Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés admis au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées ouvert en 2002 aux candidats militaires ou civils admis au concours d'entrée des écoles nationales vétérinaires et aux élèves régulièrement inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires et nommés élèves de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron :
 Roqueplo (Cédric, Aymé, C., M.) ;
 Thill (Maxime, Charles, E.).
 Ils devront rejoindre l'école le lundi 26 août 2002, pour 8 heures.
 Leur admission ne deviendra définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale lors de la visite d'incorporation.
 En cas de désistement, celui-ci devra être adressé dans les meilleurs délais à la direction centrale du service de santé des armées (sous-direction « ressources humaines », bureau « enseignement »), BP 125, 00459 Armées.
 Les candidats dont les noms suivent sont inscrits en liste complémentaire dans l'ordre du classement et sont susceptibles d'être nommés élèves de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en cas de désistement jusqu'au 24 septembre 2002 inclus :
 Dupays (Anne-Gaëlle, Myriam, P.) ;
 Boué (Sandrine) ;
 Andréo (Virginie, Sophie) ;
 Carton (Tiphaine, Françoise, T.)
Le Premier ministre,
    Sur proposition du ministre de l'intérieur,
    Cite à l'ordre de la Nation :
    M. Eric Raud, brigadier de police au centre de déminage de Bordeaux, policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire.
    Est décédé le 6 septembre 1999, victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui avait été confiée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 novembre 1999, sont nommés membres du comité de gestion (plates-formes aéroportuaires) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien en raison de leur connaissance du transport aérien ou des activités aéroportuaires :
    M. Abraham (Claude), ancien directeur général de l'aviation civile, président de l'Observatoire national des transports ;
    M. Clinckx (Francis), ancien directeur général adjoint d'Aéroports de Paris.
Par délibération en date du 21 septembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Concarneau Voile 6.50 à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Mini, du 22 au 26 septembre 1999 :
    Site : Concarneau (29) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 91,6 MHz.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 1999, l'arrêté du 16 mai 1994 portant institution de la régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est modifié comme suit :
    « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 700 000 F ;
    « Le régisseur est autorisé à détenir des bons d'achat destinés aux enfants des personnels de l'administration centrale remis à l'occasion des fêtes de Noël. »
Art. 3. -  L'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 5. -  La direction de l'enseignement supérieur, outre les conseillers d'établissement, les experts pédagogiques, la mission scientifique universitaire et la mission à l'emploi, comprend :
    « A. - Le service des contrats et des formations qui, outre le bureau des relations internationales, est constitué par :
    « - la sous-direction des projets des établissements et de la politique contractuelle ;
    « - la sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat ;
    « - la sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation.
    « B. - Le service de l'organisation et des moyens qui, outre le bureau des systèmes d'information et de l'analyse des coûts, est constitué par :
    « - la sous-direction des bibliothèques et de la documentation ;
    « - la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur. »
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, la décision du 18 novembre 1999 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie rejetant la demande de création de 50 places de soins de suite en alcoologie sur la rive Sud de Rouen (Seine-Maritime) formulée par M. Cocatrix, 38, rue Saint-Ouen-de-Pierrecourt, à Rouen, est confirmée.
Art. 2. -  Le 2o du I de l'article 1er du décret du 28 décembre 1978 susvisé est modifié comme suit :
    1o Le b est ainsi rédigé :
    « b) Délits douaniers, lorsque le montant des droits et taxes compromis, ou des avantages indûment obtenus du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, dépasse 650 000 F et n'excède pas 3 millions de francs ou s'il n'en existe pas, lorsque la valeur des marchandises litigieuses dépasse 1 650 000 F et n'excède pas 6 millions de francs. »
    2o Il est créé un c ainsi rédigé :
    « c) Pour les transactions mentionnées au b ci-dessus, le directeur général des douanes et droits indirects peut donner délégation de signature au chef de service, au sous-directeur des affaires juridiques, contentieuses et de la lutte contre la fraude et au chef du bureau des affaires contentieuses, qui sont placés sous son autorité. »
Art. 12. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 4. -  A l'article 4 de l'arrêté du 17 décembre 1997, il est ajouté un premier alinéa ainsi rédigé :
    « La mission scientifique universitaire est constituée par le département des mathématiques et informatique, le département de la physique et des sciences pour l'ingénieur, le département des sciences de la terre et de l'univers, le département de la chimie, le département biologie, médecine, santé, le département des sciences de l'homme et des humanités et le département des sciences de la société. »
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord Salaires (Isère) du 11 janvier 1999 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, tel qu'étendu par arrêté du 9 avril 1999 publié au Journal officiel du 20 avril 1999.
    Ce texte a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère à Grenoble, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bras et de M. Libault, délégation est donnée à :
    M. Pierre Ricordeau, sous-directeur du financement du système de soins ;
    M. Dominique Giorgi, sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire ;
    Mme Suzanne Simon, sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail ;
    M. Eric Dubois, sous-directeur des études et des prévisions financières,
    à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 10 juin 1999, vendu au prix de 14 F le fascicule, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gaeremynck et de Mme Vilchien, délégation est donnée à :
    Mme Dominique Labroue, sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales ;
    M. François Galard, sous-directeur des naturalisations,
    à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 29. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue et de M. Beoutis, délégation est donnée à M. Fabrice Pothier, chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placé sous l'autorité de M. Beoutis, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses.
Art. 41. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lannelongue, de Mme Richart-Lebrun, de Mme Turoche et de M. Benoist, délégation est donnée à M. Gilbert Renoud-Camus, chef du bureau des opérations d'investissement, directement placé sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 25 mars 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier et universitaire de Limoges, 2, avenue Martin-Luther-King, à Limoges (Haute-Vienne), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, initialement autorisé le 18 octobre 1973, par un nouvel appareil de télégammathérapie dans le service de radiothérapie de l'hôpital Dupuytren. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Thératron 780 qui devra être mis hors service le 24 septembre 2000 au plus tard.
Art. 2. -  Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 3 octobre 2000. Leurs services prendront effet à compter du 1er octobre 2000.
    Toutefois, les jeunes gens :
    a) Incorporables en septembre au titre de scientifiques du contingent de l'armée de l'air, au profit des organismes extérieurs, seront appelés à compter du 18 septembre 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 septembre 2000 ;
    b) Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 septembre 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 septembre 2000 ;
    c) Incorporables en octobre au titre de scientifiques du contingent de l'armée de l'air, au profit des organismes extérieurs, seront appelés à compter du 16 octobre 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 octobre 2000 ;
    d) Incorporables en octobre au titre de scientifiques du contingent de la marine seront appelés à compter du 6 novembre 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er novembre 2000 ;
    e) Incorporables au titre d'une armée et du service de santé des armées, dont les incorporations ont lieu les mois impairs, seront appelés sous les drapeaux à compter du 7 novembre 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er novembre 2000 ;
    f) Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 14 novembre 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 14 novembre 2000.
A N N E X E
    REPARTITION DES CONTRATS OFFERTS
    AUX LAUREATS DES CAER-AGREGATION (SESSION DE 1999)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 15 du 19/01/1999 page 957 à 958
    =============================================
    REPARTITION DES CONTRATS OFFERTS
    AUX LAUREATS DES CAER-CAPES (SESSION DE 1999)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 15 du 19/01/1999 page 957 à 958
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    REPARTITION DES CONTRATS OFFERTS
    AUX LAUREATS DES CAER-CAPET (SESSION DE 1999)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 15 du 19/01/1999 page 957 à 958
    =============================================
    REPARTITION DES CONTRATS OFFERTS
    AUX LAUREATS DES CAER-PLP 2 (SESSION DE 1999)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 15 du 19/01/1999 page 957 à 958
    =============================================
Art. 4. -  Le III de l'article 17 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
    « III. - Le service de l'équipement est responsable de l'ensemble des opérations relatives au patrimoine immobilier et mobilier relevant de la gestion du ministère des affaires étrangères. Il gère également l'équipement mobilier des services centraux de ce ministère.
    « La sous-direction des affaires immobilières assure la mise en oeuvre et le suivi des opérations d'investissement, de la maintenance immobilière, de la fourniture des matériels techniques et de sécurité ainsi que de la fourniture et de la gestion des prestations énergétiques alimentant les bâtiments relevant, en France, du ministère des affaires étrangères. Elle suit également, en liaison avec la direction des affaires budgétaires et financières, les questions relatives au domaine et au patrimoine immobilier en matière d'acquisition, de prise à bail et d'aliénation liées à ces opérations d'investissement.
    « La mission du patrimoine est chargée de la préservation et de l'amélioration de la qualité du patrimoine, immobilier et mobilier de la France dans tous les bâtiments relevant, en France et à l'étranger, du ministère des affaires étrangères. Elle assure également la gestion et l'inventaire de l'ameublement, de la décoration et des collections nationales rattachés à ce patrimoine. »
(1) Epreuve commune avec le concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de Lyon.
    (2)  Epreuve commune avec le concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure d'Ulm.
    (3)  Epreuve commune avec les concours d'entrée aux écoles normales supérieures d'Ulm et de Lyon.
    (4) Epreuve commune avec le concours d'entrée aux écoles normales supérieures d'Ulm et de Fontenay - Saint-Cloud.
    (5) Epreuve commune avec le concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, série Langues vivantes, option Langue vivante (anglais).
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 10 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
    Au lieu de : « M. l'ingénieur en chef Jean-Jacques Lagarde, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées », lire : « M. l'ingénieur en chef Bruno Lambret, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées ».
Art. 6. -  Le budget de fonctionnement annuel ne peut excéder un coût de revient journalier maximum de 472 F par malade pour l'année 1998.
    Pour ce même exercice, le forfait annuel versé par les organismes d'assurance maladie au titre des dépenses liées aux soins ne peut faire ressortir, en année pleine, un forfait journalier supérieur à 125 F. La participation de l'Etat s'élève, en année pleine, à 541 600 F.
    Les montants des participations de l'assurance maladie et de l'Etat seront ensuite actualisés chaque année dans la limite du taux de reconduction des moyens alloué par l'assurance maladie aux établissements et services médico-sociaux pour handicapés.
    Toutefois, s'il est constaté que le taux moyen d'occupation sur deux ans est inférieur à 80 %, le budget prévisionnel et les participations de l'assurance maladie et de l'Etat seront réduits en proportion.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1999 :
    La démission de M. Engelmann (Jörg), huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Almela-Charpentier-Engelmann, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault), en remplacement de M. Engelmann (Jörg) ;
    M. Engelmann (Jörg) et M. Almela (Roger, Maurice) sont nommés huissiers de justice associés.
Art. 8. -  Le deuxième alinéa de l'article D. 219 est ainsi rédigé :
    « Ils doivent s'abstenir de tout acte, de tout propos ou de tout écrit qui serait de nature à porter atteinte à la sécurité et au bon ordre des établissements et doivent remplir leurs fonctions dans des conditions telles que celles-ci ne puissent préjudicier à la bonne marche des procédures judiciaires. »
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 1998, M. Wuilleme (Jean), sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Autun, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 8 janvier 1999, est autorisée l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au titre de l'année 1999 au grade de bibliothécaire adjoint de classe exceptionnelle.
    Le nombre total des emplois offerts est fixé à 56.
    Les dossiers d'inscription seront délivrés sur demande écrite, adressée à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (service Concours), BP 2088, 69616 Villeurbanne Cedex, accompagnée d'une enveloppe de format 22,7 x 32,2 cm, timbrée à 11,50 F et libellée à l'adresse personnelle du candidat.
    Les inscriptions seront ouvertes à partir du 15 janvier 1999.
    La clôture des inscriptions, c'est-à-dire la date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers (le cachet de la poste faisant foi), est fixée au 12 février 1999.
    L'épreuve orale d'entretien se déroulera, à partir du 22 mars 1999, à Paris.
Art. 3. -  A l'intérieur des zones réglementées LF-R 41 et LF-R 42, l'organisme cité à l'article 2 assure au profit des aéronefs évoluant en CAM selon les règles de la CAM A, B, C ou V les services de la CAM tels qu'ils sont définis dans l'annexe III aux articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile susvisés.
Art. 11. -  Les vins pour lesquels, aux termes du présent décret, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée « Côte du Rhône Villages » ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente, sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, récipients, l'appellation d'origine contrôlée susvisée soit accompagnée de la mention « Appellation contrôlée » en caractères très apparents.
    L'utilisation des noms de cépages est interdit dans le même champ visuel que les mentions obligatoires dans l'étiquetage de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages ». Toutefois, les noms des cépages utilisés pour l'élaboration des vins de cette appellation peuvent figurer dans l'étiquetage de ces produits, au titre de l'histoire du vin, en caractères qui ne doivent pas dépasser le tiers des caractères utilisés pour le nom de l'appellation figurant dans les mentions obligatoires.
    Dans l'étiquetage des vins bénéficiant des dispositions de l'article 3, le nom de la commune peut être placé soit au-dessus, soit en dessous du nom « Côtes du Rhône Villages » mais imprimé sans mention intercalaire en caractères de même graphisme de même couleur et dont les dimensions ne doivent pas être supérieures de plus d'un tiers à celles de ce dernier nom.
Anesthésiologie-réanimation chirurgicale
    Arras (Mohamed).
    Bouchenaki (Amine).
    Diyoka (Ludiadia).
    Haddad (Nasredine).
    Machet (Gérard).
    Ourahma (Saïda).
    Ravaoarinoro (Isabelle, Vincente).
    Ravaud (Yves, Louis).
    Selim (Adel).
    Seulity (Jean).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 janvier 1999, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique :
    M. Fratacci (Stéphane), représentant du ministre chargé de la fonction publique, en remplacement de Mme Nigretto (Christine) ;
    M. Job (Bernard), représentant du personnel technique et administratif, en remplacement de Mme Marchand (Henriane).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 décembre 1998, l'arrêté du 22 juin 1998 modifié relatif à la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires régionales compétentes à l'égard du corps des agents administratifs des services déconcentrés est modifié en ce qui concerne la région Ile-de-France.
    La date de ces élections, pour la région Ile-de-France, est reportée au 16 février 1999.
    Les listes des candidats établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié devront être déposées auprès de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France le 6 janvier 1999 au plus tard.
Art. 21. -  En application du point 5.3.4 de la R. 61, les résultats des essais réalisés sont utilisés pour déterminer les classes d'exactitude pour les produits testés.
    Les classes d'exactitude indiquées sur la plaque d'identification doivent avoir un coefficient de détermination de classe x supérieur ou égal à celui déterminé lors des essais avec produits.
    TITRE VII
    DISPOSITIONS DIVERSES
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 30 avril 2001, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Manitou BF SA, 430, rue de l'Aubinière, BP 249, 44158 Ancenis Cedex ;
    Désignation de l'engin : nacelle élévatrice ;
    Marque et type : Manitou type 150 ATT ;
    Marque et type du moteur : Perkins type 903-27 ;
    Puissance et régime nominaux : 35,00 kW à 1 900 tours par minute.
Art. 4. -  La recommandation internationale R. 61 révisée (édition de 1996) de l'Organisation internationale de métrologie légale, désignée par « R. 61 » dans la suite du texte, est disponible au Bureau international de métrologie légale, 11, rue Turgot, 75009 Paris (France).
    TITRE II
    PRESCRIPTIONS METROLOGIQUES
Art. 10. -  Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont transmis aux intéressés huit jours francs au moins avant la date fixée pour les élections.
    L'électeur insère son bulletin dans une première enveloppe (dite enveloppe no 1). Cette enveloppe, d'un modèle fixé par l'établissement, ne doit porter aucune mention ou signe distinctif. Il insère cette enveloppe préalablement cachetée dans une seconde enveloppe (dite enveloppe no 2) sur laquelle doivent figurer ses nom, prénoms, affectation et signature. Ce pli également cacheté est placé dans une troisième enveloppe (dite enveloppe no 3) portant la mention : « constitution du comité technique paritaire du laboratoire central des ponts et chaussées », qu'il adresse à la direction générale du laboratoire central des ponts et chaussées.
    L'enveloppe no 3 doit parvenir à la direction générale avant 16 heures, heure de clôture du scrutin.
Par délibération en date du 23 mars 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la SA Oui FM et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 12 de la convention susmentionnée :
    Radio : Oui FM (75) ;
    Décision d'autorisation : no 92-766 du 25 août 1992 reconduite, publiée au Journal officiel du 4 septembre 1992 ;
    Motif de la mise en demeure : non-respect du quota de diffusion de chansons d'expression française.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 30 avril 2001, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Mayville Engineering Company, Inc. (Etats-Unis),
    représenté en France par : Manitou BF SA, 430, rue de l'Aubinière, BP 249, 44158 Ancenis Cedex ;
    Désignation de l'engin : nacelle élévatrice ;
    Marque et type : Manitou type 145 DLX ;
    Marque et type du moteur : Kubota type D 1305B-1 ;
    Puissance et régime nominaux : 22,00 kW à 2 800 tours par minute.
« I. - Publicité radiodiffusée
    Francs
    « De 300 000 F à 1,5 million de francs inclus ....................     3 450« De 1,5 million à 3 millions de francs inclus ....................     8 620« De 3 à 6 millions de francs inclus ....................     18 110« De 6 à 9 millions de francs inclus ....................     31 050« De 9 à 15 millions de francs inclus ....................     51 750« De 15 à 21 millions de francs inclus ....................     81 940« De 21 à 30 millions de francs inclus ....................    117 300« De 30 à 45 millions de francs inclus ....................    172 500« De 45 à 60 millions de francs inclus ....................    250 120« De 60 à 90 millions de francs inclus ....................    357 070« De 90 à 120 millions de francs inclus ....................    500 250« De 120 à 150 millions de francs inclus ....................    672 750« De 150 à 180 millions de francs inclus ....................    828 000« De 180 à 210 millions de francs inclus ....................    983 250« De 210 à 240 millions de francs inclus ....................  1 138 500« De 240 à 270 millions de francs inclus ....................  1 293 750« De 270 à 300 millions de francs inclus ....................  1 449 000« De 300 à 330 millions de francs inclus ....................  1 604 250« De 330 à 360 millions de francs inclus ....................  1 759 500« De 360 à 390 millions de francs inclus ....................  1 914 750« De 390 à 420 millions de francs inclus ....................  2 070 000« Au-dessus de 420 millions de francs ....................  2 259 750
Article 19
    Choix de la procédure de règlement des différends
    1. Lors de la signature, de la ratification, de l'acceptation, de l'approbation du présent Protocole ou au moment où elle y adhère, ou à tout autre moment par la suite, chaque Partie peut choisir, par déclaration écrite, un des deux moyens indiqués ci-après, ou les deux, pour régler les différends relatifs à l'interprétation ou à l'application des articles 7, 8 et 15 et, sauf si une Annexe en dispose autrement, des dispositions de toute Annexe, ainsi que de l'article 13, dans la mesure où celui-ci se rapporte à ces articles et dispositions :
    a) La Cour internationale de justice ;
    b) Le tribunal arbitral.
    2. Une déclaration faite aux termes du paragraphe 1 ci-dessus n'affecte pas l'application de l'article 18 et de l'article 20, paragraphe 2.
    3. Une Partie qui n'a pas fait de déclaration aux termes du paragraphe 1 ci-dessus, ou dont la déclaration faite en vertu dudit paragraphe n'est plus en vigueur, est réputée avoir accepté la compétence du Tribunal arbitral.
    4. Lorsque les parties à un différend ont accepté le même mode de règlement, le différend ne peut être soumis qu'à ce mode, à moins que les parties n'en conviennent autrement.
    5. Lorsque les parties à un différend n'ont pas accepté le même mode de règlement, ou si elles ont l'une et l'autre accepté les deux modes, le différend ne peut être soumis qu'au Tribunal arbitral, à moins que les parties n'en conviennent autrement.
    6. Une déclaration faite aux termes du paragraphe 1 ci-dessus reste en vigueur jusqu'à son expiration, conformément à ses dispositions, ou pendant trois mois après le dépôt d'une notification écrite de révocation effectuée auprès du Dépositaire.
    7. Une nouvelle déclaration, une notification de révocation ou l'expiration d'une déclaration n'affecte en aucune manière les procédures en cours devant la Cour internationale de justice ou le Tribunal arbitral, à moins que les parties au différend n'en conviennent autrement.
    8. Les déclarations et notifications visées au présent article sont déposées auprès du Dépositaire, qui en transmet copie à toutes les Parties.
Art. 10. -  Le vote peut avoir lieu par correspondance dans les conditions suivantes :
    Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont transmis aux intéressés quinze jours francs au moins avant la date fixée pour les élections.
    L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe (dite enveloppe no 1). Cette enveloppe, d'un modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ou signe distinctif. Il insère cette enveloppe, qui peut ne pas être cachetée, dans une enveloppe (dite enveloppe no 2) sur laquelle doit figurer ses nom, prénom, affectation et signature. Ce pli, obligatoirement cacheté, est placé dans une troisième enveloppe (dite enveloppe no 3) qu'il adresse par voie postale au bureau de vote central.
    L'enveloppe no 3 doit parvenir au bureau de vote central avant l'heure de fermeture du scrutin.
    A l'issue du scrutin, le bureau de vote procède au recensement des votes par correspondance. Les enveloppes no 3 et no 2 sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes no 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe no 1 est déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement dans l'urne.
    Sont mises à part sans être ouvertes et sont annexées au procès-verbal les enveloppes parvenues après l'heure de clôture du scrutin, les enveloppes no 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent, les enveloppes no 1 portant une mention ou un signe distinctif. Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
    Sont également mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant pris part directement au vote. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte.
    Le bureau de vote établit un procès-verbal des opérations de recensement des votes par correspondance. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes.
    Les votes parvenus après le recensement prévu ci-dessus sont envoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de réception.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 4 décembre 1998, les professeurs des universités - praticiens hospitaliers dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chef de service ou de département pour une durée de cinq ans dans les conditions indiquées ci-dessous :
    1o A compter du 1er décembre 1998
    Centre hospitalier et universitaire de Besançon
    M. Bosset (Jean-François) : service de radiothérapie oncologie, hôpital Jean-Minjoz.
Art. 2. -   L'un des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel mentionné à l'article 37 procédera, en présence des représentants dûment mandatés des listes, au tirage au sort destiné à fixer, pour chacun des jours de campagne, l'ordre de passage des interventions.
    Le conseil aura préalablement déterminé, en application de l'alinéa 2 du I de l'article 20 de la loi no 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, le temps attribué aux listes présentées par les partis ou groupements politiques représentés au congrès et aux assemblées de province, ainsi que la répartition en nombre et durée d'émissions du temps attribué à chaque liste dont la candidature a été régulièrement enregistrée.
    Le tirage au sort aura lieu au plus tard le samedi 24 avril 1999 au siège du haut-commissariat (salle des Accords de Matignon), à Nouméa.
    Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de trente ans.
    Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la régie au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de Pommerieux.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er septembre 1998, Mme Baillet (Marie-Paule) est désignée en qualité de rapporteur auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification des accidents de travail instituée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 14 janvier 1981 concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne, l'avenant no 34 du 10 juillet 1998 à ladite convention, conclu à Lyon entre :
    L'Union nationale des entrepreneurs du paysage Rhône-Alpes et Auvergne,
    D'une part, et
    Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO,
    D'autre part.
    Cet avenant a pour objet de créer une annexe III à la convention précitée, intitulée « Formation professionnelle des jeunes ».
    Le texte de cet accord a été déposé le 28 juillet 1998 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Rhône, où il peut être consulté, ainsi que dans les autres services départementaux concernés.
    Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 3. -  La présente licence d'exploitation sera réexaminée au terme d'une année à compter de la date du présent arrêté, puis tous les cinq ans.
    Toutefois, la présente licence d'exploitation peut à tout moment être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le règlement (CEE) no 2407/92 du 23 juillet 1992 susvisé et le code de l'aviation civile. Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et suivants du code de l'aviation civile.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 1998, le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels est décerné aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels dont les noms suivent, avec mention « formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels » :
    Girard (Philippe), Gironde ;
    Lengagne (David), Pas-de-Calais.
Art. 150. -  Sont abrogés :
    1o Le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique ;
    2o Le décret no 77-361 du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie ;
    3o Le décret no 91-186 du 15 février 1991 relatif aux oeuvres cinématographiques réalisées sur support pellicule de 70 mm comportant au moins huit perforations par image ;
    4o Le décret no 93-458 du 24 mars 1993 modifié relatif à l'aide au développement d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure ;
    5o Le décret no 97-450 du 29 avril 1997 relatif au soutien financier à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française et étrangère.
d) Radiologie
    LISTE PRESENTEE PAR L'UNION DES MEDECINS HOSPITALIERS PRESENTEE PAR L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS DE MEDECINS DES HOPITAUX PUBLICS (UNSMHP) ET LE SYNDICAT NATIONAL DES PRATICIENS HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS GENERAUX (SNPH-CHG) SOUTENUE PAR L'INPH
    Titulaires :
    M. Petit (Pierre), centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne) ;
    M. Dumouchel (Michel), centre hospitalier intercommunal de Montreuil (Seine-Saint-Denis) ;
    M. Dahan (Henri), Assistance publique - hôpitaux de Paris, centre hospitalier et universitaire hôpital Lariboisière (Paris) ;
    M. Penalva (Alain), centre hospitalier de Valenciennes (Nord) ;
    Mme de Montauzan Rivierre (Isabelle), centre hospitalier Sainte-Anne (Paris) ;
    Mme Judet Hadkinson (Olivia), Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Ambroise-Paré, à Boulogne (Hauts-de-Seine).
    Suppléants :
    M. Lemaire (Philippe), centre hospitalier d'Arras (Pas-de-Calais) ;
    M. Haddad (Nicolas), hôpital départemental Stell, à Rueil-Malmaison (Yvelines) ;
    M. Horlance (Xavier), centre hospitalier de Cambrai (Nord) ;
    M. Nissen (Bernard), centre hospitalier de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or) ;
    M. Foucart (Hubert), centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais) ;
    M. Libessart (Dominique), centre hospitalier de Coutances (Manche).
Art. 3. -  Les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production visée à l'article 2, délimitée par parcelles ou parties de parcelle, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine lors de sa réunion du 27 mai 1998, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.
    Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes intéressées.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2001, les administrateurs hors classe, 6e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques en qualité d'inspecteur général de 2e échelon :
    A compter de la date du présent décret
    M. Desplanques (Guy).
    M. Seys (Baudouin).
    M. Robin (Yves), en service détaché.
Art. 5. -  L'examen du certificat d'aptitude professionnelle Agent de prévention et de médiation comporte sept épreuves ou unités regroupées en cinq domaines.
    La liste des domaines, des épreuves ou unités et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.
    La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.
Art. 11. -  Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée « Minervois-La Livinière » sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret no 74-871 du 19 octobre 1974 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Laurent Michelson, de M. Benoît Parlos et de M. Alain Tessier, Mmes Michèle Hourt et Marie Boyer, administrateurs civils, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 3. -  Le directeur de la production et des échanges, le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales et le président-directeur général de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
II-2. La coordination des différentes interventions
    Afin de respecter une cohérence d'ensemble dans les interventions, il reviendra aux inspecteurs d'académie, en liaison avec les autorités préfectorales, d'en assurer la coordination au niveau de chaque département. Ils susciteront des réunions préparatoires avec les représentants des services de l'Etat concernés, destinées à organiser conjointement ces actions : répartition des interventions selon les demandes des établissements, contenu des thèmes et des débats retenus et concertation entre les équipes éducatives et les intervenants. Ces derniers disposeront, le cas échéant, d'une documentation préparée par leur administration d'origine.
    Ainsi, grâce à cette convergence d'expériences professionnelles complémentaires, élèves et enseignants pourront relier les principes de la défense des droits de l'homme à la vie quotidienne de notre pays.
Au titre du concours externe (option technique)
    1 Kouassi (Claude).
    2 Le Ny (Philippe).
    3 Guida (Vincent).
    4 Famibelle (Fabrice).
    5 Hoareau (Thony).
    6 Thébault (Jérôme).
    Les intéressés sont affectés au groupe-écoles CIDAM à Bordeaux afin de suivre le stage de formation initiale Inspecteurs des affaires maritimes à la date du 1er septembre 1998.
    Est nommé inspecteur stagiaire des affaires maritimes et placé en position de détachement dans le corps des inspecteurs des affaires maritimes à la date d'entrée scolaire le candidat dont le nom suit :
Art. 2. -  L'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 2 du décret du 30 août 1994 modifié susvisé, la liste des concours relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, pour lesquels la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen est compétente, figure en annexe au présent arrêté. »
Art. 2. -  L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du décret du 14 mai 2001 susvisé est fixée, selon le taux de base arrêté en application du décret du 25 juin 1992 susvisé, conformément aux dispositions du tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 114 du 17/05/2001 page 7879
    =============================================
Pour les motifs suivants :
    Considérant que la qualité du service Multicâble offert sur le réseau câblé dépend étroitement des conditions dans laquelle la maintenance du réseau sera réalisée, l'Autorité estime nécessaire que Paris TV Câble puisse s'assurer de la compatibilité avec ses objectifs de qualité de service des conditions de cette maintenance.
    L'Autorité constate que le différend entre les parties se pose différemment pour la partie coaxiale et pour la partie optique du réseau.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 septembre 1998, Mme Simon (Danielle), attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée en qualité d'attachée d'administration centrale du ministère de la défense, est réintégrée pour compter du 1er juillet 1998.
    A compter de cette même date, l'intéressée est radiée des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense.
Art. 4. -  Pour l'application de l'article 1er du présent décret, le second alinéa de l'article 3 du décret du 30 avril 1975 susvisé est remplacé, pour 1998 et 1999, par les dispositions suivantes :
    « Le montant maximum susceptible d'être servi est égal à 130 % du montant moyen. »
Par arrêté du délégué régional de Bourgogne en date du 19 mars 1999, deux concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux, un externe et un interne, sont organisés par la délégation régionale Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale en 1999.
    Les épreuves écrites des concours externe et interne auront lieu, conformément à l'arrêté du 15 mars 1999 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, les 12, 13 et 14 octobre 1998.
    Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale, disponibles dans toutes ses délégations régionales.
    Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 3 mai 1999 et le vendredi 4 juin 1999, dernier délai.
    La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 4 juin 1999. Ils devront être postés ou déposés à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
    La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés ces dossiers est établie comme suit :
    Adresses des délégations régionales
    Alsace-Moselle, 5, rue des Récollets, BP 4093, 57040 Metz Cedex 01 (téléphone : 03-87-39-97-40).
    Bourgogne, 33, rue de Montmuzard, BP 1552, 21032 Dijon Cedex (téléphone : 03-80-72-31-45).
    Champagne-Ardenne, 1, rue Bégand, BP 4084, 10014 Troyes Cedex (téléphone : 03-25-79-47-97).
    Franche-Comté, 3 bis, rue André-Boulloche, BP 2087, 25051 Besançon Cedex (téléphone : 03-81-41-98-49).
    Lorraine, 39, rue de Beauregard, BP 3604, 54016 Nancy Cedex (téléphone : 03-83-95-51-51).
    Les dossiers de candidature doivent être déposés à la délégation régionale Bourgogne ci-dessus mentionnée.
    Le nombre de postes à ouvrir par option aux concours d'ingénieur subdivisionnaire territorial est le suivant : 97.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 80 du 04/04/1999 page 5097 à 5098
    =============================================
    Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 juillet 2001, sont désignés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
    Titulaire : M. Borel (Patrice), sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle ;
    Suppléant : M. Giudicelli (Jérôme), chef de la mission de l'indemnisation du chômage.
    L'arrêté du 28 mai 1999 relatif au même objet est abrogé.
Art. 1er. -  La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé fixée par l'arrêté du 10 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :
    - supprimer la mention : « directeur de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais » ;
    - ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire ».