Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2016 :
La démission de Mme MARCOUX (Caroline, Christiane, Aimée), notaire à la résidence de Saint-Georges-en-Couzan (Loire), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Georges-en-Couzan (Loire) dont était titulaire Mme MARCOUX (Caroline, Christiane, Aimée) est supprimé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme DANIÈRE (Nathalie), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Yvan GERBAY - Me Christine SOL DOURDIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Roanne (Loire) à la résidence de Roanne (Loire).
La démission de M. BAROUX (Jacques, Joseph, Marius), notaire à la résidence de Boën-sur-Lignon (Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie DANIERE et Caroline MARCOUX, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Boën-sur-Lignon (Loire), en remplacement de M. BAROUX (Jacques, Joseph, Marius).
Mme MARCOUX (Caroline, Christiane, Aimée) et Mme DANIÈRE (Nathalie) sont nommées notaires associées.
L'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie DANIERE et Caroline MARCOUX, à la résidence de Boën-sur-Lignon (Loire), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique en date du 29 avril 2016, M. Thierry BERT, inspecteur général des finances, est désigné en qualité de président du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2016.
Sont nommés membres de ce jury :
Mme Niki ALOUPI, professeure des universités ;
Mme Florence BONNAFOUX, première conseillère de chambre régionale des comptes ;
Mme Isabelle de GAULMYN, journaliste, rédactrice en chef adjointe du journal la Croix ;
M. François de RICOLFIS, administrateur civil hors classe ;
M. Etienne DOUAT, professeur des universités ;
Mme Mireille FAUGERE, conseillère maître à la Cour des comptes ;
M. Yves GOUNIN, conseiller d'Etat ;
M. Serge GUILLON, contrôleur général économique et financier (1re classe) ;
M. Olivier LEMAIRE, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
M. Emmanuel MONNET, inspecteur des finances ;
M. Eric PARPAILLON, administrateur civil hors classe ;
Mme Claude PONDAVEN, professeure des universités (1re classe) ;
Mme Nathalie ROUX, contrôleuse générale économique et financière (1re classe) ;
M. Richard SAMUEL, préfet, inspecteur général de l'administration en service extraordinaire ;
Mme Hélène TIGROUDJA, professeure des universités ;
Mme Sandrine TISSEYRE, professeure des universités.
En cas d'empêchement de M. Thierry BERT, inspecteur général des finances, la présidence du jury sera exercée par M. Richard SAMUEL, préfet, inspecteur général de l'administration en service extraordinaire.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne du 1er octobre 1985, l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Le premier alinéa de l'article 1.2 est étendu sous réserve des attributions du conseil d'administration de l'OPCA telles qu'elles résultent de l'article R. 6332-16 du code du travail.
Le 4e alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve des attributions du conseil d'administration de l'OPCA telles qu'elles résultent de l'article R. 6332-16 du code du travail.
L'article 5 est étendu sous réserve des attributions du conseil d'administration de l'OPCA telles qu'elles résultent de l'article R. 6332-16 du code du travail.
Le dernier alinéa de l'article 10 est exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 6332-1-2 du code du travail.
Le 1er alinéa de l'article 15 est étendu sous réserve des attributions du conseil d'administration de l'OPCA telles qu'elles résultent de l'article R. 6332-16 du code du travail.
Au 3e alinéa de l'article 15, les points 1, 2, 6, 7 et 8 sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions des articles L. 6332-3-2 et R. 6332-43 du code du travail.
L'article 18 est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 6332-3 du code du travail et du 2e alinéa de l'article R. 6332-7 du code du travail.
Au 3e tiret du 1er alinéa de l'annexe 1 relative aux priorités de formation au sein de la branche du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne au titre du contrat de professionnalisation, les mots « et/ou les certifications et habilitations inscrites à l'inventaire » sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions des articles L. 6325-1 et L. 6314-1 du code du travail.
La dernière phrase du dernier alinéa de l'annexe 1 relative aux priorités de formation au sein de la branche du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne au titre de la période de professionnalisation est étendue sous réserve des attributions du conseil d'administration de l'OPCA telles qu'elles résultent de l'article R. 6332-16 du code du travail.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 28 avril 2016, M. Raymond de Pastor, administrateur hors classe de l'INSEE, est nommé expert de haut niveau (groupe III), en qualité de médiateur national délégué du crédit aux entreprises, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2016, M. LHERBIER (Aurélien, Jean-Luc, Daniel) et Mme SCHMIDTKE (Emmanuelle), épouse DARMON, sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe SANSOT, Stéphane LHERBIER et François SANSOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2016, Mme DUVAL (Virginie, Martine, Simonne) et Mme LAURENT (Sophie, Michèle, Denise) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PERROT, DELERIS, DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2016, sont nommés membres de la commission départementale de vérification des titres instituée dans le département de la Guadeloupe prévue par les articles L. 5112-3, L. 5113-2 et R. 5112-29 du code général de la propriété des personnes publiques :
M. Philippe JOUANGUY, vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en qualité de président, en remplacement de Mme Catherine SARGENTI, également vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre.
M. Yves COLCOMBET, président de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, en remplacement de M. Bernard LESOT, président de section à ladite chambre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2016 :
Le retrait de M. RASIGADE (Jean-Marc, Claude, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc RASIGADE et Arnaud RASIGADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pézenas (Hérault), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc RASIGADE et Arnaud RASIGADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Arnaud RASIGADE, notaire associé, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2016 :
Le mandat de M. Haim Victor Benisty, en qualité de président suppléant et de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre, est maintenu jusqu'au 1er septembre 2016.
Le mandat de M. Haim Victor Benisty, en qualité de président suppléant et de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre, est renouvelé à compter du 1er septembre 2016 pour une durée de trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. RICHAUD (Vincent, Bertrand) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain MEYMARIAN - Armelle DUVAL-ORMEZZANO - Amandine FOURNIER, notaires associés à la résidence de Vienne (Isère).
M. RICHAUD (Vincent, Bertrand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain MEYMARIAN - Armelle DUVAL-ORMEZZANO - Amandine FOURNIER, notaires associés.
Les retraits de M. MEYMARIAN (Alain, Aram, Roland) et de Mme FOURNIER (Amandine, Sabine, Thérèse), épouse NOSENZO, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Alain MEYMARIAN - Armelle DUVAL-ORMEZZANO - Amandine FOURNIER, notaires associés, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain MEYMARIAN - Armelle DUVAL-ORMEZZANO - Amandine FOURNIER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Armelle DUVAL-ORMEZZANO - Vincent RICHAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme FOURNIER (Amandine, Sabine, Thérèse), épouse NOSENZO, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Armelle DUVAL-ORMEZZANO - Vincent RICHAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2016, Mme BELLEBEAU (Séverine, Christiane), épouse COPIN, est nommée notaire à la résidence de Châteauneuf-sur-Charente (Charente), en remplacement de Mme GROSSAIN (Maryline, Monique, Roberte), épouse MACHAT, démissionnaire.
Par décret en date du 27 avril 2016, sont nommés membres du conseil de surveillance de la SNCF :
1° En qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
M. PYRONNET (Jean-Henri), en remplacement de Mme COURY (Annelore) ;
2° En qualité de représentant des autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire hors Ile-de-France : 
M. RICHERT (Philippe), en remplacement de M. AUXIETTE (Jacques) ;
3° En qualité de représentante du Syndicat des transports d'Ile-de-France : 
Mme PÉCRESSE (Valérie), en remplacement de M. HUCHON (Jean-Paul).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 avril 2016, M. Jézéquel (André), ingénieur d'études et fabrications du ministère de la défense, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 22 avril 2016, M. DONNELLIER (Jean-Christophe), M. JOLY (Pierre), M. RAOUL (Emmanuel), Mme ROSENWALD (Fabienne), inspecteurs généraux 2e échelon 3e chevron, de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sont promus le 1er janvier 2016 inspecteurs généraux de classe exceptionnelle 2e chevron.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire en date du 15 avril 2016, Mme Ophélie BROQUET, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable secondaire de l'Office national des anciens combattants - Maison de retraite de Boulogne-Billancourt, en remplacement de M. Thierry GIROU.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LAURET (Frédéric, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Robert THERET, Philippe LEROY, Jean REBERAT et Frédérique BRANDON, notaires associés à la résidence de Paris.
Mme LEROUX (Astrid, Jeanne, Marie, Catherine), M. ELLENBOGEN (Pierre-Alexandre) et M. LAURET (Frédéric, Michel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Robert THERET, Philippe LEROY, Jean REBERAT et Frédérique BRANDON, notaires associés.
Le retrait de M. LEROY (Philippe, Jean, Lucien, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert THERET, Philippe LEROY, Jean REBERAT et Frédérique BRANDON, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Robert THERET, Philippe LEROY, Jean REBERAT et Frédérique BRANDON, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean REBERAT, Frédérique BRANDON, Astrid LEROUX, Pierre-Alexandre ELLENBOGEN et Frédéric LAURET, notaires associés ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 21 avril 2016, l'arrêté du 16 février 2016 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique est modifié comme suit en ce qui concerne la situation de Mme Pauline BEAUFILS.
CIVILITÉ
NOM - PRÉNOM
ÉCHELON
RANG DANS L'ÉCHELON
INDICE BRUT
Madame
BEAUFILS Pauline
1er échelon
rang du 01/07/2015
IB : 379
2e échelon
rang du 01/07/2016
IB : 423
L'arrêté du 16 février 2016 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique est modifié comme suit en ce qui concerne la situation de Mme Valérie PERRUZZA
CIVILITÉ
NOM - PRÉNOM
ÉCHELON
RANG DANS L'ÉCHELON
INDICE BRUT
Madame
PERRUZZA Valérie
4e échelon
rang du 21/12/2015
IB : 466
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2016, les retraits de M. GOURLAOUEN (Philippe, Denis, Dominique) et de M. JOUVENCEAU (Guillaume, Maurice, Georges, Lionel), greffiers de tribunal de commerce associés, membres de la société civile professionnelle Philippe GOURLAOUEN et Guillaume JOUVENCEAU, greffiers du tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lorient (Morbihan), est accepté.
Par suite des retraits de M. GOURLAOUEN (Philippe, Denis, Dominique) et de M. JOUVENCEAU (Guillaume, Maurice, Georges, Lionel), la société civile professionnelle Philippe GOURLAOUEN et Guillaume JOUVENCEAU, greffiers du tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe GOURLAOUEN et Guillaume HAMON, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce de Lorient (Morbihan), en remplacement de la société civile professionnelle Philippe GOURLAOUEN et Guillaume JOUVENCEAU, greffiers du tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, dissoute.
M. GOURLAOUEN (Philippe, Denis, Dominique) et M. HAMON (Guillaume Pierre, René) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2016 :
La démission de M. FOURNIER (Christian, Etienne, Marie), notaire à la résidence d'Ailly-sur-Noye (Somme), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Anne-Laure CORNU, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ailly-sur-Noye (Somme), en remplacement de M. FOURNIER (Christian, Etienne, Marie).
Mme COCRY (Anne-Laure, Martine, Jeanne), épouse CORNU, est nommée notaire associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PRUD'HOMME (Caroline, Anne, Sophie), épouse FEILLENS, en qualité de notaire salariée, membre de la société civile professionnelle Michel RONNAUX-BARON et Jean-Lin GERARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brignais (Rhône).
Mme PRUD'HOMME (Caroline, Anne, Sophie), épouse FEILLENS, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel RONNAUX-BARON et Jean-Lin GERARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. RONNAUX-BARON (Michel, Jean, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel RONNAUX-BARON et Jean-Lin GERARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel RONNAUX-BARON et Jean-Lin GERARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Lin GERARD et Caroline PRUD'HOMME-FEILLENS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire de l'office notarial de Brignais ».
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 25 avril 2016, il est mis fin, à compter du 1er juin 2016 et sur sa demande, aux fonctions exercées par Paul FAURY, directeur du travail, responsable de l'unité départementale des Landes à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 25 avril 2016, M. Jean-Claude MIMIFIR, directeur du travail, est reconduit dans ses fonctions de directeur adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie », jusqu'au 9 juin 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2016, Mme COTTIN (Perrine, Marie, Christine), épouse DUVERNEUIL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Aline DUTEL, Laurent GODEMEL, Bertrand LONGATTE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Mornant (Rhône).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2016, le retrait de M. JOUVENCEAU (Max, Marie, Maurice, Ernest), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Max JOUVENCEAU, greffier de tribunal de commerce, société titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce d'Avignon, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Avignon (Vaucluse), est accepté.
Par suite du retrait de M. JOUVENCEAU (Max, Marie, Maurice, Ernest), la société civile professionnelle société civile professionnelle Max JOUVENCEAU, greffier de tribunal de commerce, société titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce d'Avignon est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Max JOUVENCEAU et Guillaume JOUVENCEAU, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce d'Avignon (Vaucluse), en remplacement de la société civile professionnelle société civile professionnelle Max JOUVENCEAU, greffier de tribunal de commerce, société titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce d'Avignon, dissoute.
M. JOUVENCEAU (Max, Marie, Maurice, Ernest) et M. JOUVENCEAU (Guillaume, Maurice, Georges, Lionel) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LETINIER (Hubert, Laurent, Nicolas, Georges, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CHWARTZ (Céline, Fernande, Marie), épouse LAIR, à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La démission de Mme CHWARTZ (Céline, Fernande, Marie), épouse LAIR, notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée CHWARTZ et Associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de Mme CHWARTZ (Céline, Fernande, Marie), épouse LAIR.
Mme CHWARTZ (Céline, Fernande, Marie), épouse LAIR, et M. LETINIER (Hubert, Laurent, Nicolas, Georges, Marie) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 25 avril 2016, Mme Valérie LEMAIRE, directrice du travail, est nommée responsable de l'unité départementale des Landes au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juin 2016.
L'article 3 de la décision du 6 février 2015 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Donne également lieu à indemnisation, sur la base d'une indemnité forfaitaire maximale de 1 000 euros brut, la participation à l'élaboration des rapports thématiques publiés par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. »
ANNEXE (*)
Nom du service : RTL.
Zone géographique mise en appel : Verneuil-sur-Avre.
Fréquence : 95,4 MHz.
Adresse du site : chemin des Cent-Sillons, Verneuil-sur-Avre (27).
Altitude du site (NGF) : 172 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
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    (dB) (1)
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0
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310
5
50
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0
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1
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1
330
6
70
4
160
0
250
1
340
6
80
3
170
0
260
2
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'avis de concours autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects, paru au Journal officiel de la République française du 12 janvier 2016 (NOR : FCPD1600102V), est complété comme suit :
« II. - Nombre de places offertes
Le nombre de places offertes au concours professionnel de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects est fixé à 138. »
(Le reste est inchangé.)
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Lundi 2 mai 2016
A 10 heures, à 15 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 325, 2015-2016).
Rapport de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois (n° 534, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 535, 2015-2016).
Avis de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances (n° 524, 2015-2016).
Avis de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 525, 2015-2016).
Avis de M. Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 526, 2015-2016).
Avis de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 528, 2015-2016).
Délais limites
Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 325, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 mai 2016, à 17 heures.
Dépôt des délégations de vote : mardi 3 mai 2016, à 14 heures.
Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités.
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 2 mai 2016, à 17 heures.
Débat sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques.
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 2 mai 2016, à 17 heures.
Débat sur les conclusions du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains.
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 2 mai 2016, à 17 heures.
Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 3 mai 2016, à 17 heures.
Débat sur la stratégie nationale de l'enseignement supérieur.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 3 mai 2016, à 17 heures.
Sous réserve de son dépôt, projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 mai 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 9 mai 2016, à 12 heures.
Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (n° 542, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 mai 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 9 mai 2016, à 12 heures.
Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 484, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 mai 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 9 mai 2016, à 12 heures.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Membres présents ou excusés
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte :
Séance du mercredi 27 avril 2016 :
Présents  : Pascal Allizard, Michel Amiel, Jacques Bigot, Jacky Deromedi, Chantal Deseyne, Corinne Féret, Nathalie Goulet, François Grosdidier, Jacques Grosperrin, André Reichardt, Evelyne Yonnet.
Excusé  : Cédric Perrin.
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte :
Séance du jeudi 28 avril 2016 :
Présents  : Jacques Bigot, Chantal Deseyne, Corinne Féret, Nathalie Goulet, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, Rachel Mazuir, Christian Namy, André Reichardt, Evelyne Yonnet.
Assistait en outre à la séance  :  Michel Vergoz (commission des affaires sociales).
Convocations
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
I. - Mardi 3 mai 2016, à 18 heures (salle 67) :
1. Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 484 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (M. Jérôme Bignon, rapporteur) ;
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 4 mai 2016, à 8 h 30 (salle 67) :
1. Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 484 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (M. Jérôme Bignon, rapporteur) ;
2. Désignation de deux sénateurs appelés à siéger en tant que titulaires au sein du Conseil national de la montagne ;
3. Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des finances :
Proposition de loi n° 542 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché et les propositions de loi n° 19 (2015-2016) de M. Albéric de Montgolfier et n° 20 (2015-2016) de M. Claude Raynal relatives à la répression des infractions financières : lundi 2 mai, à 12 heures.
Est susceptible d'être vacant l'emploi de chargé de mission à l'administration centrale du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Cet emploi de directeur fonctionnel du premier groupe est régi par les dispositions du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 11 avril 2013.
Peuvent faire acte de candidature :
- les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe pendant au moins six ans ;
- les fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire remplissant les conditions fixées par les articles 13 et 14 du décret du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice (cabinet de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des trois dernières années.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le vendredi 29 avril 2016
Dépôt de 
propositions de loiN° 567 (2015-2016). - Proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
N° 568 (2015-2016). - Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Dépôt d'un 
rapportN° 569 (2015-2016). - Avis de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 484, 2015-2016).
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Membres présents ou excusés
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Séance du jeudi 28 avril 2016 :
Présents  : Jean-Marie Bockel, Françoise Gatel, Charles Guené, Georges Labazée, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Christian Manable, Marie-Françoise Perol-Dumont, Louis Pinton, Patricia Schillinger, Nelly Tocqueville, René Vandierendonck.
Excusés  : François Calvet, Caroline Cayeux, Bernard Delcros, Michel Delebarre, Éliane Giraud, François Grosdidier, Jean-François Husson, Joël Labbé, Philippe Mouiller, Catherine Troendlé, Jean-Pierre Vial.
ANNEXE (*)
Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : Verneuil-sur-Avre.
Fréquence : 87,7 MHz.
Adresse du site : rue Denis-Papin, Verneuil-sur-Avre (27).
Altitude du site (NGF) : 174 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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     (degrés)
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : NRJ.
Zone géographique mise en appel : Verneuil-sur-Avre.
Fréquence : 100,8 MHz.
Adresse du site : rue Denis-Papin, Verneuil-sur-Avre (27).
Altitude du site (NGF) : 174 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     degrés)
ATTÉNUATION 
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Skyrock.
Zone géographique mise en appel : Verneuil-sur-Avre.
Fréquence : 89,2 MHz.
Adresse du site : rue Denis-Papin, Verneuil-sur-Avre (27).
Altitude du site (NGF) : 174 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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    (degrés)
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : MFM Radio.
Zone géographique mise en appel : Verneuil-sur-Avre.
Fréquence : 102,7 MHz.
Adresse du site : rue Denis-Papin, Verneuil-sur-Avre (27).
Altitude du site (NGF) : 174 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Chérie FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Verneuil-sur-Avre.
Fréquence : 91,3 MHz.
Adresse du site : rue Denis-Papin, Verneuil-sur-Avre (27).
Altitude du site (NGF) : 174 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Virgin Radio Vallée de Seine.
Zone géographique mise en appel : Verneuil-sur-Avre.
Fréquence : 88,8 MHz.
Adresse du site : chemin des Cents-Sillons, Verneuil-sur-Avre (27).
Altitude du site (NGF) : 172 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Verneuil-sur-Avre.
Fréquence : 93,6 MHz.
Adresse du site : chemin des Cent-Sillons, Verneuil-sur-Avre (27).
Altitude du site (NGF) : 172 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 16 mars 2016 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est élevé pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :
A la dignité de grand'croix
ARMÉE DE L'AIR
Palomeros (Jean-Paul, Auguste), général d'armée aérienne. Officier du 13 juillet 1997.
Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 16 mars 2016 portant que les présentes élévations et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés ou nommés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :
A la dignité de grand'croix
ARMÉE DE TERRE
Dupont de Dinechin (Bernard, Marie, Joseph), général d'armée.
Gourlez de la Motte (Vincent de Paul, Marie, Jean), général de corps d'armée. Grand officier du 1er juillet 1985.
A la dignité de grand officier
ARMÉE DE TERRE
Augé (Jean, Pierre, Michel), général de corps d'armée. Commandeur du 13 décembre 1993.
Guinard (Jean, Marie, Dominique), général de corps d'armée. Commandeur du 20 décembre 1996.
Meunier (Guy, Edmond, Louis), adjudant-chef, troupes de marine.
Terzian (Edouard), colonel honoraire, troupes de marine.
Viot (Guy, René, Yves), général de brigade. Commandeur du 3 août 1988.
MARINE NATIONALE
Bisson (Jacques, Antoine, Louis), vice-amiral d'escadre. Commandeur du 11 juillet 1983.
ARMÉE DE L'AIR
Namer (Patrick, Jacques), général de division aérienne. Commandeur du 16 décembre 1998.
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Kermarec (Jean, Charles), médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe. Commandeur du 27 novembre 1991.
A la section 5 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'aviation civile, il est inséré, après l'article R. 213-5-3, trois articles ainsi rédigés : 
« Art. R. 213-5-4.-Les exploitants d'aérodrome, les entreprises de transport aérien et les personnes morales exploitant un accès privatif à la zone de sûreté à accès règlementé, dont la liste est fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur, procèdent, dans leurs domaines d'activités respectifs, à une évaluation du comportement des personnes : 
«-lors des opérations d'enregistrement réalisées sur l'emprise de l'aérodrome ; 
«-lors des opérations d'inspection-filtrage ; 
«-lors des opérations d'embarquement. 
« L'évaluation du comportement des personnes peut également être mise en œuvre à tout moment sur le côté piste de l'aérodrome. 
« Les modalités de mise en œuvre du présent article sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur. 
« Art. R. 213-5-5.-L'évaluation du comportement des personnes consiste en une observation des personnes, accompagnée éventuellement de l'engagement d'une conversation, visant à détecter les personnes susceptibles de présenter un risque pour la sûreté de l'aviation civile. 
« En cas de doute, celles-ci sont soumises, dans les conditions prévues à l'article L. 6342-4 du code des transports, à une opération d'inspection-filtrage suivant les méthodes autorisées figurant à la partie A de l'annexe du règlement (CE) n° 272/2009 de la Commission du 2 avril 2009 modifié complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil. 
« L'observation peut être faite par l'intermédiaire d'un système de vidéoprotection prévu et mis en œuvre dans les conditions fixées par l'article L. 223-2 du code de la sécurité intérieure. 
« Les modalités de mise en œuvre du présent article sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur. 
« Art. R. 213-5-6.-L'évaluation du comportement des personnes mentionnée aux articles R. 213-5-4 et R. 213-5-5 est réalisée par des personnels, dénommés agents d'évaluation du comportement, qui répondent aux conditions suivantes : 
« 1° Détenir l'habilitation prévue à l'article L. 6342-3 du code des transports ; 
« 2° Avoir suivi avec succès une formation spécifique initiale sanctionnée par la délivrance d'une qualification d'agent d'évaluation du comportement ; 
« 3° Suivre une formation périodique. 
« Les conditions d'éligibilité à la formation initiale, le contenu et les modalités des formations requises, les fréquences des formations périodiques ainsi que les conditions de délivrance et de retrait de la qualification sont fixés par un arrêté du ministre chargé des transports. »
I. - Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
II. - Pour l'application du présent décret, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, aux aérodromes ouverts au trafic commercial international, les références faites au règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifié relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002 et au règlement (CE) n° 272/2009 de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes en matière de sécurité de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement et du Conseil sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu de ces règlements.
En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sur les aérodromes autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent, l'autorité administrative compétente peut prendre les mesures de sûreté prescrites en application des règles en vigueur en métropole en vertu du présent décret.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 17 décembre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI).
Conseil national des radios associatives (CNRA).
Fédération française des radios chrétiennes (FFRC).
Syndicat des réseaux radiophoniques nationaux (SRN).
Syndicat national des radios commerciales.
Syndicat national des radios libres (SNRL).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFTC.
Syndicat national des journalistes (SNJ).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 20 novembre 2015.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Orientation, formation professionnelle et développement des compétences (presse quotidienne régionale - presse quotidienne départementale et presse périodique régionale).
Signataires :
Syndicat de la presse quotidienne régionale ;
Syndicat de la presse quotidienne départementale ;
Fédération de la presse périodique régionale ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC ;
SNJ.