Est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat (MEEM), et du ministère du logement et de l'habitat durable (MLHD), un emploi de sous-directeur, compte tenu du processus de réorganisation en cours au sein de la direction de l'eau et de la biodiversité.
Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques à la direction de l'eau et de la biodiversité au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN).
Missions principales
Cette nouvelle sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, issue de la réorganisation en cours de la direction de l'eau et de la biodiversité, est chargée de l'élaboration et du suivi des politiques et des textes techniques relatifs à la protection et la gestion des ressources en eaux douces continentales, des milieux aquatiques et des ressources minérales non énergétiques.
Elle coordonne la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau et pilote les politiques de planification et de programmation résultant de l'application de la directive-cadre sur l'eau et ses directives filles, ainsi que des directives visant à la qualité de l'eau (directives nitrates, eaux résiduaires urbaines). Elle participe aux négociations européennes et internationales sur ces politiques.
Elle assure le suivi des services publics d'eau et d'assainissement et l'organisation des données sur le fonctionnement de ces services et des systèmes d'assainissement.
Elle coordonne les politiques de protection, de restauration et de gestion durable des écosystèmes aquatiques d'eau douce et des milieux humides. Elle traite des aménagements ayant un impact sur les milieux, notamment à travers l'élaboration de la politique de protection et de restauration de la continuité écologique des cours d'eau (dont les plans de restauration des poissons migrateurs).
Elle pilote la politique de gestion du domaine public fluvial non affecté à la navigation.
Elle assure le secrétariat du Comité national de l'eau.
Elle est chargée des travaux nationaux, communautaires et internationaux en matière de gestion des ressources minérales, ainsi que de la réglementation relative aux mines et matières premières minérales non énergétiques et de l'instruction des titres miniers afférents. Elle assure, également pour le compte du ministre chargé des mines, la tutelle du BRGM et des centres techniques industriels de l'industrie du béton, du centre technique de matériaux naturels de construction et du centre technique des matériaux et composants pour la construction.
A ce titre, elle traite des politiques :
- de protection des eaux superficielles et souterraines continentales ;
- d'amélioration de la gestion quantitative des ressources en eaux douces superficielles et souterraines continentales ;
- de surveillance et d'évaluation de l'état écologique, chimique et quantitatif des eaux, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau ;
- de prévention et de réduction des pollutions des eaux de toutes origines, y compris d'origine diffuse ou accidentelle, sous réserve des attributions de la direction générale de la prévention des risques relatives aux installations classées et au contrôle des produits chimiques, et s'agissant des pollutions d'origine agricole, en liaison avec le ministère chargé de l'agriculture ;
- d'amélioration des performances des réseaux d'eaux potables et des systèmes d'assainissement collectif, non collectif et pluvial,
- d'approvisionnement en ressources minérales, de leur recherche et de leur exploitation.
- du suivi des politiques liées aux espèces piscicoles.
Environnement professionnel
La sous-direction est intégrée dans la direction de l'eau et de la biodiversité. Compte tenu de son positionnement, la sous-direction travaille en étroite relation avec de nombreux interlocuteurs internes à la DGALN, le secrétariat général et le Commissariat général au développement durable du ministère et la plupart des directions techniques du MEEM. Elle entretient également des relations étroites avec de nombreuses administrations centrales de l'Etat, les directions des établissements sous tutelle et des services déconcentrés, des élus, des socioprofessionnels.
Profil du candidat recherché
Le titulaire devra montrer des capacités de pilotage, de management, d'animation, de négociation, de synthèse ;
Il aura des connaissances techniques dans les domaines de l'eau et un intérêt pour le droit administratif national et européen ;
Aptitude au travail en collaboration avec différents partenaires : directions d'administration centrale, établissements publics, collectivités, experts, Commission européenne…
Conditions d'accès à l'emploi
Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès prévues au décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
Personnes à contacter
M. François MITTEAULT, directeur de l'eau et de la biodiversité (téléphone : 01-40-81-35-27) et M. Jacques SALHI, délégué aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-18-61).
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable uniquement par voie électronique aux adresses :
delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr ;
francois.mitteault@developpement-durable.gouv.fr.