I. - Mutualité française Côte-d'Or
(21017 Dijon)
 Accord collectif du 25 janvier 2002 relatif à la réduction du temps de travail du service d'aide ménagère.
 (Commission nationale d'agrément du 26 juin 2002.)
II. - Association Le Fil d'Ariane
(58006 Nevers)
 Accord d'entreprise du 5 février 2002, avenant n° 1 du 23 mai 2002 et avenant n° 2 du 10 juin 2002 relatifs à l'intégration des orthophonistes et des psychomotriciens dans les grilles de la convention collective du 15 mars 1966.
 (Commission nationale d'agrément du 26 juin 2002.)
III. - Association pour adultes et jeunes handicapés
« APAJH » de la Gironde (33000 Bordeaux)
 Accord du 11 janvier 2002 relatif au droit d'expression des salariés.
 (Commission nationale d'agrément du 26 juin 2002.)
IV. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfant
à l'adulte « ADSEA » (86180 Buxerolles)
 Accord d'entreprise « général » du 2 janvier 2001, accord d'entreprise du 2 janvier 2001 (SPS de Poitiers), accord d'entreprise du 2 janvier 2001 (SPS de Châtellerault), accord d'entreprise du 1er juin 2001 (SIOE), accord d'entreprise du 1er juin 2001 (SISA) et accord d'établissement du 21 juin 2001 (FEM) relatifs à la mise en place des horaires individualisés.
 (Commission nationale d'agrément du 26 juin 2002.)
V. - Association départementale amis parents enfants inadaptés
« ADAPEI » de la Loire (42002 Saint-Etienne)
 Accord d'entreprise n° 11 du 8 octobre 2001 relatif à l'attribution d'un congé pour enfant malade (dispositions de la convention collective du 15 mars 1966).
 (Commision nationale d'agrément du 26 juin 2002.)
VI. - Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux « UNISSS » (convention collective nationale du travail du 26 août 1965) (75629 Paris)
 Avenant n° 07-2002 du 22 mars 2002 relatif aux modalités de remboursement des frais des déplacements effectués en avion par les représentants des organisations syndicales lors des négociations mixtes paritaires.
 (Commission nationale d'agrément du 26 juin 2002.)
VII. - Fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention collective nationale du 15 mars 1966) (75008 Paris)
 Avenant n° 278 du 24 avril 2002 relatif à l'ouverture des emplois de la convention collective du 15 mars 1966 aux ressortissants européens.
 (Commission nationale d'agrément du 26 juin 2002.)
VIII. - Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux
à but non lucratif (SOP) (75462 Paris)
 Le protocole d'accord n° 139 du 17 avril 2002 aux accords collectifs CHRS du SOP relatif à l'ouverture des emplois de la convention collective du 15 mars 1966 aux ressortissants européens.
 (Commission nationale d'agrément du 26 juin 2002.)
IX. - UNIFED
(75011 Paris)
 Avenant du 11 mars 2002 relatif au protocole d'accord du 12 janvier 1998 instituant un fonds national pour le financement de l'apprentissage.
 (Commission nationale d'agrément du 26 juin 2002.)
X. - Fondation Arc-en-ciel
(25200 Montbéliard)
 Accord n° 2001-01 du 13 avril 2001 relatif à l'attribution d'une prime forfaitaire compensatoire pour l'habillage et le déshabillage des salariés sur leur lieu de travail.
 (Commission nationale d'agrément du 26 juin 2002.)
 Accord n° 2001-02 du 13 avril 2001 relatif aux modalités de mise en oeuvre du compte épargne-temps.
 (Commission nationale d'agrément du 26 juin 2002.)
 Accord n° 2001-03 du 13 avril 2001 relatif aux conditions d'utilisation, pour les cadres, des jours de réduction de temps de travail pour suivre des formations professionnelles.
 (Commission nationale d'agrément du 26 juin 2002.)