Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 mai 2017, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation au sein du ministère de l'économie et des finances.
Le nombre de postes offerts à ce concours réservé sera fixé ultérieurement.
L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le mercredi 8 novembre 2017 en région parisienne.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à compter du lundi 5 février 2018 à Paris.
La date de fin de saisie des inscriptions par voie de téléprocédure ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances est fixée au jeudi 29 juin 2017 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
Les dossiers d'inscription doivent impérativement être établis sur le formulaire délivré à cet effet par le secteur des concours du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances.
Aucun envoi interne par télédoc ne sera accepté.
Le fait de ne pas respecter les formalités et délais d'inscription entraîne l'élimination du candidat.
La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) au secteur des concours du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances est fixée au lundi 15 janvier 2018 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
Le dossier de RAEP doit obligatoirement être établi sur la base du modèle délivré à cet effet par le secteur des concours du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances.
Tout renseignement peut être obtenu auprès de : ministère de l'économie et des finances, secrétariat général, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, bureau DRH2D, secteur des concours, pièce 2313, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, téléphone : 01-53-44-28-00, de 9 heures à 18 heures, mél : concours.minefi@finances.gouv.fr.
- sur internet par l'espace recrutement ministériel : www.economie.gouv.fr/recrutement - rubrique « Vous êtes… agent de la fonction publique » - lien « Concours et examens professionnels réservés » - Inscription - « Catégorie A » - Secrétariat général - « Inscription aux concours du secrétariat général » - « Accéder à la téléprocédure » ;
- sur l'intranet ministériel Alizé : « Je prépare un concours » - « Concours et examens professionnels » - Liens utiles « S'inscrire en ligne à un examen : Espace recrutement » - « Secrétariat général - ouverture du concours réservé d'attaché d'administration programmeur de système d'exploitation - titularisation des agents contractuels » - « Accéder à la téléprocédure ».
La série « Jeunesse » consacrée à La Bande à Picsou.
Face 500 € : la représentation de Picsou et de sa famille devant l'ombre de sa tête. L'ensemble est entouré de bulles et d'éléments graphiques liés à l'univers de Picsou. En bas de la pièce, figurent : le nom « La bande à Picsou », le sou fétiche au premier plan, le copyright Disney et la mention « RF ».
Face 200 € : la représentation de Picsou portant son sac et sa canne devant l'ombre de sa tête. L'ensemble est entouré de sous fétiches. En haut de la pièce, figure le nom « La bande à Picsou ». Figurent également : le copyright Disney et la mention « RF ».
Face 50 € : la représentation de Picsou plongeant dans sa piscine de pièces entourée par l'ombre de sa tête. L'ensemble est entouré de déclinaisons homothétiques de sa tête. En haut de la pièce, figure le nom « La bande à Picsou ». Figurent également : le copyright Disney et la mention « RF ».
Face 50 € : la représentation de Picsou et de sa famille devant l'ombre de sa tête. Les personnages sont colorisés. L'ensemble est entouré de bulles et d'éléments graphiques liés à l'univers de Picsou. En bas de la pièce, figurent : le nom « La bande à Picsou », le sou fétiche au premier plan, le copyright Disney et la mention « RF ».
Face 10 € : la représentation de Picsou portant son sac et sa canne devant l'ombre de sa tête. Picsou est colorisé. L'ensemble est entouré de sous fétiches. En haut de la pièce, figure le nom « La bande à Picsou ». Figurent également : le copyright Disney et la mention « RF ».
Revers commun : chaque revers est composé d'un profil de Picsou dans le chapeau duquel vient s'inscrire la valeur faciale 500 euro, 200 euro, 50 euro, 10 euro ou 5 euro. L'ensemble et entouré d'éléments de l'univers de Picsou en miroir à ceux de leur face. Le millésime entouré des différents.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.
La pièce de collection « Les hommes et les femmes dans la Grande Guerre ».
Face : sur la face, les familles viennent voir les avions décoller car ils constituent à l'époque une véritable attraction. Viennent s'ajouter le coquelicot et le bleuet, symboles respectifs des anciens combattants du Commonwealth et de la France ainsi que la mention « RF ».
Revers : sur le revers un champ de bataille est occupé par deux chars Saint-Chamond, typiques des premières batailles impliquant des chars français durant l'année 1917. Un fantassin américain, symbolisant l'entrée en guerre des Etats-Unis est représenté au premier plan. Le lien entre la vie civile et militaire est symbolisé par l'arrière d'un avion de Georges Guynemer (as de l'aviation tombé en 1917) au décollage sur la face, et l'avant de ce même avion survolant un champ de bataille sur le revers de la monnaie. La valeur faciale 200 euro, 50 euro ou 10 euro.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 1 917 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
La composition et les caractéristiques des pièces de 5 000 €, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 5 € en or, 100 €, 50 €, 10 € en argent ou d'argent, 2 €, 1 € et 0,5 € en métal commun sont fixées conformément aux quatre tableaux figurant en annexe. Ces pièces sont frappées au millésime 2017 par La Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux « différents », corne d'abondance et pentagone, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure. Les pièces or de l'article 2 portent par ailleurs la mention « monnaie de paris » en texte miniaturisé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 20 avril 2017, la mission « Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives » du Contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur la Société technique pour l'énergie atomique.
Rodin (inclus dans la série « Belle Epreuve » décrite à l'article 20).
Face : la face de ces monnaies représente le profil du sculpteur face à l'une de ses plus célèbres œuvres, Le Penseur, qui n'est autre que Dante méditant sur son œuvre La Divine Comédie. Les dates 1917-2017 rappellent la commémoration des 100 ans de la disparition de l'artiste.
Revers commun : au milieu, la valeur faciale 10 euro entourée de 2 branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'euro ; l'inscription « République française », tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 10 € en argent 17 g de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires.
La pièce de collection consacrée au Palais-Bourbon et à la place de la Concorde, au sein de la série sur les « Rives de la Seine » classés au Patrimoine mondial de l'humanité par l'UNESCO.
Face : la face présente sur sa première moitié l'intérieur de l'Hémicycle : la salle des séances de l'Assemblée nationale. On y découvre également la façade du Palais-Bourbon et 9 des 12 colonnes de style grec antique posées sur le fronton triangulaire. La verrière qui domine le plafond de l'Hémicycle est mise en valeur par un dépôt de rhodium sur les coupures an argent. Les mots « République française », au centre, sont lisibles en faisant pivoter la pièce de 180°. La place de la Concorde occupe la seconde moitié de la pièce, avec l'obélisque de Louxor et la fontaine des Fleuves au premier plan, puis l'église de la Madeleine à l'arrière-plan. La fontaine et le sommet de l'obélisque sont rehaussés d'un dépôt d'or sur les coupures en argent.
Revers : le revers, commun à la série, se divise en deux. Le logo de l'UNESCO ainsi que le millésime 2017 entouré des différents se situent sur la gauche et une vue aérienne de l'emplacement des deux monuments apparaît sur la droite. Les deux parties sont reliées par le parcours de la Seine à travers Paris. Le Palais-Bourbon et la place de la Concorde sont représentés par deux points le long de la Seine. La valeur faciale 200 euro, 50 euro, 10 euro, 5 euro est indiquée sur la partie gauche de la pièce.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
- pièce de 5 € en or 1/2 g de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires ;
- pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
La pièce de collection « EUROPA STAR » est consacrée à la thématique : « La France romantique et moderne ».
Face : le principe graphique de la face est commun à tous les pays participants. Pour la France, le visage de la déesse Europa cheveux au vent est représenté au centre de la pièce, il est entouré des mentions « République française » et « Europe Contemporaine » ainsi que du millésime. En bas de la pièce, le logo commun de la série. En arrière-plan, l'étoile du logo de la série.
Revers : le revers évoque la période romantique et moderne en France, au travers de trois symboles marquants : Victor Hugo, écrivain majeur du xixe siècle, la tour Eiffel, emblème de l'évolution technologique, construite à l'occasion de l'Exposition universelle de 1889 et le tableau La Liberté guidant le Peuple d'Eugène Delacroix, évocation des 3 Glorieuses de 1830 ayant conduit à la monarchie de Juillet sous Louis-Philippe. Une colorisation bleu, blanc et rouge sur le drapeau français est réalisée sur les coupures de 50 € et 10 € Argent. La valeur faciale 500 euro, 200 euro, 50 euro, 5 euro ou 10 euro, la mention « rf ».
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 5 € en or ½ g de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires ;
- pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.
Séries Brillant Universel Commémoratives Spéciales. Blister contenant les 8 pièces de circulation de l'année frappées en qualité Brillant Universel : 10 séries de 500, soit 5 000 séries. Blister comportant le logo Monnaie de Paris sur chaque face.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 2 € de 8,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 5 000 exemplaires ;
- pièce de 1 € de 7,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 5 000 exemplaires exclusifs aux séries ;
- pièce de 0,5 € de 7,80 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 5 000 exemplaires exclusifs aux séries ;
- pièce de 0,2 € de 5,74 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 5 000 exemplaires ;
- pièce de 0,1 € de 4,10 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 5 000 exemplaires ;
- pièce de 0,05 € de 3,92 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 5 000 exemplaires ;
- pièce de 0,02 € de 3,06 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 5 000 exemplaires ;
- pièce de 0,01 € de 2,3 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 5 000 exemplaires.
Les pièces de collection sur Catherine de Médicis, la marquise de Pompadour et Olympe de Gouges, 2e année de la série « Femmes de France ».
Catherine de Médicis :
Face : la face présente un portrait de Catherine de Médicis parée des habits typiques de cette époque : la coiffe et la fraise qui couvrait du haut de la poitrine jusqu'au cou. Les dates 1519-1589 marquent sa naissance et sa disparition. En arrière-plan, on retrouve le motif d'une des tapisseries du château de Blois.
Revers : le château de Chenonceau figure au revers. En hommage à la gastronomie, des légumes introduits par Catherine de Médicis, comme l'artichaut, apparaissent au premier plan. A l'arrière, un motif composé des lettres C, H et D fait référence à Catherine de Médicis, à Henri ii et à Diane de Poitiers sa maîtresse. Ce motif est d'ailleurs présent à de nombreux endroits dans le château de Chenonceau, dans la chambre de Diane de Poitiers notamment. La scène est entourée de la date et du nom de l'événement, du millésime, de la valeur faciale 50 euro ou 10 euro entourée des deux différents, de la mention « rf ».
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Historique : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Historique : 5 000 exemplaires.
Marquise de Pompadour :
Face : la face présente un portrait de la marquise de Pompadour portant des rubans autour du cou, typiques des tenues de l'époque.
Revers : le revers évoque, de manière allégorique, le rôle joué par la Marquise dans la protection des Arts et la publication de l'Encyclopédie en particulier. La scène est entourée de la date et du nom de l'événement, de la comète de Haley, de la valeur faciale 200 euro, 50 euro ou 10 euro et du millésime entourés des différents, de la mention « RF ».
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Historique : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Historique : 5 000 exemplaires ;
Olympe de Gouges :
Face : la face présente un portrait d'Olympe de Gouge où ses épaules et son cou sont entourés d'une fine étole.
Revers : le revers énonce un extrait de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, rédigé en septembre 1791 par Olympe de Gouges. Le motif à l'arrière-plan est inspiré du xviiie siècle. La scène est entourée de la date et du nom de l'événement, de la mention « rf », de la valeur faciale 50 euro ou 10 euro entourée des différents, du millésime.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Historique : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Historique : 5 000 exemplaires.
Série « Belle Epreuve ». Coffret contenant les 8 pièces de circulation de l'année frappées en qualité Belle Epreuve accompagnées de la pièce 10 € Coq décrite à l'article 19.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 2 € de 8,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
- pièce de 1 € de 7,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires exclusifs aux séries ;
- pièce de 0,5 € de 7,80 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires exclusifs aux séries ;
- pièce de 0,2 € de 5,74 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
- pièce de 0,1 € de 4,10 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
- pièce de 0,05 € de 3,92 g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
- pièce de 0,02 € de 3,06 g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
- pièce de 0,01 € de 2,3 g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires.
La pièce de collection « Excellence à la française » 2016 en collaboration avec une grande maison française spécialisée dans la joaillerie. En remplacement de l'article 15, avec complément des caractéristiques des annexes 1 et 2 de l'arrêté du 1er août 2016 (NOR : FCPT1612393A).
Face : la représentation d'une œuvre majeure issue du savoir-faire de la maison spécialisée en joaillerie. La mention « RF ».
Revers : une évocation du savoir-faire de la maison spécialisée en joaillerie. La valeur faciale 5 000 euro, 500 euro, 200 euro, 50 euro ou 10 euro, les différents, le millésime 2016.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 5 000 € en or 1 kg de qualité Belle Epreuve : 11 exemplaires ;
- pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
Les pièces de collection consacrées au Spirit of Saint Louis et à l'A380, 1re année de la série « L'aviation et l'Histoire ».
Le Spirit of Saint Louis :
Face : le Spirit of Saint Louis est représenté au premier plan en plein virage ; il survole Paris avant son atterrissage au Bourget. En arrière-plan, la statue de la Liberté apparaît au milieu des étoiles, évoquant le lieu de départ du premier vol transatlantique.
Revers : composition commune aux différents avions que l'on retrouve sur toutes les pièces de la série (2 avions par an). On y distingue les profils des différents aéronefs ainsi que les portraits de pilotes des différentes époques évoquées au long de la série. La valeur faciale 200 euro, 50 euro ou 10 euro est inscrite au centre. On peut lire la mention « L'Aviation et l'Histoire », le millésime 2016, les différents.
Le tirage des pièces « Spirit of Saint Louis » est limité à :
- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.
L'A380 :
Face : l'A380 est représenté au premier plan en pleine approche ; il survole une mappemonde comme une métaphore de son rôle de long courrier.
Revers : composition commune aux différents avions que l'on retrouve sur toutes les pièces de la série (2 avions par an). On y distingue les profils des différents aéronefs ainsi que les portraits de pilotes des différentes époques évoquées au long de la série. La valeur faciale 200 euro, 50 euro ou 10 euro est inscrite au centre. On peut lire la mention « L'Aviation et l'Histoire », le millésime 2016, les différents.
Le tirage des pièces « A380 » est limité à :
- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.
La pièce de collection sur l'année du coq, au sein de la série associant les animaux du zodiaque chinois aux Fables de La Fontaine.
Face : représentation du coq et de son idéogramme chinois entourés d'une frise sinisante. La mention « Année du Coq » et la mention « rf » entourent l'animal.
Revers : portrait en buste de Jean de La Fontaine et, au-dessous de la valeur faciale 50 euro ou 10 euro, représentation des douze animaux formant le zodiaque chinois. En légende « Fables de La Fontaine ». Les deux différents entourent le millésime 2017.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 50€ en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
« 2€ commémorative ».
25e anniversaire du Ruban Rose :
Face : la face de cette monnaie de 2 € présente le Ruban Rose et le leitmotiv de l'association : « Parlons-en ». Les versions BU et BE de la 2 € sont colorisées. La mention « RF » et les deux différents.
Revers : identique à celui de la monnaie courante, commun à tous les pays de la Zone euro soit la valeur faciale : « 2 euro » devant la carte géographique de l'Europe.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 2 € en métal commun de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
- pièce de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
La pièce de collection « Auguste Rodin » au sein de la série « Un Art, un Artiste, un Lieu ».
Face : la mention « La Sculpture » ainsi qu'une représentation de l'art concerné, à travers une sculpture d'Auguste Rodin, sont mis à l'honneur sur la face sur laquelle on retrouve également le millésime 2017 entouré des différents.
Revers : le visage d'Auguste Rodin apparaît sur le revers avec la mention de son nom, la valeur faciale 50 euro ou 10 euro et la mention « rf ».
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.
La pièce de collection « Excellence à la française » en collaboration avec une grande maison française spécialisée dans la gastronomie.
Face : la représentation d'une œuvre majeure issue du savoir faire de la maison spécialisée en gastronomie, la mention « RF ».
Revers : une évocation du savoir-faire de la maison spécialisée en gastronomie, la valeur faciale 5 000 euro, 500 euro, 200 euro, 50 euro ou 10 euro, les différents, le millésime 2015.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 5 000 € en or 1kg de qualité Belle Epreuve : 11 exemplaires ;
- pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
Les pièces consacrées à la statue de la Liberté de Grenelle et au Génie de la Bastille, 2e année de la série « Trésors de Paris ».
Statue de la Liberté de Grenelle :
Face : la face présente une vue de la statue de la Liberté de Grenelle, avec en fond la tour Eiffel. La flamme de la statue de la Liberté est présentée au premier plan et décorée d'un dépôt sélectif d'or sur les coupures en argent. Le texte « Ce ne sont ni les armées ni les trésors, mais les amis qui sont les soutiens d'un Etat », traduction de la phrase en latin « Non exercitus neque thesauri Praesidia Regni, sunt verum amici » inscrite sur le socle de la statue, est gravé sur le pourtour de la face ; la mention « rf ».
Revers : le revers propose une vue en plan de Paris stylisé avec des polygones représentant les arrondissements. L'ensemble est entouré du titre de la série « Trésors de Paris », le millésime 2017 ainsi que la valeur faciale de 50 euro ou 10 euro entourée des différents.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
- pièce de 500 € en argent 1 Kg de qualité Brillant Universel : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.
Génie de la Bastille :
Face : sur la face, on découvre le profil du Génie de la Bastille et la colonne sur laquelle il repose. La place de la Bastille et les bâtiments qui la composent sont évoqués sur la partie basse de la pièce. On retrouve les motifs graphiques présents aux pieds de la colonne. Un extrait du texte inscrit au bas de la colonne « A la gloire des citoyens français qui s'armèrent et combattirent pour la défense des libertés publiques » est gravé sur la pièce, avec les dates du 27, 28 et 29 juillet. Le nom du bâtiment ainsi que la mention « rf » sont inscrits dans la composition.
Revers : le revers propose une vue en plan de Paris stylisé avec des polygones représentant les arrondissements. L'ensemble est entouré du titre de la série « Trésors de Paris », le millésime 2016 ainsi que la valeur faciale de 50 euro ou 10 euro entourée des différents.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.
La Semeuse est consacrée au louis d'or.
Face : la face représente La Semeuse de Roty dans un cadre plus contemporain : entourée des 12 étoiles du drapeau européen, la figure féminine est encadrée du drapeau français en héraldique (traits horizontaux pour le bleu, lisse pour le blanc, traits verticaux pour le rouge), ainsi que du millésime de part et d'autre de ses jambes. Les différents de La Monnaie de Paris et de l'Atelier de Gravure sont situés sous les pieds de la Semeuse, la mention « rf » sous son bras droit.
Revers : une référence à trois rois français majeurs prénommés « Louis », symbolisant l'Ancien Régime florissant, marque le revers. Louis xiii est ainsi représenté sur la face et le revers d'un louis original frappé sous son règne. Louis xiv est dessiné en buste sur la partie droite de la pièce, donnant toute sa majesté au Roi Soleil.
Enfin, Louis xv est représenté menant les troupes françaises à la bataille de Fontenoy, célèbre victoire française d'où vient la citation « Messieurs les Anglais, tirez les premiers ». Au premier plan, la valeur faciale de la pièce 100 euro, 50 euro ou 10 euro.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 100 € en or ½ once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
Les pièces de collection consacrées à la Vénus de Milo et au Déjeuner sur l'herbe, 1re année de la série « Chefs-d'œuvre des musées ».
Vénus de Milo :
Face : la face présente une vue de la Vénus de Milo encadrée de sa niche de présentation du Louvre. En arrière-plan les piliers hermaïques qui accompagnaient la statue. Le nom de l'œuvre inscrit tel un sceau, le millésime 2017.
Revers : le revers propose une composition mettant en valeur les éléments d'architecture les plus reconnaissables des principaux musées français. La mention « République française » ainsi que la valeur faciale, de 200 euro, 50 euro ou 10 euro, entourée des différents, viennent s'inscrire dans un polygone central.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
Déjeuner sur l'herbe :
Face : la face présente une vue partielle du Déjeuner sur l'herbe encadrée de son cadre original de présentation du musée d'Orsay. Les personnages principaux en volume « débordent » du cadre tandis que les détails de la scène sont traités au trait. Le nom de l'œuvre inscrit tel un sceau, le millésime 2017.
Revers : le revers propose une composition mettant en valeur les éléments d'architecture les plus reconnaissables des principaux musées français. La mention « République française » ainsi que la valeur faciale, de 200 euro, 50 euro ou 10 euro, entourée des différents, viennent s'inscrire dans un polygone central.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
« 2 € commémorative ».
100e anniversaire d'Auguste Rodin :
Face : la face de cette monnaie de 2 € représente le profil du sculpteur face à l'une de ses plus célèbres œuvres, Le Penseur, qui n'est autre que Dante méditant sur son œuvre La Divine Comédie. Les dates 1917-2017 rappellent la commémoration des 100 ans de la disparition de l'artiste. La mention « RF » et les deux différents.
Revers : identique à celui de la monnaie courante, commun à tous les pays de la zone euro, soit la valeur faciale « 2 euro » devant la carte géographique de l'Europe.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 2 € en métal commun de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
- pièce de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Une prime d'engagement est attribuée aux personnels de rééducation, recrutés sur un poste prioritaire de masseur-kinésithérapeute ou d'orthophoniste dans un établissement public de santé ou un établissement social ou médico-social situé dans un territoire présentant un risque significatif de fragilisation de l'offre de soins qui s'engagent à y exercer leurs fonctions à temps plein pendant une durée minimale de trois années consécutives à compter de leur titularisation.
Le bénéfice de la prime d'engagement est réservé aux agents nouvellement recrutés dans leur corps ainsi qu'aux agents contractuels nommés fonctionnaires stagiaires sur un poste à recrutement prioritaire.
Une convention d'engagement est conclue entre l'agent recruté sur un poste prioritaire et le directeur de l'établissement procédant au recrutement. Une convention-type est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
ANNEXES
ANNEXE 1
(Euros or et argent)
DÉSIGNATION
DIAMÈTRE       
      en mm
COMPOSITION
MASSE
TRANCHE
Titre droit
Tolérance
en millièmes
Masse en g
Tolérance
en millièmes
Pièces 5 000 € or       
      qualité Belle Epreuve
45
Or 999
Minimum
85
± 3
Lisse
Pièces 1 000 € or       
      qualité Brillant Universel
39
Or 999
Minimum
17
± 3
Lisse
Pièces 250 € or       
      qualité Brillant Universel
23
Or 999
Minimum
3,75
± 5
Lisse
Pièces 200 € or       
      qualité Brillant Universel
20
Or 999
Minimum
3
± 5
Lisse
Pièces 100 € en argent       
      qualité circulante
47
Argent 900       
      Cuivre 100
+ 10
- 5
50
± 15
Lisse
Pièces 50 € en argent       
      qualité circulante
41
Argent 900       
      Cuivre 100
+ 10
- 5
41
± 15
Lisse
Pièces d'argent 20 €       
      qualité circulante
33
Argent 900       
      Cuivre 100
+-10
- 5
18
± 15
Lisse
Pièces d'argent 20 €       
      qualité Belle Epreuve
33
Argent 900       
      Cuivre 100
+ 10
- 5
18
± 15
Lisse
Pièces d'argent 10 €       
      qualité circulante
31
Argent 333       
      Cuivre 667
+ 10
- 5
17
± 15
Lisse
Pièces d'argent 10 €       
      qualité Belle Epreuve
31
Argent 333       
      Cuivre 667
+ 10
- 5
17
± 15
Lisse
La liste des postes à recrutement prioritaire des établissements situés dans le territoire mentionné à l'article 1er est arrêtée annuellement par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Cette liste est constituée d'un poste par groupement hospitalier de territoire pour chacun des corps concernés, sur proposition du directeur de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire, ou de trois postes pour chacun des corps concernés, sur proposition du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Le tableau I annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est remplacé par le tableau joint au présent arrêté : 
DÉFINITION DE L'EMPLOI JUSTIFIANT DE L'OBTENTION 
de la nouvelle bonification indiciaire 
NIVEAU DE L'EMPLOI 
justifiant de l'obtention 
de la nouvelle bonification indiciaire 
NOMBRE 
de postes éligibles 
MONTANT 
(en points majorés) 
1° Agent ayant un pouvoir de décision et exerçant des fonctions de coordination, d'impulsion et d'animation de plusieurs secteurs d'activité. 
A 
35 
30 
2° Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat et conseiller technique de service social dont l'exercice des missions comporte des sujétions particulières. 
A 
15 
30 
3° Agent assumant de manière autonome la responsabilité d'un secteur d'activité comportant des tâches d'encadrement particulièrement importantes et/ ou requérant une technicité particulièrement étendue dans les domaines économiques et budgétaires. 
A 
135 
23 
4° Agent possédant une technicité particulièrement étendue dans les domaines juridiques, économiques et budgétaires. 
A 
32 
23 
5° Assistant de service social dont l'exercice des missions comporte des sujétions particulières. 
B 
127 
23 
6° Agent assurant de manière autonome l'encadrement et l'animation d'une équipe et exerçant des responsabilités particulièrement importantes. 
B 
31 
20 
7° Agent assurant de manière autonome la conception et la réalisation d'une opération administrative nécessitant un niveau d'expertise technique élevé. 
B 
130 
20 
8° Agent assurant la production de prestations spécifiques ou de services techniques très spécialisés. 
B 
38 
20 
9° Responsable d'une unité technique nécessitant un niveau d'expertise élevé. 
B 
3 
20 
10° Responsable d'un service sécurité. 
B 
2 
20 
11° Responsable d'un bâtiment important ou d'un service général. 
B 
13 
20 
12° Secrétariat de direction exerçant des responsabilités particulières (directeur, chef de service, sous-directeur ou assimilés). 
B 
37 
20 
C 
97 
15 
13° Agent assurant des fonctions d'adjoint au responsable d'un secteur important en termes d'activité et d'effectif. 
B 
14 
20 
14° Gestionnaire au sein d'un bureau d'ordre ou d'un service du courrier important en termes d'activité et d'effectif et nécessitant une technicité particulière. 
C 
13 
15 
15° Gestionnaire d'un domaine informatique nécessitant une technicité spécifique. 
C 
10 
15 
16° Gestionnaire d'une procédure administrative nécessitant la détention d'une expérience spécifique dans un domaine d'intervention RH, comptable ou budgétaire à fort enjeu. 
C 
89 
15 
17° Gestionnaire d'une procédure technique nécessitant la détention d'une expérience spécifique dans un domaine d'intervention logistique à fort enjeu. 
C 
17 
15 
18° Chauffeur soumis à de fortes responsabilités et contraintes ou régulateur d'un pool automobile important. 
C 
8 
15 
19° Adjoint au responsable d'un bâtiment important ou d'un service général. 
C 
6 
15 
20° Agent exerçant des fonctions d'encadrement au sein d'un atelier ou d'un service exploitation maintenance. 
C 
5 
15
La prime d'engagement est versée aux personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière mentionnés à l'article 1er recrutés dans l'un des établissements de la liste prévue à l'article 2 du présent décret.
Les services effectués antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret ne sont pas pris en compte pour ouvrir droit au bénéfice de cette indemnité.
ANNEXE 2
(Monnaies de collection classique or)
DÉSIGNATION
DIAMÈTRE       
      en mm
COMPOSITION
MASSE
TRANCHE
Titre droit
Tolérance
en millièmes
Masse en g
Tolérance
en millièmes
Pièces 5 000 € en or       
     qualité Belle Epreuve
100
Or 999
Minimum
1 000
± 3
Numérotation du tirage
Pièces 500 € en or       
     qualité Belle Epreuve
50
Or 999
Minimum
155.5
± 3
Numérotation du tirage
Pièces 200 € en or       
     qualité Belle Epreuve
37
Or 999
Minimum
31,104
± 3
Lisse
Pièces 200 € en or       
     qualité Belle Epreuve Excellence 2016
40       
      (Quadrilobe)
Or 999
Minimum
31,104
± 3
Lisse
Pièces 100 € en or       
     qualité Belle Epreuve
31
Or 999
Minimum
15,55
± 3
Lisse
Pièces 50 € en or       
     qualité Belle Epreuve
22
Or 999
Minimum
7,78
± 3
Lisse
Pièces Année du Coq 50 € en or       
     qualité Belle Epreuve
22
Or 920 Argent 40 Cuivre 40
± 3
8,45
± 3
Lisse
Pièces de 5 € en or       
      qualité Belle Epreuve
11
Or 999
± 3
0,5
± 3
Lisse
ANNEXE 3
(Monnaies de collection classiques argent)
DÉSIGNATION
DIAMÈTRE       
      en mm
COMPOSITION
MASSE
TRANCHE
Titre droit
Tolérance
en millièmes
Masse en g
Tolérance
en millièmes
Pièces 500 € en argent       
      qualité Brillant Universel
100
Argent 999
± 5
1 000
± 6
Numérotation du tirage
Pièces 50 € en argent       
      qualité Belle Epreuve
50
Argent 950       
      Cuivre 50
± 5
163,8
± 6
Numérotation du tirage
Pièces 10 € en argent       
      qualité Belle Epreuve
37
Argent 900       
      Cuivre 100
+ 10 -5
22,2
± 10
Lisse
Pièces 10 € en argent       
      qualité Belle Epreuve Excellence 2016
40       
      (Quadrilobe)
Argent 900       
      Cuivre 100
+ 10 -5
22,2
± 10
Lisse
Pièces 10 € en argent       
      qualité BE Historique
37
Argent 900       
      Cuivre 100
+ 10 -5
22,2
± 10
Lisse
L'agent mentionné à l'article 1er qui, sur sa demande, cesse ses fonctions avant une durée de trois ans ne peut percevoir les fractions non encore échues.
En outre, l'agent rembourse une fraction, calculée au prorata de la durée des services effectués, des sommes déjà perçues au titre de la prime d'attractivité.
Cette retenue n'est pas effectuée si la cessation des fonctions est motivée par les besoins du service ou par l'impossibilité pour l'agent, dûment reconnue par les comités médicaux prévus aux articles 5 et 6 du décret du 19 avril 1988 susvisé, de continuer l'exercice de ses fonctions par suite de son état de santé.
Le fonctionnaire stagiaire non titularisé conserve la part de la prime qui lui a été versée, calculée au prorata de la durée des services effectués.
Le fonctionnaire stagiaire démissionnaire, exclu définitivement ou non titularisé rembourse la part de la prime qui correspond à la durée des services non effectués pendant la période de stage.
ANNEXE 4
(Monnaies de type courantes)
DÉSIGNATION
DIAMÈTRE       
      en mm
COMPOSITION
MASSE
TRANCHE
Titre droit
Tolérance
en millièmes
Masse en g
Tolérance
en millièmes
Pièces 2 €       
      qualité Belle Epreuve
25,75
Cuivre Nickel/       
     Cuivre       
      Zinc Nickel
/
8,5
/
Cannelée
Pièces 2 €       
      qualité Brillant Universel
25,75
Cuivre Nickel/       
     Cuivre       
      Zinc Nickel
/
8,5
/
Cannelée
Pièces de 1 €       
      qualité Belle Epreuve
23,25
Cuivre       
      Zinc Nickel
/
7,5
/
Cannelée
Pièces de 1 €       
      qualité Brillant Universel
23,25
Cuivre       
      Zinc Nickel
/
7,5
/
Cannelée
Pièces de 0,50 €       
      qualité Belle Epreuve
24,25
Cuivre Alu       
      Zinc Etain
/
7,8
/
Cannelée
Pièces de 0,50 €       
      qualité Brillant Universel
24,25
Cuivre Alu       
      Zinc Etain
/
7,8
/
Cannelée
I. - Les dispositions du titre III ainsi que celles des articles 25 et 28 du présent décret sont applicables, sous réserve des adaptations prévues à son article 27, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Les dispositions des titres Ier et II ainsi que celles des articles 25 et 28 du présent décret sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à son article 27.
III. - L'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon s'entend sous les réserves et dans les limites prévues par les dispositions du II de l'article 19 de la loi du 20 juin 2016 susvisée.
I.-Sont abrogés : 
1° Les articles 13 à 20,25,98 et 101 à 103 du décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer ; 
2° Le décret n° 68-803 du 10 septembre 1968 pris pour l'application de la loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime des droits de port et de navigation ; 
3° Le décret n° 68-845 du 24 septembre 1968 fixant les conditions de délivrance de l'acte de francisation ainsi que les modalités d'inscription des navires sur les fichiers et de délivrance des certificats d'inscription ; 
4° Le décret n° 69-532 du 28 mai 1969 fixant les remises et salaires attribués aux conservateurs des hypothèques maritimes ; 
5° Le décret n° 71-71 du 21 janvier 1971 fixant les garanties à fournir à l'appui de leurs actes par les conservateurs des hypothèques maritimes. 
II.-Les dispositions abrogées par le I intervenues dans une matière relevant désormais de la compétence de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française y demeurent en vigueur tant qu'elles n'ont pas été modifiées ou abrogées par l'autorité locale compétente. 
III.-Les dispositions abrogées par le I demeurent applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon dans les limites résultant du II de l'article 19 de la loi du 20 juin 2016 susvisée.
I.-Au tableau figurant au 1 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 susvisé, dans la rubrique « décisions entrant dans le champ de compétences de la direction générale des douanes et droits indirects », sont insérés les intitulés et les tableaux suivants : 
« Code des douanes 

« Mesure prise avec le ministre chargé de la marine marchande 
« 
1 
Agrément spécial accordant la francisation d'un navire de commerce ou de plaisance 
3° du I de l'article 219 
« Mesure prise avec le ministre chargé de la pêche maritime 
« 
1 
Agrément spécial accordant la francisation d'un navire de pêche 
3° du I de l'article 219 bis 
». 
II.-L'article 9 du décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 9.-Est délivré par le directeur interrégional des douanes et droits indirects ou, en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, par le directeur régional des douanes et droits indirects l'acte de francisation d'un navire en application de l'article 1er du décret n°. … du ». 
III.-Au tableau figurant au A du titre II de l'annexe au décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 susvisé, la rubrique : 
« Mesure prise par les ministres chargés de la marine marchande et de l'économie 
« Code des douanes 

« 
1 
Francisation provisoire des navires de commerce. 
Article 219, paragraphe 1 
er (3°). 
« est remplacée par deux rubriques ainsi rédigées : 
« Mesure prise par le ministre chargé de la marine marchandeet par le ministre chargé des douanes et par le ministre chargé des douanes 
« Code des douanes 

« 
1 
Agrément spécial accordant la francisation d'un navire de commerce ou de plaisance 
3° du I de l'article 219 
« Mesure prise par le ministre chargé de la pêche maritime 
« Code des douanes 

« 
1 
Agrément spécial accordant la francisation d'un navire de pêche 

3° du I de l'article 219 bis du code des douanes 

».
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'annexe au décret n° 2014-1281 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévues au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique), à la rubrique « Code des douanes », la ligne : « Francisation des navires-article 227-6 mois » est supprimée.
Le droit de francisation et de navigation ainsi que le droit de passeport sont payables avant le 1er avril de chaque année.
Lorsque le droit est perçu à l'occasion de la délivrance en cours d'année, par l'administration des douanes et droits indirects, du premier acte de francisation d'un navire ou du premier passeport, il est calculé au prorata du temps qui reste à courir jusqu'au 31 décembre, tout mois commencé étant compté pour un mois entier.
La francisation d'un navire n'est obtenue que si :
- sont remplies les conditions requises par les articles 219 à 220, 223, 224 et 226 du code des douanes ;
- ont été produits les actes, décisions et autres renseignements prévus par l'article 16 du présent décret et par l'article R. 5114-6 du code des transports en vue de l'établissement de la fiche matricule mentionnée à l'article L. 5114-3 du même code.
Le tableau prévu à l'article 4 du décret du 26 octobre 2009 est ainsi modifié : 
1° A compter du 1er septembre 2017, le tableau prévu à cet article est remplacé par le tableau suivant : 
« 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Personnels de direction hors classe 
Echelon spécial 
Hors échelle B 
5e échelon 
Hors échelle A 
4e échelon 
1021 
3e échelon 
980 
2e échelon 
911 
1er échelon 
865 
Personnels de direction de classe normale 
10e échelon 
1021 
9e échelon 
980 
8e échelon 
911 
7e échelon 
865 
6e échelon 
821 
5e échelon 
760 
4e échelon 
694 
3e échelon 
654 
2e échelon 
604 
1er échelon 
566 
» 
2° A compter du 1er janvier 2018, le tableau prévu à cet article est remplacé par le tableau suivant : 
« 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Personnels de direction hors classe 
Echelon spécial 
Hors échelle B 
5e échelon 
Hors échelle A 
4e échelon 
1027 
3e échelon 
986 
2e échelon 
917 
1er échelon 
872 
Personnels de direction de classe normale 
10e échelon 
1027 
9e échelon 
986 
8e échelon 
917 
7e échelon 
872 
6e échelon 
827 
5e échelon 
767 
4e échelon 
700 
3e échelon 
660 
2e échelon 
611 
1er échelon 
573 
» 
3° A compter du 1er janvier 2019, le tableau prévu à cet article est remplacé par le tableau suivant : 
« 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Personnels de direction hors classe 
Echelon spécial 
Hors échelle B 
5e échelon 
Hors échelle A 
4e échelon 
1027 
3e échelon 
989 
2e échelon 
930 
1er échelon 
880 
Personnels de direction de classe normale 
10e échelon 
1027 
9e échelon 
989 
8e échelon 
930 
7e échelon 
880 
6e échelon 
835 
5e échelon 
774 
4e échelon 
706 
3e échelon 
660 
2e échelon 
611 
1er échelon 
573 
»
L'article 4 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Les professeurs de chaires supérieures sont classés en six échelons. 
« La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit : 
ÉCHELONS 
DURÉE 
6e échelon
-
5e échelon 
4 ans 6 mois 
4e échelon 
2 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2ans 
1er échelon 
2 ans 
»
Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant au corps des professeurs de chaires supérieures régis par le décret du 30 mai 1968 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret, et les agents détachés dans ce corps sont reclassés dans ce même corps conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION D'ORIGINE
NOUVELLE SITUATION
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE       
      de la durée de l'échelon
Chaires supérieures
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Après l'article 18-4, il est inséré un article 18-5 ainsi rédigé : 
« Art. 18-5.-Dans la limite d'un nombre de recrutement fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, les professeurs de chaires supérieures justifiant d'au moins trois ans dans le 6e échelon de leur corps sont inscrits sur une liste d'aptitude pour une nomination au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle. Les nominations sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale après avis de l'inspection générale de l'éducation nationale. 
« L'effectif des agents ayant été nommés au titre de l'alinéa précédent n'est pas pris en compte pour l'appréciation du contingent de promotions à la classe exceptionnelle prévu au II de l'article13 sexies. 
« Les candidats retenus sont nommés et titularisés au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle au 1er septembre de l'année au titre de laquelle ils sont inscrits sur la liste d'aptitude. Ils sont classés au 3e échelon. »
L'article 3-1 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3-1.-Tout professeur de chaires supérieures bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel. 
« Individuel ou collectif, cet accompagnement, faisant notamment intervenir l'inspection générale de l'éducation nationale, répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration. »