Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du mercredi 11 janvier 2017 :
Présents  : Alain Anziani, Eliane Assassi, Philippe Bas, Jacques Bigot, François Bonhomme, Luc Carvounas, Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Michel Delebarre, Jacky Deromedi, Félix Desplan, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Christian Favier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Jacqueline Gourault, François Grosdidier, Philippe Kaltenbach, Roger Madec, Alain Marc, Didier Marie, Jean Louis Masson, Marie Mercier, Michel Mercier, Jacques Mézard, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Tasca, Lana Tetuanui, Catherine Troendlé, René Vandierendonck, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.
Excusé  : Sophie Joissains.
Ont délégué leur droit de vote  : Christophe Béchu, François-Noël Buffet, Sophie Joissains, Patrick Masclet, Michel Mercier, François Pillet, Catherine Troendlé, Alain Vasselle, François Zocchetto.
Assistaient en outre à la séance  :  Michel Canevet (commission des finances), Chantal Deseyne (commission des affaires sociales), Vivette Lopez (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Michel Magras (commission des affaires économiques).
Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 :
Séance du mercredi 11 janvier 2017 :
Présents  : Philippe Bonnecarrère, Henri Cabanel, Pierre-Yves Collombat, Didier Mandelli, Michel Raison, Sylvie Robert.
Excusés  : Corinne Bouchoux, Michel Forissier, Colette Mélot, Danielle Michel.
Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France :
Séance du mercredi 11 janvier 2017 :
Présents  : Michel Amiel, Maryvonne Blondin, Françoise Cartron, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Alain Dufaut, Catherine Génisson, Corinne Imbert, Marie Mercier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Marie-Françoise Perol-Dumont.
Excusé  : Henri Tandonnet.
Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en europe et l'avenir de l'espace Schengen :
Séance du mercredi 11 janvier 2017 :
Présents  : Pascal Allizard, Michel Billout, François-Noël Buffet, Olivier Cigolotti, René Danesi, André Gattolin, Pascale Gruny, Gisèle Jourda, Claude Kern, Jacques Legendre, Didier Marie, André Reichardt, Jean-Claude Requier, Jean-Louis Tourenne, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial.
Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en europe et l'avenir de l'espace Schengen :
Séance du jeudi 12 janvier 2017 :
Présents  : Pascal Allizard, Michel Billout, François-Noël Buffet, Olivier Cigolotti, René Danesi, Gisèle Jourda, Philippe Kaltenbach, Jacques Legendre, Didier Marie, Jean-Claude Requier, Jean-Louis Tourenne, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial.
Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France :
Séance du jeudi 12 janvier 2017 :
Présents  : Michel Amiel, Yves Daudigny, Jacky Deromedi, Catherine Génisson, Corinne Imbert, Anne-Catherine Loisier, Marie Mercier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Christine Prunaud, Jean-François Rapin, René-Paul Savary.
Excusés  : Laurence Cohen, Marie-Françoise Perol-Dumont, Henri Tandonnet.
Convocations
Commission des affaires économiques :
I. - Mardi 17 janvier 2017, à 13 h 30 (salle 263) :
1. Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n° 288 (2016-2017), adopté par la commission des lois, sur le projet de loi n° 19 (2016-2017) de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (M. Michel Magras, rapporteur pour avis) ; (articles 3 ter, 11 A, 11, 12, 12 bis, 14, 14 ter, 14 quater A, 14 quater, 14 quinquies, 15, 16 et 18).
2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 277 (2016-2017) ratifiant l'ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction.
3. Questions diverses.
II. - Eventuellement, mardi 17 janvier 2017, à 20 heures (salle 263) :
1. Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n° 288 (2016-2017), adopté par la commission des lois, sur le projet de loi n° 19 (2016-2017) de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (M. Michel Magras, rapporteur pour avis).
(Articles 3 ter, 11 A, 11, 12, 12 bis, 14, 14 ter, 14 quater A, 14 quater, 14 quinquies, 15, 16 et 18).
2. Questions diverses.
III. - Eventuellement, mercredi 18 janvier 2017, à 9 h 30 (salle 263) :
1. Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur les articles 1 délégués au fond du texte n° 288 (2016-2017), adopté par la commission des lois, sur le projet de loi n° 19 (2016-2017) de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (M. Michel Magras, rapporteur pour avis).
2. Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la défense et des Forces armées :
I. - Mardi 17 janvier 2017, à 9 h 30 (salle 213, salle de la commission des affaires sociales) :
1. Examen du rapport pour avis de M. Philippe Paul sur le projet de loi n° 263 (2016-2017) relatif à la sécurité publique.
Délai limite pour le dépôt des amendements sur l'article 10 délégué au fond auprès du Secrétariat (Ameli commissions) : lundi 16 janvier 2017 à 12 heures.
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 18 janvier 2017, à 9 h 45(salle Clemenceau) :
A 9 h 45 :
1. Examen du rapport et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 173 (2016-2017) autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (M. Xavier Pintat, rapporteur).
2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 4263 (AN-XIVe législature) autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
3. Désignation d'un vice-président en remplacement de M. Jacques Gautier.
4. Désignation d'un membre du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne, en remplacement de M. Jacques Gautier.
A 10 h 30 :
5. Audition de M. Ludovic Pouille, directeur-adjoint d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international, sur l'initiative française pour la paix au Proche-Orient.
A 11 h 15 :
6. Audition de S.E Mme Aliza Bin-Noun, ambassadeur d'Israël en France.
A 12 h 15 :
7. Audition de SEM Salman El-Herfi, ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France.
Ces deux auditions seront retransmises en direct sur le site internet du Sénat et feront l'objet d'un enregistrement audiovisuel consultable en vidéo à la demande.
8. Questions diverses.
Commission des affaires sociales (salle 213) :
I. - Mardi 17 janvier 2017, à 13 h 30 :
1. Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n° 288 (2016-2017), adopté par la commission des lois, sur le projet de loi de programmation n° 19 (2016-2017) relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
(Articles 3 quater, 9 A, 9 B, 9 C, 9 D, 9 E, 9 F, 9, 9 bis, 9 ter, 10, 10 bis, 10 ter, 10 quater, 10 quinquies, 10 sexies, 10 septies, 10 octies A, 10 octies, 10 nonies, 13 A, 13 B, 13, 13 ter, 13 quater, 25 A).
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 18 janvier 2017, à 10 heures :
1. Communication de M. Alain Milon, Président, sur le suivi quinquennal de l'application des lois.
2. Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.
3. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (AN, n° 4357, XIIIe législature).
4. Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 18 janvier 2017, à 9 h 30 (salle 67) :
1. Communication de M. Hervé Maurey, président, sur le déplacement de la commission à Marrakech dans le cadre de la COP22.
2. Questions diverses.
Commission des finances :
I. - Mardi 17 janvier 2017, à 9 h 30 (salle de la commission) :
1. Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n° 288 (2016-2017), adopté par la commission des lois, sur le projet de loi n° 19 (2016-2017) de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (M. Michel Canevet, rapporteur pour avis).
Délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond sur Ameli : lundi 16 janvier 2017, à 12 heures.
Articles délégués au fond par la commission des lois : articles 32, 36, 36 bis, 37, 38, 39, 39 bis, 40, 41, 42, 43, 45, 46, 49 et 50.
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 18 janvier 2017, à 9 h 30 (salle de la commission) :
1. Examen du rapport pour avis de M. Charles Guené sur le projet de loi n° 264 (2016-2017) ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse.
2. Examen du rapport de M. Eric Doligé sur le projet de loi n° 272 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays.
3. Questions diverses.
III. - Mercredi 18 janvier 2017, à 10 h 30 (salle de la commission) :
1. Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), sur le rapport « Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte ».
Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo et sera retransmise en direct.
2 Questions diverses.
Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
I. - Mardi 17 janvier 2017, à 9 heures (salle de la commission des lois) :
1. Examen des amendements éventuels sur le texte n° 288 (2016-2017) de la commission sur le projet de loi de programmation n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (rapporteur : M. Mathieu Darnaud).
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 18 janvier 2017, à 9 heures (salle de la commission des lois) :
1. Eventuellement, suite de l'examen des amendements sur le texte n° 288 (2016-2017) de la commission sur le projet de loi de programmation n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (rapporteur : M. Mathieu Darnaud).
2. Examen du rapport de M. François Grosdidier et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 263 (2016-2017) relatif à la sécurité publique (procédure accélérée).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 16 janvier 2017, à 12 heures.
3. Examen du rapport de M. Hugues Portelli et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 264 (2016-2017), ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (procédure accélérée).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 16 janvier 2017, à 12 heures.
4. Communication de M. Philippe Bas, président, sur le suivi quinquennal de l'application des lois.
5. Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
6. Questions diverses.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale :
Mercredi 18 janvier 2017, à l'issue de la réunion de la commission des affaires sociales (salle 213) :
1. Nomination de rapporteurs sur :
- l'état des lieux et les perspectives des mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées ;
- l'interrégimes en matière de retraite au service des assurés ;
- l'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
2. Questions diverses.
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée :
I. - Mardi 17 janvier 2017, à 17 h 45 (salle A 131 de la commission des finances) :
A 17 h 45 :
1. Election du président de la commission d'enquête.
A 18 heures :
2. Audition de M. Jean-Paul Naud et Mme Françoise Verchère, co-présidents du Collectif d'élu-e-s doutant de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CéDpa), M. Julien Durand, administrateur et porte-parole de l'Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre-Dame-des-Landes (ACIPA) et M. Sylvain Fresneau, président de l'Association de défense des exploitants concernés par l'Aéroport, (ADECA) et adhérent de l'ACIPA.
Cette audition sera ouverte au public et à la presse dans la limite des places disponibles (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission d'enquête : ce-sec@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo et sera retransmise en direct.
II. - Mercredi 18 janvier 2017, à 14 heures (salle Médicis) :
A 14 heures :
1. Audition de M. Patrick Jeantet, président-directeur général, et M. Bernard Torrin, directeur de l'environnement et du développement durable, de SNCF Réseau.
Cette audition sera ouverte au public et à la presse dans la limite des places disponibles (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission d'enquête : ce-sec@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo et sera retransmise en direct.
A 15 h 30 :
2. Audition de M. François Poupard, directeur général de la direction générale des infrastructures, du transport et de la mer (DGITM) du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
Cette audition sera ouverte au public et à la presse dans la limite des places disponibles (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission d'enquête : ce-sec@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo et sera retransmise en direct.
III. - Mercredi 18 janvier 2017, à 18 heures (salle Médicis) :
Audition de M. Bruno Léchevin, président, et de M. Fabrice Boissier, directeur général délégué, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Cette audition sera ouverte au public et à la presse dans la limite des places disponibles (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission d'enquête : ce-sec@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo et sera retransmise en direct.
IV. - Jeudi 19 janvier 2017, à 14 heures (salle A 213 de la commission des affaires sociales) :
A 14 heures :
1. Audition de M. Olivier de Guinaumont, président d'A'liénor.
Cette audition sera ouverte au public et à la presse dans la limite des places disponibles (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission d'enquête : ce-sec@senat.fr).
A 15 h 45 :
2. Audition de M. Patrick Lantrès, président du comité « TGV réaction citoyenne ».
Cette audition sera ouverte au public et à la presse dans la limite des places disponibles (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission d'enquête : ce-sec@senat.fr).
A 17 heures :
3. Audition de M. Romain Dubois, auteur du rapport « Améliorer la séquence Eviter-Réduire-Compenser », directeur général adjoint accès au réseau de SNCF Réseau.
Cette audition sera ouverte au public et à la presse dans la limite des places disponibles (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission d'enquête : ce-sec@senat.fr).
Mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 » :
Jeudi 19 janvier 2017, à 13 h 30 (salle 263) :
Audition de M. Marcel Gauchet, philosophe et historien, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales de Paris.
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo et sera diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Elle sera ouverte au public et à la presse, dans la limite des places disponibles. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la mission d'information (secretaires.lois@senat.fr) au plus tard le mardi 17 janvier 2017. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2. Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des Affaires étrangères, de la défense et des Forces armées :
- projet de loi n° 263 (2016-2017) relatif à la sécurité publique : lundi 16 janvier 2017 à 12 heures.
Commission des finances :
- projet de loi n° 19 (2016-2017) de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (M. Michel Canevet, rapporteur pour avis).
Délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond sur Ameli : lundi 16 janvier 2017, à 12 heures.
Articles délégués au fond par la commission des lois : articles 32, 36, 36 bis, 37, 38, 39, 39 bis, 40, 41, 42, 43, 45, 46, 49 et 50.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
- projet de loi n° 263 (2016-2017) relatif à la sécurité publique (procédure accélérée) : lundi 16 janvier 2017, à 12 heures.
- projet de loi n° 264 (2016-2017), ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (procédure accélérée) : lundi 16 janvier 2017, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Séance du jeudi 12 janvier 2017 :
Présents  : Pascal Allizard, Jean Bizet, Eric Bocquet, Philippe Bonnecarrère, René Danesi, Nicole Duranton, André Gattolin, Gisèle Jourda, Fabienne Keller, Claude Kern, Didier Marie, Michel Raison, Daniel Raoul, André Reichardt, Alain Richard, Patricia Schillinger, Simon Sutour, Alain Vasselle.
Excusés  : Gérard César, Michel Delebarre, Sophie Joissains, Louis Nègre.