En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2004-49 du 20 mai 2004, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2004, des seize normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
NF EN 14183. - Escabeaux (indice de classement : E85-051).
NF EN 12697-22. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 22 : essai d'orniérage (indice de classement : P98-818-22).
SANTÉ
NF EN ISO 16671. - Implants ophtalmiques. - Solutions d'irrigation pour la chirurgie ophtalmique (indice de classement : S94-752).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 12385-10. - Câbles en acier. - Sécurité. - Partie 10 : câbles spiraloïdaux pour applications générales de structures (indice de classement : A47-205-10).
NF EN 1870-12. - Sécurité des machines pour le travail du bois. - Machines à scier circulaires. - Partie 12 : tronçonneuses pendulaires (indice de classement : E64-607-12).
NF EN 12331. - Machines pour les produits alimentaires. - Hachoirs. - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U66-062).
SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES
NF EN ISO 14945. - Petits navires. - Plaque du constructeur (indice de classement : J95-054).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF EN 13589. - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination des caractéristiques de traction des bitumes modifiés par la méthode de force ductilité (indice de classement : T66-006).
NF EN 13587. - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination des caractéristiques de traction des liants bitumineux par la méthode d'essai de traction (indice de classement : T66-038).
NF EN 13398. - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination du retour élastique des bitumes modifiés (indice de classement : T66-040).
NF EN 13399. - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de la stabilité au stockage des bitumes modifiés (indice de classement : T66-053).
NF EN 13632. - Bitumes et liants bitumineux. - Visualisation de la dispersion des polymères dans les bitumes modifiés par des polymères (indice de classement : T66-057).
NF EN 13702-1. - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de la viscosité dynamique des bitumes modifiés. - Partie 1 : méthode cône et plateau (indice de classement : T66-058).
NF EN 13702-2. - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de la viscosité dynamique des bitumes modifiés. - Partie 2 : méthode cylindres coaxiaux (indice de classement : T66-059).
NF EN 13703. - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de l'énergie de déformation (indice de classement : T66-060).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF ISO 15552. - Transmissions pneumatiques. - Vérins avec fixations détachables, séries 1 000 kPa (10 bar), alésages de 32 mm à 320 mm. - Dimensions de base, des fixations et des accessoires (indice de classement : E49-003).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2004, des cinq normes françaises suivantes :
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF U66-062 (décembre 1986). - Matériels agro-alimentaires. - Machines à hacher la viande. - Prévention intégrée. (homologuée le 20 novembre 1986) (indice de classement : U66-062).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF T66-006 (mars 1969). - Pétroles et dérivés. - Détermination de la ductilité des produits bitumineux (homologuée le 21 février 1969) (indice de classement : T66-006).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF E49-003-1 (juillet 1992). - Transmissions pneumatiques. - Vérins 10 bar. - Alésages 32 mm à 320 mm. - Dimensions d'interchangeabilité. - Partie 1 : vérin simple tige (homologuée le 5 juin 1992, (indice de classement : E49-003-1).
NF E49-003-2 (février 1993). - Transmissions pneumatiques. - Vérins 10 bar. - Alésages 32 mm à 320 mm. - Dimensions d'interchangeabilité. - Partie 2 : fixations et accessoires (homologuée le 5 janvier 1993) (indice de classement : E49-003-2).
NF E49-003-3 (février 1993). - Transmissions pneumatiques. - Vérins 10 bar. - Alésages 32 mm à 320 mm. - Dimensions d'interchangeabilité. - Partie 3 : vérin double tige (homologuée le 5 janvier 1993) (indice de classement : E49-003-3).