la valeur professionnelle ainsi que les modalités d'élaboration et de communication du compte rendu sont définies par un arrêté du ministre chargé des sports. 
« Art. 13-3.-Le professeur de sport peut saisir le chef de service ou le directeur d'établissement d'une demande de révision de l'appréciation finale de la valeur professionnelle dans un délai de trente jours francs suivant sa notification. 
« Le chef de service ou le directeur d'établissement dispose d'un délai de trente jours francs pour réviser l'appréciation finale de la valeur professionnelle. L'absence de réponse équivaut à un refus de révision. 
« La commission administrative paritaire compétente peut, sur demande de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au préalable exercé le recours mentionné au premier alinéa, demander au chef de service ou au directeur d'établissement la révision de l'appréciation finale de la valeur professionnelle. La commission administrative paritaire compétente doit être saisie dans un délai de trente jours francs suivant la réponse du chef de service ou du directeur d'établissement dans le cadre du recours. 
« Le chef de service ou du directeur d'établissement notifie au professeur de sport l'appréciation finale définitive de sa valeur professionnelle. »
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Les professeurs de sport exercent des missions techniques et pédagogiques dans le domaine des activités physiques et sportives. A ce titre : 
« 1° Ils concourent à la mise en œuvre et à l'expertise des politiques publiques en matière d'activités physiques et sportives, à la promotion de la pratique sportive et de l'emploi associatif dans le domaine du sport, au développement du sport de haut niveau, à la formation, à la certification, aux études et aux recherches concernant les métiers du sport ; 
« 2° Ils œuvrent au développement de la sécurité des pratiquants et à la qualité pédagogique des activités proposées ; 
« 3° Ils peuvent être conduits à exercer des fonctions de : 
« a) Conseiller technique sportif auprès des fédérations et groupements sportifs ; 
« b) Conseiller d'animation sportive, chargé de mission dans les domaines d'activités mentionnés au deuxième alinéa, dans les services déconcentrés ; 
« c) Formateur dans les établissements publics de formation relevant du ministre chargé des sports. 
« Ils sont affectés dans les services et les établissements publics relevant du ministre chargé des sports, sans préjudice de l'application des dispositions du décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat. »
L'article 14-1 est remplacé par lesdispositions suivantes : 
« La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de professeur de sports hors classe est fixée ainsi qu'il suit : 
« 
Echelons 
Durée 
6e échelon
-
5e échelon 
3 ans 
4e échelon 
2 ans 6 mois 
3e échelon 
2 ans 6 mois 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
2 ans 
».
Après l'article 11, il est inséré unarticle 11-1 ainsi rédigé : 
« Art. 11-1.-Les membres du corps des professeurs de sport titulaires d'un doctorat qui ont été recrutés par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires de doctorat, bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, selon les modalités prévues à l'article 11-5 du décret du 5 décembre 1951 susvisé, pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut donner lieu à prise en compte qu'une seule fois. »
Le premier alinéa de l'article 14-2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Peuvent être promus à la hors-classe des professeurs de sport les professeurs de sport de classe normale ayant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de cette classe. Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre chargé des sports, après avis de la commission administrative paritaire. »
Après l'article 14-1, il est inséré un article 14-1-1 ainsi rédigé : 
« Art. 14-1-1.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de professeur de sport de classe exceptionnelle est fixée ainsi qu'il suit : 
« 
Echelons 
Durée 
Echelon spécial 
4e échelon
-
3e échelon 
2 ans 6 mois 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
2 ans 
».
Le tableau de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant :
« 
Echelons
Durée
7e échelon
-
6e échelon
3 ans
5e échelon
3 ans
4e échelon
2 ans 6 mois
3e échelon
2 ans 6 mois
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
 ».
Après le premier alinéa de l'article 14-3, il est inséréun alinéa ainsi rédigé : 
« Par dérogation à l'alinéa précédent, les agents situés au 9e échelon de la classe normale à la date de leur promotion sont classés au 2e échelon de leur nouveau grade, avec conservation de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans dans leur échelon d'origine. »
L'article 2 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : «à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 » ; 
2° Au même alinéa, les mots : « deux classes » sont remplacés par les mots : « trois classes » ; 
3° Au troisième alinéa, les mots : « sept échelons » sont remplacés par les mots : « six échelons. » ; 
4° Le quatrième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants : 
« 3° La classe exceptionnelle qui comprend quatre échelons et un échelon spécial. 
« Le grade de classe exceptionnelle donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité, notamment des fonctions d'expertise, de conduite, d'animation et d'évaluation des politiques publiques dans les domaines du sport. »
L'article 13-1 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 13-1.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe est fixée ainsi qu'il suit : 
« 
Echelons 
Durée 
6e échelon
-
5e échelon 
3 ans 
4e échelon 
2 ans 6 mois 
3e échelon 
2 ans 6 mois 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
2 ans 
».
Le tableau de l'article 13-1 est remplacé par le tableau suivant :
« 
Echelons
Durée
7e échelon
-
6e échelon
3 ans
5e échelon
3 ans
4e échelon
2 ans 6 mois
3e échelon
2 ans 6 mois
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
 ».
Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement au grade de professeur de sport de classe exceptionnelle est établi, au titre de l'année 2017, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Peuvent être inscrits sur ce tableau d'avancement, qui interviendra au plus tard le 15 décembre 2017, les professeurs de sport hors classe qui remplissent les conditions fixées à l'article 14-4 du décret du 10 juillet 1985 précité, dans sa rédaction issue du présent décret.
L'annexe III de l'arrêté du 26 décembre 2007 susviséest ainsi modifiée : 
1° Après les mentions : 
Directions et services 
Fonctions 
Points NBI 
Direction des ressources humaines 
Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques et scientifiques. 
50 
sont insérées les mentions : 
Directions et services 
Fonctions 
Points NBI 
Direction des ressources humaines 
Chargé de mission préfiguration du service de prospective et de pilotage au sein de la sous-direction des personnels 
50 
2° Les mentions : 
Directions et services 
Fonctions 
Points NBI 
Direction des transports et de la protection du public. 
Chef du bureau de la sécurité de l'habitat. 
50 
sont supprimées.
A l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, les mentions : 
Directions et services 
Fonctions 
Points NBI 
Direction des ressources humaines 
Chef de la mission projets professionnels. 
30 
Chef de projet SINOPE. 
30 
sont remplacées par les mentions : 
Directions et services 
Fonctions 
Points NBI 
Direction des ressources humaines 
Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires. 
30 
Adjoint au directeur de projet chargé de la modernisation du système d'information des ressources humaines. 
30
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 18 septembre 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération girondine de lutte contre les maladies respiratoires » portant sur le transfert de son siège du 2, rue des Treuils, à Bordeaux (33), au 73, avenue de Magellan, à Pessac (33).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
A l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2014 susvisé, les mots : « l'arrêté du 22 août 2006 pris pour l'application des articles 2-8,6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 21 juillet 2017 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l'intérieur en application des articles 2-8,6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 22 septembre 2017, M. Jean-François PAPINEAU, commissaire général de police, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Caen (014), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Evry (091), à compter du 2 octobre 2017.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 28 septembre 2017, M. Yves LE NOZAHIC, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime, au sein de la direction des affaires maritimes de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire, pour une durée de trois ans, à compter du 1er novembre 2017.
Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 juillet 2017 :
M. Sébastien BARALDI, détaché judiciaire, est nommé vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.
M. Sébastien BARALDI effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, en date du 28 septembre 2017, Mme Sophie MARMOUGET, administratrice générale, est renouvelée dans les fonctions de chef de service, adjointe à la secrétaire générale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, pour une période de deux ans, à compter du 31 octobre 2017.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 22 septembre 2017, M. Christian HIRSOIL, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'unité de coordination des enquêtes à l'inspection générale de la police nationale à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Melun (77), à compter du 9 octobre 2017.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et du ministre de la cohésion des territoires en date du 22 septembre 2017, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, M. David COSTE, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, en tant que membre titulaire, en remplacement de Mme Françoise TAHERI, et Mme Maxime AHRWEILLER, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône, en tant que membre suppléant, en remplacement de M. Emmanuel COCAUL.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 22 septembre 2017, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne :
En qualité de représentant des collectivités territoriales élu par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin : Mme Brigitte Le SAULNIER en remplacement de M. Yves BLEUNVEN.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 18 septembre 2017, M. Philippe GUIVARC'H, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2018.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, en date du 26 septembre 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Hauts-de-France, exercées par Mme Aline BAGUET, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 20 novembre 2017.
Le fonctionnaire qui exerce pendant une durée d'au moins six mois des fonctions donnant lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire ou d'une bonification indiciaire avant d'être soumis aux dispositions du présent décret conserve le bénéfice de ces versements.
Le maintien de la nouvelle bonification indiciaire ou de la bonification indiciaire n'est pas pris en compte dans le contingent des bonifications accordées.
L'agent qui consacre une quotité de temps de travail au moins égale à 70 % et inférieure à 100 % d'un service à temps plein à une activité syndicale a droit au versement de l'ensemble des primes et indemnités attachées à son grade ou aux fonctions qu'il continue d'exercer.
Le taux appliqué à ces primes et indemnités est celui correspondant à l'exercice effectif de fonctions à temps plein.
L'agent qui bénéficie d'une décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical bénéficie de l'accès aux dispositifs de prestations d'action sociale et de protection sociale complémentaire institués, en application des articles 9 et 22 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, par l'employeur qui a accordé la décharge d'activité ou la mise à disposition.
En application des dispositions de l'article 32 de la loi du 13 juillet 1983 précitée, l'agent contractuel qui, bénéficiant d'une mise à disposition ou d'une décharge d'activité de service, consacre une quotité de temps de travail égale ou supérieure à 70 % d'un service à temps plein à une activité syndicale relève des articles 4, 5, 14, 15 et 16 du présent décret.
Pour l'application des dispositions des articles 7 à 10 et par dérogation à l'article 1er, l'autorité de gestion est, pour les fonctionnaires appartenant aux corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière recrutés et gérés au niveau national, le chef d'établissement ou l'autorité mentionnée à l'article 65-2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
L'obligation de suivi de la formation résultant d'une promotion dans un grade supérieur, un corps ou cadre d'emplois peut être reportée, à la demande de l'intéressé, jusqu'à sa réintégration dans le service. Ce report ne peut toutefois être accordé lorsque la formation permet d'apprécier, lors des épreuves de fin de formation, l'aptitude de l'agent à exercer les missions de son nouveau grade, corps ou cadre d'emplois.
Lorsqu'il est mis fin à la décharge syndicale ou à la mise à disposition, l'agent réintégré dans un emploi perçoit les primes et indemnités attachées à cet emploi. Il bénéficie d'un montant indemnitaire au moins équivalent à celui de la moyenne des montants servis aux agents relevant de la même autorité de gestion occupant un emploi comparable au sien, dans les limites des plafonds réglementaires.
Ce montant cesse d'être versé dès lors que son bénéficiaire change de fonctions.