Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La part de la ressource radioélectrique attribuée au service Radio FG est fixée conformément aux dispositions de la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013, modifiée par la délibération n° 2013-31 du 16 octobre 2013, susvisée.
Conformément à cette délibération modifiée, l'éditeur peut échanger contractuellement, avec un ou plusieurs éditeurs de services présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource qui lui est attribuée, sans que ce ou ces accords ne soient opposables au conseil, notamment en cas de recomposition du multiplex. Ces accords sont conclus dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, conformément aux dispositions de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
La part de la ressource radioélectrique utile attribuée est destinée à transmettre les composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service (guide électronique des programmes), ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport de déménagement compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les dispositions de l'avenant n° 14 du 13 décembre 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement (1 annexe), à l'accord du 1er février 2003 susvisé sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2017, sont approuvées les élections par l'Académie des beaux-arts de :
- M. Bruno MANTOVANI, membre titulaire dans la section de composition musicale au fauteuil précédemment occupé par M. Jean PRODROMIDES ;
- M. Régis CAMPO, membre titulaire dans la section de composition musicale au fauteuil précédemment occupé par M. Charles CHAYNES ;
- Mme Muriel MAYETTE-HOLTZ, membre titulaire dans la section des membres libres au fauteuil précédemment occupé par M. Maurice BEJART ;
- M. Adrien GOETZ, membre titulaire dans la section des membres libres au fauteuil précédemment occupé par M. Pierre DEHAYE.
Sont nommés au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
M. Marc Papinutti, directeur du cabinet.
M. Julien Dehornoy, directeur adjoint du cabinet.
M. Aymeric Lang, chef de cabinet.
M. Benjamin Maurice, conseiller social.
M. Yoann La Corte, conseiller en charge de l'aérien, du budget et du transport maritime.
M. Jonathan Gindt, conseiller diplomatique.
M. Aymeric Chassaing, conseiller communication et médias.
Mme Charlotte Leroy, conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus.
Sont nommés au cabinet de la ministre des outre-mer :
Directeur de cabinet
M. Dominique SORAIN.
Directeur-adjoint de cabinet
M. Brice BLONDEL.
Conseiller spécial
M. Eddie AÏT, Conseiller spécial chargé des relations avec les élus et les associations.
Chef de cabinet
Eric CAYOL, Chef de cabinet, chargé de l'éducation.
Chef adjoint de cabinet
Yohan WAYOLLE, Chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des affaires réservées et de la transition écologique.
Conseillers
Henri SOUPA, Conseiller chargé de la communication et de la culture.
Gaëlle NERBARD, Conseillère chargée des affaires sociales, de la santé, de l'emploi, de la jeunesse et des sports.
Rémi BASTILLE, Conseiller chargé des affaires régaliennes.
La part de la ressource radioélectrique attribuée au service Radio Orient est fixée conformément aux dispositions de la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013, modifiée par la délibération n° 2013-31 du 16 octobre 2013, susvisée.
Conformément à cette délibération modifiée, l'éditeur peut échanger contractuellement, avec un ou plusieurs éditeurs de services présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource qui lui est attribuée, sans que ce ou ces accords ne soient opposables au conseil, notamment en cas de recomposition du multiplex. Ces accords sont conclus dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, conformément aux dispositions de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
La part de la ressource radioélectrique utile attribuée est destinée à transmettre les composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service (guide électronique des programmes), ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception.
La part de la ressource radioélectrique attribuée au service Melody est fixée conformément aux dispositions de la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013, modifiée par la délibération n° 2013-31 du 16 octobre 2013, susvisée.
Conformément à cette délibération modifiée, l'éditeur peut échanger contractuellement, avec un ou plusieurs éditeurs de services présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource qui lui est attribuée, sans que ce ou ces accords ne soient opposables au conseil, notamment en cas de recomposition du multiplex. Ces accords sont conclus dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, conformément aux dispositions de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
La part de la ressource radioélectrique utile attribuée est destinée à transmettre les composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service (guide électronique des programmes), ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2017 :
M. LÉVÊQUE (Jérémy, Joël) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul BEAUFILS, Michel DRIQUERT, Denis RIBETON, huissiers de justice associés - société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Caen (Calvados).
Le retrait de M. DRIQUERT (Michel, Maurice, Jules), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul BEAUFILS, Michel DRIQUERT, Denis RIBETON, huissiers de justice associés - société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul BEAUFILS, Michel DRIQUERT, Denis RIBETON, huissiers de justice associés - société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, est modifiée comme suit : « Jean-Paul BEAUFILS, Denis RIBETON, Jérémy LEVEQUE, huissiers de justice associés - société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 juin 2017, sont nommés membres du Haut Conseil du dialogue social, en qualité de représentants des employeurs et sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
- M. Pierre BURBAN en tant que membre titulaire, en remplacement de M. Daniel PARENT ;
- Mme Cécile SAUVEUR en tant que membre suppléant, en remplacement de M. Pierre BURBAN.
Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à quatre.
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat.
Article 1er
Le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et modifié le 11 juin 2001, le 22 novembre 2001, le 27 mai 2002, le 29 août 2002, le 2 avril 2003, le 7 juillet 2004, le 15 février 2005, le 20 mars 2006, le 23 mai 2006, le 10 juillet 2006, le 6 décembre 2006, le 19 janvier 2007, le 11 juin 2007, le 15 novembre 2007, le 22 février 2008, le 16 juillet 2008, le 7 octobre 2008, le 27 août 2009, le 15 septembre 2009, le 15 janvier 2010, le 4 mai 2010, le 28 mai 2010, le 29 juillet 2010, le 6 septembre 2010, le 19 janvier 2011, le 27 juillet 2011, le 26 septembre 2011, le 12 décembre 2011, le 5 avril 2012, le 29 juin 2012, le 24 janvier 2013, le 22 mars 2013, le 13 septembre 2013, le 14 novembre 2013, le 24 juin 2014, le 24 septembre 2014, le 1er décembre 2014, le 22 avril 2015, le 10 juillet 2015, le 28 octobre 2015, le 3 février 2016, le 6 avril 2016, le 30 mai 2016, le 10 octobre 2016, le 16 décembre 2016 et le 3 février 2017 (avec publications au Journal officiel des 19 avril 2001, 17 juin 2001, 21 décembre 2001, 2 juin 2002, 6 septembre 2002, 8 avril 2003, 16 juillet 2004, 19 septembre 2005, 25 mars 2006, 3 juin 2006, 27 juillet 2006, 13 décembre 2006, 13 février 2007, 27 juin 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 23 juillet 2008, 22 octobre 2008, 18 octobre 2009, 3 novembre 2009, 31 janvier 2010, 2 mai 2010, 1er juin 2010, 4 août 2010, 11 septembre 2010, 8 janvier 2011, 4 août 2011, 28 septembre 2011, 27 décembre 2011, 12 avril 2012, 4 juillet 2012, 5 février 2013, 19 septembre 2013, 21 novembre 2013, 27 juin 2014, 30 septembre 2014, 9 décembre 2014, 30 avril 2015, 21 juillet 2015, 3 octobre 2015, 19 mars 2016, 16 avril 2016, 22 avril 2016, 2 juin 2016, 10 novembre 2016 et 17 février 2017) est modifié à compter du 1er juillet 2017. Si cette date ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Les dates et heures mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
Aux sous-articles 11.2 et 11.4, la somme de « 3 000 € » est remplacée par la somme de « 2 000 € ».
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à six.
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat ;
4° Responsabilité des installations sportives.
Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à six.
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat ;
4° Responsabilité des installations sportives.
Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à six.
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat ;
4° Responsabilité des installations sportives.
Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à neuf.
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat ;
4° Responsabilité des installations sportives.
Délégation permanente est donnée à M. Dominique SORAIN, directeur de cabinet, à M. Brice BLONDEL, directeur-adjoint de cabinet, à M. Eric CAYOL, chef de cabinet, chargé de l'éducation, et à M. Yohan WAYOLLE, chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des affaires réservées et de la transition écologique, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Délégation permanente est donnée à M. Marc Papinutti, directeur du cabinet, à M. Julien Dehornoy, directeur adjoint du cabinet et à M. Aymeric Lang, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2017 :
M. SALOMÉ (Thomas, Pierre, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel FRANCOIS, Dominique BOURBONNEUX et Fabrice LE DISCORDE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Palaiseau (Essonne).
Le retrait de M. BOURBONNEUX (Dominique, Jean, Albert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel FRANCOIS, Dominique BOURBONNEUX et Fabrice LE DISCORDE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel FRANCOIS, Dominique BOURBONNEUX et Fabrice LE DISCORDE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « Michel FRANCOIS, Fabrice LE DISCORDE et Thomas SALOMÉ, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LEONETTI (Laetitia, Jeanne, Flora) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Geneviève SICCARDI, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Vallauris (Alpes-Maritimes).
Mme LEONETTI (Laetitia, Jeanne, Flora) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Geneviève SICCARDI, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Geneviève SICCARDI, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Geneviève SICCARDI et Laetitia LEONETTI, notaires associés ».
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2017 :
La démission de M. PLANTAZ (Laurent), huissier de justice à la résidence de Chambéry (Savoie), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jonathan DEFLIN et Sandrine HYVERT, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Chambéry (Savoie), en remplacement de M. PLANTAZ (Laurent).
M. DEFLIN (Jonathan, Georges, Jacques) et Mme HYVERT (Sandrine, Hélène, Franceline) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2017 :
M. LE JAMTEL (Stéphane, Paul, André, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Matthieu LEBRANCHU, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Matthieu LEBRANCHU, notaire associé, est ainsi modifiée : « Matthieu LEBRANCHU Stéphane LE JAMTEL, notaires associés ».
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2017 :
Mme LY VAN MANH (Marie-Agnès, Hoàng, Xûan, Evelyne, Antonia), épouse RABATEL, est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limité SELARL Didier PARISOT - Eric TIVAN - Guillaume BETTREMIEUX, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Priest (Rhône).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limité SELARL Didier PARISOT - Eric TIVAN - Guillaume BETTREMIEUX, titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « PARISOT - TIVAN - BETTREMIEUX - RABATEL ».
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme RIBEYRE (Pauline, Marie, Catherine, Danièle) en qualité de commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique RIBEYRE et Florence BARON-REVERDITO, commissaires-priseurs associés à la résidence de Paris.
Mme RIBEYRE (Pauline, Marie, Catherine, Danièle) est nommée commissaire-priseuse judiciaire associée, membre de la société civile professionnelle Dominique RIBEYRE et Florence BARON-REVERDITO, commissaires-priseurs associés.
Par suite de la nomination de Mme RIBEYRE (Pauline, Marie, Catherine, Danièle) et de l'atteinte de la limite d'âge par M. RIBEYRE (Dominique, Marie, Edmond, Gabriel), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique RIBEYRE et Florence BARON-REVERDITO, commissaires-priseurs associés, est ainsi modifiée : « Pauline RIBEYRE et Florence BARON-REVERDITO, commissaires priseurs associés ».
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2017 :
M. SOUSAN (Xavier, Armand) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Cyril D'ARAQUY - Thomas SALOMÉ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir).
Le retrait de M. SALOMÉ (Thomas, Pierre, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Cyril D'ARAQUY - Thomas SALOMÉ, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Cyril D'ARAQUY - Thomas SALOMÉ, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Cyril D'ARAQUY et Xavier SOUSAN, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2017 :
Les retraits de M. DROUIN (Stéphane, Daniel, Jean-Pierre) et de M. BERNARD (Martin, Joël, Bruno, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Stéphane DROUIN et Martin BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paimpol (Côtes-d'Armor), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DROUIN (Stéphane, Daniel, Jean-Pierre) et de M. BERNARD (Martin, Joël, Bruno, Marie), la société civile professionnelle Stéphane DROUIN et Martin BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
L'office de notaire à la résidence de Paimpol (Côtes-d'Armor) dont était titulaire la société civile professionnelle Stéphane DROUIN et Martin BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est supprimé.
Les retraits de M. BAYARD (Pierre, Eugène, Paul) et de M. LEDY (Yannick, Pierre, Paul, Maurice), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre BAYARD et Yannick LEDY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paimpol (Côtes-d'Armor), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BAYARD (Pierre, Eugène, Paul) et de M. LEDY (Yannick, Pierre, Paul, Maurice), la société civile professionnelle Pierre BAYARD et Yannick LEDY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL PAIMPOLAIS, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paimpol (Côtes-d'Armor), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre BAYARD et Yannick LEDY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. DROUIN (Stéphane, Daniel, Jean-Pierre), M. LEDY (Yannick, Pierre, Paul, Maurice), M. BAYARD (Pierre, Eugène, Paul) et M. BERNARD (Martin, Joël, Bruno, Marie) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire à la résidence de Paimpol (Côtes-d'Armor) dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL PAIMPOLAIS est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2017 :
Le retrait de Mme DEXTERAT (Pascale, Marie), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Michel FROMENT, Pascale DEXTERAT et Cédric BONAFOUS-BLEMOND, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bergerac (Dordogne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel FROMENT, Pascale DEXTERAT et Cédric BONAFOUS-BLEMOND, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Michel FROMENT - Cédric BONAFOUS BLEMOND, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du chef du service parisien de soutien de l'administration centrale en date du 12 avril 2017, Mme Gachelin (Nancy), attachée d'administration de l'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 23 août 2017.
A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Sont nommés au cabinet du ministre de l'éducation nationale :
M. Christophe KERRERO, directeur du cabinet.
M. Raphaël MULLER, directeur adjoint du cabinet.
Mme Fanny ANOR, conseillère spéciale.
M. Christophe PACOHIL, chef de cabinet.
Mme Perrine DUFOIX, conseillère presse et communication.
Mme Isabelle BOURHIS, conseillère sociale, partenariats et vie scolaire.
M. Thierry LEDROIT, conseiller territoires et politiques interministérielles.
Mme Marie DUTERTRE, conseillère parlementaire.
M. David KNECHT, conseiller budgétaire et numérique.
M. Matthieu LAHAYE, conseiller discours, mémoire, culture, langues régionales.
Par arrêté du chef du service parisien de soutien de l'administration centrale en date du 12 avril 2017, M. David (Dominique), attaché d'administration de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 19 juin 2017.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 20 juin 2017, est autorisée à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
M. DAHER AZAR (Georges), né le 1er janvier 1973 à Rabla (Syrie).
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2017, M. Eric SERFASS, magistrat du premier grade, est nommé sous-directeur, chef du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 26 juin 2017, pour une durée d'un an.
Sont nommés au cabinet du ministre de l'économie et des finances :
M. Emmanuel Moulin, directeur du cabinet.
M. Bertrand Sirven, conseiller auprès du ministre.
M. Bertrand Dumont, directeur adjoint du cabinet.
M. Thomas Velter, chef de cabinet.
M. Dimitri Lucas, conseiller presse.
M. Charles Sitzenstuhl, conseiller politique.
M. Aloïs Kirchner, conseiller industrie.
Mme Eléonore Peyrat, conseillère affaires européennes et internationales.
M. Emmanuel Monnet, conseiller financement de l'économie.
M. Christophe Pourreau, conseiller fiscalité, concurrence et consommation, à compter du 26 juin 2017.
Sont nommés au cabinet de la ministre de la culture :
En qualité de directeur de cabinet
M. Marc Schwartz.
En qualité de directrice-adjointe de cabinet
Mme Laurence Tison-Vuillaume.
En qualité de chef de cabinet
M. Loïc Turpin.
En qualité de cheffe-adjointe de cabinet
Mme Jeanne Guesdon.
En qualité de conseiller en charge de la communication et des relations avec la presse
M. Gaël Hamayon.
En qualité de conseillère en charge de la prospective et des discours
Mme Sarah Gallitre.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2017 :
Mme VAZQUEZ (Laura), épouse GONZALEZ, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Maîtres Loïc OBADIA, Arnaud NICOLARDOT et Jean Michel SEGURA notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Maîtres Loïc OBADIA, Arnaud NICOLARDOT et Jean Michel SEGURA notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Maîtres Loïc OBADIA, Arnaud NICOLARDOT, Jean Michel SEGURA et Laura VAZQUEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Sont nommés au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé :
Gilles de MARGERIE, directeur du cabinet ;
Lionel COLLET, conseiller spécial ;
Aude MUSCATELLI, directrice adjointe du cabinet, solidarités ;
Yann BUBIEN, directeur adjoint du cabinet, santé ;
Sophie FERRACCI, chef de cabinet ;
Laurent HABERT, conseiller budgétaire et finances sociales ;
Jacques-Olivier DAUBERTON, conseiller chargé de la sécurité sanitaire ;
Nicolas LABRUNE, conseiller ;
Isabelle JOURDAN, conseillère chargée de la communication et des médias ;
Anne BEINIER, conseillère parlementaire.
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux en date du 19 mai 2017, M. Collaudin (François), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2017.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2017, M. PLANTAZ (Laurent) est nommé huissier de justice à la résidence de Modane (Savoie), en remplacement de Mme MAKARA (Chantal, Olga, Marcelle), ayant pour nom d'usage SAYVE, démissionnaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2017, Mme TIBBLE (Anne-Claire, Hélène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe OLIVIER, Philippe OLIVIER, Cyril KLEIN-MONTEZIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2017, Mme ILLY (Aurore, Maria) est nommée en qualité de commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL EMMANUEL HOURS ET JENNIFER PRIMPIED-ROLLAND - COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCIES à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme NONNI (Maud), épouse PEDRO, et de M. CHENEAU (François, Paul, Noël, Marie) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé DUBREUIL, Béatrice CRENEAU-JABAUD, Philippe BERNARD et Brigitte LATOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).
Mme NONNI (Maud), épouse PEDRO, et M. CHENEAU (François, Paul, Noël, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Hervé DUBREUIL, Béatrice CRENEAU-JABAUD, Philippe BERNARD et Brigitte LATOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. BERNARD (Philippe, Olivier, Antoine, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé DUBREUIL, Béatrice CRENEAU-JABAUD, Philippe BERNARD et Brigitte LATOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Hervé DUBREUIL, Béatrice CRENEAU-JABAUD, Philippe BERNARD et Brigitte LATOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Hervé DUBREUIL - Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI-PEDRO et François CHENEAU notaires associés ».
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2017 :
Mme LOUVEAU (Dorine, Geneviève, Yvonne), épouse DEZAUNAY, et Mme GAUTHERON (Orlane), anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Maître Xavier ARNAUD, huissier de justice associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), sont nommées huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle Isabelle ROBY-SALMON, Frédéric LANDEZ et Pierre-Olivier BARTET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris.
Le retrait de Mme ROBY (Isabelle, Claire), épouse SALMON, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Isabelle ROBY-SALMON, Frédéric LANDEZ et Pierre-Olivier BARTET, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Isabelle ROBY-SALMON, Frédéric LANDEZ et Pierre-Olivier BARTET, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Frédéric LANDEZ, Pierre Olivier BARTET, Dorine LOUVEAU-DEZAUNAY et Orlane GAUTHERON, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2017, M. Lionel Collet, conseiller d'Etat, est mis à disposition de la ministre des solidarités et de la santé, pour une durée de trois ans, à compter du 26 mai 2017, afin d'exercer les fonctions de conseiller spécial.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2017, M. BENTZIGER (Benoit, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean René LATOUR, Léon VALEGEAS et Benoît PELISSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Périgueux (Dordogne).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2017 :
La démission de M. BUE (Bernard), huissier de justice à la résidence de Douai (Nord), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « H2O BUE », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Douai (Nord), en remplacement de M. BUE (Bernard).
M. BUE (Bernard) est nommé huissier de justice associé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2017, Mme LARRÈRE (Sandie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Laurent ROBIN, Marcel RIBETON, Alain LABORDE et Nicolas ROBIN notaires, associés, société titulaire d'un office notarial dont le siège est à HAGETMAU (Landes), 105, avenue du Docteur-Castéra, avec bureaux annexes à Montfort-en-Chalosse, Mugron, Pomarez et Amou à la résidence de Hagetmau (Landes).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2017 :
Mme LABORIE (Mathilde, Anne, Marie) est nommée commissaire-priseuse judiciaire associée, membre de la société civile professionnelle SCP GESTAS-CARRÈRE, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Le retrait de Mme SIMORRE (Martine, Fernande, Marie, Alphonsine), épouse GESTAS, commissaire-priseuse judiciaire associée, membre de la société civile professionnelle SCP GESTAS-CARRÈRE, commissaires-priseurs judiciaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP GESTAS-CARRÈRE, commissaires-priseurs judiciaires associés est ainsi modifiée : « CARRERE & LABORIE ».
La part de la ressource radioélectrique attribuée au service Virage Radio est fixée conformément aux dispositions de la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013, modifiée par la délibération n° 2013-31 du 16 octobre 2013, susvisée.
Conformément à cette délibération modifiée, l'éditeur peut échanger contractuellement, avec un ou plusieurs éditeurs de services présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource qui lui est attribuée, sans que ce ou ces accords ne soient opposables au conseil, notamment en cas de recomposition du multiplex. Ces accords sont conclus dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, conformément aux dispositions de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
La part de la ressource radioélectrique utile attribuée est destinée à transmettre les composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service (guide électronique des programmes), ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception.
L'utilisation de la ressource radioélectrique est subordonnée au respect des conditions techniques définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Les caractéristiques des signaux émis par le titulaire sont conformes à la réglementation en vigueur, aux conditions fixées par l'annexe A, dont la norme de diffusion, ainsi qu'au document « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre », dont les modalités de consultation et de révision figurent à l'annexe B.
Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion. De ce fait, le conseil peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d'autres conditions permettant une qualité de réception équivalente.
Le titulaire communique au conseil, à titre confidentiel, les conventions conclues avec la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion de son service auprès du public.
La part de la ressource radioélectrique attribuée au service Radio Maria est fixée conformément aux dispositions de la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013, modifiée par la délibération n° 2013-31 du 16 octobre 2013, susvisée.
Conformément à cette délibération modifiée, l'éditeur peut échanger contractuellement, avec un ou plusieurs éditeurs de services présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource qui lui est attribuée, sans que ce ou ces accords ne soient opposables au conseil, notamment en cas de recomposition du multiplex. Ces accords sont conclus dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, conformément aux dispositions de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
La part de la ressource radioélectrique utile attribuée est destinée à transmettre les composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service (guide électronique des programmes), ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception.
La part de la ressource radioélectrique attribuée au service RFI est fixée conformément aux dispositions de la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013, modifiée par la délibération n° 2013-31 du 16 octobre 2013, susvisée.
Conformément à cette délibération modifiée, la société nationale de programme peut échanger contractuellement, avec un ou plusieurs éditeurs de services présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource qui lui est attribuée, sans que ce ou ces accords ne soient opposables au conseil, notamment en cas de recomposition du multiplex. Ces accords sont conclus dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, conformément aux dispositions de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
La part de la ressource radioélectrique utile attribuée est destinée à transmettre les composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service (guide électronique des programmes), ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception.
La part de la ressource radioélectrique attribuée au service FIP est fixée conformément aux dispositions de la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013, modifiée par la délibération n° 2013-31 du 16 octobre 2013, susvisée.
Conformément à cette délibération modifiée, la société nationale de programme peut échanger contractuellement, avec un ou plusieurs éditeurs de services présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource qui lui est attribuée, sans que ce ou ces accords ne soient opposables au conseil, notamment en cas de recomposition du multiplex. Ces accords sont conclus dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, conformément aux dispositions de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
La part de la ressource radioélectrique utile attribuée est destinée à transmettre les composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service (guide électronique des programmes), ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Taui FM.
Zone géographique mise en appel : Raiatea, îles Sous-le-Vent.
Fréquence : 98,4 MHz.
Adresse du site : Tapioi, Uturoa (987).
Altitude du site (NGF) : 292 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
0
90
3
180
10
270
1
10
0
100
4
190
10
280
0
20
0
110
5
200
9
290
0
30
0
120
7
210
8
300
0
40
0
130
8
220
7
310
0
50
0
140
9
230
5
320
0
60
0
150
10
240
4
330
0
70
1
160
10
250
3
340
0
80
2
170
10
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Taui FM.
Zone géographique mise en appel : Tahiti, Tiarei, îles du Vent.
Fréquence : 88,7 MHz.
Adresse du site : Haapupuni, Tiarei (987).
Altitude du site (NGF) : 85 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Taui FM.
Zone géographique mise en appel : Rangiroa, îles Tuamotu, Gambier.
Fréquence : 102,0 MHz.
Adresse du site : Aeropor, Rangiroa (987).
Altitude du site (NGF) : 2 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Taui FM.
Zone géographique mise en appel : Tahiti, Taiarapu-Est, Pueu, îles du Vent.
Fréquence : 105,8 MHz.
Adresse du site : Pueu, Pueu (987).
Altitude du site (NGF) : 650 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Taui FM.
Zone géographique mise en appel : Tahiti, Mahina, îles du Vent.
Fréquence : 91,0 MHz.
Adresse du site : Pointe Vénus, Mahina (987).
Altitude du site (NGF) : 5 mètres.
Hauteur d'antenne : 95 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Taui FM.
Zone géographique mise en appel : Moorea, Maatea, îles du Vent.
Fréquence : 97,8 MHz.
Adresse du site : Maatea, Moorea-Maiao (987).
Altitude du site (NGF) : 185 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
24
90
0
180
19
270
23
10
22
100
0
190
22
280
24
20
19
110
0
200
24
290
23
30
16
120
1
210
20
300
22
40
10
130
2
220
18
310
21
50
6
140
4
230
19
320
20
60
4
150
6
240
20
330
19
70
2
160
10
250
21
340
18
80
1
170
16
260
22
350
20
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Taui FM.
Zone géographique mise en appel : Tahiti, Faaa, mont Marau, îles du Vent.
Fréquence : 107,3 MHz.
Adresse du site : mont Marau, Faaa (987).
Altitude du site (NGF) : 1 437 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
0
90
0
180
3
270
0
10
0
100
0
190
3
280
0
20
0
110
3
200
3
290
0
30
0
120
3
210
3
300
0
40
0
130
3
220
3
310
0
50
0
140
3
230
3
320
0
60
0
150
3
240
0
330
0
70
0
160
3
250
0
340
0
80
0
170
3
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : NRJ.
Zone géographique mise en appel : Moorea, Maatea, îles du Vent.
Fréquence : 88,6 MHz.
Adresse du site : Maatea, Moorea, Maiao (987).
Altitude du site (NGF) : 185 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION       
      (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
20
90
0
180
20
270
18
10
20
100
0
190
20
280
17
20
20
110
0
200
20
290
18
30
16
120
1
210
20
300
20
40
12
130
3
220
20
310
20
50
8
140
6
230
20
320
20
60
6
150
8
240
20
330
20
70
3
160
12
250
20
340
20
80
1
170
16
260
20
350
20
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Rire et Chansons Tahiti.
Zone géographique mise en appel : Moorea, Maatea, îles-du-Vent.
Fréquence : 101,1 MHz.
Adresse du site : Maatea, Moorea-Maiao (987).
Altitude du site (NGF) : 185 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1.5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
20
90
0
180
20
270
18
10
20
100
0
190
20
280
17
20
20
110
0
200
20
290
18
30
16
120
1
210
20
300
20
40
12
130
3
220
20
310
20
50
8
140
6
230
20
320
20
60
6
150
8
240
20
330
20
70
3
160
12
250
20
340
20
80
1
170
16
260
20
350
20
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : NRJ.
Zone géographique mise en appel : Tahiti, Faaa, mont Marau, îles du Vent.
Fréquence : 103,0 mHz.
Adresse du site : Mont Marau, Faaa (987).
Altitude du site (NGF) : 1 437 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
0
90
1
180
7
270
3
10
0
100
2
190
7
280
2
20
0
110
3
200
7
290
1
30
0
120
4
210
7
300
1
40
0
130
5
220
7
310
1
50
0
140
5
230
6
320
0
60
0
150
6
240
5
330
0
70
1
160
7
250
5
340
0
80
1
170
7
260
4
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Maohi.
Zone géographique mise en appel : Moorea, Maatea, îles du Vent.
Fréquence : 92,3 MHz.
Adresse du site : Maatea, Moorea, Maiao (987).
Altitude du site (NGF) : 185 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
20
90
0
180
20
270
20
10
20
100
0
190
20
280
20
20
20
110
0
200
20
290
20
30
17
120
1
210
20
300
21
40
15
130
3
220
21
310
25
50
10
140
6
230
23
320
25
60
6
150
11
240
25
330
23
70
3
160
15
250
25
340
21
80
1
170
17
260
21
350
20
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Maohi.
Zone géographique mise en appel : Tahiti, Faaa, mont Marau, îles du Vent.
Fréquence : 88,2 MHz.
Adresse du site : Mont Marau, Faaa (987).
Altitude du site (NGF) : 1437 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Radio Maohi.
Zone géographique mise en appel : Tahiti, Taiarapu-Est, Pueu, îles du Vent.
Fréquence : 94,8 MHz.
Adresse du site : plateau de Taravao, Afaahiti (987).
Altitude du site (NGF) : 400 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Radio Maohi.
Zone géographique mise en appel : Tahiti, Papeete, Pic Rouge, îles du Vent.
Fréquence : 96,8 MHz.
Adresse du site : pointe Taharaa, Arue (987).
Altitude du site (NGF) : 65 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 600 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination.