Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'arrêté du 24 avril 2014 susvisé est ainsi modifié : 
1° Après le 2 du 1° de l'article 1er, il est ajouté un 3 ainsi rédigé : « 3. Officier électrotechnicien exerçant ses fonctions à la machine à bord d'un navire armé au commerce ou à la plaisance d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW ». 
2° A l'article 7, avant les mots : « A partir » est inséré le chiffre « 1° ». 
3° A l'article 7, sont ajoutés les 2°, 3° et 4° suivants ainsi rédigés : 
« 2° Aux fins de la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW, peuvent également présenter une attestation de formation délivrée par l'ENSM, en application de l'appendice 3 de l'annexe I du présent arrêté et dont le modèle figure en annexe V du présent arrêté, les titulaires de l'un des titres, diplômes et attestations suivants : 
« 1. Diplôme de chef mécanicien 3 000 kW délivré conformément à l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW ; 
« 2. Brevet de chef de quart machine 15 000 kW délivré conformément à l'arrêté du 6 juin 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine 15 000 kW, du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW ; ou 
« 3. Ensemble des attestations en cours de validité prouvant l'acquisition de la totalité des modules de la formation complémentaire mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 6 juin 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine 15 000 kW, du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW ont été acquis. 
« 3° Aux fins de la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW, peuvent également présenter une attestation de formation délivrée par l'ENSM, en application de l'appendice 4 de l'annexe I du présent arrêté et dont le modèle figure en annexe VI du présent arrêté, les titulaires de l'ensemble des attestations en cours de validité prouvant l'acquisition de la totalité des modules de formation mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW. 
« 4° Les formations mentionnées aux appendices 3 et 4 de l'annexe I du présent arrêté peuvent être dispensées jusqu'au 31 décembre 2017. » ; 
4° A l'annexe I, sont ajoutés les appendices 3 et 4 figurant en annexe I du présent arrêté. 
5° Au onzième alinéa de l'annexe IV, les mots : « Bridge Resource Management (BRM) » sont remplacés par les mots : « Engine Resource Management (ERM) ». 
6° Dans ce même arrêté, sont ajoutées les annexes V et VI figurant en annexe II du présent arrêté.
L'arrêté du 13 août 2015 susviséest ainsi modifié : 
1° L'article 1er est ainsi modifié : 
1. Au 4. du 1°, les mots : « Du brevet d'officier chef de quart navire de mer. » sont remplacés par les mots : « Du brevet d'officier chef de quart de navire de mer ; ». 
2. Après le 4 du 1°, il est inséré un 5 ainsi rédigé : « 5. Du brevet d'officier électrotechnicien ». 
3. Au 3°, les mots : « Deux types de registre » sont remplacés par les mots : « Trois types de registre ». 
4. Au 3°, après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
«-un registre électrotechnique dont le contenu respecte les exigences de la section A-III/6 du code STCW ». 
2° Au 2° de l'article 10, les mots : « les deux types de registres » sont remplacés par les mots : « le registre au pont et le registre à la machine ». 
3° Les dispositions de l'annexe sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« ANNEXE 
« MODÈLE D'ATTESTATION DE VALIDATION DU REGISTRE DE FORMATION 
« [En-tête du prestataire agréé] 
« ATTESTATION DE VALIDATION DU REGISTRE DE FORMATION EN VUE DE LA DÉLIVRANCE DU (Préciser le brevet pour lequel le service en mer comportant une formation à bord est requis et la référence complète de l'arrêté en application duquel le brevet doit être délivré) 
« Après examen du (des) registre (s) de formation (Préciser le ou les modèles de registre (s) de formation utilisé (s) : registre à la machine/ registre au pont/ registre électrotechnique/ registre à la machine et registre au pont), dont le (s) modèle (s) est (sont) approuvé (s) par le ministre chargé de la mer, 
« Concernant ; 
[Prénom] [Nom] 
« Né (e) le : [JJ/ MM/ AAAA] à : [lieu de naissance] 
« Nationalité : 
« Numéro d'identification du marin : 
« Le présent document atteste que la formation à bord a été dispensée conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 13 août 2015 modifié relatif aux registres de formation à bord des navires et que le présent candidat a reçu une formation pratique systématique aux tâches et responsabilités d'un officier (Préciser : chargé du quart à la passerelle/ chargé du quart à la machine/ électrotechnicien/ chargé du quart à la passerelle et chargé du quart à la machine] et a acquis une expérience y afférente, dont le contenu respecte les exigences de la (des) section (s) (Préciser : A-II/1/ A-III/1/ A-III/6/ A-II/1 et A-III/1) du code STCW. 
« Attestation n° : 
« Date de délivrance : 
« Nom, signature et cachet du prestataire de formation : 
« Signature du titulaire de l'attestation : ».
L'arrêté du 29 juin 2011 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au douzième alinéa de l'article 5, après les mots : « Niveau III (EM III) : validation des UV-PSEM, HPR, » sont insérés les mots : « ME, ». 
2° A l'article 11, les mots : « 11 mai 2012 » sont remplacés par les mots : « 12 mai 2011 ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 11 août 2016, le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) est fixé à 6. Ces places sont réparties de la façon suivante :
Concours externe : 3 places :
- section Europe orientale et Asie centrale : 1 ;
- section Asie méridionale et Extrême-Orient : 1 ;
- section Maghreb, Moyen-Orient, Afrique : 1.
Concours interne : 3 places :
- section Europe orientale et Asie centrale : 1 ;
- section Asie méridionale et Extrême-Orient : 1 ;
- section Maghreb, Moyen-Orient, Afrique : 1.
Nota. - Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours et examens professionnels, aux adresses électroniques :  concours.bureau@diplomatie.gouv.fr ou  info.drh@diplomatie.gouv.fr et sur le site internet  http://www.diplomatie.gouv.fr.
Le niveau minimal de service offert aux usagers sur les aires de service est défini en fonction de la catégorie de l'aire :
1° La catégorie 1 regroupe les aires dont le trafic moyen journalier annuel (TMJA) observé sur la section courante de l'autoroute au droit de l'aire est supérieur ou égal à 10 000 véhicules par jour. Le niveau minimal de service offert aux usagers sur les aires de catégorie 1 est défini aux articles 3 et 4 ;
2° La catégorie 2 regroupe les autres aires de services. Le niveau minimal de service offert aux usagers sur les aires de catégorie 2 est défini à l'article 5 ;
3° Lorsque deux aires de catégorie 2 se succèdent sur des autoroutes concédées, le ministre chargé de la voirie routière peut toutefois demander à ce que l'une d'elles réponde aux exigences des articles 3 et 4.
La présence d'une personne physique dans les installations de l'aire de service ou à leurs abords immédiats est assurée en permanence.
Dans le cas d'un couple d'aires de service directement connectées entre elles, la présence d'une personne physique est assurée sur au moins l'une des deux aires.
Un accès permanent des usagers aux services et une continuité dans l'approvisionnement sont assurés dans les limites précisées aux articles 3, 4 et 5.
L'ensemble des installations est en permanence maintenu en bon état de fonctionnement, d'entretien et d'hygiène.
Les installations annexes visent à satisfaire les besoins immédiats de l'usager de l'autoroute et de son véhicule, afin qu'il circule dans de bonnes conditions de confort et de sécurité. Elles sont l'un des éléments de lutte contre l'hypovigilance.
Les installations annexes se répartissent entre des aires de repos, destinées au stationnement des véhicules, au repos et à l'agrément des usagers ; des aires de service comportant en outre une distribution permanente de carburants et des prestations de restauration ; des aires de stationnement associées aux gares de péage. Ces aires peuvent offrir des prestations complémentaires en rapport avec leurs fonctions.
L'implantation des aires de service et de repos sur les autoroutes concédées est définie dans les conventions de concession.
Les services de distribution de carburant et d'alimentation sont assurés sur les aires de service tous les jours de l'année, 24 heures sur 24, dans les conditions définies à l'article 2.
L'arrêté du 10 août 2015 susviséest ainsi modifié : 
1° A l'article 16 sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : 
« 5° Pour la délivrance des brevets d'officier électrotechnicien, le service en mer doit être accompli dans les conditions prévues au 3° du présent article ; 
« 6° Pour la revalidation des brevets d'officier électrotechnicien, le service en mer doit être accompli dans les conditions prévues au 4° du présent article ». 
2° Au 3° de l'article 21, les mots : « sur des navires armés au commerce ou à la plaisance de jauge brute égale ou supérieure à 500 » sont supprimés.
Le concessionnaire d'autoroute rend compte au ministre chargé de la voirie routière de la bonne application des conditions d'organisation du service public fixées par le présent arrêté, selon une périodicité annuelle.
Le concessionnaire expose notamment les modalités de contrôle qu'il a mises en place pour s'assurer de leur application effective, qu'il en délègue ou non l'exploitation. Le concessionnaire signale les anomalies qu'il a détectées et rend compte des mesures de correction qu'il a mises en place.
Dans le cas où l'exploitation est déléguée à un tiers, en cas de manquement grave et répété de l'exploitant qui n'est pas corrigé par les mesures mises en place par le concessionnaire, l'agrément de l'exploitant peut être retiré.
Le concessionnaire d'autoroute est responsable de l'organisation du service public autoroutier sur les installations annexes, tel que défini au présent arrêté, dans les conditions prévues par sa convention de concession et ses annexes.
Lorsqu'il délègue à un tiers l'exploitation des services publics définis au présent arrêté, le concessionnaire d'autoroute s'assure de manière périodique que les conditions d'organisation posées par le présent arrêté sont effectivement respectées.
A cet effet, il peut notamment :
1° Prévoir l'insertion dans le contrat de délégation d'une série d'objectifs de performance assortis de pénalités ;
2° Prévoir, dans le contrat de délégation, la production de rapports hebdomadaires ou mensuels de suivi de l'exécution du service public autoroutier ;
3° Prévoir, dans le contrat de délégation, la production d'un rapport annuel d'exécution par le délégataire sur le modèle du rapport prévu à l'article 33 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ;
4° Organiser des visites de contrôle sur site ;
5° Offrir aux usagers la faculté de rapporter de manière aisée au concessionnaire toute anomalie constatée, par tout moyen clairement identifiable et visible des usagers dans les parties des installations accessibles au public (notamment tenue d'un registre disponible sur place, affichage d'un numéro de téléphone, de l'adresse d'une page internet ou mise en place d'un système de « flashcode »), et comptabiliser le nombre de ces déclarations.
Pour les aires de service de catégorie 2 telles que définies à l'article 2, les services de distribution de carburant et d'alimentation peuvent être assurés à proximité immédiate de l'autoroute, à condition d'être clairement signalés.
En tout état de cause, l'usager ne peut se trouver dans l'obligation d'acquitter un sur-péage pour accéder à ces services.
Le service de distribution de carburant est assuré dans les conditions minimales suivantes :
1° Les dispositions de l'article 3 s'appliquent, à l'exception des points 2° et 3° ;
2° Au moins une piste de distribution est accessible aux poids lourds ;
3° La possibilité d'un service manuel à la demande pour les personnes à mobilité réduite est signalée sur les pistes de distribution et effective en permanence.
Le service d'alimentation est assuré dans les conditions minimales de l'article 4, avec la possibilité de substituer aux ventes alimentaires d'une boutique un présentoir de distribution automatique.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 11 août 2016, le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) est fixé à 6. Ces places sont réparties de la façon suivante :
- concours externe : 3 postes ;
- concours interne : 3 postes.
4 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Nota. - Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours et examens professionnels, aux adresses électroniques :  concours.bureau@diplomatie.gouv.fr ou  info.drh@diplomatie.gouv.fr et sur le site internet  http://www.diplomatie.gouv.fr.
« Annexe VI
[En-tête de l'ENSM]
ATTESTATION DE FORMATION À LA GESTION DES RESSOURCES À LA MACHINE
Training certificate for Engine Resource Management
(arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage)
Le présent document atteste que (This is to attest that) :
Prénom (First name) Nom (Surname) 
Né(e) le(Born on) : (JJ/MM/AAAA) à (in) (lieu de naissance/Birthplace) 
Nationalité (Nationality) : 
N° d'identification du marin (Seafarer's number) : 
A suivi avec succès la formation complémentaire de gestion des ressources à la machine conformément aux dispositions appropriées de la section A-III/2 du Code STCW complémentant la Convention STCW sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle qu'amendée.
Has successfully completed a course in Leadership and Teamwork and in Engine Resource Management (ERM) in accordance with the appropriate requirements of section A-III/2 of the STCW Code supplementing the STCW Convention on standards of training, certification and watchkeeping for seafarers, as amended.
Date de délivrance (Date of issue) : 
Signature du titulaire (Signature of the holder) : 
Cachet du prestataire (Seal of the training center) : 
Nom et signature du directeur du prestataire (Name and signature of the head of the training center) :
 »
L'arrêté du 12 avril 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le dixième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - la mission développement managérial ; »
2° L'intitulé du chapitre IX du titre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre IX. - La mission développement managérial » ;
3° Au premier alinéa de l'article 25, les mots : « cellule management » sont remplacés par les mots : « mission développement managérial ».
La formation individualisée d'adaptation à la fonction prend en compte les acquis antérieurs et les besoins de formation complémentaires des intéressés au regard des fonctions et des missions qu'ils seront appelés à exercer.
Elle comporte en particulier un parcours individualisé de formation établi entre l'intéressé, le supérieur hiérarchique et le responsable de la gestion de la formation territorialement compétent avec l'appui de l'Ecole nationale des greffes.
Les périodes de formation en école ont pour finalité d'adapter et de développer les compétences des fonctionnaires ainsi que leurs pratiques professionnelles au regard des nouvelles fonctions qu'ils sont appelés à exercer, notamment chef de greffe, chef de service, adjoint au directeur de greffe, responsable d'un service d'accueil unique du justiciable, responsable d'un service d'assistance aux magistrats, des fonctions d'expertise.
Cette formation, d'une durée de quatre semaines, est adaptée au profil professionnel du fonctionnaire et à la nature de la juridiction ou du service d'emploi.
Elle comprend des enseignements dispensés à l'Ecole nationale des greffes et des stages pratiques ou du tutorat dans des services ou juridictions similaires à leur future affectation.
Les objectifs de la formation dans sa partie individualisée sont déterminés par l'analyse des besoins en formation effectuée préalablement avec le fonctionnaire nouvellement nommé.
En application des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 4332-7 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales, et à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, le produit de la fiscalité directe locale des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et des régions dont la liste figure en annexe est diminué en 2016 à hauteur du montant figurant dans cette même annexe.
L'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « - le groupe interarmées d'hélicoptères de Villacoublay ; » sont insérés les alinéas suivants :
 « - le 54e régiment de transmissions ;
 « - le 2e régiment de hussards ;
 « - le 28e groupement géographique ;
 « - le 61e régiment d'artillerie ;
 « - le 2e régiment de dragons ;
 « - le 17e régiment de génie parachutiste ;
 « - le 132e bataillon cynophile de l'armée de terre ;
 « - le 35e régiment d'artillerie parachutiste ;
 « - le commandement du renseignement ;
 « - le centre du renseignement Terre ;
 « - le 44e régiment de transmissions ;
 « - le centre interarmées des actions sur l'environnement ;
 « - la 785e compagnie de guerre électronique ; »
2° Après les mots : « - le commando Kieffer » est inséré l'alinéa suivant :
 « - le commando Ponchardier ; »
3° Après les mots : « - le bâtiment de soutien à la plongée Alizé » sont insérés les alinéas suivants :
 « - la flottille 11F ;
 « - la flottille 12F ;
 « - la flottille 17F ; »
4° Les mots : « - l'escadrille spéciale de l'escadron d'hélicoptères 01.067 ; » et « - le bureau des forces spéciales du commandement des forces aériennes 00.350 ; » sont remplacés respectivement par les mots : « - l'escadron d'hélicoptères “Pyrénées” 01.067 ; » et « - le bureau des forces spéciales Air 01.430 ; »
5° Sont ajoutés les alinéas suivants :
 « - l'escadron de chasse “Provence” 01.007 ;
 « - le régiment de chasse “Normandie-Niemen” 02.030 ;
 « - l'escadron de chasse “Navarre” 01.003 ;
 « - l'escadron de chasse “Champagne” 02.003 ;
 « - l'escadron de chasse “Ardennes” 03.003 ;
 « - le groupement aérien d'appui aux opérations 10.513 ;
 « - l'escadron de drones “Belfort” 01.33. »
ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre de la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Sainte-Assise à Seine-Port (Seine-et-Marne).
2. ZIT Sainte-Assise
2.1. Limite latérale
Cercle de 0,54 Nm (1 000 m) de rayon centré sur :
48° 32ʹ 41ʺ N - 002° 34ʹ 44ʺ E.
2.2. Limites verticales
De la surface à 335 m (1 100 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active H 24.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui se substitue à la portion de la CTR Melun avec laquelle elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : Contournement obligatoire.
3. Service rendu
A l'intérieur de la zone interdite temporaire, seul le service d'alerte est rendu.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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JOnº 0191 du 18/08/2016, texte nº 12

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JOnº 0191 du 18/08/2016, texte nº 12
ANNEXE
1. Mme Pascale Blanchon, conseillère technique régionale de service social « Méditerranée ».
2. M. Patrice Lafolé, conseiller technique régional de service social « Normandie-Ile-de-France ».
3. Mme Bernardette Verin, conseillère technique régionale de service social « Midi-Pyrénées » jusqu'au 31 août 2016.
4. Mme Michèle Giresse, conseillère technique régionale de service social « Aquitaine ».
5. Mme Véronique Robert, conseillère technique régionale de service social « Languedoc-Roussillon, DOM - Antilles ».
6. Mme Véronique Lebreton, conseillère technique régionale de service social « Grand Ouest ».
7. Mme Sylvie Chazal, conseillère technique régionale de service social « Alsace - Lorraine - Champagne-Ardennes ».
8. Mme Bariza Zoubir, conseillère technique régionale de service social « Nord Picardie ».
9. Mme Anne Lemaître, conseillère technique régionale de service social « Auvergne - Limousin - DOM-TOM - Océan Indien ».
10. Mme Béatrice Mourlane, conseillère technique régionale de service social « Rhône-Alpes » jusqu'au 31 août 2016, puis conseillère technique régionale de service social « Midi-Pyrénées » au-delà de cette date.
11. Mme Mireille Dubos, conseillère technique régionale de service social « Ile-de-France Ouest ».
12. Mme Isabelle Gautrot, conseillère technique régionale de service social « Ile-de-France Est ».
ANNEXE II
« Annexe V
[En-tête de l'ENSM]
ATTESTATION DE FORMATION À LA GESTION DES RESSOURCES À LA MACHINE
Training certificate for Engine Resource Management 
(arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage)
Le présent document atteste que (This is to attest that) :
Prénom (First name) Nom (Surname) 
Né(e) le (Born on) : (JJ/MM/AAAA) à (in) (lieu de naissance/Birthplace) 
Nationalité (Nationality) : 
N° d'identification du marin (Seafarer's number) : 
A suivi avec succès la formation complémentaire de gestion des ressources à la machine conformément aux dispositions appropriées de la section A-III/3 du Code STCW complémentant la Convention STCW sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle qu'amendée.
Has successfully completed a course in Leadership and Teamwork and in Engine Resource Management (ERM) in accordance with the appropriate requirements of section A-III/3 of the STCW Code supplementing the STCW Convention on standards of training, certification and watchkeeping for seafarers, as amended.
Date de délivrance (Date of issue) : 
Signature du titulaire (Signature of the holder) : 
Cachet du prestataire (Seal of the training center) : 
Nom et signature du directeur du prestataire (Name and signature of the head of the training center) :
Le nombre de places offertes aux examens professionnels ouverts au titre de l'année 2016 pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture est fixé de la façon suivante :
- pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure : 33 places ;
- pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle : 25 places.
A partir de janvier 2016, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 2015.
L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 100,25 en juillet 2016 (100,03 en juillet 2015 sur la base 100 en 2015).
L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 100,26 en juillet 2016 (100,03 en juillet 2015 sur la base 100 en 2015).
L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 100,03 en juillet 2016 (100,05 en juillet 2015 sur la base 100 en 2015).
L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie s'établit à 99,93 en juillet 2016 (100,16 en juillet 2015 sur la base 100 en 2015).
L'avis de concours autorisant pour l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes paru au Journal officiel de la République française du 22 juin 2016 est modifié comme suit :
« III. - Nombre de postes offerts »
Le nombre total de postes offerts est fixé à 22.
Le reste est inchangé.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 août 2016, M. Alain Loiseau, chef de l'inspection de la création artistique à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication, est chargé de l'intérim des fonctions de chef de service, adjoint à la directrice générale de la création artistique à compter du 16 août 2016 jusqu'au 14 février 2017.
Sénat
Communication relative à la consultation des assemblées d'outre-mer
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie l'avis du 28 juillet 2016 sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Ce document a été transmis à la commission des lois.
L'assemblée de Martinique sollicite, en application des dispositions des articles LO 4435-6-1 et LO 7311-7 du code général des collectivités territoriales et pour une durée courant jusqu'à son prochain renouvellement, la prorogation de droit de l'habilitation législative accordée par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 susvisée, notamment son article 205 et en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 73 de la Constitution, pour adapter et fixer des règles spécifiques à la Martinique en matière d'énergie.
En application du règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « Euro Million - My Million » fait le 6 janvier 2004 avec ses modifications ultérieures et publiés au Journal officiel de la République française et du règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « Euro Million - My Million » applicable en Polynésie française fait le 13 septembre 2005 avec ses modifications ultérieures et publié au Journal officiel de la Polynésie française, la durée des abonnements à l'offre de jeux « Euro Millions - My Million » diminuera de manière progressive comme indiqué ci-dessous :
- à compter du mardi 23 août 2016, à 23 h 35, l'abonnement 5 semaines est indisponible ;
- et à compter du mardi 30 août 2016, à 23 h 35, l'abonnement 4 semaines est aussi indisponible ;
- et à compter du mardi 6 septembre 2016, à 23 h 35, l'abonnement 3 semaines est aussi indisponible ;
- et à compter du mardi 13 septembre 2016, à 23 h 35, l'abonnement 2 semaines est aussi indisponible.
Aucune prise de jeu effectuée avant le tirage du 23 septembre 2016 ne pourra participer à un tirage postérieur à celui-ci.
La reprise des abonnements s'effectuera le 24 septembre 2016 selon les modalités définies par les dispositions du règlement susvisé.
Les dates et heures mentionnées dans le présent avis font référence à des dates et heures métropolitaines.
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ZAR
Un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique sera prochainement vacant.
Cet emploi est affecté à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le titulaire de l'emploi aura en charge la sous-direction des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation, instituée par arrêté du 21 juin 2011 portant organisation de l'administration centrale de la DGCCRF.
Au sein du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, le sous-directeur des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation anime quatre bureaux :
- le bureau de la politique de protection des consommateurs et de la loyauté ;
- le bureau de la politique de la concurrence ;
- le bureau du commerce et des relations commerciales ;
- le bureau du soutien juridique et des affaires juridiques européennes et internationales.
Cette sous-direction est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de la concurrence et de la consommation, de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence et du soutien juridique.
Le titulaire du poste doit posséder de solides connaissances juridiques et économiques et être en mesure d'animer des équipes de haut niveau.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services doivent être transmises au secrétariat général du ministère l'économie, de l'industrie et du numérique, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, bureau du recrutement et valorisation des cadres supérieurs (DRH-2A), immeuble ATRIUM, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
I. - La médaille des blessés de guerre est constituée d'un module bronze doré, de 30 mm, constitué d'une étoile à 5 branches en émail rouge vif entourée d'une couronne mi-feuilles de chêne, mi-feuilles de laurier, attaché par un ruban de 50 mm de long et 35 mm de large composé de la façon suivante : un liseré blanc de 1 mm suivi d'une bande bleue de 5 mm, raie blanche de 1 mm, bande bleue de 4 mm, raie blanche de 1 mm, raie jaune de 3 mm, raie blanche de 1 mm de part et d'autre d'une bande centrale rouge sang de 3 mm.
Chaque blessure supplémentaire est matérialisée par une étoile émaillée rouge vif sur le ruban de la médaille.
II. - La barrette de la médaille des blessés de guerre est un rectangle du ruban décrit ci-dessus d'une longueur égale à la largeur du ruban et de 10 mm de hauteur.
Les blessures sont matérialisées sur la barrette par autant d'étoiles que celle-ci peut en contenir.
III. - Le droit au port de la médaille n'est pas subordonné à une remise de celle-ci.
La commission participative locale est présidée par le commandant de la formation ou le chef de l'organisme concerné.
En sont membres de droit le ou les présidents et vice-présidents de catégories ainsi que les membres des instances de concertation. Chaque force armée et formation rattachée fixe la liste des autres membres de droit en fonction de la nature et de l'effectif de la formation ou de l'organisme.
Le commandement assure le bon déroulement de la désignation en fournissant les moyens nécessaires.
En cas de projection en unité constituée, si durant la période de projection il doit être procédé au renouvellement du mandat des membres des instances de représentation du personnel militaire, le scrutin est avancé au mois précédant le départ de l'unité. Les autres militaires absents lors du scrutin peuvent voter par procuration.
Les candidats ne peuvent diffuser de textes relatifs à leur candidature.
A l'issue du scrutin, le commandant de la formation ou le chef de l'organisme porte les résultats à la connaissance du personnel.
Les modalités pratiques d'organisation du scrutin sont déterminées par instruction ministérielle.
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « EPE Saint-Etienne Loire », sis 125, rue des Alliés, 42000 Saint-Etienne.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est constitué des deux unités éducatives suivantes :
- une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée « UEHC Saint-Etienne », sise 125, rue des Alliés, 42000 Saint-Etienne, d'une capacité théorique d'accueil de douze places, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;
- une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée « UEHD Roanne », sise 34-36, rue Cugnot, 42300 Roanne, d'une capacité théorique d'accueil de cinq places en résidence éducative et de quinze places en hébergement diversifié, filles et garçons, de 13 à 18 ans.
Dans le présent arrêté, sont qualifiés de « catégories » les groupes de grades officiers, sous-officiers et officiers mariniers, et militaires du rang.
Membres des instances de représentation du personnel militaire, les présidents de catégories sont désignés parmi les officiers, sous-officiers et officiers mariniers, militaires du rang, sans distinction de grades au sein de ces catégories. Des vice-présidents de catégories peuvent être désignés parmi les officiers, sous-officiers et officiers mariniers, militaires du rang, sans distinction de grades au sein de ces catégories.
Dans les conditions définies par chaque force armée et formation rattachée, deux présidents de catégories et deux vice-présidents peuvent être désignés au sein d'un même groupe de grades, selon une distinction de grades.
La durée de ces mandats est comprise entre deux et quatre ans.
Les candidats qui peuvent être désignés à la fonction de président ou vice-président de catégorie doivent :
a) Etre volontaires ;
b) Etre affectés ou détachés au sein de la formation considérée ;
c) Etre en position d'activité ;
d) Se trouver, à la date prévue de leur nomination au titre de leur premier mandat pour les militaires de carrière, à plus de deux ans de la limite d'âge du grade, ou, pour les militaires servant en vertu d'un contrat, à plus de deux ans de la limite statutaire de la durée maximale des services ;
e) Ne pas avoir fait, dans les deux années précédant celle du tirage au sort ou de l'élection, l'objet d'une sanction disciplinaire du deuxième ou du troisième groupe non amnistiée.
Le commandant de la formation ou le chef de l'organisme considéré et son adjoint direct ne peuvent pas se porter candidats à la fonction de président ou de vice-président de catégories.
Les présidents et vice-présidents de catégories cessent leurs fonctions :
- lorsqu'ils sont mutés en dehors de la formation ou de l'organisme au sein duquel ils ont été désignés ;
- par démission, sans qu'ils aient à en préciser les motifs ;
- lorsqu'ils cessent d'être en position d'activité ;
- lorsque, à l'occasion d'une promotion ou d'un changement de statut, ils ne sont plus représentatifs de la catégorie de personnel pour laquelle ils ont été désignés ;
- s'ils font l'objet d'une sanction professionnelle ou disciplinaire ne pouvant être effacée qu'en application des dispositions particulières d'une loi d'amnistie.
Le commandant de la formation ou le chef de l'organisme procède au recueil des candidatures au moins deux mois avant le terme du mandat du président ou du vice-président de catégorie.
En cas de cessation de fonctions de l'un d'entre eux, le commandant de formation administrative ou le chef de l'organisme procède au recueil des candidatures un mois au moins avant la date de l'élection pour le poste concerné.
Chaque candidat adresse, individuellement et directement, sans passer par la voie hiérarchique, sa candidature auprès de cette autorité et précise pour quelle fonction il se présente.
Le principe de la double candidature est autorisé. Dans l'hypothèse d'une élection du candidat aux deux fonctions, la priorité est donnée à celle de président de catégorie.
Une désignation par binôme président et vice-président est autorisée.
Afin que les personnels relevant de formations administratives ou d'organismes répartis sur plusieurs sites puissent bénéficier d'un interlocuteur de proximité, il est possible de regrouper les élections et de mutualiser certaines fonctions représentatives.
Sur les sites où il apparaît opportun de regrouper les scrutins, et sous réserve qu'un accord local soit agréé entre commandants de formations et chefs d'organismes concernés, le mandat de représentation des militaires élus peut être alors élargi afin de présenter des interlocuteurs locaux aux personnels dont la portion centrale de leur formation ou organisme est éloignée. Le personnel garde la possibilité de dialoguer avec les représentants élus au niveau de la portion centrale de leur formation ou organisme.
La désignation du président et du vice-président de catégorie est effectuée parmi les candidats par l'ensemble du personnel de chaque catégorie officiers, sous-officiers et officiers mariniers et militaires du rang de la formation ou de l'organisme, ou selon une distinction faite en application du troisième alinéa de l'article 1er du présent arrêté.
En l'absence de volontaire pour une des fonctions du précédent alinéa, le commandant de la formation ou le chef de l'organisme désigne, pour une durée d'un an, un président et/ou un vice-président de la catégorie concernée.
Le niveau de certification requis, en application de l'article R. 162-45-3, pour être éligible à la dotation mentionnée à l'article L. 162-22-20 est ainsi défini :
1. Etre certifié avec ou sans recommandation(s) au titre de la V2010.
2. Ou être certifié en A, B ou C au titre de la V2014.
ANNEXES
ANNEXE 1
RÈGLES DE PONDÉRATION DES CRITÈRES ET MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DANS LE CALCUL DES SCORES
THÈME
CRITÈRES
PONDÉRATION
      

     critère
PONDÉRATION 
      

    intra-thème (*)
SCORE
      

    niveau atteint
SCORE
      

    évolution
DPA MCO
TDP
3
1
X
X
DEC
2
1
X
X
TRD
3
1
X
X
DTN3
1
1
X
X
DAN
DAN - TDA
3
1
X
X
DAN - TRD
2
1
X
IAS (TBIN)
ICSHA.2
3
0,2
X
X
ICATB.2
0,2
X
X
ICA-BMR
0,2
X
X
ICALIN.2
0,2
X
ICA-LISO
0,2
X
e-Satis
e-Satis +48h MCO
1
1
X
RCP
RCP2
3
1
X
X
IDM
BASI 2
3
0,6
X
HYG
0,4
X
AVC
DHS
3
0,46
X
EPR 1
0,28
X
AVC-TDP
0,26
X
PP-HPP
DEL
3
0,33
X
SURMIN
0,33
X
PECI HPPI
0,33
X
DIA
EAT
3
0,4
X
SPH
0,3
X
AQD
0,3
X
DPA HAD
TDP HAD
1
1
X
X
DEC HAD
1
1
X
X
TRD HAD
1
1
X
X
DTN HAD
1
1
X
X
TRE HAD
1
1
X
X
Certification
Certification
1
1
X
Hôpital numérique
P1.1
1
1
X
P1.2
P1.3
P1.4
P2.1
P2.2
P2.3
P3.1
P3.2
P3.3
P3.4
P3.5
D2.1
D2.2
D2.3
D2.4
D2.5
D3.1
D3.2
D3.3
D3.4
D3.5
(*) Les pondérations intra-thèmes pour les indicateurs des thèmes IAS (TBIN), IDM, AVC, HPP ou DIA correspondent aux poids relatifs de chaque indicateur composant le thème.
Lorsque le résultat d'un des indicateurs de ces thèmes n'est pas disponible, les pondérations intra-thèmes sont recalculées pour conserver des poids relatifs identiques et une somme égale à 1.
ANNEXE 2
RÈGLES DE COTATION DES CRITÈRES
1. Pour le calcul du score de niveau atteint
COTATION DES RÉSULTATS POUR TOUS LES CRITÈRES HORS THÈME « HÔPITAL NUMÉRIQUE » ET CERTIFICATION
Classe de performance
Points
A
10
B
5
C, D
0
E
- 30
Non applicable (NA) (*)
Non applicable (NA)
(*) La mention « Non applicable (NA) » correspond aux cas où l'établissement n'est pas concerné par le recueil d'un indicateur, où le recueil est facultatif pour l'établissement, où le résultat est indisponible pour l'établissement.
COTATION DES RÉSULTATS POUR LES INDICATEURS DU THÈME « HÔPITAL NUMÉRIQUE »
Prérequis non atteints
0
Un ou deux prérequis atteints
4
Prérequis atteints et domaines D2 et D3 non atteints
8
Prérequis atteints et un domaine atteint (D2 ou D3)
9
Prérequis atteints et deux domaines atteints (D2 et D3)
10
COTATION DES RÉSULTATS POUR LE NIVEAU DE CERTIFICATION
V2010
Aucune recommandation
10
Deux recommandations au maximum dont une recommandation PEP au maximum
5
Plus de deux recommandations ou plus d'une recommandation PEP
0
V 2014
Classe A
10
Classe B
5
Classe C
0
2. Pour le calcul du score d'évolution
COTATION DE L'ÉVOLUTION DES RÉSULTATS EXPRIMÉS PAR LA MESURE DE LA SIGNIFICATIVITÉ DE L'ÉVOLUTION 
      

    pour tous les critères pris en compte pour le score évolution (cf. annexe 1), à l'exception des critères du thème IAS
Evolution entre le précédent recueil et le recueil 2016
Points
Positive ()
10
Stable en A ()
8
Stable ()
5
Négative ()
0
NA
NA
COTATION DE L'ÉVOLUTION DES RÉSULTATS EXPRIMÉS SOUS FORME DE CLASSES DE PERFORMANCE
      

     pour les critères du thème IAS
Niveau atteint lors du précédent recueil
Niveau atteint lors du recueil 2016
Points
A
A
5
A
B
2,5
A
C, D
0
B
A
7,5
B
B
5
B
C, D
2,5
C, D, E
A
10
C, D, E
B
7,5
C, D, E
C, D
5
A, B, C, D, E, non répondant (NR) (**)
NA
NA
A, B, C, D, E
E
- 30
NR, NA
A, B, C, D, E
NA
(**) La mention « non répondant (NR) » correspond à la situation où l'établissement est non répondant à un indicateur malgré une obligation de recueil.
Le montant des ressources d'assurance maladie versées pour 2016, sous forme de dotations ou de forfaits annuels, est fixé comme suit :
1° Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article D. 162-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 13 208 329 euros. Ce montant est réparti comme suit :
12 783 760 euros pour le forfait annuel relatif à l'accueil et au traitement des urgences ;
199 994 euros pour le forfait annuel relatif aux prélèvements d'organes ;
224 575 euros pour le forfait annuel relatif à l'activité de transplantation d'organes et de greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
2° Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à l'article L. 162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 28 763 944 € ;
3° Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-15-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 22 050 108 €.
Le taux de rémunération mentionné au II de l'article R. 162-45-4 permettant de déterminer le montant de la dotation alloué aux établissements éligibles est ainsi déterminé :
1. Les établissements éligibles au dispositif sont répartis en deux groupes distincts : les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient en MCO est obligatoire et les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient en MCO n'est pas obligatoire.
2. Les établissements de chaque groupe sont classés par ordre décroissant de scores, afin d'obtenir un classement en fonction du score de niveau atteint et un classement en fonction du score d'évolution calculés selon les modalités décrites à l'article 3.
3. Au sein de chaque classement, les établissements des deux premiers déciles se voient attribuer un taux de rémunération :
- compris entre 0,4 % et 0,6 % pour le premier tiers d'établissements ;
- compris entre 0,3 % et 0,5 % pour le deuxième tiers d'établissements ;
- compris entre 0,2 % et 0,4 % pour le troisième tiers d'établissements.
4. Au sein de chaque classement, le taux de rémunération est nul pour les établissements des huit derniers déciles.
La somme de ces taux de rémunération est appliquée au montant financier mentionné au 3° du I de l'article R. 162-45-4 pour déterminer le montant de la dotation allouée à l'établissement.
En application de l'article L. 162-22-20, les modalités de calcul de la dotation complémentaire sont définies de la manière suivante :
- les résultats de l'établissement aux critères d'appréciation sont exprimés sous forme de points déterminés en application des règles de cotation définies par le 1° de l'annexe 2 du présent arrêté. Une moyenne pondérée de ces cotations est réalisée afin d'obtenir un score de niveau atteint ;
- l'évolution des résultats aux critères recueillis en 2016 pour lesquels il existe une précédente mesure permettant une comparaison entre deux années est exprimée sous forme de points déterminés en application des règles de cotation définies par le 2° de l'annexe 2 du présent arrêté. Une moyenne pondérée de ces cotations est réalisée afin d'obtenir un score d'évolution.
Les deux scores sont calculés selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0192 du 19/08/2016, texte nº 10

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033047506

Avec i l'ensemble des critères applicables.
L'établissement de placement éducatif assure les missions suivantes :
- l'accueil en hébergement des mineurs et, exceptionnellement, des jeunes majeurs placés par les juridictions ;
- l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
- l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
- l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
- l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
- la mise en œuvre à l'égard de chaque jeune accueilli d'une mission d'entretien ;
- la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
- l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
- l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune.
Les présidents et vice-présidents de catégories occupent un poste prévu au sein de la formation considérée. En principe, ces fonctions ne peuvent constituer leur seule activité. Toutefois, ils peuvent bénéficier d'un temps dédié adapté à leur fonction et à la taille de l'organisme ou de la formation. De plus, toutes facilités leur sont accordées par le commandement et les autorités dont ils dépendent pour assurer leurs fonctions.
Les membres des commissions participatives disposent des créneaux horaires nécessaires pour préparer les séances de commission et pour y assister.
La rémunération des membres du Haut Conseil autres que le président du Haut Conseil et les membres mentionnés au 2° du I de l'article L. 821-2 est composée :
- d'une indemnité forfaitaire fixée à 650 euros pour chaque séance du collège, du collège hors les membres de la formation restreinte, ou de la formation restreinte ;
- d'une indemnité forfaitaire fixée à 250 euros pour chaque séance du bureau ;
- d'une indemnité forfaitaire annuelle maximum de 8 000 euros, pour les travaux préparatoires des délibérations du Haut Conseil auxquels ils participent ;
- d'une indemnité complémentaire de 350 euros pour chaque séance de la commission prévue au III de l'article L. 821-2 à laquelle ils participent.