Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé est modifiée     comme suit:
      I. - Il est ajouté un paragraphe 2.5.12 libellé comme suit:
     <<2.5.12. En addition des exigences générales du paragraphe 2.5.11, tout     avion de vingt passagers et plus doit répondre aux exigences du paragraphe     JAR 25853 (a) - 1, amendement 13, pour tous les matériaux utilisés dans les     compartiments intérieurs (matériaux listés au JAR 25853 (a) - 1, amendement     13):
         <<- lorsqu'il a été construit après le 1er septembre 1990;
     ou         <<- lors du premier remplacement suffisamment complet, effectué après le     1er septembre 1990, des matériaux utilisés dans les compartiments intérieurs     (matériaux listés au JAR 25853 (a) - 1, amendement 13, lorsqu'il a obtenu un     certificat de type après le 1er janvier 1958.>>      II. - L'alinéa suivant est inséré après l'intitulé du paragraphe 6.3.3     (Titres);
      <<Les titres aéronautiques exigés par le présent arrêté sont des titres     français ou des titres étrangers validés par le ministre chargé de l'aviation     civile.>>      III. - Le paragraphe 6.3.3.5 est remplacé par le suivant:
     <<6.3.3.5. Dispositions diverses:
         <<a) Nonobstant les dispositions des paragraphes 6.3.3.1 à 6.3.3.4     ci-dessus, les titulaires de la licence de pilote professionnel de 1re classe     avion peuvent jusqu'au 15 novembre 1994 exercer la fonction de commandant de     bord sur tout avion de masse maximale au décollage certifiée inférieure ou     égale à 20000 kg et la fonction de copilote sur tout avion, dans les     conditions prévues par la réglementation antérieure;
         <<b) Nonobstant les dispositions des paragraphes 6.3.3.1 à 6.3.3.4     ci-dessus à l'exception du deuxième alinéa du paragraphe 6.3.3.1, les     titulaires du brevet de pilote professionnel Avion obtenu avant le 30 juin     1989 peuvent jusqu'au 15 novembre 1994 exercer la fonction de commandant de     bord sur tout avion de masse maximale au décollage certifiée inférieure ou     égale à 5700 kg et la fonction de copilote sur tout avion de masse maximale     au décollage certifiée inférieure ou égale à 20000 kg, dans les conditions     prévues par la réglementation antérieure. Cependant, ces fonctions ne peuvent     être exercées sur des avions multipropulseurs pressurisés de vingt passagers     ou plus, ou multiréacteurs, que si l'une des conditions suivantes est     satisfaite:
         <<- la qualification de type correspondante a été obtenue avant le 30     juin 1989;
         <<- une qualification de type d'un avion multiturbine de masse maximale     au décollage certifiée supérieure à 5700 kg a été obtenue avant le 30 juin     1989;
         <<- dès que le pilote justifie, sur avion multiturbine, d'une expérience     de 1500 heures de vol en qualité de pilote dans le transport aérien civil ou     militaire ou de 500 heures de vol en qualité d'instructeur;
         <<- le pilote a obtenu le certificat de transport aérien, a suivi la     formation pratique associée et satisfait à l'épreuve pratique correspondante;         <<- le pilote a obtenu le brevet de pilote professionnel Avion et la     qualification de vol aux instruments associée avant le 30 juin 1989, a suivi     l'entraînement prévu au paragraphe 6.3.5 et a satisfait aux contrôles de     compétences prévus au paragraphe 6.5.3.1 dans les deux mois précédant sa mise     en ligne; il peut dans ce cas et jusqu'au 31 décembre 1992 suivre la     formation pratique complémentaire et être présenté à l'épreuve pratique avant     d'avoir obtenu le certificat de transport aérien.
         <<En outre, dès qu'ils justifient comme pilote d'au moins 1500 heures de     vol sur avion multiturbine, dont au moins 500 heures effectuées en équipage     constitué dans des conditions techniques d'exploitation conformes à celles     prévues au présent arrêté, ou d'au moins 500 heures de vol sur avion     multiturbine en tant qu'instructeur, les pilotes qui ont satisfait à l'une     des conditions prévues ci-dessus sont autorisés à exercer la fonction de     commandant de bord sur avion multiturbopropulseur de masse maximale au     décollage certifiée supérieure à 5700 kilogrammes, dont l'équipage minimal de     conduite certifié est d'un seul pilote et dont aucune version n'est certifiée     pour le transport de 20 passagers ou plus.
         <<c) Les pilotes ayant obtenu avant le 30 juin 1989 le brevet de pilote     de ligne Avion ou le brevet de pilote professionnel de 1re classe Avion sont     dispensés du certificat de droit aérien;
         <<d) Les titulaires du brevet de pilote professionnel Avion, de la     qualification de vol aux instruments associée et des certificats     aérotechnique Avion A, aérotechnique Avion B et technique du vol Avion sont     dispensés du certificat de transport aérien.>>