Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 janvier 2017, M. Maxime TOUBART est nommé membre du Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger, en qualité de personnalité désignée par les conseils de bassin viticole et en remplacement de M. Rémi DURAND, démissionnaire.
Le mandat de M. Maxime TOUBART prendra fin en même temps que celui des autres membres du Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BONNET (Laure, Eugénie, Augustine), épouse PAILLARD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul JACOB et Christophe THEVENY, notaires associés à la résidence de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre).
Mme BONNET (Laure, Eugénie, Augustine), épouse PAILLARD, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul JACOB et Christophe THEVENY, notaires associés.
Le retrait de M. THEVENY (Christophe, Serge, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul JACOB et Christophe THEVENY, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul JACOB et Christophe THEVENY, notaires associés est ainsi modifiée : « Jean-Paul JACOB et Laure PAILLARD, Notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
ANNEXE (*)
Nom du service : Aquitaine Radio Diffusion.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marmande.
Fréquence : 103,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Roque Le Prieuré, rue du Pont, Meilhan-sur-Garonne (47).
Altitude du site (NGF) : 22 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
3
90
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180
2
270
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190
3
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2
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3
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6
30
1
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210
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1
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220
5
310
6
50
0
140
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5
320
6
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0
240
6
330
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70
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160
1
250
6
340
5
80
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170
1
260
6
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme JEANJEAN (Marie-Laure, Sylvie, Francine), épouse MARTY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane REMIGNARD, Nicolas RIBOT et Céline ESTEVE notaires associés à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Mme JEANJEAN (Marie-Laure, Sylvie, Francine), épouse MARTY, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Stéphane REMIGNARD, Nicolas RIBOT et Céline ESTEVE notaires associés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Stéphane REMIGNARD, Nicolas RIBOT et Céline ESTEVE notaires associés est ainsi modifiée : « Stéphane REMIGNARD, Nicolas RIBOT, Céline ESTEVE et Marie-Laure JEANJEAN-MARTY notaires associés ».
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du logement et de l'habitat durable, en date du 23 janvier 2017, sont nommés membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social :
En tant que représentants du ministre chargé de l'économie :
M. Emmanuel MATHIEU, adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, titulaire ;
M. Benoit AMEYE, adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, suppléant.
En tant que représentants de la ministre chargée du logement :
M. Frédéric BOUDIER, sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, qui en cas de vacance de la présidence ou d'empêchement du président du conseil d'administration, exerce la présidence du comité, titulaire ;
M. Frédéric PIQUE, adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, titulaire ;
M. Jérôme SAINT-CAST, chef du bureau du suivi des organismes constructeurs au sein de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, suppléant ;
Mme Caroline SERVAL, chargée de mission du bureau du suivi des organismes constructeurs au sein de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, suppléante.
ANNEXE (*)
Nom du service : Aqui FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lesparre-Médoc.
Fréquence : 98,0 MHz.
Adresse du site : château d'eau, lieudit Potensac, Ordonnac (33).
Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

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ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
7
90
7
180
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230
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320
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60
7
150
0
240
0
330
0
70
7
160
0
250
0
340
7
80
7
170
0
260
0
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2017, Mme AIT YOUCEF (Mélissa), épouse NUNGE, est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe ROCHET, Thomas BANCAUD, Fanny CARRIAT huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chelles (Seine-et-Marne).
Sont nommés pour siéger au Conseil national de la protection de l'enfance, en qualité de représentants titulaires, au titre du collège des personnalités qualifiées :
Mme AJON (Emmanuelle) ;
Mme CHAPDELAINE (Marie-Anne) ;
M. GHOZLAN (Eric) ;
M. JOXE (Pierre) ;
M. LABAZEE (Georges) ;
Mme MARIE (Audrey) ;
Mme MEUNIER (Michelle).
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 19 janvier 2017, M. Frank CONTADINI, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre du dispositif « Programme de réussite éducatif de Marseille ».
L'association « Comité français de l'UICN » peut être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement, pour une période de cinq ans, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.
Rectificatif au Journal officiel du 28 janvier 2017, texte n° 1, pour le paragraphe I de l'article 67, le paragraphe III de l'article 104, le paragraphe II de l'article 121, le 1° du paragraphe I de l'article 122, l'article 128 et les paragraphes V à VII de l'article 152, lire en lieu et place des dispositions publiées : 
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017.]
Il est autorisé l'emploi à titre expérimental d'un dispositif de raccordement entre glissière métallique META 16 et glissière en béton GBA sur la RN 19.
L'objectif de l'expérimentation est de vérifier les performances de ce nouveau dispositif.
Le dispositif est expérimenté sur la RN 19 sur la section Amblans-Lure au niveau du viaduc du Picot (communes de Lure et Bouhans-lès-Lure, département de la Haute-Saône).
La durée de l'autorisation d'emploi à titre expérimental du dispositif de raccordement est fixée à un an.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport final d'évaluation.
Les caractéristiques du dispositif expérimenté, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
France Nature Environnement peut être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement, pour une période de cinq ans, à compter du 13 mars 2017.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes SAPN, les tarifs de péages applicables à compter du 1er février 2017 aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 0,581 %.
Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen des véhicules de classe 1 applicables à compter du 1er février 2017 sur le réseau de la société sont respectivement de 1,510 ; 2,080 ; 2,976 et 0,594.
Les tarifs de péage toutes taxes comprises applicables aux véhicules de classe 1 à 5 à compter du 1er février 2017 sur l'autoroute A14 sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.
ANNEXE
I. - Description du dispositif expérimental
Le dispositif de raccordement entre glissière métallique META 16 et glissière en béton GBA faisant l'objet de l'expérimentation est constitué de poteaux et lisses métalliques (supérieure, intermédiaire, de renfort, inférieure) et d'éléments terminaux de raccordements (manchon de raccordement, étrier, capot final) :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
II. - Modalités d'évaluation de l'expérimentation
L'évaluation du dispositif expérimental porte sur le suivi de son comportement en situation, en condition réelle d'utilisation (sous circulation) et en cas de choc éventuel.
La DIR Est procédera à une évaluation visuelle bimestrielle des points suivants :
- état général du dispositif : déformations, traces de choc…
- état de ses fixations à la glissière métallique META 16, d'une part, et à la glissière en béton GBA, d'autre part, relevé de fissuration éventuelle de la GBA…
Ces inspections donneront lieu à des comptes rendus écrits et à des photographies qui seront insérés dans le rapport final d'évaluation.
En cas de choc avéré sur la glissière META 16, sur le dispositif expérimental de raccordement ou sur la GBA à proximité immédiate du dispositif de raccordement, un relevé spécifique relatant les faits devra être réalisé. Le compte rendu écrit avec photographies devra être porté à la connaissance de la directrice des infrastructures de transport.
III. - Sécurité de la circulation
En cas d'incident ou d'accident en lien avec le dispositif expérimental, la directrice des infrastructures de transport doit en être informée.
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES AÉRODROMES ASSUJETTIS À LA RSTCA-M PAR ZONE TARIFAIRE TERMINALE, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2017
Zone tarifaire terminale n° 1
LFPG
Paris-Charles-de-Gaulle
LFPO
Paris-Orly
Zone tarifaire terminale n° 2
LFKJ
Ajaccio-Napoléon-Bonaparte
LFBA
Agen-La Garenne
LFAQ
Albert-Bray
LFLP
Annecy-Meythet
LFMV
Avignon-Caumont
LFSB
Bâle-Mulhouse
LFKB
Bastia-Poretta
LFOB
Beauvais-Tillé
LFBE
Bergerac-Roumanière
LFMU
Béziers-Vias
LFBZ
Biarritz-Bayonne-Anglet
LFBD
Bordeaux-Mérignac
LFRB
Brest-Bretagne
LFSL
Brive-Souillac
LFRK
Caen-Carpiquet
LFKC
Calvi-Sainte-Catherine
LFMD
Cannes-Mandelieu
LFMK
Carcassonne-Salvaza
LFOK
Châlons-Vatry
LFLB
Chambéry-Aix-les-Bains
LFLX
Châteauroux-Déols
LFLC
Clermont-Ferrand-Auvergne
LFRG
Deauville-Normandie
LFRD
Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo
LFGJ
Dôle-Tavaux
LFKF
Figari-Sud Corse
LFLS
Grenoble-Isère
LFTH
Hyères-Le Palyvestre
LFMI
Istres-Le Tubé
LFBH
La Rochelle-Ile de Ré
LFQQ
Lille-Lesquin
LFBL
Limoges-Bellegarde
LFRH
Lorient-Lann Bihoué
LFLY
Lyon-Bron
LFLL
Lyon-Saint-Exupéry
LFML
Marseille-Provence
LFJL
Metz-Nancy-Lorraine
LFMT
Montpellier-Méditerranée
LFRS
Nantes-Atlantique
LFMN
Nice-Côte d'Azur
LFTW
Nîmes-Garons
LFPB
Paris-Le Bourget
LFBP
Pau-Pyrénées
LFMP
Perpignan-Rivesaltes
LFBI
Poitiers-Biard
LFRQ
Quimper-Pluguffan
LFRN
Rennes-Saint-Jacques
LFCR
Rodez-Marcillac
LFOP
Rouen-Vallée de Seine
LFMH
Saint-Etienne-Bouthéon
LFRZ
Saint-Nazaire-Montoir
LFST
Strasbourg-Entzheim
LFBT
Tarbes-Lourdes Pyrénées
LFBO
Toulouse-Blagnac
LFOT
Tours-Val de Loire
LFPN
Toussus-le-Noble
Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne métropole (RSTCA-M) pour les aérodromes de la zone tarifaire terminale n° 1 est de 177,69 €.
Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne métropole (RSTCA-M) pour les aérodromes de la zone tarifaire terminale n° 2 est de 222,28 €.
La liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M par zone tarifaire terminale est publiée en annexe 1.
ANNEXE 2
LISTE DES AÉRODROMES ASSUJETTIS À LA RSTCA-OM PAR ZONE TARIFAIRE TERMINALE, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2017
SOCA
Cayenne-Félix Eboué 
FMCZ
Dzaoudzi-Pamandzi 
FMEE
La Réunion-Roland Garros 
TFFF
Martinique-Aimé-Césaire 
NWWW
Nouméa-La Tontouta 
TFFR
Pointe-à-Pitre-Le Raizet 
LFVP
Saint-Pierre Pointe Blanche 
NTAA
Tahiti-Faaa
Après consultation de la société concessionnaire ATMB, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A 40 entre Le Fayet et Châtillon-en-Michaille à compter du 1er février 2017 sont ceux figurant en annexe I au présent arrêté.
Par décision de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 26 janvier 2017, le nombre de places offertes au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2017 est fixé comme suit :
14 places pour la filière S ;
4 places pour la filière U ;
2 places pour la filière P.
Si le nombre de lauréats des filières U et P est inférieur à ces valeurs, les places laissées disponibles pourront être attribuées à la filière S sur décision du président du jury du concours.
ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Après consultation de la Compagnie Eiffage du viaduc de Millau, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 et aux convois exceptionnels à compter du 1er février 2017 sur le viaduc de Millau sont ceux figurant en annexe III au présent arrêté.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ALIS, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2017 sur l'autoroute A 28 entre Rouen et Alençon sont ceux figurant en annexe IV au présent arrêté.
ANNEXES
ANNEXE 1 
S 3-3-RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE 
(SELON LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR) 
CONNAISSANCES 
LIMITES DE CONNAISSANCES 
1. EXERCICE DE LA PROFESSION 
1-1. Réglementation de la profession d'esthéticien (ne)
-préciser les conditions requises pour exercer l'activité d'esthéticien (ne)
-préciser les champs d'intervention professionnelle des esthéticiens (nes) en les différenciant de ceux des professions médicales ou paramédicales 
1-2. Métiers et emplois ; conventions collectives des divers secteurs d'activité de l'esthéticien (ne)
-présenter la diversité des métiers et des emplois selon les secteurs d'activité
-analyser les droits et obligations relatifs aux conventions collectives 
1-3. Conditions d'exercice : 
Artisanat (fixe, itinérant)
-nomenclature des métiers : métiers de service
-titres d'artisan, de maître-artisan 
Entreprises de distribution sélective 
Autres entreprises (production, distribution, services) 
Travailleur indépendant
-définir les services fournis à la clientèle dans l'exercice professionnel et préciser les incidences (qualité de service, information, protection et sécurité du consommateur)
-indiquer les conditions d'accès au titre d'artisan, de maître-artisan, de travailleur indépendant 
2. OBLIGATIONS RELATIVES À LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DES APPAREILS EMETTEURS DE RAYONNEMENTS ULTRAVIOLETS
-mettre en relation les aspects réglementaires et les incidences sur le choix des appareils à usage professionnel, leur mise en œuvre, le contrôle technique, la formation des professionnels et l'information du public 
3. PUBLICITÉ DES PRIX ET DES SERVICES 
3.1. Affichage des prestations 
3.2. Affichage des prix, des tarifs des prestations 
3.3. Notes et factures 
3.4. Organismes de contrôle : DGCCRF, administration fiscale
-analyser ou proposer des affichages de prestations en conformité avec les compétences de l'esthéticien (ne)
-présenter les règles de l'affichage obligatoire des prix et des tarifs
-préciser les conditions de délivrance d'une note et d'une facture et les éléments portés sur ces documents
-indiquer les missions des organismes de contrôle 
4. RÉGLEMENTATION DES PRODUITS COSMÉTIQUES 
Le règlement (CE n° 1223/2009) du Parlement européen et du Conseil du 30.11.2009 relatif aux produits cosmétiques, entrée en vigueur du 11.07.2013 
Définition du produit cosmétique, du médicament
-présenter la réglementation européenne
-identifier les obligations qui relèvent de la responsabilité de l'esthéticien (ne) dans son exercice professionnel
-mettre en relation l'objectif de santé publique et l'existence d'une réglementation sur les produits cosmétiques
-mettre en œuvre la démarche de cosmétovigilance
-comparer la définition du produit cosmétique et celle du médicament
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ADELAC, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2017 sur l'autoroute A 41 entre Saint-Julien-en-Genevois et Villy-le-Pelloux sont ceux figurant en annexe VI au présent arrêté.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ARCOUR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2017 sur l'autoroute A 19 entre Artenay et Courtenay sont ceux figurant en annexe V au présent arrêté.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS DE RECRUTEMENT SUPPLÉMENTAIRE DES INSPECTEURS D'ACADÉMIE-INSPECTEURS PÉDAGOGIQUES RÉGIONAUX
(Session 2017)
A envoyer par voie postale en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
      

     toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
Je, soussigné(e), demande un dossier imprimé d'inscription au concours de recrutement supplémentaire des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.
Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions. La demande devra être accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée aux nom et adresse du candidat.
Le dossier imprimé d'inscription au concours, dûment complété, devra être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au service chargé de l'inscription au plus tard le mardi 7 mars 2017, le cachet de la poste faisant foi. Toute demande postée en dehors de ce délai sera rejetée. Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers imprimés d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Fait à , le 
Signature
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ATLANDES, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1, 2, 5 et A, B, C à compter du 1er février 2017 sur l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne sont ceux figurant en annexe IX au présent arrêté.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ALBEA, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1, 2, 5 et A, B, C à compter du 1er février 2017 sur l'autoroute A 150 entre Ecalles-Alix et Barentin sont ceux figurant en annexe X au présent arrêté.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute Alicorne, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2017 sur l'autoroute A 88 entre Falaise-Ouest et Sées sont ceux figurant en annexe VIII au présent arrêté.
ANNEXE
TARIFS APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A14 À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2017
(En euros toutes taxes comprises)
GARE DE MONTESSON
CLASSE 1
CLASSE 2
CLASSE 3
CLASSE 4
CLASSE 5
Tarif de base
8,30 €
16,50 €
29,50 €
38,90 €
4,20 €
Tarif réduit (1)
6,10 €
12,00 €
21,30 €
29,10 €
3,20 €
(1) Applicable du lundi au vendredi de 10 h à 16 h et de 21 h à 6h hors jours fériés
GARE DE CHAMBOURCY
CLASSE 1
CLASSE 2
CLASSE 3
CLASSE 4
CLASSE 5
Tarif de base
2,60 €
5,20 €
9,40 €
12,40 €
1,30 €
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute Aliénor, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2017 sur l'autoroute A 65 entre Langon et Pau sont ceux figurant en annexe VII au présent arrêté.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes ESCOTA, les tarifs de péages applicables à compter du 1er février 2017 aux véhicules des classes 1 à 4 sur le réseau de cette société sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, par application au tarif kilométrique moyen interurbain hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 0,592 % et de 0,591 % pour la classe 5.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes COFIROUTE, les tarifs de péages applicables à compter du 1er février 2017 aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, par application au tarif kilométrique moyen interurbain hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 0,566 %.
Les rapports des tarifs kilométriques moyens interurbains des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen interurbain des véhicules de classe 1 applicables à compter du 1er février 2017 sur le réseau de la société sont respectivement de 1,560 ; 2,472 ; 3,159 et 0,615.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes ASF, les tarifs de péages applicables à compter du 1er février 2017 aux véhicules des classes 1 à 5 sur le réseau de cette société sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, par application au tarif kilométrique moyen interurbain hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 1,197 %.
Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes Sanef, les tarifs de péages applicables à compter du 1er février 2017 aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 0,582 %.
Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen des véhicules de classe 1 applicables à compter du 1er février 2017 sur le réseau de la société sont respectivement de 1,500 ; 2,230 ; 3,010 et 0,600.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Mardi 31 janvier 2017
A 14 h 30 :
1. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (n° 126, 2016-2017).
Rapport de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois (n° 331, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 332, 2016-2017).
A 16 h 45 :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 et le soir :
3. Suite de la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (n° 126, 2016-2017).
Délais limites
Débat sur le thème « Faut-il supprimer l'Ecole nationale d'administration ? ».
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 31 janvier 2017, à 17 heures.
Débat sur le thème « Violences sexuelles : aider les victimes à parler ».
Inscriptions de parole dans le débat : mercredi 1er février 2017, à 17 heures.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n° 316, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 février 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 février 2017, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale avec modifications en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 295, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 février 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 février 2017, à 12 heures.
Nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 315, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 février 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 février 2017, à 12 heures.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 318, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 février 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 février 2017, à 12 heures.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 318, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 8 février 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 février 2017, à 12 heures.
Par délibération en date du 9 décembre 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association LNA Radio à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé LNA Radio, pour les périodes du 1er mars au 31 juillet 2017 et du 1er septembre au 31 décembre 2017.
Site : CIVRIEUX D'AZERGUES (69).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 89,1 MHz.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Attitude.
Zone d'implantation de l'émetteur : Angoulême.
Fréquence : 98,3 MHz.
Adresse du site : 1-3, rue des Grandes-Pièces, 4 site stades Chanzy-Lebon, Angoulême (16).
Altitude du site (NGF) : 116 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
1
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340
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1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Attitude.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ruffec.
Fréquence : 90,7 MHz.
Adresse du site : stade, rue du Château, Verteuil-sur-Charente (16).
Altitude du site (NGF) : 104 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
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90
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6
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1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Atomic Radio Sud Aquitaine.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aire-sur-l'Adour.
Fréquence : 103,6 MHz.
Adresse du site : château d'eau, route de Saint-Mont, R.D. 559, Corneillan (32).
Altitude du site (NGF) : 151 mètres.
Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
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170
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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Atomic Radio Sud Aquitaine.
Zone d'implantation de l'émetteur : Pau.
Fréquence : 103,6 MHz.
Adresse du site : résidence Arremoulit, 2-6, rue du Maréchal-Juin, Pau (64).
Altitude du site (NGF) : 206 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Kreol FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Trois-Bassins.
Fréquence : 107,9 MHz.
Adresse du site : 161 lotissement Muscadier, La-Saline-les-Hauts, Les Trois-Bassins (974).
Altitude du site (NGF) : 478 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Kreol FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Port.
Fréquence : 94,2 MHz.
Adresse du site : zone industrielle, 1, rue Armagniac, Le Port (974).
Altitude du site (NGF) : 6 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par délibération en date du 9 décembre 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Urbaine Radio à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Urbaine Radio, pour la période du 15 février au 15 novembre 2017.
Site : UGINE (73).
Puissance : 20 W.
Fréquence : 97,0 MHz.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Mardi 31 janvier 2017
A 9 h 30. − 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. − 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Annie Le Houerou, relative à la promotion des langues régionales (n° 4096 et n° 4238).
Rapport de Mme Annie Le Houerou, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
3. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4377 et n° 4402).
Rapport de Mme Pascale Got, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Kreol FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-André.
Fréquence : 94,2 MHz.
Adresse du site : 9, chemin Camp-Neuf, Saint-André (974).
Altitude du site (NGF) : 1 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

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AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
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80
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170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Kreol FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Port.
Fréquence : 103,7 MHz.
Adresse du site : 97, chemin Hoareau, Croix-de-Bel-Air, Saint-Paul (974).
Altitude du site (NGF) : 742 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Kreol FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Denis.
Fréquence : 101,5 MHz.
Adresse du site : chemin Piton-Tresor, 6, rue de l'Artillerie, Saint-Denis (974).
Altitude du site (NGF) : 482 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société PHARMAOUEST INDUSTRIES, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
      

     en € TTC
PLV
      

     en € TTC
1240485
Escarres, coussin en mousse, s'classe IB, PHARMAOUEST, PREVENTIX.
66,63
66,63
1202705
Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, VISCOLUX, standard
69,00
69,00
1296793
Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, VISCOLUX, standard< 38cm
81,00
81,00
1292789
Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, VISCOLUX, standard> 45cm
81,00
81,00
1217664
Escarres, coussin visco, classe II, PHARMAOUEST, VISCOLUX, technique
81,00
81,00
1219462
Escarres matelas en mousse, s/classe IA, PHARMAOUEST, CARPLOT
135,45
135,45
1294794
Escarres matelas en mousse, s/classe IA, PHARMAOUEST, MAT BASIC
135,45
135,45
1278045
Escarres surmatelas, air motorisé, s/classe IB, PHARMAOUEST, CAIRFLOW PM100A
294,64
294,64
1297427
Escarres matelas en mousse structurée, s/classe IB, PHARMAOUEST, HPR05
227,40
227,40
1249138
Escarres surmatelas en mousse viscoélastique, s'classe II, PHARMAOUEST, CARGUM
247,18
247,18
1294506
Escarres matelas en mousse viscoélastique, classe II, PHARMAOUEST, CARGUMIXT.
296,62
296,62
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 21 Décembre 2016, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
A compter du 1er février 2017 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
      

     exploitant
BASE DE CALCUL HT PAR UCD
      

     (en €)
34008 922 475 8 8
KOGENATE BAYER 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
BAYER SANTE
648,000
34008 926 466 3 3
KOGENATE BAYER 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable avec système Bioset + seringue pré remplie
BAYER SANTE
648,000
34008 930 954 9 2
KOGENATE BAYER 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable avec système Bioset + seringue pré remplie
BAYER SANTE
1 296,000
34008 926 468 6 2
KOGENATE BAYER 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable avec système Bioset + seringue pré remplie
BAYER SANTE
162,000
34008 922 476 4 9
KOGENATE BAYER 250 UI, poudre + solvant
BAYER SANTE
162,000
34008 936 273 3 4
KOGENATE BAYER 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
BAYER SANTE
1 944,000
34008 926 469 2 3
KOGENATE BAYER 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable avec système Bioset + seringue pré remplie
BAYER SANTE
324,000
34008 922 477 0 0
KOGENATE BAYER 500 UI, poudre + solvant
BAYER SANTE
324,000
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BAYER SANTE et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
A compter du 1er février 2017 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
      

     exploitant
BASE DE CALCUL HT PAR UCD
      

     (en €)
34008 922 475 8 8
KOGENATE BAYER 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
BAYER SANTE
648,000
34008 926 466 3 3
KOGENATE BAYER 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable avec système Bioset + seringue pré remplie
BAYER SANTE
648,000
34008 930 954 9 2
KOGENATE BAYER 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable avec système Bioset + seringue pré remplie
BAYER SANTE
1 296,000
34008 926 468 6 2
KOGENATE BAYER 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable avec système Bioset + seringue pré remplie
BAYER SANTE
162,000
34008 922 476 4 9
KOGENATE BAYER 250 UI, poudre + solvant
BAYER SANTE
162,000
34008 936 273 3 4
KOGENATE BAYER 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
BAYER SANTE
1 944,000
34008 926 469 2 3
KOGENATE BAYER 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable avec système Bioset + seringue pré remplie
BAYER SANTE
324,000
34008 922 477 0 0
KOGENATE BAYER 500 UI, poudre + solvant
BAYER SANTE
324,000
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ABBVIE et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après sont :
A compter du 1er février 2017 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL HT PAR UCD
      

    (en €)
34008 940 574 4 4
EXVIERA 250 mg (dasabuvir), comprimés pelliculés
ABBVIE
13,679
34008 940 575 0 5
VIEKIRAX 12,5 mg/75 mg/50 mg comprimé pelliculé
ABBVIE
157,333
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société CSL BEHRING SA et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après sont :
A compter du 1er mars 2017 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL HT
      

    par UCD
      

    (en €)
34008 939 490 5 4
CONFIDEX 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
CSL BEHRING S.A.
400,000
34008 932 404 6 5
CONFIDEX 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable
CSL BEHRING S.A.
100,000
34008 932 405 2 6
CONFIDEX 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable
CSL BEHRING S.A.
200,000
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société CSL BEHRING SA et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
A compter du 1er mars 2017 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL HT
      

    par uCD 
      

    (en €)
34008 939 490 5 4
CONFIDEX 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
CSL BEHRING S.A.
400,000
34008 932 404 6 5
CONFIDEX 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable
CSL BEHRING S.A.
100,000
34008 932 405 2 6
CONFIDEX 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable
CSL BEHRING S.A.
200,000
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société OKO SOLUTION SAS et l'union française des orthoprothésistes (UFOP), les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF EN € TTC
PLV EN € TTC
2727551
Pied restitution énergie, classe I, OKO SOLUTION, AERIS K2
656,51
656,51
(Euros contre devises)
1 euro 
1,063
USD
1 euro 
1,410 9
AUD
1 euro 
121,76
JPY
1 euro 
3,331 8
BRL
1 euro 
1,9558
BGN
1 euro 
1,398 3
CAD
1 euro 
27,022
CZK
1 euro 
7,310 3
CNY
1 euro 
7,437 5
DKK
1 euro 
8,247 6
HKD
1 euro 
0,849 35
GBP
1 euro 
14 173,38
IDR
1 euro 
310,8
HUF
1 euro 
4,022 8
ILS
1 euro 
4,331
PLN
1 euro 
72,231 5
INR
1 euro 
4,500 8
RON
1 euro 
1 252,27
KRW
1 euro 
9,439
SEK
1 euro 
22,085
MXN
1 euro 
1,066 9
CHF
1 euro 
4,709 4
MYR
1 euro 
0
ISK
1 euro 
1,466 8
NZD
1 euro 
8,875 8
NOK
1 euro 
52,899
PHP
1 euro 
7,477 3
HRK
1 euro 
1,517 7
SGD
1 euro 
63,779 2
RUB
1 euro 
37,492
THB
1 euro 
4,056 1
TRY
1 euro 
14,451
ZAR
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Le bureau du Sénat se réunira le jeudi 9 février 2017 à 9 heures (salons de Boffrand) avec l'ordre du jour suivant :
I. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires :
Examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs
II. Bilan annuel de l'activité des groupes d'études du Sénat :
III. Réforme des instances du dialogue social :
Examen de projets d'arrêtés du bureau relatifs à la représentation du personnel au sein des comités consultatifs de gestion des caisses des retraites et de sécurité sociale du personnel du Sénat.
IV. Questions diverses.