A compter du 1er janvier 2017, le même décret est ainsi modifié :
1° A l'article 2, au deuxième alinéa, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « huit échelons », et au troisième alinéa, les mots : « sept échelons » sont remplacés par les mots : « huit échelons » ;
2° L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - I. - Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C3 sont classés dans le premier grade du corps dans lequel ils sont recrutés conformément au tableau de correspondance ci-après :
« 
SITUATION dans l'échelle C3 de la catégorie C
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
Classe normale Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
6e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon :
6e échelon
Sans ancienneté
7e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise, majorés de deux ans
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
3e échelon :
- à partir d'un an
3e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an
2e échelon
Ancienneté acquise majorée de deux ans
2e échelon
2e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise
1er échelon
2e échelon
Sans ancienneté
« II. - Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C2 sont classés dans le premier grade du corps dans lequel ils sont recrutés conformément au tableau de correspondance ci-après :
« 
SITUATION dans l'échelle C2 de la catégorie C
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
Classe normale Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon
6e échelon
Sans ancienneté
11e échelon
5e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans
10e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon
4e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
7e échelon
3e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
6e échelon
2e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon
2e échelon
Sans ancienneté
4e échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
3e échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
« III. - Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C1 sont classés dans le premier grade du corps dans lequel ils sont recrutés conformément au tableau de correspondance ci-après :
« 
SITUATION dans l'échelle C1 de la catégorie C
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
Premier grade Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon (à compter du 
      

    1er janvier 2020)
4e échelon
Sans ancienneté
11e échelon
3e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon
2e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans
9e échelon
2e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
8e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
7e échelon
2e échelon
Sans ancienneté
6e échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
5e échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
« IV. - Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un autre grade que ceux mentionnés aux I, II et III sont classés dans le premier grade à l'échelon comportant l'indice brut le plus proche de celui qu'ils détenaient avant leur nomination augmenté de 15 points d'indice brut. Lorsque deux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice le moins élevé.
« Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 17 pour une promotion à l'échelon supérieur, les bénéficiaires de cette disposition conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutif à leur nomination est inférieure ou égale à 15 points d'indice brut. Toutefois, lorsque le classement opéré en vertu de l'alinéa précédent conduit le fonctionnaire à bénéficier d'un indice brut qu'aurait également atteint le titulaire d'un échelon supérieur de son grade d'origine, aucune ancienneté ne lui est conservée dans l'échelon du premier grade du corps dans lequel il est classé.
« S'ils y ont intérêt, les agents mentionnés au premier alinéa du IV, qui détenaient, antérieurement au dernier grade détenu en catégorie C, un grade doté de l'échelle C2, sont classés en application des dispositions du II en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé, jusqu'à la date de nomination dans le corps, d'appartenir à ce grade.
« V. - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés aux I, II, III et IV sont classés à l'échelon du premier grade du corps qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu en dernier lieu dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
« Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 17, pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
« Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon. » ;
3° Le tableau figurant à l'article 17 est remplacé par le tableau suivant :
« 
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE
Classe supérieure
8e échelon
7e échelon
4 ans
6e échelon
4 ans
5e échelon
4 ans
4e échelon
3 ans
3e échelon
3 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
Classe normale
8e échelon
7e échelon
4 ans
6e échelon
4 ans
5e échelon
4 ans
4e échelon
4 ans
3e échelon
3 ans
2e échelon
3 ans
1er échelon
2 ans
 » ;
4° L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18. - Peuvent être promus au deuxième grade de l'un des corps régis par le décret n° 2001-748 du 27 juin 2011 susvisé, après inscription sur un tableau d'avancement pris après avis de la commission administrative paritaire compétente, les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon du premier grade et justifiant de dix ans de services effectifs dans un corps, cadres d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
« Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
« 
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
      

    dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
4e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon
3e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon :
- à partir de deux ans
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
 ».